ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/62/Add.4/Corr.1
18 mars 2002
(02-1412)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
CANADA
Corrigendum
Le Canada a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une correction à apporter à la
notification présentée au titre des articles 2:1 et 3:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distri bue la présente notification aux Membres de
l'OMC pour information.G/TMB/N/62/ Add.4/Corr.1
Page 2
Mission permanente du Canada auprès
de l'Office des Nations Unies
le 15 février 2002
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
154, rue de Lausanne1211 Genève 21
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de répondre par la présente à votre lettre du 30 janvier 2002 dans laquelle vous
demandez de plus amples renseignements sur la notification présentée par le Canada le
2 janvier 2002, au sujet des limitations quantitatives qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001
concernant les exportations en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmenet Matsu (Taipei chinois) de certains produits text iles et articles d'habillement à destination du Canada
Le Canada  souhaite confirmer que, conformément au paragraphe 167 du rapport du Groupe
de travail de l'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
(WT/ACC/TPKM/18), toutes les limitations quantitatives concernant le Taipei chinois qui ont éténotifiées le 2 janvier 2002, l'ont été conformément à l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les
vêtements (ATV).
Le Canada souhaite aussi confirmer qu'il a éliminé le 1
er janvier 2002 les limitations
quantitatives concernant les importations en provenance du Taipei chinois des produits qu'il avait
intégrés pendant les trois premières étapes de l'intégration dans le cadre de l'ATV.  En outre,  comme
dans le cas d'autres Membres de l'OMC, le Canada n'a pas ajusté à la baisse les niveaux deslimitations concernant les importations en provenance du Taipei chinois lorsque des produits ont cessé
d'être soumis à ces limitations pendant la troisième étape de l'intégration (limitations partiellement
intégrées).
Les limitations concernant les "marges de flexibilité combinées" indiquées dans la
colonne "G" de l'annexe à la notification du Canada du 2 janvier 2002 ont été éliminées le
1
er janvier 2002, conformément au paragraphe 16 de l'article 2 de l'ATV.
En ce qui concerne les dispositions relatives à la majoration des coefficients de croissance
prévues aux paragraphes 13 et 14 de l'article 2 de l'ATV, le Canada a majoré le coefficient decroissance pour les niveaux de limitations restants avec le Taipei chinois puis de 27 pour cent le
1
er janvier 2002.
En ce qui concerne la note de bas de page relative à "l'élargissement des catégories de fibres
visées" pour des catégories du groupe I de l'annexe susmentionnée, elle a trait à l'application del'élargissement des catégories de fibres visées prévu par l'article 24 1) du Protocole portant
prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles que le Canada a
invoqué avant l'entrée en vigueur de l'ATV pour inclure dans les limitations qu'il appliquait au TaipeiG/TMB/N/62/ Add.4/Corr.1
Page 3
chinois des produits contenant des mélanges de soie et de fibres végétales qui faisaient une
concurrence directe à d'autres textiles et articles d'habillement relevant de l'AMF.
Vous trouverez ci-joint, pour l'information de l'OSpT, un tableau présentant les niveaux de
limitation et les coefficients de croissance pour 2002, ainsi que d'autres éléments ayant trait auximportations de produits en provenance du Taipei chinois qui restent soumis à limitation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président les assurances de ma très haute considération.
(signé)
A. R. (Sandy) Moroz
ConseillerG/TMB/N/62/ Add.4/Corr.1
Page 4
ANNEXE – NIVEAUX DE LIMITATION
TAIPEI CHINOIS
GROUPE I
(B)
Produits visés(A)
Produit
relevant de
l'Accord
n°Catégorie Désignation succincte(C)
2002
Niveau de
limitation
(pièce)(D)
Croissance(E)
Transfert(F)
Report/
Utili-
sation
anticipée(G)
Marges de
flexibilité
combinées
(E)&(F)(H)
Coef-
ficient de
conversion
(m2/pièce)
1 1.1*-1.2* Manteaux et vestes 1 035 739 0,88% 5% 10%(5%) ---- 4,0
1a (Note 1) 1.2* Vestes, grattées ou
tirées à poil, sans
doublure2,4
2 2.0 Vêtements de dessus
d'hiver62 737 1,27% 2% 6%(3%) ---- 3,5
2a (Note 2) 2.0 Vêtements matelassés
façon chemise avec
col tailleur, HGE6%(3%) ---- 2,7
3 (Note 3) 3.0 Vêtements, habillés ou
autres, pour hommes et
garçonnets117 800 0,80% 5% 10%(5%) ---- 4,4
3a (Note 3) 3.1
3.3- dont:
Costumes ou
complets, HG;
Vestons, HG39 247 0,80% 5% 10%(5%) ---- 4,4
4a 4.2* Vestes FFE 321 634 0,95% 5% 10%(5%) ---- 4,4
4b (Note 4) 4.3*
4.4*Robes;
jupes846 262 0,88% 5% 10%(5%) ---- 3,2
5 5.0* Pantalons, salopettes
et shorts5 489 550 0,76% 5% 10%(5%) ---- 1,9
5a 5.1*
5.4*
5.5*- dont:
Pantalons, HG;
salopettes et
combinaisons HG;
shorts, HG2 686 012 0,76% 5% 10%(5%) ---- 1,9
8 (Note 5) 8.2
8.3
8.4T-shirts
Sweatshirts
Vêtements de sport19 146 973 0,63% 5% 10%(5%) ---- 1,8
8b 8.4*- dont:
Vêtements de sport 938 565 0,63% 5% 10%(5%) ---- 1,8
9 9.0* Vêtements de dessous 1 772 089 0,25% 5% 10%(5%) ---- 1,0
10 10.0 Vêtements de nuit et
peignoirs de bain1 912 285 0,25% 5% 10%(5%) ---- 3,5
11 11.0* Chandails 6 138 332 0,63% 2% 6%(3%) ---- 1,4
11a 11.1*- dont:
Chandails, HG 2 236 938 0,63% 2% 6%(3%) ---- 1,4
13 13.0 Vêtements de maintien 43 748 0,25% 5% 10%(5%) ---- 1,5
* Inclut un élargissement des catégories de fibres visées.
Note 1: N° 1a, possibilité spéciale de transfert du n° 8, à concurrence de 295 736 pièces.
Note 2: N° 2a, possibilité spéciale de transfert du n° 6, à concurrence de 700 000 pièces.Note 3: La catégorie 3.2 inclut un élargissement des catégories de fibres visées;  exclut les codes du SH pour les articles pour  enfants des
catégories 3.1 et 3.3.
Note 4: À l'exclusion des saris, FFE, tissés, de la sous-catégorie 4.3.Note 5: La catégorie 8.4 inclut un élargissement des catégories de fibres visées.G/TMB/N/62/ Add.4/Corr.1
Page 5
ANNEXE – NIVEAUX DE LIMITATION
TAIPEI CHINOIS
GROUPE II
(B)
Produits visés(A)
Produit
relevant
de
l'Accord
n°Catégorie Désignation succincte(C)
2002
Niveau
de
limitation
(kgm)(D)
Croissance(E)
Transfert(F)
Report/
Utili-
sation
anticipée(G)
Marges de
flexibilité
combinées
(E)&(F)(H)
Coef-
ficient de
conversion
(m2/pièce)
20
(Note 1)
(Note 2)22
2324
26Fils de nylon;   fils de
polyester;  fils depolyester/coton;  fils
artificiels, y compris
autres fils de fibres
synthétiques ou
artificielles, nondésignés ailleurs comme
catégorie, relevant des
positions 54.02, 54.04 à54.06, 55.09, 55.11 et
56.04 à 56.061 359
5003,81% 5% 10%(5%) ---- 2,22
25 25 Fils de fibres
discontinues acryliques704 570 6,35% 5% 10%(5%) ---- 2,22
30 31.1
3234
35
36Tissus de laine peignée;
tissus de coton;tissus de nylon;
tissus de filaments de
polyester;
tissus de polyester/coton6 431
5016,35% 5% 10%(5%) ---- 5,0
30a 31.1 - dont:
Tissus de laine peignés12 114 1,27% 5% 10%(5%) ---- 4,0
30b 32.3 - dont:
Tissus dits "denim" 668 163 6,35% 5% 10%(5%) --- 3,13
30c 34 - dont:
Tissus de nylon 117 062 3,81% 5% 10%(5%) ---- 4,0
30d 35 - dont:
Tissus de filaments de
polyester595 056 3,81% 5% 10%(5%) ---- 5,0
30e
(Note 3)35 - dont:
Tissus de filaments de
polyester, contenant aumoins 85% en poids de
filaments de polyester85 453 3,81% 5% 10%(5%) 11% 5,0
37a 37.1 Tissus de
polyester/rayonne2 728
1496,35% 5% 10%(5%) ---- 5,0
42a 42.1 Linge de toilette ou de
cuisine, bouclé du genre
éponge, de coton ou tissé273 579 7,62% 5% 10%(5%) ---- 3,4
43 43 Bas et chaussettes
(paires)4 618
2097,62% 5% 10%(5%) ---- 0,50
Note: Pas de transfert possible entre les produits des groupes I et II.
Note 1: Sont exclus les fils de filaments de polyester, partiellement orientés, relevant de la sous-position 5402.42.
Note 2: Autres que les fils uniquement constitués d'une seule fibre synthétique ou artificielle.Note 3: Le n° 30e est une sous-limitation du n° 30d.
__________