. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/199
19 juillet 2000
(00-2914)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA ZAMBIE
À la réunion du Conseil des ADPIC qui s'est tenue du 26 au 29 juin 2000, la délégation de la
Zambie a demandé que sa communication au Comité du commerce et du développement, distribuéesous la cote WT/COMTD/W/67, soit distribuée également aux membres du Conseil des ADPIC.  En
conséquence, le texte de cette communication est reproduit ci-après.
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PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR L'ANNÉE 2000
1. En tant que pays en développement, nous attachons une grande importance au traitement
spécial et différencié (S&D), eu égard notamment aux articles de l'Accord relatifs au transfert de
technologie.  Comme les Membres le reconnaissent dans ces dispositions, le transfert de technologie
est nécessaire pour améliorer nos capacités d'offre dans le cadre de nos activités commerciales.  Cette
tâche est du ressort du Comité du commerce et du développement (CCD).  Nous proposons que le
programme de travail tienne compte des idées que nous avançons afin d'atteindre les objectifs liés à la
mise en œuvre de ces obligations.  À cette fin, il est crucial de pouvoir mesurer les résultats et d'avoir
la capacité d'agir.
2. Nous proposons que le CCD examine les moyens de renforcer l'accord de coopération existant
entre l'OMPI et l'OMC, d'une part, pour y asso cier la CNUCED, l'ONUDI, la Banque mondiale et
toutes les autres organisations compétentes et, d'autre part, pour étendre son champ d'application aux
questions relatives au transfert de technologie.  De l'avis de notre délégation, il est essentiel que les
pays en développement retirent un avantage immédiat des efforts qu'ils font pour mettre en œuvrel'Accord sur les ADPIC.  Moyennant une volonté politique de la part des pays développés, ces quatre
organisations sont en mesure de donner effet aux dispositions relatives au transfert de technologie.
a) Grâce à son programme de formation et aux séminaires qu'elle organise aux niveaux
national et régional, l'OMPI aide les PMA à définir des objectifs en matière de
transfert et de développement de technologies et à élaborer un modèle pour la mise enréseau des programmes d'enseignement et de recherche de différentes institutions aux
niveaux national, régional, interrégional et international.  Le service d'information sur
les brevets de l'OMPI aide les PMA à:
- localiser et définir la technologie appropriée;
- identifier des technologies de remplacement et différents donneurs de licences
potentiels;IP/C/W/199
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- identifier les entreprises/inventeurs opérant dans un domaine technologique
particulier;
- fournir des renseignements utiles pour mener des négociations en matière de
technologie.
b) La CNUCED possède également un avantage comparatif dans le domaine du transfert
de technologie et du renforcement des capacités technologiques.  Elle est à même de
contribuer efficacement à la mise en application de ces dispositions.
c) Avec ses modules de services en matière d'investissement et de technologie, l'ONUDI
a depuis longtemps un avantage comparatif dans le domaine du transfert de
technologie.
d) La Banque mondiale/l'AMGI a également un avantage comparatif unique pour ce qui
est de la promotion de l'investissement et du transfert de technologie.
3. Nous savons qu'une année ne suffirait pas pour réaliser un tel objectif.  Mais quel que soit le
temps nécessaire pour l'atteindre, cet objectif est plus concret et mieux ciblé.  Il englobe trois éléments
fondamentaux du travail de l'OMC:  le traitement sp écial et différencié (S&D), le renforcement des
capacités et la cohérence.  Notre proposition tient compte aussi du point III de la Liste exemplative
d'éléments d'un programme de travail possible:  "Participation des pays en développement aucommerce mondial, c) Indicateurs permettant de mesurer le degré d'intégration des pays en
développement dans le système commercial multilatéral".
4. Dans le cadre de son programme de travail, le CCD pourrait examiner en priorité comment
ces efforts concordent avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC en faveur des pays en
développement, en particulier des PMA.
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