RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/321
16 septembre 1999
(99-3860)
Conseil général Original:  français
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Proposition concernant les pays les moins avancés (PMA)
Communication de Djibouti
La Mission permanente de Djibouti a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 14 septembre 1999.
_______________
Lors de la première Conférence ministérielle de l'OMC en décembre 1996, les Membres se
sont réunis à Singapour.
En mai 1998, les Ministres se sont rencontrés également à Genève pour la deuxième
Conférence ministérielle et célébrer le cinquantième anniversaire du GATT.
En novembre-décembre 1999, ils vont se retrouver à nouveau pour la troisième Conférence
ministérielle à Seattle (États-Unis).
Ces rencontres ministérielles ont pour objectif principal de renforcer le rôle de l'OMC, en tant
qu'enceinte pour les négociations, les poursuites de la libéralisation des échanges et procéder à
l'examen et à l'évaluation de la politique commerciale au niveau multilatéral, d'après l'article IV del'Accord instituant l'OMC.
Par conséquent, un des mandats prioritaires de ces conférences ne serait-il pas de chercher un
effort commun, en vue de mieux intégrer les PMA au système commercial et de leur permettre de
bénéficier des avantages par une assistance technique et un accès préférentiel de leurs produits.
D'après les décisions du Cycle d'Uruguay en décembre 1993, les déclarations ministérielles de
Singapour en 1996 et de Genève en 1998, les pays les moins avancés n'ont pas toujours tiré les profits
du système commercial multilatéral fondés sur des règles.  Leur situation continue de se dégrader
dans les 48 pays (PMA) où se trouve concentré le sixième de la population globale.
A. L'A
SSISTANCE TECHNIQUE
Les activités de la coopération technique, organisées par le Secrétariat de l'OMC, ont pour
objectifs fondamentaux d'aider, en particulier, les PMA à comprendre et à mettre en œuvre les règles
convenues en matière de commerce international, d'assurer leur participation plus complète ausystème commercial multilatéral et de produire un impact durable sur leurs structures, en orientant
tous les instruments vers le développement des ressources humaines et le renforcement des capacités
institutionnelles.WT/GC/W/321
Page 2
Ce domaine représente une importance capitale comme en témoignent les dispositions
pertinentes des Accords de l'OMC et comme l'ont confirmé les Ministres, lors des précédentes
conférences.
Si l'on veut que ces pays exercent leurs droits, s'acquittent de leurs obligations vis-à-vis des
accords de cette institution et s'intègrent intégralement au système multilatéral, les Ministres doivent
affirmer la responsabilité du financement destiné aux activités de la coopération technique.  Il serait
proposé que la Conférence décide que l'assistance technique de l'OMC soit financée en partie sur le
budget ordinaire et sur des ressources supplémentaires spécifiques.
Nous savons tous pertinemment que les ressources actuelles de l'OMC en matière d'assistance
technique sont très insuffisantes par rapport aux besoins et dépendent de la générosité des donateurs.Nous demandons instamment que le volet d'assistance technique de l'OMC soit renforcé, comme il
convient, sur le budget de l'Organisation.
Cela consisterait à raviver le succès des futurs travaux de l'OMC et d'évaluer la nécessité d'un
outil précieux, d'une intégration plus poussée en maximisant les possibilités du programme et àgarantir les améliorations de ses perspectives de développement, en faveur des Membres et en
particulier des PMA.
B. A
CCÈS AUX MARCHÉS
La part des PMA dans les exportations mondiales n'a cessé de diminuer, passant de 1,4 pour
cent au milieu des années 1960 à 0,03 pour cent à peine, dans les années 1980–1999.
La capacité d'exportation de la plupart des pays les moins avancés est faible.  De surcroît,
l'offre de produits alimentaires est généralement insuffisante et la capacité de démarrage qui leur
permettrait d'exploiter leurs ressources naturelles leur fait souvent défaut.  L'exploitation desressources naturelles a parfois été possible au prix d'accords de participation aux bénéfices
défavorables passés avec des sociétés transnationales.
Ces activités extractives n'apportent guère de valeur ajoutée aux produits, ne donnent pas
naissance à des industries apparentées et se soldent souvent par la dégradation de l'environnement.
Accroître leurs capacités d'exportation et assurer un meilleur accès de leurs produits aux
marchés extérieurs ne risqueraient guère de déséquilibrer les produits des pays importateurs.
Dans la perspective des négociations actuelles commerciales, les Membres devraient
appliquer le traitement spécial et préférentiel, en faveur des pays les moins avancés (PMA), afin de
faciliter leur accès aux marchés extérieurs.
À Seattle, les Ministres doivent s'engager à accorder un accès aux marchés, en franchise de
droit, pour tous les produits originaires des PMA dès le 1
er janvier 2000.
Les pays développés, ainsi que les pays en développement plus avancés, devraient s'engager,
officiellement, vis-à-vis de ces derniers.
Une telle décision prise à Seattle démontrerait, en toute évidence, un grand progrès vers un
octroi d'un accès préférentiel aux pays les moins avancés, ainsi qu'une concrétisation du désir de
l'OMC d'assister ces pays à s'intégrer dans le système.WT/GC/W/321
Page 3
C. AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD)
Autre cause de l'aggravation de la pauvreté dans les pays les moins avancés:  la diminution
récente de l'APD, qui fit que les investissements en éléments d'infrastructure socio-économique dont
beaucoup de ces pays ont un besoin critique n'ont pas pu être effectués.  Le transfert de technologie et
de fonds d'APD nécessaires, inexistant depuis les années 90 pour mettre en place une infrastructure
vitale – routes, ports, énergie, ressources humaines, etc. – dans les pays les moins avancés, est une
question d'urgence.  En dépit de leurs engagements, la quasi-totalité des pays développés n'ont pas
respecté l'objectif qui consistait à verser 0,7 pour cent de leur PNB sous forme d'aide publique au
développement.  Dans ces conditions, parler de la capacité des pays les moins avancés à compenser la
baisse de l'APD grâce au "développement" du commerce est illusoire.
D. PAYS CANDIDATS
Le Secrétariat devrait fournir des renseignements factuels et juridiques pour aider les pays les
moins avancés candidats à l'accession à élaborer leur aide-mémoire sur le régime du commerce
extérieur, ainsi que leurs listes de concessions concernant les marchandises et leurs engagements sur
les services.  L'assistance technique destinée à ces pays pour satisfaire leur examen de passage à
l'OMC est opportune.  Elle devrait être renforcée en leur indiquant les démarches adéquates à suivretout en tenant compte de leur spécificité et de leur capacité de développement.
__________