ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/18
19 mars 2002
(02-1432)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA) – (18)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pneumatiques (domaine 83 de l'ICS, SH 8703)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normes fédérales de sécurité
concernant les véhicules automobiles:  Pneumatiques (36 pages, en anglais)
6. Teneur:   Il est proposé d'établir de nouvelles exigences, plus strictes, en matière de
performances des pneumatiques, dans une nouvelle norme fédérale de sécurité concernant
les véhicules automobiles qui s'appliquerait à tous les pneumatiques neufs destinés à être
utilisés sur des véhicules d'un poids total en charge de 10.000 livres ou moins.  La NHTSA
a récemment proposé l'établissement d'une nouvelle norme (n° 139) pour les pneumatiques,dans un avis relatif à une proposition de réglementation ( NPRM ) de décembre 2001
concernant l'information sur la sûreté des pneumatiques.  Le document présentement notifié
propose d'inclure dans cette norme ces nouvelles exigences en matière de performances des
pneumatiques.  La NHTSA souhaite recueillir des observations sur la nouvelle norme
proposée, y compris sur son applicabilité et les procédures d'essai, les modifications
apportées aux normes connexes existantes et le délai de mise en conformité accordé aux
fabricants.  Des observations sont également demandées sur l'éventuelle spécification futurede l'analyse par shearographie, technique qui permet d'évaluer l'état d'un pneumatique par
laser. Enfin, des observations sur les projets de recherche de la NHTSA seraient bienvenues.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Révision et mise à jour des exigences en matière de performances de sécurité des
pneumatiques
8. Documents pertinents:   67 Federal Register  (FR) 10050, 5 mars 2002.  Publication dans
le Federal Register  après  adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html