00-0225 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 28 JANVIER 2000
PRESS/TPRB/124
19 janvier 2000
LA POURSUITE DES RÉFORMES STRUCTURELLES PEUT CONTRIBUER
À ATTIRER L'INVESTISSEMENT DONT LE KENYA A BESOIN
La poursuite des réformes structurelles et macro-économiques ainsi qu'une plus grande
transparence et une meilleure prévisibilité de la législation en vigueur faciliteraient le passage du
Kenya à une économie axée sur l'extérieur et amélioreraient sa capacité d'attirer l'investissement
étranger nécessaire.  Un nouveau rapport de l' OMC sur la politique commerciale du Kenya indique
que les réformes engagées au début des années 90 ont eu des résultats limités.  Par ailleurs, lesquestions concernant la gestion des affaires publiques, les conflits du travail, les pannes d'électricité et
le coût élevé des services publics ont affecté la confiance des investisseurs.
Le nouveau rapport du Secrétariat de l'OMC, ainsi qu'une déclaration du gouvernement
kényen, servira de base au deuxième examen de la politique commerciale du Kenya, auquel l'Organed'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 26 et 28 janvier 2000.
Le rapport indique que les réformes en cours ont entraîné une certaine stabilité
macro-économique (baisse du taux d'inflation et diminution du déficit budgétaire), mais que la
croissance réelle du PIB a été faible et que le taux de chômage reste élevé.  Le commerce extérieur arevêtu plus d'importance pour le Kenya, mais la balance commerciale s'est détériorée.  Le Kenya
importe surtout des machines, du matériel de transport et des produits pétroliers, et l'Union
européenne demeure son principal partenaire commercial, à la fois en tant que source d'importations
et en tant que marché d'exportation.
Le rapport indique que le Kenya a aboli les restrictions quantitatives et supprimé les contrôles
des prix.  En outre, le pays modifie actuellement certains de ses textes législatifs, dont ceux quiportent sur la lutte contre le dumping, les mesures compensatoires et la propriété intellectuelle, pour
les rendre conformes aux Accords de l'OMC.  Il s'appuie désormais sur les droits de douane comme
principal instrument de sa politique commerciale.  Il a récemment rationalisé sa structure tarifaire,
mais la conversion de tous les droits de douane – comme les droits mixtes ou les droits spécifiques –
en droits ad valorem  accroîtrait la transparence de son régime tarifaire.  De même, un recours limité
aux droits "suspendus" laisserait moins de place aux décisions administratives discrétionnaires.PRESS/TPRB/124
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À SUIVRELe rapport indique que, à l'exception du bois d'œuvre et du poisson, le Kenya ne recourt pas
aux droits de douane à l'exportation et n'a jamais appliqué de mesures commerciales correctives.
Toutefois, le pays utilise plusieurs programmes d'incitations pour promouvoir ses exportations.  Dans
le même temps, le rôle de l'État dans l'économie kényenne reste important, car la privatisation a
progressé lentement.
Le rapport indique que la plupart des activités commerciales du Kenya sont ouvertes aux
étrangers, et qu'afin d'attirer l'investissement, le pays offre aux investisseurs nationaux et étrangers des
incitations fiscales sous les formes suivantes:  exonérations fiscales, amortissement accéléré,
abattements pour  investissement, droits de douane réduits sur les biens d'équipement intermédiaires
et réduction progressive du taux d'imposition sur les sociétés.  Toutefois, en raison d'une moindre
confiance des investisseurs, l'investissement étranger reste faible, ce qui a pesé sur la croissance
économique.
Selon le rapport, l'agriculture contribue pour environ 27 pour cent au PIB réel et 60 pour cent
des recettes provenant des exportations totales de marchandises.  Les principaux produits agricoles
exportés sont le thé, le café et les produits horticoles.  La politique agricole vise à assurer la sécurité
alimentaire, définie comme étant la capacité du pays de subvenir à ses besoins pour ce qui est desprincipaux produits alimentaires.  L'État continue donc d'intervenir dans ce secteur et revient parfois
sur les réformes.  L'économie s'articule actuellement autour de l'agriculture et les liens entre
l'agriculture et les autres secteurs sont importants.  Par exemple, le secteur agro-alimentaire constitue
la principale branche des industries manufacturières.
Le secteur manufacturier représente environ 13 pour cent du PIB.  Selon le rapport, les
résultats de ce secteur ont été assez mauvais ces dernières années et les réformes axées sur la
libéralisation ont fait ressortir sa faible compétitivité.  Le niveau de protection élevé dont bénéficie
déjà le secteur n'a pas empêché la faillite de plusieurs entreprises, en particulier dans l'industrie des
textiles et des vêtements.
Le secteur des services est la première source de devises et représente environ 54 pour cent
du PIB, selon le rapport.  Il est dominé par le tourisme, les services financiers et les services de
communication.  Toutefois, sa structure de coûts relativement élevée semble avoir entravé le
développement d'autres secteurs de l'économie qui sont fortement tributaires de services de base.L'État continue d'intervenir dans la plupart des sous-secteurs, y compris le sous-secteur financier, où
les banques publiques détiennent la plus grande part des dépôts et consentent la majorité des prêts.  Le
rapport ajoute que le Kenya a l'un des systèmes bancaires les plus développés de la région et que,
compte tenu de sa situation géographique, il pourrait fournir des services de transport maritime aux
régions voisines qui sont enclavées.PRESS/TPRB/124
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À SUIVRENotes à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et connexes des pays Membres sont examinées et
évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le
système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deux documents sont
établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du Membre soumis à
examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC.  Ces deux
documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe
d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptes rendus des réunions de
l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de
l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce sont également visés.
S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique
générale élaborée par le Kenya seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales
les 26 et 28 janvier 2000.  Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution de tous les aspects de la
politique commerciale du Kenya, y compris les lois et réglementations intérieures, le cadreinstitutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.
Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le
rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement.  Le
rapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale du gouvernement sont à la disposition des
journalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org).  Ces deux documents, le
compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront
regroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du
Secrétariat de l'OMC, Centre William Ra ppard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (199 2), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana
(1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994,
1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautéseuropéennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996
et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghan a (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et
1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998 ), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et
1998), Islande (1994), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998),
Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et
1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),  Na mibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et
1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande ( 1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995),
Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne
(1993), République dominicaine (1996), Républi que slovaque (1995), République tchèque (1996),
Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990
et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (19 98), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/124
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
KENYA
Rapport du Secrétariat – Observations récapitulatives
Environnement économique
Au début des années 90, le Kenya s'est engagé dans une réforme structurelle et
macro-économique, y compris commerciale, destin ée à instaurer un environnement économique plus
favorable à la croissance.  Le passage d'une politique de remplacement des importations à une
politique axée sur l'extérieur se fait peu à peu, mais des retards ont été enregistrés dans certainsdomaines, tels que la privatisation.  La stabilisation de la situation macro-économique semble durer:
le taux d'inflation a été de 6 pour cent en 1998, alors qu'il atteignait près de 46 pour cent au moment
du premier examen de la politique commerciale du Kenya, en 1993;  et le budget, qui avait enregistré
un déficit de plus de 5 pour cent du PIB en 1993, devrait se solder par un excédent en 1998.
Le Kenya a aboli les restrictions quantitatives à l'importation et les contrôles des prix qu'il
exerçait sur des produits importants, les droits de douane étant dorénavant son principal instrument de
politique commerciale.  La structure tarifaire a été simplifiée et les programmes d'incitations ont été
rationalisés.  Plusieurs entreprises d'État ont été restructurées et l'influence de la plupart des offices
agricoles a été réduite.  Après trois dévaluations du shilling en 1993, un système flottement administrédes taux de change a été mis en place en 1994.  Cependant, la confiance des investisseurs a été
affectée par plusieurs facteurs, y compris des questions liées à la gestion des affaires publiques, les
conflits du travail, les pannes d'électricité et le coût élevé des services publics, de même que les
mauvaises conditions météorologiques, qui ont encore affaibli l'infrastructure.  Ces facteurs
expliquent en partie la faiblesse du taux d'investissement étranger direct, qui, à son tour, a eu uneincidence sur la croissance économique.  La croissance du PIB réel, qui s'établissait à 4,8 pour cent en
1995, s'est ralentie à partir du deuxième semestre de 1996, tombant à 1,8 pour cent en 1999.  Le taux
de chômage quant à lui est demeuré élevé et la balance commerciale s'est détériorée.  Néanmoins, la
situation en matière de dette extérieure semble contrôlable.
La structure de l'économie kényenne est restée assez stable depuis le dernier examen.
L'agriculture demeure le secteur le plus important de l'économie, après les services.  Le secteur
agricole contribue pour environ 27 pour cent au PIB réel et 60 pour cent aux recettes provenant des
exportations totales de marchandises;  quelque 80 pour cent de la population dépend de l'agriculture
pour sa subsistance.  Une grande variété de produits agricoles est cultivée au Kenya, dont le maïs, le
riz, le blé, le thé – principale culture d'exportation, représentant un tiers de la valeur des exportations
de produits agricoles –, le café, les produits horticoles, la canne à sucre et les fibres.  Le Kenya est lepremier fournisseur mondial de thé, de pyrèthre et de roucou.  Le cheptel est également diversifié.  La
pêche est surtout pratiquée dans le lac Victoria.  De mauvaises conditions météorologiques, des
problèmes d'organisation, les faiblesses d'infrastructure et le manque de financement ont entravé le
développement de l'agriculture.
Le secteur agro-alimentaire constitue la principale branche des industries manufacturières.  Il
contribue pour environ 13 pour cent au PIB du pays, mais, à cause d'une structure de coûts
relativement élevés, ses résultats ont été assez mauvais ces dernières années.  Les industries
extractives sont encore sous-développées.  Les produits minéraux sont à l'origine d'environ 10 pour
cent en valeur des exportations totales de marchandises, le carbonate de sodium, qui est le principal deces produits, contribuant pour plus de la moitié à ce chiffre.  Le secteur des services (à l'exclusion de
la construction et de l'électricité), qui reste dominé par le tourisme, les services financiers et lesPRESS/TPRB/124
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À SUIVREservices de communication, représente environ 54 pour cent du PIB;  il est aussi une importante
source d'emplois.  Le Kenya est un exportateur net de services (la première source de devises).
La tendance à la hausse du ratio du commerce des marchandises au PIB signifie que le
commerce extérieur revêt plus d'importance pour l'économie kényenne.  Les principaux produits
d'importation sont les machines et le matériel de transport en provenance de l'Europe et de l'Asie,ainsi que le pétrole brut et les produits pétroliers en provenance du Moyen-Orient.  Les importations
de produits agro-alimentaires fluctuent en fonction des récoltes dans le pays.  L'Union européenne
(UE) demeure le premier partenaire commercial du Kenya (à la fois en tant que source d'importations
et en tant que marché d'exportation).  Cependant, l'Afrique du Sud a augmenté sa part dans les
importations du Kenya, à la suite de sa réintégration dans l'économie mondiale.  La part des
exportations du Kenya vers les autres pays de la Communauté de l'Afrique orientale (Ouganda et
Tanzanie) a presque doublé entre 1993 et 1998, faisant de ce bloc commercial le deuxième marchédes produits kényens, après l'Union européenne.
Cadre institutionnel
Les objectifs de la politique commerciale du Kenya consistent, entre autres, à s'acheminer
vers un régime commercial plus ouvert, à renforcer et à accroître l'accès aux marchés étrangers pour
les produits kényens, en particulier les biens ouvrés, et à poursuivre l'intégration dans l'économie
mondiale.  Le pays poursuit ces objectifs par une libéralisation unilatérale et des négociations
commerciales régionales et bilatérales, en particulier à l'intérieur de la région africaine, de même que
par sa participation au système commercial multilatéral.  Le Kenya est membre du Marché communde l'Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté de l'Afrique orientale, de
l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et de l'Autorité intergouvernementale pour le
développement.
La formulation de la politique commerciale relève de plusieurs ministères, qui composent le
Sous-comité économique du Cabinet, et de la Ba nque centrale.  Toutefois, des recommandations
peuvent être faites par deux comités interministériels et consultatifs, auxquels participent des
représentants du secteur privé.  Il n'existe au Kenya aucun organe indépendant chargé d'examiner et
d'évaluer la politique commerciale du pays.  Celle-ci est mise en œuvre principalement par le
Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie.
Le Kenya est un des Membres fondateurs de l'OMC;  il accorde au moins le traitement NPF à
tous ses partenaires commerciaux.  Les disposit ions des Accords de l'OMC ne peuvent pas être
invoquées devant les tribunaux du pays.  Le Kenya n'a pas signé les accords plurilatéraux sur les
marchés publics et le commerce des aéronefs civils.  Il modifie actuellement certains de ses textes
législatifs, dont ceux qui portent sur la lutte contre le dumping, les mesures compensatoires et la
propriété intellectuelle, pour les rendre conformes aux Accords de l'OMC.
Le Kenya encourage l'investissement étranger et accorde le traitement national aux
investisseurs étrangers.  La plupart des activités commerciales sont ouvertes aux étrangers, sauf celles
qui ont trait à la sécurité et à la santé.  Pour attirer l'investissement, le Kenya offre aux investisseurs
nationaux et étrangers des incitations fiscales sous les formes suivantes:  exonérations fiscales,amortissement accéléré, abattements pour investissement, droits de douane réduits sur les biens
d'équipement intermédiaires et réduction progressive du taux d'imposition sur les sociétés.  Malgré ces
incitations, il n'est pas parvenu à attirer de gros montants, et cela pour les raisons susmentionnées.
Les vastes pouvoirs discrétionnaires exercés dans l'administration des lois et des règlements font
ressortir la nécessité de faire en sorte que le principe de la primauté du droit soit pleinement respectéet de régler les questions de gestion des affaires publiques.  Le gouvernement a pris, et continue de
prendre, des mesures pour résoudre ces problèmes.PRESS/TPRB/124
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À SUIVREInstruments de politique commerciale
Les droits de douane sont devenus le principal instrument de politique commerciale.  Depuis
l'examen de 1993, le Kenya a réduit le niveau de protection global de son économie.  Il a aboli la
plupart de ses restrictions non tarifaires, sauf celles qui sont appliquées pour des raisons de moralité,
de santé, de sécurité et d'environnement, ou au titre de conventions internationales dont il estsignataire.  La structure tarifaire a été simplifiée par la réduction du nombre de fourchettes, ramené de
huit en 1994 à cinq (0 pour cent, 5 pour cent, 10 pour cent, 15 pour cent et 25 pour cent) et
l'abaissement des droits ad valorem  maximaux de 60 pour cent en 1992 à 25 pour cent en 1999.  Des
droits mixtes sont appliqués à environ 10 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires et des droits
spécifiques à 30 lignes au niveau de la position à huit chiffres du Système harmonisé (SH);  ce sont
presque les mêmes produits, - surtout des produits agricoles et pétroliers - qui sont assujettis à des
droits mixtes ou à des droits spécifiques que lors du précédent examen.  La conversion de ces droitsde douane en droits ad valorem  réduirait la complexité et accroîtrait la transparence de la structure
tarifaire.
En plus des droits de douane, des droits "suspendus" pouvant atteindre 70 pour cent portent à
95 pour cent les droits d'importation ad valorem  maximaux sur la farine de blé, la farine de méteil et
certains types de sucre.  Les droits suspendus ont remplacé les droits variables sur les produits
alimentaires et, à l'heure actuelle, s'appliquent à quelque 17 pour cent des lignes tarifaires au niveau
de la position à huit chiffres du SH, dans le secteur agricole et dans le secteur manufacturier.  Le droit
suspendu maximal de 70 pour cent s'applique aussi au maïs, au riz et au lait.  La moyenne
arithmétique des droits d'importation non spécifiques prélevés par le Kenya (y compris les droitssuspendus effectivement appliqués) est de 18 pour  cent.  Environ 3,7 pour cent des lignes tarifaires
bénéficient d'une franchise de droits tandis que 38 pour cent sont assorties de taux supérieurs à
15 pour cent;  si l'on excepte le papier, le carton, les cartes et les fournitures de bureau, les taux de
plus de 35 pour cent s'appliquent à des produits agri coles et à leurs dérivés.  Un droit de déclaration
d'importation (IDF) de 2,75 pour cent est perçu sur toutes les importations – y compris celles qui nesont pas assujetties à l'inspection avant expédition requise pour toutes les importations dont la valeur
atteint 5 000 dollars EU.  L'inclusion de ce droit porte à 20,75 pour cent le taux moyen des droits
d'importation.  Dans l'ensemble, la progressivité positive des droits de douane (qui est très marquée
dans le cas de produits tels que les textiles, les vêtements et le cuir ainsi que les produits en métal et
en caoutchouc, et les produits pétroliers et chimiques) signifie que la protection effective offerte à laplupart des branches de production nationales est plus élevée que le taux nominal.  Une taxe sur la
valeur ajoutée de 15 pour cent et des droits d'accise pouvant atteindre 135 pour cent (les droits
d'accise sont mixtes ou spécifiques pour certains produits) sont perçus tant sur les biens importés que
sur les biens produits dans le pays.
Environ 15 pour cent des lignes tarifaires sont consolidées à des taux plafonds variant de
18 pour cent pour les produits pharmaceutiques à 100 pour cent pour tous les produits agricoles.  Les"autres droits et impositions" sur tous ces produits sont consolidés à un taux zéro, nonobstant
l'imposition du droit de déclaration sur toutes les importations et d'un droit de 1 pour cent sur les
importations de produits agricoles.  La prévisibilité du régime tarifaire pourrait être accrue grâce à un
élargissement de la gamme des produits visés par les consolidations tarifaires et à une réduction de
l'écart entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués.
Le Kenya a aboli les droits d'exportation et les taxes sur tous les produits, à l'exception du
bois d'œuvre et du poisson.  En août 1993, il a éliminé les subventions à l'exportation accordées au
titre du mécanisme de compensation pour les exportations.  Il existe trois grands programmes
d'incitations, la zone franche pour l'industrie d'exportation, la transformation sous contrôle de douaneet le mécanisme de ristourne de droits, dont peuvent bénéficier les entreprises à vocation exportatrice.
Le Ministre des finances peut de manière discrétionnaire accorder des exonérations de droits sur lesPRESS/TPRB/124
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À SUIVREimportations;  ces exonérations concernent des intrants donnés ou des entreprises données, notamment
les entreprises d'État.  Par ailleurs, certains produits  agricoles et produits alimentaires font l'objet de
licences d'exportation spéciales pour des raisons d'autarcie.  La lenteur de la mise en œuvre du
programme de réforme des entreprises paraétatiques depuis 1996 fait que plusieurs entreprises d'État
exercent encore des monopoles ou des droits exclusifs dans divers domaines de l'économie.
Le Kenya n'a jamais appliqué de mesures commerciales correctives (mesures antidumping,
mesures compensatoires et mesures de sauvegarde).  Conscientes que la législation sur le dumping,
les mesures compensatoires et la propriété intellectuelle n'était pas conforme aux Accords pertinents
de l'OMC, les autorités ont entrepris de la modifier.  Le Kenya n'a pas de législation spécifique sur les
mesures de sauvegarde.  Il a conservé le droit de recourir au mécanisme de sauvegarde transitoire
prévu à l'article 6:1 de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements, mais n'a pas jusqu'à présent
notifié la liste des produits qu'il devait intégrer dans le cadre du GATT au cours des phases I et II.  Ildoit baser sa méthode d'évaluation en douane sur la valeur transactionnelle à partir de janvier 2000,
c'est-à-dire à la fin de la période de transition autorisée pour les pays en développement au titre de
l'article 20 de l'Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994.
Le Ministre du développement industriel peut de manière discrétionnaire accorder une
exemption en ce qui concerne une norme obligatoire.  Sauf pour ce qui est des biens et services qui ne
sont pas disponibles au Kenya et des achats effectués dans le cadre de projets financés par des
institutions étrangères, la plupart des marchés publics sont passés par des sociétés basées au Kenya.
La législation sur les marchés publics est en cours d'élaboration.
Au Kenya, la contrefaçon concerne principalement les programmes informatiques, les
enregistrements sonores et les vidéocassettes.
Évolution des politiques commerciales sectorielles
L'économie s'articule actuellement autour de l'agriculture, laquelle fournit des intrants à
certains secteurs (principalement le secteur manufacturier) et contribue au développement d'autres
(secteur manufacturier et secteur des services).  La politique agricole vise à assurer la sécurité
alimentaire, qui se définit comme la capacité du pays de subvenir à ses besoins pour ce qui est des
principaux produits alimentaires.  À cette fin, le Kenya a fréquemment modifié son régime decommerce extérieur pour les produits agricoles, revenant souvent sur les réformes du secteur.  Presque
tous les offices de commercialisation – il y en a au moins un pour chaque culture importante – sont
toujours en activité, même s'ils ont des pouvoirs relativement limités.  Pour certains produits (par
exemple le riz, le maïs, le pyrèthre, le roucou, les noix de cajou et le lait), les offices continuent
d'établir les prix à la production et de fixer des prix planchers en raison de leur position dominante ou
des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi.  La libéralisation des fonctions de commercialisation,
alors que les prix à la production de certaines cultures sont toujours fixés à de bas niveaux par lesoffices, a favorisé les exportations de produits non transformés.  Les réformes axées sur la
libéralisation ont fait ressortir les faiblesses des liens intersectoriels et l'absence de compétitivité du
secteur manufacturier sur les marchés extérieurs.  En effet, le niveau élevé de protection dont
bénéficie déjà le secteur, conjugué à la rationalisation de la structure tarifaire et des programmes
d'incitations visant à promouvoir les exportations de produits locaux après transformation, n'a pasempêché la faillite de plusieurs entreprises, en particulier dans l'industrie des textiles et des vêtements,
qui bénéficie d'une protection tarifaire élevée.  Une stratégie d'industrialisation en deux phases a été
formulée en 1997 en vue d'accroître encore la valeur ajoutée aux produits primaires destinés à être
exportés (la Phase I prendra fin en 2006) et de promouvoir les industries à plus forte intensité de
capital (la Phase II prendra fin en 2020).  Le secteur des industries extractives fait l'objet d'uneprotection tarifaire peu élevée, mais il reste dominé par les sociétés d'État et est relativement
sous-développé.PRESS/TPRB/124
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À SUIVRELe secteur des services n'a pas obtenu de bons résultats ces dernières années;  sa structure de
coûts relativement élevés semble avoir entravé le développement d'autres secteurs de l'économie qui
sont fortement tributaires de services de base, tels que les transports, les télécommunications et les
services financiers.  L'État continue d'intervenir dans la plupart des sous-secteurs, y compris le
sous-secteur financier, où les banques publiques détiennent la plus grande part des dépôts et
consentent la majorité des prêts.  Les réformes n'ont pas encore vraiment fait effet dans ce secteur.  Ilest essentiel que des efforts additionnels soient faits pour créer un secteur des services plus efficient,
en vue de favoriser le développement du pays et de soutenir sa nouvelle stratégie d'expansion orientée
vers l’extérieur.  Au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), le Kenya a pris
des engagements en matière de télécommunications, de services financiers, de services relatifs au
tourisme et aux voyages, et de services de transport.  Il est exportateur net de services, principalement
de services touristiques;  cependant, il semblerait avoir les moyens d'exporter d'autres services, par
exemple des services financiers et des services de transport.  Il a l'un des systèmes bancaires les plusdéveloppés de la région et, compte tenu de sa situation géographique, il pourrait fournir des services
de transport maritime aux régions voisines qui sont enclavées.
Politique commerciale et partenaires commerciaux
L'attachement du Kenya aux principes de l'OMC fait partie intégrante de sa politique
économique.  Outre qu'il participe au système commercial multilatéral, le Kenya a cherché à conclure
des accords commerciaux préférentiels pour accroître les courants d'échanges.
Le Kenya a engagé des réformes qui ont engendré une certaine stabilité macro-économique.
Les composantes monétaire et budgétaire des réformes, conjuguées à l'adoption d'un système de
flottement administré des taux de change, ont commencé à donner des résultats.  Des réformes ont
également été engagées dans le secteur du commerce.  Néanmoins, la réforme structurelle a été
quelque peu hésitante, prolongeant l'état de transition dans laquelle le Kenya se trouve depuis près
d'une décennie.
Le Kenya entend poursuivre activement la libéralisation de ses échanges et ses réformes
structurelles pour consolider la réorientation de son économie et pour achever le passage à une
économie axée sur l'extérieur.  Ces mesures devraient faciliter la répartition efficiente des ressources
en fonction des avantages comparatifs dont le pays jouit.  S'il accroissait le faible niveau de sesengagements multilatéraux, améliorait la transparence et la prévisibilité de sa législation et renforçait
les moyens de la mettre en œuvre, le Kenya convaincrait de l'irréversibilité de ses réformes et rendrait
ces dernières plus crédibles, ce qui améliorerait sa capacité d'attirer l'investissement étranger
nécessaire et renforcerait son attachement aux principes de l'OMC.PRESS/TPRB/124
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À SUIVREEXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
KENYA
Rapport du gouvernement – Parties V à VII
I. POLITIQUE COMMERCIALE
1. Les objectifs généraux de la politique commerciale sont exposés dans le document n° 1
de 1986 consacré à une gestion économique favorisant la croissance.
2. La politique commerciale a évolué;  initialement, le Kenya appliquait une stratégie de
substitution des importations, orientée vers la demande intérieure, qui a peu à peu laissé la place à une
stratégie dont l'objectif principal est de promouvoir les exportations de produits de consommation etde biens intermédiaires tout en mettant en place les bases qui permettront un jour de produire des
biens d'équipement tant pour le marché intérieur que pour l'exportation.  Cette politique devrait se
traduire par un accroissement des recettes en devises, ce qui contribuerait à atténuer les difficultés de
balance des paiements et à régler les problèmes de chômage.
3. Le gouvernement a mis en place diverses incitations:
- exemption des droits de douane et de la TVA;
- programme de transformation en douane;
- zones industrielles travaillant pour l'exportation;
- taux de change souple et réaliste favorable à l'exportation.  Le mécanisme de
compensation pour les exportations a été supprimé en 1993.
A. A
GRICULTURE
4. Dans le secteur agricole, le gouvernement s'efforce avant tout de parvenir à l'autosuffisance et
de développer les exportations.  Il applique une politique générale destinée à atteindre ces objectifs
prioritaires en matière de production, de prix et de commercialisation (sur le marché intérieur et àl'exportation).  En ce qui concerne les denrées alimentaires de base, il s'efforce de créer un
environnement favorable grâce à une libéralisation progressive du système de commercialisation.
B. S
ECTEUR MANUFACTURIER
5. Après l'indépendance, le Kenya a appliqué une politique de remplacement des importations de
produits de consommation.  Toutefois, en l'absence d'incitations à développer la production de biensd'équipement et de biens intermédiaires, les indu stries de remplacement des importations absorbaient
davantage de devises que d'autres secteurs.  La politique de remplacement des importations visait
davantage à protéger les branches de production nationales qu'à accroître leur compétitivité, si bien
que les industries manufacturières étaient bénéficiaires même lorsqu'elles travaillaient en dessous de
leur capacité.  Elles se sont donc repliées sur le marché intérieur au lieu de s'aventurer sur les marchés
internationaux.  Les pouvoirs publics ont dû renoncer à cette politique de remplacement des
importations et au contraire stimuler les exportations afin d'accroître les recettes en devises, l'emploiet la productivité.
6. Le gouvernement a libéré les prix pour encourager l'investissement.  La Loi sur les pratiques
commerciales restrictives, les monopoles et la réglementation des prix a été adoptée en 1988 pour
empêcher l'exploitation des PME par les grandes entreprises.  Le régime de licences d'importation a
été supprimé, sauf pour quelques produits inscrits sur la liste négative.  Cette liste a été établie au titrePRESS/TPRB/124
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À SUIVREde la Loi sur les importations, les exportations et les approvisionnements essentiels, afin de protéger la
santé des personnes, d'assurer la protection de la faune et de l'environnement, de veiller à la sécurité
de l'État et du public ou de respecter des normes sanitaires, phytosanitaires ou écologiques.
C. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
7. Le Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie, le Département des douanes et des
droits d'accise de la Direction du revenu, ainsi que la Banque centrale sont chargés de l'application dela politique commerciale.  Un certain nombre de départements ou d'institutions jouent également un
rôle dans l'application des lois relatives au commerce.  Les pouvoirs publics, dans le cadre de leur
programme de relance, ont entrepris de procéder à une large libéralisation et de libérer les prix pour
encourager l'investissement.
D. A
CCORDS COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX , RÉGIONAUX OU PRÉFÉRENTIELS
8. La politique de commerce extérieur vise à créer un environnement favorable à la promotion
des produits kényens sur les marchés internationaux et en particulier sur ceux des pays développésd'Europe et d'Amérique et au Japon, sans négliger le commerce intra-africain.  La politique
commerciale est formulée de façon à accélérer le processus d'industrialisation afin de faciliter l'accès
des produits kényens aux marchés étrangers.  Dans ce but, le Kenya a conclu un certain nombre
d'arrangements commerciaux multilatéraux, régionaux, bilatéraux et préférentiels détaillés ci-dessous.
Il a signé la Convention de Lomé et il est membre de la Communauté économique africaine, duMarché commun de l'Afrique orientale et aust rale (COMESA), de la Communauté de l'Afrique
de l'Est (CAE) et de l'Autorité intergouvernementale pour le développement.
E. A
CCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX
9. Le Kenya a conclu des accords commerciaux bilatéraux avec les pays suivants:  Argentine,
Bangladesh, Bulgarie, Chine, ex-République tchèque  et slovaque, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Inde,
Iran, Lesotho, Nigéria, Pakistan, Pologne, R oumanie, Rwanda, République de Corée, Soudan,
Tanzanie, Thaïlande, ex-URSS, ex-Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.
10. Dans le cadre de ces accords, le Kenya et ses partenaires s'accordent mutuellement le
traitement NPF dans tous les aspects de leurs relations commerciales bilatérales.  Ces accords servent
à promouvoir les échanges et à améliorer les relations économiques entre le Kenya et ces pays.
II. COMMERCE EXTÉRIEUR
11. Le commerce extérieur joue un rôle vital pour le développement économique du pays.  Les
indicateurs-clés du commerce international et de la balance des paiements montrent que les résultats
ont été moins bons en 1998 que l'année précédente.  La balance commerciale s'est détériorée car les
importations ont légèrement progressé tandis que les exportations ont pratiquement stagné.
12. Le volume des échanges n'a progressé que de 2,5 pour cent en 1998, se chiffrant à
15 948,5 millions de livres alors qu'il avait augmenté de 13,5 pour cent en 1996 et de 8,5 pour cent
en 1997.  Le ralentissement des exportations et des importations témoigne du faible taux de croissance
de l'économie.
A. EXPORTATIONS
13. Les recettes d'exportation continuent de provenir principalement des ventes de produits
agricoles primaires, y compris le café, le thé et les produits horticoles.  Les produits alimentaires et lesPRESS/TPRB/124
Page 12
À SUIVREboissons ont assuré 57,4 pour cent des recettes totales d'exportation et les fournitures industrielles
autres qu'alimentaires 18,3 pour cent en 1998 contre 22,4 pour cent en 1997.  La part des ventes de
carburants et de lubrifiants dans les recettes d'exportation a été de 9,1 pour cent.  Les recettes assurées
par les exportations de produits alimentaires et de boissons ont légèrement progressé de 6,8 pour cent,
passant de 3 072,9 millions de livres en 1997 à 3 283,3 millions en 1998, essentiellement grâce à une
forte progression des aliments et boissons de base destinés à la consommation des ménages, enparticulier du thé, des haricots et des moules congelées.
B. I
MPORTATIONS
14. En 1998, la valeur de la plupart des catégories d'importation a augmenté, bien que les achats
de fournitures industrielles autres qu'alimentaires aient baissé de 11,7 pour cent en 1998 alors qu'elles
avaient augmenté de 22,9 pour cent en 1997.  Cette évolution était due principalement à une
libéralisation des échanges.  En effet, le régime de licences d'importation, les restrictions quantitatives
à l'importation et les contrôles des changes ont été supprimés.
C. BALANCE COMMERCIALE
15. En raison de ces mesures, l'augmentation de la valeur des importations n'a pas été compensée
par une progression correspondante des recettes d'exportation et la balance commerciale s'est
détériorée.
16. Il convient toutefois de noter que si le volume des importations a augmenté avec la
libéralisation des échanges celui des exportations a également progressé, quoique à un rythme
moindre.
D. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES
17. Les pays africains continuent d'absorber l'essentiel des exportations du Kenya, suivis par
l'Union européenne.  En 1998, les exportations à destination des pays africains et de l'Unioneuropéenne ont représenté 47,3 pour cent et 30,0 pour cent respectivement des ventes totales.
18. Les exportations totales à destination de l'Union européenne ont diminué de 2,6 pour cent
tandis que celles destinées aux pays africains ont augmenté de 1,3 pour cent.  L'Extrême-Orient et le
Moyen-Orient ont absorbé respectivement 12,8 pour cent et 4,0 pour cent des ventes du Kenya.
19. Les exportations à destination des pays de l'Union européenne, à l'exception du
Royaume-Uni, ont diminué de 7,5 pour cent en 1998.  Celles destinées au Moyen-Orient par contre
ont progressé de 24,3 pour cent et les ventes en Extrême-Orient et en Australie ont augmenté de
26,9 pour cent.  Les exportations vers l'Ouganda et la Tanzanie se sont chiffrées au total à
1 779,1 millions de livres, représentant 29,4 pour cent des ventes totales.
III. POLITIQUE EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT
20. La politique des pouvoirs publics en matière d'investissement est exposée dans divers
documents et plans nationaux de développement, et en particulier dans le document n° 1 de 1986 sur
une gestion économique destinée à assurer la relance et le document n° 1 de 1994 sur la reprise et le
développement durable qui souligne le rôle accru du secteur privé dans la croissance économique.  Le
gouvernement a entrepris des réformes économiques majeures en vue de promouvoir l'investissement
intérieur et étranger.  Il a notamment supprimé le régime de licences d'exportation et d'importation,
rationalisé et réduit les droits de douane visant les importations, libéralisé le contrôle des changes et laréglementation des prix et libéralisé partiellement les marchés de capitaux.PRESS/TPRB/124
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À SUIVREA. CENTRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
21. Le Centre de promotion des investissements établi en 1992 est un centre multiservices financé
par les pouvoirs publics et chargé de promouvoir l'investissement au Kenya.  Il traite toutes les
demandes d'investissement et présente des recommandations au Ministère des finances et de la
planification pour approbation du Ministre.  Il délivre une licence générale dans un délai d'un mois
après approbation des autorités compétentes.
22. La Loi sur la protection de l'investissement étranger (Cap 518) autorise le rapatriement des
capitaux et des bénéfices après impôt et le transfert des dividendes et intérêts provenant des
investissements effectués dans le pays.  La constitution interdit également l'expropriation des biens
privés, sauf pour raison de sécurité ou d'intérêt public, auquel cas un juste dédommagement doit être
accordé dans les meilleurs délais.
B. PRINCIPALES INCITATIONS À L 'INVESTISSEMENT
23. Le gouvernement élabore et met en œuvre des mesures destinées à favoriser l'investissement
privé.  Il propose notamment les incitations ci-après1:
- abattement sur investissement - un abattement égal à 60 pour cent de l'investissement
est accordé au secteur manufacturier et au secteur de l'hôtellerie dans tout le pays;
- amortissement - des taux avantageux d'amortissement sont accordés pour:
- les bâtiments et les hôtels
- les machines (par exemple tracteurs et aéronefs);
- les pertes peuvent être reportées - les entreprises qui enregistrent des pertes peuvent
les reporter sur les exercices suivants et les déduire des bénéfices imposables;
- mécanisme d'exemption des droits - les marchandises importées aux fins de la
fabrication de produits manufacturés destinés à l'exportation, aux fins de la production
de matières premières utilisées dans la fabrication de produits destinés à l'exportationou aux fins de la production des articles "francs de droit" destinés à la vente sur le
marché intérieur peuvent bénéficier d'une exemption des droits.  Les demandes
doivent être présentées au Bureau du pr ogramme de promotion des exportations du
Ministère des finances et de la planification.
C. T
RANSFORMATION EN DOUANE
24. Pour encourager la production manufacturière destinée aux marchés internationaux, le
gouvernement a mis en place un programme sous douane dont peuvent bénéficier à la fois les
investisseurs nationaux et les investisseurs étrangers.  Ce programme est géré par le Centre de
promotion des investissements et par le Ministère des finances et de la planification (Département des
douanes et des droits d'accise).  Les entreprises bénéficiant de ce programme se voient accorder les
avantages suivants:
                                                     
1 Kenya - A Guide for Investors by IPC.PRESS/TPRB/124
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- exemption des droits de douane et de la TVA pour les installations, équipements,
matières premières et autres intrants importés;  et
- abattement de 100 pour cent sur les investissements pour les équipements et
installations.
D. DIRECTION DES ZONES INDUSTRIELLES TRAVAILLANT POUR L 'EXPORTATION
25. Les zones industrielles travaillant pour l'exportation relèvent de la Direction des zones
industrielles travaillant pour l'exportation.  Un certain nombre de zones de ce type ont été créées.  Les
entreprises qui y sont installées bénéficient des avantages ci-après:
- exonération fiscale de dix ans et taux de 25 pour cent pendant les dix années
suivantes;
- exemption de tous les impôts à la source sur les dividendes et autres paiements versés
aux non-résidents pendant les dix premières années;
- exemption des droits d'importation sur les machines, les matières premières et les
intrants intermédiaires;
- aucune restriction en ce qui concerne la gestion ou les dispositions techniques;
- exonération du droit de timbre;  et- exonération de la TVA et licence unique.
FIN