ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/360/Add.1
22 février 2001
(01-0887)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
ÉTATS-UNIS
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle
notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/360/Add.1
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Mission permanente des États-Unis auprès de
l'Organisation mondiale du commerce
à Genève
Le 12 février 2001
Monsieur l'Ambassadeur,
En référence à votre lettre du 24 janvier 2001 concernant les questions posées par l'OSpT au
sujet de la liste des États-Unis relative à la troisième étape de l'intégration, j'ai l'honneur de vous faire
parvenir ci-joint nos réponses auxdites questions.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(Signé)
William Tagliani
Attaché
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président de l'Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
154 rue de Lausanne
1211 GenèveG/TMB/N/360/Add.1
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Question n° 1:  L'OSpT a fait observer que plusieur s lignes du SH à dix chiffres figurant sur la liste
relative à la troisième étape de l'intégration figuraient également sur la liste relative à la deuxième
étape.
Les États-Unis ont adopté le Tarif harmonisé en 1989.  Pour ce faire, l'ancien Tarif des
douanes des États-Unis avait dû être transposé dans le Tarif harmonisé.  Pendant les
premières années qui ont suivi l'adoption du Tarif harmonisé, maints perfectionnements et
ajustements ont été effectués concernant les positions à dix chiffres.  La plupart de ces
changements se sont avérés nécessaires après qu'il a été constaté que certaines des
dispositions de notre nouveau Tarif harmonisé ne couvraient pas de façon adéquate les
produits visés par l'AMF.  Pour y remédier, des lignes du Tarif harmonisé ont été supprimées
et deux nouvelles ou plus ont été créées auxquelles on a attribué la catégorie de l'AMF quiconvenait.
L'intégration dans le cadre de l'ATV a été basée sur le SH et les importations de 1990.  Aux
fins de l'intégration d'une catégorie ou d'une catégorie partielle, les importations relevant des
dispositions du SH de 1990 ont été calculées au prorata à l'aide des chiffres des importationsde 1994.  En conséquence, telle ou telle ligne du Tarif harmonisé de 1990 peut apparaître plus
d'une fois sur la liste des États-Unis des produits devant être intégrés.
Question n° 2:  L'OSpT demande une explication concernant la position 9404 90 9040 du SH.
Tarif harmonisé de 1994
SH 9404 90 9050 Sommiers et autres articles de literie Catégorie 369 Troisième étape
SH 9404 90 9055 Sommiers et autres articles de literie Catégorie 666 Troisième étape
SH 9404 90 9060 Sommiers et autres articles de literie Catégorie 899 Deuxième étape
Question n° 3:  L'OSpT demande aux États-Unis de confirmer que les importations attribuées à ces
lignes "ex" à six chiffres du SH correspondent à des produits visés par l'ATV.
Oui, nous confirmons ce que l'OSpT croit comprendre, à savoir que seules les importations
correspondant à des produits visés par l'ATV ont été attribuées aux lignes ex du Tarif
harmonisé.
Question n° 4:  L'OSpT demande des renseignements concernant la mesure dans laquelle l'intégration
affectera les restrictions quantitatives que les États-Unis continuent d'appliquer et ses conséquences
sur les importations aux États-Unis de produits soumis à un plafond de groupe ou à un quantum
global.
En réponse à la première partie de la question, vous trouverez ci-joint un graphique indiquant
les restrictions applicables aux Membres de l'OMC affectés par la troisième étape de
l'intégration des États-Unis.
Concernant les conséquences sur les importations:  nous nous mettrons en rapport avec les
pays avec lesquels nous avons conclu des accords sur les textiles dans le courant de l'année
pour traiter de l'incidence de l'intégration en 2002 sur les plafonds spécifiques et de groupe et
les quantums globaux.  Les ajustements concernant les plafonds se feront sur la base des
importations portant sur les produits devant être intégrés et nos partenaires auront lapossibilité d'engager des consultations avec nous sur ce point.G/TMB/N/360/Add.1
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Question n° 5:  L'OSpT demande aux États-Unis de confirmer qu'aucune prescription en matière de
visas ne sera appliquée aux produits intégrés au cours de la troisième étape, à compter du
1er janvier 2002.
Une décision sera prise dans le courant de l'année, après que nous aurons procédé à des
consultations avec les pays avec lesquels nous avons conclu des accords bilatéraux sur les
visas pour les textiles, quant à la question de savoir si des prescriptions en matière de visas
seront ou non maintenues pour les marchandises exportées en 2002 qui auront été intégrées la
même année.G/TMB/N/360/Add.1
Page 5Restrictions applicables aux Membres de l'OMC affectés par la troisième étape de l'intégration des États-Unis
Groupe de
produitsCatégorie Désignation abrégée Membres de l'OMC
Vêtements 331 Gants en bonneterie Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Jamaïque, Malaisie, Pakistan,
Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande
Vêtements 350 Peignoirs et robes de chambre Bahreïn, Brésil, Corée,  Haïti, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippine s, Roumanie,
Sri Lanka, Thaïlande, Turquie
Vêtements 359 Coiffures Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Roumanie, Thaïlande
Vêtements 359 Cols, cravates et similaires, en
bonneterieBahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Roumanie, Thaïlande
Vêtements 359 Uniformes pour arts martiaux Bahreïn, Brésil, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Roumanie, Thaïlande
Vêtements 359 Châles et écharpes Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Roumanie, Thaïlande
Vêtements 359 Collants et bas Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Roumanie, Thaïlande
Vêtements 431 Gants Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 459 Vêtements destinés à soutenir
certaines parties du corpsBahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 459 Cols, cravates et similaires, en
bonneterieBahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 459 Châles et écharpes Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 459 Collants et bas Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 631 Gants en bonneterie Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Jamaïque, Malaisie, Pakistan, Philippines,
Singapour, Sri Lanka, Thaïlande
Vêtements 649 Soutiens-gorge et autres vêtements
destinés à soutenir certaines parties
du corpsBahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 650 Peignoirs et robes de chambre Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande
Vêtements 659 Cols, cravates et similaires, en
bonneterieBahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 659 Châles et écharpes Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 659 Collants et bas Bahreïn, Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 831 Gants Bahreïn, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 833 Manteaux et vestes Bahreïn, Corée, Hong Kong, In de, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Roumanie, Thaïlande
Vêtements 834 Manteaux et vestes Bahreïn, Corée, Hong Kong , Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 835 Manteaux et vestes Bahreïn, Corée, Émirats arabes unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines,
Roumanie, Sri Lanka, ThaïlandeG/TMB/N/360/Add.1
Page 6Groupe de
produitsCatégorie Désignation abrégée Membres de l'OMC
Vêtements 836 Robes Bahreïn, Corée, Hong Kong, Inde, Ind onésie, Macao, Malaisie, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande
Vêtements 838 Chemisiers et blouses Bahreïn, Corée, Hong Kong, In de, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande
Vêtements 840 Chemisiers et blouses Bahreïn, Corée, Hong Kong, In de, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Roumanie, Sri Lanka,
Thaïlande
Vêtements 842 Jupes Bahreïn, Corée, Hong Kong, Inde, Ind onésie, Macao, Malaisie, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande
Vêtements 843 Costumes Bahreïn, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 844 Costumes Bahreïn, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 847 Pantalons Bahreïn, Bangladesh, Birmanie, Corée, Émirats arabes unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao,
Malaisie, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande
Vêtements 850 Peignoirs et robes de chambre Bahreïn, Corée, Hong  Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 851 Vêtements de nuit Bahreïn, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 858 Cols, cravates et similaires Bahreïn, Corée, H ong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 859 Châles et écharpes Bahreïn, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 859 Collants et bas Bahreïn, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Vêtements 859 Soutiens-gorge et autres vêtements
destinés à soutenir certaines partiesdu corpsBahreïn, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Tissus 222 Étoffe de bonneterie Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour
Tissus 223 Étoffe non tissée Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines
Tissus 621 Tissu imprimé Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines
Tissus 622 Tissu de fibre de verre Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines
Tissus 810 Tissu en mélanges de soie et fibres
végétales
Articlesconfectionnés369 Articles de voyage Brésil, Corée, Émirats arabes unis, Hong Kong, Indonésie, Malaisie, Philippines, Roumanie
Articles
confectionnés369 Balais à frange Brésil, Corée, Émirats arabes unis, Hong  Kong, Indonésie, Malaisie, Pakistan, Philippines, Roumanie
Articles
confectionnés369 Brésil, Corée, Émirats arabes unis, Hong Kong, Indonésie, Malaisie, Philippines, Roumanie Sauf articles confectionnés compris
dans l'étape 2 et taies d'oreiller,linge de table en bonneterie,serviettes et lavettes
Articlesconfectionnés464 Couvertures Brésil, Corée, Hong Kong , Indonésie, Macao, Malaisie, PhilippinesG/TMB/N/360/Add.1
Page 7Groupe de
produitsCatégorie Désignation abrégée Membres de l'OMC
Articles
confectionnés469 Brésil, Corée, Hong Kong, Ind onésie, Macao, Malaisie, Philippines Sauf articles confectionnés compris
dans l'étape 2 et linge de lit
Articlesconfectionnés666 Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Roumanie
Sauf articles confectionnés compris
dans l'étape 2 et linge de lit
Articlesconfectionnés669 Sacs Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Articles
confectionnés669 Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines Étiquettes, sacs, bâches, stores
d'intérieur, tentes, cordes, lacets etassortiments de travaux d'aiguille
Articlesconfectionnés670 Articles de voyage Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Malaisie, Philippines
670 Sacs à main et articles plats Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines
Articles
confectionnés870 Articles de voyage Corée
Articles
confectionnés871 Articles de voyage
Fils 600 Fils de filaments texturés Corée, Hong Kong, Inde, Malaisie, Philippines
Fils 606 Fils de filaments non texturés Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines
Fils 607 Fils de fibres discontinues Brésil, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande
Fils 800 Fils de mélanges de soie ou de
fibres végétales
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