ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/291/Add.3
24 juin 2002
(02-3461)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
EXAMEN DE LA LÉGISLATION
Réponses des Émirats arabes unis aux questions posées par les Communautés
européennes et leurs États membres, la Suisse et les États-Unis
Addendum
Par une communication datée du 18 juin 2001, la Mission permanente des Émirats arabes unis
a fait parvenir au Secrétariat les réponses ci-après aux questions des Communautés européennes etleurs États membres, de la Suisse et des États-Unis, distribuées respectivement sous les cotes
IP/C/W/274, 263, 268 et 268/Add.2, ainsi que les réponses aux questions complémentaires par la
Suisse, distribuées sous la cote IP/C/W/263/Add.1.
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COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES
D. I
NDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
18. Pourriez-vous expliquer comment les exceptions visées à l'article 24 de l'Accord sur les
ADPIC sont utilisées dans votre juridiction?  Pourriez-vous fournir des exemples d'utilisationdes exceptions par les tribunaux ou des listes de noms considérées comme génériques dans votre
juridiction?
L'article 3 de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce inclut parmi les marques de
fabrique ou de commerce qui ne peuvent pas faire l'objet d'un enregistrement valide, les marques quise composent simplement de l'appellation communément utilisée pour les biens et services, et les
dessins familiers d'images de biens et de services.
E. D
ESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS
37. Pourriez-vous expliquer comment votre législation assure la protection renforcée pour
les brevets ou les demandes de brevet qui étaient en suspens au 1er janvier 1995?
L'article 66 de la Loi sur les brevets et les dessins et modèles industriels dispose que les
inventions liées à la chimie de médicaments ou de composés pharmaceutiques doivent être protégées
par des brevets ou des certificats d'utilité si elles réunissent les conditions prévues dans ladite loi etses règlements d'application à partir du 1
er janvier 2002.  Le même article dispose que l'administration
continuera à recevoir les demandes de brevet pour les produits pharmaceutiques ou agrochimiques et
à les enregistrer.  Le déposant bénéficiera du droit exclusif de commercialisation de l'invention
conformément à l'article 70 de l'Accord sur les ADPIC.IP/C/W/291/Add.3
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Le traitement des demandes de brevet en suspens est ainsi entièrement conforme à
l'article 70:8 de l'Accord sur les ADPIC.  Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord pour les Émirats
arabes unis, le Ministère des finances et de l'industrie a ouvert un registre dans lequel les demandes de
brevets pour des inventions concernant des produits pharmaceutiques et agrochimiques peuvent être
enregistrées et bénéficier de tous les droits stipulés à l'article 70:8 de l'Accord sur les ADPIC.
G. SCHÉMAS DE CONFIGURATION (TOPOGRAPHIES ) DE CIRCUITS INTÉGRÉS
42. Pourriez-vous expliquer comment votre législation institue la dérogation aux
dispositions de l'article 36 spécifiée à l'article 37 de l'Accord sur les ADPIC dans le cas où une
personne ne savait pas ou n'avait pas de raison valable de savoir, lorsqu'elle a acquis un circuit
intégré ou un article l'incorporant, qu'il contenait une topographie illicite?
Les droits d'auteur et droits voisins ne fournissent pas de dispositions suffisamment claires
pour traiter ce type de situation.  Toutefois, les principes du Code Civil, qui est considéré comme la
pierre angulaire du système juridique des Émirats arabes unis et qui constitue une référence de base
pour le système judiciaire, pourraient être utilisés dans ces situations.
46. Pourriez-vous indiquer comment votre législation définit les données communiquées aux
pouvoirs publics ou à leurs organismes?
L'article 1 de la Loi sur les brevets et les dessins et modèles industriels définit le savoir-faire
comme suit:
"Informations, données ou connaissances qui résultent de l'expertise acquise dans le domaine
technique ou professionnel concerné."
Le règlement d'application de la Loi sur les brevets ainsi que les annexes de la Décision
ministérielle n° 870 de 1985 adoptée par le Ministre de la santé fournissent de plus amples
explications.  Des exemplaires de ce règlement et des notices administratives peuvent être fournis sur
demande.
54. Pourriez-vous indiquer quelles dispositions de votre législation autorisent les juges à
faire indemniser un défendeur en cas d'usage abus if des procédures destinées à faire respecter
les droits par le requérant?
L'article 59 de la Loi sur les brevets et les dessins et modèles industriels dispose que le
requérant de la saisie conservatoire doit déposer une caution évaluée par le tribunal avant que celui-ci
ne délivre l'ordonnance de saisie et que le requérant doit entamer l'action correspondante dans un délai
de huit jours à compter de la date de délivrance de l'ordonnance du tribunal;  dans le cas contraire, ladécision est considérée comme nulle et non avenue.
Le saisi est en outre autorisé à entamer une procédure d'indeminisation dans un délai de
60 jours à compter de la date d'échéance du délai précédent ou, le cas échéant de la date de la décision
finale du requérant de ne pas engager l'action correspondante.
La caution ne peut être encaissée qu'après la décision finale concernant l'action entamée par le
requérant ou la demande d'indemnisation déposée par le saisi.
L'article 43 de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce contient également des
dispositions pour l'indemnisation du défendeur par décision judiciaire.IP/C/W/291/Add.3
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59. Pourriez-vous indiquer si votre législation prévoit ou non une exception pour les
importations de minimis .
Aucune des trois lois fédérales de propriété intellectuelle ne comporte d'exception pour les
importations de minimis .
SUISSE
A. BREVETS
Complément à la question n° 4:
4. Veuillez expliquer comment votre législation met en œuvre les conditions énoncées à
l'article 31 a) à l) de l'Accord sur les ADPIC.  Veuillez citer les dispositions pertinentes de votre
loi.
Les articles 23, 24 et 25 de la Loi sur les brevets et les dessins et modèles industriels, telle que
récemment modifiée, disposent que:
Si le titulaire d'un brevet ou d'un certificat d'utilité n'a pas utilisé l'invention ou l'a utilisée de
manière insuffisante, toute partie intéressée peut demander une licence obligatoire
conformément aux procédures indiquées dans l'article 29 de ladite loi, selon les conditionssuivantes:
- une période d'au moins trois ans s'est écoulée depuis l'octroi du brevet;- le requérant de la licence doit prouver qu'il s'est efforcé pendant une période
raisonnable d'obtenir une licence du titulaire du brevet, avec une indemnisation et à
des conditions commerciales raisonnables;
- la licence sera non exclusive;- la licence devra être essentiellement destinée à répondre à la demande du marché
local;
- la décision relative à la délivrance de la licence précisera la portée et la durée de la
licence en fonction de l'objectif pour lequel elle a été accordée;
- si l'invention concerne la technologie des semi-conducteurs, la licence sera
uniquement accordée à des fins publiques et  non commerciales ou pour remédier à
une pratique jugée anticoncurrentielle à l'issue d'une procédure judiciaire ou
administrative;
- l'octroi d'une licence obligatoire n'exclura pas l'octroi d'autres licences obligatoires.
Le tribunal compétent décidera, au vu des demandes des parties intéressées, soit
d'empêcher le titulaire du brevet ou du certificat d'utilité d'utiliser lui-même
l'invention, soit de lui accorder d'autres licences pour l'utiliser;
- le tribunal compétent peut ne pas tenir compte des premier et second alinéas si la
licence obligatoire a été accordée pour des raisons d'urgence publique, de besoin aigu
de la population ou à des fins publiques et non commerciales;IP/C/W/291/Add.3
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- une licence obligatoire d'exploitation du brevet peut être délivrée si l'invention est
importante pour l'intérêt général;
- en vertu d'un décret ministériel, une licence obligatoire d'exploitation du brevet ou du
certificat d'utilité peut être délivrée si l'invention est importante pour l'intérêt général;
- le titulaire de la licence aura le droit d'utiliser les droits civils et pénaux du titulaire du
brevet ou du certificat d'utilité afin de protég er ou d'utiliser l'invention si le titulaire
du brevet n'a pas exercé ses droits, même après avoir été notifié ou informé de toute
action illicite;
- en vertu de l'article 25, s'il est impossible d'utiliser une invention protégée par un
brevet ou un certificat d'utilité dans les Émirats arabes unis sans enfreindre les droits
conférés par le brevet ou le certificat d'utilité accordé suite à une première demande,
il est permis d'accorder une licence obligatoire au titulaire du brevet ou du certificat
d'utilité conformément aux conditions précisées à l'article 28 dans la mesure
nécessaire pour que le titulaire puisse utiliser son invention si celle-ci est destinée àdes fins industrielles différentes de celles du premier brevet ou certificat d'utilité ou si
elle représente un progrès technique notable dans le domaine considéré;
- si les deux inventions ont la même fin industrielle, la licence obligatoire doit être
accordée pour le second brevet ou certificat d'utilité tout en laissant au titulaire dupremier brevet ou certificat d'utilité le droit d'obtenir une licence pour le second
brevet ou certificat d'utilité s'il en fait la demande;
- les deux parties peuvent également conclure un accord par écrit et en informer
l'administration afin qu'elle l'enregistre dans le registre correspondant.
L'article 29 dispose que:- La demande de licence obligatoire doit être présentée au tribunal compétent sous la
forme d'une action visant le titulaire du brevet ou du certificat d'utilité, et
l'administration doit en être informée afin d'assurer la présence d'un de ses
représentants.  Le tribunal peut accorder aux deux parties un délai qu'il détermine afinqu'elles parviennent à un accord, délai qui peut être prolongé si le tribunal juge les
motifs valables.  À l'expiration du délai, le tribunal examine la demande et refuse ou
accorde la licence obligatoire.  Si elle est accordée, le tribunal doit définir ses
conditions et sa portée et déterminer la rémunération du titulaire du brevet ou du
certificat d'utilité en vertu de l'article 23.  La décision doit être signifiée à l'autrepartie et à l'administration pour qu'elle l'enregistre dans le registre correspondant et
doit être publiée au Journal officiel moyennant règlement du droit fixé.  La décision
n'a pas d'effet sur une tierce partie avant la date de publication.
Complément à la question n° 7:
7. Dans votre réponse, vous mentionnez que "lor squ'il fait valoir ses moyens, le titulaire du
brevet ne peut invoquer l'importation du produi t pour établir le bien-fondé de sa demande.
[... Cela] ne constitue pas un motif valable pour se soustraire à l'octroi obligatoire de licences".
Veuillez confirmer que, conformément à votre législation, l'importation équivaut àl'exploitation du brevet et satisfait en conséquence à la condition d'utilisation/d'exploitation du
brevet.  Si cela devait n'être pas le cas, veui llez expliquer comment cela est en conformité avec
les obligations énoncées à l'article 27:1 de l'Accord sur les ADPIC, qui exige qu'il soit possibleIP/C/W/291/Add.3
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de jouir des droits de brevet sans discrimination quant au fait que les produits sont importés ou
sont d'origine nationale.
La Loi sur les brevets et les dessins et modèles industriels ne comporte aucune disposition
discriminatoire en fonction du lieu de l'invention, du domaine technologique ou de l'origine desproduits.  Ayant été modifié, l'article 23 n'indique plus que l'importation du produit n'est pas
considérée comme un motif valable permettant au titulaire d'empêcher l'octroi de licences
obligatoires.  Les dispositions pertinentes de la Loi sur les brevets sont donc maintenant en conformité
avec les articles 27 et 31 de l'Accord sur les ADPIC.
B. P
ROTECTION DES RENSEIGNEMENTS NON DIVULGUÉS
Complément à la question n° 10:
10. S'agissant de la question de l'utilisation déloyale dans le commerce des données non
divulguées communiquées par un déposant à l'organisme public compétent dans le cadre de la
procédure d'autorisation de mise sur le ma rché d'un produit pharmaceutique ou d'un produit
chimique pour l'agriculture, veuillez expli quer en détail si votre législation interdit
explicitement à un second déposant d'invoquer ou de mentionner les données initiales du
premier déposant lorsqu'il demande ultérieurement une autorisation de mise sur le marché
pour son propre produit.  L'organisme public compétent exige-t-il du second déposant la même
quantité de données que du premier déposant?
L'article premier de la Loi n° 44 de 1992 sur les brevets et les dessins et modèles industriels
définit le "savoir-faire" comme les informations, données ou connaissances techniques qui résultent
de l'expérience professionnelle et qui sont applicables dans la pratique.  L'article 39 prévoit que le
savoir-faire est protégé contre toute utilisation, di vulgation ou communication illégale par des tiers, à
moins que les renseignements en cause n'aient été publiés ou communiqués au public.  Cet articleprécise que pour pouvoir jouir d'une protection, le titulaire du savoir-faire doit prendre les mesures
nécessaires pour veiller au respect du caractère confidentiel de ces renseignements.
L'article 42 contient une disposition qui garantit qu'un tiers ne sera pas autorisé à utiliser,
divulguer ou communiquer des éléments de savoir-faire sans le consentement de son titulaire et
précise que chacun de ces actes doit être considéré comme un acte illégal si son auteur était au courant
du caractère confidentiel du savoir-faire ou n'aurait pas pu l'ignorer.
De plus, le règlement d'application de la Loi de 1992 sur les brevets (la Décision n° 11 de
1993 du Conseil ministériel) énonce les procédures à suivre pour garantir la protection du savoir-faire
ainsi que ses aspects contractuels.
En ce qui concerne les produits pharmaceutiques en particulier, la Loi n° 4 de 1983 relative
aux établissements pharmaceutiques et à la profession de pharmacien et sa réglementation prévoient la
création d'un comité responsable de l'enregistrement et de la tarification des produits
pharmaceutiques.  Tous les renseignements confidentiels qui lui sont soumis doivent demeurer
confidentiels, à condition qu'ils soient confidentiels et que le titulaire ait pris les mesures nécessairespour protéger leur caractère confidentiel.IP/C/W/291/Add.3
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ÉTATS-UNIS
L. QUESTIONS STATISTIQUES
36. Veuillez fournir des renseignements statistiques au sujet des mesures civiles prises en
2000 en vue de faire respecter les droits d'auteur, les marques de fabrique ou de commerce, lesindications géographiques, les dessins et modèles industriels, les brevets, les schémas de
configuration de circuits intégrés et les secrets commerciaux, et indiquer notamment le nombre
de procédures engagées et d'injonctions accordées, la quantité de produits et d'équipements
contrefaits saisis, le nombre d'affaires résolues (y compris par voie de règlement), ainsi que le
montant des dommages-intérêts accordés.
37. Veuillez fournir des renseignements statistiques au sujet des sanctions pénales imposées
en 2000 pour les actes de piratage portant atteinte à un droit d'auteur et les actes de contrefaçon
de marque de fabrique ou de commerce, et indiquer notamment le nombre de descentes, de
poursuites judiciaires et de condamnations, le montant des amendes ou les peines
d'emprisonnement (en précisant si les amendes ont été payées et si les peines d'emprisonnement
ont effectivement été purgées ou si la sentence a été suspendue), ainsi que tout autrerenseignement prouvant l'efficacité du système pénal comme force de dissuasion pour ce qui est
des actes de piratage portant atteinte à un droit d'auteur ou de contrefaçon de marque de
fabrique ou de commerce.
Le Ministère de l'information et de la culture, qui est chargé des droits d'auteur, a reçu en
2000 et 2001, 128 réclamations classées comme suit:
- vendeurs:  23 affaires- films vidéo:  33 affaires- programmes d'ordinateur:  18 affaires- cartes à puce pour la télédiffusion par satellite:  huit affaires- jeux électroniques:  six affaires
Outre des personnes physiques, les requérants étaient diverses associations concernées telles
que l'Union arabe de lutte contre le piratage, l' Union of Computer Progra ms Producers d'ordinateur,
l'International Union for Audio products, etc.
La procédure suivie pour le traitement de ces réclamations débute par la vérification des
réclamations par la Division d'inspection du Ministère de l'information et de la culture afin de garantir
une certitude minimum sur les éléments de la réclamation.  Ensuite, il y a une coordination avec les
services de police qui travaillent pour les perquisitions et saisies nécessaires.  Après cela, le tribunal
compétent est saisi.  En outre, le Ministère de l'in formation et de la culture est habilité à décider la
fermeture des établissements ayant pris part aux actes de contrefaçon ou de piratage.
S'agissant des contrefaçons, le Ministère de l'économie et du commerce a reçu
35 réclamations depuis 1992, qui sont traitées de la même manière que les infractions aux droits
d'auteur.
Les Émirats arabes unis feront parvenir à la délégation des États-Unis des statistiques sur les
sanctions civiles et pénales appliquées dans les plus brefs délais.IP/C/W/291/Add.3
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H. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS NON DIVULGUÉS
Question complémentaire
3. Veuillez indiquer le nombre d'approbations de commercialisation de copies non
autorisées de produits pharmaceutiques brevetés qui ont été annulées au cours des cinqdernières années.  Veuillez indiquer toute mesure actuellement prise pour annuler des
approbations de commercialisation de copies non autorisées de produits pharmaceutiques
brevetés et pour empêcher tout enregistrement de ce type de produits à l'avenir .
Le 27 mars dernier, les Émirats arabes unis ont entamé des consultations très fructueuses avec
des représentants des États-Unis dans le but d'étudier les moyens de renforcer la protection des
produits pharmaceutiques brevetés.  Suite à ces consultations, ils se sont engagés par écrit à fournirune protection complète des produits pharmaceutiques américains, y compris la protection des
données exclusives.  Ces engagements, qui confirment les obligations des Émirats arabes unis au titre
de l'Accord sur les ADPIC, seront mis en œuvre sur une base NPF, comme stipulé dans l'Accord.
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