ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/32
1eroctobre 1997
DUCOMMERCE(97-4106)
Original: anglais Comit édesmesures sanitaires etphytosanitaires
DECLARATION DUSECRETARIAT DELACONVENTION INTERNATIONALE
POUR LAPROTECTION DES VEGETAUX (CIPV)
ALAREUNION DES 1ER ET2JUILLET 1997
Révision delaCIPV
Larévision delaCIPV aétérecommand éeparleComit édel'agriculture delaFAO en
mai1995 etapprouv éeparlaConf érence delaFAO ennovembre 1995. C'estlaConf érence dela
FAO quidécide desmodifications àapporter àlaConvention.
LeSecrétariat delaCIPV travaille àlarévision delaConvention depuis lami-1995. LaFAO
aorganis éuncertain nombre desériesdeconsultations avec lesgouvernements etlesorganisations
régionales deprotection desvégétaux, ycompris uneconsultation d'experts, etuneconsultation technique
intergouvernementale, quis'esttenue enjanvier 1997. Pour compl étercestravaux, leComit éde
l'agriculture delaFAO aétabli, enavril, ungroupe detravail àcomposition nonlimitéequiarésolu
pratiquement touslesprobl èmesensuspens. Lesdeux derniers points restants ontensuite étérésolus
auConseil delaFAO enjuin1997 parl'interm édiaire d'ungroupe detravail informel. Enconséquence,
nous disposons àprésentd'untexte dans lequel ilnereste plus aucun crochet, etdont leConseil de
laFAO arecommand él'adoption parlaConf érence delaFAO. Avant d'êtreétudiéparlaConf érence,
letexteseraencoreexaminé,enoctobre1997,parleComitédesquestionsconstitutionnellesetjuridiques,
quiaurapourprincipaletâchededonnerdesavissurl'opportunitéd'incluredesobligationsadditionnelles.
Sidetelles obligations étaient ajout ées,celaaurait deseffets surl'entréeenvigueur dutexte. Toutefois,
leSecrétariat proposerait quelenouveau texte précisedavantage etclarifie lesobligations, etnonqu'il
lesétende. D'autre part, laplace etlelibell éjuridiques d'unarticle doivent encore êtredébattus.
Lesprincipales modifications apport éesàlaConvention sont lessuivantes :
i) Ilaétéfaitréférence auxjustifications techniques, àlatransparence etàlanécessit é
d'éviter toute discrimination arbitraire ouinjustifi éeourestriction déguiséedans
l'application desSPS.
ii) Ilaétéajout éuntexte substantiel surl'élaboration demesures phytosanitaires
harmonis éesetdenormes internationales. Uncertain nombre d'articles décrivent la
procédure d'élaboration etd'approbation desnormes, ycompris lerôleduSecrétariat
etl'établissement d'uneCommission desmesures phytosanitaires.
iii) Lesorganisations internationales d'intégration économique quisontmembres delaFAO
pourraient devenir parties àlaConvention, àlacondition d'êtrepartiellement ou
pleinement comp étentes enmatièredemesures phytosanitaires.
iv) Unnouveau libell éaétéétabli pour lescertificats phytosanitaires etladéclaration de
certification, cequirenforcera lafiabilit édelacertification. Cependant, ilaétéreconnu
quedestravaux plus approfondis devront êtremenéssurcesujet àl'avenir.G/SPS/GEN/32
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v) Unaccord majeur estintervenu surl'inclusion demesures phytosanitaires pour les
organismesnondequarantainevisésparlaréglementation,cequipermettraauSecrétariat
decommencer àtravailler surdesnormes pour cesorganismes etd'adapter aussi la
CIPVaurôlequiluiestdévoludansl'AccordSPSenmatièredemesuresphytosanitaires.
vi) LaConventionréviséedonneunemeilleuredéfinitiondesrelationsaveclesorganisations
régionales deprotection desvégétaux.
vii) Letexte modifi édécritlesnormes internationales etindique quelaCommission des
mesures phytosanitaires lesadoptera. Cela remplacera laprocédure actuelle quelque
peuastreignante, quiaétéétablie parlaConf érence delaFAO pendant leCycle
d'Uruguay. LaCommission desmesures phytosanitaires aurad'amples responsabilit és
encequiconcerne lamise enoeuvre delaConvention, ycompris sesfutures
modifications. Lesparties àlaConvention seraient lesmembres delaCommission.
viii) LaConvention réviséeprévoitofficiellement unsecrétariat. LeSecrétariat actuel a
étéétabli pardécision delaConf érence delaFAO àlasuite d'unedemande d'assistance
technique présentéeparleDirecteur généralduGATT pendant leCycle d'Uruguay.
ix) Ilaétéajout éunarticle surl'assistance technique, quiestdevenue unélément important
pour lamise enoeuvre delaConvention.
x) Lesobligations enmatièred'échange d'informations ontétérationalis éesetilest
demand éauxparties d'établir unpoint decontact auxfinsdelamise enoeuvre dela
Convention.
Lesmodifications apport éesàlaConvention neprendront effet quelorsque lesdeux tiers des
parties lesauront accept ées.Ilestànoter quecelapourrait prendre uncertain temps. LeSecrétariat
delaFAO proposera donc uncertain nombre demesures transitoires pour lapériode quis'écoulera
entre l'approbation desmodifications etleurmise enoeuvre aprèsleurentréeenvigueur. Cesmesures
consisteront notamment àétablir uneCommission intérimaire desmesures phytosanitaires etàautoriser
leSecrétariat àcommencer àtravailler surdesnormes pour lesorganismes nondequarantaine visés
parlaréglementation. Ilserapeut- êtreégalement possible decommencer àutiliser demani èrevolontaire
lescertificats phytosanitaires révisés.
Assistance technique
LaFAO aorganis éles2et3juin1997, àRome, uneconsultation d'experts africains surla
Convention internationale pour laprotection desvégétaux. Laréunion étaitfinanc éeparlesPays-Bas.
Sonobjet étaitdefaire lepoint destravaux réalisésencequiconcerne larévision delaCIPV etde
débattre desincidences delarévision delaCIPV surlamise enoeuvre delaConvention enAfrique.
Desinformations ontétéfournies surl'Accord SPS etsonlienavec laCIPV, etlesdiscussions ont
principalement portésurlapertinence desmodifications apport éesàlaCIPV. Desexperts d'Afrique
duSud, duBurkina Faso, deCôted'Ivoire, d'Egypte, duGhana, duKenya, deMadagascar, deMaurice,
duMaroc, duNiger, duNigéria,del'Ouganda, duSénégal,duSoudan etduZimbabwe yontparticip é.
Cesexperts étaient, dans leur quasi-totalit é,responsables delaprotection desvégétaux oudela
quarantaine végétaledans leurs pays respectifs.
Lesexperts sesont exprim ésenfaveur desmodifications apport éesàlaCIPV, mais étaient
particuli èrement préoccup ésparlacapacit édeleurpays àseconformer auxprescriptions énoncéesdans
laConvention. Ilaétéreconnu qu'ilfallait améliorer lesinfrastructures nationales etsensibiliser
davantage lespouvoirs publics, afindefaciliter lecommerce international toutenprotégeant l'agricultureG/SPS/GEN/32
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nationale contre l'introduction denouveaux parasites quipourrait nécessiter desinterventions coûteuses.
Lesexperts étaient enoutre convaincus quelacoopération auxniveaux régional etinfrar égional devait
êtrerenforc éepour quelesprescriptions commerciales auxniveaux intra etinterr égional puissent être
respect ées.
Ilestclairement ressorti dudébatsurlaCIPV etl'Accord SPSqu'ilseradifficile, pour laplupart
despays africains, des'acquitter desobligations énoncéesdans l'Accord SPS, mêmesileurs
gouvernements enontprisl'engagement, laplupart despays nedisposant pasdesinfrastructures
nécessaires.