ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/371
5 janvier 2001
(01-0042)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
HONGRIE
La Hongrie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/371
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Mission permanente de la Hongrie
auprès de l'OMC
Genève, 22 décembre 2000
Monsieur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Genève
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 2:8 b) de l'Accord sur les textiles et les vêtements, je vous
communique ci-joint la liste des produits qui sero nt intégrés par la Hongrie dans le cadre du GATT
de 1994 au cours de la troisième étape d'intégration, à compter du 1
er janvier 2002.
Le volume total des importations des produits visés à l'Annexe de l'Accord sur les textiles et
les vêtements effectuées par la Hongrie en 1992* est de 136 729 tonnes.
Le volume total visé par la proposition de la Hongrie pour la troisième étape d'intégration est
de 24 717 tonnes, c'est-à-dire 18,08 pour cent du volume total des importations des produits visés à
l'Annexe de l'ATV effectuées par la Hongrie en 1992.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé) István Major
Ambassadeur
Représentant permanent
                                                     
* La Hongrie utilise les chiffres des importations de 1992, premier exercice statistique après la mise en
œuvre de la nomenclature du SH.G/TMB/N/371
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Liste des produits devant être intégrés par la Hongrie dans le cadre du GATT de 1994
au cours de la troisième étape d'intégration, le 1er janvier 2002
SH à 9 chiffres Désignation des produits Tonnes*
(d'après les
chiffres des
importations
de 1992)
5105.10.004 Laine cardée 14
5105.21.008 Laine peignée en vrac 46
5105.29.002 Peignés de laine et autres laines peignées 57
5401.10.016 Fils à coudre de filaments synthétiques 180
5401.10.991 Fils à coudre de filaments synthétiques 338
5501.10.000 Câbles de filament de nylon ou d'autres polyamides 5
5501.20.001 Câbles de filaments de polyesters 224
5501.30.002 Câbles de filaments acryliques ou modacryliques 41
5501.90.008 Câbles de filaments synthétiques, nda 1
5503.10.008 Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non cardées ni
peignées104
5503.20.009 Fibres discontinues de polyesters, non cardées ni peignées 4 061
5504.10.007 Fibres discontinues de viscose, non cardées ni peignées 3 915
5504.90.005 Fibres artificielles discontinues de polypropylène, non cardées ni
peignées1 427
5505.10.006 Déchets de fibres synthétiques 1 950
5505.20.007 Déchets de fibres artificielles 1 632
5601.10.003 Articles hygiéniques en ouates de matières textiles, par exemple
serviettes et tampons hygiéniques590
5601.21.007 Ouates de coton et articles en ces ouates, autres qu'articles
hygiéniques50
5601.29.001 Ouates d'autres matières textiles et articles en ces ouates, autres
qu'articles hygiéniques78
5801.30.005 Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles 25
5803.00.000 Non tissés, même imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés 9 114
6108.11.005 Combinaisons ou fonds de robe et jupons, de fibres synthétiques ou
artificielles, en bonneterie32
6108.19.009 Combinaisons ou fonds de robe et jupons, d'autres matières textiles,
en bonneterie13
6112.31.019 Maillots, culottes et slips de bains, de fibres synthétiques, pour
hommes/garçonnets, en bonneterie9
6112.31.994 Maillots, culottes et slips de bains, de fibres synthétiques, pour
hommes/garçonnets, en bonneterie7
6112.39.013 Maillots, culottes et slips de bain, d'autres matières textiles, pour
hommes/garçonnets, en bonneterie4
6112.39.998 Maillots, culottes et slips de bain, d'autres matières textiles, pour
hommes/garçonnets, en bonneterie0
6112.41.010 Maillots, culottes et slips de bain, de fibres synthétiques, pour
femmes/fillettes, en bonneterie60
6112.41.995 Maillots, culottes et slips de bain, de fibres synthétiques, pour
femmes/fillettes, en bonneterie7
6112.49.014 Maillots, culottes et slips de bain, d'autres matières textiles, pour
femmes/fillettes, en bonneterie0G/TMB/N/371
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SH à 9 chiffres Désignation des produits Tonnes*
(d'après les
chiffres des
importations
de 1992)
6112.49.999 Maillots, culottes et slips de bains, d'autres matières textiles, pour
femmes/fillettes, en bonneterie0
6113.00.012 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie imprégnées,
enduites, recouvertes ou stratifiées1
6113.00.997 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie imprégnées,
enduites, recouvertes ou stratifiées10
6117.10.000 Châles, écharpes, voiles et articles similaires, de matières textiles,
en bonneterie10
6117.20.001 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de matières textiles,
en bonneterie0
6117.80.016 Accessoires du vêtement, de matières textiles, en bonneterie 15
6117.80.991 Accessoires du vêtement, de matières textiles, en bonneterie 16
6117.90.017 Parties de vêtements/d'accessoires du vêtement, de matières textiles,
en bonneterie3
6117.90.026 Parties de vêtements/d'accessoires du vêtement, de matières textiles,
en bonneterie1
6117.90.035 Parties de vêtements/d'accessoires du vêtement, de matières textiles,
en bonneterie0
6117.90.992 Parties de vêtements/d'accessoires du vêtement, de matières textiles,
en bonneterie28
6203.22.004 Ensembles, de coton, pour hommes/garçonnets, autres qu'en
bonneterie36
6203.23.000 Ensembles, de fibres synthétiques, pour hommes/garçonnets, autres
qu'en bonneterie41
6203.29.008 Ensembles, d'autres matières textiles, pour hommes/garçonnets,
autres qu'en bonneterie4
6203.32.008 Vestons, de coton, pour hommes/garçonnets, autres qu'en
bonneterie18
6203.33.001 Vestons, de fibres synthétiques, pour hommes/garçonnets, autres
qu'en bonneterie103
6203.39.009 Vestons, d'autres matières textiles, pour hommes/garçonnets, autres
qu'en bonneterie19
6211.11.002 Maillots, culottes et slips de bain, de matières textiles, pour
hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie16
6211.12.005 Maillots, culottes et slips de bain, de matières textiles, pour
femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie12
6211.20.000 Combinaisons et ensembles de ski, de matières textiles, autres qu'en
bonneterie45
6212.20.009 Gaines et gaines-culottes et leurs parties, de matières textiles 4
6212.30.000 Combinés et leurs parties, de matières textiles 51
6212.90.006 Corsets, bretelles et articles similaires et leurs parties, de matières
textiles29
6213.10.007 Mouchoirs et pochettes, de déchets de soie, autres qu'en bonneterie 0
6213.20.008 Mouchoirs et pochettes, de coton, autres qu'en bonneterie 8
6213.90.005 Mouchoirs et pochettes, d'autres matières textiles, autres qu'en
bonneterie0G/TMB/N/371
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SH à 9 chiffres Désignation des produits Tonnes*
(d'après les
chiffres des
importations
de 1992)
6215.10.005 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de déchets de soie,
autres qu'en bonneterie3
6215.20.006 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de fibres
synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie3
6215.90.003 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, d'autres matières
textiles, autres qu'en bonneterie0
6306.91.001 Articles de campement, nda, de coton 86
6306.99.014 Articles de campement, nda, d'autres matières textiles 0
6306.99.999 Articles de campement, nda, d'autres matières textiles 4
6307.10.027 Serpillières, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires,
de matières textiles0
6307.10.036 Serpillières, lavettes, chamoisettes et  articles d'entretien similaires,
de matières textiles39
6307.10.993 Serpillières, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires,
de matières textiles5
6307.90.016 Articles textiles confectionnés, nda, y compris les patrons de
vêtements20
6307.90.025 Articles textiles confectionnés, nda, y compris les patrons de
vêtements0
6307.90.034 Articles textiles confectionnés, nda, y compris les patrons de
vêtements7
6307.90.043 Articles textiles confectionnés, nda, y compris les patrons de
vêtements3
6307.90.991 Articles textiles confectionnés, nda, y compris les patrons de
vêtements80
8804.00.026 Parachutes, leurs parties et accessoires 1
9502.91.004 Vêtements pour poupées 22
Total en tonnes pour la troisième étape 24 717
18,08%
Importations totales en 1992 (en tonnes) 136 729
* La Hongrie utilise les chiffres des importations de 1992, premier exercice statistique après la mise en
œuvre de la nomenclature du SH.
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