ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVK/19
30 août 1999
(99-3570)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation de la République slovaque  a fait parvenir au Secrétariat, le 28 juin 1999, la
notification ci-jointe concernant l'administration des contingents tarifaires ( Tableau MA:1 ) pour
l'année civile 1998 .G/AG/N/SVK/19
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHES:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Viandes des animaux de l'espèce bovine 0102 90
0201 000202 00a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) les parts sont attribuées par la Division des licences d'importation du Ministère de l'économie, au
nom du Ministère de l'agriculture;
ii) sans objet;iii) les licences d'importation sont délivrées automatiquement aux importateurs qui en font la demande;
les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes;
iv) les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour
un trimestre de ladite année.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  si la licence n'est pas totalement utilisée par un importateur, les autres importateurs
peuvent obtenir des quantités augmentées d'autant.   Le contingent est publié dans le Décret gouvernemental du
Ministère de l'économie n ° 15/1999 - Rec. des lois du 19 décembre 1997, amendé dans le n° 193/1998 Rec. des
lois du 2 juillet 1998.
Animaux vivants de l'espèce porcine,viandes de ces animaux0103 92
0203 00a) Attribution aux pays fournisseurs:  500 tonnes sont réservées à la Hongrie, le reste du contingent est attribué
pour des importations de toutes provenances.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/19
Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Animaux vivants de l'espèce ovine, viandes
de ces animauxex 0104
ex 0204a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Viandes de volailles ex 0207 a) Attribution aux pays fournisseurs:  300 tonnes sont réservées aux Etats-Unis;  le reste du conting ent est attribué
pour des importations de toutes provenances.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Abats salés, en saumure, séchés ex 0210 20
ex 0210 90a) Attribution aux pays fournisseurs:  100 tonnes sont réservées pour la Hongrie, 100 tonnes pour la Pologne, le
reste du contingent est attribué pour des importations de toutes provenances.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Lait et crème de lait ex 0402 10
ex 0402 21
ex 0402 29a) Attribution aux pays fournisseurs:  200 tonnes sont réservées aux Etats-Unis;  le reste du contingent est attribué
pour des importations de toutes provenances.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/19
Page 4Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Yoghourts 0403 10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Beurre ex 0405 a) Attribution aux pays fournisseurs:  160 tonnes sont réservées aux Etats-Unis;  le reste du contingent est attrib ué
pour des importations de toutes provenances.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Pommes de terre ex 0701 90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  2 000 tonnes sont réservées pour la Hongrie, 1 000 tonnes pour l 'UE, le reste
du contingent est attribué pour des importations de toutes provenances.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Raisins, frais ex 0806 10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/19
Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Amidons et fécules, inuline 1108 11
1108 12
1108 13a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Graines de navette 1205 00 90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus
Graines de tournesol ex 1206 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Huile de tournesol 1512 11
1512 19a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/19
Page 6Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Huile de navette 1514 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Margarine 1517 10
1517 90a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Autres sucres ex 1702 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Pâtes alimentaires 1902 11
1902 191902 20
1902 30a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/19
Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Glaces 2105 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Eaux additionnées d'édulcorants 2202 10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Vins de raisins 2204 a) Attribution aux pays fournisseurs:  200 tonnes sont réservées pour la Hongrie, le reste du contingent est attribué
pour des importations de toutes provenances.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Alcool éthylique non dénaturé (> 80 pour
cent vol.)2207 10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.G/AG/N/SVK/19
Page 8Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Alcool éthylique non dénaturé (< 80 pour
cent vol.)2208 60
2208 70
2208 90a) Attribution aux pays fournisseurs:  1 000 tonnes sont réservées pour la Hongrie, 200 tonnes pour la Pologne, le
reste du contingent est attribué pour des importations de toutes provenances.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
Dextrine et autres amidons et fécules
modifiés3505 10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  voir ci-dessus.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  sans objet.
d) Autres renseignements:  voir ci-dessus.
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