ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/140
22 mars 2001
(01-1392)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE DANS LE CADRE DE L'OMC
Proposition de la Jordanie
À titre de contribution au processus de négociation commencé en mars 2000, le Royaume
hachémite de Jordanie présente ses idées concernant le programme des négociations au titre de
l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.
1. Introduction
La Jordanie est un pays en développement dont l'économie est relativement modeste
(PIB = 8,012 milliards de dollars EU en 1999);  le revenu par habitant est faible et le taux de chômage
dépasse 20 pour cent.  L'économie est ouverte:  le pays importe à peu près 60 pour cent des produits
alimentaires qu'il consomme et exporte environ 20 pour cent de sa production agricole.  L'agriculture
est sujette aux catastrophes naturelles;  le pays connaît des périodes de sécheresse cycliques et degelées imprévisibles.
La Jordanie est attachée au processus de réforme de l'agriculture et applique un programme
d'ajustement économique rigoureux favorisant la libéralisation des échanges aux plans interne et
externe ainsi que le transfert des responsabilités du secteur public au secteur privé.  Le tarif consolidé
moyen est de 30 pour cent, alors que chez les partenaires commerciaux il est beaucoup plus élevé, se
situant entre 58 et 75 pour cent.
Avant que le pays ne devienne Membre de l'OMC, les produits agricoles sensibles comme
l'huile d'olive, les ovins, la viande  de volailles, la purée de tomate, les agrumes et le lait frais étaient
protégés soit directement soit indirectement de la concurrence étrangère.  Selon les conditions
d'accession à l'OMC, une telle protection n'est plus autorisée.  À long terme, la Jordanie espère que laconcurrence rendra la production plus efficiente et en améliorera la qualité, ce qui permettra
d'accroître les exportations.  Une des raisons pour lesquelles le pays a accédé à l'OMC était la volonté
de tirer parti des possibilités commerciales au niveau international.  Le défi politique qu'il doit
maintenant relever est d'aider les producteurs nationaux à s'adapter à la concurrence étrangère.
Cependant, alors que cela fait presque un an que la Jordanie est Membre de l'OMC, le secteur
agricole, qui emploie 7,5 pour cent de la population active et qui, avec le secteur agro-industriel,
génère 29 pour cent du PNB, connaît des problèmes pour s'adapter aux disciplines de l'OMC en
matière d'accès aux marchés.  Cette situation est principalement due au fait que le pays n'a pas pu
avoir recours à plusieurs dispositions de l'Accord sur l'agriculture, comme celle qui établit une clausede sauvegarde spéciale et celle qui ménage une flexibilité pour la fixation des tarifs.  Par conséquent,
comme les tarifs appliqués sont beaucoup plus proches des taux consolidés que dans les pays voisins,
ceux-ci peuvent facilement se protéger contre les importations en provenance de Jordanie.G/AG/NG/W/140
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Pour la Jordanie, il est donc urgent de revoir la Décision ministérielle sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement afin qu'elle puisse être effectivement mise en œuvre.
2. Domaines de négociation
2.1 Accès aux marchés
La Jordanie considère que l'accès aux marchés est un élément-clé du processus de réforme de
l'agriculture.  Elle pense également que la réforme doit prendre en compte tous les intérêts légitimes, y
compris les besoins spéciaux des pays en développement.  Ces intérêts légitimes et ces besoins
spéciaux sont essentiellement – dans le cas de la Jordanie – la prévention des effets secondairesnégatifs de la réforme sur l'agriculture et la protec tion contre les interventions déloyales sur le marché
par les pays dont les conditions d'accession à l'OMC étaient moins rigoureuses.  Le processus de
réforme et l'accès aux marchés devraient aussi être équitables pour ce qui est de la différence entre les
tarifs consolidés et les tarifs appliqués dans les différents pays.  Il n'est pas acceptable qu'un pays
puisse tirer profit des importantes différences entre les tarifs appliqués et les tarifs consolidés ou avoirle droit d'imposer des mesures de sauvegarde spéciales à l'encontre d'un pays en développement parce
qu'il est Membre de l'OMC depuis plus longtemps et qu'il a donc bénéficié de conditions d'accession
plus favorables que le pays en développement Membre depuis peu.
Reconnaissant l'objectif à long terme consistant à établir un système de commerce des
produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché, la Jordanie propose qu'une différence plus
uniforme entre taux consolidés et taux appliqués soit adoptée pour les pays en développement.  Tous
les pays devraient rechercher puis adopter une formule permettant d'arriver, à la fin du cycle, à une
formule faisant converger les taux appliqués, ce qui garantirait un accès aux marchés équitable pour
les produits agricoles aussi bien des pays développés Membres que des pays en développementMembres.
Toute formule de réduction tarifaire devrait par ailleurs prendre en compte le degré de
libéralisation de chaque pays Membre.  À cette fin, il faut définir un objectif tarifaire spécifique pour
les pays en développement et un autre pour les pays développés (par exemple, moyenne pondérée).
Le niveau de réduction tarifaire devrait être fonction du niveau tarifaire existant (appliqué) de chaque
pays et du niveau tarifaire fixé devant être atteint au cours d'une période déterminée.
Pour les petits pays en développement, il devrait y avoir des engagements et des modalités
différenciés, y compris la possibilité d'être exemptés de nouvelles réductions tarifaires, en particulier
dans les cas où une libéralisation substantielle a déjà été entreprise.
Étant donné le caractère spécial de l'agriculture, la Jordanie estime que le mécanisme de
sauvegarde spéciale devrait être maintenu afin d'assurer une protection suffisante contre les poussées
soudaines des importations et les fluctuations de prix.  Les pays ayant accédé récemment, comme la
Jordanie, devraient pouvoir y avoir recours.  La Jordanie appuie la proposition de la Suisse concernant
la nécessité de revoir le mécanisme de sauvegarde spéciale.
En outre, la Jordanie est favorable à l'idée d'avoir un mécanisme de sauvegarde distinct
semblable à la clause de sauvegarde spéciale (article 5 de l'Accord sur l'agriculture) ainsi qu'une
disposition permettant d'imposer des restrictions quantitatives dans des circonstances déterminées.
Tous les pays en développement devraient pouvoir en bénéficier indépendamment de la tarification,en cas de poussée des importations ou de baisse des prix et pour assurer la sécurité alimentaire et la
subsistance de leur population.G/AG/NG/W/140
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2.2 Concurrence à l'exportation
La Jordanie propose que les Membres de l'OMC éliminent toutes les formes de subventions à
l'exportation.  Les subventions à l'exportation devraient être consolidées à des taux nuls étant donné
que ce sont les mesures qui faussent le plus les échanges.
Il faudrait élaborer des disciplines concernant les crédits à l'exportation, les garanties de crédit
à l'exportation et les programmes d'assurance en ménageant une flexibilité adéquate aux pays en
développement.
La Jordanie propose d'interdire toutes les restrictions à l'exportation de produits agricoles et
de consolider les subventions à l'exportation à un niveau nul.
2.3 Soutien interne
2.3.1 Catégorie verte
Elle devrait être maintenue.  Cependant, il faudrait réexaminer les critères relatifs à la
catégorie verte pour faire en sorte que tout le soutien interne de ce type réponde à une prescription
fondamentale, à savoir que ses effets de distorsion sur les échanges ou ses effets sur la production
doivent être nuls ou, au plus, minimes.
2.3.2 Catégorie bleue
Soutien interne au titre de programmes de limitation de la production;  ceux qui sont
exemptés de l'engagement de réduction pourraient être maintenus car cela peut être utile pour
transformer un soutien ayant des effets de distorsion sur les échanges en un soutien dont lesdits effetssont moindres;  cependant, ces programmes devraient être soumis à des engagements de réduction
conduisant à leur élimination.
2.3.3 MGS
Les chiffres négatifs du soutien par produit devraient pouvoir venir en déduction des chiffres
positifs de la MGS autre que par produit.
Toutes les mesures prises par les pays en développement en faveur de la lutte contre la
pauvreté, du développement rural, de l'emploi rural, de la mise en valeur des sols désertiques et de la
diversification de l'agriculture devraient être exemptées de tout engagement de réduction.
Les mesures directes ou indirectes qui font partie intégrante des programmes de
développement des pays en développement, y compris les subventions à l'investissement et les
subventions aux intrants agricoles, telles qu'elles figurent à l'article 6:2 de l'Accord, doivent demeurer
exemptées des engagements de réduction durant la prochaine phase du programme de réforme.
Il faut continuer d'appliquer la notion et le seuil de minimis  existants, mais uniquement aux
pays en développement.
2.4 Traitement spécial et différencié
En ce qui concerne l'accès aux marchés, la Jordanie propose d'établir un programme de
promotion des exportations, visant à offrir une assistance technique aux pays en développement pour
accroître leur potentiel et leurs moyens dans les domaines de l'accès aux marchés.G/AG/NG/W/140
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Il est également proposé d'établir un programme de surveillance de l'incidence des politiques
commerciales afin de fournir au Comité de l'agriculture des renseignements sur les principaux
indicateurs en ce qui concerne l'adoption des dispositions  de l'Accord sur l'agriculture, et leur effet sur
les revenus des petits agriculteurs ainsi que sur l'environnement et la sécurité alimentaire.
2.5 Considérations autres que d'ordre commercial
La plupart des zones montagneuses en Jordanie ne conviennent à aucune autre activité
agricole que la culture des oliviers.  Ces arbres existent à l'état naturel dans la région, survivant et se
développant sur le sol rocheux et sablonneux qu'on trouve dans toute la Jordanie.  Dans ces zones, il
n'est pas possible de faire pousser d'autres cultures ni d'entreprendre d'autres activités agricoles.  La
culture des oliviers est également respectueuse de l'environnement.  Ces arbres exigent peu d'eau etsont rarement irrigués.  C'est un avantage essentiel dans l'un des pays les plus pauvres en eau de la
planète.  Les oliviers réduisent aussi l'érosion du sol durant la saison des pluies du fait qu'ils
recouvrent les sols desséchés, ce qui diminue l'impact des gouttes de pluie sur ces sols fragiles.  Les
oliviers sont donc l'un des meilleurs moyens pour se protéger contre la désertification de la Jordanie.
L'huile d'olive – avec le pain – constitue la denrée alimentaire de base pour la plus grande
partie de la population.
La culture des oliviers contribue d'une manière importante à l'emploi.  Elle maintient la
population rurale employée et notamment nombre des ag riculteurs de Jordanie parmi les plus pauvres
produisent des olives.  Le gouvernement a donc encouragé le développement de la plantation des
oliviers.  Cependant, les coûts de production sont élevés par rapport à ceux des autres pays
méditerranéens.  Cela est dû principalement au fait que la récolte est faite à la main et aux
caractéristiques particulières de la production d'huile d'olive en Jordanie (essentiellement une méthode
de production biologique qui donne un taux d'acidité plus élevé que celui qui est accepté pour l'huilevierge;  culture à flanc de montagne).  En revanche, la Jordanie doit tenir compte des avantages de la
culture des oliviers pour l'économie dans son ensemble, à savoir la valeur positive de l'incidence
sociale et environnementale.
La baisse rapide des tarifs applicables à l'huile d'olive et le fait qu'il n'est pas possible
d'appliquer des mesures de sauvegarde spéciales pourraient entraîner l'abandon d'un grand nombre
d'exploitations agricoles, accroître la désertification, provoquer des troubles sociaux et une migrationconsidérable vers les villes.
En outre, l'abandon de la culture des oliviers modifierait le paysage traditionnel dont le pays a
hérité, les plantations d'oliviers étant des zones touristiques très appréciées (en l'absence presque
totale de forêts).
Le cas de l'huile d'olive en Jordanie souligne l'importance du rapport entre commerce et
environnement et des préoccupations plus vastes en matière de développement et de société qui sont
liés dans les programmes relatifs à la politique agricole.  À son stade actuel de développement, la
Jordanie a besoin de moyens pour soutenir les objectifs de développement et les objectifsenvironnementaux sans entraîner de dépenses budgétaires.  Cela peut signifier que les effets de
distorsion sur les échanges qui découlent de programmes de politique intérieure très importants sont
inévitables dans certaines circonstances spéciales.
À cet égard, la Jordanie estime que les agriculteurs dans ce secteur sensible devraient être
protégés par un tarif flexible pour permettre au gouvernement de financer leur contribution à la
préservation de l'environnement et à la protection du paysage, au moins jusqu'à ce que des mesures de
commercialisation soient prises, telles que l'in troduction de l'huile d'olive jordanienne comme huileG/AG/NG/W/140
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d'olive organique sur les marchés des aliments de santé des pays développés, et que des ajustements
structurels soient effectués.
Garder des troupeaux de moutons dans les zones désertiques de Jordanie est une tradition qui
remonte à l'époque de l'ancien testament et constitue donc une activité qui fait partie du patrimoineculturel.  L'élevage de l'espèce locale de moutons à grosse queue est un mode de vie pour la
population bédouine nomade de Jordanie (qui représente environ 200 000 personnes).  La plupart de
ces nomades vivent dans des zones éloignées dans des conditions difficiles et sont par ailleurs
menacés par les sécheresses cycliques.  La Jordanie indique que le gouvernement s'est engagé à
soutenir leur existence par une prime à la brebis, comme celle qui est appliquée dans l'UE, ou par
d'autres mesures appropriées.
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