ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/CTE/W/76 
G/TBT/W/60  
9 mars 1998 
 (98-1038) 
Comité du commerce et de l'environnement  
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
LABELS ECOLOGIQUES ET ACCES AUX MARCHES:  ETUDE DE CAS  
SUR LA FLORICULTURE COLOMBIENNE  
 
Document de la Colombie 
 
 
1. Ce document est présenté à la fois au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) au 
titre des points 3 b) et 6 de son programme de tr avail et au Comité des obstacles techniques au 
commerce, compte tenu des paragraphes 16 et 35  du rapport sur le premier examen triennal du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord OTC (G/TBT/5). 
I. INTRODUCTION 
2. Dans de précédentes interventions devant le CCE, la Colombie a indiqué que des mesures 
environnementales adoptées dans certains pays dé veloppés, comme les labels écologiques ou les 
réglementations en matière d'emballage, avai ent eu un effet négatif sur ses exportations. 
3. Lors de la réunion de mai 1997 du CCE, il a ét é question d'une étude montrant que certains 
exportateurs colombiens, particuliè rement dans les secteurs textile et bananier, s'inquiétaient de 
l'emploi inconsidéré et du manque de transparence  des labels écologiques ou des réglementations sur 
l'emballage qui, dans certains cas, pouvaient entrav er l'entrée de leurs produits sur d'importants 
marchés. 
4. Il a été signalé qu'il était extrêmement coûteux de respecter les critères établis par les labels 
écologiques dans certains pays, et que ces coûts dépassaient largement les bénéfices que l'on pouvait 
obtenir en se conformant aux exigences.  De plus, l'enquête réalisée a montré que pour certaines 
entreprises, l'éco-étiquetage était parfois utilisé à des fins "protectionnistes" plutôt que pour protéger 
l'environnement. 
5. C'est pourquoi il a été indiqué qu'il était indi spensable d'accroître la transparence dans 
l'élaboration des critères relatifs aux labels écologiqu es.  Et, plus important encore, cette transparence 
devait permettre de faire en sorte que les critères établis pour un label écologique tiennent compte des 
conditions spécifiques dans les pays exportateurs. 
6. À cet égard, et dans la perspective des travaux futurs du Comité du commerce et de 
l'environnement, nous avons décl aré qu'il était important que le s pays mettent en œuvre le 
paragraphe 185 du rapport présenté pa r le CCE aux Ministres à Singapour. 
7. À cette occasion, et dans le droit fil de sa précédente intervention, la Colombie souhaite 
exposer l'expérience de son secteur de la floricul ture en matière de labels écologiques et leurs 
conséquences sur l'accès aux marchés. WT/CTE/W/76 
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II. LABELS ECOLOGIQUES ET ACCÈS AUX MARCHES:  ÉTUDE DE CAS SUR LA 
FLORICULTURE COLOMBIENNE 
A. I
NTRODUCTION  
8. Malgré l'existence d'une politique claire et dé terminée de production éco-efficiente des fleurs 
en Colombie, le secteur a rencontré des difficultés pour accéder aux marchés dans certains pays en 
raison de la prolifération des labels écologiqu es de caractère privé qui ne correspondent pas aux 
disciplines préconisées par l'OMC en matière de transparence et de non-discrimination. 
9. L'exposé ci-après comporte trois sections:  la  première donne des détails sur le programme 
FLORVERDE, conçu par les floriculteurs colomb iens selon les principes d'autogestion et 
d'amélioration continue et progressive ;  la deuxième expose l'expérience de ce secteur avec les labels 
écologiques facultatifs établis par certaines ONG et la troisième indique les dangers inhérents au système des labels privés identifiés par les exportateurs colombiens. 
B. P
ROGRAMME FLORVERDE 
10. La protection de l'environnement est une priorité  pour les floriculteurs de Colombie.  C'est 
pourquoi l'association qui regroupe les princi paux exportateurs de fleurs colombiens 
- ASOCOLFLORES - s'est engagée à développer d' importantes activités liées à la protection de 
l'environnement. 
11. L'association a commencé par re censer toutes les initiatives envi ronnementales que le secteur 
mettait en œuvre depuis bien des années.  Elle a ensuite étudié les différents mécanismes de gestion 
environnementale sectorielle qui existaient aux ni veaux national et international.  Grâce à ces 
activités, l'association a formulé une proposition qui ca drait avec la réalité du secteur et qui permettait 
d'encourager tous les floriculteurs à rechercher l' éco-efficience et l'amélioration continue.  C'est ainsi 
qu'est né le Programme d'autog estion environnementale des cultivateurs de fleurs de Colombie. 
12. Cette initiative constitue le projet FLORVERDE , qui vise à offrir des avantages immédiats 
aux 76 entreprises participantes et, d'une manière gé nérale, à l'ensemble de la branche.  FLORVERDE 
est une proposition systématique et complète pour la  mise au point d'une gestion environnementale 
qui permette un changement d'attitude orienté vers le concept de production plus propre. 
13. Le programme FLORVERDE est fondé sur des principes d'autogestion et d'amélioration 
continue et progressive.  Il compte cinq instruments: 
 - le système d'enregistrement  - les études de cas 
 - le manuel, ou code de pratique 
 - le système de gestion environnementale  - les comités régionaux 14. Les trois premiers éléments concernent le cour t terme.  Les deux dernie rs se rapportent au  
moyen ou au long terme.   WT/CTE/W/76 
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Système d'enregistrement 
15. Le système d'enregistrement comprend la collecte, le traitement, le stockage et la diffusion 
d'indicateurs de gestion environnementale.  Les doma ines dans lesquels des indicateurs sont définis et 
qui font l'objet d'un contrôle périodique sont:  la  gestion humaine, les sols, les eaux, les intrants 
phytosanitaires, l'énergie et les résidus. 
16. Les entreprises participantes acceptent d'être classées dans une catégorie - A, B ou C - selon 
l'évaluation du comportement des indicateurs.  Le s 20 pour cent des entreprises qui obtiennent les 
meilleurs résultats entrent dans la catégorie A.   Les 40 pour cent suivants correspondent à la 
catégorie B et les autres 40 pour cen t restants à la catégorie C. 
17. Le niveau obtenu dans la catégor ie A lors de la première éval uation devient l'objectif sectoriel 
pour les trois années suivantes.  Entre-temps, les entreprises continuent le processus d'enregistrement 
et reçoivent des rapports les informant de la tendan ce de leur comportement sur une période donnée et 
comparativement aux autres entreprises du secteur.  Ce la leur permet de travailler à l'amélioration de 
leur gestion, ce qui se traduit par une évolution prog ressive de leurs indicateu rs vers le but souhaité. 
18. Au bout des trois ans, une nouvelle évaluation du comportement des indicateurs définira un 
nouveau niveau pour la catégorie A (les meilleurs 20 pour cent d'alors).  Ce nouveau niveau A  
deviendra l'objectif des trois années suivantes.  Ainsi, c'est le secteur lui-même qui définit des 
objectifs réalistes et un rythme progressif d'amélioration continue. 
 Études de cas 
19. Elles concernent des cas particuliers où l'en treprise est parvenue à mettre en œuvre une 
pratique souhaitable offrant des avantages envir onnementaux et économiques.  Une étude de cas est 
un outil de gestion puissant en ce sens qu'elle dé montre que le concept d'"éco-efficience" est 
réalisable.  Les résultats obtenus augmentent la confiance des floriculteurs dans l'échange et la 
diffusion d'expériences éco-efficientes, ce qui stimul e et accélère le processus d'adoption massive de 
technologies et d'habitudes souhaitables du point de vu e de l'environnement et viables du point de vue 
économique (Van der Acker, 1996). 
 Code de pratique et manuel d'application 
20. Il s'agit d'un document pouvant être actualisé qui sert de guide et indique de manière 
générique les pratiques environnementales s ouhaitables dont on dispose pour le moment. 
 Systèmes de gestion environnementale 
21. Au niveau de l'entreprise, le programme FLORVERDE contribue à étayer le processus 
d'adoption d'un système de gestion environnementale du type ISO 14001, principalement les éléments 
suivants: 
a) révision initiale ou diagnostic, 
b) élaboration du plan d'action, et 
c) suivi des engagements souscrits à ce titre. 
22. Dans chaque cas, on propose la création d'un comité de l'environnement au sein de 
l'entreprise, en tant qu'élément de la structure administrative qui permettra d'aborder préventivement 
la question de l'environnement. WT/CTE/W/76 
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 23. Quand l'entreprise s'engage en matière de ge stion environnementale, elle réfléchit à ses 
processus de production et identifie les pratiques et technologies obsolètes qui peuvent entraîner une 
augmentation des coûts.  En se fixant pour object if une production plus propre, ce qui signifie 
produire davantage en utilisant moins de ressources (intrants, énergie et eau), l'entreprise recherche 
l'efficience écologique en même temps qu'une diminutio n des coûts.  Ainsi, le concept qui réunit les 
deux objectifs, l'"éco-efficience", devient une bonne occasion de promouvoir la compétitivité du 
secteur de la floriculture. 
 Comités régionaux FLORVERDE 
24. Les comités régionaux ont été établis pour promouvoir la création d'espaces de discussion 
régionaux où traiter les questions d'environnement.  De cette manière, on s'efforce de favoriser 
l'échange d'expériences pour identifier les solutions les plus éco-efficientes. 
C. LABELS ECOLOGIQUES DE CARACTERE PRIVE  
25. En dépit de ces efforts pour améliorer la pr otection de l'environnement, le secteur de la 
floriculture colombienne s'est trouvé confronté à des restrictions de ses exportations en raison de 
mesures de caractère environnemental.  Ces restri ctions n'ont pas pris la forme de lois ou de 
réglementations en matière d'étique tage ou d'emballage, elles se sont  manifestées par la prolifération 
de labels écologiques de caractère privé pr oposés par différents types d'organisations. 
a) Origine du problème 
26. Depuis 1990 environ, on observe des campagnes de dénigrement des fleurs colombiennes sur 
certains marchés internationaux.  En effet, une ONG d'origine allemande a ppelée FIAN a lancé une 
"campagne des fleurs" qui avait pour objectif exclus if de dénoncer les cond itions de production des 
fleurs en Colombie du point de vue de l'environnement. 
27. Les attaques visant les fleurs de Colombie ne reposaient aucunement sur des études sérieuses, 
objectives et représentatives du secteur.  Malgré le s bonnes intentions de certains de ces groupes de 
pression, les études et documents d'accusation prennent des cas isolés et pas nécessairement vérifiés 
pour des situations représentatives du secte ur de la floriculture colombienne. 
b) Labels écologiques d'organisations privées 
28. En plein milieu de ce processus, en 1995, l'Asso ciation d'importateurs d'Allemagne  - la BGI - 
a proposé à ASOCOLFLORES le programme appelé "C olombia Flower Declaration".  Cette initiative 
prévoyait une déclaration facultative dans laquelle le floriculteur colombien aurait affirmé qu'il 
respectait les normes environnementales en vigueur da ns son pays et accepté une vérification par un 
comité d'experts formé de Colombiens et d'Allemands .  La BGI avait aussi établi une liste de contrôle 
répertoriant plusieurs normes qui deva ient être vérifiées par le comité. 
29. La proposition prévoyait notamment qu'un comi té d'experts allemands se rendrait en 
Colombie pour vérifier que chaque exploitation r espectait les exigences établies dans la liste de 
contrôle.  Les experts proposés étaient essentiellement  des consultants privés, et des personnes liées à 
des universités, mais qui n'avaient aucun titre les ha bilitant à agir en qualité de certificateurs ou de 
vérificateurs internationaux. 
30. Les floriculteurs colombiens, placés devant le ri sque de fermeture du marché européen, et qui 
n'avaient aucune difficulté à respecter les normes professionnelles, environnementales et d'hygiène du 
travail, étaient disposés à adhérer à la "Colombia Flower Declaration" et par conséquent à se soumettre à la vérification de  consultants privés allemands.  WT/CTE/W/76 
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 31. Néanmoins, ASOCOLFLORES a décidé de ne pas accepter le système de certification  
proposé, pour plusieurs raisons, notamment: 
 - Les frais occasionnés par le programme étai ent élevés et l'entreprise ayant accepté de 
travailler dans ces conditions  aurait dû supporter un surcoût  pour l'obtention du label, 
sans avoir aucun moyen de récupérer l'investissement au cas où la certification aurait 
entraîné une majoration du prix payé par le consommateur final.  Les fonds qu'aurait 
rapportés cette majoration "verte" du prix payé  par le consommateur étaient destinés à 
soutenir le fonctionnement du système de label dans le pays importateur. 
 - La proposition était présentée de manière co ercitive, puisque ceux qui n'accepteraient 
pas le système se trouveraient soumis à la pression négative de la "campagne des 
fleurs".  Elle n'était donc compatible ni avec les principales initia tives en matière de 
gestion environnementale pour le secteur privé prises dans le monde, que ce soit au niveau du PNUE ou dans les propositions au Sommet de Rio formulées par les 
entrepreneurs qui ont ensuite formé le C onseil des entreprises pour le développement 
durable, ni avec la tendance de la légi slation sur l'environnement à l'échelon 
international qui présuppose l'engagement volontaire, et donc réel, du secteur de 
production. 
 - Le système proposé par les importateurs allemands était discriminatoire, puisqu'il 
n'avait pas été proposé à d'autres pays exporta teurs de fleurs vers l'Allemagne et qu'il 
était destiné exclusivement à la Colombie. 
32. De plus, le gouvernement colombien a désapprouvé  l'initiative, soulignant que le programme 
était en fait un système de label écologique dont l'a pplication était soumise à la vérification d'experts 
étrangers.  Il était inadmissible qu'une commission ét rangère se charge de contrôler le respect des 
normes colombiennes en matière d'environnement , cette tâche incombant exclusivement au 
gouvernement national. 
33. Face à ce refus, les activités de la "campagne des fleurs" se sont multipliées, de même que les 
initiatives de certification. 
34. En effet, des propositions pour admettre plus de  trois types différents de labels écologiques 
privés ont été reçues: 
i) Une nouvelle proposition présentée par les A llemands et appelée "Flower Label 
Program" (FLP), qui est destinée uniquement a ux exportateurs de fleurs de Colombie 
et d'Équateur, et non aux autres pays producte urs de fleurs.  Le programme prévoit à 
nouveau une liste de contrôle et, pour la vé rification, un comité d'experts, allemands 
là encore. 
La liste de contrôle proposée semble arbitrai re dans la mesure où elle ne précise pas 
clairement les conditions d'application de certaines exigences, par exemple dans les 
cas suivants: 
- Selon le programme proposé, "seuls pourront être utilisés des ingrédients 
actifs de pesticides enregistrés dans des pays possédant une législation stricte 
en matière d 'enregistrement .  Les procédures d'enregistrement en vigueur dans 
le pays où se trouve l'entreprise seront dûment prises en considération au moment de l'évaluation".  Qu'entend- on par "législation stricte en matière 
d'enregistrement"?  Dans quelle mesure ce critère est-il objectif? WT/CTE/W/76 
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- D'autre part, les "produits considérés comme extrêmement toxiques 
(catégorie 1 a)) et hautement toxiques (catégorie 1 b)), selon la classification toxicologique de l'OMS, ne doivent êt re utilisés qu'en cas d'extrême nécessité 
dûment justifiée".  Qu'entend-on par "e xtrême nécessité"?  Comment est-elle 
définie?  Cela dépend de chaque cultu re et des circonstances particulières. 
- "Dans les traitements postérieurs à la récolte, seuls des produits 
biodégradables pourront être utilisés".  Il n'existe pas encore dans le 
commerce de produits biodégradables pouvant remplacer ce type de traitement pour les producteurs qui doive nt expédier leurs produits très loin. 
  De plus, le programme semble très coûte ux pour les exportateurs et ne garantit pas le 
processus progressif d'amélioration continue pr évu dans le programme de gestion de 
l'environnement FLORVERDE.  Il aurait un co ût minimal de 2 500 dollars EU par an 
pour couvrir les dépenses correspondant à la visite de vérificatio n et chaque label 
vendu, qui serait apposé sur chaque caisse de fleurs exportées, coûterait 1 dollar EU.  
En d'autres termes, si 20 000 caisses de fleurs sont vendues chaque année,  
20 000 dollars s'ajouteront aux 2 5 00 dollars de la vérification. 
   Les instigateurs ont indiqué que ce surc oût serait compensé par le supplément que 
paierait le consommateur, mais ils ne pe uvent garantir que tous les détaillants 
allemands achèteront exclus ivement les fleurs du FLP. 
 
ii) La FIAN, l'ONG qui a lancé la "campagne des fleurs", travaille à la conception de son 
propre label écologique pour les fleurs de Colombie en coopération avec une ONG 
colombienne appelée Fundación Cactus. 
iii) La Fondation Max Haveelar en Suisse est en  train de mettre au point son propre label 
générique et, si elle ne l'a pas proposé c oncrètement aux exportateurs de fleurs de 
Colombie, il est certain qu'elle cherche à en faire le label distinctif qui permettra la 
vente de fleurs sur le marché suisse. 
35. Les expériences mentionnées, avec la "Colombia Flower Declaration" de la BGI et avec les 
autres propositions de labels privés que les floricul teurs colombiens ont reçues, montrent bien les 
lourdes menaces qui pèsent sur le secteur.  On peut  craindre que des organismes de caractère privé, 
qui n'ont aucun titre les habilitant à agir en tant que ce rtificateurs internationaux et ne sont assujettis à 
aucun type de normes internationales, n'aient la  faculté d'émettre des labels écologiques pour les 
produits. 
D. D
ANGERS INHERENTS AU SYSTEME DE S LABELS ECOLOGIQUES PRIVES  
36. Les labels écologiques de caractère privé pe uvent avoir un effet notable sur le flux 
commercial, dans la mesure où ils donnent au consommateur une information sur les fleurs qui établit 
une discrimination entre elles, selon qu'elles portent ou non le label. 
37. La prolifération de labels privés vendus par des organisations privées et qui obéissent à des 
critères divergents et dissemblables entraînera un détournement important  du flux commercial au 
profit des fleurs qui arborent les labels, sans éclaire r le consommateur sur la nature du label ni sa 
surveillance, ni même sur les cond itions réelles de son octroi.  Il en résultera une désorganisation du 
marché qu'il sera ultérieureme nt très difficile de corriger.  WT/CTE/W/76 
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 38. Par exemple, dans le cas de la floricultu re colombienne, si l'on observe le volume des 
exportations pendant la pé riode 1992-1996, on constate que les e xportations de fleurs dans le monde 
ont suivi une tendance ascendante, alors que les expor tations vers l'A llemagne accusaient un recul très 
marqué.  L'une des causes possibles de cette évolutio n est la prolifération des labels et les campagnes 
écologiques injustifiées liées aux fleurs colombiennes. 
Variation, en pourcentage, du volume des exportations de fleurs de la Colombie 
 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 
Monde entier 6,32% 4,15% 0,53% 1,47% 
Allemagne  -14,93% -4,85% -4,15% -21,80% 
 
Exportations de fleurs de la Co lombie vers l'Allemagne, 1992-1996 
Volume 
 
 
 
    
 
    
 
   39. En résumé, le secteur exportateur de fleurs de Colombie a jugé que  les aspects les plus 
dangereux des labels écologiques de caractère privé étaient les suivants: 
 - L'absence de surveillance ou d'assujetti ssement à des normes acceptées au niveau 
international qui garantissent la transparen ce, l'impartialité et l'objectivité dans les 
critères d'octroi du label, ainsi que de cont rôles qui permettent les autocorrections.  
Cette situation fait courir un risque grave aux organisations qui dirigent ces systèmes, 
dans la mesure où elle l es rend vulnérables à des intérê ts différents des réelles 
conditions environnementales de culture. 
 - L'absence de paramètres minimaux co mmuns qui empêche le consommateur de 
recevoir une information comparable et assimila ble.  Chaque label peut être conçu en 
fonction de critères distincts, ou en accord ant plus de poids spécifique à certains 
critères qu'à d'autres, selon la tendance de ses promoteurs.  De surcroît, on court le 
risque de ne pas tenir compte des différe nces dans les procéd és de production de 
chaque région. 
 - L'impossibilité de respecter simultanément les normes et les listes de contrôle établies 
par chaque organisation pour cha que pays de manière différente. WT/CTE/W/76 
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III. CONCLUSIONS 
40. L'étude de cas sur la floriculture colombie nne met en évidence les dangers inhérents aux 
systèmes de labels écologiques privés et l'effet né gatif qu'ils peuvent avoi r sur l'accès aux marchés. 
41. C'est pourquoi la Colombie juge important que le CCE et le Comité des obstacles techniques 
au commerce prennent une position claire pour éviter que  la prolifération de labels écologiques privés, 
sans critères communs ni contrôle d'aucune sort e, ne crée des distorsions du commerce et des 
marchés, semant la confus ion chez les consommateurs. 
42. Il est indispensable de définir une politique transparente, concertée et non discriminatoire sur 
les labels écologiques facultatifs, qui tienne compte  des conditions dans les pays exportateurs et 
importateurs pour que les politiques environnementales et commerciales se complètent réellement et 
satisfassent autant les entreprises que les écologistes. 
43. Il est donc nécessaire de garantir la transparence dans l'élaboration et l'application des labels 
écologiques et leur caractère non discriminatoire tout  en s'assurant que les parties intéressées ont la 
possibilité de participer à la mise au point des la bels, à la conception du programme, au choix des 
produits qu'il protégera, à la sélection des critères qui  donneront droit au label et à l'élaboration de 
toute procédure de vérification. 
44. À cet égard, la Colombie souligne à nouveau combien il est important de mettre en 
application le paragraphe 185 du  rapport présenté par le CCE aux Ministres à Singapour, qui est 
libellé comme suit: 
 "185.  Ainsi qu'il a été dit plus haut, les débats du CCE sur l'éco-étiquetage ont porté 
essentiellement sur les systèmes/programmes d'éco-étiquetage facultatifs et en particulier sur 
la transparence de ces systèmes/programmes.  Sans préjuger des vues des Membres de l'OMC 
concernant le degré d'applicabilité et l'appli cation de l'Accord OTC à certains aspects de ces 
systèmes/programmes d'éco-étiquetage facultatifs et des critères qu'ils prévoient, c'est-à-dire 
les aspects touchant aux PMP sans rapport avec les produits, et, partant, aux obligations des 
Membres au titre de cet accord pour ce qui est de  ces aspects, le CCE souligne qu'il importe 
que les Membres de l'OMC respectent les dispos itions de l'Accord OTC et de son Code de 
pratique, y compris celles relatives à la transparen ce.  À ce sujet, le CCE insiste sur le fait 
qu'il est particulièrement important d'assurer aux producteurs étrange rs un accès équitable aux 
systèmes/programmes d'éco-étiquetage." 
 
45. Pour la Colombie, le respect du Code de pratique  pour l'élaboration, l'adoption et l'application 
des normes de l'Accord OTC dans le domaine des la bels écologiques facultatifs est fondamental.   Ce 
code est ouvert à l'acceptation d' organismes gouvernementaux aussi bi en que non gouvernementaux et 
il constitue un outil important pour contrôler l'adop tion de normes d'étiqueta ge applicables à un 
produit. 
46. Il est évident que si une institution privée re connue approuve un docum ent qui prévoit, pour 
une utilisation commune et répétée, des règles, d es directives ou des caractér istiques pour les produits 
ou les procédés et méthodes de production connexes, dont le respect n'est pas obligatoire, les dispositions de ce code lui sont applicables. 
47. Ainsi, dans la mesure où les organisations de  caractère privé observeront les principes du 
Code de pratique, elles garantiront que les produits originaires du territoire de tout autre Membre de 
l'OMC ne seront pas soumis à un traitement moin s favorable que celui qui est accordé aux produits 
similaires d'origine nationale ou aux produits originai res de tout autre pays.  De même, elles feront en  WT/CTE/W/76 
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 sorte que l'élaboration, l'adoption ou l'application des normes n'aient ni pour objet ni pour effet de 
créer des obstacles non nécessaires au commerce international. 
48. Compte tenu de ce qui précède, la Colombie rappelle qu'il importe d'a ppliquer l'article 4 de 
l'Accord OTC qui invite les Memb res à prendre toutes mesures raisonnables en leur pouvoir pour faire 
en sorte que les organismes non gouvernementaux à activité normative de le ur ressort territorial 
acceptent et respectent le Code de pratique. 
49. Enfin, la Colombie souhaite aussi que l'OMC étudie de façon plus poussée les questions de 
reconnaissance mutuelle et d'équivalence applicables aux labels écologiques, car l'application de ces 
concepts permettra de régler quelques-uns des pr oblèmes évoqués dans le présent document au sujet 
de ces systèmes. 
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