ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/11
S/CSS/11
11 avril 2002
(02-1984)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES AU COMITÉ
DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
22 mars 2002
1. Depuis mon dernier rapport en décembre 2001, une réunion formelle de la session
extraordinaire du Conseil du commerce des services s'est tenue du 19 au 22 mars 2002.
2. Ma nomination à la présidence de la session extraordinaire du Conseil du commerce des
services a été officiellement confirmée.
3. Au titre du point relatif à l'évaluation du commerce des services, le Conseil a eu un long
débat.  De nombreuses délégations ont réaffirmé l'importance qu'elles accordaient à l'évaluation, qui
est un exercice continu.  Il a été souligné que, si l'évaluation devait être effectuée au niveau national,
elle relevait également de la responsabilité collective du Conseil.  Plusieurs délégations ont égalementindiqué que le symposium sur cette question, tenu les 14 et 15 mars, avait constitué une contribution
opportune et très positive au débat et un bon point de départ.
4. En ce qui concerne le point relatif à la libéralisation autonome, trois nouvelles propositions
ont été présentées, par les Communautés européennes,  Hong Kong, Chine et le Paraguay, qui ont été
des contributions utiles à la discussion.  Une note du Secrétariat intitulée "Éléments qui pourraient
être pris en compte pour établir les modalités du traitement de la libéralisation autonome" a également
été discutée.  Le débat a été très riche et près d'une cinquantaine de Membres sont intervenus.  Dansl'ensemble, les délégations ont considéré la note du Secrétariat comme une bonne base pour la
poursuite des travaux sur la libéralisation autonome.  Le Conseil est donc convenu que, en se fondant
sur l'annexe de la note du Secrétariat et en tenant compte des nombreuses contributions écrites et
orales, le Président établirait un premier projet concernant les modalités du traitement de la
libéralisation autonome.  Une réunion informelle du Conseil se tiendra avant la prochaine sessionextraordinaire de juin pour l'examen de ce projet.
5. Les Présidents des organes subsidiaires ont fait rapport à la session extraordinaire,
conformément à leur pratique habituelle en la matière.  Le Président du Groupe de travail des règles
de l'AGCS a informé les Membres que, à sa réunion du 15 mars 2002, le Groupe de travail avait
décidé de prolonger jusqu'au 15 mars 2004 le délai pour les négociations sur la question des mesuresde sauvegarde d'urgence.
6. S'agissant de la discussion des propositions de négociation, de nouvelles communications ont
été présentées par les délégations de l'Australi e, du Japon, du Costa Rica, des pays du MERCOSUR,
                                                     
1 Tous les documents de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services portent
désormais la cote TN/S/-.TN/S/1
S/CSS/11
Page 2
de l'Inde et de Cuba.  Une liste de toutes les propositions présentées à la session extraordinaire à ce
jour concernant les secteurs des services et les questions horizontales est annexée au présent rapport.
Les Membres ont traité toutes les questions soulevées dans les propositions de négociation et le
Conseil a pris note des déclarations faites.  Durant la discussion sur les services concernantl'environnement, une question a été posée à propos de la référence, au paragraphe 31 iii) de la
Déclaration ministérielle de Doha, aux services concernant l'environnement et du point de savoir si
cela pouvait affecter les travaux de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services.
Afin d'éviter les chevauchements et la répétition des travaux, je consulterai les Présidents des organes
de négociation concernés à ce sujet.
7. Il est ressorti de la discussion du point relatif à l'examen des progrès accomplis au cours des
négociations que les Membres s'accordaient à penser que des progrès avaient été accomplis dans lesnégociations, même si un certain nombre de délégations estimaient que ces progrès n'étaient pas
suffisants;  quoi qu'il en soit, tous les Membres sont convenus que beaucoup de bon travail avait été
effectué.  De nombreuses propositions de négociation avaient été présentées, par des pays développés
et, dans une moindre mesure, par des pays en dé veloppement.  Certains s'étaient dits déçus par
l'absence de consensus dans les négociations sur les mesures de sauvegarde d'urgence mais il avaitégalement été noté que le débat sur la question avait progressé plus rapidement et était plus
approfondi.  Certaines délégations avaient souligné que l'évaluation du commerce des services n'avait
fait l'objet d'aucune conclusion et qu'il fallait mettre fin à l'exercice mais il a également été noté que
l'évaluation était inscrite de façon permanente à l'ordre du jour du Conseil.
8. S'agissant de l'organisation des travaux futurs, les Membres ont noté que les négociations
entraient dans une nouvelle phase, durant laquelle il conviendrait de consacrer davantage de temps
aux réunions bilatérales.  En même temps, les travaux multilatéraux ne devaient pas être négligés, en
particulier pour ce qui était des questions horizontales;  parmi celles-ci, l'évaluation du commerce des
services et le traitement de la libéralisation autonome revêtaient une importance particulière au stade
actuel des négociations.  La nécessité d'utiliser les organes subsidiaires de manière efficace a étésoulignée et les Membres ont été invités à réfléchir plus avant à la meilleure façon de répartir les
travaux, en particulier pour ce qui était des questions de classification.  S'agissant du point relatif aux
propositions de négociation, les Membres se sont accordés à dire qu'une structure rigide pour cette
discussion, organisée par questions à traiter, ne s'imposait plus.  Il a donc été décidé que ce point
serait maintenu à l'ordre du jour pour que les délégations puissent soumettre de nouvelles propositions
et revenir sur celles qui avaient déjà été présentées, mais qu'il ne serait pas ventilé par secteurs de
services ni par questions horizontales.  Il est entendu que les pays en développement continueraient àbénéficier de la flexibilité pour ce qui est de la présentation de nouvelles propositions de négociation.
La flexibilité devrait également être ménagée pour le calendrier et la durée des réunions;  on a fait
valoir qu'une période de deux semaines pour les réunions sur les services pouvait s'avérer superflue
pour le prochain groupe de réunions, qui se tiendra fin mai-début juin.  La question de savoir
comment la participation des experts venant des capitales et la tenue de consultations bilatéralespourraient être facilitées a été posée;  les délégations réfléchiront à cette question et y reviendront à la
session extraordinaire de juillet.
9. Au titre du point "Autres questions", une communication a été présentée par l'Ouganda au
nom des pays les moins avancés Membres au sujet de l'établissement des modalités du traitement
spécial en faveur des pays les moins avancés prescrit à l'article XIX:3 de l'AGCS.  La question seratraitée au titre d'un point de l'ordre du jour y relatif à la prochaine session extraordinaire.TN/S/1
S/CSS/11
Page 3
Cote Délégation Sujet
Généralités
S/CSS/W/4 Communication des États-Unis Cadre de négociation
S/CSS/W/15 Communication des Communautés
européennesApproche globale des négociations sur les
services
S/CSS/W/32 Communication des Communautés
européennesNégociations sur des propositions
sectorielles
S/CSS/W/42 Communication du Japon Proposition de négociation sur les services
S/CSS/W/43 Communication de la CARICOM Proposition de négociation sur les services
S/CSS/W/46 Communication du Canada Propositions par secteur/Propositions par
mode de fourniture/Propositions
horizontales
S/CSS/W/59 Communication de la Norvège Négociations sur le commerce des
services
S/CSS/W/70 Communication de la Suisse Introduction aux propositions de
négociations
S/CSS/W/82 Communication de la Corée Introduction aux propositions de
négociations
S/CSS/W/88 Communication du Chili Propositions de négociations générales
S/CSS/W/90 Communication de la
Nouvelle-ZélandeObjectifs pour les négociations qui ont
repris sur les services
S/CSS/W/109 Communication du Kenya Proposition de négociation sur les services
Évaluation
S/CSS/W/18 Communication présentée par la
Slovénie, la Bulgarie, la Républiquetchèque, la Pologne, la RépubliqueslovaqueÉvaluation du commerce dans certaines
économies en transition
S/CSS/W/44 Communication de l'Argentine Évaluation des services:  la participation
des pays en développement
S/CSS/W/81 Note d'information du Secrétariat Équipe spéciale des statistiques du
commerce international des services
S/CSS/W/104 Note du Secrétariat Évaluation du commerce des services
S/CSS/W/114 Communication présentée par Cuba,
Haïti, l'Inde, le Kenya, l'Ouganda, lePakistan, le Pérou, la Républiquedominicaine, le Venezuela et leZimbabweÉvaluation du commerce des services
S/CSS/W/117 Note du Secrétariat Évaluation
Libéralisation autonome
S/CSS/W/126 Communication de la Corée Traitement de la libéralisation autonome
S/CSS/W/130 Communication présentée par le
Brésil, la Colombie, etc.Traitement de la libéralisation autonome
S/CSS/W/132 Communication de Cuba, de
l'Ouganda, du Sénégal, de la Tanzanie,de la Zambie et du ZimbabweTraitement de la libéralisation autonome
S/CSS/W/133 Communication des Communautés
européennesTraitement de la libéralisation autonomeTN/S/1
S/CSS/11
Page 4
Cote Délégation Sujet
S/CSS/W/134 Communication de Hong Kong, Chine Traitement de la libéralisation autonome
S/CSS/W/140 Communication du Paraguay Traitement de la libéralisation autonome
Services fournis aux entreprises
Tous les services fournis aux entreprises sauf les services comptables, services juridiques, services
informatiques et services connexes
S/CSS/W/33 Communication des Communautés
européennesPropositions de négociation sur les
services professionnels
S/CSS/W/34 Communication des Communautés
européennesPropositions de négociation sur les
services fournis aux entreprises autres queles services professionnels
S/CSS/W/52 Communication du Canada Proposition de négociation sur les services
professionnels
S/CSS/W/55 Communication du Canada Services fournis aux entreprises (autres
que les services professionnels et les
services informatiques)
S/CSS/W/63 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
d'architecture
S/CSS/W/65 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
d'ingénierie
S/CSS/W/75 Communication de la Suisse Propositions de négociation sur les
services professionnels
S/CSS/W/98 Communication de la Colombie Proposition de négociation sur les services
professionnels
S/CSS/W/100 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur les services
de publicité
S/CSS/W/116 Communication de la
Nouvelle-ZélandeProposition de négociation sur les services
de conseils
S/CSS/W/135 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
fournis aux entreprises
Services juridiques
S/CSS/W/28 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur les services
juridiques
S/CSS/W/67 et Corr.1 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
juridiques
S/CSS/67/W/S.1/Rev.1 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
juridiques
S/CSS/67/W/S.2 Communication de l'Australie Proposition de négociation:  classification
des services juridiques
Services comptables
S/CSS/W/20 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur les services
comptables
S/CSS/W/62 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
comptablesTN/S/1
S/CSS/11
Page 5
Cote Délégation Sujet
Services informatiques
S/CSS/W/56 Communication du Canada Proposition de négociation sur les services
informatiques
S/CSS/W/95 Communication du MERCOSUR et de
la BolivieProposition de négociation sur les services
informatiques
S/CSS/W/129 Communication du Costa Rica Proposition de négociation sur les services
informatiques
S/CSS/W/141 et Corr.1 Communication de l'Inde Proposition de négociation sur les services
informatiques
Services de communication
Services postaux/services de courrier
S/CSS/W/26 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur les services
de livraison exprès
S/CSS/W/61 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur les services
postaux
S/CSS/W/73 Communication de la Suisse Proposition de négociation sur les services
postaux/services de courrier
S/CSS/W/108 Communication du MERCOSUR et de
la BolivieProposition de négociation sur les services
postaux
S/CSS/W/115 Communication de la
Nouvelle-ZélandeProposition de négociation sur les services
postaux/services de courrier
Services de télécommunication
S/CSS/W/17 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les
télécommunications
S/CSS/W/30 Communication des États-Unis Accès aux marchés pour les services de
télécommunication et les servicescomplémentaires
S/CSS/W/35 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur les
télécommunications
S/CSS/W/53 Communication du Canada Proposition de négociation sur les
télécommunications
S/CSS/W/72 Communication de la Suisse Proposition de négociation sur les
télécommunications
S/CSS/W/83 Communication de la Corée Proposition de négociation sur les
télécommunications
S/CSS/W/101 Communication du Mexique Proposition de négociation sur les
télécommunications
S/CSS/W/119 Communication de la Colombie Proposition de négociation sur les
télécommunications
Services audiovisuels
S/CSS/W/21 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur les services
audiovisuels
S/CSS/W/74 Communication de la Suisse Proposition de négociation sur les services
audiovisuelsTN/S/1
S/CSS/11
Page 6
Cote Délégation Sujet
S/CSS/W/99 Communication du Brésil Proposition de négociation sur les services
audiovisuels
Services de construction
S/CSS/W/36 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur les services
de construction et services d'ingénierieconnexe
S/CSS/W/64 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
de construction et services d'ingénierieconnexe
S/CSS/W/84 Communication de la Corée Proposition de négociation sur les services
de construction
SC/SS/W/91 Communication de la
Nouvelle-ZélandeProposition de négociation sur les services
de construction et services d'ingénierieconnexe
S/CSS/W/113 Communication du Brésil Proposition de négociation sur les services
de construction et services d'ingénierie
connexe
S/CSS/W/145 Communication de Cuba Proposition de négociation sur les services
de construction et services d'ingénierieconnexe
Services de distribution
S/CSS/W/22 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur les services
de distribution
S/CSS/W/37 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur les services
de distribution
S/CSS/W/57 Communication du Canada Proposition de négociation sur les services
de distribution
S/CSS/W/77 Communication de la Suisse Proposition de négociation sur les services
de distribution
S/CSS/W/85 Communication de la Corée Proposition de négociation sur les services
de distribution
S/CSS/W/80 Communication du MERCOSUR Proposition de négociation sur les services
de distribution
S/CSS/W/120 Communication de la Colombie Proposition de négociation sur les services
de distribution
S/CSS/W/136 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
de distribution
Services d'éducation
S/CSS/W/23 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur
l'enseignement supérieur (du troisièmedegré)
S/CSS/W/93 Communication de la
Nouvelle-ZélandeProposition de négociation sur les services
d'éducation
S/CSS/W/110 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
d'éducation
S/CSS/W/137 Communication du Japon Proposition de négociation sur les services
d'éducationTN/S/1
S/CSS/11
Page 7
Cote Délégation Sujet
Services relatifs à l'énergie
S/CSS/W/24 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur les services
relatifs à l'énergie
S/CSS/W/42/Suppl.3 Communication du Japon Proposition de négociation sur les services
relatifs à l'énergie
S/CSS/W/58 Communication du Canada Services relatifs au pétrole et au gaz
S/CSS/W/60 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur les services
relatifs à l'énergie
S/CSS/W/69 Communication du Venezuela Proposition de négociation sur les services
relatifs à l'énergie
S/CSS/W/144 Communication de Cuba Proposition de négociation sur les services
relatifs à l'énergie
Services concernan t l'environnement
S/CSS/W/25 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur les services
concernant l'environnement
S/CSS/W/38 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur les services
concernant l'environnement
S/CSS/W/51 Communication du Canada Proposition de négociation sur les services
concernant l'environnement
S/CSS/W/76 Communication de la Suisse Proposition de négociation sur les services
concernant l'environnement
S/CSS/W/112 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
concernant l'environnement
S/CSS/W/121 Communication de la Colombie Proposition de négociation sur les services
concernant l'environnement
S/CSS/W/142 Communication de Cuba Proposition de négociation sur les services
concernant l'environnement
Services financiers
S/CSS/W/27 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur les services
financiers
S/CSS/W/39 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur les services
financiers
S/CSS/W/50 Communication du Canada Proposition de négociation sur les services
financiers
S/CSS/W/66 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
financiers
S/CSS/W/71 Communication de la Suisse Proposition de négociation sur les services
financiers
S/CSS/W/86 et Corr.1 Communication de la Corée Proposition de négociation sur les services
financiers
S/CSS/W/96 Communication de la Colombie Proposition de négociation sur les services
financiers
S/CSS/W/143 Communication de Cuba Proposition de négociation sur les services
financiersTN/S/1
S/CSS/11
Page 8
Cote Délégation Sujet
Services récréatifs
S/CSS/W/94 Communication de la
Nouvelle-ZélandeProposition de négociation sur les services
sportifs
Services relatifs au tourisme
S/CSS/W/5 Communication des Communautés
européennesRéaction à la communication de la
République dominicaine, d'El Salvador etdu Honduras sur la nécessité d'une annexerelative au tourisme
S/CSS/W/9 Communication de la République
dominicaine, d'El Salvador et duHondurasAnnexe relative au tourisme
S/CSS/W/19 Communication de la République
dominicaine, d'El Salvador, duHonduras, du Nicaragua et du PanamaGroupe des industries du tourisme comme
ensemble des produits caractéristiques dutourisme
S/CSS/W/31 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur le tourisme
et l'hôtellerie
S/CSS/W/40 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur les services
relatifs au tourisme
S/CSS/W/54/Rev.1 Communication du Canada Proposition de négociation sur les services
relatifs au tourisme
S/CSS/W/79 Communication de la Suisse Proposition de négociation sur les services
relatifs au tourisme
S/CSS/W/107 Communication de la République
dominicaine, etc.Proposition de négociation sur l'Annexe
relative au tourisme
S/CSS/W/122 Communication de la Colombie Proposition de négociation sur les services
relatifs au tourisme
S/CSS/W/125 Communication du MERCOSUR Proposition de négociation sur les services
relatifs au tourisme
S/CSS/W/128 Communication du Costa Rica Proposition de négociation sur les services
relatifs au tourisme
Services de transport
S/CSS/W/41 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur les services
de transport
S/CSS/W/78 Communication de la Suisse Proposition de négociation sur les services
auxiliaires à tous les modes de transport
Transport maritime
S/CSS/W/8 Communication des Communautés
européennes, de la Corée, de
Hong Kong, Chine, du Japon, de la
Norvège et de la SuèdeProposition de négociation sur les services
de transport maritime
S/CSS/W/68 Communication de Hong Kong, Chine Services logistiques et services connexes
S/CSS/W/87 Communication de la Corée Proposition de négociation sur les services
de transport maritime
S/CSS/W/111 Communication de l'Australie Proposition de négociation sur les services
de transport maritime
S/CSS/W/106 Note du Secrétariat Rapport sur les services de transport
maritimeTN/S/1
S/CSS/11
Page 9
Cote Délégation Sujet
S/CSS/W/123 Communication de la Colombie Proposition de négociation sur les services
de transport maritime
Transport aérien
S/CSS/W/92 Communication de la
Nouvelle-ZélandeProposition de négociation sur les services
de transport aérien
S/CSS/W/124 Communication de la Colombie Proposition de négociation sur les services
de transport aérien
S/CSS/W/138 Communication du Costa Rica Proposition de négociation sur les services
de transport aérien
Mode 4
S/CSS/W/12 et Corr.1 Communication de l'Inde Libéralisation proposée du mouvement
des professionnels
S/CSS/W/29 Communication des États-Unis Mouvement des personnes physiques
S/CSS/W/42/Suppl.2 Communication du Japon Proposition de négociation sur le
mouvement temporaire des personnes
physiques
S/CSS/W/45 Communication des Communautés
européennesProposition de négociation sur le
mouvement temporaire des fournisseursde services
S/CSS/W/48 Communication du Canada Proposition de négociation sur le
mouvement temporaire des personnesphysiques
S/CSS/W/97 Communication de la Colombie Proposition de négociation sur le
mouvement temporaire des personnesphysiques
Questions horizontales
S/CSS/W/3 Communication des Communautés
européennesApproche par groupes
S/CSS/W/42/Suppl.1 Communication du Japon Proposition de négociation sur les
services:  NPF
S/CSS/W/47 Communication du Canada Transparence et prévisibilité
S/CSS/W/49 Communication du Canada Petites et moyennes entreprises
S/CSS/W/89 Communication de la Communauté
andineDéfinition de critères pour la
classification
S/CSS/W/102 Communication des États-Unis Proposition de négociation sur la
transparence en matière de réglementationintérieure
S/CSS/W/103 Communication du Mexique Proposition de négociation sur les
questions relatives au traitement NPF
S/CSS/W/118 Note du Secrétariat Examen des besoins économiques
S/CSS/W/127 Communication de la Corée Réflexion sur les aspects autres que les
questions relatives au traitement NPFTN/S/1
S/CSS/11
Page 10
Cote Délégation Sujet
S/CSS/W/131 Communication présentée par Cuba,
l'Ouganda, le Pakistan, le Sénégal,
Sri Lanka, la Tanzanie, la Zambie et leZimbabweArticle IV
S/CSS/W/139 Communication du MERCOSUR Examen des besoins économiques
__________