. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/155 
28 juin 2004 
 (04-2778) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO) Téléphone:   +(55) 21 2563 2821 Téléfax:   +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web:   www.inmetro.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestiques:  sèche-cheve ux électriques (SH 851631), aspirateurs de 
poussières (SH 850910) et mélangeurs (SH 850940) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel n°105 du 
3 juin 2004 ( Portaria Nº 105, de 03 de junho de 2004 ), publié par l'Inmetro, relatif à des 
appareils électrodomestiques (sèc he-cheveux, aspirateurs de poussières et mélangeurs) – 
8 pages, en portugais 
6. Teneur:   Règlement technique spécifiant les procédures d'évaluation de la conformité pour 
l'indication du bruit de certains appareils él ectrodomestiques (mélangeurs, aspirateurs de 
poussières et sèche-cheveux), y compris les prescriptions en matière d'étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité des consommateurs et prescriptions en matière d'étiquetage   
8. Documents pertinents:   Décision Conama n°20 du 7 décembre 1994 ( Resolução Conama 
Nº 20, de 07 de dezembro de 1994 );  NBR13910-1:1997 – Code d'essai pour la 
détermination du bruit des appa reils électrodomestiques et analogues – Partie 1 – Règles 
générales ( Diretrizes de Ensaios para a Determi nação de Ruído Acústico de Aparelhos 
Eletrodomésticos e Similares – Parte 1 – Requisitos Gerais );  NBR13910-2-2:1998 – Code 
d'essai pour la détermination du bruit des appareils électrodomestiques et analogues – 
Partie 2 – Règles particulières pour les sèche-cheveux ( Diretrizes de Ensaios para a G/TBT/N/BRA/155 
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 Determinação de Ruído Acústic o de Aparelhos Eletrodomésticos e Similares – Parte 2 – 
Requisitos Particulares para Secadores de Cabelo );  NBR 13910-2-3:1998 - Code d'essai 
pour la détermination du bruit des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2 – 
Règles particulières pour les mélangeurs ( Diretrizes de Ensaios para a Determinação de 
Ruído Acústico de Aparelhos Eletrodomés ticos e Similares – Parte 2 – Requisitos 
Particulares para liqüidificadores );  CEI 60704-2-1 (2000) – Appareils électrodomestiques 
et analogues.  Code d'essai pour la déte rmination du bruit aérien.  Partie 2-1 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC000898.pdf