. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/S/5
11 septembre 2002
(02-4766)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
TABLE DES MATIÈRES DU CATALOGUE DES
MESURES NON TARIFAIRES
Note du Secrétariat1
À la demande du Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, le Secrétariat
distribue la table des matières du Catalogue des mesures non tarifaires.  Le catalogue a été établi pour
la première fois en 1968 dans le cadre des travaux réalisés au sein du Comité du commerce des
produits industriels.  Il reposait sur quelque 800 notifications qui, du point de vue des partiescontractantes notifiantes, constituaient des obstacles non tarifaires.  À la suite du Tokyo Round, le
catalogue a été tenu à jour tout d'abord par le Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures
non tarifaires (créé en 1982) puis par le Groupe technique des restrictions quantitatives et mesures non
tarifaires (créé en 1986).
Au moment du Cycle d'Uruguay, et dans le  cadre des travaux menés par le Groupe de
négociation sur les mesures non tarifaires, la classification contenue dans le catalogue a été utilisée
pour trier les propositions présentées par les participants.  Après le Cycle d'Uruguay, une décision
prise le 1
er décembre 1995 par le Conseil du commerce des marchandises et intitulée "Décision sur la
notification inverse des mesures non tarifaires" (G/L/60) a mis fin à ce catalogue de mesures non
tarifaires.  Un nouveau catalogue de mesures non tarifaires a été ouvert à la notification à compter de
la date de la Décision.  Cependant, une seule notification inverse a été reçue à ce jour.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.TN/MA/S/5
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PARTIES ET
SECTIONSTITRES
Partie I Participation de l'État au commerce et pratiques restrictives tolérées par les
gouvernements
A
BC
D
EAide de l'État
Droits compensateursMarchés publicsPratiques restrictives tolérées par les gouvernements
Commerce d'État, monopoles d'État, etc.
Partie II
A
BC
D
E
F
GFormalités douanières et administratives à l'importation
Droits antidumping
Valeur en douaneClassification douanièreFormalités et documents consulairesÉchantillons
Règles d'origine
Formalités douanières
Partie III
A
BCObstacles techniques au commerce
Mesures générales
Règlements techniques et normesDispositions en matière d'essais et de certification
Partie IV
A
BC
D
E
F
GH
I
J
K
LLimitations spécifiques
Restrictions quantitatives et licences d'importation
Prohibitions et autres restrictions d'effet analogueContingentement à l'écran et autres réglementations des mélanges
Contrôle des changes
Discrimination résultant d'accords bilatérauxDiscrimination en matière de fournisseursLimitations à l'exportationMesures de contrôle des prix sur le marché intérieurContingents tarifaires
Taxes à l'exportation
Règles de marquage, d'étiquetage et d'emballageAutres
Partie V
A
BC
D
E
FImposition à l'importation
Dépôts préalables à l'importation
Surtaxes, taxes portuaires, taxes de statistiques, etc.Discrimination dans les taxes sur les films, taxes d'utilisation, etc.
Restrictions discriminatoires en matière de crédit
Ajustements fiscaux à la frontièreMesures exceptionnelles
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