RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/M/3
28 février 2002
(02-0999)
Comité directeur du Cadre intégré
Troisième session
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 12 OCTOBRE 2001
Président:  M. l'Ambassadeur Henrik Reé Iversen (Danemark)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président s'est excusé de ne pas avoir pu maintenir la session à la date initialement prévue,
ceci pour des raisons logistiques.  Depuis la dernière réunion du Comité directeur du Cadre intégré,tenue en mai 2001, le Cadre intégré avait reçu de nouveaux soutiens, d'abord de la troisième
Conférence des Nations Unies sur les PMA (Bruxelles, mai 2001), puis du Sommet du G-8 (Gênes,
juillet 2001).  On escomptait un autre soutien de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC à
Doha.
2. Le Comité directeur a adopté le projet d'ordre du jour joint en annexe 1.
B. C
OMPTE RENDU DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERORGANISATIONS SUR LA
VINGT -SEPTIÈME RÉUNION , LES 6 ET 7 SEPTEMBRE 2001, ET SUR LA VINGT -HUITIÈME
RÉUNION , LE 11 OCTOBRE 2001
3. Le Président a rappelé que le Comité directeur, lors de sa précédente réunion, avait approuvé
le Programme de travail de la phase pilote qui orientait la mise en œuvre du Programme pilote.  Le
Comité directeur avait également approuvé le choix de trois pays pilotes – le Cambodge, Madagascar
et la Mauritanie.  Depuis, la Banque mondiale, conjointement avec les autres organisations, avait
entrepris d'exécuter le programme, en réalisant des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce dans les trois pays.  Le Groupe de travail interorganisations avait tenu sa vingt-septième
réunion les 6 et 7 septembre 2001, afin d'examiner, entre autres, les problèmes apparus lors de lapremière phase de la mise en œuvre.  Le rapport de la vingt-septième réunion figurait dans le
document WT/IFSC/W/5.  Sa vingt-huitième réunion avait eu lieu le 11 octobre 2001, avant la
présente session du Comité directeur du Cadre intégré.
4. Le Président du Groupe de travail interorganisations a dit que les questions examinées lors
des réunions du Groupe de travail interorganisations faisaient l'objet des points suivants de l'ordre du
jour de la présente réunion.  Lors des deux réunions, on s'était essentiellement penché sur la mise en
œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré en cours, qui avait fait l'objet d'un rapport présentépar la Banque mondiale.  À la vingt-septième réunion, les représentants des pays pilotes bénéficiaires
avaient également été invités à faire part de leurs points de vue quant à l'exécution du programme.  Le
Groupe de travail interorganisations avait tiré quatre premières leçons de leurs exposés et de leurs
réponses.  Premièrement, les organisations avaient sous-estimé le délai nécessaire à la réalisation
d'une étude diagnostique sur l'intégration du commerce, ce qui avait entraîné une pressionconsidérable pour la Banque mondiale et les autres organisations.  La première leçon était donc qu'il
fallait plus de temps, probablement six mois environ, pour réaliser une telle étude.  Deuxièmement,
les PMA pilotes avaient insisté sur la nécessité d'un équilibre entre les questions macro-économiques,
notamment la compétitivité et la politique réglementaire d'une part, et les questionsWT/IFSC/M/3
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micro-économiques portant sur des secteurs spécifiques tels que l'agriculture, les industries extractives
et le tourisme, les huiles essentielles et la pêche d'autre part.  Troisièmement, chaque étude
diagnostique sur l'intégration du commerce devrait à l'évidence être établie de manière à refléter la
conjoncture et le développement économiques du pays pilote.  Quatrièmement, il était manifeste que
le processus participatif consistant à rédiger une étude diagnostique sur l'intégration du commerceavait eu des répercussions sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, en raison de
l'emploi de consultants locaux.  Ceci avait également aidé à élargir le soutien à la politique
commerciale au niveau national.  Ces enseignements ne constituaient pas nécessairement des
critiques, mais plutôt des lignes directrices susceptibles de contribuer à améliorer la mise en œuvre du
Programme pilote.  Dans l'ensemble, le Groupe de travail interorganisations pensait qu'il était
extrêmement utile d'élaborer une étude diagnostique sur l'intégration du commerce.
5. Le Groupe de travail interorganisations avait également examiné attentivement la question du
suivi de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce, avec la participation active des trois
agents de liaison du Cadre intégré.  Une fois disponible le projet d'étude diagnostique sur l'intégration
du commerce, un atelier serait présidé par le PMA bénéficiaire, avec la participation des donateurs
bilatéraux.  On a souligné qu'à ce stade de la mise en œuvre la prise en charge par le pays devrait être
renforcée.  Lors de l'atelier, les parties prenantes, notamment certains ministères, les organisations, lesdonateurs bilatéraux et les représentants du secteur privé, examineraient le projet d'étude
diagnostique, afin de s'accorder sur:  i) les recommandations de politique générale que le pays
bénéficiaire mettrait en œuvre;  et ii) les besoins prioritaires en matière d'assistance technique.  Les
conclusions de l'atelier seraient alors présentées au Comité directeur du Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté (CSLP), au Groupe consultatif ou aux tables rondes.  Un certain renforcement descapacités institutionnelles pourrait être nécessaire afin d'assurer le suivi.  À cet égard, le Japon avait,
par exemple, affecté sa contribution au Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré au renforcement
des capacités au titre du Guichet II.  De plus, comme annoncé lors de la troisième Conférence sur les
PMA, les États-Unis exécuteraient des projets conc rets au Mali et au Mozambique, en complément du
Programme pilote pour le Cadre intégré.
6. Le Groupe de travail interorganisations avait également examiné la façon dont le Programme
pilote pour le Cadre intégré serait révisé et évalué, de sorte que les enseignements soient pris en
compte dans la mise en œuvre du Programme pilote et dans son élargissement.  Quatre paramètres
pouvaient permettre d'évaluer la réussite du Programme pilote;  i) la mesure dans laquelle les
domaines prioritaires relatifs au commerce seraient intégrés dans un plan national de développement
ou dans un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP);  ii) la mesure dans laquelle les
organisations réorienteraient leurs programmes en redistribuant les ressources afin de tenir compte desquestions prioritaires identifiées dans les études diagnostiques;  iii) la mesure dans laquelle les
donateurs bilatéraux coordonneraient leur approche concernant la fourniture d'une assistance
technique, en tenant compte, dans leurs programmes de travail, des projets d'assistance technique
identifiés;  et iv) la mesure dans laquelle le pays bénéficiaire outre de redistribuer ses ressources pour
tenir compte des problèmes relatifs au commerce mis en lumière par l'étude diagnostique, ajusteraitégalement ses politiques générales à partir de cette étude.
7. De plus, le Groupe de travail interorganisations était convenu d'envisager d'améliorer et
d'étendre le modèle du Cadre intégré, qui était ac tuellement appliqué uniquement aux pays les moins
avancés.  À cet égard, il avait été décidé de tenir un séminaire sur l'incorporation du commerce dans
les stratégies de développement, qui ferait suite au premier séminaire de janvier 2001.  Le deuxièmeséminaire, "Intégration du commerce et amélioration du processus du Cadre intégré", se tiendrait du
25 au 27 février 2002.
8. Enfin, le Groupe de travail interorganisations avait examiné les propositions de projet du CCI
concernant le suivi des tables rondes du Cadre intégré dans les cinq PMA.  Le CCI avait mené les
consultations avec ces derniers, conformément à la décision du Comité directeur du Cadre intégré,WT/IFSC/M/3
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afin d'identifier les projets d'assistance technique comportant une hiérarchie de priorités et un
calendrier visant à promouvoir l'incorporation du commerce dans les stratégies de développement.
Les détails seraient examinés au titre du point D de l'ordre du jour.
9. Le représentant des Communautés européennes a présenté un nouveau collègue, membre de
la Direction générale du commerce des CE, chargé exclusivement de l'assistance technique liée au
commerce et du renforcement des capacités.  Cela témoignait l'importance que la Commission
attachait à ces deux questions, ainsi qu'à la coordination dans ce domaine.  Concernant le document
WT/IFSC/W/5, l'intervenant a demandé des éclaircissements.  Premièrement, des explications
complémentaires pourraient être données au sujet du paragraphe 15 du document, à propos de la
recommandation du Groupe de travail interorganisations visant à éliminer le Guichet II du Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré.  Deuxièmement, l'intervenant a demandé des précisions quant
à la mise en place d'un mécanisme favorisant la transparence et la circulation de l'information entre lesorganisations, notamment les agents de liaison du Groupe de travail interorganisations, les divisions et
les bureaux extérieurs concernés par le Programme pilote, les gouvernements bénéficiaires, les autres
PMA et les donateurs.  Ce mécanisme serait essentiel pour assurer la participation des donateurs
bilatéraux lors de la phase de suivi de la mise en œuvre du Cadre intégré.
10. Le représentant de la Zambie s'est déclaré préoccupé par l'arrivée tardive de la documentation,
qui pouvait avoir des incidences sur la participation effective des bénéficiaires aux discussions.
11. Le représentant du Bangladesh a souscrit à cette observation.  Il a noté que la démarche du
Cadre intégré devenait plus générale, ce qui pouvait être en contradiction avec le but initial du Cadre
intégré, aider les PMA à développer un environnement favorable à l'accroissement des exportations.
Lors des discussions sur la proposition de suivi des tables rondes du Cadre intégré, le Bangladeshavait choisi un projet concernant le secteur du cuir, puisque suffisamment d'études d'ordre général
avaient été réalisées par la Banque mondiale et d'autres organismes.  Une place trop large faite aux
politiques macro-économiques, privilégiées par la Banque mondiale, pourrait décourager les attentes
des PMA, formulées lors du Cycle d'Uruguay et c onsacrées dans la Déclaration ministérielle de
Singapour.
12. Le représentant du Pakistan a salué les améliorations apportées au modèle du Cadre intégré,
notamment son élargissement éventuel à d'autres pays en développement à faible revenu.
13. Le représentant d'Haïti a loué les efforts faits par la Banque mondiale pour que des secteurs,
tels que l'agriculture, la pêche, les industries extractives, le tourisme et les huiles essentielles, soient
pris en compte dans les études du Cadre intégré, ce qui était important pour accroître la production et
la capacité d'exportation des PMA.  Toutefois, il a noté que le Cadre intégré devrait accorder la
priorité aux PMA avant d'être étendu aux pays en développement à faible revenu.
14. Le représentant de Djibouti a salué les progrès du Cadre intégré, et a dit que son pays était
pleinement attaché à la mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré.
15. Le représentant de la Zambie a dit que, pour évaluer les résultats du Cadre intégré, il était
important de tenir compte des avis des bénéficiaires, qui devraient être reflétés dans le niveau de
renforcement des capacités atteint.  Il a demandé comment les organisations se proposaient d'atteindrele but final du renforcement des capacités inscrit dans le Cadre intégré.
16. Le Président a indiqué que les questions soulevées au titre de ce point de l'ordre du jour
seraient examinées plus avant au titre d'autres points de l'ordre du jour.
17. Le Comité directeur a pris note des rapports du Président du Groupe de travail
interorganisations et des questions.WT/IFSC/M/3
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C. M ISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ
18. Le Président a dit que, depuis le début de la mise en œuvre du Programme pilote en mai 2001,
la Banque mondiale avait dirigé l'élaboration d'études diagnostiques sur l'intégration du commerce
dans trois pays pilotes, le Cambodge, Madagascar et la Mauritanie.  Le but de ces études était
d'évaluer et d'identifier, de différents points de vue, les entraves à la participation efficace du pays àl'économie mondiale.  Sur la base de leurs résultats, on établirait ensuite un plan d'action, comprenant
une liste de recommandations de politique générale et de besoins prioritaires en matière d'assistance
technique, de concert avec toutes les parties prenantes, afin de surmonter les obstacles identifiés.
19. Le Président a dit que le Comité directeur avait invité l'agent de liaison cambodgien du Cadre
intégré à la présente réunion, afin qu'il donne le point de vue de son pays sur le processus du Cadre
intégré.  En raison de la situation internationale actuelle en matière de sécurité, il n'avait pas été
possible à ce dernier d'assister à la réunion;  toutefois, il avait fait parvenir le texte de l'exposé qu'ilcomptait faire (annexe 2).
20. Le représentant de la Banque mondiale a dit que les études diagnostiques sur l'intégration du
commerce évaluaient les obstacles auxquels se heurtaient les exportations des PMA pilotes, tant du
point de vue de l'offre que de la demande.  Chacune de ces études comprenait des sections sur l'accès
aux marchés, la macro-économie (notamment l'évolution du marché des changes), les politiquescommerciales, la facilitation du commerce (y compris les douanes, les ports et les réseaux de
transport), ainsi que des études sous-sectorielles spécifiques, portant sur des domaines sélectionnés
par les pouvoirs publics.  Dans l'ensemble, les études diagnostiques sur l'intégration du commerce
fournissaient des perspectives à la fois micro et macro-économiques.
21. Les projets de rapport des trois études diagnostiques sur l'intégration du commerce étaient en
cours et seraient disponibles d'ici deux ou trois semaines.  Ils seraient examinés lors des ateliers du
Cadre intégré, où l'on chercherait à obtenir le concours des donateurs, des organisations, des pouvoirs
publics et de la société civile, en vue d'établir les priorités du pays.  Il était prévu que les ateliers se
tiendraient les 4 et 5 novembre 2001 en Mauritanie et les 19 et 20 novembre 2001 au Cambodge, la
date pour Madagascar n'étant pas encore arrêtée.  Ces discussions sur les rapports serviraient de base àl'établissement d'un programme réalisable, dans lequel les activités de suivi des études diagnostiques
seraient identifiées et planifiées.  L'étude diagnostique sur l'intégration du commerce n'était que la
première étape d'un long processus de mise en œuvre du Cadre intégré.  Elle aiderait à préciser les
priorités commerciales dans les stratégies du pays, et fournirait ainsi un cadre aux discussions que les
gouvernements et leurs partenaires de développement tiendraient sur les projets prioritaires du pays en
matière d'assistance technique et les autres projets commerciaux.  Toutefois, il incombait en dernier
ressort au gouvernement d'établir l'ordre de priorité des besoins commerciaux.  Enfin, lesorganisations et les donateurs bilatéraux répondraient aux besoins classés par ordre de priorité avec
des projets d'assistance technique.
22. L'intervenant a pris acte de certains enseignements tirés de la première phase de mise en
œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré dans les trois pays pilotes.  Les délais prévus par le
Comité directeur avaient été trop courts.  La brièveté du délai (trois mois) avait limité lesconsultations nécessaires à l'élaboration des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.
Toutefois, les organisations tiraient parti des données d'expérience et en appliquaient les
enseignements.  Il était important de reconnaître l'aspect dynamique du processus du Cadre intégré.
23. Enfin, l'intervenant a parlé de certains des défis relevés par la Banque mondiale depuis la
mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré.  Premièrement, la Banque avait largementdéveloppé son activité concernant le commerce, accroissant de 5 millions de dollars EU son budget de
2001-2002 consacré à ce secteur, notamment pour les questions relatives au commerce régional, la
recherche et les études individuelles de pays.  Cette augmentation avait permis à des équipes de paysWT/IFSC/M/3
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de la Banque d'étudier le domaine du commerce, en le s dotant de moyens de recherche et d'établir des
programmes et projets spécifiques.  Deuxièmement, la Banque avait élargi sa capacité de recherche
concernant l'effet du commerce sur le développement, en particulier en prenant en compte les vues
des pays en développement.  Ceci ressortait du rapport sur les Perspectives économiques mondiales, à
paraître prochainement, qui mettait essentiellement l'accent sur les conséquences d'un cycle éventuelde négociations commerciales sur le développement.  Troisièmement, la Banque avait entrepris des
recherches et des analyses détaillées dans les domaines présentant un intérêt spécifique pour les pays
en développement, tels que les douanes et l'agriculture.  Quatrièmement, la Banque étendait le Cadre
intégré aux pays de la CEI à faible revenu et à d'autres pays en développement à faible revenu tels que
le Pakistan, grâce à ses propres ressources et avec un soutien du DFID.  Enfin, la direction de la
Banque avait apporté son soutien à l'accroissement des travaux sur le commerce.  Des réunions
mensuelles entre le Directeur général responsable des opérations et l'équipe chargée du commercetraduisaient cet engagement.  La détermination démontrée par la direction trouvait en partie son
origine dans le Cadre intégré, qui avait contribué à faire du programme en matière de commerce l'une
des six priorités stratégiques de la Banque, de concert avec le programme en faveur des pays pauvres
très endettés.
24. Le représentant de la Mauritanie a dit que le Programme pilote pour le Cadre intégré avait
beaucoup aidé son pays.  La Mauritanie, l'un des trois pays pilotes choisis, avait entrepris d'élaborer
une étude diagnostique sur l'intégration du commerce, comprenant une analyse des principaux
secteurs de l'économie nationale, tels que la pêche, l'agriculture et le tourisme.  Un comité ministériel
avait été mis en place après la tenue d'un atelier en juin 2001, et avait supervisé le travail d'experts
nationaux qui avaient collaboré avec des exportateurs étrangers pour exécuter différents aspects del'étude.  Malgré la brièveté des délais, l'étude avait été réalisée d'une manière pratique et son contenu
était à jour.  Il était prévu de tenir un atelier en novembre pour l'examiner et la réviser, en vue d'en
améliorer et d'en modifier les conclusions, qui serviraient de base à un plan d'action national.  Une
fois les priorités identifiées, la Mauritanie mobiliserait les ressources financières nécessaires pour
concrétiser les différents éléments de l'étude.
25. Le gouvernement mauritanien était entièrement déterminé à assurer le succès du Cadre
intégré et il avait l'intention d'utiliser le mécanisme du Cadre intégré pour mettre en contact divers
acteurs économiques nationaux, notamment des experts locaux, les partenaires du développement et
les six organisations.  Comme le programme du Cadre intégré en Mauritanie était une réussite, ce
Programme pilote devrait être étendu au plus grand nombre de PMA possible.
26. La représentante du Canada a souligné qu'il était important de distribuer les rapports des trois
pays pilotes avant la session du Comité directeur et attendait avec intérêt de les recevoir dans les
semaines à venir.  Le Canada se félicitait des effets du Cadre intégré sur la Banque mondiale et sur
d'autres organisations, effets qui devraient être consignés dans le rapport du Programme pilote pour le
Cadre intégré à présenter à la Conférence ministérielle.  Concernant l'intervention de la Banque sur
l'extension du Cadre intégré à d'autres pays en développement à faible revenu, l'oratrice a noté qu'il
fallait surtout s'assurer de la réussite des trois programmes pilotes, et notamment du passage de l'étapediagnostique à la mise en œuvre pratique.  Tout  en reconnaissant que l'élaboration de l'étude
diagnostique sur l'intégration du commerce avait pris plus de temps que prévu, elle a demandé
comment les avancées du Programme pilote pour le Cadre intégré seraient présentées à la Conférence
ministérielle.
27. La représentante du Royaume-Uni a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre
intégré et l'importance croissante récemment accordée aux travaux sur le commerce dans la
communauté internationale.  Elle a rappelé que l'un des problèmes liés à l'ancien Cadre intégré avait
été le déclin des travaux et activités liés au commerce dans certaines organisations clés au cours de la
dernière décennie, tendance qui s'était inversée ces derniers mois.WT/IFSC/M/3
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28. L'intervenante a insisté sur la nécessité de distribuer d'urgence les projets de rapports des trois
pays pilotes.  Les rapports et les ateliers du Cadre intégré devraient être examinés au Comité directeur
du Cadre intégré, peut-être avant la fin 2001.  En même temps, il était important de ne pas perdre la
dynamique instaurée parmi les organisations.  Dès que les rapports seraient disponibles, l'attention
devrait être axée sur le processus de suivi, indisp ensable au succès de l'initiative du Cadre intégré.
L'intervenante a également noté que des mesures devraient être prises en conséquence des études dans
les capitales des pays donateurs.
29. Elle a attiré l'attention sur le paragraphe 21 de la déclaration écrite de M. Sok Siphana
(Cambodge), selon lequel un certain nombre de donateurs comme le Japon, l'Australie, le Canada,
Singapour, la France, la CESAP et la Banque asiatique de développement, avaient déjà commencé à
répondre à divers besoins du Cambodge en matière de commerce.  Elle a noté la réponse de
M. Sok Siphana lors de la vingt-septième réunion du Groupe de travail interorganisations, selonlaquelle le Cambodge n'aurait pas reçu d'aide des donateurs s'il n'avait pas participé au processus du
Cadre intégré.
30. La représentante du Japon a dit qu'une meilleure coordination entre les pays donateurs et les
organisations multilatérales était essentielle pour renforcer le Cadre intégré.  Depuis la deuxième
réunion du Comité directeur, le Japon s'était engagé dans le projet cambodgien, dans l'objectif d'aiderle pays en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités dans des domaines tels que
les OTC.  L'intervenante a exprimé sa préoccupation quant à l'extension du Programme pilote pour le
Cadre intégré à d'autres pays en développement à faible revenu, la priorité devant revenir aux PMA, et
en particulier au suivi des études diagnostiques sur l'intégration du commerce dans les pays pilotes.
31. Le représentant du Pakistan a accueilli avec satisfaction le renforcement des capacités de
recherche de la Banque mondiale concernant les effets du commerce sur le développement des pays
en développement et des pays les moins avancés, en particulier dans le domaine de l'agriculture où ils
se heurtaient à d'immenses problèmes en matière d'exportation.  Il a souhaité que les études du Cadre
intégré contiennent des recommandations visant à supprimer les distorsions dans le secteur agricole,
comme la progressivité des droits de douane, qui ont entravé les possibilités de développement denombreux pays en développement.  Il a souhaité en outre des recommandations sur la façon de
remonter dans la chaîne de production, en fabriquant des biens ayant une plus grande valeur ajoutée.
Enfin, il s'est félicité que la Banque mondiale ait commencé à étendre l'approche du Cadre intégré à
d'autres pays en développement à faible revenu, y compris le Pakistan.
32. Le représentant de Madagascar a dit que son pays, l'un des trois pays pilotes, était satisfait de
l'évolution du Cadre intégré et attendait avec intérêt les rapports des études diagnostiques sur
l'intégration du commerce et le séminaire du Cadre intégré, ainsi que des projets concrets de suivi.Madagascar soutenait également l'élargissement du Programme pilote pour le Cadre intégré.
33. Le représentant des Communautés européennes a rappelé qu'il était important de disposer des
trois rapports le plus rapidement possible.  Compte tenu des délais nécessaires à l'établissement des
études diagnostiques sur l'intégration du commerce, il a mis en garde contre le possible danger d'une
surcharge de travail pour les organisations si d'autres programmes pilotes étaient entrepris.  Il s'estégalement déclaré préoccupé par l'extension du Cadre intégré à des pays autres que les PMA.
34. La représentante de l'Éthiopie a demandé au Groupe de travail interorganisations de
considérer l'Éthiopie comme faisant partie de la prochaine phase du Programme pilote pour le Cadre
intégré.  Elle a demandé des éclaircissements sur le tableau 1 du document WT/IFSC/W/9, ainsi que
sur les raisons pour lesquelles l'élaboration de programmes pilotes concernant certains pays cités, ycompris l'Éthiopie, ne commencerait qu'en 2002.WT/IFSC/M/3
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35. Le représentant du Bangladesh a souligné l'importance d'une rencontre avec les PMA
concernés lors de la mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré.  Dans une grande
organisation comme la Banque mondiale, le Programme pilote pour le Cadre intégré était un petit
programme.  Selon l'exposé de la Banque m ondiale, le commerce était l'un des six domaines
prioritaires de ses travaux, conjointement avec le programme en faveur des pays pauvres très endettés,qui avait été très critiqué par certains groupes.  L'intervenant espérait que le Cadre intégré ne
deviendrait pas comme le programme en faveur des pays pauvres très endettés.
36. Le Président a dit que toutes les questions relatives à l'élargissement du Programme pilote
pour le Cadre intégré seraient examinées au titre du point E de l'ordre du jour.
37. Le représentant de la Banque mondiale, en réponse aux observations du Bangladesh, a dit que
la Banque effectuait un certain nombre de travaux liés au commerce, notamment au Brésil, dans les
pays de l'ALENA, en Russie et en Chine.  Les cadres mis en place pour les études diagnostiques duCadre intégré étaient applicables à d'autres pays en développement à faible revenu, avec certaines
modifications pour tenir compte des différences entre les pays.  Par exemple, en conséquence du
Programme pilote pour le Cadre intégré, la Banque mondiale avait mis au point de nouveaux outils,
comme des modèles destinés à évaluer les effets du commerce, de la croissance et de la pauvreté, et à
analyser la qualité et la tarification du commerce des services ainsi que des bases de données surl'accès aux marchés.  Les crédits supplémentaires ouverts en 2001 (5 millions de dollars EU) avaient
été injectés dans ce type de travaux liés au commerce.  En outre, la Banque avait utilisé ses propres
ressources pour entreprendre des études similaires à celles du Cadre intégré dans d'autres pays en
développement à faible revenu.
38. Le Président a résumé les débats.  Premièrement, alors que le Cadre intégré était encore un
processus en cours dont on tirait les enseignements, le Comité directeur était assez satisfait des
progrès de la mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré.  On reconnaissait également
que l'approche du Cadre intégré était la façon la plus complète de traiter les besoins prioritaires des
pays en matière de commerce et de développement.  Deuxièmement, le Comité directeur attendait
avec intérêt que la Banque mondiale lui fasse tenir les projets de rapports des études diagnostiques surl'intégration du commerce dans les trois pays pilotes, puisqu'il était entendu que leur élaboration avait
demandé plus de temps que prévu.  Troisièmement, le Comité directeur soulignait qu'il fallait
accorder la priorité au suivi des recommandations des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce en matière de politique et d'assistance technique.  Quatrièmement, le Comité directeur
prenait acte des exposés de la Banque mondiale et de l'agent de liaison cambodgien ainsi que des
autres observations des Membres, qui devraient guider les organisations dans la mise en œuvre du
Programme pilote.  Cinquièmement, le Comité directeur pourrait envisager de tenir une autre réunionavant fin 2001, afin d'examiner les résultats concrets obtenus dans les trois pays pilotes.  Enfin, l'on
pouvait envisager un soutien financier pour la poursuite du processus du Cadre intégré dans les pays
pilotes.
39. Le Comité directeur a pris note de la synthèse du Président.
D. S UIVI DES TABLES RONDES DU CADRE INTÉGRÉ AU BANGLADESH , EN GAMBIE , EN HAÏTI, EN
TANZANIE ET EN OUGANDA :  RAPPORT DU CCI (WT/IFSC/W/8)
40. Le représentant du CCI a dit que les projets avaient été élaborés conformément à la décision
prise par le Comité directeur du Cadre intégré, lors de sa première session en mars 2001.  Le Comité
avait demandé au Groupe de travail interorganisations de consulter les cinq gouvernements en vue
d'examiner les projets d'assistance technique liée au commerce présentés lors des tables rondes, et derecenser et hiérarchiser les projets de soutien à l'intégration.  Lors de la vingt-septième réunion en
septembre 2001, le Groupe de travail interorganisations avait examiné les propositions de projets
concernant le suivi des tables rondes, établies par les cinq gouvernements en concertation avec le CCIWT/IFSC/M/3
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et les autres organisations.  Sur la base de ces discussions, le Groupe de travail interorganisations
avait invité le Comité directeur du Cadre intégré à examiner les cinq propositions suivantes, exposées
dans le document WT/IFSC/W/8 et ses cinq addenda, en vue d'un financement par le Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré.
41. Concernant le Bangladesh (document WT/IFSC/W /8/Add.1), le projet apporterait un soutien
intensif pour la commercialisation du cuir, y comp ris une étude diagnostique, des renseignements sur
le marché, une formation, des missions de commercialisation, et une participation à des foires
commerciales.  La mise en œuvre du projet serait étroitement coordonnée avec des initiatives
connexes prises par l'ONUDI et la Banque mondiale.
42. S'agissant de la Gambie (document WT/IFSC/W/8/Add.2), le projet donnerait lieu à
l'élaboration d'un plan directeur concernant le développement des exportations dans quatre
sous-secteurs:  la pêche, l'horticulture, la floriculture et l'élevage.  Il contribuerait également aurenforcement institutionnel et au développement des ressources humaines.
43. Pour Haïti (document WT/IFSC/W/8/Add.3), le projet serait centré sur le renforcement
institutionnel aux fins du soutien et de la formation dans les services commerciaux, et sur l'élaboration
d'une politique commerciale et d'une st ratégie de promotion des exportations.
44. Concernant la Tanzanie (document WT/IFSC/W/8/A dd.4), le projet consisterait à fournir une
assistance technique en vue de soutenir l'élaboration d'une stratégie de développement des
exportations dans les domaines de la pêche et des pierres précieuses.  Il contribuerait également au
renforcement des capacités en vue d'une participation plus efficace au système commercial
multilatéral.
45. Pour ce qui est de l'Ouganda (document WT/IFSC/W/8/Add.5), le projet contribuerait à
l'élaboration d'une stratégie de développement des exportations d'épices et de soie, et apporterait un
soutien visant à renforcer les capacités des mécanismes interinstitutionnels de participation au
système commercial multilatéral.  Il fallait noter que les projets en Tanzanie et en Ouganda, à la
demande des gouvernements, offriraient des liens synergiques avec les interventions du Programme
intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) et renforceraient les fondements de ce dernier.
46. L'intervenant a ajouté qu'on envisageait de réaliser des études et des stratégies sectorielles en
étroite collaboration avec les homologues nationaux, qui donneraient un élan concret, à partir de la
base, à un cadre de politiques macro-économiques dans les pays concernés.  Il a suggéré que les
propositions de projets soient approuvées par le Comité directeur.
47. Le représentant d'Haïti a dit que son gouvernement et le CCI s'étaient consultés, lors de la
visite de quatre représentants officiels à Genève, sur l'utilisation des 300 000 dollars EU destinés au
renforcement des capacités au titre du Cadre intégré.  Le gouvernement avait accordé une prioritéélevée au programme du Cadre intégré et était pleinement attaché à sa mise en œuvre.  Haïti a
également remercié l'OMC d'avoir accepté d'entreprendre le premier examen de politique
commerciale du pays en 2002, sur la base de ses ressources actuelles.
48. Le représentant des Pays-Bas a accueilli avec satisfaction les propositions de projets qui
étaient concrètes et sectorielles.  Toutefois, il était difficile de les approuver en raison de l'arrivée
tardive des documents, et il faudrait revenir ultérieurement sur ce point de l'ordre du jour.
L'intervenant a demandé des éclaircissements sur le s liens entre les activités du JITAP et le Cadre
intégré, puisque le JITAP était dans sa phase de consolidation et que ses activités seraient évaluées
début 2002.  En outre, il a demandé pourquoi on n'envisageait pas que des pays bénéficiaires du
JITAP, tels que le Bénin et le Burkina Faso, pourraient se prêter à l'élargissement du Programmepilote pour le Cadre intégré.WT/IFSC/M/3
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49. Les représentants du Canada, du Japon , des États-Unis , de la Norvège  et des Communautés
européennes ont souscrit aux observations des Pays-Bas selon lesquelles il était difficile d'approuver
les propositions lors de la présente réunion, en raison de la distribution tardive des documents.
50. Le représentant du Bangladesh a accueilli avec satisfaction la proposition de projet issue de la
table ronde du Cadre intégré qui s'était tenue dans son pays.  Il a demandé que des modifications
soient apportées à la proposition à une date ultérieure.
51. La représentante du Canada a suggéré d'approuver les propositions, en l'absence d'objections
des Membres dans les semaines à venir;  une réunion informelle serait organisée à cet effet si
nécessaire.
52. Le représentant de la Zambie a demandé pourquoi, comme indiqué au paragraphe 9 du
document WT/IFSC/W/5, le Groupe de travail interorganisations avait craint, à sa vingt-septième
réunion, que la proposition de projet du Bangladesh soit trop sectorielle, alors que les Pays-Bas, unpeu plus tôt, s'étaient prononcés en faveur des propositions sectorielles.
53. Le représentant de la Norvège a appuyé la proposition du Canada tendant à adopter les
propositions de projet par référendum, en l'absence d'objections dans les deux à trois semaines.  Il a
ajouté qu'une telle approbation avant la Conféren ce ministérielle serait symboliquement importante.
54. Le représentant des Communautés européennes a réaffirmé qu'il était important d'incorporer
les activités du JITAP dans les études diagnostiques sur l'intégration du commerce et le plan d'action
résultant.  Il a demandé des éclaircissements sur la dernière phrase du paragraphe 2 du document
WT/IFSC/W/8, concernant l'existence d'un document contenant la liste d'"autres projets" dont le
financement par des donateurs bilatéraux pourrait être envisagé, notamment lors des réunions du
Groupe consultatif ou lors des tables rondes.
55. Le représentant d'Haïti a estimé, en accord avec le Canada et la Norvège, qu'une décision du
Comité directeur sur les propositions de projet donnerait une impulsion positive à la prochaine
Conférence ministérielle.
56. Le représentant du CCI, répondant au Bangladesh, a dit que des modifications mineures
seraient apportées à la proposition de projet.  En réponse aux observations des Communautés
européennes, il a dit que dans certains cas, les propositions contenaient une liste de projets pour
lesquels d'autres financements étaient recherchés.
57. Le représentant du Bangladesh, répondant à la Zambie, a dit que le projet faisait suite à une
demande de son pays.  Puisque le Bangladesh avait déjà bénéficié d'un certain nombre d'études
générales dans le domaine du développement du commerce, il demandait un projet sectoriel pour
donner suite à la table ronde du Cadre intégré.
58. Le Président du Groupe de travail interorganisations, complétant les observations du
Bangladesh, a dit que le Groupe de travail interorganisations, lors de ses discussions sur le
Bangladesh, avait reconnu que le coût du projet sectoriel, exposé dans le document
WT/IFSC/W/8/Add.1, avoisinerait celui d'une étude diagnostique sur l'intégration du commerce, qui
fournirait une analyse à l'échelle de l'économie.  Le Groupe de travail interorganisations avait
examiné la proposition et recommandé, comme l'expliquait le paragraphe 9 du documentWT/IFSC/W/5, en se fondant sur la décision du Comité directeur lors de sa première session, que les
projets à approuver au titre du suivi des cinq tables rondes du Cadre intégré concourent à l'intégration.
Enfin, le Groupe de travail interorganisations avait demandé au Bangladesh de faire un choix entre le
projet sectoriel et une étude diagnostique de l'économie;  la décision appartenant au pays, ce dernier
avait opté pour le projet sectoriel en tant que suivi de la table ronde du Cadre intégré.WT/IFSC/M/3
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59. Le Président, tenant compte de l'arrivée tardive des documents, a suggéré d'adopter les
propositions figurant dans le document WT/IFSC/W/8 et ses cinq addenda, si aucune objection n'était
formulée d'ici au 26 octobre 2001.  En cas de besoin, le Président envisagerait de tenir une réunion
informelle pour de nouvelles discussions.
60. Il en est ainsi décidé.
E. CALENDRIER DE LA PHASE SUIVANTE DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ :
RAPPORT DE LA BANQUE MONDIALE
61. Le Président a rappelé qu'il était dit, dans le Programme pilote pour le Cadre intégré qu'"à la
lumière des enseignements tirés du Programme pilote, il sera envisagé, d'ici à la quatrième
Conférence ministérielle de l'OMC au plus tard, d'él argir l'initiative à d'autres PMA".  En application
de cette décision, et compte tenu des enseignements tirés dans les trois pays pilotes, le Groupe de
travail interorganisations, lors de sa vingt-septième réunion, s'était penché sur la sélection de payspilotes au titre de l'extension de la phase pilote du Cadre intégré.  Le rapport y relatif figurait dans le
document WT/IFSC/W/9.
62. Le représentant de la Banque mondiale a dit que, depuis la deuxième session du Comité
directeur, un certain nombre de PMA avaient présenté au Président du Groupe de travail
interorganisations des demandes en vue de participer à la prochaine phase du Programme pilote pourle Cadre intégré.  Sur la base de ces demandes, la Banque mondiale avait établi un calendrier pour
cette extension, en se basant sur trois éléments:  premièrement, les capacités de l'équipe du Cadre
intégré à la Banque;  deuxièmement, la volonté des équipes de pays d'appuyer les travaux relatifs au
Cadre intégré;  et troisièmement, l'ordre chronologique des activités du Cadre intégré en cours et à
venir.  Parmi ces éléments, le soutien et le ralliement des équipes de pays de la Banque étaientextrêmement importants pour mener à bien les travaux du Cadre intégré, en particulier parce qu'elles
joueraient un rôle clé dans la phase de suivi, notamment dans les interactions avec d'autres partenaires
du développement au niveau du pays et lors des réunions du GC.
63. Le tableau 1 du document WT/IFSC/W/9 présentait un calendrier indicatif pour la deuxième
phase du Programme pilote du Cadre intégré, qui pourrait être exécutée avec les moyens existantspendant les 12 à 14 mois à venir.  Certains ajustements seraient toutefois apportés à ce calendrier, en
fonction de la situation intérieure des pays pilotes.  Dans trois des cinq pays, les équipes de la Banque
avaient déjà clairement manifesté leur intérêt pour les travaux relatifs au Cadre intégré et certains
travaux liés au commerce étaient déjà en cours, qui pourraient aider à créer des synergies avec ceux
du Cadre intégré.
64. Le calendrier tenait également compte des enseignements des trois premiers programmes
pilotes.  Par exemple, dans la deuxième phase, des chefs de mission entreprendraient des missionspréparatoires avant les missions proprement dites.  À cette occasion, ils consulteraient une étude avec
certains membres du gouvernement du pays concerné, examineraient les travaux qui pourraient exister
sur le commerce, auraient un premier contact avec des donateurs et les sensibiliseraient au processus
du Cadre intégré.  Sur la base de ces missions préparatoires, on établirait des descriptions des
attributions pour l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce du Cadre intégré.  C'était l'une desleçons tirées du programme mené au Cambodge, où une telle mission préparatoire avait prouvé son
efficacité dans la réalisation des travaux du Cadre intégré.
65. En outre, le calendrier était essentiel pour assurer l'entière participation de la Banque
mondiale et d'autres organisations, puisque les travaux relatifs au Cadre intégré devaient être intégrés
aux programmes en cours et à venir du pays concerné.  Il serait également important de disposer dedélais suffisants entre les différents pays pilotes, pour pouvoir mieux se préparer et, par exemple,
identifier des consultants et rédiger la description des attributions.WT/IFSC/M/3
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66. Enfin, l'intervenant a souligné qu'il était de la plus haute importance de maintenir la
dynamique qui s'était créée en faveur du Cadre intégré, notamment parmi les équipes de pays de la
Banque.
67. La représentante de la Guinée a dit que son gouvernement considérait le commerce comme un
élément important de la lutte contre la pauvreté.  C'était une partie importante de l'économie, après
l'agriculture, puisque le revenu de nombreuses personnes en dépendait.  Un certain nombre de
réformes en matière de commerce avaient été mises en  place;  toutefois, elles n'avaient pas, jusqu'à
maintenant, suscité beaucoup de croissance économique dans le pays.  Une question clé pour le
gouvernement était de savoir quelles réformes spécifiques pouvaient être introduites pour que le
commerce joue un rôle dans l'amélioration de sa compétitivité sur les marchés internationaux, et
apporte ainsi un revenu aux pauvres.  La Guinée avait placé le commerce au centre de sa stratégie de
réduction de la pauvreté.  Toutefois, elle ne pourrait atteindre cet objectif sans le soutien departenaires bilatéraux et multilatéraux.  Avec l'ai de de la CNUCED et de l'African Infrastructure
Fund, la Guinée avait présenté à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA une stratégie
nationale de réduction de la pauvreté qui contribuerait au renforcement de son secteur commercial.
Le pays avait également travaillé en étroite collaboration avec les institutions de Bretton Woods dans
le contexte d'ajustements structurels destinés à lutter contre la pauvreté.
68. L'intervenante a demandé instamment au Comité directeur de recommander que la Guinée
soit parmi les pays pilotes dans la deuxième phase du Programme pilote pour le Cadre intégré, comme
l'avait proposé le représentant de la Banque mondiale.  La Guinée souhaiterait améliorer son
infrastructure de base dans les zones rurales, perfectionner sa chaîne commerciale pour des produits à
plus forte valeur ajoutée et encourager les exportations non traditionnelles, par exemple l'agriculture,la pêche et le tourisme.  Le gouvernement voyait que le Cadre intégré avait un rôle à jouer en créant
un environnement plus favorable au développement du commerce.
69. Le représentant du Lesotho a suggéré que le Comité directeur adopte la proposition
concernant la deuxième phase du Cadre intégré et le calendrier de mise en œuvre.  Pour le Lesotho, le
Cadre intégré arrivait au moment opportun, puisque le pays avait achevé le CSLP intérimaire et avaitcommencé à travailler sur un CSLP complet.  Le Cadre intégré pourrait pallier les insuffisances du
CSLP intérimaire en matière de commerce, et serait la garantie que le CSLP complet, qui serait
achevé en 2002, serait équilibré.
70. Concernant les observations du représentant de la Banque mondiale sur l'extension du modèle
Cadre intégré aux pays de la CEI et à d'autres pays en développement à faible revenu, l'intervenant a
dit qu'il fallait être prudent.  Il avait fallu plus de trois ans pour réorganiser le Cadre intégré et cette
tâche n'était pas achevée.  Il était important, en premier lieu, que le Cadre intégré fonctionne pour lesbénéficiaires visés, qui étaient les PMA.  L'extension à d'autres pays à faible revenu pourrait être
reconsidérée à moyen ou long terme.
71. Le représentant du Yémen a dit que son pays avait appliqué des programmes d'ajustement
structurel avec la Banque mondiale et le FMI, demandé à accéder à l'OMC et était attaché à
l'intégration du commerce dans le CSLP.  Ceci pourrait donc être inscrit dans le tableau 1 qui figuraitdans le document WT/IFSC/W/9.  En outre, l'intervenant a demandé des éclaircissements sur les
indicateurs de la gestion mentionnés dans le tableau 2, en particulier sur leur utilisation pour la
sélection des pays pilotes.
72. Le représentant de la Zambie a également demandé des éclaircissements sur le tableau 2 et sur
sa relation avec les cinq critères de sélection des pays pilotes indiqués au paragraphe 3 du document
WT/IFSC/W/9.WT/IFSC/M/3
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73. La représentante du Canada a dit que l'un des objectifs du Cadre intégré était la cohésion en
matière de coopération entre les organisations multilatérales, d'une part, et entre les organisations
multilatérales et les donateurs bilatéraux de l'autre, en concertation avec les pays bénéficiaires.  Le
processus du Cadre intégré avait favorisé la cohésion interne entre les ministères canadiens des
finances, du commerce et du développement.  Il était donc important de donner une chance à ces paysde s'engager dans le processus, puisqu'ils étaient intéressés par la sélection de nouveaux pays pilotes.
Cependant, du fait de l'arrivée tardive de la documentation, l'intervenante n'avait pas pu consulter sa
capitale, bien que le Canada préconise la poursuite du processus du Cadre intégré.  L'intervenante a
proposé une procédure d'approbation, semblable à celle des cinq pays de la table ronde visée au
point D de l'ordre du jour.
74. De plus, elle a souligné la nécessité d'examiner les résultats des trois premiers programmes
pilotes avant d'étendre à grande échelle le Programme pilote pour le Cadre intégré.  Le Canada avaitfait une observation en ce sens à plusieurs occasions, notamment par l'intermédiaire du Président du
Groupe de travail interorganisations.  L'intervenante a donc proposé la mise en place d'un processus
d'extension, qui permettrait un examen attentif des résultats des premiers programmes pilotes et
donnerait la possibilité d'approuver la phase suivante.
75. Le représentant du Bangladesh a demandé des éclaircissements sur la note de bas de page du
tableau 2 figurant dans le document WT/IFSC/W/9, sur la source du tableau et sur la description des
sections concernant la gestion des pays étudiés dans le document.  Il a demandé quel était le rapport
entre la gestion et le commerce et de quelle façon étaient utilisés les indicateurs dans la sélection des
pays pilotes.  Il a mis en garde contre l'imposition de nouvelles conditions et proposé de supprimer le
tableau.
76. La représentante de l'OCDE a salué les progrès réalisés par le Cadre intégré et le processus
dont on avait tiré des enseignements.  Elle a rappelé le discours de S.E. M. Sok Siphana, Secrétaire
d'État au Ministère cambodgien du commerce, lors d' une conférence du CCI, qui avait expliqué que le
processus du Cadre intégré, lequel était pris en charge par les responsables locaux, avait joué un rôle
de catalyseur en faisant prendre conscience de l'importance des questions commerciales, en instaurantune politique commerciale dans le pays, et en attirant un certain nombre de parties prenantes.  Il
faudrait considérer ces éléments lors de l'évaluation de la réussite du Programme pilote pour le Cadre
intégré, en plus de la répartition des ressources financières.  Le Cadre intégré était davantage un
processus de renforcement des capacités et ne se limitait pas à de simples projets.  Le cas du
Cambodge prouvait que l'on pouvait renforcer les capacités en stimulant le processus de consultation
dans le pays.
77. Deuxièmement, l'intervenante a souligné l'importance de la participation de donateurs
bilatéraux dès le début de la mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré, car une
grande partie des ressources financières destinées aux activités de suivi viendrait d'eux.  Au moins une
année s'écoulerait entre l'identification des besoins particuliers et l'affectation des fonds par les
donateurs au processus.  Il était important pour les bénéficiaires de s'employer à obtenir le concours
des donateurs bilatéraux et multilatéraux le plus tôt possible.
78. Troisièmement, l'intervenante a exprimé sa préoccupation quant aux étapes entre les études
diagnostiques sur l'intégration du commerce et le processus Table ronde/GC.  En cas de délai très
long, parfois jusqu'à cinq ans, entre les réunions du GC, il faudrait organiser des consultations avec
les parties prenantes pour permettre aux donateurs bilatéraux d'identifier les domaines qu'ils
pourraient souhaiter financer.
79. Le représentant de Djibouti s'est dit satisfait que l'on envisage de mettre son pays au nombre
des prochains pays pilotes.  Certains travaux relatifs au commerce étaient déjà engagés par la BanqueWT/IFSC/M/3
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mondiale, le CCI et l'African Infrastructure F und, par exemple.  Djibouti demandait une assistance
technique pour accélérer les travaux en cours.
80. Le représentant du Lesotho s'est associé aux observations de la représentante du Canada
concernant la nécessité d'accélérer la parution des rapports des trois premiers programmes pilotes, de
manière à permettre l'élargissement du Programme pilote pour le Cadre intégré avant la quatrièmeConférence ministérielle.  Candidat à l'élargissement, le Lesotho avait déjà entrepris des travaux
préparatoires pour le Cadre intégré et aimerait accélérer la mise en œuvre du Programme pilote.
81. Le représentant de la Zambie, en réponse aux observations de l'OCDE, a attiré l'attention sur
les paragraphes 33 et 35 des réponses de S.E. M. Sok Siphana concernant la mise en œuvre du
Programme pilote pour le Cadre intégré au Cambodge.
82. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il était difficile pour les
Communautés d'approuver une nouvelle série de pays pilotes sans avoir vu les résultats des trois
premiers projets.  En outre, il s'est dit préoccupé par le fait que le calendrier du tableau 1 ne portait
que sur le début du processus, notamment les missions préparatoires et principales, mais ne faisait état
d'aucune activité de suivi comme les ateliers, les réunions de groupe consultatif et les tables rondes.
Un programme plus détaillé aiderait les Communautés à se faire une opinion sur la suite du Cadre
intégré.  En outre, le représentant s'est dit inquiet du fait que le recours au mécanisme des réunionsde GC et des tables rondes, qui ne se tenaient pas régulièrement, pourrait freiner la dynamique créée
par les études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Il a demandé le point de vue de la Banque
mondiale à ce sujet.
83. L'intervenant a noté l'importance des aspects régionaux de l'intégration des considérations
commerciales dans les plans de développement, ce qui pourrait être un aspect important des étudesdiagnostiques sur l'intégration du commerce.  L'Union européenne, qui avait signé l'Accord de
Cotonou avec 77 pays ACP, était attachée au processus d'intégration régionale et de partenariat
économique entre eux.  L'intervenant a également noté que certains pays pilotes inscrits n'étaient pas
Membres de l'OMC, et il a demandé qu'on justifie ce choix.
84. La représentante du Royaume-Uni a dit que le principe du Cadre intégré était celui d'un
processus en évolution.  Il était donc important de maintenir la dynamique, en particulier durant la
période cruciale précédant la Conférence ministérielle.  Dans le même temps, il fallait réévaluer le
programme de travail proposé, qui faisait partie du processus continu, en se fondant sur les
enseignements tirés des trois premiers programmes pilotes.  Puisque les rapports de ces trois
programmes étaient attendus sous peu et que les ateliers du Cadre intégré auraient bientôt lieu, on
pourrait réexaminer et réévaluer le programme de travail.
85. La représentante de la Guinée, faisant écho aux observations du représentant du Lesotho, a
demandé instamment aux partenaires du développement à aider le Cadre intégré à progresser.  La
Guinée avait déjà eu un séminaire de lancement du Cadre intégré avec la participation de tous les
secteurs sociaux et économiques du pays, et le gouvernement était déterminé à faire du Cadre intégré
une réussite.
86. Le représentant de la Zambie a dit, en réponse au représentant des CE à propos de la sélection
de pays non Membres de l'OMC dans le Programme pilote pour le Cadre intégré, qu'il n'y avait pas de
traitement discriminatoire entre les PMA dans le Cadre intégré.  Tout en n'étant pas au nombre des
pays pilotes, la Zambie était en faveur de la participation de pays non Membres de l'OMC au Cadre
intégré, car cela pourrait les aider à faire leur entrée dans le système commercial grâce à une
coopération technique.WT/IFSC/M/3
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87. Le représentant de Djibouti a souscrit aux observations du représentant des CE sur
l'importance des aspects régionaux en matière de commerce dans les études du Cadre intégré.
88. Le représentant du Lesotho, évoquant aussi l'importance des aspects régionaux du commerce
dans le Cadre intégré, a souligné qu'au titre de l'Accord de Cotonou, non seulement les organisations
multilatérales, mais également les donateurs bilatéraux, devraient intégrer leurs programmes dans lestravaux du Cadre intégré.  Il incombait aux intervenants bilatéraux ou multilatéraux de compléter
mutuellement leurs travaux dans le contexte du Cadre intégré et des CSLP.  Ce type de coopération
serait fondamental pour la cohérence qu'il fallait instaurer non seulement dans les organisations, mais
également entre ces dernières et les donateurs bilatéraux.
89. Le représentant des Communautés européennes, en réponse à la Zambie, a dit que les
Communautés ne voyaient pas d'objection à inclure des pays non Membres de l'OMC dans le
Programme pilote pour le Cadre intégré.  Ils devraient plutôt être encouragés à participer auprogramme, puisque le Cadre intégré pouvait les aider à devenir Membres.
90. Le représentant du Japon a dit que son pays ne s'opposait pas à l'élargissement;  cependant, il
était important d'examiner les critères adoptés par le Comité directeur du Cadre intégré, exposés au
paragraphe 3 du document WT/IFSC/IF/W/9.  En outre, il était important de voir les résultats des trois
pays pilotes.
91. La représentante du Canada, en réponse aux observations du représentant de la Guinée, a dit
que son pays, tout en soutenant le Cadre intégré, estimait important d'avoir quelques résultats.  Le
calendrier indiquait des missions préparatoires prévues pour l'Érythrée, le Lesotho, le Malawi et le
Sénégal en novembre 2001.  L'intervenante a demandé si la Banque mondiale pouvait démarrer ces
missions sans utiliser les ressources du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.  Dès l'obtentiondes résultats des trois premiers programmes pilotes dans les deux à trois semaines, les autres pays
pilotes pourraient être intégrés.
92. Le représentant des Communautés européennes a demandé si les nouveaux programmes
pilotes pourraient être financés avec les ressources actuelles du Fonds d'affectation spéciale du Cadre
intégré.
93. Le représentant du Lesotho a fait observer que la suggestion du Canada d'imposer des
conditions concernant l'utilisation du Fonds d'affectation spéciale risquait de créer un précédent
regrettable pour le Cadre intégré.  Après trois années de dur travail pour relancer le Cadre intégré, il
fallait éviter toute segmentation dans son programme.
94. Le représentant du PNUD, en réponse à la question du représentant des CE, a dit que compte
tenu des annonces de contribution au Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, il y avait juste
assez de ressources pour financer les onze nouveaux pays pilotes.
95. La représentante de la Guinée a demandé au représentant de la Banque mondiale pourquoi la
date de la mission principale en Guinée n'était pas indiquée.
96. Le représentant de la Banque mondiale a dit que le calendrier n'était pas établi par la Banque,
mais qu'il incluait les pays qui avaient demandé à faire partie du Programme pilote pour le Cadre
intégré.  Sur la base de ces demandes, la Banque mondiale avait parlé à ses équipes de pays, quis'étaient concertées avec les gouvernements pour établir un calendrier.  Dans le cas de la Guinée, la
Banque menait des consultations avec le gouvernement au sujet du calendrier.  Les indicateurs de la
gestion n'étaient inclus qu'à titre indicatif, n'étaient pas utilisés pour la sélection et seraient dorénavant
supprimés.WT/IFSC/M/3
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97. Concernant les observations sur les aspects régionaux du commerce, les études du Cadre
intégré comportaient un examen des accords commerciaux régionaux, en termes d'accès aux marchés.
Dans certains cas, les incidences d'arrangements multiples, avec de multiples taux de droits,
susceptibles de créer des problèmes, y étaient étudiées.
98. Concernant le résultat d'une étude du Cadre intégré, l'intervenant a dit qu'il semblait y avoir
de nombreux malentendus.  Il a rappelé qu'une étude diagnostique sur l'intégration du commerce
n'était pas une fin en soi et qu'elle avait plusieurs fonctions.  Premièrement, c'était essentiellement un
instrument destiné à fournir des renseignements et à indiquer les problèmes à aborder dans le CSLP,
et à fournir des éléments pour la prise de décisions par les pouvoirs publics et les autres participants.
Deuxièmement, l'étude pouvait identifier les besoins prioritaires du pays, auxquels les partenaires du
développement pouvait répondre dans le cadre de leurs programmes d'assistance.  Tout en ne
concevant pas de projets par elle-même, l'étude pouvait proposer un certain nombre de thèmespouvant faire l'objet de projets.  Le Cadre intégré pouvait servir de base de discussions, au cours
desquelles les organisations et le gouvernement examineraient les questions prioritaires dans un cadre
cohérent, et non isolément.  Les conclusions de l'étude seraient examinées lors des ateliers du Cadre
intégré.  Le Cadre intégré était un processus dans lequel les parties prenantes avaient changé leur
façon de collaborer.
99. Il a réaffirmé l'importance d'établir un calendrier raisonnable qui permettrait de réunir les
organismes pour le processus du Cadre intégré.  Il a rappelé que les études des trois premiers
programmes pilotes avaient été réalisées selon un calendrier beaucoup trop serré qui n'avait pas
permis de les élaborer correctement.  Des missions préparatoires seraient donc menées pour permettre
aux gouvernements, aux donateurs et aux organisations de décrire les attributions et de préparer lesmissions principales.  Ces missions préparatoires, prévues pour novembre 2001, coïncideraient avec
les missions financières des équipes de la Banque mondiale, qui permettraient aux chefs de mission
d'avoir immédiatement accès aux informations et aux réseaux.  Si ces occasions de missions n'étaient
pas saisies, tout le programme serait retardé.
100. Le Président a demandé à la Banque mondiale ses propositions concernant l'extension du
Programme pilote pour le Cadre intégré.
101. Le représentant de la Banque mondiale a répondu que des missions préparatoires étaient
prévues pour l'Érythrée, le Lesotho, le Malawi et le Sénégal en novembre 2001 et que les chefs de
mission étaient déjà nommés.
102. La représentante du Canada a dit que les débats sur ce point de l'ordre du jour montraient que
les PMA et les organisations étaient fortement déterminés à élargir le Programme pilote pour le Cadre
intégré à onze pays dans les meilleurs délais.  L'on supposait que la Banque mondiale avait tiré desenseignements des trois premiers programmes pilotes.  Le Canada ne s'opposerait pas à l'extension.
L'intervenante a toutefois souligné qu'il était de la plus haute importance de conserver les donateurs
pour partenaires, en les tenant informés en temps utile.  Sinon, certains donateurs importants comme
le Canada risqueraient de se désengager du processus du Cadre intégré.
103. Le Président a résumé les débats sur ce point de l'ordre du jour.  Premièrement, le Comité
directeur saluait les progrès réalisés au Cambodge, à Madagascar et en Mauritanie au titre du
Programme pilote et attendait avec intérêt les rapports des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce dans les semaines à venir.  Deuxièmement, le Comité directeur notait que le Cadre intégré
était encore dans un processus d'apprentissage, au cours duquel il fallait prendre en compte les
enseignements et adapter le programme en conséq uence.  Troisièmement, le Comité directeur
reconnaissait qu'il était important de maintenir la dynamique du Programme pilote du Cadre et prenait
note des onze pays proposés pour l'extension de ce dernier, et notamment des quatre pays suivants:  le
Lesotho, le Malawi, le Sénégal, et peut-être l'Érythrée, où la Banque mondiale pouvait commencerWT/IFSC/M/3
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immédiatement les travaux préparatoires.  Le Président a ajouté que le Comité directeur pouvait
envisager une réunion en décembre, s'il y avait des informations essentielles sur les travaux en cours.
104. Le Comité directeur a pris note du résumé du Président.
F. E XAMEN DES INDICATEURS D 'ÉVALUATION ET DE SUIVI DES PROGRÈS ACCOMPLIS DURANT LA
PHASE PILOTE
105. Le Président a rappelé qu'au cours de la deuxième session du Comité directeur, la Banque
mondiale avait présenté une liste d'indicateurs destinés à évaluer et suivre les progrès accomplis
durant la phase pilote.  Le Comité directeur avait eu des débats constructifs sur le sujet;  toutefois,
certains intervenants avaient demandé à revoir ces indicateurs au cours de la présente session.  Il y
avait eu d'autres débats à cet égard parmi les organisations.
106. Le Président du Groupe de travail interorganisations a dit qu'il avait déjà présenté, au titre du
point B de l'ordre du jour, les quatre indicateurs d'évaluation et de suivi des progrès accomplis durant
la phase pilote.  Au cours de la présente réunion, le Comité directeur a rappelé qu'il était important de
mettre en place les bases d'une évaluation et d' un réexamen du Programme pilote en cours.  Le
Groupe de travail interorganisations avait l'intention d'en discuter plus largement à sa prochaine
réunion.
107. Outre l'évaluation de la mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré dans les
trois premiers PMA, le Comité directeur a également appelé à un réexamen plus large et plus
systémique du Cadre intégré, ce qui était également exprimé dans la décision des chefs de secrétariat
des organisations participantes datée du 6 juillet 2000.  Ce réexamen pourrait se faire dans le cadre du
séminaire sur l'intégration, que les organisations proposeraient au titre du point I de l'ordre du jour.
108. Le représentant de la Zambie a rappelé sa question sur l'objet de cette évaluation, qui devrait,
à son avis, porter prioritairement sur les perspectives des bénéficiaires.
109. La représentante du Canada a rappelé les 18 indicateurs d'évaluation et de suivi des progrès
accomplis durant la phase pilote, qui avaient été examinés lors de la précédente réunion du Comité
directeur, en plus des quatre indicateurs examinés au cours de la présente réunion.  Elle a proposé,
dans le cas où l'évaluation du JITAP serait disponible lors de la prochaine réunion du Comitédirecteur, qu'ils soient examinés en même temps que l'évaluation du Programme pilote pour le Cadre
intégré.
110. Le Président du Groupe de travail interorganisations a confirmé à la Zambie que les points de
vue des PMA seraient au cœur de l'évaluation.  Il a en outre accueilli favorablement la suggestion du
Canada d'examiner en même temps l'évaluation du JITAP et celle du Programme pilote pour le Cadre
intégré.
111. Le Président a proposé que Comité directeur prenne note de ces observations et revienne sur
ce point de l'ordre du jour à sa prochaine réunion.
112. Il en a été ainsi convenu.
G. R APPORT FINANCIER DU PNUD SUR LE FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DESTINÉ AU CADRE
INTÉGRÉ
113. Le Président a rappelé que lors des deux réunions précédentes du Comité directeur, environ
onze donateurs bilatéraux et multilatéraux avaient annoncé des contributions au Fonds d'affectation
spéciale destiné au Cadre intégré.  Par la suite, la Suisse, l'Irlande et les États-Unis avaient fait deWT/IFSC/M/3
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même lors du Conseil général et lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA en
mai 2001.  Le montant total des engagements s'élevait à 6,2 millions de dollars EU à ce jour.  L'état
des versements au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré et des dépenses de ce dernier
depuis la mise en œuvre du Programme pilote pour  le Cadre intégré était exposé par le PNUD dans le
document WT/IFSC/W/7.
114. Le représentant du PNUD a donné un aperçu général du document WT/IFSC/W/7.  Il a dit
qu'au 30 septembre 2001, 15 donateurs bilatéraux et multilatéraux avaient annoncé des contributions
pour un total d'environ 6,2 millions de dollars EU.  La France avait indiqué qu'elle était désireuse
d'annoncer une contribution, mais ne l'avait pas encore fait.  La contribution du Japon était destinée au
renforcement des capacités du Cambodge.  Au 30 septembre, 1,95 million de dollars EU avaient été
versés au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Un montant supplémentaire de
1,58 million de dollars EU était attendu en 2001, de même qu'en 2002 et un montant de600 000 dollars était escompté en 2003.
115. Si l'on se référait au tableau 4 du document WT/IFSC/W/7, le montant des versements
escomptés s'élèverait à 3,5 millions de dollars EU d'ici à la fin de 2001 et le montant total des
dépenses et des engagements serait de 2,4 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme
pilote pour le Cadre intégré dans les trois pays pilotes et les cinq pays de la table ronde.  Si la Banquemondiale entreprenait des missions pour la prochaine phase pilote en janvier 2002, ce qui impliquerait
des engagements supplémentaires de 900 000 dollars EU pour 2001, le solde final du Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré serait de 200 000 dollars EU.  En 2002, en supposant que le
programme ait été mis en œuvre dans les onze nouveaux pays pilotes, le solde serait équilibré.
Cependant, si des engagements additionnels étaient pris pour l'extension, le solde serait déficitaire.
116. L'intervenant a ajouté, à titre d'information, que, tandis que le Fonds d'affectation spéciale
destiné au Cadre intégré avait affecté 300 000 dollars EU de crédits à chaque étude diagnostique sur
l'intégration du commerce, les organisations avaient engagé d'importantes dépenses pour mettre en
œuvre le Programme pilote pour le Cadre intégré.  La Banque mondiale, par exemple, avait engagé,
sur ses propres ressources, 150 000 dollars EU en moyenne au titre des dépenses de personnel pourchacune de ces études.  Le P NUD avait engagé 100 000 dollars EU pour financer des projets au
Cambodge et au Lesotho.
117. Le représentant des Communautés européennes a dit que la contribution des CE au Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré serait virée en 2001.
118. Le représentant de la Finlande a dit que la contribution de son pays avait été virée le
20 septembre 2001.
119. Le représentant de la Norvège a confirmé que celle de son pays le serait en 2001.
120. Le Président a dit que le Comité directeur pourrait envisager, lors de sa prochaine réunion, de
fournir un financement pour le suivi de la mise en œuvre, afin de maintenir la dynamique instaurée
par les études diagnostiques sur l'intégration du commerce, jusqu'aux réunions du GC ou tables rondes
à venir.
121. La représentante du Canada a soutenu la suggestion du Président et a rappelé la réunion des
donateurs tenue en juin 2001 à l'OCDE, au cours de laquelle de nombreux participants avaient
souligné la nécessité de financer le suivi.
122. Le représentant de la Guinée a exprimé des remerciements pour les contributions au Fonds
d'affectation spéciale.WT/IFSC/M/3
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123. Le Président a proposé que le Comité directeur prenne note du rapport du PNUD et de ses
observations, et que les dépenses liées à la mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré,
qui étaient financées par le Fonds d'affectation spéciale, soient communiquées au Comité du budget
de chaque organisation, afin qu'il en soit tenu compte dans les prévisions budgétaires.
124. Il en a été ainsi décidé.
H. R APPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE
L'OMC, D OHA, 9-13 NOVEMBRE 2001
125. Le Président a rappelé que, conformément au document cadre relatif à la mise en place du
Programme pilote pour le Cadre intégré, il fallait rendre compte des progrès de la mise en œuvre de ce
programme à la quatrième Conférence ministérielle.  En application de cette décision, le Directeur
général de l'OMC avait établi un rapport sur la mise en œuvre, après consultation avec les autres
organisations participantes.  Ce rapport, qui figurait dans le document WT/IFSC/W/6, décrivait lesprogrès réalisés dans la mise en œuvre en cours ainsi que les problèmes rencontrés dans les trois pays
pilotes, et les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées lors la phase
suivante du programme.
126. Le Président du Groupe de travail interorganisations a dit qu'avant de présenter le rapport sur
l'état d'avancement du Programme pilote pour le Cadre intégré, il parlerait de la distribution tardive
des documents pour la présente réunion, que les Membres avaient évoquée à plusieurs reprises.  Les
organisations étaient pleinement conscientes de ce problème et s'étaient engagées à distribuer les
documents à temps.  Toutefois, l'intervenant a également souligné le problème de capacité au
Secrétariat de l'OMC, qui servait de secrétariat du Cadre intégré pour les six organisations, les
donateurs et les PMA pour ce qui concernait les questions liées au Cadre intégré, puisque aucunbudget n'avait été alloué à ce titre.  Il fallait renforcer d'urgence la capacité de l'OMC pour le bon
fonctionnement du Cadre intégré.
127. S'agissant du rapport sur la mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré, le
Président a dit qu'il s'agissait d'un rapport factuel, comprenant:  i) une introduction sur l'origine du
programme, ii) un historique, y compris l'examen prescrit qui avait remanié le Cadre intégré, pour enfaire non seulement un mécanisme destiné à fournir une assistance technique liée au commerce, mais
aussi un mécanisme destiné à l'intégration du commerce dans les plans de développement du pays et
les CSLP;  iii) un résumé des activités menées dans les trois pays pilotes ainsi que dans les pays des
tables rondes;  et iv) les enseignements préliminaires tirés de la première phase de la mise en œuvre.
Le rapport avait déjà été approuvé par les organisations.
128. Le représentant de la Banque mondiale a repris les points abordés par le Président du Groupe
de travail interorganisations, à savoir que le calendrier excessivement serré avait limité les
consultations indispensables avec les parties intéressées et la diffusion d'informations à leur intention.
La Banque mondiale était en train de renforcer l'effectif de son équipe du Cadre intégré afin d'en
améliorer le fonctionnement.
129. Le Comité directeur a pris note du rapport.
I. S ÉMINAIRE "INTÉGRATION DU COMMERCE ET AMÉLIORATION DE L 'APPROCHE DU CADRE
INTÉGRÉ ", FÉVRIER 2002:  R APPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL
INTERORGANISATIONS
130. Le Président a rappelé que les organisations du Cadre intégré avaient tenu, en janvier 2001,
un premier séminaire conjoint sur le thème:  "Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration du
commerce dans les stratégies de développement par pays, perspectives des pays les moins avancés".WT/IFSC/M/3
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Plus de 200 représentants de donateurs, de pays en développement et de PMA et d'organisations ne
faisant pas partie du Cadre intégré avaient activement participé au séminaire.  Ce dernier avait été très
utile en amenant les acteurs des secteurs financier, du développement et du commerce à débattre et à
partager leurs données d'expérience, notamment sur le meilleur moyen d'intégrer le commerce dans le
cadre du développement national et les stratégies de lutte contre la pauvreté dans les PMA.  Beaucoupavaient demandé qu'un autre séminaire soit organisé sur le même thème.  En outre, puisque la mise en
œuvre en cours du Programme pilote pour le Cadre intégré avait démontré la valeur qu'ajoutait cette
approche interorganisations du Cadre intégré, non seulement les autres PMA mais également de
nombreux pays en développement ont demandé que l'approche du Cadre intégré leur soit appliquée.
131. Le Président du Groupe de travail interorganisations a dit que les organisations proposaient au
Comité directeur d'organiser un séminaire du 25 au 27 février 2002, en guise de suivi du séminaire sur
l'intégration de janvier 2001.  Il était envisagé de structurer le séminaire en quatre thèmes:  i) la miseen œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré dans les trois pays pilotes, en insistant sur les
meilleures pratiques en matière d'intégration;  ii) l'assistance technique et les préoccupations liées à la
mise en œuvre, en s'attachant particulièrement à la façon dont l'OMC et les autres organisations
pouvaient coopérer dans des domaines ne relevant pas du mandat de l'OMC;  iii) les relations entre le
Cadre intégré et le JITAP, et en particulier les moyens de concilier les deux initiatives d'une manièrecohérente;  iv) le réexamen du modèle du Cadre intégré ainsi que son amélioration et son extension.
Les organisations accueilleraient volontiers les conseils et suggestions des Membres.
132. Le représentant de la Finlande a appuyé la proposition des organisations concernant le
deuxième séminaire sur l'intégration, mais a demandé des renseignements sur le deuxième thème
proposé pour le séminaire.
133. La représentante du Canada a accueilli favorablement la proposition des organisations
concernant ce séminaire et a recommandé que les PMA y participent le plus largement possible.
134. Le représentant de l'OMC, en réponse au représentant de la Finlande, a dit que le deuxième
thème visait à déterminer si l'on pouvait étendre le modèle du Cadre intégré à la fourniture d'une
assistance technique plus diverse liée au commerce parmi les organisations et les donateurs bilatéraux.
135. Le Président a demandé instamment aux membres donateurs du Comité directeur d'envisager
d'accorder un financement en vue d'une participation aussi large que possible des PMA au séminaire.
136. Le Comité directeur a pris note du rapport de l'OMC et des observations.
J. A UTRES QUESTIONS
137. Le Président a proposé que la prochaine réunion du Comité directeur du Cadre intégré se
tienne le 14 décembre 2001.
138. Le représentant de la Banque mondiale a dit que la Banque mondiale réaliserait une
évaluation interne de la mise en œuvre du Cadre intégré, après la diffusion des rapports des études
diagnostiques sur l'intégration du commerce et la tenue des ateliers du Cadre intégré.  Il était
important de disposer de suffisamment d'exemples et de cas susceptibles d'être présentés au sujet du
processus du Cadre intégré, y compris les études diagnostiques sur l'intégration du commerce, les
ateliers, les contacts entre organisations et entre donateurs, pour que Comité directeur évalue ceprocessus.
139. La représentante du Canada a dit que, bien que son pays souhaite que la prochaine réunion se
tienne le plus rapidement possible, il était également important que la Banque mondiale et lesWT/IFSC/M/3
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organisations soient prêtes à présenter un rapport sur le fond au Comité directeur.  Elle a suggéré que,
si tel était le cas, la réunion soit prévue pour une date ultérieure.
140. Le Président a dit qu'il consulterait les organisations et communiquerait ensuite la date de la
prochaine réunion aux Membres du Comité directeur.
141. En l'absence d'autres questions, la réunion a été levée.WT/IFSC/M/3
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Annexe 1
COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
Ordre du jour provisoire de la troisième session du Comité directeur du Cadre intégré
Vendredi 12 octobre 2001, 10 heures
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa troisième session le vendredi
12 octobre 2001, à 10 heures, au Centre William Rappard.
2. Les points proposés pour l'ordre du jour provisoire sont les suivants:
a) Adoption de l'ordre du jour
b) Rapport du Président du Groupe de travail interorganisations sur la vingt-septième
réunion du Groupe, tenue les 6 et 7 septembre 2001, et sur sa vingt-huitième réunion,
tenue le 11 octobre 2001 (WT/IFSC/W/5)
c) Mise en œuvre et suivi du Programme pilote pour le Cadre intégré
- Rapport d'activité de la Banque mondiale
- Rapport du (des) représentant(s) des centres de liaison du Cadre intégré pour
le Programme pilote
d) Suivi des tables rondes du Cadre intégré organisées au Bangladesh, en Gambie, en
Haïti, en Ouganda et en Tanzanie:  rapport du CCI (WT/IFSC/W/8)
e) Calendrier des activités de la phase suivante du Programme pilote pour le Cadre
intégré:  rapport de la Banque mondiale (WT/IFSC/W/9)
f) Examen des indicateurs d'évaluation et de suivi des progrès accomplis durant la phase
pilote
g) Rapport financier du PNUD sur le Fonds d' affectation spéciale destiné au Cadre
intégré (WT/IFSC/W/6)
h) Rapport du Directeur général à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC,
Doha, 9-13 novembre 2001 (WT/IFSC/W/7)
i) Séminaire "Intégration du commerce et amélioration de l'approche du Cadre intégré",
février 2002:  rapport du Président du Groupe de travail interorganisations.
j) Autres questionsWT/IFSC/M/3
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Annexe 2
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PILOTE POUR LE
CADRE INTÉGRÉ AU CAMBODGE
RÉPONSES DE S.E. M. SOK SIPHANA
Secrétaire d'État, Ministère du commerce
Agent de liaison pour le Programme pilote pour le Cadre intégré (Cambodge)
I. ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE DU CAMBODGE EN FAVEUR
DES PAUVRES
1. Un Comité directeur interministériel chargé d'élaborer – puis de mettre en œuvre – la stratégie
commerciale gouvernementale en faveur des pauvres a été nommé en mars 2001;  il est présidé par un
représentant du Ministère du commerce.
2. Le 17 avril 2001, le Cambodge a été désigné comme l'un des trois pays pilotes pour le
Programme pilote pour le Cadre intégré.
3. En étroite consultation avec la Banque mondiale et les autres organisations du Cadre intégré,
le Ministère du commerce a élaboré le Plan de Tokyo  et l'a présenté à la cinquième réunion annuelle
du Groupe consultatif, tenue à Tokyo en juin 2001.  Ce plan est essentiellement une description des
besoins du Cambodge en matière de préparation des éléments à inclure dans l'élaboration d'une
stratégie pour le secteur commercial au bénéfice des pauvres qui peut devenir une pierre angulaireessentielle à la stratégie de réduction de la pauvreté du pays.
4. Les activités du Cadre intégré visaient à compléter d'autres stratégies de réduction de la
pauvreté comme le CSLP et le deuxième Plan  quinquennal de développement socio-économique.
II. ÉVÉNEMENTS CONSÉCUTIFS AU PLAN DE TOKYO
5. Début juillet, s'inspirant du Plan de Tokyo, le chef de projet de la Banque mondiale et le
responsable de l'équipe du Cadre intégré ont élaboré un projet de description générique des
attributions du Cadre intégré, indiquant les besoins qui s'étaient fait sentir et la composition de
l'équipe et l'ont soumis au Ministère du commerce pour observations.
6. Début août 2001, des discussions approfondies ont eu lieu afin de prendre en compte les
besoins spécifiques du pays, et la description des attributions du Cadre intégré a été arrêtée, ce qui a
permis de recruter des consultants, de désigner l'équipe d'homologues du Ministère du commerce, de
constituer un secrétariat permanent pour le Cadre intégré au Ministère du commerce, et de confier àune équipe de 13 membres composée de responsables de la Banque mondiale, du FMI et de l'OMC,
de spécialistes du secteur et de quatre consultants locaux le soin de réaliser des études sur le terrain.
7. Fin septembre 2001, un projet de rapport diagnos tique a été achevé, soumis au Ministère du
commerce et distribué aux parties prenantes pour observations et avis.
III. AVANCÉES ET PROBLÈMES NAISSANTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS
PRÉVUES DANS LE PLAN DE TOKYO
8. L'examen des résultats des secteurs économique et commercial a été entrepris par l'équipe de
la Banque mondiale à Washington.WT/IFSC/M/3
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9. Concernant la conjoncture macro-économique, le s membres de l'équipe du FMI ont achevé un
projet de rapport traitant de questions comme la dollarisation et les conséquences de salaires
minimums payés en dollars.
10. S'agissant de l'investissement, un examen de la législation relative aux investissements, en
cours au titre d'un contrat séparé avec le gouvernement, a donné lieu à des débats approfondis entreles partenaires.
11. Pour évaluer la compétitivité des exportateurs et entrepreneurs cambodgiens, une enquête
portant sur la compétitivité et l'accès aux marchés de 100 entreprises est en cours;  les résultats
devraient parvenir vers le 10 septembre.
12. Pour évaluer le régime commercial actuel, des conseils concernant l'accession à l'OMC,
notamment les obligations juridiques et autres mises en conformité, sont actuellement dispensés et ce
jusqu'au 10 septembre.  Une analyse de la taxation douanière en cascade soulève des questions tellesque l'intérêt d'une protection élevée, alors que peu d'industries en place dépendent de cette protection;
la simplification éventuelle des droits de douane sans perte de recettes, ce qui faciliterait les
démarches administratives;  et les répercussions sur les consolidations tarifaires.
13. L'examen de la facilitation du commerce a été entrepris en étroite collaboration avec le
conseiller résident du FMI en matière de douane, Bill Le Drew.  Certaines complexités del'administration des douanes sont la conséquence des engagements pris au titre de l'approbation du
Conseil pour le développement du Cambodge (CDC) et  d'obligations envers certains partenaires
commerciaux préférentiels.
14. Les plans d'action sectoriels concernent le riz, certaines autres cultures, la pêche, le tourisme,
l'artisanat et l'exportation de services de main-d'œuvre.  Le projet de rapport sur le riz a été achevé,mettant en lumière les principaux problèmes à surmonter pour instaurer un environnement dans lequel
les producteurs sont encouragés à produire selon des normes et peuvent le faire, alors que la priorité
est actuellement donnée à la sécurité alimentaire et à la quantité.  Concernant les autres cultures, les
problèmes sont également de produire selon des normes et de mettre en évidence les obstacles – taxes
des barrages routiers, monopoles locaux en matière de commerce, et accès à l'information.  Comptetenu des coûts afférents à la fourniture de services par les pouvoirs publics, comment peut-on aider les
exploitants à former des associations pour accéder à l'information et à la technologie?  S'il est possible
de constituer des associations d'exploitants.  Les problèmes soulevés dans le rapport sur la pêche
concernent notamment la nécessité de mettre en place des régimes réglementaires au niveau des
collectivités pour remplacer les régimes basés sur les sociétés qui ont été démantelés.  Quant aux
services de main-d'œuvre, les principaux problèmes sont de savoir si le ralentissement de la fourniture
de services vers le marché malaisien est la conséquence des coûts des opérations des intermédiaires oud'un ralentissement de la demande malaisienne.  Les rapports sur le tourisme et l'artisanat sont encore
en cours d'établissement et seront prêts en principe début septembre.
IV. AUTRES ÉVÉNEMENTS INSTITUTIONNELS DEPUIS LA SÉLECTION DU
CAMBODGE DANS LE PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ
15. Le 28 mars 2001, le gouvernement a adopté un sous-décret modifiant la composition du
Comité directeur interministériel du Cadre intégré.  L'importance croissante du Cadre intégré et du
processus de stratégie commerciale en faveur des pauvres s'est traduite par un élargissement du
Comité directeur à des responsables politiques de haut niveau:  niveau secrétaire d'État pour cinq
ministères clés:  le commerce;  l'économie et les finances;  l'agriculture, la forêt et la pêche;  les
travaux publics et les transports;  les femmes et les anciens combattants;  niveau sous-secrétariatd'État pour trois ministères:  l'industrie, le secteur minier et l'énergie;  le tourisme;  les affairesWT/IFSC/M/3
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sociales, le travail, la formation et la jeunesse;  et à des représentants clés des secteurs bancaire et
privé.
16. En juillet, le gouvernement a nommé son principal conseiller économique au poste
d'Ambassadeur à la Mission permanente du Cambodge auprès de l'OMC.
17. En août, le Premier Ministre a mis en place un large groupe de réflexion composé de hauts
fonctionnaires du gouvernement afin d'aider à répondre aux questions liées à l'accession du
Cambodge à l'OMC.
18. Le Premier Ministre a nommé S.E. M. Cham Prasidh, actuel Ministre du commerce
Vice-Président du Conseil pour le développement du Cambodge (CDC) chargé de l'investissement du
secteur privé.
19. Une vaste campagne de sensibilisation au Cadre intégré, à la stratégie commerciale en faveur
des pauvres et à la mondialisation a été mise en place, avec notamment les éléments suivants:  tenued'une conférence internationale de deux jours sur le thème "Mondialisation:  perspectives
commerciales et juridiques", suivie d'un court exposé à l'Académie royale du Cambodge;  exposé sur
les droits de propriété intellectuelle à la faculté de droit et d'économie;  séminaire national sur
l'investissement destiné aux gouverneurs de province et séance spéciale à l'Assemblée nationale.
20. Une campagne destinée à rallier d'autres donateurs au processus a été menée parallèlement et
a eu pour résultat la participation de donateurs clés comme le Japon dans le domaine des OTC,
l'Australie dans celui des mesures SPS, le Canada dans le processus d'accession à l'OMC, Singapour
dans le renforcement des capacités liées au commerce, la France dans le domaine de la protection des
droits de propriété intellectuelle, la CESAP dans le secteur de la pêche, la Banque asiatique de
développement dans la fourniture d'une base de données électronique pour le Centre de référence de
l'OMC, et les États-Unis dans un domaine qui reste à déterminer.  D'autres activités du Plan de Tokyo
ont été financées au titre d'une extension du proj et d'assistance technique de la Banque (crédit IDA
2664-KH).
V. PREMIERS SUCCÈS À LA SUITE DES ÉTUDES DIAGNOSTIQUES DU CADRE
INTÉGRÉ ET AUTRES SYNERGIES
21. Sélection du Cambodge pour le Programme de développement de l'investissement
Cette initiative a été conçue lors de la Conférence de Bruxelles de la même manière que le
Cadre intégré où quatre organisations multilatérales (l'AMGI, la CNUCED, l'ONUDI et le
Service-conseil pour l'investissement étranger aideront cinq pays pilotes (le Cambodge, le
Mali, le Mozambique, la Tanzanie, et l'Ouganda) à examiner la politique d'investissement
(examen axé sur l'analyse et la compétitivité sectorielles, contrairement à l'examen par le
Service-conseil pour l'investissement étranger de la Loi sur l'investissement, essentiellementbasé sur les conditions imposées par le Structural Adjustment Credit), la promotion des liens
et l'élaboration d'un guide de l'investissement.  Ces activités arrivent à point nommé, car elles
apportent des ressources extérieures pour renforcer la récente fusion des portefeuilles du
commerce et de l'investissement.
22. Soutien du CCI à la mise en œuvre des recommandations des études diagnostiques
23.1 Développement de l'industrie des huiles essentielles :  le CCI a récemment approuvé
l'envoi d'une équipe chargée de développer l'industrie des huiles essentielles, l'une des initiatives
visant à diversifier le secteur agricole et à soutenir la stratégie commerciale en faveur des pauvres.
Actuellement, on élabore une description des attributions et on réunit une équipe.WT/IFSC/M/3
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23.2 Amélioration de la qualité de l'industrie des épices :  le CCI met actuellement en
œuvre un programme régional visant à améliorer la qualité des épices (piment, poivre noir,
gingembre, etc.) au Viet Nam et en Thaïlande avec un financement du gouvernement suisse.  Il a été
suggéré d'inclure le Cambodge dans ce programme.  Les modalités sont en cours d'examen.
23.3 Stratégie industrielle dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques :  le
CCI a également envisagé d'aider le Cambodge à élab orer une stratégie industrielle dans le domaine
des plantes médicinales et aromatiques, le Cambodge disposant, selon lui, du climat et des sols qui
permettraient à cette stratégie de réussir.  Ce sous-secteur peut être d'un rapport extrêmement élevé
comparé à d'autres produits agricoles.  Le Ministère du commerce doit présenter une demande
officielle au CCI pour faire démarrer le processus.
23.4 Programme de lutte contre la pauvreté basé sur l'exportation du CCI :  le CCI a choisi
six pays (Bolivie, Cambodge, Namibie, Madagascar, Pérou et Viet Nam) pour mettre en œuvre le
programme de lutte contre la pauvreté basé sur l'exportation axé sur les produits agricoles (frais et
transformés), les textiles, le cuir et les articles en cuir, les composants simples manufacturés, le
tourisme de proximité.  La priorité de l'intervention sera d'aider les communautés défavorisées à
produire des produits destinés à l'exportation (création de groupes de producteurs, formation aux
compétences d'entrepreneurs, aide à l'adaptation des produits aux nécessités des marchésd'exportation, partenariat avec des organismes de microfinancement pour répondre aux besoins de
crédit des producteurs).  On utilisera le Fonds global d'affectation spéciale – Guichet II à cette fin.
23. Soutien du gouvernement japonais au Cadre intégré cambodgien :  Le gouvernement japonais
à Tokyo a approuvé dans le principe:
24. l'envoi d'un expert OTC pour aider au développement des normes, de la métrologie et d'autres
questions liées aux OTC;
25. un programme spécial de renforcement des cap acités pour le personnel clé de la nouvelle
Mission permanente cambodgienne à Genève.
26. Étude de développement conjointe thaïlandaise et cambodgienne :  Les gouvernements
cambodgien et thaïlandais sont sur le point d'achever une étude conjointe dont les buts sont d'étudieret de mettre en place des lignes directrices claires pour la politique de développement économique et
de coopération entre les deux pays à court, moyen et  long termes.  Cette étude vise à parvenir à une
croissance économique soutenue pour les deux royaumes, grâce à l'adoption de principes stratégiques
de partenariat cherchant à optimiser les avantages mutuels dans les domaines de l'agriculture, du
commerce, du tourisme et de l'industrie.
27. L'étude intégrée sur le couloir de croissance Phnom Penh-Sihanoukville .  Le gouvernement
japonais a approuvé une étude détaillée qui devrait durer 16 mois.  Ces deux études régionalescomplètent et étoffent les études diagnostiques du Cadre intégré.
VI. PROCHAINES ÉTAPES
28. Le Ministère du commerce a commencé à distribuer le projet de rapport à certaines parties
intéressées, et la traduction en khmer est en cours.  Le gouvernement prévoit une série de réunions
d'information avec les parties prenantes (malheureusement, uniquement dans la capitale, Phnom Penh,à cause du financement limité) et des actions de sensibilisation à ces questions avant l'atelier national
qui se tiendra les 19 et 20 novembre.WT/IFSC/M/3
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29. Les consultations avec les parties prenantes devraient fournir des données utiles au
gouvernement pour élaborer un exposé officiel de la position du pays à la quatrième Réunion
ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Doha en novembre 2001.
1. Le processus des ateliers nationaux devait parachever les propositions énoncées dans le projet
de rapport et permettre d'obtenir des engagements de financement de la part de donateurs.
VII. ACTIVITÉS URGENTES NÉCESSITANT UN SOUTIEN IMMÉDIAT
2. Le gouvernement continue de penser, comme il l'a dit à la dernière réunion du Groupe de
travail interorganisations du Cadre intégré à Washington, le mois dernier, que la majorité des
partenaires sont encore en dehors du circuit parce qu'ils sont pour la plupart hors de la capitale, où ont
eu lieu les études diagnostiques documentaires.  Il voudrait obtenir rapidement un petit financement
(environ 50 000 dollars) qui lui permettrait d'entreprendre une série de campagnes de sensibilisation
en province au niveau local, d'une part pour exploiter le soutien national à la stratégie commerciale,qui est réel, et d'autre part pour donner au plus tôt à ces partenaires les moyens d'agir dans le
"Processus d'intégration national".  Le gouvernement a pris contact avec l'Ambassade du Japon à
Phnom Penh à cette fin, mais il étudie de son côté d'autres possibilités en vue de s'assurer un tel
soutien vital.
VIII.  ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PILOTE
POUR LE CADRE INTÉGRÉ AU CAMBODGE
3. On peut tirer les enseignements suivants de la mise en œuvre du Programme pilote pour le
Cadre intégré au Cambodge.
4. Contribution du gouvernement :  Premièrement:  le gouvernement, doit être en charge du
processus :  Bien que les descriptions des attributions aient été faites à l'origine par le chef de projet de
la Banque et le responsable de l'équipe du Cadre intégré, le gouvernement a pensé que la réussite de
l'initiative du Cadre intégré repose en grande partie sur sa capacité à diriger correctement l'étape
d'élaboration et la mise en œuvre.  La prise en charge du processus par le gouvernement est une
condition indispensable à la réussite du Programme pilote au Cambodge.  Le Ministre cambodgien du
commerce, Cham Prasidh, a été en première ligne, à la fois sur le plan national et sur le planinternational, pour gagner le respect et le soutien des partenaires clés et affirmer sa qualité de
dirigeant de cette initiative vitale.  Cette position a en fait été l'un des facteurs déterminants du choix
du Cambodge dans le Programme pilote.
5. Deuxièmement:  le gouvernement doit être un partenaire :  Compte tenu des délais rigides
imposés par des facteurs indépendants de sa volonté et de celle des organisations du Cadre intégré
(c'est-à-dire la réunion de Doha en novembre et, dans une moindre mesure, le calendrier du CSLP), le
gouvernement pense que l'on peut encore obtenir des résultats substantiels dans la mesure oùlui-même et la mission peuvent mettre en place ensemble un partenariat efficace et synergique,
chacun tirant parti des points forts de l'autre et palliant ses faiblesses.  La mission était composée de
consultants internationaux hautement qualifiés qui, pour la plupart, ne sont malheureusement jamais
allés au Cambodge et n'avaient donc pas idée des réalités locales.  Les échanges avec les consultants
locaux cambodgiens et les homologues officiels ont cependant facilement compensé cette lacune.Des documents de recherche et d'autres documents directifs ont été mis à la disposition des équipes,
ce qui a permis d'économiser beaucoup de temps de recherche et de ressources.
6. Troisièmement:  le gouvernement doit être l'auteur des politiques :  le gouvernement pense
que l'assistance technique peut être un puissant outil de soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre
des politiques.  C'est la raison pour laquelle le Ministre Cham Prasidh a nommé un haut fonctionnairechargé de l'élaboration des politiques, le Secrétaire d'État au commerce, au poste d'agent de liaisonWT/IFSC/M/3
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pour toute la durée de l'exercice.  Le secrétariat permanent du Cadre intégré était installé à côté de son
bureau, ce qui a permis aux membres de l'équipe de discuter immédiatement avec lui des questions de
politique et d'autres sujets nécessitant des décision s rapides.  L'accès à d'autres responsables politiques
du gouvernement a été également possible rapidement grâce au réseau de l'agent de liaison.
7. Transparence :  Le gouvernement pense que la Banque devrait donner plus d'informations sur
la gestion et les procédures d'utilisation du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré et
aurait dû discuter davantage de la répartition des crédits avec lui, afin de s'assurer que les fonds
étaient affectés dans l'ordre de priorité des besoins réels mentionnés dans la description des
attributions spécifique au pays.  Ne comprenant pa s l'usage des fonds, le gouvernement n'a pu prévoir
en temps voulu le budget nécessaire à la mise en œuvre de certaines activités qui lui paraissaient
essentielles, par exemple des visites sur le terrain en province et des sessions de renforcement des
capacités destinées au personnel homologue clé, dont la responsabilité est d'assurer le suivi duProgramme pilote pour le Cadre intégré après le départ de la mission.
8. Coordination pendant les missions de terrain :  Le gouvernement pense qu'il y a eu une
bonne coordination entre les diverses organisations gouvernementales et les donateurs, à la fois de la
part du gouvernement et du chef d'équipe de la mission.  Des consultations bilatérales et multilatérales
et des réunions d'information ont eu lieu à de nombreuses reprises au cours de la mission.
9. Nécessité impérieuse de s'assurer le soutien permanent des parties prenantes :  Le
gouvernement pense que le Cadre intégré ne sera jamais complet si les partenaires clés ou les
bénéficiaires ne sont pas totalement impliqués dans le processus pour en partager les obstacles et,
finalement, la réussite.  Le fait est que le Cadre intégré sera une entreprise en évolution constante qui
nécessitera une contribution permanente de tous les intéressés, et en particulier des Cambodgiens, quece soit dans le secteur public, le secteur privé et la société civile.  Des recommandations concernant
les mesures à prendre au titre de l'étude du Cadre intégré devront traduire concrètement ce besoin.
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