ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/9
13décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5317)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
REMARQUES FINALES DES.E.M.YEO CHEOW TONG
PRESIDENT DELACONFERENCE MINISTERIELLE,
MINISTRE DUCOMMERCE ETDEL'INDUSTRIE DESINGAPOUR
1. LaConférence ministérielle deSingapour aétéunemanifestation remarquable àtouségards.
Laquasi-totalité desMembres del'OMC etdesobservateurs yontétéreprésentés pardesMinistres.
Jevoudrais rendre hommage àtousmescollègues pourlezèleetledévouement dontilsontfaitpreuve
toutaulongdecetterencontre. Faute detemps, jen'aimalheureusement paspuconsulter chacun
devousàchaque étape. Notre approche aétéempirique, etnousdevrons améliorer lesprocédures
àappliquer pourlaprochaine Conférence ministérielle.
2. Contrairement àlaplupart desconférences organisées danslecadre duGATT, cetteréunion
nemarque niledébut nilafind'unegrande sériedenégociations commerciales. Eneffet, laConférence
ministérielle deSingapour représente uneétape importante dansladynamique delacroissance etde
l'évolution dusystème commercial multilatéral. Elleestnonseulement l'organe exécutif suprême de
l'OMC, maisaussi l'instance danslaquelle sedéfinissent lesorientations politiques etlacohérence
globale dunouveau système commercial, établi ilyaàpeine deuxans. Acetégard, elleestsurle
planinstitutionnel lapierre angulaire dusystème commercial mondial. Elleconsacre l'idée,formulée
parlesMinistresàMarrakech,quel'OMCdevraitconstitueruncadreinstitutionnelcommun,regroupant
toutes lesnations, àtouslesniveaux dedéveloppement, detoutes lesrégions dumonde.
3. Depuis lundi, jouroùacommencé laréunion, 129orateurs ontdonné leurévaluation du
fonctionnement dusystème commercial multilatéral. D'unepart,ilsontfaitlepoint desactivités de
l'OMC aucours desesdeux premières années d'existence, etd'autre partilsontexposé cequ'ils
considéraient comme lesdéfisquis'annon çaientetlafaçond'yrépondre.
4. Permettez-moi demettre enévidence unfaitfondamental: l'établissement del'OMC, première
grande institution internationale créée depuis lafindelaguerre froide, s'esttraduit parplusieurs
avantages importants profitant àtous. Leprincipal avantage quienadécoulé après laConférence de
Marrakech aétélamise enplace etl'expansion d'unsystème commercial fondé surdesrègles et
disciplines convenues auplaninternational etayant forceexécutoire quipermet desurveiller etd'assurer
lesprogrès ducommerce international. L'institution del'OMC estàjustetitreconsidérée comme
lerésultat leplusremarquable quelacommunauté internationale aobtenu cesdixdernières années
etc'estunrésultat auquel touslespaysMembres ontlargement contribué. Onasouligné àmaintes
reprises quelacrédibilité etl'efficacité dunouveau système étaient subordonnées aupleinrespect par
lesgouvernements Membres desrègles, disciplines etengagements résultant del'Accord deMarrakech.
5. En1995 eten1996, lestravaux del'OMC ontétéprincipalement axéssurlamiseenoeuvre
desengagements etdesmesures prises pourydonner suite. Lerapport duConseil général offreun
panoramacompletdesactivitésdesdiversConseilsetComitéss'occupantducommercedesmarchandises,
ducommerce desservices etdesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce.
Ilestlargement reconnu quetouslesMembres doivent déployer enpermanence desefforts pourWT/MIN(96)/9
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consolider lesrésultats duCycle d'Uruguay etrespecter pleinement lesengagements pris,cequiest
indispensable pourassurer lebonfonctionnement dusystème. D'unpoint devuesystémique, le
mécanisme renforcé derèglement desdifférends del'OMC adonné lapreuve desonefficacité etpeut
àjustetitreêtreconsidéré comme laréalisation majeure desdeux premières années d'existence de
l'Organisation.
6. LesMinistres ontanalysé l'évolution ducommerce international surlabasedurapport présenté
parleDirecteur général, quiconfirme l'existence d'unecroissance positive etlapoursuite dela
libéralisation ducommerce dansdenombreuses régions dumonde.
7. LaDéclaration ministérielle quenousvenons d'adopter danssonensemble comporte plusieurs
éléments essentiels, quiassurent l'équilibre nécessaire entre lesintérêts enjeu.Toutes lesquestions
visées sontégalement importantes. Néanmoins, jemesenstenu, parce quec'estunengagement que
j'aiprisauprès devous, demettre l'accent suruncertain nombre depoints enparticulier.
8. Toutd'abord, encequiconcerne leparagraphe 4-Normes dutravail fondamentales -,nous
sommes convenus d'untexte quiconstitue uncadre équilibré surlafaçondetraiter cettequestion.
Letextecomprend lesprincipaux éléments ci-après. Premièrement, ilreconnaît quel'OITestl'organe
compétent pourétablir cesnormes ets'enoccuper. Deuxièmement, ilrejette l'usage desnormes du
travail àdesfinsprotectionnistes. C'estlàunesauvegarde trèsimportante pourlesystème commercial
multilatéral,etenparticulierpourlespaysendéveloppement.Troisièmement,ilreconnaîtquel'avantage
comparatif despays, enparticulier despaysendéveloppement àbassalaires, nedoitenaucune façon
êtreremis enquestion. Quatrièmement, iln'incorpore paslerapport entrelecommerce etlesnormes
dutravailfondamentalesdansleprogrammedel'OMC. Cinquièmement,ilnecontientpasdedisposition
autorisant denouveaux travaux surcettequestion. Sixièmement, ilrelève quelesSecrétariats del'OMC
etdel'OITcontinueront decollaborer comme ilslefontactuellement, demême qu'avecdenombreuses
autres organisations intergouvernementales. Cettecollaboration seferadanslepleinrespect desmandats
dechacune decesdeux organisations. Desdélégations ontditqu'ellescraignaient quecetexte ne
donne àl'OMC compétence pourengager denouveaux travaux surlerapport entre lecommerce et
lesnormes dutravail fondamentales. Jeveuxassurer àcesdélégations quecelaneseproduira pas.
9. Dansungestedesolidaritéaveclespayslesmoinsavancés,lesMinistresontreconnulanécessité
d'accorder uneattention spéciale auxintérêts decespayspourchacune desnouvelles questions. Ils
ontégalement reconnu lanécessité d'offrir desconditions d'accès auxmarchés prévisibles etfavorables
pour lesproduits despays lesmoins avancés, d'encourager l'expansion etladiversification des
exportations decespaysverslesmarchés detouslespaysdéveloppés etdanslecasdespaysen
développement concernés danslecontexte duSystème global depréférences commerciales. Acet
égard, lesMembres organiseront uneréunion aveclaCNUCED etleCentre ducommerce international
leplustôtpossible en1997, aveclaparticipation desorganismes d'aide, desinstitutions financières
multilatérales etdespayslesmoins avancés pourfavoriser uneapproche intégrée desmoyens d'aider
cespaysàaccroître leurs possibilités d'échanges commerciaux.
10. Pendant laConférence, plusieurs Membres del'OMC sontconvenus d'éliminer lesdroits de
douane appliqués danslecommerce desproduits destechnologies del'information surunebaseNPF.
LesMinistres sesontfélicités decetteinitiative qui,àmonavis, représente ungrand pasenavant
verslalibéralisation d'undessecteurs lesplusdynamiques ducommerce desmarchandises.
11. Globalement, l'évaluation desrésultats obtenus pendant lesdeuxpremières années d'existence
del'OMC etl'examen desdéfisquenousdevrons relever àl'avenir ontmisenévidence l'importance
desquestions quiontétéabordées àcettepremière Conférence ministérielle. Unmessage politique
fortaététransmisàcetteoccasionquisoulignelespossibilitésoffertesparlanouvelleéconomiemondiale
sanséluder lesdéfisauxquels noséconomies vontdevoir faireface. Ils'agitd'unmessage deconfianceWT/MIN(96)/9
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danslesystème commercial multilatéral quivafêtersoncinquantième anniversaire en1998, etdans
sacapacité depromouvoir lacroissance etdegarantir lastabilité.
12. Atouségards, cettepremière Conférence ministérielle del'OMC aouvert unenouvelle voie.
Nous avions uneénorme responsabilité, maisgrâce autravail considérable accompli àGenève parle
Directeur général etnosambassadeurs, quejeremercie chaleureusement, etànotre enthousiasme,
ànotre optimisme etànotre bonne humeur, nousavons accompli latâche quinousétaitconfiée et
établi lecadre desactivités del'OMC pourlesquelques années àvenir. Jevoudrais également rendre
hommage àtouslesparticipants pourledévouement dontilsontfaitpreuve encoopérant lesunsavec
lesautres dansunesprit exemplaire decordialité etdebonne volonté, cequiapermis d'assurer le
succès delaConférence. Nous sommes également reconnaissants auxobservateurs dontlaprésence
nousadonné uneagréable impression d'universalité.
13. Jesuistrèsfierdedirequenousavons accompli notre mission. Nous avons mené àbienla
tâche quinousavaitétéfixée audébut delaConférence. Nous sommes maintenant prêts àexécuter
celles quelesMinistres dansleursagesse collective ontconfiées àl'OMC enapplication desonmandat
quiestdelibéraliser lecommerce etdepromouvoir ledéveloppement, l'emploi, lastabilité etla
prospérité danstouslesMembres.
14. Enconclusion, jevoudrais direqueSingapour aététrèshonorée d'accueillir uneConférence
novatrice decette envergure. Nous nous sommes efforcés d'assurer avec leplusgrand soin
l'organisation matérielle decetterencontre quivousauradonné, jel'espère, unaperçudelavieà
Singapour. Beaucoup d'entrevousn'avaient peut-être jamais encore eul'occasion deprofiter denotre
hospitalité etnousespérons quel'accueil quenousvousavons réservé vousdonnera envie derevenir
bientôt.