. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/397/Rev.1
14 mai 2002
(02-2675)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pesticides
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Atrazine;  Availability of Revised
Risk Assessments  (Atrazine;  Disponibilité d'une évaluation de risque révisée) – 2 pages
+ évaluation de risque révisée
6. Teneur:   L'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la
disponibilité de l'évaluation de risque révisée et des documents connexes concernant le
pesticide à la triazine dénommé atrazine.  Cet avis marque aussi l'ouverture d'une périodede participation du public de 60 jours pendant laquelle le public est invité à soumettre des
observations concernant des idées ou des propositions relatives à la gestion du risque pour
l'atrazine.  Cette mesure est prise à la suite d'une initiative conjointe de l'EPA et du
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) visant à rendre plus transparent le
processus de réévaluation des limites maximales de résidus pour tous les pesticides.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 30379 (6 mai 2002) et 66 FR 10287 (14 février 2001) – cf. notification
G/SPS/N/USA/397.  Disponibles en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/USA/397/Rev.1
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Les observations doivent parvenir
à l'EPA le 5 juillet 2002 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte
intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov