. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/294/Add.3
3 décembre 2002
(02-6651)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
Addendum
La communication de la Colombie reproduite ci-après est distribuée conformément aux
dispositions de l'article 10.6 de l'Accord.
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La République de Colombie modifie au moyen du projet de décision dont la traduction est
reproduite ci-après les articles 86 et 210 de  la Décision n°1096 de 2000 portant adoption du
Règlement technique relatif au secteur de l'eau potable et de l'assainissement de base ( Resolución
1096 de 2000, que adopta el Reglamento Técnico del Sector de Agua Potable y Saneamiento Básico ),
qui a fait l'objet de la notification G/TBT/Notif.00/294 du 30 juin 2000.
ARTICLE PREMIER – Modification de l'article  210 par le changement comme suit de la
définition du terme Macromesure :  ensemble d'activités et de ressources permettant d'obtenir des
valeurs et des statistiques en rapport avec toute mesure hydraulique utilisée dans la définition de lastratégie d'exploitation d'un système d'alimentation ou d'assainissement.  Les mesures hydrauliquespeuvent porter entre autres sur le débit, le volume et le niveau.
ARTICLE 2 – Inclusion des définitions ci-après dans l'article 210:
1. Dispositif de macromesure :  dispositif de mesure installé dans un ou plusieurs des éléments
du système d'alimentation:  captage, entrée et sortie des installations de traitement, stations depompage, réservoirs de stockage, secteurs géog raphiques-clés d'un système de distribution, etc.
2. Mesureurs de débit :  aux fins du présent règlement technique, instruments qui permettent de
connaître le volume d'eau par unité de temps s'écoulant à travers une structure d'un système
d'alimentation ou d'assainissement, ou provenant d'une source d'eau.
3. Mesureurs de pression :  instruments permettant de déterminer la pression hydraulique
interne dans les conduites d'alimentation.
4. Mesureurs de niveau :  instruments permettant de mesurer la différence de hauteur de la
couche d'eau par rapport à un point ou à un plan horizontal.  Ces instruments permettent aussi decalculer des volumes à partir de la couche d'eau présente dans les réservoirs de stockage et des débits
à partir de la couche d'eau présente dans les conduites et aux points de contrôle.G/TBT/Notif.00/294/Add.3
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ARTICLE 3 – Modification comme suit de l'article 86:
ARTICLE 86 – MACROMESURE .  Étant donné que les volumes, les pressions et les
niveaux fournis au système de distribution d'eau potable sont un paramètre important à prendre en
compte dans le contexte de l'activité de distribution, dans les tâches d'exploitation et de maintenance
et dans les travaux de planification pour l'avenir, des dispositifs de macromesure doivent être installés
aux fins de l'obtention de données sur les quantités réelles fournies.
Quel que soit le niveau de complexité d'un système d'alimentation, les activités de
macromesure doivent être effectuées dans le respect des conditions ci-après:
1. Captage.  Les mesures hydrauliques doivent être réalisées aux points de captage d'eau de
surface ou d'eau souterraine et les résultats de ces mesures doivent être consignés sur un registre ou
sur un support magnétique.
2. Des dispositifs de macromesure doivent être installés à l'entrée du système de traitement et le
débit entrant dans le système doit être consigné sur le registre ou sur un support magnétique au moins
une fois au début de chaque cycle d'exploitation.
3. Des dispositifs de macromesure doivent être installés à la sortie des installations de traitement
et le débit d'eau traitée fournie doit être consigné sur le registre ou sur un support magnétique au
moins une fois au début de chaque cycle d'exploitation.
4. Dans les cas où le réseau de distribution est exploité par des entreprises différentes, des
dispositifs de macromesure doivent être installés à l'entrée de tout réseau objet d'une concession et lesdonnées recueillies doivent être consignées sur le registre ou sur un support magnétique, aux fins de la
comptabilisation de l'eau fournie à chacune des entreprises.
5. Des dispositifs de mesure doivent être installés dans les réservoirs de stockage et/ou de
compensation de façon à permettre la mesure du niveau d'eau à tout moment.
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