. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/58 
13 février 2004 
 (04-0580) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.120 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for cooked and 
dried meat products  (Norme d'hygiène concernant les produits de viandes cuits et séchés) 
- Disponible en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Définition, prescriptions en matière d'indices et d'additifs alimentaires, 
prescriptions en matière d'hygiène concernant le processus de transformation, le marquage, 
l'emballage, le transport et le stockage, et  méthodes de détermination applicables aux 
produits de viandes cuits et séchés.  Cette norme  s'applique aux produits de viandes cuits et 
séchés, fabriqués à base de viandes,  notamme nt de volailles, cuits, rôtis, déshydratés 
auxquels des produits d'assaisonnement ont été ajoutés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CHN/58 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois 
GB 2760 Norme d'hygiène concernant l'utilisation d'additifs alimentaires 
GB/T 4789.17 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments: contrôle des viandes et 
des produits de viandes 
GB/T 5009.3 Détermination de la teneur en eau des aliments 
GB/T 5009.5 Détermination des protéines dans les aliments GB/T 5009.6 Détermination des graisses dans les aliments GB/T 5009.11 Détermination de l'arsenic tota l et de l'arsenic inorganique dans les 
aliments 
GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
GB/T 5009.15 Détermination du cadmium dans les aliments 
GB/T 5009.17 Détermination du mercure total et  du mercure organique dans les aliments 
GB/T 5009.33 Détermination des nitrites et des nitrates dans les aliments GB 7718 Norme universelle relativ e aux étiquettes des aliments  
GB 12694 Spécifications en matière d'hygièn e pour les installations d'emballage de 
viandes 
  
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: