. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/6
4 avril 2000
(00-1369)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
23-24 MARS 2000
Déclaration de la Norvège
Introduction
La Norvège se félicite de l'ouverture de négociations sur l'agriculture, conformément au
mandat énoncé à l'article 20.
Elle regrette que les Membres n'aient pas réussi à s'entendre à Seattle pour lancer un cycle de
négociations de vaste portée.  Le processus se poursuivra et la Norvège espère que les Membres se
mettront d'accord très rapidement sur de futures négociations.
Nous vous savons gré, M. l'Ambassadeur, d'avoir accepté, exceptionnellement, de présider
cette réunion.  Par ailleurs, nous souhaiterions souligner la nécessité d'élire un Président et un
Vice-Président acceptables pour tous les Membres, aussitôt que possible et suffisamment longtemps
avant la prochaine session extraordinaire.
Le mandat et les principes directeurs
L'objectif à long terme de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection
est énoncé à l'article 20.  Cet article dispose également que les nouvelles négociations devront tenir
compte, notamment, du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développementMembres et des considérations autres que d'ordre commercial.
S'agissant des considérations autres que d'ordre commercial, cette réunion est l'occasion pour
la Norvège de rappeler le caractère multifonctionnel et multiforme de l'agriculture, qui crée des biens
du domaine public tels que les établissements ruraux, la sécurité alimentaire, un paysage culturelvivant, un héritage culturel et la biodiversité.  Ces aspects fondamentaux doivent être abordés lors de
nos prochains débats et avoir la place qui leur revient dans la poursuite du processus de réforme.
Les caractéristiques fondamentales du secteur agricole exigent que l'agriculture, à l'avenir
aussi, soit traitée séparément au sein du système commercial multilatéral.
Dans le préambule de l'Accord, les Membres notent que les engagements au titre du
programme de réforme devraient être pris de manière équitable par tous les Membres.  Nous devons
parvenir à un équilibre entre les intérêts de tous les Membres afin de promouvoir l'objectif visant à
établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché.G/AG/NG/W/6
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Première phase
À notre avis, pendant la phase initiale des négociations, la session extraordinaire doit être
consacrée à un examen attentif des points a), b), c) et d) de l'article 20.  Pour nos réunions ultérieures,
il conviendrait donc que le Secrétariat établisse, pour qu'ils soient débattus par les Membres, lesdocuments d'information suivants:
- notre première proposition concernerait un document sur ce qu'a donné jusque-là la
mise en œuvre de l'Accord qui, conjointement avec les contributions nationales,
permettrait aux États Membres d'aborder les aspects pertinents en rapport avec
l'article 20 a);
- deuxièmement, il conviendrait d'élaborer un document sur les effets de l'Accord sur le
commerce mondial des produits agricoles, dont il est fait mention à l'article 20 b).  Ce
document devrait contenir des renseignements neutres sur les principales données de
fait objectives et sur les grandes tendances;
- un troisième document, se rapportant à l'article 20 c), devrait consister en un
document analytique factuel sur les considérations autres que d'ordre commercial,
fondé sur le processus AER.  Ce document devrait récapituler les diverses
considérations autres que d'ordre commercial mentionnées par les Membres et il
devrait y être brièvement rendu compte des différentes propositions faites par lesMembres quant à la manière d'aborder ces considérations dans le cadre du processus
de réforme;
- en quatrième lieu, nous souhaiterions que le Secrétariat établisse un document factuel
recensant d'autres accords internationaux et déclarations qui présentent un intérêtpour les négociations sur l'agriculture.
Selon nous, un débat entre les Membres sur ces questions devrait nous permettre d'arriver à
une concordance de vues, qui pourrait nous aider à définir les vraies priorités en vue de négociations
plus spécifiques.
Critères, calendriers et communications
À notre avis, il serait pratique que les sessions extraordinaires coïncident avec les réunions
ordinaires du Comité de l'agriculture.  Si cela était jugé nécessaire en raison de la charge de travail,
des réunions additionnelles pourraient être envisagées.
Pour ce qui est des critères pour nos travaux ultérieurs, il conviendrait que nous procédions
par étapes.  Un délai suffisant devrait être ménagé pour l'élaboration des propositions.  La Norvège
tient à souligner que la fin de l'année pourrait être une date butoir raisonnable pour la présentation des
propositions, qui pourraient par la suite faire l'objet de discussions plus approfondies lors de la
prochaine phase.
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