ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/29
2 mars 2000
(00-0795)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 14 février 2000, la notification
ci-après concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et autres
pour l'année civile 1999 (tableau MA:1 ).G/AG/N/POL/29
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 0201 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
fraîches ou réfrigérées 0201 10 00 0 b) Attribution aux importateurs:
0201 20 20 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le0201 20 30 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
0201 20 50 0 ii) Néant.
0201 20 90 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".0201 30 00 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de 25 pour cent par trimestre;
les licences sont valables pour un maximum de 30 jours au cours du trimestre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 0202 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
congelées 0202 10 00 0 b) Attribution aux importateurs:
0202 20 10 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le0202 20 30 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
0202 20 50 0 ii) Néant.
0202 20 90 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".0202 30 10 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de 25 pour cent par trimestre;
0202 30 50 0 les licences sont valables pour un maximum de 30 jours au cours du trimestre.
0202 30 90 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n°158/1998, point 1037; n° 12/1999,
point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.
Viandes des animaux de l'espèce porcine, 0203 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
fraîches, réfrigérées ou congelées 0203 11 10 0 b) Attribution aux importateurs:
0203 12 11 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le0203 12 19 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
0203 19 11 0 ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à quatre chiffres (0203)
0203 19 13 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".0203 19 15 0
0203.19 55 0
0203 19 59 0iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de 40 pour cent pour le premier
trimestre, 20 pour cent pour le deuxième trimestre, 20 pour cent pour le troisième trimestre et 20 pour cent
pour le quatrième trimestre; les licences sont valables pour un maximum de 30 jours au cours du trimestre.
0203 21 10 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
0203 22 11 0 d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
0203 22 19 0 point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.0203 29 11 0
0203 29 13 0
0203 29 15 00203 29 55 0
0203 29 59 0G/AG/N/POL/29
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Viandes et abats comestibles, frais, 0207 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
réfrigérés ou congelés, des volailles 0207 11 10 0 b) Attribution aux importateurs:
du n° 0105 0207 11 30 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
0207 11 90 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
0207 12 10 0 ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à neuf chiffres.
0207 12 90 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".0207 13 10 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de 25 pour cent par trimestre;
0207 13 20 0 les licences sont valables pour un maximum de 30 jours au cours du trimestre.
0207 13 30 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.0207 13 40 0 d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
0207 13 50 0 point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.
0207 13 60 00207 13 70 0
0207 13 91 0
0207 13 99 00207 14 10 0
0207 14 20 0
0207 14 30 00207 14 40 0
0207 14 50 0
0207 14 60 00207 14 70 0
0207 14 91 0
0207 14 99 00207 24 10 0
0207 24 90 0
0207 25 10 00207 25 90 0
0207 26 10 0
0207 26 20 00207 26 30 0
0207 26 40 0
0207 26 50 00207 26 60 0
0207 26 70 0
0207 26 80 0
0207 26 91 0
0207 26 99 00207 27 10 0
0207 27 20 0
0207 27 30 00207 27 40 0
0207 27 50 0
0207 27 60 00207 27 70 0
0207 27 80 0
0207 27 91 00207 27 99 0
0207 32 11 0
0207 32 15 00207 32 19 0G/AG/N/POL/29
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0207 32 51 0
0207 32 59 0
0207 32 90 0
0207 33 11 00207 33 19 0
0207 33 51 0
0207 33 59 00207 33 90 0
0207 34 10 0
0207 34 90 00207 35 11 0
0207 35 15 0
0207 35 21 00207 35 23 0
0207 35 25 0
0207 35 31 00207 35 41 0
0207 35 51 0
0207 35 53 00207 35 61 0
0207 35 63 0
0207 35 71 00207 35 79 0
0207 35 91 0
0207 35 99 00207 36 11 0
0207 36 15 0
0207 36 21 00207 36 23 0
0207 36 25 0
0207 36 31 00207 36 41 0
0207 36 51 0
0207 36 53 00207 36 61 0
0207 36 63 0
0207 36 71 0
0207 36 79 0
0207 36 81 00207 36 85 0
0207 36 89 0
0207 36 90 0G/AG/N/POL/29
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Beurre et autres matières grasses 0405 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
provenant du lait 0405 10 11 0 b) Attribution aux importateurs:
0405 10 19 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le0405 10 30 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
0405 10 50 0 ii) 20 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à neuf chiffres.
0405 10 90 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".0405 20 10 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
0405 20 30 0 maximum de 30 jours à compter de la date de délivrance.
0405 20 90 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.0405 90 10 0 d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
0405 90 90 0 point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.
Froment (blé) et méteil 1001 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
1001 10 00 0 b) Attribution aux importateurs:1001 90 10 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
1001 90 91 1 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
1001 90 91 9 ii) 5 000 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à neuf chiffres.1001 90 99 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour un trimestre, à raison de 25 pour cent par trimestre;
les licences sont valables pour un maximum de 30 jours au cours du trimestre.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.
Malt, même torréfié 1107 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
1107 10 11 0 b) Attribution aux importateurs:
1107 10 19 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
1107 10 91 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.1107 10 99 0 ii) Néant.
1107 20 00 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.
Graines de navette ou de colza, même 1205 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
concassées 1205 00 90 0 b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
ii) 50 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à neuf chiffres.iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
maximum de 30 jours à compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.G/AG/N/POL/29
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Sucre de canne ou de betterave et 1701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
saccharose chimiquement pur, à l'état 1701 11 10 0 b) Attribution aux importateurs:
solide 1701 11 90 0 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
1701 12 10 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
1701 12 90 0 ii) 100 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à neuf chiffres.
1701 91 00 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".1701 99 10 0 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
1701 99 90 0 maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.
Tomates préparées ou conservées 2002 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 2002 90 11 1 b) Attribution aux importateurs:
acétique 2002 90 11 9 i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
2002 90 19 0 Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
2002 90 31 1 ii) 20 tonnes par demande pour les marchandises assorties d'un code PCN à neuf chiffres.2002 90 39 0 iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
2002 90 91 1 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
2002 90 91 9 maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.2002 90 99 0 c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.
Préparations alimentaires non 2106 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
dénommées ni comprises ailleurs 2106 90 98 0 b) Attribution aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère de l'économie.  Les licences d'importation sont délivrées par le
Département de la gestion des mouvements de marchandises et de services – Section licences.
ii) Néant.
iii) Les licences d'importation sont délivrées selon la formule "premier arrivé, premier servi".
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile;  les licences sont valables pour un
maximum de 90 jours à compter de la date de délivrance.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  les contingents sont publiés dans le Dziennik Ustaw n° 158/1998, point 1037;  n° 12/1999,
point 98;  n° 57/1999, point 597;  n° 72/1999, point 807;  n° 75/1999, point 840.
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