RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/M/18
11 juin 1999
(99-2353)
Comité de l'accès aux marchés
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 31 MAI 1999
Président:  M. Ole Lundby (Norvège)
Ordre du jour de la réunion
1. Adoption de l'ordre du jour.................................................................................................1
2. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI).................................1
3. Rapport périodique du Comité au Conseil du commerce des marchandises
(G/MA/SPEC/11) ................................................................................................................. .3
4. Autres questions............................................................................................................. .......5
a) Base de données sur les list es tarifaires codifiées...................................................................5
5. Élection du Président........................................................................................................ ....5
1. Adoption de l'ordre du jour
1.1 L'ordre du jour ci-dessus, reproduit dans  l'aérogramme WTO/AIR/1099 du 21 mai 1999, a été
adopté avec l'adjonction du point 4 a).
2. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI)
- Diffusion de la BDI (G/MA/IDB/W/4)
2.1 Le Président a rappelé qu'à la réunion tenue par le Comité le 27 novembre 1998, il avait
accepté de tenir des consultations ouvertes à tous pour examiner la question des modalités et du
fonctionnement de la BDI, et en particulier celle des communications destinées à la BDI et de la
diffusion de celle-ci, dont certains aspects nécessitaient des éclaircissements.
2.2 Quatre réunions informelles avaient été tenues à cette fin les 23 février, 11 mars, 5 mai et
21 mai 1999.  Le Comité avait examiné à cette occasion les communications présentées et les
demandes d'assistance technique.  Les Membres avaient jugé encourageantes l'augmentation du
nombre de communications destinées à la BDI et les demandes d'assistance technique, à la fois
formelles et informelles.  Des discussions avaient également eu lieu, durant les consultations, sur lapolitique de diffusion de la BDI et elles avaient débouché sur le texte distribué sous la cote
G/MA/IDB/W/4, dont les Membres étaient actuellement saisis.G/MA/M/18
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2.3 Le représentant des États-Unis a dit, au sujet du paragraphe 25 du document, qui concernait
l'accès des organisations à la BDI, que les États-Unis proposaient d'ajouter la phrase suivante à la fin
du paragraphe:  "Si le FMI ou la Banque mondiale a l'intention de publier les données de la BDI,
il/elle doit en obtenir préalablement l'autorisation, au même titre que les autres organisations
internationales, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 26."
2.4 La représentante de l'Inde s'est demandé si la proposition des États-Unis serait conforme avec
l'accord relatif à la cohérence.  Elle a en outre demandé au Président si les lignes directrices
concernant la politique de diffusion qui figuraient dans le document G/MA/IDB/W/4 seraient
annexées au rapport périodique du Comité au Conseil du commerce des marchandises.
2.5 Le représentant des États-Unis a répondu qu'à son sens l'accord relatif à la cohérence
prévoyait que le FMI et la Banque mondiale pouvaient obtenir des données sans autorisation
préalable.  Cette proposition visait simplement à énoncer clairement que, s'ils pouvaient effectivement
obtenir des données sans autorisation préalable, ils devaient en revanche demander l'autorisation de
publier ces données, comme toutes les autres organisations internationales.
2.6 Le Président a dit que son interprétation était identique à celle des États-Unis.  Quant à la
question de l'Inde relative au rapport périodique, l'idée était que les lignes directrices adoptées seraient
annexées au rapport périodique, comme il était indiqué dans la note 1 de ce rapport.
2.7 Le Comité a pris note des déclarations et a adopté  le document G/MA/IDB/W/41 intitulé
"Diffusion de la Base de données intégrée".
2.8 Le Secrétariat a informé le Comité que la fonction de transfert de fichiers via Internet de la
BDI était désormais opérationnelle et qu'elle était actuellement chargée avec les fichiers de
44 Membres couvrant 100 pays-périodes.  Le Centre international de calcul (CIC) installerait le soir
même le lien avec cette fonction sur la page d'accueil des Membres placée sur le site Web de l'OMC.Les noms d'utilisateur et les mots de passe seraient distribués dans les casiers des délégations le
lendemain matin.  Le Secrétariat avait déterminé deux noms d'utilisateur et deux mots de passe pour
chaque Membre et chaque pays en voie d'accession qui avait présenté sa communication pour la BDI.
Un nom d'utilisateur et un mot de passe donnaient accès à tous les domaines de la fonction de
transfert, tandis que l'autre nom d'utilisateur et l'autre mot de passe ne donnaient pas accès au
répertoire privé des Membres.  Le Secrétariat avait procédé ainsi afin de permettre aux Membres de
contrôler l'accès aux répertoires privés à l'intérieur de leur propre gouvernement.  L'intervenante aaussi tenu à signaler que les mots de passe se composaient de chiffres et de caractères alphabétiques
en majuscules et en minuscules.  Il fallait respecter les majuscules et les minuscules et saisir le mot de
passe tel qu'il figurait dans la lettre aux chefs de délégation, sans quoi les Membres ne pourraient
accéder au site Internet et verraient s'afficher un message disant que leur mot de passe était invalide.
Du point de vue des détails techniques, le site Internet de la BDI était sécurisé.  Si quelqu'un tentaitd'y accéder, un message d'alerte apparaîtrait, indiquant que l'émetteur du certificat, c'est-à-dire le site
Internet de la BDI, était inconnu.  Il était possible de visualiser le certificat à partir du navigateur et de
voir que ce site inconnu était le CIC à Genève.  Le CIC attendait de recevoir un certificat de sécurité
d'un émetteur de certificat, et le message disparaîtrait une fois que ce certificat aurait été installé au
CIC.  Cela prendrait une quinzaine de jours.  Toutefois, lorsque le message d'alerte apparaissait, lapersonne qui tentait d'accéder au site devait indiquer si elle comptait poursuivre, auquel cas il lui était
demandé de saisir son nom d'utilisateur et son mot de passe.  Sur le site Internet, les fichiers de la BDI
étaient accessibles en format Microsoft Access 97 ou en format texte.  Le format texte était un fichier
d'archive.  Ces archives pouvaient contenir jusqu'à dix fichiers par pays, selon ce que le Membre avait
prévu dans sa communication.  Le plus gros fichier comprimé en format Access était d'environ5 mégaoctets, et le plus gros fichier d'archive en format texte était d'environ 3,5 mégaoctets.  Pour
                                                     
1 Le document adopté à titre définitif a été distribué le 1er juin 1999 sous la cote G/MA/IDB/3.G/MA/M/18
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faciliter le téléchargement de ces gros fichiers, le Secrétariat avait décidé de créer des fichiers textes
comprimés supplémentaires, un pour les droits de douane, un pour les importations, un pour les
désignations de produit, etc., la plupart de ces fichiers ayant une taille inférieure à un mégaoctet.  La
taille limitée des fichiers aiderait à éviter des problèmes de téléchargement tels que le dépassement du
temps imparti ou le téléchargement incorrect du fichier.  Si des problèmes survenaient durant letéléchargement des fichiers en format Access, on pouvait télécharger à la place les fichiers en format
texte.  Le Secrétariat avait aussi placé un schéma de la structure de la base de données dans un
répertoire sur le site.  Ce schéma pouvait servir comme base pour télécharger des fichiers en format
texte dans une base de données Access.  Il faudrait un certain temps pour télécharger tous les fichiers
existant sur le site, surtout si l'utilisateur n'avait pas une connexion rapide à Internet.  En cas de
problème de ce type ou d'absence de connexion à Internet, il fallait prendre contact avec le Secrétariat
pour trouver une solution.  Le Secrétariat devrait peut-être, par exemple, mettre les fichiers surCD-ROM pour certains Membres.  Au sujet du tableau d'affichage, le Secrétariat en avait mis un
prototype sur le site Internet.  Il avait constaté quelques problèmes à régler et quelques modifications
à apporter à la présentation.  Le tableau d'affichage pouvait cependant être utilisé pour placer des
messages.  Enfin, les performances du site pouvaient baisser lorsqu'un grand nombre d'utilisateurs
étaient connectés en même temps.  Le CIC avait toutefois assuré le Secrétariat que le serveur netomberait pas en panne mais qu'il aurait peut-être besoin d'un petit réglage.  On aurait une meilleure
idée de la situation lorsque le site serait utilisé.
2.9 Le Président a demandé au Secrétariat de distribuer la déclaration relative aux détails
techniques concernant le démarrage de la BDI.  Le Secrétariat a dit que cette information figurerait
dans une note sur le site Internet.2.10 Le Comité a pris note des déclarations.
3. Rapport périodique du Comité au Conseil du commerce des marchandises
(G/MA/SPEC/11)
3.1 Le Président a appelé l'attention du Comité sur le document G/MA/SPEC/11, qui contenait le
projet de rapport périodique du Comité.  Ce texte, qui recevrait sa forme définitive à l'issue du débat
qui aurait lieu durant la réunion, serait examiné par le Conseil du commerce des marchandises à sa
réunion du 2 juillet 1999.
3.2 Le représentant des États-Unis a déclaré que sa délégation n'avait eu ce document en main
qu'immédiatement avant la réunion.  Il n'y avait rien trouvé à redire, mais les autorités de son pays
n'avaient pas eu la possibilité de l'examiner.  Il a demandé que ce document soit approuvé
ad referendum , afin qu'il puisse consulter sa capitale.
3.3 La représentante de l'Inde a déclaré que le projet de rapport (G/MA/SPEC/11) reprenait les
termes employés par le Président lorsqu'il avait présenté le point 2 de l'ordre du jour.  Par conséquent,
si la délégation des États-Unis souscrivait à cette présentation, l'intervenante jugeait surprenant qu'elle
ne soit pas en mesure d'accepter dès ce jour le rapport périodique.  Elle ne pourrait souscrire à la
proposition qui avait été faite d'adopter le rapport ad referendum  que s'il était entendu que les
dispositions contenues dans le document G/MA/IDB/W /4 et l'opérationalisation de la BDI prendraient
effet après l'approbation du rapport périodique.  Elle a également proposé d'ajouter les termes
"Conformément à ce que le Comité avait décidé à sa réunion du 27 novembre 1998," avant le début de
la phrase commençant par "Le Président a tenu quatre consultations informelles ouvertes à tous", au
paragraphe 3.  Cette proposition était également dans la ligne de la présentation faite par le Président
au titre du point précédent de l'ordre du jour.G/MA/M/18
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3.4 Le Président a dit qu'il ne voyait pas d'objection au texte proposé par l'Inde.  Il serait toutefois
désolé que le démarrage de la BDI soit retardé à cause du rapport périodique.  Il a proposé que la BDI
commence à fonctionner à partir du 1er juin 1999 comme prévu.  Il a proposé que le Comité donne aux
États-Unis jusqu'à la clôture des bureaux le lendemain, c'est-à-dire le 1er juin, pour présenter leurs
observations et que, s'il n'y en avait pas, la BDI commence à fonctionner à partir de cette date.
3.5 Le représentant de l'Australie a demandé si le rapport périodique serait mis à jour et achevé
également pour le lendemain.3.6 Le représentant des Communautés européennes a déclaré que sa délégation avait rencontré le
même problème que celle des États-Unis au sujet de la question du rapport périodique et du
démarrage de la BDI.  Il n'avait reçu le texte du projet de rapport périodique que le matin même.Toutefois, comme ce texte reflétait fidèlement le débat qui avait eu lieu, la délégation des
Communautés européennes pouvait accepter qu'il soit adopté ad referendum , sous réserve de
l'approbation des États-Unis.  Il a cependant tenu à souligner qu'au titre du point précédent de l'ordre
du jour, le Comité avait adopté la décision relative à la "Diffusion de la Base de données intégrée".
Le seul élément en suspens était celui du rapport périodique.  La question que l'intervenant souhaitaitsoulever était la suivante:  "Le Comité avait-il réellement besoin de suspendre le démarrage de la BDI
à cause du rapport périodique?"  Le problème de l'absence de consultations avec les capitales au sujet
du rapport périodique n'était pas lié à la décision de diffuser les données.
3.7 La représentante de l'Inde a tenu à mentionner deux points.  Premièrement, selon elle, le texte
du rapport périodique semblait formulé à peu près dans les mêmes termes que la présentation du
point 2 de l'ordre du jour faite par le Président.  Si les États-Unis acceptaient cette présentation,
l'intervenante se demandait pourquoi ils ne pourraient accepter le même énoncé sous forme de rapport
périodique.  Deuxièmement, il était entendu selon elle que les lignes directrices seraient annexées au
rapport périodique.  C'était aussi ce qui avait été entendu de manière informelle entre les Membreslors des consultations.  Par conséquent, l'ordre da ns lequel les deux points de l'ordre du jour étaient
placés ne devait pas, à lui seul, perturber l'équilibre auquel les Membres étaient parvenus durant les
consultations informelles.
3.8 Le Président a déclaré, en réponse à la question de l'Australie, que le Secrétariat serait en
mesure de mettre à jour le rapport périodique pour le lendemain.  Il a proposé que le Comité adopte le
texte de ce rapport ad referendum  et qu'il donne aux États-Unis jusqu'à la fermeture des bureaux le
lendemain, c'est-à-dire le 1er juin, pour faire part de leur réaction.
3.9 Le représentant des États-Unis a demandé si l'on avait déjà eu à statuer sur la question
soulevée par le représentant des Communautés eur opéennes.  Si le document G/MA/IDB/W/4 avait
été adopté et si la BDI pouvait devenir opérationnelle de façon indépendante, il ne voyait paspourquoi sa délégation n'aurait qu'une journée pour examiner le rapport périodique.  Il a demandé au
Président de trancher cette question.
3.10 Le représentant du Canada a souscrit à la déclaration faite par la représentante de l'Inde au
sujet de ce qui avait été entendu à la dernière réunion informelle à propos des documents et du
démarrage de la BDI le 1er juin 1999.  Il s'agissait de trois éléments qui faisaient partie d'un même
ensemble.  Par conséquent, cela étant entendu, les Membres devaient agir à propos de ces trois
éléments simultanément.
3.11 Le représentant des États-Unis a dit qu'il n'avait pas suivi toutes les discussions qui avaient eu
lieu sur ce sujet et qu'il n'avait donc pas l'avantage d'être au courant.  Si l'affaire était telle qu'on l'avait
indiqué, sa délégation pourrait accepter d'avoir une journée pour en référer à sa capitale.G/MA/M/18
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3.12 Le Président a proposé que le Comité adopte le rapport ad referendum , en attendant les
observations que les États-Unis présenteraient le cas échéant d'ici à la fermeture des bureaux le
lendemain, c'est-à-dire le 1er juin 1999.
3.13 Le Comité en est ainsi convenu.
4. Autres questions
a) Base de données sur les listes tarifaires codifiées
4.1 Le Président a rappelé qu'à sa dernière réunion, le Comité avait été informé que le projet
pilote de listes codifiées sur feuillets mobiles qui avait été entrepris pour analyser la possibilité
d'élaborer une base de données sur les listes tarifaires codifiées était achevé.  Pour l'instant, ce projet,
qui consisterait à formater et à codifier les listes tarifaires d'une centaine de pays en développementMembres, était suspendu faute de financement.
4.2 Le Secrétariat a informé le Comité que, depuis la dernière réunion, la délégation du
Royaume-Uni avait généreusement offert les fonds nécessaires pour que ce projet devienne
opérationnel.  Le Comité était convenu que le Secrétariat élaborerait les projets de fichier desconcessions tarifaires codifiées pour les pays en développement et que les pays développés
élaboreraient leurs communications pour cette base de données au moyen du format électronique mis
au point par le Secrétariat.  Le Secrétariat avait envoyé peu avant une lettre aux délégations des pays
développés leur rappelant cet accord et les avait informées que la base de données était désormais
opérationnelle.  Parallèlement, il fallait rappeler qu'à la réunion tenue par le Comité le27 novembre 1998, le Président avait souligné que les travaux sur les listes des pays en
développement à établir par le Secrétariat et sur les listes des pays développés à établir par les pays
concernés devraient se dérouler en parallèle et que les renseignements figurant dans la base de
données sur les listes tarifaires codifiées devraient devenir accessibles en même temps à tous les
Membres.  Le Secrétariat ferait de son mieux pour mener à bien ce travail aussi rapidement quepossible.  À l'origine, il avait été prévu de le faire en un an, étant entendu que l'on commencerait en
décembre 1998.  Bien que les travaux n'aient finalement commencé qu'en avril 1999, le Secrétariat
s'efforcerait d'achever sa tâche pour la fin de l'année ou dès que possible après.
4.3 Le Comité a pris note des déclarations.
5. Élection du Président
5.1 Le Président a déclaré qu'en vertu du règlement intérieur des réunions du Comité de l'accès
aux marchés, le Comité devait élire un président à la fin de la première réunion de la nouvelle année.
Il a rappelé qu'à la première réunion de cette année, le 11 mars 1999, le Président du Conseil du
commerce des marchandises n'avait pas encore achevé les consultations sur la liste des présidents des
organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises et que le Comité était convenu deremettre l'examen de ce point à sa réunion suivante.
5.2 Le Président du Conseil du commerce des marchandises avait à présent achevé ses
consultations sur la liste des candidats à la présidence des organes permanents conformément aux
lignes directrices pour la désignation des présidents.  Ainsi qu'il en avait été convenu, le Président duConseil du commerce des marchandises avait proposé que le Comité élise comme Président
M. Pedro da Costa e Silva (Brésil).G/MA/M/18
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5.3 Le Comité a pris note de la nomination de M. Pedro da Costa e Silva (Brésil) comme
Président du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.
5.4 Le nouveau Président a informé le Comité qu'il entendait tenir des consultations sur un
candidat au poste de vice-président et que la prochaine réunion du Comité était prévue pour le
22 juin 1999, sous réserve de confirmation.
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