ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ROM/20/Corr.1 
15 décembre 2003 
 
 (03-6612) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Corrigendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 28 novembre  2003, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Roumanie.  Le corrigendum a trait à la notificati on concernant les engagements en 
matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 
civiles 2000, 2001 et 2002 .  
 
_______________  
 
  Veuillez noter que les tableaux explicatifs DS:4 et DS:8 du document G/AG/N/ROM/20 
doivent être remplacés par les tableaux explicatifs DS:4, DS:5 et DS:7 ci-après.   
 G/AG/N/ROM/20/Corr.1 
Page 2  
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation  
des produits  
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(milliards de lei) Mesures équivalentes du 
soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
 MGS totale  
  
 
(milliards de lei) Valeur de la 
production en 2000 
 
 
(milliards de lei) MGS totale courante 
en pourcentage  
de la valeur  
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante
  
 
(milliards de lei) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 451,0  451,0 13 488,2 3,3% de minimis 
Lait 160,0  160,0  26 188,6  0,6% de minimis 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:9)   4 901,0  164 222,1 2,98% de minimis 
       
Total   5 512,0    de minimis 
 
  
  G/AG/N/ROM/20/Corr.1
 Page 3Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Roumanie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché
 
 
 
 
(milliards de lei) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  SPM     451,0 
Lait  SPM     160,0 Ministère de l'agriculture, 
des forêts, de l'eau et de 
l'environnement 
  
 G/AG/N/ROM/20/Corr.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Roumanie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000  
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2000 Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
 
 
(milliards de lei) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
 Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(milliards de lei) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
 
 
(milliards de lei) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé       451,0  451,0 
Lait       160,0  160,0 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts, de l'eau et 
de l'environnement 
  
  G/AG/N/ROM/20/Corr.1
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation  
des produits  
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(milliards de lei) Mesures équivalentes du 
soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
 MGS totale  
 
 
 
(milliards de lei) Valeur de la 
production en 2001 
 
 
(milliards de lei) MGS totale courante 
en pourcentage  
de la valeur  
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante
 
 
 
(milliards de lei) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 449,0  449,0 28 155,4 1,6% de minimis 
Lait 232,0  232,0  31 266,7  0,7% de minimis 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:9)   5 791,7  275 270,9 2,1% de minimis 
       
Total   6 472,7    de minimis 
 
  
 G/AG/N/ROM/20/Corr.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Roumanie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché
 
 
 
 
 
(milliards de lei) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  SPM     449,0 
Lait  SPM     232,0 Ministère de l'agriculture, 
des forêts, de l'eau de 
l'environnement 
  
  G/AG/N/ROM/20/Corr.1
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Roumanie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
 
 
 
(milliards de lei) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
 Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
 
 
(milliards de lei) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
 
 
 
(milliards de lei) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé       449,0  449,0 
Lait       232,0  232,0 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts, de l'eau de 
l'environnement 
  
 G/AG/N/ROM/20/Corr.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation  
des produits  
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(milliards de lei) Mesures équivalentes du 
soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
 MGS totale  
 
 
 
(milliards de lei) Valeur de la 
production en 2002 
 
 
(milliards de lei) MGS totale courante 
en pourcentage  
de la valeur  
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante
 
 
 
(milliards de lei) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 342,2  342,2 14 217,0 2,4% de minimis 
Lait 944,0  944,0  42 132,3  2,2% de minimis 
Maïs 23,4  23,4 31 452,0 0,07% de minimis 
Tournesol et colza 51,1  51,1 6 405,3 0,8% de minimis 
Fèves de soja 9,8  9,8 1 025,3 0,9% de minimis 
Betteraves sucrières 30,2  30,2 661,9 4,6% de minimis 
Lin et chanvre 0,4  0,4 14,8 2,7% de minimis 
Pommes de terre 2,6  2,6 28 240,3 0,01% de minimis 
Légumes 88,0  88,0 30 372,8 0,3% de minimis 
Fruits 8,9  8,9 13 431,0 0,07% de minimis 
Raisins 21,1  21,1 4 258,0 0,5% de minimis 
Fourrages 2,9  2,9 14 360,9 0,02% de minimis 
Animaux vivants de l'espèce 
bovine 13,9  13,9 13 789,9 0,1% de minimis 
Animaux vivants de l'espèce 
porcine 277,3  277,3 29 679,6 0,9% de minimis 
Volailles vivantes 354,3  354,3 20 709,1 1,7% de minimis 
        
  G/AG/N/ROM/20/Corr.1
 Page 9Désignation  
des produits  
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(milliards de lei) Mesures équivalentes du 
soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
 MGS totale  
 
 
 
(milliards de lei) Valeur de la 
production en 2002 
 
 
(milliards de lei) MGS totale courante 
en pourcentage  
de la valeur  
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante
 
 
 
(milliards de lei) 
1 2 3 4 5 6 7 
MGS autre que par produit (d'après le tabl eau explicatif 
DS:9)   103,0  312 232,1 0,03% de minimis 
       
Total   2 273,1    de minimis 
 
  
 G/AG/N/ROM/20/Corr.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Roumanie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché
 
(milliards de lei) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  SPM     327,2 
Lait  SPM     944,0 
Maïs  SPM     23,4 
Tournesol et colza  SPM     51,1 Ministère de l'agriculture, 
des forêts, de l'eau de 
l'environnement 
Fèves de soja  SPM     9,8  
Betteraves sucrières  SPM     30,2  
Lin et chanvre  SPM     0,4  
Pommes de terre  SPM     2,6  
Légumes  SPM     88,0  
Fruits  SPM     8,9  
Raisins  SPM     21,1  
Fourrages  SPM     2,9  
Animaux vivants de 
l'espèce bovine  SPM     13,9  
Animaux vivants de 
l'espèce porcine  SPM     277,3  
Volailles vivantes  SPM     354,3  
  
  G/AG/N/ROM/20/Corr.1
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Roumanie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgé-
taires par 
produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
 
 
(milliards de lei) Rede-
vances/ 
prélè-
vements 
connexes 
 Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
 Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
 
(milliards de lei) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
 
 
(milliards de lei) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé  Subvention 
pour les coûts 
d'entreposage  15,0   327,2  342,2 
Lait       944,0  944,0 
Maïs       23,4  23,4 
Tournesol et colza       51,1  51,1 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts, de l'eau de 
l'environnement 
Fèves de soja       9,8  9,8  
Betteraves sucrières       30,2  30,2  
Lin et chanvre       0,4  0,4  
Pommes de terre       2,6  2,6  
Légumes       88,0  88,0  
Fruits       8,9  8,9  
Raisins       21,1  21,1  
Fourrages       2,9  2,9  
Animaux vivants de 
l'espèce bovine       13,9  13,9  
Animaux vivants de 
l'espèce porcine       277,3  277,3  
Volailles vivantes       354,3  354,3  
 
__________