ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(03)/11 
10 septembre 2003 
 (03-4728) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Cinquième session Cancún, 10 - 14 septembre 2003 Original:  espagnol 
 
  
DÉCLARATION DE S.E. M. PÉREZ DEL CASTILLO 
PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL 
  
 Le 11 août dernier, nous avons entamé à Genè ve la dernière étape du processus préparatoire 
de la Conférence ministérielle.  Les travaux ont été menés sur la base d'un projet de texte ministériel très schématique que j'avais présenté le 18 juillet, en  ma qualité de Président du Conseil;  ce projet 
comportait beaucoup de blancs et de lacunes, mais il était le reflet de la situation à laquelle nous 
étions confrontés, laquelle était marquée par l'abse nce de résultats concrets et le non-respect de 
nombreux délais fixés par la Conférence de Doha da ns divers domaines.  Par ailleurs, les Membres 
campaient sur des positions fort éloignées dans la plupa rt des domaines, et il était évident qu'il n'était 
pas possible d'amorcer un véritable processus de négociation, notamment au sujet de thèmes clés pour le Cycle actuel, tel l'agriculture.  Bref, nous étio ns aux prises avec une situation délicate à quelques 
semaines de Cancún, et les perspectives de succès de cette conférence étaient sérieusement 
compromises. 
  Depuis lors, au cours des quatre dernières sema ines de ce processus préparatoire, nous avons 
été les témoins de changements très encourageants.  Les Ambassadeurs et les hauts fonctionnaires à Genève ont travaillé sans relâche, ils ont présen té de nouvelles propositions  qui ont donné un nouvel 
élan au processus et qui ont permis des négociations de fond sur tous les thèmes à l'ordre du jour.  Les 
discussions se sont déroulées dans un bon climat, puis que tous les Membres ont fait preuve d'un esprit 
constructif et de souplesse;  ils étaient manifest ement disposés à trouver des terrains communs et se 
sont efforcés collectivement de parvenir à des ente ntes sur des sujets complexes et sensibles du point 
de vue politique.  
 En tant que Président du Conseil général, je  dois vous avouer que je suis satisfait du processus 
qui vient de s'achever à Genève, t out d'abord parce que ce processus a été transparent et ouvert à tous.  
Tous les Membres ont pu participer largement et  activement, sans exclus ion aucune, aux réunions 
quotidiennes, ouvertes à tous, qui ont caractérisé ce pro cessus.  La transparence et le caractère inclusif 
du processus ont créé un climat de confiance et lui ont donné de la crédibilité, et nous estimons qu'il 
s'agit d'un facteur important qui doit perdurer et se renforcer dans le cadre de cette Conférence. 
  En deuxième lieu, il y a eu des avancées éviden tes dans le processus de négociation.  L'accord 
le plus important est celui qui a dé jà été mentionné sur la propriété intellectuelle et la santé publique 
et je n'ai pas besoin d'ajouter quoi que ce soit à ce sujet, sinon que je considère moi aussi qu'il s'agit 
d'un signe de bon augure pour le début de nos négociations à Cancún.   Mais les progrès ne se limitent 
pas à ce thème.  Après un travail intense, il a ét é possible de parvenir à un ensemble initial de 
25 propositions présentées par les pa ys en développement dans le domaine du traitement spécial et 
différencié avec l'engagement de  poursuivre nos travaux sur ce thème.  De même, les travaux 
préparatoires ont laissé entrevoir des possibilités d'en tente sur les textes concernant beaucoup d'autres 
sujets que les Ministres devront aborder.  Pour d'autres questions, des progrès ont été accomplis et les 
textes en sont à un stade qui permettra peut-être de parvenir à un accord si le contexte général est 
favorable.  Il a aussi été possible d'arriver à une entente quant à une approc he-cadre pour les modalités 
concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles.  Toutefois, il faut WT/MIN(03)/11 
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 souligner que sur le fond, pour ces questions comme pour les questions dites de Singapour, il subsiste 
de grandes divergences entre les positions des Membres.   Suite à ces réunions et consultations longues et  intensives qui ont eu lieu sous des formes 
diverses, j'ai présenté à la Conférence, sous ma propre responsabilité, et en collaboration étroite avec 
le Directeur général, le projet de texte ministériel qui vous est soumis.  Ce projet n'est pas censé être 
convenu ni pour quelque partie que ce soit, ou da ns son ensemble, et il est sans préjudice de la 
position de quelque État Membre que ce soit sur te lle ou telle question abordée dans le texte. 
  Rien ne m'aurait plu davantage que d'avoir pu transmettre à la Conférence ministérielle un 
document consensuel.  Mais vous savez que cela a été impossible et que, sur des thèmes essentiels, il 
n'est pas apparu de convergences ou d'orientations  me donnant la certitude que la présentation d'un 
nouveau texte pourrait susciter une plus grande comm unauté de vues que le doc ument que je vous ai 
présenté.  Nous avons dû admettre que nous avions mené le processus préparatoire de Genève aussi 
loin qu'il nous a été possible et, en  dernière instance, j'ai dû agir comme il m'a semblé le mieux et 
assumer la responsabilité que me confère l'exercice de la Présidence.  Je remercie une fois encore 
toutes les délégations des efforts considérables déployés à cette occasion.   Messieurs les Ministres, le projet de texte ministériel que je soumets aujourd'hui à votre examen, avec toutes ses lacunes et ses imperfections, mais aussi ses mérites, qui ont été dûment signalés et soulignés, constitue toujours, selon moi, un cadre gérable pour orienter les débats de cette 
Conférence ministérielle et j'esp ère qu'il sera une contribution utile  à la recherche de terrains 
d'entente, qui sont tellement nécessaires au succès de la Conférence.   Pour que les Ministres puissent aborder les négociations en ayant pleinement connaissance de ce qui s'est passé au cours du pro cessus préparatoire de Genève, nous avons de concert avec le 
Directeur général présenté ce projet accompagné d' une lettre dans laquelle nous rendons compte de 
manière objective et aussi complète que possible d es divergences qui séparent les négociateurs dans 
les domaines essentiels.  Ces mêmes divergences appelle ront certainement l'attention prioritaire des 
Ministres et exigeront un travail considérable pour  arriver à des décisions convenues et acceptables 
pour toutes les parties.  Pour n'en mentionner que quelques-unes, nous avons mis en évidence les divergences qui persistent tant quant au fond que quant aux procédures en ce qui concerne 
l'agriculture.  Nous avons indiqué également la persistance des principales positions divergentes à 
propos de la question de l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles.  Nous avons aussi 
éclairci plusieurs points soulevés par des déléga tions au sujet des modalités possibles pour les 
questions de Singapour.  Ce ne s ont pas là, naturellement, les seuls  domaines de désaccord en ce qui 
concerne le projet de texte ministériel, mais ce sont  à notre avis les plus importants et ceux qui exigent 
le plus d'informations supplémentaires pour que les Ministres travaillent en connaissance de cause. 
  Tout au long de ce processus préparatoire, et comme je l'avais annoncé le jour où j'ai été nommé Président du Conseil général, mes actions  ont été guidées par trois critères essentiels: 
  Premièrement, respecter fidèlement les ma ndats convenus par les Ministres à Doha et 
maintenir les niveaux d'ambition qu'ils avaient fixés dans tous les domaines de négociation, en faisant 
preuve cependant, dans la mesure du possible, de la souplesse nécessaire pour contribuer à répondre 
aux préoccupations et aux problèmes les plus graves des Membres.   Deuxièmement, veiller à ce que la dimension développement soit présente dans tous les 
domaines de négociation et à ce qu'elle soit clai rement prise en compte dans les résultats. 
  Troisièmement, rechercher les équilibres dans le contexte global de ce Cycle et non dans des 
secteurs ou domaines spécifiques de la négociation.   WT/MIN(03)/11 
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  Je pense sincèrement, MM. les Ministres, que ces trois critères conservent toute leur actualité 
dans l'exercice complexe que vous entamez aujourd' hui avec l'espoir d'obtenir des résultats qui soient 
acceptables et bénéfiques pour toutes les parties.   Je ne veux pas minimiser les divergences et les problèmes auxquels vous devrez faire face au 
cours des prochains jours, mais je suis conva incu que vous disposez de tous les ingrédients 
nécessaires pour faire de cette Conférence une étap e importante et décisive pour l'achèvement du 
Cycle conformément aux objectifs et délais fixés à D oha.  J'ai également la certitude que vous saurez, 
une fois de plus, affronter les difficultés avec la  souplesse et le sens des responsabilités qu'exigent les 
circonstances. 
 
 Je voudrais conclure en remerciant tous les Me mbres ainsi que le Directeur général et toute 
son équipe pour l'énorme soutien que j'ai reçu au cours de cette  phase préparatoire.  Tous mes 
remerciements vont au Président du Mexique M. Fox, au Ministre des relations extérieures M. Derbez 
et au gouvernement et au peuple mexicains pour a voir accueilli cette importante réunion et pour leur 
généreuse hospitalité. 
  Je voudrais assurer à tous les Membres que le fait d'avoir conduit ce processus préparatoire a 
été pour mon pays comme pour moi-même un véritable honne ur, et je puis vous redire que je suis tout 
à fait disposé à continuer à soutenir dans cette inst ance ministérielle le Président de la Conférence 
ainsi que tous les autres Ministres ici réunis, af in de faire de cette réunion un succès qui réponde aux 
attentes légitimes de millions de personnes. 
 
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