RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/20
19juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2869)
Organe d'examen despolitiques commerciales
AMELIORATIONS PROCEDURALES AAPPORTER AUMECANISME
D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Note duPrésident1
1. L'OEPC atenuuneréunion informelle le28février afindepoursuivre lesdébats surles
améliorationsprocéduralessusceptiblesd'êtreapportéesaumécanismed'examen.Al'issuedelaréunion,
j'aidistribué unenotesuccincte indiquant lespoints auxquels avaient largement souscrit lesdélégations
(lesautres propositions devant êtreexaminées ultérieurement). Lespoints quimesemblaient relever
decettecatégorie sontrécapitulés ci-après.
Contexte desdébats
2. Enrègle générale, ilestreconnu queleMEPC estuninstrument quifonctionne bienetqui
continue àserévéler utiletantauxpayssoumis àexamen qu'auxpartenaires commerciaux Membres
del'OMC. L'objectif estdefaireensortequecemécanisme soitleplusefficace possible etqueles
ressources humaines etfinancières investies produisent lesmeilleurs résultats. (Cesressources sont
considérables,setraduisantpar30postesapprouvésconsacrésàl'OEPCauseinduSecrétariatdel'OMC
etpardesfrais depersonnel etdevoyages supérieurs à4millions defrancs suisses paran.
L'investissement entemps delapartdesMembres estégalement considérable.)
Préparation desréunions del'OEPC
3. Bienqu'ilsoitgénéralement admis quelerapport duSecrétariat doitdemeurer exhaustif, il
faudrait poursuivre lesefforts visant àsimplifier encore ladémarche enlamatière. Enparticulier,
lapartietraitantdesquestionsmacro-économiquesdevraitêtreconciseetcibléesurl'objectifdel'examen,
etnepasreproduireendétaildesinformationsfacilementdisponiblesailleurs.Certainschapitresexistants
pourraient êtreregroupés et,demanière générale, uneapproche plusconviviale pourrait êtreadoptée.
4. Unecertaine flexibilité estnécessaire encequiconcerne lesdemandes adressées auxdifférents
payspendant laphase préparatoire. Bienqu'unepréparation minutieuse desexamens soitessentielle,
touslesEtats membres nesontpasbienpréparés àrépondre àdelongs questionnaires; leSecrétariat
devrait poursuive sesefforts pourmaintenir letravail administratif àunniveau raisonnable.
5. Lerapport présenté parlepayssoumis àexamen devrait traiter desquestions importantes,
constituer unexposé desgrandes orientations etéviter lesemphases delapropagande.
1Laprésente noteaétédistribuée le29mars 1996 etprésentée àlaréunion del'OEPC tenue le12juin1996
(WT/TPR/21).
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6. Laplupart desdélégations restent d'avisqu'ilestpréférable dechoisir lesprésentateurs dans
lesdélégations deGenève, àunniveau élevé approprié etenopérant unebonne rotation entre les
délégations. (S'ilfallait étendre lecercle desprésentateurs éventuels, ilestprobable quelechoix se
porterait enpremier lieusurlesfonctionnaires desgouvernements ayant uneexpérience duGATT/de
l'OMC maisnonenposte actuellement àGenève.)
Déroulement desréunions; suivi
7. Lespayssoumis àexamen désignent généralement àlatêtedeleurdélégation despersonnalités
derangministériel; ilestlogique qu'ilss'attendent àcequ'ilensoitdemême, dansunecertaine mesure,
encequiconcerne lacomposition desautres délégations. Iln'yapaseudedésaccord concernant
laproposition selon laquelle laparticipation d'uncertain nombre d'ambassadeurs àchaque réunion
devrait êtrevivement encouragée.
8. Lesremarques finales duPrésident devraient refléter lespoints effectivement discutés lorsde
laréunion etconstituer àlafoisunrésumé factuel desquestions soulevées etuneappréciation personnelle
desdébats.
9. Unexamen complet signifie qu'unegrande attention doitêtreaccordée ausuivi. Danslamesure
dupossible, lesdélégations devraient, lorsdelaréunion, répondre auxquestions présentées parécrit
ouoralement. Alasuitedechaque examen, leSecrétariat devrait établir unelisterécapitulative des
points surlesquels lepayssoumis àexamen s'estengagé àfournir desrenseignements complémentaires.
Cette listedevrait également indiquer lespoints àpropos desquels lepaysaindiqué quedesmesures
devaient êtreprises (mesures législatives ouadministratives enpréparation). LePrésident
communiquerait cette listeauxpays concernés etl'inviterait àfournir a)lesrenseignements
complémentaires promis etb)unrapport surl'étatd'avancement destravaux danslesdomaines pour
lesquels lepaysaindiqué quedesmesures seraient prochainement prises. Uneréponse devrait être
présentée dansundélairaisonnable. Dèsréception d'uneréponse, descopies dudocument seraient
distribuées àtouslesMembres. (Adéfaut deréponse dansundélairaisonnable, lePrésident distribuerait
unelettre indiquant qu'uneréponse seracommuniquée ultérieurement.)
Fréquence desexamens
10. Lagrande majorité desdélégations sonttoujours partisans degarder lafréquence desexamens
définie àl'Annexe 3del'Accord issuduCycle d'Uruguay. Toutefois, iln'yapaseudedésaccord
concernant laproposition selon laquelle, encequiconcerne lesmembres delaQuadrilatérale, le
deuxième examen pourrait avoir davantage uncaractère "intérimaire".
11. L'idéede"grouper" lespaysàexaminer aétéaccueillie aveccirconspection, étantdonné qu'il
serait difficile d'établir lescritères àappliquer pouruntelregroupement etquelesavantages decette
méthode nesontpasévidents. Néanmoins, sidepetits Etats membres seproposent pourunexamen
groupé, leurdemande seraexaminée aveccompréhension.
Sensibilisation desdifférents milieux auMEPC
12. Selon certains, leMEPC estuneressource dontlavaleur estpeut-être sous-estimée. Les
Membres sontencouragés àformuler dessuggestions visant àmieux faireconnaître lemécanisme
d'examen, enparticulier danslesmilieux économiques etuniversitaires; parailleurs, lespossibilités
d'améliorer lesliensavecd'autres organes del'OMC continueront àêtreétudiées.