ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/CHE/14
14 août 2003
(03-4240)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS1 concernant la nouvelle
notification complète de la SUISSE2
La Mission permanente de la Suisse a fait parvenir au Secrétariat la communication suivante,
datée du 12 août 2003.
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Contributions pour le beurre
Question
Veuillez expliquer comment la subvention pour  le beurre de table, le beurre de cuisine et
le beurre fondu est calculée.
Réponse
Des subventions sont accordées pour maintenir l'équilibre entre le prix du beurre et le prix des
huiles et graisses végétales.  Compte tenu du prix très faible des graisses et huiles végétales sur le
marché intérieur, il n'y aurait pas de vente de beurre, en particulier à des fins industrielles, en
l'absence d'une subvention raisonnable et différenciée à la graisse butyrique.
Lait écrémé et lait en poudre
Question
D'après vos réponses à nos questions relatives à votre nouvelle notification complète
de 2001 (G/SCM/Q2/CHE/11), le soutien au prix du lait écrémé devrait être réduit d'un tiersentre 1998 et 2003.  Cette réduction a-t-elle eu lieu?
Réponse
Le soutien au prix du lait écrémé a effectivement été réduit d'un tiers environ, comme
l'indiquent les chiffres ci-après.
                                                     
1 G/SCM/Q2/CHE/12.
2 G/SCM/N/95/CHE.G/SCM/Q2/CHE/14
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1er mai 1999:  de 0,12 à 0,15 franc suisse par kg, en fonction de la transformation ou de
l'utilisation ultérieures.
1er mai 2003:  de 0,08 à 0,115 franc suisse par kg, en fonction de la transformation ou de
l'utilisation ultérieures.
Si l'on calcule la réduction sur la base des montants minimaux, à savoir 0,12 – 0,08 = 0,04, on
voit que le soutien a diminué exactement d'un tiers par rapport à 1999.  Sur la base des montants
maximaux, la réduction de 0,15 – 0,115 = 0,035 correspond à 23 pour cent.
Fromage destiné à l'exportation
Question
Pouvez-vous, s'il vous plaît, chiffrer en do llars le montant total des subventions en 2002?
Réponse
Le montant total des subventions accordées en 2002 pour le fromage destiné à l'exportation
s'est élevé à 45 264 648 francs suisses, soit 29 097 309 dollars EU (taux de change 2002:  1,55563).
Produits agricoles transformés
Question
Veuillez fournir des exemples des types de produits alimentaires transformés qui
bénéficient de ce programme.
Réponse
Numéro de tarif des douanes suisses (SH 2002) des produits transformés
bénéficiant de contributions à l'exportation en application de la Loi fédérale du13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles
transformés (SR 632.111.72) et de l'Ordonnance du 18 octobre 1995 réglant lescontributions à l'exportation de produits agricoles transformés (SR 632.111.723)
1704.1010 1901.1022 1905.3011
1704.1020 1901.2081 1905.3019
1704.1030 1901.2082 1905.3021 Exemples de produits transformés:
1704.9010 1901.2083 1905.30221704.9020 1901.2091 1905.4010        - Confiserie1704.9031 1901.2092 1905.4021        - Chocolat1704.9041 1901.2093 1905.4029        - Pâte1704.9042 1901.2099 1905.9025        - Produits de la biscuiterie1704.9043 1901.9021 1905.9029        - Pâtes alimentaires1704.9050 1901.9022 1905.9031        - Préparations alimentaires1704.9060 1901.9041 1905.90321704.9091 1901.9042 1905.90391704.9092 1901.9043 1905.90911704.9093 1901.9044 1905.9092G/SCM/Q2/CHE/14
Page 3
1806.1010 1901.9045 1905.9093
1806.1020 1901.9046 1905.90941806.2091 1901.9047 1905.90951806.2092 1901.9081 2001.90201806.2093 1901.9082 2005.20111806.2094 1901.9089 2005.2012
1806.2095 1901.9091 2008.1110
1806.2096 1901.9092 2008.99981806.2097 1901.9093 2101.12901806.2099 1901.9094 2101.2090
Numéro de tarif des douanes suisses (SH 2002) des produits transformés
bénéficiant de contributions à l'exportation en application de la Loi fédérale du
13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricolestransformés (SR 632.111.72) et de l'Ordonnance du 18 octobre 1995 réglant les
contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (SR 632.111.723)
1806.3111 1901.9095 2106.1011
1806.3119 1901.9096 2106.90811806.3121 1902.1100 2106.90851806.3129 1902.1900 2106.9086
1806.3211 1902.2000 2106.9088
1806.3212 1902.3000 2106.90911806.3213 1902.4010 2106.90921806.3290 1902.4090 2106.90931806.9011 1904.1010 2106.90941806.9019 1904.2000 2106.90951806.9021 1904.9099 2106.90961806.9029 1905.10101901.1011 1905.10201901.1012 1905.20101901.1013 1905.20201901.1021 1905.2030
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