ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/2/Add.12
12 mai 2003
(03-2500)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
Notification du Japon
Addendum
Dans une communication datée du 17 avril 2003, la Mission permanente du Japon a transmis
les renseignements ci-après concernant le schéma SGP du Japon.
_______________
RÉVISION DU SCHÉMA SGP DU JAPON
au 1er avril 2003
A. PRODUITS VISÉS
1. Généralités
1. Le 13 décembre 2002, le Conseil des douanes, des tarifs douaniers et des changes et autres
opérations, organe consultatif relevant du Ministre des finances, a présenté à ce dernier une
recommandation relative à la révision des droits de douane pour l'exercice budgétaire 2003 qui prévoitdes mesures visant à augmenter substantiellement le nombre de produits visés par le Système
généralisé de préférences (SGP), surtout pour ce qui est des produits des pays les moins avancés
(PMA) bénéficiant d'un traitement en franchise de droits et sans contingent.
2. Afin de contribuer encore au développement des pays en développement, surtout les PMA, au
moyen du commerce, le Japon a exprimé, à plusieurs occasions, par exemple lors du Sommet deJohannesburg (Sommet mondial pour le développement durable) en août 2002, son intention
d'examiner l'augmentation du nombre de produits des PMA bénéficiant du traitement en franchise de
droits et sans contingent pour l'exercice budgétaire 2003.  Les mesures proposées correspondent à
l'engagement du Japon et doivent être mises en œuvre à compter d'avril 2003 après l'accomplissement
des procédures internes nécessaires.
3. Suivant la recommandation, le nombre de produits agricoles et produits de la pêche des PMA
bénéficiant d'un traitement en franchise de droits et sans contingent doit être porté de 300 environ
(chiffre actuel) à quelque 500, les 200 positions additionnelles comprenant les crevettes et les filets de
poissons congelés.  En ce qui concerne les produits industriels des PMA, un traitement en franchise de
droits et sans contingent a déjà été accordé pour la quasi-totalité des positions.  Cette augmentationdoit faire passer la part des produits bénéficiant de ce traitement dans la valeur totale des produits
importés en provenance des PMA, y compris les produits industriels, de 80 à plus de 90 pour cent.WT/COMTD/N/2/Add.12
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4. De plus, le nombre de produits visés par le SGP, dont non seulement les PMA mais aussi
d'autres pays en développement tirent profit, doit être augmenté.  Environ 120 positions, dont la
quasi-totalité correspond à des produits agricoles, tels que les pruneaux séchés, l'huile de coco (huile
de coprah), les avocats et les papayes, doivent être ajoutées.  De plus, les taux de droit concernant une
soixantaine de positions déjà visées par le SGP doivent être réduits.
5. La recommandation expliquée ci-dessus a suivi les procédures internes nécessaires et est
applicable à compter du 1er avril 2003.
2. Précisions concernant les PMA
6. Cent quatre-vingt-dix-huit (198) produits agricoles et produits de la pêche (voir les annexes I
et II) doivent être ajoutés aux 298 positions actuellement admises à bénéficier du traitement en
franchise de droits et sans contingent appliqué aux produits des PMA.  Grâce à cette mesure, les
positions bénéficiant d'une franchise de droits et de l'absence de contingent représentent plus de90 pour cent de la valeur totale des importations en provenance des PMA.
Produits additionnels admis à bénéficier du traitement en
franchise de droits et sans contingent appliqué aux produitsdes PMA:198
 Produits du règne végétal:
  par exemple, fruits séchés:  abricots, pruneaux,
fruits congelés:  baies, truffes et chicorées, etc.88
 Préparations:
  par exemple, olives en boîte, fruits à coque préparés,
etc.54
 Graisses et huiles:
  par exemple, huile de coco, huile de palmiste, etc.9
 Produits du règne animal:
  par exemple, viandes de canards et de dindes et
dindons, etc.22
 Produits de la pêche:
  par exemple, crevettes, homards, filets de poissons
congelés, etc.25
3. Précisions concernant les bénéficiaires autres que les PMA
7. Cent dix-huit (118) produits agricoles (voir les annexes II et III) doivent être ajoutés aux
221 produits agricoles actuellement admis à bénéficier du SGP.  Un produit industriel (voir
l'annexe III) doit être également ajouté.  De plus, les taux de tarif visant 36 produits agricoles au titredu SGP (voir l'annexe IV) doivent être réduits de même que les taux de droit visant 28 produits
industriels au titre du SGP, et trois plafonds pour des groupes de produits industriels doivent être
supprimés (voir l'annexe IV).
Produits agricoles additionnels admis à bénéficier du SGP: 118
 Produits du règne végétal:
  par exemple, fruits tropicaux:  avocats, papayes,
truffes et chicorées, etc.56
 Préparations:
  par exemple, olives en boîte, fruits à coque préparés,
etc.37
 Graisses et huiles:
  par exemple, huile de coco, huile de palmiste, etc.6
 Produits du règne animal:
  par exemple, viandes de canards et de dindes et
dindons, etc.19WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 3
B. BÉNÉFICIAIRES
8. La Slovénie doit être éliminée de la liste des bénéficiaires compte tenu des objectifs du SGP
et du fait que son économie est considérée comme ayant atteint un niveau comparable à ceux des pays
développés.
C. PLAFONDS DE CONTINGENTEMENT POUR LES PRODUITS INDUSTRIELS
9. Les plafonds de contingentement pour les produits industriels pour l'exercice budgétaire 2003
sont énumérés à l'annexe V.
D. AUTRES QUESTIONS
1. Critères d'exclusion du traitement tarifaire préférentiel par produit/pays
10. En ce qui concerne les produits considérés comme ayant une compétitivité internationale
élevée sur les marchés japonais, les nouveaux critères ci-après doivent être établis compte tenu, entreautres choses, des objectifs du SGP, des besoins d'étendre des avantages préférentiels aux
bénéficiaires relativement peu compétitifs et des incidences sur les branches de production nationales:
Un produit donné d'un bénéficiaire (à l'exclusion des PMA) doit être exclu du schéma si les
importations du produit en provenance du bénéficiaire dépassent, pendant deux années
consécutives, i) 1 milliard de yen et ii) 50 pour cent des importations totales du produit auJapon.
11. Même si ces critères sont remplis en ce qui concerne un produit particulier et un bénéficiaire,
l'exclusion de ce produit ne sera pas automatique.  Elle n'aura pas lieu si elle n'est pas considérée
nécessaire compte tenu de la situation relative aux branches de production nationales concernées.
1
2. Critères de suspension du traitement tarifaire préférentiel en cas d'urgence
12. Afin d'améliorer la transparence des dispositions actuelles du schéma relatives à la suspension
en cas d'urgence, un ensemble de lignes directrices a été élaboré et communiqué au public.
                                                     
1 Du fait de l'application de ces critères, trois produits de Chine doivent être exclus du schéma à
compter du 1er juillet 2003.WT/COMTD/N/2/Add.12
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ANNEXE I
Liste des produits additionnels pour lesquels un traitement en franchise de droits
et sans contingent est accordé aux PMA
(102 positions:  sur la base de la liste statistique des importations)
Position du tarif DésignationTaux de droit
NPF
applicable
actuellement
0207.32-1
0207.35-1Autres viandes et abats comestibles, autres que les foies gras, de
canards, frais ou réfrigérés9,6%
0301.91-2 Autres poissons vivants, autres que frai de poisson pour la pisciculture 3,5%
0302.62 Églefins, frais ou réfrigérés 3,5%
0302.63 Lieus noirs, frais ou réfrigérés 3,5%
0302.65 Squales, frais ou réfrigérés 2,5%
0302.70-1ex. Œufs de harengs, frais ou réfrigérés 5,6%
0303.72 Églefins, congelés 3,5%
0303.73 Lieus noirs, congelés 3,5%
0303.78-2 Merlus ( Urophycis spp. ), congelés 3,5%
0304.10-2-
(2)ex.Autre chair de poissons que les filets de poissons, d'aiguillats et autres
requins, de Thyrsites, kingklip et dorades, fraîche ou réfrigérée2,5%,
2%
0304.20-2ex. Autres filets de poisson, congelés 3,5%
0305.42 Harengs fumés, y compris les filets 10%
0305.49ex. Morues fumées, y compris les filets 10%
0306.11
0306.12
0306.13Langoustes, langoustines, crevettes, congelées 1%
0306.21-1
0306.22-1
0306.23-1Langoustes, langoustines, crevettes, vivantes, fraîches ou réfrigérées 1%
0307.59-2 Poulpes ou pieuvres, séchés, salés ou en saumure 10%
0307.60-1
0307.60-2Escargots, autres que de mer, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés,
salés ou en saumure7%,
10%
0307.99-2-(4)-A Clams à coque dure, salés ou en saumure 5,3%
0408.99 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leur coquille, non séchés 21,3% ou
51 yen/kg si ce
droit est plusélevé
0703.10-2 Échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 3%
0703.90ex. Autres poireaux et autres légumes alliacés, autres que la ciboule, à l'état
frais ou réfrigéré3%
0704.10
0704.20
0704.90Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles
similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré.3%
0705.11 Laitues, fraîches ou réfrigérées 3%
0705.19
0706.10 Carottes et navets, frais ou réfrigérés 3%
0706.90ex. Betteraves à salade, salsifis, céleris- raves, radis et racines comestibles
similaires, autres que la bardane à l'état frais ou réfrigéré.3%
0707.00 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. 3%
0708.10
0708.20
0708.90Légumes à cosse, à l'état frais ou réfrigéré. 3%WT/COMTD/N/2/Add.12
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Position du tarif DésignationTaux de droit
NPF
applicable
actuellement
0709.20 Asperges, fraîches ou réfrigérées 3%
0709.40 Céleris autres que les céleris-raves, frais ou réfrigérés 3%
0709.70 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches, frais
ou réfrigérés3%
0709.90-2ex. Courges, fraîches ou réfrigérées 3%
0811.90-1-(4)
0811.90-2-
(3)ex.Pêches et poires, congelées 7%
0813.10 Abricots, séchés 9%
0813.40-2ex. Autres fruits que "Kehapis", papayes, dourians, bilimbis, champeders,
fruits du jaquier, fruits de l'arbre à pain, litchis chevelus, jamboses,
jamboses diambookaget, sapotes, chérimoles, pommes-cannelles,
mangues, cochimans, grenadilles pourpres, dookoo kokosan,mangoustes, anones muriquées et litchis9%
1008.10-2 Sarrasin, non rendu approprié uniquement  pour l'ensemencement par
traitement chimique9%
1104.23-1 Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par
exemple), de maïs, destinés à la fabrication de corn flakes16,2%
1104.30 Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus 17%
1210.10
1210.20Cônes de houblon frais ou secs, et lupuline 4,3%,
3%
1211.20 Racines de ginseng, fraîches ou séchés 4,3%
1302.14-1 Extrait de pyrèthre 6%
1302.19-1-(1)
1302.19-1-(2)Bases pour boissons, d'autres sucs et extraits végétaux 10%,
16,5%
1302.19-2-(3)-A Autres sucs et extraits végétaux, d'un titre alcoométrique volumique de
50% ou plus (autres que les bases pour boissons, "urushi" brut, etc.)6%
1302.31 Agar-agar 112 yen/kg
1504.30-2 Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions, autres que
l'huile de baleine3,5%
1505.00-2 Graisse de suint et substances grasses dérivées, autres que la graisse de
suint brute3%
1517.90-3 Huiles alimentaires du type de celles utilisées comme préparations de
démoulage2,9%
1522.00-1 Dégras 4,5%
1702.20-1 Sucre d'érable 20,80 yen /kg
1702.20-2 Sirop d'érable 17,5% ou
13,50 yen/kg sice droit est
plus élevé
1702.90-4-(1) Mélasses de haute qualité, destinées à être utilisées à la fabrication
d'acide glutamique et de ses sels, de levure, de lysine, de5'-ribonucléotide et de ses sels et d'autres produits stipulés parordonnance gouvernementale3%
1703.10-1
1703.90-1Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, destinées à
être utilisées à la fabrication d'acide glutamique et de ses sels, de levure,
de lysine, de 5'-ribonucléotide et de ses sels et d'autres produits stipulés
par ordonnance gouvernementale3%
1904.10-3 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, autres que
les céréales pour petits déjeuners et le s aliments préparés contenant, en
poids, au moins 50% de produits obtenus par simple soufflage ougrillage du riz, du blé, de l'orge ou du triticale16,3%WT/COMTD/N/2/Add.12
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Position du tarif DésignationTaux de droit
NPF
applicable
actuellement
1904.20-3 Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non
grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons decéréales grillés ou de céréales souffl és, autres que les céréales pour petits
déjeuners et les aliments préparés contenant, en poids, au  moins 50% deproduits obtenus par simple soufflage ou grillage du riz, du blé, de l'orge
ou du triticale16,3%
1904.90-4 Céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule),précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs,autres que celles de riz, de blé, de triticale et d'orge21,3%
1905.90-2 Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et
produits similaires6%
2008.19-2-(2)-
D-(a)Autres fruits grillés, etc. autrement préparés ou conservés, non
dénommés ni compris ailleurs, non additionnés de sucre, autres que sousforme de pulpe5%
2008.70-1-(2)-
A-(a)
2008.70-1-(2)-A-(b)Pêches, autrement préparées ou conservées, non dénommées ni
comprises ailleurs, autres que sous forme de pulpe, en contenants ferméshermétiquement6,7%,
8%
2008.92-1ex. Mélanges, salades et cocktails de fruits, autrement préparés ou
conservés, non dénommés ni compris ailleurs, additionnés de sucre6%
2009.31-2-(1)-A
2009.39-2-(1)-AJus de citron, non additionné de sucre, d'une teneur en saccharose non
supérieure à 10%6%
2101.12-2-(2)-B Préparations à base de café, non additionnées de sucre, contenant moins
de 30% en poids de constituants de lait naturel, à l'état sec15%
2101.20-2-(2)-B Préparations à base de thé ou de maté, non additionnées de sucre,
contenant moins de 30% en poids de constituants de lait naturel, à l'étatsec15%
2103.30-2 Farine de moutarde et moutarde préparée, non conditionnée pour la
vente au détail7,5%
2106.10-2-(2)-A Protéines végétales, non additionnées de sucre 10,6%
2106.10-2-(2)-B Autres concentrats de protéines et substances protéiques texturées, non
additionnés de sucre, autres que les protéines végétales15%
2106.90-2-(2)-
E-(a)ex.
(2106.90-261,262,269)Compléments alimentaires à base de vitamines, additionnés de sucre 12,5%
2106.90-2-(2)-
E-(b)ex.(2106.90-293)Bases pour boissons non alcooliques, ne contenant pas du Panax ginseng
ou ses extraits, non additionnées de sucre10%
2106.90-2-(2)-
E-(b)ex.
(2106.90-294)Autres préparations alimentaires, de produits du n° 04.10, non
additionnées de sucre9%
2106.90-2-(2)-
E-(b)ex.(2106.90-295,296)Compléments alimentaires à base de vitamines ou de protéines végétales
hydrolysées, non additionnés de sucre12,5%
2106.90-2-(2)-
E-(b)ex.
(2106.90-299)Autres préparations alimentaires, non dénommées ni comprises ailleurs. 15%WT/COMTD/N/2/Add.12
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Position du tarif DésignationTaux de droit
NPF
applicable
actuellement
2309.10-1 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail,
contenant au moins 10% en poids de lactose59,50 yen/kg
et 6 yen/kgadditionnelspar %excédant 10%
en poids de
lactose
2309.90-2-(1)-B Autres préparations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des
animaux, utilisées directement comme aliments ou fourrages, contenantau minimum 10% en poids de lactose, non destinées à l'alimentation desveaux de boucherie52,50 yen/kg
et 5,30 yen/kgadditionnelspar %
excédant 10%
en poids delactose
2309.90-2-(2)-B-(b)ex.(2309.90-298)Autres préparations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des
animaux, utilisées directement comme aliments ou fourrages, contenantmoins de 10% en poids de lactose (sous forme de poudre, de farines, deflocons, de pellets, de cubes et similaires (contenant moins de 5% en
poids de sucres évalués en saccharos e, moins de 20% en poids d'amidon
ou de fécules libres, moins de 35% en poids de protéines brutes, autresque celles dont il est possible de séparer 10% ou plus en poids debrisures, de farine ou de semoules de riz, ces pourcentages ayant étédéterminés par des méthodes de séparation fixées par ordonnancegouvernementale)), autres que pour chiens, chats et autres animaux
similaires du genre ornemental ou domestique12,8%
2309.90-2-(2)-
B-(b)ex.(2309.90-299)Autres préparations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des
animaux, non dénommées ni comprises ailleurs36 yen/kg
Note:
1. 102 positions (sur la base de la liste statistique des importations au 1er avril 2002) seront ajoutées à la
liste des produits pour lesquels un traitement en fr anchise de droits et sans contingent est accordé
uniquement aux PMA dans le cadre du schéma de préférences généralisées.
2. La position du tarif et le taux de droit NPF applicable actuellement sont ceux qui sont applicables au
1er avril 2002.
3. Le traitement en franchise de droits et sans contingent sera accordé à tous les produits figurant
ci-dessus originaires de PMA.
4. La désignation détaillée correspondant à chaque position est susceptible d'être modifiée pour des
raisons juridiques et techniques.WT/COMTD/N/2/Add.12
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ANNEXE II
Liste de produits additionnels auxquels des taux préférentiels (traitement
en franchise et sans contingent pour les PMA) sont appliqués
(96 positions:  sur la base de la liste statistique des importations)
Révision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de
droit NPF
applicable
actuellementTaux de droit
préférentiel
0206.30-2-(1) Organes internes comestibles d'animaux de l'espèce
porcine (autres que les sangliers), frais ou réfrigérés8,5% 4,3%
0206.41-2 Foies comestibles d'animaux de l'espèce porcine
(autres que les sangliers), congelés8,5% 4,3%
0206.49-2-(1) Organes internes comestibles, autres que les foies,
d'animaux de l'espèce porcine (autres que les
sangliers), congelés8,5% 4,3%
0207.14-1 Foies de coqs et de poules, congelés 3% Exemption
0207.24 Viandes de dindes et dindons non découpées en
morceaux, fraîches ou réfrigérées3% Exemption
0207.25 Viandes de dindes et dindons non découpées en
morceaux, congelées3% Exemption
0207.26 Viandes et abats comestibles de dindes et dindons
découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées3% Exemption
0207.27-1 Foies de dindes et dindons, congelés 3% Exemption
0207.27-2 Viandes et abats comestibles, autres que les foies de
dindes et dindons, découpés en morceaux, congelés3% Exemption
0207.32-2 Viandes d'oies et de pintades non découpées en
morceaux, fraîches ou réfrigérées9,6% 4,8%
0207.33-1 Viandes de canards non découpées en morceaux,
congelées9,6% 4,8%
0207.33-2 Viandes d'oies ou de pintades non découpées en
morceaux, congelées9,6% 4,8%
0207.34 Foies gras de canards, d'oies ou de pintades, frais ou
réfrigérés3% Exemption
0207.35-2 Autres viandes et abats comestibles d'oies ou de
pintades, fraîches ou réfrigérées9,6% 4,8%
0207.36-1 Foies de canards, d'oies ou de pintades, congelés 3% Exemption
0207.36-2-(1) Autres viandes et abats comestibles de canards,
congelés9,6% 4,8%
0207.36-2-(2) Autres viandes et abats comestibles d'oies ou de
pintades, congelées9,6% 4,8%
0209.00 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse
de volailles non fondues ni autrement extraites, frais,
réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés oufumés.6% 3%
0410.00-2 Produits comestibles d'origine animale, non
dénommés ni compris ailleurs, autres que les nids desalanganes9% 4,5%
0701.10 Pommes de terre de semence, à l'état frais ou
réfrigéré.3% Exemption
0705.21 Chicorée Witloof, fraîche ou réfrigérée 3% 1,5%
0705.29 Autres chicorées, fraîches ou réfrigérées 3% 1,5%
0709.10 Artichauts, frais ou réfrigérés 3% 1,5%
0709.52 Truffes, fraîches ou réfrigérées 3% ExemptionWT/COMTD/N/2/Add.12
Page 9
Révision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de
droit NPF
applicable
actuellementTaux de droit
préférentiel
0711.20 Olives, conservées provisoirement 9% 4,5%
0711.30 Câpres, conservées provisoirement 9% 7,5%
0713.10-2-(1) Pois secs certifiés comme graines pour
l'ensemencement des légumes conformément auxdispositions d'une ordonnance gouvernementale6% 3%
0713.20-2 Pois chiches secs, non rendus appropriés uniquement
pour l'ensemencement par traitement chimique,écossés8,5% 4,3%
0713.33-2-(1) Haricots communs secs certifiés comme graines pour
l'ensemencement conformément aux dispositions
d'une ordonnance gouvernementale, écossés6% 3%
0713.39-2-(1) Autres haricots secs (Vigna spp., Phaseolus spp.
certifiés comme graines pour l'ensemencement delégumes conformément aux dispositions d'uneordonnance gouvernementale, écossés6% 3%
0713.40-2 Lentilles séchés, non rendues appropriées
uniquement  pour l'ensemencement par traitementchimique, écossées8,5% 4,3%
0713.50-2-(1) Fèves et féveroles sèches certifiées comme graines
pour l'ensemencement des légumes conformément
aux dispositions d'une ordonnance gouvernementale,écossées6% 3%
0713.90-2-(1) Autres légumes à cosse secs certifiés comme graines
pour l'ensemencement des légumes conformémentaux dispositions d'une ordonnance gouvernementale,
écossés6% 3%
0802.90-3 Pécans, frais ou secs. 4,5% Exemption
0804.20ex. Figues, fraîches 6% 3%
0806.20 Raisins, secs 1,2% Exemption
0810.20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-
framboises, fraîches6% 3%
0810.30 Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles
à maquereau, frais6% 3%
0810.40 Airelles, myrtilles et autres fruits du genre
Vaccinium, frais6% 3%
0811.20-1 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
framboises et groseilles à grappes ou à maquereau,congelées, additionnées de sucre9,6% 4,8%
0811.20-2 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
framboises et groseilles à grappes ou à maquereau,
congelées, non additionnées de sucre6% 3%
0811.90-1-(2) Baies, congelées, additionnées de sucre 9,6% 4,8%
0811.90-1-(3) Cerises acides, congelées, additionnées de sucre 13,8% 6,9%
0811.90-2-(3)ex. Baies, congelées, non additionnées de sucre 6% 3%
0813.20 Pruneaux, séchés 2,4% Exemption
0813.40-1 Baies, séchées 9% 4,5%WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 10
Révision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de
droit NPF
applicable
actuellementTaux de droit
préférentiel
0813.50-1 Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du
présent chapitre, mélanges contenant plus de 50% en
poids d'un fruit à coque unique ou de fruits séchés, àl'exclusion des mélanges qui contiennent deschâtaignes, des noix du noyer, des pistaches, des noixde la sous-position 0802.90 (autres que les noix
d'arec et les macadamies) ou des fruits séchés des
sous-positions 0813.10 à 0813.406% 3%
0813.50-2 Autres mélanges de fruits séchés ou de fruits à
coques du présent Chapitre12% 6%
0814.00 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de
pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eausalée, soufrée ou additionnée d'autres substancesservant à assurer provisoirement leur conservation ou
bien séchées1,5% Exemption
0903.00 Maté. 12% 6%
0910.50 Curry 7,2% 3,6%
1002.00-2 Seigle, non rendu approprié uniquement  pour
l'ensemencement par traitement chimique4,2% Exemption
1005.10-2 Maïs, de semence, non rendu approprié uniquement
pour l'ensemencement par traitement chimique9 yen/kg 4,5 yen/kg
1007.00-2ex. Sorgho à grains, non rendu approprié uniquement
pour l'ensemencement par traitement chimique, autreque pour l'alimentation des animaux3% Exemption
1008.90-2-(2) Autres céréales, non rendues appropriées uniquement
pour l'ensemencement par traitement chimique,
autres que le triticale3% Exemption
1102.10 Farine de seigle 15% 7,5%
1103.19-5 Gruaux et semoules d'autres céréales, autres que ceux
d'orge, de triticale, d'avoine et de riz17% 8,5%
1103.20-6 Agglomérés sous forme de pellets, d'autres céréales 17% 8,5%
1104.19-4 Autres grains aplatis ou en flocons, autres que ceux
de froment (blé), de triticale, de maïs, de riz et d'orge17% 8,5%
1208.10 Farines de graines, de fèves de soja 4,2% Exemption
1208.90 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que
la farine de fèves de soja et de moutarde.4,2% Exemption
1212.30 Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de
prunes3% Exemption
1212.99-2 Racines de chicorée 9% 4,5%
1212.99-4 Autres noyaux et amandes de fruits et autres produits
végétaux, servant principalement à l'alimentation
humaine, non dénommés ni compris ailleurs3% Exemption
1401.90-2-(1) Vin de Kudzu 3% Exemption
1401.90-2-(2) Autres matières végétales des espèces principalement
utilisées en vannerie ou en sparterie, autres que lesjoncs, le vin de Kudzu, etc.3% Exemption
1404.90-3 Mizugoke (Sphagnum moss) 3% Exemption
1404.90-4ex. Autres produits végétaux non dénommés ni compris
ailleurs, autres que le gampi, le mizugoke (Sphagnum
moss), les feuilles de Kashiwa ou les feuilles de
Sarutori ibara6% 3%WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 11
Révision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de
droit NPF
applicable
actuellementTaux de droit
préférentiel
1513.11 Huile brute de coco (huile de coprah) 4,5% ou
5 yen/kg, si
ce droit estplus élevéExemption
1513.19 Autres huiles de coco (huile de coprah) et leurs
fractions, autres que les huiles brutes4,5% ou
5 yen/kg, sice droit est
plus élevéExemption
1513.21-1 Huile brute de palmiste 4% Exemption
1513.29-1 Autres huiles de palmiste et leurs fractions, autres
que les huiles brutes4% Exemption
1515.30 Huile de ricin et ses fractions 4,5% Exemption
1702.11 Lactose et sirop de lactose, contenant en poids 99%
ou plus de lactose, ex primé en lactose anhydre
calculé sur matière sèche8,5% 4,3%
1702.19 Lactose et sirop de lactose, contenant en poids moins
de 99% de lactose, exprimé en lactose anhydrecalculé sur matière sèche8,5% 4,3%
1902.40 Couscous 24 yen/kg 12 yen/kg
2003.20-1 Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, en contenants fermés
hermétiquement, d'un poids non supérieur à 10 kgpièce, y compris le contenant9,6% 4,8%
2003.20-2 Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'en contenantsfermés hermétiquement, d'un poids non supérieur à
10 kg pièce, y compris le contenant10,5% 5,3%
2005.70-2 Olives, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autresque les produits du n° 2006, autres qu'en contenantsfermés hermétiquement, d'un poids non supérieur à10 kg pièce, y compris le contenant9% 4,5%
2008.19-1-(1) Fruits à coques et autres graines, autrement préparés
ou conservés, non dénommés ni compris ailleurs,
sous forme de pulpe, additionnés de sucre21% 10,5%
2008.19-1-(2)-Aex. Autres fruits à coque grillés, autres que les noix de
cajou, autrement préparés ou conservés, nondénommés ni compris ailleurs, autres que sous formede pulpe, additionnés de sucre11% 5,5%
2008.19-2-(1)-Bex. Fruits à coques et autres graines, autres que les noix
de cajou (non grillées), les macadamies, les noix decoco, les noix du Brésil, noix de paradis, noisettes,
autrement préparées ou conservées, non dénommés ni
compris ailleurs, sous forme de pulpe, nonadditionnées de sucre10% 5%
2008.19-2-(2)-Aex. Amandes grillées, autrement préparées ou
conservées, non dénommées ni comprises ailleurs,non additionnées de sucre, autres que sous forme de
pulpe5% 2,5%
2008.19-2-(2)-Bex. Noix de Pécan  grillées, autrement préparées ou
conservées, non dénommées ni comprises ailleurs,non additionnées de sucre, autres que sous forme depulpe5% 2,5%WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 12
Révision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de
droit NPF
applicable
actuellementTaux de droit
préférentiel
2008.99-2-(2)-A-(a) Bananes, avocats et pruneaux, autrement préparés ou
conservés, non dénommés ni compris ailleurs, sous
forme de pulpe, non additionnés de sucre15% 7,5%
0304.10-2-(2)ex. Mangues, goyaves et mangoustes, autrement
préparées ou conservées, non dénommées nicomprises ailleurs, sous forme de pulpe, nonadditionnées de sucre15% 7,5%
2008.99-2-(2)-A-(a) Pruneaux, autrement préparés ou conservés, non
dénommés ni compris ailleurs, non additionnés de
sucre, autres que sous forme de pulpe7,7% 3,9%
0304.10-2-(2)ex. Bananes, avocats, mangues, goyaves et mangoustes,
autrement préparés ou conservés, non dénommés nicompris ailleurs, autrement que sous forme de pulpe,non additionnés de sucre9,6% 4,8%
0304.10-2-(2)ex. Durians, ramboutans, fruits de la passion, litchis et
caramboles, autrement préparés ou conservés, non
dénommés ni compris ailleurs, autrement que sous
forme de pulpe, non additionnés de sucre10% 5%
0304.10-2-(2)ex. Pop-corn, c'est à dire maïs qui éclate sous l'effet de la
chaleur sous pression atmosphérique normale,autrement préparé ou conservé, non dénommé nicompris ailleurs, autrement que sous forme de pulpe,
non additionnés de sucre9% 4,5%
2103.90-2-(1) Curry instantané et autres préparations de curry 7,2% 3,6%
2103.90-2-(2)-A-(a) Autres préparations pour sauces et condiments et
assaisonnements composés, consistantprincipalement en glutamate de sodium9,6% 4,8%
2309.10-2-(2)-A-(a) Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la
vente au détail, non dénommés ni compris ailleurs36 yen/kg 18 yen/kg
Note:
1. 96 positions (sur la base de la liste statistique des importations au 1er avril 2002) seront ajoutées à la
liste des produits auxquels des taux préférentiels sont appliqués dans le cadre du schéma de préférencesgénéralisées.
2. La position du tarif et le taux de droit NPF applicable actuellement sont ceux qui sont applicables au
1
er avril 2002.
3 Toutes les positions figurant ci-dessus bénéficient d'un traitement en franchise de droits et sans
contingent pour les produits des PMA, les taux préférentiels indiqués ci-dessus étant appliquésrespectivement à chaque position.
4. La désignation détaillée correspondant à chaque position est susceptible d'être modifiée pour des
raisons juridiques et techniques.WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 13
ANNEXE III
Liste des produits (pour lesquels un traitement en franchise de droits et
sans contingent est déjà accordé aux PMA) auxquels
des droits préférentiels seront appliqués
(23 positions:  sur la base de la liste statistique des importations)
Révision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de
droit NPF
applicable
actuellementTaux de droit
préférentiel
0802.11-2 Amandes douces, en coques, fraîches ou sèches 2,4% Exemption
0802.12-2 Amandes douces, sans coques, fraîches ou sèches 2,4% Exemption
0804.40ex. Avocats, frais 3% Exemption
0807.20 Papayes, fraîches 2% Exemption
0811.90-1-(5)ex. Papayes, avocats, goyaves, dourians, bilimbis,
champeders, fruits du jaquier, fruits de l'arbre à pain,litchis chevelus, jamboses, jamboses diambookaget,sapotes, chérimoles, kehapis, pommes-cannelles,mangues, cochimans, grenadilles pourpres, dookoo
kokosan, mangoustes, anones muriquées et litchis,
congelés, additionnés de sucre12% 6%
0813.40-2ex. Papayes, dourians, bilimbis, champeders, fruits du
jaquier, fruits de l'arbre à pain, litchis chevelus,
jamboses, jamboses diambookaget, sapotes,chérimoles, pommes-cannelles, mangues, cochimans,grenadilles pourpres, dookoo kokosan, mangoustes,anones muriquées et litchis, séchés7,5% 3,8%
1521.90-2 Autres cires d'insectes que les cires d'abeilles 4,5% Exemption
1602,20-2ex. Autres préparations et conserves de viande, d'abats
ou de sang, de foies de tous animaux, autres que ceuxdes animaux de l'espèce bovine ou porcine, encontenants hermétiques6% 3%
1602.31-2-(2) Autres préparations et conserves de viandes, d'abats
ou de sang, de dinde, ne contenant pas de la viandeou des abats des animaux de l'espèce bovine etporcine, autres que les boyaux, vessies et estomacs,
entiers ou en morceaux, simplement cuits à l'eau6% 3%
1602.90-2-(2) Autres préparations et conserves de viandes, d'abats
ou de sang, d'autres animaux, ne contenant pas de la
viande ou des abats des animaux de l'espèce bovine et
porcine, autres que les boyaux, vessies et estomacs,entiers ou en morceaux, simplement cuits à l'eau6% 3%
1905.10 Pain croustillant dit knackebrot 9% 4,5%
1905.40 Biscottes, pain grille et produits similaires grillés 9% 4,5%
2001.90-2-(1) Papayes, avocats, goyaves, dourians, bilimbis,
champeders, fruits du jaquier, fruits de l'arbre à pain,litchis chevelus, jamboses, jamboses diambookaget,sapotes, chérimoles, kehapis, pommes-cannelles,
cochimans, grenadilles pourpres, dookoo kokosan,
mangoustes, anones muriquées et litchis, préparés ouconservés au vinaigre ou à l'acide acétique, nonadditionnés de sucre6% 3%WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 14
Révision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de
droit NPF
applicable
actuellementTaux de droit
préférentiel
2005.70-1 Olives, préparées ou conservées autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres
que les produits du n° 2006, en contenants ferméshermétiquement, d'un poids non supérieur à 10 kgpièce, y compris le contenant5,4% 2,7%
2008.19-1-(2)-Aex. Noix de cajou, autrement préparées ou conservées,
non dénommées ni comprises ailleurs, nonadditionnés de sucre, autres que sous forme de pulpe11% 5,5%
2008.19-2-(1)-Bex. Noix de cajou, macadamies, noix de coco, noix du
Brésil, noix de paradis et noisettes, grillées,autrement préparées ou conservées, non dénomméesni comprises ailleurs, sous forme de pulpe, non
additionnées de sucre10% 5%
2008.19-2-(2)-Aex. Macadamies non grillées, autrement préparées ou
conservées, non dénommées ni comprises ailleurs,
non additionnées de sucre, autres que sous forme de
pulpe5% 2,5%
2008.50-2-(1) Abricots, autrement préparés ou conservés, non
dénommés ni compris ailleurs, sous forme de pulpe,
non additionnés de sucre12% 6%
2008.91 Cœurs de palmiers, autrement préparés ou conservés,
non dénommés ni compris ailleurs15% 7,5%
0304.10-2-(2)ex. Bananes, avocats, mangues, goyaves et mangoustes,
autrement préparés ou conservés, non dénommés ni
compris ailleurs, autrement que sous forme de pulpe,en contenants fermés hermétiquement, nonadditionnés de sucre9,6% 4,8%
2101.30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
café et leurs extraits, essences et concentrés6% 3%
2102.20-1 Levures mortes 3,8% Exemption
5005.00-1 Fils de déchets de soie autres que de bourre de soie,
non conditionnés pour la vente au détail7,3% Exemption
Note:
1. 23 positions (sur la base de la liste statistique des importations au 1er avril 2002), qui bénéficient
actuellement d'un traitement en franchise de droits et sans contingent pour les produits des PMA, serontajoutées à la liste des produits auxquels des taux préférentiels sont appliqués dans le cadre du schémade préférences généralisées.
2. La position du tarif et le taux de droit NPF applicable actuellement sont ceux qui sont applicables au
1
er avril 2002.
3. Toutes les positions figurant ci-dessus continuent de bénéficier d'un traitement en franchise de droits et
sans contingent pour les produits des PMA après la révision des droits de douane.
4. La désignation détaillée correspondant à chaque position est susceptible d'être modifiée pour des
raisons juridiques et techniques.WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 15
ANNEXE IV
Liste des produits pour lesquels les droits préférentiels seront réduits ou
pour lesquels les plafonds seront supprimés
(67 positions:  sur la base de la  liste statistique des importations)
Situation actuelleRévision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de droit
NPFTaux de droit
préférentielTaux de droit
préférentiel
0802.90-2 Macadamies, fraîches ou sèches 5% 3% 2,5%
0804.20ex. Figues, sèches 6% 5% 3%
0811.90-2-(4)ex. Camucamu, congelés, non add itionnés de sucre 12% 3,6% 2%
0812.90-4-(3)ex. Papayes, avocats, goyaves, dourians, b ilimbis,
champeders, fruits du jaquier, fruits de l'arbre à pain,
litchis chevelus, jamboses, jamboses diambookaget,
sapotes, chérimoles, kehapis, pommes-cannelles,mangues, cochimans, grenadilles pourpres, dookoo
kokosan, mangoustes, anones muriquées et litchis,
conservés provisoirement, mais impropres à
l'alimentation en l'état12% 10% 6%
0813.40-2ex. "Kehapi", secs 9% 7,5% 4,5%
1103.19-3 Gruaux et semoules d'avoine 12% 10% 6%
1103.20-2 Agglomérés sous forme de pellets, d'avoine 12% 10% 6%
1104.12 Grains aplatis ou en flocons, d'avoine 12% 10% 6%
1104.22 Autres grains travaillés d'avoine (mondés, perlés,
tranchés ou concassés, par exemple)12% 10% 6%
1515.90-4-(1)ex. Huile de son de riz  et ses fractions, d'un indice
d'acidité excédant 0,68,5 yen/kg 5 yen/kg 4,2 yen/kg
1521.90-1ex. Cires d'abeilles 12,8% 7,5% 6,4%
1603.00-1 Extraits et jus de viande 12% 6,4% 6%
1901.90-2-(2) Extraits de malt : 9% 6% 4,5%
1905.20 Pain d'épices 18% 15% 9%
2001.90-1-(1) Papayes, avocats, goyaves, dourians, b ilimbis,
champeders, fruits du jaquier, fruits de l'arbre à pain,litchis chevelus, jamboses, jamboses diambookaget,
sapotes, chérimoles, kehapis, pommes-cannelles,
cochimans, grenadilles pourpres, dookoo kokosan,
mangoustes, anones muriquées et litchis, mangues et
mangoustes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
l'acide acétique, additionnés de sucre7,5% 6% 3,8%
2005.40-2-(1)-B Pois, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre
ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les
produits du n° 2006, en contenants fermés
hermétiquement, d'un poids non supérieur à 10 kg
pièce, y compris le contenant, écossés, non
additionnés de sucre15% 12% 7,5%
2005.40-2-(2)-B Pois, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre
ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les
produits du n° 2006, autrement qu'en contenants
fermés hermétiquement, d'un poids non supérieur à
10 kg pièce, y compris le contenant, écossés, non
additionnés de sucre13,6% 12% 6,8%
2006.00-2 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de
plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou
cristallisés), autres que les marrons glacés18% 12,8% 9%WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 16
Situation actuelleRévision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de droit
NPFTaux de droit
préférentielTaux de droit
préférentiel
2008.19-2-(1)-A Noix de cajou non gr illées, autrement préparées ou
conservées, non dénommées ni comprises ailleurs,
autres que sous forme de pulpe, non add itionnées de
sucre10% 8% 5%
2008.19-2-(2)-Bex. Macadamies grillées, autrement préparées ou
conservées, non dénommées ni comprises ailleurs,
autres que sous forme de pulpe, non add itionnées de
sucre,5% 3% 2,5%
2008.19-2-(2)-Cex. Noix de cajou, autrement préparées ou conservées,
non dénommées ni comprises ailleurs, autres que
sous forme de pulpe, non add itionnées de sucre10% 6% 5%
2008.40-2-(1)-B Poires, autrement préparées ou conservées, non
dénommées ni comprises ailleurs, sous forme de
pulpe, non add itionnées de sucre15% 12% 7,5%
2008.40-2-(2)-B Poires, autrement préparées ou conservées, non
dénommées ni comprises ailleurs, autres que sous
forme de pulpe, autres qu'en contenants fermés
hermétiquement, non add itionnées de sucre10,8% 9,6% 5,4%
2008.50-2-(2) Abricots, autrement préparés ou conservés, non
dénommés ni compris ailleurs, autres que sous
forme de pulpe, non add itionnés de sucre12% 9,6% 6%
2008.60-2-(2) Cerises, autrement préparées ou conservées, non
dénommées ni comprises ailleurs, autres que sous
forme de pulpe, non add itionnées de sucre12% 9,6% 6%
2008.70-2-(1)-A Pêches, autrement préparées ou conservées, non
dénommées ni comprises ailleurs, sous forme de
pulpe, en contenants hermétiquement fermés, non
additionnées de sucre17% 12% 8,5%
2008.70-2-(1)-B Pêches, autrement préparées ou conservées, non
dénommées ni comprises ailleurs, sous forme de
pulpe, autres qu'en contenants hermétiquement
fermés, non add itionnées de sucre21,3% 12% 10,7%
2008.92-1ex. Mélanges, salades et cocktails de fruits, autrement
préparés ou conservés, non dénommés ni compris
ailleurs, non add itionnés de sucre6% 4,8% 3%
2008.99-2-(1)-A-(a) Bananes et avocats, autrement préparés ou
conservés, non dénommés ni compris a illeurs, sous
forme de pulpe, additionnés de sucre21% 16,8% 10,5%
2008.99-2-(1)-B-(a) Baies et prunes, autrement préparées ou conservées,
non dénommées ni comprises ailleurs, autres quesous forme de pulpe, additionnées de sucre11% 8,8% 5,5%
2008.99-2-(2)-A-
(b)ex.Camucamu, autrement préparés ou conservés, non
dénommés ni compris ailleurs, sous forme de pulpe,
non add itionnés de sucre21,3% 3,6% 2%
2008.99-2-(2)-B-
(d)ex.Camucamu, autrement préparés ou conservés, non
dénommés ni compris ailleurs, autres que sousforme de pulpe, non add itionnés de sucre12% 3,6% 2%
2101.20-1-(1) Thé instantané 10% 8% 5%
2102.30 Poudres à lever préparées 10,5% 10% 5,3%
2104.20 Préparations alimentaires composites homogénéisées 12% 9,6% 6%
(Actuellement
groupe de produits
soumis à un plafond
n° 35)
5005.00-2
5006.00-1Fils de soie ou de déchets de soie autres que de
bourre de soie (bourrette), conditionnés pour la
vente au détail et fils de déchets de bourre de soie
(bourrette)4,8%, 7,3% Taux de droit
NPF x 0,2ExemptionWT/COMTD/N/2/Add.12
Page 17
Situation actuelleRévision
recommandéeNuméro du tarif DésignationTaux de droit
NPFTaux de droit
préférentielTaux de droit
préférentiel
(Actuellementgroupe de produits
soumis à un plafond
n° 79)
9502.10
9502.91
9502.99Poupées 1,2%, 3,9% Taux de droit
NPF x 0,0Exemption
(Actuellement
groupe de produits
soumis à un plafond
n° 80)9503.10-1,-2
9503.20-1,-2
9503.30-1,-2
9503.41-1,-2
9503.49-1,-2
9503.50-1,-2
9503.60-1,-2
9503.70-1,-2
9503.80-1,-2
9503.90-1,-2Jouets 0,8 ～3,9％ Taux de droit
NPF x 0,6Exemption
Note:
1. Pour 67 positions (sur la base de la  liste statistique des importations au 1er avril 2002), le schéma actuel de
préférences généralisées sera révisé de la manière suivante:
* Pour 64 positions, à l'exception de trois positions du groupe de produits soumis à un plafond n° 79, les taux de
droits préférentiels seront réduits.
* Pour 31 positions du groupe de produits soumis à un plafond n° 35, 79 et 80, les plafonds seront supprimés.
2. Le numéro du tarif et le taux de droit NPF applicable actuellement sont ceux qui sont applicables au 1er avril 2002.
3. Toutes les positions figurant ci-dessus continuent de bénéficier d'un traitement en franchise de droits et sans
contingent pour les produits des PMA après la révision des droits de douane.
4. La désignation détaillée correspondant à chaque position est susceptible d'être modifiée pour des raisons juridiques
et techniques.WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 18
ANNEXE V
Plafonds pour l'exercice budgétaire 2003
(Note générale)
Kg:  kilogramme
Tableau 1
Numéro du
groupePosition du tarif
(selon le SH)DésignationPlafonds pour l'exercice 2003
en valeur (milliers de yen)
ou en quantité
1 2825.80 ex Trioxyde d'antimoine 2 430 416 kg
2 2849.10
2849.90 exCarbure de calcium, etc. 670 196
3 2905.44 Sorbitol 919 224
4 2906.11 Menthol 232 735
5 2918.14 Acide citrique 150 556
6 2918.15-1 Citrate de calcium 8 245
7 2922.42-1 Glutamates de sodium 865 206
8 3301.25-1-(2) Huiles de menthe poivrée obtenues de la  Mentha
arvensis contenant 65% ou moins en poids de
menthol total36 331
9 3502.11
3502.19Ovalbumine 955 048
10 3505.10-1 Dérivés des amidons et fécules 11 374 269
11 3505.10-2
3505.20Dextrines, colles à base de dextrine, etc. 162 024
12 36.04 Articles pour feux d'artifice, etc. 1 318 038
13 39.01 ex
etc.*(1)Polyéthylène, polystyrène, etc., sous forme de blocsirréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (ycompris les poudres à mouler), granulés, flocons et
masses non cohérentes similaires17 930 249
14 3926.90-2 ex Tissus en matières plastiques obtenus à partir de
bandes, entièrement revêtus ou recouverts de
matières plastiques des deux côtés1 280 956
15 4114.20 Cuirs vernis, etc. 13 142
16 Chapitre 41 ex Peaux ou cuirs (autres que les pelleteries) et cuirs
(autres que les produits du n° 4101.20-2 etc.*(2))1 634 746
17 4202.11
etc.*(3)Malles, valises, etc. 6 514 382
18 4205.00
9305.99-1Articles en cuir reconstitué, etc. 608 016
19 Chapitre 42 ex Articles en cuir (autres que ceux de la position
n° 4203 et des groupes n° 17 et 18)443 436
                                                     
*(1) 39.01 ex~39.04 ex, 39.06 ex, 3911.10 ex, 3914.00 ex
*(2) 4101.20-2, 4101.50-2, 4101.90-2, 4104.11-2, 4104 .19-2, 4104.41-1-(2), 4104.41-2, 4104.49-1-(2),
4104.49-2, 4105.30-1, 4106.22-1, 4107.11-2, 4107.12-2,  4107.19-2, 4107.91-2, 4107.92-2, 4107.99-2, 4112.00-
2-(1), 4113.10-2-(1), 4114.20
*(3) 4202.11, 4202.12, 4202.21~4202.32, 4202.91, 4202.92, 9605.00WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 19
Numéro du
groupePosition du tarif
(selon le SH)DésignationPlafonds pour l'exercice 2003
en valeur (milliers de yen)
ou en quantité
20 4302.11
etc.*(4)Pelleteries tannées 512 597
21 4302.30-1 ex
4303.10 ex4303.90 exArticles du vêtement et autres articles en pelleteries. 1 109 711
22 4403.99-1 Bois de Kiri (Paulownia spp.) 208 159
23 4407.25 ex
etc.*(5)Bois tropicaux de la famille des diptérocarpées,rabotés ou poncés, etc.14 270 483
24 4407.25 ex
etc.*(6)Bois tropicaux de la famille des diptérocarpées, nonrabotés ni poncés (autres que ceux du groupe n° 23)126 573
25 4408.10-2-(2) ex
*(7)Feuilles pour contreplaqués 1 633 581
26 4408.10-2-(2) ex
etc.*(8)Feuilles de placage (autres que celles du groupen° 25)3 523 037
27 4409.20-1 ex
4421.90-1Bois filés de bambou et kushi de bambou 298 758
28 44.10
44.11Panneaux de particules, etc. 7 482 519
29 4408.10-2-(1)
etc.*(9)Bois contreplaqués, etc. 5 638 459
30 4418.90-2-(2) ex Transom 670 327
31 4419.00-1 Waribashi 1 342 010
32 4421.90-3-(1) Articles en bois de karin, tsuga ou buis, tagayasan
(Cassia siamea), santal rouge, bois de rose ou ébène,à l'exclusion de l'ébène striée de blanc228 300
33 Chapitre 44 ex Bois et articles de bois (autres que ceux des
positions n° 4412.13, 4412.14 et 4412.19 et des
groupes n° 22 à 32)62 077 517
34 4602.10-1
4602.10-24602-10-3 exOuvrages de vannerie, etc. (autres que Tatamidoko) 2 264 894
35 Suppression
36 5006.00-2
5007.105803.90-1-(1)Poil de Messine (crin de Florence), tissus de
bourrette et gaze de bourrette29 685
37 51.06 Fils de laine cardée 202 839
38 51.07 Fils de laine peignée 1 197 131
                                                     
*(4) 4302.11, 4302.19 ex, 4302.20 ex, 4302.30-2ex
*(5) 4407.25 ex, 4407.26 ex, 4407.29-1 ex, 4407.99-1 ex, 4409.20-3-(1)
*(6) 4407.25 ex, 4407.26 ex, 4407.29-1 ex, 4407.99-1 ex
*(7) 4408.10-2-(2) ex, 4408.31-2 ex, 4408.39-4-(2) ex, 4408.90-2-(2) ex
*(8) 4408.10-2-(2) ex, 4408.31-2 ex, 4408.39-1-(2), 4408.39-4-(2) ex, 4408.90-1-(2), 4408.90-2-(2) ex
*(9) 4408.10-2-(1), 4408.31-1, 4408.39-1-(1), 4408.39-3-(1), 4408.39-4-(1),
4408.90-1-(1), 4408.90-2-(1), 4412.22, 4412.23, 4412.29, 4412.92, 4412.93, 4412.99, 4420-90-1WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 20
Numéro du
groupePosition du tarif
(selon le SH)DésignationPlafonds pour l'exercice 2003
en valeur (milliers de yen)
ou en quantité
39 5111.11-1
etc.*(10)Tissus de laine cardée, de laine peignée, de poils
fins cardés ou de poils fins peignés, contenant plus
de 10 pour cent en poids de soie1 034
40 51.11 ex
51.12 exTissus de laine cardée, de laine peignée, de poils
fins cardés ou de poils fins peignés (autres que ceux
du groupe n° 39)3 199 910
41 Chapitre 52 ex
etc.*(11)Coton (autre que tissus Batik de coton certifié par legouvernement ou un gouvernement agissant au nom
du pays d'origine comme étant teint à la main, de laposition n° 5208.51 etc.
*(12))237 301
42 5308.90-2 ex
53.09
5311.00-1Fils de ramie et tissus de lin et de ramie 437 415
43 5402.20-2-(1)
etc.*(13)Fils de filaments de polyester contenant 10 pourcent ou moins en poids de soie et contenantglobalement plus de 50 pour cent en poids de fibres
synthétiques et de fibres d'acétate767 490
44 54.07
etc.*(14)Tissus de fils de filaments synthétiques 1 283 824
45 Chapitre 54 ex
5604.20-2-(2)
5604.90-2Fils de filaments synthétiques et tissus de ces fils
(autres que ceux des groupes n° 43 et 44)1 882 377
46 55.12~55.16
5801.31-2Tissus de fibres synthétiques discontinues. 1 407 229
47 Chapitre 55 ex Fibres synthétiques discontinues et tissus de ces
fibres (autres que ceux du groupe n° 46)1 354 400
48 5607.21
etc.*(15)Ficelles, cordes et cordages 192 468
49 57.01 Tapis et autres revêtements de sol en matières
textiles, noués5 799 488
50 5702.10
etc.*(16)Tapis et autres revêtements de sol en matièrestextiles (autres que ceux du groupe n° 49)9 642 284
51 5806.10
etc.*(17)Rubanerie, etc. 398 917
                                                     
*(10) 5111.11-1, 5111.19-1, 5111.20-1, 5111.30-1, 5 111.90-1, 5112.11-1, 5112.19-1, 5112.20-1,
5112.30-1, 5112.90-1
*(11) Chapitre 52 ex, 5802.11, 5802.19, 5803.10
*(12) 5208.51, 5208.52, 5208.53, 5208.59, 5209.51, 5209.52, 5209.59, 5210.51, 5210.52,5210.59, 5211.51,
5211.52, 5211.59, 5212.15, 5212.25
*(13) 5402.20-2-(1), 5402.33-2-(1), 5402.42-2-(1), 5402.43-2-(1), 5402.52-2-(1), 5402.62-2-(1)
*(14) 54.07, 54.08, 5811.00-2-(1), 5811.00-2-(3)
*(15) 5607.21, 5607.29, 5607.41, 5607.49, 5607.50, 5607.90 ex
*(16) 5702.10, 5702.31, 5702.32, 5702.39, 5702.41, 5702.42, 5702.49, 5702.51, 5702.52, 5702.59, 5702.91,
5702.92, 5702.99, 57.03, 5705.00
*(17) 5806.10, 5806.31, 5806.32-2, 5806.39, 5806.40WT/COMTD/N/2/Add.12
Page 21
Numéro du
groupePosition du tarif
(selon le SH)DésignationPlafonds pour l'exercice 2003
en valeur (milliers de yen)
ou en quantité
52 60.01
etc.*(18)Étoffes bouclées de bonneterie, etc. 713 811
53 6209.10-1
etc.*(19)Corsets, ganterie, collants, bas et similaires, etc. 8 187 298
54 6209.10-2-(2) ex
etc.*(20)Accessoires du vêtement pour bébés, autresaccessoires du vêtement confecti onné (autres que
les chaussettes) et parties du vêtement ou
d'accessoires du vêtement (autres que ceux de la
position 6212)563 978
55 62.13 Mouchoirs et pochettes. 1 186 426
56 6215.10
6307.90-2 exCravates, nœuds papillons et foulards cravates, de
soie, etc.4 501 010
57 6301.20
etc.*(21)Couvertures (autres que  couvertures chauffantesélectriques)4 305 917
58 6302.21
etc.*(22)Linge de lit, de table, etc. 3 608 745
59 6405.10-3
6405.20
6405.90-2Autres chaussures à dessus en cuir naturel et en
matières textiles, etc.503 417
60 66.01
6603.20Parapluies, ombrelles et parasols, etc. et leurs
parties40 301
61 67.02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties;
articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits
artificiels.1 500 949
62 70.18 Perles de verre, imitations de perles, imitations de
pierres gemmes, etc.296 456
63 71.13 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties,
en métaux précieux ou en plaqués ou doublés demétaux précieux.4 842 484
64 7117.19
7117.90-1
9113.90-2-(1)Bijouterie de fantaisie, bracelets de montres, etc. 1 225 708
65 7202.11
7202.19Ferromanganèse: 17 328 969 kg
66 7202.30
etc.*(23)Ferro-silico-manganèse, etc. et autres ferroalliages(autres que le ferrophosphore)41 096 364 kg
67 7202.41
7202.49Ferrochrome 29 355 444 kg
68 7202.60 ex Ferronickel, contenant en poids moins de 33 pour
cent de nickel2 852 476 kg
69 7202.60 ex Ferronickel, contenant en poids 33 pour cent ou plus
de nickel931 004 kg
                                                     
*(18) 60.01, 6002.40, 6002.90 ex, 60.03, 6004.10, 6004.90 ex, 60.05, 60.06
*(19) 6209.10-1, 6209.20-1, 6209.30-1, 6209.90-1, 62.12, 6216.00, 6217.10 ex
*(20) 6209.10-2-(2) ex, 6209.20-2-(2)-A, 6209.30-2-(2)-A, 6209.90-2-(2)-A, 6217.10 ex, 6217.90
*(21) 6301.20, 6301.30, 6301.40, 6301.90
*(22) 6302.21, 6302.22 ex, 6302.29, 6302.31, 6302.32 ex, 6302.39, 6302.51, 6302.52,6302.53 ex, 6302.59, 6302.60,
6302.91, 6302.92, 6302.93 ex, 6302.99, 6303.91, 6303.92 ex, 6303.99, 6304.19, 6304.92, 6304.93 ex, 6304.99
*(23) 7202.30, 7202.50, 7202.70, 7202.80, 7202.91, 7202.92, 7202.93, 7202.99 exWT/COMTD/N/2/Add.12
Page 22
Numéro du
groupePosition du tarif
(selon le SH)DésignationPlafonds pour l'exercice 2003
en valeur (milliers de yen)
ou en quantité
70 7403.11
etc.*(24)Cuivre affiné, sous forme brute 39 952 414 kg
71 7407.10
etc.*(25)Barres et profilés en cuivre et en fil de cuivre 4 537 910 kg
72 7409.11
etc.*(26)Tôles et bandes de cuivre (autres que celles enalliages à base de cuivre-zinc (laiton) ou en alliagesà base de cuivre-étain (bronze)), tôles et bandes en
cuivre enroulées et tubes et tuyaux en cuivre affiné5 054 254
73 7501.20-1
7502.10Nickel, sous forme brute. 24 621 836 kg
74 Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 9 508 503
75 7801.10 Plomb affiné, sous forme brute 6 435 181 kg
76 79.01 Zinc, sous forme brute. 20 804 930 kg
77 81.03
etc.*(27)Autres métaux communs et articles de ces métaux 5 956 705
78 9401.90-1
9404.10Parties de sièges (en cuir), sommiers 179 219
79 Suppression
80 Suppression
81 9603,21 ex
etc.*(28)Balais et brosses, autres que ceux en matièresvégétales en bottes liées4 217 189
Tableau 2
Plafond pour le cuivre affiné (produits du groupe n° 70 du tableau 1) originaire
de la République démocratique du Congo et de la Zambie
Numéro
du groupePosition du tarif
(selon le SH)DésignationPlafonds pour l'exercice 2002
en quantité
70 7403.11
etc. *(29)Cuivre affiné, sous forme brute 13 460 530 kg
__________
                                                     
*(24) 7403.11, 7403.12, 7403.13, 7403.19 ex
*(25) 7407.10, 7407.21, 7407.29 ex, 7408.11, 7408.19, 7408.21, 7408.29 ex
*(26) 7409.11, 7409.19, 7409.40, 7409.90, 74.10, 7411.10
*(27) 81.03, 8106.00, 81.07, 8108.90, 8111.00, 8112.21, 8112.22, 8112.29, 8112.40, 8112.51, 8112.52, 8112.59,
8112.92, 8112.99, 8113.00
*(28) 9603.21, 9603.29, 9603.30, 9603.40, 9603.50, 9603.90
*(29) 7403.11, 7403.12, 7403.13, 7403.19 ex