. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/42
3 avril 2001
(01-1675)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que produits et
sous-produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse.  Régions ou
pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  Argentine, France et
Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 0474 de l'ICA du 20 mars 2001
suspendant temporairement la délivrance de permis ou de documents zoosanitaires pour
l'importation de bovins et de porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de
produits et de sous-produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse en
provenance d'Argentine, de France et du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles
et Irlande du Nord) (3 pages).
5. Teneur:  a) Suspension des permis ou documents zoosanitaires pour l'importation de bovins
et de porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de produits et de
sous-produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse.
b) La suspension restera en vigueur pendant au moins deux mois après la divulgation de
l'information officielle, des mesures de lutte appliquées dans les pays touchés et de
l'évaluation des risques pour la Colombie.  c) Suspension pour deux mois des permis ou
documents zoosanitaires délivrés préalablement à la date de la décision présentement
notifiée, aux fins de l'analyse des faits ayant motivé celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Fièvre aphteuse en Argentine, en France et
au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord)
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE.G/SPS/N/COL/42
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi n° 395 de 1997 et Décision n° 447 de 1997 de la Communauté andine.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant): Effet immédiat
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations: [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone:  (571) 3505500 Poste 1700
Téléfax:  (571) 3509564Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Adresse et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios
Calle 37 N° 8 – 23
Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone:  (571) 2324692
Téléfax:  (571) 2324695
Courrier électronique:  Subprev@impsat.net.co