RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/35
15 avril 1998
(98-1425)
Original:  anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
BOTSWANA
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement botswanais est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Botswana.Botswana WT/TPR/G/35
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TABLE DES MATIÈRES
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I. RÉSUMÉ ....................................................................................................................... .........5
II. INTRODUC TION ................................................................................................................ ..6
III. L'ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
ACTUEL......................................................................................................................... ........6
IV. PRINCIPAUX OBJECTIFS DES POLITIQUES COMMERCIALES ET
D'INVESTISSEMENT  DU BOTS WANA.............................................................................7
V. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES POLITIQUES COMMERCIALES
ET DE CELLES QUI CONCERNE NT L'INVEST ISSEMENT............................................8
VI. L'ENVIRONNEMENT COMMERCIAL DU BOTSWANA DEFINI PAR LES
ARRANGEMENTS RÉGIONAUX ET MULTIL ATÉRAUX ............................................12
a) L'Union douanière d'Afrique australe (SACU)........................................................12
b) La Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC).........................12
c) La Convention de Lomé ..........................................................................................12
d) La proposition d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la
République sud-africaine .........................................................................................13
VII. PERSPECTIVES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
AU BOTSW ANA .................................................................................................................13Botswana WT/TPR/G/35
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I. RÉSUMÉ
1. La déclaration de politique générale du gouvernement botswanais est centrée sur les éléments
suivants:
i) l'environnement macro-économique et commercial actuel;
ii) les principaux objectifs du Botswana en matière de politique commerciale et
d'investissement;
iii) les caractéristiques marquantes des politiques commerciales et d'investissement, y
compris les instruments et les politiques sectorielles;
iv) le cadre institutionnel des échanges, y compris les arrangements commerciaux avec la
SACU et la SADC;  et les perspectives du commerce et de l'investissement au
Botswana.
2. Sur le plan macro-économique, l'économie du Botswana se caractérise toujours par un taux de
croissance impressionnant - 7,5 pour cent en 1996/97, contre 5,6 pour cent l'année précédente.  Avec
l'intégration croissante de l'économie mondiale, le défi auquel est confronté le Botswana est de
préserver cette croissance, en particulier dans des secteurs autres que le secteur minier qui sont unesource importante de création d'emplois.  La politi que du gouvernement à cet égard sera centrée sur le
maintien d'un environnement macro-économique approprié dont les éléments sont notamment les
suivants:  discipline budgétaire, politique monétaire résolument anti-inflationniste, hausses de salaires
liées à la productivité, taux d'intérêt réels positifs et régime de taux de change compétitif.
3. En ce qui concerne le commerce, le Botswana est attaché au processus de libéralisation des
échanges.  Pays enclavé faiblement peuplé, il n'a d'autre choix que de chercher à commercialiser ses
produits et services par-delà ses frontières.  Mais la base de son économie demeure étroite:  un tiers du
PIB et environ 50 pour cent des recettes publi ques ont été fournis en 1996 par le secteur des
ressources minérales.  Le gouvernement doit continuer à soutenir la diversification de l'économie de
manière à la rendre moins tributaire de l'exploitation des ressources minérales et de l'agriculture.  Ildoit également soutenir les entreprises afin qu'elles puissent résister à la concurrence accrue résultant
de l'ouverture des économies de la région et du démantèlement des obstacles au commerce.
4. En conséquence, le gouvernement botswanais a mis en place un éventail de politiques visant à
accroître la productivité et la compétitivité des entreprises botswanaises pour leur permettre de résister
à la pression de la concurrence internationale concernant les marchandises et les services.  La
nouvelle politique de développement industriel et la politique nationale de formation et
d'enseignement professionnels, qui ont toutes deux été adoptées par le Parlement en décembre 1997,figurent au premier rang de ces politiques.  Il convient aussi de citer la Loi sur les normes, la Loi sur
la propriété intellectuelle et la création de la Botswana Export Credit Insurance and Guarantees
Company  (Société botswanaise d'assurance et de garanties pour le crédit à l'exportation).  Les
nouvelles dispositions législatives dont l'élaboration est prévue en 1998 et qui se rapportent au
commerce et à l'investissement sont les suivantes:  politique de la concurrence, droit de laconcurrence, Loi sur le droit d'auteur et politique relative aux moyennes, petites et très petites
entreprises.
5. La déclaration sur le rôle et les compétences du Ministère du commerce et de l'industrie
aborde aussi la question de l'environnement commercial, tel qu'il est défini par les arrangements
régionaux et multilatéraux touchant les régimes du commerce et de l'investissement au Botswana.Plus précisément, il examine les principaux accords commerciaux que le Botswana a signés.  Ces
accords sont la SACU, la SADC et la Convention de Lomé.  La déclaration examine aussi les
incidences que pourrait avoir sur les pays "BLNS" l'Accord de libre-échange proposé entre l'Union
européenne et la République sud-africaine.WT/TPR/G/35 Examen des politiques commerciales
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6. En conclusion, les perspectives du commerce et de l'investissement au Botswana sont
globalement prometteuses.  Pour ce qui est des futurs arrangements commerciaux, ce n'est pas
seulement à la réforme de la structure interne de la  SACU que le pays s'intéresse vivement, mais aussi
à l'établissement d'un tarif douanier réduisant l'actuel biais aux anti-exportations et encourageant
l'ouverture vers l'ensemble de la région d'Afrique australe et du monde.
II. INTRODUCTION
7. Le premier Examen des politiques commerciales du Botswana par l'OMC a représenté pour le
Botswana une occasion appréciée d'examiner  l'environnement de son commerce et ses
investissements ainsi que d'évaluer les politiques et les pratiques commerciales actuelles.  Le
document (WT/TPR/S/35) a fourni une base utile pour la déclaration de politique générale figurant
ci-après.
8. Cette déclaration est centrée sur les questions suivantes:
i) l'environnement macro-économique et commercial actuel;
ii) les principaux objectifs des politiques commerciales et d'investissement du Botswana;
iii) les principales caractéristiques des politiques commerciales et relatives aux
investissements, y compris les instruments et les politiques sectorielles;
iv) l'environnement commercial du Botswana défini par les arrangements régionaux et
multilatéraux, notamment les arrangements existant depuis longtemps avec la SACU
et les arrangements plus récents avec la SADC;  et
v) les perspectives du commerce et des investissements au Botswana.
III. L'ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL ACTUEL
9. Le taux de croissance de l'économie du Botswana a continué au fil des ans à être
impressionnant avec une croissance réelle de 4,1 pour cent, 3,1 pour cent et 7 pour cent en 1993/94,
1994/95 et 1995/96, respectivement.  La croissance moyenne enregistrée en 1993/94 a été attribuée à
une lente reprise de l'économie et à une amélioration des prix des produits de base.  Cette croissanceest largement imputable à la bonne performance du secteur minier, qui représente un tiers du produit
intérieur brut (PIB).  La contribution des autres secteurs au PIB a toutefois continué de connaître un
taux de croissance significatif, passant de 5,6 pour cent en 1995/96 à 7,5 pour cent en 1996/97.  Le
PIB par habitant au Botswana, qui était équivalant à 2 790 dollars des États-Unis aux prix courants
de 1993, était cinq fois plus élevé que la moyenne de l'Afrique subsaharienne, qui était équivalente à
520 dollars des États-Unis.
10. Avec l'intégration croissante de l'économie mondiale, le défi auquel le Botswana est confronté
est celui du maintien de la croissance de son économie, en particulier dans les secteurs autres que le
secteur minier, qui sont une source importante de création d'emplois.  La politique du gouvernement
sera centrée, à cet égard, sur le maintien d'un environnement macro-économique approprié dont les
éléments sont notamment les suivants:  politique budgétaire disciplinée, politique monétaire
résolument anti-inflationniste, hausses de salaire liées à la productivité, taux d'intérêt réels positifs ettaux de change compétitif.
11. De grands progrès ont été accomplis pour abaisser le taux d'inflation qui a été ramené à moins
de 10 pour cent.  Grâce à la poursuite de la modération en matière monétaire, à la faible hausse des
salaires, à la faible inflation enregistrée dans la République sud-africaine et dans les pays
industrialisés et à la stabilité du pula par rapport aux monnaies des principaux partenairescommerciaux du Botswana, le taux d'inflation est tombé à 7,8 pour cent en décembre 1997 alors qu'il
était de 9,6 pour cent en décembre 1996.  On s'attend à ce qu'il ne dépasse pas 7 pour cent en 1998.Botswana WT/TPR/G/35
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12. Le produit des droits de douane et des impôts indirects représente une proportion significative
des recettes publiques, mais les diamants en sont la première source.  L'apport de l'extraction du
diamant au budget de l'État revêt trois formes:  redevances, impôts et dividendes au titre de sa
participation de 50 pour cent dans la Debswana Diamond Company.  Ces recettes ont permis à l'État
de financer des dépenses d'infrastructures, de santé et d'éducation et d'autres services sociaux tout en
dégageant à la fin de la plupart des années un excédent budgétaire.  De 1993 à 1996, des excédentsbudgétaires de 881 millions, 879 millions, 197 milli ons et 270 millions de pula, respectivement, ont
été enregistrés.
13. Des réformes majeures de la fiscalité ont également été opérées pour attirer des
investissements étrangers directs et pour accroître le revenu dont dispose le contribuable moyen.  Les
impôts sur les sociétés ont été abaissés pour encourager les investissements, passant d'un taux globalde 35 pour cent à 25 pour cent en 1995;  pour l'i ndustrie manufacturière, ils ont été ramenés à 15 pour
cent.  Le secteur public passe par une phase de transition.  Un certain nombre d'initiatives ont été
prises pour améliorer sa productivité.  On se rend compte que la concurrence s'accroît et qu'il faut
privatiser, gérer sur des bases commerciales et/ou sous-traiter certains services publics.
14. Un certain nombre d'entreprises privées ont également connu diverses formes de
transformations, y compris des restructurations et/ou des dégraissages pour répondre à des
modifications de l'environnement économique.  Cela a eu récemment un effet positif sur la
productivité, les organisations produisant encore à pleine capacité malgré la réduction de
main-d'oeuvre et certaines d'entre elles, par exemple la Banque nationale de développement, étant
devenues rentables.
15. En ce qui concerne les évolutions intervenues au niveau sectoriel, on a enregistré une
croissance du tourisme, de l'agriculture et de l'industrie manufacturière.  Le tourisme est
potentiellement une source majeure de devises.  Les perspectives de ce secteur sont très bonnes.  Les
arrivées se sont accrues de 5,3 pour cent en 1996, jusqu'à plus de 700 000 touristes, et les recettes ont
augmenté de 14,6 pour cent pour atteindre, cette année-là, 178 millions de dollars des États-Unis.Selon le récent rapport de l'Organisation mondiale du tourisme, le Botswana arrive au septième rang
des destinations africaines de touristes et est à cet égard au troisième rang dans la région de la SADC.
16. En ce qui concerne l'agriculture, plus de 250 000 têtes de bétail ont été abattues en 1997 pour
éliminer la maladie pulmonaire du bétail au Ngamiland et le secteur a enregistré un recul de 0,2 pour
cent.  D'autre part, la valeur ajoutée du secteur manufacturier s'élevait à 5,2 pour cent en 1996/97
contre 6,5 pour cent en 1995/96.  La diversification du marché des produits textiles et l'exportation de
nouveaux produits tels que les véhicules à moteur sont des signes encourageants.  Les autresindustries manufacturières sont les suivantes:  produits chimiques, plastiques, papier, métallurgie et
électrotechnique.
17. D'autres secteurs se sont bien comportés en 1996/97:  les transports et les communications ont
connu une croissance de 13,6 pour cent;  le commerce, les hôtels et les restaurants, de 10,6 pour cent;
les banques, les assurances et les services fournis aux entreprises, de 7,1 pour cent.  L'industrie de laconstruction s'est nettement redressée avec une croissance de 5,6 pour cent contre 1,6 pour cent et
2,7 pour cent, respectivement, au cours des deux années précédentes.  Les secteurs de l'eau et de
l'électricité ont également connu une croissance de 4,9 pour cent après une baisse de 0,9 pour cent
l'année précédente.
IV. PRINCIPAUX OBJECTIFS DES POLITIQUES COMMERCIALES ET
D'INVESTISSEMENT DU BOTSWANA
18. Les objectifs des politiques commerciales et d'investissement du Botswana sont énoncés dans
le huitième Plan de développement national (1997/98-2002/03), ainsi que dans d'importantsWT/TPR/G/35 Examen des politiques commerciales
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documents directifs adoptés par le Parlement depuis quelques années, qui ont des incidences directes
ou indirectes sur le commerce et l'investissement.  Le plus notable d'entre eux concerne la nouvelle
politique de développement industriel adoptée en décembre 1997.  La politique nationale de formation
et d'enseignement professionnel, la loi créant la Botswana Export Development and Investment
Authority (BEDIA) (Office du développement des expo rtations et de l'investissement du Botswana),
la loi créant le Botswana Bureau of  Standards (Bureau des normes du Botswana), la loi créant laBotswana Telecommunications Authority (BTA) (Office des télécommunications du Botswana), la loi
créant la Botswana Export Credit Insurance and Guarantees Company (BECI) (Société botswanaise
d'assurance et de garanties pour le crédit à l'exportation, pour offrir aux exportateurs une assurance
couvrant les risques commerciaux) et l'Export Credit Re-insurance Act (Loi sur la réassurance du
crédit à l'exportation), destinée à couvrir les risques politiques, sont censées favoriserl'industrialisation impulsée par les exportations grâce à des formations destinées à améliorer la
productivité et en assurant la production de marchandises de qualité.  L'objectif général est de
promouvoir une diversification durable de l'économie en réduisant la dépendance à l'égard des
ressources minérales et en particulier des diamants.
19. Le Botswana est attaché au processus de libéralisation des échanges, comme en témoigne le
fait qu'il est Membre fondateur de l'OMC.  Étant un pays faiblement peuplé et enclavé, il n'a guère
d'autre choix que de chercher à commercialiser ses produits et ses services par-delà ses frontières.
20. Comme indiqué plus haut, les réalisations du Botswana sur le plan économique ont résulté
d'une gestion saine et efficace et d'une politique budgétaire prudente.  Il convient de noter que la
politique d'ouverture du Botswana en ce qui concerne le commerce et l'investissement a égalementcontribué à ce succès.  En outre, dans le processus de diversification de l'économie pour réduire la
dépendance à l'égard de l'exploitation des ressources minérales et de l'agriculture en développant une
industrie manufacturière compétitive, le gouvernement a utilisé efficacement l'assistance technique
pour élaborer et mettre en oeuvre ses programmes de développement.
21. Globalement, ces mesures ont eu pour effet que le Rapport économique mondial 1997 a placé
le Botswana au troisième rang du point de vue de la compétitivité, après Maurice et la Tunisie, sur son
indice de compétitivité pour le continent africain.  Cela montre que le Botswana est déterminé à
soutenir la concurrence internationale.  Malgré cela, le gouvernement est très conscient du fait qu'il
faudra poursuivre les efforts pour accroître encore la productivité en améliorant les techniques de
gestion, en formant la main-d'oeuvre et en adoptant des technologies appropriées, et maintenir le coût
des facteurs de production à un niveau compétitif.
22. Pour que le Botswana reste compétitif, sa politique de commerce extérieur devra assurer à ses
produits industriels et à ses services un accès libre et fiable aux marchés régionaux et internationaux.
Chose toute aussi importante, la politique tarifaire devra être axée sur la réduction du coût des biens
d'équipement et des composants importés de pa ys non membres du marché commun de la SACU.
C'est dans ce contexte que la renégociation de l'Accord relatif à la SACU qui a été engagée devient
cruciale.
V. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES POLITIQUES COMMERCIALES ET
DE CELLES QUI CONCERNENT L'INVESTISSEMENT
23. Malgré la poursuite d'une croissance économique rapide et certains progrès sur la voie de la
diversification, la base de l'économie botswanaise demeure étroite, avec en 1996 un tiers du PIB et
environ 50 pour cent des recettes publiques provenant du secteur des ressources minérales.  Lesdomaines traditionnels d'exportation - diamants, matte de cuivre et de nickel et boeuf - ont représenté
80,3 pour cent du total des exportations.  Le gouvernement, reconnaissant les dangers inhérents à une
croissance fondée sur les ressources minérales, a adopté des politiques visant à diversifier l'économie.Botswana WT/TPR/G/35
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24. Le fait nouveau qui est peut-être le plus fondamental est l'ouverture progressive de l'économie
du Botswana et de celle d'autres pays de la région d'Afrique australe aux pressions de la concurrence
internationale.  En outre, la concurrence accrue résultant de la réduction des obstacles au commerce a
été renforcée par les progrès accomplis en matière de transport qui permettent aux marchandises
étrangères d'arriver à un coût moindre sur les marchés d'Afrique australe et accroissent ainsi la
compétitivité des importations.  Les effets conjugués des réductions des droits de douane, de ladiminution du coût du transport et de l'accroissement de la productivité des fournisseurs étrangers
rendent indispensable l'orientation des politiques internes vers une plus forte croissance de la
productivité et de la compétitivité accrue.
25. C'est dans ce contexte que le gouvernement botswanais a mis en place un éventail de
politiques destinées à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises botswanaises pourqu'elles puissent résister aux pressions de la concurrence internationale en matière de marchandises et
de services.
26. Les caractéristiques marquantes des principales politiques mises en oeuvre par le gouvernement
qui ont une incidence directe ou indirecte sur le comm erce et l'investissement au Botswana sont décrites
ci-après.
Politique de développement industriel
27. La nouvelle politique de développement industriel, approuvée par le Parlement en
décembre 1997, définit les principales orientations qui devront être retenues pour que le Botswana
puisse s'adapter à l'intensité croissante de la concurrence internationale et aiguillonnée par lamondialisation et par la compétitivité croissante résultant des technologies plus productives et des
améliorations des méthodes d'exploitation adoptées par les entreprises du monde entier.  La nouvelle
politique est orientée vers le commerce.  Plus précisément, sa pierre angulaire est l'encouragement
d'industries productives et performantes travaillant pour l'exportation, basées dans la mesure du
possible sur les ressources naturelles locales et intégrant les marchés et la technologie étrangers.  Lesaxes de cette politique, que le gouvernement mettra en oeuvre avec l'aide du secteur privé, porteront
notamment sur les mesures visant à promouvoir une industrie manufacturière et un secteur des
services compétitif, y compris le tourisme;  le développement et la formation des ressources
humaines;  l'acquisition et la diffusion de technologie.
28. Une loi portant création du Bostwana Bureau of Standards a été adoptée en 1995.  Le
Standards Council (Comité des normes) a été créé par la suite (en 1996) pour diriger les activités du
Bureau en tant qu'organisation paraétatique indépendante.  Plusieurs laboratoires d'essai etd'étalonnage ont été désignés pour participer aux systèmes nationaux d'essai et d'étalonnage.  Ces
laboratoires apportent leur concours pour tester les produits des entreprises qui n'ont pas
d'installations d'essai ainsi que ceux qui leur sont apportés à la suite de plaintes de consommateurs.
Plus de 40 entreprises des secteurs de l'industrie manufacturière et des services ont déjà reçu une aide
pour améliorer la qualité de leurs produits.
29. Le processus d'élaboration des normes botswanaises a été engagé et plusieurs comités
techniques sont en voie de création dans différents domaines.  La priorité est donnée aux questions qui
influent sur le commerce international, par exemple les normes de qualité et de gestion de
l'environnement.  L'établissement de normes nationales complétera les efforts déployés par d'autres
institutions pour diversifier l'économie.
Droit de la propriété intellectuelle
30. Le cadre juridique de la science et de la technologie doit être amélioré pour répondre aux
normes modernes.  Le gouvernement botswanais s'est rendu compte que certaines dispositions de laWT/TPR/G/35 Examen des politiques commerciales
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législation actuelle n'apportent pas la protection voulue d'après les normes internationales.  Une loi sur
la propriété industrielle a donc été adoptée en 1996.  Elle fournira une meilleure protection aux
investisseurs aussi bien étrangers que botswanais pour les inventions (brevets), les marques de
fabrique et les dessins et modèles industriels.  Une nouvelle loi sur le droit d'auteur sera introduite
dans un proche avenir et une loi modernisée sur les sociétés sera également élaborée.
Incitations pour les investisseurs étrangers
31. La politique d'assistance financière est au Botswana la mesure incitative la plus importante
pour l'investissement.  Elle a été introduite en 1982 et substantiellement révisée pour la troisième fois
en 1995.  Elle ne s'applique qu'à l'industrie manufacturière, aux petites industries extractives, au
traitement du minerai, à l'agriculture sauf à la production de boeuf et au tourisme, ainsi qu'à certainesindustries de services (travaillant pour les secteurs primaires).  Ces incitations sont offertes aux
petites, aux moyennes et aux grandes entreprises.
32. Toute l'assistance qui s'inscrit dans le cadre de cette politique est fournie sous forme de
dotations non soumises à remboursement.  Ces dotati ons visent à promouvoir la création d'entreprises
capables d'être rentables, étant entendu que le rendement économique et/ou les avantages sociauxpour le Botswana sont plus grands que le rendement purement financier pour les projets bénéficiant de
l'aide.  Toutefois, les entreprises qui remplissent les conditions requises doivent avoir une chance
raisonnable de devenir financièrement viables.  Un taux de rentabilité économique réelle pour le
Botswana d'au moins 6 pour cent doit être démontré pour qu'un projet puisse recevoir une assistance.
33. L'objectif qui sous-tend cette politique est l'encouragement de l'emploi de main-d'oeuvre non
qualifiée.  Les types d'assistance sont les suivants:
- dotation en capital de 1 000 pula par emploi à créer pour des entreprises qui ne sont
pas détenues par des Botswanais (cette dotation ne doit pas dépasser un certain
pourcentage de l'investissement en capital fixe, variant de 40 pour cent dans les zones
urbaines à 85 pour cent dans les zones rurales de l'ouest du pays), payable à l'avancedirectement aux fournisseurs;
- subvention pour la main-d'oeuvre non qualifiée couvrant 80 pour cent des salaires les
deux premières années, 60 pour cent la troisième, 40 pour cent la quatrième et
20 pour cent la cinquième, payable chaque trimestre à terme échu (la main-d'oeuvre
non qualifiée étant définie comme les personnes dont la rémunération se situe entre le
salaire minimum et deux fois ce salaire, mais les personnes dont le salaire atteintjusqu'au triple du minimum peuvent y donner droit pour la partie de leur salaire égale
au double du salaire minimum), étant entendu que ne sont pris en compte à cet effet
que les salaires des ressortissants du Botswana;  et
- une subvention à la formation égale à 50 pour cent du coût de celle-ci par
ressortissant du Botswana formé.
34. La valeur totale des subventions accordées pour la main-d'oeuvre non qualifiée et la formation
ne doit pas excéder pendant la période de cinq ans 50 pour cent de la valeur ajoutée sur le marché
intérieur durant le même laps de temps.  Toutes les sommes données sont exonérées de l'impôt sur lesbénéfices.  Ce dispositif est applicable aussi bien aux nouveaux investissements qu'au développement
des investissements existants.  L'expansion est définie comme une augmentation de l'emploi ou du
volume de la production.  Seules les entreprises considérées comme accroissant le revenu national et
ayant une chance raisonnable de devenir financièrement viables bénéficieront d'une assistance.Botswana WT/TPR/G/35
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Politique applicable aux moyennes, petites et très petites entreprises
35. Le développement de moyennes, petites et très petites entreprises au Botswana a été
fortement freiné par un niveau très faible d'épargne privée et, donc, par une faible accumulation de
capital pouvant servir de fondement à la poursuite de la croissance.  De nombreux chefs d'entreprise
ont des compétences limitées, notamment dans le dom aine des règles de base de la gestion qu'il faut
connaître pour faire fonctionner une entreprise.  De plus, les moyennes, petites et très petitesentreprises ont du mal à exploiter les marchés étrangers ouverts grâce à la diminution des obstacles au
commerce parce qu'elles ont une capacité de commercialisation limitée et qu'il leur est souvent
difficile de satisfaire aux normes de qualité.  Le financement des expéditions à l'exportation est
également une contrainte.
36. Étant donné l'importance de ces entreprises pour la croissance économique et l'emploi, le
gouvernement botswanais a créé un groupe de travai l pour analyser leur environnement opérationnel,
examiner le soutien dont elles bénéficient actuellement et recenser les domaines dans lequel il est
insuffisant.  Le groupe de travail est sur le point de présenter son rapport au gouvernement en vue de
l'adoption d'une politique relative à ces entreprises.
Politique de la concurrence
37. Le gouvernement a décidé d'élaborer une politique de la concurrence pour améliorer le
fonctionnement du marché en réduisant ou en éliminant les pratiques commerciales
anticoncurrentielles et restrictives qui l'empêchent de fonctionner librement.
38. L'intervention du gouvernement sur le marché a été limitée à la réglementation de certains
secteurs d'importance vitale pour l'économie comme la banque, l'électricité, les télécommunications etl'eau.  Mais jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a pas ressenti la nécessité d'intervenir sur le
marché pour lutter contre des pratiques commerciales restrictives ou les éliminer, ou pour réprimer
l'abus de positions dominantes par certaines entreprises qui limitent l'accès au marché ou réduisent
excessivement la concurrence.
39. Aujourd'hui, la situation au Botswana est différ ente et continue de changer rapidement.  Le
gouvernement a donc engagé le processus d'élaborat ion d'une politique de la concurrence en vue de
promulguer une loi sur ce sujet.  La politique de la concurrence et la législation correspondante
deviendront encore plus essentielles à mesure que le gouvernement commencera à mettre en oeuvre la
politique de privatisation.
Investissement et commerce
40. L'environnement général du commerce et de l'investissement au Botswana s'est amélioré.
Comme indiqué plus haut, les taux d'imposition des sociétés ont été revus et sont beaucoup plus
compétitifs;  des taux d'intérêt réels positifs sont pratiqués sur le marché et les perspectives de
croissance économique à long terme sur les marchés régionaux sont bien meilleures.  La
main-d'oeuvre est mieux instruite, la plupart des travailleurs ayant achevé une scolarité de dix ans.
Les prix réels de services collectifs comme l'électricité et les télécommunication sont en passe d'êtreréduits, le Botswana important une électricité meilleur marché des pays voisins et ayant introduit la
concurrence dans le secteur des télécommunications.  Enfin, le gouvernement élabore une politique de
la science et de la technologie qui offrira un cadre favorable à des investissements dans la haute
technologie au Botswana.  Cette politique sera définie au cours de la période d'exécution du plan
actuel.
41. La structure générale des nouveaux investissements dans l'industrie manufacturière est plus
encourageante que lors de la phase précédente de montée en flèche des investissements.  En général,WT/TPR/G/35 Examen des politiques commerciales
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ces derniers sont maintenant orientés de manière à servir le marché plus important de la SACU, qui a
aussi de meilleures perspectives de croissance que les marchés visés au cours de cette première
montée en flèche.  Les investissements semblent plus étroitement liés aux réseaux de
commercialisation et de production des entreprises régionales et internationales, qui ont une approche
moderne de la technologie et de la gestion.  Si ces caractéristiques peuvent être maintenues, un
accroissement durable du volume de produits manufacturés et une augmentation de l'emploi devraientêtre constatés prochainement.
VI. L'ENVIRONNEMENT COMMERCIAL DU BOTSWANA DEFINI PAR LES
ARRANGEMENTS RÉGIONAUX ET MULTILATÉRAUX
42. L'environnement commercial du Botswana défini par les arrangements et les régimes
d'investissement régionaux et multilatéraux a été présenté en détail au Secrétariat de l'OMC dans ledocument relatif à l'examen des politiques commerciales.  Le processus de politique commerciale
reflète essentiellement au Botswana l'histoire et la nature des accords commerciaux régionaux.  On
trouvera ci-après des indications sur les principaux accords qui ont une incidence sur les régimes du
commerce et de l'investissement du pays.
a) L'Union douanière d'Afrique australe (SACU)
43. L'Accord relatif à la SACU régit la politique tarifaire du Botswana, avec des droits de douane
et d'accise communs sur les marchandises importées de pays tiers, droits qui sont dans une large
mesure perçus par l'Afrique du Sud;  la circulation en franchise de droits des marchandises à
l'intérieur de l'Union douanière;  et les droits de transit par le territoire sud-africain définis dans le
cadre de l'Accord.  Les recettes provenant des droits de douane et d'accise sont réparties entre lesmembres de la SACU après prélèvement sur une ca isse commune détenue par l'Afrique du Sud selon
une formule qui, en pratique, accorde 17 pour cent des recettes totales à chacun des quatre pays
"BLNS" (Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland) , l'Afrique du Sud gardant le reste (32 pour cent).
Cette formule de partage des recettes, ainsi que d'autres aspects de l'Accord, sont actuellement en voie
de renégociation.  Le Botswana met fortement l'accent sur la nécessité de démocratiser la structure del'Accord, de revoir la formule de partage des recettes, de raccourcir le délai qui intervient avant que
celles-ci soient réparties et de créer un mécanisme de règlement des différends.
b) La Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC)
44. Le Botswana est également membre de la Communauté du développement de l'Afrique
australe (SADC) et a été l'un des trois premiers pays à ratifier le Protocole commercial de la SADC
qui créera une zone de libre-échange dans un laps de temps déterminé.  En plus d'accueillir le siège de
la SADC, le Botswana s'est vu confier le portefeuille de la coordination de la recherche et de laformation dans le domaine de l'agriculture pour la région.
c) La Convention de Lomé
45. Le Botswana est partie contractante à la Convention de Lomé, arrangement relatif au
commerce et au développement entre l'Union europé enne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP).  Au titre de cette Convention, les exportations du Botswana bénéficient d'un accèsen franchise au marché européen.  La Convention actuelle (Lomé IV) a été conclue pour dix ans
en 1990.  La concession commerciale obtenue à ce titre a contribué à accroître l'accès des produits
botswanais aux marchés, en particulier pour les exportations non traditionnelles comme les textiles et
les vêtements.
46. Au titre du Protocole sur la viande de boeuf de Lomé IV, les pays exportateurs bénéficient
d'un abaissement des droits de douane de 90 pour cent sur les importations de viande de boeuf.  LeBotswana WT/TPR/G/35
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Botswana a un contingent de viande de boeuf (actuellement 18 916 tonnes par an) jusqu'en 2000,
année où Lomé IV viendra à expiration.
47. Des négociations relatives à une nouvelle Convention de Lomé pour la période qui suivra
l'an 2000 devraient s'engager bientôt.  Tout en prenant en compte la nécessité d'assurer la
compatibilité d'un futur arrangement commercial entre l'Union européenne et les pays ACP avec les
règles de l'OMC, il incombera à l'Union européenne de reconnaître l'importance de la convention pourassurer aux produits des pays en développement le maintien de l'accès aux marchés des pays membres
de l'Union.  La Convention de Lomé est donc un in strument que le Botswana voudrait voir prorogé.
d) La proposition d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la
République sud-africaine
48.  Le Botswana est certes membre de la Convention de Lomé mais l'Accord de libre-échange
entre l'Union européenne et la République sud-afri caine, qui sera probablement signé dans un proche
avenir, pourrait avoir des conséquences importantes pour la région de l'Afrique australe.  Le Botswana
craint en effet que la zone de libre-échange proposée entre la République sud-africaine et l'Union
européenne n'érode l'arrangement préférentiel non réciproque dont les membres de la SACU
bénéficient actuellement au titre de la Convention.  Ces préoccupations résultent des dispositions del'actuel accord d'union douanière d'Afrique australe qui donne à la République sud-africaine le
pouvoir de fixer et de modifier le tarif extérieur commun.
49. La proposition d'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République
sud-africaine aura donc, s'il est ratifié, une incidence majeure sur l'ensemble du commerce.  Ainsi, le
Botswana et les autres membres "BLNS" pourraient se trouver en concurrence avec des produits del'Union européenne entrés sur le marché sud-africain.  Le Botswana, par exemple, risque de perdre le
marché sud-africain de la viande de boeuf parce qu'il sera en concurrence avec la viande de boeuf
européenne.
50. Le Botswana a donc suivi avec un vif intérêt les négociations entre la République
sud-africaine et l'Union européenne pour veiller à ce que les produits sensibles pour la survie dusecteur industriel du Botswana ne soient pas inclus dans la liste de marchandises dont le commerce
doit s'inscrire dans le cadre de l'accord de libre-échange proposé.
51. En outre, avec la possible création de la zone de libre-échange de la SADC, les produits de
l'Union européenne pourraient à terme pénétrer la totalité de la région de l'Afrique australe.  Une
question reste en suspens:  pourquoi l'Union européenne tient-elle à conclure un accord de
libre-échange avec l'Afrique du Sud alors qu'elle s'emploie à promouvoir l'intégration régionale par la
création de partenariats avec des zones commerciales  plutôt qu'avec des pays pris individuellement.
A cet égard, il pourrait être plus indiqué que l'Union européenne signe un accord avec la SADC (zone
commerciale que l'UE soutient depuis de nombreuses années à la fois financièrement et en lui
accordant une assistance technique).
VII. PERSPECTIVES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT AU BOTSWANA
52. Comme indiqué plus haut, les perspectives gl obales sont prometteuses pour le commerce et
l'investissement au Botswana.  En 1998, on s'at tend à ce que le PIB croisse d'environ 6 pour cent
contre 7 pour cent en 1996/97, en raison de la plus faible contribution au PIB du secteur minier.
Toutefois, le taux de croissance dans les autres secteurs de l'économie devrait être élevé grâce au
dynamisme du secteur de la construction et d'autres secteurs tels que les transports et les finances.
53. L'activité de l'industrie manufacturière devrait continuer à croître, particulièrement dans le
secteur des textiles et du montage des véhicules à moteur.WT/TPR/G/35 Examen des politiques commerciales
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54. L'ancrage de la démocratie au Botswana, son infrastructure bien développée et sa
main-d'oeuvre instruite comptent parmi les facteurs qui rendent effectivement fort prometteuses les
perspectives du commerce et de l'investissement.  L'achèvement de la route qui mènera en Namibie en
traversant le Kalahari devrait également favoriser la diversification du commerce et de
l'investissement.
55. En ce qui concerne les futurs arrangements commerciaux, l'économie vigoureuse et la
structure des exportations du Botswana ainsi que sa monnaie indépendante le rendent moins tributaire
des recettes provenant de la caisse de la SACU.  Ce n'est pas seulement à la réforme de la structure
interne de la SACU que le Botswana s'intéresse vivement, mais aussi à la mise en place d'une
structure du tarif douanier réduisant l'actuel biais anti-exportations et encourageant l'ouverture vers
l'ensemble de la région de l'Afrique australe et du monde.  La libéralisation des services fournis auxentreprises, notamment les télécommunications, les finances et le transport, aideront encore à
développer le grand potentiel commercial du Botswana.
56. Le gouvernement botswanais est résolu à pr omouvoir une diversification durable de son
économie grâce à une industrialisation impulsée par les exportations.  C'est dans ce contexte qu'il a
concentré son action sur l'élaboration de politiques et d'une législation appropriées pour favoriser ceprocessus.  Dans le cadre de celui-ci, il est important d'avoir un accès fiable aux marchés sur le plan
aussi bien régional qu'international.  De ce fait,  le Botswana attache une grande importance à la
négociation en cours des arrangements relatifs à la SADC et à la SACU.
57. Se tournant vers l'avenir, le Groupe de travail présidentiel de 1996 pour une vision à long
terme du Botswana (Vision 2016) a conclu que "à la fin des 20 prochaines années, le Botswanadevrait avoir diversifié son économie, de sorte que les industries extractives, l'agriculture, l'industrie
manufacturière, les autres industries, les services et le tourisme y apportent tous une contribution
substantielle.  L'économie devrait être en équilibre macro-économique avec des politiques monétaire,
budgétaire et de taux de change stables.  Le Botswana devrait avoir une économie suffisamment
diversifiée pour faire face à l'avenir aux exigences de la concurrence et comportant des secteurs ayantle dynamisme et la vitalité nécessaires pour attirer les investisseurs".  Pour cela, il faudra notamment
doter le Ministère du commerce et de l'industrie des capacités de faire face aux problèmes posés par le
nouvel ordre commercial mondial et la concurrence intensifiée qui en résulte.
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