. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/GEN/14
30 octobre 2003
(03-5774)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
ACTIVITÉS LIÉES AU PARAGRAPHE 32 I) DE LA
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
Déclaration de la CNUCED à la  session ordinaire du Comité du
commerce et de l'environnement tenue le 28 octobre 2003
1. Les activités récemment menées par la CNUCED sur les effets des mesures
environnementales sur l'accès aux marchés ont essentiellement porté sur trois points:
a) une série d'études de cas de pays par secteur;
b) des activités exploratoires sur la création d'une Équipe consultative spéciale sur les
prescriptions environnementales et le commerce international en tant qu'activité axée
sur des projets;
c) le Groupe de travail internationa l CNUCED/FAO/IFOAM pour l'harmonisation et
l'équivalence en agriculture biologique.
2. Dans le cadre d'un projet financé par le Département du développement international (DFID)
du Royaume-Uni visant à renforcer les capacités d'élaboration des politiques et de négociation sur des
questions commerciales et environnementales clés, la CNUCED a commandé une série d'études de
cas sur les prescriptions environnementales, l'accès aux marchés et la compétitivité à l'exportation
concernant six pays asiatiques (Bangladesh, Cambodge, Chine, Philippines, Thaïlande et Viet Nam),et portant essentiellement sur trois secteurs:  le cuir et les chaussures, les produits horticoles et
l'électronique.  Ces études font l'objet de disc ussions dans le cadre d'ateliers nationaux et
sous-régionaux et sont articulées autour de trois points:  i) collecte et diffusion d'informations sur les
prescriptions environnementales;  ii) adoption au niveau national de mesures d'ajustement aux
nouvelles prescriptions environnementales en vigueur sur des marchés essentiels à l'exportation;iii) initiatives dans le domaine des prescriptions environnementales et participation améliorée aux
consultations préalables à l'élaboration de normes sur les marchés d'exportation.  Les études et les
ateliers passeront également en revue les possibilités de coopération subrégionale, le cas échéant.
3. Les études de cas de pays par secteur alimenteront également les travaux exploratoires menés
par la CNUCED sur la création d'une Équipe  consultative spéciale sur les prescriptions
environnementales et le commerce international, comme prescrit par la dernière session de la
Commission du commerce des biens et services et  des produits de base de la CNUCED.  La
CNUCED a commandé plusieurs études qui analysent entre autres les leçons qui peuvent être tirées
des systèmes d'alerte précoce qui existent dans les pays en développement pour les normes
environnementales/sanitaires sur les marchés extérieurs et une étude sur le profil d'un éventuelmécanisme de centre d'échanges international pour des prescriptions environnementales et sanitaires
facultatives ainsi que ses synergies avec des bases de données comparables publiques et privées.
Dans le cadre des travaux préparatoires à la XI
ème session de la CNUCED, la CNUCED et l'Institut
national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle (INMETRO) au Brésil
prévoient de tenir une réunion exploratoire en avril 2004.WT/CTE/GEN/14
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4. Après son inauguration en février de cette année, le Groupe de travail international
CNUCED/FAO/IFOAM pour l'harmonisa tion et l'équivalence en agriculture biologique a tenu sa
deuxième session à Genève il y a une semaine.  Les participants à la réunion ont examiné divers
projets de notes d'information sur les coûts et les incidences du manque d'harmonisation des systèmes
de garantie publics et privés dans le domaine de l'agriculture biologique et les approchesinternationales suivies dans d'autres secteurs pour mettre en œuvre l'harmonisation, l'équivalence et la
reconnaissance mutuelle.  Ils ont examiné la suite du programme de travail du Groupe de travail
international et décidé de commander deux études additionnelles:  une sur les perspectives à court
terme et à long terme et les méthodes spécifiques pour la mise en œuvre de l'harmonisation, de
l'équivalence et de la reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'agriculture biologique et une
deuxième étude sur la relation entre les systèmes de garantie existants dans le domaine de l'agriculture
biologique et l'Accord OTC.
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