ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/43
11 avril 2002
(02-1997)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires,
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux et leurs produits et sous-produits et intrants pour l'agriculture
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Reglamento de Sanidad Vegetal
(Projet de Règlement relatif à la préservation des végétaux) – 18 pages
5. Teneur:  Le projet de règlement notifié a pour objet de développer les dispositions légales
en rapport avec le diagnostic et la surveillance épidémiologique, l'inspection de produits
d'origine végétale, l'établissement de programmes et de campagnes phytosanitaires,et d'autres activités réglementaires dans le domaine de la préservation des végétaux.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes et lignes directrices de la FAO et de l'Organisme international régional contre les
maladies des plantes et des animaux (OIRSA) en rapport avec la préservation des végétaux
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol
9. Date projetée pour l’adoption:  8 mai 2002
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 mai 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  29 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura y Ganadería, Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal,
División de Cuarentena Agropecuaria.  Téléfax:  (503) 229-2613 et (503) 294-0600.
Courrier électronique:  sanvegst@telemovil.net  et sanvegdgsva@telemovil.net
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura y Ganadería, Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal,
División de Cuarentena Agropecuaria.  Téléfax:  (503) 229-2613 et (503) 294-0600.
Courrier électronique:  sanvegst@telemovil.net  et sanvegdgsva@telemovil.net