ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/115 
16 août 2004 
 
 (04-3212) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
  
RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURS OBJECTIFS ET LEURS DÉPENSES 
 
2003WT/BFA/W/115 
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 TABLE DES MATIÈRES 
  
Page
 
 
DIRECTION GÉNÉRALE ............................................................................................................. ......3 
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ............................................................................................4 DIVISION DE L'ADMINISTRATION  ET DES SERVICES GÉNÉRAUX ...................................5 
DÉPENSES COMMUNES DE L'OMC...............................................................................................9 DIVISION DES ACCESSIONS........................................................................................................ ..10 
DIVISION DE L'AGRICULTURE ET DES PRODUITS DE BASE .............................................13 
DIVISION DU CONSEIL ET DU CNC ............................................................................................18 DIVISION DU DÉVELOPPEMENT.................................................................................................21 DIVISION DE LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE ET DES STATISTIQUES 
ET DE LA BIBLIOTHÈQUE.......................................................................................................... ...25 
CENTRE D'INFORMATION SUR LE  COMMERCE INTERNATIONAL ................................26 
DIVISION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ..............................................................................30 DIVISION DE L'INFORMATIQUE .................................................................................................35 DIVISION DE L'INFORMATION ET DE S RELATIONS AVEC LES MÉDIAS.......................38 
INSTITUT DE FORMATION ET DE CO OPÉRATION TECHNIQUE (IFCT) .........................42 
DIVISION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE..................................................................46 
DIVISION DES SERVICES LINGUISTIQ UES ET DE LA DOCUMENTATION .....................50 
DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES......................................................................................54 DIVISION DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS .....................................................................................58 DIVISION DES RÈGLES............................................................................................................ .......68 
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE .............................................................................74 
DIVISION DES TEXTILES .......................................................................................................... .....77 
ORGANE DE SUPERVIS ION DES TEXTILES .............................................................................80 
DIVISION DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT.......................................................83 
DIVISION DU COMMERCE ET DES FINANCES ........................................................................86 DIVISION DU COMMERCE  DES SERVICES...............................................................................89 
DIVISION DE L'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES ..........................................92 
ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT...............................................................................95  
  WT/BFA/W/115 
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 Direction générale  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 2 312 000 2 180 715 131 285 
 Personnel temporaire 40 000 22 631 17 369 
     
B. Dépenses 
d'administration     
 Matériel durable    
 Matériel non durable    
 Services contractuels    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel 0 1 875 (1 875) 
 Missions    
  Missions officielles 315 000 278 241 36 759 
  Missions de coopération 
technique 115 000 34 758 80 242 
 Frais de représentation et de 
réception 203 600 195 130 8 470 
    
Total  2 985 600 2 713 350 272 250 
 
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. WT/BFA/W/115 
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 Bureau du Directeur général  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 1 759 900 1 603 274 156 626 
 Personnel temporaire 200 100 52 533 147 567 
     
B. Dépenses 
d'administration     
 Matériel durable 50 000 56 543 (6 543) 
 Matériel non durable    
 Services contractuels    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel 2 500 625 1 875 
 Missions    
  Missions officielles 160 000 213 861 (53 861) 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 400 174 226 
    
Total  2 172 900 1 927 010 245 890 
 
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
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 Division de l'administration et des services généraux  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
   
A. Années de travail* Traitements 9 524 400 9 084 423 439 977 
 Personnel temporaire 2 079 830 4 535 354 (2 455 524) 
   
B. Dépenses 
d'administration     
 Matériel durable 796 000 899 045 (103 045) 
 Matériel non durable 0 18 754 (18 754) 
 Services contractuels
 Bureautique 245 900 262 441 (16 541) 
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel 0 15 040 (15 040) 
 Missions    
  Missions officielles 49 000 47 419 1 581 
  Missions de 
coopération technique    
 Frais de représentation et 
de réception 1 200 1 193 7 
Divers    
   Formation 430 000 345 024 84 976 
 Assurance    
 Organes des 
Nations Unies    
    
Total 13 126 330 15 208 693 (2 082 363) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. 
 
 WT/BFA/W/115 
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 Division de l'administration et des services généraux
 
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 i) Assurer le fonctionnement efficace des servi ces pour a) toutes les questions financières, y 
compris l'élaboration du budget et le contrôle fi nancier, la comptabilité et les états de paie, 
b) les questions relatives aux ressources humaines, c) les questions logistiques en rapport avec 
les installations matérielles, et d) les missi ons et l'organisation des autres voyages.  La 
Division a: 
 
• mis en œuvre et contrôlé les flux de trésorerie de l'Organisation, notamment en 
effectuant l'enregistrement quotidien de tout es les opérations financières, et procédé 
au paiement mensuel des traitements d es quelque 850 fonctionnaires (réguliers et 
temporaires), ainsi que des indemnités de subsistance des fonctionnaires en mission.  
Les pensions et les primes d'assurance ma ladie ont été perçues et traitées pour le 
Régime des pensions de l'OMC et Van Breda International, respectivement; 
 
• assuré et entretenu le Centre William Ra ppard comme il se doit et remplacé les 
équipements, le mobilier et les fournitures de bureau lorsque cela a été nécessaire; 
 
• reçu et traité:  a) les contributions des pays Membres au budget de fonctionnement de 
l'OMC de 2003, s'élevant au total à 138 928 973 FS, b) les contributions mises à la 
charge des pays observateurs pour les servi ces reçus du Secrétariat en 2003, s'élevant 
au total à 506 441 FS; 
 
• reçu et traité les fonds extrabudgétaires; 
 
• établi i) le rapport budgétaire et financie r du Directeur général pour 2003, ii) le 
rapport de la Division sur ses objectifs et ses dépenses pour 2003, et iii) le rapport sur 
les fonds extrabudgétaires pour 2003; 
 
• aidé les vérificateurs extérieurs des comp tes de l'OMC à s'acquitter de leur tâche; 
 
• préparé les prévisions budgétaires pour 2004-2005 sur la base des données fournies 
par les diverses divisions; 
 
• géré efficacement les ressources humaines de l'Organisation:  a) pourvu 21 postes 
vacants externes et cinq postes vacants internes,  b) élaboré, révisé et mis en œuvre les 
politiques en matière de personnel traitant  de la mobilité externe, du congé de 
maternité/de paternité et du congé pour adoption, et de la planification des 
successions, c) organisé et mis en œuvre des programmes de formation à l'intention du personnel de l'OMC, d) administré de  façon suivie un effectif d'environ 
850 personnes au bénéfice de contrats régulie rs, de contrats de durée déterminée ou 
de contrats de courte durée, et de 75 st agiaires – contrats, rémunération, organisation 
des carrières, droits à prestations, sécurité sociale, cessation de service et conseils, e) maintenu une coopération étroite avec le  conseiller du personnel, et f) géré le 
régime des pensions propre à l'OMC – en organisant les réunions ordinaires du 
Comité de gestion du Régime  des pensions de l'OMC. 
  WT/BFA/W/115 
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 ii) Surveiller le budget décentralisé ainsi que l es fonds extrabudgétaires et fournir en temps 
opportun des renseignements aux divisions.  La Division a: 
 
• veillé à ce que les dépenses du Secrétariat de l'OMC ainsi que de l'Organe d'appel et 
de son secrétariat soient effectuées c onformément au budget approuvé par les 
Membres de l'OMC; 
 
• fait en sorte que les fonds extrabudgétair es soient administrés conformément au 
Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'OMC et dans le respect 
des conditions et modalités convenues avec les donateurs; 
 
• établi chaque trimestre un rapport sur la situ ation budgétaire qui a été remis à toutes 
les divisions, et donné des précisions à celles qui en ont fait la demande. 
 
iii) Assurer le bon fonctionnement administra tif du Comité du budget, des finances et de 
l'administration.  La Division a: 
 
• organisé 17 réunions formelles et trois ré unions informelles du Comité du budget, des 
finances et de l'administration, y compris l'établissement des ordres du jour et des 
documents connexes à distribuer aux réuni ons, ainsi que des rapports des réunions. 
 
iv) Fournir des informations à la direction généra le afin d'assurer le fonctionnement efficace et 
harmonieux de l'Organisation.  La Division a: 
 
• fourni des informations à la direction générale, selon les besoins. 
 
v) Fournir un soutien administratif et logis tique pour les activités régionales de coopération 
technique. 
 
• Au total, 98 activités d'assistance technique  régionales et sous-régionales ont eu lieu 
en 2003.  Il a fallu veiller à ce que la coordi nation sur le plan administratif, financier 
et logistique soit administrée aussi effic acement que possible pour obtenir le taux de 
mise en œuvre du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003 le plus élevé 
possible.  Des réunions ont été organisées ré gulièrement afin de mieux coordonner les 
services logistiques à fournir et de tenir l'Un ité informée de tous les aspects relatifs au 
suivi et à la résolution des problèmes dans le cadre des activités d'assistance 
technique aux niveaux ré gional et sous-régional. 
 
• La Section des ressources humaines a attr ibué à l'Unité de logistique un poste 
supplémentaire en 2003.  Cela a permis à l'Unité de s'occuper convenablement de 
toutes les activités d'assistance technique programmées et entreprises pendant l'année, et, en outre, de développer une étroite coopé ration avec l'Institut de formation et de 
coopération technique, et avec de s institutions extérieures et des secrétariats et/ou des 
organisations internationales participant di rectement à la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique pour 2003. 
 
• L'Unité de logistique a pu assurer le bon fonctionnement des services pour toutes les 
questions administratives et financières;   l'établissement des budgets d'assistance 
technique;  la préparation, le contrôle et le suivi nécessaire de chacune des activités 
régionales;  la préparation et l'envoi des billets d'avion, de la documentation et des 
publications pour chaque activité;  elle a pu s'occuper des questions logistiques en 
rapport principalement avec les moyens maté riels comme les questions bancaires, les WT/BFA/W/115 
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 indemnités journalières de subsistance et les indemn ités pour frais de voyage à 
remettre directement aux participan ts à des missions sur le terrain.  
 
• Le personnel de l'Unité de logistique a pris part à 29 activités régionales organisées 
par l'OMC en 2003.  Sa présence a été officiellement demandée à la fois par le 
Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique et  par le personnel des 
divisions directement responsable des questions du ressort de l'OMC.  Grâce à cette approche, de nombreuses questions administra tives, financières et logistiques ont été 
résolues directement sur le terrain, ce qui a permis aux orateurs de concentrer toute 
leur attention sur la présentation de leurs sujets. 
 
• Outre les activités d'assistance technique menées en 2003 aux niveaux régional et 
sous-régional, l'Unité de logistique s'est o ccupée de certaines dispositions et questions 
administratives en rapport avec la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, 
tenue à Cancún (Mexique).  Ces dispos itions et ces questions concernaient 
principalement le voyage et l'hébergemen t du personnel de l'OMC travaillant sur le 
lieu de la Conférence ainsi que le voyage, l'hébergement et les indemnités journalières 
de subsistance et les indemnités pour frais de voyage des fonctionnaires des pays les 
moins avancés parrainés par les autorités me xicaines et le Secrétariat de l'OMC.   WT/BFA/W/115 
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 Dépenses communes de l'OMC  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
   
A. Années de travail* Traitements 26 491 000 24 175 739 2 315 261 
 Personnel temporaire 155 000 70 978 84 022 
     
B. Dépenses 
d'administration     
 Communications 2 307 000 1 922 455 384 545 
 Bâtiments  2 974 900 3 074 053 (99 153) 
 Matériel durable 1 065 000 1 400 357 (335 357) 
 Matériel non durable 592 000 451 019 140 981 
 Services contractuels    
 a) Reproduction 75 000 71 773 3 227 
 b) Bureautique 0 47 661 (47 661) 
 c) Autres 321 000 300 354 20 647 
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel 1 858 700 2 467 688 (608 988) 
Missions    
 Missions officielles 9 550 9 378 172  
 Missions de 
coopération technique 0 198 463 (198 463) 
 Cours de politique 
commerciale 662 600 486 565 176 035 
 Frais de représentation et de 
réception 25 050 26 801 (1 751) 
 Publications 0 192 611 (192 611) 
 Vérification extérieure des 
comptes 50 000 27 379 22 621 
 Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 400 000 1 190 981 (790 981) 
 CCI 15 374 000 15 224 000 150 000 
 Autres 83 000 79 600 3 400 
 Dépenses imprévues 100 000 0 100 000 
     
Total  52 543 800 51 418 454 1 125 346 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. WT/BFA/W/115 
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 Division des 
accessions  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 1 180 900 1 098 332 82 568 
 Personnel temporaire 10 000 21 290 (11 290) 
     
B. Dépenses 
 d'administration  
   
 Matériel durable 2 000 1 959 41 
 Matériel non durable  138 (138) 
 Services contractuels    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 6 000 5 908 92 
  Missions de 
coopération technique    
 Frais de représentation et 
de réception 800 258 542 
 Divers    
    
Total  1 199 700 1 127 885 71 815 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.   WT/BFA/W/115 
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 Division des accessions  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
Objectifs : 
i) Organiser et faciliter les négociations entre les Membres de l'OMC et les États et entités qui 
demandent leur accession à l'OMC en encourag eant l'intégration de ces derniers dans le 
système commercial multilatéral grâce à la libéralisation effective de leurs régimes de commerce des biens et des services;   
ii) Faire fonction de point central dans les e fforts déployés collectivement par les Membres de 
l'OMC pour mettre en place un système commerc ial multilatéral ouvert et libéral, ayant un 
champ et une portée plus étendus
;   
 
iii) Plus précisément, les objectifs de la Division pour l'année 2003 étaient au nombre de trois:  
1) faire progresser nettement, et si possible achever, les processus d'accession avancés des 
PMA et des petites économies comme le Cambodge, le Népal, le Samoa et les Tonga;  
2) engager les processus d'accession politiquement  importants comme ceux de la République 
libanaise, de la Bosnie-Herzégovine et d'autr es PMA;  et faire progresser les processus 
d'accession dits "majeurs" comme ceux de la Fédé ration de Russie, de l'Ukraine, du Bélarus, 
de l'Arabie saoudite, du Viet  Nam et de l'Algérie.  
 
Évaluation : 
 
• Au cours de 2003, il y a eu 18 réunions formelles et 43 réunions informelles des 
groupes de travail de l'accession.  Vingt-sept groupes de travail étaient en activité.  
Deux d'entre eux ont mené leur mandat à te rme avant la Conférence ministérielle de 
Cancún et nous avons ainsi atteint l'un d es objectifs majeurs que nous nous étions 
fixés pour 2003.  Environ 21 cycles de négociations bilatérales ont été organisés, et au total 334 documents d'accession ont été pub liés.  Une nouvelle demande d'accession a 
été présentée par l'État transitoire islamique  d'Afghanistan.  Le Conseil général n'a 
pas encore pris de décision sur cette demande (ni sur celles de l'Iran, de la Libye et de 
la Syrie).  La République fédérale démocr atique d'Éthiopie a obtenu l'établissement 
d'un groupe de travail pour que commen cent effectivement les négociations 
d'accession. 
 
• Des efforts particuliers ont été faits pour accélérer le processus d'accession des PMA 
et ont contribué ainsi à la mise en œuvre effective des paragraphes 9 et 42 de la 
Déclaration de Doha.  Les processus d'accession du Cambodge et du Népal ont été menés à bien.  L'ensemble des documents d' accession de ces pays ont été adoptés par 
les Ministres à Cancún.  Ce sont les deux premiers PMA qui ont achevé leur 
processus d'accession conformément aux pr océdures établies en 1995.  Le processus 
d'accession des Tonga a atteint le stade final et devrait être achevé en 2004.  Celui du 
Samoa a bien avancé et on espère qu'il pourra être mené à terme au début de l'année 
prochaine. 
 
• Des progrès notables ont été faits dans  les processus d'accession politiquement 
importants, comme ceux de la République libanaise et de la Bosnie-Herzégovine, 
pour lesquels des réunions particulièrement fructueuses et productives ont eu lieu;  en WT/BFA/W/115 
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 outre, les négociations en vue de l'accession de plusieurs PMA dont le Bhoutan, le 
Cap-Vert, le Soudan et le Yémen, ont commencé. 
 
• Des processus d'accession politiquement et  économiquement importants, comme ceux 
de la Fédération de Russie, de l'Ukrain e, du Bélarus, de l'Arabie saoudite, du 
Viet Nam et de l'Algérie, ont encore avan cé.  En particulier, le processus d'accession 
de l'Arabie saoudite est entré dans sa phase fi nale et celui de la Fédération de Russie a 
été relancé après la distribution d'un projet de rapport révisé en mai 2003. 
 
• Le personnel de la Division des accessions a effectué huit missions et une assistance 
technique directe a été fournie depuis Genè ve à un certain nombre de pays accédants 
pour les aider à établir la documentation nécessaire et à améliorer la qualité des 
documents présentés aux groupes de travail.  Toutes les activités liées aux accessions 
comportent une large part d'assistance technique, à la fois pour régler des questions 
précises de caractère technique et pour fournir des conseils généraux aux gouvernements des pays accédants.   
 
• La Division a participé aux travaux relatifs à l'accession du Sous-Comité des PMA.  
Elle a régulièrement informé le Sous-Com ité des progrès accomplis dans le cadre des 
différents processus d'accession des PMA. 
 
• Parallèlement aux discussions tenues au Sous-Comité des PMA, une nouvelle 
stratégie a été mise en œuvre, en coop ération avec les Membres, pour accélérer de 
manière effective le processus d'accession d es PMA.  Une plus large place a été faite 
aux réunions et consultations informelles pour réduire le nombre de réunions des 
groupes de travail (pour le Cambodge, le Né pal, le Samoa et les Tonga) et il a été 
convenu que des plans d'action décrivant les besoins d'assistance technique de 
manière claire et détaillée seraient inclus dans le projet de rapport des groupes de 
travail. 
 
• Le Groupe informel des accessions a tenu six réunions afin de préparer les réunions 
des groupes de travail
.  Un calendrier unifié des réunions en matière d'accessions a été 
soumis aux Membres pour approbation et il le ur a été donné la possibilité de discuter 
de manière informelle des stratégies à suivre en ce qui concerne certaines accessions .  
La préparation de ce processus a nécessité des consultations quasi quotidiennes avec les Membres de l'OMC et les gouvernements de pays accédants, qui ont accueilli favorablement ce processus.  WT/BFA/W/115 
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 Division de l'agriculture et des produits de base  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 2 135 700 2 056 958 78 742 
 Personnel temporaire 12 800 3 069 9 731 
   
B. Dépenses 
d'administration  
   
 Matériel durable 9 000 8 454 546 
 Matériel non durable - 292 (292) 
 Services contractuels    
   
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 35 000 29 544 5 456 
  Missions de 
coopération technique - - - 
 Frais de représentation et 
de réception 800 0 800 
   
Total 2 193 300 2 098 317 94 983 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.   WT/BFA/W/115 
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 Division de l'agriculture et des produits de base
 
  Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003
 
 i) Fournir une assistance effective, si besoin est et selon qu'il conviendra, pour toutes les 
questions relatives aux négociations sur l'agricu lture menées dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement. 
 
 • Les négociations sur l'agriculture se déroulent dans le cadre de sessions 
extraordinaires du Comité de l'agriculture.  Entre janvier et juillet 2003, il y a eu cinq 
réunions formelles de la session extraord inaire précédées chacune d'une réunion 
informelle et de consultations entre les Membres et à la demande du Président.  Durant toute l'année, le Président a égal ement procédé à de nombreuses consultations 
informelles sur les questions spécifi ques, auxquelles différents groupes de 
participants, et dans bien des cas l'ensemble de participants, ont été invités.  À partir de juillet, les négociations se sont poursu ivies au niveau du Conseil général. 
 
 • Les travaux dans ce domaine ont consisté en diverses activités, comprenant la 
fourniture d'avis et d'informations au Prési dent et aux délégations sur les questions de 
procédure et les questions de fond;  l'ét ablissement de documents servant de guides 
aux Membres pendant les consultations;  l' établissement de documents techniques et 
de résumés non exhaustifs pour guider l es Membres lors des réunions et des 
consultations;  l'établissement des rapports des réunions (TN/AG/R/6, 7, 8, 9, 10 et 
10/Corr.1);  la préparation des projets de rapports du Président au Comité des 
négociations commerciales;  et la préparation et la distribution des documents informels et formels présentés par les Membres.  Outre l'organisation des sessions extraordinaires formelles et informelles et  des consultations, la Division a aidé le 
Président à établir le premier projet de modalités et le projet révisé (TN/AG/W/1 et 
Rev.1) ainsi que son rapport au Comité des négociations commerciales sur l'état 
d'avancement des négociati ons (TN/AG/10 et Corr.1). 
 
 • Dans le cadre de la préparation de la cinquième Conférence ministérielle, la Division 
a aidé le Président du Conseil général dans ses consultations sur l'agriculture et pour 
l'établissement des sections pertinentes du projet de Déclaration ministérielle.  À 
Cancún, la Division a collaboré étroitement avec le facilitateur pour l'agriculture.  Le Groupe de travail sur l'agriculture a tenu de ux sessions et il y a eu plus de 25 réunions 
et consultations entre le facilitateur et d es délégations ou groupes de délégations.  Les 
contributions apportées lors des réunions du Groupe de travail sur l'agriculture et 
pendant les consultations ont servi à établir les sections sur l'agriculture du projet 
révisé de déclaration ministérielle (JOB(03) /150/Rev.2).  Après Cancún, la Division a 
continué d'informer le Président du Con seil général et les hauts fonctionnaires du 
Secrétariat au sujet des négociations dans le cadre des efforts faits pour les relancer, et 
elle a aidé à la préparation et à la condui te des consultations engagées à cet égard. 
 
ii) Contribuer activement à la mise en œuvre effe ctive des règles et des engagements en vigueur 
découlant des instruments de l'OMC en ce qui concerne l'agriculture, aider à améliorer la 
qualité de leur mise en œuvre, faire en sorte que les travaux du Comité de l'agriculture dans 
tous les domaines, y compris en particulier le  processus d'examen multilatéral de la mise en 
œuvre des engagements, soient organisés et réalisés de manière efficace. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 15 
 
 
  • En 2003, la Division a assuré, en coopérati on étroite avec le Président, le secrétariat 
de quatre réunions ordinaires du Comité de l' agriculture.  Elle a notamment mené les 
activités suivantes:  conseils au Président et aux délégations au  sujet de tous les 
aspects des travaux du Comité;  établisse ment d'une note d'information révisée du 
Secrétariat aux fins des consultations au titre de l'article 18:5 sur les parts du marché mondial détenues par les produits agricoles;  traitement et publication de 184 notifications concernant l'agriculture pr ésentées par les Membres;  préparation 
des documents de salle, et d'autres documen ts concernant le Comité ainsi que de 
quatre rapports succincts des réunions du Comité;  rédaction des déclarations du 
Président;  établissement du rapport annuel du Comité et du rapport au Conseil du 
commerce des marchandises dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine.  La Division a particip é et contribué à une série de consultations 
informelles sur la mise en œuvre, menées sous les auspices du Conseil général, et notamment à la rédaction d'un rapport au C onseil général concernant le suivi des 
recommandations pertinentes adoptées à Doha sur les questions liées à la mise en 
œuvre.  La Division a aidé à organiser des c onsultations informelles et elle a rédigé un 
rapport au Conseil général sur la proposition concernant le tra itement spécial et 
différencié qui a été renvoyée au Comité par le Président du Conseil général. 
 iii) Contribuer activement à la mise en œuvre effec tive de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires, en s'attaquant en  particulier aux difficultés rencontrées par les 
pays en développement. 
 
 • En 2003, la Division a assuré le secrét ariat de trois réunions ordinaires du Comité 
SPS, d'une réunion extraordinaire et de hu it réunions informelles.  Elle a établi des 
documents visant à clarifier différents paragraphes de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 4;  une clarification a été adoptée par le Comité en 2003 et une autre 
devrait l'être en mars 2004.  La Division a en outre préparé une décision visant à prolonger la procédure provisoire de surveillance du processus d'harmonisation 
internationale, ainsi que le cinquième rappor t annuel sur la mise en œuvre de cette 
procédure, qui ont été adoptés tous l es deux par le Comité SPS en juin 2003. 
 
 • La Division a organisé une réunion extraordinaire sur le fonctionnement des points 
d'information nationaux sur les mesures SPS.  Pour faire en sorte que la réunion 
réponde aux besoins réels des Membres, elle  a distribué un questionnaire à tous les 
points d'information nationaux ainsi qu'a ux autorités nationales chargées des 
notifications.  Des orateurs compétents ont été invités, et la Division a présenté un exposé sur les dispositions pertinentes de l'Accord SPS et sur les réponses au 
questionnaire. 
 
 • La Division a révisé son document résumant tous les problèmes commerciaux 
spécifiques soulevés au Comité, documen t de fond très apprécié qui illustre 
l'utilisation du Comité comme moyen pr atique de résoudre les problèmes 
commerciaux.  Parmi les autres documents ét ablis par le Secrétariat, figurent les 
rapports sur la mise en œuvre du traitement  spécial et différencié, sur l'examen 
transitoire concernant la Chine, et sur le fonctionnement du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développeme nt du commerce;  850 notifications SPS (y 
compris des corrigenda, addenda et révisi ons);  et plusieurs autres documents du 
Comité. 
 
 • Dans le cadre de ses relations de trav ail continues avec les organisations de 
normalisation de référence da ns le domaine SPS (OIE, CIPV et Codex), la Division a WT/BFA/W/115 
Page 16  
 
 participé activement aux réunions annuelles de ces organisations tenues à Rome et à 
Paris, ainsi qu'à un certain nombre de réunions régionales tout au long de l'année. 
 iv) Soutenir, le cas échéant, la mise en œuvre de la Décision ministérielle sur les mesures 
concernant les effets négatifs possibles du pr ogramme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires. 
 
 • La Division a contribué à l'exercice annuel de surveillance de la mise en œuvre de la 
Décision effectué par le Comité de l' agriculture, notamment en produisant un 
document mis à jour sur les mesures prises pour mettre en œuvre la Décision.  À 
plusieurs reprises, elle a donné des conseils aux Membres au sujet de la mise en œuvre de la Décision.  Elle a aussi con seillé plusieurs Membres qui envisageaient de 
demander au Comité de l'agriculture de figur er sur la liste des pa ys importateurs nets 
de produits alimentaires.  La Division a organisé une table ronde interinstitutions, 
avec la participation de la Banque mondi ale, du FMI, du Fonds international de 
développement agricole (FIDA), de la FAO, de la CNUCED et du Programme 
alimentaire mondial, afin d'examiner la nécessité d'établir un filet de sécurité multilatéral pour aider les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Son trav ail a consisté notamment à donner 
des avis au Président et aux participants, et à rédiger le rapport sur la table ronde.  
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvr e de la Décision ministérielle, la Division a 
aidé à l'établissement des rapports de situ ation périodiques du Président au Conseil 
général. 
 v) Fournir des services efficaces et efficients pour  le règlement des différends dans le domaine 
de l'agriculture. 
 
 • La Division a assuré le secrétariat des gr oupes spéciaux et leur a fourni une assistance 
dans les affaires suivantes:   Communautés européennes – Subventions à l'exportation 
de sucre (plaintes de l'Australie, du Br ésil et de la Thaïlande), Japon – Pommes 
(plainte des États-Unis), Australie – Fruits et légumes frais (plainte des Philippines) et 
Australie – Régime de quarantaine (plain te des Communautés européennes).  La 
Division a également fourni une assistance dans les affaires suivantes:  Communautés européennes – Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques (plaintes de l'Argentine, du Canada et des États-Unis) et États-Unis 
– Subventions concernant le coton upland (plainte du Brésil). 
 vi) Apporter une assistance et une coopération techniques.  
 • La Division s'est conformée au Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003.
1  
Elle a répondu à de nombreuses demandes spéci fiques d'assistance technique émanant 
de délégations à Genève et d'administra tions centrales portant notamment sur les 
questions de transparence dans le cadre  de l'Accord sur l'agriculture et de 
l'Accord SPS et sur des problèmes de mise en œuvre spécifiques dans les domaines 
de l'accès aux marchés, du soutien interne,  de la concurrence à l'exportation et des 
mesures SPS.  La Divisi on a également répondu à de s demandes d'assistance 
technique pour des questions concernant les pêcheries.  Elle a fait une série d'exposés dans le cadre des cours de politique commercia le de l'OMC (à la fois à Genève et, sur 
les questions SPS, lors d'un cours organisé au Kenya) et à l'occasion de la "Semaine 
                                                     
 
1 WT/COMTD/W/95/Rev.3.  Deux activités SPS au nive au national ont été reportées jusqu'en 2004 à la 
demande des gouvernements concernés (Moldova et Maldives). 
  WT/BFA/W/115 
 Page 17 
 
 
 de Genève".  La Division a organisé une réunion extraordinaire sur la mise en œuvre 
effective des dispositions de l'Accord SPS re latives à la transparence en marge de la 
réunion du Comité SPS qui s'est tenue en octobre 2003.  Elle a en outre apporté sa contribution (sous la forme d'analyses et  d'interventions) à plusieurs cours de 
formation dans le domaine SPS, organi sés par des donateurs bilatéraux et des 
organismes nationaux. 
 
 • La Division a assuré le secrétariat du Mécan isme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce, établi en 20 02 afin d'améliorer la coordination des 
activités d'assistance technique et de renforcement des capacités entre la FAO, l'OIE, 
l'OMS, la Banque mondiale et l'OMC.  L'objectif global du Mécanisme est de renforcer la capacité des pays en déve loppement de se conformer aux normes 
internationales.  La Division a supervisé la  préparation de deux propositions de projet 
présentées par l'OMC en vue de leur fina ncement éventuel au titre du Mécanisme.  
Comme elle assure le secrétariat du Mécanisme, la Division s'est occupée de la 
création d'un site Web et de  l'établissement d'une base de données sur l'assistance 
technique dans le domaine SPS, et de cont acts avec d'éventuels organismes donateurs, 
ainsi que de la révision et de la finali sation de diverses propositions présentées par 
d'autres organisations partenaires et par le public. 
 
vii) Soutenir la direction générale et les autr es divisions pour les questions relatives au commerce 
dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche. 
 
 • Comme chaque année, d'importantes ress ources ont dû être consacrées au soutien 
apporté à la direction généra le et aux travaux des autres divisions (nombreux exposés, 
contributions de fond aux documents établis  par les autres divisions et commentaires 
sur ces documents, participation à des réunions internes, questions 
administratives, etc.). 
 
viii) Coopérer, selon qu'il conviendra, avec les or ganisations internationales compétentes, les 
organisations non gouvernementales et le s autres représentants du secteur privé. 
 
 • Tout au long de l'année, la Division a reçu de nombreux visiteurs et répondu à des 
demandes d'exposés, d'informations, et c. émanant d'autres organisations 
intergouvernementales, de parlementaires, d'organisations non gouvernementales, de 
représentants des milieux agricoles et d es pêcheries du secteur agroalimentaire et 
d'autres entités du secteur privé.  Elle a participé à 58 réunions, conférences ou ateliers internationaux, au cours d esquels elle a fait des exposés (environ 
85 invitations ont dû être déclinées, souve nt en raison du manque  de personnel ou de 
contraintes financières et non par manque d'intérêt). 
 WT/BFA/W/115 
Page 18  
 
 Division du Conseil et du CNC  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 1 530 900 1 512 618 18 282 
 Personnel temporaire 1 600 38 168 (36 568) 
     
Matériel durable    B. Dépenses 
d'administration Matériel non durable    
 Services contractuels    
  Bureautique    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 10 500 10 426 74 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 800 216 584 
     
Total  1 543 800 1 561 428 (17 628) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
 Page 19 
 
 
 Division du Conseil et du CNC  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 i) Assurer la gestion efficace de toutes les réuni ons (réunions ordinaires ou informelles, sessions 
extraordinaires, et toutes les consultations connexes) du Conseil général, du Comité des 
négociations commerciales (CNC) et de l'Orga ne de règlement des différends (ORD), y 
compris toutes les tâches liées à la préparation et au déroulement de ces réunions et à la coordination des activités de suivi. 
 
• Cet objectif a été pleinement atteint puisque  les réunions et les consultations connexes 
des trois organes se sont déroulées de manière efficace.  En outre, la Division a continué à assurer en partie le secrétariat des sessions extraordinaires de l'ORD.  
En 2003, la Division a assuré l'organisation, le secrétariat et le suivi de sept réunions 
formelles du Conseil général, dont une réunion  sur la cohérence dans l'élaboration des 
politiques économiques au niveau mondial, organisée avec la Division du commerce 
et des finances;  trois réunions spécifiques sur les questions transversales concernant 
le commerce électronique tenues sous les auspices du Conseil général;  six réunions formelles et deux réunions informell es du CNC ouvertes à tous;  22 réunions 
formelles de l'ORD;  et neuf réunions formelles et informelles de la Session extraordinaire de l'ORD.  Le Conseil général et le CNC, en particulier, ont aussi tenu 
des consultations informelles plus restreintes, qui ont pris de nombreuses heures et 
dont le secrétariat a été assuré par la Division du Conseil et du CNC. 
 
ii) Assurer le déroulement harmoni eux et l'achèvement en temps opportun de la préparation des 
sessions de la Conférence ministérielle;  organiser et diriger les séances formelles et les 
séances de travail lors de la Conférence;  et  coordonner le travail de suivi du Secrétariat 
découlant des décisions prises lors de la Conférence. 
 
• Si les résultats de la Conférence de Cancún ont été décevants sur le fond, il a été 
généralement reconnu que tant la préparation que la condu ite de la Conférence ont  
été assurées de manière efficace, et que les questions soumises aux Ministres étaient 
bien préparées.  Il faut noter aussi que les Membres se sont déclarés très satisfaits de 
la transparence et du caractère ouvert du processus.  En collaboration avec le Président du Conseil général et le Directeur général, ainsi qu'avec le Président de la 
Conférence, la Division était chargée de pl anifier, coordonner et gérer les travaux 
préparatoires de fond, et de contribuer à la  préparation logistique en participant à 
l'Équipe spéciale.  Après la Conféren ce de Cancún, la Division a collaboré 
étroitement avec le Président du Conseil général pour l'exécution du mandat que les 
Ministres avaient confié à ce dernier.  Le  temps passé pour assurer le secrétariat des 
consultations informelles liées à la préparation et au suivi de la Conférence ministérielle en 2003 est estimé à 200 heures environ (sans compter le temps consacré à la préparation de ces consultations). 
 
iii) Donner des conseils avisés et apporter un soutien solide au Dir ecteur général et aux 
Présidents des trois organes de l'OMC susmentionnés (et à d'autres membres de la direction générale) en rapport avec leurs responsabilités da ns ces domaines, y compris en organisant et 
en assurant le secrétariat des consultations qu'ils mènent. 
 WT/BFA/W/115 
Page 20  
 
 • La Division a continué de s'acquitter de cette  tâche à la satisfaction de la direction 
générale et des Présidents, en apportant (e n sus de ses tâches ordinaires et des travaux 
préparatoires à la Conférence de Cancún) des éléments destinés à être utilisés lors des rencontres ministérielles informelles et en accompagnant les membres de la direction générale à ces réunions.  WT/BFA/W/115 
 Page 21 
 
 
 Division du développement  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 742 300 724 504 17 796 
 Personnel temporaire 26 600 97 716 (71 116) 
     
Matériel durable    B. Dépenses 
d'administration Matériel non durable    
 Services contractuels    
  Bureautique 1 000 646 354 
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 15 000 2 922 12 078 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 800 - 800 
 Divers    
  GTAP/Opérations de 
parrainage    
  Autres    
     
Total  785 700 825 788 (40 088) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
Page 22  
 
 Division du développement
 
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
  Bien que la "Division du développement" telle  qu'elle existe aujourd'hui ait été créée en 
mars 2003, le présent rapport sur la réalisation des obj ectifs et du programme de travail de la Division 
couvre l'ensemble de l'année civile, car tous les organes dont la nouvelle division a assuré le secrétariat existaient déjà le 1
er janvier 2003.  De plus, l'élément "développement" des objectifs pour 
2004-2005 énoncés dans le document WT/BFA/SPEC/100 était applicable aux tâches confiées à la 
Division en 2003. 
 Évaluation
 
 
• La Déclaration ministérielle de Doha me t tout particulièrement l'accent sur la 
dimension développement des relations commerc iales internationales, afin de faire en 
sorte que les besoins et les intérêts des pays  en développement soient reconnus et pris 
en compte dans le cadre du système commercial multilatéral.  Un aspect important des travaux dans ce domaine consiste à ve iller à ce qu'un dialogue utile ait lieu sur 
tous les aspects de la dimension développeme nt, pour faire en sorte que les besoins et 
les priorités des pays en développement et  des pays les moins avancés reçoivent une 
attention appropriée.  Pour atteindre ces objec tifs, la Division, qui est le point central 
pour les questions générales de développement au sein de l'OMC, a assuré le secrétariat des réunions des organes de l'OMC suivants: 
 
• Comité du commerce et du développement (CCD) réuni en session ordinaire 
• Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement 
• Session spécifique du Comité du commerce et du développement 
• Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie 
• Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) 
• Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) 
• Comité directeur du Cadre intégré 
• Trois autres groupes de Membres de l' OMC (le Groupe informel des pays en 
développement, le Groupe consultatif des PMA et le Groupe africain). 
 
• Le CCD a tenu en 2003 quatre réunions form elles et deux réunions informelles, au 
cours desquelles il a reçu des notifications concernant l'accès aux marchés pour les 
pays en développement et les pays les mo ins avancés, et il a poursuivi ses travaux sur 
la coopération technique et la formation.  Il a également examiné ce qui suit:  le rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC;  la détériora tion des termes de l'échange  pour les produits primaires 
et son incidence sur les éch anges et le développement des pays exportateurs de 
produits primaires;  les aspects "développement" de la prise en compte appropriée du 
développement durable dans les négociati ons;  les procédures de notification des 
accords commerciaux régionaux entre pays en développement;  et la dimension développement du commerce électronique.  Des contacts réguliers ont été maintenus avec les délégations, en particulier celles de s pays en développement, ainsi qu'avec les 
autres divisions concernées par les trava ux du CCD;  toutes ces activités ont permis 
de faire avancer les travaux. 
 
• Outre ses nombreuses réunions informelles, la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement a tenu une seule réunion formelle.  Ces réunions  WT/BFA/W/115 
 Page 23 
 
 
 étaient consacrées à la poursuite du programme de travail sur le traitement spécial et 
différencié, prescrit au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Après 
de longues et laborieuses consultations, les Membres sont convenus de faire des 
recommandations susceptibles d'être adoptées concernant un ensemble de 28 propositions figurant à l'anne xe C du projet de texte ministériel de Cancún.  Ces 
recommandations n'ont toujours pas été adoptées par les Membres et les travaux sur 
ces questions devraient se poursuivre en 2004.  Cela étant, les travaux spécifiques de 
la Session extraordinaire ont permis de fair e avancer le débat général sur l'importance 
du commerce et du développement et la nécess ité d'aider les pays en développement à 
s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Ces travaux ont donc été un 
élément important du Programme de  Doha pour le développement.  
 
• Le Comité du commerce et du développement a tenu trois réunions formelles en 
session spécifique pour examiner les préoccupations et les propositions spécifiques concernant les petites économies.  À la veille de la cinquième Conférence ministérielle, les Membres ont examiné et finalisé leur rapport à la Conférence.  À la 
réunion qui s'est tenue après la Conférence, ils ont examiné comment traiter les 
propositions spécifiques qui avaient été présen tées.  Il a alors été suggéré que les 
auteurs revoient leurs propositions à la lumière des observations formulées par les autres Membres.  La question des pays en  développement sans littoral a également été 
soulevée à cette réunion.  Par conséquent, le travail se poursuit sur l'élaboration de 
propositions spécifiques relatives au commer ce, dont les Membres pensent qu'elles 
pourraient répondre à certaines des pr éoccupations des petites économies. 
 
• Le Groupe de travail du commerce et du tran sfert de technologie a tenu trois réunions 
formelles en 2003.  Pendant l'année, un cer tain nombre de propositions lui ont été 
présentées dans le cadre de l'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie.  Les Membres ont aussi examin é une note d'information établie par le 
Secrétariat contenant des études de cas sur la  relation entre commerce et transfert de 
technologie.  Les discussions ont égalem ent porté sur les éléments du rapport du 
Groupe de travail au Conseil général, destin é à indiquer à la Conférence ministérielle, 
à Cancún, les progrès accomplis à cet égard.  Les délibérations du Groupe de travail 
ont permis aux Membres de mieux comp rendre certains des problèmes et des 
obstacles critiques entravant le transfert a ux pays en développement de technologies 
appropriées. 
 
• L'Unité chargée des PMA, qui a été créée en février 2003 pour centraliser toutes les 
questions intéressant les PMA, est rapidement entrée en activité.  Elle a contribué à la réalisation des objectifs que la Division s'était fixés, en concentrant spécialement ses travaux sur les pays les moins avancés.  Le Sous-Comité des PMA s'est réuni quatre 
fois pendant l'année et a poursuivi la mise en œuvre du Programme de travail de 
l'OMC en faveur des PMA.  Il a examin é les questions suivantes:  accession des 
PMA;  accès aux marchés pour les PMA;  renforcement de la participation des PMA au système commercial multilatéral;  activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA;  intégration dans 
les travaux de l'OMC des éléments du Programme d'action PMA-III liés au 
commerce.  L'adoption du Programme de tr avail de l'OMC en faveur des PMA a été 
une étape importante pour répondre aux ques tions et aux préoccupations spécifiques 
des PMA, et contribuera largement à facilite r l'intégration des PMA dans le système 
commercial multilatéral et l'économie mondiale. 
 WT/BFA/W/115 
Page 24  
 
 • Comme elle assure le secrétariat du Cadre in tégré, l'Unité chargée des PMA a joué un 
rôle central de coordination entre les partic ipants au Cadre intégré et pour toutes les 
activités s'y rapportant.  Le Groupe de trav ail du Cadre intégré a tenu trois réunions 
formelles et une réunion informelle.  Le Co mité directeur du Cadre intégré a tenu trois 
réunions formelles pendant la même période .  Une réunion des chefs de Secrétariat 
des organisations participant au Cadre inté gré a également été organisée.  Étant donné 
que le Cadre intégré est mieux connu et suscite de plus en plus d'intérêt, la charge de 
travail et le champ d'activité de son secrét ariat se sont accrus.  D'ailleurs, l'une des 
recommandations résultant de l'évaluation approfondie du Cadre intégré effectuée 
en 2003 portait sur la nécessité de renforcer son secrétariat compte tenu de l'élargissement du Cadre à de nouveaux PM A, conjugué à l'accroissement de ses 
activités, et sur la nécessité d'améliorer la coordination avec les autres organisations 
concernées.  À l'évidence, le Cadre intégré a joué un rôle important en aidant certains PMA à maximiser les avantages tirés du sy stème commercial international et en 
centrant l'attention des PMA et de la communauté des donateurs sur le rôle du commerce dans la croissance économique. 
 
• La Division a également aidé à organiser les réunions:  i) du Groupe informel des 
pays en développement, qui s'est réuni plusie urs fois;  ii) du Groupe africain, qui s'est 
réuni en moyenne deux fois par semaine;  et iii) du Groupe consultatif des PMA, qui 
s'est réuni en moyenne une fois par semaine.  De plus, la Division a organisé deux "Semaines de Genève" au cours desquelles des Membres de l'OMC sans représentation à Genève et des observateurs ont été informés du déroulement des 
travaux de l'OMC, notamment des préparatifs de la Conférence ministérielle de 
Cancún.  Le travail accompli par la Division pour organiser les Semaines de Genève a 
permis d'atténuer certaines des difficultés pa rticulières rencontrées par les délégations 
sans représentation à Genève et d'accroître leur participation aux activités de l'OMC. 
 
• La Division a présenté régulièrement à la direction générale des rapports et des 
informations sur les questions relevant de  sa compétence lorsque la demande lui en a 
été faite.  En outre, la Division a donné d es avis aux membres des missions auprès de 
l'OMC sur les questions de son ressort.  Le personnel de la Division a représenté 
l'OMC à un certain nombre de réunions organisées par d'autres organisations 
intergouvernementales, dont la Conférence de s Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), les commissions régionales de l'ONU, l'Organisation de 
coopération et de développement économi ques (OCDE), la Banque mondiale et les 
banques régionales, lorsque l'ordre du jour  comportait des questions relatives au 
commerce et au développement. 
 
• Le personnel de la Division a en outre  effectué de nombreuses missions de 
coopération technique portant sur les qu estions relatives au commerce et au 
développement ainsi que sur les questions relativ es au Cadre intégré.  Il y a eu en tout 
26 missions de ce genre.  Le  personnel de la Division a au ssi apporté sa contribution à 
plusieurs cours de formation de l'OMC, or ganisés à Genève et en dehors de Genève.  
Il a participé au premier service de cons ultation (formation pratique) sur les politiques 
commerciales et à deux réunions ministérielles, l'une à Cancún et l'autre au 
Bangladesh entre les Ministres du commerce des PMA.  Il convient également de 
noter que la Division a préparé une brochur e détaillée, des affiches et une courte 
animation sur le Cadre intégré, qui a été présentée à Cancún.  WT/BFA/W/115 
 Page 25 
 
 
 Division de la recherche économique et des statistiques et de la Bibliothèque  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 6 192 700 5 975 817 216 883 
 Personnel temporaire 388 850 586 485 (197 635) 
     
Matériel durable 0 8 942 (8 942) B. Dépenses 
d'administration Matériel non durable    
 Services contractuels    
  Bureautique 55 750 35 169 20 581 
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 32 900 37 430 (4 530) 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 800 0 800 
 Divers    
  Bibliothèque 581 900 564 348 17 552 
  Organismes de l'ONU    
     
Total  7 252 900 7 208 192 44 708 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. WT/BFA/W/115 
Page 26  
 
 Centre d'information sur le commerce international2 
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 127 300 125 710 1 590 
 Personnel temporaire 2 000 46 161 (44 161) 
     
Matériel durable 30 500 1 607 28 893 B. Dépenses 
d'administration Matériel non durable    
     
C. Autres dépenses Services contractuels    
 b) Bureautique 18 090 8 008 10 082 
 Missions    
  Missions officielles 2 250 2 245 5 
 Frais de représentation et de 
réception 550 549 1 
     
Total  180 690 184 279 (3 590) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. 
                                                      
2 Supprimé par le Directeur général à compter du 27 octobre 2003. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 27 
 
 
 Division de la recherche économique et des statistiques et de la Bibliothèque  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 Objectifs
 
 
Recherche 
 
i) Travailler sur le Programme de Doha pour le  développement et poursuivre les activités en 
cours sur les questions liées au développement qui sont du ressort du Comité du commerce et 
du développement;  veiller à ce que les travaux prescrits sur les activités liées au développement dans le cadre de l'OMC soient  menés à bien conformément aux souhaits des 
Membres. 
 
ii) Fournir les travaux généraux de recherche et  d'analyse nécessaires sur les questions liées au 
développement afin de faire progresser le Programme dans ce domaine, y compris pour 
soutenir les travaux des autres divisions. 
 iii) Mener à bien d'autres travaux de recherche et d'analyse, si besoin est, pour répondre aux 
besoins analytiques de l'OMC dans le domaine économique. 
 
Statistiques  
 
i) Fournir, dans le cadre de s es programmes ordinaires et en temps voulu, des statistiques de très 
bonne qualité sur le commerce et les domaines connexes, ainsi que des avis et un soutien 
techniques. 
 ii) Appuyer les négociations tarifaires.  iii) Mettre en œuvre les politiques de l'OMC relativ es à l'assistance technique et au renforcement 
des capacités. 
 
iv) Améliorer la coopération et la  collaboration internationales. 
 
Services de bibliothèque 
 i) Donner plus largement accès à la Bibliothè que de l'OMC et aux services Internet qui s'y 
rattachent. 
 ii) Faire mieux connaître la Bibliothèque de l' OMC grâce à une passerelle Internet externe. 
 iii) Améliorer l'aménagement de la Bibliothèque, qui n'a fait l'objet d'aucune rénovation depuis 
1977, afin d'offrir un cadre adapté aux b esoins actuels et au nombre d'usagers. 
 Réalisation des objectifs et du programme de travail pour 2003
 
 
• Le regroupement, en 2003, des services de rech erche, de statistique et de bibliothèque 
au sein de la Division de la recherche économ ique et des statistiques a permis d'établir 
des relations de travail plus étroites entre ces trois fonctions, en tirant parti des synergies le cas échéant, et a contribué à l'amélioration des services fournis aux autres secteurs du Secrétariat et aux Membres de l'OMC dans leur ensemble. WT/BFA/W/115 
Page 28  
 
  
• Le Groupe de la recherche de la Divisi on, en collaboration avec les statisticiens, a 
participé activement au lancement d'une nouve lle publication importante de l'OMC, le 
Rapport sur le commerce mondial.  Ce rapport,  qui est désormais la publication phare 
de l'OMC, a été largement salué comme une  innovation positive pour le Secrétariat de 
l'OMC.  Les chercheurs de la Division ont continué à travailler à d'autres publications 
faisant partie de la série des documents de travail, des documents de synthèse et des études spéciales établis par la Division.  Le Groupe de la recherche a effectué des recherches et des analyses de fond pour les groupes de négociation et d'autres 
organes, notamment le Groupe de négoc iation sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles et le Comité du commerce et du développement.  Il a aussi mené un travail d'analyse de fond pour deux affaires de règlement des différends et il 
continue de fournir régulièrement des informations sur demande au Bureau du 
Directeur général. 
 
• Le Groupe de la recherche a collaboré étro itement avec l'Institut de formation et de 
coopération technique pour élaborer d es programmes de sensibilisation avec des 
universitaires de pays en développement.  Ces activités ont consisté notamment en 
activités d'enseignement conjointes, en la mise en place de réseaux de recherche et en 
projets de recherche conjointe.  Ces projets doivent être achevés en 2004. 
 
• Le Groupe de la recherche a maintenu des relations étroites avec des universités dans 
le monde entier et avec les chercheurs  d'autres organisations, notamment des 
organisations internationales. 
 
• Dans le cadre de son programme de trav ail ordinaire, le Groupe des statistiques a 
établi et diffusé des statistiques commerciale s et relatives au commerce à jour et de 
qualité pour le communiqué de presse annue l sur les tendances et l'évolution du 
commerce international et pour le Rapport sur le commerce mondial.  Il a aussi fourni un appui aux groupes de négociation, en particulier au Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agri coles et à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, et il a répondu aux demandes de statistiques de plusieurs 
autres organes.  Les données sur les droits a ppliqués et les importations figurant dans 
la base de données LTC et dans la BDI ont été régulièrement mises à jour et diffusées auprès des Membres via Internet et sur CD-ROM.  Le Groupe des statistiques continue d'apporter un soutien important aux travaux du Comité  de l'accès aux 
marchés, notamment dans le but d'amélio rer la couverture et la qualité des données 
sur le commerce et les politiques commerciales. 
 
• Dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Groupe 
des statistiques a organisé six ateliers régionaux  à l'intention de la plupart des pays en 
développement Membres de l'OMC.  Ces ateliers ont porté sur des questions 
techniques relatives aux notifications pour la BDI et à l'utilisation des données et des 
logiciels de la BDI et de la LTC.  Des versions améliorées du logiciel de la fonction d'analyse via Internet (FAI) de la BDI, contenant de nouveaux rapports et des options d'exportation des données, ont été établies et diffusées auprès des Membres.  La mise 
au point d'une version portable de la FAI s'est poursuivie.   
 
• Le Groupe des statistiques a réuni l'Équi pe spéciale interorganisations sur les 
statistiques du commerce international des ma rchandises, et a collaboré avec d'autres 
organisations internationales pour la collecte de données communes.  Il a en outre participé aux travaux de l'Équipe spéci ale interorganisations sur le commerce  WT/BFA/W/115 
 Page 29 
 
 
 international des services, qui a pour objec tif d'améliorer les statistiques du commerce 
des services.  Il continue à travailler sur les indicateurs relatifs aux objectifs de développement du millénaire, en coopéra tion avec la CNUCED et le CCI.  Il 
collabore aussi avec ces deux organismes pour  établir une base de données analytique 
commune.   
 
• La Bibliothèque a réussi à donner aux utili sateurs un plus large accès à ses ressources 
et aux services Internet connexes.  Cela a pu se faire grâce à l'amélioration des fiches 
bibliographiques, au développement d es collections, à l'établissement de 
bibliographies et à la création de nouveaux liens Internet adaptés aux besoins actuels 
de l'OMC.  La mise en place d'une passerelle  Internet externe, qui doit faciliter la 
communication avec les gouvernements, le s universités, les établissements 
d'enseignement et la société civile, a été retardée en raison du manque de ressources.  
Ce projet important sera poursuivi lorsque des fonds seront disponibles.  Le manque 
de ressources a aussi eu des répercussi ons sur les travaux d'amélioration des 
installations, mais quelques travaux de rénova tion ont été engagés.  Il y a également 
eu des retards dans l'installation de nouvelles étagères pour ranger les ouvrages de plus en plus nombreux, et de nouveaux ordinateurs pour le "Cyberespace" créé à 
l'intention des usagers de la bibliothèque. WT/BFA/W/115 
Page 30  
 
 Division des relations extérieures  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 1 129 600 1 091 974 37 626 
 Personnel temporaire 86 800 101 059 (14 259) 
     
Matériel durable 1 500 0 1 500 B. Dépenses 
d'administration Matériel non durable    
 Services contractuels    
  Bureautique 15 000 0 15 000 
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 22 000 21 623 377 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 800 800 0 
 ONU et autres organes et 
organisations    
     
Total  1 255 700 1 215 456 40 244 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
 Page 31 
 
 
 Division des relations extérieures  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 
i) Objectif fixé:  continuer à élargir et a pprofondir les relations avec les organisations non 
gouvernementales (ONG) ainsi qu'avec les organism es parlementaires, les parlements et les 
parlementaires. 
 Relations avec les organisations non gouvernementales (ONG
) 
 
• Symposium public:  un important sym posium de trois jours réunissant environ 
700 participants venus du monde entier s'est  tenu à l'OMC du 16 au 18 juin.  Intitulé 
"Les défis à relever d'ici à Cancún", ce symposium comportait 22 séances de travail, 
dont six étaient organisées par l'OMC et 16 par des ONG sur des thèmes de leur 
choix. 
 
• Activités régionales de sensibilisation:  organisées avec la société civile;  un atelier 
institutionnel s'est tenu en avril à Genève avec la participation d'ONG de différentes 
régions du monde et un atelier régional a été organisé en mai au Cap (Afrique du Sud) 
à l'intention de représentants d'ONG de  la région de l'Afrique australe. 
 
• La Division a préparé de nombreuses réunions entre le Directeur général et les ONG, 
ou y a participé, tant à Genève qu'à l'étranger. 
 
• Organisation de visites/réunions de représen tants et de groupes d'ONG à l'OMC:  plus 
de 100 visites ont eu lieu, sur une base bila térale ou avec la participation d'autres 
fonctionnaires du Secrétariat. 
 
• Séances d'information à l'intention des ONG:  dix séances d'information régulières 
portant sur les réunions du CNC et du Conseil général ont été organisées. 
 
• Journées d'introduction à l'OMC:  les ONG basées à Genève ont été invitées une fois 
encore à assister aux deux cours d'intr oduction à l'OMC organisés en 2003, auxquels 
elles ont participé activement. 
 
• La Division a participé à plus de 40 séminaires/ateliers/symposiums organisés à 
l'extérieur.  Ce chiffre ne prend pas en co mpte la participation d'autres fonctionnaires 
du Secrétariat à des manifestations extérieures de ce genre. 
 
• Le bulletin d'information électronique mensuel de l'OMC destiné aux ONG a été 
remplacé par un bulletin bime nsuel intitulé "WTO Update", ce qui facilite encore 
l'accès à l'information émanant de l'OMC. 
 
• Nombreux contacts quotidiens:  échanges d' informations avec les ONG par courrier 
électronique, téléphone et télécopie. 
 
Relations avec les parlements et les parlementaires  
 
• La Division a lancé avec succès un programme de sensibilisation dans le cadre du 
Plan d'assistance technique de l'OMC.  Ce programme prévoyait des activités 
spécifiques à l'intention des parlementa ires, notamment des ateliers régionaux WT/BFA/W/115 
Page 32  
 
 organisés au Cap en mai (pour les pays africains anglophones), à la Trinité en juillet 
(pour les pays des Caraïbes) et à Sao Paolo en  août (pour les pays d'Amérique latine).  
La Division a publié en décembre un important rapport sur les ateliers du Cap et de la 
Trinité.  Des ateliers nationaux ont été or ganisés à l'intention des parlementaires à 
Sainte-Lucie (août), en Namibie ( novembre) et en Moldova (novembre). 
 
• Les contacts avec des organismes parlemen taires, de premier plan, comme l'Union 
interparlementaire (UIP) et l'Associa tion des parlementaires du Commonwealth, ont 
été approfondis grâce à une coopérati on dans le cadre du programme de 
sensibilisation. 
 
• La Division a préparé et/ou participé à des réunions entre le Directeur général, ses 
adjoints et des parlementaires (à Genève et  dans les capitales);  elle a facilité la 
participation du Directeur général adjoint à la Conférence parlementaire sur l'OMC 
tenue à Genève en février;  elle a appor té sa contribution à l'allocution prononcée par 
le Directeur général lors de la session du Symposium de l'OMC sur "les Parlements et 
l'OMC", tenue à Genève, en juin. 
 
• La Division a préparé la participation de l'OMC à la Conférence parlementaire 
UIP/PE sur l'OMC, tenue à Cancún en septembre, qui a réuni plus de 
300 parlementaires venus du monde entier.  L'OMC y a participé directement et le 
Directeur général a prononcé un discours.  L'OMC a aussi participé aux préparatifs de la Conférence. 
 
• La Division a participé à plusieurs réuni ons et séminaires internationaux avec des 
parlementaires, notamment aux sessions du Co mité de pilotage UIP/PE qui se sont 
tenues à Genève en février et en juin et à la 49
ème conférence de l'Association 
parlementaire du Commonwealth, tenue à Dhaka en octobre.  La Division a organisé 
et coordonné des visites effectuées à l'OMC par de nombreuses délégations et commissions parlementaires.  Elle a repris  la rédaction du bulletin d'information 
régulier de l'OMC destiné aux parlementaires. 
 
ii) Objectif fixé:  continuer à élargir et re nforcer les relations avec les organisations 
intergouvernementales (OIG) dont les mandats  ont un rapport avec les activités de l'OMC 
pour assurer une plus grande cohérence des politiques au niveau institutionnel et une 
coopération accrue. 
 Relations avec les organisations intergouvernementales (OIG
) 
 
 • La Division a négocié une déclaration importante sur les questions relatives au 
commerce international à la réunion du Comité  de haut niveau sur les programmes de 
l'ONU, tenue en mars.  Cette déclaration a finalement été adoptée et publiée par les 
chefs de secrétariat des organismes d es Nations Unies et des institutions de 
Bretton Woods en tant que déclaration du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies.   
 
• La Division a encore été le point central du Secrétariat pour la coordination de la 
participation de l'OMC aux conférences internationales et aux réunions des 
organismes des Nations Unies et d'autres or ganisations intergouvernementales.  Elle a 
organisé et coordonné des réunions entre le Di recteur général, ses adjoints et les chefs 
de secrétariat d'organismes des Nations  Unies et d'autres organisations 
intergouvernementales.  Elle a apporté sa contribution à de nombreux rapports établis  WT/BFA/W/115 
 Page 33 
 
 
 par des organismes des Nations Unies et/ou a coordonné les contributions d'autres 
divisions. 
 
 • La Division a apporté son concours au Di recteur général pour sa participation à des 
réunions internationales et intergouvern ementales, notamment à la Réunion du 
Comité exécutif de l'OCDE siégeant en sessi on extraordinaire à Paris en mars, à la 
session de printemps du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies tenue à Paris en avril et à la Conférence ministérielle de l'OCDE qui s'est également tenue à Paris en avril. 
 
 • La Division a apporté son concours aux memb res de la direction générale pour leur 
participation à diverses réunions intergouve rnementales, notamment à la Réunion de 
haut niveau du Conseil économique et soci al avec les institutions de Bretton Woods 
et l'OMC, tenue à New York en avril, au Dialogue de haut niveau de la session de 
fond du Conseil économique et social, tenu à Genève en juin, au Dialogue de haut 
niveau des Nations Unies sur le financem ent du développement, organisé à New York 
en octobre, et à la session d'automne du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, tenue à New York en octobre. 
 
 • La Division a assisté en tant que partic ipant ou observateur a ux réunions de divers 
organes et institutions spécialisées de s Nations Unies, notamment à la 22
ème session 
du Conseil d'administration du PNUE/4ème Réunion ministérielle, tenue à Nairobi en 
février, et à la 11ème session de la Commission du déve loppement durable de l'ONU, 
tenue à New York en avril.  La Division a assisté aux réunions ordinaires du Comité 
de haut niveau sur les programmes de l'ONU, du Comité du commerce de l'OCDE et du Groupe de travail des Nations Unies su r le commerce et l'égalité des sexes. 
 iii) Objectif fixé:  préparer et organiser l'inscr iption et la participation des représentants des ONG 
à la cinquième Conférence ministérielle, à Cancún (Mexique). 
 
• 1 135 organisations non gouvernemental es ont demandé leur inscription pour la 
cinquième Conférence ministérielle.  Suivan t notre procédure d'évaluation interne, 
961 organisations remplissaient les conditions requises à cette fin et 795 ont 
effectivement assisté à la Conférence, représentées par 1 578 personnes.  Le nombre de demandes et le nombre d'ONG ayant assisté à la Conférence sont les plus élevés jamais observés lors d'une conférence ministérielle de l'OMC. 
 
• Pendant la Conférence ministérielle, les représentants des ONG inscrites ont eu accès 
au Centre des ONG, qui était pleinement opérationnel avec des salles de réunion, des 
installations de bureau et une grande salle informatique.  Le Centre a fonctionné à la 
satisfaction de tous les utilisateurs. 
 
• La Division des relations extérieu res a organisé deux séances d'information 
quotidiennes à l'intention d es ONG inscrites à Cancún. 
 
iv) Objectif fixé:  continuer d'améliorer l'e fficacité du Service de la correspondance et des 
dossiers de l'OMC. 
 
• Continuer d'assurer le bon fonctionnemen t du Service de la correspondance et des 
dossiers. 
 WT/BFA/W/115 
Page 34  
 
 • Une large collaboration a été établie avec l'Un iversité de Stanford et avec le Groupe 
de travail interne sur les archives afin de permettre l'utilisation des archives 
électroniques du GATT à des fins de recherche.  WT/BFA/W/115 
 Page 35 
 
 
 Division de l'informatique  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 2 454 200 2 413 423 40 777 
 Personnel temporaire 1 012 250 1 434 051 (421 801) 
     
Matériel durable 1 389 200 644 321 744 879 B. Dépenses 
d'administration Matériel non durable 162 670 142 689 19 981 
 Services contractuels    
  Bureautique 1 718 110 2 117 812 (399 702) 
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel 13 000 13 000 0 
 Missions    
  Missions officielles 13 000 9 512 3 488 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 800 0 800 
 Divers    
     
Total  6 763 230 6 774 809 (11 579) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. WT/BFA/W/115 
Page 36  
 
 Division de l'informatique
 
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 Objectifs
 
 i) Remplir les fonctions essentielles permanentes de la Division:  recherche, gestion et 
amélioration de l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication et 
des systèmes informatiques, et fournir aux u tilisateurs la meilleure aide et la meilleure 
formation possibles. 
 ii) Renforcer la politique actuelle en matière de sécurité informatique et la mettre en œuvre 
progressivement. 
 
iii) Mettre en place les nouvelles installations et  les nouveaux services informatiques nécessaires, 
notamment en ce qui concerne l'automatisation des Services de conférence. 
 iv) Satisfaire à toutes les exigences en matière d'in formatique de la Conférence ministérielle de 
l'OMC à Cancún. 
 
v) Achever l'installation/la  formation pour l'environnement Windows 2000/Office XP. 
 vi) Fournir aux Membres, au personnel et au gr and public des services supplémentaires grâce au 
système informatique de l'OMC. 
 
Réalisation des objectifs
 
 
 • L'infrastructure a été améliorée et entretenue de manière régulière et préventive.  Il en 
est résulté un taux de disponibilité très élev é (proche de 100 pour cent) des services de 
réseau.  La maintenance préventive a été effectuée presque entièrement en dehors des 
heures de travail.  Il y a eu au total 8 389 demandes d'aide, émanant du personnel du 
Centre William Rappard et de l'annexe de la rue Rothschild. 
 
 • Après l'allocation finale des crédits budgéta ires pour l'informatique et l'établissement 
de l'ordre de priorité des projets, ceux-ci ont  tous été réalisés de manière satisfaisante.  
En outre, un nouveau service a été fourni  aux délégués, à savoir la possibilité 
d'accéder à Internet sans fil au Centre William Rappard ainsi que dans la nouvelle 
salle de conférence.  Ainsi, les délégués peuvent utiliser leur ordinateur portable 
équipé de la technologie sans fil pour accéder à Internet.  Une note d'information a été 
distribuée à cet effet. 
 
 • Le passage au nouvel environnement inform atique de l'OMC (sauf pour la Division 
de l'administration et des services généraux) sera achevé à la fin de février 2004, et 
non à la fin de décembre 2003.  Ce retard a été dû principalement au fait que le 
processus a dû être interrompu pendant la Conférence ministérielle et pendant les périodes critiques de préparation de la Conf érence, le personnel n'étant pas disponible 
pour suivre une formation et passer au nouvel environnement. 
 
 • La politique de sécurité informatique a ét é renforcée.  Un groupe de la sécurité 
informatique a été mis en place et chargé de toutes les divisions.  Deux rapports 
intérimaires ont été présentés au Comité directeur des technologies de l'information et  WT/BFA/W/115 
 Page 37 
 
 
 de la communication.  Un rapport annuel a été présenté en janvier 2004 au Comité 
directeur et au Directeur général.  Un e nouvelle politique concernant les mots de 
passe a été appliquée.  L'année a été bien remplie, avec l'essai et l'application de 
patches de sécurité, face à l'augmentation des menaces pesant sur la sécurité informatique dans toutes les entreprises et organisations. 
 
 • Tous les préparatifs nécessaires dans le  domaine informatique en vue de la 
Conférence ministérielle de Cancún ont été effectués avec succès. 
 
 • Les missions des PMA ont été dotées d'un accès Internet ADSL.  
 WT/BFA/W/115 
Page 38  
 
 Division de l'information et des relations avec les médias  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 2 362 600 2 310 531 52 069 
 Personnel temporaire 87 900 216 888 (128 988) 
     
Matériel durable 11 000 33 282 (22 282) B. Dépenses 
d'administration Matériel non durable 0 1 384 (1 384) 
 Services contractuels    
  Bureautique 10 000 13 353 (3 353) 
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 20 000 19 898 102 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 5 000 4 996 4 
 Divers    
  Bibliothèque    
  Publications 193 000 113 065 79 935 
  Information 210 000 175 518 34 482 
     
Total  2 899 500 2 888 915 10 585 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
 Page 39 
 
 
 Division de l'information et des relations avec les médias  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 
Objectifs  
 i) S'acquitter du mandat confié par les gouvernemen ts Membres et employer tous les moyens à 
disposition pour mieux informer le public sur l'OMC grâce à des contacts réguliers avec la 
presse, un éventail de publications d'information et de référence ainsi qu'un site Internet de 
plus en plus performant. 
 ii) Expliquer clairement ce que fait l'OMC, comment elle fonctionne et quelle est sa mission 
pour l'avenir, en s'attachant plus particulièreme nt cette année au cycle de négociations lancé à 
la Conférence ministérielle de Doha et à la  cinquième Conférence ministérielle de l'OMC. 
 
Résultats escomptés
 
 
• Une meilleure compréhension de l'OMC par le public et une attitude plus ouverte à 
l'égard du commerce. 
 
• Sensibilisation des médias et du public aux objectifs des négociations de Doha et aux 
travaux de la cinquième Conférence ministérielle.  
 
Évaluation  
 
• L'évolution positive de la perception de l' OMC par le public, qui a coïncidé avec le 
lancement du Programme de D oha pour le développement, s' est poursuivie pendant la 
période qui a précédé la Conférence ministérie lle de Cancún et après la Conférence.  
Les commentaires sur l'OMC ont changé de ton, passant de la critique ouverte de 
l'Organisation et de ses objectifs à l'évo cation des conséquences de tout nouveau 
retard dans la conclusion d'un accord sur le Programme de Doha.  Ce changement 
sensible dans l'orientation et le ton du  débat sur les questions intéressant l'OMC 
s'explique en grande partie par une meil leure connaissance du rôle et des activités de 
l'Organisation dans le public et parmi les journalistes.  Les conclusions du premier 
rapport intitulé Global Accountability Report , établi par l'organisme caritatif du 
Royaume-Uni One World Trust , témoignaient de ce changement d'attitude.  D'après 
ce rapport, l'OMC se classait en bonne pos ition en matière de transparence parmi 
18 organisations intergouvernementales,  sociétés transnationales et ONG 
internationales, venant au troisième rang p our l'accès à l'inform ation en ligne, au 
huitième rang pour le contrôle par les Membr es et au quatrième rang d'un point de vue 
général. 
 
• En 2003, plusieurs actions spécifiques ont contribué à l'évolution des conditions du 
débat public sur l'OMC, notamment: 
 
• la poursuite du dialogue avec le public, grâce à l'organisation à l'OMC de 
145 séances d'information, auxquelles ont participé 5 000 personnes environ; 
 
• le maintien de contacts réguliers avec les journalistes à Genève, qui ont été 
conviés à 97 séances d'information, c onférences de presse et séances de 
filmage, et avec les 1 000 journalistes du monde entier ayant accès à la salle WT/BFA/W/115 
Page 40  
 
 de presse de l'OMC sur Internet.  La pl upart d'entre eux ont reçu des bulletins 
électroniques hebdomadaires sur les fa its nouveaux intervenus à l'OMC; 
 
• l'organisation de séances d'information pour les médias lors de la Conférence 
ministérielle de Cancún, où près de 2 000 journalistes étaient inscrits et ont 
participé aux points de presse quotidiens de l'OMC; 
 
• l'inscription de plus de 50 000 pers onnes dans notre base de données sur les 
contacts pour recevoir des bulletins électroniques réguliers sur les faits nouveaux intervenus à l'OMC.  Ce sont  essentiellement des universitaires, des 
consultants, des fonctionnaires et des étudiants qui s'intéressent 
particulièrement aux questions commerciales et exercent une certaine 
influence; 
 
• la réception par l'OMC, au cours de l'année, de plus 50 000 questions et 
observations émanant du public, adressées par courrier électronique;  tous les messages appelant une réponse ont ét é traités dans un délai maximum de 
24 heures; 
 
• la distribution par l'OMC, en 2003, à titre gracieux, de près de 
60 000 documents et brochures d'information en anglais, en espagnol et en français, destinés au public et aux Membres. 
 Objectifs
 
 
iii) Continuer d'améliorer la diffusion de l'info rmation sur l'OMC et la mise à disposition des 
publications de l'OMC par des moyens élect roniques, comme le site Internet de 
l'Organisation, les CD-ROM et les supports électroniques connexes. 
 iv) Rendre le site Internet de l'OMC plus convivial et plus facile à tenir à jour grâce aux 
technologies les plus récentes de maintenance et de gestion de sites. 
 Résultats escomptés
 
 
• Une amélioration de l'efficacité du site Web en tant que moyen de diffusion des 
renseignements et des données relatifs à l'OM C, avec une augmentation permanente 
du nombre d'utilisateurs de par le monde. 
 Évaluation
 
 
• L'augmentation du nombre d'utilisateurs du s ite Web de l'OMC se poursuit au rythme 
de 15 à 20 pour cent par mois.  Le site a enregistré en 2003 7, 5 millions de visites 
(environ 650 000 par mois, da ns environ 170 pays), avec plus de 270 millions de 
connexions (ce qui indique un taux de navigation élevé sur le site).  Les utilisateurs ont téléchargé des millions de pages de pub lications et de documents de l'OMC, dont 
plus de 120 000 copies du Rapport annuel, environ 110 000 copies du Rapport sur le 
commerce mondial et environ 130 000 copies des Statistiques du commerce international.  Bien que le nombre d'utilisat eurs et la quantité d'informations n'aient 
cessé de croître, l'équipe du site Web a réu ssi à devancer la demande, en élaborant des 
solutions techniques qui facilitent l'utilisati on du site et en concevant des méthodes de 
travail qui lui permettent d'actualiser simu ltanément les sites en anglais, en espagnol 
et en français plusieurs fois par jour.  WT/BFA/W/115 
 Page 41 
 
 
  
Objectif  
 v) Développer et mettre à profit les accords de co édition existants afin d'élargir la diffusion des 
publications sur papier et électroniques de l' OMC, améliorer le contrôle et la qualité 
rédactionnels, réduire les coûts liés à l'impression et à la production. 
 Résultats escomptés
 
 
 • Augmentation du nombre de publications d'information et de référence et de 
publications sur les travaux de recherche ré pondant à des critères él evés en matière de 
contenu rédactionnel, de style et de présentation. 
 
• Réduction continue des coûts de production et de distribution des publications 
imprimées et électroniques de l'OMC, principalement grâce au recours plus fréquent à 
des accords de coédition avec des éd iteurs commerciaux jouissant d'une bonne 
réputation. 
 Évaluation
 
 
• Une nouvelle publication annuelle, le Rapport sur le commerce mondial, a été 
produite et publiée, ce qui n'a pas empêché l'OMC de respecter son calendrier de 
publication pour la totalité des 145 autres ouvr ages et brochures parus en 2003.  Il 
s'agissait dans la plupart des cas de coéditions;  les frais d'impression, de 
commercialisation et d'expédition de ces publi cations ont été pris en charge par les 
éditeurs partenaires.  L'éc onomie réalisée par l'OMC en 2003 a été estimée à au moins 
1,4 million de FS.  Les recettes provenant de la vente des publications et des 
redevances et les fonds d'affectati on spéciale (pour les ouvrages distribués 
gratuitement dans le cadre des activités de  formation) ont dépassé 700 000 FS.  Une 
réduction supplémentaire des coûts de production des ouvrages a été possible grâce à l'utilisation du matériel d'impression ronéo de l'OMC. 
 WT/BFA/W/115 
Page 42  
 
 Institut de formation et de coopération technique (IFCT ) 
 
 
Partie Chapitre  Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 3 534 400 3 247 136 287 264 
 Personnel temporaire 436 100 699 564 (263 464) 
     
Bâtiments et installations    B. Dépenses
 d'administration Communications    
  Services postaux 28 000 15 280 12 720 
 Matériel durable 44 000 33 518 10 482 
 Matériel non durable    
 Services contractuels    
  Bureautique  0 38 496 (38 496) 
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles    
  Missions de coopération 
technique 1 195 000 989 659 205 341 
 Cours de politique 
commerciale 3 634 900 2 509 632 1 125 268 
 Frais de représentation et de 
réception 15 800 15 189 611 
 Publications 37 000 48 253 (11 253) 
 Autres  0 36 (36) 
    
Total 8 925 200 7 596 764 1 328 436 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 43 
 
 
 Institut de formation et de coopération technique (IFCT ) 
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
  Dans le document WT/BFA/SPEC/82, les objectif s et le programme de travail pour 2003 de 
la Division de la coopération techni que et de l'Institut de formation ont été présentés séparément.  Il 
convient de noter qu'au printemps 2003 la Division et l'Institut de formation ont  fusionné pour devenir 
l'Institut de formation et de coopé ration technique (IFCT).  Si les obj ectifs sont rappelés tels qu'ils ont 
été initialement convenus, les résultats obtenus penda nt l'année sont présentés de manière consolidée 
en tant que résultats de l'IFCT. 
 
Objectifs
 (fixés initialement pour la Division de la coopération technique): 
 i) Fournir une assistance technique aux Membres de l'OMC et aux observateurs, comme le 
prescrit le Programme de Doha pour le déve loppement;  mettre au point (responsabilité 
globale) la Nouvelle stratégie de  coopération technique de l'OMC et élaborer une politique de 
coopération technique selon qu'il conviendra;  et élaborer une politique pour les activités de 
coopération technique et de renforcement d es capacités qui soient durables, au-delà des 
négociations de Doha. 
 
Objectifs
 (fixés initialement pour l'Institut de formation): 
 ii) Les activités de l'OMC en matière de formati on ont pour but d'aider les pays bénéficiaires à 
comprendre et appliquer les règles commerciales internationales convenues et de contribuer à 
la mise en valeur des ressources humaines.  Cet objectif est atteint par l'organisation à Genève 
de cours de politique commerciale de durée et  de portée variables qui s'adressent à des 
fonctionnaires venant principalement des pays  en développement.  Ces cours visent à donner 
aux participants une compréhe nsion plus large du système commercial multilatéral et du droit 
commercial international, ainsi que des activit és, du champ d'action et de la structure de 
l'OMC, pour leur permettre d'être plus efficac es dans leur travail au sein de leur propre 
administration;  parmi les objectifs de l'Ins titut pour 2003 figuraient aussi la poursuite des 
nombreux programmes lancés ces dernières années, tels que les projets de téléenseignement, 
de formation de formateurs et de réseau unive rsitaire, ainsi que le c onstant perfectionnement 
des processus d'évaluation interne et externe de toutes les activités de l'Institut et de son 
matériel didactique;  un autre objectif important de  l'Institut était de maintenir et, si possible, 
d'améliorer la qualité de la formation eu ég ard à l'expansion considérable de ses activités 
intervenue depuis juin 2001.  Cette expansi on résulte, d'une part, du regroupement, sous 
l'égide de l'Institut, d'activités qui étaient aupa ravant menées par d'autres divisions, et, d'autre 
part, de la décision prise par les Membres en décembre 2001 de doubler le nombre de cours 
de politique commerciale ordinaires déjà dispensés par l'Institut. 
 I. Résultats obtenus
 
 
 • L'IFCT s'est efforcé de tenir compte de  tous les problèmes et préoccupations en 
matière de politique commercia le des pays en développement, des pays les moins 
avancés, des pays à faible revenu et des pays en transition, et de faciliter leur pleine 
participation au système commercial multilatéra l.  Lors de la conception des activités, 
un objectif essentiel était de renforcer les capacités humaines et institutionnelles afin 
d'assurer la durabilité.  Les activités d'assistan ce technique et de formation n'ont plus 
consisté uniquement à fournir de simples e xplications concernant les dispositions de 
l'OMC et les questions de négociation et ont  de plus en plus souvent comporté des WT/BFA/W/115 
Page 44  
 
 exercices pratiques, des simulations et une interaction entre les experts et les 
participants, portant notamment sur le  partage des données d'expérience, les 
meilleures pratiques et les enseignements tirés.  Pour atteindre l'objectif que constituaient la mise en place et le re nforcement de capacités humaines et 
institutionnelles durables, on s'est employé surtout à créer des capacités locales ou à 
renforcer celles qui existaient. 
 
 • Les activités d'assistance technique et de formation menées en 2003 ont consisté en 
séminaires/ateliers régionaux et nationaux,  en cours de formation, en missions 
techniques et en séances d'information sur tous les aspects des Accords de l'OMC et 
des thèmes de négociation.  Au total, 451 activités ont été menées en 2003. 
 
 • L'exécution d'un programme amélioré de collaboration avec les milieux universitaires 
a été amorcée:  des ateliers ont été organi sés dans plusieurs régions à l'intention des 
professeurs d'universités travaillant dans le  domaine du commerce international, soit 
en liaison avec le programme de cours ré gionaux de politique commerciale, soit de 
manière indépendante.  Par ailleurs, deux autres initiatives ont été lancées en 2003:  le tout premier service de consultation sur les politiques commerciales organisé en Sierra Leone et le programme d'externali sation.  Le service de consultation sur les 
politiques commerciales vise à fournir une assistance spécifique aux pays sortant 
d'une période de conflit ou d'une autre s ituation dans laquelle leur capacité 
d'intégration dans le système commerci al multilatéral a été particulièrement 
compromise.  L'évaluation des besoins est un aspect essentiel de cette activité.  Le 
programme d'externalisation comprend deux él éments:  le recours à des institutions 
extérieures et le recours à des consultants.  Il vise à aider le Secrétariat à s'acquitter de 
ses fonctions en matière d'assistance technique et de formation et à accroître ses ressources limitées. 
 
 • Le Secrétariat a poursuivi sans relâche ses efforts pour créer une culture de 
coopération avec d'autres fournisseurs d'assi stance technique liée au commerce, au 
niveau international, régional ou bilaté ral, et plusieurs mémorandums d'accord 
consacrant cette coopération ont été établis et signés en 2003. 
 
 • Parmi les autres résultats obtenus en 2003, on peut citer: 
 
• Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP
).  En 
février 2003, la phase II du JITAP a été officiellement lancée dans le but de 
procurer des avantages concrets et prat iques dans le domaine du renforcement 
des capacités humaines et institutionnelles.  Au total, 16 pays africains en ont 
bénéficié, à savoir le Bénin, le Botswa na, le Burkina Faso, le Cameroun, la 
Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le  Malawi, le Mali, la Mauritanie, le 
Mozambique, l'Ouganda, le Sénégal, la Tanzanie, la Tunisie et la Zambie. 
 
• Cours de politique commerciale .  En 2003, 128 boursiers ont reçu une 
formation dans le cadre des cours de politique commerciale.  Quatre cours ont 
eu lieu à Genève dont deux en anglais, un en espagnol et un en français.  Au 
total, 105 participants venus de pays en développement et de pays les moins 
avancés ainsi que de pays en transition ont suivi à ces cours qui ont duré 12 semaines chacun.  Un cours régiona l, en anglais, a été organisé 
conjointement, pour la deuxième fois, par l'OMC et l'Université de Nairobi. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 45 
 
 
 • Autres activités de formation organisées à Genève .  Deux cours 
d'introduction, trois cours spécialisés sur le règlement des différends, deux 
cours spécialisés (sur les négociations commerciales et sur le commerce des 
services), une semaine de formation sur l'OMC à l'intention des représentants 
participant au programme de stages et deux journées d'introduction pour 
permettre aux délégués nationaux réce mment arrivés à Genève de se 
familiariser avec l'OMC et son fonctionnement.  Des progrès importants ont encore été faits dans l'harmonisation du matériel de formation sur l'OMC.  La 
bibliothèque d'appui à la formation de  l'IFCT devrait devenir pleinement 
opérationnelle dans le courant de 2004. 
 
• Base de données OMC/OCDE sur le renforcement des capacités 
commerciales .  En 2003, l'OMC et l'OCDE ont  actualisé la base de données 
Internet sur le renforcement des capaci tés commerciales, en y incluant les 
activités de 2001, 2002 et d'une partie de 2003, signalées par 39 pays donateurs bilatéraux et organismes multila téraux.  La base de données, qui 
couvre plus de 8 000 activités, peut être consultée par toute partie intéressée à 
l'adresse suivante:  http://tcbdb.wto.or g.  Sur la base des renseignements 
détaillés qu'elle contient, l'OMC et l'OCDE ont établi, en juillet 2003, le 
deuxième rapport conjoint sur l'assistan ce technique et le renforcement des 
capacités liés au commerce, qui présente, en volume et en valeur, les projets et les activités exécutés, conformément aux mandats définis à Doha, par les fournisseurs d'assistance technique (pays et institutions multilatérales ou régionales). 
 WT/BFA/W/115 
Page 46  
 
 Division de la propriété intellectuelle  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 1 796 300 1 658 352 137 948 
 Personnel temporaire 40 200 67 217 (27 017) 
     
Matériel durable 3 000 3 225 (225) B. Dépenses 
d'administration Matériel non durable    
 Services contractuels    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 37 400 31 317 6 083 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 800 388 412 
    
Total 1 877 700 1 760 499 117 201 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.   WT/BFA/W/115 
 Page 47 
 
 
 Division de la propriété intellectuelle  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 1. Propriété intellectuelle
 
 i) Assurer avec efficacité le secrétariat des sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil des 
ADPIC, en particulier pour faciliter l'achèvemen t dans les temps des négociations et des 
programmes de travail établis à Doha, ainsi que le  secrétariat de tout groupe spécial chargé du 
règlement des différends qui pourrait être établi. 
 
 • Le résultat le plus important obtenu par le Conseil des ADPIC en 2003 a été la 
Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord 
sur les ADPIC et la santé publique, qui a été adoptée par le Conseil général  le 
30 août 2003 à la lumière d'une déclarati on du Président du Conseil général, sur la 
base des recommandations du Conseil des ADPIC.  En outre, le Conseil des ADPIC a adopté, en février 2003, une décision sur la "Mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC", qui donne effet au  paragraphe 11.2 de la Décision de Doha 
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Les travaux sur d'autres 
questions se sont poursuivis au sein du Con seil et lors de la préparation de la 
Conférence de Cancún et pendant la Conférence elle-même.  Des progrès importants ont été accomplis en vue de l'adoption à Cancún de décisions sur les plaintes en situation de non-violation et sur les plaint es motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC et sur une question relative au traitement spécial et différencié, 
mais compte tenu du résultat global de la Conférence, cela n'a abouti à aucune 
décision formelle.  La Division a par ailleur s assuré le secrétariat des consultations 
tenues par le Directeur général, ou en son nom , sur la question de l'extension proposée 
de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23. 
 
 • La Session extraordinaire du Conseil de s ADPIC a beaucoup avancé dans ses travaux 
avec la présentation, en avril 2003, d'un proj et de texte du Président, qui témoignait de 
l'existence d'un certain consensus sur certa ins points et qui précisait les options pour 
d'autres.  L'avancement des travaux, dans le  cadre de la Session extraordinaire et des 
consultations ultérieures, avant et pendant la Conférence de Cancún, a été entravé par 
la persistance de divergences su r certaines questions fondamentales. 
 ii) Maintenir et, si possible, accroître l'assistance offerte aux Membres de l'OMC sous la forme 
d'une coopération technique, en particulie r en collaboration avec l'OMPI, et plus 
généralement de renseignements/d'avis. 
 
 • Pendant l'année, la Division a particip é à 20 séminaires de coopération technique ou 
activités similaires hors de Genève.  Les membres de la Division ont également 
participé à un nombre croissant d'activités de coopération technique organisées à 
Genève même, comme les cours de formation de l'OMC, ainsi qu'à l'assistance directe 
fournie habituellement aux délégations et aux fonctionnaires en poste dans les 
capitales. 
 iii) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations 
intergouvernementales, la communauté des ONG, l es spécialistes de la propriété intellectuelle 
et les milieux universitaires pour leur permettre de bien comprendre l'Accord sur les ADPIC 
et les mécanismes de l'OMC. WT/BFA/W/115 
Page 48  
 
  
 • La Division a des relations de travail continues avec diverses organisations 
intergouvernementales, telles que l'OMPI, l'OMS, l'ONU/SIDA, l'OMD, l'UPOV, le 
Secrétariat de la CDB, la FAO, l'OIV et un certain nombre d'offices régionaux de la 
propriété industrielle.  Les ONG sont de pl us en plus actives dans les domaines en 
rapport avec l'Accord sur les ADPIC, auxquell es elles portent un intérêt croissant, et 
la Division a des relations avec de nombreu ses organisations de ce type, tant à Genève 
qu'ailleurs, notamment avec des organisa tions de spécialistes, des groupements 
d'intérêt public, et des associations professionnelles et avec les milieux universitaires. 
 
iv) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les droits de propriété 
intellectuelle, y compris la préparation de la prochaine réunion ministérielle. 
 
 • La Division fournit une assistance et des conseils sur les questions liées aux droits de 
propriété intellectuelle aux autres services du Secrétariat, notamment à la direction 
générale et aussi en rapport avec les accessions, le développement, le commerce 
électronique et l'examen des politiques commerciales.  Pour ce qui est de la Conférence ministérielle de Cancún, voir le point 1 ci-dessus. 
 
2. Politique de la concu rrence et marchés publics
 
 i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Groupe  de travail de l'interaction du commerce et de 
la politique de la concurrence et du Groupe de travail de la transparence des marchés publics. 
 
 • Chacun de ces groupes de travail a tenu de ux réunions formelles et plusieurs réunions 
informelles pendant la première partie de l'année.  Ces réunions ont été consacrées à 
certains domaines fondamentaux dans lesque ls certaines délégations avaient encore 
des inquiétudes quant au lancement éventuel de négociations. 
 
ii) Assurer avec efficacité le secrétariat du Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les 
marchés publics et de tout groupe spécial char gé du règlement des différends qui pourrait être 
établi. 
 
 • Aux deux réunions formelles du Comité et au cours d'une série de réunions 
informelles intensives, des progrès importants  ont été accomplis dans la renégociation 
des dispositions de l'Accord qui n'ont pas tra it à l'accès aux marchés.  Les participants 
à ces négociations sont convenus d'une nouvelle échéance pour l'achèvement de ces 
travaux, à savoir le printemps 2004.  Les parties ont aussi discuté du lancement des 
volets des négociations portant sur l'él argissement du champ d'application et 
l'élimination des mesures discriminatoires dans le cadre de l'Accord. 
 iii) Fournir aux Membres de l'OMC une assistan ce accrue sous la forme d'une coopération 
technique, et, plus généraleme nt, de renseignements/d'avis. 
 
 • En 2003, la Division a considérablement  intensifié ses activités de coopération 
technique dans les domaines de la politique de  la concurrence et des marchés publics.  
Elle a notamment organisé, parfois en  coopération avec d'autres organisations 
intergouvernementales comme la Banque m ondiale et la BID/INTAL, cinq ateliers 
régionaux sur la politique de la concurren ce et trois sur les marchés publics, ainsi 
qu'un symposium à Genève, à l'intention des délégués, sur chacun de ces sujets.  En 
outre, la Division a mis à disposition des expe rts pour les volets sur la concurrence et 
les marchés publics de neuf cours de forma tion de l'OMC de portée plus générale ou  WT/BFA/W/115 
 Page 49 
 
 
 d'activités similaires organisées hors de Genève.  Elle a aussi participé à 14 autres 
activités de coopération technique hors de Genève, y compris une série d'ateliers 
régionaux organisés par la CNUCED dans le domaine de la politique de la 
concurrence.  La Division a en outre  mis à disposition des experts pour de 
nombreuses activités de formation organisées à Genève et a continué de fournir un 
appui direct aux délégués des pays en dé veloppement et aux fonctionnaires de ces 
pays en poste dans les capitales. 
 iv) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations 
intergouvernementales et avec les milieux d'a ffaires, la communauté des ONG, les milieux 
universitaires, etc. 
 
 • La Division entretient d'étroites relations  de travail avec diverses organisations 
intergouvernementales s'intéressant à la po litique de la concurre nce et aux marchés 
publics, y compris la CNUCED, la Banque mondiale, l'OCDE et les banques 
régionales de développement, et communique  régulièrement avec des organisations 
de spécialistes, avec les milieux universitair es et avec certaines organisations non 
gouvernementales s'intéressant à ces domaines. 
 v) Contribuer aux autres activités du Secrétariat por tant sur les questions relatives à la politique 
de la concurrence et aux marchés publics, y compris à la préparation de la prochaine 
Conférence ministérielle. 
 
 • Outre le soutien que la Division apporte normalement à la direction générale et à 
d'autres secteurs du Secrétariat (nota mment recherche économique, examen des 
politiques commerciales, services, accessions ), la Division a fourni les services 
nécessaires pour la préparation, sous l es auspices du Conseil général, de la 
Conférence ministérielle de Cancún dans ces deux domaines, ainsi que pour les 
travaux de la Conférence elle-même. 
 WT/BFA/W/115 
Page 50  
 
 Division des services linguistiques et de la documentation  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 15 778 300 14 656 484 1 121 816 
 Personnel temporaire 10 619 900 12 372 177 (1 752 277) 
     
Matériel durable 239 500 256 788 (17 288) 
Matériel non durable 640 000 522 209 117 791 B. Dépenses 
d'administration 
Services contractuels    
  Reproduction 1 355 800 1 135 296 220 504 
  Bureautique 179 700 117 624 62 076 
    
Dépenses générales de 
personnel    C. Autres dépenses 
Missions    
  Missions officielles 15 000 10 145 4 855 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 800 800 0 
    
Total 28 829 000 29 071 524 (242 524) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 51 
 
 
 Division des services linguistiques et de la documentation  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 Généralités
 
 i) Continuer de fournir des services linguistiques et de documentation avec efficacité et en 
temps voulu, en surmontant les difficultés résultant  de la délocalisation d'une partie de la 
Division à l'extérieur du Centre William Rappard (plus de 70 membres du personnel 
employés à titre régulier ou temporaire se trouve nt à l'annexe de la rue Rothschild). 
 
 • La Division a largement atteint cet objectif général.  Une fois encore, il a été fait en 
sorte qu'il n'y ait aucun retard structurel dans le travail et les documents ont 
généralement été distribués en temps voulu, malgré les difficultés supplémentaires 
dues au fait que les services sont répartis en tre le bâtiment principal et l'annexe de la 
rue Rothschild.  Les facteurs ayant contribué  à ce résultat sont:  a) l'amélioration du 
Système de gestion des documents, b) le déploiement complet de la technologie numérique d'enregistrement vocal et c) l'acquisition de scanneurs plus puissants pour 
l'acheminement des projets de texte d'un bâtiment à l'autre. 
 
Services de conférence
 
 ii) Rationaliser et faciliter les procédures d'inscrip tion à la Conférence ministérielle.  Améliorer 
les services de conférence sur la page d'accu eil des Membres.  Améliorer l'affichage 
électronique et la tenue à jour du calendrier des réunions, et collaborer à la tenue d'un 
calendrier interorganisations commun.  En pa rticulier, contribuer, dans les domaines 
logistiques relevant de sa compétence, au bon dé roulement de la Conférence ministérielle de 
Cancún. 
 
 • Avec la coopération du Comité d'organisation mexicain, la Division a lancé un 
programme ambitieux pour remplacer le systèm e classique d'inscription sur papier des 
Membres et des observateurs par un système en ligne.  Grâce à ce système, plus de 5 000 participants à la Conférence ministér ielle ont pu s'inscrire en ligne dans le 
monde entier.  Les badges ont été préparés et imprimés avant l'arrivée des participants 
à Cancún, ce qui a considérablement réduit le temps d'attente pour l'obtention d'un 
badge.  Les autres avantages de ce système sont apparus dans le domaine de la sécurité et du protocole ainsi que dans la préparation de la liste officielle des 
représentants.  Ainsi, les objectifs relatifs aux procédures d'inscription à la Conférence 
ministérielle et au bon déroulement de la Conférence dans les domaines logistiques 
relevant de la compétence de la Division ont été pleinement atteints.  L'expérience 
acquise dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un système d'accréditation en ligne sera très utile pour la mise au point d'un système interne (objectif actuel pour 2004). 
 
 • En 2003, les travaux visant à améliorer les services de conférence se sont poursuivis.  
Le site Web destiné aux Membres donne  accès au programme hebdomadaire des 
réunions officielles de l'OMC  et sert aussi de point de diffusion des documents divers  
concernant les conférences, séminaires, symposiums et ateliers futurs organisés par le Secrétariat de l'OMC.  Comme indiqué précédemment, la nouvelle fonction "Documents pour les réunions" comporte un calendrier des réunions en temps réel.  
Les réunions et les documents qui s'y rappor tent peuvent maintenant être affichés 
dans l'ordre chronologique ou par sujet. WT/BFA/W/115 
Page 52  
 
  
 • Un prototype du calendrier interorganisations commun a été établi. 
 
Services de traduction
 
 iii) Renforcer les capacités de traduction/révisi on sur place, principalement dans le domaine 
juridique.  Améliorer l'infrastructure et les applications en matière de communications.  
Mettre à niveau le TAS (Système d'aide à la traduction) et les autres outils de traduction assistée par ordinateur. 
 
 • Ces objectifs ont également été largement atteints.  La Division a pu assurer le 
traitement du volume de travail très importa nt que représentent la traduction et la 
révision des textes relatifs au règlement d es différends, comme le prouve le fait que 
les délais très serrés ont toujours été respectés.  Les capacités internes sont 
constamment renforcées, mais cela prend nécessairement du temps car il faut former les nouvelles recrues.  Dans le cadre de  son programme visant à accroître la 
décentralisation des opérations, la Division a continué d'augmenter les ressources disponibles sur la page d'accueil à l'intention des personnes travaillant à distance figurant sur Internet et sur la page tr aduction sur Intranet:  WTOTerm (glossaire 
trilingue de la Division), ressources pour les utilisateurs de la traduction assistée par 
ordinateur (un effort a été fait pour perfectionner et accroître les mémoires de traduction) et la technique de synchronisa tion des textes (Documents en ligne pour les 
traducteurs).  Des licences supplémentaires du Translators Workbench de Trados ont 
été achetées pour augmenter les capacités dans le domaine de la traduction assistée 
par ordinateur.  Une étude en vue du re mplacement du TAS a été réalisée et ses 
résultats sont en cours d'application. 
 Services de documentation
 
 
iv) Améliorer les services fournis aux Membres, aux observateurs et au grand public.  Une 
attention particulière sera portée à la formati on des spécialistes à la recherche de textes 
juridiques en ligne et à la formation de fonctionnaires auxiliaires chargés des questions 
commerciales pour ce qui est des rudiments de la gestion et de la recherche de documentation 
en ligne. 
 
 • Plusieurs améliorations ont été apportées en 2003 à la page Web à l'intention des 
Membres et à la fonction "Documents en li gne":  pour faciliter la recherche et le 
téléchargement de renseignements, des amé liorations ont été apportées à la rubrique 
"Hot off the Press" et à la fonction "Parcourir les documents" dans "Documents en 
ligne".  Toutefois, la principale réalisati on a été la mise en service de la fonction 
"Documents pour les réunions", qui permet aux délégations de rechercher et de 
télécharger tous les documents en rapport avec une réunion.  Les associations de documents et de réunions sont valables pour toutes les réunions formelles tenues 
depuis le 1
er janvier 2003.  Cette fonction four nit également aux délégations un 
calendrier des réunions en temps réel. 
 
 • Des cours de formation sur la recherche documentaire ont été dispensés pendant les 
sessions extraordinaires de la "Semaine de Genève".  Le dével oppement de ces cours 
a été gêné par l'absence de salle de formati on appropriée et par l'utilisation de la salle 
réservée aux Membres pour l'inscription des participants à la Conférence ministérielle 
de Cancún. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 53 
 
 
 Réalisations imprévues  
 
 • À la demande de plusieurs divisions, des améliorations ont été apportées au module 
de mise en distribution générale de "Documents en ligne". 
 
 • Plusieurs applications ont dû être m odifiées en raison du passage à Windows 2000. 
 WT/BFA/W/115 
Page 54  
 
 Division des affaires juridiques  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 2 101 200 1 938 712 162 488 
 Personnel temporaire 97 900 270 104 (172 204) 
     
Matériel durable    B. Dépenses 
d'administration Matériel non durable    
 Services contractuels    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 13 000 12 562 438 
  Missions de 
coopération technique    
 Frais de représentation et 
de réception 800 180 620 
 Divers    
  Groupes spéciaux 1 287 000 987 522 299 478 
  Experts 0 24 600 (24 600) 
    
Total  3 499 900 3 233 681 266 219 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 55 
 
 
 Division des affaires juridiques  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 Composition et travaux des groupes spéciaux
 
 i) Fournir des avis juridiques concernant la  composition et le fonctionnement des groupes 
spéciaux de l'OMC chargés du règlement des diffé rends et assurer en général, et de façon 
appropriée et rapide, un soutien pour l'établissement des groupes spéciaux. 
 
Résultats escomptés
: 
 
 • La Division devait assurer le secrétariat d'une quinzaine de groupes spéciaux pendant 
l'année 2003 (y compris pour des procédures au titre des articles 21:5 et 22:6). 
 Résultats obtenus
: 
 
 • La Division a participé à la compos ition de 13 groupes spéciaux (ou organes 
d'arbitrage) en 2003.  La composition de si x groupes spéciaux (ou organes d'arbitrage) 
a été déterminée en 2003 sur la base des travaux de la Division:  UE - Préférences 
tarifaires ;  Uruguay - Traitement fiscal ;  États-Unis - Subventions concernant le 
coton ;  Canada - Blé ; États-Unis - Jeux sur Internet ;  et États-Unis - Loi de 1916 
(arbitrage au titre de l'article 22:6) .  En outre, des travaux importants ont été 
accomplis pour la composition de sept autres groupes spéciaux, qui était encore en 
cours à la fin de l'année.  Ces groupes spéciaux étaient les suivants:  CE - OGM ;  CE 
- Indications géographiques ;  CE - Subventions concernant le sucre ;  
CE - Classification douanière pour le poulet ;  Australie - Régime de quarantaine ;  
Australie - Fruits et légumes ;  et États-Unis - Droit d'accise appliqué par la Floride 
au jus d'orange .  Quant aux travaux des groupes spéciaux, la Division a fourni en 
2003 des avis juridiques et une aide rédactionnelle aux onze groupes spéciaux et organes d'arbitrage ci-après:  États-Unis - Sauvegardes concernant l'acier ;  
Argentine - Pêches en conserve ;  États-Unis - Règles d'origine pour les textiles ;  
Mexique - Télécommunications ;  UE - Préférences tarifaires ;  États-Unis - Jeux sur 
Internet ;  Canada - Blé ;  États-Unis - Subventions concernant le coton ;  
Uruguay - Traitement fiscal ;  Japon - Pommes ;  et États-Unis - Loi de 1916  
(arbitrage au titre de l'article 22:6) . 
 Avis juridiques de portée générale fournis au Direct eur général, aux autres divisions du Secrétariat et 
aux organes de l'OMC  
 
ii) Donner des avis juridiques pertinents en te mps voulu au Bureau du Directeur général, aux 
autres divisions du Secrétariat, à l'ORD et aux autres organes de l'OMC ainsi qu'à la Commission paritaire de recours. 
 Résultats obtenus
: 
 
 • La Division a fourni toute une série d'avis  juridiques dans les domaines suivants (le 
destinataire est indiqué entre parenthèses):  questions de représentation concernant la 
Chine/le Taipei chinois (Directeur général);  Décision sur les ADPIC et la santé 
publique (Propriété intellectuelle);  dér ogations à l'application du SH (Accès aux 
marchés);  prescriptions en matière de notif ication et de consultation concernant les WT/BFA/W/115 
Page 56  
 
 ACR (Développement);  actions en justice de vant le Tribunal administratif de l'OIT 
(Ressources humaines);  critère de nécessité (Division du commerce des services);  Projet Stanford de numérisation des archiv es (Directeur général);  opérations de la 
Commission paritaire de recours (Ressour ces humaines);  régime des pensions 
(Ressources humaines);  et textes finals sur les nouveaux pays accédants 
(Accessions).  De plus, la Division a effect ué les analyses juridiques internes ci-après 
en vue de leur utilisation ultérieure pa r des groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends et par le Secrétariat:  vale ur juridique, dans le cadre du règlement des 
différends à l'OMC, des décisions prises par des organes de l'OMC et questions connexes;  jurisprudence de l'OMC en ce qui concerne les mémoires d' amicus curiae , 
les droits des tierces parties et les demandes de consultations et d'établissement de 
groupes spéciaux.  La Division a aussi effectué une analyse juridique et formulé des observations sur les activités de la Commission du droit international.  Elle a donné des avis juridiques à la Division du Conseil sur le fonctionnement de l'ORD et elle a conseillé le Président de l'ORD sur plusie urs questions juridiques difficiles soulevées 
pendant l'année, en particulier sur l'appli cation de l'Annexe V de  l'Accord SMC dans 
le contexte du différend États-Unis - Subventions concernant le coton .  Enfin, la 
Division a mis du personnel à la disposition de la Session extraordinaire de l'ORD et a donné des avis à son Président tout au long de l'année. 
 Coopération et assistance techniques
 
 
iii) Participer aux activités d'assistance technique, principalement en ce qui concerne la formation 
en matière de règlement des différends, et, de façon plus générale, ai der le Secrétariat à 
remplir le mandat qui lui incombe en matière de formation au titre de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des diffé rends et conformément à la Déclaration 
ministérielle de Doha. 
 Résultats escomptés
: 
 
 • La Division devrait pouvoir répondre à toutes les demandes raisonnables d'activités de 
formation et d'enseignement dans le cadre  du mandat de l'Organisation en matière 
d'assistance technique. 
 Résultats obtenus
: 
 
 • La Division a participé pendant l'année à 31 activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités, principalement  dans le domaine de la formation en 
matière de règlement des différends.  Au nombre de ces activités, figuraient sept séminaires régionaux, quatre séminair es nationaux, quatre cours de politique 
commerciale à Genève, trois cours régiona ux de politique commerciale, deux cours 
spécialisés sur le règlement des différends, quatre cours sur le Programme de Doha 
pour le développement, un séminaire régional sur le renforcement des capacités, deux 
cours nationaux de politique co mmerciale, deux cours sur la propriété intellectuelle (à 
la demande de la Division de la propriété intellectuelle) et deux cours sur les marchés 
publics (à la demande de la Division de la pr opriété intellectuelle).  Il faut noter en 
particulier les deux cours sur le règlement des différends organisés dans un délai très 
court après Cancún à l'intention du Mexique pour remercier le pays d'avoir accueilli la 
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC. 
  WT/BFA/W/115 
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 Publications juridiques de l'OMC  
 iv) Établir, publier et tenir à jour l'Index analyti que de l'OMC et d'autres publications telles que la 
"Situation des instruments juridiques", les rappor ts sur le règlement de s différends et la 
brochure sur le règlement des différends. 
 
Résultats obtenus
: 
 
 • La première édition de l'Inde x analytique de l'OMC (couvrant le droit et la pratique de 
l'OMC pendant la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 2001) a été publiée en 
2003.  La Division a achevé dans une large mesure la première mise à jour annuelle 
de l'Index (couvrant la  période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002).  Elle a 
largement pris en charge les travaux de recherche, de rédaction et d'édition pour un 
guide de formation détaillé sur le règlemen t des différends à l'OMC, qui sera publié 
en 2004 par Cambridge en tant que manuel su r le règlement des différends à l'OMC.  
De plus, en 2003, la Division a fait un travail considérable pour tenir à jour la publication intitulée "Situation des instrument s juridiques de l'OMC" et la série des 
rapports sur le règlement des différends.  En fin, la Division a rédigé les parties du 
Rapport annuel de l'OMC traita nt du règlement des différends. 
 
Fonctions de dépositaire du Dir ecteur général et fonctionnement  du Greffe du règlement des 
différends  
 v) Exercer les fonctions de dépositaire du Directeu r général en ce qui concerne tous les Accords 
de l'OMC et les accessions à l'OMC et tenir à jour le registre du règlement des différends. 
 
Résultats obtenus
: 
 
 • En 2003, les fonctions de dépositaire et celles du Greffe du règlement des différends 
ont été exécutées de manière précise et ponctuelle. 
 WT/BFA/W/115 
Page 58  
 
 Division de l'accès aux marchés  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 1 752 400 1 675 594 76 806 
 Personnel temporaire 33 050 21 635 11 415 
     
B. Dépenses 
d'administration Matériel durable 2 000 - 2 000 
 Matériel non durable    
 Services contractuels    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 25 000 14 693 10 307 
  Missions de coopération 
technique    
 Frais de représentation et de 
réception 800 375 425 
     
Total  1 813 250 1 712 296 100 954 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.   WT/BFA/W/115 
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 Division de l'accès aux marchés  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 Assurer avec efficacité le secrétariat des organes de l'OMC ci-après: 
 i) Conseil du commerce des marchandises  
• Le Conseil du commerce des marchandises (CCM) a supervisé les accords 
commerciaux multilatéraux relatifs au secteur des marchandises et a pris, au besoin, 
des mesures sur les questions soulevées par ses organes subsidiaires.  À cet égard, il a notamment examiné et approuvé des demand es de dérogation et de prorogation de 
dérogation;  il a adopté le mandat en vertu duquel les accords commerciaux régionaux 
doivent être examinés au CACR, et il a pris note de la situation concernant le respect 
des obligations en matière de notification.  En outre, le CCM a poursuivi l'examen du 
fonctionnement de l'Accord sur les MIC conf ormément à l'article 9, il a pris note de 
l'élimination progressive des MIC restantes et il a procédé à l'examen transitoire 
concernant la Chine. 
 
• La Division a continué d'exécuter les activités de l'OMC dans le domaine de la 
facilitation des échanges dans le cadre du Conseil du commerce des marchandises et 
d'autres organes. 
 
• En ce qui concerne le CCM, la Division a assuré le secrétariat du Conseil pour 
l'exécution du programme de travail sur la facilitation des échanges que les Membres 
ont adopté en décembre 2002.  Deux réunions formelles ont eu lieu en mars et en 
juillet.  Neuf communications écrites (dont une établie par le Secrétariat) ont servi de 
base aux discussions.  La Division a en outre aidé le Président du CCM à organiser, 
avant les réunions, une série de consultations  informelles avec les délégations sur la 
façon d'aborder la question examinée.  Trois autres échanges informels ont eu lieu en vue de l'établissement du rappor t annuel du Conseil au Conse il général, sur la base de 
projets établis par la Division.  La Division a aussi apporté un soutien au CCM dans ses travaux sur la facilitation des échang es en fournissant à maintes reprises des 
renseignements et des avis sur la questi on au Président, aux délégations et aux 
organisations ayant le statut d'observateur.   
 
• La Division a en outre fourni les services nécessaires à l'exécution de diverses 
activités relatives à la facilitation des éch anges menées en dehors du Conseil du 
commerce des marchandises.  Elle a fourni une assistance pour plusieurs initiatives lancées sous les auspices du Conseil généra l dans le cadre de ses travaux sur les 
modalités d'éventuelles négociations sur la fac ilitation des échanges.  Elle a assuré le 
secrétariat d'une série de consultations informelles sur cette question tenues en juin, 
juillet et août, et elle a aidé à rendre compte  de leurs résultats au Conseil général et 
aux réunions des chefs de délégations.  Elle a aussi fourni une assistance au facilitateur chargé de la facilitation des écha nges et à la Direction générale à Cancún.  
Elle a aussi apporté un soutien au processu s de consultations engagé après Cancún en 
assurant le secrétariat de plusieurs échanges informels sur la question de savoir comment aller de l'avant dans le domaine de la facilitation des échanges.  Par ailleurs, 
la Division a répondu à de nombreuses demandes spécifiques d'explications et 
d'informations émanant d'autres divisi ons, des délégations basées à Genève, des 
capitales, d'autres organisations internationales et du secteur privé.  Trois séminaires WT/BFA/W/115 
Page 60  
 
 régionaux ont été organisés en Afrique, en Asie et en Amérique latine ainsi que 
plusieurs activités d'enseignement et de formation qui se sont déroulées à Genève (cours de politique commerciale, Semaine de Genève, etc.) et sur le terrain 
(participation à plusieurs séminaires et at eliers organisés par d'autres organisations 
intergouvernementales ou par des ONG).  De plus, la Division s'est employée à établir 
et maintenir de bonnes relations avec les au tres partenaires internationaux et avec le 
public en participant à plusieurs réunions inte rorganisations et réunions de groupes de 
travail sur la facilitation des échanges et en fournissant à des universités des informations et du matériel de formation.  Les services fournis par la Division ont consisté aussi en la mise à jour réguliè re du site Web de l'OMC concernant la 
facilitation des échanges. 
 
ii) Comité des licences d'importation  
Recevoir, traiter et examiner les notifications  présentées en vertu de diverses dispositions de 
l'Accord sur les procédures de licences d'impor tation;  veiller à ce que les Membres respectent 
mieux leurs obligations en matière de notificati on;  procéder à l'examen de la mise en œuvre 
des engagements pris par la Chine dans le domaine des licences d'importation conformément 
au paragraphe 18 de son Protocole d'accession et rendre compte des résultats de l'examen au 
Conseil du commerce des marchandises;  surveille r et examiner la mise en œuvre et le 
fonctionnement de l'Accord;  donner des rensei gnements et des avis aux pays accédants, aux 
délégations, aux parties privées et aux autres divisions du Secrétariat sur les questions 
relatives aux licences d'importation  
 
• En 2003, la Division a assuré le secrétar iat de deux réunions fo rmelles du Comité des 
licences d'importation.  Les activités ont notamme nt été les suivantes:  traitement et 
distribution de 116 notifications de régim es de licence présentées par les Membres et 
d'autres documents concernant le Comité;  conduite de consultations informelles avec 
les délégations;  préparation du rapport a nnuel du Comité;  préparation du deuxième 
examen de la mise en œuvre des engagement s pris par la Chine dans le domaine des 
licences d'importation, conformément à s on Protocole d'accession et présentation d'un 
rapport sur les résultats de cet examen au Conseil du commerce des marchandises;  
envoi de rappels aux délégations dont les no tifications étaient en retard;  fourniture 
d'une assistance à plusieurs délégations pour la préparation de leurs notifications;  
réponse à des demandes spécifiques d'expli cations et d'informations factuelles 
émanant des délégations basées à Genève et des capitales, d'autres organisations 
intergouvernementales, du secteur privé et d'autres divisions, sur des questions 
relatives aux licences d'importation, et présen tation de plusieurs exposés dans le cadre 
des cours de politique commerciale de l'OMC. 
 iii) Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information 
 
• En 2003, le Comité a tenu quatre réunion s formelles et a organisé un atelier. 
  Avancer dans la mise en œuvre du programme de travail sur les mesures non tarifaires, y 
compris les travaux sur la CEM et le brouillage électromagnétique : 
 
 • Le Comité a poursuivi ses activités sur cet aspect important de ses travaux au 
cours des réunions formelles qu'il a tenues pendant l'année. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 61 
 
 
  • Le Comité a poursuivi l'analyse des mesur es non tarifaires et de leurs incidences.  
À cet égard, les travaux sur la CEM et le brouillage électromagnétique ont continué dans le cadre d'un projet pilote et  d'un atelier.  Cet atelier a été très utile 
pour l'avancement des travaux sur cette  mesure non tarifaire particulière. 
 
• Des réponses supplémentaires à l'enquê te sur la CEM et le brouillage 
électromagnétique ont été reçues et le Secrétariat a mis à jour les documents de synthèse sur l'examen des réponses et le programme de travail sur les mesures non 
tarifaires. 
 
Accroître la participation par l'admission de nouveaux Membres
: 
 
• Pendant l'année, quatre listes ont été présentées au Comité pour examen.  Le 
Comité a examiné ces propositions et s'est fé licité de la participation de Bahreïn, 
de la Chine, de l'Égypte et du Maroc au cours de l'année.  Le nombre de participants est ainsi passé à 61 en fin d'année. 
 
 Examiner les questions de classification
: 
 
• Le Comité a poursuivi ses travaux dans ce domaine au cours des réunions 
formelles qu'il a tenues pendant l'année.  Le Secrétariat a mis à jour les documents de synthèse et les participants ont pour suivi l'examen des produits inscrits sur 
leurs listes respectives. 
 Surveiller et examiner les questions liées à la mise en œuvre
: 
 
• Le Comité a examiné la mise en œuvre de l'ATI à chacune de s réunions formelles 
qu'il a tenues pendant l'année. 
 
• Quatre documents sur l'état de la mise en œuvre ont été établis et distribués afin de 
permettre aux participants de poursu ivre l'examen de la question. 
  Examiner d'autres questions relatives au commerce des produits des technologies de 
l'information : 
 
 • Le Comité a été le cadre dans lequel les participants ont pu soulever toute question 
concernant la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies 
de l'information. 
  Examiner les produits visés
: 
 
 • L'"examen des produits visés" a été abor dé à chacune des réunions formelles du 
Comité au titre des "autres questions".  Il a été noté que les consultations se poursuivaient. 
 
iv) Comité des règles d'origine   Exécuter le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non 
préférentielles : 
 WT/BFA/W/115 
Page 62  
 
  • Le Président et le Vice-Président du Com ité ont tenu, à la demande du Président du 
Conseil général, cinq sessions de consultations informelles avec les Membres concernés, en mars, mai, juillet, octobre et novembre 2003. 
 
 • Le texte de négociation intégré a été mis à jour. 
  Assurer le secrétariat du Comité des règles d'origine
: 
 
 • Les deux sessions du Comité ont été préparées de manière satisfaisante et ont été 
menées à bien.  Le compte rendu de ces réunions figure dans les documents 
G/RO/M/43 et 44. 
 
 Donner des renseignements et des avis aux dé légations, au secteur privé et aux autres 
divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux règles d'origine : 
 
 • Deux ateliers régionaux (Oman et Fidji)  et un atelier national (Yémen) ont été 
organisés en 2003. 
 
 • À la demande de diverses parties, des renseignements pertinents ont été 
communiqués. 
 
 Assister aux réunions tenues deux fois par an pa r le Comité technique des règles d'origine de 
l'OMD à Bruxelles : 
 
 • Un Membre de la Division a assisté à une réunion du Comité technique des règles 
d'origine de l'OMD. 
 
 • Le Comité technique a tenu une seule ré union en 2003 au lieu des deux prévues. 
 
v) Comité de l'évaluation en douane 
  Examiner la législation des Membres et  surveiller la mise en œuvre de l'Accord
: 
  Recevoir et traiter les notifications de législations
: 
 
 • En 2003, le Comité a reçu six notifications concernant les législations et la mise en 
œuvre de l'Accord.  Une décision accordant une prorogation de la date de mise en 
œuvre a été négociée et adoptée.  Le Comité a reçu deux notifications contenant des réponses à la liste de questions.  Il a examiné des questions de l'Inde et du Brésil sur 
les politiques d'évaluation des Communautés eu ropéennes ainsi que des questions des 
États-Unis et du Guatemala sur certain es pratiques et politiques du Mexique en 
matière d'évaluation. 
 
 • Le Comité a achevé l'examen transitoire pour 2003 conformément au paragraphe 18 
du Protocole d'accession de la Chine.  Il a présenté son rapport sur cet examen au 
Conseil du commerce des marchandises (document G/VAL/56). 
  Poursuivre l'examen des questions de mi se en œuvre relatives à l'évaluation en douane
: 
 
 • Dans le cadre du mandat donné au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de 
Doha, le Comité a tenu une réunion formelle supplémenta ire et plusieurs réunions 
informelles pour donner suite au mandat figur ant au paragraphe 8.3 de la Décision sur  WT/BFA/W/115 
 Page 63 
 
 
 les questions liées à la mise en œuvre.  À la réunion formelle, le Comité a examiné la 
réponse du Comité technique concernant le cadre de référence d'un examen technique 
de questions spécifiques connexes.  La questi on reste en suspens car il n'y a pas eu de 
consensus sur l'exécution du mandat. 
 
 Donner des renseignements et des avis aux délégations, aux autres organisations 
internationales, au secteur privé et aux au tres divisions du Secrétariat sur les questions 
relatives à l'évaluation en douane : 
 
 • Pendant l'année 2003, le Comité a réguliè rement donné aux délégations des avis et 
des renseignements sur les dispositions de l' Accord sur l'évaluation en douane.  Il a 
répondu aux questions du public concernant  les règles de l'OMC en matière 
d'évaluation en douane, qui étaient au nombre de trois par mois en moyenne, et il a fourni une assistance à l'Institut de formati on et de coopération technique (IFCT) et à 
la Division de l'examen des politiques co mmerciales sur des questions relatives à 
l'évaluation en douane. 
  Donner des avis aux Membres su r les besoins et l'offre d'assi stance technique, et travailler 
avec d'autres donateurs et fournisseurs pour apporter une assistance : 
 
 • Le Comité a expliqué à plusieurs pays en développement et pays moins avancés 
Membres quel type d'assistance technique l'OMC pouvait offrir pour l'évaluation de leurs besoins et à qui il valait mieux s'adresser pour demander une assistance.  Il a aidé les Membres à formuler des demandes d'activités nationales et à établir le 
programme de deux activités régionales. 
  Organiser des missions de coopé ration technique et participer à ces missions afin d'accélérer 
la mise en œuvre : 
 
 • Le Comité a organisé deux activités régionales concernant l'évaluation en douane et a 
participé à la première en tant qu'expert/modérateur/organisateur. 
  Participer aux réunions du Comité technique de  l'évaluation en douane de l'OMD et d'autres 
groupes de travail compétents sur les questions de renforcement des capacités et d'assistance 
technique : 
 
 • Le Comité a participé en tant que représentant de l'OMC à trois réunions du Comité 
technique à Bruxelles. 
 
 Superviser et gérer les aspects liés à l'Accord sur l'inspection avant expédition : 
 
 • Ce point étant un point permanent de l'ordre du jour du Comité de l'évaluation en 
douane, le Comité a exécuté tous les trav aux relatifs à ses deux réunions où il était 
question de l'inspection avant expédition.  Il a répondu à des questions (environ huit 
en 2003) sur l'Accord sur l'inspection avan t expédition, posées par des délégations et 
par le public, il a fait des exposés sur l'Ac cord sur l'inspection avant expédition à 
l'intention des stagiaires et il a aidé le personnel de la Division du commerce et de l'environnement à répondre à des questions sur les obstacles techniques au commerce 
et l'inspection avant expédition. 
 WT/BFA/W/115 
Page 64  
 
 vi) Comité de l'accès aux marchés 
  Avancer autant que possible dans les travaux en cours visant à introduire les modifications du 
SH2002 dans les listes de concessions : 
 
 • Le Secrétariat a donné aux délégations des informations sur les procédures à suivre 
pour introduire les modifications du SH2002 dans les listes et sur le travail de 
vérification concernant le SH2002, afin de les aider à mieux comprendre le processus.  
Par ailleurs, le Comité a approuvé une dé rogation "collective" pour le SH2002, en 
reportant la date limite de la dérogation au 31 décembre 2004. 
  Achever l'introduction des modifications  du SH96 dans les listes de concessions
: 
 
 • En 2003, une réunion informelle a été con sacrée à l'examen de la situation en ce qui 
concerne le SH96 sur la base d'une liste in formelle établie par le Secrétariat.  
L'introduction des modifications du SH96 a été achevée pour six autres listes, ce qui a ramené de dix à quatre le nombre de listes en attente. 
  Achever la transposition des deux listes de c oncessions restantes dans le Système harmonisé
: 
 
 • Les travaux sur ces deux listes se poursuivent. 
  Travailler en étroite collaboration avec la Divisi on des statistiques en ce qui concerne la base 
de données intégrée (BDI) et la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC ): 
 
 • Les nombreuses missions d'assistance technique effectuées conjointement par les 
deux Divisions sont un exemple de cette coopération.  En outre, la Division des 
statistiques a utilisé ces bases de données pour établir de nombreux documents pour 
les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. 
  Participer aux réunions du Com ité du Système harmonisé de l'OMD
: 
 
 • En raison de l'importante charge de trava il résultant des négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, le Comité n'a pas pu assister aux réunions du Comité du Système harmonisé en 2003. 
  Étudier les deux questions de mise en œuvre qui figurent actuellement au programme de 
travail du Comité : 
 
 • Le Comité de l'accès aux marchés a transmis ces questions au Conseil général et au 
CNC à la fin de 2002. 
 
 Donner des renseignements et des avis aux pays accédants, aux délégations, aux autres 
organisations internationales intergouvernemen tales, au secteur privé et aux divisions du 
Secrétariat sur les questions relatives à l'accès aux marchés : 
 
 • Des renseignements ont été communiqués de  façon presque continue sur diverses 
questions, telles que les procédures au titr e de l'article XXVIII ou l'évolution des 
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 65 
 
 
  Traiter et distribuer rapidement les notifications reçues : 
 
 • Les notifications reçues en 2003 ont été particulièrement nombreuses en raison des 
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Elles ont toutes 
été traitées et distribuées rapidement. 
 vii) Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   Parvenir à un accord, pour le 31 mai 2003, su r les modalités des négociations sur l'accès aux 
marchés : 
 
 • Le Groupe de négociation n'a pas ménagé  son temps et ses efforts pour tenter 
d'obtenir un accord sur les modalités des négociations sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles pour le 31 mai 2003.  Malheureusement, aucun accord n'a 
été possible. 
 
 Parvenir à un accord sur un programme de réunions pour 2003 et sur un programme de travail 
pour la période postérieure au 31 mai 2003 : 
 
 • La question du programme de réunions et  du programme de travail n'a pas été 
soulevée après le 31 mai 2003 au sein du  Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés.  Au lieu de cela, le Groupe a trav aillé intensément pour parvenir à un accord 
sur des modalités pendant cette période et jusqu'à la Conférence ministérielle de 
Cancún. 
  Fournir une assistance technique
: 
 
 • Au cours des travaux du Groupe de négoc iation, le Secrétariat a présenté quatre 
exposés sur les diverses questions techni ques découlant des discussions sur les 
modalités.  De plus, de nombreuses missions d'assistance technique ont été effectuées sur les questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. 
 
viii) Activités d'assistance technique 
  Outre les activités susmentionnées, et pour fair e avancer les travaux du comité pertinent, la 
Division de l'accès aux marchés a mené, pendant l'année 2003, les activités d'assistance technique 
ci-après: 
 WT/BFA/W/115 
Page 66  
 
 DIVISION DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2003 
 
Objet Région Type de séminaire Date Durée 
Évaluation en douane     
 Maurice Régional Mars 10 jours 
 Burkina Faso Régional et national Décembre 5 + 5 jours 
Facilitation des échanges     
 Thaïlande Régional (APEC) Février 3 jours 
 Kenya Régional Mai 4 jours 
 Sri Lanka Régional Mai 4 jours 
 Éthiopie Régional Juin 5 jours 
 Afrique du Sud Commonwealth Juin 2 jours 
 Costa Rica Régional Août 4 jours 
 Taipei chinois Régional (APEC) Septembre 3 jours 
 Taipei chinois Régional Novembre 3 jours 
Obligations en matière de 
notification     
 Chine National Septembre 3 jours 
Règles d'origine     
 Fidji Régional Novembre 2 jours 
Évaluation en douane et règles 
d'origine     
 Yémen National Octobre 3 jours 
Évaluation en douane et 
facilitation des échanges     
 Barbade Sous-régional Février 5 jours 
 Kenya Sous-régional Mars 6 jours 
 Oman Sous-régional Octobre 5 jours 
 Cambodge Sous-régional Novembre 5 jours 
 Sainte-Lucie Sous-régional Décembre 5 jours 
Règles d'origine, inspection 
avant expédition et licences 
d'importation     
 Oman Sous-régional Octobre 2 jours 
Accès aux marchés pour les 
produits non agricoles     
 Malaisie Régional (CCI) Janvier  2 jours 
 Afrique du Sud Régional (CCI) Mars 3 jours 
 Taipei chinois Régional Mars 5 jours  WT/BFA/W/115 
 Page 67 
 
 
 Objet Région Type de séminaire Date Durée 
 Sri Lanka Régional Avril 4 jours 
 Australie Régional (IDLO) Mai 2 jours 
 Géorgie Régional Juin-juillet 3 jours 
 Croatie Régional (CCI) Juillet  3 jours 
 Jamaïque Régional (CCI) Juillet 2 jours 
 Genève Régional Juillet 1 jour 
 Égypte Régional Août 5 jours 
 Turquie Régional Novembre 2 jours 
Accès aux marchés et 
facilitation des échanges     
 Égypte Cours de politique 
commerciale de 
l'OMC Janvier  4 jours 
 Grèce Régional Juin 1 jour 
 Afrique du Sud Régional Juin 2 jours 
 Genève Régional (JITAP) Juillet 1 jour 
 Ghana Régional Octobre 2 jours 
 Chine Régional Octobre-
novembre 5 jours 
Accès aux marchés en général     
 Kenya Cours de politique 
commerciale de 
l'OMC Mai  1 jour 
ATI     
 Genève Atelier Avril 1 jour ½  
 WT/BFA/W/115 
Page 68  
 
 Division des règles  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 2 050 300 2 002 939 47 361 
 Personnel temporaire 18 100 95 073 (76 973) 
    
B. Dépenses 
d'administration     
Matériel durable    
Matériel non durable    
Services contractuels    
    
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
Missions    
 Missions officielles 12 800 11 326 1 474 
 Missions de 
coopération technique    
Frais de représentation et 
de réception 800 705 95 
Divers    
Groupes spéciaux    
    
Total  2 082 000 2 110 042 (28 042) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
 Page 69 
 
 
 Division des règles  
 
 
Réalisation des objectifs pour 2003  
 Objectifs 1 et 8
 (WT/BFA/SPEC/82, page 105): 
 i) Veiller au bon déroulement des discussions et des négociations au sein du Groupe de 
négociation sur les règles ainsi que des travaux des autres organes de l'OMC dont la Division 
assure le secrétariat, et faciliter tous ces travaux. 
 
ii) Entreprendre toutes tâches pouvant découler de la préparation et des résultats de la 
Conférence ministérielle de Cancún. 
 
 • En 2003, le personnel de la Division d es règles a organisé environ 49 réunions 
formelles et informelles des dix principaux organes et organes subsidiaires, dans son 
domaine de compétence, et elle en a assuré le secrétariat de ces réunions.
3  Un certain 
nombre de ces réunions ont duré plusieurs jours et toutes ont nécessité l'établissement et la distribution de très nombreux docum ents et l'établissement de documents 
d'information à l'intention du Président et des Membres ainsi que des comptes rendus 
ou des rapports des réunions. 
 
 • Les travaux ordinaires de ces organes dans le domaine des règles consistent à mener 
les négociations sur les mesures antidum ping, les subventions (y compris les 
subventions aux pêcheries) et les mesures compensatoires, et à examiner les 
notifications des Membres concernant la  législation nationale et les mesures 
commerciales correctives contingentes, ainsi que les notifications de fond concernant 
les subventions et les notifications concer nant les entreprises commerciales d'État.  
Pendant l'année 2003, environ 47 nouvelles not ifications de législations ont été 
examinées ainsi que 36 notifications con cernant les subventions.  Les comités 
respectifs ont également examiné 76 rapports semestriels sur les décisions prises en matière de lutte contre le dumping et de droits compensateurs et 94 notifications 
concernant les sauvegardes (chaque enquête en matièr e de sauvegardes donne lieu à 
plusieurs notifications).  Vingt-neuf notifications concernant les entreprises commerciales d'État ont été examinées pendant l'année. 
 
 • Outre leurs travaux ordinaires, plusieurs d es organes compétents dans le domaine des 
règles ont eu d'autres questions importantes à examiner en 2003.  Il y a eu notamment 
de nombreuses consultations et discussions entre les Membres au sujet de l'examen 
concernant le statu quo et la transparence dont le Comité SMC était chargé, en rapport 
avec 53 décisions sur les périodes de transition pour la suppression progressive des programmes de subventions à l'exportation de 21 pays en  développement Membres, 
ce qui a abouti à l'adoption de 45 décisions sur les programmes de 20 Membres.  Le 
Comité SMC a également adopté de nouvelles procédures d'examen des notifications 
concernant les subventions et un modèle révisé de présentation de ces notifications, à 
                                                     
 
3 Les organes dont la Division des règles a assuré le secrétariat sont les suivants:  Groupe de 
négociation sur les règles, Comité des pratiques antidumping, Comité des subventions et des mesures 
compensatoires, Comité des sauvegardes, Comité du co mmerce des aéronefs civils, Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État, Groupe d'experts permanen t, Groupe informel de l'anticontournement, Groupe 
de travail de la mise en œuvre de l'Accord antidumping et Groupe de travail des notifications concernant les 
subventions. 
 WT/BFA/W/115 
Page 70  
 
 la suite de nombreuses discussions entre les Membres, sur la base de projets de textes 
établis par la Division.  Le Comité des sa uvegardes, poursuivant les travaux de l'année 
précédente consacrés à la mise en œuvre, a examiné la proposition relative au traitement spécial et différencié présen tée par le Groupe africain en relation avec 
l'article 9 de l'Accord sur les sauvegardes.   Le Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État a adopté une recommandation, sur la base d'un projet établi par la 
Division, concernant la fréquence des notifications, recommandation qui a ensuite été approuvée par le Conseil du commerce des marchandises.  Le personnel de la Division a mis à jour des documents concernant  la détermination du statut des pays en 
développement au regard de l'Annexe VII de l'Accord SMC et a calculé les chiffres 
relatifs à la compétitivité des exportations, à la demande de certains Membres, dans le 
contexte de l'Accord SMC. 
 
 • Le personnel de la Division a eu une ch arge de travail considérable pour la 
préparation de la Conférence ministérielle de Cancún.  Il a notamment établi des 
documents de base et d'information à l'in tention de la direction, participé à la 
Conférence et travaillé avec le Président du Groupe de négociation et les délégations 
sur les questions relatives aux règles, de sort e qu'un large consensus sur le texte de la 
Déclaration ministérielle dans ce domai ne a pu être obtenu sans beaucoup de 
controverses.  
 
Objectifs 2, 3, 4 et 5
 (WT/BFA/SPEC/82, page 105): 
 iii) Surveiller la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans les domaines suivants:  pratiques 
antidumping, subventions et mesures compen satoires, sauvegardes, commerce d'État et 
aéronefs civils, aider activement à leur mise en œuvre. 
 iv) Fournir aux Membres toute l'assistance, tous l es conseils et tous les avis autorisés nécessaires 
pour ce qui est de la mise en œuvre des accords ci-dessus. 
 v) Fournir des compétences et une assistance technique pratiques aux autorités chargées des 
enquêtes en matière de mesures commerciales correctives dans les pays en développement. 
 vi) Prendre une part active au programme d'assistance technique de l'OMC.  
• La Division a poursuivi activement son programme d'aide à la mise en œuvre et 
d'assistance technique et a continué de donner des avis d'expert s aux délégations et 
aux administrations nationales dans le dom aine des mesures commerciales correctives 
contingentes et des disciplines en matière de subventions.  Comme le secrétariat des 
groupes spéciaux chargés du règlement des di fférends a encore représenté une part 
importante de sa charge de travail, la  Division n'a pas pu répondre à toutes les 
demandes des Membres et a dû limiter le nombre et la portée de ses projets spécifiques dans ce domaine.  Néanmoins: 
 
• Des membres de la Division ont effect ué pendant l'année 25 missions d'assistance 
technique et de formation.  Treize de ces missions ont consisté en séminaires 
régionaux à l'intention des pays Membres d'Afrique (quatre), d'Amérique latine 
(deux), d'Asie (deux), d'Europe centrale et  orientale (deux), et des Caraïbes et du 
Pacifique (trois), qui portaient sur l es disciplines multilatérales en matière de 
subventions, les mesures commerciales corr ectives contingentes, les obligations en 
matière de notification, les négociations da ns le cadre du Programme de Doha pour le 
développement et le règlement des différends.  De plus, 12 missions de formation ont  WT/BFA/W/115 
 Page 71 
 
 
 été organisées au niveau national en Afrique (un), en Amérique latine (deux), en Asie 
(trois), en Europe centrale et orientale (un)  et dans les Caraïbes/Pacifique (cinq).  Ces 
missions ont porté sur les disciplines multilatérales en matière de subventions, la conduite anticipée d'enquêtes en matière de mesures commerciales correctives 
contingentes, les obligations en matière de notification et l'élaboration de la 
législation nationale.  Sans compter le temp s consacré aux voyages et à la préparation, 
qui a été considérable, les missions d'assistance technique ont représenté 99 jours de travail. 
 
• Dans le cadre du programme d'assistan ce lié au Programme de Doha pour le 
développement, le personnel de la Divisi on a fourni une assistance aux pays en 
développement, dans le contexte du Gr oupe de négociation sur les règles, en 
organisant des réunions informelles régulières avec les délégués de ces pays (dont le Venezuela, la Jamaïque, le Brésil, l'Argentin e, le Pakistan, le Paraguay, l'Ouganda, la 
Colombie, le Chili et l'Algérie) et des s éances d'information, à l'intention du Groupe 
africain et du Groupe arabe, sur l'avancement des négociations dans le domaine des règles. 
 
• En ce qui concerne l'assistance en matière de mise en œuvre accordée aux différents 
pays, le personnel de la Division a aidé à élaborer et/ou examiner les projets de 
législation de trois Membres concernant les mesures commerciales correctives contingentes. 
 
• Le personnel de la Division a traité ch aque mois environ 30 demandes d'avis 
spécifiques détaillés sur des questions relatives à la mise en œuvre et à 
l'administration des mécanismes en mati ère de droits antidumping, de droits 
compensateurs et de sauvegardes.  En outre, il a traité des demandes de conseils sur les disciplines applicables en  matière de subventions, su r l'exécution des obligations 
en matière de notification, ayant trait à la fois à des questions de procédure et de fond 
en rapport avec la notification des progr ammes de subventions, des entreprises 
commerciales d'État et des mesures commerciales correctives contingentes.  Il a également donné des conseils aux pays en  voie d'accession au sujet des obligations 
qui leur incombent dans le cadre des ac cords relevant de la compétence de la 
Division, y compris en ce qui concerne le processus distinct d'accession à l'Accord 
plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils. 
 
• Des membres de la Division ont fait des exposés sur les mesures antidumping, sur les 
subventions et les mesures compensatoires, et sur les sauvegardes ainsi que sur les 
entreprises commerciales d'État et l'évolu tion des négociations dans le domaine des 
règles, à l'occasion des cours de politique commerciale et des Semaines de Genève, 
organisés à Genève pendant l'année.  La pr ésentation de ces exposés a représenté plus 
de 20 jours de travail complets (sans compter le temps de préparation). 
 
• À la demande de la Division de la c oopération technique et de la Division de 
l'information et des relations avec les mé dias, des fonctionnaires de la Division ont 
également fait des exposés sur ces questions et sur les obligations en matière de notification devant des délégations venues d es capitales de pays Membres et des pays 
en voie d'accession et devant des représen tants individuels de pays Membres. 
 
• Le personnel de la Division a achevé l es travaux concernant le manuel sur les 
enquêtes antidumping.  Ce manuel, copublié par Cambridge University Press, est paru 
en septembre 2003 et plus de 1 100 exemplaires ont été vendus à ce jour. WT/BFA/W/115 
Page 72  
 
  
• Le personnel de la Division a achevé l'éla boration d'une loi type relative aux enquêtes 
en matière de droits compensateurs, qui peut être communiquée aux Membres sur 
demande, et il a poursuivi ses travaux sur un manuel concernant ces enquêtes. 
 
• Le personnel de la Division a continué de  mettre à jour et améliorer les bases de 
données de la Division concernant les mesures antidumping et les mesures compensatoires et il a répondu en moye nne à quatre demandes par semaine de 
données statistiques sur ces mesures. 
 
• Le personnel de la Division a poursuivi la révision et la mise à jour du matériel 
didactique utilisé pour fournir une assistance technique. 
 
• Des fonctionnaires de la Division ont assisté à plusieurs réunions du Groupe de 
l'OCDE des participants à l'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les 
crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, afin de suivre l'évolution de la 
situation compte tenu des actions de l'OMC et de donner des avis autorisés s'il leur 
était demandé de le faire.  Des fonctionnaires de la Division ont assisté à une dizaine de réunions du Groupe d'étude des disciplines et du Groupe de haut niveau sur l'acier, 
dont les travaux ont un rapport avec les négociations des Membres sur les règles.  Des membres de la Division ont aussi pris pa rt à l'atelier "Model WTO", organisé par 
l'université de St-Gall, au JITAP (exposé su r les négociations sur les règles) et à la 
réunion d'experts de la CNUCED sur les pr ogrammes et les politiques concernant le 
développement et la maîtrise des technologi es et l'investissement étranger direct. 
 Objectif 6
 (WT/BFA/SPEC/82, page 105): 
 
vii) Fournir des juristes et des secrétaires aux groupes spéciaux de l'OMC chargés du règlement 
des différends, qui ont à connaître de questions relevant des accords dans le domaine des 
règles. 
 
• La charge de travail de la Division est liée en grande partie au nombre important et 
croissant de procédures de règlement des différends.  En moyenne, la moitié au moins 
des groupes spéciaux de l'OMC chargés du règlement des différends sont saisis de questions relatives aux règles.  Des fonc tionnaires de la Division ont assumé les 
fonctions de secrétaire et de juriste pour 14 groupes spéciaux établis ou en exercice en 2003, ont assuré le secrétariat d'un groupe spécial ( Canada – Blé et grains ) et ont 
assisté ou conseillé d'autres divisions sur des questions relevant de la compétence de 
la Division pour deux groupes spéciaux ( Argentine – Pêches  et États-Unis  
– Sauvegarde concernant l'acier ).  Les travaux de ces groupes spéciaux ont donné 
lieu à plus de 30 réunions avec les membres des groupes spéciaux et avec les parties, 
dont la plupart ont duré plusieurs jours et, à la demande des membres des groupes 
spéciaux, à la préparation de nombreux docum ents de travail sur diverses questions à 
examiner et à régler ainsi qu'à la rédaction et à la préparation des parties descriptives et des constatations.  Ces travaux ont égal ement donné lieu à des réunions internes, en 
particulier dans les cas où le personnel de la Division a prêté son concours à d'autres 
divisions.  De plus, le Groupe spécial chargé de l'affaire Corée – Navires de 
commerce  a engagé des procédures additionnell es pour la collecte de renseignements 
conformément à l'Annexe V de l'Accord SMC,  tandis que le Groupe spécial chargé de 
l'affaire États-Unis – Subventions concernant le coton  a généré un nombre de 
communications, de réunions et d'échanges entre le Groupe spécial et les parties 
beaucoup plus important que d'ordinaire.  Les rapports de quatre groupes spéciaux ont  WT/BFA/W/115 
 Page 73 
 
 
 été distribués ( CE – Accessoires de tuyauterie en fonte malléable , Argentine  
– Volailles , États-Unis – Réexamen à l'extinction concernant l'acier en provenance du 
Japon , États-Unis – Détermination finale en  matière de droits compensateurs 
concernant certains bois d'œuvre résineux ).  Les travaux ont commencé ou sont en 
cours pour dix groupes spéciaux ( États-Unis – Détermination finale de l'existence 
d'un dumping concernant cert ains bois d'œuvre résineux , États-Unis – Subventions 
concernant le coton , États-Unis – Enquête de la Commission du commerce 
international dans l'affaire c oncernant les bois d'œuvre résineux , États-Unis  
– Réexamens à l'extinction concernant les produits tubulaires pour champs 
pétrolifères en provenance d'Argentine , Corée – Navires de commerce , États-Unis  
– Ciment en provenance du Mexique , États-Unis – Produits tubulaires pour champs 
pétrolifères en provenance du Mexique , Mexique – Viande de bœuf et riz , États-Unis 
– Semi-conducteurs pour mémoires RAM dy namiques (DRAM) en provenance de 
Corée  et CE – Semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en 
provenance de Corée ).  Le personnel de la Division a aidé les Membres à déterminer 
la composition de dix groupes spéciaux en 2003,  ce qui a nécessité la tenue de trois à 
cinq réunions dans chaque cas, et il a été recouru, dans cinq cas, à la procédure de désignation par le Directeur général, ce qui a entraîné des réunions et des travaux préparatoires supplémentaires. 
 Objectif 7
 (WT/BFA/SPEC/82, page 105): 
 
viii) Appuyer la Direction générale et les autr es divisions pour toutes les questions relevant du 
domaine des règles 
 
• Le personnel de la Division a établi de  nombreuses notes et de nombreux documents 
d'information à l'intention de la Directi on générale sur des questions relatives aux 
règles et a présenté, à la demande, des exposés oraux sur ces questions.  Il a aussi fourni aux autres divisions des données statisti ques et des informations de base sur les 
mesures commerciales correctives contingent es et les questions relevant du domaine 
des règles en général, notamment dans  le cadre des examens des politiques 
commerciales et du tour d'horiz on annuel du Directeur général. 
 WT/BFA/W/115 
Page 74  
 
 Audit de la coopération technique  
  
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 92 300 91 197 1 103 
 Personnel temporaire 24 000 93 288 (69 288) 
     
B. Dépenses 
d'administration     
     
 Matériel durable 2 400 0 2 400 
 Matériel non durable    
 Services contractuels 
 Bureautique  
2 000  
0  
2 000 
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 
 Missions de coopération 
technique   
70 000  
43 007  
26 993 
 Frais de représentation et de 
réception 800 265 535 
     
Total  191 500 227 757 (36 257) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 75 
 
 
 Audit de la coopération technique  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 Objectifs
: 
 i) Surveiller et évaluer toutes les activités d'assistance technique menées par l'OMC, y compris 
les cours de politique commerciale dispensés dans  les régions et à Genève. Sur cette base, 
apporter une contribution à la planifica tion et à la conception de ces activités. 
 
 L'objectif susmentionné a été atteint, comme en témoignent les activités, les résultats et les effets décrits ci-après.  L es réalisations de l'ACT en 2003 devraient êt re considérées à la lumière du manque de 
personnel (un administrateur et une  secrétaire).  En février 2003, le Directeur de l'ACT a été nommé 
Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT), nouvellement créé et son 
successeur a été nommé en juillet 2003.  Il faut noter que, pendant cette période, le niveau des activités 
n'aurait pas pu être maintenu sans le concours fi nancier du Département du dé veloppement international 
du Royaume-Uni (DFID) (services de conseil de courte durée).  Ce soutien extérieur doit prendre fin en juin 2004.  Après cette date, l'ACT devra faire face à une grave pénurie de moyens, ce qui nuira à son efficacité.  
Résultats obtenus
 
 
• L'ACT a assuré le suivi et l'évaluation sur site de onze activités d'assistance technique sur 
le terrain, soit quatre de moins qu'en 2002. 
• Pendant la période considérée, l'Unité est davantage intervenue en amont, en 
communiquant régulièrement des observations et des suggestions aux auteurs de rapports d'autoévaluation particu lièrement bons, ou moins bons. 
• Elle a mis en place des services d'appui qui sont offerts aux fournisseurs d'assistance 
technique pendant la phase de conception de  cours ou d'ateliers particuliers.  Ces 
services consistaient notamment en l'organi sation d'une séance d'information et de 
formation pratique consacrée aux concepts, aux outils et aux procédures de base de 
l'évaluation.  Ces séances d'information se terminaient par la formulation conjointe 
d'objectifs et d'indicateurs de performance pr écis concernant l'assistance technique en 
question.  Les fournisseurs d'assistance technique qui ont opté pour ces services d'appui 
se sont familiarisés avec le processus d'év aluation et ont commencé à s'en servir sans 
l'aide de l'ACT.  Ces séances d'informati on ont aussi été l'occasion de diffuser les 
enseignements tirés de l'évaluation des activités d'assistance technique et de formation. 
• Il a été procédé à un examen à mi-parcours des procédures de suivi et d'évaluation de 
l'OMC, qui a porté sur l'efficacité, l'efficience,  la pertinence et la durabilité du suivi et 
de l'évaluation à l'OMC.  Cela a abouti à la  formulation de sugges tions concernant les 
mesures de suivi devant être prises par l' Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) et les divisions opérationnelles et à la révision des modèles de présentation de rapports (rapports de ret our de mission (RRM) et formulaires 
d'évaluation par les participants (FEP)), utilisés par les fournisseurs d'assistance technique.  Les principales conclusions et recommandations de l'examen à mi-parcours 
ont aussi été examinées par le Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT). WT/BFA/W/115 
Page 76  
 
 • Il a été convenu avec les fournisseurs d'activités de formation et de sensibilisation qu'ils 
utiliseraient dorénavant, le modèle de présentation des RRM. 
• Une assistance en matière de conception et  d'évaluation des projets a été fournie pour 
les travaux préparatoires de la deuxième phase du JITAP. 
• Il a été procédé à une maintenance systéma tique de la base de données contenant les 
rapports d'évaluation;  celle-ci contient main tenant 145 rapports établis en 2003 par les 
fournisseurs d'assistance technique.  
• Des travaux préparatoires ont été menés pour ouvrir, sur l'Intranet de l'OMC, une page 
consacrée à l'évaluation afin de faciliter l' accès aux informations s'y rapportant et aux 
enseignements qui s'en dégagent. 
• Un rapport annuel sur l'évaluation des activités d'assistance technique 
(WT/COMTD/W/111) a été établi et s oumis au Comité du commerce et du 
développement.  Il a été examiné par les Membres en mai 2003. 
• Un échange de vues avec les principaux dona teurs a eu lieu en juin 2003, ce qui a 
permis de mieux comprendre leurs attentes en  ce qui concerne le suivi et l'évaluation.   WT/BFA/W/115 
 Page 77 
 
 
 Division des textiles  
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 665 700 658 507 7 193 
Personnel temporaire 15 900 56 245 (40 345) 
    
B. Dépenses 
d'administration     
Matériel durable    
Matériel non durable    
Services contractuels 
b) Bureautique  
  
  
 
    
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
Missions    
 Missions officielles 
 Missions de coopération 
technique  15 000 13 769 1 231 
 Frais de représentation et de 
réception 800 800 0 
Divers    
    
Total 697 400 729 321 (31 921) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. 
 WT/BFA/W/115 
Page 78  
 
 Division des textiles 
 
 
 
Réalisation des objectifs de la Division des textiles fixés pour  2003  
 i) Donner des conseils et des avis techniques aux Membres de l'OMC et aux pays en cours 
d'accession sur les droits et obligations des Membres, le processus de mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV ) et d'autres questions relatives aux textiles. 
 
• Des entretiens ont eu lieu avec un certain nombre de pays en développement Membres 
intéressés et des renseignements techniqu es leur ont été fournis concernant les 
dispositions et le fonctionnement de l'ATV.  Cette assistance a porté également sur des 
activités relevant d'autres accords. 
• Les discussions ont porté sur un certain nombre de questions concernant les progrès 
accomplis dans le processus d'intégration au titre de l'ATV, ce que l'on pouvait escompter pour les années restantes (2003-2004); et, à plus long terme, l'incidence possible sur la structure des échanges après 2004.  Dans ce contexte, et vu l'expiration 
imminente de l'ATV, à la fin de 2004, les di scussions ont aussi porté sur les difficultés 
et les avantages potentiels de l'ajustement structurel pour les Membres importateurs ou exportateurs, dans un envir onnement sans contingents. 
• Une assistance a été fournie aux pays en voie d'accession concernant leurs obligations 
au titre de l'ATV et les avantages résultant pour eux de la libéralisation de l'accès aux 
marchés dans le cadre de l'ATV. 
ii) Fournir des services techniques à l'Organe de supervision des textiles et en assurer le 
secrétariat. 
 
• Le Secrétaire de l'OSpT est un fonctionnair e de la Division des textiles; d'autres 
fonctionnaires de la Division apportent égalem ent un soutien à cet organe.  L'OSpT s'est 
réuni dix fois en 2003, parfois pendant plusie urs jours.  (Voir le rapport de l'OSpT.) 
iii) Fournir les services nécessaires aux groupes sp éciaux chargés du règlement des différends en 
rapport avec l'ATV. 
 
• En 2003, aucune procédure de groupe spécial directement liée à l'ATV n'a été engagée. 
La Division a continué à suivre de près les travaux des groupes spéciaux portant sur des textiles et des vêtements auxquels des me sures de politique commerciale étaient 
appliquées au titre d'autres accords tels que:  États-Unis/Inde concernant les règles 
d'origine et CE/Inde concernant les préférences spéciales accordées par l'Union 
européenne. 
iv) Donner des renseignements et des avis a ux organisations intergouvernementales et non 
gouvernementales, au secteur privé, aux associations professionnelles et aux milieux 
universitaires. 
 
• En 2003, la Division a collaboré avec plusie urs organisations intergouvernementales: 
Centre du commerce international (CCI),  Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) , Commission économique et sociale pour 
l'Asie et le Pacifique (CESAP), Bureau in ternational des textiles et des vêtements 
(BITV), Comité consultatif international du coton (CCIC).  Cette collaboration a porté à  WT/BFA/W/115 
 Page 79 
 
 
 la fois sur des questions générales relativ es au commerce des textil es et sur des activités 
de coopération technique.  Elle a ég alement collaboré étroitement avec des 
organisations privées, en particulier avec des associations professionnelles régionales et 
internationales, afin de les informer de l'é volution de la mise en œuvre de l'ATV et des 
activités générales de l'OMC.  La Division a maintenu des contacts avec des 
universitaires, en présentant ses observations su r les documents qu'ils élaboraient et en 
échangeant des vues sur les progrès accomplis dans le cadre de l'ATV. 
v) Maintenir des contacts étroits avec les autr es divisions de l'OMC pour toutes les questions 
relatives au secteur des textiles et participer aux activités de formation et de coopération technique de l'OMC.  En 2003, également, la  Division a été chargée de s'occuper, après 
Cancún, de "l'Initiative sector ielle en faveur du coton". 
 
• La Division a maintenu des relations avec les autres divisions dans un certain nombre 
de domaines concernant les textiles.  Elle a encore maintenu des contacts particulièrement étroits avec la Division de  l'accès aux marchés (règles d'origine visant 
les textiles, droits de douane, Groupe de  négociation sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles) et la Division des règles (antidumping, subventions et 
sauvegardes visant les textiles). 
• La Division des textiles a participé aux c ours de politique commerciale organisés par 
l'Institut de formation en faisant des exposés sur les dispositions et le fonctionnement de 
l'ATV, ainsi que sur l'évolution du commerce international des textil es et des vêtements. 
• Dans le domaine de la coopération techni que, la Division des textiles a organisé en 
2003 des séminaires régionaux en République dominicaine, en Uruguay, au Lesotho et 
au Viet Nam et elle a participé à des conf érences intergouvernementales (sur le coton) 
au Burkina Faso et du BITV en Égypte, ainsi qu'à une conférence sur l'avenir du commerce international des textiles et d es vêtements organisée par la Commission 
européenne à Bruxelles. Elle a également fait des exposés lors du cours régional de politique commerciale organisé au Kenya.  La  Division a en outre assisté à plusieurs 
conférences et réunions organisées par des associations privées ou semi-privées en 
Pologne, en Allemagne, en Turquie, en Inde, en Chine et aux États-Unis. 
vi) Maintenir une vaste base de connaissan ces sur les éléments nouveaux d'ordre politique, 
économique ou social intéressant le commerce mo ndial des textiles et des vêtements, ainsi 
que sur les politiques et mesures adoptée s par les gouvernements dans ce domaine. 
 
• Outre ses responsabilités particulières liées à la  mise en œuvre de l'ATV, la Division 
des textiles maintient une vaste base de connaissances sur les politiques commerciales 
et les politiques économiques et sociales nationales des pays qui pratiquent le commerce des textiles à partir d'informations  recueillies dans diverses publications et 
auprès de sources Internet. Les statisti ques commerciales ont été compilées et 
interprétées de manière à faire apparaître les modifications de la structure des échanges ayant une incidence pour les Membres et sont destinées à être utili sées dans l'ensemble 
des activités susmentionnées de la Division. 
 WT/BFA/W/115 
Page 80  
 
 Organe de supervision des textiles  
  
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 303 400 290 358 13 042 
 Personnel temporaire 6 900 (1 289) 8 189 
     
B. Dépenses 
d'administration     
 Matériel durable 250 0 250 
 Matériel non durable    
 Services contractuels    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
Missions    
 Missions officielles 
 Missions de 
coopération technique  8 000 
3 200 2 918 
0 5 082 
3 200 
Frais de représentation et de réception 17 000 14 973 2 027 
   
Total 338 750 306 960 31 790 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
 Page 81 
 
 
 Organe de supervision des textiles  
  
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour  2003
 
  
i) Contribuer au bon fonctionneme nt de l'Organe de supervision des textiles (OSpT) en lui 
accordant une assistance pleine et entière pour l'exécution des tâches qui lui incombent au 
titre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV). 
 
• En tant qu'organe permanent qui doit se réunir régulièrement, l'OSpT a tenu dix 
réunions formelles en 2003.  Lors de ces ré unions, il a examiné toutes les questions dont 
il était saisi au titre de différentes dispositions de l'ATV (restrictions notifiées visant les importations en provenance des nouveaux Membres;  aspects importants de l'application de ces restrictions;  impositi on de mesures de sauvegarde transitoires 
pendant la période considérée, etc.).  L'OSpT a procédé à un examen approfondi et 
détaillé de chacune de ces questions conformé ment aux prescriptions de l'ATV.  Dans la 
plupart des cas, il a décidé de demander aux Membres concernés des précisions factuelles et des renseignements complément aires.  Ceux-ci se sont avérés utiles pour 
comprendre tous les aspects des questions considérées et ils ont permis à l'OSpT de prendre les mesures qui s'imposaient dans cha que cas.  L'OSpT a pu ainsi formuler les 
constatations nécessaires, faire un certai n nombre d'observations et adopter des 
recommandations, selon le cas.  Le bon fonctionnement de l'OSpT a été possible grâce 
au soutien continu du Président et du Secrét ariat, tant pour les questions de fond que 
pour les questions techniques et administratives liées à la préparation des réunions, à leur déroulement ou à leur suivi. 
ii) Assurer promptement le traitement et la distribution aux Membres de l'OMC, pour 
information, des notifications adressées à l'OSpT et des rapports adoptés par celui-ci. 
 
• Le Secrétariat a fait en sorte que toutes les notifications et autres communications 
adressées à l'OSpT ainsi que les rapports qu' il a adoptés soient traités, traduits et 
distribués à chacun des Membres de l'OMC en temps utile.  L'OSpT a adopté les rapports de toutes les réunions qu'il a tenues;  il a en outre mis à jour son rapport annuel 
de 2002 (dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle de Cancún) et il 
a présenté un rapport annuel portant sur le s principaux faits nouveaux intervenus en 
2003. 
iii) Apporter son aide à l'OSpT, notamment pour l'ex amen de tout différend dont il serait saisi par 
les Membres de l'OMC. 
 
• En 2003, l'OSpT n'a été saisi d'aucun différend formel entre Membres de l'OMC.  Il a 
cependant examiné un certain nombre de questi ons complexes et souve nt controversées, 
mais ces questions ne constituaient pas un différend au regard des dispositions 
applicables de l'ATV.  Là encore, grâce au  concours du Président et du Secrétariat, 
l'OSpT a pu examiner toutes ces questi ons, formuler les constatations et les 
observations pertinentes et arriver à des conclusions ou adopter des recommandations 
lorsque de telles conclusions ou recommandations  étaient justifiées.  En particulier, 
dans un cas, il a adopté des recommandations et, dans un autre, il a adressé une invitation à un Membre qui maintenait des r estrictions à l'égard des importations en 
provenance de certains nouveaux Membres.  L'OSpT a également procédé à un examen 
approfondi et très détaillé des mesures de sa uvegarde transitoires notifiées, sur lequel il WT/BFA/W/115 
Page 82  
 
 s'est appuyé pour se prononcer sur la justif ication des mesures prises au regard des 
dispositions applicables de l'ATV. 
iv) Aider l'OSpT à préserver la transparence pour toutes les questions relatives à ses activités. 
 
• L'aide fournie à l'OSpT pour la préparation,  la conduite et le suivi de ses réunions a 
consisté notamment à établir tous les projet s de rapports qui contenaient une description 
détaillée de l'examen par l'OSpT de chac une des questions considérées et de ses 
constatations, observations et conclusions  concernant ces questions.  Ces projets 
constituaient une base solide pour l'adoption des rapports de l'OSpT par consensus.  Le 
souci de transparence était présent aussi dans  la décision de l'OSpT de rappeler aux 
Membres de l'OMC (à deux reprises en 2003) l'importance du respect des prescriptions 
en matière de notification énoncées dans l'ATV.  Tout a donc été mis en œuvre pour 
assurer la transparence nécessaire en ce qui concerne la mise en œuvre de l'ATV et toutes les questions relatives aux activités de l'OSpT. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 83 
 
 
 Division du commerce et de l'environnement  
  
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 1 322 300 1 236 514 85 786 
Personnel temporaire 2 000 44 582 (42 582) 
    
B. Dépenses 
d'administration     
Matériel durable 3 000 835 2 165 
Matériel non durable    
Services contractuels    
    
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
Missions    
 Missions officielles 
 Missions de coopération 
technique  50 000 32 198 17 802 
Frais de représentation et de 
réception 800 365 435 
Divers    
   Autres/ISO 57 500 57 368 132 
   
Total 1 435 600 1 371 862 63 738 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
Page 84  
 
 Division du commerce et de l'environnement 
 
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour  2003  
 
1. Commerce et environnement  
 
Objectifs  
 
i) Fournir des services efficaces à la Session ordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) pour exécuter le progra mme de travail convenu par les Ministres et 
mener des négociations, conformément au paragrap he 31 de la Déclaration de Doha, dans le 
cadre de la Session extraordinaire. 
 ii) Permettre une meilleure compréhension des règles de l'OMC par les responsables de 
l'environnement ainsi que par la "société civile".  Cela vaut  également pour les règles de 
l'OMC se rapportant aux questions visées par les accords environnementaux multilatéraux (AEM) ou en cours de négociation dans le cadre de ces accords. 
 iii) Fournir une assistance technique.  Réalisation
 
 
• Depuis la Conférence ministérielle de Doha, les travaux du CCE ont été scindés en deux 
volets distincts:  i) le volet des négociations (paragraphe 314), traité dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCE et ii) les tr avaux ordinaires du CCE (paragraphes 32, 33 
et 51), menés dans le cadre de sa Session ordinaire. 
• En 2003, les travaux de la Session extraordinaire du CCE, qui  tenu trois réunions, ont 
été guidés par le paragraphe 31 de la Déclar ation ministérielle de Doha.  La Division a 
aidé à rédiger le texte destiné à la réunion ministérielle de Cancún. 
• La Session ordinaire du CCE a poursuivi ses travaux conformément au mandat énoncé 
dans la Déclaration de Doha;  elle  s'est réunie quatre fois en 2003. 
• Les objectifs énoncés aux alinéas 2 et 3 ont été réalisés par la mise en place d'un 
programme d'assistance technique dans le  cadre duquel cinq séminaires régionaux ont 
été organisés à l'intention des pays en dé veloppement.  Le Secr étariat de l'OMC a 
continué d'inviter deux hauts fonctionnaires des pays de la région concernée, l'un du 
Ministère chargé des questions concernant l'OMC et l'autre du Ministère ou de l'organisme chargé de l'environnement.  L'obj ectif était principalement de permettre aux 
responsables de l'environnement de mi eux comprendre les règles de l'OMC et 
d'informer les responsables du commerce en  poste dans les capitales des pays concernés des activités du CCE à Genève.  Cert aines des activités d'assistance technique 
ont été menées en coordination avec la CNUCED et le PNUE. 
• La Division a également participé à l'orga nisation du Symposium de l'OMC qui s'est 
tenu en mai 2003. 
                                                     
 
4 Sauf indication contraire, les numéros de paragraphe renvoient à la Déclaration ministérielle de Doha. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 85 
 
 
 2. Obstacles techniques au commerce  
 
Objectifs  
 
i) Fournir les meilleurs services possibles au Comité des obstacles techniques au commerce. 
 
ii) Fournir une assistance technique.  
Réalisation
 
 
• Le Comité des obstacles techniques au commerce a tenu trois réunions en 2003. 
 
• Le Secrétariat a aidé à l'élaboration d'un programme d'assistance technique fondée sur 
la demande dans le domaine des OTC, comme les Ministres l'avaient confirmé et prescrit à Doha.  Un atelier sur l'assistance technique dans le domaine des OTC a été organisé en avril 2003. 
 
• Le Secrétariat a aidé à l'exécution du mandat donné par les Ministres concernant 
l'examen des questions de mise en œuvre en suspens et à la réalisation de l'examen transitoire annuel prévu dans le Protocole d'accession de la République populaire de 
Chine. 
 
• Il a aidé à préparer et à mener à bien le troisième examen triennal du Comité, qui a eu 
lieu en octobre et novembre 2003. 
 
• En 2003, six séminaires ont été organisés au niveau régional et sept au niveau 
national, en plus des ateliers et missions techniques portant sur les questions relatives aux obstacles techniques au commerce. 
 
• Cinquante-trois documents de travail et 794 notifications OTC ont été établis et 
publiés. 
 WT/BFA/W/115 
Page 86  
 
 Division du commerce et des finances  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 1 070 500 1 043 727 26 773 
 Personnel temporaire 800 7 962 (7 162) 
     
B. Dépenses 
d'administration  
   
 Matériel durable 2 500 0 2 500 
 Matériel non durable    
     
C. Autres dépenses Services contractuels 
b) Bureautique    
 Missions    
  Missions officielles 55 000 43 891 11 109 
 Frais de représentation et de 
réception 800 108 692 
     
Total  1 129 600 1 095 689 33 911 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
 Page 87 
 
 
 Division du commerce et des finances  
  
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003
 
 
i) Travaux réalisés en 2003 dans le cadre du mandat ministériel de Doha 
 
• La Division a assuré le secrétariat du Groupe de travail des liens entre commerce et 
investissement et du Groupe de travail du commerc e, de la dette et des finances dans le 
cadre du mandat qui leur a été donné à Doha .  Chaque groupe de travail a tenu deux 
réunions formelles, organisées par la Division en collaboration avec les Présidents.  La 
Division a établi des documents d'information et des rapports sur ces réunions ainsi que 
les projets des rapports des Groupes de travail au Conseil général, en milieu d'année.  
Elle a également assuré le secrétariat de 12 réunions informelles des Groupes de travail, 
dont le but était de parvenir à un accord su r les rapports à présenter au Conseil général 
et d'apporter une contribution aux sections  pertinentes du projet de Déclaration 
ministérielle de Cancún.  En 2003, la Division a organisé et effectué 27 missions 
d'assistance technique concernant le commerce et l'investissement dans le cadre du mandat de Doha.  Elle a assuré le secrétariat  de trois réunions formelles et de neuf 
réunions informelles du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce (y compris par l'intermédiaire du Conseil du commerce des marchandises) et du Comité des restrictions appliquées à des fi ns de balance des paiements, visant à faire 
avancer les travaux sur le traitement spécial et différencié et sur les questions de mise 
en œuvre prévus dans le manda t de Doha.  La Division a aidé à assurer le secrétariat des 
travaux sur les questions de Singapour, sur la cohérence et sur le co mmerce, la dette et 
les finances lors de la Conférence ministérielle de Cancún. 
ii) Travaux réalisés en 2003 dans le cadre des mandats ordinaires de l'OMC  
 
• La Division a assuré le secrétariat des réunions du Comité des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce et du Com ité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements consacrées au de uxième examen annuel dans le cadre du 
Mécanisme d'examen transitoire prévu dans le  Protocole d'accession de la Chine, et de 
cinq réunions du Conseil du commerce des marchandises portant sur l'examen de 
l'Accord sur les MIC au titre de l'article 9 et  la surveillance des périodes de transition en 
vue de prorogations. 
• La Division a fourni une assistance technique concernant les MIC, la balance des 
paiements, le commerce, la dette et les finances et le commerce et l'investissement dans le cadre de cours de formation dispensés à Genève, au Maroc et au Kenya ainsi qu'à 
l'occasion de la Semaine de Genève et en maintenant des contacts réguliers avec les 
délégations présentes à Genève, notamment en formulant des observations sur les 
projets de législation et en donnant des in formations sur les travaux en cours sur ces 
questions. 
• La Division a assuré le secrétariat de la réunion du Conseil géné ral sur la cohérence 
tenue en mai 2003;  elle a établi les documents  d'information et rédigé le rapport sur la 
réunion.  Dans le cadre des accords de coopé ration avec le FMI et la Banque mondiale, 
des fonctionnaires de la Division ont assist é à deux réunions du Comité de liaison avec 
l'OMC du Conseil d'administration du FMI,  à trois réunions ordinaires du Conseil 
d'administration du FMI et de la Banque mondiale, à deux réunions d'adjoints du 
Comité monétaire et financier internati onal (CMFI), aux réunions de printemps du WT/BFA/W/115 
Page 88  
 
 CMFI et du Comité du développement, et aux réunions annuelles du FMI et de la 
Banque mondiale.  La Division a également assisté à la réunion annuelle de la Banque 
interaméricaine de développement, au cours de  laquelle les questions de cohérence ont 
été abordées.  Elle a supervisé la mise en œ uvre du plan stratégique de l'OMC et de la 
Banque mondiale;  elle a collaboré avec l es services du FMI et de la Banque mondiale 
pour l'élaboration de nouvelles initiatives visant à fournir un soutien technique et 
financier aux mesures d'ajustement liées à la mise en œuvre des résultats des négociations de Doha, et elle a collaboré avec les services du FMI et le secteur privé pour préparer l'initiative du Directeur général concernant le financement du commerce.  
• La Division a participé à 12 réunions avec d es ONG et avec le secteur privé ainsi qu'à 
deux réunions avec des parlementaires, consacr ées à l'examen de questions relevant de 
sa compétence.  
• En 2003, la Division a rédigé une centaine  de notes d'information destinées à la 
direction générale et dix notes de synthèse économique à l'intention du Directeur général.   WT/BFA/W/115 
 Page 89 
 
 
 Division du commerce des services  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 1 968 800 1 834 116 134 684 
 Personnel temporaire 71 000 152 258 (81 258) 
     
B. Dépenses 
d'administration  
   
 Matériel durable    
 Matériel non durable    
 Services contractuels 
b) Bureautique    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
Missions    
 Missions officielles 
 Missions de coopération 
technique  39 700 27 342 12 358 
Frais de représentation et de 
réception 800 800 0 
   
Total 2 080 300 2 014 516 65 784 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. 
 WT/BFA/W/115 
Page 90  
 
 Division du commerce des services
 
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 
• Les objectifs de la Division ont été largemen t atteints en 2003.  C'était la quatrième 
année du nouveau cycle de négociations sur les services, ce qui a nécessité la mise en 
œuvre d'un programme d'assistance technique intensif mobilisant tous les membres de 
la Division.  Au total, 77 missions ont été effectuées en 2003, dont 40 aux fins de l'assistance technique.  La plupart des missi ons d'assistance technique sont effectuées 
par deux membres du personnel.  
• Les négociations portent sur de nouveaux engagements dans tous les secteurs de 
services ainsi que sur de nouvelles disciplines dans le cadre de l'AGCS, y compris la 
clarification de certains aspects de l'Accord lui-même.  Elles se déroulent dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services et font intervenir chacun des quatre organes subsid iaires.  La Division des services a prêté 
son concours à chacun d'eux et, au total,  36 réunions formelles et 17 réunions 
informelles ont été organisées en 2003.  Les travaux de la Session extraordinaire du 
Conseil ont été consacrés en grande partie à la préparation de la Conférence ministérielle de Cancún.  La Division a également apporté un soutien au Secrétariat et donné des avis juridiques aux groupes spéciaux chargés d'examiner des différends concernant 
les services, à savoir un différend opposant les États-Unis et le Mexique dans le secteur des télécommunications et un différend entre Antigua-et-Barbuda et les États-
Unis relatif aux services de jeux. 
• Le Conseil du commerce des services, sa Session extraordinaire et ses organes 
subsidiaires établis en vertu de l'AGCS ont tenu les réunions suivantes:   
• Conseil du commerce des services (session ordinaire):  six réunions formelles 
et deux réunions informelles; 
 
• Session extraordinaire du Conseil du commerce des services:  dix réunions 
formelles et six réunions informelles; 
 
• Comité des services financiers:  ci nq réunions formelles et deux réunions 
informelles; 
 
• Comité des engagements spécifiques:  cinq réunions formelles et une réunion 
informelle; 
 
• Groupe de travail de la réglementati on intérieure (pour l'élaboration des 
disciplines prévues à l'article VI:4):  cinq réunions formelles et une réunion informelle; 
 
• Groupe de travail des règles de l'AGCS (pour l'élaboration des disciplines 
relatives aux subventions et aux marchés publics de services, et aux sauvegardes, les négociations en la matière n'ayant pas été achevées en 
décembre 2000):   cinq réunions formelles et trois réunions informelles. 
  WT/BFA/W/115 
 Page 91 
 
 
 • En outre, la Division a: 
• fourni un soutien aux Groupes de travai l de l'accession de nouveaux Membres 
en ce qui concerne les services;  
 
• participé en 2003 à quatre cours de fo rmation dont chacun comportait un volet 
de trois jours consacré aux services; 
 
• continué, par divers moyens, de diffuser des informations sur différents aspects 
de l'AGCS et de clarifier différents élémen ts de l'Accord, et fourni des avis et 
une assistance aux délégations à Genève ainsi qu'aux fonctionnaires et aux experts en poste dans les capitales; 
 
• surveillé la mise en œuvre de l'AGCS en ce  qui concerne les notifications et la 
mise en œuvre des engagements existants et nouveaux; 
 
• fourni une assistance technique et des conseils aux délégations concernant la 
présentation et la distribution de leurs offres initiales dans les négociations sur les services; 
 
• fourni un soutien et des informations à la direction générale concernant toutes 
les questions relatives aux services;  
 
• maintenu et élargi les contacts avec les organisations du secteur privé.  
 
• Les travaux de la Division se sont traduits principalement par des progrès 
significatifs, essentiellement grâce au travail technique visant à la réalisation de l'objectif énoncé à l'article XIX, à savoir élever progressivement le niveau de libéralisation.  Les progrès accomplis en 2003 consistent en grande partie en l'achèvement de l'architecture des négociations grâce à l'adoption de lignes directrices 
pour le traitement spécial des PMA dans le s négociations.  Il faut espérer que cela 
facilitera l'engagement des PMA dans ces négociations.  
• Toutefois, dans certains domaines de l'élaboration des règles, dont les Membres 
pensent qu'ils facilitent la négociation d'e ngagements spécifiques, peu de progrès ont 
été accomplis.  Le délai pour les négociations sur les mesures de sauvegarde a été prorogé indéfiniment. 
• Les travaux dans le domaine de l'assistan ce technique ont permis une plus large 
participation des pays en développement, en  particulier des plus petits et des moins 
avancés d'entre eux, aux négociations et à tous les aspects du commerce des services. WT/BFA/W/115 
Page 92  
 
 Division de l'examen des politiques commerciales  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 3 953 000 3 673 412 279 588 
 Personnel temporaire 3 000 187 104 (184 104) 
     
B. Dépenses 
d'administration     
 Matériel durable 3 000 3 000 0 
 Matériel non durable    
 Services contractuels 
 b) Bureautique    
     
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel    
 Missions    
  Missions officielles 
Missions de coopération technique  220 000 197 554 22 446 
 Frais de représentation et de 
réception 800 592 208 
    
Total 4 179 800 4 061 662 118 138 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.  WT/BFA/W/115 
 Page 93 
 
 
 Division de l'examen des politiques commerciales  
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 
Comme il est indiqué dans le document WT/B FA/SPEC/82, la Division de l'examen des 
politiques commerciales est l'instrument fonc tionnel du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (MEPC) et  le point central pour les questions concernant les relations entre l'OMC et 
les accords commerciaux régionaux (ACR).  
 En ce qui concerne le MEPC, conformément à l' Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, les objectifs 
de la Division sont les suivants:  établir des ra pports cohérents qui contribuent à une plus grande 
transparence et à une meilleure compréhension des politiques et des pratiques commerciales des 
Membres;  assurer le secrétariat des réunions de  l'Organe d'examen des politiques commerciales;  
préparer le tour d'horizon annuel du Directeu r général concernant l'évolution des politiques 
commerciales;  et, dans le cadre du processus d'exam en, participer de plus en plus aux activités de 
coopération technique, particulièrement en  ce qui concerne le Cadre intégré. 
  En ce qui concerne les ACR, l'objectif de la Division est d'assurer le secrétariat du Comité des 
accords commerciaux régionaux (CACR) et, pour l es négociations relatives aux disciplines et 
procédures qui s'appliquent aux A CR, prescrites dans la Déclaration ministérielle de Doha, celui du 
Groupe de négociation sur les règles.  La Divisi on mène aussi de plus en plus d'activités de 
coopération technique dans ce domaine.  Tous les Membres sauf un étant aujourd'hui parties à un accord commercial régional, il y a une synergie croi ssante, en particulier en termes de transparence, 
entre les travaux de la Division relatifs aux ACR et les examens des politiques commerciales.  
 À ces fins, en consultation avec les Membr es, un programme d'examens a été établi pour 
l'Organe d'examen des pol itiques commerciale (OEPC
) (la liste des Membres concernés figure dans le 
document WT/BFA/SPEC/63);  le t our d'horizon annuel du Directeur général a été établi;  enfin, les 
détails d'un plan de coopération technique (pour, dans l'ordre chronologique, les pays de l'Union 
douanière d'Afrique australe (Afrique du Sud, Botswa na, Lesotho, Namibie et Swaziland), le Guyana, 
la Mauritanie, la République dominic aine, le Niger, le Sé négal, la Gambie, le Honduras, le Rwanda, le 
Bénin, le Burkina Faso et le Mali) ont été établis  conjointement avec l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT).  S'agissant des ACR , un programme de travail a été élaboré, en 
consultation avec le Président, pour le CACR, ains i que pour les travaux du Groupe de négociation 
sur les règles relatifs aux ACR, également en cons ultation avec le Président et les Membres;  un 
séminaire sur le régionalisme et l'OMC, ouvert à t ous les Membres, a été organisé en novembre 2003;  
et un programme de coopération technique a été établi en collaboration avec l'IFCT. 
  Le résultat escompté du plan de travail était l'exécution en temps opportun et de manière 
efficace des programmes concernant à la fois les examens des politiques commerciales et les travaux 
de la Division relatifs aux ACR.  
Résultat
 
 
• En ce qui concerne les aspects  des travaux de la Divi sion relatifs aux examens , le 
programme de la Division a été mené à bien comme prévu, hormis l'examen du Rwanda (prévu à la fin de 2003), qui a été reporté au début de 2004;  cela a permis 
d'achever l'examen d'Haïti, préparé en 2002 mais auquel la délégation haïtienne n'a 
pas pu assister au dernier moment.  Ainsi,  en 2003, 17 examens, l'Union douanière 
d'Afrique australe comptant pour un, ont été menés à bonne fin.  Ces examens ont nécessité 32 réunions et leur préparation, y compris celle des examens prévus pour la WT/BFA/W/115 
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 première partie de 2004, a donné lieu à 24 miss ions;  il y a eu en outre deux missions 
concernant les résultats des examens. 
• Le tour d'horizon annuel de l' évolution de l'environnement commercial international 
présenté par le Directeur général a été rédigé mais sa publication a été différée en raison des travaux en vue de la derniè re réunion du Conseil général de 2003 et
 pour 
assurer une coordination adéquate avec la parution du nouveau Rapport sur le 
commerce mondial. 
• Les séminaires sur l'intégration et la préparation des examens des politiques 
commerciales, organisés en collaboration avec l'IFCT, dans les pays Membres mentionnés plus haut, ont eu lieu comme pré vu.  De plus, la Division a organisé un 
service de consultation sur les politiques commerciales en Sierra Leone, elle a 
participé à des cours de formation et/ou à d es séminaires à la Barbade, en Bolivie, au 
Cameroun, au Kenya, à Saint-Vincent-et-les Gr enadines et au Pakistan, et elle a pris 
part à des missions au titre du Cadre intégré en Mauritanie et au Sénégal. 
• En ce qui concerne les aspects des travaux de la Division relatifs aux ACR
, le CACR 
a tenu, comme prévu, deux réunions formelles et deux réunions informelles.  De plus, 
cinq réunions formelles et huit réunions informelles ont été consacrées aux travaux du Groupe de négociation sur les règles relatif s aux ACR dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement;  dans ce cont exte, la Division a établi cinq documents 
de travail informels du Président (sur la transparence);  elle a travaillé avec la 
Division des affaires juridiques à deux documents portant des numéros de job sur les questions juridiques relatives aux ACR, et e lle a établi deux notes d'information sur la 
transparence et sur les travaux du CACR.  Elle a aussi établi avec la Division des 
affaires juridiques un document sur l es ACR notifiés au titre de la Clause 
d'habilitation, à l'intention du Comité  du commerce et du développement. 
• Le Séminaire sur le régionalisme et l'OM C tenu, comme prévu, en novembre 2003, a 
été très réussi.  En vue de ce séminaire, la Division a établi une version révisée de sa note intitulée "État de la situation:  l'inté gration commerciale régionale en voie de 
transformation". 
• En collaboration avec l'IFCT, la Division a également effectué quatre missions sur 
des questions concernant les ACR et a participé à la réunion ministérielle sur le Pacte 
de stabilité.  WT/BFA/W/115 
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 Organe d'appel et son secrétariat  
 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
     
A. Années de travail* Traitements 2 192 800 2 011 831 80 969 
 Personnel temporaire 36 000 47 997 (11 997) 
   
B. Dépenses 
d'administration    
 Communications  6 500 5 094 1 406 
 Bâtiments et installations 18 000 15 000 3 000 
 Matériel durable 44 000 32 114 11 886 
 Matériel non durable 17 700 9 928 7 772 
 Services contractuels 15 000 12 315 2 685 
    
C. Autres dépenses Dépenses générales de 
personnel 7 000 28 968 (21 968) 
Missions    
 Missions officielles 10 000 7 383 2 617 
 Missions de 
coopération technique    
Frais de représentation et de 
réception 1 000 1 041 (41) 
Divers    
   Membres de l'Organe 
d'appel 618 200 624 155 (5 955) 
 Bibliothèque 5 000 4 108 892 
 Information du public    
 Autres 0 14 110 (14 110) 
Fonds de fonctionnement 
de l'Organe d'appel  0 819 775 (819 775) 
   
Total 2 971 200 3 633 819 (662 619) 
 
 * Y compris les fonctionnaires de rang supérieur. WT/BFA/W/115 
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 Organe d'appel et son secrétariat
 
 
 
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2003  
 i) Permettre à l'Organe d'appel de connaître des appels concernant des rapports de groupes 
spéciaux et de statuer à leur sujet conformé ment aux dispositions du Mémorandum d'accord 
sur les règles et procédures régissant le règlement des différends. 
  En 2003, le secrétariat de l'Organe d'appel a ai dé ledit organe à examiner les appels suivants: 
 
 Appels
: 
 
• États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et 
maintien de la subvention (reporté de 2002); 
• Communautés européennes - Droits antidumping  sur les importations de linge de lit 
en coton en provenance d'Inde - Recours de l'Inde à l'article 21:5 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends ; 
• Communautés européennes - Droits antidumpi ng sur les accessoires de tuyauterie en 
fonte malléable en provenance du Brésil ; 
• États-Unis - Mesures de sauvegarde dé finitives à l'importation de certains produits 
en acier ; 
• Japon - Mesures visant l'importation de pommes ; 
• États-Unis - Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits 
plats en acier au carbone traité cont re la corrosion en provenance du Japon ;  et 
• États-Unis - Détermination finale en ma tière de droits compensateurs concernant 
certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada  (reporté en 2004). 
ii) Continuer à assurer de façon efficace et indépendante des services de secrétariat et d'appui 
pour aider l'Organe d'appel dans l'accomplissement de sa tâche. 
 
• Le Secrétariat  a continué de fournir à l'Organe  d'appel un appui administratif et 
juridique efficace et indépendant  pour l'examen des appels concernant des rapports de 
groupes spéciaux et aux membres de l'Orga ne d'appel qui ont exercé les fonctions 
d'arbitre dans des arbitrages au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord. 
• Le Secrétariat  a établi de nombreux documents d'étude et aidé les membres de 
l'Organe d'appel à rédiger des discours et élaborer des publications. 
• Le Secrétariat  a aidé l'ORD à sélectionner un nouveau membre de l'Organe d'appel et 
à procéder au renouvellement des fonctions de trois de ses membres. 
iii) Gérer de manière efficace et efficiente un volume de travail en augmentation, tout en 
maintenant un niveau de qualité élevé da ns les rapports de l'Organe d'appel. 
  Voir les points i) et ii) ci-dessus, et iv) ci-après. 
 
iv) Exécuter de façon efficace et efficiente les au tres tâches (par exemple les arbitrages au titre de 
l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord) que les Membres de l'OMC ont confiées à l'Organe d'appel ou à ses membres.  WT/BFA/W/115 
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• Le Secrétariat  a aidé les membres de l'Organe d'appel qui ont été désignés comme 
arbitres pour les deux arbitrages suivants au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum 
d'accord: 
  Arbitrages : 
 
• Chili - Système de fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à 
certains produits agricoles (reporté de 2002); 
• États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping 
et maintien de la subvention . 
• Le Secrétariat  a prêté son concours aux membres de  l'Organe d'appel pour l'examen 
de certains amendements aux Procédures de travail pour l'examen en appel (les 
"Procédures de travail ") et les consultations avec les Membres de l'OMC au sujet de 
ces amendements.  La version révisée et intégrée des Procédures  de travail 
(WT/AB/WP/7) qui en a résulté reprend les modifications apportées aux règles 1, 16 1), 18 5), 19, 24, 27 3) et 28 3), et à l'annexe I, telles qu'elles sont décrites dans le 
document WT/AB/WP/6.  
v) Aider, le cas échéant, à l'exécution des activ ités d'assistance technique et des autres activités 
de formation de l'OMC. 
 
 Missions de coopération technique
: 
 
 Le personnel du secrétariat de l'Organe d'a ppel a effectué des mi ssions de coopération 
technique (ateliers sur le règlem ent des différends, cours de politique commerciale, en anglais, en 
français et en espagnol) à la Barb ade, au Burkina Faso, à la Domi nique, au Ghana, en Hongrie, au 
Kenya, au Liban, à Maurice, au Mexique, en Mong olie, au Népal, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au 
Paraguay, aux Philippines, au Sénéga l, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent, en Thaïlande et en Uruguay. 
 
 Activités de formation : 
 
 Les membres du secrétariat de l'Organe d'appel sont intervenus, en qualité d'instructeurs, en 
anglais, en français et en espagnol, dans le domaine  du règlement des différends, lors de huit cours de 
politique commerciale organisés à Genève par l'Institut  de formation et de coopération technique.  Ils 
ont aussi fait des exposés devant des fonctionna ires d'autres organisations internationales 
(Commission d'indemnisation des Nations Unies)  ou de gouvernements ét rangers (Royaume-Uni, 
Égypte, Argentine), et devant des journalistes et des groupes d'étudiants invités.  
 Conférences
: 
  Le personnel du secrétariat de l'Organe d'appel a fait des conférences ou a assisté à des conférences en Argentine, en Belgique, au Canada , en Égypte, au Royaume-Uni et en Suisse.  Les 
sujets abordés portaient, entre autres, sur le règl ement des différends et le commerce international. 
 
 Discours/Publications
: 
 
• "The WTO Appellate Body and Appellate Procedures", séminaire organisé par le 
Centre consultatif sur la législation de l'OMC; 
• "The WTO Appellate Body and Appellate Procedures", exposé présenté à 
l'Organization of Women in International Trade; WT/BFA/W/115 
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 • "The WTO Dispute Settlement System", exposé présenté au Lauterpacht Research 
Centre for International Law, Université de Cambridge; 
• "WTO Dispute  Settlement:  Highlights and Trends", exposé présenté à la Conférence 
annuelle sur le droit international de  l'Association du Barreau canadien; 
• "Dispute Settlement  at the Crossroads", exposé présenté à la Conférence annuelle sur 
le règlement des différends dans le cadre de l'OMC du British Institute of 
International and Comparative Law; 
• "Cost of International  Dispute Settlement", document di stribué lors d'une table ronde 
organisée par le Trade Law Center for Southern Africa et le secrétariat de la 
Communauté de développement de  l'Afrique australe (CDAA); 
• V. Hughes, " Arbitration  Within WTO", dans F. Ortino et E.-U. Petersmann (éd.) The 
WTO Dispute Settlement System 1995-2003  (Kluwer Law International, La Haye); 
• T. Voon, " Commentary , European Communities - Anti-Dumping Duties on Imports of 
Cotton-Type Bed Linen from India ", International Trade Law Reports , vol. VII, No. 1 
(2003), page 6; 
• T. Voon, " Commentary , Argentina - Definitive Safeguard Measure on Imports of 
Preserved Peaches , International Trade Law Reports , vol. VII, No. 3 (2003), page 6. 
 
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