. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/51 
13 février 2004 
 (04-0573) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS 67.200.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Union 
européenne, Japon, États-Unis et Canada  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for edible 
vegetable oil (Norme d'hygiène concernant les huiles végétales alimentaires) – Disponible 
en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Indices en matière d'hygiène, méthodes de détermination, prescriptions en 
matière d'hygiène concernant les additifs al imentaires, l'emballage, le marquage, le 
stockage et le transport des huiles végétales alimentaires et des huiles végétales brutes.  Cette norme s'applique aux huiles végétales br utes et aux huiles végétales alimentaires et 
ne s'applique ni aux huiles hydrogénées, ni aux crèmes fabriquées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
CODEX STAN 210-1999 de la Commission du Co dex Alimentarius (CAC) "Norme Codex 
pour les huiles végétales portant un nom spécifique".  Ajout de la prescription en matière 
d'indices relative aux huiles végétales brutes. G/SPS/N/CHN/51 
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 9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois GB2760 Norme d'hygiène concernant l' utilisation d'additifs alimentaires 
GB/T 5009.11 Détermination de l'arsenic tota l et de l'arsenic inorganique dans les  
  aliments 
GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
GB/T 5009.22 Détermination de l'af latoxine B1 dans les aliments 
GB/T 5009.27 Détermination du benz o[a]pyrène dans les aliments 
GB/T 5009.37 Méthode d'analyse en matièr e d'hygiène pour les huiles alimentaires 
GB7718 Norme universelle relative aux étiquettes des aliments  
GB8955 Spécifications en matière d'hygiène pour les installations de production  
  d'huiles alimentaires GB/T 17374 Distribution et emballage des huiles végétales alimentaires GBXXXX Norme d'hygiène concernant les oléagineux  GBXXXX Limite maximale de résidus  de pesticides dans les aliments 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: