. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/219
22 novembre 2000
(00-4971)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RESTRICTIONS APPLIQUÉES PAR L'INDONÉSIE
À L'IMPORTATION DE FRUITS FRAIS
Déclaration de la Nouvelle-Zélande à la réunion
des 8 et 9 novembre 2000
1. La Nouvelle-Zélande tient à faire part à ce Comité de ses préoccupations concernant les
restrictions que l'Indonésie continue d'appliquer à l'importation de fruits frais en provenance de
Nouvelle-Zélande.
2. Le 2 mai 1996, la présence de deux mouches méditerranéennes mâles des fruits ( Ceratitis
capitata ) a été décelée grâce à un dispositif de pièges de surveillance géré par le Ministère
néo-zélandais de l'agriculture et de la sylviculture, sur une propriété située en banlieue de Auckland
City, Nouvelle-Zélande.  Les partenaires commerciaux concernés ont immédiatement été avertis.  Un
programme renforcé de surveillance des fruits et de piégeage des parasites a été mis en œuvre dans la
zone alentour.  Un piège appâté au trimedlure a été installé dans un rayon de 200 mètres dans chacunedes 78 propriétés résidentielles, 47 pièges à appâts ont été posés au sein des fruits hôtes, et 21 autres
pièges appâtés au trimedlure ont été placés dans une zone de terrains en friche.  Dans un rayon de
1,5 km, entre 20 et 30 pièges ont été installés au km
2.  Ce renforcement du dispositif de pièges est
venu s'ajouter au programme habituel de surveillance continue de la mouche des fruits géré par le
Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, qui comprend 3 344 pièges appâtés au trimedlure
répartis sur l'ensemble du territoire (dont 1 992 pièges installés à des intervalles de 400 mètres à
Auckland), qui sont relevés tous les 14 jours.
3. Aucune mouche n'a jamais été piégée au-delà d'un rayon de 200 mètres autour de la zone où
elles sont apparues la première fois.  C'est le 23 mai 1996, soit trois semaines après la première
apparition, que des mouches méditerranéennes des fruits ont été décelées pour la dernière fois.
Depuis la dernière détection de mouches méditerranéennes des fruits, les responsables des pouvoirs
publics ont continué à appliquer un programme intensif de pièges et d'appâts jusqu'à ce quel'équivalent de trois générations en degrés-jours soient passées.  Pendant cette période, aucune
mouche des fruits n'a été décelée.
4. Depuis cette date, la mouche des fruits a fait l'objet d'une surveillance continue dans le pays.
Le programme de surveillance comprend 3 400 pièges appâtés au cuelure, 3 400 pièges appâtés au
trimedlure et 700 pièges appâtés au méthyle eugénol, répartis sur le territoire national.  Lefonctionnement des pièges est régi par des prescriptions gouvernementales qui requièrent entre autres
que les pièges soient relevés tous les 14 jours, et les pièges appâtés au trimedlure sont déplacés au
moins toutes les six semaines.  Aucune mouche des fruits n'a été décelée pendant cette période.
5. À la suite de l'apparition de ces mouches méditerranéennes des fruits, un certain nombre de
Membres de l'OMC ont instauré des restrictions d'urgence à l'importation de fruits frais en provenancede Nouvelle-Zélande.  Ces restrictions ont été levées progressivement, preuve ayant été faite que la
Nouvelle-Zélande était à nouveau indemne de mouches méditerranéennes des fruits.G/SPS/GEN/219
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6. Après que la Nouvelle-Zélande lui a notifié l'apparition du parasite, l'Indonésie a interdit
l'importation de fruits produits dans un rayon de 15 km autour de la zone d'apparition, et a demandé
que tous les fruits en provenance du reste du territoire de Nouvelle-Zélande soient traités par le froid.
7. Pendant la période écoulée depuis l'éradication de la mouche méditerranéenne des fruits, la
Nouvelle-Zélande a fait de nombreuses représentations auprès des autorités indonésiennes pourdemander la levée des mesures supplémentaires imposées à la suite de l'apparition du parasite.
L'Indonésie a maintenu les mesures bien qu'étant convenue qu'en principe "ces prescriptions
s'appliquant à toutes substances pouvant abriter la mouche méditerranéenne des fruits [pouvaient] être
retirées".  L'Indonésie a demandé que lui soit communiqué un "rapport officiel" concernant
l'éradication, et que la visite de deux responsables indonésiens en matière de quarantaine
phytosanitaire soit financée.  Les déclarations de l'Organisation nationale de la protection des
végétaux de la Nouvelle-Zélande font office de rapports officiels, et nous avons fait savoir àl'Indonésie que nous accueillerions volontiers les responsables qu'elle nous enverrait mais que le coût
de leur visite resterait à sa charge.
8. L'Indonésie est le seul Membre de l'OMC à maintenir des restrictions à l'importation de fruits
frais en provenance de Nouvelle-Zélande en invoquant la mouche méditerranéenne des fruits.  Nous
estimons que ces restrictions sont injustifiées et demandons à l'Indonésie de reconsidérer sa position etde les supprimer.  Ceci étant, dans le cadre de ce Comité, nous souhaitons poser à la délégation de
l'Indonésie les deux questions ci-après:
● Les mesures d'urgence que l'Indonésie a appliquées aux fruits frais en provenance de
Nouvelle-Zélande ont-elles été notifiées aux Membres de l'OMC conformément à
l'article 7 de l'Accord SPS?
● Conformément aux dispositions de l'article 5.8 de l'Accord SPS, l'Indonésie
pourrait-elle fournir une explication quant au maintien des mesures phytosanitaires à
l'égard des fruits frais en provenance de Nouvelle-Zélande?
9. La Nouvelle-Zélande a le plaisir de faire rapport sur les consultations qu'elle a tenues cette
semaine avec la délégation de l'Indonésie.  À cette occasion, la Nouvelle-Zélande a pu préciser ses
préoccupations et l'Indonésie s'est engagée à examiner les renseignements déjà fournis par la
Nouvelle-Zélande et à déterminer quels complément s d'information, si tant est qu'il en fût besoin,
étaient encore nécessaires.  La Nouvelle-Zélande a réaffirmé son engagement au titre de l'article 6 de
l'Accord SPS en vertu duquel elle ménagera un accès raisonnable aux responsables indonésiens qui en
feront la demande, pour qu'ils procèdent à leurs frais à des inspections, à des essais et autresprocédures pertinentes.
10. À la suite de ces consultations, la Nouvelle-Zélande compte que le problème sera rapidement
résolu et fera rapport sur l'évolution de la situation lors des prochaines réunions du Comité.
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