ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NIC/16/Rev.1 
7 avril 2004 
 
 (04-1592) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 29 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Nicaragua .  La notification révisée se rapporte a ux engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2002 . 
 
__________ 
 
 
 Conformément aux prescriptions en matière de  notification (alinéa ii) de la page 11 du 
document G/AG/2), le Nicaragua fait savoir qu'en 2 002, il a accordé un soutien interne aux produits 
agricoles par l'intermédiaire du Ministère de l'agricu lture, de l'élevage et de la sylviculture et du 
Ministère des finances et du crédit public.  Ce sou tien relève de la catégorie de soutien interne 
exemptée des engagements en matière de réduction dans  le cadre de l'Accord sur l'agriculture.  Le 
détail de ces mesures exemptées est présenté dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint.   
 G/AG/N/NIC/16/Rev.1 
Page 2  
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE :  Nicaragua  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en  milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a)  Services de 
caractère général   
Recherche  Recherche et promotion pour une sylviculture durable et pour faciliter 
l'accès à l'information en matière de sylviculture. 1 877,89 
   Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de la 
sylviculture (MAGFOR) 
Ministère des finances et 
du crédit public (MHCP ) 
Lutte contre les 
parasites et les maladies  Lutte contre la lucilie bouchère en vue de son éradication.  
Réalisation d'actions techniques sur le terrain (épidémiologie, 
quarantaines, contrôle de la qualité, diffusion et vulgarisation). 
 446,62  
 Mise sur pied d'un service de surveillance épidémiologique de la 
santé animale au moyen de la notification et du diagnostic rapide des 
maladies des animaux, d'inspections et de la certification zoosanitaires des produits et sous -produits d'origine animale.  
 946,93  
 Service d'appui au renforcem ent du programme national de 
surveillance phytosanitaire grâce à l' établissement de diagnostics 
rapides en matière de parasites et de maladies, à des inspections et à 
la certification, à la réalisation de  programmes visant à l'éradication 
des parasites et des maladies, à l'imposition des quarantaines, au 
contrôle des semences et des produits chimiques utilisés dans l'agriculture.   
   506,91   
  G/AG/N/NIC/16/Rev.1
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en  milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de 
commercialisation  Appui fourni aux petits producteurs grâce à l'apport d'infrastructures 
d'entreposage, de moyens de formation et d'une assistance technique 
dans le domaine des céréales de base. 1 174,95  
    
Service de formation et 
de conseil  Appui à l'initiative pour le développement rural grâce à la promotion 
de techniques de production visant à stimuler la productivité, à 
réduire les coûts et la vulnérabilité face au climat et à 
l'environnement.  Prévention des ruptures d'approvisionnement en 
produits alimentaires en cas de catastrophe naturelle. 
      33,47 Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de la 
sylviculture (MAGFOR) 
Ministère des finances et 
du crédit public (MHCP ) 
 Établissement de liens entre la rech erche, l'assistance technique et la 
formation, avec la participation d'universités et d'associations de 
producteurs, pour créer un systèm e de technologie agricole plus 
intégré. 3 325,36  
    
Autres services  Appui aux municipalités vertes en vue de transformer et de diversifier 
durablement la production, d'augmen ter la productivité, d'opérer un 
rétablissement de cultures, d'en réduire la vulnérabilité et d'offrir une 
formation aux questions environnementales.  286,30  
    
b) Aide alimentaire interne 
 Apport d'une aide alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles 
sous forme de distributions de céréales, de légumineuses, d'huile et de sucre.  358,63  
TOTAL  8 957,06  
 
 
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