ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/61
9mars 1998
DUCOMMERCE(98-0928)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROJET DEREGLEMENT DESCE-CONTROLE DESAFLATOXINES
Communication del'Australie
LeSecrétariat areçule5mars 1998 lacommunication del'Australie reproduite ci-après.
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Notification G/SPS/N/EEC/51 delaCommission européenne: Observations del'Australie
1. L'Australieacommuniquéaupointd'informationdelaCommissioneuropéennelesobservations
ci-après encequiconcerne lanotification G/SPS/N/EEC/51.
2. Lanotification viseexpressément lafixation desteneurs maximales pourl'aflatoxine B1et
l'ensemble desaflatoxines danslesarachides, lesfruits séchés, lescéréales, lelaitetleurs produits
transformés. Selon lajustification avancée, ils'agirait d'unemesure desanté publique.
3. L'Australieestimeimprobablequeleslimitesmaximalesproposéespourlesaflatoxinesentraînent
uneréduction significative durisque pourlasantédesconsommateurs desCommunautés européennes.
Leprojet derapport surl'évaluation durisque pourlasanté liéàl'ingestion d'aflatoxine, élaboré en
juin1997parleComité mixte (FAO/OMS) d'experts surlesadditifs alimentaires (JECFA), corrobore
cepointdevue.Toutenindiquant qu'ilconviendrait deramener lateneur autorisée pourlesaflatoxines
àunniveau aussibasquepossible, dansdeslimites raisonnables, lerapport souligne également lerôle
important del'infection parlevirus del'hépatite Bdansl'apparition ducancer dufoieinduit par
l'aflatoxine chezl'homme etl'importance delavaccination pourréduire l'incidence dececancer.
Lerapport ajoute que,danslespopulations oùlaprévalence del'hépatite Bestfaible etoùl'ingestion
moyenne d'aflatoxines estpeuélevée (moins de1ngparkgdepoids corporel parjour), ilestdifficile
dedétecter desdifférences entrelesrisques encourus pourlasantédecespopulations lorsque leslimites
autorisées sesituent dans unefourchette comprise entre 10et20µg/kg. Ainsi, enEurope, la
modification delanorme, tellequ'elleestproposée, n'entraînera probablement pasderéduction
significative durisque decancer dufoie.
4. Laméthode deprélèvement d'échantillons proposée estbeaucoup tropcontraignante etsera
sansdoute coûteuse. Onestime quejusqu'à75pourcentdeslotsrejetés parcetteméthode seraient
enfait"acceptables".D'unemanièregénérale,lesstatistiquesconcernantlesprélèvementsd'échantillons
d'aflatoxines sontd'autant plusdifficiles àétablir quelerisque d'erreurs dutype1etdutype2augmente
defaçonsignificative quand leslimites autorisées sontplusbasses. Anotre avis,ilconviendrait de
nepasdescendre endeçàduseuilde15µg/kg, pourdesraisons pratiques etdefiabilité, làoùla
réglementation impose unesurveillance rigoureuse.
./.G/SPS/GEN/61
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5. Comme l'incertitude statistique estplusgrande, cequ'ilencoûterait pouratteindre ledegré
deconformité viséserait démesuré parrapport àlabaisse duniveau maximum quiestproposée, en
raison dunombre accru debonslotsrejetés, despertes quienrésulteraient etausurcoût qu'entraînerait
lenombre desprélèvements etanalyses. Parailleurs, l'augmentation dunombre d'erreurs dutype2
multipliera celui desdifférends demanière spectaculaire etnous doutons quelesCommunautés
européennes puissent appliquer lamême rigueur àlasurveillance exercée austade dudétail surleur
marché intérieur.
6. LaFAO etl'OMS, danslecadre duComité duCodex surlesadditifs alimentaires etles
contaminants (CCFAC) etduComité duCodex surlescéréales, leslégumes secsetleslégumineuses
(CCCPL) ontessayé d'harmoniser lesméthodes deprélèvements d'échantillons d'aflatoxines ainsique
leslimites légales autorisées pourlesarachides etd'autres produits debase. Uneconsultation technique
FAO/OMS surlesméthodes deprélèvement d'échantillons d'aflatoxines danslescacahuètes etlemaïs
aévalué lesrésultats de35méthodes deprélèvement comportant deux échantillons de5et20kg,
respectivement, etcinqlimites d'acceptation ouderejetcomprises entre5et30µg/kg pourl'ensemble
desaflatoxines. Suite àcetteconsultation, leCCFAC utilisera désormais, pourmesurer lesniveaux
d'aflatoxines danslescacahuètes brutes décortiquées surlemarché d'importation etd'exportation,
deséchantillons de20kgetdeslimites d'acceptation ouderejetde15µg/kg (pour l'ensemble des
aflatoxines).
7. Lanotification delaCommission nefournit aucune précision quant àuneévaluation quelconque
durisque quipermettrait dejustifier laréduction duniveau d'aflatoxines autorisées parrapport àcelui
de15µg/kg proposé parleCodex. Iln'estdonc paspossible d'établir queleniveau deprotection
qu'offre lanorme communautaire proposée estsensiblement différent deceluiqu'offre leprojet du
Codex quiestétayéparl'évaluation durisque duJECFA. Enconséquence, nousinvitons laCommission
àrevoir saposition encequiconcerne saproposition.
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