ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS27/51/Add.9
9 juin 2000
(00-2366)
Original:  anglais/
français
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉGIME APPLICABLE À
L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA DISTRIBUTION
DES BANANES
Rapport de situation des Communautés européennes
Addendum
La communication ci-après, datée du 8 juin 2000, adressée par la Délégation permanente de la
Commission européenne au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations et décisions
concernant le différend Communautés européennes - Régime applicable
à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes
Les Communautés européennes informent l'ORD qu'elles ont poursuivi les discussions
bilatérales avec les Membres de l'OMC concernés, ainsi qu'avec les autres parties intéressées.  Les CE
souhaitent présenter un calendrier des principales discussions qu'elles ont tenues avec les
représentants des gouvernements des parties intéressées au cours des 12 derniers mois.  Ce calendrier
des négociations montre de façon évidente qu'elles ont déployé tous leurs efforts, à tous les niveaux,
et ont passé un temps considérable à essayer de parvenir à une solution acceptable à ce différend.Toutefois, il continue d'y avoir des divergences de vues entre les principales parties concernées et,
même dans les cas où il apparaît qu'il y a un accord, des différences existent encore en ce qui
concerne les détails.  De ce fait, aucune conclusion n'a encore pu être convenue.WT/DS27/51/Add.9
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Annexe
BANANES
CALENDRIER DES NÉGOCIATIONS AVEC LES PAYS TIERS INTÉRESSÉS
Attention :
Le tableau ci-dessous ne mentionne que les réunions au cours desquelles le dossier "bananes"
a fait l'objet de discussions centrales avec les pays tiers intéressés, d'autres contacts formels et/ou
informels ayant pu avoir lieu pendant cette période.
DATE PAYS INTERLOCUTEUR
COMMISSION
3 mai 1999 ACP  – Réunion avec l'Ambassadeur de Belize D. Roberts
4 mai 1999 L.A. – Ambassadeurs de Colombie et du Costa Rica D. Roberts
11 mai 1999 ACP  – Ministre du Cameroun D. Roberts
18 et 19 mai 1999 USA  – Réunion à Washington avec P. Scher,
négociateur américain de USTRB. Zepter
16 juin 1999 USA  – Réunion avec B. Kursch, US Mission to the
European UnionB. Zepter
29 juin 1999 USA  – Réunion à Paris avec P. Scher, négociateur
américain de USTRB. Zepter
5 juillet 1999 Équateur  – M. Ortiz Brenan, Ministre des affaires
étrangères et M. Pinoargote,  Ambassadeur d'Équateur à
Bruxelles1/ Sir Leon Brittan
2/ B. Zepter
6 juillet 1999 Costa Rica – Rencontre avec le Ministre Guzowski Sir Leon Brittan
10 juillet 1999 Panama  – M. Suescum, Ambassadeur du Panama
auprès de l'OMC et M. de Soto, Ambassadeur et
conseiller du Vice-Ministre du commerce extérieurD. Roberts
21 juillet 1999 USA  – Réunion à Washington avec P. Scher, R. Ives et
R. Schub (USTR)B. Zepter
23 juillet 1999 L.A. –
Panama :  M. Raúl Hernández, Ministre du commerce et
de l'industrie + M. de Soto + M. Suescum
(Ambassadeurs)
Guatemala :  José Castillo, Vice-Ministre de l'économie
et Mme Ruiz de Vielnam
Honduras :  M. Erazo, Vice-Ministre de l'économie et
M. Ulloa de Thuin, Ambassadeur du Honduras à
BruxellesB. Zepter
19 août 1999 L.A. – Réunion à la Représentation permanente de la
Commission à Genève avec les pays L.A. suivants:
Colombie, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique,
Nicaragua, Panama et VenezuelaB. ZepterWT/DS27/51/Add.9
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DATE PAYS INTERLOCUTEUR
COMMISSION
31 août 1999 ACP  – M. Edwin Laurent, Ambassadeur (Chairman of
the ACP working group on bananas)B. Zepter
2 septembre 1999 Équateur – Ambassadeur A. Pinoargote
(Amb. d'Équateur à Bruxelles)B. Zepter
1er octobre 1999 Équateur – Ambassadeur A. Pinoargote
(Amb. d'Équateur à Bruxelles)B. Zepter
7 octobre 1999 Équateur – Ambassadeur A. Pinoargote
(Amb. d'Équateur à Bruxelles)B. Zepter
7 octobre 1999 Costa Rica – M. Saborío, Ambassadeur du Costa Rica à
l'OMCB. Zepter
7 octobre 1999 Colombie  – Mme Ramirez, Ministre des affaires
étrangères de ColombieP. Lamy
8 octobre 1999 Colombie  – Mme Ramirez, Ministre des affaires
étrangères de ColombieM. Roberts
14 octobre 1999 Équateur – Ambassadeur A. Pinoargote
(Amb. d'Équateur à Bruxelles)B. Zepter
15 octobre 1999 USA  – Réunion avec C. Barshefsky P. Lamy
21 octobre 1999 ACP – M. Edison James, Premier Ministre de la
Dominique1/ P. Nielson
2/ P. Lamy
21 octobre 1999 ACP
M. Emam-Zade, Vice-Ministre des affaires étrangères
de la République dominicaine
M. Bouba Maigari (Min. du développement) et
M. N'Dioro (Min. de l'aménagement du territoire) du
Cameroun + Ambassadeur du Cameroun à BruxellesB. Zepter
1/ P. Lamy
2/ B. Zepter
21 octobre 1999 Costa Rica – M. Saborío, Ambassadeur du Costa Rica à
l'OMCB. Zepter
22 octobre 1999 ACP – Ambassadeur du Cameroun D. Roberts
26 octobre 1999 Équateur – Consultations à Genève avec l'Équateur J. Pacheco
26 octobre 1999 L.A. – Réunion avec les Ambassadeurs du Panama,
Guatemala et HondurasM. Sorensen, Chef
de cabinet de
P. Nielson
27 octobre 1999 USA – Rencontre Président Prodi avec B. Clinton à
WashingtonRomano Prodi
27 octobre 1999 L.A. – Réunion avec les Ambassadeurs du Panama,
Guatemala et HondurasM. David RobertsWT/DS27/51/Add.9
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DATE PAYS INTERLOCUTEUR
COMMISSION
29 octobre 1999 L.A.
Panama :  M. Alvarez de Soto, Adjoint du
Vice-Ministre du commerce et Mme Barletta de
Nottebohm, chargée d'affaires à l'Ambassade à
Bruxelles
Guatemala :  M. Castillo Villacorta, Vice-Ministre de
l'économie, M. Sperisen Yurt, Ambassadeur duGuatemala à l'OMC et Mme Ruiz de Vielnam
Honduras :  M. Dacio Castillo, Ambassadeur du
Honduras auprès de l'OMC1/ B. Zepter
2/ I. Garzon, cab.
de P. Lamy
5 novembre 1999 Équateur – Ambassadeur A. Pinoargote
(Amb. d'Équateur à Bruxelles)B. Zepter
5 novembre 1999 USA – Réunion avec US Mission to the European
Union – Mmes Adams et ErseB. Zepter
16 novembre 1999 Équateur – Consultations à Genève avec l'Équateur J. Pacheco
23 novembre 1999 Colombie  – Ambassadeur de Colombie à Bruxelles
+ représentants des opérateurs colombiensB. Zepter
17 décembre 1999 USA – Sommet UE/USA, réunion avec C. Barshefsky P. Lamy
22 décembre 1999 USA – Réunion avec US Mission to the European
Union – M. Claude et Mme ErathB. Zepter
11 janvier 2000 ACP  – Réunion avec les Ambassadeurs des États ACP
fournisseurs de bananesB. Zepter et
D. Roberts
12 janvier 2000 USA  – Vidéoconférence avec P. Scher (USTR) B. Zepter et
D. Roberts
19 janvier 2000 USA  – Audioconférence avec USTR – R. Ives J. Pacheco
20 janvier 2000 Équateur  – Ambassadeur A. Pinoargote
(Amb. d'Équateur à Bruxelles)B. Zepter
28 janvier 2000 USA – Réunion avec M. Morningstar C. Patten
28 janvier 2000 ACP – Délégation de Belize D. Roberts
11 février 2000 USA  – Vidéoconférence avec P. Scher (USTR) B. Zepter et
D. Roberts
15 février 2000 Équateur  – Ambassadeur A. Pinoargote
(Amb. d'Équateur à Bruxelles)B. Zepter
25 février 2000 L.A – Rencontre avec les Ministres des affaires
étrangères de l'Équateur et de la Colombie (Vilamoura
- Portugal)C. Patten
15 mars 2000 L.A. – Ambassadeurs des pays latino-américains
(Nicaragua, Panama, Honduras, Guatemala, Colombie,
Venezuala, Mexique, Costa Rica)B. Zepter et
D. RobertsWT/DS27/51/Add.9
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DATE PAYS INTERLOCUTEUR
COMMISSION
28 mars 2000 Équateur  – Ambassadeur A. Pinoargote
(Amb. d'Équateur à Bruxelles)B. Zepter et
D. Roberts
30 mars 2000 USA  – Réunion à Washington avec les représentants de
USTR – B. Novick, R. Ives et R. SchubB. Zepter
9 avril 2000 USA - Audioconférence avec C. Barshefsky P. Lamy
12 avril 2000 ACP – Ambassadeur Laurent (Chairman of the ACP
working group on bananas)D. Roberts
13 avril 2000 USA  – Audioconférence avec G. Frazier (USTR) B. Zepter
23 et 24 avril 2000 USA – Réunion avec G. Frazier (USTR) D. Roberts
27 avril 2000 USA  – Audioconférence avec R. Ives (USTR) J. Pacheco
5 mai 2000 Équateur  – Visite du Ministre des affaires étrangères
H. Moeller1/ P. Lamy
2/ B. Zepter
23 mai 2000 ACP – Ambassadeurs de la République dominicaine,
Eastern CaribbeanP. Nielson
25 mai 2000 USA  – Audioconférence avec G. Frazier (USTR) B. Zepter
26 mai 2000 Costa  Rica  – Ambassadeur du Costa Rica à l'OMC
- M. SaboríoB. Zepter
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