ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/232
21 octobre 2003
(03-5565)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
PROGRAMME DE COOPÉRATION ET D'ASSISTANCE TECHNIQUES
MODÈLE DE GESTION
Communication du Brésil
I. INTRODUCTION
1. Le présent document a pour objet de contribuer à la définition d'un mécanisme de gestion
pour le programme de coopération et d'assistance techniques dans le cadre du Comité des obstacles
techniques au commerce (ci-après dénommé le "Comité").
II. CONTEXTE
2. La question concernant l'importance de mettre sur pied un programme de coopération et
d'assistance techniques de vaste portée dans le cadre du Comité est examinée depuis le deuxième
examen triennal de l'Accord OTC, en particulier en raison:
a) de la portée limitée des activités d'assistance technique actuellement menées par le
Comité avec l'organisation de séminaires régionaux dont la forme, la périodicité et la
portée ne donnent pas de meilleurs résultats que l'échange de renseignements et la
sensibilisation d'une partie du groupe cible;
b) des nombreuses activités d'assistance technique menées par les pays donateurs à titre
volontaire, dont certaines revêtent la forme de programmes de vaste portée portant sur
certains thèmes relatifs à la métrologie, à la normalisation, aux règlements techniqueset à l'évaluation de la conformité, y compris le don de matériels et d'installations;
c) de plusieurs activités menées par des organisations internationales ou régionales
(ISO/CEI, EUROMET et SIM/OEA par exem ple) sous la forme de programmes
spécifiques;
d) des programmes de financement et de crédit à des conditions particulières mis en
place par des organisations multilatéra les (ONUDI, Banque mondiale et BID par
exemple);
e) des besoins définis au moyen du questionnaire utilisé récemment par le Comité;
f) du fait que tout porte à croire que le Comité pourrait assurer la coordination des
différentes activités mentionnées sous la forme d'un programme de coopération et
d'assistance techniques à l'intention des pays les moins avancés et des pays endéveloppement de façon qu'ils puissent:
i) assurer la formation et la qualification de personnel;G/TBT/W/232
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ii) organiser et améliorer leurs structures techniques dans les domaines de la
métrologie, de la normalisation, des règlements techniques et de l'évaluation
de la conformité;  et
iii) adopter des procédures fondées sur les normes, guides et recommandations
des organismes internationaux à activité normative, afin de mettre en œuvre
l'Accord OTC pour surmonter et éviter les obstacles techniques au commerce.
3. Les discussions menées au cours de précédentes réunions, le séminaire tenu en mars 2003 par
le Comité et les documents présentés par plusieurs pays confirment la nécessité d'un effort concerté
concernant cette question en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement.  Lesquestions soulevées confirment aussi l'idée que la formule de la coopération technique – qui devrait
consister en une relation proactive entre donateurs et bénéficiaires – est, sans nul doute, plus
appropriée si l'on veut obtenir des résultats durables.
III. PROBLÈMES POSÉS PAR UN PROGRAMME DE VASTE PORTÉE
4. Il ressort des expériences dont il a été fait part par les pays donateurs et les pays bénéficiaires
et des rapports concernant les programmes mis en place sous l'égide d'organismes de crédit
multilatéraux qu'il est possible d'élaborer et d'exécuter des programmes de financement pour organiser
et améliorer les structures techniques, assurer la formation de personnel et établir des mécanismes de
gestion dans les domaines de la métrologie, de la normalisation et de l'évaluation de la conformité, à
condition:
i) qu'il existe une volonté politique au niveau du bénéficiaire;
ii) que l'on dispose de personnel ayant une certaine connaissance – même si elle n'est pas
complète et n'est pas suffisante – des principaux problèmes qui se posent et des
structures de base nécessaires dans les domaines correspondants;
iii) que le secteur privé soit conscient des besoins qui existent dans les domaines de la
métrologie, de la normalisation et de l'évaluation de la conformité concernant la
qualité et la compétitivité de ses produits;  et
iv) que des actions soient entreprises régulièrement.
5. Ces conditions sont réunies dans un nombre significatif de pays.  Si elles n'existent pas, le
Comité devrait s'employer à mettre au point un autre type de programme qui consisterait pour
l'essentiel en l'octroi de dons et privilégierait la formation de personnel.  De tels programmes
demandent davantage de temps et, partant, donnent de meilleurs résultats à long terme.
6. Il importe par ailleurs de noter que l'on ne dispose pas de données d'expérience concernant
des activités d'aussi vaste portée dans le domaine des règlements techniques, si ce n'est pour certaines
questions particulières relatives aux relations bilatérales visant à faciliter les échanges.  En règle
générale, les expériences n'ont été concluantes dans les domaines de la métrologie, de la normalisation
et de l'évaluation de la conformité que dans le cadre de relations bilatérales ou lorsque les pays ont
déjà établi des relations préférentielles au niveau infrarégional.  En outre, on ne dispose pas derenseignements sur des initiatives faisant intervenir simultanément plusieurs mécanismes (par
exemple, financement, aides, bourses d'études, dons et conseil émanant de multiples sources) dont la
combinaison et la gestion sont d'une nature complexe.G/TBT/W/232
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7. En conséquence, les tâches auxquelles doit s'atteler le Comité pour gérer un programme
d'aussi vaste portée consistent à recenser toutes les possibilités au niveau de l'offre (y compris les dons
et le financement);  harmoniser la terminologie employée, les règles concernant l'accès ainsi que les
mécanismes d'évaluation initiale, d'approbation, de suivi et d'évaluation finale des projets;  recenser
les demandes identifiées au moyen des questionnaires et définir les priorités pour répondre à cesdemandes;  enfin, surveiller le processus de communication entre donateurs et bénéficiaires.  La
gestion d'un tel programme est donc une tâche complexe qui pourrait néanmoins être accomplie par
l'adoption de mesures tenant compte des thèmes distincts pour chacun des domaines techniques, des
agents impliqués, des possibilités au niveau de l' offre et des mécanismes de financement à utiliser en
fonction des priorités établies.
IV. MODÈLE DE GESTION
8. Le diagramme ci-joint aide à comprendre le mécanisme de gestion proposé pour le
programme de coopération et d'assistance techniques du Comité, mécanisme qui comporte sept
éléments de base:
8.1 Site Web des offres – contient les renseignements fournis par tous les pays donateurs,
organismes techniques internationaux et organismes multilatéraux qui conviennent volontairement de
partager la base de données, laquelle identifie les possibilités de dons et de financement.
Tâches du Comité :
i) intégrer le site Web dans le système d'information de l'OMC en créant des
liens vers les pays et les organisations;  et
ii) rechercher une taxinomie commune pour répertorier les renseignements
disponibles en fonction des domaines, des thèmes et des mécanismes de
financement.  Ce site permet d'obtenir l'éventail des possibilités au niveau de
l'offre pour les activités de coopération et d'assistance techniques.
8.2 Éventail des possibilités  – contient toutes les possibilités au niveau de l'offre répertoriées en
fonction des domaines techniques, des modalités, des mécanismes et des ressources disponibles.
Tâches du Comité:
i) transformer tous les renseignements concernant les offres en un système qui
englobe les différentes catégories, actuellement classées selon une
terminologie commune;
ii) rendre le site accessible au public et le faire connaître.
8.3 Site Web des demandes  – contient toutes les demandes présentées au moyen du
questionnaire et de ses versions révisées actualisées.
Tâche du Comité :
i) restructurer le questionnaire en fonction de la taxinomie adoptée qui a été
utilisée pour le premier site Web.  Ce site permet d'obtenir l'éventail des
besoins en matière de coopération et d'assistance techniques.
8.4 Éventail des besoins  – contient toutes les demandes répertoriées en fonction des domaines
techniques, des modalités, des mécanismes et des ressources demandées.G/TBT/W/232
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Tâches du Comité :
i) transformer les renseignements concernant les demandes par pays ou région
en un système qui englobe les différentes catégories, actuellement classéesselon une terminologie commune;
ii) comparer l'éventail des besoins à celui des possibilités;iii) établir les priorités en fonction de critères bien définis en prenant en
considération le plus grand nombre possible de résultats sur une période
d'activité déterminée.
8.5 Programmes exécutifs  – ils sont issus de la comparaison entre les demandes et les offres et
visent à répondre aux besoins identifiés en matière de coopération et d'assistance techniques en
fonction des possibilités, de l'accessibilité et des priorités des donateurs et des organismes de
financement.  Les programmes exécutifs, qui ont un caractère opérationnel, pourraient être établis parpays ou région bénéficiaire.  Ils feraient l'objet de notifications périodiques, à savoir avant leur mise
en œuvre, pendant leur mise en œuvre et après leur achèvement (l'établissement, la réalisation et
l'évaluation de ces programmes seraient fonction du soutien d'un réseau de consultants ad hoc ).
Instruments de soutien
8.6 Programme de référence général – il s'agit d'un programme global, à caractère stratégique, qui
recouvre tous les domaines thématiques, toutes les modalités et tous les mécanismes de coopération et
d'assistance techniques.  Ce programme de référence peut guider le demandeur et le fournisseur dans
la conciliation des intérêts en vue de l'élaboration d'un programme exécutif.  Étant donné qu'il a uncaractère stratégique et qu'il constitue une référence, ce programme devrait être conçu dans une
perspective à long terme, peut-être cinq ans, et devrait également faire l'objet d'une révision annuelle
pour permettre d'orienter sa mise en œuvre l'année suivante et ainsi de suite.
8.7 Comité directeur
1 – il sera établi en tant que mécanisme consultatif du Comité OTC et ses
principales activités consisteraient à:
i) tenir à jour les sites Web des offres et des demandes, les questionnaires, les
notifications des activités de coopération et de l'assistance reçue et fournie,
ainsi que le programme de référence général lui-même;
ii) participer à l'élaboration des programmes exécutifs en supervisant les travaux
des consultants auxquels cette tâche a été confiée;
iii) à la suite du processus de suivi, identifier les besoins qui n'ont pas été
satisfaits et indiquer les nouveaux besoins devant être évalués et pris en
compte par les donateurs et les organismes de financement;  enfin, les cas deréussite devraient être documentés et communiqués régulièrement.
                                                     
1 La question de savoir s'il convient de désigner les membres du Comité directeur avant ou après
l'achèvement des travaux confiés à un groupe d'étude (voir point VI) serait examinée par le Comité OTC.G/TBT/W/232
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V. NOTIONS DE BASE2
Donateur:   pays ou organisation qui mène des activités de coopération et d'assistance techniques sans
qu'il en résulte de charge financière pour le bénéficiaire en ce qui concerne leur coût direct.
Bailleur de fonds:  pays ou organisation qui a ses propres procédures pour financer les activités de
coopération et d'assistance techniques, lesquelles entraînent une charge financière pour le bénéficiaire
en ce qui concerne leur coût direct.
Bénéficiaire:   pays, région ou organisation qui bénéficie des activités de coopération et d'assistance
techniques.  Il convient de considérer que, dans le cas de la coopération, le bénéfice est mutuel, sans
qu'il y ait de distinction entre bénéficiaire et donateur.
Secteur/domaine:   désigne les disciplines techniques telles que la métrologie, la normalisation, les
règlements techniques et l'évaluation de la conformité, y compris les procédures d'autorisation
(agrément).
Modalités:   recouvrent plusieurs formes d'investissement:
i) usines et installations;ii) matériels, biens durables et pièces détachées;
iii) formation (formation en cours d'emploi, apprentissage et missions
techniques);
iv) conseil technique (sur courte, moyenne ou longue période – dans ce dernier
cas, il peut s'agir de consultants résidents);
v) biens fongibles;vi) manifestations (séminaires et autres).
Mécanismes:   désignent les différents modes de mise à disposition de ressources humaines et
matérielles dans le cadre des activités de coopération et d'assistance techniques:  financement, donssous forme de biens, dons financiers directs, heure-personne pour la formation et les activités de
conseil, aides, etc.
VI. MISE EN ŒUVRE DU MODÈLE DE GESTION
3
Il est suggéré que le Comité établisse un groupe d'étude chargé d'examiner en détail les
propositions présentées, de revoir la représentation graphique du modèle , de compléter les définitions
                                                     
2 Ces notions de base incluent certaines définitions à titre indicatif, les pays donateurs et les organismes
de financement et de crédit ayant leurs propres procédures opérationnelles dont il faudra tenir compte lorsque leprogramme de référence général sera élaboré en détail.
3 Ce modèle de gestion est en somme un mécanisme de facilitation établi d'un commun accord entre les
donateurs et les bénéficiaires sous la coordination du Comité OTC.  Il vise donc à préserver la responsabilité despays donateurs de juger du bien-fondé des demandes en fonction de leurs propres règles.  Dans l'avenir, lesMembres pourraient étudier la possibilité que le Comité gère directement un fonds commun pour répondre auxbesoins les plus élémentaires des pays les moins avancés.G/TBT/W/232
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et de définir les aspects opérationnels du modèle de gestion.  Les mesures exposées ci-après sont
considérées comme étant fondamentales pour le succès du modèle:
9.1 négociation avec les donateurs potentiels en vue de l'établissement du "site Web des offres"
(il pourrait s'agir d'un processus d'inclusion progressif);
9.2 élaboration d'une taxinomie commune (qui soit conforme à la manière dont sont classées les
activités techniques menées par les organismes internationaux à activité normative);
9.3 amélioration du questionnaire et définition des procédures pour son utilisation dans la
pratique;
9.4 indication des ajustements dont doit faire l'objet le système d'information de l'OMC pour
pouvoir héberger les mécanismes de gestion électronique;
9.5 établissement des procédures à suivre pour définir les priorités entre les activités proposées;
9.6 consultation avec les donateurs en vue d'assurer l'uniformité des règles régissant l'accès au
financement et de clarifier certaines règles lorsque cette uniformité ne peut pas être assurée;
9.7 élaboration de modèles pour indiquer les calculs budgétaires à utiliser dans les propositions
présentées et dans leur analyse;
9.8 organisation de séances d'explications pour aider les pays bénéficiaires à structurer leurs
demandes;
9.9 établissement d'une banque de données des consultants destinée à aider les pays bénéficiaires
à définir et à quantifier leurs besoins ainsi qu'à présenter leurs demandes;
9.10 élaboration de guides, y compris sous forme électronique;9.11 élaboration et structuration du système de suivi et d'évaluation;9.12 organisation de séminaires itinérants pour assurer la diffusion du programme, qui
comporteraient également la formation de personnel de façon qu'il puisse établir les demandes
des pays bénéficiaires selon les modèles de présentation adoptés.G/TBT/W/232
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Notifications of
technical
assistance
receivedNotifications
de l'assistance
technique
reçueOMC–OTC – Programme de coop ération et d'assistance techniques
Modèle de gestion général
Indication des
nouveaux besoinsIdentification des
besoins non satisfaits
Programme exécutif
(par pays/région)
-p r ê t s
- dons- experts
-a i d e s
-a u t r e sOCDE
CNUCED
ONUDIBanque
mondiale
Autres
ISOISO
PnPn PP11QuestionnaireQuestionnaireQuestionnaireMaps of NeedsÉventail des besoinsMap of
PossibilitiesÉventail des
possibilitésSITE 1  (offres) SITE 2SITE 2  (demandes)
DonateursNotifications of
technical
assistance
suppliedNotifications de
l'assistance
technique
fournie
RnRn
PnPnPP11
RR22
RR11PP22
PP33
Pays/régions
bénéficiairesDocumentation sur
les cas deréussiteProgramme
de référence
généralComité
Directeur
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