. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/33
12 septembre 2003
(03-4757)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, Department of Trade and Industry
(Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de l'industrie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Papier, carton et pâtes à papier – Blocs-notes (ICS 01.040.85.080)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  Philippine National Standard
(PNS) 474:1997 –  Paper, board and pulps – Notebooks – Specification (Norme nationale
philippine PNS 474:1997 – Papier, cart on et pâtes à papier – Blocs-notes – Spécification)
- 6 pages, en anglais
6. Teneur:   Cette norme nationale philippine énonce les prescriptions applicables aux
blocs-notes de composition à spirale.
Le papier utilisé pour les blocs-notes de composition à spirale sera soit du papier bond
conforme à la norme PNS 70, soit du papier journal conforme à la norme PNS 126.  Le
nombre minimal de feuilles par bloc-notes sera de 50 ou de 70 et sera inscrit sur lacouverture de chaque bloc-notes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  La
mise en œuvre obligatoire de cette norme est ordonnée par la présente, aux fins de la
protection des consommateurs et du public en général.G/TBT/N/PHL/33
Page 2
8. Documents pertinents:   Les normes ci-après contiennent des dispositions qui se réfèrent à
ce texte et font partie de cette norme nationale:
PNS 70:1986 – Spécification du papier bond, blanc et en couleurs
PNS 126:1988 – Spécification du papier journal
PNS 303:1996/ISO 186:1994 – Papier et carton – Échantillonnage destiné à déterminer la
qualité moyenne
PNS 305:1996/ISO 534:1988 – Papier et carton – Détermination de l'épaisseur et de la
masse volumique apparente de la feuille
PNS 306:1996/ISO 536:1995 – Pa pier et carton – Détermination du grammage
PNS 307:1996/ISO 1924-1:1992 – Pa pier et carton – Détermination des propriétés de
traction – Partie 1:  méthode du taux constant de charge
PNS 308:1996/ISO 2144:1987 – Papier et carton – Détermination de la présence de cendres
PNS 309:1996/ISO 2470:1977 – Papier  et carton – Mesurage du facteur de réflectance
diffuse dans le bleu (degré de blancheur ISO)
PNS 310:1996/ISO 2471:1977 – Papier  et carton – Détermination de l'opacité (sur fond
papier) – Méthode de réflexion en lumière diffuse
PNS 311:1996/ISO 6588:1981 – Papier, carton et  pâtes à papier – Détermination du pH
d'extraits aqueux
PNS 317:1996/ISO 5627:1995 – Papier  et carton – Détermination du lissé (méthode Bekk)
PNS 327:1996 – Méthode d'essai pour l'estimation du nombre d'impuretés sur le papier
9. Date projetée d'adoption
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point), 3/F Trade and Industry Building,
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, Makati City, Metro Manila, PhilippinesTéléphone:  (632) 890-5227
Téléfax:  (632) 890-5131
Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph