. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/IP/7
4 juillet 2003
(03-3605)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
Session extraordinaire
SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES ADPIC
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung,
au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. La Session extraordinaire du Conseil des ADPIC a tenu sa septième réunion les 2 et
3 juillet 2003 sur la base de l'ordre du jour fi gurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2123.  Les points
suivants étaient inscrits à l'ordre du jour:  négociation sur l'établissement d'un système multilatéral de
notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux;  statut
d'observateur des organisations intergouvernementales;  et autres questions.
2. S'agissant du premier point de l'ordre du j our, on disposait des nouveaux documents ci-après:
TN/IP/W/7/Rev.1 et Corr.1 (version révisée de la compilation des questions et observations établiepar le Secrétariat);  TN/IP/M/6 (compte rendu de la  réunion d'avril);  et JOB(03)/123 (note informelle
des Communautés européennes sur les effets juridiques).
3. Tout d'abord, le Président a rappelé qu'en avril, il avait exprimé l'espoir que d'ici à la septième
Session extraordinaire, les Membres seraient en mesure d'examiner un texte contenant un seul
ensemble d'idées, plutôt qu'un texte présentant des propositions très divergentes.  Toutefois, comme il
en avait déjà informé les délégations, au vu des consultations qu'il avait tenues depuis la réunion
d'avril, il estimait que, compte tenu de l'état d'avancement des négociations à la Session extraordinaireet du Programme de Doha pour le développement dans son ensemble, les délégations ne se sentaient
pas encore prêtes à faire preuve d'une flexibilité suffisante sur les questions fondamentales des effets
juridiques et de la participation pour que lui-même puisse présenter un nouveau projet de texte à ce
stade.  À la présente session, un certain nombre d'observations générales ont été formulées, en
particulier sur ce qui était nécessaire à l'exécution du mandat, notamment en ce qui concernait leseffets juridiques de l'enregistrement et la participation, et sur les moyens d'aller de l'avant.  En outre,
certaines observations complétant celles qui avaient été faites à la réunion d'avril ont été formulées au
sujet du projet de texte du Président concernant un système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux (JOB(03)/75).  Le
Bureau international de l'OMPI a été invité à se faire représenter en tant qu'expert à la discussion autitre du premier point de l'ordre du jour.
4. Au titre des "Autres questions", la Session extraordinaire a examiné le projet de rapport qui
serait présenté par le Président sous sa propre responsabilité à la réunion du CNC des 14 et
15 juillet 2003.
5. En ce qui concerne le statut d'observateur des organisations intergouvernementales, il n'y a
pas eu d'éléments nouveaux.TN/IP/7
Page 2
II. QUESTIONS EN SUSPENS
6. Les positions sont restées très divergentes.  Les points sur lesquels les divergences demeurent
profondes sont les suivants:  l'effet juridique des enregistrements, les mécanismes internationaux de
règlement des divergences concernant les indications géographiques, et la participation.
III. TRAVAUX FUTURS
7. Rappelant le mandat de Doha concernant l'achèvement de la négociation sur l'établissement
d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les
vins et les spiritueux d'ici à la Conférence ministérielle de Cancún, le Président a été d'avis que,
compte tenu de l'état d'avancement des négociations, il serait nécessaire de prévoir la poursuite du
processus de négociation pendant la période qui restait jusqu'à la Conférence.  À cet égard, il a fait
référence aux réunions à venir du CNC et du Conseil général en juillet, qui se pencheraient sur les
travaux supplémentaires à effectuer d'ici à la Conférence de Cancún.
__________