ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/MLT/3
13 décembre 2001
(01-6319)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation
MALTE
La Mission permanente de Malte a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée
du 6 novembre 2001.
_______________
Description succincte du régime
1. Le régime de licences d'importation est appliqué conformément au Règlement de 1969 relatif
au contrôle des importations, qui a été publié en vertu d'un arrêté découlant de la Loi sur les
approvisionnements et services (Cap. 117), laquelle dispose que le Ministre chargé du commerce peut
prendre des règlements pour contrôler les importations.  Le régime de licences est donc prescrit par la
loi.  La désignation des produits soumis au régime de licences relève de l'autorité ministérielle.  Une
copie du règlement modificatif doit être déposée à la Chambre des représentants lorsqu'un nouveauproduit est ajouté à la liste ou qu'un produit en est rayé.  La liste des marchandises d'importation
contrôlée peut être modifiée selon que de besoin.  Le régime peut être supprimé avec l'aval du
Ministre.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Une licence générale à vue est accordée pour l'importation de tous les produits autres que
ceux qui figurent dans la liste annexée au règlement susmentionné.  Une copie de la version actuelle
officieuse, et non révisée de la liste, publiée en 1990 sous forme d'Arrêté portant le n° 213
(comprenant toutes les modifications apportées suite à la publication des Arrêtés n° 52/1992, 27/1994,
35/1996, 19/1997, 6/1998, 267/1998 et 87/2001), figure en annexe.
3. Aucune mesure discriminatoire n'est appliquée à l'encontre des pays exportateurs.  Les
importateurs peuvent s'approvisionner dans n'importe quel pays, à l'exception de ceux qui sont visés
par des sanctions commerciales imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
4. Alors qu'auparavant le régime de licences visait essentiellement à restreindre la quantité ou la
valeur des importations pour permettre à l'industrie et à l'agriculture locales de se développer, il estaujourd'hui avant tout perçu comme un moyen de suivre de près des questions de santé, d'hygiène
                                                     
1 Le questionnaire figure à l'annexe du document G/LIC/3.G/LIC/N/3/MLT/3
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vétérinaire et de sécurité ainsi que d'autres questions analogues.  À la suite de mesures prises ces
dernières années, il a été jugé possible de libéraliser l'importation de tous les produits manufacturés, à
l'exception de la dentelle faite à la main et des bijoux en argent ou or filigrané qui sont considérés
comme des produits très sensibles.  En ce qui concerne les produits agricoles, seul le poisson entier à
l'état frais ou congelé reste soumis à un contrôle qualitatif à titre de mesure de sauvegarde consentie àl'industrie locale de la pêche.  Les importations de blé, d'orge, de maïs et de certains produits
pétroliers font exclusivement l'objet d'un commerce d'État.
5. Voir la réponse n° 1.
Modalités d'application
6. Les produits importés ne sont plus soumis à des contingents.
7. Sauf complications, les licences peuvent être délivrées le jour même de la présentation de la
demande.  Toutefois, les demandes de licences doivent être présentées avant que les commandes
soient placées à l'étranger.
8. Sauf pour ce qui est de certaines marchandises dont l'importation est prohibée, les licences
sont normalement accordées.  Les refus sont généralement motivés et les requérants qui le souhaitent
peuvent en appeler au Ministre chargé du commerce.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Les ressortissants maltais et les sociétés locales habilitées peuvent demander une licence pour
l'importation de marchandises à des fins commerciales.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10. Les importateurs qui demandent une licence sont tenus de fournir les renseignements
suivants:
a) nom complet et adresse du requérant;
b) numéro d'enregistrement de l'importateur pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
c) pays d'origine des marchandises;
d) pays à partir duquel les marchandises sont expédiées;
e) estimation de la valeur c. et f. totale des commandes;  et
f) détails sur les marchandises devant être importées.
11. Lors de l'importation effective, un importateur est tenu de présenter la licence d'importation
approuvée.
12. Il n'est pas perçu de droit de licence ni de redevance administrative.
13. La délivrance des licences n'est assortie ni du versement d'un dépôt ni d'un paiement
préalable.G/LIC/N/3/MLT/3
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Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Normalement, les marchandises pour lesquelles une licence a été délivrée doivent être
expédiées dans un délai de huit mois suivant la date de délivrance de la licence.  Dans certains cas
particuliers, la durée de validité des licences est plus courte mais elle est toujours raisonnable etn'empêche pas d'importer de quelque pays que ce soit.  La durée de validité de la licence est
normalement de huit mois, mais le Directeur du commerce a la faculté de la prolonger si une demande
en ce sens lui est adressée.
15. Il n'y a pas de sanction en cas de non-utilisation totale ou partielle d'une licence.
16. Les licences sont incessibles entre importateurs.
17. Les licences d'importation peuvent être subordonnées à des conditions qui visent
essentiellement à protéger la santé, la sécurité, l'environnement et d'autres intérêts du même ordre.
Autres formalités
18. En dehors des licences, les importations ne sont assujetties à aucune formalité administrative,
autre que celles qui sont liées au respect des conditions applicable pour les licences.
19. Les autorités bancaires remettent automatiquement des devises pour les marchandises qui
doivent être importées sur présentation d'une pièce justificative.G/LIC/N/3/MLT/3
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ANNEXE
LISTE DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET D'UN CONTRÔLE
PAR VOIE DE LICENCES D'IMPORTATION
On trouvera ci-après une version officieuse révisée du Règlement de 1969 relatif au contrôle
des importations, comprenant toutes les modifications apportées jusqu'au 17 avril 2001.
LOI SUR LES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES (CAP. 117)
Règlement de 1969 relatif au contrôle des importations
(Arrêté n° 213 de 1990, tel que modifié)
LISTE
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardeaux, vivants
01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine
01.03 Animaux vivants de l'espèce porcine
01.04 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des
espèces domestiques
01.06 Autres animaux vivants
02.01 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
02.02 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
02.03 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
02.04 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou
congelées
02.05 Viandes des animaux des espèces chevaline, azine ou mulassière, fraîches,
réfrigérées ou congelées
02.06 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine,
chevaline, azine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
02.07 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles
du n° 01.05
02.08 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
02.09 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non
fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
saumure, séchés ou fumésLN 35/96
02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés;
farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
03.01 Poissons vivants
03.02 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poisson et autre chair
de poissons du n° 03.04
03.03 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de
poissons du n° 03.04
03.04 Filets de poissons et autre chair de  poissons (même hachée), frais, réfrigérés
ou congelésG/LIC/N/3/MLT/3
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LISTE
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
03.05 Poissons séchés, salés ou en saumure;  poissons fumés;  poudres de
poissons propres à l'alimentation humaine
03.06 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés,
salés ou en saumure;  crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur,même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
03.07 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés,
congelés, séchés, salés ou en saumure;  invertébrés aquatiques autres queles crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés
ou en saumure
04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants
04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants
04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yogourt, képhir et autres laits et crèmes
fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
04.04 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres
édulcorants;  produits consistant en composants naturels du lait, mêmeadditionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni comprisailleurs
04.05 Beurre et autres matières grasses proven ant du lait;  pâtes à tartiner laitières LN 35/96
04.06 Fromages et caillebotte
04.07 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
04.08 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais,
séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement
conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
04.09 Miel naturel
04.10 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
05.04 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que
ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séchéou fuméLN 35/96
05.05 Peaux d'oiseaux
07.01 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
07.02 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
07.03 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais
ou réfrigéré
07.04 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles
similaires du genre Brassicas , à l'état frais ou réfrigéré
07.05 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp. ), à l'état frais ou
réfrigéré
07.06 Carottes, navets, betteraves à salade, sa lsifis, céleris raves, radis et racines
comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
07.07 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
07.08 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
07.09 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
07.10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelésG/LIC/N/3/MLT/3
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LISTE
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
07.11 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer
provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à
l'alimentation en l'état
07.13 Pois cassés secs;  haricots secs
07.14 Topinambours et patates douces
08.03 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
08.04 Figues, fraîches
08.05 Agrumes, frais ou secs
08.06 Raisins, frais ou sec
08.07 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
08.08 Pommes, poires et coings, frais
08.09 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et
prunelles, frais
08.10 Autres fruits, frais
08.11 Fruits, congelés
08.12 Pêches, poires, ananas et cocktails de fruits conservés dans une solution de
conservation
09.01 Café
09.02 Thé
09.03 Maté
09.09 Graines d'anis et de fenouil
09.10 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
10.01 Froment (blé) et méteil
10.02 Seigle
10.03 Orge
10.04 Avoine
10.05 Maïs
10.06 Riz
10.07 Sorgho à grains
10.08 Sarrasin, millet et alpiste;  autres céréales
11.01 Farines de froment (blé) ou de méteil
11.02 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
11.03 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
11.04 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés,
tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 10.06;germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
11.08 Amidons et fécules;  inuline
11.09 Gluten de froment (blé), même à l'état sec
12.08 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
12.13 Pailles et balles de céréales
12.14 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle,
sainfoin, choux fourragers, lupin, ves ces et produits fourragers similaires,
même agglomérés sous forme de pelletsG/LIC/N/3/MLT/3
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LISTE
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
15.01 Saindoux et graisses
15.02 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
15.07 Huile de soja et ses fractions, même raffinée, mais non chimiquement
modifiée
15.08 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinée, mais non chimiquement
modifiées
15.09 Huile d'olive et ses fractions, même raffinée, mais non chimiquement
modifiée
15.10 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ceshuiles ou fractions du n° 15.09
15.11 Huile de palme et ses fractions, même raffinée, mais non chimiquement
modifiée
15.12 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.13 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.14 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.15 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs
fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.16 Graisses et huiles animales ou végéta les et leurs fractions, partiellement ou
totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, mêmeraffinées, mais non autrement préparées
15.17 Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
15.18 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiéeschimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16;  mélanges oupréparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétalesou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, nondénommées ni comprises ailleurs
16.01 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits
16.02 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
16.04 Thon, préparé ou conservé
16.05 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou
conservés
17.01 Sucres
17.02 Sirops, succédanés du miel et sucres et mélasses caramélisés
19.01 Mélanges et préparations pour la fabrication de crèmes glacées
19.02 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres
substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni,nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni;  couscous, même préparé
19.05 Produits de la boulangerie, biscuiterie et pâtisserie;  produits de la
pâtisserie, même contenant un succédané
20.01 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l'acide acétiqueG/LIC/N/3/MLT/3
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LISTE
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
20.02 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique
20.03 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou
à l'acide acétique
20.04 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06LN 35/96
20.05 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06LN 35/96
20.06 Légumes confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) LN 35/96
20.08 Fruits confits, y compris cocktails de fruits en conserve, salades de fruits,
pêches, poires et ananas
20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés,
sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autresédulcorants
21.01 Succédanés du café, torréfié.  Préparations de café et de thé à base d'extraits
de café et de thé y compris le café instantané
21.03 Sauces, condiments et assaisonnements composés
21.04 Bœuf et poulet en cubes
21.05 Crèmes glacées
21.06 Mélanges de crèmes glacées, poudres pour crèmes glacées, garnitures de
crème
22.02 Jus de raisins, nectars de raisins;  boissons non alcooliques contenant du lait
ou des produits laitiers;  boissons non alcooliques non contenues dans lesbouteilles en verreLN 40/92
LN 52/92
22.04 Vins, moûts de raisin
22.05 Vermouths et autres vins de raisin frais
22.07 Alcool éthylique (y compris les alcools dénaturés)
22.09 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre
23.01 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats,
de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrésaquatiques, impropres à l'alimentation humaine;  cretons
23.02 Sons, recoupes et autres résidus de mouture
23.03 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
23.04 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme
de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
23.05 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme
de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
23.06 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme
de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceuxdes n° 23.04 ou 23.05
23.07 Lies de vin;  tartre brut
23.08 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux,
même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour
l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
23.09 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
24.02 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac
ou en succédanés de tabacG/LIC/N/3/MLT/3
Page 9
LISTE
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
24.03 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués;  tabacs "homogénéisés" ou
"reconstitués";  extraits et sauces de tabac
25.01 Sel
25.22 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique
25.23 Ciments
25.24 Amiantes (Asbeste)
25.29 Feldspath;  leucite;  néphéline et néphéline syénite;  spath fluor
25.30 Sulfures naturelles d'arsenic, str ontianite et autres matières minérales;
céramique cassée
27.01 Houilles
27.10 Produits pétroliers y compris l'essence, le diesel, le kérosène, les carburants
d'aviation et les fuel oils;  huiles lubrifiantes
27.11 Gaz de pétrole liquides
28.01 Fluor, chlore, brome et iode
28.02 Soufre sublimé ou précipité;  soufre colloïdal
28.03 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni
comprises ailleurs)
28.04 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques
28.05 Métaux alcalins ou alcalino-terreux;  métaux de terres rares, scandium et
yttrium, même mélangés ou alliés entre eux;  mercure
28.06 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique);  acide chlorosulfurique
28.07 Acide sulfurique;  oléum
28.08 Acide nitrique;  acides sulfonitriques
28.09 Pentaoxyde de diphosphore;  acide phosphorique et acides
polyphosphoriques
28.10 Oxydes de bore;  acides boriques
28.11 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des
éléments non métalliques
28.12 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques
28.13 Sulfures des éléments non métalliques;  trisulfure de phosphore du
commerce
28.14 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
28.15 Hydroxyde de sodium (soude caustiq ue);  hydroxyde de potassium (potasse
caustique);  peroxydes de sodium ou de potassium
28.16 Hydroxyde et peroxyde de magnésiu m;  oxydes, hydroxydes et peroxydes,
de strontium ou de baryum
28.17 Oxyde de zinc;  peroxyde de zinc
28.18 Oxyde d'aluminium (y compris corindon);  hydroxyde d'aluminium
28.19 Oxydes et hydroxydes de chrome
28.20 Oxydes de manganèse
28.21 Oxydes et hydroxydes de fer;  terres colorantes contenant en poids 70 pour
cent ou plus de fer combiné évalué en Fe 2O3
28.22 Oxydes et hydroxydes de cobalt;  oxydes de cobalt du commerce
28.23 Oxydes de titane
28.24 Oxydes de plomb;  minium et mine orangeG/LIC/N/3/MLT/3
Page 10
LISTE
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
28.25 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques;  autres bases
inorganiques;  autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
28.26 Fluorures;  fluorosilicates, fluoroal uminates et autres sels complexes de
fluor
28.27 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures;  bromures et oxybromures;
iodures et oxyiodures
28.28 Hypochlorites;  hypochlorite de calcium du commerce;  chlorites;
hypobromites
28.29 Chlorates et perchlorates;  bromates et perbromates;  iodates et periodates
28.30 Sulfures;  polysulfures
28.31 Dithionites et sulfoxylates
28.32 Sulfites;  thiosulfates
28.33 Sulfates;  aluns;  peroxosulfates (persulfates)
28.34 Nitrites;  nitrates
28.35 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et
polyphosphates
28.36 Carbonates;  peroxocarbonates (per carbonates);  ammonium du commerce
contenant du carbonate d'ammonium
28.37 Cyanures, oxycianures et cyanures complexes
28.38 Fulminates, cyanates et thiocyanates
28.39 Silicates;  silicates des métaux alcalins du commerce
28.40 Borates;  peroxoborates (perborates)
28.41 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques
28.42 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à l'exclusion des
azotures
28.43 Métaux précieux à l'état colloïdal;  composés inorganiques ou organiques
de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non;  amalgamesde métaux précieux
28.44 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les
éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés;mélanges et résidus contenant ces produits
28.45 Isotopes autres que ceux du n° 28.44;  leurs composés inorganiques ou
organiques, de constitution chimique définie ou non
28.46 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de
l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée
28.48 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des
ferrophosphores
28.49 Carbures, de constitution chimique définie ou non
28.50 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique
définie ou non
28.51 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de
conductibilité ou de même degré de pureté);  air liquide (y compris l'air
liquide dont les gaz rares ont été éliminés);  air comprimé;  amalgames
autres que de métaux précieux
29.01 Hydrocarbures acycliquesG/LIC/N/3/MLT/3
Page 11
LISTE
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
29.02 Hydrocarbures cycliques
20.03 Dérivés halogénés des hydrocarbures
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés
29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.07 Phénols;  phénol-alcools
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des
phénol-alcools
29.09 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes
d'alcool, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitutionchimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés
29.10 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes
dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.11 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées;  polymères
cycliques des aldéhydes;  paraformaldéhyde
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.12
29.14 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.15 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides,
halogénures et peroxyacides;  et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ounitrosés
29.16 Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides
monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.17 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.18 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires
et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.20 Esters des autres acides inorganiques (à l'exclusion des esters des
halogénures d'hydrogène) et leurs sels;  leurs dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés
29.21 Composés à fonction amine
29.22 Composés aminés à fonctions oxygénées
29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires;  lécithines et autres
phosphoaminolipides
29.24 Composés à fonction carboxyamide;  composés à fonction amide de l'acide
carbonique
29.25 Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou
à fonction imine
29.26 Composés à fonction nitrile
29.27 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyquesG/LIC/N/3/MLT/3
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harmoniséMarchandises Modifié par
29.28 Dérivés organiques de l'hydrazine et de l'hydroxylamine
29.29 Composés à autres fonctions azotées
29.30 Thiocomposés organiques
29.31 Autres composés organo-inorganiques
29.32 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement
29.33 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement LN 35/96
29.34 Acides nucléiques et leurs sels;  autres composés hétérocycliques LN 35/96
29.35 Sulfonamides
29.36 Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y
compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisésprincipalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même ensolutions quelconques
29.37 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse;  leurs dérivés utilisés
principalement comme hormones;  autres stéroïdes utilisés principalement
comme hormones
29.38 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
leurs esters et autres dérivés
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
éthers, leurs esters et autres dérivés
29.40 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du
maltose, du glucose et du fructose (lévulose);  éthers et esters de sucres et
leurs sels, autres que les produits des n° 29.37, 29.38 ou 29.39
29.41 Antibiotiques
29.42 Autres composés organiques
30.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, même pulvérisés;
extraits à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs
sécrétions;  héparines et ses sels;  au tres substances animales préparées à
des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprisesailleurs
30.02 Sang humain;  sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques,
prophylactiques ou de diagnostic;  antisérums, autres fractions du sang,
produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie
biotechnologique;  vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (àl'exclusion des levures) et produits similairesLN 35/96
30.03 Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06)
constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des finsthérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses,
ni conditionnés pour la vente au détail, à des fins vétérinaires
30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06)
constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des finsthérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ouconditionnés pour la vente au détail, à des fins vétérinaires
30.05 Ouates, gaze, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps,
sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances
pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des finsvétérinaires
30.06 Autres préparations et articles pharmaceutiquesG/LIC/N/3/MLT/3
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harmoniséMarchandises Modifié par
31.01 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités
chimiquement, engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de
produits d'origine animale ou végétale
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés
31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques
32.01 Extraits tannants d'origine végétale;  tannins et leurs sels, éthers, esters et
autres dérivés
32.02 Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants
inorganiques;  préparations tannantes, même contenant des produits
tannants naturels;  préparations enzymatiques pour le prétannage
32.03 Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits
tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même deconstitution chimique définie;  prépar ations à base de matières colorantes
d'origine végétale ou animale
32.04 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution
chimique définie;  préparations à ba se de matières colorantes organiques
synthétiques;  produits organiques synthétiques des types utilisés commeagents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même deconstitution chimique définie
32.05 Laques colorantes;  préparations à base de laques colorantes
32.06 Autres matières colorantes;  préparations, autres que celles des n° 32.03,
32.04 ou 32.05;  produits inorganiques des types utilisés commeluminophores, même de constitution chimique définie
32.07 Pigments, opacifiants et couleurs préparées, compositions vitrifiables,
engobes, lustres liquides et préparatio ns similaires, des types utilisés pour la
céramique, l'émaillerie ou la verrerie;  frittes de verre et autres verres, sous
forme de poudre, de grenaille, de lamelles ou de flocons
32.08 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères
naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux;  autressolutions
32.09 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères
naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
32.10 Autres peintures et vernis;  pigments à l'eau préparés des types utilisés pour
le finissage des cuirs
32.11 Siccatifs préparés
32.12 Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des
milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés
pour la fabrication de peintures;  feuilles pour le marquage du fer;  teintures
et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballagespour la vente au détail
32.13 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des
enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires,en pastilles, tubes, pots, flocons, godets ou conditionnements similaires
32.14 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics;  enduits utilisés en
peinture, enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
32.15 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même
concentrées ou sous forme solideG/LIC/N/3/MLT/3
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harmoniséMarchandises Modifié par
33.01 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes"
ou "absolues";  résinoïdes;  solutions concentrées d'huiles essentielles dans
les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par
enfleurage ou macération;  sous-produits terpéniques résiduaires de ladéterpénation des huiles essentielles;  eaux distillées aromatiques etsolutions aqueuses d'huiles essentielles
33.02 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions
alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types
utilisés comme matières de base pour l'industrie
33.03 Parfums et eaux de toilette
33.04 Produits de beauté ou de maquillage pour l'entretien ou les soins de la peau,
autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et lespréparations pour bronzer;  préparations pour manucure ou pédicure
33.05 Préparations capillaires
33.06 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et
crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers
33.07 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants
corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits deparfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non
dénommés ni compris ailleurs;  désodorisants de locaux, préparés, même
non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes
34.01 Savon à barbe;  savon de lessive;  produits et préparations organiques
tensio-actifs à usage de savon à barbe ou de savon de lessive, en barres, enpains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon
34.02 Agents de surfaces organiques (autres que les savons);  préparations
tensio-actives et préparations pour  lessives, y compris les préparations
auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant dusavon, autres que celles du n° 34.01
34.03 Préparations lubrifiantes et préparations des types utilisés pour l'ensimage
des matières textiles, l'huilage et le graissage du cuir ou autres matières
34.04 Cires artificielles et cires préparées
34.05 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustique, brillant pour métaux,
poudres à récurer et préparations similaires
35.01 Caséine, caséinate et autres dérivés des caséines;  colles de caséine
35.02 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines
35.03 Gélatine (y compris celle présentée sous feuilles de forme carrée ou
rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés;
ichtyocolles;  autres colles d'origine animale, à  l'exclusion des colles de
caséine du n° 35.01
35.04 Peptones et leurs dérivés;  autres matières protéiniques et leurs dérivés, non
dénommés ni compris ailleurs;  poudre de peau, traitée ou non en chrome
35.05 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules
prégélatinisés ou estérifiés, par exemple);  colles à base d'amidon ou de
fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés
35.06 Autres colles préparées
35.07 Enzymes;  enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
36.01 Poudres propulsives
36.02 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsivesG/LIC/N/3/MLT/3
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harmoniséMarchandises Modifié par
36.03 Mèches de sûreté;  cordeaux détonants;  amorces et capsules fulminantes;
allumeurs;  détonateurs électriques
36.04 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et
similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie
36.05 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04
36.06 Ferrocérium et autres alliages pyrophor iques sous toutes formes;  articles en
matières inflammables
38.01 Graphite artificiel;  graphite colloïdal ou semi-colloïdal;  préparations à
base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes
ou d'autres demi-produits
38.02 Charbons activés;  matières minérales naturelles activées;  noirs d'origine
animale, y compris le noir animal épuisé
38.03 Tall oil, même raffiné
38.04 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même
concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les
lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil n° 38.03
38.05 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres
essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements desbois de conifères;  dipentène brut;  essence de papeterie au bisulfite etautres paracymènes bruts;  huiles de pin contenant l'alphaterpinéol comme
constituant principal
38.06 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés;  essence de colophane et
huile de colophane;  gommes fondues
38.07 Goudrons de bois;  huiles de goudron de bois;  créosote de bois;
méthylène;  poix végétales;  poix de brasserie et préparations similaires à
base de colophanes, d'acide résinique ou de poix végétales
38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de
germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants etproduits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente audétail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans,mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
38.09 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de
matières colorantes et autres produits et  préparations (par ements préparés et
préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dansl'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industriessimilaires, non dénommés ni compris ailleurs
38.10 Préparations pour le décapage des métaux;  flux à souder ou à braser et
autres préparations auxiliaires pour le soudage et le brasage des métaux;
pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autresproduits;  préparations des types utilisés pour l'enrobage et le fourrage desélectrodes ou des baguettes de soudage
38.11 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants,
améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés,
pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés
aux mêmes fins que les huiles minérales
38.12 Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation";  plastifiants composites
pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs;préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour
caoutchouc ou matières plastiquesG/LIC/N/3/MLT/3
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harmoniséMarchandises Modifié par
38.13 Compositions et charges pour appareils extincteurs;  grenades et bombes
extinctrices
38.14 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris
ailleurs;  préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
38.15 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations
catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs
38.16 Ciments, mortiers, bétons et compositi ons similaires réfractaires, autres que
les produits du n° 38.01
38.17 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges
38.18 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous
forme de disques, plaquettes ou formes analogues;  composés chimiquesdopés en vue de leur utilisation en électronique
38.19 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour
transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de
minéraux bitumeux ou en contenant moins de 70 pour cent en poids
38.20 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
38.21 Milieux de culture préparés pour le développement de micro-organismes
38.22 Réactifs de diagnostic ou de labor atoire sur tout support et réactifs de
diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support,autres que ceux des n° 30.02 ou 30.06LN 35/96
38.23 Acides gras monocarboxyliques industriels;  huiles acides de raffinage;
alcools gras industrielsLN 35/96
38.24 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;  produits chimiques et
préparations des industries chimiques et des industries connexes (y compriscelles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni
compris ailleurs;  produits résiduaires des industries chimiques ou des
industries connexes, non dénommés ni compris ailleursLN 35/96
39.01 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires
39.02 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires
39.03 Polymères de styrène, sous formes primaires
39.04 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous
formes primaires
39.05 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes
primaires;  autres polymères de vinyle, sous formes primaires
39.06 Polymères acryliques sous formes primaires
39.07 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxides, sous formes primaires;
polycarbonates, résines alkydes, polyest ers allyliques et autres polyesters,
sous formes primaires
39.08 Polyamides sous formes primaires
39.09 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes
primaires
39.10 Silicones sous formes primaires
39.11 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes,
polysulfures, polysulfones et autres produits non dénommés ni compris
ailleurs, sous formes primaires
39.12 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous
formes primairesG/LIC/N/3/MLT/3
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Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
39.13 Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels
modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par
exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
39.14 Échangeurs d'ions à base de polymères des n° 39.01 à 39.13, sous formes
primaires
39.15 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
39.26 Boucliers
40.14 Tétines en caoutchouc vulcanisé non durci
40.16 Boucliers en caoutchouc non durci
40.17 Boucliers en caoutchouc durci
53.02 Chanvre (Cannabis Sativa L.), brut ou travaillé mais non filé;  étoupes et
déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53.05 Chanvre de Manille (abaca) ("Musa textilis"), brut ou travaillé mais non
filé;  étoupes et déchets de chanvre de Manille (y compris les chiffons ou
les cordes déchirées ou effilochées)
58.04 Dentelles à la main
67.01 Peaux d'oiseaux
68.10 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
68.11 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
68.12 Amiante (asbeste) travaillé en fibres;  mélanges à base d'amiante ou à base
d'amiante et de carbonate de magnésium (fils, tissus, vêtements, coiffures,
chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n° 68.11ou 68.13
68.13 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques,
rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour
embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste),
d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées avec destextiles ou d'autres matières
71.13 Bijoux en filigrane d'or ou d'argent LN 19/97
71.14 Autres articles en filigrane d'or ou d'argent LN 19/97
73.11 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fer ou en acier,
d'une capacité supérieure à 5 kgLN 19/97
78.01 Plomb sous forme brute
78.02 Déchets et débris de plomb
78.03 Barres, profilés et fils, en plomb
78.04 Tables, feuilles et bandes, en plomb;  poudres et paillettes de plomb
78.05 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
exemple), en plomb
78.06 Autres ouvrages en plomb
79.03 Poussières, poudres et paillettes, de zinc
82.11 Couteaux à découper, de boucher et de poissonnier
84.05 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs;
générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau,
avec ou sans leurs épurateurs
84.13 Pompes à eau d'une pression d'au moins 2 bars LN 19/97
84.24 ExtincteursG/LIC/N/3/MLT/3
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Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
85.01 Générateurs électriques
85.02 Génératrices électriques
85.13 Pointeurs laser LN 6/98
85.17 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris
les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareilspour la télécommunication par courant porteur ou pour latélécommunication numérique;  visiophonesLN 35/96
85.20 Répondeurs téléphoniques
85.25 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la
radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réceptionou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
85.26 Appareils de radiodétection et de  radiosondage (radar), appareils de
radionavigation et appareils de radiotélécommande
85.27 Appareils récepteurs pour la radiotél éphonie, la radiotélégraphie ou la
radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil
d'enregistrement ou de reproduction du son ou un appareil d'horlogerie
85.28 Récepteurs de télévision combinés à des récepteurs de radio
85.29 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinées aux appareils des n° 85.25 à 85.28;  équipement satellite et partiesde ces appareilsLN 19/97
85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,
sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protectioncontre le vol ou l'incendie, par exemple)
85.35 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
(interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de
tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, parexemple), pour une tension excédant 1 000 volts
85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques(interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches
et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple),
pour une tension n'excédant pas 1 000 volts
85.43 Détonateurs (électriques);  amplificateurs pour récepteurs de télévision
85.44 Extension consistant en des fils isolés munis de pièce de connexion à l'une
ou l'autre des extrémités et câbles munis de pièces de connexion à l'une oul'autre des extrémités, dont la longueur excède les 3 mètres
87.02 Véhicules automobiles de transport public
87.03 Voitures de tourisme neuves et autres véhicules automobiles principalement
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), ycompris les voitures du type "break" et les voitures de course et véhiculesde tous ces types qui ont moins de trois moisLN 27/94
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandisesG/LIC/N/3/MLT/3
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Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement
conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses,
camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières,
voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voituresradiologiques, par exemple), à l'exception des véhicules-citernes destinés àtransporter du pétrole/de l'essence et des camions pour l'enlèvement desordures
87.06 Autres châssis utilisés des bus et camionnettes, équipés de leur moteur LN 19/97
87.10 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non;  leurs parties
87.11 Motocycles (y compris les cyclom oteurs) et cycles équipés d'un moteur
auxiliaire, avec ou sans side-cars;  side-cars
87.16 Remorques et semi-remorques LN 19/97
90.20 Masques à gaz
93.01 Armes de guerre, autres que les re volvers, pistolets et armes blanches
du n° 93.07
93.02 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 93.03 ou 93.04
93.03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre
(fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que parle canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pourlancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc,
pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)
93.04 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à
gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07
93.05 Parties et accessoires des articles des n° 93.01 à 93.04
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions
et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse
et bourres pour cartouches
93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et
leurs fourreaux
95.03 Jouets en forme de fusils, de pistolets et d'autres armes
95.04 Machines de jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou
d'un jeton et leurs partiesLN 19/97
95.05 Articles pour carnaval;  sabres, pistolets et armes
95.07 Lests en plomb LN 19/97
95.08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines;  cirques,
ménageries et théâtres ambulants
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