ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/11 
15 novembre 2004 
 
 (04-4829) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
CALCUL DES ÉQUIVALENTS AD VALOREM  (EAV):  BESOINS EN MATIÈRE 
DE DONNÉES ET DISPONIBILITÉ DES DONNÉES 
 
Note du Secrétariat1 
 
 
1. La présente note a été établie en réponse à une de mande faite par la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture à sa réunion du 7 octobre  2004.  Elle porte essentiellement sur la disponibilité 
des données nécessaires pour calculer les équivalents ad valorem  (EAV) aux fins de la formule étagée 
pour les réductions tarifaires (voir les paragraphes 28 et suivants de l'annexe A (le "Cadre convenu") 
du document WT/L/579).  La note fait fond sur les trav aux précédents effectués par le Secrétariat dans 
ce domaine.2 
2. La note examine d'abord les différentes catégories de droits3 non ad valorem  actuellement 
consignés dans les listes annexées à l'Accord sur l'OM C.  Elle étudie ensuite les besoins en matière de 
données et la disponibilité des renseignements, dans le cadre du Secrétariat de l'OMC ainsi qu'en 
provenance d'autres sources, à la lumière des de ux méthodes conventionnelles de conversion en EAV 
exposées dans la présente note. 
A. FORMULES DE CONSOLIDATIONS TARIFAIRES  
3. Dans leurs listes annexées à l'Accord sur l'OMC,  les Membres ont consolidé les droits à l'aide 
de diverses formules.  Celles-ci comprennent: 
a) des termes  ad valorem :  le droit est exprimé en pourcentage de la valeur de l'article 
importé; 
b) des termes non ad valorem , les droits étant exprimés sous forme de: 
i) droits spécifiques:  un nombre spécifiqu e d'unités d'une monnaie est perçu par 
unité de quantité (par exemple poids, surface, pièce, tête, etc.); 
ii) droits composites:  droits composés d'un droit ad valorem  auquel est ajouté 
ou dont est retranché un droit spécifique; 
                                                      
 1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir les documents TN/MA/S/10, Incidence des droits autres qu'ad valorem dans les tarifs douaniers 
des Membres et approches possibles pour estimer les équivalents ad valorem (20 mai 2003);  et AIE/S5, Droits 
ad valorem, droits spécifiques et autres droits (6 février 1998). 
3 Dans la version anglaise, les termes "duty" et "t ariff" (en français, droit) sont utilisés de façon 
interchangeable. TN/AG/S/11 
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 iii) droits mixtes:  choix conditionnel entre un droit ad valorem  et un droit 
spécifique, sous réserve d'une limit e supérieure et/ou inférieure; 
iv) autres formules (catégorie résiduelle):  le montant du droit est déterminé par 
un ensemble complexe de paramètres techni ques;  par exemple, la teneur en 
pourcentage en intrants d'origine agricole  (sucre, lait, teneur en alcool, etc.) 
détermine le montant du droit. 
4. Les quatre types de droits relevant de la cat égorie b) ci-dessus sont actuellement consignés 
dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).
4  Comme indiqué dans le tableau 1, ils 
sont classés conformément au système de codifi cation de la base de données LTC, à savoir:  
S (spécifique);  M (mixte);  C (composé);  et O (autre). 
TABLEAU 1 - CATÉGORIES DE FORMULES DE DROITS NON AD VALOREM  
 
Formule Exemples de droits non ad valorem 
"35,00 FS/100 kg, 
brut" "55 Rs/kg" "2,44 $/kg" "1,34 $/1 000" Droits spécifiques 
(S) 
Suisse, maïs Inde, noix de cajou Australie, cigarettes États-Unis, bulbes 
de narcisses 
"7,36 NKr/kg [ou] 125%" 
"Le droit consolidé 
applicable spécifique ou 
ad valorem , selon 
celui qui est des deux le plus élevé." "55% ou 280 yen/litre, 
selon celui des deux 
qui est le plus faible, 
sous réserve d'un droit minimal de 
150 yen/litre "360 $/tonne, mais 
pas moins de 
125,1%" "204% [ou] 
1,92 DTS" 
"Pour les lignes 
tarifaires auxquelles s'appliquent un droit 
spécifique et un droit 
ad valorem,  le plus 
élevé de ces droits 
peut être appliqué." Droits mixtes 
(M) 
Norvège, pois Japon, sherry Mexique, haricots Islande, tomates 
"12,8% + 
1 713 écus/tonne" "10% + 125,0 euros/ 
100 kg" "5% + 661,40 $" "29,8% + 
400 yen/kg" Droits composés (C) 
CE,  viande ovine Croatie, bovins Ma laisie, melons Japon, lactosérum 
"3,6606 ¢/kg moins 
0,020668 ¢/kg pour 
chaque degré en dessous de 100 (et 
fractions de degré 
en proportion), mais pas moins de 
3,143854 ¢/kg" "13,0% * MAX 
20,7% + DA farine" 
[* se réfère à l'Annexe 1 qui indique 
les droits consolidés 
pour les produits agricoles composés, 
c'est-à-dire, en 
l'occurrence, les produits contenant de 
la farine (DA farine) 
dans différentes proportions] "48 min. 14 écus/hl + 
1,3 écu en %/hl" "10,4% +  
71 écus/tonne" 
(20) [(20) "Le droit spécifique est 
ramené à 0% si le 
prix d'entrée par tonne est d'au moins 
372 écus."] Autres droits (O) 
États-Unis, sucre CE, gaufres et 
gaufrettes Pologne, vermouth CE, oranges douces 
 
Source : Base de données LTC. 
                                                      
4 Voir le document TN/AG/S/2/Rev.1 pour une description des éléments d'information figurant dans la 
base de données LTC, outil de travail commode, qui ne préjuge pas de la valeur juridique des éléments qu'elle 
contient.  TN/AG/S/11 
 Page 3 
 
 
 B. PROPORTION DE DROITS NON AD VALOREM  DANS LES LISTES ANNEXÉES À L 'ACCORD SUR 
L'OMC 
5. Actuellement, les fichiers de la base de don nées LTC contiennent 7 977 lignes tarifaires 
reprenant des produits agricoles qui sont consolidées en termes non ad valorem  par 34 Membres au 
total, les CE (15) et la Suisse-Liechtenstein comptant, respectivement, pour un.5  En  moyenne, pour 
les 34 Membres, ces lignes représentent environ 20 pour cent de toutes les lignes tarifaires reprenant 
des produits agricoles consolidées finales qui figuren t dans leurs listes.  Le tableau 2 indique la 
proportion de droits non ad valorem  visant des produits agricoles dans les listes des Membres, en 
termes absolus (colonne 3) ainsi qu'en termes relatifs (colonne 4) .  Il présente également une 
ventilation des droits non ad valorem  inscrits dans les listes par type de formule (S, C, M, O).  Sur le 
nombre total de droits non ad valorem  visant des produits agricoles, 53 pour cent sont consolidés en 
termes spécifiques et 16 pour cent en termes compos ites, 27 pour cent sont des droits mixtes, et 4 pour 
cent relèvent de la catégorie résiduelle "autres". 
TABLEAU 2 - PROPORTION DE DROITS NON AD VALOREM  CONSOLIDÉS FINALS VISANT DES  
PRODUITS AGRICOLES  DANS LES LISTES ANNEXÉES À L 'ACCORD SUR L 'OMC   
Dont:  non ad valorem   Formule de consolidation Membre Nombre total 
de lignes 
tarifaires Nombre total Pourcentage S C M O 
1 2 3 4 = 3/2*100 5 6 7 8 
Australie 725 14 1,9 14 - - - 
Brunéi Darussalam 893 29 3,2 29 - - - 
Bulgarie 2 204 550 25,0 44 175 205 126 
Canada 1 341 404 30,1 187 43 161 13 
CE (15) 2 205 1 010 45,8 589 262 54 105 
Corée, Rép. de 1 500 68 4,5 - - 68 - 
Croatie 1 163 229 19,7 7 36 186 - 
Égypte 823 14 1,7 10 - 4 - 
États-Unis 1 777 755 42,5 597 111 - 47 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine 2 179 305 14,0 - - 305 - 
Fidji 696 24 3,4 14 - 2 8 
Géorgie 781 26 3,3 15 - - 11 
Haïti 763 91 11,9 37 - 54 - 
Îles Salomon 678 24 3,5 24 - - - 
Inde 697 2 0,3 2 - - - 
Islande 1 604 363 22,6 - 363 - - 
Israël 1 045 2 0,2 1 1 - - 
Jamaïque 1 197 2 0,2 2 - - - 
Japon 1 344 247 18,4 155 46 44 2 
Jordanie 875 7 0,8 - 7 - - 
                                                      
5 Comme le montre le tableau 2, six des dix nouveaux États membres des CE ont indiqué des droits non 
ad valorem  dans leurs listes initiales annexées à l'Accord sur l'OMC.   TN/AG/S/11 
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 Dont:  non ad valorem   Formule de consolidation Membre Nombre total 
de lignes 
tarifaires Nombre total Pourcentage S C M O 
Malaisie 1 320 346 26,2 117 187 42 - 
Mexique 1 083 83 7,7 - - 83 - 
Moldova 783 62 7,9 24 11 27 - 
Myanmar 822 9 1,1 9 - - - 
Norvège 1 060 722 68,1 202 - 520 - 
Nouvelle-Zélande 1 004 10 1,0 10 - - - 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 702 44 6,3 44 - - - 
République kirghize 921 47 5,1 5 - 42 - 
Singapour 846 55 6,5 37 - - 18 
Sri Lanka 844 23 2,7 1 - 22 - 
Suisse 2 179 1 940 89,0 1 938 - 2 - 
Taipei chinois 1 379 112 8,1 91 - 21 - 
Thaïlande 774 339 43,8 4 - 335 - 
Zimbabwe 690 19 2,8 19 - - - 
TOTAL 38 897 7 977 20,5 4 228 1 242 2 177 330 
Nouveaux États membres 
des CE        
Chypre 2 914 2 008 68,9 - 2 008 - - 
Lettonie 751 8 1,1 8 - - - 
Lituanie 966 112 11,6 5 - 107 - 
Malte 2 943 2 473 84,0 271 2 202 - - 
Pologne 2 226 1 191 53,5 - 758 433 - 
Slovénie 2 303 561 24,4 - 561 - - 
TOTAL 12 103 6 353 52.5 284 5 529 540 - 
 
Source : Base de données LTC. 
 
6. Le tableau A de l'annexe indi que la répartition des droits non ad valorem  par chapitre du SH 
concernant des produits agricoles (catégorie à de ux chiffres).  Environ 42 pour cent du nombre total 
de droits non ad valorem  sont concentrés dans les chapitres  2 (viandes et abats comestibles), 
7 (légumes alimentaires), 4 (lait et produits de la  laiterie) et 22 (boissons, liquides alcooliques).  
Trente autres pour cent visent les fruits comestibles, les produits de la minoterie, les graisses animales 
ou végétales, les préparations de légumes et les sucres et sucreries. 
C. MÉTHODES DE CALCUL DES EAV 
7. Dans les précédentes notes d'information, le Secrétariat a examiné les méthodes possibles 
pour l'estimation des EAV, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients respectifs, en particulier 
en termes de précision.6  Il existe essentiellement deux méthodes de calcul. 
                                                      
6 Voir les documents TN/MA/S/10 (20 ma i 2003) et AIE/S5 (6 février 1998).  TN/AG/S/11 
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 Méthode des recettes 
8. Le tableau 3 ci-après indique la formule conve ntionnelle pour l'estimation des EAV selon la 
méthode des recettes douanières.  Fondamentalement, les EAV sont calculés directement à partir des 
données sur les recettes douanières perçues pour un prod uit particulier (ligne tarifaire), qui sont 
divisées par la valeur des importations de ce même produit, et sont exprimés en pourcentage.  Par 
exemple, pour des recettes douanières s'élevant à 10 millions de dollars divi sées par une valeur des 
importations de 100 millions de dollars, l'équivalent ad valorem  est de 10 pour cent.  Néanmoins, 
conformément au paragraphe 29 du Cadre convenu, les réductions tarifaires seront opérées à partir des 
taux consolidés.  De ce point de vue, la mét hode des recettes donnerait des résultats appropriés 
uniquement dans les cas où les droits appliqués seraient égaux aux droits consolidés. 
TABLEAU 3 -  FORMULE FONDÉE SUR LES RECETTES  
EAV = R/V * 100 
EAV É QUIVALENT  AD VALOREM D'UN DROIT SPÉCIFIQUE   (pourcentage) 
R R ECETTES DOUANIÈRES  
 où R  = SP * Q 
 SP = droit spécifique 
 Q  = quantité des importations 
V V ALEUR DES IMPORTATIONS  
 
 
Méthode de la valeur unitaire 
9. Selon cette méthode, la valeur des importa tions est d'abord divisée par le volume des 
importations afin d'obtenir la valeur  unitaire à l'importation.  L'EAV est ensuite calculé:  c'est le droit 
spécifique exprimé en pourcentage de la valeur un itaire obtenue.  Par exempl e, si la valeur des 
importations est de 10 000 dollars et le volume des importations correspondant de 100 tonnes, la 
valeur unitaire est de 100 dollars la tonne.  Un droit spécifique de 10 dolla rs la tonne exprimé en 
pourcentage de la valeur unitaire obtenue (100 do llars la tonne) donne un EAV de 10 pour cent. 
TABLEAU 4 -  FORMULE FONDÉE SUR LA VALEUR UNITAIRE  
EAV = (SP * 100)/(VU * TC) 
EAV É QUIVALENT  AD VALOREM D'UN DROIT SPÉCIFIQUE   (pourcentage) 
SP D ROIT SPÉCIFIQUE  
VU V ALEUR UNITAIRE À L 'IMPORTATION  
 où VU  = V/(Q * C Q) 
 V = valeur des importations 
 Q = quantité des importations 
 CQ = coefficient de conversion pour les unités de quantité, le cas échéant 
TC T AUX DE CHANGE , LE CAS ÉCHÉANT  
 TN/AG/S/11 
Page 6  
 
 D. B
ESOINS EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DISPONIBILITÉ DES DONNÉES  
10. Un certain nombre d'éléments d'information me ntionnés dans les tableaux 3 et 4 peuvent être 
obtenus dans la Base de données intégrée (BDI) et la base de données LTC.7  Lorsque les 
renseignements commerciaux provenant de sources officielles de l'OMC sont incomplets pour 
certaines lignes tarifaires, on pourrait envisager de recourir à d'autres sources, qui sont étudiées à titre 
préliminaire dans la présente note. 
EAV fournis par les Membres 
11. Certains EAV sont fournis par les Membres pour la BDI ou dans le cadre du mécanisme 
d'examen des politiques commerciales (MEPC).  L es EAV calculés par les Membres sont parfois 
notifiés pour la BDI avec les détails de la méthode de calcul utilisée, bien que la notification de ces 
éléments d'information soit facultative.  À ce jour, les Communautés européennes ont communiqué 
les EAV des droits NPF consolidés courants pour l es années 1996 à 2000;  l'Australie et la Jordanie 
les EAV des droits NPF effectivemen t appliqués pour les années 1999 et 2000, respectivement;  et les 
États-Unis les EAV des droits NPF appliqués pour le s années 1996 à 2003.  Toutefois, certains de ces 
Membres n'ont pas communiqué les EAV correspondants à un certain nombre de lignes tarifaires. 
12. Dans le cadre du MEPC, des données commerc iales sont également collectées auprès des 
Membres et traitées par le Secrétariat dans un format semblable à celui qui est exigé pour les communications destinées à la BDI.  Dans le cadre de la récente évaluation du fonctionnement du MEPC, l'Organe d'examen des politiques commercial es a explicitement encouragé la circulation des 
informations dans les deux sens entre la Division des examens des politiques commerciales et d'autres 
services du Secrétariat, y compris la BDI.  Par conséquent, sauf indication contraire du Membre 
concerné, les données tarifaires et commerciales f ournies dans le cadre des examens des politiques 
commerciales peuvent être communiquées à la BDI.  Néanmoins, dans la pratique, cela a rarement été le cas.  Même lorsque des Membres ont communiqué des données sur les EAV, le Secrétariat n'a pas 
été autorisé à incorporer les données manquantes dans la BDI.  Au cours des dernières années, les 
Membres suivants ont communiqué des EAV dans  le cadre de l'exam en de leur politique 
commerciale:  Canada, Communautés européennes, Ét ats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et 
Thaïlande. 
13. Lorsque le Secrétariat a calculé des EAV dans le cadre des examens des politiques 
commerciales, il l'a fait sur la base des renseigne ments commerciaux notifiés dans le cadre soit des 
examen des politiques commerciales, so it de la BDI.  Ce faisant, le Secrétariat a pris en compte 
uniquement l'élément ad valorem  de tous les droits composites et de certains droits mixtes. 
Droits non ad valorem consolidés 
14. Toutes les consolidations tarifaires concernant d es produits agricoles (y compris les droits non 
ad valorem ) peuvent être obtenues directement dans  la base de données LTC.  S'agissant des 
catégories non ad valorem  mentionnées dans le tableau 1, il ex iste certaines procédures techniques qui 
permettent d'exprimer des types de droits composites ou mixtes complexes sous forme de formule 
contenant un ou plusieurs éléments spécifiques et/ou ad valorem
.8  Lorsqu'il est possible d'appliquer 
                                                      
7 Pour une description détaillée des éléments d'information figurant dans ces bases de données, voir le 
document TN/AG/S/2/Rev.1. 
8 Voir, par exemple, le tableau 1a du document TN/MA/S/10;  et Stawowy, W., Calculation of 
Ad valorem Equivalents of Non-ad valorem Tariffs – Methodology Notes ,  annexe 3 (projet de document de la 
CNUCED), octobre 2001.  TN/AG/S/11 
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 ces procédures, la plupart des droits composites ou  mixtes peuvent être convertis en éléments 
d'information normalisés lisibles par ordinateur, prêts à faire l'objet d'un traitement plus poussé.  La 
méthode de la valeur unitaire serait ainsi directemen t applicable à la plupart des catégories de droits 
non ad valorem .  Globalement, seul un nombre limité de droits non ad valorem  relèveraient en fin de 
compte de la catégorie des droits "non calculables".  À cet égard, il convient de rappeler que tous les 
droits non ad valorem sont à l'heure actuelle enregistrés dans  la base de données LTC (et dans la BDI) 
au format texte, c'est-à-dire un format qui ne se pr ête pas directement aux calculs et qui nécessite donc 
un reformatage. 
15. Les désignations tarifaires peuvent être obtenu es directement dans la base de données LTC au 
niveau de l'engagement consolidé.  Un niveau pl us détaillé est disponible lorsque la base de données 
LTC est reliée à la BDI, où les désignations des lignes tarifaires sont établies au niveau de détail 
national et/ou à l'aide de versions plus récen tes de la nomenclature du Système harmonisé. 
Recettes douanières 
16. L'OMC ne collecte pas de données sur les rece ttes douanières perçues à un niveau désagrégé 
par ligne du tarif national, ainsi que  par régime tarifaire (par exemple SGP, PMA, ZLE), et il est très 
difficile d'obtenir ces renseignements auprès des s ources publiques ou des bureaux de statistiques.  
Seules les autorités douanières nationales peuvent les fournir.  Quoi qu'il en soit, comme il est indiqué au paragraphe 8, la méthode des recettes peut être  utilisée pour calculer les EAV des droits consolidés 
uniquement lorsque ceux-ci sont égaux aux droits appliqués. 
Valeurs et volumes des importations 
17. Comme le montrent les tableaux 3 et 4, l es deux formules de conversion nécessitent des 
données relatives au commerce.  Des renseignements détaillés sur les flux commerciaux au niveau de 
la ligne tarifaire doivent donc être collectés su r une "période représentative" à déterminer, en 
particulier pour le calcul de la valeur unitaire à l' importation.  En l'absence de tels renseignements 
commerciaux, ou lorsque les renseignements disponibl es ne sont pas assez précis, les EAV pourraient 
être estimés, par exemple, sur la base a) de la vale ur unitaire pour la position du SH supérieure la plus 
proche pour laquelle des données sont disponibles, b)  du prix à l'importation c.a.f. pertinent dans un 
pays voisin ou au niveau régional, ou c) des st atistiques d'exportation f.a.b avec des ajustements pour 
tenir compte des coûts d'assurance et de fret. 
Sources de l'OMC 
18. La principale source de renseignements relatifs au  commerce est la BDI.  Un état récapitulatif 
de toutes les communications des Membres destinées à la BDI a récemment été dressé dans une note 
d'information (voir le tableau B.1 de l'annexe  du document TN/AG/S/2/Rev.1).  Aux fins de 
l'identification des lacunes dans les données con cernant spécifiquement les 34 Membres énumérés 
dans le tableau 2 ci-dessus, la base de données LTC (qui contient les droits consolidés finals) a été 
reliée à la BDI (qui comprend, entre autres choses , les valeurs et les quantités des importations) au 
niveau de la ligne tarifaire.  Idéalement, il faut  mettre en correspondance les droits consolidés et les 
données commerciales à un niveau désagrégé par ligne tarifaire afin de minimiser la marge d'erreur.  
Les valeurs des importations et les quantités des importations devraient également être collectées au niveau de la ligne tarifaire d'une manière constante sur la "période représentative", afin que la valeur 
unitaire à l'importation, ou le prix unitaire, soit calculé avec précision.  Un certain nombre de 
considérations techniques devraient donc être prises  en compte lorsque des tableaux statistiques sont 
établis sur la base des éléments d'information de la  BDI et de la base de données LTC reliés au niveau 
de la ligne tarifaire (voir les notes de l'annexe). TN/AG/S/11 
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 19. En premier lieu, le tableau B.1 de l'annexe  identifie les lacunes dans les données dues à 
l'absence de communications des Membres concernés pour la période 1996-2003.   L'étape suivante a 
consisté à identifier les cas où les valeurs des im portations notifiées étaient trop faibles pour que 
l'AEV qui en résulterait soit considéré comme constitu ant un résultat statistiquement valable.  Le 
tableau B.2 de l'annexe évalue donc la disponibilité des renseignements au niveau de la ligne tarifaire,  
pour trois valeurs de seuil des importations de  plus en plus élevées, à savoir zéro dollar EU, 
2 500 dollars EU et 10 000 dollars EU.  La valeur de seuil des import ations devra être déterminée par 
les Membres.
9 
Autres sources 
20. La présente section est une étude préliminai re et non exhaustive des données provenant de 
sources autres que l'OMC qui sont actuellement disponibles.  Elle vise à aider les Membres à 
examiner et évaluer dans quelle mesure les lac unes dans les données pourraient être comblées grâce 
aux renseignements officiels figurant dans des bases de données tenues par d'autres organismes 
nationaux ou intergouvernementaux. 
21. La base de données statistiques sur le co mmerce des marchandises de la Division de 
statistique des Nations Unies (base Comtrade de la DSNU) est régulièrement citée comme alternative 
aux données officielles de l'OMC figurant dans la BD I par les utilisateurs qui participent activement 
au calcul des EAV.  Elle renferme des données offici elles sur les importations et les exportations qui 
proviennent des bureaux nationaux de statistiques.  Il s'agit de la base de données sur le commerce des 
marchandises la plus exhaustive et la plus u tilisée au monde.  Les données actuellement disponibles 
sont établies selon la nomenclature du SH, quoique au niveau des positions à six chiffres seulement.10  
Néanmoins, il convient de noter que différentes études préconisent le recours  à des valeurs des 
importations agrégées au niveau des positions à six chiffres lorsqu'il n'existe pas de données plus 
détaillées ou que celles-ci ne sont pas fiables.  Le tableau  C de l'annexe donne un aperçu de la 
disponibilité des données commerciales concernant les pays ayant inscrit des droits non ad valorem  
dans leurs listes annexées à l'Accord sur l'OM C qui ont communiqué des données à la DSNU.  Les 
renseignements sont ventilés par période considér ée et par version de la nomenclature du SH (SH 
1992, 1996 ou 2002, respectivement). 
22. D'autres bases de données et applications logicielles11  reposent sur la base Comtrade de la 
DSNU, telles que: 
a) la base de données TRAINS de la CN UCED, qui contient également des 
renseignements tarifaires et commerciaux fondés sur des sources nationales, 
intergouvernementales et d'autres sources.  Les données sont disponibles au niveau de 
la ligne tarifaire.  La base de données est  largement utilisée par d'autres organisations 
en raison du grand nombre de pays visés, de l'inclusion des renseignements sur le 
commerce préférentiel et de la prise en considération des mesures non tarifaires; 
                                                      
9 D'autres valeurs de seuil peuvent être testée s par le Secrétariat sur demande des Membres. 
10 La base Comtrade de la DSNU est accessible à l'adresse suivante:  
http://millenniumindicators.un.org/ unsd/comtrade/ . 
11 Pour une description détaillée de chacune de ces base s de données et autres ap plications logicielles, 
comme la World Integrated Trade Solution de la Banque mondiale (WITS, voir également le paragraphe 19 du 
document TN/AG/S/2/Rev.1, et la page Web suivante http://wits.worldbank.org ), voir le document TN/MA/S/2 
(3 septembre 2002).  TN/AG/S/11 
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 b) la base de données "Agricultural Ma rket Access Database" (AMAD)12 contient une 
vaste gamme de données relatives à l'accès aux marchés, y compris les volumes et les valeurs des échanges, en ce qui concerne une cinquantaine de Membres de l'OMC.  Bien que les EAV ne soient pas dir ectement consignés, la gamme des données 
disponibles permet à l'utilisateur final de cal culer des EAV ou des agrégats tarifaires 
pour des catégories de produits ou de produits de base.  L'utilisateur final peut, par 
exemple, extraire des valeurs unitaires à l'importation au niveau mondial calculées à partir des données relatives aux importations figurant dans la base Comtrade de la 
DSNU au niveau des positions à six chiffres pour la période 1995-2002 .  Dans la base 
AMAD, les droits spécifiques sont déjà présentés dans un format qui facilite le 
traitement des données et les calculs; 
c) le logiciel MAC Maps du Centre du commerce international (CCI).
13  Les 
renseignements tarifaires proviennent dans une large mesure de la base de données 
TRAINS et les données commerciales proviennent de la base Comtrade de la DSNU et de la base AMAD.  Le CCI collecte activement d'autres renseignements tarifaires 
et commerciaux au niveau de la ligne tarifaire auprès de différentes sources officielles 
et non officielles.  Il faut mentionner que, parmi les différentes méthodologies utilisées dans MAC Maps, une en particulie r repose sur le concept de "groupe de 
référence" (c'est-à-dire de pays similaires) pour le calcul des valeurs unitaires, sur la 
base des données relatives aux échanges bilaté raux au niveau des positions à six 
chiffres provenant de la base Comtrade de la DSNU.  Le processus permet la 
comparaison des valeurs unitaires dans différents pays et atténue les variations 
extrêmes en excluant les valeurs très élevées et très basses. 
23. Lorsqu'il n'existe pas de données commerciales dans  la BDI ni dans la base Comtrade de la 
DSNU (ni dans les logiciels ou applications de base de données associés), on pourrait envisager de recourir aux cours internationaux fixés par des services de prévision indépendants, des bourses de 
marchandises, des associations professionnelles,  des organisations internationales ou des 
organisations internationales de produit afin d'en tirer des valeurs unitaires à l'importation au niveau 
mondial (prix mondiaux) pour les produits agricoles faisant l'objet d'échanges. 
24. Par exemple, la Division produits et co mmerce international de la FAO diffuse des 
renseignements actualisés sur les prix d'un certain nombre de produits et de groupes prédéfinis de 
produits agricoles de base par l'intermédiaire de son système interactif sur les cours internationaux 
hebdomadaires des produits de base.
14  Néanmoins, les données sont fournies sur la base des cours à 
l'exportation hebdomadaires fixés pour ces groupes de produits prédéfinis et  ne sont donc pas 
disponibles au niveau de la ligne tarifaire.  D es moyennes simples mensuelle s ou annuelles des prix 
peuvent être calculées à partir de ces données. 
                                                      
12 Voir aussi le site Web de l'AMAD, à l'adresse suivante:  www.amad.org .  Sur la base des données 
provenant de l'AMAD, l'OCDE a calculé des EAV pour les pr oduits agricoles dans le cadre de ses travaux sur la 
libéralisation des échanges (principalement pour les pays de l'OCDE et pour les produits des zones tempérées) et 
dans la perspective de l'érosion des préférences (s'agissant des pays de la Quadrilatérale). 
13  Pour plus de renseignements, voir l'adresse suivante:  www.macmap.org.  
14 Des requêtes peuvent être soumises au système de  cotation hebdomadaire de la FAO et les résultats 
(sous forme de feuilles de calculs ou de graphiques) peuven t être téléchargés par l'utilisat eur final.  Voir aussi la 
page Web suivante:  www.fao.org/es/esc/prices/PricesServlet.jsp?lang=fr.  Une description détaillée des 
produits et des groupes de produits de la FAO figure à l'adresse http://apps.fao.org/faostat/default.jsp? language 
=FR&version=ext&hasbulk=0. TN/AG/S/11 
Page 10  
 
 25. Dans le cadre de ses recherches sur les fluctu ations des prix et les termes de l'échange 
concernant les produits de base, le Fonds monéta ire international (FMI) maintient également un 
ensemble de tableaux sur les prix des produits prim aires (exportations f.a.b.), présentés sur une base 
annuelle, trimestrielle, mensuelle et  hebdomadaire.  Par exemple, dans  la catégorie des céréales, les 
prix à l'exportation f.a.b. sont disponibles pour le blé, le maïs, le riz et l'orge.  D'autres catégories sont 
incluses, telles que les huiles végétales et les farines protéinées, la viande, le sucre, les bananes, 
certains fruits, le café, le thé, le coton, la laine, etc.
15 
26. Si les Membres estimaient qu'un ensemble type de prix de référence destinés au calcul des 
EAV devrait être établi pour remplacer les valeurs unitaires à l'importation manquantes, les indices commerciaux publiés par certaines organisations inte rnationales pourraient constituer des points de 
départ utiles (indice des prix à l'exportation, indice  des prix à l'importation, indice de la valeur 
unitaire) dans la mesure où ils seraient disponibles pour les produits agricoles concernés.  Il serait 
ensuite nécessaire d'explorer de manière plus approfondie ces sources de données potentielles du point 
de vue des produits visés, en particulier en ce qui concerne la disponibilité des tables de concordance 
avec la nomenclature du SH. 
Taux de change 
27. Des taux de change sont nécessaires lorsque le droit spécifique (ou l'élément spécifique d'un 
droit mixte ou d'un droit composite) et les valeurs des importations sont enregistrés dans des unités 
monétaires différentes.  Dans la plupart des b ases de données, les valeurs des importations sont 
exprimées en dollars EU, tandis que, dans les listes de l'OMC, les droits spécifiques consolidés sont 
généralement indiqués en monnaie locale.  Les taux de  change peuvent être extraits de l'Annuaire des 
statistiques financières internationales du FMI.  Les moyennes annuelles des taux de change du 
marché établies par le FMI ont été utilisées par le Secrétariat pour convertir les valeurs des importations indiquées en monnaie  nationale dans les communications destinées à la BDI, sauf 
lorsque le Membre concerné a spécifiquement i ndiqué des taux de change.  Les taux de change 
périodiques moyens établis par le FMI peuvent être téléchargés à partir du site Web du FMI.
16  Ils 
sont également disponibles au format base de données M ICROSOFT ACCESS  dans la base AMAD. 
Coefficient de conversion pour les unités de quantité 
28. Des coefficients de conversion pour les unités de quantité sont nécessaires parce que a) le 
droit spécifique, et b) la valeur unitaire à l'importa tion tirés des statistiques d'importation notifiées à la 
BDI ne sont pas toujours exprimés dans la même unité.  Par exemple, si le droit spécifique est 
exprimé en "dollars EU par tonne" et la valeur unitaire à l'importation en "kilogrammes", alors il est 
clair qu'un coefficient de conversion de 1 000 devra it être appliqué de façon que les deux éléments 
d'information soient expr imés dans la même unité. 
29. La conversion devient plus complexe lorsqu'elle  concerne des produits agricoles transformés 
ou ayant fait l'objet d'une transformation très poussée.  Dans ce cas, l'unité de quantité fait souvent 
référence à l'unité de mesure de l'intrant qui a été utilisé pour la production du produit agricole final 
                                                      
15 Les tableaux des prix des produits de base du FMI sont disponibles à l'adresse suivante:  
www.imf.org/external/ np/res/commod/index.asp . 
16 Les taux de change du FMI peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: 
www.imf.org/external/np/fin/rates/param_rms_mth.cfm , ou obtenus à partir de la page Web suivante 
http://millenniumindicators.un.org/unsd/c db/cdb_series_xrxx.asp?series_code=6110.   TN/AG/S/11 
 Page 11 
 
 
 (par exemple "tonnes, équivalent blé", "litres, titre alcoométrique < 40 pour cent", etc.).  Les 
coefficients de conversion qui s ont énumérés dans la publication de la FAO intitulée "Facteurs de 
conversion techniques"17 constituent une référence utile pour convertir les données sur les produits 
d'un équivalent primaire à un équi valent secondaire et/ou vice versa. 
                                                      
17 La publication de la FAO intitulée "Facteurs de conversion techniques" peut être téléchargée à 
l'adresse suivante:  http://www.fao.org/es/ess/fr/tcff.asp (format pdf).  Pour une explication détaillée de la façon 
dont les facteurs de conversion techniques de la FAO peuvent être utilisés dans le calcul des EAV, voir 
également le guide de l'utilisateur de l'AMAD (en anglais, pages 29 à 32), qui peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  www.amad.org . TN/AG/S/11 
Page 12  
 
 ANNEXE 
 
Table des matières
 
 
Page  
 
ANNEXE  A - PROPORTION DE DROITS NON AD VALOREM  VISANT DES PRODUITS  
  AGRICOLES DANS LES LISTES , PAR CHAPITRE DU SH (POSITIONS  
  À DEUX CHIFFRES )........................................................................................................... 13 
 
ANNEXE B 
  Tableau B.1 - Disponibilité des données co mmerciales dans la BDI, 1996-2003 ......... 15 
 Tableau B.2 - Disponibilité des données co mmerciales en fonction de certaines 
valeurs de seuil des importations pour des quantités importées > 0 ....... 16 
 
A
NNEXE C - D ISPONIBILITÉ DES DONNÉES COMMERCIALES DANS LA BASE COMTRADE  
  DE LA DSNU ................................................................................................................... 22 
  
Notes 
"-":  signifie "zéro" dans les tableaux A et B de l'annexe;  et "non disponible" dans le tableau C. 
Dans les tableaux A et B de l'annexe, les Communautés européennes et leurs  États membres (25), et la 
Suisse/le Liechtenstein comptent, respectivement, pour un Membre. 
Dans le tableau C de l'annexe, les données sont présentées selon la classification des pays ayant communiqué 
des données établie par les Nations Unies.  Les différents États membres des CE ayant communiqué des 
données ont été regroupés sous l'entrée "CE (25)" pour des raisons de présentation.  Les CE (25) ne 
communiquent pas de données destinées à la base Comtrade de la DSNU.   
Dans les tableaux A et C de l'annexe, le nombre total de droits non ad valorem  consolidés inclut les droits 
contingentaires consolidés des Membres suivants:  Canada, États-Unis, Japon. 
En ce qui concerne les renseignements figurant dans les tableaux B.1 et B.2 de l'annexe, les lignes tarifaires 
reprenant des produits agricoles soumis à des droits non ad valorem  qui sont les données relatives aux 
importations de la BDI correspondent au nombre de lignes tarifaires soumises à des droits non ad valorem  
consolidés qui figurent dans la base de données LTC et dont les sous-positions à six chiffres du SH 
correspondantes dans la BDI représentent des valeurs des importations supérieures aux valeurs de seuil.  En d'autres termes, une ligne tarifaire consolidée figurant dans la base de données LTC sera comptabilisée comme 
une ligne tarifaire visée par les données de la BDI si la somme des valeurs des importations pour toutes les 
lignes tarifaires relevant dans la BDI de la même sous-p osition à six chiffres du SH est supérieure au seuil.  La 
raison de la mise en correspondance des données de la base de données LTC et de la BDI au niveau des 
positions à six chiffres du SH plutôt qu'au niveau des ligne s tarifaires est que la base de données LTC et la BDI 
ne peuvent pas toujours être mises en  correspondance au niveau de la  ligne tarifaire pour laquelle des 
importations sont enregistrées.   
  TN/AG/S/11 
 Page 13 
 
 
 TABLEAU A DE L 'ANNEXE - PROPORTION DE DROITS NON AD VALOREM  VISANT DES PRODUITS  
AGRICOLES DANS LES LISTES OMC,  PAR CHAPITRE DU SH (POSITIONS À DEUX CHIFFRES ) 
 
Chapitre 
du SH Désignation Nombre 
de 
MembresNombre total 
de lignes 
tarifaires 
reprenant des 
produits 
agricoles Dont:  
droits 
non ad 
valoremPourcen-
tage du 
total  S C M O 
01 Animaux vivants 12 1 004 179 2,2 101 44 34 -
02 Viandes et abats 
comestibles 16 2 956 988 12,4 408 204 376 -
04 Lait et produits de la 
laiterie 20 2 207 763 9,6 409 111 206 37
05 Autres produits d'origine 
animale, n.d.a. 4 802 21 0,3 16 - 5 -
06 Plantes vivantes et 
produits de la floriculture 5 794 104 1,3 65 31 8 -
07 Légumes, plantes 
alimentaires 18 3 166 843 10,6 494 118 225 6
08 Fruits comestibles 16 2 815 520 6,5 234 139 147 -
09 Café, thé, maté et épices 10 1 337 101 1,3 75 - 26 -
10 Céréales 12 906 202 2,5 170 - 32 -
11 Produits de la minoterie 12 1 656 404 5,1 310 14 80 -
12 Graines et fruits 
oléagineux 9 2 226 264 3,3 210 5 49 -
13 Gommes, résines 3 542 6 0,1 6 - - -
14 Matières à tresser 3 401 12 0,2 4 - 8 -
15 Graisses animales ou 
végétales 15 2 510 374 4,7 246 18 110 -
16 Préparations de viandes 
ou de poissons 13 787 215 2,7 71 40 104 -
17 Sucres et sucreries 15 998 338 4,2 153 36 88 61
18 Cacao et ses préparations 14 650 181 2,3 47 36 48 50
19 Préparations à base de 
céréales 17 1 298 340 4,3 131 91 99 19
20 Préparations de légumes 15 3 444 615 7,7 263 121 210 21
21 Préparations alimentaires 
diverses 20 1 167 231 2,9 83 60 77 11
22 Boissons, liquides 
alcooliques et vinaigres 21 1 974 752 9,4 423 113 97 119
23 Résidus et déchets 10 1 182 132 1,7 89 4 35 4
24 Tabacs 17 583 200 2,5 118 24 58 -
29 Produits chimiques 
organiques 3 112 9 0,1 3 5 1 -
33 Huiles essentielles 13 793 60 0,8 34 4 20 2
35 Matières albuminoïdes 7 515 52 0,7 26 10 16 -TN/AG/S/11 
Page 14  
 
 Chapitre 
du SH Désignation Nombre 
de 
MembresNombre total 
de lignes 
tarifaires 
reprenant des 
produits 
agricoles Dont:  
droits 
non ad 
valoremPourcen-
tage du 
total  S C M O 
38 Produits divers des 
industries chimiques 6 291 30 0,4 13 7 10 -
41 Peaux - 477 - - - - - -
43 Pelleteries - 327 - - - - - -
50 Soie 2 149 10 0,1 2 - 8 -
51 Laine 2 411 19 0,2 12 7 - -
52 Coton 1 205 11 0,1 11 - - -
53 Autres fibres textiles 
végétales 1 212 1 0,0 1 - - -
 TOTAL  38 897 7 977 100,0 4 
228 1 242 2 177 330
 
Source :  Base de données LTC. 
  TN/AG/S/11 
 Page 15 
 
 
 TABLEAU B.1 DE L 'ANNEXE – DISPONIBILITÉ DES DONNÉES COMMERCIALES DANS LA BDI,  1996-2003 
Année considérée Membre 
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Australie Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Brunéi Darussalam Oui Oui Oui - - - - - 
Bulgarie - - Oui Oui Oui Oui - - 
Canada Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - 
CE (15) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - 
Corée, Rép. de Oui Ou i Oui Oui Oui Oui Oui - 
Croatie - - - - Oui Oui Oui - 
Égypte - - - - Oui Oui Oui - 
Etats-Unis Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - 
Ex-République yougoslave de M acédoine - - Oui Oui Oui - - - 
Fidji - - - - - - - - 
Géorgie - - - - Oui - - - 
Haïti - - - - - - - - 
Îles Salomon - - - - - - - - 
Inde Oui - Oui Oui Oui Oui - - 
Islande Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - 
Israël - - - - - - - - 
Jamaïque - - - Oui Oui Oui - - 
Japon Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - 
Jordanie - - - - Oui Oui Oui Oui 
Malaisie Oui Oui - Oui Oui Oui - - 
Mexique Oui Oui Oui Oui Oui - - - 
Moldova - - - - - - - - 
Myanmar - - - - - - - - 
Norvège Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - 
Nouvelle-Zélande Oui Oui Oui Oui Oui - - - 
Papouasie-Nouvelle-Guinée - - - - - - - - 
République kirghize - - - - - - - - 
Singapour Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - 
Sri Lanka Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - 
Suisse Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Suriname - - - - - - - - 
Taipei chinois - - Oui Oui Oui Oui Oui - 
Thaïlande Oui Oui Oui Oui Oui - - - 
Zimbabwe - Oui Oui Oui - - - - 
Nouveaux États membres des CE         
Chypre Oui Oui Oui Oui Oui - - - 
Lettonie - Oui Oui Oui Oui Oui - - 
Lituanie - - - - - Oui Oui - 
Malte Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - 
Pologne - - Oui Oui Oui Oui Oui - 
Slovénie - - - - Oui Oui Oui - 
 
Source : Base de données LTC et BDI.  
 TN/AG/S/11 
Page 16 TABLEAU B.2 DE L 'ANNEXE -  DISPONIBILITÉ DES DONNÉES COMMERCIALES EN FONCTION DE CERTAINES VALEURS DE SEUIL  
À L'IMPORTATION POUR DES QUANTITÉS IMPORTÉES > 0 
Nombre de lignes tarifaires reprenant des produits agricoles 
visées par les données de la BDI   Pourcentage de lignes tarifaires visées par les données 
de la BDI  Membre Nombre de 
lignes 
tarifaires 
soumises à 
des droits non 
ad valorem  
consolidés  Valeur de 
seuil des 
importations 
(dollars EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
14 0 14 14 14 14 14 14 14 14 100 100 100 100 100 100 100 100
 2 500 14 14 14 14 14 14 14 14 100 100 100 100 100 100 100 100Australie 
 10 000 14 14 14 14 14 14 14 14 100 100 100 100 100 100 100 100
29 0 20 20 20 - - - - - 69 69 69 - - - - -
 2 500 20 20 20 - - - - - 69 69 69 - - - - -Brunéi 
Darussalam 
 10 000 20 20 20 - - - - - 69 69 69 - - - - -
550 0 - - 367 366 373 362 - - - - 67 67 68 66 - -
 2 500 - - 361 366 362 352 - - - - 66 67 66 64 - -Bulgarie 
 10 000 - - 360 365 362 351 - - - - 65 66 66 64 - -
Canada 404 0 400 401 404 402 404 398 388 - 99 99 100 100 100 99 96 -
  2 500 398 397 401 398 398 396 382 - 99 98 99 99 99 98 95 -
  10 000 398 396 396 397 397 392 378 - 99 98 98 98 98 97 94 -
1 010 0 970 970 966 964 968 969 923 - 96 96 96 95 96 96 91 -
 2 500 965 960 962 962 966 966 922 - 96 95 95 95 96 96 91 -Communautés 
européennes 
 10 000 950 959 960 954 964 958 921 - 94 95 95 94 95 95 91 -
Corée, Rép. de 68 0 67 67 68 68 68 68 60 - 99 99 100 100 100 100 88 -
  2 500 67 67 68 68 68 68 60 - 99 99 100 100 100 100 88 -
  10 000 67 67 66 67 68 68 60 - 99 99 97 99 100 100 88 - 
  TN/AG/S/11
 Page 17Nombre de lignes tarifaires reprenant des produits agricoles 
visées par les données de la BDI   Pourcentage de lignes tarifaires visées par les données 
de la BDI  Membre Nombre de 
lignes 
tarifaires 
soumises à 
des droits non 
ad valorem  
consolidés  Valeur de 
seuil des 
importations 
(dollars EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Croatie 229 0 - - - - 220 215 196 - - - - - 96 94 86 -
  2 500 - - - - 216 214 196 - - - - - 94 93 86 -
  10 000 - - - - 209 209 193 - - - - - 91 91 84 -
Égypte 14 0 - - - - 14 13 14 - - - - - 100 93 100 -
  2 500 - - - - 13 12 14 - - - - - 93 86 100 -
  10 000 - - - - 12 10 14 - - - - - 86 71 100 -
États-Unis 755 0 743 745 746 746 743 750 720 - 98 99 99 99 98 99 95 -
  2 500 742 743 746 743 742 749 718 - 98 98 99 98 98 99 95 -
  10 000 736 739 743 740 741 744 717 - 97 98 98 98 98 99 95 -
305 0 - - 241 245 228 - - - - - 79 80 75 - - -
 2 500 - - 236 244 228 - - - - - 77 80 75 - - -Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
 10 000 - - 232 238 226 - - - - - 76 78 74 - - -
Fidji 24 0 - - - - - - - - - - - - - - - -
  2  5 0 0  -------  - - - - - - - - -
  1 0  0 0 0  -------  - - - - - - - - -
Géorgie 26 0 - - - - 23 - - - - - - - 88 - - -
  2 500 - - - - 23 - - - - - - - 88 - - -
  10 000 - - - - 21 - - - - - - - 81 - - -
Haïti 91 0 - - - - - - - - - - - - - - - -
  2  5 0 0  -------  - - - - - - - - -
  1 0  0 0 0  -------  - - - - - - - - - 
 TN/AG/S/11 
Page 18 Nombre de lignes tarifaires reprenant des produits agricoles 
visées par les données de la BDI   Pourcentage de lignes tarifaires visées par les données 
de la BDI  Membre Nombre de 
lignes 
tarifaires 
soumises à 
des droits non 
ad valorem  
consolidés  Valeur de 
seuil des 
importations 
(dollars EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Îles Salomon 24 0 - - - - - - - - - - - - - - - -
  2  5 0 0  -------  - - - - - - - - -
  1 0  0 0 0  -------  - - - - - - - - -
Inde 2 0 2 - 2 2 2 2 - - 100 - 100 100 100 100 - -
  2 500 2 - 2 2 2 2 - - 100 - 100 100 100 100 - -
  10 000 2 - 2 2 2 2 - - 100 - 100 100 100 100 - -
Islande 363 0 219 221 222 246 235 215 227 - 60 61 61 68 65 59 63 -
  2 500 185 196 202 211 224 204 206 - 51 54 56 58 62 56 57 -
  10 000 178 180 189 196 197 195 202 - 49 50 52 54 54 54 56 -
I s r a ë l  2  0  -------  - - - - - - - - -
  2  5 0 0  -------  - - - - - - - - -
  1 0  0 0 0  -------  - - - - - - - - -
Jamaïque 2 0 - - - 2 2 2 - - - - - 100 100 100 - -
  2 500 - - - 2 1 2 - - - - - 100 50 100 - -
  10 000 - - - 2 1 2 - - - - - 100 50 100 - -
Japon 247 0 142 143 139 140 142 146 129 - 57 58 56 57 57 59 52 -
  2 500 142 143 139 140 142 146 129 - 57 58 56 57 57 59 52 -
  10 000 139 141 139 138 138 140 128 - 56 57 56 56 56 57 52 -
Jordanie 7 0 - - - - 6 6 6 7 - - - - 86 86 86 100
  2 500 - - - - 6 6 6 7 - - - - 86 86 86 100
  10 000 - - - - 6 6 6 7 - - - - 86 86 86 100 
  TN/AG/S/11
 Page 19Nombre de lignes tarifaires reprenant des produits agricoles 
visées par les données de la BDI   Pourcentage de lignes tarifaires visées par les données 
de la BDI  Membre Nombre de 
lignes 
tarifaires 
soumises à 
des droits non 
ad valorem  
consolidés  Valeur de 
seuil des 
importations 
(dollars EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Malaisie 346 0 333 335 - 338 325 339 - - 96 97 - 98 94 98 - -
  2 500 329 335 - 331 321 335 - - 95 97 - 96 93 97 - -
  10 000 318 332 - 305 313 330 - - 92 96 - 88 90 95 - -
Mexique 83 0 83 80 81 80 81 - - - 100 96 98 96 98 - - -
  2 500 82 79 80 79 79 - - - 99 95 96 95 95 - - -
  10 000 81 79 77 79 77 - - - 98 95 93 95 93 - - -
Moldova 62 0 - - - - - - - - - - - - - - - -
  2  5 0 0  -------  - - - - - - - - -
  1 0  0 0 0  -------  - - - - - - - - -
M y a n m a r  9  0  -------  - - - - - - - - -
  2  5 0 0  -------  - - - - - - - - -
  1 0  0 0 0  -------  - - - - - - - - -
Norvège 722 0 672 666 675 668 671 672 634 - 93 92 93 93 93 93 88 -
  2 500 652 649 657 646 654 647 623 - 90 90 91 89 91 90 86 -
  10 000 623 623 628 624 627 628 594 - 86 86 87 86 87 87 82 -
Nouvelle-Zélande 10 0 10 10 10 10 10 - - - 100 100 100 100 100 - - -
  2 500 10 10 10 10 10 - - - 100 100 100 100 100 - - -
  10 000 10 10 10 10 10 - - - 100 100 100 100 100 - - -
4 4  0  -------  - - - - - - - - -
 2  5 0 0  -------  - - - - - - - - -Papouasie-
Nouvelle-Guinée 
 1 0  0 0 0  -------  - - - - - - - - - 
 TN/AG/S/11 
Page 20 Nombre de lignes tarifaires reprenant des produits agricoles 
visées par les données de la BDI   Pourcentage de lignes tarifaires visées par les données 
de la BDI  Membre Nombre de 
lignes 
tarifaires 
soumises à 
des droits non 
ad valorem  
consolidés  Valeur de 
seuil des 
importations 
(dollars EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
4 7  0  -------  - - - - - - - - -
 2  5 0 0  -------  - - - - - - - - -République 
kirghize 
 1 0  0 0 0  -------  - - - - - - - - -
Singapour 55 0 53 52 54 50 51 55 - - 96 95 98 91 93 100 - -
  2 500 51 51 53 49 50 53 - - 93 93 96 89 91 96 - -
  10 000 49 51 52 49 50 50 - - 89 93 95 89 91 91 - -
Sri Lanka 23 0 21 21 23 22 23 23 - - 91 91 100 96 100 100 - -
  2 500 20 19 20 19 20 22 - - 87 83 87 83 87 96 - -
  10 000 20 18 18 17 17 20 - - 87 78 78 74 74 87 - -
Suisse 1 940 0 1 909 1 907 1 907 1 907 1 911 1 896 1 777 1 785 98 98 98 98 99 98 92 92
  2 500 1 876 1 883 1 873 1 884 1 886 1 875 1 756 1 762 97 97 97 97 97 97 91 91
  10 000 1 863 1 868 1 861 1 868 1 866 1 856 1 741 1 753 96 96 96 96 96 96 90 90
Taipei chinois 112 0 - - 2 92 93 96 103 - - - 2 82 83 86 92 -
  2 500 - - 2 87 91 94 102 - - - 2 78 81 84 91 -
  10 000 - - 2 86 85 89 94 - - - 2 77 76 79 84 -
Thaïlande 339 0 281 283 272 288 291 - - - 83 83 80 85 86 - - -
  2 500 264 263 250 267 275 - - - 78 78 74 79 81 - - -
  10 000 233 236 221 247 251 - - - 69 70 65 73 74 - - -
Zimbabwe 19 0 - 19 17 17 - - - - - 100 89 89 - - - -
  2 500 - 14 12 13 - - - - - 74 63 68 - - - -
  10 000 - 10 10 8 - - - - - 53 53 42 - - - - 
  TN/AG/S/11
 Page 21Nombre de lignes tarifaires reprenant des produits agricoles 
visées par les données de la BDI   Pourcentage de lignes tarifaires visées par les données 
de la BDI  Membre Nombre de 
lignes 
tarifaires 
soumises à 
des droits non 
ad valorem  
consolidés  Valeur de 
seuil des 
importations 
(dollars EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Nouveaux États 
membres des CE    
Chypre 2 008 0 1 727 1 756 1 764 1 718 1 719 - - - 86 87 88 86 86 - - -
  2 500 1 597 1 621 1 680 1 635 1 633 - - - 80 81 84 81 81 - - -
  10 000 1 495 1 531 1 615 1 536 1 532 - - - 74 76 80 76 76 - - -
Lettonie 8 0 - 5 5 1 1 5 - - - 63 63 13 13 63 - -
  2 500 - 5 5 1 1 1 - - - 63 63 13 13 13 - -
  10 000 - 5 5 1 1 1 - - - 63 63 13 13 13 - -
Lituanie 112 0 - - - - - 108 109 - - - - - - 96 97 -
  2 500 - - - - - 107 108 - - - - - - 96 96 -
  10 000 - - - - - 106 108 - - - - - - 95 96 -
Malte 2 473 0 2 251 2 266 2 205 2 217 2 249 2 265 - - 91 92 89 90 91 92 - -
  2 500 2 169 2 196 2 130 2 133 2 161 2 156 - - 88 89 86 86 87 87 - -
  10 000 2 122 2 136 2 066 2 076 2 095 2 056 - - 86 86 84 84 85 83 - -
Pologne 1 191 0 - - 1 082 1 057 1 081 1 074 1 141 - - - 91 89 91 90 96 -
  2 500 - - 1 045 1 026 1 045 1 054 1 116 - - - 88 86 88 88 94 -
  10 000 - - 1 026 1 016 1 042 1 028 1 105 - - - 86 85 87 86 93 -
Slovénie 561 0 - - - - 517 504 466 - - - - - 92 90 83 -
  2 500 - - - - 502 491 455 - - - - - 89 88 81 -
  10 000 - - - - 459 467 442 - - - - - 82 83 79 -
  
 TN/AG/S/11 
Page 22 TABLEAU C DE L 'ANNEXE - DISPONIBILITÉ DES DONNÉES COMMERCIALES DANS LA BASE COMTRADE DE LA DSNU,  AU 26 OCTOBRE 2004 
SH 2002 SH 1996 SH 1992 Pays communiquant des 
données à la DSNU 2003 2002 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 
Australie √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Brunéi Darussalam - - √ √ - - - - - - √ √ √ - - √ √ - 
Bulgarie √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Canada √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
C E  ( 2 5 )                    
Allemagne √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Autriche √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Belgique √ √ √ √ √ √ √ - - - √ √ √ √ √ - - - 
Belgique-Luxembourg - - - - - - - √ √ √ - - - - - √ √ √ 
Chypre √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Danemark √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Espagne √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Estonie √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Finlande √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
France √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Grèce √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Hongrie √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Irlande √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Italie √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Lettonie √ √ √ √ √ √ √ √ √ - √ √ √ √ √ √ √ √ 
Lituanie √ √ √ - √ √ √ √ √ - √ - √ √ √ √ √ √ 
Luxembourg - √ - √ √ √ √ - - - - √ √ √ √ - - - 
Malte - - - - √ √ √ √ √ √ - - √ √ √ √ √ √ 
Pays-Bas √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Pologne √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Portugal - √ - √ √ √ √ √ √ √ - √ - √ √ √ √ √ 
République tchèque √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Slovaquie √ √ √ √ √ √ √ √ √ - √ √ √ √ √ √ √ √  
  TN/AG/S/11
 Page 23SH 2002 SH 1996 SH 1992 Pays communiquant des 
données à la DSNU 2003 2002 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 
Slovénie √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Suède √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Royaume-Uni √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Corée, Rép. de √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Croatie √ √ √ √ √ √ √ √ √ - √ √ √ √ √ √ √ √ 
Égypte - - - - - - - - - - √ √ √ - √ √ √ √ 
États-Unis √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Fidji √ √ √ √ - √ - - - - √ √ - √ - - - - 
Géorgie - - √ - √ √ √ √ - - √ - √ √ √ √ √ √ 
Haïti - - - - - - - - √ √ - - - - - - √ √ 
Îles Salomon - - - - - - - - - - - - - - - - - √ 
Inde - - - √ √ √ √ √ √ √ - √ √ √ √ √ √ √ 
Islande √ √ √ √ √ √ √ √ √ - √ √ √ √ √ √ √ √ 
Israël √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Jamaïque - - - √ - √ √ √ - - - √ - √ √ √ √ √ 
Japon √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Jordanie √ √ √ √ √ √ √ √ - - √ √ √ √ √ √ √ - 
Malaisie √ √ √ √ √ √ √ √ √ - √ √ √ √ √ √ √ √ 
Mexique √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Moldova - - √ √ √ √ - - - - √ √ √ √ √ √ √ √ 
Myanmar - 
Nouvelle-Zélande √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Norvège √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée √ - √ √ √ - - - - - √ √ - √ - √ - - 
République kirghize √ - √ √ - - - - - - √ √ - - - - - √ 
Singapour √ √ √ √ √ √ √ √ √ - √ √ √ √ √ √ √ √ 
Sri Lanka - √ - √ √ - √ - - - - √ √ - √ - - -  
 TN/AG/S/11 
Page 24 SH 2002 SH 1996 SH 1992 Pays communiquant des 
données à la DSNU 2003 2002 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 
Suriname - 
Suisse √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ 
Taipei chinois - - √ √ √ √ √ √ √ - √ √ √ √ √ √ √ √ 
Thaïlande √ - √ - √ √ √ - - - √ - √ √ √ √ √ √ 
Zimbabwe - - - √ √ √ - - - - - √ √ √ - - - - 
 
Notes : √  = disponibles. 
 -  = non disponibles. 
__________