. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/127
13 mars 2000
(00-1014)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
QUESTIONNAIRE CONCERNANT L'ATELIER SUR L'ASSISTANCE
TECHNIQUE ET LE TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ DANS LE
CADRE DE L'ACCORD SUR LES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE
Note du Secrétariat
À sa réunion du 25 février 2000, le Comité des obstacles techniques au commerce est
convenu d'organiser, dans le courant de l'année, un atelier sur l'assistance technique et le traitement
spécial et différencié dans le cadre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
L'atelier serait l'occasion pour les Membres qui ont besoin d'une assistance technique de faire
connaître aux membres du Comité et aux organisations compétentes les difficultés qui se posent à eux
et l'assistance technique dont ils ont besoin dans le domaine des obstacles techniques au commerce.
De leur côté, les Membres et les organisations internationales qui offrent une assistance technique
dans ce domaine pourraient saisir cette opportunité pour communiquer des informations au Comité
sur leurs programmes en matière d'assistance technique.  L'atelier aurait pour objectif de permettre demieux cibler l'assistance technique, d'éviter les chevauchements et d'encourager un renforcement de la
coopération et de la coordination entre les Membres et les organisations qui offrent une assistance
technique, de façon à mettre sur pied des programmes d'assistance technique concrets et efficaces
dans les divers domaines qui touchent à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
Pour faciliter l'organisation de l'atelier et en favoriser le succès, les Membres, et plus
particulièrement les pays en développement Membres, sont invités à préciser les difficultés que posentla mise en œuvre et le fonctionnement de l'A ccord et la forme d'assistance technique dont ils
pourraient avoir besoin.  Conformément à ce qui a été noté à l'occasion du premier examen triennal
(G/TBT/5), ces difficultés pourraient toucher aux questions suivantes:
- la présentation des communications au titre de l'article 15.2;- la mise en œuvre des dispositions relatives aux obligations de notification;- la mise en œuvre du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de
normes;
- l'élaboration, l'adoption et l'application de règlements techniques;- les difficultés et problèmes que peuvent poser les normes et guides internationaux;
- la création d'organismes de normalisation, d'organismes de réglementation et
d'organismes d'évaluation de la conformité;
- la participation aux organismes internationaux de normalisation;
- l'élaboration de procédures opérationnelles d'évaluation de la conformité;G/TBT/W/127
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- l'accès à des systèmes régionaux/internationaux d'évaluation de la conformité;
- les meilleures méthodes permettant de s'adapter aux règlements techniques des autres
Membres;
- le développement des ressources humaines et institutionnelles;  et- d'autres questions liées au renforcement des capacités.Les Membres sont invités à communiquer les renseignements pertinents au Secrétariat avant
la mi-avril.
Les Membres qui souhaitent désigner des intervenants appelés à présenter des exposés sur les
diverses questions qui feront l'objet de l'atelier sont également invités à prendre contact avant cette
date avec le Secrétariat (Mme Vivien Liu, tél.:  739 5455;  fax:  739 5620).
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