. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG34/M/1
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WT/REG37/M/1
17 juin 1999
(99-2453)
Comité des accords commerciaux régionaux
Vingt-deuxième session
EXAMEN DES ACCORDS ENTRE LA SLOVÉNIE ET L'ESTONIE;
ENTRE LA SLOVÉNIE ET LA LETTONIE;  ET
ENTRE LA SLOVÉNIE ET LA LITUANIE
Note sur la réunion du 4 mai 1999
Président:  M. A. Stoler (États-Unis)
1. La réunion était convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/1063.
2. Au titre des points D.XIII à XV de l'ordre du jour, le Comité des accords commerciaux
régionaux a procédé à l'examen des accords de libre-échange (ALE) conclus entre la Slovénie et laLettonie, la Lettonie et la Lituanie respectivement.
3. Le Président a demandé au Comité de passer aux points D.XIII à XV de l'ordre du jour
concernant l'examen des ALE conclus entre la Slovénie et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
respectivement.  Ces trois accords avaient été déjà examinés à la vingtième session du Comité en
novembre 1998 qui s'était tenue sous la présidence de M. l'Ambassadeur Carlos Pérez del Castillo etle compte rendu de cette réunion avait été distribué sous la cote WT/REG/GEN/M/3.  Le Président a
dit que la présente réunion était la deuxième séance d'examen de ces accords et a proposé que le
Comité les examine ensemble selon le modèle.  Cela n'aurait pas d'effet en soi sur l'examen étant
donné que chaque accord serait jugé individuellement et qu'il y aurait pour chacun un rapport et des
conclusions spécifiques.  Il a proposé que les Membres indiquent si leurs questions portaient sur un
accord précis ou sur l'ensemble des accords.  Il ava it l'intention d'organiser les examens de la manière
suivante:  les débats commenceraient par des observations générales présentées par le représentant dela Slovénie et d'autres membres du Comité;  le Comité aborderait ensuite le détail des accords.  Le
représentant de la Slovénie répondrait aux questions au nom des délégations de l'Estonie et de la
Lituanie, étant donné que ces deux pays n'étaient pas encore Membres de l'OMC.  La Lettonie était
devenue Membre depuis la dernière séance d'examen et voudrait peut-être prendre la parole au cours
du présent examen.  Suite à la dernière séance d'examen, les parties avaient soumis des réponsesécrites aux questions, lesquelles avaient été distribuées récemment sous les cotes WT/REG37/4,
WT/REG34/4 et WT/REG35/4 respectivement.  Le Président a proposé que le Comité suive la
structure du modèle en ce qui concerne les ALE entre la Slovénie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie,
qui se trouvent dans les documents WT/REG37/ 3, WT/REG34/3 et WT/REG35/3 respectivement.
4. Le représentant de la Slovénie a déclaré que sa délégation avait reçu des réponses écrites de
l'Australie et d'autres Membres auxquelles il avait été répondu de manière détaillée.  Il espérait que les
statistiques qui avaient été communiquées seraient utiles à l'examen et a ajouté que sa délégation
examinerait les questions orales posées par le Canada.  L'examen des accords montrerait que les
échanges étaient limités et ne portaient que sur un nombre restreint de produits.  La Slovénie,
l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie étaient tous des petits pays et les accords tenaient compte de leursWT/REG34/M/1
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intérêts commerciaux.  De toute évidence, les accords ne traitaient pas des produits qui n'étaient pas
fabriqués par ces pays, comme le démontraient les données fournies.  La période de transition prévue
par l'accord avec la Lituanie avait pris fin le 1er janvier 1999 et les droits sur tous les produits
industriels étaient nuls.  S'agissant des accords avec la Lettonie et l'Estonie, les droits sur les produits
industriels étaient déjà nuls à l'époque de la période de transition.
5. Le représentant de l'Australie a remercié les parties des réponses fournies, qui étaient
maintenant en cours d'examen.  Son administration n'avait pas fini d'examiner les accords eux-mêmes
et sa délégation aurait peut-être d'autres questions à l'avenir.
6. Le représentant des États-Unis a loué l'exhaustivité des statistiques communiquées par les
parties.  Il a indiqué que les renseignements comportaient des données qui avaient été demandées
mais n'avaient pas été communiquées par d'autres Membres.
7. Le représentant de la Slovénie a ajouté que la quasi-totalité des échanges entre les parties était
visée par les accords.
8. Le Président a dit que la seconde séance d'examen des ALE entre la Slovénie et les trois États
baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) par le Comité avait été intéressante.  Il a proposé aux Membres
qui avaient encore des questions à poser de les communiquer par écrit au Secrétariat avant le
17 mai 1999, ce qui donnerait aux parties suffisamment de temps pour envoyer leurs réponses avant la
prochaine session.
9. Le Comité a pris note des observations.
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