RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/CUB/2
31 octobre 2001
(01-5352)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
SUBVENTIONS
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS1 concernant
la nouvelle notification complète de CUBA2
La Mission permanente de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 octobre 2001.
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Questions
1. Pourriez-vous fournir des renseignements sur le Centre pour la promotion des
exportations de Cuba (CEPEC) qui, d'après son site Web3:  "offre des services
spécialisés aux exportateurs de biens et de services, en particulier aux petites et
moyennes entreprises, afin de leur ménager une place sur le marché international …?"
Les services du CEPEC sont-ils offerts gratuitement?
2. D'après le site Web du CEPEC, la "Banque cubaine" a été réorganisée et le "Nouveau
groupe bancaire" constitué.  Le site Web précise aussi que le "financement national" ou"FINSA", qui offre un financement des exportations, a été créé dans le cadre du
nouveau groupe bancaire.  Pouvez-vous expliquer à quelles conditions le FINSA offre un
financement des exportations?
Réponses
Le gouvernement cubain a l'honneur de donner les renseignements suivants sur le Centre pour
la promotion des exportations de Cuba (CEPEC) et  sur la société "financement national" (FINSA).
Le Centre pour la promotion des exportations de Cuba (CEPEC) est une entité créée en 1995
dans le cadre du processus de réorganisation du commerce extérieur cubain, et qui relève de l'Institut
de conjoncture et de la Direction de la promotion des exportations du Ministère du commerce
extérieur de la République de Cuba.  Il a pour mission principale d'appuyer par des moyens
didactiques la promotion, le développement et la diversification des produits d'exportation cubains.
L'offre des services spécialisés aux exportateurs de biens et de services, en particulier aux petites et
                                                     
1 G/SCM/Q2/CUB/1.
2 G/SCM/N/71/CUB.
3 http://www.infocex.cu/cepec/ing/fr_ofert.htm.G/SCM/Q2/CUB/2
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moyennes entreprises, afin de leur permettre de trouver par leurs propres moyens une place sur le
marché international, figure parmi ses principaux objectifs.
Le CEPEC offre une vaste gamme de services liés à son objet social et orientés sans
discrimination vers tout le secteur des entreprises implantées sur le territoire national - qu'il s'agissed'entreprises d'État, de sociétés commerciales, d'entreprises mixtes, de contrats d'association
économique internationale, d'entreprises étrangères à 100 pour cent, de coopératives de production
agricole et de tout autre type de structure d'entreprise en place - ainsi que vers les offices de
représentation commerciale et les ambassades accréditées à Cuba ainsi que vers les personnes
physiques cubaines et étrangères.
Les renseignements dont dispose le CEPEC et l'expérience acquise par son personnel lui
permettent d'offrir également ses services à des entreprises étrangères qui souhaitent faire du
commerce ou investir sur le marché cubain;  c'est là un des moyens dont disposent d'éventuels
partenaires commerciaux et investisseurs étrangers pour identifier des possibilités d'accès au marché
cubain.
Les services offerts par le CEPEC, classés conformément à la pratique cubaine comme des
services d'infrastructure générale, sont mis gratuitement à la disposition des entrepreneurs qui en font
la demande.  Ces services incluent l'accès à des renseignements spécialisés par l'intermédiaire du
Département de renseignements commerciaux du CEPEC qui permet, selon les besoins de chaque
intéressé, de consulter, pour en tirer des informations, des annuaires commerciaux, des pages jaunes,des catalogues de produits, des profils de pays, des études de marchés, des manuels spécialisés, des
annuaires statistiques, des publications spécialisées périodiques ou autres matériaux de références
spécialisées.  Quant au Département de marketing du CEPEC, il offre, lui aussi gratuitement, des
services d'infrastructure générale orientés vers la formation professionnelle et le conseil dans des
domaines tels que les études de marché, les techniques de commerce extérieur, le dépistage despossibilités commerciales, la promotion de produits et de services dans des foires commerciales, le
développement de nouveaux produits et de services à des fins d'exportation.
Les services demandés au CEPEC qui ne relèvent pas de la catégorie des services
d'infrastructure générale dans la mesure où leur objectif final n'est pas d'avoir accès à des
renseignements d'ordre commercial ni à la formation professionnelle ou au conseil en matière de
marketing sont financés par les demandeurs selon des tarifs convenus entre les parties compte tenudes caractéristiques du travail en question.  Ces services spécifiques incluent la réalisation d'études de
marché spécifiques, l'élaboration de programmes détaillés pour le développement de nouveaux
produits et services aux fins de l'exportation, la mise en œuvre de certaines stratégies de
commercialisation et de plans commerciaux, etc.
Le CEPEC apporte aux entrepreneurs qui souhaitent exporter des biens et des services une
aide impliquant d'autres types d'activités;  le coût de cette aide est assumé par les entreprises
participantes, s'agissant par exemple de la promotion des produits d'exportation des entreprises
cubaines dans des foires et expositions internationales et leur participation à des missions
commerciales nationales à l'étranger.
Pour ce qui est du système bancaire cubain, un processus fondamental de réforme et de
décentralisation a démarré en 1997, consistant au départ à séparer les fonctions de banque centrale et
de banque commerciale qu'assurait indistinctement la Banque nationale de Cuba, et à créer la Banque
centrale de Cuba.
Au cours du processus de réorganisation du système bancaire national, la Banque centrale de
Cuba a accordé les licences nécessaires au fonctionnement de différents établissements financiers qui,
ces dernières années, ont développé et renforcé le système bancaire commercial cubain.  Outre laG/SCM/Q2/CUB/2
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Banque centrale de Cuba, font aujourd'hui partie de notre système bancaire commercial huit banques
commerciales, 16 établissements financiers non bancaires et 16 bureaux de représentation de banques
et établissements financiers étrangers à Cuba.
Dans le cadre de ce processus s'est constitué le "Nouveau groupe bancaire" dont sont
actuellement parties différentes entités:  Banque d'investissement (Banco de Inversiones), société
CADECA (bureaux de change), Banco Metropolitano, Compañía Fiduciaria (société de gestion de
portefeuille) et société "financement national" (FINSA).
La société Financiera Nacional S.A. ("financement national") a été créée sur la base des lois
de la République de Cuba et inscrite au Registre commercial et au Registre central des sociétés
anonymes.
La société FINSA, conformément à son objet social, finance les productions destinées à
l'exportation et à la consommation nationale en devises librement convertibles.  Elle participe à des
activités d'exportation et d'importation de matériels, de marchandises et de services.  Elle accorde des
crédits à cette fin et a recours à d'autres modes de financement qui permettent de mieux s'adapter auxcaractéristiques de chaque activité, notamment:  le crédit-bail, le réescompte (affacturage à forfait),
l'affacturage, le refinancement des dettes et les garanties d'intérêt et de change.  Le FINSA offre
également des services d'ingénierie financière, de gestion d'affaires et de consultation dans différents
domaines, couvrant ainsi tous les besoins d'ordre financier de ses clients.
Cette société participe au financement de produits destinés à l'exportation, avec des délais de
paiement à court terme et des marchés garantis;  elle accorde aussi un financement pour les décalages
dans les mouvements de trésorerie de ses clients de façon à leur garantir des revenus à court terme.
Les procédures utilisées varient en fonction du mode de financement suivi et sont conformes aux
procédures employées au niveau international.
Les financements sont offerts selon les conditions de l'offre et de la demande, en appliquant
les taux d'intérêt en vigueur sur le marché cubain et sur la base d'une analyse générale des
caractéristiques de chaque opération et du risque encouru.
Toute personne morale implantée sur le territoire national peut bénéficier des services
financiers de cette société, après présentation d'une information générale sur la personne morale enquestion, les activités qu'elle exerce et sa situation financière.  La société FINSA dispose actuellement
d'un vaste portefeuille diversifié de clients dans le pays tout entier.
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