EMBARGO: NEPASPUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE26JUIN 1997
PRESS/TPRB/55
17juin1997
CHYPRE S'APPRETE AENTRER DANS L'UEETA
SECONFORMER AUX REGLES DEL'OMC
Lapolitique commerciale deChypre estdéterminée pardeuxobjectifs majeurs: harmoniser
sesloisetsespolitiques aveccelles del'UEetassurer leurconformité aveclesAccords del'OMC.
Chypre secaractérise parl'ouverture desonéconomie etparl'importance croissante desonsecteur
desservices, indique unnouveau rapport duSecrétariat del'OMC surlespolitiques etlespratiques
commerciales deChypre.
Lerapportdel'OMCetlerapportétabliparlegouvernementdeChypreserontexaminéspendant
deux jours les25et26juin1997. Selon lerapport, lesservices représentent 70pourcentduPIB
etdesrecettes endevises. Aucours deladernière décennie letourisme et,plusrécemment, lesservices
auxentreprises, Chypre étantunimportant centre pourlesactivités offshore, sontdevenus lesprincipaux
facteurs decroissance économique. Enconséquence, lerevenu parhabitant atriplé, passant de
4570dollars EUen1985àenviron 13650dollars EUen1996. Letourisme contribue pour40pour
centàlabalance desopérations courantes etpourplusde20pourcentauPIB. Sousl'impulsion du
tourisme, lesrecettes provenant desexportations deservices sesontétablies àprèsde3milliards de
dollars EUen1995, contre 1,2milliard dedollars pourlesexportations demarchandises.
Selon lerapport, Chypre souffre d'undéficit commercial structurel. Lesimportations de
marchandises représentent prèsde40pourcentduPIB,dépassant lesexportations parunfacteur de
presque trois. Bienqu'ilexiste différentes sortes d'incitations àl'exportation, Chypre estunimportateur
netdeproduits manufacturés. En1996, lesexportations demarchandises sesontchiffrées à1,4milliard
dedollars, lesimportations à3,9milliards dedollars etledéficit desopérations courantes s'estcreusé
pouratteindre 5pourcentduPIB.
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Bienquelapartdesexportations deChypre versl'UEaitdiminué cescinqdernières années,
l'Union européenne demeure leplusimportant partenaire commercial deChypre. Chypre ademandé
àdevenir membre del'UEetprocède àl'harmonisation deseslois, politiques etstructures
institutionnelles avecl'acquis communautaire del'Union européenne. Chypre satisfait déjàauxcritères
deconvergence prévus parleTraité deMaastricht: l'inflation estfaible, ledéficit budgétaire s'établissait
à2,9pourcenten1996 etladette publique aétéramenée à54pourcentduPIBen1995. Surla
basedel'actuel Accord établissant l'Union douanière, Chypre adoptera leTarif douanier commun de
l'UEd'iciàlafinde1997. Leprocessus d'harmonisation desnormes nationales aveccelles del'UE
aétéachevé récemment. Chypre aadopté lalégislation communautaire surlapolitique enmatière
deconcurrence etprocède àlalibéralisation desonsecteur financier conformément auxprescriptions
del'UE.Chypre asouscrit desengagements spécifiques surlesservices professionnels etfinanciers
danslecadre del'AGCS envertu desquels elleaccorde généralement letraitement national. Siles
services financiers etlesservices d'assurance sontouverts auxfournisseurs deservices étrangers, le
secteur desservices detélécommunication restesouslecontrôle d'unmonopole d'Etat.
Lerapport del'OMC indique queChypre, afindeseconformer auxengagements prisdans
lecadre duCycle d'Uruguay, aabolisonrégime delicences d'importation discrétionnaires etprocède
actuellement àunerévision desalégislation enmatière dedroits antidumping etcompensateurs. Une
nouvelle politique enmatière d'investissement étranger direct aétéadoptée en1997etdesefforts ont
étéfaitspouraméliorer lesconditions deconcurrence surlemarché national. Laplupart desmesures
decontrôle desprix,parexemple, ontétésupprimées. Unprojet deloisurlesmarchés publics aété
soumis aulégislatif. Legouvernement estime qu'àpeuprès95pourcentdesmarchés publics sont
passés parvoied'appel d'offres.
En1996, lamoyenne desdroits NPF étaitde16,4pour cent(7,2pour centpour l'UE,
fournisseur préférentiel). Lamême année, indique lerapport duSecrétariat, lamoyenne simple des
droits NPFsurlesproduits agricoles étaitde37,6pourcenttandis queledroitpréférentiel, applicable
auximportations enprovenance del'UE,s'établissait à23,3pourcentmaisilexiste uneimportante
dispersion destauxNPF. Desdroits spécifiques oucomposites sontappliqués àprèsdelamoitié des
lignes tarifaires concernant lesproduits agricoles. Ainsi lesfruits, leslégumes etletabac sontsoumis
àdestauxmoyens supérieurs à60pourcent. Dessubventions àl'exportation représentant 17,5millions
dedollarspourlesproduitsagricoles(principalementpourleslégumes,lesfruitsetlevin)serontréduites
progressivement de24pourcentd'icià2004. Desorganismes semi-publics sontlesseuls acheteurs
etvendeurs decertains produits. Parexemple, laCommission chypriote descéréales estleseul
importateur decéréales etlaCommission desproduits viticoles, leseulacheteur deraisins. L'agriculture
représente 5,5pourcentduPIB.
Enconclusion, lerapport suggère queChypre pourrait prendre d'autres initiatives pourassurer
laconformité aveclesrègles multilatérales. Al'heure actuelle, Chypre applique denombreux droits
autres qu'advalorem ,cequinuitàlatransparence desesdroits d'importation, etaencore recours
àcertaines mesures telles quedestauxd'imposition réduits pourlesproduits manufacturés destinés
àl'exportation oul'octroi d'untraitement préférentiel auxproduits d'origine nationale. Lerapport
donne àentendre qu'enraison delasous-utilisation descontingents tarifaires pourcertains produits
agricoles, lesdroits correspondants pourraient êtreréduits sansquecelaaitunegrande incidence sur
lesimportations.
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Note àl'intention desjournalistes:
Lerapport duSecrétariat del'OMC, ainsiquelerapport établi parlegouvernement deChypre
seront examinés parl'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC (OEPC) les
25et26juin1997. L'Organe d'examen despolitiques commerciales, institué danslecadre del'OMC,
évalue collectivement, demanière régulière, toutelagamme despolitiques etpratiques commerciales
dechacun desMembres del'OMC etsuitlestendances etlesévénements quipeuvent avoir unimpact
surlesystème decommerce mondial. Uncompte rendu desdébats del'OEPC etlesobservations
récapitulatives formulées parlePrésident formeront aveccesdeuxrapports l'examen complet dela
politique commerciale deChypre, quiserapublié entemps opportun etpourra êtreobtenu auprès du
Secrétariat del'OMC, Centre William Rappard, 154ruedeLausanne, 1211 Genève 21.
Lesrapports enquestion portent surtouslesaspects delapolitique commerciale deChypre,
ycompris lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesdifférentes pratiques
commerciales etlapolitique commerciale parsecteur. Puisque l'Accord surl'OMC estentréenvigueur,
les"nouveaux domaines" quesontlecommerce desservices etlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce sontaussi étudiés. Ontrouvera ci-joint lesobservations
récapitulatives figurant danslerapport duSecrétariat etdesextraits durapport dugouvernement. Les
journalistes peuvent seprocurer letexte complet desrapports, surdemande, auprès duSecrétariat
del'OMC.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992 et1996), Cameroun (1995), Canada (1990,
1992, 1994et1996), Chili(1991), Colombie (1990 et1996), Communautés européennes (1991, 1993,
puisUnion européenne, 1995), Corée, Rép.de(1992 et1996), Costa Rica(1995), Côted'Ivoire (1995),
Egypte (1992), ElSalvador (1996), Etats-Unis (1989, 1992, 1994 et1996), Fidji (1997), Finlande
(1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991), Inde(1993), Indonésie (1991 et
1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992et1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie
(1993), Maroc (1989 et1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nigéria (1991), Norvège (1991 et
1996), Nouvelle-Zélande (1990 et1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines
(1993),Pologne(1993),Républiquedominicaine(1996),Républiqueslovaque(1995),Républiquetchèque
(1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et1996), SriLanka (1995), Suède (1990
et1994), Suisse (1991 et1996), Thaïlande (1991 et1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay
(1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) etZimbabwe (1994).
FIN