ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/74
5 avril 2001
(01-1744)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-QUINZIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-quinzième réunion les 12 et
13 mars 2001.
2. Étaient présents à la réunion les membres et/ou suppléants suivants:  MM. Bernabe;
Fox-Drummond Gough/Rosas;  Ki ener/Karapinar;  Kumar/Farahat;  Leung;  Moriya;  Moroz;
Nayyar/Mme Loi;  MM. Richards et Tagliani.
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa soixante-quatorzième réunion (G/TMB/R/73).
Notification au titre de l'article 2:1 de l'A ccord sur les textiles et les vêtements (ATV)
4. L'OSpT a repris son examen et a pris note d'une nouvelle notification ajoutée par les
États-Unis à leur notification au titre de l'article 2:1, à la suite de l'accession de l'Oman à l'OMC
(G/TMB/N/63/Add.11).  Cette notification a été présentée conformément aux dispositions du
Protocole d'accession de l'Oman à l'OMC, où il est déclaré, entre autres, que "les restrictions
quantitatives visant les importations de textiles et de vêtements en provenance de l'Oman en vigueurle jour précédant l'accession de l'Oman à l'OMC devraient être notifiées à l'Organe de supervision des
textiles par les Membres qui appliquaient ces restrictions et qu'elles seraient maintenues aux fins de
l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements" (WT/ACC/OMN/26, paragraphe 130).
Notifications au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'ATV
5. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11 par la Communauté eur opéenne (G/TMB/N/363 et Add.1).  Il a noté que,
conformément à l'article 2:8 b), le volume des importations à intégrer représentait 18,08 pour cent du
volume total des importations des produits visés par l'Accord effectuées par la Communauté
européenne en 1990.  Les produits provenant de chacun des quatre groupes mentionnés à
l'article 2:8 b) qui seraient intégrés représenteraient les pourcentages ci-après du volume des
importations effectuées par la Communauté européenne en 1990:  peignés et filés ( 3,82 pour cent);
tissus (3,60 pour cent);  articles confectionnés (4,44 pour cent);  et vêtements (6,22 pour cent).
L'OSpT a noté que la Communauté européenne intégrerait 57 catégories de produits des CE, dont 16
de peignés et filés, 14 de tissus, 18 d'articles confectionnés et neuf de vêtements.  De plus, la
Communauté européenne intégrerait quatre articles confectionnés qui ne sont classés dans aucune
catégorie spécifique de produits des CE.  L'OSpT a également noté que onze catégories des CE pourlesquelles la Communauté européenne maintenait des restrictions au titre de l'article 2:1 de l'ATV
avaient été incluses dans le programme d'intégration et que ces restrictions seraient donc éliminées le
1
er janvier 2002.  Les restrictions appliquées à ces onze catégories des CE affectaient neuf Membres
de l'OMC au total.  S'agissant des deux "lignes ex du SH" figurant dans le programme d'intégration,
l'OSpT a pris note de la déclaration et de l'explication de la Communauté européenne selon laquelle lacorrespondance des importations comptabilisées en ce qui concerne ces lignes avec les désignations
des marchandises pertinentes avait été vérifiée sur la base de la Nomenclature combinée de la CE afin
que leur conformité avec l'Annexe de l'ATV soit assurée.G/TMB/R/74
Page 2
6. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11 par la Norvège (G/TMB/N /359 et Add.1).  Il a noté que, conformément à
l'article 2:8 b), le volume des importations à intégrer représentait 21,65 pour cent du volume total des
importations des produits visés par l'Accord effectuées par la Norvège en 1990.  Les produits
provenant de chacun des quatre groupes mentionnés à l'article 2:8 b) qui seraient intégrésreprésenteraient les pourcentages ci-après du volume des importations effectuées par la Norvège en
1990:  peignés et filés (2,73 pour cent);  tissus (6,27 pour cent);  articles confectionnés (5,09 pour
cent);  et vêtements (7,57 pour cent).  Conscient du fait que toutes les restrictions maintenues
auparavant par la Norvège au titre de l'ATV avaient été éliminées à compter du 1
er janvier 2001,
l'OSpT a noté que le programme d'intégration visait des produits relevant de deux catégories qui
avaient été soumises, au cours de l'étape 1 ou 2 de la mise en œuvre de l'ATV, à des restrictions
quantitatives affectant 16 Membres de l'OMC.
7. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11 par l'Argentine (G/TMB/N /357 et Add.1), le Costa Rica (G/TMB/N/389), la
Corée (G/TMB/N/390), la Lettonie (G/TMB/N/375 et Corr.1), le Liechtenstein (G/TMB/N/391), les
Philippines (G/TMB/N/358/Rev.1), Sri La nka (G/TMB/N/365/Rev.1) et l'Uruguay
(G/TMB/N/388/Rev.1).  Il a noté que, conformément à l'article 2:8 b), le volume des produits intégrés
représentait les pourcentages ci-après des importations des produits visés par l'Accord effectuées en
1990 (sauf indication contraire):  Argentine (18,42 pour cent), Costa Rica (18,00 pour cent), Corée
(18,22 pour cent), Lettonie (35,16 pour cent des importations de 1994), Liechtenstein (18,03 pour
cent1), Philippines (18,72 pour cent), Sri Lanka (19,07 pour cent de la valeur) et Uruguay (18,03 pour
cent).  S'agissant du Costa Rica et de Sri Lanka, l'OSpT a observé qu'un produit figurant dans la liste
de produits à intégrer au cours de l'étape 3 avait déjà été intégré pendant l'étape 2 (position du SH
5402 41 00 dans le cas du Costa Rica) ou l'étape 1 (position du SH 6001 10 dans celui de Sri Lanka)
et ne ferait donc pas partie des produits à intégrer au cours de l'étape 3.  Cependant, même si les
importations de ces produits n'étaient pas prises en compte, le volume ou la valeur des importations
intégrées respectivement par le Costa Rica et Sri Lanka au cours de l'étape 3 représenterait pas moinsde 18 pour cent du volume total ou de la valeur totale des importations des produits visés à l'Annexe
de l'ATV effectuées par ces Membres en 1990.  L'OSpT a également noté que dans le cas de chaque
notification, les produits intégrés provenaient, conformément à l'article 2:8 b), de chacun des quatre
groupes ci-après:  peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.  S'agissant du
Costa Rica et de la Lettonie, l'OSpT a observé que c'était le cas bien que, de l'avis de l'Organe, un
produit intégré ou plusieurs n'ai(en)t pas été classé(s) dans le groupe de produits approprié.  En ce qui
concerne les notifications susmentionnées pour lesquelles le calcul de la part des produits intégrésavait été effectué à partir d'une année de base autre que 1990 ou de la valeur au lieu du volume,
l'OSpT s'est assuré qu'il n'y avait pas de meilleures données disponibles et que les Membres concernés
avaient suivi la même méthode que celle utilisée pour leurs notifications au titre de l'article 2:6,
2:7 b), 2:8 a) et 2:11.
8. L'OSpT a poursuivi son examen, conformément à l'article 2:21, des notifications présentées
par le Nicaragua, le Pérou et la République slovaque au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.  Il a commencé
l'examen de la clarification et des explications reçues de ces Membres et a décidé de revenir sur cet
examen à une prochaine réunion.
                                                     
1 Les données communiquées concernent les importations de la Suisse et du Liechtenstein car il n'y a
pas de données distinctes disponibles pour le Liechtenstein.G/TMB/R/74
Page 3
Notification au titre de l'article 2:17 de l'ATV
9. L'OSpT a poursuivi, conformément à l'article 2:21, son examen des arrangements
administratifs convenus entre les États-Unis et l'Oman, notifiés par les États-Unis au titre de
l'article 2:17.  L'OSpT a décidé de revenir sur cet examen à une prochaine réunion.
Préparation du Rapport général 2001 de l'OSpT conformément à l'article 8:11
10. L'OSpT a examiné la façon dont pourrait être structuré le Rapport général sur la mise en
œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape, qui doit être remis au Conseil du commerce des
marchandises dans le cadre de l'examen majeur prévu à l'article 8:11 de l'ATV, et est convenu de cette
structure.
Observations relatives aux notifications tardives
11. S'agissant des notifications qui lui étaient parvenues après les dates limites correspondantes,
l'OSpT a rappelé que le fait qu'il prenait note des notifications tardives était sans préjudice du statut
juridique de ces notifications.
__________