RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/W/8
4octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4045)
Comité del'accès auxmarchés
ACCORD SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
Communication desEtats-Unis
LesEtats-Unis ontfaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après concernant l'Accord
surlestechnologies del'information auxfinsdedistribution àtouslesMembres.
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Chaque jour,lesprogrès technologiques dansledomaine desordinateurs, dessemi-conducteurs
etautres produits del'électronique nonseulement modifient rapidement lamanière dontlesentreprises
opèrent, maisfontentrer lemonde dansl'Agedel'information. Parexemple, dansunrapport récent
delaBanque mondiale, lestechnologies del'information sontqualifiées deferdelance delarévolution
desservices. Aucours dusiècle prochain, lesecteur destechnologies del'information seralaplus
grosse branche deproduction dumonde et,cequiestpeut-être plusimportant, jettera lesbases sur
lesquelles reposeront laplupart desautres branches.
Onconstate maintenant quecesontlespaysquiappliquent lesdroits lesplusbassurles
technologies del'information, parexemple lesEtats-Unis etleJapon, quiontlessecteurs lesplus
compétitifs etlesplusdynamiques danscedomaine. Loind'encourager ledéveloppement del'industrie
del'information etdesesproduits, lesdroits ontfreiné cedéveloppement etagissent comme unetaxe
frappant lacompétitivité etlaproductivité d'autres branches deproduction quisontfortement tributaires
destechnologies del'information.
Lasolution estévidente, àsavoir unaccord multilatéral quiviseàéliminer lesdroits surles
produits destechnologies del'information. Desgroupes industriels desEtats-Unis, duCanada, du
Japon etdel'UEdemandent quelesdroits surlesproduits destechnologies del'information soient
éliminés d'iciàl'an2000. UnATIaccroîtra lacompétitivité despaysquiyparticiperont. Ceux qui
n'yparticiperont pasverront probablement leurcompétitivité réduite.
UnATIaidera lesentreprises etlesconsommateurs àentrer sanshésiter dans l'Agede
l'information enabaissant lescoûts, enaméliorant laproductivité, enaugmentant larapidité et
l'exactitude del'échange d'informations, enaccroissant larentabilité desnouveaux services aux
entreprises etauxconsommateurs etenencourageant unecoopération interrégionale auniveau des
branches deproduction. Ilestdoncimportant d'éliminer lesdroits et,partant, d'éliminer cequiest
aufondunetaxefrappant l'information, lacompétitivité etlaproductivité.
Parexemple, l'élimination desdroits surlesproduits destechnologies del'information abaissera
lecoûtdesordinateurs personnels, cequiestd'uneimportance capitale pour larévolution de
l'information. Amesure quel'utilisation d'ordinateurs personnels segénéralisera, lesnouvellesG/MA/W/8
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applicationsauniveaudesentreprises,desconsommateurs,del'éducationetdusecteurpublicconduiront
àuneforte augmentation del'utilisation desréseaux etdeviendront lespiliers dudéveloppement
économique.
Endécembre 1995, lorsduSommet entre lesEtats-Unis etl'UE,lePrésident Clinton,
M.Gonzalez, alors Premier Ministre d'Espagne (représentant laPrésidence del'UE)etM.Santer,
Président delaCommission desCommunautés européennes sontconvenus d'engager desdiscussions
surl'ATI. Alaréunion qu'ilsonttenue le19avrildecetteannée àKobe (Japon), lesMinistres de
laQuadrilatérale sesontdéclarés trèsfavorables àl'ATIetontdonné pourinstructions auxnégociateurs
d'allerdel'avant. Unepartie deceteffort exige quenousfassions participer nospartenaires del'OMC
quibénéficieront decetteinitiative. LesEtats-Unis veulent achever lesnégociations multilatérales
surl'ATIàtemps pourlaRéunion ministérielle del'OMC quisetiendra endécembre àSingapour
etcommencer en1997 àréduire lesdroits surlesproduits quienrelèveront.
QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES
- Quelles sontlesvuesdesEtats-Unis surlesproduits quiseront visés parl'ATI?
Bienquedeplusamples travaux soient nécessaires pourdéfinir avecprécision lesproduits
quiseront visés, l'ATI, engros, devrait inclure lesmatériels informatiques, lessemi-conducteurs et
lescircuits intégrés, leslogiciels d'ordinateur, l'équipement detélécommunication etd'autres produits
destechnologiesdel'information(parexemplelematérielservantàlafabricationdessemi-conducteurs).
Lalistepréliminaire quisuitviseàillustrer ladiversité etl'étendue dupaysage del'ATI,l'accent
étantmissurlesproduits actuellement offerts. Cette listepréliminaire n'estpasexhaustive, maisest
simplement destinée àindiquer unpeuplusendétail letypedeproduits quiseront visésparl'accord.
Laprésentation decettelisteneconstitue pasuneoffre formelle etnepréjuge nullement del'issue
desdiscussions surl'ATI.
MATERIELS INFORMATIQUES, comprenant touslestypes d'ordinateurs portables (par
exemple lesordinateurs bloc-notes), lesordinateurs personnels, lespostes detravail pouringénieurs,
lesmini-ordinateursetlesordinateurscentraux,touslesordinateursutiliséscommeserveursparexemple
pourunréseau localouunréseau longue distance), lessuperordinateurs. Seraient également inclus
lesparties etaccessoires decesproduits informatiques.
Lesmatérielsinformatiquescomprennentaussilesunitésdesystèmesinformatiques,étantdonné
quelesordinateurs peuvent consister enunsystème entier dansunseullogement ouenplusieurs unités
quifonctionnent ensemble pourformer unsystème complet. Parexemple, l'ATIdevrait inclure les
unitéscentralesdetraitement,lesunitésd'entrée-sortie,lesunitésdestockagedesdonnéesinformatiques,
l'équipement deréseau informatique etlesunités decommande oud'adaptateur, lesblocsd'alimentation
pourl'équipement informatique, d'autres unités d'ordinateur ycompris lescombinaisons d'unités, et
lesparties etaccessoires detoutes cesunités.
SEMI-CONDUCTEURS ETAUTRES COMPOSANTS ELECTRONIQUES, comprenant
lessemi-conducteurs, lesmicroprocesseurs etlesmicrocontrôleurs, lesmicropériphériques etles
dispositifs optoélectroniques, lesmémoires RAM dynamiques àsemi-conducteurs etautres dispositifs
àmémoire, lessemi-conducteurs mixtes analogiques/numériques, lescircuits d'alimentation logiques,
linéaires etàmicroprocesseurs, lesmicro-assemblages électroniques, lescircuits intégrés hybrides,
lesmicroplaquettes etlestranches nonmontées, lesrésistances, etleurs parties.G/MA/W/8
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MATERIEL SERVANT ALAFABRICATION DESSEMI-CONDUCTEURS ETMATERIEL
D'ESSAI
LOGICIELS D'ORDINATEUR
EQUIPEMENT DETELECOMMUNICATION ,comprenant lescommutateurs, les
multiplexeurs,lematérieldetéléconférence,leséquipementsterminauxraccordésauréseau(parexemple
modems, télécopieurs), leséquipements deréseau àsystèmes hertziens etd'autres équipements de
télécommunication, ycompris lesdispositifs optoélectroniques utilisés comme équipement de
télécommunication.
AUTRES PRODUITS ,comprenant lesinstruments d'analyse informatiques.
- LATI s'appliquera-t-il auxproduits del'électronique grand public, telsquelesfours à
micro-ondes oulesréfrigérateurs?
Non, lesproduits envisagés sontceuxquisontliésauxtechnologies del'information.
- L'ATIportera-t-il aussi surlesmesures nontarifaires?
Lesparticipantsàl'ATIdevraientveilleràcequeleursrégimesrespectifsévoluentd'unemanière
quiélargisse l'accès auxmarchés pourlesproduits visés parl'accord. L'élimination desdroits ne
devrait pasêtreunprétexte pourlaisser decôtélesmesures nontarifaires quientravent l'accès aux
marchés pourcesproduits. Toutefois, cesefforts nedoivent pasnécessairement êtreaccomplis selon
lemême calendrier quepourl'élimination desdroits.
- Faut-il entendre quelesEtats-Unis envisagent unaccord dereconnaissance mutuelle sur
lesproduits visés parl'ATIpour touslesMembres del'OMC?
Non,lesparticipants devraient convenir defairedesefforts auxniveaux bilatéral etmultilatéral
pourqueleurs régimes respectifs évoluent d'unemanière quiélargisse l'accès auxmarchés pourles
produits visés parl'accord. Toutefois, cesefforts nedoivent pasnécessairement êtreaccompli selon
lemême calendrier quepourl'élimination desdroits.
- Quel estlecalendrier pour l'ATI?
Nous espérons achever lesnégociations multilatérales surl'ATIàtemps pourlaRéunion
ministérielle del'OMC quisetiendra endécembre àSingapour etcommencer en1997 àréduire les
droits surlesproduits visésparl'accord. Lesdroits surcesproduits seraient éliminés d'iciàl'an2000.
- Quiparticipera àl'ATI? Uniquement lesmembres delaQuadrilatérale?
Lesentreprises etlesconsommateurs detouslespaystireront profit del'élimination desdroits
surlesproduits destechnologies del'information. Unelarge participation auniveau multilatéral est
essentielle pourlesuccès del'ATI.
- L'ATIa-t-il unrapport aveclesréductions tarifaires concernant d'autres produits?
Nous considérons quel'ATIdonnera unnouvel élanpourdéfinir unensemble derésultats
concernant l'accès auxmarchés pourSingapour. Nous comptons fermement quetouslesMembres
del'OMC apportent leurs contributions àSingapour.G/MA/W/8
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- LesEtats-Unis sont-ils habilités parlaloiàréduire lesdroits surlesproduits visés par
l'ATI?
L'ActereprenantlesAccordsduCycled'UruguaylaisseauPrésidentuneflexibilitéconsidérable
pourproclamer desréductions accélérées dedroits, oudesréductions additionnelles, danslessecteurs
quiprésentent del'intérêt pourlesEtats-Unis, dontlesproduits visés parl'ATI. Cette habilitation
estuniquement subordonnée àlacondition quedesconcessions soient accordées danscessecteurs par
d'autres paysetquel'onparvienne àunaccord multilatéral surlesréductions tarifaires oul'accélération
desréductions tarifaires échelonnée souslesauspices del'Organisation mondiale ducommerce.