RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/32 
6 février 2004 
 
 (04-0458) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SPS SUR LE  
FONCTIONNEMENT DES POINTS D'INFORMATION 
TENUE LE 31 OCTOBRE 2003 
 
Note du Secrétariat
1 
 
I. CONTEXTE ET OBJECTIF...................................................................................................2  
II. DIFFICULTÉS.................................................................................................................... ......2  
 A.  DIFFICULTÉS LIÉES A LA NOTIFICATION ...........................................................................2  
 B.  DIFFICULTÉS LIÉES À LA PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS .........................................5  
 C.  DIFFICULTÉS LIÉES AUX NOTIFICATIONS DES AUTRES PAYS ............................................5  
III. RESSOURCES..................................................................................................................... .....6 
 A. É TABLISSEMENT D 'UN POINT D 'INFORMATION OU D 'UNE AUTORITÉ RESPONSABLE DES 
NOTIFICATIONS .................................................................................................................6 
 B. PERSONNEL QUALIFIÉ ET CAPACITÉ TECHNIQUE ..............................................................7 
 C. I NFRASTRUCTURE ............................................................................................................8 
 D. T RADUCTIONS ..................................................................................................................9  
IV. COORDINATION ..................................................................................................................1 0 
 A. C OORDINATION ENTRE ORGANES ...................................................................................10 
 B. C OORDINATION AVEC D 'AUTRES ACTEURS ....................................................................10 
 C. C OORDINATION AVEC D 'AUTRES POINTS D 'INFORMATION .............................................11 
 D. C OORDINATION AVEC L 'OMC  ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE 
NORMALISATION ............................................................................................................12  
V. ASSISTANCE TECHNIQUE................................................................................................14  
 A. O RGANISMES FOURNISSANT UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ...........................................14 
 B. E XEMPLES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES MEMBRES .............................15 
 C. A SSISTANCE TECHNIQUE DISPONIBLE ............................................................................15 
 D. S UGGESTIONS CONCERNANT DE NOUVELLES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ....16  
VI. CONCLUSION ..................................................................................................................... ..16 
 
 
 
                                                      
1Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.   G/SPS/R/32 
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1. Le Comité des mesures sanitaires et phyto sanitaires (le "Comité SPS") a tenu une réunion 
extraordinaire sur le fonctionnement des points d'information SPS le 31 octobre 2003.  
M. Paul Martin (Canada) a présidé la réunion.  On  trouvera l'ordre du jour et les présentations faites à 
la réunion dans les documents G/SPS/GEN/441, 450 et  458, ainsi que sur le site Web de l'OMC à 
l'adresse suivante http://www.wto.org/french/trat op_f/sps_f/spec_meet_oct03_f/programme_f.htm.  
I. CONTEXTE ET OBJECTIF 
2. À sa réunion de juin 2003, le Comité SPS éta it convenu de faire coïncider une  réunion 
extraordinaire sur le fonctionnement des points d' information SPS avec la réunion ordinaire d'octobre 
du Comité.  Une réunion extraordinaire sur les dispos itions relatives à la transparence de l'Accord SPS 
avait précédemment eu lieu en novembre 1999.   
3. La réunion sur les points d'information avait pour objet de rassembler des fonctionnaires des 
points d'information et autorités nationales res ponsables des notifications des Membres afin de 
procéder à un échange de vues approfondi sur les problèmes et les préoccupations liés au fonctionnement de ces institutions.  Les présentati ons et les débats en groupes étaient axés sur les 
difficultés que rencontraient les points d'info rmation des Membres et qui entravaient le 
fonctionnement efficace de ces institutions ainsi que  sur la recherche de solutions possibles pour 
surmonter ces difficultés.  Avec l'aide des gouvernemen ts de la France et des États-Unis, l'OMC a pu 
parrainer la participation d'interv enants d'Égypte, du Sénégal et de Jamaïque et de fonctionnaires du 
Gabon, de la Côte d'Ivoire, de  l'Ouganda, de Mauritanie, du Né pal, de Cuba et de Zambie.
2  
4. Dans le cadre de la préparation de la réunion, les Membres ont été invités à recenser les 
difficultés précises auxquelles se heurtaient leurs points d'information.  Plusieurs Membres ont 
présenté des documents sur des questions spécifiques.3  Le Secrétariat a distribué un questionnaire sur 
le fonctionnement des points d'information et des autorités nationales responsables des notifications 
SPS (G/SPS/W/103/Rev.1).  Plus de 80 Membres ont répondu à ce questionnaire.  Les coordonnées 
des points d'information et des autorités de notifica tion des Membres figurent dans la liste mise à jour 
des points d'information nationaux (G/SPS/ENQ/16) et des autorités nationales responsables des 
notifications (G/SPS/NNA/6).  
5. Le présent rapport résume les principales observations (écrites et orales) formulées par les 
Membres à la réunion extraordinaire.  Il fournit également des renseignements pertinents compilés à 
partir des réponses des Membres au questionnaire.   
II. DIFFICULTÉS 
A. DIFFICULTÉS LIÉES A LA NOTIFICATION  
6. Le Secrétariat a rappelé que le Comité SPS av ait convenu de divers m odes de présentation des 
notifications et qu'il avait détaillé les procé dures recommandées pour remplir le modèle de 
notification et garantir le respect des dispos itions relatives à la transparence de l'Accord SPS 
(G/SPS/7/Rev.2 et Add.1).  En outre, le Secrét ariat avait publié un Manuel sur les dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS qui contenait, outre les procédures recommandées, des 
                                                      
2 Des fonds ont été versés par le Ministère de l’agri culture français et le Département de l’agriculture 
des États-Unis.  
 
3 Argentine (G/SPS/GEN/425), Australie (G/S PS/GEN/429), Canada et Nouvelle-Zélande 
(G/SPS/GEN/430), CEE (G/SPS /GEN/455, G/SPS/GEN/456), Chine G/SPS/GEN/378, Mauritanie 
(G/SPS/GEN/457), Mexique (G/SPS/ GEN/451), Pakistan (G/SPS/GEN/4 36), Panama (G/SPS/GEN/438), 
Venezuela (G/SPS/GEN/442) et IICA (G/SPS/GEN/427).   G/SPS/R/32 
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 lettres type et autres suggestions visant à fac iliter le fonctionnement des points d'information 
nationaux et des autorités nationales responsables des notifications.  Les procédures recommandées et 
le Manuel peuvent être consult és sur le site Web de l'OMC  
(http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_f. htm) et figurent sur le CD- ROM de l'OMC consacré 
aux mesures sanitaires et phytosanitaires.  
7. Au 1er octobre 2003, plus de 3 600 notifications  SPS avaient été présentées à l'OMC depuis 
l'entrée en vigueur de l'Accord en 1995 (graphi que 1).  Sur ce nombre, plus de 650 avaient été 
présentées entre le 1er janvier et le 1er octobre 2003.  Plusieurs Membre s ont fait des observations sur 
le fait qu'il était difficile de gérer un aussi grand nombre de notifications.   
 
Graphique 1 - Notifications présentées entre 1995 
et le 1er octobre 2003
0100200300400500600700800900
1995
1996
1997
1998199920002001
2002
2003 (jusqu'au
1er octobre) 
 
8. Sur les 148 Membres de l'OMC, 83 (soit 56 pour cent) avaient notifié une mesure SPS.  La 
majorité de ces 83 membres avait présenté au mo ins cinq notifications (le graphique 2 indique le 
nombre de notifications SPS présentées par les Membres).  G/SPS/R/32 
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 Graphique 2 - Nombre de notifications, par Membre, 
de 1995 au 1er octobre 2003
0510152025
1 2 à 5 6 à 10 11 à 20 21 à 30 31 à 100 101 à
200 201 à
300 301 à
850 
Nombre de notificationsNombre de Membres
 
 
9. Alors que presque tous les pays développés Memb res avaient présenté des notifications et que 
plus de la moitié des pays en développement Me mbres avaient également notifié des mesures SPS, 
plus de 80 pour cent des pays les moins avancés Me mbres n'avaient pas présenté de notification SPS 
au 1er octobre 2003 (voir graphique 3).    G/SPS/R/32 
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 Graphique 3 - Membres a yant présenté des notifications 
entre 1995 et le 1er octobre 2003
020406080100120140160
Pays développés Pays en
développementPMA TotalNombre de membresN'ont pas notifié
Ont notifié
 
B. DIFFICULTÉS LIÉES À LA PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS  
10. Plusieurs Membres ont souligné les difficultés qu'ils éprouvaient à présenter des 
notifications SPS.  Certains ont indiqué qu'ils n' avaient pas les capacités administratives suffisantes 
pour présenter des notifications.  D'autres ont dit qu' ils ne savaient pas quelles mesures notifier.  
Certains Membres ont fait remarquer que leur syst ème législatif ne permettait pas de notifier les 
réglementations SPS en cours de rédaction, et  qu'ils ne pouvaient donc par donner aux autres 
Membres la possibilité de formuler des observati ons avant que la réglementation soit finalisée.  
11. Les Membres ont mis le doigt sur un problème commun, à savoir le fait qu'il arrivait qu'un 
organisme officiel élabore une législation relative aux mesures SPS devant être notifiée à l'OMC mais 
n'en informe pas l'autorité responsab le des notifications.  Certains Me mbres ont souligné que l'autorité 
responsable des notifications devait se coordonner avec les organismes chargés des réglementations 
afin de se tenir informée de leurs activités, en pa rticulier en ce qui concerne  l'élaboration de mesures 
SPS.  On a suggéré que les Membres incluent, dans les procédures que doivent suivre les 
fonctionnaires gouvernementaux lors de  l'élaboration de la législati on SPS, l'obligation de fournir un 
exemplaire du projet de législation à l'autorité responsable des notifications.   
C. DIFFICULTÉS LIÉES AUX NOTIFICATIONS DES AUTRES PAYS  
12. Plusieurs Membres ont attiré l'attention sur l es observations formulées par la Chine dans son 
analyse des notifications SPS présentées en 2002  (G/SPS/GEN/378).  Une des principales 
conclusions de cette étude était que les Membres ne respectaient pas toutes les prescriptions en matière de notification.   
13. L'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les observations des autres Membres devraient être 
prises en compte, et les procédures recommandées adoptées par le Comité SPS indiquent qu'un délai 
d'au moins 60  jours sera prévu pour la présentation d'observations.  L'analyse de la Chine indiquait G/SPS/R/32 
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 toutefois que la majorité des Membres ayant présen té des notifications courantes en 2002 avaient 
prévu un délai inférieur à 60 jours ou n'avaient pa s précisé de date limite pour la présentation des 
observations.  En outre, la Chine a constaté que certains Membres ne prévoyaient pas de délai pour 
l'examen des observations.  Un Membre a ra ppelé qu'un Membre pouvait toujours demander une 
prorogation du délai prévu pour la  présentation d'observations, et que ces demandes étaient censées 
être examinées favorablement.  
14. En 2002, la plupart des Membres ayant présenté une  notification n'avaient indiqué ni la date 
d'adoption ni la date d'entrée en vigueur de la mesure SPS notifiée et la majorité des Membres qui 
avaient précisé ces dates avaient prévu un délai inférieur à six mois à compter de la date de publication.  Le paragraphe 2 de  l'Annexe B de l'Accord SPS dispose pourtant ce qui suit:  "les 
Membres ménageront un délai raisonnable entre la publication d'une réglementation sanitaire ou 
phytosanitaire et son entrée en vigue ur", et l'article 3.2 de la Déci sion ministérielle de Doha définit 
l'expression "délai raisonnable" comme signifiant une période qui ne sera pas inférieure à six mois.   
15. La Chine a également signalé que la plupart des Membres présentant une notification 
n'indiquaient pas clairement l'existence de normes,  directives ou recommandations internationales  
pertinentes (Codex, CIPV ou OIE), pas plus qu'ils  ne précisaient en quoi la réglementation qu'ils 
proposaient s'écartait de la norme pertinente.  
16. Le représentant des Communautés européenn es a proposé que le Comité SPS examine les 
résultats de cette analyse et évalue le resp ect par les Membres des procédures recommandées en 
matière de transparence (G/SPS/GEN/455).  
III. RESSOURCES 
17. Une des conclusions ressortant des interventions  faites à la réunion extraordinaire était que 
pour qu'un point d'information fonctionne correctemen t, il devait avoir un personnel qualifié sur le 
plan analytique et technique ainsi qu'un matéri el approprié.  Les Membres ont recensé divers 
problèmes de ressources, parmi lesquels la difficu lté à trouver et à conserve r du personnel qualifié, le 
manque d'infrastructures, les exig ences en matière de traduction,  les capacités techniques et 
institutionnelles limitées et les c ontraintes d'ordre financier.   
A. É
TABLISSEMENT D 'UN POINT D 'INFORMATION OU D 'UNE AUTORITÉ RESPONSABLE DES 
NOTIFICATIONS  
18. Le Secrétariat a rappelé que, sur l'ensemble des Membres de l'OMC, 136 avaient indiqué leur 
point d'information SPS et 126 une autor ité responsable des notifications.   
19. Les points d'information et les autorités nati onales responsables des notifications étaient 
souvent situés dans des organismes distincts.  Dans 52 pour cent des Membres ayant répondu au 
questionnaire, les points d'information et les auto rités responsables des notifications étaient deux 
organes distincts.  Plusieurs Membres ayant regro upé les fonctions du point d'information et de 
l'autorité responsable des notifications dans un seul et même organisme ont indiqué que cela 
contribuait  à assurer la coordination et pouvait être particulièrement utile si le point 
d'information/l'autorité responsable des notifications  se trouvait dans un organi sme traitant de mesures 
liées aux mesures SPS.   
20. Dans certains Membres, le point d'information /l'autorité responsable des notifications faisait 
également office de point d'information/autorité responsable des notifications pour les OTC et il 
pouvait également être désigné point de contact  pour les organisations internationales de 
normalisation (par exemple le point de contact na tional du Codex, de l'OIE ou de la CIPV).    G/SPS/R/32 
 Page 7 
 
 
 21. Certains Membres ont dit que le point d'info rmation pourrait fonctionner de manière plus 
efficace s'il était rattaché à une organi sation nationale de normalisation.   
22. Le représentant du Brésil a indiqué que le point  d'information et l'autorité responsable des 
notifications du Brésil étaient initialement abrités dans une seule et même entité.  Ce système a 
toutefois posé des problèmes de coordination avec d'au tres entités.  Le Brésil avait maintenant deux 
points d'information – l'un au Ministère de l'agriculture  et du bétail, l'autre au Ministère de la santé – 
tandis que l'autorité responsable des notificati ons se trouvait au Ministère du commerce, et la 
coordination s'était améliorée.   
23. Pour faciliter l'établissement efficace d'un point d' information et/ou d'une autorité responsable 
des notifications, on a suggéré que les Membres sél ectionnent un point d'information ou une autorité 
responsable des notifications efficace dans un au tre pays et qu'ils utilisent comme modèles les 
systèmes et procédures de ces institutions.     
24. Plusieurs Membres ont souligné qu'il était importa nt de convaincre les dirigeants politiques de 
l'utilité de l'Accord SPS afin d'obtenir le niveau approprié de ressources pour établir un point d'information et le gérer efficacement.  Le soutie n des ministres était indispensable pour se procurer 
des fonds pour le point d'information, financer la  participation à des réunions internationales et 
appuyer la coordination entre les différents organismes dans le cadr e d'un Comité SPS national.  Un 
Membre a suggéré que l'on encourage les Ministres et les directeurs des organismes traitant de 
questions liées aux mesures SPS à participer à une réunion du Comité SPS af in de mieux comprendre 
ces questions et le processus.   
25. Le Secrétariat a rappelé qu'il distribuait avant chaque réunion du Comité une liste actualisée 
contenant les noms, adresses, numéros de téléphone et  de téléfax et adresses électroniques de tous les 
points d'information et autorités responsables des notifications SPS.
4  Toutefois, de nombreux 
Membres n'informaient pas le Secrétariat des cha ngements de coordonnées de leur point d'information 
ou autorité responsable des notifications, si bien  que les autres Membres avaient des difficultés à 
contacter le point d'information ou l'autorité r esponsable des notifications en question, et ces 
institutions avaient du mal à s'acquitter efficacement de leurs obligations découlant de l'Accord SPS.  
Si un Membre n'actualisait pas ces coordonnées, son poi nt d'information ou  autorité responsable des 
notifications ne recevait peut-être pas les rensei gnements pertinents et une assistance technique.   
B. PERSONNEL QUALIFIÉ ET CAPACITÉ TECHNIQUE  
26. Un point d'information n'a pas besoin d'a voir beaucoup employés si ces employés possèdent 
les compétences nécessaires.  Dans les Membres ayant répondu au questionnaire, le nombre moyen 
d'employés du point d'information était de 3,1 et  le nombre moyen de fonctionnaires chargés de 
l'autorité responsable des notifications était de 2, 6.  Dans de nombreux cas, le personnel n'était pas 
employé à plein temps par le point d'information ou  l'autorité responsable des notifications, et il 
combinait cet emploi avec d'autres activités professionnelles.  Toutefois, certains Membres recommandaient que le personnel soit ex clusivement responsable de la ges tion du point d'information.   
27. Étant donné qu'un grand nombre de notifications SPS étaient distribuées, les Membres ont 
indiqué qu'il était important d'avoi r un personnel qualifié, expérimenté et suffisamment compétent sur 
le plan technique pour procéder à un tri préliminaire  des notifications afin de déterminer l'importance 
relative de chaque notification pour les négociants nationaux.  L es Membres estimaient qu'il fallait 
                                                     
 
4 La liste la plus récente des points d’informati on SPS figure dans le document G/SPS/ENQ/16, et la 
liste la plus récente des autorités responsables des notifications dans le do cument G/SPS/GEN/NNA/6.  
 G/SPS/R/32 
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 dispenser une formation continue au personnel de leurs points d'information afin qu'il améliore ses 
compétences techniques.   
28. Dans certains Membres, le personnel des points d'information avait une formation scientifique 
qui lui permettait de répondre directement aux ques tions techniques.  Dans 64 pour cent des Membres 
ayant répondu au questionnaire, les points d'informat ion répondaient directemen t aux questions qui lui 
étaient adressées au sujet des procédures de contrôle et d'inspection, de la quarantaine, de l'évaluation 
des risques, des accords bilatéraux et multilatéraux, et c.  Toutefois, d'autres Membres ont indiqué que 
le point d'information n'avait pas nécessairement  besoin de fonctionnaires capables de répondre 
eux-mêmes à toutes les questions des autres pa ys;  le principal rôle du personnel du point 
d'information était de savoir qui contacter pour obtenir les renseignements techniques requis.  
Plusieurs Membres ont signalé que les points d'information étaient également chargés de la 
coordination, de l'organisation et de la surveillance.  
29. Les Membres estimaient que la continuité du personnel était extrêmement importante pour 
garantir le fonctionnement efficace d'un point d' information.  Plusieurs Membres ont fait remarquer 
qu'une rotation rapide du pe rsonnel nuisait considérablement à la qualité des services fournis par le 
point d'information.  Une soluti on, proposée par le représentant des Communautés européennes, était 
de faire suivre une formation de plusieurs mois, au point d'information, aux fonctionnaires d'autres 
organismes traitant de questions liées aux mesures SPS.  Non seulement cette formation améliorerait 
la compréhension de l'Accord SPS et la coordina tion entre les différents organismes, mais elle 
pourrait aussi faciliter le rempl acement éventuel du personnel des points d'information.   
30. De nombreux Membres ont signalé que le manque de capacités techniques pour analyser les 
évaluations de risques et autres renseignements techniques communiqués par le Membre présentant la 
notification constituait un sérieux problème pour prépar er les observations de fond pendant le bref 
délai prévu pour la présentation d'observations.  On a demandé une assistance t echnique de la part des 
organisations de normalisation et des pays développés Membres pour développer les capacités 
techniques des Membres dans ce domaine.   
C. I
NFRASTRUCTURE  
31. La majorité des points d'information et des autorités responsables des notifications des 
Membres ayant répondu au questionnaire possédai ent un équipement de communication de base 
(téléphones, télécopieurs) ainsi que des ordinateurs avec accès à Internet et courrier électronique.   
32. Les Membres ont reconnu qu'une infrastructure de technologies de l'information appropriée 
rendait les points d'information beaucoup plus effi caces en renforçant leurs capacités en matière de 
communication et leurs systèmes de gestion des docum ents.  Le point d'information pouvait effectuer 
la plupart de ses tâches par courrier électronique, y compris la distribution des documents.   
33. De nombreux Membres ont souligné qu'ils avai ent besoin d'aide pour équiper leurs points 
d'informations d'ordinateurs avec courrier électronique et accès à Internet.  Le Secrétariat a rappelé 
aux Membres que les centres de référence de l'OMC, établis dans tous les pays les moins avancés et 
dans tous les pays en développeme nt, disposaient d'ordinateurs dotés d'un accès à Internet qui étaient 
censés être mis à la disposition des foncti onnaires gouvernementaux traitant des questions 
commerciales.   
34. Plusieurs Membres jugeaient indispensable que  le point d'information ou l'autorité de 
notification dispose d'un catalogue complet de tout es les réglementations SPS nationales.  Cependant, 
28 pour cent des points d'information et des auto rités responsables des notifications des Membres 
ayant répondu au questionnaire ne conservaient pas d'exemplaire du texte complet des  G/SPS/R/32 
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 réglementations SPS projetées ou adoptées, mais ont précisé que les organismes techniques 
compétents, eux, en conservaient un exemplaire.   
35. Moins de la moitié des points d'information/ autorités responsables des notifications des 
Membres ayant répondu au questionnaire possédait une base de données pour conserver les archives 
et gérer le flux d'informations .  Le Sénégal a souligné que la création d'une base de données 
centralisée était une de ses priorités  (G/SPS/GE N/441).  Les Communautés européennes ont indiqué 
qu'il ne fallait pas nécessairement avoir une base de données complexe pour gérer les notifications 
SPS et les renseignements émanant des organisations de  normalisation, mais qu'il fallait plutôt que le 
personnel sache effectuer une recherche dans les ba ses de données existantes – y compris sur la page 
du site de l'OMC concernant la diffusion des docum ents et dans les bases de données de la CIPV, de 
la FAO, de l'OIE et des CE – pour accéder aux notifications et législations (G/SPS/GEN/455).  
D. TRADUCTIONS  
36. Plusieurs Membres ont attiré l'attention sur les coûts supplémentair es qu'occasionnaient les 
traductions pour les points d'information et les au torités responsables des notifications des Membres 
dont la langue de travail n'était pas une des la ngues officielles de l'OMC (anglais, français et 
espagnol).  De nombreux Membres avaient du mal à développer les compétences linguistiques de leur 
personnel pour qu'il puisse communiquer dans les langues officielles de l'OMC.  
37. Le paragraphe 8 de l'Annexe B de l'Accord SPS prévoit que les pays développés Membres, si 
d'autres Membres leur en font la demande, fourni ront, en français, en anglais ou en espagnol, des 
exemplaires ou des résumés des documents visés par une notification spécifique.  Les procédures recommandées en matière de notifications encouragent les Membres à indiquer, sur la notification, si 
le document en question a été traduit,  et elle s recommandent aux Membres d'envoyer la traduction 
avec le document demandé.  Toutefois, 10 pour cen t des Membres ayant répondu au questionnaire et 
dont la langue n'était pas une des langues de travai l de l'OMC ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas 
fournir de traduction ou résumé des réglementations SPS dans une des langues officielles de l'OMC.   
38. Les Membres ont souligné qu'il était difficile de présenter des observations sur les mesures 
SPS notifiées lorsque le texte complet d'une régl ementation n'était pas disponible dans une des 
langues de travail de l'OMC.  Le représentant d es Philippines a proposé que le Secrétariat de l'OMC 
se charge de la traduction des textes complets dans une des langues officielles de l'OMC.  Le Secrétariat a répondu que cela serait impossible faute de ressources suffisantes.  Certains Membres 
ont indiqué que des retards dans la traduction des no tifications par l'OMC écour taient le délai dont ils 
disposaient pour présenter leurs observations.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit qu'on 
pouvait utiliser un outil de traduction disponible gratuite ment sur Internet (http://world.altavista.com/) 
pour avoir un aperçu de la teneur d'une notification qui n'avait pas encore été traduite dans la langue 
de travail souhaitée par le point d'information.   
39. Le Secrétariat a proposé que, à sa réunion informelle sur la transparence prévue pour 
mars 2004, le Comité examine la proposition sur l'a pproche volontaire de la transparence  présentée 
en 1999 par les États-Unis (G/SPS/GEN/152).  Ce tte proposition invitait les Membres qui avaient 
traduit pour leur propre usage les réglementations notifiées par d'autres Membres à préciser les liens Internet permettant d'accéder à cette traduction et à publier les observations qu'ils souhaitaient faire au 
sujet des notifications des autres Membres.  Ce tte proposition encourageait également les Membres à 
inclure dans leurs notifications les adresses Web pe rmettant d'accéder aux te xtes complets de leurs 
réglementations SPS, ce que faisaient déjà régulièrement de nombreux Membres.    G/SPS/R/32 
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 IV. COORDINATION 
40. La coordination était considérée comme une d es principaux problèmes, tant pour les pays 
développés que pour les pays en développement, même  si elle était beaucoup difficile à assurer pour 
les pays dont les capacités techniques et les ressour ces en matière de technologies de l'information 
étaient limitées.  Le représentant des Communautés européennes a indiqué que les CE recevaient très 
peu d'observations de pays en dé veloppement au sujet des réglemen tations qu'elles notifiaient.  Le 
représentant de l'Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) estimait que le 
manque de communication efficace entre les organism es traitant de questi ons liées aux mesures SPS 
était un facteur déterminant qui expliquait en partie l'incapacité d'un pays à adresser une notification,  
présenter des observations ou répondre aux questions  (G/SPS/GEN/427).   
A. C
OORDINATION ENTRE ORGANES  
41. Quatre-vingt-onze pour cent des points d'information et 87 pour cent des autorités 
responsables des notifications ayant répondu au qu estionnaire ont indiqué avoir des contacts réguliers 
avec des fonctionnaires d'autres ministères et offices concernés.  Beaucoup estimaient néanmoins que 
la coordination avec tous les organes respon sables des politiques relatives aux mesures SPS 
constituait un défi sérieux.  De nombreux Membres partageaient le point de vue de Maurice selon 
lequel les Membres devraient disposer d'un cadre ju ridique sur lequel s'appuier ait le Comité national 
SPS et qui garantirait la participation des représen tants des organes traitant de questions liées aux 
mesures SPS  aux réunions de coordination et autres réunions pertinentes.   
42. Plusieurs Membres ont, à titre d'exemple, évoqué  des situations dans lesquelles un organe 
traitant de questions liées aux mesures SPS n'avait pas fait savoir qu'il élaborait des réglementations 
qui auraient dû être notifiées.  Le représentant des Communautés européennes a signalé que les CE 
avaient élaboré un manuel technique et juridique af in que tous les organes  puissent se familiariser 
avec les accords et normes internationaux à respecter  lors de l'élaboration des réglementations.   
43. Les Membres ont indiqué que le fait que l es fonctionnaires gouvernementaux connaissent peu 
l'Accord SPS montrait combien il était important de f ournir une formation.  Bien que la plupart des 
mesures SPS soient élaborées par les gouvernements au  niveau national, les Membres ont souligné 
l'importance de la coordination avec les autorités infranationales et la nécessité de dispenser une 
formation sur l'Accord SPS aux fonctionnai res des autorités infranationales.   
44. Le représentant de l'Afrique du Sud a indiqué qu'il pourrait être utile d'harmoniser les activités 
et la législation en matière de normalisation dans une région donnée, et il a ajouté que c'était ce que 
faisait actuellement la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).  En vertu du 
Protocole sur le commerce de la SADC, les Membres de la SADC devaient élaborer leurs mesures sur 
la base des normes internationales afin d'harmoniser l es mesures SPS.  En outre, si la demande leur en 
était faite, les Membres de la SADC engageraient des consultations pour conclure des accords sur la 
reconnaissance de l'équivalence des mesures SPS.  La SADC a un Comité SPS ainsi que des Comités techniques pour la production animale, la santé des an imaux et les OGM.  Il fallait toutefois renforcer 
le Comité SPS de la SADC étant donné que seu les trois personnes coordonnaient actuellement les 
activités SPS pour la région.  Ainsi, les membres du SADC coopéraient en partageant les ressources 
de laboratoire et en veillant à ce que la région soit représentée aux réunions des organismes internationaux de normalisation.   
B. C
OORDINATION AVEC D 'AUTRES ACTEURS  
45. De nombreux Membres ont souligné qu'il était i ndispensable d'impliquer le secteur privé pour 
permettre aux Membres de présenter des observations sur les mesures SPS notifiées par d'autres 
Membres.  Dix-neuf pour cent des Membres ay ant répondu au questionnaire ne fournissaient  G/SPS/R/32 
 Page 11 
 
 
 généralement pas aux producteurs et exportateurs nationaux de renseignements sur les prescriptions à 
l'importation appliquées par d'autr es pays tandis que 12 pour cen t des points d'information ne 
fournissaient pas aux producteurs, importateurs et exportateurs intéressés de renseignements sur leurs 
propres prescriptions nationales à l'importation.  Compte tenu des infrastructures insuffisantes en 
matière de technologies de l'information, il était enco re plus difficile d'assurer la coordination avec les 
acteurs nationaux. 
46. Les Membres ont souligné qu'il était important d'assurer la coordination avec les différents 
acteurs, grâce à un dialogue continu, pour que ces derniers sachent que les points d'information 
pouvaient leur être utiles et pour qu' ils participent pleinement à leur s travaux.  De nombreux Membres 
ont indiqué qu'ils organisaient régulièrement de s ateliers nationaux d'information destinés aux 
différents acteurs, y compris aux importateurs, exportateurs, représentants d'organismes publics et 
groupes de consommateurs, afin de leur parler de l'Accord SPS et du rôle des points d'information et 
des normes SPS internationales.   
47. La principale méthode utilisée par les Me mbres pour assurer la coordination avec les 
différents acteurs était de leur faire parvenir les no tifications SPS.  Le représen tant de la Jamaïque a 
expliqué qu'un logiciel fourni par le Département de  l'agriculture des États-Unis permettait de créer un 
bulletin contenant les titres et un bref résumé des notifications.  Ce bulletin  pouvait être envoyé aux 
différents acteurs par courrier électronique ou par télécopie, et les acteurs intéressés pouvaient 
demander au point d'information une copie du texte complet d'une notification.  Le représentant des 
Communautés européennes a souligné qu'il était important d'actualiser fréquemment les listes 
d'adresses électroniques et de de mander périodiquement aux destinatai res s'ils souhaitaie nt continuer à 
figurer sur ces listes  de diffusion.  
48. Le représentant du Mexique a fourni des renseignements sur le nouveau  système 
informatique mexicain de diffusion des notifications (NOTIFICANORM-DGN 
http://www.economia.gob.mx/?P=85 ) qui permet aux utilisateurs de préciser leurs préférences, c'est-
à-dire d'indiquer les produits, pays, langues et types de  notifications (OTC ou SPS)  qui les intéressent.  
Le système envoie ensuite automatiquement aux abonn és, par courrier électronique, les notifications 
correspondant à leurs préférences.  Les acteurs nationa ux qui souhaitent obtenir le texte complet d'une 
réglementation ou formuler des observations sur la mesure en question peuvent s'adresser au Centre 
d'information du Mexique (G/SPS/GEN/451).   
49. Plusieurs Membres ont indiqué qu'on pourrait struct urer davantage la mé thode de consultation 
des différents acteurs en incluant des représentants du secteur privé dans le comité SPS national.  Le 
représentant de l'Égypte a signalé que toutes les notifications reçues par son pays étaient d'abord 
analysées par les autorités techniques;  le Conse il national des produits agricoles tenait des réunions 
extraordinaires pour examiner ces notifications avec les importateurs et exportateurs du secteur privé.  
Lors de ces réunions, les autorités techniques informaient le secteur privé des implications 
scientifiques des mesures, et permettaient au  secteur privé de formuler ses remarques.  
50. Le représentant de l'Argentine a indiqué que le secteur privé argentin avait réagi de façon très 
positive lorsqu'il avait appris qu'il pouvait partic iper aux activités du Comité SPS national.  
L'Argentine recommandait néanmoins de définir cl airement les conditions de la participation du 
secteur privé.   
C. COORDINATION AVEC D 'AUTRES POINTS D 'INFORMATION  
51. Les Membres ayant répondu au questionnaire ont indiqué que leurs points d'information 
répondaient dans un délai moyen de neuf jours aux qu estions qui leur étaient adressées.  Cinquante et 
un pour cent des Membres interrogés ont dit avoir d es contacts réguliers avec des points d'information 
d'autres Membres de l'OMC.  Dans 85 pour cent des Membres ayant répondu au questionnaire, le G/SPS/R/32 
Page 12  
 
 point d'information traitait les demandes de text e complet des réglementations projetées.  Dans 
35 pour cent des Membres ayant répondu au questionna ire, l'autorité responsable des notifications 
traitait également ces demandes.  
52. Les Membres ont fait savoir qu'ils rencontraie nt des difficultés lorsqu'ils contactaient les 
points d'information d'autres Membres: les text es complets qu'ils demandaient aux Membres 
présentant la notification n'étaient pas toujours four nis dans le délai recommandé de cinq jours;  
certaines demandes restaient sans réponse;  le Memb re présentant la notification n'accusait pas 
réception des observations sur la notification;  et les textes fournis n'étaient pas dans une des langues 
officielles de l'OMC, etc.   
53. Le représentant du Canada a proposé que le Com ité élabore des normes de service convenues 
et fixe des délais acceptables que devraient respecter  le point d'information ou l'autorité responsable 
des notifications lorsqu'ils accuseraient récepti on ou répondraient aux demandes (G/SPS/GEN/430).  
Le Canada a également proposé de clarifier plus encore  le rôle de l'autorité nationale responsable des 
notifications concernant l'annexe B, paragraphe 5 d) à propos de l'obligation qu'ont les Membres de 
discuter de ces observations si demande leur en fait e et de tenir compte de ces observations et des 
résultats des discussions.  Le représentant des Communautés européennes a appuyé les observations 
du Canada et proposé que l'on retire à l'autorité charg ée des notifications et au point d'information la 
responsabilité de s'assurer qu'une réponse a ét é donnée à chaque demande (G/SPS/GEN/455).  
54. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que le point d'information des CE 
distribuait automatiquement le texte complet d es réglementations relatives aux mesures SPS aux 
Membres et aux parties intéressés inscrites afin que les Membres puissent bénéficier du délai de 
60 jours prévu pour la présentation d'observations.  Une version électronique du texte complet des 
projets de réglementations des CE était disponible en anglais, en français et en espagnol.  L'intervenant a toutefois souligné qu'il était importa nt d'actualiser régulièrement les listes d'adresses 
électroniques car les CE recevaient souvent des me ssages d'erreur;  ce problème était moins fréquent 
lorsque le point d'information et l'autorité respon sable des notifications partageaient la même adresse 
électronique.   
55. Le représentant de l'Australie a dit que son pays avait eu quelques difficultés à assurer la 
coordination avec les points d'information d'autres Memb res.  Par exemple, il ét ait souvent difficile de 
localiser le texte complet d'un document car les adresses Internet étaien t incorrectes;  il était 
également parfois difficile de télécharger les info rmations sur Internet, d'examiner des documents 
volumineux et de communiquer avec les points d'information (G/SPS/GEN/429).  
56. Afin de régler ces problèmes, le représenta nt de l'Australie a suggéré que les points 
d'information envoient des copies sur CD-ROM du texte complet des mesures SPS pour faciliter l'analyse de ces mesures.  Lorsque les documents a ffichés sur un site Internet étaient volumineux, le 
point d'information devrait afficher sur ce même site  un résumé de la réglementation, et donner ainsi 
un premier aperçu facilitant la consultation.  Pour résoudre le problème du téléchargement de 
documents volumineux sur Internet, l'Australie reco mmandait de fractionner les fichiers en documents 
de taille plus réduite.  Pour résoudre les problèmes de communication avec d'autres points 
d'information, elle proposait que les coordonn ées figurent sur chaque notification.   
D. C
OORDINATION AVEC L 'OMC  ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE 
NORMALISATION  
57. Le Secrétariat a rappelé aux Membres que la liste des coordonnées des points d'information et 
des autorités responsables des notif ications étaient régulièrement actualisées et distribuées dans les 
séries de documents G/SPS/ENQ/# et G/SPS/NNA/#, r espectivement.  Il a souligné que les Membres 
étaient tenus de l'informer de toute modificati on de ces coordonnées;  ils pouvaient le faire par  G/SPS/R/32 
 Page 13 
 
 
 courrier électronique, par télécopie ou par lettre.  Toutefois, il ne suffisait pas de signaler une 
modification de coordonnées en indiquant les nouvelles coordonnées sur une notification car le 
Secrétariat supposait alors qu'il s'agissait simplement d'une source d'information supplémentaire pour la notification en question.     
58. Le Secrétariat a également indiqué que les liens vers les sites relatifs aux mesures SPS des 
Membres avaient récemment été actualisés et qu'ils pouvaient être consultés sur la page Web SPS de 
l'OMC à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/sps_f/spslinks_f.htm.  Les Membres 
étaient priés de tenir le Secrétariat informé de toute modification concernant ces sites Web.   
59. Quatre-vingt-dix pour cent des points d' information des Membres ayant répondu au 
questionnaire recevaient des notifications SPS d'autr es Membres et 81 pour cent recevaient également 
des copies d'autres documents du Comité SPS et suivaient les travaux du Comité SPS.  Les points 
d'information recevaient les notifications SPS des au tres Membres par divers moyens (et parfois par 
plusieurs moyens à la fois):  20 pour cent utilisaien t le service de diffusion de documents du site Web 
de l'OMC pour se procurer des notifications SPS;  65 pour cent étaient abonnés à la liste de diffusion électronique et recevaient les notifications directement;  35 pour cent recevaient par courrier des 
exemplaires sur papier des notifications;  et 14 pour cent recevaient les notifications par le biais de 
leur mission basée à Genève.  
60. Les points d'information qui ne recevaient pas de notifications et ne suivaient pas les travaux 
du Comité SPS constituaient un motif de préoccupation.  Le Secrétariat de l'OMC envoyait des exemplaires sur papier de tous les documents rela tifs aux mesures SPS, y compris les notifications, à 
une seule adresse si la demande en était faite.  Le  Secrétariat a également rappelé aux Membres qu'il 
avait créé une liste de diffusion par voie de libre inscription et que tous les documents SPS faisant 
l'objet d'une distribution non restreinte, y compris le s notifications, étaient envoyés directement à tous 
les abonnés deux fois par semaine  (h ttp://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/ 
sps_mailing_list_f.htm).  Plusieurs Membres ont répé té qu'ils rencontraient des difficultés dues au fait 
qu'ils ne disposaient pas du matériel informati que approprié pour télécharger des documents ou 
recevoir des courriers électroniques.  La capacité des Membres à présenter des observations au sujet 
des notifications était considérablement diminu ée par le retard avec lequel ils recevaient les 
notifications.   
61. Les Membres ont discuté des avantages que pr ésentait le fait d'avoir un point d'information 
SPS servant également de point de contact pour une des organisations interna tionales de normalisation 
(Codex, OIE et CIPV) ou pour chacune d'elle.  Une telle structure favorisait la coordination 
centralisée et permettait de mieux connaître les travaux entrepris dans ces organisations.  Dans 
58 pour cent des Membres ayant répondu au questionnai re, le point d'information fournissait d'autres 
services.  Toutefois, 38 pour cent des points d'informa tion ont signalé ne pas être tenus régulièrement 
informés de l'évolution de la situation dans les organisations internationales de normalisation 
pertinentes.    
62. Nombre des personnes ayant répondu au questionna ire ont indiqué ne pas pouvoir assister ni 
participer aux réunions et aux travaux du Com ité SPS ou des organisations internationales de 
normalisation en raison de contraintes financières et techniques.  Une des solutions proposées était 
d'améliorer la coordination à l'éc helon régional ou infrarégional afin  de veiller à ce qu'une personne 
au moins puisse représenter la région à ces réunions.   
63. Le représentant de l'Afrique du Sud a dit qu'il y avait trop de réunions et que les réunions du 
Comité SPS ne coïncidaient pas suffisamment av ec celles des organisations internationales de 
normalisation, ce qui ne facilitait pas la participa tion des Membres aux réunions.  Le Secrétariat a 
indiqué qu'il s'efforçait de faire coïncider les réunions du Comité SPS avec les réunions pertinentes 
des organisations internationales de normalisation ma is que, jusqu'à présent, cela n'avait pas permis G/SPS/R/32 
Page 14  
 
 d'augmenter de façon significative,  comme on l'espérait, la participa tion des pays en développement à 
ces deux types de réunions.  On a signalé que la  page Web du Mécanisme pour l'élaboration des 
normes et le développement du commerce ( www.standardsfacility.org ) contenait un calendrier des 
réunions du Comité SPS, du Codex, de la CIPV et de l'OIE pour 2004.   
V. ASSISTANCE TECHNIQUE 
64. De nombreux pays en développement ont souligné qu'il fallait fournir une assistance 
technique continue en organisant régulièrement des sé minaires sur la mise en œuvre de l'Accord SPS.  
On a souligné que l'évaluation des risques était un des domaines dans lesquels de nombreux Membres 
manquaient de savoir-faire et de matériel de laboratoire.   
A. O
RGANISMES FOURNISSANT UNE ASSISTANCE TECHNIQUE  
65. Plusieurs Membres ont indiqué qu'ils avaient reçu une assistance technique liée aux mesures 
SPS de la part, entre autres, de l'OMC;  de la FAO;   du CCI  (http://www.intracen.org/index.htm);   du 
Programme intégré conjoint d'assistance technique  (JITAP, http://www.jitap.org/);  du Secrétariat du 
Commonwealth (http://www.thecommonwealth.org/);  de  la Commission européenne;  de l'Institut 
interaméricain pour la coopération agricole (IIC A, http://www.iica.int/home.asp);  de l'Office 
allemand de la coopération technique (GTZ, h ttp://www.gtz.de/);  de l'Agence suédoise de 
développement international (SIDA, http:// www.sida.se/Sida/jsp/polopoly.jsp?d=107);  du 
Département du développement inte rnational du Royaume-Uni (DFID,  http://www.dfid.gov.uk/);  du 
Département de l'agriculture des États-Unis (U SDA, http://www.usda.gov/);  et de l'Agence des 
États-Unis pour le développement intern ational (USAID, http://www.usaid.gov/).  
66. Les Membres ont expliqué avoir reçu plusieur s types d'assistance technique: par exemple, la 
Jamaïque avait reçu des ordinateurs de la part de  la FAO;  le Ghana avait bénéficié du soutien du 
JITAP pour établir son point d'information et de l' aide du GTZ pour particip er à la réunion ordinaire 
et à la réunion extraordinaire du Comité SPS;  la Gé orgie avait reçu l'aide de l'USAID pour participer 
à la réunion du Comité SPS;  et une initiative commun e de l'USDA et de l'IICA avait permis à 32 pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes d'envoyer deux experts en poste da ns les capitales à trois réunions 
consécutives du Comité SPS (G/SPS/GEN/427 et 431), y compris à la réunion extraordinaire.   
67. En outre, le représentant de Maurice a attir é l'attention sur l'utilité des évaluations des 
capacités en matière de mesures SPS.  Maurice ava it bénéficié de cette évaluation, qui avait été 
réalisée par le Secrétariat du Commonwealth en collaboration avec le CCI.  L'évaluation des capacités SPS d'un pays pouvait être utile pour évaluer les capacités d'autres pays de la région et ces 
évaluations pouvaient également être effectuées pa r des pays de la même région.  Par exemple, 
Maurice avait évalué les capacités et les besoins en matière de mesures SPS de la Côte d'Ivoire.   
68. La base de données du Mécanisme pour l'éla boration des normes et le développement du 
commerce fournissait de plus amples informations sur l'assistance technique liée aux mesures SPS (G/SPS/GEN/423).  Elle donnait des renseignements su r les projets d'assistance technique et de 
renforcement des capacités concernant les mesu res SPS, y compris sur les projets nationaux et 
régionaux, de 2001 à 2003.  Les données provenaient  des cinq organisations partenaires (Banque 
mondiale FAO, OIE, OMC et OMS), d'organi smes multilatéraux et de donateurs régionaux et 
bilatéraux.  Ces données n'étaient qu'un échantillon des données disponibles dans la base de données 
OMC/OCDE sur l'assistance technique liée au comme rce et le renforcement des capacités.  On 
pouvait rechercher des informations dans la b ase de données du Mécanisme pour l'élaboration des 
normes et le développement du commerce en choisissant une des quatre catégories suivantes:  sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, préservation d es végétaux, santé des animaux et une catégorie 
générale, ou bien en précisant le pays bénéfici aire, le pays donateur ou l'organisme.    G/SPS/R/32 
 Page 15 
 
 
 B. EXEMPLES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES MEMBRES  
69. En répondant au questionnaire, de nombreux Me mbres ont indiqué qu'ils souhaitaient fournir 
une assistance technique aux points d'information et  autorités responsables des notifications des pays 
les moins avancés et des pays en développement.  Les Membres ont dit pouvoir fournir plusieurs  types d'assistance technique, parmi lesquels: 
• aide à l'établissement de points d'information; 
• conseils en matière de coordinati on avec d'autres départements;   
• formation en matière de traitement des notifications; 
• partage d'expériences lors d' un atelier ou d'un séminaire; 
• cours de formation destinés au personnel des points d'information; 
• stages dans un point d'information; 
• conseils sur les incidences des mesures SPS sur les politiques d'exportation et 
d'importation; 
• élaboration d'outils de formation pour les pays; 
• partage de manuels de procédure;   
• encadrement d'autres points d'information; 
• élaboration de bases de données SPS.  
 
70. En répondant au questionnaire, plusieurs Membr es ont fait état de besoins particuliers en 
matière d'assistance technique.  Le Népal a indiqu é qu'il avait besoin d'aide pour établir son point 
d'information et son autorité respon sable des notifications.  L'Angola, le Malawi et le  Sénégal ont dit 
avoir besoin d'un matériel approprié, y compris de  téléphones et télécopieurs et d'un accès à Internet, 
pour le fonctionnement du point d'information et/ou de  l'autorité responsable des notifications.  Le 
Bélarus a dit qu'il fallait former le personnel pour garantir une bonne administration du travail.  
L'Indonésie a demandé une assistance pour amélio rer le fonctionnement de ces institutions, en 
particulier pour surmonter les difficultés concernant  la coordination régulière entre les diverses 
institutions impliquées et avec d'autres acteurs.  Le Sénégal avait également be soin d'aide pour mettre 
en place un Comité national SPS efficace et bien informé.    
71. Le Sri Lanka a demandé une form ation pratique sur l'application des mesures SPS et sur la 
manière d'effectuer les analyses de risques phytosanitair es.  Il a indiqué avoir besoin d'un logiciel SPS 
pour l'application des analyses de risques phytosan itaires.  Le Sri Lanka a également demandé de 
l'aide pour réexaminer les réglementations afin  de veiller à ce qu'elles soient conformes aux 
dispositions SPS et aux prescriptions du Codex.  L' Angola et le Sénégal ont également dit avoir 
besoin de renseignements sur les règles intern ationales et pour les abonnements aux examens 
techniques concernant le Codex, l'OIE et la CIPV.   
C. A
SSISTANCE TECHNIQUE DISPONIBLE  
72. Plusieurs représentants ont fait remarquer qu'il existait déjà de nombreux outils pédagogiques 
sur les mesures SPS.  Le représentant de Maurice a souligné qu'il était important que les fonctionnaires à la tête du point d'information et de l'autorité responsable des notifications étudient les 
outils pédagogiques et les utilisent pour informer  leurs collègues et les fonctionnaires de niveau 
supérieur.   
73. On pouvait également consulter gratuitement les outils pédagogiques d'autres organismes 
partenaires du Mécanisme pour l'élaboration des nor mes et le développement du commerce sur le site 
Web du Mécanisme (http://www.standardsfacility.org/training.htm).   G/SPS/R/32 
Page 16  
 
 74. On pouvait consulter gratuitement le Manuel de l'OMC sur la transparence sur la page Web 
de l'OMC consacrée aux mesures SPS   (http://www. wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_f.htm).  Près 
de 40 pour cent des Membres ayant répondu au questionnaire ont indiqué qu'il n'avait pas 
d'exemplaire du Manuel.
5  
75. On a rappelé que les Membres pouvaient rece voir les notifications automatiquement de 
l'OMC, par courrier électronique,   en s'inscrivant à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/s ps_f/sps_mailing_list_f.htm.  
76. Les Membres de l'OMC pouvaient demander une assistance technique, y compris pour 
l'établissement et le fonctionnement du point d' information et de l'autorité responsable des 
notifications, par le biais du Questionnaire sur l'assistance technique (G/SPS/W/113).   
77. Le représentant du GTZ a indiqué que le GTZ pouva it fournir des fonds et une formation aux 
points d'information SPS lorsque l'autorité responsab le des notifications et le point d'information 
étaient déjà en place et lorsque les organismes SPS s' engageaient, sur le plan politique, à appuyer le 
programme.  On trouverait de plus amples info rmations à ce sujet à l'adresse suivante:  
http://www.gtz.de/themen/economic-development/english/.  
D. SUGGESTIONS CONCERNANT DE NOUVELLES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE  
78. Plusieurs nouvelles activités d'assistance technique utiles au fonctionnement des points 
d'information et des autorités responsables des notifications ont été proposées, parmi lesquelles: 
• le parrainage d'un point d'information ou d'une  autorité responsable des notifications 
dans le cadre d'un programme d'assistance technique.  Lorsqu' on pouvait prévoir une 
forte rotation des fonctionnaires formés, ce parrainage permettrait d'assurer une meilleure continuité que si l'on formait un seu l fonctionnaire à l'exécution des tâches;  
• des accords d'encadrement ou de "jumel age", qui permettraient aux Membres 
d'enrichir leurs connaissances grâce au point d'information ou à l'autorité responsable 
des notifications d'autres Membres;  
• une formation en matière d'évaluation des risques et le développement des capacités 
techniques pour analyser les justifications scientifiques fournies par d'autres Membres 
lorsqu'une mesure notifiée s'écartait de la  norme internationale pertinente;   
• une aide pour participer aux trava ux du Comité SPS et des organisations 
internationales de normalisation;  
• l'élaboration de modèles des meilleures pratiques pour les points d'information, 
modèles devant être testés dans les pays en développement Membres.   
VI. CONCLUSION 
79. La réunion extraordinaire a permis de discute r des nombreuses difficultés qui entravaient le 
fonctionnement efficace des points d'information.  Les Membres ont également fait des propositions 
concrètes et précises pour surmonter ces difficultés et ils ont proposé de fournir une assistance 
technique accrue.  Les réunions informelles sur la tr ansparence et le traitement spécial et différencié 
qui se tiendraient avant la réunion du Comité SPS pou rraient permettre de dé velopper plus avant les 
                                                     
 
5 Le Secrétariat a ensuite envoyé des exemplaires du  Manuel directement aux points d’information et 
aux autorités responsables des notifications des Membres.    G/SPS/R/32 
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 idées avancées par les Membres.  De nombreux Memb res ont indiqué que la réunion extraordinaire 
sur le fonctionnement des points d'information av ait été pour eux une bonne  occasion de nouer des 
liens avec le personnel d'autres points d'information et d'établir des contacts.   On a encouragé le 
Secrétariat à organiser des réunions extraordinaires sur le fonctionnement des points d'information et 
des autorités responsables des notifications au moins une fois tous les trois ans.  
__________