ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/COL 
6 avril 2004 
 
 (04-1564) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint les notifications de la Colombie sur les mesures antidumping pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2003. 
 
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 G/ADP/N/112/COL 
Page 2 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA COLOMBIE SUR LES DÉCISION S PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumpingAbsence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi-
nation 
  Date Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
États-Unis Polypropylène 
homopolymère 
39.02.10.00.001 25.10.02 
Rés. 1066 
(R) 
  27.10.03 
Rés. 2453 
44,22%2      11 195,67 
Janvier-
décembre 2002 8,13% 
Janvier- 
décembre 200252,99%* 
Janvier- 
décembre 2002 
Trinité-et-Tobago Fil machine à faible 
teneur en carbone 
72.13.20.00.00  
72.13.91.00.00 29.11.02 
Rés. 1164 
(R)3        n.d. n.d. n.d.  
 * États-Unis 
 1 Ouverture d'office du réexamen administratif annuel des droits  antidumping imposés sur les impor tations de polypropylène homop olymère originaires des États-Unis. 
 2 Le montant des droits antidumping correspond à la différence entre le prix de base, de 512,60 dollars EU la tonne en vrac, et l e prix f.a.b. en vrac déclaré par l'im portateur, à condition que ce dernier soit 
inférieur au prix de base mais sans que le droit imposé ne dépa sse, en tout état de cause, la marge de dumping globale estimée,  de 242,79 dollars EU la tonne en vrac. 
 3 Réexamen quinquennal des droits imposés su r les importations de fil machine à faible teneur en carbone originaires de Trinité- et-Tobago ouvert en vertu de la Résolu tion n° 1164 du 29 novembre 2002, qui en 
est actuellement à l'étape finale. 
  G/ADP/N/112/COL 
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 MESURES EN VIGUEUR 
au 31 décembre 2003 
 
 
Pays Produit Date d'imposition 
du droit définitif 
Belgique Engrais catégorie plant café   06.10.1999* 
Polychlorure de vinyle obtenu par suspension  05.03.1999 États-Unis 
Polypropylène homopolymère 22.12.1999* 
Kazakhstan Acier laminé  à froid 24.03.1999 
Pays-Bas Tôle 03.12.1999 
Acier laminé à froid 24.03.1999 
Fil machine en acier ou en fer non allié 08.11.1999 Russie 
Produits plats, en fer ou en acier non allié, laminés à chaud, 
d'une largeur allant jusqu'à 1,220 mm, fabriqués selon les normes techniques ASTM A-36 et ASTM A-283 GR C 21.11.2000 
Trinité-et-Tobago Fil machine à faible teneur en carbone 26.12.1997* 
Acier laminé à froid 24.03.1999 Ukraine 
Produits plats, en fer ou en acier non allié, laminés à chaud, 
d'une largeur allant jusqu'à 1,220 mm, fabriqués selon les normes techniques ASTM A-36 et ASTM A-283 GR C 21.11.2000 
 * Ces droits ont fait l'objet d'un réexamen quinquennal. 
 
 
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