. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/43
4 juin 2003
(03-2879)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Dispositifs péricrâniens à usage unique (9018.39.00.00)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto “Por la
cual se adopta el reglamento técnico sobre requisitos y ensayos mínimos de calidad quedeben cumplir los equipos pericraneales para usar una sola vez”  (Projet de décret portant
adoption du règlement technique relatif aux exigences et aux essais minimaux de qualité
auxquels doivent satisfaire les dispositifs péricrâniens à usage unique) – 12 pages,
en espagnol
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, classification, matières, code de couleurs,
exigences (aiguille, dimensions de la colleret te, lien canule-collerette, volume résiduel,
fuites au niveau de l'adaptateur de jonction, résistance mécanique et intégrité des raccords,
débit, dispositif de fermeture, stérilité, apyrogénicité, atoxicité, métaux extractibles),
emballage et étiquetage, surveillance et contrôle, sanctions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de risques pour la santé
8. Documents pertinents:  Pharmacopée américaine U.S.P.
9. Date projetée pour l'adoption:  9 septembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal
officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 août 2003G/TBT/N/COL/43
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
Point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site web:  www.mincomercio.gov.co
Téléphone:  (571) 3505500 poste 713
Téléfax:  (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Protección Social
Dirección General de Salud Pública
Carrera 13 No 32 – 76
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
jsolano@minproteccionsocial.gov.co
Téléphone:  (571) 3365066
Téléfax:  (571) 3360182
Site web:  www.minsalud.gov.co