. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/34 
22 mars 2004  
 
(04-1278) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la sécurité routière et des transports, Adelgade 
13, P.O. Box 9039, DK – 1304 Copenhague K. Téléphone:  +45 33 92 91 00 www.fstyr.dk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Autocars et autocars-couchettes, dispositifs d' affichage numérique (indicateurs de vitesse), 
parois de séparation transversales de sécur ité, ESP (système de contrôle de stabilité 
électronique) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment to departmental 
order “Detailforskrifter for Køretøjer”  (Modification de la circulai re "“Detailforskrifter for 
Køretøjer") – En danois, 3 pages  
Amendment to departmental order “Særlige krav til busser”  (Modification de la circulaire 
"Særlige krav til busser") – En danois, 1 page   
6. Teneur:   Le projet de réglementation porte sur trois points: 
 
1. Les autocars dont les sièges sont convertibles en couchettes, sur lesquelles les passagers peuvent s'allonger, doivent être équi pés de parois de séparation transversales de 
sécurité entre les couchettes.  Les parois de séparation de sécurité doivent être suffisamment résistantes pour empêcher que les passagers, dans leur sommeil, ne soient projetés vers 
l'avant en cas de collision. 
  Le présent règlement s'applique aux autocars-couchettes immatriculés pour la première fois au 1
er octobre 1999 ou après cette date.  Ce  règlement entrera en vigueur au 1er 
décembre 2004. 
 
2. Les autocars doivent être équipés d'un di spositif d'affichage numérique visible pour 
les passagers, indiquant la vitesse du véhicule.    Ce règlement s'applique à tous les auto bus à l'exception des autobus urbains avec G/TBT/N/DNK/34 
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places debout.  Ce règlement entrera en vigueur au 1
er décembre 2004. 
 3. Les nouveaux autocars doivent être équip és d'un dispositif de sécurité ESP (système 
de contrôle de stabilité électronique), qui réduit le dérapage latéral et le risque de tonneau. 
 
 Ce règlement s'applique à tous les nouveaux autobus à l'exception des autobus 
urbains avec places debout.  Ce règlement entrera en vigueur le 1
er avril 2005. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
 Les autocars-couchettes sont utilisés au Dane mark et à l'étranger.  Ils sont équipés 
de sièges spéciaux convertibles en couchettes.  Ces autocars sont utilisés pour les voyages de nuit sur de longues distances.  
 En position allongée, les passagers ne sont pas retenus par la ceinture de sécurité. 
  Les modifications proposées visent à assurer aux passagers d'autocars-couchettes un niveau de sécurité similaire à celui des autocar s classiques, équipés de ceintures de sécurité. 
8. Documents pertinents:   Loi sur la circulation routière 
9. Date projetée pour l'adoption:  20 juin 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Points 1. et 2.:  1er décembre 2004;   point 3.: 
1er avril 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Danish Road Safety and Transport 
Agency, Adelgade 13, P.O. Box 9039, DK – 1304 Copenhagen K.  
Téléphone: +45 33 92 91 00 
Site Web:  www.fstyr.dk