. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/54 
11 décembre 2003 
 (03-6549) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques (CONACYT )) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits de la boulangerie (SH 19.05) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.30.01.03 Produits de la 
boulangerie.  Classi fication et spécificiation (25 pages, disponible en espagnol) 
6. Teneur:   Cette norme porte sur ce qui suit:  objet, champ d'application, défin itions, 
abréviations et symboles, classification du pain , désignation, matières premières, pratiques 
en matière d'hygiène de santé, spécifications  microbiologiques, spécifications physico-
chimiques, additifs, spécifications nutritionne lles, échantillonnage, étiquetage, emballage, 
conditionnement, surveillance et vérification. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des 
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties , 
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   L a  
norme notifiée reprend une norme officielle me xicaine.  Farines de céréales, semoules ou 
gruaux ou leurs mélanges. Produits de panificati on.  Règles et spécifications sanitaires et 
nutritionnelles.  Mexique 1996 (NOM-147-SSA1-1996), et la norme NCR 130:1993.  
Règlement costa-ricien.  Pain.  Classification.  Ministère de l'économie, de l'industrie et du 
commerce. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours après notification G/SPS/N/SLV/54 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point na tional d'information ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point national d'information,  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador, El Salvador Téléphone:    ( 503) 231 5788 
Téléfax:    (503) 231 5789   
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Consejo Nacional de Cienci a y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Em ilio Álvarez, pasaje Dr. Gu illermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:    ( 503) 226 2800  
Téléfax:    (503) 225 6255 Site Web:    www.conacyt.gob.sv