RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/137 
18 août 2004  
 
(04-3411) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
Rapport du gouvernement 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
gouvernement de la République de Corée est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'ex amen des politiques commerciales portant sur la 
République de Corée.  République de Corée WT/TPR/G/137
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. LA CORÉE DANS LE SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL ............................................5  
II. ÉVOLUTION DE L'ÉCONOMIE DE 2000 À 2004..................................................................5  
1) LA SITUATION ÉCONOMIQUE INTÉRIEURE ......................................................................5  
2) COMMERCE EXTÉRIEUR ET INVESTISSEMENT ................................................................6  
III. LA LIBÉRALISATION RÉSULTANT DE LA RÉFORME INTÉRIEURE ............................9  
1) RÉFORMES STRUCTURELLES ..........................................................................................9  
2) RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION ............................................................................11  
3) LIBÉRALISATION DE L 'INVESTISSEMENT ÉTRANGER ....................................................12  
IV. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE:  2000-2004 ......................................12  
1) LA CORÉE ET L 'OMC ...................................................................................................12  
2) RELATIONS COMMERCIALES BILATÉRALES .................................................................18  
3) ACCORDS DE LIBRE -ÉCHANGE .....................................................................................20  
4) INTÉGRATION RÉGIONALE ............................................................................................21  
V. ORIENTATIONS FUTURES ..................................................................................................22  
 République de Corée WT/TPR/G/137
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I. LA CORÉE DANS LE SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL 
1. La Corée est très attachée au système commercia l multilatéral fondé sur les règles de l'OMC.  
Depuis son accession au GATT en 1967, elle a compris que le libre-échange encadré par des règles solides est le meilleur moyen d'accélérer la croissance et le développement.  Le total de son commerce 
extérieur équivaut à deux tiers de son PIB et elle  est convaincue que la poursuite de la libéralisation 
dans le cadre de l'OMC est le meilleur moyen de promouvoir le libre-échange à l'échelle mondiale, ce 
qui permettra une accélération de la croissance et du développement de tous les Membres de l'OMC. 
2. Étant un des pays qui a le mieux su tirer pa rti de l'ouverture du système commercial mondial, 
la Corée a traduit cette conviction dans ses actes et  reste pleinement résolue à appuyer les efforts 
multilatéraux de promotion du libre-échange.  Comme lo rs des précédents cycles de négociations, elle 
joue un rôle actif et constructif dans le cadre  des négociations du Programme de Doha pour le 
développement.  Elle a présenté plus de 70 comm unications visant à aller plus loin dans la 
libéralisation et à renforcer les règles et disciplines du  système de l'OMC, dans l'intérêt mutuel de tous 
les pays, qu'ils soient développés ou en développement. 
3. Sans que cela affaiblisse son attachement à la  primauté du système commercial multilatéral en 
tant que moyen de préserver le lib re-échange à l'échelle mondiale, la Corée a récemment participé à 
des initiatives parallèles, au niveau régional, qu 'elle considère comme un moyen de renforcer la 
libéralisation multilatérale.  Son premier accord de  libre-échange (ALE), conclu avec le Chili, est 
entré en vigueur le 1
er avril 2004, et elle négocie actuellement  avec Singapour et le Japon en vue de 
conclure des ALE avant la fin de 2004 et de 2005, r espectivement.  En outre, elle pilote une étude 
conjointe en vue de la conclusion d'un accord de coopération économique  global, comportant 
l'établissement d'une zone de libre-échange, avec l'ensemble des pays de l'ANASE.  Enfin, elle 
entreprendra une étude conjointe en vue de la  conclusion d'un ALE avec l'AELE en août 2004. 
4. La Corée participe aussi activement à des mécanismes de coopération régionale, dont le 
Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), la Réunion Asie -Europe (ASEM) et les 
processus ANASE+3.  Elle accueillera la réuni on des membres de l'APEC en 2005, année durant 
laquelle ces membres ont prévu de faire un bilan intermédiaire des progrès accomplis vers la 
réalisation des objectifs de Bogor, c'est-à-dire la libéralisation du commerce et de l'investissement 
dans la région Asie-Pacifique. 
II. ÉVOLUTION DE L'ÉCONOMIE DE 2000 À 2004 
5. Depuis le dernier examen de sa politique commerc iale, l'économie de la Corée a continué de 
se rétablir grâce entre autres aux efforts faits pour remé dier aux effets de la cr ise financière asiatique.  
Toutefois, son taux de croissance a quelque peu fluc tué en raison de plusieurs facteurs externes ou 
internes, notamment le fléchisse ment de l'économie mondiale qui a commencé dans la deuxième 
moitié de 2000 et l'augmentation de la dette des mé nages.  Malgré ces difficultés, la vigueur des 
exportations et la poursuite d'ambitieuses réformes stru cturelles, qui sont à l'origine du rebond de son 
économie, montrent qu'elle devr ait retrouver un rythme de croissance plus rapide dès que 
l'environnement externe et interne sera plus favorable.   
1) LA SITUATION ÉCONOMIQUE INTÉRIEURE  
6. Après avoir souffert des répercussions de la cr ise financière asiatique en 1997 et subi une 
récession en 1998 (contraction de 6,9 pour cent du PIB), l'économie coréenne a rapidement rebondi 
avec un taux de croissance de 9,5 pour cent en 1999 et de 8,5 pour cent en 2000.  Les mesures prises 
par le gouvernement pour stabiliser l'économie, dont  notamment un large éventail de réformes WT/TPR/G/137 Examen des politiques commerciales
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structurelles, s'ajoutant à un environnement économ ique international plus  favorable, sont les 
principales raisons de ce remarquable redressement. 
7. Malgré le fléchissement de la conjonctu re mondiale au deuxième semestre de 2000, 
l'économie coréenne a enregistré des résultats assez satisfaisants, avec un taux de croissance de 
3,8 pour cent en 2001, notamment grâce aux réform es structurelles menées les années précédentes.  
En outre, face à une longue période d'atonie de l'économie mondiale, le gouvernement a pris des 
mesures de relance de la demande intérieure et la Banque nationale a assoup li sa politique monétaire, 
ramenant le taux directeur de 5,25 pour cent en oc tobre 2000 à 3,75 pour cent en juillet 2003.  Cela a 
entraîné une hausse de la demande intérieure qui, s'ajoutant à la reprise des exportations, a permis à 
l'économie coréenne de retrouver un ta ux de croissance de 7 pour cent en 2002, alors que la reprise de 
l'économie mondiale tardait. 
8. Toutefois, une grande partie de l'augmentati on de la demande au de uxième semestre de 2001 
et en 2002 a été financée par l'endettement.  Les ménages ont accumulé une dette importante, alors 
que les entreprises avaient stabilisé leur ratio d'ende ttement par des mesures drastiques après la crise 
financière asiatique.  En 2003, le taux de croissance  est tombé à 3,1 pour cent car les ménages étaient 
trop endettés pour continuer à accroître leur consommati on et l'investissement était hésitant en raison 
des tensions internationales. 
9. Durant la période examinée, l'inflation est restée modérée et le cours du won est resté 
relativement stable.  La situation globale de l'emploi s'est nettement  améliorée, le taux de chômage 
tombant de 7,0 pour cent en 1998 à 3,4 pour cent en 2003. 
10. En 2004, les incertitudes mondiales s'étant quelque peu dissipées, le redressement de 
l'économie internationale a soute nu la demande de produits coréens et le taux de croissance devrait 
approcher les 5 pour cent.  Au prem ier trimestre de 2004, le taux de croissance a été de 5,3 pour cent 
par rapport au premier trimestre de 2003.  La situation de l'emploi s'est améliorée et le solde des 
opérations courantes est resté excédentaire.  Pour que le taux de croissance actuel se maintienne, il 
faudrait une forte reprise de la demande intéri eure, c'est-à-dire de la consommation et de 
l'investissement privés. 
Tableau 1 
Principaux indicateurs économiques (1998-2003) 
 Taux de 
croissance du 
PIB réel Consommation 
privée Taux de 
chômage Taux d'inflation Won/dolla r EU Solde des opérations 
courantes (milliards  
de dollars EU) 
1998 -6,9 -13,4 7,0 7,5 1 207,8 40,4 
1999 9,5 11,5 6,3 0,8 1 145,4 24,5 
2000 8,5 8,4 4,1 2,3 1 259,7 12,3 
2001 3,8 4,9 3,8 4,1 1 326,1 8,0 
2002 7,0 7,9 3,1 2,7 1 200,4 5,4 
2003  3,1 -1,4 3,4 3,6 1 197,8 12,3 
 
Source : Office coréen de statistique. 
 
2) COMMERCE EXTÉRIEUR ET INVESTISSEMENT  
11. En raison du fléchissement de l'économie m ondiale depuis la deuxième moitié de 2000, les 
exportations coréennes de marchandises ont diminué  de 12,7 pour cent en 2001, n'atteignant que 
150,4 milliards de dollars EU, alors qu'elles avai ent augmenté de 19,9 pour cent pour atteindre République de Corée WT/TPR/G/137
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172,3 milliards de dollars EU en 2000.  Les importations ont évolué de la même façon.  En 2000, elles 
s'étaient accrues de 34,0 pour cent (160,5 milliards de dollars EU) en raison du redressement de la 
demande intérieure consécutif au rebond de l'économi e dans la première moitié  de l'année et de la 
forte hausse du cours international du pétrole.  En  2001 toutefois, elles ont chuté de 12,1 pour cent, 
s'établissant à 141,1 milliards de dollars EU. 
12. En 2002, grâce au dynamisme des exportations ve rs la Chine et à une légère hausse des 
exportations vers les pa ys développés, le total des exporta tions a progressé de 8,0 pour cent pour 
atteindre 162,5 milliards de dollars EU.  Ce mouve ment s'est accéléré en 2003, avec une progression 
de 19,3 pour cent (193,8 milliards de dollars EU).  Les importations ont aussi augmenté, de 7,8 pour 
cent (152,1 milliards de dollars EU) en 2002 et de  17,6 pour cent (178,8 milliards de dollars EU) 
en 2003.  Cela s'explique notamment par une fo rte demande de semi-conducteurs, de matières 
premières et de produits pétroliers provoquée par l'acc roissement des exportations et par la hausse des 
cours du pétrole et d'autres matières premières. 
Tableau 2 
Statistiques du commerce extérieur  
(Millions de dollars EU) 
 
Source : Association coréenne pour le commerce extérieur;  Banque de Corée. 
  
Tableau 3 
Commerce des principaux produits  
(Pour cent) 
 Exportations  Importations  
 2000 2001 2002 2003  2000 2001 2002 2003 
Semi-conducteurs 15,1 9,5 10,2 10,1 Pétrole brut 15,7 15,1 12,6 12,9 
Automobiles 7,7 8,9 9,1 9,9 Semi-conducteurs 12,4 11,0 11,5 11,9 
Dispositifs de communication 
sans fil 4,6 6,6 8,4 9,6 Produits pétroliers 3,1 3,4 3,3 3,3 
Ordinateurs 8,5 7,5 8,0 7,7 Ordinateurs 4,9 4,2 3,7 3,2 
Constructions navales 4,9 6,6 6,7 5,8 Gaz naturel 2,4 2,8 2,7 2,8 
Produits pétroliers 5,3 5,2 3,9 3,4 Tôles d'acier 1,5 1,5 1,8 1,9 
 
Source : Association coréenne pour le commerce extérieur. 
 
13. Le solde des opérations courantes est excédenta ire depuis 1998, avec des fluctuations dues à 
la conjoncture.  En 2001, il est tombé à 8 m illiards de dollars EU seulement en raison du 
fléchissement de l'économie mondiale, qui a fa it diminuer les exportations davantage que les 
importations.  Il s'est encore détérioré en 2002, mais la balance commerciale s'est redressée grâce à la vigueur des exportations, si bien qu'en 2003 il est remonté à 12 milliards de dollars EU. 
14. Depuis 2000, les principaux produits d'exportation sont les automobiles, les 
semi-conducteurs, les ordinateurs et les téléphones mob iles.  La part des automobiles et des appareils  Exportations Taux de 
croissance  
(%) Importations Taux de 
croissance  
(%) Balance 
commerciale Solde des 
opérations 
courantes 
2000 172 268 19,9 160 481 34,0 11 786 12 250,8 
2001 150 439 -12,7 141 098 -12,1 9 341 8 032,6 
2002 162 471 8,0 152 126 7,8 10 344 5 393,9 
2003 193 817 19,3 178 827 17,6 14 991 12 320,7 WT/TPR/G/137 Examen des politiques commerciales
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de communication sans fil dans la va leur totale des exportations est de  plus en plus importante, tandis 
que celle des semi-conducteurs a chuté en 2001 et est encore loin de retrouver sa prédominance 
antérieure.  Les principaux produits d'importation sont  les matières premières, notamment pétrole brut 
et gaz naturel, et les semi-conducteurs.  Le pétrol e brut est toujours le premier produit importé en 
valeur, mais son poids relatif a un peu diminué, passant de 15,7 pour cent en 2000 à 12,9 pour cent 
en 2003. 
15. Les exportations vers les principales destinati ons – États-Unis, Chine et Europe – sont en 
hausse depuis 2001.  Le marché des États-Unis reste un des plus importants, mais il a été dépassé pour 
la première fois en 2003 par la Chine.  Les im portations en provenance des États-Unis, du Japon et 
d'Europe ont aussi régulièrement augmenté depuis 20 01 et la Chine a accru sa part dans le total des 
importations coréennes. 
Tableau 4 
Structure géographique du commerce extérieur  
(Millions de dollars EU) 
 Exportations  Importations  
 2000 2001 2002 2003 2000 2001 2002 2003 
Total 172 268 150 439 162 471 193 817 160 481 141 098 152 126 178 827 
Asie 81 093 69 930 77 327 99 312 70 262 63 085 72 306 87 069 
Japon 20 466 16 506 15 143 17 276 31 828 26 633 29 856 36 313 
Chine 18 455 18 190 23 754 35 110 12 799 13 303 17 400 21 909 
Amérique du 
Nord  40 037 33 247 35 121 36 902 31 349 24 198 24 854 26 674 
États-Unis  37 611 31 211 32 780 34 219 29 242 22 376 23 009 24 814 
Amérique latine 9 369 9 730 8 864 8 802 3 263 3 445 3 743 4 594 
Europe 28 141 23 958 27 010 31 899 20 070 18 861 21 803 24 759 
Afrique 2 240 2 966 2 867 3 118 2 814 1 679 1 686 2 006 
Océanie 3 522 3 297 3 643 4 906 6 898 6 410 6 822 6 765 
 
Source : Association coréenne pour le commerce extérieur. 
 
16. Après la crise financière de 1997, le gouvernem ent a pris des mesures pour libéraliser et 
améliorer le régime de l'IED.  Grâce à ces me sures, qui ont facilité les fusions-acquisitions 
transfrontières et la participati on aux privatisations, l'IED a atte int un niveau sans précédent en 1999 
et en 2000.  Le déclin des flux d'IED les deux années suivantes a été dû principalement à la contraction globale du volume de l'IED provoquée pa r le fléchissement de l'économie mondiale dans 
la deuxième moitié de 2000.  Les investissement s directs de la Corée à l'étranger et tout 
particulièrement en Chine ont pr ogressé après avoir chuté en 2001. 
Tableau 5 
IED en Corée et investissements de la Corée à l'étr anger (sur la base de l'enregistrement):  1990-2003 
(Millions de dollars EU) 
 1990 1995 1999 2000 2001 2002 2003 
IED entrant 788,5 1 775,8 9 333,4 9 283,4 3 527,7 2 392,3 3 222,0 
IED sortant  1 051,6 3 552,0 4,197,8 4,998,9 2,420,1 2 616,5 3 429,2 
 
Source : Office national de statistique. 
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III. LA LIBÉRALISATION RÉSULTANT DE LA RÉFORME INTÉRIEURE 
17. S'appuyant sur le succès des réformes structure lles concernant les étab lissements financiers, 
les entreprises, le marché de la main-d'œuvre et le secteur public menées depuis la crise financière d'Asie, le gouvernement coréen peut maintenant aller plus loin et inte nsifier la libéralisation afin de 
moderniser l'économie coréenne.  Comme il faut po ur cela, entre autres, accroître son potentiel de 
croissance, le gouvernement attache plus d'importance à la création d'un environnement propice à l'entreprise, au moyen de diverses mesures de réfo rme d'une part et du renforcement des capacités de 
R&D d'autre part, ce qui nécessite un gros investisseme nt dans la science et la technologie.  En même 
temps, il faut décentraliser l'activité et réduire les écarts entre différentes parties du pays et entre les 
couches sociales.  Ces différents efforts sont étroiteme nt liés au projet de faire de la Corée une plaque 
tournante de l'économie de l'Asie du Nord-Est et à sa volonté de jouer un rôle de premier plan dans la 
promotion de la paix et de la prospérité à l'échelle régionale. 
18. Le gouvernement s'efforce notamment  d'assainir encore le système financier et d'accroître la 
transparence des comptes des entreprises et la responsabilisation de leurs dirigeants.  Il cherche aussi 
à promouvoir la conciliation dans les relations entre pa tronat et syndicats afin de stabiliser le marché 
du travail tout en assouplissant la réglementation du tr avail.  En outre, il a entrepris de réformer le 
secteur public pour accroître la transparence, l'effici ence et la concurrence.  La réforme de la 
réglementation et la libéralisation du régime de l'investissement étrange r font partie intégrante de la 
stratégie mise en œuvre pour créer un environnement  plus propice aux affaires et donc à la croissance. 
1) R
ÉFORMES STRUCTURELLES  
a) Secteur financier 
19. La réforme du secteur financier a été axée sur la restructuration des banques, car la crise 
financière asiatique avait montré que  leur fragilité était la principale  cause de risque systémique pour 
l'ensemble du secteur financier.  Le nombre de ba nques commerciales opérant en Corée a été ramené 
de 33 à la fin de 1997 à 19 à la fin de 2003, tand is que le nombre de banques d'affaires est passé de 30 
à deux.  D'importantes modificati ons ont été apportées à la gestion des banques.  Aujourd'hui, les 
banques privilégient la rentabilité pl utôt que l'expansion de l'actif et  la plupart ont mis en place des 
systèmes structurés de gestion des risques.  Cette  nouvelle stratégie les a aidées à améliorer leur 
situation financière, comme en témoignent différents indicateurs tels que la rentabilité de l'actif, la 
rentabilité des fonds propres, le ratio de fonds pr opres et le pourcentage de créances improductives, 
qui sont aujourd'hui au niveau de ceux des premières banques du monde. 
20. Les investisseurs étrangers ont été encouragés à pa rticiper à la restructuration.  L'admission 
d'établissements financiers étrangers sur le marché  intérieur a dynamisé les établissements coréens.  
Depuis le dernier examen, presque toutes les ba rrières à l'entrée de banques étrangères ont été 
supprimées.  Pour ouvrir des succursales ou filiale s en Corée, les banques à capitaux étrangers n'ont 
besoin que d'une seule autorisation, délivrée par la  Commission de surveillance financière (FSC).  
Aucune autorisation n'a été refusée ces dernières années.  En juin 2004, 39 banques à capitaux 
étrangers opéraient en Corée et elle s avaient au total 65 succursales. 
21. Le secteur bancaire donne des signes d’améliora tion de la rentabilité, ma is la rentabilité des 
autres services financiers est médiocre et un certain nombre d’établissements travaillent à perte.  En 
particulier, les établissements qui gèrent les cartes de crédit ont perdu 10 474 milliards de won 
(8,7 milliards de dollars EU).  Le gouvernement, après un audit visant à déterminer la viabilité des 
crédits accordés par ces établissements aux ménag es, a pris des mesures pour éviter que leurs WT/TPR/G/137 Examen des politiques commerciales
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difficultés ne contaminent d'autres secteurs et bran ches de production.  En outre, il entend imposer des 
règles plus strictes pour calculer le taux d'impay és afin d'assainir leur situation financière. 
b) Entreprises 
22. Le gouvernement a aussi fait de gros efforts pour restructurer les entreprises non bancaires.  
Cette restructuration avait notamment pour but d'év iter que les établissements financiers accumulent 
trop de nouvelles créances improductives.  La Loi sur le s faillites a été modifiée de façon à faciliter et 
à accélérer le processus de liquidation ou de redres sement judiciaire des entreprises défaillantes.  En 
même temps, la Société coréenne de gestion d' actifs (KAMCO) a joué un grand rôle dans la 
liquidation ou le redressement des entreprises en revendant les créances improductives soit dans le 
cadre de fusions-acquisitions, soit en les cédant à des sociétés spécialisées dans le sauvetage 
d'entreprises.  De plus, le gouvernement a créé un mécanisme de restructuration permanent en 
promulguant, en 2001, la Loi sur la promotion de la restructuration des entreprises.  Dans ce cadre, les 
établissements financiers créanciers évaluent régu lièrement le risque de crédit des entreprises 
débitrices de façon à pouvoir déceler très tôt tout accroissement du risque et engager rapidement une 
restructuration pilotée par l'entreprise elle-même. 
23. Depuis le dernier examen, la réforme du gouvernement d'entreprise a été axée sur la 
transparence des décisions des dirig eants et des relations intragroupes ainsi que sur le renforcement 
des droits des actionnaires minoritaires et des ob ligations des dirigeants et des actionnaires 
majoritaires.  En outre, les entreprises doivent d ésigner davantage d'administrateurs indépendants et 
constituer un comité d'audit indépendant. 
24. Depuis 2000 les entreprises sont tenues de publie r des états financiers consolidés tous les 
trimestres.  Grâce à la divulgation de renseigne ments sur les transactions intragroupe, sur les 
participations croisées des filiales et des sociétés mères et sur les notes de crédit, les actionnaires 
peuvent beaucoup plus facilement exercer leur  contrôle.  Cette transparence, qui donne une 
information à jour et exacte sur la situation des en treprises, permet aux investisseurs de prendre des 
décisions plus rationnelles et accroît l'efficience du marché financier. 
c) Marché du travail 
25. Après la crise financière d'Asie, le gouvernemen t a réduit les obstacles au licenciement afin 
de rendre le marché du travail plus flexible.  En 2003, il a élargi le champ d'application de la sécurité 
sociale, de l'assurance maladie liée à l'emploi et  du régime national de re traite aux travailleurs 
précaires.  En septembre 2003, il a révisé la Loi sur les normes du travail et ramené l'horaire légal de 
44 à 40 heures par semaine.  Les nouvelles règles re latives au temps de travail seront appliquées par 
étapes à partir de juin 2004, de façon modulée sel on les branches de production et l'effectif des 
entreprises. 
26. En septembre 2003, le gouvernement a publié une  feuille de route pour la réforme des 
relations entre les syndicats et le patronat, dont le but est de mettre en place les bases institutionnelles 
et juridiques d'un marché du travail plus efficient.  Les trois grands objectifs de cette réforme sont les 
suivants:  limiter autant que possible le coût soci al des conflits du travail, mettre en place un marché 
du travail qui concilie flexibilité et stabilité et renforcer la protection sociale des travailleurs 
vulnérables. 
27. La priorité de la politique de la main-d'œuvre est la création d'emplois, en particulier pour les 
jeunes adultes.  À cet effet, la Commission trip artite, qui réunit des représentants des syndicats, du 
patronat et de l'État, a conclu en février 2004 le Pacte social pour la création d'emplois.  En vertu de 
ce pacte, les syndicats ont accepté de modérer le s demandes de hausse des salaires, de coopérer pour République de Corée WT/TPR/G/137
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accroître la productivité et de renoncer aux activités syndicales illégales, tandis que les entreprises ont 
promis notamment d'investir pour créer davantage d' emplois et d'accroître la transparence de leur 
gestion. 
d) Secteur public 
28. Le gouvernement mène depuis quelques années un processus de réforme des entreprises 
d'État et des sociétés cotées appartenant en partie  à l'État, en les privatisant ou en réformant leur 
gestion.  En 2001, il avait vendu huit des onze entrep rises d'État inscrites sur la liste des entreprises à 
privatiser en 1998.  En très peu de temps, ces entr eprises ont considérablement amélioré la qualité de 
leurs services, réduit leurs prix et accru leur  rentabilité grâce aux initiatives de leurs nouveaux 
dirigeants.  En ce qui concerne les réseaux d'infrast ructure, notamment l'électricité et le gaz, la 
restructuration et la privatisation se font avec pr udence, compte tenu de l'impact social qu'elles 
peuvent avoir.  Enfin, dans le cas des entreprises d'État non privatisées, le gouvernement a exigé une plus grande transparence financière.   
29. Le gouvernement avait lancé en 1998 une série de  réformes d'une portée et d'une ambition 
sans précédent afin de réduire le nombre de fonc tionnaires, d'accroître la productivité de l'appareil 
d'État et d'améliorer la qualité de  ces prestations.  Son but était d'accroître l'efficience, la transparence, 
la commodité et l'accessibilité d es services publics.  Le nombre de fonctionnaires a diminué de 7 pour 
cent entre 1997 et 2002.  Parallèlement, de nombreu ses compétences ont été décentralisées et un 
certain nombre de postes de la fonction publique ont été ouverts à des personnes compétentes qui ne sont pas fonctionnaires.  Le gouvernement a aussi encouragé des organismes o fficiels à entreprendre à 
leur propre initiative des réformes systématiques.  Au tre initiative importante, il a été décidé de mettre 
en place un "gouvernement électronique", notamment en créant un système d'information intégré couvrant l'ensemble des administrations publiques. 
2) R
ÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION  
30. Parallèlement aux réformes struct urelles, la Corée a décidé de rationaliser la réglementation 
pour accroître l'efficience du marché.  Le Comité de  réforme de la réglementation (RRC), composé de 
sept membres du gouvernement et de 13 experts non gouvernementaux, a été créé en 1998 pour 
coordonner cette réforme.  De concert avec les admi nistrations publiques concernées, il a remanié la 
réglementation et cherché avant tout à l'alléger.  Le nombre de règlements en vigueur a diminué de 
moitié entre 1998 et 1999.  Le succès cette première étape a accru l'ouverture du marché et intensifié 
la concurrence, ce qui a contribué  au rapide redressement de l'éc onomie après la crise financière 
d'Asie.  En même temps, le RRC a créé un système d'analyse ex ante  de l'impact des règlements 
nouveaux ou révisés. 
31. Après les premiers résultats de la déréglementa tion, le RRC s'est concentré sur l'amélioration 
des dispositions de fond.  Il a pris à cet effet di verses mesures, notamment l'adoption des meilleures 
pratiques internationales et le renforcement de l' analyse de l'impact des règlements.  En 2003, le 
gouvernement a défini dix domaines prioritaires pour la réforme de la régl ementation, dont ceux de 
l'investissement étranger direct, des services financiers, de la logistique-distribut ion et de l'utilisation 
des terres.  Il a intensifié ses efforts visant à am éliorer, alléger ou rationaliser la réglementation 
concernant ces domaines afin de créer un environn ement plus propice aux affaires.  En outre, il 
considère que la transparence de la réglementati on est un aspect essentiel de la réforme économique. 
32. En avril 2004 a été créé, sous l'égide du RRC, un centre pour le règlement des difficultés des 
entreprises.  Ce centre offrira en un seul endroi t les différents services nécessaires pour régler les 
difficultés rencontrées par les entreprises, en partic ulier lorsque les organismes officiels compétents WT/TPR/G/137 Examen des politiques commerciales
Page 12 
 
 
ont des avis divergents.  Au besoin, le Premie r Ministre organise une réunion pour assurer la 
coordination entre les organismes compétents afin de trouver une solution.  Dans ses trois premiers 
mois d'existence, ce centre a déjà réglé 118 des 146 affaires dont il a été saisi. 
3) LIBÉRALISATION DE L 'INVESTISSEMENT ÉTRANGER  
33. Après la crise financière asiatique de 1997, le  gouvernement a mis en œuvre une politique 
ambitieuse visant à libéraliser le régime de l' IED, considérant que l'IED pourrait apporter une 
contribution majeure au redressement, à la croissan ce et au développement de  l'économie coréenne.  
La Loi sur la promotion de l'investissement étrange r (FIPA), entrée en vigueur en 1998, libéralise et 
protège l'IED.  En outre, elle prévoit diverses inc itations et mesures pour améliorer les conditions de 
travail et de vie des expatriés. 
34. En juin 2004, 99,8 pour cent des secteurs d'ac tivité définis par la classification coréenne 
étaient ouverts à l'IED.  Sur les 1 058 secteurs répertoriés, seuls deux (radiodiffusion et télédiffusion) sont toujours entièrement interdits aux investisseu rs étrangers et 26 font l'objet de restrictions 
partielles.  L'IED est autorisé sous toutes les fo rmes (établissement commercial, fusions-acquisitions, 
achat d'actions et prêts à long terme).  La Corée offre  différents types d'incitations à l'investissement.  
Par exemple, lorsque la FIPA a été révisée en décembre 2003, l'offre d'équipements a été élargie et ne 
concerne plus seulement les usines et bureaux des entreprises à capitaux étrangers, mais aussi divers 
équipements destinés à leur personne l expatrié, tels qu'écoles, hôpita ux, magasins et logements.  
Enfin, les entreprises à capitaux étrangers peuvent bé néficier de terrains gratuits et de divers 
allègements fiscaux dans les zones réservées aux inv estisseurs étrangers et dans les zones franches. 
35. Le gouvernement a cherché à améliorer l'envi ronnement des affaires en simplifiant les 
formalités administratives et en encourageant le dial ogue social.  En 2004, le Centre de services pour 
l'investissement étranger, dont la principale mission était de fournir des services d'appui aux 
investisseurs étrangers, a été transformé en un organisme appelé Invest KOREA.  Invest KOREA est un guichet unique pour la réalisation de projets, un responsable de projet étant chargé d'aider les 
investisseurs étrangers à accomplir toutes les formalit és nécessaires.  De plus, le Bureau du médiateur 
de l'investissement, qui fait partie d'Invest KOREA , désigne un chargé de relations qui aide les 
entreprises à capitaux étrangers à régler les grie fs et difficultés qu'elle s pourraient rencontrer 
lorsqu'elles opèrent en Corée.  Enfin, Invest KOR EA a créé en 2004 une équipe d'appui spéciale pour 
aider les entreprises à capitaux étrangers dans leurs relations avec les travailleurs.  La création de 
nouvelles écoles multilingues, la simplification des fo rmalités de visas et l'amélioration des services 
médicaux ont rendu les conditions de séjour des expatriés beaucoup plus agréables. 
IV. ÉVOLUTION DE LA POLITI QUE COMMERCIALE:  2000-2004 
1) L
A CORÉE ET L 'OMC 
a) Respect des engagements pris dans le cadre de l'OMC 
36. La Corée a scrupuleusement observé les engage ments qu'elle avait pris dans le Cycle 
d'Uruguay et ses autres obligations découlant de l' OMC au cours des dix dernières années.  Elle a 
aligné ses lois et réglementations sur les normes de l'OMC.  Dans certains domaines, elle a pris des 
mesures de libéralisation allant au-delà de ses enga gements et elle a conduit des réformes intérieures 
qui consolident et favorisent la libéralisation.   République de Corée WT/TPR/G/137
 Page 13 
 
 
Commerce des marchandises 
 
37. Le tarif douanier coréen se fonde sur le SH2002.  Quelque 92 pour cent des lignes tarifaires 
sont consolidées et la moyenne des droits effectiv ement appliqués (12,83 pour cent pour l'ensemble 
des produits et 6,59 pour cent pour les produits indus triels) est moins élevée que la moyenne des taux 
consolidés (17,27 pour cent pour l'ensemble des produits et 10,04 pour cent pour les produits industriels).  Le nombre d'articles visés par des dr oits ajustables a été ramené de 27 en 2000 à 20 
en 2004 et le taux de ces droits a été abaissé.  Af in d'améliorer progressivement l'accès des produits 
des PMA à son marché, la Corée admet en franchise de  droits et de contingents 88 produits (positions 
à six chiffres du SH) provenant de ces pays.  Ces pr oduits sont parmi ceux qui figurent sur la liste 
établie par l'OMC de 117 produits dont l'exportation présente de l'in térêt pour les PMA.  La Corée 
envisage d'accorder ce traitement préférentie l pour un plus grand nombre de produits. 
38. Traditionnellement, l'État aide les agriculteur s principalement au moyen de mesures des 
catégories orange et verte.  Toutefois, dans le cad re des négociations de Doha et de la mise en œuvre 
des résultats du Cycle d'Uruguay, la Corée a progressi vement réduit les aides de la catégorie orange 
au profit d'aides de la catégorie verte, qui faussent peu les échanges.  Le montant total de la mesure 
globale du soutien (MGS), qui était de 2 180 mi lliards de won en 1995, ne sera plus que de 
1 490 milliards de won en 2004.  La Corée n'a acco rdé de subventions intérieures de la catégorie 
orange que pour le riz, l'orge, le soja, le maïs et le colza et les subventions à la riziculture 
représentaient plus de 90 pour cent de la MGS to tale.  Dans le cadre du volet agricole des 
négociations de Doha, le gouvernemen t a gelé le prix d'achat du riz pour 2003 au niveau de 2001 et il 
a l'intention de le réduire en 2004.   
39. Conformément aux engagements du Cycle d'Ur uguay concernant l'agriculture, la Corée a 
supprimé le contingent des importati ons de viande de bœuf en janvie r 2001.  En vertu de l'annexe 5B 
de l'Accord sur l'agriculture, les riziculteurs co réens jouissent d'un traitement spécial pour dix ans 
depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC ( 1995).  La Corée négocie, af in de pouvoir maintenir 
ce traitement, avec neuf pays qui ont exprimé de l'intérêt pour cette question (Argentine, Australie, 
Canada, Chine, Égypte, États-Unis , Inde, Pakistan et Thaïlande). 
40. Les obstacles techniques au commerce ont été sensiblement réduits.  La réglementation 
intérieure est devenue plus transparente et a été alignée sur les règles et normes internationales.  
En 1998 le gouvernement a révisé toutes les normes nationales pour les harmoniser avec les normes 
ISO/CEI.  Depuis, les nouvelles normes nationales s ont alignées sur les normes internationales dans 
toute la mesure possible.  En décembre 2003,  9 784 des 9 856 normes coréennes harmonisables 
étaient conformes aux normes ISO/CEI.  Il est pr évu d'adopter d'ici à la fin de 2004 1 800 nouvelles 
normes nationales qui seront alignées sur les normes ISO/CEI. 
41. La Corée a mis en place en août 2002 un système d'enregistrement avec confirmation 
préalable pour l'importation de produits  alimentaires dans le but de si mplifier l'inspection des aliments 
importés en s'assurant de leur innoc uité avant l'importation.  Elle a cr éé un site Internet d'information 
sur les produits alimentaires  importés afin de garantir le maximum de promptitude et de transparence.  
Elle harmonise sa réglementation da ns ce domaine avec les normes internationales visant les produits 
alimentaires.  Par exemple, elle a modifié à plusie urs reprises, depuis 2000, le code sur les produits 
alimentaires, le code sur les additifs alimentaires et les normes d'étiquetage des produits alimentaires 
pour les aligner sur les normes internationales. 
42. La Corée ne recourt qu'avec modération aux mesu res conditionnelles.  Il lui est arrivé de 
prendre des mesures antidumping pour contrer des pra tiques déloyales, mais elle n'a pas pris de 
mesures de sauvegarde depuis le dernier examen.   WT/TPR/G/137 Examen des politiques commerciales
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Tableau 6 
Nombre de mesures antidumping (y compri s les engagements en matière de prix) et de mesures de sauvegarde définitives 
 2000 2001 2002 2003 Janvier-juin 2004 
Mesures antidumping 3 0 1 3 0 
Mesures de sauvegarde 1 0 0 0 0 
 
Source : Commission coréenne du commerce extérieur. 
 
43. La Corée a cherché à faciliter les mouvements de marchandises et à réduire les délais de 
dédouanement en mettant en place un système de transbordement air et mer et un système de 
dédouanement en 24 heures pour les envois exprès.  Elle a en même temps cherché à donner plus 
d'autonomie aux négociants au moyen de divers  mécanismes.  Elle a mis en place un système 
d'autoévaluation qui permet aux importateurs de d éclarer volontairement aux douanes le montant des 
droits dus et de les acquitter pour chaque cargaison ou par mensualités.  En outre, elle a adhéré en 
février 2003 à la Convention de Kyoto révisée afin de  poursuivre la simplification et l'harmonisation 
des procédures douanières. 
44. La Corée est partie à l'Accord de l'OMC sur l es marchés publics qui est entré en vigueur pour 
elle en janvier 1997.  L'examen de ses textes d' application a été achevé en septembre 2000 à la 
satisfaction des Membres.  Afin d'accroître la transp arence, l'efficacité et l'accessibilité des marchés 
publics, le gouvernement a créé en septembre 2002 un  système électronique de passation des marchés 
publics (GePS).  Le GePS est un marché virtuel sur lequel les administrations publiques et les 
entreprises privées peuvent faire des opérations liées aux marchés publics, telles que demandes de 
projets de contrats, appels d'offres, soumissions, conc lusion de contrats et paiements.  Il fournit tous 
les renseignements relatifs aux marchés passés par d es entités publiques en temps réel à chaque étape 
du processus.  Tout fournisseur, une fois enregistré, peut répondre à tous les appels d'offres.  Ce 
système a considérablement accru la transparence et l'efficacité des marchés publics.  L'ONU a 
décerné en juin 2003 son Prix des marchés publics au service coréen des marchés publics qui l'a mis 
en œuvre. 
Commerce des services 
 
45. La Corée a honoré tous les engagements spécifique s qu'elle avait pris dans le domaine des 
services durant le Cycle d'Uruguay et les négociations prolongées.  Elle pense que la poursuite de la 
croissance dépend en grande partie du libre-échange des services, qui facilite l'investissement étranger 
en Corée et aide les entreprises coréennes de services  à fournir des prestations à l'étranger.  Depuis le 
dernier examen, elle a continué de libéraliser de façon cohérente le secteur des services, parallèlement 
à la réforme de la réglementation conduite par le RRC.  Le gouvernem ent a révisé en avril 2002 la Loi 
bancaire, portant le plafonnement des participa tions individuelles dans le capital d'une banque 
commerciale de 4 à 10 pour cent, avec possibilité  de dérogation (jusqu'à 100 pour cent) moyennant 
une autorisation spéciale des autorités compétentes.  Dans le sous-secteur des télécommunications, le 
plafond des participations étrangères au capital de Korea Telecom (KT) a été porté de 33 à 49 pour cent en avril 2001.  Depuis 2000, 1 286 règlements officiels, dont une grande partie de ceux 
concernant les services, ont été supprimés ou assouplis .  Grâce à l'accélération de la libéralisation et 
de la déréglementation des services, le commerce extérieur des services de la Corée est passé de 
49 milliards de dollars EU en 1998 à 73 milliards de  dollars EU en 2002 et la proportion des flux 
étrangers investis dans les services est passée de 33,2 pour cent en 1998 à 56,3 pour cent en 2000 et à 
63,9 pour cent en 2003. République de Corée WT/TPR/G/137
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Droits de proprié té intellectuelle 
 
46. La Corée a entièrement harmonisé ses lois sur les DPI avec les prescriptions de l'Accord sur 
les ADPIC et est allée même plus loin, en adhérant  aux principaux traités de l'OMPI, pour renforcer 
encore la protection des DPI.  Elle est déjà partie  à plus de dix traités de l'OMPI et applique les 
nouveaux accords internationaux qui sont élaborés dans ce domaine.  Elle a adhéré en avril 2003 au 
Protocole de l'Arrangement de Madrid sur l'enregist rement des marques et en février 2003 au Traité 
sur le droit des marques.  Elle a aussi adhéré au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) en 
juin 2004 et est en train de modifier sa loi sur le droit d'auteur pour donner effet à toutes les 
dispositions du Traité de l'OMPI sur les interp rétations et exécutions et sur les phonogrammes 
(WPTT).  L'adhésion au WCT et l'adhésion prochaine au WPTT témoignent des efforts faits par le 
gouvernement pour renforcer la protection du droit d' auteur, notamment en li gne.  Cela est devenu 
indispensable en raison du développement très rapi de de l'informatique et de la télématique. 
47. Depuis l'examen de sa réglementation par le Con seil des ADPIC en 2000, la Corée a continué 
de réviser ses textes relatifs aux DPI pour teni r compte des progrès techniques et renforcer les 
mesures d'exécution.  Afin de faciliter la coordi nation des mesures de protection des DPI entre les 
différents ministères, le gouvernement a créé un Co mité consultatif de la protection des DPI qui 
relève du Bureau de la coordination des politiques publiques.  Ce comité, composé de représentants 
des administrations responsables de la protecti on des DPI et d'experts non gouvernementaux, s'est 
réuni pour la première fois en mai 2004.  Il a dé fini 15 tâches dans son plan global de protection des 
DPI, qui met l'accent sur le renforcement de la protection et des moyens de faire respecter les DPI à 
l'ère de l'informatique, notamment par la forma tion des agents concernés, par des programmes de 
sensibilisation et par la facilitation de la coopération internationale. 
Règlement des différends 
 
48. Depuis le dernier examen, la Corée a été partie  à 13 procédures de règlement des différends à 
l'OMC.  Elle était défendeur dans trois cas et pl aignante dans les dix autres.  Dans une des trois 
procédures dans lesquelles elle était défendeur (mes ures agissant sur les importations de viande de 
bœuf fraîche, réfrigérée et congelée), les rapports  du Groupe spécial de l' Organe d'appel ont été 
adoptés.  La Corée a donné suite à toutes les recommandations de l'ORD. 
Assistance technique et renforcement des capacités 
 
49. Consciente de l'importance de l'assistance tec hnique et du renforcement des capacités pour la 
promotion du développement dans  le cadre du système commercial multilatéral et pour le succès des 
négociations de Doha, la Corée y consacre des re ssources importantes.  Entre 2001 et 2004, elle a 
versé plus de 940 000 dollars EU pour financer les ac tivités d'assistance techni que de l'OMC.  Chaque 
année, elle offre un éventail de plus en plus larg e de programmes d'assistance technique aux pays en 
développement par l'intermédiaire de son agence de coopération, la  Korea International Cooperation 
Agency (KOICA).  Entre 1997 et 2001, la KOICA a invité en moyenne 32 stagiaires chaque année à 
participer à des programmes de formation en rapport avec l'OMC.  Le nombre de  stagiaires invités est 
monté jusqu'à 92 en 2002 et à 90 en 2003.  Ils seront 102 en 2004. 
b) Les négociations de Doha 
50. Fermement convaincue que la libéralisation des éch anges et le renforcement des règles seront 
bénéfiques pour tous les pays, la Corée a été un d es grands partisans du lancement du Programme de 
Doha pour le développement avec des objectifs tr ès amitieux dans de nombreux domaines.  Depuis, WT/TPR/G/137 Examen des politiques commerciales
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elle a joué un rôle actif dans l es négociations en cours et reste ré solue à faire tout son possible pour 
assurer leur succès. 
Agriculture 
 51. La Corée pense qu'il faut établir un système co mmercial équitable et conforme aux règles du 
marché pour les produits agricoles.  Afin de promouvoir la libéralisation progressive du commerce de ces produits, elle a scrupuleusement honoré ses engage ments pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay 
en ouvrant son marché et en réformant son systèm e agricole.  Toutefois, elle considère que les 
préoccupations non commerciales, telles que la sécur ité alimentaire, le développement rural et la 
protection de l'environnement, sont justifiées.   
52. Depuis 1995, la Corée est de plus en plus tributaire de l'importa tion de produits agricoles et sa 
production vivrière ne couvre même pas 30 pour cent de sa consommation.  Cette évolution s'est 
accélérée depuis 2000.  En 2003, le déficit du co mmerce des produits agricoles a atteint un niveau 
sans précédent, la Corée en important pour 10,50 mi lliards de dollars EU ta ndis qu'elle n'en exportait 
que pour 1,87 milliard de dollars EU.  Parallèlement, l'écart de revenu entre les villes et les 
campagnes s'est creusé, le revenu par habitant des agriculteurs tombant à 73 pour cent du revenu 
moyen des travailleurs urbains en 2002 , contre 95,1 pour cent en 1995. 
53. Face à cette situation, le gouvernement a r écemment lancé un vaste programme décennal de 
réforme afin de rendre l'agriculture plus orientée ve rs le marché et de fa ciliter son adaptation à la 
libéralisation du commerce international des produits  agricoles.  Pour assurer le succès de cette 
réforme, il faut faire en sorte que la libéralisation du commerce des produits agricoles soit progressive 
et se préserver une certaine marge de manœuvre afin d'éviter une transition trop brutale. 
54. Dans le cadre des négociations de Doha, le go uvernement coréen a insisté sur la nécessité de 
respecter les intérêts des pays ex portateurs comme ceux des pays im portateurs en tenant compte des 
préoccupations non commerciales.  La Corée a trava illé avec d'autres pays qui ont des préoccupations 
similaires pour faire en sorte qu'on ménage aux Membres une certaine marge de manœuvre pour la 
libéralisation de l'importation des pr oduits sur lesquels les droits de douane sont très élevés, ce qui est 
une conséquence inévitable de l'appli cation du principe de la tarificati on.  Elle pense qu'il faut réduire 
toutes les subventions qui faussent les échanges intern ationaux, mais qu'il faut aussi tenir compte des 
problèmes des pays qui ont du mal à mettre en pl ace progressivement un système de soutien interne 
qui ne fausse pas trop le commerce international. 
Services 
 
55. La Corée a participé activement aux négociations de Doha sur le s services, car ceux-ci jouent 
un grand rôle dans son économie.  En  particulier, elle attache une im portance particulière aux services 
d'infrastructure tels que les services financiers, les télécommunications, la dist ribution, la construction 
et les transports maritimes, qui sont indispen sables pour la fourniture d'autres services et qui 
contribuent à accroître la compétitivité globale de son économie.  Elle a présenté en novembre 2000 
des propositions de négociations concernant ces cinq services d'infrastructure. 
56. Dans le cadre des négociations de Doha, la Co rée cherche avant tout à obtenir une réduction 
sensible des obstacles au commerce des services.  E lle a échangé des demandes avec plusieurs pays en 
juin 2002 et a présenté en mars 2003 ses offres initia les, qui comportent des engagements spécifiques 
dans plusieurs nouveaux sous-secteurs pour lesquels elle n'avait pris aucun engagement dans le Cycle 
d'Uruguay.  Sur la base des offres et demandes échang ées, elle a eu plusieurs dizaines de consultations 
bilatérales. République de Corée WT/TPR/G/137
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Accès aux marchés des produits non agricoles 
 
57. La Corée considère que l'accès aux marchés des produits non agricoles est le volet des 
négociations qui apportera le plus  d'avantages immédiats à tous les pays et qu'il faut se fixer des 
objectifs ambitieux dans ce domaine.  Dans le cad re des négociations, elle  souhaite obtenir une 
amélioration sensible de l'accès aux marchés par la réduc tion des crêtes tarifaires, des droits élevés, de 
la progressivité des droits et des obstacles non tarifa ires, conformément aux objectifs énoncés dans la 
Déclaration de Doha.  Elle est en faveur de l' emploi d'une formule non linéaire, appliquée ligne par 
ligne, qui entraînerait une réduction plus forte des droits les plus élevés.   
58. Outre la formule de réduction des droits, la Cor ée considère que l'élimination totale des droits 
dans certains secteurs est un élément essentiel des m odalités de négociation.  Il convient de choisir 
avec soin les secteurs concernés et il faudrait que to us les Membres suppriment leurs droits dans ces 
secteurs pour que chacun en retire un avantage.  En ce qui concerne les obstacles non tarifaires, elle a 
communiqué en février 2003 la liste des obstacl es rencontrés par ses exportateurs sur les marchés 
extérieurs.  Elle pense qu'il faut aborder la ques tion des modalités de négociation sur les obstacles non 
tarifaires avec pragmatisme et employer des mét hodes permettant d'obtenir des résultats concrets. 
Règles 
 
59. Pour ce qui est de l'Accord antidumping, la Corée considère qu'il faut clarifier et améliorer les 
règles actuelles afin d'éviter les abus.  Pour ce qui est de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires, elle est favorable à l'idée de préciser les modalités d'application des règles en 
vigueur.  Elle considère que toute règle visant les subventions à la pêche doit se fonder sur le cadre 
défini par cet accord et qu'il faut dûment tenir co mpte dans les négociations des différences entre les 
types de subventions et de la spécificité de chaque situation.  Pour ce qui est des accords 
commerciaux régionaux, elle préconise un accroissement  de la transparence et diverses améliorations 
des règles de fond. 
ADPIC 
 
60. Le renforcement du régime mondial de protecti on des DPI apportera des avantages à tous les 
pays en contribuant à la création d'un environnem ent propice à l'innovation, mais il faut aussi tenir 
compte des considérations liées au développement.  À cet égard, la Corée a fait preuve de souplesse et 
de pragmatisme durant les négociations qui ont dé bouché sur l'adoption de la décision historique 
relative à la santé publique et à l'Accord sur les ADPIC.  En ce qui concerne la création d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des in dications géographiques des vins et alcools, elle 
pense qu'il faut rechercher un compromis pragmatique sur la base d'une participation volontaire et de 
dispositions non contraignantes. 
Commerce et environnement 
 
61. La Corée pense qu'il importe de renforcer la co mplémentarité de la politique commerciale et 
de la politique de l'environnement  dans le cadre des négociations  en cours sur le commerce et 
l'environnement.  Il convient de faire en sorte que les obligations commerciales spécifiques énoncées 
dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM ) ne prévoient que des mesures commerciales 
obligatoires et spécifiques, sous forme de dispositi ons contraignantes.  La libéralisation du commerce 
des biens et services environnementaux pourrait contribuer au développement durable. WT/TPR/G/137 Examen des politiques commerciales
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Les questions de Singapour 
 
62. La Corée pense que l'adoption de règles multila térales concernant l'investissement, la 
concurrence, la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics contribuerait à la 
stabilité, à la prévisibilité et à la transparence du sy stème commercial international et du régime de 
l'investissement.  Cela permettrait d'aller plus loin  dans la libéralisation et d'accroître encore les 
échanges internationaux.  La Corée reste attachée  à l'établissement de règles multilatérales pour les 
quatre questions de Singapour, mais, pour éviter de  bloquer l'ensemble du processus, elle accepterait 
que seule la question de la facilitation des échanges soit intégrée dans l'engagement unique devant être 
adopté à l'issue des négociations de Doha.  Toutefoi s, vu l'influence des trois autres questions sur le 
commerce international, il conviendrait de continuer de les examiner dans le cadre du programme de 
travail de l'OMC. 
2) RELATIONS COMMERCIALES BILATÉRALES  
a) États-Unis  
63. Les États-Unis sont toujours et depuis longtem ps le premier partenaire commercial de la 
Corée.  Leur part du commerce extérieur de la Corée a légèrement diminué ces dernières années, mais 
les échanges entre les deux pays ont dépassé les 59 milliards de dollars EU en 2003.  Ils ont en outre 
été la première source d'investissement étranger direct en Corée entre 2000 et 2003, avec 32,5 pour 
cent du total des flux sur cette période.  Ils sont au ssi la première destination des investissements 
coréens à l'étranger. 
64. Les différends commerciaux entre la Corée et les États-Unis se sont multipliés et sont 
devenus de plus en plus complexes, ce qui est dû notamment à la maturation de leurs relations 
économiques et commerciales.  Les deux gouvernements ont pu régler la plupart de ces différends de 
façon mutuellement satisfaisante au moyen de di vers mécanismes de cons ultation bilatérale et 
notamment des réunions trimestrielles organisées depuis 2001.  Il y a un certain nombre de litiges en suspens, notamment dans les domaines des DPI, des télécommunications et de l'automobile, mais la 
Corée reste convaincue qu'il sera possible de les régler à l'amiable, par la consultation. 
b) Union européenne 
65. En 2003, les échanges bilatéraux avec l'Uni on européenne ont totalisé 44,3 milliards de 
dollars;  l'UE est le quatrième partenaire comme rcial de la Corée et la Corée est le douzième 
partenaire de l'UE.  L'UE est aussi un des principa ux investisseurs étrangers en Corée, aux côtés des 
États-Unis et du Japon.  En 2003, elle a été le premier investisseur étranger, avec 3 milliards de 
dollars EU d'investissements.  Elle est au prem ier rang pour ce qui est du stock d'IED accumulé en 
Corée depuis 1962. 
66. En 2001, l'UE et la Corée ont conclu un accord  sur le commerce et la coopération qui est la 
base d'un partenariat tourné vers l'avenir et défi nit un cadre complet pour  la coopération dans les 
domaines de l'économie, du commerce international, de la science et de la technique.  La Corée pense 
que le cinquième élargissement de l'UE, en mai 2004,  offrira de nouvelles possibilités de renforcer les 
relations économiques et commerciales bilatérales.  Il y a toujours un certain nombre de questions 
commerciales bilatérales non réglées, notamment dans  les secteurs de l'automobile, des DPI, des 
cosmétiques et des produits pharmaceutiques.  La Cor ée et l'UE continuent de se consulter sur le plan 
bilatéral, notamment dans le cadre  de réunions du Comité conjoint et  de réunions ministérielles, pour 
régler ces questions à l'amiable. République de Corée WT/TPR/G/137
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c) Japon 
67. La Corée et le Japon ont d'impor tantes relations commerciales de puis de nombreuses années.  
Le total de leurs échanges a atteint en 2003 le mont ant record de 53,6 milliards de dollars EU et ils 
sont chacun le troisième partenaire commercial de l' autre pays.  Le Japon est le premier fournisseur de 
la Corée depuis 2000.  La Corée a généralement un déficit commercial avec ce pays, qui a atteint 
en 2003 le niveau sans précédent de 19 milliards de  dollars EU, soit 20,3 pour cent du total des 
importations coréennes.  De 2001 à 2003, le Japon a été le troisième investisseur étranger en Corée.  
En 2003, la part du Japon dans le total de l'IED en  Corée était de 8,4 pour cent, soit 540 millions de 
dollars EU. 
68. La Corée cherche à promouvoir les relations éc onomiques et commerciales bilatérales avec le 
Japon, avec une expansion équilibrée des échanges comme rciaux et de l'IED et un renforcement de la 
coopération industrielle et technique .  En mars 2002, les deux pays ont conclu un traité bilatéral 
d'investissement (TBI) pour promouvoir l'investi ssement étranger.  Ce traité prévoit notamment 
l'application du traitement national et du traitement NPF aux investisseurs de l'autre partie, y compris 
avant l'établissement.  En outre, ils ont signé en fé vrier 2004 un accord sur la sécurité sociale afin de 
faciliter les échanges de personne l et la coopération économique. 
d) Chine 
69. Les échanges bilatéraux entre la Corée et la  Chine ont connu une expansion remarquable 
depuis 1992.  Entre 2000 et 2003, les exportations de  la Corée vers la Chine ont progressé de 
24,0 pour cent par an et ses importations en provenanc e de la Chine de 19,6 pour cent par an.  Le total 
des échanges bilatéraux a atteint 57, 0 milliards de dollars EU en 2003, si bien que la Chine est 
devenue le premier c lient de la Corée et son deuxième partenaire commercial après les États-Unis.  La 
Chine est la première destination des investisseurs  directs coréens à l'étranger depuis 2002.  En 2003, 
le stock cumulé des investissements directs coréen s en Chine a atteint 1,4 milliard de dollars EU, ce 
qui place la Chine juste après les États-Unis, dont le stock cumulé était de 1,5 milliard de dollars EU. 
70. La coopération commerciale et économ ique entre la Corée et la Chine devient de plus en plus 
étroite.  Les deux pays s'efforcent de régler leur s différends commerciaux à l'amiable, sur la base de 
consultations bilatérales.  Ils cherchent en outre  à élargir leur coopérati on économique bilatérale.  
Durant la visite présiden tielle en Chine de juillet 2002, ils sont convenus de renfor cer leur coopération 
dans différents domaines et notamment dans ceux des techniques avancées, de l'énergie et de l'industrie environnementale.  Enfin, ils ont créé une  équipe conjointe chargée de planifier l'évolution 
future de leur coopération économique et commerciale. 
e) ANASE et autres 
71. L'ANASE est le cinquième partenaire commercial de la Corée, avec une part de 10,4 pour 
cent du total des échanges en 2003.  Les exportations de la Corée vers ce part enaire ont légèrement 
augmenté, passant de 20,1 milliards de dollars EU  en 2000 à 20,3 milliards de dollars EU en 2003, 
tandis que ses importations sont passées de 18,2 m illiards à 18,5 milliards de dollars EU.  Les 
investissements de la Corée dans  les pays de l'ANASE ont beauc oup diminué en raison de la crise 
financière asiatique, mais l'ANA SE est toujours la troisième destination des investissements directs 
coréens.  En 2003, la Corée a investi pour 1,2 millia rd de dollars EU dans cette région, soit 22 pour 
cent du total de ses investissements à l'étranger.   
72. 
La Corée considère que plusieurs autres régi ons pourraient devenir d' importants partenaires 
commerciaux et cherche à développer ses relations commerciales avec l'Amérique  latine, la Russie et WT/TPR/G/137 Examen des politiques commerciales
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les pays de la CEI, l'Asie du Sud, le Moyen-Orie nt et l'Afrique.  Depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale, son commerce avec ces régions a progressé dans les deux sens. 
3) ACCORDS DE LIBRE -ÉCHANGE  
73. La Corée est en train de négocier des ALE avec plusieurs partenaires commerciaux dans le 
but de promouvoir les échanges par une libéralisatio n plus poussée dans un large éventail de secteurs, 
avec des mesures allant plus loin que celles adoptées dans le cadre de l'OMC.  Elle reste convaincue 
que le système commercial multilatéral doit garder sa primauté et ses ALE sont donc conçus de façon 
à compléter les efforts de libéralisation multilatéraux.   Les questions traitées par les ALE visent de 
nombreux aspects de politique intérieure, dans le but d'assurer la complémentarité des relations entre 
les deux parties et dans l'espoir que ces accords pui ssent être le point de départ d'une intégration 
économique croissante aux niveaux bilatéral, régional et mondial. 
a) ALE Corée-Chili 
74. L'ALE Corée-Chili, premier ALE trans-Pacifique  jamais conclu, est entré en vigueur le 
1er avril 2004.  Il a entraîné une importante libéra lisation du commerce des biens et des services.  Son 
champ d'application ne s'arrête pas là car il com porte des dispositions relatives aux mesures SPS, aux 
règlements techniques, à l'investissement, aux mouve ments de personnes physiques, à la concurrence, 
aux marchés publics, aux DPI et au règlement des différends. 
75. Pour ce qui est de la libéralisation du commer ce des marchandises, la Corée a supprimé avec 
effet immédiat les droits appliqués à 87,2 pour ce nt des lignes tarifaires dans le cas des produits 
importés du Chili, tandis que le Chili a fait de même pour 41,8 pour cent des lignes.  Les deux parties 
continueront de supprimer les droits sur les au tres produits avec des échéances fixées à cinq, sept, 
neuf, dix et 16 ans pour les produits exportés du Chili vers la Corée et à cinq, sept, dix et 13 ans pour les produits coréens exportés vers le Chili.  Les seul es exceptions sont le riz, les pommes et les poires 
dans le cas de la Corée et les réfrigérateurs et m achines à laver dans le cas du Chili.  Au bout de dix 
ans, quelque 96,2 pour cent des importations provenant du Chili et 96,5 pour cent des importations provenant de Corée seront admis en franchise de droits. 
b) Négociation d'un ALE Corée-Japon 
76. La négociation de l'ALE Corée-Japon a commencé en décembre 2003 et les parties espèrent 
conclure l'accord avant la fin de 2005.  Elles se sont réunies tous les deux mois pour examiner sept 
domaines d'intérêt mutuel:  commerce de marchand ises, mesures non tarifaires, investissement et 
commerce des services, marchés publics, politique de la concurrence, DPI, reconnaissance mutuelle, 
règlement des différends et coopérati on.  Elles ont affirmé leur volont é d'aller aussi loin que possible 
dans la libéralisation du commerce des biens et des services afin de créer une forte intégration économique et de tirer le meilleur parti de l'ALE. 
77. La conclusion d'un ALE entre la Corée et le Japon serait un moyen efficace non seulement de 
promouvoir le libre-échange et la transparence économ ique, mais aussi de renforcer le partenariat 
entre deux pays voisins tournés vers l'avenir.  Il  devrait aussi favoriser le renforcement de la 
coopération régionale en Asie de l'Est et faciliter la mise en place d'une zone de libre-échange de 
l'Asie de l'Est. 
c) Négociation d'un ALE Corée-Singapour 
78. La négociation d'un ALE avec Singapour a commencé en janvier 2004.  Cet accord devrait 
contribuer à accroître la compétitivité de l'économie des deux partenaires et faciliter l'exploitation des République de Corée WT/TPR/G/137
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nouvelles possibilités qu'offre le marché régional et  mondial, en aidant chacune des parties à 
développer ses investissements dans la région de l'autre partie.   
79. La Corée et Singapour se sont fixé pour but d'ach ever les négociations avant la fin de 2004, à 
l'issue de cinq séries de réunions.  Elles ont créé  neuf groupes de travail chargés des questions 
suivantes:  commerce des marchandises, mesures SPS, OTC et accords de reconnaissance mutuelle, 
services, investissement, marchés publics, concurren ce, DPI, coopération et règlement des différends. 
d) Pourparlers entre la Corée et l'ANASE 
80. Comme convenu par les dirigeants de la Corée et de l'ANASE en 2003, un groupe d'étude a 
été chargé d'explorer la possibilité de conclure un ALE.  Son rapport final sera examiné à la réunion 
des Ministres de l'économie de l'ANASE et de la Corée en septembre 2004, qui formulera des 
recommandations à l'intention du Sommet Corée-A NASE prévu pour la fin de 2004, en vue d'une 
décision au sujet de l'ouverture de né gociations visant à conclure un ALE. 
e) Pourparlers entre la Corée et l'AELE 
81. Les Ministres du commerce extéri eur de la Corée et des pays membres de l'AELE (Suisse, 
Norvège, Islande et Liechtenstein) ont décidé, à l'occasion d'une réunion minist érielle de l'OCDE en 
mai 2004, de créer un groupe d'étude conjoint chargé  d'explorer la possib ilité de conclure un ALE 
entre la Corée et l'AELE.  Ce groupe se réunira pour la  première fois en août.  Il devrait présenter son 
rapport final et ses conclusions aux Ministres du commerce extérieur avant la fin de 2004. 
4) INTÉGRATION RÉGIONALE  
82. La Corée considère que l’APEC, l'ASEM et l’ANASE+3 sont des cadres qui permettent à la 
fois de consolider le système commercial multilatéra l et de promouvoir la c oopération interrégionale 
et intrarégionale.  Elle s'est associée à plusie urs initiatives de libéralisation et de facilitation du 
commerce et de l'investissement et a joué un rôle de premier plan pour déve lopper la coopération dans 
différents domaines, aux niveaux tant régional qu'i nterrégional, avec pour objectif commun d'accroître 
la prospérité de tous les pays participants. 
a) Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) 
83. La Corée attache une grande importance à l'APEC et aux relations avec ses membres.  
En 2003, les membres de l'APEC ont acheté 72,0 pour cent des exportations coréennes, ont fourni 68,6 pour cent de ses importations, ont été à l'origine de 62,2 pour cent de l'IED en Corée et ont été la destination de 68,6 pour cent des investissement s coréens à l'étranger.  Ces chiffres montrent 
clairement que l'expansion du commerce, de l'inv estissement et de la coopération économique est 
essentielle pour soutenir la croissance de la région et la prospérité de la Corée.  La Corée s'est donc 
beaucoup intéressée aux travaux de l'APEC depuis sa création et a apporté une importante 
contribution à la définition de son cadre. 
84. La Corée accueillera la réunion de  2005 de l'APEC, année durant laquelle il est prévu de faire 
le bilan à mi-parcours de la réalisation des objec tifs de Bogor.  La Corée souscrit sans réserve à ses 
objectifs qui ont pour but de libéraliser les relations  commerciales et l'investissement étranger dans la 
région Asie-Pacifique.  Elle a participé de façon tr ès visible aux travaux de l'APEC dans tous ses 
domaines d'intérêt, de la libéralisation et la facilita tion des échanges et de l'i nvestissement (TILF) à la 
coopération économique et technique (ECOTECH).  En  2003, l'examen du plan d'action individuel de 
la Corée par les autres parties a montré que la Corée était en passe d'atteindre les objectifs de Bogor et WT/TPR/G/137 Examen des politiques commerciales
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avait fait des progrès particulièrement remarquables en matière de politique de la concurrence, de 
procédures douanières, de normalisation et  de réforme de la réglementation. 
b) Réunion Asie-Europe (ASEM) 
85. En tant que pays hôte du sommet de l'ASEM  en 2000, la Corée a milité en faveur de 
l'adoption de diverses mesures de facilitation des éc hanges et de promotion des investissements entre 
l'Asie et l'Europe.  Elle a proposé la création d'un réseau d'information transeurasien, approuvé au 
troisième Sommet de l'ASEM en 2000, et d' un réseau ferré transeurasien, proposé au Sommet 
de 2002.  Elle a aussi joué un rôle très actif lors  de diverses réunions liées à l'ASEM, notamment en 
accueillant à Séoul en 2003 le huitième Forum des entreprises Asie-Europe (AEBF). 
c) ANASE+3 
86. La Corée a intensifié ses efforts de promotion de l'intégration régionale en  Asie de l'Est dans 
le cadre du processus ANASE+3.  À sa suggestion, les dirigeants des pays concernés sont convenus 
en 1998 de créer le Groupe Vision Asie de l'Est (E AVG) et en 2000 le Groupe d'étude d'Asie de l'Est 
(EASG).  L'EASG, composé de représentants d es gouvernements, a été établi en mars 2001.  Son 
rapport final, présenté au Sommet ANA SE+3 au Cambodge en 2002, comportait des 
recommandations au sujet de 26 mesures concrètes et applicables, parmi lesquelles la formation d'une 
ZLE en Asie de l'Est a été jugée prioritaire.  Da ns le cadre de la suite donnée à ces recommandations, 
la Corée a organisé en décembre 2003 la réunion in augurale du Forum d'Asie de l'Est, où il a été 
convenu que la volonté politique était essentielle pour la paix, la prospérité et le progrès des pays de la 
région. 
V. ORIENTATIONS FUTURES  
87. En tant que pays dont la croissance et le développement ont été rendus possibles par 
l'intégration dans un système commercial mondial lib éral, le renforcement de ce système multilatéral 
est un enjeu important pour la Corée.  Son attachem ent à l'ouverture des marchés et au libre-échange, 
accompagné de réformes structurelles, a facilité  un rebond rapide de son économie après la crise 
financière asiatique, ce qui a encore  renforcé sa volonté de poursuivre la  libéralisation et la réforme.  
Elle continuera de jouer un rôle aussi constructif  que possible dans les négociations de Doha, étant 
fermement convaincue que leur succès apportera des avantages considérables à toute la communauté 
internationale. 
88. Tout en restant un ferme partisan du système commercial multilatéral, la Corée cherchera à 
conclure des ALE considérés comme un moyen complémentaire d'accélérer la libéralisation des 
échanges.  Elle cherchera à conclure des ALE aussi complets que possible pour en retirer des 
avantages grâce à une libéralisation de fond allant plus  loin que celle obtenue da ns le cadre de l'OMC.  
En d'autres termes, ces ALE viser ont non seulement à libéraliser le commerce des marchandises, mais 
aussi à traiter un large éventail d'autres questions, dont celles des services, de l'investissement, des 
DPI et des marchés publics d'une part et différentes questions de coopération éc onomique d'autre part.  
Lorsqu'elle explore la possibilité de conclure de nouv eaux ALE, en particulier avec ses principaux 
partenaires commerciaux, la Corée fait en sorte que ces ALE puissent être la base d'une intégration 
économique plus poussée et complètent les efforts multilatéraux. 
89. Afin d'appuyer le système commercial mu ltilatéral et de promouvoir la coopération 
économique à l'échelle régionale, la Corée continuera de participer aux travaux de l'APEC concernant 
la libéralisation du commerce et de l'investissement et la coopération économique  et technique dans la 
région Asie-Pacifique.  En particulier, elle exploite ra le fait qu'elle soit le pays d'accueil du Sommet 
APEC 2005 pour renforcer ce mécanisme en tant que moyen de promouvoir la prospérité de République de Corée WT/TPR/G/137
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l'ensemble des pays de la région.  Enfin, elle con tinuera de participer activ ement aux efforts collectifs 
dans le cadre de l'ANASE+3 et  de l'ASEM pour promouvoir le libre-échange et la coopération 
économique intrarégionale et interrégionale. 
90. La promotion de relations commerciales bilatérales plus orientées vers l'avenir et 
mutuellement bénéfiques avec ses principaux partenaires commerciaux est depuis longtemps une des 
priorités de la Corée.  Elle continuera de pr endre différentes initiatives pour régler toute question 
commerciale soulevée par ses partenaires commerciaux au moyen de consultations bilatérales et conformément aux règles internationales.  L'expans ion et la promotion de la coopération économique 
avec les pays les moins av ancés et les autres pays en développement sont une autre des priorités des 
relations économiques bilatérales de la Corée.  L'élargissement des possibilités commerciales et le 
renforcement des relations d'investissement s'a ccompagneront d'une assistance technique et d'un 
échange de données d'expérience sur le développeme nt, particulièrement en faveur des PMA. 
91. Afin de créer une économie de  marché prospère et moderne, la Corée continuera de 
s'employer énergiquement à promouvoir la libérali sation et la réforme structurelle de façon 
complémentaire.  La réforme structurelle a pour but de promouvoir l'efficience, de renforcer la 
discipline exercée par le marché et d'assurer une  concurrence loyale et transparente entre les 
entreprises coréennes.  Parallèlement, la Corée contin uera d'améliorer l'accès à son marché en agissant 
simultanément sur les fronts multilatéral, régional et bilatéral. 
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