ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/CHL/7
10 janvier 2002
(02-0105)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
CHILI
La Mission permanente du Chili a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 3 janvier 2002.
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J'ai l'honneur de transmettre la notification du Chili, conformément à l'article 12:1 a) de
l'Accord sur les sauvegardes, par laquelle mon pays fait savoir que l'autorité chargée des enquêtes a
décidé, à sa réunion n° 252 du 17 décembre 2001, d' ouvrir une enquête en matière de sauvegarde au
sujet des importations de certains produits en acier.  Ladite enquête a été ouverte le
28 décembre 2001, date de publication au Journal officiel chilien.G/SG/N/6/CHL/7
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CHILI
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte
L'enquête a été ouverte le 28 décembre 2001, date de publication au Journal officiel du Chili
de l'avis d'ouverture d'enquête émanant de l'autorité chargée des enquêtes.
2. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête
Rouleaux laminés à chaud décapés , relevant des positions tarifaires 7208.2600 et 7208.2700
du Tarif douanier harmonisé du Chili;  Rouleaux laminés à chaud , relevant des positions tarifaires
7208.3600, 7208.3700, 7208.3800 et 7208.3900 du Tarif douanier harmonisé du Chili;  Tôles
laminées à chaud , relevant des positions tarifaires 7208.5300 et 7208.5400 du Tarif douanier
harmonisé du Chili;  Rouleaux laminés à froid , relevant des positions tarifaires 7209.1600,
7209.1700 et 7209.1800 du Tarif douanier harmonisé du Chili;  Tôles laminées à froid , relevant des
positions tarifaires 7209.2600, 7209.2700 et 7209.2800 du Tarif douanier harmonisé du Chili;  Tôles
de fer-blanc , relevant de la position tarifaire 7210.1200 du Tarif douanier harmonisé du Chili;
Alliages d'aluminium et de zinc , relevant de la position tarifaire 7210.6100 du Tarif douanier
harmonisé du Chili;  Fil machine et barres pour le béton , relevant des positions tarifaires 7213.1000
et 7214.2000 du Tarif douanier harmonisé du Chili;  Barres pour la minoterie , relevant de la
position tarifaire 7228.3000 du Tarif douanier harmonisé du Chili;  Fil machine , relevant de la
position tarifaire 7213.9100 du Tarif douanier harmonisé du Chili;  et Profilés et autres barres ,
relevant des positions tarifaires 7214.9100, 7214.9900, 7216.2100 et 7216.4000 du Tarif douanierharmonisé du Chili.
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
i) L'enquête a été ouverte à la demande  de la Compañia Siderúrgica Huachipato S.A.
et de Gerdau AZA S.A.  La Commission nationale chargée de mener l'enquête sur l'existencede distorsions des prix des marchandises importées (autorité chargée des enquêtes) a décidé, à
sa réunion n° 252 du 17 décembre 2001, d'ouvrir ladite enquête.
La branche de production nationale  est représentée par les entreprises Compañia
Siderúrgica Huachipato S.A. et Gerdau AZA S.A., parce que ces entreprises requérantes sont
représentatives de la branche de production nationale.
ii) Éléments de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte
Les importations totales des produits faisant l'objet de l'enquête ont augmenté entre 1999
et 2001.
L'autorité chargée des enquêtes compilera les renseignements qu'elle aura demandés aux
parties intéressées de lui communiquer pour mener à bien cette enquête, tout particulièrement
en ce qui concerne les liens entre les produits mis en cause, dans la mesure où ces liens ont
trait à la gamme des produits sidérurgiques, sur le plan tant des décisions d'investissement que
de la production et de la commercialisation.  En outre, la situation de concurrence directe quipourrait exister entre les différentes positions tarifaires et/ou familles de produits fera l'objet
d'un examen, ce qui signifie qu'il faudra examiner principalement leurs caractéristiques
physiques, les autres utilisations, les prix et les circuits de distribution.  De même, s'il y a
indication de l'existence d'un dommage ou d'une menace de dommage pour les familles de
produits, une analyse distincte plus approfondie sera effectuée dans ce contexte au niveau dela position tarifaire.G/SG/N/6/CHL/7
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4. Autres renseignements (figurant dans l'avis d'ouverture d'enquête publié au Journal
officiel)
Durée de l'enquête:  La décision finale sera prise dans un délai de 90 jours à compter de
l'ouverture de l'enquête.
Audition publique:  Elle aura lieu le 1er mars 2002 à 9h.30, rue Agustinas 853, 12ème étage,
Santiago.  Les parties qui désireraient intervenir au cours de ladite audition devront en
informer par écrit le secrétariat technique au plus tard le troisième jour ouvrable précédant la
date fixée pour l'audition.
Les renseignements que les parties intéressées voudraient communiquer par écrit et les
demandes d'audition devant la Commission qu'elles souhaiteraient formuler devront parvenir,dans un délai de 30 jours à compter de l'ouverture de l'enquête, au secrétariat technique, à
l'adresse suivante:  Secretaría Técnica, calle Huérfanos 1175, 4
ème étage, Banco Central de
Chile, téléphone:  670.2765, téléfax:  671.1881.  Toute demande de renseignements
complémentaires devra également être adressée au secrétariat technique.
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