ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/ZAF 
10 février 2004 
 
 (04-0499) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AFRIQUE DU SUD 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2003. 
  
 G/ADP/N/112/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de  
dommage Retrait  
du  
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de 
la détermi-
nation 
  Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Allemagne Aiguilles 
hypodermiques 
jetables (SR)*            
 Seringues 
hypodermiques 
jetables (SR)*            
Produits 
laminés à plat en fer ou en 
aciers, non 
alliés 15/11/02 10/10/03 
79%           
Écrous en fer 
ou en acier (SR)*            Australie 
Écrous en fer 
ou en acier 04/07/03 
(R)  17/10/03 
137,8%          
Aiguilles 
hypodermiques 
jetables (SR)*            Belgique 
Seringues 
hypodermiques 
jetables (SR)*            
Papier non 
enduit, sans 
fibre de bois 10/02/03 
(SR) -           Brésil 
Papier A4 non 
enduit, sans 
fibre de bois (SR)*             
  G/ADP/N/112/ZAF
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Tissus de fibres 
acryliques 23/05/03       22/08/03     Chine, Rép. 
pop. de 
Vêtements de 
dessous (SR)# -           
Écrous en fer 
ou en acier (SR)*            
Papier A4 non 
enduit, sans 
fibre de bois (SR)*            
Verre flotté (SR)*            
Verre plat (SR)*            
Boulons en fer 
ou en acier (SR)*            
Couvertures (SR)*            
Acétylamino-
phénol (SR)*            
Écrous en fer 
ou en acier 04/07/03 
(R) - 17/10/03 
36%          
Ustensiles 
creux en acier 
inoxydable 03/10/03 
(SR)            
Supports 
abrasifs 03/10/03             
Mats fils 
coupés et 
stratifils 
(rovings) 14/11/03            
Corée, Rép. 
de Pneumatiques 
pour voitures 
de tourisme (SR)#       19/12/03     
 Tubes et tuyaux 
en acier 
inoxydable, 
soudés 23/05/03 
(SR) -           
 Noir de carbone (SR)*            
 Couvertures (SR)*            
 Éviers en acier 
inoxydable (SR)*            
 Ustensiles 
creux en acier 
inoxydable 03/10/03 
(SR)             
 G/ADP/N/112/ZAF 
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Ustensiles 
creux en 
aluminium 19/12/03 
(Nouveaux 
exportateurs)            
Noir de carbone (SR)*            Égypte 
Éviers en acier 
inoxydable (SR)* -           
Espagne Aiguilles 
hypodermiques 
jetables (SR)*            
 Seringues 
hypodermiques 
jetables (SR)*            
États-Unis Acétylamino-
phénol (SR)*            
Fédération de 
Russie Tôles et feuilles 
d'acier laminé 
plat (SR)*            
Acétylamino-
phénol (SR)*            France 
Disjoncteurs 26/07/02 
(SR)  17/10/03 
7,6%          
Hong Kong, 
Chine Couvertures (SR)*            
Ampicilline 13/09/02 
(SR) -      04/07/03     
Amoxicilline  13/09/02 
(SR) -      24/10/03     
Verre flotté (SR)*            
Verre plat (SR)*            
Couvertures (SR)*            
Noir de carbone (SR)*            Inde 
Câbles aériens 
en aluminium 10/10/03            
Verre flotté 09/01/02 07/02/03 
Pas de 
droit   10/10/03        
Papier non 
enduit, sans 
fibre de bois (SR)#       04/07/03     Indonésie 
Papier A4 non 
enduit, sans 
fibre de bois (SR)*             
  G/ADP/N/112/ZAF
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Aiguilles 
hypodermiques 
jetables (SR)*            Irlande 
Seringues 
hypodermiques 
jetables (SR)*            
Israël Verre flotté (SR)*            
Italie Disjoncteurs 26/07/02 
(SR) - 17/10/03 
23,6%          
Tubes et tuyaux 
en acier 
inoxydable, soudés 23/05/03 
(SR) -           
Malaisie 
Éviers en acier 
inoxydable (SR)*            
Malawi Linge de lit 04/04/03 
(R) - 10/10/03 
Draps-
housses de 
Crown 
fashions 
3,3% 
Taies 
d'oreillers 
de Crown 
fashions 
26,0% 
Autres 
98,13%          
Pologne Papier non 
enduit, sans 
fibre de bois 10/02/03 
(SR) -           
Suède Papier non 
enduit, sans 
fibre de bois (SR)*       04/07/03     
Taipei 
chinois Pneumatiques 
pour voitures 
de tourisme (SR)#       19/12/03     
 Écrous en fer 
ou en acier (SR)*            
 Tubes et tuyaux 
en acier 
inoxydable, soudés 23/05/03 
(SR)            
 Écrous en fer 
ou en acier 04/07/03 
(R) - 17/10/03           
 G/ADP/N/112/ZAF 
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Taipei 
chinois 
(suite) Ustensiles 
creux en acier 
inoxydable 03/10/03 
(SR)            
 Mats fils 
coupés et 
stratifils (rovings) 14/11/03            
Thaïlande Plaque de plâtre 01/11/02 22/08/03 
Siam 
Gypsum 
Industry 
64,9% 
Autre 
121,7%           
Tissus de fibres 
acryliques 23/05/03            Turquie 
Couvertures (SR)*            
Ukraine Tôles et feuilles 
d'acier laminé 
plat (SR)*            
 
 * Le symbole (R) est employé si une enquê te est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'un engag ement a prétendument été rompu. 
 ** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'e nquête pour laquelle des rensei gnements sont disponibles. 
 Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produ it en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
AC = Anticontournement. 
SR = Réexamen à l'extinction (Réexamen au titre de l'expiration des mesures). 
(SR)* = Avis de réexamen à l'extinction, ma is le réexamen n'est pas encore engagé. 
(SR)# = Pas de réexamen.  Le droit sera suppr imé à l'expiration de la  période de cinq ans. 
n.d. = Non disponible.  
Explication des symboles utilisés pour la détermination: 
 HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite O Autres (préciser) SP Prix demandés par le même producteur  LDC Traitement eu égard à l'article 13 de l'Accord  et aux décisions du Comité 
OP Prix demandés par d'autres producteurs   G/ADP/N/112/ZAF 
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 1. DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2003 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la constatation 
finale 
Aiguilles hypodermiques jetables 12/03/99 
Seringues hypodermiques jetables 18/06/99 
Câbles très haute tension 31/03/00 
Matériel de suture 12/05/00 
Produits laminés en PVC 22/02/02 
Papier dit autocopiant 19/07/02 Allemagne 
Câbles 28/08/02 
Écrous en fer ou en acier 06/08/99 Australie 
Noir de carbone 13/10/00 
Aiguilles hypodermiques jetables 12/03/99 
Seringues hypodermiques jetables 18/06/99 Belgique 
Papier dit autocopiant 19/07/02 
PVC obtenu par suspension  18/10/02 
Papier non enduit, sans fibre de bois 13/02/98 Brésil 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28/05/99 
Houes et binettes 08/03/02 
Tissus de fibres de polyester discontinues 22/02/02 
Verre flotté 28/05/99 
Verre plat 28/05/99 
Boulons et écrous en fer ou en acier 06/08/99 
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 08/03/02 
Piques de jardin 08/03/02 
Rubans en PTFE 22/02/02 
Serviettes et gants de toilette 08/02/02 
Ustensiles creux en acier inoxydable 05/01/00 
Ustensiles creux en aluminium 31/01/03 
Aulx 20/10/00 
Serrures de porte et poignées de porte 25/01/02 
Couvertures 18/06/99 
Tissu pour couvertures, en rouleaux 08/02/02 
Acétylaminophénol 18/06/99 Chine, Rép. pop. de 
Câbles 28/08/02 
Noir de carbone 10/09/99 
Ustensiles creux en acier inoxydable 05/01/01 
Couvertures 18/06/99 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18/06/98 
Peroxyde d'hydrogène 03/03/00 
Câbles de fibres optiques 31/03/00 
Éviers en acier inoxydable 17/12/99 
PVC obtenu par suspension 15/06/01 Corée, Rép. de 
Câbles 28/08/02 
Ustensiles creux en aluminium 31/01/03 
Noir de carbone 10/09/99 Égypte 
Éviers en acier inoxydable 17/12/99 G/ADP/N/112/ZAF 
Page 8  
 
 Pays/territoire 
douanier Produit Date de la constatation 
finale 
Aiguilles hypodermiques jetables 12/03/99 Espagne 
Seringues hypodermiques jetables 18/06/99 
Viandes de volailles en portions 27/12/00 
PVC obtenu par suspension 18/10/02 
Roulements à rouleaux 26/07/02 
Lysine 25/01/02 États-Unis 
Acétylaminophénol 18/06/99 
Tôles et feuilles d'acier laminé plat 28/05/99 Fédération de Russie 
Produits en acier laminés à froid 17/02/03 
PVC obtenu par suspension 18/10/02 
Disjoncteurs automatiques 17/10/03 France  
Acétylaminophénol 18/06/99 
Hong Kong, Chine Couvertures 18/06/99 
Acétylaminophénol 29/06/01 
Couvertures 18/06/99 
Noir de carbone 10/09/99 
Verre flotté 28/05/99 
Verre plat 28/05/99 
Produits laminés en PVC 22/02/02 
Piques de jardin 14/02/03 
Tubes en acier galvanisé, soudés 14/06/02 Inde 
PVC obtenu par suspension 15/06/01 
Indonésie Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28/05/99 
 Lysine 25/01/02 
Aiguilles hypodermiques jetables 12/03/99 Irlande 
Seringues hypodermiques jetables 18/06/99 
Israël Verre flotté 25/05/99 
Italie Disjoncteurs automatiques 08/08/97 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18/06/98 Malaisie 
Éviers en acier inoxydable 17/12/99 
Malawi Linge de lit imprimé et teint 30/05/01 
Pakistan Linge de lit imprimé et teint 30/05/01 
Pays-Bas Produits laminés en PVC 22/02/02 
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13/02/98 
Papier dit autocopiant 19/07/02 
Câbles 28/08/02 Royaume-Uni 
PVC obtenu par suspension 18/10/02 
Écrous en fer ou en acier 06/08/99 
Ustensiles creux en acier inoxydable 05/01/00 Taipei chinois 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18/06/98 
Noir de carbone 13/10/00 
PVC obtenu par suspension 15/06/01 Thaïlande 
Produits laminés en PVC 22/02/02 
Couvertures 18/06/99 Turquie 
Tissu pour couvertures, en rouleaux 08/02/02 
Ukraine Tôles et feuilles d'acier laminé plat 28/05/99 
  G/ADP/N/112/ZAF 
 Page 9 
 
 
  
2) ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX:  Néant 
 
 
3) ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
 (1er juillet-31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'abrogation 
Chine Vêtements de dessous 22/08/03 
Corée, Rép. de Pneumatiques pour voitures de tourisme 19/12/03 
Inde Amoxicilline 24/10/03 
 Ampicilline 04/07/03 
Indonésie Papier non enduit, sans fibre de bois 04/07/03 
Suède Papier non enduit, sans fibre de bois 04/07/03 
Taipei chinois Pneumatiques pour voitures de tourisme 19/12/03 
 
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