RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
22 juillet 1999 
 (99-3075) 
Groupe de travail de l'accession  
du Taipei chinois Original:   anglais 
 
 
  
ACCESSION DU TAIPEI CHINOIS  
 
Renseignements concernant le soutien in terne et les subventions à l'exportation
 
 
Révision  
   La Représentation du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(ci-après dénommé le "Taipei chinois") a fait parvenir au Secrétariat les tableaux explicatifs et les 
renseignements ci-après concernant le soutien in terne et les subventions à l'exportation pour 1990, 
1991, 1992, ainsi que les niv eaux d’engagement annuels. 
  
_______________ 
  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 2 ANNEXE V 
 
Seul le texte anglais de la présente liste fait foi. 
 
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  ENGAG EMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT  
(Article 3 de l'Accord sur l'agriculture) 
 
SECTION I – SOUTIEN INTERNE:  Engagement concernant la MGS totale 
 
(en millions de nouveaux dollars de Taiwan) 
MGS TOTALE DE 
BASE Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals Tableaux explicatifs et document 
de référence pertinents 
1990-1992 1995 1996 1997 1998 1999 2000  
1 2      3 
 
17 706,44  
17 116,22  
16 526,01  
15 935,79  
15 345,58  
14 755,36  
14 165,15  
Voir les tableaux explicatifs 
1, 4, 5, 6, 7, 9 
 
  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices 1990/91 à 1992/93(1)/ 
 
Mesures exemptées de l'engagement de  réduction:  "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
  1990 1991 1992 Moyenne 
1990/92  
1.  Services de caractère 
général Recherche:  recherche de car actère général, recherche 
liée aux programmes de prot ection de l'environnement, 
et programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers.  (Anne xe 2, paragraphe 2 a)) 1 387,27  1 365,73  1 160,93  1 304,64  Documents budgétaires 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  mesures 
générales et mesures par produ it pour la lutte contre les 
parasites et les maladies.  (Annexe 2, paragraphe 2 b)) 600,52  708,51  674,44  661,16  Documents budgétaires 
 Services de formation:  formation générale et 
spécialisée.  (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 178,66 196,76  216,84  197,42  Documents budgétaires 
 Services de vulgarisation et de consultation:  
programme se rapportant à l'application pratique de 
nouvelles technologies, à la modernisation de la 
technologie agricole, à la collecte et la compilation de 
données et de renseignements statistiques, au renforcement de la gestion de s organisations agricoles.  
(Annexe 2, paragraphe 2 d)) 1 888,94  1 482,43 1 644,49  1 671,95  Documents budgétaires 
 Services d'inspection:  in spection et surveillance des 
animaux, des fourrages, de s aliments, des résidus de 
pesticides, de la qualité de l'eau, et étalonnement et mise en œuvre  du système de normalisation agricole du 
Taipei chinois.  (Annexe  2, paragraphe 2 e)) 114,32  216.87  196.75  175.98  Documents budgétaires 
 Services de commercialisation et de promotion:  
programmes se rapportant à l'amélioration de la 
commercialisation, de la transformation et de la consommation des produits al imentaires.  (Annexe 2, 
paragraphe 2 f)) 1 021,52  1 067,29 1 062,67  1 050,49  Documents budgétaires 
 Services d'infrastructure:  planification et construction 
d'installations d'irrigation, de drainage et de routes 
rurales, regroupement parcellaire pour le secteur agricole et les collectivités rurales.  (Annexe 2, 
paragraphe 2 g)) 3 397,98  5 277,02 5 654,52  4 776,51  Documents budgétaires 
2.  Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophe naturelle Aide en cas de catastrophe naturelle
(2)/:  versements de 
l'État pour la réparation des dommages causés aux exploitations agricoles par des catastrophes naturelles.  
(Annexe 2, paragraphe 8) - 87,39  116,38  67,92 Division de l'économie 
agricole, Département provincial de 
l'agriculture et de la 
foresterie de Taiwan (TPDAF)  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 4 Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
  1990 1991 1992 Moyenne 
1990/92  
 Bonification d'intérêts(3)/:  prêts spéciaux consentis aux 
agriculteurs pour réparer les installations agricoles 
endommagées à la suite de catastrophes naturelles.  
(Annexe 2, paragraphe 8) 176,00  124,00  192,00  164,00 Département des 
services aux agriculteurs 
du Conseil de 
l'agriculture 
 a)  Genre de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de 
crédit, intérêts sur les prêts, échéance des prêts, remboursements des prêts et institutions prêteuses:  se 
reporter aux prêts du type 1 à l'Appendice 1.      
 b)  L'argent vient du Fonds de développement agricole.       
3.  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources de la production Programmes de retrait de terres de la production:  
transformation de terres agricoles en forêts.  (Annexe 2, 
paragraphe 10) -  -  325,72  108,57  Documents budgétaires 
4.  Programmes 
environnementaux Bonification d’intérêt pour la réduction de la 
pollution(3)/  octroi de prêts à faible taux d'intérêt aux 
producteurs de viande porci ne pour leur permettre 
d'acheter des installations de prévention de la pollution.  (Voir les prêts du type 7 à l'Appendice 1) (Annexe 2, 
paragraphe 12) 15,86  39,30  34,85  30,00  Département de 
l'industrie animale du 
Conseil de l'agriculture 
 Programmes de prévention de la pollution, de gestion 
des déchets agricoles et de surveillance de la pollution 
de l'eau et du sol.  (Annexe 2, paragraphe 12) 264,65 993,60 982,75 747,00  Documents budgétaires 
 Bonification d'intérêts(3)/:  prêts consentis aux 
agriculteurs pour l'utilisation de  l'eau et la conservation 
des sols.  (Voir le type de prêt 2 à l'Appendice 1) 
(Annexe 2, paragraphe 12) 14,00  10,00  19,00  14,33  Département des 
services aux agriculteurs 
du Conseil de 
l'agriculture 
 Subventions pour la conservation des terres(2)/:  
versements pour le maintien en bon état environnemental de rizières par la culture de plantes 
pouvant servir d'engrais ou par la mise en jachère.  
(Annexe 2, paragraphe 12)   1 816,97 1 801,18 1 278,34 1 632,16  Département de 
l'alimentation et de l'agriculture du Conseil 
de l'agriculture 
5.  Programmes d'aide 
régionale Programmes destinés aux exploitations agricoles 
défavorisées:  construction intégrée d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration 
environnementale pour les expl oitations défavorisées.  
(Annexe 2 paragraphe 13) 381,73 644,35 615,33 547,14 Documents budgétaires 
Total  11 258,42 14 014,43 14 175,01 13 149,28  
 
Notes : 
 (1)/ Sauf indication contraire, les données  utilisées constituent les dépenses budgétair es pour l’exercice financier.  L'exerci ce débute le 1
er juillet et se termine le 30 juin suivant. 
(2)/ Les données relatives à l'octroi de l'aide en cas de catast rophe naturelle et au subventionne ment de la conservation des t erres ont été recueillies sur la base de l'année civile. 
(3)/ Les bonifications d’intérêt à titre de "versements à titre d’ai de en cas de catastrophe naturelle" sont des dépenses effec tives pour l’exercice financier.  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civile s 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
 
 Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
(en millions de nouveaux dollars de Taiwan) Valeur de la production(2)/ 
(en millions de nouveaux dollars de Taiwan) MGS totale courante en pourcentage de la valeur de 
production 
(%) 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9(2/6) 10(3/7) 11(4/8) 
 1990 1991 1992 Moyenne 1990/92 1990 1991 1992 1990 1991 1992 
Riz (paddy) 7 070,17 5 703,17  5 405,44 6 059,59 37 987,47 38 738,61 35 194,84 18,61 14,72 15,36 
Fèves de soja 157,75 181,21  242,27 193,74 203,50 208,33 214,05 77,52 86,98 113,18 
Maïs (fourrager) 3 063,63 2 745,34  3 011,13 2 940,03 4 259,76 4 017,12 4 316,07 71,92 68,34 69,77 
Sorgho 1 260,02 1 261,88  1 250,04 1 257,31 1 472,94 1,543,56 1 507,39 85,54 81,75 82,93 
Blé 46,58 57,53 54,70 52,94 58,05 71,62 86,52 80,24 80,33 63,22 
Arachides 392,46 334,08 430,53 385,69 2 274,30 3 520,27 2 985,37 17,26 9,49 14,42 
Sucre 3 097,57 2 935,09 3 362,43 3 131,70 7 032,00 5 761,01 6 625,36 44,05 50,95 50,75 
Feuilles de tabac 1 676,29 1 499,49 1 789,89 1 655, 22 2 619,50 3 109,01 2 614,74 63,99 48,23 68,45 
Légumes(3)/ (y compris le 
maïs) 333,90 361,56 348,40 347,95 28 406,50 31 279,31 31 898,23 1,18 1,16 1,09 
Raisins de cuve 768,02 1 070,10 1 143,89 994,00 768,02 1 070,10 1 143,89 100,00 100,00 100,00 
Fruits(4)/ (à l'exclusion des 
raisins de cuve) 163.61 174.38 159.43 165,81 40 426,54 43 914,76 40 814,44 0,40 0,40 0,39  
Plantes ornementales(5)/ 53.22 54.16 57.43 54,94 3 653,62 3 905,77 4 826,93 1,46 1,39 1,19 
Cultures fourragères(6)/ 168.90 193.93 238.05 200,29 695,05 679,46 713,07 24,30 28,54 33,38 
Autres cultures(7)/ 911.33 755.85 840.56 835,91 9 226,72 10 595,66 10 084,98 9,88 7,13 8,33  
Toutes les autres cultures 
(non incluses dans le 
calcul de la MGS) 0.00 0.00 0.00 0,00 84 513,13 90 769,66 106 270,06 0,00 0,00 0,00 
Total pour tous les 
produits 19,163.44 17,327.77 18,334.19 18 275,14 223 597,10 239 184,25 249 295,94   
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après) 808.60 1,307.75 1,150.03 1 088,79 223 597,10 239 184,25 249 295,94 0,36 0,55 0,46 
Total : MGS totale courante     
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 6  
(en millions de nouveaux dollars de Taiwan) 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit)   MGS par produit 
 (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après)  MGS totale courante 
(moyenne) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 1990 1991 1992 Moyenne 1990/92 1990 1991 1992 Moyenne 1990/92 
Riz (paddy) 7 070,17  5 703,17 5 405,44 6 059,59 7 070,17 5 703,17 5 405,44 6 059,59 
Fèves de soja 157,75 181,21 242,27 193,74 157,75 181,21 242,27 193,74 
Maïs (fourrager) 3  63,63  2 745,34 3 011,13 2 940,03 3 063,63 2 745,34 3 011,13 2 940,03 
Sorgho 1 260,02 1 261,88 1 250,04 1 257,31 1 260,02 1 261,88 1 250,04 1 257,31 
Blé 46,58 57,53 54,70 52,94 46,58 57,53 54,70 52,94 
Arachides 392,46  334,08 430,53 385,69 392,46 334,08 430,53 385,69 
Sucre 3 097,57  2 935,09 3 362,43 3 131,70 3 097,57 2 935,09 3 362,43 3 131,70 
Feuilles de tabac 1 676,29 1 499,49 1 789, 89 1 655,22 1 676,29 1 499,49 1 789,89 1 655,22 
Légumes(3)/ (y compris le maïs) 333,90  361,56 348,40 347,95 (1)/ (1)/ (1)/ (1)/ 
Raisins de cuve 768,02 1 070,10 1 143,89 994,00 768,02 1 070,10 1 143,89 994,00 
Fruits(4)/ (à l'exclusion des raisins de 
cuve) 163,61  174,38 159,43 165,81 (1)/ (1)/ (1)/ (1)/ 
Plantes ornementales(5)/ 53,22  54,16 57,43 54,94 (1)/ (1)/ (1)/ (1)/ 
Cultures fourragères(6)/ 168,90  193,93 238,05 200,29 168,90 193,93 238,05 200,29 
Autres cultures(7)/ 911,33  755,85 840,56 835,91 911,33 755,85 840,56 835,91 
Toutes les autres cultures (non incluses 
dans le calcul de la MGS) 0,00  0,00 0,00 0,00 (1)/ (1)/ (1)/ (1)/ 
Total pour tous les produits 19 163,44 17 327,77 18 334,19 18 275,14 18 612,71 16 737,67 17 768,94 17 706,44 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après) 808,60 1 307,75 1 150,03 1 088,79 (1)/ (1)/ (1)/ (1)/ 
Total : MGS totale courante 18 612,71 16 737,67 17 768,94 17 706,44 
 
 
Notes : 
 
(1)/ La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(2)/ La valeur de la production (à l'excl usion de celle des cultures fourragères, es timée au montant indiqué dans la note 3) es t tirée du "Taiwan Agricultural Yearbook" publié pa r le             Département de 
l'agriculture et de la foresterie  du gouvernement provincial de Taiwan.  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 7(3)/ Les "légumes" comprennent le maïs, les radis, les carottes, d’autres légumes–racines, le gingembre, le taro, les échalotes , les bulbes d’échalote, les oignons, les poireaux, l’ail, les     têtes d’ail, les châtaignes 
d'eau, les bambous aquatiques, les asperges, d’autres légumes-tiges , les choux, la moutarde frisée,  le pak choi, le pé-tsai, le  liseron d’eau, les céleris, d’autres légume s-feuilles, les choux-fleurs, les muguets, le 
chung choy, les concombres, les gourdes chinoi ses, les coloquintes, les aubergines, le s tomates, les poivrons, les haricots, le s pois, les fèves de soja-légumes, d’autres légumes-fruits, les melons, les cantaloups et 
les fraises. 
(4)/ Les "fruits" comprennent les bananes, les ananas, les citr us-ponkans, les pomelos wentan, les pomelos citrus-tou, les oran ges satsuma, les citrus-valencias, les citr us-tankans, les liuchengs, les limes, les 
pamplemousses, d’autres agrumes, les longanes, les mangues, le s noix de bétel, les goyaves, les prunes, les pêches, les plaquem ines, les papayes, les kakis, les raisins, les loquats, les abricots du Japon, les litchis, 
les olives, les caramboles, les poires, les pommes, les jujubes, les pommes-cannelle, les fruits de la passion, d’autres fruits . 
(5)/ Les "plantes ornementales" comprennent les chrysanthèmes, les glaïeuls, les plantes tubéreuses, les dahlias, les roses, d’ autres fleurs coupées, les bulbes, les graines de fleurs herbacées, les fleurs reproduites en 
pépinière et les fleurs en pot. 
(6)/ La valeur de la production des "cultures fourragères" est calculée comme suit:  superfic ie ensemencée multipliée par le re ndement par hectare pour le foin (15 000 kg), le tout multiplié par le prix unitaire moyen 
estimatif (4,5 nouveaux dollars de Taiwan par kg). Le prix unita ire moyen du foin est calculé sur la base des coûts de producti on relevé par le Département de l'industrie  animale du Conseil de l'agriculture. Les 
coûts de production  se répartissent comm e suit : 0,4 nouveau  dollar de Taiwan pa r kg pour les fertilisants, 1 nouveau dollar 
 de Taiwan par kg pour les charges salarial es, 1,6 nouveaux dollars de Taiwan par kg pour  le séchage et la transformation, 0,5 nouveau dollar de Taiwan par kg pour le transport, 0,5 nouveau dollar de Taiwan 
par kg pour l’entreposage et la commercialisation et 0,5 nouveau dollar de Taiwan par kg pour la location des terres. 
(7)/ La valeur de la production des "autres cultures" est calcul ée comme suit:  valeur totale des cultures, reproduite dans le tableau explicatif DS :4, moins la valeur totale des cultures su smentionnées (soit le riz, les 
fèves de soja, le maïs fourrager, le sorgho,  le blé, les arachides, le sucre, les légumes (y compris le maïs fourrager), les fe uilles de tabac, les raisins de cuve, les fruits (à l'exclusion des raisins de cuve), les plantes 
ornementales, les cultures fourragères). 
 Les "autres cultures" sont le millet, les haricots communs, les haricots adzuki, les haricots mungo, la patate douce, le manio c, la pomme de terre, le thé, la canne à sucre (fraîche), le sésame, le colza, le coton, le 
jonc tachia, le jonc triangle, la plante à parfum, le sisal,  le tournesol, la moisissure, les produits séricicoles, etc.  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civile s 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données(10)/ 
   Nouveaux dollars de 
Taiwan/kg Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Tonnes métriques Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz (paddy)  Achat garanti      
1990 Janv. 90        
Riz Japonica  (1)/ 19,00 8,92 423 461,0 4 268,49 (3)/ 
  (2)/ 16,50 8,92 216 515,0 1 641,18 (3)/ 
Riz Indica  (1)/ 18,00 7,10 1 584,0 17,27 (3)/ 
  (2)/ 15,50 7,10 481,0 4,04 (3)/ 
Riz Indica (long)  (1)/ 18,00 7,10 29 985,0 326,84 (3)/ 
  (2)/ 15,50 7,10 11 893,0 99,90 (3)/ 
Riz gluant   21,85 5,75 44 252,0 712,46 (3)/ 
Total – 1990    7 070,17  
1991 Janv. 91    
Riz Japonica  (1)/ 19,00 8,92 367 284,0 3 702,22 (3)/ 
  (2)/ 16,50 8,92 133 742,0 1 013,76 (3)/ 
Riz Indica  (1)/ 18,00 7,10 3 287,0 35,83 (3)/ 
  (2)/ 15,50 7,10 1 372,0 11,52 (3)/ 
Riz Indica (long)  (1)/ 18,00 7,10 23 736,0 258,72 (3)/ 
  (2)/ 15,50 7,10 3 365,0 28,27 (3)/ 
Riz gluant   21,85 5,75 40 549,0 652,84 (3)/ 
Total – 1991    5 703,17  
1992 Janv. 92    
Riz Japonica  (1)/ 19,00 8,92 335 862,0 3 385,49 (3)/ 
  (2)/ 16,50 8,92 135 619,0 1 027,99 (3)/ 
Riz Indica  (1)/ 18,00 7,10 1 830,0 19,95 (3)/ 
  (2)/ 15,50 7,10 757,0 6,36 (3)/ 
Riz Indica (long)  (1)/ 18,00 7,10 29 498,0 321,53 (3)/ 
  (2)/ 15,50 7,10 9 478,0 79,62 (3)/ 
Riz gluant   21,85 5,75 35 063,0 564,51 (3)/ 
Total – 1992    5 405,44 
Moyenne 1990/92     
Riz Japonica  (1)/  3 785,40  
  (2)/  1 227,65  
Riz Indica  (1)/   24,35  
  (2)/  7,31   
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 9Désignation des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données(10)/ 
   Nouveaux dollars de 
Taiwan/kg Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Tonnes métriques Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz Indica (long)  (1)/  302,36  
  (2)/  69,26  
Riz gluant    643,27  
Moyenne 1990/92    6 059,59  
Feuilles de tabac  Achat garanti par contrat      
1990 Juil.-90  150,31 74,66 20 686,0 1 564,90 (4)/ 
1991 Juil.-91  159,45 74,66 16 276,0 1 380,04 (4)/ 
1992 Juil.-92  166,85 74,66 18 107,0 1 669,28 (4)/ 
Moyenne 1990/92    1 538,33  
        
Raisins de cuve   Achat garanti par contrat   
1990 Juil.-90  27,98 7,53 36 995,0 756,55 (5)/ 
1991 Juil.-91  26,70 7,53 54 933,0 1 053,07 (5)/ 
1992 Juil.-92  26,99 7,53 57 448,0 1 117,94 (5)/ 
Moyenne 1990/92    975,85 
        
Blé  Achat garanti par contrat      
1990 Juil.-90  19,50 4,68 3 143,0 46,58 (6)/ 
1991 Juil.-91  19,50 4,68 3 882,0 57,53 (6)/ 
1992 Juil.-92  19,50 4,68 3 691,0 54,70 (6)/ 
Moyenne 1990/92    52,94 
Sucre  Achat garanti par contrat      
1990 Juil.-90 (8)/ 24,16 8,23 151 988,0 2 421,17 (7)/ 
  (9)/ 21,00 8,23 3 082,0 39,36 (7)/ 
  Total partiel  2 460,53  
1991 Juil.-91 (8)/ 24,88 8,23 112 961,0 1 880,80 (7)/ 
  (9)/ 22,00 8,23 4 562,0 62,82 (7)/ 
  Total partiel  1 943,62  
1992 Juil.-92 (8)/ 24,88 8,23 141 510,0 2 356,14 (7)/ 
  (9)/ 24,00 8,23 6 466,0 101,97 (7)/ 
  Total partiel  2 458,11  
Moyenne 1990/92  (8)/  2 219,37  
  (9)/  68,05  
  Total partiel  2 287,42  
Tous les produits 1990   11 898,72 
(avant l'application 
de l'exemption 
de minimis ) 1991   10 137,43  
 1992   10 705,48 
 Moyenne 1990/92    10 913,87 
  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 10 Notes : 
 (1)/ Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés de l'État. 
(2)/ Le niveau du soutien des prix pour le riz est calcu lé sur la base des achats supplémentaires de l'État. 
(3)/ Le "prix administré appliqué du riz" est tiré du "Taiwan F ood Statistics Book" publié par le Bureau de l'alimentation de T aiwan.   
 Le "prix de référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f.  du riz importé par Hong Kong en 1990/92, qui sert de moyenne ari thmétique du prix applicable pour l'année 199 0/92. Le Taipei chinois n’a pas importé 
de riz et ne disposait donc pas de données  relatives aux importations de riz. Hong K ong, Chine est le territoire le plus proche  du Taipei chinois et les deux ont des confi gurations de la consommation similaires; de 
ce fait, les données relatives aux importations de riz à Hong Kong, Chine servent de référence extérieur pour le riz. La valeur  et le volume de riz importé à Hong Kong sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics". 
 Le taux de change du nouveau dollar de Taiwan en dollar de  Hong Kong est tiré des "Hong Kong M onthly Digest of Statistics". 
 Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué  sont tirés du Bureau de l'alimentation de Taiwan 
 La "production visée de riz" est tirée du "Taiwan Food Statistics Book" publié par le  "Bureau de l'alimentation de Taiwan". 
(4)/ Le "prix administré appliqué des feui lles de tabac" est fondé sur la moyenne pondé rée des prix à l'achat de feuilles de ta bac de différentes qualités produites dans le territoire.   
 Renseignements tirés du "Taiwan Tobacco and Wine Statitiscal Yearbook" publié par l'Office du m onopole des tabacs et des vins de Taiwan. 
 Le "prix de référence extérieur des feuille s de tabac" est fondé sur le prix c.a.f.  des feuilles de tabac de qualité taiwanais e importées de Thaïlande en 1990-92, qui ont  les mêmes qualités que celles cultivés au 
Taipei chinois.  Les renseignements ont ét é obtenus de l'Office du monopole des tabacs et des vins.  La "production visée de fe uilles de tabac" est tirée du Taiwan Tob acco and Wine Statistical Yearbook" publié 
par l'Office du monopole des tabacs et des vins.  
(5)/ Le "prix administré appliqué des ra isins de cuve" est fondé sur la moyenne pondé rée des prix à l'achat de différents raisi ns de production nationale.  Renseigneme nts tirés du "Taiwan Tobacco and Wine 
Statistical Yearbook" publié par l'Office du monopole des tabacs et des vins.  
 Le "prix de référence extérieur des raisins de cuve" est obt enu par la multiplication du prix  pour 1990-92 des raisins de cuve  de l'État de Californie par un facteur de 0,75 (soit un facteur = 0,75 = moyenne 
pondérée du degré Brix des raisins de cuve du Taipei chinois divisé par celle des raisin s de cuve des États-Unis ;  ceci visant  à tenir compte de la baisse de qualité) ce à quoi s'ajoutent les coûts du fret et de 
l'assurance (fixés à 10 pour cent du prix des raisins de cuve californiens).  
 La "production visée des raisins de cuve" est tirée du "Taiwa n Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du m onopole des tabacs et des vins.  
(6)/ Le "prix administré appliqué du blé" est fondé sur les c ontrats passés par l'Office du monopol e des tabacs et des vins ave c les agriculteurs pour l'achat du blé à prix garanti.  
 Le "prix de référence extérieur du blé" est fondé sur le pr ix c.a.f. du blé pour 1990-92, d'après les "Monthly Statistics of I mports" publiées par la Direction généra le des douanes du Ministère des finances. 
 La "production visée du blé" est tirée du "Taiwan Tobacco a nd Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du monopole des t abacs et des vins.  
(7)/ Le "prix administré appliqué du sucre" et la "production vi sée du sucre" sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corpo ration".  
 Le "prix de référence extérieur du sucre" est fondé sur le pr ix à l'importation c.a.f. du sucre de la "Taiwan Sugar Corporatio n".  
(8)/ Le niveau du soutien des prix pour le sucre est cal culé sur la base des vent es intérieures de sucre. 
(9)/ Le niveau du soutien des prix pour le sucre est cal culé sur la base des ventes à l'exportation de sucre. 
(10)/ Se reporter à l'Appendice 2 pour plus de précisions sur les mesures et les calculs visés dans les présentes notes. 
  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civile s 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
   Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg  Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Tonnes 
métriques Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Fèves de soja Janv. 90 Achat garanti   138,53   Dépenses 
budgétaires(5)/ 
 Janv. 91 Achat garanti   161,44   Dépenses 
budgétaires (5)/ 
 Janv. 92 Achat garanti   218,56   Dépenses 
budgétaires (5)/ 
 Moyenne 
1900/92    172,84   
Fèves de soja Janv. 90  Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/     17,46    Département 
provincial de l'agriculture et 
de la foresterie 
de Taiwan (TPDAF) 
 Janv. 90 Primes(2)/    1,76   Département 
provincial de 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    19,22   l'agriculture et 
de la foresterie 
 Janv. 91  Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    17,85  de Taiwan 
(TPDAF) 
 Janv. 91 Primes(2)/   1,92  TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   19,77   
 Janv. 92  Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    22,51  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   1,20  TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements  23,71   
Fèves de soja 1990 Total partiel t ous versements directs  157,75  
 1991 Total partiel tous versements directs  181,21  
 1992 Total partiel tous versements directs  242,27  
 Moyenne 1990/92 Total partiel t ous versements directs  193,74  
Maïs (fourrage) Janv. 90 Achat garanti   2 813,34  Dépenses 
budgétaires (5)/ 
 Janv. 91 Achat garanti   2 529,64  Dépenses 
budgétaires (5)/  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 12 Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
   Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg  Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg Tonnes 
métriques Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
 Janv. 92 Achat garanti   2 792,75  Dépenses 
budgétaires (5)/ 
 Moyenne 1990/92    2 711,91   
Maïs (fourrage) Janv. 90 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/     214,42   TPDAF 
 Janv. 90 Primes(2)/    35,87   TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    250,29    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   178,27  TPDAF 
 Janv. 91 Primes(2)/   37,43  TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   215,70   
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   185,41  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   32,97  TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements   218,38   
Maïs (fourrage) 1990 Total partiel t ous versements directs  3 063,63  
 1991 Total partiel tous versements directs  2 745,34  
 1992 Total partiel tous versements directs  3 011,13  
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs  2 940,03  
Sorgho Janv. 90 Achat garanti   1 130,12  Dépenses 
budgétaires (5)/ 
 Janv. 91 Achat garanti   1 141,27  Dépenses 
budgétaires (5)/ 
 Janv. 92 Achat garanti   1 139,47  Dépenses 
budgétaires (5)/ 
 Moyenne 1990/92 Achat garanti   1 136,95   
Sorgho Janv. 90 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    118,75   TPDAF 
 Janv. 90 Primes(2)/    11,15   TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements   129,90    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   104,21  TPDAF 
 Janv. 91 Primes(2)/   16,40  TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   120,61   
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   96,41  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   14,16  TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements   110,57   
Sorgho 1990 Total partiel tous versements directs  1 260,02  
 1991 Total partiel tous versements directs  1 261,88  
 1992 Total partiel tous versements directs  1 250,04   
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
   Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg  Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg Tonnes 
métriques Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs  1 257,31  
Légumes Janv. 90 Versements compensatoires(3)/   20,77    Association  
 Janv. 91 Versements compensatoires(3)/   47,65    Provinciale des 
 Janv. 92 Versements compensatoires(3)/   39,87    agriculteurs de 
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires(3)/   36,10    Taiwan 
(TPFA) 
Légumes (4)/ Janv. 90 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    297,66   TPDAF 
 Janv. 90 Primes(2)/    15,47   TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    313,13    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   290,09  TPDAF 
 Janv. 91 Primes(2)/   23,82  TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   313,91   
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   284,56  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   23,97  TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements   308,53   
Légumes 1990 Total partiel tous versements directs  333,90  
 1991 Total partiel tous versements directs  361,56  
 1992 Total partiel tous versements directs  348,40  
 Moyenne 1990/92 Total partiel t ous versements directs  347,95  
Fruits  Aucun versement lié aux prix  0,00      
Fruits (4)/ Janv. 90 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    160,05   TPDAF 
 Janv. 90 Primes(2)/    3,56   TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    163,61    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   173,02  TPDAF 
 Janv. 91 Primes(2)/   1,36  TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   174,38   
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   158,35  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   1,08  TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements   159,43   
Fruits 1990 Total partiel tous versements directs  163,61  
 1991 Total partiel tous versements directs  174,38  
 1992 Total partiel tous versements directs  159,43  
 Moyenne 1990/92 Total partiel t ous versements directs  165,81  
Plantes  
ornementales  Aucun versement lié aux prix  0,00       
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 14 Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
   Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg  Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg Tonnes 
métriques Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Plantes 
ornementales(4)/ Janv. 90 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    49,65   TPDAF 
  Janv. 90 Primes(2)/    3,57   TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    53,22    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   49,70  TPDAF 
 Janv. 91 Primes(2)/   4,46  TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   54,16   
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   53,11  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   4,32  TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements   57,43   
Plantes  1990 Total partiel tous  versements directs  53,22  
ornementales 1991 Total partiel t ous versements directs  54,16  
 1992 Total partiel tous versements directs  57,43  
 Moyenne 1990/92 Total partiel t ous versements directs  54,94  
       
Cultures 
fourragères  Aucun versement lié aux prix  0,00      
 Cultures 
fourragères Janv. 90 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    164,29   TPDAF 
 Janv. 90 Primes(2)/    4,61   TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    168,90    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   178,60  TPDAF 
 Janv. 91 Primes(2)/   15,33  TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   193,93   
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   224,36  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   13,69  TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements   238,05   
 Cultures fourragères 1990 Total partiel tous versements directs  168,90  
 1991 Total partiel tous versements directs  193,93  
 1992 Total partiel tous versements directs  238,05  
 Moyenne 1990/92 Total partiel t ous versements directs  200,29  
 Arachides  Aucun versement lié aux prix  0,00      
 Arachides Janv. 90 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    352,98   TPDAF 
 Janv. 90 Primes(2)/    39,48   TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    392,46     
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 15Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
   Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg  Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg Tonnes 
métriques Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   305,32  TPDAF 
 Janv. 91 Primes(2)/   28,76  TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   334,08   
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   400,65  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   29,88  TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements   430,53   
 Arachides 1990 Total partiel tous versements directs  392,46  
 1991 Total partiel tous versements directs  334,08  
 1992 Total partiel tous versements directs  430,53  
 Moyenne 1990/92 Total partiel t ous versements directs  385,69  
Sucre  Aucun versement lié aux prix  0,00      
Sucre Janv. 90 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    328,53   TPDAF 
 Janv. 90 Primes(2)/    -     TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    328,53    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   381,10  TPDAF 
 Janv. 91 Primes(2)/   -    TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   381,10   
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   357,71  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   -    TPDAF 
 Janv. 92 Total partiel autres versements   357,71   
 Sucre 1990 Total partiel tous versements directs  328,53  
 1991 Total partiel tous versements directs  381.10  
 1992 Total partiel tous versements directs  357.71  
 Moyenne 1990/92 Total partiel t ous versements directs  355,78  
Autres cultures  Aucun versement lié aux prix  0,00      
Autres cultures(4)/ Janv. 90 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/    894,52   TPDAF 
 Janv. 90 Primes(2)/    16,81   TPDAF 
 Janv. 90 Total partiel autres versements    911,33    
 Janv. 91 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   740,53  TPDAF 
 Janv. 91 Primes(2)/   15,32  TPDAF 
 Janv. 91 Total partiel autres versements   755,85   
 Janv. 92 Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production(1)/   798,39  TPDAF 
 Janv. 92 Primes(2)/   42,17  TPDAF  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 16 Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
   Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg  Nouveaux 
dollars de Taiwan/kg Tonnes 
métriques Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
 Janv. 92 Total partiel autres versements   840,56   
 Autres cultures 1990 Total partiel tous versements directs  911,33  
 1991 Total partiel tous versements directs  755,85  
 1992 Total partiel tous versements directs  840,56  
 Moyenne 1990/92 Total partiel t ous versements directs  835,91  
Tous les produits          
 Janv. 90 Achat garanti    4 081,99    
 Janv. 91 Achat garanti    3 832,35    
 Janv.92 Achat garanti    4 150,78    
 Moyenne 1990/92 Achat garanti    4 021,71    
 Tous les produits         
 Janv. 90 Versements compensatoires   20,77      
 Janv. 91 Versements compensatoires   47,65      
 Janv. 92 Versements compensatoires   39,87      
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires   36,10      
 Tous les produits          
 Janv. 90 Total partiel autres versements    2 730,59    
 Janv. 91 Total partiel autres versements   2 563,49   
 Janv. 92 Total partiel autres versements   2 744,90   
 Moyenne 1990/92 Total partiel autres versements   2 679,66   
 Tous les produits          
 1990 Total partiel tous versements directs  6 833,35  
 1991 Total partiel tous versements directs  6 443,49  
 1992 Total partiel tous versements directs  6 935,55  
 Moyenne 1990/92 Total partiel tous  versements directs  6 737,46  
 
Notes : 
 (1)/ Dans le cadre du Programme de producti on de riz et de retrait de rizières de la production, les rizi culteurs qui se conver tissent à toute culture autre que le riz ont droit, de 1990 à 1992, à un versement 
compensatoire de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan par hectare s'ils  se lancent dans la production de fèves de soja, de maïs, d e sorgho, de canne à sucre, de tabac, de légumes, de plantes 
ornementales, ou à un versement compensatoire de 24 750 nouveaux dolla rs de Taiwan par hectare s'ils se lancent dans la product ion de fruits, de cultures fourragères et d'autres cultures. 
(2)/ S'ajoute au versement compensatoire en 1990/92, pour une expl oitation agricole adjacente ayan t une superficie totale supér ieure à 30 hectares, une prime de 4 000 nouveaux dollars de Taiwan par 
hectare pour la conversion de la riziculture à t oute autre culture mentionn ée à l'alinéa précédent. 
(3)/ Voir l'annexe du tableau explicatif DS :6 pour le versement compensatoire applicab le à chaque légume.  (Se reporter à l'App endice 4 pour plus de précisions.) 
(4)/ Les données historiques qui auraient permis la ventilation des versements pour retrait de terres du circuit de la producti on et des primes applicables à chaque cultu re de catégories des légumes, des fruits 
(à l'exclusion des raisins de cuve), des pl antes ornementales et des autres cultures ne sont pas disponibles;  de ce fait, seul s les versements de la catégor ie générale sont indiqués. 
(5)/ Les "versements directs non exemptés" e ffectués pour les fèves de soja, le maïs (f ourrage) et le sorgho sont tirés des dép enses budgétaires assurées par le Bu reau de l’alimentation de Taiwan.  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 17Annexe du tableau explicatif DS:6 concernant les légumes 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Années civiles 1990/92 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile/Campagne de 
commercialisation 
commençant… Type(s) de mesure(s) Versements directs non 
exemptés Valeur de la production Soutien en pourcentage de la valeur 
de production 
   Milliers de nouveaux dollars 
de Taiwan Milliers de nouveaux dollars 
de Taiwan % 
1 2 3 4 5 6 
 Choux-fleurs Janv. 90 Versements compensatoires 0 822 672,00  0,00  
 Janv. 91 Versements compensatoires 0 684 079,00  0,00  
 Janv. 92 Versements compensatoires 0 776 285,00  0,00  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires -    761 012,00 0,00  
 Concombres Janv. 90 Versements compensatoires 1 400,00  454 186,00  0,31  
 Janv. 91 Versements compensatoires 4 317,00  464 284,00  0,93  
 Janv. 92 Versements compensatoires 1 777,00  499 390,00  0,36  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 2 498,00  472 620,00 0,53  
 Coloquintes Janv. 90 Versements compensatoires 539,00  290 197,00  0,19  
 Janv. 91 Versements compensatoires 3 142,00  288 380,00  1,09  
 Janv. 92 Versements compensatoires 752,00  264 817,00  0,28  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 1 477,67  281 131,33 0,53  
Tomates Janv. 90 Versements compensatoires 0 1 031 680,00  0,00  
 Janv. 91 Versements compensatoires 1 712 906 058,00  0,19  
 Janv. 92 Versements compensatoires 18 755 310,00  0,00  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 576,7  897 682,67 0,06  
Aubergines Janv. 90 Versements compensatoires 77 356 376,00  0,02  
 Janv. 91 Versements compensatoires 938 261 555,00  0,36  
 Janv. 92 Versements compensatoires 1 274 268 917,00  0,47  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 763,00  295 616,00 0,26  
Poivrons Janv. 90 Versements compensatoires -  384 360,00  0,00  
 Janv. 91 Versements compensatoires 967,00  443 808,00  0,22  
 Janv. 92 Versements compensatoires 2 433,00  503 740,00  0,48  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 1 133,33  443 969,33  0,26  
Haricots Janv. 90 Versements compensatoires 234,00  412 740,00  0,06  
 Janv. 91 Versements compensatoires 244,00  438 704.00  0,06  
 Janv. 92 Versements compensatoires -  418,506.00  0.00  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 159.33  423,316.67 0.04  
 Autres fruits et légumes Janv. 90 Versements compensatoires 2,008 2,371,106.00  0.08  
 Janv. 91 Versements compensatoires 10,138 2,589,168.00  0.39  
 Janv. 92 Versements compensatoires 9,487 2,504,465.00  0.38  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 7,211.00  2,488,246.33 0.29  
Maïs sucré Janv. 90 Versements compensatoires 136 1,552,474.00  0.01  
 Janv. 91 Versements compensatoires 1,634 1,551,529.00  0.11   
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 18 Désignation des produits 
initiaux Année civile/Campagne de 
commercialisation 
commençant… Type(s) de mesure(s) Versements directs non 
exemptés Valeur de la production Soutien en pourcentage de la valeur 
de production 
   Milliers de nouveaux dollars 
de Taiwan Milliers de nouveaux dollars 
de Taiwan % 
1 2 3 4 5 6 
 Janv. 92 Versements compensatoires 1,981 1,507,394.00  0.13  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 1,250.33  1,537,132.33 0.08  
Choux Janv. 90 Versements compensatoires 1,766.00  1,173,600.00  0.15  
 Janv. 91 Versements compensatoires 1,698.00  1,153,582.00  0.15  
 Janv. 92 Versements compensatoires 2,894.00  1,123,972.00  0.26  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 2,119.33  1,150,384.67 0.18  
Pé-tsai Janv. 90 Versements compensatoires 3 828,00  651 762,00  0,59  
 Janv. 91 Versements compensatoires 2 138,00  664 742,00  0,32  
 Janv. 92 Versements compensatoires 2 169,00  621 108,00  0,35  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 2 711,67  645 870,67 0,42  
Pak-choï Janv. 90 Versements compensatoires 3 913 963 977,00  0,41  
 Janv. 91 Versements compensatoires 8 154 920 272,00  0,89  
 Janv. 92 Versements compensatoires 2 391 829 832,00  0,29  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 4 819 33  904 693,67 0,53  
Bois de rose Janv. 90 Versements compensatoires 2 698 311 220,00  0,87  
 Janv. 91 Versements compensatoires 2 773 317 212,00  0,87  
 Janv. 92 Versements compensatoires 3 234 299 466,00  1,08  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 2 901,67  309 299,33 0,94  
 Céleris Janv. 90 Versements compensatoires -  296 015,00  0,00  
 Janv. 91 Versements compensatoires -  284 928,00  0,00  
 Janv. 92 Versements compensatoires -  338 004,00  0,00  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires -    306 315,67 0.00  
 Autres légumes à feuilles Janv. 90 Versements  compensatoires 1 006, 00  1,643 768,00  0.06  
 Janv. 91 Versements compensatoires 2 395,00  1 667 307,00  0.14  
 Janv. 92 Versements compensatoires 2 677,00  1 997 983,00  0.13  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 2 026,00  1 769 686,00  0.11  
 Radis du Japon Janv. 90 Versements compensatoires 2 193 963 030,00  0.23  
 Janv. 91 Versements compensatoires 6 277 649 654,00  0.97  
 Janv. 92 Versements compensatoires 3 230 1 294 567,00  0.25  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 3 900,00  969 083,67 0.40  
 Échalotes Janv. 90 Versements compensatoires 202 739 799,00  0.03  
 Janv. 91 Versements compensatoires 99 786 160,00  0.01  
 Janv. 92 Versements compensatoires 2 391 926 541,00  0.26  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 897,33  817 500,00 0.11  
 Pousses de bambou Janv. 90 Versements compensatoires 711,00  2 565 362,00  0.03  
 Janv. 91 Versements compensatoires 66,00  2 871 998,00  0.00  
 Janv. 92 Versements compensatoires 1 362,00  2 816 520,00  0.05  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 713,00  2 751 293,33 0.03  
 Bambous aquatiques Janv. 90 Versements compensatoires 63,00  1 043 073,00  0.01  
 Janv. 91 Versements compensatoires 887,00  954 914,00  0.09  
 Janv. 92 Versements compensatoires 1 795,00  1 187 521,00  0.15   
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 19Désignation des produits 
initiaux Année civile/Campagne de 
commercialisation 
commençant… Type(s) de mesure(s) Versements directs non 
exemptés Valeur de la production Soutien en pourcentage de la valeur 
de production 
   Milliers de nouveaux dollars 
de Taiwan Milliers de nouveaux dollars 
de Taiwan % 
1 2 3 4 5 6 
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 915,00  1 061 836,00 0.09  
Asperges Janv. 90 Versements compensatoires 0 510 834,00  0.00  
 Janv. 91 Versements compensatoires 74 385 144,00  0.02  
 Janv. 92 Versements compensatoires 0 319 550,00  0.00  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 24,67  405 176,00 0.01  
Autres légumes(1(/ Janv. 90  0 9 868 268,00  
 Janv. 91  0 12 995 833,00  
 Janv. 92  0 12 644 341,00  
 Moyenne 1990/92  0 11 836 147,33  
Total Janv. 90 Versements compensatoires 20 774,00  28 406 499,00  
 Janv. 91 Versements compensatoires 47 653,00  31 279 311,00  
 Janv. 92 Versements compensatoires 39 865,00  31 898 229,00  
 Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 36 097,33  30 528 013,00  
 
Note:  
 (1)/  les "autres légumes" comprenant les carottes, le gingemb re, les taros, les échalotes,  les oignons, les poireaux, l’ail, les têtes d’ail, les châtaignes d’ea u, les fraises,  melons d’eau, les melons brodés, les cantaloups, 
d’autres légumes-racines et d’autres légumes-tiges ne sont pas pris  en considération  dans le  "P lan de vente à prix garantis p ar contrat en faveur des légumes d’été".  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 20 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civile s 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  
Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit/Autre 
soutien par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6)  
MGS totale  
Sources des données 
   Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
     (4-5)   (6+7+8)  
Riz Janv. 90   7 070,17 7 070,17  
 Janv. 91   5 703,17 5 703,17  
 Janv. 92   5 405,44 5 405,44  
 Moyenne 1990/92   6 059,59 6 059,59  
Fèves de soja Janv. 90   157,75 157,75  
 Janv. 91   181,21 181,21  
 Janv. 92   242,27 242,27  
 Moyenne 1990/92   193,74 193,74  
Maïs Janv. 90   3 063,63 3 063,63  
 Janv. 91   2 745,34 2 745,34  
 Janv. 92   3 011,13 3 011,13  
 Moyenne 1990/92   2 940,03 2 940,03  
Sorgho Janv. 90   1 260,02 1 260,02  
 Janv. 91   1 261,88 1 261,88  
 Janv. 92   1 250,04 1 250,04  
 Moyenne 1990/92   1 257,31 1 257,31  
Légumes Janv. 90   333,90 333,90  
 Janv. 91   361,56 361,56  
 Janv. 92   348,40 348,40  
 Moyenne 1990/92   347,95 347,95  
Fruits Janv. 90   163,61 163,61  
 Janv. 91   174,38 174,38  
 Janv. 92   159,43 159,43  
 Moyenne 1990/92   165,81 165,81  
Plantes Janv. 90   53,22 53,22  
ornementales Janv. 91   54,16 54,16  
 Janv. 92   57,43 57,43  
 Moyenne 1990/92   54,94 54,94  
Fourrage Janv. 90   168,90 168,90  
 Janv. 91   193,93 193,93  
 Janv. 92   238,05 238,05  
 Moyenne 1990/92   200,29 200,29  
Arachides Janv. 90   392,46 392,46   
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 21Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  
Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit/Autre 
soutien par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6)  
MGS totale  
Sources des données 
   Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
     (4-5)   (6+7+8)  
 Janv. 91   334,08 334,08  
 Janv. 92   430,53 430,53  
 Moyenne 1990/92   385,69 385,69  
Sucre Juil. 90 Subvention au 
transport 263,06  263,06 TSC 
 Juil. 91 Subvention au 
transport 534,81  534,81 TSC 
 Juil. 92 Subvention au 
transport 465,52  465,52 TSC 
 Moyenne 1990/92 Subvention au 
transport 421,13  421,13  
Sucre Juil. 90 Autres 
subventions(1)/ 45,45  45,45 TSC 
 Juil. 91 Autres 
subventions(1)/ 75,56  75,56 TSC 
 Juil. 92 Autres 
subventions(1)/ 81,09  81,09 TSC 
 Moyenne 1990/92 Autres 
subventions(1)/ 67,37  67,37  
Sucre Juil. 90 MGS totale  308,51 2 460,53 328,53 3 097,57  
 Juil. 91 MGS totale  610,37 1 943,62 381,10 2 935,09  
 Juil. 92 MGS totale  546,61 2 458,11 357,71 3 362,43  
 Moyenne 1990/92 MGS totale  488,50 2 287,42 355,78 3 131,70  
Feuilles de Juil. 90 Bonification 
d’intérêts 6,95  6,95  TTWMB 
tabac Juil. 91 Bonification 
d’intérêts 7,05  7,05 TTWMB 
 Juil. 92 Bonification 
d’intérêts 6,64  6,64 TTWMB 
 Moyenne 1990/92 Bonification 
d’intérêts 6,88  6,88  
Feuilles de Juil. 90 Subvention pour 
les engrais 104,44  104,44 TTWMB 
tabac Juil. 91 Subvention pour 
les engrais 112,40  112,40 TTWMB 
 Juil. 92 Subvention pour 
les engrais 113,97  113,97 TTWMB 
 Moyenne 1990/92 Subvention pour 
les engrais 110,27  110,27  
Feuilles de Juil. 90 MGS to tale  111,39 1 564,90 1 676,29  
tabac Juil. 91 MGS totale  119,45 1 380,04 1 499,49  
 Juil. 92 MGS totale  120,61 1 669,28 1 789,89   
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 22 Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  
Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit/Autre 
soutien par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6)  
MGS totale  
Sources des données 
   Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
     (4-5)   (6+7+8)  
 Moyenne 1990/92 MGS totale  117,15 1 538,07 1 655,22  
Blé Juil. 90   46,58 46,58  
 Juil. 91   57,53 57,53  
 Juil. 92   54,70 54,70  
 Moyenne 1990/92   52,94 52,94  
Raisins de cuve Juil. 90 Subvention au 
transport 11,47  11,47 TTWMB 
 Juil. 91 Subvention au 
transport 17,03  17,03 TTWMB 
 Juil. 92 Subvention au 
transport 25,95  25,95 TTWMB 
 Moyenne 1990/92 Subvention au 
transport 18,15  18,15  
Raisins de cuve Juil. 90 MGS totale  11,47 756,5 768,0  
 Juil. 91 MGS totale  17,03 1 053,1 1 070,1  
 Juil. 92 MGS totale  25,95 1 117,9 1 143,9  
 Moyenne 1990/92 MGS totale  18,15 975,9 994,0  
Autres cultures Janv. 90   911,33 911,33  
 Janv. 91   755,85 755,85  
 Janv. 92   840,56 840,56  
 Moyenne 1990/92   835,91 835,91  
Tous les Janv. 90   431,37 11 898,72 6 833,35 19 163,44  
produits Janv. 91   746,85 10 137,43 6 443,49 17 327,77  
(avant 
l’application de l’exemption de Janv. 92   693,17 10 705,48 6 935,55 18 334,19  
minimis ) Moyenne 1990/92   623,80 10 913,87 6 737,46 18 275,14  
 
Note : 
 (1)/ Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d' intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intra nts, le versement de la prime d'assurance pour le s installations, le versement des frais entraînés 
par la lutte contre les parasites et les maladies, le vers ement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc.  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 23Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civile s 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
Sources des données et observations 
  Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 
     (3+4-5)  
Juil.-90 26,43  26,43 
Juil.-91 30,00  30,00 1. Objectif:  faciliter l'adaptation de la production et de la di stribution des produits 
agricoles de manière à accélérer la modernisation du secteur agricole.  
Juil.-92 35,00  35, 00 2. Conditions: 
Moyenne 1990/92 30,48  30,48 a) les bénéfi ciaires sont des agriculteurs actifs; 
   b) les machines doivent répondre aux normes fonctionnelles de l’Institut de 
recherches agricoles de Taiwan ; 
   c) la période maximale est de cinq ans; 
   d) l'aide à chaque famille agricole est limitée à une machine de chaque type. 
   3. La subvention applicable à chaque  machine ne dépasse pas 50 pour cent du prix 
de la machine. Subvention aux moyens de production: Subvention aux prix des 
machines agricoles  
   4. Source des données:  Département de l' alimentation et de l'agriculture du Conseil 
de l'agriculture. 
Janv-90 114,52 114,52 
Janv-91 174,55 174,55 1. L'ammoniac pour usages agricoles est vendu à des prix préférentiels inférieurs à 
ceux de l'ammoniac pour  usages industriels 
Janv-92 138,17 138,17 2. Se reporter à l'Appendi ce 5 pour le calcul de la subvention. Subvention aux moyens 
de production: Subvention 
à l’écart de prix de l’urée utilisée à des fins 
 agricoles 
 Moyenne 1990/92 142,41 142,41 3.  Source des données:  Taiwan Fertilizer  Company, Ministère des affaires 
économiques. 
Janv-90 167,60  167,60 
Janv-91 199,53  199,53 1. Le subventionnement couvre les frais de transport des engrais pour le 
fonctionnement du système de livrais on des engrais à l'exploitation. 
Janv-92 207,70  207,70 2. Source des données:  "Taiwan Food Statistics Book", Bureau de l'alimentation de 
Taiwan. Subvention au transport: Livraison des engrais 
Moyenne 1990/92 191,61  191,61  
Juil.-90 128,00  128,00 
Juil.-91 126,00  126,00 
Juil.-92 134,00  134,00 Subvention aux moyens 
de production : Élimination de l'abonnement pour Moyenne 1990/92 129,33  129,33  1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, l'abonnement 
pour l'électricité servant directement à des fins de production agricole peut être 
supprimé ou réduit lorsque l'électricité n'est pas utilisée ; et la formule cumulative ne sera pas appliquée dans le cal cul de l’électricité consommée.  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 24  
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
Sources des données et observations 
  Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 
     (3+4-5)  
    Cet avantage s'applique: 
  
   (a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation, 
   (b) à l'électricité utilisée pour l'en semencement et la transformation des 
produits après la récolte, 
   (c)  à l'électricité utilisée pour la ré frigération et le st ockage des produits 
   (d)  à l'électricité utilisée à des fins d'élevage. l'électricité utilisée à des 
fins de production 
agricole 
    2. Source des données:  Taiwan Power Company, Ministère des affaires 
économiques. 
Juil.-90 293,33  293,33  1. Prêts spéciaux consentis  aux agriculteurs pour les fins suivantes: 
 
Juil.-91 702,23  702,23 (a) achat de terres agricoles, 
Juil.-92 546,59  546,59 (b) achat de nouvelles machines agricoles, 
Moyenne 1990/92 514,05  514,05 (c) aide à des coentreprises, des sociétés mandataires ou des coopératives agricoles 
   (d) aide à la création d'expl oitation par des jeunes agriculteurs, 
   (e) aide à la production aquacole des pêcheurs. 
   2. Sources des données  : Département  des 
   services aux agriculteurs du Conseil de l'agriculture Bonification d’intérêts(1)/ 
   3. Observations:  voir les prêts des type s 3 à 6 à l'Appendice 1 pour de plus amples 
précisions. 
Juil.-90 60,94 60,94 Subvention aux moyens de production :  
Subvention visant à réduire le prix du sel 
utilisé à des fins agricoles Juil.-91 55,47 55,47 1. Les types suivants de sel utilisé à de s fins agricoles sont vendus à des prix 
préférentiels: 
Juil.-92 67,32 67,32 (a) sel lavé  
Moyenne 1990/92 61,24 61,24 (b) sel marin 
   (c) sel de qualité supérieure  
   3. Source des données:  Taiwan Salt Company, Ministère des affaires 
économiques. 
Subvention à l’assurance :  Primes subventionnées  1.  L’Etat a chargé les associations de  fermiers de conduire les programmes 
d’assurance sur le bétail 
Juil.-90 17,78 17,78 Couverture-assurance : bovins, porcins, ovins, 
Juil.-91 19,97 19,97 Risques visées: maladie, mort et transport Programme d’assurance sur le bétail 
Juil.-92 21,25 21,25 Indemnités: soins médicaux gratuits ; le montant assuré est versé aux fermiers en 
cas de mort des objets assurés, soit les bovins  reproducteurs, le bétail de trait, les 
bovins  et les ovins laitiers; la valeur marc hande est versée aux fermiers lors de la 
mort des bovins et des porcins élevés à viande 
   
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 25 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
Sources des données et observations 
  Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 
     (3+4-5)  
Moyenne 1990/92 19,67 19,67 Les primes  sont subventionnées par l’Etat  comme suit: 10% pour l’assurance 
maladie, 15% pour l’assurance décès, 30% 
 pour l’assurance transport, 30% pour le régime général d’assurance sur les produits 
laitiers, 40% pour le régime global d’ assurance sur les produits laitiers. 
  
   2. Source des données:   Département de s services aux agriculteurs, Conseil de 
l'agriculture 
Soutien total ne visant 
pas  1990  808,60  
des produits déterminés  1991  1 307,75  
 1992  1 150,03  
 Moyenne 1990/92  1 088,79  
 
Note : 
 (1)/ Faute de données relatives à la répartition de différents types de prêts, la catégorie (5 ) des prêts spéciaux consentis à titre d’aide à la production aquacole des pêcheu rs, qui aurait dû être exemptée de réduction, a 
été pris en considération.  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 26 APPENDICE 1 
 
 Prêts du type 1 Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
Emprunteurs qualifiés Membres de l'Association des agriculte urs ou de celle des pêcheurs dans les régions dévastées. 
Objet Remise en état de terres agricoles. 
Montant Selon les besoins réels, sans excéder le pl afond de 3 millions de nouveaux dollars de Taiwan. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Selon les besoins réels. 
Remboursement Paiement des intérêts et remboursement du principal deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agri culteurs, Crédit agricole, Cr édit foncier, Banque coopéra tive provinciale de Taiwan.  
Prêts du type 2 Prêts aux fins de l'utilisatio n de l'eau et de la conservation des sols 
Emprunteurs qualifiés 1. Les agriculteurs qui exercent concrè tement des activités de conser vation de l'eau et des sols. 
2. Les agriculteurs qui sont autorisés et habilités à cultiver les terres en pente. 
3. Les agriculteurs sont tenus de prés enter un programme complet de conservati on pour justifier l'utilisation des fonds. 
Le programme est revu et approuvé par le Bureau provincial de la  conservation des sols et de l'eau ou par l'autorité gouverneme ntale locale désignée. 
Objet Conservation de l'eau et des sols. 
Montant Maximum de 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque agriculteur, sauf si le prêt est consenti pour des installation s d'infrastructure, auquel cas le 
montant ne doit pas dépasser les dépenses réelles. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de dix ans. 
Remboursement Dans le cas d'un prêt pour financer des in stallations d'infrastructure, paiement des intérêts et remboursement du principal une  fois l'an;  le premier versement est 
effectué un an après l'emprunt, et le prêt est totalement remboursé en dix versements. 
Dans le cas d'un investissement, paiement de s intérêts et remboursement du capital deux fois l'an;  le prêt est complètement re mboursé en onze versements;  le 
premier versement est effectué cinq ans après l'emprunt. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit foncier. 
Prêts du type 3 Prêts pour des terres agricoles 
Emprunteurs qualifiés Agriculteurs. 
Objet Acquérir une terre agricole ou hériter d'une exploitation agricole familiale avec l'inten tion d'en accroître la productio n. 
Montant Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan, établi sur la  base de la valeur publiqueme nt annoncée de la terre agricole  mais n'excédant pas le prix réel 
de la transaction ou la  valeur vénale du legs. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de 15 ans. 
Remboursement Période de grâce pour la première année, rembour sement semi-annuel par la suite;  versement semi-annuel des intér êts. 
Institutions prêteuses Association des agri culteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier. 
Prêts du type 4 Prêts au titre de machines agricoles 
Emprunteurs qualifiés  1. Particuliers ou entreprises qui exercen t leurs activités dans le domaine de l'agriculture ou de l'aqu aculture. 
2. Agriculteurs qui exercent des activités de location de machines agricoles, avec ou sans exploitation. 
Objet  1. Achat de machines agricoles au tomatiques neuves, y inclus leurs accessoires. 
2. Investissement dans la modernisation et  l'automatisation d'équipements classiques. 
Montant Selon les besoins réels, mais n'excédant pas le pl afond fixé par le Conseil de l'agriculture, le cas échéant. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de sept ans. 
2. Maximum de quatre ans si la location de machines c onstitue la principale source de revenu de l'agriculteur. 
Remboursement Paiement d'intérêts et rembour sement du capital deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole, Crédit foncier, Banque coopérativ e provinciale de Taiwan. 
Prêts du type 5 Prêts pour venir en aide à des consorti ums, à des mandataires ou à des coopératives agricoles  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 27Emprunteurs qualifiés 1. Exploitations familiales sur lesquelles la superficie à en semencer pour le compte d'au trui dépasse trois hectares. 
2. Exploitations familiales dont les activités sont regroupées avec celles d'autres exploitations sous la supervision de l'État  ou de la Taiwan Sugar 
Corporation. 
3. Exploitations coopératives. 
Objet  Financement requis pour  développer l'exploitation. 
Montant Total loan amount is not to exceed: 
  Le montant total du prêt ne doit pas excéder: 
a) 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan, dans le cas où la supe rficie à ensemencer pour le comp te d'autrui est inférieure à  dix hectares, ou 6 millions 
de nouveaux dollars de Taiwan lorsque la superficie à ensemencer pour le compte d'autrui est supérieure à dix hectares; 
b) 2 millions de nouveaux dollars de Taiwan  pour chaque ferme familiale exploitée c onjointement et 9 millions de nouveaux dolla rs de Taiwan pour 
chaque organisation; 
c) 9 millions de nouveaux dollars de Taiwan  pour chaque exploitation coopérative. 
Taux d'intérêt  Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance  1. Maximum de trois ans pour un prêt de capital de roulement. 
 2. Maximum de dix ans pour un pr êt de capital d'investissement. 
Remboursement Paiement des intérêts et remboursement du principal deux fois l'an;  le différé d'am ortissement peut être prolongé d'un maximum  de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole. 
Prêts du type 6 Prêts spéciaux pour les jeunes agriculteurs 
Emprunteurs qualifiés Les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans et diplômés d'éco les d'agriculture ou d'aquaculture, ou encore ceux qui ont reçu un e formation en agriculture ou une 
distinction de l'État. 
Objet Financement requis pour la production agricole , frais de transport associés à la distribution des produits, transformation et a utres activités liées à des services en 
agriculture. 
Montant  1. Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan par personne. 
2. Maximum de 3 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour le s nouveaux emprunteurs et pour la première année d'emprunt. 
Taux d'intérêt  Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance  1. Maximum de trois ans pour un prêt de capital de roulement. 
2. Maximum de dix ans pour un pr êt de capital d'investissement. 
Remboursement Paiement des intérêts et re mboursement du principal deux fois l'an.  Da ns le cas d'un prêt de capital d'investiss ement, le différé d'amortissement peut être prolongé 
d'un maximum de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole. 
  
Prêts du type 7 Prêts pour l'achat d'é quipements utilisés pour prévenir la pollution dans les fermes porcines 
Emprunteurs qualifiés Fermes porcines ayant un cheptel inférieur à 5 000 têtes et où il faut installer ou moderniser de s équipements de prévention de  la pollution. 
Objet Installation d'équipements pour éliminer les eaux usées en troi s étapes ou reconstruction de fe rmes porcines dépourvues d'insta llations pour éliminer les eaux usées. 
Montant À concurrence de 90 pour cent du montant requis par les éleveurs, mais sans excéder 1 000 nouveaux dollars de Taiwan par animal . 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de huit ans. 
Remboursement Paiement semi-annuel des intérêts;  premier remboursement 3,5 ans après l'emprunt, remboursement complet en dix versements. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole, Crédit foncier, Banque coopérativ e provinciale de Taiwan. 
  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 28 APPENDICE 2 
 
 Désignation des produits 
initiaux  Type(s) de mesure(s) Sources et observations 
1 2 8 
Riz Achats garantis 1. On distingue deux types d'achats de riz, les achats planifié s et les achats supplémentaires.  Les achats  sont effectués deux fois l'an, à 
raison d'une fois à chaque récolte.  Le s quantités achetées sont les suivantes: 
a)           Achats planifiés: 
Quantités achetées:  1 600 kg/ha pour la première r écolte;  1 200 kg/ha pour la seconde récolte. 
Prix d'achat:  19 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Ja ponica;  18 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Indica. 
b)           Achats supplémentaires: 
Quantités achetées:  1 200 kg/ha pour la première  récolte;  800 kg/ha pour la seconde récolte. 
Prix d'achat:  16,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica;  15,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Indica.  
 
 Le soutien des prix du marché est calculé ainsi:  écart entre le prix d'achat garan ti et le prix d'importation pour le riz pad dy multiplié 
par la quantité achetée. Le prix d’importa tion du riz dépend du prix de Hong Kong. La valeur et le  volume des importations sont  tirés 
des "Hong Kong Trade Statistics". Le taux de change est tiré du "H ong Kong Monthly Digest of Statistics".  Le prix du riz décor tiqué 
est calculé à partir du prix du riz paddy au moyen d'un facteur de  conversion entre le riz décortiqué local et le riz paddy (se  reporter à 
l'Appendice 3). 
 
Fèves de soja 1.Achat garanti 2. Versements pour retrait 
de terres du circuit de la production, 
primes 1. Les dépenses budgétaires sont utilisées à titre de versements dir ects non exemptés pour l’achat de fèves de soja. L’Etat a répa rti ses 
achats de fèves de soja sur trois récoltes par année en 1990-92 au  prix de 25 nouveaux dollars de Taiwan /kg, à raison de 2,5 t onnes 
métriques/ha. et vendues au prix du marché.  
2. Un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/h a est accordé. Pour les conversions de groupe, on  
    accorde une prime de 4 000 nouveaux dollars de  Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990. 
 
Maïs 1.Achat garanti  
2. Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production, primes 1. Les dépenses budgétaires sont utilisées à titre de versements dir ects non exemptés pour l’achat de maïs. L’Etat  a réparti ses achats de 
maïs sur trois récoltes par année en 1990-92 au prix de 15 nouveau x dollars de Taiwan /kg, à ra ison de 5 tonnes métriques/ha. e t vendues 
au prix du marché.  
 2. Un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha est accordé. Pour les conversions de groupe, on accorde une prime de 
4 000 nouveaux dollars de Taiwan/ha de puis la première récolte de 1990. 
 
Sorgho 1.  Achat garanti  
2. Versements pour retrait de terres du 
circuit de la production, primes 1. Les dépenses budgétaires sont utilisées comme des versements dir ects non exemptés pour l’achat de sorgho. L’Etat a réparti ses achats 
de sorgho sur trois récoltes par année en 1990-92 au prix de 14 nouveaux dollars de Taiwan /kg, à raison de 5 tonnes métriques/ ha. et 
vendues au prix du marché.  
 2. Un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha est accordé. Pour les conversions de groupe, on accorde une prime de 
4 000 nouveaux dollars de Taiwan/ha de puis la première récolte de 1990. 
 
Légumes Versements compensatoires Le Dépa rtement de l'agriculture et de la forest erie du gouvernement provi ncial de Taiwan met en place depuis 1996 un plan de 
subventionnement des légumes d'été sous forme de prix garantis par contrat.  Un "fonds pour les prix garantis des légumes d'été " a 
été créé en 1979 pour combler l'écart de prix .  La période de mise en œuvre va du 1er juin au 31 octobre de chaque année.  Le prix 
garanti est fixé à 90 pour cent du prix moyen mensuel pondéré de la Société de commercialisation des produits agricoles de Taip ei au 
cours des cinq dernières années, mais ne doit jamais excéder de pl us de 2 nouveaux dollars de Taiwan le prix garanti de l'année  
précédente. 
  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 29 Désignation des produits 
initiaux  Type(s) de mesure(s) Sources et observations 
1 2 8 
Raisins de cuve Contrat Achat garanti  1.  L'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan passe avec les viticulteurs des  contrats pour l'achat de leurs produits.  Les 
associations de viticulteurs doivent s'occuper de la gestion des achats. 
  2. La méthode de calcul du soutien interne pour l'achat  contractuel des raisins de cuve est la suivante: 
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. 
Le prix contractuel est fondé sur la mo yenne pondérée des prix payés pour l'achat de différentes qualités de raisins de product ion 
nationale.  Le prix de référence extérieur est le prix des rais ins de cuve de l'État de Californie multiplié par 0,75 (ajusteme nt pour la 
qualité)*, plus le transport et l'assurance (10 pour cent du prix des raisins de cuve californiens). 
 
Source des données pour les prix des raisins de c uve californiens:  Wines & Vines, Juil.let 1992. 
Source des données pour les quantités achet ées par contrat:  Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan. 
 
Feuilles de tabac Contrat Achat garanti  1. L'Office du monopole de s tabacs et des vins de Taiwan passe avec les tabaculteurs d es contrats pour l'achat de leurs produits à des 
prix garantis. 
  2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d'achat contractuel des feuilles de tabac est la suivante: 
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. 
Le prix contractuel est fondé sur la mo yenne pondérée des prix payés pour l'achat de différentes qualités de feuilles de tabac de 
production nationale. 
Source des données pour le prix des contrats et le prix de réfé rence extérieur:  Office du monopole des tabacs et des vins de T aiwan. 
Source des données pour la quantité achetée par contrat:  Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan. 
 
Blé Contrat Achat garanti 1. L'Office du monopole des tabacs et de s vins de Taiwan passe avec les agriculteurs des contrats pou r l'achat de leurs produits à des 
prix garantis. 
 2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d'achat contractuel du blé est la suivante: 
(prix contractuel – prix d'importati on) x quantité achetée par contrat. 
Le prix à l'importation est fondé sur le prix c.a.f. tiré de "M onthly Statistic of Imports", pub lication de la Direction généra le des 
douanes du Ministère des finances. 
 
Sucre Contrat Achat garanti 1.  Conformément aux Règles régissant les cont rats de commerce du sucre de la province de  Taiwan, la Taiwan Sugar Corporation passe  
avec les agriculteurs des contrats pour l'achat de cannes à sucre et pour partager avec eux les re venus générés par le sucre.  Il y a deux 
prix pour le sucre:  un à l'exportation et un autre pour la vent e intérieure.  Les revenus des producteurs de sucre de canne so nt des 
deux types suivants: 
a)  Si le prix payé à la vente intérieure est plus élevé que le  prix contractuel payé à l'avance, la totalité de la recette va à l'agriculteur;  
s'il est inférieur, l'agriculteur cons erve le montant payé à l'avance. 
b)  Si le prix de la vente à l'exportati on est supérieur au prix garanti à l'exporta tion, la totalité de la recette va à l'agri culteur;  s'il est 
inférieur, l'agriculteur obtient le prix garanti à l'exportation. 
2.  La formule de calcul du soutien interne pour le sucre est la suivante: 
a)  Ventes intérieures: (prix contractuel payé à l'avance – prix ex térieur) x volume des ventes intérieures. 
b)  Ventes à l'exportation: (prix garanti à l'exportation – prix extérieur) x volume à l'exportation. 
       c)  Prix extérieur:  prix d'importation c.a.f. 
 
 * Le coefficient de 0,75 est le coefficient d'ajustement de la  qualité calculé sur la base de l'écart entre le degré de sucre de 20 des raisins américains et le degré de 15 pour des raisins de cuve du Taipei chinois, et 
est tiré du "Final Grape Crush Report 1992 Crop".  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 30 APPENDICE 3 
 
 Calcul du soutien des prix du marché pour le riz  
 
Produit Unité 1990 1991 1992 1990-1992 (moyenne) 
1. Valeur des importations de  riz décortiqué de Hong Kong(1)/      
 a) États-Unis (Japonica) Millier de dollars de Hong Kong 17 598 14 843 9 355 13 932 
 b) Thaïlande (Indica) Millier de dollars  de Hong Kong 715 144 819 560 898 510 811 071 
 c) Thaïlande (gluant) Millier de dollars de Hong Kong 22 648 21 304 21 304 21 752 
2. Volume des importations de riz décortiqué de Hong Kong(1)/      
 a) États-Unis (Japonica) Tonne métrique 4 721 4 344 2 090 3 718 
 b) Thaïlande (Indica) Tonne mé trique 233 766 258 711 277 824 256 767 
 c) Thaïlande (gluant) Tonne métrique 9 399 8 105 8 105 8 536 
3. Taux de change(2)/ Nouveau dollar de 
Taiwan/dollar de Hong Kong 3,48 3,31 3,29 3 36 
4. Valeur des importations du riz décor tiqué de Hong Kong (1.*3.)      
 a) États-Unis (Japonica) Millier de nouveaux dollars de 
Taiwan 61 240 49 131 30 778 47 050 
 b) Thaïlande (Indica) M illier de nouveaux dollars de 
Taiwan 2 488,700 2 712 745 2 956 098 2 719 181 
 c) Thaïlande (gluant) Millier de nouveaux dollars de 
Taiwan 78 814 70 517 70 091 73 141 
5. Prix unitaire du riz décortiqué importé (4./2.)      
 a) États-Unis (Japonica) Nouveau dollar de Taiwan/ 
Tonne métrique 12 972 11 310 14 726 13 003 
 b) Thaïlande (Indica)  Nouveau dollar de Taiwan / 
Tonne métrique 10 646 10 486 10 640 10 591 
 c) Thaïlande (gluant)  Nouveau dollar de Taiwan / 
Tonne métrique 8 385 8 700 8 648 8 578 
6. Taux de conversion (riz décortiqué/ riz paddy)      
 a) Riz Japonica  0,69 0,69 0,69 0,69 
 b) Riz Indica  0,67 0,67 0,67 0,67 
 c) Riz gluant  0,67 0,67 0,67 0,67 
7. Prix unitaire calculé du riz paddy importé (5.*6.)  *0,001      
 a) États-Unis (Japonica)  Nouveau dolla r de Taiwan /kg 8,90  7,76  10,10  8,92  
 b) Thaïlande (Indica)  Nouveau do llar de Taiwan /kg 7,13 7,03 7,13 7,1 
 c) Thaïlande (gluant)  Nouveau do llar de Taiwan /kg 5,62 5,83 5,79 5,75 
8. Prix d'achat du riz paddy(3)/      
 a) Japonica      
  a-1) Achats planifiés  Nouveau dolla r de Taiwan /kg 19,00  19,00  19,00  19,00  
  a-2) Prix des achats supplémentaires  Nouveau  dollar de Taiwan /kg 16,50  16,50  16,50  16,50  
 b) Riz Indica      
  b-1) Achats planifiés Nouveau dollar de Taiwan /kg 18,00  18,00  18,00  18,00  
  b-2) Prix des achats supplémentaires Nouveau  dollar de Taiwan /kg 15,50  15,50  15,50  15,50  
 c) Riz Indica (long)      
  c-1) Achats planifiés  Nouveau dolla r de Taiwan /kg 18,00  18,00  18,00  18,00  
  c-2) Prix des achats supplémentaires  Nouveau  dollar de Taiwan /kg 15,50  15,50  15,50  15,50  
        d)    Riz gluant  Nouv eau dollar de Taiwan /kg 21,85 21,85 21,85 21,85 
9. Écart de prix       
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 31Produit Unité 1990 1991 1992 1990-1992 (moyenne) 
 a) Japonica      
  a-1) Soutien des prix garantis [8a-1)-7a)]  Nouveau dollar de Taiwan /kg 10,08 10,08 10,08 10,08 
  a-1) Soutien des prix garantis [8a-2)-7a)]  Nouveau dollar de Taiwan /kg 7,58 7,58 7,58 7,58 
 b) Riz Indica      
  b-1) Soutien des prix garantis [8b-1)-7b)]  Nouveau dollar de Taiwan /kg 10,90 10,90 10,90 10,90 
  b-2) Soutien des prix garantis [8b-2)-7b)]  Nouveau dollar de Taiwan /kg 8,40 8,40 8,40 8,40 
 c) Riz Indica (long)      
  c-1) Soutien des prix garantis [8c-1)-7b)]  Nouveau dollar de Taiwan /kg 10,90 10,90 10,90 10,90 
  c-2) Soutien des prix garantis [8c-2)-7b)]  Nouveau dollar de Taiwan /kg 8,40 8,40 8,40 8,40 
 d) Riz gluant      
  Soutien des prix pour le riz gluant [8d)-7c )]  Nouveau dollar de Taiwan /kg 16,10 16,10 16,10 16,10 
10. Volume des achats(3)/      
 a) Riz Japonica      
  a-1) Volume des achats planifiés  Tonne métrique 423 461 367 284 335 862 375 536 
  a-2) Volume des achats supplémentaires  Tonne métrique 216 515 133 742 135 619 161 959 
 b) Riz Indica       
  b-1) Volume des achats planifiés  Tonne métrique 1 584 3 287 1 830 2 234 
  b-2) Volume des achats supplémen taires  Tonne métrique 481 1 372 757 870 
 c) Riz Indica (long)      
  c-1) Volume des achats planifiés   Tonne métrique 29 985 23 736 29 498 27 740 
  c-2) Volume des achats supplémentair es  Tonne métrique 11 893 3 365 9 478 8 245 
 d) Riz gluant  Tonne métrique 44 252 40 549 35 063 39 955 
11. Soutien des prix du marché      
 a) Riz Japonica      
  a-1) Achats planifiés [9a-1) *10a-1)] Million de nouveaux dollars de 
Taiwan 4 268 49 3 702,22 3 385,49 3 785,40 
  a-2) Achats supplémentaires [9a- 2)*10a-2)]  Million de nouveaux dollars de 
Taiwan 1 641 18 1 013,76 1 027,99 1 227,65 
 b) Riz Indica      
  b-1) Achats planif iés [9b-1)*10b-1)]  Million de nouveaux dollars de 
Taiwan 17,27 35,83 19,95 24,35 
  b-2) Achats supplémentaires [9b- 2)*10b-2)] Million de nouveaux dollars de 
Taiwan 4,04 11,52 6,36 7,31 
 c) Riz Indica (long)       
  c-1) Achats planifiés [9c-1) *10c-1)] Million de nouveaux dollars de 
Taiwan 326,84 258,72 321,53 302,36 
  c-2) Achats supplémentaires [9c- 2)*10c-2)] Million de nouveaux dollars de 
Taiwan 99,90 28,27 79,62 69,26 
 d) Riz gluant Million de nouveaux dollars de 
Taiwan 712,45 652,84 564,52 643,27 
12. Soutien total des prix du marc hé Million de nouveaux dollars de 
Taiwan 7 070,17 5 703,17 5 405,45 6 059,59 
 
Notes : 
 
(1)/ Données tirées des "Hong Kong Trade Statistics", publiées par le Département du recensement et des statistiques de Hong Ko ng. 
(2)/ Données tirées du "Hong Kong Monthly Digest of Statistics". (3)/ Données tirées du "Taiwan Food Statistics Book", publ ié par le Bureau de l' alimentation de Taiwan. WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 32  
 
 APPENDICE 4 
 
Résumé du plan de commercialisation des légumes d'été
 
aux prix garantis par contrat  
 
 
A. CONTEXTE  
 Pour éviter les pénuries de légumes sur les ma rchés intérieurs pendant l'été (saison des 
typhons), l'entité responsable des marchés de gros des grandes villes essaie de promouvoir un 
programme de production et de commercialisati on ordonnées pour les légumes.  Depuis 1976, le 
Département de l'agriculture et de la foresterie  du gouvernement provincial de  Taiwan met en œuvre  
un programme de commercialisation des légumes d'été à prix garantis par contrat, en vertu duquel les 
marchés de gros des grandes v illes passent des contrats avec des organisations d'agriculteurs pour 
fixer des objectifs de production et pour garantir d es prix minimums sur le marché de manière à 
assurer un approvisionnement suffisant en légumes d'été.  Le programme est initialement mis en 
œuvre  par le marché de gros des fruits et des lé gumes de Taipei et est plus tard adopté par les six 
autres marchés de gros de la province de Taiwan.  Les agriculteurs participent volontairement au 
programme.  B. S
OURCE DU FINANCEMENT POUR LES PRIX GARANTIS  
 Le Fonds pour les prix garantis des légumes d' été a été créé en 1979 et est régi par un Comité 
de gestion et d'utilisation, ci-après dénommé le "Comité".  Contribuent à ce fonds le Conseil de 
l'agriculture, le Département de l'agriculture et de  la foresterie, les administrations des marchés des 
villes de Taipei et de Kaohsiung, l'Association provinciale des agriculteurs de Taiwan, la Coopérative agricole fédérée de la province de Taiwan, la C oopérative de commercialisati on provinciale des fruits 
et des légumes de Taiwan, ainsi que la Société de commercialisation des produits agricoles de Taipei 
et de Kaohsiung.  Un représentant de  chaque organisme siège au Comité. 
 C. P
ÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE  
 Du 1er juin au 31 octobre de chaque année. 
 D. C
ONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME POUR LES ORGANISATIONS 
D'AGRICULTEURS  
a) Le prix garanti est déterminé sur la b ase de 90 pour cent des prix moyens pondérés 
exercés par la  "Taiwan Agricultural Products  Marketing Corporation" au cours d’un 
même mois remontant aux cinq dernières années, mais quoiqu’il en soit il n’excèderait pas de plus de deux dollars le prix garanti fixé pour l’année précédente. 
 
 b) Les produits sélectionnés pour faire partie  du Plan sont soumis à l’approbation du 
Comité par le Département de l'agricultu re et de la foresterie du gouvernement 
provincial de Taiwan.   
 E. C
RITÈRES POUR LA SÉLECTION DES LÉGUMES FAISANT L 'OBJET DE VENTES CONTRACTUELLES 
ET DE PRIX GARANTIS  
 a) On retient les prix pratiqués au cours du même mois des cinq dernières années par les 
prix de la Société de commercialisation des produits agricoles, plafonnés à deux dollars au-dessus des prix garan tis fixés pour l'année précédente; 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
 Page 33 
 
 
  b) Le Département de l'agriculture et de  la foresterie du gouvernement provincial de 
Taiwan suggère au Comité, pour approbati on, les produits retenus aux fins du 
programme. 
 F. O
BJECTIFS À ATTEINDRE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS  
1. Le Département de l'agricultu re et de la foresterie du gouvernement provincial de Taiwan 
suggère au Comité, pour approba tion, un objectif quantitatif. 
 2. Chaque marché de gros de fruits et de légumes participant détermine les besoins mensuels en 
variété et en quantité de légumes confor mément à l'objectif fixé par le Comité. 
 
G. S
UBVENTIONNEMENT DE L 'ÉCART DE PRIX  
 Chaque marché de gros de fruits et de lé gumes calcule le prix moyen de chaque produit 
expédié hebdomadairement par le biais du système de  commercialisation conjointe.  Si le prix moyen 
a été inférieur au prix garanti fixé pour le mois considéré, l'écart est subventionné selon la formule 
ci-après;  en revanche, s'il est inférieur, aucune subvention n'est accordée.  Cependant, le montant de 
la subvention ne peut pas dépasse r 50 pour cent du prix garanti:   
  a) si la quantité réelle de produits fourni s se situe entre 100 et 120 pour cent de la 
quantité prévue au contrat, l'écart de pr ix est subventionné à 100 pour cent pour toute 
la quantité prévue au contrat; 
 
 b) si la quantité réelle fournie se situe entr e 80 et 100 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné à 100 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
 
 c) si la quantité réelle fournie se situe entr e 70 et 80 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné  à 90 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
  d) si la quantité réelle fournie se situe entr e 60 et 70 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné  à 80 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
  e) si la quantité réelle fournie se situe entr e 120 et 150 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné à 60 pour cent pour la quantité prévue au 
contrat. 
  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 34 APPENDICE 5 
 
Subventionnement de l’urée utilisée à des fins agricoles en 1990  
(Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan) 
Prix  
Mois Volume des ventes de 
L’urée utilisée 
à 
des fins agricoles Agricole 
 Industriel 
  
 Écart de prix Montant de l’écart 
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
Janvier 4 437,00  4 573,00  5 000,00  (427,00) (1 894 599,00) 
Février 12 270,00  4 573,00  5 000,00  (427,00) (5 239 290,00) 
Mars 15 828,00  4 573,00  5 000,00  (427,00) (6 758 556,00) 
Avril 11 301,00  4 573,00  5 000,00  (427,00) (4 825 527,00) 
Mai 11 241,00  4 573,00  5 000,00  (427,00) (4 799 907,00) 
Juin 8 565,00  4 573,00  5 000,00  (427,00) (3 657 255,00) 
Juil.let 9 127,00  4 573,00  5 000,00  (427,00) (3 897 229,00) 
Août 17 614,00  4 573,00  5 500,00  (927,00) (16 328 178,00) 
Septembre 12 640,00  4 573,00  5 500,00  (927,00) (11 717 280,00) 
Octobre 20 470,00  4 573,00  5 500,00  (927,00) (18 975 690,00) 
Novembre 22 211,00  4 573,00  5 700,00  (1 127,00) (25 031 797,00) 
Décembre 10 110,00  4 573,00  5 700,00  (1 127,00) (11 393 970,00) 
TOTAL 155 814,00     (114 519 278,00) 
  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 35Subventionnement de l’urée utilisée à des fins agricoles en 1991  
 (Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan) 
Prix  
Mois Volume des ventes de 
L’urée utilisée à 
des fins agricoles Agricole 
 Industriel 
  
Écart de prix Montant de l’écart  
  
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Janvier 26 030,00  4 573,00  6 000,00  (1 427,00) (37 144 810,00) 
Février 10 955,00  4 573,00  6 000,00  (1 427,00) (15 632 785,00) 
Mars 10 904,00  4 573,00  6 000,00  (1 427,00) (15 560 008,00) 
Avril 14 763,00  4 573,00  6 000,00  (1 427,00) (21 066 801,00) 
Mai 15 162,00  4 573,00  6 000,00  (1 427,00) (21 636 174,00) 
Juin 11 460,00  4 573,00  6 000,00  (1 427,00) (16 353 420,00) 
Juillet 12 276,00  4 573,00  6 000, 00  (1 427,00) (17 517 852,00) 
Août 2 582,00  4 573,00  6 000,00  (1 427,00) (3 684 514,00) 
Septembre 1,00  4 573,00  6 000,00  (1 427,00) (1 427,00) 
Octobre 84,00  4 573,00  6 000.00  (1 427,00) (119 868,00) 
Novembre 8 180,00  4 573,00  6 000.00  (1 427,00) (11 672 860,00) 
Décembre 9 926,00  4 573,00  6 000,00  (1 427,00) (14 164 402,00) 
     
Total 122 323,00     (174 554 921,00) 
  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 36 Subventionnement de l’urée utilisée  à des fins agricoles en 1992  
 (Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan) 
Prix  
Mois Volume des ventes de 
l’urée utilisée à 
des fins agricoles Agricole 
 Industrie 
  
Écart de prix Montant de l’écart 
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Janvier 6 142,00 4 573,00 6 000,00 1 427,00 (8 764 634,00) 
Février 11 016,00 4 573,00 6 000,00 1 427,00 (15 719 832,00) 
Mars 14 459,00 4 573,00 6 000,00 1 427,00 (20 632 993,00) 
Avril 9 248,00 4 573,00 5 700,00 1 127,00 (10 422 496,00) 
Mai 11 637,00 4 573,00 5 700,00 1 127,00 (13 114 899,00) 
Juin 11 429,00 4 573,00 5 700,00 1 127,00 (12 880 483,00) 
Juillet 12 100,00 4 573,00 5 700, 00 1 127,00 (13 636 700,00) 
Août 11 878,00 4 573,00 5 700,00 1 127,00 (13 386 506,00) 
Septembre, - 4 573,00 5 700,00 1 127,00 - 
Octobre 2 900,00 4 573,00 5 700,00 1 127,00 (3 268 300,00) 
Novembre 16 361,00 4 573,00 5 700,00 1 127,00 (18 438 847,00) 
Décembre 8 526,00 4 573,00 5 500,00 927,00 (7 903 602,00) 
     
Total 115 696,00    (138 169 292,00) 
  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 37APPENDICE 6 
Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1991/92  
 (Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan) 
Prix   
Type de sel Quantité utilisée à des fins 
agricoles 
 Agricole     
 Industriel 
 Écart de prix 
 Montant de l’écart 
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Sel lavé 40 624,60  3 000,00  4 500,00  (1 500,00) (60 936 900,00) 
      
TOTAL 40 624,60     (60 936 900,00) 
  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3 
Page 38 Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1991/92  
 
Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
 
Prix   
      Type de sel Quantité utilisée à des fins 
agricoles Agricole 
 Industriel 
  
Écart de prix  
Montant de l'écart 
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Sel lavé 36 964,30  3 000,00  4 500,00  (1 500,00) (55 446 450,00) 
Sel de première qualité 22,50  7 650,00  8 550,00  ( 900,00) ( 20 250,00) 
      
TOTAL 36 986,80     (55 466 700,00) 
  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/4/Rev.3
 Page 39Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1992/93  
 
Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
Prix  
Type de sel Quantité utilisée à des 
fins agricoles Agricole Industriel  
Écart de prix Montant de l'écart 
 (a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d) 
      
Sel lavé (12/7/92) 27 273,90  3 000,00  4 500,00  (1 500,00) (40 910 850 00) 
Sel lavé (16/1/93) 16 300,65  3 600,00  5 200,00  (1 600,00) (26 081 040,00) 
Sel marin (12/7/92) 52,00  450,00  1 000,00  (550,00) (28 600,00) 
Sel marin (16/1/93) 33,00  450,00  1 300,00  (850,00) (28 050,00) 
Sel de première qualité ( 12/7/92) 103,00  7 650,00  8 550,00  (900,00)  (92 700,00) 
Sel de première qualité (16/ 1/93) 70,00  8 000,00  10 500,00   (2 500,00) (175 000,00) 
      
TOTAL 43 832,55      (67 316 240,00) 
 
Note :  Le prix du sel est ajusté en date du 16 janvier 1992. 
 
  
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