. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/55
14 mai 2001
(01-2466)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence nationale de surveillance de la santé (Ministère de
la santé)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Additifs alimentaires et aliments conditionnés prêts à l'emploi destinés à
l'alimentation humaine comportant parmi leurs ingrédients de la viande, des viscères,
du sang et d'autres produits ainsi que tous sous-produits, à l'exception du lait et des produits
laitiers, de ruminants de diverses espèces, tels que bovins, ovins, caprins et ruminants
sauvages.   Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord, Île de Man, Jersey
et Guernesey), République d'Irlande, Allema gne, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suisse.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision – RE – 58 du 15 mars 2001,
publiée au Journal officiel fédéral du 16 mars 2001 (2 pages).
5. Teneur:  Interdiction sur tout le territoire national, de manière temporaire et à titre de
mesure urgente, de l'entrée, du commerce et de l'exposition des produits mentionnés
ci-dessus.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Récente apparition de la nouvelle variante de la
maladie de Creutzfeld-Jacob chez l'être humain vérifiée dans des pays européens et fortesuspicion de l'existence d'un lien avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Nécessité de protéger la santé de la population brésilienne et de prévenir l'apparition de
cette encéphalopathie spongiforme transmissible, dont il est possible qu'elle soit causée par
l'ingestion de produits carnés ou autres renfermant des ingrédients infectés importés de pays
européens.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:G/SPS/N/BRA/55
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  16 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Health Surveillance Agency (Agence nationale de surveillance de la santé)
SEPN 515 – Bloco "B", Edificio OmegaCEP 70770-502
Brasília – DF/Brésil
Téléphone:  55 61 448 1078
Courrier électronique:  rel@anzisa.gov.br