RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/M/15
23 octobre 1998
(98-4136)
Comité de l'accès aux marchés
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE 1998
Président:  M. Ole Lundby (Norvège)
Ordre du jour de la réunion
1. Adoption de l'ordre du jour.................................................................................................1
2. Rapport périodique du Comité au Conseil du commerce des marchandises,
y compris renseignements factuels sur les dérogations venant à expiration le
31 octobre 1998................................................................................................................ ......1
3. Communication de la documentation concernant le SH96 ...............................................24. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée ...........................................35. Listes codifiées sur feuillets mobiles concernant les marchandises (projet pilote) .........66. Élection du Vice-Président................................................................................................... 7
7. Autres questions............................................................................................................. .......7
1. Adoption de l'ordre du jour
1.1 L'ordre du jour ci-dessus, reproduit da ns l'aérogramme WTO/AIR/911 du 9 septembre 1998,
a été adopté avec l'adjonction du point 7.1.
2. Rapport périodique du Comité au Conseil du commerce des marchandises, y compris
renseignements factuels sur les dérogations venant à expiration le 31 octobre 1998
2.1 Se référant au document G/MA/SPEC/8, le Président a noté que le rapport périodique sur les
activités du Comité contenait des tableaux qui résumaient la situation concernant les dérogations et
fournissait des renseignements factuels - communiqués par les Membres concernés - sur les
dérogations en cours de traitement.  Il a expliqué que les dérogations se répartissaient en trois groupes
différents:  1) celles qui étaient en rapport avec l'introduction des modifications du SH96 dans les
listes OMC;  2) celles qui étaient liées à la transposition dans le Système harmonisé des concessionsantérieures au Cycle d'Uruguay (Bangladesh, Nicaragua et Sri Lanka);  et 3) une dérogation ayant trait
à la renégociation de la Liste de la Zambie à la suite de l'introduction du Système harmonisé.  Toutes
les dérogations viendraient à expiration le 31 octobre 1998.  En cas d'accord, elles seraient prorogées
jusqu'au 30 avril 1999.  Les documents relatifs aux demandes de prorogation avaient tous été
distribués et seraient examinés par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion duG/MA/M/15
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1er octobre, avant d’être transmis au Conseil général pour décision.  Il a ajouté que le rapport serait
révisé à la lumière des discussions qui avaient eu lieu ce jour et serait remis au Conseil du commerce
des marchandises.
2.2 Pour ce qui était du premier groupe de dérogations - celles ayant trait aux modifications du
SH96 -, un projet de décision relatif à une nouvelle prorogation avait été distribué sous la cote
G/MA/W/17 en date du 17 septembre 1998.  Le Président a souligné que, bien que plusieurs
délégations aient travaillé d’arrache-pied pour spécifier ou lever les objections qu'elles avaient
soulevées concernant la documentation communiquée par les Membres visés, 36 Membres avaient
soumis une demande de prolongation détaillée.  Une version révisée de ce projet de décision serait
distribuée avant la prochaine réunion du Conseil du commerce des marchandises.
2.3 Les représentants de la Bolivie, du Guatemala   et de la Nouvelle-Zélande  ont demandé que
leurs pays soient ajoutés à la liste des Membres demandant une prorogation des dérogations dont ils
bénéficiaient en rapport avec l’introduction des modifications du SH96 dans leurs listes  OMC.
2.4 La représentante de la Suisse, constatant d’après le document G/MA/W/17 que les
Communautés européennes ne figuraient plus dans la liste des délégations ayant demandé une
prorogation de dérogations en rapport avec l’introd uction de modifications du SH96 dans leurs listes,
souhaitait rappeler que sa délégation avait soulevé une objection concernant la communication des
CE, liée spécifiquement, mais pas exclusivement, à l’article XXIV:6.  Étant donné que les
négociations à cet égard n’étaient pas encore terminées, sa délégation n’était pas en mesure de leverl’objection qu’elle avait soulevée.
2.5 Le représentant des Communautés européennes a pris acte des observations faites par la
Suisse et a reconnu que la délégation suisse avait émis une réserve générale sur la liste des
Communautés dans le cadre des négociations sur l'article XXIV:6.  Elle n'avait cependant faitparvenir aucun commentaire précis concernant l'exercice lié au SH96.  Qui plus est, étant donné que
la liste actuelle des Communautés n'avait pas été certifiée, la délégation estimait qu’il était difficile,
d'un point de vue juridique, de demander une dérogation dans ces conditions.  Si elle ne le faisait pas
dans ce cas précis, c'est parce que la certification des modifications du SH96 n'aurait aucune incidence
tant que la liste des 15 ne serait pas certifiée dans son intégralité.
2.6 En tant que représentant de l'un des pays qui avaient émis une réserve concernant la liste
des 15, et compte tenu des observations faites par le délégué des Communautés européennes sur la
question de l'article XXIV:6, le représentant de la Nouvelle-Zélande a demandé comment les
Communautés entendaient aplanir les divergences d'opinions concernant l'incorporation dans lanouvelle Liste CXL des modifications des engagements en matière de subventions à la suite de
l'accession des trois pays visés.
2.7 Le représentant des Communautés européennes, faisant remarquer que la question soulevée
par la Nouvelle-Zélande était différente de celle qu'avait posée la Suisse, a indiqué qu'il ferait part de
ces observations à ses autorités.
3. Communication de la documentation concernant le SH96
3.1 Le Président a rappelé que, conformément aux dispositions contenues dans la Décision
générale du 24 avril 1998 (document WT/L/268) prorogeant le délai applicable aux dérogations
accordées aux Membres qui en avaient fait la demande jusqu'au 31 octobre 1998, il était prévu que les
Membres concernés devraient avoir présenté à cette date la documentation complète concernantl'introduction de modifications du SH96 dans leurs listes  OMC, et que, dans des circonstances
spéciales, ils pouvaient demander l'assistance technique du Secrétariat pour mettre au point la
documentation requise.  Il a renvoyé les délégatio ns au document G/MA/TAR/2/Rev.15, qui reflétaitG/MA/M/15
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la situation actuelle à cet égard, et a signalé que dix Membres bénéficiant actuellement de dérogations
n'avaient pas encore communiqué la documentation requ ise;  il s'agissait de la Bolivie, d'El Salvador,
du Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Maroc, du Panama, du Pakistan, de l'Afrique du Sud et
du Zimbabwe.  Quatre de ces pays avaient demandé une assistance technique du Secrétariat.  Leur
documentation était en cours de traitement et serait distribuée très prochainement.  En outre, ladocumentation présentée par la Colombie, la Hongrie, Macao, la Pologne, la Roumanie, Singapour et
la Turquie avait été approuvée et transmise à la Division juridique pour certification.  À la date
d'aujourd'hui, hormis les dix Membres qui n'avaient pa s encore fourni la documentation requise, les
communications de 28 Membres - qu'ils aient de mandé une prorogation ou non - demeuraient en
suspens du fait de la poursuite de consultations et/ou de négociations.  Le Président a exhorté les
délégations concernées à accélérer la procédure de sorte à réduire davantage le nombre des
dérogations.
4. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée
4.1 Avant d'aborder les points de l'ordre du jour consacrés à la BDI, le Président a demandé au
Secrétariat de présenter les activités qu’il mène dans le domaine de l’assistance technique.
Mme Gagliardi a dit que neuf Membres avaient demandé une aide pour mettre au point leurscommunications destinées à la BDI ou pour organiser des séminaires régionaux sur la BDI.  Les
communications de cinq de ces Membres avaient été traitées.  Le Secrétariat avait aussi participé à un
séminaire régional organisé par l'APEC et à trois séminaires régionaux de l'OMC ayant trait à l'accès
aux marchés.  Des représentants de dix pays africains comptant parmi les pays les moins avancés, de
neuf pays des Caraïbes et de huit pays d'Amérique centrale avaient pris part aux séminaires régionauxde l'OMC.  À la suite de ces séminaires, neuf autres Membres avaient soit présenté des
communications destinées à la BDI, soit indiqué qu'ils le feraient prochainement.  Le Secrétariat avait
également eu des entretiens avec la Banque interaméricaine de développement et le Secrétariat
permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA) concernant la
mise au point d'une version Windows du logiciel élaboré pour la base de données de la Zone delibre-échange des Amériques, qui pourrait être utilisée par les Membres de l'OMC pour préparer leurs
communications destinées à la BDI.
Communication de la documentation demandée – situation actuelle
4.2 Le Président a indiqué que le document G/ MA/IDB/2/Rev.2, qui présentait l'état des
communications au 1er septembre 1998, avait été distribué à tous les Membres.  Il montrait que
34 Membres et trois pays en cours d'accession avaient présenté des communications destinées à
la BDI.  Depuis la distribution de ce document, le Secrétariat avait reçu des communications du
Guatemala (statistiques d’importation pour 1996 et 1997 et relatives aux droits effectivement
appliqués révisés pour 1996, 1997 et 1998), de Singapour (statistiques d’importation pour 1996
et 1997 et relatives aux droits consolidés et appliqués pour 1996, 1997 et 1998), de la Suisse (droitsactuels consolidés pour 1997 et 1998, tableaux de corrélations nationales et descriptions de produits)
et de la Zambie (droits appliqués révisés pour 1996).  Le Président a proposé d'envoyer une lettre aux
délégations qui n'avaient pas encore présenté leurs communications destinées à la BDI afin de leur
demander des explications sur les difficultés auxquelles elles se heurtaient dans ce domaine et sur
leurs besoins en matière d'assistance technique.  Il rendrait compte au Comité de la situation à saprochaine réunion.  Il a également rappelé aux délégations que le délai de soumission des données
relatives aux importations pour 1997 était fixé au 30 septembre 1998.
4.3 Le représentant des Communautés européennes, appuyant la proposition du Président, a
indiqué que les 37 communications n'étaient pas tout es complètes.  Bien que la situation se soit
quelque peu améliorée à cet égard depuis la dernière réunion du Comité, certains renseignements
facilement accessibles n'avaient toujours pas été fournis à l'OMC.  Or, il estimait que l'OMC devrait
constituer le point de convergence par excellence des données tarifaires et commerciales.G/MA/M/15
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4.4 La représentante des États-Unis soutenait les efforts déployés pour compléter la base de
données et pour inciter tous les Membres à se conformer à la prescription de notification.  Sa
délégation était d'avis que les renseignements contenus dans la BDI permettraient de confirmer que
les concessions tarifaires accordées pendant le Cycle d'Uruguay étaient mises en œuvre.  Ellesouscrivait par ailleurs aux propos du représentant des Communautés européennes selon lesquels
l'OMC devait être la principale source d'informations tarifaires et commerciales.
4.5 Le représentant du Canada appuyait pleinement les mesures visant à encourager tous les
Membres à s'acquitter de leurs engagements, à savoir fournir des données destinées à la BDI.  Cette
base de données constituait en effet un outil précieux pour les travaux actuels et futurs des Membres.
Pour en bénéficier pleinement, et pour que les Membres soient placés sur un pied d'égalité, il étaitnécessaire qu'ils fournissent tous les renseignements requis.  Il a informé le Comité que le Canada
communiquerait ses statistiques d’importation pour 1997 avant le délai du 30 septembre.
4.6 Le représentant du Japon était d’accord avec la proposition du Président et les déclarations
des autres délégations.  Il a insisté sur le fait que la BDI constituait la base des travaux actuels et
futurs.
4.7 Le représentant de l'Australie s’est rallié aux observations faites par les autres délégations
ainsi qu’à l'initiative du Président.  Compte tenu de la Déclaration ministérielle du 20 mai 1998, la
BDI devait devenir totalement opérationnelle le plus tôt possible.
Diffusion des renseignements contenus dans la BDI
4.8 Le Président a signalé que le Secrétariat avait révisé la note informelle que le Comité avait
examinée à sa dernière réunion afin de tenir compte des observations et suggestions formulées par les
délégations à ce moment et pendant les consultations informelles du 16 septembre 1998.  La note
révisée, intitulée "Diffusion des renseignements contenus dans la BDI" (Job n° 1483/Rev.2), avait été
distribuée à tous les Membres.  Il a rappelé qu'au cours des consultations informelles les parties
étaient parvenues à un accord sur la plupart des questions soulevées dans la note.  Il a indiqué que,
compte tenu du consensus qui, selon lui, semblait se dégager, il avait l'intention de soumettre le
document au Comité pour adoption et de le distribuer en tant qu'addendum au document
G/MA/IDB/1/Rev.1, qui décrivait les modalités de mise  en œuvre et d’exploitation de la BDI.  Il a
invité le Secrétariat à présenter un résumé du contenu du document révisé.
4.9 Mme de Verteuil, du Secrétariat, a expliqué que les renseignements contenus dans la BDI
seraient diffusés au moyen de copies de fichiers au niveau des lignes tarifaires et du CD-ROM de la
base de données.  Les copies de fichiers seraient distribuées grâce à la fonction de transfert de fichiersvia un site Internet protégé par un mot de passe, mise au point par le Secrétariat.  Le Secrétariat
mettrait ensuite au point une base de données de diffusion de la BDI qui serait mise à la disposition
des Membres par le biais d'une application d’établissement de rapports utilisant la technologie
d’Internet.  S'agissant des mots de passe devant être utilisés, il avait été proposé de recourir, pour la
fonction de transfert de fichiers de la BDI et, à l'avenir, pour la base de données de diffusion dela BDI, aux mêmes mots de passe que pour le Mécanisme de diffusion des documents (MDF).  À cet
égard, elle a souligné que si l’on retenait les mots de passe applicables dans le cadre du MDF, le
nombre des personnes ayant accès aux fichiers de la BDI serait considérablement plus élevé.  Il
conviendrait donc d’attirer l’attention de tous les utilisateurs du MDF sur la nature confidentielle de
la BDI.  Pour ce qui est de l'approbation des communications traitées, un délai de 60 jours seraitaccordé aux Membres pour approuver leurs fichiers traités ou soumettre des révisions, après quoi ces
derniers seraient automatiquement considérés comme approuvés.  En attendant, les fichiers non
approuvés seraient distribués aux Membres ayant présenté des communications destinées à la BDI à
titre "provisoire".  S'agissant des communications originales, elles ne seraient en règle générale pasG/MA/M/15
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distribuées, mais pourraient être transmises à d'autres sous réserve de l'approbation écrite du Membre
ayant fourni les données.  En ce qui concerne les pratiques de diffusion, les Membres ne pourraient
accéder aux fichiers au niveau des lignes tarifaires que s'ils ont communiqué pour la BDI des données
tarifaires et commerciales.  En outre, les Membres ayant demandé une assistance technique pour la
préparation de leurs communications pourraient accéder aux données au niveau des lignes tarifairesavec l'autorisation écrite du Membre ayant fourni les données.  Par ailleurs, tous les Membres de
l'OMC auraient accès au CD-ROM de la BDI.  Il est possible néanmoins qu’une approche différente
soit nécessaire pendant les futures négociations commerciales.  Le Secrétariat de l'OMC aurait, quant
à lui, pleinement accès à la BDI à des fins d’usage interne, et lorsque les renseignements au niveau
des lignes tarifaires détaillées contenus dans la BDI devraient être publiés, il conviendrait alors de
demander l'accord des parties concernées.  Le Secrétariat mettrait à la disposition des utilisateurs
autorisés tout renseignement traité, prêt à être diffusé, quel que soit le niveau de conformité de lacommunication par rapport à la prescription de noti fication.  S'agissant de l'accès des organisations
internationales et autres à la BDI, le Comité approuverait toutes les demandes présentées à cette fin.
En contrepartie, ces organisations accepteraient d'informer préalablement le Comité, par
l'intermédiaire du Secrétariat, de leur intention éventuelle de publier des données globales contenues
dans la BDI.  En outre, elles seraient tenues d’obtenir l'accord de chaque Membre concerné pourpublier des renseignements plus détaillés que les positions tarifaires à quatre chiffres du SH.  Les
organisations n'auraient accès qu'au CD-ROM de la BDI.  Seraient concernés:  le Fonds monétaire
international, la Banque mondiale, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, l’Organisation de coopération et de  développement économiques, l’Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Banque interaméricaine de développement etl’Organisation mondiale des douanes.  La Banque mondiale et le Fonds monétaire international
auraient en outre accès aux fichiers au niveau des lignes tarifaires détaillées compte tenu des accords
de coopération formels déjà conclus entre l'OMC et ces  organisations.  La Division des statistiques de
l'ONU, quant à elle, ne pourrait accéder aux fichiers sur les importations de la BDI qu'avec
l'autorisation écrite du Membre ayant fourni les données.  Pour ce qui est de la distribution du schémaet du logiciel de la base de données à d'autres organisations, elle ne serait possible que lorsqu’elle est
avantageuse pour la BDI et l'OMC.  Quant à la mise à disposition de renseignements électroniques
provenant de sources publiques, le Secrétariat créerait un "panneau d'affichage" électronique dans
lequel les Membres et le Secrétariat pourraient introduire des références à des sources publiques
d'informations tarifaires et commerciales.
4.10 S'agissant des demandes d'autorisation en vue d'obtenir les fichiers au niveau des lignes
tarifaires d’autres Membres, le représentant du Maroc a proposé qu’elles soient traitées lors des
réunions officielles du Comité.  Une telle procédure, au lieu de contraindre le Membre qui demandedes données à obtenir l’autorisation du Membre concerné, permettrait aux pays non désireux de
communiquer leurs fichiers de faire connaître leur opposition.
4.11 Le Président a signalé que si le nombre d'autorisations demandées se révélait élevé, l'aide du
Secrétariat pourrait être sollicitée.  Trois solutions pourraient être envisagées pour les demandes
d'autorisation:  les adresser directement aux Membres concernés, les transmettre par l'intermédiaire du
Secrétariat ou les transmettre par l'intermédiaire du Comité.
4.12 Les représentants du Canada, de la Colombie , de la Nouvelle-Zélande , des Philippines  au
nom de l'ANASE, et des États-Unis  ont appuyé cette approche.
4.13 Pour ce qui est des analyses globales des renseignements contenus dans la BDI publiées par le
Secrétariat, le représentant des États-Unis a suggéré de fournir aux Membres, à titre informel, une
liste annuelle de ces analyses.
4.14 En réponse à une question posée par le représentant du Canada concernant l'application des
mots de passe du Mécanisme de diffusion des documents à la BDI, le Secrétariat a recommandéG/MA/M/15
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l'utilisation d'une série de mots de passe différents afin de renforcer la sécurité des informations
figurant dans la base de données.
4.15 Répondant à une question posée par le représentant de la Nouvelle-Zélande, qui souhaitait
savoir si la décision du Comité de l'accès aux marchés sur la diffusion de la BDI devait être confirmée
par un organe supérieur, le Président a dit qu'il n'en voyait pas l'utilité, à moins qu'un Membre ne juge
cette confirmation nécessaire.
4.16 Compte tenu des observations faites par les délégations et des explications fournies par le
Secrétariat, le Président a demandé si le Comité pouvait approuver les éléments qui avaient été
présentés concernant la diffusion des renseignements contenus dans la BDI.  Il en a été ainsi convenu.
Le Comité a pris note de toutes les observations faites.
5. Listes codifiées sur feuillets mobiles concernant les marchandises (projet pilote)
5.1 Le Président a rappelé qu'aux dernières réunions du Comité certaines délégations avaient fait
état de problèmes et de lacunes dans les procédures de vérification et de certification des listes et dans
la codification des concessions des Membres et avaient estimé qu'une solution électronique étaitnécessaire pour permettre aux Membres de travailler sur une base comparable.  Lors de la réunion du
26 mars 1998, le Comité avait examiné une note informelle établie par le Secrétariat, intitulée
"Élaboration des listes codifiées de concessions tarifaires" (Job n° 1484).  Cette note décrivait les
problèmes pratiques liés aux listes sur feuillets mobiles et à leur codification et envisageait des
solutions pour améliorer la situation.  Elle montrait également comment les renseignements contenusdans les listes tarifaires pourraient être incorporés dans la BDI.  Elle n'abordait pas, en revanche, les
aspects juridiques des décisions adoptées par le Comité et le Conseil du commerce des marchandises à
cet égard, ni la question des ressources qui seraient nécessaires.  Lors de la réunion du 26 mars 1998,
il avait été convenu que le Secrétariat entreprendrait un projet pilote consistant à créer une base de
données sur les concessions tarifaires contenues dans les listes de deux Membres.  Le Président ainvité le Secrétariat à présenter au Comité une mise à jour de la situation concernant ce projet pilote.
5.2 Mme Gagliardi, du Secrétariat, a indiqué que le projet avait été lancé le 14 septembre 1998 et
qu'il devait se terminer dans trois mois.  Ses objectifs étaient:  1) d’évaluer les ressources nécessaires
à la mise au point de la base de données pour tous les Membres;  2) d’identifier les problèmes
susceptibles de surgir;  3) de déterminer dans quelle mesure l'assistance informatisée pourrait être
développée;  4) d’évaluer la contribution que peuvent apporter les Membres sous forme de données,de tableaux de corrélation et de vérifications.  Il était initialement prévu que le projet porte sur les
listes de deux Membres.  Une des délégations n'ayant cependant pas reçu de ses autorités l'autorisation
nécessaire, le Secrétariat travaillerait, pour éviter tout retard dans le déroulement du projet, sur la base
de la liste d'un seul Membre.  Il mettrait par ailleurs à profit le temps restant pour analyser les
problèmes inhérents à la normalisation des listes et pour mettre au point une méthode générale detraitement électronique.  Les listes de tous les Membres seraient ensuite analysées afin de déterminer
la fréquence de ces problèmes.  Cette analyse permettrait d'établir une estimation globale des coûts et
des ressources nécessaires à la création de la base de données complète contenant les listes codifiées.
5.3 La représentante des États-Unis a dit que cette question comportait de nombreux aspects.  Elle
avait espéré que les résultats du projet pilote seraient déjà connus, étant donné que tous les Membres
auraient beaucoup à faire dans le cadre de cet exercice.  Elle a encouragé le Président à mener des
consultations informelles avec le Secrétariat et les Membres pour établir un cadre susceptible d’aider
tous les Membres à comprendre les problèmes, à trouver des solutions pratiques et à concevoir
d'éventuelles variantes.  Elle souhaitait voir des résultats concrets d'ici à la prochaine réunion duComité, dans la mesure où les différentes capitales auraient besoin de beaucoup de temps pour mener
à bien et valider les travaux.  Elle espérait bien que les renseignements seraient disponibles à tempsG/MA/M/15
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pour la Conférence ministérielle de 1999.  Elle souhaitait en effet être en mesure d'entamer les travaux
et d'aider, autant que faire se peut, le Secrétariat à s'acquitter de cette tâche.
5.4 La représentante de la Suisse a déclaré que sa délégation accordait une importance
considérable à ce projet.  Il contribuerait en effet au bon fonctionnement de la future BDI en
fournissant des droits consolidés exacts.  L'incorporation dans la base de données de renseignements
précis sur les concessions des Membres constituerait une référence très utile.  En outre, le projet pilote
représenterait une étape importante vers une vérification électronique des modifications des listes
tarifaires.
5.5 Le représentant des Philippines a souligné que les consultations informelles ne devraient pas
retarder, mais accélérer les travaux que le Secrétariat mènerait pour le projet pilote.5.6 Le représentant du Mexique a signalé que sa délégation souhaitait rester informée de
l'évolution des travaux.5.7 Le représentant du Maroc a insisté sur le fait que ce type de consultations informelles
nécessiterait une interprétation dans les langues officielles de l'OMC.5.8 Le Président a indiqué qu'il suivrait la suggestion qui avait été faite, à savoir qu’il consulterait
les Membres sur la meilleure façon de progresser au niveau pratique et envisagerait des solutions et
des variantes possibles.  Pour ce qui était de terminer la mise en place du cadre d'ici à la prochaineréunion, il a dit que le délai d'achèvement du projet pilote était fixé à la mi-décembre 1998.  Il serait
toutefois possible d'avoir un rapport sur l'état d'avancement des travaux à la prochaine réunion du
Comité.
6. Élection du Vice-Président
6.1 Le Président a informé le Comité qu'après avoir mené pendant longtemps des consultations
avec les délégations en vue de nommer un Vice-Président, il devait malheureusement annoncer qu’il
n’avait trouvé personne qui soit prêt à assumer ces fonctions.  Compte tenu des circonstances
actuelles, il a demandé au Comité, sans créer toutefois de précédent, de ne pas élire de Vice-Président
pour cet exercice.
6.2 Les représentants du Canada et des Communautés européennes  ont appuyé la proposition du
Président et sont convenus que cette situation ne devrait pas créer de précédent pour l'élection d'un
Vice-Président du Comité.
Il en a été ainsi convenu.
7. Autres questions
7.1 Le Président a informé les Membres du Comité que la prochaine réunion du Comité aurait
lieu le vendredi 27 novembre 1998, sous réserve de confirmation.
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