ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/87
12 septembre 2003
(03-4868)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
FIDJI
Déclaration distribuée par S.E. M. Kaliopate Tavola
au nom des petites économies vulnérables
1. C'est un grand plaisir pour moi, en tant que représentant de la République des îles Fidji, de
présenter cette déclaration au nom d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, de
Cuba, de la Dominique, des îles Fidji, de la Grenade, du Guyana, de Haïti, de la Jamaïque, desMaldives, de Maurice, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de
Saint-Vincent-et les Grenadines, de Samoa, des Seychelles, des Îles Salomon, du Suriname, de la
Trinité-et-Tobago et de Vanuatu – qui constituent un groupe de petites économies vulnérables.  Cette
déclaration rend donc compte des problèmes et objectifs que ces pays ont en commun et rappelle
devant cette Conférence ministérielle qu'une action est nécessaire pour répondre à nos préoccupations.
2. Les Membres de cet organe ont adopté à Doha, en novembre 2001, une déclaration qui à notre
avis représentait un certain espoir pour des pays comme le mien:  les petits États insulaires en
développement et autres petites économies vulnérables se trouvant dans une situation analogue.  Au
paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à Genève en 1998, les Membres
exprimaient leur profonde préoccupation devant la marginalisation des pays les moins avancés et de
certaines petites économies et reconnaissaient qu'il fallait d'urgence traiter ce problème.  Sur cette
base, nous sommes convenus au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha d'un programme de travail
qui définirait des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage des
petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral.
3. L'établissement du Programme de travail pour les petites économies vulnérables a donc été
une initiative bienvenue et très attendue en notre faveur.  Il nous a déjà donné la possibilité d'exposer
les contraintes économiques et administratives particulières auxquelles nous nous heurtons et deproposer des façons de prendre en compte dans le sy stème fondé sur des règles la situation de tous ses
membres, y compris les petites économies vulnérables.  Il ne faudrait pas préjuger de l'issue du
Programme de travail.
4. L'OMC prétend être une organisation commerciale multilatérale, qui couvre les situations de
tous ses Membres et dont les règles offrent à tous des avantages équilibrés.  Toutefois, cela n'estmalheureusement pas vrai pour les petites économies vulnérables dont le faible pouvoir de
négociation et la petite taille limitent la capacité à respecter les règles multilatérales complexes, ne
permettent pas de négocier efficacement pour obtenir des mesures spécifiques répondant à leurs
besoins de développement et les ont empêchées de participer effectivement à la négociation de
dispositions de l'OMC mieux adaptées pour améliorer leur bien-être.
5. Les discussions qui ont eu lieu devraient avoir sensibilisé les Membres à notre situation
particulière.  En outre, un certain nombre de groupements régionaux ont adopté des Déclarations
ministérielles pour la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.  Nous réaffirmons la Déclaration
de Dhaka des Ministres du commerce des pays les moins avancés adoptée en juin 2003, la DéclarationWT/MIN(03)/ST/87
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de Maurice approuvée par les Chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine à Maputo
(Mozambique) en juillet 2003, la Déclaration des Caraïbes adoptée à Montego Bay (Jamaïque) en
juillet 2003 et la Déclaration du Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique adoptée à
Bruxelles en août 2003.  Toutefois, nous n'avons encore vu aucune réponse concrète à nos
préoccupations.  Nous demandons aux Membres de l'OMC de prendre les mesures nécessaires pourrésoudre les questions et répondre aux préoccupations soulevées dans ces Déclarations.
6. Il est toujours difficile pour les grands Membres de l'OMC de saisir combien nos économies
sont réellement "petites".  Ensemble, les petites économies vulnérables représentent moins de 1 pour
cent du commerce total de tous les Membres de la famille de l'OMC.  Cela montre bien que l'adoption
de mesures effectives pour tenir compte de la situation et des besoins spéciaux des petites économies
vulnérables aurait une incidence minime sur les autres Membres de l'OMC.
7. Nous sommes en outre préoccupés par les graves problèmes rencontrés par les petites
économies vulnérables qui sont tributaires des exportations d'un seul produit de base comme les
bananes ou le sucre et nous demandons que des initiatives et des mesures appropriées soient prises
pour résoudre ces problèmes.
8. Nous saluons l'accord adopté par le Conseil général qui permettra aux pays en développement
ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutiqued'importer plus facilement des produits génériques meilleur marché fabriqués sous licence obligatoire.
9. Nous demandons instamment que tout soit fait pour traiter les questions de développement
qui ont été placées au centre du Programme de travail de Doha.  Le système commercial multilatéral
doit continuer de viser à éliminer les contrainte s particulières des petites économies vulnérables.
À cet effet, nous réaffirmons qu'il est important de supprimer les déséquilibres existants du systèmecommercial multilatéral et d'adopter des recommandations et mesures spécifiques pour assurer la
participation fructueuse de ces pays au système fondé sur des règles.
10. Nous constatons avec préoccupation qu'il n'y a guère eu de progrès sur les questions
préoccupant les petites économies vulnérables et nous invitons la cinquième Conférence ministérielle
à prendre les décisions nécessaires pour résoudre nos problèmes commerciaux et assurer notreparticipation effective et intégration plus complète au système commercial multilatéral d'une manière
qui favorise notre développement.  Les Membre s de l'OMC doivent donc donner une nouvelle
impulsion politique en prenant les décisions nécessaires ici à Cancún.  Plus précisément, la
Conférence devrait:
a) Convenir que les désavantages structurels des petites économies vulnérables
devraient être pleinement pris en compte dans l'élaboration et l'application des règles
commerciales multilatérales ainsi que dans les engagements de libéralisationdemandés à ces pays, afin d'empêcher une nouvelle diminution de leur part de marché
et leur marginalisation dans l'économie mondiale.
b) Convenir que les dispositions existantes relatives au traitement spécial et différencié
se traduiront en mesures spécifiques et contraignantes et qu'il sera nécessaire
d'élaborer des mesures additionnelles qui répondront aux besoins spécifiques enmatière de développement et autres des petites économies en développement
vulnérables.
c) Donner pour instruction que, vu la faible part du commerce mondial que ces pays
représentent, toutes modalités pour les négociations sur l'agriculture et l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles maintiendront les préférences dont ilsbénéficient ou s'il y a une érosion de ces préférences, identifieront et mettront en
œuvre des mécanismes pour assurer une compensation adéquate et ménager uneWT/MIN(03)/ST/87
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flexibilité aux petites économies vulnérables qui sont fortement tributaires des droits
de douane pour leurs recettes publiques.
d) Reconnaître que le commerce des services revêt une importance capitale pour les
petites économies vulnérables et que le traitement spécial et différencié est essentiel
pour ces économies.  À cet égard, les pays développés ne devraient pas adopter demesures qui à la fois entravent l'accès à leurs marchés et empêchent le développement
du commerce des services des petites économies.  Convenir que les Membres de
l'OMC développés libéraliseront les secteurs présentant un intérêt à l'exportation pour
les pays en développement y compris le mode 4 dans le cadre de l'AGCS
conformément à leurs obligations au titre de l'article IV de l'AGCS.  Donner pour
instruction que dans les négociations sur les services, une flexibilité sera ménagée aux
petites économies vulnérables pour leur permettre d'ouvrir moins de secteurs,conformément à leurs objectifs de développement nationaux et qu'il sera dûment tenu
compte de leurs petits fournisseurs de services.
e) Convenir de poursuivre le débat sur les questions de Singapour en vue de clarifier les
questions avant que des négociations commencent dans ces domaines.
f) Convenir que des disciplines améliorées dans le cadre de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires ménageront une plus grande flexibilité en ce qui
concerne l'utilisation de certaines subventions pour les petites économies vulnérables,
en particulier les subventions aux pêcheries et à l'agriculture, étant donné qu'elles
constituent un outil nécessaire pour promouvoir leur développement.
g) Convenir que le processus de clarification et d'amélioration des disciplines et des
procédures au titre des dispositions de l'OMC existantes s'appliquant aux accords
commerciaux régionaux entre pays développés et pays en développement ménagera
une flexibilité suffisante pour tenir compte des différences entre ces pays quant à la
taille et au niveau de développement.
h) Demander instamment aux Membres de continuer à œuvrer en faveur des droits des
Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de favoriser
l'accès aux médicaments pour tous.
i) Tout en se félicitant des efforts faits par l'OMC, la CNUCED, d'autres organisations
internationales, des organismes et des donateurs pour renforcer les capacités des
petites économies vulnérables, demander une assistance technique supplémentaire.
Celle-ci devrait être ciblée sur le renforcement des capacités institutionnelles dans lessecteurs public et privé, le coût de la représentation à l'OMC, la mise en œuvre des
règles multilatérales et l'adaptation à ces règles.
j) Convenir de l'adoption par le Conseil général des lignes directrices concernant les
procédures d'accession à l'OMC pour les PMA mais néanmoins exprimer des
préoccupations au sujet des exigences excessives imposées pendant le processusd'accession aux PMA et aux petites économies vulnérables.  Inviter les Membres de
l'OMC à respecter pleinement ces lignes directrices et à s'abstenir d'imposer des
exigences trop lourdes aux PMA et aux petites économies vulnérables au cours du
processus d'accession.WT/MIN(03)/ST/87
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11. Nous attendons avec intérêt de poursuivre le Programme de travail sur les petites économies
tel qu'il a été prescrit par les Ministres à Doha et invitons les Membres à le mener à bien d'ici au
1er janvier 2005 comme le Conseil général l'a recommandé.  Nous invitons les Membres à réaffirmer
leur attachement au Programme de travail sur les petites économies et leur demandons instamment
d'adopter des mesures spécifiques qui faciliteraient l'intégration plus complète des petites économiesvulnérables dans le système commercial multilatéral d'une manière qui favorise leur développement.
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