. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/280
25 novembre 1998
(98-4724)
RAPPORT (1998) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information, ci-après dénommé le Comité, a été établi conformément aux dispositions de la
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la Déclaration ministérielle, et aux dispositions relatives à la
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies del'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions  des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la
Déclaration.
2. Le Comité a tenu dix réunions formelles en 1998:  le 12 février, le 25 mars, le 27 mars, le
23 avril, le 4 juin, le 26 juin, le 30 juin, le 17 juillet, le 23 octobre, et le 20 novembre.  Les comptes
rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/4 à G/IT/M/13.  M. M. Harvey(Nouvelle-Zélande) a été élu Président du Comité.
3. Les représentants de tous les participants peuvent être membres du Comité.  Le règlement
intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration
ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du commerce des
marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité.  Par ailleurs, les demandes de
statut d'observateur émanant des organisations internationales intergouvernementales seront
examinées cas par cas.  À l'heure actuelle, l'Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE) a obtenu le statut d'observate ur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD)
est invitée à assister en qualité d'observateur aux réunions lorsque des questions de classification des
marchandises ou de modification du SH figurent à l'ordre du jour.
4. Au cours de l'année écoulée, les travaux du Comité ont été axés sur l'examen des produits
visés, prévu au paragraphe 3 de l'Annexe de la  Déclaration ministérielle (WT/MIN(96)/16), et au
paragraphe 7 et à l'Annexe du document intitulé "Mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information ("document sur la mise en œuvre de la
Déclaration ministérielle") (G/L/160).  Conformément aux procédures établies pour cet examen, les
participants étaient invités à présenter les listes d'autres produits des technologies de l'information qui
pourraient faire l'objet de concessions tarifaires additionnelles.  Quatorze communications en ce sens
ont été présentées (G/IT/SPEC/1-14) et une liste récapitulative (G/IT/SPEC/15) a été établie et
distribuée aux participants.  Ces communications ont servi de base aux négociations en cours qui se
sont poursuivies tout au long de l'année, tout en étant révisées et clarifiées parallèlement au
déroulement des négociations.  Le document sur la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle
prévoyait que le Comité se réunirait au plus tard le 30 juin 1998 pour déterminer s'il était opportun deréviser l'Appendice A ou l'Appendice B de l'Annexe de  la Déclaration ministérielle.  Le 30 juin 1998,
le Comité s'est réuni et a décidé de prolonger les négociations jusqu'en juillet.  Le 17 juillet, il est
convenu que les négociations seraient de nouveau prolongées et que le Président engagerait des
consultations avec les participants avant la fin du mois de septembre pour évaluer la situation en ceG/L/280
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qui concernait les négociations en cours.  Il ressortait de ces consultations que les participants
discutaient toujours sur certaines des difficiles questions en suspens et le Président a été d'avis que ces
discussions devaient se poursuivre.  Le 23 octobre, le Comité s'est réuni pour évaluer à nouveau la
situation et le Président a proposé une nouvelle réunion du Comité dans la semaine du 16 au
20 novembre afin d'achever ces travaux.  Le 20 novembre, le Comité s'est de nouveau réuni et lesparticipants ont examiné une "Proposition" présentée par un certain nombre d'entre eux.  Il a été
décidé que les délégations devraient avoir plus de temps pour examiner la proposition, ainsi que pour
étudier les questions relatives à un échelonnement su r une période plus longue.  Le Comité a approuvé
la suggestion du Président prévoyant la présentation, pour le 4 décembre, de tableaux concernant un
échelonnement sur une période plus longue et la tenue d'une réunion le 11 décembre pour l'adoption
d'une décision sur la proposition et l'examen.
5. Au cours de l'année écoulée, le Comité a aussi systématiquement examiné l'état de la mise en
œuvre de la Déclaration ministérielle, dont on trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses
versions révisées.  Il a été noté que la plupart des participants avaient présenté les documents officiels
pour la rectification et la modification de leurs listes OMC afin d'y incorporer les engagements
découlant de la Déclaration ministérielle, tandis qu'un petit nombre de participants n'avaient pas
encore achevé leurs procédures internes.
6. Conformément aux dispositions de la Déclaration ministérielle, le Comité a aussi examiné les
divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information.  De grands
progrès ont été réalisés au début de l'année dans la clarification de ces divergences, notamment en ce
qui concernait le matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs.  Tout en convenant de
poursuivre les travaux sur cette question, le Comité a axé ses efforts pendant la deuxième partie del'année sur l'examen des produits visés, et il a donc décidé de revenir sur cet aspect important de ses
travaux une fois l'examen achevé.
7. Le Comité a noté que le paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle prévoyait
également que le Comité tienne des consultations sur les obstacles non tarifaires au cours de ses
travaux.  En conséquence, le Comité a procédé à des consultations sur les obstacles non tarifaires et, àla suite de ces discussions, plusieurs participants ont exprimé leur intérêt pour un examen des
questions liées aux normes et des pratiques en matière de licences d'importation en relation avec les
produits des technologies de l'information.  Le Comité est convenu de réaliser une enquête sur les
questions liées aux normes (G/IT/4).  La date limite pour les réponses a été fixée au 15 avril 1998 et
22 réponses formelles ont été reçues à ce jour.
8. Au cours de l'année écoulée, le Comité a pris note du fait que la Chine, la Lettonie, Maurice,
le Panama et la République kirghize avaient exprimé l'intention de devenir participants à laDéclaration ministérielle.  Des projets de listes d'engagements présentés, seule la liste du Panama a été
formellement approuvée, et le Panama est devenu le quarante-quatrième participant à la Déclaration
ministérielle.
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