. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/30 
17 février 2004 
 (04-0645) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de  l'industrie et du commerce, 
Organe de réglementation technique) Téléphone:   (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:   www.meic.go.cr  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Carottes destinées à être consomm ées à l'état frais (0706100010) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce des produits visés avec le Costa Rica 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCR:2003 Zanahoria para 
consumo en estado fresco (Règlement technique RTCR:2003.  Carottes destinées à être 
consommées à l'état frais) – 12 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Caractéristiques qualitatives, sécurité sa nitaire, emballage et étiquetage des 
carottes des variétés (cultivars) Daucus Carota  L., de production na tionale ou importées, 
destinées à être consommées dans le pays.  M esure également notifiée au titre de l'Accord 
sur les obstacles techniques au commerce 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Geovanny Carmona Villalobos.  C onsejo Nacional de Producción.  “Rol de la Temperatura 
en el Almacenamiento de Productos Frescos” (Le rôle de la température dans le stockage 
des produits frais), décembre 2001;  MEIC, MAG et CNP:  “Estudio de caracterización en 
campo”  (Étude de caractérisation sur le terrain), année 2003;  Mc Gregor, B.M: 1989.  
“Tropical Products Transport Handbook”  (Manuel pour le transport des produits 
tropicaux), USDA, Office of Transportation, Agricultural Handbook Number 668;  Decreto G/SPS/N/CRI/30 
Page 2  
 
 Ejecutivo N° 24907-MEIC NCR230:1995.  “Pr oductos Hortícolas Frescos”.  Muestreo  
(Décret n°24907-MEIC NCR230:1995.  Produits  horticoles frais.  Échantillonnnage), 
publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°25 du 5 février 1996;  Decreto Ejecutivo 
N° 26012-MEIC RTCR100:1997.  “Etiquet ado de los Alimentos Preenvasados”  (Décret 
n°26012-MEIC RTCR100:1997.  Étiquetage des al iments préemballés), publié au Journal 
Officiel ( La Gaceta ) n°91 du 14 mai 1997, et sa révision;  Decreto Ejecutivo N° 22268-
MEIC NCR148:1993.  “Metrología de  contenido neto de Preempacados”  (Décret 
n°22268-MEIC NCR148:1993.  Métrologi e du contenu net des marchandises 
préemballées), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°132 du 13 juillet 1993;  Ley 5292.  
“Sistema Internacional de Unidades de Medidas”  (Loi 5292.  Système international 
d'unités de mesure), publiée dans Colección de Leyes y Decretos  (Recueil des lois et 
décrets), année 1993, 2
e semestre, tome 1;  Decreto Ejecutivo N° 29660-MEIC 
RTCR26:2000.  “Metrología Unidades Legales de Medida”.  (Décret N°29660-MEIC 
RTCR26:2000.  Métrologie des unités légales de mesure),  publié au Journal Officiel  
(La Gaceta) n°151 du 8 août 2001 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la 
notification Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Comercio Exterior 
 Dirección de Aplicación de Acuerdos Comerciales Internacionales 
 Téléphone:   (256) 7111 poste 461 
 Site internet:   www.comex.go.cr  
 Courrier électronique:  aporras@comex.go.cr