ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/305/Add.4
12 octobre 2001
(01-4994)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV)
Le présent document contient les renseignements actualisés sur les activités de coopération
technique et financière présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, que
l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a fait parvenir au
Secrétariat dans une communication datée du 18 septembre 2001.
_______________
Programme d'assistance technique de l'Union internationale
pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
en faveur des pays en développement
Introduction
1. L'inclusion de l'article 27:3 b) dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) a vivement incité un grand nombre
de pays en développement à adopter une loi en matière de protection des obtentions végétales.  De cefait, le nombre de membres de l'UPOV s'est élargi à l'échelle mondiale, de nombreux pays en
développement ayant joint ses rangs.  Ainsi, en 2000 et au cours des huit premiers mois de l'an 2001
uniquement, cinq nouveaux États membres
1 ont adhéré à la Convention UPOV.  Le 6 septembre 2001,
l'UPOV comptait 49 États membres.  En outre, 18 pays et deux organisations régionales2 ont engagé
auprès du Conseil de l'UPOV une procédure pour devenir membres de l'Union.  De nombreux autresÉtats non membres ont actuellement des lois ou des projets de lois qui visent à protéger les obtentions
végétales.  Les renseignements dont disposent le Bureau de l'UPOV laissent entendre qu'une centaine
d'États sont susceptibles d'avoir à court terme des lois fondées sur la Convention UPOV.
2. En conséquence, les pays en développement ont présenté un nombre accru de demandes
d'assistance juridique et technique pour préparer et mettre en œuvre leur législation en matière de
                                                     
1 La Croatie, l'Estonie, le Kirghizistan, le Nicaragua et la Roumanie.
2 L'Azerbaïdjan, le Bélarus, le Costa Rica, l'Égypte, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la
Géorgie, le Honduras, l'Inde, le Kazakhstan, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, la République de Corée, leTadjikistan, la Tunisie, le Venezuela, la Yougoslavie et le Zimbabwe, ainsi que la Communauté européenne et
l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).IP/C/W/305/Add.4
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protection des obtentions végétales.  Compte tenu de ces nouveaux besoins, l'UPOV accorde une
grande importance aux activités d'assistance juridique et technique, sous réserve des ressources
financières et humaines limitées dont elle  dispose.  Dans son budget-programme pour
l'exercice 2000/2001, le Conseil de l'UPOV a mis sur pied le sous-programme UV.05, avec les
objectifs suivants:
• aider les gouvernements, particulièrement les gouvernements de pays en
développement et de pays en transition vers une économie de marché, à préparer et à
adopter des lois conformes à la Convention UPOV;
• aider ces gouvernements à mettre en œuvre des régimes de protection des obtentions
végétales qui soient efficaces.
3. Il y a eu une augmentation de la demande d'assistance technique.  En raison des ressources
financières et humaines limitées dont elle dispose, l'UPOV a organisé plusieurs activités d'assistance
technique en collaboration avec ses États membres et d'autres organisations internationales, telles quel'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Activités de coopération juridique et technique
4. Conformément aux objectifs susmentionnés, l'UPOV a mené les activités d'assistance
technique ci-après, en faveur des pays en développement mais aussi d'autres pays, puisque le principeest de fournir une aide indépendamment du niveau de développement des pays visés.
Conseils et renseignements d'ordre législatif et technique
5. L'UPOV a conseillé les États sur les lois en matière de protection des obtentions végétales, a
formulé des observations sur les projets de textes et a aidé, sur demande, à établir des projets de lois etde règlement nationaux.  Ces dernières années, elle a fourni une assistance ou des conseils sur ces
questions à de nombreux pays en développement.
6. Le Bureau de l'UPOV a publié, en anglais, en arabe, en espagnol et en français, des lois types
sur la protection des obtentions végétales qui sont conformes aux dispositions de l'Acte de 1991 de la
Convention UPOV.  Les gouvernements des pays en développement peuvent se procurer gratuitement
ces lois types et d'autres publications de l'UPOV.
7. L'UPOV a également fourni des conseils sur la mise en œuvre des lois en matière de
protection des obtentions végétales, notamment sur la création de bureaux nationaux et sur la mise sur
pied de systèmes d'examen technique, sur demande, et a aidé à établir de tels systèmes en fournissant
des renseignements techniques.
8. Du 1
er janvier 2000 au 31 juillet 2001, le Bureau de l'UPOV a fourni des renseignements, des
conseils ou une assistance aux États suivants, et dans certains cas y a envoyé des missionsconsultatives:IP/C/W/305/Add.4
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Afrique Asie/Pacifique Amérique latine/
CaraïbesPays en transition vers
une économie de marché
Algérie Bangladesh Argentine Albanie
Burundi Cambodge Barbade Arménie
Cameroun Chine Bolivie Azerbaïdjan
Comores Fidji Brésil Bélarus
Côte d'Ivoire Inde Colombie Bulgarie
Djibouti Indonésie Costa Rica Croatie
Égypte Jordanie Cuba Ex-République yougoslave
de Macédoine
Éthiopie Liban Dominique Fédération de Russie
Ghana Malaisie El Salvador Géorgie
Kenya Oman Équateur Kazakhstan
Madagascar Pakistan Guyana Kirghizistan
Maurice Philippines Honduras Lettonie
Rwanda République de Corée Jamaïque Lituanie
Seychelles République démocratique
populaire laoNicaragua Ouzbékistan
Tunisie Singapour Panama Pologne
Zimbabwe Sri Lanka Pérou République de Moldava
Thaïlande République dominicaine Roumanie
Turquie Suriname Tadjikistan
Viet Nam Venezuela Turkménistan
Ukraine
Yougoslavie
Séminaires, ateliers et cours de formation
9. Dans les limites de ses ressources budgétaires, le Bureau de l'UPOV a collaboré à
l'organisation de séminaires et de colloques nationaux sur la protection des obtentions végétales et a
envoyé, sur demande, des orateurs à d'autres réunions.  L'UPOV a récemment participé à
l'organisation de nombreuses réunions nationales de ce type dans des pays en développement.
10. Lorsque des ressources extrabudgétaires ont pu être obtenues, l'UPOV a organisé des
séminaires internationaux et des cours spécialisés pour les pays en développement sur des questions
relatives à la protection des obtentions végétales.
11. Du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2001, l'UPOV a organisé les séminaires, ateliers et cours de
formation suivants:
a) deux tables rondes régionales organisées co njointement par l'OUA et l'OMPI aux fins
de discussions avec des organisations régionales africaines;
b) deux séminaires régionaux à l'intention des pays de l'Amérique latine et de l'Afrique;
c) quinze séminaires nationaux au Costa Rica, à El Salvador, en Équateur, au
Guatemala, au Guyana, au Honduras, en Indonésie, au Panama, aux Philippines, en
République de Moldova, en République dominicaine, en Roumanie, au Sri Lanka, au
Suriname et au Zimbabwe;
d) deux cours de formation à l'intention des pays ibéro-américains et des pays de
l'Afrique francophone;IP/C/W/305/Add.4
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e) deux réunions techniques régionales à l'intention des pays de l'Asie;
f) un atelier technique sur le traitement des données lors des examens techniques.
L'annexe donne de plus amples renseignements sur ces activités.
12. L'UPOV a également envoyé des orateurs et des conférenciers à des séminaires, des colloques
et des ateliers tenus par d'autres organisations dans le cadre des efforts nationaux visant à préparer et à
mettre en œuvre les lois en matière de protection des obtentions végétales et à promouvoir la
compréhension à l'échelle internationale de la protection des obtentions végétales.
13. Les États membres de l'UPOV se sont déclarés disposés à coopérer avec l'Union pour
organiser des stages de formation en cours d'emploi, individuels ou collectifs, à condition que des
fonds soient trouvés pour financer les frais de déplacement et de séjour des stagiaires.  En juin 2001,
le bureau de l'UPOV, en coopération avec les gouvernements de l'Allemagne et du Japon, a offert cetype de formation technique à un expert technique du gouvernement de la Thaïlande.
Autre assistance
14. L'UPOV est en principe disposée, sous réserve de la disponibilité des fonds nécessaires, à
participer à des projets de développement concernant le secteur des semences ou la propriétéintellectuelle et qui visent à mettre en place des régimes nationaux de protection des obtentions
végétales, ou à exécuter certains éléments de ces projets.  Plusieurs projets de ce type ont été
proposés.
15. L'UPOV n'offre aucun soutien financier direct pour mettre sur pied ou renforcer des bureaux
et organismes nationaux dont les tâches sont liées à la protection des obtentions végétales.IP/C/W/305/Add.4
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ANNEXE
Séminaires, ateliers, colloques et cours de formation
du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2001
Date Lieu Coorganisateurs/
responsablesActivités Organisations/pays
(étrangers) participants
a) Table ronde régionale/réunions de coordination
2000
27 et
28 janvierHarare,
ZimbabweOMPI
OUATable ronde sur la
protection sui generis  des
obtentions végétales autitre de l'article 27:3 b) del'Accord sur les ADPICOUA, OAPI, ARIPO,
AFSTA
3, CRAT4,
CMA/AOC5, WANA6
2001
9 au 11 mai Addis-Abeba,
ÉthiopieOMPI
OUARéunion intersecrétariats
de l'OUAAlgérie, Éthiopie,
Malawi, Mali, Nigéria,
Zimbabwe, AFSTA,
ARIPO, COMESA7,
OAPI, SADEC
b) Séminaires/ateliers régionaux
2000
23 et
24 novembrePunta del Este,
UruguayOMPI
INASE8
URUPOV9Séminaire sur laConvention UPOV, les
obligations de l'Accord surles ADPIC et la mise enœuvre effective des droitsdes obtenteursArgentine, Bolivie,
Brésil, Chili, Colombie,
Costa Rica, Cuba,El Salvador, Équateur,Guatemala, Honduras,Mexique, Nicaragua,Panama, Paraguay,
Pérou, République
dominicaine, Uruguay,Venezuela
                                                     
3 Association africaine du commerce des semences.
4 Centre régional africain de technologie.
5 Conférence des Ministres de l'agriculture des pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.
6 Réseau de distribution de semences pour l'Asie de l'Ouest et l'Afrique du Nord.
7 Marché commun des États de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe.
8 Institut national des semences d'Uruguay.
9 Association civile uruguayenne pour la protection des obtentions végétales.IP/C/W/305/Add.4
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Date Lieu Coorganisateurs/
responsablesActivités Organisations/pays
(étrangers) participants
2001
2 et 3 juillet Dakar, Sénégal Gouvernement du
Sénégal, OAPI,
Ministère de
l'agriculture et despêches, FranceSéminaire régional sur le
système commun
d'examen technique des
obtentions végétales enAfrique en vertu de laConvention UPOVSeize États membres de
l'OAPI, France, Union
européenne
c) Séminaires nationaux
2000
1er février Harare,
ZimbabweSéminaire national sur la
protection des obtentionsvégétalesAFSTA, CRAT
10,
ARIPO, OAPI, OUA,SADC, WANA
15 février Manille,
PhilippinesMAFF, Japon Séminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de laConvention UPOV
13 mars San José,
Costa RicaOMPI
SIECA11
COMEX12
MAG13Séminaire national sur laprotection des obtentions
végétales en vertu de laConvention UPOVGuatemala, Nicaragua,
Panama
13 et 14 mars Kishinev,
République deMoldovaOMPI Séminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de la
Convention UPOV
15 mars Tegucigalpa,
HondurasOMPI
SIECASecrétariat àl'agriculture et àl'élevageSéminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de laConvention UPOVGuatemala, Nicaragua,
Panama
16 et 17 mars Bucarest,
RoumanieOMPI Séminaire national sur la
protection des obtentions
végétales en vertu de la
Convention UPOV
17 mars San Salvador,
El SalvadorOMPI
SIECAMAGASPRODES
14Séminaire national sur laprotection des obtentionsvégétales en vertu de laConvention UPOVGuatemala, Nicaragua,
Panama
                                                     
10 Centre régional africain de technologie.
11 Secrétariat permanent du Traité général d'in tégration économique de l'Amérique centrale.
12 Ministère du commerce extérieur.
13 Ministère de l'agriculture et de l'élevage.
14 Association des producteurs de semences de San Salvador.IP/C/W/305/Add.4
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Date Lieu Coorganisateurs/
responsablesActivités Organisations/pays
(étrangers) participants
27 avril Peradeniya,
Sri LankaMAFF, Japon
Ministère del'agricultureSéminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de la
Convention UPOV
28 août Jakarta,
IndonésieMAFF, Japon
Ministère del'agricultureSéminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de laConvention UPOV
9 et10 octobreSaint-
Domingue,
République
dominicaineSecrétariat d'État à
l'agricultureSéminaire national sur la
protection des obtentions
végétales
12 et
13 octobreGuatemala MAGA15Séminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales
2001
23 et 24 avril Quito,
ÉquateurIEPI16Séminaire national sur
l'exercice des droits des
obtenteurs en vertu de la
Convention UPOV et de lalégislation de l'Équateur
26 et 27 avril Ciudad de
Panamá,PanamaMICI
17
DIGERPI18
SIECA19Séminaire régional sur
l'exercice des droits desobtenteurs en vertu de la
Convention UPOVGuatemala, Honduras,
El Salvador, Nicaragua
16 juillet Paramaribo,
SurinameGouvernement du
SurinameUniversitéAnton de KomSéminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de laConvention UPOV
19 juillet Georgetown,
GuyanaMinistère du
commerce extérieuret de la coopération
internationaleSéminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de la
Convention UPOV
d) Cours de formation
2000
29 mai au
2 juinCartagena de
Indias,ColombieINIA
20
AECI21Cours de formation sur la
protection des obtentionsvégétales pour les paysibéro-américainsDix-neuf pays
ibéro-américains
                                                     
15 Ministère de l'élevage et de l'alimentation.
16 Institut équatorien de la propriété intellectuelle.
17 Ministère du commerce et des industries.
18 Direction générale du registre de la propriété intellectuelle.
19 Secrétariat de l'intégration éco nomique de l'Amérique centrale.
20 Institut de technologie agricole et alimentaire.
21 Agence espagnole de coopération internationale.IP/C/W/305/Add.4
Page 8
Date Lieu Coorganisateurs/
responsablesActivités Organisations/pays
(étrangers) participants
5 au 16 juin Angers et
La Rochelle,FranceOMPI
Ministère françaisde l'agriculture et
de la pêche
GNIS
22Séminaire sur la protectiondes obtentions végétales envertu de la Convention
UPOVAlgérie, Cameroun,
Côte d'Ivoire, Gabon,Maroc, Sénégal, Tunisie,
OAPI
e) Réunion technique régionale
2000
17 au 19 mai Tsukuba,
JaponMAFF,
JaponRéunion de coordination
technique pour les
systèmes asiatiques de
protection des obtentionsvégétalesChine, Indonésie,
Malaisie, Philippines,
République de Corée,
Thaïlande, Viet Nam
2001
23 au26 juilletPékin, Chine MAFF, Japon
Ministère del'agriculture,
Administration
nationale des forêts,Office national dela propriétéintellectuelleRéunion technique
régionale pour lessystèmes asiatiques de
protection des obtentions
végétales et atelier sur lesprincipes de l'examentechnique et surl'élaboration de lignesdirectrices nationales pour
les essaisChine, Inde, Indonésie,
Malaisie, Pakistan,Philippines, République
de Corée, Sri Lanka,
Thaïlande, Viet Nam,IRRI
23
f) Atelier technique
2000
9 et 10 juin Kiev,
UkraineComité d'État
ukrainien pour lecontrôle et la
protection des
obtentions végétalesAtelier sur le traitement
des donnéesAllemagne, Croatie,
Danemark, Estonie,Fédération de Russie,
Finlande, France, Grèce,
Lettonie, Mexique,Pologne, République deMoldova, Républiquekirghize, Républiquetchèque, Royaume-Uni,
Slovénie
__________
                                                     
22 Groupement national interprofessionnel des semences et des plants.
23 Institut national de recherches sur le riz.