ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/232
28 février 2001
(01-0983)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE DE
L'ÉQUIVALENCE DES MESURES PHYTOSANITAIRES
Communication de la Nouvelle-Zélande
1. En réponse à la demande du Président suggérant aux Membres de faire part de leurs
expériences dans le domaine de la mise en œuvre de l'équivalence (voir document G/L/423), la
Nouvelle-Zélande soumet le présent document décrivant son expérience en matière de reconnaissance
de l'équivalence des mesures phytosanitaires.  Le document traite de la reconnaissance, sur une base
ad hoc , de l'équivalence de certaines mesures phytosanitaires destinées à offrir une protection contre
des risques spécifiques.
Contexte
2. L'article 4 de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires dispose ce qui suit:
"1. Les Membres accepteront les mesures sanitaires ou phytosanitaires d'autres
Membres comme équivalentes, même si ces mesures diffèrent des leurs ou de celles
qui sont utilisées par d'autres Membres s'occupant du commerce du même produit, si
le Membre exportateur démontre objectivement au Membre importateur qu'avec ses
mesures le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire dans le Membre
importateur est atteint.  À cette fin, un accès raisonnable sera ménagé au Membre
importateur qui en fera la demande pour des inspections, des essais et autres
procédures pertinentes.
2. Les Membres se prêteront sur demande à des consultations en vue de
parvenir à des accords bilatéraux et multilatéraux sur la reconnaissance de
l'équivalence de mesures sanitaires et phytosanitaires spécifiées."
3. Le Glossaire des termes phytosanitaires (Normes internationales pour les mesures
phytosanitaires, publication n° 5, 1999) définit l'équivalence comme suit:
"caractéristique de mesures phytosanitaires qui ne sont pas identiques mais qui ont les
mêmes effets".
4. Aux fins d'autoriser l'importation de produits agricoles ou horticoles et d'autres produits
réglementés ("marchandises à risque" aux termes de la Loi néo-zélandaise de 1993 sur la biosécurité)
sans compromettre la préservation des végétaux en Nouvelle-Zélande, et de prévenir d'autresdommages causés à l'environnement par des parasites, les autorités phytosanitaires néo-zélandaises
ont développé et mis en place un système intégré de biosécurité.  Ce système comprend l'élaboration
et la mise en œuvre de mesures phytosanitaires ayant pour objet de faire en sorte que les parasites
visés par la réglementation qui pénètrent en Nouvelle-Zélande avec les produits importés ne dépassent
pas leur seuil d'établissement.  Une série de mesures phytosanitaires, y compris des traitements àl'étranger, est déployée à cette fin, en fonction des conséquences de l'établissement.G/SPS/GEN/232
Page 2
Principes de l'équivalence
5. La Nouvelle-Zélande encourage les pays désirant exporter vers son territoire des
marchandises qui pourraient présenter un risque phytosanitaire à proposer, le cas échéant, des mesures
phytosanitaires équivalentes de manière à remplir les conditions de biosécurité prescrites enNouvelle-Zélande en ce qui concerne les marchandises à risque importées.  Des traitements
équivalents peuvent être proposés soit pour le complexe parasitaire associé à la marchandise en
question, soit pour un ou plusieurs parasites désignés.
6. Afin de lutter contre les risques présentés par certaines espèces de mouches des fruits
s'établissant en Nouvelle-Zélande, plusieurs mesures phytosanitaires peuvent être considérées comme
fournissant une protection équivalente si la preuve objective de leur efficacité est démontrée.  Il s'agit
par exemple des mesures suivantes:
• traitement thermique (par exemple air pulsé à haute température, traitement
thermique par vapeur, bain d'eau bouillante);
• traitement par le froid (par exemple, entreposage frigorifique, à la fois lors du
transport et dans le pays d'origine);
• traitements chimiques (par exemple, fumigants, bains antiparasitaires, poudrages,
pulvérisation);
• irradiation;
• aspects physiologiques de la marchandise (par exemple, stade de maturation, degré de
maturité);
• période d'importation;
• association de plusieurs des mesures précitées (approche systémique).
7. La notion d'équivalence se rapporte aux résultats, et non aux méthodes utilisées pour parvenir
à ces résultats.  En d'autres termes, les mesures phytosanitaires proposées et reconnues comme étant
équivalentes doivent fournir le niveau de protection contre les risques qui est jugé approprié par le
pays importateur dans la situation considérée.
Exemples de reconnaissance de mesures phytosanitaires équivalentes
8. En Nouvelle-Zélande, le Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) est responsable de
l'élaboration et de l'application de la quasi-totalité des mesures phytosanitaires pour les marchandises
importées.  Le présent document donne plusieurs exemples de cas où le MAF a reconnu certaines
mesures phytosanitaires spécifiques comme fournissant un niveau de protection équivalant à celui
atteint par les mesures initialement exigées.
Admission du traitement par air pulsé à haute te mpérature comme traitement de désinfestation
efficace contre les mouches des fruits
9. En 1994, une modification de la limite maximale des résidus de dibromide d'éthylène (EDB)
dans la réglementation néo-zélandaise a entraîné l'élimination effective de ce fumigant de la liste des
traitements possibles de désinfestation après récolte contre les mouches des fruits.  Le traitement parEDB n'étant plus disponible, les importations de mangues, de papayes et d'aubergines en provenance
de plusieurs pays du Pacifique Sud ont cessé et on a commencé à rechercher un autre traitement de
désinfestation contre les mouches des fruits.
10. Un institut de recherche public (HortResearch) a entrepris des recherches exhaustives,
financées par le Programme néo-zélandais d'aide  au développement d'outre-mer, pour démontrer
l'efficacité du traitement par air pulsé à haute température comme autre traitement possible deG/SPS/GEN/232
Page 3
désinfestation contre plusieurs espèces de mouches des fruits présentes dans le Pacifique Sud.  Ces
recherches ont conduit plusieurs pays à autoriser le traitement par air pulsé à haute température de
différentes cultures qui sont hôtes de certaines espèces de mouches des fruits, avant exportation vers
la Nouvelle-Zélande.
Admission d'une "exception hivernale" pour les importations de cucurbitacées en provenance
d'Australie
11. Il était habituel de traiter les cucurbitacées en provenance d'Australie importées en
Nouvelle-Zélande (par immersion après récolte dans un bain de diméthoate) contre les espèces de
mouches des fruits importantes du point de vue économique.  En 1999, les autorités australiennes ont
présenté au MAF néo-zélandais une demande pour que le traitement par immersion après récolte ne
soit pas obligatoire pour les cucurbitacées qui n'étaient hôtes que de Bactrocera cucumis,  car les
données climatiques indiquaient que la possibilité que ce parasite s'établisse en Nouvelle-Zélande était
extrêmement faible.
12. Le MAF craignait qu'une colonie estivale de Bactrocera cucumis  puisse s'établir (avec des
conséquences sur les coûts de production et l'accès au marché), mais il a reconnu qu'il était quasiment
impossible qu'une colonie hivernale s'établisse, en particulier si l'on prenait en considération d'autresfacteurs modérateurs tels que la lutte antiparasitaire sur le terrain et le classement des produits à des
fins commerciales mis en place par l'Australie.  Une période d'importation hivernale (du 1
er mai au
30 septembre de chaque année) a donc été reconnue comme équivalente à un traitement par
immersion chimique après récolte, et le MAF a retiré l'obligation d'appliquer ce traitement pendant
ces mois d'hiver (pour l'hémisphère Sud).
Admission d'étiquettes officielles infalsifiables pour les expéditions accompagnées d'orchidées
fraîches en provenance de Singapour
13. Les expéditions commerciales non accompagnées de fleurs coupées exportées de Singapour
vers la Nouvelle-Zélande doivent être inspectées et munies d'un certificat phytosanitaire.  LaNouvelle-Zélande avait auparavant exigé que les expéditions de fleurs coupées, fraîches, de la famille
des orchidacées, apportées de Singapour en Nouvelle-Zélande par des passagers devaient également
être munies d'un certificat phytosanitaire.
14. La Nouvelle-Zélande a récemment admis l'utilisation d'étiquettes infalsifiables (délivrées par
l'Organisation nationale de protection des végétaux de Singapour) apposées sur les expéditions
accompagnées de ce type.  Cette mesure a été reconnue comme étant équivalente aux certificats pour
attester l'inspection officielle des expéditions sur la base de l'expérience passée démontrant que lesprescriptions phytosanitaires étaient respectées et que les détections de parasites dans le cas de cette
filière étaient peu nombreuses.
Conclusion
15. La reconnaissance de l'équivalence de certaines mesures phytosanitaires visant à la protection
contre des risques spécifiques est en conformité avec l'article 4 de l'Accord SPS et avec les
prescriptions de la Convention internationale pour la protection des végétaux.  Dans la pratique, la
reconnaissance de l'équivalence n'est effective qu'après des consultations poussées entre deux pays
(ou plus).  Le pays exportateur doit fournir des renseignements techniques solides à l'appui de sa
demande pour que le pays importateur reconnaisse que d'autres mesures phytosanitaires possiblesfournissent un niveau de protection contre les risques équivalant à celui atteint par les prescriptions
imposées en matière d'importation.
__________