ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/365
13 décembre 2002
(02-6912)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2002
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/365
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/6535 novembre 2002Partenaires commerciaux Médicaments, dispositifs, additifs alimentaires,
colorants et compléments alimentaires –Lignes directrices pour l'importationSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesPas de date limite.
Les observationsconcernant les lignesdirectrices sonttoujours acceptées
ChiliG/SPS/N/CHL/1176 novembre 2002Département de Piura
(Pérou)Fruits frais de lime –
Exigences phytosanitairesPréservation des
végétaux5 décembre 2002
Uruguay
G/SPS/N/URY/5/Rev.1/Corr.1(en anglais seulement)
15 novembre 2002Pays classés aux niveaux
III et IV (voir notification)Animaux des espèces sensibles aux EST
et leurs produits et sous-produits –CorrigendumSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes60 jours à compter de
la date de notification
Australie
G/SPS/N/AUS/139/Add.1
12 novembre 2002Îles Salomon, Philippines,
Sri Lanka et ThaïlandeAnanas frais – Conditions d'importation et rapport
d'analyse de risque à l'importationPréservation des
végétauxn.d.
Allemagne
G/SPS/N/DEU/6/Rev.113 novembre 2002États Membres des CE et
pays tiers exportant lesproduits visés vers les CEDenrées alimentaires d'origine animale et végétale –
Teneurs maximales nationales en résidusSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétaux16 décembre 2002
Royaume-Uni
G/SPS/N/GBR/3 – URG.
13 novembre 2002Fidji, Samoa, Tonga et
VanuatuToute denrée alimentaire contenant du Piper
methysticum  (connu sous le nom de Kava) –
Lésions du foie associées à la consommation de KavaSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Taipei chinoisG/SPS/N/TPKM/1112 novembre 2002Aliments importés (ou de
production locale) vendusau Taipei chinoisCire de carnauba –
Normes d'application sur les alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires10 novembre 2002
Chili
G/SPS/N/CHL/11813 novembre 2002Tous pays Graines d'espèces fruitières –
Prescriptions phytosanitairesPréservation des
végétaux20 décembre 2002
Australie
G/SPS/N/AUS/143
12 novembre 2002Aliments importés (ou de
production nationale)
vendus en AustralieAliments obtenus à partir de maïs de la lignée 1507,
génétiquement modifié pour produire une protéine Bt
et une protéine PATSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 décembre 2002G/SPS/GEN/365
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/119/Add.112 novembre 2002n.d. Myclobutanil – LMR dans les pêches/nectarines
sèches, les cerises sèches, les bananes, les fraises,les poivrons et les cucurbitacéesSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/127/Add.112 novembre 2002n.d. Glyphosate et cation triméthylsulfonium –
LMR dans des céréales, le canola, les haricots, le lin,les asperges, les pois et les lentillesProtection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasitesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/128/Add.1
12 novembre 2002n.d. Imazethapyr – LMR dans les haricots Protection du territoire
contre d'autres
dommages attribuables
à des parasitesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/129/Add.112 novembre 2002n.d. Fludioxonil – LMR dans les abricots,
les pêches/nectarines et les prunesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/130/Add.1
12 novembre 2002n.d. Fomésafène – LMR dans des haricots et le soja Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/131/Add.112 novembre 2002n.d. Pyridabène – LMR dans les tomates Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasitesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/132/Add.112 novembre 2002n.d. Rimsulfuron – LMR dans les tomates Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.G/SPS/GEN/365
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/133/Add.112 novembre 2002n.d. Éthylènebisdithiocarbamate –
LMR dans les lentillesPréservation des
végétauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/134/Add.112 novembre 2002n.d. Zoxamide – LMR dans les raisins secs, les raisins
et les pommes de terreSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Cuba
G/SPS/N/CUB/226 novembre 2002Pays où la présence
d'organismes nuisiblesjusticiables de quarantaine
a été signaléeDivers produits Préservation des
végétauxn.d.
Cuba
G/SPS/N/CUB/326 novembre 2002Tous les pays depuis
lesquels des matérielssoumis à quarantaine sontimportés à CubaDivers produits Préservation des
végétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasitesn.d.
Cuba
G/SPS/N/CUB/426 novembre 2002Tous les pays dans
lesquels l'ESB s'estmanifestéeFarines de sang, d'os et d'abats de ruminants – ESB Santé des animaux n.d.
Cuba
G/SPS/N/CUB/526 novembre 2002Tous les pays dans
lesquels l'ESB s'estmanifestéeViande de bovins fraîche, réfrigérée ou congelée
ainsi que conserves et semi-conserves et autresproduits comptant parmi leurs ingrédients de laviande ou des viscères de bovins – ESBProtection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantesn.d.
Cuba
G/SPS/N/CUB/626 novembre 2002Tous les pays dans
lesquels l'ESB s'estmanifestéeOvins, caprins et ruminants exotiques – ESB Santé des animaux n.d.
Brazil
G/SPS/N/BRA/73 – URG.13 novembre 2002Paraguay Animaux et produits et sous-produits d'animaux
sensibles à la fièvre aphteuseSanté des animaux
Protection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasitesG/SPS/GEN/365
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ArgentineG/SPS/N/ARG/70 – URG.21 novembre 2002Paraguay Marchandises d'origine agricole –
Maladie vésiculeuseSanté des animaux
Panama
G/SPS/N/PAN/3921 novembre 2002n.d. Bovins en carcasse, même désossée, à l'état réfrigéré
ou congeléSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
Panama
G/SPS/N/PAN/40
21 novembre 2002n.d. Farines – Utilisation de bromate de potassium comme
additif dans l'industrie alimentaireSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantesn.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/18727 novembre 2002Tous pays Aliments transformés en général, en particulier les
aliments obtenus à partir de maïs de la lignée 1507protégé contre des insectes et tolérant auglufosinate-ammoniumSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 janvier 2003
Philippines
G/SPS/N/PHL/45 – URG.27 novembre 2002État de Californie
(États-Unis d'Amérique)Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits,
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour,les œufs et le sperme – Maladie de NewcastleSanté des animaux
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/12
27 novembre 2002Aliments importés (ou de
production locale) vendus
au Taipei chinois3-monochloro-1, 2-propanediol –
LMR dans la sauce de sojaSécurité sanitaire des
produits alimentaires31 décembre 2002
Japon
G/SPS/N/JPN/87 – URG.27 novembre 2002Tous pays ou régions Distribution de produits chimiques pour l'agriculture
non enregistrésSécurité sanitaire des
produits alimentaires
n.d. = non disponible, non mentionné
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