ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/593 
3 décembre 2004 
 (04-5278) 
Conseil général 
13-14 décembre 2004 Original:   anglais 
 
 
ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE 
DU BASSIN DES CARAÏBES 
 
Rapport du gouvernement des États-Unis pour l'année 2004  
au titre de la Décision du 15 novembre 19951 
 
  La communication ci-après, datée du 1
er décembre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 15 novembre 1995, les États-Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/104) 
à leurs obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure 
nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays  d'accorder la franchise de droits à des produits 
déterminés en provenance des pays et territoir es du bassin des Caraïbes, comme l'autorisent les 
dispositions de la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux pr oduits similaires de tout autre Membre.  Cette 
dérogation a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2005. 
2. Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions  de la CBERA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au  paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2004.  Les donn ées commerciales ont été fournies pour l'année 
civile 2003, période la plus r écente pour laquelle il existe des données couvrant une année complète. 
2. Franchise de droits au titre de la CBERA 
3. L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États-Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près
2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire.  Il  y a 28 pays ou territoires admis à bénéficier des 
                                                      
1 WT/L/104. 
 
 2Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des État s-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de  franchise étaient les suivants:  textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles;  certaines chaussures ne  pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise au 
titre du schéma SGP des États-Unis en 1983;  thon prépar é en contenants hermétiquement fermés;  pétrole et 
produits pétroliers;  montres et pièces  de montres comportant des matériaux originaires de pays ne bénéficiant 
pas du traitement NPF;  et certains articles en cuir (sacs  à main, articles de voyage, articles plats, gants de travail 
et vêtements en cuir).  Beaucoup de ces produits exclus du régime de franchise répondent à présent aux conditions requises pour bénéficier du  traitement préférentiel au titre de la  CBTPA, Titre II de la Loi de 2000 
sur le commerce extérieur et le déve loppement, qui a modifié la CBERA.  La Loi sur le commerce extérieur 
de 2002 a amendé davantage la CBERA. WT/L/593 
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avantages de la CBERA.  Actuellement, 24 pays et territoires ont demandé à en bénéficier;  tous ont 
été déclarés bénéficiaires.  Ces pays et territo ires sont les suivants:  Antigua-et-Barbuda, Antilles 
néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Grenade, 
Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Montserrat, Nicaragua, 
Panama, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis,  Saint-Vincent-et-les Gr enadines, Sainte-Lucie 
et Trinité-et-Tobago.  La liste des bénéficiaires est inchangée depuis 1990. 
3. Évolution des échanges dans le cadre de la CBERA  
4. Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéficiaires à diversifier leurs exportations.  
Dans l'ensemble de la région, ce tte diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la 
production et la base d'exportations et de rendr e les pays considérés moins vulnérables face aux 
fluctuations des marchés des produits traditionnels. 
5. Depuis 1983, l'année précédant la mise en œuvre de la CBERA, les exportations totales de ces 
pays du bassin des Caraïbes vers les États-Unis (p étrole excepté) ont plus que triplé.  La progression 
dans l'ensemble régulière des échanges entre les État s-Unis et les pays et territoires bénéficiaires a 
reflété l'accroissement du commerce américain dans le monde entier.  Depuis 1996, les importations 
des États-Unis en provenance des pays bénéficiai res ont constamment repr ésenté un peu moins de 
2 pour cent de leurs importations totales. 
6. Les États-Unis ont jusqu'à présent importé des pays et territoires bénéficiaires de la CBERA 
des produits agricoles et matières premières et leurs dérivés - c'est-à-dire produits pétroliers, sucre de 
canne, café, cacao, bananes, et minerais et concentr és d'aluminium.  La détérioration des termes de 
l'échange pour ces produits d'exportation et la rech erche de la croissance économique ont incité ces 
pays et territoires à s'efforcer de diversifier leurs exportations.  Encourager cette diversification était 
l'une des raisons pour lesquelles les États- Unis avaient mis en œuvre la CBERA.   
7. Les produits de l'industrie manufacturière légère , principalement les a ssemblages de circuits 
imprimés et les vêtements, mais aussi les instruments médicaux et les produits chimiques, représentent une part croissante des importations des États-Unis en provenance de la région et 
constituent les secteurs les plus dynamiques pour les nouveaux investissements dans les pays et 
territoires bénéficiaires de la CBERA.  Toutefois, les produits agricoles traditionnels et les matières 
premières continuent à jouer un rôle im portant dans l'économ ie de la région. 
8. La Loi des États-Unis sur le partenariat commerc ial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA), qui 
est entrée en vigueur le 1
er octobre 2000, a accru les avantages de la CBERA en autorisant l'octroi 
d'un traitement tarifaire préférentiel pour certains vêtements déterminés. La CBTPA a également 
accordé un régime tarifaire équivalant à celui de l'ALENA pour un certain nombre de produits 
auparavant exclus du programme de la CBERA , comme par exemple certains thons, produits 
pétroliers, certaines chaussures, et certaines montres et pièces de montres.  La Loi sur le commerce 
extérieur de 2002, adoptée le 6 août 2002, a amendé davantage la CBERA afin d'élargir le type et la 
quantité de textiles et de vêtements admis  à bénéficier du traitement tarifaire préférentiel accordé aux 
pays bénéficiaires du programme de la CBTPA. Entre autres avantages, la Loi sur le commerce 
extérieur de 2002 a élargi le traitement en franc hise de droits accordé aux vêtements fabriqués dans 
les pays bénéficiaires à partir de facteurs de production des États-Unis et régionaux, et accru la quantité de vêtements fabriqués à partir de facteurs régionaux que  les producteurs régionaux peuvent 
expédier, annuellement, vers les États-Unis en franchise de droits. 
9. Les vêtements constituent toujours l'une des cat égories d'importation en provenance des pays 
et territoires bénéficiaires de la CBERA dont la cr oissance est la plus rapide – leur part dans les 
importations totales des États-Unis en provenan ce de la région est passée d'à peine 5,5 pour cent 
en 1984 à près de 40 pour cent en 2003, leur valeur dépassant les 9,7 milliards de dollars EU.  Les  WT/L/593 
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vêtements viennent au premier rang des produits  importés de cette région par les États-Unis 
depuis 1988. 
10. Les importations totales des Ét ats-Unis (importations préfér entielles et non préférentielles 
combinées) en provenance des pays de la CBERA ont augmenté pour atteindre 24,5 milliards de 
dollars EU en 2003, dont  10,4 milliards de dollars, c'est-à-dire 42 pour cent, réalisées dans le cadre 
des préférences accordées au titre de la CBERA (y compris de la CBTPA). En comparaison, la 
CBERA représentait 13 pour cent du total en 2000. 
11. En 2003, la République dominicaine est restée le  principal bénéficiaire de la CBERA, comme 
presque chaque année depuis l'entrée en vigueur du programme, fournissant près de 25 pour cent des 
importations des États-Unis admises au bénéfice de  la CBERA.  Le Honduras a continué d'occuper le 
deuxième rang, avec une part de 21 pour cent.  La Tr inité-et-Tobago, El Salvador, le Guatemala et le 
Costa Rica ont quasiment égalé les principaux bé néficiaires du programme, avec une part combinée 
de 46 pour cent.  
12. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente.  On trouvera des données détaillées relatives aux années 
antérieures dans les rapports présentés précédemment  au Conseil du GATT ou au Conseil général de 
l'OMC. 
 Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis 
destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA pendant les années 1984, 1988, 1992, 
1996, 2000, 2002 et 2003.  
 Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis, par 
produit, en provenance des pays bénéficiair es de la CBERA pendant la période 2000-2003. 
  Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 1980-2003. 
  WT/L/593 
Page 4 TABLEAU 1 
 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA,  
par provenance, 1984, 1988, 1992, 1996, 2000, 2002 et 20031 
 
Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002 2003 
  Valeur ( 1 000 dollars )      
République dominicaine 222 462  248 819  567 738  932 413  852 294  2 679 273 2 614 666 
Honduras 60 198  57 608  112 512  207 289  252 149  1 989 774 2 175 091 
Trinité-et-Tobago 6 422  42 228  44 695  184 895  327 917  1 167 358 1 410 510 
El Salvador 71 986  22 485  27 249  91 254  71 565  1 144 089 1 185 146 
Guatemala 43 442  85 326  192 955  279 768   264 630  1 044 159 1 088 025 
Costa Rica 65 756  153 417  294 937  657 127  617 075  1 154 499 1 082 988 
Nicaragua2 - - 40 018  116 007  57 555  212 827 249 000 
Haïti  21 856  83 933  19 151  30 223  25 160  176 509 210 688 
Jamaïque 44 737  42 215  48 156  95 965  89 459  194 036 178 929 
Bahamas3 - 12 013  93 324  20 765  74 451  70 881 87 996 
Belize 4 621  19 180  23 733  24 760   32 360  42 834 40 745 
Panama4 11 787  18 241  23 753  51 352  42 639  41 551 40 726 
Saint-Kitts-et-Nevis 6 757  9 417  14 172  19 241  27 613  27 305 25 713 
Guyana5  - 131  1 202  32 285  17 143  21 828 16 668 
Barbade 13 376  19 125  15 478  23 089  10 441  12 357 6 951 
Sainte-Lucie 1 413  3 007  3 957  7 129  7 471  7 980 5 288 
Antilles néerlandaises 2 504  2 917  2 964  4 357  3 624  3 089 2 714 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 55  9 990  165  3 580  1 947  5 514 2 536 
Dominique  9  358  1 008  2 204  196  374 2 528 
Îles Vierges britanniques 207  56  68  631  31  66 229 
Aruba6 - - 10  138  128  23 69 
Antigua-et-Barbuda 114  255  324  1 615  4  43 60 
Grenade 2  120  1 081   1 007  16 702                  37 3 
Montserrat  - 118  41  3 962 0 0 0 
        Total:  577 704  830 958  1 528 690  2 791 055  2 792 553 9 996 406 10 427 270 
 
 Voir les notes de bas de page à la fin du tableau.   WT/L/593
 Page 5TABLEAU 1 (suite) 
 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA,  
par provenance, 1984, 1988, 1992, 1996, 2000, 2002 et 20031 
 
Source 1984 1988 1992 1996 2000 2002 2003 
  Pour cent       
République dominicaine 38,51 29,94 37,14 33,41 30,52 26,80 25,0 
Honduras 10,42 6,93 7,36  7,43 9,03 19,90 21,0 
Trinité-et-Tobago 1,11 5, 08 2,92 6,62 11,74 11,68 13,5 
El Salvador 12,46 2,71 1,78 3,27 2,56 11,45 11,4 
Guatemala 7,52 10,27 12, 62 10,02 9,48 10,45 10,4 
Costa Rica 11,38 18,46 19, 29 23,54 22,10 11,55 10,4 
Nicaragua2 - - 2,62 4,16 2,06 2,13 2,4 
Haïti  3,78 10,10 1, 25 1,08 ,90 1,77 2,02 
Jamaïque 7,74 5,08 3, 15 3,44 3,20 1,94 1,72 
Bahamas3 - 1,45 6,10 0,74 2,67 0,71 0,84 
Belize ,80 2,31 1,55 0,89 1,16 0,43 0,39 
Panama4  2,04 2,20 1,55 1,84 1,53 0,42 0,39 
Saint-Kitts-et-Nevis 1,17 1,13 0,93 0,69 0,99 0,27 0,25 
Guyana5  - ,02 0,08 1,16 0,61 0,22 0,16 
Barbade 2,32 2,30 1,01 0,83 0,37 0,12 0,07 
Sainte-Lucie 0,24 0,36 0,26 0,26 0,27 0,08 0,05 
Antilles néerlandaises 0,43 0,35 0,19 0,16 0,13 0,03 0,03 
Saint-Vincent-et-les Grenadin es 0,01 1,20 0,01 0,13 0,07 0,06 0,02 
Dominique - 0,04 0,07 0,08 0,01 - 0,02 
Îles Vierges britannique s 0,04 0,01 - 0,02 - - - 
Aruba6 - 0,00 - - - - - 
Antigua-et-Barbuda  0,02 0,03 0,02 0,06 - - - 
Grenade  - 0,01  0,07 0,04 0,60 - - 
Montserrat  - 0,01 - 0,14 - - - 
       Total:  100, 00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
 
Notes :  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne concorde pas nécessair ement avec le total. 
 
Source :  Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
                                                      
 1 À compter de l'année 2000, les données tiennent compte des im portations des États-Unis admises au bénéfice de la CBTPA. 
2 Le Nicaragua a été désigné comme bénéfi ciaire de la CBERA avec effet au 13 novemb re 1990 (Proclamation présidentielle n° 6223,  8 novembre 1990). 
3 Les Bahamas ont été admises à bénéficier de la CBERA avec e ffet au 14 mars 1985 (Proclamation présidentielle n° 5308, 14 mars 1985). 
4 Le statut de bénéficiaire de la CBERA  du Panama a été suspendu le 9 avril 1988 (Pro clamation présidentielle n° 5779, 23 mars 1 988).  Il a été rétabli le 17 mars 1990 (Proclamation présidentielle n° 6103, 28 
février 1990). 
5 Le Guyana a été ajouté à la liste des bénéficiaires de la CBERA le 24 novembre 1988 (Proclamation Présidentielle n° 5909, 18 n ovembre 1988). 
6 Lorsqu'elle est devenue indépendante des Antilles néerlandaises, Aruba a été désignée comme bénéficiaire de la CBERA, avec eff et au 1er janvier 1986 (Proclamation présid entiielle n° 5458, 11 avril 1986).  WT/L/593 
Page 6 TABLEAU 2 
 
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation en provenance  
des pays bénéficiaires de la CBERA, 2001-2003  
 
N° du tarif douanier 
harmonisé Désignation des marchandises 2001 2002 2003 Variation 
2002-2003 
    Valeur ( milliers de dollars ) Pourcentage
  
2711.11.00 Gaz naturel, liquéfié 485 785 565 947 1 754 541 210 
6110.20.20  Chandails, pull-overs et articles similaires, de coton, en bonneterie, n.d.n.c.a. 1 294 129 1 360 159 1 545 614 13,6 
6109.10.00  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements similaires, de coton, en bonneterie 1 152 243 1 265 181 1 355 66 37 , 2  
6203.42.40  Pantalons, culottes et shorts, de coton, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, 
ne contenant pas 15 pour cent ou plus de poids de duvet, etc. 1 038 036 1 104 575 1 091 610 -1,2 
9018.90.80  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire, 
n.d.n.c.a., et leurs parties et accessoires 607 693 658 178 829 763 26,1 
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitu meux titrant 25° A.P.I. ou plus 338 984 609 840 762 378 25 
2710.19.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les fuel-oils mélangés) dérivés d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I. 0 662 630 741 829 12 
2814.10.00  Ammoniac anhydre  386 071 312 255 689 369 121 
0803.00.20  Bananes, fraîches ou sèches  659 165 622 440 636 071 2,2 
8542.21.80 Circuits intégrés monopolistiques électroniques, n.d.n.c.a. 0 439 655 615 180 40 
2710.19.10 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les fuel-oils mélangés) dérivés d'huile de 
pétrole ou de minéraux bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus 0 508 920 562 000 10,4 
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, de coton, autres qu'en bonneterie, n.d.n.c.a., pour femmes ou 
fillettes 529 201 494 643 499 596 0,6 
0901.11.00  Café, non torréfié, non d écaféiné  364 349 353 010 419 700 18,9 
6203.43.40  Pantalons, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets, contenant 
15 pour cent ou moins en poids de duvet, etc., contenant 36 pour cent ou moins en poids de 
laine, non imperméables, autres qu'en bonneterie 298 863 311 032 370 639 19,2 
2710.11.25 Naphtes (carburants ou mélanges de carburants) issus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, autres que les huiles brutes; préparations contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole 0 176 679 348 238 97,1 
2905.11.20 Méthanol (alcool méthylique) autre qu'importé uniquement pour être utilisé dans la 
fabrication de gaz naturel synthétique ou pour être utilisé directement comme carburant 281 988 219 876 340 027 54,6   WT/L/593
 Page 7N° du tarif douanier 
harmonisé Désignation des marchandises 2001 2002 2003 Variation 
2002-2003 
    Valeur ( milliers de dollars ) Pourcentage
  
6212.10.90  Soutiens-gorge et bustiers, même en bonneterie, ne comportant pas de la dentelle, du tulle ou 
de la broderie, contenant moins de 70 pour cent en poids de soie ou de déchets de soie  316 308 395 460 296 133 -25,1 
6105.10.00  Chemises, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets  315 877 252 170 252 911 0,3 
2402.10.80 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac, évalués à 23 cents 
ou plus par pièce 228 557 244 519 252 197 3,1 
    Total des produits ci-dessus: 8 297 249 10 557 169 13 363 459 31,7 
    T o u s  l e s  a u t r e s :  20 678 868 21 254 828 24 499 559 15,4 
 
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne concorde pas n écessairement avec le total.  L' abréviation "n.d.n.c.a." signifi e "non désigné ni compris ailleurs". 
 
Source : Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis.  
 WT/L/593 
Page 8  
 
TABLEAU 3 
 
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de la CBERA, 1980-2003  
 
Année Exportations 
des 
États-Unis7 Part des  
exportations totales
des États-Unis Importations 
des États-Unis8 Part des 
importations totales 
des États-Unis Balance 
commerciale
des États-Unis 
 Millions de dollars Pourcentage Millions de dollars Pourcentage Millions de 
dollars 
1980 5 930,2 2,7 10 193,9 4,2 -4 263,8 
1981 6 293,3 2,7 9 711,5 3,7 -3 418,1 
1982  6 131,9 2,9 7 029 3,3 -1 797,2 
1983 5 666,7 2,8 8 930,2 3,5 -3 263,6 
1984 6 111,3 2,8 8 781,7 2,7 -2 670,4 
1985 5 827,7 2,7 6 774,2 2 -946,6 
1986 6 114,3 2,8 6 128,7 1,7 -14,5 
1987 6 731,2 2,8 6 099,1 1,5 632,1 
1988 7 427,8 2,4 6 062,2 1,4 1 365,7 
1989 8 786,6 2,5 6 895,8 1,5 1 890,8 
1990 9 307,1 2,5 7 525,2 1,5 1 781,9 
1991 9 885,5 2,5 8 229,4 1,7 1 656,2 
1992 10 901,7 2,6 9 425,6 1,8 1 476,1 
1993 11 941,9 2,7 10 094 1,8 1 847,9 
1994 12 822 2,7 11 200,3 1,7 1 621,7 
1995 14 870,3 2,7 12 550,1 1,7 2 320,2 
1996 15 374,7 2,6 14 544,8 1,8 829,9 
1997 17 807,9 2,8 16 572,4 1,9 1 235,4 
1998 19 200,1 3 17 124,3 1,9 2 075,8 
1999 19 029,6 3 19 364,8 1,9 -335,2 
2000 20 727,9 2,9 22 161,1 1,8 -1 433,1 
2001 20 117,1 3,0 20 678,9 1,8 -561,8 
2002 20 705,5 3,3 21 254,8 1,8 -552,3 
2003 22 183,6 3,4 24 499,6 1,9 -2 3126 
 
Source : Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 
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7 Exportations de produits d'origine nationale, FLB. 
 
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.