. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CRI/26
13 mai 2002
(02-2615)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction de la santé animale – Ministère de l'agriculture et
de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant).  Produits de viande de bovins, de caprins , de porcins, d'équidés, d'ovins, etc.
agréés par le Ministère de l'agriculture et de  l'élevage aux fins de leur consommation dans
le pays et de leur exportation sous leurs différentes formes (frais, congelés, désossés ou
en saucisse ou saucisson)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento Sanitario y
de Inspección Veterinaria de Mataderos,  Producción y Procesamiento de Carnes.
Decreto Ejecutivo N° 29588-MAG-S  (Règlement sanitaire et relatif à l'inspection vétérinaire
des abattoirs et des établissements de pr oduction et de transformation de viandes.
Décret n° 29588-MAG-S), publié dans l'édition spéciale ( alcance ) n° 120 du Journal officiel
(La Gaceta ) du 22 juin 2001 – 11 pages
6. Teneur:  Établissement des prescriptions physico-s anitaires régissant le fonctionnement et
définissant les responsabilités en matière de pr otection de l'environnement des établissements
ayant pour activité le sacrifice d'animaux, le désossement de carcasses, la fabrication
de saucisses ou de saucissons et la réfrigérati on, le transport, l'entreposage et la distribution
de produits carnés, et établissement de prescr iptions relatives à l'organisation juridique de
ces activités.
Chapitre I Objet et champ d'application
Chapitre II DéfinitionsChapitre III Dispositions généralesChapitre IV Autorisations et compétencesChapitre V Attribution d'un numéro  officiel aux établissements
Chapitre VI Prescriptions relatives à la structure des établissementsChapitre VII Prescriptions relatives au personnel d'inspectionChapitre VIII Installations et aménagements pour le personnelChapitre IX Approvisionnement en eau et qualité de l'eauChapitre X Entreposage de matériaux d'emballage, etc.Chapitre XI Chambres de réfrigération et de congélationChapitre XII Prescriptions physico-sanitaires applicables aux abattoirsChapitre XIII Transport de bétail sur piedChapitre XIII Transport de viande et de produits dérivésG/SPS/N/CRI/26
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Chapitre XIV Personnel
Chapitre XV Propreté et désinfectionChapitre XVI Abattage d'animaux et traitement des carcassesChapitre XVIII Inspection ante-mortem
Chapitre XX Inspection post-mortem
Chapitre XX Destination et marquage des viandesChapitre XXI Motifs de saisieChapitre XXII ÉquidésChapitre XXIII Établissements exportateursChapitre XXIV Mise en oeuvre du système d'analyse des risques – points critiques
pour leur maîtrise
Chapitre XXV Classification des abattoirsChapitre XXVI Responsabilités et fonctions des médecins vétérinaires inspecteursChapitre XXVII Prescriptions physico-sanitaires applicables aux locaux de
désossement, de distribution et de réfrigération
Chapitre XXVIII Installations de fabrication de saucisses ou de saucissons
Chapitre XXX Sanctions
Chapitre XXXI Exemptions et entrée en vigueur
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement sanitaire et relatif à l'inspection vétérinaire des abattoirs et des établissements
de production et de transformation de via ndes.  Décret n° 29588-MAG-S (disponible
en espagnol)
10. Date projetée pour l’adoption:  Effet immédiat
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Texte en vigueur
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: