. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/77
14 avril 2003
(03-2033)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA)
(Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br )
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   P o m m e s  ( Malus domestica ), poires ( Pyrus comunis ), coings ( Cydonia
oblonga ), abricots ( Prunus armenica ), pêches ( Prunus persica ), prunes ( Prunus
domestica ), nectarines ( Prunus persica  var. nucipersica ), amandes ( Prunus dulcis )
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Argentine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instrução Normativa (Instruction)
SDA n°8 (publiée précédemment, par erreur, s ous le numéro 7) du 31 janvier 2003, parue
au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) daté du 5 février 2003 (en portugais).
Ce texte pourra être téléchargé à partir de l'adresse internet ci-après:  
http://www.agricultura.gov.br/ddiv/LegisFito/
6. Teneur:  À l'issue de consultations avec les autorités phytosanitaires argentines, le Brésil a
établi un système intégré de réduction du risque dans le but de prévenir la contamination devergers brésiliens produisant les fruits visés plus haut par l'organisme nuisible dénommé
Cydia pomonella .  Ce système spécifie les procédures que doivent suivre les producteurs
argentins ainsi que les responsabilités des autorités sanitaires argentines, et prévoit
l'obligation d'inclure dans les certificats phytosanitaires une déclaration complémentaire
attestant que les expéditions sont indemnes de Cydia Pomonella .  Ce système est entré en
vigueur avec effet immédiat afin de permettre la prise en compte de la période de récolte, et
de ne pas interrompre les courants d'échanges pendant l'année 2003
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°14 de l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a été utilisée comme norme
technique pour l'évaluation de différentes possibilités de réduction du risque en ce quiconcerne l'organisme nuisible en questionG/SPS/N/BRA/77
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en portugais (9 pages)
10. Date projetée pour l'adoption:   5 février 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 février 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   À déterminer
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 218-2627
Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B
70843-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 224 3995
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br