. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/191
24 janvier 2003
(03-0433)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé (SSA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits de viande transformés dans les établissements ayant pour activité
le sacrifice et le traitement d'animaux (abattage, découpe, désossement, emballage,
entreposage et écoulement)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tout établissement commercial mettant sur le marché des produits de viande transformés
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Oficial Mexicana de
Emergencia NOM-EM-006-SSA1-2002, Productos y servicios. Especificaciones
microbiológicas para productos procesados en los establecimientos dedicados al
sacrificio, faenado de animales para abasto, corte, deshuese, envasado, almacén y
expendio  (Norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-006-SSA1-2002.  Produits et
services.  Spécifications microbiologiques concernant les produits transformés dans lesétablissements ayant pour activité le sacrifice et le traitement d'animaux (abattage,
découpe, désossement, emballage, entreposage et écoulement)) – 4 pages
6. Teneur:  Norme officielle mexicaine d'urgence établissant les spécifications
microbiologiques que doivent respecter les produits transformés dans les établissements
ayant pour activité le sacrifice d'animaux et le traitement de leurs produits (abattage,
découpe, désossement, emballage, entreposage et écoulement).
Ce texte est d'application obligatoire pour les personnes physiques ou morales ayant pouractivité le sacrifice d'animaux et le traitement de leurs produits (abattage, découpe,
désossement, emballage, entreposage, transport et écoulement)
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:
La viande et ses dérivés peuvent véhiculer de nombreux pathogènes s'ils ne sont pas traités
d'une manière adéquate au plan sanitaire.  À des fins de protection de la santé de la
population, il est nécessaire d'établir des spécifications microbiologiques pour les produits
transformés dans les établissements ayant pour activité le sacrifice et le traitementd'animaux (abattage, découpe, désossement, emballage, entreposage et écoulement).G/SPS/N/MEX/191
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La norme notifiée est une mesure de prévention visant à empêcher l'utilisation ainsi que la
vente indue de produits transformés dans des abattoirs qui pourraient ne pas respecter les
spécifications microbiologiques qu'elle énonce, et qui renfermeraient des organismes
pathogènes représentant un risque important pour la santé publique.
Compte tenu de ce qui précède, le gouvernement du Mexique, par l'intermédiaire duMinistère de la santé, émet la norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-006-SSA1-2002.
Produits et services.  Spécifications microbiologiques concernant les produits transformés
dans les établissements ayant pour activité le sacrifice et le traitement d'animaux (abattage,
découpe, désossement, emballage, entreposage et écoulement), conformément à l'article 48
de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 19 décembre 2002 (disponible en
espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur le jour
suivant celui de la publication au journal officiel.  Validité:  6 mois à partir du jour suivant
celui de la publication
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85   (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx
Dirección General de Normas:
Téléphone:  (52+55) 5729 93 00 poste 4156
Téléfax:  (52+55) 5520 9715