. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/163
9 avril 1999
(99-1415)
Conseil général Original:  espagnol
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur l'agriculture
Communication de Cuba, d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua,
 du Pakistan et de la République dominicaine
La Mission permanente de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 25 mars 1999.
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1. Introduction
Après avoir accepté les Accords de l'OMC, les pays en développement n'ont pas bénéficié,
pour leurs exportations de produits agricoles, d'un meilleur accès aux marchés des pays développés.
Les raisons en sont notamment les suivantes:  maintien des crêtes tarifaires, réduction sélective des
droits de douane, progressivité des droits, insuffisance des arrangements concernant l'accès minimal
aux marchés, et prescriptions liées aux normes sanitaires et phytosanitaires.
2. Proposition
Afin de corriger ces déséquilibres et de permettre aux pays en développement d'avoir un accès
effectif aux marchés, il conviendra, dans les prochaines négociations, de tenir compte des éléments
suivants:
a) Accès aux marchés
Améliorer considérablement l'accès aux marchés pour les principaux produits d'exportation
des pays en développement par les moyens ci-après:  réduction effective des crêtes tarifaires,
augmentation progressive du volume des contingents tarifaires, baisse des droits perçus dans le cadre
des contingents tarifaires, administration plus transparente des contingents tarifaires et élimination des
obstacles non tarifaires.  De même, la clause de sauvegarde spéciale ne devra pas être appliquée aux
produits qui présentent un intérêt pour les pays en développement.
b) Soutien interne
Accorder une certaine flexibilité et des facilités aux pays en développement pour qu'ils
puissent avoir recours au soutien interne dans le secteur agricole, si celui-ci vise à améliorer la
commercialisation, le transport et la diversification de la production agricole et à assurer le respect desnormes sanitaires et phytosanitaires.WT/GC/W/163
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c) Attention particulière à accorder aux pays importateurs nets de produits alimentaires
Améliorer l'accès aux marchés pour les produits en provenance de pays importateurs nets de
produits alimentaires afin que ceux-ci puissent accroître leurs recettes d'exportation et ainsi faire face
aux augmentations du coût de leurs importations de produits alimentaires.
Engagements des pays développés en matière d'aide financière et d'assistance technique pour
permettre aux pays en développement de diversifier leur production et d'améliorer leur productivité
dans le secteur agricole et de faire face aux augmentations du coût de leurs importations de produits
alimentaires.
d) Préoccupations non commerciales des pays  en développement, notamment ceux dont
l'économie est petite et vulnérable
Élaborer un ensemble de mesures, non visées par les engagements de réduction, ayant pour
but d'améliorer la sécurité alimentaire nationale, de maintenir le niveau de vie de la population rurale
et de protéger l'environnement.
Accorder aux pays victimes de catastrophes naturelles une certaine flexibilité en ce qui
concerne le respect des dispositions relatives à l'agriculture et permettre l'application provisoire de
mesures de soutien interne visant à relancer la production nationale.
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