. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/478
1er août 2001
(01-3802)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Lactofène – Disponibilité d'évaluation
de risque (2 pages + documents connexes)
5. Teneur:   Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre du processus engagé
par l'EPA en vue de rendre les réévaluations de limites maximales de résidus conformes à laLoi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA)
modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
Les documents disponibles sont l'évaluation préliminaire des risques pour la santé des
personnes et les documents connexes concernant le lactofène (Cobra).  L'avis notifié marque
aussi l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra formuler desobservations au sujet de cette évaluation de risque.  Les observations devront porter
uniquement sur des questions en rapport direct avec le lactofène, soulevées dans l'évaluation de
risque ou dans les autres documents mis en consultation.  En permettant l'accès aux évaluations
de risque et la formulation d'observations à leur sujet, l'EPA souhaite impliquer plus fortement
les parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle prend au titre de la FQPA soient
transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles.  Le processus de
réévaluation des limites maximales de résidus est destiné à permettre aux États-Unis decontinuer de bénéficier d'un approvisionnement en  nourriture des plus sûr et des plus abondant.
L'Agence précise que l'évaluation de risque concernant le lactofène est un document
préliminaire et qu'il est possible qu'elle doive être affinée.  Les évaluations de risque reflètent
l'état des travaux et des analyses au moment de leur réalisation et il est entendu que les
conclusions qui y sont formulées pourront évoluer au fur et à mesure que des donnéesnouvelles deviendront disponibles et/ou que des analyses additionnelles seront effectuées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il n'existe pas
de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour le lactofène.G/SPS/N/USA/478
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 39039, 26 juillet 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 24 septembre 2001.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte
intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.Les documents connexes sont également disponibles.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov