ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/12 
19 juillet 2004 
 (04-3092) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía , Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio,  
Ministerio de Economía,  
Industria y Comercio- MEIC,  
Apartado Postal. 10216-1000,   Téléphone:   (506) 297-1439  Téléfax:   (506) 297-1439  Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
   
Site internet: www.meic.go.cr   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
1604.14.90.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 385:2004 Reglamento 
Técnico para el Atún en Conserva  (RTCR 385:2004.  Règlement technique concernant le 
thon en conserve) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définition des caractéristiques de qualité et  des règles d'emballage et d'étiquetage 
du thon et de la bonite en conserve destin és à la consommation humaine.  Ce texte ne 
s'applique pas aux produits mélangés contenant moins de 50 % (en masse) de thon sur la 
base du poids égoutté 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de la  sécurité alimentaire de la population    G/TBT/N/CRI/12 
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 8. Documents pertinents:    
Reglamento sanitario de los alimentos.  Mi nisterio de Salud.  Departamento de Asesoría 
Jurídica.  República de Chile.  Dto. No 977/97 actualizado el 30/07/2000  (Règlement 
sanitaire sur les aliments.  Ministère de la santé.  Département du conseil juridique.  
République du Chili.  Document n°977/97 actualisé le 30/07/2000) 
RTCR 135:2002.  Reglamento técnico para el Etiquetado nutricional de los alimentos 
preenvasados.  Costa Rica, 2002.  Decreto Ej ecutivo No 30256-MEIC -S, publicado en La 
Gaceta del 15 de abril de 2002  (RTCR 135:2002.  Règlement technique concernant 
l'étiquetage nutritionnel des aliments prée mballés.  Costa Rica, 2002.  Décret n°30256-
MEIC-S, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 15 avril 2002)  
RTCR 100:1997.  Etiquetado de los alimentos preenvasados, publicado en La Gaceta No 91 
del 14 de mayo de 1997.  Costa Rica, 1997.  Decreto Ejecutivo No 26012-MEIC (RTCR 
100:1997.  Étiquetage des aliments préem ballés, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n°91 
du 14 mai 1997.  Costa Rica, 1997.  Décret n°26012-MEIC) 
Modificación al decreto ejecutivo No 26012-ME IC.  Costa Rica, 1998.  Decreto Ejecutivo 
No 26829-MEIC, publicado en La Gaceta No 74 del 17 de abril de 1997  (Modification du 
Décret n°26012-MEIC.  Costa Rica, 1998.  Décret n°26829-MEIC, publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n°74 du 17 avril 1997) 
Análisis de Riesgo y Puntos Críticos de C ontrol.  Costa Rica, 1998.  Decreto Ejecutivo 
No 26559-MAG-S, publicado en La Gaceta No 13 del 20 de enero de 1998  (L'analyse des 
risques – Points critiques pour leur maîtrise.   Costa Rica, 1998.  Décret n°26559-MAG-S, 
publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n°13 du 20 janvier 1998)  
NCR 148:1993. Metrología.  Contenido neto de preempacados.  Costa Rica, 1993.  Decreto 
Ejecutivo No 22268-MEIC, publicado en La Gaceta del 13 de julio de 1993  (NCR 
148:1993. Métrologie.  Contenu net des marc handises préemballées.  Costa Rica, 1993.  
Décret n°22268-MEIC, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 13 juillet 1993) 
Modificación al decreto ejecutivo No 22268-ME IC.  Costa Rica, 1997.  Decreto Ejecutivo 
No 26480-MEIC, publicado en La Gaceta No 232 del 02 de diciembre de 1997  
(Modification du Décret n°22268-MEIC.  Cost a Rica, 1997.  Décret n°26480-MEIC, publié 
au Journal officiel ( La Gaceta ) n°232 du 2 décembre 1997) 
Reglamento de Inspección Veterinaria de Produc tos Pesqueros.  Costa Rica, 1988.  Decreto 
Ejecutivo No 18696-MAG-S, publicado en La Gaceta del 16 de diciembre de 1988  
(Règlement relatif à l'inspection vétérinaire d es produits de la pêche.  Costa Rica, 1988.  
Décret n°18696-MAG-S, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 16 décembre 1988)  
Procedimiento de Muestreo y Tablas par a la Inspección por Atributos, Mil-Std 105E 
Estados Unidos de América.  De partamento de Defensa.  1989  (Méthode d'échantillonnage 
et tableaux pour le contrôle par attributs,  Mil-Std 105E.  États-Unis d'Amérique, 
Département de la Défense, 1989) 
Règlement (CE) n°466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs 
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.  Union européenne, 
2001 
  G/TBT/N/CRI/12 
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 Règlement (CE) n°104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation 
commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.  Union 
européenne, 2000 
Code international recommandé d’usages – Pri ncipes généraux d'hygiène alimentaire.  
CAC/RCP 1-1969, Rev. 3, 1997, amendé en 1999.  FAO/OMS.  Italie, 1969  
Lignes directrices pour l’évaluation organoleptique en laboratoire des poissons et des 
mollusques et crustacés.  CAC/GL 31-1999.  FAO/OMS.  Italie, 1999 
Code d'usages international en matière d'hy giène pour les aliments peu acides et les 
aliments peu acides acidifiés en conserve.  CAC/RCP 23-197, Rev. 2, 1993.  FAO/OMS.  
Italie, 1979 
Code international recommandé d’usages pour le poisson en conserve.  CAC/RCP 10-1976.  
FAO/OMS. Italie, 1976 
Plans d'échantillonnage du Codex Alimentarius FAO/OMS pour les denrées alimentaires 
préemballées (NQA-6,5) (CODEX STAN 233-1969).  FAO/OMS.  Italie, 1969 
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
 
  Il sera accordé un délai de neuf mois pour 
permettre l'adaptation de l'étiquetage des 
produits aux dispositions énoncées au point 6 du règlement notifié. 
 
  Aucun autre changement 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après publication 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio,  
Ministerio de Economía,  Industria y Comercio - MEIC,  
Apartado Postal. 10216-1000,  
 Téléphone:   (506) 297-1439  Téléfax:   (506) 297-1439  Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
   
Site internet: www.meic.go.cr