ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/473 
10 mars 2004 
 
 (04-1051) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES (ACCORD SPS) 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, datée du 10 mars 2004, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA). 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (Comité SPS) sont invitées à présenter des 
rapports sur les activités menées pour faciliter la compré hension et la mise en œuvre de l'Accord sur 
les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).  L'IICA présente donc ci-après certaines des 
initiatives qu'il a entreprises ou va entreprendre dans un bref délai. 
Soutien à la participation active des pays des Amériques au Comité SPS 
 
2. De concert avec le Département de l'agricultu re des États-Unis et en collaboration avec 
d'autres pays, l'IICA continue à travailler au re nforcement de la participation active des pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes au Comité SPS.  Parmi les principaux résultats de cette activité, il 
convient de souligner le renforcement croissant du cadre institutionnel mis en place dans ces pays 
pour administrer et mettre en œuvre l'Accord SPS.  Grâce à l'établissement de comités de coordination 
nationale formels ou informels ou au renforcement d es comités existants, ces pays peuvent participer 
plus activement aux travaux du Comité SPS.  (Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter 
Eric Bolaños à l'adresse suivante:  erick.bolanos@iica.ac.cr
 ou Marianne McElroy à l'adresse 
suivante:  marianne.mcelroy@fas.usda.gov .) 
Actions menées dans les Caraïbes 
 
3. Différentes activités ont été organisées dans le  cadre du projet intitulé Renforcement des 
services de quarantaine agricole dans les Caraïbes (SAQS): 
i) Au Belize, un atelier régional sur l'analyse des risques pour la santé animale a permis 
d'élaborer des manuels de procédures ha rmonisées et de donner une formation sur 
l'analyse des risques au personnel char gé des mesures de quarantaine.  Les 
participants ont donné leur avis sur le ma nuel préparé par un consultant international 
et ont soumis des éléments qui permettront  de rédiger la vers ion définitive de ce 
manuel. 
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 ii) Un atelier régional sur la quarantaine végé tale a été organisé à Trinité-et-Tobago.  La 
formation donnée portait sur l'application des procédures harmonisées en matière de 
quarantaine et de surveillance des épidémies et des maladies ainsi que sur l'application des procédures de certification et d'inspection.  Les participants ont 
travaillé à partir d'un CD-ROM de form ation sur ce sujet.  Un atelier sur 
l'accréditation des laboratoires privés et des professionnels de la santé animale a 
également eu lieu à Trinité-et-Tobago. 
 
iii) Un atelier régional sur l'inspection et la certification des animaux vivants et des 
produits et sous-produits d'origine animale a été organisé au Guyana.  Comme dans le 
cas des autres ateliers, les participants ont travaillé à partir d'un CD-ROM élaboré par 
le consultant sur ce sujet. 
 
iv) À Saint-Vincent-et-les Grenadines, un ate lier régional a eu lieu sur l'accréditation des 
professionnels du secteur privé dans le domaine phytosanitaire.  Cette activité était 
axée sur la réglementation des programm es en cours d'élaboration de façon à 
permettre aux professionnels du secteur privé d'effectuer des tâches précises sous la supervision des pouvoirs publics.  Pour de  plus amples renseignements, veuillez 
contacter Everton Ambrose à l'adresse suivante:  iica@candw.lc
. 
 
Formation à l'HACCP 
 
4. L'IICA poursuit le programme de formation à l'HACCP au moyen de vidéoconférences, de 
cours traditionnels et de CD-ROM.  La stratégie retenue vise à former des formateurs de façon à 
permettre une plus grande diffusion du cours, mais des programmes spéciaux continuent à être 
proposés au secteur privé.  Parmi les pays qui on t bénéficié de cette formation, on retrouve le 
Costa Rica, la République dominicaine, le Guatemala, le Panama, le Nicaragua, le Pérou et le 
Mexique.  Pour de plus amples  renseignements, veuillez contacter Karina Ramírez à l'adresse 
suivante:  karina.ramirez@iica.ac.cr . 
Autres activités 
 
5. Un soutien a été fourni pour la réunion in ternationale sur l'anthonome du cotonnier 
(Anthonomus grandis  Boherman) organisée sous les auspices du Comité régional phytosanitaire 
(COSAVE) pour certains pays d'Amérique du Sud.  Pour de plus amples renseignements, veuillez 
contacter Graciela Gómez à l'adresse suivante:  ggomez@iica.org.py . 
6. Des séminaires de formation destinés aux c oordonnateurs techniques des programmes de 
vaccination dans le cadre de la campagne d'éradic ation de la fièvre aphteuse au Paraguay ont été 
organisés par le Service national de santé animale (SENACSA) avec le soutien technique de l'IICA.  
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Graciela Gómez à l'adresse suivante:  ggomez@iica.org.py
. 
7. De concert avec l'Organisation panaméricaine de  la santé, l'IICA a fourni un soutien pour la 
tenue, au niveau hémisphérique, d'un atelier sur les défis, les perspectives et le développement des 
capacités des pays des Amériques concernant l' encéphalopathie spongiform e bovine en tant que 
maladie émergente.  Pour de plus amples rensei gnements, veuillez contacter Patricia Pentney à 
l'adresse suivante:  ppentney@iicacan.org .  G/SPS/GEN/473 
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 Information 
 
8. Des communiqués de presse, publications et bulletins hebdomadaires, diffusés par le Réseau 
andin de renseignements sur l'hygiène agricole et vé térinaire (http://www.iicasaninet.net/) et le Réseau 
Agrosalud XXI (www.infoagro.net/salud), fournissent des renseignements sur la santé des animaux, la 
préservation des végétaux et la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Les sites Web de ces deux 
réseaux sont actuellement consultés plus de 3 000 fois par jour.  Environ 4 000 utilisateurs sont 
enregistrés dans 48 pays.  Pour de plus amples ren seignements, deux adresses sont à votre disposition:  
erick.bolanos@iica.ac.cr  ou dennis.bolanos@iica.ac.cr ;  vous pouvez aussi contacter Juan Francisco 
Bolaños à l'adresse suivante:  jfbolanos@iicasaninet.net . 
 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://infoagro.net/salud 
 
 
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