. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/248
14 février 2001
(01-0716)
Conseil du commerce des marchandises Original:  espagnol
FACILITATION DU COMMERCE
Expérience nationale du Guatemala
La Mission permanente du Guatemala a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 12 février 2001.
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Pour le Guatemala, la facilitation du commerce est un élément important pour le
développement du commerce international.  Elle est considérée comme un élément-clé du bon
fonctionnement des échanges commerciaux.
La simplification et l'harmonisation des procédures qui gouvernent le commerce international
sont des éléments qui contribuent sans conteste à faciliter les échanges permettant d'atténuer les
obstacles ou les entraves au commerce international.  À cette fin, le Guatemala a adopté des mesures
sur les plans multilatéral, régional et national.
Sur le plan multilatéral, le Guatemala participe aux pourparlers qui se déroulent à
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de  simplifier et d'harmoniser les procédures des
échanges commerciaux.  De même, le Guatemala prend les mesures nécessaires pour donner effet àl'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, mesu re qui fera de nous des participants aux réformes
multilatérales de simplification et d'harmonisation des procédures commerciales.
Sur le plan régional, le Guatemala, qui fait partie de la Zone de libre-échange des Amériques
(ZLEA), participe aux travaux et aux mesures en matière de facilitation du commerce qui sont réalisésau sein de la Zone.
Sur le plan national, le Guatemala apporte des aménagements internes à son administration
douanière, afin de moderniser et de rendre compatibles les procédures d'échanges commerciaux.  Une
des mesures les plus importantes a été la création de la Superintendencia de Administración Tributaria(SAT) (Surintendance de l'Administration fiscale).
La SAT est un organisme étatique décentralisé dont la compétence et la juridiction s'étendent
sur tout le territoire national.  Ses objectifs principaux sont d'assurer en exclusivité l'administration, le
recouvrement et le contrôle de tous les impôts internes et des taxes applicables au commerce extérieurque l'État doit percevoir.
Par ailleurs, la SAT a repris les fonctions de direction et d'administration du système
informatique, les bases de données et les autres fonctions des sections d'analyse et de programmation
du département de l'informatique et de la Direction générale des recettes intérieures.G/C/W/248
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La SAT exerce aussi la fonction de recouvrement des taxes intérieures et des taxes sur le
commerce extérieur, par l'intermédiaire du système bancaire, en vue de garantir la transparence de la
gestion des impôts.  En outre, elle exerce les fonctions administratives afférentes aux douanes et, de
ce fait, elle assure le contrôle et la supervision des impôts et procédures liés au commerce
international.
Étant donné que l'évaluation en douane des marchandises est un des principes les plus
importants de la facilitation du commerce, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à créer
les conditions juridiques nécessaires à la modernisation des douanes et au respect des engagements
contractés auprès de l'OMC.
Par ailleurs, le Guatemala est en train d'introduire des progrès techniques dans les douanes, en
dotant celles-ci de matériel informatique moderne et en mettant en place des systèmes de
communication en ligne, afin de décentraliser la prise des décisions.  De même, il a amorcé des études
préalables à la conception et à la mise en place d'un système de gestion de qualité totale, qui devrait
permettre d'avoir une administration douanière répondant aux exigences du commerce international
aujourd'hui.
D'une manière générale, la planification et l'instauration du nouveau modèle douanier axé sur
la facilitation des échanges commerciaux sont fondées sur les objectifs suivants:
Actualiser et normaliser les règles douanières tant sur le plan opérationnel que sur le plan
organique.
Établir des procédures souples, sûres et automatisées au service du commerce extérieur.Implanter un système de calcul électronique capable de traiter et d'offrir une information
pertinente, fiable et automatisée sur les procédures douanières.
Construire et remanier une infrastructure douanière correspondant aux processus nouveaux.Établir et coordonner avec d'autres pays et avec les organismes internationaux des
mécanismes d'assistance technique pour la transmissi on d'informations, la formation professionnelle,
les services consultatifs concernant les procédures, etc.
Le Guatemala sait bien que ces éléments ne sont qu'une partie des mesures à prendre pour
faciliter le commerce international, mais il considère qu'il s'agit là d'un domaine des plus importants,
de par sa relation et son lien direct avec les échanges commerciaux entre les pays.
Par ailleurs, nous estimons que tous les Accords de l'OMC contiennent des mesures de
facilitation du commerce, qui est l'objectif suprême de l'Organisation.  Le Guatemala désire continuer
à développer sa capacité d'exportation et il souhaite faciliter l'échange libre et sans restriction de biens
et de services.
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