./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/1/Rev.6
10 juin 1998
(98-2347)
Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologi es de l'information
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE
Note du Secrétariat
Révision
1. Au 10 mars 1998, l'ATI comptait 28 participants (englobant 43 Membres et Etats ou
Territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pourenviron 93 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information.  Sur ces
28 participants, 26 ont fait parvenir les documents officiels relatifs aux modifications et rectifications
au Secrétariat, qui les a distribués:
Australie Indonésie Pologne
1
Canada Islande République slovaque1
Communautés européennes Israël République tchèque1
Corée Japon Roumanie2
Costa Rica Macao Singapour
El Salvador Malaisie1Suisse2
États-Unis Norvège Thaïlande1
Hong Kong, Chine Nouvelle-Zélande Turquie
Inde Philippines
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador, les Philippines et la Pologne ont indiqué que la
mise en oeuvre commencerait après l'achèvement des procédures internes.3
2. Tous les participants qui sont Membres de l'OMC ont communiqué leurs listes pour
rectification et modification conformément à la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de
modification et de rectification des listes de conc essions tarifaires (IBDD, S27/26).  L'Estonie et le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas actuellement Membres
                                                     
1 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998.
2 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997.
3 L'Inde, Israël, la Suisse et la Turquie, qui avaient également présenté une notification dans ce sens,
ont ensuite fait savoir que ces procédures étaient achevées.G/IT/1/Rev.6
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de l'OMC et ne sont donc pas censés communiquer de documentation concernant les modifications et
rectifications apportées aux listes.4
3. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration
ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, ont été reçues de tous les
participants.
4. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 1:
Australie;  Canada;  Communautés europée nnes;  Corée;  Costa Rica;  États-Unis;
Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao;  Malaisie;  Norvège;
République slovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;
Turquie.
Du fait de leur certification, ces listes ont été mises en distribution générale et placées sur le
site Internet de l'OMC.  En outre, la liste de la Nouvelle-Zélande a été mise en distribution générale
après autorisation et placée sur le site Internet de l'OMC.
__________
                                                     
4 Pour les participants qui ne sont pas Membres de  l'OMC, la Déclaration dispose ce qui suit:  "Chaque
participant non Membre de l'OMC mettra en oeuvre ces mesures sur une base autonome en attendant d'avoir
achevé son processus d'accession à l'OMC et les incorpor era dans sa liste concernant l'accès aux marchés pour
les marchandises établie dans le cadre de l'OMC."