ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/75
20mai1998
DUCOMMERCE(98-2126)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
NORVEGE
Déclaration distribuée parM.Knut Vollebæk,
Ministre desaffaires étrangères
Unmonde deplusenplus globalisé nous impose àtous, gouvernements, système del'OMC
etcommunauté internationale dans sonensemble, desobjectifs exigeants. Mais iloffre aussi des
possibilités entièrement nouvelles. Nous devons veiller àcequ'elles soient uniformément réparties
etàcequelesintérêts soient préservés d'unemanière équilibrée. Ainsi, lacroissance suscitée par
lecommerce continuera dejouer unrôleimportant dans lalutte contre lapauvreté etlerelèvement
desniveaux devie.
Depuis l'achèvement duCycle d'Uruguay, l'OMC estdevenue uneinstitution possédant une
compétence etuneintégrité incontestables. Beaucoup aétéaccompli durant les50dernières années,
mais destâches importantes nous attendent encore encequiconcerne lerenforcement desrègles et
l'amélioration del'accès auxmarchés. Ilfautlesmener àbien entenant compte desintérêts des
producteurs etdesconsommateurs, tantdans lespays développés quedans lespays endéveloppement.
Sinous nous tournons vers l'avenir, ledéfiprimordial estdefaire ensorte quelesystème
commercial multilatéral présente unintérêt pour l'ensemble desMembres. Ilfauttenir dûment compte
del'objectif dedéveloppement durable telqu'ilestexprimé dans lepréambule del'Accord surl'OMC.
Leprogramme incorporé del'OMC donne certaines orientations pour l'évolution dusystème
commercial multilatéral, notamment encequiconcerne l'agriculture etlesservices. Permettez-moi
d'évoquer brièvement cesdeux questions.
Parl'Accord surl'agriculture (article 20),nous sommes toustenus d'engager desnégociations
envuedepoursuivre leprocessus deréforme agricole avec l'objectif àlong terme deréductions
progressives substantielles dusoutien etdelaprotection. Cela étant, uneréduction peutêtresubstantielle
sanspourautantsignifieruneéliminationdessubventionsagricoles.Lesnégociationsàvenirnepourront
êtreautrechosequ'unpasendirectiondecetobjectif.Lesréductions,quellesqu'ellessoient,dépendront
également desdivers facteurs etconditions énoncés àl'article 20,ycompris cequ'onappelle les
considérations autres qued'ordre commercial définies comme étant, entre autres choses, lasécurité
alimentaire etlanécessité deprotéger l'environnement. Comme celaaétésouligné durant leCycle
d'Uruguay, pour laNorvège, lesconsidérations autres qued'ordre commercial continuent d'êtredes
composants essentiels denospolitiques agricoles etenglobent nonseulement lasécurité alimentaire,
mais également deséléments telsquel'environnement, lapolitique rurale etlevolet social. Lanotion
demultifonctionnalité tient largement compte desconsidérations autres qued'ordre commercial. Le
Sommet mondial del'alimentation quis'esttenu en1996 asouligné l'importance delaproduction
alimentaire dans leszones àfaible potentiel. Ilestpossible qu'unetelleproduction dépende deniveaux
desoutien etdeprotection considérables. Enconséquence, toutenmaintenant lesystème commercial
etenpréservant lesintérêts despays endéveloppement, ilfaudra quececaractère multifonctionnelWT/MIN(98)/ST/75
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del'agriculture soitunélément clédesdélibérations futures. LaNorvège sepropose departiciper
àunvaste processus analytique portant surcesquestions.
LeCycle d'Uruguay s'estachevé avec unaccord-cadre surlesservices. Depuis, nous avons
réussi àconclure desaccords quiaméliorent l'accès auxmarchés dans d'importants secteurs. Les
Membresdel'OMCsesontengagésàpoursuivrelesnégociationsdanstouslessecteurs,dontlesservices
detransport maritime, considérant quenous avons pour objectif defaire del'AGCS lecadre global
régissant l'ensemble ducommerce desservices.
Lestravaux portant surplusieurs autres questions, telles quel'environnement, l'investissement
etlapolitique enmatière deconcurrence, devraient êtreaccélérés etachevés largement àtemps pour
lapréparation delaConférence ministérielle quisetiendra en1999. Nous pensons comme leDirecteur
général qu'ilfaut donner une impulsion politique aux travaux relatifs authème commerce et
environnement, etserions favorables àl'idée d'organiser uneréunion dehautniveau surcette question.
Enoutre, nous devrions envisager d'entreprendre denouvelles tâches pour améliorer etétendre la
primauté dudroit dans lecommerce international, assurée parl'OMC. Lecommerce électronique
revêt deplusenplusd'importance etoffre degrandes possibilités pour leséchanges mondiaux. Nous
accueillonsfavorablementlamissionéventuellementconfiéeàl'OMCdeveilleràcequesoientappliquées
desrègles del'Organisation enmatière denon-discrimination etdetransparence surlemarché
électronique.
Pour maintenir lacrédibilité dusystème etrépondre auxpréoccupations légitimes exprimées
parlasociété civile, jepense qu'ilestréellement nécessaire dedébattre plusendétail delameilleure
façondont nous pourrions tenir compte desaspects qualitatifs -comme lasanté etl'environnement -
dusystème commercial multilatéral. Lestravaux concrets surcesquestions sedéroulent principalement
dans d'autres institutions internationales. Mais ilimporte quenous nous efforcions tousdecontinuer
d'améliorer lecadre global àcetégard.
L'Organisation -ainsi quesesMembres -doitaussi faire toutsonpossible pour lutter contre
lamarginalisation despays pauvres dans lecommerce mondial. Silespays lesmoins avancés nesont
paspleinement intégrés dans lesystème commercial multilatéral, l'OMC nedeviendra jamais une
organisation véritablement mondiale. Une assistance technique coordonnée émanant detoutes les
institutions concernées estunmoyen important parmi d'autres. Pour renforcer laprévisibilité etles
possibilités deplanification àlong terme àl'OMC, notre objectif devrait êtred'inclure cesactivités
dans lebudget ordinaire.
Outre l'assistance technique, ilfautaméliorer l'accès auxmarchés pour lesPMA. J'airelevé
avec intérêt l'idée avancée cematin parleDirecteur général d'éliminer tous lesdroits dedouane sur
lesproduits desPMA, etnous devrions tous-pays développés etpays endéveloppement lesplusavancés
confondus -aller leplus loinpossible pour donner suite àcette demande.
L'accession, processus d'élargissement del'OMC, estessentielle pour donner àl'Organisation
uncaractère vraiment universel; 31pays sontactuellement candidats, dont plusieurs pays importants.
LaNorvège souhaite qu'ilsaccèdent rapidement àl'OMC enenacceptant lesrègles etsurlabase de
conditions intéressantes enmatière d'accès auxmarchés. Ilconvient d'accorder toute notre attention
àlanécessité defaire preuve decompréhension encequiconcerne l'accession despays en
développement, etenparticulier despays lesmoins avancés.
Dans notre déclaration ministérielle deSingapour, nous avons clairement formulé notre
engagement derespecter lesnormes fondamentales dutravail reconnues auplaninternational. Ils'agit
denormes auxquelles adhèrent laplupart desMembres del'OMC. Destravaux importants sont en
cours àl'OIT, qui,espérons-le, déboucheront surl'adoption d'unedéclaration relative auxnormesWT/MIN(98)/ST/75
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dutravail àlaconférence del'OIT enjuin. Dans lecadre dusuivi decette déclaration, laNorvège
al'intention deprendre l'initiative d'unséminaire quisetiendrait àGenève, auquel nous demanderons
àl'OIT departiciper, incluant laparticipation desSecrétariats del'OMC etdelaCNUCED. Lepari
quenous faisons estdeparvenir àunconsensus surlefaitquelecommerce ouvert etlamondialisation
devraient promouvoir nonseulement laprospérité économique, mais aussi lesnormes fondamentales
dutravail reconnues. L'OMC aégalement unrôleàjouer àcetégard. Entraitant cette question à
l'OMC, nous contribuerons àmaintenir l'appui enfaveur dusystème commercial multilatéral età
empêcher lerecours àdessanctions etmesures protectionnistes unilatérales. LaNorvège estime que
cesnormes devraient êtreintégrées dans lecadre del'OMC.
LaNorvège accorde unepriorité spéciale àlamise enoeuvre intégrale dans lesdélais prescrits
desaccords. Lacrédibilité etlebonfonctionnement dusystème commercial multilatéral dépendent
toutautant delacapacité desMembres àmettre enoeuvre lesaccords quedeleuraptitude àrelever
lesdéfis nouveaux. Lesystème nepouvant fonctionner sansunsoutien total, touslesMembres -quel
quesoitleurniveau dedéveloppement -sont demandeurs quand ils'agit delamise enoeuvre.
Latransparence estl'undesprincipes fondamentaux del'OMC. Ellecomprend lanotification
desloisetréglementations nationales, etlesmodifications quiysont apportées. Mais elleenglobe
également l'inclusion delasociété civile dans lesdélibérations concernant lapolitique commerciale,
notamment auniveau national, mais aussi auplaninternational. Ilfautstigmatiser lemanque derespect
desprescriptions enmatière denotification. Jedemande unrenforcement deladiscipline. Cela dit,
jereconnais que, enparticulier dans lecasdespays lesmoins avancés, unenotification incomplète
estsouvent étroitement liéeauxcapacités administratives. Onpeutespérer qu'uneassistance technique
efficace etpertinente remédiera àcette situation.
Enfin, M.lePrésident, jevoudrais vous assurer dusoutien ininterrompu delaNorvège au
système commercial multilatéral. Petit pays fortement dépendant ducommerce extérieur, nous yavons
unintérêt àlafoisnational etsystémique. C'estpourquoi nous nous réjouissons àlaperspective de
participer activement etdans unesprit constructif àlapréparation desnégociations àvenir, ainsi qu'aux
négociations elles-mêmes.
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