ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTCP/W/206
27 août 2002
(02-4579)
Groupe de travail de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrenceOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE L'ARGENTINE
La Mission permanente de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la version définitive
ci-après du document qui avait été distribué dans sa version préliminaire pour la réunion du Groupede travail des 1
er et 2 juillet 2002.
_______________
"LA CONCURRENCE EN TEMPS DE CRISE"
par Eduardo Montamat*
Avant même que le marché n'ait été conçu théoriquement comme l'instrument le plus propice
à l'affectation judicieuse des ressources, différentes organisations sociales du monde ont subi dans
leur économie des traumatismes qui ont porté préjudice à leur niveau de consommation, d'épargne,
d'investissement et de production.
Dans toutes ces organisations, le gouvernement a adopté une politique active en vue de
rétablir la stabilité et de retrouver le chemin de l'expansion économique.  Normalement, les mesures
adoptées ont entraîné une plus grande intervention de l'État dans l'offre et la demande de biens.
Déjà dans la Grèce antique les activités des agents économiques disposant d'une certaine
puissance sur le marché étaient réglementées en fonction de l'intérêt public.  L'histoire nous rapporte
que dans une petite région de l'Attique, très peuplée et aux sols pauvres, le gouvernement avait
réglementé l'importation des produits alimentaires en imposant un prix maximum.  Le commerce des
céréales étant perturbé par les guerres perpétuelles qui se déroulaient dans la région, le gouvernementa proposé la création d'un cartel destiné à empêcher la concurrence entre les commerçants par la
fixation de "prix raisonnables".  Or, les bonnes intentions des fonctionnaires se sont soldées par un
échec lorsque les importateurs membres du cartel ont relevé les prix de façon démesurée à la moindre
rumeur de catastrophe.  On avait donc pris une solution à court terme sans en prévoir les
conséquences éventuelles.
En pleine période industrielle, il s'est produit un autre cas riche d'enseignements.  Après la
désastreuse hyperinflation de 1923, les industriels allemands et le gouvernement ont amorcé ensemble
une période marquée par la cartellisation et la fermeture de l'économie.  Comme auparavant, les tiroirs
des fonctionnaires qui devaient braver la tempête se sont remplis de projets pleins d'accords sectoriels
et de mesures protectionnistes.  Là encore, les décisions se sont traduites par des mesures ayant une
                                                     
* Membre de la Commission nationale argentine de la concurrence.WT/WGTCP/W/206
Page 2
forte incidence à court terme, dans une tentative pour régler les problèmes immédiats sans penser à
ceux du lendemain.
À la fin de la deuxième guerre mondiale, s'est amorcée une décartellisation progressive de
l'économie, sanctionnée en 1947 par une législation antimonopole qui était aux antipodes des lois
de§1923 et 1933, créant un climat propice à l'épanouissement d'une culture de la concurrence.  La Loide 1958 a marqué l'apogée du phénomène et a consacré la création du BUNDESKARTELLAMT,
institution indépendante du pouvoir politique du moment et qui a énormément contribué au
développement du pays et qui jouit d'un incontestable prestige international.  Avec le renforcement de
l'intégration européenne, grâce à des institutions de contrôle fortes et indépendantes et à des politiques
économiques cohérentes et tournées vers l'extérieur, l'Allemagne est parvenue rapidement au premier
rang et aujourd'hui les consommateurs et les entreprises du pays sont bien pénétrés des principes de la
concurrence et du respect des droits du consommateur.
En Argentine, on ne cesse de parler des effets dévastateurs de la crise.  L'ouverture de
l'économie pratiquée dans les années 90 dans notre pays, sans institution de contrôle dotée du pouvoir
et de l'indépendance nécessaires, a provoqué, outre un processus de concentration jamais vu
auparavant, différentes conséquences fâcheuses.
La législation pertinente a presque toujours été promulguée tardivement et avec beaucoup
d'erreurs.  Ainsi, le contrôle des fusions-acquisitions n'a été consacré dans la Loi de protection de la
concurrence que lorsque nous nous sommes aperçus que cet instrument précieux aurait permis
d'accroître la concurrence dans le secteur du pétrole et du gaz.  C'est un fait bien connu que
l'augmentation de la concentration sur les marchés est un champ propice à la cartellisation, pour cette
simple raison que moins on est de concurrents, plus il est facile de se mettre d'accord, de sorte que lerisque de cartellisation est inversement proportionnel au degré de concurrence établi.  Si l'on y ajoute
les "obstacles naturels" auxquels les pays moins développés se heurtent pour l'entrée de nouveaux
concurrents sur les marchés, on conçoit la dimension du problème.
Entre 1993 et 1997, le taux de croissance annuel de l'Argentine a été de 4,1 pour cent et le
taux moyen cumulé de croissance de la productivité a été de 3,8 pour cent;  de 1997 à 2000,l'économie n'a enregistré aucune croissance et la productivité globale a été négative.  Après la poussée
initiale due à la déréglementation et aux privatisations, l'augmentation de la productivité a perdu son
élan.  Dans les premières années 90, la productivité moyenne argentine était de 29 pour cent;  après
tout le processus de transformation opérée, elle n'atteignait que 32 pour cent à la fin de 2001.
Le gouvernement et la société argentins se tr ouvent actuellement confrontés à des problèmes
analogues à ceux qu'en d'autres temps la Grèce antique et l'Allemagne industrielle ont dû affronter.
Pour les résoudre, nous pouvons faire fi de l'expérience, en plafonnant les prix, en fermant et enprotégeant l'économie sans aucun plan stratégique et sans institution crédible, ou bien nous pouvons
prendre la bonne route en nous projetant dans l'avenir.
En temps de crise, la tentation est très grande d'utiliser les lois de protection de la concurrence
pour adopter des mesures d'intervention directe sur les marchés, pratiquer le contrôle des prix ou
lancer des poursuites.  Heureusement, ce premier moment de confusion passé, l'intention d'intervenirdirectement sur les marchés a laissé la place à l'idée de rétablir la stabilité par d'autres moyens.
Les obstacles que nous avons signalés apparaissent moins formidables, puisque nous nous
trouvons dans un processus d'intégration qui, malgré ses vicissitudes, doit s'approfondir, déterminant
ainsi le nouvel espace géographique de la concurrence.  On constate un plus grand consensus pour
définir des stratégies d'exportation en vue de stimuler l'économie, et la population attend la créationd'institutions qui la représentent vraiment.WT/WGTCP/W/206
Page 3
La consolidation du MERCOSUR exposera nos en treprises, devenues plus compétitives, à la
concurrence des entreprises de la région, et un plan stratégique sérieux donnera les signaux qui
conviennent à nos secteurs dotés des meilleurs avantages comparatifs.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'Argentine est actuellement dans une situation
parfaite pour éviter de répéter les erreurs du passé, tant les siennes propres que celles d'autrui, enintroduisant la concurrence dans sa culture sociale.
Une fois rétablie la stabilité macro-économique, nous ne serons pas en mesure d'abandonner
la révolution micro-économique amorcée, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.  Les
modifications de la réglementation tendant à restructurer l'économie, l'adoption de nouvelles
technologies, des structures administratives plus efficaces et une inlassable volonté de promouvoir la
concurrence sont les éléments déterminants pour jouer dans le championnat mondial de la productivité
et de l'exportation.
Quant à la dette institutionnelle vis-à-vis de la concurrence, elle n'est pas difficile à régler;  il
suffit de constituer le tribunal de la concurrence établi par la législation en vigueur et, dans l'optique
du MERCOSUR, de ratifier le Protocole de protection de la concurrence qui a été signé.
L'équilibre macro-économique est une condition nécessaire mais non suffisante de la
prospérité et du bien-être.  Dans toutes les sociétés, la richesse de l'économie est fonction de laproductivité des ressources.  Les pays à forte productivité globale sont ceux qui paient le mieux leurs
enseignants, leur police et leur personnel soignant.  Et chacun sait que la productivité est le fruit d'une
concurrence accrue.
__________