À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/239
1er août 2001
(01-3840)
MISE EN ŒUVRE:  M. MOORE SALUE LE GRAND PAS EN AVANT ACCOMPLI
Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, s'est félicité aujourd'hui de l'accord
intervenu la nuit dernière concernant l'approbation des demandes présentées de longue date par huit
pays en développement en vue d'obtenir la prorogation du délai de grâce dont ils bénéficient pour se
conformer aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les mesures concernant les investissements et
liées au commerce (MIC).
M. Moore a dit que l'accord intervenu sur la question des MIC représentait un progrès
important dans la recherche de réponses aux préoccupations de nombreux pays en développement en
matière de mise en œuvre des accords existants de l'OMC.  Selon lui, il était indispensable que les
gouvernements Membres fassent porter l'essentiel de leurs efforts sur la recherche de solutions auxcomplexes problèmes de mise en œuvre qui étaient des facteurs de division et qui, pour de nombreux
pays en développement, constituaient la plus importante des questions inscrites à l'ordre du jour de
l'OMC.  Le Président du Conseil général, M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine) a aussi annoncé la
nuit dernière que le Conseil avait transmis aux organes subsidiaires, pour suite à donner, quatre autres
questions concernant la mise en œuvre et une proposition formulée par la Jamaïque.  Il a ajouté qu'ilserait bientôt possible de parvenir à un accord sur quatre autres propositions, de nature technique,
concernant la mise en œuvre.  De nombreux pays en développement ont subordonné à la résolution de
ces questions leur appui au lancement d'un nouveau cycle de négociations à la quatrième Conférence
ministérielle de Doha (Qatar).
"La résolution de ces questions est certainement un pas positif.  C'est le signe d'une nouvelle
flexibilité parmi les Membres qui augure bien du succès de la Conférence ministérielle de Doha en
novembre prochain.  Mais il reste encore beaucoup à faire.  Certains gouvernements Membres ont
clairement fait savoir qu'en l'absence de progrès au sujet de la mise en œuvre, ils ne pourraient pas
appuyer le lancement d'un cycle de négociations.  Ceux qui sont favorables à un nouveau cycle denégociations doivent en tenir compte" a dit M. Moore.
Le 31 juillet 2001, le Conseil du commerce des marchandises a adopté des décisions
accordant une prorogation de la période de transition prévue pour l'élimination des MIC notifiées au
titre de l'article 5:1 de l'Accord sur les MIC aux pays suivants:  Argentine, Colombie, Malaisie,
Mexique, Pakistan, Philippines et Roumanie.  Il a aussi recommandé que le Conseil général accorde à
la Thaïlande une dérogation pour sa MIC restante.  L'octroi d'une dérogation à la Thaïlande a étéapprouvé par le Conseil général lors d'une réunion qui a immédiatement suivi celle du Conseil du
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L'Accord sur les MIC prévoit des disciplines applicables aux mesures visant le commerce des
marchandises qui favorisent les produits d'origine nationale par rapport aux produits importés ou
établissent des restrictions quantitatives à l'importation.  L'obligation de respecter une certaine teneur
en éléments d'origine nationale dans la construction d'automobiles est un exemple de MIC.  Les pays
en développement bénéficiaient d'une période de transition de cinq ans (1995-2000) pour supprimerleurs MIC.  Les nouvelles décisions prorogent ce délai de deux ans (du 1
er janvier 2000 au
31 décembre 2001) pour les pays qui en ont fait la demande, et prévoient la possibilité d'une nouvelle
prorogation de deux ans (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003), sous réserve de certaines
conditions comme la présentation d'un plan de suppression progressive de la MIC concernée.
FIN