ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/339
16 novembre 1998
(98-4543)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:6 et 2:7 b)
PANAMA
Le Panama a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre des
paragraphes 6 et 7 b) de l'article 2.
Conformément au paragraphe 7 b) de l'article 2, l'OSpT distribue cette notification aux
Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/339
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Mission permanente du Panama auprès
de l'Organisation mondiale du commerce
13 octobre 1998
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous communiquer la liste ci-incluse des produits textiles et des vêtements
que le Gouvernement de la République du Panama entend intégrer dans le cadre du GATT de 1994,
au cours de la première et de la deuxième étape du programme d'intégration définies aux
paragraphes 6, 7 b), 8 a) et 11 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements:
- Notification au titre des paragraphes 6 et 7 b) de l'article 2 de l'Accord sur les textiles
et les vêtements:  liste des produits textiles et des vêtements inclus dans la première
étape du programme d'intégration dans le cadre du GATT de 1994, qui représentent
17,38 pour cent du volume total des importations de textiles et de vêtementseffectuées par la République du Panama en 1990.
- Notification au titre des paragraphes 8 a) et 11 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles
et les vêtements
1:  liste des produits textiles et des vêtements inclus dans la deuxième
étape d'intégration dans le cadre du GATT de 1994, qui représentent 23,8 pour centdu volume total des importations de textiles et de vêtements effectuées par la
République du Panama en 1990.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, les assurances de ma haute considération.
(signé) Alfredo Suescum
Représentant permanent
Monsieur Ian Huxtable
Administrateur
Répertoire central des notifications
Organisation mondiale du commerce154, rue de Lausanne
1211 Genève
Suisse
                                                     
1 La notification au titre des paragraphes 8 a) et 11 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les
vêtements a été distribuée séparément.  Voir le document G/TMB/N/340.G/TMB/N/339
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RÉPUBLIQUE DU PANAMA
NOTIFICATIONS
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANE DE SUPERVISION DES TEXTILES
Septembre 1998
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre des paragraphes 6 et 7 b) de l'article 2
La République du Panama a l'honneur de communiquer à l'Organe de supervision des textiles
la liste des produits qui seront intégrés dans le cadre du GATT de 1994 au cours de la première étape
du programme d'intégration.
Ces produits représentent 17,38 pour cent du volume total des importations de textiles et de
vêtements effectuées par la République du Panama en 1990.G/TMB/N/339
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RÉPUBLIQUE DU PANAMA
NOTIFICATION AU TITRE DES PARAGRAPHES 6 ET 7 b) DE L'ARTICLE 2
Liste des produits textiles et des vêtements devant être intégrés
dans le cadre du GATT au cours de la première étape
N° SH Désignation des produits Poids brut* Pourcentage C.a.f.
1990**
a)  Tissus
1. 3921.90 { 0,000
2. 5503.10 Fibres discontinues de nylon d'autres polyamides,
non cardées ni peignées174 175 0,912 410 348
3. 5503.20 Fibres discontinues de polyester, non cardées ni
peignées0,000
4. 5503.30 Fibres discontinues acryliques/modacryliques, non
cardées ni peignées0,000
5. 5503.40 Fibres discontinues de polypropylène, non cardées
ni peignées0,000
6. 5503.90 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni
peignées, n.d.a.0,000
7. 5504.10 Fibres discontinues de viscose, non cardées ni
peignées0,000
8. 5504.90 Fibres artificielles discontinues, autres que de
viscose, non cardées ni peignées0,000
9. 5506.10 Fibres discontinues de nylon/d'autres polyamides,
cardées ou peignées0,000
10. 5506.20 Fibres discontinues de polyester, cardées ou
peignées0,000
11. 5506.30 Fibres discontinues acryliques/modacryliques,
cardées ou peignées0,000
12. 5506.90 Fibres synthétiques discontinues, cardées ou
peignées, n.d.a.0,000
13. 5507.00 Fibres artificielles discontinues, cardées ou
peignées0,000
14. 7019.20 Tissus de fibres de verre 9 400 0,049 27 720
b)  Peignés et filés
15. 5402.49 Fils de filaments synthétiques, simples, sans
torsion, n.d.a., non conditionnés pour la vente au
détail398 956 2,090 3 281 274
16. 5402.51 Fils de nylon/d'autres polyamides, simples, torsion
> 50 tours/mètre, non conditionnés pour la vente au
détail0,000
17. 5402.52 Fils de polyester, simples, torsion > 50 tours/mètre,
non conditionnés pour la vente au détail0,000
18. 5402.59 Fils de filaments synthétiques simples, torsion
> 50 tours/mètre, n.d.a., non conditionnés pour lavente au détail0,000G/TMB/N/339
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N° SH Désignation des produits Poids brut* Pourcentage C.a.f.
1990**
19. 5402.61 Fils de nylon/d'autres polyamides, retors, n.d.a.,
non conditionnés pour la vente au détail0,000
20. 5402.62 Fils de polyester, retors, n.d.a., non conditionnés
pour la vente au détail0,000
21. 5402.69 Fils de filaments synthétiques, retors, n.d.a., non
conditionnés pour la vente au détail0,000
22. 5403.10 Fils à haute ténacité de rayon de viscose (autres
que fils à coudre), non conditionnés pour la venteau détail0,000
23. 5511.30 Fils de fibres artificielles discontinues, autres que
fils à coudre, conditionnés pour la vente au détail0,000
24. 7019.10 Fils de fibres de fer 7 404 0,039 16 463
c)  Articles confectionnés
25. 5702.41 Tapis de laine ou de poils fins, à velours, tissés,
confectionnés, n.d.a.0,000
26. 5702.42 Tapis de matières textiles synthétiques/artificielles,
à velours, tissés, confectionnés, n.d.a.11 581 0,061 49 305
27. 5702.49 Tapis d'autres matières textiles, à velours, tissés,
confectionnés, n.d.a.0,000
28. 5702.51 Tapis de laine ou de poils fins, tissés, non
confectionnés, n.d.a.0,000
29. 5702.52 Tapis de matières textiles synthétiques/artificielles,
tissés, non confectionnés, n.d.a.0,000
30. 5702.59 Tapis d'autres matières textiles, tissés, non
confectionnés, n.d.a.0,000
31. 5702.91 Tapis de laine ou de poils fins, tissés,
confectionnés, n.d.a.0,000
32. 5702.92 Tapis de matières textiles synthétiques/artificielles,
tissés, confectionnés, n.d.a.0,000
33. 5702.99 Tapis d'autres matières textiles, tissés,
confectionnés, n.d.a.0,000
34. 5703.10 Tapis de laine ou de poils fins, touffetés 0,000
35. 5703.20 Tapis de nylon ou d'autres polyamides, touffetés 0,000
36. 5703.30 Tapis d'autres matières textiles
synthétiques/artificielles, touffetés0,000
37. 5804.21 Dentelles à la mécanique, de fibres
synthétiques/artificielles, en pièces, bandes, barres,
motifs83 803 0,439 936 284
38. 5804.29 Dentelles à la mécanique, d'autres matières textiles,
en pièces, bandes/motifs0,000
39. 5804.30 Dentelles à la main, en pièces, en bandes ou en
motifs0,000
40. 8708.21 Ceintures de sécurité pour véhicules automobiles 0,000
d)  Vêtements
41. 5407.30 Tissus visés à la note 9, section XI (nappes de fils
synthétiques parallélisés)2 563 168 13,425 14 902 182G/TMB/N/339
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N° SH Désignation des produits Poids brut* Pourcentage C.a.f.
1990**
42. 6201.11 Manteaux et articles similaires, de laine/poils fins,
pour hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie7 617 0,040 116 602
43. 6201.12 Manteaux et articles similaires, de coton, pour
hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie0,000
44. 6201.13 Manteaux et articles similaires, de fibres
synthétiques/artificielles, pour hommes/garçonnets,autres qu'en bonneterie0,000
45. 6201.19 Manteaux et articles similaires, d'autres matières
textiles, pour hommes/garçonnets, autres qu'enbonneterie0,000
46. 6201.91 Anoraks et articles similaires, de laine/poils fins,
pour hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie0,000
47. 6201.92 Anoraks et articles similaires, de coton, pour
hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie0,000
48. 6201.93 Anoraks et articles similaires, de fibres
synthétiques/artificielles, pour hommes/garçonnets,
autres qu'en bonneterie0,000
49. 6201.99 Anoraks et articles similaires, d'autres matières
textiles, pour hommes/garçonnets, autres qu'en
bonneterie0,000
50. 6202.11 Manteaux et articles similaires, de laine/poils fins,
pour femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie61 711 0,323 990 061
51. 6202.12 Manteaux et articles similaires, de coton, pour
femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie0,000
52. 6202.13 Manteaux et articles similaires, de fibres
synthétiques/artificielles, pour femmes/fillettes,autres qu'en bonneterie0,000
53. 6202.19 Manteaux et articles similaires, d'autres matières
textiles, pour femmes/fillettes, autres qu'enbonneterie0,000
TOTAL INTÉGRÉ DANS LA PREMIÈRE ÉTAPE 17 377 20 730 239
TOTAL DES IMPORTATIONS TEXTILES POUR 1990 100,00 156 150 532
* Poids en kilogrammes (kg).
** Valeur des importations en dollars EU.
__________