. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/894 
6 avril 2004 
 (04-1538) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide cis-isomère de chlorure de 1-(3-chloroallyl)-
3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Cis-Isomer of 1-(3-Chloroallyl)-
3,5,7-Triaza-1-Azoniaadamantane Chloride; No tice of Filing a Pesticide Petition to 
Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food  (Cis-isomère de 
chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-az oniaadamantane.  Avis de dépôt d'une demande 
pour pesticide en rapport avec l'établissement d'une limite maximale de résidus pour une 
substance chimique pesticide dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial d'une demande pour  pesticide proposant l'établissement 
de règles relatives aux résidus d'une substan ce chimique pesticide dans ou sur divers 
produits alimentaires.  L'EPA a reçu une dema nde pour pesticide proposant l'établissement 
d'une exemption de l'obligation d'appliquer une  limite maximale de résidus (LMR) pour le 
cis-isomère de chlorure de 1-(3-chl oroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane 
(n°CAS 51229-78-8) quand cette substance est utilisée comme ingrédient inerte (agent de 
conservation) dans des formulations de pes ticides appliquées à des cultures en cours de 
croissance.  L'EPA a déterminé que la demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la 
FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été 
soumises sont suffisantes ou de nature à contri buer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  
L'EPA pourrait avoir besoin de données additio nnelles avant de se prononcer sur celle-ci 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/894 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID :   fr17de03-68 
Federal Register :   17 décembre 2003 (Volume 68, n°242, pages 70251 à 70255) 
Disponible en anglais à l'adresse internet:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/December/Day-17/p00560.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  n.d. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
   
Note:   référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:   
 OPP-2003-0352 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov