ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/78/ZAF
2 août 2001
(01-3842)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AFRIQUE DU SUD
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud pour la période du
1er janvier au 30 juin 2001.G/ADP/N/78/ZAF
Page 2Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoiredouanierProduitOuverture
de
l'enquête*Mesures
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du
volume du
commerce
(du pays
exportateur)
faisant
l'objet d'une
enquêteBases de la
détermination
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Produits laminés
en PVC25.08.00
Câbles 22.09.00
15.12.00
Papier dit
autocopiant26.04.01Allemagne
Papier dit
autocopiant17.12.00
(SR)21.07.01
pas de droit
Australie Supports abrasifs 10.03.00 17.11.00
pas de droit
Bahreïn Conducteurs en
aluminiumrenforcés enacier30.04.99 20.04.00
pas de droit25.05.01
N-1.3
Dimethylbutyln-
paraphylene
diamine (6 PPD)28.07.00 (SR) Belgique
Papier dit
autocopiant26.04.01
Supports abrasifs 10.03.00 17.11.00
pas de droit
Serrures de porte 15.06.00
Couvertures 15.12.00
(AC)
Câbles 15.12.00
Rubans en PTFE 28.07.00
(SR)
Serviettes etgants de toilette17.12.99
(SR)Chine, Rép. pop.de
Bêches, pelles,
râteaux etracloirs, fourches17.12.99 (SR)
02.02.01G/ADP/N/78/ZAF
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Tissus de fibres
de polyesterdiscontinues17.12.99 (SR)
Chine, Rép. pop.
de (suite)
Ustensiles creux
en acierinoxydable07.04.00
(R)05.01.01
1806 c/kg
1852 c/kg
PVC obtenu par
suspension24.03.00 15.12.00
42,31%15.06.01
42,31%
Câbles 22.09.00
15.12.00
Fibre optique 18.05.01 (R)
Chambres à air 04.05.01
(R)Corée, Rép. de
Ustensiles creux
en acierinoxydable07.04.00
(R)05.01.01
1382 c/kg
Égypte Noir de carbone 29.06.01
(R)
Espagne Câbles 22.09.00
15.12.00
Lysine 27.10.00 États-Unis
Roulements à
rouleaux17.12.99
(SR)
Fédération de
RussieProduits en acier
laminés à froid22.06.01
France Pellicules
auto-adhésives
en polychlorure
de vinyle28.07.00
(SR)
Hong Kong, Chine Rubans en PTFE 28.07.00
(SR)
Câbles 22.09.00
15.12.00
Chaussures 15.09.00
Produits laminésen PVC25.08.00
Piques 28.07.00
(SR)
Tuyaux en acier
soudés16.03.01
Acétylamino-
phénol22.02.99
(R)10.09.00
434 c/kg29.06.01
434 c/kg
Conducteurs enaluminium
renforcés en
acier30.04.99 20.04.00
pas de droit25.05.01Inde
PVC obtenu par
suspension24.03.00 15.12.00
32,07%21,77%15.06.01
32,07%G/ADP/N/78/ZAF
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Lysine 27.10.00 Indonésie
Portes en bois 10.11.00 04.05.01
53,74%
Italie Peroxyde
d'hydrogène28.07.00
(SR)
Malaisie Portes en bois 10.11.00
Malawi Linge de lit
imprimé et teint17.12.99 10.11.00
36,71%30.05.01
13,83%70,41%98,13%
109,86%
Pakistan Linge de lit
imprimé et teint17.12.99 10.11.00
13,57%30.05.01
33,48%
Produits laminés
en PVC25.08.00 Pays-Bas
Propionate de
calcium15.10.99 Droit inchangé
Câbles 22.09.00
15.12.00
Papier dit
"autocopiant"26.04.01Royaume-Uni
Papier sans
carbone dit"autocopiant"17.12.99
(SR)21.07.00
Singapour Acétylamino-
phénol22.02.99 10.09.99 29.06.01
Ustensiles creux
en acierinoxydable07.04.00
(R)05.01.01
3416 c/kg2136 c/kg
Peroxyde
d'hydrogène28.07.00
(SR)Taipei chinois
Pellicules
autoadhésives enPVC28.07.00
(SR)
PVC obtenu parsuspension24.03.00 15.12.00
34,59%15.06.01
34,59% Thaïlande
Produits laminés
en PVC25.08.00
Turquie Couvertures 15.12.00 (AC)G/ADP/N/78/ZAF
Page 5* Le symbole (R) est employé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'un engagement a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête.
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.
CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels.
AC = Anticontournement.SR = Réexamen au titre de la clause d'extinction (Réexamen des mesures parvenant à expiration).n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV - Valeur construite O - Autres (préciser)SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du ComitéOP - Prix demandés par un autre producteurG/ADP/N/78/ZAF
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DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2001
Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Papier dit "autocopiant" 15.09.00
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99
Seringues hypodermiques jetables 08.09.00
Câbles très haute tension 31.03.00
Matériel de suture 12.05.00Allemagne
Microsphères en verre 13.10.00
Écrous en fer ou en acier 06.08.99 Australie
Noir de carbone 13.10.00
Autriche Microsphères en verre 27.02.98
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99
Seringues hypodermiques jetables 18.06.99Belgique
6 PPD 13.09.96
PVC obtenu par suspension 20.06.97
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98Brésil
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99
Canada Propionate de calcium 28.05.93
Houes et binettes 12.11.92
Tissus de fibres de polyester discontinues 28.02.92
Vêtements de dessous 08.05.98
Verre flotté 28.05.99
Verre plat 28.05.99
Boulons et écrous en fer ou en acier 06.08.99
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 02.12.93
Piques de jardin 11.10.96
Bleu indigo 16.05.97
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Rubans en PTFE 18.10.96
Serviettes et gants de toilette 28.02.92
Ustensiles creux en acier inoxydable 05.01.00
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
Aulx 20.10.00
Microsphères en verre 13.10.00
Couvertures 18.06.99Chine, Rép. pop. de
Acétylaminophénol 18.06.99G/ADP/N/78/ZAF
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Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Noir de carbone 10.09.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 05.01.01
Couvertures 18.06.99
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.98
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.09.98
Chambres à air en caoutchouc pour pneumatiques 19.05.00
Péroxyde d'hydrogène 03.03.00
Câbles de fibre optique 31.03.00
Éviers en acier inoxydable 17.12.99Corée, Rép. de
PVC obtenu par suspension 15.06.01
Ustensiles creux en aluminium 05.02.97
Noir de carbone 10.09.99Égypte
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99 Espagne
Seringues hypodermiques jetables 18.06.99
Aldicarbe 05.09.97
Viandes de volailles en portions 27.12.00
PVC obtenu par suspension 27.03.97
Roulements à rouleaux 03.12.93
Propionate de calcium 28.05.93États-Unis
Acétylaminophénol 18.06.99
Fédération de Russie Plaques et feuilles d'acier laminé 28.05.99
Pellicules auto-adhésives en PVC 05.07.96
PVC obtenu par suspension 27.03.97
Microsphères en verre 13.10.00
Disjoncteurs automatiques 08.08.97France
Acétylaminophénol 18.06.99
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 02.12.93
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
Bleu indigo 16.05.97Hong Kong, Chine
Couvertures 18.06.99G/ADP/N/78/ZAF
Page 8
Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Acétylaminophénol 29.06.01
Noir de carbone 10.09.99
Verre flotté 28.05.99
Verre plat 28.05.99
Piques de jardin 11.10.96
Péroxyde d'hydrogène 10.01.97
Amoxicilline et ampicilline 26.09.97
Couvertures 18.06.99
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du papier 31.03.00Inde
PVC obtenu par suspension 15.06.01
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98 Indonésie
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99 Irlande
Seringues hypodermiques jetables 18.06.99
Israël Verre flotté 25.05.99
Péroxyde d'hydrogène 05.07.96 Italie
Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Japon Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.98 Malaisie
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Malawi Linge de lit imprimé et teint 30.05.01
Pakistan Linge de lit imprimé et teint 30.05.01
Propionate de calcium 21.11.97 Pays-Bas
Acétate de calcium 10.10.97
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Portugal Fibres acryliques 24.12.97
PVC obtenu par suspension 27.03.97 Royaume-Uni
Microsphères en verre 27.02.98
Singapour Verre flotté 12.11.93
Suède Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98G/ADP/N/78/ZAF
Page 9
Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Péroxyde d'hydrogène 05.07.96
Pellicules auto-adhésives en PVC 05.07.96
Écrous en fer ou en acier 06.08.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 05.01.00
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.09.98Taipei chinois
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.99
Verre flotté 12.11.93
Noir de carbone 13.10.00Thaïlande
PVC obtenu par suspension 15.06.01
Turquie Couvertures 18.06.99
Ukraine Plaques et feuilles d'acier laminé 28.05.99
Zimbabwe Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
2. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX
Néant
__________