. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/601
18 décembre 2000
(00-5497)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
Ministère du commerce extérieur et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
- 2,4,6-tri- tert-butylphénol (TTBP);
- N-mono (ou di) méthylphényl- N' mono (ou di) méthylphénylparaphénylènediamine
(PDA -Z2) (N,N'- ditolyl- p-phénylènediamine (PDA-T 2),
N-tolyl- N'-xylyl- p-phénylènediamine (PDA-TX), et
N,N'-dixylyl- p-phénylènediamine (PDA-X 2);
- les produits ci-après dans lesquels du TTBP a été utilisé:
inhibiteurs d'oxydation et autres additifs préparés (pour huile lubrifiante et huile 
combustible seulement), lubrifiants;
- les produits ci-après dans lesquels de la PDA-Z 2 a été utilisée:
inhibiteurs de vieillissement pour le caoutchouc;caoutchouc de styrène-butadiène.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Révision du Décret
interministériel relatif à la Loi sur le contrôle et la réglementation de la fabrication, etc.
de substances chimiques (2 feuilles, en japonais).
6. Teneur:   Adjonction du TTBP et de la PDA-Z 2 aux substances chimiques spécifiées de
Classe I en vertu du paragraphe 2 de l'article 2 de la Loi sur le contrôle et la réglementation
de la fabrication, etc. de substances chimiques (ci-après dénommée "la loi").  Les deux
substances susmentionnées et les produits apparentés seront soumis aux restrictions
ci-après:
(1) Obligation d'obtention d'autorisations de fabrication et d'importation
En vertu de l'article 6 de la loi, toute personne souhaitant entreprendre la fabrication
de TTBP ou de PDA-Z 2 devra obtenir l'autorisation du Ministre du commerce extérieur et
de l'industrie pour chaque site d'activité.
Il en ira de même pour l'importation de l'un quelconque de ces produits (article 11
de la loi).G/TBT/Notif.00/601
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(2) Restrictions visant l'importation de produits dans lesquels du TTBP ou de la
PDA-Z 2 a été utilisé.
En vertu de l'article 13 de la loi, les inhibiteurs d'oxydation et autres additifs
préparés (pour huile lubrifiante et huile combustible seulement) de même que les lubrifiants
seront désignés comme produits que nul n'importera si une substance chimique spécifiée deClasse I (TTBP) a été utilisée dans leur élaboration.
Il en ira de même pour les inhibiteurs de vieillissement pour le caoutchouc et pour
le caoutchouc de styrène-butadiène dans lesquels de la PDA-Z
2 aura été utilisée.
(3) Restrictions d'utilisation
À l'heure actuelle, aucune utilisation n'est spécifiée en relation avec les
prescriptions de l'article 14 de la loi.  Par conséquent, l'utilisation de TTBP ou de PDA-Z 2
est interdite à tous.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La désignation du TTBP et de la PDA-Z 2 comme substances chimiques spécifiées de
Classe I est une mesure nécessaire pour prévenir la pollution de l'environnement par ces
substances potentiellement dangereuses dont il a été déterminé qu'elles ne sont pas
biodégradables et qu'elles présentent un degr é élevé de bioconcentration et de toxicité
chronique.
8. Documents pertinents:    
- Loi sur le contrôle et la réglementation de la fabrication, etc. de substances
chimiques et ses modifications (16 octobre 1973, Loi n° 117);- Décret interministériel relatif à la Loi sur le contrôle et la réglementation de la
fabrication, etc. de substances chimiques ainsi qu'à ses modifications (7 juin 1974, Arrêté
interministériel n° 202);
- Réglementation d'application (Ministère du commerce extérieur et de l'industrie) de
la Loi sur le contrôle et la réglementation de la fabrication, etc. de substances chimiques(7 juin 1974, Décret n° 40 du MITI).
9. Date projetée pour l'adoption:  27 décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 janvier 2001 (sauf l'article 3),
1er juillet 2001 (article 3).
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      
Office of Environmental Chemical Safety, Planning Division,
Environmental Health Bureau
Ministry of Health and Welfare (MHW)
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8045Téléphone: +81-3-3595-2298
Téléfax: +81-3-3593-8913
Chemical Management Policy Division, Basic Industries Bureau
Ministry of International Trade and Industry (MITI)1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8901
Téléphone: +81-3-3501-0080
Téléfax: +81-3-3580-6347