ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/37/Rev.1
27 juin 2002
(02-3578)
Conférence d'annonce de contributions
CONFÉRENCE D'ANNONCE DE CONTRIBUTIONS AU FONDS GLOBAL
D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA
Cohérence, assistance technique et renforcement des capacités
Rapport du Secrétariat
Révision
I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE
1. La Conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement a eu lieu  le 11 mars 2002, conformément à la décision du
Conseil général de créer le Fonds global d'affectation spéciale et de convoquer une conférence
d'annonce de contributions.  Le Conseil général avait alors fixé à 15 millions de francs suisses
l'objectif à atteindre pour 2002.  Le Directeur général, dans sa déclaration liminaire, a distingué lessept piliers de la réponse stratégique du Secrétariat aux mandats du Programme de Doha pour le
développement.
2. Les contributions annoncées ont atteint 30 872 000 francs suisses au total, y compris les
montants annoncés pour 2003 et 2006 dans certains cas.  Pour 2002, les contributions annoncées
s'élèvent à 25 236 000 francs suisses, y compris une annonce du Nigéria de 1 000 francs suisses et des
contributions plus importantes annoncées par le Taip ei Chinois, la Corée, l'Estonie et la République
tchèque (voir le document WT/BFA/SPEC/73).  Dans leurs déclarations, certains donateurs Membresde l'OMC ont également fourni des renseignements généraux sur l'assistance bilatérale et annoncé des
contributions spécifiques en faveur d'autres organisations internationales (voir l'annexe II).
3. La Conférence était une initiative ponctuelle de l'OMC, à laquelle étaient invités tous les
Membres de l'Organisation et les observateurs, ainsi que les représentants de plusieurs organisations
multilatérales.  Ses travaux étaient répartis en quatre volets (voir le programme à l'annexe I):premièrement, un certain nombre d'orateurs choisis étaient invités à exposer leurs vues concernant
divers aspects fondamentaux de l'assistance technique et du renforcement des capacités, dans le but de
lancer un dialogue sur la politique à mener en la matière;  deuxièmement, les Membres de l'OMC,
développés et en développement, étaient invités à faire des déclarations, et à annoncer leurs
contributions au Fonds global d'affectation spéciale;  troisièmement, les représentants desorganisations multilatérales étaient invités à s'exprimer au sujet des contributions que celles-ci avaient
l'intention de faire en faveur de la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement;  et
quatrièmement, d'autres Membres de l'OMC et observateurs étaient également invités à faire des
déclarations (voir la liste des intervenants à l'annexe III).  L'objectif de la Conférence consistant à
lancer un dialogue sur la politique à mener en ce qui concerne la coopération technique et lerenforcement des capacités a été pleinement atteint.  Dans leurs déclarations, de nombreuses
délégations ont formulé des observations quant au fond au sujet de nombreux aspects de l'assistance
technique et du renforcement des capacités (le texte intégral des déclarations figure à l'annexe IV).WT/COMTD/37/Rev.1
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4. Les déclarations de certains pays en développement avancé tels que le Brésil, l'Argentine,
l'Inde, le Mexique et Singapour, qui ont fait part de leur volonté de contribuer aux efforts de
renforcement des capacités dans le cadre de l'OMC méritent que l'on s'y arrête.  Leur contribution
consisterait, entre autres choses, à apporter des connaissances spécialisées, à organiser des
manifestations et, d'une manière générale, à participer plus activement et à contribuer concrètementaux mandats concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités du Programme de
Doha pour le développement.  L'Institut international du commerce et du développement de Bangkok,
créé par le gouvernement thaïlandais en collaboration avec la CNUCED, a été cité comme exemple
concret.  Autre exemple:  l'annonce faite par le Brésil de son intention d'organiser des cours à
l'intention d'autres pays en développement de langue portugaise.  Les Membres et les organisations
ont insisté sur l'urgence des besoins en matière de cohérence, de coordination, d'évaluation, de
supervision et de prévisibilité des ressources.  La base de données sur l'assistance technique liée aucommerce de l'OMC a également reçu un soutien unanime.
5. Les représentants des organisations multilat érales (CCI, CNUCED, FMI, Banque mondiale,
OMPI, ONUDI, PNUE et OMD) ainsi que des ba nques de développement régionale (BID, Banque
islamique de développement, Banque asiatique de développement et Fonds monétaire arabe) ont
également fait des déclarations de fond concernant les contributions actuelles et projetées de leursinstitutions respectives à l'exécution des mandats du Programme de Doha pour le développement.
II. ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE
6. La Conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement peut êt re considérée comme un succès pour l'OMC dans
son ensemble.  Ainsi qu'il était prévu dans la décision du Conseil général, la Conférence se tiendra àl'avenir chaque année;  elle ne se limitera pas à un simple appel de fonds mais constituera une
occasion de poursuivre un dialogue de fond sur la politique à mener en matière d'assistance technique
liée au commerce et d'assistance technique liée à l'OMC.  Elle permettra progressivement d'élargir la
communauté des donateurs et, surtout, de faire coïncider les attentes et la réalité.  La Conférence
d'annonce de contributions servira aussi d'enceinte pour examiner et renforcer les alliancesstratégiques établies par l'OMC avec d'autres institutions internationales et contribuer à une
coordination interorganisations plus efficace et plus efficiente.
III. CONTEXTE GÉNÉRAL
7. Le Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement a été créé
par suite d'une décision du Conseil général de l'OMC en décembre 2001, compte tenu du mandat
inscrit dans la Déclaration ministérielle de Doha qui vise à asseoir sur une base financière solide les
activités de coopération technique de l'OMC.  La décision du Conseil général prévoyait laconvocation d'une conférence d'annonce de contributions et fixait à 15 millions de francs suisses
l'objectif à atteindre pour 2002.
8. L'idée que la Conférence d'annonce de contributions ne devait pas se résumer à un simple
appel de fonds mais qu'elle devait aussi être l'occasion d'un dialogue de fond sur les politiques a vu le
jour à l'issue du processus de consultation intensif qui a été mené auprès des Membres de l'OMC aucours des dernières semaines précédant la Conférence.  Le Directeur général a donc décidé d'inviter
des personnalités éminentes à profiter de la Conférence pour exposer leurs idées sur certains aspects
de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce et, en particulier, sur les
défis qui découlent du mandat inscrit dans le Programme de Doha pour le développement.  Le
programme de la Conférence reflète cette volonté.
9. Comme un lien étroit a été établi dans la Déclaration ministérielle de Doha entre les
engagements qui y sont prévus en matière d'assistance technique et la prochaine ConférenceWT/COMTD/37/Rev.1
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ministérielle de l'OMC, il a été jugé opportun d'inviter le Ministre de l'économie du pays hôte de la
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à ouvrir la Conférence d'annonce de contributions.
Malheureusement, en raison de ses engagements, le Ministre Luís Ernesto Derbez du Mexique a dû
limiter sa participation à l'envoi d'un message écrit qu'a lu le délégué du Mexique.
10. Les réactions positives que nous avons obtenues et l'intérêt qu'a suscité l'initiative, ainsi que la
complexité de la question, ont déterminé le programme complet et chargé qui est prévu.  C'est pour
cette raison que les orateurs ont été priés de limiter à dix minutes la durée de leurs interventions.  Ils
ont également été priés de s'adresser à l'assemblée depuis leur place en restant avec leur délégation.
Les déclarations écrites ont été distribuées à toutes les délégations.  Les contributions pouvaient
également être annoncées dans ces déclarations, de telle sorte que les intervenants qui le souhaitaient
n'ont pas eu à demander la parole une deuxième fois.  Du temps a également été prévu pour permettre
aux Membres développés ou en développement qui sont des donateurs bilatéraux de faire desdéclarations et d'annoncer des contributions, cinq minutes au maximum étant allouées à chacun.
11. La séance de l'après-midi a été réservée aux déclarations des représentants d'organisations
multilatérales, qui ont pu en profiter pour annoncer leurs contributions, en collaboration et en
concertation avec l'OMC, à la réalisation du Programme de Doha pour le développement.
12. Les documents de référence pour la Conférence comprenaient:
• la Nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC pour le renforcement des
capacités, la croissance et l'intégration, entérinée par les Ministres au paragraphe 38
de la Déclaration de Doha;
• la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1);
• le Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC 2002
(WT/COMTD/W/95/Rev.3);
• le Communiqué conjoint des six organisations participant au Cadre intégré, publié à
l'issue de la réunion de chefs de Secrétariat à Washington, D.C., le 26 février 2002
(WT/IFSC/1);
• le Mémorandum d'accord entre le Secrétariat de l'OMC et la Banque interaméricaine
de développement.
IV. RÉSUMÉ DES DÉCLARATIONS DES INTERVENANTS
Allocution d'ouverture du Directeur général Mike Moore
• Je souhaite à tous la bienvenue.
• Votre présence ici aujourd'hui montre bien l'attachement de la communauté internationale aux
mandats inscrits dans la Déclaration ministérielle de Doha.
• Cette Conférence d'annonce de contributions a été convoquée à la suite de la décision prise
par le Conseil général de l'OMC en décembre 2001 de créer un Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
• Dans cette décision, le Conseil général a fixé un objectif de 15 millions de francs suisses au
total pour le financement de base.WT/COMTD/37/Rev.1
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• La tenue de cette Conférence, si peu de temps après la Conférence ministérielle de Doha,
constituait pour la communauté internationale (et pas seulement pour l'OMC), une occasion
unique d'engager rapidement le dialogue politique nécessaire sur plusieurs points qui sont au
centre de la coopération technique et du renforcement des capacités.
• Il s'agit notamment de l'architecture globale qu'il convient d'établir pour l'assistance technique
liée au commerce, de la portée de celle-ci, ainsi que de la nécessité de concilier les besoins à
court et à long terme et de faire coïncider les attentes et la réalité.
• La nécessité d'assurer d'urgence la coordination et la cohérence entre les organisations d'une
part et entre les organisations et la communauté des donateurs bilatéraux d'autre part, est au
cœur de nos discussions actuelles.
• Deuxièmement, cette Conférence est essentielle pour le processus en cours visant à instaurer
la confiance entre les Membres de l'OMC.
• Troisièmement, je pense que cette Conférence s'inscrit dans le processus global destiné à
renforcer et à développer le consensus en matière de commerce et de développement qui a été
établi à Doha.
• Le succès de nos efforts en matière de coopération technique et de renforcement des capacités
sera déterminant pour l'aboutissement de la Conférence ministérielle au Mexique.
• Nous avons proposé que les Membres examinent plusieurs de ces questions, de façon que
nous puissions engager un dialogue de haut niveau.
• Entre organisations participantes, je pense que nous avons commencé à examiner les défis
que représentent la cohérence et la coordination.
• La Conférence de Doha a permis non seulement à l'OMC, mais aussi à la communauté
internationale tout entière, de comprendre que les questions du commerce et du
développement ne pouvaient continuer d'être traitées comme avant.
• Nous devons bien savoir quelles sont les limites de ce que l'OMC peut faire et de ce qu'elle ne
peut pas faire en ce qui concerne le Programme de Doha pour le développement.
• Nous pouvons coopérer avec d'autres institutions, comme nous le faisons au sein du Cadre
intégré, mais nous ne devons pas nous écarter de notre tâche essentielle, qui est l'exécution du
Programme de Doha pour le développement, avec les avantages qui en découleront pour les
populations du monde entier.
• C'est une architecture à six niveaux que l'OMC envisage pour exécuter le Programme de
Doha pour le développement dans tous ses aspects.
• Premièrement, des groupes interinstitutions effectifs, axés sur certaines questions et activités,
en vue de coordonner la fourniture de l'assistance technique liée au commerce.
• Deuxièmement, le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à l'intention
des PMA constitue un pilier important dans l'architecture globale.
• Troisièmement, la création d'une base de données sur l'assistance technique liée au commerce
décidée à Doha.WT/COMTD/37/Rev.1
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• Quatrièmement, la fourniture effective coordonnée d'assistance technique liée au commerce
par l'OMC et les donateurs bilatéraux dans le cadre du Comité d'aide au développement de
l'OCDE.
• Cinquièmement, la création d'un partenariat stratégique avec les banques, institutions et
commissions régionales.
• Enfin, le dernier des piliers sur lesquels repose notre conception générale de l'exécution des
mandats de Doha est le Plan annuel d'assistance technique de l'ensemble du Secrétariat de
l'OMC qui, appliqué en coordination avec d'autres organisations, répondra aux besoins à courtterme d'assistance technique liée au commerce des Membres bénéficiaires.
• Mon souci majeur concerne les procédures d'évaluation du contrôle de la qualité et d'audit à
suivre pour l'emploi de vos ressources.
• Nous avons mis en place une unité de l'audit de la coopération technique.
• Nous devrions nous soumettre à de fréquentes évaluations par votre intermédiaire et répondre
devant vous de notre action.
• Si nous voulons doter les Ministres du personnel et des ressources d'appoint que beaucoup ont
réclamés à Doha, il faut faire en sorte que les équipes, autant que possible, demeurent les
mêmes.
• Pour ceux qui trouvaient Doha difficile à gérer, il n'est pas trop tôt pour constituer dès à
présent une équipe pour le Mexique.
• Il est nécessaire de souligner continuellement que le Plan du Secrétariat ne constitue que l'un
des six piliers de l'ensemble.  Il ne répondra pas à la totalité des besoins des pays
bénéficiaires.  Le champ de l'assistance technique liée au commerce est vaste, et les besoinspratiquement sans limite.  C'est la raison pour laquelle il nous faudra faire coïncider les
attentes et la réalité et nous concentrer sur la mission précise que définissent les mandats de
Doha.
• Les pays bénéficiaires doivent veiller à ce que leurs besoins d'assistance technique liée au
commerce soient, par une coordination systématique au niveau national, solidement inscritsdans leurs cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) ou leurs plans de
développement.
Importance de la coopération technique et du renforcement des capacités pour la cinquième
Conférence ministérielle
M. Luis Ernesto Derbez, Ministre de l'économie du Mexique, pays hôte de la cinquièmeConférence ministérielle de l'OMC
• C'est un rare privilège et également un honneur de pouvoir participer avec vous par le biais de
ce message.
• Le gouvernement mexicain est fermement résolu à ce que la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC soit couronnée de succès et fasse date.
• Plusieurs facteurs et éléments sont nécessaires au succès de la Conférence.  L'engagement des
Ministres à un stade précoce est vital.WT/COMTD/37/Rev.1
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• La fourniture de l'assistance technique et l'aide au renforcement des capacités, d'une manière
efficiente et effective, dans les prochains mois sera essentielle pour le succès de la Conférence
ministérielle du Mexique.
• Il ne serait pas raisonnable d'attendre de l'OMC qu'elle y parvienne seule.  Ce n'est que grâce
à un partenariat solide avec les pays développés donateurs et avec les institutions
internationales, en un mot, avec l'ensemble de la communauté internationale, que la réussite
de la Conférence sera garantie.
• Nous avons besoin:
- de prévisibilité dans le financement, et
- de cohérence entre les organisations qui fournissent l'assistance technique.
• J'ai pu observer combien la cohérence était cruciale tout au long de mon travail à la Banque
mondiale.
• Le Mexique est prêt à accueillir toute activité liée à l'assistance technique et au renforcement
des capacités.
• Nous voulons partager toutes les connaissances  que nous avons acquises avec d'autres pays en
développement.
Contribution de l'OCDE en faveur de l'assistance technique et du renforcement des capacités
liés au commerce à court et à long terme
M. Donald Johnston, Secrétaire général de l'OCDE
• Quelle est la contribution de l'OCDE à cette discussion?
• Tout d'abord, nous possédons une solide capacité d'analyse et soutenons le GATT, devenu
l'OMC, depuis de très nombreuses années.
• L'OCDE a récemment mis au point des programmes très performants avec des pays qui ne
sont pas Membres;  ces programmes concernent quelque 70 pays et leur nombre ne cesse
d'augmenter.
• Nous pouvons collaborer avec les pays qui ne sont pas Membres dans les domaines en rapport
avec le droit de la concurrence;  l'OCDE et l'OMC coopèrent avec d'autres organisationsmultilatérales et des donateurs bilatéraux pour mettre en place une base de données sur
l'assistance technique liée au commerce.
• Il faut des marchés ouverts, et il faut aussi, bien entendu, que les pays en développement aient
eux-mêmes des politiques macro-économiques et structurelles orientées vers la croissance.
• Une politique sociale appropriée et la bonne gouvernance sont des domaines dans lesquels
l'OCDE a une contribution très importante à apporter.
• L'une des missions les plus délicates de l'OCDE est de faire comprendre, non seulement aux
hommes politiques, mais aussi à leur électorat, l'importance que présentent des marchésouverts.WT/COMTD/37/Rev.1
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Cadre d'action approprié pour l'utilisation de l'assistance technique liée au commerce
M. Louis Kasekende, Vice-Gouverneur de la Banque de l'Ouganda
• Je suis très honoré de pouvoir m'exprimer à l'occasion de cet important événement qu'est la
"Conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement ".
• Les engagements pris par les Ministres à Doha prévoient un mandat de négociation sur un
ensemble de questions dans un délai raisonnable.
• La Déclaration ministérielle fixe également de nombreux objectifs ambitieux pour la
communauté des partenaires commerciaux Membres de l'OMC, en particulier les pays en
développement, en ce qui concerne les travaux futurs en vue de la libéralisation des régimes
commerciaux.
• La participation des pays en développement aux négociations commerciales mondiales et à
l'établissement de règles permettrait d'accroître l'accès aux marchés pour les exportations etd'en assurer la prévisibilité.
• Le relatif succès des relations commerciales extérieures de l'Ouganda depuis 1987 est
exemplaire.
• L'Ouganda a pris des décisions difficiles et des initiatives audacieuses, en partie pour
réformer, libéraliser et ouvrir son régime commercial.
• Le processus d'intégration des pays en développement dans le système commercial mondial
nécessite des ressources considérables, tant financières que techniques.
• Il est tout aussi important de mettre au point des méthodes permettant de diriger l'assistance
technique là où les besoins sont les plus grands.
• Des politiques et des mesures bien pensées en faveur d'une économie ouverte, le commerce
faisant partie intégrante de l'objectif global de la politique économique.
• Les pays bénéficiaires devraient adopter un ensemble approprié de politiques.
• L'Ouganda a au fil des ans été particulièrement actif sur plusieurs fronts en ce qui concerne le
commerce et les questions relatives à l'OMC.
• Les mesures requises pour intégrer le commerce dans le Plan décennal de développement
national ont également été prises.
• Le programme d'assistance technique en faveur des pays en développement et des PMA
devrait être mis en œuvre de façon mesurée mais ciblée.
• Il faudrait également envisager d'étendre l'assistance technique par le biais des organisations
régionales.
• Les autres ressources nécessaires en matière d'assistance technique déjà offertes aux pays en
développement, comme les Centres de référence de l'OMC, devraient être renforcées et
pouvoir être utilisées plus facilement par le grand public.WT/COMTD/37/Rev.1
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Besoins prioritaires à court et à long terme des pays en développement en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités liés au commerce
S.E. Mme Amima Chawahir Mohamed, Ambassadeur, Représentante permanente du Kenya
auprès de l'OMC
• Je suis heureuse de prendre part à cette Conférence d'annonce de contributions au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement et me félicite
du grand nombre de participants.
• Doha a marqué un tournant dans les relations économiques internationales.
• Les faits survenus depuis la Conférence ministérielle de Doha confirment l'importance et le
sérieux de l'engagement des Membres de l'OMC.
• Nous devons faire coïncider les attentes et la réalité.  Des fondations ont été établies et nous
devons les compléter de manière que les engagements inscrits dans la Déclaration
ministérielle de Doha soient honorés.
• Je vois dans cette Conférence d'annonce de contributions et le moment choisi pour la tenir une
importante avancée.
• Bref exposé sur les "Besoins prioritaires à court et à long terme des pays en développement en
matière d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le système commercial
multilatéral".
• Les avantages de la mondialisation ne sont pas répartis d'une manière proportionnelle.
• La majorité des pays en développement et des pays les moins avancés sont toujours
marginalisés dans le commerce mondial.
• Nous prenons note avec satisfaction des initiatives postérieures à Doha, en particulier
l'établissement du Comité des négociations commerciales (CNC) et ses structures de
négociation.
• Nous saluons tout particulièrement les efforts faits par le Directeur général pour rechercher
des moyens de garantir un financement prévisible et accru.
• Nous sommes d'avis que la nouvelle étape en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités devrait maintenant être consacrée à l'amélioration des
compétences techniques et de la capacité de négocier.
• Les pays en développement et les pays les moins avancés auront besoin d'une assistance
technique pour réaliser des études analytiques approfondies.
• Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) est une réussite.
• Nous recommandons que l'assistance technique future passe par des programmes tels que le
JITAP.
• Les discussions qui auront lieu dans le cadre des groupes de travail du commerce, de la dette
et des finances d'une part et du commerce et du transfert de technologie d'autre part, ainsiWT/COMTD/37/Rev.1
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qu'au Comité du commerce et du développement, devront être prises en compte dans la
conception de l'assistance technique future.
• Les négociations ne devraient pas être considérées comme une fin en soi.  Le plus important
pour les pays est de tirer parti des possibilités accrues d'accès aux marchés créées.
• L'assistance technique et le renforcement des capacités en vue de traiter les contraintes en ce
qui concerne l'offre sont tout aussi importants.
• Nous nous félicitons des initiatives prises par plusieurs de nos partenaires développés pour
soutenir, dans une certaine mesure, les secteurs privés des pays en développement et des paysles moins avancés afin de traiter les contraintes en ce qui concerne l'offre.
• Nous espérons que l'esprit manifesté à Doha se concrétisera;  au Kenya, cet esprit s'appelle
Harambee , ce qui signifie rassembler les ressources en faveur d'une cause commune.
Cohérence et coordination de l'assistance technique et du renforcement des capacités:
l'après-DohaS.E. M. Carlo Trojan, Ambassadeur, Représentant permanent de la Commission européenne
auprès de l'OMC
• J'ai été invité à vous parler de la question de la coordination et de la cohérence en matière
d'assistance technique.
• Je voudrais évoquer deux points:  avant tout, la cohérence et la coordination entre ceux qui
mettent en œuvre les mesures d'assistance technique et de renforcement des capacités.
• Les arguments qui militent en faveur de la coordination et de la cohérence dans les pays en
développement sont tout aussi solides et il faut les faire valoir.
• Considérons d'abord le point de vue des donateurs.
• Nous avons tout de suite compris que, pour honorer ces engagements, il fallait agir de
manière coordonnée.
• Nous intégrons le commerce dans nos programmes de développement en fonction de chaque
pays et de chaque région ainsi que dans tous les cadres stratégiques des pays.
• L'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce ne sont pas un
phénomène nouveau pour la Communauté européenne.
• La Communauté a affecté 30 millions d'euros à l'assistance technique liée à l'OMC destinée
aux pays ACP.
• À l'OMC, donateurs et bénéficiaires peuvent mettre à profit l'expérience acquise avec le
Cadre intégré.
• Le Cadre intégré n'avait pas besoin d'être élargi, mais une approche similaire reprenant son
modèle et sa méthodologie pour fournir une assistance technique aux PMA et aux pays à
faible revenu était nécessaire.WT/COMTD/37/Rev.1
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• L'un des principes clés du Cadre intégré est l'existence d'une coordination totale entre les
donateurs qui fournissent une assistance.
• Élément tout aussi important:  s'agissant du Cadre intégré, il est entendu que le pays en
développement a un concept qui lui permet d'intégrer pleinement sa politique commerciale
dans sa stratégie globale de développement.
• Dans les pays en développement, les Ministères du commerce, des finances, de l'agriculture,
le secteur privé, c'est-à-dire tous ceux qui interviennent dans le commerce, conjuguent leurs
efforts et font en sorte qu'une stratégie cohérente soit mise au point.
• C'est après cette étape que la coordination du côté des donateurs devient la plus importante.
Elle permet d'éviter les chevauchements, d'intégrer les priorités dans les programmes des
donateurs et de bien voir quelles sont les attributions de chacun.
• Nous sommes tout à fait favorables à la création d'une base de données;  l'OMC peut servir
d'élément centralisateur afin d'éviter les chevauchements, les lacunes et les déséquilibres
géographiques dans la fourniture de l'assistance technique.
• Il est clair que le Secrétariat de l'OMC doit resserrer ses liens avec les autres organisations
multilatérales qui fournissent une assistance technique dans des domaines particuliers.
• Nous sommes heureux que le Secrétariat de l'OMC ait présenté son Plan annuel d'assistance
technique dans lequel les partenariats avec d'autres organisations, la cohérence et la
coopération interne ont une place importante.
• Je voudrais évoquer un autre point concernant la cohérence, cette fois à l'échelle plus large de
l'action internationale en faveur du développement.
• La Conférence de Monterrey mais également le Sommet mondial pour le développement
durable qui aura lieu à Johannesburg en août peuvent aider à intégrer le commerce au
développement durable.
• La contribution annoncée par la Commission européenne est la suivante:  700 000 euros pour
2002, soit 1 million de francs suisses.
Financement prévisible et établissement des priorités en ce qui concerne la coopération
technique et le renforcement des capacités
S.E. M. Kåre Bryn, Ambassadeur, Représentant permanent de la Norvège auprès de l'OMC
• L'un des résultats les plus importants de la Conférence ministérielle de Doha a été la
reconnaissance de la nécessité, pour les pays en développement, et en particulier pour les pays
les moins avancés, de tirer davantage parti des possibilités accrues et des gains de bien-êtreque le système commercial multilatéral génère.
• Un financement prévisible au cours des années à venir est essentiel.
• Les raisons pour lesquelles un financement à long terme sur le budget ordinaire est
souhaitable sont évidentes.  La stabilité du financement est une condition indispensable au
renforcement de la capacité d'action du Secrétariat.WT/COMTD/37/Rev.1
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• La décision de créer le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour
le développement a marqué un tournant.
• La Déclaration de Doha prévoit un calendrier strict qui exige que la mise à disposition des
ressources ainsi que l'organisation de la fourniture de l'assistance soient suivies de près.  Cela
concerne également les personnes chargées de fournir l'assistance.
• Établissement des priorités en ce qui concerne l'assistance technique liée au commerce.
• Tout d'abord, l'assistance technique doit être fonction de la demande.
• Deuxièmement, les pays les moins avancés doivent avoir la priorité.
• Troisièmement, la coordination avec les autres fournisseurs de l'assistance technique est
importante.
• Quatrièmement, il est évident que la priorité doit être accordée aux questions mentionnées
dans la Déclaration de Doha.  L'assistance technique de l'OMC devrait être aussi ciblée et
concrète que possible.
• Ma délégation va suivre de près la mise en œuvre du Plan d'assistance technique ainsi que
l'établissement des priorités et le financement de l'assistance technique sur la base des
éléments que j'ai mentionnés.
Besoins à court et à long terme en matière d'assistance technique liée au commerce dans le
cadre du système commercial multilatéral
S.E. M. Takahashi, Assistant spécial du Ministre, Ministère des affaires étrangères du Japon
• Je tiens à exprimer la profonde reconnaissance du gouvernement japonais pour les efforts qui
ont été faits pour organiser cette Conférence d'annonce de contributions au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement.
• L'assistance technique et le renforcement des capacités en rapport avec l'OMC font partie
intégrante du Programme de Doha pour le développement.
• L'OMC doit aider les pays en développement Membres à mettre en œuvre les Accords de
l'OMC et à se préparer à faire face aux nouveaux enjeux.
• Il existe une forte demande en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités
dans les pays en développement Membres.
• Je souhaiterais proposer deux principes directeurs.
• Premièrement, les projets devraient être élaborés en fonction de la demande.
• Deuxièmement, l'OMC devrait chercher à coopérer plus étroitement avec les organisations
internationales d'aide et de développement et les donateurs bilatéraux afin de mettre
effectivement en œuvre les programmes d'assistance technique et de renforcement des
capacités.
• L'OMC n'est pas un organisme d'aide et sa capacité est limitée.WT/COMTD/37/Rev.1
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• Le Japon est conscient du fait que les pays en développement Membres ont besoin d'une
assistance technique et d'un renforcement des capacités dans un large éventail de domaines, y
compris une aide axée sur l'offre, pour renforcer en particulier leur capacité d'exporter et leur
compétitivité à l'exportation.
• La communauté internationale devrait faire davantage.
• La légitimité du système commercial multilatéral dépend de la possibilité pour tous ses
Membres en développement et développés de tirer profit du système.
Architecture de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce à long
terme:  cohérence entre les institutions multilatérales et les donateurs bilatéraux
S.E. Mme Linnet F. Deily, Ambassadeur, Représentante adjointe des États-Unis pour les
questions commerciales internationales, Représentante permanente auprès de l'OMC
• Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui et d'avoir la possibilité de faire part de certaines de mes
idées concernant l'importance de la cohérence entre les institutions multilatérales et lesdonateurs bilatéraux.
• Le commerce est un instrument indispensable pour financer le développement durable.
• Au moment de la négociation du Programme de Doha pour le développement, nous avons
tous reconnu le rôle capital que jouerait la coopération technique.
• Les programmes d'aide bilatérale peuvent bénéficier des compétences provenant d'une grande
variété de sources.
• D'autres organisations internationales ont de vastes connaissances dans des domaines où ce
n'est pas le cas de l'OMC.
• Les États-Unis encouragent activement les institutions multilatérales à répondre aux besoins
les plus urgents en termes de capacité commerciale pour les négociations de Doha.
• Les États-Unis collaborent aussi activement avec les pays en développement et les institutions
et organisations multilatérales.
• Partenariat entre donateurs et bénéficiaires.
Engagement de participation des États-Unis
• Le gouvernement des États-Unis a consacré plus de 1,3 milliard de dollars au renforcement
des capacités liées au commerce des pays en développement et des économies en transition au
cours des trois dernières années.
• Nécessité d'évaluer les actions en cours en matière d'assistance commerciale et de
renforcement des capacités commerciales.
• Les États-Unis ont annoncé une contribution au Programme de Doha pour le développement
de 1 million de dollars EU, en plus de l'engagement qu'ils avaient déjà pris de verser
370 000 dollars EU.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 13
• Aux taux de change actuels, les contributions et annonces de contributions au nouveau Fonds
d'affectation spéciale représentent plus de 2,1 millions de francs suisses.
• Nous transférons également plus de 900 000 francs suisses provenant de contributions
antérieures à Doha versées à divers fonds d'affectation spéciale de l'OMC dans le Fonds
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement.
• Degré élevé de priorité accordé à la mise en œuvre de programmes spécifiques de
renforcement des capacités liées au commerce conformément aux mandats issus de la
Conférence ministérielle de Doha.
• Les États-Unis soutiennent fermement l'initiative prise par l'OMC, en collaboration avec
d'autres organisations multilatérales et des donateurs bilatéraux, en vue de créer une base de
données sur le renforcement des capacités liées au commerce.
• Participation et partenariat.
• Accroître la capacité des PMA en termes de groupes de réflexion et d'universités.
• Utiliser les moyens de transmission électronique et les technologies de l'information.
• Financer la présence des Membres qui n'ont pas de représentation à Genève aux séminaires et
réunions de l'OMC.
Maximiser les ressources en matière de capacité commerciale pour des gains à long terme
• Rôle important du secteur privé.
• Créer un contexte commercial stable et favorable.
• Le renforcement des capacités commerciales peut s'intensifier mais ne remplace pas le rôle
que chaque Membre a à jouer pour créer l'environnement au niveau national.
• La libéralisation des échanges par les pays en développement est également un élément
capital de l'équation.
• Il faut distinguer les besoins de négociation à court terme des besoins à long terme en matière
de développement.
• Nous devons faire coïncider les résultats avec les attentes des pays bénéficiaires et définir les
besoins dès le début.
OMC:  Coordination avec l'assistance technique fournie par d'autres organisations bilatérales ou
multilatérales
Gérer les attentes pour relever le défi associé à l'assistance technique et au renforcement des
capacités liés au commerce
S.E. M. Sergio Marchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Canada
• Les Ministres se sont engagés en faveur de l'assistance technique et du renforcement des
capacités liés au commerce pour que tous les Membres de l'OMC puissent participer
effectivement aux négociations et tirer pleinement parti du système commercial multilatéral.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 14
• Faire en sorte que nous soyons à la hauteur des engagements et des aspirations exprimés à
Doha.
• Les Membres et le Secrétariat travaillent en étroite collaboration pour mettre au point,
exécuter, surveiller et améliorer constamment "le Plan".
• Il est également essentiel pour que le Plan soit une réussite générale qu'il bénéficie d'un large
soutien de la part des Membres.  Nous devons tous être parties prenantes au Plan.
• L'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce nécessitent la
combinaison et la coordination des efforts des banques et des organisations multilatérales et
régionales, des donateurs bilatéraux, du secteur privé et des établissements universitaires,
dans un cadre de développement établi par chaque pays bénéficiaire.
Responsabilités de l'OMC:
• L'OMC s'en tient à ce qu'elle fait de mieux et concentre son attention sur l'exécution des
mandats expressément établis par la Déclaration ministérielle de Doha.
• Chaque comité et groupe de travail de l'Organisation détermine la faisabilité de l'assistance
technique et du renforcement des capacités liés au commerce.
• Mettre à contribution les autres organisations multilatérales, régionales et bilatérales.
• Faire rapport à tous les Membres sur les progrès généraux accomplis d'ici à la fin de 2002,
puis aux Ministres à la cinquième Conférence ministérielle.
Responsabilités des Membres:
• Les pays donateurs et les pays bénéficiaires ont des responsabilités distinctes.
• Il nous faut non seulement financer différentes institutions en dehors de l'OMC, mais aussi
avoir recours à toutes nos ressources internes, tant privées que publiques, en suivant uneapproche cohérente.
• Assurer la coordination entre les donateurs et avec les organisations multilatérales et
régionales.
• Rendre compte de nos activités suivant un cadre convenu et en temps voulu.
• Pays bénéficiaires:  il importe de faire cadrer les demandes qu'ils adressent à l'OMC avec le
mandat et la capacité de l'Organisation.
• Évaluer leurs besoins.
• Les prescriptions en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au
commerce sont assorties d'un calendrier puis intégrées dans les plans de développement despays.
• Tirer parti d'autres mécanismes de financement.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 15
Contribution annoncée par le Canada:
• Le Canada entend participer pleinement à toutes ces actions.
• Annonce d'une contribution au Fonds global d'affectation spéciale de 1 million de dollars
canadiens.
• Outre cette contribution de 1 million de dollar s, nous annonçons aujourd'hui une contribution
additionnelle de 300 000 dollars canadiens à l'Institut de formation de l'OMC.
• Le Canada consacrera cette année au moins 30 millions de dollars canadiens à l'assistance
technique et au renforcement des capacités liés au commerce dans le cadre de programmes
bilatéraux et d'organisations multilatérales.
• 500 000 dollars à l'ACICI via La Francophonie.
• 950 000 dollars au CCI.
• Fourniture d'une assistance technique directe sous la forme de ressources humaines provenant
d'institutions et de services gouvernementaux canadiens.
• Le Canada, qui assure actuellement la présidence du G8, s'emploiera, entre autres choses, à
promouvoir l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce dans le
cadre du Plan d'action pour l'Afrique.
Conclusions:
• Mener à bien l'assistance technique et le renforcement des capacités est essentiel pour aider
les pays en développement.
• Nous relèverons le défi que représente l'assistance technique.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 16
ANNEXE I
PROGRAMME
Conférence d'annonce de contributions de l'OMC au Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement:  cohérence, assistance
technique et renforcement des capacités
Lundi 11 mars 2002
Président:  Mike Moore, Directeur général de l'OMC
Déclaration liminaire du Président
"Importance de la coopération technique et du renforcement des capacités pour la cinquième
Conférence ministérielle"
Message de M. Luís Ernesto Derbez, Ministre de l'économie du Mexique, pays hôte de lacinquième Conférence ministérielle de l'OMC
"Contributions de l'OCDE en faveur de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au
commerce à court et à long terme"
M. Donald Johnston, Secrétaire général de l'OCDE
"Cadre d'action approprié pour l'utilisation de l'assistance technique liée au commerce"
M. Louis Kasekende, Vice-Gouverneur de la Banque de l'Ouganda
"Besoins prioritaires à court et à long terme des pays en développement en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités liés au commerce"
S.E. Mme Amima Chawahir Mohamed, Ambassadeur, Représentante permanente du Kenya
auprès de l'OMC
"Cohérence et coordination de l'assistance technique et du renforcement des capacités:  l'après-Doha"
S.E. M. Carlo Trojan, Ambassa deur, Représentant permanent de la Commission européenne
auprès de l'OMC
"Financement prévisible et établissement des priorités en ce qui concerne la coopération technique et
le renforcement des capacités"
S.E. M. Kåre Bryn, Ambassadeur, Représentant  permanent de la Norvège auprès de l'OMC
"Besoins à court et à long terme en matière d'assistance technique liée au commerce dans le cadre du
système commercial multilatéral"
S.E. Takahashi, Assistant spécial du Ministre, Ministère des affaires étrangères du Japon
"Architecture de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce à long
terme:  cohérence entre les institutions multilatérales et les donateurs bilatéraux"
S.E. Mme Linnet F. Deily, Ambassadeur, Représentante adjointe des États-Unis pour les
questions commerciales internationales, Représentante permanente auprès de l'OMC
"Gérer les attentes pour relever le défi associé à l'assistance technique et au renforcement des
capacités liés au commerce"
S.E. M. Sergio Marchi, Ambassadeur, Représentant permanent du CanadaWT/COMTD/37/Rev.1
Page 17
"Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement:  exposé
donné à l'aide de PowerPoint par M. Andrew Stoler, Directeur général adjoint de l'OMC
"Réponse stratégique de l'OMC au Programme de Doha pour le développement et aux mandats en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités:  exposé donné à l'aide dePowerPoint par M. Chiedu Osakwe, Directeur, Divi sion de la coopération technique (pour le compte
de M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC)
Déclarations et annonces de contributions par des donateurs bilatéraux:  Membres développés ou en
développement
1 (cinq minutes pour chacun au maximum)
Mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement:
Contributions/Annonce de contributions des
organisations multilatérales
"Rôle des banques de développement régionales dans la mise en œuvre du Programme de Doha pour
le développement:  le modèle de la BID"
M. Ziga Vodusek, Économiste principal, Bureau européen, Paris, Banque interaméricaine de
développement
M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif/Sous-Secrétaire général, CCIM. C. Fortin, adjoint du Secrétaire général, CNUCEDM. Alfredo Sfeir-Younis, Directeur, Bu reau de la Banque mondiale à Genève
M. Alexei Kireyev, économiste pr incipal, Bureau du FMI à Genève
Mme Karen Lee, conseillère, OMPIM. Alberto DiLiscia, Sous-Directeur général,  Directeur du Bureau de l'ONUDI à Genève,
ONUDI
M. Charles Arden-Clarke, administrateur de programmes hors classe, Unité de l'économie et
du commerce, PNUE
M. Jamel Eddine Zarrouk, chef de Division, Organisations internationales et régionales,
Département économique et technique, Fonds monétaire arabe
M. J.P. Verbiest, Banque asiatique de développementM. Mikuriya, Sous-Secrétaire général, Organisation mondiale des douanes
M. Ahmed Abdul Wasie, officier chargé de s opérations, Bureau de la coopération, Banque
islamique de développement
Déclarations d'autres Membres de l'OMC
                                                     
1 Membres et non-membres du CAD.  Les contributions peuvent aussi être annoncées dans le cadre des
déclarations générales liminaires.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 18
ANNEXE II
TABLEAU DES ANNONCES DE CONTRIBUTIONS
EN FAVEUR D'AUTRES ORGANISATIONS
Annonces faites par les délégations lors de la Conférence d'annonce de contributions au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement,
concernant les contributions versées à d'autres organisations
internationales et organismes d'aide bilatérale
Délégation Contribution Organisation
Commission
européenneEntre 1996 et 2000, les CE ont financé
des projets d'assistance technique et derenforcement des capacités liés au
commerce à hauteur de 700 millions
d'euros.  À l'heure actuelle, des projets sechiffrant à plus de 300 millions d'eurossont en cours de réalisation.
Plus précisément:
30 millions d'euros
200 000 euros en 2001750 000 euros en 2002Pays ACP/Bureau du groupe ACP à
Genève
Fonds d'affectation spéciale destiné au
Cadre intégré
Fonds d'affectation spéciale destiné au
Cadre intégré
Japon Non détaillée
En 2001-2002, enviro n 107,8 millions de
dollars EUPlan stratégique de l'APEC
D'une manière générale, aux fins de
l'assistance technique liée au commerceaux niveaux multilatéral, régional etbilatéral
États-Unis Au cours des trois dernières années, plusde 1,3 milliard de dollars EUActivités de renforcement des capacités
liées au commerce dans les pays endéveloppement et les économies en
transition
Canada 30 millions de dollars canadiens
500 000 dollars canadiens
950 000 dollars canadiensAssistance technique et renforcement
des capacités liés au commerce aux
niveaux bilatéral et multilatéral
ACICI par l'intermédiaire de La
Francophonie
CCI
Royaume-Uni 7,5 millions de livres
1 million de livres
1 million de livres3 millions de livres
Non détailléeProgramme du Royaume-Uni pour le
commerce et la lutte contre la pauvretéen Afrique
Fonds d'affectation spéciale destiné au
Cadre intégré
Transformation de l'ACICI en
organisation intergouvernementale
Banque mondiale – Programme de
politique commerciale et de
développement, deuxième phase
CNUCED et CCIWT/COMTD/37/Rev.1
Page 19
Délégation Contribution Organisation
Australie 500 000 dollars australiens ACICI
Allemagne 750 000 francs suisses
3,5 millions de francs suisses3 millions de francs suissesCNUCED
CCIMonterrey
Pays-Bas Non précisée CNUCED, CCI, Centre consultatif sur
le droit de l'OMC et ACICI
France Non précisée CNUCED, CCI
Belgique 2,6 millions d'euros
750 000 euros
250 000 eurosCNUCED - Divers programmes
Fonds d'affectation spéciale destiné au
Cadre intégré
CNUCED – Expert en efficacité
commerciale
Danemark Non précisée Programmes de stages de l'OMC
concernant le Cadre intégré
ACICI, JITAP, CCICentre consultatif sur le droit de l'OMC
Luxembourg Non précisée Autres organisations, par exemple la
CNUCEDWT/COMTD/37/Rev.1
Page 20
ANNEXE III
DÉCLARATIONS D'AUTRES MEMBRES DE L'OMC
• Suisse
• Bénin
• Brésil
• Royaume-Uni
• Hongrie
• Suède
• France
• Nouvelle-Zélande
• Nigéria
• Espagne
• Australie
• Argentine
• Belgique
• Italie
• Hong Kong, Chine
• Allemagne
• Taipei chinois
• Danemark
• Estonie
• Islande
• Singapour
• Norvège
• Corée
• Irlande
• Pays-Bas
• République tchèque
• Finlande
• Grèce
• Autriche
• LuxembourgWT/COMTD/37/Rev.1
Page 21
DÉCLARATIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS DES
 DONATEURS BILATÉRAUX:  PAYS DÉVELOPPÉS
ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES
Suisse
1. Nous sommes parvenus à établir le Fonds global d'affectation spéciale et à élaborer un plan
d'assistance technique.  Reliée clairement au mandat reçu à Doha, la création de ce fonds est une
réponse aux besoins croissants des pays en développement et en particulier des pays les moins
avancés, des économies vulnérables et des économies en transition.  Il est manifeste que, sans un
soutien, ces pays ne seront pas à même de participer efficacement aux négociations qui se préparent
en vue de la prochaine Conférence ministérielle.
2. Il est essentiel de s'assurer que les efforts ne seront pas dispersés, mais que des priorités
pourront être dégagées pour accroître l'impact de nos actions.  Par ailleurs, les besoins de base des
pays en développement dans le domaine du commerce dépassent largement le cadre de l'assistance
fournie par l'OMC.  Il importe donc de continuer la réflexion de fond sur les moyens d'établir un
mécanisme cohérent et efficace au niveau international pour la mise en œuvre de programmes derenforcement des capacités englobant les différents domaines d'intervention de la coopération pour le
commerce.  Cela signifie que nous devons avoir l'engagement des institutions financières dans le
domaine de l'assistance technique liée au commerce.  Nous souhaitons nous associer aux efforts de la
communauté internationale afin de promouvoir la participation des pays en développement au
système commercial multilatéral.  Nous mettrons à la disposition du Fonds global d'affectationspéciale une contribution de 1,5 million de francs suisses répartie sur deux ans, montant qui inclut le
solde de nos fonds bilatéraux auprès de l'OMC.  Nous saisissons aussi cette occasion, M. le Président,
pour réaffirmer la nécessité d'inscrire les activités d'assistance technique du Secrétariat dans le cadre
de politiques cohérentes, reposant sur l'analyse des besoins des pays bénéficiaires, comme mentionné
dans la nouvelle stratégie pour la coopération technique de l'OMC.  L'assistance technique a uneincidence suboptimale lorsqu'elle n'est pas fournie dans le cadre d'une politique cohérente.
3. De même qu'un certain nombre d'autres Membres et observateurs de l'OMC, je saisis cette
occasion d'informer les participants à la Conférence des progrès réalisés dans le cadre d'une initiative
étroitement liée à l'objectif du Fonds global d'affectation spéciale.  Il s'agit de l'initiative pour l'ACICI
signée à Doha durant la Conférence ministérielle de l'OMC par les Ministres de 55 pays Membres et
observateurs de l'OMC.  Cette initiative reconnaît la nécessité urgente d'aider les pays en
développement Membres et observateurs qui ont des ressources limitées, en accordant la priorité auxpetites économies vulnérables et aux économies en transition ainsi que, en particulier, aux pays les
moins avancés et à ceux qui n'ont pas de représentation à Genève.  L'objectif est de renforcer leur
capacité de participer effectivement à l'OMC et au système international.  L'initiative de l'ACICI vise
en effet à aider, sur la base de partenariats entre donateurs et bénéficiaires, l'Agence de coopération et
d'information pour le commerce international (ACICI) basée à Genève à mieux répondre à cet objectifen élargissant sa base de financement et sa structure de gouvernance.
4. L'ACICI mène depuis quatre ans des actions efficaces et utiles, mais ses ressources actuelles
sont insuffisantes pour répondre aux attentes, compte tenu notamment du programme de travail établi
à Doha.  Au vu de cette situation, les signataires de l'initiative pour l'ACICI ont mis en place un
groupe d'action chargé d'étudier la possibilité de transformer l'agence en une organisationintergouvernementale.  Ils ont invité le groupe d'action à établir un rapport intérimaire à l'occasion de
la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement qui se tiendra d'ici à la fin du
mois à Monterrey.  Dans son rapport, le groupe d'action conclut que la transformation de l'ACICI en
une organisation intergouvernementale serait à la fois faisable et souhaitable.  Il recommande qu'un
accord intergouvernemental approprié soit élaboré d'ici à la fin de juin afin qu'une conférence deWT/COMTD/37/Rev.1
Page 22
signature puisse être organisée cette année.  Ces recommandations seront examinées par les Ministres
réunis à l'occasion de la Conférence de Monterrey, le 21 mars.  Les participants à la réunion
d'aujourd'hui qui souhaiteraient examiner les rapports du groupe d'action en trouveront des
exemplaires à l'extérieur de cette salle.
Bénin
1. La tenue de la présente Conférence d'annonce de contributions ce 11 mars 2002 démontre en
effet une fois de plus que la volonté et l'esprit de solidarité en faveur de la coopération internationale
qui ont été manifestés à Doha et qui ont permis d'inclure un programme de développement dans les
activités de l'OMC continuent de prévaloir, et nous nous en réjouissons.  Il me semble que cela
démontre que, dans les pays en développement, certains domaines qui sont considérés comme allant
de soi constituent de sérieux freins ou entraves au commerce international.
2. Mon pays espère que cette nouvelle conscience, ce nouvel élan de coopération internationale
nés à Doha et qui se perpétuent ici aujourd'hui permettront aux pays en développement et surtout aux
moins avancés d'entre eux de remédier à leur sous-équipement institutionnel et en termes
d'infrastructures, pour participer de façon efficace au commerce international grâce au fonds que nous
sommes en train de mettre en place.
3. Mon pays, le Bénin, souhaite que ce fonds, auquel il s'apprête à contribuer, serve à lever les
entraves réelles au commerce des pays en développement en termes de projets spécifiques, et non à
couvrir des frais de mission ou à financer seulement des études.
Brésil
1. Le renforcement des capacités est un élément essentiel de notre action collective pour
promouvoir la confiance dans le système commercial multilatéral alors que nous nous engageons dansun nouveau cycle de négociations commerciales.  On a abondamment souligné qu'il importait d'aider
les pays en développement afin qu'ils puissent participer au système fondé sur des règles et en
bénéficier.  Il a également été relevé que nous sommes saisis d'un programme pour le développement
et que, si nous ne procurons pas aux pays en développement les moyens de s'engager pleinement dans
cet exercice de négociations, nous n'atteindrons pas nos objectifs.  Nous partageons ce point de vue,mais le renforcement des capacités et l'assistance technique n'assureront pas en eux-mêmes un
meilleur accès aux exportations des pays en développement et ne conduiront pas non plus
nécessairement à un ensemble de disciplines plus équitables dans le cadre de l'OMC.
2. Les questions essentielles pour les pays en développement sont l'équité et l'accès aux marchés
dans les domaines où ils jouissent d'avantages comparatifs, notamment l'agriculture, les textiles et les
vêtements, les chaussures et l'acier.  La mise en œuvre des règles équitables et des engagements
existants, dans des domaines comme ceux de la lutte contre le dumping et des subventions, figureaussi au nombre des questions qui doivent être considérées attentivement si nous voulons que le
mandat de Doha devienne véritablement un "cycle pour le développement".
3. Le financement est aussi un élément critique pour la promotion du développement.  À cet
égard, nous souhaiterions rappeler que la Conférence des Nations Unies sur le financement du
développement, qui se tiendra ce mois-ci à Monterrey (Mexique), sera l'occasion d'examiner lacoopération financière internationale dans un cadre plus large que celui des institutions de Bretton
Woods et avec un vaste ordre du jour qui englobe aussi le commerce.  Nous jugerons encourageant
que le projet de déclaration qui formera la base des discussions à Monterrey fasse référence au
commerce international en tant que "moteur du développement".WT/COMTD/37/Rev.1
Page 23
4. Le Brésil participe activement à la coopération Sud-Sud, et avec des partenaires dans les
Amériques, en Afrique et en Asie il a pu mener à bien bon nombre de projets dans différents
domaines.  Le Brésil reste attaché à promouvoir la coopération technique et le renforcement des
capacités entre pays en développement (CTPD) et il a joué un rôle actif en faveur de l'échange de
meilleures pratiques et de savoir-faire, sur la base de sa propre expérience.
5. En 2000, le gouvernement brésilien a participé à plus de 100 projets, intéressant plus de
30 pays, dans des secteurs tels que la santé publique, l'agriculture, l'environnement, l'énergie et les
industries extractives.  Ces projets étaient clairement axés sur les PMA et, parmi ceux-ci, sur les pays
lusophones d'Afrique.  En Amérique latine et dans les Caraïbes, Haïti a été l'un des principaux
bénéficiaires.  Compte tenu des difficultés financières auxquelles sont confrontés les pays en
développement pour mettre en œuvre cette coopér ation de manière durable, nous aimerions proposer
que l'OMC envisage la possibilité d'allouer une partie des ressources mobilisées dans le cadre duFonds global d'affectation spéciale à des projets de CTPD avec une composante commerce
international.  Une coopération avec des agences inte rnationales telles que la  CNUCED et la CEPAL
pourrait aussi être envisagée afin de favoriser la création de synergies dans le cadre de mécanismes de
coopération triangulaires.
6. Aujourd'hui, je tiens à annoncer que le Brésil  est prêt à organiser à Brasilia un cours de
formation sur les négociations commerciales à l'intention d'une trentaine de professionnels venant de
pays lusophones et autres pays intéressés.  L'Académie diplomatique brésilienne - Instituto Rio
Branco - qui coordonne cette initiative, entend prendre en compte, entre autres, les travaux des
organes subsidiaires de l'OMC, le mandat de Doha et la perspective du développement dans le cadre
du nouveau cycle de négociations ainsi que des thèmes plus spécifiques, tels que le règlement desdifférends, l'agriculture, les services et les ADPIC.
7. Nous consulterons les États membres intéressés afin de finaliser un programme adapté à leurs
intérêts et à leurs attentes spécifiques.  Si nous pouvons obtenir un appui financier et technique de
l'OMC, nous sommes confiants qu'à travers des initiatives comme celle-là nous pourrons contribuer
utilement à notre action collective en faveur de la coopération entre les États membresindépendamment de leur niveau de développement, et faire en sorte que le Programme de Doha soit
réellement axé sur le développement.
Royaume-Uni
1. Le Royaume-Uni a toujours considéré le programme d'assistance technique de l'OMC à ses
Membres en développement comme une fonction essentielle.  Nous avons régulièrement effectué des
contributions pluriannuelles non affectées pour l'appuyer.
2. Nous nous réjouissons que le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha
pour le développement ait été établi de manière à faciliter la fourniture rapidement et sans heurt de
l'assistance technique.
3. Notre Secrétaire d'État pour le développeme nt international, Clare Short, a annoncé juste
avant la Conférence ministérielle de Doha que le  Royaume-Uni fournirait un montant supplémentaire
de 1 million de livres sterling (soit environ 2,4 millions de francs suisses) pour renforcer les activitésd'assistance technique.  Sur ce montant, 700 000 livres ont été mises rapidement à la disposition du
Fonds global d'affectation spéciale existant alors.  Cette contribution a été désormais transférée au
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement sous la forme
de fonds pluriannuels non affectés que l'OMC pourra utiliser en fonction de ses besoins.  Le solde non
engagé de 300 000 livres sera mis à la disposition du nouveau Fonds sous la même forme, quandl'OMC déterminera qu'elle en a besoin.  Le Royaume-Uni espère aider de cette manière l'OMC à
surmonter les difficultés qu'elle a connues dans le passé à cause du manque de prévisibilité et desWT/COMTD/37/Rev.1
Page 24
"pointes et creux" du financement qui ont rendu difficiles la planification et l'exécution de l'assistance
technique.
4. Le Royaume-Uni continuera aussi à appuyer financièrement le suivi et l'évaluation de
l'assistance technique de l'OMC.  Il se réjouit de coopérer avec d'autres Membres cette année pour
affiner la planification de l'OMC et le choix de ses priorités s'agissant des activités d'assistancetechnique, afin que celles-ci concourent aux stratégies de développement des bénéficiaires et aient le
plus grand impact possible.
5. Le Royaume-Uni appuie l'idée d'incorporer les contributions en faveur de l'assistance
technique dans le budget ordinaire de l'OMC et il continuera à œuvrer en faveur de cet objectif.
6. La contribution de 1 million de livres sterling du Royaume-Uni pour les activités d'assistance
technique de l'OMC annoncée par Clare Short en novembre dernier ne représentait qu'une fraction du
montant de 20 millions de livres sterling prévu pour surmonter les problèmes de capacité et aider lespays en développement à formuler des politiques commerciales et à participer à l'OMC.  Ce montant
global se décomposait comme suit:
i) 7,5 millions de livres sterling pour le Programme contre la pauvreté et pour le
commerce en Afrique du Royaume-Uni, afin d'aider les pays et les organisations
régionales de l'Afrique subsaharienne à renforcer leur capacité de formuler et demettre en œuvre des réformes commerciales qui concourent aux objectifs de
réduction de la pauvreté;
ii) un montant additionnel de 1 million de livres sterling pour le Fonds d'affectation
spéciale pour le Cadre intégré;
iii) 1 million de livres sterling pour aider les pays qui sont sous-représentés à Genève, y
compris une aide pour la transformation de l'ACICI (Agence de coopération et
d'information pour le commerce international) en une organisation
intergouvernementale;
iv) une contribution supplémentaire de 3 millions de livres sterling à la Banque mondiale
pour la deuxième phase de son programme très efficace de politique commerciale etde développement;
v) le solde de 6,5 millions de livres sterling servira à aider les pays en développement à
faire face aux besoins liés aux négociations.
7. Ce montant global de 20 millions de livres sterling, ajouté aux engagements en matière de
financement déjà pris pour l'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce,
y compris avec la CNUCED et le CCI, porte le  montant global des engagements du Royaume-Uni au
titre de cette assistance, depuis 1998 jusqu'à aujour d'hui, à 37,8 millions de livres sterling.  À ces
engagements bilatéraux s'ajoutent les contributions faites dans le cadre de l'Union européenne.
Hongrie
1. Nous estimons que l'assistance technique et le renforcement des capacités sont des éléments
importants du Programme de Doha et sont même d'importants outils pour que les pays, y compris les
pays en développement, les pays les moins avancés parmi eux et les pays en transition, puissentbénéficier au maximum des avantages découlant du système commercial international en participant
de manière appropriée aux travaux de l'OMC.  Il est essentiel d'améliorer le niveau de compréhension
des engagements déjà contractés ainsi que la capacité à les mettre en œuvre, et d'aider également cesWT/COMTD/37/Rev.1
Page 25
pays à formuler leurs différents besoins et politiques pour les négociations concernant le Programme
de Doha.  Cela permettra de mener des négociations fructueuses et de les achever en temps voulu, et
d'éviter aussi une répétition de la situation à laquelle nous avons été confrontés récemment dans cette
Organisation.
2. Je suis heureux d'annoncer que, conformément à notre politique prioritaire visant à
promouvoir la stabilité et la prospérité dans notre région, la Hongrie est prête à organiser un séminaire
pour les Membres de l'OMC et les pays observateurs d'Europe centrale et orientale, y compris les
Balkans.  Ce séminaire portera sur le commerce et l'investissement ainsi que sur le commerce et la
politique de la concurrence des pays concernés, en relation avec les négociations actuelles
conformément aux mandats respectifs du Programme de Doha.  Nous proposons que le séminaire ait
lieu au quatrième trimestre de cette année, en comptant trois participants pour chaque pays invité.
Nous nous attendons également à ce que le Secrétariat de l'OMC y participe activement, aussi bienpour les questions d'organisation que pour les questions de fond.
3. C'est ainsi que la Hongrie souhaite contribuer, de manière modeste, à l'aboutissement de cette
Conférence d'annonce de contributions et au succès des activités d'assistance technique et de
renforcement des capacités dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha.
Suède
1. Du point de vue du développement, les résultats de la Conférence ministérielle de Doha sont
encourageants.  Des règles multilatérales contribuant à l'intégration des pays en développement au
commerce mondial sont essentielles pour permettre un développement économique accéléré.
Toutefois, le programme de travail ambitieux est très exigeant pour les pays en développement.  LaSuède estime que la capacité des pays en développement à promouvoir leurs intérêts lors des
négociations est essentielle, non seulement pour leur propre développement mais aussi pour assurer la
confiance générale dans le système commercial multilatéral et dans ses avantages.  Il est donc très
important d'accroître les ressources disponibles pour les activités qui renforcent la capacité des pays
en développement à participer aux négociations de l'OMC.
2. Les engagements prévus dans le Programme de Doha en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités liés au commerce sont importants.  La Suède est déterminée à tenir ces
engagements;  en particulier, nous pensons qu'il faudrait accorder la priorité aux besoins des pays les
plus démunis.  La Suède met aussi en place actuellement les éléments liés au commerce dans sa
coopération bilatérale pour le développement.  L'Agence suédoise pour le développement
international a reçu du gouvernement l'instruction spécifique de mettre en œuvre les engagements pris
à Doha en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.
3. Cela m'amène à la seule chose que vous souhaitez réellement m'entendre dire.  Je peux vous
annoncer, et j'en suis heureux, qu'en ce qui concerne sa contribution au Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha, la Suède est prête à fournir 16 millions de couronnes suédoises,
soit environ 2,5 millions de francs suisses.
France
Résumé:  la France s'engage à abonder le Fonds d'affectation spéciale de Doha à hauteur de l million
d'euros.
1. La réunion de ce jour est importante pour nous tous, car elle montre l'attachement qui nous est
commun de mettre en œuvre de la façon la plus rapide et la plus efficace possible l'ensemble des
engagements pris par nos Ministres à Doha, et tout particulièrement aujourd'hui ce qui concerne leWT/COMTD/37/Rev.1
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financement de la coopération technique et le renforcement des capacités commerciales prévus aux
articles 38 à 41 de la Déclaration ministérielle de Doha.
2. La bonne insertion des pays en développement dans le commerce mondial est un des leviers
de croissance et de lutte contre la pauvreté.  Le renforcement des capacités commerciales et
l'assistance technique au bénéfice des pays en développement figurent désormais clairement parmi lesobjectifs de la politique française d'aide publique au développement.
3. La France est résolument engagée dans cette voie tant en ce qui concerne ses programmes
bilatéraux que les engagements qu'elle souscrit au niveau multilatéral.  L'engagement que nous allons
prendre aujourd'hui à l'OMC s'inscrit dans le cadre d'un programme bilatéral et multilatéral d'aide au
développement beaucoup plus vaste sur lequel la France a travaillé depuis Doha, dans la perspective
notamment de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement.  Ce plan global vise
au développement des capacités commerciales et au renforcement institutionnel.
4. Au niveau multilatéral, je rappelle que nous avons décidé il y a maintenant deux ans de
compléter nos engagements traditionnels et réguliers à la CNUCED et au CCI par des contributions
volontaires à l'OMC.
5. Nous nous sommes ainsi engagés au versement de 1 million d'euros sur la période 2000-2003.
Je pense être prochainement en mesure de vous confirmer que les fonds non encore utilisés pourrontabonder le Fonds d'affectation spéciale de Doha.
6. Aujourd'hui, nous sommes convaincus que l'OMC doit être en mesure de jouer un rôle moteur
dans le processus de renforcement des capacités commerciales en concertation, bien sûr, avec les
autres acteurs du développement.  L'intégration de  la dimension commerciale dans les politiques de
développement relève en effet d'une responsabilité conjointe qui engage à la fois les donateursbilatéraux, l'ensemble des organisations internationales concernées et les pays bénéficiaires.
7. Le débat qui avait encore cours il y a peu sur le point de savoir si l'OMC devait ou non se
transformer en une agence de développement au risque de la voir se détourner de sa vocation première
de négocier les règles multilatérales pour faciliter les échanges est aujourd'hui totalement dépassé.
8. Les pays en développement sont favorables à une politique commerciale ouverte et libérale
dans la perspective du développement.  C'est aussi notre conviction.
9. Le fonctionnement harmonieux de l'OMC suppose la participation de tous à ce que
j'appellerai le "triptyque" des activités de l'Organisation, à savoir l'application des engagements
souscrits, leur respect grâce au règlement des différends et la négociation de nouveaux engagements.
L'actualité commerciale de ces tout derniers jours a rappelé une fois de plus que l'OMC était le dernier
garde-fou pour résister à la loi du plus fort.
10. Je crois qu'avec le Programme de Doha pour le développement nous avons fait un grand pas
en avant:  il ne peut y avoir de négociations commerciales multilatérales dans l'intérêt de tous les
Membres de l'OMC que si la mise en œuvre des engagements déjà souscrits est réalisée;  que si
chacun est à même d'identifier clairement ses intérêts de négociation et leur impact sur sa propre
stratégie de développement avant de s'engager, tout particulièrement lorsque des thèmes nouveaux
sont proposés;  et enfin, bien sûr, à condition que tous les Membres soient en mesure de participeractivement aux négociations elles-mêmes, de façon que nul ne se sente exclu ou, pire, contraint par le
résultat de celles-ci.
11. Vous avez souhaité donner à cette première Conférence d'annonce de contributions de l'OMC
un certain éclat.  Ce choix pouvait surprendre à première vue.  En effet, d'une part l'OMC bénéficiaitWT/COMTD/37/Rev.1
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déjà de versements réguliers et, à un bon niveau, de contributions volontaires à son budget.  D'autre
part le plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour 2002, même s'il
intègre désormais des actions directement liées aux négociations décidées à Doha, ce dont nous nous
félicitons, n'est pas fondamentalement très différent de ce qui se faisait les années précédentes.
12. Je crois cependant que vous avez eu raison de donner ainsi un coup de projecteur sur la
dualité du Programme de Doha et l'intérêt convergent de l'ensemble des Membres de l'OMC que tous
les engagements soient respectés.  Nos Ministres nous ont donné un calendrier serré;  il était donc
important que tout soit mis en œuvre pour que les différents "outils" soient mis en place rapidement et
avec une certaine visibilité propre à mettre en valeur la volonté, je dirais même la bonne volonté, de
chacun.  Outre le respect des échéances, cela va faciliter la mise en œuvre de l'intégralité des
engagements que contient le programme de travail de Doha, qu'ils soient aujourd'hui considérés dans
des groupes de négociations ou dans les instances régulières de l'Organisation.
13. Dans ce contexte, je suis heureuse d'être en mesure d'annoncer aujourd'hui l'engagement de la
France de contribuer à hauteur de 1 million d'euros au Fonds d'affectation spéciale de Doha de l'OMC.
14. Bien évidemment, nous souhaitons que personne n'oublie l'urgence de la coordination entre
les donateurs, qu'ils soient bilatéraux, régionaux ou multilatéraux, qui a été mise en exergue dans la
Déclaration de Doha, mais nous ne doutons pas que  l'OMC se montrera exemplaire dans ce domaine.
Nouvelle-Zélande
1. J'ai le plaisir d'annoncer, au nom du gouver nement néo-zélandais, que la Nouvelle-Zélande
fera une contribution d'environ 370 000 dollars néo-zélandais, soit approximativement 250 000 francs
suisses, au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
2. À Doha, tous nos Ministres ont pris l'engagement d'aider à renforcer la contribution du
système commercial multilatéral au développement.  Cela inclut un accès aux marchés amélioré pour
les produits qui sont importants pour les pays en développement, une flexibilité appropriée pour les
pays en développement pour mettre en œuvre les engagements dans le cadre de l'OMC, et
l'engagement important de contribuer à l'assistance technique et au renforcement des capacités.
3. Ces engagements sont conformes à l'objectif commun qui consiste à inclure le commerce et le
développement, ainsi que le renforcement des capacités, dans les objectifs de développement pour le
millénaire.  Le rôle du renforcement des capacités commerciales afin de permettre aux pays en
développement d'améliorer leur rythme de croissance économique et leur niveau de vie est également
reconnu dans le cadre de la question du financem ent du développement, que les chefs d'État et les
Ministres examineront la semaine prochaine à Monterrey.
4. La mise en œuvre du mandat en matière d'assistance technique et du renforcement des
capacités est peut-être celui de tous les résultats de Doha auquel nous devons donner suite avec le plusd'urgence, et la Nouvelle-Zélande se félicite de pouvoir jouer son rôle dans l'exécution de cet
engagement.  Nous nous félicitons aussi de l'initiative du Fonds global d'affectation spéciale ainsi que
des efforts déployés à ce jour par d'autres Membres et par le Secrétariat.  Nous tenons à remercier les
participants à la Conférence d'aujourd'hui qui nous présentent d'autres suggestions quant aux moyens
d'améliorer notre action dans l'avenir.
5. La question n'est toutefois pas nouvelle.  Comme beaucoup d'autres, la Nouvelle-Zélande
s'attache résolument depuis un certain temps déjà à aider les pays en développement dans le domaine
commercial, mais Doha a apporté l'élan et le poids politique requis à cet effet.WT/COMTD/37/Rev.1
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6. Nous contribuons annuellement, depuis plusieurs années, au Programme d'assistance
technique de l'OMC pour l'Asie et le Pacifique.  Ces dernières années, nos contributions se sont
montées à 250 000 dollars néo-zélandais, soit la moitié environ de notre contribution annuelle au
budget ordinaire de l'OMC.
7. En outre, nous fournissons une aide en matière de politique commerciale aux niveaux
bilatéral et régional, sous des formes diverses, dans le cadre du programme d'aide publique au
développement de la Nouvelle-Zélande.  Cette assistance va en majorité à nos voisins proches, les
petits États insulaires en développement du Pacifique, qui sont particulièrement vulnérables en raison
de leur taille et de leurs capacités et ressources limitées.  Des experts néo-zélandais participent aussi
régulièrement aux programmes de formation en matière commerciale organisés par l'OMC et par
d'autres.
8. Nous savons cependant que toute l'assistance du monde est inutile pour les pays en
développement s'ils n'ont pas accès aux marchés des pa ys riches.  La Nouvelle-Zélande n'assujettit pas
les produits en provenance des pays en développement à des contingents et elle leur applique des taux
de droits minimaux.  En outre, les produits exportés par les pays les moins avancés à destination de la
Nouvelle-Zélande ne sont assujettis à aucun droit.  Dans l'intérêt du développement global, nous
engageons tous les pays de l'OCDE à faire de même.
9. En fin de compte, les annonces de contributions que nous avons faites aujourd'hui s'inscrivent
dans une action plus large, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et en
concertation avec les autres organisations concernées, visant à mieux intégrer les pays en
développement dans le système commercial multilatéral.  Nous devrons aussi continuer à agir
résolument dans des domaines tels que l'accès aux marchés et les négociations sur l'agriculture pourêtre sûrs de disposer du cadre de politiques et de règles approprié pour pouvoir atteindre cet objectif.
Je tiens à assurer les Membres de notre engagement par rapport à ces efforts.
Nigéria
1. En tant que pays en développement et bénéficiaire de ce programme, je tiens à remercier le
Directeur général et le Secrétariat d'organiser cette Conférence d'annonce de contributions en vue del'adoption de mesures concrètes pour réaliser les objectifs arrêtés par les Ministres à Doha en matière
de renforcement des capacités et d'assistance techni que aux pays en développement.  Nous remercions
l'ensemble des donateurs et des délégations qui ont fait des annonces de contributions en faveur du
renforcement des capacités et de l'assistance technique aux pays en développement.  Nous appuyons
résolument la déclaration faite au nom de Son Excellence le Ministre du commerce et de l'industrie du
Kenya par l'Ambassadeur Amina.  Nous sommes particulièrement sensibles à l'idée exaltante
d'"Harambe", qui consiste à unir les ressources pour le bien de tous.
2. Je tiens à souligner que le renforcement des capacités et l'assistance technique sont un aspect
très important de la Déclaration de Doha.  Plus nou s serons préparés et habilités à prendre part aux
négociations, meilleurs en seront les résultats pour toutes les parties et pour le système commercial
multilatéral.  Nous avons écouté les vues et les déclarations des principaux donateurs.  L'Ambassadeur
Deily a notamment mentionné qu'il fallait faire un effort pour que les résultats de l'assistancetechnique fournie dans le cadre de l'OMC soient à la mesure de l'assistance fournie.  À cette fin, nous
suggérons que le Secrétariat mette en place un mécanisme de suivi des résultats/effets des activités de
renforcement des capacités et d'assistance technique fournies à chaque bénéficiaire, afin aussi de
veiller à ce que les avancées obtenues ne soient pas perdues.
3. Nous sommes heureux d'avoir entendu le Directeur général déclarer qu'une évaluation de ses
activités de renforcement des capacités et d'assistance technique serait présentée au Conseil général enWT/COMTD/37/Rev.1
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décembre 2002.  Les résultats de cette évaluation donneront également une indication de notre degré
de préparation pour les négociations.
4. En tant que pays en développement Membre, mon pays est un bénéficiaire des activités de
renforcement de capacités et d'assistance technique,  et non un donateur.  Toutefois, pour souligner
l'engagement de mon pays en faveur de ce projet et de l'objectif qu'il entend servir, le Nigériacontribuera la somme de 1 000 francs suisses au Fonds.  Nous entendons ainsi nous identifier au
projet et établir notre présence en tant que "copropriétaire" du programme.
Espagne
1. Je serai très bref.  Outre les annonces de contributions que nous pouvons faire, nous avons
certaines observations à formuler.  L'Espagne partage l'opinion exprimée par d'autres représentants
qui m'ont précédé, soulignant la pertinence de la coopération technique et du renforcement des
capacités, comme il a été indiqué dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Nos Ministres ont doncdécidé qu'il fallait tout d'abord garantir un financement qui serait prévisible et sûr pour l'assistance
technique.  Le Fonds global d'affectation spécia le a été créé pour s'acquitter de cet engagement et
compléter le Programme de Doha.
2. Les autorités de mon pays souhaitent vous dire que l'Espagne, outre ce qu'elle a déjà versé par
l'intermédiaire de l'Union européenne, fournira 150 000 euros au Fonds.  Elles vous remercient pourcette initiative et pour les efforts déployés afin de convoquer cette réunion;  nous espérons qu'elle sera
fructueuse et que nous pourrons rassembler les fonds nécessaires afin de réaliser les objectifs que nous
avons fixés.
Australie
1. La participation active des pays en développement Membres au nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales est une condition essentielle de succès.  L'exécution
d'activités d'assistance technique liée au commerce ciblées et efficaces sera un élément crucial des
efforts de renforcement des capacités en vue d'une véritable participation de tous les Membres de
l'OMC.
2. Nous nous félicitons donc de l'établissement du Fonds global d'affectation spéciale pour
l'assistance technique liée au commerce, et nous sommes très heureux de participer aujourd'hui à cette
Conférence d'annonce de contributions.
3. Si nous sommes fermement convaincus de l'utilité de l'assistance technique liée au commerce,
il ne nous faut pas oublier qu'elle n'est qu'un élément de la solution.  Une croissance économique
véritable et durable pour les pays en développement ne sera pas possible sans un accès aux marchés
effectif et sans une réforme des mesures qui faussent les échanges, en particulier dans les secteurs
importants pour eux.
4. En tant que membre du Groupe de Cairns des pays exportateurs de produits agricoles,
l'Australie lutte depuis longtemps pour l'élimination des obstacles opposés par les pays riches aux
exportations des pays en développement.  Le Groupe de Cairns a entrepris, et continuera à mener, des
actions d'information auprès des pays en développement, car nous sommes fermement convaincus
qu'une réforme des politiques agricoles des pays développés est indispensable pour leurdéveloppement.
5. Comme le Ministre australien du commerce, Mark Vaile, l'a déclaré l'an dernier, " Les
producteurs agricoles des pays en développement doivent affronter la concurrence dans les secteurs
où les échanges commerciaux sont les plus faussés.  Les négociations actuelles dans le cadre deWT/COMTD/37/Rev.1
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l'OMC sont une opportunité fondamentale de corriger ces distorsions.  De plus en plus, les pays en
développement comprennent les enjeux qui sont les leurs dans les négociations sur l'agriculture, et ils
prêtent leur voix à la campagne en faveur d'une réforme ."  L'Australie et le Groupe de Cairns
continueront à agir en faveur d'une issue significative des négociations sur l'agriculture.
6. L'Australie se félicite aussi des travaux menés dans le cadre d'un certain nombre de comités
de l'OMC pour prendre en compte les préoccupations des pays en développement.  Nous nous
réjouissons de prendre part à l'examen du traitement spécial et différencié entrepris dans le cadre du
Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire, ainsi qu'aux autres groupes
de travail qui ont été établis pour examiner des questions liées au développement, telles que le
commerce et le transfert de technologie et le commerce, la dette et les finances.
7. Globalement, l'Australie a fourni 28 millions de dollars australiens d'assistance technique liée
au commerce durant l'exercice 2000/01.  Ces activités ont été exécutées dans le cadre de programmesbilatéraux, de l'APEC, de l'OMC et du Commonwealt h, ainsi que d'autres agences multilatérales, et
elles ont été axées sur le développement de la politique commerciale, le renforcement des procédures
de douane et de quarantaine, la réforme de la fiscalité (y compris les droits de douane), la promotion
du commerce et du tourisme et la formula tion de la politique d'investissement.
8. Depuis Doha, l'Australie contribue à d'autres initiatives en matière d'assistance technique.  À
la réunion récente des chefs de gouvernement du Commonwealth, le Premier Ministre australien a
annoncé une contribution de 500 000 dollars australiens pour aider des Membres de l'OMC sans
représentation à Genève à défendre leurs intérêts à l'OMC.  Ce financement servira à appuyer l'action
importante et utile de l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international
(ACICI), à laquelle le distingué représentant de la Suisse a déjà fait référence dans sa déclaration.
9. En outre, l'Australie financera un deuxième programme de formation à l'intention des
négociateurs commerciaux originaires de pays d'Afrique en mai de cette année.  Le programme aidera
les principaux responsables africains des politiques à tirer le meilleur parti de leur participation aux
négociations commerciales.  L'Australie financera ce cours en collaboration avec le gouvernement
sud-africain.  Nous essayerons d'y donner suite à travers d'autres programmes de formation à lapolitique commerciale ciblés et concrets dans d'autres parties de l'Afrique et dans la région de l'Asie et
du Pacifique.
10. En plus des multiples activités actuelles de l'Australie en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités liées au commerce, j'ai  le plaisir d'annoncer aujourd'hui que l'Australie
contribuera un montant de 460 000 dollars australiens au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement.  Nous nous réjouissons de collaborer avec les Membres
de l'OMC et avec le Secrétariat pour veiller à ce que les activités financées à l'aide du Fonds globald'affectation spéciale concourent à notre action collective visant à permettre aux pays en
développement de participer pleinement aux nouvel les négociations dans le cadre du Programme de
Doha pour le développement, et à ce que les programmes soient ciblés, exécutés et coordonnés de
manière efficace.
11. Cette annonce de contribution, avec les autres initiatives que j'ai mentionnées, démontre
l'engagement soutenu de l'Australie en faveur de la promotion des intérêts des pays en
développement.  Elle reflète aussi le rôle vital que des échanges commerciaux accrus peuvent jouer
dans la promotion du développement économique et dans l'atténuation de la pauvreté.
Argentine
1. L'Argentine attache une importance particulière à la présente conférence sur l'assistance
technique et le renforcement des capacités, pour deux raisons:WT/COMTD/37/Rev.1
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2. Premièrement, parce que cela représente un pas vers la réalisation des engagements prévus
dans la Déclaration de Doha et parce que cela contribue donc au processus essentiel de renforcement
de la confiance.  Cela montre aussi l'importance du commerce et de l'OMC dans la lutte contre la
pauvreté et le sous-développement.
3. Deuxièmement, parce que sa portée va au-delà des questions relatives aux "contributions", et
qu'elle permet aussi un dialogue de fond sur les politiques susceptibles de conduire à un programme
solide et complet et d'aider à régler les questions de coordination et de cohérence entre les
organisations et les États membres.
4. L'Argentine, dans la mesure où son statut de pays en développement le lui permettra, entend
coopérer pleinement à ce processus en prenant des initiatives concrètes dans le domaine de
l'assistance technique.
5. Ces initiatives seront menées dans notre pays et dans les instances internationales, en
particulier à Genève.
6. Outre les programmes en cours, nous souhaitons vous informer de deux initiatives nouvelles:
Deux programmes sont en effet en cours de mise en œuvre:
i) Premièrement, en coopération avec la BID nous sommes en train d'organiser à
Buenos Aires un séminaire technique sur les politiques du commerce et de laconcurrence (mai).
ii) Deuxièmement, notre Mission permanente à Genève applique une procédure dite
"accord par accord" pour préparer un programme d'assistance, d'information et de
discussion approfondie qui se déroulera ici.  L'objet de ce programme est d'aider à
comprendre les droits, à exécuter les obligations, à améliorer la capacité denégociation et à bénéficier du système multilatéral ouvert et fondé sur des règles.
7. Ce programme a été conçu pour être mis en œuvre sur une base "régionale ou sous-régionale",
même si son application au niveau de pays individuels ne doit pas être exclue.
8. Ce programme (y compris l'identification des responsables de sa mise en œuvre) sera
communiqué au Secrétariat et pourra être consulté sur notre page Web au cours des 15 jours quiviennent (www3.itu.int /missions/argentin).
9. Avec ces deux nouvelles initiatives concrètes, nous avons engagé le processus.
10. Nous sommes convaincus que, pour une part importante, le succès du Cycle de Doha dépend
du succès du programme de renforcement des capacités.
Belgique
1. Le souci des autorités belges de lier commerce et développement et de contribuer à l'essor des
pays en développement en renforçant leurs capacités commerciales ne date pas d'hier.  La Belgique,nation traditionnellement ouverte et commerçante, sait combien les échanges, soumis à un ensemble
de règles librement consenties et accompagnés de mesures d'assistance envers les moins favorisés,
contribuent à la prospérité et au respect mutuel entre les nations.WT/COMTD/37/Rev.1
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2. Dans le cadre du suivi de la Conférence ministérielle de Doha, la Belgique a décidé de
prendre de nouveaux engagements en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités
commerciales.
3. Je peux donc annoncer que la Belgique versera, à partir de cette année, une contribution
annuelle de 174 000 euros au Fonds global d'affectation spéciale.
4. À cette contribution s'ajoutera celle du gouvernement régional flamand de Belgique, qui
versera 100 000 euros au Fonds, pour autant que la somme soit affectée à des projets au Mozambique
ou en Afrique australe.
5. À ces sommes destinées aux programmes d'assistance technique de l'OMC s'ajoutent les
efforts accomplis par mes autorités en faveur d'autres programmes d'assistance technique en matière
de commerce, car il nous paraît important de souligner que l'efficacité de nos efforts repose sur une
action cohérente entre tous les acteurs susceptibles de prodiguer de l'assistance technique liée aucommerce.
La Belgique consacre ainsi 2,6 millions d'euros à divers programmes de la CNUCED:
- 750 000 euros pour divers projets dans le domaine commercial;
- 3 x 375 000 euros pour le programme "Globalisation et développement humain";
- 750 000 euros pour le programme d'enseignement à distance destiné à préparer les
négociateurs des pays en développement aux discussions sur le commerce et
l'investissement, prévues dans le Programme de Doha.
6. Par ailleurs, mes autorités envisagent de financer à la CNUCED un expert en efficacité
commerciale durant deux ans, ce qui représente une dépense d'environ 250 000 euros.
7. Enfin, toujours soucieuse de la priorité à accorder aux pays les moins avancés, la Belgique a
consacré 750 000 euros au Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce destinée aux
PMA.
8. Cette contribution belge de près de 4 millions d'euros pour les deux à trois années à venir
s'inscrit dans l'effort global consenti par l'Union européenne en faveur de l'assistance technique liée au
commerce et du renforcement des capacités.
Italie
1. Je souhaite tout d'abord exprimer mes sincères félicitations pour avoir convoqué, si
promptement, cette Conférence d'annonce de contributions pour la création du Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha, dont les orientations stratégiques avaient déjà été
définies dans le contexte de la quatrième Conférence ministérielle au Qatar.
2. L'Italie souscrit entièrement aux objectifs énoncés à cette occasion, selon lesquels il faudrait
fournir une assistance technique plus substantielle afin d'aider non seulement les pays endéveloppement et les pays les moins avancés mais aussi les économies en transition à mieux se
conformer aux règles et règlements de l'OMC et donc à mieux satisfaire aux obligations qui en
résultent.  Toute forme de coopération devrait principalement, et avant tout, leur permettre d'exercer
pleinement les droits découlant de leur appartenance à l'Organisation, et de profiter des avantages d'un
système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles sûres et des procédures prévisibles.WT/COMTD/37/Rev.1
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3. En fait, l'Italie a participé avant la Conférence de Doha, grâce à une importante contribution
financière, aux activités du Centre consultatif sur la législation de l'OMC, au Cadre intégré pour les
PMA et à plusieurs programmes spécifiquement conçus pour l'accession de nouveaux Membres à
l'OMC.  Mais le plus important aujourd'hui, je pense, ce sont en fait nos engagements financiers pour
l'avenir.  Notre participation à cette Conférence d'annonce de contributions vise à tenir compte del'importance de ce moment particulièrement décisif dans la vie de l'Organisation, à la veille d'un
nouveau cycle de négociations qui, pour la première fois, sera consacré principalement à la question
du développement.  C'est donc avec une grande satisfaction que j'annonce à cette assemblée que le
gouvernement italien contribuera à raison de 1 million d'euros au Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha.
Hong Kong, Chine
1. Les orateurs précédents ont évoqué de manière tout à fait éloquente et exacte l'importance des
activités d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier pour appuyer les
actions entreprises en relation avec le Programme de Doha pour le développement convenu par les
Ministres en novembre dernier.  Je ne reviendrai pas sur ces points, et je tiens seulement à m'associer
à ce qui a déjà été dit à ce propos.
2. Hong Kong, Chine est un fervent partisan du système commercial multilatéral, et nous
attachons une grande importance au travail de l'OMC en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités en vue d'aider à assurer la participation effective de tous les partenaires
commerciaux, grands ou petits, à tous les stades de développement.  Pour contribuer à ce secteur de
travail important, Hong Kong, Chine a contribué entre 1998 et avril de l'an dernier un montant total de
plus de 3 millions de francs suisses au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour appuyer des projetsen faveur des économies les moins avancées, des économies en développement les moins avancées ou
des économies à des stades de développement similaires.
3. Vu la diversité des actions envisagées dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement, l'importance des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités ne
cesse de croître.  Nous estimons que la participation à part entière de tous les Membres à ces activitésest essentielle pour assurer des résultats positifs et équilibrés qui renforceront le système commercial
multilatéral.  Nous considérons donc que la création du Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement est opportune et indispensable pour la santé future de
l'OMC.  La nature globale du programme et la gestion coordonnée du Fonds pour le financement de
l'assistance technique aux pays en développement, aux économies en transition et, en particulier, aux
pays les moins avancés devraient faciliter la mise en œuvre concrète, efficace et flexible du Plan
d'assistance technique convenu par les Membres de l'OMC.
4. Pour appuyer le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement, nous transférerons au Fonds le solde de nos contributions, soit environ 0,7 million de
francs suisses.  Nous continuerons aussi à appuyer les activités d'assistance technique et de
renforcement des capacités de l'OMC, à la fois en versant des contributions monétaires et en
organisant d'autres programmes ou manifestations en relation avec la coopération technique, selonqu'il conviendra.
Allemagne
1. Après la Conférence ministérielle de Doha et la récente création du Comité des négociations
commerciales, la création du Fonds global d'affect ation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement constitue une nouvelle étape importante sur la voie d'un nouveau cycle denégociations commerciales multilatérales couronné de succès.  C'est la raison pour laquelle leWT/COMTD/37/Rev.1
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gouvernement allemand se félicite de la convocation de cette conférence d'annonce de contributions
pour le Fonds et formule des vœux pour sa réussite.
2. Le système commercial multilatéral exerce indubitablement une grande influence sur le
développement économique.  L'Allemagne souligne donc combien il est important d'intégrer le
commerce dans les stratégies de développement.
3. Tous les États membres ont intérêt non seulement à éviter toute dégradation du système mais
aussi à le développer encore, de manière globale.  Dans cette perspective, chaque État membre devrait
être en mesure de participer le plus largement possible à ce processus.  L'OMC devrait, dans ce
contexte, accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités à destination des pays en
développement pour que chaque membre puisse non seulement exercer ses droits et s'acquitter de ses
obligations, en conformité avec les accords, mais aussi participer efficacement aux prochaines
négociations globales du Cycle de Doha pour le développement.
4. Dans cette perspective, l'Allemagne a signé en décembre dernier un arrangement avec l'OMC
d'un montant de 750 000 francs suisses et les versements commenceront cette année.  Y compris cette
contribution, nous sommes prêts à transférer tous les fonds versés au titre des arrangements antérieurs
avec l'OMC - sans en modifier le contenu - dans le nouveau Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement.  Cela représenterait un montant d'environ 1 million defrancs suisses pour l'année en cours.  1,4 million de francs suisses environ seront déboursés au cours
des années suivantes.
5. En outre, le Ministre allemand de la coopération technique et du développement,
Mme Wieczorek-Zeul, annoncera officiellement une contribution de l'ordre de 3 millions de francs
suisses à la prochaine conférence de Monterrey sur le financement du développement, les versementséchelonnés sur quatre ans commençant l'année prochaine.
6. Monsieur le Président, nous espérons, avec des contributions pluriannuelles, renforcer la
planification et la qualité de l'assistance technique de l'OMC.  Parallèlement à cela, nous attachons
une grande importance à l'élargissement de la coordination et de la coopération de l'OMC avec
d'autres organisations internationales et avec des donateurs bilatéraux.  À cet égard, j'aimerais vousinformer que l'Allemagne va prochainement verser, si cela n'est pas déjà fait, quelque 750 000 francs
suisses au titre de l'assistance technique liée au commerce à la CNUCED et quelque 3,5 millions de
francs suisses au CCI.
Taipei chinois
1. Je suis très heureux et honoré de participer à cette conférence et de prendre mes fonctions
officielles avec la session d'aujourd'hui.
2. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a toujours activement
soutenu les efforts déployés par l'OMC pour fournir des activités de renforcement des capacités et
d'assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés.  Par exemple, alors
que nous n'étions qu'observateur à l'OMC et pas encore Membre, nous avons versé 50 000 dollars EU
à l'appui de la réunion des Ministres africains du commerce qui s'est tenue à Libreville (Gabon) en
novembre 2000.  Cette réunion avait pour objectif de faire mieux comprendre aux fonctionnairesafricains chargés des questions commerciales les règles et Accords de l'OMC.  En outre, nous avons
également fait une donation de 37 500 francs suisses en faveur de la participation des PMA à la
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.
3. Comme nous le savons tous, la pleine et fructueuse participation des pays en développement
et des pays les moins avancés au nouveau cycle de négociations commerciales parrainé par l'OMCWT/COMTD/37/Rev.1
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renforcera le système commercial multilatéral.  Le Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement vise à placer les besoins et les intérêts des pays en
développement et des pays les moins avancés au cœur du Programme de travail de l'OMC.  Nous
sommes donc heureux d'endosser une petite partie de la charge financière pour soutenir ce fonds.
4. Dans un premier temps, nous avons accepté de transférer le solde de notre contribution à
l'appui de la participation des PMA à la quatrième Conférence ministérielle au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.  S'ensuivra une nouvelle
donation de 300 000 dollars EU visant à aider les pays en développement et les pays les moins
avancés à améliorer leur capacité à mettre en œuvre les règles de l'OMC.
5 En conclusion, je saisis cette occasion pour dire à quel point il me tarde de travailler en étroite
collaboration avec vous tous, durant la période où je serai à Genève, dans le cadre de ce projet
constructif ainsi que de beaucoup d'autres questions relatives au système commercial multilatéral.Tous mes vœux sincères de réussite accompagnent la Conférence d'annonce de contributions.
Danemark
1. Je soulignerai très brièvement que nous apportons un soutien continu à l'assistance technique
fournie par l'OMC.  Suite au changement de gouvernement l'an dernier, la finalisation du budget de
l'État de cette année a encore été retardée, malheureusement, après que l'on a escompté son adoptionformelle dans le courant de ce mois, en fait la  semaine prochaine.  Nous prévoyons néanmoins
d'annoncer des contributions multiples et annuelles au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha ainsi qu'à plusieurs autres programmes et institutions dans le domaine du
commerce et du développement, comme les programmes de stages de l'OMC concernant le Cadre
intégré, l'ACICI, le JITAP, le CCI et le Centre consultatif sur la législation de l'OMC.  Je vous enreparlerai dès que nous aurons terminé.
Estonie
1. La Déclaration ministérielle de Doha a encore mis l'accent sur l'importance de l'assistance
technique et du renforcement des capacités pour faire avancer nos travaux.  Le mandat de négociation
va de pair avec le mandat visant à fournir aux membres une assistance adéquate leur permettant demieux comprendre et analyser le système commercial multilatéral et d'accroître leurs capacités
humaines et institutionnelles dans le domaine des négociations commerciales.
2. Nous avons déjà commencé à donner effet à ce mandat en organisant les travaux des organes
de négociation appropriés, en approuvant le plan d'assistance technique pour 2002, en créant le Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement et, dernier point mais
non des moindres, en organisant cette conférence d'annonce de contributions.
3. L'assistance technique de l'OMC a beaucoup aidé l'Estonie dans son processus d'accession et,
plus encore, après qu'elle fut devenue un Membre de cette Organisation en 1999.  Nous sommes
convaincus que l'assistance fournie par l'OMC est à la fois efficace et dirigée vers les bons
destinataires.  Nous considérons donc que c'est désormais à nous d'aider les autres et nous nous
engageons à participer au Fonds d'affectation à hauteur de 10 000 francs suisses.
4. L'Estonie est un petit pays et notre contribution n'est certes pas énorme.  Néanmoins, elle
pouvait constituer, selon nous, un nouveau petit pas franchi vers notre objectif commun.WT/COMTD/37/Rev.1
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Islande
1. La Déclaration de Doha est un document historique pour l'Organisation mondiale du
commerce et le commerce mondial.  C'est un docu ment qui incarne la volonté commune et la
détermination des Membres de cette organisation à placer l'intérêt des pays en développement au cœur
même de nos activités, comme en témoigne aussi le nom donné par le Directeur général auxprochaines négociations, si justement baptisées Programme de Doha pour le développement.
2. Les bonnes intentions sont une chose.  Nous savons tous pertinemment que le réel défi
consistera à les traduire en action concrète et à concevoir l'assistance technique et le renforcement des
capacités sous une forme qui entraîne des résultats pour leurs destinataires.
3. Nous réalisons pleinement qu'il s'agit là d'une question complexe et très exigeante pour le
Secrétariat.  C'est pourquoi nous avons trouvé très encourageantes l'énergie et l'autorité avec
lesquelles le Directeur général a fait avancer l'élaboration d'un programme d'action.
4. J'aimerais féliciter le Secrétariat et le Directeur général pour les efforts qu'ils ont déployés et
l'esprit d'initiative dont ils ont fait preuve pour concevoir un mécanisme qui contient, selon nous, tous
les ingrédients nécessaires au succès.  Nous voyons dans l'établissement de fichiers par pays une
façon constructive de répondre aux besoins précis de chaque bénéficiaire en termes de renforcement
des capacités et d'assistance technique.
5. Nous nous félicitons également du degré d'importance accordé à la coopération et à la
coordination avec d'autres organisations internationales et régionales.  Nos travaux ne peuvent être
que renforcés et complétés par le savoir-faire et l'expérience des autres.
6. L'attention particulière portée aux économies vulnérables et de petite taille dans la
Déclaration de Doha touche une corde sensible au se in de ma délégation.  L'Islande présente toutes les
caractéristiques d'une petite économie vulnérable:  nation de petite taille, dont la population
clairsemée vit sur une île à l'écart, avec un climat rude prédisposé aux catastrophes naturelles et une
base économique très étroite.
7. J'espère donc que vous ne trouverez pas que je fais preuve d'une indulgence excessive en
disant que l'Islande a réussi à surmonter les contraintes et les inconvénients que ces réalités luiimposent grâce à une économie ouverte et libérale et à l'intégration dans l'économie mondiale.  Mon
pays est, selon moi, un exemple concret qui montre comme il est important d'aider les pays confrontés
aux handicaps inhérents à la taille à tirer profit des avantages de la mondialisation.
8. En ma qualité de Président du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie,
je suis particulièrement conscient de l'importance que les pays en développement attachent au rôle de
ce groupe de travail pour ce qui est du renforcement des travaux de l'OMC visant à faciliter
l'intégration et la pleine participation des pays en développement et des pays les moins avancés ausystème commercial multilatéral.  Le transfert de technologie et le renforcement des capacités sont
complémentaires et constituent le vecteur indispensable d'une plus grande intégration.  J'espère donc
que l'assistance technique nécessaire sera disponible dans ce domaine.
9. Enfin, en gage du soutien que nous apportons aux travaux très importants qui nous attendent
dans le domaine du renforcement des capacités et de l'assistance technique, j'ai le plaisir et l'honneurde confirmer la décision prise par mon gouvernement de faire une donation annuelle de 15 000 francs
suisses au cours des trois prochaines années au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme
de Doha pour le développement.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 37
Singapour
1. Singapour se félicite de la convocation de cette conférence d'annonce de contributions qui
constitue une étape vers la réalisation du Programme de Doha pour le développement.  À Doha, nos
ministres ont affirmé la place centrale de coopérat ion technique et du renforcement des capacités dans
la dimension développement du système commercial multilatéral.  Les ministres ont égalementsouligné la nécessité que l'assistance technique bénéficie d'un financement sûr et prévisible.
2. En tant que pays ayant son peuple pour seule ressource, Singapour est fermement convaincue
que le développement des ressources humaines est essentiel au progrès économique et social.  Depuis
la création du Programme de coopération de Singapour en 1992, Singapour a parrainé des cours de
formation à l'intention de plus de 15 000 fonctionnaires issus de plus de 138 pays en développement
dans la région Asie-Pacifique, en Afrique, au Moye n-Orient, en Amérique latine et aux Caraïbes.  En
1996, Singapour a conclu un Mémorandum d'accord avec l'OMC concernant la fourniture deprogrammes de formation à d'autres pays en développement.  Nous sommes heureux de constater que,
depuis lors, Singapour et l'OMC ont mené conjointement à Singapour cinq cours de formation portant
sur des questions liées à l'OMC.
3. Durant l'exercice budgétaire en cours, Singapour participera également à des activités de
coopération technique au sein de l'OMC.  Nous organiserons, avec le Secrétariat de l'OMC, deuxcours de formation à Singapour visant à aider les pays en développement à mieux se préparer au
programme de travail post-Doha.  Nous envisagerons, le cas échéant, d'organiser d'autres cours de
formation.  Nous espérons que nos efforts aideront  les pays en développement et les pays les moins
avancés à mieux comprendre les règles et disciplines de l'OMC, et donc à optimiser les profits qu'ils
peuvent tirer du système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Les contributions deSingapour sont modestes, comparées à d'autres, mais elles reflètent l'attachement de Singapour au
Programme de Doha pour le développement et à la fourniture d'activités d'assistance technique et de
renforcement des capacités à d'autres pays en développement.
Norvège
1. La Norvège a été le premier Membre à allouer une contribution volontaire à l'appui des
activités d'assistance technique de l'OMC.  Notre contribution était spécifiquement affectée au
bénéfice des PMA.
2. Nous sommes contents de noter que les PMA restent la catégorie prioritaire pour la fourniture
par l'OMC d'une assistance technique liée au commerce, comme il est indiqué dans le Plan annuel
d'assistance technique du Secrétariat.  Les PMA devraient, selon nous, être au premier plan de
l'assistance technique de l'OMC en raison du besoin urgent qu'ils ont de mieux s'intégrer dans le
système commercial multilatéral.  Nous demandons donc instamment que la priorité soit accordée auxPMA dans le cadre des activités futures d'assistance technique du Fonds.  Ma délégation suivra de
près la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour vérifier qu'il en sera bien ainsi.
3. Afin d'assurer un financement prévisible pour l'assistance technique de l'OMC, ces activités
devraient selon nous être financées sur le budget ordinaire de l'Organisation.  Nous avons pris
l'initiative de cette proposition importante avant Seattle et espérons que tous les Membres s'yrallieront dans un avenir proche.  Aujourd'hui, nous notons, cependant, avec satisfaction que plusieurs
Membres sont prêts à partager la charge financière, à annoncer des contributions substantielles et à
augmenter le financement pour l'assistance technique à l'OMC.
4. La Norvège annonce une contribution de 6 millions de couronnes norvégiennes, soit environ
1,1 million de francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pourle développement pour l'année 2002.WT/COMTD/37/Rev.1
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5. Afin d'assurer un financement prévisible des activités d'assistance technique de l'OMC, la
Norvège est prête à envisager de nouvelles contributions pour les années 2003 et 2004.  Il sera décidé
des contributions futures en fonction de la nécessité de partage de la charge entre les donateurs
financiers.  Nous suivrons aussi de près et évaluerons les résultats qu'obtiendra le Secrétariat de
l'OMC dans la mise en œuvre des activités d'assistance technique prévues.
Corée
1. L'assistance technique et le renforcement des capacités sont des éléments essentiels pour que
les négociations concernant le Programme de Doha aboutissent dans le délai convenu de trois ans.  À
cet égard, la Corée s'est félicitée de la décision prise par le Conseil général, en décembre dernier, de
créer le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha et de lancer d'autres
initiatives pour que les pays en développement puissent participer pleinement aux négociations et
maximiser les avantages potentiels du système commercial multilatéral.
2. La Corée a participé activement à divers programmes d'assistance technique liée au
commerce pour les pays en développement.  Elle a versé  une contribution volontaire d'un montant de
300 000 dollars EU au Programme d'assistance technique de l'OMC pour la seule année 2001.  Elle a
fourni des fonds pour divers programmes régionaux et a aidé à couvrir certaines dépenses concernant
la participation des pays en développement à des ateliers régionaux sur les négociationscommerciales.  La Corée a aussi offert divers programmes de développement des ressources humaines
pour les responsables des pays en développement, qui  ont été conçus pour partager ses expériences en
matière de développement, notamment en ce qui concerne les politiques de marchés ouverts et les
stratégies de développement orientées vers l'extérieur.
3. Aujourd'hui, j'ai la satisf action d'annoncer que la Corée consacre 250 000 dollars EU au
Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour l'année 2002.  Elle continuera à
contribuer au Fonds d'affectation spéciale en 2003 et 2004 et à participer aussi à d'autres programmes
multilatéraux et régionaux parallèlement à ses propres programmes d'assistance bilatéraux.
4. La Corée estime que les programmes d'assistance technique de l'OMC devraient être axés sur
le renforcement de la capacité des pays en dé veloppement à mener des négociations commerciales,
notamment sur les sujets abordés dans le Programme de Doha.  Ces programmes devraient aussi tenir
compte des doutes émis par certains pays en développement quant aux avantages de la libéralisation
des échanges.  On ne manque pas de preuves pour montrer que les pays qui ont adopté des politiques
de libéralisation des échanges sont maintenant bien mieux placés que ceux qui ont maintenu des
politiques de marché jalousement gardées.
5. J'estime, comme M. l'Ambassadeur Linnet Deily, qu'il faudrait distinguer les besoins en
matière de développement à long terme et les besoins concernant les négociations commerciales àcourt terme.  Nous devons nous défaire de notre tendance à blâmer le système commercial multilatéral
pour nos propres faiblesses en matière de développement économique, tout en tenant compte de notre
degré de compétitivité sur le marché mondial.  La responsabilité du développement et l'accroissement
de la compétitivité sur le marché mondial incombent essentiellement à chaque pays.  Chaque pays
devrait faire davantage d'introspection et s'attacher principalement à instaurer un cadre nationalpropice.  À cet égard, nous approuvons la conclusion du rapport de situation sur le Cadre intégré,
selon laquelle les avantages résultant du Cadre intégré sont finalement déterminés en fonction du
niveau d'appropriation du processus du Cadre intégré.
6. Un autre élément que la Corée veut souligner concerne la cohérence dans l'application des
programmes de renforcement des capacités se rapportant au commerce.  À cet égard, la Corée sefélicite de l'engagement pris récemment par les six organisations participant au Cadre intégré de
renforcer les liens et d'améliorer la cohérence entre les organismes chargés du commerce et duWT/COMTD/37/Rev.1
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développement.  En particulier, la Corée soutient les initiatives de l'OMC visant à travailler en relation
étroite avec le CAD/l'OCDE afin d'améliorer la coordination avec les donateurs bilatéraux et d'établir
une base de données concernant l'assistance technique liée au commerce.  La Corée appuie également
le Plan coordonné de l'OMC révisé de 2002, dont le succès dépendra dans une large mesure de la
manière dont nous réduisons le gaspillage de nos ressources limitées résultant de redondances et dontnous évitons les chevauchements dans la participation aux divers programmes internationaux,
régionaux et bilatéraux et dans les sujets qui y sont abordés.
7. Pour que les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement s'achèvent en trois ans, il faut que les Membres de l'OMC s'efforcent conjointement de
renoncer rapidement à leurs attitudes défaitistes et de les remplacer par des attitudes constructives.
De telles attitudes devraient guider les programmes de l'OMC concernant l'assistance technique et le
renforcement des capacités liés au commerce.
Irlande
1. L'Irlande est heureuse d'annoncer une contribution de 340 000 euros au Fonds global
d'affectation spéciale de l'OMC pour 2002.  Cette annonce témoigne de la confiance que nous avons
dans la capacité de l'OMC à mettre en œuvre le mandat qui lui a été conféré à Doha en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce.
2. L'Irlande est particulièrement résolue à assister les pays les moins avancés dans le
développement de leurs capacités commerciales.  Nous encourageons le Secrétariat de l'OMC à
intensifier son rôle au sein du Cadre intégré pour mieux répondre à ces besoins.
3. Le Plan d'assistance technique pour 2002 est très orienté vers la fourniture d'une assistance
technique par le Secrétariat lui-même.  Nous invitons instamment le Secrétariat à envisagersérieusement des formules de coopération avec d'autres organismes multilatéraux pour faire
fonctionner le Fonds d'affectation spéciale.
4. Le Secrétariat de l'OMC devrait développer son rôle non seulement comme agent de
fourniture de l'assistance technique mais également comme coordinateur de la diffusion de
renseignements sur l'assistance technique liée au commerce en général.
5. Le Secrétariat pourrait chercher à devenir un point focal pour l'assistance fournie par les
donateurs bilatéraux et multilatéraux, l'objectif étant d'éviter le chevauchement des tâches.
6. À cet égard, nous saluons le projet du Secrétariat d'établir une base de données à laquelle
contribueraient les Membres de l'OMC et les organismes internationaux.  Cette base de données
devrait servir de base au suivi de l'assistance technique liée au commerce fournie par les différents
intervenants.
Pays-Bas
1. Il est important de maintenir l'élan acquis dans le domaine de travail essentiel de l'OMC que
constituent l'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce et de donner
effet aux engagements énoncés à cet égard dans la Déclaration de Doha.
2. Depuis 1997 et le début du programme d'assistan ce technique de l'OMC, les Pays-Bas sont un
grand contributeur du Fonds global d'affectation spéciale et des autres activités liées à l'assistancetechnique.  Ainsi, les Pays-Bas ont lancé le Programme de stages de l'OMC en 1998.  À l'heure
actuelle, chaque année, cinq stagiaires reçoivent une formation en milieu de travail au Secrétariat, d'un
montant approximatif de 750 000 francs suisses par an.WT/COMTD/37/Rev.1
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3. Les Pays-Bas ont également contribué au programme du Cadre intégré pour les pays les
moins avancés.  Les Pays-Bas soutiennent occasionnellement des activités ad hoc .  En 2001, par
exemple, les Pays-Bas ont contribué au séminaire des ONG et à un atelier sur les obstacles techniques
au commerce.  Au total, la contribution volontaire des Pays-Bas à l'OMC entre 1997 et 2001 a été de
plus de 8 millions de francs suisses.
4. Toutefois, les Pays-Bas ne limitent pas leur soutien aux activités de l'OMC.  D'autres
organisations comme la Banque mondiale, la CNUCED, le CCI et le Centre consultatif sur le droit de
l'OMC reçoivent également un soutien financier du gouvernement hollandais pour les efforts qu'ils
déploient en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce.  Nous
envisageons également de contribuer à une ACICI renforcée.
5. L'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce sont devenus un
thème porteur et chacun veut désormais y participer.  Nous souhaitons que les organisationsconcernées travaillent en étroite collaboration tout en veillant à une nette division des tâches.  Les
questions sont trop importantes pour tolérer des chevauchements d'activités ou des jalousies entre
institutions.  Nous constatons que les efforts déployés pour améliorer la coordination et promouvoir la
synergie entre les organisations commencent à porter leurs fruits.  Il faut poursuivre cet effort.
6. Avant d'en arriver à l'annonce de contributions des Pays-Bas, j'aimerais dire combien je suis
satisfait que tant d'annonces de contributions aient été faites et que le coût des activités d'assistance
technique de l'OMC soit partagé entre d'aussi nombreux pays.  Néanmoins, les Pays-Bas considèrent
que la continuité et la prévisibilité du financement pour les activités d'assistance technique de l'OMC
ainsi qu'un juste partage des tâches seraient mieux assurés par un financement "sur le budget
ordinaire".
7. Je peux maintenant vous confirmer que les Pays-Bas ont décidé de transférer le solde restant
de la contribution hollandaise au Fonds global d' affectation spéciale, soit un mondant de 1 million de
francs suisses, au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement.
8. En outre, nous annonçons pour 2002 une contribution s'élevant à 680 000 euros, soit un peu
plus de 1 million de francs suisses.  Au total donc, les Pays-Bas débloqueront 2 millions de francs
suisses pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement.
9. Comme les contributions précédentes des Pays-Bas, la contribution annoncée ne sera pas
assortie d'affectations particulières.  J'invite instamment les autres donateurs à faire de même.  Dans la
Déclaration de Doha, les Membres de l'OMC sont convenus des bases sur lesquelles le Plan
d'assistance technique de l'OMC a été construit.  Ayons confiance dans notre prise de décisionscollectives et dans le Secrétariat de l'OMC et essayons de lui faciliter la tâche et non pas de limiter,
avec toutes sortes de conditions, sa capacité à mettre intégralement en œuvre le plan en question.
République tchèque
1. L'objectif de cette conférence, dont la tenue était à peine concevable jusqu'à ces récentes
années, est de faire fond sur le succès de la Conférence ministérielle de Doha et sur les mesures quiont été prises depuis lors pour garantir que l'OMC puisse répondre aux besoins et aux préoccupations
des pays les moins avancés, des pays en développement et des économies en transition.
2. Aujourd'hui, nous sommes ici pour manifester notre soutien individuel et collectif à
l'assistance technique fournie par l'OMC, tant en termes de mise en œuvre des accords existants qu'enWT/COMTD/37/Rev.1
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termes de capacité de négociation et en particulier pour contribuer à la création d'une base saine pour
le Programme de Doha pour le développement par le biais de contributions volontaires des Membres.
3. Cependant, la Conférence n'est pas un simple exercice d'appel de fonds.  C'est également une
occasion importante de lancer un dialogue sur les mesures à prendre pour intensifier l'intégration des
pays les moins avancés dans le système commercial multilatéral ouvert et basé sur des règles, et pourpermettre à ces pays de partager plus pleinement les bénéfices des possibilités qu'offrent la
globalisation et l'ouverture de nouveaux marchés.
4. Dans le cadre de son schéma SGP national, la République tchèque accorde un traitement
préférentiel sous la forme de droits réduits à un grand nombre de pays en développement et
d'économies en transition.  Les importations originaires des pays les moins avancés bénéficient d'un
accès en franchise de droits et sans contingent au marché tchèque.  Nous disposons d'un système bien
établi d'aide au développement, fournie dans un cadre à la fois bilatéral et multilatéral.
5. La République tchèque a contribué aux activités d'assistance technique et de renforcement des
capacités organisées par l'OMC en contribuant au budget ordinaire.  Elle a également versé des
donations extrabudgétaires pour couvrir les coûts de la participation de représentants des pays les
moins avancés aux précédentes conférences ministérielles.
6. Nous avons été informés par le Secrétariat que le Fonds d'affectation spéciale créé pour la
participation des PMA à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, auquel la
République tchèque a également contribué, dispose d'un certain solde.  Nous aimerions que notre part
du solde, soit 12 500 francs suisses, soit versée au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement, à la simple condition que cet argent soit utilisé pour des
activités au bénéfice des pays les moins avancés.
7. J'arrive à la fin de mon intervention.  Avant de conclure, j'aimerais souhaiter tout le succès
possible à cette conférence et vous exprimer, une fois encore, M. le Président, mes remerciements
pour vos efforts et votre dévouement à la mission de l'OMC en matière de développement.
Finlande
1. La Finlande a récemment fourni un financemen t à l'OMC au titre de l'assistance technique
dans le cadre d'un engagement sur deux ans.  Cette contribution en est actuellement à sa deuxième
année, avec une allocation de 336 000 euros.  Parallèlement à cela, nous préparons un nouvel
engagement de deux ans pour 2003-2004 qui représentera une allocation totale de 840 000 euros pour
la période concernée.
2. Nous devons cependant nous souvenir que l'argent ne fait pas tout et que l'OMC, malgré le
rôle essentiel qu'elle joue à ce stade, ne peut pas tout assumer toute seule.  La tâche qui nous attend est
énorme et la contribution de toutes les organisations travaillant dans ce domaine est nécessaire selonleurs différentes sphères de compétence et leurs différents points forts.  Un mécanisme de
coordination englobant tout le système est une nécessité urgente pour que nous sachions ce qui doit
être fait, et par qui, pour assurer la mise en œuvre de tous les engagements et éviter le chevauchement
des tâches.  Nous sommes convaincus qu'un tel mécanisme permettrait une réalisation plus efficace.
À cet égard, nous saluons le communiqué conjoint publié à Washington le 26 février 2002 par les sixorganisations participant au Cadre intégré.  Si besoin est, la Finlande serait prête à débloquer des
fonds supplémentaires au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités liées au
commerce dans le cadre d'opérations internationales coordonnées.
3. Avant de conclure, j'aimerais également souligner que notre perspective n'est pas seulement
limitée à la présente année et aux rapports à présenter en décembre et à la cinquième réunionWT/COMTD/37/Rev.1
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ministérielle.  L'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce doivent être
considérés comme un engagement à long terme.  Tout en planifiant les activités les plus urgentes,
auxquelles nous donnons pour l'instant la priorité, nous ne devons pas perdre de vue les exigences à
long terme pour aborder ces questions complexes de façon cohérente, en construisant les activités à
long terme sur celles que nous réalisons dans le court terme et ce, espérons-le, dans un cadre biencoordonné.
Grèce
1. Tout d'abord, j'aimerais m'associer aux propos de ceux qui ont félicité le Secrétariat de l'OMC
d'avoir organisé cette Conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha.  Je pense que nous devons établir une base prévisible pour l'assistance
technique en rapport avec le commerce afin d'assurer la participation effective et active de tous les
Membres actuels et futurs de l'Organisation.
2. Je souhaite être bref et dire simplement combien nous accordons d'importance aux travaux de
l'OMC sur l'accession de nouveaux Membres, parallèlement aux activités concernant la mise en œuvre
des Accords de l'OMC, les négociations en cours et les nouvelles négociations.  Vous devriez
réellement regarder une carte pour voir que notre pays a un nombre relativement important de pays
voisins qui sont en cours d'accession à l'OMC ou sont devenus Membres de l'Organisation très, trèsrécemment.
3. Les autorités de mon pays m'ont autorisé à annoncer que nous devrions participer au Fonds
global pour la somme de 70 000 euros.
Autriche
1. Les grandes différences existant entre la structure économique des pays en développement et
celle des pays industriels ainsi que l'importance croissante des pays en développement à l'OMC
signifient que les négociations commerciales sont de plus en plus liées aux questions du
développement.  Des points de vue divergents sur nombre de questions importantes à l'OMC, qui vont
des marchés publics à l'accès aux marchés et aux investissements, reflètent souvent des différences
réelles du point de vue des structures économiques et des niveaux de développement.
2. Malheureusement, le système commercial multilatéral ne permet pas forcément, pour diverses
raisons, la même utilisation des possibilités qu'il offre à tous les Membres.  Le monde en
développement et en particulier les pays les moins avancés ont besoin d'un soutien particulier pour
pouvoir relever le défi de la mondialisation.
3. Cependant, la nature et la portée de l'assistance technique en matière de politique
commerciale ont rapidement évolué en raison de la complexité croissante du système commercial
mondial et d'une participation accrue des pays en développement et des groupes d'intérêt à laformulation de politiques commerciales.  L'assistance technique, devenue un facteur déterminant pour
la participation des pays en développement au régime commercial international, est donc un élément
indispensable à un système commercial multilatéral qui favorise le développement.
4. En améliorant l'assistance technique et le renforcement des capacités, la Déclaration
ministérielle de Doha a constitué un pas dans la bonne direction.  Un autre pas important a été franchiavec la décision, prise par le Conseil général le 19 décembre 2001, d'établir le Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour financer l'assistance
technique.WT/COMTD/37/Rev.1
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5. Aujourd'hui, dans le cadre de la confér ence d'annonce de contributions, nous avons la
possibilité de réaffirmer notre soutien aux pays en développement en termes concrets.  J'ai le plaisir, à
cette occasion, d'annoncer la contribution de l'Autriche qui s'élève à 200 000 euros, correspondant
environ à 300 000 francs suisses.
6. Nous sommes certains, M. le Directeur général, que ce fonds sera géré conformément à la
nouvelle stratégie en matière d'assistance technique de l'OMC et au Plan annuel d'assistance
technique, sous la supervision du Comité du co mmerce et du développement et du Comité du budget,
des finances et de l'administration.
7. La donation de l'Autriche est sans affectation particulière.  Nous aimerions cependant qu'elle
soit consacrée, au moins en partie, à des questions comme le commerce et l'environnement, le
commerce et l'investissement et le commerce et la concurrence.
8. L'OMC est, à l'évidence, confrontée à des demandes accrues de coopération technique de la
part des pays Membres, en particulier des pays les moins avancés.  Nous espérons donc que la
contribution autrichienne pourra aider le Secrétariat de l'OMC à s'acquitter des nombreuses tâches qui
l'attendent.
Luxembourg
1. Le Luxembourg  tient à vous remercier, ainsi que le Secrétariat, d'avoir pris l'initiative
d'organiser cette conférence qui montre clairement la volonté des États Membres d'honorer les
engagements pris à Doha, pour donner forme aux belles paroles incluses dans la Déclaration
ministérielle.
2. Nous félicitons le Secrétariat pour les efforts entrepris depuis lors pour favoriser la
participation effective de tous les Membres au système commercial multilatéral, conditionsine qua non  pour le futur de notre Organisation.
3. Nous appuyons aussi le Plan d'assistance technique annuel élaboré par le Secrétariat et
notamment la version révisée qui prend en compte les suggestions faites par l'UE et répond mieux à la
stratégie de développement poursuivie par mon pays .  Nous aurions toutefois préféré donner un accent
accru aux PMA et aux pays africains.  Il nous plaît à cet égard de noter que le Secrétariat considèreson plan d'action comme un programme en évolution et que la flexibilité est donc de mise dans sa
mise en œuvre qui doit se faire en étroite collaboration et dialogue avec toutes les parties concernées,
les donateurs et les bénéficiaires.
4. Pour mon pays, la lutte contre la pauvreté, la coopération technique et le renforcement des
capacités est la grande priorité de notre politique de développement et mon pays y collabore
activement dans le cadre de nombreuses instances internationales (dont la CNUCED), fort du lien
entre libéralisation des échanges et développement.  Mon pays a d'ores et déjà contribué aufinancement d'activités d'assistance technique liées au commerce au sein de l'OMC par le biais d'une
contribution antérieure au Fonds global d'affectation spéciale.
5. Une somme résiduelle de 30 000 francs suisses sera transférée au Fonds global d'affectation
spéciale pour le développement de Doha.
6. En plus de cela, mes autorités m'ont demandé de vous informer que le Luxembourg a décidé
de verser une contribution additionnelle de 125 000 euros au Fonds de Doha.WT/COMTD/37/Rev.1
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Mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement:
Contributions/Annonces de contributions des organisations multilatérales
Rôle des banques de développement régionales dans la mise en œuvre du Programme de Doha
pour le développement:  le modèle de la BIDM. Ziga Vodusek, Économiste principal, Bureau européen, Banque interaméricaine de
développement, Paris
1. Depuis le milieu des années 80, la BID a activement soutenu le processus de réformes
structurelles en Amérique et aux Caraïbes.  L'un des principaux piliers de ces réformes a été
l'ouverture accrue à l'économie mondiale et, à cet égard, la libéralisation du commerce a joué un
important rôle stratégique.
2. Le processus de libéralisation du commerce en Amérique latine et aux Caraïbes s'est fait en
trois étapes.  Dans le premier temps, une libéralisation unilatérale a eu pour effet de faire tomber la
moyenne des droits de douane, qui était de plus de 40 pour cent au milieu des années 80, à 12 pour
cent au milieu des années 90.  Ensuite, tous les pays de la région, sauf un, ont participé activement au
Cycle d'Uruguay et suivi ses disciplines en matière de libéralisation.  Enfin, le troisième temps a été
marqué par l'intégration régionale qui a fait avancer le processus de libéralisation, mais uniquementparmi un petit nombre de pays partenaires de même tendance.
3. Dans le contexte du nouveau régionalisme qui a émergé dans les années 90, la Banque et de
nombreuses autres entités considèrent que ces trois étapes se renforcent mutuellement et peuvent avoir
un effet de synergie rendant notre région plus ouverte, plus compétitive et mieux préparée à mettre la
mondialisation au service de la croissance et de la réduction de la pauvreté.
4. Au centre de ce processus en trois étapes se trouve l'OMC qui incite à la libéralisation
mondiale et offre un système commercial mondial reposant sur des règles.  Nous sommes donc, bien
entendu, extrêmement heureux de l'adoption du Programme de Doha pour le développement qui, non
seulement, confirme une nouvelle fois la force du système commercial multilatéral, mais aussi
encourage, du fait de son vaste champ d'action, de nouveaux progrès importants sur la voie de lalibéralisation du commerce mondial.  En outre, l'attention sans précédent donnée aux besoins des pays
en développement garantit que le système multilatéral favorisera encore plus la croissance, la
transformation économique et la modernisation.
5. Dans le contexte du Programme de Doha pour le développement, la Banque attache une
importance exceptionnelle aux efforts du Secrétariat tendant à réaliser l'objectif déclaré de
renforcement des capacités.  Nous savons tous que pour être efficaces et durables les accords
commerciaux exigent de bonnes négociations et une bonne mise en œuvre ainsi que des mécanismesefficaces au plan social qui facilitent les ajustements.  Les pays en développement, dans nos régions
comme dans d'autres, ont de graves insuffisances à cet égard.  Si les négociations lancées à Doha ne
sont pas suivies d'un renforcement des capacités dans ces domaines, le libre-échange engendrera des
résultats plus limités, et les avantages du commerce de la mondialisation seront de plus en plus
contestés par les pays en développement et leurs citoyens.
6. Il convient également de faire observer que les programmes commerciaux nationaux,
multilatéraux et régionaux se recouvrent dans une large mesure et donc que le renforcement des
capacités en vue du Programme de Doha pour le développement absorbera des externalités positives
considérables associées aux deux autres étapes de la libéralisation du commerce, et vice versa.  C'est
pourquoi la Banque s'efforce de renforcer les capacités à tous ces niveaux.
7. Étant donné le rôle central du système multilatéral s'agissant de régler et dynamiser la
libéralisation du commerce, la BID s'efforce prioritairement de collaborer avec le Secrétariat deWT/COMTD/37/Rev.1
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l'OMC au renforcement des capacités.  Nous pensons que les Banques régionales comme la BID
peuvent contribuer de façon particulièrement efficace à l'effort du Secrétariat de l'OMC en matière de
renforcement des capacités.  Tout d'abord, les Ba nques régionales comme la BID font partie d'un
"voisinage" défini depuis longtemps et entretiennent avec les partenaires locaux une relation assez
personnelle.  Deuxièmement, la BID s'efforce activement de soutenir les autorités commerciales dansleur programme en trois étapes et entretient donc avec eux une relation de travail suivie particulière.
Troisièmement, la Banque tient à la disposition des pays toute une série de services financiers et non
financiers en vue du renforcement de leurs capacités .  Enfin, la BID entretient une relation de travail
avec les banques de développement sous-régionales et peut servir de point de contact efficace entre
eux s'agissant de leur soutien au renforcement des capacités à l'OMC.
Coopération de la BID avec l'OMC
8. Depuis 1999, la BID renforce sa collaboration avec le Secrétariat de l'OMC dans le domaine
de l'assistance technique liée au commerce.  Cette année-là, le premier Mémorandum d'accord entre
les deux institutions a été signé, et depuis lors des actions communes ont été engagées sur plusieurs
fronts.
9. La préparation de stages de formation communs à l'intention de négociateurs des
gouvernements de pays d'Amérique latine et des Caraïbes est le tout premier domaine de coopération.
Les cours sont organisés par l'Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL)
de la Banque, en collaboration avec la Division de la coopération technique et de la formation de
l'OMC.  En 1999, première année de coopération, sept cours en tout ont eu lieu;  ce nombre s'est
accru, pour atteindre onze cours l'année dernière.  Ces cours se déroulent normalement au niveau
sous-régional et sont destinés à un groupe de pays - par exemple les pays de la CARICOM,l'Amérique centrale, les pays andins, le MERCOSUR, etc.  Ces cours portent sur des thèmes tels que
le développement des aptitudes à la négociation et des cours de politique commerciale, ainsi que
certains domaines tels que les services, la lutte contre le dumping ou le règlement des différends, etc.
10. Une autre activité menée en commun est le soutien au Mécanisme d'examen des politiques
commerciales de l'OMC.  En 2001, nous avons do nné notre soutien à un MEPC de l'OMC dans les
pays de l'OECO des Caraïbes anglophones.  Cette année, on organise en avril au Guatemala un
séminaire, qui aura une orientation à la fois régionale et nationale.  Une session examinera les
objectifs et les besoins du MEPC et rassemblera cinq pays d'Amérique centrale et la République
dominicaine.  Au niveau national - dans ce cas, le Guatemala - on examinera la diffusion de son
MEPC qui vient d'être mis au point, ainsi que les be soins en matière de formation et autres que cette
opération a entraînés.
11. À Montego Bay, Jamaïque, la BID a donné son soutien à un atelier du Secrétariat de l'OMC
avec les Ministres du commerce des pays de la CARICOM réunis pour échanger leurs vues sur les
préparatifs de la Conférence ministérielle de Doha.  Il y a également eu une session sur le
régionalisme et le système multilatéral avec la participation de la BID.
12. Il convient également de mentionner la conférence qui a eu lieu il y a seulement dix jours au
siège de la Banque à Washington, lors de laquelle des fonctionnaires des Ministères du commerce etdes finances de pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont examiné le renforcement des capacités
dans le contexte du processus de constitution de la Zone de libre-échange des Amériques et du
Programme de Doha pour le développement.  La né cessité d'intégrer les questions d'ordre commercial
dans les plans de développement nationaux des pays Membres - et les programmes de la Banque - a
fait l'objet d'une attention particulièrement soutenue.WT/COMTD/37/Rev.1
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13. À l'occasion de la Conférence de Washington, il y a eu une réunion avec les représentants
d'autres banques de développement régionales, lors de laquelle il a été noté que la coopération entre le
Secrétariat de l'OMC et la BID pouvait servir de modèle aux relations avec le Secrétariat de l'OMC.
14. Les deux organisations ont signé le 27 février, à Washington, un nouveau Mémorandum
d'accord, dont nous croyons savoir qu'une copie a été distribuée aux participants à la présente réunion.Le nouveau Mémorandum d'accord est déjà lancé et il est convenu d'apporter un soutien - par
l'intermédiaire de l'INTAL à 15 cours de formation de l'OMC aux niveaux régional et sous-régional;
ces cours auront lieu en 2002 et impliqueront un financement de plus de 400 000 dollars.  En outre,
nous prévoyons de collaborer avec des banques sous-régionales, et des discussions sont en cours en
vue de la mise en œuvre d'autres aspects du programme commun.
M. Alfredo Sfeir-Younis, Directeur, Bureau de la Banque mondiale à Genève
1. La Banque mondiale répond systématiquement, et de nombreuses façons différentes, aux
défis postérieurs à Doha.  Il est clair que notre rôle dans le domaine du commerce revêt une urgence
accrue.  Les activités liées au commerce ont progressé sur les trois dimensions du programme du
commerce aux fins du développement:  au niveau mondial , axé sur la promotion du développement
moyennant la coopération internationale sur des questions liées au commerce, en particulier avec
l'OMC;  au niveau régional , axé sur deux thèmes connexes, à savoir promouvoir des plans
d'intégration régionaux efficaces conformes aux principes multilatéraux et surmonter les obstacles à la
croissance liés au commerce communs à certaines régions, et au niveau national , axé sur les
politiques et institutions nécessaires pour faire du commerce un instrument de croissance bénéfique
aux pauvres.
M
ESURES PRISES POUR FAIRE FACE AU DÉFI DE L 'APRÈS -DOHA
La Banque mondiale fait face au défi de l'apr ès-Doha en élaborant un plan d'action triennal
prévoyant les mesures suivantes:
• Contribuer au programme mondial au moyen de travaux de recherche et d'une
analyse économiques associés au Programme de Doha pour le développement, y
compris l'accès aux marchés et les nouvelles questions commerciales (par exempleservices, concurrence et politique d'investissement, marchés publics, facilitation des
échanges, normes des produits et environnement).  Les conclusions de ces recherches
devraient être publiées dans un numéro spécial du rapport intitulé Global Economic
Prospects  (Perspectives économiques mondiales) peu de temps avant la prochaine
Conférence ministérielle de l'OMC l'année prochaine au Mexique.
• Réaliser des études diagnostiques sur l'intégration du commerce  dans le cadre du
Cadre intégré pour aider les PMA dans leurs efforts visant à s'intégrer dans
l'économie mondiale, et coopérer avec d'autres partenaires de développement à la
mise en œuvre de leurs conclusions.
• Élargir l'approche du Cadre intégré à un maximum de 15 pays en développement à
faible revenu qui ne sont pas des PMA, à partir de nos propres fonds et programmes.
• Offrir un soutien aux pays à revenu moyen dans des domaines spécialisés liés aux
négociations - par exemple, pour la libéralisation dans le secteur des services, lagestion du processus d'accession à l'OMC (Chine et Russie par exemple), la
réalisation d'accords régionaux qui visent à élargir le commerce et qui soient
conformes aux accords multilatéraux, et l'offre de conseils en vue d'intégrer laWT/COMTD/37/Rev.1
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réforme commerciale dans les stratégies de développement national et de réduction de
la pauvreté.
• Utiliser l' Institut de la Banque mondiale et nos travaux sur le commerce pour
renforcer les capacités dans certains domaines qui sont essentiels pour faire avancer le
programme de Doha.  L'Institut de la Banque mondiale se développe et réoriente sonprogramme de façon à mieux comprendre le nouveau programme de travail de l'OMC
dans le domaine du commerce et il étudie les moyens de traiter du problème du
commerce et de la pauvreté à l'appui du processus du CSLP en se servant des études
diagnostiques faites dans le cadre du Cadre intégré.  L'Institut de la Banque mondiale
prévoit dix cours en février 2002, en s'appuyant dans une grande mesure sur lepartenariat avec des institutions locales.
• Des travaux de recherche et des ateliers sont organisés dans le domaine du
développement rural et de la libéralisation du commerce de produits agricoles , pour
renforcer la participation des pays en développement au prochain cycle de
négociations et leur permettre de bénéficier au maximum du commerce.  Nousexaminons la façon de concevoir au mieux des projets opérationnels qui aideront les
pays en développement à satisfaire aux normes de produits et aux normes
phytosanitaires.  Les initiatives concernant le renforcement des capacités en matière
de politique et de stratégie commerciale et les normes liées au commerce dans le
domaine de l'agriculture, la sylviculture et la sécurité sanitaire des produitsalimentaires font également partie de notre aide au niveau de la stratégie et des
opérations.
M
ESURES AU NIVEAU DES RÉGIONS
Au niveau régional, un grand nombre d'interventions doivent être notées.
• En Afrique , on s'intéresse particulièrement aux perspectives régionales concernant les
exportations traditionnelles, à une méthode permettant d'évaluer la réforme du
commerce et à des actions liées à l'administration douanière.  La mise en œuvre du
projet intitulé "Afrique de l'Ouest:  Stratégies d'aide à l'intégration régionale" a
démarré.  La préparation de stratégies d'aide à l'intégration régionale en Afrique
centrale et en Afrique australe a démarré en septembre de l'année dernière.  Uneassistance technique a été offerte à la CEDEAO et à la COMESA pour la mise au
point d'un tarif extérieur commun et l'élimination des barrières commerciales
internes.  Des travaux de recherche impliquant plusieurs pays ont également été
lancés l'année dernière sur la facilitation des échanges et les normes au niveau
régional, et un autre projet sur le commerce des produits agricoles, portant sur cinqpays africains et deux zones commerciales sous-régionales, est en cours.
• En Europe et Asie centrale , la Banque (en collaboration avec la Commission
européenne) a aidé les pays d'Europe centrale à préparer leur accession à l'Union
européenne et a également engagé d'importants travaux analytiques sur le commerce
pour les pays d'Europe du Sud-Est qui ne sont pas engagés dans un processusd'accession.  Récemment, nous avons lancé un projet de facilitation du commerce et
des transports dans six pays d'Europe du Sud-Est pour promouvoir et faciliter le
commerce régional, en coopération étroite avec le secteur du commerce et des
transports.
• En Asie de l'Est , nous aidons à élaborer des outils permettant d'analyser les liens
entre commerce et pauvreté.  La région a engagé des travaux sur la chaîneWT/COMTD/37/Rev.1
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d'approvisionnement et la gestion de la logistique afin de mieux intégrer les régions
pauvres et reculées dans l'économie mondiale.  L'analyse de l'impact sur la région de
l'entrée de la Chine à l'OMC et d'autres accords commerciaux régionaux se poursuit.
• Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord , nous démarrons une étude sur
l'intensification des échanges, et nous examinons les obstacles à la compétitivité et àl'amélioration des résultats à l'exportation, notamment au moyen d'une analyse
détaillée des obstacles au commerce "à l'intérieur des frontières" dans la région.
• Dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes , des travaux sur le commerce
régional et les questions d'intégration sont en cours, et une étude sur les répercussions
de ce commerce sur les pauvres de la région est en préparation, y compris des travauxsur l'ALENA et un rapport phare prévu pour 2003 sur l'avenir des accords
commerciaux dans la région.
• En Asie du Sud , on s'intéresse aux travaux régionaux sur le commerce dans le cadre
desquels on a examiné l'évolution des politiques commerciales et des courants
d'échanges intrarégionaux de ces dernières années, ainsi que sur l'examen de l'impact
qu'ont eu jusqu'ici dans la région les accords et initiatives d'échanges préférentiels
régionaux.
P
RÊTS ET INSTRUMENTS
La Banque renforce son programme et ses instruments en matière de prêts, y compris les
CSLP.
• Prêts liés au commerce .  En février 2001, le groupe de la Banque mondiale a
approuvé 251 prêts et crédits pour un montant de 17,3 milliards de dollars, dont
45 prêts à l'ajustement et 206 prêts à l' investissement.  En tout, 47 projets
d'investissement (contre 46 en février 2000) avaient un élément commerce.  Les prêts
à l'investissement pour ces projets se sont élevés à 1,6 milliard de dollars, dont il est
estimé que 600 millions pourraient être attribués au commerce.  Alors que le nombre
de projets avec un élément commerce et le montant total des prêts accordés pour ces
projets sont restés analogues à ceux de février 2000, la part des prêts associés aucommerce a un peu diminué (6 pour cent au lieu de 10 pour cent l'année précédente).
• Les Cadres stratégiques de lu tte contre la pauvreté (CSLP) .  Afin d'aider les pays à
élaborer et renforcer des stratégies de lutte contre la pauvreté, la Banque, en
association avec le Fonds monétaire international, met actuellement au point un
manuel qui consacre tout un chapitre au commerce.  Ce chapitre commence par unedescription de l'expérience d'une réforme réussie de politique commerciale et
examine les coûts d'ajustement et les incidences de cette réforme sur les pauvres;  il
examine et évalue les principaux instruments et institutions liés à la politique
commerciale;  il identifie les politiques complémentaires les plus importantes;  il
accorde un traitement spécial à l'importance de l'agriculture et des services auxentreprises pour une stratégie de lutte contre la pauvreté passant par le commerce;  il
met l'accent sur des filets de sécurité d'ordre général ou axés sur la politique
commerciale;  il résume brièvement les principaux éléments d'une stratégie
permettant d'utiliser le commerce pour lutter contre la pauvreté.
A
UTRES MESURES PRISES
La Banque appuie ce programme en prenant diverses mesures au niveau interne:WT/COMTD/37/Rev.1
Page 49
• En lui affectant davantage de ressources budgétaires et de personnel.
• En introduisant des mécanismes internes pour coordonner un programme commercial
plus ambitieux, notamment en renforçant la collaboration en matière de recherche,politique et diffusion, et en intégrant mieux le commerce à d'autres programmes tels
que le transport, le développement rural et les finances.  Nous avons créé un groupe
de travail pour la coordination du commerce qui fait rapport à la Commission
technique du secteur de la politique économique, et qui est composé de membres de
chaque région, de chercheurs, de membres du Réseau pour la lutte contre la pauvreté
et pour la gestion économique (Gestion économique), et de membres de l'Institut de la
Banque mondiale.  Ce groupe coordonne le programme de travail et sert d'interfacepour la qualité et la cohérence des travaux sur le commerce engagés dans le centre et
les régions.
• En développant un certain nombre de groupes thématiques.  Actuellement, trois
groupes thématiques à l'intérieur de la Banque travaillent sur des questions qui
recouvrent:  i) réformes douanières; ii) commerce et compétitivité;  iii) infrastructure.
Actuellement, nous regroupons ces groupes thématiques, ainsi que les spécialistes, et
élaborons un cadre commun avec le FMI.  Cela garantira une approche commune, des
programmes de travail cohérents qui ne font pas double emploi, ce qui permettrad'accorder une plus grande attention à l'administration douanière, qui maintenant est
identifiée dans toutes les études de pays comme un grand obstacle à l'intégration.
M. Denis Bélisle, Directeur exécutif/Sous-Secrétaire général, CCI
1. Je pense que vous savez tous combien nous tenons à contribuer au mieux de nos possibilités
au Programme de Doha pour le développement.  Nous avons examiné très attentivement les
programmes d'assistance technique de nos deux or ganisations mères, l'OMC et la CNUCED, et nous
pensons que nous pouvons compléter leurs programmes d'un certain nombre de façons bien précisesdirectement liées à notre expérience et qui répondent aux besoins spécifiques exprimés par les
exportateurs des PMA.  M. Moore y a fait référence dans son allocution d'ouverture et je l'en
remercie.  Comme vous le savez, nous avons pour clients cibles les petites et moyennes entreprises
ainsi que leurs organismes de soutien au commerce.  Nous sommes très fermement convaincus qu'en
plus d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles bien établies, les sociétés doiventconnaître les règles de l'OMC;  elles doivent avoir des biens et des services à exporter et il leur faut
des compétences en matière d'exportation pour pouvoir exporter.  Voilà précisément sur quoi porte
notre programme de travail.  Les grandes sociétés, partout dans le monde, au Nord comme au Sud, et
les petites sociétés travaillant dans le Nord, ont facilement accès à toutes sortes de services
professionnels qui leur permettent de devenir des exportateurs compétitifs et compétents.  Les petitessociétés du Sud n'y ont pas accès, et c'est précisément ce que nous nous efforçons de leur apporter.
Nos programmes Services et outils, au CCI, sont cibl és, ils sont concrets, ils sont pratiques, ils sont
conçus avec et pour les PME et leurs organismes d'aide au commerce.
2. À notre retour de Doha, nous avons passé en revue toutes nos activités en vue de mieux les
définir, conformément aux promesses faites à Doha.  Nous les avons définies de façon succincte etclaire dans un document que nous avons mis aujourd'hui à votre disposition, au fond de la salle, un
document court de quatre pages, en couleur, j'espère vraiment que vous le regarderez, cela ne vous
prendra pas longtemps et vous donnera une assez bonne idée de ce que nous pouvons offrir.  Tout
aussi important, peut-être même plus encore, si vous pensez que ces programmes peuvent être utiles,
nous souhaiterions que vous nous aidiez à les mettre en œuvre à l'intention de ceux qui en ont besoin;nous avons besoin de fonds, c'est la Journée d'annonces de contributions à l'OMC, je n'insisterai donc
pas, mais il nous faut des fonds pour progresser, et je pense que nous pourrions collaborer encore
davantage avec d'autres organismes d'aide au développement.  Nous faisons avec les cinq autresWT/COMTD/37/Rev.1
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organisations participantes du Cadre intégré un bon travail d'équipe, et cela ne fait que s'améliorer,
mais au-delà je pense qu'il y a d'autres organismes de développement, au niveau multilatéral et
bilatéral, avec lesquels nous pourrions collaborer mieux et plus souvent, et nous souhaiterions que
vous n'hésitiez pas à faire appel à nous chaque fois que vous pensez qu'ensemble nous pouvons faire
quelque chose de mieux que ce que nous ferions séparément.  Nous souhaitons sincèrement faire denotre mieux, mais il nous faut une base à partir de laquelle travailler, et nous avons écrit ces quatre
pages dans l'espoir qu'elles serviront de point de départ pour approfondir notre collaboration avec
vous et avec un bien plus grand nombre d'entre vous.
M. Carlos Fortin, Secrétaire général adjoint, CNUCED
1. La CNUCED a commencé il y a 30 ans, au début du Cycle de Tokyo, au début des années 70,
à aider les pays en développement à renforcer leur capacité à prendre part aux négociations
commerciales multilatérales.  Conformément à son mandat relatif au commerce et au développement,l'assistance technique de la CNUCED est guidée par un objectif, à savoir aider les pays en
développement à faire en sorte que les négociations aboutissent à des résultats conformes à leurs
besoins en matière de développement.
2. L'assistance technique de la CNUCED dans ce domaine a évolué ces dernières années,
témoignant des "progrès faits" par le Secrétariat pour préciser les priorités en matière d'aide et lesmodalités d'acheminement de cette aide.  Actuellement, les dépenses annuelles de la CNUCED au
titre de la coopération technique s'élèvent à environ 25 millions de dollars EU par an, une attention
particulière étant accordée au renforcement des capacités et à l'octroi d'une priorité aux PMA.
3. Lors du Cycle d'Uruguay, l'une des grandes pr iorités de l'assistance technique de la CNUCED
était la négociation concernant les services qui, à cette époque, était une question "nouvelle", pourlaquelle les pays en développement manquaient d'expérience.  La forme finale de l'Accord sur les
services, qui repose sur une structure fondée sur des "listes positives" permettant aux pays de définir
leurs engagements conformément aux besoins de leur stratégie de développement, refléterait les
débats et la pensée de la CNUCED à cette période.
4. Pendant et après le Cycle d'Uruguay, un grand nombre d'études nationales sur les services et
sur les incidences des nouveaux accords multilatéraux sur les pays en développement ont été faites par
des consultants de ces pays, dans le cadre de projets de la CNUCED, témoignant que le processus de
renforcement des capacités locales portait ses fruits.
5. Les mois qui ont précédé la Conférence de Seat tle, le Secrétaire général de la CNUCED a
lancé les travaux sur le " programme positif " visant à offrir des outils techniques qui aident les pays en
développement à identifier leurs propres objectifs et intérêts dans les négociations commerciales.  La
participation active d'un plus grand nombre de pays en développement s'est clairement manifestée lorsdu processus préparatoire de la Conférence de Seattle, par leur capacité à formuler la moitié des
propositions qui étaient alors présentées.  Le Programme de Diplomatie commerciale a été lancé
parallèlement aux travaux sur le programme positif en tant qu'instrument d'assistance technique visant
précisément la capacité de négociation des pays en développement et des économies en transition.
6. Le Secrétaire général de la CNUCED a présenté le mois dernier à la Commission du
commerce de la CNUCED les éléments qui, selon le secrétariat de la CNUCED, mettent en évidence
les questions de développement contenues dans le Programme de travail de Doha:
• Ce programme contient un certain nombre de questions soulevées par les pays en
développement depuis la préparation de la Conférence de Seattle et qui font maintenant partie
des nouveaux mandats de négociation.  Les pays en développement ont pu faire en sorte qu'unWT/COMTD/37/Rev.1
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grand nombre de questions soulevées par eux à propos de la mise en œuvre fassent maintenant
partie de l'"engagement unique".
• La nécessité d'un traitement spécial et différencié a également été inscrite avec succès dans
tous les domaines du Programme de travail de Doha, amenant à ce que M. Ricupero a appelé
"un renouveau" du concept de traitement spécial et différencié.
• Le rôle important donné à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans le
Programme de travail de Doha est un autre succès remporté par les pays en développement.
La qualité et la quantité de l'assistance technique offerte aux pays en développement font
maintenant partie du programme du commerce multilatéral.  Certes, les nouvelles
négociations lancées à Doha ne donneront pas de résultats importants en matière dedéveloppement si la portée et l'impact de l'assistance technique et du renforcement des
capacités ne correspondent pas aux attentes des pays en développement.
7. Je mentionne la qualité de l'assistance offe rte car la CNUCED est fermement convaincue que
la notion "lié au commerce" implique à la fois le processus menant à la formulation d'une politique
commerciale nationale, la position au moment des négo ciations étant le résultat final de ce processus,
et la mise en œuvre des résultats des négociations s'agissant des possibilités concrètes de commerce et
de développement qui demandent une adaptation de l'offre.  Les liens multiples entre commerce et
développement sont au centre de ce processus et devraient donc être au centre de l'assistance fournie.
C'est dans cet esprit que nous avons fortement contribué à aider les pays en développement à préparer
la prochaine Conférence des Nations Unies sur le financement du développement qui aura lieu lasemaine prochaine à Monterrey, ainsi que le Sommet mondial sur le développement durable qui aura
lieu plus tard cette année à Johannesburg.
8. La contribution que la CNUCED propose d'apporter à l'effort d'assistance technique après la
Conférence de Doha est contenue dans le "Plan d'assistance technique et de renforcement des
capacités post-Doha de la CNUCED", qui a été présenté le mois dernier à la Commission des biens etservices et des produits de base de la CNUCED.  Ce plan a quatre grandes caractéristiques:
- il est déterminé par la demande:  il contient les demandes spécifiques d'assistance
adressées à la CNUCED par les pays en développement et les PMA lors des
consultations tenues avec eux après la Conférence ministérielle de Doha dans tous les
domaines couverts par le Programme de travail de Doha, y compris les "questions deSingapour";
- il est différencié:  il tient compte de la diversité des situations et des besoins des pays
en développement et encourage une assistance adaptée et régulièrement mise à jour
plutôt qu'un programme "unique pour tous";
- il a un volet important sur l'articulation entre les négociations régionales,
sous-régionales et multilatérales, comme demandé par les pays en développement et
les PMA, et conformément à notre mandat sur l'intégration régionale;  par exemple, legroupe de pays ACP à Genève a demandé à la  CNUCED de leur apporter une aide en
vue de leurs négociations parallèles à l'OMC et avec la Commission européenne;
- enfin, il est explicitement orienté vers une coopération ouverte et forte avec toutes les
autres organisations internationales et régionales, en particulier l'OMC, pour tous les
thèmes de négociations relevant du Programme de travail de Doha, y compris legroupe sans mandat de négociation chargé des questions de Singapour, ainsi que les
deux nouveaux groupes de travail de l'OMC - le Groupe de travail du commerce, deWT/COMTD/37/Rev.1
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la dette et des finances et le Groupe de travail du commerce et du transfert de
technologie.
9. Un élément important de ce Plan de la CNUCED est la coopération avec l'OMC.  Le
Secrétariat de l'OMC a participé et apporté une aide précieuse à pratiquement toutes les formations,
les missions techniques sur le terrain et les activités à Genève menées par la CNUCED.  Récemment,par exemple, l'OMC a participé très utilement à l'atelier sur l'antidumping organisé conjointement par
la CNUCED et l'ACICI (l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international).
Dans moins d'un mois, sera organisé par la CNUCED  à Conakry à l'intention de tous les membres de
la CEDEAO un séminaire régional sur le commerce et les négociations dans le secteur de
l'agriculture, auquel l'OMC et la FAO apporteront des contributions.  Nous nous félicitons de la
participation de l'OMC à plusieurs autres initiatives qui sont en cours de préparation pour les quelques
mois à venir, à Genève et dans les pays, dont certains en coopération avec les Commissions régionalesde l'ONU.
10. Dans le contexte de la coopération interinstitutions, nous sommes très motivés par
l'expérience du JITAP, qui selon la CNUCED, est un modèle réussi mis au point par trois institutions
basées à Genève - la CNUCED, l'OMC et le CCI.
11. Nous coopérons également avec l'OMC, la Banque mondiale, le CCI, le PNUD et le FMI au
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés, et
nous nous félicitons des efforts faits récemment pour maximiser la contribution de toutes les
institutions aux études diagnostiques sur l'intégration du commerce menées par la Banque mondiale,
mettant à profit leurs compétences respectives et leur avantage relatif pour renforcer l'esprit de
partenariat dans cette entreprise.
12. Le plan d'assistance technique de la C NUCED porte sur le commerce, y compris les
politiques de la concurrence;  les investissements, la facilitation du commerce;  et le commerce
électronique.  Ces activités viseront trois grands domaines d'assistance:  analyse des politiques,
renforcement des ressources humaines et renforcement des capacités institutionnelles.  Nous
comptons bénéficier d'une collaboration étroite avec l'OMC, le CCI et autres organisations pour samise en œuvre.
13. Enfin, nous dirons quelques mots sur nos trav aux d'assistance technique dans deux domaines
où la CNUCED est spécifiquement mentionnée dans le Programme de travail de Doha.
Investissements
14. C'est là un domaine où la CNUCED bénéficie d'un avantage relatif, dans la mesure où l'une
de nos divisions se consacre entièrement à ces questions.  La coopération avec l'OMC pour la mise en
œuvre du Programme post-Doha concernant les investissements a déjà commencé, s'agissant enparticulier des activités liées à des accords internationaux en matière d'investissement.
15. Plus précisément, deux cours approfondis sur les investissements se dérouleront dans les
prochaines semaines:  pour les pays d'Afrique an glophones en mars 2002 et pour les pays d'Afrique
francophones en mai 2002.
16. D'autres manifestations sont prévues dans le cadre du programme de travail relatif aux
colloques régionaux et du programme de séminaires à Genève.  Vont également démarrer des travaux
sur l'analyse et l'institutionnalisation du suivi de Doha en matière d'investissement, en ce qui concerne
plus particulièrement l'analyse de l'expérience des pays eu égard aux politiques et options en matière
d'investissement pour la réalisation des objectifs de développement nationaux, ainsi que les
expériences bilatérales et régionales qu'il serait bon d'utiliser pour les discussions multilatérales dansWT/COMTD/37/Rev.1
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ce domaine.  Le renforcement des capacités institutionnelles dans ce contexte est axé en particulier sur
la promotion des investissements et l'infrastructure de base.
Concurrence
17. C'est là un autre domaine où la CNUCED est très présente depuis un certain nombre d'années.
Un nombre important d'activités de coopération technique spécifiques doivent être mises en œuvre encoopération avec d'autres organisations, en particul ier l'OMC.  La CNUCED et l'OMC sont convenues
d'organiser conjointement six ateliers régionaux en 2002 à l'intention:  i) des pays africains
anglophones;  ii) des pays africains francophones;  iii) de la région des Caraïbes;  iv) des pays d'Asie;
v) de tous les pays arabes d'Afrique;  et vi) des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est.  Il a
également été convenu de tenir un colloque commun à Genève, tout de suite après la réunion d'avril
du Groupe de travail de l'OMC, le 22 avril 2002.  Les possibilités de coopération avec la Banque
mondiale et l'OCDE sont également en cours d'examen.
En conclusion
18. La CNUCED tient à réitérer son engagement constructif s'agissant de répondre aux attentes
que le Programme de travail de Doha a éveillées chez les pays en développement.
19. Le programme d'assistance technique post-D oha de la CNUCED est l'aboutissement de
consultations approfondies avec les pays en développement et un reflet de leurs préoccupations etpriorités parmi les divers éléments du Programme de travail de Doha et le type d'assistance qu'ils
attendent de la CNUCED.
20. La CNUCED coopérera étroitement avec l'OMC et autres organisations ayant des activités
d'assistance technique liées au commerce en vue de maximiser les synergies et d'éviter les doubles
emplois inutiles.
21. La CNUCED est reconnaissante aux pays donateurs qui se sont engagés ce matin à donner
leur appui aux activités d'assistance technique liées au commerce de la CNUCED.
M. Alexei Kireyev, Économiste principal, Bureau du FMI à Genève
1. Je vous remercie d'avoir invité le Fonds à participer à la Conférence d'annonce de
contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour ledéveloppement et à prendre la parole sur la façon dont le Fonds peut aider à mettre en œuvre cette
importante initiative.  Le Fonds attache une grande importance à la Déclaration ministérielle de Doha
et à l'un de ses messages essentiels - à savoir que les spécialistes du commerce et du développement
doivent collaborer plus efficacement si l'on veut que  la mondialisation profite pleinement aux pauvres.
Bien que la compétence principale du Fonds et sa fonction de conseil en matière de politique
économique se rapportent au fonctionnement du système monétaire international, du système
financier et des taux de change, nous pensons à divers moyens dont le Fonds peut développer lesactivités de soutien au Programme de Doha pour le développement, sur le plan à la fois de l'assistance
technique et d'une coopération macro-économique plus large.
Le rôle du Fonds en matière d'assistance technique
2. Le Fonds participe activement à la mise en œuvre du Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerce à l'intention des PMA et considère que les progrès réalisés jusqu'ici dans les payspilotes sont encourageants.  La première priorité maintenant est de faire en sorte que les organisations,
les donateurs bilatéraux et les pays eux-mêmes assurent un suivi efficace dans les pays pilotes.  Il
devrait s'avérer que les études diagnostiques donnent des résultats concrets s'agissant à la foisWT/COMTD/37/Rev.1
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d'intégrer le commerce dans les stratégies de développement et de réduction de la pauvreté d'un pays,
et d'obtenir une aide supplémentaire des donateurs et des organisations.  Nous restons résolument en
faveur d'une nouvelle expansion du Cadre intégré, mais une extension au-delà du deuxième groupe de
pays déjà prévue doit tenir compte de l'opinion du Comité directeur du Cadre intégré concernant
l'efficacité de ce programme.  Par ailleurs, nous pensons qu'il serait souhaitable que les donateurs etles organisations fassent le point sur les moyens financiers et les compétences qui seront disponibles
pour le suivi de l'assistance technique.  Pour rester crédibles, nous ne devrions pas promettre plus que
ce que nous pouvons donner.
3. En principe, le Fonds appuie l'idée de faire bénéficier d'autres pays à faible revenu des
concepts incorporés dans le Cadre intégré.  Toutefois, un engagement important dans ce domaine ne
devrait pas enlever aux PMA des ressources qui leur sont affectées et devrait se faire sur la base d'une
évaluation approfondie de la capacité des organisations et des donateurs à faire face à leursengagements au titre du Cadre intégré.  Il se peut que les activités concernant les pays autres que les
PMA doivent se faire en dehors du cadre institutionnel du CI;  elles pourraient cibler de façon plus
sélective des problèmes spécifiques liés au commerce de façon à ne pas faire intervenir à chaque fois
toutes les organisations du CI.  Il se pourrait également qu'il soit moins nécessaire que dans le cas des
PMA de subventionner cette assistance.  S'il est peut-être difficile d'accroître l'assistance technique duFonds liée au commerce en faveur à la fois des PMA et d'autres pays à faible revenu, le Fonds est prêt
à contribuer aux études diagnostiques et à s'efforcer de tenir compte de leurs résultats dans son
dialogue sur les politiques avec les pays Membres.
4. Dans le cadre de son propre programme d'a ssistance technique, le Fonds offre actuellement
une importante assistance technique liée au commerce dans les domaines de l'administration desdouanes et des réformes tarifaires à un certain nombre de pays en développement, dont 14 PMA.  Le
Fonds aura peut-être la capacité d'élargir l'assistance dans ce domaine et il reste disposé à répondre
aux demandes concernant un tel type d'assistance, en particulier lorsqu'elles émanent de pays pilotes
membres du CI.
Commerce aux fins du développement
5. En tant qu'institution monétaire et financière mondiale, le rôle du Fonds eu égard à la mise en
œuvre du Programme de Doha pour le développement va au-delà de l'assistance technique.  Le
Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI, dans son
communiqué du 17 novembre 2001, a demandé énergiquement à tous les pays de s'opposer aux
pressions protectionnistes.  En particulier, il a demandé aux économies avancées d'améliorer l'accès à
leur marché et de réduire les subventions qui faussent les échanges commerciaux, à la fois dans
l'intérêt de leurs propres citoyens et pour apporter un soutien crucial aux pays en développement.  LeComité a demandé au Fonds de renforcer la surveillance qu'il exerce dans ces domaines et
d'encourager les efforts internationaux tendant à ouvrir les marchés.
6. Le Fonds pense que l'assistance technique ne remplace pas l'accès aux marchés et il donne
une importance accrue à l'analyse des questions liées à l'accès aux marchés et des subventions des
produits agricoles.  Par ailleurs, il met au point une approche systématique permettant de couvrir lesquestions d'accès aux marchés dans ses consultations et rapports au titre de l'article IV.  Cette
approche, qui ne touchait que les pays de la quadrilatérale (elle a démarré dans ces pays l'année
dernière), est élargie à d'autres pays développés et à certains pays en développement qui ont un
commerce important.
7. Par ailleurs, le Fonds, en collaboration avec la Banque mondiale, veille à ce que le commerce
soit mieux intégré dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté, en s'appuyant, le cas
échéant, sur les études diagnostiques du CI.  Il ressort du récent examen des cadres stratégiques de
lutte contre la pauvreté que jusqu'ici les CSLP ont généralement mis l'accent sur les questions deWT/COMTD/37/Rev.1
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gestion des dépenses publiques, donnant moins d'importance au commerce et au potentiel de
croissance qui y est lié.  Grâce aux contributions communes du personnel, le Fonds et la Banque ont
l'intention de mettre davantage l'accent sur le commer ce et autres politiques intéressant la croissance.
8. Enfin, le Fonds prend des mesures pour appuyer et compléter le Programme de Doha pour le
développement dans divers autres domaines, par exemple dans le domaine des évaluations du secteurfinancier et en relation avec les travaux de certains organes de l'OMC.  Nous avons déjà abordé
l'OMC pour examiner les synergies entre les négociations sur les services financiers et le Programme
d'évaluation du secteur financier Banque-Fonds.  Le Fonds est heureux de coopérer avec des organes
de l'OMC dans ses domaines de compétences (tout en respectant le mandat des deux institutions)
- accès aux marchés, retombées de la libéralisation des échanges sur les recettes fiscales, subventions
et investissements.  En particulier, nous pensons que la coopération avec le Groupe de travail du
commerce, de la dette et des finances sera fructueuse, et nous espérons être invités à collaborer aveclui sur une base permanente, ainsi qu'avec le Groupe spécial interinstitutions qui traite des problèmes
de financement à court terme auxquels sont confrontés les pays importateurs nets de produits
alimentaires.
Mme Karen Lee, Conseiller, OMPI
1. Au nom de M. Idris, Directeur général de l'OMPI, je souhaite vous féliciter d'avoir pris
l'initiative de cette importante conférence qui semble d'ores et déjà être un succès.
2. J'ai également le plaisir d'informer cette conférence de la bonne coopération qui existe entre
l'OMPI et l'OMC, non seulement lorsqu'il s'agit d'assister les pays en développement et les pays les
moins avancés dans le domaine des droits de propriété intellectuelle mais également de partager, au
bénéfice des deux organisations, des renseignements importants dans ce même domaine.
3. Puisqu'il s'agit de la conférence d'annonce de contributions pour le Programme de Doha pour
le développement en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, permettez-moi
de vous parler brièvement des activités de coopération technique de l'OMPI relevant de nos activités
communes.  Dans le droit fil de l'initiative conjointe lancée en juin de l'année dernière par M. Idris et
vous-même, M. le Président, nous organisons cette année deux ateliers conjoints.  L'un se tiendra enAfrique à l'intention des pays les moins avancés d'Afrique subsaharienne et d'Haïti et l'autre en Asie à
l'intention des pays les moins avancés de la région Asie-Pacifique.  Une réunion conjointe dans le
domaine de la propriété intellectuelle est également prévue, à l'intention des pays arabes, en avril de
cette année, à Doha.  Outre ces trois ateliers, l'OMPI passera en revue, avec l'OMC, les demandes que
nous avons reçues des PMA à la suite de l'initiative conjointe, en vue de répondre aux demandes
particulières qui ont été formulées.  Cela pourrait donner lieu à de nouveaux plans d'action ciblés par
pays de la part de l'OMPI et à des séminaires itinérants nationaux ou régionaux.  Pour vous donnerune idée du niveau de financement, M. le Président, la contribution de l'OMPI dépassera
probablement un million de francs suisses, pour cette seule année, pour les trois ateliers conjoints et
les activités prévues dans le cadre du suivi de l'initiative conjointe.
4. Permettez-moi de conclure en réaffirmant la détermination de l'OMPI à assister tous les pays
en développement et les moins avancés, au-delà des initiatives conjointes, dans tous les domainesconcernant la propriété intellectuelle et à coopérer avec l'OMC à cet égard.
M. Alberto DiLiscia, Sous-Directeur généra l, Directeur du bureau de l'ONUDI à Genève
1. J'aimerais, au nom de l'ONUDI, exprimer nos sincères remerciements au Secrétariat de l'OMC
pour avoir invité l'ONUDI à cette conférence.WT/COMTD/37/Rev.1
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2. En tant que nouveau Directeur du bureau de l'ONUDI à Genève, j'ai eu l'occasion, la semaine
dernière, de participer à la 39ème session du Comité du commerce et du développement, lors de
laquelle a été approuvé le Plan annuel coordonné d'assistance technique pour 2002, dont les États
membres ont clairement préconisé une mise en œuvre rapide.
3. Nous savons tous que la mise en œuvre de ce plan est une entreprise très difficile, qui
nécessitera la mobilisation de tous les efforts possibles.  L'ampleur, la complexité, la diversité et
l'urgence des questions impliquées exigent, outre la mise de fonds nécessaire, une coopération
véritable, une coordination des politiques et des compétences spécifiques.
4. Dans une résolution du Cadre de programmation à moyen terme pour l'ONUDI pour les
années 2002-2005, nous avons été chargés d'accorder la priorité au renforcement des capacités
industrielles.  Dans ce contexte, un des objectifs clés qu'il nous faut poursuivre est d'aider les pays en
développement et les économies en transition à surmonter les obstacles techniques au commerce et àpromouvoir l'accès aux marchés de leurs produits dans la pleine intégration au système commercial
multilatéral.
5. Au cours des dernières années, l'ONUDI a déjà eu plusieurs fois l'occasion de faire rapport sur
le suivi actif qu'il a donné au programme d'action PMA III, en particulier dans le domaine de la
facilitation des échanges pour les PMA.
6. En tant que Président du Comité de haut niveau sur les programmes de l'ONU, notre Directeur
général, M. Carlos Magarinhos, avait invité de nombreuses organisations sœurs du système des
Nations Unies à s'unir aux efforts mis en œuvre en vue d'élaborer une approche véritablement
interorganisations de la facilitation du commerce.  Nous sommes satisfaits des premiers résultats déjà
obtenus vers une collaboration étroite avec certaines d'entre elles, comme le CCI, avec qui noussommes en train d'établir un programme conjoint de facilitation des échanges en Amérique centrale,
reposant pleinement sur l'appropriation de ce programme par ses bénéficiaires.  Ce programme
régional a été intégralement approuvé par les six Vice-Présidents des pays concernés.
7. En ce qui concerne l'initiative du Cadre intégré, nous estimons que l'ONUDI a déployé de
grands efforts, en particulier avec l'UE, pour aider les PMA africains à renforcer leurs capacités auniveau de la production et des institutions et leur permettre de parvenir à une participation plus active
aux échanges.
8. L'instauration d'une relation de travail plus étroite entre l'ONUDI et l'initiative du Cadre
intégré, régulièrement suggérée et soutenue par divers États membres, PMA et pays donateurs,
permettra, en particulier au niveau des pays, d'obtenir de meilleurs résultats en moins de temps.
9. C'est pourquoi nous accueillons avec satisfaction la suggestion que vous avez récemment
formulée, M. le Directeur général, consistant à faire de l'ONUDI un partenaire stratégique en matièrede facilitation des échanges, comme il en était fait  mention dans votre dernier rapport au Conseil de
l'OMC.
10. Enfin, je suis heureux de confirmer une fo is de plus que l'ONUDI est prête à apporter sa
propre contribution pour faire des objectifs fixés dans le plan annuel d'assistance technique pour 2002
une réalité.
M. Charles Arden-Clarke, Administrateur de programme principal, Unité économie et
commerce, PNUE
1. Le PNUE considère que le renforcement des capacités et l'assistance technique liée au
commerce, en particulier à l'interface entre commerce, environnement et développement, sontWT/COMTD/37/Rev.1
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essentiels aux perspectives de développement des Membres de l'OMC les moins développés.  Ils sont
essentiels non seulement pour que ces pays puissent augmenter leur participation au commerce
mondial dans des conditions justes et équitables mais aussi pour maximiser la contribution nette du
commerce au développement durable.
2. Cet objectif constitue un défi de taille pour tous les Membres de l'OMC, qu'ils soient en
développement ou développés, en raison de la complexité des interactions entre commerce,
environnement et développement.  Depuis 1994, le PNUE s'efforce de relever ce défi dans le cadre
d'une collaboration intensifiée avec nos collègues de l'OMC, de la CNUCED, des secrétariats des
accords environnementaux multilatéraux, ainsi qu'avec les instituts de recherche et les ONG.  Cette
expérience nous a appris qu'il faudra redoubler d'efforts en matière de renforcement des capacités
pour que le cycle de négociations commerciales lancé à la Conférence ministérielle de Doha soit
couronné de succès.
3. La Déclaration ministérielle de Doha fait écho à cette vérité, en reconnaissant explicitement la
nécessité du renforcement des capacités et en incluant des engagements pour des activités accrues
dans le domaine général de l'assistance technique liée au commerce et dans le domaine spécifique du
commerce et de l'environnement.  On retrouve, tout au  long de la déclaration, des objectifs liés à la
fois au développement et à l'environnement et la détermination des Membres de l'OMC à développerdes politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement en faveur d'un
développement durable.
4. Il s'agit là d'une tâche éminemment complexe.  Devant cette conférence, le PNUE s'engage à
poursuivre et, là où c'est possible, à intensifier son effort de renforcement des capacités sur cette
interface ainsi qu'à approfondir sa collaboration avec l'OMC et les autres institutions.  Nousapprécions d'ores et déjà à leur juste valeur les possibilités que les activités existantes de l'OMC,
comme les séminaires régionaux sur le commerce et l'environnement, offrent pour une collaboration
rentable entre les institutions internationales et régionales pertinentes.  Le récent séminaire régional de
l'OMC qui s'est tenu dans les Caraïbes et auquel le PNUE a participé, en collaboration aussi avec la
CNUCED et les secrétariats des trois AEM, en a été l'illustration.
5. Le résultat essentiel de ce séminaire est, selon nous, une liste établissant des priorités entre les
besoins en matière de renforcement des capacités pour le commerce et le développement durable des
13 pays caraïbes présents.  Cette liste, établie par les fonctionnaires nationaux chargés du commerce
et de l'environnement et présents au séminaire, représente une mise en commun des connaissances et
des besoins, reposant sur des perceptions équilibrées des objectifs de la région en matière de
commerce, d'environnement et de développement.  Nous attendons avec impatience les occasions
futures qui se présenteront de répéter cette expérience dans d'autres régions tout en sachant que notrecapacité à contribuer effectivement à ces séminaires dépendra des ressources financières qu'auront pu
obtenir le PNUE et les AEM pour les activités coopératives de renforcement des capacités.  Ces
ressources viendront nécessairement s'ajouter aux ressources demandées par l'OMC pour financer ces
séminaires.
6. Il est un autre défi systémique à relever pour rendre cohérent, rentable et favorable à une
intégration globale équilibrée le renforcement des capacités à l'interface entre commerce,
environnement et développement.  S'il ne fait aucun doute que les efforts de renforcement des
capacités sont accrus, il n'existe toujours pas de tradition et guère de pratique en matière de
collaborations comme celles qui viennent d'être mentionnées.  Aucune vue d'ensemble stratégique n'a
été élaborée par les institutions participant à ces activités et les efforts restent fragmentaires,répondant le plus souvent aux besoins du moment et , dans de nombreux cas, ciblés sur un seul des
trois objectifs politiques plutôt que sur leur intégration équilibrée.WT/COMTD/37/Rev.1
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7. Franchissant un premier pas, le PNUE, en collaboration avec l'OMC, a organisé un atelier de
deux jours sur le renforcement des capacités dans le domaine de l'environnement, du commerce et du
développement, qui se tiendra les 19 et 20 mars au Palais des Nations.  Cet atelier s'inspirera des
résultats du questionnaire que le PNUE a conçu et distribué aux organisations intergouvernementales,
régionales et non gouvernementales participant au renforcement des capacités sur cette interface.  Lesrésultats de ce questionnaire, les recherches additionnelles et la propre expérience du PNUE ont
permis d'établir un document de travail et un ordre du jour annoté, qui devraient déboucher sur une
discussion structurée sur les besoins des pays en développement et ceux des économies en transition
ainsi que sur les façons dont les activités de renforcement des capacités actuelles et futures pourront
mieux répondre à ces besoins.
8. Le PNUE est convaincu que, pour améliorer la valeur et la rentabilité du renforcement des
capacités en matière de commerce, d'environnement et de développement, il faudra avant toutaméliorer la coordination et la collaboration entre toutes les institutions impliquées.  Le prochain
atelier vérifiera la validité de cette proposition et, si elle est confirmée, proposera quelques idées
préliminaires et même quelques ébauches de projet visant à accroître la cohérence et les synergies
entre les activités de renforcement des capacités.  À cet égard, nous espérons que cet atelier pourra
aussi être considéré comme s'inscrivant dans l'engagement du PNUE à soutenir l'assistance techniqueliée au commerce et à lui donner plus de valeur pour les pays bénéficiaires.
9. Nous sommes convaincus que, pour répondre aux besoins en matière de renforcement des
capacités et relever le défi consistant à maximiser la contribution du commerce au développement
durable, il faudra à la fois augmenter les ressources et mieux utiliser les ressources existantes.  Nous
savons que l'objectif de la maximisation passe nécessairement par une collaboration accrue entrel'OMC, le PNUE, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale, les AEM, les organisations régionales
et les ONG, pour ne citer que quelques organisations.
10. Le PNUE est prêt à collaborer étroitement avec l'OMC et avec d'autres institutions intéressées
afin d'accéder aux demandes formulées par les pays en développement en matière de renforcement
des capacités à la suite de Doha.  Nous attendons avec impatience de relever ces défis d'intégrationcomplexes mais stimulants, en partenariat avec nombre d'entre vous présents aujourd'hui.
M. Jamel Eddine Zarrouk, Chef de Division, Organisations internationales et régionales,
Département économique et technique, Fonds monétaire arabe
1. Au nom du Fonds monétaire arabe (FMA), je suis heureux de participer à cette Conférence et
remercie M. Mike Moore et le Secrétariat de l'OMC d'avoir invité le FMA à cette manifestation
essentielle de soutien au processus en cours visant à renforcer les capacités des pays en
développement à participer pleinement aux trav aux de l'OMC et en tirer le profit maximal.
2. Pour commencer, j'aimerais présenter brièvement les activités du Fonds monétaire arabe,
avant d'évoquer la contribution que le FMA prévoit d'apporter au programme d'assistance technique et
de renforcement des capacités de l'OMC.
3. Le FMA, organisation financière régionale intergouvernementale, créé en 1976 par 21 pays
arabes du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, disp ose d'un capital libéré de 1,3 milliard de dollars.
L'objectif principal du FMA a été d'aider ses pays Membres, en proie à des difficultés en matière de
balance des paiements et à des déséquilibres économiques, par un soutien financier, une assistance
technique et des avis stratégiques.  À ce titre, le FMA a fourni un soutien financier à des pays
Membres ayant entrepris des programmes d'ajustement macro-économiques.  Entre 1982 et la fin
de 2001, le FMA a prêté quelque 2,5 milliards de dollars à l'appui de programmes d'ajustement danssept pays arabes.WT/COMTD/37/Rev.1
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4. Au fur et à mesure que ses pays membres ont commencé à mettre en œuvre des réformes
structurelles pour rendre plus efficace l'allocation des ressources et promouvoir la croissance, le FMA
a recentré ses efforts en créant de nouveaux mécanismes de prêt pour aider les membres à réformer et
à moderniser leur secteur financier et bancaire ainsi que leurs finances publiques.  Ces formules sont,
depuis quelques années, au centre des activités de prêt du Fonds.
5. Le FMA a aussi participé activement à l'assistance technique en formulant des conseils
d'orientation stratégique concernant la mise en œuvre des programmes d'ajustement et des politiques
axées sur le marché pour améliorer l'efficacité de l'allocation des ressources et promouvoir des
régimes commerciaux ouverts.  Les activités d'assistance technique du FMA s'étendent également au
développement des marchés de capitaux.  À cet égard, le FMA a aidé les pays membres à renforcer
leur marché boursier en diffusant des informations sur les activités de ces marchés émergents et en
mettant au point un indice composite sur ces marchés qui sert d'outil analytique pour évaluer leursperformances.
6. La formation a constitué une autre grande activité proposée par le FMA à ses pays membres
par le biais de son Institut de politique économique , créé en 1989.  L'institut du FMA a dispensé à des
fonctionnaires de pays membres une formation spécialisée en analyse économique et dans des
domaines stratégiques.  De 1989 à 2001, plus de 2 898 fonctionnaires issus des 21 pays membresarabes ont participé à des cours et à des séminaires de l'Institut.
7. La demande régionale de formation se faisant plus forte, le FMA a collaboré avec le Fonds
monétaire international à la création du programme de formation régional conjoint en vue de rendre la
formation plus accessible aux fonctionnaires des pays membres du Moyen-Orient et d'Afrique du
Nord.
8. Soucieux de promouvoir le commerce régional, le FMA a établi en 1989 le Programme de
financement des échanges interarabes, système de financement commercial régional visant à soutenir
le financement du commerce régional.  Le FMA contribue à hauteur de plus de la moitié au capital du
Programme qui est de 500 millions de dollars.  Le Programme a également joué un rôle important en
fournissant un large éventail de services de renseignements liés au commerce aux négociants,investisseurs et hommes d'affaires régionaux par le biais de son réseau d'information interarabe sur le
commerce.  Je dois ajouter que ce réseau est aussi le fruit de la collaboration avec le PNUD et le
Centre du commerce international (CCI).  Le réseau a son bureau principal au siège du Programme à
Abu Dhabi et dispose de points focaux dans les chambres de commerce et les centres de promotion
des exportations dans tous les pays arabes.  Ces points focaux fournissent, en temps opportun, les
renseignements nécessaires sur les réglementations en matière d'accès aux marchés nationaux et sur
les possibilités commerciales.
9. J'aimerais vous parler maintenant des contributions que le FMA envisage pour aider à
renforcer les capacités commerciales de ses pays membres arabes.  À cette fin, le FMA unira ses
forces à d'autres pour élargir son assistance à ses pays membres sur trois plans:  premièrement, aider
au renforcement des capacités nationales comme moyen avéré de maintenir une bonne politique
commerciale;  deuxièmement, renforcer l'élément régional au sein des initiatives de renforcement descapacités commerciales;  et troisièmement, coopérer avec le Secrétariat de l'OMC pour intensifier les
activités conjointes d'assistance aux pays arabes.
10. En ce qui concerne le renforcement des capacités nationales liées au commerce, il faudra
redoubler d'efforts pour accroître la capacité d'analyse des pays qui concourt à une pleine participation
des pays arabes aux activités et aux négociations de l'OMC.  À cet égard, le FMA fournira uneassistance technique et des avis stratégiques mettant l'accent non seulement sur la mise en œuvre des
Accords de l'OMC, mais aussi sur la façon de tirer le meilleur parti possible, pour l'économie
nationale, de la participation au système commercial multilatéral.  Rejoignant la déclaration faite parWT/COMTD/37/Rev.1
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M. Mike Moore dans son discours liminaire ce matin, le FMA s'emploiera activement à aider les pays
membres à former des équipes nationales polyvalentes pour des périodes prolongées et à assurer la
disponibilité de personnel capable d'orienter les positions de négociation et d'enrichir le débat
national.
11. En ce qui concerne le renforcement des capacités commerciales régionales, le FMA
organisera des activités de formation et de sensibilisation axées spécifiquement sur l'intégration et sur
les points à négocier après Doha.  Ces activités s'adresseront non seulement aux fonctionnaires et aux
négociateurs mais aussi à la société civile et au monde des affaires dans les pays membres.
12. Dernier point, et non des moindres, le FMA collaborera avec le Secrétariat de l'OMC au
financement conjoint de séminaires régionaux, de stages de politique commerciale de courte durée et
d'activités similaires au Siège du FMA.  La coopération s'étend également à l'échange d'experts dans
le cadre de missions techniques conjointes dans  les pays membres.  Selon nous, de tels efforts
aideraient l'OMC et le FMA à fournir des services d'assistance technique et de renforcement des
capacités rentables et efficaces à leurs pays membres communs.  Le FMA espère conclure dans un
avenir proche un mémorandum d'accord avec le Secrétariat de l'OMC à ce sujet.
13. En conclusion, j'espère avoir la possibilité d'échanger des idées et des points de vue avec les
bénéficiaires, les donateurs, l'OMC et d'autres organismes internationaux et régionaux sur la méthodela plus efficace pour dégager des ressources en vue de soutenir l'assistance technique et le
renforcement des capacités liées au commerce dans nos pays membres.
M. J.-P. Verbiest, Banque asiatique de développement
1. Au nom de la Banque asiatique de développement (BAsD), je vous remercie, ainsi que
l'OMC, d'avoir invité la Banque à la réunion d'aujourd'hui.
2. Comme vous le savez, la Banque asiatique de développement couvre une région très vaste,
qui s'étend des Républiques d'Asie centrale à l'ouest à 14 petits pays insulaires du Pacifique à l'est.  De
nombreux pays d'Asie se trouvent à différents stades des négociations d'accession à l'OMC et certains
de ces pays ont, de par leur petite superficie, des capacités très limitées, ce qui explique pourquoi le
sujet que nous discutons aujourd'hui revêt une importance particulière pour certaines parties de notrerégion.  La Banque asiatique de développement, qui fournit un financement à long terme,
principalement sous la forme d'emprunts, à des conditions favorables ou non, dispose également de
programmes d'assistance technique très étendus.  Pour la seule année 2000, par exemple, le
programme d'assistance technique de la BAsD, accordé bien sûr en fonction des motivations, a
déployé plus de 300 activités pour un total de 172 millions de dollars, ce qui n'est pas une somme
négligeable.  Dans le domaine du commerce international, nous accordons d'ores et déjà des prêts à
l'appui de politiques de réforme commerciale, qui sont assortis d'une assistance technique concernantles investissements commerciaux et les pratiques douanières.
3. Nous savons bien sûr que la communauté in ternationale attache une grande importance à
l'assistance technique et au renforcement des capacités en tant que moyen permettant aux pays
d'accéder à l'OMC.  La BAsD envisage depuis quelque temps la possibilité d'établir un mémorandum
d'accord avec l'OMC et éventuellement d'autres institutions dans ce domaine et j'espère pouvoir faireavancer ce projet au cours des prochains jours, étant à Genève encore quelque temps.
4. Concernant le renforcement des capacités en tant  que tel, la BAsD a reçu il y a quelques mois,
par l'intermédiaire du gouvernement japonais, une demande émanant de l'APEC concernant une aide
au renforcement des capacités pour mettre en œuvre certains accords clés de l'OMC et la direction de
la Banque vient juste d'approuver un programme de renforcement des capacités d'un montant de450 000 dollars.  Viennent s'ajouter à cela un demi-million de dollars environ consacrés à la rechercheWT/COMTD/37/Rev.1
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dans le domaine de l'OMC.  À l'heure actuelle , nous envisageons de déployer un certain nombre
d'activités, tout d'abord une réunion de haut niveau sur le système commercial de l'OMC à l'intention
des négociateurs, des cours intensifs sur l'Accord sur les ADPIC, puis d'autres activités liées plus
étroitement aux douanes, un cours intensif sur la facilitation des échanges mettant l'accent sur l'OMD
et la Convention de Kyoto révisée (mon collègue est ici présent), ainsi qu'un cours intensif surl'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC.  Nous en sommes encore au stade de la mise en route
dans ce domaine et il va sans dire que nous allons bien sûr travailler très étroitement avec l'OMC et
discuter de cela dans les jours à venir avec l'OMC ainsi qu'avec d'autres partenaires comme la
CNUCED et la CESAP.  Nous envisageons également la possibilité d'un partage d'expériences entre
un plus grand nombre de pays, certains de nos pays ayant récemment connu une phase de
négociations intensives et en ayant beaucoup appris – l'intervenant indien par exemple en a fait
mention – et cette expérience peut bien entendu être partagée avec les nouveaux arrivants et les paysen phase de négociations.  C'est là selon nous un rôle important que peut jouer la BAsD en
collaboration avec l'OMC et d'autres partenaires.
M. Mikuriya, Secrétaire général adjoint, Organisation mondiale des douanes
1. L'OMD est un organisme intergouvernemental indépendant ayant pour mission de renforcer
l'efficacité et l'efficience des administrations douanières.  L'OMD compte 159 administrationsmembres dans le monde entier qui représentent 97 pour cent du commerce mondial.  Pour remplir sa
mission, l'OMD élabore et met à jour des instruments et des recommandations en matière de
normalisation et de simplification des systèmes et des régimes douaniers régissant le mouvement
transfrontières des marchandises.  Nous fournissons également aux membres une formation et une
assistance technique en matière de mise en œuvre des instruments commerciaux et douaniers et desmeilleures pratiques.
2. En ce qui concerne le Programme de Doha pour le développement, nous saluons le fait que la
Déclaration ministérielle reconnaît la nécessité de favoriser la facilitation des échanges et d'accroître
l'assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine.  Nous considérons notre rôle
comme complémentaire à celui de l'OMC pour ce qui est d'élaborer des instruments visant à soutenir
les règles de l'OMC et de pourvoir à la formation et à l'assistance technique pour la mise en œuvre de
ces règles.  Nous souhaitons vivement intensifier nos activités de renforcement des capacités dans
tous les domaines liés à la facilitation des échanges.  À cet égard, nous serons heureux de mettre nos
experts à disposition pour fournir une assistance tec hnique à Genève et au niveau régional en vue
d'aider les négociateurs de l'OMC à comprendre pleinement le contexte, les résultats, les questions et
le renforcement des capacités possible à long terme dans le domaine de la facilitation des échanges.
3. Pour parler de façon un peu plus détaillée de nos activités, je dirais que l'OMD élabore, met à
jour, fait connaître et met en œuvre des instrume nts commerciaux, y compris l' Accord sur l'évaluation
en douane et l'Accord sur les règles d'origine de l'OMC.  Le Système harmonisé de classification
tarifaire de l'OMD, qui sert de base aux négociations sur l'accès aux marchés de l'OMC, est de même
importance.  L'application uniforme, prévisible et transparente de ces instruments facilite le commerce
international tout en garantissant la conformité avec les lois et réglementations nationales.  Pourcontribuer à la mise en œuvre de ces instruments, l'OMD veille à doter ses fonctionnaires chargés de
l'exécution des connaissances et des compétences nécessaires à l'application des accords.
4. Pour prendre l'exemple de l'évaluation, l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC désigne
l'OMD comme étant l'organisme international chargé d' interpréter les règles d'évaluation et de fournir
le soutien technique à cet égard.  Pour donner effet à cette disposition, le Comité technique del'évaluation en douane de l'OMD, qui travaille en collaboration étroite avec le Comité de l'évaluation
en douane de l'OMC, a conçu un certain nombre d'instruments pour aider les Membres à mettre en
œuvre de manière uniforme l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC.  Un grand nombre de pays
les moins avancés Membres et de pays en développement Membres doivent encore élaborer uneWT/COMTD/37/Rev.1
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législation d'application et créer une structure administrative adéquate pour l'application de l'Accord
sur l'évaluation en douane.  Forte de son expérience, l'OMD aide activement les membres qui se
préparent à mettre en œuvre cet accord.  Ainsi, au cours des quatre dernières années, dans le seul
domaine de l'évaluation, l'OMD a dispensé 400 jours de formation à 2 000 participants issus de
80 pays.  Cette formation a été financée en intégralité par les contributions de nos membres.  Noussommes certains de fournir la même assistance aux membres lorsque les règles d'origine harmonisées
non préférentielles entreront en vigueur.
5. L'OMD a également conçu et distribué des modèles et des recommandations de meilleures
pratiques sur les régimes douaniers et la facilitation.  Nous procédons en continu à la mise à jour de
nos instruments pour marcher de pair avec les développements de la technologie de l'information et
des techniques douanières comme la gestion des risques, compte tenu d'un environnement commercial
hautement compétitif.  Fruit de nombreuses années de délibérations parmi nos membres, laConvention de Kyoto révisée sur les régimes douaniers prévoit l'introduction de procédures de
dédouanement claires, transparentes, simplifiées et automatisées, et donc en conformité avec les
articles pertinents du GATT sur la facilitation des échanges.  En outre, nous travaillons actuellement
sur un certain nombre d'initiatives de soutien, y compris le modèle de données douanières de l'OMD
pour établir des séries de données standard et un format électronique pour la plupart des déclarationscommerciales, ainsi que des directives pour la mainlevée immédiate des expéditions par les
administrations douanières.
6. Il va sans dire que le rôle des douanes n'est pas limité à la facilitation des échanges – d'autres
fonctions comme la perception des recettes et la protection de la société sont aussi hautement
importantes.  De nombreux pays parmi les pays les moins avancés et les pays en développementdépendent toujours lourdement des droits de douane pour garantir leur revenu national.  Les attaques
terroristes du 11 septembre ont mis en évidence le rôle des douanes dans la protection du territoire
national.  L'OMD a cherché à concilier facilitation et renforcement des contrôles aux frontières en
consultation avec ses membres.  Ces efforts ont débouché sur le plan d'action de l'OMD destiné à
améliorer la sécurité aux frontières, qui souligne la nécessité d'une meilleure gestion des risques, d'unetransmission à l'avance des données relatives aux passagers et aux marchandises, d'une coopération
avec le secteur privé et d'un échange de renseignements – tous ces concepts figurant déjà dans la
Convention de Kyoto révisée.
7. Dans le domaine de la formation et de l'assistance technique, les programmes de l'OMD
donnent aux membres disposant de recettes publiques, faibles ou moyennes, la possibilité d'investir
dans leur principal atout, les ressources humaines.  Les missions effectuées par les divers services de
l'OMD donnent aux administrations douanières les moyens d'améliorer la formation de leur personnel,étant donné notre position unique et le réseau de nos membres qui nous permettent de négocier avec
les administrations douanières sur le terrain et dans la réalité.  Celles-ci sont alors mieux armées pour
faire face aux nombreux défis internationaux qui se posent à elles - outre la nécessité de procédures
transparentes et efficaces, l'usage de règles communes par tous les membres de l'OMD pour
l'évaluation, l'origine et la classification des marchandises.  Nous proposons des solutions quipermettent aux pays de parvenir aux objectifs légitimes qu'ils se sont fixés en matière de perception de
recettes et de protection de la société tout en présentant des avantages concrets en matière de
facilitation des échanges.  La formation et l'assistance technique constituent un aspect extrêmement
important des activités externes de l'OMD.  Au cours des quatre dernières années, les administrations
douanières des pays en développement ont ainsi reçu  plus de 2 000 jours d'assistance technique de la
part de l'OMD et nous comptons poursuivre cet effort majeur.
8. Pour répondre au besoin croissant d'assistance technique, nous faisons appel à l'expérience et
aux compétences des experts des douanes nationales issus des administrations membres de l'OMD,
qui viennent compléter les ressources humaines dont dispose le Secrétariat de l'OMD.  En outre, nous
travaillons actuellement à la normalisation des matériels pédagogiques prioritaires pour faciliter leWT/COMTD/37/Rev.1
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passage, dans certains cas, de sessions d'enseignement traditionnel à une formule d'enseignement à
distance.
9. Pour améliorer la cohérence et la transparence des activités d'assistance technique déployées
par le Secrétariat de l'OMD, nous avons mis au point une base de données dressant la liste des besoins
d'assistance technique de nos membres et présentant dans le détail les missions passées et celles àvenir.  Ce nouvel outil informatique fournira prochainement des renseignements précieux sur les
activités de formation de l'OMD, qui encourageront la coordination entre divers intervenants - y
compris donateurs et bénéficiaires – en matière de fourniture de l'assistance technique.
10. Mesdames et Messieurs, j'aimerais saisir cette occasion pour souligner combien il est
important d'améliorer la coordination au sein de la communauté internationale.  C'est là un domaine
dans lequel, selon moi, l'OMD peut jouer un rôle complémentaire à celui de l'OMC, de concert avec
d'autres organismes internationaux.  La demande d'assistance technique augmentant chaque année, ilest grand temps d'améliorer le mécanisme de coordination entre nos deux organisations.  J'ai
mentionné plus tôt notre base de données qui contient des fichiers détaillés sur les besoins des
membres et des dossiers sur les projets passés et futurs de formation et d'assistance technique.  Nous
serons heureux de partager ces données avec d'autres organismes, peut-être par l'intermédiaire de
l'OMC qui agirait comme "plaque tournante" ou cen tre de documentation pour l'assistance technique
liée à l'OMC, l'objectif étant d'accroître la cohérence entre les efforts déployés par les divers
intervenants – bénéficiaires, donateurs et organismes internationaux – tout en évitant les
chevauchements inutiles.
11. Il en va de même pour la coordination au niveau national, car nous sommes préoccupés par le
manque de dialogue et d'interaction fréquemment observé entre les administrations douanières et lesministères du commerce au niveau des pays.  Je suis certain que le Programme de Doha pour le
développement donnera l'occasion d'améliorer cette situation et de développer une cohérence et une
compréhension plus grandes à ce niveau.  Ce faisant, nous nous attaquerons à un obstacle souvent
rencontré dans le domaine de la facilitation des échanges.  Une approche coopérative manifestée au
niveau international permettra de soutenir cette entreprise.
12. Enfin, la réunion d'aujourd'hui constitue une étape très importante vers la consolidation des
entreprises conjointes visant à relever les défis auxquels la communauté internationale est confrontée
depuis de nombreuses années.  Vous êtes parfaitement conscients de l'ampleur et de la portée énorme
de la tâche qui nous attend en matière de renforcement des capacités et du travail nécessaire pour
parvenir à des résultats réels.  Je vous félicite de votre initiative et j'espère sincèrement que cette
conférence marquera une étape pour le rassemblement des forces dans ce domaine très important.
M. Ahmed Abdul Wasie, Fonctionnaire chargé  des opérations, Bureau de la coopération,
Banque islamique de développement
1. Au nom de la Banque islamique de développement (BIsD), je souhaite remercier
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, d'avoir invité la BIsD à participer à cette importante
manifestation, lieu d'échange de points de vue et d'expériences sur des aspects spécifiques de
l'assistance technique liée au commerce, du renforcement des capacités et de la concertation despolitiques, et en particulier sur les enjeux du mandat du Programme de Doha pour le développement.
2. Je saisis cette occasion pour apporter un éclairage sur le Programme d'assistance technique
BIsD-OMC qui répond aux besoins de l'Organisati on de la Conférence islamique (OCI) - 57 pays
membres situés en Afrique, en Asie et en Amér ique du Sud - dont les activités sont indirectement
complémentaires des efforts déployés par l'OMC dans le domaine de l'assistance technique.WT/COMTD/37/Rev.1
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3. Si le nouveau système commercial multilatéral incarné par l'OMC a grandement contribué à la
libéralisation des échanges mondiaux, il a fait peser de lourdes exigences sur les ressources humaines
et techniques limitées dont disposent les pays en développement.  En conséquence, de nombreux pays
en développement, y compris certains États membres de la BIsD, n'ont pas pu intégrer leurs
économies dans le système commercial mondial ni  donc profiter pleinement des avantages de la
libéralisation des échanges.
4. Au vu des faits récemment intervenus sur la scène commerciale internationale, la Banque
islamique de développement a lancé en 1997 un programme d'assistance technique intensif, visant à
aider les pays membres de l'OCI à améliorer leurs ressources institutionnelles et humaines dans des
domaines liés aux activités de l'OMC.
5. En vue de pourvoir au renforcement des capacités des pays membres de l'OCI, la BIsD a créé
une unité spéciale OMC en janvier 1998, chargée spécifiquement de traiter des questions liées àl'Organisation mondiale du commerce.  Parmi les pays membres de l'OCI, 39 sont Membres de l'OMC
et dix pays ont le statut d'observateur et s ont en cours d'accession à l'OMC.  Le Programme
d'assistance technique lié à l'OMC de la BIsD englobe un large éventail d'activités, y compris des
cours, des séminaires, des ateliers, des études et des réunions consultatives destinés à aider les pays
membres de l'OCI à préparer les réunions ministérielles de l'OMC ainsi que des activités spécifiquesd'assistance technique.
6. La BIsD a organisé diverses réunions consultatives au niveau des experts, des hauts
responsables de la politique commerciale et des ministres du commerce pour aider les pays membres
de l'OCI à préparer les quatre dernières conférences ministérielles de l'OMC qui se sont tenues à
Singapour, à Genève, à Seattle et à Doha.  Ces réunions consultatives constituent une enceintepermettant aux pays Membres d'échanger leurs points de vue et de coordonner leurs positions sur les
questions liées à l'OMC.
7. Pour accroître le renforcement des capacités des pays membres de l'OCI, la BIsD a organisé et
cofinancé un certain nombre de cours, de séminaires et d'ateliers (38) couvrant un large éventail de
questions liées à l'OMC en vue de familiariser les pays membres au contenu et aux dispositions desAccords du Cycle d'Uruguay et des activités de l'OMC et de les aider à mieux défendre leurs intérêts.
Pour réaliser les objectifs précités, la BIsD a signé un mémorandum d'accord avec l'OMC ainsi
qu'avec d'autres institutions concernées comme le CCI, la CNUCED et la CESAO.
8. En collaboration avec l'Organisation mondiale du commerce, la BIsD a à ce jour organisé des
stages de politique commerciale de trois semaines dans ses langues de travail (arabe, anglais et
français).  Ces stages sont des versions abrégées des stages ordinaires de politique commerciale
qu'organise l'OMC à Genève sur des périodes de trois mois.
9. En outre, la BIsD a entrepris cinq grandes études sectorielles sur l'agriculture,
l'investissement, les services, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce et le commerce électronique.  Pour ce faire, la BIsD a eu recours aux services d'experts de
renommée mondiale dans les domaines concernés et a collaboré avec la CNUCED pour la supervision
de certaines de ces études.  Chaque étude comprenait une sélection d'études de cas sur des paysmembres de l'OCI ainsi que des indications techniques et des stratégies de négociation précieuses sur
les diverses questions intéressant les pays membres de l'OCI.
10. La BIsD participe actuellement en tant qu'observateur à deux comités de l'OMC, le Comité du
commerce et du développement et le Comité du commerce et de l'environnement.
11. Dans le droit fil de son Programme d'assistance technique lié à l'OMC, la BIsD fournit sur
demande une assistance technique spécifique aux pays membres de l'OCI en proposant des services deWT/COMTD/37/Rev.1
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consultations sur des questions essentielles ayant trait à l'OMC comme l'accession, l'élaboration de la
législation nationale, la création d'unités OMC et en fournissant des activités de renforcement des
capacités en général.
12. La Banque islamique de développement remercie une fois de plus sincèrement le Secrétariat
de l'OMC de son invitation et salue les efforts, le soutien, la coopération et la collaboration de toutesles institutions régionales et internationales qui complètent ceux que déploie la BIsD pour répondre
aux besoins des pays membres de l'OCI.WT/COMTD/37/Rev.1
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ANNEXE V
TEXTE INTÉGRAL DES DÉCLARATIONS DES ORATEURS
Observations préliminaires du Directeur général, M. Mike Moore
Je voudrais vous souhaiter à tous la bienvenue à cette conférence d'annonce de contributions
au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement
(FGASPDD).  Votre présence ici aujourd'hui montre bien l'attachement de la communauté
internationale aux mandats établis lors de la Conférence ministérielle de Doha, en particulier pour la
coopération technique et le renforcement des capacités.
Cette conférence d'annonce de contributions a été convoquée conformément à la décision du
Conseil général de l'OMC, en décembre 2001, de créer un Fonds global d'affectation spéciale pour leProgramme de Doha pour le développement, afin d'établir une base solide et prévisible pour le
financement de l'assistance technique de l'OMC liée au commerce (ATLC).  Dans cette décision, le
Conseil général fixait un objectif de 15 millions de francs suisses au total pour le financement de base.
Cependant, l'importance de cette conférence d'annonce de contributions va bien au-delà de la
mobilisation de 15 millions de francs suisses, si important que soit cet objectif.  Il y a plusieurs autresraisons.  D'abord, le PDD constitue pour le commer ce et le développement, y compris pour l'ATLC,
un programme d'une ampleur sans précédent qui dépasse largement la capacité d'action d'une seule
organisation.  C'est la raison pour laquelle j'ai estimé que cette conférence d'annonce de contributions,
si peu de temps après la Conférence ministérielle de Doha, constituait pour la communauté
internationale (et pas seulement l'OMC) une occasion unique d'instaurer un dialogue politique urgentet nécessaire sur plusieurs points qui sont au cent re de la coopération technique et du renforcement
des capacités.  Il s'agit notamment de l'architecture globale qu'il convient d'établir pour l'ATLC, de la
portée de l'ATLC, ainsi que de la nécessité de concilier les besoins à court terme et à long terme et de
faire coïncider les attentes et la réalité.  La nécessité d'assurer d'urgence la coordination et la
cohérence entre les organisations d'une part, et entre les organisations et la communauté des donateursbilatéraux d'autre part, est au cœur de nos discussions actuelles.
Deuxièmement, cette conférence est essentielle pour le processus en cours visant à instaurer
entre les Membres de l'OMC la confiance nécessaire au bon déroulement des nouvelles négociations
commerciales qui ont été engagées.
Troisièmement, je pense que la conférence d'aujourd'hui s'inscrit dans le processus global
destiné à renforcer et à développer le consensus en matière de commerce et de développement qui a
été établi à Doha.  Ce processus est essentiel pour promouvoir une intégration véritable des pays endéveloppement et des pays les moins avancés au système commercial multilatéral et à l'économie
mondiale.  Je suis sûr qu'il contribuera à préserver la dynamique de l'après-Doha que l'on observe
maintenant parmi les Membres de l'OMC.  Nous devons préserver cette dynamique jusqu'à la
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu au Mexique, puis jusqu'à la conclusion du
Cycle de Doha pour le développement.  Les Ministres n'ont laissé subsister aucune ambiguïté – lesuccès de nos efforts en matière de coopération technique et de renforcement des capacités sera
déterminant pour l'aboutissement de la Conférence ministérielle au Mexique.  L'une des conditions
d'un progrès plus marqué est la capacité des Membres dont les moyens sont modestes d'étudier les
accords, d'y participer, de s'y engager et de les conclure.
C'est pour ces raisons, comme vous le verrez dans le programme qui a été distribué, que nous
avons proposé que les Membres examinent plusieurs de ces questions, de sorte que nous puissions
engager un dialogue de haut niveau sur la coopération technique et sur le renforcement des capacitésWT/COMTD/37/Rev.1
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et concevoir des aménagements et solutions plus adéquats pour une meilleure fourniture de l'ATLC
aux pays bénéficiaires.
Entre organisations participantes, je pense que nous avons commencé à examiner les défis
que représentent la cohérence et la coordination.  J'ai le plaisir de vous informer qu'il y a deux
semaines, à Washington, les chefs de Secrétariat des organisations participant au Cadre intégré onttenu une réunion particulièrement utile, qu'a bien voulu animer M. Jim Wolfensohn.  En tant que
Président de ce groupe, je voudrais rendre hommage à mes collègues, les chefs de Secrétariat et les
représentants du FMI, du CCI, de la CNUCED, du PNUD et de la Banque mondiale.  Un
communiqué commun a été adopté, qui expose une vision claire et globale de la voie à suivre non
seulement pour la mise en œuvre effective du Cadre intégré et son extension à tous les PMA, selon les
critères convenus, mais également pour la manière dont les organisations, en association avec les
donateurs bilatéraux, devraient s'y prendre pour souten ir les pays en développement et les PMA dans
la mise en œuvre du PDD et pour faciliter leur pa rticipation aux nouvelles négociations commerciales.
Je suis aussi en mesure de vous dire que, lors de notre réunion, chacun des chefs de Secrétariat et des
représentants a pris la parole pour indiquer clairement comment son organisation, avec ses
connaissances et ses compétences, allait soutenir la nouvelle série de négociations commerciales et le
Programme de Doha pour le développement.  La Conférence de Doha a permis non seulement àl'OMC, mais aussi à la communauté internationale tout entière, de comprendre que les questions du
commerce et du développement ne pouvaient continuer d'être traitées comme avant.  Elle a donné
l'impulsion propre à favoriser l'amélioration de la cohérence et de la coordination à tous les niveaux.
Le communiqué commun adopté par les chefs de Secrétariat vous a été distribué.
Mais le renforcement de la coordination et l'amélioration de la cohérence ne sont pas
seulement l'affaire des organisations.  Ils concernent aussi les milieux du commerce et du
développement, et les milieux du commerce et de la finance de leurs pays membres.  Des messages
cohérents et concordants seront nécessaires.
Bill Clinton, durant sa première campagne présidentielle, avait une affiche qui rappelait à son
état-major le point essentiel:  "C'est l'économie, bien évidemment!".  À l'OMC, et avec nospartenaires, nous devons nous le rappeler:  "C 'est le Programme de Doha pour le développement
- bien évidemment!".  Mais nous devons bien savoir quelles sont les limites de ce que l'OMC peut
faire et de ce qu'elle ne peut pas faire en ce qui concerne le Programme de Doha pour le
développement.  Il ne nous appartient pas de dire aux pays et aux entreprises de fabriquer des
tee-shirts ou des chaussures, de construire des aéroports ou des ports maritimes.  Il est vrai que plus de
10 pour cent de notre budget sont absorbés par le Centre du commerce international, dont le rôle
consiste à aider les entreprises à s'y retrouver dans les accords et les règles afin de pouvoir mettreleurs produits sur les marchés, et en cela il fait un excellent travail.  C'est sa tâche essentielle.  Les
autres organisations peuvent apporter une aide au niveau de l'infrastructure matérielle;  c'est leur tâche
essentielle.  Nous pouvons coopérer avec d'autres institutions, comme nous le faisons au sein du
Cadre intégré, mais nous ne devons pas nous écarter de notre tâche essentielle, qui est l'exécution du
Programme de Doha pour le développement, avec les avantages qui en découleront pour lespopulations du monde entier.
Il est à propos que je saisisse cette occasion pour décrire l'architecture que l'OMC envisage
pour exécuter le Programme de Doha pour le développement dans tous ses aspects, en particulier les
mandats définis sur la coopération technique et le renforcement des capacités.  C'est une architecture à
six niveaux.
Premièrement, nous allons négocier et mettre en place des groupes interorganisations
effectifs, axés sur certaines questions et activités, en vue de coordonner l'apport de l'ATLC.  Sur ce
point, nous avons au cours des dernières semaines beaucoup avancé avec la CNUCED dans le
domaine de la politique de concurrence et de l'investissement.  Les négociations sont bien engagéesWT/COMTD/37/Rev.1
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avec d'autres organisations pour l'établissement d'arrangements semblables concernant la facilitation
du commerce, la transparence des marchés publics et les questions plus traditionnelles de mise en
œuvre.  Notre partenariat avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le
Codex Alimentarius et les activités de normalisation contribue à la participation effective des pays en
développement et des PMA aux organismes de no rmalisation.  Nous explorons aujourd'hui avec la
Banque mondiale une initiative conjointe consistant à renforcer la capacité des pays en
développement et des PMA de satisfaire aux normes SPS internationales.  Nous avons avec
l'Organisation mondiale des douanes un partenariat solide et fiable en matière d'évaluation en douane
sur lequel nous continuerons de miser.  L'ONUDI sera utile dans les questions relatives à la
facilitation du commerce, de même que la Commission économique pour l'Europe (CEE).  Le
partenariat de l'OMC avec le Centre du commerce international (CCI) est un modèle de coopération,
non seulement pour le renforcement des capacités d'action et des capacités institutionnellesconcernant les divers accords, mais également pour l'appui aux activités du CCI dans l'élaboration de
stratégies d'exportation pour le soutien, la promoti on et la diversification des échanges.  Ces exemples
ne sont que des illustrations.  Ils reproduisent le Cadre intégré sur une petite échelle.
Deuxièmement, le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à l'intention
des PMA constitue un pilier important dans l'architecture globale.  Je viens d'évoquer la portée de ladernière réunion des chefs de Secrétariat.  Durant la réunion, nous avons confirmé l'extension des
avantages du Cadre intégré à onze PMA, et nous avons décidé d'agir rapidement pour étendre les
avantages du Cadre intégré à un aussi grand nombre de PMA que possible avant la conclusion du
cycle de négociations commerciales lancé à Doha, sur la base des critères convenus.  Les chefs de
Secrétariat ont demandé aux représentants du PNUD et de la Banque mondiale de consulter lesdonateurs et les autorités nationales, au niveau des pays, en vue de la désignation d'un donateur chef
de file, et de faire rapport au Comité directeur du Cadre intégré.  Je puis confirmer que les chefs de
Secrétariat sont résolus à assurer un suivi efficace et pratique avec les donateurs pour exécuter les
projets d'assistance technique prioritaires recommandés dans les PMA.  Nous sommes convenus de
nous réunir à nouveau pour examiner la mise en œuvre effective de nos engagements.  Cependant, ladernière réunion des chefs de Secrétariat présente la particularité unique d'avoir abouti à l'engagement
unanime de soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés dans la nouvelle série
de négociations commerciales et dans les négociations du Programme de Doha pour le
développement, sur la base des connaissances spécialisées complémentaires des organisations.
Troisièmement, la mise en place d'une base de données sur l'assistance technique liée au
commerce décidée à Doha nous est indispensable.  Cette initiative de l'OMC a bénéficié d'un solide
appui de la part des chefs de Secrétariat du Cadre intégré, dans leur communiqué.  Sur ce point, jevoudrais dire ma gratitude à M. Donald Johnston, Secrétaire général de l'OCDE.  Comme convenu,
l'OCDE s'appliquera, avec l'OMC, ainsi qu'avec tous les fournisseurs d'ATLC, qu'il s'agisse
d'organisations ou de pays, à mettre en place et à gérer cette base de données.  La base de données
sera établie d'après les fichiers nationaux.  Les organisations et pays fournisseurs d'ATLC feront
rapport dans des catégories d'ATLC comparables convenues.  L'objet de la base de données serad'améliorer la cohérence, de maximiser les moyens disponibles et de minimiser les doubles emplois.
Elle tiendra également lieu de mécanisme de transparence dans l'échange et le partage de
l'information, ce qui nous responsabilisera tous.  Je crois que cette base de données aidera
immanquablement les organisations et les pays à mesurer les progrès de la mise en œuvre des mandats
de Doha.
Quatrièmement, la fourniture effective coordonnée d'ATLC par l'OMC et les donateurs
bilatéraux dans le cadre du Comité d'aide au développement de l'OCDE est essentielle.  Nous avons
fait un premier pas sur cette voie.  En janvier, a eu lieu la première réunion des organisations et du
CAD/OCDE, réunion importante qui a contribué à la mise en œuvre du PDD.  Elle était coprésidée
par le Président du CAD/OCDE et par l'OMC.  Plusieurs messages se sont dégagés de cette réunion,messages qui appelaient à l'action les milieux du commerce et du développement.  Je suis heureux deWT/COMTD/37/Rev.1
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relever qu'il a été décidé de convoquer à nouveau la réunion, juste avant celle du Conseil général de
l'OMC, en décembre, lorsque le Directeur général fera rapport sur l'adéquation et la mise en œuvre
des engagements en matière de coopération technique et de renforcement des capacités énoncés dans
la déclaration.  Je les encourage à apporter des contributions concrètes sur le résultat de leurs réunions
communes dans le rapport du Directeur général de l'OMC à la réunion du Conseil général dedécembre.
Cinquièmement, la mise en place d'un partenariat stratégique avec les banques, institutions et
commissions régionales est une nécessité fondamentale pour la mise en œuvre effective des mandats
de Doha.  Les institutions régionales connaissent les régions.  Il existe plusieurs possibilités de
contributions, y compris le financement de dons, et le financement concessionnel sur la base de
projets pour l'ATLC.  Il y a deux semaines, j'ai signé un mémorandum d'accord avec
M. Enriqué Iglesias, Président de la Banque interaméricaine de développement (BID).  Je crois quenous (et d'autres régions) pouvons imiter les bonnes pratiques de la BID en réunissant les spécialistes
du commerce et de la finance, en reflétant dans les études de compétitivité les domaines d'action
prioritaires en matière de commerce et en consentant non seulement le financement de dons, mais
également des prêts à taux réduits pour financer l'ATLC.  Je crois que d'autres banques régionales de
développement, dont les efforts vont dans la même  direction, peuvent apporter des contributions tout
à fait essentielles au soutien de l'exécution des mandats de Doha.  Pour explorer davantage cet aspect
de notre plan global, j'ai organisé il y a deux semaines une réunion initiale à Washington avec des
représentants des banques régionales de développement.  Il a été décidé avec les participants à cette
réunion que je convoquerais une réunion des banques régionales de développement, à l'OMC, ici à
Genève, au cours du mois d'avril, avec la participation de la Banque mondiale.  Je peux annoncer auxMembres que des dispositions sont effectivement prises actuellement en vue de cette réunion avec les
banques régionales de développement.  Je présenterai un rapport plus complet sur le sujet aux
Membres de l'OMC.
Le dernier des piliers sur lesquels repose notre conception générale de l'exécution des
mandats de Doha est le Plan annuel d'assistance technique de l'ensemble du Secrétariat de l'OMC qui,appliqué en coordination avec d'autres organisations, répondra aux besoins à court terme d'ATLC des
membres bénéficiaires.  Je suis heureux de vous annoncer que le Comité du commerce et du
développement (CCD) de l'OMC a décidé, mercredi de la semaine dernière, que le Secrétariat devrait
procéder à la mise en œuvre du Plan.  Ce plan vous a été distribué dans le document
WT/COMTD/W/95/Rev.2.  En décidant de procéder à la mise en œuvre de ce plan, les Membres ont
franchi un pas important.  Cela montre qu'il y a consensus sur des questions telles que la structure et
les catégories d'ATLC.  Le Plan est flexible et il s'agira d'un travail en constante évolution, mais c'estun pas important dans l'exécution des mandats de Doha.  Il renferme un total de 514 activités.  La
mise en œuvre a effectivement débuté et elle sera maintenant accélérée par suite de la décision du
CCD.
Puis-je vous faire part de ma principale inquiétude, à savoir les procédures d'évaluation du
contrôle de la qualité et d'audit à suivre pour l'emploi de vos ressources?
Comme vous le savez, nous avons mis en place une Unité de l'audit de la coopération
technique.  Nous avons maintenant un système concurrentiel et transparent qui attribue les ressources
par l'entremise du Comité de gestion de l'assistance technique.  Tout cela est un progrès appréciable,
qui requiert de fréquentes mises à jour et de fréquents renouvellements.  Je crois que nous disposons
des talents requis et de la bonne structure.  Une note relative à une nouvelle méthode d'évaluation serabientôt envoyée à tout le personnel et aux missions.  Notre nouvelle section du suivi et de l'évaluation
veillera à ce que l'Unité de l'audit de la coopération technique rédige un rapport annuel sur l'évaluation
de l'assistance technique et le soumette au Comité du commerce et du développement.  Je suis sûr que
l'application systématique de la méthode d'évalua tion contribuera à améliorer la gestion du rendement
dans le domaine de la coopération technique.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 70
Tout cela nous rend meilleurs.  Nous devrions nous soumettre à de fréquentes évaluations par
votre intermédiaire et répondre devant vous de notre action.  Cela est sain.  Nous devrions nous
réjouir lorsque des collègues trouvent des moyens d'améliorer nos résultats.  La critique n'est jamais
personnelle;  nous ne pourrons nous améliorer sans elle.  Cependant, nous avons aussi besoin de votre
coopération.  Le personnel me parle de jeunes gens enthousiastes et impressionnants qui suivent avecsuccès nos programmes de formation ou participent à des séminaires où ils explorent des idées avec le
personnel.  Cela est très gratifiant pour notre personnel.  Mais le personnel se désole de perdre si
souvent leur trace ou de ne jamais les revoir.  Ils sont promus dans d'autres services ou embrassent
d'autres occupations.  Ils ne sont pas perdus complètement, mais j'espère que vous voyez ce que je
veux dire.
Si nous voulons doter les Ministres du personnel et des ressources d'appoint que beaucoup ont
réclamés à Doha, il faut faire en sorte que les équipes, autant que possible, demeurent les mêmes.  Cen'est pas là une conditionnalité;  nous pouvons insister et nous n'insisterons jamais.  Mais nous
continuerons de signaler ce fait aux Membres.
Je dis aujourd'hui à ceux qui trouvaient Doha difficile à gérer qu'il n'est pas trop tôt pour
constituer dès à présent une équipe pour le Mexique, et l'on a commencé.  C'est la responsabilité des
Ministres des Membres.  Nous pourrons faire un travail meilleur, cohérent et utile si cela se réalisedans la plupart des pays au dernier trimestre de l'année en cours.
C'est là évidemment que l'on peut voir le côté merveilleux de nos fichiers nationaux.  Nous
saurons et vous saurez ce que votre voisin a fait, et cela devrait faire avancer les choses.
Il est nécessaire cependant de souligner avec insistance que le Plan du Secrétariat ne constitue
que l'un des six piliers de l'ensemble.  Il ne répondra pas à la totalité des besoins des paysbénéficiaires.  Le champ de l'ATLC est vaste, et les besoins pratiquement sans limite.  C'est la raison
pour laquelle il nous faudra faire coïncider les attentes et la réalité et nous concentrer sur la mission
précise que définissent les mandats de Doha.  Je voudrais par ailleurs appeler l'attention sur la
nécessité pour les pays bénéficiaires de veiller à ce que leurs besoins d'assistance technique liée au
commerce soient, par une coordination systématique au niveau national, solidement inscrits dans leurscadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) ou leurs plans de développement.  Les CSLP
sont le fondement des prêts d'intervention de la Banque et du Fonds.  Ces domaines d'action
prioritaires en matière de commerce doivent également être reflétés dans les bilans communs de pays
des Nations Unies et dans le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement.  Le point
essentiel est que les besoins et exigences en matière d'ATLC ne doivent pas seulement figurer dans les
plans annuels de l'OMC.  Nos plans seront en mesu re de prendre en compte et de prendre en charge
les besoins à court terme, mais il faut davantage, et c'est la raison pour laquelle la cohérence et lacoordination à l'intérieur même des pays bénéficiaires sont essentielles.  Je puis, à ce propos,
confirmer aux pays bénéficiaires que l'OMC continuera de défendre, avec les autres organisations et
avec les donateurs bilatéraux, la nécessité de tenir compte du commerce dans les plans de
développement et dans les CSLP.  Nous le fero ns parce que, en tant qu'organisation du commerce,
nous avons des compétences en la matière.
Voilà comment nous croyons que la communauté internationale peut conjuguer ses efforts
pour donner effet aux mandats de Doha, lesquels à mon sens constituent un mandat mondial, assigné
aux pays comme aux organisations.
Je n'ignore pas que vous nous avez déjà donné les ressources pour un doublement de notre
formation dispensée par l'Institut de formation.  L'Institut s'emploie à cette tâche importante et seprépare à faire davantage en matière d'enseignement à distance et d'activités complémentaires.  Des
partenariats stratégiques et novateurs sont prévus dans ce domaine pour un avenir proche.  Les
contributions que vous avez annoncées aujourd'hui, et  le soutien que vous nous donnez, seront utilisésWT/COMTD/37/Rev.1
Page 71
sagement et à bon escient.  Nous avons mis en place les systèmes propres à assurer le suivi, la qualité,
l'évaluation et la responsabilité que nous avons envers vous.
Cette conférence occupera la journée complète.  Le programme a été distribué, de même
qu'une note adressée aux participants et les documents de référence pertinents.  La gestion du temps
sera essentielle.  Je déclare donc officiellement ouverte cette conférence d'annonce de contributions.Le premier message adressé à notre conférence sera un message préenregistré de
M. Luis Ernesto Derbez, Ministre de l'économie du Mexique, pays hôte de la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC devant avoir lieu au Mexique.
Importance de la coopération technique et du renforcement des capacités pour la cinquième
Conférence ministérielle
M. Luis Ernesto Derbez, Ministre de l'économie du Mexique, pays hôte de la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC
• C'est un rare privilège et également un honneur de pouvoir participer avec vous par le biais de
ce message préenregistré.  Je voudrais remercier ici les Membres de l'OMC de m'avoir permisde m'adresser de cette manière à cette conférence d'annonce de contributions.
• Le gouvernement mexicain est fermement résolu à ce que la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC soit couronnée de succès et fasse date.  Puisque c'est la première fois
que je m'adresse à une réunion officielle de l'OMC après la décision du Conseil générald'accepter l'invitation du Mexique, je voudrais insister sur le fait que mon gouvernement ne
s'épargnera aucun effort pour se montrer digne de la confiance des Membres de l'OMC.
• Plusieurs facteurs et éléments sont nécessaires au succès de la Conférence.  L'engagement des
Ministres à un stade précoce est vital.  C'est pourquoi je me suis mis à la disposition desMembres de l'OMC, et c'est la raison de mon engagement personnel depuis janvier de cette
année.  Je suis sûr que les travaux sont menés intensivement à Genève, tant parmi les
délégations qu'au sein même du Secrétariat.  Je voudrais ici rendre hommage à Mike Moore
pour son ardeur au travail.  Il doit être difficile pour le personnel du Secrétariat de marcher de
pair avec lui, et pour cela je les remercie également.
• La fourniture performante et efficace d'une assistance technique et d'un renforcement des
capacités au cours des prochains mois sera essentielle pour le succès de la Conférenceministérielle du Mexique.  Les mandats du Programme de Doha pour le développement sont
d'une nature sans précédent et devront être exécutés au mieux de nos aptitudes.  Un bon
départ pour le court terme a été obtenu grâce au Plan annuel du Secrétariat de l'OMC.  Mais
l'on ne saurait compter uniquement sur l'OMC pour accomplir ces mandats.  Seul un solide
partenariat avec les pays donateurs développés et avec les institutions internationales, en bref
avec l'ensemble de la communauté internationale, garantira leur accomplissement.
• Nous avons besoin:
• de prévisibilité dans le financement, et
• de cohérence entre les organisations qui fournissent l'assistance technique.
• J'ai pu observer combien la cohérence était cruciale tout au long de mon travail à la Banque
mondiale.  Là, j'ai eu la possibilité et le privilège de travailler pour les pays les moins avancésqui avaient un urgent besoin d'aide.  Le Fonds global d'affectation spéciale doit accorder une
attention particulière aux pays les moins avancés tout en préservant un équilibre global
adéquat dans l'aide aux autres pays en développement.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 72
• Le Mexique est prêt à accueillir toute activité liée à l'assistance technique et au renforcement
des capacités.  Par ailleurs, nous voulons partager avec d'autres pays en développement dans
une situation moins fortunée toutes les connaissances que nous avons acquises.  J'en appelle
ici également aux autres pays en développemen t dans une situation semblable, qui ont eu la
chance de se doter de connaissances spécialisées au sein de l'OMC et dans des domainesconnexes, notamment les négociations, pour qu'ils apportent leur soutien au Mexique et
mettent leurs experts à la disposition d'autres pays en développement et à celle des services
d'assistance technique de l'OMC, en tant que personnes-ressources.
Contribution de l'OCDE en faveur de l'assistance technique et du renforcement des capacités
liés au commerce, à court terme et à long terme
M. Donald Johnston, Secrétaire général de l'OCDE
Merci beaucoup Mike.  Le Directeur général est un ami à moi à l'OMC et c'est un grand
honneur pour moi d'être ici ce matin.  Vous voudrez bien excuser mon retard, ce n'est pas ma faute,c'est mon avion qui est arrivé en retard.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de contributions destinées à accroître l'assistance
technique et le renforcement des capacités, et j'ai quelques annonces de contributions à faire ce matin,
Monsieur le Directeur général, mais il ne s'agit pas d'euros ou de dollars parce que, comme vous le
savez, l'OCDE elle-même ne donne pas d'argent, bien qu'évidemment les pays donateurs soient
membres de l'OCDE, et par conséquent nous avons un rôle très important à jouer, en particulier parl'entremise du CAD.  Mais qu'est-ce que l'OCDE e lle-même apporte au présent débat? Je voudrais
simplement aborder quelques points, si vous le permettez, et évoquer un sujet de grande
préoccupation, selon mon point de vue, un sujet avec lequel, je l'espère, nous, à l'OCDE, serons en
mesure de composer plus efficacement dans l'avenir que nous l'avons fait dans le passé.  En premier
lieu, nous possédons une solide capacité d'analyse et nous soutenons le GATT, devenu l'OMC, depuisde très nombreuses années.  En fait, dans notre Comité du commerce et dans nos travaux au sein du
Secrétariat, je dis souvent que l'OMC est réellement notre seul client, nous sommes là pour offrir tout
le soutien analytique dont nous disposons.  En plus de cela cependant, l'OMC a élaboré ces dernières
années des programmes très performants avec des pays non Membres, appelons-les ainsi;  ces
programmes concernent quelque 70 pays et leur nombre ne cesse d'augmenter.  Il y a une très netteconvergence d'intérêts entre les pays de l'OCDE et les pays en développement représentés dans cette
salle pour ce qui est du développement de capacités commerciales, et l'OCDE, encore une fois, a
beaucoup à offrir à cet égard.  Je pourrais entrer dans le détail, et naturellement nous pourrions parler
de bonne gouvernance en tant qu'élément fondamental de tout ce débat, mais nous avons aussi des
domaines spécifiques dans lesquels nous pouvons travailler avec les pays non Membres, par exemplele domaine du droit de la concurrence, certains aspects de la fiscalité et je crois comprendre aussi que
l'OCDE et l'OMC travaillent ensemble, avec d'autres organismes multilatéraux et donateurs
bilatéraux, à établir une base de données sur l'assistance technique liée au commerce, et cette base de
données nous donnera une bien meilleure idée de ce qui se passe dans divers pays, et elle apportera
aussi évidemment la transparence et la cohérence à tous ces domaines.
Nous savons tous que le commerce et l'investissement sont salutaires pour le développement,
il n'est pas nécessaire de s'étendre là-dessus, mais il faut l'accès aux marchés, il faut des marchés
ouverts, il faut aussi évidemment, dans les pays eux-mêmes, des politiques structurelles et
macro-économiques axées sur la croissance, le genre de capacités que le Directeur général a évoqué il
y a quelques instants, des capacités humaines plus élevées, des gens éduqués et bien formés, une
politique sociale adéquate, une bonne gouvernance, tous des aspects où l'OCDE a une contributiontrès importante à apporter et, je crois, une contribution qu'elle apporte effectivement.  Mais je
voudrais conclure en disant quelques mots seulem ent sur l'accès, parce que toute la capacité du monde
n'a aucun sens s'il n'y a pas d'accès, et je ne parle pas ici de l'accès au monde en développement, je
parle de l'accès aux marchés eux-mêmes de l'OCDE.  Nous, à l'OCDE, avons tenté de convaincre nosWT/COMTD/37/Rev.1
Page 73
gouvernements membres d'avancer plus rapidement dans maints domaines afin d'offrir cet accès, nous
avons effectué une étude intitulée "Pour l'ouverture des marchés", qui je crois a eu un effet très
bénéfique, une étude qui a été signalée par de nombreux politiques aux États-Unis et ailleurs parce
qu'elle démontrait, par des exemples concrets, les avantages de marchés ouverts.  Nous en avons aussi
publié d'autres, par exemple "Optimiser les bénéfices de marchés ouverts".  Cette étude examinait elleaussi les problèmes du monde en développement.  Tout cela est très utile, mais la dure réalité, c'est
que la politique intérieure a eu un rôle important à jouer à l'OCDE, et je crois que l'une des missions
les plus délicates de l'OCDE est de faire comprendre, pas seulement aux politiques, mais à leur
électorat, l'importance que présentent des marchés ouverts.  Gardons à l'esprit que dans bien des cas
les politiques sont les messagers, et Mike Moore est un ancien politique, et d'autres, dans cette salle,
par exemple moi-même, ont connu dans maints domaines, dans nos propres pays, les difficultés
entraînées par l'échec de la pensée protectionniste.  C'est là un important défi pour nous, et jem'engage ici à faire tout ce que je pourrai pour qu'il soit relevé.  À titre d'exemple, la semaine
dernière, nous avons résolu deux difficultés qui perturbaient le marché sans doute le plus ouvert du
monde, les États-Unis d'Amérique, où nous avons un contingent tarifaire de 66 pour cent.  Je crois
qu'il s'agissait de miel argentin, un produit qui a fait la une du International Herald Tribune  et,
évidemment, nous sommes tous au courant du déba t concernant l'acier, un autre dossier que nous
examinons à l'OCDE.  C'est effectivement la dure réalité de la politique électoraliste de nos propres
pays, c'est un défi important pour nous et un défi important pour les membres de l'OCDE, parce qu'il
est clair que la mise en place d'une capacité commerciale dans les pays en développement est
absolument essentielle, mais cette capacité doit trouver un débouché, c'est-à-dire bénéficier d'un accès
aux marchés du monde développé.
Cadre d'action approprié pour l'utilisation de l'assistance technique liée au commerce
M. Louis Kasekende, Vice-Gouverneur de la Banque de l'Ouganda
Distingués invités, Mesdames et Messieurs
Je suis très honoré de pouvoir m'exprimer à l'occasion de cet important événement qu'est la
"conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement ".  Je crois fermement que cette conférence est
opportune et arrive à point nommé.  Elle s'inscrira également très bien dans les nombreux efforts qui
devront être faits par l'ensemble des Membres de l'OMC, y compris les diverses institutions
multilatérales, pour que soit mis en place un mécanisme facilitant le consensus parmi les membresnégociateurs, et surtout pour garantir le succès du programme pour le développement qui a été arrêté
à Doha.
Les engagements pris par les Ministres à Doha prévoyaient un mandat de négociation sur un
ensemble de questions dans un délai raisonnable.  Simultanément, la Déclaration ministérielle fixeégalement de nombreux objectifs ambitieux pour  la communauté des partenaires commerciaux
Membres de l'OMC, en particulier les pays en développement, en ce qui concerne les travaux futurs
en vue de la libéralisation de leurs régimes commerciaux.
Nous sommes convaincus que la participation des pays en développement aux négociations
commerciales mondiales et à l'établissement de règles permettrait d'accroître l'accès aux marchés
pour les exportations des pays en développement et d'en assurer la prévisibilité.
Le relatif succès des relations commerciales extérieures de l'Ouganda depuis 1987, année où
le pays a entrepris résolument de donner effet à son programme d'ajustement et de relance del'économie, a été exemplaire.  Le succès obtenu à ce jour est le résultat de décisions difficiles et
d'initiatives audacieuses dont l'objet était en partie de réformer, de libéraliser et d'ouvrir le régime
commercial de l'Ouganda.  Ce programme a bénéfi cié d'une stabilité macro-économique soutenue et
du soutien financier de donateurs.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 74
Dans le même ordre d'idées, le processus d'intégration des pays en développement dans le
système commercial mondial nécessite des ressources considérables, tant financières que techniques.
Les pays en développement ont besoin d'aide pour pouvoir répondre aux normes de conformité, se
doter d'infrastructures de base, acquérir les technologies adéquates et obtenir le financement quifacilitera la formation, les activités de sensibilisation des populations et la participation des
fonctionnaires nationaux aux événements et débats importants de l'OMC.
Il est tout aussi important de mettre au point des méthodes permettant de diriger l'assistance
technique là où les besoins sont les plus grands, en particulier en donnant aux pays en
développement les moyens de se rapprocher des idéaux d'un système commercial multilatéral
véritablement rassembleur.  L'étendue des améliorations à apporter pour répondre aux exigences deconformité est considérable, et beaucoup de travail reste à faire pour atteindre l'objectif souhaité.
Placer les pays en développement sur le bon pied, en faire des bénéficiaires potentiels de
l'assistance technique, maximiserait les avantages si la condition économique des bénéficiaires était
comme il convient transformée pour leur permettre de fonctionner d'une manière relativementefficace et stable.  Cela ne sera possible qu'au moyen de politiques et de mesures bien pensées,
propices à une économie ouverte, le commerce faisant partie intégrante de l'objectif global de la
politique économique.
Les pays bénéficiaires devraient adopter un ensemble approprié de politiques, conçues pour
promouvoir, entre autres, un commerce ouvert, une saine politique de concurrence et une saine
répartition des ressources et, aspect plus important, l'intervention et la participation du secteur privé
et de la société civile dans la stimulation de la croissance des échanges, d'une manière conforme aux
objectifs de l'OMC.
Je m'empresserais de souligner que l'Ouganda a au fil des ans été particulièrement actif sur
plusieurs fronts en ce qui concerne le commerce et les questions relatives à l'OMC, notamment le
renforcement de la capacité de promouvoir le libre-échange et de se conformer aux directives de
mise en œuvre de l'OMC.  Certaines contraintes de capacité et contraintes en matière de ressources
humaines ont été atténuées quelque peu grâce à des programmes d'assistance technique, de formation
et de sensibilisation.  Mais des résultats encore plus considérables se sont également manifestés
grâce aux activités du Comité interinstitutionnel de l'Ouganda sur les Accords de l'OMC, un comitélargement soutenu par des ressources offertes grâce au Programme intégré conjoint d'assistance
technique (JITAP).
Les mesures requises pour intégrer le commerce dans le Plan décennal de développement
national ont également été prises, afin de permettre à l'Ouganda d'adapter ses politiques et pratiquescommerciales pour qu'elles répondent a ux normes et directives de l'OMC.
♦ Plus précisément, le programme d'assistance technique en faveur des pays en développement
et des PMA devrait être mis en œuvre de façon mesurée mais ciblée, afin de permettre aux
bénéficiaires de l'assistance d'améliorer et de renforcer leurs capacités en matière de
ressources humaines, d'infrastructures de base et de technologies de l'information.  Cette
assistance les aiderait aussi à transformer leurs institutions et structures juridiques respectives
pour une mise en œuvre optimale des Accords de l'OMC, à l'intérieur du calendrier établi par
la Déclaration ministérielle de Doha, et à composer avec les développements connexes de
l'OMC, notamment par une participation raisonnable aux négociations en cours.
♦ Il faudrait également envisager d'étendre l'assistance technique par le biais des organisations
régionales dont les pays bénéficiaires visés sont membres.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 75
♦ Les autres ressources nécessaires en matière d'assistance technique déjà offertes aux pays en
développement, tels les Centres de référence de l'OMC, devraient être renforcées et pouvoir
être utilisées plus facilement par le grand public.
Merci de votre attention
Besoins prioritaires à court et à long terme des pays en développement en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités liés au commerce
S.E. Mme Amima Chawahir Mohamed, Ambassadeur, Représentante permanente du Kenyaauprès de l'OMC
• Je suis heureuse de prendre part à cette conférence d'annonce de contributions au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme  de Doha pour le développement (FGASPDD)
et me félicite du grand nombre de participants.  Cette conférence est le signe quel'Organisation mondiale du commerce (OMC) prend des mesures salutaires pour la bonne
mise en œuvre du programme de travail lancé à Doha.
• Doha a marqué un tournant dans les relations économiques internationales.  Pour la première
fois, les Membres de l'OMC se sont engagés dans un soutien et dans une assistance technique
sans précédent pour l'intégration des pays en développement et des pays les moins avancés au
système commercial multilatéral, un système en constante évolution.
• Les faits survenus depuis la Conférence ministérielle de Doha confirment l'importance et le
sérieux de l'engagement des Membres de l'OMC à l'égard du Programme de Doha pour le
développement.
• En dépit de ce qui précède, nous devons faire coïncider les attentes et la réalité.  La décision
du Conseil général d'établir le Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha
pour le développement n'a été qu'un pas en avant.  Des fondations ont été établies et nous
devons les compléter pour que les engagements énoncés dans la Déclaration ministérielle de
Doha soient honorés.
• À cet égard, je vois, dans cette conférence d'annonce de contributions, ainsi que dans le
moment choisi pour la tenir, une importante avancée vers l'accomplissement du mandat de
Doha.
• Je voudrais maintenant passer à mon bref exposé sur les "Besoins prioritaires à court terme et
à long terme des pays en développement en matière d'assistance technique et en matière de
renforcement des capacités liés au commerce dans le système commercial multilatéral".
• Comme il est indiqué dans la Déclaration ministérielle de Doha, les avantages de la
mondialisation ne sont pas répartis d'une manière proportionnelle.  La majorité des pays en
développement et des pays les moins avancés continuent d'être marginalisés dans le
commerce mondial.  La situation a été exacerbée par les programmes d'ajustement structurel
et par les engagements du Cycle d'Uruguay, qui ont rendu difficile la mise en œuvre desAccords de l'OMC.  Les capacités administratives et institutionnelles restreintes de ces pays
n'ont guère été utiles.  Conscients de ce fait, les Ministres se sont engagés à mettre fin à leur
marginalisation et à améliorer leur participation au système commercial multilatéral.
• Nous prenons note avec satisfaction des initiatives postérieures à Doha, en particulier
l'établissement du Comité des négociations commerciales (CNC) et ses structures deWT/COMTD/37/Rev.1
Page 76
négociation.  Nous sommes encouragés aussi par le nombre de visites de délégués
commerciaux de l'Union européenne, des États-Un is, de la Grande-Bretagne et des principales
organisations internationales, visites qui ont ravivé l'espoir que nos besoins en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités seront pris en considération.
• Nous saluons tout particulièrement les efforts faits par le Directeur général pour rechercher
des moyens de garantir un financement prévisible et accru afin d'améliorer l'assistance
technique et le renforcement des capacités pour les pays en développement et les pays les
moins avancés.  Monsieur le Président, nous sommes d'avis que la nouvelle étape en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités devrait maintenant être consacrée àl'amélioration des compétences techniques et de la capacité de négocier sur divers sujets
débattus au sein de l'OMC, tant pour nos représentants à Genève que pour ceux des capitales.
Grâce à cela, ils seront sans aucun doute en mesure de participer pleinement et en toute
connaissance de cause à ces discussions et négociations.
• Outre ce qui précède, les pays en développement et les pays les moins avancés auront besoin
d'une assistance technique pour réaliser des études analytiques approfondies sur des sujets de
négociation, notamment séances de prospection d'idées et rédaction de positions nationales
intégrées de négociation.
• Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) est une réussite parce qu'il
combine la plupart des points que je viens d'expliquer.  Le JITAP a d'ailleurs joué un rôle
important dans nos préparatifs et dans notre participation à la quatrième Conférence
ministérielle.  Je serais donc encline à recommander que l'assistance technique future soit
canalisée par l'entremise d'un programme comme le JITAP.
• Nous espérons que les discussions qui auront lieu dans le cadre des groupes de travail du
commerce, de la dette et des finances d'une part, et du commerce et du transfert detechnologie d'autre part, ainsi qu'au Comité du commerce et du développement, seront prises
en compte dans la conception de l'assistance technique future, afin de surmonter les
problèmes associés notamment à l'endettement, à l'absence de technologie et à la pauvreté.
• Les négociations ne devraient pas être considérées comme une fin en soi.  Le plus important
pour les pays est de tirer parti des possibilités accrues d'accès aux marchés.  À cet égard,
l'assistance technique et le renforcement des capacités en vue de traiter les contraintes
afférentes à l'offre sont tout aussi importants.  Puisque cela dépasse sans doute le mandat de
l'OMC, il sera nécessaire pour l'OMC de conférer et de coopérer avec d'autres institutions
multilatérales et organisations internationales, et en particulier avec des partenairesdéveloppés, pour voir comment cet objectif pourrait être atteint.  Une telle coopération
renforcera également la cohérence dans la fourniture d'une assistance technique ciblée et bien
coordonnée.
• À cet égard, nous nous félicitons des initiatives prises par plusieurs de nos partenaires
développés pour soutenir, dans une certaine mesure, les secteurs privés des pays en
développement et des pays les moins avancés afin de traiter les contraintes afférentes à l'offre.
Nous encourageons les autres partenaires qui ne l'ont pas fait, à leur emboîter le pas.
• Nous espérons que l'esprit manifesté à Doha se concrétisera au cours de la conférence
d'annonce de contributions tenue aujourd'hui.  Comme la plupart d'entre vous le savez sans
doute déjà, au Kenya cet esprit s'appelle Harambee , ce qui signifie rassembler les ressources
en faveur d'une cause commune.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 77
Merci Monsieur le Président.
ANNEXE
1. Priorités à court terme pour l'assistance technique et le renforcement des capacités liés
au commerce dans le SCM
/g113 Assistance financière et technique pour l'exécution d'études d'impact sur les négociations
prescrites et sur les nouveaux enjeux
/g113 Développement d'aptitudes à la négociation commerciale et de capacités analytiques
/g113 Formation d'experts et établissement d'institutions capables de répondre aux exigences
procédurales complexes qui sont nécessaires pour l'application des mesures antidumping,
mesures de sauvegarde et mesures compensatrices de l'OMC
/g113 Participation aux séances de négociation de l' OMC, et aux réunions ordinaires des divers
comités, ateliers et séminaires
/g113 Bourses et programmes d'affectation pour les fo nctionnaires basés à Genève et pour ceux des
capitales
/g113 Participation à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC
/g113 Accroissement du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)
/g113 Soutien à l'intégration du secteur privé dans le Programme de travail de l'OMC
/g113 Soutien aux pays en développement pour qu'ils participent véritablement aux nouveaux
groupes de travail de l'OMC.
2. Assistance technique à long terme liée au commerce et renforcement des capacités à long
terme lié au commerce dans le SCM
/g113 Assistance technique afin d'alléger les contraintes afférentes à l'offre et à la diversification
dans les pays en développement
/g113 Assistance technique et renforcement des capacités afin de répondre aux normes élevées et
rigoureuses en matière de MSP et d'OTC
/g113 Harmonisation des lois nationales pour les rendre conformes aux dispositions de l'OMC
/g113 Formulation de la politique commerciale
/g113 Allégement de la dette
/g113 Soutien aux collectivités économiques régionales
/g113 Financement des investissements dans les infrastructures matérielles et sociales
/g113 Assistance technique visant au renforcement de la compétitivité des pays en développement
/g113 Protection civile en prévision des catastrophes naturelles
Cohérence et coordination de l'assistance technique et du renforcement des capacités:
l'après-DohaS.E. M. Carlo Trojan, Ambassadeur, Représentant permanent de la Commission européenne
auprès de l'OMC
/g167 J'ai été invité à vous parler de la question de la coordination et de la cohérence en matière
d'assistance technique.  C'est avec plaisir que je relève ce défi car c'est un aspect que laCommunauté européenne a soulevé de nombreuses fois dans les débats sur la manière la plus
réaliste de fournir l'assistance technique.
/g167 La question est complexe, et la cohérence et la coordination se manifestent à de nombreux
niveaux:  national, multilatéral et bilatéral.  Mais je voudrais évoquer deux points:  avant tout,
la cohérence et la coordination entre ceux qui mettent en œuvre les mesures d'assistance
technique et de renforcement des capacités.  Deuxièmement, je crois qu'il est important deWT/COMTD/37/Rev.1
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souligner que les arguments en faveur de la coordination et de la cohérence dans les pays en
développement sont tout aussi solides et il faut les faire valoir.
/g167 Considérons d'abord le point de vue des donateurs.  Après Doha, nous nous sommes tous
rendu compte que nous avions fait un progrès considérable en matière d'assistance techniqueet de renforcement des capacités au sein de l'OMC.  D'autres orateurs avant moi ont évoqué
les nombreux engagements que nous avons pris.  Nous avons tout de suite compris que, pour
honorer ces engagements, il fallait agir de manière coordonnée.
/g167 De nombreuses idées ont été avancées pour atteindre à une réponse coordonnée.  Je voudrais
décrire l'expérience interne de la Commission:  Nous intégrons le commerce dans nos
programmes de développement en fonction de chaque pays et de chaque région ainsi que dans
tous les cadres stratégiques des pays.  Cette manière de faire s'appuie sur la communication et
l'exposé conjoint du Conseil et de la Commission en matière de politique de développement
de l'an 2000.  Le commerce y est désigné comme une partie intégrante et une priorité de la
stratégie de développement.
/g167 Je voudrais noter à cet égard que l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce ne sont pas un phénomène nouveau pour la Communauté européenne.  Entre 1996
et 2000, la Commission européenne a financ é des projets d'ATLC/RC pour une somme de
700 millions d'euros, et pour l'heure des projets d'une valeur dépassant 300 millions d'euros
sont en voie d'exécution.
/g167 La Communauté a affecté 30 millions d'euros à l'assistance technique de l'OMC destinée aux
pays ACP.  La Communauté a aussi financé l'ouverture de l'antenne ACP ici à Genève.
/g167 À l'OMC, donateurs et bénéficiaires peuvent mettre à profit l'expérience acquise avec le Cadre
intégré dans les efforts constants qui sont déployés pour améliorer la cohérence et la
coordination.  Nous avons versé 200 000 euros en 2001 et nous ajouterons 750 000 euros en
2002 au Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.  La Communauté continue de soutenir
intégralement ce processus, qui pourrait être difficile, mais qui est le seul moyen de parvenir à
l'intégration du commerce dans les stratégies de développement.
/g167 Nous avons longtemps soutenu que le Cadre intégré n'avait pas besoin d'être élargi, mais
qu'une approche similaire reprenant son modèle et sa méthodologie pour fournir une
assistance technique aux PMA et aux pays à faible revenu était nécessaire.  Qu'est-ce que cela
signifie?
/g167 L'un des principes clés du Cadre intégré est l'existence d'une coordination totale entre les
donateurs qui fournissent une assistance.  Les six institutions qui gèrent le Cadre intégré
viennent de demander à des donateurs de se proposer comme "donateurs chefs de file" pour
certains PMA afin d'étayer la coordination des donateurs.  C'est une notion que nous
appuyons pleinement à condition que le pays bénéficiaire y souscrive.
/g167 Mais tout aussi importante – et j'en arrive au deuxième aspect principal de mon intervention –
est la cohérence dans les pays bénéficiaires – le Cadre intégré suppose que le pays en
développement lui-même a un concept qui lui permet d'intégrer pleinement sa politique
commerciale dans sa stratégie globale de développement .
/g167 Je ne veux donner de leçon à personne, mais ce genre de cohérence signifie en réalité que, sur
le terrain, dans les pays en développement, les Ministères du commerce, des finances, de
l'agriculture, le secteur privé, c'est-à-dire tous ceux qui interviennent dans le commerce,
conjuguent leurs efforts et font en sorte que soit mise au point une stratégie cohérente enWT/COMTD/37/Rev.1
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harmonie avec les objectifs globaux de développement du pays concerné.  Nous examinons
aujourd'hui si les premières mesures de la mise en œuvre du Cadre intégré devraient être une
aide concrète qui permette aux PMA de lancer un tel processus interne et de le poursuivre
jusqu'à son terme.
/g167 Cette coordination interne dans le pays permettra alors l'analyse, l'évaluation des besoins et la
formulation nécessaires de projets ou programmes individuels, ainsi que leur mise en œuvre
énergique, leur suivi et leurs possibles améliorations.
/g167 Nous avons vu que ce processus peut fonctionner dans les pays pilotes, et j'ai été
particulièrement impressionné par les exposés qu'a faits le Cambodge sur ses efforts
d'intégration.
/g167 C'est après cette étape que la coordination du côté des donateurs devient la plus importante.
Elle permet d'éviter les chevauchements, d'intégrer les priorités dans les programmes des
donateurs et de bien voir quelles sont les attributions de chacun.
/g167 Pour savoir avec précision qui fait quoi, nous sommes tout à fait favorables à la création d'une
base de données renfermant une information sur la fourniture de l'ATLC et du renforcement
des capacités aux niveaux bilatéral et multilatéral.  Eu égard à cette base de donnée et auxtravaux entrepris au sein des divers com ités qui examinent aujourd'hui beaucoup plus
attentivement l'assistance technique, l'OMC peut servir d'élément centralisateur afin d'éviterles chevauchements, les lacunes et les déséquilibres géographiques dans la fourniture de
l'assistance technique.
/g167 Afin de pouvoir jouer un tel rôle, il est clair que le Secrétariat de l'OMC doit resserrer ses
liens avec les autres organisations multilatérales qui fournissent une assistance technique dansdes domaines particuliers.  La CNUCED, l'OM PI et l'OMD ne sont que des exemples.
Également, l'Institut de formation devrait explorer des synergies possibles avec les
nombreuses institutions de formation qui sont déjà établies de par le monde.
/g167 Nous sommes heureux que le Secrétariat de l'OMC ait présenté son Plan annuel d'assistance
technique dans lequel les partenariats avec d'autres organisations, la cohérence et la
coopération interne ont une place importante.  Le Plan est la toute première fois où nousayons essayé de systématiser les activités d'assistance technique de l'OMC en fonction de
thèmes, ainsi que la réponse à apporter aux défis posés par la Déclaration de Doha et par la
décision relative à la mise en œuvre.
/g167 Regardant vers l'avenir, je voudrais évoquer un autre point concernant la cohérence, cette fois
à l'échelle plus large de l'action internationale en faveur du développement.  Nous avons
travaillé avec énergie pour faire en sorte que la Conférence des Nations Unies sur le
financement du développement offre une approche sérieuse permettant de faire du commerce
une partie intégrante du développement.  C'est une occasion de réitérer l'importance de
l'ATLC/RC dans les dépenses de l'APD, afin que les crédits destinés à l'APD servent aurenforcement de la capacité et de l'influence en matière commerciale, dans le dessein de
mobiliser davantage de crédits pour l'ATLC/RC.
/g167 Ce genre de cohérence n'est pas seulement nécessaire au niveau de l'ATLC, mais, pour
conclure, j'insisterais pour dire qu'il intéresse également les décisions sur une échelle élargie.La Conférence de Monterrey, mais également le Sommet mondial pour le développement
durable, qui aura lieu à Johannesburg en août, peuvent aider à intégrer le commerce au
développement durable.WT/COMTD/37/Rev.1
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/g167 Finalement, puisqu'il s'agit de la conférence d'annonce de contributions au Fonds d'affectation
spéciale du PDD de l'OMC, la contribution annoncée par la Commission européenne est la
suivante:  Nous verserons 700 000 euros pour 2002, c'est-à-dire 1 million de francs suisses.
Financement prévisible et établissement des priorités en ce qui concerne la coopérationtechnique et le renforcement des capacités
S.E.  M. Kåre Bryn, Ambassadeur, Représentant permanent de la Norvège auprès de l'OMC
Monsieur le Président,
L'un des résultats les plus importants de la Conférence ministérielle de Doha a été la
reconnaissance de la nécessité, pour les pays en développement, et en particulier pour les pays lesmoins avancés, de tirer davantage parti des possibilités accrues et des gains de bien-être que le
système commercial multilatéral génère.  Par conséquent, les pays en développement doivent être
mieux intégrés au système commercial multilatéral.  Un important instrument qui permettrait
d'atteindre cet objectif est la coopération technique et le renforcement des capacités.  La Déclaration
de Doha a reconnu que l'assistance technique doit être une activité centrale de l'OMC si l'on veut queles pays en développement récoltent les avantages du système commercial multilatéral.  Cela est
d'autant plus vrai à une époque où  nous entreprenons d'ambitieuses nouvelles négociations.
Un financement prévisible au cours des années  à venir est essentiel.  Nous sommes encore
d'avis que la solution à long terme, pour obtenir durablement un financement de l'assistancetechnique, est d'accroître le budget ordinaire de l'OMC établi à cette fin, comme l'ont proposé
plusieurs pays en 1999.  Seul un système de cette nature reconnaîtrait pleinement que la coopération
technique est une question systémique d'une importance fondamentale, comme en témoignent les
dispositions pertinentes des Accords de l'OMC et comme l'ont confirmé les Ministres.
Les raisons pour lesquelles un financement à long terme sur le budget ordinaire est
souhaitable sont évidentes.  La stabilité du financement est une condition indispensable au
renforcement de la capacité d'action du Secrétariat.  Par ailleurs, une assistance technique demeurera
nécessaire au cours d'un avenir prévisible.  Le financement sur le budget ordinaire n'exclurait pas
évidemment la possibilité d'un financement bénévole additionnel à des fins plus particulières.  De
cette façon l'on pourrait disposer de garanties adéquates pour le financement des besoins courants
d'assistance technique à long terme pour ce qui est d' appliquer le système et d'en tirer parti, ainsi que
des besoins supplémentaires engendrés par des situations particulières, par exemple une nouvelle série
de négociations comme celle que nous entreprenons aujourd'hui.
Cela étant dit, et abstraction faite de la question de principe du financement de l'assistance
technique sur le budget ordinaire, j'admettrais quand même que la décision de créer le Fonds globald'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement a marqué un tournant.  Il
faut maintenant assurer un suivi.  La Déclaration de Doha prévoit un calendrier strict qui exige que la
mise à disposition des ressources ainsi que l'organisation de la fourniture de l'assistance soient suivies
de près.  Cela concerne également les personnes chargées de fournir l'assistance.  Si le Fonds
d'affectation spéciale doit offrir une prévisibilité, il nécessitera des contributions au-delà de 2002.  Laproposition du Directeur général pour un fonds de stabilisation de 1 million de francs suisses pourrait
être utile à cet égard, mais ce n'est pas suffisant.  Il importe qu'autant de membres que possible se
partagent l'effort consistant à garantir un financement prévisible pour l'assistance technique de l'OMC.
S'agissant de l'établissement des priorités en ce qui concerne l'assistance technique liée au
commerce, je voudrais souligner les éléments suivants :
Tout d'abord, l'assistance technique doit être fonction de la demande.  Les pays en
développement devraient être aux commandes et assumer la prise en charge de l'assistance.  Cela veutWT/COMTD/37/Rev.1
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dire aussi que nous devons tenir compte du temps et des ressources nécessaires pour atteindre les
résultats que nous nous sommes fixés.  À l'évidence cela exigera énormément de la part du
Secrétariat.  Mais je suis convaincu que, avec l'aide de tous les Membres, le Secrétariat peut se
montrer digne de la confiance que nous mettons en lui.  Il s'agit après tout d'un Fonds d'affectation
spéciale.  Pour que l'assistance soit fonction de la demande, les Membres doivent résister à la
tentation d'établir des mécanismes de direction cond uisant à une microgestion dans la formulation des
projets.  Nous devrions prodiguer une orientation et des conseils, mais non diluer l'obligation du
Secrétariat de gérer la fourniture de l'assistance.  De plus, il nous apparaît important que l'assistance
technique soit fournie pour des activités liées à l'OMC et qu'elle soit intégrée dans le cadre d'action
des négociations commerciales et des objectifs de mise en œuvre, à l'intérieur des plans nationaux de
développement économique et des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.
Deuxièmement, les pays les moins avancés doivent avoir la priorité.  Les PMA ne
représentent encore que 0,5 pour cent du commerce mondial et nombre d'entre eux ont connu une
croissance négative au cours des dernières années.  Non seulement le Secrétariat de l'OMC, mais aussi
les donateurs bilatéraux et autres institutions, sont exhortés à aider les PMA à définir leurs besoins en
matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce.  À cet égard, leCadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce constitue un important mécanisme
d'assistance dans des domaines plus étendus que ce que peut offrir le Fonds d'affectation spéciale de
Doha.  La coopération régionale entre pays en développement pour l'aide aux PMA est également
vitale.
Troisièmement, la coordination avec les autres fournisseurs d'assistance technique est
importante.  L'objectif est d'obtenir l'assistance la meilleure possible, qu'elle vienne du Secrétariat de
l'OMC ou d'autres organisations, avec ou sans la participation de l'OMC.  La fourniture coordonnée
de l'assistance technique est soulignée dans la Déclaration de Doha.  Cette coordination a une
dimension à la fois substantielle et financière, car les chevauchements d'une part et les lacunes d'autrepart doivent être évités.  Le Fonds d'affectation spéciale doit servir à l'assistance technique de l'OMC
qui intéresse directement les négociations à venir et la mise en œuvre des engagements.
Quatrièmement, vu la Déclaration de Doha, il est évident que la priorité doit être accordée aux
questions qui y sont traitées.  L'assistance technique de l'OMC devrait être aussi ciblée et aussi
concrète que possible, et l'on devrait se garder de lancer des projets aux objectifs trop généraux.  Sur
ce point, les Membres peuvent et devraient apporter d'importantes contributions dans l'établissementdes priorités.  La désignation d'institutions et d' organes extérieurs à l'OMC qui sont compétents dans
tel ou tel domaine est elle aussi cruciale, et ils devraient être encouragés à participer dans la fourniture
de l'assistance.
Monsieur le Président,
Ma délégation va suivre de près la mise en œuvre du Plan d'assistance technique ainsi que
l'établissement des priorités et le financement de l'assistance technique sur la base des éléments que
j'ai mentionnés.  Je crois que ces éléments bénéficient d'un large appui, mais la preuve réside dans les
actes.  Nous aspirons tous à un meilleur fonctionnement du système commercial multilatéral, ycompris les organismes multilatéraux qui sont représentés ici aujourd'hui.  Tous nous bénéficierons
d'une meilleure intégration des pays en développement dans le système.WT/COMTD/37/Rev.1
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Besoins à court terme et à long terme en mati ère d'assistance technique liée au commerce dans
le cadre du système commercial multilatéral
S.E.  M. Takahashi, Assistant spécial du Ministre, Ministère des affaires étrangères du Japon
Monsieur le Président,
Au nom du gouvernement du Japon, je tiens à e xprimer ma profonde reconnaissance pour les
efforts que vous-même, M. le Directeur général, et le Secrétariat avez consacrés à l'organisation de
cette conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme
de Doha pour le développement.
Comme l'indique clairement à plusieurs endroi ts la Déclaration ministérielle de Doha,
l'assistance technique et le renforcement des capacités en rapport avec l'OMC font partie intégrante du
Programme de Doha pour le développement.
L'OMC doit aider les pays en développement Membres à donner effet aux Accords de l'OMC et
à se préparer à faire face aux nouveaux enjeux.  Dans ce contexte, l'établissement de ce Fonds globald'affectation spéciale est symptomatique et arrive  à point nommé.  Le gouvernement du Japon verse
donc à ce Fonds la somme de 1,5 million de francs suisses (0,9 m illion de dollars EU).
Monsieur le Président, comme le montre la longue liste préparée par le Secrétariat, il existe une
forte demande en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités dans les pays endéveloppement Membres.  Pour que l'OMC soit en mesure, avec les ressources limitées du Fonds,
d'apporter efficacement et rapidement l'assistance nécessaire, nous devons concentrer nos efforts sur
les projets "liés à l'OMC ou à la nouvelle série de négociations".  À cet égard, je voudrais proposer
deux principes directeurs.
Premièrement, les projets devraient être élaborés en fonction de la demande.  Les pays en
développement Membres sont aujourd'hui invités à faire connaître ce qu'ils attendent concrètement
des programmes de l'OMC en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.  Sans
une participation réelle des bénéficiaires, aucun projet ne pourra leur être utile.  En d'autres termes, il
est important qu'ils se les approprient.
Je voudrais donner comme exemple le "Plan stratégique de l'APEC".  Ce plan, dont l'objet est
d'aider les Membres de l'APEC à donner effet aux A ccords de l'OMC, formule des programmes après
écoute attentive des besoins de chaque membre.  Eu égard aux résultats de cette écoute, la JICA,
l'Agence de coopération internationale du Japon, a récemment entrepris une série d'ateliers à Bangkok
sur les OTC, les droits antidumping et compensateurs et l'AGCS, en collaboration avec le
gouvernement thaïlandais et le Secrétariat de l'OMC.  Je suis heureux de signaler que les ateliers ontété une réussite totale.  Nous poursuivrons dans d'autres capitales de la région des programmes
semblables, lesquels seront adaptés aux besoins particuliers de chaque membre.  L'APEC SOM I de
février a décidé de confirmer l'importance du renforcement des capacités pour les nouveaux enjeux,
de dresser une matrice des activités de renforcement des capacités relevant de l'OMC au sein de
l'APEC et de faire intervenir dans lesdites activités les organisations internationales compétentes.
Deuxièmement, l'OMC devrait chercher à coopérer plus étroitement avec les organisations
internationales d'aide et de développement et les donateurs bilatéraux afin de mettre effectivement en
œuvre des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités.  L'OMC n'est pas un
organisme d'aide et ses moyens sont limités, alors que la CNUCED, le PNUD et divers organismesnationaux et internationaux d'assistance technique, par exemple la JICA, travaillent dans ce domaine
depuis longtemps et ont accumulé expériences et connaissances.  La coopération avec ces
organisations est donc fructueuse et même indispensable.  Il y a déjà plusieurs exemples:  le
Symposium régional asiatique sur le commerce, l'in vestissement et le développement, organisé enWT/COMTD/37/Rev.1
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Malaisie l'an dernier, qui a été organisé conjointement par l'OMC et la CNUCED, et qui a été financé
par le gouvernement du Japon.  Cette année, le gouv ernement du Japon envisage de diriger, à Genève,
par l'entremise de la JICA, plusieurs programmes de renforcement des capacités axés sur les nouveaux
enjeux, programmes qui combineront les connaissances professionnelles du Secrétariat de l'OMC
avec les connaissances spécialisées de la CNUCED et autres organisations.  Le recours auxorganisations régionales est également très efficace.  Le mois dernier, le gouvernement du Japon a
parrainé le séminaire de l'OMC sur l'accession, à l'intention des pays de la région Asie-Pacifique non
Membres de l'OMC.  Le séminaire a été organisé par la CESAP, qui compte d'intenses réseaux
régionaux dans le domaine du commerce et du développement.
Monsieur le Président, le Japon est conscient du fait que les pays en développement Membres
ont besoin d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités dans un large éventail dedomaines, y compris une aide axée sur l'offre, pour renforcer en particulier leur capacité d'exporter et
leur compétitivité à l'exportation.  L'OMC ne peut par elle-même fournir cette aide, mais la
communauté internationale devrait faire davantage.  Le gouvernement du Japon a lancé il y a deux ans
un vaste programme de développement des ressources humaines, dont l'objectif est de former
2 500 personnes dans les pays en développement sur une période de cinq ans afin d'accroître leursaptitudes en matière de commerce.  Au cours des deux dernières années, le Japon a versé une somme
totale d'environ 107,8 millions de dollars EU pour l'assistance technique multilatérale, régionale et
bilatérale liée au commerce.  Le Japon continuera ce genre d'assistance technique à long terme, ainsi
que divers types d'assistance tels que les aides au développement des infrastructures nécessaires.
Cette année, de Monterrey à Johannesburg, le sujet "commerce et développement" sera mis en
relief en tant que l'un des principaux sujets des tribunes internationales.  Ce sujet offre une bonne
occasion de s'attarder à l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au
commerce.
Monsieur le Président, la légitimité du système commercial multilatéral dépend de la possibilité
pour tous ses Membres, pays développés ou en développement, de tirer profit du système.  Le
gouvernement du Japon croit que la nouvelle série de négociations commerciales, doublée de mesures
suffisantes et ciblées en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au
commerce, sera parfaitement à même d'extraire les bienfaits que recèle le système commercial
multilatéral.
Merci de votre attention.
Architecture de l'assistance technique et du renforcement des capacités à long terme liés au
commerce:  cohérence entre les institutions multilatérales et les donateurs bilatéraux
S.E.  Mme Linnet F.  Deily, Ambassadeur, Représentante adjointe des États-Unis au commerce,Représentante permanente auprès de l'OMC
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui et d'avoir la possibilité de faire part de certaines de mes
idées concernant l'importance de la cohérence entre les institutions multilatérales et les donateurs
bilatéraux, dans les efforts que nous faisons pour favoriser le développement durable par l'assistancetechnique et le renforcement des capacités liés au commerce.
• Le commerce est un instrument indispensable pour financer le développement durable.  Les
pays en développement ont exporté pour près de 2 billions de dollars l'an dernier.  Une
libéralisation encore plus poussée des échanges pourrait augmenter considérablement cevolume d'exportation.  C'est l'une des raisons pour lesquelles les États-Unis croient fermement
au Programme de Doha pour le développement.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 84
Importance de la coopération technique
• Au moment de la négociation du Programme de Doha pour le développement, nous avons
tous reconnu le rôle capital que la coopération technique jouera pour faire en sorte que les
pays en développement participent pleinement aux négociations et maximisent les avantagesqu'ils pourraient tirer d'une conclusion satisfaisante des négociations.
• Cette coopération technique doit venir non seulement de l'OMC, mais également de
programmes d'aide bilatéraux et d'une coopération avec d'autres organisations internationales.
• Chacune de ces trois possibilités a son propre avantage comparatif.
• L'OMC bénéficie d'une expérience et de connaissances spécialisées dans un grand nombre,
mais pas la totalité, des domaines clés sur lesquels nous travaillerons dans le cadre du
Programme de Doha pour le développement.
• Les programmes d'aide bilatéraux comme le nôtre peuvent bénéficier des compétences d'une
grande variété de sources et dans de nombreux cas combiner ces compétences à une présence
dans le pays même, ce qui est important lorsqu'il s'agit de définir les besoins et de cibler
l'assistance.
• D'autres organisations internationales ont de vastes connaissances dans des domaines où ce
n'est pas le cas de l'OMC.
• Les États-Unis encouragent activement les inst itutions multilatérales, par exemple la Banque
mondiale, les organisations régionales et autres donateurs bilatéraux, à répondre aux besoins
les plus urgents en matière de capacités commerciales pour les négociations de Doha, en
appliquant simultanément des programmes à long terme de renforcement des capacités,
d'infrastructures et de réformes de la politique générale.
• Les États-Unis collaborent aussi activement avec les pays en développement et les institutions
et organisations multilatérales et autres donateurs, afin de mieux comprendre les besoins de
chaque pays en développement et de coordonner nos activités bilatérales et multilatérales de
renforcement des capacités commerciales.
• Le partenariat entre donateurs et bénéficiaires sera, avant toute chose, le facteur décisif de
l'efficacité de nos efforts d'assistance technique et de renforcement des capacités.
- Des études de la Banque mondiale ont montré que, dans les pays qui suivent
généralement des politiques favorables en matière de commerce et de développement,
l'assistance peut être très efficace et avoir un effet multiplicateur:  elle mobilise des
flux supérieurs d'investissements privés et d'investissements étrangers, elle stimule les
échanges et elle libère des ressources financières nationales.
Engagements de participation des États-Unis
• Le gouvernement des États-Unis a consacré plus de 1,3 milliard de dollars au renforcement
des capacités commerciales des pays en développement et des économies en transition au
cours des trois dernières années.  Nous avons été à l'avant-scène des efforts accomplis pour
aider les pays en développement à améliorer leur capacité à s'intégrer au système commercial,parce que le commerce stimule les moteurs de la croissance économique, ce qui permet de
créer des emplois, d'accroître les revenus et de réduire la pauvreté.WT/COMTD/37/Rev.1
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• L'un des premiers enjeux auxquels s'est attaqué l'ambassadeur Zoellick durant l'après-Doha a
été la nécessité d'évaluer les efforts en cours en matière d'assistance commerciale et de
renforcement des capacités commerciales, et de repérer les études existantes sur les questions
de politique commerciale, ainsi que la recherche au soutien de négociations commerciales,par exemple la recherche menée par une institution qui a son siège en Afrique, le Consortium
pour la recherche économique en Afrique (CREA).
• Comme l'a déjà indiqué l'ambassadeur Zoellick, les États-Unis ont annoncé une contribution
au Programme de Doha pour le développement  de 1 million de dollars EU, en plus de
l'engagement que nous avions déjà pris de verser 370 000 dollars EU au Fonds d'affectation
spéciale du Programme de Doha pour le développement, afin de financer 30 bourses d'études
qui permettront à des délégués commerciaux de l'Afrique subsaharienne venant de pays
admissibles à l' AGOA (Loi sur la croissan ce et les possibilités économiques en Afrique) de
suivre les cours de politique commerciale de l'OMC.  Ce don permettra aussi la tenue enAfrique de deux séminaires régionaux de l'OMC sur l'agriculture et les services.
- Aux taux de change actuels, les contributions et annonces de contributions au
nouveau Fonds d'affectation spéciale représentent plus de 2,1 millions de francs
suisses.
• Nous transférons également plus de 900 000 francs suisses provenant de contributions
antérieures à Doha versées à divers fonds d'affectation spéciale de l'OMC dans le Fonds
d'affectation spéciale pour le Programme de D oha pour le développement.  Ces contributions
témoignent du ferme engagement des États-Unis envers les objectifs d'assistance technique etde renforcement des capacités exposés dans la Déclaration de Doha.
• Nous accordons une priorité élevée à la mise en œuvre de programmes spécifiques de
renforcement des capacités commerciales, conf ormément aux mandats issus de la Conférence
ministérielle de Doha.
• Les États-Unis soutiennent fermement l'initiative prise par l'OMC, en collaboration avec
d'autres organisations multilatérales et donateurs bilatéraux, en vue de créer une base dedonnées sur le renforcement des capacités commerciales.
- Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec d'autres donateurs et avec
l'OMC pour l'exécution de ce projet.  Ce travail augmentera la coordination et
maximisera les ressources, et nous encourageons l'OMC à rendre opérationnelleaussitôt que possible la base de données.
• Notre approche est fortement axée sur la participation et le partenariat – c'est pourquoi nous
appuyons des initiatives telles que les suivantes:
- accroître la capacité des groupes de réflexion et des universités des PMA,
- utiliser les moyens de transmission électron ique et les technologies de l'information
pour la diffusion des bases de données électroniques et des bibliothèques sur le
renforcement des capacités commerciales, les Accords de l'OMC et le droitcommercial, etWT/COMTD/37/Rev.1
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- financer la présence des Membres qui n'ont pas de représentation à Genève aux
séminaires et réunions de l'OMC afin de renforcer la capacité des pays en
développement de négocier et/ou de participer aux processus décisionnels de l'OMC.
Maximiser les ressources en matière de capacité commerciale pour des gains à long terme
• Comme je viens du monde de l'entreprise, je reconnais le rôle important que joue le secteur
privé dans la réalisation de gains à long terme.
• Nous devrions nous efforcer d'instaurer un environnement commercial stable et favorable.
- Les courants de l'investissement étranger vers les pays en développement et parmi les
pays en développement atteignent annuellement entre 180 et 200 milliards de dollars.
L'investissement étranger direct est important parce qu'il apporte non seulement des
capitaux, mais également des technologies, des techniques de gestion, de bonnes
pratiques environnementales et une connaissance des marchés étrangers.
• Nous examinons aujourd'hui nos propres prog rammes, tels l'AGOA, qui  offrent de nouveaux
débouchés commerciaux aux entreprises de la région, qui créent des emplois pour des gensn'ayant jamais travaillé moyennant un salaire hebdomadaire, et qui apportent des centaines de
millions de dollars de nouveaux investissements à certaines des régions les plus pauvres du
monde.
- Les importations de produits visés par l' AGOA ont totalisé 8,4 mill iards de dollars au
cours des onze premiers mois de l'an dernier, soit une augmentation de 1 100 pour
cent par rapport à la même période de 2000.  On croit pouvoir affirmer que lesstimulants offerts par l'AGOA ont généré près de 1 milliard de dollars
d'investissement.  Nous apprenons tous dans ce processus.
• L'aide publique au développement, qui est de 50 milliards de dollars annuellement, est plus
modeste, mais elle joue un rôle indispensable, en particulier si elle permet aux pays de puiser
à ces flux plus considérables.
• C'est la raison pour laquelle les États-Unis ont fait passer à plus de 500 millions de dollars
annuellement ceux de leurs programmes qui renforcent la capacité des pays d'établir des
institutions commerciales, d'attirer des investissements et de participer efficacement au
système commercial.
• Les activités d'assistance technique ne sont efficaces que si elles sont conçues pour combler
les besoins des pays bénéficiaires.  L'ambassadeur Zoellick a souligné que, pour les
États-Unis, il est impératif non seulement d'écouter, mais aussi d'entendre les besoins des
pays en développement et d'adapter les efforts de renforcement des capacités commerciales à
telle ou telle proposition.
- Nous devons pourtant être réalistes à propos de ce que nous pouvons faire.  Le
renforcement des capacités commerciales peut s'ajouter mais non se substituer au rôle
des Membres dans la tâche consistant à instaurer l'environnement intérieur que eux
seuls sont en mesure d'instaurer afin de participer à l'OMC et de prendre part aux
avantages qu'elle génère.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 87
- De même, le renforcement des capacités commerciales doit être reconnu comme un
élément clé de la progression des mesures de libéralisation, mais il ne saurait être un
substitut à cette progression.
• Nous avons une contribution à apporter.  Tout en reconnaissant le rôle important que devront
jouer les pays développés dans une ouverture accrue de leurs marchés, il importe aussi de
reconnaître que la libéralisation du commerce par les pays en développement est elle aussi un
volet critique de l'équation.
- La Banque mondiale croit qu'environ 70 pour cent du fardeau qui pèse sur les
exportations de produits finis des pays en développement s'expliquent par les
obstacles au commerce érigés par d'autres pays en développement.
• Le débat sur le renforcement des capacités commerciales de l'après-Doha témoigne de la
nécessité de distinguer les besoins de négociation à court terme et les besoins à long terme enmatière de développement, lesquels se poursuivront au-delà des trois années que dureront les
négociations.
- L'architecture que nous devons constituer doit tenir compte de cette réalité.
• Nous devrions appliquer ces enseignements à notre travail d'assistance technique et de
renforcement des capacités, surtout dans la mesure où il concerne le Programme de Doha:
nous devons faire coïncider les résultats avec les attentes des pays bénéficiaires et définir les
besoins dès le début.
• Selon des évaluations récentes effectuées par la Banque mondiale, 21 des pays les moins
avancés (sur un total de 49) sont considérés comme des bénéficiaires conviviaux ou d'"assez
bons partenaires" et font des progrès raisonnables dans l'ensemble sur le plan de la croissanceéconomique, puisque le taux annuel de croissance de leur revenu réel par habitant a dépassé
2 pour cent au cours de la période 1996-2000.
- Et au risque de choquer, l'expérience donne fortement à penser que l'accroissement de
l'aide n'a pas contribué au développement des pays qui ne sont pas "conviviaux".
- Exemples:  non-application du principe de la suprématie du droit, mépris des règles
d'emprunt et absence d'interaction avec le secteur privé.
OMC:  Coordination avec l'assistance technique fournie par d'autres organisations bilatérales ou
multilatérales
• Les banques multilatérales de développement, avec leurs programmes de prêts et de dons,
apportent une contribution importante en canalisant les ressources et le savoir-faire vers les
pays en développement.
- Nous croyons que les banques multilatérales de développement peuvent intervenir
d'une manière encore plus efficace en organisant leurs travaux pour qu'ils donnent la
prééminence à une croissance économique équilibrée, axée sur la productivité, une
croissance portée par le secteur privé.
- Pour atteindre à une croissance économique axée sur la productivité, les pays en
développement vont devoir utiliser tous les moyens financiers à leur disposition afin
de faire prospérer leurs économies.WT/COMTD/37/Rev.1
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• Nous croyons que les banques multilatérales de développement peuvent également aider les
pays à tirer parti du commerce grâce à un renforcement de leurs capacités, et aider les pays à
procéder aux changements budgétaires et structur els qui sont nécessaires s'ils veulent tirer
parti des nouveaux débouchés offerts par le système commercial.
- L'OMC et les banques multilatérales de développement doivent s'engager dans un
réel partenariat.
• L'efficacité de cette assistance sera déterminée non seulement par la volonté des pays
développés et des pays en développement de conjuguer leurs efforts, mais également par
notre capacité d'obtenir des résultats.
- Au niveau institutionnel, comme il est indiqué dans le communiqué commun du
Cadre intégré, nous sommes collectivement résolus à faciliter la réelle intégration despays en développement et des pays les moins avancés dans le système commercial
multilatéral et dans l'économie mondiale.
• Nous devons maintenant travailler ensemble à la définition des besoins et intérêts prioritaires
des pays en développement afin de libérer le potentiel de ces pays en matière de commerce et
d'investissement et afin de favoriser la croissance du secteur privé.
Gérer les attentes pour relever le défi associé à l'assistance technique et au renforcement des
capacités liés au commerce
S.E.  M. Sergio Marchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Canada
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée d'examiner, en ma qualité d'ambassadeur
du Canada auprès de l'OMC, le défi que nous devons relever et qui s'appelle l'assistance technique et
le renforcement des capacités liés au commerce (ATLC/RC).
À Doha, nos Ministres se sont engagés envers l'ATLC/RC pour faire en sorte que tous les
Membres de l'OMC puissent participer efficacement aux négociations et bénéficier pleinement du
système commercial multilatéral.  À cet égard, les Ministres se sont fixé un but ambitieux et légitime.
La tâche qui nous attend est de faire en sorte que nous soyons à la hauteur des engagements et
des aspirations exprimés à Doha.  Pour ce faire, nous devons donner à l'OMC les moyens d'exécuter
son Plan d'assistance technique et de renforcement des capacités et nous devons simultanément gérer
les attentes globales.  Il faut pour cela que les Membres et le Secrétariat travaillent en étroite
collaboration pour mettre au point, exécuter, surveiller et améliorer constamment "le Plan".
Il est également essentiel, pour que le Plan soit une réussite générale, qu'il bénéficie d'un large
soutien de la part des Membres.  Nous devons tous être parties prenantes au Plan.  Je suis heureux par
conséquent que cela se soit manifesté lors de la réunion du Comité du commerce et du développement
la semaine dernière, après un débat approfondi des Membres, et avec l'idée bien arrêtée d'une
amélioration constante du Plan au gré de son évolution.
Comme d'autres l'ont dit avec éloquence, l'ATLC/RC suppose les efforts combinés et
coordonnés des banques et agences multilatérales et régionales, des donateurs bilatéraux, du secteur
privé et des établissements universitaires, à l'intérieur d'un cadre de développement fourni par chaque
pays bénéficiaire.
Chaque partie a un rôle indispensable à jouer en fonction de son avantage comparatif.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 89
RESPONSABILITÉS DE L'OMC:
J'avais mentionné plus tôt la nécessité de gérer les attentes globales, et pour ceux d'entre nous
qui travaillent à l'OMC, cela signifie au moins quatre choses:
· insister pour que l'OMC s'en tienne à ce qu'elle fait de mieux et concentre son attention sur
l'exécution des mandats expressément établis par la Déclaration ministérielle de Doha;
· s'assurer que chaque comité et groupe de travail de l'Organisation détermine l'aptitude de
l'ATLC/RC à répondre aux engagements relevant de son domaine de spécialisation, en accord
avec les exigences du Plan;
· mettre à contribution les autres organisations multilatérales, régionales et bilatérales pour
qu'elles interviennent en fonction de leurs domaines de spécialisation, et d'une manière
cohérente;
· et quatrièmement, présenter un rapport de situation à tous les Membres d'ici à la fin de 2002,
puis aux Ministres à la cinquième Conférence ministérielle.
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES:
À cet égard, les pays donateurs et les pays bénéficiaires assument des responsabilités
distinctes lorsqu'il s'agit d'aider le système à composer avec ces attentes.
Pour les pays donateurs, il doivent non seulement financer diverses institutions en dehors de
l'OMC, mais aussi mobiliser toutes leurs ressources internes, tant privées que publiques, en suivant
une démarche cohérente.  Deuxièmement, ils doivent assurer la coordination entre eux et avec les
organisations multilatérales et régionales, tant au niveau des pays qu'au niveau international.
Troisièmement, ils doivent rendre compte de leurs activités suivant un cadre convenu et en
temps voulu.  Et quatrièmement, les pays donateurs doivent aussi s'assurer que leurs Ministres sont
aussi engagés dans cet enjeu qu'ils le sont dans les secteurs en négociation.
Quant aux pays bénéficiaires, je crois qu'ils doivent faire cadrer les demandes qu'ils adressent
à l'OMC avec le mandat et la capacité de l'Organisation.  Deuxièmement, ils doivent évaluer leursbesoins et s'assurer que ces exigences de l'ATLC/RC sont mises en séquence, puis intégrées dans leurs
plans de développement et dans leurs cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP).  Et
troisièmement, ils devraient tirer parti d'autres m écanismes de financement et faire appel à l'ensemble
des spécialistes du développement pour qu'ils comblent leurs besoins généraux.
CONTRIBUTION ANNONCÉE PAR LE CANADA:
Monsieur le Président, le Canada entend participer pleinement à toutes ces actions et
contribuer selon différentes formules.  À cette fi n, le Canada est très heureux aujourd'hui d'annoncer
une contribution de 1 million de dollars canadiens au Fonds global d'affectation spéciale.
Outre cette contribution de 1 million de dollar s, nous annonçons aujourd'hui une contribution
additionnelle de 300 000 dollars canadiens à l'Institut de formation de l'OMC.  Cette somme servira à
des cours destinés à la formation de formateurs et à l'acquisition d'aptitudes aux négociations
commerciales, ainsi qu'au développement d'un réseau avec les établissements universitaires des paysen développement, en particulier les PMA.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 90
Par ailleurs, le Canada consacrera cette année au moins 30 millions de dollars canadiens à
l'ATLC/RC, par l'entremise de programmes bilatéraux et d'institutions multilatérales.
Par exemple, le Canada verse 500 000 dollars à l'ACICI via La Francophonie pour aider les
pays en développement qui n'ont pas de bureaux à Genève à participer aux travaux de l'OMC.  Nouscanaliserons également une somme de 950 000 dollars vers le CCI, pour qu'il poursuive ses travaux
très utiles dans l'aide aux pays en développement afin qu'ils tirent parti du système commercial
multilatéral, grâce à la promotion de leurs exportations.
Outre les contributions financières, nous continuerons de fournir une assistance technique
directe sous la forme de ressources humaines provenant d'institutions et de services gouvernementaux
canadiens afin de répondre à certains besoins des pays en développement.
Dernier aspect, et certainement pas le moi ndre, le Canada, qui assure actuellement la
présidence du G8, s'emploiera, entre autres choses, à promouvoir, à l'intérieur du Plan d'action pour
l'Afrique, l'ATLC/RC.
OBSERVATIONS FINALES:
Nous savons tous, nous qui sommes dans cette salle, l'importance de l'ATLC/RC pour le
succès des négociations de Doha.  C'est clairement un élément essentiel.  Par ailleurs, à moyen terme
ou à long terme, mener à bien l'assistance technique et le renforcement des capacités est essentiel pouraider les pays en développement à mieux tirer parti du système commercial multilatéral.
Je suis sûr que, en conjuguant nos efforts, nous transformerons le défi que représente
l'assistance technique en une opportunité qui renforcera nos intérêts communs et ceux des populations
que nous représentons tous.
Fonds global d'affectation spéciale du programme de Doha pour le développement:  Exposé fait
à l'aide de PowerPoint
M. Andrew Stoler, Directeur général adjoint de l'OMC
Bonjour.  Avant que nous passions à la partie du programme d'aujourd'hui au cours de
laquelle les pays donateurs sont invités à faire leurs annonces de contributions au nouveau Fondsd'affectation spéciale de l'OMC pour la coopérati on technique, je voudrais prendre quelques minutes
pour décrire le contexte du nouveau Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha pour
le développement.
La Déclaration de Doha, comme pour nombre de  déclarations ministérielles du GATT et de
l'OMC qui l'ont précédée, a marqué le lancement d'importantes nouvelles négociations multilatérales.
La Déclaration a aussi mis en relief le rôle clé que joue la coopération technique dans les
négociations et dans la mise en œuvre des engagements et obligations de l'OMC découlant des
négociations.
Ce qui rend cette déclaration unique en son genre, c'est que, pour la toute première fois, les
Ministres se sont engagés à fournir les ressources nécessaires pour que les Membres de cette
organisation puissent s'assurer que la coopération technique requise soit effectivement offerte à ceux
qui en ont besoin.
En instituant le nouveau Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour
le développement, en tant que réponse à l'engagement susdit des Ministres, nous avons été guidés en
premier lieu par la nécessité de faire passer le fond avant la forme.  En d'autres termes, l'important estWT/COMTD/37/Rev.1
Page 91
d'obtenir les crédits dont nous avons besoin.  Il est plus important d'obtenir les ressources que de
savoir si les crédits sont puisés sur le budget ou viennent de contributions volontaires.
Deuxièmement, nous avons reconnu que le financement devait être fourni d'une manière qui
garantisse la prévisibilité et la stabilité à long terme des ressources à notre disposition pour lacoopération technique.
Ce n'est que si le financement est prévisible et stable sur le long terme qu'il sera possible pour
le Secrétariat de l'OMC et ses partenaires dans la coopération technique de bien planifier l'exécution
des activités de coopération technique et les dépenses de programmes au fil du temps.  Nous avons
constaté dans le passé que, lorsque nous ne pouvons planifier les activités et les dépenses, les
ressources ne sont pas utilisées à bon escient et parfois demeurent inemployées.
Bien que le nouveau Fonds global d'affectation spéciale soit constitué comme fonds
d'affectation spéciale composé de contributions volontaires, il est structuré de telle sorte qu'il
constituera en réalité un budget hors budget.
Le fonds sera caractérisé par la stabilité, la flexibilité et la prévisibilité.
Grâce au travail ardu qu'ont accompli les Membres et le Secrétariat au sein du Comité du
commerce et du développement avant cette conférence d'annonce de contributions, nous pouvons
affirmer avec certitude que nous connaissons le niveau de ressources qui coïncidera avec les besoinsde coopération technique cette année.
Finalement, en raison de la nature stable et prévisible de ce nouveau budget hors budget, nous
espérons constater une augmentation substantielle des activités du Secrétariat par la planification du
programme de coopération technique et l'emploi des ressources disponibles grâce au fondsd'affectation spéciale.
J'ai dit que le nouveau fonds fonctionnera en tant que budget hors budget.  Si je dis cela, c'est
à cause des éléments suivants.
• Tout comme le propre budget annuel de l'OMC, le FGASPDD est fondé sur des activités
définies qui sont planifiées au préalable;  ces activités sont arrêtées entre les fournisseurs et
les bénéficiaires de la coopération technique et elles sont soigneusement chiffrées.
• L'enveloppe globale des dépenses au cours d'un exercice est alors fixée par consensus des
Membres.  Au cours des années à venir, cette enveloppe sera fixée à l'automne à la suite de
réunions communes du Comité du commerce et du développement et du Comité du budget,
des finances et de l'administration.  Cette année, l'enveloppe a été fixée en décembre dernier
par le Conseil général.
• Comme pour un budget, nous savons à l'avance où les ressources à notre disposition seront
allouées.
• Finalement, les cibles intégrées dans le nouveau Fonds global d'affectation spéciale font que
nous disposons des sommes avant qu'il nous soit nécessaire de les dépenser.  Vous vous
rappellerez que 25 pour cent des fonds annuels doivent être disponibles avant le début de
l'exercice;  75 pour cent des fonds doivent être disponibles lorsqu'un quart de l'exercice est
écoulé, et 100 pour cent des fonds doivent être reçus lorsque la moitié de l'exercice estécoulée.WT/COMTD/37/Rev.1
Page 92
La stabilité du nouveau Fonds a été accrue grâce à un compte régulateur pluriannuel qui
donnera au Fonds un coussin de 1 million de francs suisses en cas de léger retard des contributions
volontaires sur les dépenses à effectuer.
La flexibilité est obtenue grâce au fait que la planification annuelle des activités associées au
Fonds sera rattachée au processus de négociation.  À mesure que les priorités ou les besoins
évolueront au cours du Cycle de Doha des négoci ations multilatérales, les emplois de fonds pourront
être rattachés aux négociations.
Finalement, la connaissance préalable de nos paramètres de dépenses nous donne la
prévisibilité dont nous avons besoin pour planifier et exécuter le meilleur programme possible de
coopération technique.
Nous sommes résolus à mobiliser des ressources qui coïncident avec nos besoins en
coopération technique.  Nous nous en assurerons d'abord à la faveur de l'exercice annuel de
planification et d'évaluation du CCD – CBFA.
Deuxièmement, grâce aux cibles que nous nous somm es fixées pour le début de l'exercice,
pour la fin du premier trimestre et pour la fin du premier semestre, nous aurons les sommes en main
lorsque nous en aurons besoin.
Troisièmement, les futures conférences d'annonce de contributions, comme celle
d'aujourd'hui, auront lieu en pleine connaissance du programme convenu de coopération technique et
de son coût estimatif.
Avec le plan convenu de coopération technique qui a été débattu au sein du CCD, et avec les
sommes que, nous l'espérons, vous consentirez durant la conférence d'aujourd'hui, nous comptonsaccroître fortement cette année les activités du Secrétariat.
Durant les années passées, souvent nous n'avons pas été capables d'employer toutes les
sommes dont nous disposions parce que nous ne savions pas que l'argent serait versé et qu'il nous était
impossible de planifier adéquatement.  Les capacités de planification préalable élimineront cette
regrettable dissonance entre le financement et les activités.  De plus, les Membres, forts de leurs
expériences et avec l'aide de la fonction d'audit de l'OMC en matière de coopération technique,évalueront la fourniture de la coopération technique et ajusteront en conséquence les priorités futures.
Avec votre aide et grâce à la nouvelle structure en place, nous sommes en position de
répondre aux exigences de la Déclaration ministérielle de Doha.  Nous sommes dans une position où,
pour la toute première fois, les sommes dont nous disposons pour la coopération technique peuventcoïncider avec nos besoins et nos activités prévues.
Mais pour que tel soit le cas, et pour que le Fonds soit opéré comme les Membres l'ont décidé,
le Fonds doit demeurer "global" par nature, ce qui signifie que les donateurs doivent s'abstenir
d'affecter leurs contributions à des fins particulières.
Je voudrais conclure.  Comme vous l'a appris la participation de vos délégations aux réunions
du CCD, nous estimons que le coût des activités de coopération technique cette année se chiffrera à
environ 22,2 millions de francs suisses.  Après les déductions au titre des coûts assumés par d'autres
organisations et au titre d'une portion qui sera supportée par le budget ordinaire, la somme que nousvoudrions obtenir de contributions volontaires au nouveau Fonds d'affectation spéciale est de
15,8 MILLIONS DE FRANCS SUISSES .WT/COMTD/37/Rev.1
Page 93
Vos contributions devraient être virées aux comptes de l'OMC auprès de l'UBS, qui
apparaissent maintenant à l'écran :
NOM DU COMPTE:  OMC
NOM DE LA BANQUE:  UBS SA
ADRESSE DE LA BANQUE:  B.P.  2600, CH-1211 GENÈVE 21
Des numéros de comptes séparés s'appliquent dans le cas des contributions faites dans240-CO199320.1 (FRANCS SUISSES)
240-CO199320.2 (DOLLARS EU)
240-CO199320.0 (EUROS)
Le Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le développement est une
importante première étape d'une nouvelle orientation vers la planification et l'exécution de lacoopération technique au sein de l'OMC.  J'espère que nous pourrons compter sur vos généreuses
contributions à ce nouveau mécanisme de financement.
Merci de votre attention.
Réponse stratégique de l'OMC au Programme de  Doha pour le développement et aux mandats
en matière de coopération technique et de renfor cement des capacités:  Exposé fait à l'aide de
PowerPoint
M. Chiedu Osakwe, Directeur, Division de la coopération technique (au nom de
M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC)
Merci Monsieur le Président,
Je ne sais pas trop ce que le Directeur général adjoint, M. Paul-Henri Ravier, allait dire, mais
je puis l'imaginer, et je vais donc essayer.
Je crois que ce qu'il aurait dit comme entrée en matière aurait simplement consisté à répéter
tout ce qui a été dit par les orateurs précédents dans le dialogue politique, et également par le
Directeur général.  Je crois qu'il aurait dit que nous avions un programme de travail étendu, un
programme de travail qui englobe des études dans certains cas, et je crois aussi qu'il aurait parlé de la
mise en œuvre et des négociations sur l'agriculture, les services, l'accès aux marchés des produits non
agricoles, les ADPIC, de tous les enjeux de Singapour, des négociations dans les domaines des règles,du règlement des différends et de l'environnement, et aussi du programme de travail dans le domaine
du commerce électronique, des petites économies, du commerce et de la dette et des finances, enfin du
commerce et du transfert de technologie ainsi que des pays les moins avancés et du traitement spécial
et différencié.  Essentiellement, ce qu'il aurait souligné, j'en suis sûr, au nom du Secrétariat, c'est que
le Programme est un programme sans précédent, nullement assimilable dans sa portée à tout ce quenous avons eu auparavant, et je crois que c'est ce que vous ont dit tous les orateurs qui ont pris la
parole auparavant, et également le Directeur général lui-même.  Et l'enjeu particulier pour la Division
de la coopération technique, c'est que c'est le point d'intersection de tous les domaines du programme
de travail et des domaines de négociation.
Mais si vous lisez bien la Déclaration ministérielle de Doha, vous constaterez que les
Ministres ont pris des engagements très particuliers en matière de coopération technique et de
renforcement des capacités.  Le premier engagement que vous verriez se trouve au paragraphe 16,
c'est-à-dire le paragraphe où sont pris des enga gements d'assistance technique pour les négociationsWT/COMTD/37/Rev.1
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de l'accès aux marchés des produits non agricoles.  Puis il y a évidemment le paragraphe 21, qui
prévoit les mêmes engagements pour le programme de travail dans le domaine du commerce et de
l'investissement.  Le paragraphe 24 concerne la politique commerciale et la politique de concurrence,
le paragraphe 26 concerne la transparence des marchés publics, le paragraphe 27 concerne la
facilitation du commerce, les paragraphes 31 à 33, mais surtout le paragraphe 33, concernent lesengagements pris au regard des négociations sur le commerce et l'environnement, puis, au
paragraphe 38, vous avez, résumées dans ces paragraphes, les références génériques à la coopération
technique et au renforcement des capacités, pour l'intégration, pour la mise en œuvre et aussi pour la
mise en œuvre de la nouvelle stratégie, qui est l'un des livrets qui vous ont été remis à titre de
documents pour cette assemblée.  Au paragraphe 39, vous avez les références au Programme intégré
conjoint d'assistance technique pour l'Afrique, ainsi que le Cadre intégré.  Sur le Cadre intégré, je puis
déjà dire que les chefs de Secrétariat, en concertation avec les donateurs bilatéraux, s'emploient déjà àdonner effet aux engagements qui s'y trouvent.  Le Directeur général, M. Mike Moore, a déjà attiré
votre attention sur le communiqué final des chefs de Secrétariat, qu'ils ont adopté le 26 février.  Le
Directeur général adjoint, M. Andy Stoler, vient de parler de l'engagement pris par les Ministres au
paragraphe 40, et l'on espère que, avant le déjeuner aujourd'hui, cet engagement aura déjà été rempli
par l'OMC, aujourd'hui 11 mars, et je crois que, si  cela se produit avant midi, selon votre programme,
alors nous aurons déjà été en mesure d'accomplir l'un des engagements pris.  Il y a aussi des
engagements spécifiques se rapportant aux accessions des pays les moins avancés, et je ne doute pas
que M. Arif Hussain, le Directeur de la Division des accessions, s'emploie déjà à préparer un
programme pour les séminaires qui devront avoir lieu sur le sujet.  Il ne m'est plus nécessaire de
répéter les engagements pris au paragraphe 43 du Cadre intégré.
Essentiellement, ce que vous avez dans cette diapositive, c'est une répétition de ce que vous
aviez dans la précédente.  Cette diapositive attire en fait l'attention sur ce que vous avez au
paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle, et elle appelle l'attention sur les objectifs de la
coopération technique de l'OMC, et sur ce que nous voudrions accomplir.  La coopération techniqueaiderait à la mise en œuvre, elle aiderait les pays bénéficiaires à s'adapter aux règles, et pas seulement
à assumer leurs obligations, mais aussi à exercer leurs droits, et elle les aiderait à tirer parti du
système commercial, un système fondé sur des règles transparentes.
L'un des domaines où nous avons eu une avalanche de demandes ces derniers temps concerne
les techniques de négociation.  Nombre de pays bénéficiaires accroissent leurs demandes concernant
les négociations, ils veulent une assistance qui leur permettrait de négocier sur des aspects presqueaussi élémentaires que les listes d'engagements, la présentation de demandes, la manière de réagir aux
offres, la capacité d'analyser des offres textuelles contenues dans les propositions, enfin la capacité de
faire par eux-mêmes l'analyse quantitative de certaines des informations tarifaires qui figurent à la fois
dans la BDI et dans les listes tarifaires codifiées.  Et donc, si vous examinez le plan de l'assistance
technique, qui est l'une des diapositives sur lesquelles je conclurai, vous constaterez que nousinvestirons d'importants moyens dans la mise au point d'instruments destinés à aider les négociateurs
commerciaux.  J'ai déjà évoqué les enjeux de Singapour et d'autres enjeux.  Les deux derniers points
que vous trouverez sur cette diapositive visent essentiellement à dire que le thème central, et je crois
que cela a été mentionné par la Communauté européenne, la Norvège et le Canada et plusieurs autres,
le thème central disais-je doit demeurer les pays les moins avancés et doit demeurer aussi lesMissions, les Membres de l'OMC, ainsi que les observateurs, qui n'ont pas de représentation physique
à Genève, ainsi que ceux que nous qualifions couramment de petits et vulnérables.
Si vous parcourez la nouvelle Stratégie pour la coopération technique de l'OMC, vous
constaterez que nous avons reçu beaucoup de conseils sur la manière dont nous devrions nous yprendre pour l'appliquer effectivement.  Les points évoqués dans les conseils que nous recevons ne
sont pas essentiellement contradictoires, mais la situation est la suivante:  certains de nos Membres
disent:  pourquoi ne pas adopter une approche accord par accord?  Je dirai finalement quelques mots
sur les sept piliers qu'a mentionnés le Directeur général.  Je crois qu'il est probablement plus facile deWT/COMTD/37/Rev.1
Page 95
faire cela puisque certaines des choses que nous devons dire ont déjà été évoquées.  L'une est notre
petit plan, le plan qui a été décidé, je devrais faire attention aux mots que j'emploie, "qui a été décidé"
par le Comité du commerce et du développement la semaine dernière, et que nous avons entrepris
d'appliquer selon une procédure accélérée.  Il y a une chose essentielle à dire à propos de ce point
particulier, et plusieurs l'ont dit:  si les pays bénéficiaires considèrent que ce plan va répondre à tousleurs besoins en matière de coopération technique et de renforcement des capacités, c'est une erreur,
nous ne pourrions le faire même si la taille du Secrétariat était doublée et même si nous avions toutes
les ressources du monde, ce n'est pas possible.  Je crois que nous devons bien faire comprendre que ce
plan est un plan à court terme.  Il renferme 514 activités qui répondent aux besoins les plus urgents et
à court terme de nos Membres, mais il nous faut rappeler, comme l'a dit le Directeur général, que
l'essence, la valeur réelle de l'assistance technique liée au commerce, repose sur la mesure dans
laquelle les pays bénéficiaires, par le processus de coordination nationale, s'assurent que l'étenduecomplète de leurs besoins font soit partie intégrante de leurs plans nationaux de développement
économique, soit partie intégrante de leurs cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.
La deuxième partie du pilier, et ici je réitère ce qui a déjà été dit ce matin, c'est le consensus
entre tous nos Membres sur le fait que nous devons faire mieux.  Le Secrétariat de l'OMC doit fairemieux en ce qui a trait à la cohérence interorganisations, en ce qui a trait à ce que M. Moore a appelé
le Cadre intégré.  Ce que vous trouverez dans notre Plan sur l'investissement et la concurrence est en
cours de négociation avec la CNUCED.  Nous travaillons avec la Commission économique pour
l'Europe et avec l'ONUDI, on l'espère sur la facilitation du commerce, et le CCI, qui tient à la fois de
la CNUCED et de l'OMC, participe à des travaux indispensables sur des stratégies de promotion du
commerce.  Il m'est impossible d'en faire l'énumération, mais nous progressons très graduellement et
nous serons en mesure de faire rapport au cours des réunions futures du Comité du commerce et du
développement sur l'ensemble des partenariats stratégiques interorganisations que nous mettons au
point en ce moment.
Troisièmement, il ne m'est pas nécessaire d'en dire davantage sur le Cadre intégré, je pense
que tout a été dit la-dessus et je n'ajouterai rien non plus aux propos du Secrétaire général de l'OCDE,
M. Donald Johnston, qui a déjà parlé aujourd'hui du partenariat que nous mettons au point avec les
donateurs bilatéraux, mais à l'intérieur du cadre institutionnel du Comité de l'aide au développement
de l'OCDE.  Dans environ trois semaines, M. Moore convoquera une réunion des banques régionales
de développement, réunion à laquelle la Banque mondiale a demandé d'assister.  Durant cette réunion,
il fera valoir ce que nous n'avons pas déjà fait valoir ici, c'est-à-dire le fait que le financement de dons,qui essentiellement est ce que nous allons tenter de faire avec le Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement, ne sera jamais suffisant pour répondre
complètement aux besoins concernant l'assistance technique liée au commerce, et que la nécessité
d'un financement à des conditions de faveur puis à des conditions concessionnelles semblerait
également évidente à quiconque, et c'est là qu'il entend faire intervenir d'urgence les banquesrégionales de développement, en s'inspirant du modèle de la Banque interaméricaine de
développement (BID) et d'une filiale de la Banque interaméricaine de développement, à savoir le
Fonds multilatéral des investissements.
Deux derniers points.  Pour la base de données sur l'assistance technique liée au commerce,
nous avons eu une première réunion, et espérons-le, la dernière réunion, qui porte sur l'enquête
détaillée, les méthodes, les définitions, etc., s'achèvera demain, et nous espérons aussi que nous
pourrons demain nous entendre sur les catégories de l'assistance technique liée au commerce dans
lesquelles tous les fournisseurs, qu'il s'agisse d'organisations ou de pays, feront rapport, parce que l'un
des problèmes qui a fait échouer toute tentative antérieure d'assistance technique liée au commerce estque les organisations ainsi que les pays ne sont pas franchement arrivés à s'entendre sur ce dont ils
parlaient, et donc nous espérons que demain nous pourrons nous entendre sur les catégories dans
lesquelles les organisations ainsi que les pays feraient rapport.WT/COMTD/37/Rev.1
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Finalement, le Directeur général adjoint, M. Stoler, a déjà parlé du mécanisme d'audit et de
surveillance mis en place pour être sûr que non seulement nous fournissons cette assistance mais que
cette assistance est de la plus haute qualité.  Je crois que je devrais m'en tenir là, au nom de M. Ravier,
je ne crois pas qu'il serait en désaccord avec ce que je viens de dire.  Merci.
__________