RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/13
16 février 2001
(01-0764)
Sous-Comité des pays les moins avancés
CADRE INTÉGRÉ – PROPOSITION CONCERNANT
UN PROGRAMME PILOTE
À sa 23ème session, le 12 février 2001, le Sous-Comité des pays les moins avancés a adopté la
proposition ci-jointe concernant un programme pilote pour le Cadre intégré.  Il s'agit d'une mesureconcrète mettant en œuvre la décision prise par les Chefs de secrétariat des six organisations
internationales participantes
1, énoncée dans leur Déclaration conjointe du 6 juillet 20002, d'améliorer
le fonctionnement du Cadre intégré.
                                                     
1 Fonds monétaire international (FMI), Centre du commerce international (CCI), Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD), Banque internationale pour la r econstruction et le développement (Banque mondiale)
et Organisation mondiale du commerce (OMC).
2 WT/LDC/SWG/IF/2, 12 juillet 2000.WT/LDC/SWG/IF/13
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CADRE INTÉGRÉ - PROPOSITION CONCERNANT
UN PROGRAMME PILOTE
Préambule:
Étant donné  l'importance du commerce en tant qu'élément essentiel pour encourager le
développement et réduire la pauvreté dans les pays les moins avancés (PMA);
Étant donné  en outre la nécessité de traiter le commerce de manière cohérente dans les
stratégies de développement national;
Rappelant  que le Cadre intégré, ainsi qu'il est énoncé dans les recommandations de la
Réunion de haut niveau de 1997, vise à faire en sorte que les activités d'assistance technique liée au
commerce et les activités de renforcement des capacités en matière commerciale soient organisées en
fonction de la demande, et à renforcer ainsi le contrôle exercé par les PMA;
Rappelant  également que le Cadre intégré a pour objet de permettre à chaque organisation
participante d'être plus efficace et plus performante lorsqu'elle met sur pied à l'intention des PMA des
activités d'assistance technique liée au commerce et des activités de renforcement des capacités en
matière commerciale, compte tenu des renseignements existants sur les besoins spécifiques de chaque
pays et sur les activités en cours ou à l'état de projet des autres organisations concernant le domaine del'assistance technique et du renforcement des capacités en matière commerciale;
Rappelant  la décision prise par les Chefs de secrétariat des organisations dans leur
Déclaration conjointe du 6 juillet 2000, à la suite du réexamen prescrit du Cadre intégré;
Soulignant  l'importance du Cadre intégré, notamment en tant qu'apport tangible à la troisième
Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, qui doit avoir lieu à Bruxelles en
mai 2001.
I. PROGRAMME PILOTE
1. Comme premier élément de la réforme du Cadre intégré, il est recommandé de mettre en
œuvre un programme pilote.  Le programme pilote bénéficiera aux pays qui ont fait clairement lechoix et ont pris l'engagement d'inclure un "chapi tre consacré à l'intégration du commerce" dans leur
stratégie de développement national (Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté ou Plan-cadre des
Nations Unies pour l'aide au développement, par exemple).
2. En complément au programme pilote, les donateurs bilatéraux sont encouragés à identifier les
PMA dans lesquels ils ont une forte présence sur le terrain et un programme d'assistance liée aucommerce et qui se sont engagés à intégrer le commerce dans leur stratégie globale de
développement.  Dans ces cas, les donateurs bilatéraux coordonneront leurs activités d'assistance
technique liée au commerce et de renforcement des capacités en matière commerciale comme il est
indiqué au paragraphe 4.
II. INTÉGRATION DU COMMERCE
3. Pour garantir l'efficacité du Cadre intégré, il est essentiel que le commerce fasse partie
intégrante de la stratégie globale de développement de chaque PMA.  Ainsi, les activités d'assistance
technique liée au commerce et de renforcement des capacités en matière commerciale qui seront
menées par la suite concourront pleinement aux objectifs de développement du pays partenaire.  Un
soutien sera apporté pour permettre au PMA, pleinement aidé et appuyé par les organisationsWT/LDC/SWG/IF/13
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participantes disposant d'un bureau extérieur dans le pays concerné, de concevoir un chapitre consacré
à l'intégration commerciale, afin de renforcer sa participation effective à l'économie mondiale.  Ce
"chapitre commercial" traiterait d'un certain nombre de questions, parmi lesquelles:  la définition du
lien entre développement commercial, d'une part, et réduction de la pauvreté, d'autre part;  l'effet des
réformes commerciales sur la croissance et le développement économiques dans le pays;  lesquestions concernant l'accès aux marchés;  et une évaluation des besoins en matière de capacité
commerciale des PMA.  Dans ce "chapitre commercial", les besoins liés au commerce, depuis les
infrastructures jusqu'aux ressources humaines, seront définis et hiérarchisés à l'intérieur d'un cadre
politique cohérent.
III. FOURNITURE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE ET DU
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE COMMERCIALE
4. Un objectif-clé du Cadre intégré renforcé consistera à garantir la coordination et la
collaboration entre tous les partenaires, bilatéraux et multilatéraux, intervenant dans les activités
d'assistance technique liée au commerce et de renf orcement des capacités en matière commerciale, en
cours ou envisagées.  Les PMA bénéficiaires élaboreraient un programme d'assistance dûment assorti
d'un calendrier et d'un ordre de priorité et, pour cela, pourront demander le soutien d'organisations ou
de donateurs bilatéraux, si nécessaire.  Ce programme d'assistance cadrerait avec la stratégie dedéveloppement du pays concerné et compléterait celle-ci.  Le programme, y compris les besoins en
infrastructure, serait étudié activement à l'occasion des réunions du Groupe consultatif de la Banque
mondiale et des tables rondes du PNUD.  Les pr ogrammes et projets issus des réunions du Groupe
consultatif et des tables rondes seraient financés et mis en œuvre par les organisations
intergouvernementales multilatérales et régionales compétentes, les partenaires bilatéraux en matièrede développement et le secteur privé, en fonction de l'avantage comparatif de chacun.
IV. CRÉATION D'UN FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
5. Il est recommandé de créer un fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré qui serait
alimenté par des contributions volontaires et bénéficierait du soutien de donateurs, tout en prenant
pleinement en compte les contributions bilatérales au Cadre intégré et à son programme pilote.  Pourplus de détails, vois la section VII (Annexe sur le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre
intégré).
V.  GESTION DU CADRE INTÉGRÉ
6. Il est proposé de créer un Comité directeur du Cadre intégré ainsi qu'un Groupe de travail
interorganisations (exerçant également les fonctions relatives au Fonds d'affectation spéciale).
7. Le Comité directeur du Cadre intégré se réunira selon qu'il sera nécessaire, mais au moins une
fois par an.  Il sera constitué de six représentants des PMA
3, des six organisations participantes et des
donateurs.  Lorsque le Comité directeur discutera de l'affectation des ressources financières, qu'il
s'agisse des fonds bilatéraux ou du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, ou donnera
des directives à ce sujet, la prise de décisions sera limitée aux donateurs des fonds respectifs.  Les
PMA qui en sont à la phase pilote, ainsi que les autres pays intéressés, auront le statut d'observateur.
Le Comité directeur sera présidé par un donateur et coprésidé par un PMA, à un niveau élevé, aucours de la phase initiale.  Par la suite, il y aura alternance des postes.
                                                     
3 Conformément à la décision prise par les PMA à la réunion du 10 janvier 2001, les représentants des
PMA au Comité directeur du Cadre intégré change ront chaque année par roulement, à l'exception du
Bangladesh, en tant que Coordonnateur général des PMA, et du Coordonnateur des PMA par roulement.WT/LDC/SWG/IF/13
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8. Le Comité directeur sera notamment chargé:
- de fixer des principes d'action, d'assurer la coordination et de superviser les
politiques;  et
- d'évaluer l'état d'avancement du Cadre intégré.
9. Le Groupe de travail interorganisations chargé du Fonds d'affectation spéciale sera constitué
des six organisations participantes, du secrétariat du Comité d'aide au développement de l'OCDE et de
représentants spéciaux (des donateurs et des PMA) au cours de la phase pilote.  Le Groupe de travail
établira son propre règlement intérieur.  Il sera chargé entre autres des tâches suivantes:
- échange de renseignements;
- coordination des activités;
- préparation du programme de travail et du budget;- établissement du calendrier des activités;- choix des experts;- gestion des ressources provenant du Fonds d'affectation spéciale lorsque le Groupe de
travail interorganisations s'acquittera de fonctions relatives au Fonds;  et
- suivi et évaluation des activités opérationnelles.
10. On trouvera un organigramme en annexe.  Cette structure sera réexaminée par les donateurs
offrant une contribution, les PMA et les organisations au terme du programme pilote.
VI. ÉVALUATION DES PROGRÈS
11. À mesure de l'avancement du programme pilote, les progrès seront examinés pays par pays.
Le Groupe de travail interorganisations établira périodiquement des rapports de situation à l'intention
du Comité directeur du Cadre intégré.  À la lumière des enseignements tirés du programme pilote, il
sera envisagé, d'ici à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC au plus tard, d'élargir l'initiative
à d'autres PMA.WT/LDC/SWG/IF/13
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Annexe
VII. LE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DESTINÉ AU CADRE INTÉGRÉ
1. Les ressources du Fonds serviraient avant tout à aider les PMA à mettre au point le cadre
analytique et politique nécessaire pour intégrer le commerce dans leur stratégie de développement
national et à élaborer des propositions chiffrées concernant des programmes et des projets.
2. Dans certains cas exceptionnels, les ressources provenant du Fonds pourraient être affectées à
des projets particuliers.  Les activités d'assistance technique liée au commerce et de renforcement des
capacités en matière commerciale, financées avec les ressources provenant du Fonds d'affectation
spéciale, se rapporteraient uniquement au renforcement des capacités humaines et seraient dûment
intégrées dans d'autres projets pertinents définis dans le cadre du programme d'assistance établi pourle Cadre intégré.
3. Il y aurait deux guichets opérant simultanément:
- Guichet I:  contributions non réservées;
- Guichet 2:  contributions réservées.WT/LDC/SWG/IF/13
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COMITÉ DIRECTEUR
DU CADRE INTÉGRÉ
GROUPE DE TRAVAIL
INTERORGANISATIONS
(exerçant les fonctions
relatives au Fonds
d'affectation spéciale)Principes d'action, Coordina tion et supervision des
politiquesÉvaluation de l'état d'avancement du Cadre inté
gré
Élaboration du programme de travail et du budget
Établissement du calendrier des activitésChoix des expertsGestion des ressources provenant du Fonds d'affectation spéciale
Suivi et évaluation de s activités opérationnellesGroupe de travail interorganisations
DonateursReprésentants des PMA (6)
ObservateursCOMPOSITION
Six organisations partic ipant au Cadre intégré
Représentants spéciaux  (programme pilote)
•  Représentant(s) des PMA
•  Représentant(s) des donateurs
Représentant du secrétariat du CAD/OCDECOMPRENANT