COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/72
16 avril 1998
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 23 AVRIL 1998
GRÂCE À LA SIMPLIFICATION ET À LA STABILITÉ DES DROITS
DE DOUANE LES MEMBRES DE LA SACU DEVRAIENT
POUVOIR TIRER PROFIT DU COMMERCE
Examen des politiques commerciales des États membres de la SACU
- Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland -
Une structure tarifaire simplifiée et plus stable accroîtrait l'efficience du commerce pour
l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), permettrait à cette dernière de mieux remplir sesobligations multilatérales, faciliterait la négociation d'accords régionaux nouveaux ou élargis et
aiderait les pays membres à attirer en plus grand nombre les investissements étrangers.
Dans la nouvelle série de rapports du Secrétariat de l'OMC, qui porte sur les pratiques et les
politiques commerciales des cinq membres de la SACU - Afrique du Sud, Botswana, Lesotho,
Namibie et Swaziland -, il est noté que le tarif exté rieur de la SACU, jusqu'à présent fixé par l'Afrique
du Sud, est extrêmement complexe, qu'il est souvent modifié et qu'il est parfois contraire aux intérêtsdes différents membres en matière d'exportation.  La politique et les pratiques commerciales de
chacun des membres (dont les points essentiels sont indiqués ci-après) font l'objet de rapports
distincts.  Ces rapports ainsi que les déclarations de politique générale de chacun des cinq
gouvernements seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 21,
22 et 23 avril 1998.  C'est la première fois depuis que l'accord établissant le mécanisme d'examen despolitiques commerciales est entré en vigueur (1989) que le GATT ou l'OMC procède à un examen
groupé des politiques commerciales de pays en développement.
98-1550 À SUIVREPRESS/TPRB/72
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À SUIVREIl ressort des rapports que l'Accord sur la SA CU est le principal instrument régissant la
politique commerciale commune des pays membres de la SACU.  En vertu de ce texte, les membresprélèvent sur les produits importés des droits de douane, des droits d'accise, des taxes sur les ventes,
des droits antidumping, des droits compensateurs et des droits de sauvegarde et appliquent des règles
connexes établies par l'Afrique du Sud, de loin le principal partenaire commercial de l'union
douanière.  L'accord prévoit la circulation en franchise des marchandises dans le cadre de l'union
douanière entre les cinq pays et accorde le droit de transit par le territoire sud-africain.  Les droitsperçus par les membres de la SACU sont déposés dans un fonds commun et répartis ultérieurement
entre les membres par l'Afrique du Sud.  Les rapports précisent que l'accord est actuellement
renégocié et que les membres de la SACU cherchent à réviser le mode de répartition des recettes et de
gestion de l'union douanière.
Le tarif extérieur commun de la SACU a atteint en moyenne 15 pour cent en juin 1997.  Sur
44 pour cent des lignes tarifaires, notamment celles c oncernant les entrées de biens d'équipement et de
produits qui ne sont pas fabriqués ou pour lesquels il n'existe pas de produit de remplacement en
Afrique du Sud, le taux de droit est nul alors que les produits n'entrant pas dans cette catégorie sont
frappés de droits relativement lourds.  Les rapports spécifient que le droit de douane moyen le plus
élevé a été enregistré dans le secteur manufacturier et s'établit à 15,6 pour cent au lieu de 5,6 pour cent
pour l'agriculture et 1,4 pour cent pour les industries extractives.  La structure du tarif extérieurcommun, arrêtée par l'Afrique du Sud, est essentiellement le reflet des priorités et de la structure
industrielle de cette dernière.  Il est constaté que la structure tarifaire existante fait parfois obstacle
aux exportations des industries des pays membres.  Les membres autres que l'Afrique du Sud
souffrent aussi de la complexité du régime tarifaire de la SACU qui prévoit des droits spécifiques, des
droits ad valorem , des droits mixtes, des droits composés et des droits calculés selon une formule et
des modifications qui lui sont fréquemment apportées.  Ces deux facteurs sont considérés comme des
entraves à la mise en œuvre et à l'administration du tarif.
Il est toutefois relevé que le programme de rationalisation tarifaire que l'Afrique du Sud a
entrepris d'appliquer devrait simplifier notablement la structure du tarif douanier de la SACU.  Ce
programme peut malgré tout déboucher sur une accentuation de la progressivité des droits de douane
et un taux effectif de protection plus élevé.
Les cinq pays de la SACU font aussi partie de la Communauté de développement de l'Afrique
australe (SADC), dans le cadre de laquelle il a été établi un calendrier en vue de créer une zone delibre-échange et prévu une libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et de la
main-d'œuvre.  La Communauté qui disposera de son propre mécanisme de règlement des différends
est aussi un lien de coopération politique.  Les membres de la SADC, à l'exclusion de l'Afrique du
Sud, bénéficient aussi d'un accès préférentiel au marché de l'Union européenne en application de la
Convention de Lomé.
Selon les rapports de l'OMC, le réseau d'accords commerciaux régionaux et préférentiels
existant à l'intérieur de l'Afrique australe et entre l'Afrique australe et l'Europe pose un certain nombre
de problèmes aux décideurs de la région.  La SACU à laquelle il appartient encore de déterminer sa
propre structure doit en outre songer à ses relations opérationnelles avec la SADC.  Les relations du
Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swazil and avec l'Afrique du Sud (groupe "BLNS"), d'une
part, et les relations de l'Afrique du Sud au titre de son futur accord commercial bilatéral avec l'Unioneuropéenne, d'autre part, constituent un troisième élément de la problématique commerciale régionale
et préférentielle.  Il est à craindre que l'évolution de cet ensemble complexe de relations ne crée un
système de droits de douane, de préférences et de règles d'origine qui pourrait avoir ultérieurement
des effets de distorsion sur le commerce.PRESS/TPRB/72
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À SUIVREOn trouvera résumés ci-après les aspects essentiels des rapports du Secrétariat de l'OMC.  Le
texte de ces rapports peut être obtenu sur le site Web de l'OMC (sous Examen des politiquescommerciales) ou auprès de la Division de l'info rmation et des relations avec les médias de l'OMC.
Afrique du Sud
Après la fin de l'apartheid et les élections multipartites de 1994, le gouvernement sud-africain
a mis en train une réforme des politiques économique et commerciale.  Une réintégration rapide de
l'économie au système commercial multilatéral est actuellement en cours.  Selon le rapport du
Secrétariat, le programme quinquennal de libéralisation du commerce aidera les produits sud-africains
à soutenir la concurrence internationale, mais les décideurs devraient continuer à prendre des
dispositions en vue de simplifier et de coordonner les divers aspects de la politique commerciale, en
particulier de la structure tarifaire.
Le gouvernement sud-africain espère accroître les investissements et réorienter les ressources
mobilisées par la structure industrielle à forte intensité de capital qui a caractérisé l'économie pendant
une grande partie de la période d'apartheid.  Le rapport fait observer que l'Afrique du Sud s'est
résolument tournée vers l'extérieur en axant ses efforts sur la promotion des exportations par un grand
nombre d'encouragements tels que les avantages tarifaires et les moyens de crédit.  Le principalobjectif de la politique économique du pays est d'augmenter la valeur des produits à forte composante
de main-d'œuvre afin d'abaisser le niveau du chômage (29 pour cent de la population
économiquement active).  Les droits de douane et les mesures d'action sur l'offre sont les principaux
instruments de la politique commerciale.  Les restrictions quantitatives ont été supprimées dans une
large mesure.
L'exploitation minière et les activités connexes restent le fer de lance de l'économie
sud-africaine et représentent quelque 40 pour cent des recettes provenant de l'exportation des
marchandises.  À ce titre, les industries extractives absorbent la plus grande part de l'assistance
financière.  Le secteur manufacturier, largement centré sur la transformation des matières premièresminérales, compte pour près de 25 pour cent dans le PIB.  Sa compétitivité sur le plan international
souffre néanmoins du manque de main-d'œuvre qualifiée.  Cette branche de production est protégée
surtout par des droits de douane, lesquels atteignent en moyenne près de 16 pour cent.  Les textiles,
les vêtements et les articles connexes figurent aussi parmi les produits bénéficiant d'une forte
protection tarifaire.  Les services sont le principal employeur et constituent plus de la moitié del'ensemble du marché du travail, leur contribution au PIB s'élevant à 53 pour cent.  Dans le domaine
de l'agriculture, le gouvernement favorise la déréglementation du système de commercialisation en
particulier en diminuant le nombre des offices de commercialisation.  Les droits de douane qui
frappent les produits agricoles s'échelonnent entre zéro et 35 pour cent, soit une moyenne
arithmétique de 5,6 pour cent.  Les consolidations à un taux plafond, qui peuvent atteindre presque
400 pour cent, laissent une marge considérable pour des augmentations discrétionnaires des droits
appliqués.
Au cours des dernières années, les importations de marchandises ont progressé plus
rapidement que les exportations.  L'Afrique du S ud exporte notamment des machines, des véhicules à
moteur et des engrais à destination des pays africains ainsi que des minéraux et des produits agricoles
à destination des pays développés, essentiellement l'Allemagne, les États-Unis, l'Italie, le Japon et leRoyaume-Uni.  Les premiers fournisseurs de l'A frique du Sud sont l'Allemagne, les États-Unis, le
Japon et le Royaume-Uni.
Il est constaté dans le rapport que, si l'Afrique du Sud a privatisé ou commercialisé un certain
nombre d'entreprises publiques au début des années 90, le processus s'est depuis lors ralenti.Plusieurs entreprises publiques détiennent un monopole ou ont une participation majoritaire dans
divers secteurs dont l'électricité, l'eau, les transports et les communications et les industriesPRESS/TPRB/72
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À SUIVREextractives.  Dans le domaine agricole, 14 offices de commercialisation sont encore en activité.  Dans
celui des services, bien que la situation se soit améliorée grâce à la restructuration de plusieursfournisseurs de services contrôlés par l'État et à l'ouverture du pays aux capitaux étrangers, la
poursuite de la libéralisation contribuerait à accroître la compétitivité des exportations sud-africaines.
Botswana
Depuis qu'il a accédé à l'indépendance, en 1966, le Botswana a connu une croissance
remarquable qui est attribuable pour une large part aux résultats obtenus dans le secteur minier.  Le
rapport du Secrétariat de l'OMC sur sa politique commerciale fait observer que son économie
vigoureuse et la structure de ses exportations en font le pays du groupe BLNS le moins tributaire des
recettes réparties par l'Afrique du Sud.  La libéralisation des services dans des domaines comme les
télécommunications, les finances, l'assurance et les transports aidera le Botswana à développer son
potentiel commercial qui est considérable.  Dans l'intervalle, la mise en place de voies decommunication nouvelles passant par la Namibie encouragera la diversification des échanges.  Le
Botswana, étant donné les ressources dont il dispose, a tout intérêt à ce que la SACU procède à une
restructuration interne et institue un tarif commun de nature à atténuer les facteurs faisant
actuellement obstacle aux exportations et à encourager une plus grande ouverture sur l'ensemble de
l'Afrique australe et le reste du monde.
Le Botswana exporte essentiellement des diamants (environ 70 pour cent des exportations
totales de marchandises) dont plus de 70 pour cent à destination du Royaume-Uni et de la Suisse.  Le
Royaume-Uni est en outre son principal client pour la viande bovine qui bénéficie d'un accès
préférentiel en franchise de droits, dans les limites d'un contingent, au marché de l'Union européenne.Pour ce qui est des importations, l'Afrique du Sud est de loin son premier fournisseur.  Les
importations en provenance de cette dernière comprennent cependant des marchandises d'autres
origines qui transitent par le territoire sud-africain, le Botswana étant un pays sans littoral.
Le rapport note que la production manufacturière s'est fortement développée notamment dans
le secteur des textiles et dans celui du montage des véhicules à moteur.  S'agissant des services, les
télécommunications ont progressé rapidement.  Les services bancaires sont ouverts à une concurrence
nouvelle et le tourisme représente une importante source potentielle de devises.
Lesotho
Figurant au nombre des pays les moins avancés, enclavé dans l'Afrique du Sud et fortement
tributaire de cette dernière, le Lesotho est le membre le plus pauvre de la SACU.  L'agriculture de
subsistance est la principale occupation de la plupart des ménages ruraux.  Le rapport de l'OMC
indique que le gros des revenus de ces ménages provient des envois de fonds des travailleurs migrants
employés en Afrique du Sud.  Ces envois comptent  pour plus de 30 pour cent dans le PNB – pour
presque 45 pour cent dans le PIB – et représ entent plus du double des recettes d'exportation
enregistrées en 1996.  Le perfectionnement passif dans le secteur des vêtements et celui des
chaussures produit environ un tiers des recettes découlant des exportations de marchandises.  Les
recettes versées par la caisse commune de la SACU constituent plus de 50 pour cent des recettes
budgétaires et couvrent plus de 70 pour cent des dépenses ordinaires, ces deux chiffres étant les plus
élevés qui aient été atteints dans le cadre de la SACU.
Le Lesotho s'est vu accorder un accès préférentiel au marché de l'Union européenne en
application de la Convention de Lomé.  Jusqu'à une date récente, l'industrie du vêtement était le
principal bénéficiaire des préférences résultant de cette convention, mais des prescriptions relatives
aux règles d'origine ont réduit ses possibilités d'exportation.  Le Lesotho peut aussi accéder enfranchise de droits au marché des États-Unis au titre du schéma de préférences de ce pays.  La plupart
des exportations de vêtements et de textiles à destination des États-Unis ne sont assujetties à aucune
limitation contingentaire.PRESS/TPRB/72
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À SUIVRELe rapport de l'OMC note que, étant donné l'extrême dépendance du Lesotho à l'égard de
l'Afrique du Sud pour le commerce et les envois de fonds des travailleurs, il est de la plus haute
importance que le tarif douanier de la SACU ait une structure stable et tournée vers l'extérieur. Le
développement économique semble devoir être fonction des conditions libérales qui seront consenties
aux négociants et aux investisseurs en Afrique australe et de la facilité d'accès des exportations
potentielles aux autres marchés.
Namibie
La Namibie a une économie fortement duale comportant un secteur formel et un secteur
informel nettement séparés.  Le rapport de l'OMC spécifie que le PIB attribuable au secteur formel est
essentiellement tributaire des industries extractives – diamant et uranium – et de l'agriculture.
L'économie namibienne est très dépendante du commerce et les recettes douanières provenant de lacaisse commune de la SACU représentent environ un tiers des rentrées fiscales.  Les recettes dues à
l'exportation de matières premières minérales comptent pour près de 60 pour cent dans les
exportations totales de marchandises, la part des diamants atteignant environ 40 pour cent.  Selon le
rapport, l'augmentation des recettes procurées par les exportations de diamant et d'autres minéraux
devrait permettre à la Namibie d'acquérir une plus grande indépendance économique au sein de lazone de la SACU.  Par ailleurs le commerce se diversifie de façon croissante, qu'il s'agisse de la
variété des produits ou de la répartition géographique, à mesure que le développement économique
progresse.
Membre de la SADC, au sein de laquelle elle est chargée de coordonner les activités
régionales dans le domaine de la pêche, la Namibie fait aussi partie du Marché commun de l'Afrique
orientale et australe (COMESA).  Le rapport note cependant que, dans le cadre du COMESA, elle n'a
de courants d'échanges importants qu'avec le Zimbabwe auquel elle est liée par un accord commercial
préférentiel.  En application de la Convention de Lomé, la Namibie bénéficie d'un accès préférentiel,
assujetti à des restrictions contingentaires, au marché de l'Union européenne pour la viande de bœuf.La Namibie peut aussi accéder au titre du SGP aux marchés de la plupart des pays développés.
La Namibie a adopté des mesures en vue de commercialiser les entreprises publiques ne
remplissant pas des fonctions-clés et de préciser les relations financières entre le gouvernement et les
entreprises semi-publiques pour accroître la responsabilité publique de ces dernières.  À ce jour, lesservices postaux et les services de télécommunication, les services des stations touristiques et les
services d'alimentation en eau qui relevaient de différents ministères ont été ou sont actuellement
transférés à des entreprises publiques.  Aucun programme complet de privatisation n'est toutefois
encore en voie de réalisation.
L'appartenance de la Namibie à la SACU et  à la SADC donne à penser qu'un ensemble de
politiques commerciales tournées vers l'extérieur est à ses yeux de la plus haute importance.  Uneaugmentation soutenue des recettes provenant de l'exportation des diamants et d'autres minéraux
devrait permettre à ce pays d'acquérir une plus grande indépendance économique dans la zone de la
SACU et de renforcer sa capacité de défendre, mais de manière coordonnée, ses propres intérêts.
Swaziland
La croissance économique du Swaziland se trouve actuellement ralentie par le retour des
entreprises en Afrique du Sud.  Au cours des années 80 où beaucoup de sociétés se sont réimplantées
au Swaziland pour éviter les sanctions économique s contre l'Afrique du Sud, l'économie swazie a
progressé au taux moyen de 7 pour cent par an alors que le taux courant et le taux prévu s'établissent à3 pour cent.  Les flux d'investissements ont aussi sensiblement fléchi.PRESS/TPRB/72
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À SUIVRELe rapport de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Swaziland indique que
l'Afrique du Sud et l'Union européenne sont les principaux partenaires commerciaux du pays.L'Afrique du Sud a été le lieu de provenance ou de transit de 95 pour cent de ses importations et la
destination de 58 pour cent de ses exportations.  L'UE absorbe 14 à 20 pour cent des exportations
swazies qui consistent essentiellement en sucre, produit bénéficiant d'un accès préférentiel à son
marché en vertu du Protocole sur le sucre.
Selon le rapport de l'OMC, les exportations traditionnelles du Swaziland sont les produits de
l'agriculture et de la sylviculture.  Les produits alimentaires, la transformation des boissons et d'autres
activités manufacturières prennent de l'extension et représentent à l'heure actuelle plus de 35 pour cent
du PIB.  Si les dépenses d'équipement ont fléchi au cours des années 90, une expansion appréciable a
été enregistrée dans les branches de production existantes comme la fabrication de réfrigérateurs, la
production de pâte de bois et le raffinage du sucre.
Étant donné le degré élevé de dépendance économique du Swaziland à l'égard de l'Afrique du
Sud, il est de la plus grande importance que le tarif de la SACU ait une structure stable et tournée vers
l'extérieur.  La reprise de l'économie semble devoir dépendre de conditions libérales pour le
commerce dans l'Afrique australe et de la facilité d'accès à d'autres marchés.  Le Swaziland tient donc
beaucoup à ce que soit mis en place un régime de commerce extérieur qui prévienne tout facteurfaisant obstacle aux exportations et qui encourage son intégration à la région plus vaste de l'Afrique
australe et au marché mondial.
Notes à l'intention des rédactions
Les rapports du Secrétariat de l'OMC ainsi que les déclarations de politique générale
présentés par les États membres de la SACU seront examinés par l'Organe d'examen des politiques
commerciales (OEPC) de l'OMC les 21, 22 et 23 avril 1998.  L'OEPC évalue collectivement, de
manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des différents paysMembres en vue de suivre les tendances et faits nouveaux qui peuvent avoir une incidence sur le
système de commerce mondial.  Les rapports, ainsi qu'un compte rendu des débats de l'OEPC et des
conclusions du Président, seront publiés en temps voulu et pourront être obtenus auprès du Secrétariat
de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Les rapports portent sur l'évolution des différents aspects de la politique commerciale de
chacun des États membres de la SACU, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre
institutionnel, les politiques commerciales par mesure et par secteur.  Depuis que l'Accord instituant
l'OMC est entré en vigueur, les domaines nouveaux du commerce des services et des aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi passés en revue.  Les
journalistes peuvent obtenir sur demande les rapports in extenso  auprès du Secrétariat de l'OMC.  Le
texte intégral du rapport du Secrétariat de l'OMC est également à la disposition de la presse sur le siteWeb de l'OMC (sous Salle de presse).PRESS/TPRB/72
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Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994),Autriche (1992), Bangladesh ( 1992), Bénin (1997), Bolivie (1993 ), Brésil (1992 et 1996), Cameroun
(1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et
1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996),
Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte ( 1992), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992,
1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghan a (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie
(1991), Inde (1993), Indonésie (1991 et 1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992, 1995
et 1998), Kenya (1993),  Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice
(1995), Mexique (1993 et 1997),  Nigeria (1991), Norvège, (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990
et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Para guay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993),
Pologne (1993), République dominicaine (1996), Ré publique slovaque (1995), République tchèque
(1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990
et 1994), Suisse (1991 et 1996), Thaïlande (1991 et  1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay
(1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).
FIN