. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/925 
6 juillet 2004 
 (04-2886) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
  
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant les pesticides Custom BTI Technical Concentrate , 
Custom BTI Technical Concentrate  et Custom BTT Technical Concentrate  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Pesticide Product; 
Registration Applications (Avis.  Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la réception de demandes d'homologation de produits pesticides 
renfermant les nouveau x ingrédients actifs Bacillus thuringiensis israelensis  souche BK 
à 28,0%, Bacillus thuringiensis israelensis  souche BK à 1,4% et Bacillus thuringiensis 
tenebrionis  souche CB à 28,0% (lutte contre les moustiques et lutte contre le doryphore de 
la pomme de terre) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire  contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:   fr23jn04-58 
Federal Register :   23 juin 2004 (Volume 69, n°120, pages 35021 à 35023) 
Accessible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2004/June/Day-23/p14223.htm  G/SPS/N/USA/925 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  23 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pes ticide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
   
Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0163 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   202-720-4051 
Téléfax:   202-720-7772 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov