ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/412/Add.5 
26 janvier 2004  
 
(04-0275) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais/ 
 français* 
  
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
  
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 11 novemb re 2003, et adressée par la délégation de la 
Commission européenne, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la 
réunion du Conseil du 18 novembre 2003.  
_______________ 
  
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
 Le présent document est distribué conformément à la Décision du Conseil des ADPIC, datée 
du 19 février 2003, aux termes de laquelle les pays développés Membres doivent présenter des 
rapports sur les mesures qu'ils ont prises ou envi sagent de prendre confor mément aux engagements 
qu'ils ont contractés en vertu de l'article 66:2 (inc itations offertes à leurs entreprises ou institutions 
afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés 
Membres). 
 Comme convenu au Conseil des ADPIC, le prés ent document complète le rapport détaillé qui 
a été présenté en automne 2002 par les CE et cer tains de leurs États Membres (IP/W/388/Add.6).  
Toutefois, compte tenu de la Décision susmentionn ée, le modèle de présentation utilisé en 2002 pour 
la notification a été actualisé et révisé, et contie nt maintenant des renseignements supplémentaires. 
 La présente introduction est suivie de deux séri es de fiches détaillées présentant les incitations 
qui sont actuellement offertes pour le transfert de te chnologie.  La première porte sur les incitations 
offertes par les Communautés européennes, la seconde  sur les incitations offertes par certains États 
Membres (Allemagne, Espagne, Finlande, France, Irlande , Suède).  Il est prévu d'actualiser la présente 
notification dès que des renseignements additionnels  auront été communiqués par d'autres  États 
Membres. 
 Des renseignements sur les activités de la  Banque européenne d'investissement seront 
transmis sous forme de s upplément au présent document. 
                                                     
 
* Anglais, sauf en ce qui concerne les renseignements sur les activités de la France, qui sont en français. IP/C/W/412/Add.5 
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II. PORTÉE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
 Aux fins du présent document, on entend par tran sfert de technologie les moyens utilisés par 
les entreprises et organisations pour acquérir de la technologie de sources étrangères.  Il existe 
plusieurs types de technologie et plusieurs filières de transmission:  en effet, l'acquisition par les pays 
les moins avancés (PMA) d'une base technologique solid e et viable ne dépend pas seulement de la 
fourniture d'objets matériels ou d'équipements, mais aussi de l'acquisition d'un savoir-faire, de 
compétences de gestion et de production, d'un meille ur accès aux sources d'information, ainsi que de 
l'adaptation aux conditions économique, sociale et culturelle locale. 
 De nos jours, le secteur privé - et, en particu lier, le secteur commercial - est sans conteste la 
principale source de technologie et, de ce fait, le  transfert de technologie est souvent un simple 
élément d'un projet complexe plutôt qu'une activité autonome. 
 L'investissement étranger direct (IED) est une filière importante pour le transfert de 
technologie, y compris le transfert de savoir-fair e.  Les projets de recherche communs entre 
partenaires du secteur privé et/ou public contribuent également pour beaucoup à permettre aux PMA de tirer parti des technologies et de les adapter à leurs besoins spécifiques;  l'accès aux bons 
partenaires, à l'information et aux compéten ces spécialisées est essentiel à tous les stades. 
 Les efforts faits par les gouvernements des pa ys développés pour encourager et promouvoir le 
transfert de technologie sont habituellement freinés pa r deux facteurs:  1) la grande majorité de ces 
technologies ne leur appartiennent pas;  2) ils ne peuvent pas obliger le secteur privé à transférer ses 
technologies. 
 Les incitations peuvent donc uniquement prendre la forme d'encouragement, de promotion et 
de facilitation des projets (potentiellement) les plus productifs.  Elles doivent s'inscrire dans le cadre 
d'une approche globale  du développement. 
 Cela étant, les CE estiment que les incitations pertinentes sont celles qui: 
Objectif 1
: facilitent la réalisation de projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licences, franchisage, sous-traitance, etc.; 
Objectif 2 : améliorent l'accès aux techniques et  procédés industriels disponibles; 
Objectif 3 : appuient les projets de recherche communs; 
Objectif 4 : assurent une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : de manière plus indirecte, améliorent la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
Objectif 6 : encouragent le commerce de biens technologiques. 
 Les fiches ci-jointes illustrent les efforts faits  par les CE pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie.  Elles décrivent uniquement les incitations qui ont un lien étroit avec au moins un des objectifs susmentionnés et, à quelques exceptions près, qui concernent essentiellement 
des entreprises et des in stitutions européennes. 
 La plupart des pays et des régions bénéficien t par ailleurs de fonds pour  le développement du 
secteur privé dans le cadre de leurs progr ammes de coopération na tionaux ou régionaux.  IP/C/W/412/Add.5 
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 Enfin, il convient de garder à l'esprit qu'auc un programme de transfert de technologie n'est 
consacré spécifiquement aux pays les moins avancés.   Les initiatives des CE sont habituellement 
ciblées sur certains pays, groupes de pays ou régions, car les CE soutiennent résolument l'intégration 
régionale, qui favorise une meilleur e compréhension et renforce les liens politiques et économiques 
entre pays voisins.  Néanmoins, dans leur approche de la répartition de l'aide et des incitations, les CE 
portent une attention particulière à la situation d es pays les moins avancés et d'autres pays à faible 
revenu. IP/C/W/412/Add.5 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INCO  (RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ) 
• Description générale: 
 La coopération internationale en matière de  recherche et de développement technologique 
(RDT) s'inscrit dans le Programme-cadre des Communautés eu ropéennes pour des actions 
communautaires de recherche, de développeme nt technologique et de démonstration , selon deux 
modalités complémentaires: 
− le volet de coopération internationale, in tégré dans chaque programme qui permet 
d'associer des partenaires de pays tiers aux projets; 
− le programme INCO, spécialement consacré à la coopération et axé sur des activités 
spécifiques de RDT qui présentent un intérêt pour certaines régions et certains pays 
tiers et ne sont pas prévues par d'autres programmes du programme-cadre. 
 L'un des objectifs du Programme de coopération internationale (INCO) est de permettre aux 
pays en développement, y compris les moins avanc és d'entre eux, d'être associés à la création des 
savoirs et des technologies innovatrices et appropriées dont ils ont besoin pour résoudre les problèmes 
qui leur sont propres et parvenir à un développement économique durable. 
 Le programme réunit des collectifs Nord-Sud de chercheurs de plusieurs pays (au moins 3+3) 
pour mettre au point de nouveaux savoirs et de nouveaux outils et élaborer des politiques qui s'attaquent aux causes profondes des problèmes dans l es domaines de la santé, de l'agriculture, de la 
gestion de l'environnement et de la pr éservation des ressources naturelles, etc. 
 Le principal atout du programme est la vale ur ajoutée et la rentabilité que les projets de 
recherche communs permettent d'obtenir par l' exploitation des ressources et des connaissances 
scientifiques des partenaires, par le financement de nouvelles activités de recherche, le partage des 
compétences, le transfert de technologie, l'apport d' une formation sur le terrain et d'une expérience 
professionnelle.  Le programme porte aussi sur les mo yens par lesquels la coopération internationale 
en matière de recherche peut contribuer à stim uler le développement socioéconomique et la 
compétitivité sur le marché mondial.  Les collectifs de  recherche ont le droit de générer ensemble de 
nouveaux droits de propriété intelle ctuelle et d'en partager l'exploitation à parts égales.  De 
nombreuses demandes de brevets associen t des partenaires du Nord et du Sud. 
 Dans le cadre des projets INCO, une formati on est également offerte à de jeunes chercheurs 
originaires de pays en développement. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifi que), Asie et Amérique latine. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1
: promouvoir le partage des coûts de re cherche-développement, et appuyer les 
activités prospectives et l'identificati on de partenaires (ateliers, réunions, 
subventions de voyage);  IP/C/W/412/Add.5 
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 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles (en 
améliorant en particulier l'accès a ux sources d'information juridique et 
technologique et la formation à l'état de la technique); 
Objectif 3 : appuyer les projets de recherche communs entre partenaires du secteur privé 
et/ou public; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production, en particulier dans le secteur agricole; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Tous les instituts de recherche-développement  et établissements d'enseignement supérieur 
légalement constitués dans des pays tiers. 
• Type de technologie transférée: 
 L'actuel programme INCO s'in téresse en particulier aux enje ux du développement planétaire, 
tels que la lutte contre la désertification, la sécur ité alimentaire, la réduction des impacts des pratiques 
de production agroalimentaire, sur le  milieu terrestre et aquatique et la promotion de la santé et de 
meilleurs soins de santé pour tous.  Les priorités de  recherche couvrent les savoirs, les technologies et 
une stratégie politique en faveur du développement durable.  On peut  citer parmi d'autres thèmes 
spécifiques l'approvisionnement en eau potable pour tous, la protection de la  végétation et des cours 
d'eau, la gestion intégrée des ressources en eau, la santé du bétail, la sécurité alimentaire, la 
production agricole durable et la lutte contre des maladies infectieuses négligées (par exemple, la 
maladie du sommeil).  Parallèlement aux efforts d' INCO, les Communautés européennes ont lancé des 
essais cliniques de grande envergure en vue de nouvelles interventions contre le paludisme, la 
tuberculose et le SIDA. 
 Des programmes successifs ont encouragé les sc ientifiques à créer des réseaux intra - et 
intercontinentaux pour pouvoir poursuivre leur co llaboration de manière permanente et sur un pied 
d'égalité.  Les pays en développement en ont re tiré des résultats tangibles, qui ont aussi créé une 
valeur ajoutée pour la base de recherche communautai re et fait que la recherche européenne est 
désormais mieux appréciée et plus accessible dans les pays en développement. 
• Fonctionnement pratique: 
 Le programme INCO repose sur le principe des avantages et du respect mutuels;   toutes ses 
activités reposent sur deux règles fondamentales: 
1) un dialogue constructif entre l'UE et les pays et régions partenaires est indispensable 
pour recenser les domaines prioritaires, une condition préalable étant la reconnaissance mutuelle de la valeur de cha que pays partenaire et de ses approches; 
2) une étroite coopération et une répartition équitable des responsabilités en matière de 
recherche sont la clé du succès dans le domaine. 
 Les appels à propositions sont pub liés sur le site Web www.cordis.lu
;   ils sont évalués par 
des examinateurs externes et un financement est a ccordé sur la base de contrats de subvention. IP/C/W/412/Add.5 
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 • Exemples de projets exécutés en cours: 
− lutte contre les maladies parasitaires:  la  schistosomiase - ou bilharziose - est une 
maladie parasitaire qui affecte près de  200 millions de personnes dans les pays 
tropicaux et subtropicaux.  Il n'existe pour ainsi dire qu'un seul traitement:  un 
médicament appelé Praziquantel.  INCO  a financé 15 organismes de recherche 
scientifique et médicale (six européens et  neuf africains) pour examiner diverses 
questions en relation avec l'utilisation de ce mé dicament et la résistance de la maladie.  
Des centres de référence ont été créés en Afrique et leur personnel a été formé pour 
suivre la résistance de la maladie.  Le s nombreuses données collectées - aussi bien sur 
les dosages que sur les effets secondaires - aident les services de santé nationaux à 
utiliser le Praziquantel de manièr e plus efficace et plus rationnelle; 
− amélioration de la qualité et de la qualité nutritionnelle du "gari", par l'utilisation de 
levain enrichi en soya, en huile de palme et en lait de coco (septembre 2002 - 
août 2005):  le gari est un aliment de b ase traditionnel produit à partir du manioc par 
fermentation naturelle en milieu solide, qui constitue la principale source énergétique 
pour beaucoup de gens en Afrique de l'Ouest.   Toutefois, le manioc a une très faible 
teneur en protéines.  L'objectif de ce proj et est d'améliorer la qualité nutritionnelle du 
gari en l'enrichissant en soya et en huile de palme (en Afrique de l'Ouest) et en lait de 
coco (en Afrique de l'Est), en utilisant un le vain fabriqué selon une formule spéciale.  
La technologie mise au point sera diffusée par le biais de réseaux de production de 
femmes à l'aide d'un soutien au développement des entreprises. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 Les activités du programme INCO portant spéci fiquement sur les pays en développement 
recevront environ 140 millions d'euros durant la période comprise entre 2002 et 2006, soit 20 pour 
cent du montant total des fonds allou és à la coopération internationale en matière de recherche et de 
développement technologique dans  le sixième programme-cadre.  Les chercheurs des pays en 
développement peuvent co mpter sur une somme non affectée de 2 85 millions d'euros pour participer à 
des projets de recherche intégrés et des réseaux d'excellence communautaires. 
 Nombre de projets soutenus:  le programme es t toujours en cours et le nombre des projets 
n'est pas encore très grand. 
• Point de contact: 
Point de contact à la DG Recherche de la Commission européenne pour INCO:  
michel.pletschette@cec.eu.int 
On trouvera d'autres informations, nouvelles et pr écisions sur les projets dans les pages Web 
INCO du Service communautaire d'information su r la recherche et le développement de la 
Commission européenne. 
 INCO 1 (1994-1998):  http://www.cordis.lu/inco/home.html
 
 INCO 2 (1998-2002):  http://www.cordis.lu/inco2/home.html  
 INCO 3:  en cours de réalisation sur le site www.cordis.lu  IP/C/W/412/Add.5 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PRO€INVEST 
• Description générale: 
 Le programme PRO€INVEST est un nouveau pr ogramme de partenariat UE-ACP (Afrique, 
Caraïbes et Pacifique), élaboré et mis en œuvre par la Commission européenne au nom des pays ACP.  Son objectif est de promouvoir des flux d'investisse ment et de technologie vers des entreprises 
opérant dans les secteurs clés des États ACP. 
 Les entreprises du secteur privé et les organisa tions intermédiaires des pays ACP collaborent 
dans un contexte difficile, aggravé par l'éloi gnement des principaux marchés et un manque de 
compétences techniques.  L'incertitude ou l'instabilité  continuelle de leur environnement juridique, 
économique, technique, financier et social ajoute aux difficultés de ces pays à attirer les investisseurs 
et donc à dynamiser leur économie et leurs entrep rises.  Afin de surmonter ces obstacles et de 
renforcer les initiatives existantes, il faut améliore r le climat d'investissement et renforcer les 
organisations intermédiaires qui fournissent des conseils, des renseignements et un soutien aux 
entreprises ACP dans de nombreux secteurs et  à différents stades de leur existence. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays ACP. 
• Objectif(s) et types d'incitation: 
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: 
− promouvoir, sur une base régionale, des accord s d'investissement et de coopération 
interentreprises viables et respectueux de l'environnement dans les principaux secteurs porteurs, pour rendre les économies ACP plus compétitives; 
− renforcer le rôle des agences de promoti on des investissements, des organisations 
intermédiaires privées et des fournisseurs de services de développement des affaires 
liés à l'investissement en matière de sensibili sation/dialogue et de fourniture de services 
d'appui aux investisseurs; 
− apporter un soutien à ces secteurs et encourager la conclusion d'accords 
d'investissement et de coopération intere ntreprises, ce qui aidera les pays ACP à 
atteindre des objectifs sociaux plus larges. 
 Cela correspond aux objectifs suivants: 
Objectif 1
: promouvoir l'investissement direct, la c oncession de licences, le franchisage, la 
sous-traitance et d'autres accords de pa rtenariat, en aidant les sociétés à 
identifier des partenaires potentiels (rencontres de partenariat); 
Objectif 5 : renforcer les capacités (soutien a ux organisations intermédiaires). IP/C/W/412/Add.5 
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 • Entreprises ou institutions concernées: 
Organisations intermédiaires (agences de pr omotion des investissements, chambres de 
commerce, associations professionnelles), institutions  financières et associations de consultants. 
• Type de technologie transférée: 
Techniques de fabrication et de prestation de services dans des secteurs porteurs. 
• Fonctionnement pratique: 
Doté d'un budget de 110 millions d'euros pour  une période de sept ans, le programme 
PRO€INVEST est financé par le Fonds européen de développement (FED).  S on approche est double:  
soutenir les organisations intermédiaires et l es associations professionnelles et développer les 
partenariats interentreprises. 
1. Analyser le climat d'investissement pour les entreprises
: 
Le programme PRO€INVEST appuie et renfor ce l'action des organisations professionnelles 
(chambres de commerce et d'industrie, fédérations  d'employeurs), des agences de promotion des 
investissements, des institutions financières et  des associations de consultants dont les objectifs 
premiers sont l'amélioration du climat d'inves tissement et le développement des entreprises. 
Ces organisations peuvent demander, sur la base du partage des coûts, à bénéficier de l'aide de 
PRO€INVEST pour développer et optimiser leurs moyens d'action.  Les activités proposées dans le cadre du programme à l'intention des organisations  intermédiaires sont notamment les suivantes: 
− évaluation des besoins d'organisations intermédiaires identifiées au préalable; 
− incitation ou soutien à l'instau ration d'un dialogue entre le secteur privé et les autorités 
nationales et régionales sur l'élaboration et la mise en œuvre de mesures favorables à l'investissement; 
− mise au point et offre de services adapt és aux besoins des entreprises en matière de 
promotion de l'investissement; 
− fourniture d'une assistance t echnique et d'un financement destinés à appuyer la mise en 
œuvre d'activités de promotion des investi ssements et d'initiatives de partenariat; 
− facilitation de l'accès aux technologies de l'info rmation les plus récentes et formation à 
ces technologies, et mise en place de systèmes de gestion de l'information pour 
l'administration de projets et d'activités commerciales. 
2. Soutenir les secteurs porteurs
: 
Le programme facilite la promotion des inv estissements et la conclusion d'accords de 
partenariat interentreprises Nord-Sud et S ud-Sud dans les secteurs clés pour la croissance 
économique. 
PRO€INVEST consacre des ressources à l'id entification des secteurs qui offrent les 
meilleures perspectives pour le dé veloppement des pays ACP et la création de partenariats;   par 
diverses initiatives, il rapproche les partenaires poten tiels et fournit un suivi à certaines entreprises.  IP/C/W/412/Add.5 
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 Dans le domaine de la promotion de l' investissement, les activités du programme 
PRO€INVEST sont notamment les suivantes: 
− la réalisation d'études stratégiques régional es visant à identifier les secteurs porteurs. 
Ces études  donneront un aperçu du climat  économique, des avantages comparatifs de 
secteurs porteurs, des difficultés juridiqu es, économiques, techniques, sociales et 
financières auxquelles se heurte l'investissement , et des stratégies qui permettraient de 
surmonter ces difficultés ou d'en atténuer les effets; 
− la réalisation d'études sectorielles et sous -sectorielles qui aideront à identifier les 
partenaires potentiels et leur savoir-faire technologique; 
− la promotion de la coopérati on interentreprises - par l'organisation de rencontres de 
partenariat par secteur, le but ultime étant la  conclusion d'accords d'investissement et de 
coopération interentreprises.  Les propositions seront adaptées aux marchés concernés; 
− la fourniture d'une assistance technique aux projets qui font suite à des initiatives de 
partenariat venant de PRO€INVEST. 
3. Comment bénéficier du programme PRO€INVEST ? 
 Sur demande et sur la base du partage des c oûts (projets financés jusqu'à 67 pour cent par 
PRO€INVEST). 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
- Délégation d'entreprises sénégal aises/transformation des fruits  
En mai 2003, une association sectorielle sénégalai se a organisé une mission de partenariat en 
France pour dix de ses membres spécialisés dans la  production de confitures, de jus de fruits 
et de sirops.  Cette mission devait leur permettre de mieux connaître les technologies 
appropriées et les tendances du marché européen  (produits, conditionnement).  Les entreprises 
sénégalaises sélectionnées ont participé en  France à des réunions de coopération 
interentreprises avec des producteurs industriels de confitures, jus de fruits et sirops, des 
fournisseurs de machines, des prestataires de  services et des sociétés d'ingénierie. 
- Leather Invest-Tech/Kenya 
En juin-juillet 2003, Leather Invest-Tech a ra ssemblé un total de 30 à 40 investisseurs de 
l'Union européenne et un nombr e identique d'entreprises partenai res africaines.  La réunion 
visait principalement à accroître les investissements, le nombre de partenariats interentreprises et les flux de technologie dans le secteur du cuir en Afrique de l'Est et en 
Afrique australe.  Elle a permis d'échanger d es renseignements et des données d'expérience et 
de promouvoir les investissements et la création de partenariats dans ce secteur.  Les groupes 
cibles étaient les tanneurs, les industriels de la chaussure et de la mar oquinerie, les agences de 
promotion des investissements, et d'autres investisseurs intéressés. 
- Délégation d'entreprises africaines ou Ethnic Food Show (France)  
À l'occasion du Ethnic Food Show (Paris, 17 au 18 juin 2003), une délégation d'entreprises 
africaines (22), membres de l'AAFEX, à la rech erche de partenariats avec des investisseurs 
européens, a été informée d es possibilités offertes par le marché européen et de ses 
contraintes, visité des centres techniques (cen tres logistiques, centres de distribution), et IP/C/W/412/Add.5 
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 rencontré des distributeurs ainsi que des inves tisseurs potentiels européens qui participaient 
au Ethnic Food Show. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
On trouvera des statistiques dans le  rapport annuel sur les activités. 
• Point de contact: 
La mise en œuvre du programme PRO€INVEST a été confiée par la Commission européenne 
à une unité de gestion créée par le Centre pour  le développement de l'entreprise (CDE). 
La supervision du programme incombe à l' Office de coopération EuropeAid de la 
Commission européenne. 
- Pour les questions opérationnelles: 
Unité de gestion PRO€INVEST-CDE 
52, avenue Hermann-Debroux 
B-1160 Bruxelles 
Téléphone:  + (32 2) 6791850/1 Télécopie:  + (32 2) 6791870 Courrier électronique:  infos@proinvest-eu.org
 
Site Web:  www.proinvest-eu.org  
- Pour les questions institutionnelles: 
Office de coopération EuropeAid 
Direction C Unité de coopération économ ique et commerciale 
Commission européenne B-1049 Bruxelles  IP/C/W/412/Add.5 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CDE  - CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE 
L'ENTREPRISE  
• Description générale: 
Le CDE favorise la création de partenariats entre entreprises des pays ACP et entreprises 
européennes qui peuvent prendre des formes dive rses:  partenariat financier, technique ou 
commercial, contrat de gestion, contrat de licence ou  de franchise, sous-traitance, etc.  Le CDE est 
une institution du groupe des pays ACP et de l' Union européenne qui s'inscrit dans le cadre de 
l'Accord de Cotonou. 
Le CDE apporte un soutien non seu lement à la création et au renforcement des entreprises 
ACP, mais aussi aux organisations intermédiaires  (associations commerciales et/ou sectorielles par 
exemple) et aux sociétés de conseil des pays AC P qui doivent elles-mêmes pouvoir fournir des avis 
autorisés et des conseils aux sociétés locales. 
• Pays bénéficiaires:  
Pays ACP. 
• Objectifs et types d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en apportant un 
soutien à des partenaires potentiels de l'UE et des pays ACP (services d'experts, conseils, contacts, sources de technologie, etc.); 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles en 
améliorant l'accès aux sources d'information juridique et technologique et la 
formation à l'état de la technique; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités (appui aux organisations intermédiaires et aux sociétés 
de conseil). 
• Entreprises ou institutions concernées: 
PME et organisations intermédiaires du secteur privé des pays ACP. 
• Type de technologie transférée: 
Techniques de fabrication et techniques de prestation des services en général. 
• Fonctionnement pratique: 
 Le CDE est une organisation ACP-UE finan cée par le Fonds européen de développement 
(FED).  Il intervient dans le cadre de progr ammes sectoriels financés par son budget propre, qui 
consistent à accorder des subventio ns, sur la base du partage des coût s, pour l'assistance technique et IP/C/W/412/Add.5 
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 le renforcement des capacités.  Le CDE ne finance pas l'investissement, mais il aide les entreprises au 
stade du préfinancement et du postfinancement.  Le CDE a son siège à Bruxelles, mais il décentralise actuellement ses activités vers les pays ACP où il possède des bureaux régionaux et des antennes nationales. 
1. Appui apporté aux PME des ACP dans le secteur formel: 
1.1 Assistance directe
 
 Le CDE apporte son soutien à la concep tion de projets (phase de création et de 
développement) et à la recherche de partenaires financ iers et techniques, en particulier dans les États 
membres de l'UE.  À cette fin, le CDE prévoit deux "facilités". 
 La Facilité CDE Développement - Pour la création, l'extens ion et le développement des 
entreprises.  Cette assistan ce couvre les phases suivantes: 
- définition du projet; 
- études de préfaisabilité, de faisabilité et de marché; - recherche de technologies et de partenaires; - ingénierie financière; 
- assistance au montage juridique et à la mise en place du projet; 
- études qualité et environnement. 
La Facilité CDE Assistance - Soutien à long terme aux opérations suivantes: 
- assistance au démarrage et assistance technique; 
- formation du personnel; - diagnostic et audits (techniqu es, financiers, de gestion); 
- assistance à la gestion, à la commercialisation; 
- assistance à la restructuration; - intégration dans les réseaux et associatio ns commerciales, nationaux et régionaux; 
- promotion de la qualité, de la labellisation, de la normalisation et de la protection de 
l'environnement. 
1.2 Études et information
:  fourniture de services de conseil 
1.3 Rencontres individuelles ou collectives  
 Organisation de rencontres techniques ou sectorielles - ateliers, foires commerciales, missions 
d'industriels, réunions commercial es, campagnes de promotion - aux niveaux national et régional. 
 Le CDE fait également partager le fruit de so n expérience en diffusant de la documentation et 
de l'information technique: 
 - guides et collections sur la technologie (la liste figure sur son site Web); 
 - lettre d'information en ligne;  - lien permanent entre les entreprises bénéficiaires de ses interventions. 
 Les subventions allouées par le CDE peuvent représenter: 
 - jusqu'aux 2/3 du coût total de l'intervention sollicitée; 
 - un montant annuel par entreprise pouvant atteindre 100 000 euros;  IP/C/W/412/Add.5 
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  - avec un cumul possible d'interventions su ccessives, jusqu'à 20 pour cent des actifs ou 
du chiffre d'affaires annuel. 
2. Appui apporté aux organisations intermédiaires des ACP: 
Le CDE apporte un soutien à ces organisations en: 
- les aidant à s'autogérer; 
- favorisant les contacts en vue d'accord s de partenariat entre organisations 
intermédiaires des pays européens et ACP; 
- leur offrant une assistance technique p our appuyer leurs propres programmes d'aide 
aux entreprises membres. 
 La contribution du CDE est étudiée au cas par cas et s'accompagne toujours d'une 
participation de l'organisation concernée. 
3. Consultants et sociétés de conseil: 
L'appui du CDE recouvre: 
- des formations spécifiques de consultant s pour l'évaluation et la préparation des 
projets des entreprises ACP; 
- des formations complémentaires en matière de techniques de conseil; 
- la mise en contact avec d'autres sociétés de conseil. 
La contribution du CDE peut représenter: 
- jusqu'aux 2/3 du coût total par intervention; - avec un plafond annuel de 50 000 euros. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
 Appui technique et commercial et transfert de savoir-faire:  Poterie dominicaine
 
 Cette entreprise établie à San Pedros de Macosis n'utilise que des argiles locales pour 
fabriquer des produits de céramique destinés à l'exportation.  Chacune ayant des caractéristiques différentes, l'utilisation de trois argiles de base da ns le procédé de fabrication crée des problèmes 
techniques et il est par conséquent diffici le d'essayer de maximiser la production. 
 Le CDE a financé la participation d'un expert chargé de donner des con seils et de trouver des 
solutions en ce qui concerne les qualifications du pe rsonnel, la restructuration et l'utilisation d'un 
matériel mieux adapté aux opérations de broyage, et d'améliorer les procédures d'entretien.  Ces 
contributions ont permis de réduire d'un tiers les temps de production et de réaliser des économies sur 
le matériel qui devait être remplacé, ce qui a réduit les coûts d'investissement. 
 Un expert du Centre a donné des conseils sur la manière d'améliorer les systèmes de 
surveillance du traitement des argiles, ce qui a permis  de réduire la quantité d' argile perdue dans les 
unités de production.  Les recommandations de l' expert du CDE sur le mélange des argiles, les IP/C/W/412/Add.5 
Page 14  
 
 procédés de cuisson et les spécifications des fours ont ramené les pertes au stade de la cuisson de 
45 pour cent à 3 pour cent.  Un expert du CDE a appris  aux ingénieurs de l'entr eprise à réparer, ajuster 
et polir les moules.  Les pertes de production ont ét é réduites de façon significative et le personnel est 
maintenant capable de fabriquer de nouveaux moules et de réparer les moules existants suivant les 
normes internationales. 
• Point de contact: 
- directement au siège de Bruxelles: 
 CDE, 52 avenue Herrmann Debroux 
 B-1160 Bruxelles  Belgique  Téléphone:  (+32 2 679 18 11) 
 Télécopie:  (+32 2 675 19 03) 
 Courrier électronique:  ( info@cde.int
) 
- par l'intermédiaire de ses unités de gestion décentralisées; 
- par l'intermédiaire de son réseau dans les pa ys ACP et les pays de l'Union européenne; 
- par l'intermédiaire des institutions financ ières bilatérales et multilatérales ou locales. 
 On trouvera les adresses de ces points de cont act, ainsi qu'un formulaire  simplifié de demande 
d'aide en ligne sur le site Web du CDE:  http://www.cdi.be .  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 15 
 
 
 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME ASIA  IT & C (PHASES I ET II) 
• Description générale: 
Le programme Asia IT & C cofinance des part enariats mutuellement avantageux dans le 
domaine des technologies de l'information et de  la communication entre l'Europe et l'Asie. 
Doté d'un budget de 30 millions d'euros pour la période 1999-2004, le programme peut 
cofinancer des projets à concurrence de 80 pour cent. 
• Pays bénéficiaires: 
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chin e, Indonésie, Inde, Malaisie, Maldives, 
Népal, Pakistan, Philippines, République démocrat ique populaire lao, Sr i Lanka, Thaïlande, Timor 
oriental, Viet Nam. 
** Hong Kong, Chine;  Singapour;  Brunéi Daru ssalam et Macao, Chine peuvent participer au 
programme à leurs frais. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
L'objectif du programme est de renforcer la c oopération dans le domaine des technologies de 
l'information et de la communication (TIC) entre l' Europe et l'Asie en cofinançant des projets TIC 
gérés par des partenariats européens/asiatiques. 
Durant la première phase du programme, on a cr éé de la valeur ajoutée non seulement en 
exécutant différents projets mais aussi en abor dant des problèmes auxquels le secteur privé ne 
s'intéresserait probablement pas. 
Il est proposé de lancer une deuxième phase dans  laquelle on incitera les PMA à participer 
plus pleinement au programme, ce qui leur permettr a de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale.  
Les appels à propositions seront axés sur les secteurs  prioritaires et les applications TIC, ce qui 
permettra de maximiser l'impact du programme.  On  s'attachera tout particulièrement à mettre au 
point des solutions TIC dans des domaines tels que la réduction de la pauvre té, la promotion de la 
démocratie et d'autres priorités de développement. 
Types d'incitation : 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations 
non financières (aide aux entreprises nationales et à celles de pays tiers pour 
identifier des partenaires potentiels - conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités; IP/C/W/412/Add.5 
Page 16  
 
 Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
La règle fondamentale est que les projets doivent être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant un gouvernem ent local asiatique remplissant les conditions 
requises. 
• Type de technologie transférée: 
Les objectifs du programme portent sur les domaines d'activité suivants:  société de 
l'information, commerce électronique, éducation, tran sports, santé, agriculture, tourisme et fabrication 
intelligente. 
Les principaux instruments du programme comporte nt six éléments dans le cadre desquels 
des propositions peuvent être établies:  activité s de contact, minicycles de cours (de niveau 
universitaire), interconnectivité de la société de l'information, liaison avec les initiatives et 
programmes européens en matière de technologi es de l'information et de la communication, 
compréhension des structures réglementaires et légi slatives européennes et asiatiques, projets de 
démonstration pratique. 
• Fonctionnement pratique: 
Les projets sont sélectionnés dans le cadre du mécanisme d'appel à propositions. 
• Exemple de projets en cours/mis en œuvre: 
Titre: cybersanté et cyberapprentissage 
Élément de programme: Liaison avec des initiatives et programmes TIC 
européens 
Domaine d'activité:  Santé et éducation 
Durée du projet: 15 mois 
Cofinancement par les CE (€): 319 872 euros (80 pour cent) 
Date de démarrage: 23 janvier 2003 
 L'Europe a une grande expérience des cybertechnol ogies et l'objectif de ce projet est d'établir 
un réseau médical avec des participants d'Europe et d' Asie qui jouent un rôle dans le secteur des soins 
médicaux/hospitaliers ou qui possèdent un savoir-fair e technologique et/ou organisationnel dans ce 
secteur.  Le projet, qui concerne le Bangladesh, vise à améliorer la coopération entre l'Asie et l'Europe 
dans le recensement et la mise en œuvre de solutions TIC dans le secteur des soins de santé.  En 
même temps, il incitera et aidera les professionnels de  la santé en Asie à contribuer à la mise en œuvre 
des technologies, ce qui évitera d' être isolés dans leur travail.   Les participants seront les 
professionnels de la santé des deux continents;   ils seront invités à devenir membres du réseau en 
passant par un portail médical et à assister à une série de séminaires sur la santé et l'apprentissage.  
Ces séminaires, d'une durée totale de 15 mois, porteront sur différents aspects des savoir-faire 
technologiques et sanitaires.  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 17 
 
 
 Titre: e-EQUIT - Amélioration de la  qualité de l'enseignement 
grâce aux technologies numériques de l'UE 
Élément de programme: Liaison avec des initiatives et programmes TIC 
européens 
Domaine d'activité:  Enseignement 
Durée du projet: 24 mois 
Cofinancement par les CE (€): 400 000 euros (80 pour cent) 
Date de démarrage: 26 mars 2002 
 Le programme met l'accent sur l'enseignement professionnel, technique et général dans deux 
pays d'Asie:  Sri Lanka et la République démocr atique populaire lao.  Le projet, qui contribue 
également aux domaines d'activité "Société" et "Commerce électronique", réunira des experts de l'UE 
et des partenaires et experts asiatiques pour déterm iner comment les technologies et initiatives de l'UE 
concernant les médias numériques peuvent améliorer l'efficacité de l'administration de l'enseignement 
et permettre d'offrir des services éducatifs plus efficaces et plus nombreux.  Les moyens utilisés pour 
atteindre ces objectifs sont multiples:  un forum UE-A sie, des groupes de trav ail spécialisés, une série 
d'ateliers remue-méninges, des éch anges de connaissances, des enquêt es participatives, des entretiens, 
des études de cas et des activités de diffusion. 
 On trouvera d'autres exemples à l'adresse suivante: 
http://europa.eu.int/comm/europeaid/pr ojects/asia-itc/html/fundedprojects.htm  
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Cent programmes ont été soutenus jusqu'à pré sent (détails disponibles sur le site Web). 
• Point de contact: 
M. David Macrae 
Office EuropeAid D2 
Commission européenne B-1049 Bruxelles Téléphone:  + 32 2 298 47 73 Télécopie:  + 32 2 298 48 63 
Site Web:  http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-itc
 IP/C/W/412/Add.5 
Page 18  
 
 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME EU-A SIA PRO ECO 
• Description générale: 
Le programme EU-Asia Pro Eco, qui interv ient sur demande, vise à améliorer les 
performances environnementales dans les secteurs économiques en Asie par l'échange de politiques, 
technologies et pratiques environnementales plus pr opres, et à promouvoir l'investissement durable et 
le commerce entre l'UE et l'Asie. 
Les résultats attendus sont notamment les suivants: 
- la création d'un partenariat technologique UE-Asie qui permettrait à long terme de 
développer le commerce et l'investissement et de créer des coentreprises dans le 
domaine des technologies environnementales; 
- la consolidation des politiques:  améliora tion du cadre réglementaire, adaptation des 
cadres institutionnels, abaissement des obstacl es au commerce, tran sparence accrue et 
sensibilisation aux politiques économiques et  environnementales et aux décisions 
réglementaires; 
- l'amélioration des performances environneme ntales dans les sect eurs économiques:  
adoption par les entreprises de pratiques de  gestion axées sur les performances, offre ou 
utilisation de technologies plus respectueuses de l'environnement. 
• Pays bénéficiaires: 
Le Programme Asie Pro Eco est un programme  d'assistance régionale destiné aux pays 
asiatiques en développement visés par le règlement ALA (Asie du Sud, Asie du Sud-Est, Chine), et 
qui ne s'adresse donc pas à des pays particuliers.  Toutefois, il favorise la création de partenariats intéressant des pays comme l'Afghanistan, le Banglad esh, le Bhoutan, le Cambodge, les Maldives, le 
Népal, la République démocratique populaire lao et le Timor oriental. 
En ce qui concerne en particulier l'un des élémen ts du Programme Asie Pro Eco, "Projets de 
démonstration", si l'activité de dé monstration a lieu dans un pays moin s avancé, le projet bénéficiera 
d'une contribution communautaire de 20 pour cent au lieu des 15 pour cent applicables à d'autres pays remplissant les conditions requises.  Il a également été envisagé, dans le cadre du programme, " si cela 
est justifié et nécessaire" , de renforcer la participation de pa rtenaires des régions ou pays moins 
avancés. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectifs généraux
: 
- promouvoir une Asie "plus propre" - la mise au point en Asie de produits, procédés et 
services moins polluants et utilisant les ressources de manière plus rationnelle, 
notamment dans les secteurs des déchets et de l'eau, ce qui aura une influence positive 
sur le changement climatique global;  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 19 
 
 
 - encourager dans les pays asiatiques la demande de solutions plus respectueuses de 
l'environnement et aider ces pays à renforcer leurs capacités institutionnelles et techniques pour faire face à ce changement; 
- encourager, entre l'Asie et l'UE, l'éch ange et la mise en œuvre de politiques, 
technologies et pratiques environnementales qui  favorisent la prospérité économique.  
Encourager la coopération tripartite entre l es institutions, les entreprises et les syndicats 
et la société civile et la coopération entre les institutions et les réseaux. 
Types d'incitations
: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations 
non financières (aide aux sociétés nationales et aux sociétés de pays tiers pour 
identifier des partenaires potentiels, conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
La règle fondamentale est que les projets doivent être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant un gouvernem ent local asiatique remplissant les conditions 
requises. 
• Type de technologie transférée: 
Le Programme Asie Pro Eco a pour objectif principal l'adoption de politiques, technologies et 
pratiques visant à promouvoir des solutions viables plus propres et plus rationnelles du point de vue de l'utilisation des ressources pour remédier aux probl èmes environnementaux en Asie.  Le transfert 
de technologie porte notamment sur l'amélioration des systèmes de gestion, la technologie forestière, 
la technologie des pesticides, etc. 
• Fonctionnement pratique: 
Les projets sont sélectionnés dans le cadre  du mécanisme d'appel à propositions.  Le 
formulaire type de demande et d'autres docum ents essentiels se trouvent sur le site Web. 
• Exemple de projets en cours/exécutés: 
"Renforcement des capacités pour  la mise en œuvre des Lignes directrices de l'ONU pour la 
protection du consommateur en Asie" Pays:  Bangladesh, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, 
Malaisie, Népal, Philippines, Répub lique démocratique populaire lao, Sri Lanka, Thaïlande et Viet 
Nam. IP/C/W/412/Add.5 
Page 20  
 
 Le projet vise à inciter 12 pays asiatiques cibles à adopter le concept de consommation 
durable afin d'orienter la production de biens de manière à moins fragiliser l'environnement tout en 
protégeant d'autres intérêts des consommateurs.  Les responsables politiques des pays visés seront 
informés des meilleures pratiques appliquées dans l' UE et de l'expérience acquise par celle-ci dans ce 
domaine. 
Contribution communautaire:  330 000 euros.  Date de démarrage:  1
er décembre 2003;  
durée:  22 mois. 
On trouvera d'autres exemples sur le site Web. 
• Statistiques sur l'utilisation/sur le nombre de projets soutenus: 
 Les CE allouent à ce programme 31,5 millions d'euros pour les années 2003-2007. 
 Après la première date limite fixée au 8 janvier 2003, dix projets ont été retenus et 
bénéficieront d'une subvention accordée sous form e de cofinancement pour trois éléments du 
Programme Asie Pro Eco (activité s de diagnostic, partenariats technologiques et projets de 
démonstration). 
 Les CE procèdent actuellement à l'évaluation de propositions de projet soumises avant les 
deux dernières dates limites fixées  dans l'appel à propos itions pour 2003, à savoir le 17 septembre 
pour les activités de diagnostic, les partenariats tech nologiques et les projets de démonstration, et le 
3 octobre pour les initiatives concernant le dialogue opér ationnel et pratique.  D'ici à la fin de l'année, 
les CE auront choisi 18 autres projets en vue de leur cofinancement.  Plusieurs projets porteront vraisemblablement sur des questions relatives à l'environnement dans les PMA.  Les fiches 
d'information sur les projets choisis seront disponib les sur le site Web du Programme Asie Pro Eco au 
début de 2004. 
• Point de contact: 
Office de coopération EuropeAid D2 
M. Jaime Garcia-Rodriguez, responsable de programme 
 Équipe chargée du programme Asie Pro Eco:   Mme Cori Lewis, Mme Régine Mandy, 
 Mme Nathalie Van Caenegem, M. Sylvain Manissier   Commission européenne 
 B-1049 Bruxelles 
 Téléphone: + 32 2 298 47 73  Télécopie: + 32 2 298 48 63  Site Web:  http://europa.eu.int/comm/eu ropeaid/projects/asia-pro-eco/index_en.htm 
  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 21 
 
 
 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ASIA-INVEST 
• Description générale: 
 Le programme Asia-Invest est une initiative de  l'UE qui promeut et soutient la coopération 
commerciale entre l'UE et l'Asie pour favoriser les flux commerciaux et d'investissement entre les 
deux régions.  Le programme fournit une aide fi nancière à des organisa tions intermédiaires pour 
faciliter la création de partenariats offrant des avantages mutuels, la conclusion d'accords de 
coopération entre entreprises, en particulier les petit es et moyennes entreprises (PME), et le travail en 
réseau dans l'UE, en Asie du Sud, en Asie du Sud-Est et en Chine. 
 Depuis l'entrée en vigueur du programme en 1997 jusqu'en 2002, plus de 160 projets et 
activités ont été mis en œuvre, ce qui représente un financement total par les CE d'environ 30 millions 
d'euros.  Le programme est entré dans une deuxièm e phase de cinq ans, Asia-Invest II, (2003-2007) et 
le montant des fonds engagés est de 41 millions d'euros. 
• Pays bénéficiaires: 
Les États membres de l'UE et des 17 pays asi atiques participants:  Afghanistan, Bangladesh, 
Bhoutan, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Malais ie, Maldives, Népal, Pakistan, Philippines, 
République démocratique populaire lao, Sri La nka, Thaïlande, Timor oriental et Viet Nam.1 
• Entreprises et institutions concernées: 
Le programme Asia-Invest est ouvert aux organi sations intermédiaires à but non lucratif des 
États membres de l'UE et des pays asiatiqu es remplissant les conditions  requises (chambres de 
commerce, agences de promotion commerciale et d' investissements, associations professionnelles et 
industrielles, et instituts de technologie, de gestion, de normalisation et de cont rôle de la qualité.  Les 
intermédiaires, en tant qu'opérateurs économiques cl és, ont un effet multiplicateur important puisqu'ils 
étendent les avantages du programme à un plus grand nombre d'entreprises. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Le programme vise essentiellement à: 
- faire mieux connaître le potentiel des re lations d'affaires entre l'UE et l'Asie; 
- faciliter la création de partenariats entre entreprises, en particulier des PME, dans 
l'UE et en Asie; 
- renforcer la capacité institutionnelle et le  travail en réseau des intermédiaires 
commerciaux; 
- renforcer le développement du secteur privé en Asie et la capacité de mettre en œuvre 
une stratégie commerciale internationale; 
                                                      
1 Les entreprises de Singapour, de Brunéi, de Hong  Kong, Chine, et de M acao, Chine peuvent être 
considérées comme participantes.  Toutefois, les organisa tions de ces territoires devr ont couvrir elles-mêmes les 
dépenses relatives aux activités auxquelles elles participent. 
 IP/C/W/412/Add.5 
Page 22  
 
 - améliorer les capacités d'exportation et les perspectives concernant l'investissement 
étranger direct (IED) des pays asiatiques les moins prospères. 
Dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie, les objectifs suivants peuve nt être indirectement poursuivis par le Programme 
Asia-Invest dans la mesure où il appuie la c oopération commerciale entre l'UE et l'Asie: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en facilitant la 
création de partenariats entre des en treprises européennes et asiatiques; 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques, normes et processus commerciaux disponibles 
en renforçant les capacités des intermédiaires commerciaux asiatiques, y 
compris des chambres de commerce et d'autres organisations commerciales 
d'Asie; 
 Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production en fournissant une assistance te chnique à des groupes d'entreprises 
asiatiques; 
 Objectif 5 : plus directement, améliorer la capacité  d'absorption des PMA par des missions 
commerciales, une assistance technique et des projets de renforcement des capacités, avec un niveau de cofinancement plus élevé. 
• Type de technologie transférée: 
En dehors de son objectif général qui est d'accr oître les flux commerciaux et d'investissement 
entre l'UE et l'Asie, le programme soutient des projets dans les domaines d'activité ci-après, qui 
peuvent comporter le transfer t de savoir-faire technologique: 
- activités de rapprochement interentrepri ses permettant à des entreprises de l'Union 
européenne et d'Asie de rechercher des partenaires potentiels; 
- soutien apporté au secteur privé asiatique (par le transfert de compétences et de 
savoir-faire et des études de marché) pour aide r les entreprises à internationaliser leur 
stratégie commerciale; 
- soutien institutionnel visant à renforcer la capacité des organisations intermédiaires, en 
offrant des possibilités commerciales et d'investissement à un plus grand nombre d'entreprises (échange de personnel, travail en réseau et dialogue sur la meilleure façon 
de représenter les besoins des entreprises). 
• Fonctionnement pratique: 
Le programme est axé sur le marché et l es subventions sont accordées sous forme de 
cofinancement, à la suite d'un a ppel à propositions, à des propositions  de qualité, soumises par des 
organisations intermédiaires.  Les projets sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats entre des intermédiaires d'au moins un des États membres de l'UE et au moins un des pays asiatiques remplissant les conditions requises, pour aider les entreprises qu'ils représentent à améliorer leurs 
chances de créer des partenariats en vue  d'internationaliser leurs activités.  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 23 
 
 
 Des activités et des études de marchés financées  à 100 pour cent menées par la Commission 
selon des procédures d'attribution distinctes, dans le  cadre d'un contrat de services conclu à la suite 
d'un appel d'offres. 
Le programme appuie également des activités, en  accordant un soutien financier plus élevé, 
dans les pays asiatiques les moins prospères, ainsi que dans ceux qui n'ont pas bénéficié du 
programme pendant la première phase, lors que de nouvelles possibilités se présentent.2 
1. Activités de rapprochement interent reprises et création de partenariats  
• Asie Venture  Missions interentreprises à petite éche lle et rencontres interentreprises 
modulables pour les PME 
• Asie Enterprise  Rencontres interentreprises sectorielles et multisectorielles à moyenne 
échelle visant à aider des entreprises  européennes et asiatiques à trouver 
des partenaires 
• Asie Partenariat  Rencontres interentreprises multisecto rielles à grande échelle en Asie 
visant à faciliter la création de pa rtenariats entre les entreprises 
européennes et asiatiques 
2. Renforcement des capacités et activités de recherche visant à promouvoir le développement 
du secteur privé en Asie  
• Asia-Invest 
Assistance technique  Renforcement des capacités afin de pr éparer les sociétés asiatiques à la 
coopération internationale, notamment pa r le transfert de savoir-faire, de 
l'information sur les conditions d'accès au marché de l'UE, un soutien à la 
qualité et le renforcement des lie ns avec des sociétés européennes 
• Asia-Invest Études 
sur la facilitation du commerce et de l'investissement  Réalisation d'études de marché p our fournir aux intermédiaires 
commerciaux et aux entreprises des analyses approfondies de l'environnement économique et des possibilités commerciales existant 
dans les pays asiatiques, en particulier dans les PMA 
3. Activités de mise en réseau visant à renforcer  les capacités institutionnelles et le dialogue  
• Asia-Invest 
Alliance  Renforcement des capacités et mise en  réseau des intermédiaires en Asie, 
notamment par le transfert de savoir-faire, la recherche de partenaires commerciaux, la transmission d'informat ion et l'échange de personnel avec 
leurs homologues européens 
• Asia-Invest Forum Ateliers et conférences permettant aux intermédiaires d'échanger des 
informations sur leurs meilleures prat iques et leur expérience avec des 
organismes publics et le secteur privé 
                                                      
2 Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Indonésie, Népal, Pakistan, République démocratique 
populaire lao, Timor oriental. IP/C/W/412/Add.5 
Page 24  
 
 • Exemples de projets en cours/exécutés: 
-  transfert de savoir-faire concernant la mise au point de produits à base de jute à un 
groupe d'entreprises et de professionnels bangladais et formation visant à diffuser l'utilisation de nouvelles techniques.  Demande ur principal:  Bangladesh Jute Research 
Institute.  Contribution communautaire:  120 000 euros.  Date de démarrage:  
24 juin 2001.  Durée:  18 mois; 
- une série de cours de formation visant à améliorer la compétitiv ité de l'industrie du 
tapis au Népal axés sur la mise au point et  la conception des pro duits, la qualité de la 
production, la commercialisation et la constitutio n de partenariats.  Candidat principal:  
Central Carpet Industries Association, Népal.  Contribution communautaire:  
120 000 euros.  Date de démarrage:  11 avril 2002.  Durée:  30 mois; 
- une conférence comprenant des ateliers, la Conférence Asia-Invest sur la mise en 
réseau, a eu lieu à Beijing le 5 novembre 2002.  Elle a permis de discuter du travail en 
réseau et d'instaurer un dialogue dans le dom aine de la coopération commerciale entre 
les représentants d'entreprises de l'UE et des pays asiatiques.  Cent organismes privés et 
publics ont examiné des stratégies visant à favoriser la création de partenariats entre des 
entreprises du secteur privé européennes et as iatiques et ont examiné les thèmes de la 
mondialisation et de l'établissement de re lations.  Le Forum Asia-Invest 2003 se tiendra 
à Ho Chi Minh Ville (Viet Nam) les 30 et 31 octobre; 
- des guides destinés aux investisseurs europ éens au Bangladesh, à Sri Lanka, au Népal, 
au Viet Nam et en Inde, qui donnent des renseignements précis et détaillés aux investisseurs potentiels sur les possibilit és commerciales dans chaque pays, et 
contiennent notamment des profils sectoriels.  De nouvelles études sont en préparation:  
Nouvelles possibilités pour les investisseurs de  l'UE dans la zone ANASE et Guides 
destinés aux investisseurs de l'UE au Pakistan et au Cambodge. 
• Point de contact: 
Asia-Invest 
Office de coopération EuropeAid/Commission européenne 
1049 Bruxelles 
Belgique Téléphone:  +32 2 295 9515 Télécopie:  +32 2 296 5833 Courrier électronique:  europeaid-asia-invest@cec.eu.int
 
Site Web:  www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-invest   IP/C/W/412/Add.5 
 Page 25 
 
 
 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FACILITÉ ÉNERGIE - CE/ANASE 
• Description générale: 
Favoriser les projets énergétiques régionaux présen tant une dimension régionale dans la zone 
ANASE et une "valeur ajoutée" européenne, selon les orientations suivantes: 
- renforcement de la sécurité de l'approvisi onnement en énergie dans les pays membres 
de l'ANASE et l'UE; 
- intensification des échanges économiques entre l'UE et les pays membres de 
l'ANASE dans le secteur énergétique; 
- contribution à l'amélioration de la qualité de l'environne ment aux niveaux local et 
mondial; 
- facilitation de la mise en œuvre du Plan d'action de l'ANASE en matière de 
coopération énergétique po ur la période 1999-2004; 
- développement institutionnel; - renforcement des liens entre les acteurs des secteurs privé et public de l'UE et des 
pays membres de l'ANASE dans le secteur énergétique; 
- promotion de cadres réglementaires propices à l'investissement dans des projets 
énergétiques régionaux; 
- sensibilisation à l'existence de solutions technologiques européennes. 
• Pays bénéficiaires: 
Les pays membres de l'ANASE, à l'exception du Myanmar 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations 
non financières (aide aux entreprises nationa les et de pays tiers pour identifier 
les partenaires potentiels - conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédures industrielles disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. IP/C/W/412/Add.5 
Page 26  
 
 • Entreprises ou institutions concernées: 
Organismes publics ou privés à but lucratif ou autr es organisations qui s'intéressent au projet 
dans un but non lucratif. 
• Type de technologie transférée: 
Fourniture de technologies énergétiques europ éennes pour les projets de démonstration à 
l'échelle industrielle de l'ANASE da ns les domaines suivants:  électricité, gaz naturel, technologies 
non polluantes du charbon, économies d'énergie et énergies renouvelables. 
• Fonctionnement pratique: 
La sélection des projets se fait dans le  cadre du mécanisme d'appel à propositions. 
• Exemples de projets en cours/exécutés:  
Le premier appel à propositions n'a pas permis de réaliser de  projet de démonstration à 
l'échelle industrielle alors que toutes les autres facilités ont eu une suite, la Commission ayant accepté de financer 17 projets, et notamment les suivants:  "Voyage d'étude et atelier sur le refroidissement 
des centrales dans l'UE/la région du Mékong" (demande ur principal:  Électricité du Cambodge - pays 
de mise en œuvre:  Cambodge, Thaïlande) "Électri fication rurale - production décentralisée d'énergie" 
(demandeur principal:  Innovation Énergie Dével oppement, France - pays de mise en œuvre:  
Cambodge, Viet Nam et République démocratique populaire lao) et "Rôle des organismes de 
réglementation et du cadre réglementaire dans la zone ANASE" (demandeur principal:  Ministère de 
l'énergie des Philippines - pays de mise en œuvre - zone ANASE, Philippines). 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Le premier appel à proposition n' a pas permis de réaliser de  projet de démonstration à 
l'échelle industrielle.  Les contrats concernant les au tres projets résultant de l'appel de 2002 sont en 
cours de finalisation.  On a particulièrement cher ché à encourager les demandes concernant les projets 
de démonstration à échelle i ndustrielle pour le deuxième a ppel, clos en octobre 2003. 
 La contribution des CE pour les années 2002-2007 s'élève à 18 millions d'euros. 
• Point de contact: 
M. Pekka Skyttä, Codirecteur du Programme pour l'EU 
Téléphone:  +62-21-527-9332 Télécopie:  +62-21-527-9350  IP/C/W/412/Add.5 
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 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME COGEN  CE-ANASE  PHASE III 
• Description générale: 
Le programme a pour objet d'encourager l'u tilisation de techniques de cogénération dans 
l'ANASE, et en particulier: 
- de contribuer au renforcement des activités économiques entre l'UE et l'ANASE dans le 
secteur énergétique; 
- de renforcer la sécurité de l'approvisionn ement énergétique dans l'ANASE et l'UE; 
- de protéger l'environnement mondial; - de faire connaître les techniques énergéti ques propres, efficaces et éprouvées, utilisées 
dans l'UE, les débouchés commercia ux offerts par l'ANASE à l'UE; 
- d'adapter les cadres institutionnels afin de promouvoir les échanges de technologies et 
l'investissement; 
- de soutenir les sociétés productrices d'énergie en mobilisant les investisseurs et 
opérateurs de l'UE et de l'ANASE. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays de l'ANASE, à l'exception du Myanmar. 
• Objectif(s) et types d'incitation: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations 
non financières (aide aux entreprises nationa les et de pays tiers pour identifier 
les partenaires potentiels - conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Les organismes à but non lucratif, publics ou privés,  ou d'autres organisations qui s'intéressent 
au projet dans un but non lucratif. IP/C/W/412/Add.5 
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 • Type de technologie transférée: 
Fourniture de techniques européennes de cogé nération pour les projets de démonstration à 
l'échelle industrie lle de l'ANASE. 
• Fonctionnement pratique: 
La sélection des projets se fait dans le  cadre du mécanisme d'appel à propositions. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Vingt-quatre projets de démonstration à l' échelle industrielle (contribution des CE:  
6,8 millions d'euros) ont été approuvés, ce qui représente un large éventail de combustibles, de 
fournisseurs de technologie européens, et de pays  membres de l'ANASE, mais les autorisations n'ont 
pas encore été signées.  Le montant total alloué par les CE au programme pour 2002-2004 est de 
25 millions d'euros. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
Des projets de démonstrations concernant la  cogénération ont été exécutés au cours des 
phases précédentes I et II. 
• Point de contact: 
M. Ludovic Lacrosse, coordinateur du progr amme - Institut asiatique de technologie 
Téléphone:  +66-2-524-8302 Télécopie:  +66-2-525-5396  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 29 
 
 
 ÉTATS MEMBRES 
FRANCE 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT  
• Description générale: 
 L'institut de recherche pour le développe ment est un établissement public à caractère 
scientifique et technologique. Aux côtés de ses miss ions de recherche et d'expertise, l'Institut de 
recherche pour le développement met en œuvre une politique de renforcement des capacités de 
recherche de ses partenaires scientifiques dans les pa ys du Sud (Département soutien et formation des 
communautés scientifiques du Sud "DSF"). 
• Pays bénéficiaires: 
 Les pays bénéficiaires sont les pays partenaires scientifiques de l'IRD.  Ils sont situés dans la 
zone intertropicale:  Afrique sub-saharienne fra ncophone et Madagascar, Maghreb, Amérique andine, 
Caraïbes, Asie du Sud-Est.  Il s'agit de PED, dont une majorité de pays moins avancés.  Quelques pays émergents sont également concernés:  Brésil, Mexique, Inde, etc. 
• Objectif (s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 : formation à des méthodes ou à des techniques scientifiques non 
disponibles dans de nombreux pays en développement:  biotechnologie, 
génomique, SIG, etc.; 
Objectifs 3 et 5 : soutien à des projets de recherche commune et coopération 
interinstitutionnelle: 
- soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
- formation à la recherche scientifique:   formation des hommes (doctorat, formation 
continue, bourses de mobilités); 
- soutien à des équipes de recherche des pays en développement au travers de 
partenariat avec des équipes de recherche fra nçaises, en vue d'insérer les chercheurs 
du Sud dans les réseaux internationaux de la recherche; 
- soutien à des collectifs de recherche des pays du Sud pour consolider et pérenniser 
leurs capacités de recherche scientifique; 
- soutien à des formations: formations universitaires, écoles d'été, séminaires 
méthodologiques, réseaux thématiques, etc. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
- prioritairement, les institutions scientifiques publiques (universités et instituts de 
recherche) situées dans les pays du Sud; 
- des associations ayant vocation à mener d es activités de recherche scientifique et 
situées dans les pays du Sud; IP/C/W/412/Add.5 
Page 30  
 
 - et toutes institutions de recherche (nationa les, régionales ou internationales) travaillant 
sur des questions scientifiques liées au  développement des pays du Sud. 
• Type de technologie transférée: 
Non spécifié. 
• Fonctionnement: 
 Grande variété des projets:  Pas de choix à pr iori, mais sélection des projets en fonction des 
compétences des hommes et de l'ad équation avec les besoins des ins titutions scientifiques partenaires 
de l'opération (pays les moins avancés et pays émergents). 
• Exemples de projets mis en œuvre: 
- séminaire sur la maintenance des équipe ments scientifiques en Afrique centrale 
(mars 2002); 
- école d'été sur les biotechnologies au Sénégal; 
- appels d'offres réguliers pour les bourses individuelles; 
- appels d'offres réguliers pour soutenir des collectifs de recherche. 
• Statistiques sur le nombre de projets soutenus: 
 En 2002, l'ensemble de ces soutiens étaient destinés aux chercheurs ou aux équipes issus des 
pays les moins avancés ou des pays émergents. 
 Soutiens individuels: 
- 182 bourses de thèses; 
- 46 bourses de formation continue (formation sur des méthodes ou des techniques); 
- 95 bourses d'échanges scientifiques pour favoriser l'insertion des chercheurs du Sud 
dans les réseaux internationaux de la recherche. 
Soutien aux équipes ou soutien institu tionnel:  réseaux, écoles d'été, etc.: 
- 21 équipes de recherche associées à des unités de recherche de l'IRD; 
- 33 équipes soutenues pour renforcer leurs capacités de recherche; 
- 83 projets de partenariats scientifiques entr e des équipes du Nord et des équipes issues 
des pays en développement; 
- Dix opérations de soutien à diverses moda lités de structuration de la recherche:  
séminaires, écoles d'été, etc.  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 31 
 
 
 • Point de contact: 
Département soutien et formation des communautés scientifiques du Sud 
Institut de recherche pour le développement 
Directeur:  H. de Tricornot 
Courrier électronique:  dsf@ird.paris.fr 
Site Web:  www.ird.fr. IP/C/W/412/Add.5 
Page 32  
 
 FRANCE 
N
OM DU PROGRAMME :  PROGRAMME OPTIMA  
• Description générale: 
 Le MAAPAR (Ministère de l'agriculture, de l'al imentation, de la pêche et des affaires rurales) 
a mis en place auprès de l'ONUDI un fonds fiduci aire d'appui au développement du partenariat 
d'entreprises.  Le programme se propose de valoriser  la technologie des opérateurs français, et de 
favoriser les alliances, les partenariats et les opportunités d'investissement avec les entreprises 
étrangères. 
• Pays bénéficiaires: 
 OPTIMA se concentre sur les pays suivants: Al gérie, Brésil, Chine, Inde, Iran, Tanzanie et 
Tunisie. 
 Les PMA autres que la Tanzanie peuvent cepe ndant être éligibles après examen de leur 
dossier. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets tels que l'investi ssement direct, les accords de licence 
ou de franchise, la sous-traitance, etc., par: 
- des incitations non financières: s outien aux entreprises nationales pour 
identifier des partenaires potentiels (conseils, contacts, etc.); 
- des incitations financières: fina ncement ou assurance des activités de 
prospection des entreprises nationales; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Toute entreprise privée françai se souhaitant développer un part enariat avec une entreprise 
située dans un des pays cibles. 
• Type de technologie transférée: 
- technologies du secteur primaire (agriculture, pêche, forêt); 
- filières aval de la transformation et de la  valorisation (alimentation, agro-industrie); 
- technologies des activités connexes (équipeme ntiers, laboratoires, biotechnologies). 
• Fonctionnement: 
 OPTIMA peut accorder un soutien financier - de 6 000 à 10 000 euros - pour la réalisation de 
missions d'expertise à l'étranger, au titre d'une étude de  faisabilité partenariale ou dans le cadre de leur 
coopération interentreprises (s ous forme d'alliance, d'accord technologique, de "compagnonnage").  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 33 
 
 
  Cet appui ne porte pas sur le premier déplacement  de la société française.  Il est proportionné 
aux termes de référence et aux coûts directs de la mi ssion, qui sont préparés et évalués en liaison avec 
le service de l'ONUDI en France. 
• Exemples de projets mis en oeuvre: 
- business plan pour l'établissement d'une usin e de valorisation de fibres de coco;   
- joint venture de laboratoires pour le cont rôle et la certification alimentaire;   
- transfert de technologie pour la producti on de compote de fruits et pulpes pour 
l'industrie. 
• Statistiques sur l'utilisation de cette incitation et nombre de projets soutenus: 
 Depuis 1997, près de 30 entreprises françaises et  étrangères ont bénéficié de ce programme. 
• Point de contact: 
Contact "Entreprises" 
Yves Darricau, Directeur adjoint 
Service de l'ONUDI en France 
9, rue Notre-Dame-des-Victoires 75001 Paris France IP/C/W/412/Add.5 
Page 34  
 
 FRANCE 
N
OM DU PROGRAMME :  COOPÉRATION EN SCIENCES ET TECHNIQUES MARINES DE L 'IFREMER  
• Description générale:  
 Actions de coopération technique et scientifique dans le secteu r de la pêche et l'aquaculture 
marine.  
• Pays bénéficiaires:  
PMA:  Mauritanie, Angola, Érythrée, Sénégal  
Autres:  Uruguay  
• Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : promouvoir des projets tels que l'investi ssement direct, les accords de licence 
ou de franchise, la sous-traitance etc., par un soutien aux pays tiers (conseils, 
contacts, etc.);  
Objectif 3 : soutien à des projets de recherch e conjointe entre partenaires publics;  
Objectif 4 : apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production.  
• Entreprises ou institutions concernées: 
Institutions, États, Universités.  
• Type de technologie transférée:  
Gestion des pêches, recherche a quacole, formation et participation à des séminaires sur les 
métiers de la mer.  
• Fonctionnement:  
À la demande, sur financement du Ministère des affaires étrangères.  
• Exemples de projets:  
Gestion des stocks de pêche (Afrique)  
• Point de contact:  
Ifremer  
Direction Europe et International  
155 rue Jean-Jacques Rousseau  
92138 Issy les Moulineaux Cedex  
France  
Téléphone:  01 46 48 21 80  
Télécopie:  01 46 48 21 88   IP/C/W/412/Add.5 
 Page 35 
 
 
 FRANCE 
NOM DU PROGRAMME :  COOPÉRATION TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE L 'AGRICULTURE , DE 
L'ALIMENTATION , DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES  
• Description générale:  
 Financement d'actions de coopération technique dans le secteur agricole.  
• Pays bénéficiaires:  
 Plus d'une trentaine de pays ont bénéficié d es actions de coopération du MAAPAR en 2002.  
Les PMA sont éligibles à ce programme au même titre que les PED.  Les PMA ayant bénéficié de ce 
programme en 2002 étaient:  Mali, Sénégal, Maur itanie, Madagascar, Burkina Faso, Bénin, Togo, 
Cambodge.  Des actions régionales ont également été menées en Afrique.  
• Objectif(s) et type(s) d'incitations:  
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés industriels:  accès 
aux sources d'information légales et tec hnologiques, formation sur l'état de la 
technique;  
Objectif 3 : soutien à des projets de recherch e conjointe entre partenaires publics;  
Objectif 4 : apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production.  
• Entreprise ou institution concernée:  
 Toute entreprise ou institution, notamment:  administration, organisations professionnelles, 
entreprises privées.  
• Type de technologie transférée:  
 Le spectre est très large:  
- gestion des réseaux irrigués;  
- formation des inspecteurs vétérinaires;  
- formations techniques (boulangerie, pra tiques culturales céréales et oléagineux...);  
- normalisation/certification des fruits et légumes;  
- gestion des forêts;  
- amélioration de la qualité des produits laitiers;  
- développement des indications géographiques.  IP/C/W/412/Add.5 
Page 36  
 
 • Fonctionnement:  
 Les priorités sont identifiées par les organismes français et le MAAPAR, en fonction des 
demandes identifiées par les missions économiques a uprès des ambassades de France.  Les missions 
économiques sont directement en contact avec les autorités locales et avec les professionnels locaux.  Elles sont donc les mieux placées pour définir les sect eurs dans lesquels l'expertise française sera la 
plus appréciée. 
• Exemples de projets:  
- formation/participation à un séminaire sur les métiers de la boulangerie au Mali; 
- colloque pêche, transformation des produits  de la mer au Sénégal et en Mauritanie.  
• Statistiques sur l'utilisation des incitati ons/sur le nombre de projets soutenus:  
 Le programme bénéficie d'un soutien financier de  2,3 millions d'euros/an et est mis en place 
par une trentaine d'agents au MAAPAR.  Il repose aussi sur la participation des missions économiques 
de la France à l'étranger.  
• Point de contact:  
Service des relations internationales  
Direction des politiques économiques et internationales  
Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on, de la pêche et des affaires rurales  
3, rue Barbet de Jouy  
75007 Paris  
France   IP/C/W/412/Add.5 
 Page 37 
 
 
 FRANCE  
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  APPUI À LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS RURALES  
• Description générale:  
- organisation de formations dans le domaine agronomique (élevage ovin, caprin, bovin, 
etc., pisciculture,  cultures végétales et fruitiè res, gestion de l'eau agricole, agriculture 
biologique); 
- aide à la mise en place de dispositifs de fo rmations rurales (formation initiale, continue, 
en alternance école-entreprise), adéquation formation-emploi.  
• Pays bénéficiaires:  
 Plus d'une trentaine de pays ont bénéficié d es actions de coopération de la DGER en 2002, 
dont un certain nombre de PED (notamment Afrique du Sud, Brésil, Cuba, Guatemala, Liban, Maroc, 
Nicaragua, Pérou, Tunisie, Viet Nam), et les PMA suivants:  Burkina Faso, Bénin, Mali, Sénégal, 
Togo, Cambodge. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitations:  
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés industriels:  
- accès aux sources d'information juridique et technologique;  
- création de centres d'information;  
- formation sur l'état de la technique;  
- organisation de systèmes de formation (enseignement de base et 
postscolaire);  
Objectif 3 : soutien à des projets de recherche commune:  
- soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires privés; - soutien à des projets de recherch e conjointe entre partenaires publics;
 
Objectif 4 : apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production;  
Objectifs 5 : amélioration des capacités (capacity building).  
• Institutions et entreprises concernées: 
Centres de formation, publics ou privés. 
• Type de technologie transférée:  
Les secteurs concernés sont notamment:  
- gestion de l'eau agricole;  
- développement de l'aquaculture;  
- mise en place de formations "techniciens agricoles";  IP/C/W/412/Add.5 
Page 38  
 
 - protection de l'environnement;
 
- conversion vers l'agriculture biologique;  
- techniques de diversification des pr oductions agricoles (multifonctionnalité);  
- développement du tourisme rural (pluriactivité);  
- transformation et conservation des produ its alimentaires:  lait viande ... (IAA);  
- sciences vétérinaires tropicales (parasitologie,  optimisation de l'alimentation du bétail, 
sélection des espèces et adaptation au milieu ...);  
- formation de formateurs, aide à la rédac tion de référentiels métier, formation et 
évaluation.  
• Fonctionnement:  
 Les demandes sont collectées par les réseaux géographiques de la DGER, groupes 
d'établissements de formation technique et supérieu re agronomique et vétérinaire qui coopèrent sur 
une base pérenne avec les pays concernés.  
• Exemple de projets mis en œuvre:  
- formation de techniciens en aqu aculture au Mali, au Burkina Faso; 
- passage de cultures d'exportation à des cultures vivrières (Cuba); 
- rénovation du dispositif de formation rurale au Bénin.  
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus:  
 Les projets sont cofïnancés par les collectiv ités territoriales, le Ministère des affaires 
étrangères français, les organisations professionne lles agricoles (Afdi, chambres d'agriculture).  
• Point de contact:  
Bureau de la coopération inte rnationale (Michel Chariot)  
1ter avenue de Lowendal  
75700 Paris 07 SP  
France  
Courrier électronique:  fopdac.bci@educagri.fr  
Site Web:  http://www.educagri.fr/reseaux/resgeo/presreseaux.htm  
  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 39 
 
 
 FINLANDE 
 
Avant-propos: 
 Le gouvernement finlandais promeut et encourage le transfert de technologie vers les pays en 
développement par le biais de di vers programmes et activités.  Ce rtains de ces programmes sont 
directement conçus pour encourager les entrepri ses finlandaises à investir dans les pays en 
développement, à conclure des accords de coopération avec des entreprises de ces pays ou à participer 
d'une autre manière à des projets industriels et technologiques.  Toutefois, d'autres programmes 
promeuvent aussi plus ou moins indirectement le tran sfert de technologie:  c'est le cas, par exemple, 
des contributions à des fonds d'assistance multilatérale  dans le cadre de l'Organisation des Nations 
Unies, du Groupe de la Banque mondiale et d es Communautés européennes.  Les programmes 
finlandais de coopération bilatéra le pour le développement comprennent un certain nombre de projets 
comportant des éléments qui visent à favoriser le transfert de technologie vers les pays en développement. IP/C/W/412/Add.5 
Page 40  
 
 FINLANDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FINANCEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ,  
INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES  
• Description générale: 
Des projets de coopération éc onomique, industrielle et technologique reçoivent des 
subventions dans le cadre des crédits dits:  "EIT" ( TTT en finnois).  Ces crédits sont administrés par le 
Ministère finlandais des affaires étrangères. 
• Pays bénéficiaires: 
Les pays ci-après, par exemple, ont conclu un c ontrat de crédit EIT:  Algérie, Cuba, Éthiopie, 
Indonésie, Iran, Iraq, Libye, Malaisie, Pérou,  Soudan, Tanzanie, Thaïlande et Viet Nam. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets des types suivants :  investissement direct, concession 
de licences, franchisage, sous-traitance,  etc., en finançant ou assurant des 
activités prospectives. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Des sociétés, institutions ou associations finla ndaises peuvent demander des EIT.  Toutefois, 
dans la plupart des cas, les demandeurs doivent déjà collaborer étroitement avec des entreprises ou 
des institutions du pays bénéficiaire.  Le Ministère des affaires étrangères peut également accorder des 
crédits EIT pour la réalisation d'études qui permettr ont à la Finlande et à un pays en développement 
d'identifier et de mettre au point de nouveaux proj ets de coopération concrète qui seront mis en œuvre 
par leurs entreprises, instituti ons ou entreprises respectives. 
• Type de technologie transférée: 
Non spécifié. 
• Fonctionnement pratique: 
En principe, les crédits EIT ne sont pas cens és couvrir plus de 50 pour cent des coûts totaux 
des projets concernés.  Toutefois, le pourcentage pe ut être plus élevé dans certains cas.  Les coûts 
restants sont pris en charge par d'autres sources de financement, principalement par les demandeurs 
eux-mêmes et leurs partenaires potentiels en Finlande  et dans les pays en développement en question. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
- raccordement de lignes de transport d'énergie;  planification préliminaire (Éthiopie, 
Soudan); 
- phase de démarrage des exportations de dis positifs fonctionnant à l'énergie solaire;  
cartographie des sites appropriés (Tanzanie).  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 41 
 
 
 • Point de contact: 
Ministère des affaires étrangères 
Division des Amériques, de l'Asie et de l'Océanie (coordination)  
et responsables de secteurs géographiques dans les départements régionaux Boîte postale 176 
00161 Helsinki 
Téléphone:  +358-9-16005 IP/C/W/412/Add.5 
Page 42  
 
 FINLANDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMMES DE FINANCEMENT DES 
INVESTISSEMENTS DU FINNFUND 
• Description générale: 
Le Finnfund (Fonds finlandais pour la coopération industrielle Ltd.) est une entreprise 
publique de financement des investis sements, dont le rôle est de financer des entreprises dans les pays 
émergents.  Le Finnfund est membre de l'Institu t européen de financement du développement, qui 
regroupe des sociétés européennes de financement du développement. 
• Pays bénéficiaires: 
Le programme ne s'adresse pas spécifiquement aux PMA. 
• Objectifs et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., l'objectif de 
Finnfund est de promouvoir le développement d'entreprises privées, dynamiques et innovatrices et par con séquent le transfert de technologie. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 Les investissements engagés par le Finnfund font intervenir un échantillon représentatif de 
sociétés finlandaises de pointe, ainsi que des petites et moyennes entreprises innovantes. 
• Type de technologie transférée: 
 Non spécifié. 
• Fonctionnement pratique: 
Le Finnfund soutient la coopération industrielle et le transfert de technologie en prenant une 
participation minoritaire dans des investissements finlandais, et en accordant des cautionnements et 
crédits à long terme à des sociétés finlandaises.  Ou tre ces activités de financement, il offre toute une 
gamme de services consultatifs et de gestion de fonds. 
Le Finnfund cofinance par ailleurs la formati on du personnel et des cadres des entreprises de 
pays en développement dont il est actionnaire. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
- privatisation et modernisation d'un grand por t au Mozambique:  savoir-faire, logistique 
et équipement pour l'exploitation d'un grand por t;  renforcement du cadre institutionnel.  
Une coentreprise a été créée spécialement à ce tte fin entre un entrepreneur nordique, un 
opérateur portuaire britannique, une entreprise de logistique portugaise et les autorités 
portuaires de Maputo.  La formation du personnel local est financée par un prêt important de la Banque mondiale, l'objectif étant d'apprendre au personnel à exploiter 
un port moderne;  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 43 
 
 
 - projet de télécommunications dans 12 pa ys africains (Tchad, Gabon, Burkina Faso, 
République démocratique du Congo, Sie rra Leone, Niger, Congo, Brazzaville, 
Ouganda, Tanzanie, Zambie, Soudan, Malawi ).  Plusieurs opérateurs indépendants 
participent à ce projet (acquisition et expl oitation de systèmes cellulaires en Afrique 
subsaharienne).  Type de technologie visé:  infrastructure de télécommunications 
mobiles/exploitation de réseaux téléphoniques mobiles permettant les communications 
nationales/internationales. 
• Point de contact: 
Finnfund 
M. Thomas Schmidt Ratakatu 27 
00120 Helsinki, Finlande 
Courrier électronique:  Thomas.Schmidt@finnfund.fi
 IP/C/W/412/Add.5 
Page 44  
 
 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  D E G  - DEUTSCHE INVESTITIONS - UND  
ENTWICKLUNGS -GESELLSCHAFT MB H (SOCIÉTÉ ALLEMANDE D 'INVESTISSEMENT ET DE 
DÉVELOPPEMENT ) 
• Description générale: 
La DEG est un organisme financier spécial qui  soutient le développement du secteur privé 
dans les pays en développement et en transiti on en offrant à des entreprises privées un soutien 
financier et des conseils en matiè re d'investissements à long terme. 
• Pays bénéficiaires: 
Tous les pays en développement (y compris les PMA) et les pays en transition. 
• Objectif(s) sur le plan du transfert de technologie: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en offrant: 
Des incitations non financières : 
- aide aux entreprises nationales pour identifier les partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.). 
Des incitations financières à des entreprises nationales : 
- financement ou assurance d'activités prospectives; - prêts; - participation au capital et financement mezzanine. Des incitations financières à des sociétés de pays tiers
: 
- financement ou assurance d'activités prospectives; 
- prêts; - garanties de prêts; - participation au capital; - financement mezzanine. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises allemandes, européennes et entreprises de pays en développement.  IP/C/W/412/Add.5 
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 • Type de technologie transférée: 
La DEG investit dans tous les secteurs de l'éc onomie, de l'agriculture à l'infrastructure, en 
passant par le secteur manufacturier et les services.  Elle privilégie les investissements sur les marchés 
financiers régionaux afin de fac iliter un accès sûr aux capitaux locaux. 
• Fonctionnement pratique: 
Les entreprises soumettent leurs plans d'affaires et leurs projets.  Les décisions sont prises par 
les comités de crédit de la DEG. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
Financement de l'agrandissement d'installations de production. 
Portefeuille de la DEG dans les PMA et domaines d'activité (au 31 décembre 2002): 
 
Burundi:   
Congo,  
Rép. dém.  Guinée:  
Lesotho: 
 Libéria:  Malawi: 
 
Mali:   Mozambique: 
 
     
Rwanda: 
 Sénégal:   
Somalie: 
 Soudan:   
Banque de développement  
Scierie et usine de placage 
  Banque commerciale  
Banque de développement 
 Banque de développement  Banque de développement 
 
Financement du secteur agricole  Agriculture 
Fonderie d'aluminium 
Agrumes Crédit-bail Canne à sucre Capital risque  
Banque de développement 
 Ciment Acide phosphorique  
Voyages aériens 
 Financement du secteur agricole   
Tanzanie:  
 
   Ouganda: 
 
    
 
Zambie:    
 
Bangladesh:     
 
   Cambodge: 
 
Maldives:  Népal: 
  
Société de développement Hôtels 
Bureau et centre commercial 
Télécommunications Capital-risque  Société de développement 
Société d'investissement 
Crédit-bail Location de bureaux et de surfaces commerciales Télécommunications 
 
Agriculture Banque de développement Maison de transit Capital-risque 
 
Ciment Usine de tissage des cotons (2) Société de développement Apport de capitaux 
Crédit-bail 
Compagnie maritime Vêtements de sport  Microfinancement 
 
Banque commerciale  Centrale hydroélectrique  IP/C/W/412/Add.5 
Page 46  
 
 • Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
À la fin de 2002, la DEG était représentée da ns 19 des 49 PMA.  Le montant total de ses 
engagements financiers, correspondant à des inve stissements dans 43 entreprises (y compris les 
projets dans le secteur financier), était de 214,4 m illions d'euros, dont 165,1 millions ont été alloués à 
32 entreprises dans 15 pays africains et 49,3 millions à onze entreprises dans quatre pays asiatiques.  
Le montant des projets financés dans les PMA a représenté 9 pour cent des activités totales de la 
DEG. 
• Point de contact et information: 
DEG - Deutsche Investitions- und  
Entwicklungsgesellschaft mbH Boîte postale:  45 03 40 D-50878 Cologne, Allemagne 
Téléphone:  + 49 221 / 49 86 - 0 
Télécopie:  + 49 221 / 49 86 - 290 Courrier électronique:  info@deginvest.de
 
Site Web:  http://www.deginvest.de   IP/C/W/412/Add.5 
 Page 47 
 
 
 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  KFW - MÉCANISME PARTENARIAT ENTRE LE SECTEUR 
PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ  
• Description générale: 
 Le mécanisme PPP du KfW (Institut de prêts à la reconstruction) utilise les ressources du 
Ministère fédéral de la coopération économique  et du développement (BMZ) pour appuyer les 
engagements du secteur privé en ce qui concerne l'acqui sition, la construction et /ou l'exploitation dans 
les pays en développement des projets d'infrastruct ure considérés comme dignes d'intérêt du point de 
vue du développement, et visant à améliorer l'infrast ructure économique et sociale.  Le mécanisme 
prend en charge une partie du risque des entr eprises allemandes (dével oppeurs et exécutants de 
projets) pour les coûts supportés par le secteur privé pour préparer un engagement. 
Ce partage des risques consiste à rembourser  une partie des frais encourus lorsqu'un 
engagement envisagé n'aboutit pas, par exemple en cas de soumission infructueuse dans le cadre d'un 
appel d'offres international, ou lo rsque les résultats de l'étude de faisabilité détaillée montrent que la 
mise en œuvre du projet par le secteur privé ne serait pas très rentable. 
• Pays bénéficiaires: 
Certains pays en développement, y compris tous les PMA. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en accordant des 
incitations financières à des entreprises nationales:  financement ou assurance 
d'activités prospectives, couvertur e d'assurance du risque économique; 
Objectif 3 : appuyer des projets de recherche commu ns entre partenaires privés et publics. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises européennes. 
• Type de technologie transférée: 
Technologie liée aux projets d'infrastructure. 
• Fonctionnement pratique: 
Les entreprises présentent une demande de coopé ration, le KfW vérifie si elles remplissent les 
conditions requises et il approuve la demande si elle est conforme aux lignes directrices. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
Études de faisabilité. IP/C/W/412/Add.5 
Page 48  
 
 • Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Quatre projets en 2002. 
• Point de contact: 
Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) 
Palmengartenstrasse 5-9 D – 60325 Frankfurt 
Téléphone:  +49-69-7431-4327 
Télécopie:  +49-69-7431-2218 Courrier électronique:  Annika.Frank@kfw.de  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 49 
 
 
 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  STIFTUNG FÜR WIRTSCHAFTLICHE ENTWICKLUNG UND 
BERUFLICHE QUALIFIZIERUNG (FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA 
FORMATION PROFESSIONNELLE (SEQUA).   PROGRAMME DE PARTENARIATS  
• Description générale: 
Le programme de partenariats appuie des pr ojets de coopération entre les chambres de 
commerce et d'industrie allemandes et des associati ons allemandes qui jouent un rôle important dans 
le développement des petites et moyennes entreprises.   Il appuie également des activités visant à offrir 
de nouveaux et de meilleurs services aux petit es et moyennes entreprises et à favoriser la 
représentation des intérêts en vue d'un meilleur environnement politique. 
Environ 7,5 millions d'euros par année. 
• Pays bénéficiaires: 
Certains pays en développement, y compris tous les PMA. 
• Objectif(s) sur le plan du transfert de technologie: 
Objectif 1 : promouvoir des projets des types suivants :  investissement direct, concession 
de licences, franchisage, sous-traitance, etc., en accordant des incitations à des 
entreprises de pays tiers:  ces entreprise s reçoivent des conseils/une formation 
dans différents domaines présentant un in térêt pour le transfert de technologie 
(formation interculturelle, marchés inte rnationaux, importation et exportation, 
contrats internationaux, formation et conseils techniques, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
- accès aux sources d'information juridique et technologique; 
- création de centres d'information; - formation à l'état de la technique; 
Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcement des capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Chambres de commerce et d'industrie et associations allemandes et organisations 
professionnelles similaires de pays en développement. 
• Type de technologie transférée: 
Formation et conseils techniques (marchés intern ationaux, importation et exportation, contrats 
internationaux, formation interculturelle, etc.). IP/C/W/412/Add.5 
Page 50  
 
 • Fonctionnement pratique: 
Les chambres de commerce soumettent au BMZ des propositions de coopération dans les 
pays en développement. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Le portefeuille de projets comporte plus de 40 programmes de partenariats avec des chambres 
de commerce. 
• Point de contact: 
Stiftung für wirtschaftliche Entwicklung und berufliche Qualifizierung (SEQUA) 
Mozartstrasse 4-10 D – 53115 Bonn Téléphone:  +49-228-98238-0 Télécopie:  +49-228-98238-19 oder –29 Courrier électronique:  info@sequa.de  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 51 
 
 
 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 
(WISSENSCHAFTLICH -TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT , WTZ) 
• Description générale: 
Les objectifs généraux sont les suivants: 
- coopération pour des projets communs et d'en seignement dans l'intérêt mutuel des deux 
partenaires; 
- contribution à l'amélioration des relations  économiques avec les pays partenaires; 
- participation à des réseaux multilatéraux d'ét ablissement de recherche et d'entreprises. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays africains et arabes, en particulier l'Égypte , l'Afrique du Sud, le Maroc et la Tunisie, avec 
lesquels il existe des accords bilatéraux spéciaux. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en aidant des 
entreprises nationales et de pays tiers à identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.), et en finan çant ou assurant des activités prospectives 
d'entreprises nationales. Les inc itations financières comprennent 
principalement les frais de voyage liés au lancement de projets communs entre 
des partenaires en Allemagne et dans les pays partenaires; 
Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conj oints entre partenaires privés et publics. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises, établissements d'enseignement s upérieur, établissement de recherche. 
• Type de technologie transférée: 
Le programme s'applique à tous les domaines de la recherche.  Le développement des 
technologies n'est pas une condition du financement.  Les projets sont généralement conçus pour être 
suivis de projets plus importants  financés par d'autres sources. 
• Fonctionnement pratique: 
C'est le Bureau international du BMBF qui statue sur les demandes, seul ou, lorsqu'il existe 
des accords bilatéraux, conjointement avec les autorités du pays partenaire. IP/C/W/412/Add.5 
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 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  MÉCANISME PPP 
• Description générale: 
- formation et renforcement des capacités pour  la promotion des PME et la formation 
professionnelle; 
- formation et renforcement des capaci tés en faveur du développement rural; 
- transfert de technologie dans les domaines suivants:  amélioration de l'environnement, 
approvisionnement en énergie renouvelable, am élioration de l'infrastructure, gestion de 
l'eau et des déchets; 
- mise en œuvre de normes sociales; 
- mise en œuvre de normes écologiques; - prévention du sida et autres activités relatives aux soins de santé; - bonne gouvernance; - tourisme durable; 
- gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
- qualité des produits alimentaires et mise au point d'un système de contrôle de la sécurité 
des produits alimentaires. 
Durée:  depuis 1999  Budget (2002-2004):  37 millions d'euros. 
• Pays bénéficiaires: 
En principe, aucune restriction;  tous les pays partenaires peuvent être retenus. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct;  la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en accordant des 
incitations non financières:  aide aux en treprises nationales et de pays tiers pour 
identifier des partenaires potentiels (avis, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et proc édés industriels disponibles:  accès aux 
sources d'information juridique et technologique, création de centres 
d'information, formation à l'état de la technique; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités;  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 53 
 
 
 Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Entreprises européennes. 
• Type de technologie transférée: 
Le transfert de technologie s'applique à différent s secteurs comme la gestion des déchets et de 
l'eau, les procédés de production, la gestion de l'énergie, etc. 
• Fonctionnement pratique: 
Les entreprises présentent des pr opositions succinctes de projets. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
- création d'établissements d'enseignement et de formation; 
- programmes de sensibilisation au VIH-sida; - formation des fournisseurs. 
• Point de contact: 
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH 
Dag-Hammerskjöld-Weg  1-5 
Postfach 5180 D – 65726  Eschborn Téléphone:  +49-6196/79-0 Télécopie:  +49-6196/79-11 15 Site Web:  http://www.gtz.de
 IP/C/W/412/Add.5 
Page 54  
 
 ALLEMAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SERVICE DEX EXPERTS SENIORS (SES) 
• Description générale: 
Le Service des experts seniors (SES) est une or ganisation à but non lucratif qui, avec l'aide 
d'experts retraités, œuvre en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels de 
spécialistes et de cadres en Allemagne et à l'étra nger, principalement dans les domaines techniques et 
économiques.  Les interventions des experts sont axées sur la fourniture sur place d'une assistance 
rapide et pragmatique visant en particulier à aide r les personnes concernées à se prendre en charge, 
ainsi que sur la résolution des problèmes urgents. 
Les missions ont une durée de deux semaines à six mois, les missions complémentaires sont 
bienvenues. 
Durée:  depuis 1983 
Budget:  1,5 million d'euros par an. 
• Pays bénéficiaires: 
Pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique  latine et pays en transition. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en aidant les entreprises nationales et de pays tiers à identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.); 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles, en 
particulier l'accès aux sources d'informa tion juridique et technologique et la 
formation à l'état de la technique; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
PME 
• Type de technologie transférée: 
Technologies des procédés de production. 
• Fonctionnement pratique: 
Des entreprises locales prennent contact avec le SES en vue d'une assistance.  IP/C/W/412/Add.5 
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 • Exemples de projets en cours/exécutés: 
Mongolie, apprentissage des techniques de la coiffure. 
• Point de contact: 
Senior Experten Service 
Buschstrasse 2, D- 53113 Bonn Boîte postale 22 62, D- 53012 Bonn 
Téléphone:  +49-228 260 900 
Télécopie:  + 49-228 260 90 77 Courrier électronique:  ses@ses-bonn.de
 
Site Web:  http://www.ses-bonn.de IP/C/W/412/Add.5 
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 IRLANDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION AVEC L 'ÉTHIOPIE  
• Description générale: 
Dans le cadre de son partenariat avec l'Éthiopi e, l'Irlande mettra en œuvre trois projets de 
renforcement des capacités dans les domaines suivants:  1) sécurité alimentaire 2) organisations intermédiaires et 3) parlement. 
• Pays bénéficiaires: 
Éthiopie 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1
: aider les entreprises à identifier des parten aires potentiels (avis, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles, permettre 
à des entreprises éthiopiennes d'étudier des exemples de bonnes pratiques; 
Objectif 3 : apporter un soutien à des projets de recherche communs entre partenaires 
publics; 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Non spécifié. 
• Type de technologie transféré: 
Technologies de l'information, sécurité alimentaire. 
• Fonctionnement pratique: 
Il n'y a pas de procédure spécifique.  Le choix des projets est effectué au cas par cas par 
Development Co-operation Ireland, en collaboration avec ses partenaires. 
• Exemple de projets en cours/exécutés: 
- Recherche opérationnelle et renforcement  des capacités en matière de sécurité 
alimentaire: 
Ce projet met en œuvre des activités de rech erche opérationnelle et de renforcement des 
capacités connexes au Tigré et dans la Régi on des nationalités et peuples des nations du 
sud de l'Éthiopie, axées essentiellement sur les agriculteurs, et qui serviront de base à un programme global concernant la lutte contre  la pauvreté, la sécurité alimentaire et 
les sources de revenus durables dans les deux régions. 
En collaboration avec un collectif d'organismes  de recherche et de formation locaux et 
internationaux, les partenaires du programme  entreprendront des travaux de recherche  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 57 
 
 
 pertinents et appropriés à prédominance agricole, dont les résultats seront diffusés 
auprès de toutes les parties prenantes et qui orienteront les programmes futurs;   ils procéderont en outre à l'évaluation des besoins de formation des agriculteurs, agents de développement, spécialistes de la question,  et principaux décideurs dans les deux 
régions, concevront et modifieront des maté riels de formation en fonction des besoins 
et organiseront des activités de formation et de renforcement des capacités appropriées. 
Ce programme, financé par Developm ent Co-operation Ireland, coûtera 
1 668 880 euros. 
- Voyage d'étude à Dublin de membres de  la Chambre de commerce d'Addis-Abeba: 
Ce projet permettra à des chefs d'entreprises éthiopiens de confronter leurs expériences 
avec leurs homologues irlandais, d'étudier des exemples de meilleures pratiques et de 
normes de qualité, et de renforcer les liens  commerciaux.  Ce projet, financé par 
Development Co-operation Ireland, coûtera 22 120 euros. 
- Projet sur les technologies de l'information destiné au Parlement: 
Ce projet vise à renforcer les capacités du Parlement éthiopien en améliorant au sein 
des services et commissions parlementaires l' organisation et l'échange de données et de 
renseignements, ainsi que l'accès à ces donn ées et renseignements et en renforçant les 
compétences du personnel des services parlemen taires pour qu'il soit à même de fournir 
un soutien et des avis appropriés au Parlement. 
Ce projet comportera: 
1) l'analyse des besoins du système, y co mpris une étude détaillée des besoins de 
tous les éléments du système informatique  parlementaire fondé sur le schéma des 
structures du Parlement; 
2) l'étude conceptuelle des composants du  système informatique parlementaire, y 
compris la conception physique et les spécifications du matériel informatique et des éléments du réseau; 
3) la mise en œuvre et la supervision du système informatique parlementaire, y 
compris une formation spéciale du personnel des services parlementaires à la gestion de l'information et aux technologies informatiques. 
Ce projet est coordonné par le PNUD.  La  contribution de Development Co-operation 
Ireland est de 186 050 euros;   le budget total est de 774 225 euros. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Trois projets. 
• Point de contact: 
padraig.francis@iveagh.irlgov.ie IP/C/W/412/Add.5 
Page 58  
 
 ESPAGNE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROJETS DE PROMOTION DE LA TECHNOLOGIE  
• Description générale: 
Ces projets s'adressent aux entreprises espagnoles qui souhaitent promouvoir leurs 
technologies à l'étranger et espèrent concéder des licences dans le cadre d'un projet spécifique de 
transfert de technologie. 
• Pays bénéficiaires: 
Tous pays. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 1 : promouvoir des projets des types suivants :  investissement direct, concession 
de licences, franchisage, sous-traitance, etc.: 
- en aidant des entreprises nationales à identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.); 
- en finançant ou en assurant les ac tivités prospectives et les prêts des 
entreprises nationales; 
Objectif 3 : appuyer des projets de recherche co mmuns entre des partenaires privés; 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Ces projets ne s'adressent qu' à des entreprises espagnoles. 
• Type de technologie transférée: 
N'importe quel type, à l'exception de la technologie militaire. 
• Fonctionnement pratique: 
Des crédits sans intérêt sont accordés pour finan cer les types d'activité ci-après:  propriété 
industrielle et intellectuelle;   homologation et certifi cation permettant l'internationalisation;   création 
de prototypes pour le transfert de technologie et la promotion de la technologie au niveau 
international;   formation du pe rsonnel de l'entreprise donneuse de licence;   documents, études et 
contrats;   traductions techniques;  études promoti onnelles à l'étranger;  appui juridique et négociation 
d'accords;  participation à des foires et forums technologiques. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
En 2002, 40 projets de promotion de la tec hnologie ont été approuvés, ce qui représente un 
budget total de 6 760 000 euros auquel le CDTI a cont ribué à hauteur de 4 060 000 euros.  Sur les 
40 projets approuvés, 30 portent sur la promotion de la technologie et 10 sur le transfert de technologie.  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 59 
 
 
 • Point de contact: 
D. Francisco Gimenez-Reyna 
 Directeur des programmes internationaux  Centre pour le développement de la technologie industrielle 
 Courrier électronique:  dpi@cdti.es 
 Site Web:  http://www.cdti.es IP/C/W/412/Add.5 
Page 60  
 
 SUÈDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME INTERNATIONAL DE FORMATION :  
"DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS " 
• Description générale: 
L'Agence suédoise de coopération internationa le au développement (SIDA) a commencé à 
préparer un nouveau programme international de fo rmation conçu tout par ticulièrement pour répondre 
aux besoins des pays les moins avancés.  Ce progr amme devrait porter largement sur les droits de 
propriété intellectuelle (DPI) et les questions de  politique commerciale connexes, ainsi que sur les 
questions relatives au transfert de technologie et aux aspects commerciaux des DPI.  Il s'inscrit donc 
dans un programme d'incitations d estiné à améliorer le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés.  Ce nouveau programme de formation s'inspire clairement de l'article 66:2. 
Le programme doit encore faire l'objet d'une déci sion finale de la SIDA et de consultations 
avec des organisations compétentes:  ces renseignements sont donc préliminaires. 
• Pays bénéficiaires: 
Les pays les moins avancés, conformément à la  définition de l'ONU.  Les pays auxquels il a 
été tout d'abord proposé de participer sont Membres de l'OMC ou ont le statut d'observateurs auprès 
de cette Organisation.  Il pourrait être proposé à d'autres pays moins avancés ou à des pays très 
pauvres d'y participer en fonction des capacités. 
• Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles, en 
particulier aux sources d'informa tion juridique et technologique; 
Objectif 4 : offrir une formation à la gestion des technologies; 
Objectif 5 : renforcer les capacités (renforcement des compétences); 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
Dans les organismes publics, entreprises et institutions: 
- les dirigeants et autres personnes charg ées de l'administration des systèmes de 
protection des droits de propriété intellectuelle; 
- les personnes chargées du transfert de technologie et/ou du développement 
technologique. 
• Type de technologie transférée: 
Général.  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 61 
 
 
 • Fonctionnement pratique: 
On ne dispose pas encore de renseignements. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
On ne dispose pas encore de renseignements. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
Non disponibles.  Des prescriptions concernant  l'établissement de rapports ont été proposées 
pour le programme. 
• Point de contact: 
Agence suédoise de coopération interna tionale au développement (SIDA) 
Stockholm, Suède/ITP Annelie Hartmann 
 Téléphone:  +46 8 698 5347  Courrier électronique:  annelie.hartmann@sida.se 
 Site Web:  www.sida.se
 
 IP/C/W/412/Add.5 
Page 62  
 
 SUÈDE 
  
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  DEUX ÉTUDES SUR LES "INCITATIONS POUR LE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS " 
• Description générale: 
Deux études de consultants : 
- Une étude préliminaire (en anglais) a été r éalisée à la demande de l'Agence suédoise de 
coopération internationale au développement (SIDA) et du Ministère suédois des affaires 
étrangères pour servir de base aux rapports de la Suède sur les incitations.  L'étude a fourni 
une première analyse de l'interprétation de l'enga gement pris au titre de l'article 66:2.  Elle 
n'entrait peut-être pas dans la catégorie des incitations stricto sensu, mais visait à faire mieux 
connaître en Suède les types de mesures susceptib les d'être couvertes par cette disposition.  
En expliquant la spécificité de l'article 66:2 et l'importance qu'il y a à offrir des incitations concrètes pour le transfert de technologie vers les pays les moins avancés, l'étude a constitué 
un premier pas significatif vers l'adoption par la  Suède de mesures conscientes et délibérées 
en vue de se conformer à l'article 66:2, et peut à ce titre être considérée comme une première 
"incitation de sensibilisation".  Elle a été larg ement diffusée dans les secteurs public et privé 
en Suède. 
- La deuxième étude a été réalisée à la dema nde de la SIDA pour donner suite à cette étude 
préliminaire.  Encore au stade de la rédaction du  projet final, elle devrait être prête au début 
de l'automne 2003.  Elle approfondit l'analyse de  la portée et des modalités des incitations et 
analyse les règles connexes qui sont énoncées dans  d'autres Accords de l'OMC, ainsi que les 
avantages et les inconvénients de divers typ es d'incitations du point de vue de la politique 
commerciale et de la concurrence.  Elle analy se également le transfert de technologie dans le 
cadre de l'IED.  Elle contient des observations sur le lien entre les incitations et les politiques 
du pays d'origine et du pays bénéficiaire et pr opose divers moyens très concrets d'accroître les 
possibilités de transférer durablement la t echnologie vers les pays les moins avancés. 
L'étude fournira une base pour adapter éventu ellement les incitations existantes et en 
examiner de nouvelles.  Elle est donc consid érée comme importante pour les incitations 
qu'offrira à l'avenir la Suède en ce qui concerne  le transfert de technol ogie au profit des pays 
les moins avancés.  Un certain nombre d'entrep rises commerciales, d'organismes scientifiques 
et techniques et d'organismes publics y ont déjà pa rticipé, contribuant ainsi à la sensibilisation 
à ces questions en Suède.  En ce sens, l'étude  pourrait être considérée comme une incitation 
en soi.  Il est envisagé d'entreprendre une troi sième étude qui aurait pour objectif de continuer 
à recevoir les mesures d'incitation déjà appli quées, ce qui paraît important non seulement pour 
établir les rapports demandés sur la mise en œuvre de l'article 66:2, mais aussi pour poursuivre l'examen des incitations et déterminer  éventuellement en quoi elles devraient être 
modifiées. 
• Pays bénéficiaires: 
 L'étude, comme l'étude préliminaire, indique clai rement que les incitations offertes au titre de 
l'article 66:2 devraient être principalement axées sur le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés.  Elle souligne également l'importance qu'il y a à renforcer la coopération régionale, et fait 
référence par exemple à des dispositions im portantes de l'Accord de Cotonou UE-ACP.  IP/C/W/412/Add.5 
 Page 63 
 
 
 • Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 L'étude souligne et examine tous les objectifs mentionnés par la Commission et propose un 
certain nombre de moyens c oncrets de les atteindre. 
• Entreprises ou institutions concernées: 
 L'étude confirme qu'il est nécessaire de dé finir de manière très large le transfert de 
technologie et les entreprises et institutions, ces dern ières devant également englober les organismes 
publics s'occupant du transfert de technologie.  Il s'agit de créer des conditions plus favorables dans 
les pays les moins avancés pour rendre le transfert de technologie plus attractif pour les entreprises en Suède (et dans d'autres pays d'origine). 
• Type de technologie transférée: 
 Sans objet. 
• Fonctionnement pratique: 
 Il est trop tôt pour évaluer les conséquences pratiques de l'étude.  Elles dépendront de la 
nature des mesures et des orientations qui seront prises pour y donner suite. 
• Exemples de projets en cours/exécutés: 
 L'étude a déjà débouché sur certaines initiatives pr éliminaires visant à examiner la possibilité 
d'améliorer certaines des mesures en vigueur.  Il est  trop tôt pour en évaluer les effets en termes de 
projets de transfert de technologie. 
• Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 Sans objet.  Toutefois, des instructions rela tives aux procédures d'établissement de rapports au 
niveau national sur les projets concrets de transfert de technologie ont été proposées dans l'étude. 
• Point de contact: 
 Agence suédoise de coopération intern ationale au développement (SIDA) 
 Stockholm, Suède  INEC/Näring  Elisabeth Löfvander  Téléphone:  +46 8 698 50 77 
 Courrier électronique:  elisabeth.lofvander@sida.se
 
 Site Web:  www.sida.se  
  Becker Consulting AB  Stockholm, Suède 
 Gunnela Becker, Consultant principal  
 Téléphone:  +46 8 590 734 37  Courrier électronique:  gunnela.becker@becker-consulting.com
 
 Site Web:  www.becker-consulting.com  
 
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