. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/63
9 octobre 2001
(01-4906)
Comité du budget, des finances et de l'administration
GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE LA SÉLECTION DU VÉRIFICATEUR
EXTÉRIEUR DES COMPTES DE L'OMC ET DES COMPTES DE SON
RÉGIME DES PENSIONS
Rapport du Président
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration, à sa réunion du 25 mai 2000
(WT/BFA/47) a recommandé que le Conseil général prolonge le mandat de la Cour des comptes
néerlandaise en ce qui concerne la vérification des comptes pour les exercices 2000 et 2001.  Il a par
ailleurs "fait remarquer qu'il faudrait prévoir suffisamment de temps pour organiser l'appel decandidatures suivant et garantir ainsi que la transition se ferait sans heurts".  Une lettre lançant un
appel de candidatures pour la vérification extérieure des comptes de l'OMC a été envoyée en
février 2001 après que le Comité eut examiné son contenu.
2. Un groupe de travail chargé de la sélection du vérificateur extérieur a été formé.  Treize
Membres (Allemagne, Brésil, Chili, Cuba, Danema rk, Égypte, États-Unis, France, Indonésie, Japon,
Malaisie, Mexique et Sri Lanka) ont participé au groupe.  Il s'est réuni les 9 et 23 juillet, et les 10 et
14 septembre 2001 pour examiner les cinq candidatures émanant de divers pays, à savoir:  Autriche,
Inde, Pakistan, Royaume-Uni et Suède.
3. Le Groupe de travail a examiné les diverses candidatures à la lumière des conditions énoncées
dans la lettre, qui étaient les suivantes:  i) frais afférents à la vérification, y compris les frais de
déplacement, l'indemnité de subsistance et les frais afférents à l'élaboration et à la présentation des
rapports sur la vérification des comptes ainsi qu'à la certification de ceux-ci;  ii) possibilité de mesuressupplémentaires de vérification et frais afférents;  iii) période minimale d'exercice des fonctions;
iv) bonne connaissance des pratiques des organisations internationales;  v) connaissances
linguistiques;  vi) possibilité d'offrir des services de conseil et frais afférents;  vii) capacité de vérifier
les comptes en suivant une démarche axée sur la rentabilité des dépenses;  et viii) disponibilité pour
entreprendre des missions de vérification deux fois par an en ce qui concerne les comptes de l'OMC etune fois par an pour ce qui est des comptes du régime des pensions.
4. Un examen des candidatures a montré que, pour pouvoir comparer les offres, il fallait des
renseignements complémentaires.  À la demande du Groupe de travail, le Secrétariat a pris contact
avec les candidats et obtenu les renseignements complémentaires ci-après:  i) ventilation détaillée des
coûts;  ii) estimation des jours de travail nécessaires pour procéder aux vérifications;  etiii) composition détaillée de l'équipe chargée de la vérification comportant les noms et titres des
personnes concernées et leurs curriculum vitae.
5. Au cours de la discussion, le Groupe de travail a noté les points ci-après:
a) Tous les candidats possédaient des compétences très élevées en matière de
vérification des comptes et n'importe lequel d'entre eux pouvait répondre aux besoins tant del'OMC que de son régime des pensions dans ce domaine.WT/BFA/W/63
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b) La règle de gestion financière 10.5 de l'OMC, aux termes de laquelle "chaque fois que
des soumissions ont été recherchées ou qu'il a été tenu compte des prix des entreprises
concurrentes, le marché est normalement passé avec le soumissionnaire le moins-disant qui
fait une offre acceptable …".
c) Il a été jugé qu'un mandat de cinq ans serait préférable afin d'éviter une éventuelle
augmentation des coûts au moment de la prorogation d'un contrat de trois ans, ce qui a été le
cas pour le vérificateur extérieur actuel.  En outre, le mandat devrait inclure une disposition
permettant à l'une ou l'autre partie de mettre fin à l'arrangement sur préavis d'un an.
6. Compte tenu de ce qui précède, et du fait que la Cour des comptes autrichienne a fait l'offre la
plus compétitive, le Groupe de travail propose que le Comité recommande la désignation de la Courdes comptes autrichienne comme vérificateur extérieur des comptes de l'OMC et des comptes de son
régime des pensions, à partir de l'exercice financier 2002 pour une période de cinq ans.
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