RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/18
25 janvier 2000
(00-0291)
Sous-Comité des pays les moins avancés
CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Avancement du processus, préoccupations et améliorations proposées
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
1. À sa réunion du 19 novembre 1999, le Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) a
demandé au Secrétariat de faire la synthèse des points de vue exprimés par les délégations sur le
Cadre intégré.1  La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes des observations
formulées par les délégations sur les principales questions suscitées par le Cadre intégré.  Elle ne vise
pas à reproduire exactement les termes utilisés par les délégations ni à rendre compte de toutes les
nuances de leurs déclarations.  Il s'agit plutôt de soumettre un document qui puisse servir de projetpour celui que le Sous-Comité compte présenter en vue de l'examen prescrit du Cadre intégré que
doivent réaliser les six organisations participantes.  Cette note est divisée en trois parties:
l'avancement du processus, les préoccupations et problèmes soulevés et les améliorations proposées.
Cette dernière partie dresse la liste des améliorations proposées par chacune des délégations.  Comme
dans les autres parties du document, la mention d'une question ou d'une proposition ne signifie pas
qu'il existe un consensus à ce sujet.
II. AVANCEMENT DU PROCESSUS
2. Sur 48 PMA, 40 ont procédé à des évaluations de leurs besoins d'assistance technique.  Bien
que certains aient éprouvé des difficultés à définir leurs besoins, l'exercice a été d'une grande utilité
puisqu'il a servi de base pour instaurer une coopération initiale entre les acteurs nationaux participant
à la formulation des politiques commerciales dans les PMA.  La mise en place d'un processus axé sur
les questions liées au commerce a aussi amélioré l'image et l'importance des questions commercialesdans les PMA.
3. Quarante réponses intégrées à ces évaluations des besoins ont été apportées par les six
organisations participantes.  L'établissement de ces réponses a contribué au renforcement de la
coopération et de la coordination entre les organisations.  Le double emploi et le chevauchement des
travaux ont été évités et des synergies ont été recherchées entre les activités de coopération techniqueliées au commerce conduites dans les PMA par les six organisations.  Dans certains cas, il n'a même
pas été organisé de table ronde avant la mise en place de telles activités.  L'assistance technique a été
mise à disposition de façon plus efficace grâce à l'amélioration des échanges d'informations résultant
de l'établissement des réponses intégrées et de la création du site Web sur le Cadre intégré.
                                                     
1 Un compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/LDC/M/18.WT/COMTD/LDC/W/18
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4. Des ateliers préparatoires de lancement ont eu lieu pour le Bangladesh, Djibouti, la Gambie,
Haïti, la Tanzanie et la Zambie.  Ils ont été organisés par les gouvernements des PMA, les
organisations participantes ayant apporté leur aide sur demande.  Ces ateliers ont pour but de
rassembler tous les acteurs d'un PMA donné susceptibles de participer au processus du Cadre intégré
afin d'en expliquer les objectifs et le fonctionnement.  Lorsqu'on leur a demandé, les représentants dessix organisations ont expliqué quelle valeur ajoutée apportait l'approche intégrée et où se trouvaient
les synergies créées par le Cadre intégré.  L'idéal serait qu'à l'issue de l'atelier de lancement un comité
directeur national soit créé pour poursuivre le travail engagé au titre du Cadre intégré, et c'est ce qui
s'est produit dans la plupart des cas.  Le comité directeur se charge alors de la poursuite des
préparatifs d'organisation d'une table ronde puis du suivi.
5. En ce qui concerne les six organisations participantes, la coopération et la coordination se
sont renforcées.  Le Groupe de travail interorganisations qui appuie leur travail, la petite Unitéadministrative et le site Web ont permis d'établir des échanges d'informations réguliers et croissants
entre les PMA, les organisations et les donateurs.  Les échanges qui s'effectuent entre les six
organisations grâce à l'instrument que constitue le Cadre intégré atteignent un niveau sans précédent
par rapport à ce qu'ils étaient avant son existence.  Le Cadre intégré a permis à plus de dix PMA de
recevoir des missions conjointes et de bénéficier  d'une assistance technique dispensée par deux ou
plus des six organisations participantes.  Ce type de coordination était moins fréquent avant
octobre 1997.  Grâce au Cadre intégré, une volonté plus sincère d'intégrer les questions commerciales
à leurs programmes généraux et d'améliorer la coordination et la coopération se développe dans
chacune des six organisations.
6. Des tables rondes ont été organisées pour la Gambie, Haïti, l'Ouganda et la Tanzanie;  elles
ont été précédées à chaque fois de réunions préparatoires avec les donateurs potentiels.  En dépit de
l'ampleur des préparatifs réalisés par les PMA et de l'intérêt que présente pour eux le processus du
point de vue de l'amélioration de la coordination entre les services gouvernementaux et avec le secteur
privé, les pays qui ont organisé des tables rondes ont été déçus de l'absence d'engagements et de suivi
de la part des donateurs.  Certains se sont également posé des questions sur "l'appropriation" duprocessus par les PMA ou par leurs partenaires financiers bilatéraux ou multilatéraux.  Ces éléments
apparaissent notamment dans les déclarations présentées à la Conférence ministérielle de Seattle ainsi
que dans les rapports du Sous-Comité.
7. Il est prévu de tenir des tables rondes pour 16 PMA environ en l'an 2000.
2  D a n s  c e t t e
optique, chaque pays préparera des programmes pluriannuels d'assistance technique liée au
commerce, avec l'aide de ses partenaires de développement ou en collaboration étroite avec eux.
8. Le Cadre intégré a nécessité la mise en place de certains dispositifs administratifs.  Les
mesures suivantes ont ainsi été prises:
a) Établissement d'un Groupe de travail interorganisations responsable de la gestion du
Cadre intégré;
b) Création d'une petite Unité administrative, installée dans les locaux du CCI, qui a
cependant connu des difficultés de recrutement et de financement;
c) Création du site Web du Cadre intégré.  La transparence accrue qu'a permis le partage
de l'ensemble de la documentation entre toutes les parties prenantes et l'importante
utilisation du site Web ont pour effet d'améliorer la coordination et d'encourager la
participation de tous;
                                                     
2 Il s'agit des pays suivants:  Bangladesh, Bhoutan, Burkina Faso, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Lesotho,
Madagascar, Mali, Malawi, Mauritanie, Mozambique, Népal, Tchad, Togo et Zambie.WT/COMTD/LDC/W/18
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d) Publication par les six organisations d'un modèle de document intitulé "Tables
rondes/Consultations liées au commerce:  Orientation générale proposée pour aider
les pays les moins avancés à établir leur documentation pour les Tables
rondes/Consultations liées au commerce et calendrier indicatif pour la préparation de
ces réunions".3  C'est un instrument important qui pourra faciliter l'organisation des
tables rondes sur le commerce à l'avenir.  L'établissement de documents complets
présentant l'ensemble des besoins en matière de commerce et des propositions
d'assistance technique permettra de mieux informer les donateurs et les autres
partenaires du développement;  et
e) Création au Secrétariat de l'OMC d'un poste  d'administrateur chargé de coordonner
les mesures en faveur des PMA.
III. PRÉOCCUPATIONS ET PROBLÈMES SOULEVÉS
A. AMÉLIORATION DE LA COORDINATION CONTRE ACCROISSEMENT DES FINANCEMENTS
9. La principale difficulté rencontrée jusqu'à présent résulte des divergences de vues qui existent
au sujet du rôle et de l'objectif du Cadre intégré.  Les PMA attendent du Cadre intégré non seulement
une amélioration de l'assistance technique mise à leur disposition, mais aussi des fonds additionnels
pour l'assistance technique liée au commerce, alors que les donateurs ont tendance à s'intéresser avanttout aux gains d'efficacité résultant de l'amélioration de la coordination et des synergies.  À la
Réunion de haut niveau d'octobre 1997 sur les PM A, aucun engagement d'apporter des financements
supplémentaires n'a été pris.  C'est pourquoi les PMA affirment que les tables rondes suscitent au
niveau national des attentes auxquelles il est impossible de répondre.  Il leur paraît important de savoir
si le Cadre intégré est susceptible d'apporter des ressources financières nouvelles pour des projets liésau commerce, d'aboutir à une meilleure coordination des activités d'assistance sur le terrain, ou de
détourner des ressources accordées à des projets déjà approuvés et jugés prioritaires.  Les PMA se
serviraient de ces informations pour évaluer la priorité qu'ils pourraient accorder au Cadre intégré.
10. Les PMA qui ont utilisé les quelques ressources dont ils disposaient pour organiser une table
ronde sur le commerce ont l'impression que, même s'il faut se féliciter de l'amélioration de lacoopération interne dans le cadre du processus, la communauté des donateurs les a laissé tomber, dans
la mesure où elle s'est montrée très réticente à prendre des engagements d'assistance pour compléter
les efforts nationaux et ceux des six organisations participantes.
B. C
OORDINATION ET APPROPRIATION
11. Le Cadre intégré a donné lieu à diverses difficultés de coordination.  Bien qu'il soit difficile
d'assurer une telle coordination entre les gouvernements des PMA et entre ceux-ci et le secteur privé,
les PMA dans lesquels le processus du Cadre intégré a fait des progrès ont résolu ce problème avecsuccès, ce qui constitue l'un des éléments positifs du Cadre intégré.  Des problèmes de coordination au
sein des six organisations et entre elles se sont aussi posés, mais le Groupe de travail
interorganisations a été un lieu de discussion utile.  En outre, le niveau de coordination entre les
donateurs bilatéraux et au sein de leurs services est apparu insuffisant.  Un certain manque de
coordination entre toutes les parties prenantes au Cadre intégré doit aussi être déploré.
12. Des doutes ont été émis au sujet de "l'appropriation" par les PMA du processus du Cadre
intégré, compte tenu du fait qu'ils n'exercent pas de contrôle sur les fonds alloués.  Les donateurs ont
répondu que les PMA avaient un rôle plus important et une plus grande capacité d'initiative au titre du
Cadre intégré que dans le cas de formes plus traditionnelles de coopération technique.
                                                     
3 Document WT/COMTD/LDC/W/15 du 17 mai 1999.WT/COMTD/LDC/W/18
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C. RYTHME DE MISE EN ŒUVRE
13. La lenteur de la mise en œuvre du Cadre intégré constitue pour certains un motif de
préoccupation.  Peut-être est-elle imputable à la nécessité de coordonner les activités de 48 PMA, de
six organisations participantes et des nombreux partenaires bilatéraux des PMA.  Les sixorganisations ont des méthodes de travail et de détermination des priorités différentes.  Il leur faut
aussi beaucoup de temps pour parvenir à un consensus au moyen d'échanges d'informations et de
consultations.  La modestie des ressources humaines et financières dont disposent les gouvernements
des PMA et de celles qui ont été offertes par les organisations internationales ou donateurs bilatéraux
pour assurer le fonctionnement du Cadre intégré, explique aussi certaines des difficultés de mise en
œuvre rencontrées.  En outre, l'exécution du processus du Cadre intégré tel qu'il a été conçu a posé des
problèmes dans les petits PMA et dans les PMA marqués par une situation politique instable.
D. I
NTÉGRATION
14. On peut constater que des progrès encourageants ont été réalisés en ce qui concerne
l'intégration des préoccupations commerciales dans les priorités des gouvernements des PMA et les
politiques-cadres des grandes organisations participantes, en particulier la Banque mondiale et le
PNUD.  Cependant, certains ont craint que l'exam en des questions d'ordre commercial dans le cadre
plus large des Groupes consultatifs de la  Banque mondiale ou des Tables rondes du PNUD
n'entraînent leur marginalisation par rapport à d'autres grandes préoccupations de politique générale.
Il est nécessaire d'étudier avec soin des moyens d'aboutir à des résultats appropriés en se servant du
mécanisme des tables rondes du Cadre intégré.
E. SUIVI
15. Les PMA ont fait remarquer que l'organisation de tables rondes n'était pas l'élément essentiel
du processus mis en place.  Pour eux, le facteur crucial est le suivi des résultats des tables rondes.  Il
arrive souvent que les organisations ayant contribué à l'organisation d'une table ronde cessent
d'apporter leur aide dès la fin de la réunion.  C'est aux PMA qu'il incombe alors d'assurer le suivi des
conclusions qui ont pu être tirées de la table ronde.  Ceux-ci ayant le plus souvent des problèmes surle plan de l'offre, le suivi est difficile, de sorte qu'il n'est pas tiré pleinement parti des résultats positifs
auxquels a pu aboutir la table ronde.
IV. AMÉLIORATIONS PROPOSÉES
16. Il a été proposé que les six organisations participantes déterminent, en concertation avec les
PMA, les pays qui sont prêts à tenir des tables rondes sur le commerce et ceux qui doivent prendre
certaines mesures avant de pouvoir organiser de telles réunions.  La situation n'est pas la même dans
tous les PMA.  Certains peuvent ne pas être intéressés par l'organisation d'une table ronde sur lecommerce ni en avoir les moyens financiers.  La  décision devrait appartenir au gouvernement de
chaque PMA.
17. Il a été suggéré qu'un programme de "coordination"/"partenariat pour le développement"
devrait être mis en place.  Il faut en effet un coordonnateur central reconnaissable qui puisse aider le
pays bénéficiaire dans les premières étapes de l'organisation d'une table ronde.
18. Il a été noté que tout au long du processus du Cadre intégré un meilleur usage pourrait être
fait du PNUD et de la Banque mondiale, en tant qu' organisations chefs de file, en particulier pour
assurer le suivi et la surveillance des programmes mis en place dans chaque PMA.  Ces organisations
ont des antennes locales qui peuvent prendre contact avec les donateurs et les informer.WT/COMTD/LDC/W/18
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19. L'importance du choix des consultants nationaux a été reconnue.  Les connaissances d'un
consultant du Ministère du commerce risquent de se limiter à des domaines commerciaux restreints.
L'idéal consisterait à recruter un consultant dont les activités et l'expérience concernent à la fois le
secteur public et privé et qui puisse ainsi traiter de façon plus large les questions d'ordre commercial.
20. Il a été demandé que les PMA fournissent en temps voulu aux donateurs bilatéraux des
renseignements sur le travail qu'ils entreprennent pour préparer les tables rondes prévues dans le
Cadre intégré, les donateurs ayant aussi besoin d'assurer au niveau national la coordination entre les
services du Ministère du commerce et les organisations d'aide au développement présentes sur leur
territoire.
21. Il a été proposé que les six organisations aident les PMA à mettre au point des programmes
conçus de manière à intéresser la communauté des donateurs.  Il faudrait revoir et actualiser les
évaluations des besoins en établissant le progra mme pluriannuel pour s'assurer que les questions
soulevées et les priorités définies sont toujours valables.  C'est ce qui a été fait dans les PMA qui ont
élaboré des propositions de programmes pluriannuels d'assistance technique liée au commerce et les
ont présentées lors des tables rondes.
22. Comme les tables rondes étaient difficiles à organiser, on a eu l'idée de progresser au moyen
d'ateliers de lancement.  Cependant, les ateliers qui ont eu lieu ont un peu laissé l'impressiond'occasions manquées.  Ils ont ressemblé à des réunions d'annonces de contributions alors qu'il aurait
dû s'agir de réunions au cours desquelles les six organisations participantes auraient expliqué aux
donateurs potentiels, dans un esprit de coopération, de cohérence et d'intégration, quelle valeur
ajoutée apportait l'approche intégrée, quelles étaient les priorités et où se trouvaient les synergies
résultant de la mise en œuvre des projets proposés.  Les réunions préparatoires aux tables rondesdevaient comporter entre autres des éléments positifs de cohérence.  Peut-être les attentes
pourraient-elles ainsi correspondre aux résultats qu'auraient en définitive les tables rondes.
23. Il est apparu nécessaire de clarifier le rôle des différentes parties – les six organisations
participantes, les PMA, et les donateurs bilatéraux – dans la mobilisation des fonds.
24. Concernant les difficultés de suivi des résultats des tables rondes, il a été proposé de mettre en
place un mécanisme permettant d'aider et d'encourager les PMA à contrôler l'exécution des
engagements pris et des annonces faites au cours de ces réunions.  Les partenaires de développement
des PMA devaient également avoir un rôle actif, non seulement pendant la période précédant la table
ronde, mais aussi durant la phase postérieure à la réunion.  Il faudrait aussi faire en sorte que la
structure établie permette de maintenir les liens entre les gouvernements des PMA, les donateurs
bilatéraux et les six organisations.
25. Certains ont suggéré que le Cadre intégré devrait être étendu à d'autres pays en
développement ne faisant pas partie des PMA.  D'autres, en revanche, ont constaté que, compte tenu
des problèmes de mise en œuvre du Cadre intégré, il fallait d'abord s'assurer qu'il fonctionnait
correctement et que les PMA en tiraient profit avant de l'étendre à d'autres pays.
26. Il a aussi été proposé que certaines des autres organisations intergouvernementales ayant des
activités de coopération technique liée au commerce participent au Cadre intégré, ce qui permettraitde mieux répondre aux problèmes qui se posaient sur le plan de l'offre.  On a mentionné l'ONUDI qui
semblait pouvoir jouer un rôle particulièrement utile à cet égard.  Il a en outre été proposé que les
donateurs bilatéraux soient intégrés directement au processus et que des moyens soient trouvés en vue
d'étudier la possibilité de faire intervenir les ONG ayant des activités régulières d'aide au
développement.  Cependant, certains ont fait remarquer que l'arrivée d'intervenants supplémentairesrisquait d'aggraver les problèmes de coordination et de renforcer la bureaucratie déjà lourde du Cadre
intégré.  Il faut d'abord résoudre ces problèmes avant d'accueillir de nouveaux participants.WT/COMTD/LDC/W/18
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27. Il a été estimé que la création du site Web du Cadre intégré avait été utile, mais qu'il fallait
faire en sorte que les PMA puissent y accéder plus facilement pour s'en servir avec profit.
28. Il a été proposé que l'examen du Cadre intégré auquel doivent procéder les six organisations
soit effectué en étroite coordination et dans la plus grande transparence.  L'évaluation devrait se
dérouler dans le cadre d'une opération de renforcement des capacités.  Les six organisations devraientrendre compte de leurs travaux fréquemment et régulièrement à l'entité compétente.  Il faudrait
s'assurer que les résultats de l'évaluation se traduisent directement et concrètement par une
amélioration du Cadre intégré.
29. Certains ont préconisé la mise en place d'un système intégré d'établissement de rapports sur
les activités relevant du Cadre intégré.  L'objectif d'un tel système serait de donner un aperçu des
activités menées au titre du Cadre intégré et de montrer qu'il n'y a pas de chevauchement.
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