PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/312
14 septembre 1999
(99-3803)
Conseil général Original:  espagnol
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Propositions concernant l'Accord général sur
le commerce des services
Communication de la Colombie
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 7 septembre 1999.
_______________
Contexte
L'article XIX de l'Accord général sur le commerce des services – AGCS – dispose que "les
Membres engageront des séries de négociations successives, qui commenceront cinq ans au plus tard
après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC et auront lieu périodiquement par la suite, en
vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation".
Propositions
1. Le processus de négociation devra respecter le principe consacré au paragraphe 2 de
l'article XIX de l'AGCS, à savoir qu'une "flexibilité appropriée sera ménagée aux différents pays en
développement Membres pour qu'ils puissent ouvrir moins de secteurs, libéraliser moins de types de
transactions, élargir progressivement l'accès à leurs marchés en fonction de la situation de leur
développement …".
2. Il est proposé de poursuivre les négociations en matière de réglementation nationale, de
mesures de sauvegarde d'urgence, de subventions et de marchés publics dans le secteur des services.
3. Il est proposé d'examiner les exemptions de l'obligation d'accorder le traitement de la nation la
plus favorisée accordées pour un délai supérieur à cinq ans, conformément à l'Annexe sur les
exemptions des obligations énoncées à l'article II de l'AGCS.
4. Il est proposé de négocier la libéralisation sur la base des listes d'engagements spécifiques
actuelles.
__________
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.133
30 mars 1999
(99-1264)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie, du développement et de la reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Produits pétroliers - Gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Produits pétroliers - Gaz de pétrole
liquéfiés (GPL) – Détermination des résidus d'évaporations – Méthode à haute température
(10 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement d'une méthode de détermination des résidus d'évaporation dans les
produits pétroliers, notamment dans le gaz de pétrole liquéfié.  Ce texte est fondé sur la
norme française NFM 41-015: 1998.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Norme chilienne NCh 2441-1999
9. Date projetée pour l'adoption:  Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior (DECOEX)
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22
Téléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905Courrier électronique:  decoex@decoex.minecon.cl
WORLD TRADE
ORGANIZATIONG/SPS/N/USA/549/Add.1
6 June 2002
(02-3151)
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures Original:  English
NOTIFICATION
Addendum
The following communication, dated 30 May 2002, has been received from the United States.
_______________
Change in Disease Status of Estonia With Re gard to Rinderpest and Foot-and-Mouth Disease
The Animal and Plant Health Inspection Service, USDA is amending the regulations to add
Estonia to the list of regions that are considered free of rinderpest and foot-and-mouth disease.  We
are taking this action because we have determined that Estonia is free of rinderpest and foot-and-
mouth disease.  We are also amending the regulations to add Estonia to the list of regions that aresubject to certain import restrictions on meat and meat products because of their proximity to or
trading relationships with rinderpest- or foot-and- mouth disease-affected countries.  These actions
update the disease status of Estonia with regard to rinderpest and foot-and-mouth disease while
continuing to protect the United States from an in troduction of those diseases by providing additional
requirements for any meat and meat products imported into the United States from Estonia.
This final rule is effective on 14 June 2002.  The full text is available from the address
below.
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Tel:  (202) 720-2239Fax:  (202) 690-0677
E-mail:  fstsd@fas.usda.gov
__________
. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/30/Suppl.1
G/L/446
9 avril 2001
(01-1813)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET IMPOSITION DE MESURES PROVISOIRES
PAR L'ARGENTINE CONCERNANT LES PÊCHES
Demande de consultations au titre de l'article 12:4
de l'Accord sur les sauvegardes
Supplément
La Mission permanente de la République argentine a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 3 avril 2001.
_______________
J'ai le plaisir de vous remettre la notification de la République argentine au Conseil du
commerce des marchandises, conformément à l'article 12, paragraphe 5, de l'Accord sur les
sauvegardes;  cette notification traite des consultations demandées par la Commission européenne à
notre pays au titre du paragraphe 4 dudit article au sujet de la mesure de sauvegarde provisoire
appliquée aux importations de pêches en conserve (document G/SG/30).G/SG/30/Suppl.1
G/L/446
Page 2
Notification immédiate de la République argentine au Conseil du commerce des marchandises
conformément à l'article 12, paragraphe 5, de l'Accord sur les sauvegardes, relative aux résultats des
consultations menées conformément au paragraphe 4 de l'Accord.
1. Veuillez indiquer la disposition à laquelle ressortissent les consultations (paragraphe 3
ou 4 de l'article 12):
Paragraphe 4 de l'article 12.
2. Veuillez indiquer le document de l'OMC dans lequel a été notifiée la mesure de
sauvegarde qui a fait l'objet de consultations conformément au paragraphe 3 ou 4 del'article 12:
Document G/SG/N/6/A RG/4-G/SG/N/7/ARG/2 et Suppl.1;  ce document correspond à la
notification effectuée en vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, relative à l'ouverture
d'une enquête et aux motifs de cette enquête, et à la notification faite en vertu de l'article 12,paragraphe  4, avant l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire prévue à l'article 6.
3. Veuillez indiquer les Membres qui ont particip é aux consultations et la période au cours
de laquelle celles-ci ont eu lieu:
Les consultations demandées par la Commission européenne se sont déroulées à Bruxelles
le 29 mars 2001.
4. Veuillez décrire les résultats des consultations:
La Commission européenne a posé des questions concernant les motifs de la mesure
provisoire appliquée, et elle a reçu les explications pertinentes.
Il a été indiqué notamment que l'Argentine reste disposée à fournir un complément
d'information ou à répondre à toute question ultérieure de la Commission.
__________
RESTRICTED
WORLD TRADE WT/TPR/S/21/Corr.11
14October 1996
ORGANIZATION(96-4238)
Trade Policy Review Body
TRADE POLICY REVIEW
BRAZIL
REPORT BYTHE SECRETARIAT
Corrigendum
Please notethefollowing corrections todocument WT/TPR/S/21:
Pagexii,paragraph 10,second point, delete "minimum import prices forcustoms valuation purposes."
Page17,paragraph 35,please replace "Section {legal ...}"with"Chapter II".
Page39,Table III.3, please notethattheaverage, range andstandard deviation in1990 were 32.2,
0-105 and19.6, while equivalent statistics forJuly1993 were 14.0, 0-40and8.2; "January 1995"
should be"January 1996".
Page46,Table III.5, please replace "9.2" with"9.3" and"0-3" with"0-35".
Page 57,paragraph 68,please replace "Nos. 8and10provided" with"Nos. 8and10mayinclude
foreign firms, provided".
Page80,BoxIV.2, second paragraph, please replace "attherequest oftheGovernment" with"atthe
request oftheindustry theGovernment".
Page 119,paragraph 106,please replace "registration maythrough" with"registration mayelapse
through".
Page153,paragraph 7,please replace "Table AVII.2" with"Table AVII.1".
Page165,paragraph 73,please replace ";equity participation" with";foreign equity participation".
Page169,addreference "GATT (1992), Trade Policy Review -Brazil, Geneva."
1English only.
RESTRICTED
ORGANIZACI ÓNMUNDIAL G/TBT/W/35
15deenero de1997
DEL COMERCIO(97-0122)
Comité deObstáculos Técnicos alComercio
ORGANIZACIONES INTERNACIONALES INTERGUBERNAMENTALES
Solicitudes delacondición deobservador enel
Comité deObstáculos Técnicos alComercio
Enelpresente documento seenumeran lasorganizaciones internacionales intergubernamentales
quehansolicitado lacondición deobservador enelComité deObstáculos Técnicos alComercio.1
I. Organizaciones internacionales intergubernamentales alasquesehareconocido adhocla
condición deobservador
Centro deComercio Internacional (CCI)*
Comisión delCodex Alimentarius OMS/FAO*
Comisión Electrotécnica Internacional (CEI)*
Comisión Económica paraEuropa (Naciones Unidas/CEPE)
Conferencia delasNaciones Unidas sobre Comercio yDesarrollo (UNCTAD)*
Fondo Monetario Internacional (FMI)*
Oficina Internacional deEpizootias (OIE)*
Organización Mundial delaSalud (OMS)
Organización delasNaciones Unidas paralaAgricultura ylaAlimentación (FAO)
Organización Internacional deNormalización (ISO)*
Organización deCooperación yDesarrollo Económicos (OCDE)
II. Organizaciones internacionales intergubernamentales cuyas solicitudes delacondición de
observador están entrámite
Asociación Europea deLibre Comercio (AELC)
Banco Mundial
Grupo deEstados deÁfrica, elCaribe yelPacífico (ACP)
Office international delavigne etduvin(OIV)
1LosMiembros quedeseen consultar lascomunicaciones remitidas alaSecretaría porlasorganizaciones
internacionales intergubernamentales pueden ponerse encontacto conlaSra.Vivien Liu.
*OrganizacionesalasquesehabíareconocidolacondicióndeobservadorenelComitédeObstáculosTécnicos
alComercio delGATT.
WORLD TRADE
ORGANIZATIONG/SCM/N/87/Add.1
18 October 2002
(02-5721)
Committee on Subsidies
and Countervailing Measures
SEMI-ANNUAL REPORTS UNDER ARTICLE 25.11
OF THE AGREEMENT
Addendum
1. Semi-annual reports of countervailing duty actions taken during the period 1 January-
30 June 2002 have been received from the following Members:  Argentina;  Australia;  Brazil;Canada;  European Communities;  South Africa;  United States and Venezuela.  These reports have
been circulated in document series G/ADP/N/87/...
2. The following Members notified the Committee that they have not taken any countervailing
duty actions during this period.
Bolivia
Bulgaria
Chile
China
Separate Customs
Territory of Taiwan,Penghu, Kinmen and
Matsu (Chinese Taipei)
Croatia
Cuba
Cyprus
Czech RepublicEgypt
Estonia
Grenada
Guatemala
Honduras
Hong Kong, ChinaHungary
Iceland
India
Indonesia
Israel
JamaicaJapan
Jordan
Korea, Rep. of
Kyrgyz Republic
Latvia
LiechtensteinLithuania
Macao, China
Mexico
1
New Zealand1
Norway
PanamaPeru
Philippines
Romania
Singapore
Slovak Republic
SwitzerlandThailand
Trinidad & Tobago
Tunisia
Turkey
Uruguay
Zambia
3. No reports have been received from the following Members:  Albania;  Angola;  Antigua and
Barbuda;  Bahrain;  Bangladesh;  Barbados;  Belize;  Benin;  Botswana;  Brunei Darussalam;  Burkina
Faso;  Burundi;  Cameroon;  Central African Republ ic;  Chad;  Colombia;  Congo;  Costa Rica;  Côte
d'Ivoire;  Dem Rep. Congo;  Djibouti;  Dominica;  Dominican Republic;  Ecuador;  El Salvador;  Fiji;
Gabon;  Gambia;  Georgia;  Ghana;  Guinea Bissau;  Guinea, Rep. of;  Guyana;  Haiti;  Kenya;Kuwait;  Lesotho;  Madagascar;  Malawi;  Malaysia;  Maldives;  Mali;  Malta;  Mauritania;
Mauritius;  Moldova;  Mongolia;  Morocco;  Mozambique;  Myanmar; Namibia;  Nicaragua;  Niger;
Nigeria;  Oman;  Pakistan;  Papua New Guinea;  Paraguay;  Poland;  Qatar;  Rwanda;  St. Kitts and
Nevis;  St. Lucia;  St. Vincent & Grenadines;  Senegal;  Sierra Leone;  Slovenia;  Solomon Islands;
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tanzania;  Togo;  Uganda;  United Arab Emirates and Zimbabwe.
__________
                                                     
1 These Members have also notified countervailing duty measures in force as at 30 June 2002
G/SCM/N/87/MEX and G/SCM/N/87/NZL.
. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/46
24 mai 2002
(02-2884)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Déchets solides ou liquides, déchets municipaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Government Order, which
lays down Emission Limits and Other Conditions on Incineration of Waste  (projet de décret
gouvernemental établissant les limites d'émission et les autres conditions à respecter enmatière d'incinération des déchets) (32 pages, disponible en tchèque)
6. Teneur:   Établit, conformément au paragraphe 1 de l'article 55 de la Loi nº .../2002
(Recueil) sur la protection de l'air et conformément à la mise en œuvre des paragraphes 12
de l'article 4 et 12 de l'article 5 de ladite loi, les limites d'émission, les conditions
d'exploitation et les exigences techniques pour les installations d'incinération des déchets et
leur méthode de classification en catégories:  sources de pollution très importantes et
sources de pollution importantes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Aligner la législation tchèque sur la législation communautaire dans le domaine de la
protection de l'environnement
8. Documents pertinents:   Directives 1989/369/CEE, 1994/ 67/CEE du Conseil et directive
2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil, Décret du Ministère de l'environnement
n° 381/2001 (Recueil)
9. Date projetée pour l'adoption:  15 juin 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juin 2002G/TBT/N/CZE/46
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ ,
wto.tbt@unmz.cz
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/2/NGA/Suppl.1
21 janvier 2002
(02-0279)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION DES MESURES PRÉEXISTANTES PRISES
AU TITRE DE L'ARTICLE XIX
NIGÉRIA
Supplément
La Mission permanente du Nigéria a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 novembre 2001.
_______________
Me référant à votre lettre datée du 3 octobre 2001 concernant les mesures susmentionnées, j'ai
l'honneur de vous informer que la farine de froment, le sorgho, le millet et le kaolin font toujoursl'objet d'une prohibition à l'importation, le gypse ayant quant à lui été retiré de la liste des
importations prohibées dans le cadre des mesu res de politique budgétaire pour l'année 2001.
Nous vous tiendrons informé de tout changement concernant les quatre produits encore
soumis à restriction dès que nous aurons des renseignements à ce sujet.
__________
PRESS RELEASE
PRESS/366
21 November 2003
(03-6225)
COHERENCE
Supachai welcomes support from  Leaders of IMF and World Bank
WTO Director-General Supachai Panitchpakdi welcomed today the strong support shown by
International Monetary Fund Managing Director Horst Köhler and World Bank President James D.Wolfensohn who sent a joint letter to global leaders encouraging them to redouble their efforts in
advancing the Doha Development Agenda global trade talks.
In their 11 November letter, Mr. Köhler and Mr. Wolfensohn urged Heads of State and Government
to consider both the potential benefits of a successful outcome to the negotiations and the
negative consequences of continued stalemate.
“I welcome the letter sent today by my colleagues, Horst Köhler and James Wolfensohn, to all
Heads of State and their economic Ministers, urgi ng them to engage and move forward again with
the Doha Development Agenda. I agree with them entirely on the importance of this issue and on
the potential ramifications for the global economy if we collectively fail to advance the talks,” said
Director-General Supachai.  “The strong show of support from Managing Director Köhler andPresident Wolfensohn is another example of the close cooperation we have established between
our organizations.  I join their call for our member governments to take full advantage of the
opportunities of more open trade and I apprec iate their offer to assist developing-country
governments in managing the risks associated with economic reform.  Their initiative can make an
important contribution to the successful conclusion and implementation of the Doha negotiations.”
END
./.WORLD TRADE
ORGANIZATIONG/SG/N/9/SVK/1
7 February 2000
(00-0445)
Committee on Safeguards Original:  English
INFORMATION TO BE NOTIFIED TO THE COMMITTEE
WHERE A SAFEGUARD INVESTIGATION IS TERMINATED
WITH NO SAFEGUARD MEASURE IMPOSED
SLOVAK REPUBLIC
The following communication, dated 26 January 2000, has been received from the Permanent
Mission of the Slovak Republic.
_______________
1. Product subject to investigation
0203 – Meat of swine, fresh, chilled or frozen
2. WTO document containing the notification of initiation
G/SGN/6/SVK/1
G/SG/N/7/SVK/1
3. Date on which the investigated was terminated
19 November 1999
4. Reason for termination
The investigation demonstrated, on the basis of objective evidence, the existence of the causal
links between increased imports of the swine meat and serious injury to the domestic industry.  Also
the threat of injury to the domestic industry has been proved.  The application of provisional
safeguard measures was justified under the respective provisions of the Agreement on Safeguards.The loss of domestic industry was in 1998 – SK297 million, in 1999 – SK129 million.  The
investigation confirmed that, 79 per cent of the loss in 1999 occurred in the period before imposition
of temporary safeguard measure.  The share of import of swine meat on domestic consumption in
November 1999 was stabilized at the level of 5 per cent.  The import prices in November 1999
increased to the level of domestic prices.
Based on results of the investigation it was found that the provisional safeguard measure was
satisfactory enough to remedy serious injury and to facilitate adjustment.  It was found that there is no
longer justification to proceed with the application of the safeguard measure.  Application of
provisional safeguard measure was sufficient to redress the critical situation and led to stabilization ofdomestic producers.G/SG/N/9/SVK/1
Page 2
5. The reference for the published notice of termination
The abolishment of the temporary safeguard measure has been announced on
6 December 1999 in Law Collection of the Slovak Republic.
__________
WORLD TRADE G/TBT/Notif.97.613
7October 1997
ORGANIZATION
(97-4227)
Committee onTechnical Barriers toTrade
NOTIFICATION
Thefollowing notification isbeing circulated inaccordance withArticle 10.6.
1. Member toAgreement notifying: DENMARK
Ifapplicable, name oflocalgovernment involved (Articles 3.2and7.2):
2. Agency responsible: Danish Maritime Agency
Agency orauthority designated tohandle comments regarding thenotification canbe
indicated ifdifferent from above:
3. Notified under Article 2.9.2 [],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],other:
4. Products covered (HSorCCCN where applicable, otherwise national tariff heading.
ICSnumbers maybeprovided inaddition, where applicable): Allvessels defined as
High Speed Craft (HSC) asstated in§4ofthisdraft. Itapplies toallnewaswellas
existing HSC trading onfixed routes toaDanish portorbetween Danish ports.
5. Title, number ofpages andlanguage(s) ofthenotified document: 5121-24 Technical
Order onRegistration ofNavigational Data onBoard High Speed Craft (2pages,
available inDanish)
6. Description ofcontent: Onboard allHigh Speed Craft anautomatic collection,
registration andstoring ofnavigational datamust becarried outfrom thetimewhen the
ferry commences itsvoyage untilthevoyage hasbeen completed. Registration isnot
required aslongasthevessel isinport. Navigational datashallasaminimum consist
ofelectronically derived information regarding position andspeed, course, under keel
clearance andtime.
7. Objective andrationale: Thepurpose ofthistechnical Order istofacilitate the
authorities 'possibility ofexercising control overHigh Speed Crafts voyage patterns in
order toincrease thelevel ofprotection ofnature andcultural values onandinthesea,
recreational interests andtominimize thedangers tonavigation.
8. Relevant documents: -
9. Proposed dateofadoption:
Proposed dateofentry intoforce:1January 1998
10. Final dateforcomments: 15October 1997
11. Texts available from: National enquiry point [X]oraddress andtelefax number ofother
body:
Dansk Standard
Baunegaardsvej 73
2900 Hellerup
. /.ORGANIZACIÓN MUNDIAL
DEL COMERCIOG/SPS/N/THA/65
1º de junio de 2001
(01-2741)
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Original:  inglés
NOTIFICACIÓN
1. Miembro del Acuerdo que notifica:  TAILANDIA
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate:      
2. Organismo responsable:  Administración de Alimentos y Productos Farmacéuticos (FDA),
Ministerio de Salud Pública
3. Productos abarcados (número de la(s) partida(s) arancelaria(s) según se especifica en
las listas nacionales depositadas en la  OMC;  podrá indicarse además, cuando
proceda, el número de partida de la ICS).  Regiones o países que podrían verse
afectados, en la medida en que sea pertinente o factible:  Productos alimenticios en
general (Capítulo 16 del SA ;  ICS: 67.040)
4. Título y número de páginas del documento notificado:  Notificación del Ministerio de
Salud Pública (Nº…) del año 2544 de la Era Budista (2001) – Residuos de medicamentos
veterinarios en los alimentos (11 páginas, en tailandés)
5. Descripción del contenido:  Se indican, en función de la especie animal y del tipo de tejido
(músculo, hígado, riñón, grasa, leche y huevos), los límites máximos de residuos para 29
medicamentos veterinarios, expresados en µg/kg.
6. Objetivo y razón de ser:  [  X ] inocuidad de los alimentos, [    ] sanidad animal,
[   ] preservación de los vegetales, [     ] protección de la salud humana contra las
enfermedades o plagas animales o vegetales, [    ] protección del territorio contra otros
daños causados por plagas  
7. No existe una norma, directriz o recomendación internacional [  X ].
Si existe una norma, directriz o recomendación internacional, facilítese la referencia
adecuada de la misma y señálense brevemente las diferencias con ella:      
8. Documentos pertinentes e idioma(s) en que están disponibles:
Publicación en que figurará la Notificación cuando se adopte:
-   Boletín Oficial
9. Fecha propuesta de adopción:  Por determinar.
10. Fecha propuesta de entrada en vigor:  Por determinar.
11. Fecha límite para la presentación de observaciones:  60 días desde la fecha de
distribución de la OMC
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones:  [ X ] Organismo
nacional encargado de la notificación,  [ X ] Servicio nacional de información,
o dirección, número de telefax y dirección de correo electrónico de otro organismo:      G/SPS/N/THA/65
Página 2
12. Textos disponibles en:  [  X ] Autoridad nacional encargada de la notificación,
[ X ] Servicio nacional de información, o dirección y número de telefax y dirección de
correo electrónico (si la hay) de otro organismo:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Tailandia
Teléfono:  (66 2) 590-7214
Telefax:  (66 2) 591-8476
WORLD TRADE
ORGANIZATIONWT/DS75/11
WT/DS84/9
20 January 1999
(99-0190)
Original:  English
KOREA – TAXES ON ALCOHOLIC BEVERAGES
Communication from the Appellate Body
The following communication, dated 18 January  1999, from Mr. Christopher Beeby, Chairman
of the Appellate Body, addressed to the Chairman of the Dispute Settlement  Body, is circulated in
accordance with Article 17.5 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement
of Disputes.
_________________
It is my honour to transmit to you the Report of the Appellate Body in Korea - Taxes on
Alcoholic Beverages , WT/DS75/AB/R, WT/DS/84/AB/R.  It will be circulated today to Members of
the World Trade Organization in accordance with paragraph 5 of Article 17 of the Understanding on
Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes .  The three Members of the
Appellate Body who served on this appeal were Mr. Mitsuo Matsushita, as Presiding Member;
Mr. Claus-Dieter Ehlermann and Mr . Florentino Feliciano, as Members.
__________
WORLD TRADE
ORGANIZATIONG/TBT/N/USA/23
4 September 2002
(02-4697)
Committee on Technical Barriers to Trade Original:  English
NOTIFICATION
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6.
1. Member to Agreement notifying:   UNITED STATES
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):           
2. Agency responsible:    Environmental Protection Agency (23)
Name and address (including telephone and fax numbers, e-mail and web-site
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments
regarding the notification shall be indicated if different from above:           
3. Notified under Article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], other:           
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading.
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):   Marine Vessels and
Highway Motorcycles Emissions (ICS 13)
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:   Control of Emissions
from Spark-Ignition Marine Vessels and Highway Motorcycles (66 pages, English)
6. Description of content:  This document is proposing evaporative emissions standards for
marine vessels that use spark-ignition engines (including stern drive, inboard, and outboard
engines and personal watercraft).  Also plans are discussed to propose standards in thefuture regulating exhaust emissions from spar k-ignition marine engines.  This action also
proposes new emission standards for highway motorcycles, including motorcycles of less
than 50 cubic centimeters in displacement.          
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:
To maintain or even improve the performance of products in certain respects when
producing engines and vessels meeting the proposed standards.          
8. Relevant documents:  :  67 Federal Register (FR) 53050, 14 August 2002; Title 40 Code of
Federal Regulations (CFR) Parts 86, 90, 1045, 1051, and 1068.  Will appear in the Federal
Register when adopted.                    
9. Proposed date of adoption:
Proposed date of entry into force: }To be determined          
10. Final date for comments:   8 November 2002
11. Texts available from:  National enquiry point [  X ] or address, telephone and fax
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html
RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/C/W/104
2février 1998
DUCOMMERCE(98-0369)
Conseil ducommerce desmarchandises
29janvier 19981
ORDRE DUJOUR PROPOSE
1. FACILITATION DES ECHANGES (PARAGRAPHE 21DELADECLARATION
MINISTERIELLE DESINGAPOUR (WT/MIN(96)DEC))
- Déclaration duPrésident
2. SITUATION DESNOTIFICATIONS PRESENTEES AUTITRE DESDISPOSITIONS DES
ACCORDS FIGURANT AL'ANNEXE 1ADEL'ACCORD SUR L'OMC (G/L/223)
3. ACCORD DELIBRE-ECHANGE ENTRE LALETTONIE ETLASLOVENIE
- Communication desParties àl'Accord (WT/REG34/N/1, WT/REG34/1)
4. ACCORD DELIBRE-ECHANGE ENTRE LALITUANIE ETLASLOVENIE
- Communication desParties àl'Accord (WT/REG35/N/1, WT/REG35/1)
5. ACCORD DELIBRE-ECHANGE ENTRE LAREPUBLIQUE SLOVAQUE ETLA
REPUBLIQUE DELETTONIE
- Communication delaRépublique slovaque (WT/REG47/N/1 etWT/REG47/1)
6. ACCORD DELIBRE-ECHANGE ENTRE LAREPUBLIQUE SLOVAQUE ETLA
REPUBLIQUE DELITUANIE
- Communication delaRépublique slovaque (WT/REG48/N/1 etWT/REG48/1)
7. ACCORD DELIBRE-ECHANGE ENTRE LAPOLOGNE ETLAREPUBLIQUE DE
LITUANIE
- Communication delaPologne (WT/REG49/N/1 etWT/REG49/1)
8. ACCORD DELIBRE-ECHANGE D'EUROPE CENTRALE -ACCESSION DELA
REPUBLIQUE DESLOVENIE
- Communication desParties (WT/REG11/N/2 etWT/REG11/4)
9. ACCORD DELIBRE-ECHANGE D'EUROPE CENTRALE -ACCESSION DELA
ROUMANIE
- Communication desParties (WT/REG11/N/3 etWT/REG11/5)
10. DESIGNATION DESPRESIDENTS DESORGANES SUBSIDIAIRES DUCONSEIL
11. ELECTION DUPRESIDENT DUCONSEIL DUCOMMERCE DESMARCHANDISES
12. AUTRES QUESTIONS
__________
1Laréunion aétéreportée au4février 1998.
WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE
ORGANIZACI ÓNMUNDIAL DEL COMERCIO
Reference: WLI/200-4 21deabril de1998
ACUERDO DEMARRAKECH POR ELQUE SEESTABLECE
LAORGANIZACI ÓNMUNDIAL DEL COMERCIO
HECHO ENMARRAKECH EL15DEABRIL DE1994
QUINTO PROTOCOLO ANEXO ALACUERDO GENERAL
SOBRE ELCOMERCIO DESERVICIOS, HECHO EN
GINEBRA EL27DEFEBRERO DE1998
RECTIFICACI ÓN
Tengo elhonor deseñalarasuatenci ónvarios errores tipogr áficos queaparecen eneltexto
delProtocolo dereferencia, delqueseremiti ócopia autenticada el17deabril de1998.
Loserrores querequieren rectificaci ónsonlossiguientes:
Página 3(versi ónespa ñola): hayquevolver anumerar lospárrafos 6,7,8,9y10como
párrafos 1,2,3,4y5.
Como depositario delProtocolo dereferencia, haréqueseefect úenlascorrecciones deltexto
auténtico, amenos queantes del21demayo de1998 algúngobierno menotifique unaobjeci ón
alrespecto. Lascorrecciones seráncertificadas oportunamente mediante unacta decorrecci ón.
R.Ruggiero
Director General
98-1583 WT/Let/216
Centre William Rappard RuedeLausanne 154 Case postale CH-1211 Genève 21
Téléphone: (+41 22)7395111 Fax: (+41 22)7314206
Internet: http://www.wto.org
ORGANIZACI ÓNMUNDIAL G/SPS/N/COL/6
1ºdejuliode1997
DEL COMERCIO
(97-2747)
Comité deMedidas Sanitarias yFitosanitarias Original: español
NOTIFICACI ÓN
1. Miembro delAcuerdo quenotifica: COLOMBIA
Siprocede, nombre delgobierno local dequesetrate:
2. Organismo responsable: Ministerio deSalud
3. Productos abarcados (número delapartida arancelaria según seespecifica enlaslistas
nacionales depositadas enlaOMC. Podrá indicarse además, cuando proceda, elnúmero
departida delaICS): Alimentos para consumo humano yactividades defabricación,
procesamiento, transporte, distribución, exportación eimportación
4. Título ynúmero depáginas deldocumento notificado: Proyecto deDecreto porelcualse
reglamenta parcialmente elTítulo VdelaLey09de1979, encuanto alasactividades de
fabricación, procesamiento, preparación, envase, almacenamiento, transporte, distribución,
importación, exportación ycomercialización paraconsumo humano (37páginas)
5. Descripción delcontenido: Buenas prácticas demanufactura, edificación, instalaciones,
equipos, utensilios, personal, requisitos defabricación, control decalidad, saneamiento,
almacenamiento, distribución, transporte, comercialización, restaurantes, vigilancia, control,
registro sanitario, importaciones, exportaciones, medidas sanitarias deseguridad,
procedimientos, sanciones yvigencia.
6. Objetivo yrazón deser: Protección delavidaylasalud humana
7. Noexiste unanorma, directriz orecomendación internacional [].
Siexiste unanorma, directriz orecomendación internacional, señálense, siempre quesea
posible, lasdesviaciones: Codex Alimentarius
8. Documentos pertinentes eidioma(s) enqueestán disponibles: Proyecto deDecreto. Español
9. Fecha propuesta deadopción: Noseindica
10. Fecha propuesta deentrada envigor: Noseindica
./.G/SPS/N/COL/6
Página 2
11. Fecha límite para lapresentación deobservaciones: 15deagosto de1997
Organismo oautoridad encargado detramitar lasobservaciones:
12. Textos disponibles en:Español. Servicio nacional deinformación [X]odirección ynúmero
detelefax ydirección decorreo electrónico (silahay) deotrainstitución:
Ministerio deDesarrollo Económico
División deNormalización yCalidad
Carrera 13Nº28-01,piso6º
Santafé deBogotá
Colombia
Tel.: 2871329
Fax: 2887004
Ministerio deSalud
Dirección General dePromoción yPrevención
Carrera 13Nº32-76
Santafé deBogotá
Colombia
Tel.: 3365066
Telefax: 3360182
. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/392
28 septembre 2000
(00-3940)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Manomètres
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Manomètres - Première partie:
Manomètres à tube de Bourdon - Dimensions, métr ologie, prescriptions et essais (46 pages,
en espagnol).
6. Teneur:   Cette norme établit les prescriptions et les méthodes d'essai applicables lors de la
vérification et de l'étalonnage des manomètres, vacuomètres et manovacuomètres
(indicateurs de vide à tube de Bourdon).  En l'absence de norme internationale, il a été tenu
compte de la norme UNE - EN 837-1: 1996, Manomètres – Première partie:  Manomètres à
tube de Bourdon - Dimensions, mé trologie, prescriptions et essais, norme à laquelle le texte
notifié n'est pas équivalent en raison de différences majeures, à savoir l'inclusion des
annexes informatives B et C, de dessins explicatifs au point 9.6.2.3 et d'un tableau au
point 6.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 2498/1-2000
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2000G/TBT/Notif.00/392
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior, DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22Santiago, Chili
Téléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905
Courrier électronique: decoex@minecon.cl
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS240/3
7 janvier 2002
(02-0078)
Original:  anglais
ROUMANIE - PROHIBITION À L'IMPORTATION DE FROMENT
ET DE FARINE DE FROMENT
Retrait de la demande d'établissement d'un groupe spécial
présentée par la Hongrie
La communication ci-après, datée du 20 décembr e 2001, adressée par la Mission permanente
de la Hongrie au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 6:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
_______________
Le 19 décembre 2001, j'ai été informé par S.E. M. l'Ambassadeur Anda Filip, Représentant
permanent de la Roumanie, que le gouvernement roumain avait "décidé d'abroger, à compter du
1er janvier 2002, l'Arrêté commun du Ministère de l'agriculture, des denrées alimentaires et de la
sylviculture (n° 12101/10 août 2001), du Ministère de la santé et de la famille (n° 570/21,
10 août 2001) et de l'Office national pour la protect ion du consommateur (n° 166/2001) concernant la
qualité du froment et de la farine de froment importés".
En conséquence et d'ordre des autorités hongroises, j'ai le plaisir de vous faire savoir que la
Hongrie retire la demande d'établissement d'un groupe spécial qu'elle avait présentée conformément à
la note de bas de page 5 de l'article 6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et qui
figurait dans notre lettre du 10 décembre 2001.
__________
WORLD TRADE WT/DS119/2
19March 1998
ORGANIZATION(98-1116)
Original: English
AUSTRALIA -ANTI-DUMPING MEASURES ONIMPORTS OF
COATED WOODFREE PAPER SHEETS
Request toJoinConsultations
Communication from Japan
Thefollowing communication, dated 13March 1998, from thePermanent Mission ofJapan
tothePermanent Mission ofAustralia, thePermanent Mission ofSwitzerland andtotheDispute
Settlement Body, iscirculated inaccordance withArticle 4.11oftheDSU.
_______________
Pursuant toparagraph 11ofArticle 4oftheUnderstanding onRules andProcedures Governing
theSettlement ofDisputes, theGovernment ofJapan hereby notifies theGovernment ofAustralia that,
inlightofthesubstantial trade interest ofJapan, itdesires tobejoined intheconsultations requested
bySwitzerland inacommunication circulated toWTO Members dated 3March 1998(WT/DS119/1,
G/ADP/D8/1) entitled “Australia -Anti-dumping Measures onImports ofCoated Woodfree Paper
Sheets ”.
Iwould liketotakethisopportunity topoint outthatAustralia hastaken thesame measures
asintheproceeding against Japan onthesame product.
__________
. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/98/EGY/Corr.1
6 mars 2003
(03-1288)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ÉGYPTE
Corrigendum
La Mission permanente de l'Égypte a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 24 février 2003.
_______________
La Mission permanente de la République arabe d'Égypte auprès de l'Office des Nations Unies,
de l'Organisation mondiale du commerce et des institutions spécialisées à Genève présente sescompliments à l'Organisation mondiale du commerce (Centre des notifications) et, en référence au
rapport semestriel présenté par l'Égypte au titre de l'article 16.4 de l'Accord antidumping, et distribué
sous la cote G/ADP/N/98/EGY le 24 janvier 2003, a l'honneur de communiquer le tableau ci-joint en
remplacement de la page 3 du document susmentionné.G/ADP/N/98/EGY/Corr.1
Page 2
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2002)
Pays/Territoire
douanierProduit Date d'entrée
en vigueurDate
du dernier
réexamenDate
d'ouverture
du réexamen
en cours
Chine Pneumatiques neufs, en
caoutchouc, des types utilisés pourles voitures de tourisme (y comprisles voitures du type break et les
voitures de course) et des types
utilisés pour les camions légers29.5.02
Grèce Éviers en acier inoxydable 28.6.98 - -
Espagne Éviers en acier inoxydable 28.6.98 - -
Lettonie Barres d'armature en acier 28.6.98 - -
Roumanie Barres d'armature en acier 28.6.98 10.4.00 -
Ukraine Barres d'armature en acier 28.6.98 - -
Japon Pneumatiques 4.10.99 18.12.00
12.1.02-
Corée, Rép. de Pneumatiques 4.10.99 - -
France Pneumatiques 4.10.99 - -
Autres pays de
l'UEPneumatiques 4.10.99 - -
Turquie Barres d'armature en acier 23.10.99 - -
Roumanie Barres et fil machine en fer ou en
aciers non alliés pour armature,laminés à chaud enroulés enspires non rangées (en
couronnes), pour la construction22.6.98 31.12.02
Lettonie Barres et fil machine en fer ou en
aciers non alliés pour armature,laminés à chaud enroulés enspires non rangées (en
couronnes), pour la construction22.6.98 31.12.02
Les deux dernières rubriques du tableau ci-dessus (en caractères gras) sont nouvelles et ne
figurent pas dans le document original.
__________
ORGANISATION MONDIALE ORGANIZACI ÓNMUNDIAL
DUCOMMERCE DEL COMERCIO
WORLD TRADE ORGANIZATION
Centre William Rappard Téléphone: (4122)7395111
RuedeLausanne 154 Ligne directe: (4122)7395455
Case postale Téléfax: (4122)7314206
CH-1211 Genève 21 Télex: 412324OMC/WTO CH
Télégramme: OMC/WTO, GENÈVE
Référence: 18demarzo de1997
COMITÉ DEOBST ÁCULOS TÉCNICOS ALCOMERCIO
Comunicación delPresidente
Consultas sobre laelección delaMesa paraelGrupo deTrabajo Técnico
Ensureunión del14defebrero, elComité acordó queelPresidente mantuviera
consultas informales conobjeto deelegir laMesa paraelGrupo deTrabajo Técnico sobre
lasGuías ISO/CEI enrelación conlosartículos 5y6delAcuerdo. Mecomplace informar
dequecomo resultado delasconsultas (incluidas lasconsultas abiertas celebradas el5de
marzo) sehaalcanzado unconsenso sobre ladesignación delSr.Jacques McMillan como
Presidente delGrupo deTrabajo Técnico. Elnombramiento formal tendrá lugarenlapróxima
reunión quecelebrará elGrupo deTrabajo enelmesdejunio.
Fechas delasreuniones previstas en1997
Sehaprevisto queelComité yelGrupo deTrabajo Técnico celebrarán tresseries
dereuniones losdías18a20dejunio, 2y3deoctubre y12y13denoviembre. ElGrupo
deTrabajo yelComité celebrarán simultáneamente reuniones enjunio yenoctubre. En
lasesión denoviembre elComité llevará acabo elexamen trienal delfuncionamiento y
aplicación delAcuerdo.
Sesión informal el18deabril
Estáprevisto quesecelebren consultas informales el18deabril(porlamañana) con
objeto dehacer unbalance delospreparativos quesehanllevado acabo, incluidos los
documentos/notas informativas delaSecretaría, parafacilitar eltrabajo másadelante en
elaño. Tengo también laintención deinvitar alosMiembros interesados aqueexpresen
susopiniones acerca delprimer examen trienal yfaciliten información sobre lapresentación
dedocumentos, documentos nooficiales ypropuestas. LaSecretaría distribuirá unanota
invitando alosMiembros aestasesión.
Personas interesadas enlascuestiones relacionadas conlosobstáculos técnicos alcomercio
Poriniciativa delPresidente sehaorganizado unasesión informativa acargo de
expertos sobre cuestiones relacionadas conlalabor delComité y/odelGrupo deTrabajo
Técnico. Elpropósito delasesión, prevista enprincipio parael18deabril(porlatarde),
eseducativo, informativo peronoconsultivo ynoformará parte delasconsultas informales
delComité. Seráunasesión abierta alaparticipación general; másadelante sefacilitará
información detallada alrespecto.
G/TBT/COM/3
97-1079
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.552
9 novembre 1998
(98-4417)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pneumatiques neufs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement technique concernant les
pneumatiques neufs pour motocyclettes, cyclomoteurs et engins similaires (30 pages, texte
intégral disponible en portugais)
6. Teneur:  Établissement des exigences et des méthodes d'essai applicables aux pneumatiques
pour motocyclettes, cyclomoteurs et engins similaires.  Ce règlement ne couvre pas les
pneumatiques tout terrain ni les pneumatiques spécialement conçus pour la course que l'on
ne trouve pas habituellement dans le commerce du fait que leur utilisation sur la voie
publique est interdite.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
des consommateurs
8. Documents pertinents:  Norme NBR 5067
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 août 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WORLD TRADE
ORGANIZATIONG/TBT/N/CHL/20
24 July 2001
(01-3680)
Committee on Technical Barriers to Trade Original:  Spanish
NOTIFICATION
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6:
1. Member to Agreement notifying:  CHILE
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):
2. Agency responsible:  Ministry of the Economy
Name and address (including telephone and fax numbers and e-mail and web-site
addresses, if available) of the agency or  authority designated to handle comments
regarding the notification if different from above:
3. Notified under Article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [   ], other:
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading.
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Liquid petroleum
products
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Determination of
Hydrocarbon Types in Liquid Petroleum Pr oducts Using the Fluorescent Indicator
Absorption Method (16 pages, in Spanish)
6. Description of content:  This Standard establishes the test and analysis methods for the
determination in liquid petroleum products that distil below 315°C of hydrocarbons which
affect the characterization of gasolines and other light fuels.  Since no international standard
exists, this Standard is identical to ASTM Standard D1319-98 "Standard Test Method forHydrocarbon Types in Liquid Petroleum Products  by Fluorescent Indicator Absorption".
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:
Safety concerns
8. Relevant documents:  Chilean Standard NCh 1945-2001
9. Proposed date of adoption:                   However long is needed for processing once the
Proposed date of entry into force:         period of time allowed for comments has elapsed.
10. Final date for comments:  31 September 2001
11. Texts available from: National enquiry point [  X ] or address, telephone and fax
numbers and e-mail and web-site addresses, if available, of the other body:  
Department of Foreign Trade, DECOEX
Ministry of Economy, Mining and Energy
Teatinos 120, piso 11, oficina. 22
Santiago, Chile
Tel.:  56-2 698-8148
Fax:  56-2 697-4905
E-mail:  decoex@minecon.cl