ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/110
12 novembre 2001
(01-5714)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
RÉPUBLIQUE DES ÎLES FIDJI
Déclaration de S.E. M. Isikeli Mataitoga
Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'OMC
Nous tenons tout d'abord à exprimer notre sincère gratitude au gouvernement et au peuple du
Qatar qui ont bien voulu accueillir cette très impor tante conférence.  Nous sommes très heureux d'être
ici et j'espère que notre modeste contribution aidera à faire de cette conférence un succès.
Nous tenons également à exprimer notre gratitude au Directeur général, M. Mike Moore, et à
tous les membres du personnel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui fournissent un
travail considérable.  Je voudrais tout particulièrement saluer la détermination et l'efficacité de
M. l'Ambassadeur Harbinson, de Hong Kong, qui, en tant que Président du Conseil général, n'a pasménagé son temps et ses efforts pour que nous puissions parvenir à une position qui a rendu possible
la tenue de la présente réunion.
Nous considérons que la mondialisation est non seulement nécessaire, mais qu'elle est aussi
incontournable.  Ce n'est pas le processus de la mondialisation en soi qui nous pose des problèmes,
mais plutôt le rythme imposé par les économies développées.  Nous acceptons également le fait que le
système commercial multilatéral, dont l'OMC est la clé de voûte, est installé durablement et que despays aussi petits et vulnérables que le mien n'ont guère la possibilité de modifier concrètement et de
rééquilibrer les règles du commerce, si ce n'est en exerçant leurs droits en tant que Membres de
l'OMC, aux côtés d'autres pays partageant les mêmes idées, pour parvenir à nos objectifs communs.
S'agissant de l'Organisation elle-même, ma délégation tient à prendre acte du fait que, depuis
la Conférence de Seattle, il y a eu une nette amélioration dans les efforts déployés par le Secrétariat
pour associer effectivement les délégations des petits pays en développement comme la mienne au
processus de prise de décisions.  Nous nous sentons désormais partie prenante aux côtés des autres
Membres;  cela est le résultat d'initiatives telles que la Semaine de Genève organisée à l'intention des
Chefs de missions n'ayant pas de représentation à Genève, que le Directeur général a prises pourrendre notre Organisation plus démocratique.  J'espère que cette initiative fera désormais partie
intégrante du programme de l'Organisation.
Le système commercial multilatéral
Pour que le système commercial multilatéral réponde aux besoins de notre village mondial, je
pense, comme M. James Wolfensohn
1, Président de la Banque mondiale, que ce système doit
s'appuyer sur les quatre principes qu'il a recensés, à savoir:
                                                     
1 Déclaration à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC, Seattle, 30 novembre 1999
(WT/MIN(99)/ST/19).WT/MIN(01)/ST/110
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- Parler au nom des pauvres aujourd'hui, c'est parler en faveur de la paix et de la
stabilité dans notre village mondial.
- Les questions commerciales ne peuvent pas être discutées (négociées) isolément.
- Le "Cycle du développement" doit dépasser le cadre étroit de la négociation de
concessions mutuelles;  il doit trouver des moyens novateurs pour faire en sorte que
le système commercial mondial change réellement les choses pour les pays en
développement.
- Le système commercial multilatéral doit englober véritablement tous les pays.
Si nous souscrivons aux principes ci-dessus, il est alors logique que, dans le nouveau cycle de
négociations commerciales, l'un des domaines d'action prioritaires soit d'élargir l'accès aux marchés
pour tous les produits exportés par les pays en déve loppement.  Un autre domaine d'action prioritaire
devrait être de travailler ensemble pour renforcer la capacité des pays pauvres à participer aux
négociations commerciales internationales.  Il ne suffit pas qu'ils soient présents à la table denégociations, il faut aussi qu'ils aient la possibilité de faire entendre leur voix.
Le système commercial multilatéral doit viser à placer la libéralisation du commerce au centre
des efforts plus généraux de développement.  Il ne doit pas seulement offrir des programmes
d'assistance complets qui profitent autant que possible aux pays en développement, mais il doit aussiprévoir la mise sur pied de programmes qui vont au-delà de l'aide au développement du commerce
pour favoriser la réforme des institutions et des réglementations ainsi que le développement des
infrastructures matérielles et sociales.  Ce n'est que de cette manière qu'il répondra véritablement et
efficacement aux besoins des plus pauvres.  Nous devons prendre la résolution d'offrir les avantages
découlant du nouveau Cycle du développement aux pauvres.
2
Un nouveau cycle
Nous serions favorables au lancement d'un nouveau cycle de négociations qui viserait à
corriger les inégalités du Cycle d'Uruguay.  Les négociations devraient porter tout d'abord sur les
engagements qui ont été pris par les pays développés  et qui n'ont pas été respectés.  Le libre-échange
et le commerce équitable doivent être les objectifs premiers du système commercial fondé sur desrègles que nous essayons de mettre en place.  Sans un commerce équitable, le libre-échange livré à
lui-même marginalisera encore plus les pays en dé veloppement et en particulier les petites économies
et les petits États en développement insulaires.  Il faut que le monde développé donne un "gage de
bonne foi" en s'engageant fermement et véritablement,  au niveau international, à envisager l'adoption
d'arrangements spécifiques en faveur des pays en développement, l'objectif étant de créer, pour cespays, de nouvelles possibilités d'accroître leurs revenus par eux-mêmes en tant que participants au
système commercial mondial.
À cet égard nous souscrivons pleinement à la  Déclaration des Ministres du commerce des
pays ACP
3 sur la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, adoptée à Bruxelles le
6 novembre 2001.  Un exemplaire de cette déclaration a été fourni au Secrétariat de la quatrième
Conférence ministérielle de l'OMC.
                                                     
2 Le devoir de donner aux pauvres est inscrit dans la bible:  Galatiens 2:10;  Proverbes 29:14.
3 WT/L/430, 9 novembre 2001.WT/MIN(01)/ST/110
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Questions spécifiques
En ce qui concerne certaines des questions spécifiques qui seront examinées par la présente
conférence, la position de ma délégation est la suivante:
Questions de mise en œuvre
Nous nous félicitons que ces questions aient fait l'objet d'une attention particulière depuis la
Conférence de Seattle.  Pendant la présente conférence, les Ministres examineront et approuveront
peut-être des projets de décisions sur le futur Programme de travail élaboré par les organes
subsidiaires.  Les progrès accomplis jusqu'ici sont déjà une amélioration et devraient constituer le
point de départ pour nous permettre d'aller de l'avant sur certaines de ces questions.  Toutefois,certaines questions qui ont une importance cruciale pour le commerce de nombreux pays en
développement sont encore en suspens, notamme nt dans les domaines des subventions et des
mesures SPS.
Nous aimerions que le projet de décision comprenne des recommandations spécifiques
concernant l'action appropriée à entreprendre par les organes subsidiaires pertinents sur les questions
qui ne sont pas expressément visées aux Annexes I et II.  Ce projet de décision devrait notamment
indiquer la nature exacte du processus qui sera lancé après Doha pour examiner les questions restées
en suspens et les délais dans lesquels ce processus devrait être mené à bien.
Agriculture
Dans le domaine de l'agriculture, nous sommes favorables à la poursuite d'un processus de
réforme qui reconnaisse et prenne en compte la diversité des systèmes et des situations agricoles dans
le monde et, en particulier, la spécificité des petits pays en développement insulaires.  Ces pays n'onten règle générale pas véritablement tiré profit du Cycle d'Uruguay et des mesures concrètes, pratiques
et réellement intéressantes sur le plan commercial devraient maintenant être prises en leur faveur dans
le cadre des négociations sur l'agriculture.
Les considérations autres que d'ordre commercial  revêtent une importance particulière
pour Fidji.
4  La sécurité alimentaire, le développement rural et la protection de l'environnement sont
des questions que nous aimerions voir traiter dans le cadre des négociations au titre de l'article 20 del'Accord sur l'agriculture.  Nous devons lutter contre la tendance à faire prévaloir une formule unique
et veiller à ce que les instruments adoptés dans ce domaine soient suffisamment souples pour tenir
compte des particularités et de la diversité des petits pays en développement insulaires.
De fait, les petits pays en développement insulaires devraient être autorisés à utiliser des
moyens appropriés pour faire en sorte que l'agriculture continue de jouer son rôle multifonctionnel.  Il
faudrait préserver les arrangements commerciaux particuliers que ces pays ont mis au point au fil des
années et qui leur donnent les moyens de poursuivre leurs objectifs en matière de politique agricole, et
d'accroître la compétitivité de leur agriculture.
5
                                                     
4 Voir la communication, présentée par Fidji avec d'autres pays, dans le document
G/AG/NG/W/36/Rev.1.
5 Au paragraphe 38 de l'Engagement Trois, énoncé dans le Plan d'action issu du Sommet mondial de
l'alimentation tenu à Rome en 1996, il est très clairement dit que les petits États insulaires en développement ontà faire face à des difficultés en matière de facilitation des échanges en raison des graves contraintes que leurimposent les conditions climatiques et les déséconomies d'échelle.WT/MIN(01)/ST/110
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S'agissant du traitement spécial et différencié , nous notons que dans le préambule de
l'Accord sur l'agriculture, il est rappelé que le traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement fait partie intégrante du processus de réforme.  Le traitement spécial et différencié a
pour objectif premier d'instaurer l'équité et de permettre une concurrence loyale lorsque les conditions
structurelles varient selon les pays.6  Dans leur formulation actuelle, les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié se limitent en fait à accorder aux pays en développement un délai plus
long pour entreprendre des réformes.  Cet élément doit subsister, mais il doit évoluer pour permettre
de répondre aux difficultés structurelles inhérentes à des pays comme le mien, que leur situation
géographique et leur exiguïté handicapent sérieusement et empêchent de devenir hautement
compétitifs.7  À cet égard, nous serions favorables à la proposition avancée par plusieurs délégations
concernant une "catégorie développement".8
Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié devraient être améliorées ou
davantage axées sur les besoins des petits pays en développement insulaires, et viser à cet égard à
exempter des engagements de réduction toutes les mesures visant à lutter contre la pauvreté, ainsi qu'à
assurer la sécurité d'accès pour les petits pays en développement insulaires et les petits producteurs, en
particulier ceux qui sont dans l'incapacité de tirer profit d'une augmentation des niveaux de minimis
ou d'une plus grande souplesse dans l'application des mesures de soutien interne.
Au titre du traitement spécial et différencié, il faudrait prévoir des obligations différenciées
pour les pays en développement et leur accorder les exemptions d'obligations nécessaires pour leur
permettre d'atteindre leurs objectifs de développement.
En ce qui concerne l' accès aux marchés , Fidji dépend principalement de l'exportation d'un
produit de base agricole:  le sucre.  Les recettes tirées de l'exportation de ce produit sont si
importantes pour le développement socioéconomique du pays qu'il est capital que l'accès au marché
pour ce produit soit garanti, prévisible et certain.  Nous souhaiterions que les possibilités actuellesd'accès aux marchés de pays tels que le nôtre, qui sont producteurs d'un seul produit, soient
préservées, car leur part dans le commerce mondial est si faible qu'elle ne saurait être considérée
comme susceptible de fausser les échanges.
9
Les accords commerciaux préférentiels qui sont antérieurs et qui contribuent directement à
réduire la pauvreté et à promouvoir le développement socioéconomique des petits pays en
développement insulaires devraient continuer à s' appliquer.  Les examens de l'administration des
contingents tarifaires ne devraient pas avoir d'incidence négative sur les conditions d'accès courantes
aux marchés pour les petits pays en développement insulaires.
S'agissant du soutien interne , Fidji reconnaît le déséquilibre qui existe dans ce domaine.  Si
l'Accord sur l'agriculture énonce l'objectif à long terme de réductions progressives substantielles dusoutien et définit des règles concernant le type de soutien qui peut être accordé, les dépenses
budgétaires qu'il nous faudrait engager pour financer de telles mesures en faveur de nos producteurs
de produits primaires sont généralement au-dessus de nos moyens.  Il s'ensuit que nos agriculteurs ne
bénéficient guère de soutiens, ce qui freine le développement de la recherche agricole et le
                                                     
6 Pour plus de détails sur le traitement spécial et différencié, voir le document G/AG/NG/W/55.
7 Pour plus de détails sur les facteurs de vulnérabilité des petits pays en développement insulaires, voir
le document intitulé "Trade Issues Facing Small Island Developing States" (SIDS 99:Inf.3)http://www.fao.org/docrep/meeting/x1009e.htm.
8 Document G/AG/NG/W/13 de l'OMC.
9 Une communication intéressante de quelques État s Membres sur les problèmes d'accès aux marchés
figure dans le document G/AG/NG/W/37.WT/MIN(01)/ST/110
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développement technologique.  Les propositi ons concernant l'augmentation des niveaux de minimis  et
l'élargissement de la catégorie verte, aussi intéressantes soient-elles, ne sont pas très utiles pour des
pays comme Fidji en raison du coût financier élevé de ces mesures.
Pour ce qui est de la concurrence à l'exportation , Fidji estime qu'il faudrait adopter une
approche prudente et pragmatique vis-à-vis de toutes les formes de concurrence à l'exportation.  Ces
mesures ont une incidence positive sur la capacité d'approvisionnement en denrées alimentaires de
petits pays comme le mien, dont la capacité de se diversifier est sérieusement entravée par des
facteurs agroclimatiques.  Une petite économie comme celle de Fidji, dont les principaux marchés
d'exportation se trouvent aux confins du village planétaire, devrait rester exemptée d'engagements de
réduction en ce qui concerne les subventions visant à réduire les coûts de commercialisation de ses
produits agricoles et à faire baisser les tarifs des transports intérieurs et du fret pour les expéditions àl'exportation.
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Fidji exporte des fruits tropicaux et les produits de ses cultures vivrières vers les marchés de
l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Asie du Sud-Est.  Notre capacité à accroître notre part de
marché est sérieusement entravée par les normes en matière de quarantaine appliquées par ces pays,
qui sont toutes différentes, bien qu'ils prétendent tous qu'elles sont compatibles avec les règles de
l'OMC.  Notre souci est de faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne soient pas
utilisées comme des obstacles au commerce.
10  À cet égard, il faudrait que l'article 4 de l'Accord sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) soit mis concrètement en œuvre pour que
les pays en développement puissent conclure des accords d'équivalence.
Une attention particulière devrait être accordée aux dispositions relatives au traitement spécial
et différencié de l'article 10 de l'Accord SPS dans le cadre du programme de travail envisagé au titredu Projet de décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre;  la nécessité de
prévoir de plus longs délais de mise en œuvre devrait aussi être prise en considération.
Commerce des services
Nous reconnaissons que la libéralisation de notre secteur des services peut être un important
facteur de croissance économique.  Mais, pour que les entreprises de Fidji aient un avantagecomparatif par rapport à leurs homologues des pays plus développés qui souhaitent investir dans ce
secteur, nous avons besoin de disposer, pendant une certaine période, d'une assistance adéquate qui
nous permette de nous préparer.  Nous ne voulons pas libéraliser notre secteur des services pour qu'il
ne soit finalement exploité que par des investisseurs étrangers.
Nous libéralisons actuellement notre secteur des services de façon mesurée en consultation
étroite avec toutes les parties en présence, de manière à ce que les objectifs de la libéralisation de ce
secteur restent compatibles avec nos objectifs de développement et que les dispositions prises pour la
prestation de ces services soient efficaces et effectives.
Assistance technique
Nous accueillons favorablement le Programme de travail pour l'assistance technique
11 prévu
au titre du plan triennal pour la période 2001-2003 et demandons que le Conseil des Ministres veille à
                                                     
10 Pour plus de détails sur les difficultés des pays  en développement, voir:  le colloque de 1999 de la
FAO sur l'agriculture, le commerce et la sécurité alimentaire:  questions et alternatives concernant lesprochaines négociations de l'OMC, document n° 3, "Synthèse d'étude de cas par pays".
11 Voir les documents de l'OMC suivants:  WT/COMTD/W/78;  WT/COMTD/W/84.WT/MIN(01)/ST/110
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ce que le programme dispose d'un financement approprié et que le Secrétariat reçoive des instructions
claires à ce sujet, y compris en ce qui concerne le calendrier de mise en œuvre.
Questions de Singapour
Nous ne nous opposons pas à l'examen de ces questions dans le cadre de la présente
conférence;  néanmoins, toute tentative pour les faire figurer à l'ordre du jour d'un nouveau cycle de
négociations commerciales devrait s'accompagner de concessions appropriées sur les questions
intéressant les pays en développement.  Dans un premier temps, nous préférerions que les résultats des
débats de la présente conférence soient transmis aux organes subsidiaires pertinents du Secrétariat afin
que de nouvelles consultations aient lieu sur ces questions avec les délégations des pays Membres, et
qu'il soit fait rapport à ce sujet à la prochaine conférence.  Nous craignons, si nous incorporons cesquestions à l'ordre du jour d'un nouveau cycle de négociations, que de nouveaux domaines du
commerce soient explorés alors que l'on ne s'est pas encore véritablement attaqué aux déséquilibres
consécutifs au Cycle d'Uruguay.  Un tel scénario risque d'entraîner une aggravation de la
marginalisation.
Accession
Nous sommes également préoccupés par la rigidité des procédures d'accession en ce qui
concerne les petits pays en développement et par ce que nous considérons comme des exigences très
lourdes.  Dans la région du Pacifique, la République de Vanuatu a entamé sa procédure d'accession en1995 et nous apprenons maintenant que le pays sera admis en qualité de Membre à part entière au
cours de la présente conférence.  Nous osons espérer que les Tonga et le Samoa, qui viennent
d'entamer leur procédure d'accession, ne rencontreront pas les mêmes difficultés que Vanuatu.
Nous vivons dans un monde qui est loin d'être parfait et où les injustices abondent.  Toutefois,
nous pouvons tous nous mettre d'accord, à l'occasion de cette importante conférence qui réunit les
leaders du commerce mondial, pour essayer de faire ensemble de ce monde un lieu de vie meilleur, en
respectant la dignité et les besoins des plus pauvres.
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