RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/RUS/11/Rev.15
11 juin 2003
(03-3041)
Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de Russie
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Liste de documents
Révision
Les documents ci-après concernent l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation
mondiale du commerce:
PC/W/26 Demande d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur
l'OMC
WT/ACC/RUS/1/Rev.12 Composition et mandat du Groupe de travail
L/7410 et Corr.1 Aide-mémoire sur le  régime de commerce extérieur
L/7410/Add.1 Liste de textes législatifs, traduits en anglais, qui peuvent
être consultés au Secrétariat
WT/ACC/RUS/1/Rev.18 Co mposition et mandat
WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 Ques tions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/2/Add.1 Liste des dispositio ns législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/2/Add.2 Note limi naire relative aux questions et réponses concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/2/Add.3 Nouvelle liste de dispos itions législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions sur le régime
de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/3 Liste des documents concernant la réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie tenue du
17 au 19 juillet 1995
WT/ACC/RUS/4 Questions  et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/4/Add.1 Ques tions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieurWT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 2
WT/ACC/RUS/5 Mesures concernant les investissements et liées au
commerce
WT/ACC/RUS/5/Add.1 Renseignements additi onnels sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce
WT/ACC/RUS/6 Réglementation du commerce des servicesWT/ACC/RUS/7 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce
WT/ACC/RUS/7/Add.1 Adde ndum aux aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce
WT/ACC/RUS/8 Liste des documents c oncernant la réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie tenue du
4 au 6 décembre 1995
WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 Q uestions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/9/Add.1 Ques tions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/9/Add.2 Ré ponses additionnelles à des questions des États-Unis
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce
extérieur
WT/ACC/RUS/9/Add.3 Questions et réponses additionnelles concernant les services
WT/ACC/RUS/10/Rev.1 Procédures de licences d'importation
WT/ACC/RUS/11/Rev.13 Liste de documents
WT/ACC/RUS/12 Liste additionnelle de textes législatifs
WT/ACC/RUS/13 Questions  et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/13/Add.1 Ques tions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/14 Renseignements relatifs à la mise en œuvre et à
l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane
WT/ACC/RUS/15 Liste des textes législatifs en vigueur dans le domaine du
commerce extérieur (au 1
er septembre 1996)
WT/ACC/RUS/15/Add.1 Liste additionnelle de textes législatifs
WT/ACC/RUS/15/Add.2/Rev.1 Autres textes législatifs disponiblesWT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 3
WT/ACC/RUS/16 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie réglementant les activités
économiques extérieures en 1996
WT/ACC/RUS/16/Rev.1 Informations révisées concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relationséconomiques extérieures
WT/ACC/RUS/16/Rev.2 Infor mations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures
WT/ACC/RUS/16/Rev.3 Infor mations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures
WT/ACC/RUS/17 Questions  et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/17/Add.1 Ques tions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/ACC/RUS/18 et Corr.1 Renseignements sur les entreprises commerciales d'État de
la Fédération de Russie
WT/ACC/RUS/19 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la
cinquième réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie
WT/ACC/RUS/19/Rev.1 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la cinquième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie
WT/ACC/RUS/19/Add.1 Li ste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la sixième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie
WT/ACC/RUS/19/Add.2 Li ste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la sixième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie
WT/ACC/RUS/20 Liste des documents concernant la sixième réunion du
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie,
qui s'est tenue les 22 et 23 juillet 1997
WT/ACC/RUS/21 Renseignements concernant le traitement prévu au titre
d'accords préférentielsWT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 4
WT/ACC/RUS/21/Rev.1 Renseignements révisé s concernant le traitement prévu au
titre d'accords préférentiels
WT/ACC/RUS/21/Rev.1/ Add.1 Renseignements additionnels concernant le traitement prévu
au titre d'accords préférentiels
WT/ACC/RUS/22 Communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie
WT/ACC/RUS/22/Add.1 Annexe 6 de la comm unication sur le régime de subventions
de la Fédération de Russie
WT/ACC/RUS/22/Add.2 Adde ndum à l'annexe 6 de la communication sur le régime
de subventions de la Fédération de Russie
WT/ACC/RUS/22/Add.1/ Rev.1 Annexe 6 révisée de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie
WT/ACC/RUS/23 Questions et réponses additionnelles communiquées après
la réunion du Groupe de travail tenue les 22 et
23 juillet 1997
WT/ACC/RUS/23/Add.1 Qu estions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997
WT/ACC/RUS/24 Communication de la Fédération de Russie sur les
négociations concernant l'accès au marché pour les
marchandises
WT/ACC/RUS/25 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue du 9 au12 décembre 1997
WT/ACC/RUS/26 et Corr.1 Renseignements relatifs au régime de subventions
WT/ACC/RUS/27 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures
WT/ACC/RUS/27/Add.1 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures
WT/ACC/RUS/27/Add.2 Addendum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures
WT/ACC/RUS/28 Renseignements additionnels sur les questions douanièresWT/ACC/RUS/29/Rev.1 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce (ADPIC) dans la Fédération de Russie:
aperçu général de la situation et perspectives de
développementWT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 5
WT/ACC/RUS/30 Réponses aux questions posées après la huitième réunion du
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie,
qui s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998
WT/ACC/RUS/30/Add.1 Ré ponses aux questions concernant les services posées
après la huitième réunion du Groupe de travail del'accession de la Fédération de Russie, qui s'est tenue les 29
et 30 juillet 1998
WT/ACC/RUS/31 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures
WT/ACC/RUS/31/Add.1 et Rev.1 Addendum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relationséconomiques extérieures
WT/ACC/RUS/32 Gouvernement de la Fédération de Russie disposé à
entamer des négociations sur l'accès au marché concernant
les services
WT/ACC/RUS/33/Rev.2 Évolution de la législation régissant le commerce extérieurWT/ACC/RUS/33/Add.1 Év olution de la législation régissant le commerce extérieur
- Textes législatifs pouvant être consultés
WT/ACC/RUS/34/Rev.1 Évolution de la législation régissant les relations
économiques extérieures dans le domaine des services
WT/ACC/RUS/35 Gouvernement de la Fédération de Russie disposé à
entamer des négociations sur l'accès au marché concernant
les marchandises
WT/ACC/RUS/36 Liste de textes juridiques
WT/ACC/RUS/37/Rev.1
    et Rev.1/Corr.4Tableau synoptique de la législation russe fondamentale
dans certains domaines (remplace le document informeldaté du 2 mai 2000)
WT/ACC/RUS/38 Questions a dditionnelles et réponses
WT/ACC/RUS/39 Liste récapitulative des textes juridiques de la Fédération de
Russie
WT/ACC/RUS/40 Textes juridiques
WT/ACC/RUS/41 Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
WT/ACC/RUS/42/Rev.1 Programme des travaux législatifs qui doivent être mis en
œuvre par les organes fédéraux du pouvoir exécutif dans
différents domaines régis par les règles et les disciplines de
l'OMC en 2000-2001WT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 6
WT/ACC/RUS/43 et Add.1 Renseignements sur les régimes commerciaux prévus par
des accords commerciaux préférentiels
WT/ACC/RUS/44 Communication de la Fédération de Russie:  Négociations
sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les
services
WT/ACC/RUS/44/Add.1 Engagements spécifiques révisés relatifs aux services
financiers (à l'exclusion des assurances)
WT/ACC/RUS/45/Rev.2 Mise en œuvre du programme des travaux législatifs dans
différents domaines concernant les réformes économiques
et/ou les règles et les disciplines de l'OMC
WT/ACC/RUS/46 Questions a dditionnelles et réponses
WT/ACC/RUS/47 LégislationWT/ACC/RUS/48 et Add.1 Législation
WT/ACC/RUS/49 Communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie en 2000
WT/ACC/SPEC/RUS/1 Renseignements sur les mesures non tarifaires appliquées
aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du Systèmeharmonisé
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1/Rev.1 Version révisée de l'Annexe 5 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/1
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.2 Corr ection apportée au document
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1 (en anglais seulement)
WT/ACC/SPEC/RUS/2 Renseignements concernant les mesures non tarifaires
s'appliquant aux produits relevant des chapitres 25 à 99 du
Système harmonisé
WT/ACC/SPEC/RUS/2/Corr.1/Rev.1 Version révisée de l'Annexe 8 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/2
WT/ACC/SPEC/RUS/3 Informations générales sur la situation de l'agriculture dans
la Fédération de Russie et évaluation du niveau de soutien
interne
WT/ACC/SPEC/RUS/4 Déclaration de M. G.V. Gabounia, Vice-Ministre des
relations économiques extérieures, à la réunion du Groupe
de travail de l'accession de la Fédération de Russie, tenue le
15 octobre 1996
WT/ACC/SPEC/RUS/5 Renseignements relatifs aux obstacles techniques au
commerce
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Description générale du régime sanitaire et phytosanitaireWT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 7
WT/ACC/SPEC/RUS/7 Tableau synoptique des lois et autres réglementations de la
Fédération de Russie
WT/ACC/SPEC/RUS/8 Renseignements mentionnés dans le texte des questions et
réponses additionnelles figurant dans le document
WT/ACC/RUS/25
WT/ACC/SPEC/RUS/9 Renseignements relatifs aux procédures d'évaluation en
douane
WT/ACC/SPEC/RUS/10 Renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie
WT/ACC/SPEC/RUS/11 et Add.1 Communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie
WT/ACC/SPEC/RUS/12 Renseignements rela tifs aux procédures d'évaluation en
douane
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.4 Listes de questions relatives aux obstacles techniques au
commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires
WT/ACC/SPEC/RUS/14 Soutien interne et subventions à l'exportation dans
l'agriculture
WT/ACC/SPEC/RUS/15 Communication du Président du Groupe de travail
WT/ACC/SPEC/RUS/16 Priorités de la politique agroalimentaire et de la réforme
agraire dans la Fédération de Russie et évaluation de la
répartition du soutien interne
WT/ACC/SPEC/RUS/17 Soutien interne et  subventions à l'exportation dans
l'agriculture
WT/ACC/SPEC/RUS/18 Législation dans le domaine de l'agriculture
WT/ACC/SPEC/RUS/19 Directives principales relatives à la politique
agroalimentaire du gouvernement de la Fédération de
Russie pour les années 2001 à 2010
WT/ACC/SPEC/RUS/20/Rev.1 Aperçu du régime actuel de politique commerciale de la
Fédération de Russie
WT/ACC/SPEC/RUS/21/Rev.1 Renseignements supplémentaires sur certains volets du
régime de politique commerciale de la Fédération de Russie
– Note de la Fédération de Russie
WT/ACC/SPEC/RUS/22 Liste de questions: Note du Secrétariat
WT/ACC/SPEC/RUS/ 23 et Add.1 et
Add.2Mesures et politiques de soutien de la Fédération de RussieWT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 8
WT/ACC/SPEC/RUS/24 Déclaration du Chef de la délégation russe sur le point B
(faits nouveaux concernant la législation) de l'ordre du jour
de la 13ème réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie à l'OMC
WT/ACC/SPEC/RUS/25 Projet de rapport du Groupe de travailWT/ACC/SPEC/RUS/ 25/Add.1 Liste r écapitulative de commentaires, propositions et
demandes de renseignements spécifiques ou de clarification
concernant le docume nt WT/ACC/SPEC/RUS/25
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Add.2 Communication par la Fédération de Russie de
renseignements supplémentaires relatifs au document
WT/ACC/SPEC/RUS/25
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Add.3 Communication par la Fédération de Russie de
renseignements supplémentaires relatifs au document
WT/ACC/SPEC/RUS/25
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.1 et
Add.1Projet de rapport du Groupe de travail – Législation
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Rev.2 Projet de rapport du Groupe de travail – Révision
WT/ACC/SPEC/RUS/26 Soutien interne: Mesures exemptées de l'engagement de
réduction – "Catégorie verte"
WT/ACC/SPEC/RUS/27/Rev.1 Renseignements sur le soutien interne dans l'agriculture
WT/ACC/SPEC/RUS/28 Déclaration liminaire prononcée par M. A.L. Kudrin,
Vice-Président du gouvernement de la Fédération de Russie
à la 16
ème réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie à l'OMC le 16 décembre 2002
WT/ACC/SPEC/RUS/29 et Add.1 Liste r écapitulative
Observations, propositions et demandes de renseignements
ou d'éclaircissements, ainsi que réponses de la Fédération
de Russie
- Addendum - Annexes 1 à 4
WT/ACC/SPEC/RUS/30 Liste récapitulative
Observations, propositions et demandes de renseignementsou d'éclaircissements, ainsi que réponses de la Fédération
de Russie portant sur des questions auxquelles le Groupe de
travail devrait revenir pour plus ample examen lors de
réunions ultérieures
WT/ACC/SPEC/RUS/31 Observations, propositions et demandes, ainsi que réponses
de la Fédération de Russie, en vue de la réunion de
mars 2003WT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 9
WT/ACC/SPEC/RUS/32 Observations, propositions et demandes, ainsi que réponses
de la Fédération de Russie pour discussions après la réunion
de mars 2003
WT/ACC/SPEC/RUS/33 Observations, propositions et demandes, ainsi que réponses
de la Fédération de Russie, en vue de la réunion d'avril
2003
_______________WT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 10
Notes informelles1
1. Liste des notes informelles parues entre 1996 et 1998
2. Renseignements sur certains aspects de l'évolution de la législation régissant le
commerce extérieur de la Fédération de Russie
3. Calcul préliminaire du soutien interne à l'agriculture provenant du budget fédéral et
des budgets régionaux de la Fédération de Russie
4. Tableau synoptique de la législation russe fondamentale dans certains domaines
5. Renseignements concernant des programmes de subventions autres qu'agricoles
6. Divers aspects de la politique agricole et du subventionnement de certains
producteurs agricoles
7. Questionnaire récapitulatif et ensemble des réponses - Politiques agricoles8. Renseignements concernant le régime de subventions de la Fédération de Russie en
1999
9. Réglementation sanitaire et phytosanitaire dans la Fédération de Russie
10. Description des programmes relevant des catégories verte et orange
11. Programme interdépartemental de mesures visant à garantir la pleine conformité aux
prescriptions de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et de
l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires en
2002-2005
12. Aperçu général de l'état actuel et des problèmes de développement de la production
agricole dans la Fédération de Russie
13. Description des programmes relevant de la catégorie orange
14/Rev.1 Les politiques énergétiques de la Fédération de Russie
15. Quelques aspects horizontaux de la réglementation du commerce des services
16.  Ensemble de mesures clés de Gosstandart
17. Méthode de calcul des prix réglementés de l'approvisionnement en gas18. Déclaration de M. S. Dankvert – Vice-Ministre de l'agriculture de la Fédération de
Russie à la réunion informelle sur l'agriculture tenue le 31 octobre 2002
19. Exemptions du traitement NPF au profit des pays de la CEI, de l'EurAsEC et de
l'Union entre la Fédération de Russsie et la République du Bélarus
20. Droits d'exportation de la Fédération de Russie
                                                     
1 Seuls les membres du Groupe de travail peuvent consulter les notes informelles.WT/ACC/RUS/11/Rev.15
Page 11
21. Soutien interne dans l'agriculture
22. Soutien interne dans l'agriculture, 1996-1997
23 Agriculture (Questions et réponses)
23/Add.1 Agriculture (Questions et réponses additionnelles)
24. Règlements techniques et normes25. Soutien interne dans l'agriculture (Liste de mesures de politique)
26. Mesures sanitaires et phytosanitaires
27. Gaz
28. Subventions – Renseignements sur les subventions à l'industrie maintenues par la
Fédération de Russie en 2000
__________