RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/80
8 avril 2002
(02-1797)
Comité des règles d'origine Original:  anglais
CHAPITRES 1 A 24 (PRODUITS AGRICOLES ET POISSONS)
Communication de la Nouvelle-Zélande
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 22 mars 2002.
_______________
Contribution technique de la Nouvel le-Zélande aux questions concernant
les produits de la laiterie
Position de la Nouvelle-Zélande
La position de la Nouvelle-Zélande est que le procédé décrit aux questions n° 16, 17, 18, 19
et 22 des chapitres 1 à 24 (produits agricoles) du texte de négociation intégré constitue la dernière
transformation substantielle aux fins de l'article 9:1 b) 1 de l'Accord de l'OMC sur les règles d'origine.
Nous pensons que la transformation des produits de la laiterie devrait être reconnue comme
conférant l'origine lorsqu'il peut être démontré que l'on est en présence d'un produit nouveau et
différent dont l'utilité a été modifiée.  Des règles d'origine souples plutôt que rigides vont dans le sens
de la libéralisation des échanges prônée dans l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les règles d'origine, qui
a établi le programme de travail pour l'harmonisation.
La note de chapitre relative aux produits de la laiterie qui propose "de conférer l'origine aux
produits de la laiterie obtenus à la suite d'une recombinaison ou d'une reconstitution et aux produits de
la laiterie obtenus à partir de matières recombinées ou reconstituées" reflète le point de vue de la
Nouvelle-Zélande.
Notre approche est également compatible avec la Norme générale du Codex pour l'étiquetage
des denrées alimentaires préemballées (norme Codex 1-1985, Rev 1-1991, section 4.5)2, qui définit le
pays d'origine comme étant celui dans lequel la nature du produit est changée.
                                                     
1 L'article 9:1 b) prévoit ce qui suit:  "les règles d'origine devraient disposer que le pays à déterminer
comme étant l'origine d'une marchandise particulière sera soit celui où la marchandise aura été entièrement
obtenue, soit, lorsque plus d'un pays interviendra dans la production de ladite marchandise, celui où la dernière
transformation substantielle aura été effectuée ".
2 Norme Codex 1-1985, Rev 1-1991, section 4.5.2:  "Lorsqu'une denrée alimentaire subit dans un
deuxième pays une transformation qui en change la nature, le pays où cette transformation est effectuée doit êtreconsidéré comme étant le pays d'origine aux fins de l'étiquetage."G/RO/W/80
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Il y a aussi d'importantes raisons économiques et  touchant au développement de reconnaître
que la transformation des produits de la laiterie confère l'origine.  La transformation du lait dans un
autre pays constitue souvent une solution logique au problème de moyens disponibles, en particulier
dans les pays en développement.
Chapitres 1 à 24:  questions par produits spécifiques n° 16, 17, 18, 19, 22
QUESTION N ° 16:  OBTENTION DE LA CRÈME POUR CAFÉ
OPTION A:  Oui
La fabrication de crème pour café reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.  La crème pour café
est fabriquée à partir de poudre de lait écrémé (elle peut le cas échéant également être fabriquée à partir d'autres
produits du lait).  Des matières grasses laitières, de l'eau, des émulsifiants et des stabilisateurs sont ajoutés compte
tenu du cahier des charges.  Le produit ainsi obtenu est stérilisé à une température déterminée, refroidi et enfin,
conditionné.  Le produit final est destiné à un usage spécifique, à savoir être consommé mélangé au café.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
La crème pour café soit obtenue à partir de lait liquide du n ° 04.01.
OPTION C:  Non
Le pays d'origine de la crème pour café est celui dans lequel le lait liquide est obtenu à l'état naturel ou non
travaillé.
Code SH concerné:
Ex 04.02 a)
Procédé et compatibilité avec l'article 9:1 b) et avec le texte de négociation intégré
Le processus d'obtention de la crème pour café est compatible avec l'option A énoncée dans le
texte de négociation intégré.  En effet, des matières grasses laitières, de l'eau, des émulsifiants et desstabilisateurs sont ajoutés à du lait écrémé en poudre.  Le produit ainsi obtenu est ensuite stérilisé à
une température déterminée, refroidi et enfin, conditionné.  Le produit final est destiné à un usage
spécifique et présente une composition et des caractéristiques notablement différentes de celles de la
matière première.
Cela est compatible avec l'article 9:1 b) car une transformation substantielle considérable a eu
lieu.  En conséquence, lorsque plus d'un pays intervient dans la fabrication de la crème pour café,
l'origine devrait être conférée à celui dans lequel la crème pour café est obtenue, à savoir le pays où la
dernière transformation substantielle a eu lieu.G/RO/W/80
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QUESTION  N ° 17:  PRODUCTION DE LAIT RECONSTITUE
OPTION A:  Oui
La production de lait reconstitué reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.
La reconstitution du lait s'effectue à partir des deux ingrédients principaux qui sont anhydres (pas d'humidité) alors
que le produit fini est aqueux (riche en humidité), ce qui change considérablement la nature essentielle du produit.
Sa composition physique et ses propriétés fonctionnelles sont diamétralement opposées à celles des composants.
Enfin, le processus de production est relativement complexe et doit être mené dans une entreprise spécialement
équipée.  Les opérations sont les suivantes:
-  reconstitution du lait en poudre;
- addition de la matière grasse du lait;
- agitation du mélange;
- homogénéisation, pasteurisation, ébullition.
En conséquence, le lait reconstitué est originaire du pays où les opérations de reconstitution à partir de produits
relevant de la même position sont effectuées.
OPTION B:  Non
La production de lait reconstitué ne reflète pas la dernière transformation substantielle.
Le processus de reconstitution du lait n'est pas un processus spécialement complexe et, surtout, le produit ainsi
obtenu ne présente pas de caractéristique particulière par rapport aux produits mis en œuvre puisqu'il s'agit de lait
également.
Les critères d'origine proposés pour ce produit varient:  l'un se fonde sur l'origine du lait liquide, l'autre sur celle du
lait en poudre ou du lait concentré à partir duquel le produit en cause est obtenu.
Code SH concerné:
Ex 04.02 b)
Procédé
Premièrement, l'ingrédient principal, que ce soit le lait écrémé en poudre ou le lait entier en
poudre, est généralement anhydre (pas d'humidité) alors que le produit fini est aqueux (riche en
humidité).  La nature essentielle du produit ainsi obtenu est donc considérablement modifiée.
Deuxièmement, la composition physique et les propriétés fonctionnelles du produit fini sont
notablement différentes de celles des composants.  Le lait écrémé en poudre, par exemple, se conservebeaucoup plus longtemps que le lait liquide et n'est pas facilement gâté par les bactéries, les enzymes
ou une exposition à l'éclairage naturel direct.  Dans de bonnes conditions d'entreposage, le lait écrémé
en poudre peut être conservé pendant trois ans tout en gardant les mêmes teneurs en lactose, en
protéines et en substances minérales.
L'addition de la matière grasse du lait est aussi un procédé complexe qui modifie
considérablement les matières premières initiales entrant dans la fabrication du produit final.  On
donne généralement le nom de recombinaison au procédé d'addition de la matière grasse du lait.
Elle nécessite les opérations suivantes:
- addition de la matière grasse du lait, puis agitation énergique du mélange
- homogénéisation et pasteurisationG/RO/W/80
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- traitement thermique si le produit est destiné à la consommation locale
- autres traitements spécifiques si le produit est destiné à la fabrication d'autres produits
de laiterie comme le beurre, le fromage et le lait condensé.
Compatibilité avec l'article 9:1 b) et le texte de négociation intégré
La production de lait reconstitué est compatible avec l'option A car elle reflète parfaitement la
dernière transformation substantielle.  Les modifications des propriétés témoignent qu'une
transformation substantielle du lait a eu lieu, en ce qui concerne non seulement la structure et
l'apparence mais aussi les propriétés fonctionnelles.  Cela est compatible avec l'article 9:1 b) car il y a
eu modification substantielle du lait en poudre, qui a pris une forme liquide, ainsi que transformation
substantielle des propriétés fonctionnelles du lait.
L'option A de la question n°17 est parfaitement compatible avec le procédé décrit ci-dessus,
car elle reconnaît que la nature essentielle du lait en poudre a été modifiée.  De plus, la reconstitutionet la recombinaison sont souvent effectuées au moyen de matériels techniques coûteux, comme des
convertisseurs de liquides, des doseurs volumétriques, des silos de grande capacité, des cuves de
séparation, des citernes aseptiques, des cuves tampons, des filtres et des pompes de forte puissance.
L'option B de la question n°17 rend mal compte du procédé de fabrication du lait reconstitué.
Premièrement, le procédé de reconstitution du lait, décrit ci-dessus, est un procédé particulièrementcomplexe qui modifie considérablement les caractéristiques du produit ainsi obtenu par rapport aux
ingrédients de départ.  Assimiler le lait écrémé en poudre ou le lait entier en poudre au lait liquide
revient à ne pas tenir compte des modifications qui interviennent en ce qui concerne la structure
chimique et les propriétés fonctionnelles.
QUESTION N ° 18:  OBTENTION DU LAIT CONDENSÉ
OPTION A:  Oui
L'obtention du lait condensé est considérée comme reflétant la dernière transformation substantielle.  Le (ou les)
procédé(s) d'obtention du lait condensé à partir du lait liquide ou, par réversibilité, à partir du lait écrémé en
poudre, des matières grasses du lait anhydre auxquels du sucre ou des édulcorants sont ou non additionnés, est
(sont) un (des) procédé(s) complexe(s) qui aboutit (aboutissent) à un produit complètement différent des matières
utilisées.  Le pays d'origine du lait condensé est le pays où il est produit.
OPTION C:  Non
L'élimination de l'eau contenue dans le lait, tout comme l'addition de sucre ou d'autres édulcorants, ne modifient en
rien la molécule du lait.  Le pays d'origine du lait demeure le pays dans lequel le lait liquide est obtenu à l'état
naturel ou non travaillé.
Code SH concerné:
Ex 04.02 c)
Procédé
Il existe deux types de lait condensé:  le lait condensé non sucré (déshydraté) et le lait
condensé sucré.  Le lait condensé non sucré (également appelé lait condensé double) est obtenu à
partir de lait entier en poudre, de lait écrémé en poudre ou de lait recombiné.  En l'occurrence, le lait
condensé sucré est du lait concentré auquel on a ajouté du sucre.  Comme le lait déshydraté, le lait
condensé sucré peut être produit à partir de lait entier en poudre ou de lait écrémé en poudre, et
recombiné avec du lait écrémé en poudre et des matières grasses laitières anhydres.G/RO/W/80
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Il est possible de remplacer par de l'huile végétale les matières grasses laitières anhydres
entrant dans la fabrication du lait condensé sucré et du lait condensé non sucré.  Cette pratique est
couramment utilisée dans certains pays où le prix de l'huile végétale est plus de deux fois moins élevé
que celui des matières grasses laitières anhydres.  Le lait condensé sucré et le lait condensé déshydraté
à base d'huile végétale sont désignés sous l'appellation de produits semi-laitiers et souvent appelésproduits laitiers de synthèse, simili-produits laitiers ou succédanés de produits laitiers.
Compatibilité avec l'article 9:1 b) et le texte de négociation intégré
S'agissant du lait condensé sucré et du lait déshydraté à base de matières grasses laitières, la
Nouvelle-Zélande pense que l'origine est conférée lorsque:
- le lait liquide frais est transformé en lait condensé sucré
et/ou
- en lait déshydraté et;  le lait écrémé en poudre et les matières grasses laitières
anhydres sont recombinés en lait condensé.
Les caractéristiques essentielles du lait condensé sucré et du lait déshydraté diffèrent
notablement de celles des produits qui les composent (c'est-à-dire les ingrédients).  C'est
particulièrement vrai dans le cas du lait condensé sucré, qui a une teneur en sucre très élevée,
d'environ 45 pour cent;  le reste consiste en 8 pour cent de matières grasses, 20 pour cent de matièressèches sans gras et 27 pour cent d'eau.
La description du procédé exposé ci-dessus correspond de manière plus exacte au procédé
décrit dans l'option A de la présente question.  Autrement dit, le procédé considéré est un procédé
complexe qui aboutit à un produit complètement différent des matières utilisées au départ.
QUESTION N ° 19:  OBTENTION DU LAIT EN POUDRE
OPTION A:  Oui
Il s'agit d'obtenir un produit sous forme solide par élimination de l'eau contenue dans le lait liquide.  Cette
élimination se fait par séchage du lait liquide.  Les propriétés fonctionnelles du produit fini (lait écrémé en poudre
ou lait entier en poudre) sont un élément-clé devant être pris en considération dans la détermination de la
transformation substantielle.  Le lait en poudre est solide et généralement anhydre;  il est plus riche en protéines
(lait écrémé en poudre) et en matières grasses (lait entier en poudre) que le lait frais ordinaire.  De plus, sa durée de
conservation est largement supérieure à celle du lait frais - particulièrement le lait écrémé en poudre dont la durée
de conservation est de trois ans s'il est conservé dans des conditions correctes.  Dès lors, l'obtention du lait en
poudre reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.
OPTION B:  Non
L'élimination, partielle ou totale, de l'eau contenue dans le lait ne modifie en rien la molécule du lait.  Le pays
d'origine du lait demeure le pays dans lequel le lait liquide est obtenu à l'état naturel ou non travaillé.G/RO/W/80
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Procédé
En Nouvelle-Zélande, on utilise le procédé de séchage3 par atomisation pour la fabrication du
lait écrémé en poudre et du lait entier en poudre.  Le séchage par atomisation s'effectue en deux
étapes.  D'abord, le lait prétraité est évaporé afin d'éliminer une partie de l'humidité.  Ensuite, le lait
concentré est aspiré à l'intérieur d'une tour de séchage où il subit un séchage final.  Cette opérationpeut être décomposée en trois phases:
1. dispersion du concentrat sous la forme de gouttelettes très fines;
2. le concentrat est finement pulvérisé dans un courant d'air chaud pour faire évaporer l'eau;
3. séparation des particules de lait sec et de l'air de séchage.
Le produit ainsi obtenu est de la poudre de lait qui est un corps solide anhydre (par rapport à
l'état liquide antérieur).  Ces procédés accroissent la teneur en protéines du lait écrémé en poudre et la
teneur en matières grasses du lait entier en poudre.  De plus, ils permettent de conserver le lait écréméen poudre et le lait entier en poudre beaucoup plus longtemps que le lait frais.
Compatibilité avec l'article 9:1 b) et le texte de négociation intégré
Le procédé permettant l'obtention du lait en poudre décrit ci-dessus constitue à l'évidence la
dernière transformation substantielle.  Il est parfaitement compatible avec l'option A de la question
n° 19.  Il présente toutes les spécificités de l'option A, à savoir:
- séchage du lait liquide;
- le lait en poudre est solide et généralement anhydre;
- il est plus riche en protéines (lait écrémé en poudre) et en matières grasses (lait entier
en poudre) que le lait frais ordinaire;
- sa durée de conservation est largement supérieure à celle du lait frais.D'après l'option B, l'obtention du lait en poudre par séchage ne modifie en rien la molécule du
lait.  L'utilisation de l'expression "molécule du lait" prête à confusion car elle suggère l'existence d'une
chose telle que la molécule du lait.  Or, le lait est constitué de fractions (lactose, protéines, eau,
matières grasses), de minéraux (calcium, sodium, potassium, fer), d'acides aminés (lysine, leucine,
isoleucine) qui peuvent être divisés, en raison de la taille de leurs molécules, au moyen de diversprocédés comme la séparation, la standardisation, le séchage et l'ultra-filtration.
Le procédé de transformation du lait en poudre requiert l'utilisation de lait entier à 3,5 pour
cent de matières grasses;  on procède ensuite à la séparation des matières grasses et à leur
standardisation au niveau approprié selon que l'on désire obtenir du lait écrémé en poudre ou du lait
entier en poudre et, enfin, au séchage.  Les étapes de la séparation et de la standardisation entraînent
aussi des modifications majeures de la composition du lait, ainsi que le séchage qui élimine l'humidité
et augmente, par un processus de concentration, la proportion de matières sèches.  Ces procédésentraînent une modification notable de la structure chimique du lait.  Dire que l'obtention du lait en
poudre ne modifie pas la structure chimique du lait est inexact.
                                                     
3 Les procédés de fabrication du lait écrémé en poudre et du lait entier en poudre diffèrent légèrement;
pour la fabrication du lait écrémé en poudre lait, on procède à la clarification du lait en même temps qu'à la
séparation des matières grasses, tandis que pour la fabrica tion du lait entier en poudre le lait n'est pas clarifié.G/RO/W/80
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La raison pour laquelle la composition moléculaire d'un produit donné sert de critère pour
déterminer l'origine n'est pas claire.  L'article 9:1 b)  de l'Accord sur les règles d'origine ne porte pas
sur le point de savoir si les molécules d'un produit donné ont été modifiées, mais sur le point de savoir
si ce produit a subi une transformation substantielle.
QUESTION N° 22:  OBTENTION DU FROMAGE FONDU
OPTION A:  Oui
L'obtention du fromage fondu à partir d'autres fromages classés dans la même position reflète parfaitement la
dernière transformation substantielle.  Les constituants du mélange (une ou plusieurs espèces de fromages et un ou
plusieurs des produits ci-après:  crème et autres produits de la laiterie, sel, épices, aromatisants, colorants) sont
sélectionnés en fonction de l'arôme et de la couleur souhaités, puis ils sont mélangés à de l'eau et à des sels
émulsifiants, généralement du citrate di- ou trisodique, ou encore du diphosphate de tétrapotassium.  Le mélange
est cuit en discontinu (par lots) à 80-85 °C pendant cinq à huit minutes;  il peut également être cuit par extrusion
selon un procédé équivalent.  Le fromage est ensuite découp é en portions ou en tranches avant d'être conditionné et
emballé.
OPTION B:  Non:
Le processus d'obtention du fromage fondu est un simple procédé qui consiste, purement et simplement, à
mélanger différentes sortes de fromages et à les fusionner à l'aide de la chaleur ou d'agents émulsifiants.
Procédé
Le fromage naturel est fractionné, puis mélangé à des sels émulsifiants et à d'autres
ingrédients comme des matières sèches de lait, du lait en poudre, de la poudre de lactosérum, des
concentrats dits de coprécipitation, de la crème, du beurre ou de l'huile de beurre et, dans certains cas,
à du fromage préalablement fondu.
Les fromages fondus peuvent aussi contenir des ingrédients comme de la viande, du poisson,
des crustacés, des herbes, des épices, des légumes, des fruits, des noix et des vitamines.  D'autres
additifs comme les agents conservateurs, les colorants, les aromatisants, les liants, le sel et l'eaucomplètent la liste des ingrédients.
Ce mélange est ensuite chauffé et fondu pour permettre l'émulsification des ingrédients bruts.
Les sels émulsifiants jouent un rôle capital dans la fonte des fromages.  En leur absence, le chauffage
du fromage peut entraîner la séparation des matières grasses et des protéines, et produire un fromage
impropre à la consommation.
L'addition de sels émulsifiants permet de neutraliser cet effet en fixant le calcium présent dans
la caséine.  Les agents émulsifiants généralement utilisés dans ce procédé, tels que le trisodium
pyrophosphate (Na
3HP 2O7), le tetrasodium pyrophosphate (Na 4P2O7) ou le pentasodium triphosphate
(Na 5P3O10) possèdent des propriétés de fixation du calcium très importantes qui permettent la
fabrication du fromage à pâte dure.
Après avoir été fondus et émulsionnés, les fromages naturels perdent beaucoup de leurs
caractéristiques;  il s'agit en substance d'un produit différent.  Par exemple, la structure d'assemblage
des grains de caillé et la membrane des globules gras originels sont détruits.  De nouvelles
particularités apparaissent également, comme la formation de cristaux de phosphates de calcium
insolubles et la désintégration des gros globules gras en gouttelettes plus fines.G/RO/W/80
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Compatibilité avec l'article 9:1 b) et le texte de négociation intégré
Le processus d'obtention du fromage fondu est compatible avec l'option A de la question
n° 20.  Il s'agit à l'évidence de la dernière transformation substantielle.  Comme il est indiqué au
paragraphe précédent, ce procédé est très complexe et repose en grande partie sur les propriétés
chimiques des sels émulsifiants.
Il ne s'agit pas de faire fondre simplement du fromage.  L'option A de la présente question
illustre très précisément les procédés mis en œuvre pour obtenir du fromage fondu, à savoir:
- les constituants du mélange sont sélectionnés en fonction de l'arôme et de la couleur
souhaitées;
- les constituants, une fois déterminés, sont mélangés à des sels émulsifiants,
généralement du citrate di- ou trisodique ou du diphosphate de tétrapotassium, et à de
l'eau;
- le mélange est cuit en discontinu (par lots) à 80-85 °C pendant cinq à huit minutes;  il
peut également être cuit par extrusion selon un procédé équivalent.
Nous pourrions en conclure que l'obtention du fromage fondu à partir d'autres fromages
classés dans la même position reflète parfaitement la dernière transformation substantielle.
L'option B, par comparaison, donne une description inexacte de ce qui se produit lors de la
fabrication du fromage fondu.  Le processus d'obten tion du fromage fondu n'est pas un simple procédé
qui consiste simplement à mélanger différentes sortes de fromages et à les fondre à l'aide de la chaleur
ou d'agents émulsifiants.
Au cours du mélange et de la fonte du fromage naturel, l'état du produit initial subit une
modification substantielle à la fois structurelle et chimique.  En fait, l'expression "fonte du fromage" àl'aide d'agents émulsifiants prête à confusion et est inexacte car le processus d'émulsification entraîne
la formation d'une masse grasse stable qui ne fond pas.
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