. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/674
10 janvier 2003
(03-0121)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide clopyralide est utilisé, en particulier les
produits ci-après:  graines de lin;  fraises;  cônes de houblon secs;  graines de colza, colza
fourrager, graines de canola, graines de moutarde et graines de crambe, et tourteau de
canola;  épinards;  groupe des fruits à noyau;  vert de betterave potagère et racines de
betteraves potagères;  verts de moutarde;  racines de navet et feuilles de navet;
canneberges;  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe), maïs doux fourrager, paille demaïs doux, maïs à éclater, en grains, et paille de maïs à éclater;  foies de bovins, de caprins,
de chevaux et d'ovins, sous-produits de viande, à l'exclusion des foies, de bovins, de
caprins, de chevaux et d'ovins, et lait;  et sous-groupe des Brassica  à pomme et tige
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Clopyralid;  Pesticide tolerance
(Clopyralide.  Limites maximales de résidu s pour pesticide) – Disponible en anglais,
10 pages
6. Teneur:   Établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour le clopyralide dans
ou sur certains produits, comme suit:  graines de lin (3,0 parties par million ou ppm);
fraises (1,0 ppm);  cônes de houblon secs (5,0 ppm);  graines de colza, colza fourrager,
graines de canola, graines de moutarde et graines de crambe (3,0 ppm), et tourteau de
canola (6,0 ppm);  épinards (5,0 ppm);  groupe des fruits à noyau (0,5 ppm); vert de
betterave potagère (3,0 ppm) et racines de betteraves potagères (4,0 ppm);  verts demoutarde (5,0 ppm);  racines de navet (1,0 ppm) et feuilles de navet (4,0 ppm);
canneberges (4,0 ppm);  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) (1,0 ppm), maïs doux
fourrager (7,0 ppm), paille de maïs doux (10,0 ppm), maïs à éclater, en grains (1,0 ppm), et
paille de maïs à éclater (10,0 ppm);  foies de bovins, de caprins, de chevaux et d'ovins
(3,0 ppm), sous-produits de viande, à l'exclusion des foies, de bovins, de caprins, dechevaux et d'ovins (36,0 ppm), et lait (0,2 ppm);  et sous-groupe des Brassica  à pomme et
tige (2,0 ppm).  Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA)
modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires
(FQPA)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/674
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr25se02-10.  Federal Register , 25 septembre 2002 (Volume 67, n°186),
pages 60152 à 60161
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-25/p24232.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 septembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:  
AOPP-2002-0235
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov