ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/SPS/GEN/493
15 juin 2004
(04-2574)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MAI 2004
Note du Secrétariat1
1Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/493
Page2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.8
4 mai 2004États membres des CE et
pays exportant les
produits visés vers les CEProduits et sous-produits animaux non
destinés à la consommation humaine –
Traitement de préparations non alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantes60 jours après
distribution de la
notification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.9
4 mai 2004États membres des CE et
pays exportant les
produits visés vers les CEProduits et sous-produits animaux non
destinés à la consommation humaine –
Conditions de transformation des
sous-produits animaux de poissonsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantes60 jours après
distribution de la
notification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/243
3 mai 2004États membres des CE et
pays exportant les
produits visés vers les CEBifenthrine et famoxadone – LMR dans les
fruits, les fruits à coque, les légumes, le maïs,
les champignons, les graines oléagineuses, le
thé et le houblonSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Préservation des
végétaux60 jours après
distribution de la
notification
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/21 – URG.
3 mai 2004Texas (États-Unis
d'Amérique)Oiseaux vivants, œufs et produits et
sous-produits – Influenza aviaireSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/292
3 mai 2004Samoa Fruits à pain ( Artocarpus altilis ) –
Prescriptions phytosanitairesPréservation des
végétaux2 juin 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/171/Rev.1/Add.3
4 mai 2004France et Espagne Animaux et produits d'origine animale – Peste
porcine classique – Règle finaleSanté des animaux
Corée, Rép. de
G/SPS/N/KOR/156
3 mai 2004Tous partenaires
commerciauxAdditifs alimentaires – Normes et
spécificationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires16 juin 2004
Inde
G/SPS/N/IND/12/Add.1
4 mai 2004Tous partenaires
commerciaux exportant
les marchandises visées
vers l'IndeEmballages/matériaux d'emballage –
Prescriptions phytosanitairesPréservation des
végétaux
Protection du territoire
contre d'autres
dommages attribuables
à des parasitesn.d.G/SPS/GEN/493
Page3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/32
7 mai 2004Pays exportant les
produits visés vers le
Taipei chinoisPlomb – LMR dans les abats comestibles de
bovins, d'ovins, de porcins et de volaillesSécurité sanitaire des
produits alimentaires15 juin 2004
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/33
7 mai 2004Pays exportant les
produits visés vers le
Taipei chinoisPlomb – LMR dans les légumes-racines Sécurité sanitaire des
produits alimentaires15 juin 2004
Islande
G/SPS/N/ISL/5/Add.1 – URG.
11 mai 2004Colombie-Britannique
(Canada)Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés et
produits crus d'oiseaux et de volailles –
Influenza aviaire – Prolongation d'interdictionSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Islande
G/SPS/N/ISL/2/Add.2 – URG.
11 mai 2004Texas (États-Unis
d'Amérique)Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés et
produits crus d'oiseaux et de volailles –
Influenza aviaire – Prolongation d'interdictionSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Islande
G/SPS/N/ISL/4/Add.1 – URG.
11 mai 2004Cambodge; Chine; Hong
Kong, Chine; Indonésie;
Japon; Rép. de Corée;
Laos; Pakistan; Taipei
chinois; Thaïlande;
Viet NamOiseaux et volailles vivants, œufs fécondés et
produits crus d'oiseaux et de volailles –
Influenza aviaire – Prolongation d'interdictionSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/817/Add.1
4 mai 2004Tous partenaires
commerciauxMolinate – Arrêté d'annulation Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantes
États-Unis
G/SPS/N/USA/522/Add.1
4 avril 2004n.d. Fosthiazate – LMR dans les tomates – Règle
finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Australie
G/SPS/N/AUS/151/Add.1
5 mai 2004Thaïlande Mangoustans à l'état frais – Conditions
d'importationPréservation des
végétauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/906
5 mai 2004Tous partenaires
commerciauxAliments destinés à la consommation humaine
ou animale, exception faite des produits de
viande et de volaille et des ovoproduitsSécurité sanitaire des
produits alimentaires28 juillet 2004
Japon
G/SPS/N/JPN/116
5 mai 2004Tous pays Mammifères terrestres (chair, graisse, foie,
rognons et autres abats comestibles), volaille
(chair, foie et autres abats comestibles), lait et
poisson-boule – Additifs alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires23 juin 2004G/SPS/GEN/493
Page4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Corée, Rép. de
G/SPS/N/KOR/157
5 mai 2004Tous partenaires
commerciauxVégétaux et leurs produits – Évaluation de
risque phytosanitairePréservation des
végétauxDans les 60 jours
suivant la distribution
de la notification
Guatemala
G/SPS/N/GTM/21/Add.1 – URG.
10 mai 2004États-Unis, Canada,
Royaume-Uni, CE et pays
présentant des foyers
d'ESBRuminants vivants, produits et sous-produits
et tous matériels à risques spécifiés de
ruminants – ESBSanté des animaux
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantes
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/34
11 mai 2004Chine, Corée du Nord,
Rép. de Corée et États de
New York et de l'Illinois
(États-Unis)Végétaux et leurs produits – Anoplophora
glabripennisPréservation des
végétaux60 jours après
distribution de la
notification
États-Unis
G/SPS/N/USA/784/Add.1
11 mai 2004Tous partenaires
commerciaux6-benzyladenine – Exemption de l'obligation
d'appliquer une LMR dans la pistache et
modification de l'exemption existant pour les
pommesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/178/Add.1
12 mai 2004n.d. Transglutaminase – Décision finale Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
États-Unis
G/SPS/N/USA/765/Add.1
12 mai 2004Tous partenaires
commerciauxProduits carnés (b œuf et porc) et de volailles –
Obligations en matière d'enregistrementSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Corée, Rép. de
G/SPS/N/KOR/158
13 mai 2004Tous pays et régions Mesures de quarantaine zoosanitaire –
Épidémies touchant les animaux d'élevageSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantesn.d.
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/31/Corr.1
13 mai 2003Pays exportant le produit
visé vers le Taipei chinoisBisglycinate de fer chélaté – Établissement de
la norme d'applicationSécurité sanitaire des
produits alimentaires15 juin 2004G/SPS/GEN/493
Page5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/221/Add.1
13 mai 2004États membres des CE et
pays exportant les
produits visés vers les CEBois et matériaux d'emballages à base de bois
– Report de la date projetée pour l'entrée en
vigueurPréservation des
végétauxn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/242/Add.1
13 mai 2004États membres des CE et
pays tiers exportant les
produits visés vers les CEMinibarquettes de gelée contenant des additifs
alimentaires – Texte finalSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
France
G/SPS/N/FRA/7
13 mai 2004Tous les pays exportant
les produits visés vers la
FranceProduits d'origine animale destinés à des
expositions – Conditions sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantes3 mois après
distribution de la
notification
Canada
G/SPS/N/CAN/202
19 mai 2004n.d. Vin – Limite d'acidité volatile Sécurité sanitaire des
produits alimentaires22 juillet 2004
Canada
G/SPS/N/CAN/203
19 mai 2004n.d. Ceftiofur, monensin, pirlimycine et
teflubenzuron – LMR dans des alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux22 juillet 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/907
14 mai 2004Tous partenaires
commerciauxAliments destinés à la consommation humaine
exception faite des produits de viande et de
volaille et des ovoproduits – Étiquetage des
produits alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires6 juillet 2004
Corée, Rép. de
G/SPS/N/KOR/159
13 mai 2004Tous partenaires
commerciaux2,4-D et dithiocarbamate – Normes et
spécifications relatives aux alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours après
distribution de la
notification
Corée, Rép. de
G/SPS/N/KOR/160
13 mai 2004Tous partenaires
commerciauxVégétaux, produits végétaux – Prescriptions
phytosanitairesPréservation des
végétaux60 jours après
distribution de la
notification
Japon
G/SPS/N/JPN/117
14 mai 2004Tous pays Additifs alimentaires (2-ethyl-3,(5 ou 6)-
dimethylpyrazine, 2,3,5,6-tetramethylpyrazine,
gluconate de zinc et gluconate de cuivre) –
Normes et spécificationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires26 juillet 2004G/SPS/GEN/493
Page6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.8/Corr.1
19 mai 2004États membres des CE et
pays exportant les
produits visés vers les CEProduits et sous-produits animaux non
destinés à la consommation humaine –
Traitement de préparations non alimentaires –
Annulation de la notification
G/SPS/N/EEC/103/Add.8Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantes60 jours après
distribution de la
notification
Thaïlande
G/SPS/N/THA/112
14 mai 2004Pays dans lesquels la
présence de cas d'ESB a
été signalée ou est
suspectéeAliments pour animaux ayant comme
ingrédient de la farine de viande, de la farine
d'os, de la farine de sang ou toute autre farine
issue de ruminants – ESBSanté des animaux n.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/293
14 mai 2004Tous pays LMR de composés agricoles Santé des animaux
Préservation des
végétaux18 juin 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/432/Add.1
18 mai 2004Australie et Nouvelle-
ZélandeBovins – Dépistage de la brucellose et de la
tuberculoseSanté des animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/763/Add.1
19 mai 2004Tous partenaires
commerciauxProcédure visant à réintégrer une région dans
son statut de région exempte d'une maladie –
Règle finaleSanté des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/293/Corr.1
(en anglais seulement)
24 mai 2004Tous pays LMR de composés agricoles Santé des animaux
Préservation des
végétaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/722/Rev.1
24 mai 2004Tous partenaires
commerciauxPelargonium spp. et Solanum spp. –
Pourriture brune de la pomme de terrePréservation des
végétaux22 juin 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/134/Add.2
24 mai 2004Taipei chinois Orchidées du genre Phalaenopsis dans leur
support de culture – Règle finalePréservation des
végétaux
Kenya
G/SPS/N/KEN/8 – URG.
24 mai 2004Chine; Hong Kong,
Chine; Inde; Macao,
Chine; ThaïlandeOiseaux domestiques ou sauvages et leurs
œufs à couver, viandes et produits carnés,
y compris ceux non destinés à la
consommation humaine – Influenza aviaireSanté des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/279/Add.1
23 mai 2004Communautés
européennesPoudres d' œufs – Norme sanitaire
d'importationSanté des animaux n.d.G/SPS/GEN/493
Page7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/294
25 mai 2004Tous pays (aliments
importés ou de production
nationale en vente)Aliments produits à partir de coton de la
lignée MXB-13 protégé contre des insectes et
tolérant au glufosinate-ammonium – OGMSécurité sanitaire des
produits alimentaires19 juillet 2004
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/22
23 mai 2004Tous pays Importation de viande de volaille fraîche –
Prescriptions d'importationSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxn.d.
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/35
27 mai 2004Tous pays Produits transformés contenant de la viande –
Fièvre aphteuse, peste bovine, péripneumonie
contagieuse bovine, peste porcine africaine,
maladie de Newcastle et influenza aviaireSanté des animaux 15 juillet 2004
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/36
27 mai 2004Pays exportant le produit
visé vers le Taipei chinoisSodium ү –polyglutamate – Établissement de 
normesSécurité sanitaire des
produits alimentaires5 juillet 2004
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/37
27 mai 2004Pays exportant les
marchandises visées vers
le Taipei chinoisMarsupiaux – Rage, brucellose, tuberculose,
maladie d'Aujeszky, encéphalite japonaise,
tularémie et trypanosomiaseSanté des animaux 15 juillet 2004
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/38
27 mai 2004Tous pays Préparations pour l'alimentation des animaux
– Fièvre aphteuse, peste bovine,
péripneumonie contagieuse bovine, peste
porcine africaine, maladie de Newcastle et
influenza aviaireSanté des animaux 15 juillet 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/690/Add.7
27 mai 2004Tous partenaires
commerciauxAliments destinés à la consommation humaine
ou animale, exception faite des produits de
viande et de volaille et des ovoproduits –
Bioterrorisme – Prolongation du délai prévu
pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantes13 juillet 2004
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/295
27 mai 2004Tous pays Grains/semences destinés à la consommation
– Prescriptions phytosanitairesPréservation des
végétauxFacilitation des
échanges
n.d. = non disponible, non mentionné
_________