. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ITA/4
10 octobre 2001
(01-4910)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ITALIE (COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES).  Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction générale de l'hygiène vétérinaire, de l'alimentation
et de la nutrition ( D.G.-V.A.N. – Direzione Generale della Sanità Pubblica Veterinaria,
degli Alimenti e della Nutrizione ), Ministère de la santé (Rome)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Poissons, amphibiens, reptiles et invertébrés aquatiques pour aquarium.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers ayant des échanges
commerciaux avec les CE.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret concernant des règles sanitaires
régissant l'importation des poissons, amphibiens, reptiles et invertébrés aquatiques
pour aquarium.
5. Teneur:  Le texte notifié vise à la protection de la santé publique par des mesures sanitaires
préventives contre Salmonella spp. et V. cholerae  et à la protection de la santé animale
par la certification de la non-contamination d'animaux par les maladies à déclaration
obligatoire du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE.
À cette fin, le décret énonce les règles d'hygiène et les prescriptions techniques que devront
respecter les établissements piscicoles et les négociants importateurs des animaux visés,
et établit des modèles de certificats spécifiques.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le décret notifié est conforme aux prescriptions pertinentes du Code sanitaire international
pour les animaux aquatiques de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret concernant des règles sanitaires régissant l'importation des poissons, amphibiens,
reptiles et invertébrés aquatiques pour aquarium (10 pages;  résumé disponible en anglais,
en espagnol et en français).Peut être consulté à l'adresse internet:  http://www.sanita.it/alimvet/G/SPS/N/ITA/4
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9. Date projetée pour l'adoption:  Avant fin 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de la publication au Journal officiel
(Gazzetta Ufficiale della Repubblica italiana )
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
Point de contact SPS pour l'Italie:
Ministero della Sanità
Dipartimento degli Alimenti, Nutrizione e della Sanità Publica Veterinaria
Ufficio III:  Rapporti Internazionali
Piazzale Marconi 2500144 Rome (ITALIE)
Téléphone:  +39 (06) 5994 3531
Téléfax:  +39 (06) 5994 3555
Courrier électronique:  p.parodi@sanita.it
Site web:  http://www.sanita.it