ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/IND/1
18 juin 1998
(98-2461)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord
INDE
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 mai 1998, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
_______________
D'ordre de mes autorités, j'ai l'honneur de transmettre ci-joint copie de la Notification n° 3
(RE-98)/97-02 du 13 avril 19981 du Directeur général du commerce extérieur du gouvernement de
l'Inde modifiant la Politique d'exportation et d'importation 1997-20022 libéralisant l'importation d'un
certain nombre de produits.
                                                     
1 La version électronique de cette notification est disponible à l'adresse Internet ci-après:
www.nic.in/eximpol/PN3.HTM.
2 Notifiée dans le document G/LIC/N/1/IND/1/Rev.1.G/LIC/N/2/IND/1
Page 2
Modifications apportées à la Politique d'exportation et d'importation de l'Inde 1997-2002
PUBLIÉ DANS LA PARTIE II, SECTION 3, SOUS-SECTION ii) DU
JOURNAL OFFICIEL DE L'INDE, SUPPLÉMENT SPÉCIAL
GOUVERNEMENT DE L'INDE
MINISTÈRE DU COMMERCE
NOTIFICATION N° 3 (RE-98)/97-02
NEW DEHLI - EN DATE DU 13 AVRIL 1998
S.O. (E):  -  En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 5 de la Loi de 1992 (n° 22
de 1992) sur le commerce extérieur (Développement et réglementation), compte tenu du
paragraphe 4.1 de la Politique d'exportation et d'importation 1997-2002, le gouvernement central
apporte les modifications ci-après à la Classification ITC (SH) des produits d'exportation et
d'importation 1997-2002 publiée le 31 mars 1997 et modifiée à plusieurs reprises.  Les modalitésindiquées dans les colonnes 3, 4 et 5 pour les produits couverts par les codes Exim mentionnés sont
modifiées comme spécifié ci-après.
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
030613 01 Crevettes
(langoustines)
macrobactium ,
congeléesExpt
030613 02 Crevettes AFD,
congeléesExpt
030613 03 Crevettes de grande
taille, congeléesExpt
030614 00 Crabes Expt
030619 00 Autres, y compris
farines, poudres et
agglomérés, de
crustacés, propres àl'alimentation humaineExpt
030629 00 Autres, y compris
farines, poudres etagglomérés, decrustacés, propres à
l'alimentation humaineExpt
030710 00 Huîtres Expt
030721 00 Vivants, frais ou
réfrigérésExpt
030729 00 Autres Expt
030739 01 Certains mollusques et
leur chair ( bivlvs-
victoriia spp, etc.)ExptG/LIC/N/2/IND/1
Page 3
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
030739 09 Moules, autres, à
l'exclusion des moulesfraîches ou réfrigéréesExpt
030741 01 Seiches et sépioles,
vivantes, fraîches ou
réfrigéréesExpt
030741 09 Autres (y compris les
calmars et encornets,
frais)Expt
030749 01 Tubes de calmars et
d'encornets, congelésExpt
 030749 02 Calmars et encornets
entiers, congelésExpt
030749 03 Calmars et encornets
séchésExpt
030749 09 Autres calmars et
encornetsExpt
030759 00 Autres Expt
030760 00 Escargots, autres que
de merExpt
030791 00 Vivants, frais ou
réfrigérésExpt
030799 09 Autres Expt
060310 00 Frais Expt
060390 00 Autres Expt
060410 00 Mousses et lichens Expt
060491 00 Frais Expt
060499 00 Autres Expt
070990 04 Poivrons verts Expt
071110 00 Oignons Expt
071120 00 Olives Expt
071130 00 Câpres Expt
071140 00 Concombres et
cornichonsExpt
071190 01 Poivrons verts
conservés dans de l'eau
saléeExpt
071190 02 Mélanges de légumes
en boîtesExptG/LIC/N/2/IND/1
Page 4
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
071190 09 Légumes conservés
provisoirement dans del'eau salée/soufrée ouadditionnée d'autressubstances servant àassurer provisoirement
leur conservation, mais
impropres àl'alimentation en l'étatExpt
071230 01 Champignons (y
compris les morilles)Expt
071230 02 Truffes, sèches Expt
071290 01 Asperges, sèches Expt
071290 05 Marjolaine, origan Expt
071290 09 Autres, secs Expt
071410 00 Racines de manioc Expt
071490 01 Moelle de sagoutier Expt
080121 00 En coques Expt
080122 00 Sans coques Expt
080290 09 Autres Expt
081050 00 Kiwis Expt
13019031 Baume de Tolu/du
Pérou/de copahu/de
gurjunExpt
130214 00 De pyrèthre ou de
racines de plantes àroténoneSuppr.
151560 00 Huile de jojoba et ses
fractionsExpt
151590 02 Huile de chul moogra Expt
151590 03 Huile de mowra Expt
151590 04 Huile de kokam Expt
151590 13 Huile de chili/ capsicum Expt
151590 14 Huile de curcuma Expt
151590 16 Essence de graines
d'ajowanExpt
151590 17 Essence d'ail Expt
170220 00.90 Autres Expt
170490 01 Sucreries Expt
190220 00 Pâtes alimentaires
farcies (même cuites ou
autrement préparées)Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'une
licence d'importation
spécialeG/LIC/N/2/IND/1
Page 5
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
190230 00 Autres pâtes
alimentairesRestr. Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importationspéciale
190410 02 Pawa, mudi, etc. Expt
190530 01 Hosties, pains à
cacheter, etc.Expt
200830 09 Autres agrumes,
préparés ou conservésExpt
200840 00 Poires, préparées ou
conservéesExpt
200850 00 Abricots Expt
200860 00 Cerises Expt
200870 00 Pêches Expt
200880 00 Fraises Expt
200899 12 Raisins, préparés ou
conservésExpt
200899 13 Pommes, préparées ou
conservéesExpt
200899 14 Goyaves, préparées ou
conservéesExpt
200899 19 Autres fruits, préparés
ou conservésExpt
200911 00 Congelés Expt
200919 00 Autres Expt
200970 00 Jus de pomme Expt
200980 01 Jus de mangue Expt
210690 04 Préparations
composées pour la
fabrication de boissons(non alcooliques)Expt
220110 00 Eaux minérales et eaux
gazéifiéesRestr. Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importation
spéciale
220190 09 Autres eaux (y compris
les eaux naturelles)Expt
220210 01 Limonades Expt
220210 09 Autres que limonades Expt
220290 00.10 Boissons pour
diabétiques, y comprissirops pour diabétiquesExpt
29173905 Anhydride trimellitique Expt
29173906 Acide isophtalique ExptG/LIC/N/2/IND/1
Page 6
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
Les produits relevant des codes Exim 310390 00 et 310490 00 doivent faire l'objet d'un commerce d'État.
La société MMTC of India Ltd., qui est chargée de  centraliser ces opérations,  applique les pratiques
commerciales normales pour l'importation de ces produits.
320810 02 Vernis–laques
nitrocellulosiquesExpt
320810 09 Autres Expt
320820 02 Vernis Expt
320820 03 Peinture émail à base
de résine naturelleExpt
320820 09 Autres peintures et
vernis à base de
polymères
acryliques/vinyliquesExpt
320890 02 Peinture émail
synthétique, ultra-blancExpt   
320890 03 Peinture émail
synthétique, autres
couleursExpt   
320890 09 Autres peintures et
vernis (y compris les
peintures émail et les
vernis-laque)Expt   
320910 01 Peintures émulsion
plastiques, tous typesExpt   
320910 09 Autres peintures à base
de polymères
acryliques/vinyliquesExpt   
320990 01 Peintures dispersion Expt   
320990 02 Peintures émulsion,
n.d.a.Expt   
321410 00 Mastics de vitrier,
ciments de résine etautres mastics;  enduitsutilisés en peintureExpt   
321490 01 Enduits non réfractaires
des types utilisés en
maçonnerie, etc.Expt   
321490 02 Adhésifs Expt   
Les codes Exim 330130 02 et 330130 03 sont remplacés respectivement par les nouveaux codes 330130 00
et 330130 01.
330129 27 Essence de bois de
santal en vracExpt   
33012944 Huile d'agar Expt   
33012945 Résinoïdes Expt   
330130 00 Résinoïdes Suppr.   
33013001 Huile d'agar Suppr.   G/LIC/N/2/IND/1
Page 7
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
330190 19 Eaux distillées
aromatiques deparfums naturels, n.d.a.Expt   
330499 04 Sindur, bindi, kumkum Expt   
330499 05 Préparations à base de
curcuma sous forme
huileuseExpt   
330520 00 Préparations pour
l'ondulation ou le
défrisage permanentsExpt   
330710 01 Crèmes à raser Expt   
330790 01 Dépilatoires  (savons et
autres substancesdépilatoires)Expt   
330790 09 Autres Expt   
340111 01 Savons à usages
médicauxExpt   
340111 03 Savons de toilette
autres qu'à usage
dentaireExpt   
340290 01.10 Préparations pour
lessives (y compris les
préparations auxiliairesde lavage) etpréparations denettoyage, à base de
savon ou d'autres
agents de surfaceorganiquesExpt   
340290 01.20 Préparations de
nettoyage ou dedégraissage, autres qu'àbase de savon ou
d'autres agents de
surface organiques d'untype classifié dans lesbiens de consommationExpt   
340510 00.10 D'un type classifié dans
les biens de
consommationExpt   
340510 00.20 Conditionnés pour la
consommationExpt   
340520 00.10 D'un type classifié dans
les biens deconsommationExpt   
340530 00.10 D'un type classifié dans
les biens de
consommationExpt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 8
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
340540 00.10 D'un type classifié dans
les biens deconsommationExpt   
340590 01.10 D'un type classifié dans
les biens de
consommationExpt   
340590 09.10 D'un type classifié dans
les biens de
consommationExpt   
381900 01.10 Liquides pour freins en
contenants allantjusqu'à 20 litres,conditionnés pour la
consommationExpt   
381900 09 Autres Expt   
391810 00 En polymères du
chlorure de vinyleExpt   
391890 01 Revêtements de sols en
linoxyneExpt   
391890 09 Revêtements de sols,
etc. en autres matièresExpt   
392290 00 Autres Expt   
392510 00 Réservoirs, foudres,
cuves et récipientsanalogues, d'unecontenance excédant
300 litresExpt   
392520 00 Portes, fenêtres et
cadres, chambranles etseuilsExpt   
392530 00 Volets, stores (y
compris les storesvénitiens) et articlessimilaires, et leurs
partiesExpt   
392590 00 Autres Expt   
392610 01 Vignettes
auto-adhésives enmatière plastique,même imprimées,gravées en
relief/imprégnéesExpt   
392630 01 Rubans adhésifs
cellulosiquesExpt   
392630 09 Autres Expt   
401692 00 Gommes à effacer Expt   
401699 03 Élastiques Expt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 9
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
420229 09 Autres Expt   
420239 09 Autres Expt   
420299 00 Autres Expt   
450410 01 Feuilles Expt   
450410 02 Plaques Expt   
450410 09 Autres Expt   
460110 00 Tresses et articles
similaires en matières àtresser, mêmeassemblés en bandesExpt   
480260 09.90 Autres Restr.  Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importation
spéciale
480910 01 Papier à copies
multiplesExpt   
480910 09.10 Papier thermo-sensible
pour appareils detélécopieExpt   
480910 09.90 Autres Expt   
Les inscriptions figurant dans la colonne 3 en regard de la position 48.11 et du code Exim 48111000 sont
supprimées.
481121 09 Autres papiers et
cartons auto-adhésifsExpt   
481129 00 Autres Expt   
481131 00 Blanchis, d'un poids au
m2 excédant 150 gExpt   
481139 01 Papiers plastifiés
décorés en surfaceExpt   
481139 09.90 Autres Expt   
481140 01 Papiers cirés (y
compris papiers à
copies multiples cirés)Expt   
481140 09 Autres Expt   
481190 01 Papiers et cartons
fabriqués à la main,
lignés ou quadrillés par
filet mais nonautrement imprimésExpt   
481190 03 Panneaux de
construction en papier
ou en pâte, imprégnésExpt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 10
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
481190 05 Papiers imprégnés de
substances chimiquesou d'insecticides (parexemple papier detournesol et papier
enduit de DDT)Expt   
481190 06 Papiers support pour
sensibilisation, enduitsExpt   
481190 07 Papiers marbrés Expt   
481610 00 Papiers carbone et
papiers similairesExpt   
481620 01 Papiers duplicateurs
coupés à dimensionsExpt   
481630 00 Stencils complets Expt   
490700 00.20 Tous documents faisant
office de titre pourl'utilisation de logiciels,délivrés par une société
de services et
d'ingénierie eninformatiqueExpt   
580410 00 Tulles, tulles-
bobineaux et tissus à
mailles nouésExpt   
580421 00 De fibres synthétiques
ou artificiellesExpt   
580429 00 D'autres matières
textilesExpt   
580430 00 Dentelles à la main Expt   
580610 00 Rubanerie de velours,
de peluches, de tissusde chenille ou de tissusbouclés du genre
épongeExpt   
580620 00.90 Autres Expt   
580631 00 De coton Expt   
580639 00 D'autres matières
textilesExpt   
580640 00 Rubans sans trame, en
fils ou fibresparallélisés et encollés
(bolducs)Expt   
580810 00.90 Autres Expt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 11
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
581010 00 Broderies chimiques ou
aériennes et broderies àfond découpé, ycompris les broderiesen motifs
thermofusiblesExpt   
581091 00 De coton Expt   
581092 00 De fibres synthétiques
ou artificiellesExpt   
581099 00 D'autres matières
textilesExpt   
630790 00.20 Panneaux d'étoffe de
parapluieExpt   
650510 00 Résilles et filets à
cheveuxExpt   
650692 00 En pelleteries
naturellesExpt   
670411 00 Perruques complètes Expt   
670420 09 Autres Expt   
670490 00 En autres matières Expt   
680100 00 Pavés, bordures de
trottoirs et dalles de
pavage, en pierresnaturelles (autres quel'ardoise)Expt   
680221 02 Monuments en marbre Expt   
680790 02 Autres ouvrages en
asphalte/en produits
similairesExpt   
681011 01 Briques en ciment Expt   
681091 00 Éléments préfabriqués
pour le bâtiment ou le
génie civilExpt   
690100 02 Dalles Expt   
690410 00 Briques de construction Expt   
690590 00 Autres Expt   
690710 00 Carreaux, cubes, dés et
articles similaires,même de forme autreque carrée ourectangulaire, dont la
plus grande surface
peut être inscrite dansun carré dont le côté est
inférieur à 7 cmExpt   
'701010 00 Ampoules Expt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 12
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
'701092 00 Excédant 0,33 litre
mais n'excédant pas1 litre, à l'exception desbouteillesExpt   
'701093 00 Excédant 0,15 litre
mais n'excédant pas0,33 litre, à l'exception
des bouteillesExpt   
'701094 00 N'excédant pas
0,15 litre, à l'exceptiondes bouteillesExpt   
'701790 03 Autre verrerie
d'hygièneExpt   
'710420 00.90 Pierres synthétiques ou
reconstituées, autresque le rubis
synthétique, brutes ou
simplement sciées oudégrossiesRestr.  Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importation
spéciale
'710490 00 Autres Restr.  Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importation
spéciale
'711711 00 Boutons de manchettes
et boutons similairesExpt   
'730900 03 Réservoirs en acier
emboutiExpt   
'730900 04 Récipients à pression Expt   
'730900 09 Réservoirs, foudres,
cuves, etc. en fonte, fer
ou acier, n.d.a.Expt   
'731300 02 Torsades, barbelées ou
non, en fil ou en
feuillard, des types
utilisés pour lesclôturesExpt   
'731412 00 Toiles métalliques
continues ou sans fin,pour machines, en acier
inoxydableExpt   
'731413 00 Autres toiles
métalliques continues
ou sans fin pourmachinesExpt   
'731419 09 Autres Expt   
'731442 00 Recouverts de matières
plastiquesExpt   
'731449 00 Autres Expt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 13
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
'732394 01 Certains articles de
ménage ou d'économiedomestiqueExpt   
'741700 01 Poêles à pression
d'huileExpt   
'741700 09 Autres poêles Expt   
'741700 19 Tous autres appareils
de cuisson ou de
chauffageExpt   
'741700 21 Brûleurs de poêle Expt   
'741700 29 Autres parties de poêle Expt   
'741811 00 Éponges, torchons,
gants et articles
similaires pour lerécurage, le polissageou usages analoguesExpt   
'741991 00.10 Autres ouvrages en
cuivre, coulés, moulés,estampés ou forgés,
mais non autrement
travaillés, d'un typeclassifié dans les biens
de consommationExpt   
'741999 01.90 Autres Expt   
'761010 00 Portes, fenêtres et leurs
cadres, chambranles et
seuilsExpt   
'761090 01 Constructions finies Expt   
'761210 00 Étuis tubulaires souples Expt   
820210 02 Scieuses à main pour le
travail du bois etusages similaires, detous typesExpt   
820291 03 Montures pour scies à
métauxExpt   
820299 00 Autres Expt   
820310 00 Limes, râpes et outils
similairesExpt   
820340 01 Emporte-pièces et
coupe-tubesExpt   
820340 09 Autres Expt   
820420 00 Douilles de serrage
interchangeables,même avec manchesExpt   
820510 00 Outils de perçage, de
filetage ou de taraudageExpt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 14
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
820559 02 Outils et outillage à
main pour le travail desmétauxExpt   
820559 03 Outils et outillage à
main pour usagesspécifiés, par exemplepour l'horlogerie ou
l'orfèvrerieExpt   
820559 09 Autres Expt   
820560 00 Lampes à souder et
similairesExpt   
820570 00 Étaux, serre-joints et
similairesExpt   
820580 01 Enclumes et forges
portativesExpt   
820580 02 Meules avec bâtis, à
main/pédaleExpt   
821000 00 Appareils mécaniques
actionnés à la main,
d'un poids de 10 kg ou
moins, utilisés pourpréparer, conditionnerou servir les aliments
ou les boissonsExpt   
821195 00 Manches en métaux
communsExpt   
821210 01 Systèmes de rasage de
type jumeléExpt   
821210 09 Autres rasoirs Expt   
821220 01 Lames de rasoirs de
sûretéExpt   
821220 02 Ébauches de lames de
rasoirs de sûreté, en
bandesExpt   
821220 03 Lames en cartouches,
jetablesExpt   
821490 01 Manches pour articles
de coutellerie en
métaux communsExpt   
830130 00 Serrures des types
utilisés pour meublesExpt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 15
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
830300 00 Coffres-forts, portes
blindées etcompartiments pourchambres fortes,coffrets et cassettes desûreté et articles
similaires, en métaux
communsExpt   
830890 03.90 Autres Expt   
830990 01 Bouchons, scellés,
capsules et fermetures,en aluminiumExpt   
830990 02 Scellés de tous types (y
compris les scellés
mécaniques)Expt   
830990 09 Autres Expt   
841420 00 Pompes à air, à main
ou à piedRestr.  Importation autorisée
sous le couvert d'une
licence d'importationspéciale
841911 01 Non électriques (de
type domestique)Expt   
841919 01 Non électrique (de type
domestique)Expt   
842440 00 Extincteurs Bonpet Expt   
844711 01 Métiers à bonneterie à
main pour la laineExpt   
844712 01 Métiers à bonneterie à
main pour la laineExpt   
844712 19 Métiers à bonneterie,
n.d.a.Expt   
844720 01.10 Métiers à bonneterie
rectilignes de type
domestiqueExpt   
844720 09.10 Métiers à bonneterie
rectilignes de type
domestiqueExpt   
844720 11.10 Métiers à bonneterie
rectilignes de typedomestiqueExpt   
844720 19.10 Métiers à bonneterie
rectilignes de type
domestiqueExpt   
847190 07 Écrans VGA Suppr.   
84719008 Écrans CGA Suppr.   
847970 00 Compacteurs d'ordures Expt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 16
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
850440 05 Onduleurs électriques à
contrôle automatiquede fréquence et detension variablesExpt   
850680 02 Piles rechargeables au
nickel-cadmium (piles
crayons)Expt   
850720 00 Autres accumulateurs
au plombExpt   
850730 00 Au nickel-cadmium Expt   
850740 00 Au nickel-fer Expt   
850750 00 Piles au lithium-iode Expt   
850780 00 Autres accumulateurs Expt   
850930 00 Broyeurs pour déchets
de cuisineExpt   
852320 04 CD enregistrables Expt   
85249909.6 Matrices de pressage
pour CD audio, CDvidéo et CD-RomExpt   
852540 00 Caméras
vidéo/caméscopesExpt   
853931 00.10 Lampes fluorescentes
compactesExpt   
853931 00.20 Tubes fluorescents à
trois bandes à hautrendement énergétiqueExpt   
853931 00.90 Autres Expt   
853990 01 Parties de lampes à
tube fluorescentExpt   
871190 01 Side-cars Expt   
871610 00 Remorques et
semi-remorques pourl'habitation ou le
camping, du type
caravane (nonmotorisées)Expt   
871620 00 Remorques et
semi-remorquesautochargeuses ouautodéchargeuses, pour
usages agricolesExpt   
871631 00 Citernes Expt   
871639 00 Autres Expt   
871640 00 Autres remorques et
semi-remorquesExpt   G/LIC/N/2/IND/1
Page 17
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
871680 01 Véhicules à propulsion
manuelle (par exemplecharrettes à bras,pousse-pousse, etc.)Expt   
880400 00 Parachutes (y compris
les parachutesdirigeables et les
parapentes) et
rotochutes;  leursparties et accessoiresExpt   
900190 01 Crystal calcique
optiqueExpt   
900311 00 En matières plastiques Expt
900319 00 En autres matières Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importation
spéciale
903289 05 Stabilisateurs de
tension (autres que detype domestique)Expt
L'inscription "L'importation de montres-bracelets d'une valeur unita ire excédant 35 000 Rs (CAF) est
autorisée sous le couvert d'une li cence d'importation spéciale" figurant  en regard des codes Exim 91.01 et
91.02 est supprimée.
910111 00 À affichage mécanique
seulementRestr. Importation toutefois
librement autorisée
au-delà d'une valeurunitaire de 35 000 Rs(CAF)
910112 00 À affichage
optoélectronique
seulementRestr. Importation toutefois
librement autoriséeau-delà d'une valeur
unitaire de 35 000 Rs
(CAF)
910119 00 Autres Restr. Importation toutefois
librement autoriséeau-delà d'une valeurunitaire de 35 000 Rs
(CAF)
910121 00 À remontage
automatiqueRestr. Importation toutefois
librement autorisée
au-delà d'une valeurunitaire de 35 000 Rs
(CAF)
910129 00 Autres Restr. Importation toutefois
librement autorisée
au-delà d'une valeur
unitaire de 35 000 Rs(CAF)G/LIC/N/2/IND/1
Page 18
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
91019101 Montres de poche Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importationspéciale au-delà d'unevaleur unitaire de
35 000 Rs (CAF)
91019109 Autres montres Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'une
licence d'importationspéciale au-delà d'unevaleur unitaire de
35 000 Rs (CAF)
91019901 Montres de poche Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'une
licence d'importation
spéciale au-delà d'unevaleur unitaire de35 000 Rs (CAF)
91019909 Autres montres Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importation
spéciale au-delà d'une
valeur unitaire de35 000 Rs (CAF)
910211 00 À affichage mécanique
seulementRestr. Importation toutefois
librement autoriséeau-delà d'une valeur
unitaire de 35 000 Rs
(CAF)
910212 00 À affichage
optoélectroniqueseulementRestr. Importation toutefois
librement autoriséeau-delà d'une valeurunitaire de 35 000 Rs
(CAF)
910219 00 Autres Restr. Importation toutefois
librement autorisée
au-delà d'une valeurunitaire de 35 000 Rs(CAF)
910221 00 À remontage
automatiqueRestr. Importation toutefois
librement autorisée
au-delà d'une valeur
unitaire de 35 000 Rs(CAF)
910229 00 Autres Restr. Importation toutefois
librement autoriséeau-delà d'une valeurunitaire de 35 000 Rs
(CAF)G/LIC/N/2/IND/1
Page 19
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
91029101 Montres de poche Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importationspéciale au-delà d'unevaleur unitaire de
35 000 Rs (CAF)
91029109 Autres montres Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'une
licence d'importationspéciale au-delà d'unevaleur unitaire de
35 000 Rs (CAF)
91029901 Montres de poche Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'une
licence d'importation
spéciale au-delà d'unevaleur unitaire de35 000 Rs (CAF)
91029909 Autres montres Restr. Importation autorisée
sous le couvert d'unelicence d'importation
spéciale au-delà d'une
valeur unitaire de35 000 Rs (CAF)
910610 00 Horloges de pointage;
horodateurs et
horocompteursExpt
910620 00 Parcmètres Expt
910690 00 Autres Expt
910990 00 Autres Expt
940330 01 Meubles de rangement
et/ou de classementExpt
940330 09 Autres Expt
940340 00 Meubles en bois des
types utilisés dans lescuisinesExpt
940350 01 Cadres de lit Expt
940350 09 Autres meubles en bois
utilisés dans les
chambres à coucherExpt
940360 00 Autres meubles en bois Expt
940370 00 Meubles en matières
plastiquesExpt
940410 00 Sommiers ExptG/LIC/N/2/IND/1
Page 20
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
940421 00 En caoutchouc
alvéolaire ou enmatières plastiquesalvéolaires, recouverts
ou nonExpt
940429 00 En autres matières Expt
940430 00 Sacs de couchage Expt
940600 09.10 Matériel de
construction
préfabriquéExpt
950100 01 Jouets à roues conçus
pour être montés, etc.Expt
950210 01 Poupées en bois Expt
950210 02 Poupées en métal Expt
950210 03 Poupées en matières
plastiquesExpt
950210 09 Autres Expt
950310 00 Trains électriques, y
compris les rails, lessignaux et autres
accessoiresExpt
950330 00.10 Jeux éducatifs et
jouets/maquettes/modèles réduits àassembler fonctionnels/
techniquesExpt
950330 00.90 Autres Expt
950430 01 Plateaux de carrom
(même avec pions et
percuteurs)Expt
950440 00 Cartes à jouer Expt
950490 01 Jeux d'échec, de tous
typesExpt
950490 09 Autres Expt
950510 00 Articles pour fêtes de
NoëlExpt
950590 01 Articles de magie Expt
950590 09 Autres (articles pour
carnaval et pour
divertissements, etc.)Expt
950662 04 Ballons de football Expt
950662 05 Ballons de volley-ball Expt
950662 06 Ballons de basket-ball Expt
950662 09 Autres Expt
950669 03 Ballons de rugby ExptG/LIC/N/2/IND/1
Page 21
Code Exim Désignation du
produitPolitique Conditions
associées à la
politiqueImportation au titre
d'une licence
d'importation
spéciale/d'un avis
public
950669 04 Balles de cricket Expt
950669 09 Autres Expt
950699 01 Volants de badminton Expt
950699 03 Nécessaires de cricket Expt
950699 04 Nécessaires de football Expt
950699 05 Crosses et lames de
hockeyExpt
950699 06 Maillets de polo, y
compris les lames,manches et têtesExpt
950699 07 Filets pour sports Expt
950800 00.10 Matériel pour parcs
d'attractionsExpt
960390 00 Autres Expt
960400 00 Tamis et cribles à main Expt
960899 01 Porte-crayon et articles
similairesExpt
960910 00 Crayons à gaine Expt
960990 01 Crayons d'ardoise Expt
960990 09 Autres crayons Expt
960990 11 Pastels, fusains, craies
à écrire ou à dessiner et
craies de tailleursExpt
961100 00 Dateurs, cachets,
numéroteurs, timbres etarticles similaires (ycompris les appareils
pour l'impression
d'étiquettes), à main;composteurs etimprimeriescomportant des
composteurs, à mainExpt
970400 00.10 Timbres-poste oblitérés Expt
970400 00.20 Enveloppes premier
jour pour philatélistes,
oblitérées ou nonExpt
970400 00.90 Autres Expt
__________