ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/BRA
26 août 1998
(98-3314)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/BRA
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport: BRÉSIL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Blangladesh Sacs de jute 24.9.97
®
Bulgarie Soude du
commercelégère23.9.96 30.6.98
Chili Boulets de
broyage de
minerai enacier7.4.97 8.6.98
(13,88%)24.9.97 6.4.98
1
Chine, Rép.
pop. deChampignons
provisoirementconservés ouprovisoirementconservés etpréparés7.2.97 2.1.98
1,37 dollar EU
le kilogramme
Compteur
d'eau à usage
domestique5.6.97 4.6.98
Anneaux et
disques enferrite àaimantspermanents5.6.97 8.6.98
(43%)
Carbonate debaryum3.7.97
®
Pneumatiquespourbicyclettes5.7.96 2.1.98
(66,57%)
Aneth
hélicoïdal en
acier à couperapide (d'undiamètreatteignant1 pouce ou25,4 mm)9.1.98
Bouteilles
isolantes4.6.98
Ampoules en
verre pour
bouteillesisolantes4.6.98G/ADP/N/41/BRA
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Taipei
chinoisPneumatiques
pourbicyclettes5.7.96 2.1.98
(4,78-96,64%)
Allemagne Résines de
polycarbonate12.2.98
Hong Kong,
ChinePneumatiques
pourbicyclettes5.7.96 2.1.98
Inde Pneumatiques
pour
bicyclettes5.7.96 2.1.98
(31,83-
119,53%)
Sacs de jute 24.9.97
®
Roues pour
bicyclettes15.12.97
®10.3.982
Kazakstan Ferrochrome
contenant plusde 4% decarbone11.9.97
Mexique Polychlorure
de vinyle15.12.97
®
Pologne Soude du
commercelégère23.9.96 30.6.98
Roumanie Soude du
commerce
légère23.9.96 30.6.98
Matériel de
pompage12.2.98
Fédération
de RussieFerrochrome
contenant plusde 4% decarbone11.9.97
Afrique du
SudFerrochrome
ne contenantpas plus de 4%de carbone11.9.97
Ferrochrome
contenant plus
de 4% decarbone12.2.98
®
23.9.96
Espagne Soude du
commerceconcentrée5.7.96 30.6.98
Thaïlande Pneumatiques
pourbicyclettes5.7.96 2.1.98
(37,59-
58,49%)
Royaume-UniRécipients
hémato-logiques sous
vide15.9.97
Réactifs de
laboratoire15.9.97 30.6.98G/ADP/N/41/BRA
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États-Unis Soude du
commerce
concentrée23.9.96
Récipients
hémato-logiques sousvide15.9.97
Réactifs de
laboratoire15.9.97
Polychlorure
de vinyle15.12.97
®
Résines depolycarbonate12.2.98
®     -     Réexamen.
1 L'enquête a été prolongée de 60 jours.
2 Abrogation du droit antidumping définitif.G/ADP/N/41/BRA
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DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(en vigueur au 30 juin 1998)
Pays ou territoire
douanierProduit Date d'imposition
Afrique du Sud Ferrochrome contenant plus de 4% de
carbone ®19.02.93
Bangladesh Sacs de jute ® 02.10.92
Bosnie-Herzégovine Ferrochrome contenant moins de 4% de
carbone30.04.96
Chine, Rép. pop. de Chlorure de baryum ® 08.07.92
Ventilateurs de table à moteur électrique 21.08.95
Cadenas 29.12.95
Aulx, frais ou réfrigérés 18.01.96
Crayons noirs et crayons de couleur 26.02.97
Croatie Ferrochrome contenant moins de 4% de
carbone30.04.96
Etats-Unis Polychlorure de vinyle ® 30.12.92
Diéthanolamine 09.09.93
Triéthanolamine 09.09.93
Récipients hématologiques sous vide 19.10.93
Réactifs de laboratoire 19.10.93
Ex-République
yougoslave de MacédoineFerrochrome contenant moins de 4% de
carbone30.04.96
Fédération de Russie Ferrochrome contenant moins de 4% de
carbone28.04.94
Inde Sacs de jute ® 02.10.92
Kazakstan Ferrochrome contenant moins de 4% de
carbone28.04.94
Mexique Polychlorure de vinyle ® 30.12.92
Royaume-Uni Tripolyphosphate de sodium 05.08.97
Slovénie Ferrochrome contenant moins de 4% de
carbone30.04.96
Ukraine Ferrochrome contenant moins de 4% de
carbone28.04.94
Yougoslavie Ferrochrome contenant moins de 4% de
carbone30.04.96
®     -     Réexamen.
__________