RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/37/Add.2
26 juillet 2001
(01-3705)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
CANADA
Addendum
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 24 juillet 2001, en lui demandant d'en assurer la distribution.
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1. En mars 2001, le Canada a participé à une mission d'assistance technique de l'OMD en
Jamaïque portant sur l'application pratique de  l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
2. En janvier et février 2001, il a mené des consultations sur l'assistance technique en matière
d'évaluation en douane pour aider la Jamaïque, dans le cadre du projet de la Banque interaméricaine
de développement de la Conférence douanière inter-Caraïbes pour la réforme et l'amélioration de
l'observation dans l'environnement d'évaluation en douane.  Deux des modules, conçus au départ pour
le projet de l'APEC, ont servi de base à cette formation.
3. En novembre 2000 à Bruxelles, il a participé au séminaire de l'OMD sur la mise en œuvre et
l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, destiné aux hauts fonctionnaires, et y a
présenté deux documents.  Bon nombre de hauts fonctionnaires des douanes et de membres de l'OMDreprésentés à Bruxelles ont participé à ce séminaire.
4. En octobre 2000, le Canada, en coopération avec le Centre sur la politique commerciale et le
droit des échanges commerciaux, a accueilli une délégation de 12 fonctionnaires des douanes
péruviennes en vue de discuter de l'application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
5. Entre 1996 et juin 2000, le Canada a participé activement au projet d'assistance technique de
l'APEC en matière d'évaluation en douane visant à offrir divers types de formations en matière
d'évaluation en douane à dix pays membres de l'APEC.  Il a coparrainé cette initiative avec les
États-Unis, et avec la participation active de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande également.  Comme
l'indique l'annexe, cette initiative reposait sur trois modules de formation personnalisés.  Le plan
approuvé par le secrétariat de l'APEC représentait une approche progressive ayant pour objectif demettre au point des modules de formation qui répondent aux questions usuelles de mise en œuvre et
aux demandes d'assistance technique.  Afin d'aider les destinataires du programme à se préparer, des
fonctionnaires de l'évaluation de Revenu Canada ont également dispensé un cours de cinq jours sur la
législation en matière d'évaluation en douane organisé par l'OMD au Brunéi Darussalam en mars 1998
et en Thaïlande (de concert avec les États-Unis) en avril 1998.  L'exécution du premier module adébuté en janvier 1999 avec dix membres de l'APEC:  Brunéi Darussalam, Chili, Indonésie, Malaisie,
République des Philippines, République populaire de Chine, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour,
Taipei chinois et Thaïlande.  En outre, les trois nouveaux membres désignés de l'APEC, soit le Pérou,G/VAL/W/37/Add.2
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la Russie et le Viet Nam, ont demandé l'assi stance technique prévue par ce programme.  Outre le
Canada et les États-Unis, ce projet regroupait l'OMD, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.  La mise en
œuvre du deuxième module, qui a débuté en mai 1999 et a pris fin en août 1999, a été assurée par le
Canada avec la participation de la Nouvelle-Zélande.  Ce deuxième module a été présenté aux pays
suivants à leur demande:  Brunéi Darussalam, Chili, Indonésie, Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée,Pérou, République des Philippines, République populaire de Chine, Thaïlande et Viet Nam.  Les
États-Unis se sont chargés de la mise en œuvre du troisième module.  Le projet a été achevé.
L'annexe 1 indique les pays qui y ont participé.
6. En mars 2000, le Canada a terminé des consultations sur l'assistance technique en matière
d'évaluation en douane pour aider la Barbade, dans le cadre du projet de la Banque interaméricaine de
développement de la Conférence douanière inter-Caraïbes pour la réforme et l'amélioration du respect
des règles dans l'environnement de l'évaluation en douane.  Les trois modules, conçus au départ pourle projet de l'APEC, ont servi de base à cette formation.
7. En mars 1998, le Canada a participé à une mission de l'OMD en Ouganda dans le cadre du
séminaire de l'OMC sur la lutte contre la fraude.
8. En janvier 1998, il a participé à une mission de l'OMD en Tanzanie pour animer l'atelier de
formation et de mise en œuvre en matière d'évaluation en douane de l'OMC.
9. Au début de mai 1997, il a participé au séminaire de l'OMD sur l'évaluation en douane
organisé à l'intention des pays des Caraïbes et des pays riverains d'Amérique latine au Collège de
Revenu Canada, à Rigaud, au Québec.  Le séminaire,  coparrainé par l'OMD, les États-Unis et le
Canada, a compté des participants de la Conférence douanière inter-Caraïbes, ainsi que des pays et
territoires suivantes:  Anguilla, Antigua, Aruba, Bahamas, Belize, Bermudes, Costa Rica, Cuba,Dominique, El Salvador, Grenade, Haïti, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Iles Turques et
Caïques et Venezuela.
10. En décembre 1996, deux fonctionnaires des douanes chiliennes ont participé à un stage de
formation de cinq jours sur la législation canadienne en matière d'évaluation en douane au Collège de
Revenu Canada, à Rigaud, au Québec.
11. En avril 1996, le chef de la Division de la politique de l'établissement de la valeur a participé
au séminaire interaméricain sur l'évaluation en douane organisé à l'intention des pays d'Amérique
latine à Viña del Mar, au Chili.  Ont participé à ce séminaire, outre le Canada, les pays suivants:
Argentine, Bahamas, Bolivie,  Brésil, Cuba, El Salvador, États-Unis, Guatemala, Honduras, Jamaïque,
Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay.
12. En septembre 1995, en même temps que se déroulait la première session du Comité technique
de l'évaluation en douane de l'OMD, le chef de la Division de la politique de l'établissement de lavaleur a participé au Colloque de cette organisation à Bruxelles.  La plupart des membres de l'OMD
représentés à Bruxelles y ont aussi assisté.G/VAL/W/37/Add.2
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ANNEXE 1
COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE L'AGENCE DES DOUANES
ET DU REVENU DU CANADA (ADRC) ET LA COOPÉRATION
ÉCONOMIQUE ASIE-PACIFIQUE (APEC)
1. PROJET CAP 5:  ADOPTION DES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS L'ACCORD DE L'OMC
SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
1996:
Ateliers sur l'analyse des besoins (exécution partagée avec les États-Unis, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande):
Brunéi Darussalam
ChiliRépublique populaire de Chine
Taipei chinois
Indonésie
Malaisie
République des PhilippinesPapouasie-Nouvelle-Guinée
Thaïlande
1997:
Formation de base de l'OMD (exécution partagée avec les États-Unis):
Brunéi Darussalam
Thaïlande
1999:
Module 1:  "Les complexités de l'Accord sur l'évaluation en douane" (exécution partagée avec les
États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande):
Brunéi Darussalam
ChiliRépublique populaire de Chine
Taipei chinois
Indonésie
Malaisie
République des PhilippinesPapouasie-Nouvelle-Guinée
ThaïlandeG/VAL/W/37/Add.2
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Module 2:  "La mise en place de l'infrastructure du programme d'évaluation en douane" (exécution
partagée avec la Nouvelle-Zélande):
Brunéi Darussalam
ChiliRépublique populaire de Chine
Taipei chinois
Indonésie
Malaisie
République des Philippines
Papouasie-Nouvelle-Guinée
PérouThaïlande
Viet Nam
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