RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/IDB/W/7
8 décembre 2000
(00-5348)
Comité de l'accès aux marchés
EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNÉES
INTÉGRÉE (BDI) ET DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉES À LA BDI
Le Comité de l'accès aux marchés a été convoqué à une réunion informelle le 2 octobre 2000
afin de poursuivre les consultations informelles concernant l'examen du fonctionnement de la BDI et
des activités d'assistance technique liées à la BDI.  Des Membres ont donné à entendre que l'on
pourrait approfondir le processus d'examen qui était conduit conformément au paragraphe 19 du
document G/MA/IDB/3 du 1er juin 1999 (Diffusion de la Base de données intégrée).  L'idée d'un
processus d'examen multilatéral analogue à celui qui avait permis la transposition dans le  SH 96 a étéavancée et a reçu l'appui de l'ensemble des Membres.  Toutefois, certains Membres ont posé des
questions au sujet des modalités.  En conséquence, le Président a été invité à établir une proposition
sur les modalités d'un tel examen.
Un projet de proposition (job n° 7080) a été présenté pour examen à une réunion informelle
que le Comité a tenue à cet effet le 23 novembre 2000.  Les délégations se sont déclarées en général
favorables à la proposition du Président.  Elles ont, toutefois, proposé certaines révisions et demandé
des éclaircissements.  La proposition révisée ci-après concernant une évaluation multilatérale de la
participation à la BDI a été établie sur cette base.G/MA/IDB/W/7
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ÉVALUATION MULTILATÉRALE DU FONCTIONNEMENT DE LA
BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE ET DES ACTIVITÉS
D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES À LA BDI
OBJECTIFS
1. Le processus a pour objectif de recenser les moyens d'améliorer la participation à la BDI
grâce à une évaluation multilatérale de l'expérience de tous les Membres pour ce qui est de satisfaire
aux prescriptions de la BDI en matière de notification.  À cet effet, le Comité s'attachera à mieux
comprendre:
• les raisons qui ont empêché les Membres de présenter la moindre communication ou
d'en présenter régulièrement;
• la manière dont les Membres ont pu satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière
d'information;
• quelle est l'efficacité des activités d'assistance technique en cours.
MODALITÉS
2. Pour qu'il soit exhaustif et qu'il y ait suffisamment de temps pour analyser l'expérience des
divers Membres concernant leur participation à la BDI, l'examen multilatéral sera entrepris dans le
cadre d'une série de réunions informelles.
3. Les réunions seront organisées sur une base régionale afin de permettre aux délégations ayant
une expérience analogue d'échanger leurs vues.  Une approche régionale pourrait également offrir lapossibilité de parler de l'expérience concernant la communication d'informations analogues aux
organismes d'intégration régionale.
4. La composition des réunions régionales repose sur les sept groupements régionaux
mentionnés dans le rapport annuel de l'OMC "Statistiques du commerce international".  Cesgroupements n'ont pas d'incidence en ce qui concerne le statut des Membres.  Les régions de l'OMC
ont été regroupées en quatre grandes régions, définies comme suit:
• Amérique du Nord et Amérique latine;
• Europe occidentale et Europe de l'Est, y compris les États baltes et la CEI;
• Afrique;
• Asie, y compris Moyen-Orient.
Quatre réunions régionales informelles, ouvertes à tous les Membres de l'OMC, auront donc lieu.
L'annexe 1 indique la composition par pays de chaque réunion régionale.
5. On espère que les délégations sans représentation à Genève pourront au moins participer à la
réunion correspondant à leur région au cours de laquelle elles seraient encouragées à confronter leurs
expériences pour ce qui est de satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière de notification.  Lesdélégations sans représentation qui ne pourraient pas participer à la réunion seraient encouragées à
transmettre des documents ou informations qui seraient présentés par le Président.G/MA/IDB/W/7
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6. Toutes les réunions régionales seront organisées suivant les mêmes modalités, à savoir:
a) Le Président présentera la documentation générale rassemblée par le Secrétariat.
b) Les Membres de la région pourraient prendre la parole selon l'ordre alphabétique pour
relater leur expérience.  Vu qu'un examen multilatéral complet serait le meilleurmoyen d'aider le Comité à atteindre ses objectifs, la participation de tous les Membres
au processus, bien que non obligatoire, est vivement encouragée.  Comme il est
indiqué ci-dessus, les Membres de la région qui n'assistent pas à la réunion pourraient
communiquer des informations au Président du Comité de l'accès aux marchés qui
pourrait les présenter en leur nom.
c) Un débat aura ensuite lieu.
DOCUMENTATION
7. Pour chaque réunion, le Comité disposera d'une note du Secrétariat propre à la région visée
qui comprendra notamment:
• les points traités dans l'examen général (voir le document G/MA/IDB/W/5 et ses
révisions);
• des renseignements plus détaillés sur la situation en ce qui concerne les communications;
• les activités des organisations régionales présentant un intérêt pour la BDI;
• une sélection de sources d'informations complémentaires qui pourraient intéresser les
délégations.
8. Les Membres sont encouragés à faire part, à titre volontaire, de leur expérience pour ce qui
est de satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière de notification.  Pour aider les Membres dansles travaux préparatoires, le Président du Comité enverra avant chaque réunion régionale à chaque
Membre de la région une lettre contenant des informations le concernant qui proviennent de la BDI et
d'études du Secrétariat.  Pour faciliter le débat, les Membres pourraient proposer de fournir à l'avance
au Secrétariat des exemplaires de leurs exposés qui seraient distribués avant la réunion.
CALENDRIER
9. Il est reconnu que les Membres ont besoin d'un délai suffisant pour préparer leurs exposés.
Le Secrétariat lui-même a également besoin de temps pour préparer les informations concernant les
divers Membres et la documentation régionale.
10. Il faudrait un délai de trois mois pour la première réunion régionale afin que tous les
participants puissent se préparer.  La première réunion régionale aura donc lieu trois mois après que
l'approche régionale aura fait l'objet d'un accord.  Les trois autres réunions auront lieu à un mois
d'intervalle.
SUIVI11. Le Secrétariat établira un rapport des réunions régionales pour examen par le Comité de
l'accès aux marchés.G/MA/IDB/W/7
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ANNEXE 1
COMPOSITION DES RÉUNIONS RÉGIONALES
Amérique du Nord et
Amérique LatineEurope occidentale et Europe
de l'Est, y compris les Étatsbaltes et la CEIAfrique Asie, y compris
Moyen-Orient
Antigua-et-Barbuda Albanie Afrique du Sud Australie
Argentine Bulgarie Angola Bahreïn
Barbade Communautés européennes Bénin Bangladesh
Belize Croatie Botswana Brunéi Darussalam
Bolivie Estonie Burkina Faso Chypre
Brésil Géorgie Burundi Corée, République de
Canada Hongrie Cameroun Émirats arabes unis
Chili Islande Congo Fidji
Colombie Lettonie Côte d'Ivoire Hong Kong, Chine
Costa Rica Malte Djibouti Îles Salomon
Cuba Norvège Égypte Inde
Dominique Pologne Gabon Indonésie
El Salvador République slovaque Gambie Israël
Équateur République kirghize Ghana Japon
États-Unis d'Amérique République tchèque Guinée Jordanie
Grenade Roumanie Guinée-Bissau Koweït
Guatemala Slovénie Kenya Macao, Chine
Guyana Suisse Lesotho Malaisie
Haïti Turquie Madagascar Maldives
Honduras Malawi Mongolie
Jamaïque Mali Myanmar
Mexique Maroc Nouvelle-Zélande
Nicaragua Maurice Oman
Panama Mauritanie Pakistan
Paraguay Mozambique Papouasie-Nouvelle-Guinée
Pérou Namibie Philippines
République dominicaine Niger Qatar
Sainte-Lucie Nigéria Singapour
Saint-Kitts-et-Nevis Ouganda Sri Lanka
Saint-Vincent-et-les-Grenadines République centrafricaine Thaïlande
Suriname République démocratique du Congo
Trinité-et-Tobago Rwanda
Uruguay Sénégal
Venezuela Sierra Leone
Swaziland
Tanzanie, République Unie de
Tchad
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe
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