. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/563
2 avril 2002
(02-1637)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fruits et légumes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Traitement phytosanitaire par irradiation
des fruits et des légumes importés – Proposition de règle;  Supplément (6 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose des
modifications additionnelles en rapport avec un texte précédemment proposé
(cf. notification G/SPS/N/USA/286) visant à l'établissement de règles prévoyant l'utilisation
de la technique de l'irradiation comme moyen de traitement phytosanitaire des fruits et des
légumes importés aux États-Unis.  Ce traitement offre une protection contre la mouche desfruits et le charançon de la graine de mangue.  La proposition de supplément faisant l'objet
de la présente notification porte sur l'utilisation d'indicateurs de rayonnement sur les
emballages des articles irradiés, et prévoit des dispositions additionnelles concernant la
surveillance d'installations d'irradiation étrangères.
Dans le texte faisant l'objet de la not ification G/SPS/N/USA/286, l'APHIS proposait un
cadre régissant l'utilisation de la technique de l'irradiation comme moyen de traitementphytosanitaire des fruits et des légumes importés, et proposait des règles spécifiques pour
traiter ceux-ci par irradiation contre la mouche des fruits et le charançon de la graine de
mangue.  À l'expiration du délai prévu pour la présentation d'observations, l'APHIS avait
reçu 2.212 observations:  plusieurs d'entre elles suggéraient l'établissement de prescriptions
non mentionnées dans la proposition.  L'APHIS publie le supplément proposé (non sansavoir demandé qu'il soit notifié à l'OMC séparément plutôt que sous la forme d'un
addendum à la notification précitée) afin de donner au public la possibilité de formuler des
observations sur les questions qui ne figuraient pas dans la proposition de règle antérieure.
Après évaluation d'éventuelles observations relatives à ce supplément, l'APHIS publiera une
règle finale prenant en compte les observations concernant les textes ayant fait l'objet de lanotification G/SPS/N/USA/286 et de la notification G/SPS/N/USA/563.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/563
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 11610, 15 mars 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  Toutes les observations expédiées par
lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique d'ici
au 15 avril 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte
intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov