. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/13/Rev.1
11 octobre 2000
(00-4163)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
PROPOSITION DE L'AUSTRALIE CONCERNANT UN PROGRAMME
DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES
Révision
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information,
RAPPELANT que les Ministres ont reconnu l'importance des mesures non tarifaires et leur
incidence sur le commerce des produits des technologies de l'information lorsqu'ils sont convenus de
la nécessité de débattre de cette question (paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle sur
le commerce des produits des technologies de l'information, Singapour, décembre 1996),
NOTANT que la libéralisation du commerce des produits des technologies de l'information
peut aider les participants à profiter des avantages du commerce électronique et de l'économie de
l'information, qui contribuent directement à l'amélio ration de la compétitivité et du développement
économique,
NOTANT qu'au 1er janvier 2000 les droits de douane frappant les produits visés par l'Accord
sur la libéralisation du commerce des produits des technologies de l'information (ATI I) ont été
supprimés et que des accords visant à une plus grande libéralisation tarifaire sont à l'examen,
RECONNAISSANT que, parallèlement à la libéralisation tarifaire, il est nécessaire
d'identifier les obstacles non tarifaires à l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information et d'examiner comment leurs effets injustifiés de distorsion des échanges pourraient être
réduits ou éliminés,
DÉSIREUX de compléter les travaux menés par les organes de l'OMC au titre d'autres
accords, tels que l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce,
TENANT COMPTE de la poursuite des négociations au titre de l'Accord général de l'OMC
sur le commerce des services,
SE FÉLICITANT des travaux relatifs aux mesures non tarifaires déjà accomplis par le Comité
sur la base des bilans de l'expérience nationale présentés par les participants,
CONVIENT de mettre en œuvre un programme de travail relatif aux mesures non tarifaires
portant, entre autres, sur les normes et la conformité, y compris des dispositions pour:
Phase I:  identifier les mesures non tarifaires qui constituent un obstacle important au
commerce des produits des technologies de l'information;G/IT/13/Rev.1
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Phase II:  examiner l'incidence de ces mesures sur le commerce des produits des technologies
de l'information du point de vue de l'économie et du développement et les avantages que les
participants pourraient retirer en remédiant à leurs effets injustifiés de distorsion des échanges;
Phase III:  formuler des conclusions et des recommandations concernant les mesures qui
devraient être prises par le Comité ou qui devraient être renvoyées à d'autres organes de l'OMC ou à
des organismes intergouvernementaux ou sectoriels compétents.
Le Comité établira, d'ici à mars 2001, un inventaire des mesures non tarifaires identifiées dans
les communications des participants comme des obstacles importants au commerce des produits des
technologies de l'information.  Les communications devraient donner des précisions sur l'effet de
distorsion des échanges des mesures identifiées.  Le Comité conviendra en outre des modalités dulancement de la Phase II du programme de travail.
Le Comité devra tenir dûment compte de l'élargissement éventuel, dans l'avenir, de la liste des
produits visés, comme le prévoit le paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information.
Le Comité se réunira au plus tard en novembre 2001 pour examiner les conclusions et les
recommandations.
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