. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/W/29
3 novembre 2000
(00-4829)
Comité des engagements spécifiques
PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
1. Le Comité des engagements spécifiques a tenu cinq réunions formelles entre le 1er janvier et
le 31 octobre 2000.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents S/CSC/M/13,14, 15, 16 et 17.  Durant cette période, les travaux du Comité ont porté sur quatre points:  procédures
pour la certification de rectifications ou d'améliorations des listes d'engagements spécifiques;
établissement d'un système de listes codifiées et actualisées électroniquement;  questions de
classification et révision des lignes directrices pour l'établissement des listes.
I. PROCÉDURES POUR LA CERTIFICATION DE RECTIFICATIONS OU
D'AMÉLIORATIONS DES LISTES D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
2. À la suite des consultations menées par le Président en vue de mettre au point les procédures
pour la certification de rectifications ou d'améliorations des listes d'engagements spécifiques, le
Comité a recommandé, à sa réunion des 11 et 12 avril, l'adoption de ces procédures.  Le Conseil du
commerce des services a ensuite adopté ces procédures à sa réunion du 14 avril.  Le texte desprocédures et la décision concernant leur adopt ion prise par le Conseil du commerce des services
figurent dans les documents S/L/84 et S/L/83, respectivement.
II. ÉTABLISSEMENT D'UNE COMPILATION ÉLECTRONIQUE NON
CONTRAIGNANTE DE LISTES D'ENGAGEMENTS
3. Le Comité a approuvé en 1999 l'établissement d'un système de listes d'engagements codifiées
et actualisées électroniquement sans valeur juridique.  Le 4 mars 2000, les Membres ont achevé la
procédure de vérification des listes électroniques et, à la réunion des 11 et 12 avril 2000, le Secrétariata informé le Comité que les listes électroniques vérifiées étaient prêtes en vue de leur inclusion dans
le CD-ROM et que des travaux étaient par ailleurs en cours pour l'élaboration de la version Internet.
III. CLASSIFICATION
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les questions de classification dans cinq secteurs des
services:  services concernant l'environnement;  services relatifs à l'énergie;  services juridiques;services postaux et services de courrier et services de construction.  Ces débats étaient sans préjudice
de l'inclusion de tout autre secteur, dont les Membres pourraient souhaiter réviser la classification.
Les discussions concernant les secteurs ont eu lieu de manière informelle, sur la base des propositions
soumises par les Membres, qui étaient ciblées sur d'éventuelles modifications à apporter aux
descriptions sectorielles de la classification de l'AGCS (document MTN.GNS/W/120).  Dans l'un dessecteurs, à savoir les services concernant l'envi ronnement, une proposition comprenait également une
référence à un éventuel "groupe" des services environnementaux.  Les Membres ont aussi entamé le
débat sur une question intersectorielle relative aux "services de production", sur la base d'un document
établi par le Secrétariat.  Le Président a régulièrement fait rapport aux réunions formelles du Comité
sur les discussions informelles concernant les secteurs.S/CSC/W/29
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IV. RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES
5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur la révision des lignes directrices pour l'établissement
des listes dans le domaine des services (document MTN.GNS/W/164 et Add.1).  Les Membres sont
parvenus à surmonter les divergences de vues sur plusieurs questions en suspens et, à sa réunion tenue
le 4 octobre, le Comité a examiné un premier projet unique de lignes directrices révisées pourl'établissement des listes.  À la réunion d'octobre, les membres du Comité étaient arrivés à une
position commune sur une grande partie du texte des lignes directrices révisées mais il restait encore
un petit nombre de questions à régler et quelques corrections d'ordre technique à apporter.
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