ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/13
24 février 1999
(99-0695)
Sous-Comité des pays les moins avancés
TROISIÈME RAPPORT D'ACTIVITÉ CONCERNANT LA SUITE DONNÉE
À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU
La présente note donne des renseignements sur l'avancement des travaux concernant la suite
donnée à la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement ducommerce des pays les moins avancés depuis le rapport du Directeur général à la Conférence
ministérielle de mai 1998, distribué sous la cote WT/MIN(98)/2 et le dernier rapport d'activité,
distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/W/12.  Il ex iste un site Web du Cadre intégré, dont l'adresse
est http:\\www.ldcs.org, qui fournit des renseignements actualisés régulièrement sur le
fonctionnement du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce apportée aux PMA.
Dans le présent document, on a essayé, dans la partie I, d'évaluer la situation actuelle dans le
contexte du Cadre intégré et de décrire les progrès réalisés, ainsi que les obstacles aux progrès qui
auraient été constatés.  Il en résulte donc une section plus complète que dans les rapports précédents,
qui vise à la fois à informer les délégations des progrès réalisés et à recenser les domaines danslesquels des améliorations sont encore possibles.  La partie II résume les récents progrès dans l'accès
aux marchés et les possibilités d'échanges offertes aux PMA par les Membres, et la partie III a trait
aux tables rondes thématiques organisées lors de la Réunion de haut niveau.
I. CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
APPORTÉE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS
A. I
NTRODUCTION
1. Le Cadre intégré est un mécanisme destiné à coordonner l'assistance technique liée au
commerce apportée aux pays les moins avancés (à l'ensemble des 48 pays classés comme tels par les
Nations Unies).  Il a été adopté en octobre 1997 lors de la Réunion de haut niveau sur les mesures
intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés, tenue à l'OMC et
organisée par la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED , le FMI, l'OMC et le PNUD.  Il vise à assurer
que les activités d'assistance technique soient guidées par la demande et que les pays les moins
avancés aient la maîtrise du processus.  En coordonnant les activités des six organisations
participantes, il doit permettre d'accroître les avantages que les PMA tirent de l'assistance technique
liée au commerce que leur fournissent ces organisations, ainsi que d'autres sources multilatérales,
régionales et bilatérales, en vue de les aider à développer leurs possibilités d'échanges, à répondre auxexigences du marché et à s'intégrer davantage dans le système commercial multilatéral.
B. L
E MÉCANISME
a) Évaluations des besoins
2. La première étape de ce processus procède des demandes d'assistance technique liée au
commerce émanant des différents PMA.  Ces demandes sont spécifiées dans l'"évaluation desbesoins" établie par le pays concerné.  Le ministère chargé des questions de commerce international
est généralement le chef de file, mais lors de l'établissement de cette évaluation des besoins, le paysWT/COMTD/LDC/W/13
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concerné est encouragé à faire intervenir tous les acteurs pertinents, par exemple d'autres ministères et
le secteur privé.  En se fondant sur cette évaluation des besoins, les six organisations formulent
ensuite une réponse coordonnée précisant les activités d'assistance technique liées au commerce que
chacune d'elles prise individuellement, mais en coordination avec les cinq autres, est en mesure de
fournir en fonction de ses compétences techniques, de ses avantages comparatifs et des ressourcesdont elle dispose.  Cette réponse est examinée et convenue avec le PMA concerné.  À ce jour, 40 des
pays les moins avancés ont manifesté de l'intérêt pour ce processus en présentant une évaluation
complète de leurs besoins;  des réponses coordonnées ont été établies pour 39 d'entre eux et la réponse
pour le quarantième est en cours d'élaboration.  Les résultats ont été publiés dans les documents de
l'OMC de la série WT/COMTD/IF/-.  Ils peuvent également être consultés sur le site Web du Cadre
intégré.
b) Réunions des donateurs dans le secteur du commerce ("tables rondes")
3. L'étape suivante du processus consiste, pour les PMA, à élargir l'exercice, de façon à pouvoir
rechercher un soutien qui aille au-delà de ce que les six organisations peuvent déjà leur fournir pour
répondre à leurs besoins en matière d'assistance technique liée au commerce et de coopération.  Cela
suppose que chaque PMA, avec ses partenaires de développement multilatéraux, régionaux etbilatéraux, réexamine l'évaluation de ses besoins d' assistance technique liée au commerce et élabore
un programme concret d'assistance technique pour répondre à ces besoins.  Cet exercice devrait
aboutir à une réunion de donateurs dans le secteur du commerce prévue par le PMA.  Cette réunion a
pour objet de donner aux donateurs l'occasion de soutenir un programme d'activités d'assistance
technique liées au commerce portant sur plusieurs années.  Elle est perçue comme un outil nécessaireà la réalisation du programme concret d'assistance technique liée au commerce.
4. Pour qu'une réunion de donateurs porte ses fruits, des efforts coordonnés doivent être faits par
les divers segments de l'administration nationale du PMA concerné, en collaboration avec son secteur
privé, par les six organisations participantes et par les divers segments de l'administration nationale
des autres partenaires de développement.  Le PMA peut demander l'aide d'un conseiller local et/ou dessix organisations pour organiser ces tables rondes, compte dûment tenu de l'objectif qui est de créer
des capacités dans l'administration locale.
C. C
E QUI S 'EST PASSÉ À CE JOUR
5. À ce jour, 21 pays ont déclaré qu'ils souhaitaient que soit organisée une réunion de donateurs
dans le secteur du commerce et ont demandé l'aide d'une ou de plusieurs des organisations (Angola,
Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Maldives, Mali,
Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo etZambie).  Toutefois, parmi ces pays, seul l'Ouganda a tenu une telle réunion, à ce jour, dans le cadre
d'une réunion de son Groupe consultatif et avec l'aide de la Banque mondiale, en décembre 1998, à
Kampala.  À la lumière des observations formulées à cette réunion par la communauté des donateurs,
le gouvernement ougandais donnera davantage la priorité à ses demandes d'assistance technique liée
au commerce, renforcera le rôle du secteur privé et reviendra sur le Cadre intégré à la réunion desdonateurs (dans le secteur du commerce) qu'il a l'intention d'organiser ultérieurement.  Cette réunion
devrait aboutir à un programme d'assistance technique liée au commerce qui serait ciblée.
6. Le Cadre intégré a conduit à la mise en place d'un dispositif interinstitutions qui fonctionne
bien, à savoir le Groupe de travail interinstitutions chargé de gérer le programme d'activités et présidé
par l'OMC.  Ce groupe s'est réuni à maintes reprises au siège des différentes organisations, etdernièrement au siège du FMI, dans la ville de Washington, en février 1999.  Pour s'occuper des
affaires courantes du Groupe de travail interinstitutions et assurer le secrétariat de ses réunions, une
petite unité administrative a été établie dans les locaux du CCI.  Cette unité fonctionne depuis leWT/COMTD/LDC/W/13
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milieu de 1998.  L'OMC prend à sa charge un membre du personnel employé à plein temps au service
de cette unité.
D. QUELLE ASSISTANCE TECHNIQUE A CONCRÈTEMENT ÉTÉ FOURNIE À CE JOUR , AVANT
L'ORGANISATION DES TABLES RONDES SUR LE COMMERCE ?
7. Même si les "réunions de donateurs dans le secteur du commerce" sont considérées comme un
outil nécessaire servant à consolider les efforts intégrés déployés par les différents partenaires de
développement, ainsi qu'à assurer le financement nécessaire du programme concret d'assistance
technique, les organisations ont continué à mener à bien des activités d'assistance technique liées au
commerce dans le contexte du Cadre intégré, même pendant l'organisation de ces "tables rondes".  À
titre d'exemple, les activités ci-après ont été réalisées par l'OMC dans le contexte du Cadre intégré,
dont certaines en collaboration avec d'autres organisations.
Activités de l'OMC
i) Séminaires nationaux
8. Depuis la Réunion de haut niveau, l'OMC a organisé 18 séminaires nationaux (Cambodge,
Djibouti, Éthiopie, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Mozambique,
Myanmar, Népal, Niger, République démocratique du Congo, Rwanda, Soudan, Tchad et Zambie).Le CCI a participé à trois d'entre eux (Madagascar, Rwanda et Tchad) et le PNUD à deux (Djibouti et
Niger).
ii) Séminaires régionaux
9. Un séminaire régional à l'intention des PMA anglophones d'Afrique a été organisé à la
mi-juin 1998, (en Zambie), avec la participation du CCI.   Deux autres séminaires régionaux
s'adressant spécifiquement aux pays les moins avancés ont eu lieu à Djibouti (pour les PMA
francophones) et au Bangladesh (pour les PMA d'Asie et du Pacifique), en 1998.
10. Depuis la Réunion de haut niveau, 17 séminaires  régionaux ont eu lieu, auxquels ont participé
des fonctionnaires des pays les moins avancés ainsi que des représentants du secteur privé et desuniversitaires.  Quatre de ces séminaires, portant sur le système commercial multilatéral, ont été
organisés conjointement avec la Banque mondiale (au Sénégal, en Tanzanie, au Botswana et au
Cameroun).  Treize séminaires étaient axés sur des questions spécifiques, en particulier les services, le
règlement des différends, l'accès aux marchés, le commerce et l'environnement, les OTC et
les ADPIC.
iii) Stages de politique commerciale de courte durée
11. Un premier "stage de politique commerciale de courte durée" à l'intention des pays les moins
avancés anglophones a été organisé à Genève en mai 1998, et un deuxième destiné aux PMA
francophones, à Turin (Italie) en octobre 1998.
iv) Missions techniques
12. Seize missions techniques ont été menées pour aider certains des pays les moins avancés à
mettre en œuvre les obligations découlant des Accords de l'OMC, en vue d'accroître leurs capacités à
participer au système commercial multilatéral.  Elles portaient spécifiquement sur les obligations de
notification, sur les problèmes d'adaptation de la législation interne des pays aux disciplines de l'OMC
ou sur l'aide à l'accession à l'OMC (Membres:  Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Djibouti, Haïti,WT/COMTD/LDC/W/13
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Madagascar, Mauritanie, Niger, Ouganda, Rwanda et Tchad;  non-Membres:  Éthiopie, Guinée
équatoriale, RDP lao et Vanuatu).
v) Mise en place d'équipements modernes de traitement des données
13. En réponse aux demandes d'assistance pour la mise en place d'équipements modernes de
traitement des données et la fourniture de meilleurs liens de communication et d'information avec
l'OMC, le Secrétariat a entrepris un programme visant à équiper les ministères du commerce de tous
les PMA en ordinateurs et à les relier à Internet.  À la fin de 1998, 34 des pays les moins avancés
avaient été dotés de tels "Centres de référence" (soit 27 Membres et sept observateurs).  Ce nombre
devrait passer à 38 au cours de l'année 1999 (les 29 PMA Membres et neuf observateurs).
vi) Autres activités des organisations
14. Le Groupe de travail interinstitutions, ainsi que l'unité administrative, rassemblent
actuellement des renseignements sur l'état de la mise en œuvre des activités par les différentes
organisations, dans le contexte du Cadre intégré.  Il est envisagé de rendre ces renseignements publics
en les plaçant sur le site Web du Cadre intégré d'ici à la fin de mars 1999.
vii) Financement par les donateurs
15. Un certain nombre de Membres ont généreusement participé au financement des activités
d'assistance technique de l'OMC, nombre d'entre eux mentionnant expressément les PMA comme en
étant les bénéficiaires potentiels (États-Unis, Hong Kong, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Royaume-Uni, Suède et Suisse).
E. QUE SIGNIFIE LE TERME "INTÉGRATION " DANS LE CONTEXTE DU CADRE INTÉGRÉ ?
16. L'"intégration" à laquelle le Cadre intégré tente d'aboutir apparaît au travers de la création de
synergies entre les activités entreprises par chaque organisation séparément ou en collaboration avec
d'autres, et des moyens mis en œuvre pour éviter les chevauchements.  Le Cadre intégré prévoit que
chacune des six organisations devra convenir avec le gouvernement de chacun des pays les moinsavancés concernés les modalités spécifiques et l'échéancier de ces activités d'assistance technique
liées au commerce.  De plus, sur le plan du financement des projets, le Cadre intégré prévoit que
chacune des six organisations financera à l'aide des ressources dont elle dispose les activités
d'assistance technique liées au commerce dont elle est responsable dans le cadre des programmes par
pays, ou, si besoin est, essaiera d'obtenir un financement additionnel pour ces activités avec le soutien
actif du pays concerné.
17. Le JITAP (Programme d'assistance technique intégré conjoint CCI/OMC/CNUCED dans
huit des pays les moins avancés et d'autres pays africains) est un exemple de programme conjoint de
conception et de mise en œuvre d'un projet par trois organisations.  Il a été rattaché au Cadre intégré,
puisqu'il se rapporte aux quatre pays les moins avancés (Bénin, Burkina Faso, Ouganda et Tanzanie)
et représente, pour ces pays, un exemple précis d'activités concrètes d'assistance technique conjointe
mises en œuvre pas les trois organisations.
18. L'élaboration de programmes provisoires d'assistance technique liés au commerce au titre du
paragraphe 5 d) du Cadre intégré pour 40 des pays les moins avancés (les "réponses intégrées") est un
exemple d'action intégrée entreprise par les six organisations, dans le contexte du Cadre intégré.  De
manière plus générale, un système de communication clair est établi entre les organisations, qui
partagent, de façon informelle, les renseignements concernant les missions organisées dans lecontexte du Cadre intégré.  L'OMC a participé à des tables rondes sur le commerce (et à leur
préparation), conjointement avec le PNUD, la CNUC ED et la Banque mondiale, dans trois PMA à ceWT/COMTD/LDC/W/13
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jour (Haïti, Ouganda et Soudan).  À la demande des gouvernements concernés, l'OMC est également
intervenue dans les tables rondes de la Gambie et du Tchad organisées à Genève dans le cadre du
PNUD, afin de poser les jalons des travaux futurs de vant être effectués dans ces pays, dans le contexte
du Cadre intégré.1  Par ailleurs, en même temps que les examens de la politique commerciale de
trois PMA (Mali, Togo et Guinée), l'OMC a organisé des consultations informelles entre chacun d'euxet les partenaires de développement de leur choix, dans le contexte du Cadre intégré.  Ces
consultations avaient pour principal objet d'appeler l'attention d'éventuels donateurs sur les
évaluations des besoins établies par ces pays et sur tout projet d'organisation d'une table ronde sur le
commerce, de façon qu'ils puissent prévenir leurs autorités compétentes dans les capitales et dans le
PMA concerné et que celles-ci aident le gouvernement dudit pays à préparer cette table ronde.
Plusieurs partenaires de développement bilatéraux ont participé à ces consultations, sur l'invitation du
pays concerné, à l'instar des principales organisations.
Sensibilisation
19. Le Cadre intégré est un processus qui met en jeu de nombreux acteurs différents:  les
six organisations les plus étroitement concernées (chacune d'elles faisant intervenir différentes
sections, pour certaines tant au siège de l'organisation que sur le terrain), les pays les moins avancés etles autres partenaires de développement (faisant intervenir différents segments de leur administration
nationale, ainsi que le secteur privé).  La coordination est le principal élément à la base de son succès
et ce n'est pas toujours chose facile.  La sensibilisation et le partage des renseignements concernant le
processus du Cadre intégré sont l'une des conditions garantissant une coordination fructueuse.  Les
six organisations et, au moins autant, l'unité administrative, consacrent beaucoup de temps à lasensibilisation des pays au Cadre intégré, à ses objectifs et son fonctionnement.  L'un des résultats de
ces efforts est qu'un certain nombre d'autres organisations intergouvernementales ont déclaré qu'elles
souhaitaient apporter leur contribution si elles étaient invitées par les pays les moins avancés.
20. Comme il est indiqué plus haut, un site Web du Cadre intégré a été mis en place
(www.ldcs.o rg), qui sert d'outil pour la gestion, le contrôle, le partage des renseignements, la publicité
et la transparence.  Une brochure sur le Cadre intégré a également été publiée.
21. Il est également devenu pratique courante d'inviter des représentants des cinq autres
organisations à prendre la parole aux réunions du Sous-Comité des pays les moins avancés de l'OMC,
au sujet de leur rôle dans le contexte du Cadre intégré.  À ce jour, le CCI, l'unité administrative du
Cadre intégré, la CNUCED, la Banque m ondiale et le FMI ont pris la parole.
Obstacles aux progrès qui ont été constatés:  ce qui peut être fait
22. Comme il est indiqué plus haut, le succès du Cadre intégré dépend, dans une large mesure, de
la coordination fructueuse entre et au sein de nombreux acteurs.  Tout d'abord, il faut une coordination
entre les diverses parties prenantes dans le PMA concerné.  Habituellement, le ministère chargé du
commerce international est le chef de file, mais les activités en rapport avec le Cadre intégré font
intervenir tous les agents participant aux échanges internationaux, tels que les ministères chargés del'économie, des finances, des douanes, de l'industrie, de l'agriculture, etc., les banques et, enfin et
surtout, le secteur privé.  Pour ce qui est des partenaires de l'OMC dans le contexte du Cadre intégré,
tels que le PNUD, la Banque mondiale et le FMI, ainsi que les partenaires de développement
bilatéraux, ils ne traitent en général pas directement avec le ministère chargé du commerce
international.  C'est pourquoi le succès du Cadre intégré dépend de la coordination entre toutes ces
                                                     
1 Ces tables rondes font partie des cycles de tables rondes du PNUD et couvrent un champ plus large
que les tables rondes sur le commerce organisées dans le contexte du Cadre intégré.  Le "commerce" n'est
généralement pas à l'ordre du jour de ces réunions plus vastes.WT/COMTD/LDC/W/13
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parties prenantes, au sein du PMA concerné.  Au niveau de la communauté des donateurs, la
coordination entre les responsables de la politique commerciale et leurs collègues chargés de l'aide, et
notamment des missions dans les pays, est également un élément important pour le succès du Cadre
intégré.
23. L'expérience acquise à ce jour montre que les parties prenantes en général sont parfaitement
au courant de tout cela et font de véritables efforts pour établir une coordination effective, à l'intérieur
des organisations, entre les six organisations participantes, dans les pays les moins avancés et au sein
de la communauté des donateurs.  Toutefois, des améliorations sont toujours possibles.  De plus, les
enseignements tirés à ce jour de la préparation de réunions de donateurs dans le secteur du commerce
montrent clairement que pour les PMA, même la préparation d'une telle réunion n'est pas chose aisée
et nécessite une aide.  Les six organisations sont donc prêtes à leur fournir une aide dans la
préparation de telles réunions, sur le plan à la fois de la procédure la plus efficace et de ladocumentation et ont récemment réorganisé cette aide.
24. Sur le plan de la procédure, puisque le succès des réunions de donateurs dans le secteur du
commerce dépend de la participation active de l'ensemble des parties prenantes dans le pays, les
six organisations suggèrent de commencer les pr éparatifs en vue d'une réunion de donateurs par
l'organisation d'une "réunion de lancement" par le gouvernement (le ministère chef de file) dans lepays concerné.  Seraient invitées à cette "réunion de lancement" toutes les parties prenantes dans le
pays qui seraient potentiellement intéressées, par exemple les divers ministères, le secteur privé, les
donateurs bilatéraux et les représentants des autres partenaires de développement
(régionaux/multilatéraux).  Quelqu'un appartenant à l'une des six organisations, ou à l'unité
administrative, participerait également à cette réunion pour expliquer les objectifs, les résultatsrecherchés et le processus en jeu dans le contexte du Cadre intégré, ainsi que pour clarifier toutes
questions.  Il est considéré qu'une telle réunion aiderait le gouvernement à faire progresser le
processus par la suite et à faire intervenir d'emblée toutes les parties prenantes.  S'agissant de la
documentation, les six organisations finalisent actuellement un bref descriptif du type de
renseignements qu'il serait peut-être utile d'inclure dans la documentation devant être établie par legouvernement en vue de la réunion des donateurs.  Il serait bien entendu toujours possible de
demander une assistance supplémentaire pour aider le gouvernement à établir une telle
documentation, compte dûment tenu de l'objectif qui est de renforcer les capacités.  Le bref descriptif
relatif à la documentation et l'organisation d'une réunion de lancement seraient deux options qui
s'offriraient au gouvernement du PMA;  elles aura ient uniquement valeur de recommandations et le
gouvernement serait, bien entendu, libre d'y avoir recours ou non.  La collaboration entre les six
organisations pour fournir collectivement ce type d'aide est un résultat direct et positif du processusd'intégration engagé entre elles et déclenché par le Cadre intégré.
II. ACCÈS AUX MARCHÉS
25. Depuis la distribution du document WT/COMTD/LDC/W/12, les délégations de Maurice et
des États-Unis ont officiellement informé le Secrétariat que leur pays a offert aux PMA un meilleur
accès à leur marché et des possibilités commerciales accrues (documents WT/COMTD/W/53 etWT/COMTD/N/1/Add.2 respectivement).  D'autres no tifications avaient été reçues précédemment de
la Turquie (WT/COMTD/W/39), des Communautés européennes (WT/COMTD/W/41), de la Suisse
(WT/COMTD/W/44), du Canada (WT/COMTD/LDC/M/11, paragraphe 16) et de l'Égypte
(WT/COMTD/W/47 et Add.1).  À la suite des consultations destinées à préciser la justification
juridique, dans le cadre de l'OMC, des préférences que des pays en développement accordent auxPMA, un projet de dérogation "générale" à l'article premier du GATT sera présenté au Comité du
commerce et du développement pour examen, à sa réunion prévue le 2 mars 1999.  Il est rappelé que,
dans son rapport présenté aux Ministres au mois de mai de cette année sur les résultats de la Réunion
de haut niveau et la suite donnée à celle-ci, le Directeur général avait estimé qu'il conviendrait, lors de
la préparation de la Troisième Conférence ministérielle, de faire de l'élimination de tous les obstaclesWT/COMTD/LDC/W/13
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tarifaires pour les pays les moins avancés un objectif prioritaire des négociations qui débuteront en
l'an 2000.  Il conviendrait que non seulement tous les pays développés, mais aussi les pays en
développement les plus dynamiques, souscrivent à cet objectif et au principe de la consolidation de la
libéralisation dans le cadre de l'OMC.
III. TABLES RONDES THÉMATIQUES
26. Le Secrétariat continue à fournir aux PMA une aide dans leur préparation en vue de leur
accession (actuellement, six PMA ont engagé le processus d'accession) et en vue de l'examen de leur
politique commerciale.  Il est rappelé que l'examen de la politique commerciale du Mali a eu lieu en
novembre 1998.  Parallèlement à cet examen, le Mali a procédé à des consultations informelles, à
l'OMC, avec les partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux de son choix, dans le
contexte du Cadre intégré.  Les examens de la politique commerciale du Togo et de la Guinée ont eu
lieu en janvier et février 1999 et des consultations informelles similaires se sont tenues.
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