ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/255
25 juin 2001
(01-3154)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
INNOVATION EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication de l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA)
1. Approche traditionnelle
1. Le manque de modernité des systèmes de protection sanitaire dans le secteur de l'agriculture
et d'innocuité des produits alimentaires (systèmes AHFS) fait qu'il es t difficile pour certains pays de
maintenir des conditions sanitaires et phytosanitaires satisfaisantes et de se conformer auxprescriptions internationales.  Cette réalité a été le plus manifeste dans les pays en développement qui,
bien qu'ils aient alloué les ressources obtenues aux fins de l'amélioration de leurs systèmes AHFS,
n'ont toujours pas atteint les objectifs souhaités.
2. L'assistance technique et les projets d'investissement sont les outils les plus fréquemment
utilisés par les pays et les organisations internationales en vue de promouvoir la modernisation dessystèmes AHFS.  Néanmoins, la forme qu'a toujours revêtue cette assistance, conjuguée à l'absence
d'innovation, a créé un déséquilibre entre le niv eau de développement des systèmes AHFS et les
attentes auxquelles ils devaient répondre compte tenu des réalités actuelles.
3. Les investissements dans les systèmes AHFS ont toujours été axés sur l'infrastructure,
notamment l'établissement de postes de quarantaine, la mise en place de laboratoires de diagnostic ou
l'acquisition de matériel.  Cette situation a parfois créé un vide dans d'autres domaines tels que la
viabilité des institutions, les mécanismes réglementaires et les capacités techniques.  En outre,l'assistance technique bilatérale reposait en grande mesure sur ce qu'il était possible de fournir plutôt
que sur un diagnostic global ou l'ordre de priorité des besoins d'un pays en ce qui concerne la
protection sanitaire dans le secteur de l'agriculture et l'innocuité des produits alimentaires.
4. Un examen de cinq pays des Amériques a révélé que, depuis 1995, 370 millions de
dollars EU ont été investis dans des projets directement ou indirectement liés à la santé en matièreagricole.  En dépit de ces investissements, un seul des pays examinés a été en mesure d'établir une
zone exempte d'une des maladies relevant de la liste A de l'Office international des épizooties (OIE).
En outre, ces pays n'ont rempli que 43 pour cent des conditions exposées dans l'étude de l'IICA
(G/SPS/GEN/214) pour pouvoir appliquer de manière efficace l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, ce qui est préoccupant compte tenu de l'importance que revêtle secteur agricole dans l'économie de ces pays.  Par exemple, les exportations de produits agricoles
représentent 70 pour cent des exportations totales dans deux des cinq pays examinés.
5. Dans les cinq pays visés par l'examen, on a par ailleurs enregistré un taux de roulement élevé
parmi les responsables de haut niveau chargés de réformer les institutions et de mettre en œuvre les
politiques relatives aux systèmes AHFS.  Depuis 1995, la durée moyenne d'un mandat était de13 mois pour un Ministre de l'agriculture, de 17 mois pour un Directeur de la santé animale, et deG/SPS/GEN/255
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14 mois pour un Directeur de la protection des végétaux, d'où un manque de continuité dans
l'application des politiques à long terme dont l'objectif était de moderniser les systèmes AHFS.
2. Vers une nouvelle approche
6. Il est possible de recueillir certains éléments requis pour élaborer une nouvelle approche de
l'assistance technique concernant les systèmes AHFS en étudiant des initiatives spécifiques lancéesdans les Amériques, qui ont permis de créer un cadre institutionnel, de promouvoir le leadership et de
favoriser l'articulation entre le secteur public et le secteur privé.  La réussite de ces initiatives tient à
leur caractère novateur en ce qui concerne la définition des attributions et des responsabilités du
secteur public et du secteur privé.
a) Possibilités d'extension des marchés dans l'État de Sonora, Mexique
7. À la faveur d'une approche équilibrée visant à renforcer les capacités techniques, de
mécanismes réglementaires et de la viabilité des institutions, l'État de Sonora a été en mesured'éradiquer la peste porcine et la maladie d'Aujeszky chez les porcins.
1  Les exportations de viande de
porc en provenance du Mexique sont montées en flèche, passant de 500 tonnes en 1990 à
50 000 tonnes en 2000.  En se conformant aux normes internationales, l'État de Sonora a pu accéder à
divers marchés, comme ceux des États-Unis, du Canada et du Japon, pour ses produits à base de
viande de porc.
8. La réussite des systèmes AHFS dans l'État de Sonora est liée à l'attention mesurée dont ont
fait l'objet les capacités techniques, les mécanismes réglementaires et la viabilité des institutions.
Pour obtenir ce succès, le secteur public et le secteur privé ont tous deux participé activement à la
planification et à la mise en œuvre de plusieurs initiatives.  En outre, l'utilisation des technologies les
plus récentes et la garantie du respect des normes relatives à la qualité et à l'innocuité des produitsalimentaires ont permis d'instaurer la confiance en ce qui concerne les exportations de viande de
porc en provenance de l'État de Sonora.
b) Reconquête de marchés pour les framboises guatémaltèques
9. L'articulation entre le secteur public et le secteur privé, alliée au renforcement des institutions,
a permis au Guatemala de reconquérir des marchés qu'il avait perdus.  La présence alléguée deCyclospora  cayetanensis  dans les framboises guatémaltèques, ainsi que l'implication de ces fruits
dans des épidémies de cyclosporiase aux États-Unis et au Canada, ont initialement causé de sérieux
problèmes commerciaux qui sont désormais résolus.
10. Pour faire face à cette crise, le Guatemala a créé la Haute Commission pour l'innocuité des
produits alimentaires (CANIA), qui  se compose de représentants des Ministères de l'économie, de
l'agriculture et de la santé publique, ainsi que de représentants des secteurs industriel et
universitaire.  Le groupe de travail a élaboré conjointement un ensemble de politiques qui ont servide base pour l'adoption de mesures sanitaires et phytosanitaires conformes à l'Accord SPS.  La
structure institutionnelle du système AHFS a ét é renforcée et comporte désormais un volet de
recherche et de coopération technique, et fait appel à d'autres intervenants de la chaîne alimentaire.
Cette structure permet désormais au Guatemala de mettre en place des initiatives similaires pour
d'autres cultures et d'accéder à de nouveaux marchés.
                                                     
1 L'expérience a été utile pour l'éradication de la maladie de Newcastle, de la grippe aviaire et de la
salmonellose.G/SPS/GEN/255
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c) Barrière zoosanitaire et phytosanitaire patagonienne
11. Une initiative conjointe du secteur public et du secteur privé a abouti à la création de la
barrière sanitaire et phytosanitaire patagonienne (FUNBAPA).  Créée en 1992, la FUNBAPA est une
entité privée à but non lucratif financée par le secteur public et le secteur privé en application de
directives établies par l'État dont l'objectif est de mettre en place les mécanismes et les conditionsnécessaires pour déclarer le territoire de Patagonie indemne de tous les principaux ravageurs et
maladies nuisibles à la production animale et végétale.  La fondation a mené plusieurs actions
fructueuses afin de lutter contre la mouche des fruits et le carpocapse, ainsi que de superviser et de
certifier la qualité des fruits et des légumes.
12. La région patagonienne s'étend sur 55,8 milli ons d'hectares et abrite 14 903 exploitations
agricoles/ranchs.  Le succès de la FUNBAPA peut êt re imputé au secteur privé, dont la participation
active a grandement contribué à la stabilité financière et institutionnelle de la fondation.  LaFUNBAPA a ainsi été en mesure de prévenir des déficits de crédits, ainsi que la réapparition de
ravageurs ou de maladies, ce qui constituerait un revers au regard des progrès déjà accomplis.  À ce
jour, elle a réussi à maintenir la fièvre aphteuse hors de Patagonie.
d) Série de modules sur le leadership dans le domaine de l'innocuité des produits alimentaires à
l'intention des cadres supérieurs
13. Depuis 1998, par le biais de nombreuses conférences et évaluations des besoins, des
directeurs du secteur public, de l'agro-industrie et d'organisations internationales ont mis au jour la
nécessité de promouvoir des initiatives qui permettraient d'accroître le leadership et de favoriser des
initiatives en vue d'améliorer le niveau général de l'innocuité des produits alimentaires.
14. En réponse à ces initiatives, l'IICA a élaboré une série de "modules sur le leadership dans le
domaine de l'innocuité des produits alimentaires à l'intention des cadres supérieurs" qui vise les
nouveaux dirigeants émergents des Amériques.  Le premier module, qui s'est déroulé à San José
(Costa Rica) en juin 2001 a réuni des participants de 24 pays.  Cette série de modules vise un triple
objectif:  1) familiarisation à des questions d'avant-garde ou émergentes dans le domaine de
l'innocuité des produits alimentaires en vue de m oderniser les systèmes AHFS;  2) amélioration des
connaissances et des capacités en vue de définir et de mettre en œuvre des politiques et mesures en
matière d'innocuité des produits alimentaires;  3) création d'un réseau ou d'une communauté au
niveau de l'hémisphère en vue d'échanger des renseignements concernant les expériences positives
faites dans le domaine des politiques en matière d'innocuité des produits alimentaires et les initiatives
connexes.
3. Éléments de la nouvelle approche
15. Dans le document G/SPS/GEN/214, l'IICA a proposé plusieurs éléments dont il faudrait tenir
compte aux fins de la planification et de la mise en œuvre de l'assistance technique concernant les
systèmes AHFS.  Ces éléments figuraient dans les quatre initiatives susmentionnées.  Le premier
élément est que la présence ou l'absence de ressources financières ne garantit pas nécessairement le
succès ou l'échec d'une initiative .  S'agissant des initiatives présentées, leur succès n'était pas lié à
d'importants investissements ou prêts initiaux.  Le deuxième élément est la nécessité d'articuler de
manière fluide et transparente le secteur public et le secteur privé , ce qui rendrait possible le
consensus quant à l'ordre de priorité des actions visant à améliorer les systèmes AHFS et garantit la
viabilité institutionnelle et financière nécessaire pour donner corps à ces systèmes.
16. L'élément suivant est la " volonté politique " d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire .  Cette
notion est essentielle pour battre en brèche les modèles traditionnels, confier davantage de tâches et deresponsabilités au secteur privé et élaborer les lois et mécanismes réglementaires requis aux fins de laG/SPS/GEN/255
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modernisation des systèmes AHFS.  Le dernier élément consiste à renforcer le niveau de leadership ,
ce qui permettrait d'élaborer des politiques qui soient conformes aux prescriptions en vigueur au
niveau mondial et qui cadrent avec le contexte international, ainsi que d'en assurer le maintien.
17. La prise en compte de ces éléments devrait faciliter le dialogue international concernant
l'assistance technique.  Il faudrait aussi considérer la modernisation des systèmes AHFS comme uninvestissement et non comme une dépense.  Les approches traditionnelles de l'assistance technique et
de la mise en œuvre des projets n'aboutissent pas toujours aux résultats, comme il est prévu à
l'article 9 de l'Accord SPS.  L'innovation est encouragée et, à cet égard, le Comité SPS devrait
envisager les actions suivantes:
i) Favoriser la présentation et l'examen d'initiatives fructueuses qui puissent servir
d'exemples d'approches novatrices aux fins de l'assistance technique.
ii) Élaborer des lignes directrices en matière d'assistance technique et/ou
d'investissement qui puissent aider les pays en développement à canaliser l'assistance
technique spécifique accordée par des organisations internationales, des organismes
financiers et des pays donateurs.  Ces demandes devraient être compatibles avec une
approche globale de la modernisation des systèmes AHFS.
iii) Promouvoir une articulation accrue entre le secrétariat du Comité SPS, les "trois
sœurs" (l'OIE, la Commission du Codex Alimentarius et le secrétariat de la
Convention internationale pour la protection des végétaux), ainsi que des
organisations ayant le statut d'observateur, afin de présenter des éléments plusopportuns et plus pertinents dans le cadre des débats au Comité SPS.
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Protection sanitaire et innocuité des produits alimentaires
http://www.infoagro.net/salud
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