ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/388
12 novembre 2002
(02-6209)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC:
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES PAYS
DÉVELOPPÉS MEMBRES
CANADA
À la réunion qu'il a tenue du 17 au 19 septembre 2002, le Conseil des ADPIC a demandé aux
pays développés Membres de communiquer des renseignements sur la mise en œuvre de l'article 66:2
de l'Accord sur les ADPIC pour la réunion du Conseil devant avoir lieu du 25 au 27 novembre 2002,
conformément au paragraphe 11.2 de la Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à
la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17).
Le présent document contient les renseignements que la Mission permanente du Canada a fait
parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 7 novembre 2002.
Les communications des autres pays développés Membres seront distribuées sous forme
d'addendum au présent document.
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Les pays développés Membres ont entrepris de fournir des renseignements concernant les
activités visées par l'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC), à savoir les incitations offertes à leurs entreprises et institutions
nationales afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins
avancés (PMA) Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable.Le présent document est une mise à jour des renseignements fournis par le Canada en 2000
(IP/C/W/132/Add.7) afin que le Conseil des ADPIC les examine.
En règle générale, le Canada offre aux entreprises et institutions du pays des incitations afin
d'encourager le transfert de technologie qui prennent la forme i) d'une protection de la propriétéintellectuelle intégrée dans les biens et services transférés;  ii) de connaissances administratives et
commerciales destinées à appuyer la production et la distribution des biens et services;  et iii) de
renforcement des capacités humaines.  Plusie urs ministères, organismes et programmes du
gouvernement canadien offrent, directement ou indirectement, des incitations aux entreprises et
institutions canadiennes pour que celles-ci exercent des activités favorisant le transfert de technologievers les pays en développement Membres et les PMA.
Les deux principaux organismes canadiens qui exercent des activités de transfert de
technologie sont l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et le Centre de
recherches pour le développement international (CRDI).  Un certain nombre d'autres ministères,
organismes et programmes gouvernementaux, tels qu'Industrie Canada, la Société pour l'expansion
des exportations (SEE) et le Ministère des affaires étrangères et du commerce international (MAECI),IP/C/W/388
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ainsi que d'autres programmes de bénévolat contribuent également de façon importante à promouvoir
le transfert de technologie.  Le présent document constitue une liste exemplative de ces activités.
1. Agence canadienne de dévelo ppement international (ACDI)
1.1 L'ACDI est responsable du Programme d'aide publique au développement (APD) du Canada.
Elle travaille en collaboration avec des partenaires des secteurs privé et public au Canada, dans les
pays en développement Membres et dans les PMA, et de concert avec des organisations et agences
internationales en vue de soutenir le développement durable dans plus de 100 pays en développement
Membres et PMA.  Les activités de l'ACDI concernent principalement la région Asie-Pacifique, les
Amériques, l'Afrique et le Moyen-Orient.  Le transfert de technologie se situe au cœur même de la
stratégie de l'ACDI, dont les principaux buts en matière de développement sont d'améliorer le
bien-être économique des populations et d'accroître la durabilité et la régénération de l'environnement.L'un des principaux moyens utilisés pour atteindre ces objectifs consiste, en coopération avec le
secteur privé, à faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier des
technologies de l'information et de la communication, soient accordés à tous.
1.2 Le Programme de coopération industrielle de l'ACDI (PCI de l'ACDI), qui relève de la
Direction de la coopération industrielle, constitue l'une des initiatives majeures de l'Agence.  Ce
programme assume une partie des coûts des entreprises qui sont associés spécifiquement à l'exercice
d'activités commerciales dans la région Asie-Pacifique, en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique.
Il fournit une aide financière aux entreprises canadiennes qui souhaitent établir des partenariats
commerciaux à long terme pour promouvoir et sout enir un développement socioéconomique durable.
Le PCI de l'ACDI contribue également à réduire les risques des entreprises exerçant de telles activités
en appuyant les éléments des projets d'investissement qui concernent spécifiquement la formation, le
développement social, la participation des femmes et la protection de l'environnement.  Ces activités
ont pour but de renforcer le savoir, les compétences pratiques et les connaissances techniques des
populations locales des pays en développement Membres et des PMA.
1.3 L'ACDI finance également le Programme des institutions d'éducation (PIE), lequel œuvre
conjointement avec les universités, collèges et autres institutions spécialisées en formation des
ressources humaines du Canada afin d'accroître la capacité des institutions d'éducation et de formation
des pays en développement à faire face à leurs priorités de développement respectives.  Le PIE appuie
financièrement deux programmes importants de partenariats entre des institutions d'éducation
canadiennes et des institutions homologues de pays en développement pour encourager des échangesde connaissances et de savoir-faire, à savoir le Programme de partenariats universitaires en
coopération et développement et le Programme de partenariats des collèges canadiens.  Des
incitations financières destinées aux étudiants ainsi que des programmes de stages organisés grâce à
des bourses d'études, des bourses de perfectionnement et d'autres dons sont également offerts dans le
cadre du PIE.  Ce programme soutient également des instituts de formation spécialisés tels quel'Institut canadien du pétrole, une organisation formée d'experts et de professionnels de ce domaine,
qui a fait profiter de nombreuses sociétés et institutions partenaires de PMA, y compris l'Angola, le
Bangladesh, l'Éthiopie, le Niger et la Tanzanie, des connaissances et des technologies canadiennes.
1.4 Une autre initiative importante appuyée par l'ACDI, le Programme de stages internationaux
pour les jeunes (PSIJ), permet aux jeunes diplômés canadiens d'acquérir une expérience dans le
domaine de la coopération au sein même des pays en développement Membres et des PMA.  Parmi
les secteurs visés, on retrouve les communications, l'environnement, la santé, l'industrie, les
ressources naturelles et l'assainissement des eaux.  En voici quelques exemples:  i) projet
d'assainissement des eaux au Laos, où un transfert de technologie a eu lieu entre une organisation nongouvernementale canadienne et un partenaire local;  ii) projet d'assainissement des eaux en Ouganda,
où des méthodes d'écoulement par gravité ont été transmises à une organisation de services techniques
locale;  iii) transfert de systèmes actionnés par des pédales pour les pompes et les machines àIP/C/W/388
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fabriquer les tuiles;  et iv) transfert de techniques d'utilisation de l'énergie solaire et des toilettes à
compostage entre un institut canadien préconisant des moyens d'existence durables et Les Amis de la
Terre de Sierra Leone.
2. Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
2.1 Le CRDI est une société d'État canadienne dont le mandat est de lancer, d'encourager,
d'appuyer et de mener des recherches sur les problèmes des régions du monde en voie de
développement et sur la mise en œuvre des connaissances scientifiques, techniques et autres en vue du
progrès économique et social de certaines régions.  Il favorise les méthodes de gestion et de partage
des technologies depuis 30 ans dans le cadre de partenariats de financement avec d'autres bailleurs de
fonds, y compris le secteur privé.  Ce qui suit est une liste exemplative des autres programmes du
CRDI comprenant des activités de transfert de technologie.
2.2 Technologies de l'information et de la communication au service du développement
2.2.1 Combler le "fossé numérique" qui sépare le Nord et le Sud demeure un objectif primordial du
CRDI.  C'est d'ailleurs ce qui l'a incité à verser de nouvelles contributions par l'entremise du Grouped'experts du G8 sur l'accès aux nouvelles technologies (GEANT) pour améliorer l'existence des
populations des pays en développement Membres et des PMA.  De fait, le Canada joue un rôle
prépondérant au sein de ce groupe, un fonctionnaire d'Industrie Canada en assurant la présidence et
des représentants du CRDI et de Télésystème Ltée, une entreprise de télécommunications canadienne,
y siégeant comme membres.  Ce groupe d'experts a officiellement mis un terme à ses activités le25 juin 2002, lorsque le Canada a présenté un rapport sur les progrès réalisés grâce à cette initiative à
l'occasion de la réunion des dirigeants du G8 qui a eu lieu à Kananaskis.
2.2.2 Le volet "Technologies de l'information et de la communication au service du
développement" du CRDI inclut également un certain nombre d'autres initiatives complémentaires.Premièrement, le CRDI appuie Bellanet, une initiative internationale visant à faciliter la collaboration
entre les différents organismes par une utilisation plus efficace des technologies de l'information et de
la communication (TIC) qui regroupe l'Initiative africaine de réseautage et l'Initiative de la Société
africaine de l'information.  Deuxièmement, le CRD I continue de financer l'importante initiative
Acacia (Communautés et société de l'information en Afrique) en vue d'appuyer les efforts déployés
par les communautés d'Afrique pour mettre les TIC au service de leur développement social et
économique.  Le CRDI a ainsi financé l'établissement d'un centre de connectivité en Afrique etcontinue de soutenir les télécentres communautaires dans des pays comme le Mali, le Mozambique, le
Sénégal, la Tunisie et l'Ouganda afin d'accélérer leur participation à l'économie de l'information.
L'entreprise de télécommunications canadienne Nortel Networks, partenaire à part entière du CRDI
dans ce domaine, a contribué à établir ces réseaux et ces centres.  Troisièmement, l'initiative Pan
Americas a permis d'aider des pays pauvres comme Haïti à développer leur capacité à utiliser Interneten Amérique latine et dans les Caraïbes.  Quatrièmement, l'initiative Pan Asia du CRDI est axée sur
des pays comme le Népal, où le CICR a aidé à élaborer et à mettre en œuvre un processus faisant
appel à la participation pour formuler une politique nationale en matière de technologies de
l'information.
2.3 Environnement et gestion des ressources naturelles
2.3.1 Le volet "Environnement et gestion des ressources naturelles" du CRDI comprend plusieurs
programmes donnant lieu à des innovations qui permettront aux collectivités locales des pays en
développement Membres et des PMA de gérer leurs ressources naturelles de façon durable.  Cesinnovations peuvent être d'ordre technique (par  exemple des moyens techniques d'améliorer la
production), toucher les institutions (par exemple en ce qui concerne la prise de décisions ou la
planification) ou être axées sur les politiques.IP/C/W/388
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2.4 Alliances multipartites
2.4.1 Le CRDI préconise l'établissement d'alliances multipartites entre le Canada, d'une part, et les
pays en développement Membres ou les PMA, d'autre part, dans le but de contribuer à combler lefossé scientifique et technologique qui s'est creusé dans les pays en développement.  Ainsi, le projet
de gestion communautaire des ressources naturelles du Laos, auquel participent l'Université York
(Canada), l'Université de Sydney (Australie), l'Université Chiang Mai (Thaïlande) et l'Université
nationale du Laos, constitue un bon exemple de ce genre d'alliances.  Comptant sur un financement
parallèle d'autres groupes internationaux, cette alliance cherche à renforcer les capacités de recherche
de l'Université nationale du Laos en organisant de petits projets sur la gestion des ressources
naturelles et la sécurité alimentaire, deux questions qui revêtent une importance primordiale au Laos.
3. Industrie Canada
3.1 Télécommunications
3.1.1 Industrie Canada finance plusieurs programmes encourageant le transfert de technologie entre
des institutions et entreprises canadiennes et des pays en développement Membres et PMA.  En ce qui
concerne les télécommunications, Industrie Canada favorise l'interconnectivité et l'interopérabilité à
l'échelle mondiale des réseaux à très large bande, des applications et des services (par exemple
télémédecine et téléapprentissage) grâce à l'initiative "Un Canada branché", qui inclut "Brancher le
Canada au reste du monde".  Cette initiative vise à améliorer les conditions d'investissement auxniveaux national et international afin d'inciter les divers intervenants, y compris les pays en
développement Membres et les PMA, à pénétrer les marchés mondiaux en poussant un plus grand
nombre de sociétés à rendre leurs produits et services prêts à l'exportation.  Elle appuie également les
instituts de recherche canadiens qui participent à des projets internationaux dans les domaines à forte
croissance que sont le commerce électronique, la génomique, les technologies environnementales etles techniques avancées.
3.1.2 D'autre part, la Direction générale de la politique des télécommunications, en collaboration
avec le Bureau des partenariats internationaux (BPI) de la Direction générale des applications de
l'autoroute de l'information (DGAAI), est responsable du Programme de connectivité pour les
Amériques convenu à l'occasion du Sommet des Amériques et inscrit au programme de travail de la
Commission interaméricaine des télécommunications (C ITEL).  La Direction générale de la politique
des télécommunications continue de promouvoir la connectivité à l'échelle mondiale grâce au travail
qu'elle fait au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et en préparation du
Sommet mondial sur la société de l'information.
3.1.3 Au sein d'Industrie Canada, ce sont la Direction générale des technologies de l'information et
des communications ainsi que la Direction générale de la politique des télécommunications qui
participent le plus activement au transfert de technologie.  Elles ont ainsi organisé des séminaires et
des ateliers sur la politique et la réglementation en matière de TIC pour les pays en développement
Membres et les PMA ou ayant lieu dans ces pays;  elles ont également accueilli des missions d'étude
et favorisé, au sein du Groupe de travail sur les télécommunications pour la Coopération économiqueAsie-Pacifique, les discussions sur les options réglementaires viables favorisant la concurrence.  Dans
le cadre de sa participation à la CITEL, Industrie Canada profite de toutes les occasions qui lui sont
offertes pour promouvoir les bandes et services de radiodiffusion sur fréquence commune afin que
l'industrie canadienne puisse bénéficier des nouveaux marchés pour le matériel radio.IP/C/W/388
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3.2 Technologies de l'information
3.2.1 Le Bureau des partenariats internationaux (BPI), relevant d'Industrie Canada, fournit à toute
organisation nationale ou étrangère cherchant à mettre sur pied son propre réseau d'apprentissage
électronique un point unique d'accès aux meilleures compétences et aux meilleurs produits du Canadadans le domaine des technologies de l'information et de la communication.  Il lie les sociétés, les
gouvernements et les organismes étrangers aux entr eprises, aux organisations et aux entrepreneurs
canadiens qui développent et appliquent les TIC dans les domaines de l'apprentissage et de la
formation.  Le BPI permet d'échanger des connaissances techniques, de développer du matériel
d'apprentissage avec d'autres partenaires et de faire connaître les différentes applications pour
Internet.
3.2.2 La Direction générale du génie du spectre est une autre unité d'Industrie Canada qui s'occupe
de transfert de technologie.  C'est elle qui est responsable de garantir la qualité et l'intégrité de la
planification technique servant de fondement à la réglementation, à la gestion et à l'exploitation
ordonnées du spectre des fréquences radioélectriques.  Elle doit également effectuer la planification
technique et stratégique sous-jacente à la réglementation et aux procédures d'essai, d'homologation etde certification en matière de télécommunications au Canada.  Cette direction doit en outre négocier
des traités, ententes et arrangements internationaux relatifs à ses obligations en matière de gestion du
spectre.  Elle participe plus spécifiquement aux activ ités de transfert de technologie par l'intermédiaire
de la Direction du transfert de la technologie (DTT).  Cette dernière offre une formation aux
gouvernements étrangers des pays en développement et des PMA.  Elle a pour mandat de promouvoirles technologies et le savoir du Canada en matière de gestion du spectre en organisant des activités de
transfert de technologie par l'intermédiaire de partenaires du secteur privé canadien.
3.3 Innovations sur les marchés internationaux
3.3.1 Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide les petites et moyennes entreprises canadiennes à
établir avec des pays développés et moins développés des partenariats internationaux misant sur la
technologie.  En partenariat avec le Ministère des affaires étrangères et du commerce international du
Canada, le PARI soutient les missions de groupe qui souhaitent explorer les possibilités de
partenariat.  Le PARI et le CNRC participent activement à l'établissement de partenariats fondés sur la
technologie dans la région Asie-Pacifique, en partie par l'intermédiaire du Groupe de travail sur lascience et la technologie industrielles de l'APEC.
3.3.2 Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) est quant à lui
responsable de deux projets spécialisés de plusieurs millions de dollars visant à favoriser la
coopération internationale en matière de sciences et de technologie n'importe où dans le monde, àsavoir le Fonds d'initiative internationale et les subventions d'occasions de recherche concertée.  En
outre, toutes les subventions de recherche octroyées par le CRSNG peuvent être utilisées à des fins de
collaboration internationale si le chercheur le juge approprié.  La Fondation canadienne pour
l'innovation (FCI) est sur le point de prendre des décisions concernant les propositions soumises au
Fonds de collaboration internationale et au Fonds d'accès international qui incluront des activités detransfert de technologie.
3.4 Programmes de bénévolat
3.4.1 Le Canada finance un certain nombre de programmes de bénévolat dans le cadre desquels des
Canadiens qualifiés sont envoyés dans des pays en développement Membres et des PMA pour les
aider à se doter d'une base technologique viable.  Ainsi, le programme Cyberjeunes Canada
International (Cyberjeunes) propose des stages à des Canadiens qui souhaitent travailler à l'étranger
dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.  Il  s'ajoute à la stratégieIP/C/W/388
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"Brancher le Canada au reste du monde" d'Industrie Canada.  Cyberjeunes est financé par l'entremise
de la Stratégie emploi jeunesse du Ministère des ressources humaines et est supervisé par la Direction
générale des applications de l'autoroute de l'information, à Industrie Canada, en coordination avec la
coalition Cyberjeunes qui regroupe un certain nombr e d'organisations bénévoles canadiennes, dont
Jeunesse Canada Monde (organisme directeur), Alternatives, CUSO, Oxfam-Québec, VSO Canada,Carrefour canadien international, Société canadienn e de santé internationale et Internet des droits
humains.  Ce programme a pour but de mettre en valeur les compétences de jeunes Canadiens dans le
domaine des technologies de l'information et d'établir des partenariats avec des entités locales sans but
lucratif des secteurs privé et public dans le cadre de projets de renforcement des capacités humaines et
de l'infrastructure adaptés aux besoins locaux dans des domaines comme la santé, l'éducation et
l'agriculture.  Les programmes mis en œuvre par Cyberjeunes sont offerts à des organisations hôtes
dans les pays en développement Membres et les PMA, y compris l'Éthiopie, le Sénégal et le Malawi.En octobre 2002, Cyberjeunes aura ainsi envoyé plus  de 1 000 bénévoles à l'étranger.  Les Canadiens
revenant de ces stages doivent partager leur expérience avec les bailleurs de fonds.
4. Société pour l'expansion des exportations (SEE)
4.1 La SEE, étant l'institution canadienne qui favorise le plus le commerce extérieur et les
investissements à l'étranger de la part des entreprises canadiennes, joue un rôle clé dans la facilitation
des échanges vers les pays en développement.  Elle continue d'offrir des services de financement du
commerce extérieur et contribue à réduire les risques associés aux activités commerciales exercées
dans les pays en développement et les PMA dans les domaines par exemple des TIC et du
renforcement de l'infrastructure.  Il suffit de citer le succès éclatant d'une société canadienne qui
exporte des systèmes d'assainissement des eaux bon marché vers des pays en développement
Membres et PMA comme le Bangladesh et le Malawi.  Des contrats sont conclus avec des entreprises
locales pour effectuer les travaux afin de réduire les coûts, et les systèmes sont mis en place dans le
cadre de programmes de formation destinés à la population locale pour assurer le succès à long termede la technologie exportée.
5. Activités multilatérales
5.1 Au niveau multilatéral, le Canada continue de verser une contribution à de nombreuses
institutions financières internationales (IFI) qui, à leur tour, appuient des projets offrant des incitations
afin d'encourager le transfert de technologie vers les pays en développement Membres et les PMA.  Àcet égard, toutes les contributions que le Canada ve rse au fonds d'assistance technique de l'OMC, à la
Banque interaméricaine de développement, à la Banque africaine de développement et à la Banque
asiatique de développement encouragent le transfert de technologie, avec l'appui d'un renforcement
des capacités humaines, pour servir d'assise à une base technologique solide et viable.
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