ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/72/Rev.3
28 septembre 2001
(01-4633)
Comité des obstacles techniques au commerce
LISTE DES GUIDES ET RECOMMANDATIONS INTERNATIONAUX
PERTINENTS CONCERNANT LES PROCÉDURES
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Note du Secrétariat
Révision
Lors du premier examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, le
Comité est convenu que, à des fins de transparence et pour aider le Comité dans sa tâche, leSecrétariat établirait, distribuerait et mettrait à jour régulièrement une liste des guides et
recommandations internationaux pertinents concernant les procédures d'évaluation de la conformité,
pour l'information des Membres (G/TBT/5, paragraphe 29 b)).
Le présent document contient des renseignements révisés et additionnels fournis par
l'ISO/CASCO au sujet de la liste des Normes et des Guides ISO/CEI concernant les procédures
d'évaluation de la conformité, classés par domaine d'application.G/TBT/W/72/Rev.3
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I. LISTE DES GUIDES ET NORMES CASCO PAR DOMAINE D'APPLICATION
Vocabulaire Guide ISO/CEI 2 :  1996
(Sections 12 à 17)Normalisation et activités connexes
- Vocabulaire général
Normes et évaluationde la conformitéGuide ISO/CEI 7 :  1994 Lignes directrices pour la rédaction de normes
destinées à l'évaluation de la conformité
Code de bonnepratique pour
l'évaluation de la
conformitéGuide ISO/CEI 60 :  1994 Code de bonne pratique pour l'évaluation de la
conformité
Déclaration deconformité dufournisseurGuide ISO/CEI 22 :  1996 Critères généraux pour la déclaration de
conformité du fournisseur
Accréditation Guide ISO/CEI 58 :  1993 Systèmes d'accréditation de laboratoires
d'étalonnage et d'essais – prescriptionsgénérales pour la gestion et la reconnaissance
Guide ISO/CEI 61 :  1996 Exigences générales relatives à l'évaluation et
l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement
Guide ISO/CEI TR 17010 :  1998 Exigences générales relatives aux organismes
procédant à l'accréditation d'organismesd'inspection
Étalonnage/EssaisGuide ISO/CEI 17025 :  1999 Prescriptions générales concernant la
compétence des laborat oires d'étalonnage et
d'essais
Guide ISO/CEI 43-1 :  1997 Essais d'aptitude des laboratoires au moyen de
comparaisons interlaboratoires - Partie 1:Développement et mise en œuvre de systèmesd'essais d'aptitude
Guide ISO/CEI 43-2 :  1997 Essais d'aptitude de laboratoires au moyen de
comparaisons interlaboratoires - Partie 2:Sélection et utilisation d'essais d'aptitude delaboratoires par des organismes d'accréditationde laboratoires
Inspection Guide ISO/CEI 17020 :  1998 Critères généraux pour le fonctionnement de
différents types d'organismes procédant àl'inspection
Certification deproduitGuide ISO/CEI 65 :  1996 Exigences générales relatives aux organismes
procédant à la certification de produits
Guide ISO/CEI 23 :  1982 Modes d'indication de la conformité aux
normes dans les systèmes de certification parune tierce partie
Guide ISO 27 :  1983 Instructions visant les mesures correctives à
prendre par un organisme de certification dansle cas d'usage abusif de sa marque deconformitéG/TBT/W/72/Rev.3
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Certification de
produit  (suite)Guide ISO/CEI 28 :  1982 Règles générales pour un système type de
certification de produit par une tierce partie
Guide ISO/CEI 53 :  1988 Une approche de l'utilisation du système qualité
d'un fournisseur dans le domaine de lacertification de produit par une tierce partie
Certification desystèmeGuide ISO/CEI 62 :  1996 Exigences générales relatives aux organismes
gérant l'évaluation et la certification/l'enregistrement des systèmes qualité
Guide ISO/CEI 66 :  1999 Exigences générales relatives aux organismes
procédant à des opérations d'évaluation, decertification et d'enregistrement des systèmesde management environnementalG/TBT/W/72/Rev.3
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II. LISTE DES PROJETS CASCO EN COURS
Vocabulaire ISO/CEI 17000
(révision du Guide ISO/CEI 2:  1996,
sections 12 à 17)[Groupe de travail 5 du CASCO]Évaluation de la conformité - Vocabulaire
général
Normes et évaluationde la conformité ISO/CEI 17001
(révision du Guide ISO/CEI 7:  1994)[Groupe de travail 20 du CASCO]Lignes directrices pour la rédaction de normes
convenant à une utilisation pour l'évaluation
de la conformité
Code de bonne
pratique pour
l'évaluation de laconformitéGuide ISO/CEI 60
(révision du Guide ISO/CEI 60:  1994)[Groupe de travail 22 du CASCO]Code de bonne pratique pour l'évaluation de
la conformité
Reconnaissancemutuelle et acceptation
des résultats
d'évaluation de laconformitéGuide ISO/CEI 68
[Groupe de travail 11 du CASCO]Accords relatifs à la reconnaissance et
l'acceptation des résultats d'évaluation de laconformité
Évaluation par despairs ISO/CEI 17040
[Groupe de travail 19 du CASCO]Exigences générales relatives à l'évaluation
par des pairs des organismes d'évaluation dela conformité
Marques de conformité ISO/CEI 17030
[Groupe de travail 12 du CASCO]Marques de conformité et leur utilisation
Déclaration de
conformité dufournisseurISO/CEI 17050
(révision du Guide ISO/CEI 22)
ISO/CEI 17051
[Groupe de travail 24 du CASCO]Exigences générales relatives à la déclaration
de conformité du fournisseur
Exigences relatives aux documents
justificatifs pour la déclaration de conformité
du fournisseur
Accréditation ISO/CEI 17011
(basé sur les Guides ISO/CEI 58:
1993, ISO/CEI 61:  1996 et ISO/CEITR 17010:  1998)[Groupe de travail 18 du CASCO]Exigences générales relatives aux organismes
procédant à des activités d'évaluation etd'accréditation
Étalonnage/Essais Alignement de la norme
ISO/CE1 17025 sur la norme
ISO 9001:2000
[Groupe de travail 25 du CASCO]Prescriptions générales concernant la
compétence des laboratoi res d'étalonnages et
d'essais
Inspection
Certification deproduitRéimpression du Guide ISO/CEI 28
afin de l'actualiser
Révision du Guide ISO/CEI 53 afin
de l'actualiser et de mettre son contenu
technique en conformité avec la normeISO 9001:2000 [groupe ad hoc ]
Guide ISO/CEI 67
[Groupe de travail 14 du CASCO]Règles générales pour un système type de
certification des produits par une tierce partie
Une approche de l'utilisation du système de
qualité d'un fournisseur pour la certification
des produits par une tierce partie
Éléments fondamentaux de la certification de
produitG/TBT/W/72/Rev.3
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Certification de
systèmeISO/CEI 17021
(basé sur le Guide 62:  1996 et le
Guide ISO/CEI 66:  1999)
[Groupe de travail 21 du CASCO]Exigences générales relatives aux organismes
procédant à des opérations d'évaluation, decertification et d'enregistrement des systèmesde management
Certification despersonnes ISO/CEI 17024
[Groupe de travail 17 du CASCO]Critères généraux relatifs aux organismes de
certification procédant à la certification despersonnes
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