00-4621  À SUIVRE COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE  
 
 
PRESS/TE/034 
31 octobre 2000 
LE CCE TIENT UNE SÉANCE D'INFORMATION AVEC LES SECRÉTARIATS 
DES AEM ET EXAMINE LES RAPPORTS ENTRE L'OMC ET LES AEM, LES  
SERVICES ET L'ENVIRONNEMENT, LES RELATIONS AVEC LES  
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LES ONG,  
LES SUBVENTIONS AU SECTEUR DE LA PÊCHE ET LA  
LIBÉRALISATION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
 
LE CCE ADOPTE LE RAPPORT DE 2000 ET LE CALENDRIER 
DES RÉUNIONS POUR 2001 
 
 
 À la réunion du Comité du commerce et de l'e nvironnement (CCE) de l'OMC qui s'est tenue 
les 24 et 25 octobre, les Membres ont adopté le rapport ci-joint sur les travaux du CCE en 2000.  La Présidente, Mme l'Ambassadeur Yolande Biké (Gabon) , présentera ce rapport au Conseil général à sa 
réunion des 7 et 8 décembre.  Les Membres ont ég alement adopté le programme de travail et le 
calendrier des réunions pour 2001 qui sont reproduits ci-joint. 
 
 Au cours de sa réunion, le CCE a tenu une séance d'information sur les accords 
environnementaux multilatéraux (AEM), qui a débuté par des déclarations liminaires du Directeur 
général de l'OMC et du Directeur exécutif du PNUE , suivies des exposés de plusieurs secrétariats des 
AEM.  Les Membres ont également abordé la ques tion des services et l'environnement, les relations 
avec les organisations intergouvernementales et les ONG, les rapports entre l'OMC et les AEM, ainsi 
que les avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges dans 
les secteurs de la pêche et des services liés à l'environnement.   
 
 Étant donné le niveau élevé de participation des Membres et l'examen approfondi des points 
ci-dessus, le CCE n'a pas été en mesure d'aborder les points suivants inscrits à l'ordre du jour:  
produits interdits sur le marché inté rieur, dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits 
de propriété intellectuelle qui touchent au commer ce (ADPIC), évaluations nationales des effets sur 
l'environnement des accords de libéralisation des éch anges et éco-étiquetage.  Ces questions, ainsi que 
celles liées à l'accès aux marchés, seront examin ées à la prochaine réunion du CCE qui se tiendra les 
13 et 14 février 2001. 
 
 Le présent bulletin a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité.   
 
 Les documents qui y sont cités peuvent être consultés sur le site Web de l'OMC ou obtenus 
auprès de la Division du commerce et de l'environne ment du Secrétariat de l'OMC.  Une liste mise à 
jour des documents du CCE figure dans le document WT/CTE/INF/3. BULLETIN SUR LE COMMERCE  ET L'ENVIRONNEMENT PRESS/TE/034 
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  À SUIVRE RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX POINTS 
 
 Les points suivants ont été abordés à la réunion des 24 et 25 octobre: les services et 
l'environnement, les relations avec les organisa tions intergouvernementales et les ONG, les 
rapports entre l'OMC et les AEM, les subventions  au secteur de la pêche et la libéralisation 
des services liés à l'environnement.  L'examen des points suivants a été reporté à la prochaine 
réunion:  produits interdits sur le  marché intérieur, dispositions pertinentes de l'Accord sur les 
ADPIC et évaluations des effets sur l'envi ronnement des accords de libéralisation des 
échanges au niveau national. 
 
 Le CCE a adopté le rapport  sur ses travaux pour l'année en cours en vue de le présenter au 
Conseil général à sa réunion des 7 et 8 décembre , ainsi que son programme de travail et le 
calendrier des réunions pour 2001 . 
 
 Une séance d'information sur les accords environnementaux multilatéraux (AEM)  a eu 
lieu le 24 octobre et a débuté par des déclarati ons liminaires du Directeur général de l'OMC et 
du Directeur exécutif du PNUE.  Des exposés ont été présentés par les secrétariats de la Convention sur le commerce international des espèc es de faune et de fl ore sauvages menacées 
d'extinction et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de 
déchets dangereux et de leur élimination;  le PNUE, Substances chimiques concernant la 
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en c onnaissance de 
cause et le projet de Convention sur les po lluants organiques persistants;  le Forum 
intergouvernemental sur les forêts et le secrétar iat de la Convention-cadre des Nations Unies 
sur les changements climatiques.  L'Organisa tion internationale des bois tropicaux a présenté 
un document.  Le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique assistait 
également à la séance. 
 
 Les Membres ont exposé leurs vues à propos de la réunion du 23 octobre organisée à Genève 
par le PNUE en collaboration avec les secrétar iats des AEM et le Secrétariat de l'OMC 
sur le renforcement des synergies et des liens de complémentarité entre les AEM et l'OMC.  
La réunion avait pour but de permettre un dialogue  ouvert et informel entre les responsables 
des échanges commerciaux et ceux de l'environnem ent, axé sur des exemples concrets, en vue 
de renforcer les synergies et d'éviter les tensions potentielles entre les AEM et l'OMC.  M. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC et M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de  la CNUCED, ont souligné l'importance d'un 
engagement constructif sur les questi ons du commerce et de l'environnement. 
 
 Concernant le programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services 
et l'environnement,  le Japon, les États-Unis et la Norvège ont suggéré que le CCE 
entreprenne de nouveaux travaux dans ce domain e.  La Norvège a dit que le CCE devrait 
préciser si l'article XIV de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), disposition 
relative aux exceptions concernant l'environn ement calquée sur l'article XX du GATT, est 
suffisant.  Plusieurs Membres ont fait observer qu'il était prématuré pour le CCE 
d'entreprendre de nouveaux trava ux sur l'article XIV de l'AGCS.  Les travaux en cours au sein 
du Conseil de l'AGCS en vue de classer et de lib éraliser les services liés à l'environnement ont 
été mentionnés. 
 
 Le Canada, le Japon et les États-Unis ont fait état du processus en cours à l'OMC sur la 
transparence externe , soulignant les opportunités de sensibiliser le public aux questions de 
commerce et d'environnement.  Afin de faire mieux connaître l'OMC au public, le Japon et le 
Canada ont suggéré que les Membres étudient la possibilité d'organiser un symposium avec 
les ONG ou une série de rencontres plus circon scrites portant sur des questions spécifiques PRESS/TE/034 
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  À SUIVRE liées au commerce et à l'environnement.  Hong Kong, Chine a fait observer que les relations 
avec les ONG devraient être coordonnées au Conseil général.  Le Canada s'est félicité de la 
récente déclaration sur le commerce et le développement durable faite par l'Institut 
international du développement durable. 
 
 Les débats se sont concentrés sur les nouv eaux documents, présentés par la Suisse, la 
Communauté européenne et la N ouvelle-Zélande, qui traitent des rapports entre l'OMC et 
les AEM .  Il a été demandé au Secrétariat d'élaborer un document sur les dispositions de 
l'Accord sur l'OMC et des AEM relatives au règlement des différends, en collaboration avec 
le PNUE et les secrétariats des AEM. 
 
 Le Japon et la Corée ont présenté de nouveaux documents de travail sur le secteur de la 
pêche.  Le document du Japon exposait la position f ondamentale de ce pays sur la question 
des subventions au secteur de la pêche, souli gnant que de nombreux f acteurs risquaient de 
causer un épuisement des ressources halieutiques.  La Corée a expliqué son expérience nationale de l'utilisation des subven tions et le rôle positif qu'ell es jouaient dans le secteur de 
la pêche.   
 
 Des observations ont également été faites au sujet du nouveau document du Secrétariat sur les 
avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges dans 
le secteur de la pêche, qui fait le point de la s ituation en ce qui concerne les débats au niveau 
international et les travaux récents relatifs à une  gestion durable de la pêche, en particulier 
pour ce qui est des subventions.  L'OCDE a prés enté son étude récente sur les transferts 
financiers publics et la durabilité des ressource s dans le secteur de la pêche.  La FAO a 
informé le CCE des travaux en cours dans ce domaine.   
 
 Pour le débat sur le secteur des services liés à l'environnement , l'OCDE a présenté son 
étude récemment publiée dans la quelle elle évalue les avantages, pour l'environnement, 
l'économie et le développement, d'une libéra lisation plus poussée des échanges mondiaux de 
biens et services environnementaux.  Les CE et  le Japon figuraient parmi les délégations qui 
ont souligné que la libéralisation des services li és à l'environnement apporterait des avantages 
environnementaux en réduisant les obstacles au commerce, en renforçant la concurrence entre 
les fournisseurs de services liés à l'environnement et en favorisant l'innovation. 
 
 Le Burkina Faso a présenté une déclar ation au nom des participants au séminaire régional 
sur le commerce et l'environnement  organisé par l'OMC à l'intention des pays francophones 
en développement et les moins avancés de l'A frique subsaharienne, qui s'est tenu à Libreville 
(Gabon) du 11 au 13 juillet 2000. 
 
 L'Inde a présenté un nouveau document sur les effets des mesures environnementales sur 
l'accès aux marchés.  Le Pérou a présenté un nouveau document exposant son expérience 
nationale en ce qui concerne la protection des connaissances traditionnelles et l'accès aux 
ressources génétiques .  Le Secrétariat a élaboré des documents sur les produits interdits 
sur le marché intérieur , les évaluations nationales des effets des accords de libéralisation 
des échanges sur l'environnement et les 
effets de l'éco-étiquetage sur l'accès aux marchés .  
Il a été décidé de reporter l'examen de  ces documents à la prochaine réunion. 
 
 Le CCE a décidé d'examiner, à la prochaine réunion, les demandes de statut d'observateur 
intergouvernemental  présentées par l'OPEP, la Ligue des États arabes et l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe. 
 PRESS/TE/034 
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  À SUIVRE DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE S QUESTIONS EXAMINÉES 
 
Séance d'information sur les AEM 
  Une séance d'information sur les accords environnementaux multilatéraux (AEM)  a eu 
lieu le 24 octobre et a débuté par des déclaratio ns liminaires du Direct eur général de l'OMC, 
M. Mike Moore, et du Directeur exécutif du PNUE, M. Klaus Töpfer.  Leurs déclarations ont été 
suivies des exposés des représentants de plusieurs AEM.  Rappelant que la véritable menace pour 
l'environnement était la pauvreté et qu'il importait de rester vigilant à l'égard de l'écoprotectionnisme, 
M. Moore a souligné la nécessité d'une approche synergique des rapports entre l'OMC et les AEM et d'une coordination plus étroite entre l'OMC, le PN UE et les secrétariats des AEM en vue de faciliter 
une évolution sans heurts des régimes commerciaux et environnementaux.  Faisant observer que le 
commerce et l'environnement ne pouvaient être cons idérés isolément et que le développement durable 
passait par l'intégration du commerce, de l'envir onnement et du développement, M. Töpfer a 
préconisé un mécanisme permettant d'optimiser les s ynergies et de réduire au minimum les domaines 
susceptibles de créer des tensions entre les AEM et l'OMC. 
 
 Les Membres se sont félicités que le CCE or ganise des séances d'information périodiques 
avec les secrétariats des AEM et le PNUE afin de faciliter la compréhension mutuelle des liens qui 
existent entre les programmes multilatéraux concernant  l'environnement et le commerce et de faire 
mieux comprendre le recours à des mesures liées au commerce que prévoient les AEM.  Chacun des secrétariats ci-après a présenté des documents et a répondu aux questions des membres du CCE sur 
les faits nouveaux liés au commerce intervenus dans le cadre de leur accord respectif: 
 
- la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction (WT/CTE/W/165); 
- la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets 
dangereux et de leur  élimination (WT/CT E/W/163 et Corr.1); 
- le PNUE, Substances chimiques concernant la Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable en connaissance de cause et le projet de Convention sur les polluants organiques persistants (WT/CTE/W/166);   
- le Forum intergouvernemental sur les forêts (WT/CTE/W/164);  et 
- la Convention-cadre des Nations Un ies sur les changements climatiques 
(WT/CTE/W/174). 
  L'Organisation internationale des bois tr opicaux a présenté un document sur l'Accord 
international sur les bois tropicaux (WT/CTE/W/169).  Le Secrétaire exécutif de la Convention sur la 
diversité biologique assistait également à la séance. 
 
 Les Membres se sont félicités de la te nue de la réunion organisée à Genève, le 
23 octobre 2000, par le PNUE en collaboration avec les secrét ariats des AEM et le Secrétariat de 
l'OMC  afin de renforcer les synergies et les liens de complémentarité entre les AEM et l'OMC.  Ce 
dialogue informel entre des représentants des secteu rs du commerce et de l'environnement visait à 
engager un processus qui permette de déterminer des moyens concrets de renforcer les synergies et 
d'atténuer les tensions potentielles entre les AEM et l'OMC.  M. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du 
PNUE, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC et  M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la 
CNUCED, ont souligné l'importan ce d'un engagement constructif su r les questions de commerce et 
d'environnement.  Les Membres se sont également félicit és de la mise en place de l'Équipe spéciale du 
PNUE et de la CNUCED chargée du renforceme nt des potentiels en matière de commerce, 
d'environnement et de développeme nt, au sujet de laquelle 30 propositions avaient été présentées à ce 
jour, par 26 pays (voir le document WT/CTE/W/138). PRESS/TE/034 
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  À SUIVRE Point 9 - Les services et l'environnement 
 
 Le programme de travail envisagé dans la Décision  ministérielle de Marrakech sur le 
commerce des services et l'environnement  invite le CCE à examiner les relations entre le commerce 
des services et l'environnement, y compris la question du développement durable.  Le Japon, la 
Norvège et les États-Unis ont suggéré que le CCE  entreprenne de nouveaux travaux sur les rapports 
entre le commerce des services et  l'environnement.  Le Japon a suggéré que le CCE examine 
l'évaluation des effets sur l'environnement de la libéralisation des secteurs de services et que le 
Secrétariat établisse des documents supplémentaires  en collaboration avec d'autres organisations.   
Ces travaux seraient également utiles pour les négocia tions en cours dans le ca dre de l'Accord général 
sur le commerce des services (AGCS).  La Norvèg e a dit qu'il était fondamental d'intégrer le 
développement durable dans les négociations sur les services et que le CCE devrait fournir des 
précisions quant à l'adéquation de l'article XI V de l'AGCS (disposition relative aux exceptions 
concernant l'environnement calquée sur l'article XX du GATT).  Plusieurs dé légations ont estimé qu'il 
était prématuré pour le CCE de débattre de l'adéquation de l'article XIV de l'AGCS. 
 
 Il a été fait mention des travaux en cours au sei n du Conseil de l'AGCS en vue de classer et de 
libéraliser les services liés à l'environnement ( voir ci-après l'analyse au point 6).  Le Japon, la 
Norvège, les CE et le Venezuela ont soutenu les travaux du Secrétariat sur les services liés à 
l'environnement.    Point 10 - Relations avec les organisati ons intergouvernementales et les ONG 
 
 Le Canada, les États-Unis et le Japon ont fait état du processus en cours à l'OMC sur la transparence externe , soulignant les opportunités de sensib iliser le public, notamment aux questions 
de commerce et d'environnement.  À cet égard, les États-Unis ont fait référence à leur communication sur la transparence externe figurant dans le docum ent WT/GC/W/413/Rev.1.  Le Canada a mentionné 
sa communication reproduite dans le document WT/G C/W/415. Afin de faire mieux connaître l'OMC 
au public, le Canada et le Japon ont dit que les Me mbres devraient étudier la possibilité d'organiser un 
symposium avec les ONG ou une série  de rencontres plus circonscrites portant sur des questions 
spécifiques liées au commerce et à l'environnement.  Hong Kong, Chine a souligné la nécessité de 
coordonner l'approche concernant  les ONG au Conseil général. 
 
 Le Canada a relevé les efforts déployés  en vue d'accroître la coopération entre le Secrétariat 
de l'OMC et le Secrétariat du PNUE et a dit que le renforcement de cette coopération au niveau 
international viendrait compléter ef ficacement les efforts faits à l' échelon national pour améliorer la 
coordination entre les responsables des politiques co mmerciales et environnementales.  Le Canada 
s'est également félicité de la récente déclaration su r le commerce et le développement durable faite par 
l'Institut international du développement durable, es timant qu'elle représentait un apport constructif au 
débat.     Le Japon, les États-Unis et le Canada ont souligné l'importance pour les pays en développement des séminaires régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement et la 
nécessité d'une mise à jour permanente du site Web de l'OMC .  Le Burkina Faso a présenté une 
déclaration au nom des participants au sémina ire régional sur le commerce et l'environnement 
organisé par l'OMC à l'intention des pays francop hones en développement et les moins avancés de 
l'Afrique subsaharienne, qui s'est tenu à Libreville (Gabon) du 11 au 13 juillet 2000 (WT/CTE/W/159).  Le Pérou a mentionné le dialogu e régional sur le commerce et l'environnement 
actuellement en cours en Amérique du Sud et a informé le CCE qu'un séminaire national sur ce thème 
se tiendrait les 2 et 3 novembre 2000.   PRESS/TE/034 
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  À SUIVRE Points 1 et 5 - AEM 
 
 Sur la base des débats constructifs de la réunion de juillet du CCE ( voir PRESS/TE/033), la 
Suisse, la Communauté européenne et la Nouve lle-Zélande ont présenté des documents sur les 
rapports entre l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux (AEM) .  Dans sa 
communication (WT/CTE/W/168), la Suisse soulignait qu'il n'existait pas de hiérarchie entre l'OMC 
et les AEM, que ces deux régimes se complétaient mutu ellement et qu'ils devraient être mis en œuvre 
d'une manière qui ne crée pas de conflits non nécessa ires.  La Suisse a noté qu'il y avait concordance 
de vues à cet égard au CCE.  Cependant, il semblait y avoir un certain désaccord sur la nécessité de 
clarifier les rapports entre l'OMC et les AEM.  En réponse dans sa communication, la Suisse 
soulignait la nécessité de clarifier les rapports entre l' OMC et les AEM afin de:  i) prévenir les conflits 
potentiels;  ii) accroître l'attrait du multilatéralis me par opposition à l'unilatéralisme;  iii) créer un 
environnement plus clair en ce qui concerne la formulation des politiques, en particulier pour les 
négociateurs des AEM;  et iv) assurer une plus gra nde sécurité juridique tant pour les AEM que pour 
l'OMC.  C'était aux Membres, et non aux gro upes spéciaux de l'OMC chargés du règlement des 
différends, qu'il appartenait de clarifier les rapports entre l'OMC et les AEM.   
 
 Afin de favoriser un débat constructif, la  communication des CE (WT/CTE/W/170) exposait 
plusieurs idées qui pourraient servir de base à un accord sur les objectifs de la clarification des rapports entre l'OMC et les AEM.  Les Membres de l'OMC devraient, entre au tres:  i) s'entendre sur 
des principes de base en ce qui concerne les rapports  entre l'OMC et les AEM, qui comporteraient des 
éléments de la pratique de l'OMC en matière de règlement des différe nds;  ii) confirmer que les règles 
de l'OMC et les AEM représentent des ensembles de règles du droit international qui sont distincts, 
mais de valeur égale;  iii) examiner la possibilité de renverser la charge de  la preuve pour faire une 
place aux mesures commerciales que prescrivent expr essément les AEM;  iv) renforcer le dialogue 
informel au sein du CCE avec les secrétariats de s AEM afin d'échanger des informations et de 
contribuer à éviter l'apparition de conflits;  et v) él aborer conjointement, avec les secrétariats du 
PNUE et des AEM, un "code de conduite" pour le recours aux mesures commerciales que prévoient 
les AEM, comme le proposent des Membres de l'OMC, afin de renforcer les liens de complémentarité 
entre l'OMC et les AEM.    Dans sa communication (WT/CTE/W/162), la Nouv elle-Zélande suggérait d'axer le débat sur 
les aspects suivants:  i) encourager la clarté dans la rédaction des futures dispositions des AEM 
relatives au commerce, ainsi que l'établissement de systèmes solides de règlement des différends;  
ii) étudier la contribution que peuvent apporter des mécanismes de consu ltation reposant sur les 
principes de l'"option optimale" élaborés dans le cadre d'un AEM, notamment grâce à l'échange 
d'expériences en cours avec les secrétariats des AEM;  et iii) établir un mécanisme informel pour 
développer le dialogue sur les questions qui concer nent les rapports entre les AEM et les règles de 
l'OMC, lequel pourrait inclure la participation de l'OMC, du PNUE, des secrétariats des AEM et des 
Membres, ainsi que des ONG et des milieux prof essionnels.  La Nouvelle-Zélande a dit qu'elle 
apporterait des précisions à ces suggestions.   Le Secrétariat a établi, en collaboration avec les secrétariats des AEM, un tableau des mesures 
commerciales prévues par certains AEM (WT/CTE/W/160), ainsi qu'une note sur l'évolution récente 
concernant la Convention sur la di versité biologique (WT/CTE/W/158). 
  Les documents et propositions susmentionnés ont fait l'objet d'échanges de vues constructifs.  
De l'avis de plusieurs délégations , dont l'Inde, le Japon et la Malais ie, une définition de ce qu'était un 
AEM apporterait une contribution utile au débat.  Les Membres ont sou ligné l'importance de la clarté 
et de la précision dans la rédaction des dispositions  des AEM et se sont félicités de l'élaboration en 
cours, dans les AEM, de dispositions solides en matière de règlement des différends.  Les Membres 
ont également souligné que le commerce ne peut pas être isolé du train de mesures qui sont négociées 
dans les AEM, y compris les mesures de caractère fi nancier et relatives au transfert de technologie et 
celles visant le renforcement des capacités. PRESS/TE/034 
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  À SUIVRE  
 Les Membres ont fait observer que les séances d'information avec les secrétariats des AEM 
avaient utilement contribué à l'échange d'inform ations sur le recours aux mesures commerciales 
prévues par les AEM.  Ils ont également déclaré qu' il faudrait organiser dava ntage de réunions de ce 
genre afin d'assurer une plus grande synergie entre l'OMC et les AEM et d'éviter les conflits 
potentiels.  Les CE, la Suisse, la Norvège, le Cana da, l'Islande, le Japon et la Corée se sont dits 
partisans d'une clarification des rapports entre l' OMC et les AEM.  La Norvège a énoncé plusieurs 
principes pouvant servir de base à une telle clarification.   Le Brésil;  Hong Kong, Chine;  le Venezuela;   l'Inde;  la Malaisie;  l'Égypte;  la 
Nouvelle-Zélande;  l'Australie;  les États-Unis et  d'autres pays ont estimé qu'il y avait à l'OMC 
suffisamment de flexibilité pour faire une place aux rapports de complémentarité entre les AEM et 
l'OMC.  Il n'était, dès lors, pas nécessaire de cha nger les règles de l'OMC pour clarifier ces rapports.  
Dans cette perspective, des Membres se sont dits pr éoccupés par l'idée de renverser la charge de la 
preuve pour les mesures commerciales prescrites par l es AEM.  Le Japon et la Norvège ont dit qu'il 
serait nécessaire d'étudier plus avant les conséquen ces de cette proposition.  De  même, de plus amples 
précisions ont été demandées à propos de la notion de  principes de l'"option optimale" énoncée dans 
la communication de la Nouvelle-Zélande relative à l'établissement d'un mécanisme de consultation.  
Hong Kong, Chine et d'autres pays ont dit que les Membres devraient réfléchir à la façon dont les 
propositions de clarifier les rapports entre l'OMC et les AEM seraient appliquées aux autres Accords 
de l'OMC, tels que l'AGCS et l'Accord sur les ADP IC.  Cuba a fait observer qu'une volonté politique 
était nécessaire pour garantir des rapports harmonieux entre l'OMC et les AEM. 
 
 Il a été décidé que le Secrétariat établirait, en collaboration avec les secrétariats du PNUE et 
des AEM, un document d'information sur les dispositions de l'OMC et des AEM relatives au règlement des différends.  
Point 6 - Effets des mesures environnement ales sur l'accès aux marchés et avantages 
environnementaux de la libération des échanges 
 
 Le Japon, la Corée et le Secrétariat ont présenté de nouveaux documents pour l'examen des avantages environnementaux de la libéralisation dans le secteur de la pêche .  Le Japon a exposé sa 
position fondamentale sur la questi on des subventions au secteur de la pêche, soulignant que de 
nombreux facteurs risquaient de causer un épuisem ent des ressources halieutiques (WT/CTE/W/173).  
Dans sa communication, le Japon notait que, dans ses dé bats, le CCE devrait étudier les relations entre 
les ressources halieutiques et le commerce, et analyser de manière exhaustive sa contribution à l'utilisation durable des ressources halieutiques.  Le  document faisait état des nombreux facteurs qui 
causaient un épuisement des ressources halieutiques, tels  que la gestion inappropriée de la pêche et les 
activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées, y compris celles auxquelles se livrent 
les bateaux battant pavillon de complaisance.  Le document faisait observer que le fait de se 
concentrer sur la question des subventions au secteur de la pêche ne serait p as une solution suffisante.  
Le Japon a suggéré de demander à la FAO d'entrepre ndre des travaux techniques sur lesquels le CCE 
pourrait se fonder au cas par cas pour voir dans quelles circonstances certaines subventions avaient une incidence négative sur les ressources halieutiques. 
 
 Dans sa communication, la Corée traitait du rec ours à des subventions et leurs effets positifs 
dans le secteur de la pêche, sur la base de son expérience nationale (WT/CTE/W/175).  En Corée, les 
subventions jouaient un rôle  déterminant dans la réorganisation et la revitalisation de l'industrie de la 
pêche et des communautés côtières, sans provoque r l'épuisement des ressources ni engendrer des 
distorsions au niveau de l'offre sur le marché.  La Corée a souligné que le débat devrait commencer 
par la recherche d'un consensus sur la définition des subventions au sect eur de la pêche.  Elle a fait 
observer que l'absence de définition rendait difficile  la compréhension des subventions au secteur de 
la pêche et que seule une approche exhaustive qui tiendrait compte des besoins socio-économiques de PRESS/TE/034 
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  À SUIVRE l'industrie de la pêche et des communautés côtière s, de l'environnement na tional particulier et des 
besoins des pays en matière de développement condui rait à un débat constructif sur la question au sein 
du CCE.   Un nouveau document du Secrétariat traita nt des avantages environnementaux de 
l'élimination des restrictions et distorsions des écha nges dans le secteur de la pêche faisait le point de 
la situation concernant les débats au niveau intern ational et les travaux récents sur la gestion durable 
de la pêche, en particulier pour ce qui est des subventions (WT/CTE/W/167).  L'OCDE a présenté une 
étude récente sur les transferts financiers publics et  la durabilité des ressources dans le secteur de la 
pêche.  La FAO a informé le CCE des travaux en cours dans le domaine de la pêche.  
 
 Les délégations ont procédé à un échange de vues au sujet des questions soulevées dans les 
documents présentés par le Japon, la Corée et le Se crétariat, ainsi que dans les documents précédents 
présentés par l'Islande, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et l'Australie
1 (voir PRESS/TE/033).  Les 
Membres ont accueilli favorablement la communica tion de la Corée concernant son expérience 
nationale et sont convenus avec le Japon et la Corée que la gestion durable de la pêche recouvrait de 
nombreux aspects dont les subventions ne représentaie nt qu'un élément.  Il a été reconnu que l'élément 
moteur du débat actuel sur la ques tion des subventions au secteur de  la pêche était que certaines 
d'entre elles semblaient avoir des effets négatif s sur l'utilisation durable des ressources.  Les 
Philippines, la Thaïlande, l'Australie, la Nouvelle -Zélande et d'autres Membres ont également noté 
l'importance de la dimension dé veloppement des subventions au secteur de la pêche.   
 
 Plusieurs délégations, parmi l esquelles l'Australie et l'Islande , ont fait observer que les pays 
devront travailler, ensemble et en étroite colla boration avec les organi sations internationales 
compétentes, à l'élimination des s ubventions au secteur de la pêche qui faussent les échanges et qui 
sont préjudiciables à l'environnement.  La Tunisie, les CE, le Canada et la Norvège figuraient parmi 
les délégations qui convenaient avec le Japon que la  question centrale de la durabilité de la pêche 
résidait dans la gestion saine des stocks de poissons , ce qui relevait de la compétence de la FAO, et 
que le CCE devrait demander à celle-ci de poursuivre  ces travaux qui serviraient de base à la suite de 
ses travaux sur les subventions au secteur de la p êche.  Les CE ont souligné que l'on ne voyait 
toujours pas très bien comment établir une distinc tion entre les formes de subventions potentiellement 
préjudiciables pour l'environnement et celles qui pouvaient avoir des effets bénéfiques. 
 
 L'Islande a demandé à l'OMC d'examiner la questi on de la gestion durable de la pêche dans le 
cadre de son mandat, à savoir l'étude  des subventions au secteur de la pêche.  L'Australie, le Canada, 
le Chili, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pérou,  les Philippines, la Thaïlande, les États-Unis et 
d'autres Membres ont appuyé la suggestion de l'Is lande de demander au Secrétariat d'étoffer son 
document et de décrire en détail les diverses tentativ es de classement des subventions qui affectent le 
secteur de la pêche, ainsi que d'encourager la F AO à évaluer l'incidence des différentes subventions 
sur la gestion durable de la pêche.  La Corée, le  Canada et d'autres Membres ont dit qu'il serait utile 
d'engager le débat en élaborant une définition des s ubventions au secteur de la pêche.  Concernant la 
communication des États-Unis (WT/CTE/W/154), le Japon a demandé des précisions quant aux types 
de subventions qui ne pouvaient p as être examinés dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les 
subventions et les mesures compensatoires (SMC).   La Corée et les États-Unis ont dit qu'ils 
fourniraient des études de cas sur les su bventions au secteur de la pêche.   
  Il a été demandé au Secrétariat de tenir les Membres informés – à mesure qu'ils s'achèveront – des travaux entrepris dans d'autres organisations en  vue d'évaluer et de classer les subventions au 
secteur de la pêche et leurs effets sur le commerce et  l'environnement;  les travaux en cours à la FAO, 
à l'OCDE et à l'APEC contribueraient au débat du CCE.  Il a également été demandé au Secrétariat 
                                                      
1 Voir les communications de l'Australie (WT/C TE/W/105), de l'Islande (WT/CTE/W/103 et 
WT/CTE/W/111), de la Nouvelle-Zélande (WT/CTE/W/121) et des États-Unis (WT/CTE/W/154). PRESS/TE/034 
Page 10  
 
  À SUIVRE d'actualiser les documents précédents concernant l es notifications relatives au secteur de la pêche 
présentées au titre de l'article 25 de l'Accord SMC ( voir WT/CTE/W/80 et Add.1). 
  L'OCDE a présenté son étude récemment publiée da ns laquelle elle évalue les avantages, pour 
l'environnement, l'économie et le développement, d'une libéra lisation plus poussée des échanges 
mondiaux de biens et services environnementaux (WT/CTE/W/172).  Le Japon et les CE figuraient 
parmi les délégations qui ont souligné que la libéralisation des services liés à l'environnement 
apporterait des avantages environnementaux en rédui sant les obstacles au commerce, en renforçant la 
concurrence entre les fournisseurs de services liés à l'environnement et en favorisant l'innovation.  L'Inde a fait observer qu'il serait peut-être néce ssaire de mettre en place un cadre réglementaire 
approprié avant de libéraliser le commerce des servi ces.  Les Membres ont mentionné les travaux en 
cours dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  Le Comité des 
engagements spécifiques de l'AGCS étudiait la possi bilité de réviser la classification des services 
environnementaux qui figure dans la classifi cation actuelle de l'AGCS (MTN.GNS/W/120).  
  Pour le débat à la prochaine réunion, l'Inde a présenté un nouveau  document traitant des effets 
des mesures environnementales sur l'accès aux marchés (WT/CTE/W/177).  Il y était souligné que 
les pays en développement pourraient faire plus pou r protéger l'environnemen t en utilisant à cette fin 
une plus grande part des ressources financières générées par un accroissement des échanges et un accès sûr aux marchés.  La voie à suivre pourrait co nsister à identifier des exemples spécifiques, par 
secteur, de prescriptions environnem entales ayant une incidence sur les résultats à l'exportation et 
dont certaines sont susceptibles de créer de nouvelles possibilités d'échanges.  Il faudrait tirer 
davantage parti de ces possibilités de "gagner su r les deux tableaux".  Étant donné que d'autres 
prescriptions sont susceptibles d'influer négativement su r les exportations si elles ne sont pas prises en 
compte de façon appropriée, l'I nde exposait plusieurs considérati ons visant à assurer que les mesures 
environnementales ne constituent pas des obstacles non nécessaires à l'accès aux marchés.  Il fallait 
notamment:  i) disposer de plus d'informati ons sur les prescriptions environnementales;  
ii) développer les mesures positives telles que le renforcement des capacités, le transfert de 
technologie et l'assistance technique;  iii) défini r les investissements d'infrastructure nécessaires pour 
atténuer les problèmes environnementaux les plus urgents;  et iv) faire en sorte que l'établissement de 
normes environnementales tienne compte de l'incidence de ces normes sur le commerce et l'environnement.  
Point 7 - Produits interdits sur le marché intérieur 
 
 Le Secrétariat a établi une version actualisée de documents antérieurs sur les produits 
interdits sur le marché intérieur , portant principalement sur la Liste récapitulative des 
Nations Unies des produits dont la consommation e t/ou la vente sont interdites ou rigoureusement 
réglementées ou qui ont été retirés du marché ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements 
(WT/CTE/W/161).  Ce document sera examiné à la prochaine réunion du CCE.  Point 8 - Aspects des droits de propriété  intellectuelle qui touchent au commerce 
 
 Le Pérou a présenté un document exposant son expérience nationale en ce qui concerne la 
protection des savoirs traditionnels et l'accès au resso urces génétiques  (WT/CTE/W/176).  
L'OMPI a distribué une déclaration portant sur ses travaux relatifs à la biodiversité et aux savoirs 
traditionnels ainsi que sur son Com ité intergouvernemental de la propr iété intellectuelle relative aux 
ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore qui a été établi récemment.  La 
CNUCED a distribué une note sur sa Réunion d'experts sur les systèmes de protection des 
connaissances, innovations et pratiques traditi onnelles, qui s'est tenue du 30 octobre au 
1er novembre 2000.  La communication du Pérou et l es travaux d'autres organisations dans ce domaine 
seront examinés à la prochaine réunion du CCE.  PRESS/TE/034 
Page 11 
 
  À SUIVRE Point 2 - Principes environnementaux et commerciaux 
 
 Le Secrétariat a publié un nouveau document su r les évaluations nationales des effets des 
accords de libéralisation des échanges sur la viabilité écologique (WT/CTE/W/171).  L'examen de ce 
point a été reporté à la prochaine réunion du CCE.  
Point 3 b) - Éco-étiquetage 
 
 Le document du Secrétariat faisant le point des travaux sur l'effet de l'éco-étiquetage sur 
l'accès aux marchés (WT/CTE/W/150) sera examiné à la prochaine réunion du CCE.   
 
Généralités 
 
 Les Membres ont adopté le rapport  ci-joint sur les travaux du CCE pour l'année en cours en 
vue de le soumettre au Conseil général à sa ré union des 7 et 8 décembre 2000 (WT/CTE/5), ainsi que 
le programme de travail du CCE et le calendrier des réunions pour 2001  (ci-joints).   
 
 Le CCE a décidé d'examiner, à la prochaine réunion, les demandes de statut d'observateur 
intergouvernemental  présentées par l'OPEP (WT/CTE/COM/6 et Add.1), la Ligue des États arabes 
(WT/CTE/COM/5) et l'Organisation des i ngénieurs-conseils des industries du Golfe 
(WT/CTE/COM/7).  L'Égypte, l'Indonésie, le Nigéria et le Venezuela ont soutenu ces demandes. PRESS/TE/034 
Page 12  
 
  À SUIVRE  
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CTE/5 
30 octobre 2000 
 (00-4527) 
  
   
RAPPORT (2000) DU COMITÉ DU CO MMERCE ET DE L' ENVIRONNEMENT 
 
 
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a poursuivi l'examen des points du 
programme de travail énoncés dans la Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l'environnement en procédant par groupes de questio ns, sur les thèmes de l'accès aux marchés et de 
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce.  Les déba ts se sont déroulés sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur István Major (Hongrie), pui s sous la présidence de Mme l'Ambassadrice 
Yolande Biké (Gabon). 
2. Le CCE a tenu trois réunions en 2000 (voir l'a nnexe).  La réunion du 29 février et du 1
er mars 
a porté sur les points du programme de travail en rapport avec la question de l'accès aux marchés, à 
savoir les points 2, 3, 4 et 6.  Les discussions ont permis d'élargir et d'approfondir l'analyse sectorielle 
au titre du point 6, et ont porté, en partic ulier, sur le secteur de la pêche.   
3. La réunion des 5 et 6 juillet a porté essentiellement sur les points du programme de travail en 
rapport avec les activités multilatérales concernant l'environnement et les activités multilatérales 
concernant le commerce, notamment les points 1, 5, 7 et 8.  Le 5 juillet, le CCE a organisé, avec les 
secrétariats d'accords environnementaux multilatéraux (AEM) présentant un intérêt pour ses travaux, une séance d'information dont l'objet était d'inform er les Membres des faits nouveaux en rapport avec 
le commerce intervenus dans le cadre de ces accord s.  Des exposés et des documents ont été présentés 
par les secrétariats de la Convention sur la divers ité biologique, du Protocole de Montréal relatif à des 
substances qui appauvrissent la c ouche d'ozone, de la Convention- cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques et de la Commission inte rnationale pour la conservation des thonidés de 
l'Atlantique.  La Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique a 
également présenté un document.  Cette réunion a perm is au CCE de mieux faire comprendre les liens 
entre les activités multilatérales concernant l'enviro nnement et les activités multilatérales concernant 
le commerce.   
4. À la réunion des 24 et 25 octobre, les participants  ont examiné les points 9 et 10, ainsi que les 
deux groupes de questions, et ont adopté le prés ent rapport du CCE au Conseil général.  Une 
deuxième séance d'information sur les AEM a été or ganisée le 24 octobre avec la participation du 
Directeur général de l'OMC et du Directeur exéc utif du PNUE, témoignant de la ferme volonté 
institutionnelle des secrétariats de l'OMC et du PNUE  d'agir de concert avec les secrétariats des AEM 
pour identifier des synergies et renforcer leur co mplémentarité.  Des exposés ont été présentés par les 
secrétariats de la Convention sur le commerce inte rnational des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de 
déchets dangereux et de leur élimination, le P NUE, Substances chimiques concernant la Convention 
de Rotterdam sur la procédure de consentement pr éalable en connaissance de cause et le projet de 
convention sur les polluants organiques persistants et le Forum intergouvernemental sur les forêts.  
L'Organisation internationale des bois tropicaux a ég alement présenté un document à cette réunion.   PRESS/TE/034 
Page 13 
 
  À SUIVRE 5. Les Membres ont noté que les séances d'information sur les AEM contribuent grandement à 
une meilleure compréhension mutuelle des rappor ts entre l'OMC et les AEM, notamment en 
permettant d'identifier des synergies entre l'OMC, le PNUE et les AEM.  Elles sont aussi une excellente occasion de forger des lie ns institutionnels concrets entre les secrétariats de l'OMC, du 
PNUE et des AEM. 
6. En 2000, la base de données de l'OMC sur l'envi ronnement a été actualisée par le Secrétariat 
pour l'année 2000 sous couvert du document WT/CTE/W/143.  Elle a été établie en 1998 
conformément à la recommandation formulée dans  le Rapport (1996) du CCE à la Conférence 
ministérielle de Singapour (WT/CTE/1), qui de mandait que toutes les notifications relatives à 
l'environnement communiquées à l'OMC soient rassemblé es et mises à jour chaque année.  La liste 
des documents distribués au CCE depuis 1995 a ét é diffusée sous la cote WT/CTE/INF/2/Rev.1. 
7. En 2000, le Secrétariat a organisé une deuxi ème série de séminaires régionaux sur le 
commerce et l'environnement à l'intention des fonc tionnaires des pays en développement et des pays 
les moins avancés. Ces séminaires ont eu lieu en Afrique du Sud, à Malte, au Gabon et en Argentine. 
Leur but est de mieux faire connaître les rapports  entre le commerce, l'environnement et le 
développement durable, et d'amélio rer le dialogue entre les décide urs des Ministères du commerce et 
de l'environnement des pays en développement et  des pays les moins avancés Membres de l'OMC.  
8. Le CCE est convenu de tenir trois réunions  en 2001 (13-14 février, 27-28 juin et 
30-31 octobre) et de continuer à approfondir l'examen  de tous les points du programme de travail en 
procédant par grands groupes de questions.  Les autres questions sur lesquelles les Membres 
souhaiteraient que le Comité se pe nche afin de s'acquitter de son mandat seront également prises en 
considération. PRESS/TE/034 
Page 14  
 
  À SUIVRE ANNEXE 
 
Programme de travail et calendrier des réunions pour 2000 
 
 1. Dans le Rapport (1999) du Comité du commer ce et de l'environnement (WT/CTE/4), il est dit 
que le CCE poursuivra l'examen de tous les point s de son programme de travail en procédant par 
groupes de questions, sur les thèmes de l'accès au x marchés et de l'interdépendance des activités 
multilatérales concernant l'environnement et des ac tivités multilatérales concernant le commerce.  En 
attendant l'élaboration du programme de travail futu r de l'OMC et compte tenu de la contribution des 
Membres au titre des différents points du programme de  travail, notamment, le cas échéant, de leur 
expérience nationale, le calendrier des réunions ci-après est proposé à titre provisoire.  À chaque 
réunion, les Membres disposeront de temps pour revenir, s'ils le souhaitent, sur les points examinés à la réunion précédente.  2. À la réunion du 29 février et du 1
er mars, le CCE examinera les points du programme de 
travail en rapport avec la question de  l'accès aux marchés, notamment:  
 Point 2:  Rapports entre les politiques environne mentales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayant des effe ts notables sur le commerce et les 
dispositions du système commercial multilatéral; 
Point 3:  Rapports entre les dispositi ons du système commercial multilatéral et: 
  a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de 
l'environnement; 
  b) les prescriptions, établies à des fins de protection de l'environnement, 
relatives aux produits, y compris les normes et règlements techniques et les prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage; 
Point 4:  Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence 
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce; 
Point 6:  Effet des mesures environnementale s sur l'accès aux marchés, notamment pour les 
pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages 
environnementaux de l'élimination des rest rictions et distorsions des échanges. 
 3. À la réunion des 5 et 6 juillet, le CCE examin era les points du programme de travail relatifs à 
l'interdépendance entre les activités multilatérale s concernant l'environne ment et les activités 
multilatérales concernant le commerce, notamment:  
 
Séance d'information sur les AEM; Point 1:  Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords envi ronnementaux multilatéraux; 
Point 5:  Rapports entre les mécanismes de rè glement des différends du système commercial 
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords e nvironnementaux multilatéraux; 
Point 7:  Question des exportations de produ its interdits sur le marché intérieur; 
Point 8:  Dispositions pertinentes de l'Acco rd sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce. 
 PRESS/TE/034 
Page 15 
 
  À SUIVRE 4. Les 24 et 25 octobre, le CCE examinera les points suivants:  
 Séance d'information sur les AEM; Point 9:  Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et 
l'environnement; 
Point 10: Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements 
appropriés concernant les relations avec l es organisations intergouvernementales et 
non gouvernementales visées à l'artic le V de l'Accord sur l'OMC; 
Examen des deux groupes de questions relatives à l' accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6) et à 
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce  (points 1, 5, 7 et 8) et adoption du Rapport (2000) du CCE. PRESS/TE/034 
Page 16  
 
  À SUIVRE  
COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
Programme de travail et calendrier des réunions pour 2001 
  
1. Dans le Rapport (2000) du Comité du commer ce et de l'environnement (WT/CTE/5), il est dit 
que le CCE poursuivra l'examen de tous les point s de son programme de travail en procédant par 
groupes de questions, sur les thèmes de l'accès au x marchés et de l'interdépendance des activités 
multilatérales concernant l'environne ment et des activités multilatéra les concernant le commerce.  
Compte tenu de la contribution des Membres au titr e des différents points du programme de travail, 
notamment, le cas échéant, de leur expérience na tionale, le calendrier des réunions ci-après est 
proposé à titre provisoire.  À chaque réunion, les Memb res disposeront de temps pour revenir, s'ils le 
souhaitent, sur les points examinés à la réunion précéd ente et pour soulever d'autres questions en 
rapport avec l'accomplissement du mandat du Comité.  
2. À la réunion des 13 et 14 février, le CCE ex aminera les points du programme de travail en 
rapport avec la question de l'accès aux marchés, notamment:   Point 2:  Rapports entre les politiques environne mentales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayant des effe ts notables sur le commerce et les 
dispositions du système commercial multilatéral; 
Point 3:  Rapports entre les dispositi ons du système commercial multilatéral et: 
  a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de 
l'environnement; 
  b) les prescriptions, établies à des fins de protection de l'environnement, 
relatives aux produits, y compris les normes et règlements techniques et les 
prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage; 
Point 4:  Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence 
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce; 
Point 6:  Effet des mesures environnementale s sur l'accès aux marchés, notamment pour les 
pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages 
environnementaux de l'élimination des rest rictions et distorsions des échanges. 
 3. À la réunion des 27 et 28 juin, le CCE examinera les points du programme de travail relatifs à l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce, notamment:  
 Séance d'information sur les AEM; Point 1:  Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords envi ronnementaux multilatéraux; 
Point 5:  Rapports entre les mécanismes de rè glement des différends du système commercial 
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords e nvironnementaux multilatéraux; 
Point 7:  Question des exportations de produ its interdits sur le marché intérieur; 
Point 8:  Dispositions pertinentes de l'Acco rd sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce. 
 PRESS/TE/034 
Page 17 
 
 4. Les 30 et 31 octobre, le CCE examinera les points suivants:  
 Point 9:  Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et 
l'environnement; 
 Point 10: Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements 
appropriés concernant les relations avec l es organisations intergouvernementales et 
non gouvernementales visées à l'artic le V de l'Accord sur l'OMC; 
Examen des deux groupes de questions relatives à l' accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6) et à 
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce (points 1, 5,  7 et 8) et adoption du Rapport (2001) du CCE. 
 
 
FIN