. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/96
22 octobre 2002
(02-5779)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Eau potable (SH 2201;  ICS 13.060.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of
Public Health (No. 256) B.E.2545(2002) Drinking Water in Sealed Container) (No.4)
(Notification du Ministère de la santé publique (n°256) de 2545 È.B. (2002) – Eau potable
en contenants hermétiquement clos (n°4)) – 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:  La disposition 5 de la Notification du Ministère de la santé publique (n°61) du
7 septembre 1981 (2524 È.B.) relative à l'eau potable en contenants hermétiquement clos est
abrogée et remplacée par ce qui suit (traduction):
Disposition 5.  L'étiquetage de l'eau potable en contenants hermétiquement clos doit
être conforme à la notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage, sauf
pour ce qui relève de la disposition 3(11) de la Notification du Ministère de la santé
publique (n°194) de 2543 È.B. (2000), qui doit être mise en application après que se seront
écoulées deux années à compter du jour suivant sa date de publication au Journal officiel.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/N/THA/96
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8. Documents pertinents:
1) Notification du Ministère de la santé publique (n°61) de 2524 È.B. (1981) relative à
l'eau potable en contenants hermétiquement clos;
2) Notification du Ministère de la santé publique (n°194) de 2543 È.B. (2000) relative
à l'étiquetage.
Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 54 ngor , daté du 18 juin 2002
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: