RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/168
9 août 2001
(01-3963)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE ET ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS LIÉES À L'ACCORD OTC ET AU DEUXIÈME
EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD
Communication de l'ONUDI
I. INTRODUCTION
1. En sa qualité d'observateur au Comité des obstacles techniques au commerce, l'Organisation
des Nations Unies pour le développement i ndustriel (ONUDI) a info rmé le Comité, à sa
vingt-quatrième réunion tenue le 30 mars 2001, des activités d'assistance technique qu'elle mène dans
le domaine de l'accréditation, de la certification, de la normalisation et de la métrologie.
2. Suite à cette réunion, le présent document résume l'approche de l'ONUDI et les services
d'assistance technique et financière qu'elle fournit actuellement et qu'elle prévoit de fournir aux paysen développement afin de faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord OTC,
conformément aux questions examinées dans le cadre du deuxième examen triennal.
3. L'ONUDI est une institution spécialisée du système des Nations Unies chargée d'appuyer les
efforts déployés par les pays en développement et les économies en transition pour renforcer leurs
capacités industrielles et accélérer leur développement industriel durable, et partant, d'atténuer lapauvreté en accroissant leur productivité.
4. À cette fin, les objectifs des services de coopération technique de l'ONUDI sont les suivants:
aider les pays à positionner stratégiquement leur industrie dans le cadre de leur stratégie de
développement;  renforcer les capacités des institutions de soutien à l'industrie (en particulier les
petites et moyennes entreprises (PME), en accordant une attention particulière à l'agro-industrie);  et
mettre en œuvre des programmes d'action globaux, comme ceux qui sont liés au suivi des conférences
des Nations Unies sur les questions globales et aux protocoles de Montréal et de Kyoto.
5. Dans le cadre de cet ensemble intégré de services d'appui fonctionnels et sectoriels à
l'industrie, l'ONUDI offre de s services complets d'assistance technique dans le domaine de la qualité,
de la normalisation et de la métrologie.  La dotation dans ce domaine approche actuellement les
50 millions de dollars EU.
6. La situation économique mondiale et les besoins des pays en matière de qualité et d'assistance
technique liée à l'Accord OTC ont entraîné, ces dernières années, un accroissement ininterrompu de la
demande de services d'assistance de l'ONUDI.G/TBT/W/168
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II. SERVICES OFFERTS PAR L'ONUDI DANS LE DOMAINE DE LA
NORMALISATION, DE L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ, DE LA
MÉTROLOGIE ET DES QUESTIONS LIÉES AUX OBSTACLES TECHNIQUES AU
COMMERCE
A. CONTEXTE
7. En raison du développement de la mondialisation et de la libéralisation du commerce, les
échanges économiques internationaux ont connu une progression exponentielle ces dernières années
et sont devenus le principal moteur de la croissance économique et du développement social.  Les
entreprises des pays en développement sont de plus en plus exclues des nouvelles structures de
production et des nouveaux courants d'échanges.  Cette situation est due à de nombreux obstacles
structurels et obstacles auxquels sont confrontés les États dans le domaine de l'offre pour améliorer le
rendement de la production et leur compétitivité.  Les entreprises industrielles sont de plus en plusconscientes de la nécessité d'améliorer la qualité des produits et leur productivité, alors qu'elles ne
disposent habituellement ni des connaissances ni des compétences leur permettant d'élaborer et de
mettre en œuvre des mesures adéquates dans le domaine de la gestion de la qualité.  L'absence
d'infrastructures, de services et de compétences connexes en matière de qualité des capacités de
production et de productivité empêche les entreprises d'accéder aux marchés mondiaux et de s'intégreraux circuits internationaux de production et d'approvisionnement.
8. Or, même ceux qui disposent d'une capacité productive connaissent des problèmes en matière
d'accès aux marchés, leurs produits devant être conformes à la multitude de normes techniques et de
prescriptions en matière de santé et de sécurité établies par les marchés importateurs.  L'Accord OTC
a pour objectif de faire en sorte que les réglementations et normes techniques ne créent pas d'obstaclesnon nécessaires au commerce, ce qui suppose que les États soient en mesure de participer pleinement
aux processus d'établissement des normes et qu'ils disposent d'une infrastructure et de systèmes
complets en matière de certification, d'accréditation et de métrologie, ainsi que de services de soutien
technique et d'information pour les entreprises.
9. Les pays en développement doivent également aider leurs entreprises et les organismes
gouvernementaux concernés à surmonter et à éliminer les obstacles au commerce non nécessaires
causés par les disparités des normes et des pratiques en matière de métrologie et d'évaluation de la
conformité entre les partenaires commerciaux.  Ceci nécessite l'élaboration conjointe de systèmes
reconnus de métrologie, de normalisation, d'essais et de gestion de la qualité permettant d'accroître la
transparence des marchés pour les fabricants et les acheteurs et de jouer un rôle important de
protection du consommateur et des employés.  Les techniques et méthodes de métrologie, de
normalisation, d'essais et de gestion de la qualité pourraient également être utilisées pour créer unsystème internationalement reconnu d'évaluation et de surveillance permettant d'évaluer et de
quantifier les exportations de minéraux et de produits agricoles avant leur expédition pour dégager des
revenus et préserver les ressources naturelles.
B. S
ERVICES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L 'ONUDI LIÉS AUX OBSTACLES TECHNIQUES AU
COMMERCE
10. L'élaboration d'un système national de contrôle de la qualité ou d'un système national
d'évaluation de la conformité peut se décomposer en trois étapes, selon le niveau des infrastructures,
des capacités et des priorités existantes et disponibles:
• peu ou pas d'infrastructures et de cadres juridiques en place au niveau national en
matière de contrôle de la qualité;
• infrastructures limitées;G/TBT/W/168
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• infrastructures et capacités relativement bonnes nécessitant un soutien spécialisé dans
certains domaines ciblés.
C. SERVICES DE L 'ONUDI FOURNIS EN FONCTION DU GROUPEMENT CONSIDÉRÉ (À SAVOIR , LES
BESOINS ET LE NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS )
1. Renforcement du cadre légal et réglementaire
• Aider les gouvernements à élaborer une politique en matière de contrôle de la qualité
et de productivité en évaluant les orientations existantes et en formulant des conseils
concernant la création de programmes d'incitations et de soutien, tels que les prix
qualité.
• Aider les gouvernements à élaborer et à harmoniser le cadre légal et réglementaire
applicable au contrôle de la qualité, à la normalisation et à la métrologie afin de
mieux protéger la santé et la sécurité des consommateurs et l'environnement et de
lutter contre la fraude en évaluant les structures existantes et en formulant desrecommandations quant aux ajustements nécessaires.
2. Normalisation et évaluation de la conformité
• Établir ou renforcer les capacités des organismes de normalisation existants en offrant
une formation et en établissant des comités techniques sous-sectoriels, contribuer àl'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de sensibilisation afin d'encourager
l'adoption de normes aux niveaux national et régional, et renforcer la participation
aux instances et réseaux d'élaboration des normes internationales.
• Établir ou renforcer les capacités des organismes d'accréditation afin qu'ils soient
reconnus par le Forum international d'accréditation (IAF) ou la Coopération
internationale pour l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC) en procédant à des
évaluations en aval et en appuyant la conclusion d'accords d'établissement de réseaux
et de partenariats avec d'autres institutions nationales/régionales.
• Établir ou renforcer les capacités des laboratoires en matière d'échantillonnage,
d'inspection, d'essais des matériels et des produits, notamment les analyses
microbiologiques et chimiques, en précisant les prescriptions en matière d'essais et
d'équipements.  Offrir un soutien technique pour l'harmonisation des procéduresd'essais, la formation du personnel au moyen d'"accords de jumelage", ainsi qu'une
assistance à la formation de réseaux et à la conclusion de partenariats et d'accords en
matière d'évaluation de la conformité.
3. Métrologie (mesures)
Établir ou renforcer les capacités des laboratoires en matière de métrologie
industrielle et légale en identifiant les besoins relatifs à l'étalonnage, au contrôle et
aux équipements, en contribuant à la création et au développement de matériels de
laboratoires;  en perfectionnant le matériel de mesure de manière à ce qu'il soit
conforme aux normes internationales;  en formant des techniciens et en offrant une
assistance à la formation de réseaux, aux comparaisons, à la conclusion d'accords de
reconnaissance mutuelle et à l'accréditation.G/TBT/W/168
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• Utiliser le progiciel MCCT de l'ONUDI pour répondre aux prescriptions relatives au
contrôle métrologique des normes ISO 9000:2000.
4. Gestion de la qualité et amélioration de la productivité
11. La démarche de l'ONUDI en matière de qualité permet aux entreprises d'entreprendre des
améliorations d'une manière autonome et suivie, sans assistance extérieure en:
• Renforçant les capacités institutionnelles et humaines au niveau des pouvoirs publics
et des institutions afin d'appliquer les méthodes et systèmes de gestion de la qualité
(TQM, ISO 9000:2000, 6-Sigma, SPC, etc.) au moyen d'ateliers concrets dans des
groupes d'entreprises pilotes visant à améliorer leur qualité et leur productivité.
• Favorisant la productivité par la création de centres régionaux et nationaux pour la
qualité et la productivité.  Ils servent de "guichet unique" pour les améliorations de laproductivité et de la qualité dans le secteur manufacturier et les institutions connexes,
en encourageant la mise à niveau de la gestion de la production aux niveaux des
entreprises, des secteurs industriels, des circuits d'approvisionnement, des instituts de
technologie et des organismes stratégiques gouvernementaux.  En outre, grâce aux
services qu'ils proposent en matière d'analyse comparative des procédures et de lacompétitivité, les centres pourront contribuer à identifier, adapter et promouvoir les
meilleures pratiques de fabrication.
• Améliorant la capacité de surveiller et d'augmenter les résultats commerciaux en
utilisant les progiciels de l'ONUDI destinés à optimiser les résultats des entreprises:PHAROS (navigateur commercial) pour les PME, BEST (instrument stratégique en
matière d'environnement commercial), FIT (instrument d'amélioration de la gestion
financière) et MCCT (instrument de contrôle des mesures) pour les mesures
d'étalonnage des équipements et l'exercice d'un contrôle statistique simple du
processus.
5. Reconversion et modernisation de l'industrie
• Renforcer les  capacités des institutions des secteurs public et privé afin d'élaborer des
politiques nationales de modernisation et de reconversion de l'industrie, des
mécanismes de soutien, notamment des plans de financement, et des programmes derestructuration et de mise à niveau.
• Développer les moyens nationaux en matière de consultation pour répondre aux
besoins de reconversion et de modernisation.
6. Fonctions d'instance mondiale
• Renforcer les liens et la coopération entre les organisations régionales et
internationales telles que l'ISO, l'OMC, la CILE, l'IAF, le PTB, l'OIML et lesorganismes régionaux et internationaux de normalisation et d'accréditation afin de
faciliter la création de réseaux, la promotion de la reconnaissance mutuelle des
certificats et l'harmonisation des normes.
• Surveiller les tendances mondiales en matière de normalisation, d'évaluation de la
conformité, de métrologie et d'essais afin de sensibiliser les pays en développement etG/TBT/W/168
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de renforcer leurs capacités commerciales par des recherches appliquées et des études
comparatives, la formation et la participation aux conférences internationales.
• Effectuer et diffuser des analyses compar atives afin d'identifier les meilleures
pratiques des organismes et laboratoires de normalisation.
• Élaborer et améliorer les instruments de développement des compétences des
entreprises, tels que les progiciels BEST, FIT et PHAROS, et de la documentation
écrite relative à l'amélioration des résultats commerciaux, comme le manuel
d'évaluation pour la reconversion et la modernisation, au moyen de recherchesappliquées et d'études comparatives dans le domaine de la gestion de la qualité, de la
modernisation et de la productivité de l'industrie.
D. P
RINCIPES
12. Les services de coopération technique sont conçus et mis en œuvre de manière à être
conformes aux critères de qualité de l'ONUDI,  et s'inspirent des principes suivants :
• Pertinence.  Les services offerts tiendront compte des contraintes mutuellement
identifiées en matière de développement qu i pèsent sur les utilisateurs de l'ONUDI
lorsqu'il s'agit de satisfaire aux besoins des groupes qu'ils visent.
• Programmes orientés vers la demande.  Les programmes sont fondés sur une
évaluation exhaustive des besoins et la pleine participation des intéressés à la
programmation.
• Maîtrise locale.  Les bénéficiaires des services de l'ONUDI ont clairement exprimé
leurs besoins et sont disposés à utiliser les services de l'ONUDI pour se libérer des
contraintes qui pèsent sur eux.
• Efficience/Efficacité.  L'ONUDI et ses utilisateurs ont analysé l'approche la moins
coûteuse permettant de venir à bout des contraintes qui freinent leur développement.
* Effets durables.  Les services sont conçus et mis en œuvre de manière à garantir des
avantages durables à l'utilisateur et des améliorations significatives au niveau du
groupe visé.
13. Les services offerts par l'ONUDI s'inscrivent da ns le cadre du mécanisme de coordination du
système des Nations Unies (Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, Bilan
commun de pays) et complètent les programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération pour le
développement de manière à induire une synergie et à renforcer les effets de toutes les actions menées
au niveau national en matière de développement.
E. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE
14. Pour fournir une assistance technique dans ces domaines, l'ONUDI utilise les instruments et
méthodes ci-après:
• Campagnes de sensibilisation .  Séminaires et ateliers pour sensibiliser les
participants à un thème donné.G/TBT/W/168
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• Missions à court et long termes .  Transfert de compétences techniques et/ou de
connaissances en matière de gestion par des experts internationaux au profit de leurs
homologues nationaux pour créer ou moderniser certaines parties de l'infrastructure
nationale relative au contrôle de la qualité.
• Voyages d'étude .  Encourager la participation d'experts nationaux à des réunions,
séminaires, ateliers, conférences, etc. aux niveaux régional et international ainsi
qu'aux programmes de formation organisés dans d'autres pays.
• Formation sur le tas.  Programmes de formation pratique in situ proposés par des
experts internationaux dans le pays d'origine pour transférer leurs compétences
techniques et/ou leurs connaissances en matière de gestion au profit des experts
nationaux.
• Séminaires et ateliers.  Programmes de formation à l'intention des différents groupes
visés afin de transférer des connaissances spécifiques sur l'infrastructure nationaledans le domaine de la qualité, la politique nationale concernant la qualité, la
réglementation technique, les normes, l'accréditation, la certification, l'inspection, la
métrologie, la promotion de la qualité et les prescriptions énoncées dans
l'Accord OTC.
• Formation des formateurs.  Des experts internationaux forment les experts
nationaux au renforcement des capacités locales et des ressources humaines
disponibles dans le pays, ce qui permet de résoudre les questions relatives à la
durabilité.
• Accords de jumelage.  Transfert de connaissances par l'échange d'experts et des
voyages d'études entre deux pays ou régions.
• Évaluations préliminaires par des pairs.  Évaluation des organismes d'accréditation
par des experts de différents pays afin de renforcer la confiance mutuelle et de
permettre aux pays en développement d'adhérer aux accords internationaux de
reconnaissance mutuelle.
• Renforcement des capacités.  Création ou modernisation d'infrastructures dans les
organismes de normalisation, les instituts de métrologie, les installations d'étalonnage
et les installations d'essais sectorielles, les organismes d'inspection et d'accréditation,
les points d'information, ainsi que les centres de la qualité, de la productivité et de la
compétitivité, etc.
III. PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN COURS
15. L'ONUDI apporte son soutien à des programmes d'assistance technique aux niveaux national
et régional dans le domaine de la normalisation, de l'évaluation de la conformité, de la métrologie et
des questions relatives aux obstacles techniques au commerce.
16. Au niveau des pays, les programmes nationaux intégrés, qui offrent des ensembles de services
complets et multidisciplinaires répondant aux besoins de soutien au niveau local et aux contraintes
particulières sur le plan des structures et des capacités dans le secteur industriel, constituent le
principal vecteur de la fourniture de l'assistance technique.  Par exemple, un programme peut
comprendre des services dans les domaines de la politique de l'offre, de la promotion de
l'investissement et de la technologie, du développement des petites et moyennes entreprises, de laG/TBT/W/168
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modernisation des agro-industries et des modes de production moins polluants dans l'industrie.  La
normalisation, l'évaluation de la conformité, la métrologie ou les questions liées aux obstacles
techniques au commerce constituent les éléments prioritaires, requis par le gouvernement bénéficiaire,
de la plupart des programmes intégrés.
17. L'initiative conjointe de l'Union européenne (UE), l'ONUDI et l'Union économique et
monétaire ouest-africaine (UEMOA) dans le domaine de l'accréditation, de la normalisation et de la
promotion de la qualité, qui vise à faciliter les échanges et à réduire la pauvreté en Afrique, sera mise
en application dans les prochains mois.
18. Le projet intitulé "Application des principes relatifs à la qualité au secteur de la
transformation des produits alimentaires dans certains pays d'Afrique subsaharienne" met l'accent sur
la compétitivité et les résultats des industries alimentaires au Kenya, en Tanzanie, en Ouganda, en
Zambie et au Zimbabwe ainsi que sur la nécessité de réduire les risques microbiologiques, chimiqueset physiques découlant des activités de transformation des produits alimentaires et sur la
sensibilisation aux questions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  En 1999, l'UE
ayant interdit l'importation des produits du poisson lorsque les producteurs ne mettaient pas en œuvre
les systèmes de contrôle de la qualité requis, ce projet est devenu beaucoup plus important.  Il s'est
concentré sur les questions relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires auvu des effets extrêmement néfastes de cette mesure sur les exportations des pays concernés, et
l'interdiction a déjà été levée en Ouganda et en Tanzanie.
19. Quatre autres initiatives régionales sont actuellement en cours d'évaluation:
• Un projet conjoint du Programme des Natio ns Unies pour le développement (PNUD),
de l'ONUDI et de l'Organisation arabe pour le développement industriel et lesindustries extractives  visant à renforcer la compétitivité internationale de certains
pays arabes dans le commerce mondial en améliorant leurs politiques et institutions
en matière d'assurance de la qualité.  L'évaluation des besoins est en cours.
• Une initiative de l'ONUDI visant à renforcer la structure régionale de la SADC  en
matière de normalisation, d'assurance de la qualité, d'accréditation et de métrologie,
dont l'objectif est de créer les structures et capacités nécessaires au niveau régional
pour mettre en œuvre le protocole commercial de la SADC et de satisfaire auxprescriptions de l'Accord OTC de l'OMC.  L'évaluation des besoins sera faite dans les
semaines à venir.
• Une initiative de l'ONUDI en matière de facilitation des échanges pour les PMA.
Fondée sur une approche globale de la facilitation des échanges au niveausous-régional, elle vise en particulier à moderniser les infrastructures dans le domaine
de la qualité et de la normalisation, à créer ou à renforcer les systèmes nationaux et
régionaux d'accréditation, de certification des produits et d'évaluation de la
conformité, à harmoniser les cadres légaux et réglementaires ainsi qu'à promouvoir
les principes relatifs à la qualité et la gestion des systèmes (ISO 9000, ISO 14000,HACCP) au niveau de l'entreprise.  Ce programme facilitera également l'accès à
l'information sur les réglementations techniques et les normes des marchés extérieurs
par la constitution de réseaux fondés sur les technologies de l'information et l'accès
aux bases de données internationales, ainsi que l'établissement de points
d'information.  Cette initiative sera axée sur les principales exportations de produitsde base, tels que les denrées alimentaires, les textiles et le cuir, ainsi que sur les
réseaux d'information.  L'évaluation des besoins sera faite durant la seconde moitié
de 2001.G/TBT/W/168
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• Une initiative de l'ONUDI en matière de facilitation des échanges visant à renforcer
les capacités en ce qui concerne l'accès aux marchés en Amérique centrale.
L'objectif de ce programme régional est d'identifier les obstacles techniques au
commerce que rencontrent actuellement les exportations agro-industrielles
d'Amérique centrale sur les marchés tiers et de concevoir un programme derenforcement des capacités qui aidera à améliorer la capacité de production dans ces
secteurs, tout en modernisant les infrastructures et les systèmes de normalisation pour
la certification des produits.  Grâce à cette double approche, aux niveaux industriel et
institutionnel, le programme mettra en évidence des solutions concrètes permettant de
dégager des possibilités de marchés d'exportation fermés jusque-là par des obstaclestechniques.  La phase d'évaluation préparatoire sera menée durant la seconde moitié
de 2001.  Ce programme devrait être appliqué sans changements dans d'autres
régions.
20. En outre, les programmes mondiaux suivants sont en cours d'application:
• Le programme conjoint d'évaluation prélim inaire par des pairs de l'ONUDI, de l'ISO
et du Forum international d'accréditation  (IAF) a pour objectif de donner aux
organismes d'accréditation dans les pays en développement et les pays en transition la
possibilité de participer aux accords internationaux et régionaux de reconnaissance
mutuelle dans le domaine de la certification conformément à la norme ISO 9000.  Ceprogramme a été mis en œuvre dans quatre pays et on procédera à une évaluation
dans trois autres pays en 2001.
• Le programme conjoint d'évaluation prélim inaire par des pairs de l'ONUDI, de l'ISO
et de la Conférence internationale sur l'agrément des laboratoires d'essai (ILAC)  a
été récemment lancé afin de donner la possibilité aux organismes d'accréditation dans
les pays en développement et les pays en transition de participer aux accords
internationaux et régionaux de reconnaissance mutuelle dans le domaine de
l'accréditation des laboratoires d'étalonnage et d'essais ainsi que des organismes
d'inspection.  Trois évaluations préliminaires par des pairs seront effectuées en 2001au titre de ce programme.
• Le programme conjoint de l'ONUDI, l'Or ganisation internationale de métrologie
légale (OIML) et l'Institut allemand de physique et de métrologie (PTB) sera en
particulier axé sur l'amélioration des systèmes de mesure facilitant le commerce des
produits de base et des ressources naturelles;  il est donc lié à l'initiative mentionnée
plus haut menée dans les PMA.
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