RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/M/5
24 mars 2003
(03-1678)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologie
Cinquième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 MARS 2003
Président:  S.E. M. Stefán Jóhannesson (Islande)
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2035 du 17 février 2003 a été
adopté.
B. NOTE D 'INFORMATION DU SECRÉTARIAT (WT/WGTTT/W/3)
2. Il avait été convenu auparavant que le Secrétariat apporterait son soutien au Groupe de travail
en lui donnant des informations sur le commerce et le transfert de technologie.  Le Secrétariat avait
donc préparé un second document d'information intitulé "Taxonomie des expériences des pays en
matière de transferts internationaux de technologie" (document WT/WGTTT/W/3).
3. La plupart des Membres ont estimé que ce document apportait une contribution appréciable et
substantielle aux discussions du Groupe de travail.  Toutefois, un certain nombre de préoccupations
ont été exprimées.  Des délégations ont eu le sentiment que ce document n'était pas suffisamment axé
sur les contraintes auxquelles les pays en développement se heurtaient pour l'obtention d'une
technologie étrangère.  En ce qui concerne les moyens, suggérés par le document, permettant aux pays
en développement d'attirer davantage de technologie étrangère et de soutenir leur demande intérieure
en la matière, une délégation a déclaré que certains pays en développement avaient bien pris les
mesures particulières suggérées, mais que, dans la pratique, les résultats étaient moins positifs que nele laissait entendre le document.  Celui-ci devait envisager les mesures que les pays développés
étaient en train de prendre et devaient prendre afin de faciliter le transfert de technologie vers les pays
en développement.  Il était en outre nécessaire d'examiner la compatibilité des règles de l'OMC avec
les mesures proposées pour assurer le transfert de technologie.  Si des pays en développement
Membres, dans le but d'acquérir de la technologie, adoptaient des mesures allant à l'encontre de leursobligations vis-à-vis de l'OMC, cela serait extrêmement regrettable.  Une délégation a émis l'avis que
les membres devaient avoir une démarche plus intellectuelle dans l'examen de la politique au lieu de
se focaliser sur des éléments spécifiques ayant trait aux règles de l'OMC.  Il a été proposé d'inclure
aussi des études de cas concernant des pays en développement qui avaient échoué dans leurs efforts
visant à obtenir de la technologie étrangère, ce qui permettrait d'illustrer à quel niveau se trouvaientles problèmes d'acquisition de technologie étrangère.
4. D'autres délégations ont dit que des études réalisées par 
l'Institut d'économie internationale et
la Banque mondiale avaient montré qu'orienter l 'investissement étranger direct (IED) vers des secteurs
très protégés pouvaient avoir un effet négatif sur le transfert de technologie.  Dans ce transfert, l 'utilité
du rôle joué par les institutions multilatérales et bilatérales était secondaire par rapport à celui despouvoirs publics des pays en développement eux-mêmes.  Certaines délégations ont estimé qu
'en fait
c'était les pays en développement qui pouvaient, par leurs politiques, contribuer à la réussite duWT/WGTTT/M/5
Page 2
transfert de technologie.  La capacité d 'absorption, notamment le niveau et la nature du système
national d 'éducation, constituait un élément essentiel dans l 'aptitude d 'un pays à attirer la technologie
étrangère.  Une délégation a considéré que le renforcement des capacités liées au commerce, domaine
où l'OMC était compétente, ne tendait pas à soutenir les initiatives qui aideraient les pays en
développement à attirer la technologie étrangère.  Les Membres devaient donc envisager d 'autres
moyens permettant d 'obtenir une meilleure coopération pour le développement en matière de transfert
de technologie.  On a également exprimé l 'avis selon lequel rien ne prouvait que les multinationales
avaient une plus forte prédisposition aux pratiques prédatrices et au comportement anticoncurrentiel
que des entreprises nationales comparables.  Il était important, pour les Membres, de garder présent à
l'esprit que l 'existence d 'un brevet dans un pays exportateur ne devait pas être nécessairement
considéré comme un obstacle au transfert de technologie.  Par ailleurs, il était important de distinguer
nettement les questions liées au transfert international de technologie et celles concernant la façondont se diffusait la technologie à l
'intérieur d'un pays, une fois introduits certains éléments de
technologie, par exemple à la suite d 'un IED ou d 'une invention dans le pays.  Cela permettait de
définir le rôle que pourrait avoir la politique des pays en développement et développés dans
l'encouragement des transferts de technologie.
5. Le représentant de la CNUCED a évoqué trois études de cas sur le Transfert de technologie
pour une intégration réussie dans l 'économie mondiale et il a mis ces études à la disposition des
Membres.  Elles concernaient l 'industrie aéronautique au Brésil, le secteur pharmaceutique en Inde et
l'industrie automobile en Afrique du Sud.   Il a été indiqué aux Membres que ces études avaient été
réalisées dans le cadre du Programme mondial CNUCED/PNUD sur la mondialisation, la
libéralisation et le développement humain durable.  Le  représentant de la CNUCED a souligné que les
questions qui avaient été évoquées, notamment comment la compétitivité internationale avait conduit
à de nouvelles activités de production et si une approche similaire pouvait être adoptée dans un
environnement commercial plus ouvert et fondé sur des règles.  Il était fondamental d 'abandonner les
mesures protectionnistes pour favoriser l 'émergence d 'industries concurrentielles.  Un retrait trop
rapide de ces mesures protectionnistes pouvait se révéler parfois problématique;  mais un retrait troplent posait également des problèmes.  Les politiques nationales étaient importantes pour s
'assurer que
l'investissement étranger et des partenariats stratégiques soutenaient effectivement le développement
national.  L 'appui institutionnel des pouvoirs publics, en particulier au niveau de la recherche
scientifique et des normes, pouvait aider les entreprises à acquérir une capacité technologique sans
subventionner directement leur production .  Les politiques nationales pouvaient jouer un rôle essentiel
dans le renforcement des capacités technologiques .  Pour cela, les gouvernements devaient profiter
eux-mêmes pleinement de la souplesse que permettaient les règles de l 'OMC, utiliser au mieux les
dispositions des Accords, prévoyant un traitement spécial et différencié, et participer activement aux
négociations en cours afin de protéger leur espace existant en matière de politique.
C. COMMUNICATIONS DES MEMBRES
- Communautés européennes (IP/C/W/398 - WT/WGTTT/W/5)
6. Présentant la communication des Communautés "Document de réflexion sur le transfert de
technologie dans les pays en développement et les pays les moins avancés" (IP/C/W/398,
WT/WGTTT/W/5), le représentant des Communautés européennes a déclaré que le Groupe de travail
devait axer ses efforts sur l 'identification des différents éléments du concept de transfert de
technologie et sur la façon dont ces éléments pouvaient se compléter et avoir des interactions .  Il
fallait tenir compte non seulement des biens corporels mais aussi des éléments incorporels comme les
connaissances et le savoir-faire, ainsi que des accords de production spécifiques, particulièrement
importants pour les pays les moins avancés (PMA) qui, souvent, n 'étaient pas en mesure de
développer une technologie de façon indépendante .  Le secteur privé était la principale source de
technologies et le transfert de technologie n 'était qu 'un élément d'un processus plus complexe dont la
structure réglementaire et l 'orientation étaient fixées par les pouvoirs publics .  Ce document avaitWT/WGTTT/M/5
Page 3
également été fourni au Groupe de travail afin de veiller à ce que soient abordés les questions de
définition relatives au transfert de technologie et les mécanismes par lesquels ce transfert pouvait
s'opérer.
7. Les Membres ont engagé un débat animé et ont soulevé un certain nombre de points
concernant cette communication .  Une délégation a soutenu l 'idée qu'il était primordial de renforcer
les capacités et les institutions afin d 'assurer une bonne gestion du transfert de technologie .  Une
analyse de la capacité d 'absorption des pays en développement montrait que cette capacité était
directement liée aux difficultés structurelles auxquelles ces pays étaient confrontés lors de
l'acquisition d 'une technologie étrangère .  La discussion s 'est alors orientée sur les causes des
difficultés rencontrées par ces pays et sur le fait qu 'il appartenait à la communauté internationale de
changer cette situation .  Il a été dit que toute analyse du transfert de technologie devait être menée
conjointement avec une analyse du flux de financement du développement .  Certaines études ont
démontré que les pays en développement ne pouvaient que recueillir à long terme les fruits d 'une
application rigoureuse des droits de propriété intellectuels (DPI), une fois atteint un certain niveau
d'industrialisation .  D'autres ont estimé que les effets des DPI sur le transfert de technologie
dépendaient du niveau de développement économique et d 'avancement technologique d'un pays .  Ce
n'était qu 'après avoir acquis, au plan national, des capacités scientifiques et technologiques suffisantes
qu'un pays en développement pouvait s 'engager dans l 'imitation créatrice;  à ce stade, la protection de
la propriété intellectuelle (PI) devenait un élément important du transfert de technologie.
8. Certaines délégations ont soutenu la thèse, exprimée dans la communication, selon laquelle
un environnement favorable dans le pays d 'accueil, en particulier le capital humain, l 'infrastructure, le
cadre juridique et les conditions macro-économiques, était le principal facteur déterminant les fluxd
'IED et le transfert de technologie .  Avec une évaluation préalable à l 'opération et un engagement à
long terme des investisseurs étrangers, une technologie transférée avait davantage de chances d 'être
adaptée aux besoins locaux et de convenir à l 'environnement productif du pays .  Cela montrait
l'importance de l 'IED en tant que mécanisme de transfert de technologie .  Par ailleurs, on a fait
remarquer que de nombreuses technologies, dont les entreprises des pays en développement avaientbesoin, relevaient déjà du domaine public;  on pouvait donc les acquérir ou les copier sans se heurter à
un coût ou à des obstacles juridiques significatifs .  L
'organisation de la propriété intellectuelle pouvait
jouer un rôle essentiel dans le transfert de technologie en incitant à l 'investissement direct, en
encourageant l 'innovation et en constituant une source de savoir-faire technologique peu onéreux .
D'autres délégations ont estimé que l 'importance de l 'IED dans le transfert de technologie avait été
surestimée, bien que l 'IED aboutisse à un tel transfert .  Dans bien des cas, l 'IED dans des pays en
développement s 'était soldé par le transfert d 'une technologie de faible niveau;  en outre, ce transfert
n'était pas lié au régime des DPI, mais plutôt aux coûts d 'opportunité .  Une délégation a déclaré qu 'elle
ne parvenait pas à comprendre de quelle manière la transparence dans les marchés publics pouvait
favoriser le transfert de technologie .  Selon sa propre expérience, les réductions tarifaires n 'avaient pas
entraîné un accroissement des flux de technologie .  Il a été dit que la communication devait examiner
de plus près les pratiques commerciales restrictives des multinationales et des détenteurs d 'une
technologie, afin de voir comment s 'y attaquer dans le cadre du mandat de l 'OMC.
D. IDENTIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LES
ACCORDS DE L 'OMC
- Communication conjointe de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de
l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice, du Pakistan, de la Zambie et duZimbabwe (WT/WGTTT/3/Rev.1)
9. La communication présentée par les délégations de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde,
de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice, du Pakistan, de la Zambie et du Zimbabwe
(WT/WGTTT/3/Rev.1) sur les "Dispositions relatives au transfert de technologie dans les Accords deWT/WGTTT/M/5
Page 4
l'OMC" n'a pas donné lieu à un grand débat étant donné qu'elle avait fait l'objet d'une discussion lors
de la quatrième session du Groupe de travail .  L'Inde a indiqué qu'elle avait l'intention de soumettre
rapidement un autre document au Groupe de travail, peut-être conjointement avec d'autres pays en
développement Membres .  Ce document contribuerait au travail que les membres pouvaient faire
préalablement à la cinquième Conférence ministérielle, y compris en ce qui concernait lesrecommandations que le Groupe de travail devait présenter à ce moment-là .  Cette délégation a estimé
qu'il serait utile au Groupe de travail d'évaluer la mise en œuvre des dispositions de l'OMC ayant trait
au transfert de technologie et d'identifier les mesures appropriées pour accroître les flux de
technologie vers les pays en développement, comme la Déclaration ministérielle de Doha l'avait
envisagé.
E. C
ONTRIBUTIONS ÉMANANT D 'AUTRES ORGANES DE L 'OMC CONCERNANT LE COMMERCE ET
LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
10. Le Président a informé les Membres qu'après la quatrième session du Groupe de travail, le
Secrétariat avait reçu 16 réponses supplémentaires émanant d'autres organes de l'OMC et relatives au
travail qu'ils avaient effectué sur la question du transfert de technologie .  Trois réponses indiquaient
qu'un certain travail ayant trait au transfert de technologie avait été réalisé ou qu'il le serait .  Ces
réponses émanaient du Conseil de l'Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce), du Groupe de travail de l'Interaction du commerce et de la
politique de la concurrence et du Comité du commerce et du développement lors de sa Session
extraordinaire .  Une délégation a déclaré que ces maigres contributions étaient le signe de
l'inefficacité des dispositions relatives au transfert de technologie.
F. A
UTRES QUESTIONS
11. Les Membres ont été informés que le Sommet 2003 sur la prévoyance technologique,
organisé par l'ONUDI, allait avoir lieu à Budapest du 27 au 29 mars 2003 .  Il serait consacré
essentiellement aux outils, instruments et perspectives en matière de prévoyance technologique dans
les pays d'Europe centrale et orientale .  Le Sommet comprendrait des groupes de discussion sur la
prévoyance technologique, un Forum de prospective sur la biotechnologie, une Table rondeministérielle et la Foire du futur où PDG et décideur s industriels feraient part de leur vision du futur,
de leurs opinions sur le développement vraisemblable de leurs entreprises respectives, 
ainsi que des
tendances et perspectives futures induites par celles-ci dans leurs secteurs.
12. Comme il avait été demandé, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises
multinationales sont annexés à la présente note.WT/WGTTT/M/5
Page 5
ANNEXE
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
VIII. SCIENCE ET TECHNOLOGIE
Les entreprises devraient:
1. S'efforcer de faire en sorte que leurs activités soient compatibles avec les politiques et les
plans scientifiques et technologiques (S&T) des pays dans lesquels elles opèrent et, le cas échéant,
contribuent au développement de la capacité  d'innovation à l'échelon local et national.
2. Dans la mesure du possible, adopter dans le cadre de leurs activités commerciales des
pratiques permettant d'assurer le transfert et la diffusion rapide de technologies et du savoir-faire, en
tenant dûment compte de la protection des droits de propriété intellectuelle.
3. Le cas échéant, mener des activités de développement scientifique et technologique dans les
pays d'accueil de façon à répondre aux besoins du marché local, ainsi qu'employer du personnel du
pays d'accueil dans des activités de S&T et encourager sa formation, compte tenu des besoins
commerciaux.
4. Lorsqu'elles accordent des licences pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle ou
qu'elles transfèrent des technologies par d'autres moyens, le faire sur la base de conditions et
modalités raisonnables et de manière à contribuer aux perspectives de développement à long terme du
pays d'accueil.
5. Lorsque les objectifs commerciaux s'y prêtent, établir localement des liens avec les
universités et les établissements publics de recherche et participer à des projets de recherche en
coopération avec les entreprises ou associations professionnelles locales.
__________