RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/44
15 avril 2003
(03-2080)
Comité du commerce et du développement
Quarante-quatrième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 MARS 2003
Président:  S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh)
Sommaire:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE .............................................................................2
B. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................2
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc ......................................................................2
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États
arabes, de l'Organisation des pays exporta teurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale dela francophonie et du Fonds commun pour les produits de base. ..............................................2
C. N
OTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION CONCERNANT LE SYSTÈME
GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES ....................................................................................................2
- Notification du Canada (W T/COMTD/N/15/Add.1) ...................................................................2
D. C OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................8
- Renseignements concernant les engagements pris par le Secrétariat lors de
l'examen du Plan d'assistance techniqu e pour 2003 (WT/COMTD/W/101/Add.4) ....................8
E. D ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE PAYS EXPORTATEURS DE
PRODUITS PRIMAIRES ................................................................................................................27
F. C OMMERCE ÉLECTRONIQUE (WT/COMTD/W/110) ................................................................31
G. P ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET À L 'ENVIRONNEMENT , ET SUR
LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT
À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE
APPROPRIÉE ............................................................................................................................... 33
H. P ROCÉDURES DE NOTIFICATION POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
ENTRE PAYS EN DÉVELOPPEMENT .............................................................................................34
I. É LECTION DU PRÉSIDENT DU CCD............................................................................................37
J. É LECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................38
K. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................38WT/COMTD/M/44
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A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1. Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion était reproduit dans
l'aérogramme WTO/AIR/2028/Rev.1 du 4 mars 2003.  Il a indiqué qu'il avait mis le point F (Examen
de l'article XVIII, sections A, C et D) à l'ordre du jour car il s'agissait de la première réunion du
Comité du commerce et du développement (CCD) après son rapport au Comité des négociationscommerciales (CNC) en décembre 2002.  Toutefois, compte tenu de ce qui s'était passé récemment au
sein du CNC, il croyait comprendre qu'il n'était plus  nécessaire que le CCD poursuive l'examen de la
question pour le moment.  Il a, dès lors, proposé que le point F soit rayé de l'ordre du jour, et indiqué
qu'il informerait le nouveau Président du CCD des travaux entrepris par le Comité et lui
recommanderait de consulter le Président du CNC au sujet des mesures que devrait, le cas échéant,
prendre le CCD concernant l'article XVIII en tant que question de mise en œuvre en suspens.
2. L'ordre du jour a été adopté avec cette modification.
B. OBSERVATEURS
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc
3. Le Président a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD, il avait été convenu
d'inviter les organisations intergouvernementales suivantes sur une base ad hoc  et selon les réunions:
l'Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO), l'Organisation de coopér ation économique (OCE), la Société interarabe de garantie des
investissements, la Banque islamique de développement (BID), l'Organisation de l'unité africaine
(OUA), l'Organisation de la conférence islamique (OCI), le Centre du Sud, le Forum du Pacifique
Sud, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Union économique et
monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l'Organisati on mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Il a proposé d'inviter ces organisations à la prochaine réunion formelle, conformément aux procédures
du CCD.
4. Il en a été ainsi convenu.
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut  d'observateur de la Ligue des États arabes, de
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base.
5. Le Président a dit qu'au cours des dernières réunions, le Comité avait examiné plusieurs
demandes de statut d'observateur en suspens, émanant de la Ligue des États arabes, de l'OPEP, de
l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base.  La position des délégations était connue
et avait été consignée.  Si aucune modification n'y avait été apportée, il a proposé que le Comitérevienne sur ces demandes à sa prochaine réunion formelle.
6. Il en a été ainsi convenu.
C. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION CONCERNANT LE SYSTÈME
GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
- Notification du Canada (WT/COMTD/N/15/Add.1)
7. Le Président a dit que la délégation du Canada avait présenté une notification concernant
l'amélioration de l'accès des pays les moins avancés (PMA) aux marchés, publiée sous la coteWT/COMTD/M/44
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WT/COMTD/N/15/Add.1.  Il avait été informé que M. Brian Morrisey, Directeur général du Bureau
de la politique économique du Ministère des affaires étrangères et du commerce international du
Canada, présenterait la notification.
8. Le représentant du Canada a dit qu'il était heureux de présenter la notification concernant
l'initiative du gouvernement du Canada visant à améliorer l'accès des PMA aux marchés
conformément à la Clause d'habilitation.  Il a ajouté qu'à en juger par ce qu'il avait vu du rapport sur
l'examen des politiques commerciales du Canada qui se tiendrait la semaine suivante, il s'attendait à
ce que l'OMC reconnaisse une fois de plus que le gouvernement canadien poursuivait une politique
d'ouverture commerciale et que le pays avait tiré des avantages considérables de ce libéralisme.  Le
commerce avait été le moteur de la croissance économique du Canada pendant la dernière décennie.
Ce n'était qu'au cours des derniers mois que l'activité économique intérieure était devenue le facteur
principal de croissance.  L'économie canadienne était forte, les données essentielles étaient saines etles projections en matière de croissance pour les années 2003 et 2004 placeraient probablement le
pays en tête du Groupe des huit pays les plus industrialisés (G8).  Si le commerce était important pour
le Canada, son gouvernement croyait qu'il l'était également pour l'ensemble des autres pays.  En tant
que Directeur général de la politique économique du Ministère des affaires étrangères du Canada, il
était en particulier responsable des relations de son gouvernement avec les pays en développement.En plus des relations commerciales avec ces pays, il était chargé des aspects de développement et
d'endettement qui les concernaient, ainsi que des rapports avec les organismes internationaux qui
traitaient leurs problèmes.  Le gouvernement du Canada suivait, depuis cinq ans, l'évolution des
politiques de développement au sein de la communauté internationale.  La Conférence internationale
sur le financement du développement qui s'était tenue à Monterrey, au Mexique, du 18 au22 mars 2002 avait été un événement majeur qui avait fixé un nouveau schéma pour les relations entre
les pays développés et les pays en développement.  Plus tard au cours de la même année, le Premier
Ministre du Canada avait présidé la Réunion annuelle du G8, à Kananaskis, Canada.  L'un des aspects
essentiels de cette réunion avait été l'initiative de renforcer les relations entre le G8 et les pays
africains.  L'initiative prise par le Canada d'améliorer l'accès des PMA aux marchés avait été prisedans ce contexte de développement élargi.
9. Il a poursuivi en disant que, bien que l'OMC soit une instance dédiée au commerce, il
souhaitait placer l'initiative canadienne dans une perspective plus vaste afin de démontrer que le
gouvernement du Canada tentait de mettre en place une politique cohérente en matière de commerce
et de développement.  Ainsi, le Canada, en même temps que d'autres pays, encourageait l'inclusion du
commerce dans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté créés dans le contexte de la Banque
mondiale et utilisés par le FMI.  Le gouvernement du Canada était d'avis qu'il était indispensable defavoriser la croissance économique pour lutter efficacement contre la pauvreté.  Le commerce était
l'un des éléments, mais pas le seul toutefois, qui contribuaient à la croissance économique.  Les
relations commerciales dont avait bénéficié le Canada, ajoutées au voisinage d'un pays puissant,
avaient eu une incidence favorable sur la situation économique du pays.  L'accroissement des
échanges commerciaux contribuerait à la lutte contre la pauvreté, telle qu'elle était spécifiée dans lesObjectifs de développement du Millénaire auxquels tous les gouvernements avaient souscrit aux
Nations Unies.  La libéralisation du commerce pouvait stimuler l'investissement, en particulier dans
les PMA, ce qui apporterait de nouvelles possibilités de croissance.  En soi, l'aide n'était pas suffisante
pour réduire la pauvreté.  Dès lors, le gouvernement du Canada avait pris l'initiative d'accorder l'accès
en franchise de droits et hors contingent à tous les produits originaires de 48 PMA, à l'exception detrois types de produits agricoles dont l'offre était soumise à encadrement au Canada, à savoir les
produits laitiers, les produits avicoles et les œufs.  Toutefois, ces exceptions représentaient seulement
200 lignes tarifaires parmi les 8 000 lignes du tarif des douanes du Canada pour lesquelles l'accès hors
contingent et en franchise totale était assuré aux produits provenant des PMA.  Il fallait cependant
ajouter que, même pour ces produits soumis à un encad rement au niveau de l'offre, le gouvernement
du Canada avait contracté des engagements en matière d'accès dans le cadre des contingents, dont
pouvait profiter n'importe quel pays.  Les droits de douane appliqués aux PMA concernaient environWT/COMTD/M/44
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90 pour cent de la liste du Canada avant la nouvelle initiative.  Avec cette initiative, le gouvernement
du Canada avait ouvert aux PMA des secteurs sensibles de l'économie du pays (textiles, vêtements,
sucre, chaussures) qui avaient traditionnellement bénéficié d'une protection supérieure à celle d'autres
produits.  L'obtention d'un consensus en faveur de cette initiative n'avait pas été chose aisée pour le
gouvernement.  Il pensait qu'elle n'avait pu se matérialiser que grâce à la volonté du Premier Ministredu Canada, à son engagement envers le Programme africain tel qu'il l'avait exprimé dans le cadre du
NEPAD, et à l'appui de M. Pettigrew, Ministre du commerce international.
10. L'intervenant a dit ensuite que les règles d'origine existantes, applicables à 90 pour cent des
lignes tarifaires qui étaient déjà admises en franchise de droits et hors contingent, avaient été étendues
aux produits visés par la nouvelle initiative en faveur des PMA, à une seule exception près.  Cette
exception concernait les textiles et les vêtements.  Les règles d'origine établies au départ ne portaient
pas sur les textiles et les vêtements.  Certains produits textiles s'étaient déjà vu accorder l'accès enfranchise de droits dans le cadre du régime précédent.  Toutefois, les règles d'origine ne tenaient pas
compte de la structure actuelle du commerce mondial des textiles et des vêtements.  Le gouvernement
du Canada avait en conséquence établi de nouvelles règles d'origine, plus libérales, concernant ces
produits.  Les vêtements pouvaient bénéficier du schéma SGP canadien en faveur des PMA de deux
manières.  La première concernait les produits intégralement confectionnés dans l'un quelconque desPMA et au Canada.  Toutefois, peu d'articles étai ent actuellement produits de cette manière parce que,
dans la plupart des cas, les PMA n'avaient ni la capacité ni les investissements nécessaires à la
fabrication du tissu requis pour la confection des vêtements.  Pour faire en sorte que la nouvelle
mesure en faveur des PMA soit véritablement une initiative commerciale, le gouvernement du Canada
avait établi un deuxième moyen permettant aux produits de se qualifier pour le schéma SGP visant lesPMA.  L'initiative permettait qu'un cumul pouvant aller jusqu'à 75 pour cent de la valeur du produit
puisse être originaire de l'un quelconque des pays pouvant prétendre au tarif de préférence du Canada
dans le cadre du schéma SGP.  Plus de 100 pays se trouvaient dans ce cas.  L'intention était de faire de
la nouvelle initiative un véritable programme d'assistance au développement et de rester pleinement
fidèle à l'esprit de la Clause d'habilitation.  S'agissant  des textiles, cela signifiait que si les fils avaient
été fabriqués dans l'un de ces 100 pays ou au Canada, ils pouvaient être expédiés à l'un quelconque
des PMA et transformés en tissu.  Ce tissu pouvait alors être vendu au Canada et considéré comme
originaire du PMA, bénéficiant, dès lors, du traitement en franchise de droits et hors contingent.
11. L'intervenant a ensuite parlé de la fabrication des vêtements.  Si les fils et le tissu fabriqués
dans l'un des 100 pays ayant droit au traitement SGP du Canada étaient envoyés à un PMA et
transformés en vêtements, le gouvernement du Canada exigeait uniquement que 25 pour cent de la
valeur ajoutée soit générée dans le PMA pour que le produit bénéficie du traitement en franchise dedroits et hors contingent à son arrivée sur le marché canadien.  De nombreux schémas SGP exigeaient
un niveau de 50 pour cent de valeur ajoutée pour des importations similaires.  Le gouvernement
canadien était d'avis qu'une exigence de 50 pour cent était trop élevée et risquait de ne pas générer des
échanges suffisants entre les PMA.  Outre ses propres analyses, le gouvernement canadien avait eu
recours aux travaux réalisés par la CNUCED pour examiner la valeur ajoutée des produitsvestimentaires.  Il avait identifié le Sénégal comme étant le pays générant la valeur ajoutée la moins
élevée, 27 pour cent, alors que pour d'autres elle atteignait jusqu'à 40 pour cent.  Le Canada avait alors
décidé de définir un seuil de 25 pour cent, soit un taux inférieur à la valeur ajoutée la plus basse
générée par les PMA.  Il était ainsi assuré que tous les PMA auraient la possibilité de bénéficier de
l'initiative canadienne.  Ce qui était exigé, c'était que le produit soit cousu ou assemblé dans le PMA.Le gouvernement du Canada ne souhaitait pas que des articles produits dans d'autres pays en
développement soient expédiés vers les PMA pour que l'on y couse une simple étiquette avant de les
envoyer au Canada, car ce processus ne générerait aucune activité économique véritable dans le PMA
concerné.  L'intention était d'engendrer une croi ssance économique réelle dans les PMA, tout en
faisant en sorte que d'autres pays en développement aient la possibilité de profiter de la nouvelleinitiative.  En n'acceptant que des pays en développement parmi les bénéficiaires, le Canada cherchait
à encourager le commerce Sud-Sud et à réduire les obstacles entre les pays en développement et lesWT/COMTD/M/44
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PMA.  Comme les PMA ne produisaient pas de text iles, ceux-ci devaient provenir d'autres pays en
développement.  De cette manière, tous les pays en développement pourraient tirer parti de la nouvelle
initiative, s'ils étaient disposés à entretenir des relations commerciales réciproques.
12. Pour terminer, l'intervenant a signalé que dans la mesure où la nouvelle initiative visait le
secteur des textiles et celui des vêtements, tous deux sensibles pour le pays, le gouvernement duCanada devait s'assurer que les intérêts nationaux étaient pris en compte de façon adéquate.  En
conséquence, pour avoir droit au traitement en franchise de droits et hors contingent en matière de
produits textiles et vestimentaires, chaque PMA devait en outre signer un mémorandum d'accord avec
le gouvernement du Canada.  Ledit mémorandum d'accord exigeait simplement que les autorités du
PMA permettent à l'Agence des douanes et du revenu du Canada de vérifier si un produit pouvait être
considéré comme étant d'origine dans le cadre de l'initiative en faveur des PMA, lorsque l'Agence
souhaiterait mener une telle vérification.  Il n'était rien demandé d'autre aux gouvernements des PMAque de coopérer avec les inspecteurs canadiens en les autorisant à visiter les pays pour contrôler s'ils
avaient droit aux bénéfices qu'ils réclamaient.  Le gouvernement du Canada avait l'intention
d'appliquer strictement cette vérification dans la mesure où des fausses déclarations étaient possibles.
Toute expédition ne répondant pas aux conditions sera it immédiatement bloquée.  Il était donc dans
l'intérêt des gouvernements des PMA de faire en sorte que leurs industriels soient conscients de cetterègle et collaborent avec les autorités canadiennes.
13. Le représentant de Djibouti a dit qu'il se félicitait de l'initiative prise par le gouvernement du
Canada d'aider les pays en développement et les PMA.  Il a encouragé le Canada à continuer de
prendre ce genre d'initiative en faveur des pays faiblement exportateurs.  Djibouti ne disposait que de
peu de produits à l'exportation, hormis les animaux vivants qui étaient exportés vers l'Europe et lespays du Moyen-Orient.  Les exportations de Djibouti se composaient principalement de services,
lesquels constituaient le fondement de l'économie du pays.
14. Prenant la parole au nom des PMA, le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation
souscrivait au point de vue selon lequel l'amélioration des échanges était propice à l'élimination de la
pauvreté.  Au nom du Groupe des PMA, il a exprimé sa reconnaissance au gouvernement du Canadade son initiative d'accorder l'accès en franchise de droits et hors contingent pratiquement à tous les
produits originaires des PMA.  La nouvelle initiative qui, de fait, était entrée en vigueur à partir du
1
er janvier 2003, ajoutait 903 lignes tarifaires aux positions tarifaires des produits des PMA
bénéficiant de l'admission en franchise.  Le système de préférences amélioré incluait une vaste gamme
de produits agricoles, textiles, vestimentaires, et de chaussures.  Ces produits étaient de la plus haute
importance pour les PMA et représentaient une part notable de leurs recettes d'exportation.  Les PMA
demandaient depuis longtemps, pour leurs produits, un traitement en franchise de droits et horscontingent, assorti d'un assouplissement des règles d'origine.  De fait, l'amélioration de l'accès aux
marchés via la réduction ou la suppression des droits de douane était dénuée de sens si cet accès était
refusé en raison d'obstacles non tarifaires.  Il était donc particulièrement heureux de voir que la
nouvelle mesure était accompagnée d'un aménagement des prescriptions relatives aux règles d'origine.
L'initiative des autorités canadiennes était une claire illustration de l'adhésion du gouvernement duCanada à la Déclaration ministérielle de Doha dans laquelle les Ministres s'étaient engagés à examiner
la possibilité de prendre des mesures supplémentaires afin d'améliorer progressivement l'accès des
PMA aux marchés.  Pour que les PMA s'intègrent véritablement au système commercial multilatéral,
un effort généralisé des Membres de l'OMC était nécessaire.  Les mesures prises par le gouvernement
canadien encourageraient d'autres Membres à apporter de nouvelles améliorations à leurs régimespréférentiels en faveur des PMA et à s'acquitter ainsi du mandat confié par la Déclaration ministérielle
de Doha.  Ce type de mesure pouvait mettre un frein à la marginalisation croissante des PMA en
matière de commerce international.  Les échanges avec les pays de la Quadrilatérale représentaient
plus des deux tiers du commerce des PMA.  Le Canada était en conséquence une destination
importante pour les exportations de ces pays.  L'intervenant espérait que les possibilités offertes par lanouvelle initiative stimuleraient plus encore les exportations des PMA vers le Canada et accéléreraientWT/COMTD/M/44
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la croissance économique des pays.  Les PMA se réjouissaient de pouvoir mieux coopérer avec le
gouvernement du Canada.
15. Le représentant de la Mauritanie a remercié le gouvernement du Canada de sa nouvelle
initiative.  Il a également remercié les autres Membres de l'OMC qui avaient pris des mesures
similaires et il a exprimé le souhait que d'autres Membres les imiteraient.  À la suite des expériencesdes PMA dans le cadre d'initiatives similaires, il a indiqué qu'il serait souhaitable que le
gouvernement du Canada envisage de prendre, en coordination avec les bénéficiaires éventuels, des
mesures pratiques qui amélioreraient l'utilité de la  nouvelle initiative.  Des séances d'information
pourraient notamment avoir lieu dans les capitales des PMA, avec la participation des missions
commerciales canadiennes, afin d'expliquer les nouvelles dispositions.  Par ailleurs, une évaluation de
l'incidence véritable de l'initiative sur les échanges bilatéraux pourrait être effectuée dans un délai d'un
ou deux ans.  Cette mesure serait primordiale pour estimer l'efficacité de l'initiative, et fournirait uneindication sur les éventuels obstacles à son utilisation.
16. Le représentant du Cambodge a remercié le gouvernement du Canada d'avoir ouvert son
marché aux exportations cambodgiennes.  Il a indiqué que les exportations du Cambodge vers le
Canada avaient augmenté de 100 pour cent.  Sa délégation espérait que d'autres Membres de l'OMC
prendraient des mesures semblables pour faciliter les exportations cambodgiennes.
17. À propos du point soulevé par le représentant de la Mauritanie concernant l'intensification de
la campagne d'information du gouvernement du Canada au niveau des capitales des PMA, le
Président a indiqué qu'il avait pu se rendre compte de l'activité du Haut Commissariat du Canada au
Bangladesh dans ce domaine, en interaction avec les autorités du pays, les organismes chargés desentreprises et les organisations du secteur privé.  La nouvelle initiative du gouvernement du Canadaétait bien connue des autorités du Bangladesh qui en étaient très satisfaites.
18. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation reconnaissait à sa juste
valeur l'initiative prise par le gouvernement du Canada et fait remarquer qu'il subsistait encore
quelques exclusions.  Sa délégation espérait que l'exemple établi par le Canada et les Communautés
européennes inspirerait d'autres Membres qui étaient en mesure de poursuivre des initiativessimilaires et de donner corps à la Déclaration ministérielle de Doha, ainsi qu'à la troisième Conférence
des Nations Unies sur les pays les moins avancés qui s'était tenue à Bruxelles en mai 2001.
19. Le représentant du Japon a dit que sa délégation appréciait l'initiative prise par le
gouvernement du Canada, qu'il trouvait particulièrement impressionnante du fait que le traitement en
franchise de droits et hors contingent était accompagné de règles d'origine généreuses.  Il s'agissait là
d'une application explicite des engagements contractés à la Conférence ministérielle de Doha.  Il a
indiqué que sa délégation fournirait, à la prochaine réunion du Comité, des renseignements concernantles mesures positives prises par son gouvernement.
20. Le représentant d'Haïti a dit que sa délégation souhaitait se joindre à celles qui avaient déjà
félicité le gouvernement du Canada de son initiative.  Celle-ci était importante dans la mesure où elle
impliquait des produits agricoles, textiles, vestimentaires et des chaussures.  Haïti était un PMA pour
lequel les industries de transformation avaient une grande importance.  L'initiative du gouvernementdu Canada semblait rejoindre, et même peut-être dépasser, le programme "Tout sauf les armes" des
Communautés européennes.  Il espérait que d'autres Membres suivraient ces initiatives qui visaient à
augmenter l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, des exportations des PMA,
notamment des produits agricoles, textiles, vestimentaires et des chaussures.  Étant donné l'intérêt
primordial que revêtaient ces produits pour les PMA, ces initiatives accéléreraient l'intégration de cespays dans le système commercial multilatéral.WT/COMTD/M/44
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21. La représentante de la Tanzanie a dit que sa délégation souhaitait se joindre à d'autres
délégations et exprimer ses remerciements au gouvernement du Canada pour son initiative.  Elle
espérait que d'autres Membres suivraient la même démarche afin d'améliorer l'accès aux marchés pour
les PMA, comme l'établissait la Déclaration ministérielle de Doha.
22. Le représentant de l'Éthiopie a dit qu'il souhaitait, comme d'autres délégations, féliciter le
gouvernement du Canada de sa nouvelle initiative.  Celle-ci venait s'ajouter aux mesures prises par
certains Membres, notamment les Communautés européennes et les États-Unis.  Sa délégation
espérait que d'autres Membres prendraient des initiatives similaires.  Elle était toutefois inquiète de
l'érosion des préférences qui suivrait inévitablement les réductions tarifaires en cours de négociation
dans le cadre du Cycle de Doha.  Sa délégation espérait que les Membres qui avaient accordé des
préférences tarifaires aux PMA envisageraient des façons de sauvegarder les marges préférentielles et
de garantir les avantages issus des initiatives lorsque les réductions tarifaires négociées entreraient envigueur.
23. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation se joignait aux autres pour louer le
gouvernement du Canada de sa nouvelle initiative.  Tous les Membres s'efforçaient de trouver des
voies permettant d'apporter une plus grande cohérence et des avantages aux PMA.  L'un des aspects
les plus importants que le gouvernement du Canada avait décidé d'aborder dans sa nouvelle initiativeétait l'élément Sud-Sud.  Cette composante était essentielle pour le succès du Cycle de Doha pour le
développement, et le travail réalisé par le gouvernement du Canada était important à cet égard.
L'intervenante s'est également félicitée de la volont é politique d'aller de l'avant que manifestait cette
initiative.
24. Le représentant du Canada a dit que les interventions des Membres avaient renforcé la
conviction de sa délégation sur le fait que l'initiative était un pas dans la bonne direction sur le chemin
encore long qui se présentait à l'ensemble des Membres.  Le gouvernement du Canada s'était inspiré
des mesures prises par les gouvernements des Communautés européennes, des États-Unis et d'autres
Membres.  Il avait tenté d'aller encore plus loin.  Bien qu'il ne soit pas possible d'évaluer une initiative
après seulement deux mois d'existence, l'intervenant a indiqué que dans le secteur des vêtements duCanada, les importations en provenance des PMA avaient augmenté de 16 pour cent au cours des
deux premiers mois de l'année 2003, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur du programme.  Ce taux de
croissance était encourageant.  L'augmentation globale des importations de vêtements sur le marché
canadien était inférieure à 4 pour cent.  Les exportations des PMA avaient donc augmenté à un rythme
quatre fois plus élevé.  Cet indice semblait signifier que la nouvelle initiative pourrait produire des
résultats favorables.  Le représentant de l'Éthiopie avait soulevé le point important de la sauvegarde
des marges préférentielles.  Cet aspect avait fait l'objet d'un examen attentif d'un point de vue depolitique commerciale.  Si les Membres de l'OMC devaient garantir à tout moment la conservation
des marges préférentielles actuelles, ils ne seraient jamais en mesure d'établir des droits de douane
nuls.  L'important était de découvrir de nouvelles méthodes pour favoriser le développement
économique, et c'était exactement de cette démarche que procédait la nouvelle initiative introduite par
le Canada.  Il y avait eu une vaste consultation publique au cours de laquelle une puissante oppositions'était manifestée au Canada, avant que le gouvernement ne prenne l'initiative.  Certains avaient même
proposé de limiter l'initiative à des bénéficiaires africains, à la suite des positions adoptées par le G8 à
l'égard de l'Afrique.  Les partisans de ce point de vue avaient observé que les échanges entre le
Canada et l'Afrique étaient extrêmement réduits.  D'autres opposants avaient soutenu qu'une telle
initiative ne présentait aucun intérêt dans la mesure où les contingents seraient supprimés en 2005 à lasuite du Cycle de négociations de Doha.  Le g ouvernement du Canada avait cependant décidé qu'il
valait mieux prendre l'initiative avant la suppression des contingents afin de voir si certains pays
pourraient, entre-temps, en tirer parti et même, le cas échéant, s'établir sur le marché canadien.
Conformément à la Clause d'habilitation, le g ouvernement du Canada avait en outre décidé de
conserver l'initiative dans le cadre de l'OMC.  Toutefois, le plus important était de préserver lastabilité conjoncturelle dans les PMA afin de favoriser l'investissement et la liberté des marchés, enWT/COMTD/M/44
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conformité avec les besoins économiques et le développement social de ces pays.  Le Programme de
Doha pour le développement était un programme essentiel pour l'ensemble des Membres.  Tous
devaient travailler dur pour faire en sorte que la Conférence ministérielle de Cancún soit un succès.
25. Le Président a proposé que comme la notification du gouvernement du Canada portait sur
l'amélioration de l'accès des PMA aux marchés, le Comité la soumette au Sous-Comité des PMA afin
que celui-ci l'examine sur le fond et en fasse rapport, conformément aux procédures en matière de
présentation de rapports convenues à la trente-deuxième session du CCD.
26. Il en a été ainsi convenu.
27. Le Président a attiré l'attention des Membres sur une lettre qu'il avait reçue du Président du
Sous-Comité des pays les moins avancés.  Au cours de sa quarante et unième session, le Comité avait
transmis des notifications du Japon et de la Suisse au Sous-Comité pour qu'il les examine sur le fond
et en fasse rapport.  Il a observé que le Sous-Comité avait rendu compte de ses débats sur les deuxnotifications pour autant qu'elles concernaient des PMA.  Des copies de cette lettre étaient à la
disposition des Membres.
D. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
- Renseignements concernant les engagements pris par le Secrétariat lors de l'examen du Plan
d'assistance technique pour  2003 (WT/COMTD/W/101/Add.4)
28. Le Président a dit que, comme les Membres s'en souviendraient certainement, le Secrétariat
avait pris un certain nombre d'engagements à l'occasion de l'examen du Plan d'assistance technique
2003.  Le Secrétariat présenterait un premier rapport concernant ces engagements.
29. Le Secrétariat (M. Ali Rana, Directeur général adjoint) a dit que, comme l'avait indiqué le
Président, il lui avait été demandé de prendre plusieurs engagements au cours des débats sur le Plan
d'assistance technique 2003.  Certains de ces engagements devaient être exécutés dans des délais
spécifiques alors que pour les autres aucun calendrier n'avait été défini.  L'intervenant était heureux
d'annoncer que le Secrétariat était à l'œuvre sur l'ensemble des engagements et qu'il avait, à cet égard,
l'intention de rendre compte aux Membres des progrès accomplis sur chacun d'eux.  Il a indiqué que leSecrétariat avait en réalité déjà rempli deux de ses engagements qu'il aborderait dans l'ordre.  Le
premier consistait à fournir, avant la fin du mois de février 2003, des informations détaillées sur les
activités d'assistance technique effectuées en 2002.  Cet engagement, pour autant que le Secrétariat
avait pu le comprendre, obéissait au souhait d'obtenir un panorama complet de la mise en œuvre des
activités d'assistance technique exécutées en 2002.  Ces données avaient été réunies dans le document
WT/COMTD/W/101/Add.4, lequel avait été distribué aux Membres avant la réunion.
30. Le Secrétariat (M. Paul Rolian, Directeur, Division de la coopération technique) a dit que le
document WT/COMTD/W/101/Add.4 résumait la mise en œuvre de l'assistance technique en 2002.
Le Secrétariat avait réalisé en 2002 le plus grand nombre d'activités d'assistance technique jamais
effectué, soit 488 activités, dont 481 avaient été exécutées en 2002 et sept avaient été reconduites
en 2003.  Simultanément, des progrès considérables avaient été enregistrés en matière de planification
et de programmation des activités exécutées, puisque le Secrétariat pouvait rendre compte d'un tauxmoyen de mise en œuvre de 92 pour cent pour le Plan d'assistance technique 2002 (90 pour cent pour
les activités nationales et 95 pour cent pour les activités régionales).  Ce taux de mise en œuvre était
également le résultat de l'évolution naturelle du Plan d'assistance technique 2002 au long de l'année
car, comme cela avait été signalé à la quarante-troisième session du Comité qui s'était tenue en
novembre 2002, 122 activités prévues dans le Plan d'assistance technique avaient dû être annuléespour diverses causes, notamment en raison d'annulations par le pays bénéficiaire, de difficultés dans
l'exécution conjointe avec les autres organisations (en particulier dans le cas des activités du CadreWT/COMTD/M/44
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intégré et des activités d'intégration), de progrès insuffisants pour justifier l'exécution de l'activité
prévue (en particulier dans le cas des accessions, des groupes de négociation, des compétences en
matière de négociation commerciale) et de troubles civils ou d'insécurité.  Après avoir retranché ces
activités et les neuf entrées du Plan d'assistance technique 2002 relatives à la mise au point
d'instruments d'assistance technique, le nombre total d'activités inscrites dans le Plan d'assistancetechnique 2002 était de 383.  Par ailleurs, un total de 134 activités ad hoc  avaient été exécutées
en 2002, ce qui représentait 27 pour cent des 488 activités entreprises en 2002.  En termes de coûts,
toutefois, ces activités représentaient moins de la moitié de ce pourcentage car, dans la plupart des
cas, les seuls coûts afférents aux activités ad hoc  étaient les charges liées à la participation du
personnel de l'OMC.  Le tableau I du document WT/COMTD/W/101/Add.4 indiquait la répartition
des activités par région, et le tableau II leur répartition par sujet.  Dans ce contexte, il a affirmé que le
Secrétariat s'était efforcé par tous les moyens de mettre en œuvre les priorités fixées par les Membresen ce qui concernait tant les régions que les sujets, sans préjudice de la couverture mondiale de ses
activités d'assistance technique.  Pour ce qui était de la mise en œuvre des engagements pris par les
Membres en matière de coopération technique et de renforcement des capacités, tels qu'ils figuraient
dans la Déclaration ministérielle de Doha, il a rappelé que le Directeur général avait présenté un
rapport intérimaire (WT/GC/W/484) au Conseil général en décembre 2002, conformément au mandatdéfini au paragraphe 41 de ladite Déclaration.
31. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait remarqué que le Secrétariat
prévoyait de fournir aux Membres une évaluation du Plan d'assistance technique 2002 à la fin du mois
de mars 2003.  Elle a demandé s'il s'agissait de l'évaluation à laquelle faisaient allusion les
engagements pris par le Secrétariat.  Cette évaluation intéressait particulièrement sa délégation.  Aucours des travaux préparatoires au Plan d'assistance technique 2003, l'idée s'était progressivement fait
jour que les Membres devraient examiner la qualité des activités du point de vue des bénéficiaires
plutôt que de se concentrer exclusivement sur la quantité.  Le document WT/COMTD/W/101/Add.4
était utile pour ce qui était de définir la portée des activités, le lieu où elles avaient pris place et le type
d'activité fourni.  L'intervenante demandait toutefois au Secrétariat d'indiquer la manière dont lesMembres pourraient obtenir une évaluation générale qui permettrait de connaître les activités que les
bénéficiaires trouvaient les plus utiles et celles qu'ils estimaient insuffisantes.  Ce type de
renseignement serait utile au moment où les Membres commençaient à examiner les grandes
orientations pour 2004.  Sa délégation souhaiterait que des informations sur les enseignements à
retenir figurent dans les rapports périodiques sur la mise en œuvre du Plan d'assistance technique
2003, de sorte que les Membres puissent en tenir compte lorsqu'ils analyseraient le Plan d'assistance
technique 2004.
32. Le Président a dit que le Secrétariat avait pris sept engagements.  Le premier était de fournir
avant la fin de février 2003 des renseignements détaillés sur les activités menées en 2002.  Le
document WT/COMTD/W/101/Add.4, qui venait d'être présenté aux Membres, visait à répondre à cet
engagement.  Le deuxième engagement consistait à fournir pour mars 2003 une évaluation complète
des activités menées en 2002.  Le troisième était de présenter des rapports trimestriels sur les activitésqui seraient exécutées en 2003.  Le quatrième était de produire un plan structuré visant à sous-traiter
davantage d'activités à d'autres institutions multilatérales.  Le cinquième d'examiner conjointement
avec les Membres le mandat sous-jacent du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha pour le développement, y compris les questions d'accès au Fonds et sa gestion.  Le sixième
engagement  consistait à distribuer une note d'information sur les séances de formation pratique sur lecommerce et consulter les Membres sur leurs modalités.  Le dernier engagement visait à prendre en
compte la proposition que les petits pays insulaires du Pacifique soient également considérés comme
des pays appartenant à une région présentant un défi particulier en même temps que les pays déjà
définis comme tels dans le projet de Plan d' assistance technique 2003 (WT/COMTD/W/104/Rev.1).
Dans la mesure où certains de ces engagements se recoupaient, il a proposé que le Secrétariat rendecompte également de l'ensemble de ces engagements, s'il le souhaitait.WT/COMTD/M/44
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33. Le Secrétariat (M. Ali Rana, Directeur général adjoint) a dit que le deuxième engagement
était également lié à la mise en œuvre des activités de l'année 2002.  Toutefois, outre les chiffres
correspondant aux activités mises en œuvre, les Membres avaient demandé au Secrétariat de fournir,
avant le mois de mars 2003, une évaluation complète des activités exécutées en 2002.  En conformité
avec cet engagement, le Secrétariat préparait actuellement le Rapport de l'audit de la coopérationtechnique pour 2002, lequel serait distribué aux Membres avant la fin mars 2003.  Ce document
pourrait de ce fait être examiné au cours de la prochaine réunion du Comité.  S'agissant du troisième
engagement, à savoir de la présentation de rapports trimestriels sur les activités à exécuter en 2003, le
Secrétariat avait l'intention de distribuer avant la mi-avril le premier de ces rapports portant sur
l'ensemble du premier trimestre.  Le quatrième engagement portait sur l'élaboration d'un plan structuré
relatif à la manière de sous-traiter davantage d'activités à d'autres institutions multilatérales.  Le
Secrétariat fournirait un rapport de situation concernant les travaux qu'il avait entrepris pour examinerla possibilité de sous-traiter des activités de coopération technique et pour analyser les éléments
préliminaires d'un plan structuré concernant la manière de sous-traiter davantage d'activités à des
consultants externes et à coopérer avec d'autres institutions multilatérales.  Étant donné la demande
toujours plus grande d'activités de coopération technique et les ressources limitées disponibles
pendant les négociations du Programme de Doha pour le développement, le Secrétariat de l'OMCdevrait trouver un équilibre adéquat entre le temps passé à la coopération technique et le temps
consacré à d'autres activités essentielles, notamment le secrétariat des comités et des négociations.
Les rapports élaborés par l'Équipe spéciale sur le renforcement de la coopération technique de l'OMC,
constituée en 1998 par le Secrétariat, et par l'Équipe spéciale sur la coopération technique et la
formation, constituée en 2000, représentaient des points de départ qui seraient utiles pour ce processusau cours duquel il serait également fait fond sur des consultations avec des parties intéressées
(organisations intergouvernementales, établissements universitaires, anciens fonctionnaires et anciens
diplomates dans le domaine commercial) avant la présentation à l'examen des Membres au sein du
CCD.  Pour ce qui était de la base de ressources, les consultants externes constitueraient une réserve
dans laquelle le Secrétariat de l'OMC pourrait puiser pour compléter les ressources humaines limitéesdont il disposait pour les activités de coopération technique et de formation.  Tous ces consultants
devraient avoir un profil soigneusement défini, de sorte qu'ils puissent compléter utilement les
ressources humaines disponibles en interne dans le domaine de la coopération technique.  Le recours
croissant aux consultants externes était probablement inévitable si l'on tenait compte, par ailleurs, de
l'accueil mitigé qui avait été réservé, au cours du processus budgétaire, à la proposition récente du
Directeur général d'augmenter les ressources humaines.  Alors que le Secrétariat avait demandé
46 nouveaux postes en 2003, les Membres n'en avaient autorisé que six.  Le mandat d'établissementdu Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le développement indiquait
clairement que le Fonds pouvait être utilisé pour des activités d'assistance technique conduites par des
experts de l'extérieur si cela était jugé nécessaire.  Cela signifiait que le Secrétariat était pleinement
responsable de la coordination et de l'exécution de toutes les activités sous-traitées.
34. Le Secrétariat a ensuite fourni quelques statistiques concernant la pratique récente de
l'externalisation.  Le Secrétariat avait fait appel à des consultants de l'extérieur avec modération au
cours des deux dernières années.  Il avait eu recours à 19 consultants en 2001, pour environ
40 missions impliquant 25 activités de coopération technique et de formation.  En 2002, il avait été
fait appel à 28 consultants pour un peu plus de 30 missions.  Ces consultants étaient d'origines
diverses et comprenaient d'anciens fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC, d'anciens ambassadeurs etdes universitaires.  Ils étaient rétribués soit par des honoraires de 600 francs suisses par jour, soit par
une somme forfaitaire par mission, négociée avec la division de l'OMC concernée.  Le versement
d'une indemnité journalière de subsistance n'était pas automatique, et des frais de déplacement étaient
payés lorsque cela était approprié.  Dans certains cas, seuls étaient versés l'indemnité journalière de
subsistance et les frais de déplacement, et les honoraires étaient supprimés.  Dans le cadre de l'examende l'externalisation, le Secrétariat avait élaboré, en 2002, une liste d'experts fondée sur des indications
fournies par les Membres et comprenant des noms d'individus et leur domaine d'expertise.  Cette liste
était actuellement mise à jour et complétée par l'Institut de formation, grâce à des apports de toutes lesWT/COMTD/M/44
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divisions, pour tenir compte de l'expérience récente de l'OMC en matière de recours à des consultants
de l'extérieur en sous-traitance.  Pour améliorer la procédure actuelle de recrutement de consultants de
l'extérieur, on pourrait par exemple concevoir un processus plus élaboré, ouvert et transparent.  Des
lignes directrices pourraient être exigées pour l'établissement d'une liste d'experts, ainsi que des
procédures pour la sélection des spécialistes et la gestion adéquate d'une telle liste.  Les lignesdirectrices régiraient également les dispositions légales et administratives générales concernant le
recours aux experts de l'extérieur, ainsi que les aspects financiers, y compris les honoraires de
consultation, l'indemnité journalière de subsistance, les risques assurés et les frais de déplacement.
Les lignes directrices pourraient en outre comprendre des dispositions relatives à une évaluation
globale des expériences concernant la sous-traitance, et à une évaluation connexe du rapport
coût/qualité.  Une telle évaluation permettrait l'introduction de nouvelles dispositions pertinentes plus
élaborées lorsque cela serait nécessaire.  Il pourrait être envisagé d'inclure sur la liste d'anciensfonctionnaires ayant travaillé dans le domaine de la politique commerciale, d'anciens membres du
personnel du GATT/de l'OMC, des universitaires, des experts reconnus dans un domaine précis, des
formateurs et des membres du personnel d'autres organisations internationales et d'organismes
reconnus.
35. L'intervenant a dit ensuite que dans le travail sur l'externalisation l'accent avait été mis en
particulier sur la relation entre l'OMC et les institutions partenaires.  La politique actuelle du
Secrétariat était expliquée dans une note intitulée "Coopération interorganisations:  état actuel" de
juillet 2002 (WT/COMTD/W/102) et dans le Plan d'assistance technique coordonné du Secrétariat de
l'OMC 2003 (WT/COMTD/W/104/Rev.2).  La politique du Secrétariat soulignait que les accords
interorganisations et les partenariats stratégiques étaient essentiels pour mettre pleinement en œuvreles mandats de la Déclaration ministérielle de Doha en matière de coopération technique.  Ces
arrangements étaient également nécessaires dans des domaines qui échappaient à la strictecompétence de l'OMC.  Au cours des 18 derniers mois, le Secrétariat s'était efforcé de concevoir et de
formaliser sa coopération avec divers partenaires aux niveaux régional et international afin d'exécuter
de façon adéquate les mandats du Programme de Doha pour le développement.  Cette coopérationétait généralement formulée dans des mémorandums d'accord.  Le Secrétariat avait en outre entrepris
de reformuler les mémorandums d'accord déjà existants pour les rendre applicables au Programme de
Doha pour le développement.  Lors de la négociation de mémorandums d'accord ou d'autres
arrangements de ce type, les modalités de financement et les ratios de partage des frais avaient
toujours constitué une question délicate.  Jusqu'à présent, le Secrétariat avait insisté pour négocier
avec ses partenaires des modalités appropriées de partage des frais des activités organisées en
commun.  Le Secrétariat s'attachait en outre à ce que l'intégrité des conditions de négociation desMembres de l'OMC soit respectée.  En cas de divergences de vues sur de grandes questions de
principe avec d'autres institutions, le partenariat était limité aux domaines couverts par les accords
conclus.  Il était toutefois nécessaire d'adopter des règles plus précises à ce sujet dans la mesure où les
mémorandums d'accord signés avec ce vaste éventail d'organisations, de banques et d'organismes
étaient encore loin d'être harmonisés.  Le Secrétariat préparait actuellement un ensemble de lignesdirectrices prévoyant une approche plus cohérente des partenariats de l'OMC, que ce soit en termes de
financement, de renforcement des capacités ou de partage des compétences.  Cela permettrait à
l'Organisation de proposer à ses partenaires potentiels un ou deux accords standards qui pourraient
servir de base pour les négociations.  Le Secrétariat avait conçu des accords standards pour le
financement des Membres dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme deDoha pour le développement.  Les derniers mémorandums d'accord signés avec d'autres organisations
appartenaient principalement à deux catégories.  Il y avait en premier lieu les textes dans lesquels les
deux parties se limitaient à exprimer leur souhait de coopérer, de façon générale ou dans des domaines
spécifiques, mais où il était manifeste qu'elles n'avaient pas l'intention de prendre des engagements
immédiats.  Ce type de mémorandum d'accord laissait en général à des "accords de mise en œuvre"ultérieurs le soin de définir les domaines et la nature de la coopération, au cas par cas.  La deuxième
catégorie de mémorandums d'accord était composée d'"accords-cadres" dans lesquels les deux parties
exprimaient leur souhait de coopérer en général ou dans des domaines spécifiques et fixaient lesWT/COMTD/M/44
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termes de cette coopération de telle manière que la plupart des questions qui se répétaient au cours de
la mise en œuvre (par exemple les modalités financières, les questions administratives, etc.) étaient
résolues, ce qui laissait seulement un nombre limité d'aspects spécifiques à aborder dans chaque cas
particulier.  Les mémorandums d'accord qui avaient été signés précédemment par l'OMC, notamment
avec le FMI, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes, constituaient en réalité unetroisième catégorie d'accords.  Ceux-ci étaient régis par les dispositions des Accords de l'OMC, et
leurs négociation et approbation concernaient directement les Membres de l'Organisation.  Il
s'ensuivait que chacun était libellé différemment.
36. Le Secrétariat a ensuite fourni quelques éléments aux Membres afin d'entamer, au sein du
Comité, les débats sur le cinquième engagement, à savoir sur l'examen, conjointement avec les
Membres, du mandat sous-jacent du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha
pour le développement, y compris les questions d'accès au Fonds et sa gestion.  Pour commencer, il afait allusion à l'annexe B du document WT/BFA /56 du 18 décembre 2001 du Comité du budget, des
finances et de l'administration (le Comité du budget).  Cette annexe rendait compte des délibérations
des Membres au sein du Comité du budget et apportait une certaine orientation sur le fonctionnement
du Fonds global.  Le Secrétariat agissait en fonction des demandes des Membres.  Il a rappelé qu'il
était clairement établi dans ce document que le Fonds global avait pour objet de financer l'assistancetechnique en faveur des pays en développement et/ou des économies en transition et notamment des
pays les moins avancés, conformément aux engageme nts pris dans la Déclaration ministérielle de
Doha ainsi que dans le Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC dont il
avait été convenu, ou selon les critères définis dans la Nouvelle stratégie de l'OMC pour la
coopération technique.  Devaient avoir accès au Fonds les PMA, les pays en développement, leséconomies en transition et les pays ne possédant pas de représentation à Genève.  Les domaines et
activités susceptibles de financement comprenaient:  les engagements pris dans la Déclaration de
Doha, les activités figurant dans le plan d'assistance technique, les activités reconnues dans la
Stratégie pour la coopération technique, les "séances de formation pratique sur la politique
commerciale" et les autres activités demandées par les Membres, les activités organisées à Genève,notamment la semaine de Genève, et les activités d'assistance technique menées à Genève au moment
des réunions ordinaires de l'OMC.  S'agissant des coûts, le Fonds global permettait de couvrir tous les
frais liés au déroulement efficace de l'activité, notamment les dépenses d'administration locale et les
frais d'interprétation simultanée pour les séminaires régionaux, si cela était jugé nécessaire.  Le Fonds
global était actuellement géré par la Division de la coopération technique et par la Division de
l'administration et des services généraux, lesquelles rendaient compte au Comité du budget en
conformité avec le Règlement financier et les Règles de gestion financière établis.
37. L'intervenant a ensuite rappelé que le sixième engagement pris par le Secrétariat dans le cadre
du Plan d'assistance technique 2003 était de distribuer une note d'information sur les "séances de
formation pratique sur le commerce" et de consulter les Membres sur les modalités de celles-ci.  Le
Secrétariat tentait actuellement de définir le concept des séances de formation pratique sur le
commerce.  L'idée de créer ces séances de formation avait été lancée par le Directeur général afind'aider les Membres à résoudre des problèmes particuliers.  Le Directeur général avait une vision
précise de l'orientation qu'il souhaitait voir prendre à cette initiative.  Premièrement, le Secrétariat
avait affiné le champ d'application de l'initiative qui ferait plutôt référence à des "séances de
formation pratique sur la politique commerciale" qu'à des "séances de formation pratique sur le
commerce".  Les séances de formation pratique sur la politique commerciale avaient pour objetd'offrir aux Membres un service à guichet unique capable de répondre aux questions urgentes
concernant leurs politiques et pratiques commerciales.  Tout Membre sollicitant ce service recevrait
un diagnostic sur les problèmes qui le préoccupaient dans le domaine commercial et des
recommandations pratiques sur la manière dont ils pourraient être résolus.  On espérait que les
séances de formation permettraient de combler toutes les lacunes des activités d'assistance techniqueprévues, et de répondre aux types de questions non abordés par les activités actuelles de l'OMC.  Elles
offriraient en outre au Secrétariat un mécanisme grâce auquel il serait à même de répondre avecWT/COMTD/M/44
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rapidité et souplesse aux besoins urgents en matière d'assistance technique au cours de l'année.
Deuxièmement, il y aurait un lien cohérent entre les séances de formation pratique sur la politique
commerciale et les activités existantes en matière d'assistance technique et de renforcement des
capacités.  De nombreuses activités abordaient déjà certaines des préoccupations.  Les séances de
formation permettraient d'éviter les doubles emplois et d'optimiser l'utilisation des ressources limitéesdu Secrétariat.  De plus, dans la mesure où ils relevaient d'un cadre cohérent de coopération technique
et de renforcement des capacités, les résultats des séances de formation pratique sur la politique
commerciale seraient communiqués en retour au programme ordinaire d'assistance technique de
l'OMC, garantissant ainsi le ciblage et l'utilité des activités de l'Organisation.  Troisièmement,
concernant l'aspect de la cohérence, le Secrétariat possédait déjà une expérience dans l'évaluation des
politiques et des pratiques commerciales, en particulier par le biais des examens des politiques
commerciales.  Les séances de formation pratique sur la politique commerciale auraient recours àcette compétence et, autant qu'il serait possible, établiraient des synergies avec les examens des
politiques commerciales.  Cela arrivait déjà dans certains cas.  En effet, la Division de l'examen des
politiques commerciales continuait de recevoir des demandes de Membres qui souhaitaient discuter
des résultats de leurs examens.  La compétence du Secrétariat dans les tâches de diagnostic et de
proposition de solutions en matière de politique commerciale faisait ainsi l'objet d'une demandecroissante que les séances de formation pourraient permettre de coordonner, de systématiser et
d'élargir.
38. Quatrièmement, l'intervenant a indiqué que les séances de formation obéiraient à une
conception administrative légère, flexible et susceptible de réagir rapidement aux nécessités des
Membres.  Le Secrétariat n'avait pas l'intention de créer une nouvelle strate d'assistance technique.Les mécanismes existants du Secrétariat devraient être utilisés, dans la mesure du possible, pour
coordonner, administrer et exécuter les séances de formation pratique sur la politique commerciale.
Cinquièmement, le rôle des séances consisterait principalement à poser un diagnostic et formuler une
proposition.  Sur demande, une séance de formation pratique sur la politique commerciale étudierait le
ou les problèmes identifiés par le Membre et établirait un diagnostic spécifiant les mesures à prendre.Autrement dit, les séances de formation pratique  sur la politique commerciale constitueraient un
élément préliminaire important d'un programme d'assistance technique.  À cet égard, elles ne
devraient pas être considérées comme un produit autonome, mais comme faisant partie intégrante du
programme d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  Sixièmement, le
Secrétariat de l'OMC espérait que les séances de formation pratique sur la politique commerciale
mettraient en jeu, non seulement le Secrétariat lui-même, mais d'autres organisations internationales
dont les compétences pourraient être en rapport avec les besoins du Membre concerné.  Ainsi, si unMembre demandait une expertise sur des problèmes douaniers ou afférents à la propriété
intellectuelle, le groupe à constituer pour examiner ces préoccupations pourrait réunir des membres du
personnel de l'Organisation mondiale des douanes (O MD), de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) ou d'organismes apparentés.  Cela représenterait une opportunité de premier
ordre de renforcer la cohérence entre les organisations internationales et de faire appel à leursressources et à leurs connaissances.  Septièmement, compte tenu des contraintes pesant sur les
ressources du Secrétariat, il serait nécessaire de définir certaines priorités entre les bénéficiaires des
séances de formation pratique sur la politique commerciale.  Le Secrétariat suivrait les indications des
Membres à ce sujet.  Il fallait en outre savoir que le Secrétariat ne pouvait répondre que de manière
positive à une demande d'établissement de séance de formation pratique s'il disposait des ressourcessuffisantes.  À cet égard, il pourrait être fructueux d'envisager une approche régionale de ces séances,
en particulier lorsque plusieurs pays de la même région partageaient des problèmes ou des
préoccupations similaires.  Un certain nombre de pr oblèmes d'ordre pratique et opérationnel devraient
donc être résolus.  Le Secrétariat espérait être en mesure de distribuer une note d'information sur les
séances de formation pratique sur la politique commerciale dans un avenir proche.  L'intervenant aindiqué qu'il serait utile à ce stade d'entendre les vues préliminaires des Membres sur ces idées dans la
mesure où leur apport permettrait au Secrétariat de donner forme à l'initiative et de faire en sorte
qu'elle réponde efficacement à leurs besoins.WT/COMTD/M/44
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39. Le Secrétariat a abordé ensuite le septième et dernier engagement qu'il avait pris dans le cadre
du Plan d'assistance technique 2003, selon lequel il était nécessaire de tenir compte de la proposition
de considérer les petits pays insulaires du Pacifique comme appartenant à une région présentant un
défi particulier en même temps que les pays déjà définis comme tels dans le projet de Plan
d'assistance technique 2003 (WT/COMTD/W/104/Rev.1) .  La demande avait été formulée par les
délégations de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.  Le Secrétariat avait accédé à cette demande dans
la deuxième révision du Plan d'assistance technique 2003 en date du 10 décembre 2002
(WT/COMTD/W/104/Rev.2).  La révision spécifique figurait au chapitre X, section D, paragraphe 42,
à la page 17 de la version anglaise.
40. Le représentant de Djibouti a signalé que son gouvernement avait bénéficié d'une assistance
technique depuis l'année 1998/99 durant laquelle s'était tenu le premier séminaire régional destiné aux
pays francophones.  Depuis lors, un ou deux séminaires avaient été organisés chaque année.  Songouvernement avait ainsi tiré parti d'événements aussi bien au niveau régional qu'au niveau national.
Un séminaire sur le commerce et l'investissement avait eu lieu quelques semaines plus tôt, en
collaboration avec la CNUCED.  Ce séminaire avait été un véritable succès et le Ministre du
commerce de Djibouti avait envoyé une lettre de félicitations au Directeur général.  Les deux
organisations s'étaient remarquablement complétées l'une l'autre et les personnes qui avaient pris partà cette activité avaient écrit un communiqué conjoint demandant que ce type de séminaire ait lieu
régulièrement.  Le gouvernement de Djibouti avait tenté à la fois d'évaluer ses besoins et d'effectuer
un suivi de la formation qui avait été fournie.  Il a demandé quels étaient les nouveaux éléments que
recherchaient les Membres en matière de suivi et d'évaluation.  Il a également souhaité savoir si de
nouvelles méthodes seraient appliquées ou si une nouvelle équipe serait constituée au sein dupersonnel.  Il devenait de plus en plus difficile de fournir une assistance technique dans la mesure où
les sujets qui faisaient l'objet de débats au sein de l'OMC étaient de plus en plus nombreux.  Lorsque
l'OMC avait été fondée, un certain nombre d'activités par an étaient exécutées.  Le nombre de celles-ci
s'était cependant multiplié plusieurs fois depuis lors.  Les expectatives quant aux activités d'assistance
technique de l'OMC devaient être réalistes.  Nombreux étaient les membres du personnel del'Organisation qui connaissaient les problèmes et les besoins des pays en développement Membres.
Toutefois, il était important que le Secrétariat de l'OMC collabore avec d'autres organisations qui
avaient plus d'expérience dans certains domaines.  Ce type de collaboration pourrait apporter un
complément aux connaissances du personnel de l'OMC.  Il savait que la coopération entre l'OMC et le
CCI, la CNUCED et l'Organisation mondiale des dou anes avait donné des résultats positifs.  Si le
Secrétariat envisageait d'apporter des modifications à la fourniture de l'assistance technique, il serait
donc important que ces modifications fassent l'objet d'une analyse détaillée.
41. Le représentant du Sénégal a dit que sa délégation continuait de penser que l'assistance
technique était au cœur du Programme de Doha pour le développement et méritait, de ce fait, toute
l'attention des Membres.  Il avait présenté de nouvelles idées en matière d'assistance technique, et sa
délégation espérait qu'elles seraient mises en pratique.  Il souhaitait poser une question concernant les
séances de formation pratique sur la politique commerciale et leur relation avec les examens despolitiques commerciales:  les séances de formation pratique sur la politique commerciale étaient-elles
conçues pour compléter les examens des politiques commerciales si ceux-ci révélaient des carences
dans les politiques commerciales des pays en développement, ou formeraient-elles un processus
différent, mais parallèle à ces examens?  Si tel était le cas, il a demandé si les pays en développement
Membres seraient tenus de réclamer des séances de formation pratique sur la politique commercialedans des secteurs particuliers.  Pour tous les Membres il était important d'éviter les doubles emplois et
de faire en sorte que les ressources disponibles soient utilisées prioritairement dans les domaines
essentiels.  Des évaluations de besoins avaient été réalisées dans des domaines tels que celui des
obstacles technique au commerce, et la quasi-tot alité des pays en développement y avaient répondu.
Si l'idée des séances de formation pratique sur la politique commerciale devait se concrétiser, ilestimait qu'il serait justifié, d'un point de vue opérationnel, de commencer par le domaine des
obstacles techniques qui posait des problèmes à prat iquement tous les pays en développement.  Il aWT/COMTD/M/44
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demandé s'il serait possible d'examiner l'évaluation des besoins de chaque gouvernement de pays en
développement et d'essayer d'y répondre.  Selon certains commentaires, le Secrétariat de l'OMC
tenterait d'orienter les Membres vers diverses autres organisations internationales selon les types de
besoins manifestés par les gouvernements.  Il ne fallait cependant pas que les Membres oublient que
des problèmes de coordination et de suivi se présentaient dans les pays en développement.
42. La représentante du Canada a fait part de la satisfaction de sa délégation de voir que le
Secrétariat avait été en mesure d'exécuter 92 pour cent des activités prévues.  Ce pourcentage était
impressionnant, compte tenu du fait que la prestation de l'assistance technique s'ajoutait aux autres
rôles que devait jouer le Secrétariat.  Sa délégation était en attente du document relatif aux séances de
formation pratique sur la politique commerciale pour examiner cette initiative de plus près avant
d'émettre des commentaires à ce sujet.  L'intervenante a souhaité connaître le pourcentage de
demandes d'assistance technique que le Secrétariat avait satisfaites en 2002.  Sa délégation regrettaitque le rapport ne fournisse aucune indication sur les coûts et les besoins en ressources humaines des
activités exécutées.  Elle a en conséquence demandé si cette information figurerait dans l'évaluation
de l'audit de la coopération technique que sa délégation était impatiente de recevoir.  Elle a également
demandé quel était le nombre des activités ad hoc , exécutées en 2002, qui faisaient partie des besoins
indiqués par les pays en développement Membres.  Elle observait que certains pays et certainesrégions avaient bénéficié d'activités ad hoc  alors que toutes les activités prévues pour elles avaient été
exécutées.  Cela était vrai pour certaines catégories d'assistance technique.  De ce fait, sa délégation
espérait que le Secrétariat serait en mesure d'assurer un équilibre adéquat lorsqu'il accepterait des
demandes ad hoc  dans l'avenir.  Au sujet de l'externalisation, sa délégation reconnaissait les efforts
supplémentaires qui étaient demandés aux ressources humaines du Secrétariat et a encouragé celui-cià poursuivre activement sa quête d'autres possibilités d'exécution des futures activités d'assistance
technique de manière à ce qu'il puisse mieux se concentrer sur son propre mandat et que le personnel
ne soit pas soumis à une charge de travail indue.  Afin de suivre de façon appropriée l'exécution des
engagements pris par les Ministres à Doha en matière d'assistance technique et de renforcement des
capacités, sa délégation souhaitait que les rapports concernant l'assistance technique fassent appel auxcatégories employées dans la base de données sur l'assistance technique liée au commerce et le
renforcement des capacités.
43. La représentante de la Barbade s'est félicitée de la créativité dont avait fait preuve le
Secrétariat pour faire en sorte que le plan d'assistance technique 2003 et les plans des années à venir
soient exécutés avec succès.  Étant donné l'importance primordiale de l'assistance technique pour son
gouvernement et du fait qu'il s'agissait d'un out il nécessaire pour les pays en développement
Membres, sa délégation accueillait favorablement la possibilité d'intensifier le recours à desconsultants de l'extérieur.  Sa délégation était consciente de la difficulté, pour des consultants
n'appartenant pas à l'Organisation, de transmettre un message de l'OMC.  Il était toutefois important
de tenter de satisfaire au maximum les besoins d'assistance technique.  C'est pourquoi elle engageait le
Secrétariat à trouver des méthodes pour utiliser les services d'experts compétents.  Sa délégation
souhaitait examiner de plus près les lignes directrices que le Secrétariat élaboraient actuellement.Quels que soient les critères retenus pour identifier les consultants, il devrait être tenu compte des
experts régionaux.  Un lien intéressant existait entre la recherche de consultants régionaux et
l'initiative menée par l'Institut de formation de l'OMC pour créer des relations avec des établissements
universitaires régionaux.  Un renforcement de ces relations permettrait au Secrétariat de l'OMC de
mieux connaître les experts régionaux.  L'intervenante a recommandé avec insistance au Secrétariat detenir compte des experts n'appartenant pas au milieu des anciens membres du personnel ou des
anciens ambassadeurs car, dans le cas contraire, les Membres dont aucun ressortissant n'avait été
fonctionnaire du Secrétariat se verraient défavorisés.  De l'avis de sa délégation, les séances de
formation pratique sur la politique commerciale semblaient utiles.  Le caractère flexible de l'initiative
devait être conservé.  Le nombre d'activités ad hoc  avait précédemment fait l'objet de préoccupations
au sein du Secrétariat et parmi les Membres.  Sa délégation avait toutefois manifesté l'opinion qu'il
était nécessaire de faire preuve d'une certaine souplesse.  L'intervenante a fait part de son impatienceWT/COMTD/M/44
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de recevoir de plus amples renseignements à propos des séances de formation pratique sur la politique
commerciale, et notamment à propos de la manière dont on en ferait la demande et de l'influence
qu'elles exerceraient sur le Secrétariat pour ce qui concernait l'évaluation des demandes d'assistance
technique des Membres.  Elle a souhaité savoir s'il y aurait un lien officiel entre les séances de
formation pratique sur la politique commerciale et les demandes d'assistance technique des Membres,et affirmé que si tel était le cas, l'usage de ces séances de formation devrait s'étendre.  Elle s'est
félicitée de la décision du Secrétariat de prendre en compte la demande des délégations de l'Australie
et de la Nouvelle-Zélande visant à ce que les petits États insulaires du Pacifique soient reconnus en
tant que région confrontée à des défis particuliers.  La région des Caraïbes avait également été
considérée comme une telle région.  Cette reconnaissance était bienvenue car les petits pays insulaires
en développement avaient des besoins spéciaux et des vulnérabilités spécifiques qui réclamaient des
réponses ciblées.  Cette sensibilisation était nécessaire au sein du Secrétariat et parmi les Membres.
44. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation trouvait opportune la remarque du
représentant du Canada selon laquelle il serait utile pour les Membres que, dans l'avenir, la
documentation fournisse plus de renseignements concernant les ressources humaines et financières
utilisées dans la mise en œuvre des plans d'assistance technique.  Elle était consciente du fait que le
Comité du budget avait reçu des informations sur les aspects budgétaires.  Cependant le fait dedisposer de données portant à la fois sur les ressources budgétaires et les ressources humaines
permettrait aux Membres de mieux comprendre les besoins de l'OMC en matière d'assistance
technique.  Elle a indiqué que sa délégation était intéressée par l'externalisation car elle se préoccupait
de la capacité du Secrétariat à tenir ses engagements, compte tenu du grand nombre d'activités
prévues au cours de l'année 2003.  La mise en œuvre du programme 2003 avait commencétardivement et il avait fallu aux Membres un certain temps pour approuver le Plan d'assistance
technique 2003.  Au cours des travaux préparatoires à ce plan, les délégations avaient été conscientes
du fait que du temps serait perdu pendant la période précédant la Conférence ministérielle de Cancún,
car elles seraient alors préoccupées par les négociations.  En conséquence, le recours à la
sous-traitance variait en fonction du temps.  L'exécution des activités prévues pour l'année 2003devait être entreprise, de préférence à un rythme accéléré, afin que le Secrétariat puisse tenir ses
engagements quant à l'ensemble du Plan d'assistance technique 2003.  Il serait utile d'envisager un
recours à l'expertise régionale, ainsi que l'avait suggéré la représentante de la Barbade.  S'agissant des
lignes directrices relatives au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement, elle a dit que sa délégation était sensible aux idées ébauchées par le Secrétariat
concernant des aspects administratifs tels que les possibilités d'accès.  Toutefois, à sa connaissance,
rien n'avait été dit concernant la vision stratégique et les priorités de l'assistance technique. Elle s'estdemandé comment les Membres pourraient définir de façon collective les activités essentielles qui
répondraient aux besoins du Cycle de développement  de Doha, et comment ils pourraient, d'un point
de vue plus général, définir leurs priorités.  Une fois qu'ils auraient réalisé cette tâche, les Membres
auraient une idée des objectifs poursuivis par l'assistance technique de l'OMC, ce qui les aiderait, dans
l'avenir, à envisager les plans d'assistance technique dans une perspective plus large au lieu de selimiter à répondre aux demandes individuelles.  L'assistance technique de l'OMC en était encore à ses
premiers pas.  Il serait de ce fait intéressant de discuter de la vision stratégique de ce programme et de
ses priorités, dans le cadre de l'élaboration des lignes directrices du Fonds global.
45. Elle a dit ensuite que sa délégation trouvait intéressante l'évolution des idées sur les séances
de formation pratique sur la politique commerciale.  De nombreux débats avaient eu lieu sur lenombre des activités ad hoc , que certains Membres trouvaient excessif et qui, pourtant, s'expliquait si
l'on tenait compte de l'augmentation du nombre des activités qu'il avait fallu mettre en œuvre en 2002.
Les séances de formation pratique sur la politique commerciale pouvaient permettre de conserver une
certaine souplesse dans le processus, tout en garantissant que les Membres restent centrés sur le Plan
d'assistance technique convenu.  Sa délégation ét ait soucieuse de savoir comment les séances de
formation pratique sur la politique commerciale seraient intégrées dans le Plan d'assistance technique
2003 dans la mesure où elles n'avaient pas été prévues dans le budget, et elle avait hâte de connaître laWT/COMTD/M/44
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solution que proposait le Secrétariat pour résoudre le problème.  L'intervenante a demandé s'il serait
possible au Secrétariat de tenir compte des aspects qualitatifs de l'assistance technique dans ses
rapports trimestriels.  Elle suggérait par exemple que ces rapports comprennent des résumés des
questionnaires que les participants des activités devaient remplir au terme des séminaires.  Cela
permettrait de répondre à certaines questions telles que celle de savoir si les participants estimaientque l'activité était utile, ou s'ils auraient préféré un autre mode d'exécution.  L'introduction d'une
évaluation qualitative continue des activités récemment entreprises permettrait d'affiner les Plans
d'assistance technique pendant qu'ils étaient mis en œuvre.  L'intervenante a enfin dit que le dernier
point qu'elle soulèverait était lié aux nouveaux modes de prestation de l'assistance technique.
Certaines délégations avaient indiqué précédemment que la fourniture de l'assistance technique de
l'OMC était trop centrée sur les séminaires.  Elle a suggéré qu'il soit fait appel de façon plus intensive
aux technologies modernes de l'information.  Un réseau important d'enseignement à distance était à ladisposition de l'OMC qui pouvait en tirer des indications;  par ailleurs il serait possible d'incorporer un
module de formation à distance dans le Plan d'assistance technique de l'OMC.  Étant donné les
contraintes du Secrétariat en matière de ressources, sa délégation suggérait que celui-ci envisage des
méthodes différentes d'exécution de l'assistance technique.  Elle a appuyé la suggestion du
représentant du Canada visant à intégrer en permanence la base de données relative à l'assistancetechnique dans la fourniture de l'assistance technique de l'OMC.  Il était important de faire en sorte
que la base de données soit utilisée.
46. Le Secrétariat (M. Ali Rana, Directeur général adjoint) a remercié les Membres de leurs
judicieuses observations et des importantes questions posées, qui l'aideraient à réaliser les
engagements contractés.  Au représentant de Djibou ti qui avait posé une question concernant les plans
d'assistance technique à venir, l'intervenant a indiqué que le Secrétariat mettait actuellement en œuvre
le Plan d'assistance technique 2003, et qu'il commencerait bientôt ses consultations avec les Membres
à propos du Plan d'assistance technique 2004 afin que les préparatifs commencent très tôt pour la
prochaine année.  Le Secrétariat poursuivrait ses consultations avec les Membres concernant ses
activités d'assistance technique.  Il les a encouragés à envoyer leurs représentants régionaux à cesréunions de consultation au cours desquelles les délégations avaient l'occasion de planifier, en
collaboration avec le Secrétariat, les activités prévues pour 2004.  Le représentant du Sénégal avait
posé une question concernant le rapport entre les examens des politiques commerciales et les séances
de formation pratique sur la politique commerciale.  Les examens des politiques commerciales
aidaient les Membres à réaliser une partie de leur travail de diagnostic depuis nombre d'années.  Il
s'agissait là d'un type de tâche qui pourrait également faire l'objet de séances de formation pratique sur
la politique commerciale.  Concernant la dema nde d'assistance technique dans le domaine des
obstacles techniques au commerce, le Secrétariat serait guidé par les besoins des Membres.  Si ce
problème préoccupait le gouvernement du Sénégal, et si celui-ci présentait une demande au
Secrétariat de l'OMC, cette demande serait examinée.  Le concept global des séances de formation
pratique sur la politique commerciale n'était pas encore pleinement défini et cet instrument n'avait pas
encore été mis en application à ce jour.  Le Secrétariat élaborerait une note sur les séances deformation pratique sur la politique commerciale avant la prochaine réunion ordinaire du CCD.  Pour
ce qui était de l'appel lancé par les représentants du Canada et des États-Unis pour que la base de
données d'assistance technique soit utilisée, il a engagé les donateurs à apporter des informations
supplémentaires à la base.  Le Secrétariat était également d'avis que cet outil était important pour
éliminer les doubles emplois et constituait une source d'information essentielle pour l'ensemble desMembres.  Plus la base contiendrait de statistiques, plus elle deviendrait utile.
47. Il a ensuite fait allusion aux commentaires de la représentante de la Barbade et indiqué qu'une
note sur les séances de formation pratique sur la politique commerciale serait distribuée avant la
prochaine réunion ordinaire du CCD, une fois que certaines des propositions formulées par les
délégations y auraient été incorporées.  Il s'est dit d'accord sur le fait qu'il était important de tenircompte des experts régionaux et des institutions universitaires régionales lorsque le Secrétariat
envisageait la question de l'externalisation.  Les cours régionaux de politique commercialeWT/COMTD/M/44
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actuellement organisés en Afrique et qui se tiendraient prochainement dans les Caraïbes et en Asie,
seraient l'une des méthodes qui conduiraient à renforcer les capacités institutionnelles régionales.
C'était une première manière d'utiliser des experts régionaux.  L'intervenant a convenu que les
activités ad hoc  pouvaient être utiles, mais que les séances de formation constituaient également une
initiative importante et salutaire.  Le Secrétariat continuerait de suivre les orientations des Membresvisant à définir comment ces séances de formation pourraient être demandées et comment elles
seraient mises en œuvre.  S'agissant de la vision stratégique et des priorités mentionnées par la
représentante des États-Unis dans le cadre des lignes directrices du Fonds global, il a dit que le
Secrétariat se guiderait sur les observations que formuleraient les Membres.  Le concept des séances
de formation pratique sur la politique commerciale était en pleine évolution, certains éléments clés y
avaient été introduits, et les remarques des Membres à cet égard seraient importantes pour que cette
idée devienne opérationnelle.  Concernant les observations qui avaient été formulées sur le contenudes rapports trimestriels, il a informé les Membres qu'il existait déjà des rapports de retour de mission
sur toutes les activités entreprises.  Ces rapports étaient utiles dans la mesure où ils permettaient
d'évaluer chacune des activités.  Au cours de ses réunions mensuelles, le Comité de gestion de
l'assistance technique, qui intéressait l'ensemble du Secrétariat, réexaminait les activités afin de
renforcer la cohérence de l'assistance technique et d'améliorer la coordination interne du Secrétariatdans l'exécution de ce service.  Les rapports de retour de mission orientaient également l'audit de la
coopération technique de l'OMC.  Il serait intéressant d'envisager de nouveaux modes de prestation,
comme le suggérait la représentante des États-Unis.  Le Secrétariat avait accès à divers outils de
travail pour les négociations.  Diverses propositions étaient à l'examen et le Secrétariat accueillerait
favorablement toute nouvelle proposition des Membres visant à améliorer la fourniture de l'assistancetechnique.
48. Le Secrétariat (M. Paul Rolian, Directeur, Division de la coopération technique) a dit qu'une
des délégations avait demandé s'il était possible de connaître le pourcentage des demandes
d'assistance technique formulées en 2002 qui avaient été satisfaites.  Malheureusement, cela n'était
pas possible car les procédures du Plan d'assistance technique 2002 étaient différentes de celle duPlan 2003.  Il avait été appliqué en 2002 un processus consultatif en vertu duquel le Secrétariat avait
reçu des apports des Membres et des Comités avant de publier le Plan d'assistance technique 2002.
Toutefois, le Secrétariat ne disposait pas d'une liste des demandes d'assistance technique pour 2002
comme c'était à présent le cas pour le Plan d'assistance technique 2003.  Il était correct d'affirmer que
le Comité du budget avait reçu des documents concernant le budget de l'assistance technique.  Les
estimatifs du budget annuel figurant dans le Livre bordeaux comprenaient un rapport sur le nombre de
jours ouvrés que chaque division avait consacrés à l'assistance technique.  Cela donnerait auxMembres une idée de la proportion du temps passé par les fonctionnaires à l'assistance technique.
Quoi qu'il en soit, la Division de la coopération technique tenterait de réunir quelques renseignements
utiles à l'intention des délégations des États-Unis et du Canada qui les avaient réclamés.  Concernant
le fait que des activités ad hoc  avaient été exécutées dans des lieux où l'assistance technique
demandée avait été intégralement mise en œuvre, il a dit d'une part qu'il n'y avait pas de corrélationparfaite entre les activités demandées et les activités reçues, et d'autre part qu'il était parfois nécessaire
de réaliser des activités supplémentaires, impossibles à prévoir lorsque les demandes avaient été
formulées.  Le Secrétariat examinerait la manière dont pourrait être établie une corrélation entre le
contenu de la base de données relative à l'assistance technique et les rapports remis aux Membres.
L'audit de l'assistance technique avait mentionné, l'année précédente, qu'il était important de disposerd'une masse critique de renseignements pour réaliser une évaluation raisonnable de la prestation
globale d'assistance technique.  C'était pourquoi l'audit de l'assistance technique de l'OMC s'était
proposé de fournir au CCD un rapport annuel sur les activités d'assistance technique exécutées.  Cela
ne signifiait pas toutefois que le Secrétariat n'était pas disposé à tirer parti des enseignements obtenus
dans le cadre des activités figurant dans les rapports trimestriels, ou qu'il ne chercherait pas à obtenirl'orientation des Membres si des problèmes se présentaient au cours de la mise en œuvre.WT/COMTD/M/44
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49. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation attendait avec intérêt l'audit complet des
activités d'assistance technique exécutées en 2002 et la note relative aux séances de formation
pratique sur la politique commerciale.  Il a indiqué qu'il serait utile aux Membres de recevoir cette
note avant la prochaine réunion du Comité afin qu'ils aient le temps de l'étudier et de collaborer à
l'initiative du Directeur général.  Il a demandé si le Secrétariat avait l'intention de distribuer un projetde note au sujet de l'externalisation.  Si ce n'était pas le cas, il a dit qu'un résumé écrit des idées qui
avaient été exposées verbalement par le Secrétariat permettrait aux délégations de les analyser plus en
détail et de les envoyer à leurs capitales.  Sa délégation s'est dite favorable aux observations formulées
par la représentante de la Barbade concernant les liens avec les établissements universitaires
régionaux dans le cadre du Plan d'assistance technique global et en particulier pour ce qui se
rapportait à la sous-traitance.  L'un des volets les plus importants du Plan d'assistance technique
consistait à renforcer la capacité des établissements universitaires existants, qui pourraient fournir uneassistance à long terme à leurs gouvernements et aux parties intéressées.  Plusieurs délégations avaient
signalé un certain nombre de points liés à la nécessité d'une meilleure exécution du Plan d'assistance
technique et d'une amélioration de la coordination.  Dans ce contexte, il a fait allusion à la
quarante-troisième session du Comité au cours de laquelle il avait été convenu que toutes les
questions relatives à la coopération technique seraient examinées début 2003.  Il avait été observé quecet examen ne serait pas effectué dans un but de gestion détaillée des activités du Plan d'assistance
technique de l'OMC, mais afin de donner des directives de type général et de faire en sorte que les
activités d'assistance technique répondaient aux besoins des Membres bénéficiaires.  Sa délégation
espérait que les Membres auraient la possibilité de mener un débat de ce type à la prochaine réunion
du Comité, tandis qu'ils examineraient toutes les notes promises par le Secrétariat sur différentsaspects des Plans d'assistance technique 2002 et 2003.  La note de bas de page 1 du document
WT/COMTD/W/104/Add.2 concernant les "Activités de sensibilisation" devait également être prise
en considération dans ce contexte.  Elle déclarait que "dans le cadre d'un examen complet de
l'assistance technique et du renforcement des capacités, une décision sera prise concernant l'inclusion,
dans les années à venir, de ces activités régionales dans l'assistance technique et le renforcement descapacités".  Au sujet du document contenant des renseignements relatifs à la mise en œuvre des
activités d'assistance technique de l'OMC en 2002 (WT/COMTD/W/101/Add.4), il a signalé que deux
activités liées à l'investissement exécutées en Inde pendant le même intervalle de temps figuraient sur
la liste.  Sa délégation était d'avis qu'il s'agissait d'une seule et même activité.  En conséquence, il a
demandé au Secrétariat de vérifier la chose et, si cela était nécessaire, d'émettre le corrigendum
correspondant.
50. Le représentant du Japon a dit qu'au cours des débats sur le Plan d'assistance technique 2003
certaines questions avaient été soulevées concernant la meilleure utilisation qu'il était possible de
donner aux ressources limitées disponibles, sans compromettre la qualité ni le nombre des activités
lors de la mise en œuvre du Plan.  Sa délégation était d'accord sur le fait que chaque activité mise en
œuvre devait cadrer avec le Plan d'assistance technique 2003.  Concernant les activités mises en
œuvre en 2002 en collaboration avec d'autres organisations, il a signalé que, selon le documentWT/COMTD/W/101/Add.4, certaines activités n'avaient pas été exécutées en raison d'un manque de
ressources de l'organisation avec laquelle coopérait l'OMC.  Ce document montrait également qu'il y
avait eu un nombre plutôt élevé d'activités ad hoc .  Le Secrétariat avait déclaré que ce nombre
diminuerait et ne dépasserait pas 5 pour cent en 2003.  L'intervenant soulevait cette question parce que
son gouvernement allait participer à la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 2003 dans deuxdomaines.  En premier lieu, il contribuerait, comme par le passé, au Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.  Cette contribution s'était élevée à
600 000 francs suisses en 2002, et il était heureux d'annoncer que le gouvernement japonais
apporterait au Fonds une contribution supplémentaire de 210 000 francs suisses.  En conséquence, son
gouvernement souhaitait connaître les modalités suivant lesquelles les organismes de développementjaponais pourraient coopérer avec l'OMC dans le cadre de la mise en œuvre des activités de
coopération technique de l'Organisation.  C'était là le deuxième domaine auquel son gouvernement
apporterait sa contribution.  Toutefois, des difficultés se présentaient en raison des dates différencesWT/COMTD/M/44
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utilisées par l'exercice fiscal japonais.  Les projets de coopération du gouvernement japonais en faveur
du développement obéissaient en effet à un calendrier distinct.  Il était donc difficile pour son
gouvernement d'incorporer ces activités dans les Plans d'assistance technique de l'OMC.  Le
document WT/COMTD/W/101/Add.4 illustrait le problème à la page 24.  Au bas de la colonne
figurait une activité intitulée "Atelier OMC/CNUCED/JICA sur la relation entre commerce etinvestissement", le sigle JICA représentant l'Organisme de coopération internationale du Japon (Japan
International Cooperation Agency).  Cette activité avait été classée parmi les activités ad hoc  alors
qu'elle ne modifiait ni l'objectif primitif, ni la forme du Plan d'assistance technique 2003.  Son
gouvernement avait simplement essayé d'ajouter ses ressources aux activités d'assistance technique de
l'OMC.  Les pays cibles d'origine n'avaient pas été modifiés.  Sa délégation ne souhaitait certes pas
que les activités ad hoc  prennent trop d'importance, mais il était nécessaire de leur réserver une place
dans la mesure où elles étaient susceptibles de réduire les coûts supportés par le Secrétariat etpouvaient offrir aux pays bénéficiaires la possibilité de prendre part à la réunion du Groupe de travail
sur les rapports entre le commerce et l'investissement qui se tenait en même temps que l'atelier
mentionné précédemment.  Il souhaitait attirer l'attention des Membres sur les aspects positifs de
telles activités, afin qu'ils continuent de les organiser dans l'avenir.
51. Il a dit ensuite qu'il espérait que le processus d'établissement de lignes directrices concernant
l'externalisation serait transparent.  Sa délégation formulerait des observations sur les lignes
directrices une fois qu'un projet de note aurait été présenté aux Membres.  Concernant les modalités
des séances de formation pratique sur la politique commerciale, il a indiqué que sa délégation était
heureuse d'apprendre que leur conception administrative se caractériserait par sa légèreté.  Il espérait
toutefois que le document que présenterait le Secrétariat aux Membres aborderait les implications deces séances de formation en matière administrative.  Étant donné que de nombreux pays en
développement Membres éprouvaient des difficultés à utiliser certaines dispositions relatives au
traitement spécial et différencié dans différents accords, il estimait que les séances de formation
pratique sur la politique commerciale pourraient apporter des réponses aux interrogations concernant
la manière dont les Membres pourraient faire usage de ces dispositions.  Il était important d'identifierles besoins essentiels des pays en développement et les séances de formation pourraient permettre, le
cas échéant, d'atteindre ce résultat.  Un système de retour d'information devrait donc être intégré dans
tous les documents que générait le Secrétariat.  Il a enfin indiqué que sa délégation était consciente
des difficultés spécifiques éprouvées par les petits pays insulaires Membres et qu'une demande avait
été formulée afin que de nouveaux pays soient considérés comme appartenant à une région présentant
un défi particulier.  Ce qui était important, toutefois, ce n'était pas la formule employée mais bien le
contenu et la substance des activités d'assistance technique.  Une contribution de la Session spécifiquesur les petites économies serait nécessaire pour déterminer les besoins courants des Membres qui
étaient confrontés à des défis particuliers.  Les experts régionaux pourraient également être en mesure
de fournir des informations sur les problèmes spéciaux que rencontraient ces Membres.
52. Le représentant du Bangladesh a dit que si les statistiques constituaient un indicateur du
succès des Plans d'assistance technique, alors les Membres n'avaient aucun souci à se faire car 90 pour
cent des activités nationales et 95 pour cent des activités régionales prévues avaient été mises en
œuvre.  Le problème était toutefois de savoir si ces activités avaient permis de renforcer les capacités
dans les pays bénéficiaires.  Les renseignements étaient fournis par région et par thème.  Il était
difficile, avec ce modèle, d'obtenir une vision d'ensemble de l'importance de l'assistance technique
fournie aux PMA.  Il souhaitait savoir quelle était la justification du modèle de présentation et ademandé si le Secrétariat pourrait y faire entrer la catégorie des PMA.  L'établissement d'une liste
d'activités était également important pour la compréhension du type d'assistance technique fournie.
Par ailleurs, il fallait que les Membres puissent savoir quelle était l'organisation chef de file pour
chaque prestation.  L'intervenant avait trouvé au moins deux activités auxquelles l'OMC avait été
invitée mais dont elle n'était pas l'organisateur principal, à savoir la Conférence ministérielle des PMAau Bénin et le Séminaire de l'OMPI au Bangladesh.  La première avait été organisée par les
Nations Unies et la seconde par l'OMPI.  Il a indiqué qu'une liste plus ciblée, comprenant desWT/COMTD/M/44
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renseignements sur les activités qui avaient été effectivement organisées par l'OMC et celles qui
avaient été mises sur pied par d'autres organismes et auxquelles l'OMC avait été invitée, serait utile
aux Membres.  L'OMC devait collaborer avec d'autres organisations pour faciliter l'exécution des
activités d'assistance technique.  Pourtant, 122 activités avaient dû être annulées pour diverses causes
en 2002.  Parmi les raisons mentionnées pour ces annulations figuraient des problèmes de mise enœuvre conjointe avec d'autres organisations, problèmes qui avaient été particulièrement difficiles à
résoudre dans le cas du Cadre intégré.  Bien que d'autres instances soient chargées des débats sur les
questions relatives au Cadre intégré, l'intervenan t a demandé au Secrétariat de faire connaître aux
Membres le type de problème lié à l'exécution du Cadre intégré.
53. Le représentant du Maroc a dit que sa délégation appuyait l'orientation générale visant à
renforcer véritablement les capacités des pays en développement et des PMA, qui avait été définie
dans ses grandes lignes par le Secrétariat.  Le renforcement des capacités était un processus complexequi exigeait une approche intégrée.  Sa délégation estimait que le Plan d'assistance technique 2003,
qui avait été amélioré sur le plan qualitatif, contribuerait plus encore à accroître la spécialisation des
activités, ainsi que la participation des établissements universitaires régionaux.  Les cours régionaux
de politique commerciale qui avaient eu lieu en Afrique avaient permis d'acquérir une première
expérience à cet égard et il était heureux d'apprendre qu'ils seraient maintenus et élargis à d'autresrégions.  De telles initiatives devaient être prises en collaboration avec d'autres organismes possédant
une expérience parallèle.  Tout comme d'autres délégations, il souhaitait poser quelques questions au
sujet des séances de formation pratique sur la politique commerciale, et plus particulièrement à l'égard
des recommandations qui pourraient en dériver.  Il pourrait être judicieux de profiter de l'expérience
acquise par d'autres organisations en matière de renforcement des capacités dans le domainecommercial.  Le CCI et le programme des pôles commerciaux de la CNUCED avaient déjà utilisé le
concept des séances de formation pratique.
54. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation était intéressée par
l'évaluation du Plan d'assistance technique 2002 qui devait être effectuée.  La délégation souhaitait
également obtenir de plus amples renseignements sur la corrélation entre les activités mises en œuvreet les ressources humaines et financières qui leur avaient été affectées.  Sur la question de
l'externalisation, l'intervenant a dit que sa délégation attendait avec impatience de pouvoir examiner le
plan sur lequel travaillait le Secrétariat.  Compte tenu des contraintes auxquelles devait faire face le
Secrétariat de l'OMC, des différences qui existaient, dans divers domaines, entre les compétences du
Secrétariat et celles d'autres organisations, et de la possibilité d'un recours accru à des mécanismes
d'exécution locaux et régionaux, la sous-traitance était un facteur de réussite important de l'exécution
du Plan d'assistance technique 2003 et des plans suivants.  Le Fonds global d'affectation spéciale pourle Programme de Doha pour le développement était essentiel et les Membres devraient revenir sur le
sujet à la lumière des idées et des documents que leur communiquerait prochainement le Secrétariat.
À propos de la question des séances de formation pratique sur la politique commerciale, l'intervenant
a dit qu'il espérait que le Secrétariat présenterait bientôt ses idées par écrit.  Il était essentiel de saisir
quels seraient les liens entre ces séances de formation et les autres processus de diagnostic existantsau niveau interorganisations et dans les pays bénéficiaires.  L'incidence des séances de formation
pratique sur la politique commerciale en termes de ressources devrait être examinée.  Par ailleurs,
l'idée des séances de formation devait être intégrée dans les programmes d'assistance technique à
venir.  Il croyait comprendre que pour être efficaces, les séances de formation pratique devraient
répondre à des besoins urgents des Membres et qu'elles étaient donc, dans un certain sens,imprévisibles.  Néanmoins, si les Membres exécutaient correctement leur travail d'assistance
technique, ces éléments devraient être pris en compte et intégrés dans l'exercice.  Sa délégation
estimait qu'il fallait mettre en place un processus d'amélioration continue en matière de
programmation, de coordination et d'exécution de l'assistance technique.  Ce processus devrait être
pris en compte lors de l'examen des accomplissements de l'année 2002 et des réalisations en courspour l'année 2003, et lorsque l'on examinerait les points à perfectionner dans l'avenir.  Il n'était pas
prématuré de commencer à envisager la stratégie des prochaines années.WT/COMTD/M/44
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55. La représentante de l'Australie a dit que sa délégation était particulièrement satisfaite de
l'information communiquée par le Secrétariat concernant la reconnaissance des besoins spécifiques
rencontrés par les petites économies insulaires du Pacifique Sud.  Sa délégation avait pris note des
judicieuses observations qu'avaient formulées les représentants de la Barbade et du Japon sur cette
question.  Elle a ajouté que les renseignements figurant dans le document WT/COMTD/W/101/Add.4compléteraient utilement les conclusions de l'audit de la coopération technique ainsi que celles de
l'évaluation approfondie lorsque celle-ci serait disponible.  Elle a indiqué que le gouvernement
australien avait fait part, le 12 février 2003, d'une nouvelle contribution de 500 000 dollars australiens
au Fonds global, aux fins d'assistance technique en 2003.  Avec cet apport, son gouvernement
souhaitait soutenir les efforts visant à placer les pays en développement dans la meilleure position
possible pour tirer parti des possibilités offertes par le Cycle de Doha pour le développement.
56. Le représentant de Maurice a dit que les taux de mise en œuvre aux niveaux national et
régional étaient, certes, impressionnants, mais que les Membres devaient toutefois obtenir une
évaluation véritable de l'assistance technique, ainsi que l'avaient indiqué les délégations du Canada et
des États-Unis.  Son gouvernement avait bénéficié de prestations aussi bien au niveau régional que
national.  Les activités mises en œuvre à Maurice avaient également fait l'objet d'un audit qui devrait
révéler l'excellent travail accompli.  La représentante de la Barbade avait soulevé des préoccupationsau sujet des activités ad hoc .  C'était l'importante proportion des activités ad hoc  par rapport aux
activités prévues qui inquiétait les délégations dans la mesure où elle soulevait des questions
concernant la prévisibilité et la continuité des plans d'assistance technique.  L'intervenant partageait
les avis exprimés par d'autres délégations selon lesquels il était important, dans le cadre de
l'externalisation, de recourir aux ressources provenant d'établissements reconnus au plan régional,notamment des universités locales et des autres inst itutions commerciales des pays en développement.
Concernant les séances de formation pratique sur la politique commerciale, il a indiqué que sa
délégation attendait avec impatience le rapport que le Secrétariat devait remettre aux Membres.  Il
espérait que cette initiative apporterait un complément aux tâches déjà réalisées.  L'efficacité et les
résultats du Plan d'assistance technique 2002 ne seraient mesurés qu'une fois que le rapport del'évaluation approfondie aurait été distribué.  Il a remercié le gouvernement australien de sa
contribution au Fonds global et dit qu'il espérait voir d'autres Membres suivre cette initiative.
57. Le représentant de la Tunisie a dit que, dans le premier tableau de la révision du Plan
d'assistance technique 2002 (WT/COMTD/W/101/Add.4), l'Afrique figurait avec le plus bas taux de
mise en œuvre.  Dans ce contexte, il a demandé comment le Secrétariat avait l'intention de poursuivre
les activités qui n'avaient pas été engagées en 2002 et pour lesquelles des fonds avaient déjà été
affectés.  Sa délégation attachait de l'importance à la mise en œuvre de ces activités car elle avaitfondé ses demandes sur des besoins réels et urgents, tenant compte en particulier du large éventail de
problèmes abordé par le Programme de Doha pour le développement.  Il a attiré l'attention du
Secrétariat sur le fait que les activités nationales relatives aux services et à l'agriculture entreprises
en 2002 qui figuraient aux pages 7 et 43 du document WT/COMTD/W/101/Add.4 ne relevaient pas
du Plan d'assistance technique 2002 mais du JITAP.  La charge financière de ces activités avait étésupportée par le gouvernement tunisien.  S'agissant de l'externalisation, il a dit que comme les
réunions de l'OMC étaient réservées à un petit nombre de personnes, les consultants de l'extérieur
avaient une connaissance limitée du processus de négociation.  Il était donc important de faire preuve
de prudence au moment de sous-traiter, afin de s'assurer de la qualité de l'assistance technique fournie.
Il a ajouté qu'il fallait veiller à ce que les contrats de sous-traitance soient attribués de façon équitableà des consultants représentant l'ensemble des Membres de l'OMC.  Sa délégation présenterait des
observations spécifiques sur les séances de formation pratique sur la politique commerciale une fois
que le Secrétariat aurait publié un rapport détaillé sur la question.  Il a attiré l'attention du Comité sur
le fait que les résultats de certaines études nationales n'avaient pas été mis en œuvre.  C'était
notamment le cas des besoins du gouvernement tunisien en matière de mesures sanitaires etphytosanitaires.WT/COMTD/M/44
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58. Le représentant de la Chine a dit que, de l'avis de sa délégation, les activités d'assistance
technique offertes étaient utiles aux pays en développement, en particulier aux PMA et aux Membres
récents de l'OMC.  Elles leur donnaient la possibilité de mieux comprendre les Accords de l'OMC et,
ainsi, de mieux les mettre en œuvre.  Les activités d'assistance technique aidaient les pays Membres à
participer pleinement au nouveau cycle de négociations.  L'intervenant estimait que, lorsqu'ilsformuleraient le Plan d'assistance technique 2004, les Membres devraient rester fidèles aux principes
qu'ils avaient approuvés.  La possibilité de formuler des demandes ad hoc  figurait parmi ces principes,
tout autant que le fait que les activités d'assistance technique devaient dépendre de la demande et être
pilotées par les Membres.  Il devait y avoir un équilibre dans les activités d'assistance technique
proposées aux différents Membres.  Ce traitement équilibré était important, et avait été respecté dans
le Plan d'assistance technique 2003.  Toutefois, les demandes ad hoc  devaient être abordées avec une
certaine flexibilité, et tenir compte de facteurs te ls que les besoins et les situations spécifiques, la
situation du Membre demandeur dans le commerce mondial, son ancienneté en tant que Membre de
l'OMC, et la disponibilité de ressources humaines et financières.  Concernant les ressources
financières, l'intervenant a dit que les Membres ne devaient pas compter uniquement sur le Fonds
global mais chercher d'autres formes de financement.  Prenant l'exemple de son propre gouvernement,
il a indiqué que certaines activités d'assistance technique de l'OMC, dont avait bénéficié legouvernement chinois en 2002, avaient été soit financées, soit cofinancées par le gouvernement, par le
biais d'une assistance bilatérale ou à travers d'autres organisations internationales.  Dans le cadre du
traitement équilibré recherché pour l'ensemble des Membres, tel que l'illustrait le Plan d'assistance
technique 2003, une certaine souplesse devait être réservée à l'examen des demandes ad hoc , à
condition que le Secrétariat dispose des ressources humaines suffisantes.  Si ce n'était pas le cas, dessolutions de rechange pouvaient se présenter.  Il a cité en guise d'exemple le séminaire ad hoc  sur les
services, demandé par le gouvernement chinois en 2002 et financé sur des ressources concédées par
des tierces parties.  Cette demande avait été refusée par le Secrétariat de l'OMC en raison de
contraintes en matière de ressources humaines.  Toutefois, en même temps qu'il opposait son refus à
la demande, le Secrétariat avait présenté la possibilité de recourir à d'autres experts.  Il s'agissait làd'une manière de proposer une assistance aux Membres, même si le Secrétariat ne disposait pas des
ressources suffisantes.
59. Le Secrétariat (M. Paul Rolian, Directeur, Division de la coopération technique) a dit que
l'engagement pris par le Secrétariat de fournir une évaluation des activités d'assistance technique 2002
avant la fin mars 2003 serait respecté.  Cette évaluation répondrait aux nombreuses observations qui
avaient été formulées selon lesquelles les Membres souhaitaient obtenir une description plus complète
de ce qui s'était passé en 2002 que celle qui avait été fournie par le Secrétariat dans le documentconcernant les données statistiques de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 2002
(WT/COMTD/W/101/Add.4).  Plusieurs délégations s'étaient associées à l'idée du représentant du
Canada qui estimait souhaitable de faire apparaître dans les rapports la relation entre les activités
mises en œuvre et les ressources humaines et financières qui avaient été nécessaires pour leur
exécution.  Si d'autres données que celles qui avaient déjà été mises à la disposition du Comité dubudget étaient demandées, le Secrétariat serait heureux d'examiner de quelle manière il pourrait les
fournir.  Plusieurs délégations avaient exprimé leur intérêt à l'égard des trois engagements auxquels
avait fait allusion M. Rana et sur lesquels il avait promis une documentation supplémentaire:  à savoir
l'externalisation, l'accès au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement et les séances de formation pratique sur le commerce.  Le Secrétariat allait se penchersur toutes ces questions et présenterait aux Membres des propositions détaillées où il serait tenu
compte des observations très utiles qu'ils avaient formulées.  En ce qui concernait les lignes
directrices relatives au Fonds global, le Secrétariat était toutefois d'avis qu'il appartenait aux Membres
d'en décider.  Le Secrétariat suivrait les orientations reçues, quelles qu'elles soient.  Par ailleurs, les
activités ad hoc  avaient fait l'objet de nombreux commentaires dont la teneur générale semblait être
que le Secrétariat devait conserver, à leur égard, une certaine flexibilité.  Le problème était de savoir
jusqu'où devait aller cette flexibilité et à quoi elle devait se rapporter.  Le Secrétariat réfléchiraitWT/COMTD/M/44
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également sur ce point lors de l'élaboration du Plan d'assistance technique 2004 et de l'exécution des
activités 2003.
60. L'intervenant a ensuite répondu aux questions soulevées par le représentant du Bangladesh et
indiqué que cinq activités régionales concernant spécifiquement les PMA avaient été entreprises
en 2002.  Au moins un PMA avait été invité à plus de 80 activités régionales, ce qui signifiait quedans 80 activités régionales, il s'était trouvé au minimum un PMA.  Vingt-quatre pour cent des
109 activités nationales prévues et exécutées en 2002, autrement dit 45 activités, avaient eu lieu dans
des PMA et avaient profité à ces pays.  Pour ce qui était de l'identification des organisations chefs de
file des activités, il a dit que cette tâche n'était pas toujours aussi simple qu'il n'y paraissait.  Il était
particulièrement difficile de détecter quelle était l'organisation chef de file dans le cas des activités
programmées et exécutées de façon conjointe, lorsque le Secrétariat de l'OMC travaillait en
collaboration avec des organisations partenaires.  En effet, pour ces activités conjointes, l'organisationchef de file n'était pas toujours définie.  La démarche s'était jusqu'à présent bornée à identifier
l'organisation avec laquelle le Secrétariat était en collaboration dans le cadre d'une activité donnée,
quelle que soit celle-ci.  Concernant le problème des annulations d'activités et de la raison pour
laquelle les activités du Cadre intégré et les activités d'intégration rencontraient, selon les
observations, le plus de problèmes, il a dit qu'il n'était pas toujours possible d'exécuter des activitésprogrammées avec 12 ou 15 mois d'avance, car nombre d'entre elles exigeaient la mise en place de
mécanismes appropriés dans les pays bénéficiaires, ainsi qu'au sein des six organisations principales
participant au Cadre intégré, et au niveau des donateurs.  Les études diagnostiques sur l'intégration du
commerce ne pouvaient être mises en œuvre qu'une fois que les experts locaux et internationaux
avaient été engagés.  Les tables rondes ne pouvaient prendre place qu'après que les diverses partiesprenantes avaient eu le loisir de réviser les domaines d'action prioritaires détectés dans les études
diagnostiques sur l'intégration du commerce et qu'un donateur principal avait été défini.  Enfin, les
calendriers de fonctionnement des différentes organisations n'étaient pas toujours les mêmes.  À
propos de la remarque émise par le représentant de la Tunisie, il a dit qu'il était vrai, d'un point de vue
statistique, que le plus bas taux de mise en œuvre d'activités prévues correspondait à l'Afrique.  Ceplus bas taux s'appliquait toutefois au nombre d'activités le plus élevé.  La probabilité que des
événements fassent obstacle à l'exécution de certaines  activités était en effet d'autant plus élevée que
le nombre d'activités prévues était grand.  Le Secrétariat envisageait actuellement de reprogrammer
certaines de ces activités.  Toutefois, si les conditions qui avaient entraîné une première annulation
n'avaient pas changé, il était probable que l'activité ne pourrait toujours pas être exécutée.  Le
représentant des Communautés européennes avait formulé une observation sur la nécessité d'un
processus continu d'amélioration de l'assistance technique de l'OMC à mesure de sa mise en œuvre.Le Secrétariat examinerait si des améliorations pouvaient être apportées, mais n'envisagerait aucun
aménagement du Plan d'assistance technique 2003 dans la mesure où celui-ci avait été approuvé par
les Membres.  Surtout, le Secrétariat allait, à court terme, commencer à étudier le type de programme
qu'il proposerait aux Membres pour 2004.  C'était à cela qu'il avait fait allusion lorsqu'il avait parlé
des activités ad hoc .  La manière dont il serait tenu compte de ces activités dépendait de la conception
globale du Plan d'assistance technique.
61. Le Secrétariat (M. Alberto Campeas, Directeur, Division du développement) a dit que,
comme les délégations se le rappelleraient, le Plan d'assistance technique 2003 comportait un
addendum 2 où figuraient des "activités de sensibilisation" (WT/COMTD/W/104/Add.2).  La
première de ces activités était un symposium sur le commerce et l'environnement, destiné aux ONG,qui devait se tenir à Genève.  La note de bas de page liée à cette activité indiquait que le Secrétariat
mènerait des consultations avec le CCE et le CCD sur les modalités, l'ordre du jour et la participation
concernant ce symposium.  Le CCE avait été consulté à l'occasion de sa réunion du 14 février 2003, et
l'intervenant a indiqué qu'au cours de la présente réunion le Secrétariat accueillerait avec intérêt toute
suggestion du CCD sur ces aspects.  Il a informé le Comité que le point de contact au sein duSecrétariat de l'OMC pour cet événement serait la Division des relations extérieures
(M. Hans-Peter Werner et M. Bernard Kuiten) et que le symposium, dont le financement était assuréWT/COMTD/M/44
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par le gouvernement de la Norvège, était prévu pour les 16 et 17 juin 2003.  Une note d'information
serait adressée aux Membres dans le courant du mois de mars 2003.
62. Le représentant de l'Égypte a demandé au Secrétariat des renseignements sur les résultats des
consultations avec le CCE à propos du symposium sur le commerce et l'environnement à l'intention
des ONG.  Il a demandé en outre si le document traitant dudit symposium comprendrait les questionsqui devaient faire l'objet de débats au cours de l'événement et les résultats attendus.  Il a également
demandé si le CCD approuverait ce document ou se contenterait d'en prendre note.  S'agissant du
document WT/COMTD/W/101/Add.4, il s'est interrogé  sur les activités répondant à la description
"Conférence/Séance d'information" dont un exemple, dans le domaine du commerce et de
l'environnement, figurait à la page 49.  Il s'est demandé comment la conférence de la CITES pouvait
être décrite comme une activité d'assistance technique et de quelle manière elle relevait du
paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha.  L'intervenant supposait que la dénomination"Conférence/Séance d'information" signifiait qu'un fonctionnaire de l'OMC assistait à la conférence,
c'est-à-dire, dans le cas de la CITES, qu'il était présent en tant qu'observateur et fournissait aux
participants des informations sur l'OMC.  Il se demandait comment cette intervention pouvait être
considérée comme une activité d'assistance technique, notamment dans la mesure où les participants
de ces conférences provenaient de pays développés et en développement.  Il a demandé si les frais dedéplacement du fonctionnaire détaché par le Secrétariat de l'OMC à cette conférence étaient couverts
par le Fonds d'affectation spéciale réservé à l'assistance technique.
63. La représentante de la Malaisie a dit que l'assistance technique restait la pierre angulaire de
l'activité de l'OMC et s'est félicitée des contributions faites au Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement, notamment des annonces formulées par lesdélégations de l'Australie et du Japon.  Elle a pris note des observations émises par les délégations des
États-Unis, du Canada et des Communautés européennes, ainsi que de celles qui avaient été
exprimées par les pays en développement Membres au cours de précédentes réunions concernant la
nécessité d'une assistance technique efficace et bien ciblée.  L'évaluation des activités mises en œuvre
en 2002 serait, à cet égard, très utile et aiderait les Membres à planifier les activités de l'année 2004.À l'avenir, les plans d'assistance technique devraient conduire à des résultats plus importants dans le
domaine du renforcement des capacités.  Sa délégation était d'avis qu'il devait y avoir un équilibre
régional adéquat des activités d'assistance technique de l'OMC et que les pays d'accueil devaient
participer aux activités régionales.  L'intervenante était toutefois consciente du fait que le choix de
l'emplacement dépendait parfois de l'organisation partenaire.  Elle proposait en conséquence que le
Secrétariat de l'OMC étudie avec les autres organisations la possibilité d'établir une certaine rotation
des pays d'accueil dans le cadre des activités d'assistance technique régionales.  Son gouvernementavait eu l'occasion d'héberger une activité régionale en 2002 et en avait tiré un grand profit.  C'est
pourquoi, se fondant sur son expérience, son gouvernement estimait qu'une plus grande importance
devrait être attachée à la coordination avec le pays d'accueil lors de l'organisation d'activités
régionales.  L'exécution des activités en serait facilitée et les résultats obtenus seraient plus positifs.
64. Elle a dit ensuite que le Secrétariat devait faire preuve d'une grande prudence lors de la
sélection des consultants auxquels étaient confiés les contrats de sous-traitance, afin de garantir la
qualité de la prestation de l'assistance technique.  Sa délégation appuyait en conséquence
l'établissement de critères et de lignes directrices appropriés pour l'engagement des experts.  Elle
accueillait favorablement le recours aux anciens fonctionnaires de l'OMC, aux anciens ambassadeurs
ainsi qu'aux universitaires.  L'intervenante espérait qu'un équilibre serait respecté entre les experts despays développés et ceux qui provenaient de pays en développement.  Cela ne devait pas, cependant,
avoir d'incidence sur le critère primordial, à savoir que les experts devaient posséder les compétences
exigées.  De ce fait, sa délégation souscrivait à l'idée suggérée par les représentants de la Barbade et
de la Tunisie selon laquelle le recrutement d'experts au titre de l'externalisation devait être effectué
dans une perspective régionale.  Elle a demandé des éclaircissements concernant l'élaboration de laliste d'experts et souhaité savoir si celle-ci serait mise à la disposition des Membres dans la mesure oùWT/COMTD/M/44
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certains de ceux-ci pourraient désirer en faire usage pour leurs propres programmes de coopération
technique.  L'intervenante a indiqué que sa délégation croyait comprendre que les séances de
formation pratique sur le commerce avaient pour but d'aborder les problèmes de politique
commerciale des Membres d'un point de vue macro-économique.  Des ressources appropriées
devraient donc être débloquées.  Elle a demandé qui, selon le Secrétariat, serait en mesure de fournircette analyse diagnostique et les conseils correspondants en matière de politique commerciale, et s'il
existait des liens particuliers entre les séances de formation pratique sur la politique commerciale et le
Cadre intégré.  Sa délégation s'est dite favorable à la suggestion du représentant des États-Unis selon
laquelle divers modes d'exécution devaient être envisagés.  L'exécution en ligne avait été proposée et
l'intervenante a indiqué que ce mode pouvait être utile.  Ainsi, la documentation utilisée dans le cadre
de la prestation de l'assistance technique de l'OMC pouvait être rendue disponible en ligne afin que les
fonctionnaires des capitales y aient accès.  Il avait été proposé récemment de rattacher des délégués enposte dans les capitales aux missions.  Il s'agissait là d'une façon pratique de faire en sorte que les
pays en développement découvrent mieux l'OMC grâce à une véritable expérience sur le terrain. Cette
initiative renforcerait la capacité des Membres à participer à l'OMC et l'intervenante a demandé
qu'elle fasse partie du Plan d'assistance technique 2003.  Pour terminer, elle a dit que sa délégation
était heureuse de l'attention accordée aux économies situées dans des régions présentant un défiparticulier.  Elle souhaitait savoir comment ces pays seraient traités dans le Plan d'assistance
technique 2003.  Elle a demandé s'ils seraient impliqués dans les activités des régions qui avaient déjà
été identifiées ou si une catégorie particulière serait créée à leur intention.
65. La représentante de la Thaïlande a dit que sa délégation partageait l'avis d'autres délégations
qui estimaient que l'aspect qualitatif du Plan d' assistance technique était important.  Elle attendait
donc l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 2002.  L'intervenante a souhaité
obtenir de plus amples renseignements sur les partenariats entre l'OMC et d'autres organisations, et
laissé entendre qu'une mise à jour de l'information sur cette coopération serait bien reçue par les
délégations.  Des faits nouveaux semblaient s'être produits dans ce domaine puisqu'elle avait appris
que l'OMC avait signé un mémorandum d'accord avec l'Institut international sur le commerce et ledéveloppement en Thaïlande, la semaine précédente.  Sa délégation était reconnaissante de cette
mesure et espérait que cette coopération améliorerait l'assistance technique offerte à l'Asie.  Pour ce
qui était des séances de formation pratique sur la politique commerciale, elle a dit que sa délégation
en appuyait l'idée dans les grandes lignes car elle y voyait une nouvelle façon d'assister les pays en
développement.  Toutefois, ces séances de formation devaient être flexibles et ne pas faire double
emploi avec les programmes d'assistance technique existants.  Elle attendait avec intérêt de recevoir
du Secrétariat de plus amples informations à leur sujet.
66. Le Secrétariat (M. Alberto Campeas, Directeur, Division du développement) a indiqué, en
réponse à la demande de la délégation de l'Égypte, que le CCE avait été mis au courant de
l'organisation future du symposium sur le commerce et l'environnement à l'intention des ONG
exactement de la même manière que l'avait été le CCD au cours de la présente réunion.  Aucune
discussion détaillée n'avait pris place au sein du CCE, ce qui semblait témoigner de l'impressionfavorable qu'avaient eu les Membres à l'égard des projets du Secrétariat.  La Division des relations
extérieures du Secrétariat était chargée de la préparation du programme.  Si certains Membres
souhaitaient que des éléments particuliers soient incorporés dans le programme, il a suggéré qu'ils
entrent en contact avec cette division afin qu'il soit tenu compte de leurs idées.
67. Le Secrétariat (M. Paul Rolian, Directeur, Division de la coopération technique) a dit, en
réponse à une question posée par la délégation de l'Égypte qu'en prenant part à certaines conférences,
le Secrétariat avait la possibilité de mener en parallèle des activités au cours desquelles étaient
fournies des explications sur le travail de l'OMC dans le domaine traité, tel que le lien entre le
commerce et l'environnement.  De telles activités n'étaient pas seulement ouvertes aux
gouvernements, mais aussi aux milieux de l'environnement dans leur ensemble.  Le Secrétariatestimait qu'elles permettaient de transmettre un message important.  Plusieurs d'entre elles avaient faitWT/COMTD/M/44
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partie du Plan d'assistance technique 2002.  Celles qui n'avaient pas été inscrites dans le Plan
d'assistance technique 2002 avaient été réalisées, à bas prix (le coût de l'envoi d'un membre du
personnel), dans le même esprit qui consistait à profiter d'une occasion pour mettre les participants
d'une conférences au courant des activités de l'OMC dans le domaine du commerce et de
l'environnement.  La représentante de la Malaisie avait recommandé au Secrétariat de faire preuve deprudence lors de l'établissement de la liste des experts susceptibles d'être engagés en tant que
sous-traitants, et de faire en sorte qu'y figurent des experts des pays en développement.  L'intervenant
a assuré aux Membres que quiconque possédait les qualifications, les compétences et le profil
nécessaires pourrait être inscrit sur la liste.  Il était convaincu que de nombreux experts répondant à
cette description seraient originaires de régions en développement.  La liste pouvait être mise à la
disposition des Membres si les personnes en question autorisaient le Secrétariat à transmettre les
informations à des tiers;  dans le cas contraire, elle devait rester confidentielle.  Il a dit que leSecrétariat n'envisageait pas actuellement d'établir un lien particulier entre les séances de formation
pratique sur le commerce et le Cadre intégré.  S'il apparaissait, à l'avenir, des manières de les relier, il
était possible que des rapports plus étroits puissent être établis entre eux, mais entre-temps il s'agissait
d'initiatives distinctes.
68. Le représentant de l'Égypte a dit que ce qui avait été décidé par les Membres à la
quarante-troisième session du CCD, lors du débat concernant le symposium sur le commerce et
l'environnement à l'intention des ONG, était que les modalités de ce symposium seraient approuvées
par le CCD et le CCE, et non que toutes les délégations intéressées devraient prendre séparément
contact avec la Division des relations extérieures.  Ce que sa délégation attendait, c'était qu'un
avant-projet, comprenant notamment les questions qui seraient débattues et d'autres aspects dusymposium, soit distribué au sein du CCD et du CCE.  Les deux comités approuveraient alors les
plans relatifs au symposium avant que celui-ci ait lieu.
69. Le Président a dit que la délégation de l'Égypte avait demandé que le sujet dont devait traiter
le symposium sur le commerce et l'environnement à l'intention des ONG soit soumis aux Membres
afin que ceux-ci puissent émettre leurs observations au cours du CCD et du CCE, et que lesymposium ne soit organisé qu'à la suite de cette procédure.  Le Secrétariat avait attiré son attention
sur le problème que représentait le calendrier dans lequel s'insérait le symposium et sur la nécessité de
consulter les Membres des deux comités.  Dans la mesure où le symposium se tiendrait à la mi-juin, il
semblait difficile de faire en sorte qu'une réunion supplémentaire du CCD ait lieu avec suffisamment
d'avance sur cette date pour discuter des modalités et de l'ordre du jour de cet événement et avoir des
détails sur les participants.  Il proposait en conséquence que la Division des relations extérieures
répartisse à brève échéance un document concernant ce symposium.  Les Membres auraient l'occasionde discuter de ce document lors de la réunion du CCE en avril 2003.  Toute observation des Membres
du CCD pourrait être transmise aux organisateurs du symposium.
70. Il a dit ensuite que des rapports supplémentaires sur certains engagements pris par le
Secrétariat en matière d'assistance technique seraient bientôt distribués aux Membres et que toutes ces
questions pourraient faire l'objet de discussions à la prochaine réunion du Comité.
71. Le Comité a pris note du document et des déclarations.
E. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS PRIMAIRES
72. Le Président a expliqué que le point concernant la "détérioration des termes de l'échange pour
les produits primaires et l'incidence sur les échanges et le développement de pays exportateurs de
produits primaires" avait été placé à l'ordre du jour à la demande de la délégation du Kenya.  Il avait
également été demandé que le point soit traité immédiatement après celui qui traitait de la coopération
technique.WT/COMTD/M/44
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73. Le Comité a accepté cette demande.
74. La représentante du Kenya a dit que la demande d'adjonction du point à l'ordre du jour du
CCD avait été formulée par sa délégation et un certain nombre d'autres membres du Commonwealth.
Ceux-ci avaient eu l'intention de distribuer une note informelle qui servirait de base à la discussion.
Ce document comprenait certaines idées préliminaires sur les mesures qui pourraient être prises dansle cadre du système fondé sur des règles de l'OMC pour faire face à la situation de crise générée par la
tendance baissière à long terme des prix des produits de base et de l'incidence de cette dégradation sur
le commerce et le développement des pays en développement dont la plupart étaient fortement
tributaires des exportations de produits primaire s.  Les réunions de l'OMC qui s'étaient succédé
pendant les deux dernières semaines n'avait pas permis aux délégations intéressées de se réunir et de
mettre la dernière main au document.  Il avait donc été décidé que l'intervenante ferait une brève
déclaration mettant l'accent sur certains des points soulevés dans la note informelle.  Elle espérait êtreen mesure de remettre la note au Secrétariat au cours des deux semaines qui suivaient, afin qu'elle soit
distribuée aux Membres.  Elle a ajouté que sa déclaration était faite au nom des délégations de
l'Ouganda, de la Tanzanie, du Lesotho et du Zimbabwe qui avaient accepté d'être les coauteurs de la
note informelle.
75. Elle a dit ensuite que jusqu'aux derniers mois de l'année 2002, les prix des produits primaires
avaient été exceptionnellement faibles.  Par exemple, les prix du café, du cacao, du sucre et de l'huile
de palme avaient diminué d'environ 70 pour cent au cours de la période de 22 ans séparant 1980
de 2002.  Ceux des autres produits agricoles avaient également baissé dans le même intervalle, mais
dans une moindre proportion.  En 2000 les prix du coton et des huiles végétales comme l'huile de
coco étaient inférieurs de presque 50 pour cent à ceux de 1980.  Près de 50 pays en développementdépendaient, pour une grande part de leurs exportations, de trois produits de base, parfois moins.
Dans le cas du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie, par exemple, trois produits primaires (café, thé
et coton) représentaient entre 42 et 44 pour cent des exportations de marchandises.  Les prix d'un
certain nombre de produits de base avaient augmenté au cours des derniers mois.  Toutefois, pour les
produits agricoles tels que le café, le coton et les huiles végétales, cette hausse résultait de récoltesinsuffisantes causées par le mauvais temps et la sécheresse qui avaient prévalu dans certains pays
producteurs.  En ce qui concernait le cacao, l'augmentation des prix était une conséquence de l'impact
de la guerre civile sur la production en Côte d'Ivoire.  L'augmentation soudaine des prix des produits
de base que l'on observait actuellement était donc un phénomène provisoire généré par des restrictions
au niveau de l'offre, et non par une tendance à long terme résultant d'un meilleur équilibre entre l'offre
et la demande au niveau mondial.  La détérioration progressive et l'instabilité des prix des produits de
base avaient généré une situation de crise dans la plupart des pays producteurs, car la relation existantentre les prix des marchés mondiaux et le niveau de pauvreté était étroite.  En général dans ces pays,
les produits tels que le café, le cacao et la canne à sucre étaient cultivés par des agriculteurs de
subsistance, manquant de ressources et lourdement endettés.  La diminution des prix de leurs récoltes
avait réduit davantage leurs maigres revenus.  Les petits producteurs de café et de cacao obtenaient
actuellement un tiers du prix qu'ils recevaient dans le passé.  Il en découlait qu'une proportion de plusen plus élevée des agriculteurs qui cultivaient ces produits vivaient au-dessous du niveau de pauvreté.
Les pays les plus endettés étaient les plus touchés dans la mesure où ils appliquaient une large part de
leurs recettes en devises au service de la dette.  La capacité de ces pays et des autres pays en
développement à lutter contre la pauvreté et à s'intégrer dans une économie mondiale caractérisée par
une croissance accentuée dépendait donc largement de la rapidité avec laquelle ils pourraient réagir àla détérioration des termes de l'échange des produits primaires.  Cette observation conduisait à la
question de savoir quelle mesure pouvaient prendre les Membres de l'OMC et pourquoi une action de
l'OMC était nécessaire.  L'intervenante a dit que, selon sa délégation et celles des pays cosignataires
de la note informelle, il existait deux raisons pour lesquelles il serait nécessaire de se pencher, dans le
cadre des travaux et des négociations en cours au sein de l'OMC, sur les problèmes que posait ladégradation des prix des produits primaires au commerce et au développement des pays en
développement.  En premier lieu, dans la mesure où l'ensemble des pays attachaient une grandeWT/COMTD/M/44
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importance politique au rôle de l'OMC, un débat au sein de l'Organisation sur la situation de crise
générée par la baisse des prix des produits de base pourrait être susceptible d'attirer l'attention du
public sur la nécessité et l'urgence de prendre des mesures rapides au niveau international.  En
deuxième lieu, surtout, cette démarche faciliterait l'adoption d'une résolution conciliable avec le
système fondé sur des règles de l'OMC, qui pourrait même être prise dans le contexte desnégociations actuelles visant à la libéralisation du commerce dans le secteur agricole.
76. Elle a ajouté qu'au cours des derniers cycles de négociations qui s'étaient tenus sous les
auspices du GATT, les négociations relatives à la libéralisation du commerce des produits primaires
agricoles, produits qui provenaient essentiellement des zones tropicales, ne s'étaient pas déroulées
dans le cadre du groupe de négociation sur l'agriculture mais dans un groupe distinct constitué à cette
fin.  La priorité donnée à l'élimination des mesures tarifaires et non tarifaires affectant les échanges de
produits tropicaux au cours des derniers cycles avait entraîné la suppression des droits de douane surla quasi-totalité des produits tropicaux sous leur forme primaire par l'ensemble des pays développés.
Toutefois, certains de ces pays avaient conservé des droits de douane sur une base NPF pour les
importations de produits transformés, sauf dans les cas où les droits de douane avaient été réduits dans
le cadre d'arrangements préférentiels.  Au cours du cycle de négociations actuel, il n'avait été
constitué aucun groupe distinct pour les produits tropicaux.  Il était prévu que les négociationsabordant les problèmes rencontrés dans les échanges commerciaux de ces produits auraient lieu dans
le cadre de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui était chargée de négocier la
libéralisation du commerce des produits agricoles.  Dans son premier projet présentant les modalités
susceptibles d'être adoptées pour les négociations sur l'agriculture, le Président de la session
extraordinaire du Comité de l'agriculture avait form ulé cette proposition:  "Dans la mise en œuvre de
leurs engagements en matière d'accès aux marchés, les pays développés Membres tiendront
pleinement compte des besoins et de la situation particuliers des pays en développement Membres en
prévoyant une amélioration plus marquée des possibilités et modalités d'accès pour les produits
agricoles présentant un intérêt particulier pour ces Membres, y compris la libéralisation la plus
complète du commerce des produits tropicaux, que ce soit sous forme primaire ou sous formetransformée, ..."
1  En outre, afin de faire en sorte que les réductions des taux de droits NPF ne
désorganisent pas brutalement le commerce à destination des pays bénéficiant d'un accès préférentiel,
le document proposait que dans la mise en œuvre de leurs engagements, "les participants qui
accordaient l'accès préférentiel s'engagent à maintenir, dans toute la mesure où cela serait réalisable,
les marges nominales des préférences et autres modalités et conditions qu'ils accordaient à leurs
partenaires commerciaux développés".  Toutefois, les travaux effectués dans le passé et les
négociations qui avaient eu lieu dans le cadre du GATT pour obtenir des améliorations de l'accès desproduits tropicaux aux marchés des pays développés s'étaient axés presque entièrement sur
l'élimination des droits de douane et des autres obstacles au commerce.
77. Elle a alors affirmé qu'au cours du cycle de négociations actuel, l'accent serait également mis
sur l'obtention d'autres améliorations de l'accès aux marchés, en particulier par la voie de nouvelles
réductions des droits de douane applicables aux produits transformés, et sur la suppression de laprogressivité des droits.  Des progrès pourraient aussi être accomplis si l'on demandait aux pays
développés de réduire le soutien interne entraînant la distorsion des échanges et les subventions à
l'exportation (crédits, financement des exportations, notamment) qu'ils accordaient aux produits
tropicaux tels que le coton et le sucre.  À moins que des décisions définitives ne soient prises pour
élargir le domaine des négociations, il n'était pas prévu que celles-ci s'étendent aux questions relativesà l'incidence de la détérioration des prix des produits primaires sur les échanges et le développement.
La CNUCED avait fourni jusqu'à présent le princi pal cadre des discussions relatives aux problèmes
auxquels étaient confrontés les pays exportateurs par suite de la diminution et de l'instabilité des prix
des produits primaires.  Le mandat dont cette organisation avait été investie pour examiner les
                                                     
1 TN/AG/W/1WT/COMTD/M/44
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questions liées aux produits de base lui avait permis de renégocier, au cours de la deuxième moitié des
années 70, les accords internationaux existants sur les produits, tels que ceux qui portaient sur le café,
le cacao et le sucre, et d'encourager la création du Fonds commun pour les produits de base.  Elle a
fait observer que compte tenu du rôle joué par la CNUCED dans le passé, et encore à l'heure actuelle,
dans le domaine des produits de base, il était fréquent d'entendre affirmer que l'OMC ne devrait pasparticiper aux débats sur la stabilisation des prix.  Dans ce cadre, elle a dit qu'elle estimait important
de faire remarquer aux Membres que simultanément aux négociations visant à élaborer des accords
sur le café, le cacao et le sucre qui avaient eu lieu dans le cadre de la CNUCED, des arrangements
concernant la gestion de l'offre par le biais, entre autres choses, d'un contrôle sur la production de
viande bovine et de produits laitiers, avaient été conclus au cours des négociations sur l'agriculture du
Tokyo Round (il s'agissait en l'espèce de l'Accord sur la viande bovine et de l'Accord international sur
les produits laitiers).  L'Accord international sur les produits laitiers avait également été à l'origined'un mécanisme permettant le maintien des prix à des niveaux accordés.
78. L'intervenante a dit ensuite que la Partie IV (chapitre sur le commerce et le développement)
du GATT de 1994 fournissait une base juridique plus dé finitive aux négociations sur la stabilisation
des prix des produits primaires qui présentaient un intérêt pour les pays en développement dans le
cadre de leurs exportations.  L'article XXXVI, qui établissait les principes et les objectifs, déclaraitque:  "Il était nécessaire … d'élaborer … des mesures destinées à stabiliser et améliorer la situation
des marchés mondiaux de ces produits (primaires), y compris des mesures destinées à stabiliser les
prix à des niveaux équitables et rémunérateurs."  Ces dispositions étaient complétées par
l'article XXXVIII sur l'"action collective", où il était établi, entre autres choses, que les Membres
pourraient, à cette fin, négocier et adopter des "arrangements internationaux" assurant  "des conditionsmeilleures et acceptables d'accès aux marchés mondiaux pour les produits primaires qui présentaient
un intérêt particulier pour les pays en développement", et "des mesures destinées à stabiliser et
améliorer la situation des marchés mondiaux de ces produits, y compris des mesures destinées à
stabiliser les prix à des niveaux équitables et rémunérateurs pour les exportations de ces produits".
Compte tenu de la responsabilité que les dispositions susmentionnées du GATT faisaient peser sur lesMembres de l'OMC, la note informelle avait pour objet de proposer que le CCD examine en priorité
l'incidence que la situation de crise engendrée par la chute des prix avait sur le commerce et le
développement de pays fortement tributaires des exportations de produits primaires, et sur leur
capacité de rembourser et d'assurer le service de leurs dettes extérieures.  Un tel examen, ainsi que
l'envisageait l'article XXXVIII, devait avoir également pour objet de concevoir un programme
d'"action collective" qui pourrait être mis en œuvre au cours des travaux et des négociations de
l'OMC.
79. Avant de conclure, l'intervenante a insisté sur le fait que sa délégation, ainsi que celles de
l'Ouganda, de la Tanzanie, du Lesotho et du Zimbabwe au nom desquelles elle formulait sa
déclaration, veillerait à ce que les recommandations du CCD relatives au type d'action qui pourrait
être mise en œuvre au sein de l'OMC pour résoudre les problèmes posés par la diminution des prix des
produits primaires soient présentées, selon qu'il serait approprié, à la Conférence ministérielle deCancún.  Comme il y aurait, dans le meilleur des cas, deux sessions ordinaires du Comité avant cette
date, les signataires de la note informelle estimaient qu'il pourrait être nécessaire que le Comité
convienne de sessions extraordinaires, ou désigne un Sous-Comité, afin d'examiner les problèmes liés
aux prix des produits primaires qu'elle avait soulevés.  Pour faciliter les discussions à ce propos, elle
demandait que le nouveau Président organise des consultations informelles au cours de la troisièmesemaine de mars, immédiatement après la distribution de la note.  Cette consultation permettrait aux
Membres de se mettre d'accord sur les documents d'étude de référence qui seraient requis pour
examiner les divers éléments auxquels elle avait fait allusion, et de distribuer la charge de les élaborer
entre l'OMC, la CNUCED, le Secrétariat du Commonwealth et les autres organisations qui pourraient
être invitées à prendre part aux discussions sur le thème.  Elle a indiqué qu'elle avait signalé lesprincipaux problèmes dans la note informelle afin que les délégations puissent les étudier et se
préparer à prendre part aux discussions informelles qui se tiendraient.  Pour les populations du KenyaWT/COMTD/M/44
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et celles d'environ 50 autres pays en développement fortement dépendants des exportations de
produits primaires, le Cycle de Doha pour le développement n'aurait de sens que si, au cours des
négociations, des solutions étaient trouvées aux problèmes posés par la dégradation des prix des
produits de base.  Dans le cas contraire, le cycle risquait de n'avoir aucune incidence notable sur le
commerce et le développement de ces pays.  L'intervenante a encouragé les autres Membres quisouffraient des effets de la chute des prix des produits primaires d'envisager de cosigner la note
informelle lorsqu'elle serait distribuée.
80. Le Président a dit que la détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires
avait de l'importance pour de nombreux pays exportateurs de ces produits.  Il a ajouté qu'il risquait
toutefois d'être difficile que les Membres abordent le problème au cours de la présente réunion dans la
mesure où le document annoncé par la représentante du Kenya n'avait pas été distribué.
81. La représentante de la Barbade a indiqué que sa délégation se réjouissait du travail que
d'autres délégations avaient accompli et qui soulignait l'importance du commerce des produits
primaires pour les pays exportateurs de ces produits.  Ce commerce était crucial pour leurs
programmes de développement économique.  La représentante du Kenya avait clairement décrit la
manière dont le manque de stabilité des prix des produits de base pouvait provoquer des situations de
crise dans les pays exportateurs.  Sa délégation entérinait pleinement l'initiative consistant à souleverle problème du commerce des produits de base devant l'OMC, et en particulier au sein du CCD, afin
que soit examinée l'action liée au commerce qu'il serait nécessaire, et possible, de mettre en œuvre à
l'OMC.  Cet examen devrait être réalisé avec l'objectif à court terme de formuler des
recommandations d'action à la Conférence ministérielle de Cancún.
82. La représentante des États-Unis a dit qu'elle trouvait la déclaration de la représentante du
Kenya intéressante.  Tout en réalisant que les cosignataires travaillaient encore sur le document, elle
s'est demandé si la déclaration verbale qu'avait faite la représentante du Kenya ne pourrait pas être
distribuée sous forme écrite.
83. La représentante du Kenya a indiqué que le document que les cosignataires avaient l'intention
de distribuer était la note informelle sur laquelle le travail était encore en cours.  Sa déclaration avait
eu pour but de présenter aux autres Membres le travail des cosignataires et d'obtenir que le Comité
convienne d'une discussion sur le fond une fois que le document aurait été distribué.
84. Le représentant du Japon a fait part de la préoccupation de sa délégation concernant le fait
que la représentante du Kenya laissait entendre que la solution de ce problème, sur lequel un
document devait encore être distribué, risquait d'avoir une incidence décisive sur le cycle de
négociations en cours.
85. Le Président a proposé que le point soit placé à l'ordre du jour de la réunion suivante du
Comité.  Il a déclaré qu'il mettrait le nouveau Président au courant des discussions qui s'étaient tenues
et de la demande de la délégation du Kenya.  En fonction de la date à laquelle le document serait mis
en circulation, il a indiqué que le nouveau Président pourrait éventuellement organiser un débat lors
de la prochaine session ordinaire du Comité, ou tenir une discussion informelle auparavant.  Il a
également suggéré que le Comité prenne note des déclarations qui avaient été faites.
86. Il en a été ainsi convenu.
F. COMMERCE ÉLECTRONIQUE (WT/COMTD/W/110)
87. Le Président a indiqué que le point E concernant le commerce électronique était inscrit en
permanence à l'ordre du jour du Comité.  À la quarante-deuxième session du CCD, la délégation du
Canada avait demandé une mise à jour des informations sur les travaux du CCD relatifs au commerceWT/COMTD/M/44
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électronique.  Le document WT/COMTD/W/110, qui visait à répondre à cette demande, montrait que
parmi les quatre organes subsidiaires du Conseil général chargés d'examiner la question du commerce
électronique, le CCD avait été l'un des plus actifs.  Un processus éducatif considérable avait été
entrepris sur les problèmes liés au commerce électronique et au développement.  Le Président a invité
les Membres à formuler leurs observations sur le document et à faire part de leurs idées concernant lamanière dont ils souhaitaient gérer la question du commerce électronique au sein du CCD.
88. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation n'avait pris que récemment
connaissance du document et qu'elle n'était donc pas en mesure de faire des commentaires détaillés à
ce sujet.  Elle se proposait toutefois de l'analyser et de l'utiliser pour envisager quels seraient les
travaux supplémentaires que le CCD pourrait en treprendre à propos du commerce électronique dans
l'avenir.
89. La représentante du Canada a dit que l'opinion préliminaire de sa délégation était que le
document mettait en valeur de façon appropriée l'importance du travail accompli par le CCD.  Elle a
pris note du fait que le CCD avait été l'un des quatre organes subsidiaires du Conseil général qui
s'était le plus activement investi dans le programme de travail sur le commerce électronique.  Sa
délégation était impatiente de poursuivre ses travaux dans ce domaine au sein du CCD.  Le commerce
électronique représentait un moyen important de réaliser des transactions dans une économie fondéesur la connaissance, et pouvait profiter aussi bien aux pays développés qu'aux pays en développement.
Sa délégation se préparait à faire fond sur le travail déjà réalisé par le CCD dans le domaine du
commerce électronique et invitait les autres Membres à exprimer leurs vues concernant la meilleure
manière de procéder.
90. Le représentant de l'Égypte a dit que le document donnait un aperçu de l'excellent travail
qu'avait réalisé le CCD sur le commerce électronique.  Comme l'avait indiqué la représentante des
États-Unis, cette étude avait été distribuée récemment, de sorte que ses commentaires étaient à peine
des préliminaires.  Des observations plus détaillées seraient fournies ultérieurement.  Sa délégation
estimait que le processus devait être réactivé.  Il avait été démontré que le commerce électronique
pouvait être un moyen d'améliorer les résultats économiques des pays en développement et des PMA.Les études qui avaient été présentées dans le passé, ainsi que les séminaires convoqués au sein de
l'OMC et d'autres instances avaient donné un aperçu des principaux aspects qu'il faudrait examiner au
cours des débats sur le commerce électronique.  Les questions cruciales étaient de savoir comment les
pays en développement pouvaient se préparer à tirer des avantages tangibles de ce type de transaction,
et comment les conséquences négatives du commerce électronique sur les exportations de ces pays
pouvaient être atténuées.  Dans une précédente intervention, le représentant du Canada avait souligné
l'importance du commerce Sud-Sud.  L'intervenant était persuadé que le renforcement des capacitésdes pays en développement dans le domaine du commerce électronique contribuerait de façon
importante à leur développement économique.  Le paragraphe 15 du document du Secrétariat
mentionnait les questions qui devaient être abordées dans le cadre du commerce électronique et de
l'intégration du commerce en vue de la croissance des pays en développement.  Sa délégation estimait
que les Membres devaient fonder leurs discussions sur le rapport présenté au Conseil général en 2000.L'accent devait être mis sur les questions qui relevaient de la compétence du CCD.  Les Membres
pouvaient également s'inspirer des documents pertinents élaborés par les autres organisations
internationales qualifiées.  L'objectif devait être de formuler un ensemble de recommandations et de
les soumettre à l'étude des Ministres.  Sa délégation était impatiente de poursuivre les travaux sur le
commerce électronique à un rythme plus soutenu af in que les moyens qui permettraient aux pays en
développement de tirer profit de ces techniques deviennent rapidement opérationnels.
91. Le Président a suggéré que les Membres prennent note du document et des observations, et
inscrivent le point à l'ordre du jour de façon permanente.
92. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/M/44
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G. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET À L 'ENVIRONNEMENT , ET SUR LE DÉBAT
CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE
93. Le Président a dit que le point G, qui était inscrit en permanence à l'ordre du jour, concernait
le paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha sur l'identification des aspects des
négociations relatifs au développement et à l'environnement, et sur le débat concernant ces aspects,
afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une
manière appropriée.  Peu après le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, il
avait été convenu que le CCD pourrait examiner les documents négociés qui en étaient issus.  La
version préliminaire de ces documents avait été distribuée aux Membres sous la double cote
WT/COMTD/W/106-WT/CTE/W/220, car le CCE souhaita it aussi les examiner.  Dans ce contexte, le
Président a communiqué aux Membres que les versions définitives avaient été distribuées sous la cote
WT/COMTD/W/106/Rev.1-WT/CTE/W/220/Rev.1.  Il a indiqué que les Membres avaient eu un certain
temps pour examiner la manière dont ils souhaitaient a border la question dans le cadre du CCD et leur a
demandé leur avis sur la marche à suivre pour aller de l'avant sur ce point au sein du Comité.
94. Le représentant des Communautés européennes a dit que les vues de sa délégation sur la
question étaient bien connues.  Il n'était donc pas en mesure d'apporter des idées nouvelles sur la
façon d'aborder ce problème, ainsi que le demandait le Président.  Sa délégation maintenait que le
paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha était essentiel.  Il était important et de l'intérêt
de toutes les délégations de lui donner corps d'une façon plus déterminée que n'avaient pu le faire les
Membres précédemment.  Ce qui avait été dit au sein du CCD et d'autres instances de l'OMC au coursdes dernières semaines avait confirmé l'avantage et l'intérêt que représenterait pour tous une action
plus concrète concernant les instructions du paragr aphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.
La représentante du Kenya avait soulevé une question concernant les produits de base qui semblait
liée à d'autres aspects du Programme de Doha pour le développement, en particulier aux problèmes
d'accès aux marchés, de subventions et de développement.  Hormis ces points spécifiques soulevés àpropos des produits de base, les Membres étaient au courant des discussions concernant le traitement
spécial et différencié et la détermination des modalités des négociations sur l'accès aux marchés.  L'un
des thèmes les plus importants à cet égard était de définir la manière dont les préoccupations et les
intérêts particuliers des pays en développement seraient pris en compte.  Cet aspect dépassait le cadre
des négociations relatives à l'accès aux marchés puisqu'il s'agissait également d'un élément important
des débats de types plus réglementaires qui prenaient place dans d'autres groupes appartenant à la
structure du Programme de Doha pour le développement.  Il était de plus en plus urgent de s'entendre
sur la manière de donner corps au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il a ajouté
que sa délégation attachait de l'importance au séminaire des ONG sur le développement durable qui
devait avoir lieu en juin 2003.  Il a proposé que pour optimiser les synergies qui existaient entre les
réunions du CCD et ce symposium, il pourrait être utile de programmer une réunion du CCD en
même temps que celui-ci.  Cela permettrait de créer, d'une manière informelle, un environnement quifavoriserait l'interaction entre les deux événements.  Une telle interaction était importante dans la
mesure où elle permettrait de cibler efficacement l'action de sensibilisation menée dans le cadre du
symposium.
95. Le Président a dit qu'il aborderait la question de la programmation d'une prochaine réunion du
CCD en même temps que le symposium des ONG avec le nouveau Président du Comité.
96. La représentante des États-Unis a proposé que, pour commencer, les Membres envisagent une
façon pratique d'opérer.  Un travail considérable était en cours dans d'autres organes de l'OMC,
portant sur des thèmes tels que les modalités du traitement spécial et différencié, la réciprocité dans le
cadre de l'accès aux marchés, les questions essentielles du traitement spécial et différencié, le
mécanisme de surveillance du traitement spécial et différencié, sans oublier le travail dans le domaineWT/COMTD/M/44
Page 34
des règles.  Compte tenu de tout cela, elle a demandé s'il serait possible que le personnel du
Secrétariat fasse parvenir périodiquement au CCD des renseignements sur les activités exécutées par
les divers groupes de négociation en ce qui c oncernait le programme de développement.  Sa
délégation était souple sur la méthode à utiliser à cette fin.  Toutefois, dans la mesure où les
délégations semblaient soucieuses de savoir comment le Comité pourrait agir en ce qui concernait leparagraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha, elle estimait qu'un processus d'obtention de
renseignements pourrait les aider de façon pratique à se former une idée sur l'ampleur et la profondeur
des problèmes.  Coïncidant avec le représentant des Communautés européennes, elle trouvait que les
informations provenant d'autres événements, te ls que le symposium des ONG sur le développement
durable, pourraient être utiles pour définir la manière de traiter la question au sein du CCD dans
l'avenir.
97. La représentante de la Malaisie a dit que la suggestion de la représentante des États-Unis
visant à obtenir des informations sur les activités des organes de négociation liées au paragraphe 51 de
la Déclaration ministérielle de Doha était intéressante.  Dans la mesure où le CCD risquait de ne pas
disposer des ressources suffisantes pour tout gérer simultanément, elle a suggéré que le Comité
demande des renseignements à un ou deux groupes de négociation à la fois, afin d'alimenter les
débats.  Elle a ajouté que les déclarations de la représentante du Kenya sur les produits de basepouvaient relever des négociations sur l'agriculture et indiqué qu'il pourrait être utile de commencer
par recueillir des renseignements sur ces négociations.
98. Le Président a déclaré que la proposition de la représentante des États-Unis, appuyée par la
représentante de la Malaisie, était utile et qu'il s'en entretiendrait avec le nouveau Président en lui
suggérant d'organiser ces envois d'informations par le personnel du Secrétariat.
99. Il en a été ainsi convenu.
H. PROCÉDURES DE NOTIFICATION POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ENTRE PAYS
EN DÉVELOPPEMENT
100. Le Président a signalé qu'à la quarante-troisième session du CCD, la délégation des
États-Unis avait suggéré, et le Comité avait accepté, d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion suivante
un point relatif aux procédures de notification des accords commerciaux régionaux (ACR) entre pays
en développement.
101. La représentante des États-Unis a commencé par faire part du soutien de sa délégation aux
efforts déployés par les pays en développement pour accroître l'intégration régionale en matière
commerciale par le biais d'ACR tels que l'accord entre l'Inde et Sri Lanka qui avait été notifié au
CCD.  Sa délégation observait l'intérêt croissant des pays en développement à l'égard des ACR et de
la libéralisation au niveau régional.  Elle était favorable à cette évolution et estimait que tous lesMembres de l'OMC devraient l'encourager.  Son gouvernement recherchait également une intégration
bilatérale et régionale du commerce et soutenait les efforts multilatéraux visant à augmenter
l'ouverture commerciale entre les nations.  Elle a dit que sa délégation était satisfaite de voir que
d'autres Membres se rendaient compte de l'avantage qu'il y avait à maintenir des marchés plus ouverts
avec les pays voisins.  Par ailleurs, sa délégation avait toujours estimé que ces accords devaient êtreconformes aux règles de l'OMC et qu'il devait exister une instance permettant aux Membres de mieux
les appréhender.  La transparence du système commercial était, au sein de l'OMC, une obligation
fondamentale autant qu'un droit.
102. Poursuivant, elle a dit qu'à la quarante-troisième session du CCD, en novembre 2002, sa
délégation avait demandé au Comité d'inscrire à l'ordre du jour un point relatif aux procédures denotification des ACR conclus entre pays en développement.  Le but de cette demande était d'étudier
les mesures positives que pourrait adopter le CCD afin d'améliorer le processus d'examen et deWT/COMTD/M/44
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parvenir à une plus grande transparence des ACR.  Le paragraphe 4 de la Clause d'habilitation
spécifiait que les Membres de l'OMC devaient avoir la possibilité d'examiner ces accords et d'en
discuter, s'ils le demandaient.  Sa délégation souhaitait engager un débat et réaliser un examen portant
sur l'ensemble des accords de ce type.  Pour amorcer le processus, sa délégation mettait actuellement
la dernière main à une série de questions relatives à l'ACR passé entre l'Inde et Sri Lanka et sepréparait avec intérêt à en recevoir les réponses.  L'intervenante espérait pouvoir présenter ces
questions aux deux délégations dans les deux prochains jours.  Les questions préparées portaient sur
des renseignements supplémentaires qui intéresseraient tous les négociants.  Sa délégation cherchait à
comprendre mieux la nature fondamentale et la portée de l'ACR, et à savoir comment il avait
fonctionné depuis son entrée en vigueur.  D'un point de vue pratique et en conformité avec les divers
mandats des comités et des conseils de l'OMC, l'intervenante a signalé qu'il serait approprié
d'examiner ces questions et ces réponses, et d'effectuer toute autre activité de suivi, au sein du Comitédes accords commerciaux régionaux (CACR) plutôt que dans le cadre du CCD, dans la mesure où des
aspects hautement techniques étaient impliqués.  Le CACR avait en effet acquis, avec le temps, une
expérience qui le rendait plus compétent à cet égard.  Un examen au sein du CACR ne préjugeait pas,
en soi, du fait qu'un accord relevait de la Clause d'habilitation, de l'article XXIV du GATT ou de
l'article V de l'AGCS.  Elle a fait remarquer que le CACR avait été notifié d'accords au titre de laClause d'habilitation, du GATT et de l'AGCS par le passé et qu'un grand nombre de ces accords
étaient en cours de réexamen par ledit Comité.  Pour engager le processus, sa délégation souhaitait
poser des questions et avoir la possibilité d'effectuer des consultations, de préférence dans le cadre du
CACR.  Néanmoins, le CCD pouvait également y partic iper si les Membres le jugeaient utile et s'il
était mandaté à cet effet.  Sa délégation était disposée, le cas échéant, à collaborer à un exercicecommun du CACR et du CCD.  C'était la tenue d'un débat public, permettant à tous les Membres de
se maintenir informés, qui était, à ses yeux, nécessaire.
103. Le Président a indiqué que le fait que la délégation des États-Unis soulève le sujet d'un ACR
en particulier créait un léger problème pour le Comité dans la mesure où cet accord avait déjà été
notifié et fait l'objet d'un débat au sein du CCD.  De fait le CCD en avait déjà pris note.  Il étaitdisposé à aborder la question d'un point de vue général, mais se demandait comment le Comité
pourrait traiter un point qui avait déjà été résolu.
104. La représentante des États-Unis a répondu que, de l'avis de sa délégation, il n'existait aucune
limite de temps pour poser des questions concernant des ACR spécifiques, et que sa délégation n'avait
pas renoncé à son droit de les soulever dans le cadre des activités d'autres comités.  Elle avait
simplement utilisé l'exemple d'un accord récemment notifié.  Sa délégation s'est dite satisfaite de
savoir que cet ACR avait été notifié et en a remercié les deux parties à l'accord.  Toutefois, le fait quele CCD ait pris note de la notification ne signifiait pas nécessairement que le processus avait pris fin.
Sa délégation ne cherchait pas à mettre en marche une procédure particulièrement pesante.  Le
nombre de questions qu'elle poserait ne serait pas exagéré et leur portée resterait dans les limites de la
normale.  Néanmoins, l'ACR entre l'Inde et Sri Lanka pouvait servir d'exemple pour que le Comité
étudie la manière logique dont il devrait traiter les notifications des ACR conclus entre des pays endéveloppement à l'avenir.  Les accords de ce type se multipliaient.  Il était dès lors important, pour le
principe, de faire en sorte que les autres Membres aient la possibilité de poser des questions au
moment où ces accords étaient notifiés.  Les gouvernements de l'Inde et de Sri Lanka avaient choisi
de notifier leur ACR au CCD, ce qui expliquait que la délégation des États-Unis ait soulevé la
question au sein du CCD.  Un autre organe compétent de l'OMC était chargé de surveiller les ACR.Elle croyait comprendre cependant que les opinions concernant l'instance appropriée divergeaient.  Sa
délégation ne souhaitait pas seulement discuter d' un accord en particulier, mais aussi examiner la
manière dont pourraient être traitées les notifications des ACR entre pays en développement à l'avenir.
Elle a indiqué que sa délégation accueillerait favorablement toute idée concernant une méthode de
réexamen applicable dans le cadre du CCD.  Le fait qu'un accord soit notifié au titre de la Claused'habilitation ne signifiait pas que d'autres Membres de l'OMC n'avaient pas le droit de poser desWT/COMTD/M/44
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questions et d'en exiger des réponses.  Sa délégation accueillerait favorablement la participation du
CCD dans ce processus.
105. Le Président a dit qu'il avait eu l'impression que la délégation des États-Unis souhaitait
discuter des procédures générales de notification des ACR entre pays en développement.
106. Le représentant de l'Inde a dit que le point de l'ordre du jour dont il était question portait sur
les procédures de notification des ACR entre pays  en développement et non sur un ACR particulier,
notifié précédemment au titre de la Clause d'habilitation.  À la quarante-troisième session du CCD,
lorsque la représentante des États-Unis avait demandé l'inscription du point à l'ordre du jour, il avait
été précisé que le but poursuivi était de débattre la question de la transparence des ACR notifiés en
vertu de la Clause d'habilitation, et non de disc uter d'un ACR spécifique.  La représentante des
États-Unis avait soulevé un certain nombre de questions de fond.  Toutefois, dans la mesure où il avait
été fait allusion à l'ACR notifié conjointement par les gouvernements de l'Inde et de Sri Lanka, il adéclaré qu'il réaffirmerait la position de sa délégation.  L'ACR entre l'Inde et Sri Lanka avait été
notifié au CCD en juin 2002 au titre de la Clause d'habilitation.  La notification avait été inscrite à
l'ordre du jour de la réunion de juillet 2002 du CCD.  À la demande de certains Membres, elle avait
été maintenue à l'ordre du jour de la réunion d'octobre 2002 du Comité.  Dès lors, les Membres
avaient eu d'amples possibilités de faire des commentaires et de partager leurs observations au sujetde cette notification.  Le Comité avait ensuite entrepris de prendre note de la notification pendant sa
réunion d'octobre 2002.  De fait, il avait également été demandé au Secrétariat de fournir un
éclaircissement à propos des procédures de notification des ACR notifiés au titre de la Clause
d'habilitation.  La Clause d'habilitation prévoyait des arrangements entre les pays en développement à
l'échelle régionale ou à l'échelle mondiale, visant à la réduction ou à l'élimination réciproques desdroits de douane et de toutes les mesures non tarifaires.  Ces ACR étaient notifiés au CCD.  Sa
délégation se rendait compte des obligations de transparence visées au paragraphe 4 a) de la Clause
d'habilitation.  C'est avec ces obligations présentes à l'esprit que les gouvernements de l'Inde et de
Sri Lanka avaient notifié conjointement leur ACR au CCD.  Sa délégation estimait avoir rempli le
devoir de transparence auquel faisait allusion la représentante des États-Unis, et avoir respecté sesobligations conformément aux usages au sein du CCD.
107. L'intervenant a dit ensuite que les règles existantes traitaient la question de la transparence
relative aux ACR entre pays en développement de façon suffisante.  Il n'était pas nécessaire de
réexaminer ce problème.  Il avait été signalé que le paragraphe 4 de la Clause d'habilitation prévoyait
une sorte de révision ou d'examen.  De l'avis de sa délégation la Clause d'habilitation ne mentionnait
rien de tel.  Selon l'usage établi au sein du CCD, les ACR conclus en vertu de la Clause d'habilitation
avaient été notifiés, et les Membres avaient eu la possibilité de formuler des observations et desremarques à leur égard.  Par la suite, le Comité avait pris note des notifications.  Pour ce qui était des
questions et des réponses mentionnées par la représentante des États-Unis, il a dit que le Comité ne
discutait actuellement d'aucun ACR en particulier mais de transparence et de procédures de
notification en général.  L'intervenant ne donnerait aucune réponse précise à propos de l'ACR entre
l'Inde et Sri Lanka car, ce faisant, un problème fondamental serait soulevé concernant la pratiqueadoptée par le CCD pour les ACR notifiés en vertu de la Clause d'habilitation.  Il a ajouté que
concernant la suggestion selon laquelle ces accords devraient aussi être notifiés au CACR, sa
délégation soutenait que les règles existantes étaient suffisamment claires et répondaient aux
conditions de transparence dont il était question au paragraphe 4 de la Clause d'habilitation.  Toute
autre obligation onéreuse imposée aux pays en développement, que ce soit en matière de notificationdes ACR au CACR ou de révisions et examens de quelque sorte que ce soit, était injustifiée,
notamment si l'on tenait compte de la part relativement réduite des échanges mondiaux concernée par
ces ACR.
108. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation estimait également que
le point soulevé par les États-Unis constituait un problème important qui méritait un examen plusWT/COMTD/M/44
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approfondi au sein du CCD.  Elle reconnaissait l'importance de l'intégration régionale pour les pays en
développement, que ce soit sous forme d'accords entre pays en développement ou d'arrangements
entre ceux-ci et les pays développés.  L'expérience considérable acquise par sa délégation par suite
des accords qu'elle avait elle-même conclus avec des pays en développement l'avait conduite à
admettre que l'intégration régionale entre les pays en développement constituait un élément importantde ce processus et un complément de l'intégration de ces pays au système commercial multilatéral.  Il
était essentiel d'examiner la conception et le contenu des accords entre pays en développement afin de
s'assurer qu'ils contribuaient au développement des nations concernées.  Tous les membres du CCD
souhaitaient vivement obtenir une meilleure compréhension des nombreux ACR conclus entre pays en
développement et recevoir des renseignements à cet égard.  En conséquence, l'intervenant apportait
son soutien à l'appel qui avait été lancé en faveur d'un débat sur les initiatives que les Membres
pourraient prendre pour assurer une transparence effective et permanente dans ce domaine.  Il aégalement reconnu les compétences et les connaissanc es techniques du CACR.  Il était conscient du
fait que le CCD ne serait pas en mesure de prendre des décisions définitives sur la question dans
l'immédiat.  Ce problème méritait toutefois qu'on s'y arrête au cours des mois suivants et à la
prochaine réunion du CCD.  L'intervenant a ajouté qu'il était nécessaire d'examiner les implications
que pourrait avoir, sur chacun des ACR déjà conclus, un débat général concernant les prescriptions enmatière de notifications.
109. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation soutenait la déclaration du représentant de
l'Inde.  Il a ajouté que, selon sa délégation, la Clause d'habilitation ne pouvait pas être traitée de la
même manière que l'article XXIV du GATT de 1994.  La différence était claire en ce sens que
l'article XXIV exigeait que les ACR soient soumis à un certain type d'examen et à des consultations.La Clause d'habilitation, en considération de la charge et du coût qu'impliquerait un tel examen pour
les pays en développement, ne prévoyait pas ce genre de procédure.  Tout ce qu'elle exigeait, comme
l'avait indiqué le représentant de l'Inde, était que les pays en développement signataires d'un accord
notifient celui-ci rapidement.  Aucun examen ne devait être mis en œuvre, ni au CCD ni au CACR.
Le CCD était simplement tenu de prendre note de l'accord, sous réserve que celui-ci soit compatibleavec la Clause d'habilitation.
110. Le Président a rappelé que lorsqu'il avait été discuté de la question à la quarante-troisième
session du CCD, en 2002, le Secrétariat avait fourni des éclaircissements concernant les obligations
de notification pour les ACR conclus entre pays en développement.  Le Secrétariat avait dit que les
Membres devaient indiquer la justification juridique en vertu de laquelle ils notifiaient leurs ACR.
L'organe de l'OMC qui recevait ces notifications décidait alors de leur destination, autrement dit
définissait si elles devaient être transmises au CACR ou non.  Deux éléments se dégageaient desquestions soulevées par les délégations.  Le premier se rapportait à la procédure que le CCD devait
appliquer à l'égard des ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation.  L'autre élément concernait les
ACR qui avaient déjà été notifiés.  Pour ce qui était de ce deuxième point, il avait personnellement
tendance à croire qu'une fois que le CCD avait pris note d'un ACR, les Membres devaient faire preuve
de prudence avant de revenir sur le sujet.  Quant au premier élément concernant la procédure detraitement des ACR, il a proposé que le CCD demande  un avis juridique au Secrétariat et conserve le
point à l'ordre du jour pour y re venir à la prochaine réunion.
111. Il en a été ainsi convenu.
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CCD
112. Le Président a dit que le nouveau Président n'avait pas été en mesure de participer à la
réunion.  Comme il souhaitait transmettre la présidence en mains propres, il a suggéré que les
Membres reviennent sur ce point au début de la prochaine session du Comité.
113. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/M/44
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J. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
114. Le Président a dit qu'à la suite de consultations avec les Membres, il croyait comprendre que
ceux-ci seraient heureux que M. l'Ambassadeur Molander (Suède) poursuivent ses travaux en tant que
Président du Sous-Comité des pays les moins avancés.  M. Molander avait pris, au cours de l'année
2002, de nombreuses initiatives qui avaient été appréciées des Membres du Sous-Comité.
115. M. l'Ambassadeur Molander a été réélu Président du Sous-Comité des pays les moins
avancés.
116. Le représentant de la Suède a remercié les Membres de la confiance qu'ils témoignaient
encore une fois à l'égard de l'Ambassadeur de Suède en lui demandant de continuer à présider le
Sous-Comité des pays les moins avancés.  Il a dit que l'Ambassadeur espérait que des résultats positifs
pourraient être obtenus avant et pendant la cinq uième Conférence ministérielle, notamment pour ce
qui concernait l'accession des PMA.
K. AUTRES QUESTIONS
117. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour.
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