RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/70/Rev.1
22 mars 2002
(02-1490)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT
LES RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Révision
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 19 avril 2002, aux fins de leur approbation.
Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus, ou d'un consensus ad referendum , aux réunions
informelles de septembre et d'octobre 2001.
_______________
- Chapitres 1-24 – Question n° 10 i)1:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° 03.02 et 03.03 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des
marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les poissons sont capturés;
ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs ou les alevins sont élevés.";
la règle principale applicable au n° ex 03.06 a) devrait être libellée comme suit:  "Le pays
d'origine des marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les crustacés
sont capturés;  ou, dans le cas de crustacés d'élevage, le pays dans lequel les crustacés sont
élevés.";  et la règle principale applicable au n° ex 03.07 a) devrait être libellée comme suit:"Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les
mollusques sont capturés;  ou, dans le cas de mollusques d'élevage, le pays dans lequel les
mollusques sont élevés.")
- Chapitres 1-24 – Question n° 11
2:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 03.04 a) devrait être libellée comme suit:  "CPF")
- Chapitres 1-24 – Question n° 233:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 0408.99 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les oeufs sont obtenus à partir d'animaux.")
- Chapitres 1-24 – Questions n° 24-254:  approbation de l'option C (la règle principale
applicable au n° 0408.19 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend de l'Équateur.
2 Le consensus sur cette question dépend du Venezuela.
3 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Canada, du Guatemala et des États-Unis.
4 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Canada et des États-Unis.G/RO/W/70/Rev.1
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marchandises de cette sous-position est celui dans lequel les œufs sont obtenus à partir
d'animaux.")
- Chapitres 1-24 – Question n° 275:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux n° ex 06.03 a) et ex 06.04 a) devrait être libellée comme suit:  "CPF")
- Chapitres 1-24 – Question n° 296:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 07.12 a) devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Question n° 337:  suppression de cette question
- Chapitres 1-24 – Question n° 698:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 20.01 devrait être libellée comme suit:  "CC/CP"9)
- Chapitres 1-24 – Question n° 7010:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux n° 2002.10, ex 2002.90 c), 20.03, 2008.20 à 2008.91 et 2008.99 devrait être
libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Question n° 7111:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 2002.90 a) devrait être libellée comme suit:  "CP";  les propositions suivantes
devraient être supprimées:  "CSP ou CSPF pour les poudres des n° 2009.19 à 2009.30 ou
2009.70 à 2009.80" pour le n° 2009.11 et "CSP ou CSPF pour les poudres du n° 2009.90"pour le n° 2009.90)
- Chapitres 1-24 – Question n° 72
12:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 2002.90 b) devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Question n° 7313:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 20.07 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Questions n° 112-11414:  approbation de l'option A (les actuels
n° ex 13.02 c) et ex 13.02 d) devraient être renumérotés pour devenir respectivement les
n° ex 13.02 a) et ex 13.02 b), et la règle principale applicable devrait être libellée comme suit:
                                                     
5 Le consensus sur cette question dépend du Honduras.
6 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, de la Suisse et des États-Unis.
7 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie.
8 Le consensus sur cette question dépend de Sri Lanka.
9 Terminologie à définir au cours de l'exercice de cohérence globale.
10 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine et de Sri Lanka.
11 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Guatemala et de la Suisse.
12 Le consensus sur cette question dépend du Guatemala.
13 Le consensus sur cette question dépend du Guatemala.
14 Le consensus sur cette question dépend de l'Égypte, de l'Inde, de la Corée et des Philippines.G/RO/W/70/Rev.1
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"CPF";  les actuels n° ex 13.02 a), ex 13.02 b) et ex 13.02 e) devraient être renumérotés pour
devenir le n° ex 13.02 c) (autres), et la règle principale applicable devrait être libellée comme
suit:  "CC")
- Chapitres 28-40 – Question n° 1315:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
aux n° ex 34.01 a) et ex 34.05 b) devrait être libellée comme suit:  "CPF";  la règle principale
applicable au n° ex 34.05 a) devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 44-49 – Question n° 516:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 48.10 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 50-63 – Question n° 2617:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 56.08 c) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 58.04")
- Chapitres 50-63 – Question n° 3918:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 59.05 b) devrait être libellée comme suit:  "CP, pour autant que les matières de départ
soient des tissus, des feutres ou des nontissés écrus")
- Chapitres 50-63 – Questions n° 5119et 5319:  approbation du consensus selon lequel les
opérations en question ne confèrent pas l'origine (la règle appropriée sera examinée plus
avant)
- Chapitres 64-67 – Question n° 720:  approbation des règles principales suivantes:  "CP" pour
les n° ex 67.02 a) et ex 67.02 b);  "CPF" pour le n° ex 67.02 c)
- Chapitres 68-70 – Question n° 121:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 69.08 devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 69.07")
- Chapitres 68-70 – Question n° 722:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 68.13 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitre 71 – Question n° 2 d)23:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 7104.90 devrait être libellée comme suit:  "CSP, pour autant que les marchandises soient
taillées ou autrement travaillées pour leur donner leur forme finale, même polies")
                                                     
15 Le consensus sur cette question dépend du Chili.
16 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
17 Le consensus sur cette question dépend du Maroc.
18 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan.
19 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
20 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
21 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
22 Le consensus sur cette question dépend du Chili.
23 Le consensus sur cette question dépend de Sri Lanka.G/RO/W/70/Rev.1
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- Chapitres 71 – Question n° 424:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 71.16 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 72-73 – Question n° 925:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 73.08 c) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir des n° 72.08 à 72.16,73.01, 73.04, 73.05 ou 73.06")
- Chapitres 82-83 – Question n° 3
26:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 8203.31 devrait être libellée comme suit:  "CSP";  la règle principale applicable aux
n° ex 8202.39 b) et ex 8202.40 b) devrait être libellée comme suit:  "CSPF")
- Chapitres 82-83 – Question n° 1327:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 83.05 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 2:  approbation de la note de chapitre suivante:
"X.  Parties et accessoires fabriqués à partir d'ébauches28:  Le pays d'origine des marchandises
qui sont fabriquées à partir d'ébauches classées , par application de la RGI 2 a) du SH, dans la
même position, sous-position ou subdivision que les marchandises complètes ou finies, est le
pays dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que la finition comprenne le parachèvement
par élimination de matières (autrement que par simple affûtage et/ou polissage), ou par des
opérations de façonnage telles que le courbage, le martelage, le pressage ou l'estampage."
- Chapitres 91 – Question n° 429:  approbation de l'option C (la règle principale applicable aux
n° 91.11 et 91.12 devrait être libellée comme suit:  "CP ou changement à partir des
ébauches")
- Chapitres 93-97 – Question n° 130:  approbation des règles principales suivantes:  "CP, à
l’exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou canon du
n° 93.05;  ou assemblage s’il est accompagné de la fabrication d’au moins une pièce
essentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon
complet" pour les n° ex 93.01 a), ex 93.04 a), 93.02 et 93.03;  "CP" pour les n° ex 93.01 b) et
ex 93.04 b)
__________
                                                     
24 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, de la Malaisie et de Maurice.
25 Le consensus sur cette question dépend de l'Égypte et des Philippines.
26 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
27 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde.
28 Cette règle est censée être également examinée aux fins des chapitres 85 et 90.  S'agissant du
chapitre 90, elle s'appliquerait aux parties, accessoires et marchandises classés dans les n° 90.17, 90.18, 90.21 et90.23.
29 Le consensus sur cette question dépend des Communautés européennes, de l'Égypte et de l'Inde.
30 Le consensus sur cette question dépend du Chili et de l'Inde.