ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/273
14 juillet 1998
(98-2782)
Original:  anglais
RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT
Communication des Communautés européennes
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 juillet 1998, en lui demandant de la distribuer aux Membres de l'OMC.
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Depuis la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en 1996, le débat sur les liens
entre commerce et environnement ne progresse guère.  Le Comité du commerce et de l'environnement
a adopté une approche plus analytique de ses travaux qui a en fait utilement contribué à élargir les
perspectives du débat.  La CE reconnaît la valeur des travaux analytiques effectués par le CCE depuis
Singapour et se félicite du ton plus constructif des délibérations.
Toutefois, dans un monde en mutation rapide où de nombreuses économies connaissent des
changements structurels et sont confrontées aux défi s de la mondialisation alors que les pressions sur
l'environnement et les ressources naturelles ne cessent de s'accentuer, il est essentiel que le débat sur
le commerce et l'environnement engagé à l'OMC tienne compte de ces changements et évolue de
manière à faire en sorte que le système commercial multilatéral puisse répondre efficacement aux
besoins de développement durable, y compris en particulier ceux qui sont liés à la protection del'environnement.
La question de savoir quel est le meilleur moyen de renforcer encore la capacité de l'OMC de
s'adapter aux nouveaux défis et de faire évoluer en conséquence ses débats sur les liens entre
commerce et environnement devient donc de plus en plus urgente et se hisse depuis quelque tempsaux premiers rangs des préoccupations internationales.  Depuis le début de l'année, l'idée de tenir une
réunion de haut niveau regroupant tous ceux qui s'intéressent de près aux discussions sur le commerce
et l'environnement recueille de plus en plus de suffrages, car c'est probablement la meilleure façon
d'atteindre ce but, tout en conciliant les intérêts des différentes parties prenantes au débat.
À la première réunion que le CCE a tenue en 1998, les 19 et 20 mars, la CE a suggéré que le
renforcement du dialogue entre les responsables de haut niveau de la politique commerciale et de la
politique environnementale pourrait encourager le processus par lequel le débat au CCE deviendrait
utile pour une prise de décisions à un niveau plus large dans le cadre de l'OMC.  L'UE a souligné qu'il
faudrait pour cela que tous les intéressés soient disposés à faire en sorte que la réunion soit à la foisconstructive et pragmatique, en particulier en axant le dialogue sur les questions pertinentes de
caractère horizontal afin que le débat et les analyses puissent progresser de manière efficace.
Dans la présente communication, l'UE expose un certain nombre d'idées qui, à son avis,
pourraient contribuer utilement à préciser le concept d'une réunion de haut niveau.WT/L/273
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Objectif
Le principal objectif de la tenue d'une réunion de haut niveau regroupant tous ceux qui
s'occupent de commerce et d'environnement serait de contribuer à faire avancer le débat sur le plan
politique en favorisant la création d'un climat de confiance et en soulignant l'importance du commerce
et de l'environnement pour les travaux présents et futurs de l'OMC ainsi qu'en étayant les travaux
visant à élaborer des solutions concrètes pour les problèmes pertinents qui se posent à l'interface du
commerce et de l'environnement.
En outre, la réunion aurait également pour objectif de servir de cadre pour échanger des idées
sur l'intégration du commerce et de l'environnement dans le cadre général des travaux de l'OMC après
la troisième Conférence ministérielle.  Cette intégration ne changerait cependant rien au fait que c'estle CCE lui-même qui demeure le principal lieu de discussion en ce qui concerne le commerce et
l'environnement.
Forme
La réunion de haut niveau devrait être une réunion spéciale informelle placée sous les
auspices de l'OMC et convoquée par le Directeur général de l'OMC.  Le Conseil général de l'OMC, en
liaison avec le CCE et son Président, jouerait un rôle dans la préparation de la réunion, y compris
l'examen des suggestions concernant l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion ainsi que le choix
des participants.
Ordre du jour
L'ordre du jour devrait avoir pour but d'encourager un large débat entre les participants qui
leur permettrait d'aller de l'avant et de donner, le moment venu, des orientations politiques claires surdes questions particulières.  Le thème général de la réunion pourrait être "Commerce, environnement
et développement durable:  synergie et interaction".  La CE pense que l'approche la plus constructive
consisterait à éviter un débat sur les points spécifiques du programme de travail du CCE et à centrer
l'attention sur des sujets horizontaux plus vastes.  En conséquence, l'ordre du jour aurait pour
l'essentiel un caractère politique et pourrait être défini selon les grandes lignes suivantes:
1. Synergie entre la libéralisation du commerce, le programme de l'OMC et la protection
de l'environnement
Au titre de ce point, on pourrait examiner les défis et les possibilités de
gagner "sur les deux fronts" qui se présentent à l'OMC tant pour ce qui est de
répondre aux préoccupations environnementales que du point de vue à la fois des paysen développement et des pays développés, ainsi que la possibilité et la nécessité
d'inscrire les préoccupations environnementales dans le cadre général des travaux de
l'OMC (intégration).
Cette intégration est importante parce que, malgré le rôle centralisateur et
coordonnateur du CCE pour les questions relatives au commerce et à l'environnement,
lors de toute négociation future sur la libéralisation du commerce il n'y aura pas à
l'OMC d'organe unique habilité à faire en sorte que les aspects environnementaux
soient pleinement pris en considération tout au long du processus:  le CCE examine la
politique, mais ne la met pas en œuvre.  En fait, chaque comité traitera du secteuréconomique relevant de sa compétence.  Il serait donc bon qu'il soit indiqué que
chaque comité devrait tenir compte des considérations environnementales pertinentes.
Il s'agirait d'examiner comment les préoccupations environnementales seront prises enWT/L/273
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considération lors des négociations futures sur la base du processus convenu à la
Conférence ministérielle de 1998 de l'OMC.
2. Interaction des règles de l'OMC et de la protection de l'environnement
Ce point permettrait d'examiner des questions générales concernant les
rapports entre les  disciplines commerciales et la politique environnementale y
compris, mais pas exclusivement, des sujets spécifiques actuellement à l'étude
au CCE.
Une série de décisions de groupe spéciaux et de l'Organe d'appel (États-Unis
- Interdiction des importations de thon et de produits du thon en provenance duCanada (1982);  Canada – Mesures affectant l'exportation de harengs et de saumons
non préparés (1988);  Thaïlande – Restrictions à l'importation et taxes intérieures
touchant les cigarettes (1990);  États-Unis – Restrictions à l'importation de thon
(1991); États-Unis – Restrictions à l'importation de thon (1994); États-Unis – Taxes
sur les automobiles (1994); États-Unis – Normes concernant l'essence nouvelle etancienne formules (1996); États-Unis - Tortues/crevettes (1998)), qui n'ont pas toutes
été adoptées, ont donné lieu à diverses inte rprétations de l'arti cle XX du GATT qui,
sans être nécessairement le résultat d'un processus linéaire, ont contribué à clarifier les
rapports entre les règles commerciales et les mesures environnementales liées au
commerce.  Ces interprétations juridiques s ont certes intéressantes, mais l'interaction
des règles de l'OMC et de la protection de l'environnement peut être utilement
complétée par une analyse de la question dans une perspective plus large.
Il conviendrait donc que, dans le cadre de l'examen des différentes questions
visées par l'interaction des règles de l'OMC et de la protection de l'environnement, lesparticipants à la réunion de haut niveau réfléchissent au caractère approprié des règles
actuelles pertinentes de l'OMC pour tenir compte des prescriptions et préoccupations
environnementales.
3. Dialogue entre les milieux s'occupant de commerce international et les milieux
s'occupant d'environnement
Ce point comprendrait non seulement la question de la coordination entre les
responsables de la politique commerciale et les responsables de la politique
environnementale, mais aussi d'autres sujets comme la transparence à l'OMC et les
relations avec la société civile et les ONG, avec lesquelles il convient d'instaurer des
communications dont la portée et les modalités méritent une attention particulière.  Lamobilisation des milieux d'affaires doit également être sérieusement envisagée.
Le dialogue entre les milieux s'occupant de commerce international et les
milieux s'occupant d'environnement contribue à améliorer la compréhension mutuelle
de la complexité des problèmes de chacun et des rapports existant entre eux.  Le rôleutile joué par le CCE dans ce processus devrait servir de base à une réflexion sur les
moyens de renforcer encore ce dialogue.
Une plus grande transparence est indispensable pour consolider l'OMC en tant
qu'institution et amplifier le soutien apporté au système commercial multilatéral.Cette question est également traitée à un niveau plus général.  Toutefois, certains
aspects du débat, par exemple les moyens de renforcer l'interaction avec les
organisations de la société civile, pourraient encore faire l'objet d'un débat politique à
la réunion de haut niveau vu l'importance particulière qu'ils revêtent pour lesWT/L/273
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questions concernant le commerce et l'environnement et notamment pour l'idée que le
public se fait de l'OMC et le soutien qu'il lui apporte.
Date
La date de la réunion de haut niveau devrait être fixée de manière à ce qu'on ait suffisamment
de temps pour bien la préparer et à ménager un intervalle approprié avant la Conférence ministérielle
de 1999.  En conséquence, la réunion devrait probablement avoir lieu pendant la première partie de
l'année:  le milieu de février de 1999 ou la deuxième quinzaine de mars pourraient être les périodes
qui conviennent le mieux.
Si la réunion de haut niveau était organisée en 1999, elle ferait également suite aux sept
séminaires régionaux de l'OMC qui doivent avoir lieu pour les pays en développement et les
économies en transition pendant le deuxième semestre de 1998 en vue d'amener les fonctionnaires
s'occupant de commerce et d'environnement à prendre conscience de l'interface de leurs deux
domaines d'action.  En fait, la réunion de haut niveau serait la prochaine étape logique après ces
séminaires régionaux.
Participants
En principe, la réunion de haut niveau devrait se tenir à l'échelon ministériel, mais il est
souhaitable de maintenir une certaine souplesse quant à la composition des délégations.  Il faudraitprévoir la présence d'un nombre suffisant de Ministres pour présider la réunion et les séances de
travail et diriger les débats, mais certains Membres de l'OMC pourraient choisir d'être représentés par
des hauts fonctionnaires plutôt que par des Ministres.  Dans l'idéal, les délégations devraient être
bicéphales et être dirigées par les Ministres du commerce et de l'environnement.  Les Membres
pourraient juger bon d'y inclure des Ministres ou des hauts fonctionnaires ayant d'autresresponsabilités (par exemple, finances, ressources naturelles, exportations, développement).
Les chefs de secrétariat des principaux AEM et des grandes organisations internationales
compétentes, en particulier la CNUCED et le P NUE, devraient être conviés.  Des fonctionnaires de
haut rang des organismes régionaux de protection de l'environnement pertinents pourraient également
être invités.
Comme il s'agira d'une réunion spéciale, des représentants de la société civile des pays
développés aussi bien que des pays en développement, y compris des représentants des ONG
s'occupant d'environnement, de développement et de questions commerciales pourraient également
être invités à participer selon qu'il convient, afin qu'il puisse y avoir des échanges directs
d'informations et de vues.
Avant la réunion de haut niveau, il serait bon de tenir une réunion préparatoire à laquelle
assisteraient de hauts fonctionnaires, ce qui serait un moyen supplémentaire de faciliter les préparatifs.
Des représentants d' ONG, de m ilieux professionnels et d'autres groupes devraient aussi avoir la
possibilité de contribuer à cette réunion préparatoire et de faire connaître leur avis.
Comme il est indiqué plus haut, le Directeur général de l'OMC et le Conseil général de
l'OMC, en liaison avec le CCE et son Président, devraient également jouer un rôle important dans la
préparation de la réunion de haut niveau.
Lieu
La CE pense qu'il pourrait être utile que la réunion se tienne ailleurs qu'à Genève.WT/L/273
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Résultat
Étant donné le caractère informel de la réunion, il ne serait pas approprié d'adopter des
conclusions formelles.  Un texte du président résumant les débats et mettant en lumière les points
d'accord serait suffisant.
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