. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/103/Add.2
21 mai 2003
(03-2723)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Demande adressée par les ÉTATS-UNIS au Secrétariat
Note du Secrétariat
Addendum
1. Une "Note du Secrétariat" établie en réponse à la demande des États-Unis visant à ce qu'un
calcul soit effectué concernant la compétitivité des exportations de l'Inde dans le domaine des textiles
et des vêtements a été distribuée dans le doc ument G/SCM/103/Add.1, daté du 12 mars 2003.
2. Le 8 mai 2003, à la réunion ordinaire du Comité SMC, l'Inde a demandé au Secrétariat des
éclaircissements concernant les calculs présentés dans le document G/SCM/103/Add.1, comme il est
indiqué ci-après:
"Nous voudrions que le Secrétariat précise si les chiffres relatifs au commerce
mondial repris dans ce calcul incluent les échanges effectués dans le cadre d'accords
commerciaux régionaux, d'accords de libre-échange et de schémas de préférence
relevant du Système généralisé de préférences."
3. Le Secrétariat répond comme suit à la demande d'éclaircissements présentée par l'Inde.
4. Comme cela est indiqué dans la note méthodologique contenue dans le document
G/SCM/103/Add.1:
"Les données ont été tirées de la base de données COMTRADE de la Division de
statistique de l'Organisation des Nations Un ies.  Cette base de données comprend des
statistiques officielles du commerce notifiées à l'ONU par les gouvernements.
...
La méthode ci-après a été utilisée pour calculer les exportations mondiales:Pour les pays ayant communiqué des renseignements, les données disponibles
concernant les exportations au niveau des positions à quatre chiffres ont été agrégées.
Ces données ont été complétées par les données disponibles uniquement pour l'année
précédente ou suivante, afin que la couverture soit aussi grande que possible.
Pour les pays et territoires qui n'ont pas communiqué de renseignements, les données
concernant les exportations au niveau des positions à quatre chiffres ont été estimées
au moyen des statistiques symétriques (statistiques d'importation) des pays dont les
données se trouvaient dans la base COMTRADE.  Bien que la part de ce groupe deG/SCM/103/Add.2
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pays et territoires dans le total des exportations mondiales soit relativement faible, ce
commerce représentant en moyenne environ 4 pour cent du total du commerce
mondial (non compris les exportations intra-UE) ou environ 3 pour cent du commerce
mondial (y compris les exportations intra-UE), leurs exportations ont été incluses
dans les calculs afin que la couverture des flux d'échanges soit aussi grande quepossible au niveau des positions à quatre chiffres.
Pour obtenir le total des exportations mondiales au niveau des positions à quatre
chiffres, l'agrégat mentionné au point 2) ci-dessus a été ajouté aux données agrégées
concernant les pays mentionnés au point 1).
Enfin, les données concernant les positions à quatre chiffres ont été agrégées à celles
concernant les positions à deux chiffres, conformément à la demande des
États-Unis ... ."
5. La publication des Nations Unies intitulée Statistiques du commerce international de
marchandises, Concepts et définitions, Série M, n° 52, Révision 2, qui énonce des concepts et des
définitions propres à aider les pays à établir leurs statistiques du commerce international de
marchandises indique ce qui suit en ce qui concerne les marchandises visées dans les statistiques du
commerce international:
"1 Portée .  De manière générale, il est recommandé  d'enregistrer dans les
statistiques du commerce international de marchandises tous les biens dont l'entrée
(importations) ou la sortie (exportations) du territoire économique fait augmenter ou
diminuer le stock des ressources matérielles du territoire économique du pays
considéré."
6. Les données figurant dans la base de donné es COMTRADE, dont les données présentées dans
le document G/SCM/103/Add.1 ont été tirées, tiennent compte de cette recommandation, qui
n'envisage pas l'exclusion des échanges commerciaux réalisés dans le cadre d'accords commerciaux
régionaux, d'accords de libre-échange ou de schémas de préférence.
7. Rappelons, par ailleurs, que la note mét hodologique du document G/SCM/103/Add.1 indique
aussi ce qui suit:
"Les exportations mondiales, non compris et  y compris les échanges intra-UE (15),
les exportations de l'Inde ainsi que la part de l'Inde dans le total des exportations
mondiales, non compris et y compris les écha nges intra-UE (15), sont fournies.  Le
Secrétariat présente fréquemment les statistiques commerciales sous ces deux formes
(avec et sans les échanges intra-UE).  L'article 27.6 ne donne aucune indication à ce
sujet, c'est pourquoi ses conséquences sur la détermination de la compétitivité desexportations au sens de l'article 27.6 sont peu claires."
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