ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/71
11 novembre 2001
(01-5671)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
SRI LANKA
Déclaration de S.E. M. K.J. Weerasinghe
Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'OMC
Permettez-moi tout d'abord d'adresser mes vifs remerciements à l'État du Qatar et à son
peuple pour les excellentes dispositions qui ont été prises pour accueillir cette quatrième Conférenceministérielle et rendre notre séjour confortable et agréable.
Sri Lanka reconnaît qu'un système commercial multilatéral renforcé, fondé sur des règles, est
un élément important pour un commerce libre et équitable et une économie mondiale solide, et un
élément indispensable pour que tous les pays bénéficient de la croissance du commerce international,en particulier les pays en développement comme Sri Lanka, dont le commerce extérieur représente
68 pour cent du PNB.  C'est pourquoi nous réaffirmons notre attachement à un système commercial
multilatéral fondé sur des règles.  Toutefois, M. le Président, nous sommes aussi d'avis qu'il existe bel
et bien des déséquilibres et des asymétries dans ce système commercial multilatéral et que les pays en
développement n'ont pas eu une part équitable des avantages de la croissance du commerce
international dont il est fait état.
Le commerce n'est pas une fin en soi.  C'est un moyen pour atteindre une fin, et cette fin doit
être un développement humain durable qui réduise la pauvreté.  En dépit des possibilités offertes par
le Cycle d'Uruguay, de nombreux pays en dévelo ppement continuent de participer au commerce
mondial dans une proportion marginale qui va en s' amenuisant.  Contre toute attente, les Accords du
Cycle d'Uruguay n'ont pas ouvert les marchés de s pays développés aux produits des pays en
développement présentant un intérêt pour l'exportation.  La persistance dans les pays développés de
crêtes tarifaires, d'une progressivité des droits et d'obstacles non tarifaires tels que règles d'origine
arbitraires et complexes, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires
utilisées à des fins protectionnistes, ou abus de mesures antidumping ou compensatoires et de
sauvegardes, ont des répercussions graves sur le commerce et les perspectives de développement despays en développement.  Nombre de ces mesures aux frontières ont empêché ces pays de récolter les
fruits de la libéralisation du commerce.  La Conférence ministérielle devrait par conséquent s'attaquer
aux effets néfastes de ces mesures et chercher à les éliminer.  Il importe, maintenant plus que jamais,
que les résultats de cette conférence constituent un pas décisif sur la voie d'une nouvelle forme de
commerce mondial incluant tous les pays et assurant une répartition équitable des avantages.  Dans cecontexte, le programme de travail qui sera arrêté à Doha devrait ménager aux pays en développement
une flexibilité suffisante pour mettre en œuvre ces résultats et faire du développement la dimension
centrale de ce programme.
De l'avis de Sri Lanka, la Conférence ministérielle de Doha devrait donc avoir pour objectif
principal de convenir d'un programme de travail réalisable dont tous les pays Membres bénéficieront.
Je souhaiterais maintenant revenir sur ce que pense Sri Lanka de certaines questions qui sont au cœurdu débat sur le programme de travail à définir.WT/MIN(01)/ST/71
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J'aimerais aborder en premier lieu les problèmes de mise en œuvre.  Les pays en
développement en ont recensé plus d'une centaine, qui proviennent d'une application des accords
insuffisante ou erronée, dans l'esprit et dans la lettre, dus pour certains, à une mauvaise interprétation
des dispositions des Accords de l'OMC, pour d'autres aux asymétries et aux déséquilibres inhérents àces accords.  Sri Lanka réaffirme qu'il faut appliquer de manière complète et fidèle les Accords du
Cycle d'Uruguay et corriger les déséquilibres qu'ils suscitent, et qu'il s'agit là d'un pas important pour
instaurer la confiance et renforcer la crédibilité du système commercial multilatéral.
La décision concernant les questions liées à la mise en œuvre n'offre de remède que pour la
moitié environ des propositions, après deux ans de délibérations.  Les résultats obtenus jusqu'ici sont
loin de répondre à nos attentes.  Il est donc impératif d'accroître les possibilités d'accès aux marchéspour les petits fournisseurs dans le cadre de l' Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), de
prévoir la flexibilité nécessaire et de consentir des prorogations de délai aux pays visés à l'Annexe VII
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC), et de faire en sorte que ces
mesures fassent partie intégrante des résultats puisqu'elles répondent aux besoins du développement
des petits pays en développement tels que Sri Lanka.
Pour ce qui est des autres questions de mise en œuvre, ma délégation partage l'idée que toutes
les questions en suspens devraient faire partie intégrante du programme de travail d'après Doha que
nous sommes en train d'établir, et que tout accord intervenant au début de ces négociations devrait être
traité conformément aux dispositions du paragraphe 40 du projet de déclaration.
En ce qui concerne les normes fondamentales du travail, bien que de nombreuses délégations
aient exprimé de sérieuses réserves quant au fait de mentionner les normes du travail lors du
processus de consultation de Genève, le texte du 27 octobre a en fait été renforcé par l'ajout d'une
phrase à ce sujet.  Ma délégation a beaucoup de difficultés à accepter qu'il soit fait référence auxnormes du travail dans la Déclaration ministérielle.
De même, en matière de commerce et d'environnement, nous estimons, comme de nombreux
autres pays en développement, que le programme de négociation de l'OMC ne devrait pas être élargi à
ces questions et que la Déclaration ministérielle ne devrait donc pas y faire référence à ce stade.
Comme nous l'avons dit plus tôt, l'objectif principal de la Conférence ministérielle de Doha,
du point de vue de Sri Lanka, est de convenir d'un programme de travail réalisable dont tous les pays
Membres bénéficieront.  Sri Lanka partage donc avec de nombreux pays en développement l'idée que
les négociations prescrites par les Accords sur l'agriculture et les services, l'extension des indications
géographiques visant à conférer une protection additionnelle aux produits autres que les vins et les
spiritueux, les examens prescrits par les Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuellequi touchent au commerce (ADPIC), les mesures concernant les investissements et liées au commerce
(MIC), etc., constituent un programme de travail vaste et complexe.  Par conséquent, y ajouter des
points supplémentaires fera peser une charge excessive sur les pays en développement qui ont déjà
beaucoup de mal à participer effectivement au processus de l'OMC et à mettre en œuvre les
engagements pris dans ce cadre.  La Conférence mi nistérielle de l'OMC de Doha devrait donc, tout en
rejetant une approche mercantiliste des négociations sur le commerce, arrêter des mesures spécifiques
de mise en œuvre et engager l'OMC à rééquilibrer les Accords existants dans le courant des deux
années à venir.
Pour ce qui est de l'agriculture, ma délégation est fermement convaincue que le traitement
spécial et différencié devrait faire partie intégrante des négociations et être incorporé dans la liste de
concessions et d'engagements.  En conséquence, le texte du projet de Déclaration du 27 octobre tel
qu'il est rédigé est le minimum acceptable pour ma délégation.  Par ailleurs, les préoccupations des
pays en développement concernant la sécurité alimentaire, qui diffèrent nettement des préoccupations
des pays développés, doivent apparaître clairement.  À cet égard, il serait bon que la Déclaration deWT/MIN(01)/ST/71
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Doha reprenne la proposition présentée par le Groupe des pays en développement concernant la
création d'une catégorie développement de façon à disposer des instruments nécessaires pour ménager
une flexibilité permettant de prendre des mesures à la frontière et de recourir à des clauses de
sauvegarde spéciale.
Les recommandations faites par le Comité de l'agriculture sur la mise en œuvre de la Décision
de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur
les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires ne répondent pas à nos attentes.  Toutefois, nous acceptons ces recommandations dans la
mesure où nous pensons qu'elles constituent un début de mise en œuvre de cette décision.  Nous
espérons bien qu'il y aura une référence aux pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires qui fera partie intégrante d'un mandat élargi concernant l'agriculture.  Il est fait référenceà ce groupe de pays dans le préambule de l'Accord sur l'agriculture.  L'article 16 de l'Accord porte
spécifiquement sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  En
conséquence, les problèmes et préoccupations de 19 pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires et de 49 PMA, soit au total 68 pays Membres de l'OMC, devront être pris en
compte dans un mandat élargi sur l'agriculture.  En outre, Sri Lanka pense aussi que le programme del'OMC pour ces deux prochaines années devrait être axé sur la réforme du commerce agricole en vue
d'améliorer la sécurité alimentaire, et sur le renforcement de l'accès aux marchés pour les pays en
développement, en abordant la question des tarifs élevés et de la progressivité des tarifs dans ce
secteur dans les pays développés.
À propos des services, tout en reconnaissant que les négociations progressent de façon
satisfaisante, nous réitérons la nécessité de libéraliser le mouvement des personnes physiques et
d'éliminer les restrictions connexes au titre du mode 4 de l'Accord général sur le commerce des
services (AGCS).  À cet égard, Sri Lanka pa rtage l'opinion d'un grand nombre de pays en
développement selon laquelle, si aucune mesure positive n'est prise concernant le mode 4, nousaurons des difficultés à poursuivre les négociations concernant les services.  Comme c'est là un
domaine important où les pays en développement bénéficient d'un avantage comparatif, il serait bon
que les pays développés libéralisent leur marché du travail.  Les négociations sur les services eu égard
aux pays en développement devraient reposer sur des engagements volontaires par secteur, et sans
pression extérieure en faveur d'une libéralisation hâtive ou inconsidérée.
S'agissant des ADPIC et des indications géographiques, c'est là une question de commerce
importante pour un certain nombre de pays, y compris Sri Lanka.  Nous donnons une grande priorité à
l'extension de la protection des indications géographiques à des produits autres que le vin et les
spiritueux.  Il nous est donc difficile de souscrire au texte actuel et nous appuyons résolument un texte
selon lequel l'achèvement des négociations relatives à l'établissement d'un système de notification et
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux coïncide avec l'achèvementdes négociations relatives à l'extension, à d'autres produits, d'une protection accrue des indications
géographiques, au même titre que pour les vins et spiritueux.
Eu égard à l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, Sri Lanka estime aussi que cette
question devrait occuper une place importante dans les délibérations de la Conférence ministérielle deDoha, cette question étant très largement reconnue parmi les pays Membres.  En ce qui concerne la
Déclaration ministérielle sur les droits de la propriété intellectuelle et la santé publique, il a été noté à
maintes reprises que la question des droits de propriété intellectuelle et la santé publique englobe laquestion de l'accès aux médicaments, mais ne se limite pas à cette seule question.  En conséquence, il
serait bon que ce projet de déclaration affirme la détermination des Membres à mettre en œuvre etinterpréter l'Accord sur les ADPIC d'une manière qui appuie les politiques de santé publique, sans
impliquer qu'il s'agit uniquement de l'accès aux médicaments existants et à la
recherche-développement portant sur de nouveaux médicaments.WT/MIN(01)/ST/71
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En outre, il faudrait reconnaître explicitement que rien dans l'Accord sur les ADPIC
n'empêche les Membres de l'OMC de prendre des mesures pour protéger la santé publique.  Dans cet
esprit, il serait bon d'appuyer la clarification et l'interprétation de l'Accord  sur les ADPIC contenues
dans la Déclaration ministérielle sur les ADPIC et la santé publique, qui autorisera et encouragera les
Membres, en particulier les pays en développement et les pays Membres les moins avancés, à recourirà la plus grande gamme possible de mesures politi ques pour protéger et promouvoir la santé publique,
y compris le droit des pays à accorder des licences obligatoires pour les produits fabriqués localement,
à importer et exporter et à permettre des importations parallèles.  Il est donc impératif que l'Accord
sur les ADPIC soit examiné d'un point de vue favo rable à la santé publique et au développement.
En outre, Sri Lanka est en faveur de la clarification des rapports entre l'Accord sur les ADPIC
et la Convention sur la biodiversité, en traitant  de la question de la protection des connaissances
traditionnelles, des plaintes en situation de non-violation et du transfert de technologie.
Pour ce qui est des textiles, nous considérons, étant donné la libéralisation très limitée des
échanges, qu'il y a un besoin immédiat d'intégration réelle du secteur des textiles et des vêtements
pour les articles qui font l'objet de restrictions contingentaires spécifiques, et d'un renforcement réeldes possibilités d'accès pour les petits fournisseurs de pays en développement.  Les mesures
correctives à cet égard devraient porter notamment sur l'accélération de la libéralisation,
l'augmentation des contingents pour les petits fournisseurs sur la base de la majoration du coefficient
de croissance et le recours à un moratoire concernant les mesures antidumping, les mesures
compensatoires et les mesures de sauvegarde auxquelles ont recours les pays industrialisés.
En ce qui concerne le commerce et l'investissement, Sri Lanka, qui reconnaît l'importance des
investissements étrangers dans son processus de développement économique, serait flexible sur le
sujet du commerce et des investissements s'il se dégage un consensus explicite en faveur des
négociations.
À propos des autres éléments du programme sur le commerce et la concurrence, nous
considérons qu'il s'agit d'une question complexe.  En conséquence, nous ne savons pas encore dans
quelle mesure des règles multilatérales sont adaptées à cette question et quelles incidences elles
pourraient avoir.  Nous pensons donc que les délibérations sur cette question au niveau du groupe de
travail devraient se poursuivre jusqu'à ce qu'un consensus explicite se dégage.
Pour ce qui est des marchés publics, ma délégation ne voit pas clairement quels éléments
particuliers concernant la transparence feront l'objet de négociations.  Par ailleurs, le texte précédent
mentionnait spécifiquement lui aussi que les questions liées au respect de toute nouvelle obligation
dont on sera convenu seront abordées dans les négociations, compte tenu de la situation des pays en
développement et pays les moins avancés participants.  On retrouve cela dans l'expression - lesquestions relatives à la nature des engagements et à leur mise en œuvre seront traitées dans les
négociations.  Cela montre clairement qu'il n'y aura aucune flexibilité quant à la question du respect
des obligations.  Nous partageons également l'opinion selon laquelle la question de la transparence des
marchés publics n'est pas encore mûre pour des négociations et il nous est donc difficile d'accepter des
négociations.
En ce qui concerne la facilitation des échanges, tout en reconnaissant son importance,
Sri Lanka est préoccupée par l'application de règles uniformes obligatoires dans ces domaines à un
stade précoce de développement dans les pays en développement.  Nous avons la ferme conviction
qu'il y a lieu d'accroître l'assistance technique et financière afin d'atteindre un certain niveau dedéveloppement économique à partir duquel des règles  pourraient être appliquées.  C'est pourquoi nous
préconisons une approche progressive consistant à reconnaître dans un premier temps le rôle de la
facilitation des échanges, puis à convenir de princi pes non contraignants.  Il faudrait aussi préciser si
la facilitation des échanges sera soumise au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.WT/MIN(01)/ST/71
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Pour ce qui est des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, nous
serions en mesure de nous associer au consensus visant à mener des négociations, à condition de
recevoir la ferme assurance que les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane dans les
pays développés seront globalement réduits.  Par ailleurs, il conviendrait aussi d'affirmer que l'action
des pays qui ont libéralisé ce secteur en toute autonomie sera pleinement reconnue, selon des critèresmultilatéraux.  En outre, toute négociation éventuelle sur les droits non agricoles devrait être fondée
sur les droits consolidés.  Outre les dispositions pertinentes de l'article XXVIII bis, il conviendrait
aussi de faire explicitement référence au paragraphe 8 de l'article XXXVI de la Partie IV du GATT
de 1994.
Pour ce qui est du commerce électronique, Sri Lanka est consciente des bénéfices que les
pays en développement pourraient en retirer.  C'est la raison pour laquelle nous jugeons indispensablede poursuivre le programme de travail sur le commerce électronique, et réaffirmons la nécessité de
combler le fossé numérique.  Tout en facilitant l'accès à la technologie moderne, il y a lieu d'éliminer
toutes les restrictions qui empêchent les pays en développement de participer au commerce
électronique.
En ce qui concerne la coopération technique et le renforcement des capacités, Sri Lanka
estime que l'OMC doit reconnaître qu'il s'agit d'une question essentielle de son programme de base.
C'est pourquoi, pour atteindre les objectifs de la coopération technique et du renforcement des
capacités, il y a lieu de consolider les finances en attribuant des crédits inscrits au budget ordinaire et
en obtenant l'engagement, de la part des pays développés, d'augmenter considérablement lefinancement de l'assistance technique liée au commerce et du renforcement des capacités.
Enfin, Sri Lanka partage l'avis selon lequel il faut faire en sorte que le traitement spécial  et
différencié prévu dans les Accords de l'OMC soit plus précis, plus efficace et plus opérationnel, et
qu'il devienne obligatoire.  À cet égard, nous soutenons sans réserve la proposition d'un accord-cadresur le traitement spécial et différencié, dont les dispositions tiendraient compte des objectifs et des
aspirations des pays en développement.  Par ailleurs, en ce qui concerne les propositions en vue de la
création de groupes de travail sur le commerce et les finances, le commerce et la dette, et le transfert
de technologie, nous estimons qu'un simple "examen de toutes les recommandations éventuelles"
serait insuffisant, qu'un examen approfondi de cette question devrait être mené dans les groupes de
travail et que des recommandations devraient être formulées pour la cinquième Conférence
ministérielle.
S'agissant des questions relatives aux PMA, nous partageons le point de vue selon lequel les
questions prioritaires intéressant les PMA visées dans la Déclaration de Zanzibar n'ont pas été
suffisamment prises en compte dans la Déclaration.  Par ailleurs, il y a lieu d'accélérer l'accession des
PMA à l'OMC, en veillant à ce que les concessions et les engagements faits par ces pays soientcompatibles avec leurs besoins de développement, leurs ressources et leurs moyens institutionnels.
Je tiens ici à insister sur un point qui n'a pas encore reçu toute l'attention qu'il mérite de la
communauté internationale.  Il existe un nombre non négligeable de petites économies vulnérables
aux chocs extérieurs, dont la voix n'est pas entendue dans les enceintes internationales.  Il estindispensable de reconnaître que ces pays sont de plus en plus marginalisés dans le système
commercial multilatéral, et de trouver les moyens de remédier à cette situation.  C'est pourquoi il est
indispensable que les Membres de l'OMC recensent les problèmes propres à ces petites économies et
conviennent d'un programme de travail en vue de les résoudre avant qu'ils ne s'aggravent.  C'est la
raison pour laquelle ma délégation adhère sans réserve à la proposition de programme de travail visantà examiner les questions relatives au commerce des petites économies, et est favorable à ce que le
Conseil général recommande des mesures à la cinquième session de la Conférence ministérielle.
Permettez-moi de souligner que l'issue de la présente Conférence ministérielle aura
nécessairement d'importantes répercussions, notamment sur les petites nations commerçantes duWT/MIN(01)/ST/71
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monde en développement comme Sri Lanka.  En effet, les enjeux d'une issue positive sont
considérables, en ce sens que nous avons tout à ga gner d'un renforcement et d'une consolidation du
système commercial multilatéral.  Cependant, si cette conférence échoue, ce sont les petites
économies comme la nôtre qui se ressentiront des conséquences d'un éclatement éventuel du système
commercial mondial et d'une tendance de plus en plus marquée vers le régionalisme et le bilatéralismesurtout dans le contexte actuel de récession de l'économie mondiale.  C'est pourquoi il est
indispensable que toutes les parties intéressées parviennent à des compromis pragmatiques, réalistes et
viables, garants d'un résultat final équilibré.
La présente Conférence ministérielle est d'autant plus importante pour l'ensemble du système
commercial multilatéral qu'elle a pris la décision historique d'accepter l'accession de la République
populaire de Chine à l'OMC.  Au nom de Sri Lanka, j'ai le plaisir d'adresser mes sincères félicitationsà S.E. le Ministre du commerce extérieur et de la coopération économique de la République populaire
de Chine et à sa délégation en ce moment crucial de l'histoire du GATT/de l'OMC.  Nous avons la
ferme conviction que cette accession non seulement apportera des avantages tangibles à la Chine
elle-même, mais aussi, plus généralement, qu'elle conférera définitivement au système commercial
multilatéral ancré dans l'OMC le caractère universel dont il a réellement besoin et auquel il aspiredepuis longtemps.  Sri Lanka se déclare disposée à coopérer avec la Chine de manière constructive
dans ce forum multilatéral dans l'intérêt de tous.  En ce qui concerne l'accession de nouveaux
Membres à l'OMC, nous sommes convaincus que des pays de notre région, comme le Népal et le
Bhoutan, et d'autres comme la Russie et l'Arabie  saoudite ainsi qu'une multitude de pays candidats
seront en mesure d'accéder à l'OMC dans un très proche avenir.
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