. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NOR/8
4 avril 2003
(03-1883)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de la santé
2. Organisme responsable:   Norwegian Food Control Author ity (Administration norvégienne
de l'alimentation)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Huile de grignons d'olive et aliments contenus dans de l'huile de grignons
d'olive ou en renfermant
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Regulation on Polycyclic
Aromatic Hydrocarbons (PAH) in Olive Residue Oil (Pomace)  (Projet de règlement
concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans l'huile de grignons
d'olive) – 2 pages.
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié vise à l'établissement d'une limite maximale de
2 µg par litre d'huile de grignons d'olive pour le benzo[a]pyrène.  Il dispose aussi que les
importateurs et les fabricants d'huile de grignons d'olive ou de produits en renfermantdoivent être en mesure de prouver que la teneur des grignons en benzo[a]pyrène ne dépasse
pas cette limite maximale.
Ce texte abroge le règlement suspendant la mise sur le marché et l'importation d'huile de
grignons d'olive notifié en août 2001.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Le règlement notifié concernant les HAP dans l'huile de grignons d'olive est conforme aux
réglementations de plusieurs États membres de l'UE.  Il se peut que l'huile de grignons
d'olive actuellement produite présente encore des teneurs inacceptables en HAP.  On sait
que beaucoup de ces composés, en particulier le benzo[a]pyrène, provoquent le cancer.Une limite maximale pour le benzo[a]pyrène est établie à des fins de protection de la santé
des personnes.  Selon les membres du Comité scientifique norvégien de l'alimentation, une
limite de 2 µg/l offre un niveau de protection acceptable.
Le texte notifié remplacera le règlement abrogé suspendant la mise sur le marché d'huile de
grignons d'olive (n°837, 11 juillet 2001)G/SPS/N/NOR/8
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Norwegian Food Control Authority, P. O. Box 8187 Dep, N-0034 Oslo (Norvège)
Téléfax:  +47 23 21 70 01
Courrier électronique:  postmottak@snt.no
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Norwegian Food Control Authority, P. O. Box 8187 Dep, N-0034 Oslo (Norvège)
Téléfax:  +47 23 21 70 01
Courrier électronique:  postmottak@snt.no