RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/M/3
6 novembre 2002
(02-6117)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologie
Troisième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 OCTOBRE 2002
Président:  S.E. M. Stefán Jóhanesson (Islande)
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR
1. Le projet d'ordre du jour figurait dans  l'aérogramme WTO/AIR/1910 du 25 septembre 2002.
Le Président a indiqué que, depuis la distribution de l'ordre du jour, le Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologie avait reçu deux nouvelles communications, que les délégations qui lesavaient transmises seraient invitées à présenter au titre du point E de l'ordre du jour.  Le Président a
également indiqué qu'il souhaitait soulever deux questions au titre des "autres questions", à savoir le
calendrier des réunions et le programme de travail du Groupe de travail.
2. L'ordre du jour a été adopté.
B. DEMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR (ONUDI)
3. Le demandes de statut d'observateur de la Banque mondiale et du Fonds monétaire
international ont été approuvées, tandis que celle de l'ONUDI a été acceptée ad referendum  parce
qu'une délégation a indiqué qu'elle n'avait pas reçu d'instructions et que, par conséquent, elle se
réservait le droit de revenir sur cette question.
C. EXPOSÉ DE L 'ONUDI
4. Un exposé a été présenté par le Directeur de programme du Service de la promotion
industrielle et de la technologie de l'ONUDI.1  Celui-ci a souligné l'action menée par l'ONUDI pour
faciliter le transfert de technologie, et a identifié certains des obstacles à ce transfert, y compris
l'insuffisance des infrastructures institutionnelles et des compétences en gestion et en
commercialisation.  L'objectif de l'ONUDI, qui consistait à aider les pays à renforcer leurs capacités
en matière de transfert, d'absorption et de maîtrise de la technologie, a été expliqué au niveau des
politiques, des institutions et des entreprises.  L'intervenant a mis en exergue les activitésd'investissement de l'ONUDI et ses initiatives dans le domaine du transfert de technologie, et en a
donné l'illustration par des études de cas.  Il a également présenté les services offerts par les Centres
de technologie internationaux et par les Bureaux de promotion des investissements et de la
technologie de l'ONUDI .
5. Cet exposé a été suivi d'un débat animé, au cours duquel les Membres ont posé des questions
et demandé des éclaircissements à l'intervenant.  Une délégation a souligné que les deux tiers environ
de Centres de technologie internationaux de l'ONUDI étaient situés en Europe occidentale et a dit
qu'il devrait y avoir plus de centres dans les pays en développement.  Certaines délégations ont
                                                     
1 L'exposé sous forme de diapositives est disponible au bureau 2028.WT/WGTTT/M/3
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demandé davantage de précisions sur le lien entre les travaux de l'ONUDI et les règles de l'OMC,
notamment en ce qui concerne l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC).  Les questions de la participation du secteur privé et des
préoccupations concernant la protection de la propriété intellectuelle ont également été évoquées.
Une délégation a dit que, même si un pays disposait d'un bon régime d'investissement, cela nesignifiait pas nécessairement une augmentation des flux d'investissements vers ce pays.  Même si un
accroissement de l'investissement étranger direct était attendu, celui-ci ne s'accompagnerait pas
nécessairement d'un transfert de technologie.  En conséquence, cette délégation souhaitait savoir s'il
était nécessaire que les gouvernements interviennent à un moment ou à un autre pour assurer le
transfert de technologie.  Des qu estions ont aussi été posées concer nant la coopération de l'ONUDI
avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et la manière dont les membres de l'ONUDI
réagissaient à l'approche adoptée par l'ONU en matiè re d'énergie propre.  En réponse aux questions et
observations des délégués, l'intervenant a dit que, parmi les obstacles à l'accroissement du transfert de
technologie dans les pays en développement, il y avait des problèmes stratégiques et de gestion.  Il a
expliqué les différentes étapes du cycle de transfert de technologie dans lesquelles intervenait
l'ONUDI et a mentionné un projet mené conjoint ement avec la CNUCED pour évaluer l'incidence des
ADPIC sur les questions relatives au transfert de te chnologie dans les pays en développement.  Il a
souligné que ce projet avait tout juste débuté.  L'intervenant a indiqué que l'ONUDI ne faisait aucune
distinction entre les secteurs privé et public et qu'elle travaillait aussi en étroite collaboration avec le
secteur privé, y compris les petites et moyennes entreprises.  Il a souligné que l'ONUDI soutenait le
transfert de technologie sur une base "équitable".
D. P
RÉSENTATION DE L 'EXPÉRIENCE DES PAYS
6. Les travaux relatifs au partage des expériences des pays en matière de transfert de technologie
se sont poursuivis par un exposé du Directeur des alliances stratégiques du Programme d'aide à la
recherche industrielle (Canada).2  Celui-ci a présenté le fonctionnement et les activités du Programme
de développement de la recherche industrielle et d'autres modèles et programmes canadiens de
développement technologique.  Il a mis en garde contre une perception trop étroite du transfert detechnologie et a expliqué que, à son avis, ce concept devrait couvrir aussi bien les aspects
traditionnels de la propriété intellectuelle tels que les brevets, le droit d'auteur et les dessins et
modèles, que le savoir-faire et l'enseignement du savoir-faire.  L'intervenant a évoqué une économie
fondée sur la connaissance, qui requérait des capacités réceptrices sous forme de ressources humaines,
pour évaluer les possibilités technologiques, et des entreprises, pour appliquer et développer la
technologie.  Il a souligné l'importance d'un environnement stable pour assurer la planification, la
réception et la protection de la propriété intellectuelle ainsi que pour l'investissement étranger directen technologie qui en découlait.  À son avis, l'aptitude à mettre en place des réseaux de fournisseurs
locaux et des régimes favorables en matière de fiscalité et d'investissement contribuerait aussi au
transfert de technologie.  En conclusion, il a dit que le transfert de technologie devait être à la fois
national et mondial et qu'il avait besoin de l'investissement étranger direct, dont les retombées locales
devraient être bénéfiques.  Il a ajouté que le progrès technologique accroîtrait la richesse et ledéveloppement économique des pays bénéficiaires.
7. Au cours du débat qui a suivi, les Membres ont posé des questions et demandé des
éclaircissements à l'intervenant.  Une délégation, faisant référence à la déclaration de l'intervenant
selon laquelle il ne conviendrait pas de définir trop étroitement le transfert de technologie, a dit que le
mandat du Groupe de travail s'accommodait d'une définition globale.  Une délégation souhaitait savoircomment renforcer le cadre réglementaire intérieur, en gardant à l'esprit le lien entre ce cadre et les
accords internationaux.  Un certain nombre de questions et d'observations portaient sur les problèmes
concernant la détention et le transfert des droits de propriété intellectuelle.  Une délégation souhaitait
en savoir plus sur le lien entre le transfert de technologie et la politique de la concurrence.
                                                     
2 L'exposé sous forme de diapositives est disponible au bureau 2028.WT/WGTTT/M/3
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L'intervenant a répondu aux questions et observations des Membres.  Il a donné des explications sur la
détention et le transfert des droits de propriété intellectuelle en matière de recherche-développement
au niveau des gouvernements et au niveau des universités.  Il a dit que l'expérience canadienne
montrait qu'il était plus efficace de transférer le droit d'utiliser la propriété intellectuelle sous licence
que de transférer la détention de la propriété intellectuelle.
E. COMMUNICATIONS DES MEMBRES
8. Le représentant des Communautés européennes a présenté brièvement une nouvelle fois la
communication sur "Le commerce et le transfer t de technologie" (WT/WGTTT/1).  Il a mis en
exergue une définition globale du transfert de technologie et a parlé du renforcement des capacités, de
l'identification des filières de transfert de technologie et de la nécessité d'approfondir les compétences
et les connaissances dans le domaine du transfert de technologie.  Il a proposé que le Groupe de
travail procède d'une manière systématique et identifie d'abord les problèmes, puis partagel'expérience acquise dans d'autres organisations et, ensuite seulement, envisage de formuler
d'éventuelles recommandations conformément à son mandat.  Une délégation a souligné que le
Groupe de travail devrait avancer dans ses travaux afin d'accomplir le mandat de Doha.  Une autre
délégation a dit qu'elle souhaitait étudier la complémentarité des travaux du Groupe et de ceux
d'autres organes de l'OMC, de manière à éviter tout chevauchement et pour que le Groupe de travailpuisse tirer profit des travaux en cours dans d'autres organes.  Les Membres ont appuyé cette
intervention et il a été décidé que le Secrétariat chercherait à obtenir des contributions d'autres organes
de l'OMC à cet égard.
9. Une communication conjointe a été présentée par les délégations de Cuba, de l'Égypte, du
Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya et du Zimbabwe au sujet des "Dispositions relatives autransfert de technologie dans les Accords de l'OMC" (WT/WGTTT/3).  Lors de la présentation de ce
document, il est dit que, pour accomplir son mandat, il était important que le Groupe de travail
examine, en premier lieu, dans quelle mesure les dispositions de l'OMC concernant le transfert de
technologie avaient été effectivement mises en œuvre, puis se penche sur les difficultés rencontrées
dans l'utilisation de ces dispositions, avant de présenter des propositions concrètes dans le cadre dumandat de Doha.  Les représentants de la Jamaïque, du Pakistan et de Maurice ont demandé que leurs
délégations figurent aussi parmi les coauteurs de cette communication.  Une délégation a indiqué que,
de son point de vue, l'échange de savoir-faire pouvait, dans certains cas, être plus utile au
développement que le transfert effectif de biens et de facteurs de production corporels.  Cette
communication ferait l'objet d'une discussion de fond à la réunion suivante.
10. La délégation du Canada a présenté sa communication intitulée "Transfert de technologie
- l'expérience canadienne" (WT/WGTTT/2).  Le représentant canadien a dit que ce document donnaitune vue d'ensemble des facteurs qui avaient été identifiés comme étant essentiels à la mise en place et
à l'expansion du système de transfert de technologie du Canada.  Il a expliqué que cette
communication portait d'abord sur le transfert de technologie dans le cadre de la nouvelle stratégie du
Canada en matière d'innovation, puis examinait l'expérience canadienne dans le domaine du transfert
de technologie sous plusieurs angles différents:  les politiques intérieures canadiennes et le transfertde technologie, le Canada en tant que récepteur de technologie, le Canada en tant que fournisseur de
technologie.  L'intervenant a souligné que des politiques générales concernant le cadre d'activité des
entreprises - nombre de ces politiques pouvant être favorisées par les obligations contractées dans le
cadre de l'OMC - pouvaient soutenir de façon très importante tous les autres efforts d'aide au transfert
de technologie.  Une délégation a indiqué qu'un système réglementaire solide devait néanmoins êtreassocié à des ressources financières.  Cette communication ferait également l'objet d'une discussion de
fond à la réunion suivante.WT/WGTTT/M/3
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F. AUTRES QUESTIONS
11. Le Président a fait part aux Membres de ses vues concernant la tenue d'une quatrième réunion
plus tard dans l'année et les éventuelles questions qui pourraient être abordées à cette occasion.  Après
une brève discussion, il a été convenu que la quatrième session du Groupe de travail se tiendrait le
28 novembre 2002.
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