. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.616
17 décembre 1998
(98-5096)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bobines, bandes et tôles en acier au carbone laminées à chaud pour structures soudées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: TIS 1499-2541 (1998):  Bobines,
bandes et tôles en acier au carbone laminées à chaud pour structures soudées (19 pages, en
thaï)
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 1499-2541 (1998) en tant que norme obligatoire.  Ce texte couvre les bobines,bandes et tôles en acier au carbone laminées à chaud pour structures soudées (par exemple
ponts, navires, matériel roulant, réservoirs de stockage de pétrole, contenants et autres
constructions).  La norme classe les produits en onze qualités et spécifie la masse, les
dimensions, les tolérances en matière d'épaisseur, de largeur et de longueur, les variations
admissibles et l'aspect des produits.  La composition chimique de ceux-ci est définie comme
suit:
En pourcentage
Désignation Épaisseur (mm.) C Si Mn P S
<50 0,23 max. SM 400 A
>50 jusqu'à 200 0,25 max.- 2,5xC min. 0,035 max. 0,035 max.
<50 0,20 max. SM 400 B
>50 jusqu'à 200 0,22 max.0,35 max. 0,60 à 1,40 0,035 max. 0,035 max.
SM 400 C <100 0,18 max. 0,35 max. 1,40 max. 0,035 max. 0,035 max.
<50 0,20 max. SM 490 A
>50 jusqu'à 200 0,22 max.0,55 max. 1,60 max. 0,035 max. 0,035 max.
G/TBT/Notif.98.616
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<50 0,18 max. SM 490 B
>50 jusqu'à 200 0,20 max.0,55 max. 1,60 max. 0,035 max. 0,035 max.
SM 490 C <100 0,18 max. 0,55 max. 1,60 max. 0,035 max. 0,035 max.
SM 490 YA <100 0,20 max. 0,55 max. 1,60 max. 0,035 max. 0,035 max.
SM 490 YB <100 0,20 max. 0,55 max. 1,60 max. 0,035 max. 0,035 max.
SM 520 B <100 0,20 max. 0,55 max. 1,60 max. 0,035 max. 0,035 max.
SM 520 C <100 0,20 max. 0,55 max. 1,60 max. 0,035 max. 0,035 max.
SM 570 <100 0,18 max. 0,55 max. 1,60 max. 0,035 max. 0,035 max.
Notes: 1) Des éléments d'alliage autres que ceux indiqués dans le tableau peuvent être ajoutés si
nécessaire.
2) C = carbone, Si = silicium, Mn = manganèse, P = phosphore, S = soufre, Cu = cuivre,
Ni = nickel, Cr = chrome
La norme couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères pour le contrôle de la conformité et
les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
1) Documents de référence:
- JIS G 3106-1992:  Aciers laminés pour structures soudées
- JIS G 3193-1990:  Dimensions, masse et variations admissibles des tôles et
bandes en acier laminées à chaud
2) Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: