. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/108
8 avril 2003
(03-1940)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2824
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:  Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA)
Téléphone:  +(55) 61 226 9799
Téléfax:  +(55) 61 224 3995
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits laitiers (SH 0401)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria no. 4, de 26 de fevereiro
de 2003  (Dépêche n°04/2003 du 26 février 2003 émise par le SDA, énonçant des
prescriptions techniques relatives aux produits laitiers déshydratés et aux composés à base
de produits laitiers) – 8 pages, en portugais
6. Teneur:   Dépêche et projet de règlement technique annexé énonçant des prescriptions
techniques en rapport avec l'établissement et le maintien de niveaux de qualité minimaux
pour les produits laitiers déshydratés et les composés à base de produits laitiers
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et sécurité des consommateursG/TBT/N/BRA/108
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8. Documents pertinents:   Portaria no. 368, de 4 de Outubro de 1997  (Arrêté ministériel
n°368 du 4 octobre 1997).  Méthodes d'analyse pour le contrôle des produits d'origine
animale et de leurs ingrédients (1981).  Méthodes d'analyse et de contrôle microbiologique
en relation avec l'approvisionnement en vivres et en eau (1998).  Arrêté ministériel n°101
du 17 août 1993.  Arrêté ministériel n°371 du 4 septembre 1997.  Décret n°30.691du 29 mars 1952.  Norme FIL 50C: 1995.  Norme FIL 113 A: 1990.  Norme FIL 20B: 1993.
Norme FIL 26 A: 1993.  Norme CODEX STAN 206-1999.  Résolution GMC 105/94.
CAC/Vol. A: 1985.  Codex Alimentarius Vol.1 1995. Section 5.3.  Norme A11 du Codex
Alimentarius.  Resolução Anvisa numero 40/2001  (Résolution ANVISA n°40/2001)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas