RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/47/Add.1
25 janvier 1999
(99-0260)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE
Addendum
La Mission permanente de la République arabe d'Égypte a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après.
_______________
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'APPROVISIONNEMENT
Secteur du commerce extérieur
Offre de la République arabe d'Égypte visant à aider les pays les moins
avancés dans le cadre du système commercial multilatéral
1. Abaissements de 10 à 20 pour cent des droits de douane actuellement appliqués (Annexe 1).
2. Exemption des droits de douane pour certaines matières premières (Annexe 2).  Ces
abaissements ou exemptions (Annexes 1 et 2) seront appliqués dans le cadre du SGPC.
3. Abaissement de 10 pour cent du plafond tarifaire que l'Égypte s'était engagée à appliquer pour
les produits industriels et qui figurait dans les listes d'engagements en matière d'accès au marché
présentées durant le Cycle d'Uruguay (Annexe 3).
4. Réduction de 50 pour cent des frais de location perçus pour les espaces attribués aux PMA
aux foires internationales organisées en Égypte par l'Administration égyptienne des foires.
5. Un certain nombre de fonctionnaires spécialisés dans les opérations commerciales seront
invités à recevoir une formation en Égypte et des experts égyptiens ayant participé à l'exécution de
projets de développement en Égypte fourniront leur s services pour la mise en œuvre de projets dans
ces pays.
6. Nous proposons d'organiser, en collaborat ion avec l'Organisation mondiale du commerce, la
CNUCED et le Centre du commerce international,  une conférence ou un symposium portant sur les
divers aspects et problèmes liés à l'accession à l'Organisation mondiale du commerce des pays en
développement, et en particulier des PMA.WT/COMTD/W/47/Add.1
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ANNEXE 1
Matières premières
Abaissement de 10 à 20 pour cent des droits de douane actuellement appliqués
Code tarifaire Désignation Abaissement en
pourcentage
01 04 20 00 animaux de l'espèce caprine 20%
01 06 00 20 abeilles 20%
02 01 10 00 carcasses et demi-carcasses 20%
02 04 10 00 carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou
réfrigérées20%
02 04 21 00 autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches
ou réfrigérées, en carcasses ou demi-carcasses20%
02 05 00 00 viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou
mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées20%
02 06 80 10 autres abats des animaux des espèces ovine ou caprine,
frais ou réfrigérés20%
03 01 91 00 autres poissons vivants, truites (salmo trutta,
oncorhynchus apache, etc.)20%
03 02 50 00 thons (du genre thunnus), listaos, à l'exclusion des foies,
œufs et laitances20%
03 02 62 00 autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et
laitances:  Eglefins20%
03 02 70 00 foies, œufs et laitances 20%
03 03 33 00 poissons plats:  plies ou carrelets, à l'exclusion des
foies, œufs et laitances20%
04 02 10 10 lait et crème de lait, en poudre, d'une teneur en poids de
matières grasses n'excédant pas 1,5 pour cent, pourenfants en bas âge20%
04 02 29 10 lait et crème de lait, en poudre, d'une teneur en poids de
matières grasses n'excédant pas 1,5 pour cent
(demi-écrémé)20%
04 07 00 10 œufs d'oiseaux, en coquilles, à couver 10%
04 06 10 00 fromages frais (non affinés) y compris le fromage de
lactosérum, et caillebotte20%
05 10 00 00 ambre gris, castoréum, etc., même séchée;  glandes et
autres substances d'origine animale utilisées pour la
préparation de produits pharmaceutiques, fraîches,
réfrigérées ou congelées20%
07 13 32 00 haricots des espèces "Vigna mungo (L) Hepper ou
"Vigna radiata (L)"20%
10 08 10 00 sarrasin 20%
10 08 20 00 millet 20%
11 04 19 00 grains aplatis ou en flocons, de céréales autres que
l'orge et l'avoine10%
11 04 30 00 germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou
moulus 10%
12 03 00 00 coprah 20%
12 07 60 00 graines de carthame 20%
12 07 92 00 autres;  graines de karité 20%WT/COMTD/W/47/Add.1
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Code tarifaire Désignation Abaissement en
pourcentage
12 09 22 00 graines de trèfle (trifolium spp.) 20%
12 13 00 00 pailles et balles de céréales brutes, même hachées,
moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets10%
12 14 10 00 farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne 20%
14 02 91 00 autres matières végétales des espèces principalement
utilisées pour le rembourrage10%
15 19 12 00 acide oléique 20%
23 03 10 00 résidus d'amidonnerie et résidus similaires 20%
23 03 20 00 pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et
autres déchets de sucrerie20%
23 06 20 00 tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou
agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de lin20%
25 02 00 00 pyrites de fer non grillées 20%
25 09 00 00 craie 20%
25 22 10 00 chaux vive 10%
25 22 30 00 chaux hydraulique 10%
25 25 30 00 déchets de mica 10%
27 01 12 00 houille bitumineuse 20%
27 01 20 00 briquettes, boulets et combustibles solides similaires
obtenus à partir de la houille20%
27 02 10 00 lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés 20%
28 01 30 00 fluor;  brome 10%
28 05 22 00 métaux alcalino-terreux:  strontium et baryum 10%
28 10 00 00 oxydes de bore;  acides boriques 10%
28 25 10 10 hydrazine 20%
28 25 30 00 oxydes et hydroxydes de vanadium 10%
28 30 30 00 sulfure de cadmium 10%
28 34 22 00 nitrates:  de bismuth 10%
28 36 70 00 carbonate de plomb 10%
28 39 00 00 silicates 10%
28 42 00 00 autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à
l'exclusion des azotures10%
28 48 90 00 phosphures, de constitution chimique définie ou non, à
l'exclusion des ferrophosphores10%
29 02 60 00 éthylbenzène 10%
29 12 00 00 Aldéhydes même contenant d'autres fonctions
oxygénées:  polymères cycliques des aldéhydes;paraformaldéhyde10%
29 15 23 00 acétates de cobalt 10%
29 37 91 00 insuline et ses sels 20%
31 05 40 00 dihydrogénoorthophosphate d'ammonium, même en
mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de
diammonium10%
37 02 56 10 pellicules photographiques pour la photographie en
couleurs (polychrome):  d'une largeur excédant 35 mm20%WT/COMTD/W/47/Add.1
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Code tarifaire Désignation Abaissement en
pourcentage
40 01 10 22 latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé 20%
40 02 11 19 latex (sous formes primaires) 20%
41 01 40 00 peaux d'équidés 20%
51 01 30 00 laines, non cardées ni peignées, carbonisées 20%
51 02 20 00 poils grossiers 20%
51 03 10 00 Blousses de laine ou de poils fins 20%
51 03 20 00 autres déchets de laine ou de poils fins 20%
52 02 91 00 déchets de coton;  effilochés 20%
53 05 11 00 fibres végétales brutes de coco (coir) 20%
55 05 20 00 déchets de fibres artificielles 10%
59 02 20 00 nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de
fils à haute ténacité:  de polyesters10%
70 02 32 10 verre en billes (tubes):  destinés à la fabrication
d'ampoules pour médicaments10%
72 02 80 00 ferrotungstène et ferro-silico-tungstène 20%
74 01 10 00 mattes de cuivre 20%
74 01 20 00 cuivre de cément (précipité de cuivre) 20%
74 03 12 00 cuivre affiné:  barres à fil
(wire-bars)20%
81 01 91 00 tungstène sous forme brute, y compris les barres
simplement obtenues par frittage;  déchets et débris20%
81 04 20 00 déchets et débris de magnésium, et ouvrages en
magnésium20%
81 09 10 10 zirconium sous forme brute;  déchets et débris 20%WT/COMTD/W/47/Add.1
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ANNEXE 2
Marchandises qui seront exemptées des droits de douane actuels
Code tarifaire Désignation
26 01 minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées
11 00 minerais de fer et leurs concentrés, non agglomérés
12 00 minerais de fer et leurs concentrés, agglomérés
20 00 pyrites de fer grillées
26 02 00 00 minerais de manganèse et leurs concentrés
26 03 00 00 minerais de cuivre et leurs concentrés
26 04 00 00 minerais de nickel et leurs concentrés
26 05 00 00 minerais de cobalt et leurs concentrés
26 06 00 00 minerais d'aluminium et leurs concentrés
26 07 00 00 minerais de plomb et leurs concentrés
26 08 00 00 minerais de zinc et leurs concentrés
26 09 00 00 minerais d'étain et leurs concentrés
26 10 00 00 minerais de chrome et leurs concentrés
26 11 00 00 minerais de tungstène et leurs concentrés
26 12 minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés
10 00 minerais d'uranium et leurs concentrés
20 00 minerais de thorium et leurs concentrés
26 13 minerais de molybdène et leurs concentrés
10 00 minerais de molybdène et leurs concentrés, grillés
90 00 minerais de molybdène et leurs concentrés, autres
26 14 00 00 minerais de titane et leurs concentrés
26 15 00 00 minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs
concentrés
10 00 minerais de zirconium et leurs concentrés
90 00 autres
26 16 minerais de métaux précieux et leurs concentrés
10 00 minerais d'argent et leurs concentrés
90 00 autres minerais de métaux précieux et leurs concentrés
26 17 autres minerais et leurs concentrés
10 00 minerais d'antimoine et leurs concentrés
90 00 autres
26 18 00 00 laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication du fer ou de l'acier
26 19 00 00 scories, laitiers (autres que le laitie r granulé), battitures et autres déchets de la
fabrication du fer ou de l'acier
26 20 cendres et résidus (autres que ceux de la fabrication du fer ou de l'acier),
contenant du métal ou des composés de métaux
11 00 cendres et résidus contenant principalement du zinc:  mattes de galvanisation
19 00 cendres et résidus contenant principalement du zinc:  autres
20 00 cendres et résidus contenant principalement du plombWT/COMTD/W/47/Add.1
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Code tarifaire Désignation
30 00 cendres et résidus contenant principalement du cuivre
40 00 cendres et résidus contenant principalement de l'aluminium
50 00 cendres et résidus contenant principalement du vanadium
90 00 autres
26 21 00 00 autres scories et cendres, y compris les cendres de varech
44 01 10 bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes
similaires
44 02 charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même
aggloméré
44 03 bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
45 01 liège naturel brut ou simplement préparé;  déchets de liège;  liège concassé,
granulé ou pulvérisé
47 04 pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre
53 03 jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de
la ramie), bruts ou travaillés mais non filés;  étoupes et déchets de ces fibres(y compris les déchets de fils et les effilochés)
ANNEXE 3
Marchandises pour lesquelles le plafond tarifaire sera abaissé
Plafond tarifaire applicable dans le cadre
du GATTPlafond tarifaire proposé
pour les PMA
1995 2000
100% 90% 80%
80% 70% 60%
70% 60% 50%
50% 40% 30%
Le plafond tarifaire applicable à tous les produits des catégories figurant dans les listes
d'engagements présentées par l'Égypte sera abaissé de 10 pour cent.
__________