ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/13
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5185)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
ALLEMAGNE
Déclaration deM.Günter Rexrodt
Ministre del'économie
Lapremière Conférence ministérielle del'OMC estunévénement historique. Nous devrions
tousconjuguer nosefforts pourqu'ellecontribue demanière décisive aurenforcement dusystème
multilatéral. Singapour, quiestuncentre important pourlescourants commerciaux internationaux,
saura nousanimer d'unesprit constructif dansnosdélibérations. Jesouhaiterais remercier lePremier
Ministre, M.GohChok Tong, etsongouvernement d'avoir organisé cetteconférence.
Ilincombe àtouslesparticipants defairedecetteconférence unsuccès. Celadit,jetiens
àsoulignerquelesprincipauxpartenairescommerciaux,enparticulierl'Unioneuropéenne,lesEtats-Unis
etnospartenaires asiatiques, sedoivent plusquetouslesautres depromouvoir lastabilité etlacroissance
danslesystème decommerce mondial.
L'Allemagne, entantquenation commer çanteimportante, accepte cetteresponsabilité etest
fermement résolue àobtenir desprogrès importants aucours decetteconférence.
L'adoption dedécisions concrètes envued'unepoursuite delalibéralisation devrait figurer
aupremier rangdenospréoccupations. Voici précisément quelles sontlespriorités del'Allemagne:
Premièrement: l'aboutissement desnégociations relatives àl'Accord surlestechnologies de
l'information (ATI) estunepriorité absolue.
Sinousnousengagions àéliminer lesdroits dedouane surlesproduits relevant del'ATId'ici
àl'an2000 auplustard,nousenverrions deSingapour unsignal concret delibéralisation aumonde
entier.
Deuxièmement: l'Allemagne porte unvifintérêt àl'accélération duprocessus deréduction
surdixansdéjàconvenu encequiconcerne lesdroits dedouane relatifs auxproduits industriels.
J'invite lespartenaires commerciaux dumonde entier àsejoindre auxefforts multilatéraux
déployés danscedomaine.
Troisièmement: l'Allemagne approuve sansréserve lePand'action del'OMC enfaveur des
payslesmoins avancés (PMA).
Dansuneactionconcertée,touteslesnationsindustrialisées,ainsiqueleséconomiesémergentes,
devraient accorder auxpayslesmoins avancés unaccès totalement libreàleurs marchés.
Quatrièmement: danslesecteur destextiles etvêtements, l'équilibre desobligations mutuelles
convenu lorsduCycle d'Uruguay doitêtremaintenu. Celanedevrait toutefois pasempêcher lespaysWT/MIN(96)/ST/13
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développés d'oeuvrer pourdavantage deconcessions etuneintégration plusrapide àcondition que
lesexportateurs concernés offrent enéchange desmesures importantes d'ouverture desmarchés.
Cinquièmement: danslesecteur desservices, noussouhaitons vivement quelesnégociations
visant àlibéraliser lesecteur destélécommunications debaseaboutissent d'iciàfévrier del'année
prochaine.
L'Union européenne etlesEtats-Unis onttousdeux amélioré leurs offres enmatière de
libéralisation.
Maintenant touslespayssontappelés àcontribuer ausuccès decesnégociations.
Uneautre étape décisive danslesecteur desservices seralaconclusion d'unaccord global
surlesservices financiers d'iciàlafinde1997 envuederemplacer l'accord provisoire venant à
expiration.
Tous lesprincipaux protagonistes devraient yparticiper surlabaseduprincipe delanation
laplusfavorisée.
Cette première conférence del'OMC devrait aussi permettre dedéfinir lesgrandes lignes du
système multilatéral duprochain millénaire. Lesquestions lesplusimportantes sontlessuivantes:
investissement, concurrence, environnement etnormes detravail. Jesouhaiterais faire quelques
observations ausujetdecesquestions.
Lethème commerce etinvestissement seral'undeséléments essentiels del'intégration toujours
plusgrande del'économie mondiale.
Nous appuyons sansréserve l'idéeselon laquelle l'OMC devrait:
- aborder laquestion complexe del'interdépendance ducommerce etdel'investissement,
- etenvisager demettre aupoint uncadre juridique multilatéral pour améliorer la
protection desinvestisseurs etleurprésence surlesmarchés.
Laliberté descourants d'investissement exige deplusenplusunexamen attentif desrègles
enmatière decommerce etdeconcurrence.
Desrègles multilatérales enmatière decommerce etdeconcurrence devraient êtremises au
point:
- pourempêcher lesdistorsions quifaussent laconcurrence danslesecteur privé; et
- pouréliminer lesobstacles quientravent l'accès aumarché mondial.
Etant donné leprocessus demondialisation, lethème environnement etdéveloppement durable
estaussi undéfipourlesresponsables del'élaboration despolitiques commerciales. Nous devons
définir desrègles quiaident àfaire respecter lesaccords environnementaux multilatéraux mais
n'aboutissent pasàunprotectionnisme masqué.
J'enviens maintenant àunequestion politique trèssensible.WT/MIN(96)/ST/13
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Lesquestions sociales onttraitàl'ordre politique desnations etàleursvaleurs sociétales dans
leurensemble. Cesnotions foncièrement complexes nepeuvent êtretraitées pardesmesures depolitique
commerciale quisontdéfinies avecprécision auplanjuridique maisdeportée limitée. Nous nedevons
pasintroduire àl'OMC uneconfrontation ausujetdevaleurs culturelles etsociales. Celadétruirait
lacrédibilité dusystème, ycompris lemécanisme trèsprécieux derèglement desdifférends. Ce
mécanisme doitêtreappliqué àderéelsdifférends commerciaux etnonàdesquestions depolitique
étrangère ousociale.
Ilnefaitaucun doute quelesatteintes auxdroits fondamentaux del'homme etdutravailleur
sontintolérables etdoivent êtrecombattues danstoutes lesinstances pertinentes, etprincipalement par
l'Organisation internationale dutravail.
Nous souhaitons favoriser undialogue concret entre l'OMC etl'OITenvuedeclarifier les
responsabilités relatives decesdeuxorganisations.
Certains principes fondamentaux doivent êtreobservés:
- Nous devons faireensortequelesquestions sociales neservent pasdeprétexte àdes
mesures protectionnistes.
- Nous, lespaysindustrialisés, devons accepter l'avantage concurrentiel despayspeu
développés àfaible revenu.
- Nousdevonsreconnaîtrequ'unelibéralisationaccrueaboutitàuneplusgrandeprospérité
danslespaysendéveloppement qui,àsontour,facilite lerespect desnormes detravail.
Leprojet deDéclaration ministérielle concilie bienlesdifférents points devuesurcettequestion
sensible.
Avant deconclure, jesouhaiterais souligner quel'OMC doitdevenir uneorganisation vraiment
universelle.
Notreintérêtcommunestdoncquetouslespaysquidemandentàaccéderàl'OMCendeviennent
Membres, maisnousattendons d'euxqu'ilsacceptent lesrègles dusystème commercial multilatéral.
Lesnouveaux Membres doivent renforcer l'OMC, nonl'affaiblir.
M.lePrésident, jesouhaiterais rendre hommage àl'excellent travail quevousavezfaitpour
préparer nosnégociations etàlacompétence aveclaquelle vousavezconduit nosaffaires àl'OMC,
rendant ainsiunimmense service àtouslesMembres.
Dans unesprit decoopération, nouspouvons préparer leterrain pourlaprochaine sériede
négociations del'OMC quiauralieuàlafindecesiècle, laquelle estplusproche qu'onnepourrait
penser.