ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/497
29 novembre 2002
(02-6591)
Conseil général
10-11 décembre 2002
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC
COMITÉ DE GESTION
RAPPORT ANNUEL1
2001
                                                     
1 Le présent rapport annuel est publié conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime
des pensions.WT/L/497
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TABLE DES MATIÈRES
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Introduction 3
Structure du Régime des pensions 3Réunions du Comité de gestion 4
Participation au Régime des pensions 6
Comptes 6
Situation actuarielle du Régime 7
Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime des pensions
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2001 8
ANNEXES
Annexe 1: Structure du Régime des pensions de l'OMC
Annexe 2: Rendement des portefeuilles passifs et actifs en 2001Annexe 3: États des recettes et des dépenses pour la période allant du 1
er janvier au 31 décembre 2001
Annexe 4: Compte d'excédents au 31 décembre 2001
Annexe 5: Bilan au 31 décembre 2001Annexe 6: Provenance et utilisation des fonds pour la période allant du 1
er janvier au 31 décembre 2001
Annexe 7: Glossaire
Annexe 8: Taux de change utilisés pour l'évaluation des avoirs en 2000 et 2001
Annexe 9: Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions de l'OMC pour
l'exercice clos le 31 décembre 2001WT/L/497
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INTRODUCTION
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1er janvier 1999 lorsque le Conseil général a décidé, le
16 octobre 1998 (WT/L/282), que l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse commune des pensions dupersonnel des Nations Unies le 31 décembre 1998 et qu'il a adopté le Statut du Régime des pensions etle Règlement administratif du Régime des pensions.
2. Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime a été dûment constitué par le Conseil général,
conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut.
3. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1
er janvier au 31 décembre 2001, a été établi par le
Comité de gestion, conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime des pensions,pour être présenté au Conseil général et aux participants au Régime.  Les rapports annuels pour 1999 et2000 sont reproduits dans les documents WT/GC/W/426 et WT/GC/W/463, respectivement.  Tous les
participants recevront un état individuel de leur compte avec le rapport a nnuel.
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS
4. a) Comité de gestion
Le 31 décembre 2001, le Comité de gestion était composé comme suit:
Ambassadeur Jaegil Lee, Président
M. Roberto Carvalho Azevedo M. Jacques Chabert
M. Mark Linscott M. Hector Millan
M. Remo Moretta M. Anthony Mistri
M. Peter van der GaastMembres élus par
le Conseil général
M. Paul RolianMembres désignés par
le Directeur général
M. Andrew Johnston Mme Monette David
M. Jean-Marc Mignon M. Zdenek Drabek
M. Matthew Nwagwu M. Jean-Pierre Lapalme
M. Stig TraavikSuppléants élus par
le Conseil général
M. Jan-Eirik SørensenSuppléants désignés
par le Directeur général
b) Secrétaire
Robert Luther
- Service d'appui
Jean-Pierre Helary
Christine Dresti
c) Actuaire-conseil
Cameron Hannah (William M. Mercer S.A.)
d) Vérificateur extérieur
Mme G. de Jong, Membre du Conseil de la Cour des comptes néerlandaiseWT/L/497
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e) Conseiller médical
Dr H. Celton, Directeur, Service médical commun des Nations Unies
f) Dépositaire central des avoirs
The Northern Trust Company
g) Gestionnaires de fonds
Barclays Global Investors (BGI) (portefeuille passif)2
ING Investment Management (portefeuille actif)3
Wellington Management International (portefeuille actif).
5. On trouvera un organigramme à l'annexe 1.
RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION
6. Le Comité de gestion a tenu six réunions en 2001.  Ces réunions ont eu lieu le 30 janvier, le 3 avril,
le 18 mai, le 6 juin, le 11 septembre et le 19 novembre 2001.  Les questions inscrites à l'ordre du jourétaient notamment les suivantes:  l'analyse suivie du rendement des placements, l'établissement d'unaccord de transfert avec l'Organisation de coopératio n et de développement économiques, l'élaboration
d'un règlement intérieur, l'externalisation des services d'appui spécialisés, la mise en place d'unmécanisme de surveillance des placements, la demande d'adhésion au Régime présentée par le
personnel du Centre consultatif sur la législation de  l'OMC et les arrangements relatifs à une assurance
pour excédent de pertes.  Ces questions sont exposées plus en détail ci-après.
7. Des notes sur l'état d'avancement des travaux ont été distribuées périodiquement aux participants au
Régime.
Analyse du rendement des placements
8. Des rapports sur le rendement des placements ont été présentés au Comité de gestion à chacune des
réunions.  En janvier 2001, le Comité de gestion a décidé que les cotisations devraient être transféréesrégulièrement non seulement dans les portefeuilles passifs gérés par BGI, mais aussi dans lesportefeuilles actifs gérés par ING et Wellington afin de maintenir un juste équilibre entre les différentséléments de la stratégie de placement approuvée par le Comité de gestion.
9. En mai 2001, le Comité de gestion a décidé que les cotisations devraient dorénavant être transférées
exclusivement dans les portefeuilles actifs, là encore pour des raisons de rééquilibrage.  En
novembre 2001, le Comité de gestion a décidé de ne plus transférer de cotisations dans le portefeuillegéré par ING en attendant la clarification de certaines questions concernant l'exécution et le respect dumandat confié à cette société.
10. Au cours de 2001, des représentants des trois gestionnaires de fonds ont assisté aux réunions du Comité
de gestion le 18 mai et le 6 juin afin de présenter des rapports de situation.
11. Les rendements des portefeuilles passifs gérés par BGI et des portefeuilles actifs gérés par ING et
Wellington au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2001 sont récapitulés à l'annexe 2.
                                                     
2 Un gestionnaire de fonds "passif" gère un portefeuille en liant les placements à un indice donné, de
manière à ce que la valeur du portefeuille évolue en fonction de cet indice.
3 Un gestionnaire de fonds "actif" gère un portefeuille en effectuant des placements de manière à
obtenir avec le temps des rendements supérieurs à un point (indice) de référence.WT/L/497
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12. Le Régime a obtenu un taux de rendement nominal de -10,13 pour cent, correspondant à un taux de
rendement réel de -10,43 pour cent après déduction de la hausse de 0,30 pour cent de l'indice suisse ducoût de la vie en 2001.  Il est rappelé que l'objectif à long terme du Régime est un taux de rendement de3,5 pour cent.
Règlement intérieur
13. L'article 5 c) du Statut du Régime des pensions dispose que les fonctions et pouvoirs du Comité de
gestion ainsi que les règles concernant la vérification des comptes sont énoncés dans un règlementintérieur qui est approuvé par le Conseil général.
14. Le Comité de gestion a terminé ses travaux concernant  la rédaction du règlement intérieur;  le texte
final qui a été approuvé par le Conseil général le 8 mai 2001 a été distribué sous la coteWT/GC/W/430.
Externalisation des services d'appui spécialisés
15. Par suite de la décision du Comité de gestion de re tenir les services de Trianon S.A. de Lutry (VD) et
de la signature du contrat le 1er juin 2001, des travaux ont été entrepris pour adapter le logiciel de
Trianon afin qu'il puisse répondre aux besoins du Régime ainsi qu'en ce qui concerne les arrangements
relatifs au transfert mensuel à cette société des données relatives aux états de paie.  Le début des essais
d'exploitation en parallèle destinés à vérifier la liaison avec Trianon a dû être reporté à 2002, en raisonde certaines difficultés qui ont surgi au cours de la mise en place du système informatique.
Mise en place d'un mécanisme de surveillance des placements
16. Le Comité de gestion a approuvé le mandat du Comité de placement qui serait chargé en qualité
d'organe subsidiaire spécialisé de le conseiller sur la poursuite et l'élaboration de la stratégie de
placement.  Le Comité de gestion est convenu que le Comité de placement devrait être composé detrois experts de l'extérieur, le Président du Comité de gestion et le Secrétaire du Régime assistant aux
réunions en qualité d'observateurs.
4  Le Comité de gestion n'a pas encore achevé ses délibérations
concernant l'octroi du statut d'observateur à un représentant des participants au sein du Comité deplacement.
Demande d'adhésion au Régime présentée par le personnel du Centre consultatif sur la législation de l'OMC
17. En janvier 2001, le Président du Comité de gestion a reçu une lettre du Président du Comité
préparatoire du Centre consultatif sur la législation de l'OMC, dans laquelle celui-ci demandait auComité de gestion d'envisager la possibilité que le personnel du Centre consultatif adhère au Régimedes pensions.  Le Comité de gestion a examiné la question au cours de trois réunions distinctes et est
arrivé à la conclusion qu'il n'était pas en mesure d'accueillir favorablement la demande présentée par le
Président.
Arrangements relatifs à une assurance pour excédent de pertes
18. Le Comité de gestion a décidé de charger l'actuaire -conseil d'entreprendre une étude, dans le cadre de
la première évaluation actuarielle en 2002, sur la nécessité d'une assurance pour excédent de pertes afin
de protéger le Régime contre les risques majeurs de décès et d'invalidité.  Les petits régimes depensions prennent habituellement ce type de réassurance pour limiter leur exposition au coût résultantd'un nombre important de réclamations pour décès ou invalidité.  Le Comité de gestion a noté que leRégime était confronté à deux types différents de risque de décès et d'invalidité, le premier ayant trait àdes cas individuels, et le second à la situation de groupes importants de participants qui se rendaient à
des événements tels que la Conférence ministérielle ou qui y assistaient.  Le Comité de gestion a
                                                     
4 En février 2002, le Comité de gestion a désigné MM. Feller, Schoen et Spillmann en qualité de
membres du Comité de placement.WT/L/497
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conclu que le Régime ne devrait assumer aucun engagement résultant du second type de risque.  Le
risque de décès et d'invalidité lié à la Conférence mini stérielle de Doha a été assuré en partie auprès de
la J. Van Breda & C° International.
PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS
19. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre des participants et des bénéficiaires au cours de 2001.
Participants au Régime des pensions en 2001
Total au 1er janvier 2001 581
Entrées et sorties en 2001
- adhésions 84
- sorties 47
Total au 31 décembre 2001 618
Ventilation des sorties en 2001
- départ à la retraite 4
- retraite anticipée 4
- retraite différée 2
- versement de départ au titre de la liquidation des droits 30
- ajournement de la décision 7
Bénéficiaires du Régime des pensions au 31 décembre 2001
Prestations de retraite 5
Prestations de retraite anticipée 9
Retraite différée 2
Nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2001 16
COMPTES
20. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du Régime des
pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement pratiqués
pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir  les autres monnaies en francs suisses, sauf
pour ce qui est des portefeuilles de placements (voir le paragraphe 26).
21. L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
22. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 et le
compte d'excédents au 31 décembre 2001 sont reproduits aux annexes 3 et 4, respectivement.
23. Le bilan au 31 décembre 2001 est reproduit à l'annexe 5.
24. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2001
sont indiquées à l'annexe 6.
25. On trouvera à l'annexe 7 un glossaire qui permettra de mieux comprendre les tableaux.WT/L/497
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Évaluation des avoirs
26. Jusqu'au 31 décembre 2000, la valeur des titres inscrite dans les comptes correspondait au coût
d'acquisition ou à la valeur marchande, le montant le moins élevé étant retenu.  En 2001, le Comité degestion a décidé qu'il serait plus réaliste de comptab iliser la valeur des titres en fonction de leur valeur
marchande, compte tenu du taux de change appliqué par le dépositaire central des avoirs.  Les comptes
pour 2001 ont donc été établis sur cette base.
27. Cette modification de la méthode d'évaluation s'est traduite par une réévaluation globale des titres de
4 914 435 francs suisses, en raison de la substitution de la valeur marchande au coût d'acquisition, etpar une dévaluation de 12 086 823 francs suisses, en raison de la modification du taux de change (letaux appliqué par le dépositaire central des avoirs ayant remplacé celui appliqué par le Régime des
pensions).  La modification de la méthode d'évaluation s'est donc soldée par une dévaluation des titres
de 7 172 388 francs suisses.  Les taux de change qui ont été utilisés sont énumérés à l'annexe 8.
28. Cette moins-value est indiquée de la manière suivante dans les comptes pour 2001:
Moins-value des valeurs mobilières au 1
er janvier 2001 7 172 388 FS
Dissolution de la réserve pour moins-value latente des valeurs mobilières 3 465 349 FS
Réévaluation des valeurs mobilières: 3 707 039 FS
Le solde non absorbé par la dissolution de la réserve est couvert par:
La dissolution de la réserve pour écart de réévaluation (compte d'excédents) 5 029 727 FS
29. La moins-value des valeurs mobilières correspond au résultat net enregistré en 2001 pour ce qui est des
portefeuilles de placements, c'est-à-dire:
Moins-value réalisée des valeurs mobilières -12 040 455 FS
Moins-value latente des valeurs mobilières -7 142 811 FS
Moins-value des valeurs mobilières -19 183 266 FS
Intérêts des placements de trésorerie
30. En 2000, les intérêts qu'ont rapportés les placements de trésorerie ont été indiqués séparément dans le
compte de profits et pertes (1 022 964 francs suisses).  En 2001, le résultat a été inclus dans le résultatglobal afférent aux placements (perte nette de 19 183 266 francs suisses).
SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME
31. L'évaluation actuarielle triennale du Régime au 31 décembre 2001 a été effectuée en 2002.5
                                                     
5 Les principales constatations sont, premièrement, qu'il y a eu un accroissement important des
engagements du Régime en raison de l'augmentation du nombre d'actifs et, deuxièmement, que le rendement desplacements a été inférieur à celui qui était attendu, notamment pour l'année civile 2001.  Le faible rendement des
investissements a pour effet de faire augmenter le taux de cotisation normal, tandis que l'augmentation du
nombre d'actifs a pour effet de faire diminuer légèrement le taux de cotisation normal.  Le Comité de gestion aapprouvé la recommandation de l'actuaire-conseil visant à maintenir le taux de cotisation à 22,5 pour cent, dont7,5 pour cent sont payables par les membres et 15,0 pour cent par l'OMC, sous réserve de la nécessité deprocéder à un contrôle annuel, dans l'éventualité où le rendement des avoirs continuerait à être inférieur auxattentes.WT/L/497
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OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONC ERNANT LES COMPTES DU RÉGIME DES
PENSIONS DE L'OMC POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 20016
J'ai examiné les états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le
31 décembre 2001, lesquels sont reproduits en annexe.  L'examen a consisté à procéder à une analyse généraledes procédures comptables et aux vérifications par sond age des états comptables et autres pièces justificatives
que j'ai jugées nécessaires en la circonstance.  À la suite de cet examen, j'estime que ces états financiers donnent
une image fidèle de la situation financière du Régime des pensions de l'OMC au 31 décembre 2001 et desopérations réalisées au cours de 2001.
(signé)
Mme G. de Jong
Membre du Conseil de la Cour des comptes néerlandaise
11 octobre 2002
                                                     
6 On trouvera à l'annexe 9 le rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2001.WT/L/497
Page 9ANNEXE 1
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC
COMITÉ DE PLACEMENTCOMITÉ DE GESTIONPARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL
VÉRIFICATEURS
EXTÉRIEURSACTUAIRE-CONSEIL
SERVICES DE GESTION
DES AVOIRSDIRECTEUR GÉNÉRAL
CONSEILLER MÉDICALSERVICES
ADMINISTRATIFSWT/L/497
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ANNEXE 2
RENDEMENT DES PORTEFEUILLES PASSIFS ET ACTIFS EN 2001
Portefeuille Valeur marchande au
31 décembre 2001
(en francs suisses)Rendement du
portefeuille
en 2001Évolution des
points de
références en 2001
Obligations suisses (BGI) 34 475 035 3,91% 4,34%
Obligations internationales hors Suisse (BGI) 34 687 861 1,54% 1,49%
Actions suisses (BGI) 24 465 130 -20,09% -20,13%
Actions européennes hors Suisse (BGI) 24 186 983 -18,03% -18,01%
Actions internationales hors Suisse (ING) 29 059 238 -20,08% -14,30%
Actions internationales hors Suisse
(Wellington)36 098 495 -10,58% -14,30%WT/L/497
Page 11ANNEXE 3
États des recettes et des dépenses
(en francs suisses)
Dépenses au 31.12.2001 au 31.12.2000 Recettes au 31.12.2001 au 31.12.2000
Prestations Cotisations
Somme en capital Participants 5 890 159 5 592 747
Versement de départ au titre de la liquidation
des droits – article 26607 959 254 678 Organisation
Intérêts11 779 487
34911 185 462
-
Conversion – articles 23 c) et 24 c) 1 747 638 17 669 995 16 778 209
2 355 597 254 678
Prestations périodiques
Prestations de retraite – article 23 224 868 23 352
Prestations de retraite anticipée – article 24 270 966 191 881
Pension d'enfant – article 30 972 -
496 806 215 233
Frais de placement et autres frais
administratifsRevenu de placements
- Moins-value des valeurs mobilières 19 183 266 Intérêts des comptes courants 12 241 16 925
- Réévaluation des valeurs mobilières 3 707 039 Intérêts des comptes de dépôt 2 551 1 022 964
- Réévaluation monétaire 63 558 Revenu des valeurs mobilières - 8 497 648
- Frais bancaires 1 011 385 Fonds de réserve pour écart de réévaluation - 1 309 579
- Frais de vérification 10 000 39 238 14 792 10 847 116
- Frais de gestion 620 569 558 027
- Frais actuariels 32 760 18 912
- Frais administratifs 50 000 15 535
23 668 203 632 097
Autres recettes 28 429 -
Excédent des recettes sur les dépenses - 26 523 317 Excédent des dépenses sur les recettes 8 807 390
26 520 606 27 625 325 26 520 606 27 625 325WT/L/497
Page 12ANNEXE 4
Compte d'excédents
(en francs suisses)
Débit au 31.12.2001 au 31.12.2000 Crédit au 31.12.2001 au 31.12.2000
Excédent des dépenses sur les recettes 8 807 390 - Excédent des recettes sur les dépenses - 26 523 317
Provision pour écart de réévaluation - 1 309 579 Dissolution du fonds de réserve pour
écart de réévaluation5 029 727
Provision pour moins-value latente des
valeurs mobilières- 3 465 349
Provision pour frais administratifs 250 000 500 000
250 000 5 274 928
Excédent - 21 248 389 Perte 4 027 663 -
9 057 390 26 523 317 9 057 390 26 523 317WT/L/497
Page 13ANNEXE 5
Bilan
(en francs suisses)
Avoirs au 31.12.2001 au 31.12.2000 Engagements au 31.12.2001 au 31.12.2000
Valeurs mobilières 182 972 742 191 268 022 Capital 1.1 185 752 531 164 504 143
Comptes courants et comptes de placement 176 094 3 020 832
183 148 836 194 288 854
Fonds de réserve
Fonds de réserve pour écart de réévaluation - 5 029 727
Fonds de réserve pour moins-value latente des
valeurs mobilières- 3 465 349
Frais de fonctionnement 750 000 500 000
750 000 8 995 076
Éléments d'actif à court terme Engagements à court terme
Impôt à la source récupérable 5 177 602 961 Prestations à verser aux participants 455 945 15 806
Intérêts courus - 61 832 Cotisations exigibles 319 -
Cotisations à recevoir - 6 300 Charges à payer 222 881 196 533
5 177 671 093 679 145 212 339
Perte 4 027 663 - Excédent 21 248 389
187 181 676 194 959 947 187 181 676 194 959 947WT/L/497
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ANNEXE 6
Provenance et utilisation des fonds
(en francs suisses)
Provenance 1.1.2001-31.12.2001 1.1.2000-31.12.2000
Fonds au 1.1 194 959 947 171 823 538
Cotisations 17 669 995 16 778 209
Rendement des placements - 6 072 188
Accroissement des fonds de réserve - 1 837 803
Accroissement des engagements à court
terme466 806 50 217
Autres recettes 28 429 -
213 125 177 196 561 955
Moins:
Utilisation
Pertes sur placements 17 909 344
Règlement de prestations 2 852 403 469 911
Dépenses 964 340 1 132 097
Moins-value des fonds de réserve 8 245 076 -
29 971 163 1 602 008
Fonds au 31.12 183 154 014 194 959 947WT/L/497
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ANNEXE 7
GLOSSAIRE
Charges à payer  comprend les prestations à verser et les dépenses qui ont été engagées sans être payées au
cours de l'exercice.
Cotisations à recevoir  désigne les cotisations exigibles pour la période de cotisation de 2000 mais qui ont été
versées après le 31 décembre 2000.
Différentiel de change  désigne les gains de change réalisés.
Frais actuariels  comprend les honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services actuariels.
Frais administratifs  comprend les frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions.
Frais de gestion  comprend les honoraires versés aux gestionnaires de fonds pour la gestion des portefeuilles de
l'OMC.  En 2001, ces frais se sont élevés à 132 738 francs suisses en ce qui concerne BGI, à 126 894 francssuisses en ce qui concerne ING, à 162 944 francs suisses pour ce qui est de Wellington et à 197 993 francs
suisses dans le cas de la Northern Trust.
Frais de vérification  comprend les honoraires facturés par le vérificateur extérieur pour la vérification des
comptes de 2000.
Frais d'expertise  comprend les honoraires versés aux conseillers extérieurs qui ont contribué à la mise en place
de la stratégie de placement.
Impôt à la source récupérable  désigne l'impôt perçu à la source par les autorités helvétiques, qui est
récupérable après le 31 décembre 2000.
Intérêts courus  désigne les intérêts qu'ont rapportés les comptes de dépôt.
Provision pour frais de fonctionnement  désigne la réserve constituée pour couvrir les frais de fonctionnement
qui ne sont pas actuellement à la charge du Régime.
Réévaluation monétaire  désigne les pertes de change sur le compte en dollars EU au Crédit Suisse.
Revenu des fonds fiduciaires communs  désigne le revenu de placements provenant des mandats de gestion
passive confiés à BGI.
Sommes à recevoir de la Caisse commune de s pensions du personne l des Nations Unies  désigne les avoirs
qui doivent être transférés par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies au Régime des
pensions de l'OMC.WT/L/497
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ANNEXE 8
TAUX DE CHANGE UTILISÉS POUR L'ÉVALUATION DES AVOIRS EN 2000 ET 2001
Monnaie Taux utilisés pour la clôture
des comptes le 31.12.2000Taux utilisés aux fins de la
réévaluation le 31. 1.2001
Portefeuille géré par ING € 1,5223 1,5214
$EU 1,7599 1,6205
¥ 0,0160 0,0142
SKr 0,1750 0,1717
£ 2,5145 2,4207
Portefeuille géré par Wellington € 1,5223 1,5214
$EU 1,7599 1,6205
¥ 0,0160 0,0142
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ANNEXE 9
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR SUR LES COMPTES DU RÉGIME
DES PENSIONS DE L'OM C POUR L'EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2001
Le vérificateur extérieur de l'OMC a également été désigné pour effectuer la vérification extérieure du
Régime des pensions de l'OMC.  L'année 2001 marque la fin du mandat de la Cour des comptes néerlandaise.  Il
en va de même pour le Régime des pensions de l'OMC.  C'est la Cour des comptes autrichienne qui procédera àla vérification extérieure pour l'année 2002.
L'évolution économique négative a eu une incidence sur les avoirs et le rendement des placements du
Régime des pensions.  Contrairement aux deux années précédentes, l'année 2001 s'est soldée par un déficit.
Le Comité de gestion a décidé en 2001 qu'un Comité de placement devrait être mis en place afin de
poursuivre la stratégie de placement et de surveiller le rendement des placements.  Les experts n'ont été désignés
qu'en 2002.  Le vérificateur est d'avis qu'un tel comité est un instrument important.  C'est pourquoi il estrecommandé que le Comité de placement entreprenne ses travaux le plus rapidement possible.
Les vérificateurs appellent l'attention du Comité de gestion sur chacune des recommandations qui
figurent dans le rapport d'évaluation actuarielle qui a été présenté en août 2002.  Ils attirent l'attention sur une
recommandation en particulier.  Tel qu'il est expliqué dans le rapport a nnuel, le Comité de gestion a décidé de
modifier l'évaluation des valeurs mobilières en substituant la valeur marchande au coût d'acquisition.  L'une desrecommandations de l'actuaire est que le Comité de gestion pourrait souhaiter envisager la possibilité de créer
une réserve expresse pour placements ou d'adopter une formule de lissage (par exemple en prenant la valeur
marchande moyenne sur une période de trois ans).  Les vérificateurs insistent sur l'importance d'une politique
d'évaluation qui s'inscrit dans la continuité.
Gestion financière
• Frais de fonctionnement
Se référant aux remarques qu'ils ont formulées dans leurs rapports pour 1999 et 2000, les vérificateurs
ont noté que même si une réserve pour frais de fonctionnement avait été créée, une solution définitiven'avait pas encore été trouvée.
• Externalisation des services spécialisés
Les vérificateurs ont noté qu'ils avaient bénéficié de l'entière collaboration du fournisseur de services
lorsqu'ils avaient demandé des renseignements.
Se référant à leur rapport pour 2000, les vérificateurs ont insisté sur la nécessité d'un document écrit
pour les procédures administratives et de mesures de contrôle interne, qui constituent un outil degestion important.  Cela est d'autant plus important que les activités seront confiées à un fournisseur deservices à l'avenir.
Les vérificateurs remarquent que les comptes donnent une bonne impression et qu'ils sont vérifiables.
Il est inhabituel d'indiquer périodiquement des chiffres provisoires.  Les vérificateurs ont suggéré queces chiffres soient indiqués sur une base semestrielle.
Remarques finales
Les représentants de la Cour des comptes néerlandaise tiennent à dire combien ils ont apprécié la
coopération diligente dont ils ont bénéficié de la part des fonctionnaires du Secrétariat du Régime des pensions à
l'occasion des vérifications qu'ils ont effectuées au cours des trois dernières années.
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