. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/69
25 février 2003
(03-1141)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Australie, Inde, Chine, Indonésie, Arabie saoudite, Philippines, Hong Kong, Antilles
néerlandaises, Grenade, Îles Vierges Britanniques, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, Hawaii
et Porto Rico (États-Unis d'Améri que), Belize, Guyana et Venezuela
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución del Instituto
Colombiano Agropecuario No. 0121 del 16 de enero de 2003 "Por la cual se toman
medidas fitosanitarias para prevenir la entrada y establecimiento de la plaga denominadaCochinilla Rosada del Hibisco Maconellicoccus hirsutus (Green) en el territorio
colombiano"  (Décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage n°0121 du
16 janvier 2003 portant adoption de mesures phytosanitaires visant à prévenir l'entrée et
l'établissement de l'organisme nuisible dénommé cochenille rose de l'hibiscus
(Maconellicoccus hirsutus  (Green)) sur le territoire colombien) – 3 pages
6. Teneur:   Adoption de mesures phytosanitaires visant à prévenir l'entrée et l'établissement
de l'organisme nuisible dénommé cochenille rose de l'hibiscus ( Maconellicoccus hirsutus
(Green)) sur le territoire colombien.  Il doit être démontré que tout matériel végétal vivant
(plante, partie de plante, fruit frais) provient de zones exemptes de l'organisme nuisible en
question, situation qui doit être vérifiée par les autorités phytosanitaires de la Colombie.
L'ICA inspecte à l'arrivée les embarcations en provenance de pays affectés par l'organisme
nuisible et interdit le dépôt sur le territoire colombien de déchets de végétaux frais, quidoivent être détruits à bord des embarcations.  L'ICA inspecte les aéronefs en provenance
de pays affectés par l'organisme nuisible immédiatement après le débarquement des
passagers, dans le but de détecter la présence éventuelle à bord de résidus végétaux aux fins
de leur destruction
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/COL/69
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ( Resolución ) de l'ICA n°1682 du 15 juillet 2002 – Disponible en espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:   16 janvier 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 février 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales - ICA
Calle 37 #  8-43 Oficina 409Bogotá, D. C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 2853485
Téléfax:  (571) 2324695
Courrier électronique:  analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección General de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 3505500, poste 713
Téléfax:  (571) 3509564