RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG45/4
WT/REG47/4
21 juin 1999
(99-2513)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
ET LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
ET LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Questions et réponses
Le présent document reproduit les questions adressées aux Parties et les réponses
communiquées.  Les questions et réponses présentées  ci-après sont organisées conformément aux
documents WT/REG45/2 et WT/REG47/2.
_______________
I. GÉNÉRALITÉS CONCERNANT LES ACCORDS
1. Adhésions, dates de signature, de ra tification et d'entrée en vigueur
Quelles sont les différentes dates auxquelles l'accord a été signé, a été ratifié et est entré
en vigueur, et quand a-t-il été notifié à l'OMC?
L'Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Lettonie a été
signé le 15 avril 1996 à Riga, République de Lettonie.  Il est entré en vigueur le 1er juillet 1997.  La
notification a été adressée à l'OMC le 23 octobre 1997, et a été ensuite distribuée dans le documentWT/REG45/N/1 de l'OMC.
L'Accord de libre-échange entre la République slovaque et la République de Lettonie a été
signé le 19 avril 1996 à Riga, République de Lettonie.  Il est entré en vigueur le 1
er juillet 1997.  La
notification a été adressée à l'OMC le 14 novembre 1997, et a été ensuite distribuée dans le documentWT/REG47/N/1 de l'OMC.
2. Nature des accords
L'article 1.1 (Objectifs) dit que les Parties établissent progressivement une zone de
libre-échange pour l'essentiel de leurs échanges bilatéraux.  Nous serions reconnaissants si lesParties pouvaient confirmer la période/le délai prévus pour la pleine mise en œuvre de la zone
de libre-échange.
Les accords ne mentionnent pas de délais précis, mais les zones de libre-échange pour
l'essentiel des échanges seront établies le 1
er janvier 2001 au plus tard.WT/REG45/4
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4. Données concernant les échanges
Nous aimerions avoir des statistiques sur les échanges et les tarifs, ou sur le commerce à
l'intérieur de la zone de libre-échange et sur le commerce NPF, par principaux produits etpartenaires.
Voir les tableaux 1 à 4 de l'annexe.
Pour quel pourcentage des échanges entre les Parties (pour chacune des Parties) des
zones de libre-échange (en proportion du total et par secteur):
- les droits ont-ils été éliminés?
- d'autres réglementations commerciales ont-elles été éliminées?- des concessions ont-elles été accordées (au lieu de supprimer les droits, etc.)?- quel est le pourcentage exclu des zones de libre-échange (par exemple au titre de
l'annexe II)?
Pour ce qui concerne les chapitres 1 à 24, veuillez fournir des détails concernant les
concessions accordées, le pourcentage des échange s (par valeur et par ligne tarifaire) qui sera
exonéré des droits, et quel est le pourcentage qui bénéficiera de préférences tarifaires.
Voir les tableaux 5 et 6 de l'annexe.
Veuillez confirmer que, quand ces deux accords seront pleinement mis en œuvre, la
totalité des échanges originaires des Parties et relevant des chapitres 25 à 97 sera exonérée des
droits.
Oui.  La totalité des échanges de produits industriels originaires des Parties et relevant des
chapitres 25 à 97 est déjà exonérée.
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions des importations
1.1 Droits et taxes
Les Parties entendent-elles supprimer les droits afférents aux produits énumérés dans le
Protocole 2, les annexes B, C, E et F, dans un avenir plus ou moins proche et, si tel est le cas,
quand cela pourrait-il se faire?  Existe-t-il un mécanisme consultatif pour examiner de nouvelles
concessions sur les produits agricoles?  Existe-t-il des produits agricoles non couverts par le
Protocole 2?
Des possibilités d'ultérieure libéralisation sont envisagées au paragraphe 3 de l'article 35 et au
paragraphe 3 des Points convenus et, effectivement, des consultations entre les Parties aux accords de
libre-échange concernant la possibilité d'une ultérieure libéralisation du commerce des produits
agricoles ont déjà commencé en 1999.
Il n'existe pas de produits agricoles non couverts par le Protocole 2.WT/REG45/4
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5. Sauvegardes
Des mesures de sauvegarde spécifiques ont-elles été prises au titre de l'article 15
concernant les produits agricoles?  Dans l'affirmative, sur quels produits portent-elles et dequelle nature sont les mesures prises?
Aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise à ce jour.
Au titre de l'article 15 (Mesures de sauvegarde spéciales), quelles mesures, en attendant
qu'une solution soit trouvée, les Parties envisagent-elles de prendre pour faire face à des
perturbations des marchés?  De telles mesures seraient-elles compatibles avec les règles del'OMC?  Les Parties peuvent-elles donner des assurances que de telles mesures ne
préjudicieraient pas les droits de tierces parties?  Quels seront les critères utilisés pour
déterminer si les marchés agricoles sont "sérieusement perturbés"?
Pour ce qui concerne les mesures que les Parties aux accords de libre-échange sont autorisées
à prendre pour faire face à des perturbations des marchés, celles-ci seront sélectionnées au cas par cas.
Le choix de ces mesures se fera en donnant la priorité à celles qui perturbent le moins le
fonctionnement de ces accords de libre-échange.  Les mesures envisagées au titre de l'article 15 des
accords de libre-échange respectifs ne sont pas considérées comme des mesures visant des pays tiers
mais comme des mesures intéressant strictement le commerce agricole entre les Parties.  Elles ne sontpas en contradiction avec les règles de l'OMC et ne préjugent en rien des droits des tierces parties.
Les Parties peuvent-elles expliquer si, dans la pratique, il existe une différence entre les
obligations au titre des articles 28, 29, 30 et 32 (mesures de sauvegarde générales/ajustement
structurel/réexportation et pénurie grave/procédure d'application des mesures de sauvegarde)et la manière dont elles fonctionneront, et les obligations des Parties au titre de l'OMC? Des
mesures de sauvegarde ont-elles été prises au titre de ces articles?  Dans l'affirmative, sur quels
produits ont-elles porté, quel était le but de ces mesures et quelle en a été la durée d'application?
Les Parties à ces accords de libre-échange estiment qu'il n'y a aucune contradiction entre les
obligations au titre des articles 28, 29, 30 et 32 desdits accords et la manière dont elles s'appliqueront
et les obligations des Parties au titre de l'OMC.
Aucune mesure de sauvegarde n'a été prise à ce jour.
L'article 29 sur l'ajustement structurel prév oit que des mesures exceptionnelles peuvent
être prises à propos d'industries naissantes ou de secteurs en cours de restructuration ouconnaissant de graves difficultés.  Comment est-il décidé que des mesures exceptionnelles
peuvent être prises?
Aucune mesure exceptionnelle au titre de l'article 29 concernant des industries naissantes, ou
des secteurs en cours de restructuration ou connaissant de graves difficultés n'a été prise à ce jour.
Les mesures relatives à des difficultés de balance des paiements visées à l'article 33
seront-elles appliquées de manière non discrimina toire et sans préjudice des intérêts de tierces
parties?
Oui, les mesures visées à l'article 33 concernant les balances des paiements s'appliqueront de
manière non discriminatoire et sans préjudice des intérêts de tierces parties, conformément aux
dispositions de l'article XII du GATT de 1994.WT/REG45/4
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Les mesures de sauvegarde appliquées au commerce entre les Parties aux accords
ont-elles un caractère transitoire ou peuvent-elles être appliquées à tout moment et rester en
place pendant un certain laps de temps?
Les mesures de sauvegarde concernant des industries naissantes, ou des secteurs en cours de
restructuration ou connaissant de graves difficultés comme il est dit à l'article 29, sont des mesures de
transition.  Aucune mesure de ce type n'est en vigueur actuellement.  Toute mesure éventuelle cessera
de s'appliquer le 1er janvier 2001 au plus tard.
Les autres mesures de sauvegarde prévues dans les accords de libre-échange (article 28
- Mesures de sauvegarde générales, article 30 - Réexportation et pénurie grave) peuvent êtreappliquées à tout moment à condition que toutes les prescriptions énoncées dans les articles pertinents
des accords de libre-échange aient été respectées.
7. Subventions et aides gouvernementales
7.1 Aides gouvernementales
Des mesures ont-elles été prises au titre de l'article 24 relatif aux aides
gouvernementales et, dans l'affirmative, sur quels produits ont-elles porté, quelles ont été les
mesures et quelle en a été la durée d'application?
Aucune mesure n'a été prise à ce jour au titre de l'article 24.
7.2 Monopoles d'État
Quels sont les produits qui font actuellement l'objet d'un monopole d'État (article 21)?
Cet article laisse à penser que des monopoles d'État pourraient actuellement interférer avec
leurs décisions commerciales - les Parties peuvent-elles confirmer que ces monopoles procèdent
de manière compatible avec l'article XVII du GATT pour ce qui concerne leurs achats auprès
de pays tiers et leurs ventes à des pays tiers?
Ces articles ont pour principal objet de faire en sorte que l'effet de l'abolition des restrictions
gouvernementales aux échanges entre les parties ne soit pas annulé par un comportement
discriminatoire des monopoles d'État à caractère commercial dans leurs activités d'achat et de
commercialisation.  En conséquence, ils ne sont pas en contradiction avec les dispositions et
obligations de l'article XVII du GATT de 1994.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de monopoles d'Ét at à caractère commercial (détenant des droits
exclusifs) dans la République tchèque et dans la République slovaque.  L'Agence de
commercialisation des céréales qui existe en Lettonie présente certaines caractéristiques d'une entité
commerciale d'État au sens de l'article XVII du GATT.
7.3 Règles de concurrence entre entreprises
Nous reconnaissons que les règles de l'OMC ne traitent pas explicitement de la politique
de la concurrence (article 23).  Toutefois, certains aspects de la concurrence sont pris en compte
dans diverses règles de l'OMC et nous aimerions, en conséquence, connaître vos observationssur les points ci-après:WT/REG45/4
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- Quels sont les critères qui seront appliqués pour apprécier si certaines pratiques
empêchent, restreignent ou faussent le jeu de la concurrence, ou si des décisions
adoptées par des entreprises fortes constituent une exploitation abusive d'une
position dominante?
- Ces considérations sont-elles soumises à des procédures juridiques spécifiques?Les Parties peuvent-elles donner des assurances que la mise en œuvre de cette
disposition n'entraîne pas une discrimination à l'encontre des intérêts de tierces parties
(d'autant qu'elle stipule que les dispositions du pa ragraphe 1 a) dudit article ne s'appliquent pas
aux produits agricoles qui "font partie intégrante de l'organisation d'un marché national")?
Il convient d'emblée de noter que, à notre avis, les questions que soulèvent les règles de
concurrence sortent du cadre de l'examen au sens de l'article XXIV.
Dans la République tchèque, la politique de la concurrence est réglementée par la
Loi n° 63/1991 Coll. relative à la protection de la concurrence, amendée par la Loi n° 286/1993 Coll.
Dans la République slovaque, elle est réglementée par la Loi n° 188/1994 Coll. relative à la protection
de la concurrence.  Ces lois s'appliquent à toutes les entreprises, ainsi qu'aux associations d'entreprises
qui exercent une activité économique, et ont pour but de protéger la concurrence sur le marché des
marchandises et des services.  Elles interdisent également les accords et procédures d'intégration entreentreprises visant à restreindre la concurrence.  Des Offices antimonopoles, tant en République
tchèque qu'en République slovaque, chargés de la surveillance de la politique de concurrence
interdisent les accords restreignant la concurrence au moyen de décisions prises en vertu des
dispositions et des conditions énoncées dans les lois susmentionnées.  En conséquence, les accords
visés par ces décisions sont considérés comme nuls.  Ces lois s'appliquent aux limitations aussi bienhorizontales que verticales de la concurrence;  elles interdisent d'une manière générale l'exploitation
abusive d'une position dominante de la part d'une entreprise et ne tolèrent pas d'exceptions.
En Lettonie, la politique de la concurrence est réglementée par la Loi sur la concurrence
adoptée le 18 juin 1997.  Cette loi est applicable à tous les participants du marché et à toute forme de
participation enregistrée et non enregistrée.  Elle vise à protéger la concurrence pour ce qui est du
commerce des marchandises et des services.  La loi interdit aussi les accords et procéduresd'intégration entre entreprises visant à restreindre la concurrence.  Un Conseil de la concurrence est
chargé de la surveillance de la politique de concurrence, de l'interdiction des accords et fusions
restreignant la concurrence, ainsi que de toutes autres pratiques déloyales;  il intervient au moyen de
décisions prises en vertu des dispositions et conditions énoncées dans cette loi.  En conséquence, les
accords auxquels ces décisions s'appliquent sont considérés comme nuls.  La loi s'applique auxlimitations aussi bien horizontales que verticales et interdit d'une manière générale l'exploitation
abusive d'une position dominante de la part de toute entreprise et ne tolère pas d'exceptions.WT/REG45/4
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ANNEXE
Tableau 1
Importations par la Lettonie de produits pour plus de 100 000 dollars EU
de la République tchèque en 1998
(Valeur et parts en pourcentage)
CN ProduitValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus,
chauffeur inclus6 318 979 14,58
3402 Agents de surface organiques (autres que les savons);  préparations
tensio-actives, préparations pour le ssives (y compris les préparations
auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du
savon, autres que celles du n° 34.013 943 837 9,10
1517 Margarine;  mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou
d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ouhuiles du présent chapitre, autres qu e les graisses et huiles alimentaires
et leurs fractions du n° 15.161 846 298 4,26
8403 Chaudières pour le chauffage central, autres que celles du n° 84.02 1 402 478 3,24
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), ycompris les voitures du type "break" et les voitures de course1 323 807 3,06
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc 1 057 985 2,44
3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par
exemple), en matières plastiques1 032 934 2,38
7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le
bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres
que ceux des n° 70.10 ou 70.18)950 664 2,19
9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non
dénommés ni compris ailleurs;  lampes-réclames, enseignes
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires,possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties nondénommées ni comprises ailleurs887 046 2,05
3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06)
constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à desfins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses
ou conditionnés pour la vente au détail801 546 1,85
6910 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes
d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similairespour usages sanitaires, en céramique747 763 1,73
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés
pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ounon de pièces de connexion;  câbles de fibres optiques, constitués defibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs
électriques ou munis de pièces de connexion723 436 1,67
2103 Préparations pour sauces et sauces préparées;  condiments et
assaisonnements, composés;  farine de moutarde et moutarde préparée561 822 1,30
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés, ou à
bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier541 779 1,25
6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique,
cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel521 326 1,20WT/REG45/4
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CN ProduitValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
4009 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de
leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)515 868 1,19
9403 Autres meubles et leurs parties 507 409 1,17
8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
(interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes,
fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, parexemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts478 038 1,10
7322 Radiateurs pour chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs
parties, en fonte, fer ou acier;  générateurs et distributeurs d'air chaud(y compris les distributeurs pouvant également fonctionner commedistributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique,
comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties,
en fonte, fer ou acier431 205 1,00
8481 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries,
chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris lesdétendeurs et les vannes thermostatiques408 163 0,94
8607 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires 398 875 0,92
8443 Machines et appareils à imprimer, y compris les machines à imprimer à
jet d'encre, autres que celles du n° 84.71;  machines auxiliaires pourl'impression384 568 0,89
1107 Malt, même torréfié 362 566 0,84
6804 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer,
à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres àaiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en
abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec
parties en autres matières361 436 0,83
9504 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à
mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et lesjeux de quilles automatiques (bowlings par exemple)354 966 0,82
8309 Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de
vis et les bouchons-verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées,plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, enmétaux communs350 447 0,81
7321 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être
utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros,
réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, àusage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier344 631 0,80
4818 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et papiers similaires,
ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés àdes fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédantpas 36 cm, ou coupés à format;  mouchoirs, serviettes à démaquiller,
essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes
et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usagesdomestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements etaccessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ounappes de fibres de cellulose342 394 0,79
6911 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et
articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine341 933 0,79
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;  autres véhicules
non automobiles, leurs parties322 095 0,74WT/REG45/4
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CN ProduitValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température
et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique
n'est pas réglable séparément305 303 0,70
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé 291 395 0,67
3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale
excède 1mm (monofils, joncs, bâtons et profilés, même ouvrés ensurface mais non autrement travaillés, en matières plastiques)276 160 0,64
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même
raffinées mais non chimiquement modifiées274 942 0,63
3401 Savons;  produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de
savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, mêmecontenant du savon;  papier, ouates, feutres et non-tissés imprégnés,enduits ou recouverts de savon ou de détergents271 453 0,63
6805 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur
produits textiles, papiers, carton ou  autres matières, même découpés,
cousus ou autrement assemblés252 142 0,58
8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 247 987 0,57
6810 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés 212 416 0,49
8712 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur 208 380 0,48
8441 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du
papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types204 091 0,47
3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et
articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques198 074 0,46
8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre188 627 0,44
3922 Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges
et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usagessanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques186 040 0,43
7115 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
métaux précieux182 417 0,42
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à
l'état solide180 098 0,42
6812 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres;  mélanges à base d'amiante ou à
base d'amiante et de carbonate de magnésium;  ouvrages en ces
mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures,
joints par exemple), même armés, autres que ceux des n° 68.11 ou68.13176 631 0,41
9404 Sommiers;  articles de literie et articles similaires (matelas,
couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple)comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement detoutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en
matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non176 024 0,41
8516 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour
le chauffage des locaux, du sol ou pour usage similaire;  appareils
électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains;  fers àrepasser électriques;  autres appareils électrothermiques pour usagesdomestiques;  résistances chauffantes autres que celles du n° 85.45175 822 0,41WT/REG45/4
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CN ProduitValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
8608 Matériels fixes de voies ferrées ou similaires;  appareils mécaniques (y
compris électromécaniques) de signalis ation, de sécurité, de contrôle
ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou
fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ouaérodromes;  leurs parties174 920 0,40
3926 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières
des n° 39.01 à 39.14164 183 0,38
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou
l'art vétérinaire, y compris les a ppareils de scintigraphie et autres
appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels161 400 0,37
9609 Crayons (autres que les crayons des n° 96.08), mines, pastels, fusains,
craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleur147 412 0,34
2203 Bières de malt 145 596 0,34
1902 Pâtes alimentaires, mêmes cuites ou farcies (de viande ou d'autres
substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti,
macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni;  couscous,
même préparé142 080 0,33
6802 Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et
ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01;  cubes, déset articles similaires pour mosaïques,  en pierres naturelles (y compris
l'ardoise), même sur support;  granulés, éclats et poudres de pierresnaturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement140 906 0,33
4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci 136 808 0,32
7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts,
portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,
portes et fenêtres et leurs cadres,  chambranles et seuils, rideaux de
fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, àl'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06;  tôles, barres,profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue deleur utilisation dans la construction135 090 0,31
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières
plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni
parallèlement associées à d'autres matières, sans support134 716 0,31
7323 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte,
fer ou acier;  paille de fer ou d'acier;  éponges, torchons, gants et
articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues,en fer ou en acier130 574 0,30
8428 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de
déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques,transporteurs, téléfériques, par exemple)129 231 0,30
6115 Collants, bas-culottes, bas, mi-bas, chaussettes et autres articles
chaussants, y compris les bas à varices, en bonneterie128 781 0,30
5607 Ficelles, cordes et cordages tressés ou non, même imprégnés, enduits,
recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastiques124 634 0,29
7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs 121 466 0,28
8419 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le
traitement de matières par des opérations impliquant un changement de
température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la
distillation, la rectification, la stér ilisation, la pasteurisation, l'étuvage,
le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou lerefroidissement, autres que les appareils domestiques;  chauffe-eau nonélectriques, à chauffage instantané ou à accumulation119 482 0,28WT/REG45/4
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CN ProduitValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
5105 Laine, poils fins ou grossiers (y compris la laine peignée en vrac) 117 412 0,27
5603 Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 116 613 0,27
9027 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques
(polarimètre, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou defumée, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité,
de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour
mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris lesindicateurs de temps de pose); microtomes115 962 0,27
8448 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n° 84.44,
84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes etcasse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple);parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinés aux machines de la présente position ou des
n° 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes,peignes, barrettes, filières, navettes,  lisses et cadres de lisses, aiguilles,
platines, crochets, par exemple)115 672 0,27
3002 Sang humain;  sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques,
prophylactiques ou de diagnostic;  antisérums, autres fractions du sang,produits immunologiques modifiés, même obtenus par voiebiotechnologique;  vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à
l'exclusion des levures) et produits similaires115 404 0,27
8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de
forme carrée ou rectangulaire114 561 0,26
7309 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières
(à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier,d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques outhermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge113 805 0,26
8438 Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le
présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industriellesd'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour
l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou
animales112 909 0,26
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres
munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines,plombs de chasse et bourres pour cartouches110 958 0,26
2201 Eaux, y compris les eaux minérales ou artificielles et les eaux
gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants niaromatisées;  glace et neige110 055 0,25
3214 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics, enduits utilisés en
peinture;  enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie109 353 0,25
3207 Pigments, opacifiants et couleurs préparées, compositions vitrifiables,
engobes, lustres liquides et prépara tions similaires, des types utilisés
pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie;  frittes de verre et autresverres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons108 513 0,25
9506 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique,
l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeuxde plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;piscines et pataugeoires107 907 0,25WT/REG45/4
WT/REG47/4
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CN ProduitValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
8422 Machines à laver la vaisselle;  machines et appareils servant à nettoyer
ou à sécher les bouteilles ou autres récipients;  machines et appareils à
remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou
autres contenants;  machines à capsuler les bouteilles, pots, tubes etcontenants analogues;  autres machines et appareils à empaqueter ou àemballer les marchandises (y compris les machines et appareils àemballer sous film thermorétractable);  machines et appareils àgazéifier les boissons106 560 0,25
6405 Autres chaussures 103 791 0,24
8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) 103 391 0,24
Tableau 2
Importations par la République de Lettonie de produits pour plus de 100 000 dollars EU
de la République slovaque en 1998
(Valeur et parts en pourcentage)
CN ProduitValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
7210 Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d'une largeur de
600 mm ou plus, plaqués ou revêtus5 059 375 40,80
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc 978 042 7,89
4818 Papiers des types utilisés pour pa piers de toilette et pour papiers
similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des typesutilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur
n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format;  mouchoirs, serviettes à
démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pourbébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articlessimilaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ouhospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier,papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose872 460 7,04
4901 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés 377 073 3,04
7307 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons par exemple),
en fonte, fer ou acier318 411 2,57
3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06)
constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des
fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de dosesou conditionnés pour la vente au détail316 513 2,55
5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilamentssynthétiques de moins de  67 décitex274 948 2,22
2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue;
magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantitésd'autres oxydes ajoutés avant le frittage;  autres oxydes de magnésium,
même purs252 840 2,04
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou
l'art vétérinaire, y compris les a ppareils de scintigraphie et autres
appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels232 907 1,88WT/REG45/4
WT/REG47/4
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CN ProduitValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
8438 Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le
présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles
d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour
l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou
animales224 827 1,81
8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n°  87.09) 219 741 1,77
8482 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles 218 769 1,76
7212 Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d'une largeur
inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus215 331 1,74
7002 Verre en billes (autres que les microsphères du n° 70.18), barres,
baguettes ou tubes, non travaillé147 241 1,19
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier 141 719 1,14
7322 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique et leurs
parties, en fonte, fer ou acier;  générateurs et distributeurs d'air chaud(y compris les distributeurs pouvant également fonctionner commedistributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique,comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties,
en fonte, fer ou acier129 600 1,05
7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts,
portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,portes et fenêtres et leurs cadres,  chambranles et seuils, rideaux de
fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, àl'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06;  tôles, barres,profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de
leur utilisation dans la construction129 408 1,04
1108 Amidons et fécules; inuline 112 538 0,91
3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de
germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et
produits similaires, présentés en des formes ou emballages de vente audétail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels querubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches110 562 0,89WT/REG45/4
WT/REG47/4
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Tableau 3
Importations par la République tchèque de produits pour plus de 100 000 dollars EU
de la République de Lettonie en 1998
(Valeur et parts en pourcentage)
Code
SHDescriptionValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
160413 Sardines, sardinelles et sprats ou esprots, préparations ou conserves,
poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés582 181 9,81
160415 Maquereaux, préparations ou conserves, poissons entiers ou en
morceaux, à l'exclusion des poissons hachés154 871 2,61
160420 Autres préparations et conserves de poissons, à l'exclusion de poissons
entiers ou en morceaux322 438 5,44
300490 Médicaments, non dénommés ailleurs, présentés sous forme de doses 139 225 2,35
441214 Bois contreplaqués, autres, ayant au moins un pli extérieur en bois
autres que de conifères683 129 11,52
442190 Autres ouvrages en bois, non dénommés ailleurs 608 128 10,25
701919 Fibres de verre, autres, de fibres discontinues 1 499 855 25,28
701959 Fibres de verre, autres 108 151 1,82
711220 Déchets et débris de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à
l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux159 156 2,68
841191 Parties de turboréacteurs ou turbopropulseurs 768 433 12,95
Tableau 4
Importations par la République slovaque de produits pour plus de 100 000 dollars EU
de la Lettonie en 1998
(Valeur et parts en pourcentage)
Code
SHDescriptionValeur
($EU)Part dans les
importations
totales
(%)
1604 Préparations et conserves de poissons;  caviar et ses succédanés
préparés à partir d'œufs de poisson263 707 7,60
4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes
similaires;  bois en plaquettes ou en particules;  sciures, déchets etdébris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes,boulettes ou sous formes similaires308 661 8,89
4407 Bois sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même
rabotés, poncés ou collés, par jointure digitale129 684 3,74
5509 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre),
non conditionnés pour la vente au détail1 277 771 36,80
7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières
(fils, tissus, par exemple)877 330 25,27
8802 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules
spatiaux (y compris les satellites) et suborbitaux et leurs véhicules
lanceurs386 324 11,13WT/REG45/4
WT/REG47/4
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Tableau 5
Traitement tarifaire des échanges relevant des chapitres 1 à 24 du SH
intervenus entre les Parties en 1998
(Valeur et parts en pourcentage)
Avec concessionsImportations
SH 1 à 24Droits d'importation
nulsDroits réduitsTaux NPF
Valeur
($EU)Part
dans les
impor-
tations
totales
(%)Valeur
d'impor-
tation
($EU)Part dans
le total des
impor-
tations
SH 1 à 24
(%)Valeur
d'impor-
tation
($EU)Part dans
les impor-
tations
totales
SH 1 à 24
(%)Valeur
d'impor-
tation
($EU)Part dans
les impor-
tations
totales
SH 1 à 24
(%)
Importations de la
République de
Lettonie vers:
- la République
tchèque1 145 000 19 1 115 000 97 0 0 30 000 3
- la République
slovaque271 000 7,8 271 000 100 0 0 0 0
Importations en
République de
Lettonie depuis :
- la République
tchèque4 086 997 9,5 270 721 6,62 300 907 7,36 3 515 369 86,01
- la République
slovaque276 561 2,2 205 522 74,31 57 684 20,86 13 355 4,82WT/REG45/4
WT/REG47/4
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Tableau 6
Traitement tarifaire des échanges de produits agricoles et de marchandises industrielles
intervenus entre les Parties en 1998
(Part en pourcentage des importations totales correspondantes)
Avec concessions
Droits d'importation
nulsDroits réduitsTaux NPF
Produits
agricolesMarchan-
dises
indus-
triellesProduits
agricolesMarchan-
dises
indus-
triellesProduits
agricolesMarchan-
dises
indus-
trielles
Importations de la
République de Lettonievers:
- la République
tchèque18,3 81,2 0 0 0,5 0
- la République
slovaque7,8 92,2 0 0 0 0
Importations  en
République de Lettonie
depuis :
- la République
tchèque0,64 90,53 0,69 0 8,14 0
- la République
slovaque1,70 97,70 0,49 0 0,11 0
__________