ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/317
7 mai 2002
(02-2564)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2002
Note du Secrétariat
En plus des notifications publiées conformément aux dispositions de l'Annexe B de l'Accord
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le présent document donne, en annexe,
la liste des notifications présentées au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République
populaire de Chine.G/SPS/GEN/317
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1572 avril 2002États membres des
Communautéseuropéennes (CE) etpays tiers exportantles produits visés vers
les CETout déchet alimentaire, y compris les huiles et les
graisses, traité ou non traité (déchets de cuisine)Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes60 jours à compter de
la mise endistribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1582 avril 2002États membres des
CE et pays ayant deséchanges
commerciaux avec
les CE, notamment leBotswanaViandes fraîches et viandes de gibier sauvage,
de gibier d'élevage et de lapinSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxObservations
acceptées à toutmoment
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1592 avril 2002États membres des
CE et pays ayant deséchanges
commerciaux avec
les CEDenrées alimentaires et boissons contenant de la
quinine et/ou de la caféineSécurité sanitaire des
produits alimentaires15 mai 2002
Roumanie
G/SPS/N/ROM/3/Corr.12 avril 2002Pays dont la liste est
donnée dans lanotificationAnimaux vivants d'espèces domestiques ou
sauvages (bovins, ovins, caprins et porcins) etproduits issus de ces animaux – Fièvre aphteuse –CorrigendumSanté des animaux n.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/156/Add.1
2 avril 2002États membres des
CE et pays ayant des
échangescommerciaux avecles CESubstances aromatisantes de constitution chimique
définie destinées à être utilisées dans les denrées
alimentaires – Prolongation du délai pour laprésentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires4 avril 2002
Philippines
G/SPS/N/PHL/40 – URG.
2 avril 2002Japon Farine de poisson – ESB Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasitesG/SPS/GEN/317
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/5612 avril 2002n.d. Triticonazole – LMR dans le blé et l'orge Sécurité sanitaire des
produits alimentaires15 avril 2002
Suisse
G/SPS/N/CHE/29
2 avril 2002n.d. Éthylcarbamate (uréthane) dans les boissons
spiritueusesSécurité sanitaire des
produits alimentaires15 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/5622 avril 2002n.d. 2,4-D et hexythiazox – LMR dans le riz sauvage et
les dattesSécurité sanitaire des
produits alimentaires15 avril 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/510/Add.12 avril 2002n.d. Enzyme transglutaminase et collagène de porc
utilisés comme liants dans certains produits deviande et de volaille – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/5632 avril 2002n.d. Technique de l'irradiation utilisée comme moyen de
traitement phytosanitaire des fruits et des légumesPréservation des
végétaux15 avril 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/5642 avril 2002n.d. Alléthrine - Suppression de LMR Sécurité sanitaire des
produits alimentaires17 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/260/Add.1
2 avril 2002n.d. Animaux sur pied – Réglementation relative aux
certificats sanitaires – Règle finaleSanté des animaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/352/Add.12 avril 2002n.d. Chevaux, ruminants, porcins et chiens – Myiase –
Règle finaleSanté des animaux n.d.
Mexique
G/SPS/N/MEX/182 – URG.
3 avril 2002n.d. Utilisation de bêta-agonistes chez les animaux Santé des animaux n.d.
Singapour
G/SPS/N/SGP/222 avril 2002n.d. Additifs alimentaires pour utilisation dans des
préparations alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires31 mars 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/149/Add.1
2 avril 2002États membres des
CE et pays exportant
les produits visés vers
les CEDenrées alimentaires et aliments pour animaux,
génétiquement modifiés – Prolongation du délai
pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux30 mars 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/150/Add.12 avril 2002États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEProduits contenant ou comportant des OGM et
produits destinés à l'alimentation humaine ouanimale produits à partir d'OGM – Prolongation dudélai pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux30 mars 2002G/SPS/GEN/317
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CoréeG/SPS/N/KOR/109 – URG.2 avril 2002Portugal et Mexique Matériel de pépinière et billes/bois de Pinus  spp.,
Larix  spp. et Cedrus  spp.Préservation des
végétauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/565 – URG.
2 avril 2002Finlande Ruminants et leurs viandes et produits – ESB Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxLes observations
reçues d'ici au
20 mai 2002 seront
examinées parl'APHIS
États-UnisG/SPS/N/USA/566 – URG.2 avril 2002Autriche Ruminants et leurs viandes et produits – ESB Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxLes observations
reçues d'ici au20 mai 2002 seront
examinées par
l'APHIS
États-UnisG/SPS/N/USA/5672 avril 2002n.d. Benzoate d'emamectine – LMR dans des légumes et
dans le cotonSécurité sanitaire des
produits alimentaires19 avril 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/568
2 avril 2002Grèce Viandes et produits carnés – Fièvre aphteuse Santé des animaux 20 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/304/Add.12 avril 2002n.d. LMR pour le pesticide isoxadifen-ethyl –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçuespour le 20 mai 2002
HongrieG/SPS/N/HUN/14 – URG.
2 avril 2002Allemagne, Chine,
Danemark, Émirats
arabes unis, Italie,
Royaume-Uni etThaïlandeChloramphénicol dans tous aliments d'origine
animale et aliments pour animaux, y compris pour
animaux de compagnie (à l'exception des produits
de la pêche) – Renforcement des exigences enmatière de certification et d'essaisSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Corée
G/SPS/N/KOR/1102 avril 2002n.d. Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires19 mai 2002
Pays-Bas
G/SPS/N/NLD/56 – URG.3 avril 2002Pays ayant des
échangescommerciaux avecles Pays-BasViande de boeuf, chair d'anguille, oeufs, graisses et
huiles d'origine animale, lait et produits laitiers etviande de porc – Dioxines et furanesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Pays-Bas
G/SPS/N/NLD/57
22 avril 2002n.d. Aliments pour animaux – Salmonelle Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxn.d.G/SPS/GEN/317
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Taipei chinoisG/SPS/N/TPKM/14 avril 2002n.d. Additif alimentaire – Lactoferrine Sécurité sanitaire des
produits alimentaires15 mai 2002
République tchèque
G/SPS/N/CZE/18/Add.1
16 avril 2002Belgique Porcins, bovins et ovins vivants, viandes de porc et
de bœuf et produits et sous-produits de porcins, de
bovins et d'ovins – Dioxine – Levée d'interdictionSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/1608 avril 2002CE et pays tiers
exportant vers la CEDiméthoate et oxydéméton-méthyl – TMR dans les
céréales et certains produits d'origine végétaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétaux60 jours à compter de
la mise endistribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/161
8 avril 2002CE et pays tiers
exportant vers la CEMetsulfuron méthyle – TMR dans les céréales et
certains produits d'origine végétaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Préservation des
végétaux60 jours à compter de
la mise en
distribution de la
notification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1628 avril 2002CE et pays tiers
exportant vers la CERésidus de pesticides dans les céréales et certains
produits d'origine végétale ou animale – Méthodesde prélèvement d'échantillonsSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétaux60 jours à compter de
la mise endistribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1638 avril 2002CE et pays tiers
exportant vers la CERésidus de pesticides dans les céréales et certains
produits d'origine végétale –TMR pour 21 substances actives existantesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétaux60 jours à compter de
la mise endistribution de lanotification
MauriceG/SPS/N/MUS/88 avril 2002France et Afrique du
SudProduits du porc transformés réfrigérés en
provenance de France – Fièvre aphteuse – Levéed'interdiction
Bovins vivants en provenance d'Afrique du Sud –
Fièvre aphteuse – Levée d'interdiction et conditionsd'importationSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
Maurice
G/SPS/N/MUS/98 avril 2002Communautés
européennes(Royaume-Uni
excepté) et Afrique
du SudViande de porc et produits du porc en provenance
des Communautés européennes – Fièvre aphteuse –Levée d'interdiction
Bovins, ovins et caprins vivants en provenance
d'Afrique du Sud – Fièvre aphteuse – Levéed'interdictionSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.G/SPS/GEN/317
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
AustralieG/SPS/N/AUS/1388 avril 2002n.d. Aliments transformés en général – Résidus de
substances chimiques à usage agricole ouvétérinaireSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites24 mai 2002
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/28 avril 2002n.d. Divers pesticides – LMR dans les fruits et les
légumesSécurité sanitaire des
produits alimentaires10 mai 2002
El Salvador
G/SPS/N/SLV/3811 avril 2002n.d. Graines et plants certifiés d'espèces fruitières Préservation des
végétauxProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autres
dommages attribuables
à des parasites29 avril 2002
El Salvador
G/SPS/N/SLV/3911 avril 2002n.d. Intrants pour l'agriculture et l'élevage Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation des
végétaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasites29 avril 2002G/SPS/GEN/317
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
El SalvadorG/SPS/N/SLV/4011 avril 2002n.d. Toutes les espèces animales et leurs produits et
sous-produits – Programmes de surveillanceSanté des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantes29 avril 2002
El Salvador
G/SPS/N/SLV/4111 avril 2002n.d. Produits biologiques Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation desvégétaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes29 avril 2002
El Salvador
G/SPS/N/SLV/42
11 avril 2002n.d. Végétaux et animaux et leurs produits et
sous-produits et intrants pour l'agriculture et
l'élevage – Procédures et exigencesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxPréservation desvégétauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autres
dommages attribuables
à des parasites29 avril 2002G/SPS/GEN/317
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
El SalvadorG/SPS/N/SLV/4311 avril 2002n.d. Végétaux et leurs produits et sous-produits et
intrants pour l'agriculture – Dispositions légalesPréservation des
végétauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites29 avril 2002
El Salvador
G/SPS/N/SLV/4416 avril 2002n.d. Végétaux et animaux et leurs produits et
sous-produits et intrants pour l'agriculture etl'élevage – Règles et procéduresProtection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasites29 avril 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/569
11 avril 2002n.d. Imazalil – Évaluation de risque Sécurité sanitaire des
produits alimentaires28 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/57011 avril 2002n.d. Ziram – Évaluation de risque Sécurité sanitaire des
produits alimentaires28 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/57111 avril 2002n.d. Thiophanate-méthyl – LMR pour les pistaches, les
pommes de terre et le canolaSécurité sanitaire des
produits alimentaires29 avril 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/57211 avril 2002n.d. 6-benzyladenine – Exemption de l'obligation
d'appliquer une LMR pour pesticideSécurité sanitaire des
produits alimentaires29 avril 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/393/Add.111 avril 2002n.d. Foramsulfuron – LMR dans le maïs – Règle finale Sécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçues
pour le 28 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/451/Add.111 avril 2002n.d. Acetamiprid – LMR dans divers produits –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçuespour le 28 mai 2002
ThaïlandeG/SPS/N/THA/89
11 avril 2002n.d. Chloramphénicol dans les crevettes et les crevettes
transforméesSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours à compter de
la mise en
distribution de la
notificationG/SPS/GEN/317
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/57311 avril 2002n.d. Molinate – Évaluation de risque Sécurité sanitaire des
produits alimentaires3 juin 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/574
11 avril 2002n.d. Solutions de chlorite de sodium acidifié utilisées en
tant qu'agent antimicrobien dans l'eauSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'audition
doivent être reçues
pour le 3 mai 2002
États-UnisG/SPS/N/USA/57511 avril 2002n.d. Méthoxychlore – Suppression de LMR Sécurité sanitaire des
produits alimentaires3 juin 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/576
11 avril 2002n.d. Résidus de formaldéhyde dans les produits
biologiques à usage vétérinaireSanté des animaux 4 juin 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/195/Add.111 avril 2002n.d. Furilazole – LMR dans le maïs – Règle finale Sécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçuespour le 3 juin 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/524/Add.1
11 avril 2002République tchèque Ruminants et leurs viandes et produits – ESB –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Inde
G/SPS/N/IND/911 avril 2002n.d. Tous produits du règne animal Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesn.d.
Inde
G/SPS/N/IND/1011 avril 2002Chine (y compris
Hong Kong),Honduras, Italie,
Laos, PakistanOiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits
– Influenza aviaireSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
Inde
G/SPS/N/IND/1111 avril 2002Pays dans lesquels
des maladies dugroupe des EST ontété signaléesAnimaux vivants et produits animaux – EST Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesn.d.G/SPS/GEN/317
Page 10Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
BolivieG/SPS/N/BOL/1/Add.112 avril 2002Argentine Ruminants et porcins vivants et produits et
sous-produits de ces animaux – Fièvre aphteuseSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection du territoirecontre d'autres
dommages attribuables
à des parasitesn.d.
Corée
G/SPS/N/KOR/11112 avril 2002Tous pays Végétaux et leurs produits – 24 espèces
d'organismes de quarantainePréservation des
végétaux20 juin 2002
Mexique
G/SPS/N/MEX/183 – URG.
15 avril 2002n.d. Protection d'animaux – Mammifères marins en
captivitéSanté des animaux
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/164 – URG.12 avril 2002n.d. Confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire
E 425 konjac – Risques de suffocationSécurité sanitaire des
produits alimentaires
SlovénieG/SPS/N/SVN/13 – URG.
15 avril 2002Chine Présence de chloramphénicol dans des crustacés Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Slovénie
G/SPS/N/SVN/14 – URG.15 avril 2002Italie (Calabre,
Campanie etBasilicate)Produits animaux – Maladie vésiculeuse du porc Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
SlovénieG/SPS/N/SVN/1515 avril 2002n.d. Matériels de multiplication forestiers:  conditions
de production et d'utilisationPréservation des
végétauxAvril 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/57716 avril 2002n.d. Astaxanthine issue de l'algue Haematococcus
utilisée comme complément nutritionnelSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/57816 avril 2002n.d. Substances pour contact alimentaire – Lignes
directrices pour l'industrieSécurité sanitaire des
produits alimentairesDes observations
peuvent êtrecommuniquées par
écrit à tout moment
États-Unis
G/SPS/N/USA/479/Add.116 avril 2002n.d. Acifluorfène sodium (Blazer) – Évaluations de
risque réviséesSécurité sanitaire des
produits alimentaires28 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/539/Add.116 avril 2002n.d. Lysophosphatidylethanolamine (LPE) – Exemption
de l'obligation d'appliquer une LMR – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçues
pour le 10 juin 2002G/SPS/GEN/317
Page 11Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/435/Add.218 avril 2002n.d. Ratites et pigeonneaux – Règle finale Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/165
18 avril 2002États Membres de
l'Union européenne
(UE) et pays tiers
exportant les produitsvisés vers l'UEAdditifs pour l'alimentation animale Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux60 jours à compter de
la mise en
distribution de la
notification
SuisseG/SPS/N/CHE/3018 avril 2002Tous pays exportant
les produits visés versla SuisseAliments pour animaux de compagnie Santé des animaux 15 juin 2002
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/3
18 avril 2002n.d. Or (métallique) sur les aliments Sécurité sanitaire des
produits alimentaires25 mai 2002
Hong Kong, Chine
G/SPS/N/HKG/13/Add.122 avril 2002Royaume-Uni Importation d'animaux d'élevage – Fièvre aphteuse
– Levée de suspensionSanté des animaux n.d.
Philippines
G/SPS/N/PHL/41
22 avril 2002Tous les Membres de
l'OMC concernésVégétaux ou produits végétaux altérés ou obtenus
par l'application de biotechnologiesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxPréservation desvégétauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasitesAvant avril 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/57924 avril 2002n.d. Acéphate, amitraze, carbaryl, chlorpyrifos,
cryolithe, etc. – Suppression de LMRSécurité sanitaire des
produits alimentaires14 juin 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/580 – URG.
24 avril 2002n.d. Matériel de pépinière et autres matériels végétaux –
Phytophthora RamorumPréservation des
végétaux
États-UnisG/SPS/N/USA/58124 avril 2002Espagne Clémentines – Analyse de gestion du risque à
l'importationPréservation des
végétaux16 mai 2002G/SPS/GEN/317
Page 12Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/58224 avril 2002n.d. Clethodime – LMR dans divers produits
alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires17 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/583
24 avril 2002n.d. Glyphosate – LMR dans divers produits
alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires17 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/58424 avril 2002n.d. Oxyéthylène – Exemption de l'obligation
d'appliquer une LMR dans les graines de cotonSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 mai 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/365/Add.224 avril 2002n.d. Fluazinam – LMR dans le raisin de cuve – Règle
finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçues
pour le 17 juin 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/545/Add.124 avril 2002n.d. Glycolate de sodium amidonné – Exemption de
l'obligation d'appliquer une LMR – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'auditiondoivent être reçuespour le 18 juin 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/553/Add.1
24 avril 2002n.d. Fenhexamide – LMR pour pesticide dans les
framboises et mûres, les baies d'arbuste, le fruit de
l'amélanchier à feuilles d'aulne, la canneberge demontagne, le fruit du salal et la pistache –Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et les
demandes d'audition
doivent être reçuespour le 17 juin 2002
SlovénieG/SPS/N/SVN/1626 avril 2002n.d. Graines et matériels de multiplication d'espèces
végétales agricoles et horticolesPréservation des
végétaux30 mai 2002
Australie
G/SPS/N/AUS/13926 avril 2002Îles Salomon,
Philippines,Sri Lanka, ThaïlandeAnanas frais – Analyse de risque à l'importation Préservation des
végétaux14 juin 2002
Slovénie
G/SPS/N/SVN/15/Add.126 avril 2002n.d. Matériels de multiplication forestiers –
Prolongation du délai pour la présentationd'observationsPréservation des
végétaux30 mai 2002
n.d. = non disponible, non mentionnéG/SPS/GEN/317
Page 13ANNEXE
Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChineG/SPS/N/CHN/P/13 avril 2002n.d. Étiquettes de produits alimen taires Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/2
3 avril 2002n.d. Cosmétiques Protection des
personnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/3
3 avril 2002n.d. Additifs alimentaires et agents d'enrichissement
de produits alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/4
3 avril 2002n.d. Animaux et plantes et leurs produits, contenants
et emballages – Loi relative à la quarantaine àl'entrée et à la sortieSanté des animaux
Préservation desvégétaux
Protection du
territoire contred'autres dommagesattribuables à desparasitesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/5
3 avril 2002n.d. Animaux et plantes et leurs produits, contenants
et emballages – Application de la Loi relative à la
quarantaine à l'entrée et à la sortieSanté des animaux
Préservation des
végétauxProtection duterritoire contred'autres dommagesattribuables à des
parasitesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/6
3 avril 2002n.d. Aliments et additifs alimentaires, hygiène des
contenants, emballages, ustensiles et appareilsutilisés avec des aliments, etc.Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/7
3 avril 2002Zambie Artiodactyles et leurs produits - Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/8
3 avril 2002Philippines et
KazakstanArtiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/9
3 avril 2002Jordanie Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/10
3 avril 2002Thaïlande Mangues et durians Préservation des
végétauxn.d.G/SPS/GEN/317
Page 14Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/113 avril 2002États-Unis Viande de volaille – Maladie de Newcastle Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/12
3 avril 2002Royaume-Uni Bovins, sperme de taureaux, embryons de bovins,
farine de viande et d'os de bovins et autres farinesde viande et d'os – ESBSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/13
4 avril 2002Tous pays
exportateursPoisson, crevettes, grenouilles, produits animaux
et aliments pour animauxSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/14
3 avril 2002n.d. Animaux et produits animaux – Mesures de
quarantaine et de contrôle pour le transitSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/15
4 avril 2002Tous pays
exportateursProduits animaux – Mesures de quarantaine et de
contrôle à l'importationSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/16
3 avril 2002Tous pays
exportateursAnimaux et produits animaux – Mesures de
contrôle pour l'échantillonnageSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/17
4 avril 2002Émirats arabes unis Cuirs et peaux – Au torisation sanitaire Santé des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/18
4 avril 2002Hong Kong, Chine et
Macao, ChineArtiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/19
3 avril 2002Tous pays
exportateursAnimaux et plantes – Liste de zones touchées par
des maladies des animaux ou des plantes en
relation avec les moyens de transportSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/20
4 avril 2002n.d. Chiens et chats de compagnie amenés par des
voyageursSanté des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/21
4 avril 2002Zaïre Primates (singes, orangs-outans, etc.) – Maladie
d'EbolaSanté des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesn.d.G/SPS/GEN/317
Page 15Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/224 avril 2002Birmanie Artiodactyles et leurs produits et aliments pour
animaux dérivés – Fièvre aphteuseSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/23
4 avril 2002Pays touchés par
l'ESBBovins et leurs produits et aliments pour animaux
d'origine bovine – ESBSanté des animaux
Protection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/24
4 avril 2002Botswana Bovins et leurs produits – Affection pulmonaire
bovineSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/25
4 avril 2002Israël Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/26
4 avril 2002Pays touchés par la
tremblanteOvins et caprins et leurs produits et sous-produits
– TremblanteSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/27
4 avril 2002Pays touchés par la
tremblanteOvins et caprins et leurs produits et sous-produits
– TremblanteSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/28
4 avril 2002Tous pays
exportateursAutruches et leurs oeufs à couver Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/29
4 avril 2002Taipei chinois Artiodactyles et leurs produ its – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/30
4 avril 2002Allemagne Porcs et produits du porc – Peste porcine Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/31
4 avril 2002Pays-Bas Bovins et leurs produits et dérivés – ESB Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/32
4 avril 2002Danemark, Belgique
et États-UnisViandes et produits à base de viande –
Acceptation de vente à l'essaiSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/33
4 avril 2002Australie Viandes et produits de viande – Vérification des
certificats sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/34
4 avril 2002États-Unis, Canada et
AustralieViande fraîche – Prolongation de vente à l'essai Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/35
4 avril 2002Belgique Porcins et produits du porc – Peste porcine
classiqueSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/36
4 avril 2002Pays-Bas Porcins et produits du porc – Reprise
d'importationSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/37
4 avril 2002Thaïlande Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.G/SPS/GEN/317
Page 16Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/384 avril 2002Italie Porcs et produits du porc – Maladie vésiculeuse
du porcSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/39
4 avril 2002Koweït, Malawi,
Bahreïn et IsraëlArtiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/40
4 avril 2002Madagascar Porcs et produits du porc – Peste porcine africaine Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/41
4 avril 2002Brésil Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/42
4 avril 2002Malaisie et
République kirghizeArtiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/43
4 avril 2002Sénégal Porcs et produits du porc – Peste porcine africaine Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/44
4 avril 2002Algérie, Tunisie et
MarocArtiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/45
4 avril 2002Afrique du Sud Équidés et leurs produits – Peste équine africaine Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/46
4 avril 2002Guinée Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/47
4 avril 2002Zimbabwe Équidés et leurs produits – Peste équine africaine Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/48
4 avril 2002Irlande du Nord et
Royaume-UniVolaille et produits de volaille - Maladie de
NewcastleSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/49
4 avril 2002Botswana Porcs et sangliers et produits de ces animaux –
Peste porcine africaineSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/50
4 avril 2002Zimbabwe et Pérou Artiodactyles et leurs pr oduits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/51
4 avril 2002Croatie Porcs et sangliers et leurs produits – Peste porcine
classiqueSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/52
4 avril 2002Brésil Volaille et produits de volaille - Maladie de
NewcastleSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/53
4 avril 2002Iran Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/54
4 avril 2002Ghana Porcs et produits du porc – Peste porcine africaine Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/55
4 avril 2002Turquie Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/56
4 avril 2002Grèce Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/57
4 avril 2002Italie Volaille et produits de volaille – Influenza aviaire Santé des animaux n.d.G/SPS/GEN/317
Page 17Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/584 avril 2002France et
LuxembourgVolaille et produits de volaille - Maladie de
NewcastleSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/59
4 avril 2002États-Unis Viandes Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/60
4 avril 2002Tous pays
exportateursAnimaux – Mesures de quarantaine et de contrôle
à l'importationSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/61
4 avril 2002Mongolie Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/62
4 avril 2002Bulgarie Porcs et sangliers et leurs produits – Peste porcine Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/63
4 avril 2002Mexique Volaille et produits de volaille – Maladie de
NewcastleSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/64
4 avril 2002Russie Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/65
4 avril 2002France Viande de volaille – Maladie de Newcastle Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/66
4 avril 2002Côte orientale de
l'UruguayArtiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/67
4 avril 2002Grande-Bretagne Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/68
4 avril 2002Suède Volaille et produits de volaille - Maladie de
NewcastleSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/69
4 avril 2002Tous pays
exportateursAliments d'origine animale pour animaux –
ESB et tremblanteSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/70
4 avril 2002Israël Volaille et produits de volaille - Maladie de
NewcastleSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/71
4 avril 2002France, Argentine,
Arabie saoudite, IndeArtiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/72
5 avril 2002Pays touchés par
l'ESBAnimaux et leurs produits et aliments d'origine
animale pour animaux – ESBSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/73
4 avril 2002Pays touchés par
l'ESBAliments issus de bovins et de produits d'origine
bovine – ESBSanté des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/74
5 avril 2002Mongolie Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/75
4 avril 2002France et Irlande Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/76
4 avril 2002États-Unis Sperme de verrats et de taureaux et embryons de
bovinsSanté des animaux n.d.G/SPS/GEN/317
Page 18Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/775 avril 2002Canada Embryons de bovins Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/78
5 avril 2002Pays-Bas Artiodactyles et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/79
5 avril 2002Connecticut
(États-Unis)Volaille et produits de volaille – Influenza aviaire Santé des animaux n.d.
G/SPS/N/CHN/P/80
5 avril 2002n.d. Grains – Sorghum Halepense  pers. Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/81
5 avril 2002n.d. Végétaux et animaux et leurs produits Santé des animaux
Préservation desvégétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/82
5 avril 2002n.d. Végétaux – Permis spéciaux pour quarantaine
végétale à l'entréePréservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/83
5 avril 2002n.d. Végétaux – Quarantaine et inspection à l'entrée et
à la sortiePréservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/84
5 avril 2002Japon Grains Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/85
5 avril 2002État de Washington
(États-Unis)Pommes Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/86
5 avril 2002n.d. Son de blé et fourrage à base de son de blé Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/87
5 avril 2002n.d. Mesures de contrôle régissant l'inspection et la
quarantaine des navires internationauxSanté des animaux
Préservation desvégétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/88
5 avril 2002n.d. Fruits et légumes – Mouche méditerranéenne des
fruitsPréservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/89
5 avril 2002n.d. Mesures de contrôle régissant l'inspection et la
quarantaine des navires effectuant des trajets
internationauxSanté des animaux
Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/90
5 avril 2002n.d. Grains – Tilletia indica  Mitra Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/91
18 avril 2002n.d. Tous produits concernés envoyés par la poste à
destination ou à partir du paysSanté des animaux
Préservation desvégétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/92
18 avril 2002n.d. Objets soumis à des restrictions apportés par des
voyageurs entrant dans le paysPréservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/93
18 avril 2002n.d. Organismes nuisibles pour graminées – Nématode
de l'agrostide ( Anguina agrostis  [Steinbuch]
Filip'ev)Préservation des
végétauxn.d.G/SPS/GEN/317
Page 19Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/9418 avril 2002Panama Bananes destinées à la consommation humaine Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/95
18 avril 2002Équateur Bananes destinées à la consommation humaine Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/96
18 avril 2002Costa Rica Bananes destinées à la consommation humaine Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/97
18 avril 2002États-Unis Cerises douces destinées à la consommation
humainePréservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/98
18 avril 2002État de Washington
(États-Unis)Cerises douces Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/99
18 avril 2002n.d. Plantes et produits végétaux Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/100
18 avril 2002État de Californie
(États-Unis)Raisin frais – Agrément pour l'importation Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/101
18 avril 2002État de Californie
(États-Unis)Raisin frais – Prescriptions phytosanitaires Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/102
18 avril 2002Comté de Kings
(Californie,États-Unis)Raisin Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/103
18 avril 2002n.d. Plantes et produits végétaux et autres
marchandises de quarantainePréservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/104
18 avril 2002n.d. Fleurs et plantes Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/105
18 avril 2002Zimbabwe Feuilles de tabac Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/106
18 avril 2002États-Unis Produits d'emballage en bois Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/107
19 avril 2002Nouvelle-Zélande Fruits – Levée d'interdiction Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/108
19 avril 2002Colombie Bananes Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/109
19 avril 2002n.d. Présence d'ergot dans du seigle Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/110
19 avril 2002États-Unis et Japon Emballages en bois pour marchandises –
Nématode du pin ( Bursaphelenchus xylophilus
(Steiner & Buhrer Nickle))Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/111
19 avril 2002n.d. Matériel de multiplication végétal – Mesures de
contrôle sanitaire à l'entréePréservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/112
19 avril 2002n.d. Matériel de multiplication végétal – Mesures de
contrôle sanitaire post-entréePréservation des
végétauxn.d.G/SPS/GEN/317
Page 20Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/11319 avril 2002n.d. Fruits – Mouche méditerranéenne des fruits
(Ceratitis capitata  [Wiedmann])Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/114
19 avril 2002n.d. Milieux de culture d'importation Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/115
19 avril 2002États-Unis et Japon Emballages en bois pour marchandises –
Nématode du pin ( Bursaphelenchus xylophilus
(Steiner & Buhrer Nickle))Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/116
19 avril 2002États-Unis Blé Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/117
19 avril 2002États-Unis Oranges Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/118
19 avril 2002États-Unis Feuilles de tabac Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/119
19 avril 2002n.d. Jeunes plants de végétaux – B.Longissima
(Gestro)Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/120
19 avril 2002France Pommes Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/121
19 avril 2002n.d. Aliments destinés à la consommation humaine et
produits pour l'alimentation animalePréservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/122
19 avril 2002n.d. Grumes Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/123
19 avril 2002Canada Feuilles de tabac Préservation des
végétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/124
19 avril 2002n.d. Tous produits concernés envoyés par la poste à
destination ou à partir de la ChineSanté des animaux
Préservation desvégétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/125
19 avril 2002n.d. Produits alimentaires, huiles végétales, sucres et
poudre de lait entierSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/126
19 avril 2002n.d. Aliments irradiés Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/127
19 avril 2002n.d. Adjonction de médicaments à des aliments Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/128
19 avril 2002n.d. Cyclamate de sodium Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/129
19 avril 2002n.d. Aliments et produits alimentaires Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/130
19 avril 2002n.d. Modalités d'application de la Loi relative aux
mesures sanitaires et quarantenaires à la frontièreSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/131
19 avril 2002n.d. Étiquetage des aliments pré-emballés Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.G/SPS/GEN/317
Page 21Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/13219 avril 2002n.d. Aliments et produits alimentaires – Renforcement
du contrôle des aliments de santé importésSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/133
19 avril 2002n.d. Boissons alcooliques Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Préservation desvégétauxn.d.
G/SPS/N/CHN/P/134
19 avril 2002n.d. Enregistrement des établissements exportant des
alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/135
19 avril 2002n.d. Prescriptions applicables et règles en rapport avec
l'administration des établissements exportant des
aliments vers la ChineSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/136
19 avril 2002Tous pays ou régions Animaux, plantes et micro-organismes
génétiquement modifiés et leurs produits etsous-produits – Règlement relatif au contrôle dela sécurité sanitaireSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation desvégétaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.G/SPS/GEN/317
Page 22Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/13719 avril 2002Tous pays ou régions Animaux, plantes et micro-organismes
génétiquement modifiés et leurs produits etsous-produits – Règlement d'applicationconcernant l'évaluation de la sécurité sanitaireSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation desvégétaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/138
19 avril 2002Tous pays ou régions Animaux, plantes et micro-organismes
génétiquement modifiés et leurs produits et
sous-produits – Règlement d'applicationconcernant la sécurité sanitaire des importationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxPréservation desvégétauxProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
G/SPS/N/CHN/P/139
19 avril 2002Tous pays ou régions Animaux, plantes et micro-organismes
génétiquement modifiés et leurs produits etsous-produits – Règlement d'application
concernant l'étiquetageSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Préservation des
végétauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantesn.d.G/SPS/GEN/317
Page 23Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/CHN/P/14019 avril 2002Tous pays ou régions Animaux, plantes et micro-organismes
génétiquement modifiés et leurs produits etsous-produits – Mesures provisoires concernant lecontrôle de la sécurité sanitaireSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation desvégétaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantesn.d.
_________