. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/486
9 août 2001
(01-3955)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire
et de l'inspection des aliments (FSIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Analyse de tissus animaux.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Politique en matière de résidus (2 pages)
5. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce
son intention d'harmoniser ses procédures avec celles de l'Office de contrôledes médicaments et des produits alimentaires (FDA) du point de vue de sa politique
en matière de tissus-cibles et de résidus marqueurs applicable lors de la recherche de résidus
de nouveaux médicaments pour animaux dans des tissus animaux.  Le FSIS a réexaminé son
approche en ce qui concerne la mise au rebut des carcasses renfermant des résidus,
et il a déterminé qu'elle n'est pas compatible avec celle du FDA.  Afin que des viandesprésentant des niveaux non sûrs de résidus chimiques n'entrent pas dans le commerce,
le FSIS a l'intention de modifier son approche en matière de recherche de résidus non
conformes et de mise au rebut des carcasses affectées de façon à rendre cette approche plus
compatible avec la politique du FDA concernant les tissus-cibles et les résidus marqueurs.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 40964, 6 août 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.G/SPS/N/USA/486
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devront être
communiquées d'ici au 5 septembre 2001 au plus tard.  Elles seront examinées par le FSIS,
qui établira un autre avis à leur sujet une fois que les modifications de procédures faisant
l'objet de la présente notification auront pris effet.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service de la sécurité
sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS), Département de l'agriculture des États-Unis.
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée
au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720 2239
Téléfax:  (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov