. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/20 
17 février 2004 
 (04-0655) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines et fruits divers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays membres 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 11012-03 Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense para la Producción y Certificación de Semillas de Cocotero  
(NTON 11012-03.  Norme technique obligatoire  nicaraguayenne relative à la production et 
à la certification des graines de cocotier) – 16 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des lignes directrices régissant la production et la certification de 
pollen, de graines et de plants purs ou hybrides de cocotier, destinés à être utilisés pour 
l'établissement de plantations  commerciales ou ornementales 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
NTON 11012-03.  Norme technique obligatoire nicaraguayenne relative à la production et à 
la certification des graines de cocotier (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er avril 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2004 G/SPS/N/NIC/20 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   1
er avril 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya Téléphone:   (505) 2670161, poste 1048 
Téléfax:   (505) 2672019 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Kilómetro 3 ½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléfax:   (505)  278-5042 ou 270-9972 
Courrier électronique:  dgpsa@alfanumeric.com.ni ;  luisdinarte@hotmail.com