. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/107
16 mai 2001
(01-2518)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bentazone
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1138-bentazone) (pages 1577-1580)
5. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaire s, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
de la bentazone comme herbicide pour lutter contre les dicotylédones dans une variété de
cultures.  La présente modification proposée au Règlement établirait des limites maximales
de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour les résidus de la
bentazone et ses métabolites résultant de cette utilisation dans les arachides, le blé, les
bleuets, les fèves de soya, les haricots, le maïs et les pois, et dans les oignons, l’orge, lespoireaux et le riz importés, de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces
résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
3 parties par million (ppm) pour la bentazone y compris ses métabolites dans les pois, de 0,5
ppm dans les haricots, de 0,1 ppm dans le blé, les oignons, l’orge et les poireaux, et de 0,05
ppm dans les arachides, les bleuets, les fèves de soya, le maïs et le riz ne poseraient pas de
risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Le
Codex a établi pour le blé et l’orge une limite de 0,1 ppm
Pour le maïs, les arachides, le riz, les fèves de soya, les haricots et les pois, le Canada a
aligné ses LMR sur les seuils de tolérance établis par les États-Unis pour les grains de maïs,
le maïs frais, les arachides, le riz, les fèves de soya, les haricots succulents, avec un seuil de
tolérance d’une durée limitée pour les pois su cculents.  Les LMR fixées pour les oignons
(en bulbes) sont alignées sur celles établies par le Codex.  Les écarts comprennent :G/SPS/N/CAN/107
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Le blé d’Inde (maïs) et le maïs fourrage r pour lesquels le Codex a établi une LMR de
0,2 ppm.
Le riz pour lequel le Codex a fixé une LMR de 0,1 ppm.
Les fèves de soya pour lesquelles le Codex a fixé une LMR de 0,05 ppm.
Le Codex a établi pour les haricots ordinaires  (jeunes gousses et grains ) une LMR de 0,2
ppm et pour les haricots secs, les fèves sèches et les haricots de Lima une LMR de 0,05
ppm.  Pour ces trois derniers (jeunes gousses et grains), les É.-U. ont fixé un seuil de
tolérance de 0,05 ppm.
Le Codex a établi une LMR de 1,0 ppm pour le s pois des champs (secs) et de 0,2 ppm pour
les pois potagers (jeunes gousses).  Les États-Un is ont fixé pour les pois succulents un seuil de
tolérance de 0,5 ppm et de 0,05 ppmpour les pois secs.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 5 mai 2001 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13518.pdf