ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/19 
24 septembre 2004 
 (04-4009) 
Comité de l'agriculture  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 15 septembre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.   La notification 
concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ). 
 G/AG/N/TPKM/19 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume 
 
 1. Désignation du produit: Noix de bétel 
 
2. Numéro du tarif: 08029030 
 
3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe 1)  0 tonne 
 
4. Volume des importations entrant sur le  territoire pendant la période considérée: 0 tonne 
 5. Période d'application:   du 1
er janvier au 31 décembre 2003 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3  
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
  
Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 0 tonne 
  2000: 0 tonne   2001: 0 tonne   Moyenne: 0 tonne  Et si la pénétration des importations est prise en compte: 
 
Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 1999: 169 858 tonnes 
  2000: 166 683 tonnes   2001: 166 655 tonnes   Moyenne: 167 732 tonnes 
 
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 0/167 732   = 0% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à 125%)  
Niveau de déclenchement = (125% x 0 tonne) + (166 655 tonnes – 166 683 tonnes) 
  = -28 tonnes < 105% de la quantité moyenne des importations     = 0 tonne  Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne. 
  G/AG/N/TPKM/19 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
 
 
1. Désignation du produit:  Lait frais 
 
2. Numéro du tarif:  04011010, 04012010, 04013010, 04029910 
 
3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe 1)  0 tonne 
 4. Volume des importations entrant sur le 
 territoire pendant la période considérée:  0 tonne 
 5. Période d'application:  du 1
er janvier au 31 décembre 2003 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3  
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
  
Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 0 tonne 
  2000: 0 tonne   2001: 0 tonne   Moyenne: 0 tonne  Et si la pénétration des importations est prise en compte: 
 
Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 1999: 237 412 tonnes 
  2000: 248 549 tonnes   2001: 241 409 tonnes   Moyenne: 242 457 tonnes 
 
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 0/242 457   = 0% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à 125%)  
Niveau de déclenchement = (125% x 0 tonne) + (241 409 tonnes – 248 549 tonnes) 
  = -7 140 tonnes < 105% de la quantité moyenne des importations  
   = 0 tonne  Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne. 
 G/AG/N/TPKM/19 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
 
 1. Désignation du produit: Lait liquide 
 
2. Numéro du tarif: 04011020, 04012020, 04013020, 04029920,  
  04029992, 04039029, 04039040, 04039059,    04039090, 18069053, 18069055, 19019025,    19019027  3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe 1)  0 tonne 
 
4. Volume des importations entrant sur le 
 territoire pendant la période considérée: 0 tonne 
 
5. Période d'application:  du 1
er janvier au 31 décembre 2003 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3  
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
 Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 0 tonne   2000: 0 tonne   2001: 0 tonne 
  Moyenne: 0 tonne 
 Et si la pénétration des importations est prise en compte:  Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 1999: 132 524 tonnes 
  2000: 139 280 tonnes 
  2001: 129 716 tonnes   Moyenne: 133 840 tonnes  Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 
Pénétration des importations = 0/133 840 
  = 0% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à 125%)  Niveau de déclenchement = (125% x 0 tonne) + (129 716 tonnes – 139 280 tonnes)   = -9 564 tonnes < 105% de la quantité moyenne des importations  
   = 0 tonne 
 Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne.   G/AG/N/TPKM/19 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
 
 
1. Désignation du produit: Shiitake séchés 
 
2. Numéro du tarif: 07123030 
 
3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe 1)  0 tonne 
 4. Volume des importations entrant sur le  
 territoire pendant la période considérée: 0 tonne 
 5. Période d'application:  du 1
er janvier au 31 décembre 2003 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3  
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
  
Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 0 tonne 
  2000: 0 tonne   2001: 0 tonne   Moyenne: 0 tonne  La consommation intérieure n'est pas prise en compte. 
 
Niveau de déclenchement = 125% x 0 tonne = 0 tonne  Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne.  G/AG/N/TPKM/19 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
 
 
1. Désignation du produit: Pamplemousses 
 
2. Numéro du tarif: 08059010  
 
3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe 1)  0 tonne 
 4. Volume des importations entrant sur le  
 territoire pendant la période considérée: 0 tonne 
 5. Période d'application:  du 1
er janvier au 31 décembre 2003 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3  
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
  
Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 0 tonne 
  2000: 0 tonne   2001: 0 tonne   Moyenne: 0 tonne  La consommation intérieure n'est pas prise en compte. 
 
Niveau de déclenchement = 125% x 0 tonne = 0 tonne  Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne.   G/AG/N/TPKM/19 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
 
 
1. Désignation du produit: Plaquemines 
 
2. Numéro du tarif: 08109030  
 
3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe 1)  0 tonne 
 4. Volume des importations entrant sur le  
 territoire pendant la période considérée: 0 tonne 
 5. Période d'application:  du 1
er janvier au 31 décembre 2003 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3  
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
  
Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 0 tonne 
  2000: 0 tonne   2001: 0 tonne   Moyenne: 0 tonne  La consommation intérieure n'est pas prise en compte. 
 
Niveau de déclenchement = 125% x 0 tonne = 0 tonne  Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne.  G/AG/N/TPKM/19 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
 
 
1. Désignation du produit: Hémérocalles séchées 
 
2. Numéro du tarif: 07129050 
 
3. Niveau de déclenchement: 
 (tel que calculé à l'annexe 1)  0 tonne 
 
4. Volume des importations entrant sur le  
 territoire pendant la période considérée: 0 tonne 
 
5. Période d'application:  du 1
er janvier au 31 décembre 2003 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3  
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
 Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 0 tonne   2000: 0 tonne   2001: 0 tonne 
  Moyenne: 0 tonne 
 La consommation intérieure n'est pas prise en compte.  Niveau de déclenchement = 125% x 0 tonne = 0 tonne  
Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne. 
 
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