. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/40 
27 septembre 2004 
 (04-4056) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la  santé publique (Berne) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons spiritueuses:  absinthe 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant le produit visé vers la Suisse 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Modifications to Ordinance on 
Foreign Substances and Toxic Components in Foodstuffs  (Projet de modification de 
l'Ordonnance sur les substances ét rangères et les composants dans  les denrées alimentaires) – 
Disponible en allemand, 1 page 
6. Teneur:  La concentration maximale en thuyone des boissons spiritueuse s de la catégorie 
Absinthe (boisson spiritueuse au goût amer) est fixée à 35 mg/kg 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
- Ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les 
denrées alimentaires  (en français, en allemand et  en italien:  RS 817.021.23) 
 http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_021_23.html  
- Loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimen taires (en français , en allemand et 
en italien:  RS 817.0) 
 http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_0.html  
- Ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentair es (en français, en allemand et 
en italien:  RS 817.02) 
 http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_02.html  G/SPS/N/CHE/40 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Janvier 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er février 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 novembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps@seco.admin.ch  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   switec@snv.ch