ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/39
6 février 2001
(01-0586)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 26 janvier 2001, la notification
ci-après concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).G/AG/N/POL/39
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ACCÈS AUX MARCHÉS: Pologne
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:
sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B:  Notification ponctuelle
Numéro
du tarifDésignation des produitsPrix de
déclenchement
(tel que calculé à
l'annexe 1)
écu/t
1101 00 Farines de froment (blé) ou de méteil
Farine de froment (blé):
1101 00 15 De froment (blé) tendre et d'épeautre 389
1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
1102 10 00 Farine de seigle 1 200
2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique
2002 90 Autres:
D'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 pour cent
2002 90 19 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 755
2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90 Autres:
Sirops de sucres, additionnés d'aromatisants ou de colorants :
Autres:
2106 90 59 Autres 2 063
2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de
pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréalesou des légumineuses
2302 30 De froment:
2302 30 10 Dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 pour cent en poids et
dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur demailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en poids ou, dans le cas
contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour cent en poids96
Période d'application:  du 14 novembre 2000 au 31 décembre 2000.G/AG/N/POL/39
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  Annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Numéro
du tarifDésignation des produitsPrix pendant la période
de référence
(écu/t)Prix moyens
pendant
la période de
référence*Source des
renseignements
sur les prix
1986 1987 1988 écu/t
1101 00 Farines de froment (blé) ou de
méteil
Farine de froment (blé):
1101 00 15 0 De froment (blé) tendre et
d'épeautre453 401 313 389Données
EUROSTAT
pour la période
de base
1986-88
1102 Farines de céréales autres que de
froment (blé) ou de méteilDonnées
EUROSTAT
pour la période
de base
1986-88
1102 10 00 Farine de seigle 1 050 1 131 1 419 1 200
2002 Tomates préparées ou conservées
autrement qu'au vinaigre ou àl'acide acétique
2002 90 Autres:
D'une teneur en poids de matièresèche inférieure à 12 pour centDonnées
EUROSTAT
pour la période
de base
1986-88
2002 90 19 En emballages immédiats d'un
contenu net n'excédant pas 1 kg791 764 710 755
2106 Préparations alimentaires non
dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90 Autres:
Sirops de sucres, additionnésd'aromatisants ou de colorants:Données
EUROSTAT
pour la période
de base
1986-88
Autres:
2106 90 59 Autres 1 954 2 009 2 226 2 063
2302 Sons, remoulages et autres
résidus, même agglomérés sous
forme de pellets, du criblage, de
la mouture ou d'autrestraitements des céréales ou deslégumineusesDonnées
EUROSTAT
pour la période
de base
1986-88
2302 30 De froment:G/AG/N/POL/39
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Numéro
du tarifDésignation des produitsPrix pendant la période
de référence
(écu/t)Prix moyens
pendant
la période de
référence*Source des
renseignements
sur les prix
1986 1987 1988 écu/t
2302 30 10 Dont la teneur en amidon est
inférieure ou égale à 28 pour cent
en poids et dont la proportion de
produit passant à travers un tamisd'une largeur de mailles de 0,2 mmn'excède pas 10 pour cent en poidsou, dans le cas contraire, dont leproduit passé à travers le tamis a
une teneur en cendres, calculée sur
la matière sèche, égale ousupérieure à 1,5 pour cent en poids84 98 106 96
* - Taux de change moyen à compte de janvier 1999:  1 euro = 4,0925 PLN.
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