. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/82 
15 avril 2004 
 (04-1701) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viandes fraîches d'oiseaux et de vola illes, oiseaux et volailles vivants, œufs 
à couver et œufs de consommation, produits carnés d'origine aviaire et autres produits 
considérés comme produits à risque 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución N°. 00554 del 24 de 
marzo de 2004 del Instituto Colombiano Agrop ecuario "Por la cual se toman medidas de 
carácter sanitario para prevenir la introdu cción a Colombia de la Influenza Aviar"  
(Décision n°00554 du 24 mars 2004 de l'Institut co lombien de l'agriculture et de l'élevage 
portant adoption de mesures sanitaires visant à la  prévention de l'introduction de l'influenza 
aviaire en Colombie) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Suspension des importations jusqu'à ce que l'ICA ait effectué une évaluation, in situ  
et sur documents, du risque d'introduction de la maladie en Colombie.  Les documents 
zoosanitaires pour l'import ation des marchandises vi sées délivrés avant la date de la décision 
notifiée sont annulés et priv és de toute valeur légale 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Selon des informations envoyées pa r l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA), un foyer d'influenza aviaire est apparu dans un élevage avicole de la 
Province de Colombie-Britannique (Canada).  La notification adressée à ce sujet mentionne 
la présence d'une souche hautement pathogène 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/82 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución 447 de 1997 de la Comunidad Andina  (Décision n°447 de 1997 de la 
Communauté andine) – Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   À partir de la date 
d'émission.  Publication au Journal officiel du 31 mars 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Point d'information national  
 Courrier électronique:  javiermi@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 703  Téléfax:   (571) 3505211 
 ou 
 Instituto Colombiano Agropecuario 
 Grupo de Análisis de Riesgos Agrop ecuarios y Asuntos Internacionales-ICA 
 Calle 37 # 8-43 Oficina 409  Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone:   (571) 2853485 
 Téléfax:   (571) 2324695  Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso   Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact:    danielrico@mincomercio.gov.co
 
 Courrier électronique:   jcrondon@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
 Téléfax:   (571) 3509564  Web:  http://www.minc omercio.gov.co