. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/43
24 mai 2002
(02-2877)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Carburants
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Ministry of
Environment which lays down a List of Polluta nts, General Emission Limits, the Method for
the Detection of Discharged Pollutants Amount, Density of Smoke and Smell Intensity,
Personnel Authorisation Conditions, Requirements for Operational Records of Pollution
Sources and Some Other Requirements for Air Pollution Control  (projet de décret du
Ministère de l'environnement établissant une liste de polluants, des limites d'émission
générales, la méthode de détection de la quantité de substances polluantes rejetées, de la
densité des fumées et de la concentration des odeurs, les conditions d'agrément dupersonnel, les prescriptions concernant le relevé des sources de pollution et d'autres
prescriptions relatives à la protection de l'air) (63 pages, disponible en tchèque)
6. Teneur:   Établit, conformément au paragraphe 3 de l'article 55 de la Loi n° .../2002
(Recueil) relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et conformément à la mise en
œuvre des paragraphes 12 de l'article 5, 10 de l'article 9, 8 de l'article 13 et 14 de l'article 15
de ladite loi:
- la liste des substances polluantes et les groupes auxquels elles appartiennent;
- le répertoire des sources fixes de pollution atmosphérique;
- des limites d'émission générales pour les polluants et les catégories auxquelles ils
appartiennent, la densité des fumées et la concentration des odeurs;
- le processus d'élaboration des rapports et de l'information;G/TBT/N/CZE/43
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- le rendement de combustion et le contrôle des canaux d'approvisionnement de gaz
dans les petites installations de combustion et les techniques relatives aux émissions
et à la mesure des émissions;
- les conditions d'agrément du personnel employé dans certains activités liées à la
lutte contre la pollution atmosphérique;
- les prescriptions concernant le relevé des sources de pollution très importantes,
importantes et moyennes;
- d'autres prescriptions relatives à la protection de l'air.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Aligner la législation tchèque sur la législation communautaire dans le domaine de la
protection de l'environnement
8. Documents pertinents:   Loi n° 157/1998 du Recueil des lois sur les substances et les
préparations chimiques et Loi n° 505/1990 relative à la métrologie
9. Date projetée pour l'adoption:  15 juin 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ ,
wto.tbt@.unmz.cz