. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/277
17 mai 2000
(00-2015)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Avocats
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Programme relatif à l'importation des
avocats Hass en provenance du Mexique (2 pages)
5. Teneur:  Le gouvernement du Mexique a demandé que le Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire réfléchisse à une modification de sa réglementation relative à l'importation
des avocats Hass en provenance du Mexique aux fins de l'accroissement du nombre d'États
dans lesquels ce fruit peut être distribué et de la prolongation de la saison d'expédition au
cours de laquelle des avocats Hass peuvent être importés aux États-Unis.  Dans l'avisprésentement notifié, l'APHIS invite le public à lui faire part de ses observations et
recommandations au sujet de la portée d'un tel réexamen, et de lui communiquer toutes
données ou informations additionnelles pouvant avoir une incidence sur l'examen par
l'APHIS de la demande du gouvernement mexicain.  Les renseignements ainsi recueillis
seront pris en compte lors de l'étude de cette demande de prolongation de la saisond'expédition des avocats Hass en provenance du Mexique et d'accroissement du nombre
d'États dans lesquels ce produit peut être importé.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'APHIS envisage d'agir de manière conforme à l'article 6, paragraphe 1 de la Convention
internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 30365, 11 mai 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/277
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  9 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ]
point national d'information ou adresse, numéro  de téléfax et adresse électronique (s'il
y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment
envoyer des observations sont données dans le texte intégral du document notifié,
disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov