ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/12/Add.6
24octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4686)
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce des
payslesmoins avancés
TABLES RONDES PAR PAYS: DOCUMENTATION
Madagascar
Addendum
Documentation pourlatableronde concernant Madagascar.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page2
REPONSES AUX QUESTIONS POUR L'EVALUATION DESBESOINS DE
COOPERATION TECHNIQUE LIEE AUCOMMERCE
A. Politique commerciale
a) Quels sontlessecteurs qui,àvotre avis, ontunpotentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
Secteurs ayant unpotentiel d'exportation inexploité ousous-exploité:
- agriculture (fruits etlégumes, fleurs, plantes médicinales, huiles essentielles, sisal,
coton ...).
Pourlecasdesfleurs, troisvariétés defleurs sontexportées parMadagascar:
a) plantes vivantes issues delafloriculture;
b) boutons etgreffons (orchidée);
c) boutons defleurs.
Lesdemandes croissantes enplantes vivantes pourraient êtresatisfaites enaugmentant
lessurfaces cultivables.
- élevage;
- pêche etélevage (produits halieutiques ...);
- artisanat;
- énergie etmines (pierres précieuses etindustrielles);
- agro-industrie;
- tourisme (hôtellerie, éco-tourisme ...);
- industrie (sucre, textile, artisanat ...);
Pourlescasdusucre, uneexploitation àfonddessurfaces cultivables encanne etunemeilleure
utilisation desunités deproduction permettront d'augmenter lacapacité d'offre ensucre.
b) Pourriez-vous définir lepoint devuedevotre paysconcernant lesraisons deschangements
quiontpuintervenir dans lastructure etl'orientation descourants d'échanges (exportations et
importations)?
Mondialisation del'économie:
- désengagement progressif del'Etat dans leprocessus deproduction etde
commercialisation;
- libéralisation ducommerce extérieur;WT/LDC/HL/12/Add.6
Page3
- flexibilité dutauxdechange;
Déficit delabalance despaiements etdelabalance commerciale.
Endettement.
Adoption duProgramme d'ajustement structurel (PAS) quiaentraîné unelibéralisation du
commerce extérieur:
a) libéralisation desimportations parl'adoption du:
i) Régime d'importation libéralisé (RIL);
ii) Système d'importation libéralisé (SILI);
b) libéralisation dusecteur desexportations parsuppression destaxes àl'exportation;
c) libéralisation dusystème d'allocation desdevises parl'adoption d'unepolitique de
flexibilité durégime deschanges (flottement dufrancmalgache danslecadre dumarché
interbancaire dedevises).
Lamondialisation del'économie nécessite uneparticipation plusaccrue aucommerce mondial.
c) Quels ontététoutrécemment lesobjectifs delapolitique commerciale, parrapport àce
qu'ilsétaient ilyaunevingtaine d'années?
Ilyaunevingtaine d'années, ilyavaitlesystème decontingentement desimportations etle
contrôle desprix.
Depuis 1988, Madagascar aentrepris unelibéralisation progressive desonéconomie:
a) libéralisation ducommerce extérieur etintérieur (suppression desquotas àl'importation
saufpourlesproduits d'importation stratégiques; abandon decontrôle deprixetde
subvention desproduits depremière nécessite; suppression destaxes frappant les
produits àl'exportation);
b) miseenplace d'unenvironnement réglementaire incitateur.
Lapolitique desubstitution desimportations cèdelaplace àlapolitique depromotion des
exportations.
d) Quels sontlesMinistères chargés desquestions depolitique commerciale, ycompris
l'élaboration, lamise enoeuvre, lesmoyens d'application etlasurveillance? Comment sefait
lacoordination ?Quels sontlesrôles respectifs desMinistères compétents (enparticulier pour
cequiestdespolitiques tarifaires etautres politiques touchant directement lesexportations et
lesimportations demarchandises etdeservices)?
Ministères chargés desquestions delapolitique commerciale:
Ministère ducommerce etdelaconsommation :chargé deladéfinition, del'élaboration,
delamiseenoeuvre desmoyens d'application etdelasurveillance delapolitique commerciale de
Madagascar.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page4
Ministère desaffaires étrangères
Ministère del'industrie etdel'artisanat: (politique etstratégies enmatière del'industrie
etdel'artisanat, delapropriété enmatière del'industrie etdel'artisanat, delapropriété intellectuelle).
Ministère chargé dubudget: politique etmesures visant àrenforcer l'administration douanière
etréduire lesexonérations àl'importation.
Ministère del'agriculture: politique etstratégies visant l'amélioration delaproductivité
agricole, lapromotion etladiversification desproduits agricoles d'exportation.
Ministère del'environnement
Ministère delajustice
Ministère despostes ettélécommunications: (politique etstratégies visant l'amélioration
desservices danscesecteur: réduire lescoûts; étendre l'accès desutilisateurs; accroître lacompétitivité
del'économie; attirer lescapitaux privés).
Ministère dutourisme: (politique etmesures enmatière dudéveloppement touristique; ouvrir
àtoutinvestisseurmalgacheouétrangerledroitd'investirdansl'hôtellerieetl'exploitationdescomplexes
touristiques).
Ministère detransport
Ministère chargé desfinances etdel'économie: politique visant à:renforcer l'administration
fiscale toutenréduisant lafraude fiscale etenaugmentant lesrecettes; libéraliser lespaiements
extérieurs; ouvrir àtoutinvestisseur malgache ouétranger ledroitd'investir.
Toutefois, lacoordination devrait êtreassurée parleMinistère chargé ducommerce.
Pourcequiestdespolitiques tarifaires etautres politiques touchant directement lesexportations
etlesimportations demarchandises etdeservices.
Toutes lestaxes àl'exportation sontsupprimées. Lestaxes àl'importation sontproposées
parleMinistère chargé dubudget (laDirection desdouanes).
- Droits d'entrée: consolidation desdroits dedouane plustaxeàl'importation [maximum
de30pourcent(10pourcent-20 pourcent-30 pourcent)].
- Droits nationaux: TVA-TUT-TUPP (taxe surlavaleur ajoutée, taxeunique surles
transactions ettaxeunique surlesproduits pétroliers).
e) Comment lesecteur privé etlesétablissements universitaires sont-ils associés àl'élaboration
etàlaconduite delapolitique commerciale?
Encequiconcerne l'élaboration etlaconduite delapolitique commerciale, aucune concertation
n'aétéfaitejusqu'àprésent, toutefois desséances detravail aveclesecteur privé etlesétablissements
universitaires sontenvisagées. Toutes cesactions seront concrétisées parlacréation ducomité national
d'exportateurs.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page5
Chambre decommerce, d'industrie etd'agriculture
Organisations Professionnelles: (groupements, associations, syndicats, union, conseil
d'opérateurs économiques).
LeMinistère ducommerce enassurera lacoordination cariln'existe pasencore unestructure
institutionnelle permanente pourassurer lacoordination effective entre lesdifférents ministères.
Unestructure informelle ponctuelle seforme lorsqu 'ilyaunsujetspécifique àdébattre d'où
lanécessité decréer unComité national pourlamiseenoeuvre desAccords del'OMC.
LeComité regroupera lesdifférents ministères techniques concernés parlesaffaires del'OMC
etlesgroupements professionnels d'opérateurs économiques.
Mais ilexiste unproblème definancement poursonfonctionnement.
f) Quelles sontlesinstitutions devotre paysquipeuvent jouer unrôledanslamiseenoeuvre
d'unprojet liéaucommerce auniveau local? Indiquez leurs rôles respectifs.
Institutions pouvant jouerunrôledanslamiseenoeuvre d'unprojet liéaucommerce auniveau
local
LeMinistère ducommerce etdelaconsommation pourrait jouer cerôleàtravers sesdirections
techniques suivantes:
a) Direction desrelations commerciales internationales (relations aveclesorganisations
internationales chargées ducommerce OMC, CNUCED, CCI...).
b) Direction delanormalisation etdelaqualité (promotion desnormes etqualité des
produits àexporter).
c) Direction delapromotion ducommerce extérieur (appui auxopérateurs économiques,
étude demarchés, foires etmanifestations).
LeMinistère del'industrie etdel'artisanat (définition desdirectives surleprojet decoopération
etfinancement danslessecteurs industrie etartisanat).
LeMinistère del'agriculture (projets relatifs àladiversification desproduits agricoles destinés
àl'exportation).
Chambre decommerce, d'industrie etd'agriculture.
Organisations nongouvernementales;
Organisations internationales (PNUD, ONUDI, Banque mondiale ...).
Rôledesinstitutions danslamiseenoeuvre decesprojets
a) étude defaisabilité;
b) financement;WT/LDC/HL/12/Add.6
Page6
c) contrôle;
d) évaluation;
e) encadrement.
g) Quelles sontlesprincipales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale
-àl'exportation etàl'importation? Veuillez donner unebrève description dechacune.
Lestextes régissant lapolitique commerciale:
- Décret n92424du3avril1992portant réglementation desimportations enprovenance
del'étranger etdesexportations demarchandises àdestination del'étranger (Ministère
chargé ducommerce).
- Loisetréglementations (Ministère chargé dubudget).
Al'exportation: spécificité dutarifdesdouanes:
Depuis le1ermai1997: annulation
Droit desortie surlavanille
NB: Lesristournes etprélèvements desproduits danslaprovince nesontpasdes
facteurs bloquant àl'exportation.
- Loissurleszones franches etentreprises franches.
- Drawbacks (art.151bisduCode douanier)
Objectif: Incitation àl'exportation
Fourchette entre 400dollars EUet100000dollars EU
Domiciliation: Auprès dureceveur desdouanes delarecette del'importation
etdel'exportation
Al'Importation: Libéralisation depuis 1988.
Loisurlaconcurrence etLoisurlesnormes (projet encours)
Code decommerce (projet encours)
Demande d'assistance technique surl'élaboration et/ou lamiseenoeuvre desprojets suscités
h) Quels sontlesprincipaux instruments delapolitique commerciale -àl'exportation età
l'importation? Veuillez préciser (parexemple, pour lesrestrictions àl'importation, lesquestions
pourraient êtrelessuivantes: quels sontlesproduits assujettis àdesinterdictions d'importer?
Quels sontlesproduits assujettis àdesrestrictions quantitatives àl'importation? Quelles sont
lesprescriptions enmatière delicences? etc;Quel estletauxdedroit leplusélevé actuellement
envigueur? Existe-t-il desdroits d'accise, d'autres taxes "intérieures" dontletauxestdifférent
pour lesproduits importés, oupour destypes deproduits principalement importés?)WT/LDC/HL/12/Add.6
Page7
Lesprincipaux instruments delapolitique commerciale àl'exportation etàl'importation:
- libéralisation del'exportation etdel'importation;
- restriction àl'importation: pourraison desécurité, l'importation desproduits suivants
nécessite uneautorisation préalable desdépartements concernés:
- munitions (fusils, balles, etc)-Ministère deladéfense
- certains médicaments -Ministère delasanté
- pasdelicence d'importation maisfiche statistique d'importation;
- droits nationaux;
- droits d'accise (produits deluxe)
exemple: position tarifaire: 84-18 réfrigérateurs: 20pourcent
87-03 véhicules (sauf ambulances): 15pourcent
87-11 motocyclettes 500cm3: 15pourcent.
i) SivousêtesMembre del'OMC ousivousavezengagé laprocédure d'accession, quelles
sontlesdispositions prises parvotre payspour seconformer auxAccords del'OMC ?
Madagascar estMembre del'OMC depuis le17novembre 1995.
Madagascar adéjàsoumis lanotification danslesdomaines suivants: propriété intellectuelle,
valeur endouane, investissement, services etlicences d'importation.
Lesdifficultés rencontrées lorsdesprocédures denotifications sont:
a) certains textes législatifs etréglementaires nationaux nesontpasmisàjour;
b) laplupart decestextes nesontpasenconformité aveclesAccords del'OMC;
c) laprocédure administrative troplourde etl'instabilité politique ontaussidesinfluences
surl'élaboration decesnotifications;
d) méconnaissance desrègles del'OMC.
ApplicationparMadagascaravantl'an2000del'AccordGATT/OMCsurl'évaluationendouane.
Pourseconformer auxAccords del'OMC Madagascar aprislesdispositions suivantes:
- création d'uncomité pourlamiseenoeuvre del'Accord del'OMC regroupant tous
lesministères techniques concernés etdontlacoordination estassurée parleMinistère
chargé ducommerce.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page8
j) Lecadre del'OMC est-il familier:
- auxinstitutions gouvernementales etparagouvernementales?
- ausecteur privé?
Lecadre del'OMC n'estpasassez familier auxinstitutions gouvernementale et
paragouvernementale niausecteur privé.
k) Dequelle assistance technique avez-vous besoin pourpouvoir vousconformer auxAccords
del'OMC ?
Pourceconformer auAccord del'OMC, Madagascar abesoin d'uneassistance technique pour
laformation desopérateurs etdesagents del'administration, l'information commerciale.
l) Dans quels domaines spécifiques desAccords del'OMC avez-vous besoin d'uneassistance
technique(parexempleaccèsauxmarchés,agriculture,règles(pratiquesantidumping,subventions,
licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC etSPS, services, ADPIC)?
Lesdomaines spécifiques desAccords del'OMC nécessitant uneassistance technique:
- accès auxmarchés;
- agriculture;
- règles (pratiques antidumping, subventions, règles d'origine, sauvegardes);
- OTC etSPS;
- services;
- ADPIC
- règlement desdifférends;
m) Comment évaluez-vous voscapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale et
négociations, tantmultilatérales quebilatérales, dansdesdomaines déjàcouverts parlesAccords
del'OMC etdansd'autres domaines liésaucommerce, parexemple lapolitique deconcurrence
etlecommerce etl'environnement?
Enmatière d'analyse commerciale noscapacités actuelles demeurent encore trèslimitées.
Enmatière denégociations multilatérales noscapacités sontencore insuffisantes, demême
pourlesnégociations bilatérales, tantdanslesdomaines déjàcouverts del'OMC quedansd'autres
domaines liésaucommerce (concurrence, environnement, etc.).
B. Obstacles àl'expansion ducommerce
Lesobstacles aucommerce, ycompris lesproblèmes surlesmarchés d'exportation,
l'infrastructure,lescapacitéshumaines,lesblocagesinstitutionnels,lesproblèmesdefinancement
ducommerce etleslacunes enmatière d'information commerciale, peuvent empêcher unPMA
detirerpleinement parti despossibilités commerciales.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page9
Contraintes auplandel'offre, ycompris lesblocages institutionnels
a) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité soutenue
d'exportation demarchandises etdeservices (parexemple facilitation dupassage endouane, taux
defret,gestion delaqualité, élimination desprocédures juridiques etadministratives compliquées,
manque depersonnel qualifié, accès auxfacteurs deproduction importés àdesprixinternationaux,
ouinsuffisance desservices detélécommunication oudetransport, desinstallations portuaires,
etc.)?
- Lespayssanslittoral peuvent êtreconfrontés àdesproblèmes additionnels, parexemple
s'ilsdoivent utiliser pourexporter leurs produits dessystèmes detransport etdes
services portuaires coûteux oupeufiables. Sitelestlecaspourvotre pays, veuillez
indiquer quels sontcesproblèmes. Dequeltyped'assistance technique auriez-vous
besoin pourlesrégler?
Lesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité soutenue d'exportation
demarchandises etdeservices sont:
- tauxdefrettropélevé àcause del'éloignement géographique denospartenaires
commerciaux, spécialement lesfretsaériens dufaitd'unefaible capacité etdel'absence
descargos;
- manque depersonnel qualifié aussibienauniveau del'Administration quedusecteur
privé;
- coûtdefacteurs deproduction importés élevé;
- absence d'installations portuaires etdetouchées debateaux longcourrier danscertaines
zones deproduction;
- insuffisance voire absence d'informations surlesmarchés extérieurs pourdéfaut de
connexion avecdesréseaux internationaux;
- insuffisance desnormes nationales relatives àlaqualité desproduits destinés à
l'exportation.
Ilyalieudesignaler lacréation duMouvement malgache pourlaqualité: opérationnel àpartir
dumois d'août1997.
b) Ya-t-il desblocages institutionnels susceptibles denuire àlabonne marche despolitiques
commerciales devotre pays? Veuillez donner desdétails. Parexemple, quels sontlesproblèmes
signalés parlesdifférents acteurs, àsavoir lesexportateurs, lesproducteurs, lesfournisseurs de
services (banques, compagnies d'assurance, services decontrôle delaqualité, transporteurs, etc.),
lesassociations professionnelles etlesministères? Cesproblèmes paraissent-ils seposer
principalement dans lesdomaines suivants:
i) ressources humaines;
ii) gestion del'institution;
iii) ressources financières etmatérielles;WT/LDC/HL/12/Add.6
Page10
iv) communication.
Lesblocages institutionnels :
- absence dufinancement àl'exportation;
- insuffisance delignes aériennes etmaritimes reliant Madagascar etlespayspartenaires;
- insuffisance dupersonnel qualifié etdematériels pourlecontrôle dequalité;
- insuffisance demoyens dediffusion/communication destextes réglementaires relatifs
aucommerce (normes, règlements techniques, etc.);
- manque demoyen financier pourlamiseenoeuvre delapolitique ducommerce;
- problèmes bancaires.
Lesproblèmes rencontrés enmatière bancaire:
Absence decrédit àl'exportation (garantie-risque àl'exportation).
L'accès aucrédit estunproblème pourlesentreprises malgaches engénéral. Elles opèrent
dansunenvironnement financier sous-développé. Lamajorité d'entreellesrencontrent desdifficultés
pourobtenir descrédits auprès desbanques. Letauxd'intérêt prélevé parcesdernières peutatteindre
jusqu'à40pourcent(taux directeur de15pourcentenavril1997 malgré unebaisse significative au
début decetteannée).
Lesbanques nefontpastoujours confiance auxpetites etmoyennes entreprises (PME).
c) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations ?
Lesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations sont:
- méconnaissance desmarchés extérieurs;
- problème denormes;
- coûtélevé d'adaptation desproduits auxexigences dumarché;
- insuffisance d'investissements àlaproduction;
- absence decoordination entre lessecteurs deproduction etd'exportation.
d) Sil'investissement danslaproduction demarchandises etdeservices estinsuffisant, quelles
ensontlesprincipales raisons? Veuillez préciser (parexemple contraintes structurelles, difficultés
pourattirer l'investissement étranger, développement limité desentreprises, financement, manque
detechniques appropriées, etc.).WT/LDC/HL/12/Add.6
Page11
Lesraisons del'insuffisance del'investissement:
Lesdifficultés pourattirer l'investissement étranger sontduesessentiellement àl'instabilité
politique, àl'insuffisance desinfrastructures etdescommunications malgré lamain-d 'oeuvre considérée
comme àtrèsbonmarché.
Ledéveloppement limité desentreprises s'explique parl'insuffisance decapitaux pourréaliser
desinvestissements, parlemanque destechniciens spécialisés etdessources d'information adéquates
(Internet, CD-ROM...).
e) Existe-t-il unepolitique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement lié
àl'exportation? Veuillez préciser. Quelles sontlesdispositions prises pour examiner, élaborer
etnégocier lesarrangements contractuels aveclesinvestisseurs étrangers?
Politique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement liéàl'exportation
Depuis queleCode desinvestissements aétéabrogé, seullerégime dedroitcommun esten
application, orcedernier necomporte pasencore d'incitation particulière àl'investissement orienté
versl'exportation.
Toutefois, lesmesures suivantes peuvent êtreconsidérées comme incitatives:
a) simplification desdémarches administratives;
b) création d'unenvironnement favorisant uneplusgrande disponibilité desinformations
surlesmarchés extérieurs (???? dumarché, participation desfoires etmanifestations
commerciales internationales);
c) organisation desrencontres pour leshommes d'affaires entre partie malgache et
partenaires étrangers;
d) application durégime deZone franche industrielle (ZFI).
f) Quels sontlesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition de
technologies? Existe-t-il unepolitique/stratégie nationale dans cedomaine? Veuillez préciser?
Lesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition detechnologies sont:
lecoûtetlemanque d'informations surl'offre.
Saufdansledomaine desrelations bilatérales etdecoopération régionale, aucune politique
n'aétéélaborée.
g) Quels sontvosbesoins d'assistance, technique ouautre, pour atténuer lescontraintes au
plandel'offre?
Lesbesoins d'assistance technique auplandel'offre sont:
- étude etidentification desmarchés porteurs;
- assistance dansledomaine delanormalisation etdelacertification etcontrôle dequalité
deproduits;WT/LDC/HL/12/Add.6
Page12
- miseenplace d'unsystème d'information normative (connexion auxréseaux Isonet
etInternet).
Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutien
Lapromotion deséchanges commerciaux comprend unensemble intégré deservices techniques
etfinanciers destinés àrenforcer lacompétitivité globale desentreprises etàfaciliter ainsi
leuraccès etleurparticipation accrue aucommerce international.
h) Vosentreprises, petites etmoyennes enparticulier, ont-elles desdifficultés àdévelopper
leurs exportations? Quels sontleurs problèmes dans lesprincipaux secteurs d'exportation?
Lesproblèmes desentreprises sont:
- absence denorme;
- tauxd'intérêt élevé;
- technologie nonappropriée;
- manque d'information;
- faiblesse delaproductivité;
- méconnaissance desmarchés internationaux;
- lourdeur delaprocédure administrative.
i) Quels sontlesproblèmes querencontrent vosentreprises lorsqu 'ellesveulent obtenir des
informations fiables etactualisées surlespossibilités d'exportation/importation?
Lesproblèmes rencontrés parlesentreprises danscedomaine sont:
- l'inexistence d'uncentre d'informations reconnu;
- l'insuffisance d'informations fiables etactualisées dansleschambres decommerce.
Ilestànoter queleProjet PRIDE danslecadre delaCommission del'Océan Indien etleprojet
FASP envisagent demettre enplace unsystème d'informations commerciales internationales.
L'insuffisance d'informations surlesmarchés étrangers estconsidérée comme lepremier facteur
limitantlesexportations.Cettecarenceestparticulièrementressentiedanslessecteursdelachimie/corps
gras, dubois/papeterie etdel'agro-industrie. Iln'existe aujourd 'huipratiquement aucune structure
capable desatisfaire cebesoin eninformation.
j) Vosentreprises peuvent-elles offrir auxacheteurs étrangers desproduits dontlaconception,
laqualité etleconditionnement sontacceptables auplaninternational? Dans lanégative, quels
sontlesproblèmes quiseposent?
Lesentreprises sontenmesure d'offrir auxacheteurs étrangers desproduits acceptables au
planinternational, maiscertains nécessitent desinstruments demesure etd'analyse.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page13
k) Aquels problèmes, autres queceuxquiconcernent lapolitique commerciale, pensez-vous
êtreconfronté sivousenvisagez dedévelopper vosexportations deservices (parexemple logiciels,
tourisme)?
Lesproblèmes autres queceuxquiconcernent lapolitique commerciale auxquels noussommes
confrontés sinous envisageons dedévelopper nosexportations deservices (parexemple logiciels,
tourisme) sont:
- problème deressources humaines;
- infrastructure d'accueil;
- réseau routier;
- communication.
l) Quels sontlesproblèmes techniques/professionnels rencontrés parlesinstitutions desoutien
auxéchanges (parexemple leconseil depromotion deséchanges commerciaux, lachambre de
commerce, l'association desexportateurs, etc.)devotre pays pour fournir leurs services àdes
entreprises d'exportation/importation?
Lesproblèmes techniques/professionnels rencontrés parlesinstitutions desoutien auxéchanges
sont:
- financement;
- ressources humaines.
m) Quels problèmes etquels inconvénients lesentreprises rencontrent-elles dansleurs achats
internationaux etlagestion deleurs stocks?
Lesproblèmes rencontrés parlesentreprises dansleursachats internationaux etlagestion de
leurs stocks sont:
- l'instabilité detauxdechange;
- insuffisance dedevises;
- problème detrésorerie.
n) Quels sontlesdisponibilités etarrangements actuels enmatière defacilités definancement
deséchanges (parexemple garanties decrédit àl'exportation, etc.)? Descarences ont-elles été
signalées dans cedomaine ?
Lesdisponibilitésetarrangementsactuelsdefacilitésdefinancementdeséchangessontenvisagés
danslecadre duProjet PRIDE (Coopération régionale), maislargement insuffisants.
LesvuesdeMadagascar surleprojet PRIDE danslecadre delaCOI:
Lesautorités malgaches ainsiquelesopérateurs économiques accueillent favorablement le
programme misenoeuvre parlePRIDE notamment encequiconcerne lamiseenplace desBureauxWT/LDC/HL/12/Add.6
Page14
d'entreprise (BEP) dansleschefs-lieux deprovinces, comme étant l'interface desopérateurs etla
Direction régionale duPRIDE.
o) Quels sontlesprincipaux problèmes quiseposent pour améliorer lesqualifications du
personnel chargé delagestion desexportations/importations dansvosentreprises commerciales?
Existe-t-il desprogrammes deformation dans votre pays? Quelles sontlescarences?
Lesprincipaux problèmes pourl'amélioration desqualités dupersonnel chargé delagestion
desexportations/importations sont:
- manque definancement;
- insuffisance decentres deformation spécialisés;
(ilyalieudesignaler lacarence enmatériel didactique etformateurs spécialisés du
Centre destechniques etpratiques ducommerce international).
p) Votre service dereprésentation commerciale réussit-il àpromouvoir activement votre
commerce? Quelles sontlesinsuffisances?
Nosreprésentations commerciales àl'étranger nesontpasenmesure derépondre efficacement
auxdifférentes demandes d'aides etd'informations émanant dumilieu d'affaires dupays.
Cesinsuffisances sontduesprincipalement aumanque demoyens tantfinanciers quematériels
pour installer descapacités d'informations nécessaires. Iln'existe pasassez d'infrastructures de
promotion ducommerce doncilyadesproblèmes tantdanslacollecte quedansladissémination de
l'information.
Lesinformations sontseulement transmises parleMinistère desaffaires étrangères.
q) Veuillez décrire brièvement vosbesoins d'assistance technique enmatière depromotion
deséchanges commerciaux etdeservices desoutien.
Nosbesoins d'assistance technique enmatière depromotion deséchanges commerciaux etde
services desoutien sont:
- assistance pourlarédynamisation deschambres decommerce;
- informations commerciales (connexion àdesréseaux internationaux);
- besoins deconsultants pourladéfinition destratégie etduprogramme depromotion;
- assistancepourl'améliorationdelaqualitéetladiversificationdesproduitsd'exportation.
Accès auxmarchés
r) Quels sontvosprincipaux problèmes d'accès auxmarchés?
Nosprincipaux problèmes d'accès auxmarchés sont:
a) méconnaissance desforces susceptibles d'influencer l'offre etlademande;
b) manque d'informations surlesmarchés internationaux;WT/LDC/HL/12/Add.6
Page15
c) problèmes decrédits, partage derisques, capacité denégociation desproducteurs,
emballage, normes etqualité;
d) mesures nontarifaires appliquées parlespaysindustrialisés;
e) règlement desdifférends commerciaux encasdelitiges.
Tous cesproblèmes sontliésàl'insuffisance d'infrastructures nécessaires pourl'information
commerciale, larestructuration desorganisations professionnelles etpourl'amélioration delaqualité
desproduits àexporter.
s) Quels problèmes ouobstacles spécifiques gênent lepluslesexportateurs, etdans quels
payslesrencontrent-ils?
Obstacles spécifiques:
- problèmes desnormes danslespayseuropéens;
- inspection dequalité malgré l'existence descertificats audépart desmarchandises.
t) Arrangementscommerciauxrégionauxetsous-régionaux:veuillezindiquerlesarrangements
auxquelsvotrepaysparticipe.Etes-voussatisfaitdelafaçondontilsfonctionnent?Veuillezsignaler
lesproblèmes inhérents àchacun d'eux. Avez-vous dessuggestions àfairesurlafaçonderégler
cesproblèmes?
Arrangements commerciaux régionaux etsous-régionaux:
- Commission del'Océan Indien (COI): satisfaisant
- Marché commun del'Afrique del'Estetdel'Afrique australe (COMESA): satisfaisant
- Convention deLOME (ACP): érosion depréférences surlemarché del'Union
européenne
u) Avez-vousdesproblèmespourutiliserlessystèmesdepréférencesexistantenmatièred'accès
auxmarchés, parexemple leSGP, leSGPC? Veuillez indiquer lanature desproblèmes inhérents
àchacun d'eux.
Problèmes rencontrés pourutiliser lessystèmes depréférences:
- SGP: schémas depréférences déjàdépassés
érosion depréférences
v) Quels sontvosbesoins d'assistance technique enmatière d'accès auxmarchés?
Besoins d'assistance technique: séminaire surlesproblèmes liésàl'accès auxmarchés etautres
formations surcertains instruments del'Accord del'OMC.
Mise enplace d'unsystème national denormalisation etdecertification.
Mise enplace d'uncentre d'informations commercialesWT/LDC/HL/12/Add.6
Page16
Formation desopérateurs économiques
Mise enplace d'unpôledecommerce
C. Assistance technique
L'assistance technique estnormalement offerte auxpaysendéveloppement etauxpayslesmoins
avancés pourconstituer ourenforcer leurscapacités humaines etinstitutionnelles, leurfournir
desrenseignements commerciaux etunsoutien juridique liéaucommerce, etaméliorer leurs
capacités d'offreafinqu'ilspuissent jouer unrôleplusactifdansledomaine deséchanges
multilatéraux.
a) Dans lamesure oùcetypederenseignement estfacilement disponible, pouvez-vous indiquer
brièvement quelle assistance liéeaucommerce vousavezreçueaucours descinqdernières années
desources bilatérales etmultilatérales etquels projets/programmes sontactuellement envisagés
dans cedomaine?
Assistances techniques reçuesaucours descinqdernières années
Séminaires:
- 1993: Séminaire national surlesactivités duGATT etlesNégociations commerciales
multilatérales del'Uruguay Round (du30mars au1eravril1993); assistance dans
laformulation desoffres initiales surlesquestions d'accès auxmarchés etsurle
commerce desservices.
- 1996:Séminairenationalsurlefonctionnementdusystèmecommercialaprèsl'Uruguay
Round etsurl'évaluation endouane (du1erau5avril1996).
- 1997: Séminaire national duCCIsurle"Guide àl'intention desentreprises" du3
au4juillet 1997.
Projets etprogrammes lancés auxcours descinqdernières années
a) Madagascar Agricultural Export Liberalization Support Project (USAID)
b) PROMEX -PMA (France)
c) PRIDE (Union européenne)
d) Investir àMadagascar (ONUDI/PNUD)
e) Entreprendre àMadagascar (BIT/PNUD)
f) Programme depromotion desexportations agricoles ou(PPEA) (Banque mondiale)
Projets encours (auMinistère ducommerce)
Appui àlaDirection delanormalisation etdelaqualité.
Financement: Union européenne, Fonds FED-STABEX 91/92/93 COMSTABEX 91/92/93,
du3septembre 1996.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page17
- Projet d'appui auxexportations agricoles.
Convention FAC n95/0078 -"Etudes envuedeladéfinition denormes dequalité pour
l'exportation deslitchis".
- Projetenattentedefinancement:"Assistancepréparatoireenpromotionetdéveloppement
ducommerce extérieur" (proposition decoopération technique avecleCCI).
Touscesséminaires ontétéréalisés àAntananarivo, nousenvisageons actuellement d'organiser
desséances d'information surlesAccords del'OMC etàl'avenir, latenue desséminaires enprovince.
b) Veuillezrésumervosbesoinsd'assistancetechniqueetautresenvousinspirantdelaprésente
listedequestions. Veuillez lesclasser parordre depriorité?
Besoins d'assistance technique:
1. Elaboration duMécanisme d'examen despolitiques commerciales (MEPC).
Madagascar aledésir departiciper auMEPC etsouhaite recevoir uneassistance
technique danscedomaine. Aucun projet depolitique commerciale n'apuêtresoumis
auSecrétariat del'OMC jusqu'àcejour.
2. Mise enplace d'uncentre deformation spécialisé, d'unpôleducommerce etd'un
système d'informations commerciales.
Tous cesprogrammes nécessiteraient uneassistance technique pourleurréalisation.
3. Diversification etamélioration delaqualité desproduits sontaussidesquestions très
importantes àapprofondir etuneassistance technique serait demandée àcesujet.
c) Sivousconsidérez lesrenseignements quevousavezpufournir jusqu 'icienréponse aux
questions figurant danslaprésente liste, quels types derenseignements vousparaissent manquer
encore oupouvoir êtreaffinés? Auriez-vous besoin d'uneassistance technique pour fournir les
renseignements manquants?
Aucun.
d) Votre paysdispose-t-il delacapacité technologique etdesressources humaines nécessaires
pour utiliser lesnouveaux outils destechnologies del'information/de lacommunication telsque
leCD-ROM, Internet, etc.? Dequelle assistance auriez-vous besoin pour quevotre payspuisse
utiliser cesoutils dans lecontexte delaformation et,surunplanplusgénéral, dans celui du
développement deséchanges commerciaux ?
Madagascar dispose descapacités technologiques etdesressources humaines pourl'utilisation
desoutils destechnologiques del'information maisaencore besoin derenforcer sonassistance technique
danscedomaine.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page18
Réponse intégrée
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Assistance technique pour seconformer
auxAccords del'OMC
Madagascar abesoin d'uneassistance
technique pour laformation des
opérateurs etdesagents de
l'Administration, l'information
commercialeCNUCED Unprogramme national deformation et
sensibilisation surlefonctionnement du
nouveau cadre commercial multilatéral, tant
pour lesfonctionnaires concernés quepour
lesecteur privé, seramisenoeuvre.*
Cette activité aétéprogrammée lorsdela
mission conjointe CNUCED/CCI en
juillet 1997 dans lecadre duProgramme
national intégré mandaté parleConseil de
commerce etdedéveloppement (MP1997).
PNUD/
CNUCED/Unprogramme deformation deformateurs
etderenforcement desinstitutions de
formation encommerce seraexécuté dans la
période 1998-2000.
Banque
mondiale/
OMC/
CCIUnséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
OMC -Desséminaires régionaux spécialisés
seront organisés àl'intention despays les
moins avancés francophones (1998
et1999).
-Unstage depolitique commerciale d'une
durée detrois semaines seraorganisé à
l'intention despays lesmoins avancés
d'expression francophone. (1998 et1999)
Enréponse àlaquestion Al):
Assistance technique dans lesdomaines
spécifiques desAccords del'OMC
OMC Uneaidespécifique serafournie parl'OMC
afindepermettre àMadagascar àlafoisde
mieux connaître lesdifférents domaines de
l'OMC etégalement demettre enoeuvre
lesaccords multilatéraux notamment
d'établir sesprescriptions enmatière de
notifications.
(1998-2000)
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page19
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Al)(suite):
Accès auxmarchés Banque
mondiale/
OMCUnséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
OMC Uneplusgrande dissémination de
l'information surlesquestions relatives à
l'accès auxmarchés etàl'agriculture sera
assurée lorsdesactivités envisagées.
Voir Ak).
Agriculture CNUCED Cesujet serainclus dans unprogramme
national deformation pour les
fonctionnaires concernés etlesecteur privé.*
Voir Ak).
PNUD/
CCI/
CNUCED
(OMPI)Leprogramme RAF/96/001 prévoit
également unappui auxpays africains (y
compris Madagascar) dans laréalisation
d’études sectorielles afind’aider lespays à
mieux comprendre lesenjeux ducommerce
international etdemieux lespréparer ainsi
auxfutures négociations.
Banque
mondiale/
OMC/Unséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. L'agriculture sera
l'objet d'unmodule particulier du
séminaire. Lacollaboration delaFAO sera
demandée. (février/mars 1998)
OMC Voir OMC réponse; accès auxmarchés
plushautetAk).
Règles (pratiques antidumping,
subventions, règles d'origine,
sauvegardes...)CNUCED Uneassistance technique (conseil et
formation) relative àlamise enoeuvre dela
nouvelle loisurlaconcurrence serafournie.
Banque
mondiale/
OMC/Unséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
OMC Uneassistance serafournie parl'OMC
pour aider cepays àélaborer/réviser sa
législation commerciale surlespratiques
antidumping, subventions etsauvegardes.
(1998-2000)
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page20
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Al)(suite):
OTC etSPS CNUCED Lesujet serainclus dans unprogramme
national deformation pour les
fonctionnaires concernés etlesecteur privé.*
Voir Ak).
Banque
mondiale/
OMC/Unséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
OMC Unedissémination del'information surces
accords serafaiteaucours desséminaires
spécialisés auxquels desreprésentants seront
invités. (1998 et1999)
Services CNUCED Uneassistance technique pour le
renforcement delacapacité àdévelopper le
commerce desservices etl'élaboration
d'unestratégie dedéveloppement des
services estfournie dans lecadre du
programme CAPAS.
OMC Unemission d'assistance technique sera
envoyée en1998 envued'assurer une
dissémination del'information surlecadre
juridique etlesnégociations surlesservices.
ADPIC OMC Enconformité del'Accord decoopération
technique entre l'OMC etl'OMPI, une
assistance serafournie pour laformation de
personnel malgache souslaforme d'une
dissémination del'information ainsi quela
fourniture d'unmatériel didactique.
Règlement desdifférends Banque
mondiale/
OMC/Unséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
OMC Voir Ak)supra.
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page21
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités d'analyses
commerciales etdenégociations
Enmatière d'analyse commerciale nos
capacités actuelles demeurent encore
trèslimitées.PNUD/
CNUCEDLePNUD entend, àtravers leprogramme
RAF/96/001 engager desactivités auniveau
sous-régional (formation enparticulier) qui
vontpermettre derenforcer lescapacités
d’analyse etdenégociation despays
africains, ycompris Madagascar.
Banque
mondiale
(COMESA)Etablissement duComité pour ladimension
régionale del'ajustement (CODRA) et
provision d'assistance technique dans les
sujets: i)lesproblèmes ducommerce
international; etii)lescapacités des
négociations.
Enmatière denégociations
multilatérales noscapacités sontencore
insuffisantes, demême pour les
négociations bilatérales, tantdans les
domaines déjàcouverts del'OMC que
dans d'autres domaines liésau
commerce (concurrence,
environnement, etc.)CNUCED Uneassistance technique (conseil et
formation) serafournie en1998.*(MP1997)
Voir Ak).
OMC Aucours desstages depolitique
commerciale decourte durée (cf.Ak)
supra), unmodule deformation serainclus
dans leprogramme afindefamiliariser les
participants avec lesnégociations
commerciales multilatérales.
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplande
l'offre
Etude etidentification desmarchés
porteursCCI Unemission deprogrammation etconseil a
étéeffectuée enété1997 pour définir les
éléments d'unprojet decoopération
technique pour ledéveloppement des
exportations.
Ceprojet fournira unappui auxdomaines
suivants:
-l’appui institutionnel;
-l’information commerciale;
-lerenforcement delaqualité.*(MP1997)
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page22
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bg)(suite):
Enoutre, desétudes demarché
d'exportation etl'organisation deréunions
acheteurs-vendeurs seront organisées dans le
cadre desprojets encours d'exécution
visant audéveloppement deséchanges
intra-africains.
Assistance dans ledomaine de
normalisation etdelacertification et
contrôle dequalité deproduitsPNUD/
CCIDans lecadre duprojet MP1997 une
assistance del'Institut denormalisation est
prévue.*
Banque
mondialeDans lecontexte duProjet d'appui au
secteur privé, cette assistance technique sera
donnée.
Mise enplace d'unsystème
d'information normative (connexion
auxréseaux Isonet etInternet)PNUD Leprojet RAF/96/002 Internet développé
parleBureau régional pour l'Afrique du
PNUD prendra encharge unepartie des
activités relatives àcette requête. Les
modalités pratiques decette assistance du
PNUD seront précisées ultérieurement.
Banque
mondiale/
OMCCesystème pourra êtrefourni parlewebsite
conjoint delaBanque mondiale etde
l'OMC.
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique en
matière depromotion deséchanges
commerciaux etdeservices des
soutiens
Assistance pour laredynamisation des
chambres decommerceCCI Voir Bg).
Informations commerciales (connexion
àdesréseaux internationaux)PNUD Voir ci-dessus.
CCI Voir Bg).
CNUCED Assistance àl'établissement d'unpôlede
commerce àMadagascar (etdeplusieurs
pôles decommerce ultérieurement) sera
fournie dans lecadre duProgramme
national intégré, ainsi queleTRAINS
CD-ROM. (MP1997)
Besoins deconsultants pour la
définition destratégie etduprogramme
depromotionBanque
mondialeLeProjet d'appui ausecteur privé inclura
lesprogrammes depromotion.
Représentation commerciale à
l'extérieurCNUCED/
CCILedéveloppement descompétences dela
diplomatie commerciale malgache à
l'étranger estundesobjectifs du
programme national deformation pour le
développement ducommerce. Voir Ak).
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page23
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bq)(suite):
Assistance pour l'amélioration dela
qualité etladiversification desproduits
d'exportationCCI Desactivités d'assistance pour la
diversification desexportations, notamment
pour lesproduits del'agro-industrie etcuir,
seront organisées dans lecadre desprojets
régionaux etinterrégionaux encours. En
outre, voirBg).
Enréponse àlaquestion Bv):
Besoins d'assistance technique en
matière d'accès auxmarchés
Séminaire surlesproblèmes liésà
l'accès auxmarchés etautres
formations surcertains instruments de
l'Accord del'OMCCNUCED Cesujet serainclus dans leprogramme
national deformation ets'ajoute àune
assistance technique directe relative auSGP,
règles d'origine, etc.*Voir Ak).
PNUD/
CNUCEDLePNUD prévoit d'organiser des
séminaires auniveau sous-régional pour
sensibiliser lescadres nationaux surcet
aspect.
Banque
mondialeLeProjet d'appui ausecteur privé inclura
desprogrammes depromotion.
OMC Voir Ak)etAl).
Mise enplace d'unsystème national de
normalisation etdecertificationCCI Voir Bg).
Banque
mondialeLeProjet d'appui ausecteur privé inclura
desprogrammes d'appui àl'adaptation des
systèmes denormalisation etcertification
internationales.
Mise enplace d'uncentre
d'informations commercialesCCI Voir Bg).
CNUCED Voir réponse àlaquestion Bq)surlepôle
decommerce.
Banque
mondiale
(COMESA)Siterégional/CODRA etlesréseaux Internet
mentionnés ci-dessus pourront répondre à
cesrequêtes.
Formation desopérateurs économiques CCI/
CNUCEDLerenforcement desinstitutions de
formation encommerce international est
prévu dans lecadre duprojet mentionné
sousAk).
Banque
mondialeSéminaires fournis parl'IDEdans le
contexte duProjet d'appui ausecteur privé.
Mise enplace d'unpôledecommerce
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page24
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
Pour l'élaboration duMécanisme de
politique commerciale, Madagascar ale
désir departiciper auMEPC (de
l'OMC) etsouhaite recevoir une
assistance technique dans cedomaine.
Aucun projet depolitique commerciale
n'apuêtresoumis auSecrétariat de
l'OMC jusqu 'àcejour.CNUCED Uneassistance serafournie pour lapartde
l'examen relevant dugouvernement.*
(MP1997)
PNUD/
CNUCEDAtravers leProgramme RAF/96/001, le
PNUD prévoit unappui auniveau
sous-régional pour appuyer lespays dans
leurs efforts pour articuler lapolitique
commerciale.
Banque
mondiale/
OMC/
CCIVoir Ak).
OMC L'OMC assistera Madagascar lorsdela
préparation del'examen desapropre
politique commerciale dans lecadre du
Mécanisme d'examen despolitiques
commerciales (MEPC).
Pour lacréation d'uncentre de
formation spécialiséLesagences ontindiqué leurvolonté de
coopérer avec legouvernement afin
d'identifier desbesoins spécifiques dans des
termes opérationnels etd'établir des
priorités.
Desconsultations ultérieures avec le
gouvernement seront nécessaires pour
développer desprojets etprogrammes
spécifiques etexplorer desmodalités de
financement.
CNUCED/
CCIVoir Ak).
Pour l'amélioration delaqualité etla
diversification desproduits
d'exportationCCI Voir Bg)etBq).
Pour lamise enplace d'unpôlede
commerceCNUCED Voir Bg)
Pour lamise enplace d'unsystème
d'informations commerciales adéquatCCI/
CNUCEDVoir Bg).
Banque
mondialeVoir Bg)
OMC Voir Bg)
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.6
Page25
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Capacité technologique etressources
humaines nécessaires pour utiliser les
nouveaux outils destechnologies de
l'information
Madagascar dispose descapacités
technologiques etdesressources
humaines pour l'utilisation desoutils
destechnologies del'information mais
aencore besoin derenforcer son
assistance technique dans cedomainePNUD/CCI Voir Bg)
Banque
mondiale/
OMCVoir Bg)
OMC L'OMC seraenmesure defournir un
ordinateur etuneimprimante laser pour le
point focal dugouvernement pour les
questions relatives ausystème commercial
multilatéral. (1998)
Egalement l'OMC seraenmesure d'établir
lesconnections nécessaires dupoint focal
avec Internet etdefournir Madagascar avec
desCD-ROM. Uneformation enmatière
d'utilisation dumatériel informatique et
électronique fourni seraégalement assurée
parl'OMC. (1998)