. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/322
6 septembre 2000
(00-3472)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale derésidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments – Argile océanique
(7 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou
sur divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la
FFDCA, 21 U.S.C. 346 d), de modifier le Ti tre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180, par l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une
limite maximale de résidus pour le pesticide biochimique dénommé argile océanique.
Conformément à l'article 408 d)2)A)i) de la FFDCA modifiée, le requérant a soumis des
documents présentant des renseignements, des données et des arguments à l'appui de sa
demande.  Ces documents ont été préparés par le requérant et l'EPA n'a pas entièrement
évalué le bien-fondé de la demande.  Il est possible que l'EPA ait apporté des modifications
aux documents si la terminologie utilisée n'était pas claire, s'ils contenaient des élémentsdépourvus de pertinence ou s'ils conduisaient, involontairement, le lecteur à penser que les
conclusions reflétaient la position de l'EPA et non celle du requérant.  Le passage reproduit
ci-après concernant le nom du produit et les utilisations proposées a été préparé par le
requérant:  l'argile océanique (appellation commerciale: MinerALL) est proposée pour
utilisation comme produit de protection et stimulateur de croissance des cultures.  LeMinerALL protège les cultures pendant leur croissance en formant à la surface des végétaux
une barrière qui les préserve des insectes, de la chaleur et du stress, tout en créant un
environnement inhospitalier pour des maladies végétales telles que le blanc, le Botrytis
et le Fusarium .  Les minéraux, oligo-éléments et éléments du groupe des terres rares que
renferme le MinerALL apportent des nutriments aux végétaux et aux micro-organismesutiles.  D'une manière générale, l'argile océanique peut être classifiée comme ayant un mode
d'action non toxique.G/SPS/N/USA/322
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limite maximale de résidus (LMR) obligatoire de la Commission du Codex
Alimentarius pour l'argile océanique.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 52740, 30 août 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [    ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov