RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/34
12novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4957)
Comité ducommerce etdudéveloppement
PROJET
RAPPORT (1997) DUCOMITE DUCOMMERCE ETDUDEVELOPPEMENT
INTRODUCTION
1. LeComité ducommerce etdudéveloppement atenucinqréunions en1997. Lescomptes
rendus decesréunions figurent danslesdocuments WT/COMTD/M/14/Rev.1, M/15, M/16, M/17
etM/18. Lapremière session aétéprésidée parM.l'Ambassadeur N.Benjelloun-Touimi (Maroc)
etlessessions ultérieures parM.l'Ambassadeur D.Baichoo (Maurice).
TRAVAUX DUCOMITE DUCOMMERCE ETDUDEVELOPPEMENT
2. Lesmembres duComité onttraité lesprincipaux points ci-après aucours deleurs travaux
en1997: activités decoopération technique etdeformation quiconcernent lespaysendéveloppement
Membres; examen delaparticipation despaysendéveloppement Membres aucommerce mondial;
etexamen del'application desdispositions spéciales desaccords commerciaux multilatéraux etdes
décisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier des
moins avancés d'entre eux. LeComité aaussiexaminé lesprogrès accomplis danslespréparatifs en
vuedelaRéunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés, prenant actedesrapports périodiques duSous-Comité despayslesmoins
avancés.
Activités decoopération technique etdeformation quiconcernent lespaysendéveloppement
3. En1997, lestravaux duComité danscedomaine ontétéaxéssurtroisquestions: lesmodalités
demise enoeuvre pour lafourniture d'uneassistance technique; leManuel surlesactivités de
coopération technique etdeformation; etlePlandecoopération technique triennal etlesactivités
deformation pour1997-1999, avecunpremier échange devuesconcernant lePlanpour1998-2000.
4. LeComité apoursuivi l'examen commencé en1996 desmodalités demiseenoeuvre pour
lafourniture d'uneassistance technique, envuedeleuradoption. Lesrésultats préliminaires deses
travaux figurent dansundocument élaboré parleSecrétariat, quiaprisencompte lesobservations
etpropositions faites parlesdélégations, etquiaégalement servidebaseauxdébats ultérieurs duComité
(distribué souslacoteWT/COMTD/W/29). Uncertain nombre desuggestions ontétéfaites aucours
decetexamen; alors quecertaines délégations ontestimé qu'unniveau assez élevé desurveillance
gouvernementale desactivités decoopération technique etdeformation duSecrétariat étaitsouhaitable,
d'autres ontmisengarde contre l'exercice d'uncontrôle troprigide delapartdesMembres. Les
résultats desdébats duComité ontétépris encompte dans unerévision dudocument
(WT/COMTD/W/29/Rev.1). Asaréunion du17novembre [àcompléter]. Dans lecadre d'uneffort
permanent visant àfaireavancer lacoordination entre institutions, lesreprésentants duCCIetdela
CNUCED ontétéinvités àprendre laparole devant leComité àsaréunion defévrier, pourprésenterWT/COMTD/W/34
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leurs vuesconcernant lesmodalités demiseenoeuvre pourlafourniture d'uneassistance technique
utilisées parleurs institutions respectives.
5. Pendant lapériode considérée, leComité aexaminé plusieurs projets pour leManuel de
coopération technique etdeformation. Cemanuel s'inspire desLignes directrices pourlacoopération
technique adoptées enoctobre 1996; ilviseàdécrire lesactivités decoopération technique etde
formation proposées àl'OMC etexplique comment lesMembres peuvent bénéficier decetteassistance
etcomment ilsdoivent présenter leursdemandes pourparticiper àcesactivités. Lesdélégations étaient
généralement d'avisqueceManuel étaitutile. Asaréunion du17novembre [àcompléter] (voir le
document WT/COMTD/W/26/Rev.2).
6. LesLignes directrices pour lacoopération technique prévoyaient quelePlantriennal de
coopération technique devait êtreapprouvé parleComité. Enconséquence, pendant lapériode
considérée, leComité aexaminé leplantriennal decoopération technique pour1997-1999. Ilest
convenu, àsaréunion du26septembre, quelaversion figurant dansledocument WT/COMTD/W/25
etAdd.1 serait considérée comme définitive, etquetoute suggestion technique d'ordre rédactionnel,
destinée àaméliorer lesplans triennaux ultérieurs, serait priseencompte dansleprojet dePlantriennal
pour 1998-2000 (distribué souslacoteWT/COMTD/W/32). Asaréunion du17novembre [à
compléter].
Participation despaysendéveloppement Membres aucommerce mondial
7. LeComité aexaminé cepoint àsessessions deseptembre etnovembre, surlabased'uneNote
élaborée parleSecrétariat etintitulée "Participation despaysendéveloppement aucommerce mondial:
Faits nouveaux etcommerce despayslesmoins avancés" (WT/COMTD/W/31). Cette Note metà
jourl'étude élaborée parleSecrétariat en1996 concernant lesgrandes tendances delaparticipation
despaysendéveloppement aucommerce mondial aucours des20dernières années (figurant dansle
document WT/COMTD/W/15). Aucours decetexamen, certaines délégations ontprisnoteavecintérêt
decequiapparaissait comme uneamélioration desrésultats despaysendéveloppement aucours des
dernières années. D'autres sesontditespréoccupées parlefaitqueledocument cachait desdisparités
danslacroissance économique entre régions etentre secteurs économiques, telsquelecommerce des
textiles, quiavait connu unralentissement en1996 etméritait uneétude plusapprofondie. Des
préoccupations ontégalement étéexprimées ausujetdel'érosion desmarges depréférence; àcetégard,
ilaétésuggéréquedesrenseignementssupplémentairesconcernantl'incidencedesaccordscommerciaux
régionaux surlesmarges depréférence soient fournis. Ilaaussi éténotéqu'endépit desprogrès et
del'approfondissement delaréforme structurelle danslespayslesmoins avancés, l'aideextérieure
restait nécessaire sil'onvoulait quecespaystirent avantage dunouvel environnement commercial.
LeComité estconvenu quecepoint devrait systématiquement figurer àl'ordre dujourdesesréunions.
Examendel'applicationdesdispositionsspécialesdesaccordscommerciauxmultilatérauxetdesdécisions
ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier desmoins
avancés d'entre eux
8. LeComitéestconvenu,danslecadredesonprogrammedetravailpourl'automne,depoursuivre
l'examen del'application desdispositions spéciales desaccords commerciaux multilatéraux etdes
décisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier des
moins avancés d'entreeux,commencé en1996. Ilaprocédé àcetexamen surlabasedescontributions
desorganes del'OMC chargés desurveiller lamiseenoeuvre desengagements prisdanslecadre
desAccords duCycle d'Uruguay: lesrenseignements fournis surlafaçondontlesdispositions en
faveur despaysendéveloppement avaient ététraitées parlesdifférents Comités del'OMC étaient
rassemblés dansundocument quiaservi debaseàl'examen desComités (WT/COMTD/W/33). A
saréunion du17novembre [àcompléter].WT/COMTD/W/34
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Travaux liésauxpayslesmoins avancés: Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur
dudéveloppement ducommerce despayslesmoins avancés
9. Asaréunion defévrier 1997, leComité aexaminé lespréparatifs envuedelaRéunion de
hautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins
avancés, etademandé auSous-Comité despayslesmoins avancés depoursuivre cespréparatifs, sous
laconduite duComité.
10. LeSousComité despayslesmoins avancés atenucinqréunions pendant lapériode considérée.
Lescomptes rendus decesréunions figurent dans lesdocuments WT/COMTD/LLDC/5,
WT/COMTD/LLDC/M/6, M/7 etCorr.1, M/8 etM/9. Lessessions ontétéprésidées par
M.l'Ambassadeur E.Herfkens (Pays-Bas).
11. Asaréunion defévrier, leSous-Comité aabordé laquestion desarriérés accumulés etdes
problèmes spécifiques quecelapourrait entraîner pourlaparticipation despayslesmoins avancés aux
activités decoopération technique etdeformation del'OMC.1
12. LeSous-Comité aaxélaplupart desestravaux en1997surlespréparatifs envuedelaRéunion
dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins
avancés (WT/COMTD/W/28 etsesdeuxaddenda). Uneréunion préparatoire s'esttenue le26juin,
aucours delaquelle l'ordre dujour, lastructure etlebudget delaRéunion dehautniveau ontété
convenus. Asaréunion d'octobre, leSous-Comité estconvenu d'inviter S.E.M.JanPronk, Ministre
delacoopération pourledéveloppement desPays-Bas, àprésider laRéunion dehautniveau. Ila
également recommandé quelaRéunion dehautniveau entérine leCadre intégré pour l'assistance
technique liéeaucommerce, ycompris pourlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles,
envued'aider lespayslesmoins avancés dansleurs activités commerciales etliéesaucommerce
(ultérieurement distribué souslacoteWT/LDC/HL/1/Rev.1).
13. LaRéunion dehautniveau aeulieules27et28octobre 1997(WTO/AIR/698 etAdd.1 et2).
Lerapport decetteréunion figure dansledocument WT/LDC/HL/23).2
Statut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales
14. Asaréunion demai,etsuivant lesorientations données parleConseil général, leComité est
convenu d'accorder lestatut d'observateur àdeuxorganisations internationales intergouvernementales
supplémentaires, àsavoir leGroupe desEtats d'Afrique, desCaraïbes etduPacifique (Groupe ACP)
etlaCommunauté dudéveloppement del'Afrique australe (SADC) (ledocument
WT/COMTD/W/22/Rev.1 contient lalistedesorganisations internationales intergouvernementales
ayant lestatut d'observateur auprès duComité ducommerce etdudéveloppement, etdecelles dont
lademande estenattente).
1Conformément auxdébats duComité dubudget, desfinances etdel'administration, leConseil général a
décidé, àsaréunion du22octobre 1997, quelespayslesmoins avancés Membres del'OMC devraient être
exemptés del'application desmesures administratives quiprévoient que"lesMembres inactifs sevoient refuser
l'accès àlaformation ouàl'assistance technique".
2Distribué ultérieurement souslacoteWT/COMTD/12.