ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/88
15 septembre 1998
(98-3467)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
L'ÉQUIVALENCE DES NORMES:  UNE MESURE PROVISOIRE VISANT
À FACILITER LE COMMERCE EN L'ABSENCE DE NORMES
INTERNATIONALES PERTINENTES
Note de la Nouvelle-Zélande
I. INTRODUCTION
1. L'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) oblige les
Membres à envisager de manière positive d'accepter l'équivalence des règlements techniques.  En
effet, l'article 2.7 dispose ce qui suit:
"Les Membres envisageront de manière positive d'accepter comme équivalents les règlements
techniques des autres Membres, même si ces règlements diffèrent des leurs, à condition
d'avoir la certitude que ces règlements remplissent de manière adéquate les objectifs de leurs
propres règlements."
Toutefois, à l'heure actuelle, le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des
normes annexé à l'Accord OTC n'impose aucune prescription de cette nature aux organismes qui
élaborent des normes facultatives.1
2. Au premier examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord, qui a eu
lieu en 1997, certains Membres ont fait valoir que le Code devrait également renfermer une
disposition similaire à celle de l'article 2.7 de l'Accord OTC.  Il a par ailleurs été noté que si ce dernierétablit, à juste titre, une distinction entre les règlements techniques (obligatoires) et les normes
(facultatives), il était possible dans la pratique que les normes créent des obstacles inutiles au
commerce.  Récemment, le Comité a reçu des communications de pays qui faisaient part de leur
expérience à cet égard et qui mettaient en relief certaines des difficultés qu'ils avaient rencontrées.
2
3. Lors de l'examen triennal, le Comité OTC a constaté qu'il existait chez les différents Membres
des normes nationales divergentes qui poursuivaient des objectifs similaires, en particulier, dans les
domaines dans lesquels il n'existait pas de normes internationales.  Le Comité est convenu, entre
autres choses, que les Membres devraient procéder à un échange de vues sur:
- les raisons pour lesquelles il n'existe pas de normes internationales dans les domaines
en question;
- leur expérience de la mise en œuvre de l'article 2.7 de l'Accord OTC eu égard à
l'équivalence des règlements techniques;  et
                                                     
1 Au début de la présente année, 97 organismes gestionnaires de normes facultatives avaient notifié à
l'OMC qu'ils avaient accepté le Code.
2 Voir à cet égard les documents G/TBT/W/60 présenté par la Colombie et G/TBT/W/61 présenté par le
Canada .G/TBT/W/88
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- le degré auquel la notion d'équivalence pourrait s'appliquer dans le cas des normes
facultatives et la manière de l'appliquer.
4. Le présent document a été rédigé dans le cadre du suivi de l'examen triennal.  Il vise à susciter
un échange de vues sur ces questions et à proposer des pistes pour trouver des solutions individuelles
et collectives afin de faciliter la suppression des obstacles techniques au commerce grâce à lareconnaissance de l'équivalence des normes nationales facultatives.
II. POURQUOI N'Y A-T-IL PAS DE NORMES INTERNATIONALES DANS CERTAINS
DOMAINES?
5. L'Accord OTC oblige les pays à respecter les normes internationales, mais il n'existe pas
toujours de telles normes susceptibles de guider les organismes nationaux à activité normative.  Le
fait qu'il existe, dans certains domaines, des normes nationales divergentes ayant des objectifs
similaires mais pas de normes internationales s'explique par divers facteurs:
- insuffisance des ressources des secrétariats centraux des organismes internationaux à
activité normative;
- insuffisance des ressources des organismes nationaux à activité normative et des
comités nationaux participant aux travaux internationaux de normalisation;
- sous-pondération du commerce international dans l'établissement des priorités pour
les projets d'élaboration de normes à l'échelle internationale;
- temps nécessaire pour parvenir à une solution convenue à partir du moment où le
besoin d'une nouvelle norme internationale est reconnu;
- difficulté de s'entendre sur des solutions communes lorsque des normes nationales
divergentes sont bien établies, et coût élevé de l'harmonisation (à notre avis, cetteraison est probablement la plus importante).
6. On ferait de grands progrès si, dans la mesure du possible, les organismes internationaux à
activité normative privilégiaient la recherche d'un accord sur des objectifs en matière de propriétés
d'emploi (plutôt que sur des prescriptions détaillées visant les caractéristiques descriptives ou la
conception).  D'ailleurs, le paragraphe I du Code de pratique préconise d'élaborer les normesnationales en fonction des propriétés d'emploi des produits plutôt que de leur conception ou de leurs
caractéristiques descriptives.  Les prescriptions du Code sont quasi identiques aux principes de
normalisation adoptés par les organismes internationaux.  Si les pays s'entendent sur le fait que les
normes internationales doivent être élaborées en fonction des propriétés d'emploi des produits, il est
probable que les travaux pourront avancer plus vite.
7. Par conséquent, en prescrivant que, dans la mesure du possible, les normes nationales soient
élaborées en fonction des propriétés d'emploi des pr oduits plutôt que de leur conception ou de leurs
caractéristiques descriptives, le paragraphe I du Code soutient la notion d'équivalence en
reconnaissant que les mêmes résultats peuvent être atteints de différentes manières.
III. EXPÉRIENCE DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ARTICLE 2.7 DE L'ACCORD OTC
8. La Nouvelle-Zélande entend réglementer le moins possible et respecter les principes de
conception des règlements et de pratique qu'elle a exposés dans le document présenté à l'occasion deG/TBT/W/88
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l'examen triennal de 1997 concernant l'élaboration, l'adoption et l'examen des règlements techniques.3
En outre, depuis quelques années, elle travaille en collaboration toujours plus étroite avec l'Australie,
son principal partenaire commercial, pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et à
l'intégration économique.  Cela a été facilité par une volonté commune d'avoir des règlements bien
conçus et par les similitudes qui existent dans les deux économies.  Voici trois exemples qui montrentcomment la Nouvelle-Zélande a cherché à s'acquitter de ses obligations au titre de l'article 2.7:
TTMRA:  L'exemple le plus pertinent de la collaboration entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande est
l'Accord Transtasmanien de reconnaissance mutuelle (TTMRA) conclu en 1996.  Fondamentalement,
cet accord prévoit que lorsqu'un bien peut être vendu légalement dans un des deux pays, il peut l'être
dans l'autre, sans devoir satisfaire à d'autres prescriptions réglementaires.  Les prescriptions
australiennes, même si elles diffèrent de celles de la Nouvelle-Zélande, sont reconnues comme
équivalentes à celles-ci aux fins des objectifs de la Nouvelle-Zélande, et vice versa.  Cet accordprocure des avantages réels aux partenaires commerciaux des deux pays, puisque, dans les divers
domaines qu'il couvre, il a souvent pour effet de remplacer deux réglementations nationales par une
seule.
Cette souplesse contribue à éviter qu'en raison de la divergence des approches et objectifs, un effort
d'harmonisation ne débouche sur une surréglementation plus restrictive que nécessaire pour le
commerce.  Le TTMRA part du principe que le commerce et les transactions commerciales seront
mieux servis par le principe de l'équivalence.  Toutefois, il tient compte du fait que celle-ci n'est pas
toujours possible lorsque, pour un produit donné, les deux pays ne sont pas dans une situation très
similaire.
Accords de reconnaissance mutuelle:  Une autre solution de coopération à laquelle la
Nouvelle-Zélande a eu recours est la négociation d'accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle
(ARM) avec d'autres partenaires commercia ux, par exemple l'ARM Nouvelle-Zélande/Union
européenne sur l'évaluation de la conformité.  L'article 6.3 de l'Accord OTC encourage ce typed'accords.  Toutefois, il faut prendre en compte le coût de leur négociation et de leur mise en œuvre.
En outre, il ne faut pas oublier que l'article 2.7 de l'Accord OTC encourage la reconnaissance
unilatérale de l'équivalence, plutôt que la conclusion d'accords bilatéraux de réciprocité.
Renvois aux normes nationales d'autres pays dans les règlements néo-zélandais:  En
Nouvelle-Zélande, dans certains cas, l'équivalence a été réalisée par le renvoi à une norme
néo-zélandaise et à plusieurs normes nationales d'autres pays, qui sont ainsi devenues d'application.Par exemple, la Nouvelle-Zélande a reconnu comme offrant un niveau acceptable de sécurité
plusieurs normes concernant les sièges de véhicule automobile pour bébé.  Cela implique une
reconnaissance de l'équivalence car, pour favoriser la conformité, ces règlements d'autres pays
renvoient eux-mêmes à des normes nationales pertinentes.
IV. APPLICATION DU CONCEPT DE L'ÉQUIVALENCE À DES NORMES
FACULTATIVES
9. Souvent, les normes nationales peuvent s'appuyer sur des normes internationales pertinentes.
Toutefois, pour les raisons indiquées au paragraphe 5, cela n'est pas toujours le cas.  Même lorsque la
nécessité d'une norme internationale est reconnue, l'expérience montre qu'il peut s'écouler plus de cinqans avant que cette norme soit adoptée.  Dans l'intervalle, quelles sont les solutions envisageables
pour faciliter les échanges entre des pays dont les normes nationales différentes semblent poursuivre
des objectifs très voisins?
                                                     
3 Document G/TBT/W/44 présenté par la Nouvelle-ZélandeG/TBT/W/88
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10. La Nouvelle-Zélande pense que dans de nombreux cas il devrait être relativement facile de
conclure un accord en vue de la reconnaissance de l'équivalence des normes nationales.  Cela serait
une solution temporaire utile pour faciliter les échanges en attendant la disponibilité de la norme
internationale.  En outre, s'il devait se révéler difficile de s'entendre sur une norme internationale, un
accord d'équivalence aurait pour effet d'inciter les organismes nationaux à activité normative àsurmonter leurs divergences.  Un tel accord serait particulièrement efficace si, comme on l'a suggéré
plus haut, dans un premier temps les travaux de normalisation internationale visaient simplement à
trouver un accord sur les objectifs en matière de propriétés d'emploi.
11. La Nouvelle-Zélande estime que l'élaboration et l'application du principe de l'équivalence des
normes nationales n'entravent en rien les efforts visant à renforcer le rôle des normes internationales.
Au contraire, les accords d'équivalence constitueront vraisemblablement des éléments qui aideront à
élaborer et à adopter de nouvelles normes internationales.  L'élaboration d'un principe d'équivalenceapplicable aux normes facultatives prendrait acte du rôle important que les normes jouent dans la
détermination de la nature des échanges et des difficultés pratiques que leur application peut soulever
lorsqu'elles sont élaborées selon une approche trop rigide.
12. Si les organismes nationaux à activité normative élaboraient leurs normes en recherchant
l'équivalence avec les normes étrangères, les gouvernements ne seraient plus dans l'obligationd'ajouter des renvois aux normes étrangères dans leurs règlements d'application de l'article 2.7 de
l'Accord OTC.  En effet, les normes étrangères auraient déjà été prises en compte dans les
arrangements d'équivalence reconnus dans la norme nationale unique auxquels il serait fait référence
dans la réglementation nationale.  Le processus de recherche d'un consensus et de consultations
publiques auxquels les organes nationaux à activité normative auraient recours garantiraitl'acceptation de ces solutions en matière de réglementation par les entreprises et la collectivité.
V. MOYENS D'APPLIQUER AUX NORMES FACULTATIVES LA NOTION
D'ÉQUIVALENCE PRÉVUE À L'ARTICLE 2.7
13. Il y aurait deux principaux moyens susceptibles d'encourager et de faciliter l'application de la
notion d'équivalence des normes figurant à l'article 2.7.  Le premier s'articule autour de l'actionindividuelle des organismes nationaux à activité normative.  Le second s'appuie sur la coopération
entre les organismes et les réseaux nationaux et internationaux à activité normative.  Pour les besoins
de la présente analyse, nous proposons quelques manières d'engager des actions individuelles et
collectives.
A. É
QUIVALENCE - ACTION INDIVIDUELLE D 'UN ORGANISME NATIONAL À ACTIVITÉ NORMATIVE
14. La mise en œuvre des prescriptions relatives à l'équivalence des règlements techniques prévue
à l'article 2.7 de l'Accord OTC dépend d'une action responsable des Membres signataires à titreindividuel.  La manière la plus explicite et la plus  cohérente d'incorporer le concept de l'équivalence
des normes prévu dans l'Accord OTC serait d'ajouter au Code de pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes un engagement similaire à celui de l'article 2.7.  Une telle
disposition inciterait fortement les organismes nationaux à activité normative à coopérer plus
étroitement avec leurs homologues des autres Membres de l'OMC pour échanger des renseignementssur leurs objectifs respectifs en matière de normalisation, en l'absence de normes internationales
pertinentes.  On aurait ainsi moins tendance à élaborer les normes nationales dans le vide, sans tenir
compte de leurs incidences sur le commerce.
15. L'introduction d'une disposition additionnelle su r l'équivalence dans le Code de pratique ne
devrait pas être considérée comme quelque chose de révolutionnaire mais plutôt comme le fruit d'uneévolution naturelle.  Certains organismes nationaux à activité normative se sont déjà attaqués aux
questions relatives à l'équivalence.  Le meilleur exemple est le cas de l'Australie et de laG/TBT/W/88
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Nouvelle-Zélande, dont les deux organismes nationaux à activité normative ont élaboré la notion de
norme-cadre, dont l'illustration la plus remarquable est la norme commune
Australie/Nouvelle-Zélande AS/NZS 1200:1994 - Équi pements fonctionnant sous pression.  Il n'y a
pour le moment aucune norme internationale visant avant tout la conception, la fabrication et
l'inspection des chaudières et des cuves sous pression.  Toutefois, les normes américaines(ANSI/ASME) et européennes (BS/EN) sont re connues à l'échelle mondiale, et les normes
australiennes sont particulièrement pertinentes pour la Nouvelle-Zélande.
16. Une page de la norme AS/NZS 1200 est reproduite à l'Annexe A.  Il s'agit d'une norme
facultative qui énumère un certain nombre de normes pertinentes prévoyant des propriétés d'emploi
équivalentes et acceptables dans le contexte néo-zélandais.  La norme AS/NZS 1200 offre un moyen
de se conformer aux règlements néo-zélandais tout en étant compatible avec l'esprit de l'Accord OTC.
Elle fournit à l'organisme néo-zélandais chargé d'assurer la sécurité des chaudières et des cuves souspression le moyen de respecter les prescriptions de l'article 2.7 de l'Accord OTC.  Elle permet de
recourir au consensus pour établir une équivalence, plutôt qu'aux processus moins rigoureux
qu'emploie normalement un organisme de réglementation.
17. La norme AS/NZS 1200 a été très bien accueillie en Nouvelle-Zélande et s'est révélée
efficace pour réduire au minimum les obstacles t echniques au commerce.  La Nouvelle-Zélande a
utilisé la même approche pour élaborer sa norme applicable à la sécurité des appareils à gaz
(NZS 5262).
B. É
QUIVALENCE - COOPÉRATION
18. Le Comité OTC voudra peut-être examiner aussi s'il est souhaitable de coordonner les
arrangements d'équivalence sur une base régionale ou internationale.  Cette coordination seraitbeaucoup plus facile à réaliser dans le domaine des normes facultatives plutôt que dans celui des
règlements techniques, grâce principalement à l'existence d'organismes et de réseaux de coordination
internationaux et régionaux (ISO, CEI, PASC , etc.).  Un bon moyen de commencer serait
d'encourager l'échange de renseignements entre les divers organismes dans le but d'examiner les
possibilités d'application du principe d'équivalence aux normes nationales d'autres partenairescommerciaux.
19. Les organismes et réseaux internationaux et régionaux à activité normative pourraient
coordonner la reconnaissance de l'équivalence par les organismes nationaux à activité normative en
recherchant une entente collective sur les domaines prioritaires d'actions facultatives pour chacun.  Ils
pourraient également rechercher un accord collectif sur les normes nationales qui garantissent des
propriétés d'emploi acceptables dans chacun des domaines prioritaires.
20. Par exemple, supposons qu'on décide que les détecteurs de fumée sont une catégorie de
produits prioritaires.  Les membres du groupe international ou régional de coordination pourraient
envisager d'accepter des normes nationales applicables (ANSI/UL, AS, BS ou ULC, par exemple) et,
après comparaison des propriétés d'emploi correspondantes, dresser la liste des équivalences qui
recueilleraient l'assentiment général.  Le groupe pourrait recommander aux organismes à activité
normative membres de reconnaître et de notifier l'équivalence de la liste des normes convenues.
21. Il serait préférable qu'une telle coopération porte en priorité sur quelques domaines
particulièrement importants pour le commerce régional ou international.  Le travail ne devrait être
entrepris que dans les domaines où il n'existe pas encore de normes internationales et où il n'en
existera vraisemblablement pas à court terme (disons cinq ans).
22. Signalons que le PASC (Congrès de normalisation de la zone du Pacifique Sud) examine
actuellement les secteurs dans lesquels les organismes à activité normative de la région Asie-PacifiqueG/TBT/W/88
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pourraient coopérer volontairement pour mettre en œuvre un programme de reconnaissance de
l'équivalence.
VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
23. La notion d'équivalence des normes est intéressante en tant que moyen de lever ou de réduire
les obstacles inutiles au commerce.  Répétons qu'elle ne devrait être appliquée que dans les cas où iln'existe pas de normes internationales et seulement en tant que mesure provisoire en attendant que des
normes internationales pertinentes soient disponibles.  Les arrangements de reconnaissance de
l'équivalence peuvent offrir un point de départ utile pour un accord sur le contenu de futures normes
internationales.
24. Vu l'utilité de la reconnaissance et de l'application du principe d'équivalence dans le cadre de
la normalisation facultative, le Comité pourrait examiner les propositions de recommandations
suivantes:
a) Souscrire à l'inclusion dans le Code de pratique du paragraphe additionnel suivant:
"L'organisme à activité normative envisagera de manière positive d'accepter comme
équivalentes les normes des autres Membres de l'OMC, même si ces normes diffèrent
des leurs, à condition d'avoir la certitude que ces normes remplissent de manière
adéquate les objectifs de leurs propres normes."
b) Inviter les organismes internationaux et régionaux à activité normative à encourager
l'échange de renseignements entre leurs membres sur les mesures qu'ils ont prises
pour appliquer le principe de l'équivalence des normes nationales d'autres membres.
c) Encourager les organismes internationaux et régionaux à activité normative à
coordonner les mesures de reconnaissance de l'équivalence de leurs membres et à
déterminer les priorités à cet égard.G/TBT/W/88
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ANNEXE A
Prescriptions néo-zélandaises spécifiques au titre de l'article 3
3.1 GÉNÉRALITÉS.  Devront respecter les normes ci-après la conception, la composition des
matériaux, la fabrication, la mise à l'essai, la four niture, l'installation, l'inspection, la mise en service,
l'exploitation, l'entretien, la réparation, la modification et l'élimination des équipements fonctionnant
sous pression.
Aux fins de l'application du Règlement néo-zélandais sur le matériel dangereux pris en
application de la Loi de 1992 sur la santé et la sécurité au travail, les équipements fonctionnant souspression visés par la présente norme (voir l'Annexe A) seront conformes aux normes primaires
applicables mentionnées ci-après.
Lorsqu'une norme primaire applicable est utilisée, toutes les autres normes auxquelles elle
renvoie doivent être appliquées intégralement (sauf dans la mesure autorisée par le présent document).
Pourront être utilisées comme normes de remplacement les normes correspondantes ISO et
CEN, ainsi que celles des États-Unis, du Royaume-Un i et de l'Australie applicables aux équipements
fonctionnant sous pression, qui contiennent des prescriptions équivalentes à celles qui sont
mentionnées ci-après en matière de sécurité, à condition qu'elles soient appliquées intégralement etsoient acceptables pour toutes les parties concernées.
Si aucune norme applicable ne figure dans la liste ci-dessous, la norme à appliquer fera l'objet
d'un accord entre les parties concernées.
Normes primaires applicables
BS 806
BS 853BS 855BS 1113
BS 2790ANSI/ASMB B31-3
AS 1210AS 1210  Suppl. n°1AS 1228
AS 1797
BS 3970 Parties 1 à 5BS 5169AS 2593
‡
AS 3901/NZS 9001/ISO 9001
BS 5500 AS 3902/NZS 9002/ISO 9002BS/EN 286 Partie 1 AS 3509NZS 5351 SAA HB18, 39
NZS 5418 Code IMDG
ANSI/ASME Section I (chaudières à tubes d'eau seulement)
*Autres prescriptions primaires
ANSI/ASME Section VIII, Div. 1* et 2/g61Code néo-zélandais des chaudières, Partie II
ANSI/ASME B31.1
3.2 Vérification de la conception
                                                     
* Les dispositions concernant la certification d'assurance de la qualité, le marquage et les matériaux
doivent satisfaire aux prescriptions de l'autorité néo-zélandaise responsable de la réglementation.
/g61 Pour les applications de la division 2, est pres crite une conformité totale avec les dispositions de la
division 2, y compris la section intitulée "Code Stampings".
‡ Comme l'autorise le projet de Code de pratique néo-zélandais pour la conception et le
fonctionnement et l'entretien des chaudières.G/TBT/W/88
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3.2.1 Application.  Tous les équipements fonctionnant  sous pression (sauf ceux qui sont exclus au
paragraphe A4) feront l'objet d'une vérification indépendante de leur conception, à la suite de laquelle
un certificat de vérification de conception sera remis au propriétaire.  Les vérificateurs et les
organismes de vérification de la conception doivent être enregistrés auprès de l'autorité néo-zélandaiseresponsable de la réglementation, conformément aux prescriptions du Règlement néo-zélandais sur le
matériel dangereux.
__________