ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/38 
12 mars 2004 
 (04-1101) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2004 
 
Note du Secrétariat  
 
  
 
 
 
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en févrie r 2004, soit 37 notifications au total, émanant de 
17 Membres.   Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/TBT/GEN/N/38 
Page 2 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Argentine G/TBT/N/ARG/157 
17/02/2004 5.6.2 Instruments et appareils de mesure  Organisation des procédures pendant la 
présente étape de mise en œuvre de la 
nouvelle réglementation ( cf. 
G/TBT/N/ARG/138-139-140) Non indiquée
G/TBT/N/BRA/149 
16/02/2004 5.7.1 Articles pour feux d'artifice, fusées 
de signalisation ou paragrêles et 
similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie (SH 3604);  mèches de sûreté, cordeaux détonants, amorces et capsules fulminantes, 
allumeurs, détonateurs électriques 
(SH 3603) Protection de la santé des personnes et 
prescriptions en matière d'étiquetage Non indiquée
G/TBT/N/BRA/150 
16/02/2004 2.9.2 Savons, préparations organiques 
tensio-actives à usage de savon, sous 
toutes formes (SH 3401) Exigences en matières d'emballage et 
d'étiquetage 02/04/2004Brésil 
G/TBT/N/BRA/151 
16/02/2004 2.9.2 Parties et accessoires de machines et 
d'unités automatiques de traitement de l'information (SH 8473 30) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et prescriptions d'emballage 22/03/2004
G/TBT/N/CAN/85 
11/02/2004 5.6.2 Systèmes de télécommunication 
(ICS 33.060.01) Protection du réseau 07/05/2004
G/TBT/N/CAN/86 
19/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Chauffe-eau à accumulation 
fonctionnant au gaz ou à l'électricité, 
laveuses, lave-vaisselle, enseignes de sortie, refroidisseurs à eau (ICS 97.100.10, 97.100.20, 97.040.40, 97.060, 91.140, 13.200) Protection de l’environnement 29/04/2004
Canada 
G/TBT/N/CAN/87 
19/02/2004 2.9.2 Systèmes de freinage hydraulique, 
électrique et à air comprimé (ICS 43.040.40) Protection de la sécurité  humaine Non indiquée
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/53 
03/02/2004 5.6.2 Produits renfermant des organismes 
génétiquement modifiés ou composés 
de tels organismes Faciliter une approche coordonnée des 
activités d'inspection et de contrôle 
prévues à l'article 9, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n°1830/2003 03/04/2004
Communautés 
européennes 
(suite) G/TBT/N/EEC/54 
10/02/2004 2.9.2 Semences de plantes fourragèr es Autoriser la commercialisation de 
semences autrement interdites 31/03/2004  G/TBT/GEN/N/38
 Page 3Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
 G/TBT/N/EEC/55 
10/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Mélanges de semences pour plantes 
fourragères Garantir que les semences 
commercialisées répondent aux 
normes de qualité établies et que les 
récoltes obtenues à partir des semences en question sont de qualité suffisante pour l'alimentation des animaux 31/03/2004
 G/TBT/N/EEC/56 
18/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Véhicules à moteur et systèmes de 
protection frontale équipant ces véhicules ou vendus en tant qu'entités techniques distinctes Améliorer la sécurité des piétons et 
autres usagers de la route vulnérables en cas de blessures résultant d'une collision avec un véhicule à moteur 
équipé d'un système de protection 
frontale 18/04/2004
 G/TBT/N/EEC/57 
24/02/2004 Non 
indiqué Certains produits vitivinicoles, 
notamment les vins de qualité Tenir compte des observations 
présentées concernant la notification 
G/TBT/N/EEC/15 et des conclusions des débats ultérieurs;  faire en sorte que l'étiquetage des produits vitivinicoles de qualité reflète 
entièrement la réalité Non indiquée
Danemark G/TBT/N/DNK/31 
06/02/2004 2.9.2 Radeaux de sauvetage et 
combinaisons d'immersion pour 
toutes les personnes à bord des 
navires de pêche Sécurité 01/05/2004
G/TBT/N/SLV/40 
24/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Câbles téléphoniques (ICS 33.020) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 24/04/2004
G/TBT/N/SLV/41 
24/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Papier hygiénique (SH 48.18) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 24/04/2004
G/TBT/N/SLV/42 
24/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Seringues jetables et aiguilles 
hypodermiques jetables (SH 9018) Protection de la santé des personnes 24/04/2004El Salvador 
G/TBT/N/SLV/43 
24/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Lampes fluorescentes (SH 9405) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 24/04/2004
France G/TBT/N/FRA/32 
09/02/2004 2.9.2 Amendements minéraux basiques Santé publique Fin avril 2004 G/TBT/GEN/N/38 
Page 4 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/GTM/11 
25/02/2004 2.9.2 ICS 65.080 – Engrais, amendements 
et conditionneurs de sol Établissement des définitions générales 
et des termes employés dans l'industrie 
des engrais, de fabrication nationale ou 
d'origine étrangère 30/04/2004 Guatemala 
G/TBT/N/GTM/12 
25/02/2004 2.9.2 Pesticides et substances apparentées 
(ICS 65.100) Établissement de la classification 
toxicologique des pesticides et des 
substances apparentées, sur la base de leur toxicité aiguë et d'autres effets toxiques 30/04/2004
G/TBT/N/ISR/37 
20/02/2004 5.6.2 Cartables (ICS 59.140.35;  SH 
4202 11-12) Santé et protection des consommateurs 20/04/2004 Israël 
G/TBT/N/ISR/38 
20/02/2004 5.6.2 Dispositifs à langer (ICS 97.190; 
97.140 – SH 9403) Sécurité des consommateurs 20/04/2004
Japon G/TBT/N/JPN/116 
04/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles (SH 8701 à 
8708, 8711, 8714 et 8716) Améliorer la sécurité des véhicules et 
harmoniser la réglementation avec les normes internationales pertinentes 26/03/2004
G/TBT/N/JPN/117 
17/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Médicaments, produits 
parapharmaceutiques, produits cosmétiques et dispositifs médicaux (chapitre 30 du SH) Assurer la sûreté des produits 
pharmaceutiques et parapharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des produits cosmétiques dérivés de ruminants grâce à 
l'élimination des ingrédients en 
provenance de pays touchés par l'ESB 15/03/2004
G/TBT/N/JPN/118 
17/02/2004 2.9.2 Produits cosmétiques (chapitre 30 du 
SH) Améliorer et renforcer les mesures 
visant à garantir la sûreté des produits cosmétiques fabriqués à partir d'ingrédients provenant de ruminants 15/03/2004 
G/TBT/N/JPN/119 
23/02/2004 2.9.2 Produits vétérinaires (SH 3001, 3002, 
3003, 3004, 3005, 3006) Santé des animaux 16/04/2004
Mexique G/TBT/N/MEX/92 
09/02/2004 2.9.2 Semelles de frein du type en fonte à 
haute teneur en phosphore utilisées dans le matériel ferroviaire Contrôle de la qualité des semelles de 
frein du type en fonte à haute teneur en phosphore utilisées dans le matériel ferroviaire aux fins de la sécurité de l'exploitation ferroviaire, des 
personnels et des usagers 28/03/2004  G/TBT/GEN/N/38
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
 G/TBT/N/MEX/93 
13/02/2004 2.9.2 Pneumatiques pour automobiles Qualité et protection des 
consommateurs 02/04/2004
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/60 
27/02/2004 2.9.2 Le projet de décret renferme des 
règles de sécurité applicables aux navires de mer naviguant sous 
pavillon néerlandais Permettre une protection efficace de la 
sécurité publique et de la santé et de la vie des personnes 01/05/2004
Slovénie G/TBT/N/SVN/17 
27/02/2004 2.9.2 Spécification technique en rapport 
avec le génie routier – TSC 06.720 
(SH 9027;  ICS 93.080.99) Informer et assurer des conditions de 
participation égales à tous les 
soumissionnaires 27/04/2004
Suisse G/TBT/N/CHE/38 
02/02/2004 2.9.2 Produits phytosanitaires, substances 
actives et préparations Harmonisation avec la législation 
européenne et protection de la 
population, des professionnels et de l'environnement face aux effets nuisibles éventuels des produits phytosanitaires 02/04/2004
Territoire 
douanier distinct de 
Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu G/TBT/N/TPKM/11 
19/02/2004 2.9.2 
5.6.2 Autres véhicules, à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel) (NCCD 8702.10.90.00-
4); autocars équipés au gaz (NCCD 
8702.90.10.00-4);  autres véhicules à moteur conçus pour le transport de dix personnes ou plus, y compris le chauffeur (NCCD 8702.90.90.00-7) Améliorer la sûreté et la stabilité des 
véhicules et réduire le risque de retournement  01/05/2004
G/TBT/N/THA/128 
18/02/2004 2.9.2 Boissons spiritueuses (SH 
2203-2208) Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/129 
18/02/2004 2.9.2 Boissons spiritueuses (SH 
2203-2208) Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/130 
18/02/2004 2.9.2 Café (SH 2101.12) Protection des consommateurs Non indiquéeThaïlande 
G/TBT/N/THA/131 
18/02/2004 2.9.2 Thé (SH 2101.20) Protection des consommateurs Non indiquée
Tunisie G/TBT/N/TUN/9 
25/02/2004 2.9.2 Légumes et produits dérivés 
(ICS 67.080.20) Santé 30/03/2004
 
__________