ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/50
9 avril 1999
(99-1406)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS PRÉSENTÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Mars 1999)
Note du Secrétariat
En mars 1999, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après, présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine, l'Australie , le
Canada, les CE , Israël  et le Mexique , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales
prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des
gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou territoire douanier
Contreplaqués et stratifiés Paraguay
Javelots en acier au cuivre Brésil
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Papier pour duplicateur de format A4 Afrique du Sud
AllemagneBrésil
Rames de papier pour duplicateur non couché, coupé FinlandeTissus pour dossiers de tapis en polypropylène Arabie saoudite
Belgique
Colombie
Etats-Unis
Royaume-Uni
Billes en polystyrène expansible blanc translucide d'une taille
de 0,35 mm à 2,00 mm standard et ignifugéesTaipei chinois
Thaïlande
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme C. Geraty, bureau 1060,
tél. 739 55 73.G/ADP/N/50
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Membre présentant le rapport:  CANADA
Produit Pays ou territoire douanier
Certaines barres rondes en acier inoxydable Corée, Rép. de
Certains produits plats en carbone et en acier allié laminés à chaud Fédération de Russie
France
République slovaque
Roumanie
Brosses et pinceaux à peindre dotés de filaments en soies de porc
naturelles, et leurs parties dénommées "têtes"Chine, Rép. pop. de
Membre présentant le rapport:  CE
Saumon de l'Atlantique d'élevage Norvège
Albums photos reliés Chine, Rép. pop. deCertains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) Chine, Rép. pop. de
Corée
États-Unis
Hong Kong, Chine
Indonésie
JaponMalaisie
Mexique
Taipei chinois
Magnésie calcinée à mort (frittée) Chine, Rép. pop. deFerrosilicium Brésil
Chine, Rép. pop. de
Fédération de Russie
Kazakstan
Ukraine
Venezuela
Certains tuyaux et tubes sans soudure Croatie
Ukraine
Ferrochrome d'une teneur en carbone maximale de 0,5 pour cent
en poids (ferrochrome à faible teneur en carbone)Fédération de Russie
Kazakstan
Ukraine
Certaines balances électroniques Corée, Rép. de
Singapour
Ficelles lieuses ou botteleuses BrésilG/ADP/N/50
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Membre présentant le rapport:  CE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Certaines tôles fortes en acier inoxydable Afrique du Sud
Slovénie
Bicyclettes Chine, Rép. pop. de
Taipei chinois
Fils de filaments de polyester texturés Corée, Rép. de
Inde
Glyphosate Chine, Rép. pop. deCâbles toronnés en acier Hongrie
MexiquePologne
Câbles en acier Afrique du Sud
Chine, Rép. pop. de
HongrieInde
Mexique
Pologne
Ukraine
Modules, lots, sous-assemblages de systèmes de caméras de
télévision et leurs parties et certains systèmes de caméras de télévisionJapon
Membre présentant le rapport:  ISRAËL
Bouteilles en verre d'une contenance de 1 litre pour jus d'agrumes Espagne
Membre présentant le rapport:  Mexique
Parathion-méthyl Danemark
Oxyde de fer et hydroxyde de fer synthétiques, de qualité pigment États-UnisPolystyrène cristal CE
Produits plats laminés à chaud, enroulés États-Unis
Fédération de Russie
Ukraine
Porc de boucherie États-UnisParathion-méthyl à usage industriel Chine, Rép. pop. de
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