ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/18
18 juillet 2002
(02-3980)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUIN 2002
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications. Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en juin 2002, soit 16 notifications au total, émanant de
dix Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMCG/TBT/GEN/N/18
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/ARG/4605/06/022.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineAbrogation de la Résolution n° 3429/00 de
l'ANMAT et extension aux situations quin'étaient pas prévues auparavant:
alcoolatures, teintures, extraits liquides qui
contiennent de l'alcool pour favoriser ladissolution du ou des principes actifs etqui s'administrent avant dilution;possibilité réelle d'ingestion par
collutoire/spray et risques; interdiction de
l'utilisation à des fins pédiatriques despécialités médicinales contenant dans leurformulation une quantité d'alcool éthyliquecorrespondant à un taux d'alcoolémiesupérieur à 20 mg/dlNon spécifiée
Argentine
G/TBT/N/ARG/47
06/06/025.6.2 Produits d'origine animale Mise à jour des prescriptions relatives aux
antécédents d'analyse; établissement des
délais et conditions d'entrée et de
conservation des échantillons à analyser;mise à jour des prescriptions relatives à lavalidation des méthodes d'analyse;adaptation des procédures opérationnelles
en vigueur ainsi que vérification de leur
mise en œuvreNon spécifiée
Brésil G/TBT/N/BRA/33
03/06/022.9.2 Véhicules routiers Protection de l'environnement À déterminer
G/TBT/N/CAN/38
04/06/022.9.2 Produits chimiques d'usage industriel et
pesticides dangereux (ICS: 65.100,71.040)Protection de la santé des personnes et de
l'environnement31/07/02
G/TBT/N/CAN/39
11/06/022.9.2 Inhalateur de nicotine
(ICS:  11.220, 11.120)Santé et protection des personnes 01/07/02Canada
G/TBT/N/CAN/40
12/06/022.9.2 Pesticides dangereux
(ICS:  65.100)Protection de la santé des personnes et de
l'environnement31/07/02
Canada G/TBT/N/CAN/41
11/06/022.9.2 Substances toxiques
(ICS:  13.020)Protection de l'environnement 31/07/02
Chili G/TBT/N/CHL/33
05/06/022.9.2 Produits alimentaires en conserve Information des consommateurs 05/08/02G/TBT/GEN/N/18
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/CHN/211/06/022.10.1 Produits alimentaires et produits
cosmétiquesÉviter les complications et la fraude,
protéger la vie et la santé des personnes, etmieux se conformer aux règlements et aux
normes chinoises30/06/02
Chine
G/TBT/N/CHN/3
21/06/022.9.2 Équipements de stérilisation, y compris les
articles hygiéniques, articles médicauxjetables, désinfectants, appareils médicauxde stérilisation, etc.Protection de la vie et de la santé des
personnes30/06/02
G/TBT/N/EEC/14
05/06/022.9.2 Additifs pour l'alimentation animale
(s'entend des substances chimiquementdéfinies ou micro-organismes qui ne sont
généralement pas utilisés en  tant que
matières premières pour aliments desanimaux, délibérément ajoutés auxaliments pour animaux ou à leur eau deboisson)Santé humaine et animale, environnement,
intérêts des utilisateurs, prévention despratiques de nature à induire en erreur15/07/02
Communautés
européennes
G/TBT/N/EEC/15
10/06/022.9.2 Certains produits vitivinicoles La prévention de pratiques de nature à
induire en erreur et la protection du
consommateur09/08/02
Mexique G/TBT/N/MEX/23
03/06/022.9.2 Laits, formules lactées et produits lactés
combinésSécurité 02/06/02
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/45
18/06/022.10.1 Systèmes permettant d'améliorer le champ
de vision afin de réduire l'angle mort, telsque certains rétroviseurs et caméras avecécranSécurité/ réduire le nombre d'accidents
attribués au champ de vision limité dontdisposent les conducteursNon spécifiée
Afrique du
SudG/TBT/N/ZAF/14
05/06/022.9.2 SH: 2106.90.90 NCCD:  ICS: 67.040
Position du tarif douanier national:Alimentation entéraleFournir des indications aux fabricants de
tels produits et protéger le consommateurdes renseignements induisant en erreur26/07/02
Suède G/TBT/N/SWE/13
25/06/022.9.2 Non spécifié Utilisation de l'essence à base d'alkylats
limitée aux moteurs deux temps, en vue de
réduire les émissions31/08/02
__________