. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/12
13 juin 2001
(01-2922)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Denrées alimentaires.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification de l'Arrêté
ministériel concernant la Loi relative à l'hygiène alimentaire, 41 pages, en coréen seulement 
http://www.mohw.go.kr/silkuk/view2.html?no = 3008
6. Teneur:
1. En complément de l'obligation d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés,
les importateurs, fabricants et transformateurs de denrées alimentaires seront tenus de
soumettre et de conserver pendant trois ans un certificat prouvant que les denrées
alimentaires en question ont été traitées séparément de tout OGM au cours du processus de
production, de récolte, d'entreposage et de transport dans les deux cas ci-après:
- quand un importateur ne fait pas figurer la mention correspondant à "aliment
génétiquement modifié" dans l'étiquetage des aliments qui devraient être étiquetés
"génétiquement modifiés" en application d'autres textes réglementaires, ou
- quand un fabricant ou un transformateur ne fait pas figurer la mention
correspondant à "aliment génétiquement modifié" dans l'étiquetage des denrées
alimentaires fabriquées avec des ingrédients qui devraient être étiquetés
"génétiquement modifiés" en application d'autres textes réglementaires.
2. Restriction à l'utilisation d'appellations commerciales semblables ou similaires àcelles de préparations pour nourrissons dans les publicités pour aliments de sevrage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Préavis n° 2001-42 du MOHW;  Journal officiel (25 mai 2001)G/TBT/N/KOR/12
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }13 juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Division of Pharmaceutical and Food Policy
Health Policy BureauMinistry of Health and Welfare
Téléphone: +82-2-503-7557
Téléfax: +82-2-504-1456