ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/440
28 octobre 2003
(03-5727)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
REGIONALISATION
RENSEIGNEMENTS EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
DES ZONES EXEMPTES DE MOUCHES DES FRUITS
Communication du Mexique
I. CONTEXTE
1. Certaines espèces de mouches des fruits sont désignées comme étant le principal organisme
nuisible pour les arbres fruitiers en raison de leur important pouvoir de destruction, ce qui entraîne
l'imposition de restrictions phytosanitaires à la commercialisation des fruits porteurs de l'organismenuisible, destinés à la consommation nationale et à l'exportation.
2. C'est pourquoi, les autorités mexicaines ont entrepris des actions pour lutter contre les
mouches des fruits en commençant à mettre en place un cadre juridique applicable avec, en mai 1934,
la "Quarantaine intérieure n° 4 contre les mouches des fruits dans la zone de défense du nord-ouest",
ainsi que d'autres instruments juridiques, tels que le "Décret en vertu duquel la lutte contre lesorganismes nuisibles appelés mouches des fruits, des genres Anastrepha, Rhagoletis  et Toxotrypana,
et leur prévention sont déclarées d'utilité publique", promulgué le 13 décembre 1985.  Ce texte permet
au Secrétariat à l'agriculture de coordonner l'action du gouvernement fédéral, des gouvernements des
États et des producteurs organisés, pour une lutte totale contre l'organisme nuisible.
3. Ensuite, à partir de 1992, la lutte contre les mouches des fruits, importante du point de vue
des mesures de quarantaine et de l'incidence économique, a été renforcée et étendue par les
Conventions de concertation passées entre le gouvernement fédéral, les gouvernements des États etles organismes auxiliaires de protection des végétaux;  d'autre part, le Secrétariat a mis en place à
Metapa (Chiapas) une usine de production de mouches stériles et parasitoïdes pour appliquer des
méthodes extrêmement sélectives et écologiques en vue d'éradiquer l'organisme nuisible dans les
régions du pays dont les conditions écologiques le permettent, et de réduire la densité des populations
de mouches dans d'autres régions.
4. L'établissement de prescriptions et de spécifications phytosanitaires pour la mise en œuvre de
la campagne nationale de lutte contre les mouches des fruits, concrétisé par la publication de la Norme
officielle mexicaine NOM-023-FITO-1995, a entraîné la standardisation et le renforcement des
mesures phytosanitaires contre les mouches des fruits, ce qui a permis de réduire le niveau des
populations de mouches et, partant, leur importance économique et, dans certains cas, de reconnaîtredes vergers exempts, des zones à faible prévalen ce et des zones exemptes de l'organisme nuisible.
II. BASE NORMATIVE
5. Les textes suivants constituent la base normative pour la reconnaissance des zones exemptes
de mouches des fruits:G/SPS/GEN/440
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A) A CCORDS PORTANT DÉCLARATION DES ZONES EXEMPTES
i) Le 26 février 1998, l'"Accord en vertu duquel tous les territoires des communes des
États de Basse-Californie du Sud, de Chihua hua et de Sonora sont déclarés exempts
de mouches des fruits" a été publié au Journal officiel de la Fédération des États-Unis
du Mexique;
ii) le 9 avril 2001, l'"Accord en vertu duquel les communes de Ahome, Choix, El Fuerte,
Guasave et Sinaloa de Leyva dans l'État de  Sinaloa sont déclarées zones exemptes de
mouches des fruits" a été publié au Journal officiel de la Fédération des États-Unis du
Mexique;  et
iii) le 25 juin 2003, le Département de l'agriculture des États-Unis d'Amérique a reconnu
par une publication au Federal Register  (7 CFR parties 300 et 319), que les
communes mexicaines de Ahome, Choix, El  Fuerte, Guasave et Sinaloa de Leyva
dans l'État de Sinaloa étaient exemptes de Ceratitis capitata, Anastrepha ludens,
A. serpentina, A. obliqua et A. fraterculus et a confirmé que Comundú, La Paz,
Loreto, Los Cabos et Mulejé dans l'État de Basse-Californie du Sud;  Bachivia, Casas
Grandes, Cuahutemoc, Guerrero, Namiquipa et Nuevo Casas Grandes dans l'État de
Chihuahua; Altar, Atil, Bacum, Benito Juárez, Caborca, Cajeme, Carbo, Empalme,
Etchojoa, Guaymas, Hermosillo, Huatabampo, Navojoa, Pitiquito, Plutarco EliasCalles, Puerto Peñasco, San Luis Río Co lorado, San Miguel et San Ignacio Río
Muerto dans l'État de Sonora en étaient également exemptes.
B) N
ORMES OFFICIELLES MEXICAINES
6. Le Mexique a élaboré, à l'intérieur de son cadre normatif, une norme officielle mexicaine
pour la détermination,  l'établissement et la reco nnaissance des zones exemptes d'organismes nuisibles
et trois autres normes qui régissent les mesures de prévention, de lutte, de suppression et d'éradication
des mouches des fruits, ainsi que le transport des fruits porteurs de mouches des fruits.  Ces normes
officielles mexicaines sont les suivantes:
i) NOM-069-FITO-1995,  "pour l'établissement et la reconnaissance des zones
exemptes d'organismes nuisibles, qui a pour objet d'établir les prescriptions pour ladétermination, l'établissement et la reconnaissance des zones exemptes d'organismes
nuisibles", publiée dans le but de permettre le transport des végétaux, de leurs
produits et sous-produits en provenance des zones exemptes sans qu'il soit nécessaire
d'appliquer des mesures phytosanitaires supplémentaires;
ii) NOM-023-FITO-1995,  "instituant une campagne nationale contre la mouche des
fruits " et dont la finalité est d'établir les prescriptions et les spécifications
phytosanitaires pour la mise en œuvre de la campagne nationale de lutte contre les
mouches des fruits dans les zones de production inscrites, afin de reconnaître les
vergers temporairement exempts, les zones à faible prévalence et les zones exemptesdes espèces suivantes:  Anastrepha ludens  (Loew) , A. obliqua  (Macq.), A. serpentina
(Wied.) et A. striata  (Schiner), et d'établir le cadre général pour la protection des
zones à faible prévalence et exemptes de l'organisme nuisible;
iii) NOM-075-FITO-1997,  "définissant les prescriptions et spécifications
phytosanitaires régissant le transport des fruits porteurs de la mouche des fruits ",
dont le but principal est d' établir les procédures et prescriptions phytosanitaires
régissant le transport des fruits porteurs de la mouche des fruits, en vue de prévenirG/SPS/GEN/440
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la propagation de cet organisme nuisible vers les zones exemptes et les zones à
faible prévalence ;  et
iv) NOM-076-FITO-1999,  "système de prévention et dispositif national d'urgence
contre les mouches exotiques des fruits", qui vise à prévenir l'introduction et
l'établissement sur le territoire national de mouches exotiques des fruits des genres
Ceratitis, Dacus  et Bactrocera  et de quelques espèces de Anastrepha spp  et
Rhagoletis spp , et à établir la procédure d'activation du dispositif national d'urgence.
C) A NNEXES TECHNIQUES PUBLIÉES À L 'APPUI DES NORMES OFFICIELLES MEXICAINES
SUSMENTIONNÉES
7. Plusieurs annexes techniques ont été publiées à l'appui des normes officielles mexicaines
susmentionnées.  Deux d'entre elles, particulièrement pertinentes, sont citées ci-après:
i) Annexe technique pour la mise en œuvre du plan d'urgence dans les zones
exemptes de mouches des fruits du genre Anastrepha, instituant les procédures
d'application du plan d'urgence dans les zones exemptes de mouches des fruits des
espèces Anastrepha ludens  (Loew) , A. obliqua  (Macq.), A. serpentina  (Wied.) et
A. striata  (Schiner), en vue de conserver cette condition phytosanitaire.  L'annexe
indique les prescriptions relatives à l'organisation, aux intervenants et aux
responsabilités, à l'identification des spécimens suspects décelés en zone exempte, à
la notification du déclenchement du plan d'urgence, aux activités phytosanitaires à
entreprendre et à la déclaration de l'éradication;  et
ii) Annexe technique pour le contrôle de la qualité du piégeage des mouches des
fruits du genre Anastrepha , indiquant, tant aux fonctionnaires qu'au secteur privé
(Organismes auxiliaires de préservation des végétaux et Unités de vérification
approuvées par la SAGARPA dans le cadre de  la Campagne nationale de lutte contre
les mouches des fruits), les procédures de supervision que les fonctionnaires doiventappliquer et auxquelles le secteur privé doit, le cas échéant, se conformer, et qui, à cet
égard, facilite la supervision des activités au niveau des vergers et des régions
géographiques ainsi que de celles prévues dans les spécifications phytosanitaires pour
établir des vergers temporairement exempts, des zones à faible prévalence et des
zones exemptes de mouches des fruits.
D) N
ORMES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES (PAYS IMPORTATEUR )
i) NIMP n° 4, Exigences pour l'établissement de zones indemnes -  Norme émise par
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (sigle anglais:
FAO), où les exigences pour l'établissement et l'usage de zones exemptes
d'organismes nuisibles sont présentées comme une possibilité de gestion du risque,
pour la certification phytosanitaire des plantes, des produits végétaux et des autres
articles réglementés exportés de la zone exempte ou pour étayer la justificationscientifique des mesures phytosanitaires prises par un pays importateur afin de
protéger une zone exempte en danger;
ii) NIMP n° 10, Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production
exempts d'organismes nuisibles -  Norme émise par la FAO, où les exigences pour
l'établissement et l'usage de sites de pr oduction exempts d'organismes nuisibles sont
présentées comme une possibilité de gestion du risque, pour respecter les
prescriptions phytosanitaires applicables à l'importation de plantes, de produits
végétaux et d'autres articles réglementés;  etG/SPS/GEN/440
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iii) NRMP n° 1, pour les zones exemptes d'organismes nuisibles -  Norme émise par
l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, dont l'objectif est de
jeter les bases de la certification phytosanitaire et du transport après récolte des
plantes, des produits végétaux et des autres articles réglementés provenant d'une zone,
sans qu'il soit nécessaire d'appliquer des mesures phytosanitaires supplémentaires.
III. PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES ZONES EXEMPTES
8. La base normative prévoit, pour la reconnaissance de la zone exempte, la constitution d'un
dossier technique et, conformément au point  4.13.1 de la Norme officielle mexicaine
NOM-023-FITO-1995, la vérification des antécédents fondamentaux, notamment les données
générales sur la région, la capture de mouches des fruits et le lâcher de la mouche stérile, le
recensement des vergers, leur superficie et leur situation, sur les vergers hôtes actuellement en culture
dans la zone, les activités menées dans le cadre de la campagne de lutte contre les mouches des fruits
au cours des trois dernières années et des renseignements sur le climat.
IV. MESURES PHYTOSANITAIRES POUR CONSERVER LES ZONES EXEMPTES
(INSPECTION ENTRE ENTITÉS)
9. Les mesures phytosanitaires tendant à conserver et à protéger une zone exempte de mouches
des fruits sont définies dans un programme de  travail annuel approuvé par la SAGARPA et qui
s'appuie sur la base normative décrite ci-dessus.  Les mesures phytosanitaires appliquées pourconserver les zones exemptes sont les suivantes:
A) S
URVEILLANCE
10. Dans les zones urbaines et suburbaines, un réseau de piégeage est mis en place, à raison d'un
piège pour 10 hectares;  dans les zones commerciales et marginales situées à moins de 5 km des zones
urbaines et suburbaines, on place un piège pour 25 hectares et dans les zones commerciales etmarginales situées à plus de 5 km des zones urbaines et suburbaines, un piège pour 50 hectares, avec
révision hebdomadaire tout au long de l'année.  Le cas échéant, les densités de piégeage prévues dans
les accords interinstitutionnels avec les pays importateurs sont appliquées.
11. La SAGARPA établit, par l'intermédiaire de la  Direction générale de la préservation des
végétaux, un programme de contrôle de la qualité du piégeage, conformément aux dispositions del'Annexe technique pour le contrôle de la qualité du piégeage des mouches des fruits du genre
Anastrepha .
12. Il existe un réseau de piégeage préventif pour les mouches exotiques des fruits dans les
entités;  le programme de contrôle de la qualité du piégeage y est également appliqué.
B) R
ÉGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE
13. Le système de quarantaine réglemente, par l'application de procédures et de prescriptions
phytosanitaires, le transport des cargaisons de fruits porteurs de mouches des fruits vers les zones
exemptes, afin de protéger ces zones.  En outre, ces zones sont protégées par des points de contrôle
quarantenaire (points de vérification interne), installations situées sur les voies terrestres de
communication, où les certificats phytosanitaires délivrés sont vérifiés et, le cas échéant, les végétaux,
leurs produits et sous-produits sont vérifiés et inspectés, et où des mesures de quarantaine sont
appliquées.  Un personnel technique qualifié, des chambres de fumigation, de prises d'échantillons etdes traitements efficaces viennent renforcer les points de vérification interne, pour réduire le risque
d'introduction de l'organisme nuisible dans les zones exemptes.G/SPS/GEN/440
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14. D'autre part, les documents phytosanitaires accompagnant les cargaisons sont de nouveau
vérifiés et les fruits sont de nouveau inspectés dans les centres d'approvisionnement, les marchés et les
entrepôts situés dans les zones exemptes.  Ces démarches visent à contrôler la qualité de l'application
des mesures de quarantaine à l'entrée en zone exempte.
C) A PPLICATION DU PLAN D 'URGENCE
15. Le Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage et au développement rural dispose d'un plan
d'urgence pour mettre fin dans les meilleurs délais aux pullulations éventuelles de mouches des fruits
dans les zones exemptes.  Avant la détection de l'organisme nuisible au moyen du système de
surveillance, ce plan a permis de conserver comme zones exemptes la Basse-Californie du Sud,
Chihuahua, Sonora et les cinq communes du nor d de Sinaloa, ce qui a démontré qu'il était
opérationnel.
16. On dispose, pour appliquer ce plan, de l'Anne xe technique pour le plan d'urgence en zones
exemptes, qui fait partie de la NOM-023-FITO-1995.
V. MESURES QUI ONT PERMIS D'ÉTABLIR L'ÉTAT MEXICAIN DE SONORA
COMME ZONE EXEMPTE DE MOUCHES DES FRUITS
A) D ONNÉES GÉNÉRALES
17. L'État de Sonora est situé à l'extrême nord-ouest des États-Unis du Mexique, entre les
méridiens 108° 27’ et 115° 03’ de longitude à l'ouest du méridien de Greenwich et entre les
parallèles 26° 14’ et 32° 29’ de latitude au nord de l'équateur.
18. Au nord, il partage 588 km de frontière avec les États-Unis; à l'ouest, il a une frontière
commune avec l'État de Chihuahua;  au sud-est, avec l'État de Sinaloa et il est baigné à l'ouest par le
golfe de Californie, avec un littoral long de 816 km.
19. L'État de Sonora est constitué en grande partie par ce qu'on appelle le désert de Sonora qui
lui-même comprend la plus grande partie de la plaine côtière, avec des vents secs dominants en
provenance du pôle Nord.  Ces caractéristiques déterminent la pluviométrie et une très forte amplitude
des températures diverses, tout au long de l'année.
20. L'État est divisé en trois provinces physiographiques.  La première d'entre elles, d'est en
ouest, se trouve à l'extrême est de l'État et occupe 10 pour cent de son territoire;  elle est constituéed'une portion du système montagneux de la Sierra Madre occidentale qui s'étend le long de la limite
avec l'État de Chihuahua, partant peu avant la frontière avec les États-Unis et allant jusqu'à la
frontière avec l'État de Sinaloa.  La végétation de cette région est typique des "forêts d'aciculifoliés",
dans la partie haute de la Sierra qui se caractérise par une strate supérieure de conifères de 12 à 20 m
de hauteur, du genre Pinus  et par une strate inférieure de buissons de graminées.  On trouve, aux
altitudes inférieures, une forêt de transition de Quercus, de Pinus  et d' Arbustus arizonica , entre autres.
21. La deuxième province physiographique, appelée région des "chaînes et vallées parallèles",
occupe 40 pour cent de la superficie de l'État, c'est une bande dans la partie centrale qui va, du nord au
sud, de la frontière internationale avec les États-Unis aux limites de l'État de Sinaloa, elle est
constituée de chaînes de montagnes qui forment les Sierras de Cananea, La Púrica, Nacozari,
Aconchi, Sahuaripa et Moctezuma.  Ces chaînes de montagnes sont séparées par de grandes vallées
parallèles où coulent les fleuves Bavispe, Nacozari, Moctezuma, Sonora, San Miguel, Yaqui et Mayoqui se jettent dans le golfe de Californie.G/SPS/GEN/440
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22. La végétation de cette région se caractérise par des buissons épineux constitués d'arbustes et
d'arbres de petite taille (3 à 5 m de hauteur) et d'une strate inférieure de graminées très dispersées.
23. La troisième région, la bande côtière du golfe de Californie, occupe 50 pour cent de la
superficie totale de l'État;  au nord, elle a une frontière commune avec les États-Unis, au sud avec
l'État de Sinaloa, à l'est avec la province des chaînes et vallées parallèles et elle est baignée à l'ouest
par la mer de Cortés;  cette région fait partie de la côte du golfe de Californie.  La flore caractéristiqueest composée d'arbustes d'une hauteur maximale de 2 m et de cactacées d'une hauteur maximale de
6 m avec une dominance variable des uns sur les autres.
24. Les terres consacrées à l'exploitation agricole se trouvent sur la bande côtière du golfe de
Californie dont les caractéristiques écologiques sont celles du désert;  l'exploitation est conditionnée
par la disponibilité de sources d'eau et de terres cultivables et est donc limitée à l'agriculture irriguée
dans de petites zones telles que San Luis Río Colorado, Sonoyta, Caborca, Costa de Hermosillo,
Guaymas-Empalme, Valle del Yaqui et Valle del Mayo.
25. Environ 48 pour cent de la superficie des terres agricoles irriguées sont destinées à la culture
des fruits parmi lesquels le raisin, l'orange douce et la pêche ont une importance particulière.
B) C
ONTEXTE ET RECONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL
26. De 1984 à 1987, des négociations ont été menées avec les États-Unis afin de parvenir à la
reconnaissance des zones exemptes.  Le 8 janvier 1987, le Département de l'agriculture des États-Unis(USDA) a publié au Federal Register  la modification de sa loi lui permettant d'appliquer cette notion
dans n'importe quel pays soumis à quarantaine.
27. Depuis le 30 mars 1988, date de la reconnaissance par les États-Unis, l'État de Sonora a une
zone exempte de mouches des fruits, qui comprend 12 communes.
28. Depuis 1992, la campagne de lutte contre les mouches des fruits est menée sur la base d'un
accord tripartite entre le gouvernement fédéral, le gouvernement de l'État et les producteurs constitués
en comité d'État pour la préservation des végétaux (CESV).  Par signature concertée, les trois parties
déterminent les moyens économiques nécessaires à la réalisation de la campagne.  La Fédération et
l'État sont chargés d'imposer des normes au CESV, de le soutenir et de le conseiller;  le CESV est
chargé de la mise en œuvre de la campagne après approbation par le gouvernement fédéral et legouvernement de l'État d'un programme annuel prévoyant toutes les activités à réaliser.
29. Le progrès dans la mise en œuvre de la campagne de lutte contre les mouches des fruits a
permis, en 1994, d'éradiquer l'organisme nuisible dans 55 communes venant s'ajouter aux 12 qui sont
déjà reconnues au niveau international comme zones exemptes de mouches des fruits.  C'est pour cette
raison que le gouvernement mexicain a accordé, le 26 juillet 1995, la reconnaissance à 69 des70 communes de l'État, avec publication de l'accord au Journal officiel de la Fédération.
30. Par la suite, le 26 février 1998, la reconnaissance de toutes les communes de l'État comme
zones exemptes de mouches des fruits a été publiée au Journal officiel de la Fédération.  Ce statut a
été reconnu par les États-Unis le 20 janvier 1999.
C) M
ESURES PRÉVENTIVES
31. Un réseau de piégeage préventif est en place dans les 72 communes de l'État, pour déceler
éventuellement les mouches des fruits des genres Anastrepha, Ceratitis  et Bactrocera.  Ce piégeage
est effectif toute l'année dans les zones urbaines, les zones marginales et les zones commerciales.G/SPS/GEN/440
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32. La réglementation quarantenaire est fondée sur différents textes juridiques dérivés de la Loi
fédérale sur la préservation des végétaux, publiée le 5 janvier 1994, qui réglemente le transport des
fruits porteurs de mouches des fruits, conformément aux normes officielles.
33. Sur la base de ce qui précède et afin de protéger la zone exempte de mouches des fruits, on
dispose de points de vérification interne (PVI) aux trois points d'entrée dans l'État:  Estación Don,
situé à la limite de l'État de Sinaloa;  Agua Prieta et Yécora, situés dans les communes du même nomet limitrophes de l'État de Chihuahua.  À ces points, la réglementation quarantenaire relative à
l'inspection des véhicules particuliers, de transport public et fédéral est appliquée en vue d'intercepter
les fruits dans les bagages, les coffres des voitures ou les paquets et les documents phytosanitaires
accompagnant les marchandises agricoles sont également vérifiés, des échantillons de fruits soumis à
quarantaine partielle sont prélevés, des saisies sont effectuées et, le cas échéant, les cargaisons
commerciales sont désinfectées par fumigation.
34. En 1996, le contrôle quarantenaire de l'État a été renforcé avec la création du PVI d'Álamos
pour le contrôle du transport des produits de la région de Sierra Sur, venant s'ajouter à l'inspection des
trains en cours de voyage sur la ligne Sufragio, Sinaloa-Estación Don, Sonora  et à l'inspection dans
les aéroports de Ciudad de Hermosillo, Guaymas et  Ciudad Obregón, ainsi que dans le port maritime
de Guaymas.  L'État dispose également de bureaux d'inspection phytosanitaire et vétérinaire à la
frontière à San Luis Río Colorado, Sonoyta, Nogales, Naco et Agua Prieta.
D) F
ACTEURS QUI ONT FAVORISÉ L 'ÉTABLISSEMENT D 'UNE ZONE EXEMPTE DE MOUCHES
DES FRUITS DANS L 'ÉTAT MEXICAIN DE SONORA
35. Au nord, l'État de Sonora a une frontière commune  avec l'État nord-américain de l'Arizona.  Il
est entouré, à l'ouest, par le golfe de Californie, à l'est par la zone exempte de l'État de Chihuahua et
au sud par la zone exempte de l'État de Sinaloa dans une étroite bande entre la mer de Cortés et laSierra Madre occidentale.  Le climat de l'État es t très sec et les températures sont extrêmes; ces
conditions déterminent la végétation que l'on retrouve dans l'État, typique du désert.
36. Le type de végétation représente un obstacle pour la propagation des mouches des fruits du
genre Anastrepha  présentes au Mexique;  ces mouches sont généralement présentes en milieu tropical.
37. Les espèces végétales autochtones de Sonora ne sont pas considérées comme hôtes de
mouches des fruits.  La végétation prédominante est de type broussailles et chardons ou pins, dans les
zones de haute altitude.  La présence d'hôtes de mouches des fruits tels que les agrumes et la sapotille
dépend de la disponibilité de l'irrigation.  Ces plantes hôtes de mouches des fruits sont donc réparties
entre les vallées agricoles, comme des îlots écologiques, et dans des villages où se trouvent des
orangers à oranges douces, des goyaviers et des sapotilliers isolés.
38. La principale voie de communication par la rout e est l'autoroute Los Mochis – Hermosillo et,
en ce qui concerne le train, il n'existe qu'une voie ferrée qui entre dans l'État à la gare "Estación Don".
Ces circonstances particulières favorisent l'application des mesures de quarantaine pour conserver le
statut de "zone exempte".
VI. MESURES QUI ONT PERMIS D'ÉTABLIR L'ÉTAT MEXICAIN DE
BASSE-CALIFORNIE DU SUD COMME ZONE EXEMPTE DE MOUCHES DES
FRUITS
A)  D
ONNÉES GÉNÉRALES
39. L'État de Basse-Californie du Sud est situé dans la Péninsule de Basse-Californie, au
nord-ouest de la République mexicaine, entre les parallèles 22° 52’ et 28° de latitude nord et lesG/SPS/GEN/440
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méridiens 109° 24’ et 115° 04’ de longitude à l'oue st du méridien de Greenwich.  Au nord, il a une
frontière commune avec l'État de Basse-Californie, il est baigné à l'est par le golfe de Californie et à
l'ouest par l'océan Pacifique.
40. Quatre-vingt-cinq pour cent de la superficie de l'État est plate et à faible déclivité.  Les
15 pour cent restants consistent en un axe montagneux presque parallèle à la côte du golfe deCalifornie, constitué d'une série de sierras:  au nord de l'État la Sierra de Santa Lucía, au centre la
Sierra de La Giganta, au sud-est les Sierras de La Laguna et de La Trinidad et au sud la Sierra de San
Lázaro.
41. 82,8 pour cent du territoire de Basse-Californie du Sud est constitué de sols pourvus d'une
couverture végétale alors que les 17,2 pour cent restants sont constitués de sols qui en sont dépourvus.
La forêt basse épineuse et les forêts de pins et de chênes verts, situées au sud de l'État, couvrent
6,9 pour cent de la superficie.  En outre, une partie du territoire, au nord et au centre, présente unécosystème de zones arides qui couvrent 58,6 pour cent du territoire de l'État.  Il y a, enfin, 6,5 pour
cent de végétation halophile et 10,8 pour cent de zones perturbées (agriculture, élevage et foyers de
peuplement).
B) C
ONTEXTE ET RECONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL
42. En 1992, la signature d'une convention de concertation entre le gouvernement de l'État, le
Comité d'État pour la préservation des végétaux (CESVBCS), qui regroupe les producteurs de la
région, et le Secrétariat à l'agriculture, à l'él evage et au développemen t rural (SAGAR), a permis
d'entreprendre des activités visant à démontrer l'absence de mouches des fruits en Basse-Californie du
Sud.
43. Le 26 juillet 1995, suite aux actions entreprises sur le terrain et à la constatation de l'absence
permanente de mouches des fruits, grâce à la mise en place d'un réseau de piégeage, le gouvernement
de l'État a publié au Journal officiel de la Fédération l'accord en vertu duquel les communes de
Mulegé, Comundú et Loreto dans l'État de Basse-Californie du Sud (entre autres) sont déclarées
exemptes de mouches des fruits.
44. Par conséquent, en juillet 1995, le gouvernement mexicain a demandé aux États-Unis
d'Amérique de reconnaître cette zone comme exempte de mouches des fruits et ce n'est que le
20 janvier 1999, quatre ans plus tard, que les État s-Unis ont finalement reconnu ce statut et ont
procédé à la publication pertinente au Federal Register .
45. Le 26 février 1998, le gouvernement mexicain a publié au Journal officiel de la Fédération
l'"Accord en vertu duquel les communes de La Paz et Los Cabos (entre autres) sont déclaréesexemptes de mouches des fruits".  La demande de reconnaissance adressée au gouvernement des
États-Unis a été présentée le 26 février 1998 et la reconnaissance a été obtenue le 25 juin 2003.
C) M
ESURES PRÉVENTIVES
46. Il existe, depuis 1976, au niveau de l'État, un réseau de piégeage préventif contre les mouches
exotiques des fruits des espèces Ceratitis capitata, Bactrocera dorsalis  et B. cucurbitae.  L'objectif du
piégeage est de déceler en temps utile la présence éventuelle de ces espèces de mouches des fruits
dans l'État.  Il existe également un programme de lâcher de mouches stériles de l'espèceAnastrepha ludens .
47. La zone exempte de mouches des fruits de Basse-Californie du Sud est protégée de
réinfestations éventuelles au moyen de points de vérification interne, un à Guerrero Negro, au nord deG/SPS/GEN/440
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la zone, tout à proximité de la limite avec l'État de Basse-Californie, les autres points étant situés au
port maritime de Pichilingue et dans les aéroports de La Paz et San José del Cabo.
D) F ACTEURS QUI ONT FAVORISÉ L 'ÉTABLISSEMENT D 'UNE ZONE EXEMPTE DE MOUCHES
DES FRUITS DANS L 'ÉTAT MEXICAIN DE BASSE -CALIFORNIE DU SUD
48. L'État de Basse-Californie du Sud connaît un climat sec et extrême, les températures
minimales et maximales au cours de l'année oscillent entre –2,5 et 46,3 °C et la pluviométrie moyenneannuelle est inférieure à 150 mm.
49. Ces conditions climatiques, prédominantes dans la région, sont défavorables à l'établissement
de mouches des fruits;  en outre, l'État est en majeure partie un désert naturel.  Ces caractéristiques
déterminent également le type de végétation: les broussailles et les chardons prédominent.  Les
espèces végétales typiques de la Basse-Californie du Sud ne sont pas considérées comme hôtes de
mouches des fruits.
50. D'autre part, la présence des fruits porteurs de l'organisme nuisible déjà introduits, tels que les
agrumes et les mangues, est limitée à des zones données qui constituent des îlots écologiques, et
également limitée par la disponibilité de l'irrigation.  Il y a également, dans les communautés, des
orangers à oranges douces, des manguiers, des goyaviers et des sapotilliers isolés.
51. L'État de Basse-Californie du Sud est naturellement isolé géographiquement.  C'est une
péninsule baignée par le Golfe de Californie et l'Océan Pacifique, ce qui rend très difficile lamigration des mouches des fruits et facilite l'application de la réglementation quarantenaire.
VII. MESURES QUI ONT PERMIS D'ÉTABLIR L'ÉTAT MEXICAIN DE CHIHUAHUA
COMME ZONE EXEMPTE DE MOUCHES DES FRUITS
A) D
ONNÉES GÉNÉRALES
52. L'État de Chihuahua est situé au nord de la République mexicaine entre 25° 34' et 31° 47' de
latitude nord et 103° 11' et 109° 07’ de longitude à l'ouest du méridien de Greenwich;  au nord, il a
une frontière commune avec les États-Unis, au sud avec les États mexicains de Durango et Sinaloa, à
l'ouest avec l'État de Sonora et à l'est avec l'État de Coahuila.
53. Au plan orographique, l'altitude est généralement de 1 000 à 2 500 m au-dessus du niveau de
la mer.  L'État compte trois régions naturelles:  l'"Altiplano", la "Sierra Madre occidentale" et la "zonedésertique".  La région de l'Altiplano est située dans la partie centrale de l'État et l'altitude y est de 1
000 à 1 500 m au-dessus du niveau de la mer.  Elle est entourée, à l'ouest et au sud-ouest, par la Sierra
Madre occidentale et, à l'est, par la zone désertique.  Le climat de cette région est généralement
considéré comme semi-aride, avec des températures maximales de 41 °C et minimales de 4 °C, une
moyenne annuelle de 10 °C et une pluviométrie moyenne annuelle de 400 mm.  La végétation de cetterégion est constituée de plantes xérophiles et d'arbustes de différentes tailles.
54. Partant au nord de Sinaloa, la Sierra Madre occidentale couvre pratiquement tout l'extrême
ouest de l'État, le long de la limite avec l'État de Sonora, depuis le nord de Sinaloa.  Le climat de cette
région est tempéré et subhumide à semi-froid subhumide, avec une pluviométrie supérieure à 700 mm
par an.  La végétation prédominante dans la partie haute de la Sierra est celle des forêts d'aciculifoliés
avec des Pinus, des Cupressus,  des Juglans et des  Pseudotsuga , ainsi que des buissons de graminées,
aux strates inférieures.
55. La zone désertique part de la frontière avec les États-Unis, au nord et à l'est de l'État, et longe
la frontière avec l'État de Coahuila.  Le climat est très sec semi-chaud et très sec tempéré, avec desG/SPS/GEN/440
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températures maximales de 44 °C et minimales de –18 °C et une moyenne annuelle de 15 °C.  La
pluviométrie moyenne est de 300 mm par an.  Les espèces végétales autochtones typiques de cette
région sont:  le Pachycereus pringlei , le Yuca macrocarpa , l'ixtle ( Agave bovicornuta ), le
Ferocactus spp , le Larrea tridentata , le Condalia ovobata  et le peyotl ( Astrophyton asterias ).
56. La plus grande partie de la surface consacrée à la culture des fruits se trouve dans les
contreforts de la Sierra madre Occidentale et, dans une moindre mesure, dans l'Altiplano, à unealtitude de 1 500 à 2 000 m au-dessus du niveau de la mer, avec des températures moyennes
maximales de  20 °C en novembre et de 25 °C en avril, et des températures moyennes minimales de
3 °C et 8 °C aux mêmes mois respectivement.  La pomme et la pêche sont cultivées à titre
commercial, et l'abricot, le coing, la prune et la poire sont cultivés à titre semi-commercial ou à
échelle familiale.
B) C
ONTEXTE ET RECONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL
57. En 1991, les fruiticulteurs de l'État organisés en comité d'État pour la préservation des
végétaux (CESV) prennent des mesures de surveillance des mouches des fruits du genre Anastrepha .
Cette même année, avec le lancement de la campagne de lutte contre les mouches des fruits, par le
gouvernement fédéral mexicain, les actions se sont intensifiées et les producteurs ont été conseillés
pour atteindre leurs objectifs.
58. Au vu des résultats obtenus grâce à la campagne dans l'État de Chihuahua, le gouvernement
du Mexique publie au Journal officiel de la Fédération le 26 juillet 1995, un "Accord en vertu duquel
la totalité de l'État est déclarée zone exempte de mouches des fruits".
59. Le 15 janvier 1996, il a été demandé au Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)
de reconnaître l'État de Chihuahua comme exempt de mouches des fruits ( Anastrepha ludens,
A obliqua, A. serpentina, A. fraterculus et Cerstitis capitata ).  Cette reconnaissance a été accordée par
publication au Federal Register  des États-Unis d'Amérique le 20 janvier 1999.
C) M ESURES PRÉVENTIVES
60. À partir de 1991, dans l'État, les zones commerciales de vergers ont été dotées d'un piégeage
saisonnier (printemps-été) et à partir de 1992, les zones urbaines comprises entre ces zones
commerciales ont été dotées d'un piégeage hivernal.  En 1993, deux zones urbaines situées hors deszones qui incluent les zones commerciales de production ont été incluses dans le piégeage:
Chihuahua et Ciudad Juárez.  Ultérieurement, en 1994, le reste des zones urbaines et marginales
(vergers semi-commerciaux et/ou familiaux) est venu s'y ajouter.
61. À partir de 1993, une prise systématique d'échantillons sur les marchés et dans les centrales
d'approvisionnement de l'État a été instaurée et des points de vérification interne ont été installés àCiudad Jiménez et Villamatamoros, en 1994.
D) F
ACTEURS QUI ONT FAVORISÉ L 'ÉTABLISSEMENT D 'UNE ZONE EXEMPTE DE MOUCHES
DES FRUITS DANS L 'ÉTAT MEXICAIN DE CHIHUAHUA
62. En raison des conditions climatiques et géographiques de l'État de Chihuahua, il est très peu
probable que des populations de mouches des fruits s' y établissent.  La végétation autochtone de l'État
n'est pas porteuse de l'organisme nuisible, les seuls hôtes probables sont les arbres fruitiers
caducifoliés exploités à titre commercial ou semi-commercial et ceux qui sont isolés dans lesarrière-cours.G/SPS/GEN/440
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VIII.  BÉNÉFICES RETIRÉS PAR LE MEXIQUE SUITE À LA RECONNAISSANCE DE
ZONES EXEMPTES DE MOUCHES DES FRUITS
63. Les bénéfices retirés de la reconnaissance de zones exemptes de mouches des fruits se
reflètent dans l'exportation des produits hôtes de ces organismes nuisibles, tels que les pommes, les
abricots, les pomelos, les oranges, les pêches, les prunes, les pérsicos, les grenades et les mandarines
des zones exemptes.  Cette reconnaissance a en outre permis, dans les États mexicains de Sonora et deBasse-Californie du Sud, de transférer à la Direction générale chargée de la préservation des végétaux
du Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, au développement rural, à la pêche et à l'alimentation les
programmes de vérification de l'origine du Départ ement de l'agriculture des États-Unis d'Amérique
(USDA-APHIS).G/SPS/GEN/440
Page 12DATES ÉTAT COMMUNES
PUBLICATION
AU JOFDEMANDE AUX
ÉTATS-UNISENVOI DE
RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRESVISITE
TECHNIQUE
APHIS-USDARECONNAISSANCE
DES ÉTATS-UNISOBSERVATIONS
Mulegé Comundú et
Loreto26 juillet 1995 25 juillet 1995
19 février 199623 juin 1997 septembre 1997 20 janvier 1999 Basse-Californie du
Sud
La Paz et Los Cabos 26 février 9 février 1999 --- --- 25 juin 2003 Le 21 août 2000, le projet de règle visant à
reconnaître La Paz et Los Cabos comme zoneexempte a été publié;  cependant, il est resté
sans suite du fait de la détection de pullulations
de l'organisme nuisible à Los Cabos.  À partirde mars 2002, les démarches pour la
reconnaissance de ces communes ont repris.
Chihuahua Tout l'état 26 juillet 1995
26 février 199815 janvier 1996 --- juillet 1994
avril 199620 janvier 1999
Altar, Atil, Caborca,
Carbo, Empalme,
Guaymas, Hermosillo,Pitiquito, Plutarco Elías
Calles, Puerto Peñasco,
San Luis Río Coloradoet San Miguel de
Horcasitas26 juillet 1995 De 1984 à 1987, des négociations ont été menées pour que l'USDA
reconnaisse les zones exemptes.  Le 8 janvier 1987, l'USDA a publié au
Federal Register  la modification de la Loi pour que les États-Unis puissent
appliquer cette notion dans tout pays soumis à quarantaine.30 mars 1988
Sonora
Bacum, Benito Juárez,
Cajeme, Etchojoa,Huatabampo et Navojoa26 février 1998 10 octobre 1995 2 août 1996
8 novembre 1996
16 avril 1997
16 avril 1998--- 20 janvier 1999
Sinaloa Ahome, Choix,
El Fuerte, Guasave et
Sinaloa de Leyva17 avril 2001 6 novembre 2001 4 décembre 2001 --- 25 juin 2003
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