. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/25
7 mars 2001
(01-1095)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Plantes et produits végétaux considérés comme hôtes de Thrips palmi .
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Colombie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision rendant caduque une décision
réglementant l'importation des produits végétaux hôtes de Thrips palmi  et d'autres espèces
de thrips en provenance de Colombie (1 page).
5. Teneur:  Le texte notifié rend caduque la Décision n° 077-99-AG.-SENASA
(G/SPS/N/PER/12) prescrivant que les importations de plantes et de produits végétaux
considérés comme hôtes de Thrips palmi  et d'autres espèces de thrips devraient provenir de
zones déclarées exemptes de ces ravageurs par l'Institut colombien de l'agriculture et de
l'élevage (ICA) et agréées par le Service national des affaires zoosanitaires etphytosanitaires (SENASA).  Cette décision n'exempte toutefois pas du respect d'autres
prescriptions phytosanitaires à l'importation établies pour les plantes et les produits
végétaux hôtes des espèces de thrips et d'autres organismes nuisibles constituant des
organismes de quarantaine de catégorie A1 pour le Pérou.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Règles établies par le Secrétariat général de la Communauté andine en tant qu'organisme
régional (prescriptions phytosanitaires pour la région andine et analyses des risques liés à
des organismes nuisibles), Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires, Convention internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte publié au Journal officiel ( El Peruano ) – Disponible en espagnol.
9. Date projetée pour l’adoption:  24 février 2001G/SPS/N/PER/25
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur: 24 février 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  Organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad AgrariaTéléphone:  (511) 433 8026
Téléfax:  (511) 433 7802
Courrier électronique:ecarbonell@senasa.gob.pe
adelarosa@senasa.gob.peDirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  (511) 433 8048/2851
Courrier électronique:jbarrenechea@senasa.gob.pe
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria
Téléphone:  (511) 433 8026
Téléfax:  (511) 433 7802
Courrier électronique:
ecarbonell@senasa.gob.pe
adelarosa@senasa.gob.peDirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  (511) 433 8048/2851
Courrier électronique:
jbarrenechea@senasa.gob.pe