RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/W/1
2 avril 2002
(02-1462)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologie
COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Note d'information du Secrétariat
I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...2
II. DIFFÉRENCES TEC HNOLOGIQUES.................................................................................2
A. Q UELLE EST LA GENÈSE D 'UNE TECHNOLOGIE NOUVELLE ?........................................................4
B. Q UELLE EST LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DE L 'INNOVATION ?............................................5
C. C OMMENT LA TECHNOLOGIE SE DIFFUSE -T-ELLE À TRAVERS LES PAYS ?...................................7
III. COMMERCE ET DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE ..................................................8
A. C OMMENT LE COMMERCE ABOUTIT -IL À DES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ? .........................8
B. Q U'EST-CE QUI FAVORISE L 'ASSIMILATION DE LA TECHNOLOGIE ÉTRANGÈRE ?.........................9
C. U NE AUGMENTATION DU COMMERCE FERA -T-ELLE AUGMENTER LE TRANSFERT DE
TECHNOLOGIE ?..........................................................................................................................11
D. Q UE RESSORT -IL DES DONNÉES EMPIRIQUES DISPONIBLES SUR LE RÔLE DU
COMMERCE DANS LA DIFFUSION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE ?..............................13
IV. L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT ET LA DIFFUSION DE LA
TECHNOLOGIE.................................................................................................................... 16
A. C OMMENT L 'IED TRANSFÈRE -T-IL LES TECHNOLOGIES ?..........................................................16
B. Q UEL TYPE D 'IED A LE PLUS GRAND POTENTIEL DE DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE ? ...........19
C. Q UELS FACTEURS DÉTERMINENT LE TYPE D 'IED QU'UN PAYS ATTIRE ? ...................................20
D. C OMMENT LA TECHNOLOGIE TRANSFÉRÉE PAR LE BIAIS DE L 'IED SE DIFFUSE -T-ELLE
AU NIVEAU INTERNE ?................................................................................................................26
E. Q UELLES SONT LES DONNÉES EMPIRIQUES CONCERNANT LE RÔLE DE L 'IED DANS LA
DIFFUSION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE ? ................................................................30
V. ACCORDS DE PARTENARIAT ET TR ANSFERTS DE TEC HNOLOGIE ..................34
A. Q U'EST-CE QUI DÉTERMINE LE CHOIX ENTRE IED ET ACCORD DE PARTENARIAT ? ..................34
B. Q UEL EST LE POTENTIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DÉCOULANT DES ACCORDS
DE PARTENARIAT ?.....................................................................................................................35
C. Q UELLES SONT LES DONNÉES EMPIRIQUES RELATIVES AU RÔLE DE L 'OCTROI DE
LICENCE ET DES COENTREPRISES DANS LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ?..........................36WT/WGTTT/W/1
Page 2
I. INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie a été établi conformément au
mandat énoncé au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha, aux termes duquel les
Membres
"[conviennent] d'un examen, au sein d'un groupe de travail sous les auspices du
Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre
du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en
développement.  Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la
Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen".
2. Le Groupe de travail a tenu le mercredi 6 mars 2002 une réunion informelle ouverte à tous,
présidée par le Président désigné de cet organe, qui a suggéré, ce que les participants ont accepté, quele Groupe de travail commence par examiner la relation entre commerce et transfert de technologie et
proposé que le Secrétariat soit prié d'établir un document d'information factuel pour la première
réunion formelle du Groupe de travail.  Ce document contiendrait une étude factuelle des questions
liées au commerce et au transfert de technologie qui avaient été traitées dans d'autres enceintes.
3. Le présent document, qui répond à cette demande, a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et n'a d'autre but que de faciliter l'analyse pour aider les délégations dans leurs travaux
sur le commerce et le transfert de technologie.  Cette note s'ouvre par une analyse de la genèse des
technologies nouvelles et de leurs modes de diff usion géographique.  De nombreux facteurs jouent
dans le processus par lequel les pays en développement acquièrent des technologies et les exploitent à
leur avantage;  le commerce (et a fortiori  les règles qui le régissent) n'est que l'un d'entre eux.  Suit
par conséquent un examen des données empiriques sur le rôle du commerce dans la diffusion
internationale de la technologie, où il s'agira surtout de voir comment le commerce aboutit au transfert
de technologie et quels sont les facteurs qui favorisent l'assimilation des technologies.  Autre élément
qui intervient dans le processus d'acquisition et d'exploitation, l'investissement étranger direct (IED)
est assez étroitement lié au commerce pour mériter de retenir l'attention dans le présent contexte.  Onl'envisagera ici sous divers angles, pour voir commen t il aboutit au transfert de technologie, quels sont
les types d'IED qui recèlent le plus fort potentiel de diffusion de la technologie, quels sont les facteurs
qui déterminent le type d'IED qu'un pays attire et comment la technologie acquise à travers l'IED se
diffuse au sein du pays d'accueil.  Les données empiriques attestant le rôle de l'IED dans la diffusion
internationale de la technologie seront aussi passées en revue.  Pour finir seront analysés certains des
mécanismes pratiques les plus importants pour le transfert de technologie (octroi de licences,
franchisage et partenariats).
II. DIFFÉRENCES TECHNOLOGIQUES
4. Les différences technologiques entre pays jouent un rôle important dans la détermination des
niveaux de revenu.  La recherche économique empirique a montré que l'accumulation de capital
physique et humain ne peut que partiellement expliquer les différences de niveau de revenu entre pays
(Easterly et Levine, 2001;  Prescott, 1988).
1
5. La façon classique de mesurer le niveau technologique d'un pays consiste à s'en rapporter soit
à la productivité, soit aux coûts unitaires.  La productivité est une mesure de l'efficience avec laquelle
une économie transforme les facteurs de production en produits.  La productivité totale des facteurs
                                                     
1 Les références bibliographiques mentionnées ici et dans la suite de la présente note figurent toutes
dans le document WT/WGTTT/W/1/Add.1.WT/WGTTT/W/1
Page 3
(PTF) d'un pays s'entend de la production par unité de tous les facteurs de production (d'ordinaire le
capital et le travail) combinés.2  Le tableau 1 présente des données sur la PTF pour un échantillon de
pays et leurs revenus par habitant respectifs par rapport aux États-Unis.3  Il illustre l'importance de la
PTF comme déterminant des différences de revenu selon les sociétés.
Tableau 1:  Revenu par habitant et productivité totale des facteurs en 1988 (par rapport aux États-Unis)
Pays Revenu par habitant Productivité totale des facteurs
États-Unis 1,000 1,000
Canada 0,941 1,034
Allemagne occidentale 0,818 0,912
France 0,818 1,126
Royaume-Uni 0,727 1,011
Hong Kong 0,608 1,115
Singapour 0,606 1,078
Japon 0,587 0,658
Mexique 0,433 0,926
Argentine 0,418 0,648
URSS 0,417 0,468
Inde 0,086 0,267
Chine 0,060 0,106
Kenya 0,056 0,165
Zaïre 0,033 0,160
Moyenne, 127 pays 0,296 0,516
Corrélation du revenu par habitant
avec le facteur travail (Y/L)1,000 0,889
Sources: Penn World Tables Mark 5.6.  Barro et Lee (1993).  La mesure du facteur travail retenue dans ces
calculs a été établie à l'aide des résultats d'une régression de Mincer avec rendements variables de
différents types d'éducation.
6. Qu'est-ce qui détermine le niveau technologique d'un pays?  Comme les économistes l'ont
démontré, le rythme du changement technologique n'est pas déterminé seulement par l'innovation
intérieure, il l'est aussi par la diffusion internationale de la technologie.  Dans les pays en
développement, où l'innovation locale est faible, la diffusion internationale de la technologie endevient d'autant plus importante dans l'optique du développement économique.  Le degré qu'elle
atteint est l'un des grands déterminants de la répartition mondiale des revenus.  Lorsqu'elle est rapide,
c'est une force qui joue dans le sens de la convergence.
                                                     
2 La productivité totale des facteurs est mesurée par le rapport entre la production totale d'un pays et
une somme pondérée des facteurs de production employés.
3 Les chiffres indiqués se rapportent à 1988 et sont empruntés à Hall et Jones (1999).  L'ensemble de
données de départ porte sur 127 pays, et le tableau donne la valeur moyenne pour les deux mesures ainsi queleur corrélation.WT/WGTTT/W/1
Page 4
A. QUELLE EST LA GENÈSE D 'UNE TECHNOLOGIE NOUVELLE ?
7. Le progrès technologique n'est mû que dans une faible mesure par le hasard ou la recherche
scientifique.  Le processus d'innovation technologique est en majeure partie la résultante de l'action de
forces économiques.  C'est le fruit des activités de recherche et développement (R-D) des entreprises.
Les dépenses de R-D industrielles représentent entre 2 et 3 pour cent du PIB dans chacun des
principaux pays industrialisés:  États-Unis, France, Allemagne, Japon et Royaume-Uni.  Sur le million
environ de scientifiques et de chercheurs que comptent les États-Unis, quelque 75 pour cent sont
employés par des entreprises.  Au Royaume-Uni, les dépenses de R-D des entreprises atteignent plus
de 20 pour cent de leurs dépenses brutes d'investissement (Blanchard, 1997).
8. Les entreprises dépensent pour la R-D en vue d'accroître leurs bénéfices ou de soutenir la
concurrence d'autres entreprises qui innovent.  Plus ces dépenses de R-D sont élevées, plus il est
probable qu'une entreprise innovera, c'est-à-dire introduira un produit nouveau ou de meilleure qualitéou une technique de production nouvelle.  Si elle  a du succès, cette innovation fera augmenter les
bénéfices de l'entreprise ou évitera qu'ils ne diminuent dans le cas où une autre entreprise concurrente
innoverait.
9. Il y a une grosse différence entre des dépenses de R-D et l'achat d'une machine.  Le résultat de
l'activité de R-D est une idée, qu'à ce titre un concurrent peut s'approprier à un prix inférieur auxdépenses qui ont été nécessaires à l'origine pour générer l'idée. Cela peut réduire ou éliminer
l'avantage procuré par l'innovation.
10. Trois facteurs déterminent le niveau de R-D d'une entreprise:  la productivité de son activité
de R-D, la mesure dans laquelle les résultats de ses recherches sont susceptibles d'appropriation et le
niveau des dépenses de R-D des autres entreprises.
1. Productivité de la R-D
11. La productivité de la R-D se définit par le nombre des innovations qui résultent de l'activité
de R-D.  Plus la productivité est élevée, plus les entreprises seront incitées à faire des dépenses de
recherche et plus par conséquent le processus d'innovation technologique sera rapide.
12. Qu'est-ce qui détermine la productivité de la R-D?
a) L'interaction fructueuse de la recherche fondamentale (la recherche du principe
général) et de la recherche appliquée-développement (l'application des résultats de la
recherche fondamentale à des utilisations bien précises et la mise au point ou
développement de produits nouveaux) est l'un des facteurs qui entrent en jeu.  Dans la
construction d'ordinateurs, par exemple, beaucoup des innovations sont des
applications de l'invention du transistor ou de la puce microélectronique.  L'existence
de liens entre la recherche universitaire et l'activité de R-D conduite dans le secteurprivé favoriserait la productivité de la recherche.
b) La qualité et la nature du système éducatif déterminent pour une part importante le
niveau de productivité de la R-D.  Plus le niveau d'instruction de ses chercheurs et
scientifiques est poussé, plus le taux d'innovation d'un pays est élevé.
13. Le type d'éducation joue aussi un rôle important dans le niveau de productivité de la
recherche. Certains pays obtiennent de meilleurs résultats dans l'innovation de base que dans le
développement de produits nouveaux.  Il est démontré qu'un système éducatif axé sur la pensée
abstraite produit des chercheurs qui sont meilleurs en recherche fondamentale qu'en rechercheappliquée.  Un système éducatif orienté vers l'instauration et l'essor d'une "culture de l'espritWT/WGTTT/W/1
Page 5
d'entreprise" a plus de chances de récolter des succès dans le développement et la commercialisation
d'un produit nouveau.
c) La vitesse à laquelle le savoir fondamental aboutit au développement de produits
nouveaux est encore un autre facteur important de productivité de la recherche.  La
rentabilité de l'introduction d'un produit ou procédé nouveau dans un pays déterminedonc pour une part importante le taux de productivité de la recherche.  À titre
d'exemple, l'amélioration des performances d'une nouvelle génération d'ordinateurs
dépend aussi de l'ampleur de la demande, du nombre de gens qui ont acquis les
connaissances nécessaires pour s'en servir et des applications qu'il peut permettre.
2. Appropriation possible des résultats de la recherche
14. L'appropriation possible des résultats de la recherche se définit par la mesure dans laquelle les
entreprises peuvent tirer profit de l'avantage découlant des résultats de leurs propres recherches.  Si ledegré d'appropriation possible est faible, l'entreprise n'engagera pas d'activité de R-D et le progrès
technologique restera lent.
15. Qu'est-ce qui détermine le degré d'appropriation possible des avantages de l'innovation?
a) La nature de l'innovation.  Si l'innovation est de nature à permettre aisément la mise à
niveau, l'entreprise peut très facilement perdre l'avantage d'avoir été la première à lamettre au point.  En conséquence, l'incitation à innover restera faible.
b) Le degré de protection juridique accordé à l'innovation.  Les brevets donnent à une
entreprise le droit d'empêcher les autres entreprises d'utiliser son innovation.
3. Le niveau des dépenses de R-D d'une entreprise concurrente
16. La décision d'une entreprise de consacrer des dépenses à la R-D est une décision stratégique,
qui dépend aussi des dépenses de R-D de ses concurrents.  Si celles-ci sont élevées, elles incitent
fortement l'entreprise à innover.  En effet, si son concurrent innove le premier, elle risque fort de voir
baisser sa part de marché, d'essuyer des pertes et peut-être même d'être évincée du marché.
17. À cet égard, l'intensité de la concurrence sur le marché du produit considéré détermine pour
une part importante le niveau de la R-D.
B. Q
UELLE EST LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DE L 'INNOVATION ?
18. Pour donner une indication de la répartition géographique et sectorielle de l'innovation, nous
faisons appel à des statistiques tant de la R-D que des brevets.  L'activité de R-D est très concentrée,
du double point de vue géographique et sectoriel.  Au sein de l'économie mondiale, elle l'est presque
entièrement dans les pays industriels.4  De même, la propriété des brevets est très concentrée dans les
pays développés.  (Le tableau 2 présente des données sur l'origine géographique des demandes de
brevets déposées dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en 1998 et
en 2000.)
                                                     
4 Selon l'UNESCO (1993), ces pays représentaient en 1990 96 pour cent des dépenses mondiales
totales de R-D.  En outre, au sein de la zone OCDE, les sept grands pays représentaient 92 pour cent de la R-Den 1991 (Coe et al., 1997).WT/WGTTT/W/1
Page 6
Tableau 2: Répartition géographique des demandes de brevet s déposées dans le cadre du PCT en 1998 et en 2000
(d'après les chiffres publiés sur le site Web de l'OMPI)
Région Pays d'origine Nombre de
demandes de
brevets déposées
en 1998Nombre de
demandes de
brevets déposées
en 2000En pourcentage
du total
pour 1998En pourcentage
du total
pour 2000
Amérique du Nord États-Unis 28 356 38 171 42,3 42,0
Canada 1 315 1 600 2,0 1,8
Total, Amérique du
Nord29 671 39 771 44,3 43,8
Europe occidentale/UE Allemagne 9 112 12 039 13,6 13,2
Royaume-Uni 4 383 5 538 6,5 6,1
France 3 322 3 601 5,0 4,0
Suède 2 554 3 071 3,8 3,4
Pays-Bas 2 065 2 587 3,1 2,8
Suisse 1 293 1 701 1,9 1,9
Finlande 1 092 1 437 1,6 1,6
Italie 925 1 354 1,4 1,5
Danemark 624 789 0,9 0,9
Autriche 421 476 0,6 0,5
Norvège 394 470 0,6 0,5
Autres 1 101 1 463 1,6 1,6
Total, Europe
occidentale/UE27 286 34 526 40,7 38,0
Asie de l'Est et Chine Japon 6 098 9 402 9,1 10,3
Corée du Sud 485 1 514 0,7 1,7
Chine 322 579 0,5 0,6
Total, Asie de l'Est et
Chine6 905 11 495 10,3 12,6
Europe orientale Russie 429 590 0,6 0,7
Autres 402 627 0,6 0,7
Total, Europe orientale 831 1 217 1,2 1,3
Australasie Australie 1 048 1 627 1,6 1,8
Nouvelle-Zélande 178 264 0,3 0,3
Total, Australasie 1 226 1 891 1,9 2,1
Total, Moyen-Orient 707 925 1,1 1,0
Total, reste de l'Asie 146 473 0,2 0,5
Total, Amérique latine/
Caraïbes209 252 0,3 0,3
Total, Afrique 26 398,0 <0,1 0,4
Total général 67 007 90 948 100,0 100,0WT/WGTTT/W/1
Page 7
19. Les dépenses de R-D sont aussi très concentrées dans certaines branches d'activité
industrielle.  Dans les pays de l'OCDE, par exemple, Keller (2001a) indique que 80 pour cent environ
de toute la R-D conduite dans le secteur manufacturier se concentrent dans quatre groupes d'activités à
trois chiffres de la CITI, à savoir les produits chimiques (y compris pharmaceutiques), les machines
électriques et non électriques (y compris les ordinateurs et le matériel de télécommunication) et lesmatériels de transport.
20. Le tableau 3 présente des indicateurs sectoriels de l'intensité technologique.  Il s'agit de
moyennes pour les cinq pays les plus industrialisés (France, Japon, Royaume-Uni, États-Unis et
Allemagne) sur la période 1973-1992.  Dans le cas de la R-D, l'intensité est mesurée par sa part dans
la valeur ajoutée et pour les brevets, par le nombre de brevets par millier de salariés.
Tableau 3:  Choix d'indicateurs:  moyennes 1973-19921
Secteur R-D Brevets
Produits alimentaires, boissons et tabacs 0,008 0,01
Textiles, articles d'habillement et cuir 0,006 0,01
Produits chimiques, à l'exclusion des produits pharmaceutiques 0,09 0,28
Produits pharmaceutiques et médicaments 0,21 0,19
Ouvrages en caoutchouc et en matière plastique 0,03 0,09
Produits minéraux non métalliques 0,02 0,05
Industrie métallurgique de base 0,02 0,02
Ouvrages en métaux 0,01 0,09
Machines non électriques 0,04 0,18
Machines de bureau et matériel de traitement de l'information 0,16 0,20
Machines électriques 0,11 0,12
Matériel de radio, de télévision et de télécommunication 0,18 0,21
Matériels de transport 0,14 0,05
Matériel médico-chirurgical 0,07 0,45
Secteur manufacturier 0,08 0,09
1 La première colonne donne les valeurs de l'intensité de la R-D (soit le rapport des dépenses de R-D à
la valeur ajoutée).  Dans la seconde colonne, les brevets sont mesurés par millier de salariés.
C. COMMENT LA TECHNOLOGIE SE DIFFUSE -T-ELLE À TRAVERS LES PAYS ?
21. Il existe deux modes de diffusion de la technologie à travers les pays:
a) L'utilisation de biens intermédiaires de haute technologie qui ont été inventés à
l'étranger.
b) L'acquisition de connaissances sur la technologie étrangère.  Trois filières  s'offrent à
un pays pour se renseigner sur une technologie étrangère.  Ce sont:WT/WGTTT/W/1
Page 8
i) L'accès au savoir correspondant codifié dans un dessin technique.  Cela peut
aboutir à l'imitation de la technologie étrangère et à son adaptation à l'usage
local.5
ii) La communication qui stimule l'apprentissage transfrontières.  Cette filière de
diffusion du savoir est particulièrement importante pour transmettre le savoir
tacite, l'information non codifiée.  Il s'agit en partie d'un apprentissage par la
pratique, qui correspond à l'effet de réduction des coûts de la production
cumulée.
iii) L'interaction des entreprises nationales et étrangères.
22. La section qui suit offre une analyse du rôle du commerce, de l'investissement étranger direct,
de l'octroi de licences, du franchisage et des partenariats (les mécanismes  du transfert de technologie)
dans la diffusion des technologies.  En particulier, elle met en évidence les filières de transfert de la
technologie empruntées par chacun de ces mécanismes.
23. En outre, comme il y a deux parties qui jouent un rôle dans la diffusion internationale de la
technologie (celle qui fournit et celle qui reçoit la technologie nouvelle), on ne retiendra ici que les
facteurs qui favorisent l'assimilation d'une technologie nouvelle et sa diffusion dans le pays
bénéficiaire.
III. COMMERCE ET DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE
A. COMMENT LE COMMERCE ABOUTIT -IL À DES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ?
24. Le plus souvent, le savoir technologique est la conception, ou dessin technique, d'un produit
nouveau.  Il est donc incorporé à un produit et voyage avec lui.  Le commerce aboutit à la diffusion
internationale de la technologie parce que a) il permet de disposer de biens intermédiaires de haute
technicité pour la production;  b) il permet de disposer de biens intermédiaires et de produits finis
pour en étudier les spécifications techniques;  et c) il favorise la communication de personne àpersonne.
25. Il y a une différence importante entre la technologie transférée par le biais de l'utilisation de
biens intermédiaires de pointe et celle qui est acquise par l'apprentissage de la technologie incorporée
dans un produit.  Dans le premier cas, l'emploi du bien intermédiaire étranger comporte l'utilisation
implicite du savoir incarné dans sa conception qui a été créé grâce à l'investissement de R-D de
l'inventeur étranger.  Le savoir technologique que renferme le dessin technique est incorporé aux
biens intermédiaires de haute technologie en question dont l'emploi accroît la PTF du paysimportateur.  En effet, tant que le bien intermédiaire revient moins cher que son coût d'opportunité,
qui comprend les coûts de R-D entrant dans le développement du produit, l'accès aux biens
intermédiaires étrangers procure un gain, parfois appelé retombée technologique passive  (Keller,
2002).  Cela dit, même si un pays importateur a accès aux résultats de l'activité de R-D étrangère, le
savoir technologique incorporé dans le bien intermédiaire importé n'est pas en soi accessible auxinventeurs nationaux, seul l'est le produit manufacturé qui en est le fruit.  C'est l'opération
d'importation elle-même qui aboutit au transfert de la technologie et, partant, à un accroissement de la
productivité.  Si, pour une raison ou une autre, les importations des biens intermédiaires voulus sont
                                                     
5 Deux facteurs limitent beaucoup le potentiel de diffusion de la technologie par cette filière.  Tout
d'abord, le droit d'exploiter cette technologie est ordinairement protégé par un brevet.  Deuxièmement, le savoircorrespondant n'est pas entièrement codifié.  L'inventeur a intérêt à ne pas révéler la totalité de l'informationutile, dont une partie consiste en savoir "tacite",  en ce sens qu'il serait très difficile à codifier.WT/WGTTT/W/1
Page 9
interrompues, le pays considéré ne peut pas préserver ce gain de productivité, car il n'est pas en
mesure de reproduire lui-même le savoir incorporé dans ces biens intermédiaires.
26. La situation est très différente lorsque le pays importateur acquiert le savoir incorporé dans le
produit importé, qu'il s'agisse d'un bien intermédiaire ou d'un produit fini. Ce savoir s'acquiert par
l'ingénierie inverse, la reproduction, ou la communication avec les fournisseurs.  En pareil cas, lesavoir obtenu par la communication ou par la reproduction du produit importé a toutes chances de ne
pas être perdu, même si la communication ou les importations sont interrompues.  Une fois que le
transfert de technologie a eu lieu, la technologie étrangère demeure donc dans le pays en question.
27. Ce processus d'apprentissage est probablement moins coûteux que les dépenses qu'il a fallu
faire à l'origine pour créer le savoir en question.  Il en résulte donc un gain (retombée), communément
qualifié par les économistes de retombée active , car il exige la participation active de l'importateur.
28. Pour chacune des filières évoquées ci-dessus par lesquelles le commerce agit sur les transferts
de technologie, on envisagera dans l'analyse qui suit:
a) les conditions auxquelles il faut satisfaire dans le pays importateur pour qu'il y ait
transfert de technologie;
b) la forme sous laquelle on peut s'attendre à voir le lien entre commerce et transfert de
technologie apparaître dans les données.
29. Les données empiriques concernant le commerce et la diffusion de la technologie seront aussi
examinées sous cet angle.
B. Q
U'EST-CE QUI FAVORISE L 'ASSIMILATION DE LA TECHNOLOGIE ÉTRANGÈRE ?
30. Les filières du transfert de technologie opéré par le commerce sont les suivantes:
1. Emploi de biens intermédiaires spécialisés et perfectionnés qui ont été inventés à
l'étranger
31. Pour que le commerce entraîne des transferts de technologie par cette filière, il faut que les
biens intermédiaires importés soient employés de manière rationnelle dans le processus de productionintérieure.  Il pourrait aussi être nécessaire que les travailleurs possèdent un certain niveau de
qualification pour être en mesure d'utiliser des machines plus modernes et d'organiser rationnellement
le processus de production.
32. Meyer (2001) donne quelques exemples d'effet positif et significatif de la mise en œuvre du
stock de capital humain en combinaison avec des machines importées sur la croissance économique.
En particulier, il semble que les niveaux d'instruction influant sur la croissance soient différents selon
les filières.  Les études secondaires complètes et supérieures ont un rôle à jouer dans les activitéslocales de R-D, tandis que ce sont avant tout les niveaux moyens d'instruction qui interviennent dans
les interactions avec les biens intermédiaires importés.
2. Reproduction et adaptation à l'usage local des technologies étrangères
33. Le commerce permet à un pays d'apprendre ce qu'est un produit, de copier les technologies
étrangères et de les adapter aux besoins locaux.  L'imitation est très répandue et elle a joué un rôlecapital dans la croissance d'économies très performantes comme celles du Japon et des nouveaux pays
industriels d'Asie de l'Est.WT/WGTTT/W/1
Page 10
34. Pour qu'il soit possible de copier une technologie étrangère incorporée dans un produit, il faut
que le dessin technique à partir duquel il a été fabriqué puisse être reproduit par l'analyse du produit
final (qui peut être un bien intermédiaire ou un produit fini).  Cela implique que le savoir
technologique qui se trouve derrière ce dessin technique soit codifié et que le code soit directement
reproductible à partir du produit.  Si une partie de ce savoir n'est pas codifiée ("tacite"), il estnécessaire de compléter l'activité d'ingénierie inverse par la communication avec les fournisseurs.
35. Si le savoir incorporé à un produit est codifié, le niveau de qualification de la main-d'œuvre
du pays importateur sera important pour déterminer si ce produit peut être imité avec succès.  Le mot
"ré-ingénierie" indique déjà en soi que les niveaux d'instruction et de connaissances techniques requis
pour que les intervenants soient capables de copier les produits importés peuvent être relativement
élevés.
36. L'environnement entrepreneurial dans lequel se déroule l'activité de reproduction compte
aussi beaucoup.  Le transfert de la technologie n'aura lieu que si les individus ou les entreprises ont
effectivement quelque chose qui les incite à investir dans la tentative d'imitation.  Pour qu'il en soit
ainsi, il importe qu'ils aient la possibilité de commercialiser le produit une fois qu'il aura été copié.
3. Le commerce international assure des filières de communication qui stimulent
l'apprentissage transfrontières des méthodes de production, de la conception desproduits, des méthodes d'organisation et des conditions du marché
37. Le savoir est dans une certaine mesure tacite - par exemple, parce que la personne qui
s'emploie à résoudre un problème n'est pas toujours nécessairement capable de définir exactement ce
qu'elle fait et qu'il est parfois impossible de reconstituer certaines interventions en ayant accès
seulement au produit final.  Pour transférer ce savoir  non codifié, il sera parfois nécessaire de recourir
à des démonstrations, à une initiation personnelle et/ou aux services d'experts.  Plus il y a de savoir
non codifié, plus la communication de personne à personne revêt de l'importance pour la diffusion des
connaissances.
38. Comme le signalent Nelson et Pack (1999), il n'est pas toujours facile de reproduire le
produit, même quand on dispose tant de celui-ci que de filières de communication.  De fait, il peut yavoir passablement d'incertitude et de risque économique à tenter de reproduire une technologie
étrangère.  Ces auteurs en donnent comme exemple les efforts de Hyundai pour produire une voiture
après avoir acheté le matériel étranger, engagé des consultants expatriés et signé des accords de
licence avec des entreprises étrangères.  Leur exposé s'inspire de Kim (1997), qui aboutit aux
conclusions suivantes:
Malgré la formation et les services consultatifs d'experts, les ingénieurs de Hyundai
ont tâtonné durant 14 mois avant de créer le premier prototype.  Mais le bloc-moteurs'est brisé en miettes au premier essai.  De nouveaux prototypes de moteur ont fait
leur apparition presque chaque semaine, pour éclater aux essais.  Aucun membre de
l'équipe ne parvenait à imaginer pourquoi ces prototypes ne cessaient de se briser, ce
qui fit sérieusement douter, même au sein de la direction, de la capacité de Hyundai
de mettre au point un moteur compétitif.  L'équipe dut mettre à la ferraille onzeprototypes brisés de plus avant qu'un seul ne survive aux essais.  Il y eut
2 888 changements dans la conception du moteur, et 97 moteurs d'essai furent
fabriqués avant que Hyundai ne perfectionne ses moteurs à aspiration naturelle et à
turbocompresseur.  Plus de 200 transmissions et 150 véhicules d'essai furent créés
avant que Hyundai n'en parachève la mise au point en 1992.
39. Le tableau 4 donne un aperçu des différences entre les trois filières par lesquelles le
commerce influe sur le transfert de technologie.WT/WGTTT/W/1
Page 11
Tableau 4:  Caractéristiques des différentes filières de diffusion de la technologie
Importations de biens
intermédiairesReproduction Communication
Conditions •Présence de
main-d'œuvremoyennement qualifiée•Technologie codifiée
et directementreproductible à partir
du produit
•Présence de
main-d'œuvremoyennement àhautement qualifiée
("ré-ingénierie)
•Environnement
entrepreneurial
approprié•Technologie
partiellement tacitepossible
•Présence de
main-d'œuvremoyennement àhautement qualifiée
(ré-ingénierie)
•Environnement
entrepreneurial
approprié
Les données
traduiront-elles unerelation positive entre la
dimension des flux
commerciaux et le niveaude la croissance?•Seules comptent les
importations de biens
intermédiaires
•Oui, on s'attend à
trouver une relationpositive dans les
données•Potentiellement, les
importations tant debiens intermédiairesque de produits finis
peuvent compter
•On ne sait pas bien s'il
faut s'attendre ou non àtrouver une relation
positive dans les
données•Potentiellement, les
importations tant debiens intermédiairesque de produits finis
peuvent compter
•On ne sait pas bien s'il
faut s'attendre ou non àtrouver une relation
positive dans les
données
C. UNE AUGMENTATION DU COMMERCE FERA -T-ELLE AUGMENTER LE TRANSFERT DE
TECHNOLOGIE ?
40. Avant de passer aux données de fait indiquant l'impact du commerce sur le transfert de
technologie, voyons quelle est la relation entre les flux commerciaux et le transfert de technologie à
laquelle on peut s'attendre.  Tout d'abord, il est à noter que si le transfert de technologie qui s'opère à
travers l'emploi dans le processus de production de facteurs de haute technicité ne se rapporte qu'au
commerce de biens intermédiaires, celui qui passe par la reproduction ou la communication peut aussi
bien procéder du commerce de produits finis.  Pour tester le rôle que joue chacune des trois filières dutransfert de technologie opéré par le commerce, il faut donc disposer de données sur le commerce des
biens intermédiaires ou sur le commerce total, selon la filière considérée.
41. Dans une forte proportion, le commerce des pays en développement avec les pays riches de
l'OCDE revêt effectivement la forme de biens intermédiaires, ainsi qu'il ressort très clairement du
tableau 5.  La part importante des machines et des matériels de transport dans leurs importationsdonne à penser qu'il entre dans ces pays d'assez grandes quantités de savoir incorporé à des biens
intermédiaires.WT/WGTTT/W/1
Page 12
Tableau 5: Structure des échanges entre les pays de l'OCDE à revenu élevé et les pays à revenu faible ou
intermédiaire
Composition des échanges (en %)
Importations des pays à revenu faible ou
intermédiaire en provenance des pays de l'OCDE
Produits alimentaires 7,3
Matières premières agricoles 2,0
Minerais et métaux non ferreux 2,1
Combustibles 2,0
Produits manufacturés 83,2
Produits chimiques 11,4
Machines et matériels de transport 49,0
Autres 22,9
Produits divers 3,3
Source: World Development Indicators, 2001 (Banque mondiale).
Pays à revenu élevé en 1999:  Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark,Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.
42. Le volume des importations est un aspect décisif du transfert de technologie qui s'opère à
travers l'emploi de biens intermédiaires.  Non seulement les transferts de technologie s'arrêteraient si
les importations cessaient, mais encore une augmentation des importations du type de produit
approprié devrait entraîner une augmentation des transferts de technologie.  Si des technologies plus
sophistiquées accroissent la productivité d'un pays et si celui-ci réussit à employer rationnellement lesbiens intermédiaires importés dans son processus de production, l'analyse empirique devrait permettre
de constater une corrélation positive entre la dimension des flux commerciaux de biens intermédiaires
et le niveau de productivité des facteurs dudit pays.
43. Cela n'implique pas nécessairement que les pays importateurs réussissent à atteindre des
niveaux de productivité proches de ceux du pays qui exporte les biens intermédiaires.  Comme Nelson
et Pack (1999) le font remarquer:
Même au sein des pays de l'OCDE, il existe une masse de données indiquant que
beaucoup d'entreprises fonctionnent bien en deçà du niveau des toutes meilleures
pratiques actuelles, qui sont celles des entreprises les plus efficientes.  Dans les pays
en développement, même les meilleures entreprises sont souvent incapables
d'atteindre les niveaux d'efficience de celles qui utilisent la même technologie que les
pays développés.
44. Pour les transferts de technologie passant par la reproduction, on ne sait pas bien s'il faudrait
s'attendre à trouver une corrélation positive entre la dimension des flux commerciaux et la
productivité d'un pays.  En principe, il suffit d'importer un seul produit pour le copier.  D'un autre
côté, on pourrait faire valoir que l'importation de plus grandes quantités accroît la probabilité que le
bien importé tombera entre les mains d'un individu ou d'une société capable de l'imiter.  Si tel est lecas, il existerait effectivement une relation positive entre le volume des flux commerciaux et la
fréquence du transfert de technologie.WT/WGTTT/W/1
Page 13
45. Et cependant, la simple imitation du produit importé ne va pas automatiquement se traduire
par un gain de productivité de l'économie nationale.  Pour que ce soit le cas, il faut que le produit
imité soit fabriqué et que la connaissance de son mode de fabrication soit disséminée à travers toute
l'économie.  En d'autres termes, pour que l'imitation exerce un effet sur la croissance, il n'est sans
doute pas suffisant qu'un seul producteur s'assure l'accès à la technologie étrangère.  Si la technologienouvelle n'est pas diffusée au sein du pays considéré, on ne sait pas très bien, là encore, s'il y a lieu de
s'attendre à trouver une relation positive entre les flux commerciaux et la productivité totale des
facteurs dans les données.
46. Un troisième mécanisme doit encore jouer.  Une fois qu'un pays a réussi à copier une
technologie et à la diffuser au sein de l'économie nationale, les importations des produits incorporant
cette technologie vont probablement diminuer.  À vrai dire, le pays imitateur va peut-être même
commencer à exporter le produit considéré.  Une fois que la productivité totale des facteurs aaugmenté, on s'attendrait donc à voir les importations diminuer.
47. Pour résumer, les considérations théoriques donnent à penser que même si le transfert de
technologie a lieu, cela ne se traduira pas nécessairement par une corrélation positive entre le volume
des flux commerciaux et la productivité totale des facteurs du pays importateur (ou son taux de
croissance).
D. Q
UE RESSORT -IL DES DONNÉES EMPIRIQUES DISPONIBLES SUR LE RÔLE DU COMMERCE DANS
LA DIFFUSION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE ?
48. Les données disponibles au sujet de l'impact du commerce sur les transferts de technologie
sont contradictoires.  Ces résultats différents peuvent s'expliquer jusqu'à un certain point par les
différentes méthodes utilisées pour mesurer les transferts de savoir et de technologie.  Les demandesde brevet, la R-D étrangère et la productivité, l'activité économique internationale (par exemple, dans
de nombreux travaux sur les retombées de l'IED, la part de l'emploi dans des entreprises étrangères
par rapport au nombre total d'emplois) sont autant de mesures du transfert de technologie.  Mais seule
une partie des transferts ainsi mesurés correspondent à des retombées technologiques (avantages que
retire le pays importateur sans prix à payer), certaines de ces mesures pouvant en effet inclure lepaiement de redevances et des droits de licence, par exemple, ou d'autres transactions économiques
fondées sur le marché.  À cet égard, ce sont probablement les citations des documents de brevet qui
fournissent la meilleure mesure des retombées technologiques.  Mais elles ne prennent pas en compte
le transfert de savoir "tacite".
49. Afin d'évaluer l'importance du commerce pour la diffusion internationale de la technologie,
on peut aborder les études empiriques d'une façon générale en examinant l'effet des technologies
étrangères (telles qu'elles sont mesurées par la R-D étrangère, les brevets, etc.) sur la productivitétotale des facteurs à l'échelle nationale, où le niveau de technologie à l'étranger est pondéré par la part
des importations bilatérales (analyse par régression des retombées et de la R-D internationale).  On
peut aussi évaluer si les technologies mises au point à l'étranger influent sur le taux d'innovation dans
le pays considéré et si cela est lié au commerce.
50. Les résultats des travaux empiriques sur le commerce et la diffusion internationale de la
technologie sont exposés ci-après en distinguant trois types d'études:  celles qui confirment l'idée que
la composition des importations par pays d'origine et par branche de production a un effet sur cette
diffusion, celles qui utilisent les brevets comme indicateur et celles qui analysent les facteurs
conditionnant son succès.WT/WGTTT/W/1
Page 14
1. Effet de la composition des importations par pays d'origine
51. Pour examiner l'effet de la composition des importations, les études empiriques font une
distinction entre les importations en provenance de pays développés, d'une part, et en provenance de
pays en développement, d'autre part, ainsi qu'entre les importations de produits à forte et à faible
intensité de technologie.  Cette distinction se fonde sur l'idée que les importations en provenance depays industriels ont un contenu de technologie intégré plus important que celles provenant de pays en
développement.  De même, les importations de biens d'équipement ou de machines et de matériel ont
un contenu technologique moyen plus important que l'ensemble des produits du secteur manufacturier
et se prêtent donc mieux au transfert de technologie.
52. Les études faites sur ce sujet examinent en général l'ampleur des retombées de technologie en
analysant par régression la R-D internationale et ces retombées.  Ainsi abordée, la PTF d'un pays est
expliquée en se fondant sur les activités nationales et étrangères de R-D.  Le rôle que la R-D dechacun des partenaires commerciaux étrangers joue pour déterminer le niveau de productivité
nationale de ce pays est pondéré par celui de leurs importations bilatérales.
53. Les travaux de Coe et Helpman (1995) constituent à cet égard une étude de référence.  Ils ont
constaté que les retombées technologiques sont plus importantes lorsque la part des importations
provenant de pays à niveau de connaissances élevé est plus grande que celle des autres importations(ou autrement dit lorsqu'il y a un effet de la composition des importations).  Ils sont en outre parvenus
à la conclusion que pour une composition donnée des importations, plus leur volume global s'accroît,
plus augmente le transfert de technologie en provenance de l'étranger.
54. Une étude de Keller (1998), qui a réussi à obtenir des résultats similaires à ceux de Coe et
Helpman en employant pour la pondération des parts d'importation "aléatoires" plutôt que "réelles", asuscité des doutes sur l'intérêt du commerce pour le transfert de technologie.  Toutefois, Coe et
Hoffmaister (1999) ont contesté le caractère aléatoire du chiffre relatif aux parts d'importation utilisé
dans l'analyse de Keller et ont confirmé la validité de leurs résultats.  De plus, Keller lui-même
(1997b, 2000), en soumettant au même type d'analyse les données au niveau des branches de la
production pour huit pays industrialisés, a constaté que la composition des importations pourrait jouerun rôle, notamment lorsqu'une part relativement importante du total des importations provient d'un
pays déterminé - ce qui est par exemple le cas du Canada dont environ 80 pour cent des importations
viennent des États-Unis.
55. Une étude plus récente confirme aussi que le commerce apporte bien un concours notable au
transfert de technologie.  Accréditant l'idée que la composition des importations par pays est un
facteur important de l'ampleur des retombées, Blyde (2001) a constaté que les retombées de
technologie des importations en provenance des pays de l'OCDE sont plus fortes en Amérique latineque celles des importations provenant de cette dernière région.
2. Effet de la composition des importations par branche de production
56. L'importance de la composition sectorielle des importations pour les transferts de technologie
est elle aussi nettement attestée.  Coe, Helpman et Hoffmaister (1997) ont étudié la diffusion dans
77 pays en développement de technologies en provenance de pays très industrialisés.  Ils ont mis enévidence l'existence d'une corrélation positive et significative de la productivité totale des facteurs
dans les pays en développement avec la R-D dans les pays industriels qui sont leurs partenaires
commerciaux et avec leurs importations de machines et de matériels provenant de ces pays.  Ils ont
estimé qu'en 1990, l'effet de retombée global de la R-D des pays industriels peut avoir accru d'environ
22 milliards de dollars EU la production dans les pays en développement.  En comparaison, l'aidepublique au développement de sources multilatérales et bilatérales s'est élevée au total en 1990 à
50 milliards de dollars EU environ.  Toutefois, les retombées Nord-Sud sont moins nettes si l'on seWT/WGTTT/W/1
Page 15
fonde sur les données relatives aux importations de produits provenant de l'ensemble du secteur
manufacturier ou sur les importations totales de biens et de services et non sur les données relatives
aux importations de machines et d'équipements (CTCI classe 7).
57. Comme Coe, Helpman et Hoffmaister (1997), Xu et Wang (1999) ont constaté des retombées
de technologie liées au commerce en se fondant sur les importations de biens d'équipement sansprendre en compte les données relatives au commerce des produits de l'ensemble du secteur
manufacturier.  Des résultats analogues ont été obtenus par Meyer (2001), qui estime que le rôle de la
diffusion de la technologie est deux fois plus important pour les importations de machines que pour
toutes les importations de la CTCI.
58. Certains auteurs ont avancé que les progrès des TIC pourraient avoir des effets importants sur
la productivité d'autres branches de production, peut-être même à l'étranger.  Les estimations des
retombées de technologie des exportations des États-Unis au Canada dues à Gera, Gu et Lee (1999)semblent indiquer que les retombées de technologie intégrées aux importations de TIC en provenance
des États-Unis ont sur la productivité du travail dans les branches de production canadiennes un effet
quatre fois supérieur à celui des retombées intégrées aux importations autres que celles de TIC.
3. Les citations de documents de brevet comme indicateur des flux de savoir
59. Certaines études économiques empiriques qui examinent les données relatives à la diffusion
internationale de la technologie se fondent sur la situation en matière de brevets (plutôt que sur la
R-D) pour mesurer les transferts de technologie.
60. Sjöholm (1996) a examiné les citations dans les demandes de brevet d'entreprises suédoises
de documents de brevet dont les titulaires sont des inventeurs d'autres pays.  Il a constaté une
corrélation positive entre les citations suédoises de documents de brevet et les importationsbilatérales, résultat compatible avec l'hypothèse selon laquelle les importations favorisent les
retombées internationales de savoir.
4. Facteurs d'une bonne diffusion internationale de la technologie
61. La mesure dans laquelle les pays réussissent à adopter des technologies étrangères diffère
beaucoup selon les cas.  Suivant cette autre piste, des chercheurs se sont donc demandé quels étaientles principaux facteurs qui assuraient le succès de la diffusion de technologies en provenance de
l'étranger.  Ils en ont mis deux en évidence:  un certain niveau de capital humain , d'une part
(correspondant au niveau d'instruction de la populatio n;  Nelson et Phelps, 19 96) et de R-D nationale,
d'autre part (Cohen et Levinthal, 1989).  Ces deux facteurs sont liés à la notion de capacité
d'absorption , l'idée qu'une entreprise ou un pays doit disposer d'un certain type de compétences pour
être à même d'assimiler un savoir technologique étranger.
62. Les études économiques empiriques qui évaluent le rôle que jouent le capital humain et
l'activité existante de R-D nationale dans les transferts de technologie examinent les modes
d'interaction entre le capital humain et les mesures de transfert de technologie.  Ainsi, Caselli et
Coleman (2001) se sont fondés sur des données relatives aux importations de machines de bureau, de
machines à calculer et de machines comptables pour mesurer la diffusion interne de la technologie.
Ils ont fait valoir que de nombreux pays n'ayant pas d'industrie informatique nationale, lesimportations d'ordinateurs représentent un certain transfert de technologie informatique en provenance
de l'étranger.  Ils ont constaté une corrélation positive entre les importations d'ordinateurs et les
mesures du capital humain.
63. Hanushek et Kimko (2000), se fondant sur les résultats normalisés d'examens organisés dans
une trentaine de pays dans le domaine de la science et de la technologie ont récemment fait valoir queWT/WGTTT/W/1
Page 16
la dimension qualitative  du capital humain était au moins aussi importante que son niveau général
pour assurer le succès des transferts de technologie.
64. Enfin, Griffith, Redding et van Reenen (2000a) ont étudié à l'aide de données au niveau de la
branche de production recueillies dans 12 pays de l'OCDE pour les années 1974 et 1990, les facteurs
qui déterminent la dynamique de la productivité dans cet échantillon.  Conformément à la théorie dela convergence de la productivité, ils ont constaté une corrélation négative entre la croissance
ultérieure de la PTF et l'écart de productivité initial.  Si l'on examine l'interaction entre ce dernier
paramètre et la R-D, la tendance de la PTF des différents pays à converger est encore plus nette.  Ce
résultat est conforme à l'importance accordée par les études empiriques à la capacité d'absorption
parce qu'il indique que le retard est comblé particulièrement vite lorsque les investissements de R-D
dans des branches à faible productivité sont substantiels.
IV. L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT ET LA DIFFUSION DE LA
TECHNOLOGIE
A. C
OMMENT L 'IED TRANSFÈRE -T-IL LES TECHNOLOGIES ?
65. Les flux d'IED des pays développés vers les pays  en développement tendent à avoir des effets
positifs sur la productivité dans les pays d'accueil.  On considère que l'IED accroît le savoir
technologique dans les pays en développement en y délocalisant des activités de fabrication à forteproductivité.  Cela implique un effet de retombée de savoir due à des processus passifs et actifs.
Premièrement, les investissements des multinationales étrangères dans les pays en développement
tendent à accroître directement  la productivité dans les pays développés pour la simple raison que ces
filiales étrangères tendent à être elles-mêmes plus productives et que leur production est incluse dans
les statistiques nationales.  Comme pour le commerce des intrants de haute technologie, c'est là uneforme de diffusion passive de la technologie dans la mesure où un processus d'apprentissage actif n'est
pas nécessaire.  De plus, cet accroissement de la productivité est perdu si l'entreprise multinationale se
réimplante ailleurs.
66. Les retombées de savoir dues à des processus actifs, ou autrement dit le savoir-faire
technologique injecté dans l'économie nationale par des établissements de production étrangers, sontpotentiellement plus importantes (puisqu'elles ne seraient pas perdues si l'entreprise multinationale se
réimplante dans un autre pays).
6  À cet égard, l'IED pourrait être une source encore plus importante de
diffusion de la technologie que le commerce parce qu'il implique non seulement l'entrée de biens dans
le pays en développement, mais aussi celle de parties entières de la chaîne de production des
multinationales.  Il suscite en particulier des importations de facteurs de production par les pays en
développement sous la forme d'individus très quali fiés et de biens d'équipement à fort contenu de
technologie.  En outre, l'IED apporte des nouvelles techniques de gestion, de nouvelles gammes deproduction, etc.
67. À ce propos, l'IED favorise les retombées de savoir par l'interaction entre les entreprises
nationales et étrangères et la communication interpersonnelle.
1. Interaction entre entreprises nationales et étrangères
68. L'IED facilite l'interaction entre entreprises nationales et étrangères en rapprochant
géographiquement les secondes des premières.  Trois effets fondamentaux de cette interaction se
                                                     
6 Blömstrom et Kokko (1998) ont recensé plusieurs mécanismes par lesquels l'IED peut donner lieu à
des retombées.WT/WGTTT/W/1
Page 17
traduisent par une diffusion de la technologie:  a) les liens en amont et en aval, b) les effets de
démonstration, c) l'effet de concurrence.
a) Les liens en amont  favorisent la diffusion des technologies parce que les fournisseurs
locaux sont plus fortement incités à en adopter de nouvelles.  La filiale étrangère fait
participer ses fournisseurs à sa chaîne de production et leur demande de satisfaire àdes normes plus élevées de qualité et de raccourcir les délais de livraison.  Le savoir
technologique se répand en passant d'entreprises étrangères qui fabriquent des
produits de haute technologie à des entreprises locales, les premières apportant
souvent un soutien à leurs fournisseurs en les familiarisant avec des méthodes de
gestion des stocks et de contrôle de la qualité, en leur donnant des informations sur la
normalisation, etc.
Les liens en aval  favorisent la diffusion de la technologie parce que les filiales
étrangères qui fabriquent des produits de haute technologie apportent en aval un
concours au processus de production des entreprises du pays d'accueil pour élever
leurs normes de qualité et de services.  D'autres entreprises présentes sur le marché
peuvent ainsi, en plus de la filiale étrangère, bénéficier des normes plus strictes desfournisseurs et des distributeurs.  La technologie se diffuse ainsi dans le pays.
L'IED favorise la diffusion de connaissances technologiques par ses effets de démonstration
et de concurrence.
b) L'effet de démonstration  est matérialisé par la reproduction, l'imitation et l'ingénierie
inverse de nouvelles technologies et l'adoption de processus de gestion, de
commercialisation et de production plus efficients (un des exemples que l'on cite le
plus souvent est celui des entreprises locales qui peuvent s'inspirer et bénéficier du
comportement à l'exportation de filiales étrangères qui ont souvent plus decompétences dans ce domaine et un plus grand carnet d'adresses international).
c) Les effets de concurrence  sont importants parce que les entreprises locales peuvent
commencer à adopter de nouvelles pratiques de gestion et à imiter de nouvelles
technologies lorsqu'elles sont exposées sur le marché à la pression de concurrents
étrangers qui ont l'avantage de mettre en œuvre des technologies et des modes
d'organisation plus évolués.
2. Communication interpersonnelle
69. L'IED favorise aussi la communication interpersonnelle en mettant les experts étrangers en
contact avec des travailleurs nationaux.  Elle peut accroître la formation de capital humain et la mise
en commun des connaissances, aussi bien dans le cadre de formations en bonne et due forme (encours d'emploi, dans les établissements scolaires, par des échanges de personnel) que dans celui de la
mise en commun informelle des connaissances (contacts informels, contacts dans le cadre
universitaire, publications techniques, etc.).
70. La production dans ces filiales étrangères aura aussi un effet d'apprentissage pour les
travailleurs qui participent au processus de production.  Les employés de ces filiales apprennent par lapratique mais des formations en bonne et due forme sont également organisées à l'intention des
travailleurs et des cadres.  Le fait que les filiales étrangères tendent à dispenser à leurs employés une
formation plus poussée que les entreprises locales a été établi par Gershenberg (1987) pour le Kenya
(voir encadré 1) et par Chen (1983) pour Hong Kong.  L'apprentissage par la pratique ne se prête pas à
des relevés statistiques et il n'est donc pas aussi facile de le vérifier empiriquement mais il a étédéterminé qu'il constituait une des principales voies conduisant à un accroissement de la productivitéWT/WGTTT/W/1
Page 18
au fil du temps.  Il pourrait simplement s'agir d'acquérir les compétences de base nécessaires pour
faire fonctionner des matériels tels que des machines à coudre.  Mais il pourrait aussi s'agir d'accroître
le niveau de compétence des cadres nationaux en matière de gestion et d'administration.  Les cadres
ayant pour fonction de combiner au mieux les intrants, l'effet d'apprentissage pourrait là être très
important pour susciter des gains de productivité.
71. La formation et l'apprentissage par la pratique augmentent directement la productivité parce
que ce sont des moyens d'accumuler un capital humain (sous la forme d'un plus haut niveau de
compétence) que les mesures traditionnelles fondées sur les années de scolarité ne permettent pas
d'appréhender.  Si cet investissement des filiales étrangères dans les compétences de leurs effectifs est
important et productif, on peut s'attendre à un accroissement de la production économique, qui ne
s'accompagnera pas d'une augmentation correspondante des "intrants mesurés", de sorte que des
accroissements de la PTF7 du pays d'accueil sont à prévoir.  Étant donné la façon dont nous mesurons
la productivité et la traitons comme synonyme de savoir technologique, cela représente bien une
élévation du niveau technologique de l'économie.8
72. Le savoir étranger acquis grâce à l'apprentissage par la pratique pourrait ensuite se diffuser
dans toute l'économie nationale lorsque les travailleurs quittent la multinationale et fondent leur
propre entreprise ou sont recrutés par une firme locale.  La mobilité de la main-d'œuvre assure ladiffusion dans l'économie locale des bénéfices de l'apprentissage par la pratique et de la formation
dans les filiales étrangères et permet ainsi aux producteurs nationaux d'adopter de nouvelles
techniques de fabrication.  Les données relatives au Kenya qui figurent dans l'encadré 1 témoignent
des effets de l'IED sur les niveaux de compétence dans le pays d'accueil et de l'importance que revêt la
mobilité de la main-d'œuvre pour la diffusion dans l'ensemble de l'économie des connaissancesacquises.
73. Il existe donc, en somme, quatre filières de diffusion de la technologie par l'IED:
- les liens en amont et en aval
- les effets de démonstration
- les effets de concurrence- l'apprentissage par la pratique.
74. Le type d'IED  (tel que défini par son contenu de technologie et son potentiel de diffusion de la
technologie) détermine, avec la situation économique  du pays hôte, notamment son régime de DPI, le
niveau général d'instruction de la population, le degré de mobilité de la main-d'œuvre et l'esprit
d'entreprise, l'efficacité de ces quatre filières pour le transfert de technologie en provenance de
l'étranger et la diffusion interne dans le pays de la technologie étrangère.
                                                     
7 On se souviendra que la PTF est la production moyenne par unité de facteurs de production.  Ces
intrants sont généralement le capital physique, le travail et le capital humain.
8 Il convient de souligner que cet apprentissage par la pratique représente une forme de retombées de
savoir dans la mesure où les filiales étrangères of frent gratuitement à leurs employés des possibilités de
formation et d'apprentissage.  En fait, les connaissances transmises aux travailleurs des filiales étrangères et la
formation qui leur est dispensée sont indissociables de ces  travailleurs et les droits de propriété qu'ils ont ainsi
acquis sont bien définis.  En principe, dans le cadre de marchés parfaits (s'il n'y avait pas de problèmes de
liquidité ou s'il était possible de s'assurer contre le risque d'incertitude quant aux gains futurs, par exemple) cesavoir pourrait être payé à sa valeur par les employés (qui ne devraient pas perdre de vue que cette formationleur assurera à l'avenir une rémunération plus élevée).  Si tel était le cas, nous ne serions pas en présence deretombées, mais d'un transfert de savoir qui, toutefois, ne représenterait pas une externalité (voir Acemoglu etPischke, 1998).WT/WGTTT/W/1
Page 19
75. Dans les sections suivantes nous nous demanderons d'abord quels types d'IED ont le plus
grand potentiel de diffusion de la technologie, puis quels facteurs déterminent les types d'IED qu'un
pays attire.  Nous montrerons comment la technologie étrangère acquise grâce à l'IED se diffuse dans
le pays.  Nous examinerons en particulier le rôle de l'éducation, des DPI et de la mobilité de la
main-d'œuvre.  Enfin, nous terminerons cette section en passant en revue les données empiriques dontnous disposons au sujet de l'impact de l'IED sur la diffusion de la technologie.
B. Q
UEL TYPE D 'IED A LE PLUS GRAND POTENTIEL DE DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE ?
76. Le potentiel de diffusion de la technologie de l'IED pourrait dépendre du contenu de
technologie de l'IED lui-même et du degré d'intégration de la multinationale à l'économie du pays
d'accueil.
1. Contenu de technologie
77. Le contenu de technologie de l'IED peut se rapporter au niveau de progrès technologique qui
a permis à la multinationale de fabriquer le produit ou à l'intensité technologique de l'activité de la
multinationale dans le pays d'accueil.  Les entreprises étrangères peuvent décider de délocaliser dans
le pays d'accueil la fabrication d'un produit de haute technologie, tel que les ordinateurs (comme l'a
fait par exemple Intel au Costa Rica) ou de fabriquer des produits à faible intensité de technologie
comme les tee-shirts.  Les multinationales peuvent aussi implanter dans le pays d'accueil des activitésconcernant des technologies de pointe telles que la recherche-développement ou seulement des
activités à faible intensité de technologie telles que le montage.
78. Si l'intensité des retombées de l'IED varie selon les branches de production, il s'ensuit que sa
composition influe sur l'évolution de la productivité dans le pays en développement.  Pour mettre en
évidence la différence d'impact de types d'IED caractérisés par différents niveaux d'intensité detechnologie, il faudrait que l'analyse empirique examine l'impact de l'IED à forte intensité de
technologie sur la PTF du pays d'accueil en le distinguant de celui de l'IED à faible intensité de
technologie.
9  Malheureusement, le manque de données sectorielles fiables sur l'IED bilatéral limite
beaucoup cette analyse.  De ce fait, l'ampleur du transfert de technologie par l'intermédiaire de l'IED
pourrait être très sous-estimée.
79. Il semblerait logique que les retombées de technologie soient plus importantes dans les
industries de pointe.  Il faut se souvenir que ce n'est toutefois pas nécessairement le cas.  Au contraire,
selon certaines données empiriques, les retombées sont plus importantes dans les branches de
production où l'écart technologique entre pays en développement et développés est plus faible.  Cela
s'explique notamment par le fait qu'avec un faible écart technologique, les producteurs nationaux
peuvent tirer parti des connaissances déjà acquises pour imiter les filiales étrangères.  Kokko, Tansini
et Zejan (1996) cherchent à déterminer, sur la base de données recueillies pour l'Uruguay de 1988 à1990 au niveau des usines, si des retombées peuvent être constatées dans les industries.  Ils n'en
discernent que pour les industries dans lesquelles l'écart technologique par rapport aux entreprises
étrangères est faible.  Ils définissent cet écart comme la différence de productivité du travail entre,
d'une part, les entreprises nationales et, d'autre part, les entreprises étrangères et ils ne constatent un
effet positif de la présence d'entreprises étrangères sur la productivité du travail que dans l'échantilloncaractérisé par un faible écart technologique.  Ils interprètent cela comme signifiant que l'économie
nationale n'est capable de tirer de l'IED des retombées de savoir que si les connaissances des filiales
étrangères sont proches de sa frontière technologique.
                                                     
9 On pourrait substituer à cela une estimation des différences d'impact de l'IED en provenance de divers
pays, dont chacun est caractérisé par un niveau différent de développement technologique (voir Girma etWakelin, 2001).  Mais cela ne résoudrait que partiellement le problème.WT/WGTTT/W/1
Page 20
2. Degré d'intégration à l'économie locale
80. Pour un niveau donné d'intensité de technologie de l'IED, le degré d'intégration au marché
local et à la main-d'œuvre locale détermine aussi son potentiel de diffusion de la technologie.
81. Quels sont les facteurs qui déterminent le degré d'intégration de l'IED au marché local?  Il est
essentiel à cet égard de distinguer les cas où le but recherché est l'emploi de la main-d'œuvre localebon marché pour exporter ensuite dans les pays développés et ceux où l'IED tend à répondre à la
demande du marché local en offrant des biens intermédiaires fabriqués par des producteurs locaux et
une main-d'œuvre locale qualifiée aussi bien que non qualifiée.  Dans la première hypothèse, les liens
en amont et en aval et les effets de démonstration et de concurrence ne sont pas utilisés comme
filières de la diffusion internationale de la technologie.  Celle-ci n'est alors transférée de l'investisseur
à l'économie locale que grâce à la formation et à l'apprentissage par la pratique de la main-d'œuvre
locale qu'il emploie.  Par ailleurs, si la principale raison de l'implantation de l'investisseur dans le paysd'accueil est sa volonté d'exploiter une main-d'œuvre bon marché, les activités de l'entreprise sont sans
doute à faible intensité de technologie.  Par conséquent, l'ampleur des transferts de technologie dus à
l'apprentissage par la pratique est également limitée.  En revanche, si l'investissement vise le marché
intérieur, l'IED devient un mécanisme de transfert de technologie par toutes les filières possibles et, de
ce fait, est susceptible d'être à l'origine de retombées de technologie plus importantes dans l'économielocale.
82. Cela débouche sur des différences entre l'IED vertical et horizontal.  La distinction entre ces
deux types d'IED ne doit pas être perdue de vue parce qu'ils ont tendance à être caractérisés par un
degré différent d'intégration au réseau économique du pays d'accueil.
83. L'IED vertical  correspond aux décisions d'investissement d'entreprises de pays développés
dans des pays en développement (Maskus, 1998).  Il est typique des entreprises qui fragmentent leur
chaîne de production en faisant coïncider pour chaque étape l'intensité factorielle de leurs activités
avec les dotations en facteurs des pays d'accueil.
84. L'IED vertical se rapporte en général à la production à des fins d'exportation (qu'il s'agisse
d'un produit final destiné à la consommation ou de biens intermédiaires).  Il est souvent concentrédans les zones franches industrielles d'exportation qui ont très peu de liens avec le pays où elles sont
situées (CEPAL, 1998;  Buitelaar et Padilla Perez,  2000).  Son potentiel de transfert de technologie
risque par conséquent d'être très faible.
85. L'IED horizontal concerne la production à l'étranger, pour le marché étranger, de biens
similaires à ceux fabriqués dans le pays d'origine.  Dans l'IED de type horizontal, des entreprises
exploitant de nombreuses usines produisent des bi ens similaires partout.  L'IED horizontal est
quelquefois appelé IED orienté vers la recherche d'un marché et se rencontre plus fréquemment entrepays industrialisés ayant une dimension et des caractéristiques analogues.  Dans ce cas, il est probable
que la multinationale tissera en amont et en aval des liens étroits avec le pays d'accueil et suscitera un
effet marqué de concurrence et de démonstration conjugué à un apprentissage par la pratique.
C. Q
UELS FACTEURS DÉTERMINENT LE TYPE D 'IED QU'UN PAYS ATTIRE ?
86. Dans la section précédente, il a été souligné que les transferts de technologie par le biais de
l'IED pourraient dépendre du niveau d'intensité technologique de l'IED et du degré d'intégration de
l'activité de la multinationale à l'économie locale.  On pense en général que l'IED vertical se
caractérise par un degré d'intégration au marché local et un niveau d'intensité technologique plus
faibles que ce n'est le cas pour l'IED horizontal.WT/WGTTT/W/1
Page 21
87. Dans la présente section, on examinera ce qui détermine le niveau d'intensité technologique
de l'IED qui entre dans un pays et en particulier le rôle que jouent le niveau d'instruction et la solidité
du régime de DPI dans la détermination du type d'IED qu'un pays attirera.
1. Qu'est-ce qui détermine le niveau de conte nu technologique de l'IED qui entre dans un
pays?
88. Pour répondre à cette question il faut tout d'abord définir ce qui détermine la décision
d'investir.  Une première tentative a été faite pour expliquer pourquoi les entreprises deviennent des
multinationales:  il s'agit du cadre O-L-I élaboré par Dunning (1981).  Dunning discerne trois types
d'avantages dont une entreprise doit bénéficier pour devenir multinationale et être en mesure de
soutenir la concurrence des entreprises locales sur les marchés étrangers.
a) Avantage lié à la propriété (Ownership).  L'entreprise doit posséder des actifs corporels ou
incorporels (technologie, marque de fabrique ou de commerce) qui lui confèrent un avantage
comparatif.  Les actifs incorporels jouent généralement dans ce cas un rôle plus important.  Il
s'agit souvent d'actifs fondés sur le savoir qui peuvent facilement faire l'objet d'un transfert
transfrontières à l'intérieur de l'entreprise, mais qui ne peuvent pas être transférés d'une
entreprise à une autre.
b) Avantages liés à l'emplacement (Location).  Il doit être avantageux de s'implanter à l'étranger
au lieu d'approvisionner le marché étranger par le biais d'exportations.  Cela peut se produire,
par exemple, lorsque les coûts de transport entre deux pays sont élevés ou lorsque le pays
d'accueil dispose d'une main-d'œuvre bon marché ou de ressources naturelles abondantes du
type de celles qui sont utilisées comme intrants dans l'entreprise qui investit.
c) Avantages liés à l'internalisation (Internalisation).  Les entreprises doivent avoir avantage à
approvisionner elles-mêmes le marché localement au lieu d'octroyer des licences ou de vendre
leur savoir à l'étranger et de laisser des entreprises locales approvisionner le marché.  Les
avantages liés à l'internalisation s'expliquent essentiellement par l'incapacité de concevoir descontrats qui satisfassent à la fois la multinationale et l'entreprise locale.
89. Les entreprises qui bénéficient de ces trois types d'avantages jugeront plus efficace
d'approvisionner les marchés étrangers par le biais de l'IED plutôt que par des exportations ou l'octroi
de licences.  Précisant ce cadre, d'autres économistes (Markusen et Maskus, 1999a et 1999b) font
valoir que ce qui incite le plus souvent une entreprise à devenir une multinationale c'est le fait qu'elle
possède un actif spécifique à forte intensité de savoir qui peut facilement (et à peu de frais) êtretransféré à l'intérieur de l'entreprise et utilisé dans plusieurs usines pour un coût supplémentaire
minime (économies de production multi-usines), mais ne peut pas être facilement transféré d'une
entreprise à une autre.  C'est la forte intensité de savoir des activités des multinationales qui rend l'IED
si important pour les retombées technologiques.
90. Il s'ensuit que le régime de DPI (avantage lié à la propriété) et la présence de main-d'œuvre
qualifiée (avantage lié à l'emplacement) dans le pays d'accueil sont deux facteurs importants qui
déterminent l'implantation des entreprises de haute technologie.  Ces questions sont examinées de
manière plus approfondie dans les sections ci-après.
2. DPI et flux entrants d'IED dans les pays en développement
DPI et volume de l'IED à destination des pays en développement
91. On fait valoir en général qu'un régime de DPI fort favorise les flux entrants d'IED dans un
pays parce qu'il permet à l'auteur de l'invention de s'approprier les bénéfices de monopole provenantWT/WGTTT/W/1
Page 22
de l'innovation.  Toutefois, les données empiriques concernant les effets des DPI sur l'IED sont
contradictoires (voir Kondo, 1995, Ferrantino, 1993, Mansfield, 1995, Lee et Mansfield, 1996,
Maskus, 2000a).10
92. Une explication plausible de la faiblesse des preuves concernant une incidence positive d'un
régime de DPI plus fort sur le volume des flux entrants d'IED repose sur trois arguments.Premièrement, la solidité du régime de DPI est susceptible d'affecter différemment divers types d'IED
(IED vertical par opposition à IED horizontal).  Deuxièmement, le type d'IED qu'un pays attire
dépend dans une large mesure du niveau de développement de ce dernier.  Enfin, le commerce, l'IED
et l'octroi de licences sont des moyens différents d'approvisionner un marché étranger.  Le régime de
DPI détermine lequel de ces mécanismes est choisi par une entreprise étrangère.
i) DPI et IED vertical par opposition à IED horizontal
93. Dans le cas de l'IED vertical, l'entreprise s'implante dans un pays spécifique pour profiter de
coûts de production moins élevés ou de ressources naturelles non disponibles ailleurs.  L'investisseur
n'est intéressé ni par la demande locale pour ses produits ni par la façon dont le régime de DPI du
pays affecte cette demande.  Les régimes de DPI appliqués au niveau local jouent un rôle dans la
décision concernant le pays d'accueil de l'IED vertical uniquement dans la mesure où l'absence de
protection pourrait perturber le processus de production et où des entreprises locales pourraient setransformer en concurrents internationaux en imitant les technologies.  Les pays en développement
ont un désavantage technologique trop grand par rapport aux pays développés pour pouvoir
représenter une menace pour les multinationales sur le marché international.  Par conséquent, un
renforcement du régime de DPI n'aura probablement pas beaucoup d'incidence sur la décision d'une
entreprise implantée dans un pays développé d'investir directement (sous la forme d'IED vertical)dans un pays en développement.
94. Dans le cas de l'IED horizontal, les entreprises s'implantent dans un pays spécifique pour
approvisionner son marché de manière plus efficace.  Cela se produit surtout lorsque la raison pour
laquelle une entreprise investit directement à l'étranger est qu'elle veut profiter du fait qu'elle possède
des actifs incorporels (marque de fabrique ou commerce, brevet, droit d'auteur).  En pareillescirconstances, l'intérêt que présente un marché (en raison de sa taille ou du pouvoir d'achat de la
population) et la solidité du régime de DPI jouent un rôle crucial dans la décision de l'entreprise
d'investir à l'étranger.  Un régime de DPI faible pourrait entraver l'offre de produits sensibles du point
de vue des DPI, c'est-à-dire ceux qui peuvent facilement être copiés, par le biais de l'IED étant donné
que des imitations ou des copies moins chères pourraient arriver sur le marché, empêchant la
multinationale de récolter les fruits de l'innovation.  Il s'ensuit que des régimes de DPI plus forts
seront probablement associés à un volume d'IED horizontal plus important.
ii) Type d'IED et niveau de développement du pays d'accueil
95. En général, il y a une corrélation étroite entre le type d'IED qu'un pays attire et le stade de
développement qu'il a atteint (Maskus, 1998, graphique ci-après).  Les PMA n'attirent pratiquement
aucun IED (sauf dans le secteur des ressources naturelles) car ils n'ont pas l'infrastructure ni le capital
humain nécessaires.  À mesure que les pays se développent ils sont de plus en plus à même d'attirerl'IED vertical, en raison principalement de la faiblesse des salaires.  Quand les pays s'élèvent sur
l'échelle du développement, le niveau des salaires qui y sont pratiqués augmente et ces pays
                                                     
10 Maskus (2000a, b), Mansfield (1995), ainsi que Lee et Mansfield (1996) constatent un effet positif et
significatif de la solidité du régime de DPI sur l'IED des États-Unis;  les résultats de Maskus ne sont valablesque pour l'IED à destination des pays en développement.  Ferrantino (1993) et Kondo (1995) ne trouvent pas depreuve d'un effet significatif.WT/WGTTT/W/1
Page 23
deviennent moins intéressants pour l'IED vertical.  Toutefois, une augmentation des salaires signifie
généralement une augmentation du pouvoir d'achat de la population et les pays deviennent plus
intéressants pour l'IED horizontal.
Graphique 1:  Flux entrants d'IED vertical et horizontal et niveau de développement d'un pays
IED
Horizontal
Vertical
PIB par habitant
Source:  Zhang (1996) et Maskus (1998b).
iii) DPI et choix entre l'exportation, l'IED ou l'octroi de licences
96. Une entreprise a trois moyens d'approvisionner un marché étranger.  Elle peut exporter le
produit, le fabriquer sur ce marché ou vendre la licence à une autre entreprise.  Le choix entre ces
différents mécanismes pour approvisionner le marché est en partie lié à la mesure dans laquelle les
DPI sont respectés sur le marché étranger.  En particulier, la théorie économique donne à penser (voirMaskus, 2000b) que les entreprises approvisionnent tout d'abord les marchés au moyen d'exportations.
À mesure que les pays améliorent leur régime de DPI, les exportations sont remplacées par l'IED et
lorsqu'un certain seuil de protection est atteint l'IED est remplacé par l'octroi de licences.
97. Les résultats de certaines études empiriques étayent cette théorie.  Par exemple, Maskus
(2000b) constate une corrélation négative entre l'IED des États-Unis et la solidité du régime de DPIdans le pays de destination pour un échantillon de pays aussi bien développés qu'en développement,
mais une corrélation positive pour le sous-échantillon de pays en développement.  Une explication
plausible est que le signe négatif dénote l'effet de substitution de l'IED par rapport à l'octroi de
licences pour les pays développés alors que le signe positif découle du fait que peu de pays en
développement ont déjà atteint le seuil de protection des DPI.
98. En résumé, la faiblesse des preuves concernant une relation étroite entre la solidité du régime
de DPI et les flux d'IED à destination des pays en développement peut s'expliquer par le fait que laplupart des flux d'IED à destination de ces pays consistent en IED vertical et que ce dernier n'est pas
très influencé par la mesure dans laquelle les DPI sont respectés.  En ce qui concerne l'IED à
destination des pays développés, le niveau de protection des DPI est généralement très élevé de sorte
qu'un régime de DPI plus fort pourrait inciter les entreprises à approvisionner le marché par le biais de
l'octroi de licences plutôt que le biais de l'IED.WT/WGTTT/W/1
Page 24
DPI et contenu technologique de l'IED
99. On n'a que des preuves peu concluantes d'un effet positif de la solidité du régime de DPI sur
les flux entrants d'IED.  Se pose alors la question de savoir si le régime de DPI affecte la composition
de l'IED pour ce qui est de son contenu technologique.  Il est probable en fait que le régime de DPIjoue un rôle différent dans les décisions d'investissement d'une entreprise menant des activités de
haute technologie (comme la R-D) ou fabriquant un produit à forte intensité de technologie et dans
celles d'une entreprise fabriquant un produit à faible intensité technologique, par exemple.
100. Une étude effectuée par Mansfield (1995) sur plusieurs sociétés américaines, allemandes et
japonaises montre que, à mesure que l'intensité technologique de l'activité d'une entreprise augmente
- de la vente/distribution à des activités de R-D -, on observe une augmentation du pourcentage
d'entreprises indiquant que la solidité du régime de DPI est un facteur important lorsqu'il s'agit dechoisir le pays où elles effectueront leur investissement direct.  Dans une autre étude, Lee et
Mansfield (1996), utilisant des données concernant l' IED des États-Unis au niveau des entreprises, ont
constaté que les DPI jouaient un rôle plus grand lorsqu'il s'agissait de déterminer le pays d'accueil de
l'IED pour des activités à forte intensité de technologie, et lorsque la technologie était facilement
copiée.
101. Dans l'ensemble, les données relatives à la relation entre la solidité du régime de DPI et les
flux d'IED montrent qu'un régime de DPI fort est un facteur important pour attirer des investissements
effectués par des entreprises de haute technologie.
3. L'éducation comme facteur d'attraction de l'IED:  une bonne raison d'appliquer une
politique rationnelle en matière d'éducation
102. Il y a une interaction de l'éducation et de l'IED.  L'IED élève le niveau global de connaissance
de la main-d'œuvre dans le pays d'accueil par le biais de la formation et de l'apprentissage par la
pratique.  Pour autant que les multinationales embauchent de la main-d'œuvre locale, la formation et
l'apprentissage par la pratique représentent pour le pays d'accueil une retombée de savoir créé à
l'étranger.
103. Dans la présente section, on verra qu'un niveau d'instruction élevé est également un facteur
d'attraction de l'IED.  Un pays disposant d'un réservoir important de travailleurs qualifiés pourrait être
en mesure d'attirer plus d'IED.  En outre, il se peut que les niveaux d'instruction affectent la
composition de l'IED par secteur industriel.
Éducation et flux entrants d'IED
104. On peut soutenir que la présence d'une main-d'œuvre bon marché est la principale raison qui
incite les entreprises multinationales à s'implanter dans un pays en développement.  Une augmentation
de l'offre relative de main-d'œuvre qualifiée entraî nera une augmentation des salaires relatifs de la
main-d'œuvre non qualifiée et pourrait en tant que telle avoir un effet défavorable sur l'IED total.
Toutefois, la mise en place des équipements et la gestion des processus de production exigent une
main-d'œuvre qualifiée de sorte que l'offre dans ce domaine affecte également le coût del'investissement dans un pays.  Les filiales étrangères ont tendance à importer des processus de
production originaires des pays développés et ces processus exigent souvent une main-d'œuvre qui est
relativement qualifiée par rapport à la population locale.  La présence de main-d'œuvre qualifiée
contribuera donc à attirer davantage les flux d'IED dans un pays.  En outre, étant donné que le recours
par les investisseurs étrangers à une main-d'œuvre qualifiée varie selon les secteurs industriels, l'offrerelative de main-d'œuvre qualifiée par rapport à celle de main-d'œuvre non qualifiée influencera la
composition sectorielle de l'IED.WT/WGTTT/W/1
Page 25
105. On dispose de données montrant que les filiales étrangères embauchent davantage de
travailleurs qualifiés que leurs homologues nationaux, ce qui atteste l'importance de la présence locale
de main-d'œuvre qualifiée pour ce qui est des décisions d'implantation des multinationales.  Aitken,
Harrison et Lipsey (1996) fournissent des données concernant le Mexique et le Venezuela sur la
structure des salaires des filiales étrangères par rapport à celle des entreprises nationales.  Dans le casdu Venezuela, les salaires versés par les filiales étrangères étaient en moyenne supérieurs de 31 pour
cent à ceux versés par les producteurs nationaux.  Au Mexique, cette majoration atteignait 38 pour
cent.  Ces majorations sont appliquées soit parce que la structure de la main-d'œuvre que les
investisseurs étrangers embauchent comporte davantage de travailleurs qualifiés à haut salaire soit
parce que les travailleurs acquièrent pendant qu'ils travaillent pour des investisseurs étrangers des
compétences qui augmentent le salaire minimum accepté.  Ce qui compte lorsqu'il s'agit d'attirer l'IED
c'est la mesure dans laquelle la demande des filiales étrangères est plutôt axée sur les compétences.Aitken et al. (1996) apportent la preuve que les entreprises étrangères ont tendance à s'implanter dans
les secteurs et les régions où il y a une forte intensité de compétences par rapport au reste de
l'économie.  Cela indique que la majoration de salaire n'est pas due uniquement aux compétences
acquises par les employés lorsqu'ils travaillent dans des filiales étrangères, mais aussi que ces
dernières ont tendance à recruter dès le départ une main-d'œuvre plus hautement qualifiée.  On peut enconclure qu'une augmentation de l'offre de main-d'œuvre qualifiée profiterait aux investisseurs
étrangers et attirerait probablement des flux d'IED dans le pays.
Éducation et composition de l'IED
106. Il est plus facile, du moins d'un point de vue théorique, de répondre à la question de savoir si
la composition de l'IED est affectée par les niveaux de compétence relatifs existant dans différents
pays.  On peut s'attendre à ce que l'évolution de l'offre de travailleurs instruits affecte la composition
sectorielle des flux d'IED en fonction de leur intensité de compétence, car elle affecte directement les
coûts de production dans ces secteurs.  Un exemple de pays en transition attirant l'IED dans des
secteurs de haute technologie est le Costa Rica où il y a eu ces dernières années des flux importantsd'IED dans des secteurs à technicité relativement forte.  C'est ainsi notamment que la société Intel a
décidé en 1998 d'installer dans ce pays une partie importante de sa production de puces.  Les
principales raisons qu'elle a alors invoquées pour justifier cette décision étaient, après la stabilité et le
respect de la primauté du droit, le niveau de qualification élevé et la bonne connaissance de l'anglais
qu'avait la main-d'œuvre locale.
107. La combinaison des acquis (l'offre relative de main-d'œuvre ayant différents types de
qualifications) est également très importante.  Elle entraînera des différences en ce qui concerne nonseulement les secteurs dans lesquels s'effectue l'IED, mais aussi le type d'activité que les
multinationales décident de transférer à leurs filiales étrangères.  Prenons, par exemple, le cas de
l'industrie automobile.  Une augmentation de l'offre de main-d'œuvre qualifiée pourrait inciter une
multinationale à renforcer sa production en ajoutant au simple assemblage final du véhicule la
fabrication effective de pièces complexes, comme les essieux ou les moteurs.  Si l'offre decompétences continue de croître, une partie de l'activité de R-D de l'entreprise pourrait également être
confiée à la filiale étrangère.
108. Si l'IED contribue beaucoup à la diffusion internationale du savoir technologique, le fait que
le niveau et le type d'éducation affectent les flux entrants d'IED dans un pays et le type d'IED que ce
dernier attire souligne l'importance que revêt une bonne politique d'éducation pour le développement.Comme on le verra dans la section suivante, une bonne politique d'éducation est également importante
pour le développement dans la mesure où le niveau et la qualité de l'éducation dans un pays
constituent également un facteur important déterminant sa "capacité d'absorption", c'est-à-dire sa
capacité à adopter des innovations venant de l'étranger.WT/WGTTT/W/1
Page 26
D. COMMENT LA TECHNOLOGIE TRANSFÉRÉE PAR LE BIAIS DE L 'IED SE DIFFUSE -T-ELLE AU
NIVEAU INTERNE ?
109. Dans la section précédente nous avons examiné en quoi les DPI et l'éducation constituaient
des facteurs d'attraction de l'IED.  Nous avons montré que la solidité du régime de DPI et le niveau
ainsi que la structure qualitative de l'offre de main-d'œuvre qualifiée affectaient non seulement lesflux d'IED, mais aussi leur composition sectorielle et le type d'activité qu'entreprendraient les
multinationales.  Nous avons également indiqué que le volume et le type d'IED qu'un pays attirait
constituaient un facteur important déterminant l'ampleur des transferts de technologie au niveau
international.
110. Le transfert de technologie implique deux partenaires.  Il y a celui qui fournit la technologie et
celui qui la reçoit.  Pour qu'un transfert de technologie réussisse, il faut que le pays d'accueil soit en
mesure d'acquérir la technologie et que cette technologie se diffuse au niveau interne.  La présentesection porte essentiellement sur les DPI, l'éducation et la mobilité de la main-d'œuvre en tant que
facteurs déterminant la facilité avec laquelle la technologie étrangère est acquise et se diffuse au
niveau interne dans le pays d'accueil.
1. DPI et diffusion interne de la technologie
111. Nous avons vu dans la section précédente (C.2) qu'un régime de DPI plus fort peut aboutir à
des flux d'IED plus importants ou à un IED ayant un pl us fort contenu technologique.  Cela entraînera
un accroissement des technologies transférées.  Quel le sera l'incidence d'un régime de DPI plus fort
sur l'absorption et la diffusion interne de la technologie dans le pays d'accueil, pour un certain flux
d'IED ayant une composition donnée?  Pour répondre à cette question, il faut examiner chacune des
filières du transfert de technologie analysées dans la section A.
112. La diffusion de la technologie par le biais de liens en amont et en aval est affectée de deux
manières opposées par la solidité du régime de DPI.  D'une part, si les DPI sont faiblement protégés,
une entreprise étrangère peut craindre que des fournisseurs ou des distributeurs puissent devenir des
concurrents, ou elle peut craindre de perdre l'avantage sur d'autres concurrents découlant de l'accès
exclusif à des intrants ou à des services de distribution de meilleure qualité qu'un régime de DPI fortpourrait garantir.  Elle aura alors tendance à établir peu de liens en amont et en aval.  D'autre part, si la
technologie est divulguée à tous les fournisseurs ou distributeurs potentiels, les entreprises étrangères
peuvent bénéficier des avantages que présente une concurrence plus forte entre les fournisseurs et les
distributeurs.  De ce point de vue, une faible protection des DPI constituera un frein à l'établissement
de liens en amont et en aval.
113. D'un autre côté, la diffusion de la technologie par les effets de démonstration et de
concurrence de l'IED peut être sérieusement entravée par un régime de DPI fort.  Les effets dedémonstration et de concurrence ne peuvent se produire que si les entreprises locales sont autorisées à
copier et imiter les nouvelles technologies et compétences de gestion du nouveau venu étranger.
114. En ce qui concerne le transfert de technologie par le biais de la formation et de l'apprentissage
par la pratique de cadres locaux, la mobilité de la main-d'œuvre permet la dissémination à l'intérieur
du pays d'accueil (diffusion interne) du savoir-faire des filiales étrangères.  Cela se produit lorsque destravailleurs formés dans des multinationales sont engagés par des entreprises locales.  Un régime de
DPI qui est trop fort risque de restreindre la dissémination de l'information, mais un régime de DPI
qui est trop faible risque d'inciter les entreprises à amener la plupart des cadres depuis leur pays
d'origine et à faire appel à du personnel local uniquement au bas de la chaîne de production où il n'y a
pas lieu de craindre la dissémination du savoir-faire acquis.  Sherwood (1990) fait état desconclusions d'études effectuées au Brésil et au Mexique où les cadres supérieurs de multinationalesWT/WGTTT/W/1
Page 27
font valoir que le contact des travailleurs avec les nouvelles technologies est limité par l'impossibilité
de protéger des technologies exclusives au cas où les travailleurs seraient débauchés.
115. Un régime de DPI plus fort a également un effet positif indirect sur la diffusion interne de la
technologie.  Comme on l'a déjà indiqué, la solidité du régime de DPI peut déterminer le type
d'activités que des entreprises étrangères implanteront dans le pays d'accueil.  Par exemple, un régimeassurant la protection des DPI peut encourager l' implantation d'une activité de R-D plutôt que d'une
activité d'assemblage.  Cela peut avoir un effet indirect sur la capacité d'un pays d'acquérir des
technologies et de les diffuser au niveau interne dans la mesure où un régime de DPI fort atténue le
problème de fuite des cerveaux pour les pays en développement en donnant aux personnes très
qualifiées la possibilité de travailler dans leur pays d'origine (McGrath, 1996).
2. Éducation et capacité d'absorption du pays d'accueil
116. En quoi l'éducation de la main-d'œuvre locale influence-t-elle la diffusion du savoir dans
l'économie locale?  Il a été noté plus haut que le niveau et la structure qualitative de l'éducation de la
main-d'œuvre (c'est-à-dire la présence de capital humain) était un facteur important déterminant la
composition de l'IED.  Cet effet de composition peut influencer l'intensité globale de la diffusion de la
technologie dans le pays d'accueil si certains secteurs manifestent plus ou moins de propension à
transférer le savoir (voir la section B).
117. Toutefois, le niveau et la structure qualitative de l'éducation des travailleurs qualifiés
déterminent également la capacité d'absorption d'un pays.  Comme dans le cas des retombées liées au
commerce, la réingénierie du savoir dépend de la présence de main-d'œuvre qualifiée dans le pays
développé.  Le transfert de technologie ne peut pas se faire si le pays d'accueil n'a pas un capital
humain suffisant.
118. On trouvera plus loin, à la section E, un aper çu des études empiriques montrant qu'un pays
doit avoir un niveau d'éducation minimal pour pouvoir bénéficier d'IED provenant de pays
développés.  On peut déjà supposer qu'il existe en général des preuves d'un effet positif et significatif
du degré d'instruction et de l'ampleur des transferts de technologie.
3. Mobilité de la main-d'œuvre et diffusion de la technologie
119. La formation et l'apprentissage par la pratique que les multinationales offrent aux travailleurs
locaux sont indissociables de celui qui en a bénéficié.  Le savoir accumulé en tant que capital humain
se diffusera au niveau interne sur le marché local si cet employé quitte la multinationale pour aller
travailler dans une entreprise locale ou créer une entreprise.  Dans ce contexte, la flexibilité du marché
du travail et l'efficacité du marché financier dans le pays d'accueil jouent un rôle crucial dans la
détermination de la diffusion interne du savoir.  Si le marché du travail n'est pas flexible, les
entreprises locales ne peuvent pas s'aligner sur le salaire requis pour attirer un travailleur qualifiéemployé par la multinationale.  D'un autre côté, si les marchés financiers sont inefficaces, le
travailleur peut être confronté à des problèmes de liquidités qui l'empêcheraient de prendre la décision
de quitter la multinationale ou de créer une entreprise.
120. Quels sont les effets de la formation sur la probabilité qu'un travailleur quitte la
multinationale?  On peut raisonnablement s'attendre à ce que les personnes qui ont le plus bénéficiéd'activités de formation sont celles qui risquent le moins de quitter la multinationale, car les
multinationales s'efforceront de protéger leur investissement en offrant des salaires plus élevés et
d'autres avantages.  La progression des gains des travailleurs bénéficiant de plus d'activités de
formation devrait être plus rapide.WT/WGTTT/W/1
Page 28
121. D'un autre côté, il est vrai aussi que les personnes qui ont acquis un savoir qui n'est pas
disponible dans d'autres entreprises sont spécialement intéressantes pour les producteurs locaux.  En
particulier, la valeur des compétences acquises dans les filiales étrangères est plus grande pour les
producteurs nationaux que pour les autres multinationales.  En conséquence, si un travailleur d'une
multinationale quitte son emploi, les producteurs locaux sont incités à lui offrir de meilleuresconditions que les autres multinationales pour pouvoir s'assurer ses services.  Il est donc plus probable
que, à supposer qu'ils quittent la multinationale, les travailleurs se feront engager par des producteurs
nationaux.
122. En résumé, la diffusion interne de la technologie dépendra essentiellement de la flexibilité du
marché du travail.  Il y a deux forces contradictoires qui déterminent la diffusion dans le pays
d'accueil du savoir accumulé sous forme de connaissances spécialisées.  D'une part, la multinationale
essaiera de réduire la probabilité qu'un travailleur ayant reçu une formation quitte l'entreprise, parexemple en offrant un salaire plus élevé.  D'autre part, les entreprises locales ont plus de raisons que
les autres multinationales d'engager un travailleur qui a été formé dans une multinationale.  Par
conséquent, si un travailleur quitte une multinationale, il y a une forte probabilité qu'il soit embauché
par une entreprise locale.  Les données concernant le Kenya et le Bangladesh présentées dans
l'encadré 1 confirment ces hypothèses.
Encadré 1:  Mobilité de la main-d'œuvre et IED – Données concernant le Kenya et le Bangladesh
Dans les pays de l'OCDE, passer d'un employeur à l'autre est devenu courant pour des employés à la recherche
d'un emploi correspondant mieux à leurs compétences, de nouveaux défis à relever ou simplement d'un salaireplus élevé et de meilleures perspectives de carrière.   Cette mobilité des trava illeurs entre les entreprises
existe-t-elle également dans les pays en développement et contribue-t-elle à la diffusion du savoir entre lesfiliales étrangères et les producteurs nationaux?
Ces questions sont importantes pour tous les types d'emploi, mais l'emploi aux postes de direction mérite une
attention particulière en raison du rôle central qu'il joue dans la mise en place de pratiques de production
efficaces.  En outre, de nombreux pays en développe ment disposent de peu de personnel d'encadrement
autochtone.  Au Kenya, par exemple, au moment de l'indépendance en 1963, 81 pour cent des cadres dedirection et 55 pour cent de l'ensemble des cadres du sect eur privé étaient des étrangers.  Depuis, la part des
Kenyans dans le personnel d'encadrement a sensiblement augmenté au point d'atteindre 77,5 pour cent en 1980.
Quel rôle les multinationales ont-elles joué dans cette transformation?  Les employés locaux obtiennent-ils une
formation additionnelle et font-ils l'apprentissage des pratiques modernes dans les filiales étrangères demultinationales?  Ce savoir est-il diffusé dans le secteur national?
On peut trouver la réponse à ces questions dans des données d'enquête détaillées établies par le Kenya pour72 cadres moyens à supérieurs travaillant dans des entreprises locales, des filiales de multinationales ou descoentreprises constituées par des entreprises internationales et des entreprises publiques.  Toutes les entreprises
en question emploient au moins 50 personnes.
La première observation que l'on peut faire à partir de ces données est que les cadres locaux travaillant dans des
filiales étrangères bénéficient de beaucoup plus d'activités de formation que ceux qui sont employés dans desentreprises locales.  Le graphique 2 indique le volume des activités de formation dont bénéficient les cadres dedifférentes entreprises et la ventilation de cette formation selon les différentes formes qu'elle revêt.  La hauteur
des barres correspond au volume total des activités de formation tandis que les différents segments indiquent le
type de formation.  Les entreprises ayant des relations internationales, en particulier les filiales étrangères de
multinationales, offrent à leurs cadres nettement plus d'activités de formation;  l'essentiel de la formationadditionnelle prend la forme d'un complément d'instruction formelle (séminaires et cours) et une partie de cetteformation est assurée à l'extérieur du Kenya.  En revanche, les entreprises détenues par des nationaux formenten général beaucoup moins leurs cadres et il s'agit alors presque toujours d'une formation en cours d'emploi.WT/WGTTT/W/1
Page 29
La mobilité professionnelle des cadres qui obtiennent une formation dans les filiales étrangères puis occupent
des postes dans le secteur national contribue à la diffusion du savoir dans l'ensemble du pays.  Toutefois, les
multinationales souhaitent récupérer ce qu'elles ont investi dans leurs cadres et par conséquent réduire le taux
de rotation du personnel d'encadrement.  Les cadres des multinationales font donc preuve de beaucoup moinsde mobilité que ceux qui travaillent pour des producteurs locaux.  Alors que sur l'ensemble de l'échantillonexaminé, 39 pour cent des cadres travaillaient dans des mu ltinationales, la part des employés de multinationales
dans le nombre total de personnes n'ayant jamais changé d'employeur était de 53 pour cent.  S'agissant des
cadres locaux, leur part dans l'échantillon était de 22 pour cent, mais ils ne représentaient que 11 pour cent des
cadres "fidèles".  Les cadres des multinationales étaient donc en général beaucoup plus fidèles que ceux desentreprises locales qui bénéficiaient de beaucoup moin s d'activités de formation.  En outre, même pour les
cadres appartenant aux différentes catégories d'entrepri ses, la tendance à rester plus longtemps dans une
entreprise augmente en fonction de la formation que chacun a reçue.  Les cadres qui n'ont jamais changéd'entreprise ont en moyenne bénéficié de beaucoup pl us d'activités de formation que ceux qui en ont changé,
qu'ils aient été employés par des entreprises locales, de s coentreprises ou des entreprises multinationales.  Cela
confirme le désir des entreprises de réduire le taux de rotation du personnel en général et surtout celui descadres qui bénéficient le plus d'activités de formation.
Les cadres qui ont reçu une formation et ont fait l'apprentissage de processus de production de haute technicitédans les multinationales sont en général particulièrement intéressants pour les producteurs nationaux.  Leproduit marginal de ces travailleurs qui ont été formés dans les multinationales est plus élevé dans lesentreprises nationales que dans les multinationales qui possèdent déjà le savoir dont ces cadres sont porteurs.
C'est ce qu'atteste le fait qu'il est plus probable que, à supposer qu'ils quittent une multinationale, les cadres se
feront engager par un producteur national plutôt que par une autre multinationale.  Examinons le tableauci-après.  Les données font apparaître un écart sensible entre les multinationales et les entreprises locales pour
ce qui est du scénario décrit ci-dessus.  La probabilité  que les cadres aussi bien des multinationales que des
entreprises locales changent de type d'entreprise est plus grande que ne le laisseraient penser les parts dans
l'emploi proprement dites.  La probabilité qu'un cadre venant d'une multinationale soit embauché par une autre
multinationale était de 16 points de pourcentage inférieu re au taux d'embauche calculé de manière aléatoire en
fonction des parts dans l'emploi.  De même, pour les cadres venant d'entreprises détenues par des nationaux, laprobabilité de se faire engager par une multinationale est également plus grande que ne le laisserait entendre lapart des multinationales dans l'emploi.
Les données concernant le Kenya donnent donc à penser que la présence d'entreprises multinationales
augmente le volume d'activités de formation à la ges tion dont bénéficient les cadres autochtones et que, même
si les multinationales prennent des mesures pour réduire le taux de rotation, il y a un écart important entre les
entreprises locales et les filiales des multinationales.  Les multinationales forment effectivement leurs employésplus que ne le font les producteurs nationaux et ces employés acquièrent dans les multinationales descompétences qui sont intéressantes pour les producteurs nationaux.  Une des principales conditions de ladiffusion, la mobilité des facteurs entre les entreprises lo cales et les entreprises étrangères, est établie.  L'effet
indirect de dispersion des compétences par le biais de la rotation de la main-d'œuvre s'ajoute à l'effet direct de
la formation assurée par les filiales étrangères sur les niveaux de productivité dans le pays d'accueil.
Les données concernant le personnel d'encadrement au Kenya sont complétées par une étude intéressante surl'émergence de l'industrie textile bangladaise dont il est fait état dans le Rapport sur l'investissement dans lemonde (1992).  Cette étude décrit la coopération technologique entre Daewoo et Desh, premier exportateurd'ouvrages en textiles établi localement au Bangladesh.  Sur les130 travailleurs engagés au départ, 115 sont
finalement partis soit pour travailler pour d'autres nouve aux fabricants locaux de vêtements, soit pour créer leur
propre usine de fabrication de vêtements.  C'est un exemple de diffusion de compétences et de savoirtechnologique à partir de coentreprises et d'IED par le biais du mécanisme de la mobilité de la main-d'œuvre.WT/WGTTT/W/1
Page 30
Tableau 6:  Migration des cadres entre les multinationales et les entreprises locales (Kenya)
Vers une multinationale V ers une entreprise locale
À partir d'une multinationale 48% 52%
À partir d'une entreprise locale 75% 25%
Parts dans l'emploi proprement dites 64% 36%
Note: Les deux premières lignes du tableau indiquent la probabilité de passage conditionnelle pour un cadre
d'une entreprise de l'un ou l'autre type.  Le premier chiffre de la deuxième colonne signifie que 48 pour
cent des cadres, à supposer qu'ils quittent une multinationale et soient embauchés soit par une
multinationale soit par des producteurs locaux, ont été embauchés par une multinationale.  La dernière
ligne indique les parts dans l'emploi des différents types d'entreprises composant l'échantillon.  Nous enconcluons que la probabilité qu'un cadre venant d'une multinationale soit embauché par une autremultinationale était de 16 pour cent inférieure au taux d'embauche calculé de manière aléatoire enfonction des parts dans l'emploi.  Données tirées de Gershenberg (1987).
E. QUELLES SONT LES DONNÉES EMPIRIQUES CONCERNANT LE RÔLE DE L 'IED DANS LA
DIFFUSION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE ?
123. On examinera dans cette section les résultats de travaux économiques empiriques récemment
publiés concernant l'importance de l'IED en tant  que moyen de diffusion internationale de la
technologie.  L'approche généralement adoptée dans les ouvrages pour évaluer la contribution de
l'IED à la productivité nationale consiste à expliquer les niveaux de productivité nationale en fonction
de l'effort de R-D national et étranger (mesuré pa r le nombre de brevets ou par les dépenses de R-D).
La contribution de la R-D de chaque pays étranger à la productivité nationale est pondérée par leGraphique 2:  Formation par type d'entreprise
00,511,522,533,544,5
Entreprise multinationale Entreprise locale CoentrepriseÀ l'étranger
Séminaires et cours
En cours d'emploiWT/WGTTT/W/1
Page 31
volume de l'IED bilatéral ou d'autres mesures des activités des multinationales telles que la
contribution des filiales au PIB, leurs ventes ou leurs effectifs de salariés.
124. Un résultat général est que l'IED accroît la productivité totale des facteurs du pays d'accueil.
Cependant, cet effet n'est généralement pas aussi marqué que l'effet estimé de retombée technologique
du commerce.  Jusqu'à un certain point, ce résultat est peut-être imputable au fait que les donnéesrelatives à l'IED bilatéral ne sont pas aussi bonnes que les données commerciales.
11
1. L'incidence de l'IED sur la producti vité:  différentes mesures de l'IED
125. On trouvera ci-après quelques résultats des études portant sur l'IED et la productivité.  La
principale différence entre ces études est la manière dont l'IED est mesuré, en fonction des apports
nets de capitaux, de la part de la valeur ajoutée des filiales, de leur part de l'emploi, ou du nombre
d'usines ou de brevets.
126. Utilisant un échantillon de 13 pays membres de  l'OCDE, Lichtenberg et van Pottelsberghe de
la Potterie (1996) constatent des retombées de savoir positives de l'IED sortant mais des effets de
retombée insignifiants de l'IED entrant.  Se fondant sur des données sectorielles, Baldwin, Braconier
et Forslid (1999) constatent quelques indications d'effets de retombée positifs de l'IED entrant.  Dans
l'ensemble, cependant, leurs résultats sont contrastés.  Ces deux études utilisent l'une et l'autre des
chiffres de l'IED calculés d'après la balance des paiements, ce qui est une mesure très imprécise del'IED car tous les apports nets de capitaux ne sont pas des IED;  au contraire, les apports de capitaux
peuvent provenir du marché financier local.
127. L'étude de Xu (2000) utilise la part de la valeur ajoutée des filiales par rapport au PIB du pays
d'accueil pour mesurer l'activité des multinationales.  L'auteur constate une corrélation positive entre
l'IED sortant des États-Unis et la croissance de la productivité dans le pays d'accueil.  En outre, ilmontre que les retombées technologiques des filiales de multinationales des États-Unis sont plus
marquées pour les pays riches que pour les pays pauvres, et fournit des données montrant que ce
résultat pourrait être lié aux différences entre les niveaux de capital humain des deux groupes de pays.
128. D'autres études sont fondées sur des données relatives à des entreprises.  En particulier,
Aitken et Harrison (1999) constatent un effet négatif de l'IED sur la productivité d'usinesvénézuéliennes entre 1976 et 1989.  L'IED est mesuré ici comme étant le rapport entre l'emploi dans
les usines appartenant à l'étranger et l'emploi total.  Cette méthode comporte quelques inconvénients.
Par exemple, un niveau d'emploi total plus bas accroîtrait la mesure de l'IED adoptée par Aitken et
Harrison, même si la présence de sociétés étrangères n'a pas changé.  Ainsi, le résultat de l'étude
d'Aitken et Harrison fait sans doute apparaître un effet à court terme et non un effet à long terme.
129. Les études de Girma et Wakelin (2001) et de Haskel, Pereira et Slaughter (2001) comportent
les mêmes inconvénients que celle d'Aitken et Harrison.  Girma et Wakelin (2001) étudientl'incidence de l'IED entrant sur le secteur de l'électronique au Royaume-Uni entre 1980 et 1992.  Le
niveau de l'IED entrant est mesuré par le rapport entre les usines appartenant à l'étranger et l'ensemble
des usines.  La croissance de la productivité dans ce secteur est expliquée par trois types de transfert
de technologie, les retombées intrasectorielles (mesurées par l'IED entrant dans le secteur électronique
au niveau des positions à quatre chiffres) ventilées par pays investisseur étranger, les retombéesintersectorielles entre des branches technologiquement semblables (mesurées comme étant l'IED dans
                                                     
11 Une autre explication est le fait que l'effet des importations de biens intermédiaires sur la
productivité est surestimé car la qualité des intrants n'es t pas correctement prise en compte dans le calcul de la
productivité des entreprises utilisant des biens interméd iaires importés (ce problème est peut-être imputable au
fait que les indices de prix ne sont pas disponibles ou ne sont pas ajustés rapidement).WT/WGTTT/W/1
Page 32
le secteur électronique désigné par la position à deux chiffres) et les retombées intersectorielles entre
des entreprises situées dans la même région géographique au Royaume-Uni.  Les données prouvent
l'existence de retombées positives provenant de la plupart des pays sauf les États-Unis, et d'usines
technologiquement semblables, mais ne montrent pas que les retombées sont plus marquées dans le
cas d'usines géographiquement proches.
130. Haskel et al.  élargissent l'échantillon utilisé par Girma et Wakelin et refont leur évaluation en
employant une méthode différente.  Ils aboutissent à des résultats différents qui font ressortir des
effets de retombée positifs pour l'IED provenant des États-Unis et des effets négatifs pour le Japon,
mais qui confirment l'existence de retombées positives entre des usines technologiquement
semblables, la proximité géographique n'étant cependant pas une source significative de retombées.
131. Globermann, Kokko et Sjöholm (2000) et Branstetter (2001) examinent la corrélation entre
les citations de documents de brevet contenues dans les demandes de brevets (comme mesure de laperformance nationale sur le plan de l'innovation) et l'IED.  Les auteurs de la première étude utilisent
des données relatives à des entreprises suédoises et constatent que seul l'IED sortant donne accès à la
technologie étrangère.  L'auteur de la seconde étude utilise des données concernant les citations de
documents de brevet entre les États-Unis et le Japon et constate une corrélation significative.
2. Analyse simultanée des moyens multiples de diffusion de la technologie
132. L'analyse sectorielle des retombées parmi les pays du G-7 effectuée par Keller (2001b) fait
apparaître des effets significatifs des importations, de l'IED entrant, ainsi que des liens de
communication sur la productivité.  Ventilant l'effet total, l'auteur en attribue plus de 50 pour cent aux
importations et le reste à égalité à l'IED et aux liens de communication.
3. Le rôle de l'éducation
133. En ce qui concerne le rôle de l'éducation dans la détermination de l'intensité technologique de
l'IED, une étude de Kokko et Blomström (1995) étab lit le lien entre les niveaux de compétence dans
le pays d'accueil et les transferts de technologie à des filiales étrangères dans le cas de filiales
étrangères à participation majoritaire de multinationales des États-Unis en 1982.  Les transferts de
technologie aux filiales étrangères sont mesurés par les paiements au titre de licences et de redevanceset les importations de biens d'équipement en proportion des ventes totales effectuées par les filiales
étrangères dans les pays d'accueil.  Les auteurs constatent que les paiements par salarié au titre de
licences sont plus élevés dans les pays ayant des niveaux de compétence plus élevés, bien que les
importations de biens d'équipement ne soient pas systématiquement liées aux niveaux de compétence
dans le pays d'accueil.  Ces résultats peuvent être interprétés comme une preuve fragile du fait que des
niveaux de compétence plus élevés dans le pays d'accueil entraînent davantage de transferts de
technologie par les multinationales vers leurs filiales étrangères.  Ils ne prouvent évidemment pas quedavantage de technologie est transférée vers le pays d'accueil.
134. En ce qui concerne le rôle de l'éducation dans la détermination de la capacité d'absorption
d'un pays, Kinoshita (2000) analyse l'incidence de l'IED entrant sur la productivité dans le cas de la
République tchèque entre 1995 et 1998.  D'après cette étude, la croissance de la productivité résulte
des travaux de recherche propres d'une entreprise et de retombées provenant de l'étranger.  L'auteurconstate que les dépenses internes sont un facteur important de la croissance de la productivité
(laissant ainsi entendre que la R-D est peut-être une variable importante omise dans d'autres études);
tandis que l'IED comporte uniquement un effet positif lorsqu'il y a interaction avec la variable R-D.
Ce résultat donne à penser que l'IED ne contribue à la croissance de la productivité que s'il y a un
niveau suffisant de capacité d'absorption de technologie.WT/WGTTT/W/1
Page 33
135. Dans leur étude sur l'IED et l'éducation, Bore nsztein, Gregorio et Lee (1998) établissent un
lien entre la croissance dans les années 70 et 80 et le niveau de l'IED et constatent que l'IED accroît le
taux de croissance à condition que le niveau d'éducation dans le pays soit suffisamment élevé, mettant
en relief la nécessité d'évaluer le lien entre l'IED et l'éducation.12
4. Comment peut-on expliquer la faiblesse des preuves concernant les retombées découlant
de l'IED pour les pays en développement?
136. Dans l'ensemble, les preuves concernant les effets de retombée technologique sont peu
concluantes.  Cela tient principalement à trois raisons.  Premièrement, les données relatives à l'IED ne
sont pas aussi bonnes que celles qui concernent le commerce.  Deuxièmement, la plupart des études
consacrées à l'IED pâtissent d'une omission de variables, les données relatives à la R-D n'étant pas
toujours disponibles.  Troisièmement, certaines analyses ne permettent pas de saisir les effets à long
terme de l'IED.
137. En particulier, la preuve de l'existence de retombées technologiques positives de l'IED entrant
est plus forte pour les pays développés que pour les pays en développement.  Cela tient peut-être au
fait que l'IED destiné aux pays développés comporte un plus grand potentiel d'apprentissage ou au fait
que les pays développés ont une plus grande capacité d'absorption que les pays en développement.
Dans les deux cas, le niveau plus élevé de capital humain et de dépenses de R-D semble être le facteurqui fait la différence.
138. Un autre facteur important qui peut expliquer pourquoi la diffusion internationale de
technologie par le biais de l'IED est plus forte entre les pays développés est le fait que la plupart des
travaux de recherche ont lieu dans ces pays (environ 35 pour cent de tous les travaux de R-D ont lieu
aux États-Unis et plus de 90 pour cent dans les pa ys membres de l'OCDE) et sont conçus en fonction
de leurs besoins.
139. Les sociétés de R-D sont motivées par la volonté de faire fructifier les résultats de ces
travaux.  Il n'est pas aussi facile de le faire dans les pays du Sud que dans ceux du Nord, car les droits
de propriété y sont moins bien protégés.  Les soci étés de R-D sont donc incitées à orienter leurs
efforts vers des travaux de recherche qui contribuent le plus efficacement à réduire les coûts dans lespays du Nord.  Leurs investissements dans la recherche sont axés sur les technologies visant à
renforcer les procédés de production et les facteurs de production principalement employés dans les
pays développés, les travailleurs qualifiés occupant une place prépondérante parmi ces facteurs de
production.  Les investissements dans la R-D vont  donc à des projets qui visent à renforcer une
main-d'œuvre éduquée.  Les gains provenant d'innovations technologiques mises au point dans les
pays du Nord peuvent donc être très limités pour ceux du Sud.
140. Les données selon lesquelles les retombées sont plus importantes lorsque l'écart
technologique entre le pays étranger et le pays d'accueil est plus petit (Kokko et al. , 1996) corroborent
cette explication.
141. Les liens en amont et en aval entre les entreprises étrangères et nationales sont un bon moyen
de diffusion de la technologie.  Un niveau de dé veloppement comparable du pays d'accueil et du pays
investisseur facilite la création d'une série de liens utiles entre les entreprises à différentes étapes du
                                                     
12 Leur conclusion, à savoir qu'un niveau d'éducation minimal dans le pays est nécessaire, repose sur
une extrapolation de l'effet d'interaction entre l'IED et l'éducation, effectuée par une régression linéaire de la
croissance en fonction de l'éducation, et devrait donc êt re considérée avec circonspection.  Voir aussi l'analyse
de sensibilité de Levine et Renelt (1992) concernant l'absence de robustesse de ce type d'étude.  Les auteurs nefont pas état de test de validité et il est donc difficile de dire jusqu'à quel point leurs résultats sont erronés.WT/WGTTT/W/1
Page 34
processus de production.  De plus, une activité de haute technicité peut effectivement comporter un
plus haut niveau de contenu technologique.  Enfin, un effort au niveau local est évidemment
nécessaire pour que la technologie soit adoptée avec succès.
142. Une des raisons pour lesquelles les preuves concernant les effets de retombée positifs de l'IED
sur la productivité sont peu concluantes, en particulier pour les pays en développement, est le fait queles analyses empiriques ne font pas de distinction entre l'IED vertical et l'IED horizontal.  Les données
empiriques concordent avec l'hypothèse selon laquelle les pays en développement attirent
principalement l'IED vertical, caractérisé par un faible niveau d'intensité technologique et un nombre
restreint de liens en amont et en aval.
V. ACCORDS DE PARTENARIAT ET TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE
143. Les accords de licences, de franchise et de coentreprise peuvent remplacer l'IED comme
moyen d'approvisionner un marché étranger et constituer d'autres mécanismes pour le transfert detechnologie étrangère.  La diffusion de technologie entre les pays par le biais d'accords de partenariat
se fait de la même manière que par le biais de l'IED.  En conséquence, les mêmes considérations
concernant le rôle de l'éducation et du régime de DPI pour ce qui est d'attirer des types spécifiques
d'investissement et de déterminer l'efficacité de la diffusion de technologie s'appliquent aussi aux
accords de partenariat.
144. Il s'agit essentiellement ici de savoir quels facteurs déterminent la décision d'une entreprise de
conclure un accord de partenariat au lieu d'investir directement sur un marché étranger et ce qui
caractérise les accords de partenariat par rapport à l'IED pour ce qui est des transferts de technologie.
À la fin de cette section, on examinera des données empiriques concernant l'efficacité des accords de
partenariat dans la diffusion de technologie entre les pays.
A. Q
U'EST-CE QUI DÉTERMINE LE CHOIX ENTRE IED ET ACCORD DE PARTENARIAT ?
145. Quatre principaux motifs sont généralement mentionnés dans les ouvrages économiques au
sujet de la formation de partenariats (Hennart, 1988).
• Par le biais d'un accord de partenariat, les entreprises peuvent tirer parti d'économies
d'échelle dans leur processus de production tout en restant des identités distinctes,diversifiant ainsi les risques.
• Les accords de partenariat peuvent permettre de surmonter des obstacles à l'entrée sur
un marché nouveau, tels que des droits de douane élevés et des contingents.
• Les coentreprises de recherche autorisent la mise en commun d'éléments de savoir
complémentaires, favorisant ainsi la productivité des travaux de recherche en élevant
le niveau des connaissances et en diminuant les doubles emplois.
• Les sociétés étrangères peuvent conclure un accord de partenariat avec une société
locale pour éviter des réactions xénophobes.
146. Dans l'ensemble, les accords de partenariat permettent de réduire les risques politiques et
économiques associés à l'investissement direct, et sont donc préférés à l'IED lorsque ces risques ne
sont pas négligeables.
147. Cependant, l'octroi de licences, la franchise et les coentreprises présentent un désavantage par
rapport à l'IED du point de vue d'une entreprise étrangère technologiquement avancée qui conclut un
accord de partenariat avec une entreprise locale.  Dans un tel accord, l'entreprise étrangère donne àWT/WGTTT/W/1
Page 35
l'entreprise nationale des renseignements sur la technologie de sorte que l'ampleur du risque
d'imitation encouru par l'entreprise d'où provient la technologie est un facteur important dans le choix
entre IED et accord de partenariat.
148. Un facteur important à cet égard est la solidité du régime de DPI.  Si les moyens de faire
respecter les DPI dépassent un certain seuil, les entreprises étrangères peuvent être disposées àconclure des accords de coentreprise, de franchise ou de licence avec les entreprises locales.  La
raison en est le fait qu'un régime de DPI plus fort réduit le risque d'imitation au niveau local
(l'avantage pour les imitateurs est la possibilité de ne pas acquitter les droits de licence), augmentant
ainsi les bénéfices escomptés des deux côtés.  De même, la préférence est aussi donnée aux licences, à
la franchise et aux coentreprises lorsqu'il est très difficile d'imiter.
149. Dans d'autres circonstances, l'octroi de licences, la franchise et les coentreprises sont les seuls
moyens possibles d'approvisionner le marché.  Dans beaucoup de pays, l'IED est limité par l'État.  Lespréoccupations liées à la souveraineté peuvent être une raison incitant certains gouvernements à
préférer que les entreprises étrangères concluent des accords de licences au lieu de recourir à l'IED.
150. D'autres études mettent l'accent sur les caractéristiques du pays d'accueil en tant que facteur
important déterminant le choix entre IED et accord de partenariat.  Nogues (1993) fait valoir que la
décision de conclure des accords de licence est davantage déterminée par la force juridique de l'accordde licence et la capacité du preneur de licence d'absorber et d'exploiter la technologie transférée que
par la solidité du régime de DPI.  En outre, Das (1999) montre l'importance que revêtent l'élément
risque du projet et l'environnement politique du pays d'accueil dans la détermination du mode choisi
par l'entreprise multinationale pour engager une activité de production dans un pays en
développement.  L'étude de Das constitue aussi un cadre pour étudier le choix entre octroi de licenceset coentreprises, les licences impliquant généralement une commission initiale et le paiement de
redevances en fonction des recettes obtenues par l'entreprise locale, tandis que les coentreprises
versent une part du bénéfice à l'entreprise locale.
151. Mansfield (1994, 1995) et Lee et Mansfield (1996) fournissent des données empiriques
indiquant que les entreprises peuvent s'abstenir de créer de coentreprise avec des parties tierces ou deleur octroyer des licences si la protection n'est pas suffisamment forte.  Une étude de Tomlinson
(1970) concernant un échantillon de sociétés britanniques en Inde et au Pakistan ayant créé des
coentreprises montre que les raisons les plus souvent avancées pour expliquer le choix de créer une
coentreprise étaient les suivantes:  i) pressions du gouvernement du pays d'accueil;  ii) étalement du
risque;  iii) nécessité d'avoir des installations ou ressources sur place;  et iv) identité locale.
B. Q
UEL EST LE POTENTIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DÉCOULANT DES ACCORDS DE
PARTENARIAT ?
152. Il est couramment admis que, toutes choses égales d'ailleurs, le potentiel de transfert de
technologie est plus élevé pour les accords de licence, de franchise et de coentreprise que pour l'IED.
En effet, toutes les filières de diffusion de technologie par le biais de l'IED (liens en amont et en aval,
effet de concurrence et effet de démonstration et apprentissage par la pratique) sont aussi activées par
l'un quelconque de ces accords de partenariat.  De plus, l'élément retombée technologique de cesaccords est vraisemblablement plus important que dans le cas de l'IED.  La raison en est, d'abord, le
fait que les entreprises qui pratiquent l'IED gardent le contrôle des technologies qui leur appartiennent
en propre;  elles ne divulguent pas leur savoir à des parties tierces.  Par contre, dans le cadre d'un
accord de licence, le preneur de licence local reçoit tous les renseignements sur les dernières
technologies.
153. Ensuite, le preneur de licence local n'a pas besoin de consacrer des ressources à l'imitation (il
est rappelé que la retombée technologique est le gain technologique obtenu sans paiement enWT/WGTTT/W/1
Page 36
contrepartie).  Au contraire, le donneur de licence est souvent responsable de la capacité du preneur
de licence d'absorber la technologie transférée et d'en tirer parti.
154. Il importe, toutefois, de noter que cette présomption selon laquelle le transfert de technologie
du donneur de licence au preneur de licence local pourrait être plus élevé que celui dont bénéficie
l'économie locale par le biais de l'IED peut être contredite par le fait que les DPI sont davantageprotégés dans le pays dans lequel l'octroi de licence a lieu que dans d'autres pays.  Ainsi, le potentiel
de diffusion internationale de technologie étrangère pourrait être en réalité plus faible avec les
licences qu'avec l'IED, moyen choisi d'approvisionner le marché lorsque les moyens de faire respecter
les DPI sont plus faibles.
155. Fosfuri (2000) a formulé une observation comparable.  Il montre que, lorsque les DPI sont
peu protégés, de sorte que le donneur de licence court le risque d'imitation de la part du preneur de
licence, l'entreprise peut stratégiquement jouer sur la génération de la technologie pour dissuader lepreneur de licence de recourir à l'imitation.  En conséquence, les technologies transférées aux filiales
des multinationales pourraient être d'une génération plus récente que celle des technologies vendues à
des tiers.
156. En ce qui concerne l'importance relative du recours aux licences par opposition aux
coentreprises dans la détermination du transfert de technologie, Marjit et Mukherjee (2001) montrentque, lorsque la collaboration technologique est associée à une participation au capital, la technologie
transférée est de meilleure qualité que dans le cas d'un simple accord de licence technologique.
C. Q
UELLES SONT LES DONNÉES EMPIRIQUES RELATIVES AU RÔLE DE L 'OCTROI DE LICENCE ET
DES COENTREPRISES DANS LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ?
Octroi de licence
157. Les données empiriques font généralement état d'un effet positif des accords de licence sur les
transferts de technologie.
158. Pack (2000) montre que les transferts de technologie par le biais de licences ne jouent pas un
rôle important au stade initial du développement des pays pauvres.  Cependant, à mesure quel'industrialisation se fait dans des secteurs plus avancés sur le plan technologique, les licences
présentent davantage d'intérêt.
159. Montalvo et Yafeh (1994) examinent les investissements dans la technologie étrangère
effectués par des entreprises japonaises.  Ils analysent le rapport entre l'acquisition d'une technologie
étrangère et l'affiliation avec un groupe de sociétés.  Les résultats montrent que les entreprises
affiliées acquièrent davantage de technologie étrangère que les entreprises indépendantes, ce qui
donne à penser que les groupes de sociétés ont joué un rôle important dans le progrès technologiquedu Japon.
160. De même, Dowling (1994) constate que l'octroi de licences était la méthode de transfert de
technologie privilégiée par le Japon, la Corée et le Taipei chinois.
161. Yang et Maskus (2001) effectuent une analyse empirique pour savoir si un régime de DPI
plus fort favorise les activités en matière de licence et si cela entraîne un accroissement des transfertsde technologie.  Ils constatent que la solidité du régime de DPI a une incidence positive sur plusieurs
mesures des activités en matière de licence.  Cependant, ils ne sont pas en mesure de conclure qu'un
régime de DPI plus fort favorise la diffusion de technologie grâce à une intensification de ces
activités.WT/WGTTT/W/1
Page 37
162. La première raison est que les auteurs mesurent les activités en matière de licence d'après les
montants reçus aux États-Unis au titre de redevances et de droits de licence provenant de sociétés
affiliées et non affiliées.  Il se peut bien que l'accroissement de ces activités signifie simplement que
les droits de licence ont augmenté en raison d'une plus forte puissance commerciale des titulaires de
DPI (une plus forte protection des DPI donne aux titulaires de ces droits un plus grand pouvoir denégociation par rapport aux preneurs de licences, qui peuvent plus difficilement obtenir la même
technologie par voie d'imitation lorsque les DPI sont mieux protégés) alors que le volume de
technologie transférée est le même.
163. Deuxièmement, on ne peut pas exclure la possibilité que la mesure accrue des activités en
matière de licence corresponde à une augmentation des paiements au titre de transferts de technologie,
qui étaient auparavant obtenus sans frais.  Dans ce cas, il peut y avoir une réaffectation des ressources
au détriment d'autres formes de transfert de techno logie (imitation, ingénierie inverse, etc.) de sorte
qu'en réalité, même si les activités en matière de licence se sont intensifiées, les transferts de
technologie ont effectivement diminué.
Coentreprises
164. Il est communément admis que les coentreprises sont généralement un mécanisme efficace de
transfert de technologie car elles se caractérisent par la participation active de l'entité mère, y compris
les centres nationaux de recherche, au processus de développement.  En conséquence, les données
empiriques font ressortir l'existence de retombées positives de coentreprises.
165. Un exemple notable est celui qui a été signalé par Campbell et Hand (1998).  Cette étude
montre que les coentreprises favorisent des transferts de technologie de pays éloignés qui pratiquent lapêche à des pays en développement dotés de ressources.
166. Dans le cas de l'industrie européenne des semi-conducteurs, Hobday (1997) montre que les
compétences technologiques en Europe se sont améliorées avec l'adoption d'activités technologiques
dynamiques (coentreprises et échange de technologie) par opposition à des formules passives telles
que l'octroi de licences, ce qui indique une contribution positive des coentreprises aux transferts detechnologie.
167. Une étude de Katz et al. (1996) analyse le transfert de technologie sur une période de trois ans
dans une coentreprise internationale comprenant trois divisions opérationnelles de grandes sociétés
chimiques multinationales implantées en Allemagne, aux États-Unis et au Japon.  Il est indiqué qu'au
total, 208 technologies ont été transférées entre les partenaires de la coentreprise.
168. Qu'est-ce qui détermine le succès des transferts de technologie par le biais de coentreprises?
Un examen critique de l'expérience des coentreprises pionnières à Shanghai (Martinsons, 1995)montre que les compétences en matière de gestion qui permettent de surmonter les différences
culturelles sont l'un des principaux déterminants du succès.  D'après les résultats d'une étude
empirique concernant 50 grands projets internationaux réalisés par les 36 principales sociétés
d'ingénieur-conseil canadiennes dans les pays en développement, l'investissement dans la formation
des travailleurs est un facteur majeur de succès (Niosi et al., 1995).  Il y est aussi constaté que les
transferts sont réussis lorsque les bénéficiaires effectuent eux-mêmes les travaux de
recherche-développement et ne se heurtent pas à des restrictions imposées par le pays d'accueil dans le
cas de technologie transférée par le biais du commerce ou de l'IED;  des données empiriques
concernant l'efficacité de la diffusion de technologie semblent donner à penser qu'il importe que le
pays bénéficiaire ait une capacité d'absorption suffisante.
169. Comment la technologie est-elle diffusée par les entreprises ayant des liens avec l'étranger à
celles qui n'en ont pas?  Utilisant des données concernant des entreprises de la République tchèqueWT/WGTTT/W/1
Page 38
pendant la période 1992-1996, Djankov et Hoekman (2000) constatent un effet négatif de retombée
technologique aussi bien des coentreprises que de l'IED sur les entreprises n'ayant pas de partenariat
avec l'étranger.
170. Certains ouvrages portant sur les coentreprises et les transferts de technologie mettent l'accent
sur le rôle des centres nationaux de recherche.  Dans une étude récente, Steffensen et al . (2000)
montrent que le succès avec lequel une société essaimée absorbe les transferts de technologie est
fonction du degré de soutien qu'elle reçoit de l'entité mère.13  Se fondant sur l'expérience de six des
19 sociétés constituées par essaimage de 55 centres de recherche à l'université du Nouveau Mexique
en 1997, les auteurs montrent que les centres universitaires de recherche continuent à mettre les
installations de laboratoires et le matériel de recherche à la disposition des sociétés essaimées qui sont
performantes.
171. Cette constatation montre clairement le rôle que les initiatives des secteurs publics et privés,
les centres nationaux de technologie et de fabrication, les consortiums de recherche-développement et
les centres universitaires de vulgarisation peuvent jouer en faveur du développement économique.
172. Quelques autres études signalent des cas de succès pour ce qui est du transfert de technologie
par le biais du partenariat et de la collaboration.  Un exemple est l'accord de partenariat entre Fujitsu
et ICL, grâce auquel les échanges de compétences ont contribué à renforcer les capacitéstechnologiques des deux sociétés (Lynskey, 1999).
__________
                                                     
13 Une société essaimée est constituée de personnes qui sont les anciens employés de l'entité mère (un
centre de recherche ou une société étrangère) et qui exploitent une technologie fondamentale transférée del'entité mère.