. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/17
1er décembre 2003
(03-6369)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de
Sainte-Lucie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Farine de froment – SH 2302.30
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Specification for Wheat Flour
(Spécification concernant la farine de froment) – 19 pages, en anglais
6. Teneur:   Cette norme s'applique à la farine de froment (appelée également farine, farine
blanche ou farine enrichie) destinée à la consommation humaine, produite à partir de
catégories de grains de blé propres, sains et commercialisables des espèces Triticum
aestivum L.  (blé tendre) ou Triticum compactum L. Host  (blé de club).  Elle ne s'applique
pas aux produits suivants:
a) tous produits élaborés avec T. durum Desf.  (froment (blé) dur);
b) farine de froment complète et farine ou semoule complètes élaborées à partir de blé
tendre, de blé de club, ou d'un mélange des deux;
c) farine de froment destinée au brassage pour la production d'amidon ou de gluten, ou
pour tout usage autre qu'alimentaire;
d) farine de froment à teneur réduite en protéines;
e) farine de froment soumise à des traitements spécifiques autres que le blanchiment et
le séchage;  ou
f) farine de froment contenant des ingrédients ne figurant pas dans la section 4.2 (telle
que la farine fermentante).G/TBT/N/LCA/17
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établir un niveau de qualité pour la farine de froment fabriquée et commercialisée à Sainte-
Lucie
8. Documents pertinents:   Cette norme a été élaborée à l'aide des sources ci-après:
a) Norme Codex pour la farine de bl é (norme mondiale) CODEX STAN 152-1985 de
la Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS, Rome, Italie;
b) Norme pour les farines de froment CGSB 32-GP-5M (1978) de l'Office des normes
générales du Canada, Ottawa, Canada
c) Règlement sur les aliments et drogues, Canada, B-13.001-002, daté du 9 mars 1980
d) Règlement sur les aliments et drogues, Trinité-et-Tobago. Titre 12, 1980
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }En vigueur
10. Date limite pour la présentation des observations:   En vigueur
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry PointHeraldine Rock Building, 4
th floor
John Compton Highway
Castries
Sainte-Lucie
Antilles
Téléphone: (758) 4530049, 4560546, 4684235
Téléfax: (758) 4523561
Courrier électronique: slbs@candw.lc
Site Web: www.slbs.org.lc