RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/253
12 juin 2001
(01-2880)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
RÔLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES
AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR DANS LES RÉUNIONS DU COMITÉ
Note du Secrétariat
1. À sa réunion de novembre 2000, le Comité a décidé de tenir une réunion informelle pour
débattre des critères d'octroi du statut d'observateur aux organisations internationales
intergouvernementales.  Aux fins de ce débat, le Secrétariat a préparé une note d'information dans
laquelle étaient indiqués les critères utilisés jusque-là par le Comité pour prendre ses décisions et
certaines des questions soulevées par les Membres (G/SPS/GEN/229).  Lors de l'examen de cettequestion à la réunion informelle qui s'est tenue le 14 mars 2001, un grand nombre de Membres ont
proposé que le Comité réexamine le rôle des organisations ayant le statut d'observateur à ses réunions.
2. Le rôle des organisations ayant le statut d'observateur était traité, notamment, dans la décision
de 1996 du Conseil général concernant le statut d'observateur des organisations internationales
intergouvernementales auprès de l'OMC:
1. "Les représentants des organisations ayant le statut d'observateur pourront
normalement être invités à prendre la parole aux réunions des organes auprès
desquels ces organisations ont le statut d'observateur après que les Membres de
l'organe en question se seront exprimés.  Le droit de prendre la parole ne comprend
pas le droit de distribuer des documents ou de faire des propositions, à moins qu'une
organisation ne soit invitée expressément à le faire, ni à participer à la prise de
décisions.
2. Les organisations ayant le statut d'observateur recevront des exemplaires des
principales séries de documents de l'OMC et d'autres séries de documents se
rapportant aux travaux des organes subsidiaires aux réunions desquels elles
assisteront en tant qu'observateurs.  Elles pourront recevoir les documents
additionnels qui auront pu être spécifiés dans les clauses des éventuels arrangementsformels de coopération entre elles et l'OMC.
3. Si une organisation ayant le statut d' observateur n'a pas assisté aux réunions
pendant une période de un an après la date de l'octroi de ce statut, ce dernier
s'éteindra.  Dans le cas des sessions de la Conférence ministérielle, cette période sera
de deux ans."
1
3. Le Comité SPS a octroyé le statut d'observateur à 15 organisations internationales
intergouvernementales et à l'Organisation internationale de normalisation (ISO).  Le Comité a octroyé
le statut d'observateur à la Commission du Codex, à l'OIE et à la CIPV en mars 1995, à la FAO et à
l'OMS en juin 1995, à l'ISO et au CCI en novembre 1995, à la CNUCED en mars 1996, à la Banque
                                                     
1 WT/L/161, 25 juillet 1996, annexe 3.G/SPS/GEN/253
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mondiale et au FMI en novembre 19962, et depuis novembre 1999, sur une base ad hoc , réunion par
réunion, au Groupe des États ACP, à l'AELE, à l'IICA, à l'OCDE, à l'OIRSA et au SELA.
4. Dans la pratique, le Président du Comité SPS a donné aux organisations intéressées ayant le
statut d'observateur l'autorisation d'intervenir sur tous les points de l'ordre du jour après que les
Membres intéressés ont pris la parole.  Dans certains cas, les organisations ayant le statutd'observateur ont été invitées par le Président à fournir des renseignements complémentaires sur une
question particulière dont était saisi le Comité.  Le Comité a inscrit à l'ordre du jour de chacune de ses
réunions ordinaires le point:  "Questions relatives aux travaux des organisations ayant le statut
d'observateur qui intéressent le Comité".  Au titre de ce point de l'ordre du jour, ces organisations sont
invitées à faire un bref compte rendu de toutes les activités présentant un intérêt pour les travaux du
Comité et qui ne relèvent pas d'un autre point de l'ordre du jour.  Un certain nombre d'organisations
ayant le statut d'observateur rendent également compte régulièrement de leurs activités d'assistancetechnique au titre de ce point de l'ordre du jour.
5. Suite aux propositions de plusieurs Membres, le Président a encouragé les organisations ayant
le statut d'observateur à fournir par écrit des renseignements concernant leurs activités, cela avant la
réunion.  Avant la dernière réunion du Comité, le Secrétariat a envoyé un fax à toutes les
organisations ayant le statut d'observateur pour leur rappeler qu'il leur était demandé de communiquer
leurs exposés par écrit avant la réunion, afin que ceux-ci puissent être distribués sous forme de
documents, de manière à ce que les Membres soient plus à même de soulever des questions ou de
demander des renseignements complémentaires.  Les observateurs ont été informés qu'ils auraient la
possibilité, à la réunion, de résumer les renseignements qu'ils avaient fournis par écrit, de souligner les
éléments les plus importants et de faire part de toute information plus récente.
6. Des organisations ayant le statut d'observateur ont été invitées à participer à certaines
réunions informelles, dans lesquelles leurs activités et compétences pouvaient être particulièrement
utiles aux débats du Comité, comme en témoignent les débats récents ayant trait à la mise en œuvre
des dispositions de l'article 4 (équivalence).  En outre, l'OMS a demandé que soient organisées des
réunions extraordinaires avec le Comité afin d'étudier la révision du Règlement sanitaire international(RSI) et d'autres organisations ayant le statut d'observateur ont été invitées à participer à ces réunions
compte tenu de l'intérêt du RSI pour leurs propres activités.
7. Il y a des différences considérables de degré et de mode de participation entre les diverses
organisations qui ont le statut d'observateur.  Les trois organisations "sœurs" mentionnées dans
l'Accord SPS – la Commission du Codex, l'OIE et la CIPV – ont assisté à chaque réunion du
Comité SPS depuis que le statut d'observateur leur a été octroyé en mars 1995.  Elles fournissent
régulièrement par écrit des renseignements sur leurs activités pertinentes, font régulièrement rapportsur leurs programmes d'assistance technique et communiquent fréquemment des documents
additionnels portant sur des questions qui intéressent le Comité SPS.  D'autres organisations ayant le
statut d'observateur, et en particulier l'OMS et l'IICA, fournissent souvent des documents portant sur
des questions intéressant le Comité SPS.  Certaines organisations, parmi lesquelles la Banque
mondiale et le CCI, transmettent à l'occasion, oralement ou par écrit, des renseignements ayant trait àdes questions particulières telles que l'assistance technique.  Un certain nombre d'organisations ayant
le statut d'observateur assistent régulièrement aux réunions du Comité, mais ne prennent pas la parole.
Certaines ne participent pas régulièrement, ou ne participent même pas du tout.
8. Dans le cadre des débats ayant trait au rôle des observateurs qui ont eu lieu le 14 mars 2001,
plusieurs Membres ont proposé que le Comité envisage d'élaborer des lignes directrices afin de
                                                     
2 Le FMI et la Banque mondiale ont obtenu le statut d'observateur auprès des organes subsidiaires
de l'OMC aux termes des accords qu'ils on t conclus avec l'OMC (WT/L/194 et WT/L/195).G/SPS/GEN/253
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garantir le déroulement efficace des réunions.  Certains Membres ont fait valoir que, compte tenu du
statut particulier de l'OIE, de la Commission du Codex et de la CIPV, ces organisations devraient être
traitées différemment des autres organisations ayant le statut d'observateur, et être autorisées à prendre
la parole sur tout point pertinent de l'ordre du jour.  Néanmoins, le Comité SPS devrait leur demander
de présenter des exposés écrits concernant celles de leurs activités qui présentent un intérêt pour lui,cela avant les réunions.
9. En ce qui concerne les autres organisations ayant le statut d'observateur, certains Membres
ont laissé entendre qu'elles devraient normalement présenter des exposés écrits ou des déclarations
avant les réunions, et qu'elles ne devraient pouvoir prendre la parole que pour répondre à des
questions ou à des demandes de renseignements complémentaires.  D'autres Membres, qui pensaient
également que le Comité devrait demander des exposés écrits avant les réunions, ont néanmoins
proposé que l'on donne aux organisations ayant le statut d'observateur la possibilité de présenteroralement de brefs résumés à l'occasion des réunions.
10. Le Secrétariat a rappelé que l'un des critères d'octroi du statut d'observateur était que
l'organisation bénéficiant de ce statut accorde un traitement réciproque à l'OMC.  Le Secrétariat a
donc souvent participé en tant qu'observateur aux réunions d'autres organisations et est familier des
différentes procédures suivies par bon nombre d'entre elles.  Dans certaines organisations, lesobservateurs doivent présenter des exposés écrits à l'avance, et n'ont guère la possibilité de prendre la
parole.  Dans d'autres organisations, les observateurs sont autorisés à prendre la parole, normalement
après que les gouvernements qui en sont membres se sont exprimés, sur toute question présentant un
intérêt pour eux.  Le Secrétariat a pris note du fait que cette dernière formule permettait souvent
d'obtenir rapidement des éclaircissements concernant des renseignements inexacts ou trompeurs.
11. Certains Membres ont suggéré que le Comité envisage également de mettre au point une
méthode d'évaluation de la participation des observateurs ad hoc  aux travaux du Comité.  Il s'agirait
d'examiner l'utilité de leur participation pour le Comité SPS, ainsi que pour leurs propres
organisations.  Dans ce dernier cas, on pourrait sans doute demander leur avis aux gouvernements
membres des organisations qui feraient l'objet de l'évaluation en question.
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