ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/285
27 novembre 1998
(98-4782)
Conseil général
9-11 décembre 1998Original:  anglais/français
CANADA - PROGRAMME CARIBCAN
Rapport présenté par le gouvernement du Canada
au titre de la Décision du 14 octobre 19961
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 11 novembre.
_______________
1. Introduction
Le CARIBCAN est un programme d'aide au dé veloppement économique et commercial des
pays et territoires des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth et ayant été mis en place suite à
un engagement pris par le Canada lors d'une ré union des chefs de gouvernement du Commonwealth à
Nassau, en octobre 1985.
Le CARIBCAN a pour objet d'améliorer les recettes des Caraïbes du Commonwealth qui sont
générées par les échanges commerciaux et les exportations, d'améliorer les perspectives du
développement économique et commercial de la  région, de promouvoir les nouvelles possibilités
d'investissement et de favoriser une intégration et une coopération économiques accrues.  La
principale caractéristique du CARIBCAN est l'extension unilatérale par le Canada, à partir du
15 juin 1986, de l'accès en franchise de droit au marché canadien à la plupart des marchandises qui
sont originaires des pays des Caraïbes membres du Commonwealth.
Le 28 novembre 1986, les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) ont décidé de déroger jusqu'au 15 juin 1998 aux dispositions du
paragraphe 1 de l'article premier de l'Accord gé néral, "seulement dans la mesure nécessaire pour
permettre au gouvernement du Canada d'offrir un traitement en franchise de droit aux importationsadmissibles des pays des Caraïbes membres du Commonwealth bénéficiant des dispositions du
CARIBCAN, sans qu'il ait à étendre le même traitement en franchise de droit aux produits similaires
de toute autre partie contractante" (L/6102).  Le 14 octobre 1996, l'OMC a prorogé au
31 décembre 2006 la dérogation du CARIBCAN (WT/L/185).  Les conditions associées avec la
dérogation du CARIBCAN n'ont pas changées.
Le présent rapport est fait en conformité avec le paragraphe 3 de la dérogation de l'OMC du
14 octobre 1996 ainsi que de l'article IX de l'Accord de l'OMC.
2. Pays visés
Le Tarif des douanes canadien donne une liste de 18 pays ou territoires dépendants qui sont
admissibles à la franchise de droit qui est accordée en vertu du CARIBCAN:  Anguilla,
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Caïmans,
                                                     
1 WT/L/185.WT/L/285
Page 2
Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago ainsi que des îles Turques et Caïques.  Aucun
ajout, ou retrait, à cette liste n'a eu lieu depuis la création du CARIBCAN, le 15 juin 1986.
3. Produits visés
Le 5 février 1998, le gouvernement canadien a étendu le nombre de produits visés en vertu du
CARIBCAN aux marchandises des numéros tarifaires 2710.00.20, 2905.11.00, 3403.11.10,
3403.19.10 et 4203.10.00, de même qu'à toutes les marc handises des positions SH 42.02 et SH 46.02
desquelles certaines marchandises étaient précédemment exclues du CARIBCAN.
Aujourd'hui, les produits qui sont exclus du traitement en franchise de droit en vertu du
CARIBCAN sont les suivants:
- les marchandises des chapitres SH 50 à 65 inclus;
- les marchandises assujetties à un droit "au-dessus de l'engagement d'accès" suite à la
tarification.
4. Règles d'origine
Les règles d'origine aux fins du traitement tarifaire des pays des Caraïbes qui sont membres
du Commonwealth sont énoncées dans les règles adoptées en vertu de l'article 24 du Tarif des
douanes.
Afin d'être admissible au traitement tarifaire en franchise de droit octroyé aux pays des
Caraïbes qui sont membres du Commonwealth, un minimum de 60 pour cent du prix à la sortie de
l'usine des marchandises emballées aux fins d'expédition au Canada doit avoir son origine dans un ou
plusieurs des pays bénéficiaires ou au Canada.  La teneur admissible de 60 pour cent peut être
cumulée à partir de plusieurs pays bénéfici aires du CARIBCAN ou du Canada.  Les marchandises
doivent être finies dans le pays bénéficiaire sous leur forme d'importation au Canada.  Conformément
au Règlement sur la justification de l'origine, un certificat d'origine dûment rempli, formulaire A, ou
une déclaration d'origine signée par l'exportateur doivent être présentés aux douanes au moment de la
mainlevée, de la déclaration en détail ou du remboursement.
5. Échanges commerciaux en vertu du CARIBCAN
Les statistiques commerciales du Canada et  du CARIBCAN sont annexées sous forme de
tableaux à ce rapport et incluent les données commerciales pour l'année 1997.  En général, ces
statistiques commerciales indiquent que:
- En 1997, 95 pour cent du total des importations canadiennes en provenance des pays
bénéficiaires du CARIBCAN, soit plus de 510 millions de dollars, sont entrées auCanada en franchise de droit.  Comme le montre l'annexe III, des échanges
commerciaux d'une valeur de 460 millions de dollars sont entrés en bénéficiant des
taux en franchise NPF et des importations supplémentaires d'une valeur de
28 millions de dollars sont entrées en bénéficiant des taux en franchise du Tarif de
préférence général (TPG) ou du Tarif de préférence britannique (TPB).  En 1997, lesimportations bénéficiant des tarifs préférentiels du CARIBCAN ont compté pour
22,5 millions de dollars canadiens (l'annexe V renferme les 25 produits qui viennent
au premier rang des importations en provenance de pays bénéficiaires du
CARIBCAN).
- Le total des échanges commerciaux entre le Canada et le CARIBCAN (exportations
plus importations) est passé de 622 millions de dollars canadiens en 1988 àWT/L/285
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880 millions de dollars en 1997.  Cette croissance de la valeur des échanges
commerciaux est due presque entièrement à une augmentation des importations en
provenance des pays du CARIBCAN.  La valeur des importations canadiennes de la
région est passée de 268 millions de dollars en 1988 à 536 millions de dollars en
1997.  La valeur des exportations canadiennes à destination des pays du CARIBCANest restée pratiquement la même au cours de la même période, passant de
355 millions de dollars en 1988 à 270 millions en 1993, avant de revenir à un niveau
de 343 millions de dollars en 1997.
6. Annexes statistiques
Annexe I: Valeur totale des importations en provenance des pays bénéficiaires du
CARIBCAN, 1988-1997
Annexe II: Valeur totale des exportations canadiennes à destination des pays
bénéficiaires du CARIBCAN, 1988-1997
Annexe III: Importations de 1997 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN,
selon le traitement tarifaire
2
Annexe IV: Balance commerciale pour les marchandises canadiennes et volumes des
transactions avec les bénéficiaires du CARIBCAN, 1988-1997
Annexe V: Les 25 produits qui viennent au premier rang des importations de 1997 en
provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN et qui ont été importés au
Canada sous le régime de franchise que prévoit le CARIBCAN
                                                     
2 Le Tarif de préférence britannique (TPB), qui prév oit l'application de taux préférentiels à certaines
marchandises originaires des pays du Commonwealth, à l'exception du Royaume-Uni et de l'Irlande, fut aboli le1
er janvier 1998.WT/L/285
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Valeur totale des importations en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 1988-1997  Annexe I
(en milliers de dollars canadiens)
Pays 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
Anguilla 118 - - - - - 5 - 11 41
Antigua-et-Barbuda 452 366 177 200 394 393 368 389 1 857 1 256
Bahamas 20 950 32 598 29 258 38 769 50 097 34 806 44 867 16 715 23 432 8 056
Barbade 6 593 13 254 15 145 13 510 6 025 9 594 14 098 16 990 15 703 13 736
Belize 13 168 8 861 10 639 7 447 6 634 11 419 17 686 11 688 7 953 12 737
Bermudes 991 3 113 9 200 6 366 20 378 4 315 13 988 4 173 2 317 3 751
Dominique 3 377 238 53 196 67 206 423 2 381 1 180 1 390
Grenade 1 193 884 85 420 321 337 440 639 559 1 112
Guyana 15 866 19 994 24 568 30 824 39 018 152 172 203 865 171 208 204 033 203 375
Îles Caïmans 93 35 3 321 489 1 628 586 638 1 968 624
Îles Turques et Caïques 9 - - - - - 66 17 93 338
Îles Vierges britanniques 71 70 - 16 10 44 37 91 1 299 199
Jamaïque 150 594 188 643 157 055 150 509 166 546 181 495 211 328 199 952 239 135 257 507
Montserrat 398 163 63 59 120 15 78 18 203 341
Saint-Kitts-et-Nevis 90 17 34 84 - 225 1 888 2 937 2 958 4 426
Saint-Vincent-et-les Grenadines 820 646 244 483 387 210 247 183 138 137
Sainte-Lucie 260 423 269 280 350 245 463 1 222 1 602 1 287
Trinité-et-Tobago 52 848 22 176 24 646 40 800 38 101 23 108 16 122 18 469 46 599 26 215
Total 267 891 291 481 271 439 290 284 328 937 420 212 526 555 447 890 551 046 536 528
Note: Le tiret (-) indique que la valeur des importations est nulle et négligeable.
Source: Statistiques Canada.WT/L/285
Page 5Valeur totale des exportations à destination des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 1988-1997 Annexe II
(en milliers de dollars canadiens)
Pays 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
Anguilla 509 879 509 308 331 272 127 548 588 881
Antigua-et-Barbuda 10 544 8 826 5 706 8 975 9 326 9 014 6 022 6 160 28 133 9 384
Bahamas 36 397 27 287 46 866 48 336 20 870 16 949 15 170 15 231 19 292 21 610
Barbade 40 074 45 121 33 102 35 385 20 469 20 490 33 459 31 554 35 872 37 193
Belize 7 355 5 114 3 552 3 067 3 532 12 543 4 776 4 232 2 586 9 847
Bermudes 38 996 36 916 23 784 27 208 38 472 41 891 22 004 34 302 33 453 39 177
Dominique 3 730 8 257 2 488 1 027 1 368 1 672 1 613 1 891 2 238 1 840
Grenade 4 225 4 274 3 809 4 264 2 656 3 863 1 936 3 789 4 649 3 321
Guyana 5 539 4 393 10 144 13 592 6 034 9 118 5 517 8 144 11 171 10 671
Îles Caïmans 3 194 2 868 2 003 1 725 4 601 1 885 4 483 11 490 7 281 1 369
Îles Turques et Caïques - - - 201 1 287 557 387 654 514 537
Îles Vierges britanniques 6 584 1 596 1 048 625 1 435 1 010 4 551 1 381 898 3 417
Jamaïque 126 529 126 075 107 120 73 259 64 940 85 549 89 578 96 645 90 784 86 937
Montserrat 865 962 646 312 301 248 208 128 185 149
Saint-Kitts-et-Nevis 2 819 3 048 5 065 1 348 1 531 1 680 4 098 2 498 2 560 2 011
Saint-Vincent-et-les Grenadines 2 885 3 510 3 250 2 357 3 277 2 630 3 015 2 815 3 116 4 063
Sainte-Lucie 12 786 6 742 7 037 7 229 6 811 7 400 10 425 12 521 5 426 8 729
Trinité-et-Tobago 51 707 54 123 59 380 56 168 55 646 53 023 65 192 94 658 83 913 102 544
Total 354 738 339 991 315 509 285 386 242 887 269 794 272 561 328 641 332 667 343 680
Note: Le tiret (-) indique que la valeur des importations est nulle et négligeable.
Source: Statistiques Canada.WT/L/285
Page 6
Annexe III i)
Importations en franchise de 1997 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN selon le traitement tarifaire
(en dollars canadiens)
Pays NPF CARIBCAN Tarif de
préférence
généralTarif de
préférence
britanniqueTotal des
importations
en franchiseImportations
en franchise
comme % du
total des
importations
en
provenance
du pays
(annexe 1)
Anguilla901 0 0 0 901 2,2
Antigua-et-Barbuda830 426 0 0 0 830 426 66,0
Bahamas7 497 844 0 595 0 7 498 439 93,0
Barbade2 879 361 6 147 795 163 684 47 490 9 238 330 67,3
Belize3 268 183 364 410 23 193 8 606 302 12 262 088 96,3
Bermudes3 674 398 720 9 994 0 3 685 112 98,2
Dominique588 922 0 595 0 589 517 95,5
Grenade198 595 143 19 055 2 646 034 0 201 260 232 46,3
Guyana1 071 577 22 291 1 899 0 1 095 767 42,4
Îles Caïmans286 347 0 80 2 666 289 093 98,5
Îles Turques et Caïques174 541 0 0 0 174 541 99,0
Îles Vierges britanniques190 027 0 0 0 190 027 95,6
Jamaïque229 435 360 9 100 526 7 580 724 43 736 246 163 827 21,7
Montserrat74 260 0 0 0 74 260 80,1
Saint-Kitts-et-Nevis675 191 30 492 3 073 0 708 756 16,0
Saint-Vincent-et-les Grenadines110 977 11 004 0 0 121 981 88,3
Sainte-Lucie87 126 944 581 0 0 1 031 707 98,0
Trinité-et-Tobago11 163 231 5 946 346 84 198 8 481 003 25 674 778 51,5
Total460 909 815 22 587 220 10 514 069 17 181 197 510 889 782 %Total: 95%
Note: Les taux préférentiels du CARIBCAN incluent des échanges d'environ 1,5 million de dollars sujet aux droits d'accise (c'est -à-dire
alcools).
Source: Statistiques Canada.WT/L/285
Page 7
Annexe III ii)
Importations passibles de droits de 1997 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN
(en dollars canadiens)
Pays NPF Tarif de
préférence
généralTarif de
préférence
britanniqueTotal des
importations
imposablesImportations
imposables comme
% de l'ensemble
des importations en
provenance du pays
(annexe 1)
Anguilla40 796 0 0 40 796 97,8
Antigua-et-Barbuda426 058 0 0 426 058 34,0
Bahamas163 102 185 457 173 999 557 957 7,0
Barbade3 364 523 595 419 0 3 959 942 32,7
Belize474 798 0 0 474 798  3,7
Bermudes65 841 0 0 65 841  1,8
Dominique601 682 198 745 0 800 427  4,5
Grenade16 350 0 0 16 350 53,7
Guyana1 895 810 218 740 0 2 114 550 57,4
Îles Caïmans304 702 27 068 3 594 335 364  1,5
Îles Turques et Caïques163 322 0 0 163 322  1,0
Îles Vierges britanniques8 953 0 0 8 953  4,4
Jamaïque9 863 123 385 184 330 095 11 343 966 78,3
Montserrat266 526 0 0 266 526  19,9
Saint-Kitts-et-Nevis255 704 0 0 255 704 84,0
Saint-Vincent-et-les Grenadines3 717 311 0 0 3 717 311 11,7
Sainte-Lucie4 836 0 10 681 15 517 2,0
Trinité-et-Tobago257 677 163 799 0 421 476 48,5
Total21 891 114 1 774 412 518 369 24 984 858 % Total: 5%
Source: Statistiques Canada.WT/L/285
Page 8
Annexe IV
Commerce de marchandises entre le Canada et Anguilla, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 509 118 391 627
1989 879 - 879 879
1990 509 - 509 509
1991 308 - 308 308
1992 331 - 331 331
1993 272 - 272 272
1994 127 5 122 132
1995 548 - 548 548
1996 588 11 577 599
1997 881 41 840 922
Commerce de marchandises entre le Canada et Antigua-et-Barbuda, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 10 544 452 10 092 10 996
1989 8 826 366 8 460 9 192
1990 5 706 177 5 529 5 883
1991 8 975 200 8 775 9 175
1992 9 326 394 8 932 9 720
1993 9 014 393 8 621 9 407
1994 6 022 368 5 654 6 390
1995 6 160 389 5 771 6 549
1996 28 133 1 857 26 276 29 990
1997 9 384 1 256 8 128 10 640WT/L/285
Page 9
Commerce de marchandises entre le Canada et les Bahamas, 1988-1997 
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 36 397 20 950 15 447 57 347
1989 27 287 32 598 -5 311 59 885
1990 46 866 29 258 17 608 76 124
1991 48 336 38 769 9 567 87 105
1992 20 870 50 097 -29 227 70 967
1993 16 949 34 806 -17 857 51 755
1994 15 170 44 867 -29 697 60 037
1995 15 231 16 715 -1 484 31 946
1996 19 292 23 432 -4 140 42 724
1997 21 610 8 056 13 554 29 666
Commerce de marchandises entre le Canada et la Barbade, 1988-1997 
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 40 074 6 593 33 481 46 667
1989 45 121 13 254 31 867 58 375
1990 33 102 15 145 17 957 48 247
1991 35 385 13 510 21 875 48 895
1992 20 469 6 025 14 444 26 494
1993 20 490 9 594 10 896 30 084
1994 33 459 14 098 19 361 47 557
1995 31 554 16 990 14 564 48 544
1996 35 872 15 703 20 169 51 575
1997 37 193 13 736 23 457 50 929WT/L/285
Page 10
Commerce de marchandises entre le Canada et le Belize, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 7 355 13 168 -5 813 20 523
1989 5 114 8 861 -3 747 13 975
1990 3 552 10 639 -7 087 14 191
1991 3 067 7 447 -4 380 10 514
1992 3 532 6 634 -3 102 10 166
1993 12 543 11 419 1 124 23 962
1994 4 776 17 686 -12 910 22 462
1995 4 232 11 688 -7 456 15 920
1996 2 586 7 953 -5 367 10 539
1997 9 847 12 737 -2 890 22 584
Commerce de marchandises entre le Canada et les Bermudes, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 38 996 991 38 005 39 987
1989 36 916 3 113 23 803 40 029
1990 23 784 9 200 14 584 32 984
1991 27 208 6 366 20 842 33 574
1992 38 472 20 378 18 094 58 850
1993 41 891 4 315 37 576 46 206
1994 22 004 13 988 8 016 35 992
1995 34 302 4 173 30 129 38 475
1996 33 453 2 317 31 136 35 770
1997 39 177 3 751 35 426 42 928WT/L/285
Page 11
Commerce de marchandises entre le Canada et la Dominique, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 3 730 3 377 353 7 107
1989 8 257 238 8 019 8 495
1990 2 488 53 2 435 2 541
1991 1 027 196 831 1 223
1992 1 368 67 1 301 1 435
1993 1 672 206 1 466 1 878
1994 1 613 423 1 190 2 036
1995 1 891 2 381 -490 4 272
1996 2 238 1 180 1 058 3 418
1997 1 840 1 390 450 3 230
Commerce de marchandises entre le Canada et la Grenade, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 4 225 1 193 3 032 5 418
1989 4 274 884 3 390 5 158
1990 3 809 85 3 724 3 894
1991 4 264 420 3 844 4 684
1992 2 656 321 2 335 2 977
1993 3 863 337 3 526 4 200
1994 1 936 440 1 496 2 376
1995 3 789 639 3 150 4 428
1996 4 649 559 4 090 5 208
1997 3 321 1 112 2 209 4 433WT/L/285
Page 12
Commerce de marchandises entre le Canada et le Guyana, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 5 539 15 866 -10 327 21 405
1989 4 393 19 994 -15 601 24 387
1990 10 144 24 568 -14 424 34 712
1991 13 592 30 824 -17 232 44 416
1992 6 034 39 018 -32 984 45 052
1993 9 118 152 172 -143 054 161 290
1994 5 517 203 865 -198 348 209 382
1995 8 144 171 208 -163 064 179 352
1996 11 171 204 033 -192 862 215 204
1997 10 671 203 375 -192 704 214 046
Commerce de marchandises entre le Canada et les Îles Caïmans, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 3 194 93 3 101 3 287
1989 2 868 35 2 833 2 903
1990 2 003 3 2 000 2 006
1991 1 725 321 1 404 2 046
1992 4 601 489 4 112 5 090
1993 1 885 1 628 257 3 513
1994 4 483 586 3 897 5 069
1995 11 490 638 10 852 12 128
1996 7 281 1 968 5 313 9 249
1997 1 369 624 745 1 993WT/L/285
Page 13
Commerce de marchandises entre le Canada et les Îles Turques et Caïques, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 - 9 -9 9
1989 - - 0 0
1990 - - 0 0
1991 201 - 201 201
1992 1 287 - 1 287 1 287
1993 557 - 557 557
1994 387 66 321 453
1995 654 17 637 671
1996 514 93 421 607
1997 537 338 199 875
Commerce de marchandises entre le Canada et les Îles Vierges britanniques, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 6 584 71 6 513 6 655
1989 1 596 70 1 526 1 666
1990 1 048 - 1 048 1 048
1991 625 16 609 641
1992 1 435 10 1 425 1 445
1993 1 010 44 966 1 054
1994 4 551 37 4 514 4 588
1995 1 381 91 1 290 1 472
1996 898 1 299 -401 2 197
1997 3 417 199 3 218 3 616WT/L/285
Page 14
Commerce de marchandises entre le Canada et la Jamaïque, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 126 529 150 594 -24 065 277 123
1989 126 075 188 643 -62 568 314 718
1990 107 120 157 055 -49 935 264 175
1991 73 259 150 509 -77 250 223 768
1992 64 940 166 546 -101 606 231 486
1993 85 549 181 495 -95 946 267 044
1994 89 578 211 328 -121 750 300 906
1995 96 645 199 952 -103 307 296 597
1996 90 784 239 135 -148 351 329 919
1997 86 937 257 507 -170 570 344 444
Commerce de marchandises entre le Canada et Montserrat, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 865 398 467 1,263
1989 962 163 799 1,125
1990 646 63 583 709
1991 312 59 253 371
1992 301 120 181 421
1993 248 15 233 263
1994 208 78 130 286
1995 128 18 110 146
1996 185 203 -18 388
1997 149 341 -192 490WT/L/285
Page 15
Commerce de marchandises entre le Canada et Saint-Kitts-et-Névis, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 2 819 90 2 729 2 909
1989 3 048 17 3 031 3 065
1990 5 065 34 5 031 5 099
1991 1 348 84 1 264 1 432
1992 1 531 - 1 531 1 531
1993 1 680 225 1 455 1 905
1994 4 098 1 888 2 210 5 986
1995 2 498 2 937 -439 5 435
1996 2 560 2 958 -398 5 518
1997 2 011 4 426 -2 415 6 437
Commerce de marchandises entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 2 885 820 2 065 3 705
1989 3 510 646 2 864 4 156
1990 3 250 244 3 006 3 494
1991 2 357 483 1 874 2 840
1992 3 277 387 2 890 3 664
1993 2 630 210 2 420 2 840
1994 3 015 247 2 768 3 262
1995 2 815 183 2 632 2 998
1996 3 116 138 2 978 3 254
1997 4 063 137 3 926 4 200WT/L/285
Page 16
Commerce de marchandises entre le Canada et Sainte-Lucie, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 12 786 260 12 526 13 046
1989 6 742 423 6 319 7 165
1990 7 037 269 6 768 7 306
1991 7 229 280 6 949 7 509
1992 6 811 350 6 461 7 161
1993 7 400 245 7 155 7 645
1994 10 425 463 9 962 10 888
1995 12 521 1 222 11 299 13 743
1996 5 426 1 602 3 824 7 028
1997 8 729 1 287 7 442 10 016
Commerce de marchandises entre le Canada et Trinité-et-Tobago, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 51 707 52 848 -1 141 104 555
1989 54 123 22 176 31 947 76 299
1990 59 380 24 646 34 734 84 026
1991 56 168 40 800 15 368 96 968
1992 55 646 38 101 17 545 93 747
1993 53 023 23 108 29 915 76 131
1994 65 192 16 122 49 070 81 314
1995 94 658 18 649 76 009 113 307
1996 83 913 46 599 37 314 130 512
1997 102 544 26 215 76 329 128 759WT/L/285
Page 17
Commerce de marchandises entre le Canada et tous les bénéficiaires du CARIBCAN, 1988-1997
(en milliers de dollars canadiens)
Année Exportations
du CanadaImportations
au CanadaBalance Volume des
transactions
1988 354 738 267 891 86 847 622 629
1989 339 991 291 481 48 510 631 472
1990 315 509 271 439 44 070 586 948
1991 285 386 290 284 -4 898 575 670
1992 242 887 328 937 -86 050 571 824
1993 269 794 420 212 -150 418 690 006
1994 272 561 526 555 -253 994 799 116
1995 328 641 447 890 -119 249 776 531
1996 332 667 551 046 -218 379 883 713
1997 343 680 536 528 -192 848 880 208
Notes: 1)  La balance est la différence entre les exportations et les importations.
2)  Le volume des transactions correspond à la somme des exportations et des importations.
3)  Le tiret (-) indique que la valeur des transactions est nulle ou négligeable.
Source: Statistiques Canada.WT/L/285
Page 18
Annexe V
Les 25 produits qui viennent au premier rang des importations de 1997 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN et qui
ont été importés au Canada sous le régime de franchise que prévoit le CARIBCAN (en dollars canadiens)
Sous-position
du SHDescription Importations
ayant
bénéficié du
CARIBCAN
03061100 Langoustes ( Palinurus spp., Jasus spp .) 4 173 542
94059990 Autres  (appareils d'éclairage) 3 689 582
72139100 Autres (fil machine en fer ou en aciers non alliés), de section circulaire d'un diamètre inférieur
à 14 mm2 364 829
20089992 Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles,
chayottes, chérimotes, agrumes, dattes, durions, feijoas, figues, fu quas, quenettes, goyaves2 355 692
22071010 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol.  ou plus,
devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la
fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques2 062 425
22021000 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéfiées, additionnées de sucre ou d'autres
édulcorants ou aromatisées1 619 537
22084010 Rhum 899 760
80070000 Autres ouvrages en étain 882 810
85369020 Boîtes de jonction 658 800
07149091 Topinambours 651 953
07142000 Patates douces 650 494
07101000 Pommes de terre 577 251
19019021 Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt
n'excédant pas 11,34 kg chacun483 620
96034090 Autres brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires 410 248
07141000 Racines de manioc 389 708
21039020 Condiments et assaisonnements, composés 374 120
07099020 Courges, citrouilles et courgettes 365 119
19059029 Autres biscuits (craquelins), produits faits sans farine et produits de boulangerie faits avec de
la levure comme levain351 129
08129010 Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles,
chayottes, chérimotes, agrumes, dattes, durions, feijoas, figues, fu quas, quenettes, goyaves343 942
18061090 Autre, poudre de cacao 291 315
22030000 Bières de malt 270 133
19053099 Autres biscuits additionnés  d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes 224 523
07099091 Pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), câpres, cardons, feuilles de coriandre
(Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, tomates arbustives, estragon,tomatillos223 830
08109090 Autres fruits, frais 219 249
Total pour les 25 produits venant au premier rang des importations ayant bénéficié du CARIBCAN  24 533 611
Total des autres marchandises ayant bénéficié du CARIBCAN 3 615 451
Total des marchandises ayant reçu un autre traitement tarifaire 500 666 050
Total des importations du CARIBCAN 528 815 112
__________