. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/28
7 juillet 2003
(03-3660)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Cinquième rapport annuel1
A. INTRODUCTION
1. À sa réunion des 15 et 16 octobre 1997, le Comité SPS a adopté une procédure provisoire
pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou
recommandations internationales, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de l'Accord
SPS.2  Le Comité a décidé de prolonger la procédure de surveillance provisoire pour une nouvelle
période de deux ans en juillet 1999, puis de nouveau en juillet 2001.3  Le 25 juin 2003, le Comité est
convenu de prolonger une nouvelle fois la procédur e provisoire pour une période de 36 mois et d'en
réexaminer le fonctionnement en juillet 2006, afin de déterminer alors s'il conviendrait de poursuivre
cette procédure, de la modifier ou d'en élaborer une autre.4
2. Le Comité a déjà adopté quatre rapports annuels sur la procédure de surveillance.5  C e s
rapports comprenaient un résumé de plusieurs questions se rapportant aux normes qui avaient été
examinées par le Comité et des réponses reçues des organisations de normalisation compétentes.
B. NOUVELLES QUESTIONS
3. Deux nouvelles questions ont été soulevées depuis l'adoption du quatrième rapport annuel.
La première concerne les souches faiblement pathogènes de la grippe aviaire et la seconde les options
en matière de gestion des risques pour les produits pour lesquels aucune dose journalière admissible
(DJA) ou limite maximale de résidus (LMR) n'a été établie.
Souches faiblement pathogènes de la grippe aviaire
4. À la réunion du Comité tenue les 7 et 8 novembre 2002, les États-Unis ont proposé que le
Comité demande à l'OIE de réviser le chapitre 2.1.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres6
(Code terrestre) afin d'y inclure des procédures concernant les souches faiblement pathogènes de la
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.
2 G/SPS/11.
3 G/SPS/14 et G/SPS/17.
4 G/SPS/25.
5 Ces rapports ont été distribués sous les cotes G/SPS/13, G/SPS/16, G/SPS/18 et G/SPS/21.
6 Antérieurement appelé Code zoosanitaire international.G/SPS/28
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grippe aviaire (G/SPS/GEN/343).  À l'heure actuelle, le Code terrestre ne traite que de la grippe
aviaire hautement pathogène.
5. Le représentant de l'OIE a indiqué qu'un groupe d'experts de la grippe aviaire s'était réuni à
Paris la première semaine de novembre 2002.  Il a noté que plusieurs membres de l'OIE avaient
demandé que le chapitre du Code terrestre relatif à la grippe aviaire soit élargi pour y inclure lessouches faiblement pathogènes et les produits faisant l'objet d'échanges fréquents.  À la session
générale de l'OIE en mai 2003, les membres sont convenus que les travaux à mener ultérieurement au
sujet de la révision proposée du chapitre relatif à la grippe aviaire seraient inscrits à titre prioritaire au
programme de travail pour l'année suivante.
Gestion des produits non associés à une DJA ou LMR
6. À la réunion du Comité tenue les 2 et 3 avril 2003, puis de nouveau les 24 et 25 juin 2003, la
Thaïlande a soulevé la question de la gestion des produits pour lesquels aucune DJA ou LMR n'a été
établie.  Elle a instamment invité le Codex à poursuivre ses efforts pour formuler, le plus tôt possible,
des recommandations fondées sur des données scientifiques concernant les options en matière de
gestion des risques pour les composés non associés à une DJA ou LMR.  En particulier, elle a
souligné la nécessité d'établir une définition opérationnelle de la tolérance zéro dans le système duCodex, et d'instituer une collaboration entre les pays pour l'élaboration et l'essai de méthodes
d'analyse qui pourraient être utilisées par les Membres pour des contrôles de routine.
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7. Le représentant du Codex a dit que cette question serait traitée sous réserve que des
ressources soient disponibles.  Des consultations ou séminaires internes seraient organisés afin
d'examiner quelles mesures devraient être prises à cet égard.  Le représentant a dit que le problèmetenait en grande partie aux changements intervenus dans les méthodes d'analyse disponibles.
C. R
ÉPONSES REÇUES DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION COMPÉTENTES
Prescription en matière de lutte contre la bursit e infectieuse dans la viande de poulet cuite –
Réponse de l'OIE
8. En juin 2002, l'OIE a informé le Comité que la bursite infectieuse avait été incluse dans son
programme de travail pour l'année suivante.8  Il attendait les résultats des recherches pour progresser
dans ce domaine mais il n'avait pas encore reçu d'informations.  Aux réunions d'avril et de juin 2003
du Comité, le représentant de l'OIE a rappelé que les membres de cette organisation étaient convenus
de communiquer des renseignements sur la transmissibilité de la bursite infectieuse par l'intermédiaire
de la viande de poulet.  Malheureusement, aucun renseignement n'avait encore été fourni à l'OIE à ce
jour.  Le représentant a encouragé les membres à fournir des renseignements sur cette maladie pourcontribuer à accélérer les travaux dans ce domaine.
__________
                                                     
7 G/SPS/R/29.
8 G/SPS/R/27.