. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/M/47
2 décembre 2003
(03-6405)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE
TENUE LE 27 OCTOBRE 2003
Présidente:  Mme Olga Lozano (Colombie)
1. Le Comité des subventions et des mesures compensatoires (le "Comité") a tenu une réunion
extraordinaire le 27 octobre 2003.
2. L'objet de la réunion, tel qu'indiqué dans les aérogrammes WTO/AIR/2195 et
WTO/AIR/2120, était d'examiner les nouvelles notifications complètes pour 2003 concernant les
subventions de la Guinée;  de Macao, Chine et de la Suisse.  Le Comité a adopté l'ordre du jour
figurant dans les aérogrammes.
3. La Présidente a rappelé que le Comité avait adopté des procédures d'examen des nouvelles
notifications complètes pour 2003 à sa réunion de mai 2003 (voir le document G/SCM/W/524).
Conformément à ces procédures, ces notifications devaient être examinées dans le cadre de troisréunions extraordinaires qui devaient se tenir en même temps que les réunions ordinaires du Comité à
l'automne 2003 et au printemps et à l'automne 2004.  Il s'agissait de la première de cette série de
réunions.  Les procédures prévoyaient que seules le s notifications distribuées dans les trois langues de
travail 19 semaines au moins avant la date de la réunion pourraient être examinées au cours de cette
réunion.  Dans le cas présent, par conséquent, seules les notifications distribuées dans les trois languesde travail avant le 16 juin 2003 pouvaient être examinées.  Le Comité était donc saisi de trois
notifications qui avaient été distribuées avant cette date.
4. L'examen des notifications concernant les subventions devait en outre se faire sur la base des
questions et des réponses écrites communiquées avant la réunion.  Comme il était indiqué dansl'aérogramme WTO/AIR/2195 et dans l'aérogramme WTO/AIR/2120, les questions écrites concernant
ces notifications devaient être présentées au plus tard le 14 juillet 2003.  Les réponses écrites aux
questions écrites devaient l'être au plus tard le 15 septembre 2003.  Toutes les questions et réponses
écrites qui avaient été communiquées à temps figuraient dans la documentation disponible.  En outre,
comme il était indiqué dans l'aérogramme, étant donné le volume de la documentation
5. Aucune question écrite n'avait été présentée concernant les notifications "néant" de la Guinée
ou de Macao, Chine figurant dans les docu ments G/SCM/N/95/GIN et G/SCM/N/95/MAC,
respectivement.
6. S'agissant de la notification de la Suisse, qui figurait dans le document G/SCM/N/95/CHE, le
Taipei chinois et les États-Unis avaient posé des questions écrites, qui figuraient dans les documents
G/SCM/Q2/CHE/12 et /13, respectivement.  La Suisse avait fourni des réponses écrites à ces
questions dans les documents G/SCM/CHE/14 et /15, respectivement.  Aucune observation ou
question additionnelle n'avait été soulevée concernant cette notification lors de la réunion.G/SCM/M/47
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7. La Présidente souhaitait rappeler aux délégations que les questions complémentaires écrites
devaient être présentées au Membre ayant présenté la notification et au Secrétariat avant le
7 novembre 2003.  Les réponses écrites devaient être fournies pour le 8 janvier 2004.
8. La Présidente a en outre rappelé que la réunion extraordinaire en cours était la première
réunion prévue pour l'examen des nouvelles notifications complètes pour 2003 concernant les
subventions et a exhorté tous les Membres qui n'avaient pas présenté de notification pour 2003 à tout
mettre en œuvre pour s'acquitter de cette obligation dès que possible.  Enfin, elle a tenu à rappeler les
procédures convenues pour l'examen des nouvelles notifications complètes pour 2003 restantes, à
savoir celles qui avaient été reçues trop tard pour être inscrites à l'ordre du jour de la réunion en cours
et celles qui seraient communiquées ultérieurement.  S'agissant de la réunion extraordinaire du Comité
du printemps 2004, seraient inscrites à l'ordre du jour de cette réunion les nouvelles notificationscomplètes pour 2003 distribuées dans les trois langues 19 semaines au moins avant la date de la
réunion, à savoir pour le 15 décembre 2003.  Un aérogramme énumérant ces notifications serait
distribué peu de temps après le 15 décembre.  Les questions écrites concernant les notifications devant
être examinées à l'automne devraient être communiquées 15 semaines au moins avant la date de la
réunion, c'est-à-dire pour le 15 janvier 2004, et les réponses écrites six semaines au moins avant laréunion, soit pour le 15 mars 2004.  La réunion devrait porter principalement sur les questions
complémentaires.  Les Membres n'étaient pas tenus de fournir avant une réunion les réponses écrites
aux questions reçues après le délai prévu pour la communication des questions.  Le Membre auteur
d'une notification qui fournirait ces réponses écrites après le délai prévu à cet effet devrait présenter
ses réponses intégralement et oralement au cours de la réunion.
9. Le Comité a pris note des déclarations et conclu son examen des notifications considérées.
10. La réunion a été déclarée close.
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