RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/186
15 mars 2002
(02-1344)
Comité des marchés publics Original:  anglais
MODIFICATIONS PROPOSÉES DE L'APPENDICE I
CONCERNANT LE JAPON
Notifications du Japon au titre de l'article XXIV:6 a)
Le Secrétariat a reçu le 4 mars 2002 la notification ci-après de la Mission permanente du
Japon, qui lui a demandé de la distribuer aux Parties à l'Accord sur les marchés publics.
_______________
Conformément à l'article XXIV, paragraphe 6 a), de l'Accord de l'OMC sur les marchés
publics, le gouvernement japonais souhaite notifier au Comité des marchés publics la rectification de
pure forme ci-après se rapportant à l'A nnexe 3 de l'Appendice I de l'Accord:
- ajouter "- Labor Management Organization for USFJ1 Employees" (Organisation de
gestion du personnel pour les Forces américaines au Japon) après "- National Institute
for Environmental Studies" (Institut national d'études environnementales) dans le
groupe B de la "Liste des entités";  et
- ajouter "- Labor Management Organization for USFJ Employees" (Organisation de
gestion du personnel pour les Forces américaines au Japon) après "- National Institute
for Environmental Studies" (Institut national d'études environnementales) dans legroupe B de la "Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services
spécifiés à l'Annexe 4".
Cette rectification découle du changement organi sationnel ci-après concernant une entité du
gouvernement central figurant à l'Annexe 1.  Elle ne modifie pas le niveau du champ d'applicationmutuellement convenu de l'Accord.
1. Dans le cadre de la réforme du gouvernement central japonais (voir les documents
GPA/W/129 et GPA/W/137), une partie des activités exercées par des subdivisions internes de
l'Agence administrative des installations de défense (organisation indépendante de l'Agence de ladéfense figurant à l'Annexe 1) seront désormais menées par l'Organisation de gestion du personnel
pour les Forces américaines au Japon.  En vertu de  la Loi concernant l'Organisation de gestion du
personnel pour les Forces américaines au Japon (Loi n° 217 du 12 décembre 1999) et des ordonnances
pertinentes, ce changement organisationnel sera mis en œuvre à compter du 1
er avril 2002.  Cette
organisation sera constituée en tant qu'institution administrative indépendante (IAI), juridiquementindépendante du gouvernement, pour mener les activités transférées de manière performante et
efficace.  (La description de cette entité figure ci-joint.)
                                                     
1 US Forces, Japan (Forces américaines au Japon).GPA/W/186
Page 2
2. Comme cette nouvelle organisation ne fait pas partie des entités gouvernementales centrales
visées par la Loi sur les comptes de la nation et qu'elle n'est assujettie ni à la Loi d'organisation des
pouvoirs publics ni à la Loi instituant le Bureau du Cabinet, le Japon a décidé de l'ajouter à l'Annexe 3
à la fois pour les fournitures et les services (dans le groupe B de la "Liste des entités" et de la "Liste
des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à l'Annexe 4" figurant àl'Annexe 3).  De cette façon, l'Accord peut lui être appliqué avec les mêmes valeurs de seuil et
conditions que celles qui sont prévues à l'Annexe 1 pour les entités du gouvernement central.  Compte
tenu des tâches attribuées à cette entité, il est peu probable qu'elle passe des marchés portant sur des
munitions.  En conséquence, le Japon a décidé de ne pas appliquer la même limitation que celle qui
est prévue dans la note 4 de l'Annexe 1.
3. Cette entité aura ses propres règles comptables pour appliquer les seuils et procédures
appropriés au titre de l'Accord.  Ces règles comptables seront mises en œuvre à compter du1
er avril 2002.  Les procédures de contestation prévues à l'article XX de l'Accord s'appliqueront aux
marchés passés par cette entité, qui relèvera du Bureau du Cabinet.
4. La rectification susmentionnée est conforme à la rectification pertinente notifiée par le Japon
(GPA/W/129, datée du 19 mars 2001), qui est entrée en vigueur le 5 septembre 2001 (WT/Let/400).2
                                                     
2 Le Japon notifiera au Comité des rectifications similaires se rapportant à l'Annexe 3 pour les deux
autres IAI, qui doivent être établies en juillet 2002 et en avril 2003 respectivement.GPA/W/186
Page 3
Appendice
Description de l'Organisation de gestion du personnel
pour les Forces américaines au Japon
(qui sera établie le 1er avril 2002)
a) Objet
Obtenir la main-d'œuvre nécessaire aux Forces américaines au Japon en se chargeant de
fonctions en rapport avec le recrutement des employés, la fourniture des services qui leur sont
nécessaires, la gestion du personnel, les salaires et le bien-être des employés des Forces américaines
au Japon.
b) Fonctions
1) Tâches liées au recrutement des employés, à la fourniture des services qui leur sont
nécessaires, etc.;
2) tâches liées au versement des salaires;3) tâches liées au bien-être des employés;  et4) tâches confiées à cette organisation par le gouvernement central (examens médicaux,
formation professionnelle, etc.).
c) Organisation
Siège social: TokyoDivisions: Misawa, Yokota, Yokosuka, Za ma, Fuji, Kure, Iwakuni, Sasebo, Naha
et Koza
d) Liens avec le gouvernement central
Le ministère dont relève cette organisation est le Bureau du Cabinet.L'organisation exerce ses activités en coordination avec l'Agence administrative des
installations de défense (organisation indépendante de l'Agence de la défense).GPA/W/186
Page 4
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 1/5
ATTACHMENT A
ANNEX 3
All Other Entities which Procure in Accordance
with the Provisions of this Agreement
Supplies
Threshold :
130 thousand SDR
List of Entities :
1. Group A
- Water Resources Development Public
Corporation
- Japan Regional Development Corporation- Japan Green Resources Corporation- Japan National Oil Corporation (c)
- Japan Railway Construction Public Corporation
(a) (d)
- New Tokyo International Airport Authority- Japan Highway Public Corporation- Metropolitan Expressway Public Corporation- Hanshin Expressway Public Corporation
- Honshu-Shikoku Bridge Authority
- Urban Development Corporation (a)- Japan Science and Technology Corporation- Japan Nuclear Cycle Development
Institute (b)
- Japan Environment Corporation
- Japan International Cooperation Agency
- Social Welfare and Medical Service Corporation- Government Pension Investment Fund- Agriculture and Livestock Industries
Corporation
- Metal Mining Agency of Japan (c)
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation
- Postal Life Insurance Welfare Corporation- Labour Welfare Corporation- Employment and Human Resources Development
Organization of Japan
- Okinawa Development Finance Corporation
- National Life Finance Corporation
- Agriculture, Forestry and Fisheries Finance
Corporation
- Japan Finance Corporation for Small Business- Housing Loan Corporation- Japan Finance Corporation for Municipal
Enterprises
- Development Bank of Japan- Japan Bank for International Cooperation- Teito Rapid Transit Authority (a)- Japan Tobacco Inc.
- Hokkaido Railway Company (a)
- East Japan Railway Company (a)- Central Japan Railway Company (a)- West Japan Railway Company (a)- Shikoku Railway Company (a)- Kyushu Railway Company (a)
- Japan Freight Railway Company (a)
- Nippon Telegraph and Telephone Co. (f)- Northern Territories Issue Association- Japan Consumers Information Center- Japan Atomic Energy Research Institute (b)- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical
Research) (b)
- Pollution-Related Health Damage Compensation
Association
- Fund for the Promotion and Development of the
Amami Islands
- Japan Foundation
- The Japan Scholarship Foundation
5 September 2001 (WT/Let/400)GPA/W/186
Page 5
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 2/5
Supplies  (cont'd)
- Japan Arts Council
- Japan Society for the Promotion of Science- University of the Air Foundation
- National Stadium and School Health Center of
Japan
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund- Association for Welfare of the Mentally and
Physically Handicapped
- Japan Racing Association
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry
and Fishery Corporation Personnel
- The National Association of Racing- Farmers' Pension Fund- Japan Keirin Association
- Japan External Trade Organization
- Japan Motorcycle Racing Organization- New Energy and Industrial Technology
Development Organization
- Japan National Tourist Organization- Japan Institute of Labour
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and
Retirement of Volunteer Firemen
- Corporation for Advanced Transport and
Technology (e)
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for
Private Schools of Japan
- Organization for Workers' Retirement
Allowance Mutual Aid
2. Group B
- National Archives of Japan
- Communications Research Laboratory- National Research Institute of Fire and Disaster- National Research Institute of Brewing- National Center for University Entrance
Examinations
- National Institute of Special Education
- National Olympics Memorial Youth Center- National Women's Education Center- National Youth Houses- National Children's Centers- The National Institute for Japanese Language- National Science Museum
- National Institute for Materials Science- National Research Institute for Earth Science and
Disaster Prevention
- National Aerospace Laboratory of Japan- National Institute of Radiological Sciences- National Museum of Art- National Museum- National Research Institute for Cultural Properties
- National Center for Teachers' Development
- National Institute of Health and Nutrition- National Institute of Industrial Safety- National Institute of Industrial Health- Center for Food Quality, Labeling and Consumer
Services
- National Center for Seeds and Seedlings- National Livestock Breeding Center- Fertilizer and Feed Inspection Station- Agricultural Chemicals Inspection Station- National Farmers Academy
- Forest Tree Breeding Center
- National Salmon Resources Center- National Fisheries University- National Agricultural Research Organization- National Institute of Agrobiological Sciences- National Institute for Agro-Environmental Sciences
- National Institute for Rural Engineering
- National Food Research Institute- Japan International Research Center for
Agricultural Sciences
- Forestry and Forest Products Research Institute
- Fisheries Research Agency
- Research Institute of Economy, Trade and Industry- National Center for Industrial Property Information- Nippon Export and Investment Insurance- National Institute of Advanced Industrial Science
and Technology
- National Institute of Technology and Evaluation
- Public Works Research Institute- Building Research Institute
5 September 2001 (WT/Let/400 )GPA/W/186
Page 6
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 3/5
Supplies (cont'd)
- National Traffic Safety and Environment
Laboratory
- National Maritime Research Institute
- Port and Airport Research Institute- Electronic Navigation Research Institute- Civil Engineering Research Institute of
Hokkaido
- Marine Technical College
- National Institute for Sea Training
- Schools for Seafarers Training- Civil Aviation College- National Institute for Environmental Studies-     Labor Management Organization for USFJ
Employees
Services
Threshold :
Construction services :
15,000 thousand SDR for entities in Group A4,500 thousand SDR for entities in Group B
Architectural, engineering and other technical
services covered by this Agreement:
450 thousand SDR
Other services :  130 thousand SDR
List of Entities which procure the services, specified
in Annex 4 :
1. Group A- Water Resources Development Public
Corporation
- Japan Regional Development Corporation- Japan Green Resources Corporation- Japan National Oil Corporation (c)- Japan Railway Construction Public Corporation
(a) (d)
- New Tokyo International Airport Authority
- Japan Highway Public Corporation- Metropolitan Expressway Public Corporation- Hanshin Expressway Public Corporation
- Honshu-Shikoku Bridge Authority- Urban Development Corporation (a)- Japan Science and Technology Corporation
- Japan Nuclear Cycle Development
Institute (b)
- Japan Environmental Corporation- Japan International Cooperation Agency- Social Welfare and Medical Service Corporation- Government Pension Investment Fund
- Agriculture and Livestock Industries Corporation
- Metal Mining Agency of Japan (c)- Japan Small and Medium Enterprise Corporation- Postal Life Insurance Welfare Corporation- Labour Welfare Corporation
- Employment and Human Resources Development
Organization of Japan
- Okinawa Development Finance Corporation- National Life Finance Corporation- Agriculture, Forestry and Fisheries Finance
Corporation
- Japan Finance Corporation for Small Business
- Housing Loan Corporation- Japan Finance Corporation for Municipal
Enterprises
- Development Bank of Japan- Japan Bank for International Cooperation
- Teito Rapid Transit Authority (a)
- Japan Tobacco Inc. (g)- Hokkaido Railway Company (a)(g)- East Japan Railway Company (a)(g)- Central Japan Railway Company (a)(g)
- West Japan Railway Company (a)(g)
- Shikoku Railway Company (a)(g)- Kyushu Railway Company (a)(g)- Japan Freight Railway Company (a)(g)- Nippon Telegraph and Telephone Co. (f)(g)- Northern Territories Issue Association
- Japan Consumers Information Center
5 September 2001 (WT/Let/400 )GPA/W/186
Page 7
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 4/5
Services  (cont'd)
- Japan Atomic Energy Research Institute (b)
- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical
Research) (b)
- Pollution-Related Health Damage Compensation
Association
- Fund for the Promotion and Development of the
Amami Islands
- Japan Foundation- The Japan Scholarship Foundation
- Japan Arts Council
- Japan Society for the Promotion of Science- University of the Air Foundation- National Stadium and School Health Center of
Japan
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund
- Association for Welfare of the Mentally and
Physically Handicapped
- Japan Racing Association- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry
and Fishery Corporation Personnel
- The National Association of Racing
- Farmers' Pension Fund- Japan Keirin Association- Japan External Trade Organization- Japan Motorcycle Racing Organization- New Energy and Industrial Technology
Development Organization
- Japan National Tourist Organization- Japan Institute of Labour- Mutual Aid Fund for Official Casualties and
Retirement of Volunteer Firemen
- Corporation for Advanced Transport and
Technology (e)
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for
Private Schools of Japan
- Organization for Workers' Retirement
Allowance Mutual Aid
2. Group B
- National Archives of Japan
- Communications Research Laboratory- National Research Institute of Fire and Disaster
- National Research Institute of Brewing- National Center for University Entrance
Examinations
- National Institute of Special Education
- National Olympics Memorial Youth Center
- National Women's Education Center- National Youth Houses- National Children's Centers- The National Institute for Japanese Language- National Science Museum
- National Institute for Materials Science
- National Research Institute for Earth Science and
Disaster Prevention
- National Aerospace Laboratory of Japan- National Institute of Radiological Sciences
- National Museum of Art
- National Museum- National Research Institute for Cultural Properties- National Center for Teachers' Development- National Institute of Health and Nutrition- National Institute of Industrial Safety
- National Institute of Industrial Health
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer
Services
- National Center for Seeds and Seedlings- National Livestock Breeding Center- Fertilizer and Feed Inspection Station
- Agricultural Chemicals Inspection Station
- National Farmers Academy- Forest Tree Breeding Center- National Salmon Resources Center- National Fisheries University
- National Agricultural Research Organization
- National Institute of Agrobiological Sciences- National Institute for Agro-Environmental Sciences- National Institute for Rural Engineering- National Food Research Institute- Japan International Research Center for
Agricultural Sciences
- Forestry and Forest Products Research Institute
5 September 2001 (WT/Let/400 )GPA/W/186
Page 8
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 5/5
Services  (cont'd)
- Fisheries Research Agency
- Research Institute of Economy, Trade and
Industry
- National Center for Industrial Property
Information
- Nippon Export and Investment Insurance- National Institute of Advanced Industrial
Science and Technology
- National Institute of Technology and Evaluation
- Public Works Research Institute
- Building Research Institute- National Traffic Safety and Environment
Laboratory
- National Maritime Research Institute
- Port and Airport Research Institute
- Electronic Navigation Research Institute- Civil Engineering Research Institute of
Hokkaido
- Marine Technical College- National Institute for Sea Training
- Schools for Seafarers Training
- Civil Aviation College- National Institute for Environmental Studies-     Labor Management Organization for USFJ
Employees
Notes to Annex 3
1. Products and services procured with a view to
resale or with a view to use in the production of
goods for sale are not included.
2. This Agreement shall not apply to contracts to be
awarded to co-operatives or associations inaccordance with laws and regulations existing atthe time of the entry into force of this Agreement
for Japan.
3. This Agreement shall not apply to contracts which
the entities in Group A award for purposes oftheir daily profit-making activities which areexposed to competitive forces in markets.  This
note shall not be used in a manner which
circumvents the provisions of this Agreement.4. Notes to specific entities:
(a) Procurement related to operational safety of
transportation is not included.
(b) Procurement which could lead to the
disclosure of information incompatible withthe purpose of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons or with
international agreements on intellectual
property rights is not included.  Procurementfor safety-related activities aiming atutilization and management of radioactivematerials and responding to emergencies of
nuclear installation is not included.
(c) Procurement related to geological and
geophysical survey is not included.
(d) Procurement of advertising services,
construction services and real estate services
is not included.
(e) Procurement of ships to be jointly owned
with private companies is not included.
(f) Procurement of public electrical tele-
communications equipment and of servicesrelated to operational safety oftelecommunications is not included.
(g) Procurement of the services specified in
Annex 4, other than construction services, isnot included.
5 September 2001 (WT/Let/400 )GPA/W/186
Page 9
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 1/5
ATTACHMENT B
ANNEX 3
All Other Entities which Procure in Accordance
with the Provisions of this Agreement
Supplies
Threshold :
130 thousand SDR
List of Entities :
1. Group A
- Water Resources Development Public
Corporation
- Japan Regional Development Corporation- Japan Green Resources Corporation- Japan National Oil Corporation (c)
- Japan Railway Construction Public Corporation
(a) (d)
- New Tokyo International Airport Authority- Japan Highway Public Corporation- Metropolitan Expressway Public Corporation- Hanshin Expressway Public Corporation
- Honshu-Shikoku Bridge Authority
- Urban Development Corporation (a)- Japan Science and Technology Corporation- Japan Nuclear Cycle Development
Institute (b)
- Japan Environment Corporation
- Japan International Cooperation Agency
- Social Welfare and Medical Service Corporation- Government Pension Investment Fund- Agriculture and Livestock Industries
Corporation
- Metal Mining Agency of Japan (c)
- Japan Small and Medium Enterprise Corporation
- Postal Life Insurance Welfare Corporation- Labour Welfare Corporation- Employment and Human Resources Development
Organization of Japan
- Okinawa Development Finance Corporation
- National Life Finance Corporation
- Agriculture, Forestry and Fisheries Finance
Corporation
- Japan Finance Corporation for Small Business- Housing Loan Corporation- Japan Finance Corporation for Municipal
Enterprises
- Development Bank of Japan- Japan Bank for International Cooperation- Teito Rapid Transit Authority (a)- Japan Tobacco Inc.
- Hokkaido Railway Company (a)
- East Japan Railway Company (a)- Central Japan Railway Company (a)- West Japan Railway Company (a)- Shikoku Railway Company (a)- Kyushu Railway Company (a)
- Japan Freight Railway Company (a)
- Nippon Telegraph and Telephone Co. (f)- Northern Territories Issue Association- Japan Consumers Information Center- Japan Atomic Energy Research Institute (b)- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical
Research) (b)
- Pollution-Related Health Damage Compensation
Association
- Fund for the Promotion and Development of the
Amami Islands
- Japan Foundation
- The Japan Scholarship Foundation
… 2002 (WT/Let/…)GPA/W/186
Page 10
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 2/5
Supplies  (cont'd)
- Japan Arts Council
- Japan Society for the Promotion of Science- University of the Air Foundation
- National Stadium and School Health Center of
Japan
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund- Association for Welfare of the Mentally and
Physically Handicapped
- Japan Racing Association
- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry
and Fishery Corporation Personnel
- The National Association of Racing- Farmers' Pension Fund- Japan Keirin Association
- Japan External Trade Organization
- Japan Motorcycle Racing Organization- New Energy and Industrial Technology
Development Organization
- Japan National Tourist Organization- Japan Institute of Labour
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and
Retirement of Volunteer Firemen
- Corporation for Advanced Transport and
Technology (e)
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for
Private Schools of Japan
- Organization for Workers' Retirement
Allowance Mutual Aid
2. Group B
- National Archives of Japan
- Communications Research Laboratory- National Research Institute of Fire and Disaster- National Research Institute of Brewing- National Center for University Entrance
Examinations
- National Institute of Special Education
- National Olympics Memorial Youth Center- National Women's Education Center- National Youth Houses- National Children's Centers- The National Institute for Japanese Language- National Science Museum
- National Institute for Materials Science- National Research Institute for Earth Science and
Disaster Prevention
- National Aerospace Laboratory of Japan- National Institute of Radiological Sciences- National Museum of Art- National Museum- National Research Institute for Cultural Properties
- National Center for Teachers' Development
- National Institute of Health and Nutrition- National Institute of Industrial Safety- National Institute of Industrial Health- Center for Food Quality, Labeling and Consumer
Services
- National Center for Seeds and Seedlings- National Livestock Breeding Center- Fertilizer and Feed Inspection Station- Agricultural Chemicals Inspection Station- National Farmers Academy
- Forest Tree Breeding Center
- National Salmon Resources Center- National Fisheries University- National Agricultural Research Organization- National Institute of Agrobiological Sciences- National Institute for Agro-Environmental Sciences
- National Institute for Rural Engineering
- National Food Research Institute- Japan International Research Center for
Agricultural Sciences
- Forestry and Forest Products Research Institute
- Fisheries Research Agency
- Research Institute of Economy, Trade and Industry- National Center for Industrial Property Information- Nippon Export and Investment Insurance- National Institute of Advanced Industrial Science
and Technology
- National Institute of Technology and Evaluation
- Public Works Research Institute- Building Research Institute
… 2002 (WT/Let/…)GPA/W/186
Page 11
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 3/5
Supplies (cont'd)
- National Traffic Safety and Environment
Laboratory
- National Maritime Research Institute
- Port and Airport Research Institute- Electronic Navigation Research Institute- Civil Engineering Research Institute of
Hokkaido
- Marine Technical College
- National Institute for Sea Training
- Schools for Seafarers Training- Civil Aviation College- National Institute for Environmental Studies- Labor Management Organization for USFJ
Employees
Services
Threshold :
Construction services :
15,000 thousand SDR for entities in Group A4,500 thousand SDR for entities in Group B
Architectural, engineering and other technical
services covered by this Agreement:
450 thousand SDR
Other services :  130 thousand SDR
List of Entities which procure the services, specified
in Annex 4 :
1. Group A- Water Resources Development Public
Corporation
- Japan Regional Development Corporation- Japan Green Resources Corporation- Japan National Oil Corporation (c)- Japan Railway Construction Public Corporation
(a) (d)
- New Tokyo International Airport Authority
- Japan Highway Public Corporation- Metropolitan Expressway Public Corporation- Hanshin Expressway Public Corporation
- Honshu-Shikoku Bridge Authority- Urban Development Corporation (a)- Japan Science and Technology Corporation
- Japan Nuclear Cycle Development
Institute (b)
- Japan Environmental Corporation- Japan International Cooperation Agency- Social Welfare and Medical Service Corporation- Government Pension Investment Fund
- Agriculture and Livestock Industries Corporation
- Metal Mining Agency of Japan (c)- Japan Small and Medium Enterprise Corporation- Postal Life Insurance Welfare Corporation- Labour Welfare Corporation
- Employment and Human Resources Development
Organization of Japan
- Okinawa Development Finance Corporation- National Life Finance Corporation- Agriculture, Forestry and Fisheries Finance
Corporation
- Japan Finance Corporation for Small Business
- Housing Loan Corporation- Japan Finance Corporation for Municipal
Enterprises
- Development Bank of Japan- Japan Bank for International Cooperation
- Teito Rapid Transit Authority (a)
- Japan Tobacco Inc. (g)- Hokkaido Railway Company (a)(g)- East Japan Railway Company (a)(g)- Central Japan Railway Company (a)(g)
- West Japan Railway Company (a)(g)
- Shikoku Railway Company (a)(g)- Kyushu Railway Company (a)(g)- Japan Freight Railway Company (a)(g)- Nippon Telegraph and Telephone Co. (f)(g)- Northern Territories Issue Association
- Japan Consumers Information Center
… 2002 (WT/Let/…)GPA/W/186
Page 12
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 4/5
Services  (cont'd)
- Japan Atomic Energy Research Institute (b)
- RIKEN (The Institute of Physical and Chemical
Research) (b)
- Pollution-Related Health Damage Compensation
Association
- Fund for the Promotion and Development of the
Amami Islands
- Japan Foundation- The Japan Scholarship Foundation
- Japan Arts Council
- Japan Society for the Promotion of Science- University of the Air Foundation- National Stadium and School Health Center of
Japan
- Social Insurance Medical Fee Payment Fund
- Association for Welfare of the Mentally and
Physically Handicapped
- Japan Racing Association- Mutual Aid Association of Agriculture, Forestry
and Fishery Corporation Personnel
- The National Association of Racing
- Farmers' Pension Fund- Japan Keirin Association- Japan External Trade Organization- Japan Motorcycle Racing Organization- New Energy and Industrial Technology
Development Organization
- Japan National Tourist Organization- Japan Institute of Labour- Mutual Aid Fund for Official Casualties and
Retirement of Volunteer Firemen
- Corporation for Advanced Transport and
Technology (e)
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for
Private Schools of Japan
- Organization for Workers' Retirement
Allowance Mutual Aid
2. Group B
- National Archives of Japan
- Communications Research Laboratory- National Research Institute of Fire and Disaster
- National Research Institute of Brewing- National Center for University Entrance
Examinations
- National Institute of Special Education
- National Olympics Memorial Youth Center
- National Women's Education Center- National Youth Houses- National Children's Centers- The National Institute for Japanese Language- National Science Museum
- National Institute for Materials Science
- National Research Institute for Earth Science and
Disaster Prevention
- National Aerospace Laboratory of Japan- National Institute of Radiological Sciences
- National Museum of Art
- National Museum- National Research Institute for Cultural Properties- National Center for Teachers' Development- National Institute of Health and Nutrition- National Institute of Industrial Safety
- National Institute of Industrial Health
- Center for Food Quality, Labeling and Consumer
Services
- National Center for Seeds and Seedlings- National Livestock Breeding Center- Fertilizer and Feed Inspection Station
- Agricultural Chemicals Inspection Station
- National Farmers Academy- Forest Tree Breeding Center- National Salmon Resources Center- National Fisheries University
- National Agricultural Research Organization
- National Institute of Agrobiological Sciences- National Institute for Agro-Environmental Sciences- National Institute for Rural Engineering- National Food Research Institute- Japan International Research Center for
Agricultural Sciences
- Forestry and Forest Products Research Institute
… 2002 (WT/Let/…)GPA/W/186
Page 13
APPENDIX I JAPAN ANNEX 3 Page 5/5
Services  (cont'd)
- Fisheries Research Agency
- Research Institute of Economy, Trade and
Industry
- National Center for Industrial Property
Information
- Nippon Export and Investment Insurance- National Institute of Advanced Industrial
Science and Technology
- National Institute of Technology and Evaluation
- Public Works Research Institute
- Building Research Institute- National Traffic Safety and Environment
Laboratory
- National Maritime Research Institute
- Port and Airport Research Institute
- Electronic Navigation Research Institute- Civil Engineering Research Institute of
Hokkaido
- Marine Technical College- National Institute for Sea Training
- Schools for Seafarers Training
- Civil Aviation College- National Institute for Environmental Studies- Labor Management Organization for USFJ
Employees
Notes to Annex 3
1. Products and services procured with a view to
resale or with a view to use in the production of
goods for sale are not included.
2. This Agreement shall not apply to contracts to be
awarded to co-operatives or associations inaccordance with laws and regulations existing atthe time of the entry into force of this Agreement
for Japan.
3. This Agreement shall not apply to contracts which
the entities in Group A award for purposes oftheir daily profit-making activities which areexposed to competitive forces in markets.  This
note shall not be used in a manner which
circumvents the provisions of this Agreement.4. Notes to specific entities:
(a) Procurement related to operational safety of
transportation is not included.
(b) Procurement which could lead to the
disclosure of information incompatible withthe purpose of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons or with
international agreements on intellectual
property rights is not included.  Procurementfor safety-related activities aiming atutilization and management of radioactivematerials and responding to emergencies of
nuclear installation is not included.
(c) Procurement related to geological and
geophysical survey is not included.
(d) Procurement of advertising services,
construction services and real estate services
is not included.
(e) Procurement of ships to be jointly owned
with private companies is not included.
(f) Procurement of public electrical tele-
communications equipment and of servicesrelated to operational safety oftelecommunications is not included.
(g) Procurement of the services specified in
Annex 4, other than construction services, isnot included.
… 2002 (WT/Let/…)
__________