. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/32
22 décembre 2000
(00-5624)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES1,2
AGCS 2000:  Propositions par secteur
La délégation des Communautés européennes et de leurs États membres a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil
du commerce des services.
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I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 2 b) du "guide" adopté par le Conseil du commerce des services le
26 mai 2000 dispose, sans préjudice de l'élaboration des lignes directrices et des procédures prévues
pour les négociations, qu'au cours de la première phase des négociations prescrites sur les services,
des propositions seront présentées par les Membres avant la fin de décembre 2000, étant entendu
qu'une certaine flexibilité serait ménagée pour la présentation ultérieure de nouvelles propositions ou
de propositions plus détaillées.
2. Dans cet esprit, les CE et leurs États membres proposent au Conseil d'examiner le présent
document et chacun des documents énumérés ci-après, qui traitent de secteurs jugés importants et au
sujet desquels les CE présentent leurs vues sur la portée des négociations et sollicitent l'avis des autres
Membres:
− Services professionnels (S/CSS/W/33)
− Services fournis aux entreprises (autres que les services professionnels)
(S/CSS/W/34)
− Télécommunications (S/CSS/W/35)
− Services de construction et services d'ingénierie connexes (S/CSS/W/36)
− Distribution (S/CSS/W/37)
− Services concernant l'environnement (S/CSS/W/38)
                                                     
1 Ci-après dénommés "les CE".
2 Les CE se réservent le droit de modifier la  présente proposition à tout moment.  La présente
proposition ne préjuge pas de la position des CE au sujet d'autres secteurs de services, ni des offres qui
pourraient être faites ultérieurement concernant ce secteur ou d'autres secteurs.  Elle doit être lue en tenant
compte de l'approche générale des CE concernant les négociations sur les services.S/CSS/W/32
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− Services financiers (services bancaires, assurance, valeurs mobilières, autres services)
(S/CSS/W/39)
− Tourisme (S/CSS/W/40)
− Transports (aériens, maritimes, terrestres, autres services) (S/CSS/W/41).
3. Nous espérons que la présente communication et les propositions des autres Membres de
l'OMC permettront aux Membres de focaliser leur attention lorsque nous ferons le bilan à la session
de mars 2001 et contribuera à structurer la deuxième phase des négociations prescrites.  En outre,étant donné qu'il existe des obstacles réglementaires qui gênent considérablement l'ouverture des
marchés, nous aimerions souligner l'importance considérable des travaux que mène actuellement le
Groupe de travail de la réglementation intérieure.
4. Ces premières propositions sont de nature évolutive.  Nous nous réservons le droit de les
modifier au besoin et de présenter à tout moment  de nouvelles propositions concernant ces secteurs ou
d'autres secteurs, notamment les services relatifs à l'énergie et les services postaux.
5. Les CE et leurs États membres sont disposés à examiner ou à préciser tout élément de la
proposition.  Nous encourageons aussi tous les Membres de l'OMC à présenter de même des
propositions avant la session-bilan de mars 2001.
6. Les politiques commerciales, environnementales et sociales soutiennent mutuellement le
développement durable.  Nous estimons qu'un régi me commercial et un régime d'investissement
ouverts dans le secteur des services peuvent contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de
développement durable dans tous les domaines qu'intéresse l'élaboration de la politique nationale.
Cela étant, des périodes de transition pour l'ouverture des marchés pourraient être envisagées au cas
par cas en accordant une attention particulière aux pays les moins avancés.
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