ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/124 
17 novembre 2004 
 (04-4954) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(octobre 2004) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  En octobre 2004, le Secrétariat a reçu les ra pports ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Canada , 
la Chine , les Communautés européennes , les États-Unis , la Jamaïque , le Mexique  et la Turquie , 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être 
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE  
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 Cyperméthrine (formes et concentrations diverses) Inde 
 
Tissus en filaments de polyamide ou de polyester, tissés à plat, Corée, Rép. de  teints, purs (y compris les mélanges de  filaments texturés et de Indonésie 
filaments simples de polyester lorsque ni les uns ni les autres  Malaisie n'excèdent 85 pour cent en poids de tissu), à armure toile, sergé, Thaïlande 
ou autre   
 Lames de scies à main en acier Chine   
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 
Certains accessoires de fixation en acier  au carbone et en acier inoxydable Chine 
  Taipei chinois   
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à M lle S. Aspinall, bureau 1028, tél. n° 739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/124 
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 Membre présentant le rapport:  CHINE
 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Produits contenant de l'hydrate d'hydrazine Corée, Rép. de  
  États-Unis   France   Japon  
Produits contenant du nylon 6/66 Taipei chinois 
 Produits en acier laminés à froid Corée, Rép. de   Fédération de Russie   Kazakhstan 
  Taipei chinois 
  Ukraine  Produits en fibres optiques de type monomode, à dispersion non décalée Corée, Rép. de 
  États-Unis   Japon 
 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 Certains produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,  Afrique du Sud  
d'une largeur de 600 mm ou plus, non pla qués ni revêtus, enroulés, Bulgarie 
simplement laminés à chaud Inde   Serbie-et-Monténégro   Taipei chinois  Résine de polyéthylène téréphtalate (PTFE) granuleuse Chine 
  Fédération de Russie 
 Certains systèmes d'électrodes en graphite Inde  Glyphosate Chine 
 
Lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) Chine   Pakistan   Philippines   Viet Nam 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces Mexique   Turquie 
 
Chair de queues d'écrevisses Chine  Poutres en acier destinées à la construction Corée, Rép. de   Japon  G/ADP/N/124 
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 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Certaines tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Roumanie 
 Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, au Roumanie carbone et en alliage, sans soudure, de petit diamètre  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, de petit diamètre, Brésil 
soudés, en acier allié ou au carbone  Barres d'armature en acier pour le béton Corée, Rép. de  
Certaines crevettes tropicales congelées ou en boîte Brésil 
  Chine   Viet Nam  Certaines pâtes alimentaires Italie   Turquie 
 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine  Certains produits en papier de soie et certains produits en papier crêpé Chine  
Certains produits plats en acier au carbo ne traités contre la corrosion Canada 
  Corée, Rép. de  Barres en acier inoxydable Inde  Roulements antifriction et leurs parties Allemagne 
  France 
  Italie   Japon   Royaume-Uni   Singapour 
 
Outils et outillage à main forgés lourds, finis ou non, Chine même avec manches  Certains produits en bois d'œuvre résineux Canada  
Certains champignons en conserve Chine 
  Inde  Certains ustensiles de cuis ine en acier émaillé Chine 
 
Fils barbelés et fils pour clôtures non armés d'aiguillons Argentine 
 Aulx à l'état frais Chine G/ADP/N/124 
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 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate (PET) Inde  
  Taipei chinois  Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Italie  
Alcool polyvinylique Taipei chinois 
 Magnésium (métal) Chine   Fédération de Russie  
Certains tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire Chine 
  Corée, Rép. de   Mexique  Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés,  de section circulaire Taipei chinois 
 
Uranium faiblement enrichi France 
 Aspirine Turquie  Miel  Argentine 
 
Brides en acier inoxydable Inde   
Membre présentant le rapport:  JAMAÏQUE
 
 
Ciment Portland gris ordinaire Chine 
  
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale droite  États-Unis 
 Péroxyde d'hydrogène États-Unis  Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment Brésil  
Polystyrène cristal Communautés 
européennes 
 Bicyclettes Chine  
Crics et vérins hydrauliques d'une capacité de charge de 1,5 à Chine 
20 tonnes  Produits chimiques organiques du type chlorhydrate d'épirubicine,  Chine chlorhydrate d'idarubicine, et chlorhydrate de daunorubicine   G/ADP/N/124 
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 Membre présentant le rapport:  TURQUIE  
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles Taipei chinois 
  Viet Nam   
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