. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/18
5 septembre 2003
(03-4664)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Ovoproduits destinés à la consommation humaine
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ordinance No. 40  of 4 October
2002  for the Veterinary Requirements to the Production and Placing on the Market of Egg
Products  (Ordonnance n°40 du 4 octobre 2002 relative aux prescriptions vétérinaires
régissant la production et la mise sur le marché des ovoproduits) – Journal officiel n°97 du15 octobre 2002;  14 pages, disponible en bulgare et en anglais
6. Teneur:  Prescriptions vétérinaires et sanitaires générales et spécifiques applicables aux
établissements élaborant des ovoproduits pour la consommation humaine ou des
ovoproduits pour la fabrication d'autres denrées alimentaires, de même que lors de la
production et de la mise sur le marché d'ovoproduits pour la consommation humaine oud'ovoproduits pour la fabrication d'autres denrées alimentaires
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 ju in 1989, concernant les problèmes d'ordre
hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits
10. Date projetée pour l'adoption:   15 octobre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2004G/SPS/N/BGR/18
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12. Date limite pour la présentation des observations:  1er octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg