. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/121 
19 octobre 2004 
 
 (04-4385) 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
  
VÉRIFICATION INTERMÉDIAIRE DES COMPTES DU  
PREMIER EXERCICE D'UNE PÉRIODE BIENNALE 
 
 1. En 2003, le Conseil général de l'OMC a approuvé
1 une recommandation du Comité du 
budget, des finances et de l'administration2 visant l'introduction, à partir de la période 2004-2005, de 
la budgétisation biennale à l'OMC.  Il a été noté3 qu'il serait procédé à une vérification intermédiaire 
des comptes après la première année de la période  biennale.  À l'époque, les Membres du Comité ont 
indiqué qu'ils souhaitaient être info rmés de la question de la vérifi cation intermédiaire des comptes et 
de la transmission des résultats au Comité. 
2. Le Comité se rappellera que, outre les avantages liés à l'amélioration de la planification et de 
la prévisibilité, l'adoption de l' approche biennale de vait aboutir à une utilisation plus efficace du 
temps disponible aussi bien par les Membres que par le Secrétariat. 
3. Dans ce contexte, il est pertinent de rappeler les articles 5, 6 1) et 49 1) du Règlement 
financier révisé de l'OMC4, qui concernent la mise en œuvre de l'approche biennale à l'OMC:  
Article 5 
 
 La période biennale de l'OMC consiste en deux exercices consécutifs couvrant chaque 
année de la période biennale.  
Article 6 
 
 Pour chaque exercice, le Directeur gén éral établit des propositions budgétaires 
contenant des prévisions des recettes et des dépe nses de l'OMC.  Les révisions pour la deuxième 
année de la période biennale, selon qu'il sera n écessaire, seront présenté es au Comité du budget, 
des finances et de l'administration, qui les examinera et formulera une recommandation qui 
sera soumise à l'examen du Conseil général.  
Article 49 
  Le vérificateur extérieur des comptes établit un rapport sur la vérification des états financiers et des tableaux y relatifs, indiquant la situation des comptes définitifs de la période biennale, dans lequel il consigne les renseignements  qu'il juge nécessaires sur les questions visées à 
l'article 47, paragrap he 2, du Règlement financier et dans le mandat additionnel. 
 
                                                     
 
1 WT/GC/M/82. 
 
2 WT/BFA/67 et WT/BFA/W/105/Rev.1. 
 
3 WT/BFA/W/105/Rev.1, paragraphe 3 e). 
 
4 WT/L/156/Rev.1. 
 WT/BFA/W/121 
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 4. Afin d'assurer une transpar ence maximale des comptes de l'OMC, il est suggéré que les 
comptes de la première année soient vérifiés et que les résultats de la vérification, ainsi que toutes 
observations que les vérificateurs des comptes peuve nt formuler, soient communiqués au Comité du 
budget, des finances et de l'administration, qui prendrait note de ces renseignements. 
5. À la fin de la période biennale, les comptes de la deuxième année seraient  vérifiés de la même 
manière.  Les résultats des vérifications des comp tes des deux années seraient alors consolidés et le 
rapport complet des vérificateurs des comptes sur la période biennale, sous la  forme sous laquelle il a 
été jusqu'ici présenté chaque année, serait examin é par le Comité et une recommandation au Conseil 
général serait formulée. 
6. Le Comité est invité à examiner ce qui précède et à en prendre note. 
 
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