ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/233
22 octobre 2003
(03-5575)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
COOPÉRATION BILATÉRALE ENTRE LE JAPON ET L'INDONÉSIE
POUR LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION
FORESTIÈRE ILLÉGALE
Communication du Japon
I. CONTEXTE
1. À la session ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement tenue en juin de l'année
dernière, le Japon a présenté un document intitulé "Questions relatives au commerce des produits
forestiers et à l'environnement" (WT/CTE/W/211).  Dans ce document, nous indiquions que, pour
s'attaquer au problème de l'exploitation forestière illégale, il était important d'étudier les méthodes quipourraient être adoptées au plan international, dans une perspective commerciale, et d'examiner
l'application de mesures nationales compte tenu des débats en cours dans les organisations et instances
internationales compétentes.
2. Le 24 juin de cette année, le Japon et la République d'Indonésie ont signé une "Déclaration
conjointe" et un "Plan d'action" concernant la coopération pour lutter contre l'exploitation forestièreillégale et le commerce de bois d'œuvre et de produits du bois provenant de l'abattage illégal.  Nous
voudrions présenter ici ces initiatives afin d'encourager la conduite d'activités analogues dans d'autres
régions.  Nous espérons que ces initiatives contribueront à la promotion de la gestion durable des
forêts dans le monde ainsi qu'à la protection de l'environnement au niveau mondial tout en maintenant
un équilibre avec le développement du commerce des produits forestiers.
3. L'exploitation forestière illégale et le commer ce illégal qui lui est associé compromettent les
efforts de gestion durable des forêts et la protection de l'environnement au niveau mondial.  Depuis leSommet du G-8, tenu à Okinawa en 2000, le Japon a réaffirmé, dans différentes instances
internationales, qu'il était résolu à s'attaquer à ce problème en partant du principe fondamental selon
lequel le bois d'œuvre provenant de l'abattage illégal ne devrait pas être utilisé.
4. Les membres du G-8 se sont engagés à promouvoir l'action contre l'exploitation forestière
illégale et le commerce illégal qui lui est associé dans le Rapport final 2002 sur le Programme d'actiondu G-8 sur les forêts, qui a été présenté à la réunion des Ministres des affaires étrangères du G-8 et qui
a été examiné lors du Sommet du G-8 en 2002.
5. En outre, lors du Sommet mondial pour le développement durable qui s'est tenu à
Johannesburg (Afrique du Sud), en août et septembre 2002, les pays participants ont adopté le Plan
d'application, qui réaffirmait l'importance de l'adoption de mesures au niveau international pour luttercontre l'exploitation forestière illégale, notamment pour faire respecter les lois forestières et lutter
contre le commerce international illégal des produits forestiers.
6. Compte tenu des résultats du Sommet du G-8 et  du Sommet mondial pour le développement
durable, le Japon et l'Indonésie, qui s'accordent à penser que l'on est passé du stade de l'établissement
d'un consensus international sur l'importance du problème de l'exploitation forestière illégale au stadeWT/CTE/W/233
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de l'application de mesures concrètes, ont signé, le 24 juin 2003, la "Déclaration conjointe" et le "Plan
d'action" sur la coopération pour lutter contre l'exploitation forestière illégale.
II. "DÉCLARATION CONJOINTE" ET "PLAN D'ACTION"
A. "DÉCLARATION CONJOINTE "
7. La "Déclaration conjointe" énonce le principe d'une coopération bilatérale entre le Japon et
l'Indonésie pour lutter contre l'exploitation forestière illégale et les grandes lignes du "Plan d'action"
décrit ci-après.
B. "PLAN D 'ACTION "
8. Le "Plan d'action" prévoit diverses mesures de coopération bilatérale entre le Japon et
l'Indonésie pour lutter contre l'exploitation forestière illégale, mesures qui doivent être mises en œuvre
à court, moyen et long termes.  Les principaux éléments sont les suivants:
a) Mise en place d'un mécanisme permettant d'identifier et de suivre le bois d'œuvre
provenant de l'abattage légal
Il s'agit d'établir un mécanisme permettant de distinguer le bois d'œuvre provenant de
l'abattage légal de celui qui provient de l'abattage illégal dans le pays exportateur, par
l'identification du bois récolté et transformé légalement, du stade de l'abattage, de latransformation et de la distribution jusqu'au stade de l'exportation.
b) Suivi et contrôle de la mise en œuvre du mécanisme grâce à la participation de la
société civile
Il s'agit d'encourager la société civi le, y compris les ONG, à coopérer avec les
autorités qui mettent en œuvre le mécanisme d'identification du bois d'œuvre
provenant de l'abattage légal, et avec les autorités chargées de faire respecter la loi,
qui sont responsables de la surveillance des activités d'abattage.  Diverses activités, y
compris la collecte et la diffusion de renseignements sur le mécanisme, sont menéespar la société civile.
c) Étude des mesures à prendre contre la distribution et l'exportation de bois d'œuvre
provenant de l'abatte illégal
Il s'agit de poursuivre l'étude des mesures commerciales pouvant être prises pour
lutter contre le commerce de bois d'œuvre récolté et transformé illégalement, quisoient compatibles avec les règles de l'OMC.
III. ACTIONS FUTURES
9. Pour mettre en œuvre le "Plan d'action", le Japon et l'Indonésie tireront parti de diverses
mesures d'appui, telles que les contributions versées à des projets pertinents de l'Organisationinternationale des bois tropicaux (OIBT), la coopération bilatérale entre l'Indonésie et le Japon, et la
coopération dans le cadre du Partenariat asiatique pour les forêts.
10. Pour mettre en œuvre des mesures commerciales contre le commerce de bois d'œuvre
provenant de l'abattage illégal en Indonésie et pour que le Japon coopère à leur application, il est
indispensable au préalable d'établir un mécanisme permettant de distinguer le bois d'œuvre provenantde l'abattage légal de celui qui provient de l'abattage illégal, en suivant le bois d'œuvre récolté
légalement, du stade de la distribution et de la transformation jusqu'à celui de l'exportation, sur tout leWT/CTE/W/233
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territoire de l'Indonésie et du Japon, s'agissant du bois récolté et transformé qui est importé
directement ou indirectement d'Indonésie.
11. La coopération bilatérale entre le Japon et l'Indonésie est l'une de nos contributions au débat
sur le commerce des produits forestiers et l'environnement.  Pour assurer l'efficacité des mesures
prises contre l'exploitation forestière illégale dans le cadre de la "Déclaration conjointe" et du "Pland'action", il est indispensable que l'Indonésie prenne des mesures commerciales visant le bois d'œuvre
provenant de l'abattage illégal, et que le Japon coopère à cette action.  Il va sans dire que ces mesures
doivent être conformes aux règles de l'OMC.
12. Nous voudrions apporter une autre contribution aux travaux du CCE en vue de poursuivre
l'examen des mesures commerciales qui permettraient de lutter efficacement contre le commerce de
bois d'œuvre provenant de l'abattage illégal et qui seraient compatibles avec les règles de l'OMC, ainsi
que des éléments qui pourraient être inclus dans ces mesures.
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