. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/68
12 août 2003
(03-4192)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Divers produits, par exemple poterie et céra mique vitrifiée, porcelaine, jouets, crayons,
plumes, couleurs pour dessin, pâtes à modeler et autres articles scolaires, encres pour
impression, cosmétiques, meubles et peintures pour extérieur et intérieur, émulsions etémaux domestiques, et tout autre article renfermant les composés monoxyde de plomb
(litharge), oxyde rouge de plomb (minium) et carbonate basique de plomb
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de modificación a la
Norma Oficial Mexicana PROY-NOM-004-SSA1-1993  “Salud ambiental.  Limitaciones y
requisitos sanitarios para el uso y comercialización de monóxido de plomo (litargirio),
óxido rojo de plomo (minio) y del carbonato básico de plomo (albayalde).”
(Projet de modification de la Norme officielle mexicaine PROY-NOM-004-SSA1-1993 :
Hygiène de l'environnement.  Restrictions et exigences sanitaires en rapport avec
l'utilisation et la commercialisation du monoxyde de plomb (litharge), de l'oxyde rouge de
plomb (minium) et du carbonate basique de plomb (céruse)) – 4 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des restrictions et des exigences sanitaires régissant l'utilisation et
la commercialisation des produits mexicains ou importés renfermant du monoxyde de
plomb, de l'oxyde rouge de plomb ou du carb onate basique de plomb, sous la forme de
composés sans transformation chimique et/ou lors de la manipulation des produitsrenfermant ces substances, dans le but de prévenir des effets nocifs pour la santé.
Cette norme devra être respectée sur l'ensemble du territoire national par les personnes
physiques ou morales utilisant ou commercialisant du monoxyde de plomb, de l'oxyde
rouge de plomb ou du carbonate basique de plombG/TBT/N/MEX/68
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des restrictions et des exigences sanitaires régissant l'utilisation et la
commercialisation des produits mexicains ou importés renfermant du monoxyde de plomb,
de l'oxyde rouge de plomb ou du carbonate basique de plomb, aux fins de la protection de la
santé des personnes consommant lesdits produits sur le territoire national
8. Documents pertinents:  Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 1er août 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx