ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/6
29 août 2003
(03-4556)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
DÉCLARATION DES CARAÏBES CONCERNANT LA CINQUIÈME
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC
Communication de la Jamaïque
La Mission permanente de la Jamaïque a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 28 août 2003.
_______________
Au nom d'Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, du Belize, de la Dominique, de la Grenade, du
Guyana, d'Haïti, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, deSaint-Vincent-et-les Grenadines, du Suriname et de la Trinité-et-Tobago, j'ai l'honneur de présenter la
Déclaration des Caraïbes concernant la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, datée du
6 août 2003, afin qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC en tant que document de travail
officiel de la cinquième Conférence ministérielle.
_______________
Nous , Ministres chargés du commerce de la région des Caraïbes, après avoir évalué l'état des
négociations menées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce en fonction des mandats
donnés par la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha, au Qatar, en vue d'arrêter
notre position en prévision de la cinquième Conf érence ministérielle qui se tiendra à Cancún, au
Mexique, du 10 au 14 septembre 2003;
Réaffirmant  les principes et objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que dans  la Déclaration ministérielle et les autres
décisions auxquelles nous sommes parvenus à Doha, notamment celles concernant le traitementspécial et différencié en faveur des pays en développement;
Rappelant  en particulier l'engagement que nous avons pris dans la Déclaration ministérielle
de Doha d'axer le programme de travail de Doha sur les besoins et les intérêts des pays en
développement;
Réitérant  l'importance de l'objectif inscrit dans le programme de travail de Doha en ce qui
concerne les petites économies, qui consiste à définir des réponses aux questions liées au commerce
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial
multilatéral;
Rappelant en outre  que, dans la Déclaration adoptée par l'OMC à Singapour en 1996, les
Membres se sont engagés à faire face à la marginalisation des pays les moins avancés (PMA), sansWT/MIN(03)/6
Page 2
oublier le risque de marginalisation de certains pays en développement, et que, dans la Déclaration
adoptée à Genève en 1998, les Membres se sont dits profondément préoccupés par la marginalisation
des PMA et de certaines petites économies, et qu'ils ont reconnu qu'il était urgent de traiter cette
question;
Affirmant  que la libéralisation des échanges ne peut bénéficier aux petites économies en
développement que si elle est utilisée comme moyen de favoriser la croissance, les mutations
structurelles et la diversification économique, toutes choses possibles dans un système commercial
multilatéral fondé sur des règles qui tient effectivement compte des différences de taille et des écarts
de développement grâce à un processus de prise de décisions qui est démocratique et transparent;
Préoccupés  par l'effritement constant des préférences accordées pour nos exportations en
matière d'accès aux marchés, par l'insuffisance des périodes d'adaptation et par l'absence de
compensation du manque à gagner qui en résulte;
Également préoccupés  du fait que le projet de modalités concernant l'accès aux marchés ne
tient pas suffisamment compte de l'absence d'économies d'échelle et de la capacité d'adaptationlimitée des petites branches de production et des petits fournisseurs qui souhaitent devenir compétitifs
à l'échelle internationale et procéder à des ajustements d'ordre commercial;
Particulièrement préoccupés  par le fait que la libéralisation des échanges a une incidence
fiscale importante sur les petites économies en développement, notamment sur les petits Étatsinsulaires en développement, car ces économies so nt excessivement tributaires des taxes sur les
échanges;
Conscients  que les producteurs de plusieurs produits agricoles subissent une évolution très
défavorable des prix sans disposer de mécanismes garantis au niveau multilatéral pour faire face àcette situation;
Déçus  que certains pays puissants apprécient mal l'extrême vulnérabilité des petites
économies des Caraïbes et les répercussions néfastes de leurs actions lorsqu'ils font valoir leurs
allégations dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, et par la manière
insensible dont les décisions sont mises en œuvre, sans tenir compte de leurs effets préjudiciables sur
les moyens de subsistance de milliers d'agriculteurs, de travailleurs agricoles et des personnes qui sontà leur charge, comme l'illustre la décision rendue dans l'affaire des bananes.  Le différend actuel sur le
sucre pourrait avoir des conséquences économiques et sociales extrêmement dommageables pour les
économies des Caraïbes;
Troublés  par l'absence de progrès à l'heure actuelle des négociations prescrites à Doha sur
des sujets qui intéressent les pays en développement, tels que les questions et préoccupations liées à la
mise en œuvre, le traitement spécial et différen cié, les ADPIC et la santé publique ainsi que les
modalités concernant l'accès aux marchés et la réforme du secteur agricole;
Saluons  le renouvellement du Mémorandum d'accord entre la CARICOM et l'Organisation
mondiale du commerce et exprimons nos remerciements pour l'assistance qu'un certain nombre
d'organisations et de pays ont accordée à la région afin de contribuer à répondre à ses besoins en
matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, tout en gardant présent à l'esprit qu'il
n'a pas encore été répondu aux besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance
technique des petites économies vulnérables des Caraïbes;
Réitérant  la nécessité de faire en sorte que le processus de consultation et de prise de
décisions à l'OMC soit transparent et ouvert à tous, ainsi que la nécessité d'intégrer dans
l'Organisation les petits pays en développement Membres, notamment ceux qui n'ont pas de mission à
Genève;WT/MIN(03)/6
Page 3
Insistant  sur le fait que le recrutement par le Secrétariat de l'OMC d'un plus grand nombre de
ressortissants de pays en développement permettra à la fois d'équilibrer les travaux du Secrétariat et de
démontrer que l'Organisation est déterminée à s'occuper des intérêts et des préoccupations des pays en
développement;
Soulignant  qu'il importe d'accroître la cohérence des politiques menées par les institutions
multilatérales dans le domaine du commerce, tout en évitant la conditionnalité croisée;
Demandons  à tous les Membres de l'OMC de convenir de ce qui suit:
Programme de travail de Doha
1. Il faut accorder une priorité plus élevée à la dimension développement du programme de
travail de Doha et lui donner un caractère plus urgent, sans tenter de réinterpréter les intentions
initiales, afin de parvenir à un accord sur les sujets clés qui intéressent les pays en développement.
Traitement spécial et différencié
2. Il faut agir immédiatement afin d'adopter des mesures efficaces ayant une teneur économique
substantielle et de rendre opérationnels les engagements ayant trait au traitement spécial et différencié
ainsi qu'aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, lesquelles occupent une place
fondamentale dans un système commercial multilatéral équitable et constituent des conditionsessentielles pour que les pays en développement s'intègrent dans le système commercial multilatéral
d'une manière qui favorise leur développement.
Questions de mise en œuvre
3. Malgré le mandat donné par la Conférence ministérielle de Doha, dans lequel il était dit que
"la plus haute importance" serait attachée aux questions de mise en œuvre, peu de progrès ont été
accomplis.  Le règlement de ces questions est urgent et nécessitera un effort concerté de la part de
tous les pays, en particulier des pays développés.  Il est astreignant pour les pays en développement,
notamment pour les moins avancés et les plus petits, d'assumer des responsabilités additionnelles
avant que ne soient traitées des questions depuis longtemps en souffrance.
Préférences commerciales4. Les préférences commerciales demeurent vitales pour les économies de nombreux pays en
développement et en particulier pour les petites économies en développement, désavantagées par leur
taille et qui souffrent d'autres carences.  Étant donné l'importance vitale pour les États des Caraïbes de
certaines préférences commerciales essentielles qui existent de longue date, lorsqu'il s'agit de pallier
leur manque de compétitivité, le maintien et la sûreté de ces préférences, grâce à des règles souples età des modalités qui permettent des exemptions fondées sur les besoins particuliers en matière de
développement, sont désormais une nécessité à l'OMC.   En outre, il faut concevoir des mécanismes de
compensation et d'autres mécanismes appropriés pour lutter contre l'effritement des marges
préférentielles.
Pauvreté et vulnérabilité
5. Des exemptions des obligations de réduction des droits de douane et des exemptions des
engagements contraignants concernant l'accès en franchise de droits et sans contingent pour tous les
produits en provenance des PMA sont requises afin d'offrir un cadre sûr et prévisible qui permettra
d'accroître l'offre et les exportations, tout en veillant à ce que les intérêts des autres pays endéveloppement, notamment les plus petits, ne soient pas compromis.WT/MIN(03)/6
Page 4
Petites économies en développement
6. Les handicaps structurels particuliers et les vulnérabilités des petites économies en
développement, notamment des petits États insula ires en développement, doivent être pris en
considération aux fins de l'élaboration et de l'application des règles commerciales multilatérales, ainsi
qu'en ce qui concerne les engagements exigés de ces pays en matière de libéralisation, afin d'éviter
qu'ils ne perdent d'autres parts de marché et qu'ils ne se désindustrialisent éventuellement.
7. Les institutions multilatérales à vocation financière et celles qui œuvrent au développement
doivent concerter plus étroitement les efforts qu'elles déploient pour traiter les difficultés et les
problèmes particuliers auxquels se heurtent les petites économies en cette ère de mondialisation et de
libéralisation.
8. Les exportations des petites économies en développement devraient être exemptées des
mesures antidumping, des mesures compensatoires et des mesures de sauvegarde.
9. S'agissant de l'élimination des droits de douane, de la progressivité des droits, des obstacles
non tarifaires et des subventions mis en place par les pays développés, la priorité absolue devrait être
accordée aux produits dont l'exportation intéresse les petits pays en développement et les PMA, defaçon à éviter les effets non intentionnels que ces réformes peuvent avoir sur les recettes d'exportation
de ces pays.  Il conviendrait de concevoir des mécanismes de compensation adéquats pour ces pays
afin d'atténuer les pertes indirectes, ainsi que des mesures pour les aider dans leurs efforts de
diversification.
Programme de travail sur les petites économies
10. Le programme de travail sur les petites économies devrait renoncer aujourd'hui à poursuivre
le recensement exhaustif des difficultés particulières auxquelles se heurtent les petites économies
vulnérables dans l'environnement commercial international, auquel il procède actuellement, pour
proposer et adopter plutôt des recommandations et des mesures spécifiques visant à garantir laparticipation fructueuse de ces économies à l'OMC et au système commercial multilatéral.
Répercussion fiscale de la libéralisation tarifaire
11. Les modalités concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles doivent tenir
pleinement compte des intérêts des pays en développement en matière d'exportation, des incidences
sur les recettes d'une plus grande libéralisation ainsi que de la nécessité d'engagements asymétriques
en matière de réduction, notamment dans le cas des petites économies en développement, et ellesdevraient également prendre en considération l'effritement des préférences.
Accords commerciaux régionaux
12. Lorsque des pays en développement concluent des accords commerciaux régionaux (ACR)
avec des pays développés, les règles de l'OMC relatives aux ACR devraient permettre une flexibilitémaximale, compte tenu des différences de taille et des écarts de développement.  Toute amélioration
et toute clarification des disciplines et des procédures relatives aux ACR devraient tenir compte des
écarts dans les niveaux de développement et devraient porter sur la définition de l'expression "pour
l'essentiel des échanges commerciaux", les périodes de transition et la réciprocité, de façon à répondre
aux besoins et aux intérêts des pays en développement, en particulier des petites économies endéveloppement.WT/MIN(03)/6
Page 5
Agriculture
13. Les modalités concernant l'agriculture doivent tenir compte du développement rural ainsi que
des objectifs et préoccupations des pays en développement en matière de sécurité alimentaire, en
faisant en sorte que les petites économies en développement aient la possibilité de bien mettre leurssecteurs nationaux à l'abri de poussées soudaines des importations et des baisses des prix à
l'importation (qui sont souvent le résultat des politiques de subventionnement des pays développés);
en exemptant certains produits de nouvelles réductions des tarifs (en attendant la réforme complète
des marchés mondiaux de produits agricoles);  et en appliquant des formules de réduction des tarifs
qui ne soient pas plus contraignantes que celles obtenues pendant le Cycle d'Uruguay.
14. Dans tout accord qui reposerait sur les trois piliers que sont l'accès aux marchés, le soutien
interne et les subventions à l'exportation, il ne faudrait pas oublier les besoins particuliers des pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires, notamment au vu du fait que l'on n'a pas su
répondre positivement par le passé à leurs demandes de mécanismes adéquats pour faire face aux
coûts éventuellement plus élevés des importations de produits alimentaires.
15. L'OMC doit d'urgence tenir pleinement compte de l'effondrement des cours mondiaux de
plusieurs produits agricoles dont dépendent les recettes d'exportation de bon nombre de petiteséconomies vulnérables et entreprendre l'élaboration de mécanismes visant à régler le problème
persistant de la forte instabilité des prix et de la rémunération insuffisante tirée de la vente de ces
produits.
Services16. Le commerce des services revêt une importance essentielle et recèle un grand potentiel pour
les économies des Caraïbes.  L'évaluation du commerce des services devrait être effectuée
conformément aux prescriptions de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  Afin
d'assurer la mise en œuvre effective de l'article 4 de l'AGCS, les pays développés devraient libéraliser
les secteurs et les modes de fourniture qui présentent de l'intérêt pour les pays en développement dupoint de vue des exportations, en particulier le mode IV (mouvement des personnes physiques).  Il
sera tenu compte dans les négociations du principe de la libéralisation progressive, afin de permettre
aux pays en développement d'ouvrir moins de secteurs et moins de modes de fourniture.
ADPIC et santé publique
17. La Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique tente d'apporter une solution
indispensable aux graves problèmes de santé qui existent dans les pays en développement.  Elle doitêtre mise en œuvre sans restreindre la flexibilité voulue dans l'Accord sur les ADPIC, notamment en
ce qui concerne les maladies visées et les conditions que doivent remplir les pays en développement.
Cela revêt une importance particulière pour les Caraïbes, où l'incidence du VIH/SIDA est élevée;  une
solution régionale en ce qui concerne la production et/ou l'acquisition de médicaments pourrait
comporter des avantages.  Il s'agirait aussi d'un exemple sans précédent de la façon dont l'OMC peutconcilier les objectifs du développement humain et du commerce.
Indications géographiques
18. S'agissant de l'établissement d'un registre multilatéral d'indications géographiques, seuls les
Membres qui sont parties au système devraient être tenus de protéger les indications géographiquesqui sont enregistrées et la participation devrait être facultative.WT/MIN(03)/6
Page 6
Questions de Singapour
19. Les questions de Singapour ont des implications très importantes pour les économies
nationales, y compris:  la limitation du champ du politique, le caractère irréversible des résultats des
négociations et les coûts de mise en œuvre.  Il est impératif que le processus de clarification de cesquestions se poursuive avant que des négociations ne soient envisagées sur ces sujets.
Commerce, dette et finances/Transfert de technologie
20. Les travaux sur le commerce, la dette et les finances ainsi que sur le commerce et le transfert
de technologie revêtent une importance particulière pour les petits pays en développement très ouverts
et sont comparables aux travaux portant sur d'autres questions liées au commerce qui doivent faire
l'objet de négociations.  Nous souhaiterions que les groupes de travail fassent des recommandationssur les mesures concrètes qui pourraient être prises à l'OMC et à l'extérieur de l'OMC pour aider les
pays en développement à remédier à leurs problèmes dans ces domaines.
Commerce et environnement
21. Les travaux sur le commerce et l'environnement devraient se poursuivre et viser à faire en
sorte que les obligations commerciales spécifiques inscrites dans les accords environnementaux
multilatéraux (AEM) et les règles de l'OMC s'étayent mutuellement et que la définition des biens et
services environnementaux et l'amélioration des conditions d'accès aux marchés dans ce domaine
soient conformes aux intérêts commerciaux des pays en développement.  Toutefois, les pays des
Caraïbes estiment également que les AEM ne devraient pas servir à ériger des obstacles non tarifairesqui pourraient créer de graves difficultés pour leurs économies.
Facilitation des échanges
22. L'OMC, les organisations internationales et les pays développés doivent améliorer l'offre
d'assistance technique pour faciliter le recours aux meilleures pratiques.  Les besoins des petits paysen développement dont les capacités institutionnelles sont limitées devraient constituer une priorité.
Règlement des différends
23. Les travaux ayant trait à l'amélioration et à la clarification du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends devraient être achevés dans les plus brefs délais, afin de faire en sorte que le
système multilatéral puisse bénéficier d'un mécanisme de règlement des différends efficace, équitable
et impartial, qui est en mesure de répondre aux besoins des petits pays en développement, dont lacapacité d'avoir recours au mécanisme de règlement des différends est sérieusement limitée.
Assistance technique
24. Les programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC devraient
être élargis afin de renforcer et d'améliorer les capacités humaines et institutionnelles et comporternon seulement des séminaires, des ateliers et des missions techniques, mais aussi des détachements
auprès de l'OMC.  L'OMC devrait intensifier sa coopération avec les institutions internationales qui
s'occupent de développement, notamment la Banque mondiale et les institutions spécialisées telles que
la CNUCED, l'ONUDI et l'OMPI, afin d'accroître les ressources humaines et financières disponibles,
de manière à permettre aux pays en développement de participer plus efficacement aux négociations,à la mise en œuvre et au processus d'ajustement.
25. Beaucoup plus doit être fait pour améliorer les flux de renseignements opportuns ainsi que la
participation des pays qui n'ont pas de représentation à Genève.WT/MIN(03)/6
Page 7
Transparence
26. Des mesures devraient être prises pour améliorer la transparence et l'inclusivité des processus
de négociation et de prise de décisions à l'OMC, afin de garantir la participation effective des pays en
développement aux délibérations devant mener à la cinquième Conférence ministérielle et à celles qui
auront lieu à Cancún, en gardant également présent à l'esprit que de nombreux Membres, y compris
tous les Membres des Caraïbes, ont une représentation limitée, voire aucune représentation à Genève.
Il faudrait également convenir avant la réunion de Cancún d'une structure claire et de méthodes de
travail qui respectent les normes et pratiques multilatérales, afin de réduire le plus possible
l'incertitude des représentants des petits pays et de régler le problème chronique qui tient au fait que
des décisions très importantes sont prises dans le cadre de processus ad hoc  et de procédures
variables, cela au détriment de nombreux pays en développement.
Daté du 6 août 2003
__________