RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/85/VCT
7 mai 2001
(01-2221)
Organe d'examen des politiques commerciales Original:  anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur
Saint-Vincent-et-les Grenadines.Saint-Vincent-et-les Grenadines WT/TPR/G/85/VCT
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TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRODUCTION 5
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 5
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 7
IV. ARRANGEMENTS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 8
V. SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES ET L'OMC 9
VI. CONCLUSION 10Saint-Vincent-et-les Grenadines WT/TPR/G/85/VCT
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I. INTRODUCTION
1. Saint-Vincent-et-les Grenadines est un archipel des Caraïbes orientales, situé à 100 miles à
l'ouest de la Barbade.  Le pays comprend une île principale, Saint-Vincent et, s'étendant environ à
40 miles au sud, un groupe de 34 îles et récifs, les Grenadines.  Les plus grandes îles de ce groupe
sont Bequia, Moustique, Canouan, Mayreau, Union Island, Palm Island et Petit Saint-Vincent.  La
population est estimée à 111 000 personnes, dont 90 pour cent sont d'ascendance africaine et les
10 pour cent restants des descendants d'Indiens d'Asie, d'Européens et de populations autochtones.
2. Saint-Vincent-et-les Grenadines a accédé à l'indépendance politique à l'égard de la
Grande-Bretagne le 27 octobre 1979 et a hérité d'un système de gouvernement inspiré du modèle de
démocratie parlementaire britannique.  Elle est membre de plusieurs organisations régionales et
internationales et membre fondateur de l'Organisati on des États des Caraïbes orientales (OECO).  Les
pays membres de l'OECO ont une devise commune, le dollar des Caraïbes orientales.
3. La philosophie du gouvernement en matière économique est de faire du secteur privé le
moteur du développement, l'État jouant le rôle de facilitateur.  On observe, néanmoins, un
déséquilibre dans le domaine de l'emploi entre le secteur public et le secteur privé.  La stratégie du
gouvernement vise à réduire ce déséquilibre à long terme.  Le gouvernement est donc déterminé àdévelopper l'infrastructure matérielle de base, à instaurer un environnement social favorable et à
élaborer un dispositif fiscal et réglementaire pour encourager et promouvoir ce type de
développement.
4. Compte tenu de la vulnérabilité du pays à la fois aux chocs économiques extérieurs et aux
catastrophes naturelles, le gouvernement applique une stratégie de diversification économique qui
vise à réduire la dépendance du pays envers l'agriculture, sur laquelle repose traditionnellement
l'économie.  Le tourisme prend une importance croissante et occupe une place prioritaire dans lanouvelle politique.  Les services financiers et les technologies de l'information ont également été
désignés comme nouveaux domaines de croissance.  Le gouvernement a aussi mis l'accent sur le
développement des ressources humaines et la réforme du secteur public, considérés comme des
éléments déterminants pour faciliter les actions en faveur de la diversification économique, de la
compétitivité au niveau international et du développement socio-économique durable.
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
a) Politique monétaire
5. Saint-Vincent-et-les Grenadines est membre de l'Union monétaire des Caraïbes orientales, qui
est administrée par la Banque centrale des Caraïbes orientales, qui est chargée de la politiquemonétaire de toute l'Organisation des États des Caraïbes orientales.  Le dollar des Caraïbes orientales
est indexé sur le dollar des États-Unis au taux de 2,71 dollars des Caraïbes orientales pour un dollar
des États-Unis.  Ce taux est resté stable au cours des 25 dernières années.
6. La masse monétaire au sens large a connu une croissance annuelle moyenne de 4 pour cent
pendant la période allant de 1997 à 1999, beau coup plus rapide que celle du PIB nominal.  Cet
accroissement reflète principalement la forte augmentation des avoirs détenus par les ressortissants
nationaux vivant à l'étranger, les soldes de roulement en devises des sociétés offshore, ainsi que la
monétisation croissante de l'économie.  L'augmentation des crédits accordés au secteur privé au cours
de la période est essentiellement liée à des projets-clés dans les secteurs du tourisme et de la
construction.  La position créditrice nette du secteur public est restée approximativement au mêmeWT/TPR/G/85/VCT Examen des politiques commerciales
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niveau qu'en 1999, l'accroissement des emprunts du gouvernement étant compensé par le
redressement de la situation du régime d'assurance sociale national et d'autres organismes publics.
7. Les taux d'intérêt ont également peu évolué au cours de la période allant de 1997 à 1999.  Les
taux fixés par la Banque centrale des Caraïbes orientales pour les dépôts auprès des banques
commerciales sont restés à 5,5-6 pour cent alors que les taux débiteurs pratiqués par celles-ci ont été
maintenus à 8-10,5 pour cent.  Le taux de base en ce qui les concerne est resté à 10-12,5 pour cent etles autres taux débiteurs et taux créditeurs ont enregistré de très légères variations.
b) Aperçu des résultats économiques des années 90
8. L'économie de Saint-Vincent-et-les Grenadines a connu une progression annuelle moyenne de
2,9 pour cent au cours de la période allant de 1990 à 1999.  La croissance réelle a dépassé 5,5 pourcent en 1990, 1992, 1995 et 1998 mais n'a pas été aussi vigoureuse les autres années.  Au cours des
quatre années de forte croissance, on a aussi observé une augmentation de la production agricole,
imputable surtout à la production de bananes et, dans une moindre mesure, un essor de la construction
combinée au secteur des services.  Au cours de cette période, le PIB réel par habitant a augmenté
approximativement de 28 pour cent, passant selon les estimations de 4 253 dollars des Caraïbesorientales en 1990 à 5 450 dollars des Caraïbes orientales en 1999.
9. Bien que la croissance du PIB soit traditionnellement liée aux résultats du secteur agricole,
d'autres secteurs ont commencé à prendre de l'importance dernièrement.  Il s'agit notamment de la
construction et des services.  Le secteur de la construction qui représentait 9,3 pour cent du PIB
en 1990, a atteint 11,3 pour cent en 1998.  Le secteur des services dans son ensemble a progressé à un
rythme moyen supérieur à 5 pour cent chaque année au cours de la décennie passée, reflétant la place
de plus en plus grande que tend à occuper le commerce des services dans l'économie mondiale.
10. Au cours de la période considérée, on a assisté à une réduction progressive de la part du
secteur manufacturier dans le PIB, passée de 8,5 pour cent en 1990 à 6,9 pour cent en 1990.  Cette
contraction résulte principalement de la fermeture de plusieurs grandes entreprises manufacturières
enclavées dont la compétitivité s'était dégradée.
11. Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, pris comme indicateur du secteur du tourisme, a
enregistré une croissance moyenne de 3,4 pour cent par an entre 1990 et 1993.  Au cours des années
suivantes, les résultats ont été contrastés:  croissance négative en 1994, 1996 et 1998, et forte
expansion en 1995, 1997 et 1999.  La contribution du tourisme au PIB s'est maintenue en moyenne à
environ 2,4 pour cent au cours de la décennie.  Malgré ce qui précède, les recettes brutes dégagées par
le tourisme ont augmenté, passant de 82,2 millions de dollars des Caraïbes orientales en 1993 à, selonles estimations, 202,4 millions de dollars des Caraïbes orientales en 1999, dépassant l'industrie
bananière en tant que principale source de recettes dans l'économie.
12. Au cours de cette période, le gouvernement a poursuivi une politique prudente en matière de
gestion budgétaire.  Cette politique s'est traduite par des excédents répétés des opérations de finances
publiques du gouvernement central, qui ont oscillé entre 3,1 pour cent et 4,2 pour cent du PIB pendant
toutes les années 90.  Les excédents répétés du secteur public dans son ensemble ont varié de 6 à
8 pour cent du PIB pendant la période.
13. L'inflation, mesurée par les variations de l'indice des prix à la consommation, a atteint en
moyenne 3 pour cent durant la période, le niveau le plus élevé (9,1 pour cent) ayant été enregistré
en 1990 et le niveau le plus bas (1,8 pour cent) en 1999.  Le taux élevé de 1990 a été dû
principalement à la hausse des prix à l'importation, des salaires, des frais de transport et d'électricitéSaint-Vincent-et-les Grenadines WT/TPR/G/85/VCT
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tandis que la baisse générale des prix des produits alimentaires et des vêtements est à l'origine de
l'inflation négative observée en 1999.
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
14. Le 1er avril 2001, un nouveau gouvernement a prêté serment à la suite des élections générales
qui se sont tenues le 28 mars.  Faisant fond sur un débat politique intense sur l'ensemble des
problèmes de développement socio-économique qui a duré plus de douze (12) mois, le gouvernement
a adopté et mis en route un Programme national de transformation économique.  La première étape de
ce programme, appelé communément "plan des cents (100) jours", est déjà engagée.
15. Ce programme présente un large éventail de politiques qui serviront de catalyseurs de la
croissance et de la transformation macro-économiques.  Il comportera essentiellement une stratégie de
développement agressive, conduite par le secteur privé et axée sur les exportations, qui sera nettementrenforcée par des actions efficaces de substitution des importations.  Le caractère évolutif et la
volatilité des relations économiques internationales, ainsi que la vulnérabilité relativement plus grande
des petites économies dans le nouvel environnement mondial, obligent
Saint-Vincent-et-les Grenadines à faire appel plus que jamais à une approche extravertie du commerce
et du développement.  Cette approche lui permet de mieux participer au renforcement et àl'élargissement du processus d'intégration régionale, indispensable à sa survie.
16. Elle lui permet également de renforcer ses capacités et d'instaurer les conditions favorisant la
mise en œuvre de solutions adaptées aux nouvelles exigences en matière d'efficacité et de
compétitivité à l'échelle mondiale.  Elle l'oblige aussi à créer la capacité institutionnelle pour honorer
les engagements et les obligations souscrits dans le cadre des accords bilatéraux régionaux et des
accords commerciaux multilatéraux.
17. La mise en œuvre du Programme de transformation économique et sociale lancé par le
nouveau gouvernement s'appuiera sur un cadre institutionnel solide qui comporte un partenariat social
entre le gouvernement, le secteur privé et les syndicats, réunis dans un Comité tripartite.  L'objectif
primordial de ce groupe sera de réaliser et de poursuivre le développement et la croissance durables
de l'économie dans son ensemble, en engageant un processus de coopération entre les trois principaux
partenaires dans le domaine de la gestion économique.
18. Un Conseil national consultatif pour les questions économiques et sociales a également été
établi sur une large base.  Il est constitué de représentants des secteurs public et privé, des ONG et
d'autres partenaires de la société civile qui joueront un rôle moteur dans le Programme de
transformation économique.
19. Enfin, un Comité gouvernemental de l'économie, comprenant des ministres et des experts
venus des secteurs les plus dynamiques, a été mis en place.  Ce comité assurera le pilotage global du
programme de transformation.
20. Ce cadre institutionnel permettra au secteur privé de participer davantage et plus activement à
l'effort national en vue d'améliorer la compétitivité  au niveau international en particulier dans les
domaines qui peuvent jouer le rôle de catalyseurs pour la diversification de la base de production etd'exportation, et la modernisation de l'économie.  À cet égard, les questions relatives à l'OMC ont été
classées comme hautement prioritaires et seront traitées avec une attention particulière dans tous les
comités qui ont été créés.WT/TPR/G/85/VCT Examen des politiques commerciales
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IV. ARRANGEMENTS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
21. Saint-Vincent-et-les Grenadines participe activement à plusieurs arrangements commerciaux
régionaux, y compris l'Organisation des États des Ca raïbes orientales (OECO) et la Communauté des
Caraïbes (CARICOM).  Ces arrangements ont représenté un effort volontariste des gouvernements de
la région pour intégrer leur économie, de manière à compenser les déséconomies d'échelle et de
gamme, ainsi que les contraintes en matière d'espace.  La coordination et la convergence effectives dela politique macro-économique permettent à la région de présenter un front uni au reste du monde.
22. Saint-Vincent-et-les Grenadines considère que l'OECO constitue le seul et principal espace
économique dans lequel toutes les économies d'échelle et de gamme peuvent être optimisées.
L'OECO est la base de départ pour la mise en œuvre d'un système de paiement efficace, permet
d'accroître la mobilité de la main-d'œuvre et la circulation des capitaux, et renforce la coordination despolitiques.  La politique monétaire de l'OECO a été coordonnée et centralisée avec succès par la
Banque centrale des Caraïbes orientales.  L'objectif principal consiste à maintenir un dollar des
Caraïbes orientales fort de manière à assurer la stabilité et la certitude nécessaires dans le contexte
actuel des politiques économiques.
23. Étant donné l'importance que revêt une plus grande intégration économique, l'adhésion à la
Communauté des Caraïbes (CARICOM) est un deuxième moyen de resserrer les liens économiques
avec les autres pays des Caraïbes et de surmonter les autres difficultés liées à la petite taille du pays.
Saint-Vincent-et-les Grenadines est membre de la CARICOM depuis sa création en 1973.  Conscients
de la taille très modeste des pays membres de l'OECO, les grands pays membres de la CARICOM
leur ont accordé un traitement spécial et différencié en vertu de l'article 56 du Traité instituant la
Communauté des Caraïbes.  Ce mécanisme a été favorable aux pays de la région et leur a permis de
développer les échanges de toute la région sur des bases équitables.
24. Le Tarif extérieur commun est le lien qui unit entre eux les pays de la CARICOM.  Afin de
préparer ces pays à la concurrence internationale et de ménager une période d'adaptation appropriée
pour le renforcement et l'amélioration des capacités, la région s'est engagée en 1992 dans un
programme de libéralisation unilatérale du commerce.  Une réduction progressive du Tarif extérieur
commun a été convenue, conformément à laquelle, à compter de 1999, les États membresappliqueront un taux variant de zéro à 20 pour cent, avec un taux de 40 pour cent pour les produits
agricoles.  Saint-Vincent-et-les Grenadines avait mené à bien la mise en œuvre de ce programme au
1
er janvier 1998.
25. Saint-Vincent-et-les Grenadines n'applique aucune restriction à l'admission des marchandises
originaires de la CARICOM, à l'exception de ce qui est prévu par l'article 56 du Traité.
26. Les 15 membres de la CARICOM s'emploient résolument à renforcer ce mouvement
d'intégration régionale.  Saint-Vincent-et-les Grenadines participe aux travaux en cours en vue de la
création d'un marché et d'une économie uniques dans la CARICOM, par l'incorporation de neuf
protocoles juridiquement contraignants.
27. Afin d'accroître les échanges avec les autres pays voisins de l'hémisphère, la CARICOM a
conclu des accords commerciaux préférentiels avec le Venezuela, la Colombie et la République
dominicaine.  Ces accords prévoient des échanges non réciproques entre ces pays et les petits pays de
l'OECO.  Jusqu'à présent Saint-Vincent-et-les Grenadines n'a pas été en mesure de tirer pleinement
parti de ce régime spécial et préférentiel.Saint-Vincent-et-les Grenadines WT/TPR/G/85/VCT
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V. SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES ET L'OMC
28. Saint-Vincent-et-les Grenadines est devenue partie contractante au GATT le 18 mai 1993 en
vertu de l'article XXVI:5 c), ses droits et ses obligations prenant effet rétroactivement à compter de la
date de l'accession du pays à l'indépendance, le 27 octobre 1979.  Le 31 janvier 1995, elle a signé
l'Acte final du Cycle d'Uruguay et est devenue Membre de l'OMC.
29. Toutefois, jusqu'à présent, les mesures législatives nécessaires pour incorporer l'Accord de
l'OMC dans la législation nationale, ont été involo ntairement négligées.  Une assistance technique doit
être apportée d'urgence au pays pour l'aider à le faire.
30. Saint-Vincent-et-les Grenadines s'est heurtée à plusieurs obstacles dans la mise en œuvre des
Accords de l'OMC, y compris l'insuffisance de ressources financières et de personnel technique.
31. En dépit de la pénurie de ressources techniques et institutionnelles,
Saint-Vincent-et-les Grenadines est déterminée à honorer les obligations souscrites dans le cadre de
l'OMC.  À cette fin un Comité intergouvernemental a été mis en place et a commencé les travaux pour
mettre la législation nationale en conformité avec les disciplines de l'OMC.
32. À ce jour, les dispositions de l'OMC relatives à l'évaluation en douane ont été adoptées avec
l'assistance de l'Organisation mondiale des douanes.  Une Loi sur la concurrence commerciale loyaledans le commerce a aussi été élaborée.
33. Une Autorité nationale chargée de la réglementation des services publics sera mise en place
ainsi qu'une Commission des pratiques commerciales loyales, dotée de pouvoirs quasi-judiciaires.  Il
est également prévu d'intégrer au tribunal de police un tribunal de commerce, afin de faciliter le
règlement judiciaire des différends commerciaux.
34. Saint-Vincent-et-les Grenadines n'a pas pris part aux travaux en cours ni aux décisions
concernant l'élaboration d'un accord sur l'investissement dans le cadre de l'OMC.  Elle souhaitedonner la priorité à l'assistance et au soutien techniques nécessaires à la mise en œuvre des
engagements déjà pris au titre de l'OMC.  Au sujet des mesures concernant les investissements et liées
au commerce, toutefois, les travaux sont en cours au niveau de la CARICOM pour harmoniser les
incitations à l'investissement entre les États membres.  Saint-Vincent-et-les Grenadines attache de plus
en plus d'importance à la nécessité d'attirer les investissements étrangers alors que la concurrence desautres pays et régions s'intensifie.
35. Depuis son accession à l'OMC, Saint-Vincent-et-les Grenadines n'a pas pu s'acquitter de ses
obligations de notification au titre des divers Accords de l'OMC.  Une action concertée a été engagée
afin d'acquérir une formation en la matière.  Dans le cadre de la réorganisation du Ministère du
commerce, du personnel supplémentaire sera aussi recruté à cet effet.  Les travaux dans ce domaineont commencé en mars de cette année, et les notifications seront présentées à l'OMC avant la réunion
de l'Organe d'examen des politiques commerciales en juin.
36. Le Département du commerce, qui est chargé des questions relatives à l'OMC, compte huit
personnes qui doivent assumer les tâches de gestion courantes de tout le département.  Ces questions
sont nouvelles pour le pays et deviennent chaque jour plus nombreuses.  Il faut donc admettre queSaint-Vincent-et-les Grenadines ne pourra pas s'ac quitter, de façon immédiate et complète, de ses
obligations au titre de l'OMC, en raison de contraintes importantes liées à ses moyens financiers,
techniques, institutionnels et humains.  Cette situation l'oblige à solliciter de ses partenaires plus
fortunés de l'OMC une assistance et un soutien te chniques ainsi qu'une prolongation des délais de
mise en œuvre.WT/TPR/G/85/VCT Examen des politiques commerciales
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37. En tant que petit pays en développement insu laire, Saint-Vincent-et-les Grenadines est
attachée au processus de libéralisation du commerce et à l'intégration dans la nouvelle économie
mondiale.  Elle est également consciente de la véritable nécessité d'inscrire dans le programme
multilatéral de l'OMC la question du traitement spécial et différencié, dont elle a besoin pour survivre
dans un environnement où les chances sont aussi inégales.
38. Alors que Saint-Vincent-et-les Grenadines n'a pas tiré d'avantages commerciaux de la mise en
œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay, le gouvernement reste attaché au système commercial
multilatéral.  Il reconnaît la nécessité de renforcer les institutions nationales et de donner au secteur
privé les moyens de faire face aux difficultés et d'exploiter les possibilités commerciales créées dans
le cadre du nouveau système.  Ce n'est qu'en participant activement et en suivant l'évolution de la
situation commerciale qu'il pourra concrétiser ces avantages.  Dans les années qui viennent,Saint-Vincent-et-les Grenadines s'efforcera de mettre en place une meilleure représentation à Genève.
VI. CONCLUSION
39. Saint-Vincent-et-les Grenadines reconnaît que la libéralisation du commerce est inéluctable et
qu'il est nécessaire d'envisager sérieusement une restructuration de l'économie pour affronter ce défi.
Le modèle de croissance tirée par les exportations, qui privilégie le secteur de la banane, continued'être sérieusement mis à mal.  Des tentatives sont donc faites pour diversifier la base de la production
et d'exportation, instaurer les conditions permettant d'attirer et d'accroître les investissements,
favoriser la croissance du secteur privé et élever le niveau de productivité.
40. Saint-Vincent-et-les Grenadines est consciente du fait qu'une amélioration de la compétitivité
au niveau international du secteur agricole lui permettrait de continuer à profiter de son potentiel
d'exportation sur les marchés traditionnels de produits agricoles.  Cela ne serait possible que si une
dérogation accordée dans le cadre de l'OMC pour la Convention de Lomé et pour les arrangements deCotonou était entérinée par les Membres et continuait à bénéficier de leur soutien.
41. Par ailleurs l'expérience acquise à ce jour avec le secteur des services, gros utilisateur de
main-d'œuvre, a été encourageante.  L'accent est mis davantage dorénavant sur des services comme le
tourisme, les télécommunications, les technologies de l'information et les services financiers,
considérés comme les nouveaux secteurs de croissance, qui contribuent le plus au PIB.  Pourdévelopper ces secteurs, le pays a créé un environnement favorable aux investissements étrangers
directs et une plus grande participation du secteur privé d'une manière générale.
42. Néanmoins, la capacité du pays d'assurer la croissance et le développement économiques par
le biais de ces stratégies axées sur les exportations dépendra essentiellement des résultats des
négociations menées dans la région, dans l'hémisphère et au niveau multilatéral.  Elle dépendraégalement de l'intensité et de la fréquence avec lesquelles les pays développés critiqueront ses
secteurs de services vulnérables et les mettront à l'index, et de son aptitude à résister et à faire face à
ces difficultés.
43. Saint-Vincent-et-les Grenadines reste déterminée à réaliser en définitive son intégration totale
dans l'économie mondiale libéralisée.
44. Cependant, du fait que son économie de taille modeste, vulnérable et ouverte et parce qu'elle
manque gravement de ressources, elle préfère assurer sa conformité avec les disciplines de l'OMC, à
un rythme progressif et bien contrôlé.  Cette approche lui donne le temps nécessaire pour prendre les
mesures de renforcement des capacités, tirer parti de l'assistance technique disponible et obtenir les
gains de productivité indispensables pour être compétitive au plan international.Saint-Vincent-et-les Grenadines WT/TPR/G/85/VCT
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45. Les petits pays en développement insulaires comme Saint-Vincent-et-les Grenadines ont un
besoin que tous les partenaires de l'OMC leur apportent d'urgence assistance et soutien pour survivre
et prospérer dans un environnement mondial de plus en plus hostile.
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