ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/81
20mai1998
DUCOMMERCE(98-2092)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ETL'AGRICULTURE
Déclaration distribuée parM.Hartwig deHaen,
Sous-Directeur général, Département économique etsocial
(enqualité d'observateur)
Avec lasignature desAccords deMarrakech ilyquatre ans, lecadre d'undéveloppement
ordonné ducommerce desproduits agricoles etd'uneconduite "fondée surlesrègles" despolitiques
commerciales nationales dans lesecteur agricole aétémisenplace. Tous lespays, développés eten
développement, nourrissaient degrandes espérances quant auxbienfaits quel'ouverture desmarchés
apporterait àleurs économies.
Trois années seulement sesontécoulées depuis l'entrée envigueur del'Accord surl'agriculture
etlesrésultats dont nous disposons sursamise enoeuvre sont insuffisants pour quenous puissions
faire unbilan précis desonimpact. Toutefois, lestransformations qualitatives quionteulieuces
dernières années, enraison duCycle d'Uruguay, sontpeut-être plusimportantes queleschangements
d'ordre quantitatif quenous avons puobserver jusqu 'àprésent. LesAccords duCycle d'Uruguay
ontdéjà euuneforte incidence surlaconception etlamise enoeuvre despolitiques commerciales
nationales. C'estpourquoi j'aimerais faire quelques commentaires surl'évolution quiaétéobservée
jusqu 'àprésent.
Leraffermissement desprix desproduits agricoles
Ons'attendait àcequeleCycle d'Uruguay entraîne unléger raffermissement desprix des
produits agricoles. Chacun saitquelesprixréels desproduits agricoles onteutendance àdiminuer
surlelong terme. Ilsemble toutefois quecette baisse soitmoins importante depuis quelques années
et,defait, latendance seserait même inversée. Selon lesdonnées delaFAO, l'indice pondéré en
fonction deséchanges desprixàl'exportation desprincipaux produits agricoles aenregistré unehausse
de16pour centen1997 parrapport àsonniveau de1990. Ilconvient derappeler quecetindice avait
diminué d'environ 50pour centpendant lesannées 80,lorsque lesmarchés agricoles mondiaux étaient
totalement perturbés. Lespays exportateurs et,dans lamesure oùlahausse desprixestrépercutée,
lesproducteurs agricoles apprécieront cesnouvelles tendances.
Lesdifficultés despays importateurs netsdeproduits alimentaires
Leraffermissement desprixmondiaux desproduits agricoles atoutefois posé desdifficultés
auximportateurs. Preuve enestlasituation àlaquelle ontdûfaire facelespays lesmoins avancés
etlespays endéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires pendant laflambée desprix
de1995/96. Cette année-là, oùdesurcroît l'aide alimentaire etlesventes àdesconditions defaveur
ontétéconsidérablement réduites, lafacture desimportations decéréales decespays aaugmenté de
plusde70pour cent. Dans denombreux cas,cesontlesconsommateurs lespluspauvres quienont
subi lesconséquences etontdûréduire leurs rations alimentaires déjà insuffisantes.WT/MIN(98)/ST/81
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Bien entendu, lahausse desprixsurlesmarchés mondiaux pourrait également finir paravoir
deseffets bénéfiques pour autant quelesagriculteurs puissent également avoir leurpartdebénéfice.
Lahausse desprix permet auxagriculteurs nonseulement d'augmenter leur revenu, mais aussi
d'augmenter leurproduction eninvestissant etenemployant davantage d'intrants. Ilvasans direque
lesgouvernements devraient fournir l'infrastructure nécessaire etcréer lesconditions propres àstimuler
laproduction -processus quidemande desressources etdutemps.
C'estpourquoi ilestimportant quelaDécision ministérielle surlesmesures concernant les
effets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespays lesmoins avancés etlespays en
développement importateurs netsdeproduits alimentaires, prise àMarrakech, soitpleinement mise
enoeuvre, comme ilaétésouligné auSommet mondial del'alimentation en1996. Selon laFAO,
cespays risquent encore dedevoir faire faceàdesfluctuations deprixpendant lapériode detransition
précédant l'instauration d'unnouveau système commercial international dans lesecteur agricole, même
silesprix descéréales ontquelque peufléchi depuis 1996.
Lesréformes etl'assistance technique delaFAO
LaFAO fournit depuis déjàlongtemps uneassistance technique àsespays membres pour un
grand nombre dequestions liées aucommerce concernant lessecteurs del'agriculture, despêches et
delasylviculture. Pour donner uneidée del'assistance technique fournie parlaFAO en1996,
l'Organisation amisenoeuvre plusde1500projets dans despays endéveloppement (pour unmontant
deplus de1,5milliard dedollars EU) etunegrande partie decesprojets étaient directement ou
indirectement liésaucommerce desproduits del'agriculture, despêches etdelasylviculture. LaFAO
vient depublier unebrochure surlesaspects desonprogramme d'assistance technique quionttrait
auxactivités desuivi duCycle d'Uruguay. Jesignale auxdélégations intéressées quedesexemplaires
decette brochure sont àleurdisposition.
Depuis lafinduCycle d'Uruguay, laFAO arépondu àunnombre croissant dedemandes
d'assistance technique émanant desespays membres, quiconcernaient desdomaines relevant desa
compétence. Cesdemandes portaient aussi biensurlesconséquences desAccords duCycle d'Uruguay
quesurlamise enpratique dedispositions précises etl'incidence decesdispositions surlesmarchés
decertains produits agricoles, ouquesurlamanière deprofiter del'ouverture éventuelle d'unmarché
pour entirer desrecettes d'exportation. Nous avons également dûaider despays quienvisageaient
deprésenter unedemande d'accession àl'OMC.
Ilconvient enpremier lieudenoter quel'assistance fournie parlaFAO concerne desquestions
liées àlamise enoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay. Elleporte notamment surdesdomaines
visés pardifférents accords -l'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires
(Accord SPS), l'Accord surlesobstacles techniques aucommerce (Accord OTC), l'Accord surles
aspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC), surl'ajustement des
politiques agricoles etalimentaires auxnouvelles dispositions del'OMC figurant dans l'Accord sur
l'agriculture, surledéveloppement deséchanges dans lessecteurs delasylviculture etdespêches et
surdesquestions liées àlaDécision ministérielle surlesmesures enfaveur despays importateurs nets
deproduits alimentaires etdespays lesmoins avancés.
Lesdemandes d'assistance semultiplient etlaFAO collabore activement avec d'autres
organisations internationales, enparticulier l'OMC, laCNUCED, lePNUD etlaBanque mondiale,
ainsi qu'avec desorganismes bilatéraux, pour fournir uneassistance technique liéeaucommerce dans
lessecteurs del'agriculture, despêches etdelasylviculture. Elleaégalement faitsavoir qu'elleétait
disposée àcollaborer avec lessixprincipales organisations participant aucadre intégré pour l'assistance
technique liéeaucommerce enfaveur despays lesmoins avancés quiaétémisenplace enoctobre 1997.WT/MIN(98)/ST/81
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L'avenir
LeCycle d'Uruguay aétéuneétape décisive pour lesystème commercial multilatéral, mais
àbien deségards, iln'aétéqu'unpoint dedépart; ilreste encore beaucoup àfaire. S'agissant du
secteur agricole, l'article 20del'Accord surl'agriculture pose lesprincipes debase delapoursuite
duprocessus deréforme. Jenemelancerai pasdans unedissertation surlafaçondont ceprocessus
pourrait évoluer dans lesannées àvenir, mais j'aimerais faire quelques observations.
Lecommerce mondial, quecesoitdans l'agriculture oudans d'autres secteurs, continuera
àjouer unrôle important pour lasécurité alimentaire. Onpense quelaplupart despays en
développement continueront d'êtretributaires desmarchés mondiaux etcerapport dedépendance ira
peut-être croissant encequiconcerne leurs besoins endenrées alimentaires. Parallèlement, lespays
endéveloppement setourneront deplusenplusvers lesmarchés mondiaux pour trouver dessources
derevenus, comptant surlesrecettes tirées desexportations deproduits agricoles etnonagricoles.
Enconséquence, lesagriculteurs etlesconsommateurs seront deplusenplusexposés auxfluctuations
quiproviennent desmarchés mondiaux. Ilestdonc nécessaire d'élargir l'utilisation d'instruments
financiers visant àlimiter lesrisques, etd'encourager laconstitution destocks auxfinsdelasécurité
alimentaire ainsi quelamise enplace desystèmes d'indemnisation etdesmécanismes desauvegarde.
Lenombrederèglementsàcaractèrescientifiquerégissantlecommercevasansdouteaugmenter.
Lesconsommateursveulentdesproduitssains,debonnequalité,dûmentétiquetésetemballés,etpréparés
dans desconditions d'hygiène irréprochables. Ilseradonc indispensable quelaCommission FAO/OMS
duCodex alimentarius continue d'élaborer desnormes, desdirectives etdesrecommandations relatives
auxproduits alimentaires quiservent deréférence pour l'harmonisation desmesures sanitaires etdes
normes techniques etpour lerèglement desdifférends commerciaux serapportant àl'Accord SPSet
àl'Accord OTC. Lesnormes duCodex sontfondées suruneanalyse scientifique solide, tenant compte
del'évaluation appropriée desrisques pour lasanté despersonnes etdesprécautions àprendre. Elles
sont harmonisées auniveau international, cequipermet auxpays deréduire lescoûts liésàlamise
enconformité desproduits avec lesinnombrables normes nationales. Enadoptant desdispositions
appropriées enmatière d'étiquetage, leCodex répond également auxsouhaits duconsommateur qui
désire connaître lesingrédients etlavaleur nutritionnelle desproduits qu'ilachète.
LaFAO pense également qu'ilfaudra appliquer davantage derègles efficaces reposant surdes
éléments scientifiques, quipermettent d'éviter ladissémination transfrontières desparasites etmaladies
affectant lesvégétaux etlesanimaux, toutenfacilitant uncommerce équitable. C'estdans cetétat
d'esprit qu'elle poursuivra sestravaux pour perfectionner etélargir lechamp d'application dela
Convention internationale pour laprotection desvégétaux.
LaFAOréaffirmesonattachementàunsystèmecommercialéquitable,obéissantauxmécanismes
dumarché, etentend renforcer sesactivités d'assistance technique etdeconseil liées aucommerce,
notamment celles quis'adressent auxpays endéveloppement lespluspauvres auxquels lesressources
nécessaires font cruellement défaut. Dans lecadre duPlan d'action duSommet mondial de
l'alimentation, laFAO etd'autres organisations sesont engagées àfournir uneaide auxpays en
développement pour traiter desquestions commerciales quiseposent dans lessecteurs del'agriculture,
despêches etdelasylviculture, etenparticulier pour lespréparer auxfutures négociations commerciales
multilatérales defaçonàcequ'ilssoient bieninformés etparticipent surunpiedd'égalité auprocessus
denégociation. LaFAO soutient sansréserve touslesefforts visant àpermettre àcespays des'intégrer
totalement dans lesystème commercial multilatéral etd'entirer desavantages.
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