RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/M/3
10 février 1998
(98-0472)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissement
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 8 DÉCEMBRE 1997
1. Le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement a tenu sa troisième réunion
le 8 décembre 1997, sous la présidence de M. l'Ambassadeur Krirk-Krai Jirapaet.
2. L'ordre du jour de fond de la réunion comprenait le point I et la plupart des questions inscrites
sous les points II et III de la Liste des questions proposées pour examen (document WT/WGTI/M/1,
Annexe 2).  Le Groupe de travail a en outre débattu de la manière d'aborder, en 1998, les questions
figurant au point IV de la Liste, puis il est revenu à la question des demandes de statut d'observateur
provenant d'un certain nombre d'organisations internationales intergouvernementales.  Au point"Autres questions", le Groupe de travail a adopté un rapport annuel révisé à l'intention du Conseil
général et est convenu du calendrier des réunions qu'il tiendra en 1998.
A. I
NCIDENCE DES LIENS ENTRE COMMERCE ET INVESTISSEMENT SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA
CROISSANCE ÉCONOMIQUE (point I de la Liste des questions proposées pour examen)
3. Sur ce point, le Groupe de travail avait à examiner, en plus des communications présentées
par des organisations internationales à la réunion précédente (documents WT/WGTI/W/8
et WT/WGTI/W/8/Add.1-4), une note du Président (document n° 6004) énumérant des aspects
spécifiques signalés à la réunion précédente qui devaient être examinés plus avant.  Au cours de la
réunion, le Groupe de travail a reçu une lettre du secrétariat de la CNUC ED l'informant que des
travaux relatifs au point I de la Liste au document n° 6004 étaient traités dans diverses livraisons du
Rapport sur l'investissement dans le monde  et dans une publication distincte sur les facteurs
déterminant l'investissement étranger direct (IED).  S'agissant de l'effet de diverses mesurescommerciales sur l'IED (point III.1 de la Liste), les mesures commerciales liées à l'investissement
étaient traitées au chapitre XI du Rapport sur l'investissement dans le monde  de 1992.
4. Plusieurs délégations ont présenté de nouvelles communications.  Le représentant de la Corée
a présenté la communication de son pays (document WT/WGTI/W/16), qui traitait des antécédents de
la Corée en matière d'IED et des effets de cet IED sur le développement économique et le commerce,en soulignant les faits présentés à la section II de la communication sur l'incidence de l'IED sur
l'emploi, les progrès technologiques, la croissance économique et la concurrence, faits qui montraient
que l'IED a concouru dans une large mesure au développement économique de la Corée.  Le
représentant du Japon a présenté la communication de son pays (document WT/WGTI/W/18) en
faisant état de l'évolution de la politique du Japon en matière d'IED depuis la seconde guerre
mondiale;  sous ce rapport, il a signalé que, vu  la mondialisation de l'activité économique, une
politique restrictive comme celle appliquée par le Japon du début de l'après-guerre aurait
vraisemblablement des effets négatifs sur la croissance économique et le commerce.  La représentante
des États-Unis a présenté une communication (document WT/WGTI/W/14) dans laquelle étaient
examinés, de façon générale, le rôle de l'IED aux États-Unis et les liens entre commerce et
investissement dans les rapports bilatéraux entre les États-Unis et l'Europe.  Elle a également attiré
l'attention sur la relation positive qui existait entre une politique commerciale ouverte, l'IED et la
croissance économique, comme en témoignaient plusieurs études récentes.WT/WGTI/M/3
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5. Dans leurs observations sur ces communications, les représentants de la Communauté
européenne et du Canada  ont souligné l'importance des conclusions tirées par la Corée et le Japon
dans leurs communications au sujet des effets positifs de l'IED, compte tenu des politiques plutôt
restrictives adoptées dans le passé par ces deux pays à l'égard de l'IED.  Comme les conditions
économiques actuelles étaient radicalement différentes de celles de l'époque à laquelle ces politiquesrestrictives étaient en vigueur, les expériences associées à ces politiques étaient d'une utilité limitée
dans le présent contexte.
6. Un certain nombre de délégations ont formulé des remarques au sujet du rôle de l'IED dans
leurs économies.  Le représentant de Hong Kong, Chine a affirmé, au sujet des paragraphes 16 à 18 de
la communication de sa délégation (document WT/WGTI/W/10), que Hong Kong, Chine, avait euune expérience positive comparable à celles de la Corée et du Japon en ce qui concerne l'incidence de
l'IED sur le développement économique.  L'essor de Hong Kong, Chine, en tant que centreinternational du commerce, de la finance et de la fabrication était attribuable en grande partie à la
présence d'entreprises multinationales qui avaient joué un rôle essentiel dans l'amélioration de
l'avantage concurrentiel de Hong Kong, par le transfert aux entreprises locales de technologies, de
normes de services ainsi que de connaissances et compétences plus avancées en production et en
gestion.  Durant les années 90, les entrées annuelles moyennes d'IED à Hong Kong, Chine avaientatteint environ 2 milliards de dollars EU.  Le représentant du Canada a affirmé que les organisations
internationales, dans leurs communications (doc uments WT/WGTI/W/8 et addenda), avaient toutes
tiré des conclusions similaires, à savoir que les flux d'IED dans le monde avaient affiché une
croissance inégalée ces dernières années, plus rapide que celle des échanges de marchandises, et que
ces flux étaient fréquemment la plus importante source de capitaux pour les pays en développement.Les études révélaient aussi que les flux d'IED avaient été stimulés par des facteurs d'impulsion (par
exemple, les stratégies adoptées par les entreprises pour rationaliser la production et pour entrer sur de
nouveaux marchés et des marchés en expansion) et des facteurs d'attraction (par exemple, la
libéralisation du commerce et de l'investissement  dans les pays en développement, l'adoption de
politiques favorables à une croissance tirée par le secteur privé et les accords commerciauxrégionaux).  Les entrées d'IED ont été un important complément de l'épargne intérieure, tant dans les
pays développés que dans les pays en développement. Dans certains cas, l'IED a aidé à compenser
l'absence d'épargne intérieure.  En 1996, la part du stock d'IED dans le PIB du Canada était d'environ
22,6 pour cent.  En 1995-1996, les flux annuels d'IED, exprimés en pourcentage de la formation de
capital fixe, atteignaient près de 11 pour cent en moyenne.  Selon des estimations, une hausse d'un
milliard de dollars des entrées d'IED s'est traduite par la création de 45 000 emplois sur une période de
cinq ans et par un apport de 4,5 milliards de dollars au PIB canadien.  Le Canada a longtemps été unpays d'accueil de l'IED, mais les entreprises canadiennes ont accru considérablement leurs
investissements à l'étranger, surtout durant la dernière décennie.  L'IED des entreprises canadiennes
leur a donné accès à des marchés et a favorisé l'accroissement de leur capacité de production.  Il en est
résulté une amélioration de la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux et des effets
positifs sur la croissance économique et l'emploi.  Le représentant du Brésil a affirmé que son pays
avait une politique d'ouverture à l'IED depuis de nombreuses décennies.  Durant les années 70,
période d'importantes entrées d'IED au Brésil, le pays a enregistré des taux annuels de croissance
économique variant entre 8 et 11 pour cent.  Cette croissance économique a ralenti durant les
années 80, en conséquence de la crise d'endettement et de difficultés macro-économiques, mais le
Brésil est demeuré au nombre des dix principaux pays d'accueil de l'IED dans le monde endéveloppement, notamment en raison de régimes de conversion de la dette en capital et de
réinvestissement par des investisseurs étrangers établis.  Depuis 1994, le rééchelonnement de la dette
et l'application d'un programme de lutte contre l'inflation ont mené à une hausse appréciable de l'IED.
Au cours des deux à trois prochaines années, il est prévu que plus de 40 pour cent des entrées d'IED
seront rattachés à la privatisation, surtout dans les branches des télécommunications et de l'électricité.WT/WGTI/M/3
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7. Le représentant de l'Indonésie, en qualité de porte-parole des pays de l'ANASE Membres de
l'OMC, a insisté sur le caractère incomplet de la Liste diffusée dans le document n° 6004.  Dans
l'examen des questions figurant dans la Liste, il faudrait mettre l'accent sur leurs liens avec le
commerce et l'investissement et tenir pleinement compte de la dimension du développement.  Le
premier point de la Liste se rattachait tout particulièrement à ce point de l'ordre du jour.  À ce sujet, ila proposé que le Secrétariat étudie l'évolution historique de la relation entre politique d'investissement
et développement économique, par l'examen de l'expérience des Membres, surtout celle des pays
développés, à différents stades de leur développeme nt économique, et l'évolution de la relation entre
les différentes formes d'IED et leur rôle dans le processus de développement.  Le rôle de l'IED dans le
transfert de la technologie et le développement des ressources humaines était un autre aspect proposé
pour examen.  Il a rappelé la constatation faite à la dernière réunion, à savoir que l'IED a eu des effets
à la fois positifs et négatifs, et il a insisté sur l'importance pour le Groupe d'adopter une approcheéquilibrée dans ses travaux.
8. Le représentant de la Communauté européenne a affirmé n'être pas convaincu de l'utilité d'une
étude historique pour les raisons énoncées au paragraphe 5 ci-dessus.  Il a proposé que les Membres
qui le souhaitaient présentent des communications sur leur expérience et que le Groupe de travail
demande à la CNUCED de préparer une communication sur le sujet.
9. Le représentant de l'ONUDI a présenté une publication récente de son organisation intitulée
Industrie et développement dans le monde:  Rapport 1997  et il a fait savoir que des sommaires de
cette publication seraient mis à la disposition du Groupe de travail.  Le représentant de l'OCDE a
informé le Groupe de travail de la tenue prochaine d'un atelier réunissant les pays non membresdynamiques qui porterait sur le rôle de l'IED dans la mondialisation et le développement économique,et il a proposé que les documents se rapportant à cet atelier soient distribués au Groupe de travail.  Le
Groupe de travail a approuvé la distribution aux Membres des documents mentionnés par les
représentants de l'ONUDI et de l'OCDE.
10. Le Groupe de travail a pris note de ce qui a été dit et est convenu  de revenir au point I de la
Liste à sa prochaine réunion.  Le débat porterait alors sur les aspects spécifiques inscrits dans le
document n° 6004.  Le Groupe de travail est convenu également que le Secrétariat devrait préparer un
document de synthèse de l'information reçue jusqu'à maintenant des Membres et des organisationsinternationales sur les liens entre l'IED et le développement, tant dans le passé qu'à l'heure actuelle.
Le document ne devrait pas être considéré comme exhaustif, mais devrait plutôt pouvoir être mis à
jour à mesure que progresseraient les travaux.
B. L
IENS ÉCONOMIQUES ENTRE COMMERCE ET INVESTISSEMENT (questions 1 à 7 du point II de
la Liste des questions proposées pour examen)
11. Pour l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Groupe de travail avait, dans le
document WT/WGTI/W/7 et WT/WGTI/W/7/Corr.1, une note du Secrétariat sur "Les liens entre le
commerce et l'investissement étranger direct" qui traitait de quatre des questions du point II de la Liste
et qui avait été présentée à la réunion précédente.  Au point II figuraient, en plus de ces quatre
questions, trois autres questions ayant rapport à l'incidence des stratégies, pratiques et décisionscommerciales sur le commerce et l'investissement, aux liens entre la mobilité des capitaux et celle de
la main-d'œuvre, et à l'expérience des pays en matière de politique nationale d'investissement,
y compris les mesures visant à encourager ou à freiner les investissements.
12. Lorsqu'il a présenté une communication distribuée par la suite sous la cote WT/WGTI/W/17,
le représentant de Cuba a souligné le rôle des coentreprises dans divers secteurs de l'économie
cubaine, formulé certaines observations sur un éven tuel accord multilatéral sur l'investissement et
exprimé de l'inquiétude au sujet de l'évolution récente des négociations entre les États-Unis et la
Communauté européenne sur la Loi Helms-Burton.WT/WGTI/M/3
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13. Le représentant de la Colombie a présenté une communication (document WT/WGTI/W/15)
qui faisait état de la hausse notable des flux d'IED enregistrée récemment en Colombie, des effets
positifs de l'IED sur l'économie du pays, de l'incidence de la politique commerciale sur le montant de
l'IED et sur les formes qu'elle pouvait prendre, et de l'évolution du cadre juridique régissant l'IED en
Colombie.
14. Les représentants de la Corée et des États-Unis  ont appelé l'attention sur des sections des
communications qu'ils avaient présentées en ce qui concerne le point précédent et qui avaient rapport
au point actuel.  Le représentant de la Corée, en se reportant à la section III de la communication de sa
délégation présentée sous la cote WT/WGTI/W/16, a résumé les résultats d'études empiriques sur les
effets des sorties et des entrées d'IED sur la balance commerciale de son pays, qui révélaient que l'IED
avait eu pour effet de stimuler les échanges commerciaux plutôt que de les remplacer.  La
représentante des États-Unis a attiré l'attention sur l'analyse, dans la communication de sa délégation
présentée sous la cote WT/WGTI/W/14, des liens entre l'IED et le commerce dans le cadre de la
relation bilatérale entre les États-Unis et la Communauté européenne.  Les conclusions tirées dans
cette analyse, qui portait à la fois sur les services et sur les marchandises, étaient semblables à celles
qui étaient énoncées dans les études mentionnées dans la communication de la Corée sur la
complémentarité de l'IED et du commerce.
15. Le représentant du Secrétariat a répondu aux observations formulées et aux questions
soulevées à la réunion d'octobre au sujet du doc ument WT/WGTI/W/7 et WT/WGTI/W/7/Corr.1.  Ces
réponses ont été distribuées dans le document n° 7172.
16. Le représentant de l'Égypte a formulé plusieurs remarques de nature générale sur la note du
Secrétariat présentée dans le document WT/W GTI/W/7 et WT/WGTI/W/7/Corr.1.  Premièrement,
bien que la note laisse entendre que l'accroissement du commerce occasionné par l'IED était
avantageux en soi, il importait de ne pas faire du commerce l'unique critère d'évaluation des effets de
l'IED, mais de tenir compte aussi de l'incidence de l'IED du point de vue de l'efficience, de l'emploi et
du développement économique.  Deuxièmement, le représentant a appuyé la proposition d’examiner
la relation entre la libéralisation de l'investissement et le développement économique au moyen d'uneanalyse historique de l'évolution des politiques d'investissement de différents pays.  Troisièmement,
constatant que les communications de différentes délégations faisaient état des effets négatifs que
pouvait avoir l'IED, il a dit souhaiter en savoir davantage sur la manière dont différents pays ont réagi
à ces effets négatifs et sur les moyens d'action particuliers par lesquels ces effets ont été compensés.
Enfin, il a affirmé qu'il serait intéressant d'étudier l'expérience des pays en développement en leur
qualité de sources d'IED et de savoir si les moyens qu'ont adoptés les pays en développement à cet
égard sont différents de ceux des pays développés.
17. Le représentant de l'Égypte a soulevé d'autres aspects spécifiques de la note du Secrétariat.
Au sujet du paragraphe 11 de la note selon lequel les pays ayant un régime commercial ouvert
semblaient attirer davantage l'IED, en moyenne, que les pays appliquant un régime plus restrictif, il a
souligné la nécessité de disposer d'une analyse plus détaillée pour arriver à mieux comprendre ce
point important.  S'agissant du paragraphe 27, il a affirmé que les remarques au sujet du coût élevé desopérations dans certaines branches d'activité où prédominaient généralement des entreprises
multinationales soulevaient des aspects devant être examinés sous le rapport de la politique de
concurrence et de leurs répercussions possibles sur le développement économique.  Sur les propos au
paragraphe 41 suivant lesquels la complémentarité initiale du commerce et de l'IED pourrait se
transformer plus tard en une relation de substitution nette, il a fait remarquer  qu'il y avaitgénéralement une trop grande insistance sur la complémentarité du commerce et de l'IED, et que les
propos en question faisaient ressortir le caractère plus complexe de la question.  En ce qui concerne le
paragraphe 48, où il était question d'une étude ayant mis en évidence un rapport de complémentarité
entre les exportations des États-Unis et leurs sorties d'IED vers diverses régions du monde, à
l'exception notable de l'Amérique latine, il s’est demandé pourquoi cette exception s'expliquerait parWT/WGTI/M/3
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les politiques de substitution des importations adoptées par les pays d'Amérique latine durant les
années 70 et au début des années 80, comme il est soutenu dans l'étude, puisque les pays développés
avaient aussi largement recours à de telles politiques durant cette période.  Quant à ce qui était dit à la
fin du paragraphe 52 sur la possibilité d'une divergence considérable sur le plan des effets des sorties
d'IED sur les exportations entre les différentes entreprises et branches d'activité, et aux observationscontenues dans le paragraphe 59 sur les effets de l'IED dans des secteurs donnés, il a fait valoir la
nécessité de disposer d'une analyse plus détaillée des liens entre commerce et investissement dans
différentes branches du secteur de l’industrie et du secteur des services.  Au sujet de l'observation au
paragraphe 57, à savoir que peu de pays d'accueil tenaient des statistiques établissant une distinction
entre les échanges des multinationales étrangères et ceux des entreprises des pays, et de celle du
paragraphe 67, à savoir que pour de nombreux pays en développement il existait uniquement des
données globales sur les entrées d'IED enregistrées dans le compte de la balance des paiements, il aproposé que le Groupe de travail cherche un moyen de remédier au problème de l'absence de certaines
statistiques, peut-être de concert avec d'autres organisations internationales.  Enfin, au sujet du
paragraphe 74, il a signalé que les différentes formes d'IED avaient différents effets du point de vue
de la productivité et il a proposé que l’on procède à une analyse plus poussée de l'expérience de
différents pays sous le rapport de l'IED productif attiré.
18. En réponse au représentant de l'Égypte, qui était d'avis que l'analyse des effets de l'IED ne
devait pas être limitée à son incidence sur le commerce, le représentant du Secrétariat était d'accord
qu'il ne fallait pas toujours supposer que l'accroissement du commerce était avantageux en soi;  lacroissance du commerce n'a pas toujours amélioré le bien-être, mais elle aurait normalement cet effet
dans la mesure où elle résulterait de la réduction des obstacles mis en place pas les pouvoirs publics.Le mandat à l'origine de la note rédigée par le Secrétariat consistait à examiner les aspects de la
relation entre le commerce et l'IED, mais ne s'étendait pas à l'évaluation des effets positifs du point de
vue du bien-être et de l'efficience.  Il s'agissait d'aspects qui avaient évidemment été étudiés aussi sous
le point A de l'ordre du jour du Groupe de travail, lequel prévoyait l'étude des liens avec la croissance
et le développement.  Quant à savoir si les résultats de l'analyse présentés dans la note du Secrétariatauraient été les mêmes si les sorties d'IED des pays en développement avaient été prises en compte, le
Secrétariat serait disposé, si le Groupe le voulait, à voir si des études avaient été faites sur la question
et, le cas échéant, à rédiger un addendum à sa note.  Au sujet de remarques du représentant de
l'Égypte sur le paragraphe 27, il a rappelé que des observations similaires avaient été formulées durant
la réunion précédente et il a souligné que, dans la théorie de l'IED, dite théorie OLI, dont il est
question, l'internationalisation qui en était un élément ne tenait pas au coût d'exploitation élevé
occasionné par les pratiques anticoncurrentielles.  Au contraire, il était supposé dans cette théorie queles coûts associés à la conduite des affaires avec des parties non affiliées étaient particulièrement
élevés dans certaines branches d'activité en raison de la nature même de l'activité, et les exemples
donnés étaient les industries de transformation verticalement intégrées, les industries de haute
technologie et celles qui étaient sensibles sous le rapport de la qualité ou de la réputation.  Au sujet du
paragraphe 48, il a dit en réponse à la critique formulée qu'il ne pouvait fournir aucune explicationautre que celle donnée par l'auteur, à savoir l'existence de politiques de substitution des importations
dans les pays d'Amérique latine durant les années 70 et au début des années 80.  Le Secrétariat
demanderait l'avis de l'auteur à ce sujet.  S'agissant de la remarque faite concernant l'article 52 au sujet
de l'intérêt d'une analyse plus détaillée des liens entre commerce et investissement, il a attiré
l'attention des Membres sur l'information fournie par l'OCDE dans sa communication sur le premierpoint à l'ordre du jour (document WT/WGTI/W/8/Ad d.1), et en particulier sur le tableau synoptique
figurant à la page 14 et sur les études sectorielles résumées à l'annexe 1.  En ce qui concerne les
paragraphes 57 et 67, il a signalé que les experts en statistique de l'OMC participaient à des débats
internationaux sur ces questions et qu'ils pourraient, si le Groupe le souhaitait, fournir des
renseignements sur les données existantes et sur toute initiative prise par une organisationinternationale pour chercher à combler les lacunes.WT/WGTI/M/3
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19. Au sujet des liens entre les politiques commerciales et l'IED, la représentante des  États-Unis
a affirmé que la délégation américaine préparait une communication supplémentaire montrant que les
économies plus ouvertes enregistraient des taux plus élevés d'investissement par le secteur privé,
facteur clé de la croissance économique.  Au sujet de la remarque du représentant de l'Égypte
concernant l'insistance sur la complémentarité du commerce et de l'investissement, elle était d'avisqu'il s'agissait d'une conséquence logique de l'évolution des conditions économiques, à savoir que la
substitution des importations n’était plus une politique aussi répandue qu'elle ne l’avait été dans le
passé.  Pour cette raison, il faudrait bien réfléchir avant d'entreprendre une analyse historique.  Le
représentant de la Communauté européenne a dit estimer que la différence entre les politiques
commerciales ouvertes et les politiques restrictives quant à leurs effets sur l'IED présentait un moinsgrand intérêt puisque la plupart des pays avaient entrepris une libéralisation de leur politique.  De
plus, il n'a pas été tenu compte des caractéristiques particulières du secteur des services, dans lequell'investissement était souvent le seul moyen d'obtenir un accès efficace aux marchés, vu la nature des
obstacles au commerce des services.
20. En réponse au représentant de l'Égypte qui a affirmé que certains Membres avaient admis
dans leurs communications que l'IED avait des effets négatifs,  les représentants des États-Unis, de la
Corée, de la Communauté européenne  et du Japon  ont déclaré que, dans ces communications, il avait
été conclu que l'IED avait des effets positifs dans l'ensemble.  Le représentant de l'Égypte a précisé
qu'il ne voulait pas dire que les effets de l'IED étaient négatifs dans l'ensemble;  mais plutôt que, bien
que l'IED ait des effets positifs dans l'ensemble, il avait aussi certains effets négatifs qu'il fallait
étudier, comme ceux décrits à la page 6 de la communication du Japon (document WT/WGTI/W/11).
Selon les représentants des États-Unis, de la Communauté européenne  et du Canada , si l'IED avait des
effets négatifs, ils devraient être définis avec une plus grande précision qu'ils ne l'ont été jusqu'à
maintenant dans les débats du Groupe.  Le représentant de la Corée a fait remarquer que la délégation
coréenne présenterait peut-être un document sur cette question.
21. Dans ses remarques sur la communication du Japon (document WT/WGTI/W/11) et celle de
la Corée (document WT/WGTI/W/16), le représentant de l'Australie a affirmé qu'il fallait se garder
d'accorder une trop grande importance à la balance commerciale dans l'analyse des liens entre le
commerce et l'IED.  Les représentants de la Communauté européenne et des États-Unis  ont dit
partager cet avis.  Le représentant de la Corée a expliqué que, dans sa communication, la délégation
coréenne visait non pas à soutenir que la balance commerciale était importante en soi, mais
simplement à signaler que les données empiriques ne révélaient pas d'incidence négative de l'IED sur
la balance commerciale.
22. En ce qui concerne la communication de la Communauté européenne et de ses États membres
(document WT/WGTI/W/12), le représentant de l'Australie a affirmé qu'il était intéressant d'apprendre
que l'étude des investissements à l'étranger d'entreprises du Royaume-Uni avait révélé que lesentreprises ont parfois investi à l'étranger sans recourir d'abord à l'exportation en raison de l'existence
de lois empêchant l'accès au marché par l'exportation.  Cette constatation donnait du relief à
l'observation formulée à plusieurs occasions par la délégation australienne sur la nécessité de tenircompte de l'incidence des mesures commerciales restrictives dans l'examen des liens entre commerce
et investissement.  Sous ce rapport, les remarque s au paragraphe 18 de cette communication étaient
pertinentes aussi, à savoir que les coûts étaient un facteur moins déterminant dans les décisions en
matière d'IED que les considérations liées à l'accès au marché.
23. Dans ses remarques sur la communication du Japon (document WT/WGTI/W/11), le
représentant de l'Égypte a affirmé qu'il y avait peut-être un trop grand empressement à supposer
l'existence d'une similitude entre la libéralisation du commerce et la libéralisation de l'investissement.Les questions soulevées par la libéralisation de l'investissement sont plus complexes que celles que
suscite la libéralisation du commerce. Il faudrait procéder à un examen plus poussé, étant donné
surtout les multiples aspects des effets de l'investissement sur le développement économique.WT/WGTI/M/3
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S'agissant du débat, dans le document portant la cote WT/WGTI/W/11, sur les études ayant trait aux
facteurs déterminant l'IED et aux difficultés que connaissaient les investisseurs étrangers dans les pays
en développement, il a demandé à la délégation japonaise de fournir ces études au Groupe de travail et
a dit n'être pas convaincu que leurs conclusions appuient la conclusion tirée dans la communication au
sujet de la nécessité d'un cadre juridique multilatéral.  Les études n'ont pas montré que, de l'avis desentreprises interrogées, l'absence d'un tel cadre posait un problème.  Ces études ont plutôt révélé le
problème du manque de transparence des lois des pays d'accueil, mais il existait plusieurs solutions
possibles à ce problème qui n’était donc pas une preuve suffisante de la nécessité de mettre en place
un cadre multilatéral.  Le représentant du Japon a dit que la manière d'assurer la transparence et la
prévisibilité était une question qui relevait des gouvernements et que, de l'avis du gouvernementjaponais, un cadre multilatéral était un bon moyen de garantir la transparence et la prévisibilité.  La
représentante des États-Unis a affirmé que les entreprises américaines accordaient une grande
importance aux accords internationaux sur l’investissement, soient-ils bilatéraux, régionaux ou
multilatéraux, pour garantir la transparence et la prévisibilité des conditions d'investissement dans les
pays d'accueil.  D'après le représentant de la Communauté européenne, si l'absence de transparence et
de prévisibilité était pour les entreprises un facteur clé dans leur décision d'investir, il s'agissait d'unepreuve de l'importance de l'établissement de règles internationales.
24. Au sujet de la remarque formulée dans la communication du Japon
(document WT/WGTI/W/11), à savoir que l'une des faiblesses des accords bilatéraux sur
l'investissement était l'absence de dispositions visant à promouvoir l'investissement, le représentant de
l'Égypte a demandé à la délégation japonaise d’indiquer si un accord multilatéral pourrait concourir à
promouvoir l'investissement dans les pays en dé veloppement et, dans l’affirmative, d’expliquer
comment.  Il a aussi demandé à la délégation japonaise d'expliquer comment, comme elle l'a affirmé,
les relations politiques et économiques entre les pays parties à des accords bilatéraux sur
l'investissement pouvaient nuire aux procédures de règlement des différends.  Le représentant du
Japon a répondu que les accords bilatéraux sur l'investissement étaient axés sur la protection de
l'investissement et qu'un accord multilatéral pourrait promouvoir l'investissement en favorisant une
transparence et une prévisibilité plus grandes.  Sur la pertinence d'un cadre multilatéral pour
l'investissement, vu les lacunes des accords bilatéraux, le représentant de la Malaisie a fait remarquer
que son pays était parvenu à attirer l'IED par la conclusion d'environ 57 accords bilatéraux surl'investissement.  Comme le montraient de nombreuses enquêtes, la stabilité politique, la transparence
et la prudence des politiques macro-économiques étaient ce à quoi les investisseurs accordaient la plus
grande importance.  Les accords bilatéraux sur l'investissement ont été la solution appropriée pour la
Malaisie, tant pour la protection que pour la promo tion de l'investissement.  Il ne croyait donc pas à la
nécessité d'un cadre multilatéral.  S'il était vrai que les accords bilatéraux sur l'investissement ne
prévoyaient effectivement pas la promotion de l'investissement, cette dernière serait par définition
difficile à incorporer dans un accord multilatéral.  Le représentant du Maroc a proposé que l'incidence
des accords bilatéraux sur l'investissement soit étudiée en comparant les flux d'IED entre les paysayant conclu de tels accords aux flux entre les pays qui n’en ont pas conclus.
25. En ce qui concerne l’expérience des pays qui ont adopté des politiques en matière
d'investissement, dont des mesures d'incitation et des mesures de dissuasion, le représentant de la
Communauté européenne a affirmé que, dans la Communauté, l'application d'une politique sur
l'investissement par l'élimination des obstacles au droit d'établissement et à la libre circulation descapitaux a inévitablement rendu nécessaire l'adoption d'une politique visant à empêcher que lesmesures d'incitation et les mesures de dissuasion n'entraînent une distorsion des décisions en matière
d'investissement.  À cette fin, la Communauté europ éenne a mis en œuvre sa politique d'aide d’État,
ce qui lui a permis du même coup de tenir compte des objectifs en matière de développement
régional.
26. En réponse à une remarque faite par le représentant de l'Égypte sur la nécessité d'étudier la
relation réciproque entre l'investissement et la concurrence, le Président a proposé que le Groupe deWT/WGTI/M/3
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travail envisage cette possibilité plus tard, à la lumière des débats prévus pour la troisième réunion
de 1998 du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence.
27. Le Groupe de travail a pris note des remarques formulées et est convenu  de revenir aux sept
premières questions du point II de la Liste à sa prochaine réunion.  Il a demandé au Secrétariat de
fournir l'information qu'il a offert de rassembler (voir le paragraphe 18) et de terminer l'analyse de laquestion de l'incidence sur le commerce des politiques en matière d'investissement.  Le Président a
incité les Membres à rédiger des communications sur les trois questions, à savoir:  l'incidence desstratégies, pratiques et décisions des entreprises sur le commerce et l'investissement, notamment par
des études de cas;  les liens entre la mobilité des capitaux et celle de la main-d'œuvre;  et l'expérience
des pays en matière de politique d'investissement nationale, y compris les mesures visant à encourager
ou à freiner les investissements.
C. B
ILAN ET ANALYSE DES INSTRUMENTS ET ACTIVITÉS INTERNATIONAUX EXISTANTS
CONCERNANT LE COMMERCE ET L 'INVESTISSEMENT (point III de la Liste des questions
proposées pour examen)
i) Dispositions de l'OMC en matière d'investissement
28. En plus de la note informelle n° 2988 du Secrétariat qui a été examinée au cours des deux
réunions antérieures, le Groupe de travail avait en main une note du Président, document n° 6004,
présentant une liste de points spécifiques qui, selon ce que les délégations avaient indiqué à la réunion
en octobre, devaient être examinés plus avant.
29. Le représentant du Japon a fait des remarques fondées sur les observations formulées dans la
section II de la communication de la délégation japonaise distribuée sous la cote WT/WGTI/W/18.
Le représentant de l'Australie a fait des remarques distribuées par la suite dans le document
WT/WGTI/W/23.
30. Au sujet des divergences dans le traitement des marchandises et des services, le représentant
de la Communauté européenne a cité l'Accord de 1994 sur les marchés publics en exemple des
disciplines relatives au commerce qui étaient axées à l'origine sur le commerce transfrontières des
marchandises, mais qui s'étendaient maintenant aux services et au traitement réservé aux filiales
d'entreprises étrangères sur les marchés nationaux.  La représentante des États-Unis a signalé que les
dispositions de l'OMC en matière d'investissement renfermaient une distinction entre les biens et lesservices que ne comportaient pas les politiques nationales en la matière, ce qui faisait ressortir
combien il importait d'examiner les questions sous ce point à l'ordre du jour non pas en vase clos,
mais en fonction de l'expérience concrète des pays et des politiques qu'ils ont adoptées.
31. Les représentants du Japon, de l'Australie
, de la Suisse , de la Communauté européenne  et des
États-Unis ont fait remarquer que les disciplines de l'OMC ne tenaient pas compte des nombreuses
prescriptions de résultats et ils ont proposé que le Groupe de travail définisse et analyse de façon plus
détaillée ces prescriptions et leurs effets.  Il a été proposé que, pour se préparer à ce travail, le Groupe
de travail examine les dispositions ayant trait aux prescriptions de résultats contenues dans les accords
sur l'investissement et qu'il s'inspire de l'analyse présentée dans le Rapport sur l'investissement dans le
monde  de 1996 de la CNUCED.
32. Le représentant du Japon a signalé l'absence de dispositions visant la protection de
l'investissement dans les Accords de l'OMC et a proposé que le Secrétariat catégorise les dispositions
de cette nature contenues dans les accords bilatéraux et les accords régionaux existants.  Le
représentant de la Communauté européenne a signalé que l'Accord sur les ADPIC était pertinent du
point de vue de la protection de l'investissement.WT/WGTI/M/3
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33. Le représentant de l'Australie était d'avis que l'approche fondée sur les listes négatives et celle
reposant sur les listes positives présentaient toutes les deux des avantages selon les circonstances.
L'approche fondée sur les listes négatives favorisa it la transparence et permettait de choisir des
mesures convenant à une libéralisation progressive, tandis que l'approche fondée sur les listes
positives produisait de bons résultats lorsque les mesures requises devaient être de nature à instaurerla confiance.  Il ne pouvait être conclu de façon générale qu'une approche avait une plus grande valeur
que l'autre.  Le représentant de la Communauté européenne a signalé que les deux approches étaient
utilisées dans l'AGCS.  La représentante des États-Unis a affirmé qu'il ne fallait pas examiner cette
question uniquement sous le rapport de l'AGCS, mais aussi dans le contexte de l'ensemble des
Accords de l'OMC, pour tenir compte des instruments, comme ceux qui existaient dans le domaine de
la propriété intellectuelle et des consolidations tarifaires, qui étaient structurés différemment de ceux
de l'AGCS.
34. En ce qui concerne les différentes définitions du terme "investissement" qui figuraient dans
les accords internationaux sur l'investissement, notamment sous le rapport de l'inclusion des
investissements de portefeuille, le représentant du Japon a proposé que le Groupe de travail procède à
leur examen.  Le représentant de l'Australie était d'avis que le rapport entre les investissements de
portefeuille et le commerce était moins étroit que celui entre l'investissement direct et le commerce etqu'il n'y avait donc pas lieu pour le Groupe de travail d'examiner en détail la façon dont les différents
accords tenaient compte des investissements de portefeuille.  Le représentant de la Communauté
européenne a affirmé qu'il serait utile de préciser dans quelle mesure les investissements de
portefeuille étaient déjà prévus dans l'AGCS en raison de la note 8 à l'article XVI de cet accord.
35. Les représentants de l'Australie et de la Suisse  ont affirmé qu'il fallait analyser davantage les
effets des incitations à l'investissement.
36. Le représentant du Japon a proposé que le Groupe de travail examine lesquelles des mesures
commerciales avaient des effets particuliers sur l'IED.  Sous ce rapport, il a fait référence à l'analyse
des effets des mesures commerciales sur l'IED présentée dans la communication précédente de la
délégation japonaise distribuée sous la cote WT/WGTI/W/11.  Le représentant de l'Australie a
proposé que le Groupe de travail examine les effets, sur la décision d'investir, des droits de douane
élevés et de la progressivité des droits ainsi que des accords commerciaux régionaux.
37. Le Groupe de travail a pris note des observations formulées et des questions soulevées et est
convenu de revenir à cette question du point III de la Liste à sa prochaine réunion, en fonction d'une
liste révisée des domaines spécifiques établis dans le document n° 6004.
ii) Accords et initiatives bilatéraux, régionaux, plurilatéraux et multilatéraux (point III.2
de la Liste des questions proposées pour examen)
38. En ce qui concerne le document n° 5279, contenant des renseignements sur les activités de
certaines organisations internationales, le représentant du Secrétariat a rappelé que le représentant de
l'Inde avait posé un certain nombre de questions à la réunion précédente.  Le Secrétariat a écrit à cesorganisations pour obtenir des renseignements en réponse à ces questions.  Jusqu'à maintenant, seulela BERD a fourni une réponse.  Lorsque des renseignements auront été reçus des autres organisations,
ils seront distribués dans un addendum au document n° 5279.
39. Au sujet de la proposition faite par la délégation canadienne à la réunion précédente selon
laquelle le Groupe de travail devrait analyser les accords internationaux sur l'investissement pour
dégager les lacunes dans les dispositions de l'OMC sur la question de l'investissement, le représentantdu Canada a fait une déclaration, distribuée par la suite sous la cote WT/WGTI/W/19, sur les
principales dispositions de fond relatives à l'investissement des accords bilatéraux et des accordsrégionaux auxquels le Canada était partie, sur les différences entre ces dispositions et celles deWT/WGTI/M/3
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l'Accord sur les MIC et de l'AGCS, sur les avantages des accords prévoyant un traitement intégré du
commerce et de l'investissement par rapport aux accords bilatéraux sur l'investissement qui étaient
axés uniquement sur le traitement de l'investissement étranger, et sur l'importance des travaux
rattachés au point III qui serviront à asseoir les travaux futurs du Groupe concernant le point IV de la
Liste.
40. Les représentants des États-Unis et de la Communauté européenne  ont souligné combien ce
point de l'ordre du jour était important pour en arriver à tirer des leçons de l'expérience des pays ayant
conclu des accords internationaux sur l'investissement.  Sous ce rapport, et en rappelant la déclaration
du représentant de la Malaisie au sujet de l'expérience malaisienne en matière d’accords bilatéraux sur
l'investissement, ils ont proposé d'inviter non seulement les pays Membres développés, mais aussi les
pays Membres en développement à présenter des communications sur leur expérience à l’égard des
accords internationaux sur l'investissement.  La représentante des États-Unis a également affirméqu'elle souhaitait en savoir plus sur les faits nouveaux concernant les services et l'investissement dans
le cadre de l'ANASE.  Le représentant de la Malaisie a dit qu'il étudierait la demande de
communication sur l'expérience malaisienne dans le domaine des accords sur l'investissement.
41. Le Groupe de travail a pris note des déclarations faites et est convenu  de revenir à la question
du point III de la Liste à sa prochaine réunion.  Sous ce rapport, le Groupe de travail a signalé que les
renseignements qu'il a demandé au Secrétariat de rassembler à partir des accords bilatéraux,
régionaux, plurilatéraux et multilatéraux existants seraient bientôt disponibles.1  De plus, le Groupe de
travail est convenu d’aborder à sa prochaine réunion la troisième question du point III ("incidence des
instruments internationaux existants sur les courants d'échanges et d'investissement") et de revenir à laproposition du Japon concernant la catégorisation par le Secrétariat des dispositions relatives à laprotection de l'investissement contenues dans les accords internationaux sur l'investissement.  Le
Groupe de travail est convenu aussi de distribuer comme documents du Groupe les rapports fournis
par la CNUCED sur les réunions tenue s en mai et septembre-octobre 1997.2
D. POINT  IV DE LA LISTE DES QUESTIONS PROPOSÉES POUR EXAMEN
42. Comme il a été convenu à sa première réunion, le Groupe de travail a étudié la manière
d'aborder les questions figurant au point IV de la Liste à sa première réunion tenue en 1998.  En
conséquence des débats ayant eu lieu au cours de la session informelle, le Groupe de travail est
convenu de commencer les travaux se rapportant au point IV de la Liste à sa prochaine réunion en
examinant les aspects factuels de la première question de ce point ("identification des éléments
communs et des différences, y compris les chevauchements et les conflits susceptibles d'exister ainsi
que les lacunes éventuelles des instruments internationaux existants") et d'aborder les autres questions
de ce point à sa deuxième réunion de 1998.  Le Président a incité les Membres à présenter des
communications sur cette question.
E. STATUT D 'OBSERVATEUR DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INTERGOUVERNEMENTALES
43. Le Groupe de travail a entendu une déclaration du Président sur les consultations informelles
ayant eu lieu le 29 octobre 1997 au sujet des demandes en instance de statut d'observateur présentéespar un certain nombre d'organisations internationales intergouvernementales (Secrétariat de l'énergie,
Système économique latino-américai n, Organisation de l'unité africaine, Organisation des États
américains, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation de la
                                                     
1 Voir le document WT/WGTI/W/22.
2 Voir le document WT/WGTI/W/21.WT/WGTI/M/3
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Conférence islamique et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel) et il est
convenu de revenir à cette question à sa prochaine réunion, à la lumière des consultations en cours
dans le cadre du Conseil général.  Les organisations qui ont été invitées à assister à la réunion actuelle
seraient invitées à assister au même titre à la prochaine réunion.
F. AUTRES QUESTIONS
Rapport annuel présenté au Conseil général
44. Le Groupe de travail a apporté certaines modifications au rapport annuel présenté au Conseil
général, pour tenir compte des travaux accomplis à la présente réunion.  Le rapport révisé a été
distribué dans le document portant la cote WT/WGTI/1/Rev.1.
Prochaines réunions
45. Le Groupe de travail a approuvé une proposition du Président, qui tenait compte du calendrier
des réunions pertinentes de la CNUCED, et est conv enu de tenir les réunions de 1998 les 30-31 mars,
les 16-17 juin, les 1er et 2 octobre et les 23-24 novembre.
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