. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/144
24 septembre 2003
(03-5054)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Viande de cheval et ses produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Animal Health
Requirements for the importation of horse meat and its products into the Republic of Korea
(Prescriptions zoosanitaires proposées pour l'importation de viande de cheval et de produits
de viande de cheval en République de Corée) – 3 pages, disponible en coréen
6. Teneur:  Prescriptions quarantenaires et sanitaires pour l'importation de viande de cheval
et de produits de viande de cheval en République de Corée
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des  végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
D'une manière générale, le texte notifié est aligné sur le Code zoosanitaire de l'OIE
(animaux terrestres), avec quelques adjonctions dans les cas où il n'existe pas de normes,
directives ou recommandations internationales
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public ( Public Notice ) n°2003-93 du MAF du 15 septembre 2003 (disponible
en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/KOR/144
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12. Date limite pour la présentation des observations:  4 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and ForestryNo. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi
Kyunggi-do (République de Corée) 427-719
Téléphone:  82-2-500-1936
Téléfax:  82-2-504-0908
Courrier électronique:  cvo@maf.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi
Kyunggi-do (République de Corée) 427-719Téléphone:  82-2-500-1936
Téléfax:  82-2-504-0908
Courrier électronique:  cvo@maf.go.kr