RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/113
5 mars 2003
(03-1169)
Organe d’examen des politiques commerciales Original :  français
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
BURUNDI
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement du Burundi est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Burundi.Burundi WT/TPR/G/113
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TABLE DES MATIÈRES
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I. GÉNÉRALITÉS SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS SOCI O-ÉCONOMIQUES 5
II. APERÇU DE L’ÉCONOMIE BURUNDAISE 5III. LES GRANDES RÉFORMES DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 6
1) L
A RÉFORME DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE
COMMERCIALE 6
2) L E PROCESSUS DE LIBÉRALISATION ÉCONOMIQUE 6
3) R ÉFORMES SECTORIELLES 7
i) Les banques 7ii) Les assurances 7iii) La politique de change 8iv) La réforme fiscale et douanière 8v) L’agriculture 9
vi) Le secteur de l’énergie et des mines 10
vii) Les télécommunications 10viii) Les transports 10ix) Le secteur des postes 11x) Le secteur forestier et environnemental 11
xi) Le tourisme 12
IV. LE BURUNDI ET LES ACCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX ET SOUS-
REGIONAUX 13
V. LE BURUNDI ET LES ACCORDS DE L’OMC 13
1) L
A MISE EN OEUVRE DE L ’ACCORD DE DOHA 13
2) L ES SERVICES 13
3) L’A GRICULTURE 14
4) L’A CCORD SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 14
5) L E TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 15
6) L ES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 15
7) L E CADRE INTÉGRÉ D ’ASSISTANCE TECHNIQUE 15
VI. PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS 16
ANNEXE I STRUCTURE DES EXPORTATIONS 17
ANNEXE II EXPORTATIONS PAR DESTINATION 17ANNEXE III IMPORTATIONS PAR PROVENANCE 18ANNEXE IV BALANCE DES PAIEMENTS 18Burundi WT/TPR/G/113
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I. GÉNÉRALITÉS SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES
1. Le Gouvernement du Burundi a décidé de présenter son rapport sur la politique commerciale
dans le but de faire connaître ses objectifs et d’engager des discussions riches et franches qui
permettent de rassurer tous les partenaires.
2. Les différentes réformes entreprises depuis 1986 dans le cadre du Programme d’ajustement
Structurel ont abouti à des résultats forts encourageants sur le plan économique.
3. Sur le plan socio-politique, le Burundi est entré dans une profonde crise depuis 1993 qui a
plongé le pays dans une guerre qui a causé plusieurs dégâts humains et matériels.
4. La récente signature des Accords d’Arusha intervenue au mois d’Août 2000 a redonné
l’espoir à tous les Burundais de retrouver la voie de la paix et le chemin de la croissance économique.
5. Fort des réformes déjà entreprises et de la volonté du peuple Burundais de renouer avec la
paix, le Burundi ne devrait pas tarder à améliorer la compétitivité de son économie en développant les
secteurs clés considérés comme prioritaires tels que l’agriculture vivrière pour la sécurité alimentaire,
l’exportation, le secteur des services et industriel.
6. La République du Burundi s’étend sur une superficie d’environ 27834 km2 qui renferme des
gisements minières notamment le Nickel, le Vanadium, la cassitérite, le colombo-tantalite, l’or, le fer
et les métaux associés au nickel (cuivre, cobalt,)etc… Situé en Afrique centrale et sans littoral, ses
pays limitrophes sont le Rwanda au Nord, la Tanzanie à l’Est et au Sud et la République
Démocratique du Congo à l’Ouest.
7. Sa population estimée à 6,8 millions d’habitants en 2000 connaît une densité de 247
personnes par kilomètre carré et croît à un rythme démographique annuel de 2,0 pour cent avec 40,6
ans d’espérance de vie à la naissance.
8. Elle vit essentiellement de l’agriculture vivrière qui englobe l’élevage, la pêche et la
sylviculture. En raison de la contribution importante au PIB, le secteur agricole emploie 90 pour cent
de la main d’œuvre.
9. De ce fait, il en résulte que l’économie du pays repose sur l’exportation du café et du thé qui,
conjointement, comptent pour près de 90 pour cent des exportations.
10. Dans les échanges commerciaux, la position géostratégique du Burundi devrait jouer le rôle
de plaque tournante au niveau de la sous-région.
11. La monnaie nationale est le Franc Burundais. En matière de politique monétaire, l’objectif
principal du gouvernement est la maîtrise de la masse monétaire au sens large en vue de la lutte contre
l’inflation.
II. APERÇU DE L’ÉCONOMIE BURUNDAISE
12. Les exportations montrent une baisse sans cesse croissante due à la baisse des cours du café
sur le marché mondial. Les importations quant à elles diminuent également à cause de la pénurie de
devises consécutives à la crise que le pays connaît depuis 1993.
13. Parmi les produits exportés, la part la plus importante revient au café secondé par le thé.WT/TPR/G/113 Examen des politiques commerciales
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14. Les grands partenaires commerciaux du Burundi, sont dans l’ordre d’importance l’union
Européenne, l’Arabie Saoudite, le Japon, La chine, l’Inde, le Kenya et la Zambie.
15. Dans  le domaine du tourisme, le Burundi possède plusieurs sites touristiques.
16. Le Burundi compte deux hôtels de classe internationale situés à Bujumbura et plusieurs autres
hôtels et restaurants éparpillés en villes ou à travers tout le pays. Toutefois, dans certaines villes du
pays comme Gitega et Ngozi, le développement des implantations hôtelières s’y observe et constitueun signe encourageant.
17. Le réseau routier est bien aménagé, la communication entre les grandes villes est bien
assurée.
18. Le système de téléphonie fixe et mobile est bien développé à travers tout le pays et ceci donne
une certaine facilité au commerce.
III. LES GRANDES RÉFORMES DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
1) L
A RÉFORME DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE 
COMMERCIALE
19. En vue de créer un environnement favorable aux affaires et d’attirer l’investissement direct
étranger, le gouvernement va continuer la réforme du système juridique et judiciaire.
20. Le cadre juridique et judiciaire des affaires va être réformé et harmonisé par la révision ou
l’adaptation de nouveaux textes portant sur le droit des affaires : le code du Commerce, le code des
contrats et obligations, le code d’arbitrage, le code de procédure civile, commerciale et administrative,
le code des investissements, le code général des impôts, le code des douanes, etc…
21. Le contrôle des prix a été totalement supprimé et le champ de la concurrence élargi.
22. Le Ministère du Commerce et de l'Industrie va continuer à assurer les conditions d’une
concurrence loyale et transparente.
23. La restauration des grands équilibres macro-économiques et financiers, le maintien à un
niveau de croissance durable, la maîtrise de l’inflation et l’atténuation des effets de l’incidence de la
pauvreté seront poursuivis.
2) LE PROCESSUS DE LIBÉRALISATION ÉCONOMIQUE
24. Afin de mettre en place une économie de marché performante et compétitive, le
gouvernement a engagé des actions visant à réformer sa politique commerciale, à libéraliser
davantage les activités économiques, à renforcer le dialogue et le partenariat avec le secteur privé par
une gestion concertée de l’économie, et à instaurer un environnement concurrentiel dans différents
secteurs. Ainsi, dans le cadre de ce processus de libéralisation économique, les actions menées ont
porté sur :
− La suppression des barrières non tarifaires, notamment l’élimination des restrictions
quantitatives à l’importation ;Burundi WT/TPR/G/113
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− La libéralisation du régime général des prix, notamment par l’instauration :
o la liberté de fixation de prix et des marges commerciales conformément à la loi
du marché.
o la prévention et le suivi des pratiques anticoncurrentielles ;
o la mise en place des mesures destinées à garantir l’équité dans les transactions
commerciales, notamment par la répression des ventes discriminatoires, du refus
de vente, des ventes conditionnelles et la détention des stocks spéculatifs ;
− Le réaménagement des régimes fiscaux et douaniers afin de les mettre en conformité
avec le programme de législation du Common Market for Eastern and Southern
Africa (Comesa) ;
− La libéralisation du secteur minier ;
− La libéralisation de la filière café, thé, coton, etc..
− La privatisation de la gestion du port et de l’Aéroport international de Bujumbura ;
− Le désengagement de l’Etat des secteurs marchands de l’économie.
25. Toutes ces mesures de libéralisation ont conduit à des réformes sectorielles dans les domaines
monétaire, fiscal, douanier, du marché des changes, des assurances, du travail, destélécommunications et des transports.
3) R
ÉFORMES SECTORIELLES
i) Les banques
26. Les actions engagées ont consisté à assainir et à renforcer le secteur des banques. A cet effet,
l’Etat a déjà élaboré un programme de désengagement du capital des banques qui a été discuté etfinalisé au sein du Service Chargé des Entreprises Publiques qui en assure le suivi.  En outre, les
conditions de création et d’exercice des banques ont été libéralisées. Un cadre réglementaire
favorisant la sécurisation et le professionnalisme dans le domaine de la micro-finance est en cours
d’élaboration.
ii) Les assurances
27. Suivant le décret-loi n° 100/120 du 02/11/1982 l’Etat a supprimé le monopole de toutes les
opérations d’assurances précédemment accordé à la Société d’Assurances du Burundi (SOCABU).
28. Le secteur des assurances burundais comprend 7 compagnies d’assurance dont 2 à vocation
sociale et 5 autres commerciales. Les deux sociétés d’assurance sociale sont publiques à 100%. Sur
les cinq compagnies d’assurance commerciale, quatre sont entièrement privées. La cinquième,
actuellement mixte, est en cours de privatisation.  En 1995, le Burundi a adhéré à la MIGA
(Multilateral Investment Guarantee Agency) et à l’ACA (Agence pour l’Assurance du Commerce enAfrique) en 2000  qui assurent respectivement les investissements directs étrangers et les transactions
commerciales contre les risques politiques. Le Burundi est également membre de la compagnie de
réassurance de la Zone d’Echanges Préférentiels (ZEP-RE) du Comesa.WT/TPR/G/113 Examen des politiques commerciales
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29. Un programme de réforme du secteur des assurances est en cours. La législation datant  de
1977 vient d’être actualisée et adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat.  Une Agence pour la
Régulation et le Contrôle des Assurances sera mise en place au courant de l’année 2003.
iii) La politique de change
30. Depuis l’unification du marché officiel des changes en juin 2000, la Banque de la République
du Burundi a procédé à des adjudications sporadiques sur le marché aux enchères des devises. Lesressources disponibles n’étaient pas suffisantes pour satisfaire la demande, la Banque centrale a dû
recourir temporairement à des mesures administratives afin de contenir la pression sur le taux de
change.
31. Depuis le 2 janvier 2003, un règlement du marché aux enchères des devises modifié est entré
en vigueur.
32. Les modifications contenues dans ce règlement visent à rendre le mécanisme plus flexible et
le marché plus compétitif, l’objectif final étant de favoriser la convergence des taux de change des
marchés officiel et parallèle.  De plus, le nouveau règlement du marché aux enchères des devises
contient également les conditions d’accès aux bureaux de change.
iv) La réforme fiscale et douanière
33. En matière fiscale , le département des impôts répond à plusieurs impératifs :
− l’élargissement de l’assiette de l’impôt en essayant d’identifier tous les contribuables
et de les immatriculer et ainsi, imposer tout le monde, non seulement pour conforter
l’économie, mais aussi pour des raisons d’équité et de justice sociale.
− la mise en place des bureaux de déclaration ou des centres de Gestion Agrées des
Impôts qui joueront l’intermédiaire entre le redevable de l’impôt et l’administrationfiscale et ainsi éviter que les déclarations soient faites par les redevables eux-mêmes.
− la mise sur pied d’un code de procédures fiscales, d’un service de législation fiscale,
d’une doctrine et d’une jurisprudence fiscale, de la formation des juges spécialistesdes questions fiscales.
34. Au cours de l’année 2003, plusieurs réformes  sont également envisagées tant au niveau des
structures qu’au niveau des procédures.
35. Au niveau des structures, le Département des Impôts au Ministère des Finances avec l’appui
du consultant du FMI vient de mettre en place un service de la Division des Grandes Entreprises
compétent pour recouvrer les impôts et taxes dont sont redevables les grandes entreprises.
36. Les entreprises visées sont celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 100.000.000 Fbu
ainsi que les entreprises de certains secteurs tels que le secteur pétrolier, le café etc...
37. Au niveau des procédures, les mesures envisagées sont entre autres la mise en place de la
TVA, la création d’un identifiant unique pour maîtriser l’assiette fiscale, la taxation des matières
jusque là non fiscalisées, l’imposition immédiate des plus-values immobilières, la révision de
certaines dispositions de la loi fiscale pour les rendre plus compréhensibles, l’élaboration d’un guide
des procédures fiscales, l’amélioration  des procédures tant au niveau de l’assiette, du contrôle que duBurundi WT/TPR/G/113
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recouvrement notamment par la suppression de l’avertissement extrait de rôle pour être remplacé par
l’avis de mise en recouvrement. Des mesures qui ont trait au paiement vont être introduites et portent
sur la généralisation de la procédure de paiement spontané, la simplification de la procédure de
paiement auprès des banques, la création de la carte d’immatriculation, l’introduction des contrôles
sur bureau notamment le contrôle formel et le contrôle sur pièces avant d’effectuer le contrôle chez le
contribuable et l’informatisation des procédures par le choix des équipements et du logiciel et ledéveloppement des applications.
38. Dans le domaine des douanes , les réformes engagées visent à améliorer l’efficacité de
l’administration douanière et à accroître son rendement. Pour y parvenir, le Burundi envisage de
procéder à la révision à la baisse des taux des droits de douanes à l’importation jusqu’à quatre (10, 12,
15 et 40), à l’adoption de la nomenclature  tarifaire commune du Comesa basée sur la version SH1996 et des préférences généralisées sur tous les produits originaires des pays membres du Comesa
(rabattement de 80% et de 100% respectivement pour les exercices budgétaires 2003 et 2004).
D’autres mesures seront également prises et les plus importantes sont la suppression du taux du droit
de douane de 100% applicable sur les produits de luxe au profit des taux plus modérés et le
plafonnement du taux des droits de douanes à l’importation à 40%, la limitation de la durée moyennedes procédures douanières (de l’arrivée à la livraison du bon à enlever des marchandises) à 48 heures,
la migration de la version 2.7 du SYDONIA vers SYDONIA ++ et la révision du tarif douanier tenant
compte de l’évolution des négociations sur le tarif extérieur commun au sein de la Zone de Libre
Echange du Comesa.
v) L’agriculture
39. L’économie burundaise dépend fortement de l’agriculture qui, à elle seule, constitue la
première source de revenu pour environ 90% de la population. Il fournit 95% des apports alimentaireset plus  de 90% des recettes en  devises. De ce fait, le secteur agricole a été toujours et reste aujourd’hui
garant de la sécurité alimentaire, poumon de l’économie et moteur de la croissance des autres secteurs
de la vie nationale. Ce secteur est composé de trois sous-secteurs : le sous-secteur vivrier, le sous-
secteur élevage et le sous-secteur agro-industriel.
40. Dans le cadre de la relance de l’économie, le gouvernement a pour objectif majeur
d’améliorer la productivité et la rentabilité du secteur agricole de manière à transformer l’agriculture
de subsistance en une agriculture de marché.
41. Pour augmenter la production vivrière et assurer la sécurité alimentaire pour tous, le Burundi
va s’appuyer sur le développement de la recherche agronomique, l’encadrement agricole,
l’augmentation des intrants agricoles, la relance de la transformation et la conservation des produitsagricoles.
42. Pour développer le sous-secteur élevage, il est prévu de procéder au remplacement du cheptel
animal et à l’amorce d’un programme d’intégration de l’élevage et de la foresterie à l’agriculture ainsi
que la relance de la pêche et de la pisciculture.
43. En vue de réduire la pauvreté rurale, il est indispensable d’engager des actions bien pensées
pour redynamiser les structures d’appui à la production, promouvoir le financement des opérateurs
dans le secteur agricole notamment à travers une politique rationnelle d’accès au crédit, relancer et
diversifier les cultures de rente (cultures traditionnelles, cultures non-traditionnelles exportables, le
blé, le maïs, le tournesol, etc...).WT/TPR/G/113 Examen des politiques commerciales
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vi) Le secteur de l’énergie et des mines
44. Ce secteur est vital pour l’économie burundaise, le sous-secteur des énergies a toujours été
prioritaire dans les programmes d’investissement public à travers les travaux de construction des
centrales hydroélectriques et d’électrification par tirage de lignes et d’alimentation en eau.
45. Du côté des mines et carrières, on enregistre les travaux de recherche géologique et minière
exécutés par les services spécialisés de la Direction Générale de la Géologie et des Mines.
46. Pour favoriser les activités commerciales dans le sous-secteur de l’eau et de l’énergie, le
gouvernement a pris d’importantes mesures dans la loi n° 1/014 du 11 Août 2000 portant
libéralisation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique par l’implication du secteur
privé dans la gestion et le financement de certaines activités de la Regideso.
47. En vue d’améliorer l’attractivité du secteur, le gouvernement envisage d’importantes réformes
telles que la révision du code minier et pétrolier, l’élaboration d’une politique participative des
communautés de base et l’implication du secteur privé dans la commercialisation, l’installation, la
maintenance et l’entretien des équipements.
vii) Les télécommunications
48. Compte tenu de l’importance de ce secteur, le Gouvernement s’est engagé pleinement dans
l’usage des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en général et à travers
l’introduction du réseau Internet en vue d’améliorer les capacités informationnelles des structures
commerciales et financières tant dans le cadre national qu’international.
49. La prolifération des cybercafés et l’accroissement exceptionnel du nombre d’abonnés à la
téléphonie mobile reflètent un dynamisme croissant dans ce secteur.
50. Les réformes envisagées dans le domaine des télécommunications visent une stratégie d’appui
aux Nouvelles Technologies de l’Information et de  la Communication en faveur des secteurs social,
économique et administratif comme outil indispensable au développement économique et social.
51. Dans le secteur des télécommunications, une autorité de régulation indépendante, l’Agence de
Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) a été mise en place pour l’octroi des
licences. L’ARCT analyse techniquement et financièrement les dossiers présentés par les opérateurs
économiques voulant exercer dans ce secteur et propose au Gouvernement d’octroyer la licence àl’opérateur remplissant les conditions requises.
viii) Les transports
52. Pour favoriser le développement d’un service de qualité, le transport international des
marchandises est assuré par des privés aussi bien  nationaux qu’étrangers.
53. Le sous-secteur transport des personnes est assuré par les privés et l’Office des Transports en
Commun (Otraco) pour une meilleure répartition spatiale des services de transport répondant au
besoin de l’économie. L’Otraco joue dans ce cas le rôle de régulateur sur le tarif urbain.
54. Dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel (PAS), les services de transport ont été
libéralisés en 1989. A cet effet, le transport intérieur des marchandises assuré exclusivement par des
privés a connu une libéralisation totale.Burundi WT/TPR/G/113
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55. Au niveau lacustre, le transport des marchandises se fait sur le lac Tanganyika à partir de ses
ports riverains à savoir Kigoma en Tanzanie, Mpulungu en Zambie, Kalémie en République
Démocratique du Congo. Les bâtiments de navigation appartiennent exclusivement aux privés qui,
regroupés en association, déterminent les tarifs de tr ansport.  Pour faciliter le transport sur le lac
Tanganyika et permettre la construction de nouveaux bateaux et la réparation par la mise à sec, un
projet de construction d’un chantier naval a été retenu dans le cadre du Nepad.
56. Concernant le sous-secteur des Aéroports, le transport aérien constitue un moyen sûr et rapide
de désenclavement du pays. L’exportation et l’importation des produits périssables ne peuvent être
assurées que par cette voie. Le Gouvernement envisage la mise en place des infrastructures
appropriées pour la conservation et le transport des produits périssables.  La compagnie nationale
« Air Burundi » identifie actuellement des  compagnies étrangères avec lesquelles elle va nouer desalliances stratégiques afin de résoudre les problèmes de transport à l’import et à l’export.
57. Quant au transport par voie ferrée, une étude est en cours pour la construction du chemin de
fer des grands lacs pour relier l’Afrique Australe à l’Afrique de l’Est. Ce projet s’inscrit dans le cadre
de l’intégration régionale au niveau du Comesa.
58. Dans ce même cadre, le Centre de Développeme nt Sous Régional pour l’Afrique de l’Est basé
à Kigali mène des consultations pour mettre en place un plan directeur de transport. Ce plan met
l’accent sur l’entretien des infrastructures de transport (routes, chemin de fer) et la rapidité dans
l’acheminement des marchandises sur les différents corridors (Nord, Centre et Sud).
59. Pour les organisations sous-régionales de transport comme l’autorité de coordination du
transport de transit du corridor nord, des réunions régulières sont tenues pour éliminer définitivement
les barrières tarifaires et non tarifaires afin de faciliter le mouvement rapide des marchandises.
ix) Le secteur des postes
60. Le Ministère des Transports, Postes et Télécommunications prépare une politique de
redressement de la poste. Le document sera analysé par  le Conseil des Ministres au mois de février
2003 avant d’être mis en application.
61. Les bureaux de la poste à Bujumbura  seront informatisés au début de l’année 2003.
62. La Régie Nationale des Postes (R.N.P.) sera transformée en Office pour améliorer la gestion
et mieux servir ses clients.
x) Le secteur forestier et environnemental
63. En matière de développement, la prise en considération des problèmes liés à la gestion des
ressources naturelles et à la préservation des équilibres écologiques relève d’une dimension nouvelle
et indispensable des actions à entreprendre.
64. Dans les pays en développement, une sonnette d’alarme est déjà tirée sur la dégradation des
terres, la pollution des eaux, la déforestation, la détérioration des écosystèmes et des conditions de vie
de la population.
65. Au Burundi, les pouvoirs publics n’ont que  très récemment reconnu la nécessité d’intégrer la
dimension « environnement » dans les mécan ismes de planification du développement.WT/TPR/G/113 Examen des politiques commerciales
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66. La mise en place du Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du
Tourisme, en octobre 1988 a été la concrétisation de cette volonté politique d’institutionnaliser la
gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement.
67. Les bases d’une politique environnementale doivent être conçues en termes de préservation
du potentiel de production et de maintien de l’équilibre du milieu. L’objectif principal de cette
politique est d’assurer la durabilité du potentiel de production et de l’écosystème.
68. Le secteur agricole, moteur de l’économie et base du développement du Burundi emploie plus
de 90% de la population active et assure plus de 90% des recettes d’exportation.
69. Il est cependant miné par une baisse croissante de la productivité, due notamment à l’érosion
et à la surexploitation des terres.
70. Une bonne gestion des ressources naturelles et de l’environnement à travers une action
concertée et coordonnée de tous les acteurs du développement permettra de rétablir et de préserver les
équilibres écologiques et une utilisation rationnelle des terres, des eaux, des forêts et de l’air.
xi) Le tourisme
a) Les infrastructures hôtelières
71. Avant son désengagement dans l’investissement public au profit des initiatives privées
(1986), l’Etat avait participé à la formation de capitaux de trois hôtels de classe internationale dont la
Société Hôtelière Nouvelle (SHNB/ NOVOTEL) gérée par le groupe ACCOR depuis 1984. Tous les
trois hôtels sont en cours de privatisation. A Bujumbura, la capitale, la capacité hôtelière est de mille
soixante sept lits (1067).
72. Il existe également une capacité d’au moins vingt lits (20) par province que compte le pays.
b) Les installations de divertissement et de sport
73. Les installations récréatives dominent nettement les autres équipements comme les musées ou
les cinémas. Il faut noter l’existence d’infrastructures de golf, de tennis et d’équitation. Pour ce qui est
des installations de divertissement, elles sont constituées de dancings ou night clubs. Des
manifestations musicales apparaissent sporadique ment dans divers endroits, surtout à Bujumbura.
74. Le casino est une activité récente au Burundi mais qui prend de l’ampleur aujourd’hui.
c) Les services touristiques d’accueil75. Le service d’accueil de touristes est assuré par les agences de voyages locales dont les
effectifs ont augmenté sensiblement les cinq dernières années. Le Burundi dispose de beaucoup de
sites touristiques dont les principaux sont les plages du Lac Tanganika, les eaux thermales  de
Akarava, les lacs aux oiseaux, le parc de la Ruvubu, le Palais Royal de Gitega, les failles de Nyakazu,
les chutes de Karera, le parc de la Rusizi, etc..
d) L’action du Gouvernement en faveur des activités touristiques
76. Le Burundi considère les entreprises touristiques comme prioritaires. Il encourage leur
développement à travers des actions de promotion et de politique d’incitation des initiatives privées.Burundi WT/TPR/G/113
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Des avantages de familiarisation du produit touristique par les tour-opérateurs étrangers sont accordés
à ce type d’entreprises.
77. Pour promouvoir et assainir le secteur, un projet de réglementation des établissements
hôteliers est en cours d’élaboration.
IV. LE BURUNDI ET LES ACCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX ET SOUS-
REGIONAUX
78. Le Burundi a signé de multiples accords de coopération commerciale, économique et
technique avec les différents partenaires en Afrique , en Europe, en Asie et en Amérique du Nord.
79. La structure et le contenu de ces accords relèvent d’une volonté politique commune de
promouvoir les échanges commerciaux. Ils s’appuient sur la mise en place d’un régime douanier
préférentiel sur la base d’une liste de produits et de règles d’origine. C’est dans le cadre de cesaccords qu’une série de mesures incitant à la création des sociétés mixtes ont été adoptées.
80. Les dispositions contenues dans ces accords tiennent compte et sont toujours en harmonie
avec les règles de l’OMC, notamment la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement
national.
81. En plus de cette coopération bilatérale pour promouvoir l’investissement et le commerce, le
Burundi est membre des organisations sous-régionales à savoir le Comesa, la Communauté
Economique des Pays des Grands Lacs, l’Organisa tion du Bassin de la Kagera, la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique Centrale. Un des objectifs de cette coopération bilatérale reste la
promotion et le développement des échanges commerciaux.
V. LE BURUNDI ET LES ACCORDS DE L’OMC
82. Le Burundi attache une grande importance aux objectifs du programme de développement de
Doha qui ont pour but de corriger le déséquilibre du système commercial multilatéral et de permettre
aux pays en développement d’obtenir leur juste part des effets positifs de la mondialisation.
83. Dans ce cadre, les préoccupations majeures du Burundi concernent principalement les
questions portant sur la mise en œuvre de l’accord de Doha, les services, l’agriculture, les ADPIC, le
traitement spécial et différencié et l’assistance technique.
1) L
A MISE EN OEUVRE DE L ’ACCORD DE DOHA
84. La mise en œuvre de cet accord constitue une préoccupation majeure pour l’ensemble des
pays en développement et tout particulièrement les moins avancés entre eux. Le Burundi est confronté
à des difficultés de mise en œuvre des accords de l’OMC. L’insuffisance de ses capacités humaines,
techniques et institutionnelles se répercute tout naturellement  sur l’application des engagements
souscrits et sur sa participation aux négociations en cours.
2) LES SERVICES
85. Le Burundi considère le secteur des services comme prioritaire. Il a libéralisé le commerce
des services. Les effets positifs sont fortement ressentis au sein de l’économie nationale. Son poids
dans la formation du PIB ne cesse d’augmenter au détriment du secteur primaire. Il a enregistré en
2001 un taux de croissance de 4,1 pour cent en rapport avec les services marchands (Transports,Postes et Télécommunications, le Commerce et les autres services privés) et non marchands.WT/TPR/G/113 Examen des politiques commerciales
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3) L’A GRICULTURE
86. L’accord sur l’agriculture comprend 3 volets :
− le soutien interne,
− l’accès au marché,
− la concurrence à l’exportation.
87. Le soutien interne est controversé par les partisans du libre jeu de la loi de l’offre et de la
demande. Les pays développés continuent à subventionner leur agriculture au détriment des pays endéveloppement où la majorité des mesures de soutien ont été démantelées par les programmes
d’Ajustement structurel.
88. L’accès au marché des pays développés pour les produits agricoles burundais est une des
conditions sine qua none pour le rétablissement de certains équilibres macro-économiques. Les
nombreuses contraintes imposées à l’entrée des marchés des pays développés tels que les picstarifaires, la progressivité des droits (lorsque les tarifs croissent en fonction du degré de
transformation) ou encore les normes techniques et phytosanitaires qui sont de plus en plus
contraignantes (limite maximale des résidus des pesticides) constituent un frein au développement des
exportations des PMA.
89. Les accords de Cotonou aboutiront au démantèlement des préférences et la mise en place des
accords de partenariat économiques régionaux d’ici 2008. Ils remplaceront les accords de Lomé qui
garantissaient un accès préférentiel aux produits des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(ACP). La conséquence immédiate qui doit être constatée est l’érosion des marges préférentielles du
fait de l’élargissement de la concurrence pour tous les produits agricoles d’exportation.
90. D’où la nécessité de repenser la politique agricole dans le but d’améliorer la compétitivité des
produits agricoles exportables. Cette politique doit être accompagnée d’un appui d’une assistance
technique appropriée.
91. Le Burundi ne subventionne pas ses exportations agricoles alors que les pays développés
accordent des subventions pour soutenir leur agriculture et garantir la compétitivité sur les marchés
extérieurs. Ce qui a pour effet d’éliminer les produits en provenance des pays en développement sur
les marchés des pays développés et de décourager la production. Ce qui constitue à long terme une
menace réelle  aux économies faibles qui s’appuient principalement sur l’agriculture.
92. Le Burundi souhaite que le domaine agricole bénéficie d’une attention particulière compte
tenu de son importance. Il constitue un passage obligé pour développer le pays par le dégagement des
excédents, garantir la sécurité alimentaire et éviter ainsi un exode massif de la population rurale qui
serait totalement démunie.
4) L’A
CCORD SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
93. Certains pays développés continuent à utiliser les mesures sanitaires et phytosanitaires à des
fins restrictives. Le Burundi en tant que PMA bénéficie toutefois d’une dérogation.
94. Le problème d’accès des produits burundais aux marchés extérieurs continue de se poser en
raison des insuffisances imposées par des structures nationales de production et de la rigueur desBurundi WT/TPR/G/113
Page 15
mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que des normes de qualité imposées par certains partenaires
commerciaux.
95. Pour surmonter toutes ces barrières déguisées  au commerce, le Gouvernement du Burundi
sollicite un appui technique pour améliorer la qualité des produits industriels, des produits agricoles
exportés traditionnels et non traditionnels, des produits d’élevage, des produits de la pêche et des
produits artisanaux pour profiter pleinement de la libéralisation des échanges commerciaux.
5) LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
96. Le Traitement Spécial et Différencié est un principe fondamental consacré par les accords de
l’OMC. C’est aussi un instrument approprié pour faire face aux disparités qui caractérisent les
économies des différents Etats membres.
97. Comme les dispositions ne sont pas encore opérationnelles, le Burundi soutient , comme les
autres pays, l’élaboration d’un accord-cadre contraignant qui traite des questions transversales et
sectorielles ainsi que des critères pour l’Assistance Technique.
6) LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
98. Le principe de l’accord ADPIC consiste à insérer la propriété intellectuelle qui fait par
ailleurs l’objet des dispositions nationales ou internationales spécifiques dans le cadre deréglementation du commerce mondial. Il prévoit des normes minimum en matière de propriété
intellectuelle que tous les pays membres de l’OMC doivent s’engager à respecter.
99. Comme les autres pays les moins avancés, le Burundi a bénéficié d’une période de transition
de 10 ans pour l’application dudit Accord. Il est prévu qu’il doit entrer en vigueur le 1
er janvier 2006.
Cette période transitoire a été accordée pour permettre aux PMA de s’organiser et rendre compatible
leurs lois et réglementations avec l’accord sur les ADPIC.
100. C’est dans le cadre des préparatifs de la mise en œuvre de l’accord que deux lois sont en
cours de révision, à savoir la législation nationale sur la propriété industrielle et la loi sur le droit
d’auteur. Le projet de loi sur la propriété industrielle été envoyé à l’OMPI (Genève) pour être finalisé.
Les deux projets de loi en cours de finalisation seront soumis au Conseil  des Ministres pour
approbation  au courant du premier semestre 2003. Une réflexion est aussi en cours sur la possibilité
d’adhérer aux Traités de coopération en matière de brevet et de protocole de Madrid concernantl’enregistrement international des marques ; et à l’une des organisations régionales africaines chargés
de la protection de la propriété intellectuelle (OAPI ou ARIPO). Par ailleurs, il a été décidé d’adhérer
à la Convention de Berne et de se doter d’un Bu reau National de Droits d’Auteurs.  Cependant,
compte tenu des besoins et des contraintes de notre pays (contraintes de guerre, économiques,
financières et administratives) une requête de différer la date d’application de l’accord devrait êtreformulée par le gouvernement à l’endroit du conseil des ADPIC.
101. Pendant cette période, une assistance technique et financière conjointe OMC/OMPI sera
nécessaire pour permettre à notre pays de se doter d’une  base technologique plus solide et plus viable.
7) L
E CADRE INTÉGRÉ D ’ASSISTANCE TECHNIQUE
102. Le Burundi a été choisi pour faire partie du deuxième groupe des PMA recommandés pour
bénéficier du programme pilote du Cadre Intégré d’assistance technique. Le processus a déjà été lancé
en janvier 2001 dès lors que le Burundi figurait déjà sur la liste du deuxième groupe des pays pilotes.WT/TPR/G/113 Examen des politiques commerciales
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Certaines études identifiées dans les filières prioritaires ont été réalisées et leurs résultats ont été
largement diffusés.
103. Dans le cadre de la phase pilote et sous la supervision de la Banque Mondiale, une étude
diagnostique sur la compétitivité et l’intégration du commerce va être réalisée afin de disposer des
informations plus approfondies sur les opportunités de développement des exportations et autres
sources potentielles de croissance. Elle tiendra compte de tous les travaux déjà réalisés en matièred’études. Un document de stratégie pour le développement du commerce et du secteur privé sera par
la suite élaboré pour servir de base à tous les programmes d’intégration du commerce dans le
développement.
104. Sur base des résultats de l’étude, le Gouvernement va préparer un plan d’action dont les
mesures prioritaires seront intégrées dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.  Cesrésultats devront aboutir sur des actions concrètes qui constituent l’espoir même du secteur privé en
attente d’une relance effective de l’économie.
VI. PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS
105. Le Burundi entend poursuivre les réformes structurelles pour une croissance à long terme de
l’économie. Les actions qui seront menées concernent notamment :
− la limitation du taux d’inflation,
− la réduction graduelle du déficit budgétaire dans les limites de 1% du PIB,
− l’augmentation des réserves de change à un niveau correspondant à au moins 3 mois
d’importation de biens et services.
106. Pour renforcer la confiance du secteur privé, le gouvernement va poursuivre la révision du
code de commerce, des lois fiscales, du code des investissements et du cahier Général des charges qui
régit les marchés publics.  La réforme devrait permettre l’amélioration du rapport qualité-prix enmatière de dépenses publiques, le raccourcissement  des  délais d’analyse des dossiers de projets et un
meilleur suivi de l’exécution de ces derniers.
107. En matière de finances publiques, le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre d’une
politique budgétaire rigoureuse et transparente qui sera accompagnée d’une politique de
désendettement dynamique et d’une politique monétaire maîtrisée.  Ceci devrait permettre de :
− dégager une épargne publique afin d’assurer la viabilité financière du pays ;
− mener une politique monétaire qui vise à maîtriser l’inflation et le renforcement  de la
position des réserves extérieures ;
− suivre la masse monétaire qui devrait augmenter à un rythme proche du PIB.Burundi WT/TPR/G/113
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ANNEXE I
STRUCTURE DES EXPORTATIONS
1997 1998 1999 2000 2001
QVQVQVQVQV
Produits primaires 38.781 30.590,2 28.689 28.233,3 30.789 30.374,6 32.084 33.655,0 28.495 28.717,0
Café marchand 31.870 26.981,7 22.303 22.857,9 23.685 23.643,2 24.719 24.419,9 18.663 16.326,3
Peaux brutes 179 44,8 132 32,1 313 76,8 483 88,8 479 47,4
Thé 6.330 3.176,3 5.785 4.912,0 6.396 6.133,1 6.474 8.694,6 8.454 8.760,4
Animaux vivants … 1,6 1 0,4 … 6,1 … 2,0 … 5,8
Poissons vivants … 61,0 44 84,2 4 85,9 … 85,6 … 120,6
Plantes vivantes 43 9,9 41 6,9 47 16,4 16 22,2 68 144,3
R i z 1 0 1 , 2 --------
Ecorces de quinquina 51 21,6 100 38,3 50 26,0 70 82,3 137 58,5
Tabacs en feuilles - - 119 54,0 - - - - 409 203,1
Produits utilisés dans
l’alimentation desanimaux--8 0 , 4 ------
Autres 298 292,1 156 247,1 294 387,1 322 259,6 285 3.050,6
Produits manufactures 836 177,0 1.946 401,5 1.895 596,2 5.497 1.568,0 9.194 3.261,1
Plaques et ouvrages en
fibro - ciment16 3,5 140 36,0 41 17,4 112 52,3 69 31,7
L i m o n a d e s ,  e a u x  g a z e u s e s 3 0 , 5 2 0 , 5 ------
Bouteilles en verre foncé 108 21,0 - - - - - - … 0,4
Bières 53 11,5 552 77,6 18 5,7 4 2,0 5.555 114,7
Cigarettes - - - 1,3 11 36,6 14 51,9 117 443,8
Ouvrages en métaux
communs-------- … 1 3 , 8
Tissus en coton 11 37,5 - - 2 7,1 4 21,3 - -
Sucre cristallisé 300 65,0 932 249,0 1.675 441,2 5.213 1.419,7 2.910 949,1
Savons de ménage 15 4,5 - - - - 139 2,1 … 0,4
Autres 330 33,5 320 37,1 148 88,2 11 18,7 543 1.821,9
Total 39.617 30.767,2 30.635 28.634,8 32.684 30.970,8 37.581 35.223,0 37.689 31.978,1
Note: Q: en T (poids net).
V: en MBIF.
Source: Rapport annuel de la Banque de la République du Burundi, année 2001.
ANNEXE II
EXPORTATIONS PAR DESTINATION
1997 1998 1999 2000 2001
QVQVQVQVQV
Europe 30.244 24.084 ,2 16.077 17.059,4 26.453 25.303,6 28.097 28.804,0 25.937 26.353,4
Asie 1.053 388,9 118 103,2 112 147,0 137 163,7 161 54,2
Afrique 2.427 822,8 2.250 868,3 1.935 652,9 8.536 5.979,2 11.002 4.961,0
Amérique 351 288,4 392 526,9 1.314 1.140,0 234 249,4 - 30,8
O c é a n i e ----------
Divers 5.542 5.182,9 11.798 10.077,0 2.870 3.727,3 577 26,7 589 578,7
Total 39.617 30.767,2 30.635 28.634,8 32.684 30.970,8 37.581 35.223,0 37.689 31.978,1
Note: Q: en tonnes (poids net).
V: en MBIF.
Source: Rapport annuel de la BRB, année 2001.WT/TPR/G/113 Examen des politiques commerciales
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ANNEXE III
IMPORTATIONS PAR PROVENANCE
1997 1998 1999 2000 2001
QVQVQVQVQV
Europe
Asie
Afrique
AmériqueOcéanieDivers23.040
31.994
51.658
820
13
220.867,6
11.867,6
9.566,6
918,6
28,4
0,531.967
57.241
82.549
1.755
12057232.448,2
19.817,1
16.417,2
1.387,9
160,1
44,119.960
56.898
83.736
1.183
16533625.373,9
19.585,1
17.982,3
1685,7
103,8
1.576,525.636
52.303
102.631
1.913
20
5.06641.049,9
32.399,4
27.506,5
3.967,8
75,4
1.060,328.246
51.075
92.156
4.000
321
1.32843.809,9
38.293,1
27.801,0
4.257,1
141,6951,6
Total 107.527 43.249,3 174.204 70.274,6 162.278 66.307,3 187.569 106.059,3 177.126 115.254,3
Note: Q: en tonnes (poids net).
V: en MBIF.
Source: Rapport annuel de la BRB, année 2001.
ANNEXE IV
BALANCE DES PAIEMENTS (en MBIF)
1996 1997 1998 1999 2000(p)
Balance commerciale -18 044,0 -3 029,0 -26 621,2 -23 846,3 -42 380,0
  Exportations 12 235,0 30 821,0 28 670,8 30 986,5 35 350,9
  Importations -30 279,0 -33 850,0 -55 292,0 -54 832,8 -77 730,9
Services -12 344,0 -17 100,0 -22 252,1 -19 691,8 -35 157,9
  Services non facteurs -8 121,0 -12 684,0 -18 553,6 -14 377,1 -26 460,2
  Services facteurs -4 223,0 -4 416,0 -3 698,5 -5 314,7 -8 697,7
Transferts privés 3 405,0 2 022,0 2 721,5 3 102,4 3 344,7
Opérations courantes (exclus transferts officiels) -26 983,0 -18 107,0 -46 151,8 -40 435,7 -74 193,2
Transferts officiels 15 080,0 17 951,0 22 331,7 25 677,8 39 433,5
Opérations courantes (inclus transferts officiels) -11 903,0 -156,0 -23 820,1 -14 757,9 -34 759,7
Comptes de capital -7 028,7 3 578,6 10 917,4 8 205,6 28 755,2
  Investissements directs - - - -322,7 8 419,8
  Capitaux à M et LT : 2 224,0 -2 811,0 6 831,4 98,6 23 210,9
     Tirages 13 981,0 9 169,0 16 393,6 13 285,2 49 045,7
     Amortissement -11 757,0 -11 980,0 -9 562,2 -13 186,6 -25 834,8
  Autres capitaux et erreurs et omissions -9 252,7 6 389,6 4 086,0 8 429,7 -2 875,5
Balance globale -18 931,7 3 422,6 -12 902,7 -6 552,3 -6 004,5
Financement 18 931,7 -3 422,6 12 902,7 6 552,3 6 004,5
  Variation des AEN 14 336,0 -3 917,0 10 999,2 2 634,4 -942,2
  Variation totale des AEN (1) 11 836,0 -2 079,0 11 661,2 2 625,3 -1 090,0
     Réévaluations 2 500,0 -1 838,0 -662,0 9,1 147,8
  Variation des arriérés 4 595,7 494,4 1 903,5 3 917,9 6 946,7
Source: Rapport annuel de la BRB, année 2001.
__________