. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/35
11 octobre 2001
(01-4958)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Fruits et matériel de multiplication de bananiers ( Musa spp. ).  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays exportant
les produits visés vers le Pérou.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Déclaration de maladies comme maladies
quarantenaires non présentes au Pérou et établissement de mesures phytosanitaires
à l'importation pour les fruits du bananier ( Musa spp ) – 2 pages
5. Teneur:  Les maladies ci-après:  Dysmicoccus bispinosa, Aonidiella orientalis et
Pseudococcus elisae sont déclarées maladies quarantenaires non présentes au Pérou;
par conséquent, les importations de fruits du bananier doivent provenir de zones indemnes
d'Aonidiella orientalis et de  Pseudococcus elisae , déclarées comme telles par l'organisation
nationale de la protection des végétaux du pays d'origine et reconnues comme telles par
le SENASA.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Règles établies par le Secrétariat général de la Communauté andine en tant qu'organisme
régional (prescriptions phytosanitaires pour la région andine) et Convention internationale
pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte publié au Journal officiel ( El Peruano ) – Disponible en espagnol.
9. Date projetée pour l’adoption:  5 octobre 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  5 octobre 2001G/SPS/N/PER/35
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11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria
Téléphone:  (00511) 4338026
Téléfax:  (00511) 4337802
Courrier électronique:  ecarbonell@senasa.gob.pe
Dirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  (00511) 4338048 – 4332851
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe
jbarronechea@senasa.gob.pe
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria
Téléphone:  (00511) 4338026
Téléfax:  (00511) 4337802Courrier électronique:  ecarbonell@senasa.gob.pe
Dirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  (00511) 4338048 – 4332851
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe
jbarronechea@senasa.gob.pe