. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/32
10 octobre 2003
(03-5362)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales, Alameda
Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador
Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (chapitre 03 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Valores limites de nitrógeno
básico volátil NBTV de determinadas categorías de productos pesqueros y los métodos de
análisis que deben utilizarse  (Valeurs limites d'azote basique volatil ABVT pour certaines
catégories de produits de la pêche et méthodes d'analyse à appliquer) – 6 pages, en espagnol
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 67.32.02:03 établissant les valeurs d'azote basique volatil
total (ABVT), d'azote - triméthylamine (N. TM A) et d'histamine pour des produits de la
pêche.  Ce règlement technique couvre les points suivants:  objet, champ d'application,
définitions, spécifications et caractéristiques, contrôle sanitaire, références, surveillance et
vérification et annexes normatives
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   Cette norme reprend la directive européenne 91/493/CEE
concernant les produits de la pêche
9. Date projetée pour l'adoption: 60 jours après notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notificationG/TBT/N/SLV/32
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11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador. El Salvador
Téléphone:  (503) 231 5788Téléfax:  (503) 231 5789
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
point national d'information [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51
Téléphone:  (503) 226 2800Téléfax:  (503) 225 6255
Site web:  www.conacyt.gob.sv