. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/173
 6 juin 2003
(03-2966)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Matériel de pépinière de chêne
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays ou régions, à l'exception de la zone continentale des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directive D-03-05:  Exigences
phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière de chêne ( Quercus  spp.)
à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis (8 pages
en français et en anglais)
6. Teneur:  Le matériel de pépinière de chêne importé de nouvelles sources doit désormais
faire l'objet d'une évaluation des risques phytosa nitaires (ERP).  Cette prescription existait
précédemment mais n'était pas appliquée
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°s 2 et 11
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
• Directive D-03-05:  Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel
de pépinière de chêne ( Quercus  spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la
zone continentale des États-Unis (disponible en français et en anglais);
• Loi sur la protection des végétaux (1990, ch. 22) et Règlement sur la protection des
végétaux (disponibles en français et en anglais)G/SPS/N/CAN/173
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10. Date projetée pour l'adoption:  21 juillet 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 juillet 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte des exigences relatives à l'importation de matériel de
pépinière de chêne peut être téléchargée à partir des adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-03-05f.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-03-05e.shtml  (anglais)
Le texte du Règlement sur la protection des végétaux est accessible à partir des adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/reg/rege.shtml  (anglais)