ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/52 
26 mars 2004 
 
 (04-1389) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 11 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification concerne les mesu res adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ). 
 G/AG/N/USA/52 
Page 2  
 
 Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:   
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1
er juillet 2000-30 septembre 2000 pour les points 1 a) et 2 a)  
1er octobre 2000-30 septembre 2001 pour les points 1 b), 2 b), 3) et 4)  
 
1 a) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires du 1er juillet au 
30 septembre 2000 
 
  Tonnes     Produits  
 
 3 420   Haricots  
 2 460   Boulgour 
 8 800   Boulgour enrichi au soja 
 102 930    M a ï s  
 12 510   Farine de maïs  2 200   Farine de maïs enrichie au soja  13 660   Mélange maïs-soja 
 3 570   Lait de soja au maïs 
 440 580   Blé  34 210   Farine  1 010   Mélange blé-soja  3 710   Lentilles  1 000   Lait écrémé en poudre 
 27 180   Huile végétale 
 5 630   Pois  21 410   Huile de soja  2 500   Margarine  40 920   Riz 
 
Total  727 700 
 
1 b) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires du 1
er octobre 2000 au 
30 septembre 2001 
 
  Tonnes     Produits  
 
 25 010   Haricots  68 940   Boulgour 
 331 040   Maïs 
 74 610   Mélange maïs-soja  106 750   Farine de maïs  25 360   Lentilles  2 170   Lait écrémé en poudre  G/AG/N/USA/52 
 Page 3 
 
 
  31 210   Pois 
 57 560   Riz  25 390   Boulgour enrichi au soja  24 760   Farine de maïs enrichie au soja  2 440   Gruau de sorgho enrichi au soja 
 9 000   Farine de soja 
 167 760   Fèves de soja  3 000   Margarine  325 450   Huile végétale  1 125 440   Blé 
 32 470   Farine de froment 
 3 070   Mélange blé-soja  
Total 2 441 430 
 
2 a) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées du 1
er juillet au 30 septembre 2000 
 
 L'aide ci-dessus a été fournie dans le ca dre du programme relevant  de la Public Law 
(P.L.) 480, du Programme "L'alimentation au ser vice du progrès" et du programme relevant de 
l'article 416 b).  L'aide prévue dans les différents programmes d'aide alimentair e a été attribuée de la 
manière suivante: 
   24 750 tonnes métriques Titre I Ventes à des conditions favorables.  197 170 tonnes métriques Titre II Aide d'urgence et aide au développement en 
partenariat avec des organisations bénévoles privées, des 
ONG et le Programme alimentaire mondial (PAM), 
fournies intégralement à titre de don. 
 42 000 tonnes métriques Dons eff ectués dans le cadre du Programme 
"L'alimentation au service du progrès" par l'intermédiaire 
d'organisations bénévol es privées, du Programme 
alimentaire mondial (PAM) et des gouvernements. 
 463 780 tonnes métriques Dons au titre  de l'article 416 b), effectués par 
l'intermédiaire d'organisati ons bénévoles privées, du 
Programme alimentaire mondial (PAM) et des gouvernements. 
 2 b) L'aide prévue dans les différents programmes d'aide alimentaire a été attribuée de la 
manière suivante entre le 1
er octobre 2000 et le 30 septembre 2001 
 
 141 000 tonnes métriques Titre I Ventes à des conditions favorables.  1 141 640 tonnes métriques Titre II Aide d'urgence et aide au 
développement en partenariat avec des organisations 
bénévoles privées, des ONG et le Programme alimentaire 
mondial (PAM), fournies intégralement à titre de don. 
 31 800 tonnes métriques Dons eff ectués dans le cadre du Programme 
"L'alimentation au service du progrès" par l'intermédiaire 
d'organisations bénévol es privées, du Programme 
alimentaire mondial (PAM) et des gouvernements. 
 1 126 990 tonnes métriques Dons au titr e de l'article 416 b), effectués par 
l'intermédiaire d'organisati ons bénévoles privées, du 
Programme alimentaire mondial (PAM) et des gouvernements. G/AG/N/USA/52 
Page 4  
 
  L'aide prévue au Titre I est fournie à des conditions favorables à long terme, conformément 
aux lignes directrices de la Convention relative à l'ai de alimentaire.  L'aide accordée dans le cadre du 
Titre II, du Programme "L'alimentation au servi ce du progrès" et du programme relevant de 
l'article 416 b) est fournie intégralement à titre de don. 
 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision 
 
 L'aide financière et les fonds pour l'assistan ce technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement de l'Agence des États- Unis pour le développement  international (USAID), 
qui relève du Département d'État.  Tous l es chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux 
engagements ou aux prévisions budgé taires pour la période considérée. 
 Assistance globale de l'USAID à l'agricultu re non attribuée à des pays particuliers
 
 
Total  39 395 000 dollars 
 
(Ce chiffre comprend les dépenses destinées à la pr oduction végétale et animale, à la gestion des 
ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politi ques et à la planification, à la formation et à la 
vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie.)   Certains fonds de l'USAID servent à financer l'assistance technique dans le domaine agricole 
accordée aux pays les moins avancés et aux pays en  développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres or ganismes gouvernementaux comme le  Bureau de la coopération 
internationale et du déve loppement (ICD), qui dépend du Service agricole étranger du Département de 
l'agriculture.  Par exemple, l'ICD fournit une assi stance technique et assure une formation dans les 
domaines suivants:  élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement de 
l'agro-industrie, amélioration des capacités san itaires/phytosanitaires, promotion du commerce 
interrégional et international, mise au point de syst èmes d'information sur les marchés et de systèmes 
statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténua tion des effets des famines, mesures d'éradication 
des acridiens et gestion des ress ources naturelles.  Les fonds alloués à ces programmes proviennent 
principalement de l'USAID et sont inclus dans les chiffres donnés plus haut.  
Programmes du Département de l'agriculture
 
 
Total, Programme de bourses Cochran 4 600 000 dollars 
 
 L'ICD du Service agricole étranger gère le Programme de bourses Cochran, qui permet de 
suivre une formation de courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre au point 
les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur population.   
 
Total, Programme pour les marchés émergents 10 000 000 dollars  
 
 Le Programme pour les marchés émergent s a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conserva tion et le commerce, telle que modifiée ( Food, Agriculture, 
Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 
10 millions de dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement de s marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des marchés émergents.  
  G/AG/N/USA/52 
 Page 5 
 
 
 Contributions aux organisations multilatérales ax ées principalement sur l'agriculture (dollars ) 
 Association internationale  de développement 771 300 000 
Programme des Nations Unies pour le développement 105 320 000 
Programme alimentaire mondial 30 717 998 
Fonds international de dével oppement agricole 5 000 000 
Institut international de coopérati on pour l'agriculture 16 359 412 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 72 741 000 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 45 400 000 
Groupe de la Banque africain e de développement 131 100 000 
Groupe de la Banque asiatique de développement 90 700 000 
Groupe de la Banque interamérica ine de développement 41 600 000 
 
Total  1 310 238 410 
 Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activ ités des volontaires dans le secteur agricole 
(dollars ) 
 Pays les moins avancés 3 914 000 Pays en développement importateurs ne ts de produits alimentaires 1 612 
 Total  3 915 612 
 
 Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes d' aide au développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importate urs nets de produits alimentaires.  Il soutient 
des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de produits agricoles et de 
sous-produits, l'augmentation de la productivité agricole, l'utilisation sans danger des produits 
chimiques pour l'agriculture et la transformation,  le stockage ou la comme rcialisation des produits 
agricoles et des sous-produits.  Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement
 
 Total  700 558 470 dollars 
 
 Ce chiffre correspond à la valeur des produits de  base fournis à titre de don dans le cadre des 
programmes d'aide alimentaire relevant du Titre I ou du Titre II, du Programme "L'alimentation au 
service du progrès" ou du programme relevant de l'article 416 b), qui ont été monétisés.  Lorsque 
l'aide alimentaire est monétisée ou fait l'objet de ventes au niveau local, elle produit des fonds qui 
peuvent servir à financer des programmes locaux de  développement agricole  ou à couvrir les frais 
administratifs locaux afférents au programme.  En règle générale, ces fonds servent à financer des 
programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation, de s crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de de nrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel.   
 
 Le total comprend un montant de 424,9 millions de  dollars relevant du Titre II, qui couvre les 
produits et le transport.  Au cours de l'exerci ce 2001, 71 pour cent des programmes de développement 
relevant du Titre II étaient destinés à des PMA et à des pays en développement  importateurs nets de 
produits alimentaires. 
 G/AG/N/USA/52 
Page 6  
 
 4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision 
 
 Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits al imentaires Membres de l'OMC avaient accès aux programmes ci-après 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis.  Les 
montants couvrent les programmes GSM-102 et GSM- 103, ainsi que le progra mme de garantie du 
crédit-fournisseur.     Montant disponible
  Demandes  
 
Total   4 871 000 000 dollars  3 155 600 000 dollars  G/AG/N/USA/52 
 Page 7 
 
 
 Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1er octobre 2001-30 septembre 2002 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires 
 
 Tonnes   Produits  
 
 26 660  Haricots  68 920  Boulgour  235 230  Maïs  46 020  Mélange maïs-soja 
 540  Lait de soja au maïs 
 74 430  Farine de maïs  17 520  Lentilles  8 420  Lait écrémé en poudre  21 440  Pois 
 53 580  Riz 
 1 460  Gruau  220 620  Huile végétale  80  Légumes déshydratés  864 790  Blé  33 450  Farine de froment 
 4 120  Mélange blé-soja 
 
Total  1 677 280  
 
2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées  
 
 L'aide ci-dessus a été fournie dans le ca dre du programme relevant  de la Public Law 
(P.L.) 480, du Programme "L'alimentation au ser vice du progrès" et du programme relevant de 
l'article 416 b).  L'aide prévue dans les différents programmes d'aide alimentair e a été attribuée de la 
manière suivante: 
 
 148 760 tonnes métriques Titre I Ventes à des conditions favorables.  912 440 tonnes métriques Titre II Aide d'ur gence et aide au développement en 
partenariat avec des organisations bénévoles privées, des ONG et le Programme alimentaire mondial (PAM), 
fournies intégralement à titre de don. 
 40 110 tonnes métriques Dons eff ectués dans le cadre du Programme 
"L'alimentation au service du progrès" par l'intermédiaire d'organisations bénévoles  privées, du Programme 
alimentaire mondial (PAM) et des gouvernements. G/AG/N/USA/52 
Page 8  
 
  575 970 tonnes métriques Dons au titre  de l'article 416 b), effectués par 
l'intermédiaire d'organisati ons bénévoles privées, du 
Programme alimentaire mondial (PAM) et des gouvernements. 
 L'aide prévue au Titre I est fournie à des conditions favorables à l ong terme, conformément 
aux lignes directrices de la Convention relative à l'ai de alimentaire.  L'aide accordée dans le cadre du 
Titre II, du Programme "L'alimentation au servi ce du progrès" et du programme relevant de 
l'article 416 b) est fournie intégralement à titre de don.  
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision 
 
 L'aide financière et les fonds pour l'assistan ce technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement de l'Agence des États- Unis pour le développement  international (USAID), 
qui relève du Département d'État.  Tous l es chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux 
engagements ou aux prévisions budgé taires pour la période considérée. 
 
Assistance globale de l'USAID à l'agricultu re non attribuée à des pays particuliers
 
 
Total  38 329 000 dollars 
 
(Ce chiffre comprend les dépenses destinées à la pr oduction végétale et animale, à la gestion des 
ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politi ques et à la planification, à la formation et à la 
vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie.)   Certains fonds de l'USAID servent à financer l'assistance technique dans le domaine agricole 
accordée aux pays les moins avancés et aux pays en  développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres or ganismes gouvernementaux comme le  Bureau de la coopération 
internationale et du déve loppement (ICD), qui dépend du Service agricole étranger du Département de 
l'agriculture.  Par exemple, l'ICD fournit une assi stance technique et assure une formation dans les 
domaines suivants:  élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement de 
l'agro-industrie, amélioration des capacités san itaires/phytosanitaires, promotion du commerce 
interrégional et international, mise au point de syst èmes d'information sur les marchés et de systèmes 
statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténua tion des effets des famines, mesures d'éradication 
des acridiens et gestion des ress ources naturelles.  Les fonds alloués à ces programmes proviennent 
principalement de l'USAID et sont inclus dans les chiffres donnés plus haut.  Programmes du Département de l'agriculture
 
 
Total, Programme de bourses Cochran 4 300 000 dollars 
 
 L'ICD du Service agricole étranger gère le Programme de bourses Cochran, qui permet de 
suivre une formation de courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre au point 
les systèmes agricoles nécessaires pour répondre a ux besoins alimentaires de leur population.  
 
Total, Programme pour les marchés émergents 10 000 000 dollars  
 
 Le Programme pour les marchés émergent s a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conserva tion et le commerce, telle que modifiée ( Food, Agriculture, 
Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 
10 millions de dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement de s marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des marchés émergents.   G/AG/N/USA/52 
 Page 9 
 
 
  
Contributions aux organisations multilatérales ax ées principalement sur l'agriculture (dollars ) 
 Association internationale  de développement 773 300 000 
Programme des Nations Unies pour le développement 110 141 000 
Programme alimentaire mondial 28 133 895 
Fonds international de dével oppement agricole 20 000 000 
Institut international de coopérati on pour l'agriculture 16 359 412 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 72 456 930 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 45 400 000 
Groupe de la Banque africain e de développement 105 900 000 
Groupe de la Banque asiatique de développement 71 800 000 
Groupe de la Banque interamérica ine de développement 34 900 000 
 
Total  1 278 391 237 
 
Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activ ités des volontaires dans le secteur agricole 
(dollars ) 
 Pays les moins avancés 4 061 000 Pays en développement importateurs nets  de produits alimentaires 1 389 000 
 
Total  5 450 000 
 
 Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes d' aide au développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importate urs nets de produits alimentaires.  Il soutient 
des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de produits agricoles et de 
sous-produits, l'augmentation de la productivité agricole, l'utilisation sans danger des produits 
chimiques pour l'agriculture et la transformation,  le stockage ou la comme rcialisation des produits 
agricoles et des sous-produits.  Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement
 
 
Total  645 778 000 dollars 
 
 Ce chiffre correspond à la valeur des produits de  base fournis à titre de don dans le cadre de 
programmes d'aide alimentaire relevant du Titre I ou du Titre II du Programme "L'alimentation au 
service du progrès" ou du programme relevant de l'article 416 b), qui ont été monétisés.  Lorsque 
l'aide alimentaire est monétisée ou fait l'objet de ventes au niveau local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des programmes locaux de  développement agricole  ou à couvrir les frais 
administratifs locaux afférents au programme.  En règle générale, ces fonds servent à financer des 
programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation, de s crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de de nrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
  Le total comprend un montant de  370,1 millions de do llars relevant du Titre II, qui couvre les 
produits et le transport.  Au cours de l'exerci ce 2002, 79 pour cent des programmes de développement 
relevant du Titre II étaient destinés à des PMA et à des pays en développement  importateurs nets de 
produits alimentaires. 
 G/AG/N/USA/52 
Page 10  
 
 4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision 
 
 Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits al imentaires Membres de l'OMC avaient accès aux programmes ci-après 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis.  Les 
montants indiqués couvrent les programmes GSM- 102 et GSM-103, ainsi que le programme de 
garantie du crédit-fournisseur.      Montant disponible
  Demandes  
 
Total   5 009 000 000 dollars  3 091 000 000 dollars 
 
 
__________