. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/136/Add.6
16 janvier 2002
(02-0211)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Rétention d'eau dans les viandes, y compris les viandes de volaille, crues;  Suspension
de réglementation
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) suspend jusqu'au
9 janvier 2003 la réglementation qui limite la quantité d'eau retenue dans les viandes, y compris les
viandes de volaille, crues, par suite du traitement appliqué après l'éviscération, au niveau inévitable
compatible avec le respect des exigences applicables en matière de sécurité sanitaire des aliments,et qui prescrit l'indication de cette quantité d'eau dans l'étiquetage.  La date d'entrée en vigueur
du texte final en question était initialement fixée au 9 janvier 2002.  La mesure notifiée est prise par
le FSIS en réponse à une demande présentée par quatre associations professionnelles représentant
le secteur de la viande et de la volaille.  Les requérants souhaitaient un report de la date d'entrée en
vigueur jusqu'en août 2004.  Or le FSIS a décidé qu'une suspension d'un an de la réglementation
laissera au secteur de la viande et de la volaille suffisamment de temps pour mener à bien les essais
nécessaires, notamment des analyses microbiennes et des essais de systèmes de réfrigérationconformes aux protocoles de collecte de données accep tés par le FSIS, mettre au point et stabiliser de
nouveaux procédés et effectuer des mesures régulières de la quantité d'eau retenue au stade du
conditionnement.  Cette suspension permettra aussi au secteur de la viande et de la volaille de
commander de nouveaux stocks d'étiquettes sur lesquelles l'indication de la quantité d'eau retenue
dans les produits crus sera prévue.
La règle finale promulgant la réglementation relative à l'eau de rétention apporte aussi
de nombreuses modifications techniques aux parties de la réglementation relative à l'inspection
des produits de volaille qui traitent des pratiques en rapport avec la réfrigération de la volaille.
La date d'entrée en vigueur de ces modifications reste fixée au 9 janvier 2002.
Historique:  La proposition de règle initiale concernant la mesure en question a été publiée
dans le Federal Register en septembre 1998 et a fait l'objet de la notification G/SPS/N/USA/136.
La date d'entrée en vigueur des modifications des parties 381.65 et 381.66 du Titre 9 du Code
des règlements fédéraux (9 CFR), publiées le 9 janvier 2001 (G/SPS/N/USA/136/Add.3) et rectifiéespar un avis publié dans le Federal Register  le 17 avril 2001 (G/SPS/N/U SA/136/Add.4), reste fixée
au 9 janvier 2002.  La partie 441 du 9 CFR est suspendue du 9 janvier 2002 au 9 janvier 2003
(un avis de demande de report de l'entrée en vigueur a été publié dans le Federal Register  du
17 octobre 2001 et a fait l'objet de la notification G/SPS/N/USA/136/Add.5).G/SPS/N/USA/136/Add.6
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Le texte intégral de l'addendum de 5 pages est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
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