ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/40
17avril1998
DUCOMMERCE(98-1549)
Comité ducommerce etdudéveloppement
RAPPORT DUDIRECTEUR GENERAL AUX MINISTRES DEL'OMC
CONCERNANT LAREUNION DEHAUT NIVEAU SUR LES
MESURES INTEGREES ENFAVEUR DUDEVELOPPEMENT
DUCOMMERCE DESPAYS LESMOINS AVANCES
Note duSecrétariat
Lesparticipants àlaRéunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur du
développement ducommerce despayslesmoins avancés ontrecommandé qu'unrapport complet sur
lesrésultats delaréunion, lasuitequiyseradonnée etlesannonces concernant lamiseenoeuvre
desmesures etdesengagements autonomes enmatière d'accès auxmarchés enfaveur despaysles
moins avancés, soitétabli parleDirecteur général etprésenté àlaConférence ministérielle del'OMC
enmai1998.
Lesdélégations trouveront ci-joint, àtitred'information, lerapport duDirecteur général qui
seradistribué souslacoteWT/MIN(98)/-.WT/COMTD/W/40
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REUNION DEHAUT NIVEAU SUR LESMESURES INTEGREES
ENFAVEUR DUDEVELOPPEMENT DUCOMMERCE
DESPAYS LESMOINS AVANCES
Résultats etsuivi
Rapport duDirecteur général
Introduction
1. Conformément aumandat contenu danslaDéclaration ministérielle deSingapour1,laRéunion
dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins
avancés s'esttenue ausiège del'OMC les27et28octobre 1997. Dans unelettre datée du
10décembre 1997, j'aifaitparvenir lerapport delaréunion àtouslesMinistres del'OMC. Jesuis
heureux deprésenter pourl'information desMinistres monrapport surlesmesures quiontétéprises
depuis lorspourfairefondsurlesrésultats delaRéunion dehautniveau enfaveur ducommerce et
desactivités liéesaucommerce despayslesmoins avancés.
2. CommelasuiteàdonnerauxtravauxentreprisàlaRéuniondehautniveauestdevenueprioritaire
aujourd 'hui,lerapport soulève uncertain nombre dequestions ausujetdesquelles j'aimerais fairedes
observations.
3. Lapremière concerne leprogramme d'activités decoopération etd'assistance techniques mis
enoeuvreàl'intérieurduCadreintégré.L'intérêtmanifestéparungrandnombredePMAquisouhaitent
participer àcetexercice esttrèsencourageant; jesuispersuadé qu'endéveloppant davantage notre
partenariat aveceux,nouspourrons contribuer utilement àapprofondir leurintégration danslesystème
commercial multilatéral. J'attache laplushaute importance àlaréussite complète desactivités menées
parl'OMC danscedomaine quiaprisbeaucoup d'ampleur; leschefs desecrétariat descinqautres
organisations intergouvernementales quiontparticipé avecl'OMC aulancement decetteinitiative lors
delaRéunion dehautniveau, àsavoir laBanque mondiale, leCCI, laCNUCED, leFMIetlePNUD
m'ontassuré queleursoutien etleurengagement seraient àlamême hauteur.
1LesMinistres ontditcequisuitdans cette déclaration:
"Nous restons préoccupés parlesproblèmes despayslesmoins avancés etnous sommes convenus:
d'unPland'action, ycompris dedispositions permettant deprendre desmesures positives,
parexemple l'admission enfranchise, surunebaseautonome, visant àaméliorer lacapacité
globale decespays deprofiter despossibilités offertes parlesystème commercial;
defaireensorte quelecontenu duPland'action soitopérationnel, parexemple enaméliorant
lesconditions concernant l'investissement etenoffrant desconditions d'accès auxmarchés
prévisiblesetfavorablespourlesproduitsdesPMA,d'encouragerl'expansionetladiversification
desexportations decespaysverslesmarchés detouslespaysdéveloppés, etdanslecasdes
pays endéveloppement concernés dans lecontexte duSystème global depréférences
commerciales; et
d'organiser uneréunion aveclaCNUCED etleCentre ducommerce international leplustôt
possible en1997, avec laparticipation desorganismes d'aide, desinstitutions financières
multilatérales etdespayslesmoins avancés, pourfavoriser uneapproche intégrée desmoyens
d'aider cespays àaccroître leurs possibilités d'échanges commerciaux."WT/COMTD/W/40
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4. Jetiensàrendre hommage àl'excellent esprit decoopération quianime lepersonnel dessix
organisations intéressées. Ilexplique lesuccès delaRéunion dehautniveau etilacontinué dese
manifesterdepuis,àl'occasionparexempledelapréparationd'autresprogrammesd'assistancetechnique
intégrés pourlespayslesmoins avancés, quej'avais demandés. Jusqu 'àprésent, desprogrammes
ontétémisaupoint avec34PMA etdesmesures sontentraind'êtreprises pourlesmettre enoeuvre
etlesrendre opérationnels et,aubesoin, pourlesfinancer; cinqautres sontencours depréparation.
Lessixorganisations sontconvenues queleurcoopération sepoursuivrait auseind'ungroupe detravail
interorganisations quiserachargé degérerleprogramme d'activités prévu àl'intérieur duCadre intégré.
Ils'agitd'uneffort decollaboration auquel touslesorganismes continueront departiciper entantque
partenaires àpartentière; jetiensàvousassurer quel'OMC continuera decontribuer enapportant
àl'entreprise nonseulement sesconnaissances techniques particulières, maisaussi l'engagement et
leleadership dontelleafaitpreuve jusqu'ici.Acettefin,j'aidécidé decréer auseindelaDivision
delacoopération technique etdelaformation duSecrétariat del'OMC unposte d'administrateur;
celui-ci s'occupera desbesoins despayslesmoins avancés enmatière d'assistance technique etsera
chargé avant toutdecoordonner lacontribution del'OMC auCadre intégré.
5. Enoutre, lessixorganisations sontconvenues qu'unepetite unité administrative devrait être
établie auseinduCCIpours'occuper desaffaires courantes ainsiquedesréunions duGroupe detravail
interorganisations. Jetiensàremercier M.Denis Bélisle, Directeur exécutif duCCI, quiaaccepté
d'êtreresponsable decetteunité. Lesdétails concernant sadotation enpersonnel fontactuellement
l'objetdediscussions entre MM. Ricupero, Bélisle etmoi-même. Unefoisquenousaurons convenu
d'uneformule appropriée, nous soumettrons ànosorganes directeurs respectifs uneproposition
concernant lesarrangements financiers nécessaires pourladotation enpersonnel decetteunité. J'espère
quelesMembres del'OMC luiréserveront unbonaccueil.
6. Depuis l'adoption duCadre intégré, lepersonnel del'OMC estbeaucoup plussollicité
qu'auparavant etlesbesoins liésaufinancement desactivités d'assistance technique additionnelles qui
sontoffertes auxpayslesmoins avancés ontconsidérablement augmenté. Actuellement, plusde80pour
centdesactivités d'assistance technique duSecrétariat del'OMC sontfinancées aumoyen deressources
extrabudgétaires, grâce àdesfonds d'affectation spéciale quiontétécréés àcettefinparuncertain
nombre deMembres. Jetiensàrendre hommage àcesMembres, sanslagénérosité desquels lesactivités
d'assistance technique del'OMC devraient êtreréduites demanière trèsimportante. Cependant, je
necroispasquelemaintien del'arrangement financier actuel soitsouhaitable nisoutenable àmoyen
terme. Desconsultations sedéroulent actuellement danslecadre duComité ducommerce etdu
développement ainsiqu'auseinduComité dubudget, desfinances etdel'administration del'OMC
pourtrouverlemeilleurmoyend'asseoirsurunebaseplussolidelefinancementdel'assistancetechnique
offerte parl'OMC, ycompris del'assistance technique offerte auxpayslesmoins avancés àl'intérieur
duCadre intégré. Jetiensàexprimer l'espoir quelesMembres del'OMC accueilleront favorablement
lespropositions quiferont suiteàcesconsultations. SilesMembres del'OMC nes'engagent pas
résolument àinscrire aubudget descrédits pourfinancer comme ilsedoitlesbesoins deplusenplus
grands dansledomaine del'assistance technique, l'objectif essentiel quereprésente lamiseenoeuvre
desengagements prisdanslecadre duCycle d'Uruguay pourrait êtresérieusement remis enquestion.
7. Ledeuxième point surlequel j'aimerais attirer l'attention desMinistres atraitàl'objectif
consistant àaméliorer lesconditions d'accès auxmarchés pourlesproduits dontl'exportation présente
unintérêt particulier pourlespayslesmoins avancés, quiestinscrit danslaDécision issue duCycle
d'Uruguay surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés, etilconcerne lePland'action de
l'OMC enfaveur despayslesmoins avancés, quiaétéadopté endécembre 1996 àlaConférence
ministérielle deSingapour. Enjuillet 1997, j'aiécritàtouslesMinistres del'OMC pourlesexhorter
àexposer lefruitdeleurs réflexions surcettequestion àl'occasion delaRéunion dehautniveau
d'octobre 1997. Dans ladéclaration quej'aifaitelorsdecetteréunion, j'aisouligné lefaitqueles
payslesmoins avancés étaient àl'origine, collectivement, de0,4pourcentseulement del'ensembleWT/COMTD/W/40
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desexportations mondiales, chiffre révélateur àlafoisdelamarginalisation decespaysdansl'économie
mondiale etdel'insignifiance delamenace queleurconcurrence présenterait, selon certains, pour
lesintérêts desproducteurs établis danslaplupart despaysMembres del'OMC. Laréponse quinous
aétédonnée àlaRéunion dehautniveau n'étaitpasdécourageante, maisjecontinue néanmoins àavoir
lesentimentqu'onpourraitfairebeaucoupplusdanscedomaine.JefélicitelesMembresquiontannoncé
officiellement àlaRéunion dehautniveau qu'ilsavaient l'intention d'améliorer, àtitreautonome, les
conditions d'accès dontbénéficient lesexportations despayslesmoins avancés surleurs marchés et
jevoudrais lesencourager àprésenter dèsquepossible àl'OMC lesnotifications concernant lesmesures
spécifiques qu'ilsontprises àcetégard. J'aimerais aussi demander denouveau auxautres Membres
del'OMC derevoir leurposition àcesujetetderéexaminer laquestion desavoir s'ilsneseraient
paseuxaussienmesure d'apporter leurcontribution. Jecroisfermement quelesystème multilatéral
sortira renforcé d'uneaction deplusgrande envergure danscedomaine. J'estime qu'ilserait opportun,
enprévision delatroisième Conférence ministérielle, d'envisager l'inclusion del'objectif consistant
àlever touslesobstacles tarifaires encequiconcerne lespayslesmoins avancés, demanière àce
qu'ilsoitréalisé surunebaseprioritaire danslecadre desnégociations quidébuteront enl'an2000.
Ilserait important quenonseulement lespaysdéveloppés, maisaussi lespaysendéveloppement les
plusdynamiques, souscrivent àcetobjectif ainsiqu'auprincipe deconsolider cettelibéralisation dans
lecadre del'OMC.
8. Enfin,jetiensàsoulignerl'importancequej'attacheauxactivitésquisontentreprisesparl'OMC
pourfaireprofiter lespayslesmoins avancés desavantages quepeuvent apporter aujourd 'huiles
technologies del'information. L'économie mondiale estentrée dansuneèrenouvelle oùl'information
etlestechnologies del'information nesontplusleseulapanage desriches, maisdesfacteurs-clés de
production pourtouslesMembres del'OMC. Nous vivons àuneépoque oùlesavantages liésàla
diffusion universelle d'unenouvelle technologie n'ontjamais étéaussigrands, alorsmême queleprix
del'exclusion n'ajamais étéaussiélevé. L'"èredel'information" donne auxpayslesmoins avancés
uneoccasionextrêmementimportantedeprendrepartauxactivitésdel'OMCdemanièremieuxinformée,
plusactive etmoins coûteuse toutenayant unplusgrand sentiment d'appartenance, dufaitqu'ilsont
accès auxbases dedonnées etauSecrétariat del'OMC etqu'ilspeuvent communiquer directement
avecd'autres Membres del'OMC. Jemesuisengagé àfaireensortequelesministères ducommerce
despayslesmoins avancés soient équipés comme ilsedoitd'icilafindel'année pourtirerpartide
cettenouvelle possibilité etqueleSecrétariat del'OMC soitpleinement enmesure derépondre àleurs
besoins danscedomaine; unservice centralisé d'assistance électronique (referencecentre@wto.org)
aétémissurpiedauSecrétariat del'OMC pourrépondre auxdemandes despayslesmoins avancés.
J'exhorte touslesautres Membres del'OMC àemboîter lepasetàprêter leurconcours pourfaire
ensortequelespayslesmoins avancés profitent pleinement decettenouvelle révolution technologique
captivante sansêtrelaissés enmarge duprogrès.
9. C'estavecplaisir quej'expose dansledétail ci-après lesrésultats etlesuivi delaRéunion
dehautniveau organisée àl'intention despayslesmoins avancés.
********
Résultats delaRéunion dehautniveau
10. Lerapport delaRéunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement
ducommerce despayslesmoins avancés estreproduit dansledocument WT/LDC/HL/23. Lesnotes
relatives audéroulement decetteréunion sontreproduites danslesdocuments WT/LDC/HL/M/1
etAdd.1.WT/COMTD/W/40
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Cadre intégré pourl'assistance technique liéeaucommerce
11. Lesparticipants àlaRéunion dehautniveau ontavalisé leCadre intégré pourl'assistance
technique liéeaucommerce, ycompris pourlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles,
envued'aider lespayslesmoins avancés dans leurs activités commerciales etliéesaucommerce
(WT/LDC/HL/1/Rev.1). LePrésident delaréunion, M.leMinistre JanPronk desPays-Bas, asuggéré
quelesparticipants recommandent auxcinqautres organisations intergouvernementales associées, avec
l'OMC, auCadre intégré (Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMIetPNUD) dedemander àleurs
organes directeurs respectifs d'approuver leurparticipation etcontribution àcecadre intégré,
conformément àleurspropres procédures etmandats. L'OMC areçuàcetégard lesrenseignements
ci-après. LeConseil d'administration duPNUD/FNUAP aapprouvé leCadre intégré àlasession
qu'ilatenue du19au26janvier 1998. Quant auConseil ducommerce etdudéveloppement dela
CNUCED, ill'aapprouvé àsasession du16février 1998. Laparticipation duCCIauprogramme
estgarantie ipsofactoétantdonné qu'ils'agitd'unorgane subsidiaire commun del'OMC etdel'ONU,
cettedernière exerçantsesfonctions parl'intermédiaire delaCNUCED. Lesfonctionnaires duFMI
etdelaBanquemondialeontinforméleursconseilsd'administrationrespectifsdesrésultatsdelaRéunion
dehautniveau etdeleurintention departiciper àl'application duCadre intégré. Le23mars 1998,
lesfonctionnaires delaBanque mondiale ontprésenté unexposé technique surleCadre intégré au
Conseil d'administration, lequel aprévu d'examiner leditcadre, ycompris laquestion del'approbation
formelle delaparticipation delaBanque, le5mai.
12. Acejour,les39payslesmoins avancés ci-après participent àl'exercice mené enapplication
duCadre intégré: Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert,
Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, IlesSalomon,
Laos,Lesotho,Madagascar,Malawi,Maldives,Mali,Mauritanie,Mozambique,Népal,Niger,Ouganda,
Républiquecentrafricaine,RépubliquedémocratiqueduCongo,Rwanda,Samoa,SaoTomé-et-Principe,
Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Vanuatu etZambie.
13. Dansunepremière étape, leCadre intégré prévoit quechacun despayslesmoins avancés établit
uneévaluation desesbesoins enmatière d'assistance technique liéeaucommerce. Silespaysenfont
lademande, lessixorganisations intergouvernementales intéressées lesaident danscettetâche. Des
fonctionnaires del'OMC onteffectué huitmissions decetype, dontplusieurs conjointement avecdes
fonctionnaires d'autres organisations. Dèsqu'uneévaluation complète estcommuniquée, lessix
organisationsseconcertentpourétablirunprogrammeprovisoired'assistancetechniqueliéeaucommerce
quiréponde auxbesoins identifiés. Ceprogramme estexaminé aveclePMA concerné avant defaire
l'objet d'unaccord. Acejour, cetexercice aétéeffectué pour 34despays lesmoins avancés
susmentionnés. Lesrésultats ontétépubliés danslasériededocuments WT/COM/IF/-. Laprochaine
réunion interorganisations destinée àexaminer lesévaluations desbesoins despayslesmoins avancés
quinel'ontpasencore étéauralieuenjuinausiège duPNUD àNewYork.
14. Enapplication desengagements duSecrétariat del'OMC autitredecetteétapeduCadre intégré,
unstage depolitique commerciale detroissemaines setientencemoment àGenève àl'intention de
fonctionnaires provenant dePMA anglophones; unstage similaire seraorganisé àTurin (Italie), en
septembre/octobre 1998, pourlespaysfrancophones. Cesstages ontpourobjectif defamiliariser les
participants aveclesystème del'OMC etsesrègles etdelesformer auxtechniques utilisées pourles
négociations commerciales multilatérales. Huitséminaires régionaux spécialisés ontégalement été
organisés, donttroisconjointement aveclaBanque mondiale, pourexaminer enprofondeur lesAccords
del'OMC. Treize séminaires/ateliers ontétéouseront organisés dansdifférents PMA aucours du
premier semestre de1998 avec, pourquatre d'entre eux,laparticipation duCCIetduPNUD. En
outre, plusieurs missions techniques ontétémenées pendant cettepériode; uneportait surlesservices
financiers etquatre visaient àaider lespayslesmoins avancés às'acquitter deleurs obligations
concernant lamiseenoeuvre desAccords del'OMC.WT/COMTD/W/40
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15. Aucours del'étape suivante, laportée del'exercice estétendue pourpermettre auxpaysles
moins avancés d'obtenir uneaideplusimportante quecellequelessixorganisations peuvent leuroffrir
afinderépondre àleursbesoins enmatière d'assistance technique etdecoopération liéesaucommerce.
Chacun despayslesmoins avancés, encollaboration avecsespartenaires multilatéraux, régionaux
etbilatéraux enmatière dedéveloppement, examine l'évaluation desesbesoins enmatière d'assistance
technique liéeaucommerce etélabore unprogramme concret d'assistance technique visant àrépondre
àcesbesoins. Pourfinir, lePMA fixeladated'unetableronde surlecommerce, généralement dans
lecontexte d'uneréunion degroupe consultatif delaBanque mondiale oud'unetableronde duPNUD.
Cette table ronde permettra auxpartenaires duPMA enmatière dedéveloppement d'approuver un
programme d'activités d'assistance technique liéeaucommerce portant surplusieurs années, dedésigner
desorganismes demiseenoeuvre/d 'exécution, etdefairepartdeleurdésirdefinancer et/oudefournir
uneassistance etdescompétences techniques pour aider àlaréalisation decertains éléments du
programme. LePNUD etlaBanque mondiale sontbienplacés pouraider lesPMA àcestade, étant
donné qu'ilsontunegrande expérience del'organisation detables rondes etderéunions degroupe
consultatif etqu'ilsdisposent debureaux extérieurs danslaplupart decespays. Acejour,septPMA
ontinformé lesorganisations qu'ilssouhaitaient programmer unetable ronde surlecommerce en
application duCadre intégré etcertains ontdéjàdemandé auPNUD ouàlaBanque mondiale deles
aider àlapréparer.
16. Afinquelesactivités menées àl'intérieur duCadre intégré soient couronnées desuccès àmoyen
terme, lessixorganisations ontconclu unaccord visant àrenforcer lacoordination existante par
l'établissementd'ungroupedetravailinterorganisations,composédefonctionnairesprovenantdechacune
dessixorganisations intéressées quiseront chargés decoordonner lacontribution dechacune auCadre
intégré. LeGroupe detravail continuera àseréunir régulièrement afindemaintenir lacollaboration
interorganisations, degérer leprogramme d'activités prévu autitreduCadre intégré, deprocéder à
l'examendufonctionnementduditcadre,quidoitnormalementavoirlieudeuxansaprèssonapprobation,
ainsiquepourdéfinir etexécuter touteautretâche liéeàcefonctionnement. Avec l'aidedescinqautres
organisations, leSecrétariat del'OMC continuera àprésider lesréunions decegroupe detravail.
Auvudestravaux dugroupe, chacune dessixorganisations informera sonorgane directeur, s'ily
alieu,desprogrès réalisés danslamiseenoeuvre duCadre intégré.
17. Acejour,leprocessusdecoordinationinterorganisationsaétéentièrementgéréparleSecrétariat
del'OMC. Alaplace decetarrangement adhoc,unepetite unité administrative seraétablie, dans
leslocaux duCCI,pourexpédier lesaffaires courantes etassurer lesecrétariat desréunions duGroupe
detravail interorganisations. Sous l'égide dudit groupe, cetteunité administrative entreprendra les
tâches qu'ilpourra luiassigner, afindeveiller àcequetoutes lesactivités etlesobjectifs inscrits dans
leCadre intégré soient effectivement réalisés. Ils'agira, parexemple, d'exploiter unebasededonnées
relative àl'assistance technique liéeaucommerce quiestdestinée auxPMA etdecommuniquer des
renseignements surlamiseenoeuvre duCadre intégré.
18. Uncertain nombre d'autres organisations intergouvernementales, enparticulier leSecrétariat
duCommonwealth, leFonds commun pourlesproduits debase, laCommission économique pour
l'Afrique desNations Unies, laCommission économique etsociale pourl'AsieetlePacifique des
Nations Unies, leSecrétariat duForum, laFAO, laBanque islamique dedéveloppement, l'ONUDI
etl'Organisation mondiale desdouanes, ontfaitsavoir qu'ellessouhaitaient prendre part,aveclessix
organisations faîtières etlespayslesmoins avancés, auxactivités s'inscrivant dansleCadre intégré.
Unecollaboration plusétroite aveccesorganisations serapossible aumoment delapréparation des
programmes concrets d'assistance technique liéeaucommerce destinés àchacun despayslesmoins
avancés.WT/COMTD/W/40
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Accès auxmarchés
19. AlaRéunion dehautniveau, lesMembres del'OMC ontétéinvités àannoncer lesmesures
autonomes qu'ilsprendraient pouraméliorer l'accès auxmarchés desimportations enprovenance des
payslesmoins avancés etàennotifier lesdétails auxsecrétariats del'OMC etdelaCNUCED dès
quepossible. Lesréponses desdélégations sont reproduites dans laNote surlaréunion
(WT/LDC/HL/M/1).
20. Depuis laRéunion dehautniveau, leSecrétariat del'OMC areçudeuxcommunications. La
première envoyée parlegouvernement turcindique que,conformément àladéclaration delaTurquie
àlaréunion, desdroits dedouane préférentiels supplémentaires sontappliqués auniveau à12chiffres
depuis le1erjanvier 1998 àquelque 250produits originaires despays lesmoins avancés
(WT/COMTD/W/39). Ladeuxième, delaCommission desCommunautés européennes, signale que,
conformément auxengagements prisparlaCElorsdelaréunion, lespayslesmoins avancés nonACP
bénéficient depuis le1erjanvier 1998dedroits nulspourungrand nombre deproduits industriels qui
étaient auparavant exclus duschéma SGP, ainsiquederéductions tarifaires semblables auxpréférences
ACP, pourlesproduits agricoles, quiétaient aussi exclus auparavant duSGP(WT/COMTD/W/41).
Quatre-vingt-dix-neuf pourcentdesexportations despayslesmoins avancés entrent désormais sur
lemarché del'UEenfranchise dedroits.
Recommandations destables rondes thématiques
21. Alademande duPrésident delaRéunion dehautniveau, leDirecteur général atransmis les
recommandations desdeux tables rondes thématiques organisées àl'occasion delaréunion aux
organisationsintergouvernementalescompétentesainsiqu'auxgouvernementsdespayslesmoinsavancés
etàleurs partenaires pourledéveloppement etlecommerce, afinqu'ilslesexaminent.
22. Deux recommandations avaient directement traitauxtravaux del'OMC.
a) Redoubler d'efforts pouraiderlespayslesmoins avancés quiontengagé leprocessus
d'accession
Depuis laRéunion dehautniveau, leLaosademandé àaccéder àl'OMC, portant ainsiàcinq
lenombre depayslesmoins avancés ayant engagé leprocessus d'accession (Cambodge, Népal, Soudan
etVanuatu). Enoutre, encequiconcerne lestatut d'observateur, leConseil général l'aaccordé à
l'Ethiopie (octobre 1997) etauCap-Vert (février 1998), etilexaminera lademande duBouthan àsa
réunion d'avril. Etant donné quel'accession àl'OMC implique unprocessus complexe denégociation
entre lepaysdemandant l'accession etlesMembres del'OMC, desefforts sontdéployés pouraider
lespayslesmoins avancés quiontprésenté unetelledemande. LeSecrétariat, encoopération avec
lesMembres del'OMC, aprisdesmesures poursimplifier lepluspossible leurprocessus d'accession.
Unobjectif fondamental consiste àfaireensorte quelamajeure partie destravaux soient effectués
entre lesréunions dugroupe detravail, demanière àréduire lenombre decesréunions austrict
minimum. Acettefin,ilafalluveiller àcequeladocumentation nécessaire soitconforme auxexigences
pourqu'unaccord surlesconditions d'entrée puisse êtretrouvé aussivitequepossible. Parallèlement,
ons'estefforcé toutparticulièrement d'accélérer lesnégociations bilatérales enmatière d'accès aux
marchés parlaprésentation etlanégociation anticipées desoffres decesgouvernements. Surcesdeux
points, leSecrétariat afourni uneassistance technique ciblée àcespaysdèsledébut deleurprocessus
d'accession.
Allant au-delà desbesoins spécifiques liésauprocessus d'accession, leSecrétariat fournit à
cespaysuneaidedeplusenplusimportante dansdesdomaines telsquelarédaction deloisintéressant
l'OMC etlamiseenplace deséléments depolitique commerciale dontilsauront besoin pourdéfendre
leurs intérêts commerciaux àl'OMC après leuraccession.WT/COMTD/W/40
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b) Donner lapriorité auxdemandes despayslesmoins avancés concernant unexamen
deleurpolitique commerciale etlesaider às'ypréparer
Envertu del'Accord surleMécanisme d'examen despolitiques commerciales, lespaysles
moins avancés fontl'objetd'unexamen touslessixansouàintervalles pluslongs. Desexamens ont
étéeffectués, ousontinscrits auprogramme de1998, pourdixdes29payslesmoins avancés Membres
del'OMC: Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Guinée, IlesSalomon, Lesotho, Mali, Ouganda, Togo
etZambie. En1998, lesexamens despolitiques commerciales duBurkina FasoetduMali, d'une
part,etdelaGuinée etduTogo, d'autrepart,seront groupés pourlesréunions del'Organe d'examen
despolitiques commerciales; l'examen duLesotho aétéeffectué enavril1998 avecceluidesautres
membres del'Union douanière d'Afrique australe. L'Organe d'examen despolitiques commerciales,
danssonrapport de1997auConseil général, aobservé quedenouvelles demandes d'examen avaient
déjàétéprésentées pardesPMA àlasuitedelaRéunion dehautniveau etqued'autres suivraient
sûrement.
Technologies del'information auservice desprojets dedéveloppement danslespayslesmoins avancés
23. LeDirecteur général afourni auxparticipants àlaRéunion dehautniveau desrenseignements
surlesnouvelles technologies del'information quel'OMC exploite enpartenariat aveclaBanque
mondiale; ils'estengagé àcequel'OMC fournisse auxfonctionnaires despayslesmoins avancés
Membres del'OMC lesordinateurs, l'équipement etlesavoir-faire dontilsontbesoin pouravoir accès
auxrenseignements disponibles surlesiteInternet del'OMC, celaavant lafinde1998. Cetengagement
aétéprisdans lecadre duProjet del'OMC relatif àl'emploi del'informatique auservice du
développement, quiviseàaider lespayslesmoins avancés etlesautres paysendéveloppement à
s'intégrer danslesystème commercial multilatéral. Certaines decesactivités sontmenées dansles
capitales despaysconcernés: l'OMC fournit uneaidepourl'établissement etl'exploitation decentres
deréférence del'OMC danslesministères ducommerce. D'autres activités consistent àmettre au
pointunedocumentation surl'OMC etlesystème commercial multilatéral àlaquelle lesfonctionnaires
chargés desquestions commerciales pourront avoir accès parInternet etsurCD-ROM. L'OMC a
également misenplace unservice d'assistance électronique (referencecentre@wto.org), quicanalise
lesquestions adressées àl'OMC parlesministères ducommerce despayslesmoins avancés enveillant
àcequ'onréponde àchacune. L'utilisation deceservice decourrier électronique estexpliquée dans
lecadre desactivités deformation menées parlaDivision delacoopération technique etdelaformation,
etunmodule surl'envoi denotifications parcourrier électronique ferapartie duséminaire général
surlesobligations denotification quiseraorganisé àlafinde1998.
24. Cesactivités,quirépondentauxévaluationsdesbesoinsdespayslesmoinsavancés,sontmenées
parl'OMCenapplicationduCadreintégrépourl'assistancetechniqueliéeaucommerce.Leprogramme
adébuté en1997. D'iciàlafind'avril1998, l'OMC aurafourni uneaidepourl'établissement de
centres deréférence dans22PMA. D'iciàlafinde1998, elleaurarépondu auxbesoins detousles
payslesmoins avancés quisontMembres del'OMC ouquiyontlestatut d'observateur.
25. LeProjet Technologies del'information pourledéveloppement (ITD) estuneinitiative parallèle
quiviseàmettre aupoint unedocumentation etdumatériel deformation enmatière decommerce
quisoient accessibles auxpayslesmoins avancés Membres del'OMC parInternet ousurd'autres
supports électroniques, notamment desCD-ROM etdesdisquettes. Ceprojet estmené conjointement
parl'OMC etl'Institut dedéveloppement économique delaBanque mondiale.
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