. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/659
14 novembre 2003
(03-6108)
RAPPORT (2003) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions  des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la
Déclaration.
2. Le Comité a tenu quatre réunions formelles en 2003:  le 28 janvier, le 24 avril, le 16 juillet et le
5 novembre.  Les comptes rendus de ces réunions fi gurent dans les documents G/IT/M/34 à G/IT/M/37.
M. H. Yoshikawa (Japon) a été élu Président du Comité pour 2003.
3. Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de 60.1  Au cours de l'année
écoulée, les listes de Bahreïn, de la République popu laire de Chine et de l'Égypte ont été distribuées et
approuvées par le Comité.  Le règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui
ne sont pas participants à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut
d'observateur auprès du Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut
d'observateur auprès du Comité.  Les demandes de statut d'observateur émanant des organisations
internationales intergouvernementales sont examinées au cas par cas.  Le Centre du commerce
international (CCI) et l'Organisation de coopéra tion et de développement économiques (OCDE) ont
obtenu le statut d'observateur, et l'Organisatio n mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister
aux réunions en qualité d'observateur lorsque des questions de classification des marchandises ou de
modification du SH figurent à l'ordre du jour.
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le Programme de travail relatif aux mesures non
tarifaires.  Il a pris note du document révisé du Secrétariat (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) qui récapitulaitles communications présentées au titre de ce programme de travail.  Le Comité a avancé ses travaux
sur le projet pilote concernant la compatibilité électromagnétique (CEM)/le brouillage
électromagnétique en organisant un atelier au mois d'avril.  Le rapport succinct établi par le Président
à l'issue de cet atelier a été bien accueilli.  Dans le cadre de ces travaux sur le projet pilote, il a été pris
note du fait que le Secrétariat avait reçu 24 réponses à l'enquête sur la compatibilité électromagnétique(CEM)/le brouillage électromagnétique et avait actualisé son récapitulatif des réponses à l'enquête
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2).  Le Comité a pris note des communications présentées dans le cadre de la
phase II du programme de travail et est convenu de tenir une réunion informelle pour discuter de la
façon de procéder.
                                                     
1 La liste du Maroc est sur le point d'être approuvée officiellement, pour autant qu'elle ne fasse l'objet
d'aucune observation d'ici au 14 novembre 2003.  Le nombre total de participants sera alors de 61.G/L/659
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5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les divergences relatives à la classification.  À cet
égard, il a pris note des travaux des spécialistes des questions douanières et a commencé à examiner
leur dernier rapport (G/IT/14/Rev.1/Add.1).  En outre , le Secrétariat a mis à jour sa compilation des
divergences (G/IT/W/6/Rev.2) de manière à ce que le Comité puisse avoir une vision plus claire de la
situation lorsqu'il reprendrait ses travaux.  Les discussions sur ce point se sont poursuivies pendantl'année et le Comité est convenu de demander l'avis de l'OMD sur la classification d'un produit et
d'aborder deux autres parties du travail de classification à sa prochaine réunion, en 2004.
6. Le Comité a examiné régulièrement l'état de la mise en œuvre, dont on trouvera un résumé
dans le document G/IT/1 et ses révisions.  Le document indiquait que la plupart des participants
avaient présenté les documents officiels pour la rectification et la modification de leurs listes OMC
afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration ministérielle et que la plupart de ces
documents avaient été certifiés par le Directeur général.  Le Comité a noté que plusieurs participantsn'avaient pas présenté de lettre d'acceptation, et un débat s'est engagé sur l'importance de ces lettres.
Le Comité a également noté que deux participants attendaient encore l'achèvement des procédures
internes requises ou n'avaient pas encore présenté la documentation nécessaire.  Le Comité a demandé
au Président de faire le point avec les délégations concernées sur ces deux questions en suspens.
7. Le Président a informé régulièrement le Comité , au titre du point "Autres questions", que les
consultations se poursuivaient entre les participants au sujet de l'examen des produits visés.  Il a
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.  Également au titre des "Autres questions", il a
été noté que pendant l'année, le Japon avait soul evé trois questions concernant les produits des
technologies de l'information.
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