. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/74
28 août 2003
(03-4490)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
                français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des Transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d’information national, 270, rue Albert , bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel. :
+1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marchandises dangereuses  (ICS :13.300)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (pages 2632-2635; anglais et
français)
6.Teneur:   L’édition 2003-2004 des Instructions techniques pour la sécurité du transport
aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale
(Instructions techniques de l’OACI) publiée par l’Organisation de l’aviation civile
internationale présente un certain nombre de changements incluant les nouvelles exigences
relatives aux échantillons de diagnostic, par exemple, un numéro des Nations Unies pour les
échantillons de diagnostic (UN3373); les marques d’admissibilité au transport aérien àcompter du 1er janvier 2004; l’étiquette de liquide cryogénique; l’utilisation de matériaux
absorbants dans les emballages combinés pour les liquides; l’emballage et le
conditionnement des gaz qui adoptent des prescriptions des Nations Unies concernant la
conception, la construction, les épreuves, l’inspection, le contrôle et le marquage des
conteneurs; et ordres divers de présentation des renseignements pour identifier lesmarchandises dangereuses sur la Déclaration de l’expéditeur pour marchandises
dangereuses.
Les modifications alignent le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
avec l’édition 2003-2004 des Instructions techniques de l’OACI qui facilite les mouvementsinternationaux et transfrontaliers des marchandises dangereuses.G/TBT/N/CAN/74
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la sécurité publique
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 16 août 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030816/pdf/g1-13733.pdf