COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO
AUCUNE PUBLICATION OU DISTRIBUTION PAR LES AGENCES DE
PRESSE AVANT 1000  HEURE DE GENÈVE ( 800 GMT) LE 22 AOÛT 2002
PRESS/310
20 août 2002
(02-4531)
PUBLICATION
Les accords de l’OMC et la santé publique, étude conjointe de
l’OMS et du Secrétariat de l’OMC
L'Organisation mondiale de la Santé et le Secrétariat de l’Organisation mondiale du Commerce
publient aujourd’hui une étude conjointe sur la relation entre les règles commerciales et la santépublique. Ce document de quelque 190 pages expliq ue le lien entre les accords de l’OMC et les
divers aspects des politiques de santé. Il a pour  objectif de permettre aux responsables de mieux
comprendre les questions fondamentales quand ils travaillent sur les questions politiques enrelation avec le commerce et la santé, quand ils communiquent entre eux et quand ils en
débattent. L’étude aborde différents domaines : médicaments et propriété intellectuelle, sécurité
sanitaire des produits alimentaires, lutte antitabac et de nombreux autres sujets qui ont fait l’objetde débats passionnés. Dans ce travail conjoint sa ns précédent, l’OMS et l’OMC ont tenté d’exposer
les faits.
Dans leur préface, le docteur Gro Harlem Brundt land, Directeur général de l'OMS, et Mike Moore,
Directeur général de l’OMC, confirment « qu’il existe bien des points communs entre commerce et
santé ». Mais ils font passer un autre message important : « les responsables de la santé et ducommerce peuvent tirer parti d’une collaboration plus étroite pour assurer la cohérence entre leurs
différents domaines de responsabilité. »
L’étude explique que les pays ont le droit de pr endre des mesures restreignant les importations ou
les exportations des produits si elles s’imposent pour protéger la santé des hommes, des animaux
ou des plantes. Lorsqu’ils libéralisent les services, ils gardent le droit de les réglementer afind’atteindre les objectifs de la politique nation ale dans des domaines comme celui de la santé.
L’étude traite de huit questions spécifiques de santé : lutte contre les maladies infectieuses,
sécurité sanitaire des produits alimentaires, lutte antitabac, environnement, accès auxmédicaments et aux vaccins, services de santé, sécurité alimentaire, ainsi que quelques nouvelles
questions, comme les biotechnologies. Elle donne dans chaque cas des exemples des difficultés à
surmonter et des opportunités pour mettre en œuvre des politiques cohérentes de commerce et desanté.
« Les accords de l’OMC sont influencés par les questions de santé. En fait, les préoccupations en
matière de santé prennent le pas sur les questions commerciales. Le cas échéant, lesPRESS/310
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gouvernements peuvent mettre de côté les accords de l’OMC afin de protéger la vie de l’homme.
D’ailleurs, la jurisprudence de l’OMC a reconnu que la santé « était importante au plus haut
point », conclut Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint et coordinateur principal àl’OMC.
« Il faut asseoir les politiques publiques sur des faits solides, ajoute le Dr Andrew Cassels,
de l’Unité Stratégie à l’OMS. Cette étude souligne les domaines dans lesquels il est nécessaire
d’analyser plus soigneusement le lien entre le commerce et la santé. Elle met également en
lumière les avantages d’une collaboration étroite entre les responsables du commerce et de lasanté. »
END