. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.3
24 septembre 1998
(98-3679)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Banque africaine de développement et Fonds monétaire international
Addendum
Lors de sa réunion du 22 juin 1998, le Groupe de travail a convenu de demander au
Secrétariat de communiquer des informations sur les programmes de coopération technique des
organisations intergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés
publics, de manière à permettre au Groupe d'avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance
technique disponible dans ce domaine.
À la suite de cette demande, le Secrétariat s'est adressé aux organisations
intergouvernementales régionales et internationales concernées pour leur demander de communiquer
ces informations.  Le présent document reproduit les informations reçues de la Banque africaine de
développement par une communication en date du 21 août 1998.
Le Secrétariat a été informé par le Fonds monétaire international (FMI), dans une
communication en date du 27 août 1998, que le FMI travaille sur les questions de transparence fiscaleet préconise la transparence dans les marchés publics.  Toutefois, le FMI n'a aucun programme de
travail en lien direct avec les marchés publics.
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La Banque africaine de développement intervient dans les pays membres de la région par des
prêts et des dons accordés essentiellement au secteur public. Dans le cadre de ses activités, la Banque
applique ses règles relatives aux marchés, qui visent à garantir l'équité et la transparence dans la
passation des marchés.  La transparence est un principe important des règles en matière de passationde marchés de la Banque.
En vertu de son mandat, il appartient à la Banque de contrôler et de superviser toutes les
passations de marchés dépendant de son financement.  Ce contrôle s'effectue par les moyens suivants:
a) Ateliers sur les marchés publics et les dépenses publiques à l'intention des
fonctionnaires participant directement à l'exécution du projet, par exemple ceux des
services d'exécution des projets et ceux des ministères de tutelle.  Ces ateliers ont lieu
au moins une fois tous les deux ans dans les pays emprunteurs.
b) Les missions initiales de démarrage des projets prévoient une formation des équipes
d'exécution des projets aux modalités de passation des marchés publics.WT/WGTGP/W/20/Add.3
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c) Au sein de la Banque, il existe un comité d'examen des marchés publics, qui est un
organisme indépendant chargé des plaintes et des allégations de favoritisme.  Ce
comité constitue une structure fonctionnant de façon indépendante et transparente à
laquelle les soumissionnaires peuvent présenter leurs réclamations.
d) Le Règlement des marchés publics de la Banque africaine de développement contient
des clauses relatives aux questions de transparence et de corruption dans le processus
de passation des marchés et prévoit un mécanisme par lequel les soumissionnaires
peuvent présenter des réclamations en cas de favoritisme.  Les soumissionnaires ont la
possibilité d'envoyer à la Banque copie de leurs communications à l'emprunteur sur de
telles questions ou d'écrire directement à la Banque, lorsque l'emprunteur ne répondpas rapidement, ou lorsque la communication en question est une plainte visant
l'emprunteur.
e) Enfin, la Banque organise à Abidjan, du 30 novembre au 4 décembre 1998, une
conférence continentale sur les marchés publics.  La majorité des 53 pays membres dela région (africains) seront représentés à la conférence au niveau des hauts
responsables et au niveau opérationnel.  Le Centre du commerce international, la
Banque mondiale, le PNUD et la Banque africaine de développement apportent leur
soutien à cette conférence.
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