. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/66
8 juillet 2003
(03-3688)
Comité du budget, des finances et de l'administration
MISE À JOUR DU RAPPORT ANNUEL (2002) DU COMITÉ DU BUDGET,
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION (2003)
1. Conformément à la décision du Conseil général du 10 février 2003 (document WT/GC/M/78),
on trouvera ci-joint un rapport de mise à jour sur les faits nouveaux survenus en 2003 au Comité dubudget, des finances et de l'administration de l'OMC.
2. Il convient de rappeler que le Comité a tenu des réunions formelles et informelles à plusieurs
reprises;  il a présenté le rapport reproduit sous la cote WT/BFA/64 au Conseil général en mars 2003
et il lui présentera le rapport reproduit sous la cote WT/BFA/65 en juillet 2003.
1  Les principaux faits
nouveaux sont les suivants:
I. RESPONSABILITÉS COURANTES
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de
l'Organisation et le recouvrement des contributions, y compris la mise en œuvre des programmes et
mesures connexes relatifs au recouvrement des contributions.  Il a formulé à l'intention du Conseil
général des recommandations au sujet des contributions au budget et des avances au Fonds deroulement résultant de l'accession de deux nouveaux Membres.  Il a examiné des éléments se
rapportant à la gestion du personnel et a entendu des rapports de situation sur le régime des pensions
de l'OMC.
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ
A. M
ÉTHODE DE FIXATION DES TRAITEMENTS À L 'OMC
4. À la suite de la décision prise par le Conseil général le 13 décembre 2002 (WT/GC/M/77), le
Comité du budget, des finances et de l'administration a examiné la méthode que l'OMC doit adopterpour l'ajustement des traitements à l'avenir, et a présenté des recommandations à cet effet du Conseil
général, qui les a adoptées le 15 mai 2003.
B. I
NTÉGRATION DE L 'ASSISTANCE TEMPORAIRE À LONG TERME DANS LE BUDGET ORDINAIRE
5. Au cours des délibérations qui ont eu lieu au sujet des propositions budgétaires pour 2002, le
Comité a été saisi de la question de l'amélioration des conditions d'emploi pour le personneltemporaire ayant plus de quatre années de service continu.  Il a poursuivi l'examen de cette question et
a fait une recommandation, qui sera présentée au Conseil général à sa prochaine réunion.
                                                     
1 Rapport sur la méthode de fixation des traitements à l'OMC reproduit sous la cote WT/BFA/64;  et
rapport concernant les réunions tenues entre janvier et mai 2003 reproduit sous la cote WT/BFA/65.WT/BFA/66
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C. BUDGET BIENNAL
6. Le Comité a entrepris d'examiner la possibilité d'introduire un cycle de budgétisation biennal.
Il poursuivra ses délibérations sur la faisabilité et le calendrier d'une telle introduction.
D. EXAMEN D 'UNE PROPOSITION DE CONTRIBUTION ÉMANANT D 'UN DONATEUR NON
GOUVERNEMENTAL
7. Conformément aux directives régissant l'acceptation des contributions volontaires, dons ou
donations provenant de donateurs non gouvernementaux (document WT/L/386), le Comité a examiné
une proposition de don émanant d'une fondation et a décidé que le Directeur général pourrait
l'accepter.
E. AUTRES QUESTIONS
8. Par ailleurs, le Comité a procédé à un examen et/ou a pris connaissance de renseignements
concernant les points ci-après au cours des diverses réunions:  i) prévisions budgétaires du Centre ducommerce international CNUCED/O MC pour 2004, ii) situation des contributions au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour  le développement, et iii) Fonds d'affectation
spéciale pour faciliter la participation des pays les moins avancés à la Conférence ministérielle de
Cancún.
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