ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/323
22 octobre 1999
(99-4579)
Conseil général
3, 4 et 8 novembre 1999Original:  anglais
CANADA - TRAITEMENT TARIFAIRE POUR LES PAYS DES CARAÏBES
MEMBRES DU COMMONWEALTH
Rapport sur les dispositions du Programme CARIBCAN relatives
au commerce présenté par le gouvernement canadien
conformément à la Décision du 14 octobre 19961
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 octobre 1999.
_______________
1. Introduction
Le CARIBCAN est un programme d'aide au dé veloppement économique et commercial des
pays et territoires des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth et ayant été mis en place suite à
un engagement pris par le Canada lors d'une ré union des chefs de gouvernement du Commonwealth à
Nassau, en octobre 1985.
Le CARIBCAN a pour objet d'améliorer les rece ttes des Caraïbes du Commonwealth qui sont
générées par les échanges commerciaux et les exportations, d'améliorer les perspectives du
développement économique et commercial de la  région, de promouvoir les nouvelles possibilités
d'investissement et de favoriser une intégration et une coopération économiques accrues.  La
principale caractéristique du CARIBCAN est l'extension unilatérale par le Canada, à partir du
15 juin 1986, de l'accès en franchise de droits au marché canadien à la plupart des marchandises qui
sont originaires des pays des Caraïbes membres du Commonwealth.
Le 28 novembre 1986, les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) ont décidé de déroger jusqu'au 15 juin 1998 aux dispositions du
paragraphe 1 de l'article premier de l'Accord gé néral, "seulement dans la mesure nécessaire pour
permettre au gouvernement du Canada d'offrir un traitement en franchise de droits aux importations
admissibles des pays des Caraïbes membres du Commonwealth bénéficiant des dispositions duCARIBCAN, sans qu'il ait à étendre le même traitement en franchise de droits aux produits similaires
de toute autre partie contractante" (L/6102).  Le 14 octobre 1996, l'OMC a prorogé au
31 décembre 2006 la dérogation du CARIBCAN (WT/L/185).  Les conditions associées avec la
dérogation du CARIBCAN n'ont pas changé.
Le présent rapport est fait en conformité avec le paragraphe 3 de la dérogation de l'OMC du
14 octobre 1996 ainsi que de l'article IX de l'Accord de l'OMC.
                                                     
1 WT/L/185.WT/L/323
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2. Pays visés
Le Tarif des douanes canadien donne une liste de 18 pays ou territoires dépendants qui sont
admissibles à la franchise de droits qui est accordée en vertu du CARIBCAN:  Anguilla,
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Caïmans,
Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie,Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago ainsi que des îles Turques et Caïcos.  Aucun ajout,
ou retrait, à cette liste n'a eu lieu depuis la création du CARIBCAN, le 15 juin 1986.
3. Produits visés
Il n'y a eu aucun amendement à la liste de produits visés en vertu du CARIBCAN depuis les
changements du mois de février 1998.  Aujourd'hui , les produits qui sont exclus du traitement en
franchise de droits en vertu du CARIBCAN sont les suivants:
- les marchandises des chapitres SH 50 à 65 inclus;- les marchandises assujetties à un droit "au-dessus de l'engagement d'accès" suite à la
tarification.
4. Règles d'origine
Les règles d'origine aux fins du traitement tarifaire des pays des Caraïbes qui sont membres
du Commonwealth sont énoncées dans les règles adoptées en vertu de l'article 24 du Tarif des
douanes.
Afin d'être admissible au traitement tarifaire en franchise de droits octroyé aux pays des
Caraïbes qui sont membres du Commonwealth, un minimum de 60 pour cent du prix à la sortie de
l'usine des marchandises emballées aux fins d'expédition au Canada doit avoir son origine dans un ou
plusieurs des pays bénéficiaires ou au Canada.  La teneur admissible de 60 pour cent peut êtrecumulée à partir de plusieurs pays bénéfici aires du CARIBCAN ou du Canada.  Les marchandises
doivent être finies dans le pays bénéficiaire sous leur forme d'importation au Canada.  Conformément
au Règlement sur la justification de l'origine, un certificat d'origine dûment rempli, formulaire A, ou
une déclaration d'origine signée par l'exportateur doivent être présentés aux douanes au moment de la
mainlevée, de la déclaration en détail ou du remboursement.
5. Échanges commerciaux en vertu du CARIBCAN
Les statistiques commerciales du Canada et  du CARIBCAN sont annexées sous forme de
tableaux à ce rapport et incluent les données commerciales pour l'année 1998.  En général, ces
statistiques commerciales indiquent que:
- En 1998, 96 pour cent du total des importations canadiennes en provenance des pays
bénéficiaires du CARIBCAN, soit plus de 535 millions de dollars, sont entrées au
Canada en franchise de droits.  Comme le montre l'annexe III, des échanges
commerciaux d'une valeur de 485 millions de dollars sont entrés en bénéficiant des
taux en franchise NPF et des importations supplémentaires d'une valeur de 9 millions
de dollars sont entrées en bénéficiant des taux en franchise du Tarif de préférencegénéral (TPG).  En 1998, les importations bénéficiant des tarifs préférentiels du
CARIBCAN ont compté pour 40,7 millions de dollars canadiens, une augmentation
de plus de 18 millions de dollars par rapport à 1997 (l'annexe V renferme les
25 produits qui viennent au premier rang des importations en provenance de pays
bénéficiaires du CARIBCAN).WT/L/323
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- Le total des échanges commerciaux entre le Canada et le CARIBCAN (exportations
plus importations) est passé de 631 millions de dollars canadiens en 1989 à
955 millions de dollars en 1998.  La valeur des importations canadiennes de la région
est passée de 291 millions de dollars en 1989 à 557 millions de dollars en 1998.  Lavaleur des exportations canadiennes à destination des pays du CARIBCAN est restée
pratiquement identique au cours de la même période, passant de 340 millions de
dollars en 1989 à 270 millions en 1993, avant de revenir à un niveau de 397 millions
de dollars en 1998.
6. Annexes statistiques
Annexe I: Valeur totale des importations en provenance des pays bénéficiaires du
CARIBCAN, 1989-1998
Annexe II: Valeur totale des exportations canadiennes à destination des pays
bénéficiaires du CARIBCAN, 1989-1998
Annexe III: Importations de 1998 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN,
selon le traitement tarifaire
Annexe IV: Balance commerciale pour les marchandises canadiennes et volumes des
transactions avec les bénéficiaires du CARIBCAN, 1989-1998
Annexe V: Les 25 produits qui viennent au premier rang des importations de 1998 en
provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN et qui ont été importés au
Canada sous le régime de fr anchise que prévoit le CARIBCANWT/L/323
Page 4 Valeur totale des importations en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 1989-1998  Annexe I
(en milliers de dollars canadiens)
Pays 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Anguilla - - - - - 5 - 11 41 7
Antigua-et-Barbuda 366 177 200 394 393 368 389 1 857 1 256 2 698
Bahamas 32 598 29 258 38 769 50 097 34 806 44 867 16 715 23 432 8 056 22 002
Barbade 13 254 15 145 13 510 6 025 9 594 14 098 16 990 15 703 13 736 11 722
Belize 8 861 10 639 7 447 6 634 11 419 17 686 11 688 7 953 12 737 8 263
Bermudes 3 113 9 200 6 366 20 378 4 315 13 988 4 173 2 317 3 751 7 602
Dominique 238 53 196 67 206 423 2 381 1 180 1 390 1 910
Grenade 884 85 420 321 337 440 639 559 1 112 1 067
Guyana 19 994 24 568 30 824 39 018 152 172 203 865 171 208 204 033 203 375 1 070
Îles Caïmans 35 3 321 489 1 628 586 638 1 968 624 686
Îles Turques et Caïcos - - - - - 66 17 93 338 615
Îles Vierges britanniques 70 - 16 10 44 37 91 1 299 199 203 107
Jamaïque 188 643 157 055 150 509 166 546 181 495 211 328 199 952 239 135 257 507 256 384
Montserrat 163 63 59 120 15 78 18 203 341 28
Saint-Kitts-et-Nevis 17 34 84 - 225 1 888 2 937 2 958 4 426 1 595
Saint-Vincent-et-les Grenadines 646 244 483 387 210 247 183 138 137 4 494
Sainte-Lucie 423 269 280 350 245 463 1 222 1 602 1 287 200
Trinité-et-Tobago 22 176 24 646 40 800 38 101 23 108 16 122 18 469 46 599 26 215 34 157
Total: 291 481 271 439 290 284 328 937 420 212 526 555 447 890 551 046 536 528 557 608
Note:  Le tiret (-) indique que la valeur des importations est nulle et négligeable.
Source:  Statistiques Canada.WT/L/323
Page 5Valeur totale des exportations à destination des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 1989-1998             Annexe II
(en milliers de dollars canadiens)
Pays 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Anguilla 879 509 308 331 272 127 548 588 881 1 007
Antigua-et-Barbuda 8 826 5 706 8 975 9 326 9 014 6 022 6 160 28 133 9 384 8 492
Bahamas 27 287 46 866 48 336 20 870 16 949 15 170 15 231 19 292 21 610 24 513
Barbade 45 121 33 102 35 385 20 469 20 490 33 459 31 554 35 872 37 193 36 396
Belize 5 114 3 552 3 067 3 532 12 543 4 776 4 232 2 586 9 847 3 760
Bermudes 36 916 23 784 27 208 38 472 41 891 22 004 34 302 33 453 39 177 40 165
Dominique 8 257 2 488 1 027 1 368 1 672 1 613 1 891 2 238 1 840 3 236
Grenade 4 274 3 809 4 264 2 656 3 863 1 936 3 789 4 649 3 321 4 901
Guyana 4 393 10 144 13 592 6 034 9 118 5 517 8 144 11 171 10 671 9 968
Îles Caïmans 2 868 2 003 1 725 4 601 1 885 4 483 11 490 7 281 1 369 12 266
Îles Turques et Caïcos - - 201 1 287 557 387 654 514 537 1 379
Îles Vierges britanniques 1 596 1 048 625 1 435 1 010 4 551 1 381 898 3 417 2 628
Jamaïque 126 075 107 120 73 259 64 940 85 549 89 578 96 645 90 784 86 937 98 032
Montserrat 962 646 312 301 248 208 128 185 149 81
Saint-Kitts-et-Nevis 3 048 5 065 1 348 1 531 1 680 4 098 2 498 2 560 2 011 5 675
Saint-Vincent-et-les Grenadines 3 510 3 250 2 357 3 277 2 630 3 015 2 815 3 116 4 063 3 676
Sainte-Lucie 6 742 7 037 7 229 6 811 7 400 10 425 12 521 5 426 8 729 11 493
Trinité-et-Tobago 54 123 59 380 56 168 55 646 53 023 65 192 94 658 83 913 102 544 129 703
Total: 339 991 315 509 285 386 242 887 269 794 272 561 328 641 332 667 343 680 397 371
Note:  Le tiret (-) indique que la valeur des importations est nulle et négligeable.
Source:  Statistiques Canada.WT/L/323
Page 6
Annexe III i)
Importations en franchise de 1998 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN selon le
traitement tarifaire(en dollars canadiens)
Pays
NPFTarif de
préférence
généralCARIBCANTotal des
importations
en franchiseImportations en
franchise
comme % du total
des importations
en provenance du
pays (annexe 1)
Anguilla 7 046 0 0 7 046 100%
Antigua-et-Barbuda 2 669 500 0 0 2 669 500 100%
Bahamas 14 246 463 90 6 392 613 20 639 166 93,8%
Barbade 2 580 017 214 835 4 569 843 7 365 704 62,8%
Belize 1 079 013 0 6 766 016 7 845 029 95%
Bermudes 7 501 032 32 097 2 530 7 535 659 99%
Dominique 1 328 813 0 41 173 1 369 986 71,7%
Grenade 971 661 1 569 15 425 988 655 92,5%
Guyana 199 233 166 2 255 282 163 945 201 652 393 99,3%
Îles Caïmans 1 011 181 0 26 450 1 037 631 97%
Îles Turques et Caïcos 207 825 0 0 207 825 30%
Îles Viergesbritanniques 575 753 0 9 509 585 262 95%
Jamaïque 227 458 769 6 419 789 10 573 366 244 451 924 95%
Montserrat 14 778 0 0 14 778 50%
Saint-Kitts-et-Nevis 4 327 450 13 290 3 469 4 344 209 96,7%
Saint-Vincent-et-les
Grenadines 105 370 94 948 0 200 318 100%
Sainte-Lucie 438 790 0 941 794 1 380 584 86,5%
Trinité-et-Tobago 21 490 898 204 244 11 216 587 32 911 729 96,3%
Total: 485 246 714 9 262 604 40 696 270 535 205 588 % total:  96%
Source:  Statistiques Canada.WT/L/323
Page 7
Annexe III ii)
Importations passibles de droits de 1998 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN
(en dollars canadiens)
PaysNPFTarif de
préférence
généralCARIBCANTotal des
importations
imposablesImportations
imposables
comme % de
l'ensemble des
importations en
provenance du
pays (annexe 1)
Anguilla 0 0 0 0 0
Antigua-et-Barbuda 28 786 0 0 28 786 1%
Bahamas 1 147 664 176 918 37 795 1 362 377 6,2%
Barbade 3 388 611 783 841 185 238 4 357 690 37,2%
Belize 404 824 0 13 555 418 379 5%
Bermudes 65 687 956 0 30 158 0,1%
Dominique 501 230 38 914 0 540 149 28,3%
Grenade 77 406 0 0 77 406 7,2%
Guyana 1 153 821 274 900 26 143 1 454 864 0,7%
Îles Caïmans 32 394 0 0 32 394 3%
Îles Turques et Caïcos 477 682 0 0 477 682 70%
Îles Vierges
britanniques 30 158 0 0 30 158 4,9%
Jamaïque 10 507 675 1 002 648 421 897 11 932 220 4,7%
Montserrat 13 168 0 0 13 168 47%
Saint-Kitts-et-Nevis 149 366 0 0 149 366 3,3%
Saint-Vincent-et-lesGrenadines 0 0 0 0 -
Sainte-Lucie 214 204 0 0 214 204 13,4%
Trinité-et-Tobago 771 445 142 290 331 996 1 245 731 3,6%
Total: 18 964 931 2 420 472 1 016 624 22 402 027 % total:  4%
Source:  Statistiques Canada.WT/L/323
Page 8
Annexe IV
Commerce de marchandises entre le Canada et Anguilla, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 879 - 879 879
1990 509 - 509 509
1991 308 - 308 308
1992 331 - 331 331
1993 272 - 272 272
1994 127 5 122 132
1995 548 - 548 548
1996 588 11 577 599
1997 881 41 840 922
1998 1 007 7 1 000 1 014
Commerce de marchandises entre le Canada et Antigua-et-Barbuda, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 8 826 366 8 460 9 192
1990 5 706 177 5 529 5 883
1991 8 975 200 8 775 9 175
1992 9 326 394 8 932 9 720
1993 9 014 393 8 621 9 407
1994 6 022 368 5 654 6 390
1995 6 160 389 5 771 6 549
1996 28 133 1 857 26 276 29 990
1997 9 384 1 256 8 128 10 640
1998 8 492 2 698 5 794 11 190WT/L/323
Page 9
Commerce de marchandises entre le Canada et les Bahamas, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 27 287 32 598 -5 311 59 885
1990 46 866 29 258 17 608 76 124
1991 48 336 38 769 9 567 87 105
1992 20 870 50 097 -29 227 70 967
1993 16 949 34 806 -17 857 51 755
1994 15 170 44 867 -29 697 60 037
1995 15 231 16 715 -1 484 31 946
1996 19 292 23 432 -4 140 42 724
1997 21 610 8 056 13 554 29 666
1998 24 513 22 002 2 511 46 515
Commerce de marchandises entre le Canada et la Barbade,  1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 45 121 13 254 31 867 58 375
1990 33 102 15 145 17 957 48 247
1991 35 385 13 510 21 875 48 895
1992 20 469 6 025 14 444 26 494
1993 20 490 9 594 10 896 30 084
1994 33 459 14 098 19 361 47 557
1995 31 554 16 990 14 564 48 544
1996 35 872 15 703 20 169 51 575
1997 37 193 13 736 23 457 50 929
1998 36 396 11 722 24 674 48 118WT/L/323
Page 10
Commerce de marchandises entre le Canada et le Belize, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 5 114 8 861 -3 747 13 975
1990 3 552 10 639 -7 087 14 191
1991 3 067 7 447 -4 380 10 514
1992 3 532 6 634 -3 102 10 166
1993 12 543 11 419 1 124 23 962
1994 4 776 17 686 -12 910 22 462
1995 4 232 11 688 -7 456 15 920
1996 2 586 7 953 -5 367 10 539
1997 9 847 12 737 -2 890 22 584
1998 3 760 8 263 -4 503 12 023
Commerce de marchandises entre le Canada et les Bermudes, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 36 916 3 113 23 803 40 029
1990 23 784 9 200 14 584 32 984
1991 27 208 6 366 20 842 33 574
1992 38 472 20 378 18 094 58 850
1993 41 891 4 315 37 576 46 206
1994 22 004 13 988 8 016 35 992
1995 34 302 4 173 30 129 38 475
1996 33 453 2 317 31 136 35 770
1997 39 177 3 751 35 426 42 928
1998 40 165 7 602 32 563 47 767WT/L/323
Page 11
Commerce de marchandises entre le Canada et la Dominique, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 8 257 238 8 019 8 495
1990 2 488 53 2 435 2 541
1991 1 027 196 831 1 223
1992 1 368 67 1 301 1 435
1993 1 672 206 1 466 1 878
1994 1 613 423 1 190 2 036
1995 1 891 2 381 -490 4 272
1996 2 238 1 180 1 058 3 418
1997 1 840 1 390 450 3 230
1998 3 236 1 910 1 326 5 146
Commerce de marchandises entre le Canada et la Grenade, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 4 274 884 3 390 5 158
1990 3 809 85 3 724 3 894
1991 4 264 420 3 844 4 684
1992 2 656 321 2 335 2 977
1993 3 863 337 3 526 4 200
1994 1 936 440 1 496 2 376
1995 3 789 639 3 150 4 428
1996 4 649 559 4 090 5 208
1997 3 321 1 112 2 209 4 433
1998 4 901 1 067 3 834 5 968WT/L/323
Page 12
Commerce de marchandises entre le Canada et le Guyana,  1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 4 393 19 994 -15 601 24 387
1990 10 144 24 568 -14 424 34 712
1991 13 592 30 824 -17 232 44 416
1992 6 034 39 018 -32 984 45 052
1993 9 118 152 172 -143 054 161 290
1994 5 517 203 865 -198 348 209 382
1995 8 144 171 208 -163 064 179 352
1996 11 171 204 033 -192 862 215 204
1997 10 671 203 375 -192 704 214 046
1998 9 968 203 107 -193 139 213 075
Commerce de marchandises entre le Canada et les îles Caïmans, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 2 868 35 2 833 2 903
1990 2 003 3 2 000 2 006
1991 1 725 321 1 404 2 046
1992 4 601 489 4 112 5 090
1993 1 885 1 628 257 3 513
1994 4 483 586 3 897 5 069
1995 11 490 638 10 852 12 128
1996 7 281 1 968 5 313 9 249
1997 1 369 624 745 1 993
1998 12 266 1 070 11 196 13 336WT/L/323
Page 13
Commerce de marchandises entre le Canada et les îles Turques et Caïcos, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 - - 0 0
1990 - - 0 0
1991 201 - 201 201
1992 1  287 - 1  287 1  287
1993 557 - 557 557
1994 387 66 321 453
1995 654 17 637 671
1996 514 93 421 607
1997 537 338 199 875
1998 1 379 686 693 2 065
Commerce de marchandises entre le Canada et les îles Vierges britanniques, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 1 596 70 1 526 1 666
1990 1 048 - 1 048 1 048
1991 625 16 609 641
1992 1 435 10 1 425 1 445
1993 1 010 44 966 1 054
1994 4 551 37 4 514 4 588
1995 1 381 91 1 290 1 472
1996 898 1 299 -401 2 197
1997 3 417 199 3 218 3 616
1998 2 628 615 2 013 3 343WT/L/323
Page 14
Commerce de marchandises entre le Canada et la Jamaïque, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 126 075 188 643 -62 568 314 718
1990 107 120 157 055 -49 935 264 175
1991 73 259 150 509 -77 250 223 768
1992 64 940 166 546 -101 606 231 486
1993 85 549 181 495 -95 946 267 044
1994 89 578 211 328 -121 750 300 906
1995 96 645 199 952 -103 307 296 597
1996 90 784 239 135 -148 351 329 919
1997 86 937 257 507 -170 570 344 444
1998 98 032 256 384 -158 352 354 416
Commerce de marchandises entre le Canada et Montserrat, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 962 163 799 1 125
1990 646 63 583 709
1991 312 59 253 371
1992 301 120 181 421
1993 248 15 233 263
1994 208 78 130 286
1995 128 18 110 146
1996 185 203 -18 388
1997 149 341 -192 490
1998 81 28 53 109WT/L/323
Page 15
Commerce de marchandises entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 3 048 17 3 031 3 065
1990 5 065 34 5 031 5 099
1991 1 348 84 1 264 1 432
1992 1 531 - 1 531 1 531
1993 1 680 225 1 455 1 905
1994 4 098 1 888 2 210 5 986
1995 2 498 2 937 -439 5 435
1996 2 560 2 958 -398 5 518
1997 2 011 4 426 -2 415 6 437
1998 5 675 4 494 1 181 10 169
Commerce de marchandises entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 3 510 646 2 864 4 156
1990 3 250 244 3 006 3 494
1991 2 357 483 1 874 2 840
1992 3 277 387 2 890 3 664
1993 2 630 210 2 420 2 840
1994 3 015 247 2 768 3 262
1995 2 815 183 2 632 2 998
1996 3 116 138 2 978 3 254
1997 4 063 137 3 926 4 200
1998 3 676 200 3 476 3 876WT/L/323
Page 16
Commerce de marchandises entre le Canada et Sainte-Lucie, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 6 742 423 6 319 7 165
1990 7 037 269 6 768 7 306
1991 7 229 280 6 949 7 509
1992 6 811 350 6 461 7 161
1993 7 400 245 7 155 7 645
1994 10 425 463 9 962 10 888
1995 12 521 1 222 11 299 13 743
1996 5 426 1 602 3 824 7 028
1997 8 729 1 287 7 442 10 016
1998 11 493 1 595 9 898 13 088
Commerce de marchandises entre le Canada et Trinité-et-Tobago, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 54 123 22 176 31 947 76 299
1990 59 380 24 646 34 734 84 026
1991 56 168 40 800 15 368 96 968
1992 55 646 38 101 17 545 93 747
1993 53 023 23 108 29 915 76 131
1994 65 192 16 122 49 070 81 314
1995 94 658 18 649 76 009 113 307
1996 83 913 46 599 37 314 130 512
1997 102 544 26 215 76 329 128 759
1998 129 703 34 157 95 546 163 861WT/L/323
Page 17
Commerce de marchandises entre le Canada et tous les bénéficiaires du CARIBCAN, 1989-1998
(en milliers de dollars canadiens)
AnnéeExportations
du CanadaImportations
au CanadaBalanceVolume des
transactions
1989 339 991 291 481 48 510 631 472
1990 315 509 271 439 44 070 586 948
1991 285 386 290 284 -4 898 575 670
1992 242 887 328 937 -86 050 571 824
1993 269 794 420 212 -150 418 690 006
1994 272 561 526 555 -253 994 799 116
1995 328 641 447 890 -119 249 776 531
1996 332 667 551 046 -218 379 883 713
1997 343 680 536 528 -192 848 880 208
1998 397 371 557 608 -160 237 954 979
Notes: 1)  La balance est la différence entre les exportations et les importations.
2)  Le volume des transactions correspond à la somme des exportations et des importations.3)  Le tiret (-) indique que la valeur des transactions est nulle ou négligeable.
Source:  Statistiques Canada.WT/L/323
Page 18
Annexe V
Les 25 produits qui viennent au premier rang des importations de 1998 en provenance des paysbénéficiaires du CARIBCAN et qui ont été importés au Canada sous le régime de franchise que prévoit le
CARIBCAN(en dollars canadiens)
Position
tarifaire
du SHDescriptionImportations ayant
bénéficié du
CARIBCAN
17011150 Sucre de canne – titrant plus de 98 degrés mais pas plus de
99 degrés de polarisation5 580 144
39031100 Polystyrène expansible 3 185 288
72139190 (Fil machine en fer ou en acier) contenant en poids moins de
0,25 pour cent de carbone2 871 541
03061100 Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp .) 2 755 846
72139110 D'un diamètre d'au plus 9,525 mm devant servir à la fabrication
de fils (acier ou fer)2 404 984
94059990 Autres parties d'appareils d'éclairage 2 359 935
72139910 D'un diamètre d'au plus 9,525 mm devant servir à la fabrication
de fils (acier ou fer) contenant en poids moins de 0,25 pour centde carbone1 828 634
22071010 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique
volumique de 80 pour cent vol. ou plus devant être employé
comme spiritueux1 596 134
22021000 Eaux y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées1 541 289
07019000 Autres (pommes de terre) 1 491 096
03061100 Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp .) 1 132 651
07099090 Autres (panais) 944 553
20089930 Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats,
bananes, croustilles de bananes, fruit à pain, caramboles,
chayottes, etc.905 613
19019020 Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de
fécules ou d'extraits de malt865 419
85369091 Boîtes de jonctions;  boîtiers de métal 858 110
80070000 Autres ouvrages en étain 712 643
04063010 Fromages fondus dans les limites de l'engagement d'accès 592 400
07142000 Patates douces 509 809
08129010 Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats,
bananes, croustilles de bananes, fruit à pain, caramboles,
chayottes, etc.492 251
20089210 Comprenant deux ou plus d'akalas, akées, poires d'anchois,
poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles,chayottes443 722
19059049 Autres (craquelins) 395 119
21039020 Condiments et assaisonnements composés 384 890
07149090 Autres (moelle de sagoutier, arrowroot, châtaignes) 343 083
22084010 Rhum 340 390
21039090 Autres que préparations pour sauces et sauces préparées;
condiments et assaisonnements composés, farine de moutarde337 996
Total pour les 25 produits venant au premier rang des importations
ayant bénéficié du CARIBCAN 34 873 540Total des autres marchandises ayant bénéficié du CARIBCAN 6 389 798Total des marchandises ayant reçu un autre traitement tarifaire 516 344 277Total des importations du CARIBCAN 557 607 615
_________