. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/56/Rev.1
30 septembre 2002
(02-5206)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Produits renfermant des matières premières issues de tissus ou de fluides animaux
(de bovins, d'ovins, de caprins et de ruminants sauvages), utilisés pour la fabrication
de médicaments, de cosmétiques et de produits de santé.  Tissus humains, tels que sang et
ses produits, hormones hypophysaires, cornées, os pour greffe et greffes en général.
Les sous-produits du lait et la laine d'animaux vivants sont exclus du champ d'application
des restrictions prévues dans la décision notifiée.  Les produits alimentaires, qui sontsoumis à des règles spécifiques (cf. notification G/SPS/N/BRA/55), en sont eux aussi
exclus.
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Royaume-Uni, République d'Irlande, Allemagne, Belgique, République tchèque,
Danemark, Espagne, France, Italie, Grèce, Li echtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,
Suisse, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Israël, Japon et Pologne, ainsi que tout
pays pouvant être classé comme région à risque au sens de la décision notifiée.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision RDC n° 213
du 30 juillet 2002 (7 pages) publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União )
le 2 août 2002.  Disponible en portugais à l'adresse :
http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2002/213_02rdc.htm
6. Teneur:
Exigences applicables aux pays souhaitant exporter les produits mentionnés vers le Brésil,
en fonction du degré de risque géographique et  du niveau d'infectivité tissulaire du produit.
Renforcement de l'interdiction sur tout le territoire national de l'entrée, du commerce et de
l'exposition des produits mentionnés provenant de pays de certaines régions, suivant la
classification indiquée dans la décision.
La décision RDC nº 213 remplace la décision  RDC nº 118, qui avait fait l'objet de la
notification G/SPS/N/BRA/56.G/SPS/N/BRA/56/Rev.1
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7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Récente apparition de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeld-Jacob
chez l'être humain vérifiée dans plusieurs pays et forte suspicion de l'existence d'un lien
avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Nécessité de protéger la santé de la
population brésilienne et de prévenir l'apparition de la forme humaine de cetteencéphalopathie spongiforme transmissible, dont il est possible qu'elle soit causée par
l'utilisation dans plusieurs pays de sous-produits animaux dans des diagnostics et des
traitement médicaux.
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  2 août 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega
CEP 70770-502
Brasília – DF (Brésil)
Téléphone:  (55) 61 448 1078
Téléfax:  (55) 21 2502 6542
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br