ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/444 
G/SCM/W/531 
G/SG/W/199 
15 novembre 2004 
 
 (04-4843) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des  
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
  Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es en automne 2004 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu au printemps 2005.  
  Les Membres sont priés de noter que les réuni ons des Comités des pratiques antidumping, des 
subventions et des mesures co mpensatoires et des sauvegardes du printemps 2005 se tiendront 
respectivement le 4, du 5 au 8 et les 14 et 15 av ril.  S'agissant du Comité des sauvegardes et du 
Comité des pratiques antidumping, les dates ont été modifiées par rapport à ce qui avait été 
initialement annoncé et décidé aux réunions des 25 et  28-29 octobre respectivement, les salles n'étant 
pas disponibles aux dates en question en rais on de la tenue d'un symposium public du 20 au 
22 avril 2005.  Étant donné ces changements de date , les délais pour la présentation des documents 
des séries ADP et SG ont également dû être ajusté s par rapport à ce qui avait été initialement annoncé 
et fixé.   
 
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING 
ET DROITS COMPENSATEURS 
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, d' ici au début de mars 2005, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d'avril 2005.  
Conformément aux procédures adoptées par les Com ités, les notifications distribuées dans les 
trois langues de travail de l'OMC au plus tard  le 24 février 2005 seront examinées aux réunions 
ordinaires des Comités d'avril 2005.   
 
18 novembre 2004 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications 
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre 2004. 
 13 janvier 2005 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées aux ré unions ordinaires des Comités 
d'octobre 2004. 
 
24 février 2005 Questions écrites concernant  les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen  aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2005. 
 G/ADP/W/444 
G/SCM/W/531 G/SG/W/199 
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 17 mars 2005 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2005 
 
24 mars 2005 Réponses écrites aux questions  concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 17 mars 2005, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2005. 
 
B. NOTIFICATIONS
 DE LÉGISLATIONS  RELATIVES  AUX  MESURES  DE 
SAUVEGARDE 
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  au début de mars 2005, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire d'avril 2005.  
Conformément aux procédures adoptées par le Comité  des sauvegardes, les notifications distribuées 
dans les trois langues de travail de l'OMC au pl us tard le 21 février 2005 seront examinées à la 
réunion ordinaire du Comité d'avril 2005. 
 15 novembre 2004 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications 
de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2004. 
 
6 décembre 2004 Réponses écrites aux questions  concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2004. 
 21 février 2005 Questions écrites concernant  les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité 
d'avril 2005. 
 14 mars 2005 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2005. 
 21 mars 2005 Réponses écrites aux questions  concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
21 février 2005, en vue de leur exam en à la réunion ordinaire du Comité 
d'avril 2005. 
 
C. NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
1. Nouvelles notifications complètes de 2005 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes de 2005 concernant les subventions doivent être 
présentées pour le 30 juin 2005 .  Il est prévu que le Comité tr aite du moment auquel présenter les 
notifications et de la priorité à leur donner et  adopte des procédures pour  l'examen des nouvelles 
notifications complètes de 2005 concernant les s ubventions à la réunion ordinaire, qu'il tiendra au 
printemps 2005.
1  
                                                      
1 Les Membres se souviendront qu'à sa réunion ordinaire du 8 mai 2003, le Comité a pris note de la 
déclaration du Président concernant les vues des Membres sur la reconduction de l'arrangement en vigueur 
concernant le moment de la présentation des notifications et la priorité à leur donner (accorder la plus grande 
priorité à la présentation de nouvelles notifications complètes tous les deux ans et une moindre priorité aux  G/ADP/W/444 
 G/SCM/W/531 
 G/SG/W/199 
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 2. Nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les subventions devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2003 .  Conformément aux procédures adoptées par le Comité à sa 
réunion ordinaire de mai 2003, seules les notifications distribuées dans les trois langues de travail de 
l'OMC 19 semaines avant une réunion pouvaient être examinées à l'une des trois réunions extraordinaires tenues à l'automne 2003 et au printemps et à l'automne 2004.   
18 novembre 2004 Questions complémentaires écrites sur les nouvelles notifications complètes 
de 2003 concernant les subventions ex aminées à la réunion du Comité SMC 
de novembre 2004. 
13 janvier 2005 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes de 2003 concernant les subventions examinées à la réunion du Comité SMC de novembre 2004. 
 Il est à noter que les nouvelles notifications complètes de 2003 ci-après ont été présentées trop 
tard pour être examinées en vertu des pro cédures appliquées par le Comité:  Argentine 
(G/SCM/N/95/ARG), Bulgarie (G/SCM/N/95/BGR/Suppl.1), Honduras (G/SCM/N/95/HND/Suppl.1) et Madagascar (G/SCM/N/95/MDG/Suppl.1).  À sa réunion du printemps 2005, le Comité examinera 
ces notifications (ainsi que toutes autres notificatio ns concernant les subventions se rapportant à 2003 
ou à des périodes antérieures qui seront présentées d'ici à la date de la réunion ).  Les délais pour les 
échanges de questions et de réponses au sujet de  ces notifications seront communiqués en temps 
voulu. 
 
3. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 À sa réunion de novembre 2004, le Comité est convenu des dates ci-après pour l'examen qu'il 
lui est prescrit d'effectuer au sujet des engagement s en matière de transpar ence et de statu quo en 
relation avec la prorogation de la période de transition pour l es programmes de subventions à 
l'exportation de certains Membres (documents G/ SCM/50-92 et Addenda;  G/SCM/93-94 et Add.1;  
G/SCM/95-102). 
30 juin 2005  Communication de la notification requise. 
1
er septembre 2005 Toutes questions écrites concernant  les notifications au titre de l'article 27.4. 
6 octobre 2005 Toutes réponses écrites aux questions communiquées. D. AUTRES COMMUNICATIONS 
22 février 2005 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en 
œuvre de l'Accord qui se tiendra le 5 avril 2005. 
 23 février 2005 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra le 6 avril 2005. 
 
__________ 
                                                                                                                                                                    
 
mises à jour annuelles des notifications) pour une nouvelle période d'essai de deux ans (G/SCM/M/46, 
paragraphes 44 à 46).