. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ESP/18
30 mai 2002
(02-3010)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Sous-direction générale des infrastructures et des normes
techniques, Direction générale des télécommuni cations et des technologies de l'information,
Secrétariat d'État aux télécommunications et pour la société de l'information, Ministère de la
science et de la technologie (Subdirección General de Infraestructuras y Normativa Técnica.
Dirección General de Telecomunicaciones y tecnologías de la Información. Secretaría de
Estado de Telecomunicaciones y para la Sociedad de la Información. Ministerio de Cienciay Tecnología)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aucun produit de façon directe puisque la norme concerne les installations.  De façon
indirecte les équipements, éléments et composants qui constituent ce type d'installations.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica de
infraestructura común de telecomunicaciones para el acceso al servicio de telefonía
disponible al público .  (Norme technique relative à l'infrastructure commune de
télécommunications destinée à l'accès au service de téléphonie mis à la disposition du
public) - 17 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Norme technique établissant les caractéristiques techniques que doit respecter
l'infrastructure commune de télécommunications (ICT) pour permettre l'accès au service de
téléphonie mis à la disposition du public.  Description des différentes parties qui constituentl'installation et établissement des niveaux minimums de qualité nécessaires pour que les
services que supporte l'installation soient délivrés dans des conditions normales dans les
habitations des utilisateurs finaux de ces services.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise à jour de la norme existante en vigueur, incluse en tant qu'annexe II au Décret royal
n° 279 du 22 février 1999 (publié au Journal officiel du 9 mars 1999).  Cette mise à jour est
motivée par l'opportunité de mettre à profit l'expérience acquise pour adapter certainsparamètres à l'état de l'art en la matière.G/TBT/N/ESP/18
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8. Documents pertinents:   Décret-loi royal n° 1 du 27 février 1998, relatif aux infrastructures
communes dans les bâtiments pour l'accès aux services de télécommunications (publié au
Journal officiel en date du 28 février 1998) et Décret royal n°279 du 22 février 1999 (publié
au Journal officiel du 9 mars 1999).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }          
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/webdata/2002129FR.doc