ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/60/Add.6/Suppl.1
3 avril 2002
(02-1670)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Supplément
La Communauté européenne a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles un
supplément à la notification additionnelle présentée au titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/60/ Add.6/Suppl.1
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Commission européenne
Mission permanente auprès des
organisations internationales à Genève
Chef de délégation
Genève, le 25 mars 2002
Objet: Éclaircissements au sujet des notifications, au titre de l'article 2:1 de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, des restrictions quantitatives appliquées par la Communauté
européenne
Monsieur,
Je tiens à répondre à votre lettre, datée du 29 janvier 2002, demandant des éclaircissements
sur la notification, au titre de l'article 2:1 de l'Acco rd sur les textiles et les vêtements, des restrictions
quantitatives appliquées par la Communauté européenne aux exportations de certains produits enprovenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
(G/TMB/N/60/Add.6 du 24 janvier 2002).
La CE peut confirmer qu'elle a notifié, au titre de l'article 2:1, les restrictions reprises de son
précédent arrangement autonome avec le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen etMatsu.  Suite aux discussions qui ont eu lieu entre les deux parties, la CE a notifié les niveaux de
limitation et les coefficients de croissance en vigueur à compter du 1
er janvier 2002.
Comme suite au paragraphe 167 du rapport du Groupe de travail de l'accession du Territoire
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, la CE tient à compléter cette notification enlui adjoignant le tableau joint à la présente lettre, qui indique les niveaux de limitation et les
coefficients de croissance appliqués au 31 décembre 2001.
En ce qui concerne les dispositions relatives à la majoration des coefficients de croissance
prévues aux paragraphes 13 et 14 de l'article 2 de l'ATV, la CE a majoré le coefficient de croissance
pour les niveaux de limitation restants avec le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen
et Matsu de 27 pour cent le 1
er janvier 2002.
Les limitations concernant les "marges de flexibilité combinées" indiquées dans la colonne 8
de l'annexe II sont éliminées à compter du 1er janvier 2002, conformément au paragraphe 16 de
l'article 2 de l'ATV.
La CE fait également savoir que le libellé exact des dispositions en matière de flexibilité en
vigueur qui figurent au dernier alinéa de la rubrique "Plafonds quantitatifs directs" de l'annexe II
devrait être: "les transferts de l'une quelconque des catégories des groupes II ou III vers l'une
quelconque des catégories des groupes I, II et III seront autorisés à concurrence des pourcentages du
plafond quantitatif vers lequel le transfert est effectué, indiqués dans la colonne 7".  Il conviendraitdonc de rectifier le libellé du groupe IV dans la colonne 7.
À l'Appendice A à l'annexe I, Partie 1, pour la catégorie 28, lire "en ce qui concerne
l'annexe I".
Veuillez agréer, Monsieur, les assurances de ma considération distinguée.
(p.o)
C.  Trojan
AmbassadeurG/TMB/N/60/ Add.6/Suppl.1
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ANNEXE I
Restrictions quantitatives appliquées par la Communauté aux exportations directes
§
Catégorie Unité 2001 Coefficient de croissance
Taïwan GROUPE IA
2 Tonnes 5 869 0%
2a Tonnes  500 0%
3 Tonnes 8 378 0%
3a Tonnes  850 0%
GROUPE IB
41)1 000 pièces 11 415 1,3%
5 1 000 pièces 21 510 0,6%
61)1 000 pièces 5 799 1,25%
7 1 000 pièces 3 498 0,85%
8 1 000 pièces 9 332 1%
GROUPE IIA
20 Tonnes  296 2,5%
22 Tonnes 9 292 2%
23 Tonnes 5 831 3%
GROUPE IIB
12 1 000 paires 39 798 2%
13 1 000 pièces 3 081 2%
14 1 000 pièces 4 439 3,5%
15 1 000 pièces 2 811 3%
16 1 000 pièces  473 2%
17 1 000 pièces  938 2%
18 Tonnes 2 075 2,5%
211)1 000 pièces 6 290 1,5%
24 1 000 pièces 4 551 2,5%
26 1 000 pièces 3 301 1%
27 1 000 pièces 1 913 2%
281)1 000 pièces 2 212 2,5%
68 Tonnes  767 4%
73 1 000 pièces 1 756 1,5%
77 Tonnes  512 6%
78 Tonnes 5 178 3%
83 Tonnes 1 157 3%
GROUPE IIIA
33 Tonnes 1 890 5%
35 Tonnes 8 477 4%
37 Tonnes 20 648 4%
GROUPE IIIB
10 1 000 paires 27 814 4%
67 Tonnes 1 926 5,5%
74 Pièces  356 5,5%
91 Tonnes 1 606 5%
97 Tonnes 1 465 5%
97a(1) Tonnes  667 5%
110 Tonnes 5 998 6%
1) Voir l'Appendice A.
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