. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/98
13 octobre 2000
(00-4219)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):  Substances pharmacologiques pour traitements vétérinaires et substances
interdites à effet anabolisant telles que substances à effet hormonal ou thyréostatique et
substances bêta-agonistes  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  États membres et pays exportant de la viande et des produits carnés
vers les Communautés européennes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la Commission
établissant les méthodes d'analyse à appliquer aux fins de la recherche de certainessubstances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits conformément à la
directive 96/23/CE du Conseil (SANCO/1805/2000)
5. Teneur:  Paramètres et  prescriptions de résultats spécifiques pour les différents types de
méthodes (méthodes d'examen, de confirmation et de référence) utilisées pour le contrôle
des résidus dans les animaux vivants et leurs produits.  Une description détaillée de
différentes procédures de validation est donnée dans l'annexe.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les normes du Codex Alimentarius, de l'AOAC ou de l'ISO n'expliquent pas d'une façon
aussi détaillée comment valider les méthodes d'analyse et ne fixent pas de limites en ce qui
concerne les résultats exigés.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
SANCO/1805/2000
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2003G/SPS/N/EEC/98
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11. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information  des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE
Courrier électronique:  sps@cec.eu.int