. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/80
10 novembre 2003
(03-5984)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA)
(courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br )
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Exigences à l'importation applicables aux betteraves sucrières
(Beta vulgaris ) en provenance du Chili
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Exigences à l'importation
applicables aux betteraves sucrières ( Beta vulgaris ) en provenance du Chili.
Instruction ( Instrução Normativa ) SDA n°73 du 21 octobre 2003, publiée au Journal
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) daté du 22 octobre 2003 (en portugais)
Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse:
http://www.agricultura.gov.br/legislacao/secao1/do1_22.10.2003.pdf
(disponible en portugais, 1 page)
6. Teneur:  Les exigences à l'importation applicables aux graines de betterave sucrière
(Beta vulgaris ) portent sur les documents requis, la certification phytosanitaire, les
déclarations requises en plus du certificat phytosanitaire, l'inspection et les essais, et la
quarantaine post-entrée
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Analyse du risque phytosanitaire pour les organi smes de quarantaine – Norme internationale
pour les mesures phytosanitaires n°11 (mai 2001)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en portugais (1 page)
Web:  http://www.agricultura.gov.br/legislacao/secao1/do1_22.10.2003.pdfG/SPS/N/BRA/80
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10. Date projetée pour l'adoption:   21 octobre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 octobre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   À déterminer
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar
70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 218-2627
Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B70843-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 224-3995
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br