. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/541
15 janvier 2002
(02-0179)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Lignes directrices concernant la sécurité
alimentaire – Disponibilité (2 pages + 2 documents énonçant des lignes directrices)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
la disponibilité de deux documents énonçant des lignes directrices relatives à la sécurité
alimentaire intitulés Food Producers, Processors, Transporters, and Retailers:
Food Security Preventive Measures Guidance  (Production, transformation, transport et
commerce de détail d'aliments: Lignes directrices pour l'application de mesures préventives
en matière de sécurité alimentaire) et Importers and Filers: Food Security Preventive
Measures Guidance  (Importation et conditionnement/mise en conservation: Lignes
directrices pour l'application de mesures préventives en matière de sécurité alimentaire).
Le premier document a été préparé à l'intention des exploitants d'entreprises du secteur
alimentaire (production, transformation, entreposage, réemballage, ré-étiquetage,
distribution et transport d'aliments ou d'ingrédients alimentaires, ou encore préparation ou
distribution d'aliments au détail).  Il recense les catégories de mesures préventives pouvant
être appliquées pour ramener à un niveau minimal les risques d'altération d'alimentsse trouvant sous leur responsabilité ou d'actes criminels ou terroristes sur ces aliments.
Le second document a été préparé à l'intention des exploitants d'établissements important
des aliments et d'entrepôts de stockage, et des exploitants d'entreprises de
conditionnement/mise en conservation.  Il recense les catégories de mesures préventives
pouvant être appliquées pour ramener à un niveau minimal les risques d'altération d'alimentsse trouvant sous leur responsabilité ou d'actes criminels ou terroristes sur ces aliments.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/541
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 1224, 9 janvier 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  Pour pouvoir être prises
en considération lors de la préparation d'une éventuelle révision des textes, les observationssur papier ou sous forme électronique devront être soumises d'ici au 11 mars 2002.
Cela étant, des observations peuvent être communiquées à tout moment sur papier ou
sous forme électronique.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle
des médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du document notifié,
avec des instructions pour la communication d'observations, de même que les lignes
directrices seront envoyés sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov