Note: Les questions préliminaires écrites des membres de l'OMC et les réponses présentées par la
délégation du Cameroun sont reproduites dans le document WT/TPR/M/87/Add.1.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/M/87
28 août 2001
(01-4127)
Organe d'examen des politiques commerciales
18 et 20 juillet 2001
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CAMEROUN
Compte rendu de la réunion
Président:  S.E. M. Pekka Huhtaniemi (Finlande)
Page
I. REMARQUES LIMINAIRES DU PRÉSIDENT 3
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU CAMEROUN 4
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 6
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES
POLITIQUES COMMERCIALES 9
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU CAMEROUN ET AUTRES
OBSERVATIONS 12
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 14WT/TPR/M/87
Page 3
I. REMARQUES LIMINAIRES DU PRÉSIDENT
1. Le deuxième examen des politiques commerciales du Cameroun a eu lieu les 18 et
20 juillet 2001. Le Président a souhaité la bienvenue à la délégation du Cameroun, dirigée par
S.E.M. Bello Bouba Maigari, Ministre d'État char gé du Développement industriel et commercial, et
au présentateur, S.E.M. Jaynarain Meetoo (Maurice). Comme à l'accoutumée, le présentateurs'exprimerait à titre personnel, et conformément à la procédure établie, il a fourni d'avance un aperçu
des principaux points qu'il se propose de soulever (WT/TPR/D/66).
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les procédures de
déroulement de la réunion.  Le rapport du Gouvernement du Cameroun avait été publié sous la cote
WT/TPR/G/87 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/87.  La délégation du
Cameroun avait reçu copie des questions écrites présentées par les délégations: de Hong Kong, Chine;
du Japon; de l'Union européenne; du Canada; de la Ré publique de Corée; et des États-Unis (annexe I).
Les réponses écrites que la délégation du Cameroun a fournies à ces questions et à d'autres figurent à
l'annexe II.WT/TPR/M/87
Page 4
II. DÉCLARATION PRELIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU CAMEROUN
3. Le représentant du Cameroun a rappelé que depuis février 1995,  date du premier examen des
politiques commerciales du Cameroun, les données globales de l'économie camerounaise avaient
connu d'importants changements passant d'une situation de crise à une reprise indiscutable dans tous
les secteurs. Cette reprise résultait de la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre les politiquesd'ajustement avec le concours des institutions de financement international.
4. Les réformes économiques, juridiques et institutionnelles qui s'étaient faites non sans
difficultés pour les populations et pour l'État avaient porté sur: (i) la libéralisation de l'économie
devant aboutir à une économie de marché performante et compétitive; (ii) le désengagement de l'État
des secteurs marchands de l'économie et des secteurs du pétrole et de la filière café/cacao; (iii) la
réforme de l'activité commerciale passant par la suppression des barrières non tarifaires avec
l'élimination des restrictions quantitatives à l'importation, les licences et les agréments à l'exportation;(iv) le réaménagement du régime général des prix par la libre fixation des prix; (v) l'adoption des lois
sur la concurrence, le dumping et les contrôles métrologiques; (vi) la réorganisation des secteurs
portuaires, de l'énergie électrique, des télécommunications, des hydrocarbures et des marchés publics.
Le Cameroun avait aussi adhéré à l’Organisation pou r l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
(OHADA), adopté la Charte s ous-régionale des investissements alors que la charte nationale était en
voie de finalisation.
5. Les réformes sectorielles avaient consisté en: (i) l’assainissement du secteur bancaire et
financier, par l'application effective des mesures de la Commission bancaire de l'Afrique centrale
(COBAC) pour les banques et de la Conférence in terafricaine des marchés de l'assurance (CIMA)
pour les assurances; (ii) l'amélioration des marchés des échanges; (iii) la mise en place d'une boursede valeurs à Douala; (iv) la création d'un guichet unique pour la facilitation des formalités douanières
et fiscales; (v) la réforme fiscalo-douanière caractérisée, entre autres, par la simplification du tarif
extérieur commun et l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA); (vi) l'adoption d'un nouveau
code du travail plus flexible; et (vii) des changements substantiels dans les domaines des
télécommunications, des transports, de l'agriculture, des forêts  et de l'environnement.
6. Les notifications adressées au Secrétariat le 17 juillet 2001 reflétaient ces réformes, et
portaient sur: (i) la lutte contre le dumping; (ii) les mesures concernant les investissements et liées au
commerce; (iii) les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce; (iv) les
obstacles techniques au commerce; (v) les procédures de licences d'importation; et (vi) les mesures de
sauvegarde.
7. La politique volontariste du Gouvernement et la détermination des populations avaient permis
le redressement de l'économie camerounaise et l'obtention d'un solde positif de la balancecommerciale. L'environnement politique respectueux des principes de liberté et de la gouvernance
fondée sur l'apaisement, la réconciliation, la gestion participative du patrimoine national avait favorisé
cette reprise. Par ailleurs, la lutte contre la corruption avait justifié la création d'un observatoire
anti corruption au sein du cabinet du Premier ministre.
8. Les actions menées au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
(CEMAC), des pays ACP, en partenariat avec l'Union européenne, et de l'OMC, participaient à la
conviction qu'un commerce international, libéralisé, ouvert et juste était un véritable vecteur de
développement. Partisan du commerce international et membre fondateur des principaux organismes
chargés de sa promotion, le Cameroun, à l'instar des autres pays en voie de développement (PVD),
nourrissait des préoccupations quant à la faiblesse et à la fragilité de son économie, et militait enfaveur d'une libéralisation favorisant le développement des échanges commerciaux et l'amélioration
des conditions de vie des populations.WT/TPR/M/87
Page 5
9. Le renforcement des capacités des ressources humaines, matérielles et financières était une
nécessité pour les PVD. Le programme de lutte contre la pauvreté (2001-2003) visait à créer les
conditions d'un développement durable et poursuivait les objectifs suivants: (i) atteindre un taux de
croissance annuel du PIB de 7%; (ii) renforcer le tissu industriel national en vue d'améliorer la qualité
et la valeur ajoutée des produits exportés; et (iii) trouver de nouveaux produits d'exportation pouvantêtre des moteurs de croissance. Les ressources allouées dans le cadre de l'initiative pour les pays
pauvres très endettés (PPTE) financeraient le volet social.
10. Un Comité chargé de suivre la mise en oeuvre des Accords de l'OMC et d'assurer la
conformité du cadre législatif et réglementaire par rapport aux engagements pris dans le cadre de ces
accords avait été mis en place par le Premier ministre afin de faciliter l'intégration du Cameroun dans
le système commercial multilatéral. Ce comité rencontrait d'énormes difficultés tenant à l'insuffisance
de matériel pour la gestion des données et de l'information, et au manque de cadres formés. Cettesituation expliquait les résultats mitigés de l'évaluation de l'impact des Accords de l'OMC sur
l'économie camerounaise et le manque de formation et d'information des opérateurs économiques du
Cameroun. Le Cameroun a sollicité l'assistan ce technique de l'OMC dans ce domaine.WT/TPR/M/87
Page 6
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR
11. Le présentateur, M. Jaynarain Meetoo (Maurice), a noté que pendant, environ vingt ans,
l'économie camerounaise avait connu le développement de sa production industrielle, de ses
exportations agricoles et de ses ressources pétrolières, et pendant une décennie sa croissance
économique annuelle avait été de 7%. Malheureusement, à partir de 1985/86, la situation économiquedu pays avait commencé à se dégrader dramatiquement pour des raisons externes (chute des prix du
café, du cacao, du coton et du pétrole, forte baisse des termes de l’échange et surévaluation du Franc
CFA), mais aussi internes (trop grande dépendance des revenus dérivants du pétrole, accumulation
des dettes extérieures, corruption et dysfonctionnement du système judiciaire).
12. L'absence d’investissement dans l’infrastructure et les secteurs sociaux étant la conséquence
de cette dépression, le Gouvernement avait mis en œuvre une courageuse politique d’ajustement
économique et monétaire accompagnée de réformes structurelles axées sur: (i) la stabilité macro-économique; (ii) l’assainissement des finances publiques; (iii) la libéralisation économique;
(iv) l’amélioration de la transparence du système judiciaire; et (v)  l’amélioration de l’accès aux
marchés à l'exportation. Le programme économique triennal (1997 – 2000) traduisait cette nouvelle
stratégie et avait donné des résultats positifs, notamment une croissance de 4,7%, un taux d'inflation
ramené à 3,6% et des excédents budgétaires primaires.
13. Toutefois, il n'était pas sans noter la pauvreté galopante, la scolarisation en baisse, la santé
défaillante et des dépenses publiques onéreuses. La dette extérieure écrasante avait obligé les autorités
à faire appel au Club de Paris pour son rééchelonnement, et aux institutions de Bretton Woods pour sa
réduction au nom de l’initiative renforcée en faveur des PPTE. Certaines questions se posaient:
(i) Pourquoi les autorités n’avaient-elles pas profité des deux décennies de croissance soutenue avantla dépression pour consolider l’économie et la mettre à l’abri des chocs intérieurs et extérieurs?
(ii) Comment se faisait-il que la scolarisation et la santé subissaient des contretemps aussi graves dans
un pays qui n’avait connu ni conflit ni guerre civile?  (iii) Comment expliquer ce phénomène de
paupérisation où les pauvres constituaient légèrement plus de la moitié de la population?
14. L’adoption du programme 2001-03 de lutte contre la pauvreté témoignait de l'engagement du
Gouvernement en prévoyant: (i) l’élimination des restrictions quantitatives à l’importation et à
l’exportation; (ii) le réaménagement du régime général des prix; (iii) la promotion d’une concurrence
loyale et saine; (iv) la libéralisation du secteur pétrolier et des filières café/cacao; et (v) la réforme du
secteur portuaire.
15. Le réaménagement des régimes fiscaux et douaniers avait été marqué par un élargissement de
l’assiette fiscale, la réduction des exemptions d’impôt, l'amélioration du rendement des opérations du
fisc et de la douane, la réduction des taxes prélevées sur les échanges commerciaux,  la suppression dela taxe à l'exportation des produits autres que forestiers et l’introduction de la TVA en remplacement
de la taxe sur le chiffre d’affaires. Toutefois, ces mesures ne pouvaient aboutir à des résultats positifs
que si l’environnement extérieur restait propice et si leur mise en œuvre était évaluée de façon
constante.
16. Le rapport du Secrétariat avait souligné qu’il n’existait pas d’organe national officiel
indépendant pour évaluer périodiquement le s politiques économiques et commerciales du
Gouvernement. Le présentateur demanda si les autorités camerounaises envisageaient de mettre sur
pied un tel organisme de consultation et d’analyse; et comment le Gouvernement camerounais
entendait-il promouvoir le développement du secteur privé.
17. L'appartenance du Cameroun à la CEMAC semblait définir en grande partie sa politique et
ses pratiques commerciales, à cet égard, le rapport du Secrétariat avait noté que les échanges entre le
Cameroun et ses partenaires de la CEMAC étaient faibles par rapport à ceux enregistrés avec les
principaux partenaires commerciaux du Cameroun. Le présentateur demanda quelles mesures étaientWT/TPR/M/87
Page 7
envisagées afin d’intensifier les échanges avec les pays voisins; et quels étaient les bienfaits apportés
par l’appartenance du Cameroun à la CEMAC.
18. Le Cameroun avait pris diverses initiatives pour faciliter l’investissement étranger, estimé à
274 millions de dollars, soit 3% du PIB. Dans les années 1996-97, l’investissement étranger avait
aussi aidé à financer des équipements et à adopter des technologies et des techniques de gestionmoderne. Toutefois, il avait diminué en volume dans les années suivantes et on l'avait utilisé pour
financer les déficits courants. Quelles étaient les raisons motivant un tel changement de perspectives?
19. Des mesures incitatives à l’investissement étranger telles que la libéralisation des prix, la mise
en œuvre des lois sur la concurrence et la réforme judiciaire avaient aussi vu le jour. L’OHADA, dont
l’objectif était de rétablir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques et de restaurer la
confiance des investisseurs, jouait un rôle important dans la réforme judiciaire et du cadre juridique
des affaires. Louables étaient également les efforts du Gouvernement camerounais pour améliorer lagestion des dépenses publiques et la gouvernance, assurer plus de transparence et de responsabilité et
réduire la corruption sur la base du programme national de gouvernance élaboré avec l’aide du
PNUD.
20. Le Cameroun était membre fondateur de l’OMC et accordait un traitement NPF à tous ses
partenaires commerciaux.  Un Comité technique national chargé du suivi des Accords de l’OMC etd'en évaluer l'incidence sur l'économie nationale avait été mis en place. Le Cameroun avait bénéficié
d’une période transitoire pour la mise en ouvre d'un certain nombre de ses engagements à l’OMC, et
avait demandé des dérogations pour l’évaluation en douane.
21. Par ailleurs, un Comité, chargé d'évaluer les dommages causés aux producteurs locaux par les
importations subventionnées, avait été mis en place. A la fin de l’an 2000, le Cameroun n’avait pasencore notifié à l’OMC le cadre législatif et réglementaire en vigueur pour les mesures anti-dumping
ou compensatoires. Il espérait que cet oubli avait été réparé entre temps. Il existait également une loi
sur les mesures de sauvegarde: au début de l'année 2001, le Cameroun n’avait toujours pas  notifié
cette loi à l’OMC. En avril 2001, le Cameroun n’avait pas non plus notifié l’OMC ses obstacles
techniques au commerce.
22. Le Cameroun avait fait appel à une assistance technique accrue dans les domaines des
mesures SPS, des normes et règlements techniques, des procédures d’essai et de certification. Cette
requête devrait être appuyée sans réserve. Le Cameroun avait souligné qu’être partie prenante du
multilatéralisme nécessitait plus de cohérence et de synergie des politiques commerciales afin
d'empêcher la marginalisation des PVD et de favoriser une plus grande transparence dans les
méthodes de travail de l’OMC. C’était une perspective que le présentateur partageait. Étant lui-même
originaire d’un État ACP, il partageait également les sentiments du Cameroun par rapport à lanécessité, pour l’OMC, de tenir compte des spécificités des pays dont les marchés étaient accablés par
l’érosion des préférences commerciales, telles que celles prévues par l’Accord de Cotonou. Il fallait
donc évaluer les incidences socio-économiques des Accords de l’OMC et examiner les nouvelles
conditions d’accès aux marchés.
23. L’agriculture représentait plus de 30% du PIB et employait environ 68% de la population
active. Les exportations, dont le cacao, le café, le coton, la banane, le bois d’œuvre représentaient
environ 23% des exportations totales. Depuis 1994, l'agriculture faisait l’objet de réformes concernant
la privatisation et la suppression des restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. La
protection tarifaire était de 23% et supérieure à la moyenne générale de 18,3%. Beaucoup de
privatisations avaient été aussi mises en ouvre dans le secteur agro-industriel afin d’en accroître lacompétitivité, d’augmenter les revenus des agriculteurs et de réduire la pauvreté. Deux problèmes
risquaient toutefois de compromettre le développement du Cameroun: (i) l’insuffisance du réseau
routier qui rendait difficile les flux d’échanges entre les villes et les campagnes; et (ii) la fermetureWT/TPR/M/87
Page 8
depuis 1997 du Crédit Agricole du Cameroun. Il aurait aimé savoir ce que le Gouvernement comptait
faire pour remédier à ces deux problèmes.
24. Les forêts couvraient une superficie de 22 millions d’hectares mais seulement le tiers était
exploité. Il s'est demandé si c'était en raison d’un manque d’investissements étrangers. Le
développement de ce secteur aurait pu favoriser la création d’emplois. En plus, il existait dans cesecteur des restrictions à l’exportation ce qui, d’après les estimations des exportateurs de bois,
représentait un manque à gagner de 35 milliards de FCFA. Les autorités pourraient faire avancer les
réformes afin d’augmenter les revenus commerciaux dans ce secteur tout en préservant l’équilibre
environnemental, et songer sérieusement à la possibilité de renforcer les diverses institutions chargées
de suivre, d’évaluer et de faire appliquer la politique forestière.
25. Le pétrole était le principal produit d’exportation du Cameroun mais le pays possédait aussi
de la bauxite, du rutile et de l’uranium, trois ressources qui n'étaient pas suffisamment exploitées enraison du manque d’infrastructure et d’investisseme nt. La production pétrolière du Cameroun n'avait
cessé de diminuer en raison essentiellement de l’insuffisance des activités d’exploration de la part des
investisseurs privés. Par ailleurs, la trop grande dépendance d'une ressource non renouvelable, telle
que le pétrole, était dangereuse pour l’économie du pays. La diversification des industries extractives
était donc nécessaire.
26. Le secteur manufacturier était peu développé représentant que 14% du PIB et employant 7%
de la population active. Une stratégie de promotion et de développement du secteur manufacturier
avait été adoptée en juin 2001. Il demanda de connaître les éléments de cette stratégie.
27. Le secteur des services représentait 40 % du PIB et employait plus de 15% de la population
active camerounaise. Toutefois, la détérioration de l’infrastructure et la mauvaise gestion de certainesentreprises publiques faisaient que les résultats étaient loin d’être satisfaisants ce qui expliquait les
mesures prises par le Gouvernement, telles que la privatisation des entreprises, la suppression des
restrictions, la liquidation et la récapitalisation des banques, le renforcement des moyens d’action
réglementaire et de l’appareil de surveillance, la modernisation des instruments bancaires et la
restructuration du secteur assurance.
28. Le tourisme était appelé à devenir un des piliers de l'économie camerounaise. Le Cameroun
avait pris des engagements concernant les services touristiques et les services de voyages dans le
cadre de l’AGCS mais il n'avait pas participé aux négociations de l’OMC sur les télécommunications
de base. Le ministère des Postes et Télécommunications avait été reformé et des efforts de
privatisation y avaient aussi été faits.
29. Les transports routiers, maritimes, aériens ou ferroviaires étaient d’une importance vitale pour
accroître la compétitivité de l’économie camerounaise. Le Gouvernement du Cameroun avait pris desmesures pour la restructuration des ports, le redressement de la société des chemins de fer, l’allocation
des ressources financières pour l’entretien des routes, la privatisation, la promotion de la concurrence
et la participation du secteur privé.WT/TPR/M/87
Page 9
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
30. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que son pays était prêt à appuyer les activités
d'assistance technique dans le domaine de la mise en œuvre des Accords de l'OMC. Les taux
consolidés ne couvraient que trois produits non agricoles; par ailleurs ils étaient plus élevés que lestaux appliqués. Hong Kong, Chine souhaitait que la consolidation tarifaire soit  étendue aux produits
non agricoles et que la marge entre les taux consolidés et les taux appliqués soit réduite. Il a ensuite
encouragé le Cameroun à adhérer à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, à supprimer la
préférence de prix de 20% accordés aux fournisseurs locaux et à prendre d'avantage d'engagements
dans le cadre des négociations sur les services.
31. Le représentant du Japon a rappelé que son pays avait déjà offert son appui technique dans les
domaines du développement des ressources humaines.   Le Japon avait inauguré, avec le PNUD, un
projet pour la diffusion de l'informatique en Afri que, y compris le Cameroun, lors de la réunion de la
deuxième Conférence Internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD II) en 1998.
32. Le Japon aurait souhaité voir la consolidation des droits de douane du Cameroun étendue à un
plus large nombre de produits, et désirait savoir si un projet existait à cet effet. L'adoption, à partir du
1er juillet 2001, de l'Accord sur l'évaluation en douane en remplacement de la définition de la valeurde Bruxelles permettrait au système douanier camerounais de devenir neutre, équitable et transparent.
Le guichet unique pour les formalités douanières, mis en place en décembre 2000, était aussi apprécié;
toutefois des efforts supplémentaires restaient à être fournis afin d'éviter tout retard de marchandise et
de réduire le délai nécessaire pour les formalités douanières.
33. Le Japon partageait la priorité donnée par le Cameroun à la sécurité alimentaire par
l'augmentation de la production agricole. Les exportations de bois en grumes étaient toujours
soumises à des restrictions; le Japon aurait aimé savoir: (i) si cette mesure était conforme à l'article XI
du GATT et (ii) quel était le système en vigueur pour le contrôle de la production et la
commercialisation du bois. Le Japon était prêt à collaborer davantage avec le Cameroun dans la
poursuite d'un développement durable.
34. Le représentant de l'Union Européenne (UE) a rappelé le principal objectif de l'Accord de
Cotonou signé en juin 2000, notamment la lutte contre la pauvreté, et a rappelé que l'aide de l'UE était
axée sur la réforme de l'industrie du café et du cacao, le secteur des transports et l'entretien des
infrastructures routières, la décentralisation, la gouvernance et les secteurs sanitaires.
35. Les membres de la CEMAC n'étaient pas encore engagés dans des réformes régionales pour
la constitution d'un marché commun opérationnel en Afrique Centrale. Le Cameroun devait appliquer
le Tariff Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC aux pays tiers et un tarif préférentiel généralisé auxpays membres de la CEMAC, conclure un accord su r la fiscalité interne ainsi qu'appliquer la politique
de la concurrence adoptée au niveau de la CEMAC ou encore la charte sous-régionale des
investissements. L'UE a encouragé le Cameroun à poursuivre la mise en oeuvre des réformes dans le
cadre du processus d'intégration régionale et à assumer son rôle de leader dans ce processus.
36. L'assistance technique était nécessaire dans les domaines de la mise en oeuvre des obligations
prises dans le cadre de l'OMC et afin de faciliter l'intégration du Cameroun dans le système
commercial multilatéral. L'UE a demandé à avoir des informations concernant les échanges entre le
Cameroun et ses partenaires de la CEMAC ainsi que des précisions sur la libéralisation des services.
L'UE aurait aimé aussi obtenir des précisions sur le Code d'investissement du Cameroun, et
notamment sur le système d'incitations financières et leur relation avec l'Accord sur les mesuresd'investissement touchant au commerce. L'UE a aussi demandé des précisions quant à l'entrée en
vigueur de l'Accord sur l'évaluation en douane à partir du 1
er juillet 2001 tout en se félicitant deWT/TPR/M/87
Page 10
l'intention du Cameroun à adhérer à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. L'UE a encouragé le
Cameroun à soutenir l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.
37. La représentante des États-Unis a rappelé que son pays soutenait les efforts du Cameroun
pour augmenter son volume commercial, et qu'un accord bilatéral pour l'investissement avait été signé
entre les deux pays. Le Cameroun était désigné parmi les pays bénéficiaires de l' African Growth and
Opportunity Act  ce qui témoignait de la volonté des États-Unis d'appuyer les efforts du Cameroun.
Elle a ensuite rappelé les activités des États-Unis en matière de coopération au développement, y
compris celles concernant l'allégement de la dette. Les États-Unis ont demandé plus de
renseignements concernant le Comité chargé du suivi des Accords de l'OMC tout en encourageant le
Cameroun à accroître le nombre de ses notifications et à améliorer la coordination interministérielle.
38. Le Cameroun avait pris des engagements pour libéraliser le secteur des services: les États-
Unis espéraient voir ces engagements étendus au secteur des télécommunications. Par ailleurs, laconsolidation de ses taux, seulement 15% des lignes tarifaires du Cameroun étaient consolidées, serait
un signal significatif pour l'investissement étra nger. En 2000, le Cameroun appliquait un taux NPF de
18.3%, un taux trop élevé qui décourageait non seulement le commerce mais aussi l'investissement.
Les États-Unis ont exprimé leur satisfaction par rapport aux taux tarifaires consolidés pour les
produits agricoles tout en demandant que le taux plafond de 80%, plus élevé que le taux appliqué, soitabaissé afin de garantir la prévisibilité des prix au consommateur. Les États-Unis auraient aimé avoir
aussi plus de renseignements au sujet de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
39. Les États-Unis se sont ensuite félicités pour les mesures prises par le Cameroun pour
améliorer l'évaluation en douane et ainsi réduire les délais des formalités de dédouanement qui
constituaient un obstacle au commerce tout en exprimant leur crainte quant aux coûts élevés et à lalenteur des procédures en douane. Les États-Unis ont encouragé le Cameroun à poursuivre ses efforts
pour promouvoir la transparence dans son système légal et à avancer dans son programme de
privatisation, en particulier dans le secteur des télécommunications.
40. Le représentant du Canada a noté que la collaboration avec les bailleurs de fonds avait porté
ses fruits, et a encouragé le Cameroun à poursuivre la lutte contre la corruption, l'instauration de la
bonne gouvernance et l'amélioration du système judiciaire. Les réformes des systèmes de taxation et
douaniers ainsi que les lois introduites dans le cadre de l'intégration du Cameroun à la CEMAC
étaient des mesures clés. Le Cameroun n'avait pas encore répondu aux questions posées par le Canada
dans le cadre de l'Accord sur les droits de la propriété intellectuelle ayant traits au commerce
(ADPIC): le Canada espérait recevoir des réponses à ses questions bientôt. L'initiative PPTE allait
permettre au Cameroun de développer ses activités rurales et  industrielles, d'améliorer l'éducation et
les conditions de la santé publique et de lutter contre la pauvreté.
41. Le représentant de la Corée a exprimé sa préoccupation par rapport au faible nombre de taux
tarifaires consolidés et de notifications du Cameroun, et l'a encouragé à poursuivre ses efforts afin
d'amener à 48 heures le délais de toutes les procédures à l'importation, à simplifier les procédures
d'inspection avant l'expédition et à les appliquer de façon non discriminatoire en conformité avec
l'Article II:1 de l'Accord sur l'inspection avant expédition. La Corée a rappelé que des taxes à
l'importation trop élevées décourageaient les entreprises et les importations étrangères, et a demandé
quels étaient les critères appliqués par l'administration pour décider si un produit était sujet au taux
réduit de la TVA.
42. Le représentant de l'Inde a appuyé la demande d'assistance technique dans les domaines des
obstacles techniques au commerce, de l'analyse de l'impact des Accords de l'OMC sur le
développement économique et social et des condi tions d'accès aux marché. L'Inde aurait souhaité
entendre le Gouvernement du Cameroun sur les raisons du faible volume d'échanges avec ses
partenaires de la CEMAC.WT/TPR/M/87
Page 11
43. Le représentant de la Malaisie a remarqué que malgré les résultats positifs des réformes
économiques, le Cameroun devait encore faire face aux défis de la santé, de la pauvreté et de la dette.
La diversification de l'économie et l'encouragement de l'investissement étranger s'avéraient
nécessaires afin de réduire la dépendance du Cameroun du pétrole et de l'agriculture. Des mesures
d'incitation dans les secteurs forestier, agricole et pétrolier, et de soutien à la productionmanufacturière dans ces secteurs étaient également nécessaires. Les pays développés, membres de
l'OMC, avaient un rôle à jouer dans l'amélioration de l'accès aux marchés des produits camerounais.
La Malaisie a demandé des éclaircissements par rapport au principe de précaution, tout en se disant
intéressée à approfondir ses relations avec le Cameroun.
44. Le représentant du Maroc a encouragé le Cameroun à poursuivre ses réformes économiques,
et a appuyé sa demande d'assistance technique dans le domaine de leur mise en œuvre.
45. Le représentant du Gabon a encouragé le Cameroun à maintenir le cap des réformes
économiques qui, selon le Gabon, aurait prof ité aussi aux autres pays de la CEMAC.
46. Le représentant du Congo (Brazaville) a encouragé le Cameroun à poursuivre ses efforts sur
la voie de la privatisation, et l'a remercié pour l'aide fournie au Congo suite à ses multiples guerres
civiles.
47. Le représentant du Sénégal a rappelé les étapes ayant marqué l'économie camerounaise tout
en se félicitant des efforts faits par le Cameroun afin de redresser son économie, libéraliser sa
politique commerciale et encourager l'investisseme nt étranger. Le Cameroun ne pouvait montrer  plus
d'engagement au système commercial multilatéral. Le Sénégal a ensuite encouragé le Cameroun à
poursuivre la voie de la libéralisation des services et du secteur touristique, et a appuyé la demande
d'assistance technique dans le dom aine de leur mise en ouvre.
48. Le représentant du Cameroun a relevé que, depuis avril 2001, le Cameroun avait soumis un
certain nombre de notifications au Secrétariat et a confirmé que l'Accord sur l'évaluation en douane
était entré en vigueur le 1er juillet 2001.WT/TPR/M/87
Page 12
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU CAMEROUN ET AUTRES OBSERVATIONS
49. Le Président a invité le représentant du Cameroun à centrer ses réponses sur les trois thèmes
suivants: i) environnement économique;  ii) mesures commerciales; et iii) politiques sectorielles.
i) Environnement économique50. Le représentant du Cameroun s'est référé aux réponses écrites (annexe II) et a rappelé que le
Gouvernement avait pris les mesures nécessaires pour l'amélioration du système judiciaire; la lutte
contre la corruption; la promotion de la transparence dans la passation des marchés publics et la
gestion participative du développement; la privatisation des entreprises publiques et parapubliques,
notamment dans les secteurs bancaire, des assurances, des sucreries, de la transformation du bois, de
la téléphonie (fixe et mobile), des chemins de fer, de la Société nationale d'électricité du Cameroun
(SONEL), alors que la privatisation de la plus grande entreprise agro-industrielle était en cours.
53. Des mesures tendant à favoriser l'investissement étranger avaient aussi été prises dans le cadre
de la CEMAC. La CEAC, englobant, en plus des pays membres de la CEMAC, la République
démocratique du Congo, l'Angola et le Burundi était une entité plus récente et plus politique. Une
tentative d'harmonisation entre ces deux organisations était en cours. Le faible taux d'échanges entre
pays de la sous-région pouvait être expliqué par: (i) le faible réseau de communication, notamment duréseau routier; (ii) les obstacles liés à l'environnement forestier; (iii) la faible mobilité de la main-
d'oeuvre; et (iv) l'instabilité politique. Des efforts étaient faits pour améliorer la situation dans ces
domaines.
55. Le présentateur a posé deux questions concernant: (i) la recherche de partenaires stratégiques
pouvant s'associer à l'État dans le processus de privatisation; et (ii) les relations de la CEMAC avec la
CADEC ou la COMESA.
56. Le représentant du Cameroun a rappelé que les privatisations avaient été menées en
collaboration avec le FMI et la Banque mondiale dans le cadre des programmes d'ajustement
structurel prévoyant le désengagement total du Gouvernement des secteurs de production. Dans les
secteurs de l'eau, de l'énergie et des chemins de fer le Gouvernement avait concédé leur gestion au
secteur privé, tout en se réservant 30% du capital.
57. Les relations entre la CEMAC et les autres organisations sous régionales n'étaient pas
développées mais des initiatives de réflexion étaient en cours afin de relancer le processus
d'intégration régionale. L'Afrique n'avait pas un plan d'action à cet effet. Les secrétariats de laCommunauté économique de l'Afrique (CEA), branche économique de l'OUA, s'attelleraient à cette
tâche.
(ii) Régime et mesures de la politique commerciale
58. Le représentant du Cameroun s'est référé aux réponses écrites (Annexe II) et a, en outre,
mentionné qu'une évaluation du TEC de la CEMAC était en cours et qu'un Centre pour la promotion
des exportations avait été établi.
59. Le présentateur a demandé des explications quant à la période de rodage du guichet unique.
60. Le représentant du Japon a exprimé le souhait de voir les taux tarifaires consolidés étendus à
un nombre plus large de produits, et a demandé si un projet existait à cet effet.61. Le représentant des États-Unis s'est référé à la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
douane et aux taux tarifaires consolidés.WT/TPR/M/87
Page 13
62. Le Président a demandé des explications sur la surtaxe en douane.
63. Le représentant du Cameroun a souligné, en réponse à la question posée par le présentateur,
que les contraintes ne relevaient pas du fonctionnement du guichet unique mais plutôt de la
sensibilisation du personnel d'appui et des acteurs impliqués dans les opérations commerciales,notamment importateurs et exportateurs. Le proc hain sommet de la CEMAC, prévu pour la fin de
l'année 2001, se saisirait de cette question. Le Cameroun a promis de répondre par écrit à la question
posée par le Président sur la surtaxe en douane ainsi qu'à la question posée par le Japon.
(iii) Politiques sectorielles
62. Le représentant du Cameroun s'est référé aux réponses écrites (Annexe II), et a souligné
l'importance de l'autosuffisance alimentaire pour le Cameroun. Une réflexion était en cours au sein du
ministère de l'Agriculture devant aboutir à une nouvelle politique agricole. Le Gouvernement était
aussi en train de considérer les solutions au problème de financement de l'agriculture. Des réponses
plus détaillées seraient envoyées par écrit à ce sujet. Quant au secteur manufacturier, une audit devant
aboutir à un plan de développement sectoriel était en cours dans le secteur du textile et dans d'autressecteurs.
63. Le présentateur a rappelé les questions relatives au rétablissement du Crédit Agricole et à
l'exploitation minière élargie à d'autres ressources que le pétrole. L'Article XX de l'Accord sur
l'agriculture prévoyait, par ailleurs, la prise en compte des préoccupations non commerciales tellesque la sécurité alimentaire, le développement rural et la protection de l'environnement dans les
politiques agricoles. Il aurait souhaité connaître la position du Cameroun à ce sujet.
64. Le représentant de l'Union européenne a demandé des informations sur les projets législatifs
prévus, ou en cours, pour accélérer la réforme dans le secteur des services et sur les conditions de
participation du capital étranger à la privatisation dans les secteurs maritime et des
télécommunications. L'UE s'est dite prête à appuyer le Cameroun.
65. Le représentant du Japon a rappelé ses questions concernant la compatibilité des contrôles à
l'exportation de bois en grumes avec l'Article XI du GATT, le système de contrôle de production et de
commercialisation et le secteur maritime.
66. Le représentant du Cameroun a noté qu'une réflexion était en cours sur le rétablissement d'une
institution telle que le Crédit Agricole. L'agriculture assurait la sécurité alimentaire du Cameroun et
était plus qu'une simple activité commerciale. Le Cameroun espérait que les fonctions non
commerciales de l'agriculture seraient prises en compte dans les futures négociations de l'OMC.
67. Le Code minier fixait les conditions d'exploitation des ressources, une carte géologique du
Cameroun avait été établie pour planifier et organiser cette exploitation, si possible avec la
participation des investisseurs étrangers. Un Code pétrolier était achevé alors que le Code gazier était
en voie de préparation ainsi que les textes législatifs concernant les services. Le Cameroun a, par
ailleurs, promis d'envoyer des réponses écrites aux questions posées par le Japon.WT/TPR/M/87
Page 14
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
68. J'ai le très fort sentiment que le deuxième examen de la politique commerciale du Cameroun a
été bien réussi.  Nous avons tous beaucoup appris sur le Cameroun, et nous avons pu nous familiariser
davantage avec sa situation économique et commerciale.  Un dialogue très fructueux s’est tenu tant
sur ses réformes économiques, que sur le rôle joué, dans celles-ci, par sa politique commerciale.Nous avons également pu apprécier l'étendu des tâches qui restent à faire, en particulier en ce qui
concerne une bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté.
69. Les pays membres ont félicité le Gouvernement du Cameroun pour les actions entreprises afin
d'accroître son intégration dans le système commercial multilatéral.  L'existence d'un Comité
technique national de suivi des questions relatives à l'OMC a été jugée comme étant un élément
positif allant dans ce sens.  Également, l'information donnée, par la délégation camerounaise, sur lesrécentes notifications effectuées a été très appréciée, soulignant ainsi une volonté ferme du
Gouvernement à tenir ses engagements au sein de l'OMC.  Dans ce contexte, les besoins en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités ont été reconnus, et certaines délégations ont
manifesté une volonté claire d'agir dans ce sens.
70. La plupart des intervenants ont salué la reprise de l'économie camerounaise, aidée par des
réformes structurelles et un environnement externe favorable.  Les pays membres ont apprécié les
efforts que le Cameroun entreprend actuellement pour lancer de grandes réformes institutionnelles et
économiques visant à augmenter sa compétitivité et à favoriser sa plus grande intégration dans
l’économie mondiale.  De nombreuses questions, posées par les délégations, ont touché à la stratégieadoptée par les autorités pour continuer les réformes structurelles, y compris dans les domaines de la
privatisation, de l'investissement, et de la promotion du secteur privé.  Certaines interventions ont
également concerné les mesures de soutien que le Gouvernement apporte à sa politique de
développement agricole, minier et industriel.  Certaines délégations ont salué le fait que le Cameroun
soit devenu observateur de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, et l'ont encouragé à assurerune plus grande transparence dans ce domaine.
71. La plupart des intervenants ont noté la participation du Cameroun à la Communauté
économique et monétaire de l'Afrique centrale, la CEMAC.  Le Cameroun a été invité à assumer son
rôle de « leadership » dans le processus d’intégrat ion régional.  Certaines délégations ont remarqué la
faible participation des pays de la CEMAC da ns le commerce du Cameroun, et ont demandé plus
d'informations quant aux bénéfices que le Cameroun a tiré de sa participation à la CEMAC.
72. Concernant les politiques sectorielles pratiquées par le Cameroun, les interventions des
délégations ont surtout concerné le secteur agricole, le besoin d'une gestion durable des ressources
naturelles non renouvelables (notamment la forêt), et le besoin des services plus performants.
Certaines délégations ont souligné que la libéralisation du secteur des services est un élémentimportant dans les efforts de modernisation de l’économie.  Le Cameroun a ainsi été invité à
approfondir ses engagements sous l'AGCS, notamment au sujet des télécommunications, des services
financiers, et des transports, et ce, dans le contexte des négociations en cours.
72. Des questions spécifiques ont aussi été formulées sur les sujets tels que:
• les procédures douanières, le fonctionnement du guichet unique; l'inspection avant expédition;
• l'évaluation en douane, a ce propos le président s'est félicité pour l'entrée en vigueur (1er juillet
2001) de l'Accord de l'OMC;
• le niveau du taux des droits de douane appliqués;  la couverture des consolidations tarifaires et le
niveau des taux consolidés et le processus en cours au sein de la CEMAC;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
• les procédures pour l’octroi de licences d’importation;WT/TPR/M/87
Page 15
• la protection de la propriété intellectuelle et la mise en œuvre de l’Accord ADPIC;
• la non-existence d’un organe officiel indépendant d'évaluation des politiques économiques et
commerciales;
• le Code d’investissement;  et
• les limitations d'accès aux marchés pour les exportations camerounaises.
73. Des réponses écrites et orales, ayant permis d’apporter d'importantes clarifications
importantes sur la politique commerciale et les mesures actuellement en vigueur au Cameroun, à la
plupart des questions posées ont été données par la délégation du Cameroun qui a aussi promisd'envoyer des réponses plus détaillées sur certains sujets laissés en suspense.
74. En conclusion, il me semble que nous pouvons tous féliciter le Cameroun pour ses efforts
continus afin de libéraliser son économie.  Les pays membres ont reconnu le besoin du Cameroun
d’obtenir une assistance technique destinée à renforcer ses capacités humaines, lui permettant ainsi deremplir ses obligations dans le cadre de l’OMC.  Ceci faciliterait également une plus grande
intégration du Cameroun dans le système commercial multilatéral et lui permettrait de tirer les
bénéfices qui en découlent.  Beaucoup d'intervenants ont invité le Gouvernement camerounais à
dresser une liste de ses besoins substantiels en matière d’assistance technique.  Ils l'ont également
invité à continuer ses réformes structurelles et ses efforts de promotion pour une plus grande
transparence du cadre juridique et institutionnel.  Les intervenants ont encouragé le Cameroun à
consolider, dans le cadre de l'OMC, tant l'ensemble de ses lignes tarifaires, que les mesures delibéralisation dans le secteur des services.  Ces efforts ont été vus comme essentiels pour donner une
crédibilité accrue à la libéralisation de l’économie et pour attirer les investissements étrangers si
nécessaires dans le contexte actuel du Cameroun.
__________