ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/344
21 octobre 2002
(02-5736)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE NORMES ET
DE RÉGLEMENTATIONS ALIMENTAIRES
Rapport du Secrétariat de la Commission du Codex Alimentarius fondé
sur les renseignements communiqués par la FAO et l'OMS1
I. BESOINS EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES NORMES ALIMENTAIRES
1. Les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay et les Accords consécutifs
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au
commerce (OTC) ont débouché sur un nouveau contexte commercial international en matièred'alimentation et d'agriculture.
2. Les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sont requis de fonder leurs
réglementations ou normes techniques nationales sur les normes élaborées par les organisations
internationales, notamment la Commission du Codex Alimentarius pour la sécurité sanitaire des
aliments, l'Office internationa l des épizooties (OIE) pour la santé animale et la Convention
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour la santé végétale.
3. L'évolution des conditions pour le commerce international en ce qui concerne l'alimentation et
l'agriculture a, dans tous les pays, des répercussions sur un grand nombre de secteurs, y compris la
santé animale et végétale, la protection de l'environnement et le développement économique.  Dans un
grand nombre de pays en développement, les systèmes réglementaires et l'infrastructure ne sont pas
suffisamment solides pour affronter le nouveau contex te commercial international.  Ces pays se sont
donc trouvés dans une situation de concurrence défavorable dans l'arène commerciale internationale etont de grandes difficultés à participer de manière efficace aux discussions et aux prises de décisions
dans les organes normatifs internationaux
4. L'Accord SPS (article 9) et l'Accord OTC (article 12) mentionnent de manière spécifique le
renforcement des capacités des pays en développement et la prise en compte en permanence des
besoins particuliers des pays en développement Memb res.  En particulier, l'article 12.3 de l'Accord
OTC énonce que "Dans l'élaboration et l'application des règlements techniques, des normes et des
procédures d'évaluation de la conformité, les Membres tiendront compte des besoins spéciaux du
développement, des finances et du commerce des pays en développement Membres, pour faire en
sorte que ces règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité ne créent pas
d'obstacles non nécessaires aux exportations des pays en développement Membres".  À l'appui de
cette position, les chefs de secrétariat de la FAO, de l'OMS, de l'OMC, de la Banque mondiale et de
l'OIE, dans une déclaration conjointe faite à l'occasion de la Réunion ministérielle de l'OMC qui s'est
tenue à Doha en novembre 2001, se sont engagés à renforcer les capacités des pays en développement
afin qu'ils puissent se conformer aux dispositions de l'Accord SPS.
                                                     
1 Le présent rapport est fondé sur les informations communiquées par la FAO et l'OMS aux Comités
régionaux de coordination FAO/OMS (Codex) réunis en 2002/2003.G/SPS/GEN/344
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5. À sa 23ème session, la Commission du Codex Alimentarius (juillet 1999) a demandé à la FAO
et à l'OMS d'accroître les activités de renforcement des capacités, en particulier dans le domaine de
l'analyse des risques, dans les pays en développement.
6. Conformément aux mandats qui leur ont été conf iés, la FAO et l'OMS ont entrepris diverses
activités de renforcement des capacités conçues pour aider les pays en développement à améliorer lasécurité sanitaire des aliments et les systèmes de santé animale et végétale.  Avec les organisations
internationales, les gouvernements nationaux, les institutions financières régionales et internationales
et les ONG, différentes initiatives d'assistance technique et de renforcement des capacités ont été
mises en place.  Le présent rapport est axé sur les activités de renforcement des capacités entreprises
dans la région en partie ou totalement par la FAO et l'OMS depuis la dernière réunion du Comité de
coordination régional du Codex (5 au 8 décembre 2000).  Il présente aussi brièvement les activités de
renforcement des capacités au niveau régional ou national qui sont en cours d'approbation.
7. Afin d'aider les pays souhaitant harmoniser leurs normes nationales avec celles du Codex et
se conformer entièrement avec les réglementations commerciales internationales, la FAO et l'OMS
ont entrepris différentes activités de renforcement des capacités.  Les activités et les stratégies
diffèrent et sont adaptées aux régions et aux pays, mais elles ont toutes pour objectif d'appuyer et de
renforcer les systèmes nationaux de contrôle alimentaire.  Le plus souvent, une assistance techniqueest fournie pour examiner et analyser le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit le contrôle
alimentaire et évaluer son efficacité, déterminer les principales faiblesses, et formuler des
recommandations et propositions visant à établir des systèmes de contrôle alimentaire rationnels sur le
plan technique qui sont conformes aux normes internationales en vigueur.  Parmi les activités entrant
dans le domaine du renforcement des capacités, on peut citer la formation des fonctionnaires chargésdu contrôle alimentaire et du personnel technique (gestionnaires du contrôle alimentaire, inspecteurs
et analystes des aliments) sous forme de séminaires, d'ateliers et de voyages d'études afin d'élargir les
compétences dans le pays et d'accroître l'aptitude des autorités locales à mettre en œuvre des systèmes
de contrôle alimentaire exhaustifs, le renforcement des capacités de laboratoire de contrôle
alimentaire, la préparation de manuels de formation et de directives, l'appui à la création et aurenforcement de comités nationaux du Codex, conseils et mise en place de cadres réglementaires.  Le
rapport qui suit est consacré à ces activités qui sont réalisées aux niveaux mondial, régional et
national.
II. ACTIVITÉS MONDIALES
A. A
TELIERS INTERNATIONAUX
8. Le Centre de Coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
(CIRAD) et la FAO ont organisé avec le soutie n financier de la région Languedoc-Roussillon un
atelier international sur la gestion de la sécurité sanitaire des aliments dans les pays en
développement .  L'atelier s'est tenu à Montpellier (France) du 10 au 14 décembre 2000 et a réuni
51 participants (dont certains venaient de l'Asie) représentant 22 pays.  Des sujets comme l'impact des
Accords SPS et OTC dans les pays en développement, et les risques présentés par des substances
indésirables dans les denrées d'alimentation humaine  et animale ont été présentés et discutés.  Des
groupes de travail se sont réunis pour examiner cinq domaines prioritaires de la sécurité sanitaire des
aliments et du développement:  évaluation des risques, systèmes réglementaires de sécurité sanitaire
des aliments, assurance de qualité, besoins en matière de recherche et de financement pour le
développement.  Les groupes de travail ont présenté une série de recommandations qui ont ensuite été
examinées en séance plénière.  Le rapport est disponible sur demande auprès du CIRAD.
9. La FAO et l'OMS ont organisé conjointement un Forum mondial des responsables de la
sécurité sanitaire des aliments à Marrakech du 28 au 30 janvier 2002.  Le Forum a donné l'occasion à
des responsables de la sécurité sanitaire des aliments de toutes les régions de se rencontrer pourG/SPS/GEN/344
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débattre et partager leurs données d'expérience sur les questions de sécurité sanitaire des aliments qui
préoccupent tout un chacun.  Les discussions du Forum reposaient sur le principe que les
réglementations doivent avoir un fondement scientifique et être établies sur l'évaluation des risques
compte tenu des circonstances.  Ces débats ont montré que, partout dans le monde, il est admis que les
mesures doivent être prises tout au long de la chaîne de production de l'exploitation et du bateau depêche jusqu'au consommateur.  Les participants sont convenus qu'il fallait agir de manière urgente
pour garantir la sécurité sanitaire de l'approvisionnement alimentaire de leurs populations.  La mise en
place de telles capacités contribuera aussi à renforcer les exportations, à améliorer la santé publique et
à réduire la pauvreté.
10. Un Atelier international sur l'application des principes HACCP dans la prévention et la
maîtrise des mycotoxines s'est tenu à Greenwich (Royaume-Uni) du 17 au 28 juin 2002.  L'atelier,
coparrainé par la FAO et l'Institut des ressources naturelles (NRI), avait pour objectif de présenter le
Manuel et de fournir une formation sur son utilisation et sur l'application du système HACCP dans la
prévention et la maîtrise des mycotoxines.  Le manuel a été rédigé conjointement par la FAO et
l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIE A) en collaboration avec le NRI.  Il a été publié
en 2001 par la FAO dans la série Étude FAO:  Alimentation et nutrition sous le n° 73.  Il peut être
obtenu auprès de la FAO sur demande.
B. P
ROJETS MONDIAUX
11. Un projet mondial pour l' Amélioration de la qualité du café par la prévention de la formation
des moisissures  a démarré en décembre 2000, et devrait prendre fin en décembre 2004.  Ce projet est
exécuté au Brésil, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Inde, en Indonésie, au Kenya et en Ouganda,
avec la collaboration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour ledéveloppement  (CIRAD), de l'Institut pour l'info rmation scientifique sur le café (Institute for
Scientific Information on Coffee - ISIC) et  de l'Université du Surrey (Royaume-Uni).  Le projet a
reçu des financements du Fonds commun pour les pr oduits de base et du gouvernement néerlandais.
Grâce à un financement complémentaire, un élément pour la formation et la diffusion des meilleures
pratiques pour la lutte contre l'ochratoxine A (OTA) en Équateur a aussi été intégré.
12. L'approche du projet met l'accent sur le renforcement des capacités dans les pays producteurs
de café, avec l'objectif de formuler des codes d'usages pour l'industrie du café.  Les premières activités
clé du projet concernent la définition des mécanismes de formation des moisissures, la détermination
des points critiques pour leur maîtrise, l'évaluation des conditions optimales de séchage et
l'élaboration des instruments nécessaires (c'est-à-d ire, IPSM et HACCP) pour maîtriser et suivre la
formation de moisissures et la production d'ochratoxine A.  En particulier, le projet renforce les
capacités au niveau national au sein de l'industrie et des organismes publics concernés, dans lesdomaines suivants:
• L'application des principes d'hygiène alimentaire agréés sur le plan international et
d'une approche de sécurité sanitaire des aliments reposant sur le système HACCP tout
au long de la chaîne de produc tion et de transformation du café.
• La capacité d'analyse nécessaire pour appuyer les programmes nationaux de
prévention et de maîtrise de la contamination du café par l'ochratoxine A.
13. En 1999-2001, la FAO a formulé et mis en œuvre un Programme cadre pour la formation sur
le Cycle d'Uruguay et les négociations futures sur l'agriculture .  La première phase du programme
incluait 14 stages de formation au niveau sous-régional réalisés en Afrique (quatre cours), en Asie
(trois cours), au Proche-Orient (deux cours), en Europe (deux cours) et en Amérique latine (troiscours).  Le programme était cofinancé par la FAO,  l'Union européenne et plusieurs pays donateurs.
Sa conception tenait compte des complémentarités et des synergies des pays participant auG/SPS/GEN/344
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programme, y compris la formation d'ordre plus général sur le commerce multilatéral organisée par
d'autres institutions internationales (notamment  l'OMC, la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED,
etc.).  Le projet visait à améliorer la connaissance des accords de l'OMC en vigueur afin de permettre
aux pays de participer davantage au processus de négociation et de débattre les questions d'un intérêt
particulier pour la région.  Parmi les sujets couverts au cours de la formation, on peut citer lesdifférents accords du Cycle d'Uruguay concernant l'agriculture, comme les mesures SPS, les obstacles
techniques au commerce et les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
14. Un projet sur deux ans visant à améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des fruits et
légumes frais grâce à la création d'un programme d'inventaire mondial, de documents de référence et
de formation à la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour l'amélioration de la qualité et de la
sécurité sanitaire des fruits et légumes frais a été récemment approuvé.  Il est financé par le Fonds
pour la prévention des pertes de produits alimentaires de la FAO et sera mis en œuvre par la Divisionde l'alimentation et de la nutrition, en collaboration avec la Division de systèmes de soutien à
l'agriculture et la Division de la production végétale et de la protection des plantes.  L'objectif
principal du projet est d'améliorer l'accès à l'information et sa disponibilité grâce à la fourniture de
documents d'information et d'activités de formation à des pays désireux d'améliorer la qualité et la
sécurité sanitaire de leurs produits frais.  Le projet comprendra la création d'un inventaire de tous lesmatériels de formation disponibles en matière de sécurité sanitaire des aliments et l'élaboration d'une
base de données des programmes de formation existants.  Ces renseignements seront mis sous la
forme d'une base de données électronique avec les renseignements concernant tous les aspects de la
chaîne de production, de la récolte au transport et à la commercialisation.  Plusieurs activités de
formation seront exécutées aux niveaux régional et national, y compris en Amérique latine et auxCaraïbes.  Des matériels de formation tels que des films vidéo, des disques compacts et des manuels
accompagneront la formation prévue.
C. I
NITIATIVES MONDIALES
15. Un Fonds fiduciaire FAO pour la sécurité alimen taire et la sécurité sanitaire des aliments  a
été créé par la FAO comme une source importante de financement induit par la demande pourcompléter les fonds fiduciaires existants, qui appuient les composantes clés du programme de terrain
de l'Organisation.  L'objectif de financement initial est de 500 millions de dollars EU.  Les projets
financés par ce fonds fiduciaire aideront les États membres à démarrer, renforcer, accélérer et élargir
les activités dans les domaines de la Sécurité alimentaire  et de la Prévention et la réponse rapide
contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes .
16. Les maladies transfrontières des animaux sont des épizooties très contagieuses ou
transmissibles qui peuvent se propager de manière rapide et alarmante au-delà des frontièresnationales.  Ces maladies ont des répercussions très graves sur le plan socioéconomique et sur le plan
de la santé publique et peuvent constituer un obstacle important au commerce international des
animaux et des produits d'origine animale.  Elles peuvent compromettre la sécurité alimentaire dans
les pays concernés ainsi que la sécurité sanitaire des aliments pour les consommateurs dans le monde
entier.  Il en est de même pour les acridiens et autres migrateurs nuisibles qui peuvent couvrir desdistances considérables et menacer les cultures à des centaines ou des milliers de kilomètres de leur
lieu d'origine.
17. Le Programme intégré de la FAO pour le renforcement des capacités en matière de
biotechnologies, de qualité et de sécurité sanitaire des aliments, et de normes phytosanitaires et
zoosanitaires  a été élaboré à l'intention des donateurs éventuels pour faire face aux besoins des pays
en développement et en transition qui souhaitent mettre en place ou renforcer les politiques,
institutions et ressources humaines concernant les biotechnologies et les mesures sanitaires dans le
contexte de l'alimentation et de l'agriculture, et en rapport avec les problèmes liés au commerce et à
l'environnement.  La composante sécurité sanitaire des aliments de ce programme évalué àG/SPS/GEN/344
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56,5 millions de dollars EU couvre notamment les domaines suivants:  orientations pour les décideurs,
aspects réglementaires et juridiques, renforcement institutionnel aux niveaux national et régional,
valorisation des ressources humaines, amélioration des capacités de laboratoire, et gestion des
programmes de contrôle alimentaire.
III. ACTIVITÉS RÉGIONALES
A. AFRIQUE
Projets et ateliers régionaux de la FAO
18. Un projet destiné à former les petites et moyennes entreprises privées en matière de HACCP,
de bonnes pratiques en matière d'hygiène (BPH) et de bonnes pratiques de fabrication (BPF) au
Bénin, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Mali, au Niger et au Sénégal a été lancé en
septembre 2001.  Son principal objectif est d'aider les États membres à améliorer la qualité desaliments afin de protéger les consommateurs et de leur faciliter l'accès aux marchés internationaux.
Un élément fondamental sera le cours de formation au niveau régional pour la formation des
formateurs en BPH et HACCP et au niveau national pour le secteur industriel.  Il y aura au total un
cours de formation régional et six stages nationaux.  Trois stages de formation sur sept sont terminés.
19. Le Programme régional spécial pour la sécurité sanitaire des aliments qui a commencé en
décembre 2001 et continuera jusqu'en décembre 2003 concerne les pays de l'UEMOA.  Le projet est
mis en œuvre par plusieurs divisions de la FAO.  Les activités qui seront entreprises au titre de la
première phase par le Groupe du contrôle des aliments et de la protection du consommateur viseront à
mieux harmoniser les règlements et à améliorer la capacité institutionnelle des organismes chargés du
contrôle des aliments.  Les activités du projet comprennent l'examen des lois existantes sur lesaliments et l'harmonisation régionale, la formation des inspecteurs des aliments et l'amélioration des
équipements de laboratoire.  L'examen de la législation alimentaire existante devrait être achevé et des
propositions au niveau régional pour l'harmonisation devraient avoir été préparées lors d'un atelier
régional.
20. Un projet visant à réduire les pertes après la récolte et à augmenter la sécurité sanitaire du lait
et des produits laitiers en Afrique subsaharienne a été approuvé.  Son objectif général est d'augmenter
l'offre et la commercialisation du lait et des produits laitiers sans risque, en mettant l'accent sur le
secteur laitier non structuré et sur les vendeurs ambulants.  Le projet sera mis en œuvre par la Division
de la production et de la santé animales avec l'assistance technique de la Division de l'alimentation et
de la nutrition.  Il vise à augmenter la capacité technique de mise en œuvre des bonnes pratiques
d'hygiène et de fabrication et des techniques d'inspection améliorées.  Le consommateur sera
sensibilisé grâce à des modes de communication appropriés utilisant divers supports pour diffuser lesmessages qui s'imposent.  À la fin du projet se tiendra un atelier qui réunira les parties concernées.
21. Le cours de formation des formateurs en matière de qualité et de sécurité sanitaire fondé sur
les bonnes pratiques de fabrication et le système HACCP, organisé par la FAO en collaboration avec
le gouvernement tanzanien, s'est tenu en septembre 2000 à Dar es-Salaam, Tanzanie.  Les
participants, en provenance du Zimbabwe, du Botswana, de l'Éthiopie, de l'Ouganda, du Kenya et dela Tanzanie représentaient des organismes chargés de la réglementation des aliments, des industries
alimentaires, le monde universitaire et d'autres organismes gouvernementaux.  Le stage se proposait
de développer les capacités de formation en matière de sécurité sanitaire des aliments et de contrôle
de la qualité du personnel des organismes gouvernementaux et des industries de transformation des
aliments et de faire mieux prendre conscience aux exploitants de l'industrie alimentaire de la nécessitéde se conformer aux normes internationales.  Le stage comprenait des exposés par une équipe de trois
consultants, des sessions de groupe de travaux pratiques, où les participants ont élaboré un plan
HACCP pour un produit alimentaire particulier et une visite dans deux usines de transformation desG/SPS/GEN/344
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aliments.  À la fin du stage, on a attribué à chaque participant un thème à présenter pour renforcer leur
compétence en tant que futurs formateurs.
Activités de l'OMS en matière de sécurité sanitaire des aliments dans la région africaine:  questions
et défis
22. Le Bureau régional de l'OMS pour l'Afrique encourage une approche globale et intégrée pour
traiter des questions de sécurité sanitaire des aliments, c'est pourquoi il incorpore les activités menées
à cet égard dans d'autres domaines de travail.  Le concept de "cadre sain" est un exemple;  le bureau,
par le biais de l'initiative "Assainissement du climat des affaires" encourage la sécurité sanitaire et
l'intégrité des aliments vendus et commercialisés sur les marchés en améliorant les connaissances et
les comportements des vendeurs d'aliments en ce qui concerne la manutention et l'hygiène.  Compte
tenu du fait que la pauvreté est en grande partie la cause de maladies d'origine alimentaire dans larégion, le bureau intègre les concepts de sécurité sanitaire des aliments dans les activités visant à
réduire la pauvreté
23. Le Bureau régional a offert les services d'experts pour évaluer l'impact des additifs dans les
boissons, et a aidé à former les vendeurs am bulants aux bonnes méthodes de manutention des
aliments.  En outre, le bureau par le biais de l'initiative "Assainissement du climat des affaires" afourni un appui technique à des pays tels que la Tanzanie et le Nigéria pour améliorer la sécurité
sanitaire des aliments dans le contexte de l'initiative "Assainissement du climat des affaires de
Buguruni".  On s'efforce actuellement de répéter cette activité et de l'étendre à d'autres pays de la
région.
24. Pour mieux justifier la prise de décisions concernant les causes et l'importance des maladies
d'origine alimentaire dans la région africaine, le bureau régional a entrepris récemment une analyse de
la situation régionale en matière de sécurité sanitaire et d'hygiène des aliments.  En s'appuyant sur les
orientations de l'analyse de la situation, le bureau entend mettre en place des interventions
stratégiques et des plans d'action afin de renforcer les programmes de sécurité sanitaire des aliments
des pays.  En outre, un atelier de sensibilisation est prévu, qui visera aussi à identifier les forces et lescontraintes en rapport avec les programmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments et à
déterminer les besoins régionaux et nationaux.
25. Dans un proche avenir, on s'appuiera davantage sur la prise de conscience croissante des
préoccupations en matière de sécurité sanitaire et d'hygiène des aliments.  En outre, on profitera du
fait que la sécurité sanitaire des aliments et l'hygiène sont une priorité mondiale pour l'OMS qui
entend mobiliser des ressources supplémentaires et les compétences nécessaires.  Toutefois, les efforts
de sensibilisation devront être renforcés de manière à ce que les décideurs et les populations soientbien informés des risques pour la santé liés à l'alimentation.  Les pays devront renforcer
considérablement leurs institutions et leurs capacités pour traiter cette question.
26. Le Bureau régional de l'OMS pour l'Afrique entend également élaborer une méthode pour les
systèmes de surveillance des maladies d'origine alimentaire, comme partie intégrante des systèmes de
surveillance épidémiologique nationaux.  Étant donné que la vente d'aliments sur la voie publique esttrès commune dans la région, et que ces aliments sont consommés par des millions de personnes dans
les villes africaines, on mettra au point des matériels de formation en manutention saine des aliments à
l'usage des vendeurs ambulants.  Enfin, on encouragera constamment la sécurité sanitaire et l'hygiène
des aliments.G/SPS/GEN/344
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B. ASIE
Ateliers régionaux
27. La Conférence sud-asiatique sur la sécurité sanitaire des aliments , organisée conjointement
par la FAO et l'Institut international des sciences de la vie, s'est tenue du 11 au 13 décembre 2000 àDelhi.  Il s'agissait de la troisième conférence du genre sur les questions de sécurité sanitaire des
aliments dans la région sud-asiatique.  Elle a réuni 90 représentants de sept pays membres de
l'ASACR.  Ses objectifs globaux étaient d'étudier l'environnement actuel en matière de sécurité
sanitaire des aliments et de commerce des denrées alimentaires dans la région de l'ASACR, de faire le
bilan des progrès en faveur de l'harmonisation des règlements sur les produits alimentaires avec les
normes internationales, d'identifier les difficultés rencontrées dans le soutien des activités en faveur de
la sécurité sanitaire des aliments et d'examiner les questions liées à l'analyse des risques.  Lesparticipants sont convenus de  plusieurs recommandations concrètes, dont la désignation d'un lieu de
coordination pour les questions de contrôle alimentaire au sein des pays de l'ASACR et
l'harmonisation des mesures de sécurité sanitaire des aliments et de contrôle alimentaire et des
procédures d'inspection et de certification des importations au moyen des normes, directives et
recommandations du Codex.  L'examen des lois et règlements existants en matière de produitsalimentaires et l'identification des écarts par rapport aux normes internationales ont été divisés en
différents produits alimentaires, chaque pays prenant en charge un ensemble de produits.
28. Un Séminaire sur la sécurité sanitaire des aliments pour les républiques d'Asie centrale au
niveau sous-régional s'est tenu en 2001 à Tachkent (Ouz békistan).  Placé sous la tutelle de la FAO, de
l'OMC et de l'Institut international des sciences de la vie, il a réuni plus de 30 participants venusd'Asie centrale.  Le principal objectif de la formation était de fournir aux participants un cadre pour
comprendre la sécurité sanitaire des aliments, incluant des systèmes de sécurité sanitaire des aliments
et des principes d'analyse des risques, et d'examiner les aspects régionaux de la législation, de la
répression, de la gestion et de la coopération interministérielle.
29. Les 10 et 11 mai 2002 s'est tenu à Beijing un Atelier sur l'analyse des risques
microbiologiques .  Il était placé sous la tutelle conjointe de la FAO et de l'Institut international des
sciences de la vie et organisé localement par le centre de liaison de l'Institut en Chine et par le
Ministère de la santé.  Il a réuni 150 participants d'Asie.  L'OMS a financé la participation de onze
d'entre eux.  L'objectif de l'atelier était de familiariser les participants avec le processus d'évaluation
des risques microbiologiques et son utilisation dans le cadre de l'analyse des risques.  Les conclusions
tirées de l'atelier ont été que ce dernier avait constitué une bonne introduction à l'évaluation des
risques microbiologiques, toutefois les participants ont exprimé le besoin d'une formationsupplémentaire, y compris le renforcement des capacités en matière de collecte de données utiles à
l'évaluation des risques microbiologiques.  Les participants ont profité de l'occasion pour échanger des
idées avec d'autres professionnels de la sécurité sanitaire des aliments et ont estimé que cela
constituait une bonne occasion pour renforcer la collaboration entres les différents secteurs.
30. En 2002, la FAO et la National Food Processors Association (NFPA) ont organisé
conjointement un Atelier sur la sécurité sanitaire des aliments à Bangkok (Thaïlande), qui a réuni
90 participants.  L'objectif général était de renforcer les initiatives au niveau national et le partenariat
avec les industries alimentaires.  Le séminaire a permis de souligner le rôle de la science en tant que
base de programmes efficaces de contrôle des produits alimentaires.  Des aspects de tels programmes
nationaux réussis ont été examinés à travers les exemples opérationnels de certains pays d'Asie, afind'éclairer concrètement les participants qui s'occupent d'améliorer leurs propres programmes de
sécurité sanitaire des aliments.  Le séminaire a également permis d'analyser les questions essentielles
liées à la sécurité sanitaire des aliments qui suscitent actuellement l'attention internationale, avec des
exposés d'experts internationaux éminents.  Les thèmes examinés concernaient de près tous les pays,
avec une attention particulière pour les questions intéressant les pays en développement.G/SPS/GEN/344
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31. Les 10 et 11 décembre 2002 se tiendra à Katmandou (Népal) une Réunion régionale sur la
modernisation des systèmes de contrôle des pr oduits alimentaires dans la région de l'ASACR ,
organisée par la FAO, l'Institut international des sciences de la vie et l'Institut international des
sciences de la vie de l'Inde.  Elle portera sur les questions liées à la sécurité sanitaire des aliments
(microbiologie, additifs alimentaires, biotechnologies, enrichissement des produits alimentaires enproduits nutraceutiques et en micronutriments), sur les outils en matière de sécurité sanitaire des
aliments (analyse des risques, HACCP, bonnes pratiques de fabrication), sur l'harmonisation des
règlements en matière de produits alimentaires et sur la modernisation des systèmes de contrôle de ces
produits.  Elle est un prolongement direct de la troisième Conférence sud-asiatique FAO/Institut
international des sciences de la vie/Institut international des sciences de la vie de l'Inde organisée à
Delhi en décembre 2000 par la FAO, l'Institut inte rnational des sciences de la vie et l'Institut
international des sciences de la vie de l'Inde.
C. E
UROPE
Politiques et plans d'action de l'OMS en matière d'alimentation et de nutrition
32. Le Programme sécurité des aliments de l'OMS en Europe a aidé les États Membres à élaborer
leurs stratégies nationales de sécurité sanitaire des aliments, dans le cadre de l'élaboration despolitiques et plans d'action en matière d'alimentation et de nutrition en Europe, qui intègre une
stratégie de sécurité sanitaire des aliments, une stratégie de nutrition et une stratégie
d'approvisionnement alimentaire durable.
33. La Stratégie mondiale en matière de salubrité des aliments en Europe vise à élaborer et à
renforcer les programmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments grâce à l'élaboration d'unelégislation alimentaire moderne, au renforcement de la surveillance des maladies transmises par les
produits alimentaires et à la surveillance de la contamination des produits alimentaires afin d'obtenir
des données destinées à évaluer les risques et de promouvoir des systèmes de contrôle alimentaire
basés sur le risque.
34. Les programmes européens de nutrition, de sécurité alimentaire et de sécurité sanitaire des
aliments de l'OMS ont préparé la rédaction du livre "Food and Health a Basis for action in Europe"
qui préconise l'élaboration de politiques d'alimentation et de nutrition protégeant et favorisant la santé
et allégeant le fardeau des maladies liées à l'alimentation, tout en contribuant au développement
socioéconomique et à un environnement durable.
35. Plusieurs ateliers se sont tenus dans la Région européenne au cours des deux dernières années,
dont les suivants:  les premier et deuxième ateliers sur l'élaboration intersectorielle de plans d'action
pour l'alimentation et la nutrition dans le Sud-Est de l'Europe, respectivement à Malte en 2000 et enBulgarie en 2001;  le deuxième atelier sur l'élaboration du Plan d'action pour l'alimentation et la
nutrition dans les pays nordiques et les États baltes en Lettonie en juin 2001;  et le premier atelier
OMS/FAO sur l'élaboration de Plans d'action en faveur de l'alimentation et de la nutrition dans les
pays d'Europe méridionale à Rome en 2002.
Ateliers régionaux
36. L'OMS, avec son Programme sécurité des aliments en Europe, en collaboration avec le Centre
commun de recherche de l'UE d'Ispra, a organisé  en octobre, novembre et décembre 2000 trois cours
de formation sur les techniques de détection des organismes génétiquement modifiés dans les produits
alimentaires.  Près de 100 techniciens venus de 34 pays différents ont été formés.  La versionélectronique du manuel sera publiée sur un site Web commun à l'OMS et au Centre commun de
recherche.G/SPS/GEN/344
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37. En décembre 2000, l'OMS, avec son Programme de lutte contre la zoonose méditerranéenne
et son Programme sécurité des aliments en Europe, a organisé à Teramo un atelier régional de
formation sur les outils de gestion des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments (par
exemple HACCP).
Projets régionaux
38. Un projet de la FAO de formation sous-régionale à l'inspection et à la technologie des viandes
pour l'Albanie, la Croatie, la République tchèque,  la Slovaquie et la Slovénie a été approuvé en
octobre 2000.  Son objectif général est de permettre aux pays participants d'accéder davantage aux
marchés lucratifs de la viande et des produits à base de viande.  Pour cela, on améliorera les capacités
nationales de production de viande et de produits à base de viande en plus grande quantité et de
meilleure qualité qui répondent aux normes européennes.  Un groupe de base de 30 personnes,formées comme formateurs, dispensera des formations au niveau national sur l'inspection des viandes
et sur les technologies qui s'y rapportent, y compri s le système HACCP.  Chaque pays élaborera un
programme de formation et un plan d'action destinés à améliorer les normes du secteur de la viande.
Un atelier final sera à la fois un lieu de discussion et une opportunité de débattre sur une approche
régionale coordonnée en vue de l'accès au marché européen plus large.
39. Le Programme sécurité des aliments en Europe de l'OMS a donné lieu à une initiative
plurinationale en matière de santé publique consistant à former, à l'École de santé publique du
Kazakhstan, des responsables de la sécurité sanitaire des aliments dans les Républiques d'Asie
centrale.  Cinq modules de formation ont été organisés sur ce projet, qui sont les suivants:  législation
alimentaire épidémiologie, microbiologie alimentaire, analyses chimiques des produits alimentaires etanalyses des risques.  Les textes et no rmes de base de la Commission FAO/OMS du
Codex Alimentarius sont en cours de traduction en russe afin d'améliorer la législation régionale sur la
sécurité sanitaire des aliments.
D. A
MÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES
Ateliers régionaux
40. La dernière session de la réunion pré-codex FAO/OMS/Institut international des sciences de
la vie, qui a porté sur l'analyse des risques et l'évaluation de l'exposition, s'est tenue du 13 au
16 février 2001 à Saint-Domingue (République dominicaine).  Elle a réuni 62 personnes représentant
les principales institutions gouvernementales qui s'occupent de contrôle des produits alimentaires, les
industries et les universités au niveau des experts techniques, des cadre supérieurs et des chercheurs.
Les objectifs généraux de cet atelier étaient les suivants:  familiariser les participants avec lesprincipes de l'analyse des risques, et en particulier les méthodes d'évaluation de l'exposition aux
risques liés à l'alimentation;  sensibiliser les participants de la région à l'évaluation des risques;
fournir aux participants des lignes directrices sur les données nécessaires à l'évaluation de l'exposition
et les encourager à utiliser les connaissances acquises en matière d'analyse des risques liés à
l'alimentation dans la réglementation alimentaire.
41. Un atelier FAO/section Amérique latine et Ca raïbes de l'AOAC sur les méthodes d'analyse et
d'évaluation des risques s'est tenu le 18 novembre 2001 à Montevideo (Uruguay).  Il a réuni
70 participants de la région.  Son objectif général était d'informer davantage les participants sur les
dernières prescriptions en matière d'analyse des risques et en particulier d'illustrer son application
grâce à des études de cas pratiques.  Il a consisté entre autres en des exposés sur les méthodes et lesmodèles utilisés dans l'évaluation des risques, en particulier dans l'évaluation de l'exposition, avec des
études de cas sur les contaminants, la microbiologie et les OGM.G/SPS/GEN/344
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42. Les 12 et 13 août 2002, la FAO, l'Institut international des sciences de la vie et l'INTI ont
organisé à Buenos Aires un atelier sur l'analyse des risques pour les pays du Cône austral, qui a réuni
40 participants de la région.  Ses principaux objectifs étaient les suivants:  faire mieux connaître aux
participants les principes de l'analyse des risques et les méthodologies d'évaluation qualitative et
quantitative des risques concernant les contaminants et les additifs alimentaires, fournir desinformations sur les données nécessaires à l'évaluation des risques et encourager l'utilisation de ces
données dans la prise de décisions de gestion.  L'atelier a consisté en une approche pratique et une
présentation d'études de cas réels.  Le programme comportait des principes d'analyse des risques puis
un exposé de chaque conférencier sur des exemples d'évaluation des risques et sur la façon dont sa
propre institution les a résolus.  Des exercices pratiques de groupe ont eu lieu sur des études de cas à
partir de scénarios réels sur des contaminants chimiques et microbiologiques, des additifs
alimentaires, des résidus de médicaments vétérinaires et des pesticides, lorsque le procédéd'évaluation des risques a été employé pour parvenir à une décision de gestion de la part des
gouvernements participants afin de résoudre un problème de sécurité sanitaire des aliments.  Les
exposés ont abordé les aspects scientifiques ainsi que politiques et réglementaires.
Projets régionaux de la FAO
43. Un projet ayant pour but de moderniser les systèmes de contrôle alimentaire des pays andins a
été financé en août 1999 et a été poursuivi jusqu'en décembre 2001.  Il a été mis en œuvre en Bolivie,
en Colombie, en Équateur, au Pérou et au Venezuela.  Ses principaux objectifs étaient de faciliter la
conception d'un plan d'action pour chaque pays participant destiné à moderniser les systèmes de
contrôle alimentaire, et d'élaborer des projets nationaux pour harmoniser ce contrôle.  Ces objectifsont été atteints grâce à une série d'ateliers régionaux destinés à concevoir, présenter et réviser les plans
d'action nationaux relatifs au contrôle alimentaire.  Cinq consultants nationaux, un pour chaque pays,
ont examiné, avec l'aide d'experts internationaux, les réglementations en matière de contrôle
alimentaire et la mise en œuvre du système de cont rôle alimentaire existant dans chaque pays;  les
problèmes actuels ont été définis, et un plan a été dressé, énumérant les dispositions nécessaires àprendre pour atteindre les objectifs fixés dans le plan d'action national.  Des ateliers nationaux se sont
tenus afin de coordonner les travaux indiqués dans le ou les plans d'action nationaux.
44. Un projet régional visant à renforcer les Co mités nationaux du Codex en Amérique centrale a
débuté en mars 2001 et devrait s'achever en décembre 2002.  Il a été mis en œuvre au Costa Rica, en
El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Nica ragua, au Panama et en République dominicaine.
Son principal objectif est de créer et/ou de renforcer les Comités nationaux du Codex dans chaque
pays et de faciliter l'application des directives et recommandations du Codex.  Les objectifs serontatteints grâce à une série d'ateliers régionaux et nationaux destinés à mettre en place et à renforcer les
Comités nationaux du Codex et à examiner la structure et les responsabilités des organes subsidiaires
du Codex.  Un système d'information du Codex sera créé dans chaque pays afin de diffuser au
gouvernement et aux autres parties prenantes les informations pertinentes, y compris les nouvelles
directives et réglementations établies par le Codex.
45. Quatorze séminaires nationaux sur le Codex (deux par pays), sept ateliers sous-régionaux et
49 ateliers nationaux (sept par pays) se sont tenus, au cours desquels 700 personnes ont été formées et
125 l'ont été à la formation.  Un système d'information du Codex, qui comprendra les sites Web des
sept Comités nationaux du Codex, sera créé dans chaque pays afin de diffuser les informations
pertinentes parmi les gouvernements et les autres parties prenantes.  Une analyse comparative desréglementations locales et des normes du Codex sera réalisée dans chaque pays dans le but de
promouvoir leur harmonisation ou leur équivalence.  Des organisations internationales et régionales
telles que l'INPPAZ/OPS, l'INCAP/OPS et l'OIRSA ont  participé à ce projet.  Le projet complet, yG/SPS/GEN/344
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compris l'objectif et les activités avec les rapports et documents correspondants, est disponible sur le
site Web2 du Bureau régional de la FAO pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
46. Un projet destiné à renforcer les moyens d'actions dans le domaine phytosanitaire dans la
région de la CARICOM  a débuté en 2000 et devrait s'achever en 2002.  Son principal objectif est de
renforcer les capacités phytosanitaires des pays membres de la CARICOM, en particulier en ce quiconcerne l'exclusion des parasites, et de veiller à ce que les cadres juridiques soient conformes aux
nouveaux accords commerciaux internationaux.  Ces objectifs seront atteints grâce à la rédaction de
directives pour la réglementation en matière de protection des végétaux, à la formation de
responsables dans le domaine phytosanitaire aux niv eaux politique et opérationnel et à la création d'un
réseau de partage et d'échange d'informations dans la région.
47. En septembre 2001 a débuté un projet visant à aider les pays en matière de commerce, dans le
cadre du Programme régional spécial pour la sécurité alimentaire dans les Caraïbes.  L'objectifspécifique de ce soutien PCT est l'élaboration d'un projet destiné à faciliter les échanges sous forme de
composante du Programme régional spécial pour la sécurité alimentaire dans les Caraïbes.  On prêtera
une attention particulière aux normes de qualité et de sécurité des produits alimentaires, aux
programmes de développement des échanges et des produits de base, aux mesures transitoires et
compensatoires liées à l'environnement commercial actuel, et au renforcement des capacitésnécessaire à une participation effective aux négociations commerciales multilatérales.  Les éléments
spécifiques de la facilitation des échanges dans le cadre global du Programme régional spécial pour la
sécurité alimentaire incluent l'amélioration des normes de qualité et de sécurité des produits
alimentaires, la promotion des échanges intrarégionaux de produits agricoles, l'accroissement de la
compétitivité des produits agricoles de base (à l'importation et à l'exportation) et l'augmentation de lacapacité nationale à participer efficacement aux négociations commerciales multilatérales sur
l'agriculture.
48. Un projet destiné à évaluer et à renforcer les systèmes de prévention de l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) et le système de contrôle de la qualité des aliments pour animaux a débuté
dans les pays suivants:  Argentine, Brésil, Chil i, Colombie, Mexique, Paraguay, Pérou et Uruguay
(TCP/RAL/0017 Evaluación y Reforzamiento del Sistema de Prevención de la Encefalopatia
Espongiforme Bovina (EEB) y el Sistema de Control de Calidad de Piensos).  Ce projet encourage le
renforcement des capacités en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires au
niveau régional en Amérique du Sud.  Les activités consistent à aider à assurer la qualité et la sécurité
sanitaire de la viande bovine produite à la fois pour la consommation nationale et pour le commerce
international, de sorte que toute la viande bovine produite soit exempte d'ESB.  Le projet comprend
l'organisation de deux voyages d'étude et de trois cours régionaux sur l'analyse des risques, sur lasurveillance épidémiologique et sur le diagnostic en laboratoire.
Autres activités régionales de la FAO
49. La FAO a publié en 2001, en espagnol, le "Guide pour la gestion municipale de la sécurité
sanitaire des produits alimentaires et de la nutrition", qui contient des chapitres surl'approvisionnement alimentaire et la mise en œuvre d'un système municipal de contrôle des produits
alimentaires et de renseignement sur le Codex.  Cette publication est disponible sur le site Web
3 du
Bureau régional de la FAO pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
                                                     
2 <http://www.fao.org/Regional/LAmerica/prior/comagric/codex/rla0065/0065.htm >.
3 <http://www.rlc.fao.org/pubs/document.htm>.G/SPS/GEN/344
Page 12
50. Le Réseau interaméricain des laboratoires d'analyse des produits alimentaires (INFAL), dont
le secrétariat est assuré d'office par l'Institut panaméricain pour la protection alimentaire et la lutte
contre les zoonoses (INPPAZ/OPS) et le Bureau régional de la FAO pour l'Amérique latine et les
Caraïbes, a commencé une enquête sur les laboratoires.4  La première assemblée de l'INFAL s'est
tenue à Aruba (11 au 13 juin 2001).  Au cours de la réunion, des règlements ont été approuvés, desmembres du Comité exécutif ont été élus, quatre gr oupes techniques ont été créés (microbiologie des
produits alimentaires, assurance qualité des laboratoires, résidus de médicaments vétérinaires dans les
produits alimentaires, et additifs alimentaires, contaminants et résidus de pesticides), et le Plan
d'action pour la période 2001-2003 a également été élaboré.
51. Avec le soutien de la FAO, le Réseau latino-américain de composition des produits
alimentaires (LATINFOODS) continue à travailler sur la mise à jour du Tableau régional de la
composition des produits alimentaires qui se trouve sur le site Web
5 du Bureau régional de la FAO
pour l'Amérique latine et les Caraïbes.  En outre, la première conférence électronique sur la
compilation de données pour les tableaux et les bases de données sur la composition des produits
alimentaires " a eu lieu (du 6 au 24 mai 2002) avec la participation de 101 professionnels de 17 pays
et celle de l'INCAP/OPS et de la FAO.
E. PROCHE -ORIENT /MÉDITERRANÉE ORIENTALE
Plan d'action régional de l'OMS
52. Le Plan d'action régional, adopté par le Comité régional en octobre 1999, a ensuite été lancé
dans le cadre de l'Atelier régional de l'OMS sur les nouveaux défis en matière de sécurité sanitaire des
aliments:  Plan régional d'action, Dubaï, Émirats arabes unis, 5 au 7 décembre 1999.  Le plan indiqueque tous les efforts en faveur de la sécurité sanitaire des aliments devraient reposer sur un examen
approfondi de la situation en matière de sécurité sanitaire des aliments, et la plupart des États
Membres ont en fait entrepris cet examen, soit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de travail
mixte avec le Bureau régional de la Méditerranée orientale (EMRO), soit indépendamment de
celui-ci.  Pour la plupart des pays, un profil de la sécurité sanitaire des aliments a été établi, basé sur lequestionnaire de l'EMRO sur la sécurité sanitaire des aliments.  Ce questionnaire, qui a été distribué à
tous les États Membres, recueille des renseignements sur tous les aspects relatifs à la sécurité sanitaire
des aliments, que ce soit directement ou indirectement, et un profil achevé sera un outil puissant pour
définir les lacunes et les domaines de renforcement de la collaboration entre tous les partenaires et
établir des stratégies pour l'avenir.  Un autre facteur important mentionné dans le Plan d'action
régional est l'établissement ou le rétablissement de comités nationaux de sécurité sanitaire des
aliments, compte tenu du fait que la sécurité sanitaire des aliments est un domaine de travailmultisectoriel, interministériel qui nécessite une collaboration, une coordination et une
communication énergiques.
Ateliers régionaux
53. Du 16 au 18 octobre 2000 s'est tenu à Amm
ān (Jordanie) un atelier de formation FAO/Institut
international des sciences de la vie sur l'analyse des risques dans le contrôle alimentaire pour les pays
du Moyen-Orient.  Quarante participants représentant les ministères et les milieux universitaires et
industriels y ont pris part.  Les objectifs de la réunion étaient de sensibiliser davantage les
responsables du contrôle alimentaire à la notion et à l'utilisation de l'analyse des risques dans les
systèmes nationaux de contrôle alimentaire, d'identifier les problèmes et les difficultés liés aux
                                                     
4 C'est une activité conjointe de l'OPS et de la FAO.
5http://www.fao.org/Regional/LAmerica/bases/alimento/default.htm>.G/SPS/GEN/344
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priorités d'évaluation des risques dans la région, de sensibiliser les responsables du contrôle
alimentaire aux travaux internationaux, et de promouvoir la coopération technique dans le domaine de
la sécurité sanitaire des aliments, grâce en particulier à une participation appropriée aux travaux de la
Commission du Codex Alimentarius et des autres organismes réglementaires.
54. Les 27 et 28 janvier 2001 s'est tenu un atelier régional FAO/OMS/Institut international des
sciences de la vie sur l'analyse des risques:  Évaluation de l'exposition.  On a donné aux participants
un aperçu des principes et de la mise en œuvre de l'évaluation de l'exposition.  Les réflexions
importantes formulées à la fin de l'atelier ont porté sur le fait que dans la plupart de la Méditerranée
orientale, on ne dispose pas de données sur l'apport alimentaire et l'exposition, ce qui rend impossible
une évaluation complète et détaillée des risques liés aux principaux contaminants.  En outre, la plupart
de ces pays manquent des compétences requises pour mener à bien une évaluation des risques et il
leur faut une formation spécialisée dans ce domaine.  La nécessité de sensibiliser les décideurs àl'importance de l'évaluation des risques en élaborant une législation en matière de sécurité sanitaire
des aliments a également été soulignée.  Il a donc été recommandé au cours de cet atelier que des
consultations régionales d'experts se réunissent au sujet de l'analyse des risques, que des centres
régionaux de formation soient établis, que les États Membres envisagent les avantages à adopter les
normes, directives et autres recommandations du Codex en vue de la conformité de leur législationalimentaire avec les prescriptions de l'OMC, et que les instituts de recherche et les établissements
universitaires collaborent dans la production de données et de renseignements nécessaires à la
réalisation de l'évaluation de l'exposition et de l'analyse de risques.
55. Un atelier multinational AFC/OMS/FAO sur les nouvelles questions en matière de sécurité
sanitaire des aliments et de protection des consommateurs s'est tenu en Jordanie du 28 au30 octobre 2001.  On y a examiné diverses questions relatives au rôle des organismes de défense des
consommateurs en matière de sécurité sanitaire des aliments et la façon dont on pouvait améliorer ce
rôle afin de favoriser la protection des consommateurs aux niveaux national et régional.  Les
participants se sont accordés à dire que ce rôle ne devait pas être perçu comme opposé à celui des
autorités officielles en matière de contrôle alimentaire mais plutôt comme complémentaire, dansl'intérêt du consommateur.  Entre autres questions importantes, on a souligné au cours de la réunion la
nécessité pour les organismes de défense des consommateurs d'être autonomes et indépendants afin
d'éviter les conflits d'intérêt et de renforcer leur crédibilité auprès des consommateurs.  On a insisté
sur l'importance d'une participation active des associations de consommateurs à la gestion des risques
et aux activités de divulgation des risques car elles sont liées à la sécurité sanitaire des aliments.
Enfin, les participants à la réunion ont étudié la participation possible d'organisations internationales
au soutien des travaux des organisations de défense des consommateurs.  Ils ont pointé en particulierle domaine du soutien technique de la FAO et de l' OMS et d'autres organisations internationales sous
la forme de fourniture de renseignements sur la lu tte contre les épidémies liées à l'alimentation et sur
les nouvelles questions en matière de sécurité sanitaire des aliments, ainsi que de données
scientifiques à jour, d'une documentation scientifique, d'avis d'experts, de matériel d'éducation du
consommateur et d'une formation dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et del'analyse des risques.
56. Un atelier régional de formation FAO/AIEA/OMS sur la mise en place d'une assurance de la
qualité pour l'analyse des mycotoxines a été organisé au Caire (Égypte) du 1
er au 6 décembre 2001.  Il
a réuni des participants venus de 16 pays du Proche-Orient et d'Afrique.  L'objectif était d'étudier la
mise en place de systèmes d'assurance de la quali té pour l'analyse des mycotoxines conformément aux
directives internationales.  Les participants ont eu  un aperçu des principes de l'assurance de la qualité
et des spécifications nécessaires à l'homologation des analyses de mycotoxines en laboratoire.  On a
examiné l'état actuel des connaissances scientifiques en matière de mycotoxines en insistant
particulièrement sur la façon dont cela se rapporte aux nouvelles réglementations et aux obstacles au
commerce.  De l'avis général d'après les fiches d'appréciation, cet atelier a été un cours de formationG/SPS/GEN/344
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très utile, à renouveler dans d'autres domaines ou dans celui de l'assurance de la qualité en laboratoire
en général.
57. Les 31 octobre et 1er novembre 2001 a été organisée en Jordanie une réunion inter-pays de
l'OMS sur "la promotion de la sécurité sanitaire des aliments:  Réseau régional pour la sécurité
sanitaire des aliments".  Douze pays étaient représentés à cette réunion, dont tous ont présenté undocument national basé sur le questionnaire sur la sécurité sanitaire des aliments, et tous ont été d'avis
qu'il existait un besoin urgent d'un réseau dans la région qui offrirait une instance pour des discussions
informelles entre homologues sur la sécurité sanitaire des aliments liée à des questions telles que les
épidémies, les produits alimentaires rejetés et rappelés, l'harmonisation des procédures (importation et
exportation, méthodes d'échantillonnage et d'essai, inspection) et la formation, l'échange
d'informations sur l'élaboration de programmes de sécurité sanitaire des aliments et sur la recherche,
les données ou outils relatifs à l'analyse des risques, les systèmes, programmes et événements relatifsau contrôle des produits alimentaires, et les événements mondiaux importants pour le forum.  Ce
réseau a été mis en place en novembre 2001 par l'OMS/l'EMRO sous le nom de "Réseau régional pour
la sécurité sanitaire des aliments".  Les participants à la réunion ont également constaté qu'avec les
données disponibles actuellement, l'évaluation du fardeau des maladies liées à l'alimentation n'était
pas faisable.  Les recherches en cours à l'OMS sur le fardeau des maladies devraient inclure lesmaladies transmises par les produits alimentaires en tant qu'élément déterminant pour le fardeau des
maladies dans le monde.  De plus, les systèmes de surveillance des maladies (transmises par les
produits alimentaires) dans la région ont été examinés et l'on a dit qu'il était urgent d'évaluer en
manière approfondie les systèmes de surveillance et les données existantes.
58. Une consultation régionale OMS/EMRO sur la surveillance des maladies transmises par les
produits alimentaires s'est tenue à l'EMRO du 18 au 20 décembre 2001.  Dans le cadre du Programme
de surveillance de la salmonelle de l'OMS, en abrégé GSS ou Global Salm-Surv, l'OMS/l'EMRO a
collaboré avec l'OMS/le Siège, les Centres de lutte contre la Maladie d'Atlanta et l'Institut vétérinaire
danois afin d'organiser un cours régional de formation sur la surveillance de la salmonelle et sur la
résistance antimicrobienne aux organismes pathogènes transmis par les produits alimentaires.
59. Un cours de formation de l'OMS sur la surveillance des maladies transmises par les produits
alimentaires a eu lieu du 23 au 27 juin 2002 à l'Université jordanienne des sciences et des
technologies à Irbid (Jordanie).
60. Suite à la consultation et au cours de formation, une étude spéciale sur le fardeau des maladies
transmises par les produits alimentaires sera réalisée en Jordanie avec le soutien de l'OMS, des
Centres de lutte contre la maladie, des autorités jordaniennes et d'autres partenaires éventuels.  La
première réunion préparatoire se tiendra en Jordanie en octobre 2002.
Ateliers
61. Un atelier FAO/OMS sur la gestion et la communication des risques et les liens entre
évaluation des risques et gestion des risques est prévu immédiatement avant la 2
ème session du Comité
de coordination du Codex pour le Proche-Orient, qui est prévue du 20 au 23 janvier 2003 et qui setiendra à l'EMRO, au Caire (Égypte).
F. R
ÉGIONS DU PACIFIQUE OCCIDENTAL ET DU PACIFIQUE SUD-OUEST
Ateliers régionaux de l'OMS
62. La quatrième table ronde de la FAO pour les pays insulaires du Pacifique sur les dispositions
des Accords de l'OMC s'est tenue à Wellington du 2 au 6 avril 2001.  La réunion était conjointement
parrainée par la FAO, la Nouvelle-Zélande et le Programme pour l'accès à l'investissement et auG/SPS/GEN/344
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commerce du Secrétariat du Commonwealth (TIAF) et faisait suite aux trois réunions précédentes qui
se sont tenues à Auckland en septembre 1998, mars 1999 et avril 2000, respectivement.  Ont assisté à
la réunion plus de 50 personnes (conférenciers, participants, observateurs et organisateurs)
représentant les pays suivants:  Îles Cook, Fidji,  Kiribati, Nauru, Nioué, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Samoa, les Îles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.  Les principaux objectifs de la réunion étaientde:  mettre en place des capacités durables dans les pays insulaires du Pacifique pour faire face aux
obligations de l'OMC, évaluer les avantages que ces pays tirent des accords en vigueur, fournir à ces
pays des instruments leur permettant d'intervenir sur un pied d'égalité dans la poursuite du processus
de réforme, débattre et examiner les questions internationales non réglées intéressant les pays
insulaires du Pacifique et liées à l'OMC et au commerce international des produits de l'agriculture et
de la pêche.
63. Un atelier sur le suivi du Cycle d'Uruguay et les négociations commerciales multilatérales sur
l'agriculture s'est tenu à Nuku'alofa (Tonga) du 9 au 13 juillet 2001.  Ont assisté 36 participants
provenant des pays suivants:  Îles Cook, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Nioué, Palaos,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga et Vanuatu.  L'objectif principal de l'atelier
était de renforcer les capacités nationales sur les aspects de l'OMC liés à l'agriculture et en particulier
les Accords du Cycle d'Uruguay sur les mesures SPS, les OTC et les ADPIC.
64. La cinquième table ronde de la FAO pour les pays insulaires du Pacifique sur les dispositions
des Accords de l'OMC s'est tenue à Wellington du 8 au 12 avril 2002.  La réunion était parrainée
conjointement par la FAO, le TIAF et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.  Ont participé à cette
réunion de cinq jours 45 responsables provenant des pays suivants:  Australie, Îles Cook, Fidji,
Kiribati, Îles Marshall, Nouvelle-Zélande, Nioué,  Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon,
Tonga et Vanuatu.  Les observateurs présents incluaient le Secrétariat du Forum, la Commission du
commerce du Pacifique Sud (SPTC), le Secrétariat de la Commission du Pacifique Sud (CPS),
l'Organisme des pêches du Forum, l'Organisation du Pacifique pour la protection des plantes (PPPO),
et le CTF.  La table ronde avait les principaux objectifs suivants:  i) mettre en place des capacités
durables dans les pays insulaires du Pacifique pour faire face aux obligations de l'OMC;ii) déterminer les avantages que ces pays peuvent tirer des accords en vigueur;  iii) fournir à ces pays
des instruments leur permettant d'intervenir sur un pied d'égalité dans la poursuite du processus de
réforme;  et iv) actualiser, débattre et examiner les questions internationales non réglées intéressant les
pays insulaires du Pacifique et liées à l'OMC et au commerce international des produits de
l'agriculture et de la pêche.
Activités de l'OMS dans la région du Pacifique occidental
65. À sa 52
ème session, le Comité régional est convenu que la sécurité sanitaire des aliments était
une question importante de santé publique et a entériné une Stratégie régionale pour la sécurité
sanitaire des aliments.  Dans le cadre de la stratégie régionale, l'OMS est tenue d'appuyer les actions
de plaidoyer et de sensibilisation fondamentale s pour accroître l'engagement politique en faveur
d'actions nationales pour la sécurité sanitaire des aliments.  En conséquence, l'OMS a appuyé entreautres les activités de la Journée mondiale de l'alimentation axées sur la sécurité sanitaire des aliments
en Papouasie-Nouvelle-Guinée;  l'élaboration de matériel de sensibilisation en
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  et des séminaires nationaux sur la sécurité sanitaire des aliments au
Kiribati, dans les Îles Salomon et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Ces activités faisaient suite à
l'atelier sur les plans d'action opérationnels pour la sécurité sanitaire des aliments dans le Pacifiqueoccidental organisé à Manille (Philippines) en novembre 2000.  Cet atelier a réuni le personnel des
secteurs sanitaires et non sanitaires de 14 pays afin de prendre davantage conscience de la nécessité
d'une planification et exécution de programme multisectorielles.  Les politiques, les plans d'action et
la législation sont des éléments clés de tout programme national de sécurité sanitaire des aliments
efficace.  Les réglementations en matière d'hygiène alimentaire et de santé de l'environnement ont étéexaminées et des avis ont été fournis aux Îles Cook et à Palaos;  un droit de l'alimentation, desG/SPS/GEN/344
Page 16
réglementations en matière d'hygiène et des directives pour le rappel des produits alimentaires ont été
rédigés au Vanuatu.  L'Organisation a aussi continué à fournir des orientations au Ministère de la
santé (Fidji), sur un projet de loi sur la sécurité sanitaire des aliments et des directives pour le rappel
des produits alimentaires.
66. L'importance d'appuyer les programmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments sur des
bases scientifiques a été réaffirmée lors du Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire
des aliments organisé au Maroc par la FAO et l'OMS.  À cet égard, l'OMS a mis l'accent sur le
renforcement des capacités des États Membres pour créer des programmes de sécurité sanitaire des
aliments qui sont axés sur le risque et a apporté un appui à des ateliers pour la surveillance de
contaminants ciblés et à des études pour le contrôle des sauces de soja et d'huître au Fidji;  de
différents aliments, y compris le poisson en boîte, en Papouasie-Nouvelle-Guinée;  et de l'eau potable
et différents produits alimentaires à Nauru.  Par ailleurs, l'OMS a collaboré avec l'ASEAN et l'Institutinternational des sciences de la vie afin de mieux faire connaître les principes et les applications de
l'évaluation des risques aux responsables des secteurs sanitaires et non sanitaires chargés de faire
respecter les dispositions en matière de sécurité sanitaire des aliments.  Des inspecteurs ont aussi suivi
une formation sur la santé de l'environnement et la sécurité sanitaire des aliments aux Fidji.
67. Une communication efficace sur les risques, l'éducation et la formation sont aussi des
éléments essentiels des programmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments.  Un programme de
formation des formateurs des travailleurs sanitaires des collectivités en matière de sécurité sanitaire
des aliments a démarré dans les Îles Fidji et dans les Îles Marshall sur la base d'un module du Fonds
OPEP pour le développement international/OMS intitulé Basic food safety for health workers
(principes de base en matière de sécurité sanitaire pour les travailleurs sanitaires) .  Des programmes
de formation sur la sécurité sanitaire des aliments destinés aux personnels des services de restauration
ont été organisés dans les Îles Mariannes septentrionales.
68. Durant la période considérée, l'OMS a continué à appuyer le renforcement des capacités au
niveau local en mettant en œuvre des initiatives pour un marché-santé.  En
Papouasie-Nouvelle-Guinée, le plus gros marché du pays, le marché Gordon a été relancé et réouvertofficiellement lors du lancement du concept  marché-santé.  Le marché s'est révélé exemplaire et le
concept a été aussi adopté à Madang et à Mount Hagen, ainsi que dans d'autres pays participants.
Outre l'expansion du concept, une attention plus grande a été apportée à l'amélioration de la sécurité
sanitaire sur les marchés grâce à des messages ciblant l'éducation à la sécurité sanitaire des aliments
découlant d'études HACCP dans les marchés.
69. La FAO, le secrétariat de la Communauté du Pa cifique et l'OMS ont organisé, dans une action
coordonnée, une consultation sur la qualité et la sécurité sanitaire des aliments pour les îles duPacifique, qui se tiendra à Nadi (Fidji) du 11 au 15 novembre 2002.  Cette consultation réunira des
décideurs chargés de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments et certains des personnels
d'appui technique et des représentants des instituti ons partenaires et internationales afin d'étudier la
situation actuelle sur le plan de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments dans les pays
insulaires du Pacifique;  d'examiner la nécessité de mettre en place des contrôles plus efficaces dansce domaine et de fournir des orientations sur les mesures qui pourraient être prises pour renforcer les
contrôles;  de fournir des orientations sur les stratégies visant à prévenir et à lutter contre l'obésité
grâce à un contrôle plus efficace de la sécurité et de la qualité des aliments disponibles;  et de
déterminer les mesures que les organisations internationales, les banques de développement, les
principaux organismes d'aide et autres parties intéressées pourraient prendre pour mieux coordonnerles activités dans le domaine de la sécurité sanitaire et la qualité des aliments dans l'ensemble du
Pacifique.  Sont attendus à cette réunion des conseillers, participants et représentants des pays
suivants:  Australie, Îles Cook, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru,
Nioué, Îles Mariannes septentrionales, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga et
Vanuatu.G/SPS/GEN/344
Page 17
70. L'Agence canadienne pour l'inspection des aliments organise un atelier d'une journée sur
l'inspection du poisson pour les représentants des pays insulaires du Pacifique Sud-Ouest.  La réunion
se tiendra avant la 7ème session du Comité de coordination du Co dex pour l'Amérique du Nord et le
Pacifique Sud-Ouest.
IV. ACTIVITÉS NATIONALES
71. Le Programme de coopération technique (PCT) de la FAO a réalisé de nombreux projets sur
les aspects importants du contrôle alimentaire dans les différents pays.  Le PCT est conçu pour aider
les États membres à résoudre leurs besoins les plus urgents en matière de développement.  Dans le
domaine de la sécurité sanitaire des aliments, il s'agit notamment du renforcement des systèmes
nationaux de contrôle alimentaire, des installations de laboratoires et des capacités d'analyse et de
l'amélioration de la capacité des États membres à respecter les nouvelles réglementations
commerciales.
A. AFRIQUE6
72. Un projet visant à améliorer la qualité des aliments vendus sur la voie publique à
Bobo Dialasso, Burkina Faso a démarré en septembre 2002 et se poursuivra jusqu'à la fin de 2003.
Les principales activités comprendront une étude de la qualité et de la sécurité sanitaire des alimentsvendus sur la voie publique, la formation des vendeurs ambulants concernant les bonnes pratiques enmatière d'hygiène (BPH) et l'élaboration d'une stra tégie au niveau communal pour améliorer encore la
sécurité sanitaire des aliments vendus sur la voie publique.
73. Un projet pour le renforcement du Système national de contrôle des aliments en Gambie a
commencé au début de 2001 et se poursuivra jusqu'à la fin de 2002.  Il vise à accroître la capacité du
gouvernement à assurer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments aussi bien de production localeque d'importation.  Pour ce faire, des lois alimentaires nationales seront promulguées, établissant un
réseau d'inspection des aliments dans tout le pays, et améliorant les capacités des laboratoires
d'analyse et la formation du personnel chargé du contrôle des aliments et des inspecteurs des aliments
vendus sur la voie publique.
74. Un projet destiné à améliorer la qualité des aliments vendus sur la voie publique à Dakar,
Sénégal a démarré en 2000 et s'est terminé en 2001.  Il était d'une nature très semblable à celle du
projet précité mis en œuvre au Burkina Faso.  Les principales activités comprenaient la formation desvendeurs ambulants concernant les bonnes pratiques en matière d'hygiène des aliments et la
conception et la production de matériels didactiques relatifs à la préparation et à la manutention
améliorées des aliments vendus sur la voie publique.
75. Un projet visant à renforcer le Comité national du Codex en Afrique du Sud a commencé en
novembre 1999 et s'est conclu en septembre 2000.  Son principal objectif a consisté à organiser et à
faire fonctionner correctement le Comité national du Codex de l'Afrique du Sud, à mettre en place ses
groupes de travail et à assurer son fonctionnement efficace en tant que groupe consultatif auprès du
gouvernement sur des questions liées à la normalisation des aliments et à la sécurité sanitaire des
aliments et l'application des Accords du Cycle d'Uruguay sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
et les obstacles techniques au commerce.  Le projet a réussi à organiser des ateliers de haut niveaupour accroître la prise de conscience par les hauts fonctionnaires de l'importance critique du Codex
après les négociations du Cycle d'Uruguay, ce qui devrait porter à une participation accrue de
l'Afrique du Sud aux activités du Codex.  Les activités du projet ont également conduit à
l'établissement d'un site Web du Codex national pour l'Afrique du Sud qui fournira à toutes les parties
                                                     
6 Activités de la FAO, sauf indication contraire.G/SPS/GEN/344
Page 18
intéressées des informations au sujet du Codex et des questions plus vastes de sécurité sanitaire et de
réglementation des produits alimentaires.  En outre, le projet a effectué un examen systématique du
système d'importation/exportation.
76. Un projet pour l'amélioration de la qualité des aliments vendus sur la voie publique en
Afrique du Sud a été approuvé en 1999, mais en raison du retard dans sa mise en œuvre, il s'est
poursuivi durant toute l'année 2001.  Le principal objectif du projet était d'améliorer la qualité des
aliments vendus sur la voie publique et la vente en Afrique du Sud afin de protéger les
consommateurs et de donner à ceux qui vendent et qui manipulent les aliments une éducation et une
formation en matière de santé concernant les méthodes acceptables pour la préparation et la
manutention des aliments vendus sur la voie publique.  Cet objectif aurait dû être atteint moyennant
une évaluation approfondie de la situation des aliments vendus sur la voie publique et l'identification
des points de contrôle critiques dans la préparation, la manutention et la vente des aliments, desséminaires de formation pour les inspecteurs chargés du contrôle des aliments et les vendeurs
ambulants et une campagne d'éducation des consommateurs sur la sécurité sanitaire des aliments et
l'hygiène de l'environnement.
77. Un projet conçu pour renforcer le Système national de contrôle des produits alimentaires au
Swaziland, financé en septembre 1999, s'est poursuivi jusqu'à la fin de 2001.  Son principal objectif
était d'améliorer la qualité, la sécurité sanitaire et la valeur nutritionnelle des aliments produits au
Swaziland et de faire en sorte que les produits alimentaires importés soient acceptés.  Les activités
entreprises à cette fin comprennent, en se fondant sur l'expérience acquise dans des législations
alimentaires similaires appliquées dans la sous-région, la préparation d'un projet de loi national sur les
aliments, la mise en place d'un organisme de contrôle des aliments efficace pour le pays,l'amélioration du programme de formation des inspecteurs et la formation de cinq formateurs locaux
en matière d'inspection des aliments qui formeront 20 inspecteurs des aliments.  Les capacités des
laboratoires d'analyse des aliments existants ont été renforcées grâce à la formation de deux chimistes
analystes et microbiologistes et la fourniture d'appareils d'analyse essentiels et d'autres matériels de
laboratoire.
78. En Ouganda, un projet pour l'Amélioration de la qualité du café par la prévention de la
formation des moisissures a commencé au début de 2002 et devrait se poursuivre jusqu'au début
de 2003.  Le principal objectif du projet consiste à mettre en place un centre de perfectionnement en
contrôle de la qualité du café en Ouganda, qui pourrait être une ressource régionale importante.  Les
activités spécifiques à entreprendre comprennent l'élaboration de directives pour la production, la
transformation et la manutention du café, l'identification de technologies appropriées pour les petits
producteurs et industriels du café, la modernisation des capacités des laboratoires d'analyse pourappliquer des mesures de contrôle de la qualité du café et préparer et diffuser des matériels de
formation sur les bonnes pratiques agricoles, les bonnes pratiques de fabrication et le système HACCP
pour le secteur du café.
79. Un projet FAO d'une durée de 18 mois visant à renforcer le laboratoire d'analyse du
gouvernement, la Commission consultative pour les normes alimentaires et les autorités sanitairesportuaires au Zimbabwe a reçu un financement en juin 1999.  Son principal objectif était d'améliorer
le système et les services de contrôle des aliments au Zimbabwe en renforçant les moyens d'analysedes aliments du laboratoire d'analyse du gouvernement  (GAL), en améliorant la capacité de gérer
l'information du Secrétariat chargé du contrôle des aliments auprès du laboratoire (GAL), de renforcer
le Secrétariat de la Commission consultative pour les normes alimentaires (FASB) et d'optimiser lesopérations d'inspection des produits alimentaires des autorités sanitaires portuaires.  L'objectif a été
atteint moyennant la fourniture d'une assistance technique en matière de contrôle de la qualité des
analyses, de gestion du contrôle des aliments et d'inspection des importations alimentaires.  Des
ateliers de formation ont été organisés sur l'accroissement de l'efficacité des systèmes de contrôle des
aliments et l'utilisation de nouveaux systèmes d'information automatisés.  Dix-sept agents sanitairesG/SPS/GEN/344
Page 19
portuaires dans dix ports d'entrée ont reçu une formation en matière de planification, de politiques et
de procédures d'inspection des aliments importés.  Une évaluation complète des capacités du
laboratoire gouvernemental a été effectuée et des recommandations ont été formulées pour une plus
grande efficacité afin de répondre aux exigences internationales pour l'accréditation des laboratoires.
80. Un manuel de formation FAO concernant les pratiques en matière d'hygiène pour la
production et la vente des aliments vendus sur la voie publique est en préparation avec la
collaboration de l'Université du Bénin.
81. Un programme en coopération FAO–Banque mondiale est en cours d'exécution dans la
région;  il porte sur la mise en place d'un cadre conceptuel pour améliorer les systèmes régionaux de
contrôle des aliments.  Deux missions sont entreprises, l'une au Ghana et l'autre au Sénégal.
82. La FAO a reçu de nombreuses demandes de la part des gouvernements nationaux pour des
projets futurs.
• Le gouvernement de la République démocratique du Congo a demandé une assistance
pour la Stratégie nationale pour le contrôle des denrées alimentaires.  Cette demande
fait l'objet d'un examen.
• Le gouvernement du Gabon avec la collaboration du personnel du Service de la
qualité des aliments et des normes alimentaires a avancé une proposition pour
renforcer le Système de contrôle des denrées alimentaires.  Ce projet est encore enphase de formulation.
• Le gouvernement de la Guinée, Conakry, a demandé une assistance pour le contrôle
et la qualité des aliments dans le secteur alimentaire informel à Conakry.  La
demande est en cours d'examen.
• Le gouvernement de la Guinée-Bissau a demandé une assistance pour améliorer la
sécurité sanitaire des aliments vendus sur la voie publique moyennant un programme
de coopération technique qui vise à former les vendeurs ambulants aux bonnes
méthodes de manipulation et de préparation des aliments.  Cette demande est
actuellement à l'examen.
• Le gouvernement de la Tanzanie a demandé une assistance pour renforcer le Système
national de contrôle des aliments et le Comité national du Codex.  La demande est
actuellement examinée par le Service de la qualité des aliments et des normes
alimentaires.
• Le gouvernement du Sénégal a demandé une as sistance pour renforcer et soutenir les
systèmes de contrôle de la qualité dans les laboratoires de sécurité sanitaire des
aliments.  La demande est en cours de formulation.
83. Les activités futures de l'OMS comprennent:
• L'extension du réseau mondial des institutions participant à la surveillance de la
contamination chimique des denrées alimentaires.
• La promotion de l'utilisation de toutes les technologies alimentaires qui peuvent
contribuer à la santé publique, par exemple pasteurisation, irradiation et fermentationdes aliments.G/SPS/GEN/344
Page 20
• Un encouragement aux travaux d'un organe consultatif d'experts OMS/FAO pour
évaluer les risques microbiologiques des aliments.
• Un appui aux États membres consistant à fournir des données scientifiques pour la
prise de décisions liées à la santé concernant les aliments dérivés des biotechnologies.
B. ASIE
84. Un projet de PCT sur le renforcement du contrôle alimentaire et le Codex a débuté au
Bhoutan en juin 2000 et devrait s'achever en septembre 2002.  Il est orienté vers la réorganisation de
l'administration du contrôle alimentaire dans le pays.  Une nouvelle loi sur les produits alimentaires aété proposée et le service d'inspection a été centralisé.  Certaines activités visant à moderniser les
laboratoires d'analyse chimique et microbiologique des produits alimentaires sont encore en cours.
85. Un projet de PCT destiné à renforcer le Comité national du Codex au Cambodge a débuté en
septembre 1999 et s'est achevé en décembre 2000.  Le but général de ce projet était d'améliorer la
protection des consommateurs et le potentiel d'exportation des produits alimentaires du Cambodge en
renforçant le contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments.  Le projet prévoyait
d'atteindre ces objectifs en formant des inspecteurs dans chacun des domaines suivants:  i) élaboration
de systèmes généraux de qualité et de sécurité sanitaire des aliments utilisant les critèresinternationaux pour définir les valeurs maximales admissibles de contaminants et les niveaux
d'additifs alimentaires dans les aliments;  et ii) principes généraux d'inspection et de certification en
matière d'importation et d'exportation de produits alimentaires, y compris l'échange d'informations
dans les situations d'urgence de contrôle alimentaire.  Un Comité national du Codex a été créé, auquel
on a donné des conseil sur ses responsabilités, sur le programme de ses activités et sur ses procéduresde fonctionnement.  Deux hauts fonctionnaires du Comité national du Codex ont fait un voyage
d'étude au secrétariat de la Commission du Codex Alimentarius afin de se familiariser avec ses
orientations actuelles et futures.
86. Un projet de PCT destiné à renforcer le contrôle des résidus dans la viande et les produits
dérivés a débuté en Chine en mai 2001 et devrait s'achever à la fin de 2002.  Le projet trouve sa
justification dans le vif intérêt du pays à se conformer aux obligations découlant de son accession à
l'OMC.  Le pays a reçu une assistance pour la formation et pour la fourniture de matériel de
laboratoire afin d'appliquer des méthodes de référence dans le contrôle des résidus de médicaments
vétérinaires et de pesticides dans la viande et les produits dérivés.  La formation a eu lieu dans le pays
et au Centre de référence FAO/AIEA pour le contrôle des produits alimentaires et des pesticides.
87. Un projet de PCT en Inde a débuté en novembre 2000 et devrait s'achever à la fin de 2002.
Son objectif est de renforcer le Comité national du Codex et le Point de contact national du Codex
afin de veiller à la bonne réalisation des travaux du Codex au niveau national et à sa participation
accrue au niveau international.  Les activités comprennent une série de formations destinées à des
professionnels du gouvernement, à l'industrie et à des associations de consommateurs sur le
renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et des systèmes de qualité en Inde grâce au Comité
national du Codex.  L'un des résultats de ce projet devrait être un plan d'action classé par priorité pourl'harmonisation des normes et réglementations alimentaires nationales avec les recommandations du
CAC.
88. La date de juin 2002 a été approuvée pour le début d'un projet de PCT pour la Mongolie
visant à renforcer le contrôle des importations de produits alimentaires, projet qui devrait se terminer
en janvier 2004.   Les objectifs sont de créer et de renforcer le système national de contrôle de laqualité et de la sécurité sanitaire des importations de produits alimentaires.  Cela est extrêmement
important pour la Mongolie puisque 90 pour cent des produits alimentaires consommés dans le paysG/SPS/GEN/344
Page 21
sont importés.  Plus précisément, le projet sera destiné à améliorer le système institutionnel du
contrôle des importations de produits alimentaires en Mongolie, à assurer la formation d'inspecteurs
des produits alimentaires, à améliorer les installations des laboratoires et à former du personnel chargé
des analyses en liaison avec le contrôle des produits alimentaires à la frontière.  Il sensibilisera
également les autorités nationales aux travaux du Codex au niveau international, à l'intérêt de cestravaux au niveau national et à l'importance d'une pleine participation des parties concernées aux
questions de contrôle des produits alimentaires.
89. Un projet de PCT visant à élaborer un Programme d'inspection et de certification des
exportations au Viet Nam a débuté en mai 1999 et s'est terminé en juin 2002.  Ses principaux objectifs
étaient d'aider à la création d'un système d'inspection et de certification des exportations de produitsalimentaires qui soit efficace, bien géré, fiable et conforme aux prescriptions de l'OMS, et d'améliorer
la capacité des laboratoires du Viet Nam à effectuer des analyses chimiques et microbiologiques deproduits alimentaires.  Les activités menées afin d'atteindre ces objectifs ont été les suivantes:
formation des parties concernées au Viet Nam aux prescriptions de l'OMS en matière de commerce
international des produits alimentaires;  fourniture d'une assistance au gouvernement vietnamien afin
d'élaborer des procédures appropriées pour l'inspection et la certification des fruits à coque, des
céréales et des fruits et légumes frais et transformés;  formation de personnel de laboratoire auxtechniques d'analyse appropriées;  procédures de gestion des laboratoires et d'assurance de la qualité
et formation d'inspecteurs des produits alimentaires.  En outre, des voyages d'étude ont été organisés
pour deux hauts fonctionnaires afin de les aider à mieux comprendre la mise en place et le
fonctionnement au jour le jour des systèmes de contrôle des exportations de produits alimentaires;  ces
fonctionnaires contribueront à élaborer des systèmes similaires au Viet Nam.
90. Également au Viet Nam a débuté récemment un projet de PCT sur l'amélioration de la qualité
du café et la prévention de la formation de moisi ssures et de la contamination par l'ochratoxine A
(OTA) .  Ce projet vise à améliorer les revenus et les moyens d'existence des petits producteurs de café
vietnamiens grâce à des interventions en matière de production, de transformation, d'entreposage, de
transport et de gestion phytosanitaire destinées à améliorer la qualité du café et sa compétitivité, àréduire les pertes et à préserver les marchés et la santé des consommateurs de café en
réduisant/éliminant la contamination par l'ochratoxine A due aux moisissures.
91. Le gouvernement du Bangladesh a demandé une assistance pour renforcer ses systèmes de
qualité et de contrôle des produits alimentaires.  La demande a été reçue en avril 2002 et est en cours
d'approbation.  L'objectif du projet est de renforcer le système réglementaire de contrôle alimentaire
afin d'améliorer la protection des consommateurs en veillant à la sécurité sanitaire et à la qualité des
denrées alimentaires locales et importées.  On atteindra cet objectif en améliorant les capacités localesde contrôle alimentaire grâce à une formation sur place dans le domaine de l'administration et de la
gestion du contrôle alimentaire comprenant un examen de la législation et l'élaboration de normes et
règlements concernant la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments.  Le personnel d'analyse et de
gestion des laboratoires, les inspecteurs de produits alimentaires et d'autres personnes s'occupant du
contrôle de la qualité alimentaire recevront une formation.
92. Le gouvernement de la Thaïlande a demandé une assistance pour renforcer le respect des
prescriptions sanitaires et phytosanitaires concernant les exportations de fruits et légumes frais et
transformés, qui se sont accrues.  Le gouverneme nt thaïlandais a demandé ce projet en raison du fort
potentiel du pays à exporter des fruits et des légumes frais et transformés.  La Thaïlande s'est heurtée à
des problèmes de refus de produits exportés en raison d'une contamination microbienne des fruits etdes légumes et de la sécurité sanitaire et de la qualité de certains fruits transformés.  Ces questions
seront examinées dans le cadre du projet grâce à une formation aux bonnes pratiques de fabrication et
aux bonnes pratiques d'hygiène des responsables de l'industrie et de la sécurité sanitaire des aliments.
Une formation à l'analyse des risques microbiologiques sera également dispensée.  Ce projet en est
actuellement aux phases finales du processus d'examen.G/SPS/GEN/344
Page 22
93. Le gouvernement du Pakistan a demandé une assistance pour renforcer la capacité nationale
en matière de qualité et de sécurité sanitaire des aliments.  Plus précisément, le Ministère de
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage demande une aide pour examiner et réviser les lois
nationales sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, pour réaménager les services de quarantaine
des animaux et des plantes, pour améliorer les capacités des laboratoires de référence, pour créer desliaisons techniques et stimuler la coopération avec les économies développées.  La demande en est
encore à la phase de formulation initiale.
C. E
UROPE
94. En novembre 2001, un cours de formation pour inspecteurs des aliments s'est tenu à Malte.  Il
était parrainé par l'OMS et a consisté à former des inspecteurs des aliments concernant la sécurité
sanitaire des aliments et les vendeurs ambulants, avec un perfectionnement pour les spécialistes de
microbiologie alimentaire.
95. Dans le cadre du Programme sécurité des aliments de l'OMS en Europe, un atelier sur le
HACCP pour les inspecteurs sanitaires et vétérinaires a été organisé en avril 2001 en Albanie.  Un
cours similaire le sera pour l'ex-République yougoslave de Macédoine.
96. En novembre 2001, un programme de formation pour les inspecteurs des aliments s'est tenu à
Malte.  La formation s'est déroulée au titre du Programme sécurité des aliments de l'OMS en Europeet comprenait une formation pour les inspecteurs des aliments concernant la sécurité sanitaire des
aliments et les vendeurs ambulants, avec un perfectionnement pour les spécialistes de microbiologie
alimentaire.
97. Un projet de la FAO destiné à améliorer l'Administration chargée du contrôle des aliments et
à renforcer le contrôle des importations et des exportations de produits alimentaires et les servicesd'analyse des aliments en Lituanie a débuté en mai 1999 et s'est achevé en novembre 2001.  Il visait à
soutenir le développement de systèmes de contrôle des produits alimentaires dans le pays afind'assurer la protection des consommateurs et de promouvoir les exportations de produits agricoles
grâce à une plus grande conformité aux normes et procédures internationalement reconnues.  Les
principales résultantes du projet ont été la création et la formation d'un groupe de travail sur lesimportations et les exportations, la création d'un groupe de travail sur la législation alimentaire, la
formation de planificateurs et de responsables politiques à l'analyse des risques et une capacité
améliorée des laboratoires de contrôle des produits alimentaires.
98. Un projet de la FAO en Slovaquie destiné à renforcer la qualité et le contrôle des produits
alimentaires a été financé en janvier 1999 et s'est achevé en décembre 2000.  Son objectif principal
était d'aider la République slovaque à renforcer son système réglementaire de contrôle des produits
alimentaires afin d'améliorer la protection des consommateurs en assurant la sécurité sanitaire et laqualité de l'approvisionnement alimentaire.  Cet objectif a été atteint grâce à un examen approfondi
des réglementations existantes et à l'élaboration de recommandations pour les améliorer et/ou les
modifier.  Une évaluation des capacités du réseau de laboratoires alimentaires existant, y compris les
méthodes d'analyse, les normes de résultats et les besoins en équipement, en fournitures et en
formation du personnel a été réalisée.  Des voyages d'étude sur l'administration du contrôlealimentaire, sur l'inspection des produits alimentaires et sur la gestion des laboratoires alimentaires
ont été organisés pour trois membres du personnel du contrôle alimentaire slovaque dans deux pays
européens.  Un cours de formation pour le personnel de laboratoire a été mis en place, ainsi que des
procédures d'essais de certification pour la qualification des laboratoires de contrôle alimentaire.
99. La FAO a récemment achevé en Moldova un projet destiné à renforcer l'organisation du
Comité national du Codex.  Le principal objectif de ce projet était de fournir une base pour la création
d'un système efficace de normalisation et de sécurité sanitaire des aliments, de protection desG/SPS/GEN/344
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consommateurs et d'accès au marché grâce au renforcement du Comité national du Codex et de ses
mécanismes opérationnels, avec pour objectif final l'augmentation de la capacité du gouvernement à
améliorer le niveau des normes nationales en matière de contrôle local des produits alimentaires et de
commerce international.  Les principaux résultats du projet ont été la création d'un Comité national du
Codex de 23 membres, la mise en place d'un système d'information et d'un bureau national du Codex,l'examen de la législation nationale pour l'harmoniser avec les normes officielles du Codex, et  la
formation à des méthodes modernes de contrôle alimentaire pour les spécialistes de l'organisation du
contrôle alimentaire en Moldova.
100. Les pays qui ont signé le Pacte de stabilité (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie,
ex-République yougoslave de Macédoine, Roumanie, Slovénie et Yougoslavie) ont élaboré, en
collaboration avec l'OMS/le Bureau régional de l'Eu rope (EURO) et le Conseil de l'Europe, un projet
sous-régional visant à renforcer les services de sécurité sanitaire des aliments et de nutrition enEurope du Sud-Est.  Le premier volet pour le renforcement des capacités en matière de législation
alimentaire vient d'être financé.
101. Le gouvernement tchèque a demandé l'assistance de la FAO afin de renforcer les
organisations non gouvernementales d'Europe centrale et orientale liées à la mise en œuvre d'une
politique de garantie de la sécurité sanitaire des aliments.  L'objectif général du projet demandé estd'améliorer la communication avec les consommateurs sur les questions de sécurité sanitaire des
aliments dans les pays d'Europe centrale et orientale.  Le projet aurait pour résultats un manuel sur la
communication des risques aux consommateurs et un renforcement des capacités dans les domaines
de la sécurité sanitaire des aliments et de la communication avec les consommateurs.
102. Le gouvernement de la Croatie a demandé l'assistance de la FAO pour améliorer la sécurité
sanitaire des aliments.  Cette proposition est actuellement au stade de la formulation.
103. Le gouvernement de Chypre a demandé l'assistance de la FAO en matière de normes de
sécurité sanitaire des aliments dans le but d'accroître sa compétitivité sur les marchés internationaux.
La proposition est actuellement au stade de la formulation.
104. La Fédération de Russie et l'Ukraine  ont demandé à l'OMS/l'EURO d'organiser une formation
sur les enquêtes épidémiologiques concernant les épidémies transmises par les produits alimentaires et
sur les analyses microbiologiques des aliments.
105. Le Tadjikistan a demandé, au titre du Programme sécurité des aliments de l'OMS en Europe,
une formation sur l'évaluation et sur la communication des risques microbiologiques/chimiques.
106. Le gouvernement de la Turquie a demandé l'assistance de la FAO pour renforcer les
programmes de contrôle des produits alimentaires.  La demande est en cours d'examen.
D. AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES
107. Du 9 au 11 mai 2001 s'est tenu à Brasilia (Brésil) un séminaire national FAO/Institut
international des sciences de la vie du Brésil sur l'analyse des risques pour le contrôle des produits
alimentaires:  une approche pratique à travers des études de cas.  Il a réuni 80 personnes représentant
les principales institutions gouvernementales qui s'occupent de contrôle des produits alimentaires, les
industries et les universités au niveau des experts techniques, des cadres supérieurs et des chercheurs.Les conférenciers internationaux et nationaux invités ont présenté des études de cas sur les agents
pathogènes microbiens, les contaminants chimiques, les OGM, les mycotoxines, les additifs, l'ESB et
le conditionnement.  Les implications de l'analyse des risques dans le nouveau contexte commercial
international pour les pays en développement et les contraintes liées au respect des prescriptions en
matière d'importation ont été examinées.  Cinq groupes ont été créés pour travailler sur des exemplesG/SPS/GEN/344
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de résolution de problèmes concernant différentes questions de sécurité sanitaire des aliments dans
lesquelles on avait appliqué une méthodologie d'analyse des risques, et sur des études de cas fictives
pour lesquelles le participant a utilisé ses propres données.  Des solutions aux études de cas, des
conclusions et la fixation de priorités ont été élaborées le dernier jour par chaque groupe de travail et
une recommandation commune de l'atelier a été approuvée.
108. Du 4 au 8 août 2002, la FAO et le Ministère chilien de la santé ont organisé à Santiago (Chili)
un atelier sur l'assurance de la qualité en laboratoire.  L'objectif général de ce cours était d'élaborer un
système d'assurance de la qualité pour l'analyse chimique des produits alimentaires, de former les
participants issus du réseau national de laboratoires de santé à la création et à la mise en œuvre d'un
système de qualité des analyses conforme à la norme ISO 17025 pour leurs laboratoires et à leur
préparation en vue de l'agrément.  Le cours a consisté en exposés et exercices, y compris un bilan
pratique.
109. Le Comité national du Codex du Paraguay (CONACAP) et la FAO ont organisé le
1er août 2001 à Asunción un séminaire national sur le Codex Alimentarius, auquel on participé
45 personnes.  Les réalisations et les difficu ltés du CONACAP ont été étudiées et plusieurs
recommandations ont été adoptées, dont le renforcement de la gestion du CONACAP.  Cette
recommandation est à l'origine de la formulation d' un projet de coopérati on technique de la FAO.
110. La FAO a fourni une assistance au gouvernement chilien, au Secrétariat général de la
présidence et à la Dirección Multilateral du Ministère des affaires étrangères, afin de moderniser le
système de contrôle alimentaire.  Un séminaire et des séances de travail ont eu lieu avec la
participation d'autorités locales venant des ministères et des instituts responsables des activités de
contrôle alimentaire dans le pays liées au processus de réforme actuellement entrepris pourmoderniser et unifier les secteurs alimentaire et agricole.  Plus de 30 participants venant de la
présidence, du Ministère des affaires étrangères, du Comité national du Codex, des Ministères de
l'agriculture, de la santé, du commerce, de l'industrie, d'associations de consommateurs et
d'universités y ont assisté.  Les principaux thèmes  de discussion ont été les questions essentielles
concernant la transition vers un système de contrôle alimentaire moderne, y compris la législation, lagestion, l'inspection, les laboratoires, la coordination des activités et des politiques, la faisabilité
économique et les conséquences commerciales.  Les directives FAO/OMS récemment mises à jour
concernant les systèmes de contrôle alimentaire ont été examinées.  Des exposés ont également été
faits sur les systèmes modernes de contrôle alimentaire avec des exemples pratiques et des études de
cas concernant des pays ayant des économies similaires basées sur l'agriculture et qui sont en train de
se moderniser pour instaurer un système unifié.
111. Un projet conçu pour renforcer le contrôle alimentaire et la sécurité sanitaire des exportations
de poissons à Antigua a débuté en janvier 2001 et devrait se poursuivre jusqu'en septembre 2002.  Il
consistera à aider le gouvernement à organiser et à gérer les activités de contrôle alimentaire dans lepays, et comprendra l'élaboration de nouvelles réglementations alimentaires destinées à garantir des
produits locaux sains et sans danger, l'amélioration de l'inspection et de la certification des poissons et des
produits de la pêche exportés, la formation des personnes chargées du contrôle alimentaire etl'amélioration des capacités d'analyse du laboratoire de contrôle alimentaire.  Ces buts seront atteints
grâce à des missions d'appui technique effectuées par des experts dans les domaines du contrôle de la
qualité des aliments et de l'inspection et du contrôle de la qualité du poisson, à un voyage d'étude pour un
responsable du Ministère sur la certification des exportations de poisson, à l'examen du matériel de
laboratoire, à la formation du personnel de laboratoire et à la publication d'un manuel sur l'inspection desaliments.
112. Un projet visant à renforcer le Comité national du Codex en Argentine a été financé en
mai 2000 et s'est achevé en avril 2001.  L'objectif de cette assistance était d'améliorer et d'étendre le
système d'information du Codex et d'augmenter la capacité de l'organisme national à souligner lesG/SPS/GEN/344
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questions nationales importantes lors des réunions internationales du Codex.  Le projet vise à
renforcer le Comité national du Codex grâce à la nomination et à la formation de neuf chargés de
liaison du Codex en province en ce qui concerne les critères internationaux relatifs à l'élaboration des
normes, directives et recommandations du Codex et à leur application dans les programmes de
contrôle.  Dans le cadre du projet, une série d'ateliers seront consacrés aux questions de contrôle desaliments, y compris l'application de l'HACCP et de l' analyse des risques dans le contrôle des aliments,
et il y aura une formation pour les inspecteurs des aliments ainsi qu'une formation aux mesures de
contrôle de la qualité pour les techniciens de laboratoire.
113. Un projet de législation sur le contrôle de l'utilisation des médicaments vétérinaires à la
Barbade a été financé pendant cinq mois;  il a débuté en août 2000 et s'est poursuivi pendant une
partie de l'année 2001.  Son objectif général était d'aider la Barbade à élaborer une nouvellelégislation sur le contrôle des médicaments vétérinaires et de régulariser le commerce de cesmédicaments, depuis leur importation et leur fabrication jusqu'à leur entreposage et leur vente.  La
législation protégera également les consommateurs et encouragera les exportations de produits
alimentaires.  Les résultats finals du projet ont été, entre autres, un système d'enregistrement de tous
les médicaments vétérinaires dont l'utilisation est autorisée à la Barbade, la création d'un régime de
licences pour les importateurs de médicaments vétérinaires, une législation sur les limites maximalesde résidus (LMR) dans les produits alimentaires d'origine animale et l'amélioration des programmes
nationaux de surveillance et de contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans les produits
alimentaires d'origine animale.
114. Un projet destiné à renforcer le système de contrôle des aliments au Guyana a débuté en
mai 2002 et se poursuivra jusqu'en octobre 2003.  Il consistera à aider le gouvernement à moderniser
la loi sur les produits alimentaires et à harmoniser les normes alimentaires nationales avec les normes
internationales, à améliorer l'efficacité de l'inspection des produits alimentaires afin de faciliter le
respect des Accords SPS et OTC de l'OMC, à moderniser les capacités d'analyse du laboratoire
gouvernemental de contrôle des aliments pour assurer la surveillance des contaminants alimentaires et
permettre la certification des produits exportés, et à renforcer les capacités du Bureau national denormalisation guyanien et du Comité national du Codex, permettant une participation plus active et
efficace aux travaux du Codex.  La bonne réalisation du projet devrait mener à un système cohérent
de contrôle des aliments, avec une utilisation efficace des ressources et des opérations conformes aux
prescriptions internationales.  Le laboratoire sera modernisé et le personnel formé à accélérer les
essais et la certification des produits.  Le point de contact du Codex sera renforcé pour permettre une
plus grande participation aux travaux du Codex, la sauvegarde des intérêts nationaux et une
représentation satisfaisante sur la scène internationale.  Le Conseiller juridique national sera formé àla rédaction de textes législatifs et pourra donc aider à l'élaboration ultérieure des règlements et des
normes.
115. Un projet visant à renforcer le système de contrôle des aliments en Haïti doit démarrer
prochainement.  Il fait suite à un projet de 18 mois qui était destiné à renforcer les capacités nationales
en matière de contrôle des aliments.  Les principales activités de ce projet seront la rédaction d'une loisur l'alimentation et de réglementations de base conformes aux directives du Codex, la création d'un
Comité national du Codex, la formation de formateurs d'inspecteurs des aliments, la formation de
personnel de laboratoire et la fourniture de matériel de laboratoire de base.
116. Un projet destiné à renforcer le Comité national du Codex au Paraguay a débuté en
juillet 2002 et devrait s'achever en février 2004.  Ses principaux objectifs sont de soutenir les travaux
du Comité national du Codex et du chargé de liaison du Codex, de créer des liaisons entre le secteur
public, l'industrie et les consommateurs, d'élaborer un plan d'action pour mettre à jour les normes
nationales concernant les produits alimentaires conformément aux directives du Codex et de créer un
site Web pour échanger des informations sur le Codex.  On atteindra ces objectifs grâce à une
assistance technique fournie par des experts internationaux, y compris pour rédiger une propositionG/SPS/GEN/344
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visant à moderniser le système de contrôle des aliments et une formation et des ateliers sur les
systèmes de contrôle alimentaire et sur le rôle du Codex.
117. Un projet d'une durée de 18 mois destiné à renforcer le système de contrôle des aliments au
Suriname a débuté en mai 2002 et devrait se poursuivre jusqu'en octobre 2003.  Son principal objectif
est de renforcer le système national de contrôle des aliments grâce à une formation, à la modernisation
des installations de laboratoire et à un soutien au fonctionnement du Comité national du Codex et de
ses groupes de travail.  Le projet devrait avoir pour conséquence une modification des lois, règlements
et normes alimentaires nationaux pour les rendre conformes aux directives internationales, un service
d'inspection des produits alimentaires amélioré appliquant une assurance de la qualité moderne et les
principes HACCP, des installations de laboratoire améliorées pouvant surveiller la contamination des
produits agricoles primaires et des produits alimentaires transformés, et un plan d'action sur la sécurité
sanitaire des aliments satisfaisant aux recommandations de la Commission du Codex.
118. Un projet visant à renforcer le Comité nati onal du Codex en Uruguay a débuté en 2001 et se
poursuivra jusqu'en 2003.  Son principal objectif est d'améliorer les capacités nationale et locale du
Comité du Codex en renforçant la structure décisionnaire et en encourageant une plus grande
participation des fonctionnaires, des industriels et des autres parties prenantes aux activités du Codex
national.  Le résultat de ce projet sera un Comité du Codex plus fort capable d'informer et deconseiller l'État et la société civile sur les questions liées au Codex.
119. Un projet a été financé afin de fournir une as sistance technique d'urgence au gouvernement de
l'Uruguay destinée à évaluer une contamination des céréales par le Fusarium .  Une grande partie de la
récolte de blé de 2001 a été infectée par le Fusarium , une espèce de moisissure qui produit la
mycotoxine désoxynivalénol (DON), laquelle peut  avoir à court et long termes des effets
préjudiciables sur la santé humaine et animale.  La FAO a immédiatement fourni une assistance, et
une législation d'urgence a été adoptée, limitant la  teneur en DON dans les produits destinés à
l'alimentation humaine et dans les aliments pour animaux.  Le projet a été prolongé en une assistance
technique à plus long terme (2002-2004), afin de mettre en place des contrôles adéquats dans la
chaîne d'approvisionnement et d'élaborer des stratégies de prévention et de contrôle pour l'avenir.  Ilcomprend une mission d'étude, de nombreuses activités de formation aux bonnes pratiques agricoles,
aux bonnes pratiques de fabrication et au HACCP pour la prévention et le contrôle des mycotoxines,
un plan d'action national intégré, des méthodes de détection rapide et un renforcement des
laboratoires, la création d'un système de prévision d'alerte rapide concernant le DON et d'un réseau
d'information sur les cultures.
120. Un projet régional destiné à renforcer la gestion des comités nationaux du Codex et
l'application des normes du Codex Alimentarius dans les pays andins est actuellement au stade finald'approbation.  La Bolivie, la Colombie
, l'Équateur , le Pérou  et le Venezuela  y participeront.  Les
principaux objectifs sont de renforcer la gestion des comités nationaux du Codex;  d'élaborer unprogramme national et sous-régional de formation et d'encourager l'harmonisation des normes
nationales avec le Codex.
121. Deux projets prévoyant des activités de renforcement des capacités en Amérique latine ont été
approuvés au titre du Fond spécial pour la prévention des pertes de produits alimentaires.
122. Un projet régional destiné à renforcer les activités d'analyse, l'assurance de la qualité en
laboratoire et le renforcement des capacités du Réseau interaméricain de laboratoires d'analyses de
produits alimentaires (INFAL) est en cours de rédaction.
123. Le gouvernement du Brésil a demandé une assistance pour deux activités.  La première est un
projet destiné à améliorer la qualité du poivre noir et concerne le Ministère de l'agriculture et de
l'approvisionnement, Service de contrôle et de promotion de la production végétale.  La secondeG/SPS/GEN/344
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comprendrait une approche de l'analyse des risques microbiologiques dans les programmes de
contrôle des produits alimentaires et concerne le Comité national du Codex.  Les deux propositions
sont en cours de rédaction.
E. PROCHE -ORIENT /MÉDITERRANÉE ORIENTALE
124. Un projet de la FAO destiné à soutenir la gestion et le contrôle des pesticides, des
médicaments vétérinaires et des résidus chimiques dans les denrées alimentaires a débuté en Iran en
août 2000.  Il a pour objet d'encourager l'application des bonnes pratiques agricoles dans l'utilisationdes pesticides et des bonnes pratiques d'él evage (GAHP ) dans l'utilisation de médicaments
vétérinaires prescrits, et d'améliorer les capacités du gouvernement à surveiller et à contrôler les
résidus (pesticides, médicaments vétérinaires et autres résidus chimiques) dans les denrées
alimentaires.  Le projet visera à assurer une protection maximale des consommateurs et à promouvoir
le commerce international des denrées alimentaires.  Ses objectifs seront atteints grâce à une séried'activités de formation aux GAHP pour les conseiller s en élevage et aux bonnes pratiques agricoles
(GAP) pour les conseillers agricoles, à une amélioration de la capacité des laboratoires nationaux à
détecter les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires dans les produits alimentaires, et à la
mise en place de limites maximales de résidus au niveau national qui tiendront compte des
recommandations du Codex sur ces questions.  Un cadre sera également établi pour un programme desurveillance et de contrôle des résidus de pesticides et de médicaments dans les denrées alimentaires.
125. Un projet destiné à moderniser le système de contrôle des produits alimentaires au Liban s'est
achevé en octobre 2001.  Ses principaux objectifs étaient d'améliorer l'efficacité du système de
contrôle des produits alimentaires et de renforcer les capacités locales grâce à une formation.  Avec le
soutien de conseillers internationaux et nationaux, un groupe d'inspecteurs des aliments a reçu uneformation de formateurs;  ces formateurs ont à leur tour organisé une série d'ateliers destinés aux
inspecteurs et aux techniciens des aliments travaillant aux niveaux national et infranational dans
l'administration et l'industrie.  Un examen approfondi et systématique du système actuel de contrôle
des produits alimentaires a également été réalisé, avec pour résultat un système amélioré d'assurance
de la qualité et des normes alimentaires nationales revues et mises à jour.
126. Un projet destiné à soutenir la création d'un système de contrôle des produits alimentaires
harmonisé basé sur les principes d'analyse des risques a débuté au Maroc en janvier 2002.  Son but
général est d'améliorer le système de contrôle des produits alimentaires grâce à des mesuresrenforcées de contrôle de la qualité et à l'harmonisation des tâches entre les différents organismes
marocains qui s'occupent du contrôle alimentaire.  Les objectifs du projet seront atteints grâce à la
visite au Maroc de consultants internationaux qui travailleront avec les autorités locales pour élaborer
une proposition visant à réorganiser le système de contrôle des produits alimentaires, à des voyagesd'étude de responsables marocains dans des pays ayant des systèmes bien établis de contrôle des
produits alimentaires, et à des ateliers destinés à des fonctionnaires gouvernementaux chargés du
contrôle des produits alimentaires, à des établissements de recherche et à des associations de
consommateurs.
127. Un projet destiné à former le personnel des laboratoires de contrôle de la qualité des produits
alimentaires en Syrie s'est achevé en 2000.  Son principal objectif était d'améliorer les capacités
d'analyse des laboratoires de contrôle des produits alimentaires syriens et d'élever leurs résultats auniveau requis par les organismes d'accréditation internationaux.  Pour atteindre cet objectif, des
consultants internationaux ont dispensé une formation continue au personnel du laboratoire central et
des laboratoires de province.  Les thèmes de cette formation continue ont été, entre autres, lessuivants:  analyse des résidus de médicaments et des mycotoxines;  analyse des additifs alimentaires
et des nutriments;  et analyse des contaminants chimiques dans les aliments.  Deux programmes de
formation à l'intention de cadres supérieurs de laboratoires ont été planifiés hors de la Syrie:  l'un pour
la formation à la gestion des laboratoires et le second pour l'analyse des contaminants alimentaires.G/SPS/GEN/344
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Un dernier séminaire sur les procédures d'accréditation des laboratoires a été organisé à la fin du
projet.
128. Un projet destiné à aider le gouvernement du Soudan à harmoniser les normes et
réglementations alimentaires afin de faciliter le commerce international des produits alimentaires a
débuté en janvier 2002.  Son objectif est d'aider le gouvernement soudanais à examiner et mettre àjour les normes et réglementations alimentaires dans le pays et à renforcer le système d'organisation
du Comité national du Codex et son mécanisme opérationnel.  Cet objectif sera atteint grâce à un
examen complet du système national de contrôle et d'importation/exportation des produits
alimentaires, à des ateliers multisectoriels sur les stratégies nationales de contrôle des aliments et sur
le Codex et l'OMS, et au renforcement du Comité national du Codex.
129. Un projet d'une durée d'un an destiné à renforcer le Comité national du Codex en Tunisie a
reçu un financement en mars 2000.  Ses principaux objectifs étaient d'aider le gouvernement tunisien
à renforcer les systèmes de qualité et de contrôle des produits alimentaires et à encourager les
exportations de produits agricoles en mettant en place un Comité national du Codex capable de faire
face aux changements de l'environnement commercial international.  Ils seront atteints grâce à la mise
en œuvre de mécanismes appropriés destinés à assurer un fonctionnement correct du Comité du
Codex, à la sensibilisation des principaux acteurs (industriels de l'alimentation, universités,consommateurs) au fonctionnement du Codex et à l'intégration d'un plan d'action visant à incorporer
les recommandations du Codex dans le fonctionnement du système national de contrôle des produits
alimentaires.
130. Grâce à des échanges et à un soutien constants, divers États membres de l'OMS en
Méditerranée orientale ont été aidés dans leurs efforts visant à améliorer les systèmes nationaux decontrôle des produits alimentaires.  Des profils de pays et des stratégies de sécurité sanitaire des
aliments ont été élaborés, ou sont en cours d'élaboration, dans un certain nombre de pays, et une
révision des législations alimentaires existantes ou en cours de rédaction est en cours, soit
indépendamment de ce processus soit en tant que composante de celui-ci.  Pour un État membre par
exemple, grâce à un exercice d'instauration d'un consensus sur la rédaction conjointe d'une législationalimentaire, les autorités sanitaires et agricoles ont finalisé le projet de loi qui est maintenant prêt à
être présenté au Conseil des ministres.  Un autre État membre a publié sa nouvelle législation qui
entrera en vigueur au début de l'année 2002.  Au niveau régional, un manuel sur l'élaboration d'une
législation alimentaire contenant des directives pour élaborer une législation alimentaire concernant
les systèmes de contrôle des produits alimentaires dans les pays de la Méditerranée orientale est en
cours d'élaboration pour servir de guide.
131. Il existe plusieurs projets de la FAO aux stades de la formulation et de l'approbation.
• Le gouvernement de l'Égypte a demandé une assistance pour renforcer les systèmes
de contrôle de la qualité des céréales et des arachides.  La demande est au stade de la
formulation.
• Le gouvernement de la Syrie a demandé une assistance pour renforcer le Comité
national du Codex et moderniser et harmoniser la législation et les réglementations
alimentaires.  La proposition de projet a été rédigée et est en cours d'examen final.
• Une demande officielle a été reçue du gouvernement du Yémen pour renforcer les
systèmes nationaux d'inspection des aliments.  Elle est actuellement au stade initial de
formulation.G/SPS/GEN/344
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F. RÉGIONS DU PACIFIQUE OCCIDENTAL ET DU PACIFIQUE SUD-OUEST
132. La FAO et l'OMS ont collaboré à un atelier sur le thème "Comité national du Codex et
création d'un plan d'action pour la sécurité sanitaire des aliments" à Loloata Island Resort (Boroko,
Port Moresby), en Papouasie-Nouvelle-Guinée du 12 au 15 juin 2001.  L'atelier était financé par les
programmes ordinaires de l'OMS et  de la FAO et par le gouverneme nt de la Nouvelle-Zélande.  Ont
assisté à la réunion 28 représentants du gouvernement et du secteur privé.  Les principaux objectifs
étaient:  i) sensibiliser les principaux acteurs dans le domaine des normes de sécurité sanitaire des
aliments et du contrôle des aliments sur le rôle, la fonction et les activités du Codex Alimentarius;
ii) renforcer le Comité national du Codex et le point de contact du Codex en
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  iii) formuler une stratégie, un plan d'action et déterminer les besoins
d'appui sur le plan de l'infrastructure du Comité du Codex;  et iv) la formulation d'une stratégie, d'un
plan d'action et l'identification des besoins d'appui sur le plan de l'infrastructure pour un programmenational de sécurité sanitaire des aliments.
133. Un atelier sur le thème de "La sécurité sanitaire des aliments et le Codex Alimentarius" a été
organisé à Majuro (Îles Marshall) du 3 au 5 juillet 2001 par le biais d'une collaboration FAO-OMS.
L'atelier était financé par les programmes ordinaires de l'OMS et de la FAO.  Ont assisté à la réunion
25 représentants du gouvernement et du secteur privé.  Les principaux objectifs étaient:  i) sensibiliserdifférentes parties prenantes dans les Îles Marshall à la sécurité sanitaire des aliments, aux différents
éléments d'un système de contrôle alimentaire et au Codex Alimentarius;  ii) la formulation d'une
stratégie, d'un plan d'action;  et iii) l'identification des besoins d'appui sur le plan de l'infrastructure
pour renforcer le système de contrôle alimentaire dans les Îles Marshall.
134. La FAO a fourni une assistance technique au gouvernement de Tonga pour réaliser une
évaluation des besoins en matière de contrôle de la qualité des aliments.  Une évaluation des besoins
en matière de capacité d'épreuves de laboratoire a été effectuée  en novembre 2001.  Les Ministères de
l'agriculture et des forêts, de la santé, du travail, du commerce et de l'industrie, et des pêches sont tous
chargés d'un aspect ou d'un autre du contrôle des aliments et ont tous été consultés.  Des visites ont
aussi été organisées auprès des industries alimentaires, des marchés et des ONG.  Le rapport issu decette action a mis en évidence l'absence d'installations d'essais et de recherche pour les aliments et a
préconisé la création d'un laboratoire de contrôle alimentaire à Tonga, fonctionnant si possible sous le
contrôle du Comité national du Codex, établi en 1999.  La création d'une telle installation devrait
améliorer la capacité à garantir la qualité des produits importés et locaux afin d'assurer la sécurité
sanitaire des consommateurs et accroître la conformité aux normes internationales pour les
exportations de denrées alimentaires.
135. Un projet de PCT relatifs aux systèmes nationaux d'inspection du poisson basés sur le
HACCP dans le Pacifique Sud a été engagé pour les pays suivants:  Fidji, Îles Marshall, Palaos et
Royaume des Tonga, afin d'améliorer l'efficacité du système d'assurance de la qualité des produits de
la mer reposant sur le système HACCP dans la région du Pacifique-Sud en renforçant les capacités
grâce aux moyens suivants:  développement des capacités nationales en matière d'inspection du
poisson;  formation aux activités modernes d'inspection des produits de la mer et d'assurance de laqualité;  conseils et formation pour le personnel de l'industrie des produits de la mer;  et plan de
création d'installations nationales appropriées d'analyse des produits de la mer.  Cela contribuerait à
améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des produits de la mer dans chaque pays participant et à
répondre aux prescriptions des grands partenaires commerciaux internationaux, en particulier celles
du marché de l'UE.G/SPS/GEN/344
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136. Une proposition visant à renforcer les capacités dans le domaine du Codex, de la
réglementation de l'alimentation et de l'harmonisation avec les normes alimentaires internationales est
actuellement à l'examen pour les Îles Cook, Fidji, Samoa, Tonga et Vanuatu.
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