. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/196
16 décembre 2002
(02-6937)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments
(NZFSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits alimentaires spécifiés renfermant des résidus des composés
agricoles spécifiés
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant vers la Nouvelle-Zélande les produits alimentaires spécifiés
renfermant des résidus des composés agricoles spécifiés
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed New Zealand (Maximum
Residue Limits of Agricultural Co mpounds) Food Standard 2002.  Consolidating and
updating the MRL Standard 1999 and Amendments ;  A new Maximum Residue Limit –
a discussion document  (Proposition de norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative
aux limites maximales de résidus de composés agricoles:  synthèse et mise à jour de la
norme de 1999 relative aux limites maximales de résidus et de ses modifications etadjonction d'une nouvelle limite maximale de résidus – Document de travail)Disponible en anglais, 21 pages
6. Teneur:   La norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de
résidus (LMR) de composés agricoles est une synthèse de la norme alimentaire
néo-zélandaise obligatoire de 1999 relative aux LMR de composés agricoles et de sesmodifications (n°
s 1 à 7).  Des modifications récentes du cadre législatif de la réglementation
des produits alimentaires et des composés agricoles sont aussi incorporées dans la norme de
1999, et diverses incompatibilités sont supprimées.  Il est enfin ajouté une nouvelle LMR
pour le spinosad dans les fruits à noyau.
La norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux LMR de composés agricoles
dispose que les aliments importés en Nouvelle-Zélande peuvent satisfaire à l'un des critères
ci-après:
• les limites spécifiées dans la norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux LMR
de composés agricoles, ou
• la LMR appropriée du Codex pour les rési dus de composés agricoles, ou encore
• un niveau par défaut de 0,1 mg/kg si le résidu n'est pas couvert par les deux critères
ci-dessus.
Étant donné que le dispositif notifié vise à faciliter le commerce, le projet a été adopté.
Toutefois, la Nouvelle-Zélande prendra en co mpte les éventuelles observations et apportera
des modifications en cas de nécessité.G/SPS/N/NZL/196
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7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:  20 décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er mars 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sonia Scott
New Zealand Food Safety Authority (NZFSA)
PO Box 2835Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 463 2581
Téléfax:  +64 4 463 2583
Courrier électronique:  sonia.scott@nzfsa.gov.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordinator
SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm