ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/163
11 juin 2003
(03-3025)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
ET DE SES ÉTATS MEMBRES
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 6 juin 2003.
_______________
APERÇU DES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS EN RAPPORT AVEC L 'IED
I. INTRODUCTION
1. L'Union européenne est favorable à l 'élaboration d 'un cadre multilatéral visant à garantir des
conditions transparentes, stables et prévisibles pour l 'investissement transfrontières à long terme et en
particulier l 'investissement étranger direct.  Elle est consciente de la nécessité d 'accroître les activités
d'assistance technique et de renforcement des capac ités dans ce domaine.  La présente communication
donne un aperçu général des activités d 'assistance technique et de renforcement des capacités actuelles
et prévues dans le domaine de l 'IED qu'elle1 finance dans les pays en développement.
II. CONTEXTE
2. L'objectif principal d'un cadre sur l'investissement pour le développement serait d'encourager
et de faciliter les flux d'IED à l'échelle mondiale, en particulier à destination et en provenance des
pays en développement, et de promouvoir une structure d'échanges commerciaux plus équilibrée.  Le
commerce et l'IED sont indissociables.  Deux tiers des flux d'échanges internationaux sont générés par
l'IED, et la plupart des obstacles à l'IED ont aussi des effets négatifs sur les capacités d'exportation
des pays qui les appliquent.
3. Selon la littérature économique, les flux d'IED et la capacité des pays d'accueil d'en tirer le
meilleur parti dépendent de plusieurs facteurs :  stabilité politique et macro-économique,
développement des infrastructures, taille des marchés, stabilité et transparence du cadre juridique et
des politiques, climat des affaires, éducation et compétences, et efficacité des institutions.  Un cadre
multilatéral pourrait considérablement accroître la transparence ainsi que la prévisibilité et la sécuritédes règles en vigueur dans chaque pays Membre.
2  Par conséquent, au moins un des facteurs qui
                                                     
1 Les chiffres indiqués en annexe correspondent uniquement aux programmes de la CE et ne reflètent
pas les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités conduites individuellement par chaqueMembre.
2 On reconnaît généralement que la transparence et la non-discrimination sont des principes importants
pour l'IED.  La plupart des gouvernements ont repris ces deux principes dans leurs lois et réglementations.  EnWT/WGTI/W/163
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déterminent l'IED, à savoir la stabilité et la transparence du cadre juridique et des politiques, pourrait
être considérablement amélioré par une coopération multilatérale plus étroite.3
4. En même temps, nous sommes bien conscients du fait que, pour accroître sensiblement les
investissements dans les pays en développement, en particulier ceux qui ont été négligés par les
investisseurs étrangers directs jusqu'à présent, il importe d'améliorer aussi le climat de l'IED pard'autres moyens.  L'essentiel des efforts doivent être accomplis par chaque pays d'accueil.  Les pays
développés ont toutefois un rôle important à jouer à l'appui des efforts des pays en développement.
5. L'Union européenne et ses États membres sont le principal fournisseur d'aide au
développement du monde.  Une grande partie de leur effort finance des projets qui, directement ou
indirectement, aident les pays en développement à attirer davantage d'IED et à mieux en tirer parti.  À
cet effet, on peut par exemple employer les ressour ces pour appuyer le secteur privé ou pour financer
des programmes de promotion de l'investissement comme le programme Asia-Invest.  D'autres projets
visent à améliorer des éléments importants pour attirer des investissements étrangers directs, tels que
les infrastructures, la stabilité macro-économique, le cadre juridique, la coopération régionale (pour
accroître la taille des marchés) ou la mise en valeur des ressources humaines.
6. Les tableaux de l'annexe récapitulent la répartition des fonds affectés aux programmes
d'assistance technique et de renforcement des capacités de la CE dans les domaines desinfrastructures, de la stabilité macro-économique, du cadre juridique et politique, de l'appui au secteur
privé, de la mise en valeur des ressources humaines et de l'édification d'institutions.
4  Nous avons
réparti les bénéficiaires en six régions ou groupes de pays:  pays ACP, Asie, Ouest des Balkans,
Amérique latine, Sud de la Méditerranée/Moyen-Orient et Europe orientale/Asie centrale.  Les
tableaux indiquent les ressources affectées aux projets en cours ou prévus.  Tous les programmes et
                                                                                                                                                                    
outre, de nombreux pays semblent admettre les arguments en faveur de l'élaboration de règles internationales sur
l'investissement, comme en témoigne le fait qu'il existe actuellement plus de 2 100 traités d'investissementbilatéraux (TIB), qui consacrent généralement des principes fondamentaux que sont la non-discrimination et laprotection des investissements.  Les investisseurs européens (voir l'enquête présentée au Groupe de travail des
liens entre commerce et investissement en 2000) ont mentionné plusieurs problèmes qui affectent leur IED dans
les pays en développement, tels que le manque de transparence et de prévisibilité des règles, auxquels des règlesinternationales pourraient remédier.
3 L'existence d'un cadre multilatéral apporterait les av antages suivants:  1) plus grande crédibilité des
politiques des pays d'accueil et réduction des risques associés à l'IED;  2) réduction des coûts de transaction dus
à la multiplicité des règles actuelles régissant l'IED;  3) possibilité de faire respecter les règles relatives à l'IED
au moyen du mécanisme de règlement des différends de l'OMC;  4) encouragement à améliorer le régime del'IED plutôt qu'à rester otage des groupes d'intérêts nationaux.  Voir en particulier Sanna-Randaccio, Why we
need a MAID (a MAI for Development), document présenté au séminaire de la 26
ème Conférence annuelle de
l'EIBA;  Balasubramanyam, The Case for Extending the WTO Syst em to Foreign Direct Investment , Cordell
Hull Institute Trade Policy Roundtable, 2001;  Drabek, A Multilateral Agreement on Investment:   Convincing
the Sceptics , La Haye, 1998;  Graham, Fighting the Wrong Enemy:   Antiglobal Activists and Multinational
Enterprises , Institute for International Economics, 2000;  Moran, Foreign Direct Investment and Development ,
Institute for International Economics, 1998;  Muchlinski, Towards Multilateral Investment Rules?  Key Issues in
the Post-Doha Agenda , document fondé sur des recherches menées pour la série d'études de la CNUCED sur les
enjeux des accords internationaux d'investissement, 2003.
4 Cette information n'est pas structurée de la même manière que celle qui se trouve dans la base de
données sur l'assistance technique constituée dans le cadre du Programme de Doha.  Dans cette dernière, lesprojets de coopération technique de l'Union européenne sont classés par thème commercial.  Ici, nous avonsadopté une approche plus large et mentionné tous les projets susceptibles d'avoir une influence sur l'IED.Certains facteurs, comme l'appui au secteur privé, pe uvent aussi être importants pour d'autres activités, comme
la promotion de la politique de la concurrence.WT/WGTI/W/163
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projets répondent à des demandes précises des pays bénéficiaires et sont définis avec eux depuis le
stade de la planification.
7. Les tableaux montrent que par exemple pour les pays ACP le financement des activités
d'assistance technique et de renforcement des capacités entre 1996 et aujourd'hui (3,5 millions
d'euros) représente quelque 11 pour cent du total des flux d'IED de l'UE vers ces pays sur la mêmepériode.  Dans d'autres régions, comme l'Amérique latine, où les besoins d'assistance technique et de
renforcement des capacités sont différents et où les flux d'IED ont considérablement augmenté, l'UE a
fourni un effort de 675 millions d'euros entre 1991 et  aujourd'hui, ce qui représente moins de 0,5 pour
cent de ses flux d'IED vers cette région sur la période 1996-2001.  Entre 2000 et 2002, les pays de la
CEI ont bénéficié d'une aide de 164 millions d'euros et les pays de l'Ouest des Balkans d'une aide de
443 millions d'euros, tandis que les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord ont reçu une aide de
1,7 milliard d'euros, et les pays d'Asie une aide de 593 millions d'euros entre  1995 et aujourd'hui.  De
plus, l'UE a programmé des aides importantes à toutes ces régions pour la période 2002-2007.
III. CONCLUSION
8. Parallèlement aux activités d'assistance technique liées au commerce menées dans le cadre du
Programme de Doha, l'Union européenne reste réso lue à continuer d'aider les pays en développement
à améliorer les conditions qui déterminent leur capacité à long terme d'attirer des IED et d'en tirerprofit durablement.  Tous les services qui participent aux programmes d'aide au développement
travaillent en étroite collaboration avec les pays bénéficiaires, dans le but de maximiser les effets
positifs et la viabilité à long terme de chaque projet dans le pays d'accueil.  Nous continuerons aussi
de chercher à accroître la cohérence entre nos activités d'assistance technique et de renforcement des
capacités et nos politiques visant à améliorer les conditions du commerce et de l'investissementpartout dans le monde, conformément aux objecti fs du Programme de Doha pour le développement.WT/WGTI/W/163
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NOTES EXPLICATIVES DES TABLEAUX
Pays correspondant à chaque région:
ACP:
Angola, Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkin a Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores,
Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie,
Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi,
Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda,
République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et- Principe, Sierra Leone, Sénégal, Seychelles,
Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe, Antigua, Bahamas,Barbade, Belize, Cuba, Dominique, États fédérés de Micronésie, Fidji, Grenade, Guyana, Haïti,
Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Jamaïque, Kiribati, Nauru, Nioué, Palaos,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Samoa, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie,
Saint-Vincent, Suriname, Trinité-et-Tobago, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Asie:
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine,  Corée du Nord, Inde, Indonésie, Lao, Malaisie,
Philippines, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam
CARDS
Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-Ré publique yougoslave de Macédoine, Fédération de
Serbie et Monténégro, Kosovo
Amérique latine:
Argentine, Brésil, Bolivie, Costa Rica, Colombie, Chili, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras,
Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, Paraguay, Uruguay, Venezuela
MEDA:
Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syri e, Tunisie, Turquie, Cisjordanie et bande de Gaza
et Yémen
TACIS:
Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Ru ssie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova,
Mongolie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan
Domaines d'activité:
1. INFRASTRUCTURE
14010  Politique et administration des ressources hydriques
Politiques, planification et programmes;  législation et gestion;  renforcement des capacitésinstitutionnelles et conseils;  évaluation des ressources hydriques et études;  eaux souterraines, qualité
de l'eau et étude des bassins versants;  hydrogéologie;  à l'exclusion des activités concernant
l'utilisation agricole de l'eau (31140).
210xx Transports220xx CommunicationsWT/WGTI/W/163
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23010  Politique et administration de l'énergie
Politiques, planification et programmes;  aide aux ministères de l'énergie;  renforcement des capacités
institutionnelles et conseils;  autres activités concernant l'énergie, y compris les économies d'énergie.
2. STABILITÉ MACRO-ÉCONOMIQUE (Objectifs:  inflation réduite, stabilité du taux
de change, etc.)
15010  Politique économique et politique du développement/planification
(Politiques et planification macro-économiques, budgétaires et monétaires;  planification sociale;
analyses et prévisions socioéconomiques;  réformes structurelles;  planification du développement;
développement des organisations;  appui aux ministères associés à la coordination de l'aide;  appui à
d'autres ministères et administrations sans spécification sectorielle)
31193  Services financiers à l'agriculture
Intermédiation financière pour le secteur agricole, y compris le crédit;  assurance récoltes.
510xx Aide à l'ajustement structurel en concertation avec la Banque mondiale et le FMI
3. CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE (droit des entreprises, État de droit, efficacité
du système judiciaire, etc.)
15030  Développement du droit et des institutions judiciaires
Travaux constitutionnels, rédaction de lois;  renforcement des institutions juridiques et judiciaires;
enseignement et formation juridiques;  conseils et services juridiques;  prévention du crime.
16110  Politique et administration de l'emploi
Renforcement des capacités institutionnelles et conseils.Sont omis:  politique et planification de l'emploi;  droit du travail;  syndicats;  programmes d'aide aux
chômeurs;  création d'emplois et d'activités rémunératrices;  sécurité et santé au travail;  lutte contre le
travail des enfants.
31110  Politique et administration de l'agriculture
Politiques agricoles, planification et programmes;  aide aux ministères de l'agriculture;  renforcement
des capacités institutionnelles et conseils.Sont omis:  activités liées à l'agriculture non spécifiées.
31310  Politique et administration de la pêche
Politiques, planification et programmes concernant la pêche;  renforcement des capacités
institutionnelles et conseils.Sont omis:  pêche en haute mer et pêche côtière;  recensement des ressources en eau de mer et en eau
douce et prospection;  navires et engins de pêche;  activités non spécifiées.
32210  Politique et administration du secteur minier
Politiques, planification et programmes;  système d'information sur le droit minier;  renforcement descapacités institutionnelles et conseils.
Sont omis:  cadastre minier, inventaire des ressources minérales;  activités liées à l'exploitation de
ressources minérales non spécifiées.
33110 Politique commerciale et administration de la politique commerciale
Politiques et planification;  commerce intérieur, co mmerce extérieur et services;  brevets et marques.
Observation:  les aides visant à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale et
notamment à donner effet aux engagements de libéralisation du commerce et autres engagements prisWT/WGTI/W/163
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dans le cadre de l'OMC, à faciliter l'accession à l'OMC, à régler les questions de mise en œuvre, à
préciser les lois et réglementations intéressant les investisseurs sont reprises à la rubrique 3.
41010  Politique et administration de l'environnement
Politiques, lois, réglementations et instruments économiques concernant l'environnement;  institutionset pratiques administratives;  processus décisionnels;  séminaires et réunions.
Sont omis:  planification de l'environnement et de l'utilisation des sols;  mesures diverses de
conservation et de protection de l'environnement non spécifiées ci-après.
4. APPUI AU SECTEUR PRIVÉ (y compris appui aux PME, etc.)
250xx  Services aux entreprises et autres services
321xx  Industrie
5. MISE EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET RENFORCEMENT DES
INSTITUTIONS (formation des travail leurs et des fonctionnaires, etc.)
11430  Formation technique avancée et formation à la gestion
Sont omis:  formation professionnelle de haut  niveau et formation en cours d'emploi.
15020  Gestion financière du secteur public
Renforcement des obligations de transparence de la gestion et des obligations d'information
financière;  gestion des finances publiques;  amélioration des systèmes de gestion financière;
méthodes de détermination des impôts;  rédaction du budget;  vérifications sur place;  mesures de lutte
contre le gaspillage, la fraude et la corruption.
15040  Administration gouvernementale
Systèmes de gouvernement, y compris parlements, collectivités locales, décentralisation;  fonction
publique et réforme de la fonction publique.
15050  Renforcement de la société civile
Participation et développement communautaires;  coopératives;  organisations de base;  mise au point
d'autres procédures et institutions de planification et de prise de décisions participatives.
16320  Services des administrations centrales
Services assurés par l'État (ou commandités par l'État), c'est-à-dire police, lutte contre l'incendie,
douanes, métrologie légale, y compris bâtiments administratifs.
Sont omis:  cartographie, météorologie;  levés aériens et télédétection.
16362  Renforcement des capacités statistiques
Renforcement des capacités des offices nationaux de statistique et des capacités statistiques d'autres
ministères.
16381  Institutions de recherche et instituts scientifiques
Lorsque le secteur ne peut pas être défini.
240xx  Banque et services financiers
La réforme des douanes (modernisation et simplification du contrôle aux frontières) est un élément
important de la facilitation des échanges et les activités correspondantes sont regroupées à la
rubrique 5.WT/WGTI/W/163
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Les activités visant à réduire les obstacles de la technique au commerce (normalisation, OTC,
SPS, etc.) ne sont pas mentionnées ici.  De même, les programmes d'échange universitaire, la
restructuration des universités et l'amélioration générale des systèmes éducatifs ne sont pas inclus.
D'autres activités de formation technique avancée et de formation à la gestion ont été prises en compte
et sont pour la plupart regroupées à la rubrique 5 (toutefois, certaines de ces activités peuvent êtreregroupées à la rubrique appui au secteur privé).
Sont également omises les activités visant à promouvoir la stabilité politique et les activités
connexes d'appui à la société civile.WT/WGTI/W/163
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DÉFINITION DES PROJETS EN COURS ET DES PROJETS PROGRAMMÉS
Définition d'un projet en cours
Sont considérés comme projets en cours ceux qui ont déjà commencé, ainsi que ceux pour
lesquels des ressources ont déjà été engagées (projets en préparation) mais pas encore dépensées.
Dans un petit nombre de cas, en Amérique latine il se peut que certains projets soient déjà terminés.
La durée des projets peut chevaucher deux périodes de programmation, lorsqu'elle est plus
longue qu'une période de programmation.  Les pr ojets financés par des lignes budgétaires sont
contrôlés chaque année par la Commission.
L'année indiquée pour les projets en cours correspond à la date du lancement du premier
projet.  Toutefois, la plupart des projets en cour s ont commencé plus tard, généralement en 2001 pour
les pays ACP, en 2000 pour les pays d'Asie et de la région CARDS, entre 1995 et 1998 pour
l'Amérique latine, en 1999 pour la région MEDA et en 2000 pour la région TACIS.
Définition d'un projet programmé
L'aide programmée est allouée à un secteur d'activité donné, mais les modalités d'engagement
n'ont pas encore été arrêtées.  La durée d'exécution des projets est variable.WT/WGTI/W/163
Page 9Annexe
Programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités de la CE en rapport avec l'IED
Région:  Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Projets en cours Projets programmés
Objectif/Domaine d'activité Année de lancement du premier
projetMontant total des projets en cours
(en euros)Période de programmation Montant total du programme
(en euros)
1. Infrastructures 1998 1 494 034 873,38 2000-2007 2 370 730 000,00
2. Stabilité macro-écono mique 2001 822 295 734,90 2000-2007 1 300 550 000,00
3. Cadre juridique et politique 1996 409 601 884,00 2000-2007 895 250 000,00
4. Appui au secteur privé 2001 357 590 631,00 2000-2007 46 350 000,00
5. Mise en valeur des ressources
humaines et renforcement descapacités institutionnelles1998 389 909 023,30 2000-2007 9 700 000,00
Total ACP Total ACP Total ACP
Projets en cours: 3 473 432 146,58 Programmation: 4 622 580 000,00
UE IED 1996-2001      31 893 000 000,00
ACP:  Angola, Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo (Br azzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie,
Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie,  Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda,
République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzani e, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe, Antigua, Bahamas,
Barbade, Belize, Cuba, Dominique, États fédérés de Micronésie, Fidji, Grenade, Guyana, Haïti, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Sa lomon, Jamaïque, Kiribati, Nauru, Nioué, Palaos,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Samoa, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Suriname, Trinité- et-Tobago, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.
Source:  Commission européenne, Directions générales Relations extérieures, Développement et EuropeAid, Eurostat.WT/WGTI/W/163
Page 10Programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités de la CE en rapport avec l'IED (suite)
Région:  Asie
Projets en cours Projets programmés
Objectif/Domaine d'activité Année de lancement du premier
projetMontant total des projets en cours
(en euros)Période de programmation Montant total du programme
(en euros)
1. Infrastructures 1999 137 500 000,00 2002/3 – 2004/5 136 300 000,00
2. Stabilité macro-économi que - 0,00 2002/3 – 2004/5 0,00
3. Cadre juridique et politique 1995 144 500 000,00 2002/3 – 2004/5 248 100 000,00
4. Appui au secteur privé 1996 139 600 000,00 2002/3 – 2004/5 40 500 000,00
5. Mise en valeur des ressources
humaines et renforcement descapacités institutionnelles1996 172 000 000,00 2002/3 – 2004/5 98 000 000,00
Total ASIE Total ASIE Total ASIE
Projets en cours: 593 600 000,00 Programmation: 522 900 000,00
Certains projets n'étant pas encore classés selon les codes CAD, ils peuvent apparaître dans d'autres sous-groupes.  Par conséq uent, même si le montant des projets à l'appui de la stabilité
macro-économique apparaît comme nul, il se peut que certains projets visent à promouvoir la stabilité économique mais soient cl assés dans un autre sous-groupe.
Asie:  Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Inde, Indonésie, Lao, Malaisie, Philippines, Sri Lanka , Thaïlande et Viet Nam.
Source:  Commission européenne, Directions générales Relations extérieures, Développement et EuropeAid, Eurostat.WT/WGTI/W/163
Page 11Programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités de la CE en rapport avec l'IED (suite)
Région:  Ouest des Balkans (CARDS)
Projets en cours Projets programmés
Objectif/Domaine d'activité Année de lancement du premier
projetMontant total des projets en cours
(en euros)Période de programmation Montant total du programme
(en euros)
1. Infrastructures 2000 111 154 200,91 2002-2004 432 400 000,00
2. Stabilité macro-économique 2000 15 620 916,00 2002-2004 9 800 000,00
3. Cadre juridique et politique 2000 40 800 000,00 2002-2004 323 100 000,00
4. Appui au secteur privé 2000 52 620 501,28 2002-2004 10 500 000,00
5. Mise en valeur des ressources
humaines et renforcement des
capacités institutionnelles2000 223 200 000,00 2002-2004 357 500 000,00
Total CARDS Total CARDS Total CARDS
Projets en cours: 443 395 618,19 Programmation: 1 133 300 000,00
CARDS:  Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Ex-République yougoslave de M acédoine, Fédération de Serbie et Monténégro, Kosovo.
Source:  Commission européenne, Directions générales Relations extérieures, Développement et EuropeAid, Eurostat.WT/WGTI/W/163
Page 12Programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités de la CE en rapport avec l'IED (suite)
Région:  Amérique latine
Projets en cours Projets programmés
Objectif/Domaine d'activité Année de lancement du premier
projetMontant total des projets en cours
(en euros)Période de programmation Montant total du programme
(en euros)
1. Infrastructures 1994 53 711 516,00 2000-2006 124 000 000,00
2. Stabilité macro-économique 1997 58 177 040,00 2000-2006 58 900 000,00
3. Cadre juridique et politique 1993 133 894 587,00 2000-2006 345 000 000,00
4. Appui au secteur privé 1991 174 746 523,00 2000-2006 144 000 000,00
5. Mise en valeur des ressources
humaines et renforcement des
capacités institutionnelles1994 254 660 896,00 2000-2006 189 050 000,00
Total AMÉRIQUE LATINE Total AMÉRIQUE LATINE Total AMÉRIQUE LATINE
Projets en cours: 675 190 652,00 Programmation: 860 950 000,00
EU FDI 1996-2001 152 798 000 000,00
Amérique latine:  Argentine, Brésil, Bolivie, Costa Rica, Colombie, Chili, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique,  Nicaragua, Panama, Pérou, Paraguay, Uruguay, Venezuela.
Source:  Commission européenne, Directions générales Relations extérieures, Développement et EuropeAid, Eurostat.WT/WGTI/W/163
Page 13Programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités de la CE en rapport avec l'IED (suite)
Région:  Méditerranée du sud et Moyen-Orient (MEDA)
Projets en cours Projets programmés
Objectif/Domaine d'activité Année de lancement du premier
projetMontant total des projets en cours
(en euros)Période de programmation Montant total du programme
(en euros)
1. Infrastructures 1999 158 500 000,00 2000-2006 96 000 000,00
2. Stabilité macro-économique 1995 292 000 000,00 2000-2006 130 000 000,00
3. Cadre juridique et politique 1996 160 000 000,00 2000-2006 316 000 000,00
4. Appui au secteur privé 1999 759 650 000,00 2000-2006 86 000 000,00
5. Mise en valeur des ressources
humaines et renforcement des
capacités institutionnelles1996 368 260 000,00 2000-2006 63 000 000,00
Total MEDA Total MEDA Total MEDA
Projets en cours: 1 738 410 000,00 Programmation: 691 000 000,00
MEDA:  Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Israël, Syrie, Tunisie, Turquie, Cisjordanie et bande de Gaza et Yémen.
Source:  Commission européenne, Directions générales Relations extérieures, Développement et EuropeAid, Eurostat.WT/WGTI/W/163
Page 14Programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités de la CE en rapport avec l'IED (suite)
Région:  Europe orientale et Asie centrale (TACIS)
Projets en cours Projets programmés
Objectif/Domaine d'activité Année de lancement du premier
projetMontant total des projets en cours
(en euros)Période de programmation Montant total du programme
(en euros)
1. Infrastructures 2000 25 025 504,00 2002-2003 140 500 000,00
2. Stabilité macro-économiqu e 2000 30 729 985,00 2002-2003 0,00
3. Cadre juridique et politique 2000 15 500 000,00 2002-2003 139 500 000,00
4. Appui au secteur privé 2000 30 289 528,00 2002-2003 116 000 000,00
5. Mise en valeur des ressources
humaines et renforcement des
capacités institutionnelles2000 62 600 000,00 2002-2003 47 600 000,00
Total TACIS Total TACIS 164 145 017,00 Total TACIS 443 600 000,00
Projets en cours: Programmation:
TACIS:  Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan,  Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine.
Source:  Commission européenne, Directions générales Relations extérieures, Développement et EuropeAid, Eurostat.
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