. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/15
8 septembre 2003
(03-4667)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Viande de lapin et viandes de gibier d'élevage destinées à la
consommation humaine
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ordinance No. 18 of 15 May 2002.
on the Veterinary and Sanitary Requirements to the Production and Placing on the Market
of Rabbit Meat and Farmed Game Meat  (Ordonnance n°18 du 15 mai 2002 relative aux
prescriptions vétérinaires et sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de la
viande de lapin et des viandes de gibier d'élevage) – Journal officiel n°55 du 4 juin 2002;
10 pages, disponible en bulgare et en anglais
6. Teneur:
Prescriptions vétérinaires et sanitaires concernant:
• les établissements produisant de la viande de lapin et des viandes de gibier
d'élevage;
• la production et la mise sur le marché de viande de lapin et de viandes de gibier
d'élevage
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les problèmes
sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandesde lapin et de viandes de gibier d'élevageG/SPS/N/BGR/15
Page 2
10. Date projetée pour l'adoption:   4 juin 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 juin 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg