. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MUS/1
1er septembre 1999
(99-3621)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE MAURICE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires du Ministère de
l'agriculture, des technologies de l'alimentation et des ressources naturelles
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  L'importation de produits alimentaires en provenance d'Europe (Communautés
européennes), y compris la Belgique, sera autorisée à Maurice sous réserve de la fourniture
de documents émanant des services officiels compétents du pays concerné prouvant que les
produits en question ne sont pas contaminés par de la dioxine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Communiqué relatif à l'importation de
produits alimentaires en provenance d'Europe (Communautés européennes), y compris la
Belgique (1 page)
5. Teneur:  En raison des récents problèmes de contamination de produits alimentaires belges
par de la dioxine, le Ministère de la santé de Maurice a, en date du 5 juin, interdit avec effet
immédiat toute importation à Maurice de produits alimentaires (produits de volaille et de
viande et leurs dérivés) en provenance de Belgique, mesure suivie le 18 juin d'une autre
interdiction visant tous les produits à base de ces viandes en provenance d'Europe
(Communautés européennes). Le 25 juin, l'importation de tous les produits à base de viande
et de volaille en provenance d'Europe (C ommunautés européennes), à l'exclusion de la
Belgique, a été autorisée sous réserve de la fourniture d'un certificat vétérinaire émis par les
services vétérinaires officiels du pays exportateur attestant que les produits en question ne
sont pas contaminés par de la dioxine. L'importation des conserves renfermant des produits
de volaille et/ou d'autres produits carnés en provenance d'Europe (Communautés
européennes), à l'exclusion de la Belgique, ainsi que d'autres pays, a été subordonnée àl'obtention d'un permis d'importer. Par suite de la réception de renseignements concernant
ce problème, l'importation de produits alimentaires en provenance d'Europe (Communautés
européennes), y compris la Belgique, a été de nouveau autorisée à Maurice à compter du 30
juillet, aux conditions mentionnées au point 3 ci-dessus.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/MUS/1
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Français et anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  30 juillet 1999
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juillet 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:      
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
Ministère de l'agriculture, des technologies de l'alimentation et des ressources naturelles
Division des pathologies des végétaux et des quarantaines
Réduit, Maurice
Téléphone: 464-4872
Téléfax: 465-9591
Courrier électronique: plpath@intnet.mu