ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/COL/20
21 juillet 2000
(00-3015)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente de la Colombie , le 20 juin 2000, la
notification ci-après relative aux engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux
explicatifs pertinents) pour les années 1998 et 1999 .G/AG/N/COL/20
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour 1998Monnaie MGS totale courante
12 3
376 555 Milliers de dollars EU 9 771G/AG/N/COL/20
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire
de la mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
SERVICES DE CARACTÈRE
GÉNÉRALServices de formation:   Formation en matière de politiques agricoles et de processus de participation, de
planification, de programmation, d'exécution et de gestion des exploitations.2 554,2 Ministère de l'agriculture et du
développement rural
Recherche-développement technologique:   Développement des activités de recherche en vue d'accroître la
productivité du secteur agricole et la protection de l'environnement.9 449,0 "
Services de commercialisation:   Installation et exploitation du système d'information sur les prix et les
marchés de produits agricoles et soutien à la commercialisation de la canne à sucre et de la pite.8 259,6 "
Services d'infrastructure:   Construction d'installations d'irrigation pour permettre une utilisation efficiente
des terres par les producteurs, installation de réseaux électriques, construction d'un aqueduc et d'ouvrages dedrainage sanitaire;  marchés.45 727,1 "
Services phytosanitaires:   Prévention et lutte contre les maladies des animaux et des végétaux. 5 816,2 "
Services de vulgarisation et de consultation:   Réseau d'information agricole. 2 569,9 "
Administration:   Prestation de services administratifs spécialisés (planification régionale, formation de
fonctionnaires, services de gestion et de consultation, vulgarisation et assistance technique, contrôle et
organisation institutionnelle).18 344,5 "
AIDE À L'AJUSTEMENT DES
STRUCTURES FOURNIE AUMOYEN D'AIDES À
L'INVESTISSEMENTVersements à titre:
- d'acquisition et d'adjudication de terres
- de promotion et de crédit agricole pour petits producteurs.31 426,7
11 727,4"
AIDE RÉGIONALE Versements à titre de:  Programmes de développement agricole pour les communautés et les réserves
indigènes et les zones défavorisées.1 177,7 "
VERSEMENTS À TITRE D'AIDE
EN CAS DE CATASTROPHES
NATURELLESAide en cas de catastrophes naturelles:  Versements accordés aux agriculteurs à titre d'aide à la réparation de
dégâts causés par des phénomènes climatiques.14 440,2
TOTAL 151 492,5G/AG/N/COL/20
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de
la mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
Subventions à l'investissement
généralement disponibles pour
l'agriculturePromotion de la capitalisation pour de nouveaux projets d'investissement visant à moderniser la
production agricole:  "Incentivo a la Capitalización Rural" (Aide à la capitalisation rurale).12 241,5 Ministère de l'agriculture et du
développement rural
Promotion du développement de plantations forestières par le reboisement de terres:  "Certificado deIncentivo Forestal" (Programme de développement des ressources forestières).1 647,3 "
Promotion du développement de circuits de commercialisation de produits agricoles:  Fonds
"Emprender" ("Entreprendre").2 803,9 "
Logement de travailleurs agricoles:  Subventionnement des dépenses de construction de logements
pour des travailleurs agricoles, en vue d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs.12 065,8 "
Soutien de programmes de création d'emplois dans le secteur rural. 7 465,5 "
Soutien destiné à encourager le
remplacement des cultures de plantes
narcotiques illicitesAbandon de cultures illicites:  Développement de cultures de substitution. 8 510 Présidence de la République
TOTAL 44 734G/AG/N/COL/20
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(en milliers de dollars EU)Mesures du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(en milliers de dollars EU)
1 234
Sésame 2,1 2,1
Coton 817,0 817,0
Riz 4 672,6 4 672,6
Arracacha 4,7 4,7
Avoine 0,1 0,1
Bananes et plantains 97,1 97,1
Cacao 10,1 10,1
Colza 0,0 0,0
Cassonade 76,5 76,5
Canne à sucre 284,6 284,6
Orge 0,2 0,2
Coco 0,5 0,5
Crotalaire 0,0 0,0
Haricots 37,0 37,0
Tournesol 0,0 0,0
Maïs 70,1 70,1
Arachides 2,8 2,8
Igname 2,4 2,4
Pommes de terre 229,4 229,4
Palmiste 68,5 68,5
Sorgho 32,7 32,7
Soja 30,2 30,2
Blé 1,0 1,0
Semences 18,3 18,3
Légumes 77,1 77,1
Fruits117,2 17,2
Tabac brun 20,5 20,5
Tabac blond 81,4 81,4
Cassave 46,9 46,9
Volailles 467,1 467,1
Animaux de l'espèce porcine 42,3 42,3
Animaux de l'espèce bovine et lait 2 063,4 2 063,4
Animaux des espèces ovine et caprine 15,4 15,4G/AG/N/COL/20
Page 61 234
Autres fruits 96,6 96,6
Café 261,6 261,6
Fleurs 6,3 6,3
Pâturages et cultures fourragères 107,9 107,9
Sylviculture 6,4 6,4
Autres produits 3,0 3,0
Total 9 770,5
1 Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.G/AG/N/COL/20
Page 7Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1998 Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(dollars EU/
tonne)Prix de référence
extérieur
(AGST/COL)
(dollars EU/
tonne)Production visée
(tonnes)Versements directs
totaux liés aux prix
(milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements directs
totaux
(milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 67
((4-5)*6)891 0
(7+8-9)11
Riz Entreposage 3 576,6 3 576,6 Ministère de
l'agriculture et du
développement
rural
Maïs Entreposage 0,2 0,2
Coton Encouragement
aux producteurs757,1 757,1
TOTAL 4 333,9G/AG/N/COL/20
Page 8Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1998 Type(s) de
mesure(s)Autres dépenses
budgétaires
par produit
(milliers de
dollars EU)Autre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre soutien
par produit
(milliers de
dollars EU)Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements directs
non exemptés
(tableau
explicatif DS:6)
(milliers de
dollars EU)MGS totale
(milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Sésame Crédit 2,1 2,1 2,1
Coton Crédit 59,9 59,9 757,1 817,0 FINAGRO
Riz Crédit 1 096,0 1 096,0 3 576,6 4 672,6 Ministère de
l'agriculture
et du
développement
rural
Arracacha Crédit 4,7 4,7 4,7
Avoine Crédit 0,1 0,1 0,1Bananes et
plantainsCrédit 97,1 97,1 97,1
Cacao Crédit 10,1 10,1 10,1
Colza Crédit 0,0 0,0 0,0Cassonade Crédit 76,5 76,5 76,5Canne à sucre Crédit 284,6 284,6 284,6Orge Crédit 0,2 0,2 0,2Coco Crédit 0,5 0,5 0,5Crotalaire Crédit 0,0 0,0 0,0Haricots Crédit 37,0 37,0 37,0
Tournesol Crédit 0,0 0,0 0,0
Maïs Crédit 69,8 69,8 0,2 70,1Arachides Crédit 2,8 2,8 2,8Igname Crédit 2,4 2,4 2,4Pommes de terre Crédit 229,4 229,4 229,4G/AG/N/COL/20
Page 9123 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Palmiste Crédit 68,5 68,5 68,5
Sorgho Crédit 32,7 32,7 32,7
Soja Crédit 30,2 30,2 30,2Blé Crédit 1,0 1,0 1,0Semences Crédit 18,3 18,3 18,3Légumes Crédit 77,1 77,1 77,1
Fruits
1Crédit 17,2 17,2 17,2
Tabac brun Crédit 20,5 20,5 20,5Tabac blond Crédit 81,4 81,4 81,4Cassave Crédit 46,9 46,9 46,9Volailles Crédit 467,1 467,1 467,1Animaux de
l'espèce porcineCrédit 42,3 42,3 42,3
Animaux de
l'espèce bovine et
laitCrédit 2 063,4 2 063,4 2 063,4
Animaux des
espèces ovine et
caprineCrédit 15,4 15,4 15,4
Autres fruits Crédit 96,6 96,6 96,6
Café Crédit 261,6 261,6 261,6
Fleurs Crédit 6,3 6,3 6,3
Pâturages et
culturesfourragèresCrédit 107,9 107,9 107,9
Sylviculture Crédit 6,4 6,4 6,4
Autres produits Crédit 3,0 3,0 3,0
TOTAL 5 436,6 5 436,6 4 333,9 9 770,5
1Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.G/AG/N/COL/20
Page 10Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour 1999Monnaie MGS totale courante
12 3
371 251 Milliers de dollars EU 6 804,9G/AG/N/COL/20
Page 11Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire
de la mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
SERVICES DE CARACTÈRE
GÉNÉRALServices de formation:   Formation en matière de politiques agricoles;  gestion et conservation de bassins
hydrographiques;  gestion efficace du sol et de l'eau et utilisation des nouvelles technologies.1 052,6 Ministère de l'agriculture et du
développement rural
Recherche-développement technologique:   Développement des activités de recherche en vue d'accroître la
productivité du secteur agricole;  soutien à la conservation des variétés agricoles et à la préservation desespèces animales et microbiennes.15 204,0 "
Services de commercialisation:   Renforcement du système d'information sur les prix et les marchés de
produits agricoles;  aide au développement de micro-entreprises;  compilation et traitement de l'information
agricole.4 514,7 "
Services d'infrastructure:   Conception, adaptation et construction d'installations d'irrigation pour permettre
une utilisation efficiente des terres par les producteurs.7 191,2 "
Services phytosanitaires:   Prévention et lutte contre les organismes nuisibles et des maladies des animaux
et des végétaux;  contrôle de la qualité des intrants agricoles, protection des ressources génétiques et
biosécurité.10 699,2 "
Services de vulgarisation et de consultation:   Vulgarisation de l'information agricole au niveau national et
mise en œuvre du système d'information sur la protection agricole.562,6 "
Administration:   Prestation de services administratifs aux programmes suivants:  formation de la
population rurale;  centres de diagnostique;  laboratoires et bureaux pour la prévention et le contrôlesanitaire.10 322,3 "
AIDE À L'AJUSTEMENT DES
STRUCTURES FOURNIE AU
MOYEN D'AIDES À
L'INVESTISSEMENTVersements à titre:
- d'acquisition et d'adjudication de terres et d'enregistrement des titres de propriété des communautés
noires, autochtones et des familles de paysans;
- de promotion et de crédit agricole pour les petits producteurs afin de relancer le secteur agricole au
niveau national.15 389,7
7 403,5"
AIDE RÉGIONALE Versements à titre de:  Programmes de développement agricole pour les communautés et les réserves
indigènes et les zones rurales défavorisées.2 338,9 "
VERSEMENTS À TITRE D'AIDE
EN CAS DE CATASTROPHES
NATURELLESAide en cas de catastrophes naturelles:  Soutien financier accordé aux petits agriculteurs pour la réparation
de dégâts causés par des phénomènes climatiques.4 556,0 "
TOTAL 79 234,6 "G/AG/N/COL/20
Page 12Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de
la mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
Subventions à l'investissement
généralement disponibles pour
l'agriculturePromotion de la capitalisation pour de nouveaux projets d'investissement visant à moderniser la
production agricole:  "Incentivo a la Capitalización Rural" (Aide à la capitalisation rurale).18 112,3 Ministère de l'agriculture et du
développement rural
Promotion du développement de plantations forestières autochtones et du reboisement de terres:"Certificado de Incentivo Forestal" (Programme de développement des ressources forestières).8 058,5 "
Logement de travailleurs agricoles:  cofinancement de projets au niveau national de construction de
logements pour des travailleurs agricoles, en vue d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs.3 701,8 "
Soutien destiné à encourager le
remplacement des cultures de plantesnarcotiques illicitesAbandon de cultures illicites:  Développement de cultures de substitution. 10 359,2 Présidence de la République
TOTAL 40 231,7G/AG/N/COL/20
Page 13Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(en milliers de dollars EU)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(en milliers de dollars EU)
1 234
Sésame 2,3 2,3
Coton 2 311,5 2 311,5
Riz 3 675,4 3 675,4
Arracacha 0,4 0,4
Avoine 0,2 0,2
Bananes et plantains 12,6 12,6
Cacao 6,2 6,2
Colza 0,0 0,0
Cassonade 17,0 17,0
Canne à sucre 62,7 62,7
Orge 0,1 0,1
Coco 0,2 0,2
Crotalaire 0,1 0,1
Haricots 3,0 3,0
Tournesol 0,0 0,0
Maïs 14,0 14,0
Arachides 0,5 0,5
Igname 0,0 0,0
Pommes de terre 36,1 36,1
Palmiste 23,6 23,6
Sorgho 6,2 6,2
Soja 7,0 7,0
Blé 0,3 0,3
Semences 5,2 5,2
Légumes 19,2 19,2
Fruits12,4 2,4
Tabac brun 19,6 19,6
Tabac blond 3,9 3,9
Cassave 4,0 4,0
Volailles 107,2 107,2
Animaux de l'espèce porcine 10,8 10,8
Animaux de l'espèce bovine et lait 364,0 364,0
Animaux des espèces ovine et caprine 0,4 0,4G/AG/N/COL/20
Page 141 234
Autres fruits 19,9 19,9
Café 38,5 38,5
Fleurs 5,7 5,7
Pâturages et cultures fourragères 18,9 18,9
Sylviculture 1,5 1,5
Autres produits 4,3 4,3
TOTAL 6 804,9
1 Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.G/AG/N/COL/20
Page 15Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1999 Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(dollars EU/
tonne)Prix de référence
extérieur
(AGST/COL)
(dollars EU/
tonne)Production visée
(tonnes)Versements directs
totaux liés aux prix
(milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 67
((4-5)*6)891 0
(7+8-9)11
Riz Incitation pour
l'entreposage3 406,3 3 406,3 Ministère de
l'agriculture et du
développement
rural
Coton Incitation pour
l'entreposage1 110,5 1 110,5
Coton Soutien direct aux
producteurs1 196,0 1 196,0
TOTAL 5 712,8G/AG/N/COL/20
Page 16Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Colombie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1999 Type(s) de
mesure(s)Autres dépenses
budgétaires
par produit
(milliers de
dollars EU)Autre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre soutien
par produit
(milliers de
dollars EU)Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements directs
non exemptés
(tableau
explicatif DS:6)
(milliers de
dollars EU)MGS totale
(milliers de
dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Sésame Crédit 2,3 2,3 2,3
Coton Crédit 5,0 5,0 2 306,5 2 311,5 FINAGRO
Riz Crédit 269,1 269,1 3 406,3 3 675,4 Ministère de
l'agriculture
et du
développement
rural
Arracacha Crédit 0,4 0,4 0,4
Avoine Crédit 0,2 0,2 0,2Bananes et
plantainsCrédit 12,6 12,6 12,6
Cacao Crédit 6,2 6,2 6,2
Colza Crédit 0,0 0,0 0,0Cassonade Crédit 17,0 17,0 17,0Canne à sucre Crédit 62,7 62,7 62,7Orge Crédit 0,1 0,1 0,1Coco Crédit 0,2 0,2 0,2Crotalaire Crédit 0,1 0,1 0,1Haricots Crédit 3,0 3,0 3,0
Tournesol Crédit 0,0 0,0 0,0
Maïs Crédit 14,0 14,0 14,0Arachides Crédit 0,5 0,5 0,5Igname Crédit 0,0 0,0 0,0Pommes de terre Crédit 36,1 36,1 36,1G/AG/N/COL/20
Page 1712 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Palmiste Crédit 23,6 23,6 23,6
Sorgho Crédit 6,2 6,2 6,2
Soja Crédit 7,0 7,0 7,0Blé Crédit 0,3 0,3 0,3Semences Crédit 5,2 5,2 5,2Légumes Crédit 19,2 19,2 19,2
Fruits
1Crédit 2,4 2,4 2,4
Tabac brun Crédit 19,6 19,6 19,6Tabac blond Crédit 3,9 3,9 3,9Cassave Crédit 4,0 4,0 4,0Volailles Crédit 107,2 107,2 107,2Animaux de
l'espèce porcineCrédit 10,8 10,8 10,8
Animaux de
l'espèce bovine et
laitCrédit 364,0 364,0 364,0
Animaux des
espèces ovine et
caprineCrédit 0,4 0,4 0,4
Autres fruits Crédit 19,9 19,9 19,9
Café Crédit 38,5 38,5 38,5
Fleurs Crédit 5,7 5,7 5,7
Pâturages et
culturesfourragèresCrédit 18,9 18,9 18,9
Sylviculture Crédit 1,5 1,5 1,5
Asperges Crédit 4,3 4,3 4,3
TOTAL 1 092,1 1 092,1 5 712,8 6 804,9
1Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.
__________