RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/C/M/24
21janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0262)
Conseil ducommerce desservices
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE16JANVIER 1998
Note duSecrétariat
1. LeConseil ducommerce desservices atenuuneréunion extraordinaire le16janvier 1998
afind'examiner lesquestions relatives àl'entrée envigueur duquatrième Protocole annexé àl'Accord
général surlecommerce desservices. L'ordre dujour delaréunion figure dans
l'aérogramme WTO/AIR/752.
2. Pourdesraisonsimprévues,lePrésidentduConseil,M.l'AmbassadeurJounYungSun(Corée),
étaitdansl'impossibilité deprésider laréunion. Conformément àlarègle 13duRèglement intérieur
desréunions duConseil ducommerce desservices, silePrésident estempêché departiciper àune
réunion ets'iln'apasétééludeVice-Président, leConseil doitélireunPrésident intérimaire pour
laréunion enquestion. LeConseil ademandé àM.David Hartridge, duSecrétariat, deprésider la
réunion.
3. LePrésident arappelé qu'àsadernière réunion, le19décembre 1997, leConseil avaitadopté
uneDécision prorogeant ledélaid'acceptation duProtocole jusqu'au31juillet 1998afindepermettre
auxMembres concernés quinel'avaient pasaccepté au30novembre 1997 delefaire. Depuis lors,
septautres Membres avaient accepté leProtocole, cequiportait lenombre totald'acceptations à57.
Pourcequiétaitdel'entrée envigueur duProtocole, lePrésident arappelé quelegroupe deMembres
quil'avaient accepté au30novembre n'avaitpaspuparvenir àunedécision pendant ladurée deson
mandat, quiétaitarrivé àexpiration le31décembre 1997.
4. LePrésident ainvité lesMembres concernés quin'avaient pasencore accepté leProtocole
àcommuniquer auConseil toutes lesautres informations dontilsdisposaient surleursituation. La
représentante delaBolivie ainformé leConseil quesadélégation avaitreçulespleins pouvoirs pour
accepter leProtocole etqu'ellelesignerait, unefoislesprocédures internes achevées, danslesdeux
outroismois àvenir. LePrésident aaussi invité lesMembres quiavaient accepté leProtocole à
exprimer leurs vuessursonentrée envigueur.
5. Lareprésentante desEtats-Unis aditquesadélégation n'étaitpasencore enmesure des'associer
àunconsensus surladated'entrée envigueur duProtocole. Elleademandé instamment auxMembres
quinel'avaient pasencore accepté delefairedèsquepossible. Quelques délégations ontfaitsavoir
qu'ellessouhaitaient queleProtocole entre envigueur auplustôtetellesontdemandé queleConseil
seréunisse sanstarder pourprendre unedécision àceteffet. Lereprésentant duMaroc aditquesa
délégation étaitmaintenant enmesure des'associer àunconsensus surladated'entrée envigueur du
Protocole. Lereprésentant duJapon aditquesadélégation souhaitait queleProtocole entreenvigueur
leplusvitepossible. Ilneferait pasobjection àuneréunion duConseil le26janvier, comme cela
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avaitétésuggéré, maisilaindiqué que,siladécision surl'entrée envigueur n'étaitprisequele26,
ils'ensuivrait que,leJapon devant encore mener àterme lesprocédures internes nécessaires, ladate
d'entrée envigueur sesituerait auxalentours du10février.
6. LePrésident asuggéré queleConseil tienne unenouvelle réunion lelundi 26janvier pour
discuter deladated'entrée envigueur duProtocole et,sipossible, lafixer. LeConseil enestainsi
convenu.
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