. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/6
10 juin 1999
(99-2338)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes de bœuf, de porc et de volaille, ainsi qu'œufs et lait, et leurs produits, y
compris les abats comestibles pour l'alimentation humaine, en provenance d'Europe
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction temporaire de l'importation des
viandes de bœuf, de porc et de volaille ainsi que des œufs et du lait, et de leurs produits, y
compris les abats comestibles, en provenance d'Europe
5. Teneur:  Il a été établi avec effet immédiat une interdiction temporaire de l'importation de
toutes les viandes de bœuf, de porc et de volaille ainsi que des œufs et du lait, et de leurs
produits, en provenance d'Europe, par suite d'une distribution et d'une utilisation possibles
d'aliments pour animaux en provenance de Belgique contaminés par de la dioxine.  Il s'agit
d'une mesure de précaution prise dans le but de protéger les personnes contre les dangers del'exposition à la dioxine, substance chimique cancérogène, via la consommation des
produits contaminés.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite des annonces faites récemment en
Europe concernant la découverte d'aliments pour animaux contaminés par de la dioxine en
Belgique et concernant la possibilité que ces aliments aient été distribués et utilisés enEurope, la Malaisie interdit avec effet immédiat toutes les importations des produits
mentionnés plus haut en provenance d'Europe, pour des raisons liées à l'innocuité des
produits alimentaires, ainsi qu'à des fins de protection de la santé des personnes.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Langue nationale et anglaisG/SPS/N/MYS/6
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  8 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
9th floor, Wisma Chase Perdana
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara
50630 Kuala Lumpur, Malaisie
Téléphone: 603 254 0077
Téléfax: 603 254 0092
Courrier électronique:  krishnan@jph.gov.my