ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/343
3 février 1999
(99-0386)
Organe de supervision des textiles
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication des États-Unis
Les États-Unis ont fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles la communication
ci-après qui est distribuée aux Membres de l'OMC pour leur information.G/TMB/N/343
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Secrétariat général de la Présidence
Bureau du représentant des États-Unis pour les
  questions commerciales internationales
Washington, D.C. 20508
Le 17 décembre 1998
Monsieur l'Ambassadeur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour l'information de l'OSpT, un avis publié dans
le Federal Register qui élimine les prescriptions en matière de visas pour diverses catégories de
textiles conformément à la décision de l'OSpT relative à cette question.1  Les pays concernés en ont
été informés.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
(signé)
C. Donald Johnson Jr.
Ambassadeur
Négociateur en chef pour les textiles
S.E. Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président de l'Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerceGenève, Suisse
                                                     
1 De plus amples informations concernant la décision de l'OSpT figurent dans le document
G/TMB/R/45.G/TMB/N/343
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EXTRAIT DU FEDERAL REGISTER
Federal Register:  le 7 octobre 1998 (Volume 63, n° 194)
COMITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS SUR LES TEXTILES
Modification des prescriptions en matière de visas d'exportation pour les textiles et les vêtements
Intégrés dans le cadre du GATT de 1994 au cours de la deuxième étape d'intégration
Le 30 septembre 1998ORGANISME:  Comité de la mise en œuvre des accords sur les textiles
OBJET:  Délivrance d'une directive au Commissaire des douanes modifiant les prescriptions en
matière de visas d'exportation
DATE D'EFFET:  le 1er janvier 1999
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS CONTACTER:  Lori E. Mennitt, spécialiste du
commerce international, Bureau des textiles et de l'habillement.  Département du commerce des
États-Unis, (202) 482-3400.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:
Texte d'habilitation:  Article 204 de la Loi sur l'agriculture de 1956, avec ses modifications
(7 U.S.C. 1854);  Décret n° 11651 du 3 mars 1972 tel que modifié.
L'Accord sur les textiles et les vêtements issu du Cycle d'Uruguay prévoit l'intégration du
secteur des textiles et des vêtements dans le cadre du GATT de 1994.  La deuxième étaped'intégration commencera le 1
er janvier 1998 (voir 60 FR 21075, publié le 1er mai 1995).  Dans un avis
publié dans le Federal Register le 3 octobre 1997 (62 FR 51832), le Comité de la mise en œuvre des
accords sur les textiles a annoncé qu'il avait déterminé qu'il était nécessaire de maintenir en vigueur
les régimes de visas existants pour les produits devant être intégrés pendant la deuxième étape
d'intégration et que l'entrée aux États-Unis des produits intégrés à compter du 1er janvier 1998 inclus
continuera d'être subordonnée à l'obtention pr éalable d'un visa d'exportation délivré par le
gouvernement du pays d'origine.
La suite a montré que les visas d'exportation pour les produits en question provenant des pays
Membres de l'Organisation mondiale du commerce ne sont pas nécessaires.  Dans la lettre publiée
ci-après, le Président du Comité de la mise en œuvre des accords sur les textiles charge le
Commissaire des douanes de ne plus exiger de visas pour les produits en question provenant des paysMembres de l'Organisation mondiale du commerce qui entreront sur le territoire des États-Unis à
compter du 1
er janvier 1999 inclus.
Une désignation des catégories de textiles et de vêtements en termes de numéros du tarif
douanier harmonisé est disponible dans la publication intitulée "C ORRÉLATION" sur les
concordances entre les catégories de textiles et vêtements et le Tarif douanier harmonisé des
États-Unis (voir avis publié dans le Federal Register le 17 décembre 1997:  62 FR 66057).
Troy H. Cribb
Président du Comité de la mise en œuvre des accords sur les textiles.G/TMB/N/343
Page 4
Comité de la mise en œuvre des accords sur les textiles
Le 30 septembre 1998
Commissaire des douanes
Département du Trésor, Washington, D.C. 20229
Monsieur le Commissaire,
Conformément à l'article 204 de la Loi sur l'agriculture de 1956, avec ses modifications
(7 U.S.C. 1854), au Décret n° 11651 du 3 mars 1972, tel que modifié, et à l'Accord sur les textiles et
les vêtements de l'Organisation mondiale du commer ce (OMC), vous êtes chargé de modifier les
prescriptions actuelles en matière de visas pour les produits textiles et les vêtements fabriqués ou
produits dans les pays Membres de l'OMC (Bahreïn;  Bangladesh;  Brésil;  Colombie;  Corée;
Égypte;  Émirats arabes unis;  Haïti;  Hong Kong;  Inde;  Indonésie;  Jamaïque;  Japon;  Macao;
Malaisie;  Maldives;  Maurice;  Pakistan;  Panama;  Pérou;  Philippines;  Qatar;  République
dominicaine;  Roumanie;  Singapour;  Sri Lanka;  Thaïlande;  et Trinité-et-Tobago) qui entreront sur
le territoire des États-Unis à compter du 1er janvier 1999 inclus et qui sont intégrés au GATT de 1994
dans la deuxième étape d'intégration.
À dater du 1er janvier 1999, les visas d'exportation ne seront plus requis pour certains produits
textiles et vêtements provenant des pays Membres de l'OMC.
Les catégories des textiles concernées par cette directive sont:  229, 330, 349, 353, 354, 432,
439, 465, 630, 632, 653, 654, 665, 832, 839 et 899;  et les produits de la catégorie 239 - vêtements
pour bébés, à l'exception des couches;  359, 459, 659 et 859 - chaussures;  369, 469 et 669 - certaines
ouates et chaussures;  et 859 - autres vêtements en mélanges de soie et fibres végétales à l'exceptiondu coton.  Une liste complète des produits concernés par la Directive est jointe à la présente lettre.
Les visas d'exportation resteront exigibles pour les produits non intégrés et pour les produits
intégrés dans la deuxième étape fabriqués ou produits dans les pays qui ne sont pas Membres de
l'Organisation mondiale du commerce.
Pour les pays Membres de l'OMC, les produits non intégrés des catégories suivantes:  239,
359, 459, 659, 859, 369, 469 et 669 feront toujours l'objet de visas dans ces catégories, sauf si une
lettre ou un numéro désignant une partie de catégories existe déjà.  Toute lettre ou numéro désignant
une partie de catégories continuera d'être utilisé à l'exception de "pt" (lettres qui sont actuellement
utilisées pour les contingents uniquement).  Si la lettre "O" existe déjà, cette partie de catégories
nécessitera toujours un "O" dans sa désignation, à l'exception des numéros du tarif douanierharmonisé des produits intégrés.  L'application du tarif douanier harmonisé restera inchangée pour les
pays qui ne sont pas Membres de l'OMC.
Le Comité de la mise en œuvre des accords sur les textiles a déterminé que cette directive
entrait dans le cadre de l'exception pour les affaires étrangères des dispositions pertinentes del'article 553 a) de la Loi sur les procédures administratives 5 U.S.C. 1).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire, l'assurance de ma très haute considération.
Troy H. Cribb
Président du Comité de la mise en œuvre des accords sur les textiles
ANNEXEG/TMB/N/343
Page 5
I. Partie de catégories entièrement ou partiellement intégrées au 1er janvier 1998
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, sauf la catégorie des couches
Catégorie Tarif douanier
harmonisé de 1998
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................6111201000
6111202000
6111203000
61112040006111205000
6111206010
6111206020
6111206030
61112060406111301000
6111302000
6111303000
6111304000
61113050106111305015
6111305020
6111305030
6111305040
61119010006111902000
6111903000
6111904000
6111905010
6111905020
6111905030
61119050406209201000
6209202000
6209203000
6209205030
62092050356209205045
6209205050
6209301000
6209302000
62093030106209303020
6209303030
6209303040
6209901000
62099020006209903010
6209903015
6209903020
6209903030
62099030406505901515G/TMB/N/343
Page 6
Catégorie Tarif douanier
harmonisé de 1998
239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................239 .........................................................................................................................
239 .........................................................................................................................
239 ........................................................................................................................6505902030
65059030306505906030
6505907030
6505908045
Chaussures
Catégorie Tarif douanier
harmonisé de 1998
359 .........................................................................................................................459 .........................................................................................................................
459 .........................................................................................................................
459 .........................................................................................................................459 .........................................................................................................................
459 .........................................................................................................................
659 .........................................................................................................................
659 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................6406991550
6405206030
6405206060
64052060906406991505
6406991560
6406991510
6406991540
6406991570
Certaines ouates et chaussures
Catégorie Tarif douanier
harmonisé de 1998
369 .........................................................................................................................369 .........................................................................................................................369 .........................................................................................................................
369 .........................................................................................................................
369 .........................................................................................................................
369 .........................................................................................................................
369 .........................................................................................................................369 .........................................................................................................................
369 .........................................................................................................................
369 .........................................................................................................................
369 .........................................................................................................................
369 .........................................................................................................................369 .........................................................................................................................
469 .........................................................................................................................
469 .........................................................................................................................
469 .........................................................................................................................
669 .........................................................................................................................669 .........................................................................................................................
669 .........................................................................................................................
669 .........................................................................................................................
669 .........................................................................................................................5601101000
56012100905701901020
5701902020
5702109020
5702392010
57024910205702491080
5702591000
5702991010
5702991090
57050020206406107700
5601290020
5603941010
6406109020
56011020005601220090
5607493000
5607504000
6406109040G/TMB/N/343
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Autres vêtements en mélanges de soie et fibres végétales à l'exception du coton
Catégorie Tarif douanier
harmonisé de 1998
859 .........................................................................................................................859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................
859 .........................................................................................................................6103292082
6103498060
6104292087
61042920906104698020
6110909064
6110909066
6112202030
6112390090
6112490090
61149090206114909030
6114909040
6114909070
6117809570
61179090956203293080
6203498010
6204294090
6204294092
62046960706204699050
6211118040
6211128030
6211204860
62112078306211399010
6211399020
6211399060
6211399090
62114990106211499020
6211499060
6211499070
6211499090
6213102000
6213902000
62171095506217909095
6505901560
6505902590
6505909095
6505909085G/TMB/N/343
Page 8
II. Toutes les catégories intégrées au 1er janvier 1998
Catégorie Tarif douanier harmonisé de 1998
229 .................................................................... Tissus à us ages spéciaux
330 .................................................................... Mouchoirs et pochettes
349 .................................................................... Soutiens-gorge et  autres vêtements destinés à soutenir
certaines parties du corps
353 .................................................................... Manteaux fourrés de duv et pour hommes et garçonnets
354 .................................................................... Manteaux fourrés de duvet  pour femmes et fillettes
432 .................................................................... Bas et chaussettes
439 .................................................................... Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
465 .................................................................... Revêtements de sol
630 .................................................................... Mouchoirs et pochettes
632 .................................................................... Bas et chaussettes
653 .................................................................... Manteaux fourrés de duv et pour hommes et garçonnets
654 .................................................................... Manteaux fourrés de duvet  pour femmes et fillettes
665 .................................................................... Revêtements de sol
832 .................................................................... Bas et chaussettes
839 .................................................................... Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
899 .................................................................... Autres articles manufacturés de soie et de mélanges de
fibres végétales
__________