RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/HRV/2/Rev.3
6 octobre 1998
(98-3859)
Groupe de travail de l'accession de la Croatie
ACCESSION DE LA CROATIE
État de la documentation
Révision
Les documents ci-après intéressent le Groupe de travail de l'accession de la Croatie à
l'Organisation mondiale du commerce:
- L/7466 - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/HRV/1 - Composition et mandat;
- WT/ACC/HRV/2/Rev.3 - État  de la documentation;
- WT/ACC/HRV/3 et Corr.1 - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/HRV/3/Add.1 - Comm unication du gouvernement de la République de
Croatie;
- WT/ACC/HRV/4 et A dd.1, 2 et 3 - Liste des appendices mentionnés dans les
"Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerceextérieur", distribuées sous la cote WT/ACC/HRV/3;
- WT/ACC/HRV/5 - Note complétant l'Aide -mémoire sur le régime de commerce
extérieur de la Croatie;
- WT/ACC/HRV/6/Rev.1 - List es des accords commerciaux et économiques bilatéraux
et des organisations internationales auxquels la Croatie participe;
- WT/ACC/HRV/7 - Ques tions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/HRV/7/Add.1 - Liste des produits agricoles et alimentaires assujettis à des
prélèvements à l'importation;
- WT/ACC/HRV/8/Rev.3 - Composition et mandat;- WT/ACC/HRV/9 - Note sur le régime de commerce des services;- WT/ACC/HRV/10 - List e des représentants;WT/ACC/HRV/2/Rev.3
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- WT/ACC/HRV/11 et Add.1 - Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/HRV/12 - Renseignements concer nant les programmes de subventions;
- WT/ACC/HRV/13 - Renseignements concernant les obstacles techniques au
commerce;
- WT/ACC/HRV/14 - Renseignements concernant le commerce d'État;- WT/ACC/HRV/15 - Renseignements concernant le régime commercial de la
propriété intellectuelle;
- WT/ACC/HRV/16 et  Rev.1 - Droits de douane (1er juillet 1996);
- WT/ACC/HRV/17 - Renseignements concer nant l'établissement d'une banque, d'une
succursale ou d'un bureau de représentation;
- WT/ACC/HRV/18 - Renseignements concer nant les indicateurs macro-économiques;
- WT/ACC/HRV/19 - Inform ations concernant l'évaluation en douane;
- WT/ACC/HRV/20 - Renseignements concernant le régime fiscal intérieur;- WT/ACC/HRV/21 - Informations  concernant le régime sanitaire et phytosanitaire;
- WT/ACC/HRV/22 - Renseignements concernant le contrôle de la qualité;
- WT/ACC/HRV/23 - Renseignements concernant les contingents à l'exportation
imposés en 1996;
- WT/ACC/HRV/24 - Renseignements concernant la politique à venir en matière de
règles d'origine;
- WT/ACC/HRV/25 - Renseignements concer nant les procédures en matière de
licences d'importation;
- WT/ACC/HRV/26 - Communicati on de la Croatie transmettant la traduction anglaise
de la Loi sur le régime de change, les opérations de change et les transactions sur l'or;
- WT/ACC/HRV/27 et Add.1 - Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/HRV/28 - Lo is disponibles pour consultation;
- WT/ACC/HRV/29 - Lo is disponibles pour consultation;
- WT/ACC/HRV/30 - Ques tions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/HRV/31 - Renseignements concernant les arrangements transitoires;
- WT/ACC/HRV/32 - List e des représentants;WT/ACC/HRV/2/Rev.3
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- WT/ACC/HRV/33 - Accord de libre-échange entre la République de Croatie et la
République de Slovénie, di sponible pour consultation;
- WT/ACC/HRV/34 - Loi dis ponible pour consultation;
- WT/ACC/HRV/35 - Accord de libre-échange entre la République de Croatie et
l'ex-République yougoslave de M acédoine, disponible pour consultation;
- WT/ACC/HRV/36 - Lois dis ponibles pour consultation;
- WT/ACC/HRV/36/Add.1 - Loi di sponible pour consultation;
- WT/ACC/HRV/37/Rev.1 - Renseignements concernant les modifications de la
législation avant l'accession à l'OMC;
- WT/ACC/HRV/38 - Renseign ements concernant les périodes de transition;
- WT/ACC/HRV/39 et Add.1 et 2 - Ques tions et réponses additionnelles;
- WT/ACC/HRV/40 et Corr.1 - Le processus de privatisation en Croatie;
- WT/ACC/HRV/41 - Renseignem ents concernant l'Accord sur les technologies de
l'information;
- WT/ACC/HRV/42 - Renseignements concernant l'Accord relatif au commerce des
aéronefs civils;
- WT/ACC/HRV/43 - Renseignem ents concernant l'Accord sur les marchés publics;
- WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 - Renseignements concernant le soutien interne et les
subventions à l'exportation dans le secteur agricole;
- WT/ACC/SPEC/HRV/2 et Add.1 - Offre initiale concernant l'accès aux marchés dans
le secteur agricole;
- WT/ACC/SPEC/HRV/3/Rev.1 - Offre initiale concernant l'accès aux marchés dans le
secteur des produits industriels;
- WT/ACC/SPEC/HRV/4/Rev.1 - Offre initiale concernant l'accès aux marchés dans le
secteur des services;
- WT/ACC/SPEC/HRV/5 - Renseignements sur les mesures affectant le commerce des
services;  et
- WT/ACC/SPEC/HRV/6 - Éléments d'un projet de rapport.
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