. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/SPEC/9
23 novembre 1998
(98-4688)
Comité de l'accès aux marchés
PROJET
RAPPORT (1998) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS
1. Le Comité de l'accès aux marchés a tenu quatre réunions formelles en 1998:  les 26 mars,
18 juin, 22 septembre et 27 novembre 1998.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les
documents G/MA/M/13 à G/MA/M/[16].  En outre, deux rapports périodiques donnant un aperçu des
questions examinées au Comité et contenant des renseignements factuels sur les demandes de
dérogation aux fins de l'introduction des modifications du SH96 et de la transposition des listes dans
le Système harmonisé, sont reproduits dans les documents G/MA/59 et G/MA/60.
2. À sa réunion du 18 juin 1998, le Comité a pris note de la nomination de M. Ole Lundby
(Norvège) en tant que Président du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  Le
22 septembre, le Comité est convenu de ne pas élire de vice-président pour le présent mandat, en
précisant toutefois que cette décision ne créait pas de précédent en ce qui concernait l'élection future
d'un vice-président au Comité.
3. S'agissant de l'introduction au 1er janvier 1996 des modifications apportées à la nomenclature
du Système harmonisé et de la communication de la documentation en relation avec ces
modifications, le Comité a examiné la situation à chaque réunion sur la base des documents actualisés
établis par le Secrétariat.  Le 13 décembre 1995, des dérogations individuelles, groupées dans une
seule décision pour des raisons opérationnelles, ont été accordées à plusieurs Membres pour
l'introduction des modifications du SH96 dans leurs listes.  Ces dérogations, qui concernent
actuellement 37 Membres, ont été, par des décisions successives du Conseil général, prorogéesjusqu'au 30 avril 1999 (voir le document WT/L/281).  Outre ces dérogations, quatre Membres ont
obtenu une prorogation jusqu'au 30 avril 1999 de leurs dérogations pour la transposition de leurs listes
antérieures au Cycle d'Uruguay dans la nomenclature du Système harmonisé.
4. [À sa réunion du 27 novembre 1998, le Comité a été informé et a pris note de la situation
concernant les notifications de restrictions quantitatives exposée dans le documentG/MA/NTM/QR/1/Add.5.]  - à compléter.
5. S'agissant de la communication de la documentation requise en ce qui concerne l'introduction
des modifications du SH96 dans les listes de concessions de l'OMC concernant les marchandises, le
Comité a noté qu'au 27 novembre 1998, [dix] des 37 Membres bénéficiant de dérogations n'avaient
pas encore présenté la documentation nécessaire, et que les communications de [28] Membres, quiavaient ou non demandé une prorogation, étaient en suspens en raison de la tenue de consultations
et/ou de négociations.  Depuis le dernier rapport, sept communications avaient été approuvées et
certifiées.
6. [Communication sur le commerce des produits pharmaceutiques - à compléter.]G/MA/SPEC/9
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7. S'agissant des modalités et du fonctionnement de la base de données intégrée, le Comité a
examiné l'état des communications destinées à la BDI à ses réunions des 26 mars, 18 juin,
22 septembre [et 27 novembre] 1998 sur la base des documents G/MA/IDB /2, G/MA/IDB/2/Rev.1,
G/MA/IDB/2/Rev.2 [et G/MA/IDB/2/Rev.3].  Aux ré unions du 26 mars, 18 juin et 22 septembre,
plusieurs Membres ont souligné qu'il était nécessaire que tous les Membres fournissent ces donnéesafin de remplir leurs obligations en matière de notification.  Il a par ailleurs été noté qu'une assistance
technique était disponible pour aider les Membres à communiquer des données pour la BDI.  Au
27 novembre 1998, [..] Membres et [..] pays accédants avaient présenté des communications destinées
à la BDI.
8. À la réunion du 26 mars 1998, le Comité a examiné le document G/MA/IDB/W/3/Rev.1, qui
décrivait les modalités de mise en place d'un programme d'assistance technique concernant la BDI.  À
la réunion du 22 septembre 1998, le Secrétariat a fait oralement rapport sur les activités d'assistancetechnique qui avaient été menées jusqu'alors.
9. Aux réunions des 26 mars et 18 juin 1998, le Comité a examiné les questions concernant la
diffusion des renseignements contenus dans la base de données intégrée, sur la base de documents
informels élaborés par le Secrétariat et datés du 16 mars (Job n° 1483) et du 28 mai 1998
(Job n° 1483/Rev.1), respectivement.  À la réunion du 22 septembre 1998, le Comité a adopté, sur labase de la note révisée datée du 18 septembre 1998 (Job n° 1483/Rev.2), les propositions concernant
la diffusion de la BDI qui étaient énoncées dans le document du Secrétariat et seraient publiées sous la
forme d'un addendum au document G/MA/IDB/1/Rev.1.
10. S'agissant de l'établissement des listes codifiées sur feuillets mobiles concernant les
marchandises, le Comité a examiné, à sa réunion du 26 mars 1998, une note informelle du Secrétariatdatée du 16 mars 1998 (Job n° 1484).  La note décrivait les moyens qui pourraient être utilisés pour
établir une base de données sur les concessions tarifaires consolidées des Membres.  Cette base de
données serait conçue comme un outil de travail, sans préjuger de la valeur juridique de son contenu,
mais elle donnerait une image précise des concessions des Membres.  Les délégations ont indiqué que
cette base de données pourrait être un outil très utile et d'une grande importance pour les activitésfutures du Comité et des Membres.  Elles ont appuyé l'idée de mener à bien un projet pilote portant
sur la liste d'un Membre, qui permettrait d'évaluer les ressources nécessaires à l'établissement d'une
base de données pour tous les Membres.  Ce projet permettrait également de découvrir d'éventuels
problèmes et contribuerait à déterminer l'intérêt des Membres pour cet exercice.  Aux réunions du
22 septembre [et du 27 novembre] 1998, le Secrétariat a présenté oralement un rapport sur l'état
d'avancement du projet pilote.
[À compléter à la lumière des débats qui auront eu lieu à la réunion du 27 novembre 1998.]
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