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DE PRESSE  
 
  
 
    
 
            PRESS/TE/022 
20 mars 1998 
 
 
 
LE COMITE DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'OMC  
ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL ET SON  
CALENDRIER DES REUNIONS POUR 1998  
 A la réunion du Comité du commerce et de l'envi ronnement de l'OMC qui s'est tenue les 19 et 
20 mars, les Membres ont adopté le  programme de travail du Comité  et le calendrier des réunions 
pour l'année en cours, sous la présidence de M. Chak Mun See, Ambassadeur de Singapour auprès de 
l'OMC. PRESS/TE/022 
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A SUIVRE COMITE DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT  
Programme de travail et cale ndrier des réunions pour 1998  
1. Comme convenu dans son rapport de 1997 (W T/CTE/2), le Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) continuera d'élargir et d' approfondir l'analyse de tous les points de son 
programme de travail, en procédant par gro upes de questions sur l'accès aux marchés et 
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce.  Les Membr es disposeront de temps pour revenir, s'ils le 
souhaitent, sur les points examinés à la réunion précédente. 
2. A la réunion des 19 et 20 mars, le CCE exam inera les points du programme de travail en 
rapport avec la question de l'accès aux marchés, y compris: 
Point 2  Rapports entre les politiques environn ementales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayan t des effets notables sur le commerce et les dispositions 
du système commercial multilatéral; 
Point 3  Rapports entre les dispositions  du système commercial multilatéral et: 
a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement; 
b) les prescriptions, établies à des fins de  protection de l'environnement, relatives aux 
produits, y compris les normes et règlemen ts techniques et les prescriptions en 
matière d'emballage, d'étique tage et de recyclage; 
Point 4  Dispositions du système commercial multila téral pour ce qui est de la transparence des 
mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des 
mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce;  
et 
Point 6  Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en 
développement et en particulier les mo ins avancés d'entre eux, et avantages 
environnementaux de l'élimination et des r estrictions et distorsions des échanges. 
3. A la réunion des 23 et 24 juillet, le CCE examinera les points du programme de travail en 
rapport avec l'interdépendance des activités multilatéra les concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce, y compris: 
Réunion d'information avec certains secrétariats  des accords environnementaux multilatéraux; 
Point 1  Rapports entre les dispositions du sy stème commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords envi ronnementaux multilatéraux; 
Point 5  Rapports entre les mécanismes de rè glement des différends du système commercial 
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords e nvironnementaux multilatéraux; 
Point 7  Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur;  et PRESS/TE/022 
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 Point 8  Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce. 
4. Les 26-28 octobre, l'examen du CCE portera sur les points suivants:   Points relatifs à l'accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6); Points relatifs à l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des 
activités multilatérales concernant le commerce (points 1, 5, 7 et 8); 
Point 9  Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et 
l'environnement; 
Point 10 Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements 
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non 
gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC;  et 
Rapport du CCE au Conseil général à la fin de 1998. 
FIN