. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/110
16 novembre 1999
(99-4931)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service australien de quarantaine et d'inspection
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits de salmonidés et produits du poisson
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mise en oeuvre de nouvelles prescriptions
quarantenaires régissant l'importation des poissons de mer ou d'eau douce autres que les
salmonidés, non revivifiables, et de leurs produits (AQPM 1999/64, 7 pages);  Importation
de produits de salmonidés autres qu'en boîte (AQPM 1999/69, 10 pages);  Importation de
certains produits de salmonidés traités thermiquement, y compris les oeufs mais à
l'exclusion des produits de salmonidés en boîte (AQPM 1999/70, 5 pages)
5. Teneur:  Clarification des nouvelles règles régissant l'importation des produits de
salmonidés autres qu'en boîte, y compris les produits de salmonidés traités thermiquement,
ainsi que des produits de poissons autres que les salmonidés, ayant fait l'objet de la
notification G/SPS/N/AUS/103.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X  ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de normes internationales pour la plupart des produits couverts par les
nouvelles règles notifiées.  Dans les cas où des normes existent, la norme internationale a
été retenue en ce qui concerne certaines maladies;  dans la majorité des cas, les mesures
adoptées offrent un niveau de protection plus élevé.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  19 juillet 1999 pour le saumon, 1er décembre 1999 pour
les produits du poisson et 1er février 2000 pour le saumon traité thermiquementG/SPS/N/AUS/110
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juillet 1999 pour le saumon,
1er décembre 1999 pour les produits du poisson et 1er février 2000 pour le saumon traité
thermiquement
11. Date limite pour la présentation des observations:  Pas de date limite (les mesures
notifiées ont été adoptées comme suite à une constatation formulée dans le cadre du
règlement d'un différend).
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ]autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: