No. _____________________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS96/7/Add.1
13 avril 1999
(99-1462)
Comité de l'accès aux marchés
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME HARMONISÉ EN 1996
Communication de documentation
Liste V – Canada
Addendum
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 mars 1999.
_______________
Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous communiquer les rectifications suivantes à la
notification du Canada, distribuée sous la cote G/SECRET/HS96/7, relative aux modifications
apportées par le Canada à sa Liste tarifaire OMC pour mettre en application les modifications de 1996
du SH, et de vous demander de distribuer cette communication à tous les Membres.G/SECRET/HS96/7/Add.1
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NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:5
Liste V – Canada
Suite à sa notification G/SECRET/HS96/7, le Ca nada communique les corrections techniques
ci-jointes à la notification susmentionnée des modifications et rectifications apportées en application
des modifications de 1996 du SH.  Le tableau 11 indique les lignes tarifaires du SH 96 et les taux de
droit et dates de mise en œuvre correspondants, qui figurent dans la notification G/SECRET/HS96/7
du Canada et qui sont corrigés par la présente notification.  Le tableau 21 indique les rectifications
notifiées par la présente communication.  Ces corrections techniques sont apportées afin de tenir
compte des observations d'un Membre.
Les rectifications visent:
1) à supprimer la position 2106.90.97 puisque ces préparations alcooliques d'un titre
alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 pour cent sont déjà visées par la position2106.90.99;
2) à remplacer le taux de base du droit et le taux consolidé du droit pour la position 2208.60.00
(vodka) par les taux indiqués au tableau 2 ci-joint;
3) à ajouter une note de bas de page relative au taux consolidé du droit pour la position
3301.90.00 afin de préserver le taux nul consolidé pour les extraits d'oléorésines qui relèvent
de cette position;  et
4) à remplacer la position 3302.10.10 et les taux de droit et la date de mise en œuvre
correspondants par les deux positions tarifaires nouvelles, les positions 3302.10.11 et
3302.10.12, et les taux de droit et dates de mise en œuvre indiqués au tableau 2.  À titre
d'information, avant le SH 96, les marchandises pertinentes actuellement classées sous la
position 3302.10.11 relevaient de la position 2208.10.00, pour laquelle le taux de base du
droit était de 1,10 dollar le litre et 30 pour cent.  Quant aux marchandises actuellement
classées sous la position 3302.10.12, elles relevaient de la position 2106.90.99, pour laquelle
le taux de base du droit était de 17,1 pour cent.  Les colonnes "Bound Rate of Duty" et "FinalImplementation Date" indiquent le taux consolidé annuel pour chacune des années restantes
de la période de mise en œuvre.
                                                     
1 En anglais seulement.G/SECRET/HS96/7/Add.1
Page 3TABLE 1
EXISTING SCHEDULE V: CANADA  TARIFF CONCESSIONS (TARIFF ITEMS) SUBJECT TO  MODIFICATION
OR WITHDRAWAL AS A RESULT OF AN AMENDMENT TO CANADA'S HS96 NOTIFICATION
G/SECRET/HS96/7 REFLECTING RESULTS OF CONSULTATIONS WITH MEMBERS
Tariff Item Description of Products Base Rate of Duty Final Bound Rate of Duty Implementation Date
2106.90.97 --- Compound alcoholic preparations, not based
on one or more odoriferous substances, with analcoholic strength not exceeding 0.5% volume,
of a kind used for the manufacture of beverages$1.10/litre and 30 % $0.70/litre and 19.2% 1995/2000
2208.60.00 - Vodka $1.00 /litre of absolute
ethlyl alcohol$1.00/litre of absolute ethlyl
alcohol2
3301.90.00 - Other 10.2%, B 6.53% 1995/2000
3302.10.10 --- Compound alcoholic preparations of a kind
used for the manufacture of beverages$1.10/litre and 30 % $0.70/litre and 19.2% 1995/2000
                                                     
2 Bindings are in accordance with WTO notification G/SECRET/1 dated 1 March 1995.G/SECRET/HS96/7/Add.1
Page 4TABLE 2
SCHEDULE V – CANADA
AMENDMENT TO CANADA'S HS96 NOTIFICATION G/SECRET/HS96/7 REFLECTING
RESULTS OF CONSULTATIONS WITH MEMBERS
Tariff Item Description of Products Base Rate of Duty Bound Rate of Duty Final Implementation Date
2208.60.00 - Vodka 19.19¢ /litre of absolute
ethyl alcohol12.28¢/litre of absolute ethyl
alcohol1995/2000
3301.90.001- Other 10.2%, B16.5%11995/2000
--- Compound alcoholic preparations of a kind
used for the manufacture of beverages:
3302.10.11 ---- With an alcoholic strength by volume
exceeding 0.5% vol$0.83/litre plus 22.8%
$0.77/litre plus 21%
$0.70/litre plus 19.2%1998
19992000
3302.10.12 ---- With an alcoholic strength by volume not
exceeding 0.5% vol13%
12%
10.9%1998
1999
2000
__________
                                                     
1 Extracted oleoresins of this tariff item have a Base Rate of Duty and a Bound Rate of Duty of Free.