ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/501 
21 juin 2004  
 
(04-2674) 
Comité de mesures sani taires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
 
SUJETS D’INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS 
DISCUTÉS PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL DE L’OIE 
LORS DE SA 72
E SESSION GÉNÉRALE 
 
 
Communication de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
 
 La communication ci-après, datée du 17 de juin 2004, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 
1. La 72ème Session générale du Comité international de l'OIE, Orga nisation mondiale de la santé 
animale, s'est tenue du 23 au 28 mai 2004 au siège de l'Organisation (Paris, France). Sur les 167 Pays Membres que compte l’OIE, les délégations de 139 pays ou territoires membres ont participé à la 
Session générale, ainsi que les représentants de 36 or ganisations et institutions internationales. Les 
questions ayant un rapport avec les travaux du Co mité SPS qui ont été abordées par le Comité 
international de l'OIE, lors de ce tte Session, sont les suivantes : 
2. Le Président a pris acte de la préparation amorcée du 4
ème plan stratégique de l’OIE (2005 -
 2010) qui sera soumis pour adoption en mai 2005. 
3. Deux thèmes techniques d’importance majeure ont été présentés et ont fait l’objet d’échanges 
de vues : – "Zoonoses émergentes et ré-émergentes:  Défis et opportunités" et "Identification et 
traçabilité des animaux". 
4. Les représentants des organisations interna tionales qui ont signé un accord de coopération 
avec l’OIE (dont l’Organisation mondiale du commerce [OMC], la Commission du Codex 
Alimentarius [CCA], l’Organisation mondiale de la  santé [OMS], la Banque mondiale, l’Association 
internationale pour les produits biologiques, l’Or ganisation des Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture [FAO] et l’Association mondiale vé térinaire [AMV]) ont présenté leurs programmes 
d’activités respectifs, en soulignant  l’étroitesse des relations entretenues avec l’OIE.  ’OIE a pris acte 
de l’existence des deux accords passés avec la FAO – un accord général qui avait déjà été signé et un 
nouvel accord portant sur le programme GF-TADs (Pan-cadre mondial FAO/OIE pour la lutte progressive contre la fièvre aphteuse et d’autres maladies animales transfrontalières). 
Rapport sur le programme d’activités liées à la sé curité sanitaire des aliments d’origine animale 
pendant la phase de production 
5. Le Président du Groupe de travail sur la sécur ité sanitaire des aliments d’origine animale 
pendant la phase de production (le Docteur A. McKenzie) a rendu compte du programme d’activités 
du Groupe de travail et des principales avancées suiv antes qui ont été réalisées durant l’année écoulée. G/SPS/GEN/501 
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• Contribution de l’OIE aux travaux des Comités du Codex sur l’hygiène de la viande et sur le 
lait et les produits laitiers, ainsi qu’à ceux du Groupe de travail du Codex sur l’alimentation 
animale; 
• Révision du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l’OIE (en abrégé le 
"Code  terrestre" ) consacré à la tuberculose bovine afin de mieux y intégrer les aspects de 
santé publique; 
• Mise au point de lignes directrices sur les "Bonnes pratiques d’élevage" adoptant des 
méthodes de production animale au niveau de la  ferme qui tiennent compte des risques de 
santé publique sur le site; 
• Elaboration d’un document cadre destiné au Directeur général sur le rôle et la fonctionnalité 
des Services vétérinaires en matière d’hygiène de la viande tout au long de la chaîne 
alimentaire; 
• Préparation d’un article contenant des axes plus détaillées sur l’utilisation et le 
développement d’une approche fondée su r les risques dans les inspections ante mortem  et 
post mortem.  
6. Le Docteur McKenzie indique également que les priorités suivantes ont été identifiées à court 
terme par le Groupe de travail: 
• Traçabilité des animaux; 
• Examen des normes internationales relatives aux tests, inspections et certifications, en vue 
d’optimiser l’harmonisation grâce à la coordination avec la CCA et les autres organisations internationales concernées; 
• Salmonellose; 
• Contribution de l’OIE aux réunions à venir du Codex sur l’alimentation animale, les résidus 
de médicaments vétérinaires dans l’alimenta tion, et le lait et les produits laitiers; 
• Amélioration de la participa tion actuelle de l’OIE aux textes du Codex et recherche d’une 
méthode visant à utiliser plus efficacement l’ expertise du Codex et de l’OMS par les groupes 
ad hoc de l’OIE pour leurs travaux et vice versa; 
• Antibiorésistance. 
Rapport sur le programme d’activités liées au bien-être animal 
7. Le Président du Groupe de travail sur le bien -être animal (le Docteur D. Bayvel) a présenté 
les progrès accomplis, à ce jour, dans ce domaine, le s conclusions de la Conférence mondiale sur le 
bien-être animal, ainsi que le programme d’activit és prévu pour 2004 - 2005.  Le Docteur Bayvel a 
fait état du succès de la Conférence et a pris note du fait que les représentants des Pays Membres, des organisations industrielles ou d’éleveurs, des organisations non gouvernementales et de la 
communauté scientifique ont fourni tout leur a ppui à l’OIE qui se doit d’adopter une position de 
leader international dans le domaine du bien-être animal.  La Conférence a également fourni à l’OIE 
l’opportunité de mettre l’accent sur son e ngagement à consulter et à communiquer. 
8. Le Docteur Bayvel a précisé que les travaux entamés par les quatre groupes actuels d’experts 
se poursuivraient et qu’un cinquième groupe serait constitué pour aborder les questions relatives au 
bien-être des animaux aquatiques.  L’OIE continuera  d’entretenir des relations étroites avec l’AMV, 
l’Association du transport aérien international (IA TA) et d’autres organisations internationales  G/SPS/GEN/501 
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concernées.  Des lignes directrices spécifiques sur le bien-être animal (transport par voies terrestre ou 
maritime, et abattage à des fins sanitaires ou aux fins de la consommation humaine) seront proposées 
pour adoption en 2005.  L’initiative de l’OIE dans  le domaine du bien-être animal a été largement 
saluée par le Comité international. 
Rapport de la Commission scienti fique pour les maladies animales 
 
9. La Commission scientifique pour les maladies an imales a fait le point sur la situation 
internationale de la fièvre aphteuse et des autres maladies animales transfrontalières importantes, et a 
présenté des résumés détaillés de la situation dans  les différentes régions du monde pour l’information 
des Pays Membres. 
10. La Commission précitée a de nouveau examiné les li gnes directrices sur la surveillance de la 
fièvre aphteuse en vue de rempla cer l’Annexe 3.8.6. actuelle du Code terrestre  intitulée "Lignes 
directrices préliminaires pour la reconnaissance ou le recouvrement du statut de pays ou zone indemnes de fièvre aphteuse".  La Commission a proposé d’introduire des modifications dans le 
chapitre du Code terrestre  sur la fièvre aphteuse pour teni r compte du concept d’absence de 
circulation virale dans les pays indemnes de fièv re aphteuse pratiquant la vaccination, preuves à 
l’appui.  La Commission a également mis à jour les lignes directrices pour la surveillance de la fièvre 
aphteuse pour y introduire la surveillance ciblée, la complexité de la vaccination et l’utilisation de 
certaines épreuves de diagnostic. 
11. La Commission scientifique a également proposé une nouvelle annexe sur les principes 
généraux de surveillance zoosanitaire.  Des lignes di rectrices sont actuellement en cours d’élaboration 
pour certaines maladies spécifiques (fièvre aphteuse, influenza aviaire, peste porcine classique et 
fièvre catarrhale du mouton) conformément aux principes généraux précités. 
Rapport de la Commission des normes sani taires pour les animaux terrestres de l’OIE – 
Adoption de nouvelles dispositions dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l’OIE 
12. Le Président de la Commission des normes sanita ires pour les animaux terrestres de l’OIE (en 
abrégé la "Commission du Code") a rappelé le vast e programme de travail de la Commission qui a été 
élaboré à partir des discussions issues de la Session générale qui s’était tenue  en 2003, et dans lequel 
sont définies les priorités suivantes:  nouvelle ré vision du chapitre relatif à l’influenza aviaire, 
simplification de la catégorisation des pays au re gard de l’encéphalopathie  spongiforme bovine (ESB) 
figurant actuellement dans le Code terrestre , révision de l’annexe relativ e à la surveillance de l’ESB, 
nouvelle révision des lignes directrices  sur la surveillance de la fièvre aphteuse, révision du chapitre 
portant sur la tuberculose bovine en vue d’établir une  distinction explicite entre les mesures de santé 
et celles de santé animale, et incorporation du no uveau système de notification des maladies animales.  
Il a estimé que 2003 avait été une nouvelle fois  productive, avec 28 chapitres, nouveaux ou révisés, 
soumis pour adoption et plusieurs autres en préparation. 
13. Le Comité international de l’OIE a adopté la plupart des amendements proposés au Code 
terrestre  portant sur les sujets suivants: 
• Définitions générales (révision de  la définition des termes "zone /région" et "compartiment" y 
compris);  
•
 Obligations et éthique dans les échanges internationaux; 
• Evaluation des Services vétérinaires (rôles et  responsabilités des vétérinaires privés et des 
paraprofessionnels vétérinaires dans la pr estation de services de santé animale);  
• Lignes directrices sur l’appréciation de l’équivalence de mesures sanitaires G/SPS/GEN/501 
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• Nouveaux critères retenus pour l’inclusion des mala dies dans la liste de l’OIE et obligations 
de notification des maladies animales par les Pays Membres;  
• Révision du chapitre sur la fièvre aphteuse et de  l’annexe sur la surveillance de la fièvre 
aphteuse (prise en compte du concept de circula tion virale dans les pays indemnes de fièvre 
aphteuse pratiquant la vaccination); 
• Révision du chapitre sur l’ESB et examen des li gnes directrices pour l’appréciation du risque 
d’ESB (lesquels ont suscité d’importants échang es de vues) – dans un souci de clarté, les 
recommandations portant sur l’innocuité de certaines marchandises ont été transférées au début du chapitre, des amendements ont été apportés aux recommandations relatives aux 
matériels à risques spécifiés, et le processus d’appréciation du risque a été mieux harmonisé 
avec les lignes directrices relatives à l’analyse de risque; 
• Après de longs échanges de vues, l’annexe actue lle sur la surveillance de l’ESB n’a pas été 
mise à jour, dans l’attente de la formulati on, en 2005, de nouvelles propositions reposant sur 
des données fournies par l’Union européenne; 
• Peste bovine; 
• Péripneumonie contagieuse bovine; 
• Grippe équine; 
• Lignes directrices pour l’analyse de risque appliquée à l’antibiorésistance pour compléter les 
trois chapitres relatifs l’antibio résistance adoptés en 2003; 
• Maladies des abeilles mellifères; 
• Influenza aviaire – suite aux discussions qu’avaie nt suscitées, lors de la Session générale 
tenue en 2003, la révision en profondeur du chapitre sur l’influenza aviaire, la Commission du 
Code avait proposé une révision des différentes catégories de statut de pays, zone et compartiment au regard de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, l’adoption de mesures 
permettant de mieux différencier les ris ques associés aux différentes marchandises faisant 
l’objet d’échanges internationaux et l’élaboration de recommandations visant à encourager la 
surveillance et la notification des souches tant faiblement pathogènes que hautement 
pathogènes pour maximiser la transparence et  réduire au minimum les restrictions 
commerciales injustifiées.  L’importance que re vête, pour l’OIE, la réalisation de progrès 
dans l’élaboration du chapitre précité, compte  tenu des préoccupations exprimées à propos 
des risques de zoonoses et des foyers importants su rvenus en Asie et dans d’autres parties du 
monde, a été mise en avant.  Les Délégués se  sont déclarés favorables à la poursuite de 
l’élaboration du chapitre, mais ont reconnu que des travaux complémentaires seraient 
nécessaires sur la compartimentation, la vacci nation, les recommandations commerciales et 
les propositions de surveillance.  Par conséquent , le chapitre révisé a été adopté et sera placé 
après le texte déjà exista nt dans la nouvelle édition du Code terrestre  avec la mention "texte à 
l’étude". 
14. En ce qui concerne la simplification du systèm e de catégorisation des pays au regard de 
l’ESB, la Commission du Code avait recommandé de  procéder à la révision du système actuel de 
catégorisation et de lui substituer un système qu i regrouperait, d’après le seul résultat d’une 
appréciation du risque et uniqueme nt sous réserve de l’existen ce d’un système de surveillance 
rigoureux, les pays en trois catégories comme suit : "à risque négligeable d’ESB", "à risque maîtrisé 
d’ESB" et "à risque indéterminé d’ESB".  Les Pays Membres ont été invités à fournir, à la Commission du Code, des commentaires détaillés sur l’orientation à privilégier pour traiter cette 
question. Les Délégués ont adhéré à ce nouveau système.  G/SPS/GEN/501 
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Rapport de la Commission des normes biologiques 
15. La rédaction définitive des textes pour la cinquième édition du Manuel des tests de diagnostic 
et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE a représenté une activité très importante pour la 
Commission des normes biologiques.  En plus de  la version imprimée, on pourra disposer d’une 
version internet sur le site de l’OIE.  La nouve lle édition de l’ouvrage précité intègre le fruit des 
derniers travaux de la Commissi on sur la standardisation des épreuves de diagnostic et des vaccins 
aux fins des échanges internationaux. 
16. Le Président de la Commission a pris note du rôle central joué par les Laboratoires de 
référence et les Centres collaborateurs de l’OIE dans  le réseau international d’expertise scientifique 
qui appuie les objectifs de l’OIE.  La Commission est désireuse de trouver, dans les pays en 
développement, des laboratoires qui peuvent remplir le rôle de prestataires de services dans leur 
région et renforcer leur fonctionnement en en courageant leur jumelage avec ceux des pays 
développés.  La Commission a recommandé diverses applications pour le statut des Laboratoires de 
référence et des Centres collaborateurs que  le Comité international a approuvées. 
17. Une Résolution a été adoptée pour amender le mand at des Laboratoires de référence de l’OIE 
pour leur demander d’informer l’OIE des résultats  confirmés positifs pour les maladies à déclaration 
obligatoire auprès de l’OIE. L’OIE ne publierait ces  résultats qu’après consultation avec le Délégué 
du pays concerné et après identifica tion précise de l’origine des échantillons. 
Adoption des nouvelles dispositions du Code sa nitaire pour les animaux aquatiques de l’OIE 
18. Le Comité international de l’OIE a adopt é la septième édition du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques  (en abrégé le " Code aquatique" ) et la quatrième édition du Manuel des tests de 
diagnostic pour les animaux aquatiques .  Des ajouts et modifications ont été apportés au Code 
aquatique  sur les thèmes suivants: 
• Définitions générales; 
• Critères d’inscription et de notification des maladies; 
• Mesures zoosanitaires applicables au départ et à l’arrivée; 
• Recommandations générales sur la désinfection. 
19. La Commission des animaux aquatiques a pr éparé plusieurs modèles pour les chapitres 
consacrés aux maladies dans le Code aquatique , en tenant mieux compte des questions telles que les 
établissements d’aquaculture indemnes de maladie, la surveillance des maladies, la compartimentation 
et "l’innocuité" des marchandises.  De nouveaux Groupes ad hoc seront constitués pour mettre au point des chapitres consacrés à des maladies spécifiques. 
20. De même, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec la Commission des normes 
sanitaires pour les animaux terrestres afin de s’assurer que les approches retenues par les deux Commissions dans l’accomplissement de leurs travaux sont en étroite harmonie, comme ceux menés, à titre d’exemple, sur les critères de notification des maladies. 
Reconnaissance du statut des Pays Membres au regar d de la peste bovine, de la fièvre aphteuse, 
de l’encéphalopathie spongiforme bovine et la péripneumonie contagieuse bovine 
21. Le Comité international a demandé au Directeu r général de l’OIE de pub lier la liste des Pays 
Membres reconnus indemnes de fièvre aphteuse (voir annexe 1), la liste des Pays Membres 
nouvellement reconnus provisoirement indemnes d’ESB ( voir annexe 2), ainsi que la liste des Pays 
Membres reconnus indemnes d’infection par le vi rus de la peste bovine (voir annexe 3).  G/SPS/GEN/501 
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Annexe 1
 
RÉSOLUTION N° XX 
Reconnaissance du statut des Pays Membres au regard de la fièvre aphteuse 
 
CONSIDÉRANT 
1. Que lors de la 63e Session générale, le Comité international a adopté les Résolutions n° XI et XII, 
intitulées respectivement "Établissement d'une liste  de pays indemnes de fièvre aphteuse ne 
pratiquant pas la vaccination" et "Procédure de reconnaissance de la situation des Pays Membres 
au regard de la fièvre aphteuse", 
2. Qu'au cours de la 64e Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XII 
demandant au Directeur général de publier une liste  incluant certains pays ou zones d'un territoire 
national qui répondent à l'une des catégori es décrites dans le chapitre 2.1.1 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  (le Code terrestre ), 
3. Que la Commission scientifique pour les mala dies animales (Commission scientifique) n'a pas 
cessé d'appliquer la procédure approuvée par le Comité international et a apporté son soutien 
pour la reconnaissance du statut indemne de nouv eaux pays et de nouvelles zones de territoires 
nationaux en vue de l'adoption d'une liste, chaque année, pa r le Comité international, 
4. Que les recommandations de la Commission scientif ique concernant les pays jugés indemnes de 
fièvre aphteuse ont été soumises aux Pays Membres pour commentaires, comme prévu par la 
Résolution n° XVI, adoptée lors de la 67e Session générale du Comité international, 
5 Que la Commission scientifique a proposé que so it présentée chaque année dans une Résolution 
une liste à jour incluant les pays et zones non infectés, antérieurement reconnus indemnes de la 
fièvre aphteuse, ainsi que les pays nouvellement proposés par la Commission scientifique en 
concertation avec les Pays Membres, 
6 Qu'au cours de la 65e Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XII 
selon laquelle les Délégués des Pays Membres rec onnus indemnes de fièvre aphteuse sur tout ou 
partie de leur territoire devaient reconfirme r chaque année par écrit, au cours du mois de 
novembre, le maintien de leur statut et des critè res qui avaient servi de base à la reconnaissance 
de ce statut, 
7 Que lors de la 65e Session générale, le Comité  international a adopté la Résolution n° XVII en 
vertu de laquelle il a délégué à la Commission scientifique le pouvoir de réattribuer à un Pays 
Membre, sans autre consultation du Comité internati onal, son statut antérieur pour tout ou partie 
de son territoire, si les foyers de fièvre aphteuse apparus dans ce pays ont été éradiqués conformément aux dispositions du Chapitre 2.1.1 du Code terrestre, 
8 Que lors de la 71
e Session générale, le Comité internat ional a adopté la Résolution n°XXI 
déléguant à la Commission scientifique le pouvoir  de reconnaître, sans autre consultation du 
Comité international, une zone indemne de fièvre aphteuse à l ’intérieur d ’un Pays Membre ou sur 
son territoire créée à la suite de l’apparition de foyers, conformément aux dispositions des 
chapitres 1.3.5. et 2.1.1. du Code sanitaire de l’OIE pour les animaux terrestres,  
9 Qu’au cours de la 70e Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
aux termes de laquelle il était demandé aux Pays  Membres sollicitant une évaluation pour être  G/SPS/GEN/501 
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déclarés indemnes de la fièvre aphteuse de prendre à leur char ge une partie des coûts supportés 
par le Bureau  central de l’OIE à ce titre, 
10. Que les informations publiées par l'OIE sont tirées des déclarations des Services vétérinaires 
officiels des Pays Membres, et que l'organisati on n'est pas responsable des inexactitudes publiées 
sur la situation sanitaire d'un pays par suite de la transmission d'informations inexactes, d'une 
évolution de la situation épidémiologique ou d' autres événements importants survenus après la 
déclaration officielle et non rapportés rapidement au Bureau central, 
LE COMITÉ 
DEMANDE 
Que le Directeur général publie  la liste suivante des Pays Membres considérés comme indemnes de 
fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination,  conformément aux dispositions du Chapitre 2.1.1 
du Code terrestre 1 : 
Albanie 
Allemagne 
Australie 
Autriche Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie 
Canada 
Chili Chypre Costa Rica Croatie 
Corée (République de) 
Cuba Danemark El Salvador Espagne Estonie 
États-Unis d'Amérique Ex-Rép. Youg. de Macédoine 
Finlande 
France 
Grèce Guatemala Guyana Honduras 
Hongrie 
Indonésie Irlande Islande Italie 
Japon 
Lettonie Lituanie Luxembourg Madagascar Malte 
Maurice Mexique 
Nicaragua 
Norvège 
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Panama Pays-Bas 
Pologne 
Portugal Roumanie Royaume-Uni Singapour 
Slovaquie 
Slovénie Suède Suisse Tchèque, République Ukraine 
Vanuatu 
Et 
Que le Directeur général publie  la liste suivante des Pays Membres considérés comme indemnes de 
fièvre aphteuse où la vaccination est pratiquée, c onformément aux dispositio ns du Chapitre 2.1.1 du 
Code terrestre
1: 
Taipei China et Uruguay Et 
Que le Directeur général publie  la liste des Pays Membres indiqu és ci-après comportant une zone 
indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination, conforméme nt aux dispositions du 
Chapitre 2.1.1 du Code terrestre : 
                                                     
 
1  Toute information sur le statut des territoires non contigus des Pays Membres reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse est disponible auprès du Délégué de  ce pays ou du Directeur général de l'OIE G/SPS/GEN/501 
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Afrique du Sud
 : zone désignée par le Délégué de l'A frique du Sud dans un document adressé au 
Directeur général en mai 2002 ; 
Argentine  : zone située au sud du 42e parallèle ; 
Botswana  : zone désignée par le Délégué du Botswa na dans un document adressé au Directeur 
général le 24 juillet 2003 
Colombie  : région nord-ouest du Département de Choco ; 
Malaisie  : zones de Sabah et de Sarawak désignées par le Délégué de la Malaisie dans un 
document adressé au Directeur général le 15 décembre 2003 
Namibie  : zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document adressé au Directeur 
général le 6 février 1997 ; 
Philippines  : Mindanao, Visayas, Palawan et Masbate ; 
Et Que le Directeur général publie  la liste des Pays Membres indiqu és ci-après comportant une zone 
indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination, conformément  aux dispositions du 
Chapitre 2.1.1 du Code terrestre  : 
Bolivie
 : zone de Chiquitania désignée par le Dé légué de la Bolivie dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier 2003.  
Brésil  :  États de Bahia, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas 
Gerais, Paraná, Rio de Jane iro, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, São Paulo, 
Sergipe, Tocantins, District Fédéral et Rondonia 
Colombie  : zone désignée par le Dé légué de la Colombie dans  les documents adressés au 
Directeur général en janvier 2003.  
______________ 
 
 
(Adoptée par le Comité interna tional de l’OIE le 25 mai 2004)  G/SPS/GEN/501 
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Annexe 2  
RÉSOLUTION N° XXI 
Reconnaissance du statut des Pays Membres au  regard de l’encéphalopathie spongiforme 
bovine 
CONSIDÉRANT 
1. Que lors de la 69e Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n°XV selon 
laquelle les Pays Membres souhaitant faire évaluer leur situati on au regard de l’encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB), conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres (le 
Code terrestre ), doivent soumettre au Directeur général de l’OIE une demande officielle qui sera 
examinée par la Commission scientifique pour  les maladies animales (la Commission 
scientifique), 
2. Qu’un Groupe ad hoc d’experts sur l’ESB (Gr oupe ad hoc de l’OIE pour l’évaluation des pays 
demandant à être reconnus indemnes d’ESB conformément au Code terrestre ) a été créé par 
l’OIE, que ce Groupe a élaboré des lignes directrices pour faciliter la présentation des 
informations par les Pays Membres, confor mément aux exigences de l’édition actuelle du Code 
terrestre , 
3. Que lors de la 70e Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n°XVIII selon 
laquelle les Pays Membres demandant cette évalua tion doivent prendre à leur charge une partie 
des frais supportés par le Bureau central de l’OIE lors de la procédure d’évaluation, 
4. Que lors de la 71e Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n°XXII 
autorisant la Commission scientifique à évaluer ég alement les demandes de statut provisoirement 
indemne d’ESB, conformément à l’article 2.3.13.4 du Code terrestre , 
5. Que le Groupe ad hoc a déjà examiné les do ssiers de plusieurs pays et formulé les 
recommandations voulues qui ont été approuvées par la Commission scientifique, 
6. Que ces recommandations ont été soumises aux Pays Membres pour commentaires, comme décrit 
dans la Résolution n°XVI adoptée pour la fièvre aphteuse lors de la 67e Session générale du 
Comité international, 
7. Que les informations publiées par l’OIE sont tir ées de déclarations appropriées faites par les 
Services vétérinaires officiels des Pays Membres et que l’OIE n’est pas responsable des publications de statuts sanitaires inexacts re posant sur des informations erronées, des 
changements de situation épidémiologique ou d’autres événements significatifs non rapportés 
rapidement au Bureau central, G/SPS/GEN/501 
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LE COMITÉ 
DÉCIDE QUE 1. Le Directeur général établira une liste de pa ys ou zones reconnu(e)s indemnes ou provisoirement 
indemnes d’ESB par l’OIE, conformément au chapitre 2.3.13 du Code terrestre . Cette liste sera 
mise à jour à mesure que de nouveaux pays seront approuvés par le Comité international et sera 
adoptée chaque année au moyen d’une résolution. 
2. Le Directeur général publie officiellement que l’ Argentine, l’Islande, Singapour et l’Uruguay ont 
été reconnus provisoirement indemnes d’ESB confor mément aux dispositions de l’article 2.3.13.4 
du Code terrestre . 
3. Le Directeur général fera savoir aux Délégués d es Pays Membres ayant obtenu le statut indemne 
ou provisoirement indemne d’ESB pour leur territo ire ou certaines zones de leur territoire qu’ils 
devront reconfirmer par courrier, chaque année au mois de novembre, à la fois leur statut et le 
maintien des critères ayant présidé à la reconnai ssance de ce statut. La liste des pays ou zones 
sera publiée gratuitement par l’OIE. 
_______________ 
 
 
(Adoptée par le Comité interna tional de l’OIE le 25 mai 2004)  G/SPS/GEN/501 
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Annexe 3 
RÉSOLUTION N° XXII 
Reconnaissance des Pays Membres indemnes de la peste bovine (maladie et infection) 
CONSIDÉRANT 
1. Qu’au cours de la 63e Session générale, le Comité intern ational a adopté la Résolution n°XIV 
intitulée « Établissement d'une liste de  pays indemnes de peste bovine », 
2. Qu'au cours de la 68e Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n°XIII 
visant à créer une liste initiale de Pays Membr es indemnes d'infection par la peste bovine, et que 
les pays inclus dans cette liste ont déclaré r especter les exigences spéci fiées dans le Chapitre 
2.1.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code terrestre ), 
3. Que l’OIE a également créé une liste de pa ys considérés comme indemnes de peste bovine 
(maladie) conformément aux di spositions du Chapitre 2.1.4 du Code terrestre,  
4. Que les recommandations de la Commission scientifique pour les maladies animales 
(Commission scientifique) concernant les pays j ugés indemnes de peste bovine (maladie ou 
infection) ont été soumises aux Pays Membres pour commentaires, comme prévu par la 
Résolution n°XVI, adoptée lors de la 67e Session générale du Comité international, 
5. Que la Commission scientifique a continué d’a ppliquer la procédure approuvée par le Comité 
international et a soutenu la reconnaissance des pays  et des zone indemnes de peste bovine 
(maladie ou infection) en vue de l'adoption annue lle d'une liste par le Comité international, 
6. Que lors de la 71e Session générale, la Commission scientifique a proposé que les Pays Membres 
ainsi reconnus reconfirment chaque année que leur situation au regard de la peste bovine n'a pas 
changé et que le maintien du statut accordé par l'OIE serait désormais subordonné à cette 
reconfirmation, 
7. Que lors de la 70e Session générale, le Comité interna tional a adopté la résolution n°XVIII en 
vertu de laquelle la plus grande partie des frais supportés par le Bureau central de l'OIE lors de 
l'évaluation des pays souhaitant obtenir le statut  indemne au regard de la peste bovine (maladie 
ou infection) serait recouvrée dès que possible a uprès d'autres sources que les pays demandeurs, 
8. Que les informations publiées par l'OIE sont tirées des déclarations des Services vétérinaires 
officiels des Pays Membres, et que l'OIE n'est  pas responsable des inexactitudes qui seraient 
publiées sur le statut sanitaire d'un pays, par suite  de la communication d'informations inexactes, 
de l'évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés 
immédiatement au Bureau central après la reconna issance du statut indemne de l’infection ou de 
la maladie, G/SPS/GEN/501 
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LE COMITÉ 
DÉCIDE  Que le Directeur général publie la liste suivan te des Pays Membres considérés comme indemnes 
d'infection de la peste bovine, conformément  aux dispositions du Chapitre 2.1.4. du Code terrestre  : 
Afrique du Sud 
Albanie 
Algérie Allemagne Andorre Argentine 
Australie 
Autriche Barbade Belgique Bolivie 
Bosnie-Herzégovine 
Botswana Brésil Bulgarie Canada Chili 
Chypre 
Colombie Corée (Rép. de) Costa Rica Croatie 
Cuba 
Danemark El Salvador Equateur Espagne Estonie 
États-Unis d’Amérique 
Ex-Rép. Youg. de Macédoine Finlande France Grèce 
Guatemala 
Guyana Honduras Hongrie Indonésie Irlande 
Islande 
Italie Jamaïque Japon Laos Lesotho 
Lettonie 
Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie 
Malawi 
Malte Maroc Maurice Mexique 
Moldavie 
Namibie Népal Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande 
Panama 
Paraguay Pays-Bas  Pérou Philippines 
Pologne 
Portugal Roumanie Royaume-Uni Singapour Slovaquie 
Slovénie 
Suède Suisse Swaziland Taipei China 
Thaïlande 
Tchèque (Rép.) Trinité-et-Tobago Tunisie Ukraine Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela Vietnam Zimbabwe
  G/SPS/GEN/501 
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 Et  Que le Directeur général publie la liste suivan te des Pays Membres ou zones considérés comme 
indemnes de peste bovine (maladie), confor mément aux dispositions du Chapitre 2.1.4 du Code 
terrestre : 
Bénin 
Bhoutan 
Burkina Faso 
Côte d'Ivoire Egypte Erythrée 
Ghana 
Guinée 
Inde Mali Mauritanie 
Mongolie 
Myanmar 
Niger Sénégal 
Tchad
2 
Togo 
Turquie 
 
Et 
Que les délégués des Pays Membres dont tout ou partie du territoire national est reconnu indemne de 
peste bovine (maladie ou infection) reconfirment ch aque année par courrier, au mois de novembre, à 
la fois leur statut et le maintien des critères ayant présidé à la reconnaissance de ce statut, étant 
entendu qu'ils devront immédiatement avertir le Bur eau central en cas de survenue, sur ce territoire, 
de cas cliniques ou infracliniques de peste bovine. 
______________ 
  
(Adoptée par le Comité interna tional de l’OIE le 25 mai 2004) 
                                                     
 
2  Zone désignée par le Délégué du Tchad dans un do cument adressé au Directeur général en décembre 2003