À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 5 NOVEMBRE 2001
PRESS/TPRB/176
5  novembre 2001
(01-5400)
DES POLITIQUES MACRO-ÉCONOMIQUES SAINES ET LA DIVERSIFICATION
ONT CONTRIBUÉ AUX BONS RÉSULTATS ÉCONOMIQUES DE MAURICE
De saines politiques macro-économiques ont contribué à maintenir de bons résultats
économiques à Maurice depuis deux décennies, avec une croissance annuelle moyenne de près de
6 pour cent.  Dans le même temps, Maurice a réussi à diversifier son économie pour qu'elle ne soit
plus tributaire de la seule industrie sucrière.  Les textiles et les vêtements, le tourisme, les servicesfinanciers et le sucre sont dorénavant les quatre piliers de l'économie mauricienne, d'après un rapport
de l'OMC sur les politiques et pratiques commerciales de Maurice.
Le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement
mauricien serviront de base au deuxième examen de la politique commerciale de Maurice parl'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 2 et 5 novembre 2001.
Le rapport indique que la part de l'agriculture dans le PIB réel a diminué, tombant de quelque
12 pour cent en 1990 à 6 pour cent environ aujourd'hui.  Le secteur des services, dominé par le
tourisme et les services financiers, est le plus important de l'économie, comptant pour 74 pour centenviron du PIB réel.  Les exportations de services rapportent plus d'un tiers des recettes totales en
devises, la part du tourisme à cet égard étant la plus importante, et en augmentation.  L'industrie
manufacturière est à l'origine de quelque 75 pour cent des exportations de marchandises;  elle
contribue à un cinquième environ du PIB réel, les textiles et vêtements représentant plus de 40 pour
cent de la production manufacturière.
Le rapport note que Maurice est néanmoins confrontée à des défis.  Son économie est à
certains égards marquée par la dualité:  les sociétés dont la production est écoulée sur le marché
intérieur sont plutôt bien protégées, cependant que les entreprises tournées vers l'exportation
bénéficient d'incitations au titre de divers programmes, dont celui des Zones de transformation pourl'exportation.  Il en a résulté des tensions dans l'affectation des ressources entre les entreprises
exportatrices et celles qui travaillent pour le marché intérieur, ce qui témoigne de la nécessité de
transformer l'économie pour qu'elle soit non plus tournée vers l'exportation mais vers l'extérieur.PRESS/TPRB/176
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À SUIVREMaurice est aussi devenue un producteur à "coûts élevés", les salaires réels ayant progressé plus vite
que la productivité.  Par ailleurs, elle est confrontée à l'évolution de l'environnement international,
notamment à la diminution des préférences pour certaines de ses exportations, et à l'intensification
consécutive de la concurrence.  À ces facteurs s'ajoute la rareté des terres arables et de la
main-d'œuvre qualifiée.  Face à ces difficultés, Maurice a encouragé (surtout au moyen d'incitations)
la production nationale de biens à forte intensité de capital et à plus grande valeur ajoutée, et afavorisé la diversification géographique de ses débouchés à l'exportation.  Il y a également eu une
certaine délocalisation des activités à faible valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre vers
des pays voisins.
Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, en 1995, Maurice a continué de mettre
en œuvre des réformes liées aux échanges commerciaux, quoique la protection à la frontière demeure
relativement élevée dans certains domaines.  Maurice applique toujours des droits de douane quidiffèrent selon la provenance des importations.  L'abaissement des taux de droits maximums et
l'augmentation du nombre de lignes tarifaires exemptes de droits ont permis de ramener la moyenne
simple des taux de droits NPF à 20 pour cent environ, ce qui est plutôt élevé, en particulier lorsque
l'on considère que plus de 50 pour cent des lignes tarifaires font l'objet d'un taux nul.  La quasi-totalité
des taux de droits sont des taux ad valorem ;  ils peuvent atteindre 80 pour cent et leur dispersion est
élevée.  Des droits spécifiques sont perçus pour deux lignes tarifaires, les équivalents ad valorem  les
plus élevés étant de l'ordre de 360 pour cent.  Depuis 1995, les fourchettes tarifaires sont toujours au
nombre de onze, y compris le taux nul et les équivalents ad valorem  des deux droits spécifiques.  Si
l'on prend la définition de l'OMC, la moyenne simple des taux des droits d'importation est de
20,5 pour cent pour les produits agricoles, et de 19,8 pour cent pour les produits non agricoles.
Maurice a consolidé près de 15 pour cent de ses lignes tarifaires.  Les taux de droits sont
consolidés à un plafond de 65 pour cent dans le cas de 1,6 pour cent environ des lignes tarifaires
applicables aux produits non agricoles;  toutes les lignes tarifaires visant les produits agricoles
(définition de l'OMC) sont consolidées à des taux plafonds de l'ordre de 37 à 122 pour cent.  Lesautres droits et impositions frappant tous ces prod uits sont consolidés à des taux de zéro ou de 17 pour
cent.  L'élargissement du champ des consolidations et la réduction de l'écart entre les taux consolidés
et les taux effectivement appliqués permettraient cependant d'améliorer la prévisibilité du régime
tarifaire mauricien.
Le rapport indique aussi que les initiatives de libéralisation n'ont pas réussi à réduire
davantage le nombre de mesures non tarifaires maintenues pour diverses raisons.  Le nombre de
produits dont l'importation est interdite ou contrôlée au moyen de permis a augmenté.  Les
importations de pommes de terre de table et de sel sont toujours assujetties à des contingents.
Plusieurs organes paraétatiques, dont la Société commerciale d'État et l'Office de commercialisation
des produits agricoles, achètent, importent et entreposent des produits dits "stratégiques" (notamment
la farine, le riz de consommation courante, les produits pétroliers, le ciment, les pommes de terre de
table, les oignons et l'ail).  Des mesures de contrôle des prix, consistant en un régime de prixmaximaux imposés (pour les importations et les produits de fabrication locale) et en un système de
marges bénéficiaires maximales en pourcentage (pour les importations seulement), s'appliquent
également à certains des produits stratégiques;  ces mesures de contrôle doivent être progressivement
abolies après la promulgation de la législation en matière de concurrence, dont un projet est analysé
actuellement par le Bureau du Procureur général.  Un permis est requis pour l'exportation des produitsd'"importance stratégique" et des biens admis à bénéficier d'un traitement contingentaire préférentiel
dans les pays importateurs.  Maurice ne perçoit aucun droit, taxe ou imposition sur ses exportations.
Des incitations (dont des concessions tarifaires et des allégements fiscaux) sont offertes au
titre de divers programmes à des producteurs locaux, surtout des fabricants, et à des exportateurs, dans
le but d'encourager l'investissement et d'améliorer la compétitivité des produits mauriciens sur lesPRESS/TPRB/176
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À SUIVREmarchés internationaux.  Par ailleurs, des remboursements partiels des frais de transport aérien sont
accordés aux exportateurs de certains produits agricoles.  Les incitations, ainsi que la
suppression/réduction des droits sur les intrants, contribuent à accroître le niveau de protection
effective dont bénéficient les industries de transformation nationales.
La participation de Maurice au système commercial multilatéral et à divers accords régionaux
témoigne de ses intérêts en tant que petite économie à vocation exportatrice ne jouissant d'avantagesque pour quelques produits, en particulier le sucre, les textiles et les vêtements.  Comme une partie de
sa réussite économique est attribuable à l'accès préférentiel aux marchés que lui octroient d'importants
partenaires commerciaux, Maurice prend des mesures pour s'adapter à l'évolution de cet
environnement international.
Les mesures d'ajustement doivent mettre l'accent sur la simplification et la rationalisation des
incitations existantes de manière à atténuer les aspects dualistes de l'économie et à améliorer
l'allocation des ressources.  La réduction/élimination des avantages tarifaires et fiscaux en découlantpourrait contribuer à faire baisser le déficit public et à faciliter les autres réformes tarifaires,
auxquelles font actuellement obstacle des préoccupations d'ordre budgétaire, puisque les droits de
douane représentent environ 50 pour cent des recettes fiscales.
L'élimination des obstacles non tarifaires et des écarts entre les droits de douane (selon la
source) permettrait d'améliorer la transparence du régime commercial mauricien.  Un tel régimepourrait aussi contribuer davantage à attirer l'investissement à mesure que des mesures sont prises
pour augmenter le nombre de taux de droits consolidés, réduire l'écart entre les taux de droits
effectivement appliqués et les taux de droits consolidés, et étoffer les listes d'engagement annexées à
l'AGCS, y compris peut-être avec l'introduction d'une plus grande concurrence dans certains
sous-secteurs de services tels que les télécommunications.  Dans l'ensemble, de tels ajustementspermettront éventuellement à Maurice de mieux exploiter ses avantages comparatifs, et d'opérer plus
facilement sa transformation d'une économie à vocation exportatrice en une économie axée sur
l'extérieur.
Notes à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres
sont examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deux
documents sont établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement duMembre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de
l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le
cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptes
rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuis
l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et une déclaration de
politique générale élaborée par le gouvernement de Maurice seront examinés par l'Organe d'examen
des politiques commerciales les 2 et 5 novembre 2001.  Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution
de tous les aspects de la politique commerciale de Maurice depuis l'examen précédent, y compris les
lois et réglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure, ainsique l'évolution de certains secteurs.PRESS/TPRB/176
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À SUIVREAu présent communiqué de presse sont jointes une vue d'ensemble du rapport du Secrétariat
et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement.  Le rapport du Secrétariat
et la déclaration de politique générale du gouvernement sont à la disposition des journalistes à la
rubrique des nouvelles du site Internet de l'OMC (www.wto.org).  Ces deux documents, le compte
rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en
temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC,Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000),Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991,
1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép.  de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996,
1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999),
Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998),
Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000),  Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon
(1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001),
Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Ma li (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995  et
2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001),  Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria
(1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), N ouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001),
Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouv elle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994
et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1 993 et 2000), République dominicaine (1996),
République slovaque (1995), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal
(1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996
et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991,1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998),
Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996),  Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/176
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAURICE
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives
De saines politiques macro-économiques ont contribué à maintenir une croissance vigoureuse à
Maurice pendant deux décennies;  l'économie a progressé en moyenne à un rythme annuel de près de
6 pour cent.  Dans le même temps, Maurice a réussi à diversifier son économie pour qu'elle ne soit
plus tributaire de la seule industrie sucrière.  Les textiles et vêtements, le tourisme, les services
financiers et le sucre sont dorénavant les quatre piliers de l'économie mauricienne.  En conséquence,
la part de l'agriculture dans le PIB réel a dimi nué, tombant de quelque 12 pour cent en 1990 à 6 pour
cent environ maintenant.  Les services, dominés par le tourisme et les services financiers, sont le
secteur le plus important de l'économie, puisqu'ils comptent pour 74 pour cent environ du PIB réel.
Les exportations de services rapportent plus d'un tiers des recettes totales en devises, le tourisme y
contribuant le plus et ce, de façon croissante.  L'industrie manufacturière est à l'origine de quelque
75 pour cent des exportations de marchandises;  elle  contribue à un cinquième environ du PIB réel, les
textiles et vêtements représentant plus de 40 pour cent de la production manufacturière.
Il n'empêche que Maurice est confrontée à des défis.  Son économie est à certains égards
marquée par la dualité:  les sociétés dont la production est écoulée sur le marché intérieur sont plutôt
bien protégées, cependant que les entreprises tournées vers l'exportation bénéficient d'incitations autitre de divers programmes, dont celui des Zones de transformation pour l'exportation.  Il en a résulté
des tensions dans l'affectation des ressources entre les entreprises exportatrices et celles qui travaillent
pour le marché intérieur, ce qui témoigne de la nécessité de transformer l'économie pour qu'elle soit
non plus tournée vers l'exportation mais vers l'extérieur.  Maurice est aussi devenue un producteur à
"coûts élevés", les salaires réels ayant progressé plus vite que la productivité.  Par ailleurs, elle estconfrontée à l'évolution de l'environnement intern ational, notamment à la diminution des préférences
pour certaines de ses exportations, et à l'intensification consécutive de la concurrence.  À ces facteurs
s'ajoute la rareté des terres arables et de la main-d'œuvre qualifiée.  Face à ces défis, Maurice a
encouragé (surtout par le biais d'incitations) la production nationale de biens à forte intensité de
capital et à plus grande valeur ajoutée, et favorisé la diversification géographique de ses débouchés àl'exportation.  Il y a également eu une certaine délocalisation des activités à faible valeur ajoutée et à
forte intensité de main-d'œuvre vers des pays voisins.
Le ratio élevé du commerce des marchandises au PIB (de l'ordre de 90 pour cent en moyenne
depuis 1995) témoigne de l'importance du commerce extérieur pour Maurice.  Celle-ci accuse
normalement des déficits commerciaux, qui sont parfois compensés par les excédents traditionnels de
la balance des services.  La majeure partie de la production nationale est exportée, les vêtementsassurant quelque 60 pour cent des recettes totales en devises que procure l'exportation de
marchandises, suivis par le sucre (22 pour cent).  Les principales importations de Maurice sont
notamment les machines et le matériel de transport, les textiles et les produits alimentaires.
L'Union européenne (UE) est le principal partenaire commercial de Maurice:  elle représente
le débouché de la majeure partie de sa production sucrière et d'une grande part de ses exportations de
textiles et vêtements et elle fournit environ un tiers de ses importations.  Les principales destinations
des exportations mauriciennes sont notamment le Royaume-Uni, la France et les États-Unis.  La
délocalisation de certaines activités manufacturières (conjuguée à leur intégration verticale) vers des
pays voisins a contribué à promouvoir les échanges commerciaux avec des pays tels que Madagascar,vers laquelle Maurice exporte des produits semi-finis et des filés.  Les sources des importations sontPRESS/TPRB/176
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À SUIVREplus diversifiées, la France étant le seul pays à fournir plus de 9 pour cent de la valeur totale des
importations mauriciennes de marchandises.
Cadre institutionnel
La République de Maurice est une démocratie parlementaire multipartite.  La Constitution est
la loi suprême, et elle est suivie dans la hiérarchie législative par les lois, règlements et règles.  Les
traités internationaux, dont les Accords de l'OMC, doivent être transposés dans la législation nationale
pour être valables devant les tribunaux du pays.  Le Ministère de l'industrie, du commerce et du
commerce international est responsable de la formulation, de l'examen et de l'évaluation de la
politique commerciale.  Le Comité de coordination permanent de l'OMC, qui est présidé par le
Ministre de l'industrie, du commerce et du commerce international, et formé de représentants des
secteurs public et privé, est chargé de la mise en œuvre, du suivi et de la coordination des questions depolitique commerciale relevant des Accords de l'OMC.  Maurice étant membre de plusieurs
groupements régionaux, un Conseil de coopération régionale, présidé par le Ministre des affaires
étrangères, a été créé pour forger une stratégie régionale cohérente pour le pays.
Le Conseil des investissements (guichet unique) a débuté ses activités le 15 mars 2001 sous
l'autorité du Ministre des finances.  Il vise à faire la promotion de Maurice en tant que centre
international d'investissement, d'affaires et de services.  À l'exception de certaines activités
spécifiques dans le sous-secteur du tourisme, de l'acquisition de biens immobiliers, et des activités
dont l'État a toujours le monopole, les étrangers sont  libres d'investir dans la plupart des secteurs
ouverts aux Mauriciens.
Maurice est un Membre originel de l'OMC et elle est signataire de l'ATI.  Elle accorde au
moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux.  À titre de petit pays insulaire en
développement aux ressources naturelles limitées, Maurice dépend du commerce international, et elle
participe activement au système commercial multilatéral et à divers groupements régionaux pour,entre autres, obtenir et améliorer l'accès aux marchés pour ses produits.  Elle estime que les
préférences commerciales non réciproques sont toujours importantes pour son économie et qu'elles
devraient être améliorées et consolidées.  Elle est également d'avis que dans toutes négociations
commerciales multilatérales futures, la priorité devrait aller aux questions de mise en œuvre et aux
difficultés auxquelles sont confrontées les "petites économies vulnérables".
Maurice est notamment membre du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique
australe (COMESA), de la Communauté de dével oppement de l'Afrique australe (SADC), de la
Commission de l'océan Indien (COI) et du Forum de facilitation de l'intégration Régionale (RIFF).
Elle estime que sa participation à des accords régionaux est une étape qui lui permettra de se doter de
la capacité d'adaptation nécessaire à sa pleine intégration à l'économie mondiale.  Il est cependant
difficile de gérer l'appartenance à plusieurs accords régionaux différents de par leur portéegéographique, leur programme de libéralisation des échanges, leurs dispositions en matière de règles
d'origine et leurs objectifs.
Instruments de la politique commerciale
Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, en 1995, Maurice a continué de mettre
en œuvre des réformes liées aux échanges commerciaux, quoique la protection à la frontière demeure
relativement élevée dans certains domaines.  L'abaissement des taux de droits maximums et
l'augmentation du nombre de lignes tarifaires bénéficiant de l'admission en franchise ont permis de
ramener la moyenne simple des taux de droits NPF à 20 pour cent environ, ce qui est plutôt élevé, enparticulier lorsque l'on considère que plus de 50 pour cent des lignes tarifaires font l'objet d'un taux
nul.  La quasi-totalité des taux de droits sont des taux ad valorem ;  ils peuvent atteindre 80 pour centPRESS/TPRB/176
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À SUIVREet leur dispersion est élevée.  Des droits spécifiques sont perçus pour deux lignes tarifaires, les
équivalents ad valorem  les plus élevés étant de l'ordre de 360 pour cent.  Depuis 1995, les fourchettes
tarifaires sont toujours au nombre de onze, y compris le taux nul et les équivalents ad valorem  des
deux droits spécifiques.  Si l'on prend la définition de l'OMC, la moyenne simple des taux des droits
d'importation est de 20,5 pour cent pour les produits agricoles, et de 19,8 pour cent pour les produits
non agricoles.
Maurice a consolidé près de 15 pour cent de ses lignes tarifaires.  Les taux de droits sont
consolidés à un plafond de 65 pour cent dans le cas de 1,6 pour cent environ des lignes tarifaires
applicables à des produits non agricoles;  toutes les lignes tarifaires visant des produits agricoles
(définition de l'OMC) sont consolidées à des taux plafonds de l'ordre de 37 à 122 pour cent.  Les
autres droits et impositions frappant tous ces prod uits sont consolidés à des taux de zéro ou de 17 pour
cent.  L'élargissement du champ des consolidations et la réduction de l'écart entre les taux consolidéset les taux effectivement appliqués permettraient cependant d'améliorer la prévisibilité du régime
tarifaire mauricien.
Maurice a pris des mesures pour harmoniser les droits de douane qui diffèrent selon la source
(à savoir ceux applicables aux territoires "déclarés", c'est-à-dire les pays du Commonwealth etcertains grands partenaires commerciaux, et ceux applicables aux territoires "non déclarés",
c'est-à-dire les autres pays).  Depuis le budget de 2000/01, l'écart entre ces taux de droits a été ramené
de 20 à 10 points de pourcentage et cette réduction ne s'applique qu'à une seule fourchette:  pour les
produits passibles du taux de droit NPF de 65 pour cent, un taux plus faible de 55 pour cent est
appliqué lorsqu'ils sont importés des territoires déclarés.  En outre, les importations et les produits defabrication locale font l'objet de droits d'accise différents.  En septembre 1998, une taxe sur la valeur
ajoutée de 10 pour cent a remplacé la taxe sur les ventes;  elle s'applique aux importations et aux
produits de fabrication locale.  Les droits de douane et les taxes représentent 50 pour cent environ des
recettes fiscales totales.  Depuis le 1
er janvier 2000, Maurice met en œuvre les dispositions de l'Accord
sur l'évaluation en douane de l'OMC.
Les initiatives de libéralisation n'ont pas réussi à réduire davantage le nombre de mesures non
tarifaires maintenues pour diverses raisons.  Le nombre de produits dont l'importation est interdite ou
contrôlée par le biais de permis a augmenté.  Les importations de pommes de terre de table et de sel
sont toujours assujetties à des contingents.  Plusieurs agences paraétatiques, dont la Sociétécommerciale d'État et l'Office de commercialisat ion des produits agricoles, achètent, importent et
entreposent des produits dits "stratégiques" (notamment la farine, le riz de consommation courante,
les produits pétroliers, le ciment, les pommes de terre de table, les oignons et l'ail).  Des mesures de
contrôle des prix, consistant en un régime de prix maximaux imposés (pour les importations et les
produits de fabrication locale) et en un système de marges bénéficiaires maximales en pourcentage
(pour les importations seulement), s'appliquent également à certains des produits dits "stratégiques";
ces mesures de contrôle doivent être progressivement abolies après la promulgation de la législationen matière de concurrence, dont un projet est analysé actuellement par le Bureau du Procureur
général.  Un permis est requis pour l'exportation des produits d'"importance stratégique" et des biens
admis à bénéficier d'un traitement contingentaire préférentiel dans les pays importateurs.  Maurice ne
perçoit aucun droit, taxe ou imposition sur ses exportations.
Des incitations (dont des avantages tarifaires et fiscaux) sont offertes au titre de divers
programmes à des producteurs locaux, surtout des fabricants, et à des exportateurs, dans le but
d'encourager l'investissement et d'améliorer la compétitivité des produits mauriciens sur les marchés
internationaux.  Par ailleurs, des remboursements partiels des frais de transport aérien sont accordés
aux exportateurs de certains produits agricoles.  Les incitations, ainsi que la suppression/réduction destaux de droits sur les intrants, contribuent à accroître le niveau de protection effective dont bénéficient
les industries de transformation nationales.PRESS/TPRB/176
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À SUIVREMaurice ne maintient aucune législation concernant les mesures commerciales correctives
contingentes;  elle n'a appliqué aucune mesure antidumping, mesure compensatoire ou mesure de
sauvegarde.  La législation relative aux marchés publics a été révisée à plusieurs reprises ces dernières
années;  un comité de haut niveau procède actuellement à son examen, afin de s'assurer qu'elle est
conforme aux normes et pratiques internationales.  Douze normes obligatoires (contre sept en 1995)s'appliquent à la fois aux importations et aux produits de fabrication locale.
Maurice a révisé sa Loi sur le droit d'auteur.  En outre, dans le but de s'acquitter des
obligations lui incombant au titre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC, elle met aussi la dernière main à une nouvelle législation
sur les brevets et les marques de fabrique ou de commerce, et élabore un projet de loi sur les dessins et
modèles industriels, les indications géographiques et les schémas de configuration de circuits intégrés.La contrefaçon touche surtout le droit d'auteur et les marques de fabrique ou de commerce.
Politiques commerciales - Analyse par secteur
Bien que sa part diminue, l'agriculture demeure un secteur important de l'économie
mauricienne.  La stratégie axée sur l'exportation mise en œuvre par Maurice et l'accès préférentiel aux
marchés accordé par les pays développés ont contribué à la diversification de l'économie tant au sein
qu'à l'extérieur de l'industrie sucrière.  La Loi de 1988 sur la rentabilité de l'industrie sucrière a aussi
joué un rôle à cet égard en assurant la promotion des activités agricoles sucrières et non sucrières;
elle prévoit l'imposition d'une taxe à la reconversion des terres agricoles utilisées à d'autres fins, ainsique l'octroi de dégrèvements fiscaux pour la culture d'autres produits que la canne à sucre.  Les autres
incitations offertes aux producteurs agricoles sont notamment le Programme de développement de
l'agriculture et le Programme de diffusion des technologies.  Le Programme de réduction des frais de
transport des marchandises s'adresse aux exportateurs de certains produits agricoles.
À des fins de sécurité alimentaire, des mesures de contrôle des importations, des exportations
et des prix de certains produits agricoles sont en vigueur, et des stocks de réserves stratégiques
doivent être constitués pour ces produits.  Les entreprises publiques, y compris les offices de
commercialisation, détiennent toujours le monopole de  l'importation de certains produits alimentaires,
dont la farine et certaines variétés de riz.  Les taux des droits de douane frappant les importations deproduits agricoles vont de zéro à 80 pour cent;  le taux de 80 pour cent s'applique entre autres au sucre
de canne ou de betterave, à la saccharose chimiquement pure (sous forme solide), et aux mélasses
résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre.  Les importations de certains produits sont
prohibées, notamment les confiseries à base de sucre et de chocolat;  les importations de pommes de
terre et les exportations de poissons réfrigérés sont soumises à des contingents.
Les entreprises opérant dans les Zones de transformation pour l'exportation assurent la
majeure partie des activités manufacturières, qui sont dominées par les textiles et vêtements.  Par suite
de l'évolution de l'environnement international (par  exemple le démantèlement de l'Accord multifibres
et les Accords postérieurs à la Convention de Lomé entre les pays ACP et l'UE) et de la hausse des
coûts de production, la politique mauricienne relative à l'industrie manufacturière a mis l'accent sur la
diversification des marchés et des produits (avec, par exemple, l'intégration sectorielle et laconcentration sur les produits à forte valeur ajoutée, la délocalisation des activités à faible coût vers
des pays voisins), et sur l'amélioration de la compétitivité (grâce notamment à divers programmes
d'incitations et à l'élimination ou l'abaissement des droits de douane frappant les intrants et le
matériel).  Certains produits manufacturés sont assujettis à des contrôles à l'importation et à
l'exportation, au plafonnement des marges bénéficiaires (dans le cadre des mesures de contrôle desprix) et à des normes d'application obligatoire.  Les taux des droits de douane applicables aux produits
manufacturés varient entre zéro et 80 pour cent, les taux les plus élevés touchant les textiles, lesPRESS/TPRB/176
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À SUIVREvêtements et les produits en cuir, ainsi que les meubles et accessoires métalliques et non métalliques.
L'équivalent ad valorem  le plus élevé des deux taux de droits spécifiques visant les produits
manufacturés (de l'ordre de 360 pour cent) s'applique aux lanières des sandales de type tong.
Maurice est un exportateur net de services.  Les engagements qu'elle a contractés au titre de
l'AGCS témoignent en grande partie de l'état actuel de la libéralisation du secteur;  les monopoles oules droits exclusifs détenus par les entreprises publiques restreignent la concurrence dans certaines
activités (télécommunications, services postaux et services de transport) et contribuent au niveau
élevé des coûts de production.  Les mesures affectant la présence des personnes physiques ne sont pas
consolidées.  Maurice maintient des exemptions de l'obligation de traitement NPF pour les services
financiers au titre de l'article II de l'AGCS.
Politique commerciale et partenaires commerciaux
La participation de Maurice au système commercial multilatéral et à divers accords régionaux
témoigne de ses intérêts en tant que petite économie à vocation exportatrice ne jouissant d'avantages
que pour quelques produits, en particulier le sucre, les textiles et les vêtements.  Comme une partie de
sa réussite économique est attribuable à l'accès préférentiel aux marchés que lui octroient d'importantspartenaires commerciaux, Maurice prend des mesures pour s'adapter à l'évolution de cet
environnement international.
Les mesures d'ajustement doivent mettre l'accent sur la simplification et la rationalisation des
incitations en vigueur de manière à atténuer les aspects dualistes de l'économie et à améliorerl'allocation des ressources.  La réduction/élimination des avantages tarifaires et fiscaux en découlant
pourrait contribuer à faire baisser le déficit public et à faciliter les autres réformes tarifaires,
auxquelles font actuellement obstacle des préoccupa tions d'ordre budgétaire, puisque que les droits de
douane représentent environ 50 pour cent des recettes fiscales.
L'élimination des obstacles non tarifaires et des écarts entre les droits de douane (selon la
source) permettrait d'améliorer la transparence du régime commercial mauricien.  Ce dernier pourrait
aussi contribuer davantage à attirer l'investissement si des mesures étaient prises pour augmenter le
nombre de taux de droits consolidés, réduire l'écart entre les taux de droits effectivement appliqués et
les taux de droits consolidés, et étoffer les listes d'engagement annexées à l'AGCS, y comprispeut-être avec l'introduction d'une plus grande concurrence dans certains sous-secteurs de services tels
que les télécommunications.  Dans l'ensemble, de tels ajustements permettraient à Maurice de mieux
exploiter ses avantages comparatifs, et d'opérer plus facilement sa transformation d'une économie à
vocation exportatrice en une économie axée sur l'extérieur.PRESS/TPRB/176
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAURICE
Rapport du gouvernement de Maurice – Introduction et développement
économique, 1995-2000
Maurice est un petit État densément peuplé (1,19 million d'habitants en 2000) occupant une
superficie de quelque 1 865 kilomètres carrés et situé dans l'océan Indien entre le 19ème degré
50 minutes et le 20ème degré 30 minutes de latitude sud et entre le 57ème degré 18 minutes et
le 57ème degré 46 minutes de longitude est, loin de ses principaux marchés et fournisseurs de matières
premières.  Jusqu'en 1970, Maurice avait une économie de monoculture, avec le sucre comme uniqueexportation, économie qu'elle a diversifiée par la suite bien qu'elle reste toujours lourdement tributaire
du commerce pour soutenir son développement économi que et social.  Les quatre principaux piliers
de son économie sont l'industrie manufacturière, le tourisme, le secteur sucrier et le secteur des
services financiers.
Le pays fait face à un certain nombre de défis attribuables en particulier aux changements qui
interviennent sur la scène internationale.  Le processus de libéralisation des échanges multilatéraux
provoqué par la création de l'Organisation mondiale du commerce a provoqué le déclin des marges
préférentielles dont bénéficiait Maurice sur ses marchés traditionnels et a exposé son économie à la
concurrence mondiale.
En plus d'un environnement économique externe plus exigeant, la petitesse de son territoire et
sa vulnérabilité inhérente ajoutent aux difficultés de Maurice.  En sa qualité de petit État insulaire en
développement, Maurice voit son développement  économique entravé par un certain nombre de
facteurs caractéristiques de ce type de pays, et notamment:
- son éloignement et son caractère insulaire – Maurice est située loin de ses principaux
marchés;
- sa vulnérabilité aux catastrophes naturelles – l'île est située dans une région
fréquemment touchée par de mauvaises conditions climatiques telles que des
cyclones et des sécheresses;
- son potentiel limité de diversification découlant de l'extrême étroitesse de sa base de
ressources et de la petitesse de son marché intérieur – les bases de production et
d'exportation du pays sont fortement concentrées autour d'un nombre limité de
produits;
- l'accès aux capitaux extérieurs – la petitesse du marché intérieur et la hausse des coûts
de production, caractéristiques des petits États insulaires, entravent les flux de
capitaux et de ce fait limitent les perspectives de croissance.
Les perspectives de développement économique du pays dépendront de sa capacité de
s'ajuster au contexte économique en évolution, gr âce à la modernisation, à l'innovation technologique
et à la diversification économique.  Toutefois, si son accès préférentiel aux marchés n'est pas confirmé
et renforcé, et si elle ne bénéficie pas d'une assistance pour faire face aux coûts d'ajustement et
d'amélioration de sa capacité de concurrence, Maurice aura de la difficulté à relever les défis de lamondialisation.PRESS/TPRB/176
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Développement économique de Maurice, 1995-2000
De 5,6 pour cent qu'il était en 1995, le taux de croissance annuel réel du produit intérieur brut
(PIB) aux prix de base est monté à 6,2 pour cent en 1996 puis a reculé à 5,6 pour cent en 1997.  La
croissance du PIB a atteint 5,8 pour cent en 1998, a fléchi à 2,1 pour cent en 1999 et a grimpé à
8,9 pour cent en 2000.  La faiblesse du taux de croissance de 1999 était essentiellement imputable auxeffets d'une grave sécheresse et d'un cyclone qui ont ravagé le pays.
Au cours de la période 1995-2000, le taux de croissance annuel moyen a été de 5,7 pour cent.
Tous les secteurs ont enregistré un déclin à l'exception du secteur manufacturier et de celui de la
construction.  En 2000, les secteurs qui ont connu le meilleur taux de croissance annuel ont été
l'agriculture avec 28,4 pour cent, suivie de l'hôtellerie et de la restauration avec 11 pour cent et du
secteur manufacturier avec 8,3 pour cent.  Les secteurs de la construction, de l'électricité, du gaz et del'eau ont affiché des taux de croissance de 8 pour cent.
La valeur totale des échanges internationaux (importations et exportations) a connu une
hausse, passant de 61,7 milliards de roupies en  1995 à 89,8 milliards en 1 998 et à 95,8 milliards
en 2000.  De 1995 à 2000, le commerce extérieur a affiché un taux de croissance nominal moyen de9,5 pour cent.  Le déficit commercial s'est aggravé, passant de 7,0 milliards de roupies en 1995 à
9,7 milliards en 1998, soit une augmentation de presque 3 milliards.
En 1997, la forte augmentation du déficit commercial (12,4 milliards de roupies) était
essentiellement imputable aux importations de machines et de matériel de transport, plusparticulièrement les importations d'aéronefs et de bateaux, dont la valeur a atteint 3,7 milliards de
roupies.  Le déficit commercial de 1998 a été inférieur à celui de 1997 en raison d'une hausse de
presque 19 pour cent de la valeur des exportations contre une hausse d'environ 8 pour cent de celle
des importations.  En 1999, le déficit commercial s'est aggravé, passant à 16,6 milliards de roupies,
étant donné que les exportations ont connu une croissance négative alors que les importationsaugmentaient de 13,8 pour cent.  En 2000, le déficit commercial s'est établi à 13,7 milliards de
roupies.
En 2000, l'effectif total de la main-d'œuvre était estimé à 542 000 personnes, soit
527 400 Mauriciens et 14 600 étrangers.  Ces travailleurs représentaient la populationéconomiquement active du pays dans la production de biens et de services.  Les étrangers
représentaient environ 2,7 pour cent de la population active de Maurice.  En 2000, plus de 54,8 pour
cent de la main-d'œuvre travaillait dans de grands établissements, y compris la fonction publique
centrale et locale, contre 37,4 pour cent dans les petits établissements, catégorie comprenant les
travailleurs autonomes.  Le taux de chômage est passé de 5,1 pour cent en 1995 à 5,5 pour cent
en 1996 avant d'atteindre 5,9 pour cent en 1997.  Il s'est stabilisé à 5,9 pour cent en 1998 puis a
recommencé à augmenter, passant à 6,7 pour cent en 1999 et à 8,0 pour cent en 2000.
Au cours des cinq dernières années, Maurice a poursuivi sa réforme structurelle et son effort
de répartition efficace des ressources en privilégiant les exportations de produits manufacturés, la
réduction de la dépendance à l'égard du sucre et les mesures visant à stimuler le secteur des services.
FIN