. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/10
26 juillet 2001
(01-3706)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la santé publique (Ministère de la santé)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Tous aliments renfermant des protéines végétales hydrolysées par voie acide.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays exportant vers la Malaisie des protéines végétales hydrolysées par voie acide et des
aliments renfermant des protéines végétales hydrolysées par voie acide.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Limitation de la teneur en
3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD) des protéines végétales hydrolysées par voie
acide et des aliments renfermant des protéines végétales hydrolysées importés en Malaisie.
5. Teneur:
Introduction des mesures ci-après par le Ministère malaisien de la santé:
- Fixation d'une limite légale de 0,02 mg/kg pour le 3-MCPD dans les aliments
renfermant des protéines végétales hydrolysées et d'une limite légale de
1 mg/kg pour le 3-MCPD dans les protéines végétales hydrolysées par voieacide;
- Toutes les protéines végétales hydrolysées par voie acide et tous les aliments
renfermant des protéines végétales hydrolysées importés doivent être
accompagnés d'un certificat sanitaire de l'autorité compétente indiquant
la teneur en 3-MCPD détectée.
Cette mesure répond au souci de faire appliquer de bonnes pratiques de fabrication et de
protéger la santé des consommateurs.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD)
fait partie d'un groupe de contaminants appelés chloropropanols, dont la présence dans les
aliments constitue un danger pour la sécurité sanitaire de ceux-ci.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/MYS/10
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document disponible dans la langue nationale et en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er août 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Director
Food Quality Control DivisionDepartment of Public Health
Ministry of Health Malaysia
4
th Floor, Block E, Offices Complex
Jalan Dungun
Damansara Heights, 50490 Kuala Lumpur (Malaisie)
Téléphone:  (603) 255 5943
Téléfax:  (603) 253 7804
Courrier électronique:  ccp-malaysia@dph.gov.my