. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.360
21 juillet 1998
(98-2885)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Division de la consommation - Département de l'industrie, des
sciences et du tourisme
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du vêtement et produits textiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Norme relative à l'information sur
des biens de consommation établie au titre de la Loi de 1974 sur les pratiques commerciales
- Étiquetage du mode d'entretien des produits du vêtement et des produits textiles (4 pages)
6. Teneur:  Les produits du vêtement et les produits textiles doivent satisfaire aux exigences
de:
- la norme australienne AS 1957:1987 - Étiquetage du mode d'entretien des
vêtements, du linge de maison, des textiles domestiques, des meubles capitonnés,
des articles de literie, des tissus vendus au mètre et des filés, ou de
- la norme australo-néozélandaise AS/NZS 1957:1998 - Textiles:  Étiquetage du
mode d'entretien.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Faire en
sorte que les consommateurs, les personnes travaillant dans le nettoyage à sec et les
blanchisseurs disposent de renseignements sur le mode d'entretien et les précautions à
prendre de façon à ce que:
- les consommateurs soient au moment de l'achat conscients du mode d'entretien des
produits et du coût potentiel de cet entretien;
- les consommateurs, les personnes travaillant dans le nettoyage à sec et les
blanchisseurs puissent choisir en confiance les modes d'entretien appropriés;
- la vie utile des articles soit allongée;  et à ce que
- les produits ne soient pas détériorés par un entretien inapproprié.G/TBT/Notif.98.360
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8. Documents pertinents:  Article 65 de la Loi de 1974 sur les pratiques commerciales.
Norme relative à l'information sur des biens de consommation établie au titre de la Loi de
1974 sur les pratiques commerciales - Étiquetage du mode d'entretien des produits du
vêtement et des produits textiles
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:15 juillet 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 1998.  Les normes étant
régulièrement réexaminées, les observations seront prises en compte.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consumer Affairs Division
Department of Industry, Science and Tourism
GPO Box 9839
CANBERRA ACT 2600
Téléfax:  61 2 62136159
Courrier électronique:  dmcguire@dist.gov.au