ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/224
9 janvier 2001
(01-0080)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2000
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/224
Page 2 Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/341/Corr.1
1
er décembre 2000n.d. Étiquettes des produits alimentaires -
Revendications de vertus sanitairesSécurité
sanitaire des
produits
alimentairesn.d.
Japon
G/SPS/N/JPN/60
1er décembre 2000n.d. L-lysine sulfate, Bacillus Badius  et olaquindox
- Modifications en rapport avec les normes
relatives aux additifs pour aliments pour
animauxSanté des
animaux12 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/3575 décembre 2000n.d. Médicaments pour animaux - Salinomycine et
disalicylate de méthylène de bacitracineSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/358
5 décembre 2000n.d. Viandes et volaille - Environnement HACCP
et contrôle des résidus chimiquesSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires26 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/359
5 décembre 2000n.d. Jus - Irradiation Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires29 décembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/360
5 décembre 2000n.d. Carcasses de volailles avant réfrigération -
Salmonelle et E. coliSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires30 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/333/Add.15 décembre 2000Chine Plantes naines dans leur support de culture –
Prolongation de la période pour la présentationd'observationsPréservation des
végétaux20 décembre 2000G/SPS/GEN/224
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/94/Add.15 décembre 2000États membres
des CE et paysexportant vers les
Communautés
européennes.Produits alimentaires d'origine animale –
Distinction entre les questions d'hygiène desdenrées alimentaires et les règles de police
sanitaire - Prolongation de la période pour la
présentation d'observationsSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection despersonnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes30 janvier 2001
Philippines
G/SPS/N/PHL/235 décembre 2000n.d. Réglementation régissant l'importation des
viandes et des produits carnésSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies oules parasites des
animaux/des
plantes
Protection du
territoire contred'autres
dommages
attribuables à
des parasitesn.d.
Philippines
G/SPS/N/PHL/24
5 décembre 2000Royaume-Uni
(à l'exception de
l'Est-Anglie)Viande de porc et produits et sous-produits du
porc - Peste porcine classiqueSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires
Santé des
animaux6 décembre 2000G/SPS/GEN/224
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
BulgarieG/SPS/N/BGR/48 décembre 2000n.d. Prescriptions zoosanitaires - Poussins d'un jour
et oeufs à couverSanté des
animaux15 décembre 2000
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/5
8 décembre 2000n.d. Prescriptions zoosanitaires – Viandes et leurs
produits et sous-produitsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
Protection des
personnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes15 décembre 2000
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/6
8 décembre 2000n.d. Prescriptions zoosanitaires – Aliments pour
animaux et sous-produits animauxSanté des
animaux15 décembre 2000
Japon
G/SPS/N/JPN/618 décembre 2000n.d. Compléments alimentaires sous forme de
gélules ou de comprimésSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires9 février 2001
République tchèque
G/SPS/N/CZE/22 – URG.
8 décembre 2000France, Portugal,
Pays-Bas,
Danemark,
Belgique,
Espagne, Irlande,Luxembourg et
AllemagneBovins et produits animaux d'origine bovine -
ESBSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
Santé desanimaux
République tchèque
G/SPS/N/CZE/23 – URG.
8 décembre 2000États membres
des CEProduits animaux - ESB Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
Santé desanimauxG/SPS/GEN/224
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
SingapourG/SPS/N/SGP/12/Add.1 - URG12 décembre 2000Province du
KwaZulu-Natal(Afrique du Sud)Viande de porc et produits du porc - Fièvre
aphteuseSanté des
animaux
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/107
13 décembre 2000États membres
des CE et pays
exportant vers les
Communautés
européennes.Azimsulfuron et prohexadione-calcium – LMR
dans les céréales, les denrées alimentaires
d'origine animale et certains produits d'origine
végétale, y compris les fruits et légumesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
Préservation des
végétaux20 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/36115 décembre 2000n.d. Trenbolone et estradiol - Implants auriculaires
pour bétailSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/362
15 décembre 2000n.d. Médicaments vétérinaires - Directives VICH
concernant la gestion des rapports sur les
réactions adversesSanté des
animaux30 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/36315 décembre 2000n.d. Pesticides - Suppressions d'utilisations Sécurité
sanitaire desproduits
alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/364
15 décembre 2000n.d. Clomazone – LMR dans certains légumes Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires5 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/365
15 décembre 2000n.d. Fluazinam – LMR dans les pommes de terre,
les arachides et le raisin de cuveSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires5 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/230/Add.1
19 décembre 2000n.d. Acides gras trans - Réouverture de la période
pour la présentation d'observationsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires19 janvier 2001G/SPS/GEN/224
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/334/Add.115 décembre 2000n.d. Chlorpyrifos – Arrêté d'annulation Sécurité
sanitaire desproduits
alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/278/Add.1
15 décembre 2000n.d. Malathion - Disponibilité des évaluations de
risque réviséesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires12 février 2001
Philippines
G/SPS/N/PHL/25 – URG.
18 décembre 2000Europe Bovins, ovins et caprins vivants et viandes,
produits carnés et sous-produits de ces
animaux - ESBSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires
Santé des
animaux
Protection des
personnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes29 décembre 2000
Corée
G/SPS/N/KOR/76
15 décembre 2000Pays exportant
des primates
autres que dugenre humain
vers la Corée.Primates autres que du genre humain - Virus
d'Ebola ou virus de MarburgSanté des
animaux
Protection despersonnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes28 février 2001G/SPS/GEN/224
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/108 – URG.18 décembre 2000États membres
des CE et paysexportant vers les
Communautés
européennes.Protéines animales transformées - ESB Sécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection despersonnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes
ColombieG/SPS/N/COL/38 – URG.18 décembre 2000France, Irlande,
Portugal, Suisse,Royaume-Uni,
Danemark, Italie,
Allemagne,
Belgique,
Hollande,
Liechtenstein,
Luxembourg,Espagne et OmanBovins et produits et sous-produits de bovins -
ESBSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animaux
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/109
19 décembre 2000Pays dont la liste
est donnée dans
la notification.Animaux vivants des espèces bovine et porcine
- Simplification de la législation en relation
avec les prescriptions sanitaires à l'importationSanté des
animaux1er mars 2001G/SPS/GEN/224
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
PologneG/SPS/N/POL/24 – URG.19 décembre 2000France, Belgique,
Pays-Bas,Espagne,
Danemark,
Allemagne,
Luxembourg,
Liechtenstein,Portugal,
Royaume-Uni,
Suisse et IrlandeAnimaux vivants de l'espèce bovine et leurs
produits et sous-produits - ESBSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection despersonnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes
BulgarieG/SPS/N/BGR/3/Rev.1-URG.20 décembre 2000Royaume-Uni,
Irlande du Nord,Belgique,
République
d'Irlande,
Portugal,
Espagne, Suisse,
Danemark,
France,Allemagne et
Pays-BasBovins et produits d'origine bovine et
préparations obtenues à partir d'organes deruminants - ESBSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies oules parasites des
animaux/des
plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/366 – URG.
20 décembre 2000Artigas
(Uruguay)Ruminants et porcins - Fièvre aphteuse Santé des
animaux12 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/367
20 décembre 2000n.d. Médicaments vétérinaires - Projet de lignes
directrices recommandant des essais pour
évaluer la génotoxicité.Sécurité
sanitaire des
produitsalimentaires
Santé des
animaux17 janvier 2001G/SPS/GEN/224
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/36820 décembre 2000n.d. Médicaments vétérinaires - Projet de lignes
directrices pour l'identification d'éventuellesréactions adversesSanté des
animaux17 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/369
20 décembre 2000n.d. Médicaments vétérinaires - Projet de lignes
directrices pour la simplification des méthodes
d'évaluation des anthelminthiquesSanté des
animaux17 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/370
20 décembre 2000n.d. Médicaments vétérinaires - Projet de lignes
directrices sur les résidus de médicaments dans
les produits pour l'alimentation humaineSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
Santé desanimaux20 février 2001
n.d. = non disponible, non mentionné
_________