RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/IG/W/1
3octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4182)
Original: anglais Groupe informel del'anticontournement
THEME 1-QU'EST-CE QUE LECONTOURNEMENT?
Document delaCommunauté européenne
LaDélégation permanente delaCommunauté européenne afaitparvenir auSecrétariat la
communication ci-après, datée du29septembre 1997.
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Ilpeutyavoir contournement demesures antidumping lorsque, après l'engagement d'une
procédure etl'imposition demesures antidumping, lesimportations sortent duchamp d'application
del'ordonnance. Celapeutseproduire, entre autres, delamanière suivante:
1. Modification mineure d'unproduit desorte quelesdroits antidumping nesontpasperçus,
même sileproduit légèrement modifié conserve sescaractéristiques debaseessentielles etestvendu
àdesgroupes declients similaires ouàdesfinssimilaires.
Ilpeuts'agird'unemodification delaforme, del'aspect extérieur oudelacomposition du
produit (représentant éventuellement uneétape différente danslachaîne deproduction), parexemple:
- Après l'imposition demesures surlesimportations d'unproduit chimique, ceproduit
estimporté sousuneforme quin'estpasvisée parl'ordonnance antidumping (sous
forme depâteetnondepoudre, même sicelarisque d'êtreplusonéreux). Cette
différence deforme nemodifie paslescaractéristiques nil'utilisation duproduit, mais
entraîne lanon-perception desdroits antidumping.
- Après l'imposition demesures surunproduit minéral, ledegré depureté estmodifié
(paradjonction d'unadditif neutre) desortequeleproduit relève danslaclassification
douanière d'uneposition différente quin'estpasvisée parl'ordonnance antidumping.
Comme dansl'exemple précédent, leproduit estdestiné àlamême utilisation finale
qu'avant l'application desmesures.
- Sansaucune modification deleurscaractéristiques physiques, certaines marchandises
sontprésentées envracplutôt qu'enpetits lots,cequipeutaboutir àuneclassification
douanière différente. Larépartition enpetits lotsauxfinsdel'utilisation peutsefaire
facilement après ledédouanement.
2. Opération d'assemblage d'unproduit similaire dansunpaystiersoudansunpaysimportateur,
silamiseenplace decetteopération, parexemple, coïncide avecuneenquête antidumping ouluifait
suiteetsil'opération n'apasuncaractère substantiel. Dans cecontexte, divers facteurs devraient être
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prisenconsidération, notamment laproportion depièces/intrants provenant respectivement dupays
soumis auxmesures etdupaysd'assemblage etd'autres sources.
Exemples
a) Lesexpéditions deproduits finissontremplacées pardesexpéditions depièces et/ouensembles
depièces quipeuvent arriver séparément, dansdescontenants etàdesports dedéchargement
différents, etc.etquisontfacilement assemblés danslepaysimportateur.
b) Lespièces et/ou ensembles depièces duproduit similaire peuvent aussi êtreexpédiés versun
paystiersoùilssontfacilement assemblés etenvoyés danslepaysimportateur souslaforme
d'unproduit fini.
3. Réexpédition desmarchandises depuis unpaystiers.
Après l'enquête antidumping etl'imposition demesures antidumping, leproduit similaire est
expédié verslespaysimportateurs enpassant pardespaystiers(réexpédition) nonsoumis auxmesures.
4. Déclaration endouane incorrecte pourcequiestdel'origine, delaclassification tarifaire ou
delavaleur desmarchandises importées (probablement associée àl'undescassusmentionnés).
Lesexemples présentés ci-dessus nesontpasexhaustifs etdonnent simplement uneidéede
lafaçondontdesmesures antidumping peuvent êtrecontournées.