. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/23 
17 février 2004 
 (04-0660) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines et fruits oléagineux, paille et fourrages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays membres 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 11 011–03. Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense para la Producci ón, Certificación y Comercialización de 
Semillas de Gramíneas y Leguminosas Forrajeras (NTON 11 011–03.  Norme technique 
obligatoire nicaraguayenne relative à la production, à la certification et à la commercialisation de graines de graminées et de légumineuses fourragères) – 16 pages, 
disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des dispositions, exigences et procédures devant régir les activités 
de production, d'exportation, d'importation et de  commercialisation de graines certifiées de 
graminées et de légumineuses fourragères 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
NTON 11 011–03.  Norme technique obligatoire nicaraguayenne relative à la production, 
à la certification et à la commercialisation de graines de graminées et de légumineuses fourragères (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   9 janvier 2004 G/SPS/N/NIC/23 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 mars 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya 
Téléphone:   (505) 2670161, poste 1048 
Téléfax:   (505) 2672019 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kilómetro 3 ½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléfax:   (505) 278-5042 ou 270-9972 
Courrier électronique:  dgpsa@alfanumeric.com.ni ;  luisdinarte@hotmail.com