ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/93
25 septembre 1998
(98-3725)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
PROJET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE D'IMPOSER
DES MESURES DE CONTRÔLE AU SUJET DE LA
CONTAMINATION AUX AFLATOXINES
(Règlement (CE) n° 1525/98)
Déclaration faite par la Bolovie à la réunion des 15 et 16 septembre 1998
La Bolivie convient que tous les Membres ont le droit de prendre les mesures sanitaires et
phytosanitaires qui sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des
animaux et à la préservation des végétaux, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de l'Accord
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.
De même, elle estime que l'application des mesures ne doit pas aller à l'encontre de l'esprit de
l'Accord, qui dispose que "toutes les mesures sanitaires ou phytosanitaires seront fondées sur des
principes scientifiques suffisants et qu'elles ne seront pas appliquées de façon à constituer une
restriction déguisée au commerce international".
En outre, l'Accord prévoit que dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes sont
insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur
la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations
internationales compétentes, telles que la Commission du Codex Alimentarius.
La Bolivie estime nécessaire d'attirer l'attention sur l'article X de l'Accord, qui porte sur
l'octroi d'un traitement spécial et différencié aux pays en développement Membres, et qui dispose queles Membres tiendront compte des besoins spéciaux de ces pays dans l'élaboration et l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires en introduisant progressivement certaines mesures et en
accordant des délais plus longs en ce qui concerne le respect de ces mesures.
Évolution de la production de la châtaigne d'Amazonie en Bolivie
Pour comprendre le point de vue de la Bolivie sur cette question qui touche en particulier l'un
de ses principaux produits alimentaires d'exportation, à savoir la noix d'Amazonie, également connue
à travers le monde sous le nom de "noix du Brésil" ou "noix de Para", il convient d'examiner
l'évolution et l'historique de la production de ce fruit en Bolivie.
Historique, caractéristiques et débouchés
La châtaigne d'Amazonie est le fruit du châtaignier dont le nom scientifique est
Bertholletia excelsa , et qui pousse naturellement à l'état sauvage uniquement dans la forêt
amazonienne de Bolivie, du centre-est du Pérou et du nord-ouest du Brésil.  Il n'existe nulle part dansle monde de châtaigneraies de cette espèce plantées par l'homme.
Le châtaignier atteint plus de 30 mètres de hauteur.  Les graines contenues dans le fruit appelé
coco  sont extraites par les cueilleurs qui ramassent les fruits qui tombent des arbres entre décembre et
mars, pendant la saison des pluies, ce qui rend leur cueillette encore plus difficile.G/SPS/GEN/93
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La région de Bolivie où existent des conditions naturelles favorables au développement du
châtaignier et de son fruit est vaste et s'étend sur environ 100 000 km2 (10 pour cent de la superficie
du pays).  Pendant plus d'un siècle, l'économie de cette vaste région a été principalement axée sur la
production de la gomme (latex) et, de façon accessoire et complémentaire, sur la cueillette de
châtaignes en coque, deux produits de la sylviculture.  Jusque dans les années 80, toute la productionétait exportée vers le Brésil sous forme de matière première destinée à la transformation ou à la
réexportation dans le cas de la châtaigne décortiquée.
La mondialisation des marchés et la concurrence de la gomme en provenance des plantations
d'autres pays ont fait disparaître les débouchés et l'activité caoutchoutière en Bolivie, ce qui a
provoqué l'exode des sylviculteurs vers les villes.  Depuis lors, l'exploitation de la châtaigne est
devenue l'unique activité économique de la région.  Cette période a coïncidé avec le début dudécorticage industriel de la châtaigne, au moyen d'un procédé spécifique, ce qui a contribué à établir
un marché sûr pour les cueilleurs de châtaignes en coque.  De plus, l'amélioration des prix a permis de
renforcer l'agro-industrie.
La châtaigne a commencé à être commercialisée après la découverte du latex utilisé pour la
fabrication de la gomme, à la fin du siècle dernier.  Les débouchés se trouvent principalement dans les
pays industrialisés à revenus élevés car les noix en général, et la châtaigne d'Amazonie en particulier,
sont des produits alimentaires ou des matières premières dont le prix est élevé.  Pour cette raison, et
compte tenu des habitudes alimentaires, les principaux débouchés pour la châtaigne sont les pays
d'Europe, les États-Unis, le Canada et l'Australie, où cette habitude de consommation s'est répandue àl'époque du commerce de la gomme, extraite des mêmes forêts.  Pendant des décennies, le Brésil a été
le principal fournisseur de ce produit, et ce n'est pas par hasard que la châtaigne d'Amazonie est
commercialisée dans le monde sous le nom de "noix du Brésil".  Néanmoins, au cours des dernières
années, la Bolivie est devenue le premier exportateur mondial de châtaignes décortiquées.
En réalité, l'offre mondiale de châtaignes d'Amazonie décortiquées est structurée ainsi:
Commerce mondial de châtaignes d'Amazonie
Offre
Production et exportation de châtaignes transformées
(décortiquées et conditionnées)
Caisses de 20 kg
Bolivie 512 000 75,1%
Brésil 120 000 17,6%
Pérou 50 000 7,3%
Source:  Voicevale Importaciones.
Importance de la châtaigne d'Amazonie pour la Bolivie
Comme il a été dit plus haut, la châtaigne constitue la base de l'activité économique de tout le
nord de la Bolivie et génère concrètement 4 500 postes de travail dans l'industrie manufacturière, dont
75 pour cent sont occupés par des femmes.  En outre, cette activité emploie 7 000 familles de
cueilleurs dans la forêt.  Ainsi, plus de 50 pour cent de la population active dépend directement de la
châtaigne.G/SPS/GEN/93
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Dans l'économie bolivienne, la châtaigne vient au deuxième rang des exportations
agro-industrielles en termes de valeurs, après le soja, et compte parmi les quatre principaux produits
d'exportation non traditionnels.
La croissance rapide des exportations boliviennes est illustrée dans le tableau et le graphique
ci-après:
Graphique - OFFSET
Caractéristiques écologiques de la châtaigne d'Amazonie
Il convient de souligner que l'exploitation de la châtaigne laisse une place importante à la
protection de l'environnement et à la conservation de la faune et de la flore puisque la cueillette
n'abîme pas les arbres et qu'elle ne porte pas atteinte à l'équilibre écologique et à l'environnement.  Au
contraire, compte tenu de la valeur commerciale actuelle de la récolte de châtaignes en coque, les
habitants de la région s'intéressent à la préservation de la forêt.  La fructification du châtaignier se fait
en symbiose étroite avec la faune et la flore qui l'environnent.  L'espèce à laquelle appartiennent lesabeilles qui pollinisent la fleur du châtaignier vit dans les orchidées qui poussent dans la végétation
entourant l'arbre, de telle sorte qu'il serait incapable de fructifier sans la forêt environnante.  Par
conséquent, il est essentiel de maintenir cette activité pour éviter la déforestation de la Bolivie de la
forêt amazonienne.
Caractéristiques socio-économiques de la zone d'exploitation
La zone de production de la châtaigne comprend deux départements de la Bolivie dans
lesquels la pauvreté touche environ 80 pour cent des foyers, ce qui signifie qu'ils n'ont pas accès aux
services de première nécessité (eau, services sanitaires, égouts et électricité), à l'éducation, auxservices de santé et au logement, et ce qui en fait l'une des régions les moins développées du pays.G/SPS/GEN/93
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La caractéristique principale de cette zone est l'absence de liens et de voies de communication
avec le reste de la Bolivie et avec le monde.  Des chemins de terre ont été ouverts récemment, mais ils
ne sont praticables que durant la saison sèche.  Il existe des pistes d'atterrissage dans certaines petites
villes, mais elles sont insuffisantes pour assurer l'indispensable transport aérien.  Cette région est
toujours habitée par les peuples indigènes qui vivent de manière traditionnelle dans des réserves
boisées encore intactes grâce à des activités qui ne dégradent pas l'environnement comme la récolte dela gomme et le ramassage des châtaignes.
Les études agrologiques menées par des entreprises d'experts-conseils internationalement
reconnues démontrent que la vocation évidente de cette zone est agroforestière, compte tenu des
conditions climatiques et de la nature du sol, qui ne permettraient pas un autre type d'activité agricole
intensive.
Grâce à l'exploitation intense de la châtaigne au cours des cinq dernières années, et malgré les
coûts de transport élevés, les habitants de la région disposent aujourd'hui des denrées alimentaires et
des articles nécessaires à la vie quotidienne, ce qui leur permet d'avoir un niveau de vie plus digne.
Observations concernant le projet de règlement
Les exportations boliviennes de châtaignes sont vérifiées par des sociétés de surveillance
internationales qui effectuent un contrôle minutieux de la qualité du produit au moyen d'analyses de
laboratoire qui comportent des tests de contamination aux aflatoxines.  Ainsi, les principales
observations concernant l'application d'une norme communautaire relative au contrôle descontaminations aux aflatoxines dans les noix, dont la châtaigne d'Amazonie, sont les suivantes:
- il n'existe aucune preuve scientifique que la réduction des niveaux d'aflatoxine dans
les aliments de 20 parties par milliard à 4 parties par milliard a un effet quantitatif
bénéfique net en ce qui concerne la protection de la santé des personnes etl'atténuation de certains effets tels que l'incidence du cancer;
- l'inspection au lieu de destination aura des effets néfastes sur le commerce de cette
noix et sur l'activité économique des producteurs et des exportateurs de ce produit;
- le type d'échantillonnage proposé est inadéquat techniquement et économiquement
pour cette noix en raison de ses caractéristiques et du type d'emballage utilisé pour sa
commercialisation, comme il sera démontré plus loin;
- aucune technique statistique n'explique la grande quantité d'échantillons demandés
pour effectuer l'analyse d'aflatoxine au lieu de destination;
- le refus de reconnaître la validité des analyses effectuées au lieu d'origine et la
compétence d'entreprises spécialisées dans la délivrance de certificats de qualité
provoque un sentiment d'insécurité dans le circuit de commercialisation de ce produit,
tant chez les vendeurs que chez les acheteurs, qui affecte le développement normal du
marché de cette noix.
Effets liés à l'application du règlementa) Effets socio-économiques
Compte tenu de ce qui vient d'être dit sur la situation réelle de la production de châtaignes
d'Amazonie en Bolivie, les effets immédiats seraient:G/SPS/GEN/93
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- l'effondrement de la principale activité d'une vaste région de Bolivie dans laquelle
l'économie repose sur l'exploitation de la châtaigne, avec la mise au chômage de la
main-d'œuvre et une série de conséquences sociales et démographiques;
- le tarissement de l'une des plus importantes sources de devises pour la Bolivie, pays
frappé par un grave déficit commercial de sa balance des paiements au cours des septdernières années;
- la dégradation de l'environnement de la région, en raison de la pression exercée pour
trouver d'autres sources d'activité économique, avec la déforestation rapide de la
l'Amazonie bolivienne;
- l'accroissement du risque de développement des activités des narcotrafiquants dans
une zone adjacente à celle où la cocaïne est produite actuellement, d'autant plus que la
lutte contre ce mal serait beaucoup plus difficile à mener en Amazonie, en raison de la
superficie à couvrir et du manque de voies.
b) Effets sur le commerce
Concernant le commerce même de la châtaigne d'Amazonie, les effets immédiats seraient les
suivants:
- Refus de conteneurs en raison d'un écart important dans les analyses de laboratoire,
sans qu'il soit tenu compte de la moyenne
Comme il a été expliqué plus haut, en raison du milieu vraiment difficile, les
méthodes de cueillette font que la qualité de conservation de la matière première varie
énormément, ce qui provoque un écart statistique important en ce qui concerne lateneur en aflatoxine du produit final.  Ajoutées aux différences qui existent en temps
normal dans les résultats d'analyses obtenus par différents laboratoires, ces variations
seraient également considérables.  Comme les limites proposées sont très faibles
(4 parties par milliard), la norme serait souvent dépassée sans que la moyenne des
résultats des analyses effectuées sur un lot ou sur plusieurs lots ne dépasse la limitefixée.
- Refus de conteneurs en raison des résultats différents obtenus par les laboratoires de
la Communauté européenne et ceux des inspecteurs qui travaillent en Bolivie
Pour les raisons expliquées plus haut, il existe déjà en réalité des différences
considérables entre les résultats d'analyse des laboratoires qui travaillent dans les paysde la CE et ceux de sociétés de surveillance internationales comme la SGS et
Inspectorate, qui sont mandatées par le gouvernement bolivien pour s'occuper de
l'ensemble du commerce extérieur.  Dès l'application du Règlement n° 1525/98, les
analyses des inspecteurs deviendraient complètement inutiles, ce qui créerait des
problèmes juridiques et entraînerait la résiliation des contrats passés avec ces sociétés.Il en résulterait un préjudice économique pour l'État bolivien et pour les sociétés de
surveillance qui ont investi dans des laboratoires et du personnel qualifié.
- Coût du refus de conteneurs au lieu de destination
Le refus de conteneurs en raison de l'obtention de résultats d'analyse divergents au
lieu de destination, alors que la marchandise qui a été exportée en se fiant aux
résultats d'analyse obtenus dans le pays d'origine par les sociétés susmentionnées,G/SPS/GEN/93
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résultats établissant que les limites et les normes fixées ont été respectées, causerait
d'énormes pertes à l'exportateur étant donné les frais d'expédition et de retrait de la
marchandise, sans compter la perte consécutive de clientèle.  La logique veut que si
un lot pose problème, celui-ci soit détecté dans le pays d'origine pour éviter des frais
plus importants.
- Non-viabilité technique et économique du système d'échantillonnage proposé
En raison des caractéristiques particulières de la châtaigne d'Amazonie, la quantité
d'échantillons exigée par le "règlement" proposé, à savoir, 100 unités par conteneur de
800 caisses (soit plus de 15 pour cent du total), apparaît comme un GRAND
OBSTACLE TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE, pour les raisons suivantes:
i) la châtaigne d'Amazonie en provenance de Bolivie se commercialise sous sa
forme décortiquée.  Une fois décortiquée, cette noix, en raison de ses
caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques, nécessite un
emballage spécial constitué d'un film composé de plastique et d'aluminium,
conditionné sous vide avec un gaz inerte, l'anhydride carbonique, car lachâtaigne est susceptible de s'oxyder et de se détériorer sous l'action de la
lumière et de l'atmosphère extérieure;
ii) s'il faut fournir un échantillonnage de 100 caisses au minimum par conteneur,
il faut nécessairement procéder à la destruction de l'emballage, ce qui éliminela protection;
iii) dans ces conditions, la durée de conservation du produit est très limitée et
insuffisante pour les besoins de la distribution et de la commercialisation,
sans compter le risque de pertes et de discrédit du produit auprès duconsommateur final;
iv) pour éviter ces risques, l'importateur devrait prévoir des installations pour
conditionner de nouveau les produits après prélèvement des échantillons, ce
qui entraînerait des coûts qui seraient répercutés sur l'exportateur et leconsommateur final.
- Frein au développement normal du marché de la châtaigne d'Amazonie
L'éventuelle application du règlement pourrait décourager l'emploi de cette noix qui
serait remplacée sur le marché par d'autres à cause des problèmes que poserait sa
commercialisation, en raison de règlements difficilement applicables qui auraientbeaucoup moins d'incidence sur les autres noix.
- Effets financiers sur la commercialisation
En raison de ces risques, les importateurs et acheteurs finals de la châtaigne
d'Amazonie paieraient le produit à un prix assujetti à la vérification finale de la
marchandise au lieu de destination, ce qui occasionnerait un coût financier et aurait un
effet sur le flux de trésorerie des entreprises exportatrices.G/SPS/GEN/93
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- Couverture des risques
Les acheteurs traditionnels du produit se verraient obligés de solliciter une garantie à
l'exportation avalisée par l'État bolivien pour se protéger du refus éventuel de leur
marchandise au lieu de destination.  Cette mesure élèverait exagérément le prix du
produit pour le consommateur.
Mesures internes prises par la Bolivie pour faire face au problème soulevé par le nouveau règlement
relatif à la contamination aux aflatoxines
Compte tenu de l'importance du secteur susmentionné dans l'économie locale et face au projet
visant à imposer de nouvelles mesures de contrôle au sujet de la contamination aux aflatoxines, la
Bolivie, par l'intermédiaire de ses organismes publics et privés, prend des mesures de contrôle et desoutien aux producteurs pour éviter la contamination aux aflatoxines, mais dans des limites
acceptables.  Ces mesures internes visent à améliorer les conditions de la cueillette et les conditions de
travail dans le secteur de la châtaigne, pour permettre à celui-ci de se conformer aux limites et aux
niveaux autorisés de contamination aux aflatoxines.
Parmi les mesures à prendre, il y a:
a) l'installation et l'agrément de laboratoires de certification et de contrôle de la teneur en
aflatoxine et autres contaminants, reconnus à l'échelle internationale;
b) l'établissement d'un système de contrôle de la qualité pour le ou les laboratoires
agréés;
c) la normalisation des activités de transport, de stockage et de réception des matières
premières dans les industries de transformation;
d) la normalisation des infrastructures de stockage et de transformation de la châtaigne;e) un soutien financier pour l'amélioration des conditions de transport, de stockage et de
transformation de la châtaigne dans l'agro-industrie, une importance particulière étantaccordée aux zones de cueillette exploitées par les petits producteurs.
Un décret suprême a été pris à cette fin, lequel porte création du Conseil de la châtaigne,
constitué par le secteur privé, l'État et les organismes chargés des normes et de la qualité, qui
veillera à mettre en œuvre les mesures exposées plus haut.
Les mesures de contrôle et de réduction des risques de contamination aux aflatoxines
reposeront sur un programme intégral visant dans un premier temps à améliorer la cueillette, le
transport et le stockage et, dans un deuxième temps, la transformation.  En outre, ce processus sera
contrôlé par un organisme local tel que le laboratoire proposé.
Ce laboratoire serait habilité, à la suite d'audits effectués par d'autres laboratoires reconnus à
l'échelle internationale, à certifier la qualité de chaque livraison exportée de Bolivie.  Parallèlement, le
laboratoire pourrait être utilisé par l'industrie exportatrice pour contrôler la matière première qu'elle
reçoit, ainsi que les conditions de stockage et de transformation.  Il détecterait les problèmes de
contamination à chaque étape de l'approvisionnement et de la transformation de la châtaigne pour
garantir encore plus que le produit est apte à la consommation humaine.G/SPS/GEN/93
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Conclusion
Depuis dix ans, la Bolivie s'efforce d'améliorer les conditions de cueillette et de
transformation de la châtaigne pour améliorer la qualité du produit et le niveau de revenus des
paysans.
Nous estimons que les efforts déployés jusqu'ici, ajoutés aux mesures proposées pour le
contrôle des contaminants, permettront d'éviter l'effondrement des exportations et du secteur de la
châtaigne, et qu'ils contribueront à créer une industrie saine, compétitive, solide et de qualité, qui fera
des projets pour conquérir de nouveaux marchés.  Ainsi, cette activité importante pour le pays et pour
l'avenir économique de la région amazonienne pourrait continuer à se développer.
Si les mesures restrictives que cherche à imposer la CE sont mises en œuvre, elles pourraient
conduire à l'effondrement de l'industrie de la châtaigne car la CE représente un grand marché pour ce
produit.  Par contre, le traitement adéquat de cette question pourrait promouvoir le développement de
la région amazonienne et contribuer de manière importante à la préservation de la faune et de la flore
qui sont abondantes dans cette région.
Septembre 1998
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