. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/382
1er novembre 1999
(99-4707)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Programme de travail futur de l'OMC:  proposition d'établissement
d'un groupe de travail du commerce et du travail
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 30 octobre 1999.
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Proposition
1. À la réunion de 1999 à Seattle, les Ministres de l'OMC devraient convenir d'établir à l'OMC
un groupe de travail du commerce et du travail.  Ce groupe serait doté d'un mandat clairement défini,
travaillerait sous la supervision du Conseil général et établirait un rapport soumis à l'examen des
Ministres.
2. Le phénomène de la mondialisation, y compris les préoccupations concernant la sécurité de
l'emploi, a suscité des préoccupations quant aux effets du système commercial multilatéral sur les
niveaux de vie et les possibilités d'emploi des ho mmes et des femmes dans le monde.  Les États-Unis
estiment que l'OMC devrait apporter une contribution importante à ce débat.  Le groupe de travail que
nous proposons est un moyen approprié pour permettre à l'OMC de le faire.
Contexte
3. En janvier (document WT/GC/W/139), puis à nouveau au Conseil général fin juillet, les
États-Unis ont proposé l'établissement d'un programm e de travail futur à l'OMC qui porterait sur les
questions commerciales liées aux questions du travail pour lesquelles, à leur avis, les Membres de
l'OMC tireraient parti de renseignements et d'analyses additionnels sur ces liens et les travaux
effectués à l'OIT.
4. Cette proposition d'établissement d'un nouveau groupe de travail à Seattle traduit les objectifs
énoncés dans le préambule de l'Accord sur l'OMC et dans le texte convenu à Singapour.  En
particulier, les travaux du groupe, tel que nous les concevons, seraient limités aux questions suivantes:
a) commerce et emploi  - examen des effets de l'augmentation des échanges et
investissements internationaux sur le niveau et la structure de l'emploi dans les
différents pays;WT/GC/W/382
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b) commerce et protection sociale  - examen des liens entre l'ouverture accrue dans le
domaine du commerce et de l'investissement et la portée et la structure de la
protection sociale fondamentale et des dispositifs de sécurité dans les pays
développés et en développement;
c) commerce et normes fondamentales du travail  - examen des liens entre le
développement économique, les échanges et investissements internationaux et la mise
en œuvre des normes fondamentales du travail;
d) incitations positives en matière de politique commerciale et normes fondamentales du
travail - examen des incitations positives en matière de politique commerciale qui
pourraient être mises en place pour promouvoir la mise en œuvre des normes
fondamentales du travail;
e) commerce et travail forcé des enfants ou pratiques de travail qui exploitent les
enfants  - examen de l'ampleur du travail forcé des enfants ou des pratiques de travail
qui exploitent les enfants dans les secteurs d'activité participant au commerce
international;  et
f) commerce et dérogation aux normes nationales du travail  - examen des effets de la
dérogation aux normes nationales du travail (y compris dans les zones industriellestravaillant pour l'exportation) sur le commerce international, l'investissement et le
développement économique.
5. Le groupe de travail aura pour objectif, pendant les deux premières années, d'établir un
rapport sur ses débats qui sera soumis à l'examen des Membres de l'OMC à la quatrième Conférence
ministérielle.  Pour mener ses travaux, le groupe aurait intérêt à avoir des consultations et à collaboreravec l'OIT, les institutions financières internationales et la CNUCED.  En vue de faciliter ce type de
collaboration, l'OMC souhaiterait que l'OIT demande le statut d'observateur.
Justification
6. Les Membres de l'OMC partagent le point de vue selon lequel leurs relations économiques et
commerciales devraient être orientées vers le relèvement des niveaux de vie et la réalisation du plein
emploi et d'un niveau élevé et toujours croiss ant du revenu réel.  Ces objectifs correspondent au
principe fondamental de l'OMC selon lequel la poursuite de l'expansion des échanges peut favoriser
de meilleures possibilités pour le plus grand nombre.  Une recherche plus poussée dans ce domaine
consistera à examiner les conséquences d'un commerce accru sur l'emploi et la protection sociale, ce
qui est parfaitement compatible avec la conclusion formulée à Singapour selon laquelle la croissance
économique et le développement favorisés par les échanges commerciaux contribuent à la promotionde meilleures conditions de travail.  En outre, ces travaux seraient pleinement conformes à
l'engagement pris à Singapour selon lequel les questions liées aux normes du travail ne devraient pas
être utilisées pour compromettre l'avantage comparatif ou à des fins protectionnistes.
7. À Singapour, les Membres ont renouvelé leur engagement d'observer les normes
fondamentales du travail internationalement reconnues et ont appuyé la collaboration entre l'OMC etl'OIT.  Ils ont également reconnu que l'OMC et l'OIT étaient dotées de mandats différents et que, si
l'OIT avait pour mission d'élaborer et de superviser les normes du travail, l'OMC quant à elle devait
promouvoir un système commercial international libéral.  Une fois encore, l'approche proposée est
pleinement compatible avec le consensus obtenu à Singapour.
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