RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/13/Rev.3
12mai1997
DUCOMMERCE(97-1929)
Comité desrègles d'origine
TEXTE DENEGOCIATION INTEGRE AUX FINS DUPROGRAMME
DETRAVAIL POUR L'HARMONISATION
Note duSecrétariat
Révision
1. Asaréunion du10mai1996, leComité desrègles d'origine adécidé d'établir untextede
négociation intégré auxfinsduprogramme detravail pourl'harmonisation, quisertdedocument de
travail commun etdetextederéférence pourleComité desrègles d'origine etleComité technique
desrègles d'origine.
2. Leprojet detextedenégociation intégré ci-après, établi parlePrésident conjointement avec
leSecrétariat, estlaversion miseàjourlaplusrécente, quitientcompte destravaux réalisés parle
Comité àsaréunion du6février 1997etparleComité technique àsasixième session, tenue du16au
20décembre 1996 àBruxelles. Lesmodifications suivantes ontétéapportées:
i) Ladéfinition 2del'Appendice 1(page 8)aétémodifiée.
ii) Lesrègles d'origine applicables auxproduits relevant deschapitres 18à24,30à33
et50et51ontétéajoutées.G/RO/W/13/Rev.3
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PROJET
TEXTE DENEGOCIATION INTEGRE AUX FINS DUPROGRAMME
DETRAVAIL POUR L'HARMONISATION
Annexe III1
Règles d'origine harmonisées
PREAMBULE2
...........
...........
REGLES GENERALES3
Article 1:CHAMP D'APPLICATION
Lesrègles d'origine établies parlaprésente annexe s'entendent desrègles définies àl'article 1,
paragraphe1del'Accordets'appliquentauxfinsdéfiniesàl'article1,paragraphe2del'Accord.
Article 2:SYSTEME HARMONISE
Lesréférences auxpositions etsous-positions s'entendent despositions etsous-positions établies
dansleSystème harmonisé. Toute référence àlaclassification danslaprésente annexe s'entend
delaclassification dansleSystème harmonisé.
Article 3:DEFINITIONS
Auxfinsdelaprésente annexe:
1. Onentend par"Système harmonisé" leSystème harmonisé dedésignation etde
codification desmarchandises défini àl'article 1delaConvention internationale sur
leSystème harmonisé dedésignation etdecodification desmarchandises (faite à
Bruxelles le14juin1983) telquemodifié etentré envigueur le1erjanvier 1996.4
2. [Onentend par: "éléments neutres"5:
Lesmarchandises utilisées pourproduire, tester ouinspecter uneautre marchandise
mais quinesontpasmatériellement incorporées danslamarchandise, oubienles
1Annexe 4dudocument G/RO/5, page 16.
2Voir leparagraphe 7del'annexe 3dudocument G/RO/5, page 13.
3Voir leparagraphe 6del'annexe 3dudocument G/RO/5, page 12.
4Voir leparagraphe 9del'annexe 3dudocument G/RO/5, page 13.
5Voir leparagraphe 16del'annexe 3dudocument G/RO/5, page 14.G/RO/W/13/Rev.3
Page3
marchandises utilisées pour l'entretien desbâtiments oulefonctionnement d'un
équipement associé àlaproduction d'unemarchandise, etquicomprennent:
a) lescombustibles etl'énergie,
b) lesoutils, matrices etmoules,
c) lespièces détachées etmatériaux utilisés pourl'entretien dumatériel etdes
bâtiments,
d) leslubrifiants, graisses, mélanges etautres matières utilisées pourfabriquer
dumatériel etdesbâtiments etenassurer lefonctionnement,
e) lesgants, lunettes, chaussures, vêtements, matériel etaccessoires desécurité,
f) lesmatériels, dispositifs etfournitures utilisés pourtester ouinspecter d'autres
marchandises,
g) lescatalyseurs etlessolvants, et
h) toute autre matière quin'apasétéincorporée danslamarchandise maisdont
ilpeutêtreraisonnablement démontré qu'elleaservi àsaproduction.]
3. [Autres définitions sinécessaire]
Article 4:DETERMINATION DEL'ORIGINE
1. Lepaysd'origine d'unemarchandise estdéterminé conformément auxdispositions
duparagraphe 2appliquées defaçonséquentielle.
2. [Sous réserve desdispositions del'article 6,]lepaysd'origine d'unemarchandise est
lepaysdanslequel:
a) lamarchandise estentièrement obtenue, ainsiqu'ilestdéfini àl'Appendice 1;
b) lamarchandise satisfait àlarègle applicable énoncée àl'Appendice 2;
[c) lamarchandise satisfait àlarègle ci-après:
(règle résiduelle générale*)]
*LeComité technique prend actequelarègle résiduelle générale doitêtredéfinie de
manière plusapprofondie.
[Article 5:REGLES D'ORIGINE RESIDUELLES]
(Supprimé)G/RO/W/13/Rev.3
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Article 6:OPERATIONS OUPROCEDES MINIMES6
Nonobstant lerespect desrègles établies auxAppendices 1ou2,l'origine nepeutêtre
conférée àunemarchandise résultant simplement desopérations destypes decelles
énumérées àl'Appendice 3.
Article 7:DISPOSITIONS SPECIALES
1. [ELEMENTS NEUTRES5]
[Ilnedoitpasêtrenécessaire, auxfinsdeladétermination dupaysd'origine
d'unproduit, d'établir sil'énergie etlecarburant, l'usine etl'équipement, et
lesmachines etlesoutils utilisés pourobtenir ceproduit ousilesmatières
utilisées danssafabrication etquinesontpasdestinées àdemeurer dansle
produit finisontounonoriginaires depaystiers.]
[Leséléments neutres utilisés danslaproduction d'unemarchandise doivent
êtreprisenconsidération lorsqu 'ils'agitdedéterminer sidesmatières non
originairesdecepaysetutiliséesdanslaproductiond'unemarchandisesubissent
ounonunchangement declassification tarifaire applicable ouremplissent toute
autre condition applicable établie àl'Appendice 2encequiconcerne la
marchandise enquestion.]
2. CONTENANTS ETMATERIAUX D'EMBALLAGE7
L'origine descontenants etmatériaux d'emballage contenant desmarchandises
nedoitpasêtreprise enconsidération lorsdeladétermination del'origine
decesmarchandises d'après larègle dechangement declassification tarifaire
énoncée àl'Appendice 2,pour autant quecescontenants etmatériaux
d'emballage soient classés aveccesmarchandises dansleSystème harmonisé.
3. ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ETOUTILS8
L'origine desaccessoires, pièces détachées etoutils présentés avec une
marchandise nedoitpasêtreprise enconsidération lorsdeladétermination
del'origine decette marchandise d'après larègle dechangement de
classification tarifaire énoncée àl'Appendice 2,pourautant:
- qu'ils'agisse d'accessoires, depièces détachées etd'outils
accompagnant généralement cettemarchandise etqueleurquantité et
leurvaleur soient habituelles pourlamarchandise encause; et
- qu'ilssoient inclus dansleprixdelamarchandise etnesoient pas
facturés séparément delamarchandise.
6Voir leparagraphe 15del'annexe 3dudocument G/RO/5, page 13.
7Voir leparagraphe 17del'annexe 3dudocument G/RO/5, page 14.
8Voir leparagraphe 18del'annexe 3dudocument G/RO/5, page 14.G/RO/W/13/Rev.3
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[4. MELANGES]*
*Texte etplace àdéterminer.
[5. MATIERES ETMARCHANDISES FONGIBLES9
Auxfinsdeladétermination dupaysd'origine d'unemarchandise,
a) lorsquedesmatièresfongiblesd'originenationaleetd'origineétrangère
sontutilisées pour produire lamarchandise, ladétermination de
l'origine, nationale ouétrangère, desmatières encause peut,auchoix
duproducteur desmarchandises oudelapersonne auprès delaquelle
leproducteur lesaacquises, êtreétablie aumoyen del'unedes
méthodes degestion desstocks; et
b) lorsque desmarchandises fongibles d'origine nationale etd'origine
étrangère matériellement combinées oumélangées danslestock qui,
avant d'êtreacquises parl'acheteur, nesubissent aucune opération de
production ouautre, endehors dudéchargement, durechargement ou
detoute autre opération nécessaire pour préserver l'étatdes
marchandises oulesacheminer jusqu'àl'acheteur, lepaysd'origine
decesmarchandises peut,auchoix duvendeur desmarchandises, être
déterminé aumoyen del'unedesméthodes degestion destock.]
[Article 8:REGLE DEMINIMIS*]10
*Texte etplace àdéterminer.
9Voir leparagraphe 19del'annexe 3dudocument G/RO/5, page 14.
10Voir leparagraphe 20del'annexe 3dudocument G/RO/5, page 14.G/RO/W/13/Rev.3
Page6
APPENDICE 1-Marchandises entièrement obtenues
Définitions harmonisées desmarchandises devant êtreconsidérées
comme étant entièrement obtenues dans unpays1
Définitions Notes
1. Lesmarchandises suivantes doivent être considérées
comme étant entièrement obtenues dans unpays:
a) Animaux vivants nésetélevés danscepays Auxtermes desdéfinitions 1a),b)etc)leterme "animaux"
comprend toute forme devieanimale, ycompris les
mammifères, lesoiseaux, lespoissons, lescrustacés, les
mollusques, lesreptiles, lesbactéries etlesvirus.
b) Animaux provenant delachasse, dupiégeage, delapêche,
duramassage oudelacapture pratiqués danscepaysLadéfinition 1b)comprend lesanimaux obtenus dans la
nature, vivants oumorts, qu'ilssoient ounonnésetélevés
danscepays.
c) Produits provenant d'animaux vivants danscepays Ladéfinition 1c)comprend lesproduits obtenus àpartir
d'animaux vivants etn'ayant passubi detraitement
supplémentaire2,telsquelelait,lesoeufs, lemielnaturel, les
poils, lalaine, lessemences etlefumier.
d) Végétaux etproduits durègne végétal récoltés oucueillis
danscepaysLadéfinition 1d)couvre touslesproduits durègne végétal,
ycompris lesfruits, lesfleurs, leslégumes, lesarbres, les
algues, leschampignons etlesvégétaux vivants ayant poussé
danscepays.
e) Minéraux etautres substances naturelles, nerelevant pasdes
définitions a)àd),extraits ouprélevés danscepaysLadéfinition 1e)comprend lesminéraux bruts etautres
substances naturelles telles queleselmarin etleselgemme,
lesoufre minéral bruttelqu'ilexiste àl'airlibre, lessables
naturels, lesargiles, lesroches, lesminerais demétaux, le
pétrole brut, legaznaturel, lesminéraux bitumineux, les
terres naturelles, leseaux naturelles ordinaires, leseaux
minérales naturelles, laneige etlaglace naturelles.
f) Déchets etrebuts résultant d'opérations detransformation2
oud'ouvraison2oudelaconsommation dans cepays et
destinés uniquement àêtredétruits, austockage ouàla
récupération dematières premièresLadéfinition 1f)comprend touslesdéchets etrebuts, telsque
lesdéchets etrebuts résultant d'opérations detransformation2
oud'ouvraison2oudelaconsommation effectuées dans le
même pays, lesmachines etappareils misaurebut, les
emballages misaurebut, lesdéchets ménagers ettousles
produits nepouvant plusremplir lafonction pourlaquelle ils
ontétéproduits, etquisont destinés uniquement àêtre
détruits oustockés ouàlarécupération dematières premières.
Onentend paropérations detransformation2oud'ouvraison2
tout type detraitement2,nonseulement lestraitements
industriels ouchimiques, maiségalement lesopérations liées
àl'exploitation minière, àl'agriculture, àlaconstruction, au
raffinage, àl'incinération etautraitement deseauxusées.
g)3[Articles rassemblés dans cepays quinepeuvent plus
remplir leurfonction initiale, niêtrerestaurés ouréparés et
quisont destinés uniquement àêtredétruits ouàla
récupération departies oudematières premières]
1Voir leparagraphe 6dudocument G/RO/2, page 3.
2Voir lesdocuments G/RO/W/14 etG/RO/8.
3Voir lesparagraphes 14à30del'annexe 1dudocument G/RO/5.G/RO/W/13/Rev.3
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Définitions harmonisées desmarchandises devant êtreconsidérées
comme étant entièrement obtenues dans unpays1
Définitions Notes
1. Lesmarchandises suivantes doivent être considérées
comme étant entièrement obtenues dans unpays:
h)3Alternative 1:[Parties oumatières premières prélevées dans
cepays surdesarticles quinepeuvent plusremplir leur
fonction initiale niêtrerestaurés ouréparés][*]
Alternative 2:[Parties oumatières premières prélevées dans
cepays surdesarticles recueillis dans cepays quine
peuvent plusremplir leurfonction initiale, niêtrerestaurés
ouréparés, etquisontdestinés uniquement àêtrestockés ou
détruits ouàlarécupération departies oudematières
premières][Larécupération departies d'articles peutdonner lieuàdes
considérations environnementales, enparticulier lorsqu 'elle
peut êtreàl'origine dedéchets radioactifs, dangereux et
toxiques. Acetégard, laprésente règle estsanspréjudice du
droitdesMembres deprendre desmesures compatibles avec
lesrègles del'OMC envuedeprotéger l'environnement.]4
i)5Marchandises obtenues ouproduites dans cepays
exclusivement àpartir desproduits visés auxalinéas a)àf)
[etg)eth)]ci-dessus[Pour qu'unemarchandise soitconsidérée comme étant
entièrement obtenue dansunpaysselon ladéfinition 1i):
i) Cette marchandise doitavoir étéobtenue ouproduite2à
partir desproduits decespays mentionnés dans les
définitions 1a)à1h);
ii) Lesproduits relevant desdéfinitions 1a)à1h)ne
doivent pasavoir subidetraitement ultérieur2dansun
autre pays; et
iii) Lamarchandise enquestion nedoit pascontenir
d'élément quinesoitpasconsidéré comme étant
entièrement obtenu danscepays.]
*[La récupération departies d'articles peutdonner lieuàdesconsidérations environnementales, enparticulier lorsqu 'ellepeutêtre
àl'origine dedéchets radioactifs, dangereux ettoxiques. Acetégard, laprésente règle estsanspréjudice dudroitdesMembres de
prendre desmesures compatibles aveclesrègles del'OMC envuedeprotéger l'environnement.]4
4Plusieurs délégations ontexprimé desréserves àtitrepréliminaire concernant cette[note debasdepage/note]
etontfaitsavoir qu'elles demanderaient d'autres instructions desadministrations nationales.
5Voir lesparagraphes 11à13del'annexe 1dudocument G/RO/5, page 7.G/RO/W/13/Rev.3
Page8
Définitions harmonisées desmarchandises devant êtreconsidérées
comme étant entièrement obtenues dans unpays
Définitions Notes
[2i)Lesproduits delapêche enmeretlesautres produits provenant
delameràl'extérieur d'unpayssontconsidérés comme étant
entièrement obtenus danslepaysd'immatriculation dunavire qui
effectue cesopérations.
ii) Lesmarchandises obtenues ouproduites àborddenavires-usines
sontconsidérées comme étant entièrement obtenues danslepays
d'immatriculation dunavire-usine àcondition qu'ellessoient fabriquées
àpartir deproduits mentionnés àl'alinéa i)quisontoriginaires du
même pays.
iii) Lesproduits provenant desfonds marins oudusous-sol deces
fonds marins àl'extérieur d'unpayssontconsidérés comme étant
entièrement obtenus danslepaysquialedroitd'exploiter lesdits fonds
marins ousous-sol.]6[Dans ladéfinition 2i)etii),leterme "immatriculation"
englobe l'immatriculation accordée parunpaysàdes
navires ounavires-usines affrétés àcondition quecette
immatriculation soitconforme auxprescriptions dudit
pays.]6
Variante
[2i)Lesproduits delapêche enmeretlesautres produits provenant
delameràl'extérieur deseauxterritoriales etdeszones maritimes
relevant delajuridiction del'Etatcôtier sontconsidérés comme étant
entièrement obtenus danslepaysd'immatriculation dunavire qui
effectue cesopérations.
iii) Lesproduits provenant delazonedesfonds marins etdeleur
sous-sol quinerelève pasdelajuridiction nationale, tellequ'elleest
définie parlaConvention desNations Unies surledroit delamer,
sontconsidérés comme entièrement obtenus dansl'Etatquidétient les
droits d'exploitation, conformément auxdispositions deladite
convention etdel'Accord relatif àl'application delapartie XIdela
Convention surledroitdelamer,datédu28juillet 1994.]6[Dans ladéfinition 2i)etii),leterme "immatriculation"
englobe l'immatriculation accordée parunpaysàdes
navires ounavires-usines affrétés àcondition quecette
immatriculation soitconforme auxprescriptions dudit
pays.]6
6Voirlesparagraphes 3.2à3.5dudocument G/RO/M9.G/RO/W/13/Rev.3
Page9
APPENDICE 2-Règles d'origine parproduits spécifiques
APPENDICE 2-Règles parproduit -Transformation substantielle
1. Champ d’application
Leprésent Appendice établit lesrègles dedétermination dupaysd’origine d’unemarchandise,
lorsque plusd’unpaysparticipent àlaproduction decette marchandise etquel’origine decette
marchandise nepeutêtredéterminée auxtermes desdispositions del’Appendice 1.
2. Principes d’application
a) Application descritères d’origine
(Texte proposé parleSecrétariat)
[Lescritères définis dansleprésent Appendice s’appliquent auxmatières nonoriginaires du
paysdanslequel lamarchandise estproduite.
(Variante proposée parleCanada)
[Lepaysd’origine d’unemarchandise estlepaysdanslequel :
1) chaqueélémentdelamarchandisenonoriginairedecepaysasubilechangementdeclassification
tarifaire applicable àcettemarchandise conformément auxdispositions duprésent Appendice, etla
marchandise satisfait àtouteautrecondition énoncée pourcettemarchandise dansleprésent Appendice;
2) lorsquelarègleduprésentAppendiceapplicableàunemarchandisenerequiertpasunchangement
declassification tarifaire pourchaque matière nonoriginaire decepays, lamarchandise satisfait aux
conditions énoncées danscetAppendice pourladite marchandise.]
b) Abstraction faitedesmatières intermédiaires
(Texte proposé parleSecrétariat)
1) [Lesmatières ayant acquis uneorigine envertu desrègles énoncées dansleprésent Appendice
sontconsidérées comme étantdesmatières originaires.]
(Variante proposée parlaCE)
[Lorsqu ’unproduit composé dematières nonoriginaires ayant acquis uneorigine aucours de
lafabrication dufaitqu’ellessatisfont auxconditions énoncées dansl’Appendice estutilisé entantque
matière danslafabrication d’unautreproduit, larègleapplicable auproduit danslequel ilestincorporé
n’estpasapplicable.]
(Texte proposé parleSecrétariat)
2) [Unemarchandise produite ouobtenue exclusivement àpartir dematières originaires d’unpays
estoriginaire decepays.G/RO/W/13/Rev.3
Page10
[c) Matières d’origine inconnue
(Texte proposé parleSecrétariat)
Lesmatières dontiln’estpasprouvé qu’ellessontoriginaires decepayssontconsidérées comme
étantdesmatières nonoriginaires.]
3. Orientation pratique
(Texte proposé parleSecrétariat)
[a) Auxfinsdel’application duprésent Appendice, lestitres desSections etdeschapitres
sontmentionnés uniquement pourplusdecommodité; l’origine doit,àdesfinsjuridiques,
êtredéterminée conformément auxtermes desrègles, deleurs notes légales etdetoute autre
disposition applicable.
b) Lors deladétermination del’origine d’unemarchandise, lepaysd’origine dela
marchandise estceluidéterminé auxtermes delarègleapplicable àlamarchandise eténoncée
danslacolonne "Critères d’origine".
c) Lorsqu ’uneentrée delapremière colonne estprécédée duterme "ex", larègleproposée
danslatroisième colonne s’applique uniquement àlafraction deposition oudesous-position
désignée dansladeuxième colonne.]
4. Définitions
Auxfinsduprésent Appendice:
[1) Onentend par"matières" lesmarchandises transformées ouincorporées dansuneautre
marchandise partravail, ouvraison oumélange, ycompris lesingrédients, parties,
sous-assemblages etcomposants.
2) Onentend par"matières originaires" lesmarchandises entièrement obtenues dansce
pays, ainsiquelesmatières quientantquemarchandises obtenues danscepays, satisfont aux
dispositions desrègles parproduit spécifique énoncées dansleprésent Appendice.
3) Onentend par"matières nonoriginaires" lesmatières qui,entantquemarchandises
obtenuesdanscepays,nesatisfontpasauxdispositionsdesrèglesparproduitspécifiqueénoncées
dansleprésent Appendice, ycompris lesmarchandises auxquelles l’origine decepaysn’est
pasconférée dufaitqu’ellessatisfont auxtermes d’unedéfinition énoncée àl’Appendice 3.
4) L’expression "changement declassification tarifaire" signifie quelesmatières non
originaires utilisées danslaproduction d’unemarchandise nesontpasclassées danslamême
sous-position fractionnée, sous-position, position fractionnée, position, respectivement, que
lamarchandise enquestion.]G/RO/W/13/Rev.3
Page11
NOTE DUSECRETARIAT
1. Lesdécisions prises parleComité technique sontaccompagnées del'indication "Catégories 1
à3",comme suit:
"Catégorie 1"signifie quelarègle aétéapprouvée etdevrait êtreappliquée enl'état;
"Catégorie 2"signifie quelaoulesrègles proposées appellent unexamen plusapprofondi et
seront réexaminées durant laphase II;et
"Catégorie 3"signifie quelaoulesrègles seront examinées durant laphase III.
2. Lespayssontindiqués àlafindechaque rubrique aumoyen desabréviations suivantes:
Argentine: (ARG); Australie: (AUS); Brésil: (BRE); Canada: (CAN); Colombie: (COL);
Communauté européenne: (CE); Corée: (COR); Costa Rica: (CR); Côted'Ivoire: (CE);
Egypte (EGY); Equateur: (EQU); Etats-Unis: (EU); Fidji (FID); Guatemala: (GUA);
Honduras: (HON); Hong Kong: (HK); Inde: (IND); Islande (IS); Japon: (JPN); Kenya:
(KEN); Maroc: (MAR); Mexique: (MEX); Norvège: (NOR); Nouvelle-Zélande: (NZ);
Ouganda: (OUG); Philippines: (PHI); Sénégal: (SEN); Singapour: (SG); Suisse: (CH);
Uruguay: (URU).
3. Lesabréviations suivantes sontutilisées afindesimplifier laprésentation desrègles d'origine
proposées:
Entièrement obtenu: EO
Changement deposition: CP
Changement desous-position: CSP
Changement dechapitre: CC
Valeur ajoutée: VA
Changement deposition fractionnée: CPF
Changement desous-position fractionnée: CSPFG/RO/W/13/Rev.3
Page12SECTION IDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 1-5)
ANIMAUX VIVANTS ETPRODUITS DUREGNE ANIMAL
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page13CHAPITRE 1
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
Chapitre 1 Animaux vivants a)EO(CH) Catégorie 2
b)EOou
Changement encasd'arrivée à
maturité (JPN)Lacroissance entre lapériode dejeunesse etcelle dematurité
estréputée constituer unetransformation substantielle carelle
augmente lavaleur commerciale demanière importante. (JPN)
S'agissant denotre proposition selon laquelle lacroissance
entre lapériode dejeunesse etcelle dematurité estréputée
constituer unetransformation substantielle dufaitqu'elle
augmente considérablement lavaleur commerciale, nous
estimons queladistinction entre jeunesse etmaturité doitse
fonder surlepoids etlataille del'animal plutôt quesurson
âge,carunedistinction reposant surl'âgeserait difficile à
réaliser d'unpoint devuepratique. Lepoids etlataille précis
permettant dedifférencier lajeunesse delamaturité dechaque
animal doivent êtreétudiés aucours delaphase III.(JPN)
c)CC(CAN) (MEX)
d)Larègle duchangement deposition
tarifaire n'estpasapplicable aux
positions duprésent chapitre. (CE)
e)CP(EU) Lechapitre 1couvre touslestypes d'animaux, àl'exclusion
despoissons, descrustacés, desmollusques etdesinvertébrés
aquatiques (chapitre 3).D'après larègle générale dechapitre
proposée, lepays d'origine d'unanimal estcelui dans lequel il
estné.(EU)
f)EO,àl'exclusion de:(COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page14A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
01.01 Chevaux, ânes, mulets et
bardots, vivantsa)EO(CE) (CH) Catégorie 2
b)CC(CAN) (MEX)
c)CP(EU)
d)EOouchangement encasd'arrivée à
maturité (JPN)
e)Proposition indiquée pour laposition
fractionnée etlasous-position (COR)
ex01.01 Chevaux, ânes, mulets etbardots,
vivants, àl'exclusion deschevaux
reproducteurs deracepure(COR)Engraissement pendant aumoins six
mois (COR)Catégorie 2
Lesanimaux élevés pendant aumoins sixmois peuvent être
considérés comme ayant subiunetransformation substantielle
dufaitdel'augmentation importante deleurvaleur
commerciale. (COR)
0101.11-Chevaux:
--Reproducteurs deracepurePassage àcette sous-position àpartir des
sous-positions 0101.19 ou0101.20 de
cette position (COR)Lepassage auxanimaux reproducteurs deracepure àpartir
d'animaux naturels peutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle enraison del'augmentation
importante delavaleur commerciale etduchoix des
reproducteurs. (COR)
01.02 Animaux vivants del'espèce
bovinea)EO(CH) Catégorie 2
b)CC(CAN) (MEX)
c)CP(EU)
d)EOouchangement encasd'arrivée à
maturité (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page15A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
e)Proposition indiquée pour laposition
fractionnée etlasous-position (CE)
(COR)
ex01.02 D'unpoids supérieur à300kg EOoucritères supplémentaires (CE) Catégorie 2
Sous certaines conditions, l'engraissement peutêtreconsidéré
comme unetransformation substantielle. (CE)
ex01.02
ex01.02Autres (CE)
Animaux vivants del'espèce
bovine, àl'exclusion desanimaux
reproducteurs deracepure(COR)EO(CE)
Engraissement pendant aumoins six
mois (COR)Catégorie 2
Lesanimaux élevés pendant aumoins sixmois peuvent être
considérés comme ayant subiunetransformation substantielle
dufaitdel'augmentation importante deleurvaleur
commerciale. (COR)
0102.10 Animaux reproducteurs derace
purePassage àcette sous-position àpartir de
lasous-position 0102.90 decette position
(COR)Lepassage auxanimaux reproducteurs deracepure àpartir
d'animaux naturels peutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle enraison del'augmentation
importante delavaleur commerciale etduchoix des
reproducteurs. (COR)
01.03 Animaux vivants del'espèce
porcinea)EO(CH) Catégorie 2
b)CC(CAN) (MEX)
c)CP(EU)
d)EOouchangement encasd'arrivée à
maturité (JPN)
e)Proposition indiquée pour laposition
fractionnée etlasous-position (CE)
(COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page16A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
ex01.03 D'unpoids supérieur à50kg(CE) EOoucritères supplémentaires (CE) Catégorie 2
Sous certaines conditions, l'engraissement peutêtreconsidéré
comme unetransformation substantielle. (CE)
ex01.03
ex01.03Autres (CE)
Animaux vivants del'espèce
porcine, àl'exclusion desanimaux
reproducteurs deracepure(COR)EO(CE)
Engraissement pendant aumoins unmois
(COR)Catégorie 2
Lesanimaux élevés pendant aumoins unmois peuvent être
considérés comme ayant subiunetransformation substantielle
dufaitdel'augmentation importante deleurvaleur
commerciale. (COR)
0103.10 Animaux reproducteurs derace
purePassage àcette sous-position àpartir de
lasous-position 0103.90 decette position
(COR)Lepassage auxanimaux reproducteurs deracepure àpartir
d'animaux naturels peutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle enraison del'augmentation
importante delavaleur commerciale etduchoix des
reproducteurs. (COR)
01.04 Animaux vivants desespèces
ovine oucaprinea)EOoucritères supplémentaires (CE) Catégorie 2
Sous certaines conditions, l'engraissement peutêtreconsidéré
comme unetransformation substantielle. (CE)
b)EO(CH)
c)CC(CAN) (MEX)
d)CP(EU)
e)EOouchangement encasd'arrivée à
maturité (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page17A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
f)Engraissement pendant aumoins deux
mois (COR)Lesanimaux élevés pendant aumoins deux mois peuvent être
considérés comme ayant subiunetransformation substantielle
dufaitdel'augmentation importante deleurvaleur
commerciale. (COR)
01.05 Coqs, poules, canards, oies,
dindons, dindes etpintades,
vivants, desespèces domestiquesa)EOoucritères supplémentaires (CE) Catégorie 2
Sous certaines conditions, l'engraissement peutêtreconsidéré
comme unetransformation substantielle. (CE)
b)EO(CH) (COR) Lesanimaux élevés pendant aumoins deux mois peuvent être
considérés comme ayant subiunetransformation substantielle
dufaitdel'augmentation importante deleurvaleur
commerciale. (COR)
c)CC(CAN) (MEX)
d)CP(EU)
e)EOouchangement encasd'arrivée à
maturité (JPN)
01.06 Autres animaux vivants a)EO(CH) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (MEX)
c)CP(EU)
d)EOouchangement encasd'arrivée à
maturité (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page18CHAPITRE 2
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
Chapitre 2 Viandes etabats comestibles a)CP,àl'exception de:(CE) Catégorie 2
b)CC,àl'exception de:(JPN) (CAN)
(MEX) (EU) (CH)D'après larègle générale dechapitre, l'origine estfondée sur
unpassage àcechapitre àpartir detoutautre chapitre. A
l'exception desfarines comestibles dun0210.90, aucune des
opérations résultant enunchangement deposition auseindece
chapitre n'entraîne detransformation substantielle. (EU)
c)EO,àl'exception de:(COR) L'abattage ouletraitement simple nepeuvent êtreconsidérés
comme constituant destransformations substantielles carilsne
modifient paslavaleur commerciale. (COR)
02.01 Viandes desanimaux del'espèce
bovine, fraîches ouréfrigéréesa)CC(CAN) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)Critères supplémentaires (CE) L'abattage seulestinsuffisant pour conférer l'origine; une
certaine période d'engraissement antérieure àl'abattage est
nécessaire. (CE)
c)CP(CH)
d)Engraissement d'aumoins sixmois
avant abattage (COR)Lesanimaux élevés pendant aumoins sixmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page19A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
02.02 Viandes desanimaux del'espèce
bovine, congeléesa)CC(CAN) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)Critères supplémentaires (CE) L'abattage seulestinsuffisant pour conférer l'origine; une
certaine période d'engraissement antérieure àl'abattage est
nécessaire. (CE)
c)CP(CH)
d)Engraissement d'aumoins sixmois
avant abattage (COR)Lesanimaux élevés pendant aumoins sixmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)
02.03 Viandes desanimaux del'espèce
porcine, fraîches, réfrigérées ou
congeléesa)CC(CAN) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)Critères supplémentaires (CE) L'abattage seulestinsuffisant pour conférer l'origine; une
certaine période d'engraissement antérieure àl'abattage est
nécessaire. (CE)
c)CP(CH)
d)Engraissement d'aumoins unmois
avant abattage (COR)Lesanimaux élevés pendant aumoins unmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page20A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
02.04 Viandes desanimaux desespèces
ovine oucaprine, fraîches,
réfrigérées oucongeléesa)CC(CAN) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)Critères supplémentaires (CE) L'abattage seulestinsuffisant pour conférer l'origine; une
certaine période d'engraissement antérieure àl'abattage est
nécessaire. (CE)
c)CP(CH)
d)Engraissement d'aumoins deux mois
avant abattage (COR)Lesanimaux élevés pendant aumoins deux mois avant
l'abattage peuvent êtreconsidérés comme ayant subiune
transformation substantielle dufaitdel'importante
augmentation deleurvaleur commerciale. (COR)
02.05 Viandes desanimaux desespèces
chevaline, asine oumulassière,
fraîches, réfrigérées oucongeléesa)CC(CAN) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)Critères supplémentaires (CE) L'abattage seulestinsuffisant pour conférer l'origine; une
certaine période d'engraissement antérieure àl'abattage est
nécessaire. (CE)
c)CP(CH)
d)Engraissement d'aumoins sixmois
avant abattage (COR)Lesanimaux élevés pendant aumoins sixmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page21A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
02.06 Abats comestibles desanimaux
desespèces bovine, porcine,
ovine, caprine, chevaline, asine
oumulassière, frais, réfrigérés
oucongelésa)CC(CAN) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)Critères supplémentaires (CE) L'abattage seulestinsuffisant pour conférer l'origine; une
certaine période d'engraissement antérieure àl'abattage est
nécessaire. (CE)
c)CP(CH)
d)EO,àl'exception de:(COR)
ex0206.10-
0206.20Desanimaux del'espèce bovine,
frais, réfrigérés oucongelés
(COR)Engraissement d'aumoins sixmois avant
abattage (COR)Catégorie 2
Lesanimaux élevés pendant aumoins sixmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)
ex0206.30-
0206.40Desanimaux del'espèce porcine,
frais, réfrigérés oucongelés
(ycompris lefoieetautres abats)
(COR)Engraissement d'aumoins unmois avant
abattage (COR)Catégorie 2
Lesanimaux élevés pendant aumoins unmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page22A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
02.07 Viandes etabats comestibles,
frais, réfrigérés oucongelés, des
volailles dun°01.05a)CC(CAN) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)Critères supplémentaires (CE) L'abattage seulestinsuffisant pour conférer l'origine; une
certaine période d'engraissement antérieure àl'abattage est
nécessaire. (CE)
c)CP(CH)
d)EO,àl'exception de:(COR)
ex0207.20 Dedindes etdindons (COR) Engraissement d'aumoins unmois avant
abattage (COR)Catégorie 2
Lesanimaux élevés pendant aumoins unmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)
02.08 Autres viandes etabats
comestibles, frais réfrigérés ou
congelésPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 11
02.09 Lard sansparties maigres,
graisse deporc etgraisse de
volailles nonfondues ni
autrement extraites, frais,
réfrigérés, congelés, salés ouen
saumure, séchés oufumésa)CC(CAN) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CP(CH)
1LaNorvège réserve saposition àl'égard decette position (engraissement desrennes).G/RO/W/13/Rev.3
Page23A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
c)CP,àl'exception de:(CE)
d)EO,àl'exception de:(COR)
ex02.09 Lard sansparties maigres, graisse
deporcetgraisse devolailles non
fondue niautrement extraite, frais,
réfrigérés, congelés, salés ouen
saumure (CE)Critères supplémentaires (CE) Catégorie 2
-L'abattage seulestinsuffisant pour conférer l'origine; une
certaine période d'engraissement antérieure àl'abattage est
nécessaire. (CE)
-Larègle duchangement deposition tarifaire nes'applique
donc qu'auxproduits séchés oufumés. (CE)
ex02.09 Graisse deporc(COR) Engraissement d'aumoins unmois avant
abattage (COR)Catégorie 2
Lesanimaux élevés pendant aumoins unmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)
02.10 Viandes etabats comestibles,
salés ouensaumure, séchés ou
fumés; farines etpoudres,
comestibles, deviandes ou
d'abatsa)CP,pour autant quecepassage ne
résulte pasexclusivement dusalage
(CAN)Catégorie 2
b)CC(MEX)
c)CP(CH)
d)CC,àl'exception de:(EU) (JPN)
e)CP,àl'exception de:(CE)
f)EO,àl'exception de:(COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page24A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
ex02.10 Viandes etabats comestibles, salés
ouensaumure (CE)Critères supplémentaires (CE) Catégorie 2
-L'abattage seulestinsuffisant pour conférer l'origine; une
certaine période d'engraissement antérieure àl'abattage est
nécessaire. (CE)
-Larègle duchangement deposition tarifaire nes'applique
donc qu'auxviandes etabats séchés oufumés. (CE)
ex0210.10 Viandes deporc(COR) Engraissement d'aumoins unmois avant
abattage (COR)Catégorie 2
Lesanimaux élevés pendant aumoins unmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)
ex0210.20 Viandes desanimaux del'espèce
bovine (COR)Engraissement d'aumoins sixmois avant
abattage (COR)Catégorie 2
Lesanimaux élevés pendant aumoins sixmois avant l'abattage
peuvent êtreconsidérés comme ayant subiunetransformation
substantielle dufaitdel'importante augmentation deleur
valeur commerciale. (COR)
0210.90 -Autres, ycompris lesfarines et
poudres comestibles, deviandes
oud'abatsPassage auxfarines etpoudres
comestibles decette sous-position à
partir detoute autre position (COR)Catégorie 2
Cetraitement peutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilaugmente demanière
importante lavaleur commerciale. (COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page25A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
ex0210.90 Farines etpoudres comestibles, de
viandes oud'abats (JPN) (EU)a)Passage auxfarines etpoudres
comestibles àpartir detoute autre
sous-position ouàpartir delaviande
etdesabats comestibles decette
sous-position (JPN) (PHI)Catégorie 2
Lepassage auxfarines etpoudres comestibles àpartir dela
viande oudesabats comestibles estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
Lepassage auxfarines etpoudres dun02.10 estréputé
constituer unetransformation substantielle carlecaractère des
produits obtenus diffère decelui desproduits d'origine. (JPN)
b)Passage àcette sous-position
fractionnée àpartir detoute autre
sous-position (EU) (NOR)Laréduction desviandes etabats enfarines oupoudres
entraîne unetransformation substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page26CHAPITRE 3
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
Chapitre 3 Poissons etcrustacés, mollusques
etautres invertébrés aquatiquesa)CP,àl'exception de:(JPN) (CH)
(CE) (COR) (NOR) (SG)Catégorie 21
S'agissant denotre proposition selon laquelle lacroissance
entre lapériode dejeunesse etcelle dematurité estréputée
constituer unetransformation substantielle dufaitqu'elle
augmente considérablement lavaleur commerciale, nous
estimons queladistinction entre jeunesse etmaturité doitse
fonder surlepoids etlataille del'animal plutôt quesurson
âge,carunedistinction reposant surl'âgeserait difficile à
réaliser d'unpoint devuepratique. Lepoids etlataille précis
permettant dedifférencier lajeunesse delamaturité dechaque
animal doivent êtreétudiés aucours delaphase III.(JPN)
b)CC(MEX)
1LaNorvège formule uneréserve générale àl'égard duchapitre 3.G/RO/W/13/Rev.3
Page27A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
c)CC,àl'exception de:(EU) (CAN) D'après larègle générale dechapitre, l'origine estconférée en
casdepassage àcechapitre àpartir detoutautre chapitre. La
production defilets àpartir depoissons entiers ounettoyés et
laréduction enfarines, poudres ouagglomérés sousforme de
pellets sonttoutes deux considérées comme constituant des
transformations substantielles conférant l'origine. Lesautres
changements depositions auseindecechapitre nesontpas
considérés comme constituant destransformations
substantielles. (EU)
d)EO,àl'exception de:(COL)
03.01 Poissons vivants a)EO(CH) Catégorie 2
b)EOoucritères supplémentaires (CE)
(COL) (NOR) (PHI) (IS)Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
c)EO; ou
Passage delajeunesse àlamaturité;
ou
CP,àl'exception despositions 03.02
à03.03 (JPN)
d)CC(EU) (MEX) (CAN)
e)EOoupassage delajeunesse àla
maturité (COR)Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilenmodifie lavaleur commerciale de
manière significative. (COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page28A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
f)Critères supplémentaires:
Lepays d'origine desproduits classés
dans cette position estledernier pays
oùilsontétéélevés pour passer dela
jeunesse àlamaturité (SG)L'élevage entre lajeunesse etlamaturité estréputé constituer
unetransformation substantielle carunevaleur importante est
ajoutée aucours del'élevage. (SG)
03.02 Poissons frais ouréfrigérés, à
l'exception desfilets depoissons
etautre chair depoissons du
n03.04a)EO(CH) (COL) Catégorie 2
b)EOoucritères supplémentaires (CE)
(IS)(NOR)Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
c)EO; ou
Passage delajeunesse àlamaturité;
ou
CP,àl'exception despositions 03.01
à03.03 (JPN)
d)CC(EU) (MEX) (CAN)
e)EOoupassage delajeunesse àla
maturité (COR)Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilenmodifie lavaleur commerciale de
manière significative. (COR)
f)Unpassage àcette position àpartir de
toute autre position estréputé
constituer unetransformation
substantielle; ouUnecombinaison dedeux oudeplusieurs desopérations telles
quelaréfrigération, lenettoyage, l'élimination desviscères et
delatêteoul'écaillage transforme demanière substantielle les
produits desn03.01 et03.02. Cesopérations améliorent laG/RO/W/13/Rev.3
Page29A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
lorsqu 'iln'yapasdechangement de
position, descritères supplémentaires
detransformation substantielle sont
nécessaires. Lecritère
supplémentaire proposé estlesuivant:
Lesmarchandises classées dans cette
position sontréputées êtreoriginaires
dudernier pays oùlavaleur c.a.f.
desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour la
fabrication estinférieure à75% du
prixsortie d'usine desmarchandises.
Laformule permettant decalculer le
contenu étranger estlasuivante:
CE=valeur c.a.f. desMNPO x100%
75% Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MNPO =matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotal des
matières +coûtdelamain-d 'oeuvre
directe +fraisgénéraux +bénéfices
(SG)conservation duproduit, augmentent lapossibilité delelivrer
directement pour laconsommation oudeleréserver à
l'industrie (conserveries, parexemple) etaugmentent savaleur
commerciale. (SG)
03.03 Poissons congelés, àl'exception
desfilets depoissons etautre
chair depoissons dun03.04a)EO(CH) (COL) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page30A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
b)EOoucritères supplémentaires (CE) Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
c)EO; ou
Passage delajeunesse àlamaturité;
ou
CPàl'exception despositions 03.01
à03.02 (JPN)
d)CC(EU) (MEX) (CAN)
e)EOoupassage delajeunesse àla
maturité (COR)Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilenmodifie lavaleur commerciale de
manière significative. (COR)
f)CPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau dun03.02 (Sec.)
Unecombinaison dedeux oudeplusieurs desopérations telles
quelaréfrigération, lenettoyage, l'élimination desviscères et
delatêteoul'écaillage transforme demanière substantielle les
produits desn03.01, 03.02 et03.03. Cesopérations
améliorent laconservation duproduit, augmentent lapossibilité
delelivrer directement pour laconsommation oudele
réserver àl'industrie (conserveries, parexemple) et
augmentent savaleur commerciale. (SG)
03.04 Filets depoissons etautre chair
depoissons (même hachée),
frais, réfrigérés oucongelésa)EO(CH) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page31A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
b)EOoucritères supplémentaires
(COL) (CE)Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
c)CC; ou
Passage àunfiletdelaposition 03.04
àpartir detoute autre position (CAN)
d)CC(MEX) (AUS)
e)CP(SG) Leprélèvement desfilets desproduits desn03.01 à03.03
confère l'origine. (SG)
f)CP,àl'exception de:(NOR)
g)EO,àl'exception de:(COR)
h)CC,àl'exception de:(EU)
ex03.04 Chair depoissons (même hachée),
fraîche, réfrigérée oucongelée, à
l'exclusion desfilets depoissons
(NOR)EOoucritères supplémentaires (NOR) Catégorie 2
L'élevage despoissons peutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle.
Encequiconcerne lesfilets depoissons, larègle dechapitre
s'applique. (NOR)
ex03.04 -Desurimi depoisson (COR) Passage ausurimi depoisson decette
position àpartir desn03.02 ou03.03
decechapitre (COR)Catégorie 2
Cette opération peutêtreconsidérée comme constituant une
transformation substantielle carellemodifie demanière
importante lavaleur commerciale duproduit. (COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page32A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
ex03.04 Filets depoissons, frais, réfrigérés
oucongelés (EU)CP(EU) Catégorie 2
Leprélèvement defilets àpartir depoissons entiers ou
nettoyés entraîne unetransformation substantielle. (EU)
03.05 Poissons séchés, salés ouen
saumure; poissons fumés, même
cuits avant oupendant le
fumage; farines, poudres et
agglomérés sous forme depellets
depoissons, propres à
l'alimentation humainePropositions indiquées pour les
sous-positions (Sec.)Décisions indiquées pour lessous-positions (Sec.)
ex03.05 Poissons salés (CH) EO(CH) Catégorie 2
ex03.05 Poissons salés ouensaumure (CE) EOoucritères supplémentaires (CE) Catégorie 2
Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières relevant duprésent chapitre. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page33A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
0305.10 -Farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets de
poissons, propres à
l'alimentation humainea)CSP(JPN) (CAN) (EU) (MEX)
(PHI) (AUS) (NOR) (SG)Catégorie 2
L'opération defabrication desfarines, poudres etagglomérés
depoissons estréputée constituer unetransformation
substantielle. (JPN)
Lepassage auxfarines, poudres etagglomérés dun03.05 est
réputé constituer unetransformation substantielle carle
caractère desproduits obtenus diffère decelui desproduits
d'origine. (JPN)
Lesopérations defabrication desfarines, poudres et
agglomérés, defumage etdesalage sontréputées constituer
destransformations substantielles carlesproduits obtenus ont
unnouveau caractère essentiel. (SG)
b)CP(CE) (CH)
c)CP,àpartir desn03.02 ou03.03
(COR)L'opération peutêtreconsidérée comme constituant une
transformation substantielle carellemodifie demanière
importante lavaleur commerciale desproduits. (COR)
0305.20 -Foies, oeufs etlaitances de
poissons, séchés, fumés, salés
ouensaumurea)CC(EU) (MEX) (CAN) Catégorie 2
b)CP(CE) (CH) (JPN) (NOR) (COL)
c)CSP(SG) Lesopérations defabrication desfarines, poudres et
agglomérés, defumage etdesalage sontréputées constituer
destransformations substantielles carlesproduits obtenus ont
unnouveau caractère essentiel. (SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page34A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
d)EO(COR)
0305.30 -Filets depoissons, séchés, salés
ouensaumure, mais nonfumésa)CSP(CAN) (SG) Catégorie 2
Lesopérations defabrication desfarines, poudres et
agglomérés, defumage etdesalage sontréputées constituer
destransformations substantielles carlesproduits obtenus ont
unnouveau caractère essentiel. (SG)
b)CP,àl'exception dun03.04 (JPN) Lesopérations deséchage, desalage, etc.dupoisson ne
peuvent êtreconsidérées comme unetransformation
substantielle carils'agitdeprocédés simples. (JPN)
c)CP,àl'exception de:(NOR) (CE)
(CH)
d)CC(EU) (MEX)
e)EO(COR)
f)CP(COL)G/RO/W/13/Rev.3
Page35A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
0305.41
0305.42
0305.49
0305.51
0305.59--Saumons duPacifique
(Oncorhynchus nerka,
Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta,
Oncorhynchus tschawytscha,
Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou et
Oncorhynchus rhodurus ),
saumons del'Atlantique (Salmo
salar)etsaumons duDanube
(Hucho hucho )
--Harengs (Clupea harengus,
Clupea pallasii )
--Autres
-Poissons séchés, même salés
mais nonfumés:
--Morues (Gadus morhua, Gadus
ogac, Gadus macrocephalus )
-Autresa)CC; ou
Passage àunfiletouunpoisson
séché, coupé endeux
longitudinalement dessous-positions
0305.41 à0305.69 àpartir detoute
autre position (CAN)
b)CP,àl'exception dun03.04 (JPN)Catégorie 2
Lesopérations deséchage, desalage, etc.dupoisson ne
peuvent êtreconsidérées comme unetransformation
substantielle carils'agitdeprocédés simples. (JPN)
0305.61-Poissons salés mais nonséchés
nifumés etpoissons en
saumure:
--Harengs (Clupea harengus,
Clupea pallasii )c)CP,àl'exception de:(NOR) (CE)
(CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page36A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
0305.62 --Morues (Gadus morhua, Gadus
ogac, Gadus macrocephalus )
0305.63 --Anchois (Engraulis spp.) d)CP(COL)
0305.69 --Autres e)CSP(SG) Lesopérations defabrication desfarines, poudres et
agglomérés, defumage etdesalage sontréputées constituer
destransformations substantielles carlesproduits obtenus ont
unnouveau caractère essentiel. (SG)
f)CC(EU) (MEX)
g)EO(COR)
ex0305.30
ex0305.51
et
ex0305.59-Poissons etfilets depoissons,
séchés etsalés mais nonfumés
(NOR)Critères supplémentaires (NOR) Catégorie 2
L'opération deséchage dupoisson salépeutêtreconsidérée
comme constituant unetransformation substantielle. (NOR)
03.06 Crustacés, même décortiqués,
vivants, frais, réfrigérés,
congelés, séchés, salés ouen
saumure; crustacés non
décortiqués, cuits àl'eauouàla
vapeur, même réfrigérés,
congelés, séchés, salés ouen
saumure; farines, poudres et
agglomérés sous forme depellets
decrustacés, propres à
l'alimentation humainea)EO(COL) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page37A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
b)EO,àl'exception de:(COR) Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilenmodifie lavaleur commerciale de
manière significative. (COR)
c)EO; ou
Passage àlamaturité; ou
CC(JPN)
d)CC(CAN) (MEX)
e)CP,àl'exception de:(CE) (CH)
(NOR)
f)CC,àl'exception de:(EU)
g)Lechangement declassification
tarifaire n'estpasapplicable entant
quetransformation substantielle.L'élevage entre lajeunesse etlamaturité estréputé constituer
unetransformation substantielle carunevaleur importante est
ajoutée aucours del'élevage.
Descritères supplémentaires de
transformation substantielle sont
nécessaires. Lescritères
supplémentaires proposés sontles
suivants:
i)lepays d'origine des
marchandises classées dans
cette position estledernier
pays oùelles ontétéélevées
pour passer delajeunesse àla
maturité; ouUnecombinaison dedeux oudeplusieurs desopérations telles
quel'élimination delatêteoudesveines, leretrait dela
coquille, lacuisson àlavapeur ouàl'eau,laréfrigération ou
lacongélation transforme demanière substantielle lesproduits
classés dans cette position enproduits seprésentant dans un
étatdifférent decelui oùilssetrouvaient avant leurtraitement.
Cesopérations améliorent laconservation duproduit,
augmentent lapossibilité delelivrer directement pour la
consommation oudeleréserver àl'industrie (conserveries, par
exemple) etaugmentent savaleur commerciale. (SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page38A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
ii)lavaleur c.a.f. desmatières
nonoriginaires importées et
utilisées pour lafabrication est
inférieure à75% duprixsortie
d'usine desmarchandises. La
formule permettant decalculer
lecontenu étranger estla
suivante:
CE=valeur c.a.f. desMNPO x100%
75% Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MNPO =matières premières non
originaires (SG)
ex03.06 Crustacés décortiqués, non
décortiqués, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, salés, en
saumure (CH)EO(CH) Catégorie 2
ex03.06 Séchés (CH) Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
Examen del'opération deséchage nécessaire (CH)
ex03.06 Farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets decrustacés,
propres àl'alimentation humaine
(CH)Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
Laproduction defarines, depoudres etd'agglomérés sous
forme depellets decrustacés, propres àl'alimentation
humaine, confère l'origine. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page39A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
ex03.06 Crustacés, même décortiqués,
vivants, frais, réfrigérés, congelés,
salés ouensaumure; crustacés
nondécortiqués, cuits àl'eauouà
lavapeur, même réfrigérés,
congelés, salés ouensaumure
(CE) (NOR)EOoucritères supplémentaires (CE)
(NOR)Catégorie 2
-Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle.
-Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières relevant duprésent chapitre.
-Larègle duchangement deposition tarifaire nes'applique
qu'auxproduits séchés. (CE)
L'élevage peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. Lecritère del'entière obtention nes'applique
qu'auxproduits duchapitre 3.(NOR)
ex03.06 Crustacés, même décortiqués,
séchés; crustacés, non
décortiqués, séchés, cuits àl'eau
ouàlavapeur (NOR)Critères supplémentaires (NOR) Catégorie 2
Leséchage decesproduits peutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle. (NOR)
0306.19 et
0306.29Farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets decrustacés
(propres àl'alimentation humaine)
(COR)Passage auxsous-positions 0306.19 ou
0306.29 decette position àpartir de
toute autre sous-position decette position
(COR)Catégorie 2
Cesopérations peuvent êtreconsidérées comme apportant une
transformation substantielle carelles modifient demanière
significative lavaleur commerciale desproduits concernés.
(COR)
ex0306.19 Farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets dérivés de
crustacés congelés, propres à
l'alimentation humaine (EU)CSP(EU) Catégorie 2
Laréduction delachair decrustacés enfarines, poudres ou
agglomérés sousforme depellets entraîne unetransformation
substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page40A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
ex0306.29 Farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets dérivés de
crustacés (autres quecongelés),
propres àl'alimentation humaine
(EU)CSP(EU) Catégorie 2
Laréduction delachair decrustacés enfarines, poudres ou
agglomérés sousforme depellets entraîne unetransformation
substantielle. (EU)
ex0306.19 et
ex0306.29-Farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets de
crustacés, propres à
l'alimentation humaine (NOR)Critères supplémentaires (NOR) Catégorie 2
Lafabrication defarines, depoudres etd'agglomérés sous
forme depellets peutêtreconsidérée comme constituant une
transformation substantielle. (NOR)
03.07 Mollusques, même séparés de
leurcoquille, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés
ouensaumure; invertébrés
aquatiques autres queles
crustacés etmollusques, vivants,
frais, réfrigérés, congelés,
séchés, salés ouensaumure;
farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets
d'invertébrés aquatiques autres
quelescrustacés, propres à
l'alimentation humainea)EO(COL) Catégorie 2
b)EO; ou
Passage delajeunesse àlamaturité;
ouCC(JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page41A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
c)CC; ou
Passage àunefarine ouunepoudre
comestible decette position àpartir
detoute autre marchandise du
chapitre 3,àl'exclusion desautres
farines etpoudres comestibles du
chapitre 3,qu'ilyaitounon
également passage àpartir detout
autre chapitre (CAN)
d)CP,àl'exception de: (CE) (CH)
(NOR)
e)CC(MEX)
f)CC,àl'exception de:(EU)
g)EO,àl'exception de:(COR) Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilenmodifie lavaleur commerciale de
manière significative. (COR)
h)Critères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGconcernant len03.06 (Sec.)
ex03.07 Mollusques, invertébrés
aquatiques, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, salés ouen
saumure (CH)EO(CH) Catégorie 2
ex03.07 Séchés (CH) Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
ex03.07 Farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets propres à
l'alimentation humaine (CH)Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page42A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
ex03.07 Mollusques, même séparés deleur
coquille, vivants, frais, réfrigérés,
congelés, salés ouensaumure;
invertébrés aquatiques autres que
lescrustacés etmollusques,
vivants, fraisréfrigérés, congelés,
salés ouensaumure (CE) (NOR)EOoucritères supplémentaires (CE)
(NOR)Catégorie 2
-Tout comme l'engraissement desanimaux, l'élevage des
poissons peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle.
-Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières relevant duprésent chapitre.
-Larègle duchangement deposition tarifaire nes'applique
qu'auxproduits séchés. (CE)
L'élevage peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. Lecritère del'entière obtention nes'applique
qu'auxproduits duchapitre 3.(NOR)
ex03.07 Mollusques, même séparés deleur
coquille, séchés; invertébrés
aquatiques, autres queles
crustacés etlesmollusques, séchés
(NOR)Critères supplémentaires (NOR) Catégorie 2
Leséchage decesproduits peutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle. (NOR)
0307.91
0307.99Autres farines, poudres et
agglomérés sousforme depellets
d'invertébrés aquatiques, autres
quelescrustacés, propres à
l'alimentation humaine (COR)Passage auxsous-positions 0307.91 à
0307.99 decette position àpartir de
toute autre sous-position decette position
(COR)Catégorie 2
Cesopérations peuvent êtreconsidérées comme apportant une
transformation substantielle carelles modifient demanière
significative lavaleur commerciale desproduits concernés.
(COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page43A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant les
colonnes précédentes
ex0307.99 Farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets d'invertébrés
aquatiques (autres queles
crustacés), propres àl'alimentation
humaine (EU)CSP(EU) Catégorie 2
Laréduction delachair d'invertébrés aquatiques (autres que
lescrustacés) enfarines, poudres ouagglomérés sousforme de
pellets entraîne unetransformation substantielle. (EU)
ex0307.91 et
ex0307.99-Farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets
d'invertébrés aquatiques autres
quelescrustacés (propres à
l'alimentation humaine) (NOR)Critères supplémentaires (NOR) Catégorie 2
Lafabrication defarines, depoudres etd'agglomérés sous
forme depellets peutêtreconsidérée comme constituant une
transformation substantielle. (NOR)G/RO/W/13/Rev.3
Page44CHAPITRE 4
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 4 Laitetproduits delalaiterie;
oeufs d'oiseaux; miel naturel;
produits comestibles d'origine
animale nondénommés ni
compris ailleursCP,àl'exception de: Décisions indiquées pour lespositions ousous-positions (Sec.)
D'après larègle générale dechapitre, l'origine repose d'une
manière générale surlechangement deposition. Toutefois, en
cequiconcerne lesproduits delalaiterie, lesopérations
permettant deconférer l'origine sontlimitées àcelles
entraînant unchangement dechapitre. Cette règle apour effet
dedéterminer l'origine d'après lelieuoùlelaitservant à
fabriquer cesproduits esteffectivement obtenu àpartir
d'animaux vivants. Parailleurs, unchangement deposition
résultant d'opérations neconsistant qu'enunsimple retrait des
coquilles d'oeufs neconfère pasl'origine. (EU)
04.01 Laitetcrème delait,non
concentrés niadditionnés de
sucre oud'autres édulcorantsPassage àcette position àpartir detout
autre chapitre/Marchandises entièrement
obtenuesCatégorie 11
04.02 Laitetcrème delait,concentrés
ouadditionnés desucre ou
d'autres édulcorantsa)EO(CE) (COR) Catégorie 2
Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières relevant duprésent chapitre. (CE)
1Laterminologie àutiliser seraexaminée ultérieurement parleComité technique.G/RO/W/13/Rev.3
Page45A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CP(COL)
c)CC(EU) (MEX) (CAN) Lepays d'origine desproduits dun04.02 estcelui oùlelait
servant àfabriquer cesproduits esteffectivement obtenu à
partir d'animaux vivants. (EU)
d)Critères supplémentaires (CH) Descritères supplémentaires peuvent êtrenécessaires envue
d'établir unerègle concernant laméthode deconcentration et
d'addition desucre oudetoutautre édulcorant puisque dans
certains cas,ils'agitd'unmélange simple dedifférentes
matières. (CH)
e)CP,àl'exception de:(JPN)
ex04.02 Laitetcrème delait,autres quele
laitenpoudre écrémé, concentrés
ouadditionnés desucre ou
d'autres édulcorants (JPN)CC(JPN) Catégorie 2
L'opération desimple concentration oud'édulcoration nepeut
êtreconsidérée comme constituant unetransformation
substantielle. (JPN)
ex04.02 Laitenpoudre écrémé (JPN) CP(JPN) Catégorie 2
Leprocessus defabrication dulaitenpoudre écrémé estréputé
constituer unetransformation substantielle. (JPN)
Lafabrication dulaitécrémé enpoudre comporte des
opérations complexes: lelaitécrémé estobtenu parséparation
delacrème etdulait,puisilestsoumis àdesopérations de
concentration, deséchage etdepulvérisation. Ils'agitdonc
d'uneopération constituant unetransformation substantielle.
(JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page46A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
04.03 Babeurre, laitetcrème caillés,
yoghourt, képhir etautres laits
etcrèmes fermentés ouacidifiés,
même concentrés ouadditionnés
desucre oud'autres édulcorants
ouaromatisés ouadditionnés de
fruits oudecacaoa)CC(EU) Catégorie 2
Lepays d'origine desproduits dun04.03 estcelui oùlelait
servant àfabriquer cesproduits esteffectivement obtenu à
partir d'animaux vivants. (EU)
b)CP(COL) (CAN) (JPN) (CH)
c)CP,àl'exception de:(CE)
d)EO(COR)
e)Voir sous-positions. (MEX)
ex04.03 Laitetcrème caillés, yoghourt,
képhir etautres laitsetcrèmes
fermentés ouacidifiés, même
concentrés ouadditionnés desucre
oud'autres édulcorants ou
aromatisés ouadditionnés defruits
oudecacao (CE)EO(CE) Catégorie 2
-Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières relevant decechapitre. (CE)
-Larègle duchangement deposition tarifaire nes'applique
qu'aubabeurre. (CE)
0403.10 -Yoghourt CSP(MEX) Catégorie 2
0403.90 -Autres CC; ou
Passage àlacrème acidifiée ouau
képhir àpartir detoutautre produit du
chapitre 4(MEX)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page47A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
04.04 Lactosérum, même concentré ou
additionné desucre oud'autres
édulcorants; produits consistant
encomposants naturels dulait,
même additionnés desucre ou
d'autres édulcorants, non
dénommés nicompris ailleursa)CC(EU) Catégorie 2
Lepays d'origine desproduits dun04.04 estcelui oùlelait
servant àfabriquer cesproduits esteffectivement obtenu à
partir d'animaux vivants. (EU)
b)CP(CAN) (COL) (MEX) (COR)
(JPN)Cesopérations peuvent êtreconsidérées comme apportant une
transformation substantielle carelles modifient demanière
significative lavaleur commerciale desproduits concernés.
(COR)
c)CP,àl'exception de:(CE) (CH)
ex04.04 Produits consistant encomposants
naturels dulait; même additionnés
desucre oud'autres édulcorants,
nondénommés nicompris ailleurs
(CE) (CH)a)EO(CE) Catégorie 2
-Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières decechapitre. (CE)
-Larègle duchangement deposition tarifaire nes'applique
qu'aulactosérum. (CE)
b)Critères supplémentaires (CH) Selon lesproduits, descritères supplémentaires peuvent être
nécessaires. (CH)
04.05 Beurre etautres matières grasses
provenant dulait; pâtes à
tartiner laitièresPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 12
2LeMexique formule desréserves àl'égard delasous-position 0405.20.G/RO/W/13/Rev.3
Page48A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
04.06 Fromages etcaillebotte Règles indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
0406.10 -Fromages frais (non affinés), y
compris lefromage de
lactosérum, etcaillebottePassage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie3
Lafabrication defromage àpartir delacaillebotte estréputée
constituer unetransformation substantielle. (AUS)
0406.20 -Fromages râpés ouenpoudre,
detoustypesPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1
0406.30 -Fromages fondus, autres que
râpés ouenpoudrea)CSP(CH) (EGY) (NOR) Catégorie 2
Ilestnécessaire deseréférer auxsous-positions carlefromage
fondu peutêtrefabriqué enutilisant divers fromages classés
dans len04.06. (CH)
b)CP(COL) (CE) (JPN) (CAN) (COR)
(MEX) (EU)
0406.40 -Fromages àpâtepersillée Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1
0406.90 -Autres fromages Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1
04.07 Oeufs d'oiseaux, encoquilles,
frais, conservés oucuitsPassage àcette position àpartir detout
autre chapitre/Marchandises entièrement
obtenuesCatégorie 14
3L'Australie formule desréserves àl'égard decette sous-position.
4Laterminologie àutiliser seraexaminée ultérieurement parleComité technique.G/RO/W/13/Rev.3
Page49A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
04.08 Oeufs d'oiseaux, dépourvus de
leurs coquilles, etjaunes d'oeufs,
frais, séchés, cuits àl'eauouàla
vapeur, moulés, congelés ou
autrement conservés, même
additionnés desucre oud'autres
édulcorantsPropositions indiquées pour les
sous-positions (Sec.)Décisions indiquées pour lessous-positions (Sec.)
0408.11 Jaunes d'oeufs séchés a)CSP(NOR) (CH) Catégorie 2
b)Critères supplémentaires (CE) Leséchage peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
c)EO(COL) (COR)
d)CC; ou
Passage auxproduits desoeufs
dépourvus deleurcoquille du
n04.08 àpartir detoute autre
marchandise duchapitre 4,pour
autant quecepassage nerésulte pas
exclusivement duretrait dela
coquille. (CAN)
e)CP,àl'exception dun04.07
lorsqu 'ilrésulte dusimple retrait de
lacoquille. (JPN) (EU)Unchangement résultant dusimple retrait delacoquille ne
constitue pasunetransformation substantielle, carils'agitd'un
procédé simple. (JPN)
Leretrait delacoquille neconstitue pasunetransformation
substantielle. (EU)
f)CC(MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page50A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
0408.19 Jaunes d'oeufs autres queséchés a)EO(CE) (COL) (COR) Catégorie 2
Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières relevant decechapitre. (CE)
b)CC; ou
Passage auxproduits desoeufs
dépourvus deleurcoquille du
n04.08 àpartir detoute autre
marchandise duchapitre 4,pour
autant quecepassage nerésulte pas
exclusivement duretrait dela
coquille. (CAN)
c)CP,àl'exception dun04.07
lorsqu 'ilrésulte dusimple retrait de
lacoquille. (JPN) (EU)Unchangement résultant dusimple retrait delacoquille ne
constitue pasunetransformation substantielle, carils'agit
d'uneopération simple. (JPN)
d)CP(CH) Leretrait delacoquille neconstitue pasunetransformation
substantielle. (EU)
e)CC(MEX)
-Autres
0408.91 --Séchés a)EO(COL) (COR) Catégorie 2
b)CP,àl'exception dun04.07 (JPN)
(EU)Unchangement résultant dusimple retrait delacoquille ne
constitue pasunetransformation substantielle, carils'agit
d'uneopération simple. (JPN)
Leretrait delacoquille neconstitue pasunetransformation
substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page51A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)CC; ou
Passage auxproduits desoeufs
dépourvus deleurcoquille du
n04.08 àpartir detoute autre
marchandise duchapitre 4(CAN)
d)Critères supplémentaires (CE) Leséchage peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
e)CP(CH)
f)CC(MEX)
0408.99 --Autres a)EO(CE) (COL) (COR) Catégorie 2
Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières relevant decechapitre. (CE)
b)CP,àl'exception dun04.07
lorsqu 'ilrésulte dusimple retrait de
lacoquille (JPN) (EU)Unchangement résultant dusimple retrait delacoquille ne
constitue pasunetransformation substantielle, carils'agit
d'uneopération simple. (JPN)
Leretrait delacoquille neconstitue pasunetransformation
substantielle. (EU)
c)CC; ou
Passage auxproduits desoeufs
dépourvus deleurcoquille du
n04.08 àpartir detoute autre
marchandise duchapitre 4,pour
autant quecepassage nerésulte pas
exclusivement duretrait dela
coquille. (CAN)G/RO/W/13/Rev.3
Page52A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)CP(CH)
e)CC(MEX)
04.09 Miel naturel Passage àcette position àpartir detout
autre chapitre/Marchandises entièrement
obtenuesCatégorie 15
Laquestion desmélanges seratraitée parleComité technique
lorsd'unesession ultérieure. (Sec.)
04.10 Produits comestibles d'origine
animale, nondénommés ni
compris ailleursPassage àcette position àpartir detout
autre chapitre/Marchandises entièrement
obtenues (JPN)Catégorie 15
5Laterminologie àutiliser seraexaminée ultérieurement parleComité technique.G/RO/W/13/Rev.3
Page53CHAPITRE 5
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 5 Autres produits d'origine
animale, nondénommés ni
compris ailleursPassage auxpositions decechapitre à
partir detoutautre chapitreCatégorie 1
05.01 Cheveux bruts, même lavés ou
dégraissés; déchets decheveuxPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1
05.02 Soies deporc oudesanglier;
poils deblaireau etautres poils
pour labrosserie; déchets deces
soies oupoilsPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1
05.03 Crins etdéchets decrins, même
ennappes avec ousans supportPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1
05.04 Boyaux, vessies etestomacs
d'animaux, entiers ouen
morceaux, autres queceux de
poissons, àl'étatfrais, réfrigéré,
congelé, saléouensaumure,
séché oufuméPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page54A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
05.05 Peaux etautres parties d'oiseaux
revêtues deleurs plumes oude
leurduvet, plumes etparties de
plumes (même rognées), duvet,
bruts ousimplement nettoyés,
désinfectés outraités envuede
leurconservation; poudres et
déchets deplumes oudeparties
deplumesPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1
05.06 Osetcornillons, bruts,
dégraissés, simplement préparés
(mais nondécoupés enforme),
acidulés oudégélatinés; poudres
etdéchets decesmatièresPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1
05.07 Ivoire, écaille detortue, fanons
(ycompris lesbarbes) debaleine
oud'autres mammifères marins,
cornes, bois, sabots, ongles,
griffes etbecs, bruts ou
simplement préparés, mais non
découpés enforme; poudres et
déchets decesmatièresPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page55A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
05.08 Corail etmatières similaires,
bruts ousimplement préparés,
mais nonautrement travaillés;
coquilles etcarapaces de
mollusques, decrustacés ou
d'échinodermes etosdeseiches,
bruts ousimplement préparés,
mais nondécoupés enforme,
leurs poudres etleurs déchetsPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1
05.09 Eponges naturelles d'origine
animalePassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1
05.10 Ambre gris, castoréum, civette
etmusc; cantharides; bile,
même séchée; glandes etautres
substances d'origine animale
utilisées pour lapréparation de
produits pharmaceutiques,
fraîches, réfrigérées, congelées
ouautrement conservées de
façonprovisoirePassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1
05.11 Produits d'origine animale, non
dénommés nicompris ailleurs;
animaux morts deschapitres 1
ou3,impropres àl'alimentation
humainePassage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page56SECTION IIDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 6-14)
PRODUITS DUREGNE VEGETAL
Notes deSection: Endépit desrègles régissant cettesection, toutproduit agricole ouhorticole cultivé surleterritoire d'unpaysdoitêtreconsidéré comme
unemarchandise decepaysmême s'ilprovient d'unegraine, d'unbulbe, d'unporte-greffe, d'unebouture, d'ungreffon outoute autre partie vivante d'une
plante, importé d'unautre pays. (CAN) (EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page57CHAPITRE 6
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 6 Plantes vivantes etproduits dela
floricultureDécisions indiquées pour lespositions
a)CC,àl’exception de:(JPN) (EU) Ilexiste trois façonsd'obtenir desvégétaux envégétation: à
partir desgraines dun12.09; àpartir debulbes, etc.; à
partir deboutures nonracinées etdegreffons. Etant donné
quecestrois modes d'obtention ontlesmêmes objectifs, ils
sonttoustrois réputés constituer unetransformation
substantielle. (JPN)
b)CP,àl’exception de:(CH) (CE)
c)CP(MEX)Larègle générale dechapitre etlesrègles supplémentaires
concernant lessous-positions 0601.20 et0602.20 à0602.29 ne
confèrent uneorigine qu'auxvégétaux cultivés àpartir de
graines (classées endehors duchapitre 6),debulbes,
d'oignons, deracines oudeboutures. Lesrègles
supplémentaires concernant lesn06.03 et06.04 confèrent
également l'origine auxvégétaux cultivés àpartir degraines,
debulbes d'oignons, deracines oudeboutures; enlimitant la
provenance desvégétaux auxproduits souches mentionnés
ci-dessus, cesdeux règles empêchent quel'origine puisse être
conférée dans lecasd'opérations consistant simplement à
couper unvégétal ouunepartie devégétal, même sidans le
cadre dutraitement levégétal subit également desopérations
deséchage etdecoloration. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page58A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)EO,àl’exception de:(COR) Lacroissance seule nepeutêtreconsidérée comme constituant
unetransformation substantielle carellenemodifie quetrès
peulavaleur commerciale desproduits concernés. (COR)
06.01 Bulbes, oignons, tubercules,
racines tubéreuses, griffes et
rhizomes, enrepos végétatif, en
végétation ouenfleur; plants,
plantes etracines dechicorée
autres quelesracines du
n12.12Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
Laproposition delaCOR feral’objet d’unexamen ultérieur :
Laprolifération peutêtreconsidérée comme constituant une
transformation substantielle carellemodifie demanière
importante lavaleur commerciale desproduits concernés.
(COR)
0601.10 Bulbes, oignons, tubercules racines
tubéreuses, griffes etrhizomes, en
repos végétatifLepays d'origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente sous-position ontétéobtenues à
l’étatnaturel ounontransforméCatégorie 2
LaCEémet uneréserve àl’égard delaprésente règle
0601.20 Bulbes, oignons, tubercules,
racines tubéreuses, griffes et
rhizomes, envégétation ouen
fleur; plants, plantes etracines de
chicoréesa)CSP(EU) (JPN) (CAN) Catégorie 2
Lepassage auxbulbes, etc., envégétation ouenfleur, àpartir
debulbes, etc., enrepos végétatif, dun0601.10 estréputé
constituer unetransformation substantielle. (JPN)
Laculture d'unvégétal àpartir deproduits souches entraîne
unetransformation substantielle. (EU)
b)EO(CH) (CE) (COR) (EGY)
c)CP(MEX)
06.02 Autres plantes vivantes (y
compris leurs racines), boutures
etgreffons; blanc de
champignonsPropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
Laproposition delaCOR feral’objet d’unexamen ultérieur:
Laprolifération peutêtreconsidérée comme constituant une
transformation substantielle carelleaugmente demanière
importante lavaleur commerciale desproduits concernés.
(COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page59A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
0602.10 -Boutures nonracinées et
greffonsLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente sous-position ontétéobtenues à
l’étatnaturel ounontransforméCatégorie 2
LaCEémet uneréserve àl’égard delaprésente règle
0602.20 -Arbres, arbustes, arbrisseaux et
buissons, àfruits comestibles,
greffés ounona)CSP(JPN) (CAN) (CH) (EU) (CE) Catégorie 2
Lepassage auxsous-positions 0602.20, 0602.30, 0602.40 ou
0602.90 àpartir desboutures nonracinées etdesgreffons de
lasous-position 0602.10 estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
Laculture d’unvégétal àpartir deproduits souches entraîne
unetransformation substantielle. (EU)
b)CP(MEX) (EGY)
0602.30 -Rhododendrons etazalées,
greffés ounona)CSP(JPN) (CAN) (CE) (EU) (COR) Catégorie 2
Lepassage auxsous-positions 0602.20, 0602.30, 0602.40 ou
0602.90 àpartir desboutures nonracinées etdesgreffons de
lasous-position 0602.10 estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
b)CP(MEX) (PHI) (CH) (EGY)
0602.40 -Rosiers, greffés ounon a)CSP(JPN) (CAN) (CE) (EU) (COR) Catégorie 2
Lepassage auxsous-positions 0602.20, 0602.30, 0602.40 ou
0602.90 àpartir desboutures nonracinées etdesgreffons de
lasous-position 0602.10 estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
b)CP(MEX) (PHI) (CH) (EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page60A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
0602.90 -Autres a)CSP(JPN) (CAN) (CE) (EU) (COR) Catégorie 2
Lepassage auxsous-positions 0602.20, 0602.30, 0602.40 ou
0602.90 àpartir desboutures nonracinées etdesgreffons de
lasous-position 0602.10 estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
b)CP(MEX) (PHI) (CH) (EGY)
06.03 Fleurs etboutons defleurs,
coupés, pour bouquets oupour
ornements, frais, séchés,
blanchis, teints, imprégnés ou
autrement préparésa)CPàl’exception dessous-positions
0601.20 ou0602.20 à0602.90 (JPN)
(EU) (COR)Catégorie 2
Laculture d’unvégétal àpartir deproduits souches entraîne
unetransformation substantielle. (EU)
b)CP,àl'exclusion delaposition 06.02
(CAN) (MEX) (PHI)
c)EO(EGY)
d)EO; àl'exception de:(CE) (CH) Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières duprésent chapitre. (CE)
ex06.03 Fleurs etboutons defleurs séchés,
blanchis, teints ouautrement
préparés (CH)Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
Ils'agitdetenir compte d'opérations d'ouvraison substantielle
pasliées àunchangement deposition tarifaire. (CH)
ex06.03 -Couronnes, corbeilles,
compositions florales etarticles
similaires (CE)Critères supplémentaires (CE) Catégorie 2
Sous certaines conditions, lafabrication decouronnes,
corbeilles, compositions florales etautres peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page61A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
06.04 Feuillages, feuilles, rameaux et
autres parties deplantes, sans
fleurs niboutons defleurs, et
herbes, mousses etlichens, pour
bouquets oupour ornements,
frais, séchés, blanchis, teints,
imprégnés ouautrement
préparésa)CPàl’exception dessous-positions
0601.20 ou0602.20 à0602.90 (JPN)
(EU) (COR)Catégorie 2
Laculture d’unvégétal àpartir deproduits souches entraîne
unetransformation substantielle quin’estpascouverte parla
règle générale dechapitre. (EU)
Lepassage àcette position àpartir detoute autre position peut
êtreconsidérée comme constituant unetransformation
substantielle carilmodifie demanière significative lavaleur
commerciale desproduits concernés. (COR)
b)CP,àl'exclusion delaposition 06.02
(CAN) (MEX) (PHI)
c)EO(EGY)
d)EO; àl'exception de:(CE) (CH) Lacondition del’entière obtention neconcerne queles
matières duprésent chapitre. (CE)
ex06.04 -Couronnes, corbeilles,
compositions florales etarticles
similaires (CE)Critères supplémentaires (CE) Catégorie 2
Sous certaines conditions, lafabrication decouronnes,
corbeilles, compositions florales etautres peutêtreconsidérée
comme uneopération substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page62CHAPITRE 7
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et
tubercules alimentairesa)Larègle duchangement deposition
tarifaire n'estpasapplicable aux
positions duprésent chapitre.
Marchandises entièrement obtenues, à
l’exception de:(CE)
b)Nonapplicable. Marchandises
entièrement obtenues, (COR) (CH)Décisions indiquées pour lespositions
Descritères supplémentaires sontnécessaires pour les
mélanges delégumes d'origines diverses delamême position
tarifaire. Selon lasaison, deslégumes nesontpasdisponibles
surlemarché national. (CH)
Lacroissance oul'application d'untraitement simple ne
peuvent êtreconsidérés comme constituant destransformations
substantielles carelles nemodifient quetrèspeulavaleur
commerciale desproduits concernés. (COR)
c)CC,àl’exception de:(JPN) (EU)1
(CAN) (MEX)Enprincipe, lemélange n'estpasréputé constituer une
transformation substantielle, saufdans lescasoù:
a)lemélange modifie lecaractère desproduits ouleurdonne
leurcaractère essentiel;
b)lesavoir-faire enmatière demélange (pourcentage de
matières constitutives, goûtetarôme, parexemple) est
indispensable; ou
1LesEUréservent leurposition encequiconcerne lesmélanges delégumes.G/RO/W/13/Rev.3
Page63A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)lemélange s'effectue aumoyen d'opérations complexes
Sil'onapplique lescritères mentionnés ci-dessus, onpeut
conclure quelaproduction demélanges delégumes du
chapitre 7n'estpasconsidérée comme constituant une
transformation substantielle carelleneremplit paslesdits
critères. (JPN)
Auxtermes delarègle générale, selon laquelle lepays
d'origine estcelui oùlechangement dechapitre s'effectue, la
culture d'uneplante àpartir degraines oud'autres produits
souches (classés généralement dans leschapitres 6ou12)
entraîne unetransformation substantielle. Auxtermes dela
règle supplémentaire, laréduction d'unlégume enpoudre, qui
entraîne unchangement declassification auseindun07.12
ouunpassage àcette position àpartir detoute autre position,
entraîne unetransformation substantielle et,parconséquent,
confère l'origine. (EU)
07.01 Pommes deterre, àl'étatfrais
ouréfrigéréLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente position ontétéobtenues àl’état
naturel ounontransforméCatégorie 1
07.02 Tomates, àl'étatfrais ou
réfrigéréLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente position ontétéobtenues àl’état
naturel ounontransforméCatégorie 1
07.03 Oignons, échalotes, aulx,
poireaux etautres légumes
alliacés, àl'étatfrais ou
réfrigéréLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente position ontétéobtenues àl’état
naturel ounontransforméCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page64A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
07.04 Choux, choux-fleurs, choux
frisés, choux-raves etproduits
comestibles similaires dugenre
Brassica ,àl'étatfrais ou
réfrigéréLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente position ontétéobtenues àl’état
naturel ounontransforméCatégorie 1
07.05 Laitues (Lactuca sativa) et
chicorées (Cichorium spp.),à
l'étatfrais ouréfrigéréLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente position ontétéobtenues àl’état
naturel ounontransforméCatégorie 1
07.06 Carottes, navets, betteraves à
salade, salsifis, céleris-raves,
radis etracines comestibles
similaires, àl'étatfrais ou
réfrigéréLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente position ontétéobtenues àl’état
naturel ounontransforméCatégorie 1
07.07 Concombres etcornichons, à
l'étatfrais ouréfrigéréLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente position ontétéobtenues àl’état
naturel ounontransforméCatégorie 1
07.08 Légumes àcosse, écossés ounon,
àl'étatfrais ouréfrigéréLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente position ontétéobtenues àl’état
naturel ounontransforméCatégorie 1
07.09 Autres légumes, àl'étatfrais ou
réfrigéréLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesmarchandises dela
présente position ontétéobtenues àl’état
naturel ounontransforméCatégorie 1
07.10 Légumes, noncuits oucuits à
l'eauouàlavapeur, congelésa)CP,pour autant quecechangement
nerésulte pasuniquement dela
congélation ouduséchage (CAN)
(MEX)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page65A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Lepays d’origine desmarchandises
estcelui dans lequel lesmarchandises
delaprésente position ontété
obtenues àl’étatnaturel ounon
transformé (CE) (CH) (COR) (EGY)
(EU)
c)CC(JPN)
07.11 Légumes conservés
provisoirement (aumoyen degaz
sulfureux oudans del'eausalée,
soufrée ouadditionnée d'autres
substances servant àassurer
provisoirement leur
conservation, parexemple), mais
impropres àl'alimentation en
l'étata)CP,pour autant quecechangement
nerésulte pasuniquement dela
congélation ouduséchage (CAN)
(MEX)
b)Lepays d’origine desmarchandises
estcelui dans lequel lesmarchandises
delaprésente position ontété
obtenues àl’étatnaturel ounon
transformé (CE) (CH) (COR) (EGY)
(EU)Catégorie 2
c)CC(JPN)
07.12 Légumes secs, même coupés en
morceaux ouentranches oubien
broyés oupulvérisés, mais non
autrement préparésa)CCou
Passage auxproduits pulvérisés de
cette position àpartir detoute autre
position (JPN) (EU) (CH)Catégorie 2
Leprocessus deséchage deslégumes neconstitue pasune
transformation substantielle carils'agitd'unprocédé simple. Il
devient unetransformation substantielle lorsque leslégumes
sontséchés etdeviennent pulvérisés. (JPN)
b)CP,pour autant quecechangement
nerésulte pasuniquement dela
congélation ouduséchage (CAN)
(MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page66A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)EO(COR) (EGY)
d)EO,àl’exception de:(CE)
ex07.12 Légumes secs, même coupés en
morceaux ouentranches oubien
broyés oupulvérisés, mais non
autrement préparés (EU)Passage àcette position fractionnée à
partir deslégumes coupés enmorceaux,
entranches oubroyés, classés dans la
même position oudans toute autre
position (EU)Catégorie 2
Laproduction delégumes pulvérisés àpartir desmêmes
légumes présentés sousd'autres formes entraîne une
transformation substantielle. (EU)
ex07.12 Légumes lyophilisés oupulvérisés
(CE)CP(CE) Catégorie 2
Lesprocédés delyophilisation etdepulvérisation peuvent être
considérés comme destransformations substantielles. (CE)
07.13 Légumes àcosse secs, écossés,
même décortiqués oucassésa)CP,pour autant quecechangement
nerésulte pasuniquement dela
congélation ouduséchage (CAN)
(MEX)Catégorie 2
b)EO(CE) (COR) (EGY)
c)CPàl’exception de07.08 (JPN) (EU)
(CH)
07.14 Racines demanioc, d'arrow-root
oudesalep, topinambours,
patates douces etracines et
tubercules similaires àhaute
teneur enfécule oueninuline,
frais, réfrigérés, congelés ou
séchés, même débités en
morceaux ouagglomérés sous
forme depellets; moelle de
sagoutierPassage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl’exception de11.06 (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page67CHAPITRE 8
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces
d'agrumes oudemelonsa)EO(CE) (COR) Décisions indiquées pour lespositions
Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
matières duprésent chapitre. (CE)
Untraitement simple nepeutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle carilnemodifie quetrèspeu
lavaleur commerciale desproduits concernés. (COR)
b)EO,àl’exception de:(CH)
c)CC(EU) (JPN)
d)CC,àl’exception de:(CAN) (MEX)Enprincipe, lemélange n'estpasréputé constituer une
transformation substantielle, saufdans lescasoù:
a)lemélange modifie lecaractère desproduits ouleurdonne
leurcaractère essentiel;
b)lesavoir-faire enmatière demélanges (pourcentage des
matières constitutives, goûtetarôme, parexemple) est
indispensable; ou
c)lemélange s'effectue aumoyen d'opérations complexes.
Sil'onapplique lescritères mentionnés ci-dessus, onpeut
conclure quelaproduction demélanges defruits duchapitre 8
n'estpasconsidérée comme constituant unetransformation
substantielle carelleneremplit paslesdits critères (JPN)
Auxtermes delarègle générale dechapitre, l’origine n’est
conférée qu’encasdepassage àcechapitre detoutautre
chapitre. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page68A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
08.01 Noix decoco, noix duBrésil et
noix decajou, fraîches ou
sèches, même sansleurs coques
oudécortiquéesMarchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 11
08.02 Autres fruits àcoques, frais ou
secs, même sans leurs coques ou
décortiquésMarchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 11
08.03 Bananes, ycompris les
plantains, fraîches ousèchesMarchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 11
08.04 Dattes, figues, ananas, avocats,
goyaves, mangues et
mangoustans, frais ousecsMarchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 11
08.05 Agrumes, frais ousecs Marchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 11
08.06 Raisins, frais ousecs Marchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 11
08.07 Melons (ycompris lespastèques)
etpapayes, fraisMarchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 11
08.08 Pommes, poires etcoings, frais Marchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 11
1LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page69A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
08.09 Abricots, cerises, pêches (y
compris lesbrugnons et
nectarines), prunes etprunelles,
fraisMarchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 12
08.10 Autres fruits, frais Marchandises entièrement obtenues/
Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreCatégorie 12
08.11 Fruits, noncuits oucuits àl'eau
ouàlavapeur, congelés, même
additionnés desucre oud'autres
édulcorantsa)EO/CC (CE) (CH) (COR) (EU)
(EGY) (JPN)Catégorie 2
b)CP,pour autant quecechangement
nerésulte pasuniquement dela
congélation ouduséchage (CAN)
(MEX)
08.12 Fruits conservés provisoirement
(aumoyen degazsulfureux ou
dans l'eausalée, soufrée ou
additionnée d'autres substances
servant àassurer provisoirement
leurconservation, parexemple),
mais impropres àl'alimentation
enl'étata)EO/CC (CE) (CH) (COR) (EU)
(JPN) (EGY)Catégorie 2
b)CP,pour autant quecechangement
nerésulte pasuniquement dela
congélation ouduséchage (CAN)
(MEX)
2LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page70A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
08.13 Fruits séchés autres queceux des
n08.01 à08.06; mélanges de
fruits séchés oudefruits à
coques duprésent chapitrea)EO/CC (CE) (COR) (JPN) (EU)
(àl’exception de(CH) (EGY))Catégorie 2
b)CP,pour autant quecechangement
nerésulte pasuniquement dela
congélation ouduséchage (CAN)
(MEX)
0813.50 -Mélanges defruits séchés oude
fruits àcoques duprésent
chapitrea)Descritères supplémentaires sont
nécessaires (CH) (EGY)Catégorie 2
b)Propositions indiquées pour la
position
08.14 Ecorces d'agrumes oudemelons
(ycompris depastèques),
fraîches, congelées, présentées
dans l'eausalée, soufrée ou
additionnée d'autres substances
servant àassurer provisoirement
leurconservation oubien séchéesa)EO/CC (CE) (CH) (COR) (JPN)
(EU) (EGY)Catégorie 2
b)CP,pour autant quecechangement
nerésulte pasuniquement dela
congélation ouduséchage (CAN)
(MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page71CHAPITRE 9
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 9 Café, thé,maté etépices a)EO,àl'exception de:(CH) (CE)
(COL) (GUA)
b)CP,àl'exception de:(COR) (MEX)Décisions indiquées pour lespositions
Lacondition d'entière obtention nes'applique qu'auxmatières
classées dans cechapitre. (CE)
c)CC,àl'exception de:(CAN) (EU)
(JPN)D'après larègle dechapitre proposée, l'origine nepeutêtre
conférée qu'encasdepassage àcechapitre àpartir detout
autre chapitre. Letriage, leséchage etautres opérations qui
nemodifient paslaforme del'épice nesontpasconsidérés
comme desopérations entraînant unetransformation
substantielle del'épice enquestion etneconfèrent pas
l'origine.
Latorréfaction ducafétransforme demanière substantielle la
matière première enunproduit commercialisable et,par
conséquent, confère l'origine encasdepassage aux
sous-positions 0901.21 ou0901.22 àpartir detoute autre
sous-position.
Lebroyage oulapulvérisation desépices permettent d'en
libérer leshuiles aromatiques essentielles, enaugmentent la
surface etpermettent généralement d'obtenir unproduit plus
apteàêtrevendu audétail. Parconséquent, lepassage auxG/RO/W/13/Rev.3
Page72A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
formes broyées oupulvérisées desproduits desn09.04 à
09.10 (qu'ilyaitounoneffectivement changement de
sous-position) estréputé conférer l'origine.
Lecurry, couvert expressément parlelibellé delaposition et
parlasous-position 0910.50, estenfaitunmélange d'épices et
d'aromatisants (l'ail,parexemple). Lemélange spécialisé
d'ingrédients permettant d'obtenir ducurry estconsidéré
comme étant unetransformation substantielle etconfère
l'origine. Demême, lemélange deproduits classés dans ce
chapitre envued'obtenir desmélanges classés dans la
sous-position 0910.91 confère également l'origine. (EU)
d)Lesmarchandises duchapitre 9qui
nesontpasentièrement obtenues dans
unpays sontréputées êtreoriginaires
dudernier pays où:
i)desmatières nonoriginaires
subissent unchangement de
classification lesfaisant passer
auxsous-positions deces
positions àpartir detoute autre
sous-position; ouAuxtermes decette proposition, pour cequiestdespositions
mentionnées ci-dessus etdessous-positions decespositions, la
transformation substantielle desmarchandises classées dans ces
positions peutrésulter d'unmélange délibéré sanschangement
declassification consécutif. Cette règle permet deconférer
l'origine lorsque lesproduits sontdélibérément mélangés en
vuederespecter uneformule précise. L'opération demélange
transforme lesintrants enmarchandises possédant unnouveau
caractère essentiel entermes degoût, depureté etd'utilisation
finale. (SG)
ii)lesmarchandises sontobtenues
parmélange destiné àrespecter
uneformule précise, avec ousans
application dechaleur oude
force; ouG/RO/W/13/Rev.3
Page73A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
iii)lavaleur c.a.f. desmatières
premières nonoriginaires
importées etutilisées pour la
fabrication estinférieure à75%
duprixsortie d'usine des
marchandises. Laformule
permettant decalculer lecontenu
étranger estlasuivante:
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100%
75% Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotal des
matières +coûtdelamain-d 'oeuvre
directe +fraisgénéraux +bénéfices
(SG)
09.01 Café, même torréfié ou
décaféiné; coques etpellicules
decafé; succédanés ducafé
contenant ducafé, quelles que
soient lesproportions du
mélangePropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
-Café nontorréfié:
0901.11 --Nondécaféiné a)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page74A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)EO(CH) (CE) (COL) (GUA) (BRE)
(SEN) (CI)(IND) (KEN) (OUG)
(URU) (PER) (CR) (HON) (EQU)
c)CP(COR)
d)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
0901.12 --Décaféiné a)CC(CAN) (EU) (MEX) Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions 0901.11 à
0901.22 àpartir detoute autre
sous-position (CE) (NZ) (NOR) (PHI)
c)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Latorréfaction ouladécaféinisation doivent êtreprises en
compte. (CH)
d)EOouCC(JPN)
e)EO(COL) (GUA) (BRE) (SEN) (CI)
(IND) (KEN) (OUG) (URU) (PER)
(CR) (HON) (EQU)
f)CP(COR)
g)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
-Café torréfié:G/RO/W/13/Rev.3
Page75A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
0901.21 --Nondécaféiné a)CSP, saufàpartir dela
sous-position 0901.22 (CAN) (NZ)
(PHI) (EU) (JPN)Catégorie 2
Latorréfaction ducaféconstitue unetransformation
substantielle quin'estpasprévue parlarègle générale de
chapitre. (EU)
L'opération detorréfaction ducaféestréputée constituer une
transformation substantielle. (JPN)
b)CSP(CE) L'élimination delacaféine etlatorréfaction peuvent être
considérées comme constituant destransformations
substantielles. (CE)
c)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Latorréfaction ouladécaféinisation doivent êtreprises en
compte. (CH)
d)CC(MEX)
e)CP(COR)
f)EO(COL) (GUA) (BRE) (SEN) (CI)
(IND) (KEN) (OUG) (URU) (PER)
g)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
0901.22 --Décaféiné a)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre sous-position, à
l'exclusion dun0901.21 (CAN)
(EU) (JPN) (NZ) (PHI)Catégorie 2
Latorréfaction ducaféconstitue unetransformation
substantielle quin'estpasprévue parlarègle générale de
chapitre. (EU)
b)CSP(CE) L'élimination delacaféine etlatorréfaction peuvent être
considérées comme constituant destransformations
substantielles. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page76A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Latorréfaction ouladécaféinisation doivent êtreprises en
compte. (CH)
d)CP(COR)
e)CC(MEX)
f)EO(COL) (GUA) (BRE) (SEN) (CI)
(IND) (KEN) (OUG) (PER) (URU)
g)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
0901.90 -Autres a)EO(GUA) (BRE) (SEN) (CI)(IND)
(KEN) (OUG) (PER) (CE) (CH)Catégorie 2
b)CC; ou
Passage auxsuccédanés decafédu
n0901.90 àpartir dessous-positions
0901.11 à0901.12 (CAN)
c)EOouCC(JPN)
d)EO,àl'exclusion desmélanges
(URU)
e)CC(MEX) (EU)
f)CP(COR)
g)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page77A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
09.02 Thé, même aromatisé a)EO,àl'exception de:(CE) (CH)
(COL)Catégorie 2
b)CC,àl'exception de:(CAN) (EU)
(JPN)
c)CP(MEX)
d)EO(COR) (IND) Untraitement simple nepeutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle carilnemodifie quetrèspeu
lavaleur commerciale desproduits concernés. (COR)
Leconditionnement duthédans dessachets dethéoule
mélange nemodifient paslescaractéristiques essentielles du
thé. (IND)
e)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
ex09.02 Thémélangé ouensachets (CE) Critères supplémentaires (CE) Catégorie 2
0902.10 -Thévert(non fermenté)
présenté enemballages
immédiats d'uncontenu
n'excédant pas3kgPropositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour laposition
ex0902.10 Thévert(non fermenté) présenté
ensachets ouenemballages
immédiats d'uncontenu n'excédant
pas250grammes (CAN)Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir delasous-position 0902.20
(CAN)Catégorie 2
ex0902.10 Théprésenté enemballages
immédiats (CH)Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
Ils'agitdetenir compte delamise ensachets duthéqui
représente uneopération substantielle. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
0902.20 -Thévert(non fermenté)
présenté autrementPropositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour laposition
0902.30 -Thénoir(fermenté) etthé
partiellement fermenté,
présentés enemballages
immédiats d'uncontenu
n'excédant pas3kgPropositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour laposition
ex0902.30 Thénoir(fermenté) présenté en
sachets ouenemballages
immédiats d'uncontenu n'excédant
pas250grammes (CAN)Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir delasous-position 0902.40
(CAN)Catégorie 2
ex0902.30 Théprésenté enemballages
immédiats (CH)Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
Ils'agitdetenir compte delamise ensachets duthéqui
représente uneopération substantielle. (CH)
0902.40 -Thénoir(fermenté) etthé
partiellement fermenté,
présentés autrementPropositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
ex0902.40 Théprésenté enemballages
immédiats (CH)Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
Ils'agitdetenir compte delamise ensachets duthéqui
représente uneopération substantielle. (CH)
09.03 Maté Marchandises entièrement
obtenues/changement àcette position à
partir detoutautre chapitreCatégorie 11
1LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
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lescolonnes précédentes
09.04 Poivre (dugenre Piper );piments
dugenre Capsicum oudugenre
Pimenta ,séchés oubroyés ou
pulvérisésa)EO(CE) (CH) Catégorie 2
Décisions indiquées pour lessous-positions
b)EOouCC,àl'exception de:(JPN)
c)CSP; ou
Passage auxproduits, broyés ou
pulvérisés, dessous-positions 0904.11
à0910.99 àpartir desproduits, non
broyés nipulvérisés, deces
sous-positions, conditionnés pour la
vente audétail (CAN)
d)CP(MEX)
e)CP,àl'exception de:(COR)
f)CC,àl'exception de:(EU)
g)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
0904.11 Poivre, nonbroyé nipulvérisé Propositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour laposition
0904.12 Poivre, broyé oupulvérisé a)CSP(EU) Catégorie 2
Lesopérations consistant àbroyer ouàpulvériser lepoivre
entraînent unetransformation substantielle. (EU)
b)Propositions indiquées pour la
positionG/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
0904.20 Piments séchés oubroyés ou
pulvérisésa)CC,àl'exception dun0709.60
(JPN)Catégorie 2
Lepassage àpartir delasous-position 0709.60 nepeut
constituer unetransformation substantielle carilrésulte d'un
procédé simple. (JPN)
b)EO(COR) Untraitement simple nepeutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle carilnemodifie quetrèspeu
lavaleur commerciale desproduits concernés. (COR)
c)Propositions indiquées pour la
position
ex0904.20 Piments dugenre Capsicum oudu
genre Pimenta broyés ou
pulvérisés (EU)CSPF (EU) Catégorie 2
Lesopérations consistant àbroyer ouàpulvériser despiments
entraînent unetransformation substantielle. (EU)
09.05 Vanille a)EO/CC (CE) (CH) (JPN) (COR)
(MEX)
[àl’exception de:(EU)]Catégorie 2
b)CSP; ou
Passage auxproduits, broyés ou
pulvérisés, dessous-positions 0904.11
à0910.99 àpartir desproduits, non
broyés nipulvérisés, deces
sous-positions, conditionnés pour la
vente audétail (CAN)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page81A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex09.05 Gousses devanille, broyées ou
pulvérisées (EU)CPF (EU) Catégorie 2
Lesopérations debroyage etdepulvérisation desgousses de
vanille entraînent unetransformation substantielle. (EU)
09.06 Cannelle etfleurs decannelier a)EO/CC (CE) (CH) (JPN) (COR)
(MEX)
[àl’exception de:(EU)]Catégorie 2
b)CSP; ou
Passage auxproduits, broyés ou
pulvérisés, dessous-positions 0904.11
à0910.99 àpartir desproduits, non
broyés nipulvérisés, deces
sous-positions, conditionnés pour la
vente audétail (CAN)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
0906.10 -Nonbroyées nipulvérisées Propositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour laposition
0906.20 Broyées oupulvérisées a)CSP(EU) Catégorie 2
Lesopérations debroyage etdepulvérisation delacannelle
entraînent unetransformation substantielle. (EU)
b)Propositions indiquées pour la
positionG/RO/W/13/Rev.3
Page82A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
09.07 Girofles (antofles, clous et
griffes)a)EO/CC (CE) (CH) (JPN) (COR)
(MEX)
[àl’exception de:(EU)]Catégorie 2
b)CSP; ou
Passage auxproduits, broyés ou
pulvérisés, dessous-positions 0904.11
à0910.99 àpartir desproduits, non
broyés nipulvérisés, deces
sous-positions, conditionnés pour la
vente audétail (CAN)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
ex09.07 Girofles, broyés oupulvérisés
(EU)CPF (EU) Catégorie 2
Lesopérations consistant àbroyer etàpulvériser desgirofles
entraînent unetransformation substantielle. (EU)
09.08 Noix muscades, macis, amomes
etcardamomesa)EO/CC (CE) (CH) (JPN) (COR)
(MEX)
[àl’exception de:(EU)]Catégorie 2
b)CSP; ou
Passage auxproduits, broyés ou
pulvérisés, dessous-positions 0904.11
à0910.99 àpartir desproduits, non
broyés nipulvérisés, deces
sous-positions, conditionnés pour la
vente audétail (CAN)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page83A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex09.08 Noix demuscade, macis, amome
etcardamome, broyés ou
pulvérisés (EU)CPF (EU) Catégorie 2
Lesopérations consistant àbroyer ouàpulvériser lesproduits
decette position entraînent unetransformation substantielle.
(EU)
09.09 Graines d'anis, debadiane, de
fenouil, decoriandre, decumin,
decarvi; baies degenièvrea)EO/CC (CE) (CH) (JPN) (COR)
(MEX)
[àl’exception de:(EU)]Catégorie 2
b)CSP; ou
Passage auxproduits, broyés ou
pulvérisés, dessous-positions 0904.11
à0910.99 àpartir desproduits, non
broyés nipulvérisés, deces
sous-positions, conditionnés pour la
vente audétail (CAN)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
ex09.09 Graines d'anis, debadiane, de
fenouil, decoriandre, decumin,
decarvi, broyées oupulvérisées;
baies degenièvre, broyées ou
pulvérisées (EU)CPF (EU) Lesopérations quiconsistent àbroyer ouàpulvériser les
produits classés dans cette position entraînent une
transformation substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page84A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
09.10 Gingembre, safran, curcuma,
thym, feuilles delaurier, curry
etautres épicesa)EO/CC (CE) (CH) (JPN) (COR)
(MEX)
[àl’exception de:(EU)]Catégorie 2
b)CSP; ou
Passage auxproduits, broyés ou
pulvérisés, dessous-positions 0904.11
à0910.99 àpartir desproduits, non
broyés nipulvérisés, deces
sous-positions, conditionnés pour la
vente audétail (CAN)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
ex09.10 Gingembre, safran, curcuma,
thym, feuilles delaurier, curry et
autres épices, broyés oupulvérisés
(EU)CPF (EU) Catégorie 2
Lesopérations quiconsistent àbroyer ouàpulvériser les
produits classés dans cette position entraînent une
transformation substantielle. (EU)
0910.10 -Gingembre a)EO(COR) Catégorie 2
Untraitement simple nepeutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle carilnemodifie quetrèspeu
lavaleur commerciale desproduits concernés. (COR)
b)Propositions indiquées pour la
position
0910.20
0910.30
0910.40-Safran
-Curcuma
-Thym, feuilles delaurierPropositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour lapositionG/RO/W/13/Rev.3
Page85A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
0910.50 -Curry a)CSP(JPN) (EU)
[ou
Passage auxproduits, broyés ou
pulvérisés, dessous-positions 0904.11
à0910.99 àpartir desproduits, non
broyés nipulvérisés, deces
sous-positions, conditionnés pour la
vente audétail (CAN)]Catégorie 2
Enprincipe, lemélange n'estpasréputé constituer une
transformation substantielle, saufdans lescasoù:
a)lemélange modifie lecaractère desproduits oudonne aux
produits leurcaractère essentiel;
b)lesavoir-faire enmatière demélange (pourcentage des
matières constitutives, goûtetarôme) estindispensable; ou
c)lemélange s'effectue aumoyen d'opérations complexes.
Laproduction decurry (sous-position 0910.50) àpartir de
diverses épices estconsidérée comme constituant une
transformation substantielle carelleremplit lescritères
mentionnés ci-dessus. (JPN)
b)EO(CE) (CH)
c)CP(COR) (MEX)
d)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 9(SG)
0910.91
0910.99--Mélanges visés àlanote1b)
duprésent chapitre2
--Autresa)CSPetcritères supplémentaires (EU)
b)Propositions indiquées pour la
position
Propositions indiquées pour lapositionCatégorie 2
Lemélange spécialisé d'épices envuedefabriquer lesproduits
decette sous-position entraîne unetransformation substantielle.
Descritères supplémentaires sontnécessaires encequi
concerne lesmélanges. (EU)
Décisions indiquées pour laposition
2Note 1b)duchapitre 9duSystème harmonisé.G/RO/W/13/Rev.3
Page86CHAPITRE 10
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 10 Céréales Décisions indiquées pour lespositions
10.01 Froment (blé) etméteil Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
10.02 Seigle Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
10.03 Orge Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
10.04 Avoine Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
10.05 Maïs Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
10.06 Riz Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
10.07 Sorgho àgrains Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
10.08 Sarrasin, millet etalpiste; autres céréales Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
1LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page87CHAPITRE 11
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 11 Produits delaminoterie; malt; amidons
etfécules; inuline; gluten defromentDécisions indiquées pour lespositions
11.01 Farines defroment (blé) oudeméteil Changement àpartir detoutautre chapitre Catégorie 11
11.02 Farines decéréales autres quede
froment (blé) oudeméteilChangement àpartir detoutautre chapitre Catégorie 11
11.03 Gruaux, semoules etagglomérés sous
forme depellets, decéréalesChangement àpartir detoutautre chapitre Catégorie 11
11.04 Grains decéréales autrement travaillés
(mondés, aplatis, enflocons, perlés,
tranchés ouconcassés, parexemple), à
l'exception durizdun10.06; germes
decéréales, entiers, aplatis, enflocons ou
moulusChangement àpartir detoutautre chapitre Catégorie 11
11.05 Farine, semoule, poudre, flocons,
granulés etagglomérés sous forme de
pellets, depommes deterreChangement àpartir detoutautre chapitre Catégorie 11
11.06 Farines, semoules etpoudres delégumes
àcosse secsdun07.13, desagou oudes
racines outubercules dun07.14 etdes
produits duchapitre 8Changement àpartir detoutautre chapitre Catégorie 11
1LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page88A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
11.07 Malt, même torréfié Changement àpartir detoutautre chapitre Catégorie 12
11.08 Amidons etfécules; inuline Passage àcette position àpartir detoute autre
positionCatégorie 12
11.09 Gluten defroment (blé), même àl'état
secPassage àcette position àpartir detoute autre
positionCatégorie 12
2LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page89CHAPITRE 12
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 12 Graines etfruits oléagineux; graines,
semences etfruits divers; plantes
industrielles oumédicinales; pailles et
fourragesDécisions indiquées pour lespositions
12.01 Fèves desoja, même concassées Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
12.02 Arachides nongrillées niautrement
cuites, même décortiquées ouconcasséesMarchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
12.03 Coprah EO/CC
[àl'exception dun08.01 (JPN)]Catégorie 21
Lepassage àcette position àpartir dun08.01
neconstitue pasunetransformation substantielle
carlaproduction decoprah àpartir delanoixde
coco estunprocédé simple. (JPN)
12.04 Graines delin,même concassées Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
12.05 Graines denavette oudecolza, même
concasséesMarchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
12.06 Graines detournesol, même concassées Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 11
1LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page90A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
12.07 Autres graines etfruits oléagineux, même
concassésMarchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 12
12.08 Farines degraines oudefruits
oléagineux, autres quelafarine de
moutardea)EO(CE) (CH) (EGY)
b)CP(JPN) (CAN) (EU) (MEX) (COR)Catégorie 22
12.09 Graines, fruits etspores àensemencer Marchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 12
12.10 Cônes dehoublon frais ousecs, même
broyés, moulus ousousforme depellets;
lupulineMarchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 12
12.11 Plantes, parties deplantes, graines et
fruits desespèces utilisées principalement
enparfumerie, enmédecine ouàusages
insecticides, parasiticides ousimilaires,
frais ousecs, même coupés, concassés ou
pulvérisésEO/CC
[àl'exception de:(CAN)]Catégorie 22
ex1211.XX Tisanes présentées ensachets individuels
(CAN)Passage auxsous-positions fractionnées
ex1211.XX àpartir detoute autre
sous-position fractionnée (CAN)Catégorie 22
2LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page91A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
12.12 Caroubes, algues, betteraves àsucre et
cannes àsucre, fraîches, réfrigérées,
congelées ouséchées, même pulvérisées;
noyaux etamandes defruits etautres
produits végétaux (ycompris lesracines
dechicorée nontorréfiées delavariété
Cichorium intybus sativum )servant
principalement àl'alimentation humaine,
nondénommés nicompris ailleursMarchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 13
12.13 Pailles etballes decéréales brutes, même
hachées, moulues, pressées ou
agglomérées sousforme depelletsMarchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 13
12.14 Rutabagas, betteraves fourragères,
racines fourragères, foin, luzerne, trèfle,
sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces
etproduits fourragers similaires, même
agglomérés sousforme depelletsMarchandises entièrement obtenues/Passage à
cette position àpartir detoutautre chapitreCatégorie 13
3LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page92CHAPITRE 13
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 13 Gommes, résines etautres sucset
extraits végétauxa)EO,àl’exception de:(CH) (CE) (COR) Décisions indiquées pour lespositions
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN) Lechapitre 13couvre lesextraits végétaux, mais
exclut lesformes trèsspécialisées, raffinées et
purifiées desextraits (telles queleshuiles
essentielles, lesextraits comestibles telsquele
café, lesextraits tannant ettinctoriaux etle
caoutchouc etlesproduits connexes). Aux
termes delarègle générale dechapitre, un
passage auxproduits decechapitre constituant
desextraits àpartir desmatières premières
végétales classées dans d'autres chapitres entraîne
unetransformation substantielle etconfère
l'origine. (EU)
13.01 Gomme-laque; gommes, résines,
gommes-résines etoléorésines (baumes,
parexemple), naturellesa)EO(CE) (CH) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (JPN) (MEX)
13.02 Sucs etextraits végétaux; matières
pectiques, pectinates etpectates;
agar-agar etautres mucilages et
épaississants dérivés desvégétaux, même
modifiésPropositions indiquées pour lessous-positions Décisions indiquées pour lessous-positionsG/RO/W/13/Rev.3
Page93A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Sucs etextraits végétaux:
1302.11 --Opium a)EO(CE) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
c)CP(CH)
1302.12 --Deréglisse a)EO(CE) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
c)CP(CH)
1302.13 --Dehoublon a)EO(CE) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
c)CP(CH)
1302.14 --Depyrèthre ouderacines deplantes à
roténonea)EO(CE) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
c)CP(CH)
1302.19 --Autres a)EO(CE) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
c)CP(CH)
1302.20 -Matières pectiques, pectinates et
pectatesa)EO,àl'exception de(CE) Catégorie 2
b)CP(CH) Lafabrication depectine correspond àune
ouvraison substantielle. (CH)
c)CC(EU) (CAN) (MEX) (JPN)
d)EO(COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page94A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex1302.20 -Pectinates etpectates (CE) Passage àcette sous-position fractionnée à
partir del'autre sous-position fractionnée de
cette sous-position (CE) (NOR)Catégorie 2
Lafabrication depectinates etdepectates de
cette sous-position fractionnée, àpartir des
matières pectiques delamême sous-position peut
êtreconsidérée comme uneopération
substantielle. (CE)
1302.31 --Agar-agar a)EO,àl'exception de:(CE) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
c)CP(CH) (COR)
1302.32 --Mucilages etépaississants decaroubes,
degraines decaroubes oudegraines de
guarée, même modifiésa)EO,àl'exception de:(CE) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
c)EO(COR)
d)CP(CH)
1302.39 --Autres a)EO,àl'exception de:(CE) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
c)EO(COR)
d)CP(CH)
ex1302.31
ex1302.32
ex1302.39-Mucilages etépaississants dérivés des
végétaux, modifiés (CE)CSPF (CE) (NOR) Catégorie 2
Lafabrication demucilages etépaississants
dérivés desvégétaux modifiés deces
sous-positions fractionnées, àpartir desmêmes
mucilages etépaississants nonmodifiés deces
sous-positions peutêtreconsidérée comme une
opération substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page95CHAPITRE 14
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 14 Matières àtresser etautres produits
d'origine végétale, nondénommés ni
compris ailleursa)EO(CH) (CE) (COR) Décisions indiquées pour lespositions
Untraitement simple nepeutêtreconsidéré
comme constituant unetransformation
substantielle carilnemodifie quetrèspeula
valeur commerciale desproduits concernés.
(COR)
Lacondition del’entière obtention neconcerne
quelesmatières duprésent chapitre. (CE)
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN) Auxtermes delarègle générale dechapitre,
l'extraction subie parlesproduits classés dans ce
chapitre àpartir desmatières végétales classées
dans d'autres chapitres entraîne une
transformation substantielle etconfère l'origine.
(EU)
14.01 Matières végétales desespèces
principalement utilisées envannerie ou
ensparterie (bambous, rotins, roseaux,
joncs, osiers, raphia, pailles decéréales
nettoyées, blanchies outeintes, écorces de
tilleul, parexemple)a)EO(CE) (CH) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page96A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
14.02 Matières végétales desespèces
principalement utilisées pour le
rembourrage (kapok, crinvégétal, crin
marin, parexemple), même ennappes
avec ousanssupport enautres matièresa)EO(CE) (CH) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
14.03 Matières végétales desespèces
principalement utilisées pour la
fabrication desbalais oudesbrosses
(sorgho, piassava, chiendent, istle, par
exemple), même entorsades ouen
faisceauxa)EO(CE) (CH) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)
14.04 Produits végétaux nondénommés ni
compris ailleursa)EO(CE) (CH) (COR) Catégorie 2
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page97SECTION IIIDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitre 15)
GRAISSES ETHUILES ANIMALES OUVEGETALES; PRODUITS DE
LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES;
CIRES D'ORIGINE ANIMALE OUVEGETALE
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page98CHAPITRE 15
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 15 Graisses ethuiles animales ou
végétales; produits deleur
dissociation; graisses alimentaires
élaborées; cires d'origine animale
ouvégétalea)CP,àl'exception de:(JPN) (CH) (CE)
(MEX) (NZ)Décisions indiquées pour lespositions
AucasoùleComité technique déciderait deconsidérer
leraffinage comme étant unetransformation
substantielle, unedéfinition précise decette opération
s'impose. Acette fin,leprojet duSecrétariat dans le
doc.40.236, paragraphe 6,pourrait servir debase pour
lesdiscussions. (Sec)
Lors desa3ème session, leComité technique avait
décidé d'examiner lesrègles d'origine relatives aux
produits despositions 15.16 à15.22 enmême temps que
celles relatives auxproduits deschapitres 28à38(Sec).
Leraffinage desgraisses ethuiles desn15.01 à15.15
estréputé constituer unetransformation substantielle car
ils'agitd'unprocessus quicomprend l'élimination de
l'acide etdelacire, d'unedécoloration etune
désodorisation. Parconséquent, nous proposons
1)d'appliquer unerègle dechangement desous-position
auxpositions dontlessous-positions couvrent des
produits sousleurs formes raffinée etbrute,G/RO/W/13/Rev.3
Page99A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CP(COR) (EGY)2)d'appliquer auxpositions quinecomptent pasde
sous-positions decetypeunerègle d'exception selon
laquelle lepassage auxproduits raffinés àpartir de
produits bruts doitêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. (JPN)
Leraffinage peutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilmodifie demanière
importante lavaleur commerciale desproduits
concernés. (COR)
c)CC(EU) (BRE) D'après larègle générale dechapitre, unpassage àce
chapitre résultant del'extraction d'unproduit brutà
partir del'animal ouduvégétal d'origine estconsidéré
comme constituant unetransformation substantielle et
confère l'origine. Cette proposition couvre
exclusivement lesn15.01 à15.15. Toute proposition
concernant lesn15.16 à15.22 seraexaminée
conjointement avec celles concernant lesproduits du
secteur chimique. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page100A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)CC,àl'exception de:(CAN)
e)Lesmarchandises classées dans les
positions 15.01 à15.14 quinesontpas
entièrement obtenues dans unpays sont
réputées êtreoriginaires dudernier pays
où:
i)desmatières nonoriginaires subissent
unchangement declassification aux
sous-positions decespositions àpartir de
toute autre sous-position;
ii)lesmarchandises sontobtenues par
mélange destiné àrespecter uneformule
précise, avec ousansapplication de
chaleur oudeforce;Auxtermes decette proposition, pour cequiestdecette
position, latransformation substantielle des
marchandises classées dans cette position peutrésulter
d'unmélange délibéré sanschangement declassification
consécutif. Cette règle permet deconférer l'origine
lorsque lesproduits sontdélibérément mélangés envue
derespecter uneformule précise. L'opération de
mélange transforme lesintrants enmarchandises
possédant unnouveau caractère essentiel entermes de
goût, depureté etd'utilisation finale. (SG)
iii)lavaleur c.a.f. desmatières non
originaires importées etutilisées pour la
fabrication estinférieure ouégale à75%
duprixsortie d'usine desmarchandises.
Laformule permettant decalculer le
contenu étranger estlasuivante:
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100%
75%
Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication
Prixsortie d'usine =coûttotaldesmatières
+coûtdelamain d'oeuvre directe +frais
généraux +bénéfices (SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page101A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
15.01 Graisses deporc (ycompris le
saindoux) etgraisses devolailles,
autres quecelles dun02.09 oudu
n15.03a)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR) (CH) (NZ)
[àl’exception de02.09 (CE)]
[oupassage auxgraisses raffinées decette
position àpartir degraisses brutes decette
position (JPN) (MEX) (EGY)]Lespropositions quiconsidèrent leraffinage comme une
transformation substantielle visent àfractionner la
présente position en:
ex1(produits nonraffinés)
ex2(produits raffinés) (Sec.)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
15.02 Graisses desanimaux desespèces
bovine, ovine oucaprine, autres que
celles dun15.03a)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR) (CH) (NZ)
[oupassage auxgraisses raffinées decette
position àpartir degraisses brutes decette
position (JPN) (CE) (MEX) (EGY)]Lespropositions quiconsidèrent leraffinage comme une
transformation substantielle visent àfractionner la
présente position en:
ex1(produits nonraffinés)
ex2(produits raffinés) (Sec.)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
15.03 Stéarine solaire, huile desaindoux,
oléo-stéarine, oléo-margarine ethuile
desuif, nonémulsionnées, ni
mélangées niautrement préparéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR) (CH) (NZ)
[oupassage auxhuiles raffinées decette
position àpartir deshuiles brutes decette
position (JPN) (CE) (MEX) (EGY)]Lespropositions quiconsidèrent leraffinage comme une
transformation substantielle visent àfractionner la
présente position en:
ex1(produits nonraffinés)
ex2(produits raffinés) (Sec.)G/RO/W/13/Rev.3
Page102A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
15.04 Graisses ethuiles etleurs fractions,
depoissons oudemammifères
marins, même raffinées, mais non
chimiquement modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR) (NZ)
[oupassage auxgraisses ethuiles raffinées
decette position àpartir degraisses ou
huiles brutes decette position (JPN) (CE)
(CH) (MEX) (EGY)]
[ou: voirproposition pour lasous-position
fractionnée (CH)]Lespropositions quiconsidèrent leraffinage comme une
transformation substantielle visent àfractionner la
présente position en:
ex1(produits nonraffinés)
ex2(produits raffinés) (Sec.)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
ex1504.20 Huiles depoissons etleurs fractions,
autres queleshuiles defoies, raffinées
(CH)Re-raffinage, désodorisation etenfûtage des
huiles déjàraffinées decette sous-position
(CH)Catégorie 2
ex1504.20 Graisses depoissons (MAR) EO(MAR) Catégorie 2
15.05 Graisse desuint etsubstances
grasses dérivées, ycompris la
lanolinea)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR) (NZ)
[oupassage auxgraisses raffinées decette
position àpartir degraisses brutes decette
position (JPN) (CE) (CH) (MEX) (EGY)]Dans cette position, leraffinage setraduit parun
passage delasous-position 1505.10 àla
sous-position 1505.90 etparunchangement auseinde
lasous-position 1505.90 (Sec).
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page103A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
15.06 Autres graisses ethuiles animales et
leurs fractions, même raffinées, mais
nonchimiquement modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR) (NZ)
[oupassage auxgraisses ethuiles raffinées
decette position àpartir degraisses ethuiles
brutes, oudeleurs fractions, decette
position (JPN) (CE) (CH) (MEX) (EGY)]Lespropositions quiconsidèrent leraffinage comme une
transformation substantielle visent àfractionner la
présente position en:
ex1(produits nonraffinés)
ex2(produits raffinés) (Sec.)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
15.07 Huile desojaetsesfractions, même
raffinées, mais nonchimiquement
modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR);
[oupassage àl'huile raffinée decette
position àpartir del'huile brute, oudes
fractions del’huile, decette position (MEX)
(EGY) (CE) (CH) (NZ)]Dans cette position, leraffinage setraduit parun
passage delasous-position 1507.10 àla
sous-position 1507.90 etparunchangement auseinde
lasous-position 1507.90 (Sec).
c)CSP(JPN)
d)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
15.08 Huile d'arachide etsesfractions,
même raffinées, mais non
chimiquement modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR);
[oupassage àl'huile raffinée decette
position àpartir del'huile brute, oudes
fractions del’huile, decette position (MEX)
(EGY) (CE) (CH) (NZ)]Dans cette position, leraffinage setraduit parun
passage delasous-position 1508.10 àla
sous-position 1508.90 etparunchangement auseinde
lasous-position 1508.90 (Sec).G/RO/W/13/Rev.3
Page104A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)CSP(JPN)
d)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
15.09 Huile d'olive etsesfractions, même
raffinées, mais nonchimiquement
modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR);
[oupassage àl'huile raffinée decette
position àpartir del'huile brute, oudes
fractions del’huile, decette position (MEX)
(EGY) (CE) (CH) (NZ]Dans cette position, leraffinage setraduit parun
passage delasous-position 1509.10 àla
sous-position 1509.90 etparunchangement auseinde
lasous-position 1509.90 (Sec).
c)CSP(JPN)
d)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
15.10 Autres huiles etleurs fractions,
obtenues exclusivement àpartir
d'olives, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées etmélanges
deceshuiles oufractions avec des
huiles oufractions dun15.09a)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR);
[oupassage àl'huile raffinée decette
position àpartir del'huile brute, oudes
fractions del’huile, decette position (MEX)
(EGY) (JPN) (CE) (CH) (NZ)]Lespropositions quiconsidèrent leraffinage comme une
transformation substantielle visent àfractionner la
présente position en:
ex1(produits nonraffinés)
ex2(produits raffinés) (Sec.)
c)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page105A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
15.11 Huile depalme etsesfractions,
même raffinées, mais non
chimiquement modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR);
[oupassage àl'huile raffinée decette
position àpartir del'huile brute, oudes
fractions del’huile, decette position (MEX)
(EGY) (CE) (CH) (NZ)]Dans cette position, leraffinage setraduit parun
passage delasous-position 1511.10 àla
sous-position 1511.90 etparunchangement auseinde
lasous-position 1511.90 (Sec).
c)CSPou
Passage àlastéarine depalme decette
position àpartir del'huile depalme decette
position. (JPN)
d)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
15.12 Huiles detournesol, decarthame ou
decoton etleurs fractions, même
raffinées, mais nonchimiquement
modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR);
[oupassage àl'huile raffinée decette
position àpartir del'huile brute, oudes
fractions del’huile, decette position (MEX)
(EGY) (CE) (CH) (NZ)]Dans cette position, leraffinage setraduit parun
passage delasous-position 1512.11 àla
sous-position 1512.19; delasous-position 1512.21 àla
sous-position 1512.29 etparunchangement auseinde
chacune dessous-positions 1512.19 et1512.29 (Sec.)
c)CSP(JPN)
d)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page106A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
15.13 Huiles decoco (huile decoprah), de
palmiste oudebabassu etleurs
fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR);
[oupassage àl'huile raffinée decette
position àpartir del'huile brute, oudes
fractions del’huile, decette position (MEX)
(EGY) (CE) (CH) (NZ)]Dans cette position, leraffinage setraduit parun
passage delasous-position 1513.11 àla
sous-position 1513.19; delasous-position 1513.21 àla
sous-position 1513.29 etparunchangement auseinde
chacune dessous-positions 1513.19 et1513.29.
c)CSP(JPN)
d)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)
15.14 Huiles denavette, decolza oude
moutarde etleurs fractions, même
raffinées, mais nonchimiquement
modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
LeComité technique décide deréexaminer
ultérieurement laquestion desmélanges
b)CP(COR);
[oupassage àl'huile raffinée decette
position àpartir del'huile brute, oudes
fractions del’huile, decette position (MEX)
(EGY) (CE) (CH) (NZ)]Dans cette position, leraffinage setraduit parun
passage delasous-position 1514.10 àla
sous-position 1514.90 etparunchangement auseinde
lasous-position 1514.90 (Sec).
c)CSP(JPN)
d)Proposition e)ci-dessus pour le
chapitre 15(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page107A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
15.15 Autres graisses ethuiles végétales (y
compris l'huile dejojoba) etleurs
fractions, fixes, même raffinées,
mais nonchimiquement modifiéesa)CC(CAN) (EU) (BRE) Catégorie 2
b)CP(COR);
[oupassage àl'huile raffinée decette
position àpartir del'huile brute, oudes
fractions del’huile, decette position (MEX)
(EGY) (JPN) (CE) (CH) (NZ)]
[ouvoirproposition pour lasous-position
1515.90 (CH)]Pour lessous-positions 1515.11 à1515.29, leraffinage
setraduit:
-soitparunchangement desous-position;
-soitparunchangement auseindes
sous-positions 1515.19 et1515.29.
Pour lessous-positions 1515.30 et1515.90, ilsetraduit
parunchangement auseindechacune deces
sous-positions (Sec.)
ex1515.90 Autres, raffinées (CH) Re-raffinage, désodorisation etenfûtage des
huiles déjàraffinées decette sous-position
(CH)Catégorie 2
15.16-15.22 Cespositions seront examinées avec lesproduits
chimiques (Sec.). (Voir doc.40.498)G/RO/W/13/Rev.3
Page108SECTION IVDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 16-24)
PRODUITS DESINDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES
ALCOOLIQUES ETVINAIGRES; TABACS ETSUCCEDANES
DETABAC FABRIQUES
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page109CHAPITRE 16
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 16 Préparations deviande, depoissons
oudecrustacés, demollusques ou
d'autres invertébrés aquatiquesa)CC(JPN)
b)CP(CH) (HK)
c)CP,àl'exception de:(CE) (EGY)
d)CC,àl'exception de:(EU) (COR) Lechangement declassification entraînant lepassage des
viandes deschapitres 2ou3auchapitre 16sefonde
généralement surlacuisson oulemarinage desviandes
ousurleurassociation avec desproduits quinesontpas
desviandes (assaisonnements, légumes, parexemple) en
vuederéaliser des"plats préparés" oudes"entrées".
Auxtermes delarègle générale dechapitre, unpassage
àcechapitre àpartir detoutautre chapitre constitue une
transformation substantielle résultant decesopérations.
Toutefois, unpassage àcechapitre résultant d'une
simple addition d'assaisonnements oudeconservateurs à
unproduit classé dans unautre chapitre n'estpas
considéré comme constituant unetransformation
substantielle etneconfère pasl'origine. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page110A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
e)Lesmarchandises classées dans les
positions decechapitre quinesontpas
entièrement obtenues dans unpays sont
réputées êtreoriginaires dudernier pays
où:
i)desmatières nonoriginaires subissent
unchangement declassification les
faisant passer auxsous-positions des
positions decechapitre àpartir detoute
autre sous-position; ou
ii)lesmarchandises sontobtenues par
mélange destiné àrespecter uneformule
précise, avec ousansapplication de
chaleur oudeforce; ouAuxtermes decette proposition, pour cequiestdes
positions decechapitre etdessous-positions deces
positions, latransformation substantielle des
marchandises classées dans cespositions peutrésulter
d'unmélange délibéré sanschangement declassification
consécutif. Cette règle permet deconférer l'origine
lorsque lesproduits sontdélibérément mélangés envue
derespecter uneformule précise. L'opération de
mélange transforme lesintrants enmarchandises
possédant unnouveau caractère essentiel entermes de
goût, depureté etd'utilisation finale. (SG)
iii)lavaleur c.a.f. desmatières
premières nonoriginaires importées et
utilisées pour lafabrication estinférieure
ouégale à75% duprixsortie d'usine
desmarchandises. Laformule
permettant decalculer lecontenu
étranger estlasuivante:
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100%
75%
Prixsortie d'usine
Sachant que: CE=Contenu étranger
MPNO =Matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotal des
matières +coûts delamain-d 'oeuvre
directe +frais généraux +bénéfices (SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page111A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
16.01 Saucisses, saucissons etproduits
similaires, deviande, d'abats oude
sang; préparations alimentaires à
base decesproduitsa)CP(CE) (CH) (HK) (NOR) Catégorie 2
b)CC(JPN) (MEX)
c)CCàl’exception duchapitre 2(COL)
d)CC,pour autant quelepassage àpartir
duchapitre 2,nerésulte pasentièrement
del'assaisonnement (CAN) (EU) (PHI)
e)CPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition complète deSGauniveau delarègle
dechapitre (Sec.)
f)CCavec exception (COR)
g)CCoupassage auxpréparations decette
position àpartir desautres produits de
cette même position (MAR)
ex16.01 -deviandes bovines (COR) Critères supplémentaires (COR) Catégorie 2
Lesproduits transformés àbasedeviandes d'animaux de
laracebovine (représentant aumoins 35% delavaleur
f.a.b. desmatières premières utilisées) nepeuvent être
considérés comme ayant subiunetransformation
substantielle carleurvaleur commerciale n'aétéquepeu
modifiée. (COR)
16.02 Autres préparations etconserves de
viande, d'abats oudesanga)CP(HK) (EGY) (NZ) Catégorie 2
b)CCàl’exception duchapitre 2(COL)
c)CC(JPN) (MEX)
d)CC,avec exception: (COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page112A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
e)CC,pour autant quelepassage àpartir
duchapitre 2nerésulte pas
exclusivement del'addition de
conservateurs oud’assaisonnements
(CAN) (EU)
f)CPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition complète deSGauniveau delarègle
dechapitre (Sec.)
g)CP,avec exception (CE)
ex16.02 -deviandes bovines (COR) Critères supplémentaires (COR) Catégorie 2
Lesproduits transformés àbasedeviandes d'animaux de
laracebovine (représentant aumoins 35% delavaleur
f.a.b. desmatières premières utilisées) nepeuvent être
considérés comme ayant subiunetransformation
substantielle carleurvaleur commerciale n'aétéquepeu
modifiée. (COR)
ex16.02 Autres préparations etconserves de
viande, d'abats oudesang, noncuites
(CE)CP,àl’exception despositions du
chapitre 2(CE)Catégorie 2
Lafabrication despréparations etconserves noncuites
decette position àpartir desproduits duchapitre 2ne
peutpasêtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
16.03 Extraits etjusdeviande, depoissons
oudecrustacés, demollusques ou
d'autres invertébrés aquatiquesa)CP(CH) (HK) (CE) (NZ) (JPN) (NOR)
(EGY)Catégorie 2
b)CC,àl’exception duchapitre 2(COL)
c)CC(EU) (MEX)
d)CC,avec exception: (COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page113A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
e)CC,pour autant quelepassage àpartir
duchapitre 2nerésulte pas
exclusivement del'assaisonnement
(CAN)
f)CPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition complète deSGauniveau delarègle
dechapitre (Sec.)
ex16.03 -deviandes bovines (COR) CS(COR) Catégorie 2
Lesproduits transformés àbasedeviandes d'animaux de
laracebovine (représentant aumoins 35% delavaleur
f.a.b. desmatières premières utilisées) nepeuvent être
considérés comme ayant subiunetransformation
substantielle carleurvaleur commerciale n'aétéquepeu
modifiée. (COR)
16.04 Préparations etconserves de
poissons; caviar etsessuccédanés
préparés àpartir d'oeufs depoissona)CP(CH) (HK) (NOR) (COL) (NZ) Catégorie 2
b)CC,àl'exclusion despassages résultant
delasimple addition d'assaisonnements
oudeconservateurs (EU)Lasimple addition d'assaisonnements oude
conservateurs auxpoissons classés dans unchapitre autre
quelechapitre 16n'entraîne pasdetransformation
substantielle. (EU)
c)CC(JPN) (COR) (MEX) (CAN) (EGY)
d)CP,àl'exception duchapitre 3(CE)
e)CPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition complète deSGauniveau delarègle
dechapitre (Sec.)
ex16.04 Filets crus, simplement enrobés depâte
oudechapelure (panés), même précuits
dans l’huile, congelés (CE)CP,àl’exception duchapitre 3(CE) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page114A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
16.05 Crustacés, mollusques etautres
invertébrés aquatiques, préparés ou
conservésa)CP(CE) (CH) (HK) (NOR) (NZ)
(EGY) (COL)Catégorie 2
b)CC,àl'exclusion despassages résultant
delasimple addition d'assaisonnements
oudeconservateurs (EU) (CAN)Lasimple addition d'assaisonnements oude
conservateurs auxinvertébrés aquatiques classés dans un
chapitre autre quelechapitre 16n'entraîne pasde
transformation substantielle. (EU)
c)CC(JPN) (COR) (MEX) (NIG)
d)CCàl’exclusion despassages résultant
delasimple addition d’assaisonnements
oudeconservateurs etàl’exclusion du
passage àpartir defilets crus(PHI)
e)CPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition complète deSGauniveau delarègle
dechapitre (Sec.)G/RO/W/13/Rev.3
Page115CHAPITRE 17
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 17 Sucres etsucreries a)CP,àl'exception de:(JPN) (HK)
(COR) (EGY) (NZ) (CE)
b)CP(CH)
c)CC,àl'exception de:(EU) Auxtermes delarègle générale dechapitre, unpassage àce
chapitre àpartir detoutautre chapitre constitue une
transformation substantielle résultant delaproduction desucre
àpartir desproduits bruts classés dans d'autres chapitres
(principalement leschapitres 7,10et12). Enoutre, desrègles
supplémentaires sontproposées pour 1)indiquer quelesucre
interverti apour origine lepays dans lequel ilestproduit à
partir desucre decanne oudesucre debetterave àl'état
solide, et2)pour indiquer quelessucreries dun17.04 sont
originaires dupays dans lequel elles sontproduites àpartir des
produits classés dans lesautres positions. (EU)
d)CC(MEX)
17.01 Sucres decanne oudebetterave
etsaccharose chimiquement pur,
àl'étatsolidePropositions indiquées pour les
sous-positions (Sec.)Décisions indiquées pour lessous-positions (Sec.)
Lesucre raffiné estproduit aumoyen d'opérations complexes
comprenant ladissolution dusucre dissous dans l'eaupuisune
filtration suivie d'unedécoloration, d'unraffinage aumoyen de
résines échangeuses d'ions, puisd'uneconcentration, d'une
cristallisation etd'unséchage. Ceprocessus estdonc réputé
constituer unetransformation substantielle. (JPN)
1701.11 --Decanne a)CC(JPN) (MEX) (EU) (PHI) (BRE) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (EGY) (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page116A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)CP(CH) (HK) (COR) (NZ)
1701.12 --Debetterave a)CC(JPN) (MEX) (EU) (BRE) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (EGY) (CE)
c)CP(CH) (HK) (COR) (NZ)
1701.91 --Additionnés d'aromatisants ou
decolorantsa)CSP(CAN) (JPN) (HK) (CE) (EGY) Catégorie 2
Leraffinage dusucre estréputé constituer unetransformation
substantielle. (JPN) (HK)
b)CP(CH) (COR) (NZ)
c)CC(EU) (MEX) (EU) (BRE)
1701.99 --Autres a)CSP(CAN) (JPN) (HK) (CE) (EGY) Catégorie 2
Leraffinage dusucre estréputé constituer unetransformation
substantielle. (JPN) (HK)
b)CP(CH) (COR) (NZ)
c)CC(EU) (MEX) (BRE)
17.02 Autres sucres, ycompris le
lactose, lemaltose, leglucose et
lefructose (lévulose)
chimiquement purs, àl'état
solide; sirops desucres sans
addition d'aromatisants oude
colorants; succédanés dumiel,
même mélangés demiel naturel;
sucres etmélasses caramélisésPropositions indiquées pour lespositions
fractionnées etlessous-positions (Sec.)Décisions indiquées pour lessous-positions etposition
fractionnée. (Sec.)G/RO/W/13/Rev.3
Page117A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex17.02 -Lactose, maltose etglucose
chimiquement purs(JPN)CPou
Passage aulactose, maltose ouglucose
chimiquement pursdecette position à
partir desproduits nonpursdelamême
position (JPN) (CE) (EGY)Catégorie 2
ex17.02 Autres sucres àl’étatsolide
obtenus parraffinage (CE)CPF (CE) Leraffinage estunetransformation substantielle. (CE)
-Lactose etsirop delactose:
1702.11 --Contenant enpoids 99% ou
plusdelactose, exprimé en
lactose anhydre calculé sur
matière sèchea)CSP(CAN) Catégorie 2
b)CPavec exception (JPN) (CE) (EGY)
c)CP(COR) (CH) (HK) (NZ)
d)CC(EU) (MEX)
1702.19 --Autres a)CSP(CAN) Catégorie 2
b)CPavec exception (JPN) (CE) (EGY)
c)CP(COR) (CH) (HK) (NZ)
d)CC(EU) (MEX)
1702.20 -Sucre etsirop d'érable a)CSP(CAN) Catégorie 2
b)CPavec exception (JPN) (CE) (EGY)
c)CP(COR) (CH) (HK) (NZ)
d)CC(EU) (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page118A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
1702.30 -Glucose etsirop deglucose, ne
contenant pasdefructose ou
contenant enpoids àl'étatsec
moins de20% defructosea)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre sous-position, à
l'exclusion dessous-positions
1702.40 à1702.60 (CAN) (EGY)Catégorie 2
b)CPàl'exception de:(JPN) (CE)
c)CP(COR) (CH) (HK) (NZ)
d)CC(EU) (MEX)
1702.40 -Glucose etsirop deglucose,
contenant enpoids àl'étatsec
de20% inclus à50% exclus de
fructosea)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre sous-position, à
l'exclusion dessous-positions
1702.30, 1702.50 et1702.60 (CAN)
(EGY)Catégorie 2
b)CPàl'exception de:(JPN) (CE)
c)CP(COR) (CH) (HK) (NZ)
d)CC(EU) (MEX)
1702.50 -Fructose chimiquement pur a)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre sous-position, à
l'exclusion dessous-positions
1702.30, 1702.40 et1702.60 (CAN)
(EGY)Catégorie 2
b)CSP(HK) (JPN) (CE) L'obtention pardesmoyens chimiques desucre interverti etde
fructose, etc., àpartir desautres sucres dun17.02 est
suffisante pour constituer unetransformation substantielle.
(HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page119A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)CP(COR) (CH) (NZ)
d)CC(EU) (MEX)
1702.60 -Autre fructose etsirop de
fructose, contenant enpoids à
l'étatsecplusde50% de
fructosea)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre sous-position, à
l'exclusion dessous-positions
1702.30 à1702.50 (CAN) (EGY)Catégorie 2
b)CSP(HK) L'obtention pardesmoyens chimiques desucre interverti etde
fructose, etc., àpartir desautres sucres dun17.02 est
suffisante pour constituer unetransformation substantielle.
(HK)
c)CP(COR) (CH) (NZ)
d)CC(EU) (MEX)
e)CPavec exception (JPN) (CE)
1702.90 -Autres, ycompris lesucre
inverti (ouinterverti)a)Passage ausucre inverti sousforme
solide ouensirop, ouàd’autres
sirops desucre delasous-position
1702.90 àpartir detoute autre
sous-position, àl'exclusion des
sous-positions 1701.91 ou1701.99;
ou
Passage àd'autres produits dela
sous-position 1702.90 àpartir de
toute autre sous-position (CAN)Catégorie 2
b)CSP(HK) L'obtention pardesmoyens chimiques desucre interverti etde
fructose, etc., àpartir desautres sucres dun17.02 est
suffisante pour constituer unetransformation substantielle.
(HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page120A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)CP(CH) (EGY) (NZ)
d)CC(MEX)
e)EO(COR) Untraitement simple nepeutêtreconsidéré seulcomme
constituant unetransformation substantielle carilnemodifie
quetrèspeulavaleur commerciale desproduits concernés.
(COR)
f)CPavec exception (JPN) (CE)
g)CCavec exception (EU)
ex1702.90 Sucre interverti (EU) Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir dun17.01 (EU)Catégorie 2
Laproduction desucre interverti àpartir dusucre decanne ou
debetterave entraîne unetransformation substantielle. (EU)
17.03 Mélasses résultant del'extraction
ouduraffinage dusucrea)CP(CH) (HK) (JPN) (COR) (CAN)
(CE) (MEX) (EGY)Catégorie 2
b)CC(EU)
17.04 Sucreries sanscacao (ycompris
lechocolat blanc)Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page121ANNEXE C/2
SECTION IVDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 18-24)
Produits desindustries alimentaires; boissons, liquides alcooliques etvinaigres;
tabacs etsuccédanés detabacs fabriqués
Notes desection:G/RO/W/13/Rev.3
Page122CHAPITRE 18
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 18 Cacao etsespréparations a) CP,àl'exception de:(JPN) (CH)
(CE) (HK) (COR) (NZ)
b) CC,àl'exception de:(EU) (EGY) Auxtermes delarègle générale, lesopérations
entraînant unpassage auprésent chapitre àpartir de
toutautre chapitre (transformation desgraines de
cacao enunproduit intermédiaire ouunproduit fini)
confèrent l'origine. Lesrègles supplémentaires qui
sontproposées confèrent d'unemanière générale une
origine enfonction deschangements declassification
intervenant auniveau delaposition etrésultant dela
production dubeurre decacao, delapoudre de
cacao etdesucreries àbasedecacao etdenombre
deleurs produits intermédiaires.
Toutefois, lesrègles supplémentaires empêchent de
conférer uneorigine àlapoudre decacao produite à
partir detourteaux decacao (pâte decacao
entièrement oupartiellement dégraissée), ainsi
qu'auxproduits obtenus parsimple mélange de
sucres oud'autres édulcorants avec delapoudre de
cacao. (EU)
18.01 Cacao enfèves etbrisures defèves, bruts
outorréfiésLepays d’origine delamarchandise est
celui dans lequel lesfèves decacao dela
présente position sontobtenues àl’état
naturel ouànontransforméCatégorie 11
1Terminologie encore àl’examen.G/RO/W/13/Rev.3
Page123A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
18.02 Coques, pellicules (pelures) etautres
déchets decacaoLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lescoques etautres
déchets classés dans cette position
proviennent d’opérations d’ouvraison oude
fabrication ourésultent d’uneconsommationCatégorie 22
18.03 Pâte decacao, même dégraissée a) EO(COL) (NZ) (BRE) Catégorie 2
b) CP,àl’exclusion despositions 18.01,
18.02 et18.05 (CE) (CZ)
c) CP(CAN) (CH) (HK) (JPN) (COR)
(MAL) (EGY)
d) CC(EU) (MEX)
e) Lesmarchandises classées dans cette
position quinesontpasentièrement
obtenues dans unpays sontréputées
êtreoriginaires dudernier pays où:
i) desmatières nonoriginaires subissent
unchangement declassification les
faisant passer auxsous-positions de
cette position àpartir detoute autre
sous-position; ouAuxtermes decette proposition, pour cequiestdes
sous-positions decette position, latransformation
substantielle desmarchandises classées dans cette
position peutrésulter d'unmélange délibéré sans
changement declassification consécutif. Cette règle
permet deconférer l'origine lorsque lesproduits
sontdélibérément mélangés envuederespecter une
formule précise. L'opération demélange transforme
lesintrants enmarchandises possédant unnouveau
caractère essentiel enterme degoûts, depureté et
d'utilisation finale. (SG)
ii) lesmarchandises sontobtenues par
mélange destiné àrespecter une
formule précise, avec ousans
application dechaleur oudeforce; ou
2Lechoix decette catégorie tientaufaitquelesEUmaintiennent uneréserve pour examen complémentaire d’unerègle deCC.G/RO/W/13/Rev.3
Page124A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
iii) lavaleur c.a.f. desmatières premières
nonoriginaires importées etutilisées
pour lafabrication estinférieure ou
égale à75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laformule permettant
decalculer lecontenu étranger estla
suivante:
CE=valeur c.a.f. des
MPNO x100% 75%
Prixsortie d’usine
Sachant que: CE=contenu étranger;
MPNO =matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotal des
matières +coûtdelamain-d 'oeuvre
directe +frais généraux +bénéfices
(SG).
18.04 Beurre, graisse ethuile decacao a) CP(CAN) (CH) (HK) (JPN) (COR)
(EU) (EGY) (NZ) (COL)Catégorie 2
Lafabrication debeurre, degraisse etd'huile de
cacao entraîne unetransformation substantielle.
(EU)
b) CP,àl’exception delasous-position
1803.20 (MEX)
c) CPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delaposition
18.03
d) CP,àl'exception de:(CE) (CZ)G/RO/W/13/Rev.3
Page125A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex18.04 Beurre decacao (CE) CP,àl’exception delaposition 18.03 (CE)
(CZ)Catégorie 2
-Laproduction debeurre decacao àpartir dela
pâtedecacao delaposition 18.03 nepeutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle.
- Lagraisse etl'huile decacao (18.04) sont
obtenues àpartir desproduits despositions
18.01 et18.02. (CE)
18.05 Poudre decacao, sansaddition desucre
oud'autres édulcorantsa) CP(CAN) (CH) (HK) (JPN) (COR)
(NZ) (EGY) (COL)Catégorie 2
b) CP,àl’exception delaposition 18.03
(CE) (CZ)Laproduction depoudre decacao àpartir dela
pâtedecacao delaposition 18.03 nepeutêtre
considérée comme unetransformation substantielle.
(CE)
c) CP,àl'exception delasous-position
1803.20 (MEX) (EU)Laproduction depoudre decacao nonadditionnée
d'édulcorants (sauf àpartir delapâtedecacao
entièrement oupartiellement dégraissée) entraîne
unetransformation substantielle quin'estpas
couverte parlarègle générale dechapitre. (EU)
d) CPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delaposition
18.03
18.06 Chocolat etautres préparations
alimentaires contenant ducacao.Décisions indiquées pour lessous-positions
1806.10 -Poudre decacao, avec addition de
sucre oud'autres édulcorantsa) CP,àl'exclusion delaposition 18.05
(CAN) (HK) (MEX) (EGY) (COL)
(NZ) (CH)Catégorie 2
Ils’agitdeconsidérer laquestion demélange de
cacao etd’addition desucre oud’autres édulcorants.
(CH)
L'addition dusucre oud'autres édulcorants aux
produits dun18.05 nesuffit pasàconstituer une
transformation substantielle. (HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page126A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b) CP(JPN) L'élaboration deproduits finisàpartir dematériaux
enchocolat, etc., estréputée constituer une
transformation substantielle. (JPN)
c) CP,àl'exclusion despositions 18.03
et18.05 (CE) (COR) (CZ)Laproduction depoudre decacao contenant du
sucre ajouté oud'autres édulcorants, àpartir des
matières despositions 18.03 et18.05 nepeutêtre
considérée comme unetransformation substantielle.
(CE)
d) CP,àl'exception despositions du
chapitre 17etdelaposition 18.05
(EU)Al'exception desopérations consistant simplement à
ajouter dusucre àlapoudre decacao nonédulcorée,
laproduction depoudre decacao édulcorée entraîne
unetransformation substantielle. (EU)
1806.20 - Autres préparations présentées soiten
blocs ouenbarres d'unpoids excédant
2kg,soitàl'étatliquide oupâteux ou
enpoudres, granulés ouformes
similaires, enrécipients ouen
emballages immédiats, d'uncontenu
excédant 2kga) CSP(CAN) (HK) (JPN) (EGY) Catégorie 2
b) CP(COL) (CE) (CH) (MEX) (COR)
(NZ)
c) CC,àl'exception de:(EU) Laproduction depréparations àbasedecacao sous
forme solide entraîne unetransformation
substantielle. (EU)
ex1806.20 Préparations àbasedecacao (autre quela
poudre decacao édulcorée) àl'étatliquide,
pâteux, enpoudre ouengranulés, en
récipients ouenemballages immédiats d'un
contenu excédant 2kg(EU)Passage àcette sous-position fractionnée à
partir detoute autre position, àl'exclusion
despositions duchapitre 17oudun18.05
(EU)Catégorie 2
Al'exception desopérations consistant simplement à
ajouter dusucre àlapoudre decacao nonédulcorée,
laproduction depréparations àbasedecacao à
l'étatliquide, pâteux, enpoudres ouengranulés
entraîne unetransformation substantielle. (EU)
-Autres, présentés entablettes, barres
oubâtons:G/RO/W/13/Rev.3
Page127A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
1806.31 -- Fourrés a) CSP(CAN) (HK) (JPN) (EGY) (NZ) Catégorie 2
Laproposition duJapon, selon laquelle lepassage
delasous-position 1806.20 auxsous-positions
1806.31 à1806.90 constitue unetransformation
substantielle, signifie que,dans certains cas,les
formes souslesquelles estprésenté lechocolat classé
dans lasous-position 1806.20 sontfondues,
additionnées debeurre decacao envued'améliorer
leurgoût, etc.etconditionnées pour lavente au
détail. Lesproduits obtenus ont,parrapport aux
produits d'origine, uneforme, ungoût, unpoids et
uneutilisation trèsdifférentes et,parconséquent, le
passage enquestion estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
b) CP(COL) (CE) (CH) (COR) (EU)
(MEX) (CZ)Laproduction depréparations alimentaires contenant
ducacao (ycompris lessucreries) entraîne une
transformation substantielle. (EU)
1806.32 -- Nonfourrés a) CSP(CAN) (HK) (JPN) (EGY) Catégorie 2
b) CP(COL) (CE) (CH) (COR) (EU)
(NZ) (MEX) (CZ)Voircommentaires duJPNetdesEUpour la
sous-position 1806.31
1806.90 - Autres a) CSP(CAN) (HK) (JPN) (EGY) (NZ) Catégorie 2
b) CP(CE) (CH) (COL) (COR) (EU)
(MEX) (CZ)Voircommentaires duJPNetdesEUpour la
sous-position 1806.31G/RO/W/13/Rev.3
Page128CHAPITRE 19
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 19 Préparations àbase decéréales, de
farines, d'amidons, defécules oudelait;
pâtisseriesa) CP(CE) (CH) (COR) (NZ) (CZ) Décisions indiquées pour lespositions
b) CP,àl’exception de:(JPN) (HK)
(MEX) (EU) (EGY) (NOR)Auxtermes delarègle générale dechapitre, un
passage àl'unedespositions decechapitre àpartir
detoute autre position confère l'origine dufaitdes
transformations substantielles entraînées parla
production deproduits finisàpartir deproduits
bruts oudeproduits intermédiaires. Auxtermes des
règles supplémentaires, laproduction de
préparations pour l'alimentation desenfants etde
mélanges etdepâtes pour lapréparation des
produits delaboulangerie àpartir desproduits
intermédiaires dun19.01 entraîne des
transformations substantielles quinesontpas
couvertes parlarègle générale. Demême, la
production depâtes alimentaires farcies (1902.20) à
partir d'autres produits decechapitre entraîne une
transformation substantielle quin'estpascouverte
parlarègle générale, etunerègle supplémentaire
permet deconférer l'origine enfonction dupays où
cette opération esteffectuée. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page129A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c) Lesmarchandises classées dans les
positions decechapitre quinesont
pasentièrement obtenues dans unpays
sontréputées êtreoriginaires du
dernier pays où:
i) desmatières nonoriginaires subissent
unchangement declassification les
faisant passer auxsous-positions des
positions decechapitre àpartir de
toute autre sous-position; ouAuxtermes decette proposition, pour cequiestdes
positions duprésent chapitre etdessous-positions de
cespositions, latransformation substantielle des
marchandises classées dans cespositions peut
résulter d'unmélange délibéré sanschangement de
classification consécutif. Cette règle permet de
conférer l'origine lorsque lesproduits sont
délibérément mélangés envuederespecter une
formule précise. L'opération demélange transforme
lesintrants enmarchandises possédant unnouveau
caractère essentiel entermes degoût, depureté et
d'utilisation finale. (SG)
ii) lesmarchandises sontobtenues par
mélange destiné àrespecter une
formule précise, avec ousans
application dechaleur oudeforce;
ou
iii) lavaleur c.a.f. desmatières premières
nonoriginaires importées etutilisées
pour lafabrication estinférieure ou
égale à75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laformule permettant
decalculer lecontenu étranger estla
suivante:G/RO/W/13/Rev.3
Page130A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
CE=valeur c.a.f. desMPNO x
100% 75%
Prixsortie d’usine
Sachant que:
CE=Contenu étranger
MPNO =Matières premières non
originaires
Prixsortie d’usine =coûttotal des
matières +coûts delamain-d ’oeuvre
directe +frais généraux +bénéfices
(SG)
19.01 Extraits demalt; préparations
alimentaires defarines, semoules,
amidons, fécules ouextraits demalt, ne
contenant pasdecacao oucontenant
moins de40%enpoids decacao calculés
surunebase entièrement dégraissée, non
dénommées nicomprises ailleurs;
préparations alimentaires deproduits des
n04.01 à04.04, necontenant pasde
cacao oucontenant moins de5%enpoids
decacao calculés surunebase entièrement
dégraissée, nondénommées nicomprises
ailleursDécisions indiquées pour lessous-positions
1901.10 - Préparations pour l'alimentation des
enfants, conditionnées pour lavente au
détaila) CSP(CAN) (EU) (MEX) (EGY) Catégorie 2
Laproduction despréparations alimentaires decette
sous-position entraîne unetransformation
substantielle. (EU)
b) CSP, àl'exclusion d'unchangement
résultant uniquement du
conditionnement pour lavente au
détail (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page131A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c) CP(CE) (CH) (HK) (COR) (NZ)
(CZ) (NOR)
d) CSPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
1901.20 - Mélanges etpâtes pour lapréparation
desproduits delaboulangerie, dela
pâtisserie oudelabiscuiterie du
n19.05a) CSP(CAN) (JPN) (EU) (MEX) (HK)
(EGY)Catégorie 2
L'élaboration deproduits decette sous-position à
partir desproduits delasous-position 1901.90 est
considérée comme unetransformation substantielle.
(HK).
Laproduction despréparations alimentaires decette
sous-position entraîne unetransformation
substantielle. (EU)
b) CP(CE) (CH) (COR) (NZ) (CZ)
(NOR)Lapréparation àcette sous-position àpartir du
n1901.90 estréputée constituer unetransformation
substantielle. (JPN)
c) CSPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
1901.90 - Autres a) CP(CAN) (CE) (CH) (JPN) (MEX)
(EU) (COR) (EGY) (NZ) (HK) (CZ)
(NOR)Catégorie 2
b) CSPoucritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
19.02 Pâtes alimentaires, même cuites oufarcies
(deviande oud'autres substances) oubien
autrement préparées, telles quespaghetti,
macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,
ravioli, cannelloni; couscous, même
préparéDécisions indiquées pour lessous-positionsG/RO/W/13/Rev.3
Page132A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
- Pâtes alimentaires noncuites nifarcies
niautrement préparées:
1902.11 -- Contenant desoeufs Changement deposition Catégorie 1
[oucritères supplémentaires (SG)] Catégorie 2pour texte entre crochets
Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
1902.19 -- Autres Changement deposition Catégorie 1
[oucritères supplémentaires (SG)]Catégorie 2pour texte entre crochets
Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
1902.20 - Pâtes alimentaires farcies (même cuites
ouautrement préparées)a) CSP(JPN) (HK) (EU) (MEX) (EGY)
(CH) (SG)Catégorie 2
Lechangement desous-position résultant de
l'opération quiconsiste àfarcir estréputé constituer
unetransformation substantielle. (JPN) (HK) (EGY)
Laproduction despréparations alimentaires decette
sous-position entraîne unetransformation
substantielle. (EU)
b) CP(CE) (COR) (NZ) (CAN) (CZ)
(NOR)
1902.30 - Autres pâtes alimentaires Changement deposition
[oucritères supplémentaires (SG)]Catégorie 1
Catégorie 2pour texte entre crochets
1902.40 -Couscous Changement deposition
[oucritères supplémentaires (SG)]Catégorie 1
Catégorie 2pour texte entre crochets
19.03 Tapioca etsessuccédanés préparés à
partir defécules, sousforme deflocons,
grumeaux, grains perlés, criblures ou
formes similairesChangement deposition
[oucritères supplémentaires (SG)]Catégorie 1
Catégorie 2pour texte entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page133A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
19.04 Produits àbase decéréales obtenus par
soufflage ougrillage ("corn flakes", par
exemple); céréales (autres quelemaïs) en
grains ousousforme deflocons ou
d'autres grains travaillés (àl'exception de
lafarine etdelasemoule), précuites ou
autrement préparées, nondénommées ni
comprises ailleursChangement deposition
[oucritères supplémentaires (SG)]Catégorie 1
Catégorie 2pour texte entre crochets
19.05 Produits delaboulangerie, delapâtisserie
oudelabiscuiterie, même additionnés de
cacao; hosties, cachets vides destypes
utilisés pour médicaments, pains à
cacheter, pâtes séchées defarine,
d'amidon oudefécule enfeuilles et
produits similairesDécisions indiquées pour lessous-positions
1905.10 - Paincroustillant dit“Knäckebrot ” a) CP(CAN) (CE) (CH) (HK) (JPN)
(EU) (COR) (MEX) (NZ) (EGY)
(CZ) (NOR)Catégorie 2
b) CSPouCritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
1905.20 - Paind’épices a) CP(CAN) (CE) (CH) (HK) (JPN)
(EU) (COR) (MEX) (NZ) (EGY)
(CZ) (NOR)Catégorie 2
b) CSPouCritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
1905.30 - Biscuits additionnés d’édulcorants;
gaufres etgaufrettesa) CP(CAN) (CE) (CH) (HK) (JPN)
(EU) (COR) (MEX) (NZ) (EGY)
(CZ) (NOR)Catégorie 2
b) CSPouCritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitreG/RO/W/13/Rev.3
Page134A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
1905.40 - Biscottes, paingrillé etproduits
similaires grillésa) CP(CAN) (CE) (CH) (HK) (JPN)
(EU) (COR) (MEX) (NZ) (EGY)
(CZ) (NOR)Catégorie 2
b) CSPouCritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
1905.90 - Autres a) CP(CAN) (CE) (CH) (HK) (JPN)
(EU) (COR) (MEX) (NZ) (EGY)
(CZ)Catégorie 2
b) CSPouCritères supplémentaires (SG) Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
c) CPavec exception (NOR)
ex1905.90 - Pizzas préparées (NOR) CSPF (NOR) Catégorie 2
Lafabrication depizzas préparées àpartir depâteà
pizzas estconsidérée comme unetransformation
substantielle. (NOR)G/RO/W/13/Rev.3
Page135CHAPITRE 20
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 20 Préparations delégumes, defruits ou
d'autres parties deplantesa) CC(JPN) Décisions indiquées pour lessous-positions
b) CP,àl'exception de:(CE) (CH)
(HK) (NZ) (CZ)Desquestions liées auxopérations minimes sont
soulevées (chapitre 20,parexemple). L’intervention
d’unprocessus decuisson dans l’opération de
fabrication doitsansaucun doute conférer l’origine.
Ilexiste unenette différence entre les"opérations
minimes" telles quelasimple conservation etun
traitement pluscomplexe telqu’unecuisson
prolongée (mise enconserve defruits, parexemple).
Descritères fondés surunerègle deminimis /un
pourcentage advalorem peuvent s’avérer nécessaires
lorsque, parexemple, unproduit congelé estajouté à
un“assortiment ”.Laprésence deproduits
congelés/séchés doitégalement êtreprise encompte
dans lecadre d’untraitement analogue.
Quelques observations concernant lacongélation:G/RO/W/13/Rev.3
Page136A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lesinvestissements etlatechnologie nécessaires àla
production commerciale deproduits congelés sont
importants. C’estgrâce àl’investissement consenti
enmatière detechnologie/biens d’équipement qu’il
estdevenu possible decongeler unaliment (quiatrès
souvent déjàétépartiellement cuitparblanchiment)
etdeluiconserver lescaractéristiques d’unaliment
frais. (NZ)
c) CC,àl'exception de:(EU)
(COR) (EGY)Auxtermes delarègle générale dechapitre, l'origine
estconférée àcesmarchandises lorsqu 'elles subissent
untraitement suffisant pour entraîner unchangement
declassification auniveau duchapitre.
Auxtermes delarègle supplémentaire, lesimple
blanchiment oulatorréfaction desfruits àcoques et
autres graines n'entraîne pasdetransformation
substantielle et,parconséquent, neconfère pas
l'origine. (EU)
d) CCàl’exception d’unchangement
résultant exclusivement dela
congélation (PHI)
20.01 Légumes, fruits etautres parties
comestibles deplantes, préparés ou
conservés auvinaigre ouàl'acide
acétique.a) CC(JPN) (EU) (MEX) (CE) (CH)
(HK) (NZ) (EGY) (CZ)Catégorie 2
b) CCàl’exception deschapitres 7
et8(COR) (MAR)
20.02 Tomates préparées ouconservées
autrement qu'auvinaigre ouàl'acide
acétique.a) CC(JPN) (EU) (MEX) (CE) (HK)
(CAN) (EGY) (CZ)Catégorie 2
b) CCàl’exception duchapitre 7
(COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page137A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c) CCouCSPF pour lapoudre de
tomates delasous-position fractionnée
ex2002.90 (NZ) (CH)Ils'agitdetenir compte delafabrication depoudre
detomate (2002.90) àpartir deconcentré detomate
(2002.90). (CH)
d) Lesmarchandises classées dans
cette position quinesontpas
entièrement obtenues dans unpays
sontréputées êtreoriginaires du
dernier pays où:
i) desmatières nonoriginaires
subissent unchangement de
classification lesfaisant passer aux
sous-positions decette position à
partir detoute autre sous-position;
ouAuxtermes decette proposition, pour cequiestdes
sous-positions decette position, latransformation
substantielle desmarchandises classées dans cette
position peutrésulter d'unmélange délibéré sans
changement declassification consécutif. Cette règle
permet deconférer l'origine lorsque lesproduits sont
délibérément mélangés envuederespecter une
formule précise. L'opération demélange transforme
lesintrants enmarchandises possédant unnouveau
caractère essentiel entermes degoût, depureté et
d'utilisation finale. (SG)
ii) lesmarchandises sontobtenues par
mélange destiné àrespecter une
formule précise, avec ousans
application dechaleur oudeforce;
ou
iii)lavaleur c.a.f. desmatières
premières nonoriginaires
importées etutilisées pour la
fabrication estinférieure ouégale
à75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laformule
permettant decalculer lecontenu
étranger estlasuivante:G/RO/W/13/Rev.3
Page138A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
CE=valeur c.a.f. desMPNO x
100% 75%
Prixsortie d’usine
Sachant que:
CE=Contenu étranger
MPNO =Matières premières non
originaires
Prixsortie d’usine =coûttotal
desmatières +coûts dela
main-d ’oeuvre directe +frais
généraux +bénéfices (SG)
2002.10 - Tomates, entières ouenmorceaux Décisions indiquées pour laposition
2002.90 - Autres Décisions indiquées pour laposition
20.03 Champignons ettruffes, préparés ou
conservés autrement qu'auvinaigre ouà
l'acide acétiqueChangement àpartir detoutautre
chapitre
[àl’exception duchapitre 7(COR)]Catégorie 1
Catégorie 2pour lestextes entre crochets
20.04 Autres légumes préparés ouconservés
autrement qu'auvinaigre ouàl'acide
acétique, congelés, autres quelesproduits
dun20.06Changement àpartir detoutautre
chapitreCatégorie 1
Larègle duchangement àpartir detoutautre
chapitre seraréexaminée s’ilapparaît qu’elleades
effets différents decelle duchangement deposition.
20.05 Autres légumes préparés ouconservés
autrement qu'auvinaigre ouàl'acide
acétique, noncongelés, autres queles
produits dun20.06Changement àpartir detoutautre
chapitre [ouchangement de
sous-position fractionnée pour les
légumes enpoudre delasous-position
2005.90 (CH)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte entre crochets
Larègle duchangement àpartir detoutautre
chapitre seraréexaminée s’ilapparaît qu’elleades
effets différents decelle duchangement deposition.
2005.10 - Légumes homogénéisés Décisions indiquées pour laposition
2005.20 - Pommes deterre
2005.40 - Pois(Pisum sativum )
2005.51 -- Haricots engrains
2005.59 -- Autres
2005.60 - AspergesG/RO/W/13/Rev.3
Page139A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2005.70 - Olives
2005.80 - Maïs doux (Zea mays var.saccharata )
2005.90 - Autres légumes etmélanges delégumes
20.06 Légumes, fruits, écorces defruits etautres
parties deplantes, confits ausucre
(égouttés, glacés oucristallisés)Changement àpartir detoutautre
chapitreCatégorie 1
Larègle dechangement àpartir detoutautre
chapitre seraréexaminée s’ilapparaît qu’elleades
effets différents decelle duchangement deposition.
20.07 Confitures, gelées, marmelades, purées et
pâtes defruits, obtenues parcuisson, avec
ousansaddition desucre oud'autres
édulcorantsChangement àpartir detoutautre
chapitre [ouchangement de
sous-position oucritères
supplémentaires (SG)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte entre crochets
20.08 Fruits etautres parties comestibles de
plantes, autrement préparés ouconservés,
avec ousansaddition desucre oud'autres
édulcorants oud'alcool, nondénommés ni
compris ailleursDécisions indiquées pour lessous-positions
- Fruits àcoques, arachides etautres
graines, même mélangés entre eux:
2008.11 -- Arachides Décisions indiquées pour lessous-positions
fractionnées
ex2008.11 -- Beurre d’arachides (HK) a) CC(CAN) (JPN) (COR) (EGY)
(MEX) (EU) (NZ) (CH)Catégorie 2
b) CSPF (HK)
c) CP(CE) (CZ)
ex2008.11 -- Arachides grillées a) CC(CAN) (JPN) (COR) (EGY)
(MEX) (CH) (NZ) (HK)Catégorie 2
b) CSPF etcritères supplémentaires
(CE) (CZ)
ex2008.11 -- Arachides blanchies, ougrillées (EU) CCàl’exception deschapitres 8et12
(EU)Catégorie 2
Leblanchiment oulegrillage neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page140A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex2008.11 -- Autres a) CC Catégorie 2
b) CCpour autant quelechangement
nerésulte pasexclusivement du
blanchiment desarachides (MEX)
c) Lepays d’origine des
marchandises estlepays dans
lequel lesarachides classées dans
cette sous-position fractionnée sont
obtenues àl’étatnaturel ouàl’état
nontransformé (CE) (CZ)
2008.19 -- Autres, ycompris lesmélanges a) CC Catégorie 2
b) CCpour autant quelechangement
nerésulte pasexclusivement du
blanchiment desarachides (MEX)
c) CCàl’exception deschapitres 8
et12pour lasous-position
fractionnée ex2008.19 (EU)
ex2008.19 Fruits àcoques (autres quelesarachides), et
graines, etleurs mélanges, nondénommés ni
compris ailleurs, blanchis ougrillés, même
décortiqués mais nonautrement préparés
(EU)CC,àl'exception despositions des
chapitres 8ou12(EU)Catégorie 2
Leblanchiment oulegrillage neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page141A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2008.20
2008.30
2008.40
2008.50
2008.60
2008.70
2008.80
2008.91
2008.92
2008.99- Ananas
- Agrumes
- Poires
- Abricots
- Cerises
- Pêches
- Fraises
- Autres, ycompris lesmélanges à
l’exception deceux dun2008.19:
-- Coeurs depalmiers
-- Mélanges
-- Autresa) CC(HK) (NZ) (JPN) (EU)
(MEX) (CAN)Catégorie 2
b) CCàl’exception duchapitre 8
(CE) (COR) (EGY) (CZ)
c) CCouCSPF pour lespoudres de
fruits dessous-positions 2008.20
à2008.99 (CH)
20.09 Jusdefruits (ycompris lesmoûts de
raisin) oudelégumes, nonfermentés, sans
addition d'alcool, avec ousans addition de
sucre oud'autres édulcorantsDécisions indiquées pour lessous-positions
2009.11
2009.19
2009.20
2009.30
2009.40
2009.50
2009.60
2009.70
2009.80-Jusd’orange:
--Congelés
--Autres
-Jusdepamplemousse oudepomelo
-Jusdetoutautre agrume
-Jusd'ananas
-Jusdetomate
-Jusderaisin (ycompris lesmoûts de
raisin)
-Jusdepomme
-Jusdetoutautre fruitoulégumea) CC; oupassage auxjus
reconstitués conditionnés pour la
vente audétail dessous-positions
2009.11 à2009.80 àpartir des
concentrés dessous-positions
2009.11 à2009.80, pour autant
quecepassage implique
l'adjonction d'huiles essentielles et
d'essences defruits, lemélange et
lastérilisation (CAN)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page142A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b) CP; oupassage auxjus
reconstitués decessous-positions à
partir dejusconcentrés deces
mêmes sous-positions (HK) (NZ)
(SG)Encequiconcerne lesjusreconstitués, l’addition
d’huile essentielle etautres ingrédients aux
concentrés, suivie dumélange etdelastérilisation
entraîne unetransformation substantielle. (HK)
c) CP(CE) (COR) (EGY) (CZ)
d) CC(JPN) (MEX) (EU)
e) CSPouCSPF pour lespoudres
dessous-positions 2009.11 à
2009.80 (CH)
2009.90 - Mélanges dejus a) CCouCSP, pour autant qu'un
ingrédient dejusétranger, ouque
desingrédients dejusprovenant
d'unseulpays étranger,
représente(nt), sousforme de
concentration simple, auplus60%
envolume duproduit (CAN)
(MEX)Catégorie 2
b) CP(CE) (COR) (EGY) (NZ) (CZ)
c) CC(JPN) (EU)
d) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau dela
position 20.02)
e) CSPoupassage auxjus
reconstitués decette sous-position
àpartir dejusconcentrés dela
même sous-position (HK)Encequiconcerne lesjusreconstitués, l'addition
d'huile essentielle etautres ingrédients aux
concentrés, suivie dumélange etdelastérilisation
entraîne unetransformation substantielle. (HK).
f) CSPouCSPF pour lespoudres de
lasous-position 2003.90 (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page143CHAPITRE 21
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses a) CP,àl'exception de:(JPN) (CH)
(CE) (HK) (COR) (EGY) (CZ)Décisions indiquées pour lespositions
b) CSP, àl'exception de:(EU) Auxtermes delarègle générale dechapitre, l'origine
estconférée enfonction desopérations entraînant un
changement declassification auniveau dela
sous-position, compte tenudufaitquechaque
sous-position decechapitre couvre untypede
produits différent dontlesfacteurs deproduction sont
uniques etqueleschangements auniveau dela
sous-position entraînent destransformations
substantielles.
Auxtermes desrègles supplémentaires, i)la
production demoutarde préparée àpartir des
ingrédients classés dans lamême sous-position
entraîne unetransformation substantielle; ii)des
critères supplémentaires (àdéfinir) sontnécessaires
pour cequiestdespassages conférant l'origine aux
préparations alimentaires delasous-position 2106.90
àpartir desproduits contenant dusucre du
chapitre 17;etiii)lasimple addition decalcium ou
d'autres produits minéraux ouvitamines auxjusdun
20.09 envuedeproduire despréparations dites
"enrichies" delasous-position 2106.90 n'estpas
considérée comme constituant unetransformation
substantielle et,parconséquent, n'estpasune
opération conférant l'origine. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page144A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c) CP(NZ)
d) Lesmarchandises classées dans les
positions decechapitre quinesont
pasentièrement obtenues dans un
pays sontréputées êtreoriginaires
dudernier pays où:
i) desmatières nonoriginaires
subissent unchangement de
classification lesfaisant passer aux
sous-positions decechapitre à
partir detoute autre sous-position;
ouAuxtermes decette proposition, pour cequiestdes
positions duprésent chapitre etdessous-positions de
cespositions, latransformation substantielle des
marchandises classées dans cespositions peutrésulter
d'unmélange délibéré sanschangement de
classification consécutif. Cette règle permet de
conférer l'origine lorsque lesproduits sont
délibérément mélangés envuederespecter une
formule précise. L'opération demélange transforme
lesintrants enmarchandises possédant unnouveau
caractère essentiel entermes degoût, depureté et
d'utilisation finale. (SG)
ii) lesmarchandises sontobtenues par
mélange destiné àrespecter une
formule précise, avec ousans
application dechaleur oudeforce;
ou
iii) lavaleur c.a.f. desmatières
premières nonoriginaires
importées etutilisées pour la
fabrication estinférieure ouégale
à75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laformule
permettant decalculer lecontenu
étranger estlasuivante:
CE=valeur c.a.f. desMPNO x
100% 75%
Prixsortie d’usineG/RO/W/13/Rev.3
Page145A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Sachant que:
CE=contenu étranger;
MPNO =matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotal des
matières +coûtdela
main-d 'oeuvre directe +frais
généraux +bénéfices (SG).
21.01 Extraits, essences etconcentrés decafé, de
théoudematé etpréparations àbase de
cesproduits ouàbase decafé, théou
maté; chicorée torréfiée etautres
succédanés torréfiés ducaféetleurs
extraits, essences etconcentrésDécisions indiquées pour lessous-positions
L'élaboration depréparations àbased'extraits,
d'essences oudeconcentrés d'uneautre sous-position
estsuffisante pour entraîner unetransformation
substantielle. (HK)
- Extraits, essences etconcentrés decafé
etpréparations àbasedecesextraits,
essences ouconcentrés ouàbasede
café:
2101.11 -- Extraits, essences etconcentrés a) CP(CE) (CH) (JPN) (COR) (NZ)
(NOR) (CZ)Catégorie 2
b) CPàl’exception dun09.01
(COL) (CL) (GUA) (BRE) (CR)Laproposition b)concerne exclusivement lesextraits,
essences etconcentrés obtenus àpartir decafés du
n09.01 originaires d’unseulpays.
c) CSP(CAN) (HK) (EU) (EGY)
(PHI)
d) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
e) CCàl’exception de(MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page146A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex2101.11 Café instantané, nonaromatisé (MEX) Passage aucaféinstantané non
aromatisé àpartir detoutautre chapitre,
pour autant quelecaféduchapitre 9en
provenance d'autres pays nereprésente
pasplusde30% enpoids duproduit
(MEX)Catégorie 2
2101.12 -- Préparations àbased'extraits,
d'essences oudeconcentrés ouàbase
decaféa) CP(CE) (CH) (JPN) (COR) (NZ)
(COL) (GUA) (NOR) (CZ)Catégorie 2
b) CSP(CAN) (HK) (EU) (EGY)
c) CSPouCritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
d) CCàl’exception de(MEX)
2101.20 - Extraits, essences etconcentrés dethé
oudematé etpréparations àbasede
cesextraits, essences ouconcentrés ou
àbasedethéoudematéa) CSP(CAN) (HK) (EU) (EGY) Catégorie 2
b) CPàl’exception desn09.02 et
09.03 (COL)
c) CP(CE) (CH) (JPN) (COR) (NZ)
(MEX) (NOR) (GUA) (CZ)
d) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
2101.30 - Chicorée torréfiée etautres succédanés
torréfiés ducaféetleurs extraits,
essences etconcentrésa) CSP(CAN) (HK) (EU) (EGY) Catégorie 2
b) CP(CE) (CH) (JPN) (COR) (NZ)
(COL) (MEX) (GUA) (NOR) (CZ)
c) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitreG/RO/W/13/Rev.3
Page147A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
21.02 Levures (vivantes oumortes); autres
micro-organismes monocellulaires morts (à
l'exclusion desvaccins dun30.02);
poudres àlever préparéesDécisions indiquées pour lessous-positions
2102.10 - Levures vivantes Changement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
2102.20 - Levures mortes; autres
micro-organismes monocellulaires
mortsa) CSP(CAN) (EU) (HK) (SG) Catégorie 2
b) CP(CE) (CH) (JPN) (COR)
(MEX) (NZ) (COL) (EGY) (SEN)
(CZ)
2102.30 - Poudres àlever préparées a) CP(CE) (CH) (COL) (JPN)
(MEX) (NZ) (CZ)Catégorie 2
b) CSP(CAN) (EU) (EGY) (COR)
(HK) (SG)
21.03 Préparations pour sauces etsauces
préparées; condiments et
assaisonnements, composés; farine de
moutarde etmoutarde préparéeDécisions indiquées pour lessous-positions
Lapréparation decertaines sauces implique
l'utilisation deproduits classés dans dessous-positions
du21.03 comme parexemple lasauce desoja
(2103.10). (CH)
2103.10 - Sauce desoja a) CP(CE) (HK) (COL) (JPN)
(COR) (MEX) (NZ) (EGY) (CZ)Catégorie 2
b) CSP(CH) (EU) (CAN) (NOR)
c) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition duSGauniveau delarègle de
chapitreG/RO/W/13/Rev.3
Page148A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2103.20 - "Tomato-ketchup" etautres sauces
tomatesa) CP(CE) (HK) (COL) (JPN)
(COR) (NZ) (EGY) (CZ)Catégorie 2
b) CSP(CH) (EU) (CAN) (NOR)
c) CP,àl'exception dela
sous-position 2002.90 (MEX)
d) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
2103.30 - Farine demoutarde etmoutarde
préparéea) CP(CE) (COL) (COR) (NZ) (CZ) Catégorie 2
b) CSP(CH) (MEX) (CAN)
c) CP,àl'exception de(HK) (JPN)
(EGY)
d) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
e) CSP, àl'exception de:(EU)
(NOR)
ex2103.30 Moutarde préparée (JPN) (HK) (EU) (EGY)
(NOR)Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir delafarine demoutarde dela
même sous-position (JPN) (HK) (EU)
(EGY) (NOR)Catégorie 2
Laproduction demoutarde préparée entraîne une
transformation substantielle. (EU)
2103.90 - Autres a) CSP, saufs'ilrésulte d'un
mélange simple (JPN) (EGY)Catégorie 2
b) CP(CE) (HK) (NZ) (COL) (CZ)
c) CSP(EU) (MEX) (CAN) (CH)
(NOR) (PHI) (COR)
d) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitreG/RO/W/13/Rev.3
Page149A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
21.04 Préparations pour soupes, potages ou
bouillons; soupes, potages oubouillons
préparés; préparations alimentaires
composites homogénéiséesDécisions indiquées pour lessous-positions
2104.10 - Préparations pour soupes, potages ou
bouillons; soupes, potages oubouillons
préparésa) CSP(CAN) (JPN) (HK) (EU)
(EGY)Catégorie 2
b) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
c) CP(CE) (CH) (COL) (COR) (NZ)
(MEX) (CZ)
2104.20 - Préparations alimentaires composites
homogénéiséesa) CSP, saufs'ilrésulte du
conditionnement enrécipients pour
lavente audétail (JPN) (EU)Catégorie 2
Lemélange oul'homogénéisation depréparations
pour soupes, etc., estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
b) CSP(CAN) (HK) L'homogénéisation depréparations pour soupes est
considérée comme unetransformation substantielle.
Toutefois, unchangement deposition résultant d'un
nouvel emballage destiné àunconditionnement pour
lavente audétail neconstitue qu'unprocédé minime.
(HK)
c) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
d) CP(CE) (CH) (COL) (COR)
(EGY) (NZ) (MEX) (CZ)
21.05 Glaces deconsommation, même contenant
ducacaoChangement àpartir detoute position Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page150A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
21.06 Préparations alimentaires nondénommées
nicomprises ailleursDécisions indiquées pour lessous-positions
2106.10 - Concentrats deprotéines etsubstances
protéiques texturéesa) CSP(JPN) (CAN) (HK) (EU)
(MEX) (SG)Catégorie 2
b) CP(CE) (CH) (COL) (COR) (NZ)
(EGY) (CZ)
2106.90 - Autres a) CSP(JPN) (HK) Catégorie 2
b) CP(COL) (NZ)
c) CP,àl'exception de:(CE) (CH)
(COR) (EGY) (CZ)
d) CSP, àl'exception de:(CAN)
e) CSPavec critères supplémentaires
pour lepassage àpartir duchapitre
17etàl’exception de:(EU)
f) Passage àlasous-position 2106.90
àpartir detoute autre
sous-position, àl'exclusion des
chapitres 4et17,dun20.09, et
dessous-positions 1901.90 et
2202.90; ouG/RO/W/13/Rev.3
Page151A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Passage àlasous-position 2106.90 à
partir duchapitre 4oudela
sous-position 1901.90 pour autant quele
produit necontienne pasplusde50% en
poids dematières solides dulait; ou
Passage àlasous-position 2106.90 à
partir dun20.09 oudelasous-position
2202.90, pour autant queleoulesjus
enprovenance d'autres pays ne
constituent pasplusde60% duvolume
duproduit (MEX)
g) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delarègle de
chapitre
ex2106.90 Sirops desucre, aromatisés ouadditionnés de
colorants (CE) (EGY).(CZ) (CH)CP,àl’exception delaposition 17.02
(CE) (EGY) (CZ) (CH)Catégorie 2
Lafabrication desirops desucre decette position à
partir desmatières delaposition 17.02 nepeutpas
êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE) (EGY)
ex2106.90 Substances utilisées pour lapréparation de
boissons (MEX)Passage auxextraits, concentrés et
préparations destypes utilisés pour la
préparation deboissons, quelquesoitle
degré alcoométrique decesboissons,
saufàpartir desn22.03 à22.09.
(MEX)Catégorie 2
ex2106.90 - Algues préparées comestibles (COR) CPàl’exception dun12.12 (COR) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page152A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex12106.90 - Produits contenant plusde50% en
poids d'extraits delait(CAN)Passage àlasous-position fractionnée
ex12106.90 àpartir detoute autre
sous-position, àl'exclusion du
chapitre 4oudelasous-position
1901.90 (CAN)Catégorie 2
ex22106.90 - Jusconcentrés, fortifiés avec des
minéraux oudesvitamines (CAN)Passage àlasous-position fractionnée
ex22106.90 àpartir detoute autre
sous-position, àl'exclusion dela
position 20.09 (CAN)Catégorie 2
ex2106.90 Jusdefruits etdelégumes, enrichis en
produits minéraux ouenvitamines (EU)Lepassage àcette sous-position
fractionnée àpartir dun20.09 est
réputé nepasconférer l'origine s'il
résulte simplement del'addition de
produits minéraux oudevitamines (EU)Catégorie 2
Lepassage auxpréparations delasous-position
2106.90 àpartir desjusdefruits oudelégumes du
n20.09 parsimple addition decalcium oud'autres
produits minéraux oudevitamines n'entraîne pasde
transformation substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page153CHAPITRE 22
Notes dechapitre:
A B C D
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lescolonnes précédentes
Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques etvinaigres CP,àl'exception de:(JPN) (CH) (CE)
(HK) (COR) (EU) (NZ) (EGY) (CZ)Décisions indiquées pour lessous-positions
Enprincipe, lemélange n'estpasréputé constituer une
transformation substantielle, saufdans lescasoù:
a) lemélange modifie lecaractère desproduits ou
donne auxproduits leurcaractère essentiel;
b) lesavoir-faire enmatière demélange
(pourcentage dematières constitutives, goûtet
arôme, parexemple) estindispensable; ou
c) lemélange s'effectue aumoyen d'opérations
complexes.
Sil'onapplique lescritères mentionnés ci-dessus, on
peutconclure quelesmélanges devinsetdewhiskies
sontconsidérés comme destransformations
substantielles carilsremplissent lesdits critères. (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page154A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Auxtermes delarègle générale dechapitre, l'origine
estconférée àunemarchandise siellesubit un
changement deposition, ycompris unchangement au
seindecechapitre. Sauf dispositions contraires
prévues parlesrègles supplémentaires, les
changements depositions constituent des
transformations substantielles desintrants oudes
matières constitutives enproduits duprésent chapitre.
Auxtermes desrègles supplémentaires, lepassage aux
boissons delasous-position 2202.10 àpartir deseaux
dun22.01 parsimple addition d'unesubstance
aromatisante n'estpasconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle et,parconséquent, ne
confère pasl'origine. Deplus, lepassage aux
boissons àbasedelaitdelasous-position 2202.90 à
partir desproduits duchapitre 4,desn19.01 et
20.09, oudelasous-position 2106.90 neconfère pas
l'origine, àmoins quedescritères supplémentaires (à
définir) soient remplis.
Unerègle supplémentaire stipule quelatransformation
dumoût deraisin envinconstitue unetransformation
substantielle. D'autres règles supplémentaires
reconnaissent également quelafabrication dediverses
préparations spiritueuses dun22.08 constitue une
transformation substantielle; toutefois, auxtermes de
cesrègles, lasimple addition d'eauet/ou d'alcool aux
préparations pour lafabrication deboissons dela
sous-position 2106.90 neconfère pasl'origine, carces
opérations n'entraînent pasdetransformations
substantielles.G/RO/W/13/Rev.3
Page155A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Enoutre, cesrègles supplémentaires s'appliquent
également auxchangements deposition survenant entre
lesn22.07 et22.08 parsimple variation dela
concentration alcoolique desalcools éthyliques
rectifiés, etprévoient quecesopérations neconfèrent
pasl'origine. Acetégard, l'adoption d'unerègle
générale concernant la"simple dilution dans l'eau"
empêchant deconférer l'origine dans touscescas
pourrait êtreenvisagée etproposée àl'avenir. (EU)
Latransformation deraisins nonoriginaires nedoitpas
conférer l’origine. Ilenestdemême pour lecoupage
devinsnonoriginaires etoriginaires. (NZ)
22.01 Eaux, ycompris leseaux minérales
naturelles ouartificielles etleseaux
gazéifiées, nonadditionnées desucre ou
d'autres édulcorants niaromatisées; glace
etneigeLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel leseaux, glaces etneiges
classées dans cette position sontobtenues
àl’étatnaturelCatégorie 1
22.02 Eaux, ycompris leseaux minérales etles
eaux gazéifiées, additionnées desucres ou
d’autres édulcorants ouaromatisés, et
autres boissons nonalcooliques, à
l’exclusion desjusdefruits oudelégumes
dun20.09Décisions indiquées pour lessous-positions
2202.10 - Eaux, ycompris leseaux minérales et
leseaux gazéifiées, additionnées desucre
oud'autres édulcorants ouaromatiséesa) CP,àl'exception dun22.01 (JPN) Catégorie 2
Laproduction àpartir desproduits dun22.01 ne
peutpasconstituer unetransformation substantielle.
(JPN)
b) CC(CAN) (MEX) (EGY)
c) EO(CE) (BRE) (CZ) Lacondition del'entière obtention neconcerne queles
eaux duprésent chapitre. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page156A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d) CP(COR) (NZ) (HK) (CH) (NOR)
e) Lesmarchandises classées dans cette
sous-position quinesontpas
entièrement obtenues dans unpays
sontréputées êtreoriginaires du
dernier pays où:
i) desmatières nonoriginaires
subissent unchangement de
classification lesfaisant passer à
cette sous-position àpartir detoute
autre sous-position; ouAuxtermes decette proposition, pour cequiestde
cette sous-position, latransformation substantielle des
marchandises classées dans cette sous-position peut
résulter d'unmélange délibéré sanschangement de
classification consécutif. Cette règle permet de
conférer l'origine lorsque lesproduits sont
délibérément mélangés envuederespecter uneformule
précise. L'opération demélange transforme les
intrants enmarchandises possédant unnouveau
caractère essentiel entermes degoût, depureté et
d'utilisation finale. (SG)
ii) lesmarchandises sontobtenues par
mélange destiné àrespecter une
formule précise, avec ousans
application dechaleur oudeforce;
ou
iii) lavaleur c.a.f. desmatières
premières nonoriginaires importées
etutilisées pour lafabrication est
inférieure ouégale à75% duprix
sortie d'usine desmarchandises. La
formule permettant decalculer le
contenu étranger estlasuivante:G/RO/W/13/Rev.3
Page157A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
CE=
valeur c.a.f. desMPNO x100% <75%
Prixsortie d’usine
Sachant que:
CE=contenu étranger;
MPNO =matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotal des
matières +coûtdelamain-d 'oeuvre
directe +frais généraux
+bénéfices (SG)
f) CP,àl'exception de:(EU)
ex2202.10 Eaux, ycompris leseaux minérales et
gazéifiées, aromatisées, mais nonadditionnées
desucre oud'autres édulcorants (EU)Lepassage àcette sous-position
fractionnée àpartir deseaux dun22.01
n'estpasréputé conférer l'origine (EU)Catégorie 2
Lasimple addition d'unesubstance aromatisante aux
eaux dun22.01 n'entraîne pasdetransformation
substantielle. (EU)
2202.90 - Autres a) CPàl’exception deschapitres 4,20
et21(CE) (CZ) (CH)Catégorie 2
Ils'agitd'analyser silemélange constitue une
transformation substantielle. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page158A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b) CP(HK) (JPN) (COR) (NZ)
c) CC(MEX)
d) CPavec critères supplémentaires
pour lepassage àpartir du
chapitre 4,despositions 19.01 ou
20.09 oudelasous-position 2106.90
(EU)Descritères supplémentaires sontnécessaires encequi
concerne lesboissons àbasedelait. (EU)
e) CSPoucritères supplémentaires
(SG)Voirproposition deSGauniveau delasous-position
2202.10
f) CSPàl’exception de(CAN) (EGY)
ex2202.90 Mélanges (EGY) Critères supplémentaires (EGY) Catégorie 2
Ils'agitd'analyser silemélange constitue une
transformation substantielle. (EGY)
ex12202.90 Produits contenant, enpoids, plusde50% de
matières solides dulait(CAN)Passage àlasous-position fractionnée
ex12202.90 àpartir detoute autre
sous-position, àl'exclusion duchapitre 4
etdelaposition 19.01 (CAN).Catégorie 2
ex22202.90 Jus,fortifiés avec desminéraux oudes
vitamines (CAN)Passage àlasous-position fractionnée
ex22202.90 àpartir detoute autre
sous-position, àl'exclusion delaposition
20.09 (CAN).Catégorie 2
22.03 Bières demalt Changement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page159A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
22.04 Vins deraisins frais, ycompris lesvins
enrichis enalcool; moûts deraisin autres
queceux dun20.09Décisions indiquées pour lessous-positions
Lecoupage desvinsàpartir dedifférentes variétés est
unepratique depuis longtemps établie dans de
nombreuses régions viticoles. Sonobjectif est
d'améliorer lebouquet toutenpermettant également
d'atténuer lesdifférences queprésentent les
caractéristiques duvind'uneannée àl'autre. La
production devindetable dequalité normale,
notamment, dépend dans unelarge mesure ducoupage.
Deplus, lecoupage n'estpasunsimple mélange mais
uneopération trèscomplexe dontlaréussite dépend
descompétences etdel'expérience delapersonne
chargée del'effectuer. Parconséquent, lecoupage des
vinsestréputé constituer unetransformation
substantielle.
Enfin, étant donné quelepourcentage dechaque
ingrédient d’unemême marque devinn’estpas
systématiquement établi etvarie d’uneproduction à
l’autre, onpeutenvisager qu'unemême marque de
vinscoupés puisse avoir uneorigine différente d’unlot
àl’autre, cequiaurait uneffet négatif surlastabilité
destransactions commerciales etinduirait inutilement
lesconsommateurs enerreur dufaitdelaprésence de
différentes marques d’origine. (JPN)
ex22.04 Vinmélangé (CH) Critères supplémentaires (CH) Catégorie 2
Ils'agitd'analyser silemélange constitue une
transformation substantielle. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page160A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2204.10 - Vins mousseux a) Passage auxsous-positions 2204.10
à2204.21 àpartir detoute
sous-position endehors dece
groupe, pour autant queles
ingrédients originaires depays
étrangers représentent envolume
25% auplusdelamarchandise
(CAN).Catégorie 2
b) Passage auxsous-positions 2204.10
à2204.29 àpartir detoute autre
sous-position, saufsilechangement
résulte duconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail (JPN).Lecoupage desvinsestréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
c) CSP(HK) (EU) Lapréparation devinsàpartir demoûts deraisin
d’uneautre sous-position estconsidérée comme étant
unetransformation substantielle. (HK)
Laproduction devinàpartir desmoûts deraisin
entraîne unetransformation substantielle. (EU)
d) CPàl’exception duchapitre 8(CE)
(NZ) (CHI) (CZ)Lacondition del'entière obtention nes'applique
qu'auxraisins duchapitre 8.(CE)
e) CP(CH) (COR) (EGY)
f) CSP, àl'exception desn2204.21
ou2204.29 (MEX)
- Autres vins; moûts deraisin dontla
fermentation aétéempêchée ouarrêtée
paraddition d'alcool:G/RO/W/13/Rev.3
Page161A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2204.21 -- Enrécipients d'unecontenance
n'excédant pas2litresa) Passage auxsous-positions 2204.10
à2204.21 àpartir detoute
sous-position endehors dece
groupe, pour autant queles
ingrédients originaires depays
étrangers représentent envolume
25% auplusdelamarchandise
(CAN).Catégorie 2
b) Passage auxsous-positions 2204.10
à2204.29 àpartir detoute autre
sous-position, saufsilechangement
résulte duconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail (JPN).Lecoupage desvinsestréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
c) CSP(HK)
d) CPàl’exception duchapitre 8(CE)
(NZ) (CL) (CZ)Lacondition del'entière obtention nes'applique
qu'auxraisins duchapitre 8.(CE)
e) CP(CH) (COR) (EGY)
f) CSP, àl'exclusion dessous-positions
2204.10 et2204.29 (MEX)
g) CP,àl'exception de:(EU)
ex1-2204.21 Vins (autres quelesvinsmousseux), en
récipients d'unecontenance n'excédant pas
2litres (EU)CSPF àpartir delasous-position
fractionnée ex2-2204.29 oudela
sous-position 2204.30 (EU)Catégorie 2
Laproduction devinàpartir demoûts deraisin
entraîne unetransformation substantielle. (EU)
ex2-2204.21 Moûts deraisin dontlafermentation aété
empêchée ouarrêtée paraddition d’alcool en
récipients d’unecontenance n’excédant pas
2litres (EU)CP(EU) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page162A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2204.29 -- Autres a) CSP(CAN) (HK) Catégorie 2
Lapréparation devinsàpartir demoûts deraisin
d'uneautre sous-position estconsidérée comme étant
unetransformation substantielle. (HK)
b) Passage auxsous-positions
2204.10-2204.29 àpartir detoute
autre sous-position, saufsile
changement résulte du
conditionnement enbouteilles ouen
toutautre récipient pour lavente au
détail (JPN).Lecoupage desvinsestréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
c) CPàl’exception duchapitre 8(CE)
(NZ) (CL) (CZ)Lacondition del'entière obtention nes'applique
qu'auxraisins duchapitre 8.(CE)
d) CP(CH) (COR) (EGY)
e) CSP, àl'exclusion dessous-positions
2204.10 ou2204.21 (MEX)
f) CP,àl'exception de:(EU)
ex1-2204.29 Vins (autres quelesvinsmousseux), en
récipients d'unecontenance excédant 2litres
(EU)CSPàpartir delasous-position 2204.30
(EU)Catégorie 2
Laproduction devinàpartir demoûts deraisin
entraîne unetransformation substantielle. (EU)
ex2-2204.29 Moûts deraisin dontlafermentation aété
arrêtée ouempêchée paraddition d’alcool, en
récipients d’unecontenance excédant 2litres
(EU)CP(EU) Catégorie 2
2204.30 - Autres moûts deraisin a) CP(CAN) (CH) (HK) (JPN) (COR)
(MEX) (EU) (EGY)Catégorie 2
b) CPàl’exception duchapitre 8(CE)
(NZ) (CL) (CZ)G/RO/W/13/Rev.3
Page163A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
22.05 Vermouths etautres vinsderaisins frais
préparés àl'aidedeplantes oude
substances aromatiquesChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
22.06 Autres boissons fermentées (cidre, poiré,
hydromel, parexemple); mélanges de
boissons fermentées etmélanges deboissons
fermentées etdeboissons nonalcooliques,
nondénommés nicompris ailleursChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
22.07 Alcool éthylique nondénaturé d'untitre
alcoométrique volumique de80% vol.ou
plus; alcool éthylique eteaux-de-vie
dénaturés detoustitresa) CP(CAN) (COR) (NZ) (EGY) Catégorie 2
b) CP; ou
Changement auseindecette position
parmélange etdistillation combinés
desproduits decette position (JPN)
(HK).Ilexiste descasdans lesquels lesproduits d'untitre
alcoométrique volumique de80% vol.ouplus
originaire dedifférents pays sontmélangés, distillés
puisdilués pour obtenir leproduit final classé dans le
n22.08. Ladilution nedoitpasêtreconsidérée
comme uneopération permettant deconférer l'origine
etl'autre opération nedoitpasentraîner de
changement deposition. Toutefois, cette opération qui
consiste nonseulement àeffectuer unmélange mais
également unedistillation estréputée constituer une
transformation substantielle. (JPN)
c) CP,àl'exception delaposition
22.08 (EU) (MEX) (CE) (CH) (CZ)Lesmodifications dutitrealcoométrique par
concentration oupartoutautre procédé ouencore par
dénaturation desproduits dun22.08 envuede
produire desmarchandises classées dans cette position
n'entraînent pasdetransformation substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page164A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
22.08 Alcool éthylique nondénaturé d'untitre
alcoométrique volumique demoins de80%
vol.; eaux-de-vie, liqueurs etautres
boissons spiritueusesDécisions indiquées pour lessous-positions ou
sous-positions fractionnées
Ladilution del'alcool éthylique dun22.07 ne
constitue pasunetransformation substantielle. (HK)
Liens avec laposition 22.07 àanalyser (CH)
Prèsde90% deswhiskies commercialisés entantque
produits finisdans lemonde sontdeswhiskies
mélangés. Lemélange dewhiskies apour but
d’améliorer lescaractéristiques individuelles, telles que
legoûtetl’arôme, etdegarantir laqualité dechaque
marque dewhisky, etdemaintenir lastabilité desa
production. Deplus, cette opération n’estpasun
simple mélange mais uneopération trèscomplexe
consistant àmélanger plusieurs types dewhiskies de
malt etdewhiskies degrains, etellerepose surles
compétences etl’expérience delapersonne chargée de
l’effectuer. Enfin, étant donné quelepourcentage de
chaque ingrédient d’unemême marque dewhisky
.n’estpassystématiquement établi etvarie d’une
production àl’autre, onpeutenvisager qu'unemême
marque dewhiskies mélangés puisse avoir uneorigine
différente d’unlotàl’autre, cequiaurait uneffet
négatif surlastabilité destransactions commerciales et
induirait inutilement lesconsommateurs enerreur du
faitdelaprésence dedifférentes marques d’origine.
(JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page165A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2208.20 - Eaux-de-vie oudemarc deraisin a) CPàl’exception dun22.07 (CAN)
(COR) (MEX) (NZ) (CH)Catégorie 2
Lesproduits àbased’alcool delaposition 22.08
utilisés auxfinsdel’aromatisation desspiritueux
distillés doivent avoir untitrealcoométrique d’au
moins 10% volume. (CAN)
b) CSPàl’exception dun22.07 (HK)
c) CSPouchangement auseindecette
sous-position résultant d'unmélange
etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail (JPN)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(JPN)
d) CSPàl’exception desn2106.90 et
22.07 (EU)Lapréparation deseaux-de-vie, desliqueurs etdes
préparations spiritueuses entraîne unetransformation
substantielle. Toutefois lasimple addition d'eauou
d'alcool àunepréparation servant debaseàla
fabrication d'uneboisson neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)
e) CP(CE) (NOR) (CZ)
f) CPàl’exception deschangements
résultant d’unedilution dans l’eau
(EGY)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(EGY)
2208.30 - Whiskies a) CPàl’exception dun22.07 (CAN)
(COR) (MEX) (NZ) (CH)Catégorie 2
Lesproduits àbased’alcool delaposition 22.08
utilisés auxfinsdel’aromatisation desspiritueux
distillés doivent avoir untitrealcoométrique d’au
moins 10% volume. (CAN)G/RO/W/13/Rev.3
Page166A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b) CSPàl’exception dun22.07 (HK)
c) CSPouchangement auseindecette
sous-position résultant d'unmélange
etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail (JPN)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(JPN)
d) CSPàl’exception desn2106.90 et
22.07 (EU)Lapréparation deseaux-de-vie, desliqueurs etdes
préparations spiritueuses entraîne unetransformation
substantielle. Toutefois lasimple addition d'eauou
d'alcool àunepréparation servant debaseàla
fabrication d'uneboisson neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)
e) CP(CE) (NOR) (CZ)
f) CPàl’exception deschangements
résultant d’unedilution dans l’eau
(EGY)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(EGY)
2208.40 - Rhum ettafia a) CPàl’exception dun22.07 (CAN)
(COR) (MEX) (NZ) (CH)Catégorie 2
Lesproduits àbased’alcool delaposition 22.08
utilisés auxfinsdel’aromatisation desspiritueux
distillés doivent avoir untitrealcoométrique d’au
moins 10% volume. (CAN)
b) CSPàl’exception dun22.07 (HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page167A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c) CSPouchangement auseindecette
sous-position résultant d'unmélange
etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail (JPN)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(JPN)
d) CSPàl’exception desn2106.90 et
22.07 (EU)Lapréparation deseaux-de-vie, desliqueurs etdes
préparations spiritueuses entraîne unetransformation
substantielle. Toutefois lasimple addition d'eauou
d'alcool àunepréparation servant debaseàla
fabrication d'uneboisson neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)
e) CP(CE) (NOR) (CZ)
f) CPàl’exception deschangements
résultant d’unedilution dans l’eau
(EGY)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(EGY)
2208.50 -Ginetgenièvre a) CPàl’exception dun22.07 (CAN)
(COR) (MEX) (NZ) (CH)Catégorie 2
Lesproduits àbased’alcool delaposition 22.08
utilisés auxfinsdel’aromatisation desspiritueux
distillés doivent avoir untitrealcoométrique d’au
moins 10% volume. (CAN)
b) CSPàl’exception dun22.07 (HK)
c) CSPouchangement auseindecette
sous-position résultant d'unmélange
etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail (JPN)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page168A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d) CSPàl’exception desn2106.90 et
22.07 (EU)Lapréparation deseaux-de-vie, desliqueurs etdes
préparations spiritueuses entraîne unetransformation
substantielle. Toutefois lasimple addition d'eauou
d'alcool àunepréparation servant debaseàla
fabrication d'uneboisson neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)
e) CP(CE) (NOR) (CZ)
f) CPàl’exception deschangements
résultant d’unedilution dans l’eau
(EGY)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(EGY)
2208.60 - Vodka a) CPàl’exception dun22.07 (CAN)
(COR) (MEX) (NZ) (CH)Catégorie 2
Lesproduits àbased’alcool delaposition 22.08
utilisés auxfinsdel’aromatisation desspiritueux
distillés doivent avoir untitrealcoométrique d’au
moins 10% volume. (CAN)
b) CSPàl’exception dun22.07 (HK)
(EU)Lasimple dilution deseaux-de-vie nondénaturées du
n22.07 envuedeproduire delavodka neconstitue
pasunetransformation substantielle. (EU)
c) CSPouchangement auseindecette
sous-position résultant d'unmélange
etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail (JPN)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(JPN)
d) CP(CE) (NOR) (CZ)
e) CPàl’exception deschangements
résultant d’unedilution dans l’eau
(EGY)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page169A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2208.70 - Liqueurs a) CPàl’exception dun22.07 (CAN)
(COR) (MEX) (NZ) (CH)Catégorie 2
Lesproduits àbased’alcool delaposition 22.08
utilisés auxfinsdel’aromatisation desspiritueux
distillés doivent avoir untitrealcoométrique d’au
moins 10% volume. (CAN)
b) CSPàl’exception dun22.07 (HK)
c) CSPouchangement auseindecette
sous-position résultant d'unmélange
etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail (JPN)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(JPN)
d) CSPàl’exception desn2106.90 et
22.07 (EU)Lasimple dilution deseaux-de-vie nondénaturées du
n22.07 envuedeproduire desliqueurs devodka ne
constitue pasunetransformation substantielle. (EU)
e) CP(CE) (NOR) (CZ)
f) CPàl’exception deschangements
résultant d’unedilution dans l’eau
(EGY)Lemélange deliqueurs oudeboissons spiritueuses est
réputé constituer unetransformation substantielle.
(EGY)
2208.90 - Autres a) CSPàl’exception dun22.07 (NZ)
(HK)Catégorie 2
b) CPàl’exception dun22.07 (CAN)
(MEX) (COR) (EGY) (CH)Lesproduits àbased'alcool delaposition 22.08
utilisés auxfinsdel'aromatisation desspiritueux
distillés doivent avoir untitrealcoométrique d'au
moins 10% volume. (CAN)
c) CPàl’exception de(CE) (NOR)
(CZ)G/RO/W/13/Rev.3
Page170A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d) CSP, àl'exception dun22.07 et
de:(EU)
e) CSP(JPN)
ex2208.90 Alcool éthylique nondénaturé d’untitre
alcoométrique volumique demoins de80%
vol.(CE) (CZ) (NOR)CPàl’exception dun22.07 (CE) (CZ)
(NOR)Catégorie 2
ex2208.90 Kirsch etratafia (EU) Passage àcette sous-position fractionnée à
partir detoute autre sous-position, à
l'exclusion dun2106.90 (EU)Catégorie 2
Lapréparation dukirsch etduratafia entraîne une
transformation substantielle. Toutefois, lasimple
addition d'eauoud'alcool àunepréparation servant de
baseàlafabrication d'uneboisson neconstitue pasune
transformation substantielle. (EU)
22.09 Vinaigres comestibles etsuccédanés de
vinaigre comestibles obtenus àpartir
d'acide acétique.a) CP(CAN) (CH) (HK) (EU) (MEX)
(COR) (NZ) (EGY) (SEN)Catégorie 2
b) CP,àl'exception delasous-position
2915.21 (JPN) (PHI) (CH)Lechangement àpartir del'acide acétique du
n2915.21 neconstitue pasunetransformation
substantielle carilrésulte d'unesimple dilution. (JPN)
c) CP,àl’exception desn11.07;
22.03; 22.04; 22.06; 22.07;
22.08; 29.15 (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page171CHAPITRE 23
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 23 Résidus etdéchets desindustries
alimentaires; aliments préparés pour
animauxDécisions indiquées pour lespositions
23.01 Farines, poudres etagglomérés sousforme
depellets, deviandes, d'abats, depoissons
oudecrustacés, demollusques oud'autres
invertébrés aquatiques, impropres à
l'alimentation humaine; cretonsChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
23.02 Sons, remoulages etautres résidus, même
agglomérés sousforme depellets, du
criblage, delamouture oud'autres
traitements descéréales oudes
légumineusesChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
23.03 Résidus d'amidonnerie etrésidus
similaires, pulpes debetteraves, bagasses
decannes àsucre etautres déchets de
sucrerie, drêches etdéchets debrasserie ou
dedistillerie, même agglomérés sousforme
depelletsChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
23.04 Tourteaux etautres résidus solides, même
broyés ouagglomérés sous forme de
pellets, del'extraction del'huile desojaChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
23.05 Tourteaux etautres résidus solides, même
broyés ouagglomérés sous forme de
pellets, del'extraction del'huile d'arachideChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
23.06 Tourteaux etautres résidus solides, même
broyés ouagglomérés sous forme de
pellets, del'extraction degraisses ouhuiles
végétales, autres queceux desn23.04 ou
23.05Changement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page172A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
23.07 Liesdevin; tartre brut Changement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
23.08 Matières végétales etdéchets végétaux,
résidus etsous-produits végétaux, même
agglomérés sousforme depellets, destypes
utilisés pour l'alimentation desanimaux,
nondénommés nicompris ailleursChangement àpartir detoute autre
position
CP[ouvoirproposition pour laposition
fractionnée (CE)(CZ)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte entre crochets
ex23.08 Matières végétales, déchets végétaux, résidus
(CE).Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets etdébris
classés dans cette position proviennent
d’opérations d’ouvraison oude
fabrication oud’opération de
consommation (CE) (CZ)Catégorie 2
23.09 Préparations destypes utilisés pour
l'alimentation desanimauxDécisions indiquées pour lessous-positions
2309.10 - Aliments pour chiens ouchats,
conditionnés pour lavente audétailChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
2309.90 - Autres a) CP(CE) (CH) (HK) (JPN) (COR)
(MEX) (NZ) (CZ)Catégorie 2
b) CP,oucritères supplémentaires
pour lepassage àpartir du
chapitre 4oudelaposition 19.01
(EU)Descritères supplémentaires sontnécessaires encequi
concerne lesaliments pour animaux contenant des
produits delalaiterie duchapitre 4oudun19.01
(EU)
c) CSP(EGY)
d) CSP, àl’exception de:(CAN)
ex2309.90 Produits contenant enpoids plusde50% de
matières solides dulait(CAN).Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir detoute autre sous-position, à
l'exclusion duchapitre 4oudelaposition
19.01 (CAN).Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page173CHAPITRE 24
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 24 Tabacs etsuccédanés detabac fabriqués Décisions indiquées pour lespositions oupour les
sous-positions
24.01 Tabacs bruts ounonfabriqués; déchets
detabac
2401.10 - Tabacs nonécotés Lepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lestabacs etsuccédanés
detabac classés dans cette sous-position
sontobtenus àl’étatnaturel ounon
transforméCatégorie 1
2401.20 - Tabacs partiellement outotalement
écotésLepays d’origine desmarchandises est
celui dans lequel lestabacs etsuccédanés
detabac classés dans cette sous-position
sontobtenus àl’étatnaturel ounon
transforméCatégorie 1
2401.30 Déchets detabac a) Lepays d’origine desmarchandises
estcelui dans lequel lesdéchets de
tabac classés dans cette
sous-position proviennent
d’opérations d’ouvraison oude
fabricationCatégorie 2
b) Lepays d’origine desmarchandises
estcelui dans lequel lestabacs d’où
proviennent lesdéchets classés
dans cette sous-position sont
obtenus àl’étatnaturel ounon
transforméG/RO/W/13/Rev.3
Page174A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
24.02 Cigares (ycompris ceux àbouts coupés),
cigarillos etcigarettes, entabac ouen
succédanés detabacChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1
24.03 Autres tabacs etsuccédanés detabac,
fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou
"reconstitués"; extraits etsauces detabacChangement àpartir detoute autre
positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page175SECTION VDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 25à27)
PRODUITS MINERAUX
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page176CHAPITRE 25
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 25 Sel; soufre; terres etpierres;
plâtres, chaux etciments[L'élément quidétermine laclassification
delamarchandise aétéentièrement
obtenu; ou
leséléments delamarchandise quinesont
pasoriginaires decepays sontpassés
dans cette position àpartir d'uneautre
position, àl'exception despositions
suivantes:]Décision: Catégorie 2.Auxfinsdel'ensemble dece
chapitre, larègle dechapitre s'entend letexte
provisoire placé entre crochets dans lacolonne "C".
Ilaétéconvenu queleComité technique
réexaminerait cetexte ultérieurement dans lecadre de
laphase IIduProgramme detravail.1LaCEs'est
réservé ledroit deretenir saproposition:
marchandises entièrement obtenues, àl'exception...".
25.01 Sel(ycompris leselpréparé pour la
table etleseldénaturé) etchlorure
desodium pur, même ensolution
aqueuse ouadditionnés d'agents
antiagglomérants oud'agents
assurant unebonne fluidité; eaude
mer[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion dunex25.01.]Décision: Catégorie 2
1SGaproposé unerègle s'appuyant surleprincipe duchangement declassification tarifaire auniveau dessous-positions etaconvenu decommuniquer desexplications
détaillées justifiant cette proposition, s'agissant dechaque position ousous-position pour laquelle cette règle serait proposée.G/RO/W/13/Rev.3
Page177A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex25.01 Seletchlorure desodium pur(NaCl)
(CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Purification (isolation) partraitement thermique;
NaCl résiduel issudetouttraitement; addition de
iodures, dephosphates (pour lanutrition); déchets
chimiques. (CH)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silapurification dusel
pourrait conférer l'origine. L'auteur delaproposition
(CH) fournira auSecrétariat desrenseignements etdes
explications supplémentaires.
ex25.01 Chlorure desodium pur(CE) Passage àcette position fractionnée à
partir detoute fraction decette position
(CE)Lafabrication dechlorure desodium purdecette
position fractionnée, àpartir duseldecette position,
peutêtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer sileraffinage dusel
pourrait conférer l'origine. L'auteur delaproposition
(CE) fournira auSecrétariat desexplications etdes
renseignements complémentaires.
ex25.01 Selraffiné (JPN) Passage àcette position fractionnée à
partir detoute fraction decette position
(JPN)Leraffinage estréputé constituer unetransformation
substantielle, carcette opération, quinécessite
généralement unedissolution etunerecristallisation
préalables, transforme lesselsbruts enproduits
possédant destailles degranules, uneforme
cristallisée etunecomposition différentes. (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page178A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer sileraffinage dusel
pourrait conférer l'origine. L'auteur delaproposition
(JPN) communiquera auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
25.02 Pyrites defernongrillées [Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
25.03 Soufres detoute espèce, àl'exclusion
dusoufre sublimé, dusoufre
précipité etdusoufre colloïdal[Larègle dechapitre s'applique, à
l'exclusion dunex25.03.]Décision: Catégorie 2
ex25.03 Soufres detoute espèce, àl'exclusion
dusoufre sublimé, dusoufre précipité
etdusoufre colloïdal, autres qu'àl'état
brutnonraffiné (CE) (CH)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute fraction decette position
(CE) (JPN)Leraffinage peutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer sileraffinage dusoufre
pourrait conférer l'origine. Lesauteurs dela
proposition (CEetJPN) communiqueront au
Secrétariat desrenseignements etdesexplications
supplémentaires.
Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Raffinage partraitement physique. Soufre trituré par
broyage ettamisage. Changement d'aspect physique.
Changement destructure physique. Soufre obtenu par
distillation spéciale. (CH)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer sileraffinage dusoufre
pourrait conférer l'origine. L'auteur delaproposition
(CH) fournira auSecrétariat desrenseignements etdes
explications complémentaires.
25.04 Graphite naturel [Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page179A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
25.05 Sables naturels detoute espèce,
même colorés, àl'exclusion des
sables métallifères duchapitre 26[Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
25.06 Quartz (autres quelessables
naturels); quartzites, même
dégrossies ousimplement débitées
par) sciage ouautrement, enblocs ou
enplaques deforme carrée ou
rectangulaire[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion dun°ex25.06.]Décision: Catégorie 2
ex25.06 Débités, parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaire (CE)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer sile"débitage"
pourrait conférer l'origine. L'auteur delaproposition
(CE) communiquera auSecrétariat desrenseignements
etdesexplications supplémentaires.
25.07 Kaolin etautres argiles kaoliniques,
même calcinés[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion dunex25.07.]Décision: Catégorie 2
ex25.07 Calcinés (CH) (CE) Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE) (CH)Lacalcination deproduits minéraux noncalcinés peut
êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
Lacalcination élimine l'eau,réalise lefrittage.
Modification delastructure physique. (CH)
Lacalcination desargiles estuniquement destinée à
éliminer l'eaud'hydratation etneprovoque aucune
modification delastructure chimique delamatière et
n'entraîne pasunetransformation substantielle des
argiles. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page180A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination des
argiles pourrait conférer l'origine. Lesauteurs dela
proposition (CHetCE)communiqueront au
Secrétariat desrenseignements etdesexplications
supplémentaires.
25.08 Autres argiles (àl'exclusion des
argiles expansées dun°68.06),
andalousite, cyanite, sillimanite,
même calcinées; mullite; terres de
chamotte oudedinas[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion dun°ex25.08.]Décision: Catégorie 2
ex25.08 Calcinés (CH) (CE) Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE) (CH).Lacalcination deproduits minéraux noncalcinés peut
êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
Fabrication delamullite partraitement thermique des
autres argiles dun25.08 (pasdechangement de
position): modification delastructure physique.
Fabrication delamullite parfusion d'unmélange de
composants: réaction chimique. Frittage irréversible
parcalcination: Modification delastructure physique.
(CH)
Lacalcination desargiles estuniquement destinée à
éliminer l'eaud'hydratation etneprovoque aucune
modification delastructure chimique delamatière et
n'entraîne pasunetransformation substantielle des
argiles. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page181A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination des
argiles pourrait conférer l'origine. Lesauteurs dela
proposition (CEetCH)communiqueront au
Secrétariat desrenseignements etdesexplications
supplémentaires.
25.09 Craie [Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
25.10 Phosphates decalcium naturels,
phosphates aluminocalciques naturels
etcraies phosphatées[Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
25.11 Sulfate debaryum naturel (barytine);
carbonate debaryum naturel
(witherite), même calciné, à
l'exclusion del'oxyde dubaryum du
n28.16Changement auseindecette position,
suite àuneopération decalcination, pour
autant quecetraitement entraîne une
modification delastructure chimique des
produits concernés. (JPN)Lechangement auseindecette position provoqué par
uneréaction chimique estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination des
produits pourrait conférer l'origine. L'auteur dela
proposition (JPN) communiquera auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
ex2511.20 -Carbonate debaryum naturel, calciné Changement auseindun2511.20 suite à
unecalcination dematières noncalcinées
(EU) (CE) (JPN) (CH)Tient compte d'unetransformation substantielle
résultant delacalcination. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination des
produits pourrait conférer l'origine. Lesauteurs dela
proposition (EU, CE,JPNetCH)communiqueront au
Secrétariat desrenseignements etdesjustifications
supplémentaires.G/RO/W/13/Rev.3
Page182A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
25.12 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr,
tripolite, diatomite, parexemple) et
autres terres siliceuses analogues,
d'unedensité apparente n'excédant
pas1,même calcinéesDescritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Raffinage parlavage àl'acide (CH)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silelavage àl'acide
confère l'origine. L'auteur delaproposition (CH)
communiquera auSecrétariat lesrenseignements etles
explications supplémentaires.
ex25.12 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr,
tripolite, diatomite, parexemple) et
autres terres siliceuses analogues, d'une
densité apparente n'excédant pas1,
calcinées (EU) (CE) (JPN)Changement auseindun25.12 suite à
unecalcination dematières noncalcinées
(EU) (JPN) (CE)Tient compte d'unetransformation substantielle
résultant delacalcination. (EU)
Lechangement auseindecette position provoqué par
uneréaction chimique estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination des
produits confère l'origine. Lesauteurs dela
proposition (EU, JPNetCE)communiqueront au
Secrétariat desrenseignements etexplications
supplémentaires.
25.13 Pierre ponce, émerie; corindon
naturel, grenat naturel etautres
abrasifs naturels, même traités
thermiquement[Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
25.14 Ardoise, même dégrossie ou
simplement débitée, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion dunex25.14.]Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page183A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex25.14 Débitée parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaire (CE)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer sile"débitage" du
produit pourrait conférer l'origine. L'auteur dela
proposition (CE) communiquera auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
25.15 Marbres, travertins, écaussines et
autres pierres calcaires detaille ou
deconstruction d'unedensité
apparente égale ousupérieure à2,5,
etalbâtre, même dégrossis ou
simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion dunex25.15.]Décision: Catégorie 2
ex25.15 Débités, parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaire (CE)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer sile"débitage"
pourrait conférer l'origine. L'auteur delaproposition
(CE) communiquera auSecrétariat desrenseignements
etdesexplications supplémentaires.
25.16 Granite, porphyre, basalte, grèset
autres pierres detaille oude
construction, même dégrossis ou
simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion dunex25.16.]Décision: Catégorie 2
ex25.16 Débités parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaire (CE)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer sile"débitage"
pourrait conférer l'origine. L'auteur delaproposition
(CE) communiquera auSecrétariat desrenseignements
etdesexplications supplémentaires.G/RO/W/13/Rev.3
Page184A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
25.17 Cailloux, graviers, pierres
concassées, destypes généralement
utilisés pour lebétonnage oupour
l'empièrement desroutes, desvoies
ferrées ouautres ballasts, galets et
silex, même traités thermiquement;
macadam delaitier, descories oude
déchets industriels similaires, même
comprenant desmatières reprises
dans lapremière partie dulibellé;
tarmacadam; granules, éclats et
poudres depierres desn25.15 ou
25.16, même traités thermiquement[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion dun2517.30.]Décision: Catégorie 2
2517.30 -Tarmacadam Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (JPN) (EU)Lafabrication detarmacadam parmélange des
produits minéraux relevant decette position avec des
matières bitumeuses relevant d'autres chapitres est
réputée constituer unetransformation substantielle.
(JPN)
Tient compte delatransformation substantielle en
tarmacadam parmélange avec desmatières
bitumeuses. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silemélange de
produits minéraux avec desproduits bitumeux confère
l'origine. Lesauteurs delaproposition (JPN etEU)
communiqueront auSecrétariat desrenseignements et
desexplications supplémentaires.G/RO/W/13/Rev.3
Page185A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
25.18 Dolomie, même frittée oucalcinée;
dolomie dégrossie ousimplement
débitée, parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée
ourectangulaire; piséetdedolomie[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion desnex25.18,
2518.20 etex2518.30.]Décision: Catégorie 2
ex25.18 Débitée, parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaire (CE)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer siledébitage dela
dolomie pourrait conférer l'origine. L'auteur dela
proposition (CE) communiquera auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
2518.20 -Dolomie calcinée Passage àlasous-position 2518.20 àpartir
delasous-position 2518.10 (EU) (CE)
(CH)Tient compte delatransformation substantielle par
calcination. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination dela
dolomie suffit àconférer l'origine. Lesauteurs dela
proposition (EU, CE,CH)communiqueront au
Secrétariat desrenseignements etdesexplications
supplémentaires.
ex2518.30 -Pisédedolomie (EU) Passage àcette sous-position fractionnée à
partir detoute autre sous-position (EU)Tient compte d'unetransformation substantielle en
pisédedolomie parmélange avec desmatières
bitumeuses. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silefaitdemélanger
deladolomie avec desmatières bitumeuses confère
l'origine. L'auteur delaproposition (EU)
communiquera auSecrétariat desrenseignements et
desexplications supplémentaires.
Ledélégué delaCEréserve saposition.G/RO/W/13/Rev.3
Page186A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
25.19 Carbonate demagnésium naturel
(magnésite); magnésie électrofondue;
magnésie calcinée àmort (frittée),
même contenant defaibles quantités
d'autres oxydes ajoutés avant le
frittage; autre oxyde demagnésium,
même pur[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion dunex25.19.]Décision: Catégorie 2
ex25.19 Calciné (CE) Passage àcette position fractionnée à
partir d'uneautre fraction decette
position (CE)Lacalcination desproduits minéraux noncalcinés peut
êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination confère
l'origine. L'auteur delaproposition (CE)
communiquera auSecrétariat desrenseignements et
desexplications supplémentaires. Ilestégalement
invité àpréciser lesproduits quelarègle proposée est
censée couvrir.
ex25.19 Parfusion (JPN) Passage àcette position fractionnée à
partir d'uneautre fraction decette
position (JPN)Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silafusion confère
l'origine. L'auteur delaproposition (JPN)
communiquera auSecrétariat desrenseignements et
desexplications supplémentaires.
Ledélégué delaCEréserve saposition.G/RO/W/13/Rev.3
Page187A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex25.19 Magnésie électrofondue; oxyde de
magnésium calciné (EU)Passage àlamagnésie électrofondue ouà
l'oxyde demagnésium calciné àpartir des
autres produits dun25.19, pour autant
queletraitement entraîne une
modification delastructure chimique de
lamatière. (EU)Tient compte d'unetransformation substantielle
résultant delafusion dumagnésium nonfondu. Voir
lesobservations concernant lacalcination formulée au
sujet dun2511.20. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silafusion oula
calcination suffisent àconférer l'origine. L'auteur de
laproposition (EU) communiquera auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
ex2519.90 -Magnésie électrofondue (MgO,
fondu) (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Apartir del'oxyde demagnésium (MgO) calciné, la
calcination etlefrittage sontaussi essentiels quela
fusion. (CH)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silafusion confère
l'origine. L'auteur delaproposition (CH)
communiquera auSecrétariat desrenseignements et
desexplications supplémentaires.
ex2519.90 -Magnésie calcinée àmort (CH) Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Apartir duMgO calciné (CH)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination àmort
confère l'origine. L'auteur delaproposition (CH)
communiquera auSecrétariat desrenseignements et
desexplications supplémentaires.G/RO/W/13/Rev.3
Page188A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex2519.90 -Autres oxydes demagnésium, même
purs(CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Corrosif: enbrûlant delamagnésite pure; parune
autre transformation (CH)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer sileprocédé de
combusion décrit confère l'origine. L'auteur dela
proposition (CH) communiquera auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
25.20 Gypse; anhydrite; plâtres, même
colorés ouadditionnés defaibles
quantités d'accélérateurs oude
retardateursDescritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Exemples montrant leseffets importants des
traitements physiques (CH)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour vérifier siletraitement physique
desmarchandises peutconférer l'origine. L'auteur de
laproposition (CH) fournira auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
2520.20 -Plâtres Passage aun2520.20 àpartir du
n2520.10 parcalcination desmatières
noncalcinées (EU) (CE)Tient compte d'unetransformation substantielle
résultant delacalcination. (EU)
Lacalcination desminéraux noncalcinés peutêtre
considérée comme unetransformation substantielle.
(CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination du
plâtre confère l'origine. Lesauteurs delaproposition
(EUetCE)fourniront auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.G/RO/W/13/Rev.3
Page189A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
25.21 Castines; pierres àchaux ouà
ciment[Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
25.22 Chaux vive, chaux éteinte etchaux
hydraulique, àl'exclusion del'oxyde
etdel'hydroxyde decalcium du
n28.25a)Passage àcette position, pour autant
quecepassage résulte d'uneréaction
chimique. (JPN)Lepassage delachaux viveàlachaux éteinte par
réaction chimique estréputé constituer, d'unpoint de
vuetechnique, unetransformation substantielle. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silaproduction de
chaux éteinte àpartir dechaux viveconfère l'origine.
L'auteur delaproposition (JPN) fournira au
Secrétariat desrenseignements etdesexplications
supplémentaires.
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CE)Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
compte tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parl'auteur dela
proposition estnécessaire. (CE)
25.23 Ciments hydrauliques (ycompris les
ciments nonpulvérisés dits
"clinkers"), même colorésa)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, notamment d'une
sous-position decette position (SG)
(PH)D'après laproposition a)delacolonne "C", la
fabrication deciments (sous-positions 2523.21 à
2523.90) àpartir declinkers (sous-position 2523.10)
doitêtreconsidérée comme conférant l'origine.
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire (demême quepour lepoint b))compte
tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parlesauteurs dela
proposition (SGetPH).G/RO/W/13/Rev.3
Page190A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (EU) (CE)Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
compte tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parlesauteurs dela
proposition estnécessaire. (EUetCE)
25.24 Amiantes (asbeste) [Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
25.25 Mica, ycompris lemica clivé en
lamelles irrégulières ("splittings");
déchets demica[Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou
simplement débitée parsillage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire; talc[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exception del'exn25.26]Décision: Catégorie 2
ex2526.10 Stéatite naturelle débitée parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire (CE)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire afindedéterminer sile"débitage" dela
stéatite naturelle confère l'origine. L'auteur dela
proposition (CE) fournira auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
2526.20 -Broyés oupulvérisés Passage àcette sous-position àpartir dela
sous-position 2526.10 (CH)Traitement physique; autrement, nepasutiliser en
tantquefiltre dans lesmatières plastiques. (CH)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer siletraitement
physique desmarchandises estsusceptible de
constituer unetransformation substantielle. L'auteur
delaproposition (CH) fournira auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
25.27 Cryolithe naturelle; chiolite naturelle [Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page191A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
25.28 Borates naturels etleurs concentrés
(même calcinés), àl'exclusion des
borates extraits dessaumures
naturelles; acide borique naturel
titrant aumaximum 85% deH3BO3
surproduit sec[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion del'ex25.28.]Décision: Catégorie 2
ex25.28 -Calcinés (CE) (EU) Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE) (EU)Lacalcination desproduits minéraux noncalcinés peut
êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
Tient compte d'unetransformation substantielle
résultant delacalcination. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination des
marchandises confère l'origine. Lesauteurs dela
proposition (CEetEU)fourniront auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
25.29 Feldspath; leucite; néphéline et
néphéline syénite; spath fluor[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exclusion del'ex25.29.]Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page192A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex25.29 Calcinés (CE) Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE)Lacalcination desproduits minéraux noncalcinés peut
êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silesproduits calcinés
relèvent decette position et,lecaséchéant, sila
calcination desmarchandises confère l'origine.
L'auteur delaproposition (CE) fournira auSecrétariat
desrenseignements etdesexplications
supplémentaires. Ilestégalement invité àconfirmer si
larègle proposée couvre touslesproduits dela
position.
25.30 Matières minérales nondénommées
nicomprises ailleurs[Larègle dechapitre s'applique àcette
position, àl'exception del'ex25.30.]Décision: Catégorie 2
ex25.30 Matières minérales calcinées non
dénommées nicomprises ailleurs (EU)
(CE)Changement auseindun25.30 par
calcination desmatières noncalcinées
(EU) (CE)Tient compte d'unetransformation substantielle
résultant delacalcination. (EU)
Lacalcination desminéraux noncalcinés peutêtre
considérée comme unetransformation substantielle.
(CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silacalcination des
marchandises confère l'origine. Lesauteurs dela
proposition (EUetCE)fourniront auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.G/RO/W/13/Rev.3
Page193A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex25.30 Molybdène enrichi (CE) Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre position (CE)Lafabrication dumolybdène enrichi àpartir de
minerais demolybdène dun26.13 peutêtre
considérée comme unetransformation substantielle.
(CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire pour déterminer silafabrication de
molybdène enrichi àpartir deminerais demolybdène
estsuffisante pour conférer l'origine etdevérifier le
classement dumolybdène enrichi dans cette position.
L'auteur delaproposition (CE) fournira auSecrétariat
desrenseignements etdesexplications
supplémentaires.G/RO/W/13/Rev.3
Page194CHAPITRE 26
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 26 Minerais, scories etcendres [L'élément quidétermine leclassement de
lamarchandise aétéentièrement obtenu;
ou
chaque élément delamarchandise quin'est
pasoriginaire decepays asubiun
changement declassification tarifaire
entraînant sonpassage dans cette position à
partir detoute autre position, à
l'exception:]Décision: Catégorie 2.Auxfinsdel'ensemble de
cechapitre, larègle dechapitre s'entend letexte
provisoire placé entre crochets dans lacolonne "C".
Ilaétéconvenu queleComité technique
réexaminerait cetexte ultérieurement dans lecadre
delaphase IIduProgramme detravail.1LaCE
s'estréservé ledroit deretenir saproposition:
marchandises entièrement obtenues, à
l'exception...".
26.01-26.17 Consultez leSHpour connaître la
désignation desmarchandises concernées
(Sec.)Lesmarchandises soumises àuntraitement
entraînant unemodification deleur
structure chimique oudeleurétat
physique, telquelacalcination, legrillage,
l'agglomération (comme, parexemple, le
frittage oulapelletisation), etc.sont
réputées êtreoriginaires dupays dans
lequel cestraitements ontétéappliqués.
(CH)Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi estnécessaire pour déterminer sides
traitements telsquelacalcination, legrillage,
l'agglomération, etc., quimodifient lastructure
chimique oul'étatphysique desmarchandises,
pourraient conférer l'origine. L'auteur dela
proposition (CH) fournira auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
1SGaproposé unerègle s'appuyant surleprincipe duchangement declassification tarifaire auniveau dessous-positions etaconvenu decommuniquer desexplications
détaillées justifiant cette proposition, s'agissant dechaque position ousous-position pour laquelle cette règle serait proposée.G/RO/W/13/Rev.3
Page195A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex26.01-
ex26.17Concentrés minerais demétaux
communs (EU)Passage auxconcentrés decespositions à
partir desminerais desmêmes positions
(JPN) (EU)Latransformation enconcentrés deminerais est
considérée comme unetransformation substantielle.
(JPN) (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi estnécessaire pour déterminer sila
transformation deminerais enconcentrés de
minerais peutconférer l'origine. L'auteur dela
proposition (EU) fournira auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
ex26.01-
ex26.17Minerais calcinés ougrillés (CE) Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Certains traitements, telsquelacalcination oule
grillage desminerais decespositions, peuvent être
considérés comme destransformations substantielles.
(CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi estnécessaire pour déterminer sila
transformation deminerais enconcentrés de
minerais peutconférer l'origine. L'auteur dela
proposition (CE) fournira auSecrétariat des
renseignements etdesexplications supplémentaires.
26.18 Laitier granulé (sable-laitier)
provenant delafabrication duferou
del'acier[Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
26.19 Scories, laitiers (autres quelelaitier
granulé), battitures etautres déchets
delafabrication duferoudel'acier[Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page196A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
26.20 Cendres etrésidus (autres queceux de
lafabrication duferoudel'acier),
contenant dumétal oudescomposés
demétaux[Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2
26.21 Autres scories etcendres, ycompris
lescendres devarech[Larègle dechapitre s'applique.] Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page197CHAPITRE 27
Notes dechapitre:
[1. Auxfinsduprésent chapitre, onentend par"réaction chimique" toutprocessus aucours duquel lesliaisons chimiques desmolécules sontrompues etdenouvelles
liaisons chimiques créées entre molécules fragmentées et/ou leséléments ajoutés, demanière qu'uneouplusieurs liaisons originales nerelient pluslesmêmes éléments
chimiques ougroupes fonctionnels. (CAN) (JPN)]
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles
minérales etproduits deleur
distillation; matières bitumineuses;
cires minéralesChaque élément delamarchandise qui
n'estpasoriginaire decepays asubiun
changement declassification tarifaire
entraînant sonpassage dans cette position à
partir d'uneautre position, àl'exception
de:Décision: Catégorie 1
27.01 Houilles; briquettes, boulets et
combustibles solides similaires obtenus
àpartir delahouille[L'élément quidétermine laclassification
delamarchandise aétéentièrement
obtenu; ou
chaque élément delamarchandise quin'est
pasoriginaire decepays asubiun
changement declassification entraînant son
passage dans cette position àpartir d'une
autre position, àl'exception de:]Décision: Catégorie 2
Lesmarchandises relevant d'uneposition ou
sous-position duchapitre 27(àl'exclusion du
n27.09) etrésultant d'uneréaction chimique y
compris desprocédés deraffinage telsquele
craquage, lereformage parcatalyse, ladésulfuration
(l'élimination desliaisons soufre) oula
déshydroalkylation sontréputées êtreoriginaires du
pays dans lequel laréaction aétéprovoquée. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2701.20 -Briquettes, boulets etcombustibles
solides similaires obtenus àpartir dela
houillePassage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (JPN)Lafabrication debriquettes, boulets etcombustibles
solides similaires obtenus àpartir delahouille est
réputée constituer unetransformation substantielle.
(JPN)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi estnécessaire pour déterminer sila
fabrication mentionnée ci-dessus confère l'origine.
L'auteur delaproposition (JPN) fournira au
Secrétariat desrenseignements etdesexplications
supplémentaires.
27.02 Lignites, même agglomérés, à
l'exclusion dujais[L'élément quidétermine laclassification
delamarchandise aétéentièrement
obtenu; ou
chaque élément delamarchandise quin'est
pasoriginaire decepays asubiun
changement declassification tarifaire
entraînant sonpassage dans cette position à
partir d'uneautre position.]Décision: Catégorie 2
Lesobservations desEUconcernant le27.01
s'appliquent également enl'occurrence.
27.03 Tourbe (ycompris latourbe pour
litière), même agglomérée[L'élément quidétermine leclassement de
lamarchandise aétéentièrement obtenu;
ou
chaque élément delamarchandise quin'est
pasoriginaire decepays asubiun
changement declassification tarifaire
entraînant sonpassage dans cette position à
partir d'uneautre position.]Décision: Catégorie 2
Lesobservations desEUconcernant le27.01
s'appliquent également enl'occurrence.G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
27.04 Cokes etsemi-coke dehouille, de
lignite oudetourbe, même
agglomérés; charbon decornueLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
27.05 Gazdehouille, gazàl'eau, gazpauvre
etgazsimilaires, àl'exclusion desgaz
depétrole etautres hydrocarbures
gazeuxLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1.Ledélégué delaCOL se
réserve ledroit deformuler desobservations
ultérieures.
27.06 Goudrons, houille, delignite oude
tourbe etautres goudrons minéraux,
même déshydratés, ycompris les
goudrons reconstituésLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1.Ledélégué delaCOL se
réserve ledroit deformuler desobservations
ultérieures.
27.07 Huiles etautres produits provenant de
ladistillation desgoudrons dehouille
dehaute température, produits
analogues dans lesquels les
constituants aromatiques prédominent
enpoids parrapport auxconstituants
nonaromatiquesa)Marchandises entièrement obtenues
(COL)Décision: Catégorie 2.Compte tenudesopinions
divergentes surlarègle àappliquer àcette position,
unexamen complémentaire estnécessaire. Les
auteurs delaproposition (COL, JPN, CAN, CEet
SG)fourniront auSecrétariat desrenseignements et
explications supplémentaires surleurs propositions.
Lesobservations desEUconcernant len27.01
s'appliquent également enl'occurrence.
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position; ou
Changement desous-positions ausein
decette position, pour autant qu'il
résulte d'uneréaction chimique. (JPN)Lechangement desous-position auseindecette
position parréaction chimique estréputé constituer
unetransformation substantielle. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage auxn2707.10 à2707.99 à
partir detoute autre position; ou
Passage auxn2707.10 à2707.99 à
partir detoute autre sous-position, y
compris unesous-position decegroupe,
pour autant quelamarchandise de
l'autre sous-position subisse une
réaction chimique. (CAN)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).
d)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
autre(s) traitement(s) spécifique(s), telsquela
distillation sousvide, lecraquage, lereformage,
etc., peuvent êtreconsidérés comme des
transformations substantielles.
Lesopérations demélange peuvent êtreconsidérées
comme destransformations substantielles sielles
remplissent certaines conditions relatives aux
qualités spécifiques desproduits obtenus età
l'équipement desusines. (CE)
Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).
e)Lesmarchandises desn27.07 à
27.10 quinesontpasentièrement
obtenues dans unpays sontconsidérées
comme étant originaires dudernier pays
oùl'undescritères ci-après s'applique:Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
i)lesmatières nonoriginaires sont
passées dans unesous-position de
cechapitre àpartir detoute autre
sous-position, ycompris une
sous-position decemême chapitre;
ou
ii)lesmarchandises ontétéobtenues
aumoyen d'uneréaction chimique,
ycompris desprocédés deraffinage
telsquelecraquage (craquage par
catalyse, hydrocraquage, craquage
thermique, cokéfaction,
viscoréduction, notamment), le
reformage parcatalyse, la
désulfuration (élimination des
liaisons soufre), l'alkylation (y
compris ladéhydroalkylation et
l'hydroalkylation); ou
iii)lesmarchandises ontétéobtenues
auàl'aidedeprocédés de
séparation physique telsquela
distillation sousvideoul'extraction
aumoyen desolvants; ouG/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
iv)lesmarchandises ontétéobtenues
parmélange pour répondre àdes
caractéristiques spécifiques
prédéterminées, telles quelepoint
d'ébullition, laviscosité, la
température desolidification,
l'indice d'octane moteur outout
autre indice d'octane, l'indice de
cétane, lapression devapeur, le
point defumée, lepoint de
congélation, lavolatilité oula
densité, quisontdifférentes des
caractéristiques desmatières
constituantes; ouG/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
v)lavaleur c.a.f. desmatières
premières nonoriginaires importées
etutilisées pour lafabrication est
inférieure à75% duprixsortie
d'usine desmarchandises. La
formule permettant decalculer le
contenu étranger estlasuivante:
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100%
75% Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières non
originaires importées etutilisées pour la
fabrication
Prixsortie d'usine =coûttotal des
matières +coûtdelamain-d 'oeuvre
directe +frais généraux +bénéfices
(SG)G/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex27.07 Marchandises élaborées parlebiais d'un
mélange (EU)Lesproduits desn27.07 et27.10 quiont
étémélangés pour répondre àdes
caractéristiques physiques spécifiques
prédéterminées (telles quelepoint
d'ébullition, laviscosité, latempérature de
solidification, l'indice d'octane moteur ou
toutautre indice d'octane, oul'indice de
cétane), différentes decelles desmatières
quilescomposent, sontréputés être
originaires dupays oùlemélange aété
réalisé, pour autant que:Transformation substantielle résultant d'unmélange.
Cette proposition reconnaît, pour cequiestdes
n27.07 et27.10, quelatransformation
substantielle desproduits quiysontclassés peut
résulter d'unmélange intentionnel n'entraînant pas
dechangement declassification. Larègle permet de
conférer uneorigine dans lescasoùlesproduits
sontmélangés demanière intentionnelle desorte que
leproduit dumélange répond àdesspécifications
précises, telles quecelles fixées parlesnormes
ASTM.
i)dans lecasdescombustibles pour
moteurs (autres queles
combustibles diesel), leproduit
présente unindice d'octane
supérieur d'aumoins sixunités à
celui duconstituant demélange qui
représente, envolume, leplus
important constituant demélange
obtenu dans unseulpays, oupour
autant que:Dans lecasdescombustibles pour moteurs (autres
quelescombustibles diesel), leurorigine dépend du
faitqueleurindice d'octane estsupérieur de
sixunités aumoins àcelui duconstituant de
mélange classé dans lesn27.07 ou27.10, qui
représente leconstituant leplusimportant envolume
obtenu dans unseulpays.
ii)dans lecasdesautres produits, une
partie n'excédant pas,envolume,
70% duproduit soitcomposée de
constituants demélanges originaires
d'unpays autre quelepays oùle
mélange aétéeffectué. (EU)Dans lecasdesautres produits mélangés, l'origine
estdéterminée enfonction dufaitquelevolume
total desconstituants obtenus dans unseulpays est
ounonsupérieur à70% duvolume total duproduit
final. (EU)
Décision: Catégorie 2.L'auteur delaproposition
(EU) fournira desrenseignements etdesexplications
complémentaires.G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
27.08 Brai etcoke debraidegoudron de
houille oud'autres goudrons minérauxa)Marchandises entièrement obtenues
(COL)Décision: Catégorie 2.Compte tenudesopinions
divergentes surlarègle àappliquer àcette position,
unexamen complémentaire estnécessaire. Les
auteurs delaproposition (COL, CEetSG)
fourniront auSecrétariat desrenseignements etdes
explications supplémentaires.
Lesobservations desEUconcernant len27.01
s'appliquent également enl'occurrence.
b)Larègle dechapitre s'applique. (CAN) Décision: Catégorie 2
c)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
traitement(s) spécifique(s) telsqueladistillation sous
vide, lecraquage, lereformage, etc., peuvent être
considérés comme destransformations substantielles.
Lesopérations demélange peuvent êtreconsidérées
comme destransformations substantielles sielles
remplissent certaines conditions relatives aux
qualités spécifiques desproduits obtenus età
l'équipement desusines deproduction. (CE)
Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).
d)Voir laproposition relative au
n27.07. (SG)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
27.09 Huiles brutes depétrole oude
minéraux bitumineux[a)L'élément quidétermine la
classification delamarchandise aété
entièrement obtenu; ou
chaque élément delamarchandise qui
n'estpasoriginaire decepays asubi
unchangement declassification
tarifaire entraînant sonpassage dans
cette position àpartir d'uneautre
position.]Décision: Catégorie 2
b)Voir laproposition relative au27.07.
(SG)
ex27.09 Huiles brutes deminéraux bitumineux
(CE)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Ladistillation destructive desminéraux bitumineux
peutêtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Desrenseignements etdes
explications supplémentaires seront fournies par
l'auteur delaproposition. (CE)
27.10 Huiles depétrole oudeminéraux
bitumineux, autres queleshuiles
brutes; préparations nondénommées
nicomprises ailleurs, contenant en
poids 70% ouplusd'huiles depétrole
oudeminéraux bitumineux etdont ces
huiles constituent l'élément debasea)Passage àcette position àpartir de
toute autre position; ou
Changement auseindecette position,
pour autant qu'ilrésulte d'uneréaction
chimique. (JPN)Unchangement auseindecette position parréaction
chimique estréputé constituer unetransformation
substantielle. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Compte tenudesopinions
divergentes surlarègle àappliquer àcette position,
unexamen complémentaire estnécessaire. Les
auteurs delaproposition (JPN, CAN, CE,COL et
SG)fourniront auSecrétariat desrenseignements et
desexplications supplémentaires.
Lesobservations desEUconcernant len27.01
s'appliquent également enl'occurrence.G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage aun27.10 àpartir detoute
autre position; ou
Passage àunemarchandise du
n27.10 àpartir detoute autre
marchandise decette position, qu'ily
aitounonpassage àpartir detoute
autre position, pour autant quel'autre
marchandise dun27.10 subisse une
réaction chimique. (CAN)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).
c)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
traitement(s) spécifique(s) telsqueladistillation sous
vide, lecraquage, lereformage, etc., peuvent être
considérés comme destransformations substantielles.
Lesopérations demélange peuvent êtreconsidérées
comme destransformations substantielles sielles
remplissent certaines conditions relatives aux
qualités spécifiques desproduits obtenus età
l'équipement desusines deproduction. (CE)
Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).
d)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
n27.10 à27.15. (COL)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).
e)Voir laproposition relative au
n27.07. (SG)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex27.10 Marchandises élaborées parlebiais d'un
mélange (EU)Voir larègle proposée pour laposition
fractionnée n27.07 quicouvre les
hydrocarbures obtenus parmélange. (EU)Transformation substantielle résultant d'unmélange
(EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi estnécessaire compte tenude
renseignements etd'explications supplémentaires à
fournir parl'auteur delaproposition. (EU)
27.11 Gazdepétrole etautres
hydrocarbures gazeuxa)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
traitement(s) spécifique(s) telsqueladistillation sous
vide, lecraquage, lereformage, etc., peuvent être
considérés comme destransformations substantielles.
Lesopérations demélange peuvent êtreconsidérées
comme destransformations substantielles sielles
remplissent certaines conditions relatives aux
qualités spécifiques desproduits obtenus età
l'équipement desusines deproduction. (CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi estnécessaire pour lespoints a)etb)
compte tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parlesauteurs dela
proposition. (CEetCOL)
Lesobservations desEUconcernant len27.01
s'appliquent également enl'occurrence.
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
n27.10 à27.15 (COL)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex27.11 Marchandises séparées engazindividuels
(EU)Lesproduits ayant subiuntraitement
intentionnel deséparation engaz
individuels dun27.11 etleséléments
résiduels issus decette séparation sont
réputés êtreoriginaires dupays oùladite
séparation aétéeffectuée. (EU)Transformation substantielle résultant d'une
séparation (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi estnécessaire compte tenude
renseignements etd'explications supplémentaires à
fournir parl'auteur delaproposition. (EU)
-Liquéfiés:
2711.11 --Gaznaturel a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
dun2711.21 (JPN)Lepassage àcette sous-position àpartir dela
sous-position 2711.21 nepeutêtreconsidéré comme
unetransformation substantielle carilrésulte d'une
opération simple. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi estnécessaire pour lespoints a)etb)
compte tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parlesauteurs dela
proposition. (JPN etCAN)
b)Passage auxsous-positions 2711.11 à
2711.19 àpartir detoute autre
sous-position, ycompris une
sous-position decegroupe, à
l'exclusion desn2711.21 ou2711.29
(CAN)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2711.11-
2711.19Consulter leSHpour connaître la
désignation desmarchandises concernéesDescritères supplémentaires sont
nécessaires. (EU)Lepassage del'étatgazeux àl'étatliquide ouvice
versa n'estpasréputé constituer unetransformation
substantielle. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi compte tenuderenseignements et
d'explications supplémentaires àfournir parl'auteur
delaproposition estnécessaire. (EU)
2711.12-
2711.19Consulter leSHpour connaître la
désignation desmarchandises concernées
(Sec.)a)Passage àcessous-positions
(2711.12-2711.19) àpartir detoute
autre sous-position, àl'exclusion du
n2711.29 (JPN)Lepassage àcette sous-position àpartir du
n2711.29 nepeutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle carilrésulte d'une
opération simple. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi estnécessaire pour lespoints a)etb)
compte tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parlesauteurs dela
proposition. (JPN etCAN)
b)Passage auxn2711.11 à2711.19 à
partir detoute autre sous-position, y
compris unesous-position dece
groupe, àl'exclusion desn2711.21
ou2711.29 (CAN)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
relatives aua).
-àl'étatgazeux:G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2711.21 --Gaznaturel a)Marchandises entièrement obtenues; ou
Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
dun2711.11 (JPN)Lepassage àcette sous-position àpartir du
n2711.11 nepeutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle, carilrésulte d'une
opération simple. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi despoints a)etb),estnécessaire compte
tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parlesauteurs dela
proposition. (JPN etCAN)
b)Passage auxn2711.21 à2711.29 à
partir detoute autre sous-position, y
compris uneautre sous-position dece
groupe, àl'exclusion desn2711.11 à
2711.19 (CAN)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
concernant lepoint a).
2711.29 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn2711.12 à2711.21(JPN)Lepassage àcette sous-position àpartir des
n2711.12 à2711.21 nepeutêtreconsidéré comme
unetransformation substantielle, carilrésulte d'une
opération simple. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi despoints a)etb),estnécessaire compte
tenuderenseignements etd'explications àfournir
parlesauteurs delaproposition. (JPN etCAN)
b)Passage auxsous-positions 2711.21 à
2711.29 àpartir detoute autre
sous-position, ycompris une
sous-position decegroupe, à
l'exclusion desn2711.11 à2711.19
(CAN)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
concernant lepoint a).G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2711.21-
2711.29Consulter leSHpour connaître la
désignation desmarchandises concernéesDescritères supplémentaires sont
nécessaires. (EU)Lepassage del'étatgazeux àl'étatliquide ouvice
versa n'estpasréputé constituer unetransformation
substantielle. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
compte tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parl'auteur dela
proposition estnécessaire. (EU)
27.12 Vaseline, paraffine, ciredepétrole
micro-crystalline "slack wax",
ozokerite, ciredelignite, cirede
tourbe, autres cires minérales et
produits similaires obtenus par
synthèses oupard'autres procédés,
même colorésa)Larègle dechapitre s'applique. (CAN) Décision: Catégorie 2
Lesobservations desEUconcernant len27.01
s'appliquent également enl'occurrence.
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
traitement(s) spécifique(s), telsqueladistillation
sousvide, lecraquage, lereformage, etc., peuvent
êtreconsidérés comme destransformations
substantielles.
Lesopérations demélange peuvent êtreconsidérées
comme destransformations substantielles sielles
remplissent certaines conditions relatives aux
quantités spécifiques desproduits obtenus età
l'équipement desusines deproduction. (CE)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plus
approfondi despoints b)etc),estnécessaire compte
tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parlesauteurs dela
proposition. (CEetCOL)G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
n27.10 à27.15 (COL)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
concernant lepoint b).
27.13 Coke depétrole, bitume depétrole et
autres résidus deshuiles depétrole ou
deminéraux bitumeuxa)Larègle dechapitre s'applique. (CAN) Décision: Catégorie 2
Lesobservations desEUconcernant len27.01
s'appliquent également enl'occurrence.
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
traitement(s) spécifique(s), telsqueladistillation
sousvide, lecraquage, lereformage, etc., peuvent
êtreconsidérés comme destransformations
substantielles.
Lesopérations demélange peuvent êtreconsidérées
comme destransformations substantielles sielles
remplissent certaines conditions relatives aux
qualités spécifiques desproduits obtenus età
l'équipement desusines deproduction. (CE)
Décision: Catégorie 2Unexamen plusapprofondi
despoints b)etc),estnécessaire compte tenude
renseignements etd'explications acommuniquer par
lesauteurs delaproposition. (CEetCOL)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
n27.10 à27.15 (COL)Décision: Catégorie 2.Voir lesobservations
concernant lepoint b).
-Coke depétrole:G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2713.12 --Calciné Passage àlasous-position 2713.12 àpartir
delasous-position 2713.11 (EU)Transformation substantielle résultant dela
calcination. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen plusapprofondi
estnécessaire compte tenuderenseignements et
d'explications supplémentaires afournir parl'auteur
delaproposition. (EU)
27.14 Bitumes etasphaltes, naturels; schistes
etsables bitumineux; asphaltites et
roches asphaltiquesa)Marchandises entièrement obtenues; ou
Passage àcette position àpartir de
toute autre position (JPN)Décision: Catégorie 2.Unexamen
complémentaire despoints a),c)etd)est
nécessaire, compte tenudesrenseignements et
d'explications supplémentaires àfournir parles
auteurs. (JPN, CEetCOL)
Lesobservations desEUconcernant len27.01
s'appliquent également enl'occurrence.
b)Larègle dechapitre s'applique. (CAN) Décision: Catégorie 2
c)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
traitement(s) spécifique(s), telsqueladistillation
sousvide, lecraquage, lereformage, etc., peuvent
êtreconsidérés comme destransformations
substantielles.
Lesopérations demélange peuvent êtreconsidérées
comme destransformations substantielles sielles
remplissent certaines conditions relatives aux
qualités spécifiques desproduits obtenus età
l'équipement desusines deproduction. (CE)
Décision: Catégorie 2Voir observation concernant
lepoint a).G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
n27.10 à27.15 (COL)Décision: Catégorie 2.Voir observation
concernant lepoint a).
27.15 Mélanges bitumineux àbase d'asphalte
oudebitumes naturels, debitume de
pétrole, degoudron minéral oudebrai
degoudron minéral (mastics
bitumineux, "cut-backs", parexemple)a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
sous-positions 2713.20, 2714.10 ou
2714.90 (JPN)Lafabrication demélanges decette position àpartir
desmatières bitumineuses dessous-positions
2713.20, 2714.10 ou2714.90 nepeutêtre
considérée comme unetransformation substantielle
carellerésulte d'unsimple mélange. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Unexamen
complémentaire despoints a),àc)estnécessaire,
compte tenuderenseignements etd'explications
supplémentaires àfournir parlesauteurs. (JPN,
CAN etCE).
Lesobservations desEUconcernant len27.01
s'appliquent également enl'occurrence.
b)Passage aun27.15 àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dela
sous-position 2713.20 oudun27.14
(CAN)Décision: Catégorie 2.Voir observation
concernant lepoint a).
c)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Lesopérations deraffinage et/ou unouplusieurs
traitement(s) spécifique(s), telsqueladistillation
sousvide, lecraquage, lereformage, etc., peuvent
êtreconsidérés comme destransformations
substantielles.G/RO/W/13/Rev.3
Page216A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lesopérations demélange peuvent êtreconsidérées
comme destransformations substantielles sielles
remplissent certaines conditions relatives aux
qualités spécifiques desproduits obtenus età
l'équipement desusines deproduction. (CE)
Décision: Catégorie 2.Voir observation
concernant lepoint a).
ex27.15 Marchandises dun27.15 (EU) Mélange deproduits delasous-position
2713.20 oudun°27.14 (EU)Lemélange n'estpasconsidéré comme une
transformation substantielle. (EU)
Décision: Catégorie 2.Unexamen
complémentaire estnécessaire compte tenudes
renseignements etd'explications supplémentaires à
fournir parl'auteur. (EU)
27.16 Energie électrique (position
facultative)Larègle dechapitre s'applique. (CAN)
(COL)Décision: Catégorie 2.Unexamen
complémentaire estnécessaire, compte tenudes
renseignements etdesexplications supplémentaires à
fournir parlesauteurs. (CAN etCOL)
Lesdélégués delaCEetdel'Argentine réservent
leurposition.
Lesobservations desEUconcernant len°27.01
s'appliquent également enl'occurrence.G/RO/W/13/Rev.3
Page217SECTION VIDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 28-38)
PRODUITS DESINDUSTRIES CHIMIQUES OUDESINDUSTRIES CONNEXES
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page218CHAPITRE 28
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques;
composés inorganiques ou
organiques demétaux précieux,
d'éléments radioactifs, demétaux
desterres rares oud'isotopesa)CPouCSP, selon lecas; ou
passage résultant d'uneréaction
chimique, ouautres critères
supplémentaires1Uneréaction chimique estunprocessus aucours duquel des
liaisons chimiques sontrompues àl’intérieur desmolécules et
denouvelles liaisons chimiques sontformées entre lesmolécules
fragmentées et/ou deséléments ajoutés, desorte qu’uneou
plusieurs liaisons existant àl’origine nerelient pluslesmêmes
éléments chimiques ougroupes fonctionnels.
b)Lesmarchandises decechapitre qui
nesontpasentièrement obtenues
dans unpays sontréputées être
originaires dudernier pays où:LeComité technique convient quelescritères d’origine peuvent
êtresatisfaits soitparunchangement declassification tarifaire,
soitparuneréaction chimique.
Ilestadmis quelecritère delaréaction chimique s’applique à
toutes lespositions, sous-positions etpositions fractionnées, sauf
dispositions contraires.
a)CSP(ouCPs’iln’yapasde
sous-position)
ouLestransformations physiques énumérées ci-après feront l’objet
d’unexamen complémentaire aucasparcas. Ilestadmis que,
saufdispositions contraires, elles nepermettent pasdeconférer
l’origine.
b)lesmarchandises sontobtenues par
réaction chimique;
ouAucune démarche globale n’apuêtreadoptée encequi
concerne larègle applicable auxmélanges. LeComité
technique précisera lespositions etsous-positions auxquelles
cette règle s’appliquera.
1LaCEetlaCOR formulent uneréserve encequiconcerne lechapitre 28.G/RO/W/13/Rev.3
Page219A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)lavaleur c.a.f. desmatières non
originaires importées etutilisées dans
lafabrication n’excède pas75% du
prixsortie d’usine desmarchandises.
Laformule permettant decalculer le
contenu étranger estlasuivante:
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100%
<75%
prixsortie d’usineLaproposition b)deSGs’applique àtoutes lespositions dece
chapitre. Ilestconforme àl’approche approuvée parleComité
technique dans lamesure oùunchangement declassification
tarifaire etuneréaction chimique confèrent l’origine, mais
utilise descritères supplémentaires. (Sec)
Sachant que:
CE=Contenu étranger
MPNO =Matières premières non
originaires
Prixsortie d’usine =coûttotal des
matières +coûtdelamain d’oeuvre
directe +frais généraux +bénéficesMélanges etpréparations: toutmélange délibéré et
proportionnellement contrôlé demarchandises, autre quela
simple addition dediluants, résultant enlaproduction d’une
marchandise dotée decaractéristiques physiques et/ou chimiques
différentes desesmatières constitutives individuelles, estréputé
conférer l’origine. (EU)
Uneréaction chimique estdéfinie comme
étant unprocessus aucours duquel des
liaisons chimiques sontrompues à
l’intérieur desmolécules etdenouvelles
liaisons chimiques sontformées entre les
molécules fragmentées et/ou deséléments
ajoutés, desorte qu’uneouplusieurs
liaisons existant àl’origine nerelient plus
lesmêmes éléments chimiques ou
groupes fonctionnels. (SG)Opérations detransformation visant àobtenir unequalité,
différente descaractéristiques desproduits importés, nécessaire
auxfinsd’utilisations spéciales oud’untraitement
complémentaire auseindelamême position ousous-position.
Transformations physiques telles quelapurification (distillation,
sublimation, cristallisation, fusion enzones), ledopage, la
fabrication desolutions standard. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page220A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
I.-ELEMENTS CHIMIQUES
28.01 Fluor, chlore, brome etiode Propositions indiquées pour les
sous-positions
2801.10 -Chlore a)CSP(JPN) (CAN) (CH) (MEX) Catégorie 2
Lapurification, parsublimation del’iode, parexemple, doit
êtreexaminée.
b)CP(EU) (PHI)
2801.20 -Iode a)CSP(JPN) (CAN) (CH) (MEX) Catégorie 2
Lapurification, parsublimation del’iode, parexemple, doit
êtreexaminée.
b)CP(EU) (PHI)
2801.30 -Fluor; brome a)CSP (JPN) (CAN) (CH) (MEX) Catégorie 2
Lapurification, parsublimation del’iode, parexemple, doit
êtreexaminée.
b)CP(EU) (PHI)
28.02 Soufre sublimé ouprécipité;
soufre colloïdalCP Catégorie 2
Lapurification, parsublimation, parexemple, doitêtre
examinée.
28.03 Carbone (noirs decarbone et
autres formes decarbone non
dénommées nicomprises ailleurs)CP Catégorie 2
Réaction chimique.G/RO/W/13/Rev.3
Page221A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
28.04 Hydrogène, gazrares etautres
éléments nonmétalliquesPropositions indiquées pour les
sous-positions
2804.10 -Hydrogène CSP Catégorie 2
Laquestion delapurification decesgazferal’objet d’un
examen complémentaire. Le"dopage" dusilicium du
n2804.61 feral’objet d’unexamen complémentaire.
-Gazrares: Laproduction degazrares hautement purifiés, destinés àdes
applications spécialisées, résultant d’uneopération deséparation
prévue àceteffet, estréputée entraîner unetransformation
substantielle. (EU)
2804.21 --Argon CSP
2804.29 --Autres CSP
2804.30 -Azote CSP
2804.40 -Oxygène CSP
2804.50 -Bore; tellure CSP
-Silicium:
2804.61 --Contenant enpoids aumoins
99,99% desiliciumCSP
2804.69 --Autre a)CSP, saufàpartir delasous-position
2804.61 (JPN) (MEX) (CAN); ou
b)CSP(CH) (EU)
2804.70 -Phosphore CSP
2804.80 -Arsenic CSP
2804.90 -Sélénium CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page222A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
28.05 Métaux alcalins ou
alcalino-terreux; métaux de
terres rares, scandium et
yttrium, même mélangés oualliés
entre eux; mercurePropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Examen complémentaire concernant lapurification etl’isolation
deséléments encequiconcerne len2805.30.
-Métaux alcalins:
2805.11 --Sodium CSP
2805.19 --Autres CSP
-Métaux alcalino-terreux:
2805.21 --Calcium CSP
2805.22 --Strontium etbaryum CSP
2805.30 --Métaux deterres rares,
scandium etyttrium, même
mélangés oualliés entre euxCSP
ex2805.30 Métaux desterres rares, mélangés
oualliés entre eux(EU)CPouCSPF etcritères supplémentaires.
(EU)Voir larègle dechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
ex2805.30 Autres métaux desterres rares
(EU)CSP(EU)
2805.40 -Mercure CSP
II.-ACIDES INORGANIQUES ETCOMPOSES OXYGENES INORGANIQUES DES ELEMENTS NON METALLIQUES
28.06 Chlorure d'hydrogène (acide
chlorhydrique); acide
chlorosulfuriquePropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Question àexaminer: purification etpréparation dessolutions
standard, comme parexemple, l’acide chlorhydrique, auxfins
dutitrage.
2806.10 -Chlorure d'hydrogène (acide
chlorhydrique)CSP
2806.20 -Acide chlorosulfurique CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page223A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
28.07 Acide sulfurique; oléum CPF Catégorie 2
ex28.07 Acide sulfurique (EU) CPF (EU) Catégorie 2
ex28.07 Oléum (EU) CPF (EU) Catégorie 2
28.08 Acide nitrique; acides
sulfonitriquesa)CP,saufàpartir dun28.07 Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir delaposition 28.07 nepeut
êtreconsidéré comme constituant unetransformation
substantielle carilrésulte d'unmélange simple. (JPN)
b)CP
c)CPetrègle concernant lesmélanges
ex28.08 Acide nitrique (EU) CPF (EU) Catégorie 2
ex28.08 Acides sulfonitriques (EU) CPF (EU) Catégorie 2
28.09 Pentaoxyde dediphosphore;
acide phosphorique etacides
polyphosphoriquesPropositions indiquées pour les
sous-positions
2809.10 -Pentaoxyde dediphosphore CSP Catégorie 2
ex2809.20 Acide phosphorique (EU) CSPF (EU) Catégorie 2
ex2809.20 Acides polyphosphoriques (EU) CSPF (EU) Catégorie 2
28.10 Oxydes debore; acides boriques CP Catégorie 2
ex28.10 Oxydes debore(EU) CPF (EU) Catégorie 2
ex28.10 Acides boriques (EU) CPF (EU) Catégorie 2
28.11 Autres acides inorganiques et
autres composés oxygénés
inorganiques deséléments non
métalliquesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page224A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Autres acides inorganiques:
2811.11 --Fluorure d'hydrogène (acide
fluorhydrique)CSP
2811.19 --Autres CSP
-Autres composés oxygénés
inorganiques deséléments non
métalliques:
2811.21 --Dioxyde decarbone CSP
2811.22 --Dioxyde desilicium CSP
2811.23 --Dioxyde desoufre CSP
2811.29 --Autres CSP
III.-DERIVES HALOGENES, OXYHALOGENES OUSULFURES DES ELEMENTS NON METALLIQUES
28.12 Halogénures etoxyhalogénures
deséléments nonmétalliquesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2812.10 -Chlorures etoxychlorures CSP
2812.90 -Autres CSP
28.13 Sulfures deséléments non
métalliques; trisulfure de
phosphore ducommercePropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Voir larègle dechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
2813.10 -Disulfure decarbone CSP
2813.90 -Autres CSP
IV.-BASES INORGANIQUES ETOXYDES HYDROXYDES ETPEROXYDES DEMETAUX
28.14 Ammoniac anhydre ouen
solution aqueuse (ammoniaque)a)CP Catégorie 2
Questions àexaminer: changement dephase oud’état; solutions
aqueuses; exception éventuelle àlarègle concernant laréaction
chimique.G/RO/W/13/Rev.3
Page225A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CSP(CH)
2814.10 -Ammoniac anhydre Propositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour laposition
2814.20 -Ammoniac ensolution aqueuse
(ammoniaque)
28.15 Hydroxyde desodium (soude
caustique); hydroxyde de
potassium (potasse caustique);
peroxydes desodium oude
potassiumPropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
-Hydroxyde desodium (soude
caustique):
2815.11 --Solide a)CSP(JPN) Catégorie 2
Pour examen desexclusions àlarègle deCSP; solutions
standard; règle concernant lemélange; nature desliaisons
moléculaires rompues.
b)CSP, saufàpartir delasous-position
2815.12 (EU) (MEX) (CAN) (IND)
2815.12 --Ensolution aqueuse (lessive de
soude caustique)CSP, saufàpartir delasous-position
2815.11. (EU) (IND) (MEX) (CAN)
(JPN)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir delasous-position
n2815.11 nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
2815.20 -Hydroxyde depotassium
(potasse caustique)CSP
2815.30 -Peroxydes desodium oude
potassiumCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page226A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
28.16 Hydroxyde etperoxyde de
magnésium; oxydes, hydroxydes
etperoxydes, destrontium oude
baryumPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2816.10 -Hydroxyde etperoxyde de
magnésiumCSP
2816.20 -Oxyde, hydroxyde etperoxyde
destrontiumCSP
2816.30 -Oxyde, hydroxyde etperoxyde
debaryumCSP
28.17 Oxyde dezinc; peroxyde dezinc CSP Catégorie 2
ex28.17 Oxyde dezinc(EU) CPF (EU) Catégorie 2
ex28.17 Peroxyde dezinc(EU) CPF (EU) Catégorie 2
28.18 Corindon artificiel,
chimiquement défini ounon;
oxyde d'aluminium; hydroxyde
d'aluminiumPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Question àexaminer: lapréparation departicules detaille
uniforme confère-t-elle l’origine?
2818.10 -Corindon artificiel,
chimiquement défini ounonCSP
2818.20 -Oxyde d'aluminium autre que
lecorindon artificielCSP
2818.30 -Hydroxyde d'aluminium CSP
28.19 Oxydes ethydroxydes dechrome Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2819.10 -Trioxyde dechrome CSP
2819.90 -Autres CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page227A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
28.20 Oxydes demanganèse Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2820.10 -Dioxyde demanganèse CSP
2820.90 -Autres CSP
28.21 Oxydes ethydroxydes defer;
terres colorantes contenant en
poids 70% ouplusdefer
combiné évalué enFe2O3Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Question: application delarègle concernant lesmélanges.
2821.10 -Oxydes ethydroxydes defer CSP
2821.20 -Terres colorantes CSP
28.22 Oxydes ethydroxydes decobalt;
oxydes decobalt ducommerceCP Catégorie 2
28.23 Oxydes detitane CP Catégorie 2
28.24 Oxydes deplomb; minium et
mine orangePropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2824.10 -Monoxyde deplomb (litharge,
massicot)CSP
2824.20 -Minium etmine orange CSP
2824.90 -Autres CSP
28.25 Hydrazine ethydroxylamine et
leurs selsinorganiques; autres
bases inorganiques; autres
oxydes, hydroxydes etperoxydes
demétauxPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2825.10 -Hydrazine ethydroxylamine et
leurs selsinorganiquesCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page228A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2825.20 -Oxyde ethydroxyde delithium CSP
2825.30 -Oxydes ethydroxydes de
vanadiumCSP
2825.40 -Oxydes ethydroxydes de
nickelCSP
2825.50 -Oxydes ethydroxydes de
cuivreCSP
2825.60 -Oxydes degermanium et
dioxyde dezirconiumCSP
2825.70 -Oxydes ethydroxydes de
molybdèneCSP
2825.80 -Oxydes d'antimoine CSP
2825.90 -Autres CSP
V.-SELS ETPEROXOSELS METALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES
28.26 Fluorures; fluorosilicates,
fluoroaluminates etautres sels
complexes defluorPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Fluorures:
2826.11 --D'ammonium oudesodium CSP
2826.12 --D'aluminium CSP
2826.19 --Autres CSP
2826.20 -Fluorosilicates desodium ou
depotassiumCSP
2826.30 -Hexafluoroaluminate de
sodium (cryolithe synthétique)CSP
2826.90 -Autres CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page229A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
28.27 Chlorures, oxychlorures et
hydroxychlorures; bromures et
oxybromures; iodures et
oxyioduresPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2827.10 -Chlorure d'ammonium CSP
2827.20 -Chlorure decalcium CSP
-Autres chlorures:
2827.31 --Demagnésium CSP
2827.32 --D'aluminium CSP
2827.33 --Defer CSP
2827.34 --Decobalt CSP
2827.35 --Denickel CSP
2827.36 --Dezinc CSP
2827.38 --Debaryum CSP
2827.39 --Autres CSP
-Oxychlorures et
hydroxychlorures:
2827.41 --Decuivre CSP
2827.49 --Autres CSP
-Bromures etoxybromures:
2827.51 --Bromures desodium oude
potassiumCSP
2827.59 --Autres CSP
2827.60 -Iodures etoxyiodures CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page230A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
28.28 Hypochlorites; hypochlorite de
calcium ducommerce; chlorites;
hypobromitesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2828.10 -Hypochlorite decalcium du
commerce etautres
hypochlorites decalciumCSP
2828.90 -Autres CSP
28.29 Chlorates etperchlorates;
bromates etperbromates;
iodates etperiodatesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Chlorates:
2829.11 --Desodium CSP
2829.19 --Autres CSP
2829.90 -Autres CSP
28.30 Sulfures; polysulfures Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2830.10 -Sulfures desodium CSP
2830.20 -Sulfure dezinc CSP
2830.30 -Sulfure decadmium CSP
2830.90 -Autres CSP
28.31 Dithionites etsulfoxylates Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2831.10 -Desodium CSP
2831.90 -Autres CSP
28.32 Sulfites; thiosulfates Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Questions: formules standard dessolutions auxfinsdela
titration; dilution; purification.G/RO/W/13/Rev.3
Page231A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2832.10 -Sulfites desodium CSP
2832.20 -Autres sulfites CSP
2832.30 -Thiosulfates CSP
28.33 Sulfates; aluns; peroxosulfates
(persulfates)Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Sulfates desodium:
2833.11 --Sulfate dedisodium CSP
2833.19 --Autres CSP
-Autres sulfates:
2833.21 --Demagnésium CSP
2833.22 --D'aluminium CSP
2833.23 --Dechrome CSP
2833.24 --Denickel CSP
2833.25 --Decuivre CSP
2833.26 --Dezinc CSP
2833.27 --Debaryum CSP
2833.29 --Autres CSP
2833.30 -Aluns CSP
2833.40 -Peroxosulfates (persulfates) CSP
28.34 Nitrites; nitrates Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2834.10 -Nitrites CSP
-Nitrates:
2834.21 --Depotassium CSP
2834.22 --Debismuth CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page232A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2834.29 --Autres CSP
28.35 Phosphinates (hypophosphites),
phosphonates (phosphites),
phosphates etpolyphosphatesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2835.10 -Phosphinates (hypophosphites)
etphosphonates (phosphites)CSP
-Phosphates:
2835.22 --Demono oudedisodium CSP
2835.23 --Detrisodium CSP
2835.24 --Depotassium CSP
2835.25 --Hydrogénoorthophosphate de
calcium ("phosphate
dicalcique")CSP
2835.26 --Autres phosphates decalcium CSP
2835.29 --Autres CSP
-Polyphosphates:
2835.31 --Triphosphate desodium
(tripolyphosphate desodium)CSP
2835.39 --Autres CSP
28.36 Carbonates; peroxocarbonates
(percarbonates); carbonate
d'ammonium ducommerce
contenant ducarbamate
d'ammoniumPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2836.10 -Carbonate d'ammonium du
commerce etautres carbonates
d'ammoniumCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page233A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2836.20 -Carbonate dedisodium CSP
2836.30 -Hydrogénocarbonate
(bicarbonate) desodiumCSP
2836.40 -Carbonates depotassium CSP
2836.50 -Carbonate decalcium CSP
2836.60 -Carbonate debaryum CSP
2836.70 -Carbonate deplomb CSP
-Autres:
2836.91 --Carbonates delithium CSP
2836.92 --Carbonate destrontium CSP
2836.99 --Autres CSP
28.37 Cyanures, oxycyanures et
cyanures complexesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Cyanures etoxycyanures:
2837.11 --Desodium CSP
2837.19 --Autres CSP
2837.20 -Cyanures complexes CSP
28.38 Fulminates, cyanates et
thiocyanatesCP Catégorie 2
ex28.38 Fulminates (EU) CPF (EU) Catégorie 2
ex28.38 Cyanates (EU) CPF (EU) Catégorie 2
ex28.38 Thiocyanates (EU) CPF (EU) Catégorie 2
28.39 Silicates; silicates desmétaux
alcalins ducommercePropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page234A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Desodium:
2839.11 --Métasilicates CSP
2839.19 --Autres CSP
2839.20 -Depotassium CSP
2839.90 -Autres CSP
28.40 Borates; peroxoborates
(perborates)Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Questions àexaminer: hydratation, formule dessolutions
standard
-Tétraborate dedisodium
(borax raffiné):
2840.11 --Anhydre CSP
2840.19 --Autre CSP, saufàpartir delasous-position
2840.11 (JPN)Lepassage auxhydrates àpartir desanhydrides nepeutêtre
considéré comme constituant unetransformation substantielle car
ilrésulte d'uneopération simple. (JPN)
2840.20 -Autres borates CSP
2840.30 -Peroxoborates (perborates) CSP
28.41 Selsdesacides oxométalliques ou
peroxométalliquesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2841.10 -Aluminates CSP
2841.20 -Chromates dezincoude
plombCSP
2841.30 -Dichromate desodium CSP
2841.40 -Dichromate depotassium CSP
2841.50 -Autres chromates et
dichromates; peroxochromatesCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page235A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Manganites, manganates et
permanganates:
2841.61 --Permanganate depotassium CSP
2841.69 --Autres CSP
2841.70 -Molybdates CSP
2841.80 -Tungstates (wolframates) CSP
2841.90 -Autres CSP
28.42 Autres selsdesacides ou
peroxoacides inorganiques, à
l'exclusion desazoturesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2842.10 -Silicates doubles oucomplexes CSP
2842.90 -Autres CSP
VI.-DIVERS
28.43 Métaux précieux àl'état
colloïdal; composés inorganiques
ouorganiques demétaux
précieux, deconstitution
chimique définie ounon;
amalgames demétaux précieuxPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Question àexaminer: application delarègle concernant la
réaction chimique.
2843.10 -Métaux précieux àl'état
colloïdalCSP, [sauf àpartir despositions 71.06,
71.08, 71.10 ou71.12 (JPN)]Lepassage auxmétaux précieux àl'étatcolloïdal àpartir des
métaux précieux nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
-Composés d'argent:
2843.21 --Nitrate d'argent CSP
2843.29 --Autres CSP
2843.30 -Composés d'or CSP
2843.90 -Autres composés; amalgames CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page236A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
28.44 Eléments chimiques radioactifs et
isotopes radioactifs (ycompris les
éléments chimiques etisotopes
fissiles oufertiles) etleurs
composés; mélanges etrésidus
contenant cesproduitsPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2844.10 -Uranium naturel etses
composés; alliages,
dispersions (ycompris les
cermets), produits céramiques
etmélanges renfermant de
l'uranium naturel oudes
composés del'uranium naturelCSP
2844.20 -Uranium enrichi enU235et
sescomposés; plutonium et
sescomposés; alliages,
dispersions (ycompris les
cermets), produits céramiques
etmélanges renfermant de
l'uranium enrichi enU235,
duplutonium oudescomposés
decesproduitsCSP
2844.30 -Uranium appauvri enU235et
sescomposés; thorium etses
composés; alliages,
dispersions (ycompris les
cermets), produits céramiques
etmélanges renfermant de
l'uranium appauvri enU235,
duthorium oudescomposés
decesproduitsCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page237A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2844.40 -Eléments etisotopes et
composés radioactifs autres
queceux desn2844.10,
2844.20 ou2844.30; alliages,
dispersions (ycompris les
cermets), produits céramiques
etmélanges renfermant ces
éléments, isotopes ou
composés; résidus radioactifsCSP
2844.50 -Eléments combustibles
(cartouches) usés(irradiés) de
réacteurs nucléairesCSP
28.45 Isotopes autres queceux du
n28.44; leurs composés
inorganiques ouorganiques, de
constitution chimique définie ou
nonPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2845.10 -Eaulourde (oxyde de
deutérium)CSP
2845.90 -Autres CSP
28.46 Composés, inorganiques ou
organiques, desmétaux des
terres rares, del'yttrium oudu
scandium oudesmélanges deces
métauxa)CP Catégorie 2
Lepassage àlasous-position 2846.90 àpartir dela
sous-position 2846.10 parmélange avec d'autres composés de
métaux nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
b)CSP Voir larègle dechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
c)CSPourègle concernant les
mélangesG/RO/W/13/Rev.3
Page238A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2846.10 -Composés decérium Propositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour laposition.
2846.90 -Autres
28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau
oxygénée) même solidifié avec de
l'uréeCP Catégorie 2
28.48 Phosphures, deconstitution
chimique définie ounon, à
l'exclusion desferrophosphoresCP Catégorie 2
28.49 Carbures, deconstitution
chimique définie ounonPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2849.10 -Decalcium CSP
2849.20 -Desilicium CSP
2849.90 -Autres CSP
28.50 Hydrures, nitrures, azotures,
siliciures etborures, de
constitution chimique définie ou
non, autres quelescomposés qui
constituent également des
carbures dun28.49CP Catégorie 2
28.51 Autres composés inorganiques (y
compris leseaux distillées, de
conductibilité oudemême degré
depureté); airliquide (y
compris l'airliquide dont lesgaz
rares ontétééliminés); air
comprimé; amalgames autres
quedemétaux précieuxCP Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page239CHAPITRE 29
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 29 Produits chimiques organiques a)CPouCSP, selon lecas; oupassage
résultant d'uneréaction chimique; ou
autres critères supplémentaires1Uneréaction chimique estunprocessus aucours duquel des
liaisons chimiques sontrompues àl’intérieur desmolécules et
denouvelles liaisons chimiques sontformées entre lesmolécules
fragmentées et/ou deséléments ajoutés, desorte qu’uneou
plusieurs liaisons existant àl’origine nerelient pluslesmêmes
éléments chimiques ougroupes fonctionnels.
b)Lesmarchandises decechapitre qui
nesontpasentièrement obtenues dans
unpays sontréputées êtreoriginaires
dudernier pays où:LeComité technique convient quelescritères d’origine peuvent
êtresatisfaits soitparunchangement declassification tarifaire,
soitparuneréaction chimique.
Ilestadmis quelecritère delaréaction chimique s’applique à
toutes lespositions, sous-positions etpositions fractionnées, sauf
dispositions contraires.
a)CSP(ouCPs’iln’yapasde
sous-position)
ouLestransformations physiques énumérées ci-après feront l’objet
d’unexamen complémentaire aucasparcas. Ilestadmis que,
saufdispositions contraires, elles nepermettent pasdeconférer
l’origine.
1LaCEetlaCorée formulent uneréserve encequiconcerne lechapitre 29.G/RO/W/13/Rev.3
Page240A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)lesmarchandises sontobtenues par
réaction chimique;
ouAucune démarche globale n’apuêtreadoptée encequi
concerne larègle applicable auxmélanges. LeComité
technique précisera lespositions etsous-positions auxquelles
cette règle s’appliquera.
c)lavaleur c.a.f. desmatières non
originaires importées etutilisées dans la
fabrication n’excède pas75% duprix
sortie d’usine desmarchandises. La
formule permettant decalculer lecontenu
étranger estlasuivante:Laproposition b)deSGs’applique àtoutes lespositions dece
chapitre. Ilestconforme àl’approche approuvée parleComité
technique dans lamesure oùunchangement declassification
tarifaire etuneréaction chimique confèrent l’origine, mais
utilise descritères supplémentaires. (Sec)
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100%
<75%
prixsortie d’usine
sachant que
CE=Contenu étranger
MPNO =Matières premières non
originaires:
Prixsortie d’usine =coûttotal des
matières +coûtdelamain-d ’oeuvre
directe +frais généraux +bénéfices
Uneréaction chimique estdéfinie comme
étant unprocessus aucours duquel des
liaisons chimiques sontrompues à
l’intérieur desmolécules etdenouvelles
liaisons chimiques sontformées entre les
molécules fragmentées et/ou deséléments
ajoutés, desorte qu’uneouplusieurs
liaisons existant àl’origine nerelient plus
lesmêmes éléments chimiques ou
groupes fonctionnels. (SG)Mélanges etpréparations: toutmélange délibéré et
proportionnellement contrôlé demarchandises, autre quela
simple addition dediluants, résultant enlaproduction d’une
marchandise dotée decaractéristiques physiques et/ou chimiques
différentes desesmatières constitutives individuelles, estréputé
conférer l’origine. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page241A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Opérations detransformation visant àobtenir unequalité,
différente descaractéristiques desproduits importés, nécessaire
auxfinsd’utilisations spéciales oud’untraitement
complémentaire auseindelamême position ousous-position.
Transformations physiques telles quelapurification (distillation,
sublimation, cristallisation, fusion enzones), ledopage, la
fabrication desolutions standard. (CH)
I.-HYDROCARBURES ETLEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OUNITROSES
29.01 Hydrocarbures acycliques Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2901.10 -Saturés CSP
-Nonsaturés:
2901.21 --Ethylène CSP
2901.22 --Propène (propylène) CSP
2901.23 --Butène (butylène) etses
isomèresCSP
2901.24 --Buta-1,3-diène etisoprène CSP
2901.29 --Autres CSP
29.02 Hydrocarbures cycliques Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:
2902.11 --Cyclohexane CSP
2902.19 --Autres CSP
2902.20 -Benzène CSP
2902.30 -Toluène CSP
-Xylènes:G/RO/W/13/Rev.3
Page242A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2902.41 --o-Xylène CSP
2902.42 --m-Xylène CSP
2902.43 --p-Xylène CSP
2902.44 --Isomères duxylène enmélange CSP
2902.50 -Styrène CSP
2902.60 -Ethylbenzène CSP
2902.70 -Cumène CSP
2902.90 -Autres CSP
29.03 Dérivés halogénés des
hydrocarburesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Dérivés chlorés saturés des
hydrocarbures acycliques:
2903.11 --Chlorométhane (chlorure de
méthyle) etchloroéthane
(chlorure d'éthyle)CSP
2903.12 --Dichlorométhane (chlorure de
méthylène)CSP
2903.13 --Chloroforme (trichlorométhane) CSP
2903.14 --Tétrachlorure decarbone CSP
2903.15 --1,2-Dichloroéthane (chlorure
d'éthylène)CSP
2903.16 --1,2-Dichloropropane (chlorure
depropylène) et
dichlorobutanesCSP
2903.19 --Autres CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page243A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Dérivés chlorés nonsaturés des
hydrocarbures acycliques:
2903.21 --Chlorure devinyle
(chloroéthylène)CSP
2903.22 --Trichloroéthylène CSP
2903.23 --Tétrachloroéthylène
(perchloroéthylène)CSP
2903.29 --Autres CSP
2903.30 -Dérivés fluorés, dérivés bromés
etdérivés iodés des
hydrocarbures acycliquesCSP
-Dérivés halogénés des
hydrocarbures acycliques
contenant aumoins deux
halogènes différents:
2903.41 --Trichlorofluorométhane CSP
2903.42 --Dichlorodifluorométhane CSP
2903.43 --Trichlorotrifluoroéthanes CSP
2903.44 --Dichlorotétrafluoroéthanes et
chloropentafluoroéthaneCSP
2903.45 --Autres dérivés perhalogénés
uniquement avec dufluor etdu
chloreCSP
2903.46 --Bromochlorodifluorométhane,
bromotrifluorométhane et
dibromotétrafluoroéthanesCSP
2903.47 --Autres dérivés perhalogénés CSP
2903.49 --Autres CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page244A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Dérivés halogénés des
hydrocarbures cyclaniques,
cycléniques ou
cycloterpéniques:
2903.51 --1,2,3,4,5,6-
HexachlorocyclohexaneCSP
2903.59 --Autres CSP
-Dérivés halogénés des
hydrocarbures aromatiques:
2903.61 --Chlorobenzène,
o-dichlorobenzène et
p-dichlorobenzèneCSP
2903.62 --Hexachlorobenzène etDDT
(1,1,1-trichloro-2,2-bis
(p-chlorophényl) éthane)CSP
2903.69 --Autres CSP
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou
nitrosés deshydrocarbures,
même halogénésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2904.10 -Dérivés seulement sulfonés,
leurs selsetleurs esters
éthyliquesCSP
2904.20 -Dérivés seulement nitrés ou
seulement nitrosésCSP
2904.90 -Autres CSP
II.-ALCOOLS ETLEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OUNITROSES
29.05 Alcools acycliques etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page245A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Monoalcools saturés:
2905.11 --Méthanol (alcool méthylique) CSP
2905.12 --Propane-1-ol (alcool
propylique) etpropane-2-ol
(alcool isopropylique)CSP
2905.13 --Butane-1-ol (alcool n-butylique) CSP
2905.14 --Autres butanols CSP
2905.15 --Pentanol (alcool amylique) et
sesisomèresCSP
2905.16 --Octanol (alcool octylique) etses
isomèresCSP
2905.17 --Dodécane-1-ol (alcool
laurique), hexadécane-1-ol
(alcool cétylique) et
octadécane-1-ol (alcool
stéarique)CSP
2905.19 --Autres CSP
-Monoalcools nonsaturés:
2905.22 --Alcools terpéniques acycliques CSP
2905.29 --Autres CSP
-Diols:
2905.31 --Ethylène glycol (éthanediol) CSP
2905.32 --Propylène glycol
(propane-1,2-diol)CSP
2905.39 --Autres CSP
-Autres polyalcools:G/RO/W/13/Rev.3
Page246A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2905.41 --2-Ethyl-2-(hydroxyméthyl)
propane-1,3
-diol(triméthylolpropane)CSP
2905.42 --Pentaérythritol (penthaérythrite) CSP
2905.43 --Mannitol CSP
2905.44 --D-glucitol (sorbitol) CSP
2905.45 --Glycérol CSP
2905.49 --Autres CSP
2905.50 -Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosés desalcools
acycliquesCSP
29.06 Alcools cycliques etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:
2906.11 --Menthol CSP
2906.12 --Cyclohexanol,
méthylcyclohexanols et
diméthylcyclohexanolsCSP
2906.13 --Stérols etinositols CSP
2906.14 --Terpinéols CSP
2906.19 --Autres CSP
-Aromatiques:
2906.21 --Alcool benzylique CSP
2906.29 --Autres CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page247A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
III.-PHENOLS ETPHENOLS-ALCOOLS ETLEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OUNITROSES
29.07 Phénols; phénols-alcools Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Monophénols:
2907.11 --Phénol (hydroxybenzène) etses
selsCSP
2907.12 --Crésols etleurs sels CSP
2907.13 --Octylphénol, nonylphénol et
leurs isomères; selsdeces
produitsCSP
2907.14 --Xylénols etleurs sels CSP
2907.15 --Naphtols etleurs sels CSP
2907.19 --Autres CSP
-Polyphénols:
2907.21 --Résorcinol etsessels CSP
2907.22 --Hydroquinone etsessels CSP
2907.23 --4,4'-Isopropylidènediphénol
(bisphénol A,
diphénylolpropane) etsesselsCSP
2907.29 --Autres CSP
2907.30 -Phénols-alcools CSP
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosés desphénols ou
desphénols-alcoolsPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page248A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2908.10 -Dérivés seulement halogénés et
leurs selsCSP
2908.20 -Dérivés seulement sulfonés,
leurs selsetleurs estersCSP
2908.90 -Autres CSP
IV.-ETHERS, PEROXYDES D’ALCOOLS, PEROXYDES D’ETHERS, PEROXYDES DECETONES, EPOXYDES AVEC TROIS ATOMES
DANS LECYCLE, ACETALS ETHEMI-ACETALS, ETLEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OUNITROSES
29.09 Ethers, éthers-alcools,
éthers-phénols, éthers-alcools-
phénols, peroxydes d'alcools,
peroxydes d'éthers, peroxydes de
cétones (deconstitution chimique
définie ounon), etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Ethers acycliques etleurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosés
2909.11 --Ether diéthylique (oxyde de
diéthyle)CSP
2909.19 --Autres CSP
2909.20 -Ethers cyclaniques,
cycléniques, cycloterpéniques et
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ounitrosésCSP
2909.30 -Ethers aromatiques etleurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosésCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page249A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Ethers-alcools etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés:
2909.41 --2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène
glycol)CSP
2909.42 --Ethers monométhyliques de
l'éthylène glycol oudu
diéthylène glycolCSP
2909.43 --Ethers monobutyliques de
l'éthylène glycol oudu
diéthylène glycolCSP
2909.44 --Autres éthers monoalkyliques
del'éthylène glycol oudu
diéthylène glycolCSP
2909.49 --Autres CSP
2909.50 -Ethers-phénols,
éthers-alcools-phénols etleurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosésCSP
2909.60 -Peroxydes d'alcools, peroxydes
d'éthers, peroxydes decétones,
etleurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ounitrosésCSP
29.10 Epoxydes, époxy-alcools,
époxy-phénols etépoxy-éthers,
avec trois atomes dans lecycle, et
leurs dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page250A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2910.10 -Oxiranne (oxyde d'éthylène) CSP
2910.20 -Méthyloxiranne (oxyde de
propylène)CSP
2910.30 -1-Chloro-2,3-époxypropane
(épichlorohydrine)CSP
2910.90 -Autres CSP
29.11 Acétals ethémi-acétals, même
contenant d'autres fonctions
oxygénées, etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosésCP Catégorie 2
V.-COMPOSES AFONCTION ALDEHYDE
29.12 Aldéhydes, même contenant
d'autres fonctions oxygénées;
polymères cycliques des
aldéhydes; paraformaldéhydePropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Aldéhydes acycliques ne
contenant pasd'autres fonctions
oxygénées:
2912.11 --Méthanal (formaldéhyde) CSP
2912.12 --Ethanal (acétaldéhyde) CSP
2912.13 --Butanal (butyraldéhyde, isomère
normal)CSP
2912.19 --Autres CSP
-Aldéhydes cycliques ne
contenant pasd'autres fonctions
oxygénées:G/RO/W/13/Rev.3
Page251A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2912.21 --Benzaldéhyde (aldéhyde
benzoïque)CSP
2912.29 --Autres CSP
2912.30 -Aldéhydes-alcools CSP
-Aldéhydes-éthers,
aldéhydes-phénols etaldéhydes
contenant d'autres fonctions
oxygénées:
2912.41 --Vanilline (aldéhyde
méthylprotocatéchique)CSP
2912.42 --Ethylvanilline (aldéhyde
éthylprotocatéchique)CSP
2912.49 --Autres CSP
2912.50 -Polymères cycliques des
aldéhydesCSP
2912.60 -Paraformaldéhyde CSP
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosés desproduits du
n29.12CP Catégorie 2
VI.-COMPOSES AFONCTION CETONE OUAFONCTION QUINONE
29.14 Cétones etquinones, même
contenant d'autres fonctions
oxygénées, etleurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Cétones acycliques necontenant
pasd'autres fonctions
oxygénées:G/RO/W/13/Rev.3
Page252A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2914.11 --Acétone CSP
2914.12 --Butanone (méthyléthylcétone) CSP
2914.13 --4-Méthylpentane-2-one
(méthylisobutylcétone)CSP
2914.19 --Autres CSP
-Cétones cyclaniques, cycléniques
oucycloterpéniques necontenant
pasd'autres fonctions
oxygénées:
2914.21 --Camphre CSP
2914.22 --Cyclohexanone et
méthylcyclohexanones
2914.23 --Ionones etméthylionones CSP
2914.29 --Autres CSP
-Cétones aromatiques ne
contenant pasd’autres
fonctions oxygénées:
2914.31 --Phénylacétone
(phénylpropane-2-one)CSP
2914.39 --Autres CSP
2914.40 --Cétones-alcools et
cétones-aldéhydesCSP
2914.50 --Cétones-phénols etcétones
contenant d’autres fonctions
oxygénéesCSP
-Quinones:
2914.61 --Anthraquinone CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page253A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2914.69 --Autres CSP
2914.70 -Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosésCSP
VII.-ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGENURES, PEROXYDES ETPEROXYACIDES; LEURS DERIVES
HALOGENES, SULFONES, NITRES OUNITROSES
29.15 Acides monocarboxyliques
acycliques saturés etleurs
anhydrides, halogénures et
peroxyacides; leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitres ou
nitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Acide formique, sesselsetses
esters:
2915.11 --Acide formique CSP
2915.12 --Selsdel’acide formique CSP
2915.13 --Esters del’acide formique CSP
--Acide acétique etsessels;
anhydride acétique:
2915.21 --Acide acétique CSP
2915.22 --Acétate desodium CSP
2915.23 --Acétates decobalt CSP
2915.24 --Anhydride acétique
2915.29 --Autres CSP
--Esters del’acide acétique:
2915.31 --Acétate d'éthyle CSP
2915.32 --Acétate devinyle CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page254A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2915.33 --Acétate den-butyle CSP
2915.34 --Acétate d'isobutyle CSP
2915.35 --Acétate de2-éthoxyéthyle CSP
2915.39 --Autres CSP
2915.40 -Acides mono-, di-ou
trichloroacétiques, leurs selset
leurs estersCSP
2915.50 -Acide propionique, sesselset
sesestersCSP
2915.60 -Acides butyriques, acides
valériques, leurs selsetleurs
estersCSP
2915.70 -Acide palmitique, acide
stéarique, leurs selsetleurs
estersCSP
2915.90 -Autres CSP
29.16 Acides monocarboxyliques
acycliques nonsaturés etacides
monocarboxyliques cycliques,
leurs anhydrides, halogénures,
peroxydes etperoxyacides; leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Acides monocarboxyliques
acycliques nonsaturés, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides etleurs
dérivés:
2916.11 --Acide acrylique etsessels CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page255A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2916.12 --Esters del'acide acrylique CSP
2916.13 --Acide méthacrylique etsessels CSP
2916.14 --Esters del'acide méthacrylique CSP
2916.15 --Acides oléique, linoléique ou
linolénique, leurs selsetleurs
estersCSP
2916.19 --Autres CSP
2916.20 -Acides monocarboxyliques
cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides etleurs
dérivésCSP
-Acides monocarboxyliques
aromatiques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:
2916.31 --Acide benzoïque, sesselsetses
estersCSP
2916.32 --Peroxyde debenzoyle et
chlorure debenzoyleCSP
2916.34 --Acide phénylacétique etsessels CSP
2916.35 --Esters del'acide phénylacétique CSP
2916.39 --Autres CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page256A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
29.17 Acides polycarboxyliques, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes etperoxyacides; leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Question àexaminer: séparation desisomères.
-Acides polycarboxyliques
acycliques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:
2917.11 --Acide oxalique, sesselsetses
estersCSP
2917.12 --Acide adipique, sesselsetses
estersCSP
2917.13 --Acide azélaïque, acide
sébacique, leurs selsetleurs
estersCSP
2917.14 --Anhydride maléique CSP
2917.19 --Autres CSP
2917.20 -Acides polycarboxyliques
cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides etleurs
dérivésCSP
-Acides polycarboxyliques
aromatiques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:
2917.31 --Orthophtalates dedibutyle CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page257A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2917.32 --Orthophtalates dedioctyle CSP
2917.33 --Orthophtalates dedinonyle oude
didécyleCSP
2917.34 --Autres esters del'acide
orthophtaliqueCSP
2917.35 --Anhydride phtalique CSP
2917.36 --Acide téréphtalique etsessels CSP
2917.37 --Téréphtalate dediméthyle CSP
2917.39 --Autres CSP
29.18 Acides carboxyliques contenant
desfonctions oxygénées
supplémentaires etleurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes etperoxyacides; leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Acides carboxyliques àfonction
alcool mais sansautre fonction
oxygénée, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:
2918.11 --Acide lactique, sesselsetses
estersCSP
2918.12 --Acide tartrique CSP
2918.13 --Selsetesters del'acide tartrique CSP
2918.14 --Acide citrique CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page258A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2918.15 --Selsetesters del'acide citrique CSP
2918.16 --Acide gluconique, sesselsetses
estersCSP
2918.17 --Acide phénylglycolique (acide
mandélique), sesselsetses
estersCSP
2918.19 --Autres CSP
-Acides carboxyliques àfonction
phénol mais sansautre fonction
oxygénée, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,
peroxyacides etleurs dérivés:
2918.21 --Acide salicylique etsessels CSP
2918.22 --Acide O-acétylsalicylique, ses
selsetsesestersCSP
2918.23 --Autres esters del'acide
salicylique etleurs selsCSP
2918.29 --Autres CSP
2918.30 -Acides carboxyliques àfonction
aldéhyde oucétone mais sans
autre fonction oxygénée, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides etleurs
dérivésCSP
2918.90 -Autres CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page259A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
VIII. -ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES ETLEURS SELS, ETLEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OU
NITROSES
29.19 Esters phosphoriques etleurs
sels, ycompris les
lactophosphates; leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosésCP Catégorie 2
29.20 Esters desautres acides
inorganiques (àl'exclusion des
esters deshalogénures
d'hydrogène) etleurs sels; leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ounitrosésPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2920.10 -Esters thiophosphoriques
(phosphorothioates) etleurs sels;
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ounitrosésCSP
2920.90 -Autres CSP
IX.-COMPOSES AFONCTIONS AZOTEES
29.21 Composés àfonction amine Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Monoamines acycliques etleurs
dérivés; selsdecesproduits:
2921.11 --Mono-, di-outriméthylamine et
leurs selsCSP
2921.12 --Diéthylamine etsessels CSP
2921.19 --Autres CSP
-Polyamines acycliques etleurs
dérivés; selsdecesproduits:
2921.21 --Ethylènediamine etsessels CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page260A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2921.22 --Hexaméthylènediamine etses
selsCSP
2921.29 --Autres CSP
2921.30 -Monoamines etpolyamines
cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques, etleurs
dérivés; selsdecesproduitsCSP
-Monoamines aromatiques et
leurs dérivés; selsdeces
produits:
2921.41 --Aniline etsessels CSP
2921.42 --Dérivés del'aniline etleurs sels CSP
2921.43 --Toluidines etleurs dérivés; sels
decesproduitsCSP
2921.44 --Diphénylamine etsesdérivés;
selsdecesproduitsCSP
2921.45 --1-Naphtylamine
(alpha-naphtylamine),
2-naphtylamine
(bêta-naphtylamine) etleurs
dérivés; selsdecesproduitsCSP
2921.49 --Autres CSP
-Polyamines aromatiques etleurs
dérivés; selsdecesproduits:
2921.51 --o-,m-,p-Phénylènediamine,
diaminotoluènes, etleurs
dérivés; selsdecesproduitsCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page261A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2921.59 --Autres CSP
29.22 Composés aminés àfonctions
oxygénéesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Amino-alcools, leurs éthers et
leurs esters, autres queceux à
fonctions oxygénées différentes;
selsdecesproduits:
2922.11 --Monoéthanolamine etsessels CSP
2922.12 --Diéthanolamine etsessels CSP
2922.13 --Triéthanolamine etsessels CSP
2922.19 --Autres CSP
-Amino-naphtols etautres
amino-phénols, leurs éthers et
esters, autres queceux à
fonctions oxygénées différentes;
selsdecesproduits:
2922.21 --Acides aminonaphtolsulfoniques
etleurs selsCSP
2922.22 --Anisidines, dianisidines,
phénétidines, etleurs selsCSP
2922.29 --Autres CSP
2922.30 -Amino-aldéhydes, amino-cétones
etamino-quinones, autres que
ceux àfonctions oxygénées
différentes; selsdecesproduitsCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page262A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Amino-acides etleurs esters,
autres queceux àfonctions
oxygénées différentes; selsde
cesproduits:
2922.41 --Lysine etsesesters; selsdeces
produitsCSP
2922.42 --Acide glutamique etsessels CSP
2922.43 --Acide anthranilique etsessels CSP
2922.49 --Autres CSP
2922.50 -Amino-alcools-phénols,
amino-acides-phénols etautres
composés aminés àfonctions
oxygénéesCSP
29.23 Selsethydroxydes d'ammonium
quaternaires; lécithines etautres
phosphoaminolipidesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2923.10 -Choline etsessels CSP
2923.20 -Lécithines etautres
phosphoaminolipidesCSP
2923.90 -Autres CSP
29.24 Composés àfonction
carboxyamide; composés à
fonction amide del'acide
carboniquePropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2924.10 -Amides (ycompris les
carbamates) acycliques etleurs
dérivés; selsdecesproduitsCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page263A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Amides (ycompris les
carbamates) cycliques etleurs
dérivés; selsdecesproduits:
2924.21 --Uréines etleurs dérivés; selsde
cesproduitsCSP
2924.22 --Acide 2-acétamidobenzoïque CSP
2924.29 --Autres CSP
29.25 Composés àfonction
carboxyimide (ycompris la
saccharine etsessels) ouà
fonction iminePropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Imides etleurs dérivés; selsde
cesproduits:
2925.11 --Saccharine etsessels CSP
2925.19 --Autres CSP
2925.20 -Imines etleurs dérivés; selsde
cesproduitsCSP
29.26 Composés àfonction nitrile Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2926.10 -Acrylonitrile CSP
2926.20 -1-Cyanoguanidine
(dicyandiamide)CSP
2926.90 -Autres CSP
29.27 Composés diazoïques, azoïques
ouazoxyquesCP Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page264A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
29.28 Dérivés organiques de
l'hydrazine oude
l'hydroxylamineCP Catégorie 2
29.29 Composés àautres fonctions
azotéesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2929.10 -Isocyanates CSP
2929.90 -Autres CSP
X.-COMPOSES ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSES HETEROCYCLIQUES, ACIDES NUCLEIQUES ETLEURS SELS, ET
SULFONAMIDES
29.30 Thiocomposés organiques Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2930.10 -Dithiocarbonates (xanthates,
xanthogénates)a)CSP(JPN) (MEX) (CAN) (CH) (NZ)
b)CP(EU)
2930.20 -Thiocarbamates et
dithiocarbamatesa)CSP(JPN) (MEX) (CAN) (CH) (NZ)
b)CP(EU)
2930.30 -Mono-,di- outétrasulfures de
thiouramea)CSP(JPN) (MEX) (CAN) (CH) (NZ)
b)CP(EU)
2930.40 -Méthionine a)CSP(JPN) (MEX) (CAN) (CH) (NZ)
b)CP(EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page265A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2930.90 -Autres a)CSP(JPN) (MEX) (CAN) (CH) (NZ)
b)CP(EU)
29.31 Autres composés
organo-inorganiquesCP Catégorie 2
29.32 Composés hétérocycliques à
hétéroatome(s) d'oxygène
exclusivementPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Composés dontlastructure
comporte uncycle furanne
(hydrogéné ounon) non
condensé:
2932.11 --Tétrahydrofuranne CSP
2932.12 --2-Furaldéhyde (furfural) CSP
2932.13 --Alcool furfurylique etalcool
tétrahydrofurfuryliqueCSP
2932.19 --Autres CSP
-Lactones:
2932.21 --Coumarine, méthylcoumarines
etéthylcoumarinesCSP
2932.29 --Autres lactones CSP
-Autres:
2932.91 --Isosafrole CSP
2932.92 --1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)
propane-2-oneCSP
2932.93 --Pipéronal CSP
2932.94 --Safrole CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page266A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2932.99 --Autres CSP
29.33 Composés hétérocycliques à
hétéroatome(s) d'azote
exclusivementPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
-Composés dontlastructure
comporte uncycle pyrazole
(hydrogéné ounon) non
condensé:
2933.11 --Phénazone (antipyrine) etses
dérivésCSP
2933.19 --Autres CSP
-Composés dontlastructure
comporte uncycle imidazole
(hydrogéné ounon) non
condensé:
2933.21 --Hydantoïne etsesdérivés CSP
2933.29 --Autres CSP
-Composés dontlastructure
comporte uncycle pyridine
(hydrogéné ounon) non
condensé:
2933.31 --Pyridine etsessels CSP
2933.32 --Pipéridine etsessels CSP
2933.39 --Autres CSP
2933.40 -Composés comportant une
structure àcycles quinoléine ou
isoquinoléine (hydrogénés ou
non) sansautres condensationsCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page267A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Composés dontlastructure
comporte uncycle pyrimidine
(hydrogéné ounon) ou
pipérazine:
2933.51 --Malonylurée (acide barbiturique)
etsesdérivés; selsdeces
produitsCSP
2933.59 --Autres CSP
-Composés dontlastructure
comporte uncycle triazine
(hydrogéné ounon) non
condensé:
2933.61 --Mélamine CSP
2933.69 --Autres CSP
-Lactames:
2933.71 --6-Hexanelactame
(epsilon-caprolactame)CSP
2933.79 --Autres lactames CSP
2933.90 -Autres CSP
29.34 Acides nucléiques etleurs sels;
autres composés hétérocycliquesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
2934.10 -Composés dontlastructure
comporte uncycle thiazole
(hydrogéné ounon) non
condenséCSPG/RO/W/13/Rev.3
Page268A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2934.20 -Composés comportant une
structure àcycle benzothiazole
(hydrogénés ounon) sansautres
condensationsCSP
2934.30 -Composés comportant une
structure àcycle phénothiazine
(hydrogénés ounon) sansautres
condensationsCSP
2934.90 -Autres CSP
29.35 Sulfonamides CP Catégorie 2
XI.-PROVITAMINES, VITAMINES ETHORMONES
29.36 Provitamines etvitamines,
naturelles oureproduites par
synthèse (ycompris les
concentrats naturels), ainsi que
leurs dérivés utilisés
principalement entantque
vitamines, mélangés ounonentre
eux, même ensolutions
quelconquesPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Question àexaminer: application delarègle concernant les
mélanges.
2936.10 -Provitamines, nonmélangées CSP
-Vitamines etleurs dérivés, non
mélangés:
2936.21 --Vitamines Aetleurs dérivés CSP
2936.22 --Vitamine B1etsesdérivés CSP
2936.23 --Vitamine B2etsesdérivés CSPG/RO/W/13/Rev.3
Page269A B C D
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lescolonnes précédentes
2936.24 --Acide D-ouDL-pantothénique
(vitamine B3ouvitamine B5)et
sesdérivésCSP
2936.25 --Vitamine B6etsesdérivés CSP
2936.26 --Vitamine B12etsesdérivés CSP
2936.27 --Vitamine Cetsesdérivés CSP
2936.28 --Vitamine Eetsesdérivés CSP
2936.29 --Autres vitamines etleurs dérivés CSP
2936.90 -Autres, ycompris les
concentrats naturelsa)CSP, àl’exception dessous-positions
2936.10 -2936.29 (JPN) (MEX)Lepassage àcette position àpartir dessous-positions 2936.10 à
2936.29 parmélange nepeutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
b)CSP(EU) (CAN) (CH) (NZ) Voir larègle dechapitre pour lesmélanges etpréparations.
(EU)
29.37 Hormones, naturelles ou
reproduites parsynthèse; leurs
dérivés utilisés principalement
comme hormones; autres
stéroïdes utilisés principalement
comme hormonesCSP Catégorie 2
2937.10 -Hormones dulobeantérieur de
l'hypophyse etsimilaires, et
leurs dérivésPropositions indiquées pour laposition
-Hormones corticosurrénales et
leurs dérivés:G/RO/W/13/Rev.3
Page270A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2937.21 --Cortisone, hydrocortisone,
prednisone (déhydrocortisone)
etprednisolone
(déhydrohydrocortisone)
2937.22 --Dérivés halogénés des
hormones corticosurrénales
2937.29 --Autres
-Autres hormones etleurs
dérivés; autres stéroïdes
utilisés principalement comme
hormones:
2937.91 --Insuline etsessels
2937.92 --Oestrogènes etprogestogènes
2937.99 --Autres
XII.-HETEROSIDES ETALCALOIDES VEGETAUX, NATURELS OUREPRODUITS PAR SYNTHESE, LEURS SELS, LEURS ETHERS,
LEURS ESTERS ETAUTRES DERIVES
29.38 Hétérosides, naturels ou
reproduits parsynthèse, leurs
sels, leurs éthers, leurs esters et
autres dérivésa)CP(EU) Catégorie 2
b)CSP(JPN) (MEX) (CAN) (CH)
(NZ)
2938.10 -Rutoside (rutine) etsesdérivés Propositions indiquées pour laposition
2938.90 -Autres
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou
reproduits parsynthèse, leurs
sels, leurs éthers, leurs esters et
autres dérivésCSP Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page271A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2939.10 -Alcaloïdes del'opium etleurs
dérivés; selsdecesproduitsPropositions indiquées pour laposition
-Alcaloïdes duquinquina et
leurs dérivés; selsdeces
produits:
2939.21 --Quinine etsessels
2939.29 --Autres
2939.30 -Caféine etsessels
-Ephédrines etleurs sels:
2939.41 --Ephédrine etsessels
2939.42 --Pseudoéphédrine (DCI) etses
sels
2939.49 --Autres
2939.50 -Théophylline etaminophylline
(théophylline-éthylènediamine)
etleurs dérivés; selsdeces
produits
-Alcaloïdes del'ergot deseigle
etleurs dérivés; selsdeces
produits:
2939.61 --Ergométrine (DCI) etsessels
2939.62 --Ergotamine (DCI) etsessels
2939.63 --Acide lysergique etsessels
2939.69 --Autres
2939.70 -Nicotine etsessels
2939.90 -AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page272A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
XIII. -AUTRES COMPOSES ORGANIQUES
29.40 Sucres chimiquement purs, à
l'exception dusaccharose, du
lactose, dumaltose, duglucose et
dufructose (lévulose); éthers et
esters desucres etleurs sels,
autres quelesproduits des
n29.37, 29.38 ou29.39CP Catégorie 2
29.41 Antibiotiques CSP Catégorie 2
2941.10 -Pénicillines etleurs dérivés, à
structure d'acide
pénicillanique; selsdeces
produitsPropositions indiquées pour laposition
2941.20 -Streptomycines etleurs
dérivés; selsdecesproduits
2941.30 -Tétracyclines etleurs dérivés;
selsdecesproduits
2941.40 -Chloramphénicol etses
dérivés; selsdecesproduits
2941.50 -Erythromycine etsesdérivés;
selsdecesproduits
2941.90 -Autres
29.42 Autres composés organiques CP Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page273Chapitre 30
1. Nonobstant lesrègles dechangement tarifaire duprésent chapitre, lorsqu 'unproduit duprésent chapitre résulte d'uneréaction chimique, lepaysd'origine deceproduit
estcelui dans lequel leproduit asubicette réaction chimique.
Onentend par“réaction chimique ”unprocessus aucours duquel desliaisons chimiques sontrompues àl'intérieur desmolécules etdenouvelles liaisons chimiques
sontformées entre lesfragments demolécules [et/ou (SG)] deséléments ajoutés, desorte qu'uneouplusieurs liaisons existant àl'origine nerelient pluslesmêmes éléments
chimiques ougroupes fonctionnels. [Lesmodifications dudegré d'hydratation, ycompris versetàpartir d'unétatanhydre, nedoivent pasêtreconsidérées comme étant des
réactions chimiques.] (CAN)
2. [Unélément ouunematière étranger(ère) neserapasconsidéré(e) comme ayant rempli toutes lesconditions applicables decesrègles dechangement tarifaire àla
suited'unchangement declassification résultant simplement delaséparation d'un(e) oudeplusieurs éléments oumatières individuel(le)s d'unmélange artificiel, saufsil'élément
oulamatière ainsi isolé(e) alui-même (ouelle-même) également subiuneréaction chimique ausensdelaprésente note.] (CAN)
3. [Lesopérations detransformation destinées àprésenter lesmédicaments sousforme dedoses sontréputées conférer comme origine àcesproduits lepaysdanslequel
cesopérations ontétéréalisées.] (CH)
4. [Tout procédé permettant d'obtenir despréparations àbasedesangoudefractions desangestréputé conférer comme origine àcespréparations lepaysdanslequel
ceprocédé aétémisenoeuvre.] (CH)
5. [Produits delabiotechnologie --Ausensdun30.02, lesproduits:
a) résultant d'uneréaction biochimique, ycompris lesopérations telles quelafission enzymatique, laconjugaison enzymatique, lesalage, oulaformation de
dérivés chimiques àdesfinsdepurification; ou
b) obtenus parhybridation oumodification génétique decellules oudemicro-organismes, ycompris par:
i) production degènes isolés oudefragments degènes;
ii) production deplasmides etautres structures intercellulaires;
iii) production ouisolation d'ADN recombinant, ycompris épissage degènes, insertion etexpression degènes; ou
iv) culture biologique oubiotechnologique debactéries, virus, ouproduction demacrophages, phages, interférons, interleucines, antigènes, anticorps,
fragments d'anticorps ouconjugats d'anticorps complexes sontréputés êtreoriginaires dudernier paysoùcesopérations ontétéeffectuées.] (EU)
6. [Mélanges etpréparations --Ausensdesn30.02, 30.03 et30.04, toutmélange délibéré etproportionnellement contrôlé demarchandises, autre quelasimple addition
desolvants, résultant enlaproduction d'unemarchandise dotée decaractéristiques physiques et/ou chimiques différentes desesmatières constitutives individuelles, estréputé
conférer l'origine.] (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page274CHAPITRE 30
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lesobservations ci-après apportent uneexplication
technique complémentaire concernant laquestion de
l'hydratation mentionnée dans la2ème phrase du
paragraphe 2delaproposition denote1delaSection
VIcommuniquée parleCanada.
Denombreux produits chimiques existent sous
différents états d'hydratation. C'est-à-dire qu'ils
peuvent présenter desnombres différents de
molécules d'eauassociées àchaque molécule ou
maille élémentaire. C'estparexemple lecasdu
borate desodium quiexiste habituellement àl'état
anhydre (Na2B4O7),mais également sousforme
pentahydratée (Na2B4O75H2O)oudécahydratée
(Na2B4O710H2O). Voir lesentrées “borax,
anhydrous ”,“borax, pentahydrate ”et“sodium
borate ”dans leCondensed Chemical Dictionary.
Cescomposés peuvent êtretransformés l'unen
l'autre paraddition ouélimination demolécules
d'eau:
Na2B4O7+5H2O==> Na2B4O75H2O
chaleur
Na2B4O710H2O==> Na2B4O7+10H2OG/RO/W/13/Rev.3
Page275A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Cesmolécules d'eau,qu'onappelle parfois “eaude
constitution ”,“eaud'hydratation ”ou“eaude
cristallisation ”,sontchimiquement liées àlapartie
restante delamolécule.
Laproposition duCanada viseàexclure les
changements dedegré d'hydratation delaportée
d'une“réaction chimique ”.(CAN)
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques CPouCSP[sauf àpartir depositions ou
desous-positions déterminées; ou
Réaction chimique [ycompris les
réactions etprocessus biochimiques] [à
l'exclusion desmodifications dudegré
d'hydratation]; ou
[transformations physiques déterminées:
fractionnement, purification, séparation
physique]; ou
[mélange, telquedéfini]; ou
principe del'entière obtention
exprimé dans lestermes d'Ottawa
[critère delavaleur ajoutée telque
défini]; ou
[d'autres critères supplémentaires à
définir]LaTurquie réserve saposition concernant
l'ensemble despositions decechapitre
Produits delabiotechnologie --Ausensdu
n30.02, lesproduits:
a)résultant d'uneréaction biochimique, ycompris
lesopérations telles quelafission enzymatique, la
conjugaison enzymatique, lesalage, oula
formation dedérivés chimiques àdesfinsde
purification; ou
b)obtenus parhybridation oumodification génétique
decellules oudemicro-organismes, ycompris
par:
i)production degènes isolés oudefragments
degènes;
ii)production deplasmides etautres structures
intercellulaires;
iii)production ouisolation d'ADN recombinant,
ycompris épissage degènes, insertion et
expression degènes; ou
iv)culture biologique oubiotechnologique de
bactéries, virus, ouproduction de
macrophages, phages, interférons,
interleucines, antigènes, anticorps, fragments
d'anticorps ouconjugats d'anticorps
complexes
sontréputés êtreoriginaires dudernier pays oùces
opérations ontétéeffectuées. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page276A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
30.01 Glandes etautres organes àusages
opothérapiques, àl'étatdesséché, même
pulvérisés; extraits, àusages
opothérapiques, deglandes oud'autres
organes oudeleurs sécrétions; héparine
etsessels; autres substances humaines ou
animales préparées àdesfins
thérapeutiques ouprophylactiques non
dénommées nicomprises ailleursDécisions indiquées pour lessous-positions
3001.10 -Glandes etautres organes, àl'état
desséché, même pulvérisésCP Catégorie 1
ex3001.10 -Glandes etautres organes, àl'état
desséché, nonpulvérisés (JPN) (EGY)CP,saufàpartir desn02.06 à02.08,
02.10, 03.05 à03.07, 05.04, 05.10 ou
05.11 (JPN) (EGY)Catégorie 2
Leséchage seulnepeutêtreconsidéré comme
constituant unetransformation substantielle caril
s'agitd'uneopération simple. (JPN) (EGY)
3001.20 -Extraits deglandes oud'autres organes
oudeleurs sécrétionsCSP Catégorie 1
3001.90 -Autres a)CP(JPN) (COL) Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n3001.10 et3001.20 estréputé constituer une
transformation substantielle. Héparine dedifférents
degrés d'activité; lasynthèse chimique del'héparine
envued'obtenir undérivé (3001.90) constitue une
transformation substantielle. (CH)
b)CSP(EU)(MEX)(CAN)(NZ)
c)CSPouchangement auseindela
sous-position avec réaction chimique
ouautres critères supplémentaires
(CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page277A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)CPouCSP. Descritères
supplémentaires sontnécessaires.
(EGY)Unetransformation substantielle estrequise (EGY)
e)(SG)
ex3001.90 -Héparine (CE) CP; ou
CSPF, lorsque cechangement résulte
d'uneopération depurification. (CE)Catégorie 2
Dans certaines conditions, lapurification de
l'héparine estconsidérée comme constituant une
transformation substantielle. (CE)
-Selsd'héparine (CE) CSPF (CE) L'obtention deselsàpartir del'héparine classée dans
cette sous-position estconsidérée comme constituant
unetransformation substantielle. (CE)
-Autres (CE) CP
30.02 Sang humain; sang animal préparé en
vued'usages thérapeutiques,
prophylactiques oudediagnostic;
antisérums, autres fractions dusang,
produits immunologiques modifiés, même
obtenus parvoiebiotechnologique;
vaccins, toxines, cultures de
micro-organismes (àl'exclusion des
levures) etproduits similairesDécisions indiquées pour lessous-positions
Lepassage auxfractions dusang dun3002.10 à
partir dusang humain dun3002.90, lepassage au
vaccins desn3002.20 ou3002.30 àpartir des
cultures demicro-organismes dun3002.90, etc.,
sontréputés constituer destransformations
substantielles. (JPN) (EGY)
Ilnepeutyavoir dechangement auniveau descodes
à4chiffres carlamatière dedépart estdéjàclassée
dans cette position. (CH)
3002.10 -Antisérums, autres fractions dusang,
produits immunologiques modifiés,
même obtenus parvoiebiotechnologiqueCSP [Changement auseindela
sous-position avec critères
supplémentaires]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page278A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Fractionnement delagamma globuline (3002.10)
(CH)
Lesproduits dusang sontdessubstances très
sensibles dontl'isolation, lapurification, la
stérilisation etlastabilisation exigent descompétences
particulières. Ilsdoivent êtreextrêmement purset
totalement libres detoute substance secondaire
perturbatrice; lefractionnement dela
gammaglobuline (3002.10) constitue une
transformation substantielle. (CH)
3002.20 -Vaccins pour lamédecine humaine CSP [Changement auseindela
sous-position avec critères
supplémentaires]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Voir notedechapitre concernant lesproduits dela
biotechnologie. (EU)
Lesproduits classés dans cette position peuvent être
utilisés pour produire desvaccins. (CH)
3002.30 -Vaccins pour lamédecine vétérinaire CSP [Changement auseindela
sous-position avec critères
supplémentaires]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Voir notedechapitre concernant lesproduits dela
biotechnologie. (EU)
Lesproduits classés dans cette position peuvent être
utilisés pour produire desvaccins. (CH)
3002.90 -Autres a)CSP ouchangement auseindela
sous-position avec critères
supplémentaires (EU) (CH) (SG)Catégorie 2
b)CSP(MEX) (CAN) (NZ)
(JPN)(EGY)Voir notedechapitre concernant lesproduits dela
biotechnologie. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page279A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Fractionnement delagamma globuline (3002.10)
(CH)
Lesproduits dusang sontdessubstances très
sensibles dontl'isolation, lapurification, la
stérilisation etlastabilisation exigent descompétences
particulières. Ilsdoivent êtreextrêmement purset
totalement libres detoute substance secondaire
perturbatrice; lefractionnement dela
gammaglobuline (3002.10) constitue une
transformation substantielle. (CH)
ex3002.90 -Sang humain (CE) Marchandise entièrement obtenue
(terminologie d'Ottawa) (CE)Catégorie 2
-Toxines (CE) CSPF (CE) L'obtention detoxines àpartir descultures de
micro-organismes decette sous-position constitue une
transformation substantielle. (CE)
-Autres (CE) CP(CE)
30.03 Médicaments (àl'exclusion desproduits
desn30.02, 30.05 ou30.06) constitués
pardesproduits mélangés entre eux,
préparés àdesfinsthérapeutiques ou
prophylactiques, mais niprésentés sous
forme dedoses, niconditionnés pour la
vente audétaila)CP(COL) (MEX) (CAN) Catégorie 2
b)CPouCSPouchangement ausein
dessous-positions decette position,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
c)CSP (NZ) (EGY) (JPN) Lesmélanges peuvent constituer destransformations
substantielles; ilsconfèrent deplusunenouvelle
utilisation. (EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page280A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)CSPouchangement auseindela
sous-position avec critères
supplémentaires (CH) (SG)Lesmélanges d'ingrédients actifs sontdéjàclassés
dans cette position. Tout autre traitement, telquela
granulation, n'entraîne pasdechangement de
classification. (CH)
ex30.03 -Médicaments (àl'exclusion desproduits
desn30.02, 30.05 ou30.06) constitués
pardesproduits mélangés entre eux,
préparés àdesfinsthérapeutiques ou
prophylactiques, mais niprésentés sous
forme dedoses, niconditionnés pour la
vente audétail (CE)CP
Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)
-Selsmédicinaux eteaux concentrées de
sources salées (CE)Marchandises entièrement obtenues
(terminologie d'Ottawa) (CE)
3003.10 -Contenant despénicillines oudesdérivés
decesproduits, àstructure d'acide
pénicillanique, oudesstreptomycines ou
desdérivés decesproduits
3003.20 -Contenant d'autres antibiotiques
-Contenant deshormones oud'autres
produits dun29.37, mais necontenant
pasd'antibiotiques:
3003.31 --Contenant del'insuline
3003.39 --Autres
3003.40 -Contenant desalcaloïdes ouleurs
dérivés, mais necontenant nihormones,
niautres produits dun29.37, ni
antibiotiques
3003.90 -AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page281A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
30.04 Médicaments (àl'exclusion desproduits
desn30.02, 30.05 ou30.06) constitués
pardesproduits mélangés ounon
mélangés, préparés àdesfins
thérapeutiques ouprophylactiques,
présentés sous forme dedoses ou
conditionnés pour lavente audétailDécisions indiquées pour lessous-positions
3004.10 -Contenant despénicillines oudesdérivés
decesproduits, àstructure d'acide
pénicillanique, oudesstreptomycines ou
desdérivés decesproduitsa)CP,saufàpartir dun30.03 ou
lorsque lepassage résulte
uniquement delaprésentation sous
forme dedoses oud'un
conditionnement pour lavente au
détail. (JPN) (CE)Catégorie 2
Laprésentation sousforme dedoses oule
conditionnement pour lavente audétail nepeuvent
pasêtreconsidérés comme constituant une
transformation substantielle carils'agitd'opérations
simples. (JPN) (CE)
b)CP(COL) (EGY)
c)CPouCSPouchangement ausein
decette sous-position, pour autant
quedescritères supplémentaires
soient remplis. (EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations.
Lasimple présentation desmédicaments finissous
forme dedoses etleurconditionnement pour lavente
audétail neconfèrent pasl'origine. (EU)
d)CP,saufàpartir dun30.03
(CAN) (MEX)
e)CSP (NZ)
f)CSPouchangement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentaires (CH)Laprésentation demédicaments sousforme dedoses
ousousformes spécifiques doitêtreconsidérée
comme étant unetransformation substantielle.
Certains ingrédients pharmaceutiques actifs àforte
puissance sontinutilisables, voire dangereux pour le
patient, àmoins d'êtreatténués pardesexcipients,
desliants etautres substances quisontcombinés pour
obtenir leproduit fini. Uningrédient chimique
pharmaceutique estfondamentalement différent d'un
médicament. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page282A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
g)CSPoucritères supplémentaires.
(SG)
3004.20 -Contenant d'autres antibiotiques a)CP,saufàpartir dun30.03 ou
lorsque lepassage résulte
uniquement delaprésentation sous
forme dedoses oud'un
conditionnement pour lavente au
détail. (JPN) (CE)Catégorie 2
Laprésentation sousforme dedoses oule
conditionnement pour lavente audétail nepeuvent
pasêtreconsidérés comme constituant une
transformation substantielle carils'agitd'opérations
simples. (JPN) (CE)
b)CP(COL) (EGY)
c)CPouCSPouchangement ausein
decette sous-position, pour autant
quedescritères supplémentaires
soient remplis. (EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations.
Lasimple présentation desmédicaments finissous
forme dedoses etleurconditionnement pour lavente
audétail neconfèrent pasl'origine. (EU)
d)CP,saufàpartir dun30.03
(CAN) (MEX)
e)CSP (NZ)
f)CSPouchangement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentaires (CH)Laprésentation demédicaments sousforme dedoses
ousousformes spécifiques doitêtreconsidérée
comme étant unetransformation substantielle.
Certains ingrédients pharmaceutiques actifs àforte
puissance sontinutilisables, voire dangereux pour le
patient, àmoins d'êtreatténués pardesexcipients,
desliants etautres substances quisontcombinés pour
obtenir leproduit fini. Uningrédient chimique
pharmaceutique estfondamentalement différent d'un
médicament. (CH)
g)CSPoucritères supplémentaires
(SG)
-Contenant deshormones oud'autres
produits dun29.37, mais necontenant
pasd'antibiotiques:G/RO/W/13/Rev.3
Page283A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3004.31 --Contenant del'insuline a)CP,saufàpartir dun30.03 ou
lorsque lepassage résulte
uniquement delaprésentation sous
forme dedoses oud'un
conditionnement pour lavente au
détail. (JPN) (CE)Catégorie 2
Laprésentation sousforme dedoses oule
conditionnement pour lavente audétail nepeuvent
pasêtreconsidérés comme constituant une
transformation substantielle carils'agitd'opérations
simples. (JPN) (CE)
b)CP(COL) (EGY)
c)CPouCSPouchangement ausein
dessous-positions decette position,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations.
Lasimple présentation desmédicaments finissous
forme dedoses etleurconditionnement pour lavente
audétail neconfèrent pasl'origine. (EU)
d)CP,saufàpartir dun30.03
(CAN) (MEX)
e)CSP (NZ)
f)CSPouchangement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentaires (CH)Laprésentation demédicaments sousforme dedoses
ousousformes spécifiques doitêtreconsidérée
comme étant unetransformation substantielle.
Certains ingrédients pharmaceutiques actifs àforte
puissance sontinutilisables, voire dangereux pour le
patient, àmoins d'êtreatténués pardesexcipients,
desliants etautres substances quisontcombinés pour
obtenir leproduit fini. Uningrédient chimique
pharmaceutique estfondamentalement différent d'un
médicament. (CH)
g)CSPoucritères supplémentaires
(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page284A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3004.32 --Contenant deshormones
corticosurrénalesa)CP,saufàpartir dun30.03 ou
lorsque lepassage résulte
uniquement delaprésentation sous
forme dedoses oud'un
conditionnement pour lavente au
détail. (JPN) (CE)Catégorie 2
Laprésentation sousforme dedoses oule
conditionnement pour lavente audétail nepeuvent
pasêtreconsidérés comme constituant une
transformation substantielle carils'agitd'opérations
simples. (JPN) (CE)
b)CP(COL) (EGY)
c)CPouCSPouchangement ausein
decette sous-position, pour autant
quedescritères supplémentaires
soient remplis. (EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lasimple présentation desmédicaments finissous
forme dedoses etleurconditionnement pour lavente
audétail neconfèrent pasl'origine. (EU)
d)CP,saufàpartir dun30.03
(CAN) (MEX)
e)CSP (NZ)
f)CSPouchangement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentaires (CH)Laprésentation demédicaments sousforme dedoses
ousousformes spécifiques doitêtreconsidérée
comme étant unetransformation substantielle.
Certains ingrédients pharmaceutiques actifs àforte
puissance sontinutilisables, voire dangereux pour le
patient, àmoins d'êtreatténués pardesexcipients,
desliants etautres substances quisontcombinés pour
obtenir leproduit fini. Uningrédient chimique
pharmaceutique estfondamentalement différent d'un
médicament. (CH)
g)CSPoucritères supplémentaires
(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page285A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3004.39 --Autres a)CP,saufàpartir dun30.03 ou
lorsque lepassage résulte
uniquement delaprésentation sous
forme dedoses oud'un
conditionnement pour lavente au
détail. (JPN) (CE)Catégorie 2
Laprésentation sousforme dedoses oule
conditionnement pour lavente audétail nepeuvent
pasêtreconsidérés comme constituant une
transformation substantielle carils'agitd'opérations
simples. (JPN) (CE)
b)CP(COL) (EGY)
c)CPouCSPouchangement ausein
decette sous-position, pour autant
quedescritères supplémentaires
soient remplis. (EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lasimple présentation desmédicaments finissous
forme dedoses etleurconditionnement pour lavente
audétail neconfèrent pasl'origine. (EU)
d)CP,saufàpartir dun30.03
(CAN)
e)CSP (NZ) (MEX)
f)CSPouchangement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentaires (CH)Laprésentation demédicaments sousforme dedoses
ousousformes spécifiques doitêtreconsidérée
comme étant unetransformation substantielle.
Certains ingrédients pharmaceutiques actifs àforte
puissance sontinutilisables, voire dangereux pour le
patient, àmoins d'êtreatténués pardesexcipients,
desliants etautres substances quisontcombinés pour
obtenir leproduit fini. Uningrédient chimique
pharmaceutique estfondamentalement différent d'un
médicament. (CH)
g)CSPoucritères supplémentaires
(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page286A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3004.40 -Contenant desalcaloïdes ouleurs
dérivés, mais necontenant nihormones,
niautres produits dun29.37, ni
antibiotiquesa)CP,saufàpartir dun30.03 ou
lorsque lepassage résulte
uniquement delaprésentation sous
forme dedoses oud'un
conditionnement pour lavente au
détail. (JPN) (CE)Catégorie 2
Laprésentation sousforme dedoses oule
conditionnement pour lavente audétail nepeuvent
pasêtreconsidérés comme constituant une
transformation substantielle carils'agitd'opérations
simples. (JPN) (CE)
b)CP(COL) (EGY)
c)CPouCSPouchangement ausein
decette sous-position, pour autant
quedescritères supplémentaires
soient remplis. (EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations.
Lasimple présentation desmédicaments finissous
forme dedoses etleurconditionnement pour lavente
audétail neconfèrent pasl'origine. (EU)
d)CP,saufàpartir dun30.03
(CAN) (MEX)
e)CSP (NZ)
f)CSPouchangement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentaires (CH)Laprésentation demédicaments sousforme dedoses
ousousformes spécifiques doitêtreconsidérée
comme étant unetransformation substantielle.
Certains ingrédients pharmaceutiques actifs àforte
puissance sontinutilisables, voire dangereux pour le
patient, àmoins d'êtreatténués pardesexcipients,
desliants etautres substances quisontcombinés pour
obtenir leproduit fini. Uningrédient chimique
pharmaceutique estfondamentalement différent d'un
médicament. (CH)
g)CSPoucritères supplémentaires
(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page287A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3004.50 -Autres médicaments contenant des
vitamines oud'autres produits du
n29.36a)CP,saufàpartir dun30.03 ou
lorsque lepassage résulte
uniquement delaprésentation sous
forme dedoses oud'un
conditionnement pour lavente au
détail. (JPN) (CE)Catégorie 2
Laprésentation sousforme dedoses oule
conditionnement pour lavente audétail nepeuvent
pasêtreconsidérés comme constituant une
transformation substantielle carils'agitd'opérations
simples. (JPN) (CE)
b)CP(COL) (EGY) (CH)
c)CPouCSPouchangement ausein
decette sous-position, pour autant
quedescritères supplémentaires
soient remplis. (EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations.
Lasimple présentation desmédicaments finissous
forme dedoses etleurconditionnement pour lavente
audétail neconfèrent pasl'origine. (EU)
d)CP,saufàpartir dun30.03
(CAN) (MEX)
e)CSP (NZ)
f)CSPouchangement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentaires (CH)Laprésentation demédicaments sousforme dedoses
ousousformes spécifiques doitêtreconsidérée
comme étant unetransformation substantielle.
Certains ingrédients pharmaceutiques actifs àforte
puissance sontinutilisables, voire dangereux pour le
patient, àmoins d'êtreatténués pardesexcipients,
desliants etautres substances quisontcombinés pour
obtenir leproduit fini. Uningrédient chimique
pharmaceutique estfondamentalement différent d'un
médicament. (CH)
g)CSPoucritères supplémentaires
(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page288A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3004.90 -Autres a)CP,saufàpartir dun30.03 ou
lorsque lepassage résulte
uniquement delaprésentation sous
forme dedoses oud'un
conditionnement pour lavente au
détail. (JPN) (CE)Catégorie 2
Laprésentation sousforme dedoses oule
conditionnement pour lavente audétail nepeuvent
pasêtreconsidérés comme constituant une
transformation substantielle carils'agitd'opérations
simples. (JPN) (CE)
b)CP(COL) (EGY)
c)CPouCSPouchangement ausein
decette sous-position, pour autant
quedescritères supplémentaires
soient remplis. (EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations.
Lasimple présentation desmédicaments finissous
forme dedoses etleurconditionnement pour lavente
audétail neconfèrent pasl'origine. (EU)
d)CP,saufàpartir dun30.03
(CAN)
e)CSP (NZ) (MEX)
f)CSPouchangement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentaires (CH)Laprésentation demédicaments sousforme dedoses
ousousformes spécifiques doitêtreconsidérée
comme étant unetransformation substantielle.
Certains ingrédients pharmaceutiques actifs àforte
puissance sontinutilisables, voire dangereux pour le
patient, àmoins d'êtreatténués pardesexcipients,
desliants etautres substances quisontcombinés pour
obtenir leproduit fini. Uningrédient chimique
pharmaceutique estfondamentalement différent d'un
médicament. (CH)
g)CSPoucritères supplémentaires
(SG)G/RO/W/13/Rev.3
Page289A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
30.05 Ouates, gazes, bandes etarticles analogues
(pansements, sparadraps, sinapismes, par
exemple), imprégnés ourecouverts de
substances pharmaceutiques ou
conditionnés pour lavente audétail àdes
finsmédicales, chirurgicales, dentaires ou
vétérinairesDécisions indiquées pour lessous-positions
3005.10 -Pansements adhésifs etautres articles
ayant unecouche adhésivea)CP(JPN) (EGY) (COL) (MEX) Catégorie 2
L'imprégnation oulerecouvrement sontréputés
constituer destransformations substantielles. (EGY)
b)CP,pour autant queleproduit aitété
recouvert ouimprégné d'une
substance pharmaceutique. (EU)Lesimple conditionnement pour lavente audétail
n'estpasconsidéré comme conférant l'origine. (EU)
c)Règle dechapitre (CH) Lesouates etgazes pour pansements etbandages,
nonimprégnées ourecouvertes desubstances
pharmaceutiques, sontégalement classées dans cette
position. L'imprégnation oulerecouvrement avec
dessubstances pharmaceutiques doivent être
considérés comme étant destransformations
substantielles. (CH)
d)CSP (CAN) (NZ)
e)(CE)
f)CSPoucritères supplémentaires
(SG)
3005.90 -Autres a)CSP, saufàpartir deschapitres 50
à63(CAN)Catégorie 2
b)CSP (NZ)
c)CP,pour autant queleproduit aitété
recouvert ouimprégné d'une
substance pharmaceutique. (EU)
d)Règle dechapitre (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page290A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
e)CSPoucritères supplémentaires
(SG)
f)CP(MEX)
ex3005.90 -Autres articles, imprégnés ourecouverts
desubstances pharmaceutiques (JPN)CP(JPN) (CE) Catégorie 2
ex3005.90 -Autres articles, nonimprégnés ni
recouverts desubstances pharmaceutiques
(JPN) (EGY)CP,saufàpartir despositions dela
Section XI(JPN) (EGY) (CE)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position fractionnée àpartir
despositions delaSection XInepeutêtreconsidéré
comme constituant unetransformation substantielle
carilrésulte d'uneopération simple. (JPN) (EGY)
30.06 Préparations etarticles pharmaceutiques
visés àlanote 4duprésent chapitreDécisions indiquées pour lessous-positions
3006.10 -Catguts stériles, ligatures stériles
similaires pour sutures chirurgicales et
adhésifs stériles pour tissus organiques
utilisés enchirurgie pour refermer les
plaies; laminaires stériles;
hémostatiques résorbables stériles pour la
chirurgie oul'artdentaireCP Catégorie 1
3006.20 -Réactifs destinés àladétermination des
groupes etdesfacteurs sanguinsCP Catégorie 1
3006.30 -Préparations opacifiantes pour examens
radiographiques; réactifs dediagnostic
conçuspour êtreemployés surlepatientCP Catégorie 1
ex3006.30 -Réactifs dediagnostic, nonmélangés
(CE)[CP, saufsilechangement résulte d'une
simple présentation sousforme dedoses
deproduits nonmélangés] (CE)Catégorie 2
Laprésentation sousforme dedoses deréactifs de
diagnostic nonmélangés neconstitue pasune
transformation substantielle. (CE)
3006.40 -Ciments etautres produits d'obturation
dentaire; ciments pour laréfection
osseuseCP Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page291A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3006.50 -Trousses etboîtes depharmacie garnies,
pour soins depremière urgencea)CP,saufs'ilrésulte uniquement de
laréalisation d'unassortiment (JPN)
(CE)Catégorie 2
Laseule réalisation d'unassortiment nepeutêtre
considérée comme constituant unetransformation
substantielle carils'agitd'uneopération simple.
(JPN)
b)CP(COL) (EGY)
c)CSP(MEX) (CAN) (NZ) (EU) Lesimple conditionnement pour lavente audétail
n'estpasconsidéré comme conférant l'origine. (EU)
d)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Règle d'assemblage (CH)
e)CSPoucritères supplémentaires
(SG)
3006.60 -Préparations chimiques contraceptives à
based'hormones oudespermicidesCP Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page292Chapitre 31
1. Nonobstant lesrègles dechangement tarifaire duprésent chapitre, lorsqu 'unproduit duprésent chapitre résulte d'uneréaction chimique, lepaysd'origine deceproduit
estcelui dans lequel leproduit asubicette réaction chimique.
Onentend par“réaction chimique ”unprocessus aucours duquel desliaisons chimiques sontrompues àl'intérieur desmolécules etdenouvelles liaisons chimiques
sontformées entre lesmolécules fragmentées oudeséléments ajoutés, desorte qu'uneouplusieurs liaisons existant àl'origine nerelient pluslesmêmes éléments chimiques
ougroupes fonctionnels. [Lesmodifications dudegré d'hydratation, ycompris versetàpartir d'unétatanhydre, nedoivent pasêtreconsidérées comme étant desréactions
chimiques.] (CAN)
2. [Unélément ouunematière étranger(ère) neserapasconsidéré(e) comme ayant rempli toutes lesconditions applicables decesrègles dechangement tarifaire àla
suited'unchangement declassification résultant simplement delaséparation d'un(e) oudeplusieurs éléments oumatières individuel(le)s d'unmélange artificiel, saufsil'élément
oulamatière ainsi isolé(e) alui-même (ouelle-même) également subiuneréaction chimique ausensdelaprésente note.] (CAN)
3. [Mélanges etpréparations -Ausensdesn31.01 et31.05, lemélange délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, autre quelasimple addition dediluants,
résultant enlaproduction d'unemarchandise possédant lescaractéristiques prescrites d'unengrais complet oucomposé dontlescaractéristiques diffèrent decelles desesmatières
constitutives individuelles estréputé conférer l'origine.] (EU)
4. [Lemélange délibéré dematières dansdesproportions précises, contrôlé dansunlaboratoire etentraînant lacréation deproduits présentant descaractéristiques nettement
différentes decelles desmatières premières, estuneopération substantielle.] (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page293CHAPITRE 31
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lesobservations ci-après apportent uneexplication
technique complémentaire concernant laquestion de
l'hydratation mentionnée dans la2ème phrase du
paragraphe 2delaproposition denote1dela
Section VIcommuniquée parleCanada.
Denombreux produit chimiques existent sous
différents états d'hydratation. C'est-à-dire qu'ils
peuvent présenter desnombres différents de
molécules d'eauassociées àchaque molécule ou
maille élémentaire. C'estparexemple lecasdu
borate desodium quiexiste habituellement àl'état
anhydre (Na2B4O7),mais également sousforme
pentahydratée (Na2B4O75H2O)oudécahydratée
(Na2B4O710H2O). Voir lesentrées “borax,
anhydrous ”,“borax, pentahydrate ”et“sodium
borate ”dans leCondensed Chemical Dictionary. Ces
composés peuvent êtretransformés l'unenl'autre par
addition ouélimination demolécules d'eau:
Na2B4O7+5H2O==> Na2B4O75H2O
chaleur
Na2B4O710H2O==> Na2B4O7+10H2OG/RO/W/13/Rev.3
Page294A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Cesmolécules d'eau,qu'onappelle parfois "eau de
constitution", "eau d'hydratation" ou"eau de
cristallisation", sontchimiquement liées àlapartie
restante delamolécule.
Laproposition duCanada viseàexclure les
changements dedegré d'hydratation delaportée
d'une“réaction chimique ”.(CAN)
Chapitre 31 Engrais CPouCSP[sauf àpartir depositions ou
desous-positions déterminées]; ouLaTurquie formule uneréserve encequi
concerne toutes lespositions decechapitre .
Réaction chimique [àl'exclusion des
changements dudegré d'hydratation];
ou
[Transformations physiques déterminées:
fractionnement; purification; séparation
physique]; ou
[Mélange, telqu'ilestdéfini]; ou
[Notion d'entière obtention, tellequ'elle
estexprimée avec laterminologie
d'Ottawa]; ou
[Autres critères supplémentaires à
déterminer]
31.01 Engrais d'origine animale ouvégétale,
même mélangés entre euxoutraités
chimiquement; engrais résultant du
mélange oudutraitement chimique de
produits d'origine animale ouvégétaleCP; ou
[Lepays d'origine duproduit estcelui
dans lequel ilestobtenu àl'étatnaturel
ounontransformé]; ou
[Changement auseindecette position
avec critères supplémentaires]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
31.02 Engrais minéraux ouchimiques azotés Décisions indiquées pour lessous-positions
MAR acommuniqué unefiche technique concernant
lesmélanges.G/RO/W/13/Rev.3
Page295A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3102.10 - Urée, même ensolution aqueuse a) CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
b) CSP (MAR) Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
- Sulfate d'ammonium; selsdoubles et
mélanges desulfate d'ammonium etde
nitrate d'ammonium:
3102.21 -- Sulfate d'ammonium a) CP; ou Catégorie 2
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesLeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
b) CSP(MAR) Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3102.29 -- Autres a) CP; ou Catégorie 2
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesLeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélangeG/RO/W/13/Rev.3
Page296A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n3102.21 ou3102.30 nepeutêtreconsidéré comme
étant unetransformation substantielle carilrésulte
d'unmélange simple. (JPN)
b) CSP(MAR) Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
ex3102.29 - Selsdoubles desulfate d'ammonium et
denitrate d'ammonium (CE)CSP(CE) Catégorie 2
ex3102.29 - Mélanges (CE) CPavec règle demélange (CE) Catégorie 2
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)
3102.30 - Nitrate d'ammonium, même ensolution
aqueusea) CP; ou Catégorie 2
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesLeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
b) CSP(MAR) Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
3102.40 - Mélanges denitrate d'ammonium etde
carbonate decalcium oud'autres
matières inorganiques dépourvues de
pouvoirs fertilisantsa) CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.G/RO/W/13/Rev.3
Page297A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lepassage àcette sous-position àpartir du
n3102.30 nepeutêtreconsidéré comme étant une
transformation substantielle carilrésulte d'un
mélange simple. (JPN)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
b) CSP(MAR) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3102.50 - Nitrate desodium a) CP; ou Catégorie 2
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesLeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
b) CSP(MAR) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3102.60 - Selsdoubles etmélanges denitrate de
calcium etdenitrate d'ammoniuma) CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCSPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n3102.10 ou3102.30 nepeutêtreconsidéré comme
étant unetransformation substantielle carilrésulte
d'unmélange simple. (JPN)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)G/RO/W/13/Rev.3
Page298A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b) CSP(MAR) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
ex3102.60 - Selsdoubles denitrate decalcium etde
nitrate d'ammonium (CE)CP(CE) Catégorie 2
ex3102.60 - Mélanges (CE) CPavec règle demélange (CE) Catégorie 2
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)
3102.70 - Cyanamide calcique a) CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
b) CSP(MAR) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3102.80 - Mélange d'uréeetdenitrate
d'ammonium ensolutions aqueuses ou
ammoniacalesa) CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n2834.29 ou3102.30 nepeutêtreconsidéré comme
étant unetransformation substantielle carilrésulte
d'unmélange simple. (JPN)
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page299A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
b) CSP(MAR) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3102.90 - Autres, ycompris lesmélanges non
visés dans lessous-positions
précédentesa) CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCSPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)
b) CSP(MAR) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
31.03 Engrais minéraux ouchimiques
phosphatésDécisions indiquées pour lessous-positions
3103.10 - Superphosphates CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page300A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
L'obtention d'engrais phosphatés (31.03) àpartir de
superphosphates (31.03) et
d'hydrogéno-orthophosphate decalcium (31.03),
l'obtention d'engrais phosphatés (3103.90) àpartir de
superphosphates (3103.10) etdescories de
déphosphoration (3103.20), l'obtention d'engrais
phosphatés (3103.90) àpartir dephosphates ayant
subiuntraitement thermique (3103.90) et
d'hydrogénorthophosphate decalcium (3103.90), et
lesautres réactions chimiques similaires constituent
destransformations substantielles sanschangement de
position oudesous-position. (CH)
3103.20 - Scories dedéphosphoration CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCSPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
Ceproduit provient dutraitement desproduits
minéraux. (COL)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs
(EGY)
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page301A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
L'obtention d'engrais phosphatés (31.03) àpartir de
superphosphates (31.03) et
d'hydrogéno-orthophosphate decalcium (31.03),
l'obtention d'engrais phosphatés (3103.90) àpartir de
superphosphates (3103.10) etdescories de
déphosphoration (3103.20), l'obtention d'engrais
phosphatés (3103.90) àpartir dephosphates ayant
subiuntraitement thermique (3103.90) et
d'hydrogénorthophosphate decalcium (3103.90), et
lesautres réactions chimiques similaires constituent
destransformations substantielles sanschangement de
position oudesous-position (CH)
3103.90 - Autres CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n3103.10 ou3103.20 nepeutêtreconsidéré comme
étant unetransformation substantielle carilrésulte
d'unmélange simple. (JPN)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page302A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
L'obtention d'engrais phosphatés (31.03) àpartir de
superphosphates (31.03) et
d'hydrogénoorthophosphate decalcium (31.03),
l'obtention d'engrais phosphatés (3103.90) àpartir de
superphosphates (3103.10) etdescories de
déphosphoration (3103.20), l'obtention d'engrais
phosphatés (3103.90) àpartir dephosphates ayant
subiuntraitement thermique (3103.90) et
d'hydrogénorthophosphate decalcium (3103.90), et
lesautres réactions chimiques similaires constituent
destransformations substantielles sanschangement de
position oudesous-position. (CH)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
31.04 Engrais minéraux ouchimiques
potassiquesDécisions indiquées pour lessous-positions
3104.10 - Carnallite, sylvinite etautres selsde
potassium naturels brutsCP; ou
Notion d'entière obtention tellequ'elle
estexprimée avec laterminologie
d'Ottawa
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.G/RO/W/13/Rev.3
Page303A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
L'obtention d'engrais potassiques (3104.90) àpartir
dechlorure depotassium (3104.20) etdesulfate de
potassium (3104.30), l'obtention d'engrais potassiques
(3104.90) àpartir dechlorure depotassium (3104.20)
etdesulfate demagnésium etdepotassium
(3104.90), etlesautres réactions chimiques similaires
constituent unetransformation substantielle sans
changement deposition oudesous-position. (CH)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3104.20 - Chlorure depotassium CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
L'obtention d'engrais potassiques (3104.90) àpartir
dechlorure depotassium (3104.20) etdesulfate de
potassium (3104.30), l'obtention d'engrais potassiques
(3104.90) àpartir dechlorure depotassium (3104.20)
etdesulfate demagnésium etdepotassium
(3104.90), etlesautres réactions chimiques similaires
constituent unetransformation substantielle sans
changement deposition oudesous-position. (CH)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page304A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3104.30 - Sulfate depotassium CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
L'obtention d'engrais potassiques (3104.90) àpartir
dechlorure depotassium (3104.20) etdesulfate de
potassium (3104.30), l'obtention d'engrais potassiques
(3104.90) àpartir dechlorure depotassium (3104.20)
etdesulfate demagnésium etdepotassium
(3104.90), etlesautres réactions chimiques similaires
constituent unetransformation substantielle sans
changement deposition oudesous-position. (CH)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3104.90 - Autres CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer suivant lecasdesrègles d'origine surlabase
d'unCSPplutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange.
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n3104.10 à3104.30 nepeutêtreconsidéré comme
étant unetransformation substantielle carilrésulte
d'unmélange simple. (JPN)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)G/RO/W/13/Rev.3
Page305A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
ex3104.90 - Autres, àl'exclusion dusulfate de
magnésium etdepotassium (CE)CPavec règle demélange (CE) Catégorie 2
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
31.05 Engrais minéraux ouchimiques contenant
deux outrois deséléments fertilisants:
azote, phosphore etpotassium; autres
engrais; produits duprésent chapitre
présentés soitentablettes ouformes
similaires, soitenemballages d'unpoids
brut n'excédant pas10kgDécisions indiquées pour lessous-positions
3105.10 - Produits duprésent chapitre présentés
soitentablettes ouformes similaires,
soitenemballages d'unpoids brut
n'excédant pas10kg[CSP, saufs'ilrésulte delaprésentation
soitentablettes ouformes similaires,
soitenemballages, pour autant quedes
critères supplémentaires soient remplis]
ouCatégorie 2
LePrésident invite leSecrétariat àélaborer des
propositions relatives auxprincipes examinés ausujet
decette sous-position. LeCTRO convient quele
simple conditionnement decesproduits nedoitpas
conférer l'origine (Sec)
[Règle applicable auxmêmes produits
nonprésentés entablettes ouformes
similaires, niemballés]Laprésentation entablettes ouformes similaires ou
enemballages nepeutêtreconsidérée comme
constituant unetransformation substantielle carelle
résulte d'uneopération simple. (JPN)
Laprésentation entablettes ouformes similaires ou
enemballages n'estpasconsidérée comme constituant
unetransformation substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page306A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Unetransformation minime, tellequele
conditionnement pour lavente audétail ou
l'élaboration detablettes, n'estpassuffisante pour
conférer l'origine. (CH)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3105.20 - Engrais minéraux ouchimiques
contenant lestroiséléments fertilisants:
azote, phosphore etpotassiuma) CP,saufàpartir desn31.02,
31.03 ou31.04 (JPN) (CAN)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n31.02, 31.03 ou31.04 nepeutêtreconsidéré
comme constituant unetransformation substantielle
carilrésulte d'unmélange simple. (JPN)
b) CP(COL) (CH) (EGY) Unetransformation minime, tellequele
conditionnement pour lavente audétail ou
l'élaboration detablettes, n'estpassuffisante pour
conférer l'origine. (CH)
c) CSP, pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis
(EU) (NZ)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
d) CSP(MEX) Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)
e) CPavec règle demélange (CE) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3105.30 - Hydrogéno-orthophosphate de
diammonium (phosphate diammonique)a) CSP(JNP) (COL) (MEX) Catégorie 2
Cette opération créeunnouveau produit dontles
caractéristiques physiques etchimiques diffèrent de
celles desmatières premières quientrent dans sa
composition. Ceproduit possède desusages etdes
applications différents. (COL)G/RO/W/13/Rev.3
Page307A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b) CP(CAN) (CH) (CE) (EGY) Unetransformation minime, tellequele
conditionnement pour lavente audétail ou
l'élaboration detablettes, n'estpassuffisante pour
conférer l'origine. (CH)
c) CP,ouchangement àpartir du
n3105.40 (EU)
d) CSPavec critères supplémentaires
(NZ)Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
3105.40 - Dihydrogéno-orthophosphate
d'ammonium (phosphate
monoammonique), même enmélanges
avec l'hydrogénoorthophosphate de
diammonium (phosphate diammonique)a) CSP, saufàpartir dun3105.30
(JPN)Catégorie 2
Lemélange dephosphates diammoniques etde
phosphates monoammoniques nepeutêtreconsidéré
comme constituant unetransformation substantielle
carilrésulte d'unmélange simple. (JPN)
b) CSP(COL) (MEX) Cette opération créeunnouveau produit dontles
caractéristiques physiques etchimiques diffèrent de
celles desmatières premières quientrent dans sa
composition. Ceproduit possède desusages etdes
applications différents. (COL)
c) CP(CAN) (CH) (EGY) (CE) Unetransformation minime, tellequele
conditionnement pour lavente audétail ou
l'élaboration detablettes, n'estpassuffisante pour
conférer l'origine. (CH)
d) CP,ouchangement àpartir du
n3105.30 (EU)
e) CSPavec critères supplémentaires
(NZ)Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
- Autres engrais minéraux ouchimiques
contenant lesdeux éléments fertilisants:
azote etphosphore:G/RO/W/13/Rev.3
Page308A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3105.51 -- Contenant desnitrates etdes
phosphatesa) CSP, saufàpartir desn31.02,
31.03 ou3105.30 ou3105.40
(JPN) (CAN)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n31.02, 31.03, 3105.30 à3105.40 nepeutêtre
considéré comme constituant unetransformation
substantielle carilrésulte d'unmélange simple.
(JPN)
b) CSP(COL) (MEX) Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
c) CSP, pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis
(EU) (NZ)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
d) CP(CH) (EGY) Unetransformation minime, tellequele
conditionnement pour lavente audétail ou
l'élaboration detablettes, n'estpassuffisante pour
conférer l'origine. (CH)
e) CPavec règle demélange (CE) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)
3105.59 -- Autres a) CSP, saufàpartir desn31.02,
31.03, 2827.10, 2834.21, 2834.29,
3105.30 ou3105.40 (JPN)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n31.02, 31.03, 2827.10, 2834.21, 2834.29 ou
3105.30 à3105.40 nepeutêtreconsidéré comme
constituant unetransformation substantielle caril
résulte d'unmélange simple. (JPN)
b) CSP(COL) (MEX) Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
c) CSP, pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis
(EU) (NZ)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page309A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d) CSP, saufàpartir desn3102.10
à3103.90, 3105.30 ou3105.40
(CAN)
e) CP(CH) (EGY) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
f) CPavec règle demélange (CE) Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)
Unetransformation minime, tellequele
conditionnement pour lavente audétail ou
l'élaboration detablettes, n'estpassuffisante pour
conférer l'origine. (CH)
3105.60 - Engrais minéraux ouchimiques
contenant lesdeux éléments fertilisants:
phosphore etpotassiuma) CSP, saufàpartir desn31.03 ou
31.04 (JPN) (CAN)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir desn31.03
ou31.04 nepeutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle carilrésulte d'un
mélange simple. (JPN)
b) CSP(COL) (MEX) Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
c) CSP, pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis
(EU) (NZ)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
d) CP(CH) (EGY) Unetransformation minime, tellequele
conditionnement pour lavente audétail ou
l'élaboration detablettes, n'estpassuffisante pour
conférer l'origine. (CH)
e) CPavec règle demélange (CE) Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)
Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page310A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3105.90 - Autres a) CSP, saufàpartir desn31.02,
31.04, 2827.10, 2834.21, 2834.29
ou3105.10 à3105.60 (JPN)Catégorie 2
Lepassage àcette sous-position àpartir des
n31.02, 31.04, 2827.10, 2834.21, 2834.29 ou
3105.10 à3105.60 nepeutêtreconsidéré comme
constituant unetransformation substantielle caril
résulte d'unmélange simple. (JPN)
b) CSP(COL) (MEX) (NZ) Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
c) CSP, pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis
(EU) (NZ)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
d) CC,saufàpartir desn2827.10,
2834.21 ou2834.29 (CAN)
e) CP(CH) (EGY) Lesopérations demélange confèrent denouvelles
utilisations etconcernent denouveaux utilisateurs.
(EGY)
Unetransformation minime, tellequele
conditionnement pour lavente audétail ou
l'élaboration detablettes, n'estpassuffisante pour
conférer l'origine. (CH)
ex3105.90 - Nitrate desodium potassique naturel
(CE)Notion d'entière obtention tellequ'elle
estexprimée avec laterminologie
d'Ottawa (CE)Catégorie 2
ex3105.90 - Autres (CE) CPavec règle demélange (CE) Catégorie 2
Voir règle dechapitre concernant lesmélanges. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page311Chapitre 32
1. Nonobstant lesrègles dechangement tarifaire duprésent chapitre, lorsqu 'unproduit duprésent chapitre résulte d'uneréaction chimique, lepaysd'origine deceproduit
estcelui dans lequel leproduit asubicette réaction chimique.
Onentend par“réaction chimique ”unprocessus aucours duquel desliaisons chimiques sontrompues àl'intérieur desmolécules etdenouvelles liaisons chimiques
sontformées entre lesmolécules fragmentées ou[et/ou (SG)(EU)] deséléments ajoutés, desorte qu'uneouplusieurs liaisons existant àl'origine nerelient pluslesmêmes
éléments chimiques ougroupes fonctionnels. [Lesmodifications dudegré d'hydratation, ycompris versetàpartir d'unétatanhydre, nedoivent pasêtreconsidérées comme
étant desréactions chimiques. (CAN)]
2. [Unélément ouunematière étranger(ère) neserapasconsidéré(e) comme ayant rempli toutes lesconditions applicables decesrègles dechangement tarifaire àla
suited'unchangement declassification résultant simplement delaséparation d'un(e) oudeplusieurs éléments oumatières individuel(le)s d'unmélange artificiel, saufsil'élément
oulamatière ainsi isolé(e) alui-même (ouelle-même) également subiuneréaction chimique ausensdelaprésente note. (CAN)]
3. [Mélanges etpréparations -Ausensdesn32.03 à32.10, 32.12 et32.15, toutmélange délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, autre quelasimple
addition dediluants, résultant enlaproduction d'unemarchandise dotée decaractéristiques prescrites decouleurs différentes decelles desesmatières constitutives individuelles,
estréputé conférer l'origine. (EU)]
4. [Opérations detransformation visant àobtenir unequalité, différente descaractéristiques desproduits importés, exigée pourdesutilisations spéciales, untraitement
ultérieur oulafabrication d'unesubstance existant dans unsubstrat ouunmilieu, auseindelamême position ousous-position. (CH)]
5. [Critère delavaleur ajoutée: lavaleur c.a.f. desmatières nonoriginaires importées etutilisées danslaproduction n'excède pas75%duprixsortie d'usine des
marchandises. (SG)]G/RO/W/13/Rev.3
Page312CHAPITRE 32
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lesobservations ci-après apportent uneexplication
technique complémentaire concernant laquestion de
l'hydratation mentionnée dans la2ème phrase du
paragraphe 2delaproposition denote1delaSection
VIcommuniquée parleCanada.
Denombreux produits chimiques existent sous
différents états d'hydratation. C'est-à-dire qu'ils
peuvent présenter desnombres différents de
molécules d'eauassociées àchaque molécule ou
maille élémentaire. C'estparexemple lecasdu
borate desodium quiexiste habituellement àl'état
anhydre (Na2B4O7),mais également sousforme
pentahydratée (Na2B4O75H2O)oudécahydratée
(Na2B4O710H2O). Voir lesentrées “borax,
anhydrous ”,“borax, pentahydrate ”et“sodium
borate ”dans leCondensed Chemical Dictionary. Ces
composés peuvent êtretransformés l'unenl'autre par
addition ouélimination demolécules d'eau:
Na2B4O7+5H2O==> Na2B4O75H2O
chaleur
Na2B4O710H2O==> Na2B4O7+10H2OG/RO/W/13/Rev.3
Page313A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Cesmolécules d'eau,qu'onappelle parfois “eaude
constitution ”,“eaud'hydratation ”ou“eaude
cristallisation ”sontchimiquement liées àlapartie
restante delamolécule.
Laproposition duCanada viseàexclure les
changements dedegré d'hydratation delaportée
d'une“réaction chimique ”.(CAN)
Chapitre 32 Extraits tannants outinctoriaux; tannins
etleurs dérivés; pigments etautres
matières colorantes; peintures etvernis;
mastics, encresCPouCSP [sauf àpartir depositions ou
desous-positions précisées]; ou
réaction chimique [àl'exception des
modifications dudegré d'hydratation];
ou
[transformations physiques précisées:
fractionnement, purification; séparation
physique]; ou
[mélange telqu'ilestdéfini]; ou
[règle générique concernant lemélange et
lamise autype]; ou
[critères delavaleur ajoutée, telsqu'ils
sontdéfinis]; ou
[autres critères supplémentaires à
déterminer]LaCEetlaTurquie formulent uneréserve ence
quiconcerne toutes lespositions decechapitre.
Transformations physiques telles quelemélange, le
nuancement, lebroyage parvoiehumide,
l'émulsification, ladispersion, leséchage par
pulvérisation, lamise autype, lamicronisation, la
réduction enpastilles. (CH)
32.01 Extraits tannants d'origine végétale;
tannins etleurs sels, éthers, esters et
autres dérivésDécisions indiquées pour lessous-positions
3201.10 - Extrait deQuebracho CSP[avec critères supplémentaires] Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
3201.20 - Extrait demimosa CSP[avec critères supplémentaires] Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
3201.90 - Autres CSP[avec critères supplémentaires] Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page314A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Descritères supplémentaires sontnécessaires ence
quiconcerne letraitement chimique desextraits.
(EU)
Lesréactions entraînant laproduction detoutdérivé,
laformation desels, l'éthérification, l'estérification,
d'autres dérivations dusumac (3201.90) oudetout
autre système tannique (3201.90), l'acétylation ou
l'estérification del'acide gallotannique, constituent
unetransformation substantielle. (CH)
32.02 Produits tannants organiques synthétiques;
produits tannants inorganiques;
préparations tannantes, même contenant
desproduits tannants naturels;
préparations enzymatiques pour le
prétannageDécisions indiquées pour lessous-positions
3202.10 - Produits tannants organiques
synthétiquesCSP[avec critères supplémentaires] Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Toute réaction fondée surdessubstances organiques
synthétiques analogues auxsubstances tanniques et
conduisant àlaproduction denouveaux dérivés de
produits tannants organiques synthétiques constitue
unetransformation substantielle. (CH)
Laformulation estréputée constituer une
transformation substantielle etunpassage àcette
sous-position confère despropriétés etdesutilisations
différentes. (EGY)
3202.90 - Autres CSP[avec critères supplémentaires] Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)G/RO/W/13/Rev.3
Page315A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Descritères supplémentaires sontnécessaires ence
quiconcerne lespréparations élaborées àpartir des
matières decette position afindetenir compte des
passages auxpréparations tannantes àpartir des
substances tannantes. (EU)
L'élaboration depréparations (3202.90) àpartir de
produits tannants organiques synthétiques (3202.10),
lafabrication depréparations tannantes (3202.90) à
partir deproduits tannants inorganiques (3202.90), la
fabrication depréparations tannantes (3202.90) à
partir deproduits tannants inorganiques (3202.90) et
deproduits tannants organiques (3202.90) constituent
destransformations substantielles. (CH)
Laformulation estréputée constituer une
transformation substantielle etunpassage àcette
sous-position confère despropriétés etdesutilisations
différentes. (EGY)
32.03 Matières colorantes d'origine végétale ou
animale (ycompris lesextraits tinctoriaux
mais àl'exclusion desnoirs d'origine
animale), même deconstitution chimique
définie; préparations visées àlanote 3du
présent chapitre, àbase dematières
colorantes d'origine végétale ouanimaleCP[avec critères supplémentaires] Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lamise autypedecesmatières colorantes, y
compris desmélanges d'origine animale etvégétale,
constitue unetransformation substantielle. Lamise
autypecomprend lesopérations debroyage, broyage
parvoiehumide, dispersion, correction delanuance,
delabrillance, etc. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page316A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Laformulation estréputée constituer une
transformation substantielle etunpassage àcette
sous-position implique despropriétés etdes
utilisations différentes. (EGY)
32.04 Matières colorantes organiques
synthétiques, même deconstitution
chimique définie; préparations visées àla
note 3duprésent chapitre, àbase de
matières colorantes organiques
synthétiques; produits organiques
synthétiques destypes utilisés comme
agents d'avivage fluorescents oucomme
luminophores, même deconstitution
chimique définieDécisions indiquées auniveau dessous-positions
L'élaboration dedispersions (émulsions et
suspensions); l'élaboration decolorants dispersés à
partir degâteaux defiltres pressés (broyage,
dispersion, mise autypeetséchage par
pulvérisation); lapréparation demélanges de
colorants decuve etdecolorants dispersés envuede
teindre ducoton polyester, l'élaboration d'esters
éthyliques del'acide apocaroténoïque àpartir de
l'apocaroténal; lamodification chimique des
phthalocyanines decuivre envuedeproduire des
colorants directs; lesmélanges préliminaires avec un
seulcomposé pigmentaire; lesmélanges maîtres avec
plusieurs composés pigmentaires pour tousles
pigments n'ayant pasdecode tarifaire spécifique,
constituent destransformations substantielles. (CH)
Ladispersion etlaformulation sontréputées
constituer destransformations substantielles etle
passage àcette position confère despropriétés etdes
utilisations différentes. (EGY)
- Matières colorantes organiques
synthétiques etpréparations visées àla
note3duprésent chapitre, àbasede
cesmatières colorantes:G/RO/W/13/Rev.3
Page317A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3204.11 -- Colorants dispersés etpréparations à
basedecescolorantsCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3204.12 -- Colorants acides, même métallisés, et
préparations àbasedecescolorants;
colorants mordants etpréparations à
basedecescolorantsCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)G/RO/W/13/Rev.3
Page318A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3204.13 -- Colorants basiques etpréparations à
basedecescolorantsCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3204.14 -- Colorants directs etpréparations àbase
decescolorantsCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)G/RO/W/13/Rev.3
Page319A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3204.15 -- Colorants decuve (ycompris ceux
utilisables enl'étatcomme colorants
pigmentaires etpréparations àbasede
cescolorants)CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3204.16 -- Colorants réactifs etpréparations àbase
decescolorantsCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)G/RO/W/13/Rev.3
Page320A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3204.17 -- Colorants pigmentaires etpréparations
àbasedecescolorantsCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3204.19 -- Autres, ycompris lesmélanges de
matières colorantes deplusieurs des
n3204.11 à3204.19CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)G/RO/W/13/Rev.3
Page321A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3204.20 - Produits organiques synthétiques des
types utilisés comme agents d'avivage
fluorescentsCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3204.90 - Autres CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
32.05 Laques colorantes; préparations visées à
lanote 3duprésent chapitre àbase de
laques colorantesCP;
[changement auseindecette position
avec critères supplémentaires]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
L'élaboration deslaques estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page322A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Toute mise autype, dans deslimites detolérance
étroites, àdesfinsdeconcentration etdenuancement
constitue unetransformation substantielle et
représente l'étape cruciale permettant d'obtenir des
produits colorants déterminés. (CH)
32.06 Autres matières colorantes; préparations
visées àlanote 3duprésent chapitre,
autres quecelles desn32.03, 32.04 ou
32.05; produits inorganiques destypes
utilisés comme luminophores, même de
constitution chimique définie.Décisions indiquées pour lessous-positions
Toute mise autype, dans deslimites detolérance
étroites, àdesfinsdeconcentration etdenuancement
constitue unetransformation substantielle et
représente l'étape cruciale permettant d'obtenir des
produits colorants déterminés. (CH)
L'élaboration demélanges préliminaires contenant
plusieurs composés pigmentaires, demélanges
maîtres contenant unseulcomposé pigmentaire
(mélanges àbased'oxyde detitane oudedioxyde de
titane traité ensurface), demélanges maîtres
contenant plusieurs composés pigmentaires pour tous
lespigments n'ayant pasdecode tarifaire spécifique,
àsavoir lespâtes, dispersions, solutions liquides,
granulés, etc.(3206.49), constituent des
transformations substantielles. (CH)
- Pigments etpréparations àbasede
dioxyde detitane
3206.11 -- Contenant enpoids 80% ouplusde
dioxyde detitane, calculé surmatière
sècheCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page323A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3206.19 -- Autres CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)G/RO/W/13/Rev.3
Page324A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3206.20 - Pigments etpréparations àbasede
composés duchromeCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3206.30 - Pigments etpréparations àbasede
composés ducadmiumCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page325A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
- Autres matières colorantes etautres
préparations
3206.41 -- Outremer etsespréparations CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3206.42 -- Lithopone, autres pigments et
préparations àbasedesulfure dezincCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page326A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3206.43 -- Pigments etpréparations àbase
d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou
ferricyanures)CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)G/RO/W/13/Rev.3
Page327A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
3206.49 -- Autres CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Pour autant qu'ilnes'agisse pasd'uneopération
simple demélange. (COL)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)
3206.50 - Produits inorganiques destypes utilisés
comme luminophoresCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lestransformations physiques, ycompris lamise au
type, sontconsidérées comme constituant des
transformations substantielles encequiconcerne ces
produits. (CH) (PHI)G/RO/W/13/Rev.3
Page328A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
32.07 Pigments, opacifiants etcouleurs
préparées, compositions vitrifiables,
engobes, lustres liquides etpréparations
similaires, destypes utilisés pour la
céramique, l'émaillerie oulaverrerie;
frittes deverre etautres verres, sous
forme depoudre, degrenaille, delamelles
oudefloconsDécisions indiquées pour lessous-positions
Toute mise autype, dans deslimites detolérance
étroites, àdesfinsdeconcentration etdenuancement
constitue unetransformation substantielle et
représente l'étape cruciale permettant d'obtenir des
produits colorants déterminés. (CH) (PHI)
3207.10 - Pigments, opacifiants etcouleurs
préparés etpréparations similairesCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
3207.20 - Compositions vitrifiables, engobes et
préparations similairesCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page329A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Lafabrication decompositions vitrifiables (3207.20)
àpartir depigments préparés (3207.10) constitue une
transformation substantielle. (CH)
3207.30 - Lustres liquides etpréparations
similairesCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lafabrication decompositions vitrifiables (3207.20)
àpartir depigments préparés (3207.10) constitue une
transformation substantielle. (CH)
3207.40 - Frittes etautres verres, sousforme de
poudre, degrenailles, delamelles oude
floconsCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Lapréparation depigments estréputée constituer une
transformation substantielle. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Lafabrication decompositions vitrifiables (3207.20)
àpartir depigments préparés (3207.10) constitue une
transformation substantielle. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page330A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
32.08 Peintures etvernis àbase depolymères
synthétiques oudepolymères naturels
modifiés, dispersés oudissous dans un
milieu nonaqueux; solutions définies àla
note 4duprésent chapitreDécisions indiquées pour lessous-positions
Lepassage auxsolutions classées dans cette position
résultant del'application delanote4dechapitre à
partir desn39.01 à39.13 nepeutêtreconsidéré
comme constituant unetransformation substantielle
carilrésulte d'unesimple dilution. (JPN)
Toute mise autype, dans deslimites detolérance
étroites, àdesfinsdeconcentration etdenuancement
constitue unetransformation substantielle et
représente l'étape cruciale permettant d'obtenir des
produits colorants déterminés. Cesproduits colorants
sontsouvent desmélanges depréparations àbasedes
polymères différents. (CH) (PHI)
Lessolutions (autres quelescollodions), dans des
solvants organiques volatils, deproduits visés dans le
libellé desn39.01 à39.13 sontcomprises dans le
n32.08 lorsque laproportion dusolvant excède
50% dupoids delasolution. (SG)
3208.10 - Abasedepolyesters CPoupassage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
[mélanges] [transformations physiques]
[sauf àpartir desn39.01 à39.13 s'il
résulte del'addition desolvants
organiques] (JPN)(CAN) [CSP oucritère
delavaleur ajoutée telquedéfini ou
conversion dessolutions définies àla
note4duchapitre 32enpeintures (y
compris les)émaux ouvernis (ycompris
leslaques) dun32.08] (SG)Catégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
ou,selon lecas,d'unchangement declassement avec
exceptions, plutôt qued'unCPenfonction durésultat
desesdélibérations concernant lechamp d'application
d'unerègle demélange etd'autres règles.
Laformulation etlemélange sontréputés constitué
destransformations substantielles. (EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page331A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
3208.20 - Abasedepolymères acryliques ou
vinyliquesCPoupassage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
[mélanges] [transformations physiques]
[sauf àpartir desn39.01 à39.13 s'il
résulte del'addition desolvants
organiques] (JPN)(CAN) [CSP oucritère
delavaleur ajouté telquedéfini ou
conversion dessolutions définies àla
note4duchapitre 32enpeintures, (y
compris les)émaux ouvernis (ycompris
leslaques) dun32.08] (SG)Catégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
ou,selon lecas,d'unchangement declassement avec
exceptions, plutôt qued'unCP,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Laformulation etlemélange sontréputés constituer
destransformations substantielles. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations (EU)
3208.90 - Autres CPoupassage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
[mélanges] [transformations physiques]
[sauf àpartir desn39.01 à39.13 s'il
résulte del'addition desolvants
organiques] (JPN)(CAN) [CSP oucritère
delavaleur ajoutée telquedéfini ou
conversion dessolutions définies àla
note4duchapitre 32enpeintures, (y
compris les)émaux ouvernis (ycompris
leslaques) dun32.08] (SG)Catégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP
ou,selon lecas,d'unchangement declassement avec
exceptions, plutôt qued'unCP,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Laformulation etlemélange sontréputés constituer
destransformations substantielles. (EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page332A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
32.09 Peintures etvernis àbase depolymères
synthétiques oudepolymères naturels
modifiés, dispersés oudissous dans un
milieu aqueuxDécisions indiquées pour lessous-positions
Toute mise autype, dans deslimites detolérance
étroites, àdesfinsdeconcentration etdenuancement
constitue unetransformation substantielle et
représente l'étape cruciale permettant d'obtenir des
produits colorants déterminés. Cesproduits colorants
sontsouvent desmélanges depréparations àbasede
polymères différents. (CH) (PHI)
3209.10 - Abasedepolymères acryliques ou
vinyliquesCP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP,
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Laformulation etlemélange sontréputés constituer
unetransformation substantielle. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations (EU)
3209.90 - Autres CP; ou
Passage àcette sous-position ou
changement auseindecette sous-position
avec critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP,
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Laformulation etlemélange sontréputés constituer
unetransformation substantielle. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page333A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
32.10 Autres peintures etvernis; pigments à
l'eaupréparés destypes utilisés pour le
finissage descuirsCP; ou
Passage àcette position ouchangement
auseindecette position avec critères
supplémentairesCatégorie 2
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
Toute mise autype, dans deslimites detolérance
étroites, àdesfinsdeconcentration etdenuancement
constitue unetransformation substantielle et
représente l'étape cruciale permettant d'obtenir des
produits colorants déterminés. (CH) (PHI)
32.11 Siccatifs préparés CP Catégorie 1
32.12 Pigments (ycompris lespoudres etflocons
métalliques) dispersés dans desmilieux
nonaqueux, sous forme deliquide oude
pâte, destypes utilisés pour lafabrication
depeintures; feuilles pour lemarquage
aufer; teintures etautres matières
colorantes présentées dans desformes ou
emballages pour lavente audétailDécisions indiquées pour lessous-positions
3212.10 - Feuilles pour lemarquage aufer CSP Catégorie 1
3212.90 - Autres CP,saufs'ilrésulte uniquement dela
présentation sousdesforrmes oudans
desconditionnements pour lavente au
détail;
[changement auseindecette
sous-position avec critères
supplémentaires]Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page334A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
32.13 Couleurs pour lapeinture artistique,
l'enseignement, lapeinture desenseignes,
lamodification desnuances, l'amusement
etcouleurs similaires, enpastilles, tubes,
pots, flacons, godets ouconditionnements
similairesCP,saufs'ilrésulte uniquement dela
présentation enpastilles, tubes, pots,
flacons, godets ouconditionnements
similairesCatégorie 1
3213.10 - Couleurs enassortiments
3213.90 - Autres
32.14 Mastic devitrier, ciments derésine et
autres mastics; enduits utilisés en
peinture; enduits nonréfractaires des
types utilisés enmaçonnerieCP[sauf àpartir dun3824.50] (CAN) Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Laformulation dechacun decesproduits estréputée
constituer unetransformation substantielle (EGY)
3214.10 - Mastic devitriers, ciments derésine et
autres mastics; enduits utilisés en
peinture
3214.90 - Autres
32.15 Encres d'imprimerie, encres àécrire ouà
dessiner etautres encres, même
concentrées ousous forme solideCP; ou
Passage auxsous-positions decette
position ouchangement auseindes
sous-positions decette position avec
critères supplémentairesCatégorie 2
LeCTRO décide demaintenir l'option consistant à
élaborer desrègles d'origine surlabased'unCSP,
plutôt qued'unCP,selon lecas,enfonction du
résultat desesdélibérations concernant lechamp
d'application d'unerègle demélange etd'autres
règles.
Al'exclusion desopérations minimes telles quele
conditionnement pour lavente audétail oulasimple
dilution. (COL)
Laformulation dechacun decesproduits estréputée
constituer unetransformation substantielle. (EGY)
Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
- Encre d'imprimerie:
3215.11 -- Noires
3215.19 -- Autres
3215.90 - AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page335Chapitre 33
1. [Nonobstant lesrègles dechangement tarifaire duprésent chapitre, lorsqu 'unproduit duprésent chapitre résulte d'uneréaction chimique, lepaysd'origine deceproduit
estcelui dans lequel leproduit asubicette réaction chimique.
Onentend par“réaction chimique ”unprocessus aucours duquel desliaisons chimiques sontrompues àl'intérieur desmolécules etdenouvelles liaisons chimiques
sontformées entre lesmolécules fragmentées oudeséléments ajoutés, desorte qu'uneouplusieurs liaisons existant àl'origine nerelient pluslesmêmes éléments
chimiques ougroupes fonctionnels. Lesmodifications dudegré d'hydratation, ycompris versetàpartir d'unétatanhydre, nedoivent pasêtreconsidérées comme
étant desréactions chimiques. (COS)]
2. [Unélément ouunematière étranger(ère) neserapasconsidéré(e) comme ayant rempli toutes lesconditions applicables decesrègles dechangement tarifaire àla
suited'unchangement declassification résultant simplement delaséparation d'un(e) oudeplusieurs éléments oumatières individuel(le)s d'unmélange artificiel, saufsil'élément
oulamatière ainsi isolé(e) alui-même (ouelle-même) également subiuneréaction chimique ausensdelaprésente note. (CAN)]
3. [Mélanges etpréparations
a) Ausensdesn33.01 et33.02, l'extraction dematières résultant enunemarchandise possédant descaractéristiques odoriférantes différentes delamatière
nonextraite estconsidérée comme conférant l'origine.
b) Ausensdun33.02, lemélange délibéré etproportionnellement contrôlé dematières, autres quelasimple addition d'alcool oud'autres diluants, résultant
enlaproductiond'unemarchandiseayantdescaractéristiquesodoriférantesetaromatisantesprescritesdifférentesdecellesdesesmatièresconstitutivesindividuelles
estconsidéré comme conférant l'origine (EU)]
4. [Critèredelavaleurajoutée:lavaleurc.a.f.desmatièresnonoriginairesimportéesetutiliséesdanslaproductionn'excèdepas75%duprixsortied'usinedesmarchandises
(SG)]G/RO/W/13/Rev.3
Page336 A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 33 Huiles essentielles etrésinoïdes,
produits deparfumerie oudetoilette
préparés etpréparations cosmétiquesCPouCSP [sauf àpartir depositions ou
desous-positions précisées]; ou
réaction chimique [àl'exception des
modifications dudegré d'hydratation]; ou
[transformations physiques précisées:
fractionnement; purification; séparation
physique]; ou
[mélange telqu'ilestdéfini]; ou
[critères delavaleur ajoutée, telsqu'ils
sontdéfinis]; ou
[autres critères supplémentaires à
déterminer]LaCEetlaTurquie formulent uneréserve encequi
concerne toutes lespositions decechapitre.
Transformations physiques telles quel'émulsification. (CH)
33.01 -Huiles essentielles (déterpénées ou
non), ycompris celles dites
“concrètes ”ou“absolues ”;
résinoïdes; oléorésines d'extraction;
solutions concentrées d'huiles
essentielles dans lesgraisses, les
huiles fixes, lescires oumatières
analogues, obtenues parenfleurage
oumacération; sous-produits
terpéniques résiduaires dela
déterpénation deshuiles
essentielles; eaux distillées
aromatiques etsolutions aqueuses
d'huiles essentiellesCP;
[Passage auxsous-positions decette
position ouchangement auseindes
sous-positions decette position avec
critères supplémentaires]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Ausujet del'extraction, voirlepoint a)delanotede
chapitre concernant lesmélanges etpréparations. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page337A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
L'obtention desolutions concentrées d'huiles essentielles
(3301.90) àpartir d'huiles essentielles (3301..), l'obtention
demélanges d'eaux distillées etdesolutions distillées
d'huiles essentielles, etlesautres réactions chimiques
similaires constituent destransformations substantielles sans
changement deposition oudesous-position. (CH)
-Huiles essentielles d'agrumes: Décisions indiquées auniveau delaposition
3301.11 --Debergamotte
3301.12 --D'orange
3301.13 --Decitron
3301.14 --Delimeoulimette
3301.19 --Autres
--Huiles essentielles autres que
d'agrumes:
3301.21 --Degéranium
3301.22 --Dejasmin
3301.23 --Delavande oudelavandin
3301.24 --Dementhe poivrée (Mentha piperita)
3301.25 --D'autres menthes
3301.26 --Devétiver
3301.29 --Autres
3301.30 -Résinoïdes
3301.90 -AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page338A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
33.02 Mélanges desubstances odoriférantes
etmélanges (ycompris lessolutions
alcooliques) àbase d'uneoude
plusieurs decessubstances, destypes
utilisés comme matière debase pour
l'industrie; autres préparations àbase
desubstances odoriférantes, destypes
utilisés pour lafabrication deboissonsa)CP,saufàpartir desn22.07, 22.08
ou33.01 (JPN)Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir desn22.07, 22.08 ou
33.01 nepeutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
b)CP(COL) (EGY)
c)CSPetchangement auseindela
sous-position, pour autant quedes
critères supplémentaires soient remplis
(EU)Voir notedechapitre concernant lesmélanges etles
préparations. (EU)
d)CP,saufàpartir desn22.07 ou
22.08 (MEX) (CAN)
e)CSPouchangement auseindela
sous-position avec critères
supplémentaires [transformation
physique] (CH)L'obtention d'huiles pour parfums (3302.90) àpartir de
substances odoriférantes simples et/ou complexes (3302.90),
etlesautres opérations similaires constituent des
transformations substantielles sanschangement deposition
oudesous-position. (CH)
f)CSP(NZ)
g)CSPoucritères supplémentaires (SG)
3302.10 -Destypes utilisés pour lesindustries
alimentaires oudesboissonsDécisions indiquées pour laposition
3302.90 -Autre Décisions indiquées pour lapositionG/RO/W/13/Rev.3
Page339A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
33.03 Parfums eteaux detoilette CP[sauf àpartir desn33.01 ou
3302.90] ou[changement auseindecette
position avec critères supplémentaires]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lasimple dilution desproduits desn33.01 ou3302.90 ne
doitpasêtreconsidérée comme conférant l'origine. (EU)
Lesmélanges deparfums constituent destransformations
substantielles sanschangement deposition. (CH)
33.04 Produits debeauté oudemaquillage
préparés etpréparations pour
l'entretien oulessoins delapeau,
autres quelesmédicaments, ycompris
lespréparations anti-solaires etles
préparations pour bronzer;
préparations pour manucure ou
pédicurea)CP(JPN) (COL) (EGY)(PHI) Catégorie 2
L'élaboration decespréparations estréputée entraîner une
transformation substantielle; deplus, elleconcerne des
utilisations etdesutilisateurs différents. (EGY)
b)CSP(EU) (MEX) (CAN) (NZ)(CH) L'obtention despoudres, ycompris despoudres compactes,
classées dans cette position, etlesautres opérations
similaires constituent destransformations substantielles sans
changement deposition oudesous-position. (CH)
c)CSPoucritères supplémentaires (SG)
3304.10 -Produits demaquillage pour leslèvres Décisions indiquées pour laposition
3304.20 -Produits demaquillage pour lesyeux
3304.30 -Préparations pour manucure ou
pédicure
-Autres:
3304.91 --Poudres, ycompris lespoudres
compactes
3304.99 --AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page340Chapitre 34: Savons, agents desurface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien,
bougies etarticles similaires, pâtes àmodeler; "cires pour l'artdentaire" etcompositions pour l'artdentaire àbase deplâtre
Chapitre 35: Matières albuminoïdes; produits àbase d'amidons oudefécules modifiés; colles; enzymes
Chapitre 36: Poudres etexplosifs; articles depyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
Chapitre 37: Produits photographiques oucinématographiques
Chapitre 38: Produits divers desindustries chimiquesG/RO/W/13/Rev.3
Page341SECTION VIIDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 39-40)
MATIERES PLASTIQUES ETOUVRAGES ENCES MATIERES;
CAOUTCHOUC ETOUVRAGES ENCAOUTCHOUC
Notes deSection:
Chapitre 39: Matières plastiques etouvrages encesmatières
Chapitre 40: Caoutchouc etouvrages encaoutchoucG/RO/W/13/Rev.3
Page342SECTION VIII DUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 41-43)
PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ETOUVRAGES ENCES MATIERES; ARTICLES DE
BOURRELLERIE OUDESELLERIE; ARTICLES DEVOYAGE, SACS ÀMAIN ET
CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES ENBOYAUX
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page343CHAPITRE 41
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 41 Peaux (autres quelespelleteries) et
cuirsPassage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire,
afindedéterminer siletannage ouleretannage des
cuirs pourrait conférer l'origine. Lesmembres sont
invités àfournir auSectoutrenseignement
complémentaire. SGaindiqué sapréférence pour une
règle fondée surlechangement auniveau des
sous-positions.
41.01 Peaux brutes debovins oud'équidés
(fraîches, ousalées, séchées,
chaulées, picklées ouautrement
conservées, mais nontannées ni
parcheminées niautrement
préparées), même épilées ou
refenduesPassage àcette position àpartir detout
autre chapitreDécision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire,
compte tenudesrenseignements etprécisions àfournir
parlesauteurs (CAN etJPN). L'ARG aémis des
réserves. Ellefournira untexte argumentant sa
position.G/RO/W/13/Rev.3
Page344A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
41.02 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefendues, autres quecelles
exclues parlanote 1c)duprésent
chapitrePassage àcette position àpartir detout
autre chapitreDécision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire,
compte tenudespropositions delaCEetdelaCH
relatives àl'épilation. LesEUconsidèrent queles
propositions concernant lessous-positions 4102.21 et
4102.29 pourraient êtrecombinées, afindeclarifier
celle delaCEauxtermes delaquelle l'épilation
conférerait l'origine etlepicklage non. L'ARG émet
uneréserve etenverra untexte auSec. Toutes les
parties intéressées sontinvitées àaider leSecen
fournissant desrenseignements etprécisions
complémentaires.
ex41.02 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais nontannées
niparcheminées niautrement
préparées), même épilées ourefendues,
autres quecelles exclues parla
note1c)duprésent chapitre, épilées
ousanslaine (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)L'épilation d'unepeau modifie sescaractéristiques de
façonsubstantielle etlarend apteàdesusages divers.
(CH)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.02.
4102.21 --Picklées Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CE)L'épilation despeaux d'ovins peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.02.
4102.29 --Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CE)L'épilation despeaux d'ovins peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant
len41.02.G/RO/W/13/Rev.3
Page345A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
41.03 Autres peaux brutes (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefendues, autres quecelles
exclues parlesnotes 1b)ou1c)du
présent chapitrePassage àcette position àpartir detout
autre chapitreDécision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.02.
41.04 Cuirs etpeaux épilés debovins et
peaux épilées d'équidés, préparés,
autres queceux desn41.08 ou
41.09a)Passage àcespositions (41.04 à41.07) à
partir detoute autre position; ou
Passage auxcuirs corroyés deces
positions àpartir decuirs prétannés dela
même position; ou
Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (JPN)Lepassage auxcuirs corroyés àpartir decuirs
prétannés estréputé constituer, d'unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire,
afindesynthétiser lesavisdesauteurs selon lesquels le
prétannage, letannage, lefinissage ouleretannage des
cuirs prétannés permettent deconférer l'origine. Les
membres sontinvités àfournir auSectout
renseignement complémentaire.
b)Lepassage auxcuirs prétannés des
n41.04 à41.07 àpartir despeaux des
n41.01 à41.03 n'estpasréputé
conférer l'origine.
Unchangement auseindesn41.04 à
41.07, ycompris unchangement auseinde
lamême position, résultant duretannage de
cuirprétanné, estréputé conférer l'origine.
(EU)Onobtient parprétannage unproduit destiné àêtre
tanné. Cette opération nedevrait pasêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle, même s'ilen
résulte unchangement deposition àpartir des
n41.01, 41.02 ou41.03. (EU)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.04.G/RO/W/13/Rev.3
Page346A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex41.04 Cuirs etpeaux épilés debovins et
peaux épilées d'équidés, préparés,
retannés oufinis, autres queceux des
n41.08 ou41.09:
-Retannés (CE) (CH)a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Leretannage descuirs etpeaux prétannées dun41.04
leurconfère despropriétés etuneutilisation
substantiellement différentes. (CH)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.04. Ledélégué delaNZdéclare êtreenmesure
defournir desrenseignements auxfinsd'examen.
b)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre faction deces
positions (41.04 à41.07) (CE)Leretannage descuirs prétannés outannés decette
position peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.04.
ex41.04 -Corroyés (CH) (CE) a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lecorroyage despeaux tannées lesrenddirectement
utilisables etleurconfère despropriétés etune
utilisation substantiellement différentes. (CH)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.04.
b)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction deces
positions (41.04 à41.07) (CE)Leprocédé definissage descuirs tannés (dégraissage,
nourrissage, teinture) peutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.04.
4104.10 -Cuirs etpeaux entiers debovins,
d'unesurface unitaire n'excédant
pas28pieds carrés (2,6m²)Passage àlasous-position 4104.10 àpartir
detoute autre sous-position (CAN)Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.04.G/RO/W/13/Rev.3
Page347A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Autres cuirs etpeaux debovins et
peaux d'équidés, tannés ouretannés
mais sansautre préparation
ultérieure, même refendus:
4104.21-
4104.29Pour ladésignation desmarchandises,
sereporter auSH. (Sec.)Passage auxsous-positions 4104.21 à
4104.29 àpartir detoute autre sous-position
endehors decegroupe (CAN)Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.04.
-Autres cuirs etpeaux debovins et
peaux d'équidés, parcheminés ou
préparés après tannage:
4104.31-
4104.39Pour ladésignation desmarchandises,
sereporter auSH. (Sec.)Passage auxsous-positions 4104.31 à
4104.39 àpartir detoute autre sous-position
endehors decegroupe (CAN)Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
n41.04.
41.05 Peaux épilées d'ovins, préparées,
autres quecelles desn41.08 ou
41.09a)Passage àcespositions (41.04-41.07) à
partir detoute autre position; ou
Passage auxcuirs corroyés deces
positions àpartir decuirs prétannés dela
même position; ou
Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (JPN)Lepassage auxcuirs corroyés àpartir decuirs
prétannés estréputé constituer, d'unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire,
afindedéterminer sileprétannage, letannage,
retannage oulefinissage descuirs prétannés pourraient
conférer l'origine. Lesmembres sontinvités àfournir
auSectoutrenseignement complémentaire.
Enattendant desrecherches complémentaires, le
délégué delaNZaémis uneréserve.G/RO/W/13/Rev.3
Page348A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Lepassage auxcuirs prétannés des
n41.04 à41.07 àpartir depeaux des
n41.01 à41.03 n'estpasréputé
conférer l'origine.
Unchangement auseindesn41.04 à
41.07, ycompris unchangement auseinde
lamême position, résultant duretannage de
cuirs prétannés, estréputé conférer
l'origine. (EU)Onobtient parprétannage unproduit destiné àêtre
tanné. Cette opération nedevrait pasêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle, même s'ilen
résulte unchangement deposition àpartir des
n41.01, 41.02 ou41.03. (EU)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
point a).
ex41.05 Peaux épilées d'ovins, préparées,
retannées oufinies, autres quecelles
desn41.08 ou41.09:
-Retannées (CH) (CE)a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Leretannage descuirs etpeaux prétannés dun41.05
leurconfère despropriétés etuneutilisation
substantiellement différentes. (CH)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant lepoint a)aun41.05.
b)Passage àcespositions fractionnées à
partir detoute autre fraction deces
positions (41.04 à41.07) (CE)Leretannage decuirs prétannés outannés decette
position peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.05.
ex41.05 -Corroyées (CH) (CE) a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lecorroyage depeaux tannées lesrend directement
utilisables etleurconfère despropriétés etune
utilisation substantiellement différentes. (CH)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.05.G/RO/W/13/Rev.3
Page349A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcespositions fractionnées à
partir detoute autre fraction deces
positions (41.04 à41.07) (CE)Lesprocédés definissage decuirs tannés (dégraissage,
nourrissage, teinture) peuvent êtreconsidérés comme
destransformations substantielles. (CE)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.05.
-Tannées ouretannées mais sans
autre préparation ultérieure, même
refendues:
4105.11 --Aprétannage végétal Passage auxsous-positions 4105.11 à
4105.19 àpartir detoute autre sous-position
endehors decegroupe (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.05.
4105.12 --Autrement prétannées Passage auxsous-positions 4105.11 à
4105.19 àpartir detoute autre sous-position
endehors decegroupe (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.05.
4105.19 --Autres Passage auxsous-positions 4105.11 à
4105.19 àpartir detoute autre sous-position
endehors decegroupe (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.05.
4105.20 -Parcheminées oupréparées après
tannagePassage àlasous-position 4105.20 àpartir
detoute autre sous-position (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.05.G/RO/W/13/Rev.3
Page350A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
41.06 Peaux épilées decaprins, préparées,
autres quecelles desn41.08 ou
41.09a)Passage àcespositions (41.04 à41.07) à
partir detoute autre position; ou
Passage auxcuirs corroyés deces
positions àpartir descuirs prétannés de
lamême position; ou
Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (JPN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire,
afindedéterminer sileprétannage, letannage, le
retannage oulecorroyage descuirs prétannés
pourraient conférer l'origine. Lesmembres sont
invités àfournir auSec.toutrenseignement
complémentaire.
b)Lepassage auxcuirs prétannés des
n41.04 à41.07 àpartir depeaux des
n41.01 à41.03 n'estpasréputé
conférer l'origine.
Unchangement auseindesn41.04
à41.07, ycompris unchangement ausein
delamême position, résultant duretannage
decuirs prétannés, estréputé conférer
l'origine. (EU)Onobtient parprétannage unproduit destiné àêtre
tanné. Cette opération nedoitpasêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle, même s'ilen
résulte unchangement deposition àpartir des
n41.01, 41.02 ou41.03. (EU)
Décision: Catégorie 2.Voir remarques concernant le
point a).
ex41.06 Peaux épilées decaprins, préparées,
retannées oufinies, autres quecelles
desn41.08 ou41.09:
-Retannées (CH) (CE)a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Leretannage descuirs etpeaux prétannés dun41.06
leurconfère despropriétés etuneutilisation
substantiellement différentes. (CH)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.06.G/RO/W/13/Rev.3
Page351A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcespositions fractionnées à
partir detoute autre fraction deces
positions (41.04 à41.07) (CE)Leretannage descuirs prétannés outannés decette
position peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.06.
ex41.06 -Corroyées (CH) (CE) a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lecorroyage despeaux tannées lesrenddirectement
utilisables etleurconfère despropriétés etune
utilisation substantiellement différentes. (CH)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.06.
b)Passage àcespositions fractionnées à
partir detoute autre fraction deces
positions (41.04 à41.07) (CE)Lesprocédés definissage decuirs tannés (dégraissage,
nourrissage, teinture) peuvent êtreconsidérés comme
destransformations substantielles. (CE)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.06.
-Tannées ouretannées mais sans
autre préparation ultérieure, même
refendues:
4106.11 --Aprétannage végétal Passage auxsous-positions 4106.11 à
4106.19 àpartir detoute autre sous-position
endehors decegroupe (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.06.
4106.12 --Autrement prétannées Passage auxsous-positions 4106.11 à
4106.19 àpartir detoute autre sous-position
endehors decegroupe (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.06.
4106.19 --Autres Passage auxsous-positions 4106.11 à
4106.19 àpartir detoute autre sous-position
endehors decegroupe (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.06.G/RO/W/13/Rev.3
Page352A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
4106.20 Parcheminées oupréparées après
tannagePassage àlasous-position 4106.20 àpartir
detoute autre sous-position (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.06.
41.07 Peaux épilées d'autres animaux et
peaux d'animaux dépourvus depoils,
préparées, autres quecelles des
n41.08 ou41.09a)Passage àcespositions (41.04 à41.07) à
partir detoute autre position; ou
Passage auxcuirs corroyés deces
positions àpartir decuirs prétannés dela
même position; ou
Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (JPN)Lepassage auxcuirs corroyés àpartir decuirs
prétannés estréputé constituer, d'unpoint devue
technique, unetransformation substantielle. (JPN)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire,
afindedéterminer siletannage, leretannage oule
corroyage despeaux prétannées pourraient conférer
l'origine. Lesmembres sontinvités àfournir auSec.
toutrenseignement ouprécision complémentaire.
b)Lepassage auxcuirs prétannés des
n41.04 à41.07 àpartir depeaux des
n41.01 à41.03 n'estpasréputé
conférer l'origine.
Unchangement auseindesn41.04 à
41.07, ycompris unchangement auseinde
lamême position, résultant duretannage de
cuirs prétannés, estréputé conférer
l'origine. (EU)Onobtient parprétannage unproduit destiné àêtre
tanné. Cette opération nedoitpasêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle, même s'ilen
résulte unchangement deposition àpartir des
n41.01, 41.02 ou41.03. (EU)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques ci-dessus.G/RO/W/13/Rev.3
Page353A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex41.07 Peaux épilées d'autres animaux et
peaux d'animaux dépourvus depoils,
préparées, retannées oufinies, autres
quecelles desn41.08 ou41.09:
-Retannées (CH) (CE)a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Leretannage decuirs etdepeaux prétannées du
n41.07 leurconfère despropriétés etuneutilisation
substantiellement différentes. (CH)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.
b)Passage àcespositions fractionnées à
partir detoute autre fraction deces
positions (41.04 à41.07) (CE)Leretannage decuirs prétannés outannés decette
position peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.
ex41.07 -Corroyées (CH) (CE) a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lecorroyage despeaux tannées lesrenddirectement
utilisables etleurconfère despropriétés etune
utilisation substantiellement différentes. (CH)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.
b)Passage àcespositions fractionnées à
partir detoute autre fraction deces
positions (41.04 à41.07) (CE)Leprocédé definissage decuirs tannés (dégraissage,
nourrissage, teinture) peutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle. (CE)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.
4107.10 -Deporcins
ex14107.10 -Deporcins, àl'exception despeaux
parcheminées oupréparées après
tannage (CAN)Passage àlasous-position ex14107.10 à
partir detoute autre position (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.G/RO/W/13/Rev.3
Page354A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex24107.10 -Deporcins, parcheminées ou
préparées après tannage (CAN)Passage àlasous-position ex24107.10 à
partir detoute autre position (CAN)
Passage àlasous-position ex24107.10 à
partir delasous-position ex14107.10
(CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.
-Dereptiles:
4107.21 --Aprétannage végétal Passage àlasous-position 4107.21 àpartir
detoute autre position (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.
4107.29 --Autres
ex14107.29 --Autres, àl'exception despeaux
parcheminées oupréparées après
tannage (CAN)Passage àlasous-position ex14107.29 à
partir detoute autre position (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.
ex24107.29 --Autres, parcheminées oupréparées
après tannage (CAN)Passage àlasous-position ex24107.29 à
partir detoute autre position; ou
Passage àlasous-position ex24107.29 à
partir delasous-position ex14107.29
(CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.G/RO/W/13/Rev.3
Page355A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
4107.90 -D'autres animaux
ex14107.90 --D'autres animaux, àl'exception des
peaux parcheminées oupréparées
après tannage (CAN)Passage àlasous-position ex14107.90 à
partir detoute autre position (CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.
ex24107.90 --D'autres animaux, parcheminées ou
préparées après tannage (CAN)Passage àlasous-position ex24107.90 à
partir detoute autre position; ou
Passage àlasous-position ex24107.90 à
partir delasous-position ex14107.90
(CAN)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Voir remarques concernant len41.07.
41.08 Cuirs etpeaux chamoisés (ycompris
lechamois combiné)Passage àcette position àpartir detoute
autre positionDécision: Catégorie 1
41.09 Cuirs etpeaux vernis ouplaqués;
cuirs etpeaux métallisésPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [àl'exception desn41.04
et41.07]Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
L'ARG aréservé saposition considérant quele
passage àpartir desn41.04 à41.07 devrait être
exclu parce queleprocédé encause neconstitue pas
unetransformation substantielle.
41.10 Rognures etautres déchets decuirs
oudepeaux préparés oudecuir
reconstitué, nonutilisables pour la
fabrication d'ouvrages encuir;
sciure, poudre etfarine decuir[a)L'élément quidétermine la
classification desmarchandises est
entièrement obtenu; ou
b)chaque élément delamarchandise, qui
n'estpasentièrement obtenu dans ce
pays, asubiunchangement de
classification tarifaire entraînant son
passage dans cette position àpartir de
toute autre position]Résidus issus delafabrication decuirs oudepeaux
d'autres positions. (CH)
Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire,
compte tenudesrenseignements etprécisions àfournir
parlesauteurs initiaux (CEetCH).G/RO/W/13/Rev.3
Page356A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
41.11 Cuir reconstitué, àbase decuirou
defibre decuir, enplaques, feuilles
oubandes, même enrouléesLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page357CHAPITRE 42
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 42 Ouvrages encuir; articles de
bourrellerie oudesellerie; articles de
voyage, sacsàmain etcontenants
similaires; ouvrages enboyauxPassage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Décision: Catégorie 2.Cette règle dechapitre est
provisoirement adoptée. Elleferal'objet d'unexamen
ultérieur.
42.01 Articles desellerie oudebourrellerie
pour tousanimaux (ycompris les
traits, laisses, genouillères,
muselières, tapis deselles, fontes,
manteaux pour chiens etarticles
similaires), entoutes matièresLarègle dechapitre s'applique. Deux opérations importantes ontlieudans lecadre de
cette position: a)ledécoupage enforme ducuiroude
lapeau, etb)l'assemblage decuirpour enfaire un
produit spécifique. (CH)
Décision: Catégorie 2.Quelques membres ontémis
desréserves surlaproposition delaSuisse (voir
ci-dessus). Lesproblèmes concernant lesparties et
l'assemblage ontégalement étéidentifiés. Ildoivent
pouvoir êtreréglés auniveau desrègles générales ou
parlebiais ducritère delavaleur ajoutée. Larègle a
étéplacée dans lacatégorie 2dans l'attente d'uneétude
complémentaire.G/RO/W/13/Rev.3
Page358A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
42.02 Malles, valises etmallettes, ycompris
lesmallettes detoilette etles
mallettes porte-documents, serviettes,
cartables, étuis àlunettes, étuis pour
jumelles, appareils photographiques,
caméras, instruments demusique ou
armes etcontenants similaires; sacs
devoyage, trousses detoilette, sacsà
dos,sacsàmain, sacsàprovisions,
portefeuilles, porte-monnaie,
porte-cartes, étuis àcigarettes,
blagues àtabac, trousses àoutils,
sacspour articles desport, boîtes
pour flacons oubijoux, boîtes à
poudre, écrins pour orfèvrerie et
contenants similaires, encuirnaturel
oureconstitué, enfeuilles dematières
plastiques, enmatières textiles, en
fibre vulcanisée ouencarton, ou
recouverts, entotalité ouenmajeure
partie, decesmêmes matières oude
papierDescritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH) (CE)Voir lesobservations concernant len42.01. (CH)
Décision: Examen différé. Lesmarchandises decette
position ontdesliens avec lesmatières textiles et
seront examinées lorsdel'examen desrègles d'origine
proposées pour lesarticles enmatières textiles.
42.03 Vêtements etaccessoires duvêtement
encuirnaturel oureconstituéDescritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Ilconvient dedéfinir avec précision lesopérations à
accomplir. (CH)
Décision: Examen différé. Larègle decette position
seraexaminée lorsdel'examen desrègles concernant
lesautres chapitres présentant desarticles enmatières
textiles.G/RO/W/13/Rev.3
Page359A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex42.03 Vêtements encuirnaturel ou
reconstitué (CE)Nonapplicable. Confection complète.
(CE)Pour êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle, lafabrication desvêtements doit
comprendre toutes lesopérations quisuivent lacoupe
ducuiroudespelleteries. (CE)
Décision: Examen différé. Voir remarque ci-dessus.
42.04 Articles encuirnaturel ou
reconstitué, àusages techniquesDescritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire,
compte tenudesrenseignements etprécisions àfournir
parlesmembres etlesauteurs. (CH)
LaCHaexpliqué quel'unedesopérations (découpage
etassemblage) mentionnées dans larègle proposée
pour lesn42.01 à42.06 pourrait êtresuffisante pour
conférer l'origine.
42.05 Autres ouvrages encuirnaturel ou
reconstituéDescritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Décision: Catégorie 2.Pour étude complémentaire.
Lesmembres ontétéinvités àfournir auSec.des
renseignements complémentaires.
42.06 Ouvrages enboyaux, enbaudruches,
envessies ouentendonsLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page360CHAPITRE 43
Notes duchapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays oùObservations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 43 Pelleteries etfourrures; pelleteries factices Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l'exception de:Décision: Catégorie 1
43.01 Pelleteries brutes (ycompris lestêtes,
queues, pattes etautres morceaux utilisables
enpelleteries), autres quelespeaux brutes
desn41.01, 41.02 ou41.03Passage àcette position àpartir detout
autre chapitreDécision: Catégorie 2.L'ARG aréservé sa
position. Elleasuggéré quele"passage" doit
s'effectuer àpartir despeaux brutes. Uneétude
complémentaire, compte tenudesrenseignements à
fournir parlesmembres, estnécessaire.
43.02 Pelleteries tannées ouapprêtées (ycompris
lestêtes, queues, pattes etautres morceaux,
déchets etchutes), nonassemblées ou
assemblées (sans adjonction d'autres
matières), autres quecelles du
n43.03Al'exception delasous-position
4302.30, larègle dechapitre s'applique.Décision: Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page361A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays oùObservations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
4302.30 -Pelleteries entières etleurs morceaux et
chutes, assemblésa)Passage àcette sous-position à
partir detoute autre sous-position
(CH) (CE) (HK) (JPN)L'assemblage depelleteries nonassemblées
(sous-positions 4302.11, 4302.12, 4302.13,
4302.19 et4302.20) estuneopération complexe
quilesrend propres àuneutilisation
substantiellement différente. (CH)
Lafabrication depelleteries tannées ouapprêtées
decette sous-position, parassemblage de
pelleteries tannées ouapprêtées nonassemblées
classées dans cette position, peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
Lepassage auxpeaux dites "allongées" àpartir des
peaux tannées estréputé constituer, d'unpoint de
vuetechnique, unetransformations substantielle.
Lespeaux dites "allongées" sontdespeaux quiont
étédécoupées enlanières etquel'onaensuite
assemblées dans leurordre primitif demanière à
augmenter leurlongueur. (JPN)
L'assemblage depeaux tannées ouapprêtées non
assemblées estjugésuffisant pour entraîner une
transformation substantielle. (HK)
Décision: Catégorie 2.Pour étude
complémentaire, compte tenudesrenseignements
etprécisions àfournir parlesauteurs.G/RO/W/13/Rev.3
Page362A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays oùObservations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Lesproduits delasous-position
4302.30 quinesontpasentièrement
obtenus dans unpays sontréputés
êtredesproduits dupays dans
lequel lesmatières nonoriginaires
sontpassées àcette sous-position à
partir dessous-positions 4302.11 à
4302.19. (EU)L'assemblage depelleteries (ycompris leur
"allongement" destiné àobtenir despeaux plus
étroites, mais pluslongues) enpeaux d'unetaille
propre àlafabrication d'articles (àsavoir, des
vêtements) constitue unetransformation
substantielle etconfère l'origine conformément àla
règle applicable àlasous-position 4302.30. (EU)
Décision: Catégorie 2.Pour étude
complémentaire, compte tenudesrenseignements
etprécisions àfournir parlesauteurs.
43.03 Vêtements, accessoires duvêtement etautres
articles enpelleteriesa)Passage aun43.02 à43.04 à
partir detoute autre position, y
compris uneposition decegroupe
(CAN)Décision: Examen différé. Aexaminer lorsde
l'examen desrègles concernant lesarticles en
matières textiles desautres chapitres.
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lesopérations àréaliser dans lecadre dun43.03
doivent êtredéfinies avec précision. (CH)
Décision: Examen différé
c)Lesproduits dun43.03 dece
chapitre quiontétéentièrement
assemblés àpartir departies
classées entantqu'article non
monté envertu delaRègle générale
interprétative 2a)sontréputés être
originaires dupays dans lequel ils
ontétéentièrement assemblés.
(EU)Larègle permet dedéterminer l'origine desarticles
decette position fabriqués parassemblage des
différentes parties d'unprêt-à-monter (kitàclasser
dans len43.03). Toutefois, enprécisant queles
produits sont"entièrement assemblés", larègle ne
définit pascomme origine lespays dans lesquels
lesproduits ontétésimplement finisparaddition
dematériel oud'autres parties ouaccessoires àdes
produits nonfinisdun43.03. (EU)
Décision: Examen différéG/RO/W/13/Rev.3
Page363A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays oùObservations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage àcette position àpartir des
parties nonassemblées decette même
position (HK)L'assemblage enunarticle finideparties non
assemblées estsuffisant pour entraîner une
transformation substantielle. (HK)
Décision: Examen différé
ex43.03 Vêtements, enpelleteries (CE) Nonapplicable. Confection complète
(CE)Pour êtreconsidérée comme transformation
substantielle, lafabrication desvêtements doit
comprendre toutes lesopérations quisuivent la
coupe ducuiroudespelleteries. (CE)
Décision: Examen différé
43.04 Pelleteries factices etarticles enpelleteries
facticesPassage auxn43.02 à43.04 àpartir
detoute autre position, ycompris une
autre position decegroupe (CAN)Décision: Examen différé. Aexaminer lorsde
l'examen desrègles concernant lesarticles en
matières textiles desautres chapitres.
ex43.04 Vêtements enpelleteries factices (CH) (CE) a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lafabrication d'articles àpartir depelleteries
factices (laine, poils cousus surtissus oucuirs pour
imiter lafourrure) doitaussi êtreconsidérée
comme unetransformation substantielle conférant
l'origine. (CH)
Décision: Examen différé
b)Passage àcette position fractionnée
àpartir detoute autre fraction de
cette position (CE)Lafabrication desarticles decette position
fractionnée àpartir depelleteries factices decette
position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
Décision: Examen différéG/RO/W/13/Rev.3
Page364SECTION IXDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 44-46)
BOIS, CHARBON DEBOIS ETOUVRAGES ENBOIS; LIEGE ET
OUVRAGES ENLIEGE; OUVRAGES DESPARTERIE OU
DEVANNERIE
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page365CHAPITRE 44
Notes dechapitre:
A B C D
Code HS Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 44 Bois, charbon deboisetouvrages enbois Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l'exception de:Catégorie 1
44.01 Bois dechauffage enrondins, bûches,
ramilles, fagots ousousformes similaires;
boisenplaquettes ouenparticules; sciures,
déchets etdébris debois, même agglomérés
sousforme debûches, briquettes, boulettes
ousous formes similairesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
ex4401.30 -Sciures, déchets etdébris debois, même
agglomérés sousforme debûches,
briquettes, boulettes ousousformes
similaires (CE)Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir detoute autre sous-position
fractionnée (CE)Catégorie 2
ex4401.30 -Sciures, déchets etdébris debois, non
agglomérés sousforme debûches,
briquettes, boulettes ousousformes
similaires (CE)Nonapplicable. Marchandises
entièrement obtenues (CE)L'agglomération dessciures etdesdéchets et
débris deboisdecette position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
44.02 Charbon debois(ycompris lecharbon de
coques oudenoix), même aggloméréPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
44.03 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarrisPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page366A B C D
Code HS Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
44.04 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et
piquets enbois, appointés, nonsciés
longitudinalement; boissimplement
dégrossis ouarrondis, mais nontournés ni
courbés niautrement travaillés, pour
cannes, parapluies, manches d'outils ou
similaires; boisenéclisses, lames, rubans et
similairesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
44.05 Laine (paille) debois; farine debois Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
44.06 Traverses enboispour voies ferrées ou
similairesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
44.07 Bois sciés oudédossés longitudinalement,
tranchés oudéroulés, même rabotés, poncés
oucollés parjointure digitale, d'une
épaisseur excédant 6mmPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
ex44.07 -Boissciés oudédossés longitudinalement,
tranchés oudéroulés, rabotés, poncés ou
collés parjointure digitale, d'uneépaisseur
n'excédant pas6mm(CE) (NOR)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE) (NOR)Catégorie 2
L'obtention desboisdecette position fractionnée
parrabotage, ponçageoucollage parjointure
digitale deboisnonrabotés, poncés oucollés par
jointure digitale delamême position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
44.08 Feuilles deplacage etfeuilles pour
contre-plaqués (même jointées) etautres
boissciés longitudinalement, tranchés ou
déroulés, même rabotés, poncés oucollés
parjointure digitale, d'uneépaisseur
n'excédant pas6mmPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page367A B C D
Code HS Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex44.08 -Feuilles deplacage etfeuilles pour
contre-plaqués (même jointées) etautres
boissciés longitudinalement, tranchés ou
déroulés, rabotés, poncés oucollés par
jointure digitale ouconsolidés, d'une
épaisseur n'excédant pas6mm(CE)
(NOR)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE) (NOR)Catégorie 2
Lafabrication desboisdecette position
fractionnée, parjointage, rabotage, ponçage,
collage parjointure digitale ouconsolidation des
bois, nonjointés, rabotés, poncés, collés par
jointure digitale ouconsolidés decette position
peutêtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
44.09 Bois (ycompris leslames etfrises àparquet,
nonassemblées) profilés (languetés, rainés,
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints
enV,moulurés, arrondis ousimilaires) tout
aulong d'uneoudeplusieurs rives oufaces,
même rabotés, poncés oucollés parjointure
digitale)Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
ex44.09 -Bois(ycompris leslames etfrises à
parquet, nonassemblées) profilés
(languetés, rainés ,bouvetés, feuillurés,
chanfreinés, joints enV,moulurés ,
arrondis ousimilaires) toutaulongd'une
oudeplusieurs rives oufaces, rabotés,
poncés oucollés parjointure digitale
(CE) (NOR)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE) (NOR)Catégorie 2
Lafabrication desboisdecette position
fractionnée, parrabotage, ponçage,collage par
jointure digitale oumoulurage desboisnon
rabotés, poncés, collés parjointure digitale ou
moulurés decette position peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
44.10 Panneaux departicules etpanneaux
similaires, enboisouenautres matières
ligneuses, même agglomérés avec desrésines
oud'autres liants organiquesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page368A B C D
Code HS Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex44.10 -rainés, moulurés (ycompris plinthes
moulées etautres panneaux moulés),
rabotés, poncés oustratifiés (CE)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE)Catégorie 2
Lafabrication desboisdecette position
fractionnée, parrainurage, moulurage, rabotage,
ponçageoustratification avec dupapier oudu
métal desboisnonrainés, moulurés, rabotés,
poncés oustratifiés decette position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
44.11 Panneaux defibres deboisoud'autres
matières ligneuses, même agglomérées avec
desrésines oud'autres liants organiquesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
ex44.11 -rainés, moulurés (ycompris plinthes
moulées etautres panneaux moulés),
rabotés, poncés oustratifiés (CE)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE)Catégorie 2
Lafabrication desboisdecette position
fractionnée, parrainurage, moulurage, rabotage,
ponçageoustratification avec dupapier oudu
métal desboisnonrainés, moulurés, rabotés,
poncés oustratifiés decette position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
44.12 Bois contre-plaqués, boisplaqués etbois
stratifiés similairesa)Passage àcette position àpartir de
toute autre position; ou
Passage auxboisouvrés ensurface
decette position àpartir deboisnon
ouvrés ensurface oudebois
recouverts dematières transparentes
quin'altèrent pasletoucher, legrain
oulesautres caractéristiques dubois.
(JPN)Catégorie 2
L'ouvraison ensurface desboisestréputée
constituer, d'unpoint devuetechnique, une
transformation substantielle. (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page369A B C D
Code HS Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (CH)
(COL) (CE) (EU) (MEX)
ex44.12 -Boiscontre-plaqués, boisplaqués etbois
stratifiés similaires:
-moulures, ycompris plinthes moulées ou
autres panneaux moulés (CE)Passage àcette position fractionnée à
partir detoutes lesautres fractions de
cette position (CE)Catégorie 2
Lafabrication demoulures decette position
fractionnée, enmoulant ouenfaçonnant de
manière similaire desboiscontre-plaqués, des
boisplaqués etdesboisstratifiés similaires de
cette position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
4412.29 -- Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (SG)
4412.99 -- Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (SG)
44.13 Bois dits"densifiés", enblocs, planches,
lames ouprofilésPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
ex44.13 -baguettes etmoulures (CE) Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE)Catégorie 2
L'obtention desbaguettes etmoulures decette
position fractionnée, parrainurage oumoulurage
desboisdits"densifiés", enblocs, planches,
lames ouprofilés decette position, peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page370A B C D
Code HS Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
44.14 Cadres enboispour tableaux,
photographies, miroirs ouobjets similairesa)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion du
n44.09 (CE)Catégorie 2
Malgré lechangement deposition tarifaire, le
passage delaproduction decadres decette
position àpartir delongueurs deboisrainés,
moulurés ouprofilés demanière similaire du
n44.09, coupés àdimension, neconstitue pas
uneopération substantielle. (CE)
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (CH)
(COL) (JPN) (EU) (MEX)
44.15 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et
emballages similaires, enbois; tambours
(tourets) pour câbles, enbois; palettes
simples, palettes-caisses etautres plateaux
dechargement, enbois; rehausses de
palettes enboisa)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Catégorie 2
Descritères supplémentaires pourraient permettre
lafabrication deproduits decette position àpartir
deplanches noncoupées àdimension. (CE)
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (CH)
(COL) (JPN) (EU) (MEX)
44.16 Futailles, cuves, baquets etautres ouvrages
detonnellerie etleurs parties, enbois, y
compris lesmerrainsPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
ex44.16 -Futailles, cuves, baquets etautres
ouvrages detonnellerie (CE)Passage àcette position fractionnée à
partir detoutes lesautres fractions de
cette position (CE)Catégorie 2
Lafabrication deproduits detonnellerie decette
position fractionnée àpartir demerrains decette
position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page371A B C D
Code HS Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
44.17 Outils, montures etmanches d'outils,
montures debrosses, manches debalais ou
debrosses, enbois; formes, embauchoirs et
tendeurs pour chaussures, enboisPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
44.18 Ouvrages demenuiserie etpièces de
charpente pour construction, ycompris les
panneaux cellulaires, lespanneaux pour
parquets etlesbardeaux ("shingles" et
"shakes"), enboisPassage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (CH) (COL) (CE)
(JPN) (EU) (MEX)Catégorie 2
4418.10
4418.20
4418.40
ex4418.90-Ouvrages demenuiserie etpièces de
charpente pour construction (CE)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion de
certaines d'entre elles (CE)Catégorie 2
Lafabrication d'ouvrages demenuiserie etde
pièces decharpente pour constructions enboisde
cessous-positions àpartir depanneaux cellulaires
enboisetdebardeaux ("shingles" et"shakes") de
cette position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
ex44.18 -Baguettes etmoulures (CE) Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE)Catégorie 2
Lafabrication debaguettes etdemoulures de
cette position fractionnée enmoulant desboisde
cette position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
44.19 Articles enboispour latable oulacuisine Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page372A B C D
Code HS Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
44.20 Bois marquetés etboisincrustés; coffrets,
écrins etétuis pour bijouterie ouorfèvrerie,
etouvrages similaires, enbois; statuettes et
autres objets d'ornement, enbois; articles
d'ameublement enboisnerelevant pasdu
chapitre 94Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
44.21 Autres ouvrages enbois Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page373CHAPITRE 45
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 45 Liège etouvrages enliège Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l'exception de:Catégorie 1
45.01 Liège naturel brut ousimplement préparé;
déchets deliège; liège concassé, granulé ou
pulvériséPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
45.02 Liège naturel, écroûté ousimplement
équarri, ouencubes, plaques, feuilles ou
bandes deforme carrée ourectangulaire (y
compris lesébauches àarêtes vives pour
bouchons)a)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion du
n45.01 (CAN) (CE) (JPN) (MEX)Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir dun45.01
nepeutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion du
n45.01 sicepassage résulte d'un
écroûtage oud'unsimple équarissage.
(EU)Lafabrication deliège écroûté ousimplement
équarri àpartir deliège naturel dun45.01 ne
peutêtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
c)Passage auseindun45.02 auliège
stratifié ounonécroûté àpartir de
liège nonstratifié niécroûté (EU)
d)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page374A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
45.03 Ouvrages enliège naturel Passage àcette position àpartir detoute
autre position, [àl'exclusion dun45.02
lorsque l'ouvrage résulte d'unsimple
découpage. (JPN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lepassage àcette position àpartir dun°45.02
parunsimple découpage nepeutêtreconsidéré,
d'unpoint devuetechnique, comme une
transformation substantielle. (JPN)
45.04 Liège aggloméré (avec ousansliant) et
ouvrages enliège aggloméréPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [etpassage auseindu
n45.04 auliège stratifié ounonécroûté
àpartir deliège nonstratifié niécroûté
(EU)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page375CHAPITRE 46
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 46 Ouvrages desparterie oudevannerie Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l'exception de:Catégorie 1
46.01 Tresses etarticles similaires enmatières à
tresser, même assemblés enbandes;
matières àtresser, tresses etarticles
similaires enmatières àtresser, tissés ou
parallélisés, àplat, même finis (nattes,
paillassons etclaies, parexemple)Voir règles pour lessous-positions
4601.10 -Tresses etarticles similaires enmatières à
tresser, même assemblés enbandesPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1
4601.20 -Nattes, paillassons etclaies enmatières
végétalesPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1
-Autres:
4601.91 --Enmatières végétales Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1
4601.99 --Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1
46.02 Ouvrages devannerie obtenus directement
enforme àpartir dematières àtresser ou
confectionnés àl'aidedesarticles du
n46.01; ouvrages enluffaPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page376SECTION XDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 47-49 )
PATE DEBOIS OUD'AUTRES MATIERES FIBREUSES CELLULOSIQUES; DECHETS ETREBUTS
DEPAPIER OUDECARTON; PAPIER ETSESAPPLICATIONS
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page377CHAPITRE 47
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 47 Pâtes deboisoud'autres matières fibreuses
cellulosiques; papier oucarton àrecycler
(déchets etrebuts)a)Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position (JPN)Catégorie 2
b)Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l'exception de:(CE) Voirn47.07
(Sec.)
c)Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, ou
passage auxpâtes blanchies ou
mi-blanchies àpartir despâtes écrues,
ycompris lespâtes delamême
position (EU)
47.01 Pâtes mécaniques debois a)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, ycompris d'une
position decegroupe (CAN) (CE)
(JPN) (MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, oupassage aux
pâtes blanchies oumi-blanchies àpartir
despâtes écrues, ycompris lespâtes
delamême position (EU)
47.02 Pâtes chimiques debois, àdissoudre a)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (CE)
(JPN) (MEX)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page378A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, oupassage aux
pâtes blanchies oumi-blanchies àpartir
despâtes écrues, ycompris lespâtes
delamême position (EU)
47.03 Pâtes chimiques debois, àlasoude ouau
sulfate, autres quelespâtes àdissoudrea)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, ycompris d'une
sous-position decette position (CAN)
(MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CE) (JPN)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, oupassage aux
pâtes blanchies oumi-blanchies àpartir
despâtes écrues, ycompris lespâtes
delamême position (EU)
-Ecrues: Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
4703.11 --Deconifères
4703.19 --Autres quedeconifères
-Mi-blanchies oublanchies:
4703.21 --Deconifères
4703.29 --Autres quedeconifèresG/RO/W/13/Rev.3
Page379A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
47.04 Pâtes chimiques debois, aubisulfite, autres
quelespâtes àdissoudrea)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, ycompris d'une
sous-position decette position (CAN)
(MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CE) (JPN)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, oupassage aux
pâtes blanchies oumi-blanchies àpartir
despâtes écrues, ycompris lespâtes
delamême position (EU)
-Ecrues: Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
4704.11 --Deconifères
4704.19 --Autres quedeconifères
-Mi-blanchies oublanchies:
4704.21 --Deconifères
4704.29 --Autres quedeconifères
47.05 Pâtes mi-chimiques debois a)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (CE) (JPN)
(MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, oupassage aux
pâtes blanchies oumi-blanchies àpartir
despâtes écrues, ycompris lespâtes
delamême position (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page380A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
47.06 Pâtes defibres obtenues àpartir depapier
oudecarton recyclés (déchets etrebuts) ou
d'autres matières fibreuses cellulosiquesa)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (CE) (JPN)
(MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, oupassage aux
pâtes blanchies oumi-blanchies àpartir
despâtes écrues, ycompris lespâtes
delamême position (EU)
47.07 Papiers oucartons àrecycler (déchets et
rebuts)a)Nonapplicable. Marchandises
entièrement obtenues (CE)
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (JPN)
(MEX)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, oupassage aux
pâtes blanchies oumi-blanchies àpartir
despâtes écrues, ycompris lespâtes
delamême position (EU)Catégorie 2
Lacondition d'entière obtention neconcerne
quelesmatières duprésent chapitre. (CE)
4707.10 -Papiers oucartons Kraft écrus oupapiers ou
cartons ondulésPropositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
4707.20 -Autres papiers oucartons obtenus
principalement àpartir depâtechimique
blanchie, noncolorés dans lamasse
4707.30 -Papiers oucartons obtenus principalement à
partir depâtemécanique (journaux,
périodiques etimprimés similaires, par
exemple)
4707.90 -Autres, ycompris lesdéchets etrebuts non
triésG/RO/W/13/Rev.3
Page381CHAPITRE 48
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 48 Papiers etcartons; ouvrages enpâte de
cellulose, enpapier ouencartonPassage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l'exception de:Catégorie 1
48.01 Papier journal, enrouleaux ouenfeuilles Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
48.02 Papiers etcartons, noncouchés nienduits,
destypes utilisés pour l'écriture,
l'impression oud'autres finsgraphiques, et
papiers etcartons pour cartes oubandes à
perforer, enrouleaux ouenfeuilles, autres
quelespapiers desn48.01 ou48.03;
papiers etcartons formés feuille àfeuille
(papiers àlamain)Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
48.03 Papiers destypes utilisés pour papiers de
toilette, pour serviettes àdémaquiller, pour
essuie-mains, pour serviettes oupour
papiers similaires àusages domestiques,
d'hygiène oudetoilette, ouate decellulose et
nappes defibres decellulose, même crêpés,
plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés
ensurface, décorés ensurface ouimprimés,
enrouleaux ouenfeuillesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
48.04 Papiers etcartons kraft, noncouchés ni
enduits, enrouleaux ouenfeuilles, autres
queceux desn48.02 ou48.03Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page382A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
48.05 Autres papiers etcartons, noncouchés ni
enduits, enrouleaux ouenfeuilles, n'ayant
passubid'ouvraison complémentaire oude
traitements autres queceux stipulés dans la
note 2duprésent chapitrePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
48.06 Papiers etcartons sulfurisés, papiers
ingraissables, papiers-calques etpapier dit
"cristal" etautres papiers calandrés
transparents outranslucides, enrouleaux ou
enfeuillesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
48.07 Papiers etcartons assemblés àplatpar
collage, noncouchés nienduits àlasurface
niimprégnés, même renforcés
intérieurement, enrouleaux ouenfeuillesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
48.08 Papiers etcartons ondulés (même avec
recouvrement parcollage), crêpés, plissés,
gaufrés, estampés ouperforés, enrouleaux
ouenfeuilles, autres quelespapiers des
types décrits dans lelibellé dun48.03Voirpropositions indiquées pour les
sous-positionsLafabrication despapiers etcartons ondulés,
crêpés, plissés, gaufrés, estampés ouperforés
decette position, àpartir despapiers etcartons
duchapitre 48,nepeutpasêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
Empêche quelesprocédés entraînant un
changement deposition, mais consistant
uniquement àcrêper, plisser, gaufrer ou
estamper, neconfèrent l'origine. Enrevanche,
cesopérations pourraient conférer l'origine
lorsqu 'elles sontcombinées avec d'autres
ouvraisons, telles quelepliage. (EU)
Décisions indiquées pour lessous-positionsG/RO/W/13/Rev.3
Page383A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
4808.10 -Papiers etcartons ondulés, même perforés a)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, saufàpartir du
papier etducarton duchapitre 48(CE)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position (CAN) (COL)
(HK) (JPN) (MEX) (EU)
4808.20 -Papiers kraft pour sacsdegrande
contenance, crêpés ouplissés, même
gaufrés, estampés ouperforésa)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, saufàpartir du
papier etducarton duchapitre 48(CE)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position (CAN) (COL)
(HK) (JPN)
c)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, àl'exclusion
desn48.01 à48.11 lorsque ce
passage résulte uniquement
d'opérations decrêpage, deplissage ou
d'estampage. (EU)
d)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, àl'exclusion
dun48.04 (MEX)
4808.30 -Autres papiers kraft, crêpés ouplissés,
même gaufrés, estampés ouperforésa)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, saufàpartir du
papier etducarton duchapitre 48(CE)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position (CAN) (COL)
(HK) (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page384A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, àl'exclusion
desn48.01 à48.11 lorsque ce
passage résulte uniquement
d'opérations decrêpage, deplissage ou
d'estampage. (EU)
d)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, àl'exclusion
dun48.04 (MEX)
4808.90 -Autres a)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, saufàpartir du
papier etducarton duchapitre 48(CE)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position (CAN) (COL)
(HK) (JPN)
c)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, àl'exclusion
desn48.01 à48.11 lorsque ce
passage résulte uniquement
d'opérations decrêpage, deplissage ou
d'estampage. (EU)
d)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, àl'exclusion
desn48.02 à48.07 (MEX)
48.09 Papiers carbone, papiers dits"autocopiants"
etautres papiers pour duplication ou
reports (ycompris lespapiers couchés,
enduits ouimprégnés pour stencils oupour
plaques offset), même imprimés, en
rouleaux ouenfeuillesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page385A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
48.10 Papiers etcartons couchés aukaolin ouà
d'autres substances inorganiques suruneou
surlesdeux faces, avec ousans liants, à
l'exclusion detoutautre couchage ou
enduction, même coloriés ensurface,
décorés ensurface ouimprimés, enrouleaux
ouenfeuillesa)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (COL)
(JPN) (EU) (HK)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion du
n48.02 (MEX)
c)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre position, saufàpartir du
papier etducarton duchapitre 48(CE)
48.11 Papiers, cartons, ouate decellulose et
nappes defibres decellulose, couchés,
enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en
surface, décorés ensurface ouimprimés, en
rouleaux ouenfeuilles, autres queles
produits destypes décrits dans leslibellés
desn48.03, 48.09 ou48.10a)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (COL)
(CE) (HK) (JPN) (MEX) (EU)Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (CH)
4811.10 -Papiers etcartons goudronnés, bitumés ou
asphaltésPropositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
-Papiers etcartons gommés ouadhésifs:
4811.21 --Auto-adhésifs
4811.29 --AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page386A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Papiers etcartons, enduits, imprégnés ou
recouverts dematière plastique (àl'exclusion
desadhésifs):
4811.31 --Blanchis, d'unpoids aum²excédant
150g
4811.39 --Autres
4811.40 -Papiers etcartons, enduits, imprégnés ou
recouverts decire, deparaffine, destéarine,
d'huile oudeglycérol
4811.90 -Autres papiers, cartons, ouate decellulose et
nappes defibres decellulose
48.12 Blocs filtrants etplaques filtrantes, enpâte
àpapierPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
48.13 Papier àcigarettes, même découpé àformat
ouencahiers ouentubesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
48.14 Papiers peints etrevêtements muraux
similaires; vitrauphaniesPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion despositions duchapitre 48
lorsque cepassage résulte uniquement du
rognage oududécoupage deforme carrée
ourectangulaire. (AUS) (EU)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
48.15 Couvre-parquets àsupports depapier oude
carton, même découpésPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page387A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
48.16 Papiers carbone, papiers dits"autocopiants"
etautres papiers pour duplication ou
reports (autres queceux dun48.09),
stencils complets etplaques offset, en
papier, même conditionnés enboîtesPassage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun48.09Catégorie 1
48.17 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales
nonillustrées etcartes pour correspondance,
enpapier oucarton; boîtes, pochettes et
présentations similaires, enpapier ou
carton, renfermant unassortiment d'articles
decorrespondancePassage àcette position àpartir detoute
autre position,
a)[àl'exclusion despositions du
chapitre 48lorsque cepassage résulte
uniquement durognage oudu
découpage deforme carrée ou
rectangulaire. (EU)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
b)[àl'exclusion dun48.23 (AUS)]
c)[sauf sicepassage résulte uniquement
d'opérations dedécoupage, decollage
oudepliage. (MEX)]
48.18 Papiers destypes utilisés pour papiers de
toilette etpour papiers similaires, ouate de
cellulose ounappes defibres decellulose,
destypes utilisés àdesfinsdomestiques ou
sanitaires, enrouleaux d'unelargeur
n'excédant pas36cm,oucoupés àformat;
mouchoirs, serviettes àdémaquiller,
essuie-mains, nappes, serviettes detable,
couches pour bébés, serviettes ettampons
hygiéniques, draps delitetarticles
similaires àusages domestiques, detoilette,
hygiéniques ouhospitaliers, vêtements et
accessoires duvêtement, enpâte àpapier,
papier, ouate decellulose ounappes de
fibres decellulosePassage àcette position àpartir detoute
autre position,
a)[àl'exclusion despositions du
chapitre 48lorsque cepassage résulte
uniquement durognage oudu
découpage deforme carrée ou
rectangulaire. (EU) (JPN)]
b)[sauf sicepassage résulte uniquement
d'opérations dedécoupage, decollage
oudepliage. (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page388A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
48.19 Boîtes, sacs, pochettes, cornets etautres
emballages enpapier, carton, ouate de
cellulose ounappes defibres decellulose;
cartonnages debureau, demagasin ou
similairesPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
a)[àl'exclusion despositions du
chapitre 48lorsque cepassage résulte
uniquement durognage oudu
découpage deforme carrée ou
rectangulaire. (EU)]
b)[sauf sicepassage résulte uniquement
d'opérations dedécoupage, decollage
oudepliage. (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
48.20 Registres, livres comptables, carnets (de
notes, decommandes, dequittances),
agendas, blocs-mémorandums, blocs de
papier àlettres etouvrages similaires,
cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à
feuillets mobiles ouautres), chemises et
couvertures àdossiers etautres articles
scolaires, debureau oudepapeterie, y
compris lesliasses etcarnets manifold,
même comportant desfeuilles depapier
carbone, enpapier oucarton; albums pour
échantillonnages oupour collections et
couvertures pour livres, enpapier oucartonPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
a)[àl'exclusion despositions du
chapitre 48lorsque cepassage résulte
uniquement durognage oudu
découpage deforme carrée ou
rectangulaire. (EU)]
b)[sauf sicepassage résulte uniquement
d'opérations dedécoupage, decollage
oudepliage. (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page389A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
48.21 Etiquettes detousgenres, enpapier ou
carton, imprimées ounonPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
a)[àl'exclusion despositions du
chapitre 48lorsque cepassage résulte
uniquement durognage oudu
découpage deforme carrée ou
rectangulaire. (EU)]
b)[sauf sicepassage résulte uniquement
d'opérations dedécoupage, decollage
oudepliage. (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
48.22 Tambours, bobines, busettes, canettes et
supports similaires, enpâte àpapier, papier
oucarton, même perforés oudurcisPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
a)[àl'exclusion despositions du
chapitre 48lorsque cepassage résulte
uniquement durognage oudu
découpage deforme carrée ou
rectangulaire. (EU)]
b)[sauf sicepassage résulte uniquement
d'opérations dedécoupage, decollage
oudepliage. (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
48.23 Autres papiers, cartons, ouate decellulose et
nappes defibres decellulose découpés à
format; autres ouvrages enpâte àpapier,
papier, carton, ouate decellulose ounappes
defibres decellulosea)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (HK) (JPN)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page390A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, saufsicepassage
résulte uniquement d'opérations de
découpage, decollage oudepliage.
(MEX)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre sous-position, saufàpartir
dupapier etcarton duchapitre 48,si
cepassage résulte dudécoupage en
forme ouàformat. (CE)
d)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, àl'exclusion des
positions duchapitre 48,lorsque ce
passage résulte uniquement durognage
oududécoupage deforme carrée ou
rectangulaire. (EU)
-Papiers gommés ouadhésifs, enbandes ou
enrouleaux:
4823.11 --Auto-adhésifs Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
4823.19 --Autres Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
4823.20 -Papiers etcartons-filtre Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
4823.40 -Papiers àdiagrammes pour appareils
enregistreurs, enbobines, enfeuilles ouen
disquesPropositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
-Autres papiers etcartons destypes utilisés
pour l'écriture, l'impression oud'autres fins
graphiques:G/RO/W/13/Rev.3
Page391A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
4823.51 --Imprimés, estampés ouperforés Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
4823.59 --Autres Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
4823.60 -Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et
articles similaires, enpapier oucartona)-d) Propositions indiquées pour la
positionCatégorie 2
e)Passage àcette sous-position àpartir
detoute autre sous-position (HK)
4823.70 -Articles moulés oupressés enpâteàpapier Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
4823.90 -Autres Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour lapositionG/RO/W/13/Rev.3
Page392CHAPITRE 49
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 49 Produits del'édition, delapresse oudes
autres industries graphiques; textes
manuscrits oudactylographiés etplansPassage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position,
[àl'exception de:(CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
49.01 Livres, brochures etimprimés similaires
même surfeuillets isolésPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion dun49.02 (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication delivres, brochures etimprimés
similaires relevant decette position àpartir de
journaux etautres publications delaposition
49.02 nepeutpasêtreconsidérée comme
constituant unetransformation substantielle. (CE)
49.02 Journaux etpublications périodiques
imprimés, même illustrés oucontenant dela
publicitéPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
49.03 Albums oulivres d'images etalbums à
dessiner ouàcolorier, pour enfantsPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
49.04 Musique manuscrite ouimprimée, illustrée
ounon, même reliéePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page393A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
49.05 Ouvrages cartographiques detousgenres, y
compris lescartes murales, lesplans
topographiques etlesglobes, imprimésPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
49.06 Plans etdessins d'architectes, d'ingénieurs
etautres plans etdessins industriels,
commerciaux, topographiques ousimilaires,
obtenus enoriginal àlamain; textes écrits
àlamain; reproductions photographiques
surpapier sensibilisé etcopies obtenues au
carbone desplans, dessins outextes visés
ci-dessusPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
49.07 Timbres-poste, timbres fiscaux etanalogues,
nonoblitérés, ayant cours oudestinés à
avoir cours dans lepays dedestination;
papier timbré; billets debanque; chèques;
titres d'actions oud'obligations ettitres
similairesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
49.08 Décalcomanies detousgenres Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
49.09 Cartes postales imprimées ouillustrées;
cartes imprimées comportant desvoeux ou
desmessages personnels, même illustrées,
avec ousansenveloppes, garnitures ou
applicationsPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desimages, imprimés et
photographies dun49.11 (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication decartes postales ouautres cartes
imprimées ouillustrées relevant decette position
àpartir d'images, d'imprimés oude
photographies delaposition 49.11 nepeutpas
êtreconsidérée comme constituant une
transformation substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page394A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
49.10 Calendriers detousgenres, imprimés, y
compris lesblocs decalendriers àeffeuillerPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desimages, imprimés et
photographies dun49.11 (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication decalendriers relevant decette
position àpartir d'images, d'imprimés oude
photographies delaposition 49.11 nepeutêtre
considérée comme constituant unetransformation
substantielle. (CE)
49.11 Autres imprimés, ycompris lesimages, les
gravures etlesphotographiesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page395SECTION XIDUSYSTEME HARMONISE
Chapitres 50-63
MATIERES TEXTILES ETOUVRAGES ENCES MATIERES
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page396Chapitre 50****
Soie
Notes duchapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 50 Soie a)CPsauf: (JPN) (CH) (EGY)
b)Voirpropositions indiquées ci-après (CE)
(COR) (MEX) (CAN) (EU)
50.01 Cocons deversàsoiepropres audévidage a)Lepays d'origine desmarchandises est
celui oùlescocons deversàsoiedela
présente position sontobtenus àl'état
naturel ounontransforméCatégorie 2
b)Passage aun50.01 àpartir detoutautre
chapitre (EU)
50.02 Soiegrège (non moulinée). a)CP[sauf àpartir dun50.01] (CE)
(COR)] (JPN) (CH) (EGY) (EU)Catégorie 2
Ledévidage descocons nedoitpasêtreconsidéré
comme unetransformation substantielle. (COR)
b)CC(MEX) (CAN)
50.03 Déchets desoie(ycompris lescocons non
dévidables, lesdéchets defilsetles
effilochés).a)Lepays d'origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets desoiedela
présente position résultent [d'opérations
d'ouvraison oudefabrication oud'une
consommation.] (CE) (COR) (MEX)
(CAN)Catégorie 2
b)Passage aun50.03 àpartir detoute autre
position (EU)
****TUR, URU etHKformulent uneréserve encequiconcerne cechapitre.G/RO/W/13/Rev.3
Page397A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex50.03 Déchets desoie(ycompris lescocons non
dévidables etlesdéchets defilsmais à
l'exclusion deseffilochés) (JPN) (EGY)Lepays d'origine desmarchandises estcelui
dans lequel lesdéchets desoiedelaprésente
position résultent [d'opérations d'ouvraison ou
defabrication oud'uneconsommation.]
(JPN) (EGY)Catégorie 2
ex50.03 Effilochés desoie(JPN) (EGY) CPF (JPN) (EGY) Lepassage auxeffilochés àpartir dechiffons ou
autres déchets detissus estréputé constituer une
transformation substantielle (JPN) (EGY)
ex50.03 Déchets desoie(ycompris lescocons non
dévidables, lesdéchets defilsetleseffilochés)
mais àl'exclusion delasous-position
ex5003.90 ci-après (CH)Lepays d'origine desmarchandises estcelui
dans lequel lesdéchets desoiedelaprésente
position résultent [d'opérations d'ouvraison ou
defabrication oud'uneconsommation.] (CH)Catégorie 2
ex5003.90 Rubans peignés, teints enblanc, outeints ou
imprimés (CH)Descritères supplémentaires sontnécessaires
(CH)Lesopérations deteinture enblanc, deteinture ou
d'impression constituent destransformations
substantielles sansmodification descodes duSHà
quatre ousixchiffres. (CH)
5003.10 -Noncardés nipeignés Décisions indiquées auniveau delaposition
5003.90 -Autres
50.04 Filsdesoie(autres quelesfilsdedéchets de
soie) nonconditionnés pour lavente audétailCP,saufàpartir dun50.06 (JPN) (COR)
(EGY) (MEX) (CAN) (EU)Catégorie 2
Latransformation desfils,déjàconditionnés pour
lavente audétail, enproduits classés dans cette
position neconstitue pasunetransformation
substantielle. (EU)
ex50.04 Filsdesoie(autes quelesfilsdedéchets de
soie) nonconditionnés pour lavente audétail:
retors, câblés ourecouverts (CH)Descritères supplémentaires sontnécessaires.
(CH)Catégorie 2
Leretordage, lecâblage oulerecouvrement
constituent destransformations substantielles, sans
modification descodes duSHàquatre ousix
chiffres. (CH)
ex50.04 Filsdesoie(autres quelesfilsdedéchets de
soie) nonconditionnés pour lavente audétail,
filssimples, retors, câblés ouenduits: teints en
blanc, teints ouimprimés (CH).Descritères supplémentaires sontnécessaires.
(CH)Lesopérations deteinture enblanc, deteinture ou
d'impression constituent destransformations
substantielles, sansmodification descodes duSH
àquatre ousixchiffres. (CH)
ex50.04 Autres (CH) CP(CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page398A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex50.04 Filsdesoie(autres quelesfilsdedéchets de
soie) nonconditionnés pour lavente audétail:
imprimés outeints (CE)CP,saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90; 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07; ou
Passage àcette position fractionnée, lorsque
cepassage résulte del'impression oudela
teinture defilsécrus oupréblanchis,
accompagnée d'opérations préparatoires ou
d'opérations definissage, etquelavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)
nedépasse pasX%duprixsortie d'usine du
produit. (CE)Catégorie 2
Lafilature n'estconsidérée comme une
transformation substantielle quesilesfibres
utilisées nesontnicardées, nipeignées, ni
autrement préparées pour lafilature.
Lesopérations detordage etdetexturisation ne
sontpasconsidérées comme desopérations de
préparation oudefinissage. (CE)
ex50.04 Autres (CE) CP,saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07
(CE)
50.05 Filsdedéchets desoie, nonconditionnés
pour lavente audétailCP,saufàpartir dun50.06
[cardage etpeignage (CE)]
[changement auseindelaposition (CH)(CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
ex50.05 Filsdedéchets desoie, nonconditionnés pour
lavente audétail: retors, câblés ourecouverts
(CH).Descritères supplémentaires sontnécessaires.
(CH)Décisions indiquées auniveau delaposition
Latorsion, lecâblage oulerecouvrement
constituent destransformations substantielles, sans
modification descodes duSHàquatre ousix
chiffres. (CH)
ex50.05 Filsdedéchets desoie, nonconditionnés pour
lavente audétail, filssimples, retors, câblés ou
recouverts: teints, même enblanc, ouimprimés
(CH)Descritères supplémentaires sontnécessaires.
(CH)Lesopérations deteinture, enblanc, ou
d'impression constituent destransformations
substantielles, sansmodification descodes duSH
àquatre ousixchiffres. (CH)
ex50.05 Autres (CH) CP,saufàpartir dun50.06 (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page399A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex50.05 Filsdedéchets desoie, nonconditionnés pour
lavente audétail: imprimés outeints (CE)CP,saufàpartir desn50.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90; 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07; ou
Passage àcette position fractionnée, lorsque
cepassage résulte del'impression oudela
teinture defilsécrus oupréblanchis,
accompagnée d'opérations préparatoires ou
d'opérations definissage, etquelavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)
nedépasse pasX%duprixsortie d'usine du
produit. (CE)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lafilature n'estconsidérée comme une
transformation substantielle quesilesfibres
utilisées nesontnicardées, nipeignées, ni
autrement préparées pour lafilature.
Letordage etlatexturisation nesontpas
considérés comme desopérations depréparation
oudefinissage. (CE)
ex50.05 Autres (CE) CP,saufàpartir desn50.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07 (CE)
50.06 Filsdesoieoudedéchets desoie,
conditionnés pour lavente audétail; poilde
Messine (crin deFlorence)Décisions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex50.06 PoildeMessine (crin deFlorence) CP Catégorie 1
ex50.06 Filsdesoieoudedéchets desoie, conditionnés
pour lavente audétailCP,saufàpartir desn50.04 ou50.05
[cardage etpeignage (CE)]
[changement auseindelaposition (CE)]Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
ex50.06 Filsdesoieoudedéchets desoie, conditionnés
pour lavente audétail; poildeMessine (crin
deFlorence): imprimés outeints (CE)CP,saufàpartir desn50.04, 50.05, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07; ou
Passage àcette position fractionnée, lorsque
cepassage résulte del'impression oudela
teinture defilsécrus oupréblanchis,
accompagnée d'opérations préparatoires ou
d'opérations definissage, etquelavaleur des
matières nonoriginaires (ycompris lesfils)
nedépasse pasX%duprixsortie d'usine du
produit. (CE)Décisions indiquées ci-dessus
Lafilature n'estconsidérée comme une
transformation substantielle quesilesfibres
utilisées nesontnicardées, nipeignées, ni
autrement préparées pour lafilature.
Letordage etlatexturisation nesontpas
considérés comme desopérations depréparation
oudefinissage. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page400A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex50.06 Autres (CE) CP,saufàpartir desn50.04, 50.05, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07
(CE)Leconditionnement dufilpour lavente audétail
neconstitue pasunetransformation substantielle.
(CE)
50.07 Tissus desoieoudedéchets desoie CP;
[changement auseindelaposition (JPN)
(EGY) (CH) (CE) (COR)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Descritères supplémentaires sontnécessaires car
lepassage auseindecette position auxtissus finis
àpartir detissus ensoiegrège pardesopérations
telles quelateinture etl'impression, le
blanchiment, lerétrécissement, etc., peutêtre
considéré comme constituant unetransformation
substantielle. (JPN) (EGY)
ex50.07 Tissus desoieoudedéchets desoie, teints ou
imprimés (COR)Passage destissus nonblanchis decette
position auxtissus teints ouimprimés decette
même position, assorti d'aumoins deux des
opérations definissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression enrelief, moirage, mercerisage,
etc.(COR)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lesopérations deteinture oud'impression sont
êtreconsidérées comme destransformations
substantielles. (COR)
ex50.07 Autres (COR) CP(COR)
ex50.07 Tissus desoies oudedéchets desoie:
dégommés, finis, teints, même enblanc, ou
imprimés (CH)Descritères supplémentaires sontnécessaires.
(CH)Décisions indiquées auniveau delaposition
Ledégommage etlefinissage, lateinture, même
enblanc, oul'impression constituent des
transformations substantielles, sansmodification
descodes duSHàquatre ousixchiffres. (CH)
ex50.07 Autres (CH) CP(CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page401A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex50.07 Tissus desoieoudedéchets desoie: imprimés
outeints (CE)Passage àcette position fractionnée, lorsque
cepassage résulte del'impression oudela
teinture defilsécrus oupréblanchis,
accompagnée d'opérations préparatoires ou
d'opérations definissage. (CE)Décisions indiquées auniveau delaposition
L'impression thermique doits'accompagner de
l'impression dupapier detransfert. Le
blanchiment etlepréblanchiment sontconsidérés
comme constituant desopérations préparatoires.
(CE)
ex50.07 Autres (CE) CP(CE)
5007.10 -Tissus debourrette Décisions indiquées auniveau delaposition
5007.20 -Autres tissus, contenant aumoins 85% en
poids desoieoudedéchets desoieautres
quelabourrette
5007.90 -Autres tissusG/RO/W/13/Rev.3
Page402Chapitre 51****
Laines, poils finsougrossiers; filsettissus decrin
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 51 Laine, poils finsougrossiers, filset
tissus decrina)CPsauf: (JPN) (CH) (EGY)
b)Voirpropositions indiquées ci-après
(COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)
(EU)
51.01 Laines, noncardées nipeignées Décisions indiquées auniveau delasous-position
-Ensuint, ycompris leslaines lavées à
dos:
5101.11 --Laines detonte Lepays d'origine duproduit estcelui
dans lequel lalaine classée dans cette
sous-position estobtenue àl'étatnaturel
ounontransformé.Catégorie 1
5101.19 --Autres Lepays d'origine duproduit estcelui
dans lequel lalaine classée dans cette
sous-position estobtenue àl'étatnaturel
ounontransformé.Catégorie 1
-Dégraissées, noncarbonisées:
****TUR, URU etHKformulent uneréserve encequiconcerne cechapitre.G/RO/W/13/Rev.3
Page403A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
5101.21 --Laines detonte CC;
[Passage àcette sous-position, lorsque ce
passage résulte dudégraissage deslaines
ensuint, ycompris desdéchets delaine
enpièces, dontlavaleur nedépasse pas
X%duprixsortie d'usine duproduit
(CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
5101.29 --Autres CC;
[Passage àcette sous-position, lorsque ce
passage résulte dudégraissage deslaines
ensuint, ycompris desdéchets delaine
enpièces, dontlavaleur nedépasse pas
X%duprixsortie d'usine duproduit
(CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
5101.30 -Carbonisées CC
[Passage àcette sous-position àpartir des
laines noncarbonisées, dontlavaleur ne
dépasse pasX%duprixsortie d'usine du
produit (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
51.02 Poils finsougrossiers, noncardés ni
peignésLepays d'origine desproduits estcelui
dans lequel lesproduits classés dans cette
sous-position sontobtenus àl'étatnaturel
ounontransformé.Catégorie 1
51.03 Déchets delaine oudepoils finsou
grossiers, ycompris lesdéchets defils
mais àl'exclusion deseffilochésLepays d'origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets dela
présente position résultent [d'opérations
d'ouvraison oudefabrication oud'une
consommation]Catégorie 1
[Passage àlaposition fractionnée
ex251.03 àpartir delaposition
fractionnée ex151.03 comme indiqué
ci-après (CE)]Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page404A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex151.03 Déchets delaine oudepoils finsou
grossiers, ycompris lesdéchets defils
mais àl'exclusion deseffilochés: non
carbonisés (CE)Lepays d'origine desmarchandises est
celui dans lequel lesdéchets dela
présente position fractionnée sontobtenus
àl'étatnaturel ounontransformé. (CE)Décisions indiquées auniveau delaposition
ex251.03 Déchets delaine oudepoils finsou
grossiers, ycompris lesdéchets defils
mais àl'exclusion deseffilochés:
carbonisés (CE)Passage àcette position fractionnée à
partir desdéchets noncarbonisés, dontla
valeur nedépasse pasX%duprixsortie
d'usine duproduit. (CE)
5103.10 -Blousses delaine oudepoils fins Décisions indiquées auniveau delaposition
5103.20 -Autres déchets delaine oudepoils fins
5103.30 -Déchets depoils grossiers
51.04 Effilochés delaine oudepoils finsou
grossiersa)CP(JPN) (CH) (COL) (CE) (EGY)
(EU)Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun51.03 (COR)
c)CC(CAN) (MEX)
51.05 Laine, poils finsougrossiers, cardés
oupeignés (ycompris la"laine peignée
envrac")a)CC(JPN) (COR) (MEX) (CAN)
(EGY) (EU)Catégorie 2
Lecardage oulepeignage nesontpasconsidérés comme
destransformations substantielles. (COR) (EU)
b)CP/CS, comme indiqué auniveau de
laposition fractionnée (CH)
c)CP(COL) (CE)
ex51.05 Laine, poils finsougrossiers, cardés ou
peignés (ycompris lalaine peignée en
vrac) àl'exclusion dessous-positions
ex5105.20, ex5105.30, ex5105.40
(CH)CP(CH) Décisions indiquées auniveau delaposition
ex5105.29 Boules delaine peignées, teintes, même
enblanc, ouimprimées (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lateinture, même enblanc, oul'impression constituent des
transformations substantielles, sansmodification descodes
duSHàquatre ousixchiffres. (CH)
ex5105.30 Boules depoils finspeignées, teintes,
même enblanc, ouimprimées (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page405A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex5105.40 Boules depoils grossiers: teintes, même
enblanc, ouimprimées (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)
5105.10 -Laine cardée Décisions indiquées auniveau delaposition
--Laine peignée:
5105.21 --"Laine peignée envrac"
5105.29 --Autre
5105.30 -Poils fins, cardés oupeignés
5105.40 -Poils grossiers, cardés oupeignés
51.06 Filsdelaine cardée, nonconditionnés
pour lavente audétailCP,saufàpartir dun51.09 Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
[etsaufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06 et
55.07 (CE)]
[cardage (COR)] Lecardage n'estpasconsidéré comme unetransformation
substantielle. (COR)
[changement auseindelaposition (CH)
(CE) (JPN) (EGY)]Descritères supplémentaires sontnécessaires carlepassage
auseindecette position auxfilstravaillés àpartir desfils
pardesopérations telles quelerecouvrement, la
stratification, etc.peutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. (JPN) (EGY)
Descritères supplémentaires sontnécessaires encequi
concerne lesfilsteints ouimprimés (voir précisions au
niveau delaposition fractionnée). (CE)
ex51.06 Filsdelaine cardée, nonconditionnés
pour lavente audétail: retors, câblés ou
recouverts (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Décisions indiquées auniveau delaposition
Leretordage, lecâblage, lerecouvrement constituent des
transformations substantielles, sansmodification descodes
duSHàquatre ousixchiffres. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page406A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex51.06 Filsdelaine cardée, nonconditionnés
recouverts pour lavente audétail, retors,
câblés ourecouverts: teints, même en
blanc, ouimprimés (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lateinture, même enblanc, oul'impression constituent des
transformations substantielles, sansmodification descodes
duSHàquatre ousixchiffres. (CH)
ex51.06 Autres (CH) CPsaufàpartir dun51.09 (CH)
ex51.06 Filsdelaine cardée, nonconditionnés
pour lavente audétail: imprimés ou
teints (CE)CP,saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07; ou
Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression
oudelateinture defilsécrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations de
finissage, etquelavaleur desmatières
nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pasX%duprixsortie d'usine du
produit. (CE)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lafilature n'estconsidérée comme unetransformation
substantielle quesilesfibres utilisées nesontnicardées, ni
peignées, niautrement préparées pour lafilature.
Letordage etlatexturisation nesontpasconsidérés comme
desopérations depréparation oudefinissage. (CE)
ex51.06 Autres (CE) CP,saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07 (CE)
5106.10 -Contenant aumoins 85% enpoids de
laineDécisions indiquées auniveau delaposition
5106.20 -Contenant moins de85% enpoids de
laineG/RO/W/13/Rev.3
Page407A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
51.07 Filsdelaine peignée, nonconditionnés
pour lavente audétailCP,saufàpartir dun51.09 Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
[etsaufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06 et
55.07 (CE)]
[peignage (COR)] Lepeignage nedoitpasêtreconsidéré comme une
transformation substantielle. (COR)
[changement auseindelaposition (JPN)
(EGY) (CH) (CE)]Descritères supplémentaires sontnécessaires carlepassage
auseindecette position auxfilstravaillés àpartir desfils
pardesopérations telles quelerecouvrement, la
stratification, etc., peutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle. (JPN) (EGY)
Descritères supplémentaires sontnécessaires encequi
concerne lesfilsteints ouimprimés (voir précisions au
niveau delaposition fractionnée). (CE)
ex51.07 Filsdelaine peignée, nonconditionnés
pour lavente audétail: retors, câblés ou
recouverts (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Décisions indiquées auniveau delaposition
Leretordage, lecâblage oulerecouvrement constituent des
transformations substantielles, sansmodification descodes
duSHàquatre ousixchiffres. (CH)
ex51.07 Filsdelaine peignée, nonconditionnés
pour lavente audétail: retors, câblés ou
recouverts: teints, même enblanc, ou
imprimés (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lateinture, même enblanc, oul'impression constituent des
transformations substantielles, sansmodification descodes
duSHàquatre ousixchiffres. (CH)
ex51.07 Autres (CH) CPsaufàpartir dun51.09 (CH)
ex51.07 Filsdelaine peignée, nonconditionnés
pour lavente audétail: imprimés ou
teints (CE)CP,saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07; ouDécisions indiquées auniveau delaposition
Lafilature n'estconsidérée comme substantielle quesiles
fibres utilisées nesontnicardées, nipeignées, niautrement
préparées pour lafilature.G/RO/W/13/Rev.3
Page408A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression
oudelateinture defilsécrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations de
finissage, etquelavaleur desmatières
nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pasX%duprixsortie d'usine du
produit. (CE)Letordage etlatexturisation nesontpasconsidérés comme
desopérations depréparation oudefinissage. (CE)
ex51.07 Autres (CE) CP,saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07 (CE)
5107.10 -Contenant aumoins 85% enpoids de
laineDécisions indiquées auniveau delaposition
5107.20 -Contenant moins de85% enpoids de
laine
51.08 Filsdepoils fins, cardés oupeignés,
nonconditionnés pour lavente au
détailCP,saufàpartir dun51.09 Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
[etsaufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06 et
55.07 (CE)]G/RO/W/13/Rev.3
Page409A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
[cardage oupeignage (CE) (COR)]
[changement auseindelaposition (JPN)
(EGY) (CE)]Lecardage oulepeignage nedoivent pasêtreconsidérés
comme unetransformation substantielle. (COR)
Descritères supplémentaires sontnécessaires carlepassage
auseindecette position auxfilstravaillés àpartir desfils
pardesopérations telles quelerecouvrement, la
stratification, etc., peutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle .(JPN) (EGY)
Descritères supplémentaires sontnécessaires encequi
concerne lesfilsteints ouimprimés (voir précisions au
niveau delaposition fractionnée). (CE)
ex51.08 Filsdepoils fins, cardés oupeignés, non
conditionnés pour lavente audétail:
imprimés outeints (CE)CP,saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07; ou
Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression
oudelateinture defilsécrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations de
finissage, etquelavaleur desmatières
nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pasX%duprixsortie d'usine du
produit. (CE)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lafilature n'estconsidérée comme substantielle quesiles
fibres utilisées nesontnicardées, nipeignées, niautrement
préparées pour lafilature.
Letordage etlatexturisation nesontpasconsidérés comme
desopérations depréparation oudefinissage. (CE)
ex51.08 Autres (CE) CP,saufàpartir desn51.05, 51.09,
52.03, 5301.29, 5302.90,5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07 (CE)
5108.10 -Cardés Décisions indiquées auniveau delaposition
-Peignés
51.09 Filsdelaine oudepoils fins,
conditionnés pour lavente audétaila)CP,saufàpartir desn51.06 à
51.08Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page410A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
[cardage oupeignage (CE)] L'opération consistant àconditionner lesmarchandises pour
lavente audétail nedoitpasêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (COR)
[changement auseindelaposition (JPN)
(EGY) (CE)]Descritères supplémentaires sontnécessaires carlepassage
auseindecette position auxfilstravaillés àpartir desfils
pardesopérations telles quelerecouvrement, la
stratification, etc.peutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle .(JPN) (EGY)
ex51.09 Filsdelaine oudepoils finsconditionnés
pour lavente audétail: imprimés ou
teints (CE)CP,saufàpartir desn51.05 à51.08,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07; ouDécisions indiquées auniveau delaposition
Letordage etlatexturisation nesontpasconsidérées comme
desopérations depréparation oudefinissage. (CE)
Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression
oudelateinture defilsécrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations de
finissage, etquelavaleur desmatières
nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pasX%duprixsortie d'usine du
produit (CE)
ex51.09 Autres (CE) CP,saufàpartir desn51.05 à51.08,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99,
55.06, 55.07 (CE)Lefilage dufiln'estconsidéré comme unetransformation
substantielle quelorsque lesfibres utilisées nesontni
cardées, nipeignées niautrement transformées pour la
filature. Leconditionnement pour lavente audétail ne
constitue pasunetransformation substantielle. (CE)
5109.10 -Contenant aumoins 85% enpoids de
laine oudepoils finsDécisions indiquées auniveau delaposition
5109.90 -Autres
51.10 Filsdepoils grossiers oudecrin(y
compris lesfilsdecringuipés) même
conditionnés pour lavente audétailCP Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page411A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
[cardage oupeignage (CE)]
[mélange (MAR)]L'opération consistant àconditionner lesmarchandises pour
lavente audétail nedoitpasêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (COR)
[changement auseindelaposition (CE)
(JPN) (EGY)]Descritères supplémentaires sontnécessaires carlepassage
auseindecette position auxfilstravaillés àpartir desfils
pardesopérations telles quelerecouvrement, la
stratification, etc., peutêtreconsidéré comme constituant
unetransformation substantielle. (JPN) (EGY)
ex51.10 Filsdepoils grossiers oudecrin
(ycompris lesfilsdecringuipés), même
conditionnés pour lavente audétail:
imprimés outeints (CE)CP,saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07; ouDécisions indiquées auniveau delaposition
Letordage etlatexturisation nesontpasconsidérés comme
desopérations depréparation oudefinissage. (CE)
Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression
oudelateinture defilsécrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations de
finissage, etquelavaleur desmatières
nonoriginaires (ycompris lesfils)ne
dépasse pasX%duprixsortie d'usine du
produit (CE)
ex51.10 Autres (CE) CP,saufàpartir desn51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07
(CE)Lefilage dufiln'estconsidéré comme unetransformation
substantielle quelorsque lesfibres utilisées nesontni
cardées, nipeignées, niautrement transformées pour la
filature. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page412A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
51.11 Tissus delaine cardée oudepoils fins
cardésCP[sauf àpartir desn51.12 ou51.13;
(JPN) (EGY) (COR) (MEX) (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
[changement auseindelaposition (JPN)
(EGY) (COR) (CE) (CH)]Lepassage àcette position àpartir desn51.12 ou51.13
nepeutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilrésulte d'uneopération simple, telleque
l'assemblage ennappes. Descritères supplémentaires sont
nécessaires carlepassage auseindecette position auxtissus
finisàpartir destissus écrus pardesopérations telles quela
teinture, l'impression, leblanchiment, lerétrécissement, etc.
peutêtreconsidéré comme constituant unetransformation
substantielle .(JPN) (EGY)
ex51.11 Tissus delaine cardée oudepoils fins
cardés: teints ouimprimés (COR)Passage destissus nonblanchis decette
position auxtissus teints ouimprimés de
cette même position, assorti d'aumoins
deux desopérations definissage
suivantes: blanchiment, rétrécissement,
foulage, lainage, décatissage, amidonnage
permanent, charge, impression enrelief,
moirage, mercerisage, etc.(COR)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lesopérations deteinture oud'impression doivent être
considérées comme constituant destransformations
substantielles. (COR)
ex51.11 Autres (COR) CP,saufàpartir desn51.12 ou51.13
(COR)
ex51.11 Tissus delaine cardée oudepoils fins
cardés: teints, même enblanc, ou
imprimés (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lateinture, même enblanc, oul'impression constituent des
transformations substantielles, sansmodification descodes
duSHàquatre ousixchiffres. (CH)
ex51.11 Autres (CH) CP(CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page413A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex51.11 Tissus delaine cardée oudepoils fins
cardés: teints ouimprimés (CE)CP; ou
Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression
oudelateinture defilsécrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations de
finissage. (CE)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lathermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.
Leblanchiment etlepréblanchiment sontconsidérés comme
desopérations préparatoires. (CE)
ex51.11 Autres (CE) CP(CE)
-Contenant aumoins 85% enpoids de
laine oudepoils fins:Décisions indiquées auniveau delaposition
5111.11 --d'unpoids n'excédant pas300g/m²
5111.19 --autres
5111.20 -Autres, mélangés principalement ou
uniquement avec desfilaments
synthétiques ouartificiels
5111.30 -Autres, mélangés principalement ou
uniquement avec desfibres
synthétiques ouartificielles
discontinues
5111.90 -Autres
51.12 Tissus delaine peignée oudepoils fins
peignésCP[sauf àpartir desn51.11 ou51.13
(JPN) (EGY) (MEX) (CAN) (COR)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
[changement auseindelaposition (JPN)
(EGY) (COR) (CE) (CH)]Lepassage àcette position àpartir desn51.11 ou51.13
nepeutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilrésulte d'uneopération simple, telleque
l'assemblage ennappes. Descritères supplémentaires sont
nécessaires carlepassage auseindecette position auxtissus
finisàpartir destissus écrus pardesopérations telles quela
teinture etl'impression, leblanchiment, lerétrécissement,
etc., peutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. (JPN) (EGY)G/RO/W/13/Rev.3
Page414A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex51.12 Tissus delaine peignée oudepoils fins
peignés: teints ouimprimés (COR)Passage destissus nonblanchis decette
position auxtissus teints ouimprimés de
cette même position, assorti d'aumoins
deux desopérations definissage
suivantes: blanchiment, rétrécissement,
foulage, lainage, décatissage, amidonnage
permanent, charge, impression enrelief,
moirage, mercerisage, etc.(COR)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lesopérations deteinture oud'impression doivent être
considérées comme constituant destransformations
substantielles. (COR)
ex51.12 Autres (COR) CP,saufàpartir desn51.11 ou51.13
(COR)
ex51.12 Tissus delaine peignée oudepoils fins
peignés: teints, même enblanc, ou
imprimés (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Décisions indiquées auniveau delaposition
ex51.12 Autres (CH) CP(CE) Lateinture, même enblanc, oul'impression constituent des
transformations substantielles, sansmodification descodes
duSHàquatre ousixchiffres. (CH)
ex51.12 Tissus delaine peignée oudepoils fins
peignés: teints ouimprimés (CE)CP; ou
Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression
oudelateinture defilsécrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations de
finissage. (CE)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lathermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.
Leblanchiment etlepréblanchiment sontconsidérés comme
desopérations préparatoires. (CE)
ex51.12 Autres (CE) CP(CE)
-Contenant aumoins 85% enpoids de
laine oudepoils fins:Décisions indiquées auniveau delaposition
5112.11 --d'unpoids n'excédant pas200g/m²
5112.19 --d'autres
5112.20 -Autres, mélangés principalement ou
uniquement avec desfilaments
synthétiques ouartificielsG/RO/W/13/Rev.3
Page415A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
5112.30 -Autres, mélangés principalement ou
uniquement avec desfibres
synthétiques ouartificielles
discontinues
5112.90 -Autres
51.13 Tissus depoils grossiers oudecrin CP[sauf àpartir desn51.11 ou51.12
(JPN) (EGY) (MEX) (CAN) (COR)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
[changement auseindelaposition (JPN)
(EGY) (COR) (CE)]Lepassage àcette position àpartir desn51.11 ou51.12
nepeutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilrésulte d'uneopération simple, telleque
l'assemblage ennappes. Descritères supplémentaires sont
nécessaires carlepassage auseindecette position auxtissus
finisàpartir destissus écrus pardesopérations telles quela
teinture etl'impression, leblanchiment, lerétrécissement,
etc., peutêtreconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. (JPN) (EGY)
ex51.13 Tissus depoils grossiers oudecrin,
teints ouimprimés (COR)Passage destissus nonblanchis decette
position auxtissus teints ouimprimés de
cette même position, assorti d'aumoins
deux desopérations definissage
suivantes: blanchiment, rétrécissemenet,
foulage, lainage, décatissage, amidonnage
permanent, charge, impression enrelief,
moirage, mercerisage, etc.(COR)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lesopérations deteinture oud'impression doivent être
considérées comme constituant destransformations
substantielles. (COR)
ex51.13 Autres (COR) CP,saufàpartir desn51.11 ou51.12
(COR)G/RO/W/13/Rev.3
Page416A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex51.13 Tissus depoils grossiers oudecrin:
teints ouimprimés (CE)CP; ou
Passage àcette position fractionnée,
lorsque cepassage résulte del'impression
oudelateinture defilsécrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires oud'opérations definissage
(CE)Décisions indiquées auniveau delaposition
Lathermo-impression doitêtreaccompagnée del'impression
dupapier transfert.
Leblanchiment etlepréblanchiment sontconsidérés comme
desopérations préparatoires. (CE)
ex51.13 Autres (CE) CP(CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page417Chapitre 52: Coton
Chapitre 53: Autres fibres textiles végétales; filsdepapier ettissus defilsdepapier
Chapitre 54: Filaments synthétiques ouartificiels
Chapitre 55: Fibres synthétiques ouartificielles discontinues
Chapitre 56: Ouates, feutres etnon-tissés; filsspéciaux; ficelles, cordes etcordages; articles decorderie
Chapitre 57: Tapis etautres revêtements desolenmatières textiles
Chapitre 58: Tissus spéciaux; surfaces textiles, touffetées; dentelles, tapisseries; passementeries; broderies
Chapitre 59: Tissus imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés; articles techniques enmatières textiles
Chapitre 60: Etoffes debonneterie
Chapitre 61: Vêtements etaccessoires duvêtement, enbonneterie
Chapitre 62: Vêtements etaccessoires duvêtement, autres qu'enbonneterie
Chapitre 63: Autres articles textiles, confectionnés; assortiments, friperie etchiffonsG/RO/W/13/Rev.3
Page418SECTION XIIDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 64-67)
CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ETLEURS
PARTIES; PLUMES APPRETEES ETARTICLES ENPLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES;
OUVRAGES ENCHEVEUX
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page419CHAPITRE 64
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 64 Chaussures, guêtres etarticles analogues;
parties decesobjetsa)Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l'exception de:(AUS) (CAN) (CH)
(CE) (HK) (MEX) (EU) (JPN)Catégorie 2
b)Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position (EGY)
(COR) (MAR) (NOR)
64.01 Chaussures étanches àsemelles
extérieures etdessus encaoutchouc ouen
matière plastique, dont ledessus n'aété
niréuni àlasemelle extérieure par
couture oupardesrivets, desclous, des
vis,destétons oudesdispositifs
similaires, niformé dedifférentes parties
assemblées parcesmêmes procédésa)Passage àcette position àpartir detoute
position, àl'exclusion desn64.02 à
64.05 etsaufàpartir desdessus de
chaussures formés classés dans la
sous-position 6406.10 (CAN) (HK)
(EU)Catégorie 2
Lafabrication dechaussures àpartir departies de
chaussures autres quelesdessus dechaussures
formés estjugée suffisante pour constituer une
transformation substantielle. Lesdessus de
chaussures formés sontdesdessus dontlesparties
inférieures sontfermées etquisontmises enforme
soitparmise surlaforme, parmoulage ou
autrement mais nonparsimple fermeture auniveau
delapartie inférieure. (HK)
Lafixation d'unesemelle extérieure àundessus de
chaussure possédant unesemelle première ou
intercalaire n'estpasconsidérée comme constituant
unetransformation substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page420A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dela
sous-position 6406.10 (MEX)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (EGY) (JPN) (COR)
(MAR) (NOR)
d)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, saufàpartir desdessus
dechaussures formés classés dans la
position 64.06 (CE) (CH)
e)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, pour autant quedes
critères supplémentaires soient remplis.
(AUS)G/RO/W/13/Rev.3
Page421A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
64.02 Autres chaussures àsemelles extérieures
etdessus encaoutchouc ouenmatière
plastiquea)Passage àcette position àpartir detoute
position, àl'exclusion desn64.01 et
64.03 à64.05 etsaufàpartir desdessus
dechaussures formés classés dans la
sous-position 6406.10 (CAN) (HK)
(EU)Catégorie 2
Lafabrication dechaussures àpartir departies de
chaussures autres quelesdessus dechaussures
formés estjugée suffisante pour constituer une
transformation substantielle. Lesdessus de
chaussures formés sontdesdessus dontlesparties
inférieures sontfermées etquisontmises enforme
parmise surlaforme, parmoulage ouautrement
mais nonparsimple fermeture auniveau dela
partie inférieure. (HK)
Lafixation d'unesemelle extérieure àundessus de
chaussure possédant unesemelle première ou
intercalaire n'estpasconsidérée comme constituant
unetransformation substantielle. (EU)
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion de
lasous-position 6406.10 (MEX)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (EGY) (JPN)
(COR) (MAR) (NOR)
d)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, saufàpartir des
dessus dechaussures formés classés
dans laposition 6406 (CE) (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page422A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
e)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, pour autant que
descritères supplémentaires soient
remplis. (AUS)
64.03 Chaussures àsemelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuir
naturel oureconstitué etdessus encuir
naturela)Passage àcette position àpartir de
toute position, àl'exclusion des
n64.01, 64.02, 64.04 et64.05 et
saufàpartir desdessus dechaussures
formés classés dans lasous-position
6406.10 (CAN) (HK) (EU)Catégorie 2
Lafabrication dechaussures àpartir departies de
chaussures autres quelesdessus dechaussures
formés estjugée suffisante pour constituer une
transformation substantielle. Lesdessus de
chaussures formés sontdesdessus dontlesparties
inférieures sontfermées etquisontmises enforme
parmise surlaforme, parmoulage ouautrement
mais nonparsimple fermeture auniveau dela
partie inférieure. (HK)
Lafixation d'unesemelle extérieure àundessus de
chaussure possédant unesemelle première ou
intercalaire n'estpasconsidérée comme constituant
unetransformation substantielle. (EU)
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion de
lasous-position 6406.10 (MEX)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (EGY) (JPN)
(COR) (MAR) (NOR)G/RO/W/13/Rev.3
Page423A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, saufàpartir des
dessus dechaussures formés classés
dans laposition 6406 (CE) (CH)
e)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, pour autant que
descritères supplémentaires soient
remplis (AUS)
64.04 Chaussures àsemelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuir
naturel oureconstitué etdessus en
matières textilesa)Passage àcette position àpartir de
toute position, àl'exclusion des
n64.01, 64.02, 64.03 et64.05 et
saufàpartir desdessus dechaussures
formés classés dans lasous-position
6406.10 (CAN) (HK) (EU)Catégorie 2
Lafabrication dechaussures àpartir departies de
chaussures autres quelesdessus dechaussures
formés estjugée suffisante pour constituer une
transformation substantielle. Lesdessus de
chaussures formés sontdesdessus dontlesparties
inférieures sontfermées etquisontmises enforme
parmise surlaforme, parmoulage ouautrement
mais nonparsimple fermeture auniveau dela
partie inférieure. (HK)
Lafixation d'unesemelle extérieure àundessus de
chaussure possédant unesemelle première ou
intercalaire n'estpasconsidérée comme constituant
unetransformation substantielle. (EU)
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion de
lasous-position 6406.10 (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page424A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (EGY) (JPN)
(COR) (MAR) (NOR)
d)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, saufàpartir des
dessus dechaussures formés classés
dans laposition 6406 (CE) (CH)
e)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, pour autant que
descritères supplémentaires soient
remplis (AUS)
64.05 Autres chaussures a)Passage àcette position àpartir de
toute position, àl'exclusion des
n64.01 à64.04 etsaufàpartir des
dessus dechaussures formés classés
dans lasous-position 6406.10 (CAN)
(HK) (EU)Catégorie 2
Lafabrication dechaussures àpartir departies de
chaussures autres quelesdessus dechaussures
formés estjugée suffisante pour constituer une
transformation substantielle. Lesdessus de
chaussures formés sontdesdessus dontlesparties
inférieures sontfermées etquisontmises enforme
parmise surlaforme, parmoulage ouautrement
mais nonparsimple fermeture auniveau dela
partie inférieure. (HK)
Lafixation d'unesemelle extérieure àundessus de
chaussure possédant unesemelle première ou
intercalaire n'estpasconsidérée comme constituant
unetransformation substantielle (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page425A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion de
lasous-position 6406.10 (MEX)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (EGY) (JPN)
(COR) (MAR) (NOR)
d)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, saufàpartir des
dessus dechaussures formés classés
dans laposition 6406 (CE) (CH)
e)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, pour autant que
descritères supplémentaires soient
remplis (AUS)
6405.20 -Adessus enmatières textiles Propositions indiquées pour laposition Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette sous-position
dans lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
64.06 Parties dechaussures (ycompris les
dessus même fixés àdessemelles autres
quelessemelles extérieures); semelles
intérieures amovibles, talonnettes et
articles similaires amovibles; guêtres,
jambières etarticles similaires, etleurs
partiesa)Passage aun64.06 àpartir detout
autre chapitre (CAN) (HK) (AUS)
(MEX)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette sous-position
dans lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
L'obtention departies àpartir dechaussures ne
constitue pasunetransformation substantielle.
(HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page426A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CE) (CH) (EGY)
(COR) (MAR) (NOR)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion de:
(JPN) (EU)Exceptions indiquées auniveau dessous-positions
(Sec.)
6406.10 -Dessus dechaussures etleurs parties, à
l'exclusion descontreforts etbouts dursa)Lepassage auxdessus dechaussures
assemblés parcoutures àpartir des
parties dechaussures decette
sous-position confère l'origine dans le
pays oùcetassemblage estréalisé.
(EU)L'assemblage departies dedessus dechaussures en
dessus dechaussures estconsidéré comme une
transformation substantielle. (EU)
b)Lafixation desemelles premières ou
intercalaires auxdessus dechaussures
decette sous-position confère
l'origine. (EU)Lafixation d'unesemelle première ouintercalaire
auxdessus dechaussures estconsidérée comme
unetransformation substantielle. (EU)
c)Propositions indiquées pour la
position.
6406.20 -Semelles extérieures ettalons, en
caoutchouc ouenmatière plastiquea)Passage àcette sous-position àpartir
detoutautre chapitre (JPN)Leregroupement departies dechaussures àpartir
dechaussures nepeutêtreconsidéré comme étant
unetransformation substantielle. (JPN)
b)Propositions indiquées pour la
positionG/RO/W/13/Rev.3
Page427A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
6406.91-Autres
--Enbois a)Passage àcette sous-position àpartir
detoutautre chapitre (JPN)Leregroupement departies dechaussures àpartir
dechaussures nepeutêtreconsidéré comme étant
unetransformation substantielle. (JPN)
b)Propositions indiquées pour la
position
6406.99 --Enautres matières a)Passage àcette sous-position àpartir
detoutautre chapitre (JPN)Leregroupement departies dechaussures àpartir
dechaussures nepeutêtreconsidéré comme étant
unetransformation substantielle. (JPN)
b)Propositions indiquées pour la
position
ex6406.99 --Guêtres, jambières etarticles similaires,
etleurs parties (EU)Lepassage auxguêtres, jambières et
articles similaires, etleurs parties, àpartir
detoute autre position confère l'origine,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page428CHAPITRE 65
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 65 Coiffures etparties decoiffures a)Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position (JPN) (CH)
(CE)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcespositions dans
lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
b)Passage àuneposition decechapitre à
partir detoute autre position à
l'exception de:(EU)
65.01 Cloches nondressées (mises enforme) ni
tournurées (mises entournure), plateaux
(disques), manchons (cylindres) même
fendus dans lesensdelahauteur, en
feutre, pour chapeauxa)Passage àcette position àpartir detout
autre chapitre (CAN)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette position dans
lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH) (CE) (EU)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun65.02
(MEX)
65.02 Cloches ouformes pour chapeaux,
tressées oufabriquées parl'assemblage
debandes entoutes matières, non
dressées (mises enforme) nitournurées
(mises entournure) nigarniesa)Passage àcette position àpartir detout
autre chapitre (CAN)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette position dans
lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.G/RO/W/13/Rev.3
Page429A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH) (CE) (EU)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun65.01
(MEX)
65.03 Chapeaux etautres coiffures enfeutre,
fabriqués àl'aidedescloches oudes
plateaux dun65.01, même garnisa)Passage àcette position àpartir du
n65.01, pour autant qu'uneopération
dedressage soiteffectuée (EU)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette position dans
lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
Lescloches etarticles similaires dun65.01
peuvent changer declassification etpasser au
n65.03 parsimple addition debords oud'autres
parties, sansqu'uneopération dedressage soit
effectuée, mais cette modification n'estpas
considérée comme étant unetransformation
substantielle desproduits enquestion. (EU)
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
n65.04 à65.07 (CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH) (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page430A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
n65.01, 65.02, 65.04, 65.05 ou
65.06; ou
Passage àcette position àpartir du
n65.01 résultant d'uneopération de
mise enforme; ou
Passage àcette position àpartir du
n65.02, pour autant qu'ilrésulte d'au
moins trois desopérations d'ouvraison
(teinture, dressage, addition
d'accessoires ornementaux, fixation de
bandes pour garniture intérieure, par
exemple). (MEX)
65.04 Chapeaux etautres coiffures, tressés ou
fabriqués parl'assemblage debandes en
toutes matières, même garnisa)Passage àcette position àpartir du
n65.02, lorsque lesproduits du
n65.02 sontdressés etfinis. (EU)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette position dans
lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
Lescloches etarticles similaires dun65.02
peuvent changer declassification etpasser au
n65.04 parsimple addition debords oud'autres
parties, oupardressage, mais cette modification,
sansfinition, n'estpasconsidérée comme étant une
transformation substantielle desproduits en
question. (EU)
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
n65.03 et65.05 à65.07 (CAN)G/RO/W/13/Rev.3
Page431A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH) (CE)
d)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
n65.01, 65.02, 65.03, 65.05 ou
65.06; ou
Passage àcette position àpartir du
n65.01 résultant d'uneopération de
mise enforme; ou
Passage àcette position àpartir du
n65.02, pour autant qu'ilrésulte d'au
moins trois desopérations d'ouvraison
(teinture, dressage, addition
d'accessoires ornementaux, fixation de
bandes pour garniture intérieure, par
exemple). (MEX)
65.05 Chapeaux etautres coiffures en
bonneterie ouconfectionnés àl'aidede
dentelles, defeutre oud'autres produits
textiles, enpièces (mais nonenbandes),
même garnis; résilles etfilets àcheveux
entoutes matières, même garnisa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position endehors duchapitre 65,
pour autant quedescritères
supplémentaires aient étéremplis. (EU)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette position dans
lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
n65.03, 65.04, 65.06 ou65.07 (CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH) (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page432A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
n65.01, 65.02, 65.03, 65.04 ou
65.06; ou
Passage àcette position àpartir du
n65.01 résultant d'uneopération de
mise enforme; ou
Passage àcette position àpartir du
n65.02, pour autant qu'ilrésulte d'au
moins trois desopérations d'ouvraison
(teinture, dressage, addition
d'accessoires ornementaux, fixation de
bandes pour garniture intérieure, par
exemple). (MEX)
65.06 Autres chapeaux etcoiffures, même
garnisa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
n65.03 à65.05 et65.07 (CAN)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette position dans
lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH) (CE) (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page433A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
n65.01 à65.05; ou
Passage àcette position àpartir du
n65.01 résultant d'uneopération de
mise enforme; ou
Passage àcette position àpartir du
n65.02, pour autant qu'ilrésulte d'au
moins trois desopérations d'ouvraison
(teinture, dressage, addition
d'accessoires ornementaux, fixation de
bandes pour garniture intérieure, par
exemple). (MEX)
65.07 Bandes pour garniture intérieure, coiffes,
couvre-coiffures, carcasses, visières et
jugulaires pour lachapelleriea)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
n65.03 à65.06 (CAN)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette position dans
lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH) (CE) (EU)
(MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page434CHAPITRE 66
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes,
cannes-sièges, fouets, cravaches etleurs
partiesPassage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position,
[àl'exception de:(CE) (EU)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
66.01 Parapluies, ombrelles etparasols (y
compris lesparapluies-cannes, les
parasols dejardin etarticles similaires)a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun66.03
(CE)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette position
dans lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
Lafabrication d'articles decette position par
assemblage departies classées dans len°66.03 ne
saurait êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CH) (CAN) (JPN) (EU)
(MEX)
66.02 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches
etarticles similairesPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion dun66.03 (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication d'articles decette position par
assemblage departies classées dans len66.03 ne
saurait êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page435A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
66.03 Parties, garnitures etaccessoires pour
articles desn66.01 ou66.02a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (CH) (CE) (EU)
(MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detout
autre chapitre (JPN)
6603.20 -Montures assemblées, même avec des
mâts oudesmanches, pour parapluies,
ombrelles ouparasolsPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (EU)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page436CHAPITRE 67
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 67 Plumes etduvet apprêtés etarticles en
plumes ouenduvet; fleurs artificielles;
ouvrages encheveuxPassage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, àl'exclusion
de:Catégorie 1
67.01 Peaux etautres parties d'oiseaux
revêtues deleurs plumes oudeleur
duvet, plumes, parties deplumes, duvet
etarticles encesmatières, autres queles
produits dun05.05 etlestuyaux et
tiges deplumes, travaillésa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH)Catégorie 2
Lesoptions peuvent également êtreprésentées par
l'utilisation depositions fractionnées:
A): Peaux etautres parties d'oiseaux revêtues de
leurs plumes oudeleurduvet
B): Plumes, duvet etparties deplumes
C):Articles encesmatières (Sec.)
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position; oupassage, au
seindecette position, desplumes,
parties deplumes ouduvet auxarticles
encesmatières (CAN)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion du
n05.05; oupassage auxarticles de
cette position àpartir despeaux et
autres parties d'oiseaux avec leurs
plumes ouleurduvet, ouàpartir des
plumes oududuvet oudesparties de
plumes decette position oudu
n05.05 (CE) (KEN)Lafabrication deplumes etautres produits de
cette position fractionnée àpartir deproduits
classés dans len05.05 nesaurait êtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page437A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage àcette position àpartir de
toute autre position; oupassage, au
seindecette position, desplumes ou
duduvet auxarticles enplumes ouen
duvet (MEX)
e)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion du
n05.05; oupassage auxplumes ou
parties deplumes ouauduvet decette
position àpartir despeaux etautres
parties d'oiseaux avec leurs plumes ou
leurduvet decette position oudu
n05.05; oupassage auxarticles de
cette position àpartir despeaux et
autres parties d'oiseaux avec leurs
plumes ouleurduvet, ouàpartir des
plumes oududuvet oudesparties de
plumes decette position oudu
n05.05 (EU)Len67.01 couvre toutes lesétapes suivies par
lesplumes fixées surlespeaux pour devenir des
articles enplumes. Cette exception admet qu'une
transformation substantielle peutseproduire au
seindecette position etqu'elledoitconférer
l'origine. (EU)
67.02 Fleurs, feuillages etfruits artificiels et
leurs parties; articles confectionnés en
fleurs, feuillages oufruits artificielsPassage àcette position àpartir detoute
autre position; ou
[passage auxproduits decette position à
partir desparties decette position (PHI)
(MAR)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
67.03 Cheveux remis, amincis, blanchis ou
autrement préparés; laine, poils et
autres matières textiles, préparés pour la
fabrication deperruques oud'articles
similairesPassage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (CH) (JPN) (EU)
(MEX)Examen àdifférer. LeComité technique adécidé
d'examiner larègle applicable àcette position
dans lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.G/RO/W/13/Rev.3
Page438A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex67.03 Cheveux remis, amincis, blanchis ou
autrement préparés; laine etpoils, préparés
pour lafabrication deperruques ou
d'articles similaires (CE)Nonapplicable. Marchandises entièrement
obtenues (CE)Lacondition d'entière obtention neconcerne que
lesmatières duchapitre 5.(CE)
ex67.03 Autres matières textiles, préparées pour la
fabrication deperruques oud'articles
similaires (CE)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Lapréparation dematières textiles pour la
fabrication deperruques oud'articles similaires
doitêtreeffectuée àpartir defibres textiles
originaires. (CE)
67.04 Perruques, barbes, sourcils, cils,mèches
etarticles analogues encheveux, poils ou
matières textiles; ouvrages encheveux
nondénommés nicompris ailleursPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page439SECTION XIIIDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 68-70)
OUVRAGES ENPIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OUMATIERES
ANALOGUES; PRODUITS CERAMIQUES; VERRE ETOUVRAGES ENVERRE
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page440CHAPITRE 68
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 68 Ouvrages enpierres, plâtre, ciment,
amiante, mica oumatières analoguesPassage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, àl'exception
de:Catégorie 1
68.01 Pavés, bordures detrottoirs etdalles de
pavage, enpierres naturelles (autres que
l'ardoise)Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
68.02 Pierres detaille oudeconstruction
(autres quel'ardoise) travaillées et
ouvrages encespierres, àl'exclusion de
ceux dun68.01; cubes, désetarticles
similaires pour mosaïques, enpierres
naturelles (ycompris l'ardoise), même
sursupport; granules, éclats etpoudres
depierres naturelles (ycompris
l'ardoise), colorés artificiellementa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (JPN) (CH)
(MEX) (COL)Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (EU)G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex68.02 -Pierres sculptées (CE) Passage àcette position fractionnée àpartir
detoute autre position fractionnée (CE)Catégorie 2
6802.10 -Carreaux, cubes, désetarticles
similaires, même deforme autre que
carrée ourectangulaire, dontlaplus
grande surface peutêtreinscrite dans
uncarré dontlecôtéestinférieur à
7cm; granulés, éclats etpoudres,
colorés artificiellement
ex6802.10 -Granulés, éclats etpoudres, colorés
artificiellement, depierres naturelles (y
compris l'ardoise) (CE)Passage àcette sous-position fractionnée à
partir detoute autre position, saufàpartir
desgranulés, éclats etpoudres d'ardoise du
n25.14 oudessous-positions 2517.41 ou
2517.49 (CE)Catégorie 2
Lacoloration desgranulés, éclats etpoudres de
pierres duchapitre 25nepeutpasêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
-Autres pierres detaille oude
construction etouvrages encespierres,
simplement taillées ousciées età
surface plane ouunie:Propositions indiquées pour laposition Leslibellés dessous-positions sontindiqués pour
aider leComité technique àexaminer la
proposition prévoyant unchangement de
sous-position. (Sec.)
6802.21
6802.22
6802.23
6802.29--Marbre, travertin etalbâtre
--Autres pierres calcaires
--Granit
--Autres pierresG/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
6802.91
6802.92
6802.93
6802.99-Autres
--Marbre, travertin etalbâtre
--Autres pierres calcaires
--Granit
--Autres pierres
68.03 Ardoise naturelle travaillée etouvrages
enardoise naturelle ouagglomérée
(ardoisine)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (JPN) (CH) (EU)
(MEX) (COL)Catégorie 2
ex68.03 Ouvrages enardoise naturelle (CE) Passage àcette position fractionnée àpartir
detoute autre position fractionnée (CE)Catégorie 2
Lafabrication d'ouvrages àpartir d'ardoise
naturelle travaillée decette position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
68.04 Meules etarticles similaires, sansbâtis,
àmoudre, àdéfibrer, àbroyer, à
aiguiser, àpolir, àrectifier, àtrancher
ouàtronçonner, pierres àaiguiser ouà
polir àlamain, etleurs parties, en
pierres naturelles, enabrasifs naturels
ouartificiels agglomérés ouen
céramique, même avec parties enautres
matièresa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (JPN) (CH)
(MEX) (COL) (CE)Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (EU)G/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage auxproduits decette position à
partir desparties decette même
position (MAR)
6804.10
6804.21
6804.22
6804.23
6804.30-Meules àmoudre ouàdéfibrer
-Autres meules etarticles similaires:
--Endiamant naturel ousynthétique,
aggloméré
--Enautres abrasifs agglomérés ouen
céramique
--Enpierres naturelles
-Pierres àaiguiser ouàpolir àlamainPropositions indiquées pour laposition Leslibellés dessous-positions sontindiqués pour
aider leComité technique àexaminer la
proposition prévoyant unchangement de
sous-position. (Sec.)
68.05 Abrasifs naturels ouartificiels enpoudre
ouengrains, appliqués surproduits
textiles, papier, carton ouautres
matières, même découpés, cousus ou
autrement assemblésPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
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68.06 Laines delaitier, descories, deroche et
laines minérales similaires; vermiculite
expansée, argiles expansées, mousse de
scories etproduits minéraux similaires
expansés; mélanges etouvrages en
matières minérales àusages d'isolants
thermiques ousonores oupour
l'absorption duson,àl'exclusion de
ceux desn68.11, 68.12 oudu
chapitre 69a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (JPN) (CH)
(MEX) (COL)Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (EU)
6806.10 -Laines delaitier, descories, deroche
etlaines minérales similaires, même
mélangées entre elles, enmasses,
feuilles ourouleauxPropositions indiquées pour laposition Leslibellés dessous-positions sontindiqués pour
aider leComité technique àexaminer la
proposition prévoyant unchangement de
sous-position. (Sec.)
6806.20 -Vermiculite expansée, argiles
expansées, mousses descories et
produits similaires expansés, même
mélangés entre eux
6806.90 -Autres
68.07 Ouvrages enasphalte, ouenproduits
similaires (poix depétrole, brais, par
exemple)a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (JPN) (CH)
(MEX) (COL)Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (EU)G/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
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6807.10
6807.90-Enrouleaux
-AutresPropositions indiquées pour laposition Leslibellés dessous-positions sontindiqués pour
aider leComité technique àexaminer la
proposition prévoyant unchangement de
sous-position. (Sec.)
68.08 Panneaux, planches, carreaux, blocs et
articles similaires enfibres végétales, en
paille ouencopeaux, plaquettes,
particules, sciures ouautres déchets de
bois, agglomérés avec duciment, du
plâtre oud'autres liants minérauxPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
68.09 Ouvrages enplâtre ouencompositions à
base deplâtrea)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (JPN) (CH)
(COL) (CE)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion de:(MEX)
c)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (EU)Lespropositions sontreprises auniveau dela
sous-position afindefaciliter lacomparaison.
6809.11-Planches, plaques, panneaux, carreaux
etarticles similaires, nonornementés:
--Revêtus ourenforcés depapier oude
carton uniquementa)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (MEX) (CAN)
(JPN) (CH) (COL) (CE)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (EU)G/RO/W/13/Rev.3
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6809.19 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (MEX) (CAN)
(JPN) (CH) (COL) (CE)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (EU)
6809.90 -Autres ouvrages a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CAN) (JPN) (CH)
(COL) (CE)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (EU) (MEX)
68.10 Ouvrages enciment, enbéton ouen
pierre artificielle, même armésa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH) (COL)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion de:(CE)
(MEX)
c)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (EU) (CAN)Lespropositions sontreprises auniveau dela
sous-position afindefaciliter lacomparaison.
6810.11-Tuiles, carreaux, dalles, briques et
articles similaires:
--Blocs etbriques pour laconstructiona)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (JPN) (CH) (COL)
(MEX) (CE)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (EU)Catégorie 2
6810.19 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (JPN) (CH) (COL)
(MEX) (CE)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (EU)
6810.91-Autres ouvrages:
--Eléments préfabriqués pour lebâtiment
oulegénie civila)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre position
(JPN) (CH) (COL)Catégorie 2
Lafabrication d'éléments préfabriqués pour le
bâtiment oulegénie civil àpartir desmatières
classées dans lesautres sous-positions peutêtre
considérée comme constituant unetransformation
substantielle. (CE)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)
(CE) (EU)
6810.99 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (JPN) (CH) (COL)
(MEX) (CE)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (EU)
68.11 Ouvrages enamiante-ciment,
cellulose-ciment ousimilairesa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CE) (JPN) (CH) (MEX)
(COL)Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (EU) (CAN)
6811.10
6811.20-Plaques ondulées
-Autres plaques, panneaux, carreaux,
tuiles etarticles similairesPropositions indiquées pour laposition Leslibellés dessous-positions sontindiqués pour
aider leComité technique àexaminer la
proposition prévoyant unchangement de
sous-position. (Sec.)G/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
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68.12 Amiante (asbeste) travaillé, enfibres;
mélanges àbase d'amiante ouàbase
d'amiante etdecarbonate de
magnésium; ouvrages encesmélanges
ouenamiante (fils, tissus, vêtements,
coiffures, chaussures, joints, par
exemple), même armés, autres queceux
desn68.11 ou68.13Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
6812.10 -Amiante travaillé, enfibres; mélanges à
based'amiante ouàbased'amiante et
decarbonate demagnésiumPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1
6812.20 -Fils Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1
6812.30 -Cordes etcordons, tressés ounon Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position,
[àl'exception delasous-position 6812.20
(JPN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
6812.40 -Tissus etétoffes debonneterie Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1
6812.50 -Vêtements, accessoires duvêtement,
chaussures etcoiffuresPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1
6812.60 -Papiers, cartons etfeutres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1
6812.70 -Feuilles enamiante etélastomères
comprimés, pour joints, même
présentées enrouleauxPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1
6812.90 -Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
68.13 Garnitures defriction (plaques,
rouleaux, bandes, segments, disques,
rondelles, plaquettes, parexemple), non
montées, pour freins, pour embrayages
oupour tousorganes defrottement, à
base d'amiante (asbeste), d'autres
substances minérales oudecellulose,
même combinés avec destextiles ou
d'autres matièresa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (COL) (CH) (CE) (JPN)
(MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (NOR)
(EU)
6813.10 -Garnitures defreins Propositions indiquées pour laposition Leslibellés dessous-positions sontindiqués pour
aider leComité technique àexaminer la
proposition prévoyant unchangement de
sous-position. (Sec.)
6813.90 -Autres
68.14 Mica travaillé etouvrages enmica, y
compris lemica aggloméré ou
reconstitué, même sursupport en
papier, encarton ouenautres matièresa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (CH) (COL)
(JPN) (MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position; ou(CE)
c)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (EU)G/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
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ex68.14 Ouvrages enmica (CE) Passage àcette position fractionnée àpartir
detoute autre position fractionnée (CE)Catégorie 2
Lafabrication d'ouvrages enmica àpartir du
mica travaillé decette position peutêtre
considérée comme constituant unetransformation
substantielle. (CE)
6814.10
6814.90-Plaques, feuilles etbandes demica
aggloméré oureconstitué, même sur
support
-AutresPropositions indiquées pour laposition Leslibellés dessous-positions sontindiqués pour
aider leComité technique àexaminer la
proposition prévoyant unchangement de
sous-position. (Sec.)
68.15 Ouvrages enpierre ouenautres
matières minérales (ycompris lesfibres
decarbone, lesouvrages encesmatières
etentourbe), nondénommés nicompris
ailleursPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1*
*LesEUréservent leurposition.G/RO/W/13/Rev.3
Page451CHAPITRE 69
Notes dechapitre:
A B C D
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 69 Produits céramiques Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre positionCatégorie 1*
69.01 Briques, dalles, carreaux etautres
pièces céramiques enfarines siliceuses
fossiles (kieselguhr, tripolite,
diatomite, parexemple) ouenterres
siliceuses analoguesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
69.02 Briques, dalles, carreaux etpièces
céramiques analogues deconstruction,
réfractaires, autres queceux en
farines siliceuses fossiles ouenterres
siliceuses analoguesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
69.03 Autres articles céramiques réfractaires
(cornues, creusets, moufles, busettes,
tampons, supports, coupelles, tubes,
tuyaux, gaines, baguettes, par
exemple), autres queceux enfarines
siliceuses fossiles ouenterres siliceuses
analoguesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
*LaCEréserve saposition encequiconcerne toutes lespositions duprésent chapitre.G/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
69.04 Briques deconstruction, hourdis,
cache-poutrelles etarticles similaires,
encéramiquePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
69.05 Tuiles, éléments decheminée, conduits
defumée, ornements architectoniques,
encéramique, etautres poteries de
bâtimentPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
69.06 Tuyaux, gouttières etaccessoires de
tuyauterie, encéramiquePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
69.07 Carreaux etdalles depavement oude
revêtement, nonvernissés niémaillés,
encéramique; cubes, désetarticles
similaires pour mosaïques, non
vernissés niémaillés, encéramique,
même sursupportPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
69.08 Carreaux etdalles depavement oude
revêtement, vernissés ouémaillés, en
céramique; cubes, désetarticles
similaires pour mosaïques, vernissés
ouémaillés, encéramique, même sur
supporta)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (CH)
(IND) (JPN) (PHI)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion du
n69.07 (KEN) (COR) (MEX) (NZ)
(EU)G/RO/W/13/Rev.3
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considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
69.09 Appareils etarticles pour usages
chimiques ouautres usages techniques,
encéramique; auges, bacs et
récipients similaires pour l'économie
rurale, encéramique; cruchons et
récipients similaires detransport ou
d'emballage, encéramiquePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
69.10 Eviers, lavabos, colonnes delavabos,
baignoires, bidets, cuvettes d'aisance,
réservoirs dechasse, urinoirs et
appareils fixes similaires pour usages
sanitaires, encéramiquePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
69.11 Vaisselle, autres articles deménage ou
d'économie domestique etarticles
d'hygiène oudetoilette, enporcelainea)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (JPN)
(MEX) (EU)Catégorie 2
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)
69.12 Vaisselle, autres articles deménage ou
d'économie domestique etarticles
d'hygiène oudetoilette, encéramique,
autres qu'enporcelainea)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CAN) (JPN)
(MEX) (EU)Catégorie 2
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)
69.13 Statuettes etautres objets
d'ornementation encéramiquePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
69.14 Autres ouvrages encéramique Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page454CHAPITRE 70
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 70 Verre etouvrages enverre Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, àl'exception
de:Catégorie 1*
70.01 Calcin etautres déchets etdébris de
verre; verre enmassePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
70.02 Verre enbilles (autres queles
microsphères dun70.18), barres,
baguettes outubes, nontravailléPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
70.03 Verre dit"coulé", enplaques, feuilles ou
profilés, même àcouche absorbante,
réfléchissante ounonréfléchissante,
mais nonautrement travailléPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exception desn70.04 à70.06
(MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
70.04 Verre étiré ousoufflé, enfeuilles, même
àcouche absorbante, réfléchissante ou
nonréfléchissante, mais nonautrement
travailléPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exception desn70.03, 70.05 ou
70.06 (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
*LaCEréserve saposition encequiconcerne toutes lespositions duprésent chapitre.G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
70.05 Glace (verre flotté etverre douci oupoli
suruneoudeux faces) enplaques ouen
feuilles, même àcouche absorbante,
réfléchissante ounonréfléchissante,
mais nonautrement travailléePassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exception desn70.03, 70.04 ou
70.06 (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
70.06 Verre desn70.03, 70.04 ou70.05,
courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé
ouautrement travaillé, mais non
encadré niassocié àd'autres matièresa)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exception des
n70.03, 70.04 ou70.05 (CAN)
(MEX) (PHI) (JPN) (EU)Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir des
n70.03, 70.04 ou70.05 nepeutêtreconsidéré
comme unetransformation substantielle caril
résulte d'opérations simples telles quele
courbage oulaperforation. (JPN)
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH) (NOR)Lesopérations décrites dans len70.06
n'entraînent pasunetransformation substantielle
duproduit initial. (EU)
Enduction delasurface (CH)
c)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (AUS)
70.07 Verre desécurité, consistant enverres
trempés ouformés defeuilles
contre-colléesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
70.08 Vitrages isolants àparois multiples Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
70.09 Miroirs enverre, même encadrés, y
compris lesmiroirs rétroviseursPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
7009.10 -Miroirs rétroviseurs pour véhicules Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (MEX)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux,
pots, emballages tubulaires, ampoules et
autres récipients detransport ou
d'emballage, enverre; bocaux à
conserves enverre; bouchons,
couvercles etautres dispositifs de
fermeture, enverrePassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desn70.11 à70.18
(MEX)]Catégorie 1**
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
70.11 Ampoules etenveloppes tubulaires,
ouvertes, etleurs parties, enverre, sans
garnitures, pour lampes électriques,
tubes cathodiques ousimilairesPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desn70.10 ou70.12 à
70.18 (MEX)]Catégorie 12
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
70.12 Ampoules enverre pour bouteilles
isolantes oupour autres récipients
isothermiques, dont l'isolation est
assurée parlevide.Passage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desn70.10, 70.11 ou
70.13 à70.18 (MEX)]Catégorie 12
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
70.13 Objets enverre pour leservice dela
table, pour lacuisine, latoilette, le
bureau, l'ornementation des
appartements ouusages similaires,
autres queceux des
n70.10 ou70.18a)Passage àcette position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
n70.10 à70.12 ou70.14 à70.18
(CAN) (MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (JPN) (CH) (EU)
**LeCanada réserve saposition.G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex70.13 Objets enverre découpés etpolis (EU) Ledécoupage etlepolissage substantiels,
réalisés dans lemême pays, d'ouvrages en
verre nondécoupés nipolis dun70.13
sontréputés conférer l'origine. (EU)Cette exception admet queledécoupage etle
polissage d'ouvrages enverre nondécoupés ni
polis classés dans lamême position constituent
unetransformation substantielle, sans
changement deposition tarifaire. (EU)
70.14 Verrerie designalisation etéléments
d'optique enverre (autres queceux du
n70.15), nontravaillés optiquementPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desn70.10 à70.13 et
70.15 à70.18 (MEX)]Catégorie 1***
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
70.15 Verres d'horlogerie etverres analogues,
verres delunetterie commune ou
médicale, bombés, cintrés, creusés ou
similaires, nontravaillés optiquement;
sphères (boules) creuses etleurs
segments, enverre, pour lafabrication
decesverresPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desn70.10 à70.14 ou
70.16 à70.18 (MEX)]Catégorie 13
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
70.16 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles
etautres articles, enverre pressé ou
moulé, même armé, pour lebâtiment ou
laconstruction; cubes, désetautre
verrerie, même sursupport, pour
mosaïques oudécorations similaires
[verres assemblés envitraux; verre dit
"multicellulaire" ouverre "mousse" en
blocs, panneaux, plaques, coquilles ou
formes similaires]Passage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desn70.10 à70.15, 70.17
ou70.18 (MEX)]Catégorie 13
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
70.17 Verrerie delaboratoire, d'hygiène oude
pharmacie, même graduée oujaugéePassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desn70.10 à70.16 ou
70.18 (MEX)]Catégorie 13
***LeCanada réserve saposition.G/RO/W/13/Rev.3
Page458A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
70.18 Perles deverre, imitations deperles
fines oudeculture, imitations depierres
gemmes etarticles similaires de
verroterie, etleurs ouvrages autres que
labijouterie defantaisie; yeux enverre
autres quedeprothèse; statuettes et
autres objets d'ornementation, enverre
travaillé auchalumeau (verre filé),
autres quelabijouterie defantaisie;
microsphères deverre d'undiamètre
n'excédant pas1mmPassage àcette position àpartir detoute
autre position.,
[àl'exclusion desn70.10 à70.17
(MEX)]Catégorie 1****
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
70.19 Fibres deverre (ycompris lalaine de
verre) etouvrages encesmatières (fils,
tissus, parexemple)Propositions indiquées pour les
sous-positionsExamen àreporter. LeComité technique décide
d'examiner larègle applicable àcette position
dans lecadre del'examen desrègles applicables
auxproduits textiles delasection XI.
-Mèches, stratifils (rovings) etfils,
coupés ounon:
7019.11 --Filscoupés, d'unelongueur n'excédant
pas50mma)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH) (JPN) (MEX)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.12 ou7019.19 (CAN)
****LeCanada réserve saposition.G/RO/W/13/Rev.3
Page459A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)
7019.12 --Stratifils (rovings) a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH) (JPN) (MEX)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.11 ou7019.19 (CAN)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)
7019.19 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH) (JPN) (MEX)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.11 ou7019.12 (CAN)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page460A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux
etproduits similaires nontissés:
7019.31 --Mats a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (JPN)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.32 ou7019.39 (CAN)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH)
e)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
dun7019.32 (MEX)
7019.32 --Voiles a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (JPN)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.31 ou7019.39 (CAN)G/RO/W/13/Rev.3
Page461A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH)
e)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
dun7019.31 (MEX)
7019.39 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (JPN) (MEX)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.31 ou7019.32 (CAN)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)Descritères supplémentaires peuvent s'avérer
nécessaires. Lesrègles concernant lesproduits
textiles doivent êtreexaminées dans lecadre des
règles applicables àlaSection XI.(EU)
d)Passage àcette position àpartir de
toute autre position (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page462A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7019.40 -Tissus destratifils (rovings) a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (JPN)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.51, 7019.52, 7019.59 ou
7019.90 (CAN)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH)
e)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.51, 7019.52 ou7019.59
(MEX)
7019.51-Autres tissus:
--D'unelargeur n'excédant pas30cm a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.52 ou7019.59 (JPN)Lechangement entre len7019.51 etle
n7019.52 ou7019.59 nepeutêtreconsidéré
comme unetransformation substantielle caril
résulte d'unsimple découpage oud'unsimple
assemblage. (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page463A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.40, 7019.52 ou7019.90
(CAN)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH)
e)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.40, 7019.52 ou7019.59
(MEX)
7019.52 --D'unelargeur excédant 30cm,à
armure toile, d'unpoids inférieur à
250g/m², defilaments titrant parfils
simples 136texoumoinsa)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
dun7019.51 (JPN)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.40, 7019.51, 7019.59 ou
7019.90 (CAN)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page464A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH)
e)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.40, 7019.51, 7019.59 ou
7019.90 (MEX)
7019.59 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
dun7019.51 (JPN)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.40, 7019.51, 7019.52 ou
7019.90 (CAN)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH)
e)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.40, 7019.51 ou7019.52
(MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page465A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7019.90 -Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (JPN)Lepassage auxsous-positions decette position
estréputé constituer unetransformation
substantielle carchaque sous-position decette
position correspond àundegré particulier
d'ouvraison duproduit (parexemple, fils,tissus
etouvrages encesmatières). (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7019.40, 7019.51, 7019.52 ou
7019.59 (CAN)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position dun70.19,
pour autant quedescritères
supplémentaires soient remplis. (EU)
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH) (MEX)
70.20 Autres ouvrages enverre Passage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exclusion desn70.10 à70.18
(MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page466SECTION XIVDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitre 71)
PERLES FINES OUDECULTURE, PIERRES GEMMES OUSIMILAIRES, METAUX PRECIEUX,
PLAQUES OUDOUBLES DEMETAUX PRECIEUX ETOUVRAGES ENCES
MATIERES; BIJOUTERIE DEFANTAISIE; MONNAIES
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page467CHAPITRE 71
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 71 Perles fines oudeculture, pierres
gemmes ousimilaires, métaux précieux,
plaqués oudoublés demétaux précieux
etouvrages encesmatières; bijouterie
defantaisie; monnaiesPassage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, àl'exception
de:Catégorie 1
71.01 Perles fines oudeculture, même
travaillées ouassorties mais nonenfilées,
nimontées niserties; perles fines oude
culture, enfilées temporairement pour la
facilité dutransporta)CPàl'exclusion dun03.07 (HK)
(SEN)Catégorie 2
Lasimple extraction deperles àpartir de
mollusques nepeutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (HK)
b)CP(CH) (EU) (CAN) (MEX)
c)CCàl'exclusion dun03.07 (JPN)
d)EO(CE)
ex71.01 Perles fines, même travaillées ouassorties
mais nonenfilées, nimontées niserties;
perles fines oudeculture, enfilées
temporairement pour lafacilité du
transport (PHI)EO(PHI) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page468A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex71.01 Perles deculture, même travaillées ou
assorties mais nonenfilées, nimontées ni
serties; perles fines oudeculture, enfilées
temporairement pour lafacilité du
transport (PHI)CP(PHI) Catégorie 2
71.02 Diamants, même travaillés, mais non
montés nisertisa)EOouCP(JPN) Catégorie 2
b)CP(CAN) (CH) (MEX)
c)CPavec exceptions (EU)
d)Propositions indiquées pour les
positions fractionnées etsous-positionsPropositions répétées afindefaciliter la
comparaison auniveau dessous-positions
ex71.02 Diamants taillés enfacettes (EU) CPF (EU) Catégorie 2
Cette exception admet quelataille enfacettes
despierres gemmes etsimilaires, classées dans
lamême position entantquepierres brutes,
constitue unetransformation substantielle dela
pierre, sanschangement deposition. (EU)
7102.10 -Nontriés a)EO(CE) (HK) Catégorie 2
b)EOouCP(JPN)
c)CP(EU) (CAN) (CH) (MEX)
-Industriels:
7102.21 --Bruts ousimplement sciés, clivés ou
débrutésa)EO(CE) (HK) Catégorie 2
b)EOouCP(JPN)
c)CP(EU) (CAN) (CH) (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page469A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7102.29 --Autres a)CSP(CE) (HK) (IND) Catégorie 2
Laproduction dediamants travaillés decette
sous-position, àpartir dediamants bruts decette
position peutêtreconsidérée comme une
opération substantielle. (CE)
b)EOouCP(JPN)
c)CPouproduction partaille enfacettes à
partir depierres brutes delamême
position (EU)
d)CP(CAN) (CH) (MEX)
-Nonindustriels
7102.31 --Bruts ousimplement sciés, clivés ou
débrutésa)EO(CE) (HK) Catégorie 2
b)EOouCP(JPN)
c)CP(EU) (CAN) (CH) (MEX)
7102.39 --Autres a)CSP(CE) (HK) (IND) Catégorie 2
Laproduction dediamants travaillés decette
sous-position, àpartir dediamants bruts decette
position peutêtreconsidérée comme une
opération substantielle. (CE)
b)CP(CAN) (CH) (MEX)
c)CPouproduction partaille enfacettes
depierres brutes delamême position
(EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page470A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
71.03 Pierres gemmes (précieuses oufines)
autres quelesdiamants, même
travaillées ouassorties mais nonenfilées,
nimontées, niserties; pierres gemmes
(précieuses oufines) autres queles
diamants, nonassorties, enfilées
temporairement pour lafacilité du
transporta)EOouCP(JPN) Catégorie 2
b)CPavec exceptions (EU) (HK)
c)CP(CAN) (CH) (MEX)
d)Propositions indiquées pour les
positions fractionnées etsous-positionsPropositions répétées afindefaciliter la
comparaison auniveau dessous-positions
ex71.03 Pierres gemmes taillées enfacettes (EU) CPF (EU) Catégorie 2
Cette exception admet quelataille enfacettes
despierres gemmes etsimilaires, classées dans
lamême position entantquepierres brutes,
constitue unetransformation substantielle dela
pierre, sanschangement deposition. (EU)
7103.10 -Brutes ousimplement sciées ou
dégrossiesa)CP(CAN) (CH) (EU) (HK) (MEX) Catégorie 2
b)EOouCP(JPN)
c)EO(CE)
-Autrement travailléesG/RO/W/13/Rev.3
Page471A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7103.91 --Rubis, saphirs etémeraudes a)CSP(HK) (CE) Catégorie 2
Lafabrication depierres travaillées (7103.91 à
7103.99) àpartir despierres brutes (7103.10)
pardécoupe, taille/polissage estjugée suffisante
pour constituer unetransformation substantielle.
(HK)
Laproduction depierres gemmes travaillées de
cette sous-position àpartir depierres gemmes
brutes delamême position peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
b)EOouCP(JPN)
c)CP(CAN) (CH) (MEX)
d)CPoutaille enfacettes àpartir de
pierres brutes delamême position (EU)
7103.99 --Autres a)CSP(HK) (CE) Catégorie 2
Lafabrication depierres travaillées (7103.91 à
7103.99) àpartir despierres brutes (7103.10)
pardécoupe, taille/polissage estjugée suffisante
pour constituer unetransformation substantielle.
(HK)
Laproduction depierres gemmes travaillées de
cette sous-position àpartir depierres gemmes
brutes delamême position peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
b)EOouCP(JPN)
c)CP(CAN) (CH) (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page472A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)CPoutaille enfacettes àpartir de
pierres brutes delamême position (EU)
71.04 Pierres synthétiques oureconstituées,
même travaillées ouassorties mais non
enfilées nimontées niserties; pierres
synthétiques oureconstituées non
assorties, enfilées temporairement pour
lafacilité dutransporta)CP(JPN) (CAN) (CH) (HK) (MEX) Catégorie 2
b)CPoufabrication partaille enfacettes
depierres brutes delamême position
(EU)
c)CPoufabrication partravail depierres
brutes delamême position (CE)
ex71.04 Pierres synthétiques oureconstituées,
taillées enfacettes (EU)Taille enfacettes depierres brutes dela
même position (EU)Catégorie 2
Cette exception admet quelataille enfacettes
despierres gemmes etsimilaires, classées dans
lamême position entantquepierres brutes,
constitue unetransformation substantielle dela
pierre, sanschangement deposition. (EU)
ex71.04 Pierres synthétiques oureconstituées,
travaillées (CE)CPF (CE) Catégorie 2
Laproduction depierres synthétiques ou
reconstituées travaillées decette position
fractionnée àpartir depierres synthétiques ou
reconstituées brutes decette position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page473A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
71.05 Egrisés etpoudres depierres gemmes ou
depierres synthétiquesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
71.06 Argent (ycompris l'argent doré ou
vermeil etl'argent platiné), sousformes
brutes oumi-ouvrées, ouenpoudrea)CC(JPN) Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir dela
position 71.07 nepeutêtreconsidéré comme
unetransformation substantielle carilrésulte
d'uneopération simple. (JPN)
Lepassage àcette position àpartir dematières
classées dans d'autres chapitres implique
l'application d'ouvraisons telles quelasoudure,
lebrasage, lesoudage, lelaminage àchaud ou
desmoyens mécaniques similaires quisuffisent
àconstituer unetransformation substantielle.
(HK)
b)CPavec exceptions (EU) (CH) (HK)
(CE) (PHI)
c)CP(CAN) (MEX)
d)Propositions indiquées pour les
sous-positions etsous-positions
fractionnées (CE)Propositions répétées afindefaciliter la
comparaison auniveau dessous-positions
7106.10 -Poudres a)CSP(CH) (EU) Catégorie 2
Latransformation d'unmétal précieux sous
forme depoudre estconsidérée comme étant
unetransformation substantielle, même s'iln'ya
pasdechangement deposition. (EU)
Lafabrication depoudre àpartir delingots
représente unetransformation substantielle.
(CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page474A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CPavec exceptions pour l'argent allié,
doré ouplatiné (CE)
c)CC(JPN)
d)CP(CAN) (HK) (MEX) (PH)
ex7106.10 -Allié, doréouplatiné ouenpoudre
(CE)CSPF (CE) Catégorie 2
L'alliage del'argent decette position avec un
autre métal précieux oudesmétaux communs
d'autres positions, ainsi queladorure oule
platinage d'argent pargalvanisation peuvent être
considérés comme desopérations substantielles.
Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique pour l'argent nonallié, doré ou
platiné sousformes brutes ouenpoudre. (CE)
-Autres
7106.91 --Sous formes brutes a)CP(CH) (EU) (CAN) (MEX) Catégorie 2
b)CC(HK) (JPN)
c)CPavec exceptions pour l'argent allié,
doré ouplatiné (CE)
ex7106.91 --Al'étatnatif (PHI) EO(PHI) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page475A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex7106.91 --Allié, doréouplatiné sousformes
brutes (CE)CSPF (CE) Catégorie 2
L'alliage del'argent decette position avec un
autre métal précieux oudesmétaux communs
d'autres positions, ainsi queladorure oule
platinage d'argent pargalvanisation peuvent être
considérés comme desopérations substantielles.
Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique pour l'argent nonallié, doré ou
platiné sousformes brutes ouenpoudre. (CE)
7106.92 --Sous formes mi-ouvrées a)CP(EU) (CAN) (MEX) Catégorie 2
b)CSP(HK) (SG) (NOR) (CE)
c)CPavec exceptions (CH)
d)CC(JPN)
ex7106.92 --Soudure d'argent (CH) CSP(CH) Catégorie 2
Lafabrication desoudure d'argent àpartir de
lingots delamême position tarifaire représente
unetransformation substantielle avec des
opérations defonderie, detréfilage àchaud, de
tréfilage àfroid etd'enrobage avec décapant.
(CH)
ex7106.92 --Pâteàsoudure d'argent CSP(CH) Catégorie 2
Lafabrication depâteàsoudure d'argent à
partir delingots oudepoudre représente une
transformation substantielle. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page476A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
71.07 Plaqué oudoublé d'argent surmétaux
communs, sousformes brutes ou
mi-ouvréesa)CCàl'exception deschapitres 72à76
ou78à83(JPN) (SEN)Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir desmétaux
deschapitres 72à76ou78à83parplacage ou
doublage nepeutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle carilrésulte d'une
opération simple. (JPN)
b)CP(CH) (EU) (CAN) (MEX) (HK)
(PH)
c)CPavec exceptions (CE)
ex71.07 Plaqués oudoublés d'argent surmétaux
communs, sousformes mi-ouvrées (CE)CSPF (CE) Catégorie 2
Laproduction parlaminage ouétirage deplaqué
oudoublé d'argent surmétaux communs sousla
forme mi-ouvrée decette position fractionnée, à
partir deplaqués oudoublés d'argent surmétaux
communs sousforme brute ouenpoudre de
cette position peutêtreconsidérée comme une
opération substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page477A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
71.08 Or(ycompris l'orplatiné), sous formes
brutes oumi-ouvrées, ouenpoudrea)CC(JPN) (HK) Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir dela
position 71.09 nepeutêtreconsidéré comme
unetransformation substantielle carilrésulte
d'uneopération simple. (JPN)
Lepassage àcette position àpartir dematières
classées dans d'autres chapitres implique
l'application d'ouvraisons telles quelasoudure,
lebrasage, lesoudage, lelaminage àchaud ou
desmoyens mécaniques similaires quisuffisent
àconstituer unetransformation substantielle.
(HK)
b)CPavec exceptions (EU) (CE) (PHI)
c)CP(CAN) (CH) (MEX)
d)Propositions indiquées pour les
sous-positions etsous-positions
fractionnéesPropositions répétées afindefaciliter la
comparaison auniveau dessous-positions
-Ausages nonmonétaires
7108.11 --Poudres a)CP(CH) (CAN) (MEX) Catégorie 2
b)CSP(EU) Latransformation d'unmétal précieux sous
forme depoudre estconsidérée comme étant
unetransformation substantielle, même s'iln'ya
pasdechangement deposition. (EU)
c)CC(JPN) (HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page478A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex7108.11 --Allié ouplatiné enpoudre (CE) CSPF (CE) Catégorie 2
L'alliage del'ordecette position avec unautre
métal précieux oudesmétaux communs d'autres
positions, ainsi queleplatinage d'orpar
galvanisation, peuvent êtreconsidérés comme
desopérations substantielles.
Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique pour l'ornonalliéouplatiné sous
forme brute ouenpoudre. (CE)
7108.12 --Sous autres formes brutes a)CC(HK) (JPN) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (EU) (CH) (MEX)
c)CPavec exceptions (CE)
ex7108.12 --Allié ouplatiné, sousformes brutes
(CE)CSPF (CE) Catégorie 2
L'alliage del'ordecette position avec unautre
métal précieux oudesmétaux communs d'autres
positions, ainsi queleplatinage d'orpar
galvanisation, peuvent êtreconsidérés comme
desopérations substantielles.
Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique pour l'ornonalliéouplatiné sous
forme brute ouenpoudre. (CE)
ex7108.12 -Al'étatnaturel (PHI) EO(PHI) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page479A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7108.13 --Sous autres formes mi-ouvrées a)CSP(HK) (CH) (SG) (CE) Catégorie 2
Laproduction parlaminage ouétirage d'orsous
laforme mi-ouvrée decette sous-position à
partir d'orsousforme brute ouenpoudre de
cette position, peutêtreconsidérée comme une
opération substantielle. (CE)
b)CC(JPN)
c)CP(EU) (CAN)
7108.20 -Ausages monétaires a)CC(HK) (JPN) Catégorie 2
b)CP(CH) (EU) (CAN) (MEX)
c)CPavec exceptions (CE)
ex7108.20 -Allié ouplatiné sousformes brutes ou
enpoudre (CE)CSPF (CE) Catégorie 2
L'alliage del'ordecette position avec unautre
métal précieux oudesmétaux communs d'autres
positions, ainsi queleplatinage d'orpar
galvanisation, peuvent êtreconsidérés comme
desopérations substantielles.
Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique pour l'ornonalliéouplatiné sous
forme brute ouenpoudre. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page480A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex7108.20 -Sous autres formes mi-ouvrées (CE) CSPF (CE) Catégorie 2
Laproduction parlaminage ouétirage d'orsous
laforme mi-ouvrée decette sous-position à
partir d'orsousforme brute ouenpoudre de
cette position, peutêtreconsidérée comme une
opération substantielle. (CE)
71.09 Plaqué oudoublé d'orsurmétaux
communs ousurargent, sous formes
brutes oumi-ouvréesa)CCàl'exception deschapitres 72à76
ou78à83(JPN)Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir desmétaux
deschapitres 72à76ou78à83parplacage ou
doublage nepeutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle carilrésulte d'une
opération simple. (JPN)
b)CC(HK) Lepassage àcette position àpartir dematières
classées dans d'autres chapitres implique
l'application d'ouvraisons telles quelasoudure,
lebrasage, lesoudage, lelaminage àchaud ou
desmoyens mécaniques similaires quisuffisent
àconstituer unetransformation substantielle.
(HK)
c)CPavec exceptions (CE)
d)CP(CAN) (EU) (CH) (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page481A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex71.09 Plaqué oudoublé d'orsurmétaux
communs ousurargent, sousformes
mi-ouvrées (CE)CSPF Catégorie 2
Laproduction, parlaminage ouétirage, de
plaqué oudoublé d'orsurmétaux communs ou
surargent souslaforme mi-ouvrée decette
position scindée àpartir deplaqué oudoublé
d'orsurmétaux communs ousurargent sous
forme brute ouenpoudre decette position, peut
êtreconsidérée comme uneopération
substantielle. (CE)
71.10 Platine, sousformes brutes ou
mi-ouvrées, ouenpoudrea)CC(JPN) (HK) Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir dela
position 71.11 nepeutêtreconsidéré comme
unetransformation substantielle carilrésulte
d'uneopération simple. (JPN)
Lepassage àcespositions àpartir dematières
classées dans d'autres chapitres implique
l'application d'ouvraisons telles quelasoudure,
lebrasage, lesoudage, lelaminage àchaud ou
desmoyens mécaniques similaires quisuffisent
àconstituer unetransformation substantielle.
(HK)
b)CPavec exceptions (EU) (CE) (PHI)
c)CP(CAN) (CH) (MEX)
d)Propositions indiquées pour les
sous-positions etsous-positions
fractionnéesPropositions répétées afindefaciliter la
comparaison auniveau dessous-positionsG/RO/W/13/Rev.3
Page482A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Platine:
7110.11 --Sous formes brutes ouenpoudre a)CC(JPN)
b)CP(CAN) (CH) (MEX) Catégorie 2
c)CPavec exceptions (EU) (CE) (PHI)
d)CSPavec exceptions (HK)
ex7110.11 --Sous formes brutes (HK) CC(HK) Catégorie 2
ex7110.11 --Enpoudre (EU) CSPF (EU) Catégorie 2
Latransformation d'unmétal précieux sous
forme depoudre estconsidérée comme étant
unetransformation substantielle, même s'iln'ya
pasdechangement deposition (EU)
ex7110.11 --Al'étatnatif (PHI) EO(PHI) Catégorie 2
ex7110.11 --Allié, sousformes brutes ouenpoudre
(CE)CSPF (CE) Catégorie 2
L'alliage duplatine decette position avec un
autre métal précieux oudesmétaux communs
d'autres positions peutêtreconsidéré comme
uneopération substantielle.
Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique pour leplatine nonallié, sousforme
brute ouenpoudre. (CE)
7110.19 --Autres a)CSP(HK) (CH) (SG) (CE) Catégorie 2
Lafabrication d'alliages dentaires àpartir
d'autres sous-positions représente une
transformation substantielle. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page483A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Laproduction, parlaminage ouétirage, de
platine souslaforme mi-ouvrée decette
sous-position, àpartir deplatine sousforme
brute ouenpoudre decette position peutêtre
considérée comme uneopération substantielle.
(CE)
b)CC(JPN)
c)CP(CAN) (EU) (MEX)
-Palladium:
7110.21 --Sous formes brutes ouenpoudre a)CC(JPN) Catégorie 2
b)CP(CAN) (CH) (MEX)
c)CPavec exceptions (EU) (CE)
d)CSPavec exceptions (HK)
ex7110.21 --Sous formes brutes (HK) CC(HK) Catégorie 2
ex7110.21 --Enpoudre (EU) CSPF (EU) Catégorie 2
Latransformation d'unmétal précieux sous
forme depoudre estconsidérée comme étant
unetransformation substantielle, même s'iln'ya
pasdechangement deposition. (EU)
ex7110.21 --Allié, sousformes brutes ouenpoudre
(CE)CSPF (CE) Catégorie 2
L'alliage duplatine decette position avec un
autre métal précieux oudesmétaux communs
d'autres positions peutêtreconsidéré comme
uneopération substantielle.G/RO/W/13/Rev.3
Page484A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique pour leplatine nonallié, sousforme
brute ouenpoudre. (CE)
7110.29 -Autres a)CSP(CH) (HK) (SG) (CE) Catégorie 2
Lafabrication d'alliages dentaires àpartir
d'autres sous-positions représente une
transformation substantielle. (CH)
Laproduction, parlaminage ouétirage, de
platine souslaforme mi-ouvrée decette
sous-position, àpartir deplatine sousforme
brute ouenpoudre decette position peutêtre
considérée comme uneopération substantielle.
(CE)
b)CC(JPN) Catégorie 2
c)CP(CAN) (EU) (MEX)
-Rhodium:
7110.31 --Sous formes brutes ouenpoudre a)CC(JPN) Catégorie 2
b)CP(CAN) (CH) (MEX)
c)CPavec exceptions (HK) (EU) (CE)
d)CSPavec exceptions (HK)
ex7110.31 --Sous forme brute (HK) CC(HK) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page485A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex7110.31 --Enpoudre (EU) CSPF (EU) Catégorie 2
Latransformation d'unmétal précieux sous
forme depoudre estconsidérée comme étant
unetransformation substantielle, même s'iln'ya
pasdechangement deposition. (EU)
ex7110.31 --Allié, sousformes brutes ouenpoudre
(CE)CSPF (CE) Catégorie 2
L'alliage duplatine decette position avec un
autre métal précieux oudesmétaux communs
d'autres positions peutêtreconsidéré comme
uneopération substantielle.
Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique pour leplatine nonallié, sousforme
brute ouenpoudre. (CE)
7110.39 --Autres a)CSP(CH) (HK) (SG) (CE) Catégorie 2
Laproduction, parlaminage ouétirage, de
platine souslaforme mi-ouvrée decette
sous-position, àpartir deplatine sousforme
brute ouenpoudre decette position peutêtre
considérée comme uneopération substantielle.
(CE)
b)CC(JPN)
c)CP(CAN) (EU) (MEX)
-Iridium, osmium etruthénium:G/RO/W/13/Rev.3
Page486A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7110.41 --Sous forme brute ouenpoudre a)CC(JPN) Catégorie 2
b)CP(CAN) (CH) (MEX)
c)CPavec exceptions (HK) (EU) (CE)
ex7110.41 --Sous forme brute (HK) CC(HK) Catégorie 2
ex7110.41 --Enpoudre (EU) CSPF (EU) Catégorie 2
Latransformation d'unmétal précieux sous
forme depoudre estconsidérée comme étant
unetransformation substantielle, même s'iln'ya
pasdechangement deposition. (EU)
ex7110.41 --Allié, sousforme brute ouenpoudre
(CE)CSPF (CE) Catégorie 2
L'alliage duplatine decette position avec un
autre métal précieux oudesmétaux communs
d'autres positions peutêtreconsidéré comme
uneopération substantielle.
Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique pour leplatine nonallié, sousforme
brute ouenpoudre. (CE)
7110.49 --Autres a)CSP(CH) (HK) (SG) (CE) Catégorie 2
Laproduction, parlaminage ouétirage, de
platine souslaforme mi-ouvrée decette
sous-position, àpartir deplatine sousforme
brute ouenpoudre decette position peutêtre
considérée comme uneopération substantielle.
(CE)
b)CC(JPN)
c)CP(CAN) (EU) (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page487A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
71.11 Plaqué oudoublé deplatine surmétaux
communs, surargent ousuror,sous
formes brutes oumi-ouvréesa)CCàl'exception deschapitres 72à76
ou78à83(JPN)Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir desmétaux
deschapitres 72à76ou78à83parplacage ou
doublage nepeutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle carilrésulte d'une
opération simple. (JPN)
b)CC(HK) Lepassage àcespositions àpartir dematières
classées dans d'autres chapitres implique
l'application d'ouvraisons telles quelasoudure,
lebrasage, lesoudage, lelaminage àchaud ou
desmoyens mécaniques similaires quisuffisent
àconstituer unetransformation substantielle.
(HK)
c)CP(CAN) (CH) (EU) (MEX)
d)CPavec exceptions (CE)
ex71.11 Plaqués oudoublés deplatine surmétaux
communs, surargent ousuror,sous
formes mi-ouvrées (CE)CSPF Catégorie 2
Laproduction, parlaminage ouétirage, ou
plaqué oudoublé deplatine surmétaux
communs, surargent ousuror,souslaforme
mi-ouvrée decette position scindée, àpartir de
plaqués oudoublés d'orsurmétaux communs,
surargent ousurorsousforme brute ouen
poudre decette position, peutêtreconsidérée
comme uneopération substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page488A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
71.12 Déchets etdébris demétaux précieux ou
deplaqué oudoublé demétaux
précieux; autres déchets etdébris
contenant desmétaux précieux oudes
composés demétaux précieux dutype de
ceux utilisés principalement pour la
récupération desmétaux précieuxPassage àcette position àpartir detoute
autre position/marchandises entièrement
obtenuesCatégorie 1*
71.13 Articles debijouterie oudejoaillerie et
leurs parties, enmétaux précieux ouen
plaqués oudoublés demétaux précieuxa)CSP(HK) (EU) (CAN) (JPN) (MEX)
(CH)Catégorie 2
Laréalisation etlemontage d'articles de
bijouterie etd'articles similaires enmétaux
précieux peuvent nepasentraîner de
changement deposition, même siune
transformation substantielle alieu. (EU)
b)CP(CE)
71.14 Articles d'orfèvrerie etleurs parties, en
métaux précieux ouenplaqués ou
doublés demétaux précieuxa)CSP(HK) (EU) (CAN) (JPN) (MEX) Catégorie 2
Laréalisation etlemontage d'articles de
bijouterie etd'articles similaires enmétaux
précieux peuvent nepasentraîner de
changement deposition, même siune
transformation substantielle alieu. (EU)
b)CP(CH) (CE)
*LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page489A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
71.15 Autres ouvrages enmétaux précieux ou
enplaqués oudoublés demétaux
précieuxa)CSP(HK) (EU) (CAN) (JPN) (MEX) Catégorie 2
Laréalisation etlemontage d'articles de
bijouterie etd'articles similaires enmétaux
précieux peuvent nepasentraîner de
changement deposition, même siune
transformation substantielle alieu. (EU)
b)CP(CH) (CE)
c)CPàl'exception desn71.13 et71.14
(AUS)
71.16 Ouvrages enperles fines oudeculture,
enpierres gemmes ouenpierres
synthétiques oureconstituéesa)CPàl'exclusion dun71.01;
ou
Passage aun71.16 àpartir du
n71.01, qu'ilyaitounonégalement
unpassage àpartir detoute autre
position, pour autant quelaproduction
neselimite pasàl'enfilage temporaire
oupermanent desperles oudespierres.
(CAN)Catégorie 2
b)CPàl'exclusion desperles enfilées de
manière temporaire oupermanente mais
sansaddition defermoirs oud'autres
éléments décoratifs enpierres ou
métaux précieux quiontl'origine des
perles (HK) (MEX)L'enfilement deperles, temporaire ou
permanent nepeutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle. (HK)
c)CPàl'exception desn71.01 à71.04
(CE)
d)CP(EU) (CH) (AUS)
e)CPavec exceptions (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page490A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex71.16 Perles, enfilées sanssertissage oumontage
enmétaux précieux, enpierres précieuses
ouautres parties ornementales (JPN)Nonapplicable -l'origine desperles est
considérée comme l'origine des
marchandises classées dans cette position
fractionnée (JPN)Catégorie 2
Leprocédé consistant àenfiler desperles ne
peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
71.17 Bijouterie defantaisie a)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN) (HK)
(CE)Catégorie 2
b)CSP(SG)
c)CSPavec exceptions (AUS)
d)Propositions indiquées pour les
sous-positions etsous-positions
fractionnéesPropositions répétées afindefaciliter la
comparaison auniveau dessous-positions
-Enmétaux communs, même argentés,
dorés ouplatinés:
7117.11 --Boutons demanchettes etboutons
similairesa)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN) (HK) Catégorie 2
b)CSP(SG)
c)CSPàl'exception deschapitres 73,74,
79et80(AUS)
7117.19 --Autres a)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN) (HK)
(CE)Catégorie 2
b)CSP(SG)
c)CSPàl'exception deschapitres 73,74,
79et80(AUS)G/RO/W/13/Rev.3
Page491A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7117.90 -Autres a)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN) (HK) Catégorie 2
b)CSP(SG)
c)CSPàl'exception deschapitres 73,74,
79et80(AUS)
71.18 Monnaies Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page492SECTION XVDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 72-83)
METAUX COMMUNS ETOUVRAGES ENCESMETAUX
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page493CHAPITRE 72
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 72 Fonte, feretacier Passage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Décision: Catégorie 1*
72.01 Fontes brutes etfontes spiegel en
gueuses, saumons ouautres formes
primairesLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
72.02 Ferro-alliages Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
72.03 Produits ferreux obtenus parréduction
directe desminerais deferetautres
produits ferreux spongieux, en
morceaux, boulettes ouformes similaires;
ferd'unepureté minimale enpoids de
99,94%, enmorceaux, boulettes ou
formes similairesLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
*SGaproposé unerègle s'appuyant surleprincipe duchangement declassification tarifaire auniveau dessous-positions etaconvenu decommuniquer desexplications
détaillées justifiant cette proposition, s'agissant dechaque position ousous-position pour laquelle cette règle serait proposée.G/RO/W/13/Rev.3
Page494A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.04 Déchets etdébris defonte, deferou
d'acier (ferraille); déchets lingotés enfer
ouenacier[L'élément quidétermine leclassement de
lamarchandise aétéentièrement obtenu; ou
Chaque élément contenu dans la
marchandise etnonoriginaire decepays a
subiunchangement declassification
entraînant sonpassage dans cette position à
partir d'uneautre position.]Décision: Catégorie 2
LaCEaaccepté àtitreprovisoire cette règle.
Elleseréserve ledroit deretenir saproposition
initiale: "marchandises entièrement obtenues".
72.05 Grenailles etpoudres defonte brute, de
fonte spiegel, deferoud'aciersa)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2
b)Larègle dechapitre s'applique. (CAN)
(JPN)
7205.10 -Grenailles
-Poudres:
7205.21 --d'aciers alliés Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CH)Lafabrication depoudre àpartir degrenailles
représente unetransformation substantielle. (CH)
ex7205.21 --Poudres d'aciers alliés mélangées Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lemélange depoudre d'aciers alliés estune
transformation substantielle impliquant larefonte
etl'atomisation del'alliage fondu. (CH)
7205.29 --Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CH)Lafabrication depoudre àpartir degrenailles
représente unetransformation substantielle. (CH)
ex7205.29 --Autres poudres mélangées Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Lemélange depoudres d'aciers alliés estune
transformation substantielle impliquant larefonte
etl'atomisation del'alliage fondu. (CH)
72.06 Fers etaciers nonalliés enlingots ou
autres formes primaires, àl'exclusion du
ferdun72.03Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page495A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.07 Demi-produits enfersouenaciers non
alliésa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun72.06
(CAN) (JPN) (EU)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.01
à72.05 (CE)Seule latransformation desmatières desn72.01
à72.05 estconsidérée comme étant une
transformation substantielle. (CE)
c)Larègle dechapitre s'applique. (PH)
(SG)
72.08 Produits laminés plats, enferouen
aciers nonalliés, d'unelargeur de
600mmouplus, laminés àchaud, non
plaqués ourevêtusa)Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position exclusivement à
partir desn72.01 à72.07 (CE)
72.09 Produits laminés plats, enferouen
aciers nonalliés, d'unelargeur de
600mmouplus, laminés àfroid, non
plaqués nirevêtusa)Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir des
n72.01 à72.08 (CE)
72.10 Produits laminés plats, enferouen
aciers nonalliés, d'unelargeur de
600mmouplus, plaqués ourevêtusa)Larègle dechapitre s'applique. (IN)
(PH) (NO) (NZ) (JPN)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.08
ou72.09 (CAN)
c)Passage àcette position àpartir des
n72.01 à72.09 (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page496A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, ycompris uneautre
sous-position decette position (NO)
(COR)
ex72.10 Produits laminés plats, enferouenaciers
nonalliés, plaquésPassage àcette position fractionnée àpartir
detoute autre fraction decette position (EU)Décision: Catégorie 2
ex72.10 Produits laminés plats, enferouenaciers
nonalliés, nonplaquésPassage àcette position fractionnée àpartir
detoute autre position, àl'exclusion des
n72.08 ou72.09 (CAN)Décision: Catégorie 2
Lerevêtement n'estpasuneopération conférant
l'origine. (EU)
7210.70 -Peints, vernis ourevêtus dematières
plastiquesPassage àcette position àpartir detoute
autre sous-position (AU)Décision: Catégorie 2
7210.90 -Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CH)Décision: Catégorie 2
Lerecouvrement d'unproduit laminé parune
couche desoudure ayant despropriétés
particulières augmente ladurabilité duproduit et
constitue unetransformation substantielle. (CH)
72.11 Produits laminés plats, enferouen
aciers nonalliés, d'unelargeur inférieure
à600mm, nonplaqués nirevêtusa)Larègle dechapitre s'applique (IN)(PH) Décision: Catégorie 2
b)1)Lesproduits laminés plats decette
position quiontétéréduits àfroid par
laminage àfroid sontréputés être
originaires dupays oùcette réduction
aétéeffectuée;G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
2)Lesproduits laminés plats decette
position obtenus àpartir desproduits
laminés plats desn72.08 à72.10
pardiminution delalargeur
maximale àunelargeur inférieure à
600mmnesontpasréputés être
originaires dupays oùcette
diminution delargeur aétéeffectuée.
(EU)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception desn72.08
ou72.09 (CAN)
d)Passage àcette position uniquement à
partir desn72.01 à72.07 (CE)
7211.23-
7211.29-Simplement laminés àfroid Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position endehors dece
groupe (JPN)Décision: Catégorie 2
Lepassage àdesproduits laminés àfroid àpartir
deproduits laminés àchaud estconsidéré comme
unetransformation substantielle (JPN)
7211.23 --Contenant enpoids moins de0,25% de
carbone
7211.29 --Autres
7211.90 -Autres
72.12 Produits laminés plats, enferouen
aciers nonalliés, d'unelargeur inférieure
à600mm, plaqués ourevêtus.a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.08
à72.11 (CAN)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir des
n72.01 à72.09 et72.11 (CE)G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Larègle dechapitre s'applique. (IN)
(PH)
d)1)Lesproduits laminés plats decette
position quiontétéréduits àfroid
parlaminage àfroid sontréputés être
originaires dupays oùcette réduction
aétéeffectuée;
2)Lesproduits laminés plats decette
position obtenus àpartir desproduits
laminés plats desn72.08 à72.10
pardiminution delalargeur
maximale àunelargeur inférieure à
600mmnesontpasréputés être
originaires dupays oùcette
diminution delargeur aétéeffectuée.
(EU)
7212.10 -Etamés Décision: Catégorie 2
Lerevêtement n'estpasuneopération conférant
l'origine. (EU)
7212.20 -Zingués électrolytiquement Décision: Catégorie 2
Lerevêtement n'estpasuneopération conférant
l'origine. (EU)
7212.30 -Autrement zingués Décision: Catégorie 2
Lerevêtement n'estpasuneopération conférant
l'origine. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7212.40 -Peints, vernis ourevêtus dematières
plastiquesPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (AU)Décision: Catégorie 2
Lerevêtement n'estpasuneopération conférant
l'origine. (EU)
7212.50 -Autrement revêtus Décision: Catégorie 2
Lerevêtement n'estpasuneopération conférant
l'origine (EU)
7212.60 -Plaqués Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (EU)Décision: Catégorie 2
ex7212.50
et
ex7212.60-Revêtus d'unecouche desoudure ayant
despropriétés spéciales (CH)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CH)Décision: Catégorie 2
Lerecouvrement d'unproduit laminé avec une
couche desoudure possédant despropriétés
particulières augmente ladurabilité duproduit et
constitue unetransformation substantielle. (CH)
72.13 Filsmachines enferouenaciers non
alliésa)Larègle dechapitre s'applique. (CAN) Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position àl'exclusion desn72.14
ou72.15 (EU)
72.14 Barres enferouenaciers nonalliés,
simplement forgées, laminées oufilées à
chaud ainsi quecelles ayant subiune
torsion après laminagePassage àcette position àpartir detoute
autre position, [àl'exclusion dun72.13]Décision: Catégorie 2
L'exclusion dun72.13 n'estpasacceptée par
(SG)
Lepassage àcette position àpartir dun72.13 ne
peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilrésulte d'untraitement simple.
(JPN)G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.15 Autres barres enferouenaciers non
alliés.Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.13 ou
72.14 (JPN) (CAN)Décision: Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir desn72.13
ou72.14 nepeutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle carilrésulte d'un
traitement simple. (JPN)
7215.10 et
7215.50-Barres obtenues àfroid a)Passage àcessous-positions uniquement
àpartir desn72.01 à72.08 (CE)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position (EU)
7215.90 -Barres obtenues àchaud a)Passage àcette sous-position uniquement
àpartir desn72.01 à72.07 (CE)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position àl'exclusion des
n72.13 ou72.14 (EU)
72.16 Profilés enferouenaciers nonalliés a)Larègle dechapitre s'applique. (IN)
(PH)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.08
à72.15 (JPN) (CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.08
à72.12 (EU)
7216.10 à
7216.50
ex7216.99-Profilés obtenus àchaud Passage àcessous-positions etàcette
fraction desous-position àpartir des
n72.01 à72.07 (CE)Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7216.61 à
7216.91
ex7216.99-Profilés obtenus àfroid Passage àcessous-positions etàcette
fraction desous-position àpartir des
n72.01 à72.08 etàpartir desproduits
laminés àchaud desn72.11 ou72.16
(CE)Décision: Catégorie 2
72.17 Filsenferouenaciers nonalliés a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.13
à72.15; ou
Passage àcette position àpartir des
n72.13 à72.15, qu'ilyaitounon
également passage àpartir d'uneautre
position, pour autant quelasection
transversale desbarres soitréduite d'au
moins 50% (CAN)Décision: Catégorie 2
Pour s'aligner surleslibellés duSH,ladeuxième
règle nedevrait-elle paspréciser:
-enanglais: "bar orrod" (pour lesn72.13 à
72.15)
-enfrançais: "filmachine" (pour len72.13)
et"barres" (pour lesn72.14 et72.15)?
(Sec.)
b)Passage àcette position àpartir des
n72.01 à72.08 etdun72.13; età
partir desproduits laminés àchaud du
n72.11 (CE)
c)Larègle dechapitre s'applique (IN)
(NZ) (COR) (JPN) (CH)
d)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.13
à72.15; ou
Passage àcette position àpartir des
n72.13 à72.15 àcondition quedes
critères supplémentaires soient également
respectés. (EU) (AU)
72.18 Aciers inoxydables enlingots ouautres
formes primaires; demi-produits en
aciers inoxydables.Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
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Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.19 Produits laminés plats enaciers
inoxydables, d'unelargeur de600mmou
plusa)Larègle dechapitre s'applique. (MAR)
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun°72.20.
(CAN)
c)1)Lesproduits laminés plats decette
position quiontétéréduits àfroid
parlaminage àfroid sontréputés être
originaires dupays oùcette réduction
aétéeffectuée
2)Lepassage d'unesous-position àune
autre sous-position decette position
résultant d'uneopération deplacage
estréputé conférer l'origine (EU)Décision: Catégorie 2
7219.11-
7219.24-Laminés àchaud a)Passage àcessous-positions àpartir des
n72.01 à72.18 uniquement. (CE)Décision: Catégorie 2
b)Larègle dechapitre s'applique. (MEX)
7219.31-
7219.35-Laminés àfroid Passage àcessous-positions àpartir des
n72.01 à72.18 et7219.11 à7219.24
uniquement. (CE)Décision: Catégorie 2
7219.31-
7219.90Voir lesdésignations duSH Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position endehors dece
groupe (MEX)Décision: Catégorie 2
ex7219.90 -Revêtus Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page503A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.20 Produits laminés plats enaciers
inoxydables, d'unelargeur inférieure à
600mm.a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun72.19
(CAN) (JPN)Décision: Catégorie 2
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires (CH)Lesopérations entraînant unchangement
d'épaisseur ouundécapage sontsubstantielles.
(CH)
c)1)Lesproduits laminés plats decette
position quiontétéréduits àfroid
parlaminage àfroid sontréputés être
originaires dupays oùcette réduction
aétéeffectuée
2)Lepassage d'unesous-position àune
autre sous-position decette position
résultant d'uneopération deplacage
estréputé conférer l'origine (EU)
7220.11 et
7220.12-Laminés àchaud a)Passage àcessous-positions àpartir des
n72.01 à72.18 uniquement. (CE)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7219.11 à7219.24. (MEX)
7220.20-
7220.90Voir lesdésignations duSH Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position endehors dece
groupe, àl'exclusion desn7219.31 à
7219.90 (MEX)Décision: Catégorie 2
7220.20 -Simplement laminés àfroid Passage àcette sous-position àpartir des
n72.01 à72.18 etdesproduits laminés à
chaud desn72.19 et72.20 uniquement.
(CE)Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page504A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex7220.90 -Plaqués ourevêtus Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2
72.21 Filmachine enaciers inoxydables Passage àcette position àpartir detoute
autre position, [àl'exclusion dun72.22]Décision: Catégorie 2
LaCEs'estopposée àl'exclusion dun72.22.
Lepassage àcette position àpartir dun72.22 ne
peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle carilrésulte d'unprocédé simple.
(JPN)
72.22 Barres etprofilés enaciers inoxydables. a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun°72.21
(JPN) (CAN)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.19
et72.20 (EU)
7222.11
7222.19
ex7222.40-Barres etprofilés laminés àchaud Passage àcessous-positions etfractions de
sous-positions àpartir desn72.01 à72.18
uniquement (CE)Décision: Catégorie 2
7222.20
ex7222.40-Barres etprofilés laminés àfroid Passage àcessous-positions etfractions de
sous-positions àpartir desn72.01 à72.18
etdesproduits laminés àchaud des
n72.19 à72.22 uniquement (CE)Décision: Catégorie 2
ex7222.30
ex7222.40-Barres etprofilés plaqués ourevêtus Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2
Leplacage etlerevêtement peuvent être
considérés comme destransformations
substantielles. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page505A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.23 Filsenaciers inoxydables a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.21
à72.22; ou
Passage àcette position àpartir des
n72.21 à72.22, qu'ilyaitounon
également passage àpartir d'uneautre
position, pour autant quelasection
transversale desbarres soitréduite d'au
moins 50%. (CAN)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir des
n72.01 à72.18 etdesproduits laminés
àchaud desn72.19 à72.21
uniquement (CE)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.21
et72.22; ou
Passage àcette position àpartir des
n72.21 et72.22 àcondition quedes
critères supplémentaires soient également
respectés. (EU)
d)Larègle dechapitre s'applique. (JPN)
72.24 Autres aciers alliés enlingots ouautres
formes primaires; demi-produits en
autres aciers alliésLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page506A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.25 Produits laminés plats enautres aciers
alliés, d'unelargeur de600mmouplusa)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, ycompris uneautre
sous-position decette position (JPN)
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun72.26
(CAN)
c)1)Lesproduits laminés plats decette
position quiontétéréduits àfroid
parlaminage àfroid sontréputés être
originaires dupays oùcette réduction
aétéeffectuée.
2)Lepassage d'unesous-position àune
autre sous-position decette position
résultant d'uneopération deplacage
estréputé conférer l'origine. (EU)Décision: Catégorie 2
ex72.25 -Laminés àchaud Passage àcette position fractionnée àpartir
desn72.01 à72.24 uniquement (CE)Décision: Catégorie 2
ex72.25 -Laminés àfroid Passage àcette position fractionnée àpartir
desn72.01 à72.24 etdesproduits
laminés àchaud dun72.25 uniquementDécision: Catégorie 2
ex72.25 -Revêtus Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page507A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.26 Produits laminés plats enautres aciers
alliés, d'unelargeur inférieure à600mma)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, ycompris uneautre
sous-position decette position, à
l'exclusion dun72.25 (JPN)
b)1)Lesproduits laminés plats decette
position quiontétéréduits àfroid
parlaminage àfroid sontréputés être
originaires dupays oùcette réduction
aétéeffectuée.
2)Lepassage d'unesous-position àune
autre sous-position decette position
résultant d'uneopération deplacage
estréputé conférer l'origine. (EU)Décision: Catégorie 2
ex72.26 -Laminés àchaud Passage àcette position fractionnée àpartir
desn72.01 à72.24 uniquement (CE)Décision: Catégorie 2
ex72.26 -Laminés àfroid Passage àcette position fractionnée àpartir
desn72.01 à72.24 etdesproduits
laminés àchaud desn72.25 à72.26
uniquement (CE)Décision: Catégorie 2
ex72.26 -Revêtus Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page508A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.27 Filmachine enautres aciers alliés Passage àcette position àpartir detoute
autre position, [àl'exclusion dun°72.28].Décision: Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir dun72.28 ne
peutêtreconsidéré comme unetransformation
substantielle, carilrésulte d'untraitement simple.
(JPN)
LaCEetlesPHsesontopposées àl'exclusion du
n72.28.
72.28 Barres etprofilés enautres aciers alliés;
barres creuses pour leforage enaciers
alliés ounonalliésa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun72.27
(JPN) (CAN)
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.25
et72.26 (EU)
c)Larègle dechapitre s'applique. (IN)Décision: Catégorie 2
ex72.28 Obtenus àchaud Passage àcette position fractionnée àpartir
desn72.01 à72.24 uniquement (CE)Décision: Catégorie 2
ex72.28 Obtenus àfroid Passage àcette position fractionnée àpartir
desn72.01 à72.24 etdesproduits
laminés àchaud desn72.25 à72.28
uniquement (CE)Décision: Catégorie 2
ex72.28 Plaqués ourevêtus Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2
ex72.28 Barres creuses Passage àcette position fractionnée àpartir
desn72.07, 72.18 ou72.24 uniquement
(CE)Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page509A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
72.29 Filsenautres aciers alliés a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.27
à72.28; ou
Passage aun72.29 àpartir des
n72.27 à72.28, qu'ilyaitounon
également passage àpartir d'uneautre
position, pour autant quelasection
transversale desbarres soitréduite d'au
moins 50%. (CAN)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir des
n72.01 à72.24 et72.27 etdesproduits
laminés àchaud desn72.25 et72.26
uniquement (CE)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion desn72.27
ou72.28; ou
Passage àcette position àpartir des
n72.27 ou72.28, àcondition quedes
critères supplémentaires soient respectés.
(EU)
d)Larègle dechapitre s'applique. (JPN)
7229.90 -Autres Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Décision: Catégorie 2
Lesopérations depréfilage àchaud ouàfroid et
dereconditionnement sontsubstantielles. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page510CHAPITRE 73
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 73 Ouvrages enfonte, ferouacier Passage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Décision: Catégorie 1
73.01 Palplanches enferouenacier, même
percées oufaites d'éléments assemblés;
profilés obtenus parsoudage, enferou
enacierPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [àl'exclusion desproduits
laminés plats duchapitre 72]Décision: Catégorie 2
Letexte entre crochets aétéproposé parlesEU.
73.02 Eléments devoies ferrées, enfonte, fer
ouacier: rails, contre-rails et
crémaillères, aiguilles, pointes decoeur,
tringles d'aiguillages etautres éléments
decroisement ouchangement devoies,
traverses, éclisses, coussinets, coins,
selles d'assise, plaques deserrage,
plaques etbarres d'écartement etautres
pièces spécialement conçuespour lapose,
lejointement oulafixation desrailsLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
73.03 Tubes, tuyaux etprofilés creux, enfonteG/RO/W/13/Rev.3
Page511A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex73.03 -Revêtus d'unecouche d'asphalte/de
bitume, dematériaux destinés àles
renforcer etdebétona)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH) (NO)Décision: Catégorie 2
Processus technologique consistant àrevêtir
l'intérieur etl'extérieur destuyaux de
polyuréthane; transformation substantielle des
propriétés destuyaux. (CH)
b)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre positionLaNOetlaCHsesontopposées àla
proposition b).
ex73.03 -Autres Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
73.04 Tubes, tuyaux etprofilés creux, sans
soudure, enferouenaciera)Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (CAN)
ex7304.10 -Tubes ettuyaux destypes utilisés pour
oléoducs ougazoducs: revêtus d'une
couche d'asphalte oudebitume, de
matériaux destinés àlesrenforcer etde
bétona)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (NO)Décision: Catégorie 2
b)Larègle dechapitre s'applique. LaNOs'estopposée àlaproposition b).
73.05 Autres tubes ettuyaux (soudés ourivés,
parexemple), desection circulaire, d'un
diamètre extérieur excédant 406,4 mm,
enferouenacierCette position estentièrement couverte parles
propositions ci-dessous. (Sec.)G/RO/W/13/Rev.3
Page512A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex7305.11-
ex7305.19--Tubes ettuyaux destypes utilisés pour
oléoducs ougazoducs: revêtus d'une
couche d'asphalte/de bitume, de
matériaux destinés àlesrenforcer etde
bétona)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (NO)Décision: Catégorie 2
b)Larègle dechapitre s'applique. LaNOs'estopposée àlarègle duchapitre pour
cessous-positions uniquement.
ex7305.11-
ex7305.19--Autres Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
7305.20-
7305.90Voir désignations duSH Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
73.06 Autres tubes, tuyaux etprofilés creux
(soudes, rives, agrafés ouàbord
simplement rapprochés, parexemple), en
ferouenacierCette position estentièrement couverte parles
propositions ci-après. (Sec.)
ex7306.10 -Tubes ettuyaux destypes utilisés pour
oléoducs ougazoducs: revêtus d'une
couche d'asphalte/de bitume, de
matériaux destinés àlesrenforcer etde
bétona)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (NO)Décision: Catégorie 2
b)Larègle dechapitre s'applique. LaNOs'estopposée àlarègle dechapitre pour
cette sous-position fractionnée uniquement.
ex7306.10 --Autres Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
7306.20-
7306.90Voir désignations duSH Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
73.07 Accessoires detuyauterie (raccords,
coudes, manchons, parexemple), en
fonte, ferouacierLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page513A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
73.08 Constructions etparties deconstructions
(ponts etéléments depont, portes
d'écluses, tours, pylônes, piliers,
colonnes, charpentes, toitures, portes et
fenêtres etleurs cadres, chambranles et
seuils, rideaux defermeture, balustrades,
parexemple), enfonte, ferouacier, à
l'exception desconstructions
préfabriquées dun94.06; tôles, barres,
profilés, tubes etsimilaires, enfonte, fer
ouacier, préparés envuedeleur
utilisation dans laconstructiona)Larègle dechapitre s'applique.
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
changements résultant desopérations
ci-après, réalisées surlesprofilés du
n72.16:
1)Perçage,perforation, entaillage,
découpage, cambrage outroussage,
réalisés isolément ouencombinaison;
2)Apposition defixations ou
d'assemblages soudés pour la
construction composite;
3)Apposition defixations àdesfinsde
manipulation;
4)Apposition d'assemblages soudés, de
connecteurs oudefixation auxsections
enHouenI,pour autant quela
dimension maximale deces
assemblages soudés, connecteurs et
fixations n'excède pasladimension
existant entre lesfaces internes des
ailes dessections enHouenI;
5)Apposition depeinture, galvanisation,
ouapposition detoutrevêtement; ou
6)Apposition d'unesimple plaque
d'assise sanséléments derenfort,
effectuée isolément ouavec perçage,
perforation, entaillage oudécoupage en
vued'élaborer unouvrage destiné à
êtreunecolonne (CAN)Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page514A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion des
changements résultant desopérations
ci-après, réalisées surlesprofilés du
n72.16:
-Apposition defixations àdesfinsde
manipulation; (IN)(PH)
(ex73.08)
(ex73.08.90)Tôles, barres, profilés, tubes etsimilaires,
enfonte, ferouacier, préparés envuede
leurutilisation dans lareconstruction (CE)
(EU) (NO)a)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre position, à
l'exclusion delasous-position 7301.20
(CE) (NO)Décision: Catégorie 2
LaCEconsidère quelesproduits mentionnés dans
lacolonne Bsontcouverts paruneposition
fractionnée, alors quelesEUproposent d'utiliser
uniquement unesous-position fractionnée
b)Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir detoute autre position, à
l'exclusion desn°s72.08 à72.16, 73.01
ou73.04 à73.06 (EU)
ex7308.90 -Autres parties deconstruction (CH) (EU) a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Décision: Catégorie 2
Desopérations conduisant àunetransformation
substantielle sonteffectuées sanschangement de
sous-position. (CH)
b)Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir detoute autre position (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page515A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
73.09 Réservoirs, foudres, cuves etrécipients
similaires pour toutes matières (à
l'exception desgazcomprimés ou
liquéfiés), enfonte, ferouacier, d'une
contenance excédant 300l,sans
dispositifs mécaniques outhermiques,
même avec revêtement intérieur ou
calorifugeLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
73.10 Réservoirs, fûts, tambours, bidons,
boîtes etrécipients similaires, pour toutes
matières (àl'exception desgaz
comprimés ouliquéfiés), enfonte, ferou
acier, d'unecontenance n'excédant pas
300l,sansdispositifs mécaniques ou
thermiques, même avec revêtement
intérieur oucalorifugeLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
73.11 Récipients pour legazcomprimés ou
liquéfiés, enfonte, ferouacierLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
73.12 Torons, câbles, tresses, élingues, et
articles similaires, enferouenacier, non
isolés pour l'électricitéPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [àl'exclusion despositions
72.17, 72.23 ou72.29]Décision: Catégorie 2
LeCAN aproposé letexte entre crochets.
73.13 Ronces artificielles enferouenacier;
torsades, barbelées ounon, enfilouen
feuillard deferoud'acier, destypes
utilisés pour lesclôturesLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
73.14 Toiles métalliques (ycompris lestoiles
continues ousansfin), grillages ettreillis,
enfilsdeferoud'acier; tôles etbandes
déployées, enferouenacierG/RO/W/13/Rev.3
Page516A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7314.12-
7314.41Voir désignations duSH Larègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
7314.42-
7214.49Voir désignations duSH a)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position (AU)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre position
7314.50 -Tôles etbandes déployées a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (ARG) (CL)Décision: Catégorie 2
Nous estimons queletraitement appliqué auxtôles
etbandes, enferouenacier, envued'obtenir des
"tôles etbandes déployées" peutêtreconsidéré
comme étant unetransformation substantielle,
étant donné qu'ilaboutit àuneproduit différent
(similaire àunemaille) quiest,ensoi,destiné à
uneutilisation différente etpluslimitée quecelle
pouvant êtreattribuée auxtôles etbandes dontil
provient. (ARG/CL)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position
73.15 Chaînes, chaînettes etleurs parties, en
fonte, ferouaciera)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Décision: Catégorie 2
Sous certaines conditions, lafabrication des
chaînes etchaînettes decette position par
assemblage desparties classées dans cette même
position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, ycompris uneautre
sous-position decette position (CAN)G/RO/W/13/Rev.3
Page517A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7315.11-
7315.12Voir désignations duSH a)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre position ouàpartir dela
sous-position 7315.19 (JPN)Décision: Catégorie 2
Lepassage àpartir departies delasous-position
7315.19 estréputé constituer unetransformation
substantielle. (JPN)
b)Passage àcessous-positions àpartir du
n7315.19 ou7315.90 (EU)
7315.19 --Parties Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (JPN)Décision: Catégorie 2
7315.20-
7315.89Voir désignations duSH a)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre position; ou
Passage àcette sous-position àpartir du
n7315.90 (JPN)Décision: Catégorie 2
Lepassage àpartir departies delasous-position
7315.90 estréputé constituer unetransformation
substantielle. (JPN)
b)Passage àcessous-positions àpartir du
n7315.19 ou7315.90 (EU)
7315.90 -Autres parties Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (JPN)Décision: Catégorie 2
73.16 Ancres, grappins etleurs parties, en
fonte, ferouacierPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [àl'exception desn73.12
ou73.15], [oupassage auxmarchandises de
cette position àpartir departies delamême
position]Décision: Catégorie 2
Lepremier texte entre crochets aétéproposé par
leCAN etleJPNetn'estpasappuyé parlesPH,
laNOetlaCE.
Ledeuxième texte entre crochets aétéproposé
parplusieurs pays.G/RO/W/13/Rev.3
Page518A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
73.17 Pointes, clous, punaises, crampons
appointés, agrafes ondulées oubiseautées
etarticles similaires, enfonte, ferou
acier, même avec têteenautre matière, à
l'exclusion deceux avec têteencuivrePassage àcette position àpartir detoute
autre position, [oupassage aux
marchandises decette position àpartir de
parties delamême position]Décision: Catégorie 2
Letexte entre crochets aétéproposé parplusieurs
pays.
73.18 Vis,boulons, écrous, tire-fond, crochets
àpasdevis,rivets, goupilles, chevilles,
clavettes, rondelles (ycompris les
rondelles destinées àfaire ressort) et
articles similaires, enfonte, ferouacierPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [oupassage aux
marchandises decette position àpartir de
parties delamême position]Décision: Catégorie 2
Letexte entre crochets aétéproposé parplusieurs
pays.
ex7318.19 --Goupilles (CH) a)Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir detoute autre sous-position (CH)Décision: Catégorie 2
Desopérations conduisant àunetransformation
substantielle deproduits d'autres sous-positions
sonteffectuées. (CH)
b)Passage àcette sous-position fractionnée
àpartir detoute autre positionSeule laCHs'estopposée àlaproposition b).
73.19 Aiguilles àcoudre, aiguilles àtricoter,
passe-lacets, crochets, poinçonsàbroder
etarticles similaires, pour usage àla
main, enferouenacier; épingles de
sûreté etautres épingles enferouen
acier, nondénommées nicomprises
ailleursLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1
73.20 Ressorts etlames deressort, enferouen
acierLarègle dechapitre s'applique. Décision: Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page519A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
73.21 Poêles, chaudières àfoyer, cuisinières (y
compris ceux pouvant êtreutilisés
accessoirement pour lechauffage
central), barbecues, braseros, réchauds à
gaz,chauffe-plats etappareils non
électriques similaires, àusage
domestique, ainsi queleurs parties, en
fonte, ferouacierPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [oupassage aux
marchandises decette position àpartir de
parties delamême position]Décision: Catégorie 2
Sous certaines conditions, lafabrication des
produits decette position parassemblage des
parties classées dans cette même position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
Letexte entre crochets aétéproposé parplusieurs
pays.
7321.11-
7321.83Voir désignations duSH a)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position, ycompris une
autre sous-position decegroupe (CAN)Décision: Catégorie 2
b)Passage àcessous-positions àpartir du
n7321.90 (EU)
7321.90 -Parties Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CAN)Décision: Catégorie 2
73.22 Radiateurs pour lechauffage central à
chauffage nonélectrique, etleurs parties,
enfonte, ferouacier, générateurs et
distributeurs d'airchaud (ycompris les
distributeurs pouvant également
fonctionner comme distributeurs d'air
frais ouconditionnés), àchauffage non
électrique, comportant unventilateur ou
unesoufflerie àmoteur, etleurs parties,
enfonte, ferouacierPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [oupassage aux
marchandises decette position àpartir de
parties delamême position]Décision: Catégorie 2
Sous certaines conditions, lafabrication des
produits decette position parassemblage des
parties classées dans cette même position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
Letexte entre crochets aétéproposé parplusieurs
pays.G/RO/W/13/Rev.3
Page520A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
73.23 Articles deménage oud'économie
domestique etleurs parties, enfonte, fer
ouacier; paille deferoud'acier;
éponges, torchons, gants etarticles
similaires pour lerécurage, lepolissage
ouusages analogues, enferouenacierPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [oupassage aux
marchandises decette position àpartir de
parties delamême position]Décision: Catégorie 2
Letexte entre crochets aétéproposé parplusieurs
pays.
73.24 Articles d'hygiène oudetoilette, etleurs
parties, enfonte, ferouaciera)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, [oupassage aux
marchandises decette position àpartir de
parties delamême position]Décision: Catégorie 2
Letexte entre crochets aétéproposé parplusieurs
pays.
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, ycompris uneautre
sous-position decette position (CAN)
73.25 Autres ouvrages moulés enfonte, ferou
acierPassage àcette position àpartir detoute
autre position, [oupassage aux
marchandises decette position àpartir de
parties delamême position]Décision: Catégorie 2
Letexte entre crochets aétéproposé parplusieurs
pays.
73.26 Autres ouvrages enferouenacier Passage àcette position àpartir detoute
autre position, [oupassage aux
marchandises decette position àpartir de
parties delamême position]Décision: Catégorie 2
Letexte entre crochets aétéproposé parplusieurs
pays.
7326.90 -Autres Passage àcette sous-position àpartir du
n7326.19 (EU)Décision: Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page521CHAPITRE 74
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 74 Cuivre etouvrages encuivre Passage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Décisions indiquées pour lespositions oules
sous-positions
74.01 Mattes decuivre; cuivre decément
(précipité decuivre)Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
74.02 Cuivre nonaffiné; anodes encuivre
pour affinage électrolytiquePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
74.03 Cuivre affiné etalliages decuivre sous
forme brutePropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
-Cuivre affiné:
7403.11 --Cathodes etsections decathodes Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1*
7403.12 --Barres àfil(wire-bars) Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1*
7403.13 --Billettes Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1*
7403.19 --Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1*
*LeChili etleMaroc réservent leurposition.G/RO/W/13/Rev.3
Page522A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Alliages decuivre:
7403.21 --Abasedecuivre-zinc (laiton) a)Passage àcette sous-position àpartir des
sous-positions 7403.11 à7403.19 de
cette position (CE) (NOR)Catégorie 2
Lafabrication d'alliages decuivre deces
sous-positions àpartir decuivre affiné sousforme
brute delamême position peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
b)Passage detoute sous-position àla
présente sous-position (CH) (MEX)L'alliage ducuivre etduzincenfonderie
représente unetransformation substantielle. (CH)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CAN) (EU) (JPN)
(COR)
7403.22 --Abasedecuivre-étain (bronze) a)Passage àcette sous-position àpartir des
sous-positions 7403.11 à7403.19 de
cette position (CE) (NOR)Catégorie 2
Lafabrication d'alliages decuivre deces
sous-positions àpartir decuivre affiné sousforme
brute delamême position peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
b)Passage detoute sous-position àla
présente sous-position (CH) (MEX)L'alliage ducuivre etduzincenfonderie
représente unetransformation substantielle. (CH)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CAN) (EU) (JPN)
(COR)
7403.23 --Abasedecuivre-nickel (cupronickel)
oudecuivre-nickel-zinc (maillechort)a)Passage àcette sous-position àpartir des
sous-positions 7403.11 à7403.19 de
cette position (CE) (NOR)Catégorie 2
Lafabrication d'alliages decuivre deces
sous-positions àpartir decuivre affiné sousforme
brute delamême position peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page523A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage detoute sous-position àla
présente sous-position (CH) (MEX)L'alliage ducuivre etduzincenfonderie
représente unetransformation substantielle. (CH)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CAN) (EU) (JPN)
(COR)
7403.29 --Autres alliages decuivre (àl'exception
desalliages mères dun74.05)a)Passage àcette sous-position àpartir des
sous-positions 7403.11 à7403.19 de
cette position (CE) (NOR)Catégorie 2
Lafabrication d'alliages decuivre deces
sous-positions àpartir decuivre affiné sousforme
brute delamême position peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
b)Passage detoute sous-position àla
présente sous-position (CH) (MEX)L'alliage ducuivre etduzincenfonderie
représente unetransformation substantielle. (CH)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CAN) (EU) (JPN)
(COR)
74.04 Déchets etdébris decuivre Passage àcette position àpartir detoute
autre position/marchandises entièrement
obtenuesCatégorie 1**
74.05 Alliages mères decuivre Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
74.06 Poudres etpaillettes decuivre Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
**LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page524A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7406.10 -Poudres àstructure nonlamellaire a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (MEX)Catégorie 2
b)CP(CAN) (JPN) (EU)
c)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH) (CE)Lafabrication depoudre àpartir depaillettes
représente unetransformation substantielle. (CH)
7406.20 -Poudres àstructure lamellaire; paillettes a)CP(CAN) (JPN) (EU) (MEX) Catégorie 2
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH) (CE)
74.07 Barres etprofilés encuivre Passage àcette position àpartir detoute
autre position,
[àl'exception desmatières moulées ou
frittées dun74.03 (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets.
Lafabrication desbarres etprofilés decette
position scindée àpartir desmatières moulées et
frittées delaposition 74.03 nepeutpasêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
74.08 Filsdecuivre a)Passage aun74.08 àpartir detoute
autre position, àl'exclusion du
n74.07; ou
Passage aun74.08 àpartir du
n74.07, qu'ilyaitounonégalement
passage àpartir d'uneautre position,
pour autant quelasection transversale
desbarres soitréduite d'aumoins 50%.
(CAN) (NZ)Catégorie 2
b)Passage aun74.08 àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun74.07
(EU) (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page525A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)CP(CH) (JPN) (CE)
74.09 Tôles etbandes encuivre, d'une
épaisseur excédant 0,15 mma)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (CH) (JPN) (EU)
(MEX)Catégorie 2
b)CPavec exceptions (CE) (NOR)
ex74.09 Tôles etbandes encuivre, d'uneépaisseur
excédant 0,15 mm, laminées àfroid (CE)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE) (NOR)Catégorie 2
Lelaminage àfroid peutêtreconsidéré comme
unetransformation substantielle. (CE)
74.10 Feuilles etbandes minces encuivre
(même imprimées oufixées surpapier,
carton, matière plastique ousupports
similaires) d'uneépaisseur n'excédant
pas0,15 mm(support noncompris)a)Passage aun74.10 àpartir detoute
autre position, àl'exclusion du
n74.09, lorsque leproduit initial aune
épaisseur inférieure à5mm. (EU)
(MEX) (KEN)Catégorie 2
b)CP(CAN) (CH) (JPN)
74.11 Tubes ettuyaux encuivre Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
74.12 Accessoires detuyauterie (raccords,
coudes, manchons, parexemple), en
cuivrePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
74.13 Torons, câbles, tresses etarticles
similaires, encuivre, nonisolés pour
l'électricitéPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page526A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
74.14 Toiles métalliques (ycompris lestoiles
continues ousansfin), grillages ettreillis,
enfilsdecuivre; tôles etbandes
déployées encuivrePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
74.15 Pointes, clous, punaises, crampons
appointés etarticles similaires, encuivre
ouavec tigeenferouenacier ettêteen
cuivre; vis,boulons, écrous, crochets à
pasdevis,rivets, goupilles, chevilles,
clavettes, rondelles (ycompris les
rondelles destinées àfaire ressort) et
articles similaires, encuivrePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
74.16 Ressorts encuivre Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
74.17 Appareils nonélectriques decuisson ou
dechauffage, destypes servant àdes
usages domestiques, etleurs parties, en
cuivrePassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[ou,souscertaines conditions, fabrication
desproduits decette position par
assemblage desparties classées dans cette
même position (CE) (CH)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets.
Sous certaines conditions, lafabrication des
produits decette position parassemblage des
parties classées dans cette même position peutêtre
considérée comme unetransformation.
substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page527A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
74.18 Articles deménage oud'économie
domestique, d'hygiène oudetoilette, et
leurs parties, encuivre; éponges,
torchons, gants etarticles similaires pour
lerécurage, lepolissage ouusages
analogues, encuivrePassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[ou,souscertaines conditions, fabrication
desproduits decette position par
assemblage desparties classées dans cette
même position (CE) (CH)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets.
Sous certaines conditions, lafabrication des
produits decette position parassemblage des
parties classées dans cette même position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
74.19 Autres ouvrages encuivre Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
7419.10 -Chaînes, chaînettes etleurs parties a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Catégorie 2
Sous certaines conditions, lafabrication des
produits decette position parassemblage des
parties classées dans cette même position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
b)CP(CH)
c)CSP(CAN) (EU) (JPN) (MEX)
-Autres:
7419.91 --Coulés, moulés, estampés ouforgés,
mais nonautrement travaillésa)CP(CH) (CE) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (EU) (JPN) (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page528A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7419.99 --Autres a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Catégorie 2
Sous certaines conditions, lafabrication des
produits decette position parassemblage des
parties classées dans cette même position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
b)CSP(CAN) (JPN) (EU) (MEX)
c)CP(CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page529CHAPITRE 75
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 75 Nickel etouvrages ennickel Passage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Catégorie 1
75.01 Mattes denickel, "sinters" d'oxydes de
nickel etautres produits intermédiaires
delamétallurgie dunickelPassage àcette position àpartir detoute
autre position,
[ouchangement auseindecette position à
partir desmattes etdessinters (CE) (COR)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets.
Lafabrication desmattes etsinters contenant 90%
ouplusdenickel decette position scindée àpartir
demattes oudesinters contenant aumaximum
75% denickel classés dans cette position, peut
êtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
75.02 Nickel sousforme brute Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
7502.10 -Denickel nonallié Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page530A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7502.20 -D'alliages denickel a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CE) (MEX)Catégorie 2
Lafabrication d'alliages denickel sousforme
brute decette sous-position àpartir dunickel non
alliésousforme brute decette position peutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
b)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN)
75.03 Déchets etdébris denickel Passage àcette position àpartir detoute
autre position/marchandises entièrement
obtenuesCatégorie 1*
75.04 Poudres etpaillettes denickel Passage àcette position àpartir detoute
autre position,
[oufabrication depoudres àpartir de
paillettes (CE) (CH)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets .
Lafabrication depoudre àpartir depaillettes
représente unetransformation substantielle avec
lesopérations defonderie etd'atomisation. (CH)
75.05 Barres, profilés etfils,ennickel Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
-Barres etprofilés
7505.11 --Ennickel nonallié a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)
(JPN)Catégorie 2
*LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page531A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette sous-position, saufà
partir desmatières moulées oufrittées
dun75.02 (CE)Lafabrication desbarres etprofilés decette
sous-position àpartir desmatières moulées ou
frittées delaposition 75.02 nepeutpasêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
c)CP(CH) (EU)
7505.12 --Enalliages denickel a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)
(JPN)Catégorie 2
b)Passage àcette sous-position, saufà
partir desmatières moulées oufrittées
dun75.02 (CE)Lafabrication desbarres etprofilés decette
sous-position àpartir desmatières moulées ou
frittées delaposition 75.02 nepeutpasêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
c)CP(EU) (CH)
Fils
7505.21 et
7505.22--Ennickel nonallié
--Enalliage denickela)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
dessous-positions 7505.11 à7505.12;
ou
Passage àcessous-positions àpartir des
sous-positions 7505.11 à7505.12, qu'il
yaitounonégalement passage àpartir
d'uneautre sous-position, pour autant
quelasection transversale desbarres
soitréduite d'aumoins 50%. (CAN)
(MEX)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page532A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcessous-positions àpartir des
précédentes sous-positions decette
position (CE)Lafabrication desfilsdecessous-positions à
partir desbarres etprofilés delamême position
peutêtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)c)CP(CH)
d)Passage àcessous-positions àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
desn7505.11 à7505.12 (EU)
e)CSP(JPN)
75.06 Tôles, bandes etfeuilles, ennickel a)Passage aun75.06 àpartir detoute
autre position; ou
Passage auxfeuilles dun75.06 d'une
épaisseur n'excédant pas0,15 mmà
partir detoutautre produit dun75.06,
qu'ilyaitounonégalement passage à
partir detoute autre position, pour autant
quel'épaisseur duproduit soitréduite
d'aumoins 50%. (CAN) (MEX)Catégorie 2
b)CP(CH)
c)CPavec critères supplémentaires (CE)
(EU) (JPN)
ex75.06 Tôles, bandes etfeuilles ennickel, à
l'exception desfeuilles ennickel d'une
épaisseur inférieure à0,15 mm(JPN)Passage àcette position fractionnée àpartir
detoute autre position (JPN)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page533A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex75.06 Feuilles ennickel d'uneépaisseur inférieure
à0,15 mm(JPN) ou
Feuilles minces ennickel (EU) (CE)a)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre position; ou
Passage àcette position fractionnée à
partir d'uneautre position fractionnée
(JPN)Catégorie 2
Lepassage auxfeuilles ennickel d'uneépaisseur
inférieure à0,15 mmàpartir detôles, bandes et
feuilles deplusde0,15 mmestréputé constituer,
d'unpoint devuetechnique, unetransformation
substantielle. (JPN)
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)
c)Lepassage auxfeuilles etbandes minces
dun75.06 àpartir decette même
position estréputé conférer l'origine,
pour autant quel'épaisseur duproduit
initial aitétéréduite d'aumoins 50%.
(EU)
75.07 Tubes, tuyaux etaccessoires de
tuyauterie (raccords, coudes, manchons,
parexemple), ennickelPropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
-Tubes ettuyaux:
7507.11 --Ennickel nonallié a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (JPN)
(MEX)Catégorie 2
b)CP(CE) (CH) (EU)
7507.12 --Enalliages denickel a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (JPN)
(MEX)Catégorie 2
b)CP(CE) (CH) (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page534A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7507.20 -Accessoires detuyauterie a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)
(EU) (JPN)Catégorie 2
b)CP(CE) (CH)
75.08 Autres ouvrages ennickel Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
ex75.08 Anodes pour nickelage (CE) Passage àcette position fractionnée àpartir
detoute autre position, saufàpartir des
anodes dun75.02 (CE)Catégorie 2
Lafabrication d'anodes decette position scindée à
partir desanodes dun75.02 nepeutpasêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
7508.10 -Toiles métalliques etgrillages, enfilsde
nickela)CP(CE) (CH) Catégorie 2
b)CSP(CAN) (EU) (JPN) (MEX)
7508.90 -Autres a)CP(CH) Catégorie 2
b)CPavec exceptions (CE)
c)CSP(EU) (JPN) (MEX) (CAN)G/RO/W/13/Rev.3
Page535CHAPITRE 76
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 76 Aluminium etouvrages enaluminium Passage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Décisions indiquées pour lespositions etles
sous-positions
76.01 Aluminium sousforme brute Propositions indiquées pour les
sous-positions etsous-positions fractionnéesDécisions indiquées pour lessous-positions etles
sous-positions fractionnées
7601.10 -Aluminium nonallié a)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CPavec exceptions (CE)
ex7601.10 -Aluminium depureté 99,9% ouplus, non
allié(CE)Passage àcette sous-position fractionnée à
partir detoute autre sous-position
fractionnée decette position (CE) (COR)
(NOR)Catégorie 2
Lafabrication d'aluminium depureté 99,9% ou
plusnonalliédecette sous-position fractionnée,
parpurification del'aluminium nonalliédecette
sous-position, peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
7601.20 -Alliages d'aluminium a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CE) (COR)
(NOR)Catégorie 2
Lafabrication d'alliages d'aluminium sousforme
brute decette sous-position àpartir d'aluminium
nonalliédecette position, peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
b)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN) (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page536A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
76.02 Déchets etdébris d'aluminium Passage àcette position àpartir detoute
autre position/Marchandises entièrement
obtenuesCatégorie 1*
76.03 Poudres etpaillettes d'aluminium Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[oufabrication depoudre àpartir de
paillettes (CH) (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication depoudre àpartir depaillettes
représente unetransformation substantielle avec
lesopérations defonderie etd'atomisation. (CH)
76.04 Barres etprofilés enaluminium Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[sauf àpartir desmatières moulées ou
frittées dun76.01 (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication debarres etprofilés decette
position fractionnée àpartir desmatières moulées
oufrittées dun76.01 nepeutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
76.05 Filsenaluminium a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exclusion dun76.04
(EU)Catégorie 2
*LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page537A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage aun76.05 àpartir detoute
autre position àl'exclusion dun76.04;
ou
Passage aun76.05 àpartir du
n76.04, qu'ilyaitounonégalement
passage àpartir d'uneautre position,
pour autant quelasection transversale
desbarres soitréduite d'aumoins 50%.
(CAN) (MEX)
c)CP(CH) (CE) (JPN) (NOR)
76.06 Tôles etbandes enaluminium, d'une
épaisseur excédant 0,2mmPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
76.07 Feuilles etbandes minces enaluminium
(même imprimées oufixées surpapier,
carton, matières plastiques ousupports
similaires) d'uneépaisseur n'excédant
pas0,2mm(support noncompris)a)CP(CAN) (CH) (CE) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)Lepassage auxfeuilles etbandes minces
dun76.07 àpartir dun76.06 est
réputé conférer l'origine, pour autant que
l'épaisseur duproduit initial aitété
réduite d'aumoins 50%. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page538A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
76.08 Tubes ettuyaux enaluminium Passage àcette position àpartir detoute
autre position;
[oupassage auxtubes ettuyaux étirés à
froid àpartir destubes etdestuyaux (CE)]
[oufabrication detubes etdetuyaux étirés à
froid àpartir d'autres tubes ettuyaux dela
même position (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Sous certaines conditions, lafabrication destubes
ettuyaux étirés àfroid decette position
fractionnée àpartir d'autres tubes ettuyaux de
cette position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
76.09 Accessoires detuyauterie (raccords,
coudes, manchons, parexemple), en
aluminiumPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
76.10 Constructions etparties deconstructions
(ponts etéléments deponts, tours,
pylônes, piliers, colonnes, charpentes,
toitures, portes etfenêtres etleurs
cadres, chambranles etseuils,
balustrades, parexemple), en
aluminium, àl'exception des
constructions préfabriquées dun94.06;
tôles, barres, profilés, tubes etsimilaires,
enaluminium, préparés envuedeleur
utilisation dans laconstructiona)CP(CAN) (CH) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CPavec exceptions (CE) (EU)
ex76.10 Tôles, barres, profilés, tubes etsimilaires,
enaluminium, préparés envuedeleur
utilisation dans laconstruction (CE)Larègle duchangement deposition tarifaire
s'applique, àl'exclusion decertaines
positions. (CE)Catégorie 2
Lapréparation destôles, barres, etc.desautres
positions duchapitre 76envuedeleurutilisation
dans laconstruction n'estpasconsidérée comme
unetransformation substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page539A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex76.10 1)Constructions etparties deconstructions
enaluminium (EU)1)Lepassage auxconstructions etparties de
construction decette position àpartir des
produits laminés plats, desbarres, des
profilés, destuyaux, destubes, des
profilés creux etdesouvrages similaires
ayant reçuuneouvraison leurconférant
lecaractère d'éléments deconstruction
oudeparties deconstruction dela
sous-position 7610.90 estréputé conférer
l'origine. (EU)Catégorie 2
2)Produits laminés plats, barres, profilés,
tuyaux, tubes, profilés creux etouvrages
similaires, enaluminium, ayant reçuune
ouvraison leurconférant lescaractères
d'éléments deconstruction (EU)2)Lepassage auxproduits laminés plats,
auxbarres, auxprofilés, auxtuyaux, aux
tubes, auxprofilés creux etouvrages
similaires ayant reçuuneouvraison leur
conférant lecaractère d'éléments de
construction oudeparties deconstruction
delasous-position 7610.90 àpartir des
n76.04 à76.06, 76.08 ou76.09 n'est
pasréputé conférer l'origine. (EU)
76.11 Réservoirs, foudres, cuves etrécipients
similaires pour toutes matières (à
l'exception desgazcomprimés ou
liquéfiés), enaluminium, d'une
contenance excédant 300l,sans
dispositifs mécaniques outhermiques,
même avec revêtement intérieur ou
calorifugePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page540A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
76.12 Réservoirs, fûts, tambours, bidons,
boîtes etrécipients similaires en
aluminium (ycompris lesétuis tubulaires
rigides ousouples), pour toutes matières
(àl'exception desgazcomprimés ou
liquéfiés), d'unecontenance n'excédant
pas300l,sansdispositifs mécaniques ou
thermiques, même avec revêtement
intérieur oucalorifugePassage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun76.07 (AUS)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
76.13 Récipients enaluminium pour gaz
comprimés ouliquéfiésPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
76.14 Torons, câbles, tresses etsimilaires, en
aluminium, nonisolés pour l'électricitéPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
76.15 Articles deménage oud'économie
domestique, d'hygiène oudetoilette, et
leurs parties, enaluminium; éponges,
torchons, gants etarticles similaires pour
lerécurage, lepolissage ouusages
analogues, enaluminiumPassage àcette position àpartir detoute
autre position;
[ouchangement auseindessous-positions
decette position (MEX) (CH)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
-Articles deménage oud'économie
domestique etleurs parties; éponges,
torchons, gants etarticles similaires pour
lerécurage, lepolissage ouusages
analogues:Propositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour lapositionG/RO/W/13/Rev.3
Page541A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7615.11
7615.19
7615.20--Eponges, torchons, gants etarticles
similaires pour lerécurage, lepolissage
ouusages analogues
--Autres
-Articles d'hygiène oudetoilette etleurs
parties
76.16 Autres ouvrages enaluminium Propositions indiquées pour les
sous-positions etlessous-positions
fractionnéesDécisions indiquées pour lessous-positions et
sous-positions fractionnées
7616.10 -Pointes, clous, crampons appointés, vis,
boulons, écrous, crochets àpasdevis,
rivets, goupilles, chevilles, clavettes,
rondelles etarticles similairesa)CP(CAN) (CE) (EU) Catégorie 2
b)CSP(JPN) (MEX)
c)CPavec exceptions (CH)
ex7616.10 -Pointes, clous, crampons appointés, vis,
boulons, écrous, crochets àpasdevis,
rivets, goupilles, chevilles, clavettes,
rondelles etarticles similaires, tournés
enaluminium (CH)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page542A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Autres:
7616.91 --Toiles métalliques, grillages ettreillis,
enfilsd'aluminiuma)CP(CAN) (CE) (CH) (EU) Catégorie 2
b)CSP(JPN) (MEX)
7616.99 --Autres a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Catégorie 2
b)CP(CAN) (CE) (EU)
c)CSP(JPN) (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page543CHAPITRE 78
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 78 Plomb etouvrages enplomb Passage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Décisions indiquées pour lespositions oules
sous-positions
78.01 Plomb sous forme brute Propositions indiquées pour les
sous-positions etlessous-positions
fractionnéesDécisions indiquées pour lessous-positions etles
sous-positions fractionnées
7801.10 -Plomb affiné a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CE) (MEX)
(COR)Catégorie 2
Lafabrication deplomb affiné sousforme brute
decette sous-position àpartir deplomb nonaffiné
decette position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
b)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN)
-Autres:
7801.91 --Contenant del'antimoine comme autre
élément prédominant enpoidsPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1
7801.99 --Autres a)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
b)CPavec exceptions (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page544A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex7801.99 --Alliages (CE) Passage àcette sous-position fractionnée à
partir detoute autre sous-position (CE)Catégorie 2
Lafabrication d'alliages deplomb decette
sous-position fractionnée àpartir deplomb affiné
decette position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
78.02 Déchets etdébris deplomb Passage àcette position àpartir detoute
autre position/marchandises entièrement
obtenuesCatégorie 1*
78.03 Barres, profilés etfils,enplomb Passage àcette position àpartir detoute
autre position;
[Passage aufildecette position àpartir de
barres ouprofilés decette position (CAN)
(JPN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
78.04 Tables, feuilles etbandes, enplomb;
poudres etpaillettes deplombPropositions indiquées pour laposition
fractionnée, lessous-positions etla
sous-position fractionnéeDécisions indiquées pour laposition fractionnée,
lessous-positions etlasous-position fractionnée
ex78.04 Feuilles minces, enplomb (CE) a)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre fraction decette
position (CE)Catégorie 2
Lafabrication desfeuilles minces decette position
fractionnée àpartir detables, feuilles oubandes
enplomb decette position peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
*LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page545A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Lepassage auxfeuilles etbandes
minces delasous-position 7804.11 à
partir delasous-position 7804.19 est
réputé conférer l'origine, pour autant que
l'épaisseur duproduit initial aitété
réduite d'aumoins 50%. (EU)
-Tables, feuilles etbandes:
7804.11 --Feuilles etbandes, d'uneépaisseur
n'excédant pas0,2mm(support non
compris)a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute sous-position àl'exception dela
sous-position 7804.19; oupassage aux
feuilles minces decette sous-position à
partir detoutautre produit dun78.04
(CAN)Catégorie 2
b)CP(CE) (CH) (EU)
c)CSP(JPN)
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position;
Passage auxproduits ci-après classés
dans cette sous-position àpartir detout
autre produit classé dans cette
sous-position, qu'ilyaitounon
également passage àpartir d'uneautre
sous-position: tables, saufàpartir des
feuilles etdesbandes; feuilles, saufà
partir destables etdesbandes; bandes,
saufàpartir destables etdesfeuilles;
feuilles minces. (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page546A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
7804.19 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position, àl'exclusion
delasous-position 7804.11 (CAN)Catégorie 2
b)CP(CE) (CH) (EU)
c)CSP(JPN) (MEX)
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position;
Passage auxproduits ci-après classés
dans cette sous-position àpartir detout
autre produit classé dans cette
sous-position, qu'ilyaitounon
également passage àpartir d'uneautre
sous-position: tables, saufàpartir des
feuilles etdesbandes; feuilles, saufà
partir destables etdesbandes; bandes,
saufàpartir destables etdesfeuilles;
feuilles minces. (MEX)
7804.20 -Poudres etpaillettes a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)Catégorie 2
b)Passage àlasous-position 7804.20 à
partir detoute autre sous-position
(CAN) (JPN)
c)CP(CH) (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page547A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position; ou
Passage auxproduits ci-après classés
dans cette sous-position àpartir detout
autre produit classé dans cette
sous-position, qu'ilyaitounon
également passage àpartir d'uneautre
sous-position: poudres, saufàpartir des
paillettes; paillettes, saufàpartir des
poudres. (MEX)
78.05 Tubes, tuyaux etaccessoires de
tuyauterie (raccords, coudes, manchons,
parexemple), enplombPassage àcette position àpartir detoute
autre position; ou
[Passage auseindecette position destubes
ettuyaux auxaccessoires etviceversa
(CAN) (EU) (JPN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Leschangements auseindecette position sont
réputés constituer, dupoint devuetechnique, une
transformation substantielle. (JPN)
78.06 Autres ouvrages enplomb Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page548CHAPITRE 79
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 79 Zinc etouvrages enzinc Passage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Catégorie 1
79.01 Zinc sous forme brute Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[Passage àlasous-position 7901.20 àpartir
detoute autre sous-position (CE) (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication d'alliages dezincsousforme brute
decette sous-position àpartir dezincnonalliéde
cette position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)
79.02 Déchets etdébris dezinc Passage àcette position àpartir detoute
autre position/Marchandises entièrement
obtenuesCatégorie 1*
79.03 Poussières, poudres etpaillettes, dezinc Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
7903.10 -Poussières dezinc a)CP(CAN) (CH) (EU) (JPN) (MEX) Catégorie 2
*LeComité technique devra déterminer laterminologie àretenir.G/RO/W/13/Rev.3
Page549A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CE)
7903.90 -Autres a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH) (CE)Catégorie 2
Lafabrication depoudre àpartir depaillettes
représente unetransformation substantielle avec
lesopérations defonderie etd'atomisation. (CH)
b)CP(CAN) (EU) (JPN) (MEX)
79.04 Barres, profilés etfils,enzinc Passage àcette position àpartir detoute
autre position,
[sauf pour cequiconcerne lesmatières
moulées oufrittées dun79.01 (CE)]; ou
[Passage auseindecette position auxfilsà
partir desbarres etprofilés (CAN) (CE)
(JPN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lechangement auseindecette position estréputé
constituer, d'unpoint devuetechnique, une
transformation substantielle. (JPN)
Lafabrication debarres etprofilés decette
position fractionnée àpartir desmatières coulées
delaposition 79.01 nepeutpasêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
Lafabrication desfilsenzincdecette position
scindée àpartir desbarres etprofilés enzincdela
même position peutêtreconsidérée comme une
transformation substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page550A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
79.05 Tôles, feuilles etbandes, enzinc Passage àcette position àpartir detoute
autre position;
[Passage auseindecette position aux
feuilles minces àpartir destôles, feuilles et
bandes (CAN) (JPN) (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lechangement auseindecette position estréputé
constituer, d'unpoint devuetechnique, une
transformation substantielle. (JPN)
79.06 Tubes, tuyaux etaccessoires de
tuyauterie (raccords, coudes, manchons,
parexemple), enzincPassage àcette position àpartir detoute
autre position;
[Passage auseindecette position aux
accessoires àpartir destubes ettuyaux, et
auxtubes ettuyaux àpartir desaccessoires
(CAN) (JPN) (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lechangement auseindecette position estréputé
constituer, d'unpoint devuetechnique, une
transformation substantielle. (JPN)
79.07 Autres ouvrages enzinc Passage àcette position àpartir detoute
autre position,
[sauf pour cequiconcerne lesanodes du
n79.01 (CE)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication d'anodes employées en
galvanoplastie decette position fractionnée àpartir
d'anodes classées dans len79.01 nepeutêtre
considérée comme unetransformation
substantielle. (CE)G/RO/W/13/Rev.3
Page551SECTION XVDUSYSTEME HARMONISE (Partie)
(Chapitre 80)
ETAIN ETOUVRAGES ENETAIN
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page552CHAPITRE 80
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 80 Etain etouvrages enétain Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l'exception de:Catégorie 1
80.01 Etain sousforme brute Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
8001.10 -Etain nonallié Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position, [oufabrication
d'étain affiné decette sous-position à
partir del'étain nonaffiné decette
même sous-position (CE) (MEX) (NOR)
(EGY)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication d'étain affiné decette sous-position àpartir de
l'étain nonaffiné decette même sous-position peutêtre
considérée comme unetransformation substantielle. (CE)
8001.20 -Alliages d'étain Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position [ouCSP(CE)
(MEX) (NOR) (EGY)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Lafabrication desalliages d'étain decette sous-position à
partir del'étain nonalliédun8001.10 peutêtreconsidérée
comme unetransformation substantielle. (CE)
80.02 Déchets etdébris d'étain Lepays d'origine decesmarchandises
estcelui dans lequel lesdéchets et
débris classés dans cette position
proviennent d'opérations d'ouvraison ou
defabrication ourésultent d’une
consommation.Catégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page553A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
80.03 Barres, profilés etfils,enétain Propositions indiquées pour lesfractions
depositionDécisions indiquées pour lesfractions deposition
Tout changement entre lesfractions deposition dun80.03
estréputé constituer, d'unpoint devuetechnique, une
transformation substantielle. (JPN)
ex80.03 Barres etprofilés, enétain (JPN)) a)CP(CH) (EU) (CAN) (MEX) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desmatières
coulées oumoulées dun80.01 (CE)
(EGY)Lafabrication debarres etprofilés decette position
fractionnée àpartir desmatières coulées oumoulées dun
80.01 nepeutpasêtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. (CE)
c)CPF (JPN)
ex80.03 Fils, enétain (JPN) (CAN) a)CPF (CE) (JPN) (EGY) (CH) Catégorie 2
Lafabrication desfilsenétain decette position fractionnée à
partir desbarres etprofilés delamême position peutêtre
considérée comme unetransformation substantielle. (CE)
b)CPF, pour autant quelasection
transversale desbarres soitréduite d'au
moins 50% (CAN) (MEX) (EU)
80.04 Tôles, feuilles etbandes en
étain, d'uneépaisseur excédant
0,2mmPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page554A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
80.05 Feuilles etbandes minces en
étain (même imprimées oufixées
surpapier, carton, matières
plastiques ousupports
similaires), d'uneépaisseur
n'excédant pas0,2mm(support
noncompris); poudres et
paillettes d'étainPropositions indiquées pour lesfractions
depositionDécisions indiquées pour lesfractions deposition.
ex80.05 Feuilles minces, enétain (JPN) a)CPF (JPN) Catégorie 2
Tout changement entre lesfractions deposition dun80.05
estréputé constituer, d'unpoint devuetechnique, une
transformation substantielle. (JPN)
b)CP(CH) (EU) (CAN) (CE) (MEX)
(EGY)
ex80.05 Poudres etpaillettes d'étain (CE)
(JPN)a)CPF (JPN) Catégorie 2
Tout changement entre lesfractions deposition dun80.05
estréputé constituer, d'unpoint devuetechnique, une
transformation substantielle. (JPN)
b)Critères supplémentaires (CE) (EGY)
c)CP(EU) (CH) (CAN) (MEX)
80.06 Tubes, tuyaux etaccessoires de
tuyauterie (raccords, coudes,
manchons, parexemple), en
étainPassage àcette position àpartir detoute
autre position
[oupassage, auseindecette position,
desaccessoires detuyauterie auxtubes
ettuyaux. (JPN) (CAN) (MEX) [etvice
versa. (JPN]]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
Tout changement entre lesfractions decette position est
réputé constituer, d'unpoint devuetechnique, une
transformation substantielle. (JPN)G/RO/W/13/Rev.3
Page555A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
80.07 Autres ouvrages enétain Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exception desanodes employées en
galvanoplastie fabriquées àpartir des
anodes classées dans len80.01 (EGY)
(CE)]
[oufabrication descâbles decette
position àpartir desautres articles de
cette position. (CAN) (MEX)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page556CHAPITRE 81
Notes dechapitre:
Code SH Désignation desmarchandises Décisions
ex8101.91
ex8102.91
ex8103.10
8104.20
ex8105.10
ex81.06
ex8107.10
ex8108.10
ex8109.10
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13-Déchets etdébris de
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-CermetsCatégorie 1
Lepays d’origine desmarchandises estcelui dans lequel lesdéchets etdébris classés
dans laposition fractionnée, lasous-position oulasous-position fractionnée
proviennent d’opérations d’ouvraison oudefabrication ourésultent d’une
consommation*
*Laterminologie àappliquer feral’objet d’unexamen ultérieur delapartdu
Comité technique
ex8104.30-Tournures etgranules calibrés de
-MagnésiumCatégorie 2
a)Lepays d’origine desmarchandises estcelui dans lequel lestournures etgranules
calibrés classés dans cette sous-position fractionnée proviennent d’opérations
d’ouvraison oudefabrication ourésultent d’uneconsommation.*
b)CSP
*Laterminologie àappliquer feral’objet d’unexamen ultérieur delapartdu
Comité technique.G/RO/W/13/Rev.3
Page557Code SH Désignation desmarchandises Décisions
ex8101.91
ex8102.91
ex8103.10
8104.11,
8104.19
ex8105.10
ex81.06
ex8107.10
ex8108.10
ex8109.10
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13-Métaux sousforme brute
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-CermetsCatégorie 2
Fabrication àpartir detoutautre produit
[Critères supplémentaires: oufabrication d’alliages àpartir desmétaux sousforme
brute delamême position ousous-position; ouaffinage decertains métaux dela
même position ousous-position].
Poudres de Catégorie 2
8101.10
8102.10
ex8103.10
ex8104.30
ex8105.10
ex81.06
ex8107.10
ex8108.10
ex8109.10
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-CermetsFabrication àpartir detoutproduit [àl’exception d’unpassage despaillettes aux
poudres oudespoudres auxpaillettes].G/RO/W/13/Rev.3
Page558Code SH Désignation desmarchandises Décisions
ex8101.99
ex8102.99
ex8103.90
ex8104.90
ex8105.90
ex81.06
ex8107.90
ex8108.90
ex8109.90
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13-Paillettes de
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-Cermets
ex8101.92 *
ex8102.92 *
ex8103.90 *
ex8104.90
ex8105.90
ex81.06
ex8107.90
ex8108.90
ex8109.90
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13-Barres etprofilés de
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-CermetsCatégorie 2
Fabrication àpartir detoutproduit [àl’exception desmatières frittées etdes
matières moulées oucoulées]*
*Dans lecasdecertaines positions fractionnées etsous-positions fractionnées
mentionnées dans lapremière colonne, lesbarres obtenues parfrittage sontdéjà
excluesG/RO/W/13/Rev.3
Page559Code SH Désignation desmarchandises Décisions
8101.93
8102.93
ex8103.90
ex8104.90
ex8105.90
ex81.06
ex8107.90
ex8108.90
ex8109.90
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13Filsde
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-CermetsCatégorie 2
Fabrication àpartir detoutproduit [Critère supplémentaire: fabrication àpartir de
barres, pour autant queleursection transversale soitréduite d’aumoins 50%].
ex8101.92
ex8102.92
ex8103.90
ex8104.90
ex8105.90
ex81.06
ex8107.90
ex8108.90
ex8109.90
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13Tôles, bandes etfeuilles de
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-CermetsCatégorie 2
Fabrication àpartir detoutproduit [Critère supplémentaire: laminage àfroid des
tôles, bandes, feuilles etfeuilles minces] ou[fabrication àpartir detôles, bandes,
feuilles etfeuilles minces, pour autant queleurépaisseur soitréduite d’aumoins
50%].G/RO/W/13/Rev.3
Page560Code SH Désignation desmarchandises Décisions
ex8101.92
ex8102.92
ex8103.90
ex8104.90
ex8105.90
ex81.06
ex8107.90
ex8108.90
ex8109.90
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13Feuilles minces de
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-Cermets
ex8101.99
ex8102.99
ex8103.90
ex8104.90
ex8105.90
ex81.06
ex8107.90
ex8108.90
ex8109.90
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13Tubes ettuyaux en
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-CermetsCatégorie 2
Fabrication àpartir detoutproduit [Critère supplémentaire: oufabrication par
laminage àfroid].G/RO/W/13/Rev.3
Page561Code SH Désignation desmarchandises Décisions
ex8101.99
ex8102.99
ex8103.90
ex8104.90
ex8105.90
ex81.06
ex8107.90
ex8108.90
ex8109.90
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13Accessoires detuyauterie en
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-CermetsCatégorie 2
Fabrication àpartir detoutproduit [Critère supplémentaire: oufabrication par
laminage àfroid].
ex8101.99
ex8102.99
ex8103.90
ex8104.90
ex8105.90
ex81.06
ex8107.90
ex8108.90
ex8109.90
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13Câbles en
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-CermetsCatégorie 2
Fabrication àpartir detoutproduit [oufabrication àpartir d’autres articles classés
dans lamême position ousous-position].G/RO/W/13/Rev.3
Page562Code SH Désignation desmarchandises Décisions
ex8101.99
ex8102.99
ex8103.90
ex8104.90
ex8105.90
ex81.06
ex8107.90
ex8108.90
ex8109.90
ex81.10
ex81.11
ex81.12
ex81.13Autres articles* en
-Tungstène
-Molybdène
-Tantale
-Magnésium
-Cobalt
-Bismuth
-Cadmium
-Titane
-Zirconium
-Antimoine
-Manganèse
-Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium,
hafnium, indium, niobium, rhénium, thallium
-Cermets
*Articles autres queceux spécifiquement mentionnés
dans lesparties précédentes etpouvant êtreclassés dans
lesmêmes positions ousous-positionsCatégorie 2
Fabrication àpartir detoutproduit.G/RO/W/13/Rev.3
Page563Chapitre 82:Outils etoutillage, articles decoutellerie etcouverts detable, enmétaux communs; parties decesarticles, enmétaux communs
Chapitre 83:Ouvrages divers enmétaux communsG/RO/W/13/Rev.3
Page564SECTION XVIDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 84-85)
MACHINES ETAPPAREILS, MATERIEL ELECTRIQUE ETLEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU
DEREPRODUCTION DUSON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OUDEREPRODUCTION DES
IMAGES ETDUSON ENTELEVISION, ETPARTIES ETACCESSOIRES DECESAPPAREILS
Notes deSection:
Chapitre 84: Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils etengins mécaniques; parties decesmachines ouappareils
Chapitre 85: Machines, appareils etmatériels électriques etleurs parties; appareils d'enregistrement oudereproduction duson,appareils
d'enregistrement oudereproduction desimages etdusonentélévision, etparties etaccessoires decesappareilsG/RO/W/13/Rev.3
Page565SECTION XVII DUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 86-89)
MATERIEL DETRANSPORT
Notes deSection:
Chapitre 86: Véhicules etmatériel pour voies ferrées ousimilaires etleurs parties; appareils mécaniques (ycompris électromécaniques) de
signalisation pour voies decommunications
Chapitre 87: Voitures automobiles, tracteurs, cycles etautres véhicules terrestres, leurs parties etaccessoires
Chapitre 88: Navigation aérienne ouspatiale
Chapitre 89: Navigation maritime oufluvialeG/RO/W/13/Rev.3
Page566SECTION XVIII DUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 90-92)
INSTRUMENTS ETAPPAREILS D'OPTIQUE, DEPHOTOGRAPHIE OUDECINEMATOGRAPHIE, DEMESURE,
DECONTROLE OUDEPRECISION; INSTRUMENTS ETAPPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX;
HORLOGERIE; INSTRUMENTS DEMUSIQUE; PARTIES ETACCESSOIRES DE
CESINSTRUMENTS OUAPPAREILS
Notes deSection:
Chapitre 90: Instrumentsetappareilsd'optique,dephotographieoudecinématographie,demesure,deCONTROLEoudeprécision;instruments
etappareils médico-chirurgicaux; parties etaccessoires decesinstruments ouappareilsG/RO/W/13/Rev.3
Page567CHAPITRE 91
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 91 Horlogerie Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l’exception de:Catégorie 1**
91.01 Montres-bracelets, montres de
poche etmontres similaires (y
compris lescompteurs detemps
desmêmes types), avec boîte en
métaux précieux ouenplaqués
oudoublés demétaux précieuxa)CP(JPN) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn91.02 à
91.07 (CAN)
c)CP,saufàpartir desn91.02 à
91.09 oudun9110.12 (EGY)L’origine peutêtreconsidérée comme uncritère suffisant aux
finsdumarquage dupays deproduction. (EGY)
d)CP,saufàpartir desn91.02 à
91.09, delasous-position
ex9110.11 a)oudun9110.12
(EU)L’assemblage demontres àpartir demouvements finisou
partiellement finisouàpartir demontres finies ounonfinies
(telqueparnouvel assemblage deboîtiers demontres oupar
fixation debracelets demontres) n’estpasconsidéré comme
constituant unetransformation substantielle. (EU)
e)CP,saufàpartir desn91.02 à
91.10 (MEX)
**LaCEréserve saposition encequiconcerne toutes lespositions decechapitre. HKréserve saposition concernant l’utilisation duchangement declassification tarifaire pour
exprimer sespropositions derègles.G/RO/W/13/Rev.3
Page568A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
f)CP,saufàpartir desn91.08 ou
91.09 (HK)Seulunmouvement confère àunemontre soncaractère
essentiel degarde-temps. Parconséquent, unemontre est
réputée êtreoriginaire dupays oùsonmouvement est
fabriqué. (HK)
g)CP,avec règle demarquage spéciale
(CH)Pour cette position tarifaire, l’origine douanière nedoitpas
nécessairement êtreconsidérée comme suffisante pour le
marquage dupays deproduction; àceteffet, chaque Partie
contractante peutexiger descritères supplémentaires àceux de
l’emboîtage etducontrôle. (CH)
91.02 Montres-bracelets, montres de
poche etmontres similaires (y
compris lescompteurs detemps
desmêmes types), autres que
celles dun91.01a)CP(JPN) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn91.01 et
91.03 à91.07 (CAN)
c)CP,saufàpartir desn91.01 et
91.03 à91.09 oudun9110.12
(EGY)L’origine peutêtreconsidérée comme uncritère suffisant aux
finsdumarquage dupays deproduction. (EGY)
d)CP,saufàpartir desn91.01 et
91.03 à91.09, delasous-position
ex9110.11 a)oudun9110.12
(EU)L’assemblage demontres àpartir demouvements finisou
partiellement finisouàpartir demontres finies ounonfinies
(telqueparnouvel assemblage deboîtiers demontres oupar
fixation debracelets demontres) n’estpasconsidéré comme
constituant unetransformation substantielle. (EU)
e)CP,saufàpartir desn91.01 et
91.03 à91.10 (MEX)
f)CP,saufàpartir desn91.08 ou
91.09 (HK)Seulunmouvement confère àunemontre soncaractère
essentiel degarde-temps. Parconséquent, unemontre est
réputée êtreoriginaire dupays oùsonmouvement est
fabriqué. (HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page569A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
g)CP,avec règle demarquage spéciale
(CH)Pour cette position tarifaire, l’origine douanière nedoitpas
nécessairement êtreconsidérée comme suffisante pour le
marquage dupays deproduction; àceteffet, chaque Partie
contractante peutexiger descritères supplémentaires àceux de
l’emboîtage etducontrôle. (CH)
91.03 Réveils etpendulettes, à
mouvement demontrea)CP(JPN) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn91.01,
91.02 et91.04 à91.07 (CAN)
c)CP,saufàpartir desn91.01,
91.02 et91.04 à91.10 oudun
9110.12 (EGY)L’origine peutêtreconsidérée comme uncritère suffisant
s’agissant dumarquage dupays deproduction. (EGY)
d)CP,saufàpartir desn91.01,
91.02, 91.04 à91.09, dela
sous-position ex9110.11 a)oudun
9110.12 (EU)L’assemblage deréveils etdependulettes àpartir de
mouvements finisoupartiellement finisouàpartir demontres
ouderéveils etpendulettes finies ounonfinies (telquepar
nouvel assemblage decages etcabinets d’appareils
d’horlogerie oupartransfert demouvements demontres de
boîtiers demontres versdescages etcabinets d’appareils
d’horlogerie) n’estpasconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. (EU)
e)CP,saufàpartir desn91.01,
91.02 et91.04 à91.10 (MEX)
f)CP,saufàpartir desn91.08 ou
91.09 (HK)Seulunmouvement confère àunemontre soncaractère
essentiel degarde-temps. Parconséquent, unemontre est
réputée êtreoriginaire dupays oùsonmouvement est
fabriqué. (HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page570A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
g)CP,avec règle demarquage spéciale
(CH)Pour cette position tarifaire, l’origine douanière nedoitpas
nécessairement êtreconsidérée comme suffisante pour le
marquage dupays deproduction; àceteffet, chaque Partie
contractante peutexiger descritères supplémentaires àceux de
l’emboîtage etducontrôle. (CH)
91.04 Montres detableaux debord et
montres similaires, pour
automobiles, véhicules aériens,
bateaux ouautres véhiculesa)CP(JPN) (CH) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.03 et91.05 à91.07 (CAN)
c)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.03 et91.05 à91.10 oudu
n9110.12 (EGY)L’origine peutêtreconsidérée comme uncritère suffisant aux
finsdumarquage dupays deproduction. (EGY)
d)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.03, 91.05 à91.09, des
sous-positions ex9110.11 a)ou
9110.12 etdessous-positions
ex9110.90 a)ouex9110.90 c)
(EU)L’assemblage deréveils etdependulettes àpartir de
mouvements finisoupartiellement finisouàpartir demontres
ouderéveils etpendulettes finies ounonfinies (telqueparun
nouvel assemblage decages etcabinets d’appareils
d’horlogerie oupartransfert demouvements demontres
contenus dans desboîtiers demontres dans descages et
cabinets d’appareils d’horlogerie) n’estpasconsidéré comme
constituant unetransformation substantielle. (EU)
e)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.03 et91.05 à91.10 (MEX)
f)CP,saufàpartir desn91.08 ou
91.09 (HK)Seulunmouvement confère àunemontre soncaractère
essentiel degarde-temps. Parconséquent, unemontre est
réputée êtreoriginaire dupays oùsonmouvement est
fabriqué. (HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page571A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
91.05 Réveils, pendules, horloges et
appareils d'horlogerie similaires,
àmouvement autre quede
montrea)CP(JPN) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.04, 91.06 et91.07 (CAN)
c)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.04 et91.06 à91.09 oudu
n9110.12 (EGY)L’origine peutêtreconsidérée comme uncritère suffisant aux
finsdumarquage dupays deproduction. (EGY)
d)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.04 et91.06 à91.09, des
sous-positions ex9110.90 a)ou
ex9110.90 c)(EU)L’assemblage deréveils etdependulettes àpartir de
mouvements finisoupartiellement finisouàpartir demontres
ouderéveils etpendulettes finies ounonfinies (telquepar
nouvel assemblage decages etcabinets d’appareils
d’horlogerie) n’estpasconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. (EU)
e)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.04 et91.06 à91.10 (MEX)
f)CP,saufàpartir desn91.08 ou
91.09 (HK)Seulunmouvement confère àunemontre soncaractère
essentiel degarde-temps. Parconséquent, unemontre est
réputée êtreoriginaire dupays oùsonmouvement est
fabriqué. (HK)
g)CP,avec règle demarquage spéciale
(CH)Pour cette position tarifaire, l’origine douanière nedoitpas
nécessairement êtreconsidérée comme suffisante pour le
marquage dupays deproduction; àceteffet, chaque Partie
contractante peutexiger descritères supplémentaires àceux de
l’emboîtage etducontrôle. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page572A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
91.06 Appareils decontrôle dutemps
etcompteurs detemps, à
mouvement d'horlogerie ouà
moteur synchrone (horloges de
pointage, horodateurs,
horocompteurs, parexemple)a)CP(JPN) (CH) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.05 et91.07 (CAN)
c)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.05 et91.07 à91.09 oudu
n9110.12 (EGY)L’origine peutêtreconsidérée comme uncritère suffisant aux
finsdumarquage dupays deproduction. (EGY)
d)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.05, 91.07 à91.09, des
sous-positions ex9110.11 a)ou
9110.12 etdessous-positions
ex9110.90 a)ouex9110.90 c)
(EU)L’assemblage decesappareils àpartir demouvements finisou
partiellement finisouàpartir demontres ouderéveils et
pendulettes finisounonfinis(telqueparretrait du
mouvement desmontres, réveils oupendulettes) n’estpas
considéré comme constituant unetransformation substantielle.
(EU)
e)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.05 et91.07 à91.10 (MEX)
f)CP,saufàpartir desn91.08 ou
91.09 (HK)Seullemouvement/moteur synchrone donne auxappareils
classés dans cette position leurcaractère consistant àmesurer
desintervalles detemps. Parconséquent, unappareil decette
position estréputé êtreoriginaire dupays oùson
mouvement/moteur synchrone estfabriqué. (HK)
91.07 Interrupteurs horaires etautres
appareils permettant de
déclencher unmécanisme à
temps donné, munis d'un
mouvement d'horlogerie oud'un
moteur synchronea)CP(JPN) (CH) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page573A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.06 (CAN)
c)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.06, 91.08, 91.09 oudu
n9110.12 (EGY)L’origine peutêtreconsidérée comme uncritère suffisant aux
finsdumarquage dupays deproduction. (EGY)
d)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.06, 91.08, 91.09, des
sous-positions ex9110.11 a)ou
9110.12 etdessous-positions
ex9110.90 a)ouex9110.90 c)
(EU)L’assemblage decesinterrupteurs àpartir demouvements
finisoupartiellement finisouàpartir demontres oude
réveils etpendulettes finisounonfinis(telqueparretrait du
mouvement desmontres, réveils oupendulettes) n’estpas
considéré comme constituant unetransformation substantielle.
(EU)
e)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.06 et91.08 à91.10 (MEX)
f)CP,saufàpartir desn91.08 ou
91.09 (HK)Seullemouvement/moteur synchrone donne auxappareils
classés dans cette position leurcaractère consistant àmesurer
desintervalles detemps. Parconséquent, unappareil decette
position estréputé êtreoriginaire dupays oùson
mouvement/moteur synchrone estfabriqué. (HK)
91.08 Mouvements demontres,
complets etassemblésa)CP(JPN) (EGY) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun91.09
(CAN)
c)CP,saufàpartir dun91.09, des
sous-positions ex9110.11 a)ou
9110.12 etdessous-positions
ex9110.90 a)ouex9110.90 c)
(EU)Lamodification d’unmouvement d’horlogerie envuede
fabriquer unmouvement demontre n’estpasconsidérée
comme constituant unetransformation substantielle.
L’opération definition d’unmouvement assemblé noncomplet
envuedefabriquer unmouvement complet n’estpas
considérée comme constituant unetransformation
substantielle. (EU)
d)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.07, 91.09 et91.10 (MEX)G/RO/W/13/Rev.3
Page574A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
e)CP,saufàpartir desn91.09 ou
91.10 (HK)Lesimple assemblage d’unmouvement nonassemblé ou
partiellement assemblé (91.10) nepeutêtreconsidéré comme
constituant unetransformation substantielle. (HK)
f)CP,avec règle demarquage spéciale
(CH)Pour cette position tarifaire, l’origine douanière nedoitpas
nécessairement êtreconsidérée comme suffisante pour le
marquage dupays deproduction; àceteffet, chaque Partie
contractante peutexiger descritères supplémentaires. (CH)
91.09 Mouvements d'horlogerie,
complets etassemblés, autres
quedemontresa)CP(JPN) (EGY) Catégorie 2
b)CP,saufàpartir dun91.08
(CAN)
c)CP,saufàpartir dun91.08, des
sous-positions ex9110.11 a)ou
9110.12 etdessous-positions
ex9110.90 a)ouex9110.90 c)
(EU)Lamodification d’unmouvement d’horlogerie envuede
fabriquer unmouvement demontre n’estpasconsidérée
comme constituant unetransformation substantielle.
L’opération definition d’unmouvement assemblé noncomplet
envuedefabriquer unmouvement complet n’estpas
considérée comme constituant unetransformation
substantielle. (EU)
d)CP,saufàpartir desn91.01 à
91.08 et91.10 (MEX)
e)CP,saufàpartir desn91.08 ou
91.10 (HK)Lesimple assemblage d’unmouvement nonassemblé ou
partiellement assemblé (91.10) nepeutêtreconsidéré comme
constituant unetransformation substantielle. (HK)
f)CP,avec règle demarquage spéciale
(CH)Pour cette position tarifaire, l’origine douanière nedoitpas
nécessairement êtreconsidérée comme suffisante pour le
marquage dupays deproduction; àceteffet, chaque Partie
contractante peutexiger descritères supplémentaires àceux de
l’emboîtage etducontrôle. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page575A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
91.10 Mouvements d'horlogerie
complets, nonassemblés ou
partiellement assemblés
(chablons); mouvements
d'horlogerie incomplets,
assemblés; ébauches de
mouvements d'horlogeriea)CP(CAN) (JPN) (EGY) Catégorie 2
Pour cequiestdun91.10, leJapon réserve saposition en
cequiconcerne leconditionnement desparties sousforme de
kits.
b)CP,àl’exception de:(HK)
c)CP,saufàpartir dun91.14 (CH) Legroupement depièces d’horlogerie dun91.14 neconfère
pasl’origine carils’agitseulement degrouper diverses
pièces. (CH)
d)CP,saufàpartir dun9114.90
(MEX)
e)Propositions indiquées pour les
sous-positions (EU)
-Demontres:
9110.11 --Mouvements complets, non
assemblés oupartiellement
assemblés (chablons)Propositions indiquées pour laposition
etlessous-positions fractionnéesDécisions indiquées pour laposition etlessous-positions
fractionnées
ex9110.11 a) Demontres: mouvements
complets, nonassemblés ou
partiellement assemblés (chablons)
ycompris desmouvements
incomplets entièrement assemblés
(EU)CP,oupassage àpartir dela
sous-position 9110.19 (EU)Catégorie 2
L’assemblage demouvements incomplets, entièrement
assemblés, estconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. Leconditionnement d’un
mouvement incomplet avec lesautres parties nécessaires àla
fabrication d’unemontre neconstitue pasunetransformation
substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page576A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex9110.11 b) Demontres: mouvements
complets, nonassemblés ou
partiellement assemblés (chablons)
àl’exclusion demouvements
incomplets entièrement assemblés
(EU)CP,saufàpartir duchapitre 85oudu
n91.14 (EU)Catégorie 2
Leconditionnement desparties d’unemontre sousforme de
kitsn’estpasconsidéré comme constituant unetransformation
substantielle. (EU)
9110.12 --Mouvements incomplets,
assemblésCP,oupassage àpartir dela
sous-position 9110.19 (EU)Catégorie 2
L’assemblage demouvements incomplets, entièrement
assemblés, estconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. (EU)
9110.19 --Ebauches CP,saufàpartir delasous-position
9114.90 (EU)Catégorie 2
Leconditionnement desparties d’unemontre sousforme de
kitsn’estpasconsidéré comme constituant unetransformation
substantielle. (EU)
9110.90 -Autres Propositions indiquées pour laposition
etlessous-positions fractionnéesDécisions indiquées pour laposition etlessous-positions
fractionnées
ex9110.90 a) Autres: mouvements complets,
nonassemblés oupartiellement
assemblés (chablons) ycompris
desmouvements incomplets
entièrement assemblés (EU)CP,oupassage àpartir dela
sous-position ex9110.90 d),à
l’exception desmoteurs synchrones du
n85.01. (EU)Catégorie 2
L’assemblage demouvements incomplets, entièrement
assemblés, estconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. Leconditionnement d’un
mouvement incomplet oud’unmoteur synchrone avec les
autres parties nécessaires àlafabrication d’unréveil oud’une
pendulette neconstitue pasunetransformation substantielle.
(EU)
ex9110.90 b) Autres: mouvements complets,
nonassemblés oupartiellement
assemblés (chablons) àl’exclusion
desmouvements incomplets
entièrement assemblés (EU)CP,saufàpartir duchapitre 85oudu
n91.14. (EU)Catégorie 2
Leconditionnement desparties d’unréveil oud’une
pendulette enkitsn’estpasconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page577A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
ex9110.90 c) Autres: mouvements incomplets,
assemblés (EU)CP,oupassage àpartir dela
sous-position ex9110.90 d),à
l’exception desmoteurs synchrones du
n85.01. (EU)Catégorie 2
L’assemblage demouvements incomplets, entièrement
assemblés, estgénéralement considéré comme constituant une
transformation substantielle. Toutefois, l’assemblage de
mouvements pour appareils d’horlogerie àmoteur synchrone à
partir demoteurs synchrones nonoriginaires n’estpas
considéré comme constituant unetransformation substantielle.
(EU)
ex9110.90 d) Autres: ébauches (EU) CP,saufàpartir delasous-position
9114.90. (EU)Catégorie 2
Leconditionnement desparties d’unréveil oud’une
pendulette enkitsn’estpasconsidéré comme constituant une
transformation substantielle. (EU)
ex91.10 Mouvements d'horlogerie
complets, nonassemblés ou
partiellement assemblés (chablons)
(HK)Passage àcette position fractionnée à
partir detoute autre position à
l’exception dun9114.90, àmoins
qu’ilyaiteutransformation
substantielle.Catégorie 2
Lesimple assemblage d’unensemble dechablons, de
mouvements d’horlogerie incomplets etd’ébauches de
mouvements d’horlogerie sanscertains éléments essentiels
(9114.90) nepeutêtreconsidéré comme ayant entraîné une
transformation substantielle. (HK)
91.11 Boîtes demontres desn91.01
ou91.02 etleurs partiesPropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
9111.10 -Boîtes enmétaux précieux ou
enplaqués oudoublés de
métaux précieuxa)CSP(CAN) (CH) (JPN) Catégorie 2
L’assemblage desparties delasous-position 9111.90 pour
obtenir desboîtes finies decessous-positions estconsidéré
comme constituant unetransformation substantielle. (JPN)
Lepolissage etl’assemblage departies deboîtes dela
sous-position 9111.90 doivent êtreconsidérés comme
constituant unetransformation substantielle. (CH)G/RO/W/13/Rev.3
Page578A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CP(EU) (EGY) L’assemblage deboîtes demontres àpartir deleurs parties
n’estpasréputé constituer unetransformation substantielle.
(EU)
9111.20 -Boîtes enmétaux communs,
même dorés ouargentésc)Passage auxsous-positions 9111.10
à9111.80 àpartir detoute autre
sous-position endehors dece
groupe, àl’exclusion dun9111.90,
siseule uneopération simple
d’assemblage aétéréalisée. (HK)Lesimple assemblage departies, incomplètes ounonfinies
(9111.90), nepeutêtreconsidéré comme ayant entraîné une
transformation substantielle. (HK)
9111.80 -Autres boîtes d)CP,saufàpartir delasous-position
9114.90. (MEX)
9111.90 Parties a)CSP (CAN) Catégorie 2
b)CP(HK) (JPN) (CH) (EU) (EGY)
(MEX)
91.12 Cages etcabinets d'appareils
d'horlogerie etleurs partiesPropositions indiquées pour les
sous-positions.Décisions indiquées pour lessous-positions.
9112.10 -Cages etcabinets enmétal a)CP(EGY) Catégorie 2
b)CSP(JPN) (CH) (CAN) Lepolissage etl’assemblage departies decages etcabinets
d’appareils d’horlogerie etdecages etcabinets detype
similaire delasous-position 9112.90 doivent êtreconsidérés
comme constituant unetransformation substantielle. (CH)
L’assemblage desparties delasous-position 9112.90 pour
obtenir descages etcabinets finisdecessous-positions est
considéré comme constituant unetransformation substantielle.
(JPN)
c)CSP, saufàpartir dela
sous-position 9112.80 oudela
sous-position 9112.90 siseule une
opération d’assemblage simple aété
effectuée. (HK)Lesimple assemblage departies, incomplètes ounonfinies,
(9112.90) nepeutêtreconsidéré comme ayant entraîné une
transformation substantielle. (HK)G/RO/W/13/Rev.3
Page579A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)CSP, saufàpartir dela
sous-position 9112.80. (MEX)
e)CPou
Passage àcette sous-position àpartir
delasous-position 9112.90, pour
autant quedescritères
supplémentaires soient remplis.
(EU)Lesimple assemblage decages etdecabinets d’appareils
d’horlogerie etdecages etcabinets similaires àpartir deleurs
parties peutnepasconstituer unetransformation substantielle;
descritères supplémentaires sontnécessaires envuedelimiter
l’origine auxopérations d’assemblage quitransforment les
parties demanière substantielle. (EU)
9112.80 -Autres cages etcabinets a)CP(EGY) Catégorie 2
b)CSP(JPN) (CH) (CAN) Lepolissage etl’assemblage departies decages etcabinets
d’appareils d’horlogerie etdecages etcabinets detype
similaire delasous-position 9112.90 doivent êtreconsidérés
comme constituant unetransformation substantielle. (CH)
L’assemblage desparties delasous-position 9112.90 pour
obtenir descages etcabinets finisdecessous-positions est
considéré comme constituant unetransformation substantielle.
(JPN)
c)CSP, saufàpartir dela
sous-position 9112.10 oudela
sous-position 9112.90 siseule une
opération d’assemblage simple aété
effectuée. (HK)Lesimple assemblage departies, incomplètes ounonfinies,
(9112.90) nepeutêtreconsidéré comme ayant entraîné une
transformation substantielle. (HK)
d)CSP, saufàpartir dela
sous-position 9112.10. (MEX)
e)CPou
Passage àcette sous-position àpartir
delasous-position 9112.90, pour
autant quedescritères
supplémentaires soient remplis.
(EU)Lesimple assemblage decages etdecabinets d’appareils
d’horlogerie etdecages etcabinets similaires àpartir deleurs
parties peutnepasconstituer unetransformation substantielle;
descritères supplémentaires sontnécessaires envuedelimiter
l’origine auxopérations d’assemblage quitransforment les
parties demanière substantielle. (EU)
9112.90 -Parties a)CSP(CAN) Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page580A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CP(JPN) (HK) (CH) (EU) (MEX)
(EGY)
91.13 Bracelets demontres etleurs
partiesa)CPou
Passage auxbracelets demontres de
cette position àpartir desparties
classées dans cette position, pour
autant quedescritères
supplémentaires soient remplis.
(EU)Catégorie 2
Lesimple assemblage debracelets demontres àpartir de
leurs parties peutnepasconstituer unetransformation
substantielle; descritères supplémentaires sontnécessaires en
vuedelimiter l’origine auxopération d’assemblage qui
transforment lesparties demanière substantielle. (EU)
b)CSP(CAN)
c)CP(JPN) (HK) (CH) (EGY) (MEX)
9113.10 -Enmétaux précieux ouen
plaqués oudoublés demétaux
précieuxPropositions indiquées pour laposition. Décisions indiquées pour laposition
9113.20 -Enmétaux communs, même
dorés ouargentésPropositions indiquées pour laposition. Décisions indiquées pour laposition
9113.90 -Autres Propositions indiquées pour laposition. Examen àdifférer. LeComité technique adécidé d’examiner
larègle appliquée àcette sous-position dans lecadre des
règles concernant lesarticles enmatières textiles dela
Section XI.
91.14 Autres fournitures d'horlogerie a)CC(JPN) Catégorie 2
b)CP(HK) (EU) (EGY) (CH) (MEX) LaSuisse faitpartdesespréoccupations encequiconcerne le
démontage.
L’obtention defournitures d’horlogerie àpartir dematières
constitutives estconsidérée comme suffisante pour constituer
unetransformation substantielle. (HK)
c)CSP(CAN)G/RO/W/13/Rev.3
Page581A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine: Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9114.10 -Ressorts, ycompris les
spirauxPropositions indiquées pour laposition. Décisions indiquées pour laposition
9114.20 -Pierres
9114.30 -Cadrans
9114.40 -Platines etponts
9114.90 -AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page582CHAPITRE 92
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 92 Instruments demusique; parties et
accessoires decesinstrumentsa)Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position (CH) (JPN)
(EU) (MEX)Catégorie 2*
L'assemblage desparties dun92.09 pour
passer auxproduits finisdesn92.01-92.08 est
réputé constituer unetransformation
substantielle. (JPN)
b)Passage auxn92.01 à92.08 àpartir de
toute autre position, ycompris uneautre
position decegroupe, àl'exclusion du
n92.09; ou
autre règle permettant lepassage aux
n92.01 à92.08 àpartir dun92.09,
pour autant qu'unouplusieurs critères
supplémentaires, selon lecas,soient
remplis. (CAN)
92.01 Pianos, même automatiques; clavecins et
autres instruments àcordes àclavierPassage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun92.09 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
*LaCEréserve saposition ausujet detoutes lespositions duprésent chapitre.G/RO/W/13/Rev.3
Page583A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
92.02 Autres instruments demusique àcordes
(guitares, violons, harpes, parexemple)Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun92.09 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
92.03 Orgues àtuyaux etàclavier;
harmoniums etinstruments similaires à
clavier etàanches libres métalliquesPassage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun92.09 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
92.04 Accordéons etinstruments similaires;
harmonicas àbouchePassage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun92.09 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
92.05 Autres instruments demusique àvent
(clarinettes, trompettes, cornemuses, par
exemple)Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun92.09 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
92.06 Instruments demusique àpercussion
(tambours, caisses, xylophones, cymbales,
castagnettes, maracas, parexemple)Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun92.09 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
92.07 Instruments demusique dont lesonest
produit oudoitêtreamplifié pardes
moyens électriques (orgues, guitares,
accordéons, parexemple)Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun92.09 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
92.08 Boîtes àmusique, orchestrions, orgues de
Barbarie, oiseaux chanteurs, scies
musicales etautres instruments de
musique nonrepris dans uneautre
position duprésent chapitre; appeaux de
toustypes; sifflets, cornes d'appel et
autres instruments d'appel oude
signalisation àbouchePassage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun92.09 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page584A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
92.09 Parties (mécanismes deboîtes àmusique,
parexemple) etaccessoires (cartes,
disques etrouleaux pour appareils àjouer
mécaniquement, parexemple)
d'instruments demusique; métronomes et
diapasons detoustypesa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (CH) (EU) (MEX)Catégorie 2
Lesrègles applicables àcette position feront
l'objet d'uneétude complémentaire, concernant
ledémontage.
b)Passage àcette position àpartir detout
autre chapitre (JPN)
9209.10 -Métronomes etdiapasons Propositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
9209.20 -Mécanismes deboîtes àmusique
9209.30 -Cordes harmoniques
-Autres:
9209.91 --Parties etaccessoires depianos
9209.92 --Parties etaccessoires desinstruments de
musique dun92.02
9209.93 --Parties etaccessoires desinstruments de
musique dun92.03
9209.94 --Parties etaccessoires desinstruments de
musique dun92.07
9209.99 --AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page585SECTION XIXDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitre 93)
ARMES, MUNITIONS ETLEURS PARTIES ETACCESSOIRES
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page586CHAPITRE 93
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 93 Armes, munitions etleurs parties et
accessoiresPassage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Catégorie 1*
93.01 Armes deguerre, autres queles
revolvers, pistolets etarmes blanchesPassage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun93.05 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
93.02 Revolvers etpistolets, autres queceux des
n93.03 ou93.04Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun93.05 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
93.03 Autres armes àfeuetengins similaires
utilisant ladéflagration delapoudre
(fusils etcarabines dechasse, armes àfeu
nepouvant êtrechargées queparle
canon, pistolets lance-fusées etautres
engins conçusuniquement pour lancer des
fusées designalisation, pistolets et
revolvers pour letiràblanc, pistolets
d'abattage àcheville, canons
lance-amarres, parexemple)Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun93.05 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
*LaCEetleCanada réservent leurposition àl'égard detoutes lespositions decechapitre.G/RO/W/13/Rev.3
Page587A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
93.04 Autres armes (fusils, carabines etpistolets
àressort, àaircomprimé ouàgaz,
matraques, parexemple), àl'exclusion de
celles dun93.07Passage àcette position àpartir detoute
autre position
[àl'exclusion dun93.05 (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
93.05 Parties etaccessoires desarticles des
n93.01 à93.04a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (CH) (EU) (MEX)Catégorie 2.Lesrègles proposées pour cette
position feront l'objet d'unexamen ultérieur
concernant ledémontage.
b)Passage àcette position àpartir detout
autre chapitre (JPN)
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines,
missiles, cartouches etautres munitions et
projectiles, etleurs parties, ycompris les
chevrotines, plombs dechasse etbourres
pour cartouchesPassage àcette position àpartir detoute
autre position
[Passage, auseindecette position, des
parties auxarticles (COR)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et
autres armes blanches, leurs parties et
leurs fourreauxPassage àcette position àpartir detoute
autre position
[Passage, auseindecette position, des
parties auxarticles (COR)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochetsG/RO/W/13/Rev.3
Page588SECTION XXDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitres 94-96)
MARCHANDISES ETPRODUITS DIVERS
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page589CHAPITRE 94
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical;
articles deliterie etsimilaires; appareils
d'éclairage nondénommés nicompris
ailleurs; lampes-réclames, enseignes
lumineuses, plaques indicatrices
lumineuses etarticles similaires;
constructions préfabriquéesPassage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Catégorie 1*
94.01 Sièges (àl'exclusion deceux dun94.02),
même transformables enlits,etleurs
partiesPropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
9401.10
9401.20
9401.30
9401.40
9401.50-Sièges destypes utilisés pour véhicules
aériens
-Sièges destypes utilisés pour véhicules
automobiles
-Sièges pivotants, ajustables enhauteur
-Sièges autres quelematériel decamping
oudejardin, transformables enlits
-Sièges enrotin, enosier, enbambou ou
enmatières similairesa)Passage auxsous-positions 9401.10 à
9401.80 àpartir detoute autre position;
ouautre règle permettant depasser aux
sous-positions 9401.10 à9401.80 àpartir
delasous-position 9401.90, àcondition
qu'unouplusieurs critères, suivant les
cas,soient respectés. (CAN) (EU)Catégorie 2
*LaCEréserve sapositon àl'égard detoutes lespositions decechapitre.G/RO/W/13/Rev.3
Page590A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9401.61
9401.69
9401.71
9401.79
9401.80-Autres sièges, avec bâtienbois:
--Rembourrés
--Autres
-Autres sièges, avec bâtienmétal:
--Rembourrés
--Autres
-Autres sièges
b)Passage auxsous-positions 9401.10 à
9401.80 àpartir detoute sous-position ne
faisant paspartie decegroupe (JPN)
(HK) (MEX) (KEN)Lechangement àpartir d'autres sièges finisne
peutpasêtreconsidéré comme une
transformation substantielle, carilrésulte d'une
opéation simple. (JPN)
c)Passage auxsous-positions 9401.10 à
9401.80 àpartir detoute autre position
(CH) (COL)
d)Passage auxsous-positions 9401.10 à
9401.80 àpartir detoute autre
sous-position, etcritère supplémentaire
fondé surlavaleur ajoutée (SG)
9401.90 -Parties a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position, àl'exception dela
sous-position 9403.90 (JPN)Catégorie 2
Lechangement àpartir desparties dela
sous-position 9403.90 nepeutpasêtreconsidéré
comme unetransformation substantielle, caril
résulte d'uneopération simple. (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CAN) (CH) (COL)
(MEX) (EU)Lesrègles quis'appliquent àcette position
doivent faire l'objet d'unexamen plusapprofondi
pour cequiconcerne ledésassemblage.G/RO/W/13/Rev.3
Page591A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
94.02 Mobilier pour lamédecine, lachirurgie,
l'artdentaire oul'artvétérinaire (tables
d'opération, tables d'examen, litsà
mécanisme pour usages cliniques,
fauteuils dedentistes, parexemple);
fauteuils pour salons decoiffure et
fauteuils similaires, avec dispositif àla
foisd'orientation etd'élévation; parties
decesarticlesa)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception desn94.01
ou94.03 (JPN) (EGY)Catégorie 2
Lepassage àcette position àpartir desièges
finisdun94.01 etdesautres meubles finisdu
n94.03 nepeutpasêtreconsidéré comme une
transformation substantielle, carilrésulte d'une
opération simple. (JPN)
b)Passage aun94.02 àpartir detoute
autre position; ou
lorsque lesproduits etleurs parties sont
classés dans lamême sous-position ou
position, etlorsque cette dernière n'est
passubdivisée ensous-positions, une
autre règle doitpermettre depasser aux
produits àpartir deleurs parties, à
condition qu'unouplusieurs critères
supplémentaires, suivant lecas,soient
respectés. (CAN) (EU)Règles àélaborer concernant lespassages aux
articles dessous-positions decette position à
partir desparties dessous-positions decette
position (EU) (CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CH) (COL) (MEX)
9402.10
ex9402.10-Fauteuils dedentistes, fauteuils pour
salons decoiffure etfauteuils similaires,
etleurs parties
-Parties defauteuils dedentistes, de
fauteuils pour salons decoiffure etde
fauteuils similaires (EU)Propositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour lapositionG/RO/W/13/Rev.3
Page592A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9402.90
ex9402.90-Autres
-Parties desautres (EU)
94.03 Autres meubles etleurs parties Propositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Décisions indiquées pour lessous-positions
9403.10
9403.20
9403.30
9403.40
9403.50
9403.60
9403.70
9403.80-Meubles enmétal destypes utilisés dans
lesbureaux
-Autres meubles enmétal
-Meubles enboisdestypes utilisés dans
lesbureaux
-Meubles enboisdestypes utilisés dans
lescuisines
-Meubles enboisdestypes utilisés dans
leschambres àcoucher
-Autres meubles enbois
-Meubles enmatières plastiques
-Meubles enautres matières, ycompris le
rotin, l'osier, lebambou oulesmatières
similairesa)Passage auxsous-positions 9403.10 à
9403.80 àpartir detoute sous-position ne
faisant paspartie decegroupe (JPN)
b)Passage auxsous-positions 9403.10 à
9403.80 àpartir detoute autre position;
ouautre règle permettant depasser aux
sous-positions 9403.10 à9403.80 àpartir
delasous-position 9403.90, àcondition
qu'unouplusieurs critères
supplémentaires, suivant lecas,soient
respectés. (CAN) (EU)Catégorie 2
Lechangement entre divers types demeubles ne
peutpasêtreconsidéré comme une
transformation substantielle, carilrésulte d'une
opération simple. (JPN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CH) (COL)G/RO/W/13/Rev.3
Page593A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
d)Passage auxsous-positions 9403.10 à
9403.80 àpartir detoute autre
sous-position, etcritère supplémentaire
fondé surlavaleur ajoutée (SG)
e)Passage auxsous-positions 9403.10 à
9403.80 àpartir detoute autre
sous-position (MEX)
9403.90 -Parties a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position, àl'exception dela
sous-position 9401.90 (JPN)Catégorie 2
Lechangement àpartir desparties dela
sous-position 9401.90 nepeutpasêtreconsidéré
comme unetransformation substantielle, caril
résulte d'uneopération simple. (JPN)
b)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CAN) (CH) (COL)
(MEX) (EU)
94.04 Sommiers; articles deliterie etarticles
similaires (matelas, couvre-pieds,
édredons, coussins, poufs, oreillers, par
exemple) comportant desressorts oubien
rembourrés ougarnis intérieurement de
toutes matières, ycompris ceux en
caoutchouc alvéolaire ouenmatières
plastiques alvéolaires, recouverts ounonPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1**
**LeMEX réserve saposition àl'égard decette position.G/RO/W/13/Rev.3
Page594A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9404.90 -Autres Examen àdifférer. LeComité technique a
décidé d'examiner larègle appliquée àcette
position dans lecadre desrègles concernant les
articles enmatières textiles delaSection XI.
94.05 Appareils d'éclairage (ycompris les
projecteurs) etleurs parties, non
dénommés nicompris ailleurs;
lampes-réclames, enseignes lumineuses,
plaques indicatrices lumineuses etarticles
similaires, possédant unesource
d'éclairage fixée àdemeure, etleurs
parties nondénommées nicomprises
ailleursPropositions indiquées pour les
sous-positionsCatégorie 2
Décisions indiquées pour lessous-positions
ci-après
9405.10 -Lustres etautres appareils d'éclairage
électriques àsuspendre ouàfixer au
plafond ouaumur, àl'exclusion deceux
destypes utilisés pour l'éclairage des
espaces ouvoies publiquesa)Passage auxsous-positions 9405.10 à
9405.60 àpartir detoute autre
sous-position (JPN) (HK)Catégorie 2
L'assemblage departies dessous-positions
9405.91 à9405.99 estréputé constituer une
transformation substantielle. (JPN)
9405.20 -Lampes dechevet, lampes debureau et
lampadaires d'intérieur, électriquesb)Passage auxsous-positions 9405.10 à
9405.60 àpartir detoute autre
sous-position n'appartenant pasàce
groupe (MEX)
9405.30 -Guirlandes électriques destypes utilisés
pour lesarbres deNoël
9405.40 -Autres appareils d'éclairage électriquesG/RO/W/13/Rev.3
Page595A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9405.50
9405.60-Appareils d'éclairage nonélectriques
-Lampes-réclames, enseignes lumineuses,
plaques indicatrices lumineuses etarticles
similairesc)Passage auxsous-positions 9405.10 à
9405.60 àpartir detoute autre position;
ouautre règle permettant depasser aux
sous-positions 9405.10 à9405.60 àpartir
dessous-positions 9405.91 à9405.99, à
condition qu'unouplusieurs critères
supplémentaires, suivant lecas,soient
respectés. (CAN) (EU) (SEN)
d)Passage àcette position àpartir detoute
autres position (COL) (CH)
9405.91
9405.92
9405.99-Parties:
--Enverre
--Enmatières plastiques
--AutresPassage auxsous-positions 9405.91 à
9405.99 àpartir detoute autre positionCatégorie 1
94.06 Constructions préfabriquées Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page596CHAPITRE 95
Notes dechapitre: Lorsque lesproduits etleurs parties sontclassés dans lamême sous-position ouposition, etlorsque cette dernière n'estpassubdivisée ensous-
positions, uneautre règle seradéfinie pour permettre depasser auxproduits àpartir deleurs parties, àcondition queunouplusieurs critères
supplémentaires, suivant lescas,soient respectés. (CAN)
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements
oupour sports; leurs parties et
accessoiresa)Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position (CH)Catégorie 2*
b)Passage auxpositions decechapitre à
partir detoute autre position, à
l'exception de:(HK) (JPN) (EU)
c)Passage auxsous-positions decechapitre
àpartir detoute autre sous-position (PHI)
95.01 Jouets àroues conçuspour êtremontés
parlesenfants (tricycles, trottinettes,
autos àpédales, parexemple); landaus et
poussettes pour poupéesa)Passage àcette position àpartir detout
autre chapitre (CAN) (MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CH) (JPN) (HK) (EU)
*LaCEréserve saposition àl'égard detoutes lespositions decechapitre.G/RO/W/13/Rev.3
Page597A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
95.02 Poupées représentant uniquement l'être
humaina)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
sous-positions 9503.41 à9503.49 oudes
n61.11 ou62.09 (JPN)Catégorie 2
Lepassage despoupées représentant l'être
humain auxjouets représentant desanimaux ou
descréatures nonhumaines, etviceversa, oule
passage auxvêtements etaccessoires duvêtement
pour poupées etjouets àpartir devêtements et
accessoires duvêtement pour bébés nepeuvent
pasêtreconsidérés comme destransformations
substantielles, carilsrésultent d'opérations
simples. (JPN)
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (CAN) (PHI)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CH) (EU)
d)Propositions indiquées pour les
sous-positionsLespropositions sontreprises auniveau dela
sous-position afindefaciliter lacomparaison.
9502.10 -Poupées, même habillées a)Passage àcette sous-position, saufà
partir desparties depoupées (9502.99)
(HK)Catégorie 2
Lafabrication ducorps etdesparties qui
composent lecorps suffit àconstituer une
transformation substantielle. (HK)
b)Passage àcette position, oupassage à
cette sous-position àpartir desparties de
lasous-position 9502.99 (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page598A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette sous-position, saufà
partir desparties depoupées rembourrées
(MEX)
d)Passage àcette sous-position (CAN)
(PHI)
e)Passage àcette position (CH)
f)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
sous-positions 9503.41 à9503.49 oudes
n61.11 ou62.09 (JPN)
-Parties etaccessoires:
9502.91 --Vêtements etleurs accessoires,
chaussures etchapeauxa)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
sous-positions 9503.41 à9503.49 oudes
n61.11 ou62.09 (JPN)Catégorie 2
Examen delasous-position 9502.91 àdifférer.
LeComité technique adécidé d'examiner la
règle applicable àlasous-position 9502.91 dans
lecadre desrègles concernant lesarticles en
matières textiles delaSection XI.
b)CSP(CAN) (PHI)
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH) (HK) (MEX)
(EU)
9502.99 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position, àl'exclusion des
sous-positions 9503.41 à9503.49 oudes
n61.11 ou62.09 (JPN)Catégorie 2
b)CSP(CAN) (PHI)G/RO/W/13/Rev.3
Page599A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CH) (HK) (MEX)
(EU)
95.03 Autres jouets; modèles réduits etmodèles
similaires pour ledivertissement, animés
ounon; puzzles detoutgenrea)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
n61.11, 62.09 et95.02 (JPN)Catégorie 2
Lepassage despoupées représentant l'être
humain auxjouets représentant desanimaux ou
descréatures nonhumaines etviceversa, oule
passage auxvêtements etaccessoires duvêtement
pour poupées etjouets àpartir devêtements et
accessoires duvêtement pour bébés nepeuvent
pasêtreconsidérés comme destransformations
substantielles, carilsrésultent d'opérations
simples. (JPN)
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, avec notedechapitre
(CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CH) (EU)
d)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (PHI) (MEX)
e)Propositions indiquées pour les
sous-positionsLespropositions sontreprises auniveau dela
sous-position afindefaciliter lacomparaison.
9503.10 -Trains électriques, ycompris lesrails,
lessignaux etautres accessoiresa)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (HK) (PHI)
(MEX)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page600A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CSP, avec notedechapitre (CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
n61.11, 62.09 et95.02 (JPN)
d)CP(CH) (EU)
9503.20 -Modèles réduits, animés ounon, à
assembler, autres queceux du
n9503.10a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (HK) (PHI)
(MEX)Catégorie 2
b)CSP, avec notedechapitre (CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
n61.11, 62.09 et95.02 (JPN)
d)CP(CH) (EU)
9503.30 -Autres assortiments etjouets de
constructiona)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (HK) (PHI)
(MEX)Catégorie 2
b)CSP, avec notedechapitre (CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
n61.11, 62.09 et95.02 (JPN)
d)CP(CH)
-Jouets représentant desanimaux oudes
créatures nonhumaines:
9503.41 --Rembourrés a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (HK) (PHI)Catégorie 2
b)CSP, avec notedechapitre (CAN)G/RO/W/13/Rev.3
Page601A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
c)CPoupassage àcette sous-position à
partir desparties etaccessoires dela
même sous-position (MEX)
d)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
n61.11, 62.09 et95.02 (JPN)
e)CP(CH) (EU)
9503.49 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (HK) (CAN)Catégorie 2
b)CSP, avec notedechapitre (CAN)
c)CPoupassage àcette sous-position à
partir desparties etaccessoires dela
même sous-position (MEX)
d)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
n61.11, 62.09 et95.02 (JPN)
e)CP(CH) (EU)
9503.50 -Instruments etappareils de
musique-jouetsa)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (HK) (PHI)
(MEX)Catégorie 2
b)CSP, avec notedechapitre (CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
n61.11, 62.09 et95.02 (JPN)
d)CP(CH) (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page602A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9503.60 -Puzzles a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (HK) (PHI)
(MEX)Catégorie 2
b)CSP, avec notedechapitre (CAN)
c)CP,avec exceptions (JPN)
d)CP(CH) (EU)
9503.70 -Autres jouets, présentés enassortiments
ouenpanopliesa)Passage àcette position àpartir detoute
autre [sous-position (CAN) (EU) (HK)]
[position (MEX) (CH)][, sauflorsque ce
passage résulte d'unesimple opération
d'emballage visant àconditionner les
assortiments oupanoplies.]Catégorie 2**
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
n61.11, 62.09 ou95.02 (JPN)
9503.80 -Autres jouets etmodèles, àmoteur a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (HK) (PHI)Catégorie 2
b)CSP, avec notedechapitre (CAN)
c)CP,avec exceptions (JPN)
d)CP(CH) (MEX)
**SGetlaNOR réservent leurposition àl'égard decette sous-position.G/RO/W/13/Rev.3
Page603A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9503.90 -Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (HK) (PHI)Catégorie 2
b)CSP, avec notedechapitre (CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position, àl'exception des
n61.11, 62.09 et95.02 (JPN)
d)CP(CH) (EU) (MEX)
95.04 Articles pour jeux desociété, ycompris
lesjeux àmoteur ouàmouvement, les
billards, lestables spéciales pour jeux de
casino etlesjeux dequilles automatiques
(bowlings, parexemple)a)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (PHI) (HK) (MEX)Catégorie 2
L'assemblage àpartir departies etd'accessoires
estconsidéré comme suffisant pour constituer
unetransformation substantielle. (HK)
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, avec notedechapitre
(CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CH) (JPN) (EU)
9504.10 -Jeux vidéo destypes utilisables avec un
récepteur detélévisionPropositions indiquées pour laposition Décision indiquée pour laposition
9504.20 -Billards etleurs accessoires
9504.30 -Autres jeuxfonctionnant par
l'introduction d'unepièce demonnaie ou
d'unjeton, àl'exclusion desjeuxde
quilles automatiques (bowlings)
9504.40 -Cartes àjouer
9504.90 -AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page604A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
95.05 Articles pour fêtes, carnaval ouautres
divertissements, ycompris lesarticles de
magie etarticles-surprisesa)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (MEX) (PHI)Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, avec notedechapitre
(CAN)
c)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CH) (HK) (JPN) (EU)
9505.10
9505.90-Articles pour fêtes deNoël
-AutresPropositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour laposition
95.06 Articles etmatériel pour laculture
physique, lagymnastique, l'athlétisme, les
autres sports (ycompris letennis de
table) oulesjeux deplein air,non
dénommés nicompris ailleurs dans le
présent chapitre; piscines etpataugeoiresa)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, avec notedechapitre
(CAN)Catégorie 2
b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (HK) (PHI) (MEX)
c)Passage àcette sous-position decette
position àpartir detoute autre position
(CH) (EU) (JPN)
d)Propositions indiquées pour les
sous-positionsLespropositions sontreprises auniveau des
sous-positions afindefaciliter lacomparaison.G/RO/W/13/Rev.3
Page605A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Skisdeneige etautre matériel pour la
pratique duskideneige:
9506.11 --Skis a)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, avec notedechapitre
(CAN)Catégorie 2
9506.12 --Fixations pour skis b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (HK) (PHI) (MEX)
9506.19 --Autres c)Passage àcette sous-position decette
position àpartir detoute autre position
(CH) (EU) (JPN)
-Skisnautiques, aquaplanes, planches à
voile etautre matériel pour lapratique
dessports nautiques:
9506.21 --Planches àvoile
9506.29 --Autres
-Clubs degolfetautre matériel pour le
golf:
9506.31 --Clubs complets a)Passage àlasous-position 9506.31 à
partir detoute autre sous-position, à
l'exception delasous-position 9506.39;
ou
autre règle permettant depasser àla
sous-position 9606.31 àpartir delasous-
position 9506.39, àcondition qu'unou
plusieurs critères supplémentaires,
suivant lecas,soient respectés. (CAN)Catégorie 2G/RO/W/13/Rev.3
Page606A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)CSP(HK) (PHI) (MEX)
c)CSP, àl'exclusion desparties dela
sous-position 9506.39 (EU)
d)CP(CH) (JPN)
9506.32 --Balles a)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position, avec notedechapitre
(CAN)Catégorie 2
9506.39 --Autres b)Passage auxsous-positions decette
position àpartir detoute autre
sous-position (HK) (PHI) (MEX)
9506.40 -Articles etmatériel pour letennis de
tablec)Passage àcette sous-position decette
position àpartir detoute autre position
(CH) (EU) (JPN)
-Raquettes detennis, debadminton ou
similaires, même noncordées:
9506.51 --Raquettes detennis, même noncordées
9506.59 --Autres
-Ballons etballes, autres quelesballes de
golfoudetennis detable:
9506.61 --Balles detennis
9506.62 --Gonflables
9506.69 --AutresG/RO/W/13/Rev.3
Page607A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9506.70 -Patins àglace etpatins àroulettes, y
compris leschaussures auxquelles sont
fixés despatins
-Autres:
9506.91 --Articles etmatériel pour laculture
physique, lagymnastique oul'athlétisme
9506.99 --Autres
95.07 Cannes àpêche, hame çonsetautres
articles pour lapêche àlaligne;
épuisettes pour toususages; leurres
(autres queceux desn92.08 ou97.05) et
articles dechasse similairesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
95.08 Manèges, balan çoires, stands detiret
autres attractions foraines; cirques,
ménageries etthéâtres ambulantsPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page608CHAPITRE 96
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 96 Ouvrages divers Passage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Catégorie 1*
96.01 Ivoire, os,écaille detortue, corne, bois
d'animaux, corail, nacre etautres
matières animales àtailler, travaillés, et
ouvrages encesmatières (ycompris les
ouvrages obtenus parmoulage)a)Passage àcette position àpartir detoute
autre position; ou
descritères supplémentaires sont
nécessaires.Catégorie 2
Ilpourrait êtrenécessaire dedisposer decritères
supplémentaires pour déterminer silafabrication
d'ouvrages àpartir dematières constitue une
transformation substantielle. (JPN)
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (CH) (MEX) (EU)
9601.10 -Ivoire travaillé etouvrages enivoire Propositions indiquées pour laposition Décisions indiquées pour laposition
9601.90 -Autres
96.02 Matières végétales ouminérales àtailler,
travaillées, etouvrages encesmatières;
ouvrages moulés outaillés encire, en
paraffine, enstéarine, engommes ou
résines naturelles, enpâtes àmodeler, et
autres ouvrages moulés outaillés, non
dénommés nicompris ailleurs; gélatine
nondurcie travaillée, autre quecelle du
n35.03, etouvrages engélatine non
durciea)Passage àcette position àpartir detoute
autre position; ou
descritères supplémentaires sont
nécessaires. (JPN)Catégorie 2
Ilpourrait êtrenécessaire dedisposer decritères
supplémentaires pour déterminer silafabrication
d'ouvrages àpartir dematières constitue une
transformation substantielle. (JPN)
*LaCEréserve saposition àl'égard detoutes lespositions decechapitre .G/RO/W/13/Rev.3
Page609A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (CH) (MEX) (EU)
96.03 Balais etbrosses, même constituant des
parties demachines, d'appareils oude
véhicules, balais mécaniques pour emploi
àlamain, autres qu'àmoteur, pinceaux
etplumeaux; têtes préparées pour
articles debrosserie; tampons et
rouleaux àpeindre; raclettes en
caoutchouc ouenmatières souples
analoguesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
96.04 Tamis etcribles, àmain Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
96.05 Assortiments devoyage pour latoilette
despersonnes, lacouture oulenettoyage
deschaussures oudesvêtementsPassage àcette position àpartir detoute
autre position, sauflorsque cepassage
résulte simplement delaconstitution d'un
assortiment.Catégorie 1**
96.06 Boutons etboutons-pression; formes
pour boutons etautres parties deboutons
oudeboutons-pression; ébauches de
boutonsPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
96.07 Fermetures àglissière etleurs parties Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
ci-après
**SGréserve saposition àl'égard decette position .G/RO/W/13/Rev.3
Page610A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Fermetures àglissière:
9607.11
9607.19--Avec agrafes enmétaux communs
--Autresa)Passage auxsous-positions 9607.11 à
9607.19 àpartir detoute autre position;
ou
autre règle permettant depasser aux
sous-positions 9607.11 à9607.19 àpartir
delasous-position 9607.20, àcondition
qu'unouplusieurs critères
supplémentaires, suivant lecas,soient
respectés. (CAN)Catégorie 2
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (JPN) (CH) (EU)
c)CSP(MEX)
9607.20 -Parties a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre position (CAN) (CH) (JPN)
(EU)
b)CSP(MEX)
96.08 Stylos etcrayons àbille; stylos et
marqueurs àmèche feutre ouàautres
pointes poreuses; stylos àplume etautres
stylos; stylets pour duplicateurs;
porte-mines; porte-plume, porte-crayons
etarticles similaires; parties (ycompris
lescapuchons etlesagrafes) deces
articles, àl'exclusion decelles du
n96.09Propositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
ci-aprèsG/RO/W/13/Rev.3
Page611A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9608.10 -Stylos etcrayons àbille a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN)Catégorie 2
b)CSP, àl'exclusion delasous-position
9608.60 (MEX)
c)CP(CH) (JPN) (EU)
9608.20 -Stylos etmarqueurs àmèche feutre ouà
autres pointes poreusesa)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN)Catégorie 2
b)CSP, àl'exclusion delasous-position
9608.60 (MEX)
c)CP(CH) (JPN) (EU)
-Stylos àplume etautres stylos:
9608.31 --Adessiner àencre deChine a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN)Catégorie 2
b)CSP, àl'exclusion delasous-position
9608.60 (MEX)
c)CP(CH) (JPN) (EU)
9608.39 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN)Catégorie 2
b)CSP, àl'exclusion delasous-position
9608.60 (MEX)
c)Descritères supplémentaires sont
nécessaires (CH)L'assemblage d'unstylo àplume constitué de
plusde15parties, lafixation delaplume etles
essais constituent unetransformation
substantielle. (CH)
d)CP(JPN) (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page612A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9608.40 -Porte-mines a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN)Catégorie 2
b)CSP, àl'exclusion delasous-position
9608.60 (MEX)
c)CP(CH) (JPN) (EU)
9608.50 -Assortiments d'articles relevant d'au
moins deux dessous-positions précitéesPassage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1***
9608.60 -Cartouches derechange pour stylos ou
crayons àbille, associées àleurpointea)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)Catégorie 2
b)Passage àcette position (CH) (JPN)
-Autres:
9608.91 --Plumes àécrire etbecspour plumes a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)Catégorie 2
b)CP(CH) (JPN) (EU)
9608.99 --Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)Catégorie 2
b)CP(CH) (JPN) (EU)
96.09 Crayons (autres quelescrayons du
n96.08), mines, pastels, fusains, craies à
écrire ouàdessiner etcraies detailleursPropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
ci-après (Sec.)
***SGetleCanada réservent leurposition àl'égard decette position .G/RO/W/13/Rev.3
Page613A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9609.10 -Crayons àgaine a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)Catégorie 2
b)CP(CH) (JPN) (EU)
9609.20 -Mines pour crayons ouporte-mines a)Passage àcette sous-position àpartir de
toutautre chapitre (CAN)Catégorie 2
b)CP(CH) (JPN) (EU) (MEX)
9609.90 -Autres a)Passage àcette sous-position àpartir de
toutautre chapitre (CAN)Catégorie 2
b)CP(CH) (JPN) (EU) (MEX)
96.10 Ardoises ettableaux pour l'écriture oule
dessin, même encadrésPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
96.11 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et
articles similaires (ycompris lesappareils
pour l'impression d'étiquettes), àmain;
composteurs etimprimeries comportant
descomposteurs, àmainPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
96.12 Rubans encreurs pour machines àécrire
etrubans encreurs similaires, encrés ou
autrement préparés envuedelaisser des
empreintes, même montés surbobines ou
encartouches; tampons encreurs même
imprégnés, avec ousansboîtePropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
ci-aprèsG/RO/W/13/Rev.3
Page614A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9612.10 -Rubans encreurs a)Descritères supplémentaires sont
nécessaires. (CH)Catégorie 2
Produits recyclés (CH)
b)Passage àcette position àpartir detoute
autre position (CAN) (JPN) (MEX)Examen àdifférer. LeComité technique a
décidé d'examiner larègle applicable àcette
position dans lecadre desrègles concernant les
articles enmatières textiles delaSection XI.
9612.20 -Tampons encreurs Passage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
96.13 Briquets etallumeurs (àl'exclusion des
allumeurs dun36.03), même
mécaniques ouélectriques, etleurs parties
autres quelespierres etlesmèchesPropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
ci-après (Sec.)
9613.10
9613.20-Briquets depoche, àgaz,non
rechargeables
-Briquets depoche, àgaz,rechargeablesa)Passage auxsous-positions 9613.10 à
9613.20 àpartir detoute sous-position ne
faisant paspartie decegroupe (CAN)
(MEX)Catégorie 2
b)CP(JPN) (CH) (EU)
9613.30 -Briquets detable a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)Catégorie 2
b)CP(JPN) (CH) (EU)
9613.80 -Autres briquets etallumeurs a)Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position (CAN) (MEX)Catégorie 2
b)CP(JPN) (CH) (EU)
9613.90 -Parties Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1G/RO/W/13/Rev.3
Page615A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
96.14 Pipes (ycompris lestêtes depipes),
fume-cigare etfume-cigarette, etleurs
partiesPropositions indiquées pour les
sous-positionsOptions indiquées pour lessous-positions
ci-après
9614.20 -Pipes ettêtes depipes a)CP(JPN) (CH) (EU) (CAN) Catégorie 2
b)CSP(MEX)
ex1-9614.20 Blocs deboisouracine, destinés àla
fabrication depipes (CAN)Passage àlasous-position 9614.20 àpartir
detoute autre position (CAN)
ex2-9614.20 Pipes ettêtes depipes (CAN) Passage àlasous-position ex2-9614.20 à
partir detoute autre sous-position, à
l'exclusion delasous-position 9614.90; ou
Autre règle permettant depasser àlasous-
position ex2-9614.20 àpartir delasous-
position 9614.90, àcondition qu'unou
plusieurs critères supplémentaires, suivant le
cas,soient respectés. (CAN)
9614.90 -Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1****
96.15 Peignes àcoiffer, peignes decoiffure,
barrettes etarticles similaires; épingles à
cheveux; pince-guiches, ondulateurs,
bigoudis etarticles similaires pour la
coiffure, autres queceux dun85.16, et
leurs partiesPropositions indiquées pour les
sous-positionsOptions indiquées pour lessous-positions
ci-après
****SGréserve saposition àl'égard decette sous-position .G/RO/W/13/Rev.3
Page616A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
-Peignes àcoiffer, peignes decoiffure,
barrettes etarticles similaires:
9615.11 --Encaoutchouc durci ouenmatières
plastiquesa)Passage auxsous-positions 9615.11 à
9615.19 àpartir detoute autre position;
ou
autre règle permettant depasser aux
sous-positions 9615.11 à9615.19 àpartir
delasous-position 9615.90, àcondition
qu'unouplusieurs critères
supplémentaires, suivant lescas,soient
respectés. (CAN)Catégorie 2
b)CSP(MEX)
c)CP(CH) (JPN) (EU)
9615.19 --Autres a)Passage auxsous-positions 9615.11 à
9615.19 àpartir detoute autre position;
ou
autre règle permettant depasser aux
sous-positions 9615.11 à9615.19 àpartir
delasous-position 9615.90, àcondition
qu'unouplusieurs critères
supplémentaires, suivant lecas,soient
respectés. (CAN)Catégorie 2
b)CSP(MEX)
c)CP(CH) (JPN) (EU)G/RO/W/13/Rev.3
Page617A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
9615.90 -Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre positionCatégorie 1*****
96.16 Vaporisateurs detoilette, leurs montures
ettêtes demontures; houppes et
houppettes àpoudre oupour l'application
d'autres cosmétiques ouproduits de
toilettePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
96.17 Bouteilles isolantes etautres récipients
isothermiques montés, dont l'isolation est
assurée parlevide, ainsi queleurs parties
(àl'exclusion desampoules enverre)Passage àcette position àpartir detoute
autre position,
[assemblage departies (COR) (CAN)]Catégorie 1
Catégorie 2pour letexte placé entre crochets
96.18 Mannequins etarticles similaires;
automates etscènes animées pour étalagesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
*****SGréserve saposition àl'égard decette sous-position .G/RO/W/13/Rev.3
Page618SECTION XXIDUSYSTEME HARMONISE
(Chapitre 97)
OBJETS D'ART, DECOLLECTION OUD'ANTIQUITE
Notes deSection:G/RO/W/13/Rev.3
Page619CHAPITRE 97
Notes dechapitre:
A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
Chapitre 97 Objets d'art,decollection oud'antiquité Passage auxpositions decechapitre àpartir
detoute autre position, àl'exception de:Catégorie 1*
97.01 Tableaux, peintures etdessins, faits
entièrement àlamain, àl'exclusion des
dessins dun49.06 etdesarticles
manufacturés décorés àlamain; collages
ettableautins similairesPropositions indiquées pour les
sous-positionsDécisions indiquées pour lessous-positions
9701.10 -Tableaux, peintures etdessins Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-positionCatégorie 1**
9701.90 -Autres Passage àcette sous-position àpartir de
toute autre sous-position.Catégorie 1**
97.02 Gravures, estampes etlithographies
originalesPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
97.03 Productions originales del'artstatuaire
oudelasculpture, entoutes matièresPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
*LaCEformule desréserves àl'égard detoutes lespositions decechapitre.
**LeCanada etlesPhilippines formulent desréserves àl'égard decette position.G/RO/W/13/Rev.3
Page620A B C D
Code SH Désignation desmarchandises Latransformation substantielle est
considérée avoir eulieudans lepays où:Observations ouprécisions concernant
lescolonnes précédentes
97.04 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques
postales, enveloppes premier jour, entiers
postaux etanalogues, oblitérés, oubien
nonoblitérés mais n'ayant pascours ni
destinés àavoir cours dans lepays de
destinationPassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1***
97.05 Collections etspécimens pour collections
dezoologie, debotanique, deminéralogie,
d'anatomie, ouprésentant unintérêt
historique, archéologique,
paléontologique, ethnographique ou
numismatiquePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1
97.06 Objets d'antiquité ayant plusde100ans
d'âgePassage àcette position àpartir detoute
autre positionCatégorie 1****
***LaNouvelle-Zélande etlesPhilippines formulent desréserves àl'égard decette position.
****LaNouvelle-Zélande, lesPhilippines etlaTurquie formulent desréserves àl'égard decette position.G/RO/W/13/Rev.2
Page621
APPENDICE 3-Opérations ouprocédés minimes
Définitions desopérations ouprocédés minimes1
Définitions Notes2
1.Lesopérations ouprocédés minimes qui,en
soiouensemble, neconfèrent pasl'origine
àunemarchandise sontdéfinis comme suit:
a)opérations ouprocédés destinés à
assurer lapréservation enbonétatdes
marchandises durant letransport et/ou
lestockage;
b)opérations ouprocédés destinés à
faciliter l'expédition ouletransport;
c)opérations ouprocédés concernant
l'emballage oul'aspect des
marchandises envuedelavente.
2.Lesopérations ouprocédés définis ci-dessus
nepeuvent êtreprisenconsidération
lorsqu 'ils'agitdedéterminer siune
marchandise aétéentièrement obtenue dans
unpays.*Encequiconcerne ladéfinition 1,lacondition
essentielle àobserver estquel'opération oule
procédé appliqué l'esteffectivement auxfinsdécrites
dans ladéfinition; dans cescas,c'estl'objectif visé
quidétermine qu'ils'agitbiend'uneopération ou
d'unprocédé minime.
Lesexemples d'opérations ouprocédés minimes
comprennent, entre autres:
[-l'aération
-l'étendage
-leséchage
-laréfrigération
-leretrait desparties avariées
-l'application degraisse, depeinture antirouille
oud'unecouche deprotection
-ledépoussiérage
-lenettoyage
-lelavage
-letamisage oulecriblage
-letriage
-leclassement oulecalibrage
-l'essai oul'étalonnage
-ledégroupage
-l'emballage, ledéballage oulechangement
d'emballage
-legroupage descolis
-l'apposition surlesproduits eux-mêmes ousur
l'emballage d'étiquettes, demarques oude
signes distinctifs
-ladilution dans l'eauoudans toute autre
solution aqueuse
-l'ionisation
-lesalage
-ledécorticage
-l'égrenage
-ledénoyautage
-leconcassage]
Uneopération ouunprocédé minime ouunensemble
d'opérations oudeprocédés minimes n'écarte pasla
possibilité deconférer l'origine àunemarchandise si
unetransformation substantielle résulte d'autres
opérations ouprocédés.
*Ladéfinition 2feral'objet d'unexamen ultérieur lorsdesphases IIet/ou IIIduprogramme de
travail.
1Voir lesparagraphes 14et15dudocument G/RO/2, page 4.
2Voir leparagraphe 36dudocument G/RO/5, page 10.