. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/92
19 avril 2001
(01-1959)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Code des additifs
alimentaires et établissement de nouvelles spécifications (33 pages)
5. Teneur:
• Établissement de spécifications (5 produits):
L-Lysine, phosphate double d'aluminium et de sodium acide, phosphate double
d'aluminium et de sodium basique, érithrite, Quercetin .
• Modification de définitions (27 produits):
Saccharine sodique, gomme de guar, caséine présure, gomme de graines decaroube, kaolin, cellulose en poudre, cyanocobalamine, cire de pétrole, gomme
arabique, inositol, caféine, caséine, D-Xylose , gomme de tamarin, pepsine,
acide phytique, hexane, charbon actif, dextranase, amylase maltogène,
transglucosidase, phospholipase A
2, exomaltotetrahydrolase , acide
5'-adénylique, acide 5'-cytidylique, gélatine, levure.
• Modification de spécifications (5 produits):
Jaune tartrique, aspartame, carbonate de magnésium, pyrophosphate
de potassium, acide phytique.
• Modification de niveaux d'utilisation (11 produits):
Métabisulfite de potassium, anhydride sulfureux, saccharine sodique, bisulfite
de sodium, sulfite de sodium, sel disodique de l'acide
éthylènediaminetétracétique, sel disodique calcique de l'acide
éthylènediaminetétracétique, hydrosulfite de sodium, métabisulfite de sodium,
alcool isopropylique, charbon actif.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/KOR/92
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme générale du Codex concernant les additifs alimentaires.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis n° 2001-33 (2 avril 2001) de l'Office coréen de contrôle des médicaments et
des produits alimentaires (disponible en coréen).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  2 juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  Office coréen
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
International Trade and Information Office
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-Dong, Eunpyung-KuSéoul, 122-704, République de Corée
Téléphone:  82-2-380-1647
Téléfax:  82-2-356-2893
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr