ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/9 
25 juin 2004 
 
 (04-2740) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES   
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
 
  I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. Bien que les travaux du Groupe de négociation su r les règles (le "Groupe") aient été retardés 
pendant un certain temps en raison de la situation générale dans laquelle les négociations dans le 
cadre du PDD se trouvaient à l'issue de la Conférence ministérielle de Cancún, le Groupe a repris ses 
travaux de manière énergique et intensive depuis le printemps 2004. 
2. Dans le domaine de l'antidumping et des subve ntions et mesures compensatoires ("SMC"), y 
compris les subventions aux pêcheries, le Groupe a tenu sa première réunion après la Conférence de 
Cancún en mars 2004.  Un élément im portant de cette réunion, que j'expo serai plus en détail plus loin, 
a été la décision d'engager un processus inform el au cours duquel les propositions détaillées 
communiquées au Groupe sous forme de documents JO B seraient examinées et analysées de manière 
approfondie lors de réunions informelles.  Le Gr oupe a tenu deux autres réunions au printemps et en 
été, les 26 et 28 avril et les 7 et 8 juin, au cour s desquelles ce processus informel a été mené en plus 
des réunions formelles.  Il est prévu qu'une autre réunion sur les questions antidumping et SMC ait lieu les 12 et 13 juillet. 
3. Le Groupe a tenu des réunions formelles c onsacrées aux Accords commerciaux régionaux 
(ACR) les 11 mars et 5 mai 2004.  En outre, le Groupe a mené des discussions informelles ouvertes à 
tous sur les questions de transparence et les questi ons systémiques touchant aux ACR.  La prochaine 
réunion devrait avoir lieu le 29 juin.   
4. À ce jour, presque 150 communications forme lles ont été reçues des participants.  Ces 
communications ont été distribuées dans la série de  documents TN/RL/W/... .  En outre, le Groupe a 
déjà reçu et examiné 12 communications inform elles contenant un grand nombre de propositions 
relatives au processus informel susmentionné. 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
5. À l'exception de la question des observateurs – qui  a des répercussions sur le plan horizontal – 
il n'y a pour le moment aucune question de  procédure en suspens devant le Groupe. 
III. TRAVAUX FUTURS 
A. A
NTIDUMPING ET SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES , Y COMPRIS LES 
SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES  
6. Il conviendrait d'évaluer les progrès réalisés pa r le Groupe à la lumière de son mandat, qui 
consiste à identifier les dispositions des Accords antidumping et SMC que les participants souhaitent 
clarifier et améliorer, et à négocier toutes clarifications et améliorations appropriées de ces TN/RL/9 
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 dispositions.  Selon moi, les travaux en la matière  ont progressé de manière significative ces derniers 
mois.  Jusqu'à la Conférence de Cancún, le Grou pe s'est réuni presque exclusivement de manière 
formelle et s'est employé à identifier les questions que les participants voulaient examiner.  Depuis la 
réunion de mars 2004, au contraire, les travaux du Gr oupe ont pour l'essentiel été menés dans un cadre 
informel et ont consisté à examiner de faç on approfondie les propositions détaillées communiquées 
par les participants.  En particulier, et sans préj udice de leur droit de soum ettre d'autres propositions 
formelles, les participants ont désormais entrepri s de présenter sous la forme de documents JOB des 
propositions détaillées concernant les questions qui ont été identifiées en vue de faire l'objet de 
négociations, en indiquant en détail les change ments précis qu'ils souhaitent apporter aux règles 
existantes. 
7. Le passage aux travaux informels représente non seulement un changement de processus mais 
aussi une évolution qualitative majeure de la nature  des discussions.  Les discussions formelles se 
caractérisaient par une identification des questions et  un échange de vues plutôt de pure forme, mais le 
processus informel a donné lieu à un débat animé et  franc sur les avantages des propositions très 
détaillées de clarification et d'amélioration des Accords antidumping et SMC.  Les participants 
s'efforcent maintenant d'appréhender les détails de s propositions en question et leurs conséquences 
pratiques.  Il est clair pour moi que les participan ts vont maintenant au-del à des propositions formelles 
et étudient sérieusement la faisabilité et l'u tilité des propositions présentées en vue de trouver des 
solutions. 
8. Sur le fond, les discussions menées à ce jour ont  montré que la clarification et l'amélioration 
de divers aspects des Accords antidumping et SMC, en particulier les questions relatives aux mesures 
correctives commerciales, suscitaient un très grand in térêt.  Les propositions présentées portaient sur 
une large gamme de questions.  Il est clair que bon nombre de ces propositions prêtent à controverse 
et que, même lorsque, de l'avis général, il convient de régler une question donnée, il y a souvent tout 
un éventail d'options proposées à cette fin.  Cela dit,  j'ai le sentiment que les participants cherchent 
sérieusement des solutions aux questio ns qui ont été identifiées.  C'est également vrai dans le domaine 
des subventions aux pêcheries, où le débat, après avoir porté sur la question de savoir si des 
disciplines spécifiques dans le sect eur étaient nécessaires, a évolué et porte maintenant sur la nature  et 
la portée  de ces disciplines. 
9. Les progrès réalisés par le Groupe sont encour ageants, mais il est clair qu'il reste encore 
beaucoup de travail à faire.  L'examen consé quent des propositions a uquel le Groupe procède 
actuellement est très technique et très long, et je crois que le Groupe doit accélérer ses travaux.  Afin 
de faciliter la planification des travaux et d'encourag er la participation des experts des capitales, j'ai 
proposé au Groupe un programme intensif de réunions  de longue durée sur la période allant des 
congés d'été jusqu'à la fin de l'année.  Comme les discussions menées par le Groupe lors de ses 
réunions sont de plus en plus a pprofondies et concrètes, j'encourag e vivement toutes les délégations 
intéressées par les questions concernant les règles à faire en sorte que des experts compétents y 
assistent et à participer elles-mêmes activement.  À long terme, bien entendu, l'intensité des travaux 
de notre Groupe dépendra du rythme auquel les né gociations progresseront dans les autres domaines. 
B. A
CCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
10. Le Groupe a recommencé, comme il le faisait av ant la Conférence de Cancún, à procéder à 
des échanges de vues informels ouverts à tous sur les questions de transp arence et les questions 
systémiques touchant aux ACR.  Concernant la transparence, les participants restent fermement 
attachés à une amélioration des procédures afin d'accro ître la transparence des ACR et de renforcer le 
rôle du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR).  Des progrès ont été faits concernant certains éléments d'une approche déjà examinée avant la Conférence de Cancún, en particulier 
concernant le modèle à suivre pour la présentation factuelle des ACR, au cas où le Secrétariat en 
serait chargé.  Je mène actuellement des consultations avec les participants sur la manière de  TN/RL/9 
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 progresser encore en ce qui concerne cette question et  de s'attaquer aux ques tions plus difficiles, y 
compris la portée des ACR qui seront visés par tout e nouvelle procédure et question se rapportant au 
rôle d'évaluation de la compatibilité confié au CACR. 
11. Le Groupe procédera, à compter de la réunion de juin, à des échanges de vues approfondis sur 
les questions systémiques, conformément à la feuille de route que j'ai proposée, afin de définir l'ordre 
d'examen des questions prioritaires identifiées par le s participants.  La réunion de juin sera consacrée 
à l'examen des questions relatives au champ d'application des ACR. 
12. Les aspects des ACR relatifs au développement ont occupé une place importante dans les 
travaux du Groupe, principalement en ce qui concerne  deux questions:  la place des ACR notifiés au 
titre de la Clause d'habilitation par rapport à tout pr ocessus amélioré en matière de transparence et 
d'examen des ACR qui résulterait des négociations en c ours;  et l'inclusion d'un traitement spécial et 
différencié pour les pays en déve loppement dans certaines dispositio ns de l'OMC relatives aux ACR. 
 
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