. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/65
30 novembre 2000
(00-5176)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Communication de la République tchèque
Préoccupations non commerciales (G/AG/NG/W/36)
Nous sommes heureux de prendre la parole pour traiter la question des considérations autres
que d'ordre commercial à laquelle la République tchèque attache une importance particulière.
Tout d'abord, permettez-moi de souligner que ma délégation approuve entièrement le contenu
de la note sur les préoccupations non commerciales présentée par un groupe de pays et distribuée sous
la cote G/AG/NG/W/36.  En fait, il ne devrait faire aucun doute que les considérations autres que
d'ordre commercial font intégralement partie de l'ar ticle 20 de l'Accord sur l'agriculture, et que les
négociations actuelles sur l'agriculture do ivent tenir compte de ces considérations.
Nous prévoyons en outre que, comme il est mentionné dans le préambule de l'Accord, tout
engagement résultant des négociations sera pris de manière équitable par tous les Membres et tiendra
compte des considérations autres que d'ordre commercial et d'autres orientations politiques spécifiées.
Les six documents annexés à la note ont aidé les participants à la Conférence sur les
considérations autres que d'ordre commercial dans le secteur de l'agriculture, qui s'est tenue cette
année à Ullensvang, à activer le débat.  Et bien que les positions concernant divers éléments quifigurent dans ces documents puissent être différentes, les pays coauteurs de la note reconnaissent à
l'unanimité que chaque pays a le droit, conformément à des règles convenues d'un commun accord,
d'aborder les considérations autres que d'ordre commercial comme celles qui y sont énoncées.
J'examinerai maintenant, de notre point de vue, la question en jeu et, ce faisant, je me
pencherai aujourd'hui sur les considérations autres que d'ordre commercial qui sont liées à
l'environnement.  D'autres aspects des considérations autres que d'ordre commercial seront abordés
ultérieurement.
En tout premier lieu, permettez-moi de rappeler que la République tchèque est un pays plutôt
petit, sans littoral, aux paysages très diversifiés.  De ce fait, sa politique agricole ainsi que la gestion
des terres et des ressources naturelles sont particulièrement difficiles, car il faut traiter des conditions
très différentes sur une petite échelle.  La situation est encore compliquée par la nécessité de redresser
les conséquences de l'agriculture régie par l'ancienne économie planifiée.
La nature et les paysages font partie du patrimoine national.  Le bien-être économique général
et, à bien des égards, les richesses culturelles également dépendent de la manière dont nous les
préservons.  La protection des ressources naturelles est donc dans l'intérêt public.  Le maintien et le
soutien de la diversité biologique, la préservation de la fertilité naturelle des sols, une composition
adéquate du régime hydrique et un usage fonctionnel de la région prévoyant de conserver les valeursG/AG/NG/W/65
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naturelles et culturelles des paysages sont des valeurs d'importance stratégique dont les pouvoirs
publics doivent prendre soin.
Les paysages dans leur ensemble et leurs divers composants naturels ont subi d'importants
changements au cours des dernières décennies, qui, conjugués au déclin des espèces animales etvégétales, constituent les indicateurs les plus importants de la dégradation de l'environnement.  La
raison en est notamment l'exploitation de longue date et unilatérale des ressources naturelles, qui n'a
pas tenu compte de la nécessité de protéger la nature.  Des exemples typiques en sont l'intensification
peu appropriée des productions agricole et forestière, les ajustements techniques inadéquats, une
pollution excessive des ressources en eau et un pr ocessus d'urbanisation illimitée dans de nombreuses
régions.  La production de minerais à grande échelle a affecté les fonctions environnementales des
paysages sur une partie du territoire.  De vastes zones de ce territoire ont été détériorées par unepollution élevée, provoquée par des sources industrielles, énergétiques et mobiles, qui a réduit les
forêts à un niveau critique et donc menacé et entravé la stabilité du régime hydrique.  Les
conséquences les plus néfastes de ce développement sont la baisse de la fertilité naturelle des sols et
de la rétention d'eau, ainsi que la diminution de la diversité biologique et du nombre d'espèces
végétales et animales d'origine.  En outre, les régions plantées de vergers, qui avaient d'ordinaire uneinfluence positive sur le paysage, ont diminué de façon tout à fait considérable.
Les faits susmentionnés montrent que l'agriculture est inséparable de la protection de
l'environnement et de la préservation de la culture nationale, et qu'elle a d'importantes fonctions qui ne
sont pas nécessairement liées aux objectifs économiques.  C'est pourquoi nous sommes très sensiblessur la question des considérations autres que d'or dre commercial qui sont liées à l'environnement.
La République tchèque a été confrontée à de trop nombreuses difficultés "héritées" du passé
dans ce domaine, et dix années de transformation ne  se sont donc même pas avérées suffisantes pour y
remédier correctement et de manière satisfaisante.  Les anciens systèmes d'exploitation agricole,utilisant ce qu'il est convenu d'appeler des "coopératives unifiées", ont posé le problème d'une
proportion indûment élevée de terres arables et d'une agriculture intensive à grande échelle,
comprenant également des parcelles de taille excessive, des améliorations de grande portée, un usage
excessif d'engrais et de pesticides ou une perturbation de l'infrastructure naturelle.  Bien que l'on soit
parvenu jusqu'à présent à des résultats positifs (comme une diminution partielle de la part des terres
arables, ou une baisse de la consommation d'engrais et de pesticides), nous ne pouvons pas encore
considérer que ces problèmes sont résolus et la réforme de notre secteur agricole doit se poursuivre.
Il ressort de ce qui précède que l'agriculture soutient directement l'infrastructure et la qualité
de l'environnement.  En même temps, on peut dire que les agriculteurs, grâce à leurs activités, sont
aussi des fournisseurs naturels de services environnementaux.
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