ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/86/Add.1 
25 février 2004 
 
 (04-0805) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
Addendum
 
 
 La communication ci-après, datée du 19 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
Resolución por la que se modifica la Norma Oficial Mexicana de Emergencia   
NOM-EM-009-SCFI-2004, Determi nación, asignación e instalació n del número de identificación  
vehicular - Especificaciones, pub licada el 26 de noviembre de 2003   
(Décision portant modification de la norme officielle mexicaine d'urgence  
NOM-EM-009-SCFI-2004.  Détermination, attributio n et installation du numéro d'identification  
de véhicule – Spécifications, publiée le 26 novembre 2003 ) 
  
 Le gouvernement du Mexique porte à la connai ssance des Membres du Comité des obstacles 
techniques au commerce de l'Organisation m ondiale du commerce la décision du Ministère de 
l'économie de modifier la norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-009-SCFI-2004 publiée 
dans le Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédé ration) le 26 novembre 2003, qui a 
fait l'objet de la notification G/TBT/N/MEX/86 distribuée par l'OMC le 8 décembre 2003.  Cette modification répondait au besoin de clarifier le champ d'application, partant la teneur, de ce règlement 
technique, et par voie de conséquence d'en maintenir la  cohérence.  Dans le respect des obligations du 
Mexique en matière de transparence, il est pr ésenté ci-après les modifications apportées aux 
chapitres 1 (Objectif et champ d'application) et 2 (D éfinitions) et à l'alinéa 6.2 de la norme officielle 
mexicaine d'urgence NOM-EM-009-SCFI-2003.   Texte initial (traduction): 
1. Objectif et champ d'application 
 La présente norme officielle mexicaine d'ur gence établit les spécifications relatives à la 
détermination, l'attribution et l'installation du num éro d'identification de véh icule sur les véhicules 
décrits au paragraphe 2.16;  elle  est d'application obligatoire pour les fabricants et assembleurs 
nationaux de véhicules destinés au marché national. 
Texte modifié (traduction): 
1. Objectif et champ d'application 
 La présente norme officielle mexicaine d'ur gence établit les spécifications relatives à la 
détermination, l'attribution et l'installation du num éro d'identification de véh icule sur les véhicules 
décrits aux alinéas 2.10, 2.10.1, 2.10.2, 2.10.3, 2.10.4, 2.10.5, 2.10.6, 2.10.7, 2.10.8, 2.10.9, 2.10.10, 
2.10.11;  elle est d'application obligatoire pour l es fabricants et assembleurs nationaux de véhicules 
destinés au marché national. G/TBT/N/MEX/86/Add.1 
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 Texte initial (traduction): 
1. Définitions 
1.10  Véhicules 
Les automoteurs, remorques et semi-remorques définis ci-après: 1.11 Autobus 
Véhicule automoteur conçu et équi pé pour le transport de plus de  dix personnes, à six roues ou 
plus. 
1.12 Automobile 
Véhicule automoteur pour le transport de dix personnes au plus. 1.13 Camion commercial 
Véhicule automoteur avec ou sans châssis, des tiné au transport de marchandises ou de plus de 
dix personnes, d'un poids total en charge  constructeur de 2 727 kg au plus. 
1.14 Camion léger 
Véhicule automoteur avec ou sans châssis, des tiné au transport de marchandises ou de plus de 
dix personnes, d'un poids total en charge constr ucteur supérieur à 2 7 27 kg mais n'excédant pas 
7 272 kg. 
1.15 Camion poids moyen 
Véhicule automoteur avec ou sans châssis, des tiné au transport de marchandises ou de plus de 
dix personnes, d'un poids total en charge constr ucteur supérieur à 7 2 72 kg mais n'excédant pas 
8 864 kg. 
1.16 Camion poids lourd 
Véhicule automoteur avec châssis, pour le transpor t de biens ou de plus de dix personnes, d'un 
poids total en charge constr ucteur supérieur à 8 864 kg. 
1.17 Motocyclette 
Véhicule automoteur dirigé au moyen d'un guidon , à deux roues ou plus, utilisé pour le transport 
de trois personnes au plus ou de charges légères, é quipé d'un moteur d'une cylindrée minimale de 
49 cm
3. 
1.18 Remorque 
Véhicule pourvu d'un essieu avant et arrière, non doté de moyens de propulsion et destiné à être 
tracté par un véhicule automoteur, ou accouplé à une semi-remorque. 
1.19 Ministère 
Le terme Ministère s'entend du Ministère de l'économie. 
  G/TBT/N/MEX/86/Add.1 
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 1.20 Semi-remorque 
Véhicule dépourvu d'essieu avant, non doté de mo yens de propulsion, destiné à être accouplé à  
un véhicule automoteur et dont le poids est supporté par celui-ci. 
1.21 Camion tracteur 
Véhicule automoteur destiné à supporter et à tr acter des semi-remorques et des remorques. 
1.22 Véhicule incomplet 
Ensemble constitué au moins d'une pl ate-forme, d'un moteur, d'un train moteur, d'un système de 
direction, d'une suspension et d'un système de f reins, nécessitant un processus de fabrication 
additionnel pour être transformé en véhicule termin é.  Les systèmes du véhicule incomplet doivent 
devenir partie intégrante du véhicule terminé.   N'est pas considéré comme processus de 
fabrication additionnel le simple  ajout de parties prêtes à être installées (comme les rétroviseurs 
ou les ensembles roues-pneumatiques) ou l'exécution d'opérations mineures de finition, comme la 
peinture.  
Texte modifié (traduction): 
2. Définitions 
2.10 Véhicules 
Les automoteurs, remorques et semi-remorques définis ci-après: 2.10.1  Autobus 
Véhicule automoteur conçu et équi pé pour le transport de plus de  dix personnes, à six roues ou 
plus. 
2.10.2  Automobile 
Véhicule automoteur pour le transport de dix personnes au plus. 
   2.10.3 Camion commercial 
Véhicule automoteur avec ou sans châssis, des tiné au transport de marchandises ou de plus de 
dix personnes, d'un poids total en charge  constructeur de 2 727 kg au plus. 
2.10.4  Camion léger 
Véhicule automoteur avec ou sans châssis, des tiné au transport de marchandises ou de plus de 
dix personnes, d'un poids total en charge constr ucteur supérieur à 2 7 27 kg mais n'excédant pas 
7 272 kg. 
2.10.5  Camion poids moyen 
Véhicule automoteur avec ou sans châssis, des tiné au transport de marchandises ou de plus de 
dix personnes, d'un poids total en charge constr ucteur supérieur à 7 2 72 kg mais n'excédant pas 
8 864 kg. 
 G/TBT/N/MEX/86/Add.1 
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 2.10.6  Camion poids lourd 
Véhicule automoteur avec châssis, pour le transpor t de biens ou de plus de dix personnes, d'un 
poids total en charge constr ucteur supérieur à 8 864 kg. 
2.10.7  Motocyclette 
Véhicule automoteur dirigé au moyen d'un guidon , à deux roues ou plus, utilisé pour le transport 
de trois personnes au plus ou de charges légères, é quipé d'un moteur d'une cylindrée minimale de 
49 cm
3. 
2.10.8  Remorque 
Véhicule pourvu d'un essieu avant et arrière, non doté de moyens de propulsion et destiné à être 
tracté par un véhicule automoteur, ou accouplé à une semi-remorque. 
 2.10.9 Semi-remorque 
Véhicule dépourvu d'essieu avant, non doté de mo yens de propulsion, destiné à être accouplé à  
un véhicule automoteur et dont le poids est supporté par celui-ci. 
       2.10.10 Camion tracteur 
Véhicule automoteur destiné à supporter et à tr acter des semi-remorques et des remorques. 
2.10.9  Véhicule incomplet 
Ensemble constitué au moins d'une pl ate-forme, d'un moteur, d'un train moteur, d'un système de 
direction, d'une suspension et d'un système de f reins, nécessitant un processus de fabrication 
additionnel pour être transformé en véhicule termin é.  Les systèmes du véhicule incomplet doivent 
devenir partie intégrante du véhicule terminé.   N'est pas considéré comme processus de 
fabrication additionnel le simple  ajout de parties prêtes à être installées (comme les rétroviseurs 
ou les ensembles roues-pneumatiques) ou l'exécution d'opérations mineures de finition, comme la 
peinture.  
2.11 Ministère 
Le terme Ministère s'entend du Ministère de l'économie.  
Texte initial (traduction): 
6.2 Le numéro d'identification caché mentionné à l'alinéa 3.4.3 doit être vérifié et, en cas de 
besoin, confirmé par le fabricant ou l' assembleur à la demande du Ministère. 
Texte modifié (traduction): 
6.2 Le numéro d'identification caché mentionné à l'alinéa 3.4.2 doit être vérifié et, en cas de 
besoin, confirmé par le fabricant ou l' assembleur à la demande du Ministère. 
 
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 Le texte de la norme et celui de sa modification sont disponibles en espagnol à l'adresse 
électronique cidgn@economia.gob.mx  ou à l'adresse postale ci-après:  
Punto de Contacto OMC 
Dirección General de Normas (DGN) 
Secretaría de Economía, Puente de Tecamachalco 6 
Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes Naucalpan, Edo. de México, C.P. 53950  Téléphone: (5255) 5729 9300 postes 4103 et 4156 
Téléfax: (5255) 5520 9715 
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx
 
 
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