. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/9 
16 septembre 2004 
 
 (04-3898) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Neuvième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 JUILLET 2004 
 
S.E. M. Jaynarain Meetoo (Maurice) 
 
 
A.
 ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR ....................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES MEMBRES ..................................................................2  
E. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................2  
 
 
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour, figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2357 du 8 juillet 2004, a été 
adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Poursuivant l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie, les Membres 
ont axé leurs discussions sur certains éléments figurant dans de précédentes communications des 
Communautés européennes (WT/WGTTT/1 et WT/WG TTT/W/5).  En particulier, ils ont concentré 
leurs efforts sur l'identification des différentes f ilières du transfert de technologie et les conditions 
dans lesquelles ces filières pourraie nt devenir opérationnelles.  Tout en reconnaissant qu'il s'agissait 
d'une question complexe, les Membres ont réitéré leur souhait de poursuivre l'examen de cette 
relation.  Ils ont également estimé que de nouvelles communications renforceraient et faciliteraient la 
compréhension des relations d'interdépendance entr e commerce et transfert de technologie et la 
manière dont chacun peut appuyer l'autre.  L' avis a été exprimé que le partage de données 
d'expérience et d'idées au sujet des mesures et incitations des pouvoirs publics qui, si elles étaient 
adoptées, faciliteraient le transfert de technologie vers  les pays en développement, et en particulier les 
pays les moins avancés, contribuerait à faire avancer les débats. 
3. À la demande des Membres, le représentant de  la CNUCED a informé le Groupe de travail 
des travaux menés par la CNUCED dans deux domai nes intéressant les débats, à savoir les "mesures 
prises par les pays d'origine" et la "responsabilité de s entreprises".  Le représentant de la CNUCED a 
cité l'appui à l'investissement étranger direct, la formation, les services de liaison, les partenariats 
entre les secteurs public et privé et le financement du transfert de  technologie parmi les mesures les 
plus courantes prises par les pays d'origine.  Il a appelé l'attention des Membres sur une récente étude 
concernant la promotion du transfert internationa l de technologie réalisée par le Professeur Kieth 
Maskus de l'Université de Colorado (États-Unis), da ns le cadre d'un projet conjoint entre la CNUCED WT/WGTTT/M/9 
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 et le Centre international de commerce et de dé veloppement durable.  Il a également indiqué qu'une 
étude de la CNUCED sur les "mesures pouvant être prises par les pays d'origine" serait mise à la disposition du Secrétariat pour qu'il la distribue au x Membres bien avant la prochaine réunion.  Les 
Membres sont convenus de poursuiv re le débat sur cette question lors de la prochaine réunion 
formelle du Groupe de travail. 
C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
4. Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres ont entrepris l'examen des deux premières 
recommandations figurant dans le document WT/WG TTT/W/6, à savoir i) un examen des différentes 
dispositions figurant dans divers Accords de l'OMC relatives au transfert de technologie et ii) les 
dispositions de divers Accords de l'OMC qui sont susceptibles d'entraver le transfert de technologie 
vers les pays en développement.  T out en réitérant le rô le que le transfert de  technologie pourrait jouer 
pour la croissance et le développement, certain s Membres ont mentionné une communication d'un 
groupe de pays en développement (WT/WGTTT/3) et invité le Groupe de travail à examiner si les 
dispositions énumérées dans cette  communication étaient opérationnelles et effectives.  Dans ce 
contexte, entre autres, les articles 7, 8, 31, 40 et 66. 2 de l'Accord sur les aspect s des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord su r les ADPIC) ont été évoqués.  D'autres Membres 
ont souligné qu'il était nécessaire de réfléchir à ce que  le Groupe de travail pourrait faire, dans le cadre 
de son mandat, pour rendre ces dispositions effectiv es et opérationnelles.  Ils ont aussi suggéré que 
l'article 31 de l'Accord sur les ADPIC soit rajouté à la liste des différentes dispositions relatives au 
transfert de technologie que le Groupe de travail devra it examiner à cet égard.  D'autres encore étaient 
d'avis que le Groupe de travail n'était pas un or gane de négociation et n'était donc pas l'instance 
appropriée pour pouvoir modifier les dispositions relatives au transfer t de technologie.  Selon eux, 
l'idéal serait qu'un débat sur les incidences des di spositions pertinentes relatives au transfert de 
technologie ait lieu dans les organes compétents de l'OMC.  D'autres Membres ont exprimé leur 
désaccord et se sont opposés à ce qu'on limite la portée du débat du Groupe de travail.  Les Membres 
sont toutefois convenus que toute recommandation proposée devrait découler des discussions du 
Groupe de travail et être étayée par des faits de manière à assurer la compatibilité avec le mandat du 
Groupe de travail.  Un lien organique entre le travail analytique du Groupe de travail et toute éventuelle recommandation était un élément essentiel à des résultats crédibles et valables.  Tout en 
exprimant des réserves au sujet de l'argument fo rmulé par certains pays en développement selon 
lesquels le transfert de technologie était un élém ent déterminant du développement et que certaines 
dispositions des Accords de l'OMC entravaient effectivement le tran sfert de technologie, un Membre 
a déclaré que l'élimination des obstacles au comm erce était la meilleure façon de promouvoir ce 
transfert.  Les Membres sont convenus de poursuiv re le débat sur ces recommandations ainsi que sur 
les deux recommandations suivantes figurant dans le document WT/WGTTT/W/6 lors de la prochaine 
réunion formelle du Groupe de travail. 
D. A
UTRES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES MEMBRES  
5. Les Membres n'ont soulevé aucune question au titre de ce point de l'ordre du jour. 
E. AUTRES QUESTIONS  
6. Avant de clore la réunion, l'Ambassadeur Meetoo a annoncé que son transfert de Genève 
prendrait effet en août 2004.  Il a donc déclaré que cette réunion serait la dernière réunion du Groupe 
de travail qu'il pourrait présider.  Le Président du Conseil général devra donc tenir des consultations 
au sujet du nouveau Président du Groupe de travail.  WT/WGTTT/M/9 
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 7. Le Président  a informé les Membres que la réunion su ivante du Groupe de travail avait été 
provisoirement prévue pour le mercredi 6 octobre 2004. 
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