ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/7/JPN
6 août 2001
(01-3901)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète conformément à l'article XVII:4 a) du
GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII
JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 17 juillet 2001.
_______________
TABLE DES MATIÈRES
Page
TABAC EN FEUILLES  ............................................................................................................. ......... 2
SEL D'UTILISATI ON COURANT E ................................................................................................... 3
OPIUM .......................................................................................................................... ....................... 5
ALC OOL ......................................................................................................................... ..................... 7
RIZ, FROMEN T ET ORGE ........................................................................................................... ...... 9
PRODUITS LA ITIERS .............................................................................................................. ........ 12
SOIE GR ÈGE ..................................................................................................................... ................ 14
RENSEIGNEMENTS ST ATISTIQUES ............................................................................................ 16G/STR/N/7/JPN
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TABAC EN FEUILLES
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Société japonaise des tabacs (JTI).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Tabac en feuilles (SH n° 2401.10, 2401.20, 2401.30 et 2403.91).
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
La JTI a le monopole de la production de tabac en vue d'assurer un développement rationnel
de l'industrie suivant les dispositions de la Loi sur le commerce du tabac;  les négociants privés
peuvent importer du tabac en feuilles, mais du fait de l'existence du monopole, toutes les importationsde ce produit sont en fait subordonnées à son rachat par la JTI.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Le monopole de la production de tabac fabriqué est prévu à l'article 8 de la Loi sur le
commerce du tabac.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
La JTI a pour activité principale la fabrication et la vente de produits de tabac.  Elle procède
par ailleurs à une diversification de ses activités vers les secteurs pharmaceutique, alimentaire,
agro-industriel, immobilier et vers l'ingénierie.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Les importations de tabac en feuilles et de tabac fabriqué ont été libéralisées le 1er avril 1985.
Toutefois, la Société japonaise des tabacs (JTI) ayant toujours le monopole de la production de tabac
fabriqué, les importations de tabac en feuilles sont subordonnées au rachat de ce produit par la JTI.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Toute entité peut effectuer des importations sans autorisation.G/STR/N/7/JPN
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D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
La JTI importe du tabac en feuilles en se fondant sur des considérations d'ordre commercial
telles que la situation de l'offre et de la demande de tabac fabriqué, la qualité, les prix du marché et
d'autres caractéristiques du tabac en feuilles.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
La JTI exporte du tabac en feuilles sur la base des critères commerciaux.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
La JTI ne revend pas de tabac en feuilles importé.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
La JTI ne négocie pas de contrats à long terme.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
La JTI est tenue d'acheter la totalité de la production de tabac en feuilles des cultivateurs du
PMI qui passent avec elle des contrats d'achat.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le tabac.)
SEL D'UTILISATION COURANTE
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Centre industriel japonais du sel.
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Sel (SH n° 2501.00).
Note: Depuis le 1er avril 1997, quiconque peut vendre du sel importé destiné à l'industrie
des boissons gazeuses, qui représente la majeure partie du sel importé, après
enregistrement auprès du Ministère des finances.G/STR/N/7/JPN
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II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Le maintien d'une entreprise commerciale d'État a pour but d'atténuer les effets néfastes que la
déréglementation pourrait avoir pour les consommateurs et les producteurs de sel nationaux.
Note: Le Centre industriel japonais du sel abandonnera son rôle d'entreprise commerciale
d'État le 31 mars 2002 du fait de la déréglementation du secteur du sel.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Le Centre industriel japonais du sel est habilité à exercer, du 1er avril 1997 au 31 mars 2002,
le contrôle de la distribution du sel importé d'utilisation courante (article 38 des dispositions
supplémentaires de la Loi sur le secteur du sel).
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Centre industriel japonais du sel assure l'approvisionnement en sel d'utilisation courante et
son stockage pour les cas d'urgence.  Il joue également le rôle d'institut public de recherche sur le sel
et gère l'aide au secteur du sel.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Centre industriel japonais du sel, désigné par le Ministère des finances, a un droit exclusif
de distribution du sel importé pour l'utilisation courante du 1er avril 1997 au 31 mars 2002.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Jusqu'au 31 mars 2002, le Centre industriel japonais du sel contrôle la distribution du sel
d'utilisation courante.  Après cette date, l'industrie du sel ne sera plus réglementée.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Centre industriel japonais du sel détermine la quantité de sel à importer en fonction de la
situation de l'offre et de la demande en sel, ainsi que de considérations d'ordre commercial telles que
le prix d'importation.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Le Centre industriel japonais du sel n'agit pas en tant qu'entreprise commerciale d'État pour ce
qui est des exportations de sel.G/STR/N/7/JPN
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F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le Centre industriel japonais du sel fixe le prix de gros de chaque type de sel afin de
maintenir l'équilibre à moyen et long termes de la balance des paiements compte tenu des coûts (par
exemple celui du traitement de la matière première).  En outre, toute variation de prix est soumise à
l'approbation du Ministre des finances pour atténuer les répercussions possibles sur lesconsommateurs.
G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Les premiers contrats ont été conclus entre des grossistes et le Centre industriel japonais du
sel pour une durée de cinq ans afin d'assurer la régularité de l'approvisionnement des consommateurs.À l'expiration de la période transitoire (c'est-à-dire après le 1
er avril 2002), le droit exclusif de
distribution du sel importé d'utilisation courante sera supprimé, et le Centre industriel japonais du sel
abandonnera son rôle d'entreprise commerciale d'État.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Durant la période de transition, le Centre industriel japonais du sel détermine les quantités de
sel à importer et à acheter aux producteurs nationaux en se fondant sur la situation de l'offre et de la
demande;  il vend du sel aux grossistes de gré à gré.
OPIUM
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Gouvernement japonais (Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Opium (SH n° 1302.11).
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
L'objet du maintien de l'entreprise commer ciale d'État est d'assurer un approvisionnement
rationnel en opium utilisé à des fins médicales et scientifiques et d'exercer le contrôle nécessaire sur la
culture du pavot et sur le transfert, la réception et la possession, notamment, d'opium et de paille de
pavot.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Les dispositions de la Loi sur l'opium prévoient que seul le Ministère de la santé, du travail et
de la protection sociale est agréé comme entreprise commerciale d'État et habilité à importer etG/STR/N/7/JPN
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exporter de l'opium, à acheter l'opium aux producteurs de pavot et à ceux qui le cultivent pour la
recherche (catégorie A), ainsi qu'à vendre de l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de
recherche sur les stupéfiants.
Le monopole de l'importation et de l'exportation de l'opium est prévu par l'article 2 de la Loi
sur l'opium.
Cette réglementation est fondée sur les dispositions de la Convention unique sur les
stupéfiants de 1961.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale, en sa qualité d'entreprise
commerciale d'État, importe de l'opium en provenance de l'Inde par l'intermédiaire de personnes
mandatées par lui.
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine les quantités d'opium
qui doivent être importées au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et
l'offre extérieure d'opium.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le droit d'importer et d'exporter de l'opium revient exclusivement au Ministère de la santé, du
travail et de la protection sociale ou aux personnes mandatées par cet organe.
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale achète également tout l'opium
récolté par les producteurs de pavot ou cultivé pour la recherche (catégorie A).
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine, en collaboration avec
le Ministère des finances, les prix auxquels l'opium est acheté aux planteurs nationaux en fonction des
conditions de production du pavot, des prix à l'importation de l'opium et d'autres facteurs
économiques.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Aucun organisme autre que le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'est
autorisé à importer ou à exporter de l'opium.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine la quantité d'opium
devant être importée au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et l'offreextérieure d'opium.G/STR/N/7/JPN
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E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'exporte pas d'opium.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine le prix de vente en se
fondant sur des facteurs tels que le prix d'importation et les autres coûts.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale ne négocie pas de contrats à
long terme.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale importe de l'opium par
l'intermédiaire de personnes mandatées par lui et achète tout l'opium produit par les cultivateurs de
pavot ou récolté pour les besoins de la recherche.  Le Ministère de la santé, du travail et de laprotection sociale vend de l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur les
stupéfiants.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant l'opium.)
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS
ÉCHÉANT)
Tout l'opium importé est utilisé à des fins médicales et scientifiques.
Le Japon ne produit pas d'opium pour l'exportation.
ALCOOL
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Organisation pour le développement des énergies nouvelles et des techniques industrielles
(NEDO).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Alcool d'un titre alcoométrique volumique de 90 pour cent vol. ou plus.G/STR/N/7/JPN
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II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Le monopole concernant un certain type d'alcool (défini ci-dessus) maintenu durant plus de
60 ans a été aboli le 31 mars 2001.  On craint qu'une libéralisation soudaine du marché des alcools parl'abolition du système de monopole n'influence défa vorablement la distribution et les prix, surtout
pour les consommateurs géographiquement éloignés et les petits consommateurs, en raison du faible
développement des réseaux de distribution privés.  Afin d'atténuer les effets de ce changement radical
intervenu sur le marché, la NEDO effectue, à titre transitoire, toutes les opérations d'achat et de vente
d'alcool pour une durée d'environ cinq ans à compter du 1
er avril 2001.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Les dispositions concernant toutes les opérati ons d'achat et de vente d'alcool par la NEDO
sont énoncées aux articles 2 et 6 de l'Appendice de la Loi sur le commerce de l'alcool.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
La NEDO effectue toutes les opérations d'ach at et de vente d'alcool importé par des
importateurs autorisés et produit par des producteurs autorisés pour une durée d'environ cinq ans àcompter du 1
er avril 2001.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
La NEDO bénéficie d'un monopole d'achat et de vente pour tous les alcools importés par des
importateurs autorisés et produits par des producteurs autorisés pour une durée d'environ cinq ans à
compter du 1er avril 2001.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
À condition d'obtenir une autorisation, quiconque peut procéder à des importations.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le niveau des importations effectuées par les importateurs autorisés ne fait l'objet d'aucune
restriction au titre de la Loi sur le commerce de l'alcool.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Les prix à l'exportation ne font l'objet d'aucune restriction au titre de la Loi sur le commerce
de l'alcool.G/STR/N/7/JPN
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F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Conformément à l'article 3 de l'Appendice de la Loi sur le commerce de l'alcool, la NEDO
doit vendre l'alcool aux prix approuvés par le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
La NEDO ne négocie pas de contrats à long terme.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
La NEDO effectue toutes les opérations d' achat d'alcool importé par des importateurs
autorisés et produits par des producteurs autorisé s.  La NEDO vend l'alcool à des distributeurs ou
consommateurs autorisés.  Toutefois, ce monopole accordé à la NEDO n'a qu'une durée d'environ
cinq ans à compter du 1er avril 2001.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant l'alcool.)
RIZ, FROMENT ET ORGE
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Gouvernement japonais (Office de contrôle des produits alimentaires).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz (ci-après dénommés "riz").
Froment (blé), méteil, triticale et leurs produits transformés (ci-après dénommés "froment").Orge et produits transformés à base d'orge (ci-après dénommés "orge").  (Pour connaître les
numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir ci-joint.)
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
L'Office de contrôle des produits alimentaires prend des mesures visant à stabiliser l'offre, la
demande et les prix de certaines denrées alimentaires de base telles que le riz, le froment et l'orge, afin
d'assurer la sécurité alimentaire et la stabilité de l'économie, conformément à la Loi sur la stabilisationde l'offre et de la demande et du prix des denrées alimentaires de base.G/STR/N/7/JPN
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B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
L'Office de contrôle des produits alimentaires importe du riz, du froment et de l'orge et
exporte du riz en cas de nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de lademande et du prix des denrées alimentaires de base.
Dispositions juridiques:  articles 60, 62, 63, 67 et 69 de la Loi sur la stabilisation de l'offre et
de la demande du prix des denrées alimentaires de base.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'Office de contrôle des produits alimentaires est principalement chargé d'importer du riz
dans le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de l'orge dans le cadre des
possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la Liste XXXVIII - JAPON annexée à l'Accord
sur l'OMC.
L'Office de contrôle des produits alimentaires ne s'occupe pas de la commercialisation ou de
la distribution des importations hors contingent de riz, de froment et d'orge, si ce n'est pour percevoir
une partie des droits de douane hors contingent appliqués à ces importations.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'Office de contrôle des produits alimentaires importe du riz, du froment et de l'orge et
exporte du riz en cas de nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la
demande et du prix des denrées alimentaires de base.
L'Office de contrôle des denrées alimentaires prélève des marges sur les importations de riz,
de froment et d'orge qui sont consolidées dans la Liste XXXVIII - JAPON annexée à l'Accord sur
l'OMC.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Les négociants privés sont libres d'importer du froment et de l'orge à condition d'acquitter les
droits de douane hors contingent prévus dans la Liste XXXVIII - JAPON annexée à l'Accord sur
l'OMC.
En ce qui concerne le riz, suite à la tarification établie en avril 1999, les négociants privés
sont libres d'importer du riz à condition d'acquitter les droits de douane hors contingent prévus dans la
Liste XXXVIII - JAPON annexée à l'Accord sur l'OMC.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'Office de contrôle des produits alimentaires est principalement chargé d'importer du riz
dans le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de l'orge dans le cadre desG/STR/N/7/JPN
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possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la Liste XXXVIII - JAPON annexée à l'Accord
sur l'OMC.
L'Office de contrôle des produits alimentaires vend du riz destiné à l'aide alimentaire en vertu
d'une décision du gouvernement.  La quantité de l'aide alimentaire est fixée en fonction des demandesdes pays bénéficiaires, des règles internationales régissant l'aide alimentaire, etc.
E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
L'Office de contrôle des produits alimentaires n'effectue aucune exportation à titre
commercial de riz, de froment ou d'orge.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le prix de vente du riz, du froment et de l'orge importés est déterminé en fonction des prix à
l'importation, des frais d'administration et d'autres facteurs économiques.
Le prix de vente ainsi déterminé pour le riz, le froment et l'orge importés ne doit pas dépasser
la somme du prix d'achat de chacun de ces produits et de la marge consolidée dans le cadre del'Accord sur l'OMC.
Les marges appliquées au riz, au froment et à l'orge importés sont utilisées pour couvrir les
frais de gestion, tels que les frais de stockage, les frais liés à l'achat et la vente, etc.
G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
L'Office de contrôle des produits alimentaires n'a conclu aucun contrat à long terme en ce qui
concerne les importations ou les exportations de riz, de froment et d'orge.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Sur le marché japonais du riz, la commercialisation est principalement entre les mains du
secteur privé qui fixe librement les prix et les achats du gouvernement sur le marché intérieur se
limitent uniquement aux quantités minimums nécessaires à la gestion des stocks prévue par la Loi sur
la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées alimentaires de base.
La plupart du froment et de l'orge consommés au Japon sont importés.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III.)
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Néant.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.G/STR/N/7/JPN
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PRODUITS LAITIERS
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Produits laitiers désignés à usage général (lait écrémé en poudre, lait écrémé sous d'autres
formes solides, lait entier en poudre et sous d'autres formes solides, lait concentré, babeurre en poudre
et sous d'autres formes solides, lactosérum et lact osérum modifié, beurre et huile butyrique) ci-après
dénommés "produits laitiers désignés à usage général".  Pour connaître les numéros des positionstarifaires des produits concernés, voir la notification concernant l'administration des contingents
tarifaires (G/AG/N/JPN/1).
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
L'ALIC est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix des
produits laitiers, à assurer le développement rationnel de l'industrie laitière et des industries connexes
et à améliorer le régime alimentaire japonais, conformément aux dispositions de la Loi sur les
mesures temporaires de compensation pour les producteurs de lait destiné à la transformation et de laLoi sur l'Office de l'agriculture et sur l'élevage.
Dans le cadre de ces mesures, l'ALIC importe des produits laitiers désignés, en sa qualité
d'entreprise commerciale d'État, pour garantir le  bon fonctionnement du système de stabilisation de
l'offre et de la demande ainsi que des prix des produits laitiers.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Article 13 de la Loi sur les mesures temporaires de compensation pour les producteurs de lait
destiné à la transformation.
Article 28 de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC est chargé de procéder aux importations entrant dans le cadre des contingents des
produits laitiers désignés, qui sont prévues dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur
l'OMC.G/STR/N/7/JPN
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L'ALIC ne s'occupe en aucune façon de la commercialisation ou de la distribution des
importations hors contingent de produits laitiers désignés, si ce n'est pour percevoir une partie des
droits de douane hors contingent appliqués à ces importations.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC prélève, sur les produits laitiers importés désignés, les marges qui sont consolidées
dans la Liste XXXVIII - JAPON de l'Accord sur l'OMC.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Les négociants privés sont libres d'importer des produits laitiers désignés à condition
d'acquitter les droits de douane hors contingent prévus dans la Liste XXXVIII - JAPON annexée à
l'Accord sur l'OMC.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC importe des produits laitiers désignés dans le cadre des possibilités d'accès courantes
qui sont prévues dans la Liste XXXVIII - JAPON annexée à l'Accord sur l'OMC.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Ce point ne concerne pas l'ALIC.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Les prix de revente sont fixés par appel d'offres.
Les prix ne peuvent toutefois dépasser la somme du prix d'achat acquitté par l'ALIC et des
marges consolidées prévues par la Liste XXXVIII - JAPON de l'Accord sur l'OMC.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
L'ALIC n'a pas conclu de contrats à long terme pour l'importation de produits laitiers
désignés.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
La demande intérieure totale de lait et produits laitiers s'est élevée pour l'exercice 2000 à
12,37 millions de tonnes d'équivalent lait.
Pendant le même exercice, la production de lait a atteint 8,42 millions de tonnes, dont
3,31 millions de tonnes ont été transformées en produits laitiers.  La production de beurre, de lait
écrémé en poudre et de fromage s'est élevée respectivement à 80 000 tonnes, 185 000 tonnes et
125 000 tonnes.G/STR/N/7/JPN
Page 14
Pour répondre à la demande, 3,95 millions de tonnes (équivalent lait) de produits laitiers ont
été importées pour l'exercice 2000.  Les importations de beurre, de lait écrémé en poudre et de
fromage ont représenté, pendant le même exercice, respectivement 0,5 millier de tonnes, 21 milliers
de tonnes (à l'exclusion du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation animale) et 209 milliers de
tonnes.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III.)
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Néant.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.
SOIE GRÈGE
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA  (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Soie grège (y compris le doupion).  Pour connaître les numéros des positions tarifaires des
produits concernés, voir la notification concernant l'administration des contingents tarifaires
(G/AG/N/JPN/1).
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
En vertu des dispositions de la Loi sur la coordination des importations de soie grège, l'ALIC,
entreprise commerciale d'État, est autorisée à importer de la soie grège dans le cadre des mesures de
coordination des importations de la soie grège, afin de promouvoir une gestion stable de la
sériciculture et de l'industrie de la soie grège et de favoriser l'accroissement de la demande de soiegrège.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Dispositions juridiques:  article 2 de la Loi sur la coordination des importations de soie grège.G/STR/N/7/JPN
Page 15
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC procède aux importations de soie grège entrant dans le cadre du contingent, qui sont
prévues dans la Liste XXXVIII – JAPON annexée à l'Accord sur l'OMC.
L'ALIC ne s'occupe ni de la commercialisation, ni de la distribution des importations de soie
grège hors contingent, si ce n'est pour percevoir une partie des droits de douane hors contingent
appliqués à ces importations.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC procède aux importations de soie grège dans le cadre du contingent.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Les négociants privés sont libres d'importer de la soie grège à condition d'acquitter les droits
de douane hors contingent prévus dans la Li ste XXXVIII - JAPON annexée à l'Accord sur l'OMC.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC importe de la soie grège dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui sont
prévues dans la Liste XXXVIII - JAPON annexée à l'Accord sur l'OMC.
E. MODALITÉS DE LA DÉTERMINATION DU PRIX À L 'EXPORTATION PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT – PAR EXEMPLE , I) PAR RAPPORT AUX PRIX SUR  D 'AUTRES MARCHÉS ,
ET II ) PAR APPEL D 'OFFRES .  D ONNER DES RENSEIGNEMENTS SUR L 'UTILISATION DES
RECETTES OBTENUES
L'ALIC n'exporte pas de soie grège.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Les prix de vente sur le marché intérieur de la soie grège importée sont déterminés en
fonction des prix à l'importation, des frais d'administration, des prix intérieurs de la soie grège etd'autres facteurs économiques.
G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
L'ALIC n'a pas conclu de contrats à long terme pour l'importation de soie grège.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
La demande intérieure de soie grège est satisfaite par la production intérieure et les
importations de soie grège.G/STR/N/7/JPN
Page 16
Le déclin de la demande de produits en soie entraîne un ralentissement de la demande
intérieure de soie grège ainsi qu'une diminution de la production de soie grège au fil des années.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III.)
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Les importations hors contingent de soie grège par des négociants privés permettent de
combler la différence entre la demande intérieure et la production de soie grège.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le 1er avril 1998, la Loi sur la stabilisation des prix des cocons et de la soie grège a été
modifiée pour devenir la Loi sur la coordination des importations de soie grège, supprimant les achats
et les ventes de soie grège produite dans le pays qui sont effectués par l'ALIC pour stabiliser les prix
intérieurs de la soie grège.
Le même jour ont été abrogées la Loi sur l'industrie du dévidage de la soie et la Loi sur la
sériciculture.G/STR/N/7/JPN
Page 17TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ JAPONAISE DES TABACS (JTI)
Renseignements statistiques:  Importations
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Quantité totale
importée
(tonnes)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(tonnes)Prix moyen à
l'importation
(yen/kg)Prix représentatif
moyen de vente sur
le marché intérieur
(yen/kg)Majoration
(yen/kg)Production
nationale
(tonnes)
1998 101 334 100 099 74 300 - - 63 970
1999 95 604 94 610 65 900 - - 64 737Tabac en feuilles
SH n° 2401.10, 2401.20,
2401.30, 2403.91
2000
Source:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon" - Données JTI.
TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ JAPONAISE DES TABACS (JTI)
Renseignements statistiques:  Exportations
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Quantité totale
exportée
(tonnes)Quantité exportée
par l'entreprise
commerciale d'État
(tonnes)Prix d'achat moyen
(yen/kg)Prix représentatif
moyen de vente sur
le marché intérieur
(yen/kg)Prix moyen à
l'exportation
(yen/kg)Production
nationale
(tonnes)
1998 1 ---- 6 3  9 7 0
1999 0 ---- 6 4  7 3 7Tabac en feuilles
SH n° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91
2000
Source:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon" - Données JTI.G/STR/N/7/JPN
Page 18TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ JAPONAISE DES TABACS (JTI)
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(tonnes)Production nationale
(tonnes)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(tonnes)Consommation nationale
(tonnes)
1998 63 970 63 970 - 165 866
1999 64 737 64 737 - 168 558Tabac en feuilles
SH n° 2401.10, 2401.20,
2401.30, 2403.912000
Source:  Données JTI.G/STR/N/7/JPN
Page 19TABLEAU I
CENTRE INDUSTRIEL JAPONAIS DU SEL
Renseignements statistiques:  Importations
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Quantité totale
importée
(milliers de tonnes)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de tonnes)Prix moyen  à
l'importation
(dollars/tonne)Prix représentatif
moyen de vente sur
le marché intérieur
(yen/tonne)Majoration Production nationale
(milliers de tonnes)
1998 7 550 482 36,13 19 900 1 293
1999 8 097 483 38,37 19 900 1 327Sel
(SH n° 2501.00)
2000
Source:  Ministère des finances.
TABLEAU III
CENTRE INDUSTRIEL JAPONAIS DU SEL
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieur
(milliers de tonnes)Production nationale
(milliers de tonnes)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(milliers de tonnes)Consommation nationale
(milliers de tonnes)
1998 200 1 293 705 9 090
1999 172 1 327 695 9 483Sel
(SH n° 2501.00)
2000
Source: Ministère des finances.G/STR/N/7/JPN
Page 20TABLEAU I
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE)
Renseignements statistiques:  Importations
Désignation
du produitQuantité totale
importée
(kg)Quantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(kg)Prix moyen à
l'importation
(dollars EU/kg)Prix représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(yen/kg)Majoration Production nationale
(kg)
70 000
(EBJ 1998)70 000
(EBJ 1998)70 202 500 - 3,6
(EBJ 1998)
142 000
(EBJ 1999)142 000
(EBJ 1999)77,5 202 500 - 2,5
(EBJ 1999)Opium(SH 1302.11)
120 000
(EBJ 2000)120 000
(EBJ 2000)77,5 202 500 - 2,7
(EBJ 2000)
Le taux de conversion est d'environ 125 yen pour 1 dollar EU.  L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  (L'opiu m comprend 10 pour cent de morphine.)
TABLEAU II
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE)
Renseignements statistiques:  Exportations
Désignation
du produitQuantité totale
exportée
(kg)Quantité exportée par
l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix d'achat moyen Prix représentatif
moyen de vente sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction nationale
0
(EBJ 1998)---- 3 , 6
(EBJ 1998)
0
(EBJ 1999)--- -2 , 5
(EBJ 1999)Opium
(SH 1302.11)
0
(EBJ 2000)--- -2 , 7
(EBJ 2000)
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.G/STR/N/7/JPN
Page 21TABLEAU III
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE)
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
Désignation
du produitAchats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(kg)Production nationale
(kg)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le marché
intérieur
(kg)Consommation nationale
(kg)*
3,6
(EBJ 1998)3,6
(EBJ 1998)102 860
(EBJ 1998)55
(Année civile 1998)
2,5
(EBJ 1999)2,5
(EBJ 1999)85 061
(EBJ 1999)49,758
(Année civile 1999)Opium(SH 1302.11)
2,7
(EBJ 2000)2,7
(EBJ 2000)109 660
(EBJ 2000)Non calculée
(Année civile 2000)
Le taux de conversion est d'environ 116 yen pour 1 dollar EU.  L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.
* Les chiffres indiquent la consommation nationale sous forme d'opium ( ahen seizai ).G/STR/N/7/JPN
Page 22TABLEAU I
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES:  IMPORTATIONS
Exercice Désignation
du produit
(SH n° 2207.10)Quantité totale
importée
(milliers de litres)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de litres)Prix moyen à
l'importation
(dollars EU)Prix représentatif moyen
de vente sur le marché
intérieurMajoration Production nationale
(milliers de litres)
1998 Alcool éthylique 394 621 146 730 421 116 000 yen
(1 dollar = 131,37 yen)- 277 393
1999 " 398 698 147 556 354 116 000 yen
(1 dollar = 114,37 yen)- 289 523
2000 " 426 780 169 609 336 116 000 yen
(1 dollar = 107,36 yen)- 306 794
TABLEAU II
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES:  EXPORTATIONS
Exercice Désignation
du produit
(SH n° 2207.10)Quantité totale
exportée
(milliers de litres)Quantité exportée
par l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de litres)Prix d'achat moyen Prix représentatif moyen
de vente sur le marché
intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction nationale
(milliers de litres)
1998 Alcool éthylique 193 0 - 116 000 yen
(1 dollar = 131,37 yen)- 277 393
1999 " 232 0 - 116 000 yen
(1 dollar = 114,37 yen)- 289 523
2000 " 300 0 - 116 000 yen
(1 dollar = 107,36 yen)- 306 794G/STR/N/7/JPN
Page 23TABLEAU III
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Exercice Désignation
du produit
(SH n° 2207.10)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(milliers de litres)Production nationale
(milliers de litres)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(milliers de litres)Consommation nationale
(milliers de litres)
1998 Alcool éthylique 20 000 277 393 277 051 277 051
1999 " 20 000 289 523 293 036 293 036
2000 " 20 000 306 794 300 089 300 089G/STR/N/7/JPN
Page 24TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Renseignements statistiques:  Importations
(Unité:  milliers de tonnes - Majoration:  yen/kg)
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix moyen
d'importationPrix représentatif
moyen de vente
sur le marché
intérieurMajoration Production
nationale
1 2 34 56 7
EB 1998 593 EB 1998 632 EB 1998 158 EB 1997 10 025
EB 1999 627 EB 1999 653 EB 1999 170 EB 1998 8 960Riz
EB 2000 690 EB 2000 693 EB 2000 n.d. EB 1999 9 175
EB 1998 5 824 EB 1998 5 822 EB 1998 24 EB 1997 573
EB 1999 5 781 EB 1999 5 779 EB 1999 26 EB 1998 570Froment
EB 2000 5 899 EB 2000 5 895 EB 2000 n.d. EB 1999 583
EB 1998 1 593 EB 1998 1 584 EB 1998 8 EB 1997 194
EB 1999 1 597 EB 1999 1 593 EB 1999 8 EB 1998 144Orge
EB 2000 1 619 EB 2000 1 611 EB 2000 n.d. EB 1999 205
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint.
2. Les chiffres indiqués dans la colonne "Majoration" pour l'exercice 2000 sont provisoires.
3. Source des données:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon".
Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches "Bilan alimentaire".
Données de l'Office de contrôle des produits alimentaires.G/STR/N/7/JPN
Page 25TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Renseignements statistiques:  Exportations
(Unité: milliers de tonnes, yen/tonne)
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix d'achat
moyenPrix représentatif moyen
de vente sur le marché
intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction nationale
12 3 4 5 6 7
EB 1998 823 EB 1998 823 EB 1998 131 012 EB 1998 250 918 EB 1998 n.d. EB 1997 10 025
EB 1999 129 EB 1999 129 EB 1999 144 142 EB 1999 247 666 EB 1999 n.d. EB 1998 8 960Riz
EB 2000 n.d. EB 2000 n.d. EB 2000 n.d. EB 2000 n.d. EB 2000 n.d. EB 1999 9 175
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint.
2. Toute la quantité exportée l'a été au titre de l'aide alimentaire.
3. Pour l'exercice budgétaire 2000, les chiffres des colonnes 2, 3, 4 et 5 n'ont pas été déterminés.4. Source des données:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches "Bilan alimentaire".
Données de l'Office de contrôle des produits alimentaires.G/STR/N/7/JPN
Page 26TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
(Unité:  milliers de tonnes)
Désignation du produit
(et numéro du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le marché
intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le marché
intérieurConsommation
nationale
12 3 4 5
Riz EB 1998
EB 1999EB 2000300
449n.d.EB 1997
EB 1998EB 199910 025
8 9609 175EB 1998
EB 1999EB 2000829
818n.d.EB 1997
EB 1998EB 199910 107
9 9089 905
Froment EB 1998
EB 1999
EB 2000526
540
n.d.EB 1997
EB 1998
EB 1999573
570
583EB 1998
EB 1999
EB 20005 833
5 960
n.d.EB 1997
EB 1998
EB 19996 290
6 224
6 282
Orge EB 1998EB 1999EB 200065
85
n.d.EB 1997
EB 1998EB 1999194
144205EB 1998
EB 1999EB 20001 683
1 719
n.d.EB 1997
EB 1998EB 19992 708
2 6942 768
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint.
2. Source des données:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches "Bilan alimentaire".
Office de contrôle des produits alimentaires.G/STR/N/7/JPN
Page 27
1. Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz
1006.10.010
1006.20.0101006.30.0101006.40.0101102.30.0101103.14.0101103.29.2501104.19.2501104.29.250
1901.20.122
1901.20.1621901.90.1421901.90.587
1904.10.2111904.20.2111904.90.1202106.90.517
2. Froment, méteil, triticale et leurs produits transformés
1001.10.010
1001.90.0111001.90.0161001.90.0191008.90.0211101.00.0111101.00.0911102.90.2101103.11.010
1103.19.210
1103.21.0101103.29.4101104.19.1111104.19.121
1104.29.1111104.29.1211108.11.0101901.20.1311901.20.1511901.90.1511901.90.1711904.10.221
1904.20.221
1904.90.2102106.90.214G/STR/N/7/JPN
Page 28
3. Orge et ses produits transformés
1003.00.011
1003.00.0191102.90.1101103.19.1101103.29.3101104.11.0101104.21.0101901.20.141
1901.90.1611904.10.2311904.20.2311904.90.3102106.90.216G/STR/N/7/JPN
Page 29TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Importations
(Unité:  tonnes métriques, yen/kg)
Désignation
des produits
(et numéro du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à
l'importationPrix représentatif
moyen de vente sur le
marché intérieurMajoration Production
nationale
12 3456 7
Lait écrémé en poudre et
sous forme d'autres solides
(0402.10, 0402.21)21 638 (1998)
21 442 (1999)20 820 (2000)17 100
16 80016 500210
159209547
546545-
--198 088
196 556184 650
Lait entier en poudre et sous
d'autres formes solides
(0402.21, 0402.29)3 (1998)
15 (1999)
19 (2000)0
0
0-
-
-782
780
779-
-
-18 524
18 215
17 965
Lait concentré
(0402.99)62 (1998)
81 (1999)46 (2000)0
00-
--355
354353-
--41 254
40 82939 224
Babeurre en poudre et sous
forme d'autres solides
(0403.90)4 (1998)
11 (1999)14 (2000)0
00-
---*
-*-*-
---*
-*-*
Lactosérum et lactosérum
modifié
(0404.10)10 815 (1998)
15 076 (1999)
14 187 (2000)3 900
4 200
4 500219
172
172-*
-*
-*-
-
--*
-*
-*
Beurre et huile butyrique
(0405.10, 0405.20, 0405.90)560 (1998)
470 (1999)
454 (2000)0
0
0-
-
-991
974
945-
-
-88 111
89 562
79 915
Remarque:  (*) Absence de statistique officielle.G/STR/N/7/JPN
Page 30TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Exportations
(Unité:  tonnes métriques, yen japonais)
Désignation des produits
(et numéro du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix d'achat moyen Prix représentatif
moyen de vente sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
1 2 345 6 7
Lait écrémé en poudre et
sous forme d'autres solides(0402.10, 0402.21)4 (1998)
2 (1999)3 (2000)0
00-
--547
546545-
--198 088
196 556184 650
Lait entier en poudre et
sous d'autres formes
solides
(0402.21, 0402.29)4 (1998)
8 (1999)
369 (2000)0
0
0-
-
-782
780
779-
-
-18 524
18 215
17 965
Lait concentré
(0402.99)4 (1998)
45 (1999)
11 (2000)0
0
0-
-
-355
354
353-
-
-41 254
40 829
39 224
Babeurre en poudre et
sous forme d'autres solides
(0403.90)317 (1998)
346 (1999)
338 (2000)0
0
0-
-
--*
-*
-*-
-
--*
-*
-*
Lactosérum et lactosérum
modifié(0404.10)15 (1998)
11 (1999)
1 655 (2000)0
00-
---*
-*-*-
---*
-*-*
Beurre et huile butyrique
(0405.10, 0405.20,0405.90)0 (1998)
17 (1999)
7 (2000)0
00-
--991
974945-
--88 111
89 56279 915
Remarque:  (*) Absence de statistique officielle.G/STR/N/7/JPN
Page 31TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
(Unité:  tonnes métriques, Yen japonais/kg)
Désignation des produits
(et numéro du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurConsommation
nationale
1 234 5
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides
(0402.10, 0402.21)0 (1998)
0 (1999)0 (2000)198 088
196 556184 6500
00225 000
220 000
-*
Lait entier en poudre et sous d'autres formes solides
(0402.21, 0402.29)0 (1998)
0 (1999)
0 (2000)18 524
18 215
17 9650
0
019 000
19 000
-*
Lait concentré
(0402.99)0 (1998)
0 (1999)0 (2000)41 254
40 82939 2240
0049 000
42 000
-*
Babeurre en poudre et sous forme d'autres solides
(0403.90)0 (1998)
0 (1999)0 (2000)-*
-*-*0
00-*
-*-*
Lactosérum et lactosérum modifié
(0404.10)0 (1998)
0 (1999)
0 (2000)-*
-*
-*0
0
0-*
-*
-*
Beurre et huile butyrique
(0405.10, 0405.20, 0405.90)0 (1998)
0 (1999)
0 (2000)88 111
89 562
79 9150
0
083 000
84 000
-*
Remarque:  (*) Absence de statistique officielle.G/STR/N/7/JPN
Page 32TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Importations
Désignation
du produitQuantité totale
importée
(tonnes)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(tonnes)Prix moyen à
l'importationPrix représentatif
moyen de vente sur
le marché intérieurMajoration
(yen/kg)Production
nationale
(tonnes)Exercice
budgétaire
japonais
1 2 345 6 7
Soie grège 2 063
2 3402 1950
00955
6135171998
19992000
TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
Unité:  tonne
Désignation
du produitAchats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurConsommation
nationaleExercice budgétaire
japonais
12345
Soie grège 0
0
0955
613
5170
0
03 003
3 002
2 7521998
1999
2000
__________