ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/404
9 juillet 2001
(01-3411)
Original:  anglais
ONZIÈME SOMMET DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
DU GROUPE DES QUINZE
Jakarta, Indonésie
30-31 mai 2001
Communication du Venezuela
Le Représentant permanent du Venezuela a fait parvenir au Directeur général la
communication ci-après, datée du 28 juin 2001, qui est distribuée aux Membres.
_______________
1. En ma qualité de Président des représentants personnels du Groupe des Quinze, j'ai l'honneur
de vous adresser en annexe à la présente note un exemplaire de la Déclaration conjointe du onzième
Sommet du Groupe des Quinze qui s'est tenu les 30 et 31 mai 2001 à Jakarta, Indonésie, ainsi qu'un
exemplaire de la Déclaration de Jakarta sur les technologies de l'information et de la communication
au service du développement.
2. La participation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) représentée par son
Directeur général adjoint, M. Miguel Rodriguez Mendoza, a contribué à la réussite de la sixièmeréunion des Ministres du commerce du Groupe des Quinze.  Les Ministres ont pu échanger des
réflexions sur les tendances actuelles et les principaux domaines du programme mondial pour le
commerce et le développement qui intéressent et préoccupent les pays en développement, en tenant
compte de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Seattle et de la préparation
de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui doit avoir lieu à Doha, Qatar, ennovembre 2001.
3. Le onzième Sommet du G-15 a souligné l'importance qu'il attachait à la nécessité d'intégrer
les pays en développement à l'économie mondiale et a mis l'accent sur l'idée que tant les pays en
développement que les pays développés tireraient profit du processus actuel de libéralisation.  Il a
également affirmé que le système commercial multilatéral devait être organisé de manière ouverte,équitable, réglementée et non discriminatoire et qu'il convenait de renforcer des instruments tels que
les dispositions concernant le traitement spécial et différencié.  Le Groupe a toutefois estimé
préoccupant de constater que même si les négociations au sein de l'OMC avaient abouti à une
libéralisation notable des échanges dans de nombreux secteurs, une même attention n'avait pas été
accordée à des secteurs tels que les textiles et l'agriculture, qui revêtent une importance particulièrepour les pays en développement, et il a par conséquent exhorté les pays développés à montrer qu'ils
étaient véritablement en faveur du libre-échange en encourageant une libéralisation notable dans les
domaines de l'agriculture et des textiles et d'autres secteurs présentant un intérêt à l'exportation pour
les pays en développement.WT/L/404
Page 2
4. Les Ministres du commerce/de l'économie du G-15 ont insisté sur la nécessité d'associer
étroitement les pays en développement à l'élaboration de l'ordre du jour de la Conférence ministérielle
de l'OMC de Doha et de leur permettre d'influer sur son contenu afin de s'assurer que les futures
négociations commerciales aboutiront à des résultats équilibrés.  Ils ont également réaffirmé leur refus
d'introduire dans le programme de l'OMC des questions non commerciales telles que les normes dutravail et les normes environnementales.  Après avoir entendu l'exposé de M. Rodriguez Mendoza, les
Ministres ont pris note avec satisfaction de l'évolution de la situation au sein de l'OMC depuis Seattle,
notamment le lancement des négociations prescrites dans les domaines de l'agriculture et des services,
la poursuite des activités visant à répondre aux préoccupations des pays en développement en ce qui
concerne la mise en œuvre et aussi les progrès accomplis dans le fonctionnement de l'OMC au moyen
de la conduite de consultations plus transparentes et plus ouvertes.
5. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire distribuer aux pays Membres de l'OMC
la Déclaration conjointe du onzième
 Sommet et la Déclaration de Jakarta sur les technologies de
l'information et de la communication.
6. Au nom des représentants personnels, je tiens à vous remercier pour la participation de
M. Rodriguez Mendoza à la sixième réunion des Ministres du commerce/de l'économie et à réaffirmer
l'engagement du Groupe des Quinze à coopérer avec l'OMC en vue d'aboutir à un système decommerce multilatéral équitable et juste dont pourront bénéficier les populations des pays en
développement.WT/L/404
Page 3
ANNEXE 1
ONZIÈME SOMMET DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
DU GROUPE DES QUINZE
Déclaration conjointe
1. Nous, Chefs d'État et de gouvernement du Group e des Quinze, réunis à Jakarta, Indonésie, les
30 et 31 mai 2001 pour notre Onzième Sommet, affirmons notre détermination à rechercher des
mesures permettant d'exploiter les possibilités offertes par les technologies de l'information et de lacommunication (TIC) pour l'avancement de nos pays et des autres pays en développement.  Nous
sommes également résolus à nous attacher avec une énergie renouvelée à renforcer la coopération et
la collaboration entre nos pays et avec l'ensemble de la communauté des pays en développement.
Nous réaffirmons notre désir, à travers un dialogue constructif et des relations de partenariat efficaces
d'engager nos partenaires développés à œuvrer en faveur de la création d'un environnementéconomique international propice au développement.  Nous mettons à nouveau l'accent sur la
nécessité de préserver la paix, la sécurité et la stabilité, qui sont indispensables pour le développement
social et économique, et réaffirmons notre engagement  en faveur de ces objectifs.  Nous sommes par
conséquent tout à fait déterminés à progresser dans la voie de la réalisation des objectifs de la
Déclaration du Millénaire et de l'Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations.
2. Nous relevons que, malgré le redressement rapide de l'économie mondiale en 1999 et au
début de l'année 2000, le ralentissement qui se dessine vient réduire les perspectives de maintien de
cette dynamique, ce qui a des conséquences défavorables sur les projections relatives à une croissance
économique soutenue et à un développement durabl e dans les pays en développement.  Ces faits
nouveaux font ressortir la nécessité d'une nouvelle approche planétaire visant à renforcer lacoopération et les relations de partenariat en vue de promouvoir un partage plus équitable des
bénéfices de la mondialisation.  Il est vital d'adopter une telle orientation afin que les formidables
possibilités offertes par les nouvelles technologies puissent être utilisées pour éviter que le fossé entre
pays développés et pays en développement continue de se creuser.
3. Nous avons contribué à favoriser le mouvement de réformes macro-économiques et
structurelles souhaitées, destinées à soutenir la croissance économique et à accentuer notre intégration
dans l'économie mondiale.  Nul doute que, pour nous, de tels progrès ont amélioré les perspectives decroissance, mais nous n'en devons pas moins faire face à des problèmes et à des incertitudes,
notamment le risque d'une instabilité accrue des marchés financiers, un tassement de la croissance de
l'économie mondiale, un protectionnisme grandissant dans les pays développés, des niveaux élevés de
chômage structurel, la pauvreté et des disparités croissantes de revenus entre les pays.  Nous
reconnaissons par conséquent qu'il importe d'instituer un plus haut niveau de coordinationmacro-économique entre pays développés afin de favoriser un environnement propice à la croissance
et au développement et de réduire au minimum le s conséquences sociales et économiques néfastes de
la mondialisation.
4. Nous considérons que les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont
capitales pour l'émergence d'une économie fondée sur le savoir.  Nous sommes toutefoisprofondément préoccupés de voir que la plupart des pays en développement sont, dans une large
mesure, privés du formidable potentiel que représentent les TIC pour avancer dans la voie du
développement, ce qui a pour résultat d'aggraver la fracture numérique.  Nous estimons qu'il est
urgent d'élaborer une vision commune et d'instaurer rapidement une coopération internationale
appropriée pour combler cette fracture et faire en sorte que la révolution de l'information et du savoirréduise les inégalités économiques entre les peuples, les pays et les régions du monde.  Afin deWT/L/404
Page 4
contribuer aux initiatives internationales en cours et d'en bénéficier, et aussi de mettre au point un
cadre de coopération entre nos pays, nous avons adopté la Déclaration de Jakarta sur les TIC.
5. Préoccupés de constater que 1,2 milliard d'êtres humains vivent encore dans des conditions
odieuses de pauvreté et de dénuement, nous considérons que la communauté internationale doit se
montrer plus fermement décidée à faire en sorte que le droit au développement devienne une réalité.Nous réitérons notre attachement aux initiatives menées aux niveaux national, régional et international
pour lutter contre la pauvreté.  À cette fin, nos pays doivent être à l'avant-garde des efforts conduits
pour susciter des actions internationales concrètes en vue d'atteindre les objectifs de la Déclaration de
Copenhague et du Programme d'action du Sommet m ondial pour le développement social, ainsi que
pour mettre en œuvre les conclusions des autres conférences mondiales que les Nations Unies ont
organisées au cours des années 90 pour tenter d'éliminer la pauvreté dans les pays en développement.
À cet égard, nous nous félicitons que la Déclaration du Millénaire des Nations Unies réaffirme ladétermination de la communauté internationale de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la
population mondiale vivant dans des conditions d' extrême pauvreté.  Nous considérons également
opportune et utile la tenue, du 5 au 9 novembre 2001, à Rome, du Sommet mondial de l'alimentation:
cinq ans après , et demandons instamment à la communauté internationale et aux institutions
internationales compétentes d'y apporter un soutien total et d'y participer efficacement en vue degarantir la sécurité alimentaire pour tous.
6. Nous soulignons qu'il est urgent de prendre des mesures au niveau international pour faire
face à des pandémies et des épidémies telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme qui
accentuent gravement la pauvreté, de mobiliser des ressources financières et d'adopter des règles
internationales appropriées afin d'aider les pays en développement à faire en sorte que soit mis enœuvre l'indispensable programme d'immunisation contre les maladies transmissibles:  nous nous
félicitons de l'adoption par la Commission des droits de l'homme de la Résolution 2001/33 sur
l'"Accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celle de VIH/sida" ainsi que de
l'adoption par l'Assemblée mondiale de la santé des résolutions intitulées "Amplifier l'action contre le
VIH/sida" et la "Stratégie pharmaceutique de l'OMS".  La mise en œuvre de l'Accord sur les aspectsdes droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ne devrait en aucun cas
empêcher les pays en développement de prendre des mesures, telles que licences obligatoires et
importations parallèles afin de garantir l'accès aux médicaments essentiels et aux médicaments
d'importance vitale à des prix abordables, en vue de maîtriser les dangers que représentent le VIH/sida
et d'autres maladies pour la santé et l'alimentation publiques.  Nous voyons dans la Discussion
spéciale qui doit avoir lieu prochainement au sein du Conseil des ADPIC de l'OMC une occasion de
favoriser une convergence de vues à cet égard.
7. Nous saluons l'adoption d'un Plan d'action à la  troisième Conférence des Nations Unies sur
les pays les moins avancés (PMA) qui s'est tenue à Bruxelles en mai 2001 et nous exhortons la
communauté internationale, en particulier les pays développés et les institutions internationales
compétentes, à s'acquitter de leurs engagements dans  le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action.
8. En raison de l'importance que revêt la création d'emplois dans la lutte contre la pauvreté, nous
nous félicitons de la décision de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies
sur le Sommet mondial pour le développement social , qui s'est tenue du 26 au 30 juin 2000 à Genève,
tendant à convoquer un Forum mondial sur l'em ploi en novembre 2001, sous les auspices de
l'Organisation internationale du travail (OIT).  Nous estimons que ce forum permettra d'élaborer un
cadre mondial pour la mise en œuvre d'une Stratégie globale de l'emploi.  Nous demandons
instamment au Bureau international du travail, lors des travaux préparatoires relatifs au Forum, de
prendre en considération l'initiative du G-15 concernant une Stratégie globale de l'emploi et de veiller
à ce que de véritables programmes de mise en œuvre figurent en priorité dans le programme et budget
de l'OIT pour les années 2002-2003.WT/L/404
Page 5
9. La tendance récente, qui se caractérise par un recours plus large à des apports de capitaux
privés pour financer le développement et une intervention de moins en moins importante de l'aide
publique au développement, accentue l'inégalité dans la répartition des ressources entre les pays, tout
en provoquant une irrégularité accrue des flux financiers.  Les apports de capitaux à nombre de pays
en développement sont toujours insuffisants, malgré les mesures audacieuses que ceux-ci ont prisespour restructurer et réformer leur économie afin d'attirer des flux plus importants d'investissements
étrangers.  Nous préconisons donc d'opter pour une conception dynamique de partenariats publics et
privés efficaces, afin de faciliter l'élévation du niveau des flux de ressources vers les pays en
développement, et plus spécialement les pays pauvres.  Nous demandons également aux investisseurs
étrangers de veiller à ce que leurs activités tiennent compte des objectifs de développement des pays
d'accueil.
10. L'apport de capitaux extérieurs, notamment les investissements étrangers directs (IED) et
l'aide publique au développement (APD) demeure un moyen crucial pour la plupart des pays en
développement de générer une croissance économique  soutenue et un développement durable.  Nous
sommes donc profondément inquiets devant le déclin spectaculaire en valeur réelle et nominale des
flux d'APD en faveur des pays en développement.  Nous faisons à nouveau appel aux pays
industrialisés pour qu'ils intensifient leurs efforts en vue d'atteindre les objectifs fixés par lesNations Unies d'affecter de 0,7 pour cent de leur PIB à l'APD et 0,15 pour cent en faveur des pays les
moins avancés (PMA), et qu'ils fassent en sorte que l'allégement de la dette ou l'aide d'urgence ne
s'effectue pas au détriment de l'APD.  Il importe à cet égard de veiller à une répartition équitable des
flux de ressources entre tous les pays en développement.
11. La communauté internationale devrait entreprendre d'urgence de corriger tous les
déséquilibres existant dans l'économie mondiale afin de permettre aux pays en développement de
financer leur stratégie de développement.  Nous soulignons que la réforme de l'architecture financière
internationale devrait être achevée depuis longtemps et qu'une priorité absolue devrait être donnée à
l'adoption par les secteurs public et privé de mesures destinées à écarter le risque de nouvelles crises.
La réforme du système financier international doit s'appuyer sur l'établissement entre pays endéveloppement et pays développés d'une participation, d'une coopération et d'une consultation plus
constructives et plus équitables pour que les intérêts de tous les pays en développement soient
sauvegardés.  Tout en accueillant avec satisfaction les progrès accomplis par les autorités nationales
dans la mise en œuvre de réformes destinées à renforcer les systèmes économique et financier de leur
pays, ce qui constitue la meilleure défense contre la survenance de nouvelles crises, nous sommes
préoccupés par l'absence de progrès dans les réformes du système financier international destinées à
écarter les menaces et les défis liés à la forte instabilité des flux de capitaux.  À cet égard, le G-15 doitjouer un rôle important en imprimant un nouvel élan à la dynamique des réformes financières
internationales.  Le Groupe est disposé à contribuer au dialogue international sur cette question, afin
de veiller à ce que les préoccupations et les intérêts des pays en développement dans leur ensemble, et
ceux du G-15 en particulier, soient correctement pris en compte.  Le G-15 accueille avec satisfaction
l'offre faite par la Malaisie de convoquer une réunion d'experts du G-15 en vue d'examiner les travauxen cours concernant les questions relatives à l'architecture financière internationale, afin de mieux
définir les positions adoptées dans les différentes instances internationales sur les réformes de
l'architecture, y compris la Conférence internationale  sur le financement du développement.  Nous en
appelons à nos partenaires développés pour que, conscients de leur responsabilité commune, ils
s'efforcent de parvenir à la stabilité financière internationale en s'attachant à suivre des politiquesmacro-économiques n'ayant pas de conséquence néfaste sur les marchés financiers internationaux et
en œuvrant de façon positive et active en faveur de la réforme du système financier international.
12. À cet égard, les institutions très influentes devraient être placées sous contrôle et
réglementées afin de sauvegarder les pays des effets déstabilisateurs de leurs activités.  Les
institutions financières internationales (IFI) devraient être invitées à mettre au point de nouvellespolitiques alliant réalisme et flexibilité pour toutes les formes de financement d'urgence, mais ellesWT/L/404
Page 6
devraient aussi prendre en compte le droit de tous les pays de mettre en œuvre des mesures
prudentielles destinées à garantir la stabilité financière.  La réforme devrait ainsi englober un examen
et un remaniement complet des règles des IFI et des organismes de réglementation, afin que leurs
politiques répondent efficacement et en temps voulu aux besoins et aux situations particulières des
pays touchés.  Le soutien financier qu'elles fournissent ne doit pas avoir pour résultat de transférer lefardeau d'un groupe de pays en développement à un autre groupe.  Dans le cadre de la coordination et
de la consultation permanentes établies entre le G-15 et le G-24, nous apportons notre appui à l'appel
lancé par ce dernier lors de sa 64
ème réunion qui s'est tenue à Prague en septembre 2000, tendant à ce
que le Fonds monétaire international (FMI) se concentre, en collaboration avec la Banque mondiale,
sur l'étude des problèmes systémiques en rapport avec le fonctionnement des marchés financiers.
Nous saluons par conséquent les progrès récemment accomplis par le FMI dans la mise en place d'un
système d'alerte rapide destiné à aider les pays à mieux évaluer les dangers auxquels ils sontconfrontés sur les marchés financiers internationaux.
13. Le fait que le problème de la dette des pays en développement continue d'être un obstacle
majeur au développement demeure pour nous un sujet de préoccupation.  Nous prenons note avec
intérêt de la récente déclaration des Ministres des finances du G-7 sur la mise en œuvre de l'Initiative
en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Nous n'en réitérons pas moins l'appel que nousavons lancé aux pays développés afin qu'ils mènent dès que possible de nouvelles actions destinées à
permettre à tous les PPTE de satisfaire aux conditions requises pour obtenir un allégement de leur
dette et du service de la dette ainsi que l'effacement des dettes que ces pays sont incapables de
rembourser, selon les cas.  Nous demandons instamment aux nations industrialisées de faire la preuve
de leur engagement dans la lutte contre la pauvreté, en fournissant des ressources additionnellessuffisantes non liées à l'APD, et en accélérant leurs versements afin de garantir que tous les pays
remplissant les conditions voulues bénéficient d'une réduction de leur dette.  Nous constatons
également avec inquiétude que les pays et les organismes financiers internationaux créanciers n'ont
pas réussi jusqu'à présent à mettre en place, à l'intention des pays confrontés à de graves difficultés
pour assurer le service de leur dette, des arrangements qui leur permettraient de se dégagerrégulièrement et de façon équitable de leur dette commerciale ainsi que la fourniture de liquidités
internationales suffisantes, dans des conditions et selon des modalités appropriées.  Nous
encourageons par conséquent tous les acteurs engagés dans le processus de développement à trouver
une solution durable à la menace de la dette qui continue de grever lourdement la capacité de maints
pays en développement à revenu faible et intermédiaire de combattre la pauvreté, d'offrir des services
de base dans les domaines de la santé et de l'éducation et d'améliorer leurs infrastructures sociales et
matérielles.  Nous sommes profondément convaincus que les mesures d'allégement de la dettedevraient être développées et étendues à ces pays.
14. Eu égard à l'importance vitale du financement pour notre processus de développement et la
croissance de l'économie mondiale, nos pays accentueront leur coopération et continueront de
participer activement au processus préparatoire qui doit conduire à la tenue en 2002 au Mexique  de la
Conférence internationale sur le financement du développement.  Nous prions instamment tous leschefs d'État et de gouvernement de participer à cette conférence.  Cette réunion devrait être consacrée
à une étude globale des problèmes étroitement imbr iqués touchant au commerce, au développement et
au financement, notamment la nécessité urgente de corriger les asymétries, les distorsions, les
déséquilibres structurels et les problèmes systémiques qui caractérisent le système économique et
financier mondial, par le biais de différentes mesures, notamment la possibilité équitable d'accéder aumarché pour les produits et les services présentant un intérêt pour les pays en développement, une
augmentation des mesures d'allégement de la dette, un meilleur accès aux flux financiers
internationaux et une plus grande stabilité financière permettant aux pays en développement de
générer des ressources pour leur stratégie de développement.  À cette fin, la Conférence devrait
s'efforcer de faire en sorte que tous les peuples de la planète bénéficient de la mondialisation etd'atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international ainsi que les objectifs
fixés au Sommet du millénaire au moyen de mesures et d'actions concrètes.WT/L/404
Page 7
15. Tenant compte des dérives préoccupantes vers la corruption et les transferts illégaux de fonds,
nous constatons avec inquiétude que, dans un certain nombre de pays en développement, ces
transferts constituent un obstacle majeur au développement.  Nous réitérons donc notre soutien à la
résolution intitulée Prévention des pratiques de corruption et du transfert illégal de fonds, adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 54ème session, et appelons à redoubler d'efforts pour
lutter contre le transfert illégal de fonds afin de garantir le retour de ces fonds dans les pays d'où ils
proviennent.
16. Nous réaffirmons qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, ouvert, juste,
équitable et non discriminatoire est le préalable indispensable à la mise en place d'une économie
internationale saine et équilibrée et à la crédibilité de ce système.  Dans une telle perspective, il
conviendrait d'œuvrer en faveur d'une plus grande ouverture, d'une transparence interne et d'une
participation effective de tous les Membres au processus de prise de décision au sein de l'Organisationmondiale du commerce (OMC), afin de tenir compte des exigences et des objectifs prioritaires
légitimes des pays en développement.  Nous insistons sur le fait que la dimension développement
devrait être le thème prédominant du programme de l'OMC.  Nous avons poursuivi nos efforts en vue
d'ouvrir nos marchés, de renforcer nos institutions et d'adapter nos économies aux défis de la nouvelle
économie mondiale.  Nous notons toutefois que les crêtes tarifaires, la progressivité des droits dedouane et les obstacles non tarifaires, y compris les nouvelles restrictions au prétexte de mesures
sanitaires et phytosanitaires que les pays industriels continuent d'imposer sur des produits présentant
un intérêt à l'exportation pour les pays en développement, ont eu un effet défavorable sur les résultats
à l'exportation de ces produits et sur la croissance des pays en développement.
17. Nous sommes opposés aux subventions, prati ques antidumping et mesures de sauvegarde,
autant de mesures protectionnistes ayant des effets de distorsions des échanges, en usage dans les pays
développés.  Il est également regrettable d'observer que, si les négociations au sein de l'OMC ont
débouché sur une libéralisation notable des échanges dans nombre de secteurs, la même attention n'a
pas été accordée à des secteurs revêtant une importance particulière pour les pays en développement,
tels que les textiles et l'agriculture.  Nous en appelons aux pays développés pour qu'ils fassent preuved'un véritable engagement en faveur du libre-échange en encourageant une libéralisation importante
dans les domaines de l'agriculture et des textiles et dans d'autres secteurs et modes de fourniture de
services présentant un intérêt à l'exportation pour les pays en développement, en particulier le
mouvement des personnes physiques, conformément à ce qui est envisagé dans l'Accord général sur le
commerce des services.  L'établissement à l'avenir d'un système commercial libre et équitable passe
nécessairement par la réalisation de progrès réels dans les négociations et examens prescrits.  Nous
mettons également l'accent sur l'importance des exportations de produits de base pour l'essor des paysen développement.  À cet égard, nous prions in stamment la CNUCED et d'autres organismes
compétents, de même que le Fonds commun pour les produits de base, d'identifier des mesures visant
à promouvoir la stabilité des prix des produits de base et la transformation, l'acquisition de valeur
ajoutée et la diversification de ces produits dans les pays de production.  Nous réaffirmons aussi avec
vigueur que les questions autres que commerciales, telles que les normes du travail et les prescriptionsenvironnementales ne devraient pas figurer au programme de l'OMC.
18. Nous mettons fortement l'accent sur la nécessité de trouver une solution valable aux
problèmes de mise en œuvre relatifs aux Accords et Décisions du Cycle d'Uruguay lors de la
quatrième Conférence ministérielle qui se tiendra à Doha, Qatar, conformément à la Décision du
Conseil général de l'OMC, et de faire de la mise en œuvre des dispositions sur le traitement spécial etdifférencié en faveur des pays en développement un engagement contraignant.
19. Nous prions instamment les pays développés de débattre au sein des instances internationales,
et notamment lors de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC des problèmes auxquels les
pays défavorisés sont confrontés en matière de développement.  Nous insistons sur la nécessité de
préserver un espace politique offrant aux pays en développement une flexibilité dans l'application deWT/L/404
Page 8
politiques axées sur la promotion et le maintien de la compétitivité et du dynamisme dans leurs
secteurs de production de biens et de services.
20. À la lumière de notre engagement en faveur de l'accession rapide des pays en développement
à l'OMC, nous insistons à nouveau sur la nécessité d'avoir un processus d'accession transparent, non
discriminatoire, simplifié et accéléré, en conformité avec les règles et les disciplines en vigueur àl'OMC.  Il faudrait offrir à ces pays des conditions qui ne seraient ni supérieures aux engagements des
pays en développement et des PMA Membres de l'OMC ni sans rapport avec ces engagements.
21. La détérioration des schémas préférentiels nous préoccupe également, notamment les
conditions supplémentaires imposées aux pays en développement dans le cadre du Système généralisé
de préférences (SGP).  Nous demandons par conséquent la suppression de ces conditions, notamment
les normes relatives au travail, à la santé, à la sécurité et à l'environnement, dans la mise en œuvre des
schémas du SGP.  Nous prions également les pays développés de fournir aux pays en développementl'aide nécessaire pour faire face aux difficultés particulières liées à la lutte contre la production et le
trafic de stupéfiants.
22. Un système commercial multilatéral dynamique devrait prendre en considération les besoins
des pays en développement notamment les petites économies vulnérables et les PMA.  Nous
demandons l'instauration d'un environnement international favorable afin de faciliter une intégrationdans le système commercial mondial qui leur soit favorable.  À cet égard, nous prenons note de
l'initiative récente tendant à accorder un meilleur accès aux marchés pour les produits provenant des
PMA.  Il conviendrait également de prendre des mesures pour éviter les conséquences défavorables
que ces initiatives pourraient avoir sur d'autres pays en développement.
23. Nous soulignons l'importance de l'aide que la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement (CNUCED) apporte aux pays en développement sur le plan du renforcement de
leurs capacités et de leur préparation aux futures négociations commerciales et aussi de son rôle en
faveur de la prise en compte pleine et entière de la dimension développement.
24. Nous sommes convenus de renforcer la coopération entre nos pays en ce qui concerne les
questions relatives aux négociations commerciales multilatérales, par exemple par le biais deconsultations en temps voulu aux niveaux appropriés, afin de contribuer utilement à la sauvegarde des
intérêts des pays en développement dans ces négociations.
25. Tout en nous félicitant de la tenue prochaine de la réunion Rio + 10, nous considérons qu'elle
devrait être consacrée en priorité à l'identification de mesures concrètes de nature à garantir que les
pays développés, notamment, s'acquittent de leurs engagements au titre d'Action 21 et des principes
de la Déclaration de Rio.  Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre
l'utilisation durable des ressources naturelles et la protection de l'environnement, puisqu'un teléquilibre constitue la base même d'une croissance économique et d'un développement durables.  À
cette fin, nous réaffirmons notre intention, en fonction de nos capacités et de nos ressources, d'œuvrer
en faveur des objectifs et principes énoncés dans Action 21 et la Déclaration de Rio.  Nous constatons
que la prise de conscience relative à l'environnement et la dynamique générées par la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le dével oppement (CNUED), qui s'est tenue en 1992 à Rio de
Janeiro n'ont pas été suivies d'initiatives appropriées de la part de la majorité des pays industrialisés,
lesquels sont responsables de la plupart des dégradations de l'environnement, étant donné qu'ils ne
prennent aucune mesure valable pour s'écarter des types d'activités économiques et de consommation
intenables qui sont les leurs.  Les pays industrialisés ne se sont pas acquittés des engagements qu'ils
ont pris de fournir aux pays en développement l'aide nécessaire, à des conditions favorables, ycompris les ressources financières nouvelles et additionnelles, une expertise technique et le transfert
d'une technologie respectueuse de l'environnement.  Il s'agit là pourtant d'éléments cruciaux pour la
mise en œuvre des politiques nationales et des accords multilatéraux relatifs à l'environnement deWT/L/404
Page 9
même que pour améliorer la compétitivité des biens et services des pays en développement sans
danger pour l'environnement.
26. Nous réaffirmons par conséquent qu'il conviendrait de traiter les problèmes mondiaux
concernant l'environnement dans le cadre des conclusions de la CNUED, notamment la
reconnaissance du principe de responsabilités communes mais différenciées.  Dans cette perspective,nous estimons qu'à Rio + 10 il faudrait exclure toute tentative visant à renégocier les engagements pris
lors de la CNUED de 1992 et à introduire de nouvelles questions, par exemple le fait de poser comme
condition du commerce le respect de normes relatives à l'environnement.  Il nous paraît aussi
nécessaire de veiller à la participation active de nos pays au processus préparatoire de Rio + 10 qui
sera, selon nous, un moment opportun pour promouv oir la coopération du G-15 à l'étude des questions
environnementales dans le souci de protéger notre biodiversité.  Rio + 10 devrait également favoriser
une coopération accrue pour la formation des communautés locales et indigènes, en vue de leurpermettre de mieux utiliser leurs ressources naturelles et de rechercher les moyens de protéger les
savoirs traditionnels, de manière à renforcer leur capacité à en bénéficier pleinement.  Étant donné
qu'il est impératif de mettre en place un régime juridique international efficace pour maîtriser les
effets des changements climatiques et intensifier la coopération financière et technique entre pays
développés et pays en développement dans ce domaine , nous prions toutes les Parties à l'Annexe I de
prendre rapidement des mesures pour rendre le Protocole de Kyoto opérationnel.  Nous réaffirmons
qu'il est nécessaire de remédier aux insuffisances institutionnelles et de mettre au point des options de
nature à renforcer la gestion environnementale au niveau international dans le contexte plus vaste
d'une croissance économique et  d'un développement durables.
27. Nous prenons acte avec inquiétude du danger que l'utilisation de munitions à l'uranium
appauvri fait peser sur la santé publique et l'environnement dans les situations de conflit.  Nous prions
donc instamment toutes les parties en conflit de s'abstenir d'employer de telles armes.
28. Nous réaffirmons que nous sommes résolus à approfondir et élargir la coopération Sud-Sud
en tant que stratégie d'action collective entre pays en développement, notamment en renforçant la
coopération et les consultations intra-G-15 pour faciliter l'établissement d'échanges et de fluxd'investissement renforcés entre nos pays et av ec d'autres pays en développement.  Nous sommes
toujours convaincus que la coopération Sud-Sud permettra à nos pays de tirer parti des
complémentarités existantes et potentielles de leurs économies et servira de moyen d'ancrage pour les
efforts qu'ils déploieront en vue de restructurer les relations économiques internationales et de
renforcer l'économie mondiale.  Selon nous, le s arrangements économiques sous-régionaux et
régionaux entre pays en développement revêtent une grande importance pour atteindre des niveaux
supérieurs de développement et intensifier la coopération Sud-Sud.  À cet égard, nous réaffirmonsnotre soutien au processus du Système global de préférences commerciales (SGPC) et demandons que
les résultats du deuxième cycle de négociations soient mis en œuvre sans tarder.
29. Il convient de faire ressortir que les projets du G-15 et d'autres actions entreprises en commun
doivent susciter un appui accru afin de resserrer la coopération entre pays en développement.  Nous
déclarons par conséquent qu'il importe d'amplifier nos politiques et programmes nationaux et saluonsles efforts entrepris récemment pour accélérer la mise en œuvre des projets du G-15, y compris la
reconnaissance de la nécessité d'une approche tournée vers l'avenir et axée sur les résultats et d'un
renforcement de la coopération et de la création de réseau au sein du secteur privé dans les pays
membres du G-15.  À cet égard, nous nous félicitons des résultats des réunions qui se sont tenues
récemment, à savoir, celles de la Fédération des chambres de commerce, d'industrie et des services(FCCIS) du G-15 à New Delhi (Inde) et à Jakarta (Indonésie) en 2001, la quatrième Réunion des
correspondants nationaux sur le projet du G-15 relatif aux applications de l'énergie solaire à
New Delhi (Inde) et la Réunion d'experts du G-15 su r les PME ainsi que la Réunion d'experts du G-15
sur les marchés de capitaux du G-15 au Caire (Égypte) en 2001.WT/L/404
Page 10
30. De nouvelles propositions de coopération entre pays du G-15 dans divers domaines d'intérêt
commun ont été formulées au cours du onzième Sommet.  Nous insistons sur la nécessité de formuler
les projets de façon détaillée dans ces domaines de sorte que les propositions puissent faire l'objet d'un
examen approfondi de la part des membres du G-15 et être retenues en vue de leur éventuelle mise en
œuvre.
31. Nous sommes conscients du rôle vital que joue le personnel du secteur public dans la
fourniture de services publics à nos populations et la mise en place d'un cadre de politique
macro-économique propice à l'intensification des activités économiques.  À cette fin, nous nous
engageons à œuvrer en faveur du renforcement de la coopération entre pays membres du G-15 en vue
de la mise en valeur des ressources humaines par le biais d'une approche globale et concrète du
partage des ressources, de l'expertise et des expériences dans le domaine de la gestion du secteur
public.
32. Nous avons entrepris une évaluation des objectifs, des orientations et du fonctionnement de
notre Groupe et avons adopté des mesures additionnelles destinées à régler minutieusement et à
réactiver les procédures et mécanismes de consultation et de coopération entre nos pays.  Nous nous
engageons donc à rationaliser les mécanismes du Groupe, à les redynamiser en vue d'en accroître le
dynamisme et d'en améliorer l'efficacité afin qu'il puisse atteindre pleinement ses finalités et sesobjectifs.
33. Nous insistons sur la nécessité d'imprimer un nouvel élan à la coopération Sud-Sud en
fonction de la tendance croissante des arrangements économiques mondiaux en vigueur à servir les
intérêts des pays développés.  Nous reconnaissons aussi qu'il importe d'identifier des mesures
concrètes de nature à favoriser un plus haut niveau d'échanges, d'investissement et de transfert detechnologie entre les pays membres de notre Groupe, et qu'il est impératif de procéder à un sérieux
exercice de réflexion pour relancer le G-15 afin qu'il puisse mieux s'acquitter de sa mission fondatrice,
qui est de servir de catalyseur aux pays en développement.  Pour ce faire, et en vue de conférer au
Groupe une efficacité accrue dans la mise en œuvre de ses décisions, nous sommes convenus d'établir
une commission et d'inviter le nouveau Président du G-15, le Président de la République duVenezuela, à approfondir cette question dans les meilleurs délais et à entamer des consultations avec
les autres chefs d'État et de gouvernement et à leur adresser des recommandations à ce sujet.  Les
Ministres des affaires étrangères du G-15 décideront de la suite à donner pour mettre en œuvre les
recommandations ainsi convenues.
34. Nous reconnaissons que l'interdépendance croissante des pays et les défis émergents de la
mondialisation appellent un dialogue Nord-Sud efficace sur la coopération internationale en matière
de développement en vue d'atténuer les problèmes systémiques auxquels se heurtent les pays endéveloppement.  Un esprit de partenariat et des responsabilités communes mais différenciées
devraient sous-tendre les efforts internationaux visant à surmonter les difficultés que rencontrent les
pays en développement dans les domaines du commerce et du financement au niveau international, du
transfert de technologie et des efforts nécessaires pour combler la fracture numérique.
35. Placés devant un état de fait aussi impérieux, nous réaffirmons notre détermination à
promouvoir un dialogue Nord-Sud plus efficace sur la coopération internationale au service du
développement et notamment d'élever le niveau de  ce dialogue.  À cette fin, nous prenons note avec
un vif intérêt de l'engagement pris par les pays du G-8 au cours de leur sommet d'Okinawa, qui s'est
tenu en 2000, de forger un nouveau partenariat avec des pays ne faisant pas partie du G-8, notamment
des pays en développement, en vue de placer les possibilités ouvertes par le siècle naissant à la portéede tous.  Dans cet esprit, nous continuons à estimer essentiel d'avoir un dialogue constructif avec le
G-8 en vue de renforcer la coopération internationale en faveur du développement.WT/L/404
Page 11
36. Nous sommes toujours inquiets en raison de la menace que représente le terrorisme pour
l'intégrité territoriale des pays, les institutions démocratiques, la croissance économique et le
développement, de même que pour la paix et la stabilité internationales.  Les liens de plus en plus
étroits qui s'établissent entre le terrorisme et le trafic des stupéfiants et des armes ainsi que les
activités extrémistes sont particulièrement préoccupants.  Nous condamnons le terrorisme, quels quesoient les motifs d'ordre politique, philosophique, id éologique, religieux, ethnique, racial ou de toute
autre nature qui puissent être invoqués pour le justifier.  Nous condamnons également les États qui
aident, encouragent et soutiennent directement les activités terroristes transfrontières et internationales
notamment la mobilisation de fonds à ces fins.  Nous lançons un appel à la communauté internationale
pour qu'elle intensifie son combat contre le terroris me international.  Nous réitérons également notre
détermination à renforcer le consensus international et les instruments juridiques internationaux
destinés à lutter contre le terrorisme, notamment la conclusion urgente et la mise en œuvre efficaced'une convention globale sur le terrorisme international.  Nous nous félicitons de la décision des
Nations Unies de convoquer, en juillet 2001, une Conférence sur le commerce illicite des armes
légères sous tous ses aspects.  Ce commerce illicite est responsable de pertes humaines plus
importantes dans les situations de conflit, de crime organisé, de terrorisme et de trafic de stupéfiants.
Nous prions instamment tous les États de participer à cette importante Conférence en vue derechercher ensemble le moyen de concevoir des mesures efficaces permettant de s'attaquer à ce grave
problème.
37. Nous souhaitons la bienvenue à la Colombie et  à la République islamique d'Iran qui viennent
de rejoindre les pays membres du Groupe des Quinze et sommes convaincus qu'en participant aux
travaux du Groupe ces deux pays contribueront sensiblement à la réalisation de ses objectifs.
38. Nous exprimons notre profonde gratitude à l'Indonésie pour la compétence et l'efficacité dont
elle a fait preuve en dirigeant les travaux du Groupe pendant la durée de sa Présidence.  Nous
remercions le peuple et le gouvernement de la République d'Indonésie pour leur chaleureuse
hospitalité et l'excellence des dispositions prises pour assurer la réussite du onzième Sommet du
Groupe des Quinze.
39. Nous nous réjouissons et sommes reconnaissants des offres généreuses des gouvernements du
Venezuela et de l'Algérie d'accueillir respectivement le douzième Sommet du G-15 en 2002 et le
treizième Sommet du Groupe en 2003.  C'est avec plaisir que nous envisageons nos prochaines
réunions à Caracas et, ultérieurement, à Alger.WT/L/404
Page 12
ANNEXE II
Déclaration de Jakarta sur les technologies de l'information et
de la communication au service du développement
1. Nous, Chefs d'État et de gouvernement du Groupe des quinze, réunis à Jakarta les
30 et 31 mai 2001, sommes conscients que les technologies de l'information et de la
communication (TIC) sont capitales pour l'émergence d'une économie fondée sur le savoir et d'une
société de l'information.  Associées aux éléments  fondamentaux indispensables au développement,
les TIC offrent la possibilité d'accélérer une croissance économique soutenue et de promouvoir un
développement durable dans les pays en développement.  Afin d'atteindre les objectifs dudéveloppement, une transformation de l'économie effectuée à l'aide des TIC devrait viser à donner
aux communautés locales et aux individus les moyens de s'accomplir dans la mesure de leurs
capacités et de leurs aspirations.  Nous sommes toutefois profondément préoccupés de constater qu'à
l'heure actuelle la plupart des pays en développement sont, dans une large mesure, privés du
formidable potentiel que représentent les TIC pour avancer dans la voie du développement , ce qui a
pour résultat d'aggraver la fracture numérique.
2. Nous affirmons que pour que les TIC servent la cause du développement, il est urgent de
surmonter les principaux obstacles à la participation de la majorité des peuples des pays en
développement à la révolution des TIC.  À cette fin, nous estimons prioritaire de mettre au point des
actions concertées aux niveaux national, régional et international, pour éliminer les obstacles dus àl'absence d'infrastructures, de contenu local, de formation, de moyens de renforcement des capacités,
d'investissement, de connectivité, de technologie moderne et de cadre de politiques approprié.
3. Nous estimons important que des programmes nationaux soient destinés à intégrer les TIC
dans une stratégie nationale de développement et soient définis et mis en œuvre à titre d'objectif
national prioritaire.  Une telle démarche devrait viser à promouvoir la mise en place d'infrastructureset l'investissement, à renforcer les institutions et les capacités nationales, à générer des contenus
locaux et à permettre un large accès aux TIC en faveur du développement.  Ces efforts devraient être
étayés par une action régionale tendant à mettre en commun les ressources et à échanger des
expériences en vue de faciliter l'intégration des pays en développement dans l'économie et la société
de l'information planétaires naissantes.  Nous prions donc instamment la communauté internationale,
notamment les pays développés, de faire la preuve de leur détermination à promouvoir des possibilités
numériques pour tous, par des approches et des partenariats novateurs entre les gouvernements, lesecteur privé, la société civile et les ONG.  Une telle action devrait viser à permettre un accès
abordable aux technologies nouvelles à des conditions favorables, à améliorer l'accès aux marchés des
exportations en provenance des pays du Sud et à accroître les flux de capitaux et les investissements à
destination des pays en développement, sur une base durable et stable.  À cette fin, les institutions
multilatérales de développement et les pays développés devraient encourager et renforcer lesapplications et l'industrie locale liées aux TIC dans les pays en développement au moyen
d'investissements, d'un transfert de technologie, d'activités d'éducation et de formation, de la mise en
place d'un cadre d'institutions et de politiques approprié de même que d'un soutien en faveur de
programmes nationaux de mobilisation du potentiel des TIC en faveur du développement.
4. Nous sommes convaincus que, faute d' une vision commune et d'une coopération
internationale appropriée intervenant en temps voulu pour combler la fracture numérique, la
révolution de l'information et du savoir risque d'accentuer les inégalités économiques à la fois au sein
des peuples, des pays et des régions du monde et entre eux.  C'est la raison pour laquelle nous nous
félicitons des différentes initiatives internationales menées pour renforcer la capacité des pays en
développement à tirer parti des possibilités de développement offertes par les TIC.  À cet égard, nousprenons acte des efforts faits lors de l'ECOSOC 2000 pour placer la question de l'utilisation des TICWT/L/404
Page 13
au service du développement au premier plan des préoccupations de l'ONU et pour faire davantage
prendre conscience de leur potentiel pour le développement.  Nous prenons également note avec
satisfaction de l'adoption par le Conseil d'une déclaration ministérielle sur la mobilisation des TIC au
service du développement et de l'initiative en cours pour créer une équipe spéciale des Nations Unies
sur les TIC, chargée de faire progresser ce processus crucial.  Nous apportons notre soutien àl'initiative de l'UIT tendant à convoquer en 2003 un Sommet mondial sur la société de l'information.
Nous espérons que tous les pays en développement, notamment les pays du G-15, pourront bénéficier
des activités du Groupe d'experts du G-8 sur l'accès aux nouvelles technologies (DOT).  Nous
sommes conscients de l'importance du commerce électronique et de ses incidences pour les pays en
développement, et au sein de l'OMC, nous reconnaissons qu'il est nécessaire de poursuivre le
processus d'étude sur les aspects du commerce élec tronique mondial qui touchent aux échanges, sans
préjuger de l'issue de ce processus ou de toutes délibérations à ce sujet.
5. À l'occasion de l'examen de problèmes en rapport avec les TIC, notamment la question de
l'accès à des réseaux d'information planétaires tels que Internet, le Groupe des Quinze devrait
accorder toute l'attention qu'elle mérite à la préservation de la diversité culturelle, de la vie privée et à
d'autres aspects de l'"Info-éthique".  Nous prions instamment la communauté internationale de garder
ces questions à l'esprit en examinant les problèmes relatifs aux TIC.
6. Eu égard aux défis et possibilités qui caractérisent l'ère numérique, nous sommes convenus de
créer une équipe spéciale du G-15 sur les TIC, chargée d'élaborer les modalités de la mise en œuvre
d'un cadre de coopération et de collaboration relatif au TIC, y compris la proposition visant à établir
un centre de ressources en ligne du G-15 et de mettre en place des actions et des réponses
coordonnées destinées à permettre à nos pays et aux autres pays en développement de participer auxdiverses initiatives internationales sur les TIC d'une manière qui soit avantageuse pour eux.  Pour ce
faire, nous confions à nos représentants personnels la mission de donner suite à la présente décision,
compte tenu des résultats de la réunion du Groupe d'experts sur les TIC qui s'est tenue les 18 et
19 avril 2001 à Jakarta, et de nous faire rapport lors de notre douzième Sommet, à Caracas en 2002.
7. Nous lançons un appel à la communauté internationale pour qu'elle s'associe à notre projet,
qui consiste à concevoir une vision commune et des modes d'approche réalistes en vue de forger des
partenariats entre toutes les parties prenantes, de manière que les possibilités numériques deviennent
une réalité pour tous.
__________