ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/15
10 avril 2002
(02-1940)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MARS 2002
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en mars 2002, soit 23 notifications au total, émanant de dix
Membres.G/TBT/GEN/N/15
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/CAN/30
05.03.025.6.2 Miroirs des autobus scolaires
(ICS:  43.040)Sécurité et harmonisation avec les plus
récentes pratiques de la Society ofAutomotive Engineers (SAE)09.05.02
Canada
G/TBT/N/CAN/31
21.03.025.6.2 Équipements terminaux
(ICS: 33.050)Protection du réseau 08.05.02
Espagne G/TBT/N/ESP/11
05.03.022.9.2 Ciment Actualisation de l'Instruction concernant la
réception des ciments RC 97 et
introduction du marquage CE pour les
ciments courants conformément à lanorme européenneharmonisée EN 197-1:2001Mai 2002
G/TBT/N/USA/17
19.03.022.9.2 Produits renfermant de l'arséniate de
cuivre chromaté (domaine 71 de l'ICS)Annulation d'homologations pour certains
produits de préservation du boisrenfermant de l'arséniate de cuivrechromaté (ACC) et suppression decertaines utilisations pour d'autres produits
renfermant de l'ACC25.03.02
États-Unis
G/TBT/N/USA/18
19.03.022.9.2 Pneumatiques (domaine 83 de l'ICS,
SH 8703)Révision et mise à jour des exigences en
matière de performances de sécurité des
pneumatiques06.05.02
G/TBT/N/JPN/39
08.03.022.9.2 Produits chimiques pour l'agriculture
(substances relevant des chapitres 29 et 32du SH importées comme ingrédients actifs
de produits chimiques pour l'agriculture)Amélioration de la qualité 13.05.02
G/TBT/N/JPN/40
22.03.022.9.2 Équipement d'émission pour la diffusion
de télévision par câble et pour la diffusion
de services de télécommunication via la
télévision par câblePermettre le développement sur des bases
saines de la diffusion de télévision par
câble;  protéger les intérêts des
destinataires de la diffusion de télévisionpar câble14.05.02
G/TBT/N/JPN/41
25.03.022.9.2 Boissons alcooliques Protection des consommateurs 20.05.02Japon
G/TBT/N/JPN/42
25.03.022.9.2 Aliments d'origine végétale congelés Protection des consommateurs 28.05.02G/TBT/GEN/N/15
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/MEX/16
18.03.022.9.2 Télécommunications
- RadiocommunicationSécurité 07.04.02
G/TBT/N/MEX/17
13.03.022.9.2 Télécommunications
- RadiocommunicationSécurité 07.04.02
G/TBT/N/MEX/18
18.03.022.9.2 Télécommunications
- RadiocommunicationSécurité 07.04.02
G/TBT/N/MEX/19
18.03.022.9.2 Télécommunications
- RadiocommunicationSécurité 07.04.02
G/TBT/N/MEX/20
13.03.022.9.2 Compatibilité électromagnétique
- Interférence électromagnétiqueSécurité 09.04.02Mexique
G/TBT/N/MEX/21
13.03.022.9.2 Télécommunications
- RadiocommunicationSécurité 09.04.02
G/TBT/N/PHL/16
08.03.022.9.2 Véhicules routiers – Ceintures de sécurité
(ICS:  43.040.60)Protection des utilisateurs de ceintures de
sécurité04.05.02
G/TBT/N/PHL/17
08.03.022.9.2 Véhicules routiers – Ceintures de sécurité
(ICS:  43.040.60)Protection des utilisateurs de ceintures de
sécurité04.05.02Philippines
G/TBT/N/PHL/18
12.03.022.9.2 Ciment
(ICS:  91.100.10)Porter le taux maximal de perte par
calcination de 8 pour cent en masse à10 pour cent en masse;  remplacer l'ancientitre de la norme;  faire de la teneur en airune caractéristique requise de manière
facultative;  inclure une marque de qualité
de produit;  introduire l'utilisationd'autocollants dans l'étiquetage du cimentimporté04.05.02
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/31
25.03.022.9.2 Produits pharmaceutiques, etc. Santé 13.04.02
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/36
19.03.022.9.2 Produits pharmaceutiques Protection de la santé des personnes et
sécurité30.05.02G/TBT/GEN/N/15
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Singapour G/TBT/N/SGP/1
06.03.022.9.2 Éléments du système de gaz de pétrole
liquéfié (GPL);  appareils de cuisson àusage domestique;  sèche-cheveux;cuisinières à gaz;  chaînes haute fidélité;produits audiographiques;thermoplongeurs mobiles;  fers à repasser
électriques;  bouilloires électriques
domestiquesPermettre aux importateurs et aux
négociants d'avoir à leur disposition plusd'un organisme pour certifier leursmarchandises réglementées18.03.02
G/TBT/N/CHE/18
22.03.022.9.2 Substances appauvrissant la couche
d'ozone et gaz à effet de serre synthétiques
(hydrocarbures et éthers partiellement ouentièrement halogénés, SF6, NF3)Protection  de l'environnement, protection
de la couche d'ozone et limitation du
changement climatique;  mise en œuvre duProtocole de Montréal et du Protocole deKyoto19.05.02
Suisse
G/TBT/N/CHE/19
27.03.022.9.2 Voitures particulières neuves du
segment M1(SH 8703)Protection de l'environnement 14.05.02
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