. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/34
11 avril 2002
(02-1948)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Service national de l'impôt
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons spiritueuses, liqueurs, vins, bières, etc.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification de l'arrêté relatif à
l'utilisation des étiquettes pour alcools (2 pages, en coréen)
6. Teneur:   Notification de l'arrêté relatif à l'utilisation des étiquettes pour alcool.
Les étiquettes pour les alcools locaux et les alcools importés doivent être différentes selon
que ces alcools sont destinés à la consommation à domicile ou qu'ils sont vendus dans des
magasins à prix réduits ou des boutiques hors-taxes.
Alcools locaux
- Le type d'usage doit être indiqué sur l'étiquette principale.- Les alcools destinés à la consommation à domicile et ceux vendus dans des
magasins à prix réduits doivent porter respectivement la mention "pour laconsommation à domicile" et "pour la vente dans les magasins à prix réduits"
inscrite en blanc sur un fond vert ou bleu foncé.  Le texte peut aussi être libellé dans
une couleur pouvant se distinguer facilement de celle du fond de l'étiquette
principale et figurer dans un encadré.
- Les alcools destinés à la consommation à domicile ou à la vente dans des magasins
à prix réduits doivent porter la mention "vente interdite dans les restaurants et les
bars" sur l'étiquette principale ou complémentaire.G/TBT/N/KOR/34
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Alcools importés
- Le type d'usage doit être indiqué sur l'étiquette principale ou complémentaire.
- Toutes les autres instructions sont identiques à celles qui concernent les alcools
locaux.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réglementation de la commercialisation des alcools
8. Documents pertinents:   Notification n° 2002-11 (27 février 2002)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
6 Jongro2-ga Jongro-gu
Seoul 110-705République de Corée
Téléphone: +82-2-397-1565-7
Téléfax: +82-2-723-0357
Courrier électronique: jbh1040@hanmail.net