RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/263
7 mai 2001
(01-2314)
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS DANS LE CADRE DE LA
FACILITATION DU COMMERCE
Données d'expérience recueillies par l'Administration des douanes australiennes
I. INTRODUCTION
Le Programme d'assistance technique de l'Administration des douanes australiennes (ADA)
vise à aider les pays moins développés à moderniser et réformer leurs processus et procédures
douaniers tout en assurant la conformité de ceux-ci avec les conventions et principes de l'OMC et de
l'Organisation mondiale des douanes (OMD).1  Nous veillons à ce que l'assistance que nous sommes
amenés à fournir soit conforme aux objectifs généraux d'aide internationale de l'Australie et vienne les
compléter.
II. CONTEXTE
L'Administration des douanes australiennes a depuis longtemps mis sur pied un vaste
programme d'assistance technique internationale, qui reflète les priorités du gouvernement australien
en matière d'aide et d'assistance à l'étranger en général, l'accent étant mis sur la région Asie-Pacifique.
Pour l'essentiel, cette assistance contribue directement à améliorer l'environnement
commercial international en facilitant la circulation des marchandises.  Les améliorations apportées
aux processus et procédures qui résultent de l'octroi d'une assistance augmentent l'efficacité et la
productivité de l'organisation.  Par ailleurs, les résultats attendus sont conformes au programme deréforme et de modernisation entrepris par de nombreuses administrations des douanes.
Les demandes d'assistance proviennent de différentes sources, dont les suivantes:- administrations des douanes individuelles;
- organismes multilatéraux comme la CNUCED, l'OMC, l'OMD et l'APEC
2;
- autres organismes publics australiens;
- établissements d'enseignement, telles les universités;
- secteur privé.
                                                     
1 Avant tout, l'assistance technique fournie par l'Administration des douanes australiennes contribue
directement à aider les administrations à respecter les dispositions de la Convention de Kyoto révisée.L'Annexe générale de la Convention de Kyoto révisée c ouvre bon nombre des questions liées à l'efficacité dont
il faut tenir compte pour aborder la modernisation et la réforme des administrations douanières, qui visent àfaciliter le commerce international.  Les autres conventions de l'OMD portent sur: le système harmonisé (SH),l'éthique (Arusha) et les règles d'origine.
2 Organisation de coopération économique Asie-Pacifique .  Instance regroupant 21 économies et
visant à libérer et ouvrir le commerce dans la région Asie-Pacifique.G/C/W/263
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III. IDENTIFIER LES BESOINS ET CIBLER L'ASSISTANCE
Pour déterminer quels pays bénéficieront en priorité de son assistance technique, l'ADA
examine les facteurs suivants:
- relations stratégiques avec l'Australie dans le cadre de voyages et d'échanges
internationaux;
- relations commerciales avec l'Australie;
- relations inter-douanières;
- relations politiques avec l'Australie;
- situation géographique par rapport à l'Australie;
- besoins généraux de l'administration des douanes;
- questions politiques.
L'ADA doit également déterminer quelles sont les zones douanières prioritaires pour l'octroi
de son assistance.  Les facteurs à prendre alors en considération sont, entre autres:
- les besoins spécifiques des administrations des douanes;
- le risque que présente pour l'Australie l'existence de processus et procédures
douaniers peu efficaces dans une zone douanière déterminée;
- le nombre de pays demandeurs d'assistance dans une zone douanière déterminée;
- les ressources et le savoir-faire des douanes australiennes dans une zone déterminée;
- les priorités établies par les instances douanières internationales.
L'OMD a mis au point sa propre méthode pour cerner les besoins des administrations des
douanes, à savoir le programme de réforme et de modernisation douanières.  Ce programme vise à
permettre aux administrations de déterminer leurs besoins dans la gamme des fonctions douanières au
moyen d'un processus de diagnostic mené par les principaux responsables.  L'objectif en est de mettrefin à la pratique actuelle des administrations qui consiste à accepter une assistance technique
simplement parce qu'elle est offerte, sans se soucier de son utilité ou de son opportunité.
Le gouvernement australien et les instances internationales concernées par la coopération
pour le développement partagent le même objectif général:
promouvoir le développement durable de pays  désignés en aidant leur gouvernement
et les organisations régionales à mettre en place des programmes de développement
de grande qualité.
L'ADA a pour objectif plus spécifique de:
contribuer à la mise en œuvre de la politique étrangère et à la réalisation des objectifs
commerciaux du gouvernement en harmonisant et en améliorant les procédures
douanières internationales afin de faciliter la création d'un environnement commercial
mondial.
IV. ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L'ADA
L'assistance technique fournie jusqu'à présent par l'ADA comprend:
- une formation dispensée aux membres d'administrations étrangères, soit en Australie
soit dans les pays qui en font la demande;
- des analyses des besoins en formation effectuées dans les administrations étrangères
par des fonctionnaires de l'ADA;G/C/W/263
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- la mise au point d'éléments de projets d'assistance technique par des consultants sous
contrat avec l'ADA;
- l'organisation de conférences ou de séminaires à l'intention de membres
d'administrations étrangères, soit en Australie soit dans les pays qui en font la
demande;
- l'organisation, en Australie, de voyages d'étude ou de stages;
- la participation à la mise en place de programmes externes;
- le détachement à court et à long terme de fonctionnaires de l'ADA auprès
d'administrations ou d'organisations étrangères, y compris par le biais de bourses
d'étude;
- l'examen des procédures/de la législation des administrations des douanes étrangères
et l'apport de conseils pour élaborer des stratégies de réforme;
- la participation financière à l'élaboration des positions à présenter dans le cadre
d'instances multilatérales;
- l'apport d'avis techniques d'ordre douanier à l'AusAID3, au PNUD, à des
administrations des douanes régionales et dans le cadre de projets comme le
SYDONIA;
- l'apport d'une assistance technique en association avec d'autres organismes;
- la communication de la documentation de l'ADA à des administrations des douanes
en cours de réforme;
- la conception de logiciels et l'élaboration de systèmes ou de procédures à l'intention
d'autres administrations des douanes;
- le financement du voyage et l'accueil de membres d'administrations régionales invités
à participer au Customs International Executive Management Program (CIEMP)
offert par l'ADA.
V. ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'AUSAID
De nombreux programmes financés par l'AusA ID et qui visent au renforcement des
institutions ou des capacités du secteur public contiennent des éléments liés à la réforme douanière.
L'aide de l'Australie s'adresse essentiellement à la région Asie-Pacifique.  L'assistance
technique à des pays du Pacifique Sud que finance l'AusAID englobe aussi l'administration des
douanes.  L'aide bilatérale qu'apporte l'AusAID dans le cadre de son programme par pays est fondée
sur une stratégie visant à faire coïncider les intérêts et besoins du pays bénéficiaire avec les objectifset les possibilités d'assistance de l'Australie.
VI. ASSISTANCE DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION COLLECTIVE DU
SOUS-COMITÉ DES PROCÉDURES DOUANIÈRES DE L'APEC
Une grande partie de l'assistance fournie par l'ADA l'est dans le cadre du Plan d'action
collective du Sous-Comité des procédures douanières de l'APEC.  Il s'agit-là de programmes de
travail pour lesquels l'ADA dépêche des "experts"  qui dispensent une assistance technique, ainsi que
de programmes pour la réalisation desquels l'Australie joue le rôle de coordinateur de projet;  dans ce
cas, si les connaissances spécialisées nécessaires ne  sont pas du ressort de l'ADA, celle-ci gère son
assistance par l'intermédiaire de consultants.
Le Plan d'action collective du Sous-Comité des procédures douanières vise à faciliter le
commerce en simplifiant et en harmonisant les procédures douanières, tout en soutenant la
libéralisation et l'ouverture des échanges, objectifs de l'APEC.  À cette fin, le Sous-Comité des
procédures douanières a aligné son Plan d'action collective sur la disposition de la Convention de
                                                     
3 Agence australienne pour le développement international.G/C/W/263
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Kyoto révisée relative à la simplification et à l'harmonisation des procédures douanières.  L'approche
de l'APEC repose également sur le principe selon lequel les bénéficiaires d'une assistance font rapport
sur le résultat des activités d'assistance, lequel est examiné et évalué par les coordinateurs du projet.
L'assistance est principalement financée par le Fonds pour la libéralisation et la facilitation
des échanges et de l'investissement (TILF), les administrations donatrices mettant à disposition le
personnel qualifié nécessaire et couvrant les frais généraux d'administration.  L'ADA a participé à la
fourniture d'une assistance pour l'exécution de la plupart des 13 éléments du Plan d'action collective
du Sous-Comité des procédures douanières, et notamment pour les suivants:
- gestion des risques;
- Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane;- adoption de la Convention sur le Système harmonisé (SH) relative à la classification
tarifaire;
- dispositions régissant les importations temporaires;
- dédouanement des envois express;
- adoption de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC);
- éthique.
VII. APPROCHE RECOMMANDÉE
L'Administration des douanes australiennes estime qu'il est nécessaire d'adopter une approche
stratégique planifiée pour améliorer la fourniture de l'assistance technique dans son rapport avec la
facilitation du commerce (procédures douanières).  Cette approche devrait être conforme aux
conventions internationales en vigueur, y compris à la Convention de Kyoto.  Elle viserait à:
- assurer une meilleure intégration des ressources;
- éviter les doubles emplois dans la fourniture de l'assistance;
- répondre mieux aux besoins des bénéficiaires.
Au niveau régional, l'Administration des douanes australiennes œuvre, avec d'autres
organismes chargés de l'application des lois, à l'élaboration d'une approche plus stratégique.  Un
certain nombre d'initiatives régionales prises à cet égard pourraient être élargies à l'échelle mondiale.
On pourrait ainsi:
- faire coïncider le cadre dans lequel s'insèrent les activités de formation et d'assistance
technique avec d'autres cadres d'assistance internationaux tels que ceux de l'APEC et
de l'ANASE, ainsi qu'avec le cadre intégré de l'OMC;
- promouvoir l'utilisation de plans stratégiques régionaux qui offrent à la fois un
mécanisme de coordination pour les administrations qui y participent et une
possibilité de définir les objectifs en matière d'assistance technique;
- échanger des renseignements entre organismes donateurs/agents d'exécution afin que
les mandats et les activités de formation et d'assistance technique des uns et des autres
soient compris de tous;
- examiner la possibilité d'entreprendre des activités spécifiques en matière de
formation et d'assistance technique communes aux organisations et aux agents
d'exécution;
- voir s'il serait possible d'élaborer des programmes de formation régionaux;
- dresser un registre de formateurs;- créer un site Web qui présenterait en détail les activités de formation et d'assistance
technique dans la région Pacifique;G/C/W/263
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- opter pour l'utilisation de critères internationaux plutôt que régionaux (ce qui ferait
entrer en jeu, notamment, la Convention de Kyoto, la Déclaration d'Arusha ou
l'Accord sur les règles d'origine);
- pousser les bénéficiaires à prendre plus clairement l'engagement de réformer leurs
administrations;
- améliorer la sélection des participants à une formation visant à stimuler le
développement et l'investissement;
- améliorer la collecte d'informations au service de la formation;
- veiller, avant de l'octroyer, à ce que l'assistance technique soit viable aux niveaux
financier, économique et juridique.
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