. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JOR/2
3 décembre 2002
(02-6645)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JORDANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Importation de bovins et de produits de bovins
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pologne (s'ajoutant aux pays précédemment visés:  Grande-Bretagne, Irlande, France, Suisse,
Portugal, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg,  Danemark, Italie, Espagne, Allemagne,
Liechtenstein, République slovaque, Japon, Fi nlande, Slovénie, Autriche, Israël et
République tchèque)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolution No.5/2/26/2/14477 of
30 October 2002, "banning the import of live cattle , meat (chilled, frozen), meat products,
bovine gelatine, bovine fat, meat and bone me al, animal feed concentrates containing
previous products and semen"  (Décision n°5/2/26/2/14477  du 30 octobre 2002 portant
interdiction de l'importation de bovins vivants et de viande (réfrigérée ou congelée),de produits de viande, de gélatine de bovins, de graisse de bovins, de farine de viande et d'os
et d'aliments concentrés pour animaux renf ermant ces produits, ainsi que de sperme)
6. Teneur:  Par suite de la confirmation de la présence de l'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB) en Pologne, le Ministère de l'ag riculture interdit l'importation en provenance de
ce pays de bovins vivants et de viande (réfrigérée ou congelée) de bovins, de produits de
viande, de gélatine de bovins, de graisse de bovins, de farine de viande et d'os et d'aliments
concentrés pour animaux renfermant ces produits, ainsi que de sperme
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'a jusqu'ici été
enregistré en Jordanie:  aussi l'ESB est-elle  classifiée comme une maladie exotique sur le
territoire nationalG/SPS/N/JOR/2
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9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Dans le
cadre des stratégies de prévention de la tran smission de l'ESB, l'Or ganisation mondiale de la
santé (OMS), l'Office International des Épizooties (OIE) et l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) r ecommandent l'interdiction de l'utilisation de
viande, de farine de sang, de farine d'os, de fa rine de viande et d'os et de farine d'abats de
mammifères dans les aliments pour ruminants
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en arabe
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
immédiate
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Trade Agreement Units / SPS Enquiries
Ministry of Agriculture
Amman (JORDANIE)
Téléphone:  +(962) 6 568 6151, poste 269
Téléfax:  +(962) 6 568 6310Courrier électronique:  khhwaidi@moa.gov.jo