RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/8 
28 octobre 2004 
 
 (04-4593) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 4 OCTOBRE 2004  
 
 1. Le Groupe de travail a tenu sa huitième réuni on le 4 octobre 2004 sous la présidence de 
l'Ambassadeur Péter Balás (Hongrie).  Il a adopté
 l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2390. 
I. COMMERCE ET MARCHÉS FINANCIERS 
2. Dans ce domaine, qui fait pa rtie du programme de travail du Groupe jusqu'à la prochaine 
Conférence ministérielle, les discussions se sont concentrées sur deux sous-thèmes, à savoir i) les 
progrès récents sur la voie de la stabilité financière, et le rapport de celle-ci avec le commerce;  et 
ii) la volatilité des taux de change et son impact sur les flux commerciaux. 
A. PROGRÈS RÉCENTS SUR LA VOIE DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE  
Exposé du Forum sur la stabilité financière (FSF ) 
3. M. Svein Andresen, Secrétaire général du Fo rum sur la stabilité financière, a fourni aux 
Membres des informations sur le mandat et les réalisations du FSF1, qui avait été créé à la suite d'une 
série de crises financières et bancaires dans l es années 90 après lesquelles plusieurs propositions de 
réforme du système financier intern ational avaient été formulées.  Un rapport commandé par le G7 (le 
rapport "Tietmeyer") et présenté en février 1999, av ait conclu que de meilleur es dispositions devaient 
être prises, recommandant l'amélioration de l'échange  d'informations et de la coordination entre les 
autorités, la mise en commun et l'évaluation des re nseignements sur les risques et les facteurs de 
vulnérabilité du système financier international, et l'adoption de procédures plus efficaces pour 
développer et mettre en œuvre des normes et des c odes de bonne conduite inte rnationaux.  Tel était 
ensuite devenu le mandat du FSF, qui analysait les ri sques et les facteurs de vulnérabilité pour les six 
à 12 mois à venir et aidait à maintenir une certain e cohérence entre les pays sur le plan de la 
gouvernance.  Le Forum sur la stabilité financière, assisté d'un secrétariat réduit, était composé des 
vice-ministres des finances du G7, de représen tants des banques centrales, des gouverneurs des 
banques centrales des principaux centres financiers, des autorités des instances de normalisation et de 
réglementation (par exemple, du Conseil des normes comptables international es ou du Comité de Bâle 
sur le contrôle bancaire) et d'institutions fi nancières internationales.  Afin de fonctionner 
efficacement, le Forum se devait d' avoir en son sein les autorités des principaux centres financiers et 
le soutien des institutions financ ières internationales pour ses missions  de surveillance et d'assistance. 
4. En tant que groupe de haut niveau – plus technique que politique – le FSF, en agissant de 
manière souple et informelle, pourrait faciliter la  coordination et donner une impulsion lorsque des 
organismes indépendants tendraient à s'orienter dans des directions divergent es.  Pour l'étude des 
questions systémiques qui n'étaient pas de la co mpétence d'une organisation particulière, le FSF 
                                                      
1 Une note d'information fournissant des renseignements de fond sur le Forum sur la stabilité financière 
a été distribuée sous la cote WT/WGTDF/W/26. WT/WGTDF/M/8 
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 établissait des groupes de travail.  Dans le p assé, de tels groupes avaient existé pour les Institutions 
financières à fort coefficient d'endettement , les Centres financiers offshore , et le Problème de la 
volatilité des flux de capitaux .  Un domaine de travail essentiel du Forum sur la stabilité financière 
avait été l'élaboration et la mise en œuvre de nor mes pour des pratiques saines au sein des systèmes 
financiers, en identifiant les lacunes existantes et en s'assurant du respect des règles.  Peu après sa 
création, le FSF avait présenté un Compendium on International Standards,  et par la suite un groupe 
spécial avait identifié 12 normes fondamentales d' application prioritaire, qui avaient depuis été 
approuvées entre autres, par le G20.  Le Forum se réunissait généralement deux fois par an et son président avait pour obligation de faire rapport au G7 et au CMFI, ce qui garantissait la légitimité et 
l'efficacité du travail du Forum.  Le Forum a tenu un certain nombre de réuni ons régionales dans le 
cadre de ses activités déce ntralisées, et a continué à développer s on action dans cette direction.  Ses 
priorités actuelles portaient sur les questions internati onales du risque de crédit, de la réassurance, et 
du niveau d'endettement des ménages. 
5. En ce qui concernait les réalisations sur la voie de la stabilité financière, le Secrétaire général 
estimait que le travail du FSF avai t permis d'améliorer la transp arence et le bilan des banques 
centrales grâce à l'adoption par les pays de  la Norme spéciale de diffusion des données, du 
Programme d'évaluation du secteur financier (PESF), et du Rapport sur l'observation des normes et 
des codes (RONC) du FMI.  La ges tion des risques avait été rendue pl us performante, aussi bien par 
des moyens technologiques que par l'amélioration des pratiques de gestion des risques, y compris par 
le renforcement de l'indépendance des conseils d'admi nistration et des fonctions d'audit, et des efforts 
pour structurer l'endettement avaient permis de ré duire les emprunts, consolidant ainsi les systèmes 
financiers. 
6. Une meilleure gestion des risques avait pu être réalisée, grâce au travail effectué tant par les 
organisations internationales qu'au niveau national,  où plus d'attention était désormais accordée au 
calendrier et à la chronologie de la libéralisation, les taux de change étaient administrés avec plus de 
souplesse, et le recours aux emprunts à court terme avait été réduit.  Une preuve de cette meilleure 
gestion des risques était l'absence depuis quelque temps d'épisode significatif de contagion sur les 
marchés émergents ou de baisse importante des prêts vers ces marchés dans les périodes de risque 
élevé.  De plus, le commerce des se rvices financiers s'ét ait développé très rapidement avec, à son avis, 
des effets extrêmement positifs. 
7. En réponse à des questions du Canada
, le Secrétaire général a confirmé que le Forum 
identifiait les lacunes des solutions et ses membr es pouvaient en tirer des conclusions pour élaborer 
leurs politiques;  il jouait un rôle utile en éclairant un problème particulier, mais ne prescrivait pas de 
politique.  Il a indiqué que le FSF ne cherchait p as à devenir une institution, et n'était cependant 
soumis à aucun contrôle externe.   Répondant à une question du Japon , il a dit que même si toutes les 
questions évoquées étaient suivies de près, la prio rité essentielle du Forum à l'heure actuelle était de 
surveiller le niveau d'endettement d es ménages.  Le représentant du Japon  a également remarqué que 
ce sujet touchait aussi le thème "Règles de l'OMC et stabilité financière".  Répondant au Brésil , selon 
lequel l'un des principaux reproches faits à l'archit ecture financière avait été l'impossibilité pour les 
pays en développement de se faire entendre, le S ecrétaire général a répondu qu e la participation des 
économies émergentes les plus importantes avait initia lement été envisagée, mais que priorité avait 
finalement été donnée à la représ entation des principaux centres financiers internationaux.  En 
réponse à une question similaire du Nigeria  et du Taipei chinois  concernant la collaboration avec les 
non-Membres, il a fait remarquer que le FSF menait au niveau régional des activités décentralisées 
dans le monde entier.  Le représentant du Pakistan  a demandé si le travail du FSF pouvait empêcher 
des crises susceptib les de porter atteinte au commerce.  Répondant à une question des Communautés 
européennes  sur la contribution potentielle de l'OMC à la stabilité financière, le Secrétaire général a 
souligné que l'élaboration de nor mes et de codes pourrait avoir un effet très positif pour le système 
mondial, notamment par leur reconnaissance dans l es travaux de l'OMC sur la libéralisation des 
services financiers.  Il a également rappelé qu'en 2000,  le FSF avait averti les autorités de contrôle des  WT/WGTDF/M/8 
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 banques des risques auxquels elles s'exposaient av ec les entreprises de té lécommunication, avant 
l'éclatement de la bulle Internet.  La représentante des États-Unis  a noté que d'aucuns craignaient qu'il 
y ait conflit de compétences entre l'OMC et d es organisations normatives.  En conclusion, 
M. Andresen a déclaré que le FSF pouvait suggérer  des bonnes pratiques, mais que cela laissait 
d'amples possibilités de mise en œuvre adaptée aux besoins du pays concerné.  
B. LA VOLATILITÉ DES TAUX DE  CHANGE ET SON IMPACT SUR LES FLUX COMMERCIAUX  
Exposé du Fonds monétaire international2 
8. Lors de la réunion du Conseil général sur la cohérence de mai 2003, le Directeur général du 
FMI avait mentionné une étude portant sur la volatil ité des taux de change et le commerce, qui était 
alors en cours d'élaboration au Département des ét udes du Fonds et serait une mise à jour d'une étude 
réalisée en 1984 pour les parties contractantes du GATT.  L'étude, intitulée "Volatilité des taux de 
change et flux commerciaux – no uveaux éléments d'appréciation"3, avait été distribuée en tant que 
document de l'OMC sous la cote WT/W GTDF/W/24.  Le représentant du FMI  a fait remarquer que 
contrairement à l'étude de 1984, les recherches me nées pour ce nouveau rapport avaient été étendues à 
150 pays et qu'elles avaient analysé les effets sur le commerce depuis différentes perspectives et en 
utilisant de nombreuses mesures de la volatilité.  Il a souligné que beaucoup de choses avaient changé 
depuis l'étude de 1984, y compris l'accroissement du nombre et de la diversité des transactions 
financières internationales et la fréquence accrue des crises financières.  Dans le même temps, les instruments de couverture avaient proliféré et les mu ltinationales jouaient à présent un rôle beaucoup 
plus important dans le commerce.  Dans la nouvelle étude il avait été constaté que bien  qu'une relation 
négative entre la volatilité des taux de change et le  commerce existe, ses effets demeuraient restreints 
et la relation fragile.  Les recherches du FMI avai ent également montré que le maintien d'un taux de 
change lié ne réduisait pas l'éventualité  d'une volatilité des taux de change.  
 9. Suite à l'exposé, la représentante des États-Unis
 a émis l'idée que si la relation était fragile et 
si les politiques nationales étaient souvent à l'origin e d'une telle volatilité, alors il ne s'agissait pas là 
d'un obstacle politique majeur au développement du commerce.  Le représentant de la Chine  a 
demandé si l'étude avait pris en compte l'impact sur les petites et moyennes entreprises, ce à quoi le 
représentant du FMI a répondu que ceci n'avait pas été possible, mais que si tel avait été le cas les résultats auraient probablement été différents.   En réponse à une question des Communautés 
européennes  concernant les effets de promotion du co mmerce des unions monétaires, le représentant 
du FMI  a dit que l'analyse montrait que les raisons étaient moins liées au facteur monétaire qu'aux 
variables "culturelles".  Le Président  a fait remarquer que les changements structurels, tels qu'on 
pouvait les observer dans les économie s en transition, étaient souvent la cause principale de la 
volatilité des taux de change.  Le représentant du Taipei chinois  a observé que dans les économies 
dont le taux de change était lié à une monnaie faible, le volume du commerce restait le même.  Le 
représentant du Japon  a demandé comment le modèle tenait compte des mouvements désordonnés des 
taux de change qui n'étaient pas liés à des données f ondamentales de l'économie.  Le représentant de 
la Chine  a demandé comment les "autres" facteurs étaient quantifiés, ce à quoi le représentant du FMI  
a répondu en renvoyant à la formule citée page 37 de l'étude qui incluait un terme d'"erreur".   
 C. É
CHANGE DE VUES CONCERNANT LA PR OCHAINE SESSION SPÉCIFIQUE DU CONSEIL GÉNÉRAL 
SUR LA COHÉRENCE , PRÉVUE POUR LE 22 OCTOBRE 2004 
10. Il a été convenu que le Directeur général, dans  ses remarques au Conseil général, serait invité 
à faire référence aux travaux techniques du Groupe de travail, dont une grande partie était pertinente 
                                                      
2 L'exposé du représentant du FMI a été distribué aux Membres après la réunion. 
 
3 Étude spéciale n° 235 du FMI. WT/WGTDF/M/8 
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 pour le mandat sur la cohérence.  L'occasion pourrait  également être utilisée pour recueillir l'avis de 
cet organe politique.  11. Le représentant du Japon
 a suggéré que la Banque mondiale soit invitée à faire une 
déclaration au Groupe sur son travail relatif aux cont raintes du côté de l'offre, comme indiqué dans la 
note du Secrétariat sur l'Assistance visant à tr aiter les contraintes du côté de l'offre  
(WT/COMTD/LDC/W/33, paragraphe 19).  Le représentant du Brésil  a estimé que le "Rapport sur le 
commerce et le développement" de la CNUCED était pertinent pour le travail du Groupe.  Le 
Président  a dit qu'il tiendrait des consultations informell es peu après la réunion du Conseil général sur 
la cohérence, afin de convenir de l'ordr e du jour de la prochaine réunion du Groupe. 
 
12. La prochaine réunion du Groupe de trava il a été fixée aux 9 et 10 décembre 2004. 
 
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