. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/689
28 janvier 2003
(03-0579)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pois d'ambrevade (frais écossés ou non écossés)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
République dominicaine et Îles Vierges britanniques
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Movement and Importation of
Fruits and Vegetables  (Transport et importation de fruits et de légumes), en anglais,
p. 2681 à 2684, Volume 68, n°13, 7 CFR, parties 318 et 319
Web:   www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html
6. Teneur:   L'APHIS modifie la réglementation régissant le transport des fruits et légumes en
provenance de Porto Rico et des Îles Vierges américaines de façon à prescrire le traitement
des pois d'ambrevade (frais écossés ou non écossés) en provenance de Porto Rico aux fins
de leur transport vers toute autre région des États-Unis.  L'APHIS modifie aussi la
réglementation à l'effet de prescrire le traitement des pois d'ambrevade (frais écossés ounon écossés) importés de la République dominicaine dans toute région des États-Unis,
Porto Rico excepté, et à l'effet d'interdire l'importation aux Îles Vierges américaines de
mangues des Îles Vierges britanniques.  Ces mesures sont nécessaires pour prévenir
l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles pour les plantes non présents ou
peu présents aux États-Unis
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Ces mesures sont nécessaires pour prévenir l'introduction et la dissémination
d'organismes nuisibles pour les plantes non  présents ou peu présents aux États-Unis
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/689
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   21 janvier 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  APHIS
Les observations sont à adresser à:
USDA/APHIS, Room 1141, 14 St. and Inde pendence Ave. South Building, SW 
Washington DC 20250-3700
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)
Mr. William Janis
U.S. Department of AgricultureStop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstd@fas.udsda.gov