ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/32 
16 juillet 2004 
 
 (04-3058) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation d' Israël .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation pour la campagne de commercia lisation allant d'octobre 2002 à septembre 2003 
(tableaux ES:1 et ES:2 ). 
  
 G/AG/N/ISR/32 
Page 2 Tableau ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de co mmercialisation octobre 2002/septembre 2003  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des produits Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
 Campagne de 
commercialisation 
commençant le 
1er octobre 2002 Dépenses 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
(milliers de 
tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers  
de dollars EU) Quantité 
(milliers de 
tonnes) 
(d'après la Section II de la  
Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîc hes et feuillages 
frais  1 800 430* - 9 450 694* 
Légumes 
0701-0709  1 050 80 - 7 250 80,3 
Fruits (autres que les agrumes) 
0803-0804, 0806-0810  630 15 - 4 484 48,4 
Agrumes 
0805  244 38 - 14 214 376 
Foies d'oies  69 0,2 - 1 027 0,273 
Coton  0 0 - 7 559 41,8 
 
 *En millions d'unités.  
  G/AG/N/ISR/32
 Page 3Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de co mmercialisation octobre 2002/septembre 2003  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs 
 
(milliers de 
dollars EU) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de 
tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées fraîches et feuillages 
frais    1 800  - 1 800 430* Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 
0701-0709   1 050  - 1 050 80 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les 
agrumes)  
0803-0804,  
0806-0810   630  - 630 15 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 
0805   244  - 244 38 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   69  - 69 0,2 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0  - 0 0 Ministère de 
l'agriculture 
 
 *En millions d'unités.  
 G/AG/N/ISR/32 
Page 4 Tableau ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commerci alisation octobre 20 02/septembre 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation  
commençant le 1er octobre 2002 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîche s et feuillages frais  1 291 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  238 000 tonnes 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  66 100 tonnes 
Agrumes 0805  121 000 tonnes 
Foies d'oies  2 100 tonnes 
Coton  19 000 tonnes 
 
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