./. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/M/23 
26 juillet 2004 
 
 (04-3220) 
Comité des marchés publics  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 16 JUILLET 2004 
 
Président:  M. Niklas Bergström (Suède
) 
  
1. Le Comité a adopté
 l'ordre du jour ci-après, tel qu'il figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2356/Rev.1, daté du 14 juillet 2004:   A. Projet de décision sur les modalités pour les négociations sur l'extension de la portée 
de l'Accord et l'élimination des me sures et pratiques discriminatoires 
 
 B. Demande de statut d'observateur   C. Autres questions  A. P
ROJET DE DÉCISION SUR LES MODALITÉS POUR LES NÉGOCIATIONS SUR L 'EXTENSION DE LA 
PORTÉE DE L 'ACCORD ET L 'ÉLIMINATION DES MESURES ET PRATIQUES DISCRIMINATOIRES  
2. Le Président  a noté que, dans le cadre de consultati ons informelles tenues le 13 juillet, les 
délégations avaient de nouveau procédé à un bref éc hange de vues au sujet du projet de décision sur 
les modalités pour les négociations sur l'extension de la  portée de l'accord et l'élimination des mesures 
et pratiques discriminatoires.  À la lumière de c es consultations, il proposait que soit adopté le projet 
de décision, figurant dans le document Job n° 3067/Rev.1 (4741), daté du 13 juillet. 
 3. Le Comité a adopté
 la décision.1 
 4. Le représentant d'Israël
 s'est félicité de la décision sur l es modalités adoptée par le Comité.  
Bien que sa délégation soit une  délégation de dimension modeste représentant un pays en 
développement aux ressources limitées, elle con sacrait des moyens importants à la question des 
marchés publics.  Elle aurait souhaité avoir achevé l es négociations sur le text e et sur les questions 
transversales relatives aux engagements spécifiques avant d'entamer des négociations bilatérales sur 
l'extension de la portée de l'Accord.  Non seulement  une telle démarche aura it été logique, mais aussi 
elle aurait permis à sa délégati on de faire un usage plus rationne l de ses ressources limitées.  
L'intervenant assurait le Président et les autres délé gations que sa délégation co ntinuerait d'œuvrer de 
concert avec eux pour contribuer au succès des négociations.  5. Le représentant des Communautés européennes
 s'est aussi félicité de la décision sur les 
modalités.  Il a rappelé que, conformément au mandat  énoncé à l'article XXIV:7 b) et c) de l'Accord 
sur les marchés publics, la portée de cet instrument devait être considérableme nt étendue.  Les Parties 
à l'Accord devaient mettre tout en  œuvre pour atteindre cet objectif ra pidement.  Pour sa délégation, la 
décision sur les modalités adoptée par le Comité devait être comprise comme un pas dans cette 
direction.  
                                                     
 
1 Celle-ci a été distribuée ultérieurement dans le document GPA/79, daté du 19 juillet 2004. GPA/M/23 
Page 2  
 
 6. Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 B. D
EMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR  
7. Le Président  a noté que la République d'Arménie av ait présenté une demande de statut 
d'observateur (document GPA/W/293, daté du 18 ju in 2004), compte tenu de l'engagement qu'elle 
avait pris dans le contexte de son accession à l' OMC d'entamer des négociati ons en vue d'accéder à 
l'Accord sur les marchés publics.  8. Le Comité a approuvé
 la demande de statut d'obser vateur présentée par l'Arménie. 
 
9. Le représentant des États-Unis  a souhaité la bienvenue à l'Armé nie en qualité d'observateur et 
attendait avec intérêt son accession à l' Accord sur les marchés publics. 
 10. Le représentant des Communautés européennes
 a aussi souhaité la bienvenue à l'Arménie en 
qualité d'observateur. 
 
11. Le Comité a pris note  des déclarations. 
 C. A
UTRES QUESTIONS  
12. Le Président  a noté que, aux réunions informelles tenues récemment, le Comité avait eu 
plusieurs fois l'occasion d'examiner la question des dates de réunion pour le deuxième semestre 
de 2004.  Il y avait un accord de principe sur la tenue de deux réunions.  S' agissant des dates précises 
de la première réunion, il appara issait qu'il n'était pas possible de tenir compte des préférences de 
toutes les délégations.  Cependant celles-ci étaient disposées à faire preuve de flexibilité, et, à cet égard, le Président a remercié une délégation en particulier.  Il a proposé que le Comité convienne des 
dates suivantes:  du 5 au 8 octobre et du 16 au 19 novembre. 
 
13. Le Comité en est ainsi convenu
. 
 14. Le représentant d'Israël
 a dit que sa délégation ne serait pas en mesure de participer 
pleinement à la réunion prévue du 5 au 8 octobre,  et espérait que celle-ci se déroulerait en mode 
formel, afin qu'un compte rendu comp let et substantiel soit établi. 
 
15. Le Comité a pris note  des déclarations. 
 
__________