ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/12/Add.5
27octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4687)
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce des
payslesmoins avancés
TABLES RONDES PAR PAYS: DOCUMENTATION
Haïti
Addendum
Documentation pourlatableronde concernant Haïti.WT/LDC/HL/12/Add.5
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REPONSES AUQUESTIONNAIRE DEL'OMC RELATIF AL'EVALUATION DES
BESOINS DELAREPUBLIQUE D'HAITI ENMATIERE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIEE AUCOMMERCE ETDERENFORCEMENT DES
CAPACITES HUMAINES ETINSTITUTIONNELLES DANS LE
CADRE DELAREUNION DEHAUT NIVEAU
LES27ET28OCTOBRE 1997
A. Politique commerciale
a) Quels sontlessecteurs qui,àvotre avis, ontunpotentiel d'exportation inexploité?
Cessecteurs concernent:
- l'agriculture;
- l'agro-industrie
- l'artisanat;
- lesservices, particulièrement letourisme.
b) Pourriez-vous définir lepoint devuedevotre paysconcernant lesraisons deschangements
quiontpuintervenir dans lastructure etl'orientation descourants d'échanges (exportations et
importations)?
Cesraisons sontsurtout liéesàlalibéralisation progressive dumarché haïtien quiadébuté
depuis 1986. Celle-ci estfavorisée parl'abaissement desdroits dedouane àl'importation, ycompris
l'élimination desmesures nontarifaires (régime decontingentement).
c) Quels ontététoutrécemment lesobjectifs delapolitique commerciale, parrapport àce
qu'ilsétaient ilyaunevingtaine d'années?
Lapolitique commerciale aeutoutrécemment pourobjectifs:
lalibéralisation dumarché national vialaréduction desdroits dedouane etl'élimination des
mesures nontarifaires (régime delicence nonautomatique), ledésengagement progressif de
l'Etatduprocessus deproduction auprofit dusecteur privé, unemeilleure insertion d'Haïti
aucadre ducommerce multilatéral.
d) Quels sontlesMinistères chargés desquestions depolitique commerciale, ycompris
l'élaboration, lamise enoeuvre, lesmoyens d'application etlasurveillance? Comment sefait
lacoordination? Quels sontlesrôles respectifs desMinistères compétents (enparticulier pour
cequiestdespolitiques tarifaires etautres politiques touchant directement lesexportations et
lesimportations demarchandises etdeservices)?
Ils'agit:
- duMinistère duCommerce etdel'Industrie, chargé deladéfinition etdelamiseen
oeuvre delapolitique commerciale. CeMinistère estimpliqué, dansl'ensemble, dans
touslesdomaines delapolitique commerciale, notamment dansladéfinition dela
politiquefiscale,douanière,danslesaspectsdedroitsdepropriétéintellectuelletouchant
aucommerce, dansleslicences d'importation, etc.;WT/LDC/HL/12/Add.5
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- duMinistère del'Economie etdesFinances, institution plusparticulièrement impliquée
danslesquestions douanières, fiscales, monétaires, deservice (banques, assurances
etréassurances, etc.);
- duMinistère del'Agriculture, desRessources Naturelles etduDéveloppement Rural,
chargé delapolitique agricole, desquestions phytosanitaires etzoosanitaires;
- duMinistère delaSanté Publique etdelaPopulation intervenant danslesprocédures
d'importation desproduits pharmaceutiques etchimiques;
Lesinstitutions dusecteur public s'occupant desquestions depolitique commerciale ne
fonctionnent paseninteraction, cequioccasionne desérieux problèmes decoordination.
e) Comment lesecteur privé etlesétablissements universitaires sont-ils associés àl'élaboration
etàlaconduite delapolitique commerciale?
EnHaïti, lerôledusecteur privé etdesétablissements universitaires dansl'élaboration etla
conduitedelapolitiquecommercialen'estqu'approximatif.Cessecteursnesontpasdirectementassociés
auxquestions depolitique commerciale. Mais, latendance actuelle despouvoirs publics estdeles
associer deplusenplusdansladéfinition etlamiseenoeuvre delapolitique commerciale, comme
entémoigne lacréation récente destructures spécifiques intégrant àlafoislesecteur public etlesecteur
privé telles: laCommission Présidentielle pourlaCroissance etlaModernisation, laCommission
Tarifaire.
f) Quelles sontlesinstitutions devotre paysquipeuvent jouer unrôledanslamiseenoeuvre
d'unprojet liéaucommerce auniveau local? Indiquez leurs rôles respectifs.
Cesinstitutions sontreprésentées par:
- leMinistère duCommerce etdel'Industrie, institution responsable deladéfinition
etdel'application delapolitique commerciale; entité publique, chargée enparticulier
delagestion ducommerce international, dudéveloppement etdelapromotion du
commerce extérieur, etc.;
- leMinistère del'Economie etdesFinances, institution responsable desquestions
relatives àlapolitique économique, monétaire etfinancière;
- leMinistère del'Agriculture, desRessources Naturelles etduDéveloppement Rural,
chargé del'élaboration etdelamiseenoeuvre delapolitique agricole, desmesures
phyto etzoosanitaires;
- leMinistère delaSanté Publique etdelaPopulation, intervenant danslesprocédures
d'importation desproduits chimiques etpharmaceutiques;
- leMinistère desAffaires Etrangères, quiétablit laliaison entrelesinstitutions haïtiennes
impliquées danslesquestions depolitique commerciale etlesagences spécialisées des
Nations Unies comme leCCI, laCNUCED, l'OMC, laBanque Mondiale, leFMI
etlePNUD;
- laBanque delaRépublique d'Haïti (BRH), responsable desquestions monétaires et
financières;WT/LDC/HL/12/Add.5
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- l'Administration Générale desDouanes, organisme public déconcentré, placé sousla
tutelle duMinistère del'Economie etdesFinances, chargée desquestions relatives
àlapolitique douanière.
- lesassociations dusecteur privé: ADIH, CCIH, etc.
g) Quelles sontlesprincipales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale
àl'exportation etàl'importation? Veuillez donner unebrève description dechacune.
Lesprincipales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale àl'exportation
etàl'importation sontconstituées par:
àl'exportation:
- leCode desInvestissements Industriels (CII)quiaccorde auxentreprises d'exportation
desavantagessousformed'exonérationdesdroitsdedouane,notammentsurlesmatières
premières.
àl'importation:
- laloisurletarifdouanier quicontient lespositions tarifaires etlestaux dedroits
dedouane applicables auxmarchandises importées. Leparlement haïtien aratifié
récemment laConvention surleSystème Harmonisé deDésignation etdeCodification
desMarchandises. Demême, unnouveau projet deloisurletarifdouanier esten
instance d'êtreratifié parlaChambre desDéputés etleSénat. Suite àl'application
duS.H., leGouvernement Haïtien envisage derenégocier laListeXXVI deconcessions
tarifaires déposée auSecrétariat del'OMC;
- ledécret du4novembre 1987 soumettant sept(7)produits àunrégime de
contingentement. Ils'agitdesproduits suivants: riz,maïs, millet, haricots, viandes
etabats deporcs frais, réfrigérés, congelés, préparés ouconservés, àl'exception du
lard;volailles enmorceaux; sucre. Mais, àlasuited'unedécision prise enConseil
desMinistres, lesdispositions duDécret ontétémises enveilleuse etl'importation
decesproduits n'estdésormais assujettie qu'auxsimples procédures depréavis
d'importation dontledélaid'obtention nevapasau-delà dedeux(2)jours;
- ledécret du3octobre 1983relatif àl'intervention delaSociété Générale deSurveillance
(S.G.S.). L'inspection desmarchandises opérée parlaS.G.S. porte généralement sur
laqualité, laquantité etleprixdesmarchandises devant entrer enHaïti. L'EtatHaïtien
seréserve ledroitdemodifier lalistedesmarchandises sujettes àl'inspection. Mais
lesactivités delaS.G.S. ontétéinterrompues enHaïti;
- l'avisdu31octobre 1983 soumettant àlacouverture dupréavis d'importation les
marchandises nonsujettes àLicence d'Importation.
h) Quels sontlesprincipaux instruments delapolitique commerciale -àl'exportation età
l'importation? Veuillez préciser (parexemple, pourlesrestrictions àl'importation, lesquestions
pourraient êtrelessuivantes: Quels sontlesproduits assujettis àdesinterdictions d'importer?
Quels sontlesproduits assujettis àdesrestrictions quantitatives àl'importation? Quelles sont
lesprescriptions enmatière delicences? etc.;Quel estletauxdedroit leplusélevé actuellement
envigueur? Existe-t-il desdroits d'accise, d'autres taxes intérieures dontletauxestdifférent
pour lesproduits importés, oupour destypes deproduits principalement importés?).WT/LDC/HL/12/Add.5
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Lesprincipaux instruments depolitique commerciale sontreprésentés par:
àl'exportation:
- lasuppression desdroits dedouane.
àl'importation:
- lesdroits dedouane applicables dontlestauxoscillent entre 0et15pourcent. Les
matières premières, lesintrants, sous-produits, etc.,sontfrappés d'undroitdedouane
del'ordre de0à5pourcent. Mais, pourlesproduits finis, lestauxvarient de5à
15pourcent. Enplusdesdroits dedouane, ilyadesimpositions intérieures qui
grèvent aussi lesimportations. Cesont: laTaxe surleChiffre d'Affaires (T.C.A.),
généralement de10pourcent(Loidu19septembre 1982, modifiée parlesDécrets
des4avril1984, 10octobre 1984, 26mars 1985, 29août1989, 28septembre 1990
etlesLoisdes5février 1995 et11juin1996), lesfraisdevérification, lesdroits
d'accise (Loidu3septembre 1971, modifiée parlesDécrets des26février 1982, la
Loidu19septembre 1982, lesDécrets des4avril1984, 6mars1985, 30septembre
1985, 3juillet 1986, 26août1987, 27septembre 1987 etlesLoisdes5février 1995
etdu11juin1996) ;
- lesmesures nontarifaires, telles queleslicences d'importation récemment mises en
veilleuse parunedécision duConseil desMinistres. Jusqu 'ici,lesseulsproduits soumis
àlicence d'importation étaient représentés parlessuivants: riz;maïs; haricots; millet;
viandes etabatsdeporcfrais, réfrigérés, congelés, préparés ouconservés, àl'exception
dulard;volailles enmorceaux; riz;
- lamesure delimitation desimportations devéhicules usagés: décret du12février 1987.
L'autorisation d'importation estlimitée àunvéhicule paranparpersonne. Ils'agit
icid'importationssurunebaseindividuelle,lesconcessionnairesdevoituresautomobiles
n'étantpasvisés parcetteloi;
- lesmesures d'interdiction quifrappent lesvêtements usagés, lapâtedetomate etdérivés
(réf. Arrêté du30juin1980), lesarmes deguerre, lesstupéfiants, lesdéchets. Pour
lapâtedetomate, cette mesure aétémise enveilleuse etn'estpasd'application
actuellement; ainsi, ceproduit estimporté sansaucune restriction.
i) SivousêtesMembre del'OMC ousivousavezengagé laprocédure d'accession, quelles
sontlesdispositions prises parvotre payspour seconformer auxAccords del'OMC?
Comme membre originaire del'OMC, Haïti entreprend desactions destinées àrevisser età
mettreleslégislationsetréglementationshaïtiennesenharmonieaveclecadreréglementairedesdifférents
accords commerciaux multilatéraux issusduCycle d'Uruguay. Demême, desactions sontmises en
oeuvre envuederespecter lesobligations enmatière deprocédure denotification. Acesujet, les
institutions quiysontimpliquées ontbénéficié del'assistance technique d'unemission duSecrétariat
del'OMC quiaséjourné enHaïti du11au15aoûtdernier.WT/LDC/HL/12/Add.5
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j) Lecadre del'OMC est-il familier:
- auxinstitutions gouvernementales etparagouvernementales?
- ausecteur privé?
Lecadre del'OMC estbienpeufamilier, nonseulement auxinstitutions gouvernementales
etparagouvernementales, maiségalement ausecteur privé. Ils'agitlàd'unequestion trèsimportante.
L'undesobjectifs duMinistère duCommerce etdel'Industrie, principale institution dusecteur public,
chargé delagestion ducommerce international etdesnégociations commerciales, estdefaireconnaître
auxdifférents secteurs nationaux lesrègles etdisciplines duGATT/OMC, ycompris lesdivers accords
commerciaux multilatéraux del'Uruguay Round. C'estencesensqu'ilaorganisé àPort-au-Prince,
enfévrier dernier, unséminaire surl'OMC, àl'intention dessecteurs public etprivé.
k) Dequelle assistance technique avez-vous besoin pourpouvoir vousconformer auxAccords
del'OMC?
Pourseconformer auxAccords del'OMC, Haïti nécessite uneassistance technique destinée
àluipermettre:
- demettre enoeuvre lesAccords del'OMC. L'appui technique duSecrétariat del'OMC
seranécessaire pourl'actualisation deslégislations haïtiennes applicables auxdomaines
gérés parcetteinstitution;
- derépondre auxexigences denotification deslégislations etréglementations nationales,
conformément auxdispositions contenues danslesdispositifs d'accords del'OMC;
- derenforcer lesinstitutions dessecteurs public etprivé directement impliquées dans
lesquestions depolitique commerciale, particulièrement leMinistère duCommerce
etdel'Industrie, notamment parlebiaisdelaformation descadres (cours, séminaires,
stages surlapolitique commerciale, etc.);
l) Dans quels domaines spécifiques desAccords del'OMC avez-vous besoin d'uneassistance
technique,parexempleaccèsauxmarchés,agriculture,règles(pratiquesantidumping,subventions,
licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC etSPS, services, ADPIC?
Lesdomaines spécifiques pourlesquels Haïti nécessite uneassistance technique concernent:
l'agriculture; l'accès auxmarchés; lesOTC etSPS; lesservices; lesADPIC; l'antidumping; les
sauvegardes; l'évaluation endouane; lesrègles d'origine, lestextiles etvêtements.
m) Comment évaluez-vous voscapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale etde
négociations, tantmultilatérales quebilatérales, dansdesdomaines déjàcouverts parlesAccords
deI'OMC etdansd'autres domaines liésaucommerce, parexemple lapolitique deconcurrence
etlecommerce etl'environnement?
Compte tenudescarences enmatière d'information, lescapacités dupaysenmatière d'analyse
commerciale etdenégociations sonttrèsfaibles.WT/LDC/HL/12/Add.5
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B. Obstacles àl'expansion ducommerce
Contraintes auplandel'offre, ycompris lesblocages institutionnels
a) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité soutenue
d'exportation demarchandises etdeservices (parexemple facilitation dupassage endouane, taux
defret,gestion delaqualité, élimination desprocédures juridiques etadministratives compliquées,
manque depersonnel qualifié, accès auxfacteurs deproduction importés àdesprixinternationaux,
ouinsuffisancedesservicesdetélécommunicationoudetransport,desinstallationsportuaires,etc.)?
- lespays sanslittoral peuvent êtreconfrontés àdesproblèmes additionnels, par
exemple s'ilsdoivent utiliser pourexporter leursproduits dessystèmes detransport
etdesservices portuaires coûteux oupeufiables. Sitelestlecaspour votre pays,
veuillez indiquer quels sontcesproblèmes. Dequeltyped'assistance technique
auriez-vous besoin pour lesrégler?
Lesprincipaux goulots d'étranglement quientravent ledéveloppement d'unecapacité soutenue
d'exportation demarchandises etdeservices sontreprésentés par:
- l'insuffisance desservices detélécommunication oudetransport, desinstallations
portuaires;
- lemanque depersonnel qualifié, particulièrement dans ledomaine ducommerce
extérieur:
- lagestion delaqualité;
- laméconnaissance desmarchés extérieurs;
- l'absence demécanismes d'appui àlapromotion commerciale;
- leniveau élevé destauxdefret.
b) Ya-t-il desblocages institutionnels susceptibles denuire àlabonne marche despolitiques
commerciales devotre pays? Veuillez donner desdétails. Parexemple, quels sontlesproblèmes
signalés parlesdifférents acteurs, àsavoir lesexportateurs, lesproducteurs, lesfournisseurs de
services (banques, compagnies d'assurance, services decontrôle delaqualité, transporteurs, etc.),
lesassociations professionnelles etlesministères? Cesproblèmes paraissent-ils seposer
principalement dans lesdomaines suivants:
i) ressources humaines
ii) gestion del'institution
iii) ressources financières etmatérielles
iv) communication
Ilyaeffectivement desblocages institutionnels quinuisent àlabonne marche delapolitique
commerciale dupays. Cesblocages sontliésaumanque d'interaction caractérisé entrelesinstitutions
dessecteurspublicetprivéimpliquéesdanslesquestionsdepolitiquecommerciale.Aussi,lesproblèmes
signalés parlesacteurs nationaux seposent-ils principalement danslesdomaines ci-après:WT/LDC/HL/12/Add.5
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i) ressourceshumaines:carenceencadrestechniquesfamiliarisés,notammentauxquestions
relatives àlapolitique commerciale, engénéral, àlapromotion commerciale, aux
questions douanières etfiscales, auxnégociations commerciales internationales, etc.
Cettecarence estremarquée, nonseulement auniveau dusecteur public, maiségalement
auniveau dusecteur privé;
ii) ressourcesfinancièresetmatérielles:lesressourcesfinancièresetmatériellesreprésentent
untypedeblocage trèsimportant quilimite généralement l'action desinstitutions
publiques etprivées impliquées danslapolitique commerciale. L'insuffisance deces
ressourcesestliéeauxfaiblescapacitésdupaysàgénérerdesrecettesinternessuffisantes
pourfinancer notamment lesprojets concernant, parexemple, ledéveloppement et
lapromotion desexportations, lerenforcement desinstitutions, larevalorisation des
ressources humaines, etc.
iii) gestion del'institution:
- carence enressources humaines qualifiées;
- manque deressources financières.
iv) communication:
- manque d'interaction;
- manque decoordination auniveau desactions entreprises.
c) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations?
Lesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations sontconstitués par:
- lemanque deressources financières;
- l'exiguïté del'offre exportable;
- lerespect desnormes dequalité;
- l'insuffisance d'informations surlesconditions d'accès auxmarchés étrangers;
- l'absence deservices d'appui àlacommercialisation desproduits.
d) Sil'investissement danslaproduction demarchandises etdeservices estinsuffisant, quelles
ensontlesprincipales raisons? Veuillez préciser (parexemple contraintes structurelles, difficultés
pourattirer l'investissement étranger, développement limité desentreprises, financement, manque
detechniques appropriées, etc.).
Lesraisons quiexpliquent l'insuffisance del'investissement danslaproduction demarchandises
etdeservices sontdeplusieurs ordres, àsavoir:
- instabilité politique;
- difficultés enmatière definancement ,notamment desprojets, ycompris lecoûtdu
financement;WT/LDC/HL/12/Add.5
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- l'emploi detechnologie inappropriée;
- laquasi-absence destimulants àlaproduction;
- ledéveloppement limité desentreprises;
- l'insuffisance del'infrastructure (téléphone, eau,électricité), etc.;
- lerégime delatenure foncière.
e) Existe-t-il unepolitique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement lié
àl'exportation? Veuillez préciser. Quelles sontlesdispositions prises pour examiner, élaborer
etnégocier lesarrangements contractuels aveclesinvestisseurs étrangers?
Jusqu 'àdate,leCode desInvestissements représente encore leseulinstrument quiencourage
lesinvestissements tournés versl'exportation. Dépendamment delalocalisation delafirme, ellepeut
bénéficier d'undestroisrégimes envigueur, àsavoir lesrégimes A,B,etC.End'autres termes, si
l'entreprise sepropose d'entreprendre sesactivités àPort-au-Prince, c'estlerégime Aquiestappliqué
avecunepériode degrâce pourl'exonération desdroits dedouane surlesmatières premières, del'impôt
surlerevenu aucours d'unepériode donnée, desfraisdevérification. Demême, laloirelative àla
Taxe surleChiffre d'Affaires permet àl'exportateur derécupérer lesdroits ayant grevé unproduit
destiné àl'exportation. Ilconvient denoter qu'unenouvelle législation surlesinvestissements est
envoied'élaboration relative autraitement différentiel accordé auxinvestisseurs étrangers, notamment
encequiatraitàl'impôt surlerevenu.
f) Quels sontlesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition de
technologies? Existe-t-il unepolitique/stratégie nationale dans cedomaine? Veuillez préciser.
Lesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition detechnologies
sont:
- lacarence enmatière d'infrastructure debase(télécommunication, électricité, etc.)
- leniveau trèsbasde1'éducation;
- l'insuffisance ducadre légal.
g) Quels sontvosbesoins d'assistance technique ouautre, pour atténuer lescontraintes au
plandel'offre?
Pouratténuer lescontraintes auplandel'offre, lesbesoins d'assistance technique portent sur:
- laformation desressources humaines opérant dansledomaine ducommerce extérieur,
nonseulement auniveau dusecteur public, maiségalement auniveau dusecteur privé;
- lamodernisation deslégislations applicables aucommerce extérieur etaux
investissements,tenantcomptenotammentducadreréglementaireducommercemondial;
- lamise surpiedd'unepolitique/stratégie nationale enmatière d'acquisition de
technologies;WT/LDC/HL/12/Add.5
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- l'élaboration d'uncadre depolitique enmatière commerciale etindustrielle.
Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutien
h) Vosentreprises, petites etmoyennes enparticulier, ont-elles desdifficultés àdévelopper
leurs exportations? Quels sontleurs problèmes dans lesprincipaux secteurs d'exportation?
D'unemanière générale, lesentreprises éprouvent d'énormes difficultés àdévelopper leurs
exportations. Lesproblèmes rencontrés danslesprincipaux secteurs sontreprésentés notamment par:
- lesdifficultés àrespecter lesnormes dequalité, ycompris lesnormes sanitaires etphyto-
sanitaires appliquées surlesmarchés extérieurs;
- laméconnaissance desmarchés d'exportation;
- lemanque demaîtrise destechniques modernes degestion.
i) Quels sontlesproblèmes querencontrent vosentreprises lorsqu 'ellesveulent obtenir des
informations fiables etactualisées surlespossibilités d'exportation/importation?
Biensouvent, l'information n'estpasdisponible enraison del'insuffisance d'infrastructure
appropriée:absencedecentred'informationcommerciale;utilisationrestreintedel'informatique,absence
depublications statistiques, carence desservices detélécommunication, manque demoyens
financiers, etc.
j) Vosentreprises peuvent-elles offrir auxacheteurs étrangers desproduits dontlaconception,
laqualité etleconditionnement sontacceptables auplaninternational? Dans lanégative, quels
sontlesproblèmes quiseposent?
Biensouvent, eneffet, laconception, laqualité et-leconditionnement desproduits offerts
auxacheteurs étrangers nesontpasacceptables. Plusieurs raisons expliquent cettesituation, notamment
l'utilisationd'unetechnologieobsolète,l'utilisationd'équipementsinappropriés,déjàamortis;lacarence
enressources humaines spécialisées danslacommercialisation internationale, etc.
k) Aquels problèmes autres queceuxquiconcernent lapolitique commerciale pensez-vous
êtreconfronté sivousenvisagez dedévelopper vosexportations deservices (parexemple logiciels,
tourisme)?
Cesproblèmes peuvent concerner:
- l'aspect technologique (transfert detechnologie);
- lalimitation desressources humaines;
- l'exiguïté desressources financières;
- l'instabilité politique etsociale;
- lesproblèmes d'image.
l) Quels sontlesproblèmes techniques/professionnels rencontrés parlesinstitutions desoutien
auxéchanges (parexemple, leconseil depromotion deséchanges commerciaux, lachambre deWT/LDC/HL/12/Add.5
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commerce, l'association desexportateurs, etc.)devotre pays pour fournir leurs services àdes
entreprises d'exportation/importation?
Cesproblèmes sontliésnotamment àl'indisponibilité del'information, aumanque de
communication, àl'absence demoyens matériels, àl'insuffisance enressources humaines.
m) Quels problèmes etquels inconvénients lesentreprises rencontrent-elles dansleurs achats
internationaux etlagestion deleurs stocks?
Cesproblèmes etinconvénients concernent: lesdélais delivraison desmarchandises, la
méconnaissance dessources d'approvisionnement, laconstitution destocks importants pourbénéficier
decours intéressants.
n) Quels sontlesdisponibilités etarrangements actuels enmatière defacilités definancement
deséchanges (parexemple garanties decrédit àl'exportation, etc.)? Descarences ont-elles été
signalées dans cedomaine?
Lesmécanismes modernes enmatière defacilités definancement deséchanges n'ontpascours
enHaïti. Généralement, lesinstitutions definancement (lesbanques commerciales) n'accordent pas
decrédit àl'exportation. Demême, iln'existe pasnonplusdemécanismes degaranties decrédit
àl'exportation.
o) Quels sontlesprincipaux problèmes quiseposent pour améliorer lesqualifications du
personnel chargé delagestion desexportations/importations dansvosentreprises commerciales?
Existe-t-il desprogrammes deformation dans votre pays? Quelles sontlescarences '?
EnHaïti, lesentreprises engagées danslecommerce extérieur nedisposent pasd'unpersonnel
spécifiquementformépouropérerefficacementdanscedomaine.Ils'agit,dansl'ensemble,d'entreprises
familiales, depetites etmoyennes entreprises quin'ontpassuffisamment deressources financières
susceptiblesdeleurpermettred'améliorerlesqualificationsdupersonnel.Acela,ilfautajouterl'absence
deprogrammes deformation danslepays.
p) Votre service dereprésentation commerciale réussit-il àpromouvoir activement votre
commerce? Quelles sontlesinsuffisances?
Iln'existe pasencore deservice dereprésentation commerciale, bienquelaloiorganique du
Ministère duCommerce etdel'Industrie prévoie ledéploiement d'attachés commerciaux danscertaines
régions dumonde.
q) Veuillez décrire brièvement vosbesoins d'assistance technique enmatière depromotion
deséchanges commerciaux etdeservices desoutien.
Lesbesoins d'assistance technique enmatière depromotion deséchanges commerciaux etde
services desoutien concernent notamment:
- l'établissementd'unrégimedestimulantsàlaproductionparticulièrementsurdesprojets
d'investissements portent surdesproduits sélectionnés etdestinés àl'exportation;
- laconduite d'uneétude surlacréation d'uncadre institutionnel adéquat s'occupant
delapromotion deséchanges;
- laformation et/ou l'entraînement desressources humaines;WT/LDC/HL/12/Add.5
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- l'amélioration del'information commerciale;
- lerenforcementdesinstitutionsdessecteurspublicetprivéimpliquéesdanslapromotion
deséchanges commerciaux;
- lamise surpiedd'unprogramme national dedéveloppement etdepromotion des
exportations.
Accès auxmarchés
r) Quels sontvosprincipaux problèmes d'accès auxmarchés?
Lesproblèmes d'accès auxmarchés sontreprésentés notamment par:
- laquasi-absence d'informations adéquates surlespossibilités offertes surlesmarchés
extérieurs;
- laméconnaissance descircuits decommercialisation;
- l'application demesures tarifaires etnontarifaires àcaractère discriminatoire;
- lemanque derenseignements surlesavantages potentiels offerts danslecadre des
mécanismes préférentiels (SGP, SGPC, CBI, etc.).
- lecoûtélevé dutransport.
s) Quels problèmes ouobstacles spécifiques gênent leplusvosexportateurs, etdans quels
payslesrencontrent-ils?
Barrières nontarifaires, notamment, pour lesexportations endirection delaRépublique
Dominicaine;
- quotas pourlestextiles, auxUSA;
- coûtdestransports, pourl'Europe;
- manque d'information etdecontacts, pourlerestedumonde.
t) Arrangementscommerciauxrégionauxetsous-régionaux:veuillezindiquerlesarrangements
auxquels votre pays participe. Etes-vous satisfait delafaçondont ilsfonctionnent? Veuillez
signaler lesproblèmes inhérents àchacun d'eux. Avez-vous dessuggestions àfaire surlafaçon
derégler cesproblèmes?
Haïti arécemment adhéré àlaCommunauté delaCaraïbe (CARICOM) etàl'Association des
EtatsdelaCaraïbe (AEC). Endehors decesentités, ellen'estpartie àaucun autrearrangement régional
ousous-régional.
u) Avez-vousdesproblèmespourutiliserlessystèmesdepréférencesexistantenmatièred'accès
auxmarchés, parexemple leSGP, leSGPC? Veuillez indiquer lanature desproblèmes inhérents
àchacun d'eux.
PourleSGP, lesproblèmes sontconstitués, entre autres par:WT/LDC/HL/12/Add.5
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- laquasi-indisponibilité desdifférents schémas depréférence auMinistère duCommerce
etdel'Industrie, institution dusecteur public chargée deleurgestion;
- lacarence enressources humaines s'occupant del'administration desschémas;
- l'ignorance relative parlesexportateurs desavantages offerts parlespréférences en
tantqu'instrument depromotion etdediversification deséchanges, etc.
Parcontre, bienqueHaïti soitpartie auSGPC. cemécanisme n'estpasutilisé parles
exportateurs, enraison del'absence d'information sursonfonctionnement.
v) Quels sontvosbesoins d'assistance technique enmatière d'accès auxmarchés?
Dans ledomaine de1'accès auxmarchés, lesbesoins d'assistance portent sur:
- laformation et/ou l'entraînement descadres dansledomaine despréférences (SGP,
SGPC), ycompris l'organisation enHaïti deséminaires, d'ateliers consacrés à
l'utilisation parlessecteurs nationaux concernés decesmécanismes;
- l'amélioration descanaux d'information destinés àfaciliter unemeilleure exploitation
desdébouchés àl'extérieur via,entre autres, lesschémas depréférences, etc.
- laréalisation d'uneétude surlesopportunités offertes auxproduits haïtiens surles
marchés extérieurs.
C. Assistance technique
Assistance technique multilatérale
a) Danslamesureoùcetypederenseignementsestfacilementdisponible,pouvez-vousindiquer
brièvement quelle assistance liéeaucommerce vousavezreçueaucours descinqdernières années
desources bilatérales etmultilatérales etquels projets/programmes sontactuellement envisagés
dans cedomaine?
Mission CCI1995 Etudier lespossibilités dereprise desactivités duCCIenHaïti, notamment
auniveau desactivités liéesàlapromotion deséchanges. Aucun projet/programme n'estissudecette
mission.
Mission Inter-Agences surlesSecteurs Industriel etCommercial (MIA) Redémarrage et
transformation, undéfipourlesSecteurs Industriel etCommercial -Octobre 1996. Composée dequatre
agences desNations Unies (PNUD, ONUDI, CNUCED etCCI), laMIAavaitpourmission depréparer
unplandemiseenoeuvre delastratégie dedéveloppement dessecteurs industriel etcommercial.
Aucun projet/programme n'estencore issudecetteMission.
Séminaire OMC -Février 1996 Séminaire organisé àl'intention desCadres del'Administration
Publique etdusecteur privé impliqués danslesquestions depolitique commerciale afindelesinformer
dunouveau cadre réglementaire ducommerce mondial issuduCycle d'Uruguay.
MissionGATT/OMC-Février1995Missiondestinéeàaiderlesresponsableshaïtiensàpréparer
leslistes deconcession tarifaires etd'engagements spécifiques danslecadre del'adhésion d'Haïti à
L'OMC. Elleapermis depréparer leslistes enquestion, lesquelles ontété,parlasuite, acheminées
auSecrétariat del'OMC.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page14
MissionCNUCED/GATT-1996-SYDONIAMissiondestinéeàaiderleGouvernementhaïtien
àimplanter leSYDONIA enHaïti. Leprojet quienestissuestàunephase trèsavancée.
Mission CNUCED/GATT -1996 Mission destinée àétudier lespossibilités d'implantation
d'unpôlecommercial enHaïti. Aucun projet/programme n'aencore étémissurpieddanslecadre
decetteinitiative.
Assistance technique bilatérale
Chili
Organisation enHaïtideséminaire surlecommerce extérieur etlesinvestissements -Mai1996.
Organisationd'undeuxièmeséminairesurleCommerceExtérieuretlesInvestissements-Mai97.
République deChine
Mission decadres techniques haïtiens enRépublique deChine danslecadre d'unprojet
d'implantation deparcs industriels enHaïti.
b) Veuillezrésumervosbesoinsd'assistancetechniqueetautresenvousinspirantdelaprésente
listedequestions. Veuillez lesclasser parordre depriorité.
Lesbesoins d'assistance technique serésument delafaçonsuivante:
- laréalisation d'uninventaire détaillé del'offreexportable d'Haïti: ils'agitdeconnaître
lasituationactuelledelaproductionagricole,agro-industrielleetmanufacturièredestinée
auxmarchés extérieurs, danslaperspective deladéfinition d'unepolitique nationale
intégrée dedéveloppement etdepromotion desexportations, particulièrement celles
nontraditionnelles;
- laformation desressources humaines opérant dansledomaine ducommerce extérieur,
nonseulement auniveau dusecteur public, maiségalement auniveau dusecteur privé.
Laformationportenotammentsurlesquestionsdepolitiquecommerciale(cours,stages,
séminaires, ateliers, etc.), surl'utilisation desmécanismes préférentiels (SGP, SGPC,
etc.), surlestechniques depromotion ducommerce extérieur, surlesnormes dequalité,
normalisation/essais etmétrologie, surlestechniques detraitement del'information
commerciale, etc.;
- l'information commerciale: l'amélioration del'information commerciale via
l'implantationdestructuresadéquatesdegestion(misesurpiedd'uncentred'information
commerciale, d'unpôlecommercial, etc.);
- lerenforcementdesinstitutionsdessecteurspublicetprivéimpliquéesdanslapromotion
deséchanges commerciaux;
- laréalisation d'études surlesopportunités offertes auxproduits haïtiens surlesmarchés
extérieurs;
- laconduite d'uneétude surlacréation d'uncadre institutionnel adéquat chargé dela
promotion deséchanges;WT/LDC/HL/12/Add.5
Page15
- lamodernisation deslégislations etréglementations haïtiennes applicables aucommerce
etàl'investissement. Celle-ci sesitueenparticulier danslecontexte delamiseen
oeuvre desaccords del'OMC.
- lamisesurpieddemécanismes d'appui aucommerce extérieur (études demarchés,
participation àdesfoires etexpositions, etc.);
- laqualité, lanormalisation, lesessais etlamétrologie (QNEM), notamment encequi
atraitàladéfinition d'unepolitique nationale danscedomaine, dutriple point devue
delaproduction, del'exportation debiens et/ou deservices. Ils'agira aussi de
concevoir lecadre institutionnel leplusapproprié àmettre enplace tenant compte de
l'interaction deplusieurs acteurs nationaux danscesdomaines.
c) Sivousconsidérez lesrenseignements quevousavezpufournir jusqu 'icienréponse aux
questions figurant danslaprésente liste, quels types derenseignements vousparaissent manquer
encore oupouvoir êtreaffinés? Auriez-vous besoin d'uneassistance technique pour fournir les
renseignements manquants?
Tous lesrenseignements fournis jusqu'icisontdecaractère exhaustif etneméritent pasd'être
affinés encore.
d) Votre paysdispose-t-il delacapacité technologique etdesressources humaines nécessaires
pour utiliser lesnouveaux, outils destechnologies del'information/de lacommunication telsque
leCD-Rom, Internet, etc.? Dequelle assistance auriez-vous besoin pour quevotre payspuisse
utiliser cesoutils dans lecontexte delaformation et,surunplanplusgénéral, dans celui du
développement deséchanges commerciaux?
L'emploi decesnouvelles technologies esttrèspeurépandu enHaïti, tantauniveau dusecteur
public qu'àcelui dusecteur privé. Celaexplique engrande partie leretard considérable accumulé
parlepaysdanslacollecte, letraitement etladiffusion del'information soustoutes sesformes. A
cela,ilfautajouter lesproblèmes aigus enmatière detélécommunications.
Acesujet, l'assistance technique àaccorder àHaïti danscedomaine porte notamment:
- surlafourniture d'appareils informatiques, particulièrement auxinstitutions dusecteur
public impliquées dans lesquestions depolitique commerciale, depromotion du
commerce extérieur, etc.,demanière àlesaideràmieux gérerl'information industrielle
etcommerciale, entantquefacteur dedéveloppement deséchanges commerciaux;
- surlaformation desressources humaines appelées àutiliser cesoutils.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page16
Réponse intégrée
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Assistance technique pourse
conformer auxAccords del'OMC
Haïti nécessite uneassistance technique
afindeluipermettre de:
Mettre enoeuvre lesAccords de
l'OMC. L'appui technique du
Secrétariat del'OMC seranécessaire
pourl'actualisation deslégislations
haïtiennes applicables auxdomaines
gérés parcetteinstitutionPNUD LePNUD, encoopération avecla
CNUCED, fournit unappui au
gouvernement pourl'installation du
SYDONIA. Dans ceprojet, certains
aspects relatifs auxexigences de
notifications deslégislations sont
prises encompte. Dans lecadre
d'unautre projet d'appui au
Parlement, certains aspects liésàla
réforme descodes sontégalement
envisagés.
OMC l'OMC estprête àfournir une
assistance enHaïti pourl'adaptation
desesloisetréglementations
nationales auxAccords del'OMC.
(1998-2000)
Unemission d'évaluation sera
programmée en1998 afinde
déterminer lesajustements qu'il
conviendrait deprocéder.
Derépondre auxexigences de
notification deslégislations et
réglementations nationales,
conformément auxdispositions
contenues danslesdispositifs d'accords
del'OMCOMC l'OMC estenmesure defournir une
assistance souslaforme d'une
session spéciale surlesprescriptions
enmatière denotification.
Cette session auralieuen
conjonction avecd'autres activités
d'assistance prévues aucours de
1998.
Derenforcer lesinstitutions des
secteurs public etprivé directement
impliquées danslesquestions de
politique commerciale,
particulièrement leMinistère du
Commerce etdel'Industrie,
notamment parlebiaisdelaformation
descadres (cours, séminaires, stages
surlapolitique commerciale, etc.)CNUCED Unprojet surl’analyse commerciale
etledéveloppement descapacités
commerciales seraentrepris.*
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page17
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Question Ak)(suite):
PNUD/
CCILegouvernement etlePNUD
appuient l'initiative duPartenariat
Secteur Privé -Secteur Public. Ce
projet sepropose comme objectifs:
a)lerenforcement etlacréations
demécanismes visant àfaciliter
ledialogue entre lessecteurs
public etprivé;
b)l'élaboration d'unprogramme de
formation etd'appui aux
entrepreneurs visant àrenforcer
lacapacité desentrepreneurs à
opérer surdesmarchés
compétitifs tantqu'auniveau
national qu'auinternational;
c)l'élaboration d'unprogramme
d'amélioration dela
compétitivité desentreprises via
lapromotion etlecontrôle de
qualité etlanormalisation.
OMC Pourrenforcer lesinstitutions
existantes, l'OMC entreprendra les
actions suivantes deformation et
d'information descadres decites
institutions surlesystème
commercial multilatéral:
-unséminaire national en1998
surlestextiles etlesservices;
-participation dereprésentants
d'Haïti danslesséminaires
spécialisés organisés àl'intention
desPMA d'expression
francophones (en1998 et1999);
-unstage depolitique commercial
d'unedurée detroissemaines
seraorganisé àl'intention des
payslesmoins avancés
d'expression francophone (en
1998 et1999).WT/LDC/HL/12/Add.5
Page18
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al):
Assistance technique danslesdomaines
spécifiques desAccords del'OMC
L'agriculture OMC VoirAk).
L'accès auxmarchés OMC VoirAk).
OTC etSPS OMC VoirAk).
Lesservices OMC VoirAk).
LesADPIC OMC Enconformité del'Accord de
coopération technique entre l'OMC
etl'OMPI, uneassistance sera
fournie pourlaformation de
fonctionnaires haïtiens etsousla
forme d'unedissémination de
l'information ainsiquelafourniture
d'unmatériel didactique.
L'antidumping OMC -VoirAk).
-Egalement uneaiderelative à
l'établissement oularefonte de
lalégislation seraégalement
définie àl'issue delamission
d'évaluation. (1998-2000)
Lessauvegardes OMC -VoirAk).
-Egalement uneaiderelative à
l'établissement oularefonte de
lalégislation seraégalement
définie àl'issue delamission
d'évaluation. (1998-2000)
L'évaluation endouane OMC -VoirAk).
-Egalement uneaiderelative àla
refonte delalégislation en
vigueur seraégalement définie à
l'issue delamission
d'évaluation. (1998-2000)
Lesrègles d'origine OMC VoirAk).
Lestextiles etvêtements OMC VoirAk).WT/LDC/HL/12/Add.5
Page19
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités d'analyses
commerciales etdenégociations
Compte tenudescarences enmatière
d'information, lescapacités dupaysen
matière d'analyse commerciale etde
négociations sonttrèsfaibles.CNUCED LaCNUCED fournit lesystème
d’analyse etd’information (TRAINS)
etformera lepersonnel nécessaire
poursonutilisation.*
OMC Aucours desstages depolitique
commerciale decourte durée
(cf.Ak)supra), unmodule de
formation serainclus dansle
programme afindefamiliariser les
participants aveclesnégociations
commerciales multilatérales.
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page20
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplande
l'offre
Laformation desressources humaines
opérant dansledomaine ducommerce
extérieur, nonseulement auniveau du
secteur public, maiségalement au
niveau dusecteur privéCCI VoirAk).LeCCIaproposé une
séried’activités visant àévaluer les
nécessités etlacapacité existante
pourlaformation encommerce
extérieur, ycompris le
développement dumatériel
pédagogique debase.*
CNUCED Leprogramme TRAINFORTRADE
seramiseenoeuvre.*
Banque
mondialeUnprojet d'assistance technique de
laBanque mondiale fournit
actuellement uneaidepour
a)laréforme dusecteur publique,
b)laprivatisation,
c)lamodernisation desentreprises
publiques. Ceprojet permettra
d'augmenter laproduction
d'électricité etd'améliorer les
télécommunications. Il
permettra aussi d'apporter des
améliorations danslessecteurs
portuaires etaéroportuaires.
LaSFIfournit desconseils en
matière deprivatisation au
gouvernement. Dans lecadre d'un
projet concernant lestransports, la
Banque mondiale fournit
actuellement uneassistance pour
l'entretien etlaremise enétatdes
routes, enparticulier decelles qui
desservent l'aéroport etlesports.
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page21
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bg)(suite):
PNUD Encequiconcerne laformation des
ressources humaines opérant dansle
domaine ducommerce extérieur, non
seulement auniveau dusecteur
public maiségalement auniveau du
secteur privé, lePNUD n'apas
encore deprojet spécifique. Mais le
rapport delaMission Inter-Agences
surlessecteurs industriels et
commerciales afaitégalement des
recommandations surcesujetetle
PNUD pourrait appuyer cegenre
d'activités via,parexemple leprojet
departenariat secteur privé -secteur
public.
Banque
mondialeL'aideaudéveloppement des
ressources humaines delaBanque
mondiale estactuellement concentrée
surl'enseignement primaire etla
santé publique.
LaBanque mondiale fournit
actuellement uneassistance pourla
réforme générale duservice public.
OMC VoirAk).
Lamodernisation deslégislations
applicables aucommerce extérieur et
auxinvestissements, tenant compte
notamment ducadre réglementaire du
commerce mondialCNUCED Desservices consultatifs etde
formation dansledomaine dela
politique d’investissement engénéral
etenparticulier dansledomaine de
lalégislation relative à
l’investissement seront fournis.*
OMC Voirréponse Ak).
Banque
mondialeLaBanque mondiale asoutenu la
réforme desrestrictions
commerciales, etellecontinuera àla
soutenir.
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page22
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bg)(suite):
L'élaboration d'uncadre depolitique
enmatière commerciale etindustrielleLesagences ontindiqué leurvolonté
decoopérer aveclegouvernement
afind'identifier desbesoins
spécifiques dansdestermes
opérationnels etd'établir des
priorités.
Desconsultations ultérieures avecle
gouvernement seront nécessaires
pourdévelopper desprojets et
programmes spécifiques et
d'explorer desmodalités de
financement.
Banque
mondialeLaBanque mondiale fournit
actuellement uneassistance pourla
réforme générale duservice public.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page23
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique en
matière depromotion deséchanges
commerciaux etdeservices des
soutiens
Laformation et/ou l'entraînement des
ressources humainesCNUCED VoirBg).
CCI VoirBg)etAk).
OMC VoirAk)etAl).
L'amélioration del'information
commercialeCCI VoirBg).Enoutre, leCCIa
proposé decréer unCentre
d’Information Commercial pour
répondre auxbesoins existants des
entreprises.*
CNUCED TRAINS VoirAl).
Lerenforcement desassociations
patronales
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page24
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Besoins d'assistance technique en
matière d'accès auxmarchés
Laformation et/ou l'entraînement des
cadres dansledomaine despréférences
(SGP, SGPC), ycompris
l'organisation enHaïti deséminaires,
d'ateliers consacrés àl'utilisation par
lessecteurs nationaux concernés deces
mécanismesCNUCED Uneassistance serafournie pour
résoudre lesdifficultés dans
l’utilisation duSGPet,plus
généralement, desinformations sur
lesconditions d’accès auxmarchés,
ainsiquedanslamiseenoeuvre du
SGPC. Desressources
supplémentaires seront recherchés
pourcompléter celles desprojets
inter-régionaux existants.
(Voir aussi PNUD plusbas).
CCI VoirBg).
PNUD LePNUD serait prêtàfournir une
assistance technique enlamatière en
utilisant lesservices d'autres agences
decoopération comme laCNUCED
etleCCI, etégalement l'OMC, tout
entenant compte despossibilités
nationales existantes actuellement.
Encesens, lePNUD explore la
possibilité d'organiser en
collaboration avecleGouvernement
etleSecteur Privé, desséminaires
dansledomaine ducommerce
extérieur avecl’appui technique de
l'OMC.
L'amélioration descanaux
d'information destinés àfaciliter une
meilleure exploitation desdébouchés à
l'extérieur via,entre autres, les
schémas depréférences, etc.CCI VoirBq).
CNUCED Outre leSystème TRAINS, (voir A
m))laCNUCED facilitera
l’établissement d'unPôle
Commercial quiserareliéauRéseau
Mondial desPôles Commerciaux.*
Laréalisation d'uneétude surles
opportunités offertes auxproduits
haïtiens surlesmarchés extérieursCCI VoirAk).
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page25
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
Laréalisation d'uninventaire détaillé
del'offre exportable d'Haïti: ils'agit
deconnaître lasituation actuelle dela
production agricole, agro-industrielle
etmanufacturière destinée auxmarchés
extérieurs, danslaperspective dela
définition d'unepolitique nationale
intégrée dedéveloppement etde
promotion desexportations,
particulièrement celles non
traditionnellesCCI VoirAk).
CNUCED VoirAk).
Banque
mondialeVoirBg).
Laformation desressources humaines
opérant dansledomaine ducommerce
extérieur, nonseulement auniveau du
secteur public, maiségalement au
niveau dusecteur privé. Laformation
porte notamment surlesquestions de
politique commerciale (e.g.cours,
stages, séminaires, ateliers, etc.), sur
l'utilisation desmécanismes
préférentiels (SGP, SGPC, etc.), sur
lestechniques depromotion du
commerce extérieur, surlesnormes de
qualité, normalisation/ essais et
métrologie, surlestechniques de
traitement del'information
commerciale, etc.CCI VoirBg).
CNUCED VoirBg)etBv).
OMC VoirAk),Al)etAm).WT/LDC/HL/12/Add.5
Page26
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
L'information commerciale:
l'amélioration del'information
commerciale vial'implantation de
structures adéquates degestion (mise
surpiedd'uncentre d'information
commerciale, d'unpôlecommercial,
etc.)CCI VoirBq).
CNUCED VoirBv).
Laréalisation d'études surles
opportunités offertes auxproduits
haïtiens surlesmarchés extérieursCCI VoirAk).
Lamodernisation deslégislations et
réglementations haïtiennes applicables
aucommerce etàl'investissement.
Celle-ci sesitueenparticulier dansle
contexte delamiseenoeuvre des
accords del'OMC.CNUCED VoirBg).
OMC VoirAk)etAl).
Lamisesurpieddemécanismes
d'appui aucommerce extérieur (études
demarchés, participation àdesfoires
etexpositions, etc.)CCI VoirAk).
Laqualité, lanormalisation, lesessais
etlamétrologie (QNEM), notamment
encequiatraitàladéfinition d'une
politique nationale danscedomaine,
dutriple point devuedelaproduction,
del'exportation debiens et/ou de
services. Ils'agira aussi deconcevoir
lecadre institutionnel leplusapproprié
àmettre enplace tenant compte de
l'interaction deplusieurs acteurs
nationaux danscesdomaines.PNUD/
(ONUDI)Ceprojet concerne undesaspects le
plusimportants del'appui duPNUD
danscedomaine etsurlequel le
PASIC etleMinistère duCommerce
etdel'Industrie travaillent
actuellement envued'introduire et
mettre enoeuvre unepolitique
nationale denormalisation, de
certification etdepromotion dela
qualité.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page27
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Capacité technologique etressources
humaines nécessaires pourutiliser les
nouveaux outils destechnologies de
l'information
L'emploi decesnouvelles technologies
esttrèspeurépandu enHaïti, tantau
niveau dusecteur public qu'àceluidu
secteur privé. Celaexplique engrande
partie leretard considérable accumulé
parlepaysdanslacollecte, le
traitement etladiffusion de
l'information soustoutes sesformes.
Acela,ilfautajouter lesproblèmes
aigus enmatière de
télécommunication.
Acesujet, l'assistance technique à
accorder àHaïti danscedomaine porte
notamment:
-surlafourniture d'appareils
informatiques, particulièrement
auxinstitutions dusecteur public
impliquées danslesquestions de
politique commerciale, de
promotion ducommerce extérieur,
etc.,demanière àlesaider à
mieux gérer l'information
industrielle etcommerciale, entant
quefacteur dedéveloppement des
échanges commerciaux;
-surlaformation desressources
humaines appelées àutiliser ces
outils.CNUCED Leprojet SYDONIA fournit
l'assistance danscedomaine de
l'informatisation dedouane.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page28
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cd)(suite) :
FMI BienqueleFonds n'aitpasfourni
directement uneassistance technique
àHaïti dansledomaine du
développement commercial, ila
soutenu diverses initiatives de
promotion ducommerce (par
exemple, lamiseenouvre d'un
Système d'information douanière
informatisé --SYNDONIA, et
l'adoption d'unrégime tarifaire
harmonisé etsimplifié), cesmesures
faisant partie desréformes
structurelles prévues parle
programme deréforme économique
qu'ilsoutenait etquiaétéadopté le
gouvernement haïtien en1996.
PNUD Encequiconcerne lacapacité
technologique etressources humaines
nécessaires pourutiliser les
nouveaux outils destechnologies de
l'information deuxprojets duPNUD
fournissent desappuis au
Gouvernement. D'unepartleprojet
HAI/95/007 SYDONIA (exécuté par
laCNUCED) appui lesservices
douaniers,du ministère du
commerce, duMinistère de
l’économie ainsiquelaBanque
Centrale danslacollecte de
l'information statistique surle
commerce extérieur. D'autre part,le
projet HAI/95/009, encollaboration
avecleFonds Monétaire
International, appui enparticulier
l'Institut Haïtien deStatistique et
d'Informatique danslacollecte, le
traitement etladiffusion de
l'information soustoutes sesformes.WT/LDC/HL/12/Add.5
Page29
Besoins d'assistance technique
identifiés danslequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cd)(suite):
OMC L'OMC seraenmesure defournir
unordinateur etuneimprimante
laserpourlepoint focal du
gouvernement pourlesquestions
relatives ausystème commercial
multilatéral (1998).
Egalement l'OMC seraenmesure
d'établir lesconnections nécessaires
dupoint focal avecInternet etde
fournir Haïti avecdesCD-ROMs.
Uneformation enmatière
d'utilisation dumatériel informatique
etélectronique fourni seraégalement
assurée parl'OMC (1998).