98-1085 A SUIVRECOMMUNIQUE
DE PRESSE
PRESS/97
17 mars 1998
"Le prochain défi:
un développement mondial durable pour le XXIe siècle"
On trouvera ci-après le texte de l'allocution prononcée ce jour (17 mars 1998) à Genève par le
Directeur général de l'OMC, M. Renato Ruggiero, au symposium de l'OMC intitulé:  "Renforcer les
complémentarités:  Commerce, envir onnement et développement durable".PRESS/97
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A SUIVREI
"Permettez-moi tout d'abord de remercier M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la
CNUCED, M. Klaus Topfer, le nouveau Directeur exécutif du PNUE, et Mme Eimi Watanabe,
Administratrice assistante du PNUD, de leur présen ce à ce symposium.  L'une des leçons du débat sur
le commerce et l'environnement est que, comme il touche à de nombreuses disciplines, il doit aussi
englober les activités d'autres institutions - et votre présence ici aujourd'hui est un signe concret de cet
engagement commun.
Je suis également redevable aux Pays-Bas, à l'Union européenne, à la Norvège, au Danemark,
au Japon, au Canada et à l'Australie de leur contribution financière à ce symposium.  Et je remercie le
Centre international du commerce et du développement durable de son soutien financier et
administratif.  Nous avons eu la très grande chance de pouvoir faire venir des experts d'organisations
qui agissent dans les domaines du développement, de l'environnement et des affaires, et je suis
heureux qu'un aussi grand nombre de personnalités éminentes venues de pays en développement aussi
bien que de pays développés aient fait le déplacement jusqu'à Genève pour échanger leurs points devue sur cette question.
Il est juste que nous nous réunissions dans cette salle, la nouvelle salle du Conseil général de
l'OMC, car c'est ici que commencera à prendre forme le futur programme de travail relatif au
commerce.  La relation entre le commerce et l'environnement en sera l'une des importantes toiles de
fond - c'est pourquoi je compte sur un dialogue ouvert et constructif au cours de ces deux prochainsjours.  Je sais qu'il y aura des divergences d'opinion.  Mais je sais aussi que nous sommes rassemblés
ici aujourd'hui parce que nous partageons une même conviction:  celle que, grâce à notre
collaboration, nous sommes mieux en mesure d'atteindre notre but commun relatif au développement
durable.
II
Mesdames et Messieurs.  Alors que la fin de ce siècle approche, l'un des grands défis du siècle
prochain apparaît déjà clairement:  comment trouver les moyens d'équilibrer les besoins de la planète
avec la nécessité d'intégrer des milliards d'individus à l'économie mondiale.  Il y a seulement une
décennie, beaucoup auraient jugé ces deux objectifs incompatibles.  Le débat sur l'environnement était
lourdement influencé par les théories sur les "limites de la croissance", et beaucoup considéraient lamondialisation des échanges et de l'investissement comme l'une des grandes menaces pesant sur la
planète.  Parallèlement, beaucoup, au sein des entreprises et des gouvernements, considéraient les
questions d'environnement comme un frein à la croissance économique et un obstacle à
l'élargissement du développement dans le monde.  Mais, depuis quelques années, des signes montrent
heureusement que cette fracture idéologique se réduit.  Un nouveau consensus est effectivement entrain d'apparaître sur le fait que la libéralisation des échanges et la protection de l'environnement non
seulement sont des objectifs compatibles mais doivent constituer les deux faces d'une même stratégie
visant à mettre en œuvre le développement durable à l'échelle mondiale.
Je voudrais aujourd'hui faire trois grandes remarques sur le chemin à parcourir.
Premièrement, la libéralisation des échanges est un puissant allié du développement durable - et nous
avons intérêt à renouveler et à dynamiser notre collaboration au Comité du commerce et du
développement.  Deuxièmement, un environnement durable est tout aussi indispensable à l'avenir del'économie mondiale - et la solution des problèmes écologiques mondiaux passe par la conclusion
d'accords mondiaux sur l'environnement.  Rien à l'OMC ne fait obstacle à de tels accords.  Au
contraire, l'OMC a tout intérêt à établir un pont avec le programme en matière d'environnement,PRESS/97
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A SUIVREsurtout parce que, sans une stratégie cohérente, ce sont à la fois le système commercial mondial et
l'environnement de la planète qui en pâtiront.  Ce qui me conduit à la troisième remarque:  la
mondialisation nous pousse tous à mettre en place une architecture internationale afin de gérer les
liens non seulement entre le commerce et l'environnement mais aussi entre toutes les autres politiques
dont les effets débordent à présent les frontières et les juridictions.  La forme que nous donnerons à
cette architecture déterminera en grande partie la manière dont nous affronterons les défis etexploiterons les possibilités de cette nouvelle ère mondiale.
La relation entre le commerce ouvert et le développement durable a été reconnue pour la
première fois dans le rapport d'avant-garde établi par la Commission Brundtland, et ensuite dans la
Déclaration de Rio de 1992.  Dans ces deux textes, on trouve l'argument fondamental que la
libéralisation des échanges est un puissant moteur de la croissance économique et que cette croissance
est indispensable pour instaurer les conditions propices à la protection de l'environnement et audéveloppement durable.  On a estimé par exem ple que les Accords du Cycle d'Uruguay apportaient
chaque année 500 milliards de dollars à l'économie mondiale - ressources indispensables pour faire
reculer la pauvreté et le sous-développement, reconnus depuis longtemps comme la principale source
de dégradation de l'environnement.
La libéralisation des échanges a aussi un rôle important à jouer dans l'ajustement des
mécanismes de prix mondiaux, ce qui est un préalable à l'ajustement des politiques mondiales.  Les
dysfonctionnements en matière de fixation des prix sont parmi les causes principales de la dégradation
de l'environnement.  De multiples études ont montré comment les restrictions à l'accès aux marchés,
les politiques de soutien interne et les subventions à l'exportation étouffaient le potentiel de
développement de nombreux pays.  En outre, elles ont déformé les prix et eu de graves retombées surl'environnement - au point que des ressources peu abondantes ne sont pas seulement surexploitées
mais, parfois, littéralement épuisées.
Nous avons accompli des progrès grâce au Cycle d'Uruguay.  Mais nous pouvons faire
beaucoup plus.  Nous devons veiller à ce que les engagements que nous avons pris lors de ce cycle
soient intégralement mis en œuvre.  Nous devons continuer à nous pencher sur la progressivité desdroits et les nombreuses crêtes tarifaires qui subsistent - surtout si nous voulons alléger les pressions
qui conduisent les pays en développement à se spécialiser uniquement dans l'exploitation des
ressources naturelles ou les activités écologiquement sensibles.  Et nous devons envisager de négocier
des disciplines plus strictes en matière de subventions.  Agriculture, pêche, énergie - dans tous ces
secteurs, le renforcement des disciplines de marché peut avoir un effet bénéfique sur l'environnement.Toutes ces questions ont fait l'objet de débats et de travaux approfondis au Comité du commerce et de
l'environnement - mais il est évident qu'il reste encore beaucoup à faire.
Le développement durable a encore une autre dimension tout aussi importante:  l'idée que la
croissance économique et le développement contin us dans notre monde interconnecté dépendent plus
que jamais de la santé et de la pérennité de l'écosystème mondial.  Aucun d'entre nous ne peut
échapper aux réalités du changement climatique, de la déforestation, des trous dans la couche d'ozone
ou de l'eau douce contaminée.  Aucun d'entre nous ne peut plus s'offrir le luxe d'ignorer la menaceéconomique - et écologique - qu'un écosystème en détérioration rapide fait peser sur notre fragile
planète.  Pour les entreprises comme pour les gouvernements, l'idée que nous n'avons pas les moyens
de payer le coût de la protection de l'environnement est en train de céder la place à l'idée que nous
n'avons pas les moyens de ne pas le protéger.PRESS/97
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A SUIVREIII
La libéralisation des échanges peut - et doit - être un allié essentiel du développement durable.
Mais des marchés plus libres ne suffiront pas à résoudre l'ensemble des problèmes écologiques et
sociaux complexes auxquels nous sommes confrontés  dans le monde interdépendant d'aujourd'hui.
Rendre l'investissement plus libre n'est pas une recette pour restaurer l'ozone stratosphérique.
Abaisser les droits de douane n'arrêtera pas en soi la destruction des ressources marines.  Pourrésoudre de façon plus large les problèmes écologiques et autres, il faut réunir un consensus mondial
dans chacun de ces domaines.  Conclure des accords et fixer des normes obligatoires au niveau
mondial.  Et créer le type d'institutions mondiales nécessaires pour les gérer.  Il faut, autrement dit,
élaborer des règles mondiales qui permettent de répondre aux besoins mondiaux - comme nous
l'avons fait au cours des 50 dernières années pour le système commercial.
Il faudrait utiliser chaque fois que c'est possible l'influence de l'OMC pour soutenir les
activités des autres instances multilatérales.  Permettez-moi de prendre deux exemples.  Dans sonrapport à la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Singapour, le Comité du commerce et
de l'environnement a noté que le moyen le plus judicieux de s'attaquer aux problèmes écologiques
communs était de trouver des solutions communes.  Les quelque 185 accords environnementaux
multilatéraux (AEM) constituent le meilleur moyen de s'attaquer aux problèmes écologiques
mondiaux.  Les faits sont là pour le prouver.  Au cours des dernières années, des signes encourageantssont apparus quant à la possibilité de remédier à l'appauvrissement de la couche d'ozone, grâce aux
remarquables réalisations issues du Protocole de Montréal.  Cet accord et plusieurs autres tels que la
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES) et la Convention de Bâle fonctionnent car les gouvernements ont constaté que la
collaboration donnait de meilleurs résultats que l'action isolée.  Plusieurs de ces accords incluent desmesures commerciales et, malgré l'inquiétude de certains écologistes, aucun différend juridique n'a
jamais surgi pour cette raison entre les règles de l'OMC et un AEM.
Le deuxième exemple est le consensus réuni lors de la Conférence ministérielle de Singapour
sur la question controversée des normes du travail.  Partisans et défenseurs campaient solidement sur
leurs positions.  Mais, après des mois de préparation soigneuse à Genève et cinq jours d'intensesdébats à Singapour, un consensus clair et solide s'est dégagé de la Conférence sur les points suivants:
premièrement, les Membres sont déterminés à observer les normes fondamentales du travail
convenues au plan international;  deuxièmement, l'OIT est l'organe compétent pour traiter de la
question des normes du travail;  troisièmement, le respect de ces normes est favorisé par la croissance
et le développement, encouragés par la libéralisation des échanges;  et quatrièmement, les normes dutravail ne doivent en aucun cas servir à des fins protectionnistes ni remettre en cause les avantages
comparatifs des pays.  Le fait que l'OIT avance actuellement à grandes enjambées dans ces domaines
montre non seulement que le consensus sur les sujets les plus difficiles est possible mais aussi qu'il est
absolument indispensable pour progresser de façon réelle et durable.
J'ai cité ces exemples pour souligner deux points:  dans les domaines écologique et social, les
approches multilatérales donnent des résultats, et rien à l'OMC n'empêche la communauté
internationale de poursuivre des objectifs communs au moyen d'autres accords.  Pourvu que lacondition fondamentale de la non-discrimination soit respectée, les règles de l'OMC n'imposent
aucune contrainte à un pays dans le choix des politiques qu'il appliquera pour protéger ses normes
environnementales ou sanitaires contre les dommages causés par la production nationale ou la
consommation de produits nationaux ou importés.  Les gouvernements peuvent appliquer toutes sortes
de restrictions, y compris des contingents et des prohibitions à l'importation et à l'exportation ou destaxes et autres prélèvements à la frontière, pour protéger leur environnement ou conserver les
ressources qui relèvent de leur juridiction.  On en a un exemple concret avec le fait que 10 pour centPRESS/97
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A SUIVREau moins des normes de produit notifiées au cours des cinq dernières années au titre de l'Accord de
l'OMC sur les obstacles techniques au commerce sont liées à l'environnement.  Cela montre
l'importance des normes et réglementations intérieures en matière d'environnement.  Aucune de ces
mesures n'a jamais été contestée par l'OMC elle-même.
Il y a, bien entendu, des questions plus difficiles dans le débat sur le commerce et
l'environnement - des questions qui ont à voir avec le droit souverain d'un pays de déterminer sespropres normes ou méthodes de production.  Mais ce débat souligne lui aussi la nécessité urgente de
trouver des solutions multilatérales ciblées à ces questions spécifiques.  Les règles de l'OMC ne
constituent pas là non plus un obstacle.  Ces solutions peuvent par exemple comporter des transferts
financiers ou des incitations au partage de la charge, comme cela s'est fait avec succès grâce au Fonds
multilatéral du Protocole de Montréal ou au budget  triennal du Fonds pour l'environnement mondial.
Et elles peuvent inclure des dispositions de surveillance du respect des accords et d'autres mesures de
suivi.  Tant que les accords en question sont véritablement multilatéraux au sens où ils reposent sur leconsensus d'un large groupe de pays, l'OMC n'a pas grand-chose à dire sur le recours à de telles
mesures.
Je le répète, aucun conflit n'a surgi jusqu'à présent entre un AEM et les règles de l'OMC.
Mais il faut néanmoins être vigilant et prévoir l'avenir - non seulement pour éviter d'éventuels conflits
mais aussi pour réfuter les arguments de ceux qui prétendent, sans fondement jusqu'à présent, que lesactions à mener au niveau mondial dans les dom aines du commerce et de l'environnement finiront
inévitablement par se heurter.  Le point essentiel est que les AEM et l'OMC constituent des ensembles
juridiques différents.  Il faut mettre en place un cadre afin de définir la relation entre les AEM et
l'OMC - et de s'assurer en permanence que les actions à mener dans les domaines du commerce et de
l'environnement se soutiennent mutuellement.  La coordination des politiques au niveau national- ainsi qu'au niveau international - entre les responsables du commerce extérieur et les responsables de
la protection de l'environnement aidera beaucoup les Membres de l'OMC à respecter les engagements
qu'ils ont pris à l'OMC et au titre des AEM, ainsi qu'à atténuer les risques d'incompatibilité juridique.
Lorsqu'on envisage d'inclure dans les AEM des dispos itions commerciales expressément convenues, il
faut un respect mutuel de la compétence technique et de la compétence en matière de politique dans ledomaine du commerce et dans celui de l'environnement.
IV
Mais cet argument a un autre corollaire important.  Si le problème concerne l'environnement,
notre objectif doit être d'élaborer des politiques mondiales axées sur l'environnement - et non sur lecommerce.  En demandant à l'OMC de résoudre des questions qui ne sont pas essentielles à ses
activités - surtout lorsqu'il s'agit de questions auxquelles les gouvernements n'ont pas réussi à trouver
de réponse satisfaisante dans d'autres contextes -, on ne court pas seulement à l'échec, on risque aussi
de causer des dommages irréparables au système commercial lui-même, avec les effets secondaires
que cela aurait sur la pérennité de l'économie mondiale.
Il y a une faille fondamentale dans l'hypothèse selon laquelle des pays qui ne parviennent pas
à s'entendre sur des objectifs écologiques dans les instances qui s'occupent de l'environnement aurontmoins de mal à y parvenir à l'OMC.  L'OMC fonctionne sur la base du consensus - et toutes les
décisions importantes y sont prises à l'issue d'un accord mutuel.  On ne peut guère attendre d'un pays
qu'on n'a pas réussi à convaincre de s'associer à un consensus pour résoudre un problème écologique
grâce à un AEM qu'il s'associe à un consensus au sein de l'OMC pour modifier des règles
commerciales dans un sens qui permettrait de le sanctionner.  La réalité est sans doute exactementinverse.PRESS/97
Page 7
A SUIVREIl y a une autre considération importante.  L'OMC n'est pas - et n'a pas l'intention de devenir -
un organe supranational doté de pouvoirs extraterritoriaux.  Ce n'est pas un gendarme du monde,
capable d'obliger des gouvernements réticents à respecter des accords.  Les règles de l'OMC sont
librement négociées par des gouvernements souverains à l'intérieur d'un système fondé sur le
consensus.  Point tout aussi important, elles sont non discriminatoires, c'est-à-dire que tous les pays
ont des droits égaux dans le système, indépenda mment de leur dimension et de leur puissance.
Soyons bien clairs là-dessus.  Aucun pays ne peut être contraint d'accepter des règles et des disciplines
auxquelles il n'a pas expressément souscrit.  Aucun pays ne peut être contraint d'accepter les décisions
de l'OMC relatives à un différend - encore que, s'il n'applique pas une telle décision, il peut être tenu
d'accorder des avantages à ses partenaires commerciaux dans d'autres domaines.
Le paradoxe est que certains voudraient à présent remettre en cause ces principes
fondamentaux de la coopération internationale au nom d'objectifs mondiaux plus larges.  En effet, l'un
des résultats paradoxaux de l'actuelle recherche de solutions mondiales aux problèmes écologiques,sociaux et autres est la pression qui s'accroît dans certains milieux en faveur de mesures commerciales
unilatérales.  Mais qui a des normes environnementales, des traditions culturelles ou un système
politique qui représentent une norme universelle?  Quelles sont parmi ces valeurs et ces normes celles
qui devraient être imposées aux autres pays?  Et voulons-nous vraiment que l'OMC serve de juge, de
jury et de gendarme pour nos valeurs environnementales, sociales et morales?  Non seulement nousdemandons au système commercial de jouer un rôle pour lequel il n'a jamais été conçu, mais le pire,
c'est que c'est le plus sûr moyen d'empoisonner l'esprit de consensus international et de coopération
dont nous avons désespérément besoin pour commencer à relever les défis plus larges du siècle
prochain.
En soulignant qu'il faut conclure des accords multilatéraux sur les questions d'environnement
ou sur d'autres sujets, je ne veux pas dire que c'est à quelqu'un d'autre de résoudre le problème - que
ces questions ne concernent pas l'OMC.  Ce que je veux dire, c'est que le meilleur moyen de s'attaquer
aux problèmes écologiques mondiaux est de mettre en place des politiques et des institutions
mondiales dans le domaine de l'environnement.  Que des initiatives importantes telles que le Protocole
de Kyoto ou l'accord de Singapour sur les normes du travail montrent que le multilatéralisme donnedes résultats.  Et que des AEM visant à réformer des activités économiques fondamentales telles que
celles qui produisent des gaz à effet de serre peuvent être - et sont effectivement - conclus.
Je veux dire aussi que nous commettrions une grave erreur en feignant de croire que l'OMC
offre une sorte de raccourci vers une politique mondiale en matière d'environnement ou en matière
sociale.  L'unilatéralisme ne convaincra aucun pays du bien-fondé des valeurs invoquées par un autre.Pas plus que les sanctions commerciales ne servent à réveiller l'opinion publique mondiale.  Cette
façon de procéder risque en fait d'être considérée comme un signe de faiblesse et non de force.  Elle
pourrait révéler un manque de confiance élémentaire dans le fait que les droits ou les valeurs d'un
pays peuvent être librement partagés par les autres.
V
Alors que nous célébrons cette année le cinquantième anniversaire du système multilatéral, il
faut tourner notre regard vers l'avenir autant que vers le passé.  La guerre froide est terminée.  Les
divisions entre le Nord et le Sud se sont estompées.  Nous avons aujourd'hui la possibilité d'achever
l'édification d'un système commercial universel, de rassembler sous les mêmes règles et disciplines
convenues les pays industrialisés, les pays en développement et les pays en transition.  En saisissant
cette possibilité, nous contribuerons de façon vitale à un avenir non seulement prospère mais encoredurable et sûr.  Mais nous ne pouvons nous permettre de croire un instant que les réalisations passéesPRESS/97
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sont une garantie suffisante pour les réussites futures.  Les millions d'habitants de notre village
mondial qui vivent toujours dans la misère, l'amenuisement de la stratosphère qui entoure notre
planète, le rétrécissement des forêts et la pollution de l'eau qui mutilent nos paysages - ces problèmes
font beaucoup d'ombre à nos succès en cette fin de siècle et projettent une image où se côtoient
l'obscurité et la lumière.
Le temps ne travaille pas non plus pour nous.  Si la mondialisation de l'économie avance
littéralement à la vitesse de l'Internet, les problèmes écologiques mondiaux connaissent une expansion
tout aussi rapide et auront une incidence au moins aussi profonde sur notre avenir collectif.  Il faut
trouver des solutions maintenant - et non dans un avenir hypothétique.  Et pour cela, il faut
commencer par reconnaître que les problèmes communs - qu'il s'agisse de l'instabilité monétaire ou de
la perspective d'un changement climatique - sont trop vastes pour être résolus par des méthodes
uniques ou des pays agissant pour leur propre compte.  En cette époque d'interdépendance, laprochaine étape non seulement logique mais aussi nécessaire est une plus grande cohérence des
politiques au niveau mondial.  Le fait que les politiques, comme les frontières, s'estompent, montre
bien qu'il faut progresser sur un front aussi large que possible, et non de manière fragmentée ou
partielle, en d'autres termes qu'il faut une architecture mondiale pour superviser un nouveau type de
système mondial.
A Washington, récemment, j'ai entendu Bob Stra uss, l'ancien Représentant des États-Unis
pour les questions commerciales internationales, expliquer que le programme en matière commerciale
s'était élargi au-delà de ce qui semblait possible lors du Tokyo Round.  De la même manière, je vous
demande instamment de ne pas considérer comme impossible la mise en place de règles et
d'institutions mondiales dans le domaine de l'environnement.  Les réalités de l'économie mondiale etde l'interdépendance économique actuelles sont telles que nous devons élargir, et non rétrécir,
l'horizon de la coopération internationale en employant les moyens adaptés à chaque sujet - non
seulement dans le domaine de l'environnement mais aussi dans beaucoup d'autres.  Les progrès
accomplis par l'OMC au cours du demi-siècle passé attestent de ce qui a été réalisé au niveau
international durant les 50 dernières années grâce à la coopération et au consensus et de ce qui peutl'être dans l'avenir.  C'est pourquoi le dialogue actuel est si important.  C'est pourquoi aussi j'attache
de la valeur à votre contribution et à vos conseils.  Et c'est pourquoi nous avons besoin d'une action
collective et d'une coopération, non seulement de la part des gouvernements nationaux mais aussi de
celle des nombreuses organisations internationales et organisations non gouvernementales
représentées dans cette salle aujourd'hui.  Pour cette raison, je vous souhaite un symposium trèsfructueux et productif."
FIN