. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.168
19 avril 1999
(99-1565)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Commission fédérale des télécommunications, Ministère des
transports et des communications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Interface
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-111-SCT1-1999:  Télécommunications – Interface – Sous-système transport
de messages du système de signalisation par canal sémaphore (11 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Cette norme donne une vue d'ensemble du système de signalisation n° 7 en
décrivant ses différents éléments fonctionnels de même que les liens entre ceux-ci.  La
norme décrit d'une manière générale les fonctions et les capacités du Sous-système transport
de messages (SSTM), du Sous-système co mmande de connexion sémaphore (SSCS), du
Sous-système utilisateur pour le RNIS (SSUR), du gestionnaire de transactions (GT) et du
Sous-système pour l'exploitation, la maintenance et la gestion (SSEM), à l'exception du
Sous-système utilisateur téléphonie (SSUT).  Une description détaillée du SSTM est
donnée.
La norme notifiée couvre notamment l'architecture du système de signalisation n° 7, le
contrôle des flux et les critères généraux de compatibilité non traités dans des normes
distinctes et intéressant l'ensemble du système de signalisation n° 7.
Le système de signalisation n° 7 a pour objectif général de fournir un système de
signalisation par canal sémaphore (SS7) universel et normalisé au niveau international:
- optimisé pour travailler dans le cadre des réseaux de télécommunication
numériques en liaison avec des centraux à commandes par programmes enregistrés;
- pouvant répondre aux besoins actuels et futurs en matière de transfert d'information
nécessaires aux échanges entre processeurs dans le cadre des réseaux de
télécommunication, pour la commande des appels, la télécommande et la
signalisation de gestion et de maintenance;
- assurant des moyens fiables pour le transfert de l'information dans un ordre correct
et sans perte ou duplication.G/TBT/Notif.99.168
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Ce système de signalisation répond aux besoins de la signalisation de commande des appels
pour les services de télécommunication tels que le service téléphonique et le service de
transmission de données avec commutation de circuits.  Il peut aussi être utilisé comme un
système de transport fiable pour le transfert d'autres types d'informations entrecommutateurs et centres spécialisés des réseaux de télécommunication (par exemple pour la
gestion et la maintenance).  Ce système est donc applicable à des utilisations multiples dans
des réseaux spécialisés et dans des réseaux multiservices.
Le système de signalisation n° 7 couvre aussi  bien la signalisation en rapport avec des
circuits que la signalisation sans rapport avec des circuits.
Peuvent être citées comme exemples des applications du système de signalisation n° 7:
-l e  R T P C ;-l e  R N I S ;
- l'interaction avec des bases de données du réseau et des points de commande du
service;
- les communications mobiles (réseau mobile terrestre public);  et
- l'exploitation, la gestion et la maintenance de réseaux.Le système de signalisation est optimisé pour travailler sur des voies numériques au débit de
64 kbit/s.  Il peut être utilisé sur des liaisons point à point terrestres et par satellite.  Il ne
comporte pas les dispositions spéciales nécessaires à son utilisation entre un point et un
groupe de points mais, si besoin est, il est possible de le développer afin qu'il puisse être
utilisé dans une telle application.
Le champ d'application de cette norme couvre uniquement les interfaces d'interconnexion
de réseaux publics nationaux et l'interface d'un réseau public national avec un réseau public
international.
Le texte notifié est fondé sur les Recommandations internationales UIT-T Q.700,
UIT-T Q.701, UIT-T Q.702, UIT-T Q.703, UIT-T Q.704, UIT-T Q.705, UIT-T Q.706et UIT-T Q.707 publiées en 1988 par l'Union in ternationale des télécommunications.  Afin
de préserver la présentation originelle de ces recommandations, la numérotation des
sections, figures et tableaux a été conservée bien que quelques sections, paragraphes et
éléments aient été supprimés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 17 mars 1999
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  16 mai 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: