. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/819
8 octobre 2003
(03-5305)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Produits utilisant le pesticide carbofuran
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Carbofuran;  Receipt of
Application for Emergency Exemption, Solicitation of Public Comment  (Carbofuran.
Réception d'une demande de dérogation dans une situation d'urgence. Demande de
communication d'observations par le publ ic) – Disponible en anglais, 3 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande de dérogation spécifique visant le carbofuran en
suspension autodispersable (insecticide/nématicide Furadan 4F) (n° EPA 279-2876) pourtraiter jusqu'à 300 000 acres de coton en Californie afin de combattre le puceron du
cotonnier.  Le requérant propose de recourir à un produit chimique qui a fait l'objet d'un
réexamen par le Bureau des programmes de pesticides de l'EPA et dont l'usage prévu
pourrait représenter un risque similaire à celui que faisaient courir les usages évalués dans
le cadre du réexamen spécial.  La formulation granulaire du carbofuran a été soumise, entre1986 et 1991, à un réexamen spécial qui a abouti à un accord négocié en vertu duquel la
plupart des usages homologués du carbofuran en granulés ont été progressivement
éliminés.  La suspension autodispersable de carbofuran n'est pas soumise à réexamen, mais
l'EPA estime que l'utilisation proposée de cette formulation sur le coton peut constituer un
risque similaire à celui qui a été déterminé par l'Agence dans le cadre du réexamen spécial
du carbofuran en granulés.  L'EPA invite les personnes intéressées à communiquer leurs
observations avant de prendre la décision d'accorder ou de refuser la dérogation.  Le4 septembre 2003, le Département de la réglementation sur les pesticides de l'État de
Californie a décrété une dérogation liée à une situation de crise aux fins de l'utilisation de
ce produit pour traiter jusqu'à 200 000 acres de coton en Californie.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/819
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DDOCID:fr19se03-61, Federal Register :  19 septembre 2003 (volume 68, n° 182)
pages 54901 à 54903; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-
19/p24117.htm ;  disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0314.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov