. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/241
4 juillet 2003
(03-3612)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Semence d'abeille mellifère carniolienne ( Apis mellifera carnica ) en
provenance de la République Fédérale d'Allemagne
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Allemagne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation (en
anglais) relative à l'importation en Nouvelle-Zélande de semence d'abeille mellifère
carniolienne ( Apis mellifera carnica ) en provenance d'Allemagne – 6 pages
6. Teneur:  La norme sanitaire d'importation (IHS) susvisée a été rédigée suite à une analyse
du risque à l'importation, fondée sur les directives figurant dans la section 1.3 du Code
zoosanitaire international .  Elle permet l'importation en Nouvelle-Zélande de semence
d'abeille mellifère carniolienne ( Apis mellifera carnica ) en provenance d'Allemagne et
remplace la précédente IHS.  Elle inclut un modèle de certificat zoosanitaire destiné à gérer
les risques liés à:  l'abeille africaine ou africanisée ( Apis mellifera scutellata ) ou ses
hybrides, et l'abeille du Cap ( Apis mellifera capensis ).
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le
chapitre de l'OIE sur les maladies des abeilles (Chapitre 2.9.1) est actuellement en cours de
révision.G/SPS/N/NZL/241
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Analyse du risque à l'importation d'animaux:  semence d'abeilles domestiques
(Apis mellifera ), disponible en anglais
10. Date projetée pour l’adoption:  1er août 2003.  Cette norme remplace l'IHS existante
concernant la semence d'abeilles domestiques en provenance d'Allemagne et se veut moins
restrictive pour le commerce, raison pour laquelle la période de notification a été raccourcie
pour permettre aux échanges d'avoir lieu cette année.
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Carolyn Hini
National Manager International Animal Trade
MAF Biosecurity Authority
PO Box 2526Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: (+64) 4 470 2780
Télécopie: (+64) 4 474 4227
Adresse électronique:  hinic@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Sally Griffin
Coordinator
SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The TerraceWellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4140
Télécopie: +64 4 470 2730Adresse électronique:  sps@maf.govt.nz
Site Web: www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm