RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/IT/SPEC/Q1/12
27avril1998
DUCOMMERCE(98-1692)
Original: anglais Comité desparticipants surl'expansion du
commerce desproduits destechnologies
del'information
REPONSES AL'ENQUETE
Communication desEtats-Unis
LeSecrétariat areçule23avril1998 lacommunication ci-après delaMission permanente
desEtats-Unis.
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Enquête surlesnormes concernant lesproduits destechnologies del'information
1. Votre gouvernement a-t-il émis desrèglements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique dumatériel destechnologies del'information? Dans l'affirmative, prière de
préciser. Cesrèglements sont-ils alignés surlanorme CEI950? Dans lanégative, prière
d'expliquer lapratique envigueur actuellement.
Lesprescriptions appliquées parlegouvernement desEtats-Unis pourassurer lasécurité des
produits destechnologies del'information sontfondées surlanorme nationale concernant lasécurité
desproduits destechnologies del'information, quiestalignée surlanorme 950delaCommission
électrotechnique internationale (CEI). L'Administration delaprévention desmaladies professionnelles
etdesaccidents dutravail (OSHA) exige quelesproduits utilisés surleslieuxdetravail soient certifiés
parunetierce partie. Cette certification doitêtreeffectuée dansdesinstallations ayant reçul'agrément
del'OSHA danslecadre desonprogramme pourl'agrément d'organismes extérieurs decertification
(Laboratoires d'essais reconnus auplannational).
Deplus, l'Office decontrôle desmédicaments etdesproduits alimentaires (FDA) exige que
lesproduits contenant unlaser(parexemple unlecteur deCD-ROM) soient conformes auxspécifications
qu'ilaétablies pourassurer lasécurité deslasers etquelesproduits contenant untubecathodique (par
exemple unécran vidéo) soient conformes auxspécifications relatives auxrayons X.Lesspécifications
deFDA sontsimilaires auxprescriptions delanorme CEI950,maisellesnesontpasàproprement
direalignées surcettenorme. LeFDAaccepte lesdéclarations desfournisseurs attestant laconformité
desproduits auxspécifications qu'ilimpose enmatière desécurité.
2. Votre gouvernement a-t-il émis desrèglements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour lematériel destechnologies del'information? Dans
l'affirmative, prière depréciser. Cesrèglements sont-ils alignés surlanorme CISPR 22?Dans
lanégative, prière d'expliquer lapratique envigueur actuellement.
./.G/IT/SPEC/Q1/12
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Lesprescriptions appliquées parlegouvernement desEtats-Unis encequiconcerne les
interférences électromagnétiques pourlematériel destechnologies del'information figurent dansla
partie 15desrègles delaCommission fédérale descommunications (FCC). Cesrègles prévoient que
laplupart desproduits destechnologies del'information peuvent êtrecommercialisés surlemarché
américain s'ilssontaccompagnés d'unedéclaration deconformité dufournisseur. Lesfabricants de
cetypedematériel peuvent sefonder surlesnormes techniques énoncées danslapartie 15ousurcelles
delaCISPR 22,maisdanscedernier caslematériel doitsatisfaire àdescritères additionnels (concernant
parexemple lestensions utilisées auxEtats-Unis). Lesordinateurs personnels etlesaccessoires pour
ordinateurs personnels doivent toutefois êtrecertifiés soitparlaFCC, soitaumoyen d'unedéclaration
deconformité dufournisseur basée surlesessais d'unlaboratoire accrédité. L'accréditation des
laboratoires sefaitconformément auxprescriptions duGuide ISO/CEI 25.Lacertification parlaFCC
estobligatoire pour leséquipements terminaux detélécommunication etl'équipement d'émission
radioélectrique.
3. Quelles procédures d'évaluation delaconformité concernant soitleproduit, soitleprocédé
defabrication, votre gouvernement exige-t-il auxfinsd'homologation desproduits destechnologies
del'information (ycompris lacompatibilité électromagnétique (CEM), lasécurité électrique, les
télécommunications etlematériel radioélectrique terminal, ainsi qued'autres domaines)?
Lesfournisseurspeuvent-ilsappliquercesprocédures(essai,déclarationdeconformité,etc.)
ouincombe-t-il àdestiersdelefaire?
Surquelles normes oulignes directrices internationales cesprocédures sont-elles fondées,
lecaséchéant?
Voirlesréponses ci-dessus.
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