ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/6
2 juillet 2003
(03-3531)
Groupe de négociation sur les règles
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
I. ORGANISATION DES TRAVAUX
1. Le 1er février 2002, le Comité des négociations commerciales a créé un groupe de négociation
sur les règles (le "Groupe") (TN/C/M/1).  À sa réunion des 13 et 15 février et 1er mars 2002, le
Conseil général a pris note du consensus concernant la désignation des présidents des organes de
l'OMC;  ce consensus incluait la désignation de M. l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande) à
la présidence du Groupe (WT/GC/M/73).
2. Le mandat du Groupe est énoncé aux paragraphes 28 et 29 de la Déclaration ministérielle de
Doha, qui disposent ce qui suit:
"28. Au vu de l'expérience et de l'application croissante de ces instruments par les
Membres, nous convenons de négociations visant à clarifier et à améliorer les
disciplines prévues par les Accords sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de1994 et sur les subventions et les mesures compensatoires, tout en préservant les
concepts et principes fondamentaux ainsi que l'efficacité de ces accords et leurs
instruments et objectifs, et en tenant compte des besoins des participants en
développement et les moins avancés.  Dans la phase initiale des négociations, les
participants indiqueront les dispositions, y compris les disciplines concernant les
pratiques ayant des effets de distorsion des échanges, qu'ils cherchent à clarifier et à
améliorer dans la phase ultérieure.  Dans le contexte de ces négociations, lesparticipants viseront aussi à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC
concernant les subventions aux pêcheries, en tenant compte de l'importance de ce
secteur pour les pays en développement.  Nous notons que les subventions aux
pêcheries sont également mentionnées au paragraphe 31.
29. Nous convenons également de négociations visant à clarifier et à améliorer
les disciplines et procédures prévues par les dispositions existantes de l'OMC qui
s'appliquent aux accords commerciaux régionaux.  Les négociations tiendront compte
des aspects des accords commerciaux régionaux relatifs au développement."
3. Le Groupe a tenu des sessions formelles les 11 mars, 6-8 mai, 8-10 juillet, 16-18 octobre, et
25-27 novembre 2002, et les 3, 6 et 7 février, 19-21 mars, 5-7 mai, 11 juin, et 18-19 juin 2003.  Les
comptes rendus de ces réunions ont été distribués dans la série de documents TN/RL/M….  La
prochaine réunion formelle du Groupe est prévue pour les 21-23 juillet 2003.  Le Groupe s'est aussi
réuni en mode informel, le plus souvent dans le contexte de l'examen des questions se rapportant auxaccords commerciaux régionaux ("ACR").TN/RL/6
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4. Aux réunions qui ont eu lieu jusqu'ici, le programme de travail du Groupe a été structuré
autour des domaines suivants:  Antidumping;  Subv entions et mesures compensatoires, y compris les
subventions aux pêcheries;  et ACR.
5. Jusqu'ici, le Groupe a fondé ses travaux principalement sur des propositions écrites et autres
communications des participants.  Il a été fait observer à la réunion du 11 mars 2002 qu'il serait utileque les propositions soient aussi spécifiques que possible pour ce qui était de l'identité de l'auteur/des
auteurs, de sa clarification ou de l'amélioration souhaitée et de la raison d'être fondamentale.
6. À la date d'établissement du présent rapport, 129 communications au total avaient été
présentées au Groupe.  Ces communications ont fait l'objet d'une distribution non restreinte et figurent
dans la série de documents TN/RL/W….  Une liste complète des communications reçues à la date du
présent rapport est jointe en annexe.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
7. En dehors de la question des observateurs – qui a des conséquences horizontales – il n'y a pas
de question de procédure en suspens au Groupe en ce moment.  À mon avis, et étant donné qu'une
partie des travaux du Groupe se rapporte aux activités d'autres organisations internationales
gouvernementales ("OIG"), il serait souhaitable que la question du statut d'observateur des OIG
auprès des divers organes de négociation soit réglée rapidement.
III. TRAVAUX FUTURS
A. A
NTIDUMPING ET SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES , Y COMPRIS LES
SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES
8. Le paragraphe 28 de la Déclaration ministérielle de Doha prévoit que, dans la phase initiale
des négociations, les participants indiqueront les dispositions qu'ils cherchent à clarifier dans la phaseultérieure.  Ainsi, les travaux du Groupe à ce jour dans les domaines de l'antidumping et des
subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries, ont été consacrés
essentiellement à l'identification et à la clarification des questions que les participants voudraient voir
traiter dans les négociations ainsi qu'à un échange de vues préliminaire à leur sujet.
9. À mon avis, les travaux du Groupe à ce jour ont beaucoup contribué à identifier les
dispositions et questions devant être négociées da ns les domaines de l'antidumping et des subventions
et mesures compensatoires.  Le Groupe a reçu d'un large éventail de participants un grand nombre de
communications contenant des suggestions quant à la clarification et à l'amélioration de nombreuses
dispositions des accords en question.  Nombre de questions de mise en œuvre en suspens visées au
paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha ont continué d'être examinées dans le cadre de
communications présentées par les pays participants en développement.
10. L'aspect le plus remarquable est sans doute le degré d'activité en ce qui concerne
l'antidumping.  Dans ce domaine, plus de 30 participants ont, individuellement ou conjointement,
identifié des questions ou présenté des propositions pour la négociation.  Des questions ont été
identifiées pour la quasi-totalité des domaines couverts par l' Accord antidumping , y compris des
points aussi divers que le calcul des marges de dumping, les économies autres que de marché, les
déterminations de l'existence d'un dommage et d'un lien de causalité, les critères pour l'ouverture desenquêtes, les données de fait disponibles, l'échantillonnage, les engagements en matière de prix, le
droit moindre, le taux résiduel global, les réexamens, les avis au public et la transparence, le
traitement des renseignements confidentiels, la révision judiciaire, le traitement spécial et différencié,
l'intérêt public, l'application simultanée de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde,
l'assistance technique, un mécanisme de contrôle rapide pour l'ouverture d'enquêtes, leTN/RL/6
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contournement, le remboursement des droits, l'absorption du droit et les pratiques faussant les
échanges et le marché.  Il s'agit là bien sûr d'une liste purement indicative de l'éventail des questions
identifiées.1
11. Si les travaux sur les subventions et mesures compensatoires ont commencé plus lentement, le
degré d'intérêt et d'engagement est maintenant très important, puisque 24 participants ont identifié,individuellement ou conjointement, des questions pour la négociation.  Outre un large éventail de
questions identifiées en rapport avec la Partie V de l' Accord SMC  (mesures compensatoires), dont
beaucoup mais sûrement pas toutes sont semblables à des questions se rapportant à l'antidumping, des
questions ont été identifiées en ce qui concerne la définition d'une subvention, les subventions à
l'exportation et subventions subordonnées à l'utilisation de produits nationaux, les crédits à
l'exportation, les voies de recours pour les subventions prohibées, le préjudice grave, les subventions
ne donnant pas lieu à une action, les notifications concernant les subventions, le traitement spécial etdifférencié, la détermination des prix des ressources naturelles et de l'énergie, l'imposition, le calcul
du montant d'une subvention, les prises de participation au capital social, les subventions et
l'environnement, et les pratiques faussant les échanges et le marché.  Là encore, il s'agit d'une liste
purement indicative de l'éventail des questions identifiées.  Le Groupe a aussi été tenu informé des
travaux en cours dans une autre enceinte au sujet des éléments d'un accord possible en vue de réduireou d'éliminer les subventions faussant le commerce de l'acier.
12. Pour ce qui est des subventions aux pêcheries, le niveau d'engagement a été élevé mais la
discussion a été difficile.  De nombreux participants pensent que l'élaboration de disciplines dans le
secteur de la pêche est nécessaire, mais certains autres sont d'avis que des disciplines sectorielles ne
sont pas justifiées dans ce domaine.  S'il reste à remédier à cette divergence de vues, les travaux duGroupe ont permis de clarifier les positions des participants ainsi que la nature générale des résultats
auxquels différents participants souhaitent arriver.
13. Le Groupe est également saisi de propositions concernant le traitement spécial et différencié
dans le domaine de l'antidumping et des subventions et mesures compensatoires, qui lui ont été
renvoyées par le Président du Conseil général le 20 mai 2003.  Il a procédé à un examen préliminairede ces propositions à sa réunion formelle des 18-19 juin et a prévu de tenir une autre réunion les
21-23 juillet pour poursuivre cet examen.
14. À mon avis, le processus de l'identification des questions a été efficace et productif.  Non
seulement le Groupe a une bonne idée de l'éventail des questions que les participants voudraient
traiter, mais d'importants progrès ont été faits en ce qui concerne la clarification de la portée des
questions, à la fois grâce à un vaste processus de questions et réponses orales et écrites et, dans
certains cas, à la présentation par les participants de propositions plus détaillées identifiant desapproches précises, y compris des propositions de texte, pour traiter les questions identifiées
précédemment.  Bien que je ne doute pas que d'au tres questions seront identifiées pour négociation
soit à notre réunion des 21-23 juillet 2003, soit après la Conférence ministérielle de Cancún, j'ai le
sentiment que la plus grande partie des questions ont été identifiées.
15. L'approche active et constructive que les participants au Groupe ont adoptée jusqu'ici permet
d'espérer que nous serons en mesure de faire progresser encore nos travaux.  Il n'y a cependant aucune
raison de faire preuve d'une confiance excessive.  Il m'apparaît clairement que, pour de nombreux
participants, les négociations sur l'antidumping et les subventions et mesures compensatoires, y
                                                     
1 Comme je l'ai déjà laissé entendre au Groupe et afin de faciliter nos travaux après Cancún, j'entends
faire distribuer, au moment opportun, une compilation de  toutes les questions et propositions sur l'antidumping
et les subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries, identifiées à ce jour par
les participants.  Cette compilation sera actualisée selon qu'il sera nécessaire pour inclure toutes autres questions
ou propositions identifiées par les participants.TN/RL/6
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compris les subventions aux pêcheries, sont un élément critique pour l'équilibre global du Programme
de Doha pour le développement ("PDD").  Étan t donné que les négociations dans le cadre du PDD
doivent être achevées au plus tard le 1er janvier 2005, il est évident que le Groupe devra accélérer ses
travaux après la Conférence ministérielle de Cancún et passer rapidement de l'identification des
questions à la recherche de solutions.
B. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
16. Le paragraphe 29 de la Déclaration ministérielle de Doha dispose que les négociations visent
à clarifier et à améliorer les disciplines et les procédures prévues par les dispositions existantes de
l'OMC qui s'appliquent aux ACR, en tenant dûment compte des aspects de ces accords relatifs au
développement.
17. Le Groupe a beaucoup progressé dans ses travaux.  La phase de l'identification des questions
est pour ainsi dire terminée, les questions ayant pour l'essentiel été réparties en deux catégories –"questions de procédure" et "quest ions systémiques".  Les questions de procédure, et en particulier la
"transparence des ACR", ont été identifiées comme étant des questions devant faire l'objet d'un
examen initial et sont examinées depuis le mois d'octobre dernier, surtout en mode informel.
Jusqu'ici, les questions systémiques n'ont été traitées qu'au cours des réunions formelles.
18. Après deux mois plutôt calmes, les discussions au Groupe se sont intensifiées à la réunion du
11 juin, avec la présentation de trois communications formelles.  Ces communications étaient fondées
sur les progrès accomplis au cours des discussions informelles sur la "transparence des ACR" et ont
permis de relancer le débat sur d'importantes questions systémiques.
19. Les progrès accomplis dans le domaine de la "transparence des ACR" permettent de penser
que le Groupe se rapproche d'une communauté de vues au sujet des éléments à inclure dans unensemble de résultats précoces destinés à améliorer,  entre autres choses, les procédures relatives aux
délais pour la présentation des notifications concernant les ACR et à la teneur de celles-ci, ainsi qu'un
processus d'examen des ACR redynamisé, plus transparent et plus efficient.  Il est difficile à ce stade
de savoir si un ensemble de résultats concernant les questions de procédure pourrait être prêt avant la
Conférence ministérielle de Cancún, mais cela reste possible.
20. Il s'agit maintenant d'examiner en priorité un certain nombre de questions systémiques:  les
ACR et le développement;  le champ d'application des ACR (en particulier la définition de
l'expression "l'essentiel des échanges commerciaux" à l'article XXIV:8 du GATT);  les autres
réglementations commerciales (restrictives) (en particulier les questions liées aux règles d'origine
préférentielles et aux sauvegardes);  et la primauté du système commercial multilatéral et les effets
négatifs possibles des ACR sur les tierces parties.  Le Groupe a aussi étudié la question de
l'"antériorité" pour les ACR existants et de l'application rétroactive de toute nouvelle règle, mais lesparticipants considèrent d'une manière générale qu'il n'est pas possible d'arriver à un résultat utile à ce
sujet tant que les négociations n'auront pas progressé de façon significative.
21. S'agissant du développement, le Groupe est saisi de propositions concernant le traitement
spécial et différencié dans le cadre des ACR, qui lui ont été renvoyées par le Président du Conseil
général le 20 mai 2003.  Le Groupe a procédé à un examen préliminaire de ces propositions à saréunion formelle du 11 juin et a prévu de tenir une réunion les 21-23 juillet pour poursuivre cet
examen.
22. Le Groupe reste déterminé à arriver à des résultats tangibles en ce qui concerne les disciplines
et les procédures liées aux ACR.  Il prévoit d'accélérer les travaux sur la clarification et l'amélioration
des disciplines applicables aux ACR dans le cadre des dispositions existantes de l'OMC après Cancún.TN/RL/6
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COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES PARTICIPANTS
AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES1
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/1 DISCIPLINES AMÉLIORÉES DANS LE CADRE DE
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES
MESURES COMPENSATOIRES ET DE L'ACCORD
ANTIDUMPINGCanada
TN/RL/W/2 NÉGOCIATIONS SUR LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX:
QUESTIONS CLÉS À EXAMINERAustralie
TN/RL/W/3 LE MANDAT DE DOHA ET LES SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIES - QUESTIONSAustralie;  Chili;  Équateur;
États-Unis;  Islande;
Nouvelle-Zélande;  Pérou;
Philippines
TN/RL/W/4 PROPOSITIONS CONCERNANT LES QUESTIONS
ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN
ŒUVRE
ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES
MESURES COMPENSATOIRES/ACCORD
ANTIDUMPINGInde
TN/RL/W/5 LES CRÉDITS LIÉS À L'EXPORTATION DANS LE
CADRE DE L'OMCBrésil
TN/RL/W/6 ANTIDUMPING - EXEMPLES DE POINTS
IMPORTANTSBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Thaïlande;  Turquie
TN/RL/W/7 QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE Brésil
TN/RL/W/9 PROPOSITION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE CONCERNANT LES SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIESRépublique populaire de
Chine
TN/RL/W/10 DEUXIÈME CONTRIBUTION AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DES MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande
TN/RL/W/11 POSITION DE BASE DU JAPON SUR LA
QUESTION DES SUBVENTIONS AUX PÊCHERIESJapon
TN/RL/W/12 SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES - LIMITATIONS
DES DISCIPLINES EXISTANTES RELATIVES AUX
SUBVENTIONSNouvelle-Zélande
                                                     
1 Jusqu'au 4 juillet 2003.TN/RL/6
Page 6
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/13 COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES CONCERNANT L'ACCORD SUR
LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VI DU GATT
DE 1994 (ACCORD ANTIDUMPING)Communautés européennes
TN/RL/W/14 COMMUNICATION CONCERNANT LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX PRÉSENTÉE PAR
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS
ÉTATS MEMBRESCommunautés européennes
TN/RL/W/15 COMMUNICATION CONCERNANT LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX PRÉSENTÉE PAR
L'AUSTRALIEAustralie
TN/RL/W/16 COMMUNICATION CONCERNANT LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUXChili
TN/RL/W/17 VUES DE LA CORÉE CONCERNANT LES
DISCUSSIONS SUR LES SUBVENTIONS AUX
PÊCHERIES TENUES DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENTCorée
TN/RL/W/18 RÉPONSES AUX QUESTIONS ET OBSERVATIONS
DE L'AUSTRALIE CONCERNANT LE
DOCUMENT TN/RL/W/10Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande
TN/RL/W/19 MESURES COMPENSATOIRES:  EXEMPLES DE
POINTS IMPORTANTSBrésil
TN/RL/W/20 QUESTIONS DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES SUR LES DOCUMENTS TN/RL/W/6
ET TN/RL/W/10Communautés européennes
TN/RL/W/21 EFFETS NÉFASTES DES SUBVENTIONS AUX
PÊCHERIES SUR LE COMMERCE ET LA
CONSERVATIONÉtats-Unis
TN/RL/W/22 OBSERVATIONS CONCERNANT LE
DOCUMENT TN/RL/W/6 SUR LES MESURES
ANTIDUMPINGAustralie
TN/RL/W/23 OBSERVATIONS CONCERNANT LE
DOCUMENT TN/RL/W/10 SUR LES
MESURES ANTIDUMPINGAustralie
TN/RL/W/24 COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS États-Unis
TN/RL/W/25 QUESTIONS DES ÉTATS-UNIS SUR LES
DOCUMENTS PRÉSENTÉS AU GROUPE DE
NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESÉtats-Unis
TN/RL/W/26 DEUXIÈME COMMUNICATION DE L'INDE
(ACCORD ANTIDUMPING)IndeTN/RL/6
Page 7
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/27 COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
CONCEPTS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DES
RÈGLES CONCERNANT LES MESURES
CORRECTIVES COMMERCIALESÉtats-Unis
TN/RL/W/28/Rev.1 CONTRIBUTION GÉNÉRALE AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DES MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande;  et Turquie
TN/RL/W/29 TROISIÈME CONTRIBUTION AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DES MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Japon;
Norvège;  Singapour;
Suisse;  Territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande;  et Turquie
TN/RL/W/30 LES NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR L'ACCORD
SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRESCommunautés européennes
TN/RL/W/31 RÉPONSES AUX QUESTIONS ADDITIONNELLES
SUR NOTRE DEUXIÈME CONTRIBUTION
(TN/RL/W/10)Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;  et
Thaïlande
TN/RL/W/32 COMMUNICATION SUR LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUXTurquie
TN/RL/W/33 LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/34 DEUXIÈME SÉRIE DE QUESTIONS DES
ÉTATS-UNIS SUR LES DOCUMENTS PRÉSENTÉS
AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESÉtats-Unis
TN/RL/W/35 PROCÉDURES D'ENQUÊTE PRÉVUES PAR
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/36 VUES DU MAROC SUR LES NÉGOCIATIONS SUR
LES RÈGLES ET LES DISCIPLINES DE L'ACCORD
SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VI DU
GATT DE 1994 ET DE L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRESMarocTN/RL/6
Page 8
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/37 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DU BRÉSIL RELATIF AUX MESURES
COMPENSATOIRES:  EXEMPLE DE POINTS
IMPORTANTS (DOCUMENT TN/RL/W/19)Australie
TN/RL/W/38 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES ÉTATS-UNIS RELATIF AUX
CONCEPTS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DES
RÈGLES CONCERNANT LES MESURES
CORRECTIVES COMMERCIALES
(DOCUMENT TN/RL/W/27)Australie
TN/RL/W/39 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES RELATIF AUX SUBVENTIONS
(TN/RL/W/30)Australie
TN/RL/W/40 INTERVENTION DE L'INDE AU SUJET DE LA
PROPOSITION DES CE INTITULÉE
"NÉGOCIATIONS DE L'OMC CONCERNANT
L'ACCORD DE L'OMC SUR LES SUBVENTIONS ET
LES MESURES COMPENSATOIRES" (TN/RL/W/30)Inde
TN/RL/W/41/Rev.1 RÈGLES AMÉLIORÉES DE L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRES – SUBVENTIONS NE
DONNANT PAS LIEU À UNE ACTION
PARAGRAPHE 10.2 DU DOCUMENT INTITULÉ
"QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA
MISE EN ŒUVRE"Cuba et Venezuela
TN/RL/W/42 QUESTIONS POSÉES AUX ÉTATS-UNIS À PROPOS
DU DOCUMENT TN/RL/W/24États-Unis
TN/RL/W/43 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES ÉTATS-UNIS INTITULÉ
"PROCÉDURES D'ENQUÊTE PRÉVUES PAR
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS" (TN/RL/W/35)Australie
TN/RL/W/44 TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS
CONFIDENTIELS ET DES RENSEIGNEMENTS NON
CONFIDENTIELS AU TITRE DE L'ARTICLE 6.5 DE
L'ACCORD ANTIDUMPING  DE L'OMCAustralie
TN/RL/W/45 RÉPONSES AUX QUESTIONS CONCERNANT
NOTRE PREMIÈRE CONTRIBUTION (TN/RL/W/6)Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse et
ThaïlandeTN/RL/6
Page 9
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/46 QUATRIÈME CONTRIBUTION AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DES MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande et Turquie
TN/RL/W/47 PRÉSENTATION DU CANADA CONCERNANT
L’ENTENTE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L’ARTICLE VI DU GATT 1994 (ACCORD
ANTIDUMPING)Canada
TN/RL/W/48/Rev.1 MESURES ANTIDUMPING DANS LE SECTEUR
DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS:
EXPÉRIENCES ET PRÉOCCUPATIONS DES PAYS
MEMBRESBangladesh;  Brésil;
Colombie;  Corée;
Costa Rica;  Égypte;
Guatemala;  Hong Kong,
Chine;  Inde;  Indonésie;
Macao, Chine;  Maldives;
Pakistan;  Paraguay;
Pérou;  République
populaire de Chine;
Thaïlande et Viet Nam
TN/RL/W/49 COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
SOUMETTANT UN COMMUNIQUÉ DE
L'ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)États-Unis
TN/RL/W/50 CONTOURNEMENT États-Unis
TN/RL/W/51 QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA NOTE DES
ÉTATS-UNIS SUR LES CONCEPTS ET PRINCIPES
FONDAMENTAUX DES RÈGLES CONCERNANT
LES MESURES CORRECTIVES COMMERCIALESÉtats-Unis
TN/RL/W/52 CONTRIBUTION DU JAPON AU DÉBAT SUR LA
QUESTION DES SUBVENTIONS AUX PÊCHERIESJapon
TN/RL/W/53 RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES AUX
ÉTATS-UNIS SUR LE DOCUMENT TN/RL/W/27États-Unis
TN/RL/W/54 TROISIÈME SÉ RIE DE QUESTIONS DES
ÉTATS-UNIS SUR LES DOCUMENTS PRÉSENTÉS
AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESÉgypte
TN/RL/W/55 EXPOSÉ DE POSITION DEVANT ÊTRE PRÉSENTÉ
PAR LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE AU
SUJET DE LA DÉCLARATION DE DOHA
CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS SUR
L'ACCORD ANTIDUMPINGÉgypte
TN/RL/W/56 DOCUMENT DE L'ÉGYPTE CONTENANT DES
OBSERVATIONS SUR LES COMMUNICATIONS
PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DES
NÉGOCIATIONS DE DOHA CONCERNANT
L'ACCORD ANTIDUMPINGÉgypteTN/RL/6
Page 10
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/57 DOCUMENT DE L'ÉGYPTE CONTENANT DES
QUESTIONS ET OBSERVATIONS SUR LES
COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES DANS LE
CADRE DES NÉGOCIATIONS DE DOHA
CONCERNANT L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRESÉgypte
TN/RL/W/58 SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES:
CATÉGORISATIONS POSSIBLESArgentine, Chili, Islande,
Norvège, Nouvelle-Zélande
et Pérou
TN/RL/W/59 OBSERVATIONS FORMULÉES PAR L'AUSTRALIE
AU SUJET DE LA TROISIÈME CONTRIBUTION
D'UN CERTAIN NOMBRE DE PAYS
(DOCUMENT TN/RL/W/29)Australie
TN/RL/W/60 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
COMMUNICATION DU MAROC CONCERNANT
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRES (DOCUMENT TN/RL/W/36)Australie
TN/RL/W/61 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
COMMUNICATION DU VENEZUELA
CONCERNANT LES SUBVENTIONS NE DONNANT
PAS LIEU À UNE ACTION AU TITRE DE
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES
MESURES COMPENSATOIRES (TN/RL/W/41)Australie
TN/RL/W/62 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
COMMUNICATION DU CANADA CONCERNANT
L'ACCORD ANTIDUMPING
(DOCUMENT TN/RL/W/47)Australie
TN/RL/W/63 DÉCLARATION DE HAUTS RESPONSABLES
CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS SUR LES
MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande et Turquie
TN/RL/W/64 RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA
DÉLÉGATION AUSTRALIENNE DANS LE
DOCUMENT TN/RL/W/37Brésil
TN/RL/W/65 OBSERVATIONS DE LA CORÉE CONCERNANT LA
COMMUNICATION DU CANADA SUR L'ACCORD
ANTIDUMPING (TN/RL/W/47)Corée
TN/RL/W/66 PROPOSITIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS
SUR LES MESURES ANTIDUMPINGChineTN/RL/6
Page 11
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/67 NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES
ANTIDUMPING ET LES SUBVENTIONS
- DOCUMENT DE RÉFLEXION DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR UN
MÉCANISME DE CONTRÔLE RAPIDE POUR
L'OUVERTURE D'ENQUÊTESCommunautés européennes
TN/RL/W/68 INTERVENTION DE L'INDE AU SUJET DE LA
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET
DIFFÉRENCIÉ ET L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONSInde
TN/RL/W/69 VUES DE LA CORÉE AU SUJET DE LA
PROPOSITION CONCERNANT LA
CATÉGORISATION DES SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIESCorée
TN/RL/W/70 RÉPONSES PRÉLIMINAIRES AUX QUESTIONS DE
L'AUSTRALIE FIGURANT DANS LE DOCUMENT
TN/RL/W/61Cuba et Venezuela
TN/RL/W/71 RÉPONSES DES ÉTATS-UNIS AUX QUESTIONS DE
L'AUSTRALIE SUR LES PROCÉDURES
D'ENQUÊTE PRÉVUES PAR L'ACCORD
ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/72 IDENTIFICATION DE CERTAINS PROBLÈMES
IMPORTANTS POSÉS PAR L'ACCORD
ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/73 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE AU SUJET DE
L'EXPOSÉ DE POSITION DE LA RÉPUBLIQUE
ARABE D'ÉGYPTE CONCERNANT LES
NÉGOCIATIONS SUR L'ACCORD ANTIDUMPING
(DOCUMENT TN/RL/W/55)Égypte
TN/RL/W/74 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE AU SUJET DE
LA COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DE CHINE SUR LES MESURES
ANTIDUMPING (DOCUMENT TN/RL/W/66)Australie
TN/RL/W/75 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES:  DOCUMENT DE RÉFLEXIONSUR UN MÉCANISME DE CONTRÔLE RAPIDE
POUR L'OUVERTURE D'ENQUÊTES (TN/RL/W/67)Australie
TN/RL/W/76 PROPOSITION C ONCERNANT L'EXTINCTION Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande et TurquieTN/RL/6
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Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/77 APPROCHES POSSIBLES POUR AMÉLIORER LES
DISCIPLINES RELATIVES AUX SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIESÉtats-Unis
TN/RL/W/78 DISCIPLINES EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS
QUI APPELLENT DES CLARIFICATIONS ET DES
AMÉLIORATIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/79 OBSERVATIONS ET QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE
CONCERNANT LES COMMUNICATIONS
PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DES
NÉGOCIATIONS DE DOHA RELATIVES À
L'ACCORD ANTIDUMPING ET À L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRESÉgypte
TN/RL/W/80 PRÉCISIONS DEMANDÉES PAR L'INDE AU SUJET
DES COMMUNICATIONS DES ÉTATS-UNIS
(TN/RL/W/35) ET DU CANADA (TN/RL/W/47)Inde
TN/RL/W/81 COMMUNICATION DE L'ARGENTINE Argentine
TN/RL/W/82 COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES AU GROUPE DE NÉGOCIATION
SUR LES RÈGLES – SUBVENTIONS AUX
PÊCHERIESCommunautés européennes
TN/RL/W/83 PROPOSITION CONCERNANT LES RÉEXAMENS Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu et
Thaïlande
TN/RL/W/84 QUESTIONS DU JAPON CONCERNANT DES
COMMUNICATIONS SUR LES SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIESJapon
TN/RL/W/85 CONTRIBUTION GÉNÉRALE AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET
LES MESURES COMPENSATOIRESAustralie
TN/RL/W/86 CONTRIBUTION GÉNÉRALE AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DE L'ACCORD ANTIDUMPINGAustralie
TN/RL/W/87 RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR
L'AUSTRALIE AU SUJET DU DOCUMENT
PRÉSENTÉ PAR LE MAROCMaroc
TN/RL/W/88 OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE SUR LA PROPOSITION DES
ÉTATS-UNIS RELATIVE AUX SUBVENTIONS AUX
PÊCHERIES (TN/RL/W/77)ChineTN/RL/6
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Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/89 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES ÉTATS-UNIS RELATIF
AUX DISCIPLINES EN MATIÈRE DE
SUBVENTIONS NÉCESSITANT D'ÊTRE
CLARIFIÉES ET AMÉLIORÉES
(DOCUMENT TN/RL/W/78)Australie
TN/RL/W/90 ARTICLE 9.4 DE L'ACCORD ANTIDUMPING DE
L'OMC:  MARGES DE DUMPING DÉTERMINÉES
POUR CHAQUE EXPORTATEUR INCLUS
DANS L'ÉCHANTILLON SUR LA BASE
DES DONNÉES DE FAIT DISPONIBLESAustralie
TN/RL/W/91 "PRODUIT SIMILAIRE" AU SENS DE L'ACCORD
ANTIDUMPING DE L'OMCAustralie
TN/RL/W/92 RÉPONSES DU CANADA À CERTAINES DES
QUESTIONS POSÉES PAR LA CORÉE
(TN/RL/W/65), L'AUSTRALIE (TN/RL/W/62),
L'ÉGYPTE (TN/RL/W/79) ET L'INDE (TN/RL/W/80)Canada
TN/RL/W/93 PROPOSITION CONCERNANT LES DONNÉES DE
FAIT DISPONIBLESBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu et
Thaïlande
TN/RL/W/94 RÉPONSES AUX QUESTIONS ET OBSERVATIONS
DES MEMBRES DE L'OMC CONCERNANT LA
PROPOSITION DE LA CHINE (TN/RL/W/66)Chine
TN/RL/W/95 ÉLÉMENTS D'UN ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS DANS LE SECTEUR DE L'ACIERÉtats-Unis
TN/RL/W/96 QUESTIONS DE LA CORÉE CONCERNANT LA
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS SUR LES
DISCIPLINES EN MATIÈRE
DE SUBVENTIONSCorée
TN/RL/W/97 OBSERVATIONS DE LA CORÉE AU SUJET DE LA
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
(TN/RL/W/77)Corée
TN/RL/W/98 IDENTIFICATION DE QUESTIONS
ADDITIONNELLES AU TITRE DE L'ACCORD
ANTIDUMPING ET DE L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/99 RÉPONSES DE L'INDE AUX QUESTIONS DES
ÉTATS-UNIS CONCERNANT SES
COMMUNICATIONS TN/RL/W/4 ET TN/RL/W/26IndeTN/RL/6
Page 14
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/100 OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES DE L'ÉGYPTE
SUR LES COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES DANS
LE CADRE DES NÉGOCIATIONS DE DOHA SUR
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRES (TN/RL/W/72)Égypte
TN/RL/W/101 RÉPONSES DE L'ÉGYPTE AUX QUESTIONS
POSÉES PAR L'AUSTRALIE DANS LE
DOCUMENT TN/RL/W/73Égypte
TN/RL/W/102 OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES DE L'ÉGYPTE
SUR LES COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES DANS
LE CADRE DES NÉGOCIATIONS DE DOHA SUR
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRES (TN/RL/W/78)Égypte
TN/RL/W/103 QUATRIÈME SÉ RIE DE QUESTIONS DES
ÉTATS-UNIS SUR LES DOCUMENTS PRÉSENTÉS
AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESÉtats-Unis
TN/RL/W/104 ACCORD ANTIDUMPING ET ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRES:  QUESTIONS COMMUNES À
TITRE D'ILLUSTRATIONBrésil;  Chili;  Corée;
Costa Rica;  Hong Kong,
Chine;  Japon;  Norvège;
Suisse;  Thaïlande et
Turquie
TN/RL/W/105 COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE ARABE
D'ÉGYPTE CONCERNANT LA CLARIFICATION DE
CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
ANTIDUMPINGÉgypte
TN/RL/W/106 QUESTIONS DE L'INDE SUR LE DOCUMENT DE
L'AUSTRALIE INTITULÉ "CONTRIBUTION
GÉNÉRALE AU DÉBAT DU GROUPE DE
NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU SUJET DE
L'ACCORD ANTIDUMPING"Inde
TN/RL/W/107 OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES DU
VENEZUELA AU SUJET DU DOCUMENT
TN/RL/W/78 PRÉSENTÉ PAR LES ÉTATS-UNIS
CONCERNANT LES SUBVENTIONS PROHIBÉES
ET D'AUTRES QUESTIONS RELATIVES À
L'ACCORD DE L'OMC SUR LES SUBVENTIONS ET
LES MESURES COMPENSATOIRESVenezuela
TN/RL/W/108 RÉPONSES PRÉLIMINAIRES DE CUBA ET DU
VENEZUELA AUX QUESTIONS POSÉES PAR
L'ÉGYPTE CONCERNANT LE
DOCUMENT TN/RL/W/41Cuba et Venezuela
TN/RL/W/109 QUESTIONS POSÉES PAR HONG KONG, CHINE À
PROPOS DE DOCUMENTS PRÉSENTÉS AU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESHong Kong, Chine
TN/RL/W/110 IDENTIFICATION DES QUESTIONS RELEVANT
DE L'ACCORD ANTIDUMPING QUI DOIVENT
ÊTRE AMÉLIORÉES ET CLARIFIÉES DANS LE
CADRE DES NÉGOCIATIONS EN COURS
SUR LES RÈGLES DE L'OMCÉgypteTN/RL/6
Page 15
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/111 VUES DE LA CORÉE SUR L'AMÉLIORATION DU
SYSTÈME DE RÉEXAMEN À L'EXTINCTIONCorée
TN/RL/W/112 AMÉLIORATION DES DISCIPLINES DE L’ACCORD
RELATIF AUX SUBVENTIONS ET MESURES
COMPENSATOIRESCanada
TN/RL/W/113 PROPOSITION C ONCERNANT L'INTERDICTION
DE LA PRATIQUE DE LA RÉDUCTION À ZÉROBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu et
Thaïlande
TN/RL/W/114 DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUXInde
TN/RL/W/115 APPROCHES POSSIBLES POUR AMÉLIORER LES
DISCIPLINES RELATIVES AUX SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIESChili
TN/RL/W/116 COMMUNICATION RELATIVE AUX ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUXCorée
TN/RL/W/117 COMMUNICATION RELATIVE AUX ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUXAustralie;  Chili;  Corée;
Hong Kong, Chine et
Nouvelle-Zélande
TN/RL/W/118 PROPOSITION CONCERNANT LES
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIXBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Japon;
Norvège;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu et
Thaïlande
TN/RL/W/119 PROPOSITION CONCERNANT LE DROIT
MOINDREBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande et Turquie
TN/RL/W/120 TROISIÈME COMMUNICATION DE L'INDE AU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES
(ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES
MESURES COMPENSATOIRES)Inde
TN/RL/W/121 RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L'INDE
(TN/RL/W/106) ET DE HONG KONG, CHINE
(TN/RL/W/109) SUR LA CONTRIBUTION
GÉNÉRALE DE L'AUSTRALIE SUR
L'ANTIDUMPING (TN/RL/W/86) ET LE
"PRODUIT SIMILAIRE" (TN/RL/W/91)AustralieTN/RL/6
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Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/122 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
PROPOSITION CONCERNANT LES RÉEXAMENS
PRÉSENTÉE PAR DIVERS MEMBRES
(DOCUMENT TN/RL/W/83)Australie
TN/RL/W/123 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
PROPOSITION CONCERNANT LES RÉEXAMENS À
L'EXTINCTION PRÉSENTÉE PAR DIVERS
MEMBRES (DOCUMENT TN/RL/W/76)Australie
TN/RL/W/124 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
PROPOSITION CONCERNANT LES DONNÉES DE
FAIT DISPONIBLES PRÉSENTÉE PAR DIVERS
MEMBRES (DOCUMENT TN/RL/W/93)Australie
TN/RL/W/125 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
CONCERNANT CERTAINS PROBLÈMES
IMPORTANTS POSÉS PAR L'ACCORD
ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS (DOCUMENT TN/RL/W/72)Australie
TN/RL/W/126 COMMUNICATION DE L'ÉGYPTE CONTENANT
DES OBSERVATIONS SUR LES
COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES DANS LE
CADRE DES NÉGOCIATIONS DE DOHA SUR
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRESÉgypte
TN/RL/W/127 RÉPONSE AUX QUESTIONS DES ÉTATS-UNIS2
CONCERNANT LA PROPOSITION DE LA CHINE
(TN/RL/W/66)Chine
TN/RL/W/128 RÉPONSE DE L'ÉGYPTE AUX QUESTIONS POSÉES
PAR LES ÉTATS- UNIS DANS LE DOCUMENT
TN/RL/W/103Égypte
TN/RL/W/129 DOCUMENT CONCEPTUEL SUR LES RÈGLES
CONCERNANT LES MESURES CORRECTIVES
COMMERCIALES – ÉLÉMENTS DE PREUVE
CONCERNANT LES PRATIQUES AYANT DES
EFFETS DE DISTORSIONS DES ÉCHANGESHong Kong, Chine
TN/RL/W/130 AUTRES QUESTIONS RELEVANT DE L'ACCORD
ANTIDUMPING ET DE L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRES IDENTIFIÉES POUR
EXAMEN PAR LE GROUPE DE
NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESÉtats-Unis
__________
                                                     
2 TN/RL/W/103