. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/70/Add.1
13 novembre 2000
(00-4782)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
La notification de la Nouvelle-Zélande reproduite ci-après est distribuée.
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1) Le 24 août 2000, le Ministère de l'agriculture et des forêts a annulé la norme sanitaire du
14 septembre 1999 régissant l'importation des produits de viande de bovins destinés à
l'alimentation humaine en provenance d'Argentine.  Cette annulation a été notifiée d'abord demanière bilatérale à l'Argentine le 8 septembre 2000, puis aux autres Membres de l'OMC
le 26 septembre 2000 (G/SPS/N/NZL/70).
2) Cette mesure d'urgence a été adoptée après que l'existence d'un foyer de fièvre aphteuse eut été
déclarée à l'OIE par l'Argentine, car la norme sanitaire d'importation ne prévoyait pas des mesures
de protection suffisantes contre cette maladie.  Les importations susvisées ont été temporairementsuspendues dans l'attente d'une clarification de la situation de l'Argentine en matière de fièvre
aphteuse.
3) Le 2 novembre 2000, la possibilité d'importer des produits de viande de bovins destinés à
l'alimentation humaine en provenance d'Argentine a été rétablie avec la promulgation d'une norme
sanitaire d'importation prévoyant les mesures sanitaires originelles par suite:
a) de l'examen de données nouvelles, notamment la décision de l'OIE de continuer de
reconnaître l'Argentine comme pays indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée lavaccination, conformément aux dispositions du chapitre 2.1.1 du Code de l'OIE, et
b) de l'écoulement d'une période de trois mois depuis que le virus de la fièvre aphteuse a été
isolé pour la première fois et de l'application de mesures de lutte contre cette maladie,
notamment l'abattage sanitaire et une surveillance sérologique conformément aux
dispositions du chapitre 2.1.1 du Code de l'OIE.
4) Cette norme sanitaire d'importation permet l'importation des produits de viande de bovins destinés
à l'alimentation humaine en provenance d'Argentine.  Ces produits peuvent entrer en
Nouvelle-Zélande à condition d'être accompagnés d'un certificat zoosanitaire attestant qu'ils:
a) sont issus d'animaux résidents d'un pays ou d'une zone qui a été indemne de fièvre
aphteuse et de peste bovine pendant les 12 mois ayant précédé l'abattage;
b) ne renferment pas d'abats;
c) sont issus d'animaux résidents d'un pays où la surveillance sanitaire a fait apparaître un
taux de prévalence d'infection par Cysticercus bovis  dans les bovins sacrifiés non
supérieur à 5 pour cent;
d) sont issus d'animaux résidents d'un pays ou d'une zone indemne d'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB), et
e) sont issus d'animaux ayant passé avec succès le contrôle vétérinaire ante mortem  et
post mortem .G/SPS/N/NZL/70/Add.1
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5) La norme d'importation notifiée est conforme aux recommandations du Code zoosanitaire
international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles en ce qui concerne la fièvre
aphteuse, la peste bovine et l'ESB.  Des mesures de protection additionnelles contre
l'échinococcose/hydatidose et contre Cysticercus bovis  sont appliquées.
6) Le texte notifié est fondé sur une analyse de risque préparée par M. Stuart C. MacDiarmid,
Conseiller national pour la santé animale, et dont le titre anglais correspond à:  L'importation en
Nouvelle-Zélande des viandes et des produits carnés – Examen des risques zoosanitaires
(ISBN 0-477-0849-9, mars 1991).
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