. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GTM/8
21 janvier 2003
(03-0329)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie - Commission guatémaltèque des
normes (COGUANOR)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS 65.100.20
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO 44 061. 1ª.
Revisión.  Plaguicidas. Herbicidas bipiridi lios.  Dicloruro de paraquat técnico (TK).
Especificaciones  (COGUANOR NGO 44 061 - Première révi sion – Pesticides - Herbicides
dérivés du bipyridilium - Dichlorure de paraquat technique (TK) – Spécifications) (7 pages,
en espagnol)
6. Teneur:  Objet;  normes COGUANOR de référence;  définitions;  paraquat;  dichlorure de
paraquat;  paraquat technique;  herbicides dérivés du bipyridilium;  classification et
désignation;  spécifications;  caractéristiques générales;  caractéristiques physiques et
chimiques;  échantillonnage;  méthodes d'essai et d'analyse;  conditionnement, étiquetage etemballage;  entreposage et transport;  concordances
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Définition des caractéristiques que doit présenter le diclhorure de paraquat technique
produit dans le pays ou d'origine étrangère, utilisé comme matière première dans la
fabrication d'herbicides, à des fins de protection de la santé des personnes et des animaux.
8. Documents pertinents:   Norme COGUANOR NGO 44 061 - Pesticides - Herbicides
dérivés du bipyridilium - Paraquat technique – Spécifications (1985);  Spécification de la
FAO concernant le concentré technique de dichlorure de paraquat 56/TKI/S/F (1994);  The
pesticide manual, 9th édition.  British  Crop Protection Council (Manuel des pesticides,
9ème édition, Conseil britannique de la protection des récoltes, Royaume-Uni);
documentation techniqueG/TBT/N/GTM/8
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  24 mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 juin 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)
8va. Avenida 10-43, zona 1Guatemala (Amérique centrale)
Téléphone: (502) 238 3330 à 3339, poste 3901
Téléfax: (502) 238 3330 à 3339, poste 3975
Courrier électronique: mbeteta@mail.mineco.gob.gt