. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/51
11 août 1999
(99-3408)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des techniques médicales (ANMAT)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires conditionnés pour la consommation renfermant des
produits, sous-produits ou dérivés de volailles, de porcins, de bovins (y compris les produits
laitiers et leurs dérivés), d'ovins, de caprins et de lapins en provenance de l'Union
européenne et plus spécialement de Belgique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Contamination alimentaire par des dioxines.
Disposition n° 3077/99.
5. Teneur:  Élargissement du champ d'application de la disposition n° 3077/99 aux fins de
l'inclusion des produits alimentaires conditionnés pour la consommation renfermant des
produits, sous-produits ou dérivés de volailles, de bovins ou d'ovins en provenance de
France et des produits alimentaires conditionnés pour la consommation renfermant des
produits, sous-produits ou dérivés de volailles ou de porcins en provenance du Royaume des
Pays-Bas, dans le but de garantir l'innocuité des produits alimentaires en question
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure prise à des fins de protection de la santé
publique par suite de la récente contamination de produits alimentaires par de la dioxine au
Royaume de Belgique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disposition n° 3077/99, Journal officiel du 17 juin 1999
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiatG/SPS/N/ARG/51
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación
Av. Paseo Colón 922 (1063) PB of. 40
Buenos Aires
Téléphone: (5411) 4349-2242/43
Téléfax: (5411) 4349-2244
Courrier électronique:  cbasco@sagyp.mecon.ar