. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/52 
18 juin 2004 
 
 (04-2639) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement, du logement et de l'aménagement 
du territoire 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Logements préfabriqués 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de resolución de la 
Comisión Asesora Permanente para el Régimen de Construcciones Sismo Resistentes sobre 
el "Sistema de Construcción con base en elementos prefabricados del sistema celular"  
(Projet de décision de la Commission d'évalua tion permanente pour le régime applicable 
aux constructions parasismiques concernant  le système de construction basé sur des 
éléments préfabriqués du type modulaire) – 31 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Portée, révisions et actualisations, description de la méthode de conception 
simplifiée, construction, contrôle de la qua lité et supervision technique, application du 
régime d'exception, description du système et montage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes dans les zones à risque sismique élevé 
8. Documents pertinents:   Norme NSR 98 
9. Date projetée pour l'adoption:  24 septembre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À l'expiration d'un délai de six mois à compter de 
la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 septembre 2004 G/TBT/N/COL/52 
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 11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto de Contacto (Point de contact): 
 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:   (571) 3509564 Page web: http://www.mincomercio.gov.co/VBeConten t/NewsDetail.asp?ID=2197&IDCompany=15
 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación (Direction de la réglementation):  jcrondon@mincomercio.gov.co
 
Calle 28 No.13A - 15, primer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   (571) 3505500 poste715 
Téléfax:   (571) 3505211  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial (Ministère de l'environnement, 
du logement et de l'aménagement du territoire) Viceministerio de Vivienda y Desarrollo Territorial Calle 37 N
o 8 - 40 
Bogotá, D. C. (Colombie) Courrier électronique:   dpersonal@minambiente.gov.co
 
   prensa@minambiente.gov.co  
Web:  www.minambiente.gov.co  
Téléphone:   (571) 3821301 poste 1833 Téléfax:   (571) 3821303