. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/108
16 mai 2001
(01-2512)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Isoxaflutole
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1219-isoxaflutole) (pages 1589-1592)
5. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaire s, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
de l’isoxaflutole comme herbicide pour lutter contre le millet japonais, la sétaire verte, le
panic capillaire, la digitaire sanguine, la digitaire astringente, le chénopode blanc,
l’amarante réfléchie, la petite herbe à poux, la morelle noire de l’Est, le vélar fausse
giroflée, la moutarde sauvage, l’abutilon, le plantain majeur et le pissenlit dans le maïs en
traitement de prélevée.  La présente modification proposée auRèglement établirait unelimite maximale de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour les
résidus d’isoxaflutole et ses métabolites résultant de cette utilisation dans le maïs, de
manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.  Cette modification proposée
établirait également des LMR dans le foie de bovin et de volaille, le lait, les oeufs et la
viande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de mouton, de porc et de volaille
pour englober les résidus présents dans les aliments dérivés d’animaux nourris avec les
récoltes traitées à l’isoxaflutole.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
0,5 partie par million (ppm) pour l’isoxaflutole, y compris ses métabolites, dans le foie de
bovin, de 0,3 ppm dans le foie de volaille, de 0,2 ppm dans le maïs et la viande de bovin, de
cheval, de mouton, de porc et de volaille, de 0,1 ppm dans les sous-produits de viande de
bovin, de che-val, de mouton, de porc et de volaille, de 0,02 ppm dans le lait et de 0,01 ppmdans les oeufs ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/108
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le
Codex ne prévoit ici aucune LMR.  Le Canada a aligné ses LMR sur les niveaux de tolérance
des États-Unis.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 5 mai 2001 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13518.pdf