ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/34
9 Mai 2003
(03-2494)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  français
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication du Maroc
La délégation permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 15 avril 2003.
_______________
1. Le Maroc attache une grande importance aux négociations du Cycle de Doha relatives à
l’accès aux marchés des produits non agricoles.
2. Il est convaincu que même si les différents cycles de négociations ont entraîné des réductions
substantielles des droits de douane sur les produits non agricoles, d’autres améliorations sontnécessaires et ce, conformément au paragraphe 16 de la Déclaration de Doha qui stipule notamment
que les Membres mèneront des « … négociations qui viseront, selon les modalités à convenir entre
les membres, la réduction ou l’élimination des droits de douane, y compris les crêtes tarifaires, les
droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour
les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en voie de développement … ».
3. A Doha, les Ministres sont convenus également que « l es négociations et les autres aspects
du Programme de travail tiendront pleinement compte du principe du traitement spécial et différencié
en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés qui est énoncé dans : la Partie IV
du GATT de 1994;  la Décision du 28 novembre 1979 sur le traitement différencié et plus favorable,
la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement;  la Décision du
Cycle d'Uruguay sur les mesures en faveur des pays les moins avancés;  et toutes les autresdispositions pertinentes de l'OMC.  » (paragraphe 50 de la Déclaration de Doha)
4. La composante développement est donc un élément central de toutes les négociations du cycle
de Doha y compris de celles qui portent sur l’accès aux marchés des produits non agricoles.
I. DU CHAMPS DES NÉGOCIATIONS
5. Le Maroc reste convaincu que les négociations sur l’accès aux marchés des produits non
agricoles, doivent avoir pour objectifs l’amélioration de la concurrence, la promotion du
développement du commerce mondial et le renfor cement de l’intégration des PED au système
commercial multilatéral.
6. A cet effet, le Maroc est d’avis que ces négociations devront toucher tous les produits non
agricoles et ce, sans exclusion à priori.TN/MA/W/34
Page 2
II. DES RÉDUCTIONS TARIFAIRES
7. Contrairement à la procédure de présentation de demandes et d'offres, l’approche de réduction
basée sur une formule épargnera beaucoup de temps et d’efforts.
8. Cependant, et conformément à la Déclaration de Doha, il est nécessaire de tenir compte des
besoins et intérêts des pays en développement et pays les moins avancés, dans les négociations en
cours.
9. A cet égard, le paragraphe 16 de la Déclaration de Doha précise que « Les négociations
tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les
moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui
est des engagements de réduction, conformément aux dispositions pertinentes de l'article XXVIIIbisdu GATT de 1994 et aux dispositions citées au paragraphe 50  »  de la Déclaration de Doha.
10. Dans ce cadre, le Maroc estime que l'approche basée sur une formule est la plus adéquate et
que la formule retenue ne devrait pas être appliquée de la même manière par tous les Membres de
l’OMC. Il est nécessaire de retenir des niveaux de réduction différents issus de cette formule pour lesPED.
11. Pour ce qui est des PMA, le Maroc estime que ces pays devraient disposer davantage de
souplesse et pouvoir formuler leur offre de réducti on en fonction de leurs objectifs de développement.
12. Par ailleurs, les approches complémentaires devraient être considérées uniquement après que
les négociations du Groupe soient finalisées sur les modalités de base pour les réductions tarifaires. La
participation dans les approches complémentaires devrait être volontaire pour réaliser des réductions
au-delà de celles obtenues par les modalités de base.
13. Aussi, les pays en développement devront pouvoir conserver leurs tarifs les plus bas, car ces
droits procurent d’importantes recettes douanières et ont un impact négligeable sur l’accès au marché.
III. DE LA PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE
14 La mise en œuvre des engagements de réductions des droits de douane qui seront convenues
devrait être progressive en vue de ne pas porter atteinte aux objectifs de développement économique
des Membres et notamment des moins développés d’entre eux.
15. Le Maroc  propose que les Membres procèdent aux réductions susmentionnées en tranches
annuelles égales sur une période de cinq années à compter du 1
er janvier 2005. Cependant, dans le
cadre du traitement spécial et différencié, les PED devraient pouvoir bénéficier d'un délai
supplémentaire afin de préparer convenablement leurs tissus industriels à faire face à la concurrencequi résultera des réductions tarifaires.
IV. DE LA BASE DES RÉDUCTIONS TARIFAIRES ET DES MESURES DE
LIBÉRALISATION AUTONOMES
16. Il convient de souligner que la plupart des Membres de l’OMC n’ont pas encore adopté le
SH2002. Par conséquent, le Maroc propose de baser les travaux des négociations sur les listes de
concessions exprimées en SH96, en attendant que l’ensemble des Membres aient achevé la
transposition de leurs listes à la version de 2002 du SH.
17. En outre, le Maroc estime que parmi les objectifs majeurs de ces négociations figure le
renforcement de la prévisibilité des échanges mondi aux des produits non agricoles. En vue d’atteindreTN/MA/W/34
Page 3
cet objectif, il est nécessaire qu’un effort de généralisation de consolidation tarifaire soit entamé par
les Membres.
18. A l’image de ce qui a été décidé par la session extraordinaire du Conseil du commerce des
services, les modalités sur l’accès aux marchés des produits non agricoles devraient être établies pource qui est des mesures de libéralisation autonomes. Ces efforts de libéralisation fournis par les
Membres notamment par les PED doivent être considérés comme des crédits de libéralisation en
faveur de ces pays sur la base des consolidations contractées au terme du cycle de l’Uruguay.
19. Aussi, est-il proposé que les bases de réductions issues de ces négociations soient les taux
consolidés actuels.
V. DES MARGES PRÉFÉRENTIELLES
20. Les négociations sur l’accès aux marchés des produits non agricoles au sein de l’OMC se
déroulent en même temps qu’une série de processus d’intégrations économiques, aussi bien au niveau
régional qu’au niveau bilatéral, et qui visent avant tout l’élimination des droits de douane et les
obstacles non tarifaires.
21. Aussi, le Maroc propose que soit pris en considération l’érosion des préférences
qu’engendreraient les réductions tarifaires issues de ces négociations. Une telle érosion aura un
impact négatif sur les tentatives en cours d'intégrations régionales. Cette préoccupation peut être
appréhendée par des aménagements en matière de réduction des droits de douane et de délai de leursmises en oeuvre affectant les préférences pour des produits dont l'exportation revêt une importance
pour les pays en développement et les pays les moins avancés bénéficiaires de ces régimes
préférentiels.
VI. DES MESURES NON TARIFAIRES
22. Il est constaté, qu’après les nombreux cycles de négociations qu’a connus le système
commercial multilatéral, d’importants obstacles non tarifaires sont encore appliqués par les Membres
et atténuent l’effet des réductions des droits de douane.
23. Le Maroc attache une grande importance aux travaux du groupe de négociations sur l’accès
aux marchés des produits non agricoles qui portent sur les obstacles non tarifaires qui, conformément
aux dispositions du paragraphe 16 de la Déclaration de Doha, devraient permettre « … la réduction ou
l’élimination des … obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l’exportation
présente un intérêt pour les pays en voie de développement …  ».
24. Il considère que la collecte des mesures non tarifaires est une première étape importante dans
l’accomplissement du mandat de la Déclaration de Doha en la matière mais qu’elle doit être suivied’un travail de fond en vue de supprimer ces obstacles.
25. A cet effet, le Maroc estime qu’il sera utile de s’inspirer également des travaux menés par
d’autres organes de l’OMC notamment en matière de facilitation des échanges.
__________