ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/42
11 septembre 2002
(02-4754)
Comité du commerce et du développement
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE
ORGANISÉE PAR L'OMC À L'INTENTION DES
PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE
Tbilissi, Géorgie
21-22 mai 2002
Le Secrétariat de l'OMC distribue aux Membres et aux observateurs, pour information, le
rapport* de la réunion susmentionnée.
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RAPPORT
I. CONTEXTE
1. Les 21 et 22 mai 2002 s'est tenue à Tbilissi (Géorgie) une Conférence ministérielle sur le
commerce organisée par l'OMC à l'intention des pays d'Asie centrale et du Caucase, en coopération
avec le pays hôte, la Géorgie.  La réunion a offert aux pays de la région ainsi qu'à l'OMC et aux
organisations régionales et internationales une occasion unique d'échanger des vues sur un large
éventail de questions.  Les principaux objectifs de la Conférence étaient d'aider les pays qui sont soitsur le point d'accéder à l'OMC, soit l'ont fait dans un passé récent à prendre une part active au système
commercial multilatéral;  et de déterminer quel soutien leur apporter dans leurs préparatifs pour
participer au processus de négociation en cours.
2. Pour atteindre ces objectifs, la Conférence a été divisée en diverses sessions axées sur les
grands thèmes suivants:
• Défis et perspectives concernant le système commercial multilatéral:  commerce et
investissement.
• Le système commercial multilatéral dans un cadre après-Doha:  nouvelles questions
résultant de Doha et difficultés à venir.
• Élaboration de règles commerciales et libéralisation des échanges:  le régionalisme et
l'OMC à la lumière de Doha.
• Coopération technique de l'OMC/accessions à l'OMC.
                                                     
* Ce document a été établi par le Secrétariat sous  sa propre re sponsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.WT/COMTD/42
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La Conférence ministérielle sur le commerce organisée par l'OMC était la première conférence de
haut niveau de ce type qui se tenait dans la région.  Elle a permis aux participants de traiter des
questions commerciales d'intérêt commun, de répondre à des préoccupations sociétales plus générales,
d'échanger des informations sur l'OMC et son foncti onnement et de partager leurs expériences quant à
leur participation à l'OMC.
3. Des ministres, vice-ministres et hauts fonctionnaires, venant des pays suivants étaient invités:
Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Géorgie, Iran, Kazakhstan, Ouzbékistan,
Pakistan, République kirghize, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine.
4. Étaient également invités divers donateurs bilatéraux, les diplomates en poste en Géorgie, des
organisations et des organes régionaux et internationaux (Banque mondiale, FMI, PNUD, CCI,
Organisation de coopération économique (OCE), Organisation de coopération économique de la merNoire, Chambre de commerce internationale, Institut multilatéral de Vienne (IMV), OCDE, OPIC,
OSCE, BERD, CNUCED, CEE-ONU, CESAP, Banque  asiatique de développement (BAD), Banque
islamique de développement (BID), Forum économique mondial), ainsi que certaines ONG.
5. La Conférence a réuni plus de 200 participants.
6. Une documentation de base, comprenant le bulletin d'information élaboré par le Secrétariat de
l'OMC, a été mise à la disposition des participants à la Conférence.
7. La presse locale et internationale, la radio et la télévision ont largement couvert l'événement.
Le Directeur général a tenu une conférence de presse à l'issue de la Conférence.
8. Le présent rapport résumé a été établi par le Secrétariat de l'OMC à l'intention des participants
à la Conférence.
II. OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE
9. S.E. M. Irakli Menagarishvili, Ministre géorgien des affaires étrangères, a souhaité la
bienvenue aux participants.  Le Président de la Géorgie, S.E. M. Édouard Chevardnadze, a ensuite
prononcé un discours d'orientation.  Il a souligné le rôle croissant de l'Organisation mondiale du
commerce dans le développement durable de l'économie mondiale et l'importance primordiale de laDéclaration ministérielle de Doha.  Le lancement d'un nouveau cycle de négociations à Doha était
essentiel à la poursuite de la libéralisation des échanges et au maintien de la croissance économique.
Le Président a souligné le rôle crucial de l'accession de la Géorgie à l'OMC pour son intégration dans
le système économique mondial.  Pour les pays ayant récemment accédé à l'OMC, une assistance
technique renforcée continuerait d'être un outil indispensable à la facilitation du processus
d'intégration.  Le Président s'est félicité de ce que les Membres de l'OMC versaient des fonds pour
l'assistance technique grâce au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour ledéveloppement.  Il s'est également félicité de ce que la Déclaration de Doha faisait expressément
mention de la fourniture d'une assistance technique aux petits pays en développement à faible revenu
en transition.
10. La Conférence a été officiellement ouverte par le Directeur général, M. Mike Moore, qui en a
souligné les objectifs prioritaires.  Dans un premier temps, il s'agissait d'aider les pays qui étaient soitsur le point d'accéder à l'Organisation, soit l'avaient fait dans un passé récent, à participer avec succès
au système commercial multilatéral.  Ensuite, il fallait définir comment les aider à se préparer au
processus de négociation en cours et à y prendre part.  Le Directeur général a dit que la Conférence
offrait une occasion unique d'échanger des points de vue et de partager des expériences sur un large
éventail de questions de l'OMC liées au commerce.  Il a dit en outre qu'il était important pour leSecrétariat de l'OMC d'être directement informé par les pays des problèmes qui se posaient à eux.WT/COMTD/42
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III. RÉSUMÉ ET PRINCIPALES QUESTIONS DÉCOULANT DE LA CONFÉRENCE
11. La Conférence a permis des échanges de vues et des débats entre les participants sur un large
éventail de questions liées au commerce.
12. Le programme était structuré autour de quatre grands thèmes et il y a eu une table ronde finale
au cours de laquelle les Ministres ont commenté individuellement les différentes sessions.
Session 1: Défis et perspectives concernant le système commercial multilatéral:  commerce
et investissement
13. Le modérateur, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a fait une déclaration
liminaire dans laquelle il a proposé une série de questions pouvant faire l'objet de débats:
• comment profiter des nouvelles possibilités de marchés en matière d'exportation;
• comment prendre une part active au processus de mondialisation;
• comment les politiques nationales peuvent-elles contribuer à une amélioration des
échanges transfrontières, de l'investissement étranger direct et du renforcement des
capacités;
• comment l'OMC peut-elle aider les pays de la région à renforcer leurs possibilités et
leurs connaissances dans le domaine du commerce et de l'investissement;
• comment s'inspirer du droit et des règles de l'OMC pour appuyer les politiques
nationales;
• comment renforcer les capacités humaines et institutionnelles afin de mieux
comprendre le système commercial multilatéral et d'y participer davantage.
14. Les exposés des pays participants ont porté sur les résultats économiques nationaux, la
situation intérieure en matière de commerce et de finances et les nouvelles possibilitésd'investissement, ainsi que sur l'évolution récente de conditions réglementaires et macro-économiques
de base.  Les pays ont traité des principaux défis à relever face à l'évolution du système commercial
multilatéral et de l'économie mondiale.  Ils se sont demandé comment améliorer, grâce aux politiques
intérieures, les échanges transfrontières, l'investissement étranger direct et le renforcement des
capacités, et ont parlé des mécanismes visant à prom ouvoir la transparence, la non-discrimination et la
stabilité des politiques commerciales et financières.  Certains représentants d'organismes invités, dont
le FMI, la Banque mondiale, la BAD, le CCI, l' OPIC, la Confédération des entreprises géorgiennes,
ont également fait des déclarations.
15. Les principaux points abordés sont résumés ci-après:
• En 2001, les pays d'Asie centrale et du Caucase avaient surmonté le choc d'une crise
financière dans la région et étaient sur le point de retrouver des taux de croissance
positifs.  Cependant, les événements du 11 septembre avaient eu pour conséquence de
brider leurs attentes.  On estimait à plusieurs milliards de dollars les pertes subies en
termes de production et de commerce par suite du ralentissement de l'activité
économique et de l'investissement.  Très récemment seulement, des signes de reprise
étaient apparu dans certains pays de la région et les niveaux de vie devaient ànouveau augmenter légèrement.WT/COMTD/42
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• En raison de la faiblesse des structures de production et des capacités
institutionnelles, les économies en transition de la région étaient exposées aux chocs
extérieurs.  La réforme nationale devait être soutenue par des conditions
macro-économiques saines et des politiques réglementaires transparentes.
• Dans l'ensemble, l'IED avait rapidement augmenté en 2000 mais avait brutalement
reculé en 2001.  Il nécessitait des conditions de transparence, de prévisibilité et destabilité et était perturbé par l'inflation, l'instabilité politique, l'absence de prévisibilité
et la lourdeur des réglementations administratives.
• De nombreux pays participants ont présenté un résumé de leurs programmes de
réforme législative visant à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et ont appelé
l'attention sur les secteurs économiques offrant des incitations en faveur de
l'investissement étranger et des capitaux privés étrangers.  L'agriculture, le tourisme
et les services financiers figuraient parmi les secteurs qui connaissaient des difficultés
structurelles et qui continueraient à nécessiter une assistance économique de l'État.
• D'après l'expérience de nombreux pays, la libéralisation des échanges conjuguée à la
mise en œuvre des Accords de l'OMC et d'autres politiques financières et
économiques était une condition indispensable pour favoriser le développementéconomique et attirer l'IED.
• La participation d'organisations régionales telles que les commissions économiques
de l'ONU et les banques de développement ré gionales au processus de réforme des
économies en transition faciliterait la réform e et l'ajustement et aiderait à replacer
dans leur contexte les priorités et les préoccupations de la région.
• Les participants à la Conférence ont souligné qu'il fallait que leurs pays prennent une
part active aux négociations et suivent de près la mise en œuvre du Programme de
Doha pour le développement.
• L'accession à l'OMC était une étape essentielle vers l'intégration des économies en
transition dans le système commercial multilatéral.  Tous les pays intéressés devraient
engager des négociations en vue de leur accession à l'OMC en tant qu'élément
essentiel de leurs programmes de réforme économique.
• Les participants ont indiqué que les règles commerciales devraient s'appliquer de la
même manière aux Membres actuels de l'OMC et aux pays accédants.  L'accession à
l'OMC stimulait la réforme économique et aidait à la consolider et à favoriserl'ajustement.  Aucune prescription supplémentaire ne devraient être imposée aux pays
non Membres.
• De nombreux pays participants étaient parties à divers accords économiques et
commerciaux régionaux qui soutiennent le processus de développement et il fallait
préserver ces accords.  Indépendamment des différences bilatérales, les paysparticipants devaient coopérer pour atteindre les objectifs commerciaux et
économiques.
• Les participants ont reconnu l'importance des partenariats secteur privé-secteur
public.WT/COMTD/42
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• Les représentants d'organisations internationales et d'organismes régionaux ont décrit
succinctement leurs activités dans la région et indiqué que des études récentesconfirmaient que le développement économique et la libéralisation des échanges
étaient complémentaires.  Les pays participants convenaient qu'une étroite
collaboration entre les organisations internationales fournissant une assistance
technique était nécessaire compte tenu de leurs différents mandats, compétences etressources.
Session 2: Le système commercial multilatéral dans un cadre après-Doha:  nouvelles
questions résultant de Doha et difficultés à venir
16. Les grandes questions soulevées au cours de cette session concernaient la façon dont les pays
pourraient prendre plus activement part au processus de négociation et le type d'ajustement intérieur
qui pourrait être nécessaire, y compris au niveau des institutions et des politiques, pour appréhenderces processus.
17. L'orateur principal, M. George Gachechiladze, Ministre de l'économie, de l'industrie et du
commerce, a présenté le point de vue de la Géorgie sur ces questions.  Il a souligné le rôle essentiel de
l'accession de la Géorgie à l'OMC dans les stratégies de développement économique.
18. Le Ministre a mis l'accent sur les défis que constituaient les réformes intérieures mises en
œuvre, aux niveaux institutionnel et réglementaire, y compris l'introduction de lois et réglementations
conformes aux règles de l'OMC et leur modification.
19. Le Ministre a de plus souligné que par suite de la Conférence ministérielle de Doha, un plus
large éventail de questions commerciales seraient examinées et le résultat des discussions et des
négociations aurait d'importantes conséquences pour le développement économique mondial.  Cela
représentait un défi considérable pour les pays accédants et les nouveaux Membres appartenant à la
région.
20. Du point de vue du Ministre, l'un des principaux résultats de la Conférence de Doha était
l'introduction de la notion "petits pays en développement à faible revenu en transition".  Il a souligné
que l'assistance technique était particulièrement nécessaire pour ces pays.
21. Au cours de la discussion qui a suivi, les représentants de plusieurs délégations ont pris la
parole pour exprimer leurs vues, que l'on peut résumer de la façon suivante:
• Des progrès satisfaisants avaient été réalisés et des mesures concrètes avaient été
prises à la suite de la Conférence de Doha.  Sur le plan institutionnel, des organes denégociation avaient été créés et les présidents de chaque organe avaient été désignés.
• Les modalités des négociations seraient déterminantes pour assurer la participation
pleine et entière des pays de la région.  Pour beaucoup d'entre eux, la conclusion desnégociations en vue de leur accession et la mise en œuvre des obligations contractées
dans le cadre de l'OMC, après l'accession, étaient des questions critiques.  En même
temps, pour beaucoup également, toutes les conditions étaient revues pour une
participation active au processus de négociation.
• Une assistance technique était nécessaire pour aider les pays du Caucase et d'Asie
centrale à mettre en œuvre leurs obligations et engagements contractés dans le cadre
de l'OMC et à se préparer pour les négociations.WT/COMTD/42
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• Les pays participants ont souligné qu'une orientation thématique serait essentielle
dans des domaines particuliers comme l'accès aux marchés, la libéralisation del'agriculture et la protection des droits de propriété intellectuelle.  Beaucoup d'entre
eux souhaitaient l'extension de la protection des indications géographiques à d'autres
produits que les vins et spiritueux.
• De nouvelles questions devraient être prises en compte après la Réunion ministérielle
qui se tiendrait au Mexique.
• Les pays participants ont indiqué que le processus de négociation de l'OMC devait
être complet.  La pleine participation de tous les Membres et pays accédants étaitessentielle.
Session 3: Élaboration de règles commerciales et libéralisation des échanges:  le
régionalisme et l'OMC à la lumière de Doha
22. L'orateur principal, Mme Carmen Pont-Vieira, de l'OMC, a ouvert le débat et indiqué que les
Membres de l'OMC reconnaissaient l'importance du rôle que pouvaient jouer les accords
commerciaux régionaux en faveur de la libéralisation des échanges, de l'amélioration des débouchés
commerciaux et, enfin, de la promotion du dével oppement économique.  Selon les règles de l'OMC,
les accords commerciaux régionaux étaient autorisés sous certaines conditions, mais l'interprétationdu libellé de ces règles avait posé des difficultés et avait compromis les travaux du Comité des
accords commerciaux régionaux.  Cette question avait maintenant d'autant plus d'importance que
presque tous les Membres de l'OMC et pays accédants étaient parties à des accords régionaux ou
envisageaient d'en conclure.  Dans la Déclaration de Doha, les Membres étaient convenus de négocier
une solution.
23. Au cours de la discussion qui a suivi, les participants ont soulevé plusieurs points qui peuvent
être résumés comme suit:
• Les pays participants ont souligné l'importance des accords commerciaux régionaux
pour les pays de la région et dit qu'ils continuaient d'appuyer le renforcement de lacoopération régionale en vue de faciliter les échanges.
• Les accords commerciaux préférentiels régionaux pouvaient être un moyen
important, entre autres, d'accélérer la croissance, d'accroître le pouvoir de négociationet d'amortir les chocs extérieurs.
• Les représentants des deux principaux organes régionaux (OCE et Coopération
économique de la mer Noire) ont présenté un aperçu général et ont rendu compte en
détail des résultats de deux grandes initiatives commerciales dans la région.  Ils ontégalement décrit les liens de coopération existant entre les organes régionaux et
l'OMC et indiqué comment les renforcer à l'avenir.
• Certaines délégations ont émis des doutes quant à la nécessité de négocier davantage
de règles dans le cadre de l'OMC (sur les ACR) alors que celles qui existaient déjà ne
fonctionnaient pas.  En même temps, des délégations ont réclamé des règles plusstrictes et plus claires sur les ACR afin de résoudre les questions qui se posaient et
remédier aux incertitudes découlant de l'article XXIV du GATT et de l'article V de
l'AGCS.WT/COMTD/42
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• Plusieurs participants ont mentionné l'élargissement de l'Union européenne et ont
contesté la légitimité de l'extension aux marchés des nouveaux membres des mesuresde protection commerciales appliquées par les Membres originels seulement.
Session 4: Coopération technique de l'OMC/accessions à l'OMC
24. Le modérateur, M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique de
l'OMC, a présenté le sujet.  Il a évoqué le Plan d'assistance technique pour 2002 de l'OMC, le mandat
relatif à l'assistance technique issu de la Conférence ministérielle de Doha et la base de données du
Programme de Doha pour le développement (actuell ement élaborée en partenariat avec l'OCDE et le
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement).  Il a
également passé en revue les réponses stratégiques du Secrétariat au mandat de Doha et fait le point
des résultats obtenus jusque-là.  Il a indiqué que, pour être incluses dans le Plan d'assistance techniquepour 2003, les demandes devaient être soumises au Secrétariat avant la fin de juillet.
25. L'orateur principal, Mme Tamara Beruchashvili, Vice-Ministre géorgienne des affaires
étrangères, a souligné les difficultés majeures que les nouveaux Membres avaient à remplir leurs
obligations juridiques contractées dans le cadre de l'OMC.  Elle a insisté sur les problèmes liés à la
mise en œuvre des engagements et sur la nécessité de maintenir l'assistance technique.  Elle s'estfélicitée de diverses initiatives en matière d'assistance technique prises par l'OMC, dans plusieurs cas
conjointement avec d'autres organisations.  Elle a également mis l'accent sur les questions essentielles
qui se posaient après l'accession, y compris le respect des obligations de notification et la nécessité de
renforcer les capacités humaines et institutionnelles, ainsi que d'acquérir des compétences spécialisées
grâce à une formation.  Elle s'est dite prête à faire part de l'expérience de la Géorgie aux paysaccédants et a proposé d'accueillir d'autres activités régionales concernant les questions liées au
commerce.
26. Au cours de la discussion, les participants ont identifié des besoins d'assistance technique
prioritaires pour la région.  Ces besoins sont notamment les suivants:
• Assistance technique destinée à appuyer la mise en œuvre dans des domaines tels
que:
- rédaction des textes législatifs internes;
- respect des obligations de notification;
- inscription des engagements dans les listes;
- présentation de demandes et d'offres;  et- intégration du commerce dans les plans de développement et les cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté.
• Assistance technique pour un soutien avant et après l'accession.
• Assistance technique axée sur l'agriculture, les services, les OTC, les mesures SPS,
les ADPIC, etc.
• Formation à la négociation commerciale pour les responsables des politiques
commerciales et les formateurs.
• Ateliers thématiques.WT/COMTD/42
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• Établissement de centres d'information de l'OMC et de centres de référence de
l'OMC.
• Soutien à l'élaboration et à la mise en place de bases de données commerciales
nationales.
• Renforcement de l'interaction entre secteur public et secteur privé.
• Assistance technique sous forme de séminaires, conférences et ateliers en vue de
consolider l'appui en faveur de l'OMC, d'expliquer les avantages qu'il y a à devenir
Membre, de sensibiliser le secteur privé, et pour toutes les questions connexes.
• Les participants ont indiqué que les organisations devaient coordonner les activités
d'assistance technique qu'elles menaient dans les divers pays.
• Les participants ont dit qu'il était important de lier l'assistance technique à l'aide et
aux réformes de politique intérieure.
27. Une grande partie de cette session a été consacrée au deuxième thème - les accessions.
• Les pays participants ont noté que les participants qui n'étaient pas encore Membres
de l'OMC poursuivaient activement les négociations en vue de leur accession ou
avaient demandé à accéder.  Il se sont dits favorables à l'accélération des négociations
en vue de l'accession et à leur conclusion rapide, comme il était prévu au
paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Doha.
• Les candidats à l'accession ont insisté sur la nécessité de prévoir une flexibilité dans
les négociations en vue de l'accession.  Les participants ont parlé des préoccupationssuscitées par ce processus, dans lequel chaque accession était traitée séparément (au
cas par cas).  Ils ont indiqué qu'il serait souhaitable que le niveau des droits etobligations soit le même pour les candidats à l'accession que pour les Membres en ce
qui concerne les Accords de l'OMC et les engagements en matière d'accès aux
marchés pour les marchandises et les services.
• Des dispositions transitoires pour la mise en œuvre de certains Accords complexes de
l'OMC, par exemple les Accords sur les OTC, les normes SPS, les ADPIC et
l'agriculture, devraient être envisagées chaque fois qu'il serait nécessaire pour tenir
compte du manque de ressources et de la faiblesse des capacités administratives de
beaucoup de pays accédants.
• Les pays participants en voie d'accession ont reconnu que l'OMC et d'autres
organisations internationales, de même que différents partenaires, leur avaient fourni
une assistance technique de grande qualité en vue de leur accession.  Ils ont demandé
que les activités de coopération technique se poursuivent et s'intensifient à court et
moyen termes et soient menées en parallèle avec les négociations en vue de
l'accession.
• Les pays participants estimaient aussi que l'assistance technique devait se poursuivre
après l'accession afin de faciliter la mise en œuvre des engagements convenus, ycompris le respect des prescriptions de l'OMC en matière de notification.WT/COMTD/42
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• Il a également été suggéré que, au début, l'assistance technique porte sur les avantages
et les inconvénients de l'accession à l'OMC.
• Les pays participants ont demandé au Secrétariat de l'OMC d'évaluer les
conséquences possibles de l'accession à l'OMC sur les accords commerciauxrégionaux existant entre les pays accédants.
• Les pays participants ont également noté que l'assistance technique devait être
expressément axée sur la question de la participation aux négociations de Doha.  Àcet égard, il fallait d'urgence renforcer les capacités, en particulier pour ce qui est des
nouvelles questions.
• Les pays participants ont été informés que, conformément à la Déclaration
ministérielle de Doha, un séminaire sur l'accession à l'OMC, ouvert à tous les
gouvernements accédants et partenaires de l'OMC, se tiendrait à Genève les 15 et
16 juillet 2002.
28. Après que le Directeur général eut résumé les débats, M. Irakli Menagarishvili, Ministre des
affaires étrangères, a présenté ses remarques finales, après quoi M. Mike Moore a officiellement
déclaré la Conférence close.  De nombreuses idées et observations utiles sur la meilleure façon d'aider
la région à s'intégrer dans le système commercial multilatéral ont été formulées au cours de laConférence.  D'une manière générale, les participants ont estimé que cette conférence constituait une
première étape, qui devrait être suivie d'autres activités dans la région.  À cet égard, le Directeur
général s'est engagé à faire distribuer un rapport du Secrétariat sur la Conférence à tous les
participants et aux Membres de l'OMC pour information.
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