. /.ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/SPS/N/BGR/21
3 mai 2004
(04-1941)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification: BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
a) oiseaux vivants (oiseaux domestiques et gibier sauvage);
b)œufs destinés à la consommation et œufs à couver;
c) matières premières et produits d'origine aviaire, à l'exclusion des produits soumis à
un traitement thermique garantissant la neutralisation du virus de l'influenza
aviaire;
d) aliments (crus) non transformés pour animaux de compagnie et ingrédients
d'aliments pour animaux contenant des produits des espèces aviaires
susmentionnées;
e) trophées de chasse non traités de toutes espèces aviaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
État du Texas (États-Unis d'Amérique)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
Order N° RD-09-91 of 25 February 2004 of the Minister of Agriculture and Forestry
(Ordonnance RD-09-91 du 25 février 2004 du Ministre de l'agriculture et des forêts) –
Publiée au Journal officiel n°19 du 9 mars 2004; disponible en bulgare et en anglais, 1 page
6. Teneur: Interdiction de l'importation et du transit, en provenance de l'État du Texas
(États-Unis d'Amérique), d'oiseaux vivants (oiseaux domestiques et gibier sauvage), d' œufs
destinés à la consommation et d' œufs à couver, de matières premières et de produits
d'origine aviaire, à l'exclusion des produits soumis à un traitement thermique garantissant la
neutralisation du virus de l'influenza aviaire, d'aliments (crus) non transformés pour
animaux de compagnie et d'ingrédients d'aliments pour animaux contenant des produits des
espèces aviaires susmentionnées, et de trophées de chasse non traités de toutes espèces
aviaires
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:G/SPS/N/BGR/21
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale,
[] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): 9 mars 2004
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone: +359 2 952 1345
Téléfax: +359 2 954 9593
Courrier électronique: Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone: +359 2 952 1345
Téléfax: +359 2 954 9593
Courrier électronique: Galia.Kostadinova@nvms.government.bg