RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPDR/W/17
21 septembre 2001
(01-4548)
Groupe de travail de la réglementation intérieure
PROJET
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RÉGLEMENTATION
INTÉRIEURE AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
1. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil du commerce des services, le Groupe de travail
de la réglementation intérieure a tenu cinq réunions formelles et une réunion informelle.  Les comptesrendus des réunions formelles sont reproduits dans les documents portant les cotes S/WPDR/M/9 àM/13.
2. Depuis novembre 2000, des notes formelles ont été présentées au Groupe de travail par le
Mexique, le Canada, les Communautés européennes, l'Australie et la Suisse (S/WPDR/W/12 à W/16),auxquelles se sont ajoutées des notes informelles présentées par le Président, des Membres et leSecrétariat.
3. Les débats tenus par le Groupe de travail au sujet de l'élaboration de disciplines concernant la
réglementation intérieure applicables au niveau horizontal ont continué d'être surtout axés sur lesquestions relatives à la nécessité et à la transparence, ainsi que les avaient définies les Membres dansle document informel intitulé Liste de questions à l'intention du Groupe de travail de la
réglementation intérieure .  À la réunion tenue le 11 mai, les Membres sont convenus de réviser la
Liste  pour y ajouter des questions relatives à l'équivalence et aux normes techniques.  Comme
l'avaient demandé les délégations, un résumé informel à jour des discussions sur la Liste  a été ajouté
en annexe au compte rendu de chaque réunion du Groupe de travail.
4. À la réunion du Groupe de travail tenue le 11 mai, le Secrétariat a présenté un document
informel intitulé Exemples de mesures devant être soumises à des disciplines en vertu de l'article VI:4
de l'AGCS .  Plusieurs Membres ont indiqué qu'il serait utile d'ajouter d'autres exemples et d'apporter
davantage de précisions.  Les délégations ont également discuté des questions relatives à la distinctionà établir entre le champ d'application de l'article VI:4 de l'AGCS et celui des articles XVI et XVII.
5. Concernant l'élaboration de disciplines horizontales pour les services professionnels, à la
réunion du Groupe de travail tenue le 29 novembre, le Secrétariat a présenté sa Synthèse des résultats
des consultations sur les services professionnels organisées au niveau national , qui a par la suite été
révisée pour y inclure les rapports d'autres Membres sur les consultations qu'ils avaient engagées auniveau national avec les associations de fournisseurs de services professionnels.
6. Les Membres ont discuté de l'organisation des travaux futurs à la réunion du Groupe de
travail du 11 mai, en s'appuyant sur une note établie par le Président.  Ils sont convenus de continuerde mettre l'accent sur les questions relatives à la nécessité et à la transparence, pour ce qui était del'élaboration de disciplines réglementaires, mais également de commencer à débattre de l'équivalenceet des normes techniques.  Les Membres ont aussi accepté la proposition du Président visant à mieuxintégrer les travaux sur l'élaboration de disciplines concernant la réglementation intérieure applicablesau niveau horizontal et des travaux sur l'élaboration de disciplines horizontales pour les servicesprofessionnels.
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