. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/570
11 avril 2002
(02-1978)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Ziram – Disponibilité d'évaluation de risque
(2 pages + document d'évaluation de risque)
5. Teneur:   Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre du processus
engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'aptitude à la réhomologation de pesticides
et les réévaluations de limites maximales de résidus (LMR) conformes à la Loi fédérale surles produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi
de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Ces documents
sont l'évaluation de risque et des documents connexes concernant le ziram.  L'avis notifié
marque aussi l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra
formuler des observations au sujet de cette évaluation de risque.  Les observations devrontporter uniquement sur des questions en rapport direct avec le ziram et soulevées dans
l'évaluation de risque ou dans d'autres documents mis en consultation.  En permettant l'accès
à l'évaluation de risque et la formulation d'observations à son sujet, l'EPA souhaite
impliquer plus fortement les parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle
prend au titre de la FQPA soient transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements
disponibles.  Le processus de réévaluation des LMR est destiné à permettre aux États-Unis
de continuer de bénéficier d'un approvisionnement en nourriture des plus sûr et des plusabondant.  L'Agence précise que l'évaluation de risque concernant le ziram est un document
préliminaire et qu'il est possible qu'elle doive être affinée.  Les évaluations de risques
reflètent l'état des travaux et des analyses au moment de leur réalisation et il est entendu que
les conclusions qui y sont formulées peuvent évoluer au fur et à mesure que des données
nouvelles deviennent disponibles et/ou que des analyses additionnelles sont effectuées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe un grand nombre de LMR Codex (limites Codex) pour les dithiocarbamates.G/SPS/N/USA/570
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 14711, 27 mars 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 28 mai 2002.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov