PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/128
21 août 2003
(03-4342)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Comunicaciones  (Commission nationale
des communications)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Equipos radioeléctricos de hasta
100 mW – Norma Técnica  (Équipement radioélectrique jusqu'à 100 mW – Norme technique)
– 12 pages, en espagnol
6. Teneur:   Norme technique CNC-Q2-60.14 V03.1 relative à l'homologation des
équipements émetteurs ou émetteurs-récepteurs émettant des ondes radioelectriques de
faible puissance (moins de 100 mW de p.i.r.e.).  Ce texte établit les conditions minimales de
fonctionnement conformément aux recommandations de l'UIT, de même que les méthodes
d'essai.
Il ne s'applique pas aux équipements qui, compte tenu de leurs caractéristiques particulières,sont déjà couverts par une norme spécifique (terminaux téléphoniques hertziens, systèmes
utilisant des techniques d'étalement du spectre, etc.)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Définition des conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les équipements en
question, de manière à favoriser une utilisation rationnelle du spectre radioélectrique
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) CNC n°1302/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  16 juillet 2003 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 juillet 2003G/TBT/N/ARG/128
Page 2
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
RESTRICTEDWORLD TRADE
ORGANIZATIONGPA/W/66/Add.5
15 July 1998
(98-2790)
Committee on Government Procurement Original:  English
THE THRESHOLDS IN APPPENDIX I OF THE AGREEMENT AS EXPRESSED
IN NATIONAL CURRENCIES FOR 1998/1999
Addendum
UNITED STATES
In pursuance of the agreed procedures (GPA/1 , Annex 3), delegations have been invited to
notify their respective national thresholds for the period 1998-1999.
The information notified by the United States is reproduced below.
_______________
United States
Threshold calculations for the period 1998-1999.
ANNEX 1
SDRs US$
1. Supplies and services 130,000 186,000
2. Construction 5,000,000 7,143,000
ANNEX 2
SDRs US$
1. Supplies and services 355,000 507,000
2. Construction 5,000,000 7,143,000
ANNEX 3
SDRs US$
1. Supplies and services
(except entitiesidentified in Annex 3 to
which threshold of
US$250,000 applies)400,000 571,000
2. Construction 5,000,000 7,143,000
__________
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/439
27 octobre 2003
(03-5704)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ÉQUIVALENCE
Déclaration du représentant de la Convention internationale
pour la protection des végétaux (CIPV)
à la réunion des 28-30 octobre 2003
1. La première Norme internationale pour les mesures phytosanitaires a été adoptée en 1993 par
la Conférence de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture.  Cette première Norme
internationale, intitulée "Principes de quarantain e végétale liés au commerce international", indique
que le principe général d'équivalence dans le contexte de la CIPV est le suivant:  Chaque pays doit
reconnaître comme équivalentes les mesures phytosanitaires qui ne sont pas identiques, mais qui ont
les mêmes effets.
2. En outre, le principe général d'équivalence s'applique déjà aux mesures phytosanitaires.
3. Le programme de travail de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP)
définissait l'efficacité des mesures et l'équivalence comme prioritaires en ce qui concerne les normes
internationales pour les mesures phytosanitaires.  Une norme internationale sur l'efficacité était
considérée comme une condition préalable à l'établissement d'une norme internationale sur
l'équivalence.
4. Un groupe de travail d'experts s'est réuni pour débattre de l'efficacité des mesures et a élaboré
un projet de norme internationale pour les mesures phytosanitaires, qui a été soumis au Comité de
normes.  Le Comité de normes a soulevé quelques questions supplémentaires à traiter et a renvoyé leprojet au groupe de travail d'experts.  Ces questions  seront examinées plus en profondeur et le projet
de norme internationale qui en résultera sera de nouveau soumis au Comité de normes en mai 2004.
5. Un groupe de travail d'experts s'est réuni en septembre 2003 pour travailler sur une norme
internationale sur l'équivalence.  Le rapport de cette réunion n'a pas été finalisé.  Le rapport final sera
présenté pour examen au Comité de normes en mai 2004.
__________
. /.ORGANIZACIÓN MUNDIAL
DEL COMERCIOG/SPS/N/CHL/97
5 de octubre de 2001
(01-4833)
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Original:  español
NOTIFICACIÓN
1. Miembro del Acuerdo que notifica:  CHILE
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate:           
2. Organismo responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero
3. Productos abarcados (número de la(s) partida(s) arancelaria(s) según se especifica en
las listas nacionales depositadas en la  OMC;  podrá indicarse además, cuando
proceda, el número de partida de la ICS).  Frutas frescas cítricas procedentes del
Noroeste argentino, en tránsito por la II Región de Chile  Regiones o países que podrían
verse afectados, en la medida en que sea pertinente o factible:           
4. Título y número de páginas del documento notificado:  Establece regulaciones para el
tránsito de cítricos provenientes del Noroeste Argentino y complementa Resolución No.
1551 del 22 mayo de 1998 (2 págs.)
5. Descripción del contenido:  Establece condiciones y autoriza el tránsito de frutas cítricas,
procedentes del Noroeste argentino, por la II Región de Chile
6. Objetivo y razón de ser:  [     ] inocuidad de los alimentos, [     ] sanidad animal,
[ X ] preservación de los vegetales, [     ] protección de la salud humana contra las
enfermedades o plagas animales o vegetales, [     ] protección del territorio contra otros
daños causados por plagas           
7. No existe una norma, directriz o recomendación internacional [  X ].
Si existe una norma, directriz o recomendación internacional, facilítese la referencia
adecuada de la misma y señálense brevemente las diferencias con ella:           
8. Documentos pertinentes e idioma(s) en que están disponibles:  Proyecto de Resolución
del Servicio Agrícola y Ganadero (disponible en español)
9. Fecha propuesta de adopción:  a su publicación en el Diario Oficial
10. Fecha propuesta de entrada en vigor:  22 de octubre 2001
11. Fecha límite para la presentación de observaciones:  15 de octubre 2001
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones:  [     ] Organismo
nacional encargado de la notificación, [  X ] Servicio nacional de información
o dirección, número de telefax y dirección de correo electrónico de otro organismo:    
      G/SPS/N/CHL/97
Página 2
12. Textos disponibles en: [     ] Autoridad nacional encargada de la notificación,
[ X ] Servicio nacional de información, o dirección y número de telefax y dirección de
correo electrónico (si la hay) de otro organismo:
Servicio Agrícola y Ganadero
Avenida Bulnes No. 140
Santiago
Tel:  + (562) 671 23 23
Fax:  + (562) 672 18 12
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS249/2
2 avril 2002
(02-1631)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de participation aux consultations
Communication de la Norvège
La communication ci-après, datée du 27 mars 2002, adressée par la Mission permanente de la
Norvège à la Mission permanente des États-Unis, à la Mission permanente du Japon et au Président de
l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends.
_______________
Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, le gouvernement norvégien notifie par la présente au
gouvernement des États-Unis que, en raison de l'intérêt commercial substantiel de la Norvège, il
souhaite être admis à participer aux consultations qui ont été demandées par le Japon dans une
communication distribuée aux Membres de l' OMC le 26 mars 2002 (WT/DS249/1, G/L/529,
G/SG/D21/1) intitulée "États-Unis – Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains
produits en acier".
__________
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/41/Rev.5
20 juillet 1999
(99-3018)
Comité du commerce et de l'environnement
ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES
AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR AU COMITÉ
DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Révision
Association européenne de libre-échange (AELE)
Banque mondiale
Centre du commerce international (CCI)
Commission du développement durable des Nations Unies (CCD)Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées 
d'extinction (CITES)
Fonds monétaire international (FMI)
Forum du Pacifique Sud
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI)
Nations Unies (ONU)
Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Organisation internationale de normalisation (ISO)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Organisation mondiale des douanes (OMD)
Organisation pour l'alimenta tion et l'agriculture (FAO)
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Système économique latino-américain (SELA)
__________
ORGANIZACI ÓNMUNDIAL G/AG/N/PHL/7
21deabrilde1997
DEL COMERCIO(97-1726)
Original: inglés Comité deAgricultura
NOTIFICACI ÓN
El14deabril de1997 serecibió deladelegación deFilipinas lasiguiente notificación,
correspondiente a1995 yrelativa alasmedidas adoptadas enelmarco delaDecisión sobre medidas
relativas alosposibles efectos negativos delprograma dereforma enlospaíses menos adelantados
yenlospaíses endesarrollo importadores netos deproductos alimenticios (cuadro NF.1).
_______________
Filipinas noproporcionó ayuda alimentaria niasistencia deotrotipoenelañocivilde1995.
WORLD TRADE
ORGANIZATIONG/L/638
22 July 2003
(03-3932)
Committee on Trade-Related Investment Measures
CONSIDERATION OF PROPOSALS ON S&D TREATMENT PROVISIONS
Report by the Chairman of the Committee on Trade-Related Investment Measures
to the General Council
1. As instructed by the Chairman of the General Council on 20 May, the Committee on Trade-
Related Investment Measures has considered two proposals on special and differential treatment thathave been submitted by the African Group in document TN/CTD/W/3/Rev.2 with respect to Article 4
and Article 5.3 of the TRIMs Agreement. Specifically, the Committee held an informal meeting on
12 June and held formal meetings on this issue on 19 June and 18 July. In addition, the Chairman has
conducted various rounds of consultations in an informal mode. Unfortunately, in view of the
divergent views that have been expressed by Members on the proposals at issue, the Committee hasbeen unable to arrive at a solution that would have enabled it to adopt these proposals or alternative
compromise solutions.
2. It should, however, be noted that it would appear possible to reach agreement on the first part
of the African Group proposal on Article 4. In contrast, serious differences of view persist in respect
of the second part of the proposal on Article 4, which provides that the phrase "free to deviatetemporarily from the provisions of Article 2" in Article 4 shall refer to a period of not less than six
years, and in respect of the proposal on Article 5.3, which would require the Council for Trade in
Goods to grant new requests for the extension of transition periods or for fresh transition periods from
least-developed country Members and from certain developing country Members.
__________
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MNG/3
29 avril 1999
(99-1729)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Mongolie , le 9 avril 1999, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation ( tableau ES:1 ) pour l'année
civile 1998 .
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii), page 24 du
document G/AG/2), la Mongolie notifie qu'elle n'a accordé aucune subvention à l'exportation desproduits agricoles en 1998.
__________
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/BRA/38
24mars 1997
DUCOMMERCE(97-1216)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: BRESIL
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Secretaria deDefesa Agropecuária (SDA)
Ministério daAgricultura edoAbastecimento (MAA)
Esplanada dosMinistéros, Bloco D
Anexo B,4andar, sala406
Brasília, D.F. 70043-900
Téléphone: +(5561) 218-2314/2315
Téléfax: +(5561) 224-3995 ou218-2316
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Coton -Gossypium
spp
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Norme MERCOSUR 3.7.25 -Prescriptions
phytosanitaires générales etspécifiques concernant lecoton, selon lepays d'origine/de
destination. 7pages. Disponible enportugais seulement.
5. Teneur: Prescriptions phytosanitaires générales etspécifiques applicables auproduit visé.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) danslaquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Norme
MERCOSUR 3.7.25 -Prescriptions phytosanitaires générales etspécifiques concernant le
coton, selon lepaysd'origine/de destination.
./.G/SPS/N/BRA/38
Page2
9. Dateprojetée pourl'adoption: 30juin1997
10. Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 30juin1997
11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 28avril1997
Organisme ouautorité désigné pourtraiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
CENAGRI
C.P.02432
70849-970 Brasília D.F. Brésil
Téléphone: +(5561) 218-2613
Téléfax: +(5561) 226-8190
ORGANIZACIÓN MUNDIAL
DEL COMERCIOG/TBT/N/HRV/20
21 de enero de 2003
(03-0302)
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio Original:  inglés
NOTIFICACIÓN
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.
1. Miembro del Acuerdo que notifica:   CROACIA
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):      
2. Organismo responsable:   Oficina Estatal de Normalización y Metrología
Nombre y dirección (incluidos los números de  teléfono y de telefax, así como las
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o autoridad
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se
trate de un organismo o autoridad diferente:   Oficina Estatal de Normalización y
Metrología – Departamento de Metrología
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], o en
virtud de:      
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda; en otro caso
partida del arancel nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el número de
partida de la ICS):
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Enmienda a la Orden
sobre la homologación de motores de encendido por compresión y de vehículos equipadoscon motores de encendido por compresión con respecto a la emisión de agentes
contaminantes por el motor (1 página, en croata)
6. Descripción del contenido:  Corrección de la Orden sobre homologación de vehículos con
respecto a las prescripciones en materia de emisión de agentes contaminantes según el
combustible del motor.
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:
8. Documentos pertinentes:   Orden sobre homologación de vehículos con respecto a las
prescripciones en materia de emisión de agentes contaminantes según el combustible del
motor (Boletín Oficial 95/98 y 27/02))
9. Fecha propuesta de adopción:  Adoptado el 18 de septiembre de 2002
Fecha propuesta de entrada en vigor:  Publicada en el Boletín Oficial 109/02
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   -
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [  X ] o dirección, números de
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de otra
institución:
. /.WORLD TRADE
ORGANIZATIONWT/MIN(03)/ST/149
13 September 2003
(03-4932)
MINISTERIAL CONFERENCE
Fifth Session
Cancún, 10 - 14 September 2003Original:  English
KAZAKHSTAN
Statement by H.E. Mr Adilbek Jaxybekov
Minister of Industry and Trade
(Speaking as an Observer)
Let me start by thanking our hosts, the Mexican people, the Government of Mexico and the
WTO Secretariat, for generous hospitality and excellent organization of this Ministerial Conference.
The Republic of Kazakhstan is in a process of accession to the WTO.  In our status as an
observer, we are honored to be part of interesting discussions taking place here at Cancún, which
could have major impact on the future of the global trade system.
We hope that the outcome of the Cancún Conference will contribute to practical
implementation of the Doha Development Agenda and help to achieve conciliatory consensus
between the developed and developing parts of the world.
The Government of Kazakhstan is committed to continuing its policy of trade liberalization in
order to become a full-fledged member of the global economic community.
My country has achieved a significant degree of openness of its economy.  Despite continuing
slowdown of the world economy Kazakhstan 's economy is developing dynamically.
It is clear that the success of economic development of Kazakhstan is very much determined
by the degree of its participation in the global trade.
Privatization of many sectors of industry, reforms of the banking and financial sectors and
other market oriented reforms have resulted in establishing the free foreign trade regime in
accordance with the WTO principles.
We recognize that trade liberalization and accession to the WTO are not the end goal in itself,
but rather the key elements of our country's overall growth strategy.
We hope to join the WTO on the terms which will not undermine our key national
development priorities.
As an acceding country with economy in transition, Kazakhstan needs longer transition
periods in some key areas.
As a land-locked country for fair competition for our goods, we need more flexibility for
agriculture.WT/MIN(03)/ST/149
Page 2
We are improving institutional capacity for im plementation of our commitments to override
the short-term costs resulting from the WTO membership.
We consider future membership of Kazakhstan with WTO as a major factor to improve the
access of our products to world markets, consolidate business in the country, increase foreigninvestment and contribute to sustainable economic growth.
Let me assure that once becoming a member of the WTO Kazakhstan having huge resources
of oil, gas and other natural resources with its open economy will be a good member of this global
international organization.
And we hope that the WTO membership would support us in acceding to its family.In conclusion, I would like to wish success to the Cancún Conference.Thank you for your attention.
__________
WORLD TRADE
ORGANIZATIONWT/DS139/10
WT/DS142/10
8 August 2000
(00-3253)
Original:  English
CANADA – CERTAIN MEASURES AFFECTING THE AUTOMOTIVE INDUSTRY
Request by the European Communities and Japan for Arbitration
under Article 21.3(c) of the DSU
The following communication, dated 4 August 2000, from the Permanent Delegation of the
European Commission and the Permanent Mission of Japan to the Chairman of the DisputeSettlement Body, is circulated at the request of these delegations.
__________
On 19 June 2000, the Dispute Settlement Body adopted the recommendations and rulings of
the Appellate Body and Panel Report in the proceeding, "Canada – Measures affecting the
Automotive Industry" .  In view of the impossibility to reach an agreement with Canada on the period
of time required for the implementation of those recommendations and rulings, the European
Communities and Japan hereby request that such period be determined by binding arbitration pursuant
to Article 21.3(c) of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement ofDisputes (DSU).
Pursuant to footnote 12 of the DSU, the representatives of the European Communities and
Japan will immediately open disc ussions with Canada with a view to achieving agreement on an
arbitrator within the next ten days.
We would be grateful if you could circulate this request to the Members of the Dispute
Settlement Body.
__________
WORLD TRADE WT/MIN(98)/ST/111
20May1998
ORGANIZATION(98-2127)
Original: English MINISTERIAL CONFERENCE
Second Session
Geneva, 18and20May1998
NAMIBIA
Statement Circulated bytheHon. Wilfried I.Emvula,
Deputy Minister ofTrade andIndustry
Likethose delegation whospoke before meallow metothank youandtheSwiss Government
fortheexcellent reception accorded toussince ourarrival hereinGeneva.
Iwishtoreaffirm Namibia 'scommitment tothemultilateral trade system andtounderscore
theimportance ofhaving inplace anopen, fairandnon-discriminatory rule-based trading system.
Itishowever, important topoint outandtoseektheunderstanding ofourWTO partners when
itcomes tothedifficulties facing developing andnetfood-importing economies suchasoursinthe
implementation ofthese veryimportant agreements.
Inmeeting ourobligations itisimperative thatwemaintain abalance between effecting the
necessary policy adjustments andpaying dueattention toformulating andimplementing strategies and
policies thatpromote economic development andaddress social challenges weface.
These inourviewrequires technical, human andfinancial resources anditisthelackofsuch
capacity thatinfluences ourability toimplement these agreements andthusmeetourobligation, and
hence ourcallforextension ofthedeadlines.
Additional technical support willcertainly helpustospeed upthisprocess. Tothateffect we
wishtoaddourvoice tothose whocalled forincreased support towards technical assistance. Atthe
sametime, wewishtoexpress gratitude tothose Members whocontinue toprovide resources towards
suchmuch needed support.
Inourview technical assistance should notonlybelimited tocapacity building. Forour
economies totakeadvantage ofmarket access provisions weneedtostrengthen oursupply sidemeasure.
Thus additional support towards enhancing supply sidemeasure would becritical.
__________
ORGANIZACIÓN MUNDIAL
DEL COMERCIOG/SPS/17
19 de julio de 2001
(01-3574)
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Original:  inglés
DECISIÓN  PARA  PRORROGAR  EL  PROCEDIMIENTO
PROVISIONAL PARA LA VIGILANCIA DEL PROCESO
DE ARMONIZACIÓN INTERNACIONAL
El Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias,
Habida cuenta  del párrafo 5 del artículo 3 y del párrafo 4 del artículo 12 del Acuerdo sobre la
Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias;
Teniendo en cuenta  el procedimiento provisional para la vigilancia de la utilización de las
normas internacionales adoptado por el Comité en su reunión de los días 15 y 16 de octubre de 1997
(G/SPS/11);  la decisión del Comité de 8 de julio de 1999 de prorrogar este procedimiento provisional
por otros 24 meses y decidir en julio de 2001 si se continúa con el mismo procedimiento, se modifica
éste o se elabora uno nuevo (G/SPS/14);
Considerando  que al examinar el funcionamiento del procedimiento provisional ha observado
que dicho procedimiento constituye un mecanismo eficaz para que los Miembros puedan plantear
cuestiones específicas relacionadas con las normas;
Considerando  las deliberaciones de su reunión de los días 10 y 11 de julio de 2001;
Decide lo siguiente:
1. Se prorroga por otros 24 meses el procedimiento provisional para vigilar la utilización de
normas internacionales, modificado.
2. El Comité examinará el funcionamiento del procedimiento provisional en julio de 2003, con
vistas a decidir entonces si se continúa con el mismo procedimiento, se modifica éste o se
elabora uno nuevo.
3. El Comité insta a los Miembros a que utilicen este procedimiento para abordar sus
preocupaciones relativas a normas internacionales específicas o a la necesidad de dichasnormas.
__________
WORLD TRADE
ORGANIZATIONG/SCM/N/23/Add.1/Rev.5
19 October 1999
(99-4505)
Committee on Subsidies
and Countervailing Measures
SEMI-ANNUAL REPORTS UNDER ARTICLE 25.11
OF THE AGREEMENT
Revision
1. Semi-annual reports of countervailing duty acti ons during 1 July-31 December 1996 have been
received from the following Members:  Argentina, Australia, Brazil, Canada, European Community,
Mexico, New Zealand, the United St ates and Venezuela.  These reports have been circulated in
document series G/SCM/N/23/... .
2. The following Members have notified the Committee that they have not taken any
countervailing duty action during this period:
Bahrain
BoliviaBotswana
Brunei Darussalam
Bulgaria
Burkina Faso
Chile
Colombia
Costa RicaCuba
Cyprus
1
Czech RepublicDominica
Dominican RepublicEcuador
El SalvadorGuatemala
Honduras
Hong Kong
Hungary
Iceland
India
IndonesiaIsrael
Japan
Korea
1
LiechtensteinMacauMalaysia
MaltaMorocco
Namibia
Norway
Pakistan
Paraguay
Peru
1
Philippines
Poland
Qatar
Romania
Singapore
Slovak RepublicSlovenia
South AfricaSri Lanka
Switzerland
Tanzania
Thailand
Trinidad & Tobago
Tunisia
TurkeyUganda
Uruguay
Zambia
Zimbabwe
3. No reports have been received from the following Members:  Angola, Antigua & Barbuda,
Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Burundi, Camer oon, Central African Republic, Chad, Côte
d'Ivoire, Djibouti, Egypt, Fiji, Gabon, Gambia, Ghana, Grenada, Guinea Bissau, Guinea, Rep. of,
Guyana, Haiti, Jamaica, Kenya, Kuwait, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritania,Mauritius, Mongolia, Mozambique, Myanmar, Nicarag ua, Niger, Nigeria, Papua New Guinea, Rwanda,
Saint Kitts & Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent & Grenadines, Senegal, Sierra Leone, Solomon Islands,
Suriname, Swaziland, Togo and the United Arab Emirates.
__________
                                                     
1 These Members have further indicated that no countervailing measures were in force as of
31 December 1996.
ORGANIZACIÓN MUNDIAL
DEL COMERCIOG/SG/49/Suppl.10
11 de octubre de 2002
(02-5515)
Comité de Salvaguardias Original:  inglés
MEDIDA DE SALVAGUARDIA PROVISIONAL IMPUESTA POR
LA REPÚBLICA POPULAR CHINA A DETERMINADOS
PRODUCTOS DE ACERO
Solicitud de celebración de consultas adicionales de conformidad con
el párrafo 4 del artículo 12 del Acuerdo sobre Salvaguardias
COREA
Suplemento
La Secretaría ha recibido la siguiente comunicación, de fecha 9 de octubre de 2002, dirigida
por la Misión Permanente de Corea a la Misión Permanente de la República Popular China.
_______________
Con respecto a las medidas de salvaguardia provisionales impuestas por China a
determinados productos de acero con efectos a partir del 24 de mayo de 2002, Corea celebró consultas
con su Gobierno el 20 de junio de 2002 de conformidad con el párrafo 4 del artículo 12 del Acuerdo
sobre Salvaguardias.  Las autoridades de mi país me han encomendado que solicite la celebración de
consultas adicionales con su Gobierno sobre el mismo asunto.  Las autoridades de mi país desean
celebrar consultas en un lugar conveniente para ustedes en una fecha comprendida entre el 18 y el21 de octubre.
Quedo a la espera de su respuesta a fin de que podamos fijar una fecha y un lugar
mutuamente convenientes para la celebración de las consultas.
__________
FINCOMUNICADO
DE PRENSA
PRESS/229
18 de mayo de 2001
(01-2578)
SIMPOSIO DE LA OMC CENTRADO EN LAS CUESTIONES CON QUE
SE ENFRENTA EL SISTEMA MUNDIAL DE COMERCIO
Los días 6 y 7 de julio de 2001 se celebrará en la Organización Mundial del Comercio un
simposio dedicado a las cuestiones vitales con que se enfrenta el sistema mundial de comercio.
Se invita a participar a representantes de gobiernos, organizaciones no gubernamentales, los medios
de comunicación y miembros del mundo académico.
"Actualmente son objeto de un detenido examen público y deben abordarse muchas
cuestiones importantes que van de la seguridad alimentaria y el medio ambiente al acceso amedicamentos esenciales", ha dicho hoy el Director General de la OMC Mike Moore.  "En su forma
actual, el sistema de comercio se enfrenta a un sinfín de arduas tareas a las que debe prestarse
atención.  Tengo la esperanza de que este simposio fomente el debate y la reflexión con respecto a la
manera de abordar algunas de estas cuestiones apremiantes."
Durante el simposio de dos días de duración se celebrarán sesiones de trabajo especiales
dedicadas al comercio agropecuario, la seguridad alimentaria y las normas sanitarias y fitosanitarias, a
los derechos de propiedad intelectual (el Acuerdo sobre los ADPIC), a cuestiones relacionadas con el
desarrollo y el medio ambiente y al comercio de servicios (el AGCS).  En una quinta sesión de trabajo
se examinará la relación entre la OMC y la sociedad civil.
A petición del interesado se facilitarán formularios de inscripción que también pueden
descargarse de la página de la OMC en la Web www.wto.org.
Para facilitar los debates y los preparativos de cada una de las cinco sesiones de trabajo, a
mediados de junio se pondrán en marcha en la página Web de la OMC foros en línea dedicados a los
temas correspondientes.  Se insta a los participantes a que se familiaricen no sólo con las cuestiones,
sino además con las opiniones e inquietudes de los demás participantes.
Puede obtenerse más información dirigiéndose a:
Bernad Kuiten - División de Relaciones Exteriores
bernard.kuiten@wto.org / tel.:  00 41 22 739 56 76 ó 739 52 54
Hans-Peter Werner - División de Información y Relaciones con los Medios de Comunicación
peter.werner@wto.org / tel.:  00 41 22 739 52 86 ó 739 50 07
WORLD TRADE
ORGANIZATIONG/TMB/R/44
16 July 1998
(98-2826)
Textiles Monitoring Body
REPORT OF THE FORTY-FIFTH MEETING
1. The Textiles Monitoring Body held its forty-fifth meeting on 16 and 17 June 1998.
2. Present at this meeting were the following members and alternates: Messrs. Babajide;
Da Costa/Miss Gervasi/Mr. Grané;  Messrs. Khalil;  Kobayashi;  Malik/Miss Morais;  Messrs. Moroz;
Rey/Grc ˇar;  Tadpitakkul;  Tagliani;  Tong/Kim.
3. The TMB adopted the report of its forty-fourth meeting (G/TMB/R/43).
Notifications under Articles 2.17 and 5 of the ATC
4. The TMB reverted to its consideration of the notifications made by Pakistan under
Article 2.17 and by the United States under Article 5 of a mutually satisfactory understanding
reached, following consultations, between the two Members1, and decided to continue its review at a
subsequent meeting.
_______________
                                                     
1 See G/TMB/R/11, paragraph 12;  G/TMB/R/35, paragraph 16;  G/TMB/R/39, paragraph 11; and
G/TMB/R/43, paragraph 9.
RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/R/25/Corr.1
18 avril 2002
(02-2181)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION TENUE LES 31 OCTOBRE ET 1ER NOVEMBRE 2001
Corrigendum
Les corrections ci-après sont apportées au résumé de la vingt-deuxième réunion du Comité
des mesures sanitaires et phytosanitaires tenue les 31 octobre et 1er novembre 2001.
_______________
Le titre et le texte du paragraphe 106 doivent se lire comme suit:
VIII. AUTRES QUESTIONS
Préoccupations exprimées par la Thaïlande au sujet du 3-MCPD
106. Le représentant de la Thaïlande a dit que, depuis le début de 2001, la Thaïlande ne pouvait
plus exporter de sauce de soja vers certains pays, y compris ceux des Communautés européennes,
parce que la teneur maximale en 3-MCPD avait ét é fixée au niveau bas de 0,01 mg par kg.  Elle
considérait ce niveau comme excessivement bas, et les Communautés européennes avaient accepté de
revoir leur limite en fonction de nouveaux éléments de preuve scientifiques.  La Thaïlande avait pris
des mesures pour établir des limites maximales concernant le 3-MCPD et modifier ses procédés deproduction, afin d'abaisser les taux de contamination, et l'industrie thaïlandaise devrait normalement
pouvoir respecter une limite de 1 mg par kg dans un délai d'un an.  Selon l'analyse effectuée par le
JECFA, le 3-MCPD n'était pas génotoxique, et une limite maximale journalière avait été fixée à titre
provisoire à 2 microgrammes par kg de poids corporel.  Compte tenu de cette limite pour une
personne pesant en moyenne 50 kg, une consommation maximale de 10 grammes par jour seraitacceptable.  Or, les limites appliquées par les Membres variaient considérablement, à savoir de 0,01 à
0,1 mg par kg.
__________
RESTRICTED
WORLD TRADE WT/DSB/W/46
10January 1997
ORGANIZATION(97-0054)
PROPOSED NOMINATIONS FOR THE INDICATIVE LIST OF
GOVERNMENTAL AND NON-GOVERNMENTAL PANELISTS
Thefollowing additional names havebeenproposed forinclusion ontheIndicative Listof
Governmental andNon-Governmental Panelists inaccordance withArticle 8.4oftheDSU.1
_______________
COUNTRY NAME SECTORAL EXPERIENCE
ISRAEL ALTUVIA, Mr.M. Trade inGoods
GABAY, Mr.M. TRIPS
1Curricula Vitae containing more detailed information areavailable onrequest from theWTO Secretariat
(Council Division -Room 2025).
. /.ORGANIZACIÓN MUNDIAL
DEL COMERCIOG/SPS/N/CHL/135
13 de junio de 2003
(03-3118)
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Original:  español
NOTIFICACIÓN DE MEDIDAS DE URGENCIA
1. Miembro del Acuerdo que notifica:  CHILE
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate:
2. Organismo responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero
3. Productos abarcados (número de la(s) partida(s) arancelaria(s) según se especifica en
las listas nacionales depositadas en la OMC; deberá indicarse además, cuando
proceda, el número de partida de la ICS):   Aves y productos de origen avícola.
4. Regiones o países que podrían verse afectados, en la medida en que sea pertinente o
factible:   Bélgica
5. Título, idioma y número de páginas del documento notificado:   Suspende la internación
de aves y productos de origen avícola desde Bélgica.
6. Descripción del contenido:   Suspende la internación de aves y productos avícolas desde
Bélgica, hasta que la autoridad sanitaria pertinente de ese país informe que se ha recuperado
la condición de país libre de Influenza Aviar y Chile lo reconozca como tal.
7. Objetivo y razón de ser:  [   ] inocuidad de los alimentos, [  X ] sanidad animal,
[   ] preservación de los vegetales, [    ] protección de la salud humana contra las
enfermedades o plagas animales o vegetales, [    ] protección del territorio contra otros
daños causados por plagas
8. Naturaleza del (de los) problema(s) urgente(s) y justificación de la medida de urgencia:
Identificación en Bélgica de la presencia de Influenza Aviar.
9. Norma, directriz o recomendación internacional:
[   ] de la Comisión del Codex Alimentarius, [  X ] de la Oficina Internacional de
Epizootias, [    ] de la Convención Internaciona l de Protección Fitosanitaria,
[   ] Ninguna
Si existe una norma, directriz o recomendación  internacional, facilítese la referencia
adecuada de la misma y señálense b revemente las diferencias con ella:
10. Documentos pertinentes e idioma (s) en que están disponibles:  Resolución del SAG
disponible en español.
11. Fecha de entrada en vigor/período de aplicación (según corresponda):
25 de abril de 2003
12. Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones:  [  X ] Organismo
nacional encargado de la notificación, [    ] Servicio nacional de información, o dirección,
número de telefax y dirección de correo electr ónico (si la hay) de otra institución:G/SPS/N/CHL/135
Página 2
13. Textos disponibles en:  [    ] Organismo nacional encargado de la notificación,
[ X ] Servicio nacional de información, o dirección, número de telefax y dirección de
correo electrónico (si la hay) de otra institución:
ORGANIZACIÓN MUNDIAL
DEL COMERCIOG/SG/N/6/SLV/1/Suppl.2
24 de octubre de 2000
(00-4404)
Comité de Salvaguardias Original:  español
NOTIFICACIÓN EN VIRTUD DEL APARTADO a) DEL PÁRRAFO 1
DEL ARTÍCULO 12 DEL ACUERDO SOBRE SALVAGUARDIAS
RELATIVA  A  LA  INICIACIÓN  DE  UN  PROCESO  DE
INVESTIGACIÓN Y A LOS MOTIVOS DEL MISMO
EL SALVADOR
Suplemento
Se ha recibido de la Misión Permanente de El Salvador la siguiente comunicación, de
fecha 16 de octubre de 2000.
_______________
La Autoridad competente notifica que la audencia pública programada para el día 17 de
octubre de 2000 en la investigación de las importaciones de carne de porcino se suspende hasta nuevo
aviso, a solicitud de la Asociación Salvadoreña de Porcinocultores (peticionaria) y la Asociación
Salvadoreña de Industriales Cárnicos (importadores).
Información adicional:
Para obtener más información, diríjase a:  Dirección de Política Comercial, Ministerio de
Economía, Edificio C-2, Tercera Planta, Plan Maestro, Centro de Gobierno, Alameda Juan Pablo II y
Calle Guadalupe, San Salvador, El Salvador .  Teléfono:  (503) 221-3583, fax:  (503) 221-4771,
dirección electrónica:  policom@sal.gbm.net.
__________
./.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/ADP/N/119/CRI 
25 de agosto de 2004 
 
 (04-3561) 
Comité de Prácticas Antidumping Original:   español 
  
 
PRESENTACIÓN DE LOS INFORMES SEMESTRALES PREVISTOS 
EN EL PÁRRAFO 4 DEL ARTÍCULO 16 DEL ACUERDO 
COSTA RICA 
 En el presente documento se reproduce el informe semestral presentado por Costa Rica
 
correspondiente al período comprendido entre el  1º de enero y el 30 de junio de 2004. G/ADP/N/119/CRI 
Página 2  
 
 MEDIDAS DEFINITIVAS ANTIDUMPING
 
 
(al 30 de junio del 2004) 
 
 
País/territorio aduanero Produc to Fecha de la imposición 
Venezuela Inodoros y lavamanos de 
empotrar o con pedestal de 
loza vitrificada 6910.90.00 
 
Nota:  La aplicación de las medidas se suspende por no considerarse necesaria su 
aplicación en este momento en 
razón del volumen del comercio.  La Administración  reexaminará la medida durante el segundo semestre del 2004. - 
- - - 
 
    
REVOCACION DE LAS MEDIDAS DEFINITIVAS ANTIDUMPING
 
 
(al 30 de junio del 2004) 
 
País/territorio aduanero Produc to Fecha de la imposición 
- - - 
- - - 
 
 
   
A. COMPROMISOS
 VIGENTES 
 
(al 30 de junio del 2004) 
 
País/territorio aduanero Produc to Fecha de la imposición 
- - - 
- - - 
 
__________
RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/BOL/4
10 avril 2002
(02-1913)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires
Questions posées par les COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES concernant
la notification de la BOLIVIE1
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 4 avril 2002.
_______________
Les Communautés européennes posent les questions ci-après sans préjuger de leur position
finale concernant la demande et se réservent le droit de poser d'autres questions au cours des
consultations.
Question n° 1
Veuillez indiquer si les programmes prévoient des formes de subvention autres que
l'exonération des droits d'importation et des taxes intérieures (par exemple, dons, fourniture de
marchandises ou de services).
Question n° 2
Les programmes prévoient-ils une condition imposant l'utilisation de produits nationaux?
Dans l'affirmative, veuillez décrire la disposition pertinente.
__________
                                                     
1 G/SCM/N/74/BOL.
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TMB/N/63/Add.15 
5 November 2004 
 (04-4713) 
Textiles Monitoring Body Original:   English 
  
 
AGREEMENT ON TEXTILES AND CLOTHING  
 
Notification under Article 2.1
 
 
UNITED STATES  
 
Addendum  
  
 The following notification, dated 3 November  2004, from the Delegation of the United States, 
is being circulated to WTO Members for their information, in accordance with Article 2.2. 
  G/TMB/N/63/Add.15 
Page 2  
 
Permanent Mission of the United States 
 
to the World Trade Organization  
Geneva  
  
3 November 2004 
    
The Honourable András Szepesi 
Chairman Textiles Monitoring Body World Trade Organization Rue de Lausanne 
1211 Geneva 
    Dear Mr Chairman, 
 
 Attached you will find my Government's Article  2.1 submission for Cambodia.  With respect 
to the accelerated growth applied to these restrain ts, the same methodology was used as was applied 
to other recently acceding Members.  
  Sincerely, 
     (Signed)   William Tagliani 
  Attaché 
    G/TMB/N/63/Add.15
 Page 3 
 
 
  
 CAMBODIA  
 
 
 
 
 
  
 
 
   
 
     
 
    
 
     
__________ 
 
      % % % Special % % Special % % Special % 
Category Part Brief description Unit 2004 lim it Growth Swing Shift CO CO CF CF COCF 
331/631  Cot. & MMF gloves,  
not knit DOZ 2,074,250 6 6 0 11 0 6 0 11 
334/634  M&B cotton & MMF 
jackets DOZ 227,498 6 6 0 11 0 6 0 11 
335/635  W&G cotton & MMF 
jackets DOZ 86,985 6 6 0 11 0 6 0 11 
338/339  M&B, W&G, Cot. knit 
shirts/blouses DOZ 3,579,754 6 6 0 11 0 6 0 11 
340/640  M&B not-knit cotton & 
MMF shirts DOZ 1,003,669 6 6 0 11 0 6 0 11 
345  Cotton sweaters DOZ 125,792 6 6 0 11 0 6 0 11 
347/348/ 
647/648  Cot. & MMF trousers/ 
slacks & shorts DOZ 4,014,677 6 6 0 11 0 6 0 11 
352/652  Cotton & MMF 
underwear DOZ 802,936 6 6 0 11 0 6 0 11 
435  W&G wool coats/jackets DOZ 19,688 6 6 0 11 0 6 0 11 
438  Wool knit shirts DOZ 94,591 6 6 0 11 0 6 0 11 
445/446  W&G, M&B wool 
sweaters DOZ 115,611 6 6 0 11 0 6 0 11 
638/639  M&B, W&G MMF knit 
shirts/blouses DOZ 1,204,403 6 6 0 11 0 6 0 11 
645/646  W&G, M&B MMF 
sweaters DOZ 334,556 6 6 0 11 0 6 0 11
ORGANIZACIÓN MUNDIAL
DEL COMERCIOG/TBT/Notif.99.79
5 de marzo de 1999
(99-0891)
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio
NOTIFICACIÓN
Se da traslado de la notificación de conformidad con el artículo 10.6.
1. Miembro del Acuerdo que notifica:  MÉXICO
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):           
2. Organismo responsable:  Secretaría de Salud
Se indicará el organismo o autoridad responsable de la tramitación de observaciones sobre
la notificación, en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  Punto de
contacto
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], o en
virtud de:           
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda; en otro caso
partida del arancel nacional.  Podrá indicarse además, cuando proceda, el número de partida
de la ICS):  Sondas gastrointestinales
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  Proyecto de Norma
Oficial Mexicana NOM-161-SSA1-1998, especificaciones sanitarias para la sonda
desechable gastrointestinal, con marca radiopaca modelo Levin (8 páginas, español).
6. Descripción del contenido:  La presente Norma Oficial Mexicana, tendrá por objeto
establecer las especificaciones que debe cumplir la sonda desechable gastrointestinal,
modelo Levin y señala los métodos de prueba para la verificación de las mismas.  Suaplicación es obligatoria en el proceso de la adquisición, inclusión, inspección de recepción,
muestreo y suministro del producto.
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:
Seguridad
8. Documentos pertinentes:  Diario Oficial de la Federación, 19 de enero de 1999
9. Fecha propuesta de adopción:  Por determinar
Fecha propuesta de entrada en vigor:  Por determinar
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:  20 de marzo de 1999
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [X], o dirección, correo
electrónico y número de telefax de otra institución:
ORGANIZACI ÓNMUNDIAL G/ADP/N/16/THA
30deoctubre de1996
DEL COMERCIO(96-4562)
Original: inglés Comité dePrácticas Antidumping
PRESENTACI ÓNDELOSINFORMES SEMESTRALES PREVISTOS
ENELPÁRRAFO 4DEL ARTÍCULO 16DEL ACUERDO
TAILANDIA
Enestedocumento sereproduce elinforme semestral correspondiente alperíodo comprendido
entre el1ºdeenero yel30dejunio de1996 presentado porTailandia.
_______________
Durante elperíodo comprendido entre el1ºdeenero yel30dejunio de1996 noseadoptó
ninguna medida antidumping.
./.G/ADP/N/16/THA
Página 2
ANEXO 1
DERECHOS ANTIDUMPING ENVIGOR AL31DEDICIEMBRE DE1995
País ProductoFecha deimposición de
derechos definitivosFecha del
último examenFecha enqueseinició
elexamen actual
India Peróxido de
hidrógeno8.11.94
ANEXO 2
MEDIDAS ANTIDUMPING VIGENTES YREVOCADAS
Ninguna.
ORGANIZACI ÓNMUNDIAL G/TBT/10.7/N/18
5deseptiembre de1997
DEL COMERCIO
(97-3580)
Comité deObstáculos Técnicos alComercio
ACUERDO ALCANZADO POR UNMIEMBRO CON OTRO PAÍSOPAÍSES
ACERCA DECUESTIONES RELACIONADAS CON REGLAMENTOS
TÉCNICOS, NORMAS OPROCEDIMIENTOS DE
EVALUACI ÓNDELACONFORMIDAD
NOTIFICACI ÓN
Elpárrafo 7delartículo 10delAcuerdo dispone losiguiente: "EncadacasoenqueunMiembro
llegue conalgún otropaísopaíses aunacuerdo acerca decuestiones relacionadas conreglamentos
técnicos, normas oprocedimientos deevaluación delaconformidad quepuedan tener unefecto
significativo enelcomercio, porlomenos unodelosMiembros parte enelacuerdo notificará por
conducto delaSecretaría alosdemás Miembros losproductos abarcados porelacuerdo yacompañará
aesanotificación unabreve descripción deéste." Seharecibido lasiguiente notificación presentada
deconformidad conelpárrafo 7delartículo 10.
1. Miembro quenotifica: MONGOLIA
2. Título delAcuerdo bilateral oplurilateral: Acuerdo deCooperación entre el
Ministerio deComercio eIndustria deMongolia yelComité Estatal de
Normalización, Metrología yCertificación delaFederación deRusia sobre evaluación
delaconformidad delosproductos exportados eimportados
3. Partes enelAcuerdo: Centro Nacional deNormalización yMetrología deMongolia y
elComité Estatal deNormalización, Metrología yCertificación delaFederación de
Rusia
4. Fecha deentrada envigor delAcuerdo: 7defebrero de1996
5. Productos abarcados (partida delSAodelaNCCA cuando corresponda; enotrocaso
partida delarancel nacional): Todos losproductos objeto deexportación e
importación enambos países
6. Materia abarcada porelAcuerdo (reglamentos técnicos, normas oprocedimientos para
laevaluación delaconformidad): Losprocedimientos deevaluación dela
conformidad, lacertificación decalidad ylossistemas deacreditación delos
laboratorios deensayos
7. Breve descripción delAcuerdo: Lacooperación tieneporfinalidad facilitar la
obtención yelreconocimiento deloscertificados decalidad delosproductos
8. Puede obtenerse mayor información en:
Mongolian National Center forStandardization andMetrology
Peace Street-46a
Ulaanbaatar-51
Mongolia
Telefax: +(976) 1358032