ORGANISATION MONDIALE G/VAL/8/Add.1
11avril1997
DUCOMMERCE(97-1674)
Comité del'évaluation endouane
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LESACTIVITES
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
Asaréunion du12mai1995, leComité del'évaluation endouane estconvenu queladiffusion
entantquedocuments del'OMC desdocuments d'information établis pourleComité technique de
l'évaluation endouane surlesactivités d'assistance technique contribuerait àassurer unemeilleure
transparence decesactivités conformément àl'article 20:3del'Accord surlamise enoeuvre de
l'article VIIduGATT de1994.
Leprésentdocumentcontientdesrenseignementsadditionnelsconcernantlesactivitésd'assistance
technique quisontrepris dudocument del'OMD n41.091 du26février 1997. Ilactualise ledocument
duGATT VAL/W/29/Rev.9 etlesdocuments del'OMC G/VAL/W/4 etG/VAL/8.
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I. Introduction
1. Leparagraphe 3del'article 20del'Accord prévoit l'établissement deprogrammes d'assistance
techniqueàl'intentiondespaysendéveloppement.Ilpoursuitenindiquantquecetteassistancetechnique
peutcomporter, entreautres, laformation depersonnel, uneassistance pourl'établissement demesures
demise enoeuvre, l'accès auxsources d'information concernant laméthodologie enmatière de
déterminationdelavaleurendouaneetdesconseilsausujetdel'applicationdesdispositionsdel'Accord.
Ilfautadmettre àcetégard que,pourlespaysendéveloppement qui,endevenant Parties àl'Accord,
sesontengagés àappliquer l'Accord àunedateprécise etpourceuxquienvisagent del'appliquer
dansunproche avenir, ilesturgent dedisposer d'unpetitgroupe defonctionnaires desdouanes initiés
aufonctionnement duCode. Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, laformation
dupersonnel occupe doncunrangprioritaire.
2. Comme indiqué àl'annexe IIdel'Accord, leComité technique anotamment pourattributions
defaciliter l'octroi d'uneassistance technique envuedepromouvoir l'acceptation del'Accord surle
planinternational. LeComité technique afaitvaloir àsapremière réunion queleConseil decoopération
douanière (actuellement l'Organisation mondiale desdouanes (OMD)), parl'intermédiaire deson
secrétariat, pourrait coordonner lamiseaupointd'unprogramme d'assistance technique encollaboration
aveclesadministrations membres disposées àfournir uneassistance etavecd'autres organisations
internationales. Leprogramme duConseil pourladécennie 90attache également uneimportance
considérable àl'organisation deséminaires etdecours deformation portant surleCode duGATT.
3. Lorsdesahuitième session, leComité technique aexaminé ledocument 31.808 quifournit
desexplicationssurlesséminairesetlescoursdeformationorganiséssurlavaleurendouane,notamment
surl'Accord surl'évaluation duGATT etsurl'activité duConseil decoopération douanière dansce
domaine. LeComité aestimé quecedocument estutileetachargé lesecrétariat d'actualiser
périodiquement lesrenseignements disponibles. Aucours dessessions successives duComité, des
documents révisés oudessuppléments ontétéélaborés pour mettre àjourpériodiquement ces
renseignements. Leprésent document contient lesrenseignements fournis parlesecrétariat del'OMD
ausujetdesesactivités lesplusrécentes dansledomaine del'assistance technique.
II. Séminaires
4. Trois séminaires régionaux additionnels onteulieu:
- L'OMD aorganisé unséminaire régional surlamiseenoeuvre del'Accord del'OMC
surl'évaluation endouane àGrand-Bassam (Côte d'Ivoire), du22au26avril1996.
Leséminaire, fruitdelacollaboration entre laDirection delavaleur etlaDirection
delatechnique douanière dusecrétariat, étaitdestiné àfournir uneinformation aux
membres delareprésentation régionale d'Afrique del'ouest, ducentre etdunordsur
lecontenu etladescription desprincipales dispositions del'Accord del'OMC sur
l'évaluation, d'unepart,etsurlapréparation, l'organisation etlaméthodologie des
contrôles àopérer danslecadre dumême accord, d'autrepart.Trente-deux participants
venant de14paysetdedeux organisations internationales (lesUnions douanières
UDEAC etUEMOA) delarégion ontassisté auséminaire.
- Unséminaire régional s'esttenuàDouala (Cameroun), du4au8novembre 1996.
Quatre-vingt-sept participants venant de12pays africains yontassisté. Siles
fonctionnaires desadministrations desdouanes étaient majoritaires, ilfautsignaler la
présence defonctionnaires del'Union douanière UDEAC etde13représentants du
secteurprivé.Lesdeuxanimateurs(dusecrétariatdel'OMD)ontfourniauxparticipants
unevued'ensemble desdispositions tanttechniques quegénérales del'Accord.G/VAL/8/Add.1
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L'échéance pourl'application del'Accord étant detroisans,l'accent aétémissur
lecaractèreprioritairedel'élaborationdenouveauxprojetsdelégislation,réglementation
etpratiques administratives, tâche quirequiert beaucoup detemps. Laquestion de
l'inspection avant expédition aégalement faitl'objet d'undébat.
- Unséminaire régional aétéorganisé àHôChiMinh-Ville (Viet Nam), du13au
17janvier 1997, etanimé pardesfonctionnaires delaSous-Direction delaluttecontre
lafraude etdelaDirection delavaleur. Ilaréuni desreprésentants de21paysde
larégion Asie/Pacifique etmisl'accent surlamiseenoeuvre del'Accord. Diverses
questions ontététraitées, notamment lalégislation, lastructure administrative,
l'utilisation desordinateurs, lesformules dedéclaration, l'auditaposteriori ainsique
lesmesures destinées àlutter contre lafraude commerciale. Ceséminaire aétépris
encharge parl'Administration desdouanes japonaises.
III. Cours deformation
5. Uncours additionnel aeulieudepuis octobre 1996:
- Uncours deformation portant àlafoissurlestechniques pédagogiques etl'Accord
duGATT surl'évaluation aétéorganisé àJogjakarta (Indonésie), du4au
22novembre 1996, pourlarégion Asie/Pacifique. Cecours deformation aétépris
encharge parleProgramme nordique del'OMD etaréuni 16participants venus
d'Indonésie, deMalaisie, desMaldives, deMongolie, desPhilippines etdeThaïlande,
ainsi quequatre instructeurs (Danemark (deux), Finlande etNorvège). Deux des
formateurs ontdispensé uneformation technique concernant l'Accord duGATT/de
l'OMC surl'évaluation. Unfonctionnaire del'OMD aapporté unsoutien administratif
etlogique. C'étaitlepremier cours organisé danslecadre duProgramme nordique
quicombinait évaluation ettechniques pédagogiques.
IV. Autres activités d'assistance technique
6. Depuis ledernier rapport, quatre activités additionnelles ontétéorganisées dansledomaine
del'assistance technique:
- Unatelier surlamiseenoeuvre del'Accord duGATT surl'évaluation aétéorganisé
du29octobre au1ernovembre 1996 àLagos etAbuja (Nigéria). Ilavaitpourobjet
d'examiner lesprocédures d'évaluation envigueur, d'informer brièvement les
participants surl'Accord duGATT surl'évaluation etd'étudier avecl'équipe chargée
delamiseenoeuvre lesmesures àprendre avant lapleine application del'Accord.
Unfonctionnaire del'OMD aprésenté unexposé fournissant desconseils précis quant
auxmesures àprendre parlesadministrations desdouanes pourpréparer lamiseen
oeuvre del'Accord.
- Ennovembre 1996, unfonctionnaire delaDirection delavaleur etunfonctionnaire
desdouanes canadiennes sesontrendus auprès desdouanes égyptiennes danslecadre
duprogramme mixte évaluation/lutte contre lafraude dusecrétariat. Cesfonctionnaires
ontanimé àl'intention desfonctionnaires desdouanes égyptiennes debrefsséminaires
concernant l'Accord etlepland'action del'OMD surlafraude commerciale. Ilsont
également rencontré lesfonctionnaires responsables delamiseenoeuvre del'Accord
enEgypte etlesontaidés àconcevoir unpland'action àcettefin.G/VAL/8/Add.1
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- Du3au6décembre 1996, unmembre delaDirection delavaleur aeffectué une
mission d'expert àTunis (Tunisie). Lamission aconsisté enunexposé théorique de
troisjours surlesprincipes del'Accord del'OMC surl'évaluation, quis'adressait
auxcadres moyens del'administration etétaitsuivid'unetableronde d'unejournée
quiaréunilesfonctionnaires auxquels incombera laresponsabilité delamiseenoeuvre
del'Accord enTunisie.
- Du9au13décembre 1996, unmembre delaDirection delavaleur aparticipé àune
mission conjointe fraude commerciale/évaluation endouane organisée parlesecrétariat
àCasablanca (Maroc). Lesquatre premiers jours ontsurtout étéconsacrés àl'étude
desprocédures douanières existantes, àlaluttecontre lafraude etauxtechniques de
contrôle delavaleur déclarée. Ledernier jour, unetable ronde aréuni les
fonctionnaires del'administration centrale responsables del'évaluation. L'objectif
delaréunion étaitdefairelepoint surl'étatd'avancement destravaux concernant la
miseenoeuvre auMaroc del'Accord del'OMC surl'évaluation.