. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/76
27 octobre 2000
(00-4485)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Fibres désuintées  de moutons ( Ovis aries ), de chèvres ( Capra hircus ), de lamas
(Lama glama ), d'alpagas ( Lama pacos ), de vigognes ( Vicugna vicugna ) et de guanacos
(Lama guanicoe )  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Allemagne,  Autriche, Belgique, Canada, Chili, Danemark, Espagne, États-Unis
d'Amérique, Finlande, France, Irlande, Italie , Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal,
Royaume-Uni, Suède et Suisse.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire régissant l'importation en
Nouvelle-Zélande de fibre animale désuintée en provenance  de pays spécifiés (6 pages)
5. Teneur: La norme sanitaire d'importation notifiée permet l'importation de fibre animale
désuintée en provenance  des pays ci-après:  Allemagne,  Autriche, Belgique, Canada, Chili,
Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg,
Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.  Le produit en question peut
entrer en Nouvelle-Zélande à condition d'être accompagné d'un certificat zoosanitaire attestant
ce qui suit:
a) il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de variole ovine ou de variole caprine dans le
pays exportateur pendant les douze mois précédents;
b) la fibre a subi un désuintage à l'eau à une température de 60-70°C;
c) après désuintage, la fibre a été SOIT teinte, SOIT relavée dans l'eau pendant au moins
une minute à une température non inférieure  à 75°C, SOIT séchée à une température
minimale de 70°C pendant au moins deux minutes.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/76
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le texte notifié est conforme aux recommandations du Code zoosanitaire international pour
les mammifères, les oiseaux et les abeilles de l'Office International des Épizooties (OIE) en cequi concerne la fièvre aphteuse, la variol e ovine et la variole caprine.  Des mesures
additionnelles sont applicables pour prévenir l'introduction en Nouvelle-Zélande de Brucella
melitensis , de la fièvre Q, de l'agalaxie contagieuse, de la péripneumonie contagieuse des
caprins, de l'avortement enzootique des brebis, de Salmonella abortus ovis , de Psoroptes ovis
(gale de la toison) et des tiques de la famille des Ixodidae .
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Analyse de risque à l'importation:  fibres non ouvrées d'ovins et de caprins (disponible
en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  22 décembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 décembre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Barbara Christensen, National Adviser, Inte rnational Trade, Biosecurity Authority,
Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  (+64) 4 498 9807
Téléfax:  (+64) 4 474 4133Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: