RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/WPPS/M/8
5mai1997
DUCOMMERCE(97-1927)
Groupe detravail desservices professionnels
NOTE SUR LAREUNION TENUE LE24MARS 1997
Note duSecrétariat
1. LeGroupe detravail desservices professionnels atenusahuitième réunion le24mars 1997.
L'ordre dujourdelaréunion figurait dansl'aérogramme WTO/AIR/553. AutitredesAutres questions ,
lePrésident aannoncé quel'OCDE présenterait lestravaux qu'elleavait effectués récemment dans
ledomaine desservices professionnels etlesrésultats duTroisième atelier surlesservices professionnels
quis'étaittenuàParis les20et21février.
Observateurs
2. Alalumière deslignes directrices définies parleConseil général surlestatut d'observateur
auxréunions, leGroupe detravail adécidé d'accorder lestatut d'observateur auFMI, àlaBanque
mondiale, àlaCNUCED etàl'OCDE. LeGroupe detravail aétéinformé queleGroupe desEtats
d'Afrique, desCaraïbes etduPacifique (ACP) avaitdemandé lestatut d'observateur, etadécidé de
revenir surlaquestion àsaprochaine réunion. Conformément aux"Lignes directrices pour les
arrangements concernant lesrelations aveclesorganisations nongouvernementales "(WT/L/162),
leGroupe detravail n'apasaccordé lestatut d'observateur àl'Union mondiale desprofessions libérales
(UMPL) etademandé auSecrétariat demaintenir descontacts étroits aveccetteorganisation.
Travaux découlant duparagraphe 2delaDécision surlesservices professionnels
3. S'agissant ducalendrier destravaux danslesecteur comptable, leGroupe detravail aprisnote
deladéclaration adoptée parlesMinistres àSingapour, quiénonce cequisuit: "Nous essaierons
d'achever lestravaux surlesecteur comptable d'iciàlafinde1997".Ilaégalement prisnotede
laphrase relative auxnormes internationales figurant dansladéclaration deSingapour, quialateneur
suivante: "Nous encourageons l'IASC, l'IFAC etl'OICV àmener àbienl'établissement denormes
comptables internationales ".Desdélégations ontexprimé lesouhait d'êtrerégulièrement informées
desprogrès accomplis dansl'élaboration decesnormes internationales etontdemandé auSecrétariat
dedistribuer ledocument élaboré surl'observation desnormes comptables internationales ("Compliance
withInternational Accounting Standards ")pourlaquatorzième session duGroupe d'experts (ISAR)
delaCNUCED.
4. Aprèsquelquesintenseséchangesdevuessurleprojetdelignesdirectricespourlareconnaissance
desqualifications, ilavaitétéconvenu, àlaprécédente réunion duGroupe detravail, delaisser aux
délégations letemps d'examiner ladernière version dutexte, datée du25octobre 1996, defaçonplus
détaillée. LePrésident arappelé auxdélégations queceslignes directrices seraient noncontraignantes
etqueleurutilisation aurait uncaractère facultatif. Elles necréeraient pasdenouvelles obligations
pourlesMembres, maispourraient cependant êtretransmises auConseil ducommerce desservices
pourqu'ilenprenne noteetqu'ilenfasseundocument officiel del'OMC quelesMembres seraient
libres d'utiliser chaque foisquecelaserait approprié. LePrésident asuggéré quedesconsultations
informelles soient organisées afind'affiner davantage letextedeslignes directrices. Cette suggestionS/WPPS/M/8
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aétéaccueillie favorablement parlesdélégations, quiestimaient que,siletexteactuel étaitacceptable
danssonensemble, ilnécessitait encore desaméliorations surcertains points. Desdélégations ont
présenté despropositions detexteprécises aucours delaréunion alors qued'autres sontconvenues
detransmettre lesleursparécritauSecrétariat pourle7avrilauplustard. Deux délégués ontrappelé
auxparticipants àlaréunion queletexteactuel représentait déjàuncertain compromis entre lesvues
desdélégations. Bienqu'ouverts àladiscussion, ilsontmisengarde contre touteapproche quipourrait
saper lesrésultats obtenus jusque-là. Ilaétédemandé auSecrétariat d'élaborer unprojet annoté de
lignes directrices reflétant lesobservations formulées aucours delaréunion ainsiquecelles quiseraient
communiquées parécrit. (Cenouveau projet aétédistribué le14avriletafaitl'objet d'unéchange
devuesinformel les24et29avril.)
5. Pourcequiestdesdisciplines concernant laréglementation intérieure, lePrésident, citant le
paragraphe 2delaDécision surlesservices professionnels ,adéclaré queledroitdesMembres d'établir
uneréglementation étaitreconnu parl'article VIdel'AGCS. Leparagraphe 4duditarticle fixaitcertains
critères quelespaysdevaient respecter lorsdel'établissement delaréglementation. LatâcheduGroupe
detravail consistait àadapter lescritères del'article VI:4auxspécificités desservices professionnels
etdusecteur comptable enparticulier defaçonàcequelesdisciplines soient immédiatement applicables.
Unepremière étape deceprocessus pourrait consister àacquérir unebonne connaissance dela
réglementation dusecteur afindecomprendre comment lesprincipes del'article VI:4s'yinséraient.
Uneseconde étape consisterait ensuite àenvisager l'élaboration desdisciplines. Acejour,leGroupe
detravail avait arrêté unelistedequestions àexaminer (annexe audocument S/WPPS/M/3), avait
élaboré unquestionnaire surlesecteur desservices comptables (S/WPPS/W/7) etreçudesréponses
àcequestionnaire (S/WPPS/W/7/Addenda), etavaitdemandé auSecrétariat d'élaborer unenotesur
lelienentrelesdisciplines del'Accord OTCetdel'Accord surleslicences d'importation etl'article VI:4
del'AGCS. LePrésident aproposé quesoitélaborée unesynthèse desréponses auquestionnaire dans
chacun dessixdomaines àexaminer quiavaient étédéterminés précédemment parleGroupe detravail.
Plusieurs délégations ontdemandé qu'unedistinction soitfaite, danslecadre decestravaux, entre
lesmesures relevant del'article VId'unepartetlesmesures relevant desarticles XVIouXVII d'autre
part. Cela pourrait ensuite conduire àl'application auxpremières descritères d'objectivité, de
transparence etdenécessité del'article VI:4, puisàl'élaboration desdisciplines. Certaines observations
ontétéformulées surlapossibilité d'uneapproche horizontale desdisciplines, conforme àl'Accord
OTC etàl'Accord surleslicences d'importation, plutôt qu'àuneapproche propre auxservices
comptables, pourautant qu'ilexiste unensemble suffisant deprincipes généraux. Bienquelesdeux
approches nes'excluent pasl'unel'autre, onétaittiraillé entre uneapproche tropspécifique, avecle
risque d'unrésultat quinesoitpasacceptable auplanmultilatéral, etuneapproche tropgénérique,
quin'ajouterait aucune valeur autexteactuel del'article VI:4. Laquestion delacoordination deces
travaux avecceuxquiétaient effectués parleConseil ducommerce desservices encequiconcernait
l'article VI:4aégalement étésoulevée. LeGroupe detravail ademandé auSecrétariat d'élaborer
unesynthèse desréponses auquestionnaire surlessixpremières questions àexaminer indiquées en
janvier 1996, enétablissant unedistinction entre lesmesures relevant del'article VIetlesmesures
relevant desarticles XVIouXVII etensignalant, lorsque celaétaitpossible, lesévolutions etle
fondement delaréglementation. Cette synthèse serait distribuée finavriletexaminée aucours dela
prochaine réunion duGroupe detravail.
Travaux découlant duparagraphe 1delaDécision surlesservices professionnels
6. Pourdesraisons pratiques, leGroupe detravail estconvenu demettre l'accent, pourlemoment,
surlestravaux découlant duparagraphe 2delaDécision ,defaçonàessayer d'achever cestravaux
dansledélaiconvenu àSingapour. Ilaétéreconnu toutefois quelesrésultats destravaux découlant
duparagraphe 2influeraient surlestravaux autitreduparagraphe 1,lorsque leGroupe detravail
reviendrait surceux-ci.S/WPPS/M/8
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Datedelaprochaine réunion
7. Ilaétéconvenu,aprèsconsultation,queleGroupedetravaildesservicesprofessionnelstiendrait
saprochaine réunion les15et16mai.
Autres questions
8. Lereprésentant del'OCDE aprésenté lesrésultats duTroisième atelier surlesservices
professionnels organisé àParis les20et21février. Undocument informel contenant unbrefcompte
rendu del'atelier ainsiquelesobservations declôture duPrésident telles qu'ellesontétéprésentées
lorsdelaréunion aétédistribué ultérieurement auxdélégations.