ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MAR/11
27  juillet 1998
(98-2952)
Comité de l'Agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le 7 juillet 1998, la Mission permanente du Royaume du Maroc  a fait parvenir au Secrétariat
la notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne (tableau DS:1 et
tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 1997.G/AG/N/MAR/11
Page 2 Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Mesure globale du  soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
758 Millions de Dirhams 91G/AG/N/MAR/11
Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(en millions de DHs)Sources des
données
12 3 4
- Recherche agricole, suivi et
évaluation du secteurAmélioration génétique, recherches vétérinaires, études agro-économiques, enquêtes
statistiques recensement agricole et suivi et évaluation128 (*)
- Vulgarisation agricole et organisation
professionnelleTransfert de technologie aux agriculteurs, soutien aux associations professionnelles, et
suivi et gestion des coopératives et associations professionnelles32
- Formation agricole Formation des cadres et des techniciens agricoles 30
- Inspection Construction et équipement de laboratoires vétérinaires;  Contrôle des semences et des
plants, et répression des fraudes24
- Lutte contre maladies et parasites Prophylaxie du bétail, protection des végétaux, défense et protection du cheptel et lutte
contre les rongeurs et oiseaux nuisibles à l'agriculture62
- Structure et infrastructure Construction et équipement de services administratifs, centraux et extérieurs d'une
manière générale114
- Aides alimentaires intérieures Compensation nette 2 441
- Aides en cas de catastrophes
naturellesFonds de Calamités Naturelles;  Secours aux régions déshéritées ou sinistrées 135
- Sauvegarde du cheptel Programme ordinaire de lutte contre les effets de la sécheresse 59
- Autres Projet pilote de réutilisation des eaux usées, projet de gestion de l'environnement 2
TOTAL 3 027
(*)   Budget du Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes.G/AG/N/MAR/11
Page 4Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en millions de DHs)Sources des
données
12 3 4
a)  Subventions à l'investissement généralement
disponibles pour l'agriculture(*)
-   Aménagements hydro-agricoles: Equipements hydro-agricoles, études générales, conseils et assistances 1 226
-   Infrastructure de développement en sec: Projets intégrés (pistes, eau potable, etc.)
Aménagement des zones bours dans les Offices de Mise en Valeur82
-   Aménagement pastoral et infrastructure pour
l'élevage:Amélioration des terrains de parcours, intensification des ressources
alimentaires, et contrôle et sélection de bétail26
-   Amélioration des structures foncières: Aménagements et amélioration fonciers 18
-   Aides à l'investissement des exploitations agricoles: Encouragement à l'aménagement des propriétés agricoles, aides à la
construction des équipements agricoles, aides à l'équipement desexploitations agricoles54
-   Encouragement à l'amélioration des techniques de
production:Etudes générales, encouragement à l'horticulture, insémination artificielle et
monte naturelle, et organisation du marché des produits de l'élevage34
b)  Subventions aux intrants généralement
disponibles pour les producteurs à faible revenu ou
dotés de ressources limitées
-   Subventions des prix des intrants: Subventions des prix des semences sélectionnées (céréales) et des plants
destinés à l'arboriculture fruitière34
c)  Soutien destiné à encourager le remplacement
des cultures de plantes narcotiques illicites0
TOTAL 1 474
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches MaritimesG/AG/N/MAR/11
Page 5 Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits
initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(en millions de DH)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)
(en millions de DH)MGS totale courante (globale)
(en millions de DH)
12 3 4
Blé 91 0 91
MGS autre que par produit 0 0 0
MGS TOTALE COURANTE 91G/AG/N/MAR/11
Page 6 Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
1997Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS
totaleSources des
données
12 3 4 5 67
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé Subvention
au stockage91
Millions de
DHs00 9 1 00 9 1 (MADRPM)*
*MADRPM - Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes
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