ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/45
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2006)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
PAYS-BAS
Déclaration distribuée parMme Anneke VanDok-Van Weele
Ministre ducommerce extérieur
PourlesPays-Bas, ladeuxième Conférence ministérielle del'OMC etlacommémoration du
cinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral sontunebonne occasion pourtoutes
lesparties deconfirmer leurattachement auprocessus mondial delibéralisation ducommerce. Nous
devrions nousefforcer d'éliminer danstoute lamesure dupossible lesobstacles àlalibrecirculation
desbiens etdesservices, danslecadre d'unsystème multilatéral fondé surdesrègles quioffreàtous
desconditions équitables etprévisibles. Ainsi, lecommerce international conduira àunedivision
optimale dutravail auplaninternational, etdoncaudéveloppement durable etàlaprospérité detous
lesparticipants.
LesAccords del'OMC quiontétéadoptés àMarrakech onténormément contribué àrenforcer
lesystème commercial multilatéral ennouspermettant d'ouvrir encore plusnosmarchés etenclarifiant
etenrenforçantlesdisciplinespertinentes.Unélémentdéterminantdanscecontexteaétél'établissement
dumécanisme derèglement desdifférends del'OMC. Lamiseenoeuvre intégrale desaccords, y
compris lerespect loyal desdécisions desgroupes spéciaux etdesconstatations del'Organe d'appel,
estessentielle sinousvoulons assurer lacrédibilité dusystème commercial multilatéral etprotéger
lesavantages quienrésultent.
LesConférencesministériellesdel'OMCsonttrèsimportantespourmaintenirl'impulsiondonnée
auprocessus delibéralisation ducommerce. Lorsdelaprésente Conférence, nousdevrions arriver
àunéquilibre entrelamiseenoeuvre intégrale desaccords existants d'unepartetnosactivités futures
d'autre part. Lesactivités futures découlent duprogramme detravail convenu, maisnousdevrions
danslemême temps continuer d'étudier etdetraiter lesnouvelles questions quiméritent d'êtresoumises
àl'OMC etdéterminer s'ilyalieudeconclure d'autres accords danslecadre del'Organisation. Les
Pays-Bas sontfavorables àl'idéedelancer unenouvelle sériedevastes négociations commerciales
multilatérales enl'an2000qui,dansundélairaisonnable, devraient aboutir àunensemble derésultats
profitables àtoutes lesparties.
Quels quesoient lesavantages procurés parleprocessus delibéralisation ducommerce, toutes
lesparties concernées devront fairedesefforts particuliers pourenassurer lapoursuite. Acetégard,
jementionnerai enparticulier deuxéléments: premièrement, l'importance del'intégration complète
despaysendéveloppement ausystème commercial multilatéral; deuxièmement, lanécessité d'avoir
undialogue approfondi aveclegrand public etd'accroître latransparence àl'OMC, defaçonquele
public puisse mieux comprendre lesavantages résultant delalibéralisation ducommerce etaitla
possibilité defairepartdesesintérêts etdesespréoccupations. Pourlegouvernement desPays-Bas,
l'intégration complète despaysendéveloppement ausystème commercial multilatéral estdelaplus
haute importance. Nous nedevrions pasimposer nosidées etnossolutions ànospartenaires moins
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avancés dupoint devueéconomique, maisplutôt maintenir enpermanence ledialogue afind'arriver
àunconsensusausujetdesdispositionsàprendrepourarriveràunelibéralisationcomplètedeséchanges.
Danscecontexte, jesoulignerai qu'ilestimportant d'engager unenouvelle sériedenégociations globales
etdeparvenir àunensemble derésultats équilibrés reflétant aussilesintérêts despaysendéveloppement.
Enparticulier, nousdevrions poursuivre etintensifier nosefforts envued'uneintégration complète
despayslesmoins avancés, conformément àcequiaétéconvenu àlaConférence ministérielle de
Singapour etàlaRéunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement du
commerce despayslesmoins avancés quiaeulieuenoctobre 1997. Jesalue lerapport duDirecteur
général àcesujet. Celanedoitcependant pasmarquer lafinduprocessus, maisunpoint dedépart
pour redoubler d'efforts envued'accroître l'accès auxmarchés pourcespaysetlesaider àtirer
pleinement profit ducommerce international.
Ilesttoutaussi important quetantl'OMC quelesgouvernements nationaux entretiennent un
dialogue approfondi aveclegrand public etlesorganisations nongouvernementales envued'exposer
lesavantages dusystème commercial multilatéral. LesMembres del'OMC, essentiellement auniveau
national, maisaussi demanière collective danslecadre del'Organisation, devraient prêter attention
auxquestions oupréoccupations quelepublic peutavoir àformuler etêtrepleinement conscients des
intérêts desconsommateurs qui,enfindecompte, sontlesbénéficiaires duprocessus del'OMC. Nous
devrionsabsolumentéviterunesituationdanslaquellel'OMCestperçuecommeuneforteresseconstituée
detechnocrates ducommerce musparuneidéefixe,quiconcluent desaccords ensecret sanssesoucier
desintérêts dugrand public. Uneplusgrande transparence delaprise dedécisions àl'OMC aidera
àatteindre cetobjectif.
Plusprécisément, l'OMC etlesautres organisations pertinentes devraient tenircompte des
préoccupations desconsommateurs concernant laprotection del'environnement etdelasanté des
personnes etdesanimaux, lapréservation desvégétaux, ladéfense desdroits syndicaux, etc.Ence
quiconcerne lecommerce etl'environnement, ilimporte quelestravaux duComité ducommerce et
del'environnement aboutissent rapidement àdesrésultats tangibles dansdesdomaines comme lerapport
entre lesrègles del'OMC etlesaccords environnementaux multilatéraux etl'étiquetage. S'agissant
desautres préoccupations desconsommateurs, certaines d'entreellessontdirectement liéesàlapolitique
commerciale, d'autres nelesontqu'indirectement ouvaguement.
Despréoccupations trèsdiverses devront êtreprises encompte parlebiais depolitiques
différentes nes'inscrivant pastoutes forcément danslecadre del'OMC. Toutefois, ilnousfaudra
comprendre qu'ilestdansnotre intérêt àtousd'examiner sérieusement lespréoccupations légitimes
desconsommateurs etderechercher demanière constructive uneapproche commune pourentenir
compte. Lesgouvernements etl'OMC devraient pourlemoins faireensortequelesconsommateurs
puissenteffectuerleurspropreschoixenconnaissancedecausegrâceàlacertification,àl'étiquetage,etc.
Quoi quenousfassions, nousnepouvons etnousnedevrions pasprétendre quelapolitique
commerciale peutêtremenée sanstenircompte desautres questions quiseposent ànossociétés. Si
surcepointnouséchouons, nouspourrions faireperdre ausystème commercial multilatéral unegrande
partie dusoutien dontilbénéficie etnouscompromettrions lesprogrès futurs delalibéralisation du
commerce.
Jesuispersuadée quesinousréussissons àrelever lesdéfis susmentionnés, nousserons en
mesure deconsolider lesfondements del'OMC etdemaintenir l'impulsion donnée auprocessus
multilatéral delibéralisation ducommerce, dansl'intérêt detous.
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