. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/421
20 avril 2001
(01-1984)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments pour animaux, y compris pour animaux de compagnie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Irradiation d'aliments pour animaux,
y compris pour animaux de compagnie, aux stades de la production, de la transformation et
de la manipulation – Irradiation (2 pages)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux additifs alimentaires par suite de l'aval donné à une demandepour additif alimentaire ( FAP) prévoyant l'irradiation de divers aliments pour animaux et
ingrédients d'aliments pour animaux à des fins de lutte antimicrobienne.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 18539, 10 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Règle entrée en vigueur le 10 avril 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Règle entrée en vigueur le 10 avril 2001.G/SPS/N/USA/421
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent être soumises par écrit d'ici au 10 mai 2001 à l'Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires (FDA).
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du
document notifié, avec des instructions pour la communication d'éventuelles objections,
sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov