RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/63
31 mars 2000
(00-1328)
Comité de l'évaluation en douane
INSPECTION AVANT EXPÉDITION
Note du Secrétariat
À sa réunion du 12 et 25 novembre et du 17 décembre 1999, le Comité de l'évaluation en
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant chaque réunion ordinaire du Comité, un
document faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure
d'inspection avant expédition (IAE).  On trouvera ci-après le premier de ces documents, qui contient
des données rassemblées à titre exceptionnel par le Comité de l'inspection avant expédition de la
Fédération internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Letableau ci-après rend  compte de la situation au 17 mars 2000.
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PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIA*RÉPARTITION
Angola DEVISES/DOUANES SGS -
Argentine DOUANES BIVAC, CONTROL
UNION, ITS,
INSPECTORATE, SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS
Bangladesh DOUANES BIVAC, ITS,
INSPECTORATESITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Bénin DEVISES/DOUANES BIVAC -
Bolivie DOUANES INSPECTORATE, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
Burkina Faso DOUANES SGS -
Burundi DEVISES SGS -
Cameroun DOUANES SGS -
Comores DEVISES/DOUANES COTECNA -
Congo DOUANES BIVAC -
Côte d'Ivoire DOUANES SGS -
Équateur DOUANES BIVAC, COTECNA, ITS,
SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS
Éthiopie DEVISES/DOUANES SGS -
Gambie DOUANES BIVAC -
Géorgie DOUANES ITS -
Ghana1DEVISES/DOUANES GSBV, COTECNA, ITS,
SGSSITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Guinée DOUANES SGS -
Iran2QUALITÉ/QUANTITÉ BIVAC, COTECNA,
INSPECTORATE, ITS,
OMIC, SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS
Iran3DOUANES SGS -
Kenya DOUANES BIVAC, COTECNA, SGS -
Libéria DOUANES BIVAC -
Madagascar DEVISES/DOUANES BIVAC -
Malawi DOUANES SGS -
Mali DEVISES/DOUANES SGS -
Mauritanie DOUANES SGS -
                                                     
1 Le programme existant s'achève le 31 mars.  À partir du 1er avril un nouveau programme commence,
qui comprend l'inspection matérielle par les sociétés GSBV et GSL à l'arrivée au Ghana et une aide en matière
d'IAE pour l'évaluation et la classification.  Les soci étés GSBV et GSL sont des coentreprises établies avec
BIVAC et COTECNA respectivement.
2 Concerne uniquement les aspects qualitatifs et quantitatifs des spécifications contractuelles
applicables aux importateurs.
3 Programme facultatif laissé à la discrétion des impor tateurs (pour la facilitation du commerce):  peut
être conduit simultanément avec le programme relatif aux aspects qualitatifs et quantitatifs.
* Les sociétés ne faisant pas partie du Comité IAE de l'IFIA travaillent de surcroît en Argentine et en
Iran.G/VAL/W/63
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PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIA*RÉPARTITION
Mexique4DOUANES BIVAC, ITS, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
Mozambique DEVISES/DOUANES ITS -
Niger DEVISES/DOUANES COTECNA -
Nigéria DEVISES/DOUANES BIVAC, COTECNA, ITS,
SGSSITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Ouganda DOUANES ITS -
Ouzbékistan DOUANES ITS -
Pérou DOUANES BIVAC, COTECNA, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
Philippines5DOUANES SGS -
République centrafricaine DOUANES SGS -
République démocratiquedu CongoDOUANES SGS -
Rwanda DOUANES SGS -
Sénégal DOUANES BIVAC, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
Sierra Leone DOUANES BIVAC -
Tanzanie DOUANES COTECNA -
Togo DEVISES/DOUANES COTECNA -
Zanzibar DEVISES SGS -
__________
                                                     
4 Seules les marchandises de certaines catégories et origines indiquées à l'article 10 de l'Accord
établissant la déclaration d'importation automatique sont soumises à l'inspection avant expédition si leur valeurunitaire est inférieure aux prix estimés publiés par le gouvernement.
5 Les contrats viennent à expiration le 31 mars.
* Les sociétés ne faisant pas partie du Comité IAE de l'IFIA travaillent de surcroît en Argentine et en
Iran.