ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/CTD/M/16 
4 mai 2004 
 
 (04-1953) 
Comité du commerce et du développement 
Seizième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA REUNION DU 1ER AVRIL 2004 
 
Président:  S.E. M. Ransford Smith (Jamaïque) pour les points A et B 
et M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) pour les points C et D 
 
Sommaire: 
 
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR  .................................................................................... 1  
B. ÉLECTION DU PRESIDENT  ............................................................................................................ 1  
C. VOIE A SUIVRE ET STRUCTURE DES TRAVAUX FUTURS  ............................................................... 2  
D. AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 5  
 
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion, te l que reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/2273 
daté du 17 mars 2004, a été adopté. 
B. ÉLECTION DU PRESIDENT  
2. Le Président a informé les Membres que les cons ultations menées par le Président sortant du 
Conseil général sur la liste des candidats à la présidence des différents organes de l'OMC avaient 
débouché sur la proposition de nomme r M. Faizel Ismail, Chef de la  délégation sud-africaine auprès 
de l'OMC, président de la Session extraordinai re du Comité du commerce et du développement 
(Session extraordinaire) en 2004, et a proposé de l'élire à cette fonction. 
3. Le Comité a, en conséquence, élu M. Faizel Ismail, de l'Afrique du Sud, Président de la 
Session extraordinaire. 
4. Dans sa présentation de M. Ismail, le Préside nt sortant a indiqué que celui-ci dirigeait la 
délégation sud-africaine auprès de l'OMC depuis avr il 2002.  Sa formation en droit et développement 
l'avait amené à occuper un grand nombre de postes importants, y compris au Ministère du commerce 
et de l'industrie de l'Afrique du Sud.  Entre 1994 et  1995, il avait exercé les fonctions de conseiller du 
Ministre du commerce et de l'industrie.  Il avait en  outre coordonné un grand no mbre de projets, dont:  
l'équipe du Congrès national africain de l'Afrique du Sud chargée de la politique en matière de 
commerce international, le groupe représentant le Ministère du commerce et de l'industrie auprès du 
Conseil national du développement économique et de l'emploi (NEDLAC);  la restructuration et la 
mise en place des divisions chargé es des relations commerciales intern ationales et de la promotion des 
exportations de la nouvelle Afrique du Sud;  l'éq uipe pivot sud-africaine chargée d'accueillir la 
neuvième session de la CNUCED.  Comme beaucoup de Membres le savaient, M. Ismail avait aussi été le négociateur en chef de l'Afrique du Sud lors  d'un certain nombre de négociations importantes.  
En 2003, il avait présidé l'Assemblée générale annuelle du Centre du commerce international.  Le 
Président sortant a ajouté que l'expérience de M.  Ismail serait particulièrement précieuse dans TN/CTD/M/16 
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 l'exercice de ses fonctions de Président du Comi té, et que le nouveau Président conduirait avec 
efficacité les travaux sur le traitement spécial et différencié. 
5. M. l'Ambassadeur Smith, de la Jamaïque, a céd é la présidence du Comité à M. Ismail, de 
l'Afrique du Sud. 
6. Dans sa déclaration liminaire, le nouveau Président a remercié  l'Ambassadeur Smith pour les 
efforts inlassables et la ténacité qu'il a manifestés en  dirigeant les travaux de la Session extraordinaire, 
et a indiqué que c'était un plaisir pour lui de poursu ivre cette tâche.  Il a rappelé que l'Ambassadeur 
Smith et les Membres s'étaient beaucoup investis da ns la Session extraordinaire avant que le Conseil 
général ne fût saisi de la question en février 2003.  Il ne faisait aucun doute que, dans ce processus 
difficile, les Membres n'auraient pu parvenir aux résu ltats obtenus sans l'engagement et la ténacité de 
l'Ambassadeur Smith.  Le nouveau Président a exprimé l'espoir que, dans les mois à venir, la Session 
extraordinaire continuerait de tirer profit de ses connaissances et de son expérience en matière de 
traitement spécial et différencié.  Il a relevé que , pour beaucoup de Membres, cette question était au 
cœur du Programme de Doha pour le développement (PDD), et que les propositions qu'ils avaient 
soumises exprimaient leur espoir que l'OMC conti nuerait d'œuvrer en fave ur d'une relation positive 
entre commerce et développement.  Fondamentalem ent, il faudrait pour cela que tous les Membres 
continuent de faire en sorte que le système comme rcial multilatéral devienne un système équitable et 
fondé sur des règles équilibrées, propice au dével oppement économique des pays en développement et 
à leur intégration dans le système commercial mu ltilatéral.  Le nouveau Président a indiqué qu'il 
s'emploierait, en coopération avec les Membres, à a tteindre cet objectif, et que les Membres devaient 
continuer à faire évoluer l'OMC et le système comme rcial multilatéral de façon à ce qu'ils profitent à 
tous. 
C. VOIE A SUIVRE ET STRUCTURE DES TRAVAUX FUTURS  
7. Le Président a indiqué que, comme le signalait l'aérogramme, il envisageait de consacrer 
l'essentiel de la réunion à l'examen de la voie à suiv re et de la structure des travaux futurs de la 
Session extraordinaire.  Il commencerait par donner un aperçu de l'état d'avancement du programme 
de travail, puis livrerait quelques réflexions aux Me mbres;  après quoi, il entendrait leur point de vue 
sur la façon dont la Session extraordinaire devrait structurer ses travaux dans les mois à venir de façon 
à progresser dans ce domaine.  Il allait sans dire que le  programme de travail sur le traitement spécial 
et différencié était un élément clé du Programme de Doha pour le développement, et que toute 
avancée en la matière se répercuterait sur l'ensemble  des négociations de Doha.  Les Membres étaient 
certainement conscients de cet aspect de leur travail.   Comme ils le savaient, le paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha réaffirmait que "les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié font partie intégrante des Accords de  l'OMC" et prescrivait de réexaminer "toutes les 
dispositions relatives au traitement spécial et différenc ié en vue de les renforcer et de les rendre plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles".  En  outre, le paragraphe 12 de la Décision sur les 
questions et préoccupations liées à la mise en œ uvre donnait pour instruction aux Membres "de faire 
rapport au Conseil général en formulant des recomm andations claires en vue d'une décision d'ici à 
juillet 2002".  À cette date, toutefois, les diverg ences de vues entre les Membres n'avaient pu être 
surmontées pour la plupart des propositions, et l'inca pacité de respecter cette échéance avait conduit à 
une prorogation jusqu'au 31 d écembre 2002.  Cependant, à ce moment-là, des recommandations 
n'avaient pu être formulées que sur quatre proposition s axées sur des accords particuliers.  Eu égard à 
l'absence d'accord sur la plupart des autres propos itions axées sur des accords particuliers et sur la 
"voie à suivre", ce délai avait été repoussé une nouve lle fois au 10 février 20 03, date à laquelle les 
Membres avaient été en mesure de formuler d es recommandations sur huit autres propositions axées 
sur des accords particuliers, portant ainsi à 12 le  nombre total de recommanda tions sur lesquelles il 
existait un accord de principe.  Cependant, des dive rgences de vues subsistaient  quant à l'opportunité 
d'y donner suite.  C'est pourquoi, dans le rapport du Comité au Conseil général de février 2003, les 
Membres étaient convenus de recommander à ce lui-ci qu'il prenne note des recommandations  TN/CTD/M/16 
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 relatives aux propositions axées sur des accords particu liers au sujet desquelles les Membres étaient 
parvenus à un accord de principe, et de revenir à la question de leur adoption à une date ultérieure.  Ils 
avaient en outre recommandé que le Conseil généra l apporte des clarifications selon qu'il le jugera 
approprié, au sujet du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de  Doha et du paragraphe 12 de la 
Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Le Conseil général avait pris 
note de ce rapport et des déclarations qu'il conten ait, et avait décidé que son Président, en 
coordination avec le Président de la Session extrao rdinaire du CCD, engagera it des consultations sur 
la manière de faire avancer cette question. 
8. Il a poursuivi en indiquant que, conformément  à cette instruction et sur la base des 
consultations qu'il avait eues, le Président du Con seil général avait proposé une approche fondée sur 
deux principes fondamentaux, à savoir que toutes le s propositions axées sur d es accords particuliers 
restaient en suspens et seraient examinées, et qu'une  catégorisation informelle était essentielle pour les 
traiter efficacement.  Au terme de longues et laborieuses consultations, les Membres avaient pu 
s'entendre sur un certain nombre de propositions axées sur des accords particuliers.  C'est pourquoi 
l'Annexe C du projet de Texte ministériel envoyé à la Conférence ministérielle de Cancún comprenait 
24 recommandations des Membres en vue d'une act ion spécifique concernant  25 propositions axées 
sur des accords particuliers.  Ces progrès avaient été consignés dans le paragr aphe 11 du projet révisé 
de Texte ministériel, qui prévoyait l'adoption des d écisions figurant dans l'Annexe C de ce texte.  Il 
prévoyait également que les travaux sur les propos itions renvoyées aux organes de négociation ou aux 
autres organes de l'OMC seraient pour suivis dans le cadre de ces orga nes, sous la supervision étroite 
du Conseil général, et que les travaux sur les pr opositions restantes axées sur des accords particuliers, 
et autres questions en suspens, seraient menés par la Session extraordinaire.  Par suite des 
préoccupations exprimées par certains Membres au sujet du nombre de recommandations formulées à 
l'Annexe C du projet de Texte ministériel, trois autres recommandations y avaient été incluses à 
Cancún.  Cependant, comme le projet de Texte mi nistériel, l'Annexe C n'avait pas été adoptée à 
Cancún, si bien que les 28 propositio ns sur lesquelles il existait un accord  de principe devaient encore 
être adoptées. 
9. Il a précisé qu'après avoir été nommé Président de la Session extraordinaire, il avait étudié 
l'ensemble des propositions axées sur des accords pa rticuliers et mené un certain nombre de 
consultations bilatérales informell es.  S'appuyant sur son analyse des propositions et sur les points de 
vue informels de certains Membres, il a tenté de dresser un bilan succinct du programme de travail sur 
le traitement spécial et différencié pour déterminer comment progresser au mieux et sortir de 
l'impasse.  Selon lui, les discussions menées jusque-là sur le traitement spécial et différencié n'avaient 
guère été productives, en ce sens qu'aucun résultat tangi ble n'avait pu être obtenu.  Les débats avaient 
fait apparaître des positions extrêmes et engendré des perspectives divergentes, non seulement en ce 
qui concernait les propositions proprement dites, mais aussi pour ce qui était du processus.  D'où l'importance, selon le Président, de sortir de l'impasse en repérant les domaines de convergence 
possibles, ce qui dépendrait de la volonté politiqu e des Membres, de leur souplesse et de leur 
créativité.  Bien qu'ayant lui-même quelques idées sur la façon de procéder, il préférait que les 
Membres disent comment ils envisageaient la poursu ite du programme de travail sur le traitement 
spécial et différencié.  À cet égard, il leur a posé trois questions.  La première visait à savoir quelle suite les Membres souhaitaient donner aux propositions sur lesquelles il existait un accord de principe.  
Dans la deuxième question, il a invité les Membre s à dire comment on pouvait rendre les discussions 
en cours sur le traitement spécial et différencié  plus productives et, dans la troisième, il leur a 
demandé de formuler des suggestions quant à la voie à suivre pour réaliser l'instruction donnée à 
Doha de rendre le traitement spécial et différencié  plus précis, plus effectif et plus opérationnel. 
10. Le Président a poursuivi en indiquant qu'il étai t disposé à entendre toute observation liminaire 
éventuelle des Membres, bien qu'il eût l'intenti on d'engager d'autres consultations informelles avec 
eux, dans un cadre plurilatéral et non limitatif, pour étudier en profondeur les points liés à ces 
questions.  De la sorte, les Membres auraient la po ssibilité de réfléchir à la façon dont ils pourraient TN/CTD/M/16 
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 poursuivre leurs travaux et aborder les domaine s de convergence dans le squels ils pourraient 
progresser.  Soucieux de favoriser un échange de vu es franc et ouvert sur la voie à suivre et la 
structure des travaux futurs de la Session extrao rdinaire, il a proposé que la réunion passe au mode 
informel. 
11. La réunion s'est poursuivie en mode informel. 
12. Au cours des consultations informelles, les Membres se sont déclarés largement favorables à 
la démarche du Président.  Cependant, des divergence s de vues étaient apparues sur le point de savoir 
quelle suite il y avait lieu de donner à l'ensemble des 28 propositions.  Certains Membres ont relevé 
que même si un énorme travail avait été accompli sur les propositions axées sur des accords particuliers, il restait un grand nom bre de propositions en suspens.  Ces Membres estimaient par 
ailleurs qu'il y avait lieu de renforcer ces propositions,  ce qui permettrait à leurs partisans de reprendre 
confiance dans le processus.  D'autres Membres, en  revanche, étaient d'avis que les travaux futurs 
devaient tirer parti des progrès accomplis, et que  l'ensemble des 28 propositions constituait un 
domaine de convergence qui devait être adopté dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, qui 
devait faire partie de toute série de propositions que les Membres déci deraient peut-être d'adopter en 
juillet 2004.  Ils considéraient en outre qu'une remise en chantier des propositions ne serait pas 
productive. 
13. En ce qui concernait la façon de rendre les débats sur le traitement spécial et différencié plus 
productifs, un grand nombre de Membres ont exprimé le besoin d'examiner le  lien entre commerce et 
développement et, pour les travaux sur le traitement sp écial et différencié, de su ivre une approche plus 
horizontale.  On a aussi insist é sur la nécessité d'abandonner le  processus mécanique auquel les 
Membres avaient été associés, et de fonder les travau x sur le traitement spécial et différencié sur une 
nouvelle approche.  On a jugé impor tant que tout ensemble de dis positions susceptible d'être mis au 
point d'ici à juillet inclue une forte composante déve loppement.  Il a été relevé que, bien que le cadre 
sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles aurait une composante relative 
au traitement spécial et différencié, il serait impor tant de donner suite aux tr avaux réalisés par la 
Session extraordinaire et de les incorporer dans cet ensemble.  Certains Membres ont considéré qu'il 
était important de prendre en compte certaines des questions horizontales sous-jacentes qui devaient 
encore être traitées, dont l'incorporation du traite ment spécial et différencié dans l'architecture des 
règles de l'OMC;  le mécanisme de surveillance;  les objectifs et principes du traitement spécial et 
différencié;  les besoins spéciaux de groupes par ticuliers de pays, etc ., estimant qu'un débat sur 
certaines de ces questions transversales aide rait à trouver des réponses aux propositions restantes 
axées sur des accords particuliers.  D'autres Memb res, en revanche, se sont déclarés réticents à 
examiner des questions transversales, craignant qu'un tel exercice ne détourne l'attention des 
propositions axées sur des accords particuliers.  Ils ont indiqué qu'ils avaient toujours émis des 
réserves au sujet des questions transversales et qu'ils  n'étaient disposés à les examiner qu'une fois que 
des progrès auraient été enregistrés sur l'instruction qui avait été donnée de rendre les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié plus  précises, plus effectives et plus opérationnelles. 
14. Le Président a remercié les Membres pour ce débat utile qui lui avait permis de mieux 
comprendre les questions en jeu.  Il a réaffirmé s on intention d'engager des consultations informelles 
au cours des mois à venir, à partir des questions  qu'il avait soulevées grâce à l'examen desquelles il 
espérait que des progrès tangibles pourraient être accom plis.  Il a proposé que la réunion revienne au 
mode formel pour examiner le de rnier point de l'ordre du jour. 
15. La réunion est ensuite revenue en mode formel.  TN/CTD/M/16 
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 D. AUTRES QUESTIONS  
16. Aucune question n'ayant été proposée pour examen au titre de ce point de l'ordre du jour, le 
Président a remercié les Membres et a levé la séance. 
 
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