. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/74 
8 juin 2004 
 (04-2477) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Revision of Foods 
Labelling Standards  (Proposition de révision de normes c oncernant l'étiquetage des produits 
alimentaires) – Disponible en coréen, 20 pages 
6. Teneur:   Le KFDA propose de réviser comme suit  les normes concernant l'étiquetage des 
produits alimentaires afin de mi eux informer les consommateurs et d'harmoniser ses pratiques 
avec les normes internationales: 
hormis certaines exceptions, tous les ingrédients doivent être mentionnés par ordre 
décroissant, en fonction du poids au moment de la fabrication du produit; 
une date de péremption doit figurer sur l'emballage des desserts glacés; 
l'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour l es produits ci-après: pain ou gâteaux de riz, 
confiseries séchées, bonbons, chocolat, confitur es, nouilles, boissons à base de fruits et de 
légumes, lait de soja; 
les produits alimentaires contenant plus de  0,15 mg/ml ou 0,15 mg/g doivent porter la 
mention " high caffeine content " correspondant à "teneur él evée en caféine".  Cette 
disposition ne s'applique pas au thé ou au  café destinés à être commercialisés sous 
l'appellation "thé" ou "café"; 
hormis certaines exceptions, l'indication sur l' étiquette du type de produit alimentaire est 
supprimée; 
l'étiquetage des produits d'emballage est supprimé. G/TBT/N/KOR/74 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les dispositions en matière d'étiquetage cons tituent une information sensible susceptible de 
concerner les importateurs de produits alim entaires, c'est pourquoi des informations 
générales en matière d'étiquetage doivent êt re divulguées, assurant ainsi la loyauté des 
pratiques commerciales 
8. Documents pertinents:   Préavis n°2004-64 du KFDA du 4 juin 2004 (disponible en 
coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 août 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
International Trade and Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration 
#5, Nokbun-dong, Eunpyung-ku Séoul, 122-704 (République de Corée)  Téléphone: +82 2 380 1661 
Téléfax: +82 2 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr