. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/26
6 février 2001
(01-0569)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de
l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Porcs vivants et sperme de porcins.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté (MO) n° 2, série 2001
du Département de l'agriculture (DA) modifiant le MO n° 18, série 2000 du DA, et levant
l'interdiction temporaire de l'importation des porcs vivants et du sperme de porcins en
provenance du Royaume-Uni, à l'exception de l'Est-Anglie.
5. Teneur:  La Commission des Communautés européennes a arrêté les mesures prescrites
dans la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures
communautaires de lutte contre la peste porcine classique, telle que modifiée pour la
dernière fois à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.La décision prise prévoit notamment ce qui suit:
1) Article 9, paragraphe 1:  des zones de protection et de surveillance ont été
immédiatement délimitées autour des foyers dans le Suffolk, le Norfolk et l'Essex.
La circulation des porcs vivants et de la viande de porc non traitée est soumise à des
restrictions.
2) Le champ d'application de l'interdiction européenne a été réduit à l'Est-Anglie, où la
présence de peste porcine classique a été confirmée.
3) L'UE a suspendu, en plus de la circulation de la viande de porc et des produits et
sous-produits du porc, celle des porcs vivants et du sperme de porcins.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglais.G/SPS/N/PHL/26
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9. Date projetée pour l'adoption:  1er mars 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  27 février 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the DirectorPolicy Analysis Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone: (632) 9267439
Téléfax: (632) 9280590
Courrier électronique: policy@da.gov.ph