. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/645
17 octobre 2002
(02-5668)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Jus de fruits et de légumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Guidance for Bulk Transport
of Juice Concentrates and Certain Shelf Stable Juices  (Projet de lignes directrices
concernant le transport en vrac de concentrés de jus et de certains jus de longueconservation) – 20 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) a publié
un projet de lignes directrices concernant le transport en vrac de concentrés de jus et de
certains jus de longue conservation ( Guidance on Bulk Transport of Juice Concentrates
and Certain Shelf Stable Juices ) dans le but d'aider les entreprises de transformation à
mettre au point des mesures appropriées de prévention de la contamination de certains jus
et concentrés de jus par des micro-organismes nuisibles, tels la salmonelle, pendant leur
transport en vrac.  Ces lignes directrices traitent un problème soulevé dans une demande de
la branche de production sollicitant la révision par le FDA d'une disposition du règlementrécemment promulgué sur l'application du système HACCP aux jus, qui prescrit que toutes
les entreprises de transformation de jus doivent traiter les jus dans l'installation où le
conditionnement final est effectué.  Le FDA avait inclus cette disposition dans le règlement
car il était préoccupé par le potentiel de contamination des jus par des micro-organismes
nuisibles pendant le transport en vrac.  Les lignes directrices prévoient que le FDA seréserve la possibilité d'autoriser les entreprises de transformation à mettre en œuvre d'autres
moyens pour préserver l'innocuité des jus pendant leur transport.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/645
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis de disponibilité publié dans le Federal Register  (67 FR 62488) et Draft Guidance for
Industry:   Guidance on Bulk Transport of Juice Concentrates and Certain Shelf Stable
Juices  (en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   Texte applicable dès la publication de sa version finale
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Texte applicable dès la publication de sa version
finale
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les objections sur papier ou sous
forme électronique doivent être soumises d'ici au 6 décembre 2002.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produ its alimentaires (FDA) [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Les observations sur papier concernant
le texte notifié sont à adresser à:  Dockets Management Branch (HFA-305), Food and Drug
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 (États-Unis
d'Amérique).  Les observations peuvent être soumises sous forme électronique à l'adresse:
http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Les observations doivent être accompagnées de
la référence DOCKET No. 02P–0009  et du titre du projet de lignes directrices ( Draft
Guidance for Industry: Guidance on Bulk Transport of Juice Concentrates and Certain
Shelf Stable Juices;   Availability ).
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)
Mr. William Janis
U.S. Department of Agriculture
Stop 1027Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  William.janis2@usda.gov
Le texte intégral du document est accessible à l'adresse internet
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/100702d.htm  (DOCKET No. 02P–0009 ) et
à l'adresse http://www.cfsan.fda.gov/~dms/juicgui4.html