RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/AHG/R/1
10avril1997
DUCOMMERCE(97-1504)
Comité despratiques antidumping
Groupe detravail spécial dela
miseenoeuvre del'Accord
RESUME DELAREUNION QUE LEGROUPE DETRAVAIL SPECIAL DE
LAMISE ENOEUVRE DEL'ACCORD DUCOMITE DESPRATIQUES
ANTIDUMPING ATENUE LE22OCTOBRE 1996
Note duSecrétariat
1. Laprincipale question examinée àlaréunion étaitdesavoir comment leGroupe detravail spécial
delamise enoeuvre del'Accord (le"Groupe") poursuivrait sestravaux. Lors deconsultations
informelles tenues le1eroctobre 1996, lesmembres étaient généralement convenus queleGroupe
devrait lui-même orienter sestravaux, qu'ilpourrait examiner plusd'unequestion àuneréunion donnée
etqu'ilprésenterait éventuellement auComité despratiques antidumping (le"Comité") des
recommandations surlesquestions quiluiavaient étérenvoyées.1
2. LePrésident (M.O.Lundby, Norvège) ainvité lesmembres àprésenter desdocuments et
despropositions surlesquestions quiavaient étérenvoyées auGroupe parleComité àsaréunion des
21et22octobre 1996.
3. Lesdocuments etlespropositions devraient êtreprésentés directement auSecrétariat pourqu'ils
puissent êtretraduits puisdistribués auxmembres duComité. S'agissant del'ordre d'examen des
questions, lesmembres étaient convenus lorsdesconsultations informelles queleGroupe examinerait
lesquestions suivant l'ordre danslequel lesdocuments seraient reçus.Ainsi, silepremier document
reçuconcernait laquestion n1figurant surlalistedesquestions renvoyées auGroupe parleComité
-Traitementdesrenseignementsconfidentiels-leGroupedébattraitd'aborddecettequestion,enincluant
dansladiscussiontouslesautresdocumentsreçusconcernantcettequestion.Ilexamineraitcettequestion
aussi longtemps quelesdébats seraient fructueux, puisilprésenterait, sic'étaitpossible, une
recommandation auComité oudéciderait derevenir surlaquestion lorsd'uneréunion ultérieure. Il
passerait ensuite àlaquestion traitée dansledeuxième document reçu,etainsidesuite.
4. LePrésident aprécisé queleGroupe neserait pastenudefaireletourd'unequestion avant
depasser àuneautre. Silesdébats concernant unequestion particulière nesemblaient plusproductifs,
leGroupe pourrait toutsimplement lalaisser decôtépouryrevenir lorsque, parexemple, denouvelles
idées seraient émises parlesmembres etquelesdébats seraient ànouveau fructueux.
5. Après discussion, ilaétéconvenu queleGroupe seréunirait aumoins deux foisparan,
parallèlement auxréunions ordinaires duComité, afindefaciliter laparticipation desexperts venus
descapitales.Desréunionsadditionnellespourraientêtreprévuessilesmembresparticipantslejugeaient
1Laliste desquestions renvoyées auGroupe detravail spécial aétédistribuée auxmembres dans le
document G/ADP/W/401.
./.G/ADP/AHG/R/1
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utile. Ilaétéconvenu également qu'unedatelimite seraient fixéepourlaprésentation desdocuments
afinqueceux-ci puissent êtretraduits etdistribués auxmembres duComité, defaçonàcequeles
questions etlespropositions puissent êtreexaminées demanière approfondie auxréunions duGroupe.
6. Après discussion, ilaétéconvenu queleGroupe tiendrait sapremière réunion pendant deux
jours aumois d'avril1997, parallèlement àlaréunion ordinaire duComité, etqu'ilarrêterait àce
moment-là ladateàlaquelle iltiendrait saréunion suivante. Ilaétéconvenu également queles
documents etlespropositions devaient êtreprésentés parlesmembres lapremière semaine demars 1997
auplustard.2
2Ledocument G/ADP/W/401 fixeau2mars 1997 ladatelimite pour laprésentation parlesmembres de
documents etdepropositions relatifs auxquestions renvoyées auGroupe pour examen.