. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/IP/3
30 septembre 2002
(02-5221)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
Session extraordinaire
TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES ADPIC
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung,
au Comité des négociations commerciales
1. La Session extraordinaire du Conseil des ADPIC a tenu sa troisième réunion le
20 septembre 2002, sur la base de l'ordre du jour  figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1889.  Les
points de l'ordre du jour étaient les suivants:  négociation sur l'établissement d'un système multilatéralde notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux;  statut
d'observateur des organisations intergouvernementales;  et autres questions.
2. Premièrement, deux nouvelles communications ont été présentées:  la première était présentée
conjointement par l'Argentine, l'Australie, le Canada , le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur,
El Salvador, les États-Unis, le Guatemala, le Hondura s, le Japon, la Namibie, la Nouvelle-Zélande, les
Philippines, la République dominicaine et le Taipei chinois (TN/IP/W/5);  la seconde était présentée
conjointement par l'Argentine, l'Australie, le Chili, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande
(TN/IP/W/6).
3. Deuxièmement, la Session extraordinaire a examiné la question des "mécanismes" d'un
système de notification et d'enregistrement, y compris des questions telles que les procédures de la
notification, d'opposition, d'enregistrement et de la modification, ainsi que les questions de coût et le
rôle éventuel du Secrétariat;  ces points ont été discutés avec la troisième catégorie de questionsidentifiées par le Président dans sa note informelle de juin 2002 (JOB(02)/49), à savoir, ce que l'on
entend par "système de notification et d'enregistrement".  Aux fins de la discussion, le Secrétariat de
l'OMC avait distribué une note sur les "systèmes multilatéraux de notification et d'enregistrement"
(TN/IP/W/4), établie avec l'aide du Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI).  Le Bureau international de l'OMPI a été invité à être représenté en qualitéd'expert pour la discussion sur cette question spécifique.  Comme l'avait proposé le Président, la
discussion sur la question des "mécanismes" s'est articulée de la manière suivante:  procédures, coûts
et rôle éventuel du Secrétariat.  Même si les positions sont restées divergentes sur la nature et les coûts
du système futur, les arguments avancés par les délégations, en particulier ceux qui concernaient les
"aspects techniques" et les problèmes concrets, pouvaient être considérés comme utiles.
4. La Session extraordinaire a ensuite abordé successivement les autres catégories de questions
identifiées dans la note informelle du Président et déjà discutées à la réunion de juin:  définition de
l'expression "indications géographiques" et indications géographiques susceptibles d'être incluses
dans le système;  et l'objectif du système de notification et d'enregistrement.  Faute de temps, la
discussion sur la question de la "participation" a été repoussée à la réunion de novembre.TN/IP/3
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5. Il a été demandé au Secrétariat de l'OMC d'établir pour la réunion de novembre un inventaire
descriptif des points soulevés par les délégations.  Le Président a vivement engagé les participants à
faire autant de propositions que possible, sous forme de dispositions conventionnelles, à la réunion de
novembre.
6. S'agissant du statut d'observateur pour les organisations intergouvernementales, la session
extraordinaire est convenue de revenir sur cette question à la réunion de novembre en tenant compte
de toute action entreprise par le CNC ou le Conseil général.
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