00-0822 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/170
3 mars 2000
SÉMINAIRE SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Un séminaire sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement
aura lieu à l'OMC le mardi 7 mars.  Il est organisé sous les auspices du Comité du commerce et dudéveloppement de l'OMC à la demande des membres de ce dernier.  Il permettra d'analyser les
différentes facettes du traitement spécial et différencié.  Afin de permettre aux participants d'échanger
en toute franchise leurs vues sur la question, il aura lieu hors d'un contexte de négociation et hors des
procédures formelles du CCD.
Le séminaire prendra la forme d'une série de séances comprenant chacune un exposé et un
débat.  Les exposés seront faits par les représentants de diverses institutions et des déléguésappartenant à différentes missions à Genève feront office de présentateurs.  Les Membres de l'OMC et
les observateurs auprès de l'Organisation pourront participer au séminaire.
Les travaux du séminaire et les documents d'information aideront le CCD à examiner la
question.  Les documents d'information seront disponibles dans la salle ainsi que sur le site Internet del'OMC (www.wto.org).
Un nombre limité de places sera mis à la disposition des médias sur la base du premier arrivé,
premier servi.
Le programme est joint en annexe.PRESS/170
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À SUIVRESéminaire sur le traitement spécial et diffé rencié en faveur des pays en développement
organisé sous les auspices du Comité du commerce et du développement de l'OMC
7 mars 2000
Programme
Ce séminaire a pour objet d'analyser les différentes facettes du traitement spécial et
différencié, hors d'un contexte de négociation et hors du cadre du Comité du commerce et du
développement (CCD), afin de permettre aux particip ants d'échanger en toute franchise leurs vues sur
la question et d'apporter une contribution à l'examen auquel le Comité procédera.
Les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Institution, ainsi que les organisations
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au CCD pourront participer au séminaire.
Accueil: M. A. Ouedraogo, Directeur général adjoint
9h.30-10h.45, première séance:  Aperçu général des dispositions relatives au traitement spécial
et différencié et de leurs objectifs
Les participants examineront l'origine du traitement spécial et différencié, ainsi que les diverses
dispositions de l'OMC.  Le fondement juridique est-il vraiment solide? Jusqu'à quel point s'agit-il
d'une simple clause de l'"effort maximal"?
Président: Mme l'Ambassadeur A.C. Diallo (Sénégal), Présidente du Comité du commerce et du 
développement
Intervenants: M. E. Kessie (OMC), M. B. Goso vic (Centre du Sud), M. l'Ambassadeur R. Smith
(Jamaïque)
Documentation de base :  Note du Secrétariat concernant le Symposium de haut niveau sur le
commerce et le développement de 1999.  E. Kess ie, Analysis of the Legal Provisions relating
to Special and Differential Treatment under WTO Agreements (texte polycopié).
10h.45-11h.45, deuxième séance:  Le SGP et les autres formes de préférences et leur avenir
Les participants examineront l'importance du SGP et d'autres formes de préférences.  Quelles en sont
les limites?  Qui sont les bénéficiaires?  Jusqu'à quel point le système a-t-il été utile?  Que représente
le SGP par comparaison avec d'autres formes de préférences?  Y a-t-il une tendance à la
transformation des systèmes de préférences en accords de réciprocité commerciale?
Président: M. l'Ambassadeur N. Benjelloun-Touimi (Maroc)
Intervenants: M. B. Onguglo (CNUCED), Mme S. Page (ODI), Mme S. Rudder (Barbade).
Documentation de base :  B. Onguglo, Developing Countries and Trade Preferences, dans
M. Rodriguez Mendoza, P. Low et B. Kotschwar, Trade Rules in the Making, Organization of
American States and Brookings Institution Press, Washington D.C.
11h.45-13 heures, troisième séance:  Assistance technique en tant que traitement spécial et
différencié
Les participants examineront les besoins d'assistance technique, y compris en matière de formation,
de facilitation des échanges et d'infrastructure.  Quelle est la formule la plus efficace?  Quel est lePRESS/170
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À SUIVREmeilleur moyen de fournir une assistance technique?  Quels sont les rôles des différents organismes?
Comment peut-on améliorer la coordination?
Président: M. O. Genee (Pays-Bas)
Intervenants: M. S. Delgado (OMC), M. l'Ambassadeur E. Custodio (Philippines),
M. M.A. Mannan (Bangladesh).
Documentation de base :  Programme de coopération technique de l'OMC, Note du Secrétariat
(WT/COMTD/W/64, 15 octobre 1999), Rapport sur la  coopération technique et la formation,
Note du Secrétariat de l'OMC (WT/COMTD/W/62, 6 mai 1999).
13 heures-14h.30 Pause déjeuner
14h.30-15h.30, quatrième séance:  Mise en œuvre du principe du traitement spécial et
différencié dans le cadre des principaux Accords de l'OMC
Les participants examineront les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mise
en œuvre et les données d'expérience concernant l'application du principe par les partenaires
commerciaux (par exemple en ce qui concerne l'agri culture, la lutte contre le dumping, l'évaluation en
douane, le règlement des différends).  Quels sont les problèmes et comment pourront-ils être résolus?
Président: Mme l'Ambassadeur C.L. Guarda (Chili)
Intervenants: M. C. Stevens (Institute of Development Studies), M. l'Ambassadeur
C. Perez del Castillo (Uruguay), M. l'Ambassadeur S. Narayanan (Inde).
Documentation de base :  Préoccupations concernant les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié dans les Accords et Décisions de l'OMC, Note du Secrétariat de l'OMC
(WT/COMTD/W/66, 15 février 2000).
15h.30-16h.30, cinquième séance:  Incidence du traitement spécial et différencié et réformes
économiques des pays en développement
Les participants examineront la relation entre le traitement spécial et différencié et les réformes qui
sont actuellement entreprises par les pays en développement, de manière autonome ou en vue
d'exécuter leurs obligations au niveau international.   Dans quelle mesure les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié contribuent-elles aux programmes de réforme ou y font-ellesobstacle?
Président: M. l'Ambassadeur K. Rana (Kenya)
Intervenants: M. R. Sharer (FMI), M. B. Bora (CNUCED), M. l'Ambassadeur W. Corrales Leal
(Venezuela).
Documentation de base :  Traitement spécial et différencié et Espaces de politiques à l'OMC:  Deux
éléments de la dimension dé veloppement du système commercial multilatéral, Proposition
présentée au titre des paragraphes 9 et 10 de la Déclaration ministérielle de Genève,
Communication du Venezuela (WT/GC/W/279, 29 juillet 1999).  M. Gibbs, Special and
Differential Treatment in the Context of Globalization, note présentée dans le cadre du
Symposium du G15 sur les dispositions relatives au  traitement spécial et différencié dans lesAccords de l'OMC, New Delhi, 10 décembre 1998.
16h.30-17h.30, sixième séance:  Le traitement spécial et différencié à l'avenir
Les participants examineront divers aspects du traitement spécial et différencié et ce qu'il en sera à
l'avenir.  Y a-t-il lieu de mettre au point des indicateurs économiques pour l'application de ceprincipe?
Président: M. l'Ambassadeur G. Raby (Australie)PRESS/170
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Intervenants: M. C. Michalopoulos (Banque mondiale), M. l'Ambassadeur A. Akram (Pakistan),
M. l'Ambassadeur D. Baichoo (Maurice), M. l'Ambassadeur R. Abbott (Commission
européenne).
Documentation de base :  C. Michalopoulos, Trade and Development in the GATT and WTO:  The
Role of Special and Differential Treatment for Developing Countries (texte polycopié).
17h.30-17h.45, déclaration de clôture:  Mme l' Ambassadeur A.C. Diallo, M. A. Ouedraogo,
Directeur  général adjoint.
FIN