. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/243
11 juillet 2003
(03-3770)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Embryons de bovins en prov enance de l'Union européenne
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard in English
for the importation of bovine embryos in to New Zealand from the European Union  (Norme
sanitaire d'importation concernant l'importation en Nouvelle-Zélande d'embryons de bovins
en provenance de l'Union européenne) – 14 pages, en anglais
6. Teneur:  Cette norme sanitaire d'importation permet l'importation en Nouvelle-Zélande
d'embryons de bovins en provenance de l'Uni on européenne.  Afin de prévenir des maladies
dont il convient de se protéger,
• des tests de non-contamination par la fièvre Q et la diarrhée virale bovine sont
requis, la Nouvelle-Zélande étant indemne de fièvre Q et de diarrhée virale bovine
de type 2.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, [ ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Directive 89/556/CEE de l'Union européenne et International Embryo Transfer Society
Manual  (Manuel de la Société internationale de transfert d'embryons)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   5 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 août 2003G/SPS/N/NZL/243
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12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Carolyn Hini
National Manager International Trade
Animal Biosecurity Group
MAF Biosecurity Authority
PO Box 2526Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  (+64) 4 470 2780
Téléfax:  (+64) 4 474 4133
Courrier électronique:  hinic@MAF.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin
Co-ordinator SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington
Nouvelle-ZélandeTéléphone:  +64 4 474 4140
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm