. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/591
17 mai 2002
(02-2734)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Porcs et produits du porc
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Mexique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Classical Swine Fever Status of
Mexican States of Baja California, Baja California Sur, Chihuahua, and Sinaloa
(Statut au regard de la peste porcine classique des États mexicains de Basse-Californie,
de Basse-Californie du Sud, de Chihuahua et du Sinaloa) – 6 pages
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation en inscrivant les États mexicains de Basse-Californie,
de Basse-Californie du Sud, de Chihuahua et du Sinaloa sur la liste des régions considérées
indemnes de peste porcine classique.  L'APHIS a réalisé une série d'évaluations de risque
qui lui ont permis de déterminer que les quatre États en question remplissent ses conditionspour pouvoir être reconnus indemnes de cette maladie.  La mesure proposée aurait pour
effet de permettre l'importation aux États-Unis de viande de porc, de produits du porc,
de porcs vivants et de sperme de verrats en provenance de ces régions, et d'éliminer des
restrictions qui n'apparaissent plus nécessaires.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 31987, 13 mai 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/591
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Toutes les observations expédiées
par lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique
d'ici au 12 juillet 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  Organisme ou autorité
désigné pour traiter les observations:  APHIS  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'inform ation ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des instructions détaillées expliquant où
et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov