. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/148 
8 juin 2004 
 
 (04-2472) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département des maladies, Mi nistère de la santé publique 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut thaïlandais de normalisation indus trielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512 – 
Téléfax:  (66 2) 2478734 – Courrier électronique :  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th – 
Site web:  www.tisi.go.th 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tabac, produits du tabac (SH 2402 – ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of 
Public Health (No. 8) B.E.2547(2004) Re:  Criteria, Procedures and Condition for 
Labelling of Cigarettes and the Statement th erein issued under Tobacco Product Control 
Act, B.E.2535(1992)  (Notification du Ministère de la santé publique n° 8 de 2547 È.B. 
(2004) relative aux critères, procédures et conditi ons concernant l'étique tage des cigarettes 
et le message devant y figurer, au titre de la  Loi sur le contrôle des produits du tabac de 
2535 È.B. (1992)) – 3 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   Modification de la Notification n° 6 du Ministère de la santé publique de 2543 
È.B. (2000) relative aux critères, procédures et conditions concernant l'étiquetage des 
cigarettes et le message devant y figurer, au titr e de la Loi sur le contrôle des produits du 
tabac de 2535 È.B. (1992).  La principale modi fication consiste à remplacer les 12 mises en 
garde sanitaires prévues pour figurer sur les paque ts ou les cartons de cigarettes par 6 mises 
en gardes sanitaires graphiques imprimables à partir d'un disque compact distribué 
exclusivement par le Département des ma ladies du Ministère de la santé publique. 
Le texte notifié ne s'applique pas aux cigarettes fabriquées ou importées en vue de leur 
exportation, voire importées à des fins d'essai, d'analyse et de recherche. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/THA/148 
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 8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption: 
- Journal officiel, Volume 121, Partie 35 ngor., 25 mars 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:  19 janvier 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 mars 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: