. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/DS/3
2 octobre 2002
(02-5287)
Organe de règlement des différends
Session extraordinaire
TROISIÈME ET QUATRIÈME RÉUNIONS FORMELLES DE LA
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ORGANE DE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
1. Depuis le dernier rapport du Président au Comité des négociations commerciales en date du
9 juillet 2002, la Session extraordinaire de l'ORD a tenu sa troisième réunion formelle le
15 juillet 2002 et sa quatrième réunion formelle les 10 et 11 septembre 2002.
2. En ce qui concerne les propositions présentées à ce jour, les Communautés européennes, la
Thaïlande, la Thaïlande et les Philippines conjointement, l'Australie, l'Équateur, la Corée et le
Costa Rica avaient présenté des propositions avant la pause d'été.  Après celle-ci, les États-Unis, le
Groupe africain, le Paraguay, le Groupe des PMA, ainsi que Cuba, le Honduras, l'Inde, la Malaisie,
Sri Lanka, la Tanzanie et le Zimbabwe conjointement ont fait de même.
3. À la troisième réunion formelle tenue le 15 juillet 2002, la discussion a été axée sur trois
propositions de négociation, présentées par l'Australie (TN/DS/W/8), l'Équateur (TN/DS/W/9) et la
Corée (TN/DS/W/11), qui avaient été distribuées à la deuxième réunion de la Session extraordinaire
de l'ORD, tenue le 21 mai 2002.  D'autres propositions ont été également discutées de manière
informelle.  En effet, la proposition des Communautés européennes relative aux personnes appelées à
faire partie de groupes spéciaux à titre permanent a été à nouveau examinée.  À la fin de la réunion, le
Président, rappelant l'approche "à deux volets" selon laquelle la discussion générale des questions etobjectifs visés par les négociations ferait progressivement place à une discussion des propositions
spécifiques présentées par les Membres, a fait distribuer une note informelle consistant en une liste de
questions (JOB(02)/86) s'inspirant des contributions présentées par différents Membres.  Le but de
cette liste est de constituer la base d'une discussion structurée de propositions spécifiques question par
question.  Elle serait mise à jour régulièrement afin de tenir compte des nouvelles propositionsprésentées par les délégations.  Une version mise à jour de la compilation a été également distribuée
(JOB(02)/42/Rev.1).
4. À la quatrième réunion formelle tenue les 10 et 11 septembre 2002, la proposition des
États-Unis concernant la transparence (TN/DS/W/13) et la proposition du Costa Rica relative aux
droits des tierces parties (TN/DS/W/12) ont été discutées formellement pour la première fois.  Cettediscussion a été suivie d'un examen informel, question par question, des propositions spécifiques
figurant sur la liste.  Les Membres ont échangé leurs vues sur des questions concernant les
consultations, l'établissement et la composition des groupes spéciaux et les travaux des groupes
spéciaux.  Le résumé, par le Président, des aspects informels de la discussion question par question
(JOB(02)/130) a été distribué le 27 septembre 2002.
5. Le Président a demandé à nouveau instamment à tous les Membres de présenter leurs
propositions dès que possible et s'est référé au programme de travail prévoyant l'achèvement de la
discussion des propositions spécifiques question par question en novembre.  Selon ce programme deTN/DS/3
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travail, une nouvelle série de discussions serait consacrée, en décembre, à différentes questions qui
pourraient nécessiter un nouvel examen.
6. Une liste de questions révisée (JOB(02)/86/Rev.2) et une compilation révisée
(JOB(02)/42/Rev.3) tenant compte des propositions présentées par le Groupe africain (TN/DS/W/15)
et le Paraguay (TN/DS/W/16) ont été distribuées le 30 septembre 2002.  Étant donné la distributionprévue de la proposition présentée par le Groupe des PMA et d'une proposition présentée
conjointement par Cuba, le Honduras, l'Inde, la Malaisie, Sri Lanka, la Tanzanie et le Zimbabwe, une
nouvelle liste révisée et une nouvelle compilation révisée seront distribuées.
7. En ce qui concerne le reste de l'année 2002, les dates ci-après ont été fixées pour de
prochaines réunions de la Session extraordinaire de l'ORD:  14 octobre;  13, 14 et 15 novembre;  et
16, 17 et 18 décembre.
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