. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/34
15 juillet 2002
(02-3920)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Farines de froment (blé), farines de maïs et produits du maïs (à l'exclusion de la farine de
blé complet et de la semoule de maïs obtenue par macération)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Technical Regulation
issued by the National Sanitary Surveillance Agency on the Compulsory Addition of Ironand Folic Acid to Wheat Flours, Corn Flours and Corn Products  (Projet de règlement
technique de l'Agence nationale de surveillance sanitaire sur l'ajout obligatoire de fer et
d'acide folique aux farines de froment, farines de maïs et produits du maïs) (2 pages, en
portugais)
6. Teneur:   Projet de règlement technique de l'Agence nationale de surveillance sanitaire
rendant obligatoire l'ajout de fer et d'acide folique aux farines de froment, farines de maïs et
produits du maïs.  Spécification d'exigences relatives à l'étiquetage de ces produitsconformément au texte notifié et à l'Arrêté ministériel n° 31 du 13 janvier 1998.
Établissement d'un délai de 18 mois à partir de l'entrée en vigueur du texte pour la mise en
conformité par les producteurs.  Annulation du Décret n° 15 du 21 février 2000.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé des consommateurs
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 31 du 13 janvier 1998;  Décret n° 15 du
21 février 2000G/TBT/N/BRA/34
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9. Date projetée pour l'adoption:  Août 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Début 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 août 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA
SEPN 515 – Bloco "B", Edificio Omega
CEP 70770-502Brasilia – DF (BRÉSIL)
Téléphone:  55 61 448 1078
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br