. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/152
5 septembre 2003
(03-4644)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité),
Australian Government Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département
de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement australien)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Longanes et litchis à l'état frais
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
République populaire de Chine et Thaïlande
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Longan and Lychee fruit from
China and Thailand, draft import risk analysis (IRA) report, August 2003  (Longanes et
litchis en provenance de Chine et de Thaïlande.  Projet de rapport d'analyse de risque à
l'importation (IRA) – Août 2003) – Disponible en anglais (Partie A:  125 pages;  Partie B:243 pages)
6. Teneur:
La teneur du projet de rapport d'analyse de risque à l'importation (IRA) notifié est la
suivante:
• historique de cette analyse de risque à l'importation;
• présentation des méthodes et des résultats du classement en catégories des organismes
nuisibles, de l'évaluation du risque et de la gestion du risque;
• projet de conditions de quarantaine à l'importation pour les longanes et les litchis à
l'état frais en provenance de Chine et de Thaïlande;
• étapes ultérieures du processus d'analyse de risque à l'importation;  et
• résumé des observations reçues des parties intéressées concernant l'étude technique
(Technical Issues Paper ) et réponse de Biosecurity Australia .
L'évaluation du risque a permis d'identifier dix arthropodes nuisibles comme appelant des
mesures de gestion du risque dans le but de ramener celui-ci à un niveau acceptable.
Ce projet de rapport d'analyse de risque à l'importation conclut que les risques liés à
l'importation de longanes et de litchis à l'état frais en provenance de Chine et de Thaïlande
peuvent être gérés au moyen d'un ensemble de mesures de gestion du risque et de systèmesde maintenance opérationnelle, en particulier:
• enregistrement des vergers et des stations fruitières d'exportation;
• option traitement de déparasitage à froid/traitement thermique par vapeur contre
Bactrocera cucurbitae  et B. dorsalis  (mouches des fruits);
• option traitement de déparasitage à froid/programme de contrôle des vergers agréés et
contrôle de non-contamination par l'insecte foreur Conopomorpha sinensis ;
• contrôle de non-contamination par des pseudococcides et certaines cochenilles
(soft scales );G/SPS/N/AUS/152
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• inspection par l'organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) avant
l'exportation;
• emballage, étiquetage et entreposage;
• certification phytosanitaire par l'ONPV;  et
• délivrance d'un visa sanitaire à l'arrivée par l'AQIS.
Des précisions sur ces mesures de gestion du risque proposées, y compris leurs objectifs,
figurent dans le projet de rapport.  Il est également expliqué comment ces mesures peuvent
être appliquées dans le cadre du projet de conditions d'importation.  Biosecurity Australia
demande que lui soient communiquées des observations au sujet de la faisabilité technique
et économique des mesures de gestion du risque et des conditions d'importation proposées,
en particulier sur la question de savoir si elles sont adaptées, ainsi que sur d'autres mesures
qui, selon les parties intéressées, permettraient d'atteindre les objectifs définis.
Afin d'aider le lecteur dans l'examen du projet de rapport, une présentation en deux parties
a été adoptée.  La Partie A comprend les éléments clés de l'évaluation du risque, lesmesures de gestion du risque proposées, le projet de conditions d'importation, ainsi qu'un
résumé des observations reçues des parties intéressées concernant l'étude technique et la
réponse de Biosecurity Australia .  La Partie B présente en détail les éléments techniques de
l'évaluation du risque
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°11
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Import Risk Analysis Handbook 2003  (Manuel 2003 de l'analyse de risque à l'importation)
– Disponible en anglais auprès du point d'information national
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être
communiquées jusqu'au 28 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)
GPO Box 858, Canberra ACT 2601 (Australie)
Téléfax:  +61 2 6272 3678.  Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents également accessibles sur le site web du Département:
www.affa.gov.au/plantcra