ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/12 
25 octobre 2004 
 
 (04-4512) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION DU 
CODEX ALIMENTARIUS POUR LA RÉUNION DU COMITÉ OTC  
DU 4 NOVEMBRE 2004 
 
Point 5 b) de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés  
présentés par les observateurs 
 
 
 Le document ci-après, daté du 22 octobre 2004, est distribué à la demande de la Commission 
du Codex Alimentarius. 
 
_______________ 
  
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(1
ER JUILLET 2004) 
 54ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 24 au 26 juin 2004). 
 27ème session de la Commission du Codex Alimenta rius (Genève, Suisse, 28 juin au 
3 juillet 2004). 
 14ème session du Comité FAO/OMS de coordinatio n pour l'Asie (Jeju, République de 
Corée, 7 au 10 septembre 2004).  
 24ème session du Comité FAO/OMS de coordi nation pour l'Europe (Bratislava, 
République slovaque, 20 au 23 septembre 2004). 
 22ème session  du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités  (Washington D.C., 
États-Unis,  27 septembre  au 1er octobre 2004). 
 4ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur les jus de fruits et 
légumes  (Fortaleza (Ceará), Brésil, 11 au 15 octobre 2004)  
1. En particulier, le Comité OTC voudra peut -être porter son attention sur ce qui suit.  
2. La 54ème session  du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius avait 
examiné, entre autres questions, l es éventuels travaux futurs du Gr oupe intergouvernemental spécial 
du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies  et du Groupe spécial sur l'alimentation animale 
et a conseillé la Commission à ce sujet. G/TBT/GEN/12 
Page 2  
 
3. La 27
ème session de la Commission du Codex Alimentarius: 
a) a adopté des amendements de plusieurs sec tions du Manuel de procédure, y compris 
des amendements des Procédures d'élaboration des normes et textes apparentés  du 
Codex et des Définitions aux fins du Codex Alimentarius ; 
b) a adopté 19 normes ou textes apparentés du Codex nouveaux ou révisés, dont le Code 
d'usages pour une bonne alimentation animale et la Norme pour les oranges (voir 
l'Annexe); 
c) a approuvé un certain nombre de propos itions de nouvelles activités, dont la 
réactivation du Groupe intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des 
biotechnologies; 
d) est convenue qu'un nouveau plan stratégique  couvrait la période 2008-2013 et qu'une 
fois adopté il serait renouvelé tous les deux ans de manière continue; 
e) a approuvé les procédures d'examen de la structure et des mandats des comités et 
groupes spéciaux du Codex; 
f) a reporté à sa 28ème  session la décision de commencer ou non à élaborer une norme 
sur le Parmesan, s'est prononcée contre la suspension des travaux relatifs à la révision 
de la Norme pour les sardines et produits  de type sardine en conserve et a renvoyé la 
question au Comité sur le poisson et les produits de la pêche, tout en renvoyant au Comité sur l'étiquetage des denrées alim entaires la question de la révision de 
l'étiquetage relatif au pays d'origine; 
g) est convenue, en ce qui concerne ses relations avec d'autres organisations 
internationales: 
 que la FAO et l'OMS examineraient avec l'OIE la meilleure façon 
d'encourager et de superviser les rela tions entre le Codex et l'OIE;  et 
 que le Secrétariat resterait en contact  avec l'ISO et ferait rapport au Comité 
exécutif et à la Commission sur les activ ités de l'ISO intéressant les travaux 
du Codex; 
h) s'est félicitée de l'ouverture du Fonds fiduciaire FAO/OMS à l'appui de la 
participation au Codex, a remercié les pays  donateurs, et a demandé que les critères 
utilisés pour distribuer les fonds soient gardés à l'étude; 
i) a remercié la FAO et l'OMS de leurs efforts visant à améliorer les avis scientifiques 
communiqués à la Commission, est convenue de réexaminer à sa 28
ème session la 
façon dont elle pourrait traiter la question de la résistance aux antimicrobiens et a 
noté les activités de la FAO et de l'OMS dans le domaine du renforcement des 
capacités. 
4. La 14ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie  a décidé de faire passer 
l'avant-projet de norme pour l es produits à base de ginseng à l'étape 5 aux fins d'examen par la 
Commission et de la poursuite de s on élaboration dans le cadre du Code x, de préférence par le Comité 
du Codex sur les fruits et légumes traités (CCPFV), en  tant que norme internationale.  Le Comité est 
convenu de poursuivre ses travaux sur l' avant-projet de norme pour la pâte de fèves de soja fermentée 
et l'avant-projet de norme pour le gochujang.  G/TBT/GEN/12 
 Page 3 
 
 
5. La 22ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités a poursuivi ses 
travaux sur l'élaboration des normes suivantes:  fru its et légumes en saumure (intitulé précédent:  
"produits en saumure");  concentrés de tomates tr aités;  tomates en conserve/Preserved Tomatoes 
(intitulé précédent:  "tomates en conserve/Canned Tomatoes");  légumes en conserve, y compris les 
Directives pour les milieux de couverture des légumes en conserve;  confitures, gelées et marmelades;  
agrumes en conserve;  et méthodes d'analyse et d' échantillonnage des fruits et légumes traités.  Le 
Comité est convenu de suspendre ses travaux sur la normalisation de la sauce de soja et a proposé de 
les confier au Comité du Codex sur les céréales, lé gumes secs et légumineus es, étant entendu que ce 
dernier devrait débattre en profondeur sur la n écessité d'une telle norme avant d'en poursuivre 
l'élaboration.   
6. La quatrième session du  Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur les jus de 
fruits et légumes a décidé de soumettre le projet de Norme générale Codex pour le s jus et nectars de 
fruits à la 28ème session de la Commission du Codex Alimenta rius (juillet 2005) pour son adoption  
définitive conjointement avec le projet de valeur Brix minimale pour les jus reconstitués et les purées 
reconstituées et de teneur minimale en jus et/ou pu rée des nectars de fruits – jus de raisin, goyave, 
mandarine/tangerine, mangue, fruit de la passion et tamari n et l'avant-projet de valeur Brix minimale 
pour les jus reconstitués et les purées reconstituées et  de teneur minimale en jus et/ou purée des 
nectars de fruits – jus de citron, lime, orange et ananas.   
II. RÉUNIONS CODEX À VENIR  
 8ème session du Comité FAO/OMS de coordina tion pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (Apia, Samoa, 19 au 22 octobre 2004).  
 15ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (Washington D.C., États-Unis, 26 au 29 octobre 2004) 
 26ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Bonn, Allemagne, 1er au 5 novembre 2004) 
 21ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (8 au 
12 novembre 2004, Paris, France) 
 14ème session du Comité FAO/OMS de coordina tion pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes (29 novembre au 3 décembre 2004, Buenos Aires, Argentine) 
 13ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimenta ires (6 au 10 décembre 2004, Melbourne, 
Australie) 
 16ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (date et lieu à 
déterminer) 
 55ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (9 au 
11 février 2005, Rome, Italie) 
 11ème session du Comité du Codex sur l'hygiène de  la viande et de la volaille (14 au 
18 février 2005, Christchurch, Nouvelle-Zélande) 
 19ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (21 au 25 février 2005, 
Londres, Royaume-Uni) G/TBT/GEN/12 
Page 4  
 
 27
ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(28 février au 4 mars 2005, lieu à déterminer) 
 3ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (7 au 
10 mars 2005, Amman, Jordanie) 
 37ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (14 au 19 mars 2005, 
Buenos Aires, Argentine) 
III. COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS  
7. L'Ukraine est devenue membre de la Co mmission du Codex Alimentarius depuis la 
précédente session du Comité OTC.  La Commission  compte actuellement 171 États membres et une 
organisation membre.   G/TBT/GEN/12 
 Page 5 
 
 
 ANNEXE 
 
Partie 1.   Normes et textes apparentés adop tés à l'étape 8 en tant que textes définitifs 
Norme ou texte apparenté Référence 
Code d'usages pour une bonne alimentation an imale  ALINORM 04/27/38;  Annexe II et 
ALINORM 03/38A:  Annexe II 
Système de classification des aliments de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires ALINORM 04/27/12;  Annexe V, 
paragraphe 68 
Code d'usages pour la préven tion et la réduction de la 
contamination des arachides par les aflatoxines ALINORM 04/27/12;  Annexe XV, 
paragraphe 140 
Code d'usages pour la préven tion et la réduction de la 
contamination des aliments par le plomb ALINORM 04/27/12;  Annexe XVI, 
paragraphe 168 
Révisions du tableau 1 de la Norme générale Codex 
pour les additifs alimentaires ALINORM 04/27/12;  Annexe VI, 
paragraphe 81 
Norme pour les harengs de l'Atla ntique salés et les sprats 
salés ALINORM 04/27/18;  Annexe II, 
paragraphe 54 
Modèle de certificat pour le poisson et les produits de la 
pêche (certificat sanitaire) ALINORM 04/27/18;  Annexe III, 
paragraphe 68  
Amendement à la norme pour les homards surgelés ALINORM 04/27/18;  Annexe IV, 
paragraphe 74 
Norme pour les oranges ALINORM 04/27/35;  Annexe II, 
paragraphe 18 
Code de pratiques en matière d'hygiène pour le lait et 
les produits laitiers ALINORM 04/27/13;  Annexe II, 
paragraphe 53 
Directives sur l'utilisation des allégations relatives à la nutrition et à la santé ALINORM 04/27/22;  Annexe III, 
paragraphe 51 
Amendement à la norme révisée pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés – panés ou enrobés de pâte à frire (section sur l'étiquetage)  ALINORM 04/27/22;  Annexe II, 
paragraphe 11 
Amendement aux directives pour la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique:  Annexe 2 
révisée – tableaux 1 et 2 ALINORM 04/27/22;  Annexe IV, 
paragraphe 75 
Directives générales sur l'échantillonnage ALINORM 04/27/23;  Annexe III, 
paragraphe 25 
Directives sur l'incertitude des mesures  ALINORM 04/27/23;  Annexe IV, 
paragraphe 37 
Méthodes d'analyse pour les additifs et contamin ants ALINORM 04/27/23;  Annexe VI- Partie E 
Méthodes d'analyse (pour inclusion dans la Norme pour 
les huiles d'olive et huiles de grignons d'olive) ALINORM 04/27/23;  Annexe VI- Partie A G/TBT/GEN/12 
Page 6  
 
 Norme ou texte apparenté Référence 
Méthodes d'analyse (pour inclusion dans la Norme pour 
les huiles végétales portant un nom spécifique) ALINORM 04/27/23;  Annexe VI- Partie A 
Limites maximales de résidus pour les p esticides ALINORM 04/27/24;  Annexe II, 
paragraphes 60 à 175 
 
Partie 2.  Normes et textes apparentés adoptés aux étapes 5 et  8  en tant que  
textes définitifs avec recommandations d'omettre les étapes 6 et 7 
 
Norme ou texte apparenté Référence 
Révisions du tableau 1 de la Norme générale Codex 
pour les additifs alimentaires ALINORM 04/27/12;  Annexe VI, 
paragraphe 81 
Spécifications concernant l'identité et la pureté des 
additifs alimentaires (Catégorie I) découlant de la 
61ème réunion du JECPFA ALINORM 04/27/12;  Annexe XI, 
paragraphe 99 
Amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires ALINORM 04/27/12;  Annexe XII, 
paragraphe 103 
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (produits de la pêche enrobés surgelés)
1 ALINORM 04/27/18, Annexe V, 
paragraphe 113;  ALINORM 06/27/13, 
paragraphes 13 à 14 
Principes et directives révisés concernant l'échange 
d'informations dans les situ ations d'urgence en matière 
de contrôle des denrées alimentaires ALINORM 04/27/30;  Annexe II, 
paragraphe 61 
Limites maximales de résidus pour les p esticides ALINORM 04/27/24;  Annexe III, 
paragraphes 60 à 175  
 
__________ 
 
 
                                                      
1 Les dispositions de ce code d'usages remplacent celles du Code d'usages pour les produits de la pêche 
congelés enrobés de pâte à frire et/ou panés (CAC/RCP 35-1985).