. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/77 
20 avril 2004 
 (04-1786) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.100.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for whey powder  
(Norme d'hygiène concernant la poudre de lactosérum) – Disponible en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Définition, prescriptions en matière d'i ndices, additifs alimentaires, prescriptions 
en matière d'hygiène concernant le processu s de transformation, marquage, emballage, 
stockage, transport et méthodes de détermina tion applicables à la poudre de lactosérum.  
Cette norme s'applique aux pro duits en poudre obtenus à partir de lactosérum, dessalés ou 
non, stérilisés, concentrés ou évaporés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
CODEX STAN A-15-1995:  Norme Codex pour les poudres de sérum.  La Commission du 
Codex Alimentarius (CAC) n'a pas établi d'indi ce microbien pour la poudre de lactosérum.  
Conformément aux normes de la CAC et à des normes de produits, la norme notifiée 
prévoit des limites pour la teneur en eau (poudre de lactosérum dessalée:  valeur ≤ 3,0%;   
poudre de lactosérum non dessalée:  valeur ≤ 5,0%), la matière grasse (poudre de 
lactosérum dessalée:  valeur ≤ 1,2%;  poudre de lactosérum non dessalée:  valeur ≤ 2,0%), 
les protéines (poudre de lactosérum dessalée:  valeur ≥ 12%;  poudre de lactosérum non 
dessalée:  valeur ≥ 10%) et la cendre (poudre de lactosérum dessalée:  valeur ≤ 3%;  poudre 
de lactosérum non dessalée:  valeur ≤ 15%).  Il n'y a pas de limites pour le cuivre. 
Conformément aux normes de la CAC, les limit es pour le plomb sont les suivantes:  poudre 
de lactosérum dessalée:  valeur ≤ 0,3 mg/kg;  poudre de lactosérum non dessalée:  
valeur ≤ 1 mg/kg. G/SPS/N/CHN/77 
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 Conformément aux normes de la CAC, les limit es pour le fer dans la poudre de lactosérum 
non dessalée sont les suivantes:  poudre séchée par atomisation:  valeur ≤ 20 mg/kg;  
poudre séchée sur cylindres:  valeur ≤ 50 mg/kg.  La salmonelle et le staphylocoque doré 
sont désignés comme pathogènes 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Documents disponibles en chinois 
GB 2760 Norme d'hygiène concernant l'utilisation d'additifs alimentaires; 
GB/T 4789.18 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  contrôle du lait et des 
produits laitiers; 
GB/T 5009.3 Méthode de détermination de  la teneur en eau des aliments; 
GB/T 5009.4 Méthode de détermination de  la teneur en cendre des aliments; 
GB/T 5009.5 Méthode de détermination de la teneur en protéines des aliments; 
GB/T 5009.11 Méthode de détermination de  l'arsenic total dans les aliments; 
GB/T 5009.12 Méthode de détermina tion du plomb dans les aliments; 
GB/T 5009.46 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers; GB/T 5009.90 Détermination du fer, du magnési um et du manganèse dans les aliments; 
GB 12693 Spécifications en matière d'hygiène pour les laiteries 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: