COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1500 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(13 HEURES GMT ) LE 13 OCTOBRE 2004  
 
PRESS/TPRB/237 
13 octobre 2004 
 
(04-4283) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  NORVÈGE 
Un régime commercial très ouvert  pour les produi ts industriels 
mais très protégé pour les produits agricoles 
D'après un rapport sur la politique et les pratiques commerciales de la Norvège, publié le 
13 octobre par le Secrétariat de l'OMC, le régime de politique commerciale de la Norvège reste généralement ouvert, exception faite principalement de l'agriculture où les tarifs restent élevés, ce 
qui contraste avec un régime de franchise quasi totale de droits pour les produits industriels. 
 Le rapport indique que la poursuite des réformes structurelles, notamment de la privatisation, et 
de nouvelles réductions tarifaires pour les produits agricoles contribueraient à une meilleure 
répartition des ressources dans l'économie norvég ienne.  De plus, l'amélioration des engagements 
multilatéraux de la Norvège, tant pour les marchandises que pour les services, renforcerait la 
prévisibilité de son régime commercial. 
 Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement norvégien serviront 
de base au quatrième examen de la politique commerciale de la Norvège, auquel l'Organe 
d'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 11 et 13 octobre 2004.  
Les documents suivants sont disponibles en format MS Word sur le site Web de l'OMC.   Ils 
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp231_f.htm  
 
• Rapport du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives 
 > Environnement économique 
 > Régimes du commerce et de l'investissement  > Politiques et pratiques commerciales par mesure 
 > Politiques commerciales par secteur 
 > Appendice - tableaux • Rapport du gouvernement  
• Remarques finales de la Présidente 
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion) 
 PRESS/TPRB/237 
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Note 
 Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque 
examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.   
 
Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 et par la 
librairie en ligne à l'adresse suivante:  
https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html ou en suivant ce chemin:  www.wto.org > ressources > publications > examens des politiques commerciales. 
 
Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis. 
 
Calendrier des prochains examens: 
 Union européenne:   25 et 27 octobre 2004 
Jamaïque:   8 et 10 novembre 2004 
Brésil:   29 novembre et 1
er décembre 2004 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens  
ou suivre le cheminement suivant: www.wto.org > domaines > examen s des politiques commerciales. 
 
 
FIN