ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTCP/W/125
31 mai 1999
(99-2174)
Groupe de travail de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrenceOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 avril 1999, en lui demandant de la distribuer aux Membres.
_______________
Promotion de la coopération et de la communication entre les Membres de l'OMC
L'Australie mène une coopération très active avec d'autres pays sur les questions de
concurrence, notamment en ce qui concerne la gouvernance économique et les pratiques à suivre pourélaborer le cadre le plus approprié pour favoriser la concurrence.  Elle estime extrêmement utile
d'encourager cette coopération.  La coordination et la coopération avec d'autres pays permet de
réduire les distorsions dues aux pratiques anticoncurrentielles, en particulier dans le contexte de la
mondialisation croissante des échanges.  Les travaux effectués dans ce cadre aident aussi l'Australie à
mieux comprendre les questions de concurrence et les meilleures pratiques à envisager, tant pour
l'économie australienne que pour celle d'autres pays.  La coopération internationale en matière de
concurrence a également des retombées positives indirectes car elle aide l'Australie à atteindre sesobjectifs dans d'autres domaines comme la politique commerciale et la réforme économique
intérieure.
C'est la Commission australienne de la consommation et de la concurrence (ACCC),
administration responsable de l'application du droit de la concurrence, qui assume une grande partiede la coopération internationale concernant la politique de la concurrence, avec l'aide d'autres services
fédéraux tels que le Département des affaires étrangères et du commerce (DAEC), le Département du
Trésor et l'Agence australienne pour le dével oppement international (AusAID).  On trouvera
ci-dessous un rapide aperçu des actions de coopération menées par l'Australie dans le domaine de la
concurrence.
• Participation active aux comités de la concurrence, de la protection des
consommateurs et des services publics d'organisations telles que l'APEC, l'OCDE,
l'OMC, l'International Society of Consum er and Competition Officials (ISCCO), et
l'International Marketing and Supervisory Network (IMSN), en assistant
régulièrement aux réunions de ces organisations et/ou en y présentant descommunications.
• Participation en tant qu'intervenant au programme de formation de l'APEC
"Partenaires pour le progrès", organisé en Thaïlande (deux fonctionnaires de l'ACCCy ont participé en 1997, trois en 1998 et un en 1999).  Deux autres programmes
auxquels l'Australie participera sont prévus en 2000 et 2001.WT/WGTCP/W/125
Page 2
• Accueil par l'ACCC de la Sixième Conférence antimonopole d'Asie et d'Océanie qui
aura lieu en Australie en novembre 1999.  Cet événement attire habituellement de
nombreux hauts fonctionnaires des services de la concurrence de toute la région, et
elle constitue un forum important pour l'élaboration de stratégies et de mécanismes de
coopération au niveau de la région.  La Conférence a pour but d'encourager le débatet le dialogue sur la politique et le droit nationaux et internationaux en matière de
concurrence afin de développer l'harmonisation, la coopération et le travail en réseau
entre les services de la concurrence et les organismes de réglementation.
• Participation active à des séminaires, conférences et ateliers internationaux dans les
domaines de la concurrence, de la protection des consommateurs et de laréglementation des services publics.
• Invitations régulières de délégués d'organisations internationales ayant des activités
apparentées à des visites d'étude en Australie.
• Conduite, sous la direction de l'ACCC et avec le financement de l'AusAID, d'un
programme de formation de responsables de la République populaire de Chine visantà élaborer les régimes de concurrence et de protection des consommateurs de ce pays.
Ce programme en trois phases, qui doit s'achever dans le courant de 1999, comporterades actions de formation en Chine et en Australie.
• Exécution d'un programme de renforcement des capacités de l'Afrique du Sud.  Ce
programme comportera des actions de formation et d'aide pour le développement dela Commission de la concurrence nouve llement créée en Afrique du Sud qui se
dérouleront tant en Australie qu'en Afrique du Sud entre février 1999 et juin 2000.Dans la première phase du programme, deux fonctionnaires de l'ACCC se sont rendus
en Afrique du Sud pour aider à préparer de s manuels de formation et des méthodes en
ce qui concerne les méthodes et les techniques de répression, et pour aider à examiner
les dérogations au droit de la concurrence.
• Réunions de liaison régulières avec les organismes avec lesquels il existe des accords
officiels de coopération (à savoir entre l'ACCC et la Commission néo-zélandaise ducommerce et entre l'ACCC et la Commission taiwanaise des pratiques commerciales
loyales).
• Programmes d'échange de personnel entre l'ACCC et la Commission néo-zélandaise
du commerce, la Commission taiwanaise des pratiques commerciales loyales, le
Bureau canadien de la concurrence et la Commission européenne (DGXXIV).
• Signature prévue (en avril 1999) d'un traité entre l'Australie et les États-Unis pour
faciliter la coopération entre les services australiens et américains de protection de laconcurrence.  Ce traité contient des dispositions prévoyant l'échange de
renseignements confidentiels.
• Participation de l'Australie à diverses activités de coopération technique ayant trait à
la propriété intellectuelle.  Cette participation devrait contribuer largement à accroître
la cohérence entre politique commerciale et politique de la concurrence, notamment
en facilitant le travail des entreprises, en facilitant la protection de la propriété
intellectuelle et en réduisant son coût, et en appliquant le régime de la propriétéWT/WGTCP/W/125
Page 3
intellectuelle de manière à promouvoir des industries exportatrices compétitives sur le
plan international.
• Soutien, par le biais du programme australien d'aide, à un large éventail d'actions de
politique économique susceptibles d'intensifier la concurrence dans l'économie des
pays partenaires.  À titre d'exemple, on peut citer le Programme de réforme de lapolitique et de la gestion dans le Pacifique qui a pour objet d'accroître l'efficacité et la
responsabilité des pouvoirs publics et de définir des cadres appropriés pour la gestion
des ressources naturelles, le commerce et les investissements internationaux, et le
secteur privé national.
__________