ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/TPKM/2
26 juillet 2002
(02-4143)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 1:4 a)
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,
PENGHU, KINMEN ET MATSU
Dans une communication datée du 5 juin 2002, la Mission permanente du Territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait parvenir au Secrétariat, conformément au
paragraphe 68 du rapport du Groupe de travail de  son accession (WT/ACC/ TPKM/18), un exemplaire
de la Liste récapitulative des produits et des modifications qui y ont été apportées ainsi que le prévoit
l'Accord sur les procédures de licences d'importation (voir l'annexe).G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 2
ANNEXE
Liste négative et justification des mesures
pertinentes au regard de l'OMC
Présentée par le Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
Version révisée de mars 2002G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 3Liste des sigles des autorités administratives (et codes correspondant aux règles régissant l'importation):
AEC: Conseil de l'énergie atomique, Yuan exécutif (581,803)
BOFT: Conseil du commerce extérieur, MOEA (121, 236)BOM: Bureau des mines, MOEA (301)
BSMI: Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection, MOEA
CAD: Administration de l'aéronautique civile, MOTC (601)COA: Conseil de l'agriculture, Yuan exécutif (401, 402, 403, 404, 405, 406, 409, 417, 421, 442, 451, 453, 465, 801, 802, 806, 80 7, 810, 812, 813, 814)
CPA: Administration de la police municipale ou de comté (362)
DGT: Direction générale des télécommunications, MOTC (602, 803, 808)DNT: Département du Trésor national, MOF (462, 463, 464, 467)
DOC: Département du commerce, MOEA (374)
DOH: Département de la santé, Yuan exécutif (501, 502, 503, 504, 505, 507, 508, 509, 511, 513, 522, 802, 803, 806, 807, 810, 811 , 812, 813, 814)
DOM: Département des mines, MOEA (301)
DONA: Département de la navigation et de l'aviation, MOTC (606)
DRH: Département des voies ferrées et des autoroutes, MOTC (608)EC: Comité de l'énergie, MOEA (255, 291)
EPA: Agence pour la protection de l'environnement, Yuan exécutif (209, 550, 551, 552, 553, 801, 810)
GIO: Bureau national d'information, Yuan exécutif (372)IDB: Bureau du développement industriel, MOEA (209, 251, 258, 467, 605)
IDP: Département de l'émission, Banque centrale de Chine (343, 344)
MND: Ministère de la défense nationale (467, 601, 602, 641, 809)MOEA: Ministère des affaires économiques
MOF: Ministère des finances
MOI: Ministère de l'intérieur
NPA: Administration de la police nationale, MOI (363, 558, 559, 809)G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 4Explication des codes correspondant aux règles régissant l'importation
111 Importation contrôlée.
121 Permis d'importation délivré par le Conseil du commerce extérieur.209 L'importation de voitures de tourisme à moteur diesel n'est pas autorisée.236 Il est nécessaire de présenter un certificat d'importation délivré par le Conseil du commerce extérieur, Ministère des affai res économiques, pour importer
des outils destinés à la fabrication de disques optiques.
251 L'autorisation du Bureau du développement industriel, Ministère des affaires économiques, est requise.255 L'autorisation de la Commission de l'énergie, Ministère des affaires économiques, est requise.
258 1. Pour se conformer à la "Directive d'application concernant les substances réglementées énumérées dans le Protocole de Mon tréal" promulguée par le
Ministère des affaires économiques (MOEA), les produits doivent être accompagnés des documents qui portent approbation des cont ingents délivrés par
le Bureau du développement industriel.  2. Les substances réglementées énumérées dans le Protocole de Montréal ne peuvent être importées que des
parties contractantes du Protocole ou de pays ou régions qui ont été agréés, tel que promulgué par l'Agence pour la protection de l'environnement du
Yuan exécutif.
291 Pour importer des moteurs de bateaux de pêche, une photocopie  du formulaire d'enregistrement du modèle homologué pour ce qui  est de sa
consommation de carburant ou du formulaire d'enregistrement des ar ticles dont les modèles ne sont temporairement pas soumis à c ontrôle, lesquels sont
délivrés par la Commission de l'énergie, Ministère des affaires économiques, est exigée.
301 L'autorisation du Ministère des affaires économiques est requise.
343 Seuls les Ateliers chinois de gravure et d'imprimerie ont le  droit de faire une demande d'importation de papier pour billets  de banque à condition d'avoir
obtenu du Département des émissions de la Banque centrale de Chine le document d'autorisation requis.
344 Conformément au "Règlement régissant la délégation par la Ba nque centrale de Chine à la Banque de Taiwan des pouvoirs d'agir  à titre d'agent
d'émission de la nouvelle monnaie taiwanaise dans la région de Taiwan", sinon une autorisation du Département des émissions de la Banque centrale de
Chine est requise.
362 Une autorisation de l'administration locale de la police municipale ou de comté est requise.363 Pour importer les produits, à l'exception des épées, une autorisation de l'Administration nationale de la police, Ministère de l'intérieur, est requise.
372 Pour l'importation de films cinématographiques, positifs ou négatifs, un certificat d'importation approuvé par le Bureau nat ional d'information est exigé.
374 Pour l'importation de machines de jeux électroniques, à l'exception de leurs produits semi-finis, pièces et éléments montés,  le document de classification
et d'évaluation approuvé par le Ministère des affaires économiques (Département du commerce) est exigé.G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 5401 L'autorisation du Conseil de l'agriculture du Yuan exécutif est requise.
402 Une photocopie du certificat d'enregistrement de la pépinière est exigée, à moins que la marchandise devant être importée so it d'un poids inférieur à
100 grammes.
403 Pour l'importation d'engrais, une photocopie du certificat d'enre gistrement de l'engrais délivré par le Conseil de l'agricul ture du Yuan exécutif est exigée,
et ce certificat devrait être réservé à l'usage exclusif de son titulaire, nul autre ne devant être autorisé à l'utiliser.
404 1) Pour l'importation d'aliments pour animaux, une photocopie du certificat d'enregistrement délivré par le Conseil de l'agr iculture du Yuan exécutif aux
fins de leur importation ou une photocopie du certificat d'enregistrement délivré par le Conseil de l'agriculture du Yuan exécu tif, ou la municipalité de
Taipei ou de Kaohsiung, aux fins de leur fabrication est exigée.  (L'importateur demandant à importer des aliments pour animaux  peut se servir du
certificat d'enregistrement délivré aux fins de la fabrication du produit, mais il doit s'agir du fabricant du produit, lequel se servira des aliments pour
animaux pour ses propres fins.)  2) Pour l'importation d'additifs à des aliments pour animaux, une photocopie du certificat d'e nregistrement délivré par le
Conseil de l'agriculture du Yuan exécutif à cette fin est exigée.  (Les aliments pour animaux et les additifs à ces produits me ntionnés ci-dessus devraient
être les mêmes que ceux dûment annoncés par le Conseil de l'agriculture du Yuan exécutif.)  3) Les personnes ne détenant pas de  certificat doivent
présenter une demande d'importation accompagnée d'un document d'autorisation délivré par le détenteur du certificat ou d'une ph otocopie dûment
estampillée dudit certificat indiquant que l'autorisation d'utiliser le certificat pertinent a été accordée.  4) Si les produit s importés sont des échantillons ou
des cadeaux, l'autorisation du Conseil de l'agriculture du Yuan exécutif ou de la municipalité de Taipei ou de Kaohsiung est re quise.
405 Pour l'importation de pesticides:  1) Une photocopie de la licence (d'importation) des pesticides et une licence de commerce  des pesticides délivrées par le
Conseil de l'agriculture du Yuan exécutif sont exigées.  2) Seuls les fabricants de pesticides ont le droit de faire une demand e d'importation de pesticides
à usage industriel.  Le requérant doit présenter les deux licences aux fins de la fabrication de pesticides et de pesticides à usage industriel.  3) Les
importateurs ne détenant pas de licence doivent présenter une demande accompagnée d'un document d'autorisation délivré par les titulaires de la licence
ou d'une photocopie dûment estampillée de la licence de pesticides indiquant que l'autorisation d'utiliser la licence pertinent e a été accordée.
406 Pour l'importation de médicaments vétérinaires (y compris des produits pharmaceutiques bruts, des produits pharmaceutiques e t des produits
biologiques):  1) a) Une photocopie de la licence d'importation des médicaments vétérinaires délivrée par le Conseil de l'agric ulture du Yuan exécutif (les
importateurs ne détenant pas une licence doivent présenter une demande accompagnée d'un document d'autorisation délivré par le titulaire de la licence
ou d'une photocopie dûment estampillée de la licence d'importation de médicaments vétérinaires indiquant que l'autorisation d'u tiliser la licence a été
accordée) et une photocopie d'une licence de commerce de médicaments vétérinaires sont exigées, ou b) un "Avis d'importation de  produits bruts (en
vrac) réservés à l'usage exclusif du fabricant de médicaments vétérinaires" délivré par le Bureau d'inspection et de quarantain e zoosanitaires et
phytosanitaires, Conseil de l'agriculture du Yuan exécutif, et une photocopie de la licence de fabrication de médicaments vétér inaires renfermant les
produits pharmaceutiques sont exigés.  2) Si les produits importés sont des échantillons ou des cadeaux, un "Avis d'importation  d'échantillons de
médicaments vétérinaires" délivré par le Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires, Conseil de l'a griculture du Yuan exécutif,
est exigé.
409 1) Pour se conformer aux "Règles opérationnelles régissant la réglementation du bromure de méthyle soumis à restriction" pro mulguées par le Conseil de
l'agriculture (COA), les documents qui portent approbation des cont ingents délivrés par le COA sont exigés.  2)  Les substances  réglementées énumérées
dans le Protocole de Montréal ne peuvent être importées que des parties contractantes du Protocole ou de pays ou régions qui on t été agréés, tel que
promulgué par l'Agence pour la protection de l'environnement du Yuan exécutif.G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 6417 1) Outre les autorités nationales responsables de l'administration de l'alimentation, seuls les négociants en produits alime ntaires agréés pour se livrer au
commerce du blé et des produits à base de blé ou les entreprises de fabrication de produits alimentaires également agréées en l a matière sont autorisés à
présenter une demande.  Des photocopies des documents d'enregistrement et des licences mentionnant le blé et les produits à bas e de blé ainsi que leur
utilisation doivent être présentées.  2) L'importation de ces pro duits alimentaires est visée par le "Règlement régissant le fo nds de stabilisation pour
l'importation de blé" promulgué par le Conseil de l'agriculture du Yuan exécutif.  Les requérants doivent aussi présenter copie  des marchés passés avec la
Société fiduciaire centrale (Central Trust) de Chine.
421 1) Outre les autorités nationales responsables de l'administration de l'alimentation, seuls les négociants en produits alime ntaires agréés pour se livrer au
commerce du blé et des produits à base de blé ou les entreprises de fabrication de produits alimentaires également agréées en l a matière sont autorisés à
présenter une demande.  Des photocopies des documents d'enregistrement et des licences mentionnant le blé et les produits à bas e de blé ainsi que leur
utilisation doivent être présentées.
442 L'autorisation de l'Administration des pêches, Conseil de l'agriculture du Yuan exécutif, est requise.451 Les importateurs de riz doivent posséder un certificat de contingent pour les importations de riz, délivré par la Société fi duciaire centrale (Central Trust)
de Chine et consigné par le Conseil de l'agriculture du Yuan exécutif.
453 Les champignons des bois préparés ou conservés (champignons shiitake) doivent être conditionnés et avoir une teneur en sel e xcédant 6,5 pour cent en
poids;  sinon les shiitake séchés sont importés conformément aux règles qui leur sont particulières.
462 Le whisky écossais importé doit faire l'objet d'une imposition et être mis en libre circulation sur présentation d'un "certi ficat attestant l'âge et l'origine du
whisky écossais:  (C&E 94J)" délivré par les Douanes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
463 Une photocopie de la licence commerciale de l'importateur de tabac et/ou d'alcool ou une autorisation délivrée par le Minist ère des finances est requise.
464 1. Une photocopie de la licence commerciale de l'importateur de  tabac et/ou d'alcool délivrée par le Ministère des finances est requise.  2. Pour
l'importation des produits alcooliques, de l'alcool éthylique non dénaturé ou des produits du tabac devant être reconditionnés,  l'utilisation des produits
considérés devrait être précisée et le certificat d'origine délivré par les pouvoirs publics ou les chambres de commerce agréée s par les pouvoirs publics du
lieu de fabrication des produits importés est exigé.  Si les produits alcooliques ou l'alcool éthylique non dénaturé sont prése ntés en récipients d'une
contenance excédant 
5 litres , l'autorisation du Ministère des finances est également requise.
465 Le certificat d'origine délivré par le gouvernement du pays d'origine ou le service agréé de ce gouvernement est requis.
467 Pour l'importation d'alcool éthylique non dénaturé utilisé dans l'industrie, à l'exception de l'industrie des boissons alcoo liques et de l'industrie médicale,
l'autorisation du Bureau de développement industriel, Ministère des affaires économiques, est requise.  Pour l'importation d'al cool éthylique non dénaturé
utilisé dans l'industrie médicale, l'autorisation du Ministère de s finances est requise.  Pour l'importation d'alcool éthylique  non dénaturé utilisé par les
autorités militaires, et les écoles et hôpitaux militaires, l'autorisation du Ministère de la défense nationale est requise.
501 L'autorisation du Département de la santé du Yuan exécutif est requise.
502 Pour l'importation de marchandises sèches:  1) Une photocopie de la licence commerciale pour se livrer au commerce des subst ances de base pour la
médecine chinoise (ou une licence de fabrication de produits pharmaceutiques délivrée par le Département de la santé du Yuan ex écutif) est exigée.G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 72) La désignation des marchandises doit indiquer qu'il s'agit de substances de base pour la médecine chinoise et préciser leur nom particulier en chinois.
Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas à l'importation de marchandises non sèches.
503 Pour l'importation de médicaments (y compris des produits pharmaceutiques, des ingrédients actifs, des produits de diagnosti c et des produits
biologiques) pour la médecine humaine:  1 a) Une photocopie de la licence (d'importation) des médicaments (les importateurs ne détenant pas de licence
doivent présenter une demande accompagnée de l'autorisation d'utiliser la licence pertinente) ou une autorisation délivrée par le Département de la santé
du Yuan exécutif est requise.  Et 1 b) Une photocopie de la licence d'entreprise pharmaceutique (les médicaments dont l'importa tion a été autorisée par le
Département de la santé du Yuan exécutif ne sont pas soumis à cette obligation) est requise.  2) Si les produits importés sont des échantillons ou des
cadeaux, une lettre d'autorisation délivrée par le Département de la santé du Yuan exécutif est exigée.
504 1. Pour l'importation des matériels médicaux destinés à la médeci ne humaine:  1) Une photocopie de la licence de précommerci alisation des matériels
médicaux ou un document d'autorisation délivré par le Département de la santé du Yuan exécutif est requis.  De plus, le numéro de la licence
(14 lettres/chiffres) doit être déclaré et inscrit dans la déclaration d'importation.  2) Si les appareils médicaux importés so nt coûteux ou dangereux, il faut
non seulement fournir une photocopie de la licence de précommercialisation des appareils médicaux, et déclarer et inscrire le n uméro de la licence
(14 lettres/chiffres) dans la déclaration d'importation, mais il faut aussi présenter l'autorisation du Département de la santé  attestant que celui-ci a
approuvé le marché passé avec les installations/établissements médicaux.  3) Les importateurs ne détenant pas de licence doiven t présenter une demande
accompagnée des documents d'autorisation délivrés par le détenteur de la licence ou une photocopie dûment estampillée de la lic ence de
précommercialisation des appareils médicaux indiquant que l'autorisation d'utiliser la licence a été accordée.  4) Si les produ its importés sont des
appareils médicaux dont il n'est pas nécessaire de vérifier l'enregistrement, tel qu'annoncé par le Département de la santé du Yuan exécutif, il n'est pas
nécessaire de présenter une photocopie de la licence de précommercialisation des appareils médicaux ni d'un document d'autorisa tion, mais le code des
articles non réglementés annoncés par le Département de la santé (14 lettres/chiffres) doit être inscrit dans la déclaration d' importation.  5) Si les produits
importés sont des échantillons ou des cadeaux, une lettre d'autorisation délivrée par le Département de la santé du Yuan exécut if est exigée.
2. L'importation des appareils médicaux qui ne sont pas destinés à la médecine humaine n'est pas soumise à la règle précitée.
505 Pour l'importation de médicaments traditionnels chinois (la formule écrite par des Chinois figure dans la licence (d'importa tion) des médicaments):
1 a) Une photocopie de la licence (d'importation) des médicaments (les importateurs ne détenant pas de licence doivent présente r une demande
accompagnée d'un document d'autorisation délivré par le détenteur de la licence ou d'une photocopie dûment estampillée de la li cence indiquant que
l'autorisation d'utiliser la licence pertinente a été accordée) délivrée par le Département de la santé du Yuan exécutif ou une  autorisation délivrée par le
Comité des produits médicinaux et pharmaceutiques chinois, Département de la santé du Yuan exécutif, est exigée.  Et 1 b) Une p hotocopie de la licence
d'entreprise pharmaceutique (les médicaments dont l'importation a été autorisée par le Comité des produits médicinaux et pharma ceutiques chinois,
Département de la santé du Yuan exécutif, sont exemptés de cette  obligation) est exigée.  2) Si les produits importés sont des échantillons ou des cadeaux,
une lettre d'autorisation délivrée par le Département de la santé du Yuan exécutif ou par le Comité des produits médicinaux et pharmaceutiques chinois,
Département de la santé du Yuan exécutif, est exigée.
507 1) Pour l'importation de cosmétiques contenant des médicaments ou de colorants de cosmétiques, une photocopie de la licence délivrée par le
Département de la santé du Yuan exécutif est exigée.  2) Les importateurs ne détenant pas de licence doivent présenter une dema nde accompagnée d'un
document d'autorisation délivré par le détenteur de la licence ou d'une photocopie dûment estampillée de ladite licence indiqua nt que l'autorisation
d'utiliser la photocopie leur a été accordée.  3) Si les produits importés sont des échantillons ou des cadeaux, une lettre d'a utorisation délivrée par le
Département de la santé du Yuan exécutif est exigée.G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 8508 Pour l'importation d'additifs alimentaires:  1) Si l'additif alimentaire demandé (à l'exclusion des aromatisants) est un pro duit chimique unique énuméré
dans les "Normes générales et d'application concernant des additi fs alimentaires" en vigueur, une photocopie de la licence rela tive aux additifs
alimentaires délivrée par le Département de la santé du Yuan exécutif est exigée.  2) Les importateurs ne détenant pas de licen ce doivent présenter une
demande accompagnée d'un document d'autorisation délivré par le détenteur de la licence ou de la photocopie dûment estampillée de ladite licence
indiquant que l'autorisation d'utiliser la licence pertinente leur a été accordée.  3) Si les produits importés sont des échant illons ou des cadeaux, un "Avis
d'importation d'échantillons (d'additifs) de produits alimentaires" délivré par le Département de la santé du Yuan exécutif est  requis.
509 1) L'importation de produits médicinaux est régie par la règle du code "503".  2) L'importation d'additifs alimentaires est régie par la règle du code "508".
511 Pour l'importation d'aliments en capsules ou tablettes, une autorisation écrite du Département de la santé du Yuan exécutif est requise.  (Cette
AUTORISATION devrait être réservée à l'usage exclusif du propriétaire lui-même et il est interdit d'autoriser d'autres personne s à l'utiliser.)  Si les
produits importés sont des échantillons ou des cadeaux, un "Avis d'autorisation de l'importation d'échantillons (d'additifs) d' aliments" délivré par le
Département de la santé du Yuan exécutif est requis.
513 1) L'importation de substances de base pour la médecine chinoi se devra s'effectuer conformément à la règle du code "502".  2 ) Pour l'importation d'une
marchandise ne devant pas servir de produit médicinal chinois, il n'y a pas lieu de se conformer à la règle du code "502", mais  il faut clairement indiquer
qu'elle "ne doit pas servir de produit médicinal chinois".
522 Pour l'importation des médicaments réglementés (y compris les stupéfiants et les substances psychotropes pour la médecine hu maine ou vétérinaire ainsi
que les ingrédients pharmaceutiques actifs), une autorisation délivrée par le Bureau national des médicaments réglementés, Dépa rtement de la santé du
Yuan exécutif, est requise.  L'importateur doit renvoyer un exemplaire de l'autorisation susmentionnée à l'autorité de délivran ce après dédouanement et
avalisation par les douanes.
550 L'autorisation de l'Agence pour la protection de l'environnement du Yuan exécutif est requise.
551 L'autorisation de l'Agence pour la protection de l'environnement du Yuan exécutif ou de l'autorité locale responsable de la salubrité de l'environnement
est requise.
552 Pour l'importation de produits écomédicaux (y compris les produi ts écomédicaux à usage industriel, les produits de l'écoméde cine):  1 a) Une photocopie
de la licence d'importation du produit écomédical délivrée par l'Ag ence pour la protection de l'environnement du Yuan exécutif est exigée.  1 b) Une
photocopie de la licence permettant de se livrer au commerce de produits écomédicaux est exigée (pour importer des produits éco médicaux à usage
industriel, ladite licence doit s'appliquer au commerce des "produits écomédicaux à usage industriel").  Mais si les produits é comédicaux à usage
industriel sont importés par un fabricant, celui-ci doit présenter une photocopie de la licence de fabrication des produits éco médicaux renfermant lesdites
composantes.  2) Les importateurs ne détenant pas de licence doivent présenter une demande accompagnée d'un document d'autorisa tion délivré par le
propriétaire de ladite licence ou d'une photocopie dûment estampillée de la licence du produit d'assainissement de l'environnem ent indiquant que
l'autorisation d'utiliser la licence leur a été accordée.  3)  Si les produits importés sont des échantillons, une photocopie du  certificat d'importation d'agents
environnementaux délivré par l'Agence pour la protection de l'environnement du Yuan exécutif est exigée.  4) Si les produits éc omédicaux importés sont
des produits non réglementés, tel qu'annoncé par l'EPA, un certificat de non-réglementation délivré par l'Agence pour la protec tion de l'environnement du
Yuan exécutif est exigé.G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 9553 Pour l'importation de produits chimiques toxiques, un formulaire de livraison dûment rempli ayant été approuvé par les autor ités du pays importateur
responsable de la protection de l'environnement est requis aux fins du dédouanement;  mais si les importations ne sont pas des produits réglementés tel
qu'annoncé par l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA), un certificat de non-réglementation délivré par l'EPA est requis aux fins du
dédouanement.
558 Pour l'importation de munitions récupérées (projectiles) relevant du numéro tarifaire considéré, les marchandises visées dev raient être détruites ou
altérées.
559 Pour l'importation des tubes de canon de récupération relevant du numéro tarifaire considéré, les marchandises en question d evraient être découpées.
581 L'autorisation du Conseil de l'énergie atomique du Yuan exécutif est requise.
601 Pour l'importation d'aéronefs ou d'engins spatiaux (deltaplanes et pièces de simulateurs de vol au sol exclus):  1) L'import ation à des fins militaires
nécessite l'autorisation du Ministère de la défense nationale.  2) L'importation à des fins non militaires nécessite l'autorisa tion de l'Administration de
l'aéronautique civile, Ministère des transports et des communications (MOTC), mais la demande devrait d'abord être présentée à l'autorité responsable de
l'inspection, tel qu'indiqué ci-après.  L'autorité responsable de l'inspection transmettra la demande à l'Administration de l'a éronautique civile, MOTC,
pour approbation.
Liste
Importateur Autorité responsable de la vérification
1. Civil Air Transport Enterprise
2. General Civil Air Transport Enterprise
3. Airport Ground Service Enterprise
4. Aircraft Repairment and Maintenance Enterprise (un certificat d'atelier de
réparation et d'entretien des aéronefs délivré par l'Administration del'aéronautique civile, MOTC)Ministère des transports et des communications
5. Autres entreprises de réparation et d'entretien des aéronefs
6. Aerospace Development and Producer EnterpriseMinistère des affaires économiques
7. Direction générale des douanes Ministère des finances
8. Administration nationale de la police
9. Administration nationale de lutte contre les incendiesMinistère de l'intérieur
10. École publique ou privée Ministère de l'éducation
11. Personne physique ou morale Ministère des transports et des communicationsG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 10602 1) Les importations d'appareils à fréquence radio réglementés, tel qu'annoncé par le Ministère des transports et des communi cations (MOTC), doivent
être dédouanées sur présentation de la licence d'importation délivrée par la Direction générale des télécommunications (DGT) du  MOTC, mais celles à
usage militaire doivent être dédouanées sur présentation de la licence d'importation délivrée par le Ministère de la défense na tionale.  2) Les importations
d'appareils à fréquence radio non réglementés, tel qu'annoncé par le MOTC, peuvent être dédouanées sans avoir à présenter la li cence d'importation
susmentionnée, qu'elles servent ou non à des fins militaires.  3) Pour importer des équipements terminaux de télécommunication approuvés par la DGT
du MOTC, il n'est pas toujours nécessaire de demander un permis d'importation.  Mais les importations d'équipements terminaux d e télécommunication
doivent être dédouanées sur présentation des certificats d'autorisation délivrés par la DGT du MOTC ou par des organes de certi fication reconnus.
605 Il est interdit d'importer des motocycles d'une cylindrée supérieure ou égale à 150 cm3.
606. Pour l'importation de navires/bateaux:  1) Pour les navires à propulsion d'un tonnage supérieur à 20 tonnes brutes ou les n avires sans mode de propulsion
d'un tonnage supérieur à 50 tonnes brutes, l'autorisation du Minist ère des transports et des communications (MOTC) est requise.   2) Pour les navires à
propulsion d'un tonnage inférieur à 20 tonnes brutes ou les navire s sans mode de propulsion d'un tonnage inférieur à 50 tonnes brutes, la demande,
accompagnée des documents essentiels, devrait d'abord être présentée en vue de l'inspection par les autorités compétentes tel q u'indiqué ci-après et être
transmise au MOTC pour approbation finale:  1. Les navires de haute mer devraient être inspectés par les autorités compétentes responsables des ports de
commerce et de pêche.  2. Les bateaux servant à la navigation intérieure devraient être inspectés par les autorités compétentes  responsables des eaux
intérieures ou par l'administration locale.
608 Le volant doit être placé du côté gauche de la voiture.641 L'autorisation du Ministère de la défense nationale est requise.801 1) L'importation de pesticides est régie par la règle du code "405".  2) L'importation de médicaments vétérinaires est régie  par la règle du code "406".
3) L'importation d'additifs à des aliments pour animaux est régie par la règle du code "404".  4) L'importation de produits d'a ssainissement de
l'environnement est régie par la règle du code "552".  5) L'importation de produits chimiques toxiques est régie par la règle d u code "553".
6) L'importation de marchandises ne relevant pas des articles susmentionnés doit être exemptée des règles précitées, mais il do it être clairement indiqué
que la marchandise considérée "ne doit pas être utilisée comme pesticide, médicament vétérinaire, additif à des aliments pour a nimaux, produit
d'assainissement de l'environnement ou produit chimique toxique".
802 1) L'importation de médicaments pour la médecine humaine est ré gie par la règle du code "503".  2) L'importation de médicame nts vétérinaires est régie
par la règle du code "406".
803 1) L'importation d'équipement médical est régie par la règle du code "504".  2) L'importation de matériel irradiant est régi e par la règle du code "581".
3) L'importation de matériel à basse fréquence, à haute fréquence, à ultrasons et à ondes ultracourtes est régie par la règle d u code "602".
806 1) L'importation de médicaments pour la médecine humaine est ré gie par la règle du code "503".  2) L'importation de médicame nts vétérinaires est régie
par la règle du code "406".  3) L'importation d'aliments pour animaux ou d'additifs à des aliments pour animaux est régie par l a règle du code "404".
807 1) L'importation de médicaments pour la médecine humaine est ré gie par la règle du code "501".  2) L'importation de médicame nts vétérinaires est régie
par la règle du code "406".
808 L'importation de matériel à basse fréquence, à haute fréquence, à ultrasons et à ondes ultracourtes est régie par la règle d u code "602".G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 11809 L'autorisation du Ministère de la défense nationale ou de l'Administration de la police nationale, Ministère de l'intérieur,  est requise.
810 1) L'importation de médicaments pour la médecine humaine est régie par la règle du code "503".  2) L'importation de produits  d'assainissement de
l'environnement est régie par la règle du code "552".  3) L'importation de médicaments vétérinaires est régie par la règle du c ode "406".  4) L'importation
de produits chimiques toxiques est régie par la règle du code "553".  5) L'importation de marchandises ne relevant pas des arti cles susmentionnés est
exemptée des règles précitées, mais il doit être clairement indiqué que la marchandise considérée "ne doit pas être utilisée po ur la médecine humaine, ni
comme produit d'assainissement de l'environnement, médicament vétérinaire ou produit chimique toxique".
811 1) L'importation de médicaments réglementés est régie par la rè gle du code "522".  2) L'importation de médicaments pour la m édecine humaine est régie
par la règle du code "503".
812 1) L'importation de médicaments réglementés est régie par la rè gle du code "522".  2) L'importation de médicaments pour la m édecine humaine est régie
par la règle du code "503".  3) L'importation de médicaments vétérinaires est régie par la règle du code "406".
813 1) L'importation de médicaments réglementés est régie par la rè gle du code "522".  2) L'importation de médicaments pour la m édecine humaine est régie
par la règle du code "501".  3) L'importation de médicaments vétérinaires est régie par la règle du code "406".
814 1) L'importation de médicaments traditionnels chinois pour la mé decine humaine est régie par la règle du code "505".  2) L'i mportation de médicaments
vétérinaires chinois est régie par la règle du code "406".G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 12
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNAT ION DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0101.11.00.005 Chevaux vivants, reproducteurs de race pure 401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0101.19.00.007 Chevaux vivants, autres que les
reproducteurs de race pure401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)
du GATT
0102.10.00.005 Animaux vivants de l'espèce bovine,
reproducteurs de race pure401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0102.90.00.008 Animaux vivants de l'espèce bovine, autres
que les reproducteurs de race pure401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0103.10.00.004 Animaux vivants de l'espèce porcine,
reproducteurs de race pure401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0103.91.00.006 Animaux vivants de l'espèce porcine, d'un
poids inférieur à 50 kg, autres que les
reproducteurs de race pure401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)
du GATT
0103.92.00.005 Animaux vivants de l'espèce porcine, d'un
poids égal ou supérieur à 50 kg, autres queles reproducteurs de race pure401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0104.20.00.001 Animaux vivants de l'espèce caprine 401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0105.11.10.009 Coqs et poules vivants, reproducteurs de
race pure, d'un poids n'excédant pas 185 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0105.11.20.007 Coqs et poules vivants, autres que les
reproducteurs de race pure, d'un poidsn'excédant pas 185 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 13Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0105.12.10.008 Dindes et dindons vivants, reproducteurs de
race pure, d'un poids n'excédant pas 185 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)
du GATT
0105.12.20.006 Dindes et dindons vivants, autres que les
reproducteurs de race pure, d'un poidsn'excédant pas 185 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0105.19.10.001 Canards, oies et pintades vivants,
reproducteurs de race pure, d'un poidsn'excédant pas 185 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0105.19.20.009 Canards, oies et pintades vivants, autres que
les reproducteurs de race pure, d'un poidsn'excédant pas 185 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0105.92.10.001 Coqs et poules vivants, reproducteurs de
race pure, d'un poids excédant 185 g maisn'excédant pas 2000 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0105.92.20.009 Coqs et poules vivants, autres que les
reproducteurs de race pure, d'un poidsexcédant 185 g mais n'excédant pas 2000 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0105.93.10.000 Coqs et poules vivants, reproducteurs de
race pure, d'un poids excédant 2000 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0105.93.20.008 Coqs et poules vivants, autres que les
reproducteurs de race pure, d'un poids
excédant 2000 g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)
du GATT
0105.99.10.004 Canards, oies et pintades vivants,
reproducteurs de race pure, d'un poidsexcédant 185g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0105.99.20.002 Canards, oies et pintades vivants, autres que
les reproducteurs de race pure, d'un poidsexcédant 185g401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATT
0208.90.20.203 Viandes de chiens, fraîches, réfrigérées ou
congelées111 COA Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 14
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0210.90.90.311 Viande de serpent ( Agkistrodon acutus) ,
séchée (y compris pour les médicaments
chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0210.90.90.320 Viande de serpent ( Bungarus multicinctus) ,
séchée (y compris pour les médicamentschinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0302.32.00.007 Thons à nageoires jaunes ( Thunnus
albacares ), frais ou réfrigérés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0302.39.00.108 Thons rouges ( Thunnus thynnus ), frais ou
réfrigérés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0302.39.00.206 Thons rouges du Sud ( Thunnus maccoyii ),
frais ou réfrigérés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0302.69.99.504 Espadons (famille des Xiphiidae ), frais ou
réfrigérés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0303.42.00.004 Thons à nageoires jaunes ( Thunnus
albacares ), congelés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0303.49.00.105 Thons rouges ( Thunnus thynnus ), congelés 442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0303.49.00.203 Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ),
congelés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0303.79.99.306 Poissons-globes, congelés 111 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
0303.79.99.805 Espadons (famille des Xiphiidae ), congelés 442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0304.10.90.510 Filets de thons rouges ( Thunnus thynnus ) et
autre chair de thons rouges (même hachée),frais ou réfrigérés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0304.10.90.529 Filets de thons rouges du Sud ( Thunnus
maccoyii ) et autre chair de thons rouges du
Sud (même hachée), frais ou réfrigérés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0304.10.90.609 Filets d'espadons (famille des  Xiphiidae ) et
autre chair d'espadons (même hachée), frais
ou réfrigérés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 15Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0304.20.90.313 Filets ou steaks de thons rouges ( Thunnus
thynnus ), congelés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0304.20.90.322 Filets ou steaks de thons rouges du Sud
(Thunnus maccoyii ), congelés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0304.20.90.402 Filets ou steaks d'espadons (famille des
Xiphiidae ), congelés442 COA Conservation des espèces, article XX g)
du GATT
0305.30.90.301 Filets de poissons-globes, séchés, salés ou en
saumure, mais non fumés111 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
0305.59.90.307 Poissons-globes, séchés 111 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
0307.10.19.007 Autres huîtres, vivantes, fraîches ou
réfrigérées465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0307.10.20.004 Huîtres, congelées 465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0402.10.10.000 Lait en poudre pour l'alimentation des
animaux (contenant 5% ou plus de farine depoisson, 8% ou plus de farine de colza ou3% ou plus de farine de luzerne), d'uneteneur en poids de matières grassesn'excédant pas 1,5%404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
0402.21.10.007 Lait en poudre pour l'alimentation des
animaux (contenant 5% ou plus de farine de
poisson, 8% ou plus de farine de colza ou
3% ou plus de farine de luzerne), d'uneteneur en poids de matières grasses excédant1,5%, sans addition de sucre ou d'autresédulcorants404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 16
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0402.29.10.009 Lait en poudre pour l'alimentation des
animaux (contenant 5% ou plus de farine de
poisson, 8% ou plus de farine de colza ou3% ou plus de farine de luzerne), d'uneteneur en poids de matières grasses excédant1,5%, additionnés de sucre ou d'autresédulcorants404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
0404.10.10.008 Lactosérum, même modifié, en poudre, pour
l'alimentation des animaux (contenant 5% ou
plus de farine de poisson, 8% ou plus defarine de colza ou 3% ou plus de farine deluzerne)404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
0505.90.20.105 Poudres de plumes 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
0506.90.11.007 Hu ku ( Tigris os ) (y compris pour les
médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0506.90.12.006 Hsiung ku (Ursi os ) (y compris pour les
médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0506.90.19.205 Bau ku ( Leopardi os ) y compris pour les
médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.10.12.002 Cornes de rhinocéros, de qualité supérieure
(y compris pour les médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.10.13.001 Cornes de rhinocéros, de qualité inférieure
(y compris pour les médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.10.22.000 Poudres de cornes de rhinocéros 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.10.32.008 Déchets de cornes de rhinocéros 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.12.005 Pieh Chia K'o ( Amydae carapax ) (y compris
pour les médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.13.004 Écailles et plastrons de tortues (y compris
pour les médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 17Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0507.90.18.009 Bois (y compris pour les médicaments
chinois)513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.19.008 Velours de cerf [Lu jung ( Cervi parvum
cornu ) (y compris pour les médicaments
chinois)], séché502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.21.004 Lu Chiao Shuang ( Cornu cervi
degelatimatum ) (y compris pour les
médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.22.003 Lu Chiao Ts'uei Ts'uei ( Cervi cornus
fragmenta ) (y compris pour les médicaments
chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.24.001 Cornes d'antilopes (y compris pour les
médicaments chinois)513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.26.009 Chuan Shan Chia ( Manidis squama ) (y
compris pour les médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.31.002 Poudres de bois (y compris pour les
médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.32.001 Poudres de cornes d'antilopes (y compris
pour les médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.91.009 Autres cornes, sabots, ongles, griffes et becs
d'animaux (y compris pour les médicamentschinois)513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.92.008 Autres poudres de cornes, de sabots,
d'ongles, de griffes et de becs d'animaux (ycompris pour les médicaments chinois)513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0507.90.93.007 Autres déchets de cornes, de sabots,
d'ongles, de griffes et de becs d'animaux y
compris pour les médicaments chinois)513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.11.000 Ambre gris 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.14.007 Musc en granules (y compris pour les
médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 18
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0510.00.15.006 Musc en poudre, en bouteille (1 g) (y
compris pour les médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.16.005 Bézoard (y compris de vache et de singe) (y
compris pour les médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.17.004 A Chiao ( Nigra Gelatina ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.21.008 Chen Hsieh ( Bathus ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.22.007 Chiu Hsiang Chung ( Coridius ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.23.006 Wu Ko Chung ( Chrysomyiae Larva ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.29.000 Autres médicaments fabriqués à partir
d'arthropodes502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.31.006 Shui Chih ( Hirudo ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.32.005 Ti Lung ( Lumbricus ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.33.004 Perles à usage médical 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.34.003 Perles, broyées ou pulvérisées, à usage
médical502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.39.008 Autres médicaments fabriqués à partir
d'invertébrés502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.41.004 Hai lung ( Syngnathus ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.42.003 Hai Ma ( Hippocampus ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.43.002 K'o Chiai ( Gecko Gecko ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0510.00.49.006 Autres médicaments fabriqués à partir de
vertébrés502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 19Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0511.10.00.000 Sperme de taureaux 401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)
du GATTMesures SPS
0511.99.91.004 Sperme d'origine animale 401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATTMesures SPS
0511.99.92.003 Embryons d'origine animale 401 COA Protection de la santé des animaux et
prévention des maladies, article XX b)du GATTMesures SPS
0511.99.99.211 Vers à soie (y compris pour les médicaments
chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0603.10.10.007 Pavot asiatique, frais 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0603.90.10.000 Pavot asiatique, séché ou autrement préparé 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0703.10.20.004 Échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0709.90.90.113 Pousses de bambou, à l'état frais ou réfrigéré 465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0710.80.90.103 Pousses de bambou, congelées 465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0712.90.10.008 Bulbes de lis, séchés 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0712.90.21.005 Maïs doux de semence, sec 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
0712.90.90.305 Échalotes, sèches 465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTCG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 20
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0713.10.10.004 Pois de semence 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTC
0713.33.10.007 Haricots communs, de semence, y compris
les haricots ronds blancs402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
0713.39.20.009 Autres haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.)
de semence402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
0713.50.10.005 Fèves de semence 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
0713.90.10.007 Autres légumes à cosse secs de semence 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
0714.90.21.003 Arrow-root, frais, réfrigéré ou séché 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0714.90.31.001 Ignames ( Dioscorea  spp.), séchées 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0802.12.20.002 Amandes amères, en coques, fraîches ou
sèches502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0802.90.10.009 Noix de ginkgo (noix blanches), fraîches ou
sèches513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0804.10.10.004 Dattes rouges, sèches (y compris pour les
médicaments chinois)513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0813.20.20.107 Wu Mei ( Fructus Mume Praeparatus ), à
l'état sec, en vrac502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0813.40.20.005 Nèfles, séchées 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0814.00.00.104 Kuang Chu Pi ( Citri Chachiensis
Pericarpium )502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 21Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0902.10.00.007 Thé vert (non fermenté) présenté en
emballages immédiats d'un contenu
n'excédant pas 3 kg465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 de
l'Accord OTC
0902.20.00.005 Thé vert (non fermenté) présenté en
emballages immédiats d'un contenu excédant3 kg465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0902.30.10.001 Thé Pu-erh présenté en emballages
immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0902.30.20.009 Thé partiellement fermenté, présenté en
emballages immédiats d'un contenun'excédant pas 3 kg465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0902.30.90.004 Autre thé noir (fermenté), présenté en
emballages immédiats d'un contenun'excédant pas 3 kg465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0902.40.10.009 Thé Pu-erh présenté en emballages
immédiats d'un contenu excédant 3 kg465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0902.40.20.007 Thé partiellement fermenté, présenté en
emballages immédiats d'un contenu excédant3 kg465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
0902.40.90.002 Autre thé noir (fermenté), présenté en
emballages immédiats d'un contenu excédant
3 kg465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 de
l'Accord OTC
0904.20.10.001 Graines de piments, à planter 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
0906.10.00.003 Cannelle et fleurs de cannelier, non broyées
ni pulvérisées513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0906.20.00.001 Cannelle et fleurs de cannelier, broyées ou
pulvérisées513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0907.00.10.002 Girofles (antofles, clous et griffes). 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 22
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
0907.00.20.000 Girofles, tiges 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0907.00.30.008 Girofles, plantes mères 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0908.10.00.001 Noix muscades 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0908.30.10.005 Amomes et cardamomes, brunes 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0908.30.20.003 Amomes et cardamomes, de qualité
inférieure513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0909.10.00.000 Graines d'anis ou de badiane 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0909.30.00.006 Graines de cumin 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0910.10.00.908 Autre gingembre 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0910.20.00.005 Safran 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
0910.30.00.003 Curcuma 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1001.10.00.103 Froment (blé) dur, non blanchi, destiné à
l'alimentation des animaux121 417 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1001.10.00.906 Autre froment (blé) dur 121 417 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1001.90.00.106 Froment (blé) tendre, non blanchi, destiné à
l'alimentation des animaux121 417 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1001.90.00.909 Autres froment (blé) et méteil 121 417 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1002.00.00.006 Seigle 121 417 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 23Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1005.10.00.001 Maïs de semence 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTC
1006.10.00.000 Riz en paille (riz paddy) 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1006.20.00.008 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1006.30.00.104 Riz gluant 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1006.30.00.907 Autre riz semi-blanchi ou blanchi, même
poli ou glacé451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1006.40.00.004 Riz en brisures 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1008.90.00.109 Triticale 121 417 COA Protectio n de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1101.00.10.004 Farine de froment (blé) 121 421 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1101.00.20.002 Farine de méteil 121 421 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1102.20.00.001 Farine de maïs 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
1102.30.10.007 Farine de riz gluant 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1102.30.90.000 Autre farine de riz 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1103.11.00.109 Gruaux de froment (blé) 121 421 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1103.14.00.008 Gruaux et semoules de riz 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1103.21.00.009 Agglomérés sous forme de pellets de
froment (blé)121 421 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 24
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1103.29.10.009 Agglomérés sous forme de pellets de riz 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1104.19.10.000 Grains aplatis ou flocons de riz 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1104.29.20.006 Autre riz travaillé 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1108.19.10.006 Amidon de riz 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1207.30.00.003 Graines de ricin 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1207.50.00.008 Graines de moutarde 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1207.91.00.009 Graines d'oeillette ou de pavot 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1207.99.10.009 Huo Ma Jen ( Cannabis Fructus ) utilisé en
médecine chinoise, sans activité germinative502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1207.99.20.908 Autre Huo Ma Jen ( Cannabis Fructus ) 111 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
1209.11.00.004 Graines de betteraves à sucre 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTC
1209.19.00.006 Autres graines de betteraves 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.21.00.002 Graines de luzerne 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.22.00.001 Graines de trèfle ( Trifolium spp .) 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.23.00.000 Graines de fétuque 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTCG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 25Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1209.24.00.009 Graines de pâturin des prés du Kentucky
(Poa pratensis  L.)402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTC
1209.25.00.008 Graines de ray grass ( Lolium multiflorum
Lam. , Lolium perenne  L.)402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.26.00.007 Graines de fléole des prés 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.29.00.004 Autre graines fourragères, autres que les
graines de betteraves402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.30.00.001 Graines de plantes herbacées utilisées
principalement pour leurs fleurs402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.91.00.105 Graines de courges 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.91.00.203 Graines d'asperges 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.91.00.301 Graines d'oignons 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTC
1209.91.00.819 Graines de tomates 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.91.00.828 Graines d'aubergines 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.91.00.837 Graines de piments doux ou de poivrons 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 26
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1209.91.00.908 Autres graines de légumes 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTC
1209.99.00.107 Graines de pastèques (y compris de
pastèques contenant des pépins), à planter402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.99.00.205 Graines d'arbres fruitiers 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1209.99.00.900 Graines, fruits et spores à planter, n.d.a. 402 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTC
1211.10.00.001 Racines de réglisse 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.10.007 Chie lin ginseng (y compris les racines
fibreuses, les tiges, et les brisures deginseng)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.21.004 Radix ginseng rubra (Corée) (y compris les
racines fibreuses, les tiges, et les brisures deginseng)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.22.003 Radix ginseng alba (Corée) (y compris les
racines fibreuses, les tiges, et les brisures deginseng)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.31.002 Radix ginseng rubra (Japon) (y compris les
racines fibreuses, les tiges, et les brisures de
ginseng)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.32.001 Radix ginseng alba (Japon) (y compris les
racines fibreuses, les tiges, et les brisures deginseng)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.41.000 Pao Shen (ginseng d'Amérique) 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.42.009 Pao Shen Wei, Hsu, I Chung Shen (Radix
ginseng)513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 27Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1211.20.43.008 I Chung Sheng Wei, Hsu (ginseng radi x) 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.51.007 Tien Ch'i (Radix Pseudoginseng) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.52.006 Yuan Ch'i Wei (Radicis Pseudoginseng) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.20.90.000 Autres racines de ginseng 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.11.001 Santal 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.12.000 Ch'en Hsiang ( Lignum Aquilariae ) 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.13.009 Tu Chung ( Cortex Eucommiae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.14.008 P'o Tu'ng ( Cortex Magnoliae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.15.007 P'o Ken, p'o Hua ( Cortex Magnoliae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.16.006 Fan Hsieh Yeh ( Folium Sennae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.18.004 Pai Ts'ao ( Folium Agastaches ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.19.003 T'u Fu Ling ( Rhizoma Smilacis Glabrae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.20.000 P'ing P'ien ( Poria ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.21.009 Ch'ieh P'ien Szu ( Poria ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.22.008 Fang Fu Ling, Fu Shen, P'i Fu Ling ( Poria ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.23.007 Ta Huang ( Rhizoma Rhei ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 28
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1211.90.24.006 Huang Lien ( Rhizoma Coptidis ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.25.005 Ch'uan Kung ( Rhizoma Ligustici Wallichii ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.26.004 Hsiao Yun Pei, Hsiao Hsi Pei ( Bulbus
Fritillariae Cirrhosae )502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.27.003 Sung Fan Pei, Ch'ing Pei ( Bulbus
Fritillariae Cirrhosae )502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.28.002 Lu Pei ( Bulbus Fritillariae Cirrhosae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.29.001 Tse Pei Mu ( Bulbus Fritillari ae Thunbergii ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.30.008 Pai Chu ( Rhizoma Atractylodis
Macrocephalae )502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.31.007 Sheng Tien Hsiung ( Rhizoma Typhonii ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.32.006 Hey, Pai Fu P'ien Hsiao Hy Fu P'ien
(Rhizoma Typhonii )502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.33.005 P'ei Fu P'ien ( Rhizoma Typhonii ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.34.004 Wo Shu ( Rhizoma Zedoariae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.35.003 Kao Liang Chiang ( Rhizoma Alpiniae
Officinari )502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.36.002 Hu Huang Lien ( Rhizoma Picrorrhizae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.37.001 Pan Hsia ( Tuber Pinelliae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.38.000 T'ien Ma ( Rhizoma Gastrodiae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.39.009 Chih Mu ( Rhizoma Anemarrhenae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 29Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1211.90.40.006 Huang Ching ( Rhizoma Polygonati ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.41.005 Niu Hsi ( Achyranthis Radix ) Ch'uan Niu
T'ou Tu Niu Ch'i ( Radix Cyathulae )502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.42.004 Yin Ch'ai Hu ( Radix Stellariae Dichatomae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.43.003 Ch'ai Hu ( Radix Bupleuri ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.44.002 Pai Shau ( Radix Paeoniae Alba ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.45.001 Tai Chi ( Radix Euphorbiae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.46.000 Huang Ch'in ( Radix Scutellariae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.47.009 Tan Shen ( Radix Salvia Miltiorrhiza ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.48.008 Hsuan Sheng (Yuang Sheng) ( Radix
Scrophulariae )502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.49.007 Ti Huang ( Radix et Rhizoma Rehmanniae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.50.003 Huang Chi ( Radix Astragali ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.51.002 I T'iao Ken ( Radix Moghaniae ) 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.52.001 Fang Feng ( Radix Ledebouriellae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.53.000 Pei Sa Sheng ( Radix Glehniae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.54.009 Tang K'uei ( Radix Angelicae Sinensis ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.55.008 Hsi K'uei Ch'ao, Siao K'uei Wei 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 30
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1211.90.56.007 Po Wei K'uei Pi'en 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.57.006 Tang Sheng ( Codonopsitis Pilosulae Radix ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.58.005 Ming Ya Tang ( Radix Codonopsitis
Pilosulae )502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.59.004 "Putchuck", vieux ( Radix Saussureae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.60.001 "Putchuck", nouveau ( Radix Saussureae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.61.000 Pai Shao 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.62.009 Chi Kuan Hua ( Flos Celosiae Cristatae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.63.008 Hsin I ( Flos Magnoliae Liliflorae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.64.007 Suan Tsao Jen ( Semen Zizyphi Spinosae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.65.006 ErhCh'a ( Catechu ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.67.004 Lo Han Kuo ( Momordicae Fructus  ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.68.003 Ta Fu P'i ( Pericarpium Arecae ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.69.002 Noix de bétel, sèches (Ta-Fu-Tzu) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.91.102 Gou Chi T'zu ( Fructus Lycii ) 513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1211.90.91.905 Autres plantes, parties de plantes, graines et
fruits n.d.a., utilisés en médecine, frais ousecs, même coupés, concassés ou pulvérisés502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 31Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1212.99.90.103 Amachazuru forum  ( Gynostemma
pentaphyllum  (Thunb.) Makino)513 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1301.90.21.000 Résine de myrrhe 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1301.90.22.009 Résine d'oliban 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1301.90.90.104 Résine de benjoin 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1301.90.90.202 Résine asafoetida 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1301.90.90.300 Résine de sang de dragon 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1302.11.00.000 Sucs et extraits d'opium (autres que les
oléorésines d'extraction)522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1302.12.00.009 Sucs et extraits de réglisse (autres que les
oléorésines d'extraction)509 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1302.14.10.005 Sucs et extraits de pyrèthre (autres que les
oléorésines d'extraction)801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1302.14.20.003 Sucs et extraits de racines de plantes à
roténone (autres que les oléorésinesd'extraction)801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
1404.90.91.305 Culture de micro-organismes à composer 552 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) et g) duGATTMesures techniques
1404.90.91.902 Autres produits à base de micro-organism es 552 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) et g) duGATTMesures techniques
1515.90.00.105 Huile de pavot et ses fractions: 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
1604.19.90.311 Poissons-globes, entiers ou en morceaux, à
l'exclusion des poissons hachés, en
préparations ou en conserves, congelés111 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 32
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1604.19.90.393 Autres poissons-globes, entiers ou en
morceaux, à l'exclusion des poissons hachés,
en préparations ou en conserves111 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
1806.90.61.001 Céréales (autres que le maïs) en grains ou
sous forme de flocons ou d'autes grainstravaillés (à l'exception de la farine et de lasemoule), précuites ou autrement préparées,non dénommées ni comprises ailleurs,contenant au moins 30% de riz et plus de 6%451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1806.90.71.009 Produits à base de céréales obtenus par
soufflage ou grillage (corn flakes, parexemple), contenant au moins 30% de riz etplus de 6% mais pas plus de 8% en poids decacao calculés sur une base entièrementdégraissée451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1806.90.92.004 Autres préparations alimentaires de farines,
semoules, amidons, fécules ou extraits de
malt, contenant au moins 30% de riz et 40%ou plus mais moins de 50% en poids decacao calculés sur une base entièrementdégraissée451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1901.10.00.104 Lait en poudre (y compris les formules de
sevrage) et lait pour l'alimentation desenfants, conditionnés pour la vente au détail501 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures SPS
1901.90.91.009 Autres préparations du n°19.01 contenant au
moins 30% de riz451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1902.11.10.002 Pâtes de riz non cuites ni farcies ni
autrement préparées, contenant des oeufs451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1902.19.10.004 Pâtes de riz non cuites ni farcies ni
autrement préparées, ne contenant pasd'oeufs451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1902.20.10.001 Autres pâtes de riz farcies (même cuites ou
autrement préparées)451 COA Accord sur l'agriculture, article 4:2,
Annexe 5G/LIC/N/1/TPKM/2
Page 33Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
1902.30.20.007 Autres pâtes de riz 451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1904.10.20.900 Autres produits à base de céréales obtenus
par soufflage ou grillage, contenant aumoins 30% de riz451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1904.20.11.008 Préparations alimentaires obtenues à partir
de flocons de céréales non grillés, contenantau moins 30% de riz451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1904.20.21.006 Préparations alimentaires obtenues à partir
de mélanges de flocons de céréales nongrillés et de flocons de céréales grillés ou de
céréales soufflées, contenant au moins 30%
de riz451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1904.90.10.004 Céréales (autres que le maïs) en grains ou
sous forme de flocons ou d'autres grainstravaillés (à l'exception de la farine et de lasemoule), précuites ou autrement préparées,non dénommées ni comprises ailleurs,contenant au moins 30% de riz451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
1905.90.10.003 Cachets vides des types utilisés pour
médicaments802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2003.10.10.900 Autres champignons des bois, préparés ou
conservés autrement qu'au vinaigre ou àl'acide acétique453 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTCMesures techniques
2005.90.90.405 Échalotes, frites 465 COA Prévention de pratiques de nature à
induire en erreur, article 2.2 del'Accord OTC
2103.90.90.111 Vin de cuisine: produit à base d'alcool
mélangé à au moins 0,5% de sel ou d'autres
assaisonnements, à des fins culinaires,
présenté en récipients d'une contenancen'excédant pas 5 litres et non destiné à êtrereconditionné463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 34
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2103.90.90.120 Vin de cuisine: produit à base d'alcool
mélangé à au moins 0,5% de sel ou d'autres
assaisonnements, à des fins culinaires,présenté en récipients d'une contenanceexcédant 5 litres ou à reconditionner (que lacontenance des récipients excède ou non5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2104.20.10.201 Préparations alimentaires composites
homogénéisées, à usage diététique501 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures SPS
2106.90.20.006 Édulcorant synthétique et produits
diététiques spéciaux exclusivement destinésà des patients501 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures SPS
2106.90.30.004 Produits alimentaires nutritifs à haute teneur
en protéines (50% ou plus)501 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures SPS
2106.90.98.003 Autres préparations alimentaires contenant
au moins 30% de riz451 COA Accord sur l'agriculture IV 2),
Annexe 5
2106.90.99.208 Préparations alimentaires, en capsules ou en
tablettes511 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures SPS
2203.00.00.118 Bières de malt, non destinées à être
reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2203.00.00.127 Bières de malt, à reconditionner 464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2204.10.10.113 Champagne, en récipients d'une contenance
n'excédant pas 5 litres et non destiné à êtrereconditionné/présenté différemment463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2204.10.10.122 Champagne, en récipients d'une contenance
excédant 5 litres ou à reconditionner (que lacontenance des récipients excède ou non5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2204.10.90.116 Autres vins mousseux, en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et nondestinés à être reconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 35Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2204.10.90.125 Champagne, en récipients d'une contenance
excédant 5 litres ou à reconditionner (que la
contenance des récipients excède ou non5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2204.21.00.005 Autres vins de raisins frais, en récipients
d'une contenance n'excédant pas 2 litres463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2204.29.00.114 Autres vins de raisins frais, en récipients
d'une contenance excédant 2 litres maisn'excédant pas 5 litres, et non destinés à êtrereconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2204.29.00.123 Autres vins de raisins frais, en récipients
d'une contenance excédant 5 litres ou à
reconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2204.30.00.111 Autres moûts de raisins, en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et nondestinés à être reconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2204.30.00.120 Autres moûts de raisins, en récipients d'une
contenance excédant 5 litres ou à
reconditionner (que la contenance des
récipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2205.10.00.105 Vermouths et autres vins de raisins frais
préparés à l'aide de plantes ou de substancesaromatiques, ayant un titre alcoométriquevolumique n'excédant pas 20%, en récipientsd'une contenance n'excédant pas 2 litres463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2205.10.00.203 Vermouths et autres vins de raisins frais
préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques, ayant un titre alcoométrique
volumique excédant 20%, en récipientsd'une contenance n'excédant pas 2 litres463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 36
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
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RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2205.90.00.117 Vermouths et autres vins de raisins frais
préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques, ayant un titre alcoométriquevolumique n'excédant pas 20%, en récipientsd'une contenance excédant 2 litres maisn'excédant pas 5 litres, et non destinés à êtrereconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2205.90.00.126 Vermouths et autres vins de raisins frais
préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques, ayant un titre alcoométriquevolumique n'excédant pas 20%, en récipientsd'une contenance excédant 5 litres ou àreconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2205.90.00.215 Vermouths et autres vins de raisins frais
préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques, ayant un titre alcoométriquevolumique excédant 20%, en récipientsd'une contenance excédant 2 litres maisn'excédant pas 5 litres, et non destinés à êtrereconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2205.90.00.224 Vermouths et autres vins de raisins frais
préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques, ayant un titre alcoométriquevolumique excédant 20%, en récipientsd'une contenance excédant 5 litres ou àreconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2206.00.10.113 Boissons fermentées à base de céréales, en
récipients d'une contenance n'excédant pas
5 litres, et non destinées à êtrereconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
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RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2206.00.10.122 Boissons fermentées à base de céréales, en
récipients d'une contenance excédant 5 litres
ou à reconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2206.00.20.111 Boissons fermentées à base de fruits, en
récipients d'une contenance n'excédant pas5 litres, et non destinées à êtrereconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2206.00.20.120 Boissons fermentées à base de fruits, en
récipients d'une contenance excédant 5 litres
ou à reconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2206.00.30.119 Hydromel, en récipients d'une contenance
n'excédant pas 5 litres, et non destiné à êtrereconditionné463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2206.00.30.128 Hydromel, en récipients d'une contenance
excédant 5 litres ou à reconditionner (que lacontenance des récipients excède ou non5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2206.00.90.116 Autres boissons fermentées; mélanges de
boissons fermentées et mélanges de boissonsfermentées et de boissons non alcooliques,non dénommés ni compris ailleurs, enrécipients d'une contenance n'excédant pas5 litres, et non destinés à être reconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2206.00.90.125 Autres boissons fermentées; mélanges de
boissons fermentées et mélanges de boissons
fermentées et de boissons non alcooliques,non dénommés ni compris ailleurs, enrécipients d'une contenance excédant 5 litresou à reconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 38
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2207.10.10.101 Alcool industriel non dénaturé d'un titre
alcoométrique volumique de 80%, utilisé
pour la fabrication de produits chimiques parle biais de réactions chimiques de synthèse251 IDB Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2207.10.10.209 Alcool industriel non dénaturé d'un titre
alcoométrique volumique excédant 80%,utilisé pour la fabrication de produitschimiques par le biais de réactionschimiques de synthèse251 IDB Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2207.10.90.113 Autre alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique de 80%, enrécipients d'une contenance n'excédant pas5 litres, et non destiné à être reconditionné463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2207.10.90.122 Autre alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique de 80%, enrécipients d'une contenance excédant 5 litres
ou à reconditionner (que la contenance des
récipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2207.10.90.211 Autre alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique excédant80%, utilisé dans l'industrie à l'exception del'industrie des boissons alcooliques, ouutilisé par les autorités militaires, écolesmilitaires et hôpitaux militaires467 (1)DNT (2)IDB
(3)MNDProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2207.10.90.257 Autre alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique excédant
80%, en récipients d'une contenancen'excédant pas 5 litres, et non destiné à êtrereconditionné463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2207.10.90.266 Autre alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique excédant80%, en récipients d'une contenance
excédant 5 litres ou à reconditionner (que la
contenance des récipients excède ou non5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
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CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2208.20.10.117 Eaux-de-vie de vin de raisins, en récipients
d'une contenance n'excédant pas 5 litres, et
non destiné à être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.20.10.126 Eaux-de-vie de vin de raisins, en récipients
d'une contenance excédant 5 litres ou àreconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.20.90.110 Autres eaux-de-vie de vin ou de marc de
raisins, présentées en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et non
destinées à être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.20.90.129 Autres eaux-de-vie de vin ou de marc de
raisins, présentées en récipients d'unecontenance excédant 5 litres ou àreconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.30.00.117 Whiskies, présentés en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et nondestinés à être reconditionnés462 463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT, Accord sur lesADPICProtection des indications
géographiques
2208.30.00.126 Whiskies, présentés en récipients d'une
contenance excédant 5 litres ou àreconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)462 464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT, Accord sur lesADPICProtection des indications
géographiques
2208.40.00.115 Rhum et tafia, présentés en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et nondestinés à être reconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.40.00.124 Rhum et tafia, présentés en récipients d'une
contenance excédant 5 litres ou à
reconditionner (que la contenance des
récipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.50.00.112 Gin et genièvre, présentés en récipients
d'une contenance n'excédant pas 5 litres, etnon destinés à être reconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 40
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2208.50.00.121 Gin et genièvre, présentés en récipients
d'une contenance excédant 5 litres ou à
reconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.60.00.110 Vodka, présentée en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et nondestinée à être reconditionnée463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.60.00.129 Vodka, présentée en récipients d'une
contenance excédant 5 litres ou à
reconditionner (que la contenance des
récipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.70.00.118 Liqueurs, présentées en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et nondestinées à être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.70.00.127 Liqueurs, présentées en récipients d'une
contenance excédant 5 litres ou àreconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.10.112 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
alcoométrique volumique de moins de 80%,
présenté en récipients d'une contenancen'excédant pas 5 litres, et non destiné à êtrereconditionné463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.10.121 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
alcoométrique volumique de moins de 80%,présenté en récipients d'une contenance
excédant 5 litres ou à reconditionner (que la
contenance des récipients excède ou non5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.20.110 Eaux-de-vie de fruits, présentées en
récipients d'une contenance n'excédant pas5 litres, et non destinées à êtrereconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 41Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2208.90.20.129 Eaux-de-vie de fruits, présentées en
récipients d'une contenance excédant 5 litres
ou à reconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.30.118 Mijui (substance alcoolique obtenue à partir
de riz traité par "procédé Amylo", à savoircuisson, saccharification, fermentation etdistillation et mélange à de l'alcool
éthylique, d'un titre alcoométrique
volumique n'excédant pas 20%), présenté enrécipients d'une contenance463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.30.127 Mijui (substance alcoolique obtenue à partir
de riz traité par "procédé Amylo", à savoircuisson, saccharification, fermentation et
distillation et mélange à de l'alcool
éthylique, d'un titre alcoométriquevolumique n'excédant pas 20%), présenté enrécipients d'une contenance464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.40.116 Tequila, Mezcal, présentés en récipients
d'une contenance n'excédant pas 5 litres, etnon destinés à être reconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.40.125 Tequila, Mezcal, présentés en récipients
d'une contenance excédant 5 litres ou à
reconditionner (que la contenance des
récipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.50.113 Ouzo, présenté en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et nondestiné à être reconditionné463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.50.122 Ouzo, présenté en récipients d'une
contenance excédant 5 litres ou àreconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 42
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2208.90.60.111 Korn, présenté en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et non
destiné à être reconditionné463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.60.120 Korn, présenté en récipients d'une
contenance excédant 5 litres ou àreconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.90.115 Autres boissons distillées à base de céréales,
présentées en récipients d'une contenance
n'excédant pas 5 litres, et non destinées à
être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.90.124 Autres boissons distillées à base de céréales,
présentées en récipients d'une contenanceexcédant 5 litres ou à reconditionner (que lacontenance des récipients excède ou non5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.90.213 Autres boissons distillées à base de fruits,
présentées en récipients d'une contenance
n'excédant pas 5 litres, et non destinées à
être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.90.222 Autres boissons distillées à base de fruits,
présentées en récipients d'une contenanceexcédant 5 litres ou à reconditionner (que lacontenance des récipients excède ou non5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.90.311 Autres boissons alcooliques retransformées
d'un titre alcoométrique volumique
n'excédant pas 20%, présentées en récipientsd'une contenance n'excédant pas 5 litres, etnon destinées à être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 43Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2208.90.90.320 Autres boissons alcooliques retransformées
d'un titre alcoométrique volumique
n'excédant pas 20%, présentées en récipientsd'une contenance excédant 5 litres ou àreconditionner (que la contenance desrécipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.90.339 Autres boissons alcooliques retransformées
d'un titre alcoométrique volumique excédant
20%, présentées en récipients d'une
contenance n'excédant pas 5 litres, et nondestinées à être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.90.348 Autres boissons alcooliques retransformées
d'un titre alcoométrique volumique excédant20%, présentées en récipients d'unecontenance excédant 5 litres ou à
reconditionner (que la contenance des
récipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.90.918 Autres eaux-de-vie et autres boissons
spiritueuses, présentées en récipients d'unecontenance n'excédant pas 5 litres, et nondestinées à être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2208.90.90.927 Autres eaux-de-vie et autres boissons
spiritueuses, présentées en récipients d'unecontenance excédant 5 litres ou à
reconditionner (que la contenance des
récipients excède ou non 5 litres)464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2301.10.00.108 Farines, poudres et agglomérés sous forme
de pellets, de viandes ou d'abats404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2301.20.10.006 Poudres de poissons 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 44
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2302.20.00.007 Sons, remoulages et résidus de riz 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2302.30.00.005 Sons, remoulages et résidus de froment 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2304.00.90.000 Autres résidus solides, même broyés ou
agglomérés sous forme de pellets, del'extraction de l'huile de soja404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2305.00.90.009 Autres tourteaux et autres résidus solides,
même broyés ou agglomérés sous forme depellets, de l'extraction de l'huile d'arachide.404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2306.10.00.005 Tourteaux et résidus solides de coton 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2306.40.00.009 Tourteaux et résidus solides de navette ou de
colza404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2309.90.10.003 Produits dits "solubles" de poissons 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2309.90.90.104 Ingrédients pour aliments pour animaux, en
conserve404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2309.90.90.211 Aliments d'allaitement pour veaux 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2309.90.90.220 Aliments d'allaitement pour porcelets 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2309.90.90.293 Autres aliments pour animaux 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 45Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2309.90.90.300 Aliments pour volailles 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,
Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2309.90.90.408 Aliments pour poissons 404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2309.90.90.907 Autres préparations pour l'alimentation des
animaux404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniques
2402.10.00.115 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et
cigarillos, contenant du tabac et non destinésà être reconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2402.10.00.124 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et
cigarillos, contenant du tabac, àreconditionner464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2402.20.00.113 Cigarettes contenant du tabac, non destinées
à être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2402.20.00.122 Cigarettes contenant du tabac, à
reconditionner464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2402.90.10.116 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et
cigarillos, contenant des succédanés detabac, non destinés à être reconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2402.90.10.125 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et
cigarillos, contenant des succédanés detabac, à reconditionner464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2402.90.20.114 Cigarettes contenant des succédanés de
tabac, non destinées à être reconditionnées463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2402.90.20.123 Cigarettes contenant des succédanés de
tabac, à reconditionner464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2403.10.00.114 Tabac à fumer, même contenant des
succédanés de tabac en toute proportion, nondestiné à être reconditionné463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 46
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2403.10.00.123 Tabac à fumer, même contenant des
succédanés de tabac en toute proportion, à
reconditionner464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2403.99.90.119 Autres tabacs et succédanés de tabac,
fabriqués, non destinés à être reconditionnés463 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2403.99.90.128 Autres tabacs et succédanés de tabac,
fabriqués, à reconditionner464 DNT Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
2501.00.10.008 Sel brut, exclusivement à usage industriel 301 MOEA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTExemption après la
privatisation d'entreprisesd'État
2501.00.20.006 Chlorure de sodium pur (exempt d'iode à
99,5% ou plus)301 MOEA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTExemption après la
privatisation d'entreprisesd'État
2501.00.90.001 Autre sel, même en solution aqueuse ou
additionné d'agents antiagglomérants ou
d'agents assurant une bonne fluidité; eau demer301 MOEA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTExemption après la
privatisation d'entreprises
d'État
2524.00.00.003 Amiante (asbeste) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2530.90.20.002 Sulfures naturels d'arsenic (orpiment hartall
et réalgar) et ambre (y compris reconstitué),broyés, à usage médical502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2530.90.91.104 Médicaments contenant des composés de
mercure (à l'état brut)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2530.90.91.202 Médicaments contenant des composés de
plomb (à l'état brut)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2530.90.91.907 Autres substances médicinales, minérales, à
l'état brut502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2612.10.00.004 Minerais d'uranium et leurs concentrés 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 47Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2612.20.00.002 Minerais de thorium et leurs concentrés 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2615.90.00.102 Minerais de carnotite et leurs concentrés. 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2617.90.11.009 Blende, cinabre, cinnabarite 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2617.90.90.101 Minerais radioactifs et leurs concentrés,
n.d.a.581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2707.10.00.000 Benzol (benzène) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2707.99.10.002 Naphte 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2709.00.10.008 Á des fins de raffinage, d'un poids spécifique
excédant 0,83 à 20°C, d'une fraction légère àla distillation excédant 3 pour cent jusqu'à150°C et d'une viscosité excédant 2 degrésEngler à 20°C255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2709.00.90.001 Autres huiles brutes de pétrole ou de
minéraux bitumineux255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.11.004 Essence (y compris l'essence naturelle) 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.12.003 Essence d'aviation (les carburéacteurs sont
classés au n°2710.0021)255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.19.006 Autres carburants des types utilisés pour les
moteurs à allumage par étincelles255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.21.002 Carburéacteurs type essence 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.22.001 Carburéacteurs type kérosène 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 48
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2710.00.23.000 Kérosène 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.29.004 Autres carburants des types utilisés pour les
turbines à gaz ou les moteurs à réaction255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.32.009 Gazole, d'un poids spécifique excédant 0,52
mais n'excédant pas 0,90 à 15°C255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.39.002 Autre gazole 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.41.008 Fuel oil, d'un poids spécifique excédant 0,93
à 15°C255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.49.000 Autres fuel oils 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.51.210 Mélanges d'huiles contenant 70% ou plus en
poids de produits pétroliers (contenant despolychlorobiphényles)111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2710.00.60.004 Pétrole partiellement raffiné, y compris les
résidus de première distillation255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2710.00.91.105 Huiles pour transformateurs électriques,
contenant des polychlorobiphényles, du
naphtalène polychloré chloronaphtalène, despolychloroterphényles, ou del'hexachlorobenzène ou du perchlorobenzène111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2710.00.93.103 Huiles pour condensateurs électriques,
contenant des polychlorobiphényles, dunaphtalène polychloré chloronaphtalène, des
polychloroterphényles, ou de
l'hexachlorobenzène  ou duperchlorobenzène111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2710.00.94.004 Naphte, minéral 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2711.12.00.002 Propane liquéfié 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 49Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2711.13.00.001 Butane liquéfié 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2711.19.10.003 Gaz de pétrole à l'état liquide (mélanges de
propane et de butane liquéfiés)255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2711.29.10.001 Gaz de pétrole (gaz de raffinerie), à l'état
gazeux255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2713.11.00.001 Coke de pétrole, non calciné 550 EPA Protection de l'environnement,
article XX b) du GATT
2713.12.00.000 Coke de pétrole, calciné 550 EPA Protection de l'environnement,
article XX b) du GATT
2801.10.00.005 Chlore 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2801.30.10.009 Fluor 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2805.40.00.005 Mercure 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2811.19.90.103 Cyanure d'hydrogène 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2811.29.30.006 Trioxyde d'arsenic (anhydride arsénieux) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2812.10.10.000 Trichlorure de phosphore 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2812.10.90.101 Phosgène (dichlorure de carbone) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 50
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2813.10.00.001 Disulfure de carbone 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2819.10.00.005 Trioxyde de chrome (anhydride chromique) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2825.90.20.006 Oxydes de cadmium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2827.39.90.209 Chlorure de cadmium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2830.30.00.006 Sulfure de cadmium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2830.90.00.101 Disulfure de trinickel 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2833.29.90.105 Sulfate de cadmium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2834.29.90.104 Nitrate de cadmium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2836.99.90.107 Carbonate de cadmium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2837.11.10.000 Cyanure de sodium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2837.19.10.002 Cyanure de potassium 553 EPA Pro tection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 51Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2837.19.90.005 Autres cyanures et oxycyanures 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2837.20.00.109 Cyanure de cuivre et de sodium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2838.00.00.102 Fulminate de mercure 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
2841.20.10.003 Chromate de zinc 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2841.20.20.001 Chromate de plomb 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2841.30.00.003 Dichromate de sodium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2841.40.00.001 Dichromate de potassium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2841.50.00.008 Autres chromates et dichromates;
peroxochromates553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2843.29.10.002 Cyanure d'argent 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2843.29.90.103 Chromate d'argent 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2844.10.10.002 Uranium naturel et ses composés 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 52
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2844.10.90.005 Alliages, dispersions (y compris les
cermets), produits céramiques et mélanges
renfermant de l'uranium naturel ou descomposés de l'uranium naturel581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2844.20.00.002 Uranium enrichi en U 235 et ses composés;
plutonium et ses composés; alliages,dispersions (y compris les cermets), produitscéramiques et mélanges renfermant de
l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou
des composés de ces produits581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2844.30.00.000 Uranium appauvri en U 235 et ses
composés; thorium et ses composés;alliages, dispersions (y compris les cermets),produits céramiques et mélanges renfermantde l'uranium appauvri en U 235, du thoriumou des composés de ces produits581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2844.40.00.008 Éléments et isotopes et composés radioactifs
autres que ceux des nos 2844.10, 2844.20 ou
2844.30; alliages, dispersions (y compris lescermets), produits céramiques et mélangesrenfermant ces éléments, isotopes oucomposés; résidus radioactifs581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2844.50.00.005 Eléments combustibles (cartouches) usés
(irradiés) de réacteurs nucléaires581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2845.10.00.003 Eau lourde (oxyde de deutérium) 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2848.00.90.101 Phosphure de zinc 405 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2850.00.90.106 Azoture de plomb 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 53Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2901.10.20.000 Butane 255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
2901.24.10.006 Buta-1, 3-diène 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2902.20.00.001 Benzène 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2903.11.20.007 Chloroéthane (chlorure d'éthyle) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2903.13.00.009 Chloroforme (trichlorométhane) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2903.14.00.008 Tétrachlorure de carbone 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.16.00.006 1,2-Dichloropropane (chlorure de propylène)
et dichlorobutanes553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2903.19.10.001 Trichloroéthane 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.21.00.009 Chlorure de vinyle (chloroéthylène) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2903.22.00.008 Trichloroéthylène 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2903.23.00.007 Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 54
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2903.30.90.107 1,2-Dibromoéthane 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2903.30.90.214 Bromométhane (bromure de méthyle) 121 409 COA Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.41.00.005 Trichlorofluorométhane 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.42.00.004 Dichlorodifluorométhane 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.43.00.003 Trichlorotrifluoroéthane 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.44.00.002 Dichlorotétrafluoroéthane et
chloropentafluoroéthane111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.45.00.118 Chlorotrifluorométhane (CFC-13) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.45.00.216 Pentachlorofluoroéthane (CFC-111) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)
du GATT
2903.45.00.225 Tétrachlorodifluoroéthane (CFC-112) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.45.00.314 Heptachlorofluoropropane (CFC-211) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.45.00.323 Hexachlorodifluoropropane (CFC-212) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 55Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2903.45.00.332 Pentachlorotrifluoropropane (CFC-213) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)
du GATT
2903.45.00.341 Tétrachlorotétrafluoropropane (CFC-214) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.45.00.350 Trichloropentafluoropropane (CFC-215) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.45.00.369 Dichlorohexafluoropropane (CFC-216) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.45.00.378 Chloroheptafluoropropane (CFC-217) 111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.46.00.000 Bromochlorodifluorométhane,
bromotrifluorométhane etdibromotétrafluoroéthanes111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.49.00.114 Chlorodifluorométhane (fréon-22) 121 258 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.49.00.212 1,1-Dichloro-1-Fluoroéthane (HCFC-141b) 121 258 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)
du GATT
2903.49.00.221 1-Chloro-1,1-Difluoroéthane (HCFC-142b) 121 258 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.49.00.230 2,2-Dichloro-1,1,1-Trifluoroéthane
(HCFC-123)121 258 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.49.00.249 2-Chloro-1,1,1,2-Tétrafluoroéthane
(HCFC-124)121 258 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 56
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2903.49.00.310 1,2-Dibromo-3-Chloropropane (DBCP) 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2903.49.00.329 Pentafluorodichloropropane (HCFC-225) 121 258 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.49.00.908 Autres dérivés halogénés des hydrocarbures
acycliques contenant au moins deuxhalogénés différents121 251 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
2903.51.00.002 1, 2, 3, 4, 5, 6-Hexachlorocyclohexane 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATT
2903.61.00.000 Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-
dichlorobenzène553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2903.62.10.007 Hexachlorobenzène 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2903.62.20.005 DDT [1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chloro-
phényl)éthane]111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2903.69.30.006 Trichlorobenzène 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2903.69.90.101 Trichlorométhylbenzène 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2904.20.00.116 Nitrobenzène 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2904.20.00.134 Trinitrotoluène 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
2904.20.00.143 P-nitrobiphényl 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 57Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2905.29.10.007 Alcool allylique 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2905.50.90.100 Nitroglycérine 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
2905.50.90.208 Nitro-éthylène glycol (Nitro-éthanediol) 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
2906.13.20.002 Inositols 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2906.19.10.008 Bornéol, camphre "baroos" 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2908.10.10.005 Pentachlorophénol (PCP) et ses sels 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2908.10.90.106 2,4,6-trichlorophénol 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2908.10.90.204 2,40,5-trichlorophénol 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2908.90.00.108 Acide picrique (trini trophénol) et picrate
d'ammonium121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
2908.90.00.206 2,4-Dinitrophénol 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2909.19.90.106 Éther dichlorométhylique 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2909.19.90.302 Éther chlorométhyl-méthylique 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2909.42.00.008 Éthers monométhyliques de l'éthylène glycol
ou du diéthylène glycol553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2909.44.00.006 Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène
glycol ou du diéthylène glycol553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 58
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2910.10.00.003 Oxiranne (oxyde d'éthylène) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2910.30.00.009 1-chloro-2-époxypropane (épichlorohydrine) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2912.11.00.000 Méthanal (formaldéhyde) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2917.35.00.007 Anhydride phtalique 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2921.41.00.101 Aniline 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2921.42.00.100 Trinitrophénylméthylnitramine 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
2921.43.10.009 Toluidines 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2921.44.00.206 4-amino diphényl 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATT
2921.44.00.313 4-amino diphényl chlorhydrate 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATT
2921.45.00.303 1-naphtylamine ( α-naphthylamine) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2921.45.00.606 2-naphthylamine ( β-naphtylamine) 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 59Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2921.45.00.713 Acétate de 2-naphtylamine
(β-naphthylamine)111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATT
2921.45.00.722 Chlorhydrate de 2-naphthylamine
(β-naphtylamine)111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATT
2921.49.00.103 α-méthylbenzène-éthanamine et ses dérivés;
sels de ces produits522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2921.59.90.101 Benzidine et ses sels 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2921.59.90.209 3,3'-dichlorobenzidine 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2921.59.90.307 3,3'-diméthyl-(1,1'biphényl)-4,4'-diamine 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2922.22.00.103 3,3-Diméthoxybenzidine 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2922.42.21.006 Glutamate monosodique 508 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2922.50.90.109 2-((Dimethylamino)methyl)-1-
(3-methoxy phenyl)cyclohexanol(Tramadol)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2924.10.10.005 Diméthyl formamide (D.M.F.) 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2924.10.90.106 Amides acryliques 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2924.29.10.004 Phénacétine (p-éthoxy-acétanilide) 802 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 60
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2926.10.00.005 Acrylonitrile 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2929.10.10.000 Diisocyanate de toluène 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2929.10.90.101 Isocyanate de méthyle 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2929.90.00.103 Cyanure d' α-bromobenzyle
(benzeneacetonitrile, bromo)111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2931.00.23.003 Oxyde de tributylétain 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2931.00.30.004 Composés organo-mercuriques 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
2931.00.90.109 Chrome carbonyle 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.11.00.005 Phénazone (antipyrine) et ses dérivés 802 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.19.00.105 4-Butyl-1,2-diphényl-3,5-Pyrazolidinédione
(Phénylbutazone)807 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.31.10.009 Pyridine 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.51.00.104 Acide barbiturique Sécobarbital (5-allyl-5-
(1-méthylbutyl)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.51.00.202 Acide barbiturique Amobarbital (5-éthyl-5-
(3-méthylbutyl)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.51.00.907 Autre malonylurée (acide barbiturique) et
ses sels sels de ces produits812 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 61Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2933.59.90.107 4-methyl-1-piperazinecarboxylic acid-6-(5-
chloro-2-pyridinyl)-6,7-dihydro-7 -oxo-5h-
pyrrolo (3,4-b) pyrazin-5-yl ester(Zopiclone)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.90.90.215 8-Chloro-6-(2-chlorophenyl)-1-methyl-
4H(1,2,4)triazolo-(4,3-a)(1,4)benzodiazepin-e(Triazolam)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.90.90.224 5-(2-Fluorophenyl)1,3-dihydro-1-methyl-7-
nitro-2H-1,4-benzo-diazepin-2-one(Flunitrazepam)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.90.90.233 7-Chloro-5-(2-Chlorophenyl)-1,3-dihydro-3-
hydroxy-1-methyl-2H-1,4-benzodiazepin-2-
one (Lormetazepam)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.90.90.242 7-Chloro-5-(2-fluorophenyl)-1,3-dihydro-1-
methyl-2H-1,4-benzodiazepin-2-one(Fludiazepam)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.90.90.251 8-Chloro-6-phenyl-4H-(1,2,4)triazolo-(4,3-
a)(1,4)benzodiazepine (Estazolam)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.90.90.260 8-Chloro-1-methyl-6-phenyl-4H-
(1,2,4)triazolo-(4,3-a)(1,4)benzodiazepine(Alprazolam)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.90.90.279 7-Chloro-1,3-dihydro-3-hydroxy-1-methyl-
5-phenyl-2H-1,4-benzodiazepine-2-one
(Temazepam)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2933.90.90.288 8-Chloro-6-(2-fluorophenyl)-1-methyl-4H-
imidazo(1,5-a)(1,4)benzodiazepine(Midazolam)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2934.90.39.101 2-Bromo-4-(2-Chlorophenyl)-9-methyl-6H-
thieno(3,2-f)(1,2,4)triazolo(4,3-a)(1,4)diazepine (Brotizolam)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.21.00.000 Vitamines A et leurs dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 62
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2936.22.00.009 Vitamine B 1 et ses dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.23.00.008 Vitamine B 2  et ses dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.24.00.007 Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine
B3 ou vitamine B 5) et ses dérivés806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.25.00.006 Vitamine B 6 et ses dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.26.00.005 Vitamine B 12 et ses dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.27.00.004 Vitamine C et ses dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.28.00.003 Vitamine E et ses dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.29.10.000 Vitamine D et ses dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.29.20.008 Biotine (vitamine H) et ses dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.29.30.006 Vitamine K et ses dérivés 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.29.40.004 Acide nicotinique (3-Pyridine carboxylic
acid ou niacine)806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.29.50.001 Nicotinamide (3-Pyridine carboxamide) 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.29.90.003 Autres vitamines et leurs dérivés, non
mélangés806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2936.90.10.004 Mélanges de vitamine A et de vitamine D 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 63Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2936.90.90.007 Autres provitamines et vitamines, naturelles
ou reproduites par synthèse (y compris les
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivésutilisés principalement en tant quevitamines, mélangés entre eux, même ensolutions quelconques806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.10.00.002 Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse
et similaires, et leurs dérivés802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.21.10.007 Cortisone, prednisone, prednisolone 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.21.20.005 Hydrocortisone 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.22.00.008 Dérivés halogénés des hormones
corticosurrénales802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.29.10.009 Methylprednisolone 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.29.90.002 Autres hormones corticosurrénales et leurs
dérivés802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.91.10.002 Insuline 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.91.20.000 Sels de l'insuline 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.92.00.003 Oestrogènes et progestogènes 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2937.99.00.006 Autres hormones et leurs dérivés; autres
stéroïdes utilisés principalement commehormones802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2938.10.00.001 Rutoside (rutine) et ses dérivés 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2938.90.00.004 Autres hétérosides, naturels ou reproduits
par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leursesters et autres dérivés802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 64
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2939.10.10.008 Alcaloïdes de l'opium 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2939.10.20.006 Dérivés des alcaloïdes de l'opium; sels de
ces produits811 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.21.00.007 Quinine et ses sels 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.29.00.009 Autres alcaloïdes de la cinchonine et leurs
dérivés; sels de ces produits802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.30.10.004 Caféine anhydre (3,7-Dihydro-1,3,7-
trimethyl-1H-purine-2,6-dione)802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.30.20.002 Caféine monohydrate (3,7-Dihydro-1,3,7-
trimethyl-1H-purine-2,6-dionemonohydrate)802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.30.90.007 Autre caféine et ses sels 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.41.00.003 Ephédrine et ses sels 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.42.00.002 Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.49.10.003 Chlohydrate de phénylpropanolamine ((+)-
Chlorhydrate de noréphédrine)813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.49.90.104 Noréphrédine (1-phenylpropan-1-ol-2-
amine) et ses sels806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.49.90.907 Autres éphédrines et leurs sels 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.50.10.009 Théophylline glycinate sodique 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.50.20.007 Dyphylline (7-(2,3-Dihydroxypropyl)-3,7-
dihydro-1,3-dimethyl-1H-purine-2,6-dione)802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.50.30.005 Théophylline (3,7-Dihydro-1,3- dimethyl-
1H-purine-2,6-dione)802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 65Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2939.50.90.002 Aminophylline (théophylline
éthylènediamine) et ses dérivés, autres
dérivés de la théophylline; autres sels de cesproduits802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.61.00.008 Ergométrine (DCI) et ses sels 812 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.62.00.007 Ergotamine (DCI) et ses sels 812 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.63.00.006 Acide lysergique et ses sels 812 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.69.00.000 Autres alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs
dérivés; sels de ces produits812 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.70.00.007 Nicotine et ses sels 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.90.11.000 Cannabis indica 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2939.90.12.009 Alcaloïdes de la cocaïne 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2939.90.19.002 Autres narcotiques 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
2939.90.20.009 Berberine tannate (7,8,13,13A-tetradehydro-
9,10-dimethoxy-2,3-(methylenedioxy)berbinium tannate802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2939.90.90.004 Autres alcaloïdes végétaux, naturels ou
reproduits par synthèse, leurs sels, leurséthers, leurs esters et autres dérivés802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.10.10.102 Benzylpenicilline G sulfoxyde ([2s-
(2α,5α,6β)]-3,3-dimethyl-7-oxo-6-[
(phenylacetyl)amino]-4-thia-1-azabicyclo-
[3.2.0]heptane-2-carboxylic acid sulfoxide),
pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 66
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2941.10.10.200 Benzylpenicilline G sulfoxyde ([2s-
(2α,5α,6β)]-3,3-dimethyl-7-oxo-6-[
(phenylacetyl)amino]-4-thia-1-azabicyclo-
[3.2.0]heptane-2-carboxylic acid sulfoxide),pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.10.20.100 Amoxicilline Trihydrate (6-[[Amino(4-
hydroxyphenyl)acetyl]amino]-3,3-dimethyl-7-oxo-4-thia-1-azabicyclo[3.2.0]hephane-2-carboxylic acid), pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.10.20.208 Amoxicilline Trihydrate (6-[[Amino(4-
hydroxyphenyl)acetyl]amino]-3,3-dimethyl-
7-oxo-4-thia-1-azabicyclo[3.2.0]hephane-2-
carboxylic acid), pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.10.30.108 Ampicilline Trihydrate (6-[[Amino(4-
hydroxyphenyl)acetyl]amino]-3,3-dimethyl-7-oxo-4-thia-1-azabicyclo[3.2.0]hephane-2-carboxylic acid), pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.10.30.206 Ampicilline Trihydrate (6-[[Amino(4-
hydroxyphenyl)acetyl]amino]-3,3-dimethyl-
7-oxo-4-thia-1-azabicyclo[3.2.0]hephane-2-
carboxylic acid), pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.10.40.106 Procaïne pénicilline G (3,3-Dimethyl-7-oxo-
6-[(phenylacety)amino]-4-thia-1-azabicyclo[3.2.0]heptane-2-carboxylic acid comb. avec2-(diethylamino)ethyl 4-aminobenzoatemonohydrate), pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.10.40.204 Procaïne pénicilline G (3,3-Dimethyl-7-oxo-
6-[(phenylacety)amino]-4-thia-1-azabicyclo
[3.2.0]heptane-2-carboxylic acid combiné
avec 2-(diethylamino)ethyl 4-aminobenzoatemonohydrate), pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.10.90.105 Pénicillines et leurs autres dérivés, à
structure d'acide pénicillanique; autres selsde ces produits, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 67Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2941.10.90.203 Pénicillines et leurs autres dérivés, à
structure d'acide pénicillanique; autres sels
de ces produits, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.20.00.102 Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces
produits, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.20.00.200 Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces
produits, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.30.10.108 Chlortétracycline (7-Chloro-4-
dimethylamino-1,4,4a,5,5a,6,11,12a-octahydro-3,6,10,12,12a-pentahydroxy-6-methyl-1,11-dioxo-2-naphthace-necarboxamide), pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.30.10.206 Chlortétracycline (7-Chloro-4-
dimethylamino-1,4,4a,5,5a,6,11,12a-octahydro-3,6,10,12,12a-pentahydroxy-6-methyl-1,11-dioxo-2-naphthace-necarboxamide), pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.30.90.101 Tétracyclines et leurs autres dérivés; sels de
ces produits, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.30.90.209 Tétracyclines et leurs autres dérivés; sels de
ces produits, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.40.10.106 Chloramphénicol(2,2-Dichloro-N-[2-
hydroxy-1-(hydroxymethyl)-2-(4-
nitrophenyl)ethyl] acetamide), pour usagehumain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.40.10.204 Chloramphénicol(2,2-Dichloro-N-[2-
hydroxy-1-(hydroxymethyl)-2-(4-nitrophenyl)ethyl] acetamide), pour usagevétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.40.20.104 Dérivés du chloramphénicol; sels de ces
produits, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.40.20.202 Dérivés du chloramphénicol; sels de ces
produits, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 68
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2941.50.10.103 Estolate d'érythromycine (Erythromycine
propionate lauryl sulfate (sel)), pour usage
humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.50.10.201 Estolate d'érythromycine (Erythromycine
propionate lauryl sulfate (sel)), pour usagevétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.50.90.106 Érythromycine et ses dérivés; autres sels de
ces produits, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.50.90.204 Érythromycine et ses dérivés; autres sels de
ces produits, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.10.105 Sulfate de gentamycine, pour usage humain 503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.10.203 Sulfate de gentamycine, pour usage
vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.117 Aminosides (à l'exclusion des
streptomycines et de leurs dérivés; des sels
de ces produits et du sulfate degentamycine), pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.126 Aminosides (à l'exclusion des
streptomycines et de leurs dérivés; des selsde ces produits et du sulfate degentamycine), pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.215 Macrolides (à l'exclusion de l'érythromycine
et de ses dérivés; des sels de ces produits),pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.224 Macrolides (à l'exclusion de l'érythromycine
et de ses dérivés; des sels de ces produits,pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.313 Antibiotiques antifongiques, pour usage
humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.322 Antibiotiques antifongiques, pour usage
vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 69Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
2941.90.90.411 Céphalosporines, pour usage humain 503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.420 Céphalosporines, pour usage vétérinaire 406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.518 Autres bêtalactamines diverses (à l'exclusion
des pénicillines et de leurs dérivés; des selsde ces produits et des céphalosporines), pourusage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.527 Autres bêtalactamines diverses (à l'exclusion
des pénicillines et de leurs dérivés; des selsde ces produits et des céphalosporines), pourusage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.910 Autres antibiotiques, pour usage humain 503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2941.90.90.929 Autres antibiotiques, pour usage vétérinaire 406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
2942.00.10.005 Produits chimiques, utilisés pour la
fabrication de produits pharmaceutiques etde médicaments vétérinaires806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3001.10.00.109 Lutrae jecur, à l'état desséché (à usages
thérapeutiques)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3001.10.00.207 Hsiung tan ( ursi fel ), à l'état desséché (à
usages thérapeutiques)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3001.10.00.305 Hominis placenta, à l'état desséché 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3001.10.00.902 Autres glandes et autres organes, à l'état
desséché, même pulvérisés802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3001.20.00.009 Extraits de glandes ou d'autres organes ou de
leurs sécrétions802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3001.90.10.002 Héparine et ses sels 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3001.90.20.108 Hétérogreffe osseuse 504 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 70
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3001.90.20.901 Autres os, peaux, destinés à être greffés,
stériles501 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
3001.90.30.008 Cornée, destinée à être transplantée, stérile 501 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT
3001.90.90.005 Autres substances humaines ou animales
préparées à des fins thérapeutiques ouprophylactiques non dénommées nicomprises ailleurs802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.10.11.007 Antisérums 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.10.19.009 Autres sérums 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.10.20.006 Plasma 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.10.30.004 Globulines et albumines du sang 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.10.40.002 Préparations antihémophiliques 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.10.50.009 Sérum, sang, non bactériens, à usage
médical802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.10.90.001 Autres fractions du sang et produits
immunologiques modifiés, même obtenuspar voie biotechnologique802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.20.00.008 Vaccins pour la médecine humaine 503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.30.10.004 Vaccins antiaphteux 406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.30.90.007 Autres vaccins pour la médecine vétérina ire 406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.90.10.001 Micro-organismes (bactéries) pour le
traitement des excréments de porcs552 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 71Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3002.90.90.102 Anti-toxines 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.90.90.200 Saxitoxine 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.90.90.308 Ricin 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3002.90.90.905 Sang humain; sang animal préparé en vue
d'usages thérapeutiques, prophylactiques oude diagnostic; toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) etproduits similaires802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.10.10.105 Médicaments, contenant des pénicillines ou
des dérivés de ces produits, à structure
d'acide pénicillanique, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.10.10.212 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,contenant des pénicillines ou des dérivés deces produits, à structure d'acidepénicillanique406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.10.10.294 Autres médicaments, contenant des
pénicillines ou des dérivés de ces produits, à
structure d'acide pénicillanique, pour usage
vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.10.20.103 Médicaments, contenant des streptomycines
ou des dérivés de ces produits, pour usagehumain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.10.20.210 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,contenant des streptomycines ou des dérivésde ces produits406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.10.20.292 Autres médicaments, contenant des
streptomycines ou des dérivés de ces
produits, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 72
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3003.20.00.114 Médicaments contenant des aminosides (à
l'exclusion des streptomycines ou de leurs
dérivés; des sels de ces produits), pour usagehumain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.123 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,contenant des aminosides (à l'exclusion desstreptomycines ou de leurs dérivés; des selsde ces produits)406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.132 Autres médicaments contenant des
aminosides (à l'exclusion des streptomycinesou de leurs dérivés; des sels de ces produits),pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.212 Médicaments, contenant des  antibiotiques
antifongiques, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.221 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,contenant des antibiotiques antifongiques406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.230 Autres médicaments, contenant des
antibiotiques antifongiques, pour usage
vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.310 Médicaments, contenant des
céphalosporines, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.329 Médicaments, contenant des
céphalosporines, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.418 Médicaments, contenant d'autres
bêtalactamines diverses (à l'exclusion despénicillines et de leurs dérivés; des sels deces produits et des céphalosporines), pourusage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 73Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3003.20.00.427 Médicaments, contenant d'autres
bêtalactamines diverses (à l'exclusion des
pénicillines et de leurs dérivés; des sels deces produits et des céphalosporines), pourusage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.515 Médicaments, contenant du chloramphénicol
ou des dérivés de ce produit, pour usagehumain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.524 Médicaments, contenant du chloramphénicol
ou des dérivés de ce produit, pour usage
vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.613 Médicaments, contenant des  macrolides,
pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.622 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,contenant des macrolides406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.631 Autres médicaments, contenant des
macrolides, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.711 Médicaments, contenant des tétracyclines ou
des dérivés de ces produits, pour usagehumain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.720 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,
contenant des tétracyclines ou des dérivés deces produits406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.739 Autres médicaments, contenant des
tétracyclines ou des dérivés de ces produits,pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.917 Médicaments, contenant d'autres
antibiotiques, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.20.00.926 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,contenant d'autres antibiotiques406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 74
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3003.20.00.935 Autres médicaments contenant d'autres
antibiotiques, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.31.00.004 Médicaments contenant de l'insuline 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.39.00.006 Médicaments contenant d'autres hormones 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.40.11.000 Préparations à base d'opium et d'alcaloïdes
de l'opium522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3003.40.12.009 Préparations à base de cannabis indi ca 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3003.40.13.008 Préparations à base d'alcaloïdes de la
cocaïne522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3003.40.19.002 Autres préparations à base de narco tiques 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3003.40.90.004 Autres médicaments, contenant des
alcaloïdes ou des dérivés de ces produits,
mais ne contenant ni hormones, ni autres
produits du n° 29.37, ni antibiotiques802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.10.000 Autres médicaments contenant des vitamines
ou d'autres produits du n° 29.36806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.20.008 Anesthésiants 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.30.006 Substituts du sang, substituts du plasma et
préparations de recombinants génétiques802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.40.004 Nutriants et électrolytes 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.50.001 Concentré pour hémodialyse, non présenté
sous forme de doses ni conditionné pour lavente au détail802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.60.009 Sulfamides, médicaments antibactériens 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 75Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3003.90.71.006 Vin, à usage médical 505 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.79.008 Autres préparations médicinales chinoises 814 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.92.001 Préparations anticancéreuses 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.93.000 Remèdes contre les empoisonnements par
les pesticides802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.94.009 Médicaments contre les infections dues au
virus de l'immunodéficience humaine (VIH)503 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.102 Médicaments antihypertenseurs et
antihistaminiques806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.219 Médicaments contenant du sécobarbital 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.228 Médicaments contenant de l'amobarbital 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.317 Médicaments contenant du triazolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.326 Médicaments contenant du flunitrazepam 813 (1 )COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.335 Médicaments contenant du lormetazepam 813 (1 )COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.344 Médicaments contenant du fludiazepam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.353 Médicaments contenant de l'estazolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.362 Médicaments contenant de l'alprazolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.371 Médicaments contenant du temazepam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.380 Médicaments contenant du midazolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 76
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3003.90.99.415 Médicaments contenant du tramadol 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.512 Médicaments contenant du brotizolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.610 Médicaments contenant du zopiclone 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3003.90.99.905 Autres médicaments (à l'exclusion des
produits des nos 3002, 3005 ou 3006)constitués par des produits mélangés entreeux, préparés à des fins thérapeutiques ouprophylactiques, mais ni présentés sous
forme de doses, ni conditionnés pour la
vente au détail806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.10.10.104 Médicaments, contenant des pénicillines ou
des dérivés de ces produits, à structured'acide pénicillanique, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.10.10.211 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,contenant des pénicillines ou des dérivés de
ces produits, à structure d'acide
pénicillanique406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.10.10.293 Autres médicaments, contenant des
pénicillines ou des dérivés de ces produits, àstructure d'acide pénicillanique, pour usagevétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.10.20.102 Médicaments, contenant des streptomycines
ou des dérivés de ces produits, pour usagehumain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.10.20.219 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,
contenant des streptomycines ou des dérivésde ces produits406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 77Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3004.10.20.291 Autres médicaments, contenant des
streptomycines ou des dérivés de ces
produits, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.113 Médicaments contenant des aminosides (à
l'exclusion des streptomycines ou de leursdérivés; des sels de ces produits), pour usagehumain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.122 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,
contenant des aminosides (à l'exclusion des
streptomycines ou de leurs dérivés; des selsde ces produits)406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.131 Autres médicaments contenant des
aminosides (à l'exclusion des streptomycinesou de leurs dérivés; des sels de ces produits,pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.211 Médicaments, contenant des  antibiotiques
antifongiques, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.220 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,
contenant des antibiotiques antifongiques406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.239 Autres médicaments, contenant des
antibiotiques antifongiques, pour usagevétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.319 Médicaments, contenant des
céphalosporines, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.328 Médicaments, contenant des
céphalosporines, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.417 Médicaments, contenant d'autres
bêtalactamines diverses (à l'exclusion despénicillines et de leurs dérivés; des sels de
ces produits et des céphalosporines), pour
usage humain503 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 78
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3004.20.00.426 Médicaments, contenant d'autres
bêtalactamines diverses (à l'exclusion des
pénicillines et de leurs dérivés; des sels deces produits et des céphalosporines), pourusage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.514 Médicaments, contenant du chloramphénicol
ou des dérivés de ce produit, pour usagehumain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.523 Médicaments, contenant du chloramphénicol
ou des dérivés de ce produit, pour usage
vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.612 Médicaments, contenant des  macrolides,
pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.621 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,contenant des macrolides406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.630 Autres médicaments, contenant des
macrolides, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.710 Médicaments, contenant des tétracyclines ou
des dérivés de ces produits, pour usagehumain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.729 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,
contenant des tétracyclines ou des dérivés deces produits406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.738 Autres médicaments, contenant des
tétracyclines ou des dérivés de ces produits,pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.916 Médicaments, contenant d'autres
antibiotiques, pour usage humain503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.20.00.925 Médicaments sous forme d'additifs pour
aliments pour animaux médicamentés,contenant d'autres antibiotiques406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 79Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3004.20.00.934 Autres médicaments, contenant d'autres
antibiotiques, pour usage vétérinaire406 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.31.00.003 Médicaments contenant de l'insuline 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.32.00.002 Médicaments contenant des hormones
corticosurrénales802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.39.00.005 Médicaments contenant d'autres hormones 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.40.11.009 Préparations à base d'opium et d'alcaloïdes
de l'opium522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3004.40.12.008 Préparations à base de cannabis indi ca 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3004.40.13.007 Préparations à base d'alcaloïdes de la
cocaïne522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3004.40.19.001 Autres préparations à base de narco tiques 522 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3004.40.91.002 Médicaments, antidotes contre les
narcotiques811 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.40.99.004 Autres médicaments, contenant des
alcaloïdes ou des dérivés de ces produits,
mais ne contenant ni hormones, ni autresproduits du n° 29.37, ni antibiotiques802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.50.00.009 Autres médicaments contenant des vitamines
ou d'autres produits du n° 29.36806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.10.009 Anesthésiants 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.20.007 Substituts du sang, substituts du plasma et
préparations de recombinants génétiques802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.30.005 Nutriants et électrolytes 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 80
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3004.90.40.003 Concentré pour hémodialyse, présenté sous
forme de doses ou conditionné pour la vente
au détail802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.50.000 Sulfamides, médicaments antibactériens 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.61.007 Vin, à usage médical 505 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.69.009 Autres préparations médicinales chinoises 814 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.71.005 Préparations anticancéreuses 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.72.004 Médicaments contre les infections dues au
virus de l'immunodéficience humaine (VIH)503 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.80.004 Remèdes contre les empoisonnements par
les pesticides802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.91.001 Médicaments immunodépresseurs 806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.101 Médicaments antihypertenseurs et
antihistaminiques806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.218 Médicaments contenant du sécobarbital 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.227 Médicaments contenant de l'amobarbital 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.316 Médicaments contenant du triazolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.325 Médicaments contenant du flunitrazepam 813 (1 )COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.334 Médicaments contenant du lormetazepam 813 (1 )COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.343 Médicaments contenant du fludiazepam 813 (1 )COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 81Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3004.90.99.352 Médicaments contenant de l'estazolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.361 Médicaments contenant de l'alprazolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.370 Médicaments contenant du temazepam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.389 Médicaments contenant du midazolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.414 Médicaments contenant du tramadol 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.423 Médicaments contenant du brotizolam 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.432 Médicaments contenant du zopiclone 813 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.441 Matériaux viscoélastiques pour la chirurgie
ophtalmique504 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3004.90.99.904 Autres médicaments (à l'exclusion des
produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06)
constitués par des produits mélangés ou non
mélangés, préparés à des fins thérapeutiquesou prophylactiques, présentés sous forme dedoses ou conditionnés pour la vente au détail806 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3005.10.90.106 Autres pansements adhésifs et autres articles
ayant une couche adhésive, contenant 2% ouplus d'acide salicylique503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3005.10.90.909 Autres pansements adhésifs et autres articles
ayant une couche adhésive504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3005.90.10.008 Ouates 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3005.90.90.001 Autres articles du n°30.05 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 82
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3006.10.10.004 Catguts stériles, ligatures stériles similaires
pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles
pour tissus organiques utilisés en chirurgiepour refermer les plaies504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3006.10.39.001 Hémostatiques résorbables stériles pour la
chirurgie ou l'art dentaire, en autres matières504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3006.20.00.004 Réactifs destinés à la détermination des
groupes ou des facteurs sanguins802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3006.30.00.002 Préparations opacifiantes pour examens
radiographiques; réactifs de diagnosticconçus pour être employés sur le patient802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3006.40.20.006 Ciments pour la réfection osseuse 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3006.50.20.003 Trousses de pharmacie garnies, pour soins
de première urgence504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3006.60.00.005 Préparations chimiques contraceptives à
base d'hormones ou de spermicides802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3101.00.10.000 Déjections animales 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3101.00.20.008 Guano 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3101.00.90.101 Autres engrais d'origine animale ou végétale
et engrais résultant du mélange de produits
d'origine animale ou végétale, non traités
chimiquement403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3101.00.90.209 Autres engrais d'origine animale ou végétale
et engrais résultant du mélange de produitsd'origine animale ou végétale, traitéschimiquement403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 83Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3102.10.10.007 Urée, utilisée comme engrais 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.10.20.005 Urée, enrobée 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.21.10.004 Sulfate d'ammonium, utilisé comme engrais 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.29.00.008 Sels doubles et mélanges de sulfate
d'ammonium et de nitrate d'ammonium403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.30.10.003 Nitrate d'ammonium, utilisé comme engrais 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.40.00.003 Mélanges de nitrate d'ammonium et de
carbonate de calcium ou d'autres matièresinorganiques dépourvues de pouvoirfertilisant403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.50.10.008 Nitrate de sodium, utilisé comme engrai s 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.60.00.008 Sels doubles et mélanges de nitrate de
calcium et de nitrate d'ammonium403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.70.10.004 Cyanamide calcique, utilisée comme engrai s 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.80.00.004 Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
en solutions aqueuses ou ammoniacales403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3102.90.00.100 Sulfate d'ammonium et urée 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 84
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3102.90.00.903 Autres engrais minéraux ou chimiques
azotés, y compris les mélanges non visés
dans les sous-positions précédentes403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3103.10.00.008 Superphosphates 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3103.20.00.006 Scories de déphosphoration 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3103.90.00.001 Autres engrais minéraux ou chimiques
phosphatés, y compris les mélanges nonvisés dans les sous-positions précédentes403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3104.20.10.003 Chlorure de potassium, utilisé comme
engrais403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3104.30.10.001 Sulfate de potassium, utilisé comme engr ais 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3104.90.10.008 Sulfate de magnésium et de potassium
(même pur)403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3104.90.90.001 Autres engrais minéraux ou chimiques
potassiques, y compris les mélanges non
visés dans les sous-positions précédentes403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3105.10.00.006 Produits du présent chapitre présentés soit en
tablettes ou formes similaires, soit enemballages d'un poids brut n'excédant pas 10kg403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3105.20.00.004 Engrais minéraux ou chimiques contenant
les trois éléments fertilisants: azote,phosphore et potassium403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3105.51.00.006 Autres engrais minéraux ou chimiques
contenant des nitrates et des phosphates403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 85Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3105.59.00.008 Autres engrais minéraux ou chimiques
contenant les deux éléments fertilisants :
azote et phosphore403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3105.60.00.005 Engrais minéraux ou chimiques contenant
les deux éléments fertilisants: phosphore etpotassium403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3105.90.00.009 Autres engrais 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3204.19.31.000 Colorants alimentaires 508 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3207.10.00.101 Pigments, opacifiants et couleurs préparés et
préparations similaires des types utilisés
pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie,renfermant des matières radioactives581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3207.20.10.107 Émail, renfermant des matières radioactiv es 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3207.20.20.105 Glacis, renfermant des matières radioac tives 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3207.20.30.103 Engobes et préparations similaires,
renfermant des matières radioactives581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3207.30.90.108 Lustres liquides et préparations similaires
des types utilisés pour la céramique,l'émaillerie ou la verrerie, renfermant desmatières radioactives581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3301.90.11.008 Oléorésines d'extraction d'opium 111 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
3304.99.10.105 Crème pour le visage contenant des
médicaments507 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 86
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3304.99.20.103 Crème de nettoyage contenant des
médicaments507 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3304.99.90.108 Lotion contenant des médicaments, lotion
tonique507 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3304.99.90.206 Préparations nettoyantes pour les mains,
contenant des médicaments507 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3305.10.00.102 Shampooings et produits de rinçage
capillaires contenant des médicaments(antipelliculaires, contre les démangeaisons)507 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3305.20.00.002 Préparations pour l'ondulation ou le
défrisage permanents507 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3305.90.20.003 Colorations capillaires 507 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3306.10.10.109 Dentifrices (y compris les médicaments) 503 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3306.10.20.107 Bains de bouche, déodorants buccaux,
contenant des médicaments503 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3307.20.00.000 Désodorisants corporels et antisudoraux 507 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3307.90.20.001 Solution de nettoyage pour lentilles de
contact504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3307.90.90.104 Dépilatoires 503 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3307.90.90.202 Produits de toilette contenant des
médicaments503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3401.11.00.113 Savons de toilette à usages médicaux 507 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3401.11.00.122 Savons à usages médicaux; savons
désinfectants503 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 87Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3403.19.90.105 Préparations lubrifiantes contenant des
biphényles polychlorés, du naphtalène
polychloré, du chloronaphtalène, desterphényles polychlorés ou del'hexachlorobenzène ou du perchlorobenzène(contenant comme constituants de base 70%
ou plus en poids d'huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux)111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
3404.90.90.106 Cires composées de polychlorobiphényles
ou de polychloronaphtalènes111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
3503.00.90.105 Hu ku chiao ( Tigris Os Colla ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3503.00.90.203 Lu Chiao Chiao ( Cervi Cornus Colla ) 502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
3505.10.90.101 Nitroamidon 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3601.00.10.005 Poudre noire 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3601.00.20.003 Poudres sans fumée 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3601.00.90.008 Autres poudres propulsives 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3602.00.10.004 Dynamite 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3602.00.90.007 Autres explosifs préparés 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3603.00.10.003 Mèches de sûreté; cordeaux détonants 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3603.00.20.001 Amorces et capsules fulminantes 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3603.00.30.009 Allumeurs 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 88
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3603.00.40.007 Détonateurs électriques 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3604.10.10.000 Articles pour feux d'artifice ayant le
caractère de jouets111 NPA Sécurité des personnes, article XX b)
du GATT
3604.10.20.008 Articles pour feux d'artifice, autres que des
jouets111 NPA Sécurité des personnes, article XX b)
du GATT
3604.90.90.006 Autres articles de pyrotechnie 111 NPA Sécurité des personnes, article XX b)
du GATT
3606.10.00.000 Combustibles liquides et gaz combustibles
liquéfiés en récipients des types utilisés pouralimenter ou recharger les briquets ou lesallumeurs, et d'une capacité n'excédant pas300 cm3255 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATT
3706.10.31.002 Films cinématographiques mandarins
35 mm, positifs, première copie372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.32.001 Films cinématographiques mandarins
35 mm, positifs, deuxième copie372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.33.000 Films cinématographiques mandarins
35 mm, positifs, troisième copie et suivantes372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.40.001 Films cinématographiques mandarins
35 mm, négatifs372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.51.007 Films cinématographiques étrangers 35 mm,
positifs, première copie372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.52.006 Films cinématographiques étrangers 35 mm,
positifs, deuxième copie372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.53.005 Films cinématographiques étrangers 35 mm,
positifs, troisième copie et suivantes372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.60.006 Films cinématographiques étrangers 35 mm,
négatifs372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.71.003 Films cinématographiques étrangers 70 mm,
positifs, première copie372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 89Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3706.10.72.002 Films cinématographiques étrangers 70 mm,
positifs, deuxième copie372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.73.001 Films cinématographiques étrangers 70 mm,
positifs, troisième copie et suivantes372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.80.002 Films cinématographiques étrangers 70 mm,
négatifs372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.91.009 Films cinématographiques mandarins
70 mm, positifs, première copie372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.92.008 Films cinématographiques mandarins
70 mm, positifs, deuxième copie372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.93.007 Films cinématographiques mandarins
70 mm, positifs, troisième copie et suivantes372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.10.99.001 Autres films cinématographiques,
impressionnés et développés, comportant ounon l'enregistrement du son ou ne
comportant que l'enregistrement du son,
d'une largeur de 35 mm ou plus372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.90.31.005 Films cinématographiques couleur, d'une
largeur de 8 mm372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.90.32.004 Films cinématographiques couleur, d'une
largeur de 16 mm372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.90.39.007 Autres films cinématographiques couleur,
d'une largeur inférieure à 35 mm372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.90.41.003 Films cinématographiques noir et blanc,
d'une largeur de 8 mm372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.90.42.002 Films cinématographiques noir et blanc,
d'une largeur de 16 mm372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3706.90.49.005 Autres films cinématographiques noir et
blanc, d'une largeur inférieure à 35 mm372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 90
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3706.90.90.003 Autres films cinématographiques,
impressionnés et développés, comportant ou
non l'enregistrement du son ou necomportant que l'enregistrement du son,d'une largeur inférieure à 35 mm372 GIO Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
3808.10.10.004 Insecticides à usage industriel 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.10.20.002 Papier tue-mouches et articles similaires 552 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.10.30.000 Produits antimoustiques 552 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.10.40.008 Mèches et bougies 552 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.10.50.005 Rubans soufrés 552 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.10.90.007 Autres insecticides 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.20.10.002 Fongicides à usage industriel 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.20.20.000 Fongicides 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.30.12.008 Herbicides 405 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.30.13.007 Paraquat à usage industriel 405 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 91Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3808.30.19.001 Autres herbicides à usage industriel 405 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.30.21.007 Inhibiteurs de germination et régulateurs de
croissance pour plantes à usage industriel405 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.30.22.006 Inhibiteurs de germination et régulateurs de
croissance pour plantes405 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.40.10.008 Désinfectants à usage industriel 810 (1) DOH(2)COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.40.20.006 Désinfectants 810 (1)DOH(2)COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.90.11.006 Miticides à usage industriel 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.90.12.005 Miticides 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.90.21.004 Nématocides à usage industriel 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.90.22.003 Nématocides 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.90.31.002 Rodenticides à usage industriel 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.90.32.001 Rodenticides 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 92
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3808.90.91.009 Autres pesticides ou produits similaires à
usage industriel801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3808.90.92.106 Bromure de méthyle 121 409 COA Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
3808.90.92.909 Autres pesticides ou produits similaires 801 (1)COA(2)EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3813.00.00.109 Préparations et charges pour appareils
extincteurs contenant du
bromotrifluorométhane (halon-1301),  du
bromochlorodifluorométhane (halon-1211)ou du dibromotétrafluoroéthane (halon-2402)111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
3822.00.90.109 Réactifs de diagnostic  de l'hépatite et réactifs
de détection des anticorps produits contre levirus de l'immunodéficience humaine (VIH)802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3824.71.00.002 Mélanges contenant des hydrocarbures
acycliques perhalogénés uniquement avec du
fluor et du chlore121 251 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)
du GATT
3824.79.00.004 Autres mélanges contenant des dérivés
perhalogénés d'hydrocarbures acycliquescontenant au moins deux halogènesdifférents121 251 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
3824.90.23.100 Huiles pour condensateurs autres que
d'origine minérale (contenant des biphénylespolychlorés, du naphtalène polychloré, du
chloronaphtalène, des terphényles
polychlorés ou de l'hexachlorobenzène ou duperchlorobenzène)111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
3824.90.51.007 Additifs pour aliments pour animaux (ne
contenant pas de substances médicales)404 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT,Accord SPS et Accord OTCMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 93Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
3824.90.52.104 Engrais magnésiques 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3824.90.52.202 Engrais siliceux et autres engrais
secondaires403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3824.90.52.300 Engrais à oligo-éléments nutritifs 403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3824.90.52.907 Autres engrais chimiques, autres que ceux
du chapitre 31 (ne contenant ni azote, niphosphore, ni potassium)403 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
3824.90.99.118 Polychlorobiphényles 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
3824.90.99.216 Préparations pour gaz lacrymogène 121 363 NPA Maintien de l'ordre, article XXI du
GATT
3824.90.99.314 Mélanges contenant des dérivés halogénés
d'hydrocarbures acycliques contenant aumoins deux halogènes différents, autres queceux visés au n
o3824.71 ou au n°3824.79121 251 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
3912.20.00.105 Nitrates de cellulose 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
3912.20.00.203 Nitrocellulose à faible viscosité 121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
4014.10.00.905 Autres préservatifs 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
4014.90.90.008 Autres articles d'hygiène ou de pharmacie,
en caoutchouc vulcanisé, même avec partiesen caoutchouc durci504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
4103.90.90.340 Peaux séchées d' elephatis corium  (y compris
pour les médicaments chinois)502 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 94
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
4802.10.00.206 Papier pour billets de banque, fait à la main,
non couché ni enduit, en rouleaux ou en
feuilles121 343 IDP Maintien de la stabilité financière,
article XX d) du GATT
4802.52.10.007 Papier pour billets de banque, non couché ni
enduit, en rouleaux ou en feuilles, d'un poidsau mètre carré compris entre 40 g inclus et150 g exclus121 343 IDP Maintien de la stabilité financière,
article XX d) du GATT
4802.60.11.006 Papier pour billets de banque 121 343 IDP Maintien de la stabilité financière,
article XX d) du GATT
4811.90.16.004 Papiers et cartons enduits d'insecticides,
autres que les produits des types décrits dansles libellés des n
os 48.03, 48.09 ou 48.10405 COA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
4818.40.20.100 Tampons en papier, ouates de cellulose ou
nappes de fibres de cellulose504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
4907.00.10.102 Nouveaux dollars taiwanais, billets 344 IDP Maintien de la stabilité financière,
article XX d) du GATT
5004.00.10.004 Fils utilisés en chirurgie, non conditionnés
pour la vente en détail504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
5006.00.30.008 Fils utilisés en chirurgie, conditionnés pour
la vente en détail504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
5401.10.10.001 Fils de filaments synthétiques, utilisés en
chirurgie504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
5601.10.00.109 Tampons en ouates de matières textiles 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
6812.20.00.002 Fils et mélanges à base d'amiante, ou à base
d'amiante et de carbonate de magnésium553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
7118.90.90.203 Nouveaux dollars taiwanais, monnaies 344 IDP Maintien de la stabilité financière,
article XX d) du GATT
7204.29.00.007 Déchets et débris d'autres aciers alliés 559 NPA Sécurité nationale, article XXI du
GATT
7204.49.90.905 Autres déchets et débris de fer ou d'acier 559 NPA Sécurité nationale, article XXI du
GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 95Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
7326.90.90.103 Menottes, en fer ou en acier 121 363 NPA Maintien de l'ordre, article XXI du
GATT
7404.00.10.104 Déchets et débris de cuivre et de laiton, à
l'exclusion des fils et câbles enrobés558 NPA Sécurité nationale, article XXI du
GATT
7404.00.10.907 Autres déchets et débris de cuivre et de
laiton558 NPA Sécurité nationale, article XXI du
GATT
7404.00.90.107 Autres déchets et débris de cuivre, à
l'exclusion des fils et des câbles enrobés558 NPA Sécurité nationale, article XXI du
GATT
7404.00.90.900 Autres déchets et débris de cuivre 558 NPA Sécurité nationale, article XXI du
GATT
7802.00.00.006 Déchets et débris de plomb 121 551 EPA Protection de l'environnement,
article XX b) du GATT
8107.10.10.002 Cadmium sous forme brute 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8107.10.20.000 Déchets et débris de cadmium 121 551 EPA Protection de l'environnement,
article XX b) du GATT
8107.10.30.008 Poudres de cadmium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8107.90.10.005 Fils de cadmium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8107.90.90.008 Autres ouvrages en cadmium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8112.11.10.004 Béryllium sous forme brute 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8112.11.30.000 Poudres de béryllium 553 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 96
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
8112.20.20.001 Déchets et débris de chrome 121 551 EPA Protection de l'environnement,
article XX b) du GATT
8112.91.21.004 Débris de métaux divers 111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
8401.10.00.007 Réacteurs nucléaires 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8401.20.00.005 Machines et appareils pour la séparation
isotopique, et leurs parties581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8401.30.00.003 Eléments combustibles (cartouches) non
irradiés pour réacteurs nucléaires581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8401.40.00.109 Parties de réacteurs nucléaires renfermant
des matières radioactives581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8408.10.00.000 Moteurs à piston, à allumage par
compression, pour la propulsion de bateaux291 EC Économies d'énergie, article XX g) du
GATTMesures techniques
8424.10.00.108 Extincteurs contenant du
bromotrifluorométhane (halon-1301),  dubromochlorodifluorométhane (halon-1211)ou du dibromotétrafluoroéthane (halon-2402)111 IDB Protection de l'environnement
(Protocole de Montréal), article XX b)du GATT
8456.20.00.009 Machines-outils opérant par ultrasons 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8477.10.90.203 Machines à mouler par injection pour
disques optiques236 DGT Accord sur les ADPIC
8479.89.81.002 Appareils pour la croissance et le tirage de
lingots monocristallins de semi-conducteurs808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8479.89.82.001 Appareils à dépôt physique par pulvérisation
sur les plaquettes à semi-conducteurs808 DGT Accord OTC Mesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 97Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
8479.89.83.000 Appareils pour l'attaque par humidification,
le développement, le décapage ou le
nettoyage des disques ( wafers ) à semi-
conducteur ou des dispositifs devisualisation à écran plat808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8479.89.84.009 Appareils de soudage de puces et de soudage
automatisé et microsoudeuses de fils pourl'assemblage de semi-conducteurs808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8479.89.85.008 Équipements d'encapsulation pour
l'assemblage de semi-conducteurs808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8479.89.86.007 Machines à dépôt épitaxial destinées à la
fabrication de plaquettes à semi-conducteurs808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8479.89.87.006 Machines à couder, à plier et à dresser les
fils de sortie de semi-conducteurs808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8479.89.88.005 Appareils à dépôt physique pour la
production de semi-conducteurs808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8479.89.89.004 Tournettes pour le dépôt d'émulsions
photographiques sur les plaquettes à semi-conducteurs808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8479.89.91.000 Appareils de métallisation sous vide pour la
production de semi-conducteurs autres queles articles du n°8419.89808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8479.89.99.100 Appareils de nettoyage à ultrasons 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8479.89.99.208 Appareils d'enregistrement laser pour
disques optiques236 DGT Accord sur les ADPIC
8479.89.99.903 Autres machines et appareils du n° 84.79 808 DGT Accord OTC Mesures techniques
8480.71.90.106 Moules pour les disques optiques 236 DGT Accord sur les ADPIC
8515.80.10.003 Machines pour le soudage opérant par
ultrasons602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8517.11.00.007 Postes téléphoniques d'usagers par fil à
combinés sans fil602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 98
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
8525.10.11.005 Appareils d'émission autres que les appareils
d'émission pour la radiodiffusion ou la
télévision602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.10.19.007 Autres appareils d'émission radio 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.10.20.004 Appareils d'émission pour la radiodiffusion 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.10.30.002 Appareils d'émission pour la télévision 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.10.40.000 Appareils d'émission autres que les appareils
pour la radiodiffusion ou la télévision602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.10.90.107 Microphones de radiodiffusion et leurs
supports602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.10.90.900 Autres appareils d'émission radio 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.20.10.102 Téléphones mobiles numériques 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.20.10.905 Autres appareils pour la radiotéléphonie 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.20.20.002 Walkies-talkies 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.20.30.000 Appareils émetteurs/récepteurs radio 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.20.40.008 Appareils de radiotélécopie 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8525.20.90.007 Autres appareils d'émission radio
incorporant un appareil de réception602 (1)DGT
(2)MNDMesures techniques
8526.10.00.007 Appareils de radiodétection et de
radiosondage (radar)602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8526.91.10.007 Balises radioélectriques 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 99Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
8526.91.20.005 Échosondeurs à ondes électriques, boussoles
et autres appareils de radionavigation602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8526.91.90.000 Autres appareils de radionavigation 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8526.92.10.006 Appareils de radiotélécommande, pour les
appareils de radiodétection et deradiosondage (radar)602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8526.92.90.009 Autres appareils de radiotélécommande 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8527.90.10.007 Récepteurs de poche pour les installations
d'appel, d'alarme ou de recherche depersonnes602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8527.90.90.000 Autres appareils récepteurs pour la
radiotéléphonie ou la radiotélégraphie602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8535.40.11.105 Parafoudres, pour une tension excédant 24
kV, renfermant des matières radioactives581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8535.40.19.107 Autres parafoudres renfermant des matières
radioactives581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8543.89.99.200 Amplificateur de puissance radioélectrique
externe602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
8548.10.10.009 Déchets d'accumulateurs au plomb et
accumulateurs au plomb hors d'usage111 EPA Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATT
8703.31.10.005 Berlines (y compris décapotables ou de
sport) et voitures du type "break" d'unecylindrée n'excédant pas 1500 cm
3209 (1)IDB(2)EPA 1) Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT   2) Protection
de l'environnement, article XX b) du
GATTExemption 2 ans après
l'accession
8703.31.90.008 Autres voitures de tourisme d'une cylindrée
n'excédant pas 1500 cm3209 (1)IDB(2)EPA 1) Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT   2) Protectionde l'environnement, article XX b) duGATTExemption 2 ans après
l'accessionG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 100
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
8703.32.10.004 Berlines (y compris décapotables ou de
sport) et voitures du type "break" d'une
cylindrée excédant 1500 cm3 mais
n'excédant pas 2500 cm3209 (1)IDB(2)EPA 1) Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT   2) Protection
de l'environnement, article XX b) duGATTExemption 2 ans après
l'accession
8703.32.90.007 Autres voitures de tourisme d'une cylindrée
excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas
2500 cm3209 (1)IDB(2)EPA 1) Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT   2) Protectionde l'environnement, article XX b) duGATTExemption 2 ans après
l'accession
8703.33.11.002 Berlines (y compris décapotables ou de
sport) et voitures du type "break" d'une
cylindrée excédant 2500 cm3 mais
n'excédant pas 3000 cm3209 (1)IDB(2)EPA 1) Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT   2) Protection
de l'environnement, article XX b) duGATTExemption 2 ans après
l'accession
8703.33.12.001 Berlines (y compris décapotables ou de
sport) et voitures du type "break" d'unecylindrée excédant 3 000 cm
3209 (1)IDB(2)EPA 1) Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT   2) Protectionde l'environnement, article XX b) duGATTExemption 2 ans après
l'accession
8703.33.91.005 Autres voitures de tourisme d'une cylindrée
excédant 2500 cm3 mais n'excédant pas
3000 cm3209 (1)IDB(2)EPA 1) Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT   2) Protection
de l'environnement, article XX b) du
GATTExemption 2 ans après
l'accession
8703.33.92.004 Autres voitures de tourisme d'une cylindrée
excédant 3 000 cm3209 (1)IDB(2)EPA 1) Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATT   2) Protectionde l'environnement, article XX b) duGATTExemption 2 ans après
l'accession
8705.10.10.008 Camions-grues dotés d'un dispositif de
levage conçus uniquement pour le levage(pas d'espace de chargement)608 DRH Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATTMesures techniques
8705.90.40.005 Unités radiologiques mobiles 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
8710.00.00.103 Chars et automobiles blindées de combat,
armés ou non121 641 MND Sécurité nationale, article XXI du
GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 101Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
8711.20.90.001 Autres motocycles et cycles à moteur à
piston alternatif, d'une cylindrée excédant
50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3605 IDB Protection de l'environnement,
article XX b) du GATTExemption 6 mois après
l'accession
8711.30.00.008 Motocycles et cycles à moteur à piston
alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3
mais n'excédant pas 500 cm3605 IDB Protection de l'environnement,
article XX b) du GATTExemption 6 mois après
l'accession
8711.40.00.006 Motocycles et cycles à moteur à piston
alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3
mais n'excédant pas 800 cm3605 IDB Protection de l'environnement,
article XX b) du GATTExemption 6 mois après
l'accession
8711.50.00.003 Motocycles et cycles à moteur à piston
alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3605 IDB Protection de l'environnement,
article XX b) du GATTExemption 6 mois après
l'accession
8801.10.00.003 Planeurs et ailes volantes 601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8801.90.11.003 Ballons utilisés dans l'aéronautique et la
météorologie601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8801.90.12.002 Ballons, libres ou captifs 601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8801.90.20.002 Dirigeables 601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8801.90.90.007 Autres véhicules aériens, non conçus pour la
propulsion à moteur601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8802.11.00.001 Hélicoptères, d'un poids à vide n'excédant
pas 2 000 kg601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8802.12.00.000 Hélicoptères, d'un poids à vide excédant
2 000 kg601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8802.20.00.000 Avions et autres véhicules aériens, d'un
poids à vide n'excédant pas 2 000 kg601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8802.30.00.008 Avions et autres véhicules aériens, d'un
poids à vide excédant 2 000 kg maisn'excédant pas 15 000 kg601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8802.40.00.006 Avions et autres véhicules aériens, d'un
poids à vide excédant 15 000 kg601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 102
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
8802.60.00.001 Véhicules spatiaux (y compris les satellites)
et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-
orbitaux601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8805.20.00.007 Appareils au sol d'entraînement au vol et
leurs parties601 CAD Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8901.10.00.002 Paquebots, bateaux de croisière et bateaux
similaires principalement conçus pour letransport de personnes; transbordeurs606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8901.20.00.000 Bateaux-citernes 606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8901.30.00.008 Bateaux frigorifiques 606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8901.90.10.003 Cargos de marchandises diverses 606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8901.90.20.001 Vraquiers 606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8901.90.30.009 Porte-conteneurs 606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8901.90.90.006 Autres bateaux pour le transport de
marchandises et autres bateaux conçus à lafois pour le transport de personnes et demarchandises606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8902.00.10.001 Bateaux de pêche 401 COA Conservation des ressources
halieutiques, article XX g) du GATT
8902.00.20.009 Navires-usines et autres bateaux pour le
traitement ou la mise en conserve desproduits de la pêche401 COA Conservation des ressources
halieutiques, article XX g) du GATT
8903.91.00.002 Bateaux à voile, même non montés, même
avec moteur auxiliaire606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8903.92.00.001 Bateaux à moteur, même non montés, autres
qu'à moteur hors-bord606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8904.00.00.001 Remorqueurs et bateaux-pousseurs 606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 103Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
8905.10.00.008 Bateaux-dragueurs 606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8905.90.20.007 Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-
grues et autres bateaux pour lesquels lanavigation n'est qu'accessoire par rapport àla fonction principale606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
8906.00.10.007 Navires de guerre 121 641 MND Sécurité nationale, article XXI du
GATT
8906.00.90.000 Autres bateaux 606 DONA Protection de la sécurité des personnes,
article XX b) du GATT
9001.30.00.005 Verres de contact 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9013.10.10.003 Lunettes de visée pour armes 121 363 NPA Maintien de l'ordre, article XXI du
GATT
9013.20.00.003 Lasers, autres que les diodes laser 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9014.80.10.007 Radiodétecteurs de poissons 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
9014.80.90.000 Autres instruments et appareils pour la
navigation602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
9015.80.30.002 Radiosondes 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
9018.12.00.008 Appareils de diagnostic par balayage
ultrasonique (scanners)602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
9018.13.00.007 Appareils de diagnostic par visualisation à
résonance magnétique504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.14.00.006 Appareils de scintigraphie 803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.19.90.002 Autres appareils d'électrodiagnostic 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.31.00.005 Seringues, avec ou sans aiguilles 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 104
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
9018.32.00.004 Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à
sutures504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.39.00.007 Autres cathéters, canules et instruments
similaires:504 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9018.49.10.003 Autres instruments et appareils, pour l'art
dentaire803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.50.00.001 Autres instruments et appareils
d'ophtalmologie803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.90.10.109 Manomètres pour la mesure de la pression
veineuse504 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9018.90.30.007 Matériel pour administration par voie
intraveineuse504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.90.40.103 Accélérateurs linéaires, lithotriteurs à ondes
de choc avec orienteur de rayons X504 581 (1)DOH (2)AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9018.90.40.201 Photocoagulateurs à rayon laser 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.90.40.309 Lithotriteurs à ondes de choc 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.90.50.002 Reins artificiels 803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.90.60.000 Incubateurs pour nourrissons 803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.90.80.006 Autres articles du n°9018 803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9018.90.90.102 Bols de séparateurs de cellules sanguines par
centrifugation504 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9019.10.20.005 Appareils de mécanothérapie et appareils de
psychotechnie803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9019.20.10.005 Appareils d'ozonothérapie 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 105Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
9019.20.30.001 Appareils respiratoires de réanimatio n 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9019.20.60.004 Appareils autosauveteurs, etc 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9019.20.90.008 Autres appareils de thérapie respiratoire 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.11.00.004 Prothèses articulaires 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.29.90.103 Implants osseux 504 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9021.30.11.008 Coeurs artificiels totaux 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.30.12.007 Valves cardiaques artificielles 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.30.20.007 Prothèses vasculaires 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.30.31.004 Cristallins artificiels 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.30.50.000 Prothèses mammaires 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.30.60.008 Prothèses de hanches, plaques, clous, vis
pour os, ciments pour os504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.30.90.002 Autres articles et appareils de prothèse 504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.50.00.006 Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des
parties et accessoires504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9021.90.10.104 Défibrillateurs cardioverteurs automatiques
implantables504 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9021.90.10.907 Autres appareils à tenir à la main, à porter
sur la personne ou à implanter dansl'organisme, afin de compenser unedéficience ou une infirmité504 DOH Protection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 106
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
9021.90.90.009 Autres articles du n°90.21 803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9022.12.00.002 Appareils de tomographie pilotés par une
machine automatique de traitement del'information504 581 (1)DOH (2)AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9022.13.00.001 Autres appareils à rayons X, pour l'art
dentaire581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9022.14.00.000 Autres appareils à rayons X, à usage
médical, chirurgical ou vétérinaire581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9022.19.00.005 Appareils à rayons X pour autres usages 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9022.21.10.009 Appareils de téléthérapie au cobalt 60 504 581 (1)DOH (2)AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9022.21.90.100 Appareils de radi othérapie/de diagnostic
utilisant des radio-isotopes504 581 (1)DOH (2)AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9022.21.90.903 Autres appareils utilisant les radiations
alpha, bêta ou gamma, à usage médical,chirurgical, dentaire ou vétérinaire504 581 (1)DOH (2)AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9022.29.00.003 Appareils utilisant les radiations alpha, bêta
ou gamma, pour autres usages581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9022.30.00.000 Tubes à rayons X 581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 107Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
9022.90.00.007 Autres dispositifs générateurs de rayons X,
générateurs de tension, pupitres de
commande, écrans, tables, fauteuils etsupports similaires d'examen ou detraitement, y compris les parties etaccessoires803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9027.20.00.105 Chromatographes en phase gazeuse avec
détecteur à capture d'électrons581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation desvégétaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9027.80.80.908 Autres analyseurs d'hématologie ou
appareils pour la numération sanguine504 DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9030.10.00.004 Instruments et appareils pour la mesure ou la
détection des radiations ionisantes.803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9031.80.00.909 Autres instruments, appareils et machines de
mesure ou de contrôle, non dénommés nicompris ailleurs dans le présent chapitre803 (1)DOH (2)AEC
(3)DGTProtection de la santé des personnes,
article XX b) du GATTMesures techniques
9301.00.00.008 Armes de guerre, autres que les revolvers,
pistolets et armes blanches121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9302.00.00.007 Revolvers et pistolets, autres que ceux des
n°s 93.03 ou 93.04121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9303.10.00.004 Armes à feu ne pouvant être chargées que
par le canon121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9303.20.00.002 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir
sportif comportant au moins un canon lisse121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9303.30.00.000 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir
sportif121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9303.90.90.008 Autres articles du n°9303 121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9304.00.00.103 Couteaux pointus; coups-de-poing
américains; fouets acier (fer)121 362 CPA Maintien de l'ordre, article XXI du
GATT
9304.00.00.201 Bombes aérosol contenant du gaz
lacrymogène121 363 NPA Maintien de l'ordre, article XXI du
GATTG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 108
Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
9304.00.00.906 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à
ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques,
par exemple), à l'exclusion de celles du n°93.07121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9305.10.00.002 Parties et accessoires de revolvers ou
pistolets121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9305.21.00.009 Canons lisses 121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9305.29.00.001 Autres parties et accessoires de fusils ou
carabines du n°93.03121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9305.90.00.005 Autres parties et accessoires des articles des
nos 93.01 à 93.04121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9306.10.00.109 Cartouches pour pistolets de scellement et
leurs parties121 301 MOEA Protection de la vie/de la santé des
personnes, article XX b) du GATT
9306.10.00.207 Cartouches pour pistolets d'abattage et leurs
parties121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9306.21.00.008 Cartouches pour fusils ou carabines à canon
lisse121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9306.29.00.000 Parties de cartouches pour fusils ou
carabines à canon lisse; plombs pourcarabines à air comprimé121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9306.30.00.007 Autres cartouches et leurs parties 121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9306.90.00.004 Autres articles du n°93.06 121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
9307.00.00.002 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres
armes blanches, leurs parties et leursfourreaux.121 362 CPA Maintien de l'ordre, article XXI du
GATT
9405.60.00.108 Lampes-réclames, enseignes lumineuses,
plaques indicatrices lumineuses et articles
similaires, renfermant des matièresradioactives581 AEC Protection de la santé des personnes et
des animaux et préservation des
végétaux, article XX b) du GATTMesures techniquesG/LIC/N/1/TPKM/2
Page 109Liste négative et justification des mesures pertinentes au regard de l'OMC
CODE DU SH DÉSIGNATI ON DES MARCHANDISES RÈGLE
RÉGISSANT LES
IMPORTATIONS
EN VIGUEURAUTORITÉ JUSTIFICATION REMARQUES
9503.70.10.105 Armes-jouets, présentées en assortiments ou
en panoplies363 NPA Maintien de l'ordre, article XXI du
GATT
9503.70.10.203 Jouets radiotélécommandés, présentés en
assortiments ou en panoplies602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
9503.80.10.103 Jouets radiotélécommandés et modèles, à
moteur602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
9503.90.10.101 Armes-jouets 363 NPA Maintien de l'ordre, article XXI du
GATT
9503.90.10.209 Autres jouets radiotélécommandés 602 (1)DGT
(2)MNDAccord OTC Mesures techniques
9504.10.00.190 Autres jeux vidéo des types utilisables avec
un récepteur de télévision374 MOEA Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
9504.30.00.007 Autres jeux fonctionnant par l'introduction
d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, àl'exclusion des jeux de quilles automatiques(bowlings)374 MOEA Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
9504.90.90.005 Autres articles pour jeux de société 374 MOEA Protection de la moralité publique,
article XX a) du GATT
9506.99.00.101 Arbalètes 121 362 CPA Maintien de l'ordre, article XXI du
GATT
9602.00.41.005 Capsules pour produits pharmaceutiques 802 (1)COA(2)DOH Protection de la santé des personnes et
des animaux, article XX b) du GATTMesures techniques
9705.00.00.206 Collections d'armes et armes de collection 121 809 (1)MND(2)NPA 1) Sécurité nationale, article XXI du
GATT 2) Maintien de l'ordre
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