. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/50
7 octobre 2003
(03-5255)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits de la pêche
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Normas mínimas de higiene
aplicables a los productos de la pesca obtenidos a bordo de determinados buques
pesqueros  (Normes minimales d'hygiène applicables aux produits de la pêche obtenus à
bord de certains navires de pêche) – 4 pages, en espagnol
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 67.32.04:03 établissant les conditions additionnelles
d'hygiène applicables dans les navires de pêche dont les produits sont conservés à bord plus
de 24 heures.  Ce règlement technique couvre les points suivants:  objet, champ
d'application, spécifications et caractéristiques, conditions additionnelles, propreté et
entretien, et surveillance et vérification.
Cette norme reprend les dispositions de la directive européenne 92/48/CEE concernant lesrègles d'hygiène applicables aux navires de pêche
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours après notification
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoptionG/SPS/N/SLV/50
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12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national  ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador
El Salvador
Téléphone:  (503) 231 5788
Téléfax:  (503) 231 5789
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT)
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51
Téléphone:  (503) 226 2800
Téléfax: (503) 225 6255
Site web:  www.conacyt.gob.sv