. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/1/Rev.21
21 novembre 2001
(01-5914)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE
Note du Secrétariat
Révision
1. Au 19 novembre 2001, l'ATI comptait 41 participants (englobant 56 membres et États ou
territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour
environ 93 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information.
Albanie Indonésie Pologne
Australie Islande République kirghize
Bulgarie Israël République slovaque
Canada Japon République tchèque
Chypre Jordanie RoumanieCommunautés européennes
2Lettonie Singapour
Corée Lituanie Slovénie
Costa Rica Macao, Chine Suisse1
Croatie Malaisie Territoire douanier distinct deEl Salvador Maurice Taiwan, Penghu, Kinmen
Estonie Norvège et Matsu
États-Unis Nouvelle-Zélande ThaïlandeGéorgie Oman Turquie
Hong Kong, Chine Panama
Inde Philippines
2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires
(IBDD, S27/26) conformément au pa ragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les
30 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués
conformément aux procédures:
                                                     
1 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein.
2 La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 15 États membres.G/IT/1/Rev.21
Page 2
Australie Inde Philippines
Bulgarie Indonésie Pologne3
Canada Islande République slovaque3
Chypre Israël République tchèque3
Communautés européennes Japon Roumanie4
Corée Macao, Chine SingapourCosta Rica Malaisie
3Slovénie
El Salvador Maurice Suisse4
États-Unis Norvège Thaïlande3
Hong Kong, Chine Nouvelle-Zélande Turquie
Parmi les pays susmentionnés, la Bulgarie et El Salvador ont indiqué que la mise en œuvre
commencerait après l'achèvement des procédures internes.5  Le Panama n'a pas encore communiqué
sa documentation officielle.
3. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu n'est pas actuellement
Membre de l'OMC et n'est donc pas censé communiquer de documentation concernant les
modifications et rectifications apportées aux listes.  Cependant, en vertu de la Déclaration, il doit
mettre en œuvre les concessions sur une base autonome.6
4. L'Albanie, la Croatie, l'Estonie, la Géorgie, la  Jordanie, la Lettonie, la Lituanie, l'Oman et la
République kirghize ont incorporé leurs engagement s dans les listes annexées à leurs protocoles
d'accession et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification
des listes.
5. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration, ont
été reçues de tous les participants sauf sept.
6. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2:
Australie;  Canada;  Chypre;  Communautés européennes;  Corée;  Costa Rica;  États-Unis;
Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao, Chine;  Malaisie;
Maurice;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Phil ippines;  Pologne;  République slovaque;
République tchèque;  Roumanie;  Singapour;  Slovénie;  Suisse;  Thaïlande;  Turquie.
__________
                                                     
3 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998.
4 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997.
5 L'Inde, Israël, les Philippines, la Pologne, la Slovénie, la Suisse et la Turquie, qui avaient également
présenté une notification dans ce sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.
6 Pour les participants qui ne sont pas Membres de l'OMC, la Déclaration dispose ce qui suit:  "Chaque
participant non Membre de l'OMC mettra en œuvre ces mesures sur une base autonome en attendant d'avoirachevé son processus d'accession à l'OMC et les incorpor era dans sa liste concernant l'accès aux marchés pour
les marchandises établie dans le cadre de l'OMC."