RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/16
11 mars 1999
(99-0972)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 24 FÉVRIER 1999
Président:  M. l'Ambassadeur R. Saborío Soto (Costa Rica)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Élection du Président ........................................................................................................ ..........1
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce
des produits des technologies de l'information (G /IT/1/Rev.8) ..................................................2
3. Examen de la désignation des moniteurs figurant à l'Appendice B de la Déclaration
ministérielle (WT/MIN(96)/16) concernant  la couverture des télévisions .................................2
4. Consultations sur les obstacles non tari faires (G/IT/4, G/IT/SPEC/Q1/1 à 22)..........................3
5. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2, G/IT/2/Corr.1, G/IT/2/Add.1).......................................................................................6
6. Nouveaux participants ........................................................................................................ ........7
7. Examen des produits visés.................................................................................................... ......7
8. Autres questions............................................................................................................. .............7
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Introduction
Le Président a déclaré que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1027 du 12 février 1999.  Il a demandé s'il y avait d'autres points à inscrire
sous la rubrique "Autres questions".  La délégation des États-Unis a dit qu'elle souhaitait que l'on
examine la question d'un éventuel symposium sur les technologies de l'information avec le secteurprivé.  Le Président a indiqué qu'il aborderait la question de la date de la prochaine réunion du Comité
sous ce point de l'ordre du jour.  Avec ces ajouts, l'ordre du jour a été adopté.
1. Élection du Président
1.1 Le Président a déclaré que le Président élu de ce Comité, M. Martin Harvey, était retourné en
Nouvelle-Zélande en décembre 1998 et qu'il lui avait été demandé d'assumer cette fonction après son
départ.  L'élection du Président de ce Comité ne s'étant pas encore déroulée cette année, il avait
continué d'en assumer la charge.  Il a néanmoins déclaré que c'était probablement la dernière réunionqu'il présidait à titre exceptionnel.  De plus, comme les consultations informelles pour la désignationG/IT/M/16
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des présidents n'étaient pas encore terminées, il a suggéré que cette question figure en tête de l'ordre
du jour de la prochaine réunion du Comité.  Il en a été ainsi convenu.
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de  l'information (G/IT/1/Rev.8)
2.1 Le Président a fait remarquer aux participants que le document G/IT/1/Rev.8 exposait une vue
d'ensemble de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des
technologies de l'information.  Comme le montrait ce document, la mise en œuvre semblait se
dérouler comme l'envisageait la Déclaration ministérielle.  Il a demandé si des délégations avaient des
informations à apporter ou des remarques à faire sur ce sujet.
2.2 La déléguée des Philippines a informé le Comité que les Philippines avaient mené à bien leur
procédure sur le plan interne et qu'à cet effet une communication formelle serait envoyée très
prochainement au Secrétariat.
2.3 Le délégué du Panama a déclaré que lorsque sa délégation avait communiqué sa
documentation initiale visant à faire en sorte que son pays devienne un participant de l'ATI, les
autorités de son pays étudiaient encore quelles procédures sur le plan interne étaient nécessaires pour
la mise en œuvre.  Il espérait pouvoir résoudre ce problème rapidement de telle façon que sa
délégation puisse communiquer les documents relatifs aux procédures formelles de rectification.
Le Comité a pris note des déclarations des Philippines et du Panama.
3. Examen de la désignation des moniteurs figurant à l'Appendice B de la Déclaration
ministérielle (WT/MIN(96)/16) concernant la couverture des télévisions
3.1 Le Président a rappelé que dans l'Appendice B de la Déclaration ministérielle concernant le
commerce des produits des technologies de l'information (WT/MIN(96)/16) figurait une note de bas
de page se rapportant à la section relative aux moniteurs qui précisait:  "les participants conduiront un
examen de la désignation de ce produit en janvier 1999 après consultation des dispositions du
paragraphe 3 de la Déclaration".  Une communication envoyée aux délégations proposait que ce sujet
soit abordé lors de la réunion déjà prévue pour février 1999 plutôt que lors d'une réunion tenue
spécialement à cet effet en janvier 1999, ce qui avait été convenu.  Il a également fait remarquer que
la question telle qu'elle apparaissait dans l'ordre du jour faisait référence à tort à la "couverture des
télévisions".  La note de bas de page prévoyait clairement qu'il s'agissait d'un examen de ladésignation des moniteurs, et la désignation qui figurait dans l'Appendice B montrait bien que les
télévisions, y compris les télévisions à haute définition, n'entraient pas dans le cadre de cette
désignation.  Cette référence dans l'énoncé de la question concernant la couverture des télévisions
n'était donc pas correcte.  Aucune délégation ne demandant à prendre la parole, le Président a
demandé si l'on pouvait considérer que l'examen avait été mené à bien comme prescrit, ou si laquestion devait être reportée à une réunion ultérieure.
3.2 Le délégué des Communautés européennes a déclaré qu'il n'avait pour sa part aucune
remarque à faire sur la désignation des moniteurs, et que si les autres délégations n'en avaient pas non
plus, cela signifierait que l'examen était terminé et que la question ne devait pas figurer à l'ordre dujour d'une réunion à venir.
3.3 Le délégué de la Malaisie a dit qu'il souhaitait voir la question figurer à l'ordre du jour de la
prochaine réunion de façon que les autorités de son pays puissent examiner la question plus à fond.
Le Comité a pris note des déclarations et il a été convenu que cette question figurerait à
l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité.G/IT/M/16
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4. Consultations sur les obstacles non tarifaires (G/IT/4, G/IT/SPEC/Q1/1 à 22)
4.1 Le Président a rappelé aux délégations que plusieurs propositions avaient été présentées dans
le passé au sujet des obstacles non tarifaires.  Le Comité avait réalisé une étude sur les normes au
début de l'année dernière.  Certaines délégations avaient également manifesté leur intérêt pour lapoursuite des travaux concernant des questions liées aux normes et aux pratiques en matière de
licences d'importation, plus précisément pour ce qui concernait les produits des technologies de
l'information.
S'agissant de l'enquête sur les questions liées aux normes dont le questionnaire avait été
distribué le 19 février 1998 sous la cote G/IT/4, il a noté qu'à ce jour le Comité avait reçu  24 réponses
formelles, dont deux venaient de parvenir au Secrétariat.  Ces réponses émanaient des participantssuivants:  Australie;  Canada;  Taipei chinois;  Costa Rica;  République tchèque;  Communautés
européennes;  Estonie;  Hong Kong, Chine;  Islande;  Israël;  Japon;  Corée;  Macao;  Malaisie;
Nouvelle-Zélande;  Norvège;  Philippines;  Pologne;  République slovaque;  Singapour;  Suisse;
Thaïlande;  Turquie et États-Unis.  De plus, il a noté que la date limite fixée pour l'envoi des réponses
était le 15 avril 1998 et il a encouragé les participants qui n'avaient pas encore répondu auquestionnaire à le faire dès que possible.  L'enquête représentait un élément important des travaux
dans ce domaine.  Il a ajouté que les réponses avaient été distribuées dans le document portant la cote
G/IT/SPEC/Q1 et que des exemplaires en étaient disponibles dans la salle.
4.2 Le délégué de l'Australie a présenté un programme de travail portant sur les mesures non
tarifaires dans un document qui avait été distribué dans la salle.  Les travaux entrepris jusqu'alors dans
le cadre du Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information avaient été largement consacrés à l'élimination des droits de douane.  Par ailleurs, l'ATI
prévoyait des consultations sur les mesures non tarifaires.  Les travaux en la matière devraient viser à
renforcer les connaissances et à dégager un consensus pour aller de l'avant.  Le Comité était l'organeapproprié pour élaborer un cadre et des principes à partir desquels des progrès pourraient être réalisés
dans le domaine des mesures non tarifaires de manière à atteindre les objectifs de l'ATI.
Parallèlement à l'élimination des droits de douane, l'ATI offrait une occasion particulière
d'établir une série de disciplines se rapportant aux mesures non tarifaires qui permettraient une
libéralisation véritable.  Les ministres avaient reconnu l'importance des mesures non tarifaires et leur
incidence sur le commerce des produits des technologies de l'information en convenant qu'il étaitnécessaire d'examiner cette question, plus précisément au paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration
ministérielle.
Les travaux du Comité sur les mesures non tarifaires avaient pris la forme d'une enquête
portant sur les règlements techniques des participants et les procédures d'évaluation de la conformitédes produits des technologies de l'information.  Elle avait donné un certain nombre d'informations
utiles.  Les travaux du Comité dans ce domaine pourraient se concentrer avec profit sur les essais, la
certification et l'octroi de licences pour ces produits.  Ces questions étaient explicitement liées et
avaient conduit les producteurs à demander que des mesures soient prises.  En présentant cette
proposition, l'intervenant a déclaré que les autorités de son pays ne souhaitaient pas que ces travauxfassent double emploi avec ceux d'autres organisations internationales ou avec ceux d'autres organes
de l'OMC.  Le Comité était bien placé pour puiser dans les travaux et les expériences de ces autres
organismes et rassembler les synergies pour constituer la solide base de connaissances nécessaire pour
aller de l'avant.  Il a proposé une série d'étapes pour la suite.  Il pensait que le Comité pouvait jouer un
rôle précieux dans le domaine des mesures non tarifaires.  Il pouvait apporter des précisions sur lafaçon de traiter ces mesures en favorisant la communication des expériences et des leçons tirées, et
surtout, en donnant un nouvel élan aux travaux de ces autres organes.  Pour ce qui est du programme
de travail, l'intervenant a suggéré que, dans un premier temps, le Secrétariat de l'OMC prépare unG/IT/M/16
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résumé analytique des résultats de l'enquête de façon à baliser le terrain pour les échanges à venir de
discussions et d'informations.  Il a déclaré qu'il n'énumérerait pas tous les éléments du programme de
travail, vu que les délégués disposaient du document qui les récapitulait.  Cependant, il était important
d'examiner les initiatives qui avaient permis de progresser en abordant les questions liées aux normes.
De même qu'il était important d'examiner comment les choses évoluaient dans le secteur des normesinternationales et dans les autres organismes compétents.  Il serait très utile de recevoir des
participants un compte rendu des expériences relatif à l'incidence des mesures non tarifaires dans le
commerce des produits des technologies de l'information, y compris des documents concernant des
expériences nationales.  À cette fin, et à titre d'illustration du type de document que sa délégation
recherchait auprès des autres participants, il a distribué une brochure traitant des règlements
techniques et des réformes dans le secteur des télécommunications en Australie.  Il a encouragé les
autres participants à présenter des documents similaires traitant de leurs expériences nationales.  Ilétait également important d'examiner les problèmes que rencontraient les négociants et les
producteurs de produits des technologies de l'information et qui découlaient d'autres mesures non
tarifaires.  Le résultat des activités entreprises par le Comité devrait correspondre à l'objectif global de
l'examen.  Il devrait permettre de construire une base de connaissances et de forger un consensus pour
aller de l'avant.  Sa délégation pensait que le Comité était l'organe approprié pour élaborer ce cadre etcet ensemble de principes à partir desquels des progrès pourraient être réalisés dans divers organismes
internationaux.
4.3 Le délégué des États-Unis a accueilli favorablement la proposition de l'Australie et souhaitait,
comme ce pays, que l'on progresse concernant cet élément du mandat.  Il venait juste de recevoir le
document, et sa délégation l'étudierait attentivement.  Pour ce qui concernait un plan de travail, cette
question devait être étudiée par le Comité.  Sa délégation était favorable à un programme de travail
dans lequel la première étape consisterait à ce que le Secrétariat rédige un résumé analytique factuel
des résultats de l'enquête.  Ce dernier, ainsi que l'examen du document australien par chaque
délégation, permettrait au Comité de réaliser de rapides progrès.
4.4 Le délégué de la Suisse a également accueilli favorablement la proposition de l'Australie.  De
fait, dès lors que le Comité s'était attaqué au problème des réductions tarifaires, il était logique
d'examiner les obstacles non tarifaires.  Sa délégation souhaitait également qu'il n'y ait pas
chevauchement des travaux avec ceux d'autres Comités de l'OMC.  Le Comité devrait être attentif à
ce problème et coordonner les travaux, plus particulièrement avec le Comité des obstacles techniques
au commerce.  Beaucoup de ce qui avait été dit dans la proposition australienne avait été traité dansd'autres Comités, et ce Comité devrait faire en sorte que tous les travaux soient coordonnés.
L'articulation proposée dans le document australien était logique.  La première mesure consisterait à
réaliser une analyse pour identifier les problèmes et, sur la base des résultats de cette dernière, le
Comité pourrait les examiner.  Sa délégation était particulièrement intéressée par cette analyse.
4.5 Le délégué de la Thaïlande, parlant au nom de l'ANASE, s'est félicité du document présenté
par l'Australie, même si sa délégation n'avait pas pu l'examiner dans le détail.  Il a estimé que ce
dernier proposait un excellent point de départ pour examiner les mesures non tarifaires.  Il en a
souligné l'importance et a précisé que de telles mesures exigeaient une attention sérieuse et suffisante.
Comme l'indiquait le document australien, ces mesures risquaient d'affaiblir ou d'annuler les effetsd'accords qui prévoyaient des engagements contraignants d'éliminer les droits de douane.  Les
mesures non tarifaires représentaient l'autre pôle de la question et il était important d'en étudier tous
les effets dans le détail de façon que les produits des technologies de l'information constituent un
secteur véritablement libéralisé.  Il accueillait avec satisfaction la brochure consacrée à l'expérience
nationale et a souligné que d'autres pays devraient suivre l'exemple de l'Australie.  Comme le notait laproposition de ce pays, il serait peut-être utile de se concentrer sur les essais, la certification, et l'octroi
de licences concernant ces produits et, comme l'avait dit l'Australie, il fallait veiller à ce que les
travaux ne fassent pas double emploi avec ceux des autres organes compétents de l'OMC ou d'ailleurs.
Il partageait l'opinion exprimée par les États-Unis sur le fait que le Comité devrait s'attacher à élaborerG/IT/M/16
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un programme de travail approprié de façon à identifier les obstacles et à échanger les expériences
nationales.
4.6 La déléguée de la Nouvelle-Zélande a déclaré que sa délégation se félicitait de la proposition
de l'Australie.  La Nouvelle-Zélande pensait qu'il était temps de s'occuper des mesures non tarifaires
de façon concertée et cohérente.  Comme l'Australie l'avait souligné, les ministres, en décembre 1996,
avaient reconnu l'importance de ces mesures et leur incidence sur le commerce des produits des
technologies de l'information.  Depuis lors, un certain nombre de délégations avaient clairement
exprimé leur désir d'examiner plus avant cette question.  La Nouvelle-Zélande appuyait la déclaration
des États-Unis selon laquelle la première étape devait consister à définir un programme de travail pour
identifier tous les obstacles ou les problèmes dans ce domaine.  Tout comme l'Australie et d'autres
pays qui s'étaient déjà exprimés, sa délégation pensait que ce Comité était le lieu approprié pour faireavancer les travaux relatifs aux mesures non tarifaires dans le secteur des technologies de
l'information.  Le Comité disposait de la base de connaissances nécessaire liées à l'ATI et, sur un plan
plus général, pourrait faire son profit des expériences nationales.  L'intervenante a souligné qu'il
importait de faire en sorte qu'il n'y ait pas de doublons ou de chevauchements inutiles entre les
travaux de ce Comité et ceux des autres organes compétents de l'OMC.  Il importerait aussi des'assurer que le Comité complète les travaux du Comité des obstacles techniques au commerce et des
autres Comités.  Sa délégation estimait que la lis te préliminaire des éléments à inclure dans un
éventuel programme de travail contenue dans le document australien pouvait constituer une bonne
base pour les travaux à venir.
4.7 La déléguée de l'Inde a remercié l'Australie pour son document.  Elle lui était reconnaissante
d'avoir indiqué comment le Comité pouvait identifier les diverses mesures qui avaient une incidence
sur les produits des technologies de l'information.  Sa délégation ressentait également le besoin d'une
plus grande transparence.  Il était important de voir comment coordonner au mieux les travaux avec
les autres organes de l'OMC et de mettre en évidence les domaines où des problèmes se posentvraiment.  L'Australie en avait signalé certains que l'enquête sur les normes faisait apparaître.
L'intervenante a demandé instamment au Comité d'étudier comment l'harmonisation avec les normes
acceptées au plan international avait progressé dans le secteur des produits des technologies de
l'information.  Elle a encouragé également le Comité à examiner les mesures non tarifaires qui avaient
une incidence tant sur les importations que sur les exportations de produits des technologies de
l'information.  Enfin, elle a déclaré qu'elle transmettrait la proposition australienne aux autorités de
son pays et qu'elle y reviendrait lors de la prochaine réunion.
4.8 Le délégué de Hong Kong, Chine a remercié l'Australie pour son document et a appuyé le
programme de travail proposé dans les trois derniers paragraphes.  Sa délégation estimait que les
mesures non tarifaires liées aux normes constituaient les obstacles non tarifaires les plus importants et
les plus coûteux.  Lors de l'examen de ces mesures, le Comité ne devait pas faire des travaux déjàréalisés par d'autres organes de l'OMC ou d'autres organisations internationales, en particulier celles
qui ont compétence pour les questions de normes t echniques et de conformité.  Il était important
d'étudier à l'avenir comment les principes et les résultats seraient transmis aux autres organes
compétents de l'OMC.
4.9 Le délégué des Communautés européennes a déclaré que sa délégation avait exprimé à
plusieurs reprises au Comité son intérêt pour les mesures non tarifaires.  Cette question, confiée au
Comité, avait dans une certaine mesure été laissée de côté.  Sa délégation avait participé aux travaux
sur l'évaluation de la conformité.  Il a remercié l'Australie pour le plan de travail qu'elle avait proposé.
Non seulement il accueillait favorablement cette init iative et l'appuyait, mais sa délégation souhaitait
s'y associer.  Dans sa communication, l'Australie avait soulevé des questions très pertinentes et mis les
choses en perspective, de même qu'elle avait rappelé au Comité les avantages et les inconvénients des
mesures non tarifaires liées aux produits des technologies de l'information.  L'Australie avait
également proposé une base solide pour aller de l'avant en commençant par l'examen analytique.  SaG/IT/M/16
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délégation était particulièrement intéressée par les questions d'évaluation de la conformité et par les
déclarations des fournisseurs.
4.10 Le délégué du Canada a remercié l'Australie pour son document.  Il a rappelé que, dans le
passé, le Canada avait mis en avant la question des licences d'importation, et en particulier les
procédures liées à la délivrance des licences d'importation.  À ce propos, il a déclaré que sa délégation
avait l'intention d'apporter une contribution écrite, un document relatif à l'expérience nationale, lors
d'une réunion future.  S'agissant des normes et de l'évaluation de la conformité, il était important de
reconnaître que les responsabilités des pouvoirs publics en matière de santé, de sécurité et de gestion
des risques liés aux produits étaient légitimes.  Dans ce contexte plus large, sa délégation a défendu
l'idée que l'examen des aspects touchant au commerce constituait une prochaine étape importante des
travaux du Comité.  Les travaux dans ce domaine devraient se fonder sur certains principesfondamentaux.  Premièrement, les normes nationales devraient servir de base pour les réglementations
nationales.  Deuxièmement, la notion de "risque légitime" était un élément essentiel des règlements
techniques dans le secteur des technologies de l'information.  Troisièmement, la réduction des
prescriptions discriminatoires, et des prescriptions redondantes en matière de certification et d'essai
constituait un objectif important.  Quatrièmement, il conviendrait d'élaborer un cadre de façon que lesprocédures d'évaluation de la conformité ou qu'une partie de ces procédures puissent être menées sur
le territoire du producteur selon les prescriptions du pays importateur.  Il était important d'éviter les
travaux qui feraient double emploi avec ceux des autres organes et de les coordonner.  L'intervenant a
appuyé la proposition des États-Unis concernant un résumé analytique, et il comptait bien examiner
plus avant l'élaboration d'un programme de travail et les questions de fond avec les autres participants.Il serait utile d'analyser les problèmes rencontrés par les négociants et d'explorer les possibilités de
réduire le plus possible toutes les entraves excessives au commerce qui pouvaient exister dans les
domaines tels que les normes et l'évaluation de la conformité ou les régimes de licences d'importation.
4.11 Le délégué de la Norvège a remercié l'Australie pour sa proposition;  il l'accueillait avec
satisfaction et l'appuyait.  Comme le prévoyait la Déclaration de Singapour, les travaux concernant les
mesures non tarifaires constituaient une partie importante du mandat de ce Comité.  Sa délégation
estimait que ces travaux, non seulement ne devaient pas supplanter ceux qui se déroulaient au sujet de
l'augmentation du nombre des produits visés, mais devaient les compléter.
4.12 Le délégué de la Corée a remercié l'Australie pour son document et a déclaré que sa
délégation l'étudierait et le commenterait plus tard.  Néanmoins, à titre préliminaire, il a expliqué qu'il
partageait les vues et préoccupations selon lesquelles ces travaux devaient éviter les chevauchements
avec ceux des autres organes de l'OMC et d'ailleurs.
4.13 Le Président a pris note des observations des délégations et a déclaré qu'il était convenu que
le Secrétariat établirait un résumé analytique des réponses au questionnaire de l'enquête.  Ce point
resterait à l'ordre du jour du Comité.
5. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2, G/IT/2/Corr.1, G/IT/2/Add.1)
5.1 Le Président a rappelé que le Comité avait abordé la question des divergences relatives à la
classification des produits des technologies de l'information lors de la réunion précédente du Comité.
Il a déclaré que quelques progrès avaient été réalisés dans ce domaine, particulièrement dans les
travaux relatifs au matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs.  Comme beaucoup de
délégations se concentraient sur l'examen des produits visés, cette partie des travaux du Comité n'était
pas poursuivie très activement.  Néanmoins, il profitait de cette occasion pour souligner qu'il étaitimportant de continuer ces travaux.  En l'absence d'observations de la part des délégations, il a indiqué
que cette question serait inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité.G/IT/M/16
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6. Nouveaux participants
6.1 Le Président a noté qu'aucune nouvelle liste ni aucune liste révisée n'avaient été
communiquées au Comité depuis la dernière réunion.  La situation des listes de la Chine, de la
Lettonie et de la République kirghize n'avait pas changé et le Comité en restait saisi.  L'intervenant a
néanmoins noté que la procédure d'accession de la Lettonie et de la République kirghize avait avancépuisque ces pays étaient maintenant Membres de l'OMC.  En outre, le Comité avait reçu de la Lettonie
une communication, distribuée sous la cote G/IT/7, qui contenait des informations sur la mise en
œuvre des engagements de la Lettonie au niveau national et exprimait l'espoir que ce pays deviendrait
participant à l'ATI lors de la réunion en cours du Comité.  La liste de la Lettonie annexée à l'ATI avait
été distribuée le 6 octobre 1997 et les engagements qui y figuraient n'avaient fait l'objet d'aucune
objection.  Le Président estimait donc que le Comité pouvait maintenant accepter la Lettonie comme
participant.
6.2 La déléguée de la Lettonie a confirmé les dires du Président ainsi que le souhait de sa
délégation de devenir participant à l'ATI.6.3 Le Président a demandé si le Comité pouvait accepter la participation de la Lettonie à l'ATI.
En l'absence d'objection, la Lettonie a été admise comme participant.
6.4 Le Président a déclaré que la liste de la République kirghize a été distribuée le 17 avril 1998
et qu'aucune objection n'avait été soulevée concernant  les engagements qui y figuraient.  Le délégué
de la République kirghize a informé le Comité que la loi concernant la ratification du Protocole
d'accession de la République kirghize à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du
commerce avait été approuvée par le Parlement de la République kirghize et signée par le Président le
17 novembre 1998.  Cette loi contenait toutes les dispositions relatives à la mise en œuvre des
engagements conformément à la liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises
résultant des négociations entre la République kirghize et les Membres de l'OMC.  Elle couvraitégalement les engagements de la liste annexée à l'ATI.  Le 20 décembre 1998, la République kirghize
était devenue le 133
ème Membre de l'OMC, et depuis ce jour, les dispositions prévues dans la
Déclaration ministérielle sur le commerce des pro duits des technologies de l'information étaient
appliquées dans ce pays.
6.5 Le Président s'est félicité de la déclaration de la République kirghize et a demandé si le
Comité pouvait alors approuver la liste.  En l'absence d'objection, la République kirghize  a été admise
comme participant.
7. Examen des produits visés
7.1 Le Président a déclaré qu'un certain nombre de délégations avaient manifesté leur intérêt pour
ce sujet et avaient demandé qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de cette réunion.  Il a noté que, pour lors,aucune délégation ne souhaitait prendre la parole sur ce sujet.
8. Autres questions
8.1 Le délégué des États-Unis a déclaré que l'ATI devait être considéré comme un accord
dynamique qui avait pour but d'encourager le développement technologique dans le secteur des
technologies de l'information.  Il a noté que lors des réunions précédentes, il avait été fait référence à
la possibilité d'organiser un symposium sur les technologies de l'information, et le secteur privé avait
manifesté son intérêt pour cette initiative.  Il a proposé que le Président consulte de façon informelle
les délégations sur la possibilité d'organiser un tel symposium et étudie cette question plus avant.G/IT/M/16
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8.2 Le Président est convenu de mener des consultations avec les délégations sur la possibilité
d'organiser un symposium.  Il a en outre proposé que le Comité tienne une réunion formelle le
30 avril 1999.
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