RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/CPV/16 
1er novembre 2004 
 
 (04-4620) 
Groupe de travail de 
l'accession du Cap-Vert Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU CAP-VERT 
 
Liste des taux – Taxe spéciale de consommation  
 
 
 La communication ci-après, datée du 26 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Cap-Vert.  
_______________ 
 WT/ACC/CPV/16 
Page 2  
 
 Journal officiel n° 22, série I du 26 juillet 2004  
Liste des taux 
 
Taxe spéciale de consommation 
(Articles 24 et 29 de la Loi relative aux taxes sur les dépenses) 
 
Position du SH Désignation Taux 
1604.30.00.00 Caviar et ses succédanés: 10 
2203.00.10.00 et 
2203.00.90.00 En récipients d'une contenance n'excédant pas 50 cl  
- Autres 30 
2204 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool;  moûts de 
 raisin autres que ceux du n° 2009:  
2204.10.00  - Vins mousseux 30 
2204.21.00.90  
2204.29.00.90  - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: 
 - Autres 20 
20 
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou 
de substances aromatiques:  
2205.10.00.00 - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: 30 
2205.90.00.00 - Autres  30 
2206 Autres boissons fermentées (cid re, poiré, hydromel, par exemple); 
mélanges de boissons fermentées et mé langes de boissons fermentées et 
de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:  
2206.00.10.00 - Bières, à l'excl usion des bières de malt  30 
2206.00.90.00 - Autres 30 
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 
moins de 80% vol;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:  
2208.20.00.00 - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin: 30 
2208.30.00.00  - Whiskies:      30 
2208.40.00.00  - Rhum et tafia: 30 
2208.50.00.00  - Gin et genièvre 30 
2208.60.00.00  - Vodka  30 
2208.70.00.00  - Liqueurs  30 
2208.90.00.90  - Autres  30 
2402 Cigares, y compris ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac 
ou en succédanés de tabac:  
2402.10.00.00 - Tabacs non écotés: 10 
2402.20.00.00 - Tabacs partiellement ou totalement écotés  10 
2402.90.00.00 - Déchets de tabac: 10 
2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués;  tabacs "homogénéisés" 
ou "reconstitués";  extraits et sauces de tabac:   
2403.10.00.00 Ta bac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute 
proportion: 10 
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles 
brutes;  préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et 
dont ces huiles constituent l'élément de base, déchets d'huiles:  
2710.00.21.00 -  Huiles lubrifiantes  10 
2710.00.29.00 - Autres 10 
2710.00.32.00 - Essence:  10 
2710.00.33.00 - Essence 10 
2710.00.39.00 - Autres 10 
2710.00.51.00 - Diesel 10 
3303 Parfums et eaux de toilette:  
3303.00.10.00 - - - Eaux de fleurs  10 
3303.00.20.00 - - - Eaux de fleurs ne contenant pas l'alcool  10  WT/ACC/CPV/16 
 Page 3 
 
 
 Position du SH Désignation Taux 
3303.00.90.00 - - - Autres 10 
3304 Produits de beauté ou de maquilla ge préparés et pr éparations pour 
l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; 
préparations pour manucures ou pédicures:  
3304.10.00.00 - Produits de maquillage pour les lèvres  10 
3304.20.00.00 - Produits de maquillage pour les yeux  10 
3304.30.00.00 - Préparations pour manucures ou pédicures  10 
 - Autres:  
3304.91.00.00 - - Poudres, y compris les poudres compactes  10 
3304.99.00.00 - - Autres  10 
3604 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et 
similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:  
3604.10.00.00 - Articles pour feux d'artifice:  10 
3604.90.00.00 - Autres  10 
4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et 
autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées 
(sans adjonction d'autres matières),  autres que celles du n° 4303:  
4302.11.00.00 - - De visons  10 
4302.12.00.00 - - De lapins ou de lièvres  10 
4302.13.00.00 - - D'agneaux dits astrakan , breitschwanz, caracul, persianer ou 
 similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet  10 
4302.19.00.00 - - Autres 10 
4302.20.00.00 - Têtes,  queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non 
 assemblés  10 
4302.30.00.00 - Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés  10 
4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries:  
4303.10.00.00 - Vêtements et accessoires du vêtement  10 
4303.90.00.00 - Autres 10 
4304.00.00.00 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices  10 
7101 Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non 
enfilées, ni montées, ni serties;  perles fines ou de culture, enfilées 
temporairement pour la facilité du transport   
7101.10.00.00 - Perles fines 10 
7101.21.00.00 - - Brutes 10 
7101.22.00.00 - - Travaillées  10 
7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:  
7102.10.00.00 - Non triés  10 
7102.31.00.00 - - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 10 
7102.39.00.00 - - Autres 10 
7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même 
travaillées ou assorties mais non enfil ées, ni montées, ni serties;  pierres 
gemmes (précieuses ou fines) autres  que les diamants, non assorties, 
enfilées temporairement pour la facilité du transport:  
7103.10.00.00 - Brutes ou simplement sciées ou dégrossies  10 
7103.91.00.00 Rubis, saphirs et émeraudes  10 
7103.99.00.00 - - Autres  10 
7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties 
mais non enfilées, ni montées, ni serties;  pierres synthétiques ou 
reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du 
transport:   
7104.20.00.00 - Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies  10 
7104.90.00.00 - Autres 10 
7113 Articles de bijouterie ou de jo aillerie et leurs parties, en métaux 
précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux   WT/ACC/CPV/16 
Page 4  
 
 Position du SH Désignation Taux 
7113.11.00.00 - - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux  10 
7113.19.00.00 - - En autres métaux précieux, mêmes revêtus, plaqués ou doublés de 
 métaux précieux  10 
7113.20.00.00 - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs  10 
7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués 
ou doublés de métaux précieux:  
7114.11.00.00 - - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux: 10 
7114.19.00.00 - - En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de 
 métaux précieux  10 
7114.20.00.00 - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs  10 
7115 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux   
7115.90.00.00 - Ouvrages à usage technique ou pour laboratoire  10 
7116 Ouvrages en perles fines ou de cu lture, en pierres gemmes ou en pierres 
synthétiques ou reconstituées:  
7116.10.00.00 - En perles fines ou de culture 10 
7116.20.00.00 - En pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées  10 
7117 Bijouterie de fantaisie   
7117.11.00.00 - - Boutons de manchettes et boutons similaires  10 
7117.19.00.00 - - Autres  10 
7117.90.00.00 - Autres  10 
Ex-87 Véhicules automobiles pour le transport de personnes et de 
marchandises jusqu'à 5 tonnes, d'occasion, des n° 8702, 8703, 
8704.21.20.11 à 8704.21.20.29 et 8704.31.20.11 à 8704.31.20.29:  
 - De quatre ans au plus  0 
 - De six ans au plus:  30 
 - De dix ans au plus  60 
 - De plus de dix ans  150 
 Tracteurs routiers pour semi-remorques, tracteurs à chenilles et autres 
tracteurs, à l'exception des motoculte urs et des véhicules automobiles 
pour le transport des marchandises d'un poids en charge supérieur à 
5 tonnes, d'occasion, des n° 8701.20.00 à 8710.90.00 et 8704.22.20.11 à 8704.22.20.19, 8704.23.20.11 à 8704.23.20.19, 8704.32.20.11 à 
8732.20.19, 8704.90.00.11 to 8704.90.00.19:   
 - De quatre ans au plus  0 
 - De six ans au plus:  10 
 - De dix ans au plus  20 
 - De plus de dix ans  60 
8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport;  
bateaux à rames et canoës  
8903.91.00.00 - Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire 10 
8903.91.00.90 - Bateaux à voile avec moteur 10 
8903.92.00.00 - Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord  10 
9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la 
poudre (fusils et carabines de ch asse, armes à feu ne pouvant être 
chargées que par le canon, pistolets la nce-fusées et autres engins conçus 
uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et 
revolvers pour le tir à blanc, pi stolets d'abattage à cheville, canons 
lance-amarres, par exemple)  
9303.10.00.00 - Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon  10 
9303.20.00.00 - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au 
 moins un canon lisse  10 
9303.30.00.00 - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif  10 
9303.90.00.00 - Autres  10 
9304.00.00.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort , à air comprimé ou à 
gaz, matraques, par exemple), à l' exclusion de celles du n° 9307 10  WT/ACC/CPV/16 
 Page 5 
 
 
 Position du SH Désignation Taux 
9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion 
des dessins du n° 4906 et des articles manufacturés décorés à la main;  collages et tableautins similaires;  tous les articles qui précèdent, même 
encadrés:  
9701.10.00.00 - Tableaux, peintures et dessins  10 
9701.90.00.00 - Autres  10 
9702.00.00.00 Gravures, estampes et lithographies originales, même encadrées  10 
9703.00.00.00 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes 
matières  10 
9706.00.00.00 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge 10 
 
 
__________