. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/128
6 juin 2003
(03-2956)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Végétaux et leurs produits importés en Corée
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Amendment for
Quarantine Pest List (Projet de modification de la Liste d'organismes de quarantaine) –
Disponible en coréen, 6 pages
6. Teneur:  Se fondant sur les résultats d'une évaluation de risque phytosanitaire (PRA)
réalisée conformément aux dispositions de l'article 3.1 de l'Arrêté ministériel concernant laLoi sur la protection des végétaux, le MAF ajoute 36 espèces ( Anastrepha serpentina,
Botryosphaeria zeae , etc.) sur la Liste des organismes de quarantaine, et en radie 3
(virus de la mosaïque sévère de l'iris, etc.)
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Ce document est, d'une manière générale, aligné sur les normes, directives ou
recommandations de la CIPV (Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n°11:Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public n°2003-51 du MAF, publié au Journal officiel coréen du 17 mai 2003,
disponible en coréen
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La date d'entrée en vigueur sera communiquée
au moment de la publication du texte finalG/SPS/N/KOR/128
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12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and Forestry
République de Corée
Téléphone:  +82-2-500-1809
Téléfax:  +82-2-507-2096
Courrier électronique:  nhs0202@maf.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and Forestry
République de Corée
Téléphone:  +82-2-500-1809
Téléfax:  +82-2-507-2096
Courrier électronique:  nhs0202@maf.go.kr