./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/137
3 octobre 2003
(03-5218)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   SECRÉTARIAT À L'INDUSTRIE, AU COMMERCE ET AUX
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ( SECRETARÍA DE INDUSTRIA, COMERCIO
Y DE LA PEQUEÑA Y MEDIANA EMPRESA )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem . Point d'information.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:       
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Vehículos Automotores
- Ensayos y Certificaciones" (Véhicules automobiles – Essais et certifications) - Disponible
en espagnol, 3 pages
6. Teneur:   Prolongation du délai fixé dans le text e notifié sous la cote G/TBT/N/ARG/36,
jusqu'au 31 mars 2004.
Jusqu'à la date indiquée, la Direction nationale de l'industrie ( Dirección Nacional de
Industria ), rattachée au SOUS-SECRÉTARIAT DE L'INDUSTRIE ( Subsecretaría de
Industria ), acceptera uniquement les certifications délivrées par les organismes et
laboratoires figurant sur les listes en vigueur du document TRANSWP. 29/343 de
l'Organisation des Nations Unies (ONU), et par les laboratoires d'essai réalisant des essais
préalables (essai d'homologation de type) qui pourront attester devant ladite Direction que
les prescriptions établies dans l'annexe de la présente décision ont été respectées.
Sont exonérés de l'obligation de respecter cette disposition les fabricants et les importateurs
de véhicules, en pièces détachées ou semi-montés, et les fabricants de véhicules assemblés
par étapes, qui peuvent prouver, grâce à un document faisant foi, qu'ils ont entamé avant le
20 juin 2003 la procédure d'essai avec des laboratoires d'essais réalisant des essaispréalables (essai d'homologation de type).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en circulation de véhicules fabriqués dans le pays ou importés qui respectent les
conditions de sécurité en matière d'émission de polluants et autres prescriptions,conformément aux dispositions et spécifications figurant dans la loi.
8. Documents pertinents:   Décision SICPME n° 85/2003G/TBT/N/ARG/137
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9. Date projetée pour l'adoption: 11septembre 2003 (Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 septembre 2003          
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Entité auprès de laquelle le texte
peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou adresse, numéros de téléphone
et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un
autre organisme:
             Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2
(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067Téléfax:          54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site Web:  http://www.puntofocal.gov.ar