. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/29
17 juillet 2003
(03-3883)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration nationale des affaires maritimes
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Marchandises devant
être considérées comme des marchandises dangereuses en application de la Loi sur le
transport des marchandises dangereuses (SFS 1982:821), et conditionnement de ces
marchandises
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulations concerning
transportation of packaged dangerous goods at sea  (Règlement concernant le transport par
mer des marchandises dangereuses emballées) – 3 pages plus appendice 900 pages, en
suédois
6. Teneur:   L'Organisation maritime internationale (OMI), institution de l'ONU, a élaboré le
31ème amendement du Code maritime international des marchandises dangereuses
(Code IMDG), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2004. Le projet de règlement
présentement notifié est destiné à incorporer ce 31ème amendement dans la législation
suédoise.  Le Code IMDG énonce des règles concernant le transport par mer des
marchandises dangereuses emballées.  Il est divisé en sept parties:
1. dispositions générales, définitions et formation;
2. classification;
3. liste des marchandises dangereuses;
4. dispositions relatives aux emballages et aux réservoirs;
5. procédures d'expédition;
6. instructions pour la construction et les tests des emballages, des grands récipients
pour vrac (GRV), des grands emballages, des réservoirs portables ONU et des
véhicules de transport sur route des reservoirs;
7. dispositions relatives au transport.G/TBT/N/SWE/29
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Incorporation du 31ème amendement du Code maritime international des marchandises
dangereuses dans la législation suédoise
8. Documents pertinents:   Loi (1982:821) et Ordonnance (1982:923) sur le transport des
marchandises dangereuses
9. Date projetée pour l'adoption:  Décembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: