./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/31
7 août 2001
(01-3924)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande de porc et produits et sous-produits du porc.   Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays européens,
à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la France et des Pays-Bas.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté (MO) n° 10, série 2001
du Département de l'agriculture (DA) levant l'interdiction temporaire de l'importation de
la viande de porc et des produits et sous-produits du porc en provenance des pays
européens, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la France et des Pays-Bas.
5. Teneur:  En Europe continentale, la crise liée à la fièvre aphteuse est totalement maîtrisée
et aucun cas n'a été signalé.  La maladie est restée confinée à l'intérieur du Royaume-Uni,
de l'Irlande, des Pays-Bas et de la France, et les autres pays d'Europe ont conservé le statutde pays indemnes de fièvre aphteuse que leur reconnaît l'Office International des Épizooties.
Les autorités vétérinaires européennes ont maintenu toutes leurs mesures de précaution dans
le but de prévenir une propagation de la fièvre aphteuse vers d'autres pays européens.
Certains pays ont déjà levé l'interdiction de l'importation de la viande de porc fraîche
congelée et des produits et sous-produits du porc en provenance des pays d'Europe
indemnes de fièvre aphteuse.  Les restrictions à l'importation frappant le Royaume-Uni,
l'Irlande, les Pays-Bas et la France répondent à la nécessité de prévenir l'entrée,l'établissement et la propagation de la fièvre aphteuse aux Philippines.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux,  [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'Office International des Épizooties a déclaré le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas et
la France pays d'Europe non indemnes de fièvre aphteuse.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents disponibles en anglais.G/SPS/N/PHL/31
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9. Date projetée pour l'adoption:  13 juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the DirectorPolicy Analysis Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 9267439
Téléfax:  (632) 9280590
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph