. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/102
2 juillet 2003
(03-3519)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Poisson-globe
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Ministry of Public Health
Notification No.  264 dated 19 December 2002 entitled "Food Prohibited for Production,
Import or Sale" (Notification no 264 du Ministère de la santé publique datée du
19 décembre 2002, relative aux aliments dont la production, l'importation ou la vente sont
interdites) – 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:  Le cas ayant été signalé d'un patient tombé malade pour avoir consommé du
poisson-globe et ayant risqué d'en mourir sous l'effet de la tétradotoxine, le Ministère de lasanté publique est habilité à notifier que le poisson-globe, ainsi que les aliments préparés à
partir de sa chair, sont interdits à la production, à l'importation ou à la vente.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel, volume 119, chapitre spécial 128 d, daté du 25 décembre 2002G/SPS/N/THA/102
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10. Date projetée pour l’adoption:  -
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  26 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Teléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978
Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th