ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/26
12 juin 1998
(98-2416)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu, le 3 juin 1998, de la délégation de la Thaïlande, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires pour l'année civile 1998 (tableau MA:1).
_______________
La notification ci-après contient des renseignements sur l'administration par la Thaïlande des
contingents applicables aux produits suivants:
Produit À compter du:
1. Oignons 12 janvier 1998
2. Aulx 12 janvier 19983. Longanes 12 janvier 1998
4. Café 1
er janvier 1998
5. Thé 12 janvier 1998
6. Poivre 12 janvier 1998
7. Riz 1er janvier 1998
8. Café soluble 1er janvier 1998
9. Noix de coco 1er janvier 1998
10. Fèves de soja 1er janvier 1998
11. Huile de soja 1er janvier 1998
12. Soie grège 1er janvier 1998
13. Coprah 1er janvier 1998
14. Huile de coco 1er janvier 1998
15. Sucre 1er janvier 1998G/AG/N/THA/26
Page 2ACCÈS AUX MARCHÉS:  THAÏLANDE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la Section I-B de la Partie I
de la Liste)(d'après la Section I-B de la Partie I
de la Liste)
12 3
Oignons, à l'état frais, réfrigéré ousec, même coupés en morceaux ouen tranches ou bien broyés oupulvérisés, mais non autrementpréparés ou mélangés0703.10.0005
0712.20.01040712.20.0200a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 353,67 tonnes est attribué à la Fédération thaïlandaise
des coopératives de producteurs d'oignons (s.r.l.);
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.G/AG/N/THA/26
Page 312 3
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré,
même pulvérisés0703.20.0007
0712.90.01150712.90.0128a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 63 tonnes est attribué à l'Organisation des entrepôts
publics;
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.G/AG/N/THA/26
Page 412 3
Longanes, secs 0813.40 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 6 tonnes est attribué au prorata  à toute personne
morale;
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néantd) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.
Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café;succédanés du café contenant ducafé, quelles que soient les
proportions du mélange09.01 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 5,08 tonnes est attribué au prorata à toute personne
morale;
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.G/AG/N/THA/26
Page 512 3
Thé 09.02 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 605,67 tonnes est attribué comme suit:
- Thé vert:  423,97 tonnes (70 pour cent du contingent)
* 339,18 tonnes à des personnes morales ayant effectué des
importations pendant la période 1994-1997;
* 84,79 tonnes à des personnes morales n'ayant pas effectué
d'importations précédemment.
- Thé noir:  181,70 tonnes (30 pour cent du contingent)
* 145,36 tonnes à des personnes morales ayant effectué des
importations pendant la période 1994-1997;
* 36,34 tonnes à des personnes morales n'ayant pas effectué
d'importations précédemment.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.G/AG/N/THA/26
Page 612 3
Poivre, séché, même broyé ou
pulvérisé0904.11.0003
0904.12.0004a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 43,67 tonnes est attribué au prorata  à toute personne
morale;
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.
Riz (y compris le riz paddy et le riz
en brisures)10.06 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 241 828 tonnes est attribué au prorata à toute personne
morale;
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Périodes d'importation:
- 60 457 tonnes entre janvier et avril 1998;
- 84 640 tonnes entre mai et août 1998;- 96 731 tonnes entre septembre et décembre 1998.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.G/AG/N/THA/26
Page 712 3
Café soluble et autres extraits,
essences et concentrés de café, et
préparations à base de ces extraits,essences ou concentrés ou à base decafé2101.10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 130  tonnes est attribué au prorata comme suit:
- 104 tonnes (80 pour cent du contingent) à des personnes morales
ayant effectué des importations pendant la période 1994-1997;
- 26 tonnes (20 pour cent du contingent) à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.
Noix de coco, fraîches ou sèches,
même sans leurs coques ou
décortiquées, y comprisdéshydratées0801.10.0106
0801.10.0207a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 2 350,33 tonnes métriques est attribué comme suit:
- 2 240,33 tonnes à toute personne morale qui exploite une usine
utilisant des noix de coco, même sans leurs coques, comme intrantdans sa production;
- 110 tonnes à toute personne morale qui exploite une usine utilisant
des noix de coco déshydratées comme intrant dans sa production, etqui a effectué des importations pendant la période 1995-1997.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours.G/AG/N/THA/26
Page 812 3
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:
- 1 344,20 tonnes entre janvier et avril 1998;
- 336,05 tonnes entre mai et septembre 1998;  et
- 560,08 tonnes entre octobre et décembre 1998.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.
Fèves de soja 1201.00.1000
1201.00.9001a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Les parts sont attribuées aux:
1. usines d'extraction et raffineries d'huile de soja
2. manufactures d'aliments pour animaux3. usines du secteur alimentaire
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néantd) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.G/AG/N/THA/26
Page 912 3
Soie grège 5002.00.0003 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 467,67  tonnes est attribué comme suit:
- 187,07 tonnes (40 pour cent du contingent) à des personnes morales
ayant effectué des importations pendant la période 1995-1997;
- 280,60 tonnes (60 pour cent du contingent) à des personnes morales
qui ont des plans de production de tissus de soie ou qui ont concludes arrangements pour l'importation de soie grège.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites de la
période d'attribution.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Périodes d'importation:
- 116,9175 tonnes entre janvier et mars 1998;
- 116,9175 tonnes entre avril et juin 1998;
- 116,9175 tonnes entre juillet et septembre 1998;  et- 116,9175 tonnes entre octobre et décembre 1998.
d) Autres renseignements :  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.
Huile de soja et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquementmodifiées1507.10.0001
1507.90.0006a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 2 209 tonnes est attribué à toute personne morale
membre de l'Association thaïlandaise des industriels du secteur alimentaire.G/AG/N/THA/26
Page 1012 3
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.
Coprah 1203.00.0005 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 848,33 tonnes est attribué au prorata à toute personne
morale qui exploite une usine utilisant le coprah comme intrant dans saproduction.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:
novembre-décembre 1998.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.
Huile de coco et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement
modifiées1513.11.0008
1513.19.0005a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
du Ministère du commerce est requis;
ii) Un contingent total de 388,33 tonnes est attribué au prorata à toute personne 
morale qui exploite une usine utilisant l'huile de coco comme intrant dans sa production.G/AG/N/THA/26
Page 1112 3
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:
novembre-décembre 1998.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.
Sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, àl'état solide17.01 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l'Office de la canne à
sucre et du sucre du Ministère de l'industrie est requis;
ii) Un contingent total de 13 323,33  tonnes est attribué à toute personne morale;iii) Les parts sont attribuées suivant le principe premier venu, premier servi.
iv) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà
du 31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néantd) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès
du Département du commerce extérieur.
__________