. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/124
8 août 2003
(03-4159)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Grupo mercado común – Subgrupo técnico N° 3
"Reglamentos técnicos y evaluación de la conformidad"  (Groupe Marché Commun –
Sous-groupe technique n°3:  Règlements techniques et évaluation de la conformité)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento técnico MERCOSUR
de porciones de alimentos envasados a los fines del rotulado nutricional
(Règlement technique MERCOSUR  relatif aux portions des aliments conditionnés aux fins
de l'étiquetage nutritionnel) – 27 pages, en espagnol / portugais
6. Teneur:
Mesure domestique:  contenance ou dimension, pourcentage de la mesure, fraction à
indiquer.
Méthode à employer pour déterminer la taille de la portion:  groupes d'aliments, valeur
énergétique, valeur énergétique par portion.Instructions d'emploi pour le tableau des portions et critères d'application dans l'étiquetage
nutritionnel:  critères de tolérance (aliments présentés en conditionnement individuel,
produits présentés en conditionnements collectifs, fractionnés ou en unités de
consommation).
Aliments semi-prêts ou semi-préparés pour la consommation.Aliments concentrés ou en poudre ou déshydratés pour la préparation d'aliments devant être
reconstitués avec ou sans adjonction d'autres ingrédients.
Aliments habituellement utilisés comme ingrédients.
Aliments en deux phases séparables.
Aliments présentés avec des parties non comestibles.Aliments présentés en conditionnements de plusieurs unités.
Aliments composés.
Tableau (pages 17 à 27)G/TBT/N/ARG/124
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Ce règlement technique s'appliquera à l'étiquetage nutritionnel des aliments produits et
commercialisés sur le territoire des États participant au MERCOSUR, au commerce entre
ces États et aux importations en provenance de pays tiers, pour des produits conditionnés en
l'absence du client et prêts à être offerts aux consommateurs
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du droit des consommateurs de disposer d'une information sur les
caractéristiques et la composition nutritionnelle des aliments qu'ils achètent;  nécessitéd'établir les tailles des portions des aliments conditionnés aux fins de l'étiquetage
nutritionnel
Le projet de résolution notifié complète le Règlement technique MERCOSUR relatif à
l'étiquetage nutritionnel des aliments conditionnés (Résolution GMC n°21/2002)
8. Documents pertinents:   MERCOSUR/XV SGT Nº 3/P. RES. 04/03
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2
(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072Courrier électronique:  mercsgt3@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.go v.ar/MERCOSUR_sgt.asp