. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/11
19 août 2002
(02-4492)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Australian Communications Authority (Office australien des communications)
PO Box 78
Belconnen ACT 2616
Téléphone: 61 2 6219 5555
Téléfax: 61 2 6219 5393
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement de radiotéléphonie mobile pour le service maritime international en ondes
hectométriques et décamétriques.  Équipeme nt radio-aéronautique à modulation d'amplitude
fonctionnant dans les bandes de fréquence 118 à 137 MHz.  Équipement de radiomessagerie
à modulation angulaire et modulation d'amplitude.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Radiocommunications (MF and
HF Radiotelephone Equipment – International Maritime Mobile Service) Standard 2002
(Norme 2002 en matière de radiocommunication (équipement de radiotéléphonie en ondes
hectométriques et décamétriques - Service mobile maritime international) (3 pages,
disponible en anglais)).  Radiocommunications (118 MHz to  137 MHz Amplitude Modulated
Equipment – Aeronautical Radio Service) Standard 2002  (Norme 2002 en matière de
radiocommunication (équipement à modulation d'amplitude fonctionnant dans les bandes de
fréquence 118 à 137 MHz - Service radio-aéronautique) (2 pages, disponible en anglais)).
Radiocommunications (Paging Service Equipment) Standard 2002  (Norme 2002 en matière
de radiocommunication (équipement de radiome ssagerie) (2 pages, disponible en anglais)).G/TBT/N/AUS/11
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6. Teneur:   Établir les règles techniques des appareils utilisés pour le service mobile maritime
international en ondes hectométriques et décamétriques, le service radio-aéronautique AM
fonctionnant dans les bandes de fréquence 118 et 137 MHz, le service de radiomessagerie à
modulation angulaire et le service de radiomessagerie à modulation d'amplitude.  Les
règlements techniques obligatoires sont fondés sur les normes dont le respect est volontaireet qui sont élaborées par Standards Australia.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
règlement technique a pour objet de veiller à l'utilisation efficiente du spectre des
fréquences radio-électriques et de prendre certaines dispositions pour protéger la santé et la
sécurité des opérateurs, des utilisateurs, du personnel des services et des autres personnes
susceptibles d'être affectées par le fonctionnement de l'équipement.
8. Documents pertinents:   Loi de 1992 sur les radiocommunications.
Norme AS/NZS 4582:1999 - Équipement de radiocommunication utilisé dans le service
mobile maritime international.  Norme AS/NZS 4583:1999 - Équipement à modulation
d'amplitude utilisé dans le service radio-aéronautique fonctionnant dans
la bande de fréquence 118 à 137 MHz.  Norme AS/NZS 4769.1.2000:  - Équipement de
radiocommunication utilisé dans le service de radiomessagerie - Partie 1:  Équipement à
modulation angulaire.  Norme AS/NZS 4769.2: 2000 - Équipement de radiocommunication
utilisé dans le service de radiomessagerie  - Partie 2:  Équipement à modulation d'amplitude.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }15 mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   s.o.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Australian Communications Authority
(http://www.aca.gov.au);
http://www.aca.gov.au/legal/standard/MFHFradio.pdf
http://www.aca.gov.au/legal/standard/Aeronaut.pdf
http://www.aca.gov.au/legal/standard/Paging.pdf
Standards Australia
PO Box 1055
Strathfield NSW 2153
Australie
Téléphone: 61 2 9746 4700
Téléfax: 61 2 9746 0478
(AS/NZS 4769.2:2000)
Site Web: http://www.standards.com.au