RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/GTM/6
12 mars 2002
(02-1264)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Réponses aux questions posées par la Suisse1, les Communautés européennes2,
le Japon3, le Canada4 et les États-Unis5
La Mission permanente du Guatemala a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 7 mars 2002.
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QUESTIONS POSÉES PAR LA SUISSE
La Suisse comprend qu'il peut être difficile d'indiquer le montant unitaire de la subvention
pour les trois programmes pour lesquels le Guatem ala demande une prorogation de la période de
transition.  Cependant, pour mieux comprendre la portée de la demande, il serait utile que le
Guatemala puisse fournir au Comité au moins le montant total des différentes subventions, en
l'occurrence le montant des droits et des taxes sacrifiés au cours des dernières années budgétaires.  De
même, nous souhaiterions demander au Guatemala de fournir des données statistiques concernant lavaleur des exportations totales au titre des programmes notifiés.
Le Guatemala pourrait-il également préciser si les programmes en question sont ouverts aux
personnes morales nationales et étrangères et si les mêmes procédures de candidature s'appliquent aux
unes comme aux autres?
Effectivement, les programmes en question s'appliquent aussi bien aux entreprises nationales
qu'aux entreprises étrangères, étant donné que les conditions à respecter et les procédures de demande
sont identiques dans les deux cas.  Bien que nous ne disposions malheureusement pas de données
statistiques concernant ces trois programmes, le tableau ci-après permet néanmoins de se faire une
idée de la part des exportations représentée par les sociétés visées par le programme I.
                                                     
1 G/SCM/Q3/GTM/1.
2 G/SCM/Q3/GTM/2.
3 G/SCM/Q3/GTM/3.
4 G/SCM/Q3/GTM/4.
5 G/SCM/Q3/GTM/5.G/SCM/Q3/GTM/6
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Guatemala - Part des exportations totales représentée
par les sociétés visées par le Décret n° 29-89
Période 1998-2000
(en milliers de quetzales)
1998 % 1999 % 2000 %
Exportations totales 3 606 257,6 100 3 340 994,2 100 3 852 532,7 100
Exportations réalisées
par les sociétés visées parle Décret n° 29-891 310 682,8 36,3 1 250 349,9 37,4 1 164 922,9 30,2
Aucune donnée statistique n'est disponible en ce qui concerne le nombre total des subventions
accordées.
Afin de mettre en évidence l'importance des programmes en question, une étude réalisée par
le Ministère de l'économie a réussi à démontrer que, pour 1999, les recettes sacrifiées du
gouvernement guatémaltèque en ce qui concerne l' impôt sur le revenu s'élevaient à 277 millions de
quetzales.  En contrepartie, 22 268 emplois ont été directement créés, ce qui a entraîné le versement
de salaires pour un montant de 319 millions de quetzales.
Note:  Voir les taux indiqués dans la réponse à la question n° 4 des Communautés européennes.
QUESTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
1. Prière d'indiquer quand les programmes ont été mis en œuvre.
Programme I Loi n° 29-89 en vigueur depuis août 1989
Programme II Loi n° 65-89 en vigueur depuis avril 1990
Programme III Loi n° 22-73 en vigueur depuis juillet 1973
2. Prière d'indiquer si les programmes prévoient des formes de subventions autres que
l'exonération de droits à l'importation et des taxes intérieures (par exemple dons, fourniture de
biens ou de services).
Non.
3. Les programmes prévoient-ils une condition à l'utilisation de biens d'origine nationale?
Dans l'affirmative, prière d'indiquer la disposition pertinente.
Les programmes ne prévoient aucune condition de cet ordre.
4. Prière d'indiquer le taux d'exonération de droits d'importation ou de taxes intérieures
au 1er septembre 2001.
Taxe sur la valeur ajoutée:  12 pour cent.
Les droits de douane varient en fonction des marchandises importées par les bénéficiaires.
L'impôt sur le revenu exonéré équivaut au taux marginal maximum de 31 pour cent des
recettes.G/SCM/Q3/GTM/6
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5. Prière de décrire, le cas échéant, toutes modifications apportées aux programmes depuis
le 1er septembre 2001.  En particulier, indiquer toutes modifications du taux d'exemption ou du
champ d'application des programmes, par exemple produits visés, implantation, etc.
Il n'y a eu aucune modification.
6. En ce qui concerne le programme I, pour en bénéficier, une entreprise doit être "agréée
par le Ministère de l'économie".  Prière de décrire les conditions à remplir pour être "agréée".
CONDITIONS DEVANT ÊTRE REMPLIES PAR UNE ENTREPRISE QUI SOUHAITE ÊTRE
ADMISE À BÉNÉFICIER DU PROGRAMME PAR LE DÉCRET N° 29-89 DU CONGRÈS DE LA
RÉPUBLIQUE
1. Demande signée et timbrée par le représentant légal de l'entreprise, adressée à la Direction de
la politique industrielle et indiquant des renseignements complets concernant ledit représentant et
l'entreprise.
2. Étude technique/économique*, signée et timbrée par un économiste ou un ingénieur industriel
(membre actif de l'ordre concerné).  Voir le modèle ci-joint.
3. Photocopie certifiée de la licence commerciale de l'entreprise ou de la société concernée ou
photocopie de la carte d'identité du propriétaire.
4. Photocopie certifiée de l'acte de constitution de l'entreprise et, le cas échéant, de ses
modifications qui auront été apportées au document.
5. Photocopie certifiée de l'acte notarial relatif à la désignation du représentant légal de
l'entreprise ou de la carte d'identité du propriétaire si l'entreprise appartient à un propriétaire unique.
6. Photocopie certifiée du document portant le numéro d'identification fiscale (NIF) de
l'entreprise.
7. Photocopie certifiée du code d'exportation de l'entreprise.
8. Photocopie simple de l'inscription à l'IGSS (Institut guatémaltèque de sécurité sociale).
9. Numéro de téléphone et nom du conseiller ou du propriétaire de l'entreprise, si celle-ci
appartient à un propriétaire unique.
*RENSEIGNEMENTS ET DONNÉES ÉCONOMIQUES QUE DOIT CONTENIR L'ÉTUDE
TECHNIQUE/ÉCONOMIQUE - DÉCRET N° 29-89
A. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ENTREPRISE:
• Raison sociale
• Renseignements concernant le représentant légal
• Emplacement de l'usine et des bureaux administratifs
• Adresse pour l'envoi des notifications
• Date à laquelle débuteront les activités industrielles
• Avantages sur lesquels porte la demande de l'entreprise
• Source de l'investissementG/SCM/Q3/GTM/6
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B. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITÉ DE PRODUCTION:
• Activités de l'entreprise
• Processus de production pour chacun des produits à exporter, y compris les diagrammes des
flux de production qui s'y rapportent
• Diagramme des flux de l'usine, avec plan au  sol du lieu
C. RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS SOUS LA FORME DE TABLEAUX:
• Capacité installée et capacité effectivement utilisée pour chaque produit
• Valeur de la production, y compris des ventes pour chaque produit
• Montant des matières premières d'origine nationale et étrangère qui seront utilisées par
l'entreprise dans son processus de production, exprimé en quetzales
• Structure des emplois
• Plan global d'investissement
• États financiers projetés
• Coûts de production
• Comptes de résultats
• Bilan général
• Valeur ajoutée économique aux prix du marché
• Bénéfice net de la balance des paiements
• Recettes sacrifiées
D. AUTRES:
• Liste des produits à exporter, assortie de la nomenclature correspondante du Système tarifaire
centraméricain (SAC)
• Liste des machines et équipements (quantité, valeur c.a.f.)
• Liste des matières premières à importer, assortie de la nomenclature correspondante du SAC
7. Prière d'indiquer pour chaque programme combien d'entreprises en bénéficiaient au
1er septembre 2001
Programme I, Décret législatif n° 29- 89:  couvre actuellement 450 entreprises.
Programme II, Décret législatif n° 65-89:  couvre actuellement 21 zones franches dont
seulement 13 sont en activité, avec un total de 90 usagers.
Programme III, Décret législatif n° 22-73:  consiste en une seule zone franche dans laquelle
52 usagers exercent des activités.
8. Il est indiqué dans la notification que "la durée d'application" des programmes de
subventions "est de dix ans au maximum".  Prière de préciser quand et comment le Guatemala
a l'intention de supprimer ces programmes.
"La déclaration relative à la procédure en vertu de laquelle les prorogations prévues à
l'article 27.4 sont accordées à des pays en développement membres particuliers dispose que ces
programmes pourront être utilisés jusqu'à la fin de l'année civile 2007.  Toutefois, ce qui précède est
sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 f) de la Déclaration figurant dans le document
G/SCM/39 du 20 novembre 2001."G/SCM/Q3/GTM/6
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QUESTIONS POSÉES PAR LE JAPON
1. Le Guatemala pourrait-il indiquer combie n d'entreprises bénéficient des trois
programmes notifiés?
Voir la réponse à la question n° 7 des Communautés européennes.
2. Le Guatemala pourrait-il indiquer le montant des exportations réalisées par les
entreprises bénéficiant de ces trois programmes?
Nous ne disposons d'aucun renseignement détaillé qui permette d'apprécier les exportations
réalisées par chaque entreprise au titre des programmes notifiés.  Veuillez vous reporter aux
renseignements communiqués dans la réponse à la question posée par la Suisse.
3. Le Guatemala pourrait-il fournir des exemples  des avantages respectifs tirés de ces trois
programmes?
Exemple (programme I)
Une entreprise dont les recettes pour l'exercice (un an) s'élèvent à 217 000 quetzales se verra
accorder une exonération de l'impôt sur le revenu de 67 270 quetzales.
Si le montant des machines et des équipements importés s'élève à 2 400 000 quetzales,
l'exonération des droits de douane s'élèvera à 22 560 quetzales, et l'exonération de l'impôt sur la
valeur ajoutée à 288 000 quetzales.
Les recettes sacrifiées du gouvernement seront les suivantes:
67 270 quetzales + Impôt sur le revenu
22 560 quetzales Droits de douane à l'importation
288 000 quetzales Taxe sur la valeur ajoutée
TOTAL 755 660 quetzales Exonération totale au titre du programme I
QUESTIONS POSÉES PAR LE CANADA
1. Depuis combien de temps ces programmes existent-ils?
Voir la réponse à la question n° 1 des Communautés européennes.
2. Quel est le niveau des avantages octroyés, c' est-à-dire s'agit-il d'une exonération totale
des impôts et taxes ou les entreprises paient-elles un certain pourcentage des taux habituels?
Il s'agit d'une exonération totale des impôts notifiés pour chaque programme.
3. Pendant combien de temps une entreprise peut-elle bénéficier de ces avantages?  S'il y a
une échéance, une entreprise peut-elle renouveler sa demande d'exonération?
Dans la notification concernant nos programmes, nous avons expliqué que la durée
d'application des subventions accordées était de dix ans, et qu'elle ne pouvait être prorogée pour aucun
des trois programmes notifiés.G/SCM/Q3/GTM/6
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4. Y a-t-il des estimations des recettes publiques sacrifiées?
Bien qu'il soit actuellement impossible de donner des estimations, des dispositions sont
néanmoins prises afin de déterminer les montants concernés.  Nous espérons disposer rapidement de
cette information afin de la transmettre au Comité.
On trouvera de plus amples informations figurant dans la réponse à la question posée par la
Suisse.
5. Y a-t-il des versements directs aux entrep rises, par exemple sous la forme d'un
pourcentage des charges sociales remboursées?
Il n'est prévu aucun remboursement direct du gouvernement en faveur des entreprises
bénéficiaires d'avantages au titre des programmes.  Ceux-ci consistent à accorder des exonérations.
6. Qui peut bénéficier de ces programmes:  les secteurs industriels, l'agriculture, certaines
régions?
À l'exception de certains produits agricoles, les autres secteurs peuvent bénéficier de ces
avantages.
7. Y a-t-il des prescriptions pour bénéficier des exonérations fiscales, telles qu'un
investissement minimum, un certain nombre d'employés locaux, etc.?
Voir la réponse à la question n° 6 des Communautés européennes.
8. Veuillez préciser le montant total des exportations qui bénéficient de ces programmes et
le pourcentage des exportations nationales (chaque année depuis le Cycle d'Uruguay) visés par
chaque programme.
Voir la réponse à la question de la Suisse.
9. Combien existe-t-il d'entreprises/de zones industrielles, etc. bénéficiaires (chaque année
depuis le Cycle d'Uruguay) dans le cadre de chaque programme?
Voir la réponse à la question n° 7 des Communautés européennes.
10. Une entreprise peut-elle bénéficier de plus d'un des trois programmes en même temps?
Non.
Questions propres à chaque programme
Programme I
1. Les exonérations d'impôt sont-elles uniquement appliquées aux recettes obtenues grâce
aux exportations?  Dans l'affirmative, les recettes tirées des ventes sur le territoire douanier
sont-elles imposables?
Oui.  Les produits fabriqués dans le cadre de ces programmes ne peuvent pas être vendus sur
le territoire national.G/SCM/Q3/GTM/6
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En ce qui concerne les programmes II et III, il est possible de vendre jusqu'à 20 pour cent de
la production sur le territoire national, mais ces ventes ne peuvent pas bénéficier des avantages
prévus, c'est-à-dire qu'elles sont assujetties à tous les impôts exigibles.
QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS-UNIS
1. Pour chacun des trois programmes, prière d'indiquer le taux de l'impôt sur les sociétés,
des droits de douane et autres taxes à l'importation, ainsi que celui de la TVA, dont sont
exonérées les entreprises admises à bénéficier des programmes.
Voir la réponse à la question n° 4 des Communautés européennes.
2. Pour chaque programme, le Guatemala indique que le programme de subventions est
applicable pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans.  Prière de préciser si ces
programmes ont déjà été prorogés.  Dans l'affirmative, ont-ils été prorogés pour une nouvelle
période de dix ans ou pour une autre durée?
Dans la notification concernant nos programmes, nos avons expliqué que la durée
d'application des subventions accordées était de dix ans, et que cette période ne pouvait être prorogée
pour aucun des trois programmes notifiés.
3. Pour chaque programme, le Guatemala a indiqué qu'il était impossible de quantifier le
montant unitaire de la subvention.  Le gouvernement guatémaltèque dispose-t-il derenseignements ou d'estimations concernant les recettes sacrifiées du fait de ces programmes?
Dans l'affirmative, prière de fournir ces renseignements, si possible, sur la base de l'exercice
financier.
Voir la réponse à la question posée par la Suisse.  Les seules données disponibles concernent
l'impôt sur le revenu pour l'année 1999, en relation avec le programme I.
Aucun autre renseignement n'est disponible sur le montant total des impôts exonérés.
4. Pour chaque programme, les revenus à l'exportation des entreprises admises à
bénéficier des programmes sont-ils tous exonérés de l'impôt sur les sociétés?
Non, seules sont exonérées les recettes obtenues dans le cadre de ce processus.
5. Les exportateurs guatémaltèques sont-ils tous admis à bénéficier de remises sur les
droits de douane, les taxes à l'importation et la TVA à l'exportation de produits finis?
Seules peuvent obtenir des remises les entreprises admises à bénéficier des programmes
notifiés, à l'exception des produits indiqués dans la réponse à la question n° 6 posée par le Canada.
6. Les ressortissants étrangers ou les entreprises ayant leur siège à l'étranger sont-ils admis
à bénéficier des avantages prévus par ces programmes?
Oui.
7. En ce qui concerne le programme I, prière d'expliquer à quels critères les entreprises
doivent satisfaire pour être agréées par le Ministère de l'économie.  Prière d'indiquer combien
d'entreprises ont été "agréées" dans le cadre de ce programme.
Voir les réponses aux questions n° 6 et 7 posées par les Communautés européennes.G/SCM/Q3/GTM/6
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8. En ce qui concerne le programme I, prière d'expliquer en quoi consistent les "régimes
douaniers spéciaux".  Prière d'expliquer pourquoi l'admissibilité est subordonnée à
l'exportation vers des pays autres que d'Amérique centrale.
Ces programmes ont été créés afin de diversifier les exportations (sont exclus les produits
traditionnels) et d'encourager la recherche de débouchés sur les marchés extrarégionaux.
9. En ce qui concerne le programme II, prière de préciser combien de zones franches ont
été créées.  Prière de préciser si ces zones franches sont toutes situées dans des régions
défavorisées.  Où ces zones franches se trouvent-elles?
Il existe 21 zones franches, dont seulement 13 sont en activité.  Sur ces 21 zones franches, 13
sont situées en dehors de la capitale (municipalités et départements), et seules huit d'entre elles se
trouvent aux alentours (voir la liste ci-jointe).  Les zones franches visent notamment à offrir des
perspectives de croissance économique et à promouvoir la création d'emplois dans les régionsdéfavorisées.  C'est pourquoi environ 62 pour cent d'entre elles sont situées en dehors de la capitale.
10. Le Guatemala établit-il des statistiques sur la  valeur et le volume des exportations des
entreprises bénéficiant des régimes douaniers spéciaux et de celles situées dans les zones
franches et dans la zone franche industrielle?  Dans l'affirmative, prière de fournir ces
statistiques.
Aucune statistique n'est disponible à cet égard, hormis les données communiquées dans la
réponse à la question posée par la Suisse.
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