ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/20/Rev.1
20 mai 1998
(98-2206)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18 et 20 mai 1998Original:  anglais
SOUTH CENTRE
Déclaration distribuée par M. Branislav Gosovic,
Administrateur principal
(en qualité d'observateur)
Révision
Le South Centre remercie les Membres de l'OMC de lui avoir accordé le statut d'observateur à
cette deuxième Conférence ministérielle de l'Organisation.  En tant qu'organisation
intergouvernementale de pays en développement, il pense que le système commercial multilatéral a
tout intérêt à une participation effective de tous ses Membres aux travaux de l'OMC.  N'ayant qu'un
personnel limité et manquant de moyens d'analyse, de nombreux pays en développement sont trèsdésavantagés lorsqu'ils doivent s'attaquer au programme de travail de l'OMC qui ne cesse de s'élargir
et de s'approfondir, fait reconnu par l'OMC elle-même.  Le South Centre, par l'intermédiaire d'un
projet pilote, cherche à aider les pays en développement à surmonter ce handicap.  Il compte donc sur
une relation suivie entre nos deux organisations au-delà de la Conférence ministérielle.
Il y a 50 ans, 23 pays dont 12 pays en développement se sont mis d'accord sur un cadre
multilatéral pour échanger des concessions tarifaires sur certains produits industriels.  Cela a marquéle début du système commercial multilatéral fondé sur des règles, système qui a été élargi et renforcé
par des cycles successifs de négociations commerciales qui ont fini par déboucher sur la création de
l'Organisation mondiale du commerce.  Aujourd' hui, l'OMC a 132 Membres et 31 candidats à
l'accession.  Parmi les Membres actuels, 98, soit près des trois quarts du total, sont des pays en
développement.  Par ailleurs, les dernières décennies ont été caractérisées par une rapide croissancedu volume du commerce international, qui a largement dépassé celle de la production mondiale et
dont de nombreux pays en développement ont tiré profit.
Ces accomplissements du système commercial multilatéral sont importants.
L'occasion qui nous est offerte aujourd'hui n'est pas seulement une occasion de célébration,
mais aussi une occasion d'analyser les insuffisances et les faiblesses, car seule une approche équilibrée
peut garantir la consolidation du système.  Le  moment est donc venu pour nous tous d'évaluer sans
passion les réalisations et les défaillances du système commercial et, sur la base de cette évaluation,
d'élaborer les contours généraux d'un système qui reflète les aspirations et tienne compte despréoccupations de ses membres.
Premièrement, la promotion de la croissance économique et du développement doit être l'axe
majeur du système commercial multilatéral.  Il a été reconnu dans le Préambule du GATT de 1947
que les "... rapports dans le domaine commercial et économique doivent être orientés vers le
relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plei n emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant
du revenu réel et de la demande effective, la pleine utilisation des ressources mondiales etWT/MIN(98)/ST/20/Rev.1
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l'accroissement de la production et des échanges de produits".  Le Préambule de l'Accord de
Marrakech instituant l'OMC réaffirme cet objectif fondamental et ajoute qu'il faut "... faire des efforts
positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent
une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur
développement économique".  Cet objectif de facilitation et de promotion du développement
économique des pays en développement a été réaffirmé dans divers Accords du Cycle d'Uruguay.
Nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte aujourd'hui de réaffirmer notre volonté d'atteindre
cet objectif essentiel et de faire en sorte que l'OMC cherche à obtenir une croissance économique
soutenue et un développement durable pour tous et en particulier pour les pays en développement.
Deuxièmement, il convient de réaffirmer sans ambiguïté que le système commercial
multilatéral est fondé sur des règles, en appliquant intégralement et fidèlement les accords existants.Le 1er janvier 1995 l'OMC a été créée et avec elle a été institué un système commercial multilatéral
très différent et beaucoup plus complet que son précurseur le GATT.  C'était la première fois que le
système multilatéral comprenait, outre des consolidations des droits de douane sur les produits
industriels, des engagements d'accès aux marchés pour le commerce des services et des produits
agricoles, des dispositions visant à protéger les droits de propriété intellectuelle, les règles sur lecommerce international couvrant des aspects aussi divers que l'évaluation en douane, les mesures
antidumping, les subventions, l'inspection avant expédition, les normes techniques et sanitaires, etc.,
et un mécanisme de règlement des différends contraignant, le tout dans le cadre d'un engagement
unique.
C'était aussi la première fois qu'un grand nombre de pays en développement, en signant
l'engagement unique, assumaient des obligations égales dans ces domaines.  En contrepartie, on a
promis aux pays en développement certains avantages dans les domaines qui les intéressaient, par
exemple un meilleur accès aux marchés des textiles et vêtements, des produits tropicaux et des
produits agricoles.  En outre, les différents accords contenaient des dispositions prévoyant untraitement spécial et différencié des pays en développement, des engagements en matière d'aide
financière et technique, etc.
Alors que de nombreux pays sont encore aux prises avec les ajustements considérables
qu'exigent d'eux les accords existants, la mise en oeuvre par les pays développés dans les quelques
domaines qui intéressent les pays en développement laisse beaucoup à désirer.
Par exemple, les restrictions contingentaires supprimées par les principaux importateurs
durant les cinq premières années de mise en oeuvre n'auront représenté que 3 pour cent des
exportations de textiles et vêtements soumises à restriction.  Durant la même période, les pays en
développement sont tenus de s'acquitter de toutes leurs obligations découlant de presque tous les
accords, y compris ceux qui concernent les nouveaux domaines abordés dans le Cycle d'Uruguay.L'accès aux marchés des produits agricoles des pays en développement dans les pays développés n'a
pas augmenté, mais la facture des importations de denrées de base des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires augmente.  Par ailleurs, les pays développés n'ont pris que
des engagements extrêmement modestes en ce qui concerne le mouvement des personnes physiques,
alors qu'ils ont obtenu des pays en développement des concessions substantielles dans les domainesdes services de télécommunication de base et des services financiers.
Il est donc impératif de veiller à ce que tous respectent les règles du système et que toutes les
dispositions et tous les accords, en particulier dans les domaines qui intéressent les pays en
développement, soient appliqués sans délai et fidèlement.  Cela pourrait nécessiter l'établissement demodalités d'application, en particulier pour de nombreuses dispositions relatives au traitement spécial
et différencié, et de mécanismes de contrôle efficaces.WT/MIN(98)/ST/20/Rev.1
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Troisièmement, le système commercial multilatéral doit être juste et équitable.  Il faut pour
cela que le programme de travail de l'OMC reflète l'équilibre des intérêts des pays développés et des
pays en développement, que les déséquilibres qui existent dans les accords actuels soient rectifiés et
que le système profite à tous ses membres en proportion de leurs besoins et non en proportion de leur
part du commerce international.  Il faut aussi que soient reconnues les limites du principe de laréciprocité en tant qu'instrument permettant d'élaborer des arrangements commerciaux mutuellement
avantageux lorsque les pays participants sont à des niveaux de développement très différents.
Le principe de réciprocité, c'est-à-dire obtenir plus en donnant plus, ne peut qu'accroître les
disparités entre ceux qui peuvent donner et ceux qui ne peuvent donner que très peu ou pas du tout.
L'élargissement de cette spirale d'échange de concessions apportera des avantages sans cesse
croissants aux parties les plus fortes tandis que les plus faibles seront de plus en plus marginalisées.C'est ce qui s'est produit dans les cycles successifs de négociations commerciales multilatérales
lorsque, d'une part, le programme de travail multilatéral ne cessait de s'élargir pour prendre en compte
les intérêts de plus en plus divers des grands pays développés, tandis que d'autre part les avantages de
la libéralisation du commerce étaient très inégalement répartis selon les groupes de pays.  Par
exemple, la réduction moyenne des droits de douane a été plus prononcée pour les produitsgénéralement exportés par les pays développés que pour les produits présentant un intérêt pour les
pays en développement.  En outre, il subsiste dans les pays développés une progressivité des droits
qui pénalise les produits transformés exportés par les pays en développement.
Pour remédier aux insuffisances actuelles et faire en sorte que les avantages d'un système
commercial multilatéral juste soient équitablement répartis entre tous les participants, il faut
reconsidérer le principe de la réciprocité et prendre en compte les capacités des pays en fonction de
leur niveau de développement économique.
En outre, il ne faut ménager aucun effort pour réaliser l'universalité du système commercial
multilatéral.  Pour cela, il convient de faciliter l'accession des nouveaux Membres et d'assurer la
participation de tous les Membres, en tant que partenaires égaux, aux différentes activités et à la prise
de décisions.  Ce devrait être une question de principe pour les Membres actuels de l'OMC que les
procédures d'accession soient conduites de façon diligente et équitable, et notamment qu'un groupe de
travail de l'accession soit créé sans retard dès qu'un pays dépose sa candidature, qu'une assistance
technique suffisante soit fournie aux candidats, en particulier les moins avancés d'entre eux, pour les
aider à mieux répondre aux exigences techniques du processus d'accession et que les candidats soientautorisés à accéder à des conditions adaptées à leur niveau de développement.
La participation de tous les Membres aux différentes activités de l'OMC et notamment à la
prise de décisions doit aussi être améliorée.  Certes, il n'est pas facile d'associer un grand nombre de
pays ayant des intérêts et des capacités différents à un processus de décision quel qu'il soit.  Mais celaest absolument nécessaire, non seulement en raison du caractère contractuel de l'OMC, où les
décisions font partie d'un système juridique de droits et d'obligations et sont contraignantes pour tous
les Membres, mais aussi pour garantir que les pays en développement continuent de participer sans
réticences au système commercial multilatéral.
Cinquièmement, il faut faire en sorte que l'OMC contribue efficacement à assurer une plus
grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial en tenant compte
des intérêts de tous les pays, qu'ils soient développés ou en développement.  La Décision ministérielle
pertinente de Marrakech reconnaît que "étant donné les liens qui existent entre les différents aspects
de la politique économique, il est nécessaire que les institutions internationales compétentes danschacun de ces domaines suivent des politiques cohérentes qui se renforcent mutuellement".  Cette
décision évoque aussi la contribution positive que peuvent apporter une plus grande stabilité des
changes et des efforts supplémentaires pour régler le problème de l'endettement des pays en
développement à l'expansion du commerce, à la  croissance économique et au développement.WT/MIN(98)/ST/20/Rev.1
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Ce qu'il faut maintenant, c'est travailler à de meilleurs mécanismes de coordination entre les
institutions internationales, y compris les organisations compétentes du système des Nations Unies,
les institutions de Bretton Woods et l'OMC, pour trouver des solutions cohérentes aux problèmes
mondiaux qui entravent la croissance et le développement.  Deux de ces problèmes qui appellent uneintervention immédiate sont, premièrement, la volatilité des marchés financiers internationaux qui a
entraîné de nombreuses crises financières, dont la plus récente vient d'éclater en Asie et qui a coûté
cher aux pays touchés, et deuxièmement le fardeau excessif et insupportable de la dette que de
nombreux pays pauvres continuent de supporter.
Sixièmement, il faut que ce qui n'est pas de la compétence du système commercial
multilatéral tel qu'il est incarné par l'OMC soit clairement reconnu.  Les succès obtenus par cesystème dans la promotion de la libéralisation du commerce et l'efficacité de son mécanisme
contraignant de règlement des différends pourraient tenter certains de l'utiliser pour atteindre d'autres
objectifs dans des domaines sociaux et environnement aux qui sont louables mais qui ne correspondent
pas aux compétences centrales de l'OMC.  Il est évident que l'OMC ne peut pas résoudre des
problèmes que les gouvernements n'ont pas été capables de régler de façon satisfaisante dans d'autresorganisations spécialisées.  D'ailleurs, essayer de le faire pourrait beaucoup nuire au système
commercial multilatéral en fournissant des armes aux lobbies protectionnistes.  Comme le Directeur
général de l'OMC l'a dit, l'OMC n'est pas et n'a aucune intention de devenir un organe supranational
ayant le pouvoir de déterminer des valeurs et des normes pour la communauté internationale,
particulièrement en l'absence de normes et de règles convenues sur le plan international.
En conclusion, je dirai qu'un développement économique et une croissance généralisés et
équitablement partagés résultant d'un système commercial multilatéral équitable et fondé sur des
règles seront dans l'intérêt de tous.  En fait, les pays développés seront d'importants bénéficiaires de la
croissance économique et du développement des pays en développement, qui leur offriront de
nouveaux débouchés pour leurs produits et de meilleures possibilités d'investissement, ce qui
contribuerait aussi à la paix et à la prospérité dans le monde en garantissant un cadre vraiment stable
de relations internationales fondées sur la communauté d'intérêts.
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