./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/6/Add.1
29 juin 1999
(99-2678)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Viandes de bœuf, de porc et de volaille ainsi qu'œufs et lait, et leurs produits, en provenance
d'Europe, produits le 15 janvier 1999 ou conditionnés après cette date
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Interdiction immédiate de l'importation et
retrait du marché des viandes de bœuf, de porc et de volaille ainsi que des œufs et du lait, et
de leurs produits, en provenance d'Europe, fabriqués le 15 janvier 1999 ou conditionnés après
cette date
5. Teneur: Par suite de la contamination d'aliments pour animaux par de la dioxine en Belgique,
le Ministère de la santé a pris une mesure de précaution en interdisant avec effet immédiat
l'importation des viandes de bœuf, de porc et de volaille ainsi que des œufs et du lait, et de
leurs produits, en provenance d'Europe, fabriqués le 15 janvier 1999 ou conditionnés aprèscette date.  Tous les produits visés sont retirés du marché.  L'interdiction sera effective jusqu'à
ce que le Ministère ait l'assurance que les produits alimentaires en question sont exempts de
dioxine, et les importateurs devront fournir des certificats valides délivrés par le pays
d'origine indiquant que les produits ne sont pas contaminés par de la dioxine pour que ceux-ci
puissent être mis sur le marché.
6. Objectif et raison d'être: [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Contamination d'aliments pour animaux par de la
dioxine en Belgique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/MYS/6/Add.1
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Langue
nationale et anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  6 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné pour
traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Director
Food Quality Control Division
Public Health Department
Ministry of Health Malaysia
4th Floor, Block E, Offices Complex
Jalan Dungun50490 Kuala Lumpur, Malaisie
Téléphone:  (603) 255 5943/253 3462
Téléfax:  (603) 253 7804
Courrier électronique:  ccp-Malaysia@dph.gov.my