RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/70
10 décembre 2003
(03-6541)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RECOMMANDATIONS DES REUNIONS TENUES LES 6, 11, 17, 19, 20, 26
ET 27 NOVEMBRE, ET LES 4 ET 5 DECEMBRE 2003
I. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
1.           Le Comité recommande au Conseil général d'approuver le budget du Centre du
commerce international CNUCED/OMC pour 2004 pour un montant de 32 014 300 FS.  Les
recettes diverses étant estimées à 235 500 FS, le montant à verser au Centre sur le budget 2004
de l'OMC s'élève à 15 889 400 FS.
2.           Le Comité recommande au Conseil général d'approuver le budget du Centre du
commerce international CNUCED/OMC pour 2005 pour un montant de 32 254 100 FS.  Les
recettes diverses étant estimées à 235 500 FS, le montant à verser au Centre sur le budget 2005
de l'OMC s'élève à 16 009 300 FS.
II. FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE PROGRAMME DE
DOHA PO UR LE DEVELOPPEMENT EN 2004
3.           Conformément au paragraphe 40 de la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième
session de la Conférence ministérielle de l'OMC1, le Comité recommande au Conseil général:
a)          que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement (FGASPDD) soit fi xé à 24 millions de FS pour 2004;
b)          que le FGASPDD ait pour objet en 2004 de financer la mise en œuvre du
Plan d'assistance technique et de formation (WT/COMTD/W/119/Rev.2
et addendum), comme l'autorise le CCD;  un tableau présentant le coût
estimé de ce Plan est joint en annexe (annexe A) pour l'information des
Membres2;
                                                     
1 "40. Nous convenons que l'assistance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible.
En conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administrationd'élaborer un plan pour adoption par le Conseil général en décembre 2001, qui assurera le financement à longterme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en cours
et qui corresponde aux activités décrites ci-dessus." (WT/MIN(01)/DEC/1).
2 L'Annexe A suit la présentation du Plan telle qu'elle est faite dans le document
WT/COMTD/W/119/Rev.1.  À sa réunion du 27 novembre 2003, le CCD a demandé que les cours régionaux depolitique commerciale (actuellement visés au chapitre II.A) et les activités de sensibilisation (actuellement
visées au chapitre II.E) soient présentés dans des addenda distincts.  Ces changements n'ont pas d'incidence sur
les coûts.  Une deuxième révision du Plan sera donc établie, mais elle n'est pas encore disponible, le document
étant en cours de finalisation.WT/BFA/70
Page 2
c)          qu'il soit rappelé au x Membres que, conformément au mandat du
FGASPDD approuvé par le Conseil général les 19-20 décembre 2001, des
contributions effectives équivalant à 25 pour cent du montant retenu
comme objectif (c'est-à-dire 6 millions de FS) devraient être versées au
compte bancaire de l'OMC pour le 31 décembre 2003;
d)          que, dans ce contexte, les Membres soient informés que, en l'absence de
nouvelles contributions d'ici à la fin de l'année, il est maintenant prévu
que le FGASPDD fera apparaître à la fin de 2003 un solde d'environ
7 millions de FS;  étant donné que les activités régionales doivent être
prévues et organisées au moins deux mois à l'avance, cela permettra au
Secrétariat de commencer tôt en 2004 la mise en œuvre des activités
d'assistance technique et de formation incluses dans le Plan;
e)          que les Membres soient instamment invités à annoncer de nouvelles
contributions au FGASPDD jusqu'à ce que le niveau fixé pour 2004 soit
atteint afin d'assurer une base financière stable et solide pour
l'assistance technique et la formation dans le cadre de l'OMC;  que les
Membres soient aussi informés que les annonces de contributions
existantes au FGASPDD pour 2004 s'élevaient au 30 novembre 2003 à
4,4 millions de FS (un tableau présentant les annonces de contributions
existantes pour 2004 est joint en annexe (annexe B) pour l'information
des Membres);
f)           que les gouvernements soient instamment invités à faire des
contributions financières d'une manière qui préserverait le caractère
global du programme et faciliterait la gestion et l'établissement de
rapports en vue d'une plus grande transparence (c'est-à-dire faire des
contributions non réservées et limiter le niveau des contraintes pour les
contributions réservées);
III. NOUVELLE ANNEXE POUR L'OMC
4.           Ayant examiné le document WT /BFA/SPEC/104, et donnant suite à l'autorisation du
Conseil général de lancer, en coopération avec les autorités suisses, une étude d'avant-projet
permettant de concrétiser un projet de bâtiment pour une nouvelle annexe pour l'OMC
(WT/GC/M/72), le Comité recommande au Conseil général que le projet "Golden eye" soit mis
en œuvre en liaison avec les autorités suisses,  dans le respect de l'enveloppe globale de
50 millions de FS.WT/BFA/70
Page 3
IV. SECRETARIAT DE L'OMC ET ORGANE D'APPEL ET SON SECRETARIAT
Prévisions budgétaires pour 2004
5.           Le Comité présente au Conseil général pour examen et approbation le projet de
résolution ci-après concernant les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2004 et
les voies et moyens d'exécution du budget.
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES RÉVISÉES
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2004
ET LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET
Le Conseil général,AYANT EXAMINÉ,
les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce
pour 2004 (157 060 700 FS) et l'Organe d'appel et  son secrétariat pour 2004 (4 715 800 FS) se
chiffrant au total à 161 776 500 FS, telles qu'elles figurent dans les états I, III et IV annexés à la
présente résolution,
DÉCIDE ce qui suit:
1. Le montant de 161 776 500 FS susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit:
a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de
0,015 pour cent, à concurrence de 160 560 000 FS (état III);  et
b) par des recettes diverses estimées à 1 216 500 FS (état IV).
2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  Les
contributions des Membres au budget de 2004 sont exigibles en totalité au
1
er janvier 2004.WT/BFA/70
Page 4
Prévisions budgétaires pour 2005
6.           Le Comité, tenant compte i) des lignes directrices relatives à la budgétisation biennale
(WT/BFA/W/105/Rev.1) approuvé es par le Conseil général (WT/GC/M/82) y compris la
référence aux révisions à apporter pour la deuxième année du budget biennal3, et ii) du point de
vue exprimé par des Membres du Comité selon lequel une révision du budget pour 2005 serait
nécessaire eu égard, surtout, aux incertitude s quant à la charge de travail pour 2005,
recommande au Conseil général d'examiner et d'approuver le projet de résolution ci-après
concernant les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 2005 et les voies et moyens
d'exécution du budget.
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES DE
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2005 ET
LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET
Le Conseil général,
AYANT EXAMINÉ,
les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce
pour 2005 (162 034 400 FS) et l'Organe d'appel et  son secrétariat pour 2005 (4 769 800 FS) se
chiffrant au total à 166 804 200 FS, telles qu'elles figurent dans les états II et IV annexés à la présente
résolution,
DÉCIDE ce qui suit:
1. Le montant de 166 804 200 FS susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit:
a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de
0,015 pour cent, à concurrence de 165 580 000 FS;  et
b) par des recettes diverses estimées à 1 224 200 FS (état IV).
2. Les contributions des Membres seront fixées en 2004 en fonction des statistiques du
commerce mises à jour pour 2004, conformément à l'article 12.3 b) du Règlement
financier révisé de l'OMC, reproduit sous la cote WT/L/156/Rev.1.  Les contributions
des Membres au budget de 2005 sont exigibles en totalité au 1er janvier 2005.
3. Conformément aux articles 6 et 10 du Règl ement financier révisé de l'OMC, toute
révision des prévisions budgétaires pour 2005 sera présentée en 2004 au Comité du
                                                     
3 "... si cela s'avère nécessaire en raison d'une évol ution des taux d'inflation et d'autres éléments (par
exemple, les ressources en matière de traduction nécessaires pour faire face à un volume de documents plus ou
moins important) qui n'auraient pas été prévus au mo ment de l'adoption du budget biennal ..., le Comité
examinerait une révision pour la deuxième année  du budget biennal établie par le Directeur général, qui pourrait
proposer des augmentations, diminutions ou réaffectations des ressources pour la deuxième année et soumettrela recommandation appropriée au Conseil général pour approbation.  Cette flexibilité pourrait s'avérerparticulièrement nécessaire pendant la première péri ode biennale.  Il semblerait aussi que cette approche
permettrait d'assurer le degré voulu de prévisibilité tout en prenant en compte les considérations formulées par
certains Membres ..." (WT/BFA/W/105/Rev.1).WT/BFA/70
Page 5
budget, des finances et de l'administration pour qu'il l'examine et formule une
recommandation qui sera soumise à l'examen du Conseil général.
ETAT I – A
BUDGET REVISE CONSOLIDE DU SECRETARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL
ET DE SON SECRETARIAT PROPOSE POUR 2004
(en francs suisses)
Budget pour 2004     
Partie Chapitre Poste Proposition
initiale pour
2004Réductions Proposition
révisée pour
2004
A a) Traitements 73 390 500 (691 600) 72 698 900
b) Pensions 14 771 500 (154 200) 14 617 300Chap. 1:  Années de travail
 
 c) Dépenses communes de
personnel14 175 800 (455 300) 13 720 500
Chap. 2:  Personnel temporaire 16 964 950 (1 165 800) 15 799 150
B a) Télécommunications 784 500 (30 000) 754 500 Chap. 3:  Communications
 b) Services postaux 1 585 000 (130 000) 1 455 000
a) Loyers 312 400 (10 000) 302 400
b) Électricité, chauffage, eau 1 645 500 (13 000) 1 632 500Chap. 4:  Bâtiments et
installations
 
 c) Entretien et assurance 1 228 000 (30 000) 1 198 000
Chap. 5:  Matériel durable 3 617 350 (374 500) 3 242 850
Chap. 6:  Matériel non durable 1 410 000 (37 000) 1 373 000
a) Tirage des documents 1 445 000 (50 000) 1 395 000
b) Bureautique 2 253 800 (61 000) 2 192 800Chap. 7:  Services
contractuels
 
 c) Autres 267 000 0 267 000
C a) Formation 545 000 (30 000) 515 000
b) Assurance 1 906 000 (35 300) 1 870 700
c) Services communs 647 000 (15 000) 632 000Chap. 8:  Dépenses générales
de personnel
 
 
 d) Divers 118 500 (30 000) 88 500
a) Missions officielles 1 191 100 0 1 191 100 Chap. 9:  Missions
 b) Missions de coopération
technique1 383 200 0 1 383 200
Chap. 10:  Cours de politique commerciale 3 881 000 0 3 881 000
Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de
réception284 000 0 284 000
 b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends1 287 000 (70 000) 1 217 000
 d) Membres de l'Organe d'appel 620 000 0 620 000
 e) Bibliothèque 617 000 (30 100) 586 900
 f) Publications 285 000 (10 000) 275 000
 g) Information du public 210 000 0 210 000
 h) Vérification extérieure des
comptes50 000 (10 000) 40 000
 i) Fonds de fonctionnement de la
réunion ministérielle700 000 (100 000) 600 000
 j) ISO 57 000 0 57 000
 k) Autres 90 000 0 90 000
 l) Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel1 696 800 (100 000) 1 596 800
Chap. 12:  Dépenses imprévues 100 000 0 100 000
D Chap. 13:  CCI 16 125 250 (235 850) 15 889 400
Total général  165 645 150 (3 868 650) 161 776 500WT/BFA/70
Page 6
ETAT I – B
BUDGET REVISE DU SECRETARIAT DE L'OMC PROPOSE POUR 2004
(en francs suisses)
Budget pour 2004     
Partie Chapitre Poste Proposition
initiale pour
2004Réductions Proposition
révisée pour
2004
A a) Traitements 71 705 600 (691 600) 71 014 000
 b) Pensions 14 421 400 (154 200) 14 267 200
 Chap. 1:  Années de travail
 
 c) Dépenses communes de
personnel13 885 300 (455 300) 13 430 000
 Chap. 2:  Personnel temporaire 16 928 950 (1 165 800) 15 763 150
B a) Télécommunications 778 000 (30 000) 748 000
 Chap. 3:  Communications
 b) Services postaux 1 585 000 (130 000) 1 455 000
 a) Loyers 312 400 (10 000) 302 400
 b) Électricité, chauffage, eau 1 632 500 (13 000) 1 619 500
 Chap. 4:  Bâtiments et
installations
 
 c) Entretien et assurance 1 223 000 (30 000) 1 193 000
 Chap. 5:  Matériel durable 3 594 350 (374 500) 3 219 850
 Chap. 6:  Matériel non durable 1 390 000 (37 000) 1 353 000
 a) Tirage des documents 1 430 000 (50 000) 1 380 000
 b) Bureautique 2 253 800 (61 000) 2 192 800
 Chap. 7:  Services
contractuels
 
 c) Autres 267 000 0 267 000
C a) Formation 520 000 (30 000) 490 000
 b) Assurance 1 897 000 (35 300) 1 861 700
 c) Services communs 647 000 (15 000) 632 000
 Chap. 8:  Dépenses générales
de personnel
 
 
 d) Divers 116 500 (30 000) 86 500
 a) Missions officielles 1 181 100 0 1 181 100
 Chap. 9:  Missions
 b) Missions de coopération
technique1 383 200 0 1 383 200
 Chap. 10:  Cours de politique commerciale 3 881 000 0 3 881 000
 Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de
réception283 000 0 283 000
  b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends1 287 000 (70 000) 1 217 000
  e) Bibliothèque 609 000 (30 100) 578 900
  f) Publications 285 000 (10 000) 275 000
  g) Information du public 210 000 0 210 000
  h) Vérification extérieure des
comptes50 000 (10 000) 40 000
  i) Fonds de fonctionnement de la
réunion ministérielle700 000 (100 000) 600 000
  j) ISO 57 000 0 57 000
  k) Autres 90 000 0 90 000
 Chap. 12:  Dépenses imprévues 100 000 0 100 000
D Chap. 13:  CCI 16 125 250 (235 850) 15 889 400
Total général  160 829 350 (3 768 650) 157 060 700WT/BFA/70
Page 7
ETAT I – C
BUDGET REVISE DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRETARIAT
PROPOSE POUR 2004
(en francs suisses)
Budget pour 2004     
Partie Chapitre Poste Proposition
initiale pour
2004Réductions Proposition
révisée pour
2004
A a) Traitements 1 684 900 0 1 684 900 Chap. 1:  Années de travail 
b) Pensions 350 100 0 350 100
 c) Dépenses communes de
personnel290 500 0 290 500
Chap. 2:  Personnel temporaire 36 000 0 36 000
B Chap. 3:  Communications a) Télécommunications 6 500 0 6 500
b) Électricité, chauffage, eau 13 000 0 13 000 Chap. 4:  Bâtiments et
installations c) Entretien et assurance 5 000 0 5 000
Chap. 5:  Matériel durable 23 000 0 23 000
Chap. 6:  Matériel non durable 20 000 0 20 000
Chap. 7:  Services
contractuelsa) Tirage des documents 15 000 0 15 000
C a) Formation 25 000 0 25 000 Chap. 8:  Dépenses générales
de personnel b) Assurance 9 000 0 9 000
 d) Divers 2 000 0 2 000
Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 10 000 0 10 000
a) Frais de représentation et de
réception1 000 0 1 000 Chap. 11:  Divers 
d) Membres de l'Organe d'appel 620 000 0 620 000
 e) Bibliothèque 8 000 0 8 000
 l) Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel1 696 800 (100 000) 1 596 800
Total général  4 815 800 (100 000) 4 715 800WT/BFA/70
Page 8
ETAT II – A
BUDGET REVISE CONSOLIDE DU SECRETARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE
D'APPEL ET DE SON SECRETARIAT PROPOSE POUR 2005
(en francs suisses)
Budget pour 2005
Partie Chapitre Poste Proposition
initiale pour
2005Réductions Proposition
révisée pour
2005
A a) Traitements 78 842 300 (1 690 300) 77 152 000 Chap. 1:  Années de travail 
b) Pensions 15 926 900 (356 200) 15 570 700
 c) Dépenses communes de
personnel14 746 100 (970 300) 13 775 800
Chap. 2:  Personnel temporaire 17 453 950 (2 170 800) 15 283 150
B a) Télécommunications 804 500 (50 000) 754 500 Chap. 3:  Communications 
b) Services postaux 1 605 000 (150 000) 1 455 000
a) Loyers 312 400 (10 000) 302 400 Chap. 4:  Bâtiments et
installations b) Électricité, chauffage, eau 1 664 500 (32 000) 1 632 500
 c) Entretien et assurance 1 175 000 23 000 1 198 000
Chap. 5:  Matériel durable 3,208,850 (38 000) 3 170 850
Chap. 6:  Matériel non durable 1 450 000 (77 000) 1 373 000
a) Tirage des documents 1 445 000 (50 000) 1 395 000 Chap. 7:  Services
contractuels b) Bureautique 2 395 300 (210 500) 2 184 800
 c) Autres 277 000 (10 000) 267 000
C a) Formation 740 000 (225 000) 515 000 Chap. 8:  Dépenses générales
de personnel b) Assurance 1 997 900 (45 200) 1 952 700
 c) Services communs 647 000 (15 000) 632 000
 d) Divers 96 000 (47 500) 48 500
Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 1 227 100 (36 000) 1 191 100
 b) Missions de coopération
technique1 424 200 (41 000) 1 383 200
Chap. 10:  Cours de politique commerciale 3 881 000 0 3 881 000
Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de
réception284 000 0 284 000
 b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends1 316 000 (99 000) 1 217 000
 d) Membres de l'Organe d'appel 620 000 0 620 000
 e) Bibliothèque 650 000 (63 100) 586 900
 f) Publications 285 000 (10 000) 275 000
 g) Information du public 210 000 0 210 000
 h) Vérification extérieure des
comptes50 000 (10 000) 40 000
  i) Fonds de fonctionnement de la
réunion ministérielle700 000 (100 000) 600 000
  j) ISO 57 000 0 57 000
  k) Autres 95 000 (5 000) 90 000
  l) Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel1 696 800 (100 000) 1 596 800
 Chap. 12:  Dépenses imprévues 100 000 0 100 000
D Chap. 13:  CCI 16 306 450 (297 150) 16 009 300
Total général  173 690 250 (6 886 050) 166 804 200WT/BFA/70
Page 9
ETAT II – B
BUDGET DU SECRETARIAT DE L'OMC PROPOSE POUR 2005
(en francs suisses)
Budget pour 2005
Partie Chapitre Poste Proposition
initiale pour
2005Réductions Proposition
révisée pour
2005
A a) Traitements 77 117 100 (1 690 300) 75 426 800 Chap. 1:  Années de travail 
b) Pensions 15 569 000 (356 200) 15 212 800
 c) Dépenses communes de
personnel14 449 700 (970 300) 13 479 400
Chap. 2:  Personnel temporaire 17 417 950 (2 170 800) 15 247 150
B a) Télécommunications 798 000 (50 000) 748 000 Chap. 3:  Communications 
b) Services postaux 1 605 000 (150 000) 1 455 000
a) Loyers 312 400 (10 000) 302 400 Chap. 4:  Bâtiments et
installations b) Électricité, chauffage, eau 1 651 500 (32 000) 1 619 500
 c) Entretien et assurance 1 170 000 23 000 1 193 000
Chap. 5:  Matériel durable 3 185 850 (38 000) 3 147 850
Chap. 6:  Matériel non durable 1 430 000 (77 000) 1 353 000
a) Tirage des documents 1 430 000 (50 000) 1 380 000
b) Bureautique 2 395 300 (210 500) 2 184 800Chap. 7:  Services
contractuels
  c) Autres 277 000 (10 000) 267 000
C a) Formation 710 000 (220 000) 490 000 Chap. 8:  Dépenses générales
de personnel b) Assurance 1 988 900 (45 200) 1 943 700
 c) Services communs 647 000 (15 000) 632 000
 d) Divers 94 000 (47 500) 46 500
Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 1 217 100 (36 000) 1 181 100
 b) Missions de coopération
technique1 424 200 (41 000) 1 383 200
Chap. 10:  Cours de politique commerciale 3 881 000 0 3 881 000
Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de
réception283 000 0 283 000
 b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends1 316 000 (99 000) 1 217 000
 e) Bibliothèque 642 000 (63 100) 578 900
 f) Publications 285 000 (10 000) 275 000
 g) Information du public 210 000 0 210 000
 h) Vérification extérieure des
comptes50 000 (10 000) 40 000
 i) Fonds de fonctionnement de la
réunion ministérielle700 000 (100 000) 600 000
 j) ISO 57 000 0 57 000
 k) Autres 95 000 (5 000) 90 000
Chap. 12:  Dépenses imprévues 100 000 0 100 000
D Chap. 13:  CCI 16 306 450 (297 150) 16 009 300
Total général  168 815 450 (6 781 050) 162 034 400WT/BFA/70
Page 10
ETAT II – C
BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRETARIAT PROPOSE POUR 2005
(en francs suisses)
Budget pour 2005
Partie Chapitre Poste Proposition
initiale pour
2005Réductions Proposition
révisée pour
2005
A a) Traitements 1 725 200 0 1 725 200 Chap. 1:  Années de travail 
b) Pensions 357 900 0 357 900
 c) Dépenses communes de
personnel296 400 0 296 400
Chap. 2:  Personnel temporaire 36 000 0 36 000
B Chap. 3:  Communications a) Télécommunications 6 500 0 6 500
 b) Électricité, chauffage, eau 13 000 0 13 000
 Chap. 4:  Bâtiments et
installations c) Entretien et assurance 5 000 0 5 000
 Chap. 5:  Matériel durable 23 000 0 23 000
 Chap. 6:  Matériel non durable 20 000 0 20 000
 Chap. 7:  Services
contractuelsa) Tirage des documents 15 000 0 15 000
C a) Formation 30 000 (5 000) 25 000
 Chap. 8:  Dépenses générales
de personnel b) Assurance 9 000 0 9 000
  d) Divers 2 000 0 2 000
 Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 10 000 0 10 000
 Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de
réception1 000 0 1 000
  d) Membres de l'Organe d'appel 620 000 0 620 000
  e) Bibliothèque 8 000 0 8 000
  l) Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel1 696 800 (100 000) 1 596 800
Total général  4 874 800 (105 000) 4 769 800WT/BFA/70
Page 11
ÉTAT III
BARÈME RÉVISÉ DES CONTRIBUTIONS POUR 2004
 (Contribution minimale de 0,015 pour cent)
MEMBRES Contribution
2003Contribution
2004Intérêts
crédités4Contribution
nette 2004
FS % FS FS FS
Afrique du Sud 739 778 0,488 783 533 279 783 254
Albanie 23 070 0,015 24 084 34 24 050
Allemagne 13 718 960 8,885 14 265 756 14 961 14 250 795
Angola 106 122 0,080 128 448 103 128 345
Antigua-et-Barbuda 23 070 0,015 24 084 24 084
Argentine 713 632 0,462 741 787 741 787
Arménie 0,015 24 084 24 084
Australie 1 757 934 1,154 1 852 862 3 631 1 849 231
Autriche 2 111 674 1,376 2 209 306 4 227 2 205 079
Bahreïn 106 122 0,073 117 209 160 117 049
Bangladesh 163 028 0,105 168 588 43 168 545
Barbade 30 760 0,019 30 506 39 30 467
Belgique 4 107 998 2,682 4 306 219 5 341 4 300 878
Belize 23 070 0,015 24 084 24 084
Bénin 23 070 0,015 24 084 24 084
Bolivie 38 450 0,025 40 140 69 40 071
Botswana 58 444 0,035 56 196 84 56 112
Brésil 1 424 188 0,950 1 525 320 842 1 524 478
Brunéi Darussalam 63 058 0,041 65 830 110 65 720
Bulgarie 144 572 0,097 155 743 45 155 698
Burkina Faso 23 070 0,015 24 084 24 084
Burundi 23 070 0,015 24 084 24 084
Cameroun 38 450 0,026 41 746 84 41 662
Canada 6 067 410 3,940 6 326 064 10 806 6 315 258
Chili 446 020 0,311 499 342 384 498 958
Chine, Rép. pop. de 4 852 390 3,261 5 235 862 7 687 5 228 175
Chypre 93 818 0,061 97 942 150 97 792
Colombie 324 518 0,219 351 626 6 351 620
Communautés européennes 0 0,000 0 0
Congo 35 374 0,024 38 534 38 534
Corée, Rép. de 3 640 446 2,415 3 877 524 6 582 3 870 942
Costa Rica 149 186 0,101 162 166 270 161 896
Côte d'Ivoire 96 894 0,063 101 153 101 153
Croatie 204 554 0,138 221 573 276 221 297
Cuba 107 660 0,064 102 758 200 102 558
Danemark 1 462 638 0,954 1 531 742 2 623 1 529 119
Djibouti 23 070 0,015 24 084 24 084
Dominique 23 070 0,015 24 084 24 084
Égypte 398 342 0,258 414 245 784 413 461
                                                     
4 Intérêts crédités en 2002 dans le cadre du Système d'incitation au paiement rapide des contributions
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2004.WT/BFA/70
Page 12
MEMBRES Contribution
2003Contribution
2004Intérêts
crédités4Contribution
nette 2004
FS % FS FS FS
El Salvador 90 742 0,060 96 336 105 96 231
Émirats arabes unis 855 128 0,523 839 729 678 839 051
Équateur 118 426 0,082 131 659 201 131 458
Espagne 3 740 416 2,411 3 871 102 3 218 3 867 884
Estonie 98 432 0,064 102 758 192 102 566
États-Unis d'Amérique 24 452 662 15,735 25 264 116 4 725 25 259 391
Ex-République yougoslave deMacédoine0,025 40 140 40 140
Fidji 23 070 0,016 25 690 41 25 649
Finlande 987 396 0,635 1 019 556 1 982 1 017 574
France 8 108 336 5,212 8 368 387 14 040 8 354 347
Gabon 52 292 0,035 56 196 56 196
Gambie 23 070 0,015 24 084 24 084
Géorgie 23 070 0,015 24 084 24 084
Ghana 66 134 0,038 61 013 61 013
Grèce 632 118 0,409 656 690 502 656 188
Grenade 23 070 0,015 24 084 42 24 042
Guatemala 96 894 0,063 101 153 152 101 001
Guinée 23 070 0,015 24 084 24 084
Guinée-Bissau 23 070 0,015 24 084 24 084
Guyana 23 070 0,015 24 084 24 084
Haïti 23 070 0,015 24 084 2 24 082
Honduras 59 982 0,038 61 013 97 60 916
Hong Kong, Chine 4 869 308 3,196 5 131 498 10 083 5 121 415
Hongrie 641 346 0,427 685 591 528 685 063
Îles Salomon 23 070 0,015 24 084 24 084
Inde 1 307 300 0,799 1 282 874 786 1 282 088
Indonésie 1 190 412 0,811 1 302 142 1 314 1 300 828
Irlande 1 847 138 1,149 1 844 834 3 571 1 841 263
Islande 69 210 0,043 69 041 138 68 903
Israël 873 584 0,563 903 953 1 185 902 768
Italie 6 361 168 4,156 6 672 874 9 676 6 663 198
Jamaïque 83 052 0,055 88 308 66 88 242
Japon 9 780 142 6,394 10 266 206 4 340 10 261 866
Jordanie 93 818 0,064 102 758 98 102 660
Kenya 67 672 0,045 72 252 109 72 143
Koweït 292 220 0,196 314 698 314 698
Lesotho 23 070 0,015 24 084 24 084
Lettonie 75 362 0,050 80 280 147 80 133
Liechtenstein 38 450 0,025 40 140 83 40 057
Lituanie 116 888 0,081 130 054 206 129 848
Luxembourg 530 610 0,343 550 721 856 549 865
Macao, Chine 95 356 0,064 102 758 178 102 580
Madagascar 23 070 0,015 24 084 44 24 040
Malaisie 1 948 646 1,302 2 090 491 3 707 2 086 784
Malawi 23 070 0,015 24 084 24 084
Maldives 23 070 0,015 24 084 15 24 069WT/BFA/70
Page 13
MEMBRES Contribution
2003Contribution
2004Intérêts
crédités4Contribution
nette 2004
FS % FS FS FS
Mali 23 070 0,015 24 084 24 084
Malte 75 362 0,047 75 463 140 75 323
Maroc 239 928 0,155 248 868 253 248 615
Maurice 58 444 0,039 62 618 121 62 497
Mauritanie 23 070 0,015 24 084 24 084
Mexique 3 486 646 2,231 3 582 094 1 760 3 580 334
Moldova 23 070 0,015 24 084 4 864 19 220
Mongolie 23 070 0,015 24 084 29 24 055
Mozambique 23 070 0,015 24 084 4 24 080
Myanmar, Union du 49 216 0,033 52 985 69 52 916
Namibie 41 526 0,027 43 351 47 43 304
Nicaragua 30 760 0,019 30 506 63 30 443
Niger 23 070 0,015 24 084 24 084
Nigéria 292 220 0,191 306 670 306 670
Norvège 1 261 160 0,855 1 372 788 2 369 1 370 419
Nouvelle-Zélande 373 734 0,250 401 400 736 400 664
Oman 161 490 0,111 178 222 239 177 983
Ouganda 27 684 0,017 27 295 8 27 287
Pakistan 235 314 0,157 252 079 212 251 867
Panama 175 332 0,115 184 644 228 184 416
Papouasie-Nouvelle-Guinée47 678 0,030 48 168 63 48 105
Paraguay 79 976 0,051 81 886 81 886
Pérou 193 788 0,130 208 728 208 728
Philippines 850 514 0,562 902 347 4 902 343
Pologne 1 068 910 0,701 1 125 526 1 820 1 123 706
Portugal 879 736 0,567 910 375 472 909 903
Qatar 127 654 0,070 112 392 112 392
République centrafricaine 23 070 0,015 24 084 24 084
République démocratique du
Congo24 608 0,019 30 506 30 506
République dominicaine 196 864 0,125 200 700 200 700
République kirghize 23 070 0,015 24 084 24 084
République slovaque 304 524 0,191 306 670 504 306 166
République tchèque 767 462 0,510 818 856 1 598 817 258
Roumanie 256 846 0,176 282 586 492 282 094
Royaume des Pays-Bas 5 353 778 3,422 5 494 363 6 589 5 487 774
Royaume-Uni de Grande
Bretagne et d'Irlande du Nord8 800 436 5,689 9 134 258 17 630 9 116 628
Rwanda 23 070 0,015 24 084 24 084
Saint-Kitts-et-Nevis 23 070 0,015 24 084 41 24 043
Saint-Vincent-et-les
Grenadines23 070 0,015 24 084 26 24 058
Sainte-Lucie 23 070 0,015 24 084 26 24 058
Sénégal 33 836 0,022 35 323 72 35 251
Sierra Leone 23 070 0,015 24 084 24 084
Singapour 3 034 474 2,022 3 246 523 3 587 3 242 936WT/BFA/70
Page 14
MEMBRES Contribution
2003Contribution
2004Intérêts
crédités4Contribution
nette 2004
FS % FS FS FS
Slovénie 246 080 0,159 255 290 467 254 823
Sri Lanka 144 572 0,093 149 321 100 149 221
Suède 2 208 568 1,397 2 243 023 4 502 2 238 521
Suisse 2 251 632 1,463 2 348 993 4 314 2 344 679
Suriname 23 070 0,015 24 084 24 084
Swaziland 24 608 0,016 25 690 54 25 636
Taipei chinois 3 123 678 2,000 3 211 200 635 3 210 565
Tanzanie 36 912 0,024 38 534 38 534
Tchad 23 070 0,015 24 084 24 084
Thaïlande 1 461 100 0,991 1 591 150 2 919 1 588 231
Togo 23 070 0,015 24 084 24 084
Trinité-et-Tobago 63 058 0,040 64 224 47 64 177
Tunisie 195 326 0,129 207 122 353 206 769
Turquie 1 150 424 0,740 1 188 144 770 1 187 374
Uruguay 89 204 0,057 91 519 1 91 518
Venezuela 486 008 0,326 523 426 523 426
Zambie 23 070 0,016 25 690 25 690
Zimbabwe 69 210 0,044 70 646 69 70 577
TOTAL 153 800 000 100,000 160 560 000 181 224 160 378 776WT/BFA/70
Page 15
ÉTAT IV
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE RECETTES DIVERSES POUR 2004 et 2005
2004 2005
Estimations
initiales
(FS)Estimations
révisées
(FS)Estimations
initiales
(FS)Estimations
révisées
(FS)
Vente de publications 100 000 120 000 120 000 120 000
Économies sur liquidation d'obligations de
l'année précédente155 000 165 000 160 000 164 000
Location à des tiers de salles de réunion, de
bureaux et de places de parking du Centre
William Rappard140 000 150 000 140 000 150 000
Contributions des pays ayant le statut
d'observateur700 000 610 000 720 000 620 000
Autres:
- Intérêts sur compte courant 40 000 51 000 40 000 50 000
- Divers 110 150 120 500 110 250 120 200
TOTAL 1 245 150 1 216 500 1 290 250 1 224 200WT/BFA/70
Page 16
ANNEXE A
Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2004
WT/COMTD/W/119/Rev.1
Francs suisses
 ChapitreBudget
ordinaireFGASPDD Total
I Formation dis pensée à Genève
A Cours de politique commerciale 2 246 000  2 246 000
B Cours spécialisés 540 000  540 000
C Cours d'introduction 481 400  481 400
D Journée d'initiation       -        -
E Semaines de Genève 742 600  742 600
F Partenariats pour la formation et le renforcement des
capacités 1 138 500 1 138 500
Renforcement des capacités au niveau universitaire 250 000 256 000 506 000
Téléenseignement 73 500  73 500
Total 4 333 500 1 394 500 5 728 000
II Activités ré gionales d'assistance techni que et de formation
A Cours régionaux de politique commerciale  3 960 000 3 960 000
B Cours de politique commerciale de courte durée dans le
cadre du Programme de Doha pour le développement 1 421 200 1 421 200
C Séminaires ou ateliers régionaux 10 896 215 10 896 215
D Techniques de négociation commerciale 977 075 977 075
E Sensibilisation 718 960 718 960
Total               - 17 973 450 17 973 450
III Ateliers et symposiums organisés à Genève               - 3 563 800 3 563 800
IV Autres accords de partenariat               - 220 700 220 700
V Activités nationales
Séminaires, ateliers, etc. 1 130 000 1 420 000 2 550 000
Centres de référence 400 000 400 000
Total 1 130 000 1 820 000 2 950 000
VI 13 Postes L 2 058 529 2 058 529
VII Frais généraux               - 3 514 027 3 514 027
VIII Partage des coûts               - (6 545 006) (6 545 006)
Total général 5 463 500 24 000 000 29 463 500WT/BFA/70
Page 17
ANNEXE B
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme
de Doha pour le développement - TDDA3
Contributions annoncées pour 2004
Annonces de contributions Donateurs Fonds Année
Monnaie Montant FSMontant
versé
FSConditions
Finlande TDDA3 2004 Euro 420 000 642 600 - Aucune
Allemagne TDE02 2004 DM 535 000 420 000 - Aucune
Allemagne TDDA3 2004 Euro 500 000 765 000 - Aucune
Islande TDDA3 2004 FS 15 000 15 000 - Aucune
Luxembourg TDDA3 2003 Euro 75 000 116 250 - Aucune
Pays-Bas TDDA3 2004 FS 893 421 893 421 - Aucune
Suède TDDA3 2004 SEK 10 000 000 1 562 500 - Aucune
Total 4 414 771 -
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