RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/S/1
18 avril 1997
DUCOMMERCE
(97-1690)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiements
CONSULTATION DE 1997 AVEC LE BANGLADESH
(PROCEDURES SIMPLIFIEES)
Document d'information établi par le Secrétariat
1. Le présent document a été établi conformément au paragraphe 7 de la Déclaration de 1979
relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements (IBDD, S26/226) afin
d'aider le Comité à prendre la décision visée au paragraphe 8 de la Déclaration et au paragraphe 8 du
Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements.
I. Consultations précédentes
2. Il s'agit de la première consultation tenue avec le Bangladesh dans le cadre de l'OMC. Le
Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) du GATT a tenu onze consultations
simplifiées avec le Bangladesh (1973, 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992 et 1995).
Aucune consultation approfondie n'a eu lieu.
II. Changements apportés récemment à la politique commerciale
3. Au cours des dernières années, le Bangladesh a sensiblement libéralisé son régime commercial,
en réduisant le recours aux restrictions quantitatives et en diminuant à la fois le niveau et la dispersion des
taux de droits.
a) Restrictions à l'importation
4. Au cours des dernières consultations, le Comité a été informé que 111 positions restaient
assujetties à la réglementation des importations, dont 19 l'étaient pour des raisons commerciales, à savoir
essentiellement pour protéger les producteurs nationaux.1Selon des informations émanant du FMI,
26 positions (dont sept font l'objet de prohibitions et 19 de restrictions à l'importation) sont maintenues
sur la liste des importations réglementées pour des raisons de balance des paiements.2
5. Selon des informations communiquées au cours des dernières consultations (BOP/W/160), les
importations de sucre, de dextrose et salins, de sel, plusieurs articles textiles et les compteurs d'électricité
pour courant monophasé sont soumises à des restrictions pour des raisons commerciales de balance des
paiements.
1BOP/323, 21 février 1995.
2FMI, Bangladesh: Recent Economic Developments, 21 mars 1996.WT/BOP/S/1
Page 2
b) Droits d'importation
6. Pendant les négociations du Cycle d'Uruguay, le Bangladesh a consolidé 32 lignes tarifaires (soit
0,7 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires du SH à six chiffres) à 50 pour cent et a consolidé les
"autres droits et impositions" à 30 pour cent. Les lignes tarifaires pour les produits agricoles sont
consolidées à 200 pour cent, sauf 13 lignes tarifaires du SH à quatre chiffres qui sont consolidées à
50 pour cent. Au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), le Bangladesh a pris
l'engagement spécifique d'autoriser à hauteur de 100 pour cent l'investissement étranger direct dans le
sous-secteur de l'hôtellerie de luxe et l'emploi de personnes étrangères à des postes de direction dans ce
secteur.
7. Sachant qu'il existe sept taux de droits (zéro, 2,5, 7,5, 15, 22,5, 30 et 45), les droits moyens ont été
ramenés ces dernières années à une moyenne non pondérée de 21,8 pour cent en 1996/97. Dans le
budget 1995/96, les droits de douane ont été abaissés ou éliminés sur un grand nombre d'articles; par
exemple, le taux de droit appliqué à quelque 1 028 matières premières a été ramené de 30 à 22,5 pour
cent et les exemptions tarifaires ont été maintenues sur les machines (biens d'équipement) et le coton brut
destinés à l'industrie textile. Le taux de droit maximum a été ramené de 60 à 50 pour cent dans le budget
1995/96 puis à 45 pour cent dans le budget 1996/97.
c)Aspects du régime de change touchant le commerce extérieur
8. Le Bangladesh a accepté les obligations énoncées à l'article VIII, sections 2, 3 et 4 des Statuts du
FMI à compter du 11 avril 1994, et n'impose par conséquent pas de restrictions sur les paiements et
transferts au titre des transactions internationales courantes. En 1995-1996, les accords bilatéraux sur les
paiements conclus avec la Bulgarie, la Chine, la Hongrie, la République populaire démocratique de Corée
et la République tchèque sont venus à échéance et n'ont pas été renouvelés. Il faut une autorisation pour
tous les transferts de capitaux à l'étranger.
9. La politique des autorités consiste à définir de manière souple le taux de change effectif réel du
taka. Après une dépréciation au cours de l'exercice financier 1994/95, le taux de change effectif réel s'est
apprécié légèrement l'année suivante, malgré plusieurs ajustements par rapport au dollar des Etats-Unis.3
III. Evolution macro-économique
a)Aperçu
10. Depuis la dernière consultation tenue en février 1995, le Bangladesh a encore libéralisé son
régime commercial et la croissance du commerce a été beaucoup plus rapide que la moyenne mondiale.
Toutefois, la situation de la balance des paiements s'est aggravée avec les distorsions intérieures,
l'intervention de l'Etat, les pressions de la demande résultant des politiques budgétaires et monétaires, ainsi
que l'incertitude politique qui régnait au début de l'année 1996, qui ont eu des répercussions négatives sur
l'épargne et l'investissement et ont contribué à creuser le déficit des opérations courantes et à faire baisser
les réserves.
3Le taux de change moyen en 1995/96 était de 40,9 taka pour 1 dollar.WT/BOP/S/1
Page 3
b)Production et prix
11. Depuis la dernière consultation, deux ans auparavant, la croissance économique s'est poursuivie
au Bangladesh à un rythme modéré frôlant les 5 pour cent par an (graphique 1). Toutefois, ce chiffre
masque des différences sectorielles considérables. En 1994-1995, l'agriculture a accusé un recul réel lié à
la sécheresse, tandis que le secteur non agricole de l'économie affichait une croissance de 6,6 pour cent.
Les chiffres correspondants ne sont pas disponibles pour 1995/96, mais tout indique que le gros de la
croissance pour cette période est dû à une reprise de la production agricole alors que la plupart des autres
secteurs accusaient un déficit. Du côté des dépenses, la croissance semble être surtout imputable, ces
derniers temps, à une forte consommation.
12. Le recul de l'inflation observé à partir du début des années 90 a laissé la place à une tendance
inverse au cours des deux dernières années. L'inflation, qui était inférieure à 4 pour cent en 1993/94, a
atteint près de 9 pour cent en 1994/95 (graphique 2), ce qui s'explique en partie par la hausse des prix des
produits alimentaires imputable à la sécheresse. En 1996, les pressions sur les prix se sont quelque peu
atténuées avec la reprise de la production agricole mais l'inflation reste supérieure au niveau qu'elle avait
deux ans auparavant.WT/BOP/S/1
Page 4WT/BOP/S/1
Page 5
c) Evolution du secteur extérieur
13. La balance des paiements du Bangladesh s'est affaiblie au cours des deux dernières années. Les
importations ont augmenté beaucoup plus rapidement que les exportations, ce qui a donné un déficit
commercial égal à 9 pour cent du PIB en 1995/96. Le déficit de la balance des transactions courantes,
qui était inférieur à 2 pour cent en 1993-1994, a dépassé les 5 pour cent en 1995-1996 (tableau 1 et
graphique 3). Pour l'exercice 1995/96, le déficit de la balance des transactions courantes a dû être
financé sur les réserves extérieures car les fonds reçus au titre de l'aide ont été inférieurs aux prévisions, et
l'accès aux marchés internationaux de capitaux est resté très limité. En conséquence, les réserves en mois
d'importations sont tombées de presque sept mois d'importations à la fin de l'exercice budgétaire 1993/94
à trois mois d'importations seulement en juillet 1996 (graphique 4). Depuis lors, la chute des réserves
s'est sensiblement ralentie du fait que la croissance des importations s'est affaiblie et que les exportations
ont donné des signes de reprise.WT/BOP/S/1
Page 6
Tableau 1
Bangladesh - Balance des paiements, 1991/92-1995/96
1991/92 1992/93 1993/94 1994/951995/96
Données prél.
(En millions de dollars EU)
Balance commerciale -1 532 -1 688 -1 657 -2 361 -3 046
Exportations 1 994 2 383 2 534 3 473 3 882
Importations -3 526 -4 071 -4 191 -5 834 -6 928
Services (net) -21 3 -10 -95 -100
Transferts privés 975 1 067 1 247 1 426 1 445
Dont: Envois de fonds des travailleurs 848 944 1 089 1 198 1 215
Balance des transactions courantes1-578 -618 -420 -1 030 -1 701
Versements au titre de l'aide21 611 1 675 1 559 1 739 1 450
Dont: Aide au titre de projets3984 1 182 990 1 269 1 075
Amortissements -210 -239 -264 -314 -325
Prêts à court et à moyen terme (net)4-149 -177 -86 -257 -516
Investissements étrangers directs 10 16 69 67 0
Balance des opérations en capital, nette 1 262 1 275 1 278 1 235 609
Erreurs et omissions (net) -87 -63 -185 27 242
BALANCE GLOBALE 597 594 673 232 -850
Financement sur réserves extérieures brutes
(- = augmentation)-742 -518 -625 -274 1 031
Autre financement 145 -76 -48 -42 -181
Pour mémoire
Volume des exportations (en pourcentage de variation
par rapport à l'année précédente)17,7 15,8 1,1 29,9 6,0
Volume des importations (en pourcentage de variation
par rapport à l'année précédente)2,8 14,5 2,1 33,0 14,2
Envoi de fonds des travailleurs (en pourcentage de
variation par rapport à l'année précédente)11,0 11,3 15,4 10,0 1,4
Commerce des marchandises/PIB 22,0 24,7 24,4 29,9 33,1
Balance des transactions courantes (en pourcentage du
PIB)-2,3 -2,4 -1,5 -3,3 -5,1
Réserves officielles (en mois d'importations) 4,7 5,4 6,8 5,5 3,1
Dette publique extérieure (en pourcentage du PIB, fin
de période)53,3 52,1 55,3 54,1 51,4
Service de la dette (en pourcentage des rentrées
courantes de devises étrangères)15,1 12,0 11,4 9,8 10,2
1 Non compris les dons officiels.WT/BOP/S/1
Page 7
2 Y compris les dons officiels.
3Y compris le Fonds fiduciaire du FMI, les prêts pour l'achat d'aéronefs, les prêts alimentaires, les crédits commerciaux, les prêts pétroliers à
court terme (net) et les autres emprunts aux conditions du marché.
4 Y compris les réévaluations.
Source: Fonds monétaire international.WT/BOP/S/1
Page 8WT/BOP/S/1
Page 9
14. La situation du Bangladesh sur le plan de l'endettement extérieur s'est légèrement améliorée
parce que, du fait d'un accès limité au marché des capitaux, les remboursements d'emprunts extérieurs
ont été supérieurs aux décaissements faits au titre de nouveaux prêts. Entre les exercices 1993/94
et 1995/96, l'endettement est tombé de 55,3 à 51,4 pour cent du PIB, et le taux du service de la dette
est passé de 11,4 à 9,9 pour cent des recettes courantes.
d) Epargne et investissement
15. Le solde de l'épargne et de l'investissement étant le miroir de la balance des transactions
courantes, on trouve dans les variations de l'épargne et de l'investissement une indication importante
pour comprendre l'évolution de la balance des paiements. Les améliorations observées dans le solde
de l'épargne et de l'investissement au début des années 90 ont été en partie annulées au cours des deux
dernières années (graphique 5). La formation brute de capital fixe a légèrement augmenté
en 1994/95, pour rester constante les années suivantes à près de 16 pour cent du PIB, tandis que
l'épargne intérieure a reculé de plus de 2 pour cent pour s'établir à environ 10 pour cent du PIB
pendant la même période.
16. Si l'on cherche des explications à la faiblesse de la position extérieure et aux résultats modestes
de l'économie au cours des deux années, il faut regarder du côté du rythme de la réforme économique,
des politiques budgétaires et monétaires et de la situation politique au début de l'année 1996.WT/BOP/S/1
Page 10
-Les taux d'épargne et d'investissement sont relativement faibles - à peu près la moitié de la
moyenne asiatique. Voilà l'une des principales explications du taux de croissance
relativement faible du Bangladesh. L'intervention de l'Etat dans l'économie, le
manque de transparence et l'absence d'obligation de rendre des comptes, la faiblesse
du secteur financier, la pénurie d'infrastructures et de capital humain ainsi que
l'inefficacité des entreprises publiques, tels sont les points qui figurent à l'ordre du jour
des réformes envisagées par le gouvernement pour faire évoluer l'économie vers une
croissance plus soutenue. Mais pour l'instant, les facteurs qui viennent d'être cités
restent un frein majeur à l'expansion de la croissance.
-Des politiques budgétaires et monétaires relativement laxistes ont contribué à accentuer le
déséquilibre entre l'épargne et l'investissement intérieurs ainsi qu'à l'augmentation des
importations. Sur le plan des politiques budgétaires, l'accroissement des dépenses
alimentaires dû à la sécheresse au cours de l'exercice 1994/95 et la montée des
dépenses courantes et des investissements publics financés sur des fonds locaux
en 1995/96 se sont soldés par un déficit global de 6,4 pour cent du PIB pour
l'exercice 1994/95 et de 5,5 pour cent pour l'exercice 1995/96. Ces chiffres n'étaient
pas très supérieurs au niveau observé les années précédentes, mais le financement
extérieur étant en baisse, une proportion plus importante du déficit a dû être financée
par le système bancaire intérieur (tableau 2), ce qui a entraîné des pressions sur les
marchés financiers intérieurs.
Tableau 2
Bangladesh - Etat récapitulatif du budget de l'Etat, 1991/92-1995/96
1991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96
Données
prél.
(En pourcentage du PIB)
Recettes totales 10,4 11,1 11,3 11,4 11,0
Dépenses totales 15,1 16,3 16,7 17,9 16,3
Dont:Dépenses courantes (y compris compte des produits
alimentaires)8,5 8,9 7,8 8,9 8,7
Programme de développement annuel 6,0 6,6 7,8 8,1 7,0
Solde global -5,6 -5,4 -5,5 -6,4 -5,5
Financement intérieur (net) 1,0 0,3 1,0 1,8 2,1
Financement extérieur (net) 4,6 5,2 4,5 4,6 3,4
Source: Fonds monétaire international.
-Le Bangladesh a mené une politique monétaire expansionniste à compter de 1994/95,
notamment sous l'effet de la pression budgétaire. Il y avait une autre raison, à savoir la
forte augmentation du crédit dans le secteur privé, qui s'est traduite par une expansion
de la masse monétaire au sens large au rythme de 16 pour cent en 1994/95. Le
niveau de l'inflation a monté sans que les taux d'intérêt suivent, et les taux d'intérêt réels
ont baissé pour devenir négatifs. L'exercice 1995/96 a vu un nouvel accroissement
rapide des prêts dans le secteur privé et des prêts nets aux administrations publiques.
L'expansion de la masse monétaire au sens large a toutefois été modérée par la perte
de réserves étrangères et, à une date plus récente, le retour à des taux d'intérêt réels
positifs a permis de resserrer les politiques monétaires.WT/BOP/S/1
Page 11
-Les incertitudes politiques, qui ont débouché sur la crise du début de l'année 1996, ont faussé
le contrôle monétaire car le manque de confiance a déclenché une compression des
liquidités dans un système bancaire déjà affaibli. Cela a obligé la Banque centrale à
apporter une assistance considérable au secteur bancaire par le biais du réescompte et
par le remboursement net des effets et titres de la Banque centrale. De plus, les
grèves qui ont éclaté dans les principales industries exportatrices et l'aggravation du
climat politique ont provoqué un ralentissement de l'activité économique et des
exportations, découragé les envois de fonds des travailleurs et les investissements
étrangers et ont déclenché des fuites de capitaux, ce qui a eu pour effet d'affaiblir
encore les résultats économiques et la position extérieure du pays.
IV. Evolution du commerce extérieur
17. Le commerce a continué à se développer à un rythme bien supérieur à la moyenne mondiale,
et le rapport du commerce des marchandises au PIB - indicateur de l'ouverture d'un pays - est passé
de 25 à 33 pour cent. En volume, les exportations ont augmenté de 30 pour cent en 1994/95. En
revanche, la croissance des exportations est tombée à 6 pour cent en 1995/96, à la suite des grèves qui
ont particulièrement touché les industries du textile et des vêtements, sur lesquelles reposent la capacité
industrielle et la capacité d'exportation du Bangladesh. Comme on l'a noté plus haut, l'expansion des
importations a été plus rapide que celle des exportations au cours des deux dernières années (33 pour
cent pour les premières et 14,2 pour cent pour les secondes, en volume) et le déficit commercial a
presque doublé en valeur nominale. Le compte des services est passé d'une position presque
équilibrée en 1993/94 à un déficit, dû en grande partie à une augmentation sensible des dépenses liées
au tourisme consécutive à la suppression des restrictions de change pour les voyages.
18. L'évolution de la structure des échanges a suivi la tendance observée au début des années 90
(tableau 3). Du côté des exportations, la part du jute brut et des articles en jute a légèrement fléchi
tandis que les vêtements de confection ont maintenu leur position dominante, avec environ 50 pour
cent de la valeur totale des exportations. Du côté des importations, les biens d'équipement et les
textiles représentent ensemble environ la moitié de la valeur des importations, mais la sécheresse
de 1994/95 a également obligé le pays à augmenter sensiblement ses importations de céréales vivrières.
Dans la part croissante des "autres importations", on trouve entre autres les biens de consommation
dont l'augmentation récente traduit essentiellement les pressions de la demande mentionnées plus haut.
Tableau 3
Bangladesh - Commerce des marchandises par grande catégorie de produits, 1991/92-1995/96
1991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96
Estimations
(En pourcentage des exportations et importations totales de marchandises)
EXPORTATIONS
Jute brut et articles en jute 19 15 13 11 11
Thé 2 2 1 1 1
Cuirs et articles en cuir 7 6 7 6 5
Crevettes et cuisses de grenouilles congelées 6 7 8 7 7
Vêtements de confection 53 52 51 53 50
Autres 13 18 20 22 26
Total 100 100 100 100 100
IMPORTATIONS
Céréales vivrières 7 6 4 8 9
Huiles comestibles et graines oléagineuses 5 5 4 5 4
Pétrole brut et produits pétroliers 9 8 7 7 6WT/BOP/S/1
Page 12
Coton et fibres discontinues 3 3 2 3 3
Fils 3 3 4 3 4
Textiles 14 16 20 18 16
Engrais 3 3 3 2 1
Ciment 3 3 2 2 2
Biens d'équipement 37 33 31 29 26
Autres 16 20 23 23 29
Total 100 100 100 100 100
Source: Fonds monétaire international.WT/BOP/S/1
Page 13
19. La répartition géographique des échanges s'est lentement modifiée, sous l'effet du
développement économique rapide qu'ont connu les pays d'Asie avec lesquels le Bangladesh a renforcé
ses liens commerciaux. A l'exportation, l'Europe occidentale et les Etats-Unis restent les principaux
marchés (graphique 6). La part des exportations à destination de l'Europe occidentale (où les
vêtements de confection ne sont soumis à aucun contingent) est même passée de 43 à 49 pour cent
entre 1993/94 et 1995/96, mais certains clients de la région, notamment Hong Kong, le Japon ou la
Chine, prennent de plus en plus d'importance. La plus forte baisse observée sur le marché des
exportations est celle enregistrée par les Etats-Unis, où les deux tiers des exportations sont
contingentées au titre de l'Arrangement multifibres. La part des Etats-Unis dans les exportations a
reculé de 4 pour cent pour s'établir à 30 pour cent en 1995/96. A l'importation, l'Inde et la Chine
ont également vu croître rapidement leurs parts de marché alors que la part des livraisons provenant
des pays industrialisés occidentaux a reculé.