. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/8
5 février 2001
(01-0555)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent
être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme
susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits industriels (automobiles, matériel électrique et électronique, piles secondaires,
etc.).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Promulgation du Décret
interministériel et de l'Ordonnance ministérielle concernant la Loi pour la promotion de
l'utilisation efficace des ressources (2 pages, en anglais).
6. Teneur:
1) Obligation de concevoir et de fabriquer des produits qui favorisent la réduction, la
réutilisation et le recyclage des déchets.
Les producteurs (mais pas les importateurs) des produits industriels désignés
(automobiles, matériel électrique et électronique, appareils à gaz, etc.) ont la
responsabilité de fabriquer des produits qui économisent plus de matièrespremières et soient plus durables et plus faciles à réutiliser et à recycler.
2) Obligation d'indiquer le matériau des piles secondaires et les matériaux de
construction en polychlorure de vinyle.
Les producteurs et importateurs de piles rechargeables au nickel-cadmium, depiles rechargeables à hydrure métallique de nickel, de piles secondaires au lithium
et de petites batteries au plomb à bac hermétique doivent faire figurer leurs
indications sous forme de texte imprimé, d'étiquette ou de tampon.
Les producteurs et les importateurs de tuyaux en polychlorure de vinyle non
plastifiés, de papier peint en polychlorure de vinyle et d'autres matériaux de
construction en polychlorure de vinyle doivent indiquer la présence de leurs
matériaux.G/TBT/N/JPN/8
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3) Obligation de reprendre et de recycler les piles secondaires usagées et les
ordinateurs personnels usagés.
Les producteurs et importateurs de piles secondaires et de matériel électrique qui
en comportent ou les utilisent doivent les récupérer et les recycler après
consommation.  Les producteurs et impor tateurs d'ordinateurs personnels doivent
les reprendre après consommation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Création d'une économie en boucle fermée grâce à l'utilisation efficace des ressources et à
la protection de l'environnement.
8. Documents pertinents:   Loi sur la promotion de l'utilisation efficace des ressources.
9. Date projetée pour l'adoption:  12-19 mars 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Recycling Promotion Division
Industrial Science Technology Policy and Environment Bureau,Ministry of Economy, Trade and Industry (METI)
3-1 Kasumigaseki 1-chome, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8901
Téléphone: +81-3-3501-4978
Fax: +81-3-3501-9489