ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
25 juillet 2003
(03-3984)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  français
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète et notification de mise à jour au titre
de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et du paragraphe 1
du Mémorandum d'accord sur l'interprétation
de l'article XVII
TUNISIE
La Mission permanente de la Tunisie a fait parvenir au Secretariat la communication
ci-après, datée du 29 avril 2003.
_______________
La Mission permanente de la Tunisie à Genève présente ses compliments au Secrétariat de
l'Organisation mondiale du commerce, et a l'honneur de  lui communiquer, ci-joint, les notifications de
la Tunisie, au titre des années 2000 et 2001, concernant les entreprises commerciales d'État, et ce
conformément aux dispositions de l'article XVII: 4 a) du GATT et au paragraphe 1 du Mémorandum
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII.
A. OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE
1. Entreprise commerciale d'État
A. Office du commerce de la Tunisie (OTC)
B. Produits visés
Sucre blanc 17019990971 Thé vert 09022000008
Thé noir 09024000000 Café vert 09011100000
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
Conformément au Décret-loi du 3 avr il 1962, l'OCT est notamment chargé de
l'approvisionnement du pays en produits essentiellement boursiers et de grande consommation.  Il
s'agit principalement de thé, café et sucre.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'OCT est chargé par les pouvoirs publics de l'importation de produits alimentaires de base,
notamment le sucre, le thé, le café et certains produits conjoncturels en cas d'insuffisance de la
production locale.G/STR/N/7/TUN
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Il procède sur le plan local à  la distribution au stade de gros.  La commercialisation de ces
produits au niveau du détail s'effectue par les opérateurs privés.
B. L'OCT a été chargé depuis sa création en 1962 par le Décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962
d'assurer un approvisionnement régulier du pays en produits de consommation courante de première
nécessité.
Toutefois, sa mission a évolué dans le temps.  En effet il a cédé an secteur privé, en vertu de
l'Arrêté du 30 avril 1989 portant fixation des listes des produits d'importation à  prix fluctuants confiés
à l'OCT, l'importation de plusieurs produits qui faisaient auparavant partie de ses attributions
commerciales tels que le poivre noir, le riz , le cacao, les haricots verts, etc.
Cette politique de désengagement s'est accélérée avec la libéralisation de l'économie nationale
et au fur et à  mesure que les opérateurs privés prennent en charge et maîtrisent les opérations
d'importation.
L'OCT est une entreprise d'État constituée sous forme d'un établissement public à caractère
non administratif dont l'organisation et le fonctionne ment ont été fixés par le Décret-loi n° 62-6 du
3 avril 1962.
Il est créé et maintenu en vue d'assurer un approvisionnement régulier en produits de première
nécessité, d'éviter des ruptures de stock et de stabiliser les prix des produits dont les cours
internationaux sont très fluctuants.
Le Décret-loi en vertu duquel il est créé et maintenu prévoit un contrôle étatique sur son
activité qui s'exerce a travers la tutelle du Ministère du commerce.
C. Les négociants privés sont libres d'importer le sucre, le café et le thé, ainsi que les autres
produits conjoncturels en vertu des textes réglementaires en vigueur.  Toutefois, et en raison du poids
financier de ces importations, des conditions d'accès requises auprès des marchés internationaux, du
caractère fluctuant des cours et des traditions locales peu développées dans ce domaine, les opérateurs
privés ne paraissent pas particulièrement attirés par cette activité.
D. Les importations de l'OCT sont effectuées par appels d'offres.  Les procédures de l'appel
d'offres et de passation des marchés se font conformément aux règles de la concurrence fixées par la
réglementation des marchés publics en vigueur.
Les quantités importées sont déterminées en fonction des prévisions de la consommation
annuelle du pays en ces produits et du maintien d'un stock stratégique.
E. Néant.F. Le prix de vente de ces produits est déterminé par l'État en application de la Loi n° 91-64 du
29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.
G. L'OCT n'a conclu aucun contrat à long terme pour I'importation de ces produits.
4. Tableaux statistiques (voir plus loin)G/STR/N/7/TUN
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5. Renseignements complémentaires
L'OCT participe également à la réalisation des activités suivantes:
• la promotion de l'initiative de partenariat commercial et industriel;
• l'élaboration d'études diverses visant l'amélioration des circuits de distribution.
a) Importations
2000 2001 N° du SH Années
Produits 2 457 2 45 7
17019990971 Sucre
blanc137 354 t 224,78 526 DT/t 1 883 t 183 000 t 247,23 526 DT/t 0
09011100000 Café
vert10 441 t 1 307,82 4 266 DT/t - 12 696 t 1 167, 86 4 266 DT/t -
090240000000
09022000008Thé noir
et ver10 452 t 1 740,87 6 668 DT/t
de 4 395 DT/kg à
6 143 DT/kg selon
la quantité-
-12 814 t 1 623,54 6 668 DT/t
de 4 395 DT/t à
6 143 DT/kg
selon la qualité-
-
b) Exportations:  Néant.
c) Activités sur le marché intérieur:  Néant.
B. ENTREPRISE TUNISIENNE D 'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES
1. Entreprise commerciale d'État
A. Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP)
B. Produits visés
Pétrole brut 2709009 GPL 2711191
Gasoil 2710007 Jet 2710003
Fuel-oil 2710006 Bitumes 2713209Pétrole lampant 2710003 Huiles de base 2710005
Gaz naturel 2710002
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
L'ETAP, créée par la Loi n° 72-22, du 10 mars 1972, est chargée entre autres de
l'approvisionnement du pays en produits pétroliers.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'ETAP procède à l'importation des hydrocarbures pour les besoins du marché local.  Elle
importe des produits pétroliers (GPL, gasoil, jet, fuel, bitumes, huiles de base, pétrole lampant,
essences ... ), du pétrole brut, du gaz naturel, etc.  Elle centralise toutes les activités d'importation de
produits pétroliers afin de satisfaire les besoins du marché local non couverts par la production locale.G/STR/N/7/TUN
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Elle procède aussi à l'exportation de la part revenant à l'État de pétrole brut après satisfaction
des besoins de la STIR pour le raffinage, de l'excédent de production de propane et de la production
de condensat pour le compte de la Société tunisienne d'électricité et de gaz (STEG) et de la
commercialisation de la part de pétrole brut de certains opérateurs privés.
B. L'ETAP exerce le monopole d'importation des produits pétroliers, pétrole brut et gaz naturel
pour les besoins du marché local et le monopole d'expor tation et la part de l'État de pétrole brut.
Elle est créée et maintenue en vue de reconstituer les réserves nationales en hydrocarbures,
d'assurer un approvisionnement énergétique régulier du pays dans les meilleures conditions du coin et
de sécurité et de conduire des études, assurer la formation et intervenir éventuellement dans toutesopérations rattachées aux hydrocarbures.
La Loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère de l'industrie.
C. La Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) fait des échanges de certains produits
(fuel basse teneur en soufre contre fuel haute teneur en soufre, naphte contre essences, etc.).
Des opérateurs privés exportent aussi leurs parts nettes de pétrole brut et la Société tunisienne
de lubrifiants (SOTULUB) exporte de la graisse.
D. Les niveaux des importations résultent de la différence entre les besoins du marché local en
produits pétroliers et les disponibilités locales (production de la STIR, de la SOTULUB et de
la STEG).
L'ETAP centralise actuellement toutes les activités d'importation de produits pétroliers afin de
satisfaire les besoins du marché local qui ne sont pas couverts par la production locale.  Elle regroupe
les besoins des sociétés de distribution pour conclure des contrats en faisant appel à la concurrence sur
le marché international par voie d'appel d'offres conformément à la réglementation des marchés
publics en vigueur.
Elle assure de la même manière les opérations d'exportation de la part de l'État/ETAP de
pétrole brut après satisfaction des besoins de la STIR.  Cette procédure permet d'assurer la continuité
et la sécurité de l'approvisionnement, de gérer les ressources du pays, d'optimiser l'emploi de
l'infrastructure notamment portuaire et de stockage existante et de stabiliser les prix (produits très
fluctuants).
E.-F. Les prix à l'importation et à l'exportation dépendent du niveau des prix sur le marché
international.
Les prix de cession aux opérateurs locaux sont fixés par l'État à l'exception du jet, bitumes et
huiles de base qui sont cédés au prix de revient majoré de la marge de commercialisation de l'ETAP.
G. Le contrats d'importation sont généralement annuels et accessoirement en spot, excepté le gaz
naturel.  Les contrats d'exportation sont généralement des spots.
Le gaz naturel est acheté dans le cadre de contrats à moyen et long termes (trois à 23 ans).
H. Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé.  L'importation, l'exportation, le
raffinage, le stockage, la distribution et la fixation des prix sont soumis à la Loi n° 91-45 du
1
er juillet 1991 relative aux hydrocarbures.G/STR/N/7/TUN
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4. Tableaux statistiques
a) Importations
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S:  IMPORTATIONS 2000
Produits Quantité totale
importée
(KTM)Quantité importée
par ETAM
(KTM)Prix moyen à
l'importationPrix de vente Production
nationale
Pétrole brut 1 183 1 183 28,9 23,1 -
Bitumes 148 148 155,1 324,1 -
Huiles de base 39 39 361,1 519,2 -
Gaz naturel 464 464 116,2 90,8 1 949
Note: 1) Le prix moyen à l'importation est exprimé en ($/TM) pour le bitume et les huiles de base, en ($/TM)
pour le gaz naturel et en ($/baril) pour le pétrole brut.
2) Le prix de vente moyen sur la marché intérieur est exprimé en (DT/TM) pour le bitume et les huiles
de base, en (DT/TEP) pour le gaz naturel et en (DT/baril) pour le pétrole brut.
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S:  IMPORTATIONS 2001
Produits Quantité totale
importée
(KTM)Quantité importée
par ETAMPrix moyen à
l'importationPrix de vente Production
nationale
Pétrole brut 1 120 1 120 24,8 23,6 -
Bitumes 152 152 129,6 282,5 -
Huiles de base 38 38 357,4 544,3 -
Gaz naturel* 468 468 125,8 90,8 2 370
Note: 1) Le prix moyen à l'importation est exprimé en ($/TM) pour le bitume et les huiles de base, en ($/TEP)
pour le pétrole brut.
2) Le prix de vente moyen sur la marché intérieur est exprimé en (DT/TM) pour le bitume et les huiles
de base, en (DT/TEP) pour le gaz naturel et en (DT/baril) pour le pétrole brut.
* La quantité de gaz naturel est exprimée en TEP.
b) Exportations
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S:  EXPORTATIONS 2000
Produits Quantité totale
exportée
(KTM)Quantité exportée
par ETAP
(KTM)Prix d'achat
moyenPrix de
ventePrix moyen à
l'exportation*Production
nationale
Pétrole brut 1 743,2 1 743,2 - - 28,5 3 662
Condensat 4,6 4,6 - - 217,5 -
Note: Le prix moyen à l'exportation est exprimé en ($/baril) pour le pétrole et les huiles et en ($/TM) pour le
condensat.G/STR/N/7/TUN
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RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S:  EXPORTATIONS 2001
Produits Quantité totale
exportée
(KTM)Quantité exportée
par ETAP
(KTM)Prix d'achat
moyenPrix de
ventePrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
Pétrole brut 1 539,4 1 539,4 - - 24,4 3 756
Condensat 32,6 32,6 - - 208,0 -
Note: Le prix moyen à l'exportation est exprimé en ($/baril) pour le condensat.
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2000
Produits Achats
(k)Vente
Pétrole brut 1 557 1 953
Condensat - 21
Bitumes - 147
Huiles de base - 38
Gaz naturel - 464
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2001
Produits Achats Vente
Pétrole brut 1 381 1 767
Bitumes - 151
Huiles de base - 38
Gaz naturel - 468
C. SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE
1. Entreprise commerciale d'État
A. Société tunisienne des industries de raffinage (STIR)
B. Produits visés
Fuel-oil 27100078991 Gasoil 27100068997
Essence 27100029916
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
La STIR créée par la Loi n° 60-11 du 26 juillet 1960 est chargée de raffiner le pétrole brut
pour satisfaire la demande du pays en produits pétroliers.G/STR/N/7/TUN
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3. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. La STIR exerce les activistes ci-après:
Le raffinage du pétrole brut et toutes opérations industrielles en vue de la production de
carburants combustibles liquides, gaz liquide et lubrifiants destinés à  satisfaire en priorité les besoins
du marche intérieur tunisien.
La vente à  partir de la Raffinerie de produits finis et sous-produits aux sociétés de distribution
autorisées à  s'approvisionner auprès de la STIR et dont la liste est fixée par arrêté.
Elle procède à  un échange de produits pétroliers (Virgin naphta contre essences ou gasoil,
fuel basse teneur en soufre contre fuel haute teneur en soufre) lorsque la situation des prix sur le
marché international le permet.
B. La STIR est avec l'ETAP vendeur exclusif de produits pétroliers sur le marché intérieur.
Elle est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public à  caractère non
administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret n° 77-467 du
11 mai 1977.
Elle est créée et maintenue en vue d'assurer la sécurité d'approvisionnement du pays en
produits pétroliers.
Le décret en vertu duquel elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son
activité à  travers la tutelle du Ministère de l'industrie.
C. Il n'y a pas actuellement de négociant privé en matière de produits pétroliers.D. L'entreprise est tenue de satisfaire la demande locale en produits pétroliers à hauteur de sa
production.  Le complément pour couvrir les besoins du pays est importé par l'ETAP.
Elle procède à l'échange de 1'excédent de Virgin naphta
. contre d'autres produits (essence on
gasoil) ainsi que l'échange de fuel-oil basse teneur en soufre contre fuel-oil haute teneur en soufre
lorsque les prix sur le marché international le permettent.
E. La détermination du prix à l'exportation se fait par appel d'offres conformément à la
réglementation des marchés publics en vigueur.
F. Les prix de cession du pétrole brut à  la STIR et les prix de vente des produits pétroliers sont
fixés par l'État en application de la Loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux hydrocarbures.
G. La STIR ne négocie pas de contrats à  long terme.
H. Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé.  L'importation, l'exportation, le
raffinage, le stockage, la distribution et la fixation des prix sont soumis à la Loi n° 91-45 du
1er juillet 1991 relative aux hydrocarbures.G/STR/N/7/TUN
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4. Tableaux statistiques
a) Importations
Importation totale
TMImportation STIR
TMPrix moyen
Importation
DT/TMPrix vente
importation
DT/TMProduction nationale
TM
2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001
GPL 273 748 285 295 273 748 285 295 455,961 368,767 132,924 145,390 110 878 108 788
Gasoil 1 021 128 1 021 097 1 021 128 1 267 097 428,196 319,331 281,220 295,531 537 489 467 545
Essence 119 757 192 195 119 757 192 195 400,891 386,557 388,467 408,367 267 106 239 826
Pétrole lampant 47 067 47 067 365,086 151,360 167 691 202 633
Jet A1 274 969 281 623 274 969 281 623 419,929 360,753 434,904 375,369
Fuel-oil 654 885 713 082 654 885 713 082 199,585 178,581 87,247 93,170 652 511 595 944
Total 2 391 554 2 739 292 2 391 554 2 739 292 1 735 675 1 614 736
b) Exportations
Quantité totale exportée
TMExportation STIR
TMPrix vente
marché intérieur
DT/TMPrix vente
exportation
DT/TMProduction nationale
TMDésignation
2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001
Fuel-oil 510 090 511 959 510 090 511 959 87,247 93,170 203,462 198,672 652 511 595 944
Virgin naphte 91 849 81 947 91 849 81 947 326,210 339,210 80 374 80 284
Total 601 939 593 906 601 939 593 906 732 885 676 228
c) Activités sur le marché intérieur
Achats locaux STIR
TMProduction nationale
TMVentes locales STIR
TMConsommation nationale
TMDésignation
2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001
GPL 110 878 108 788 384 362 391 784 384 362 391 784
Essence 267 106 239 826 395 875 421 875 395 875 421 052
Pétrole 167 691 202 633 215 717 199 265 215 717 199 265
Gasoil 537 489 467 547 1 641 155 1 730 758 1 641 155 1 730 758
Jet A1 272 844 259 661 272 844 259 661
White-spirit 6 670 7 479 6 666 7 475 6 666 7 475
Fuel-oil 652 511 595 944 782 571 780 167 782 571 780 167
Total 1 742 345 1 622 215 3 699 190 3 790 162 3 699 190 3 790 162
D. OFFICE NATIONAL DES HUILES (ONH)
1. Entreprise commerciale d'État
A. Office national des huiles (ONH)
B. Produits visés:  Huile de graines raffinée
Soja 1507100 Colza 1514101
Huile d'olive 1509100G/STR/N/7/TUN
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2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
Conformément au Décret-loi du 16 octobre 1970, l'Office national des huiles (ONH) veille à:
• la préservation des intérêts du pays en matière d'exportation d'huile d'olive;
• assurer l'approvisionnement du pays par des importations d'huiles de graines
destinées à la consommation.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'ONH est chargé par l'État d'importer des huiles de graines qu'il met à la consommation à
des prix réduits moyennant une subvention accordée par le budget de I'État.
Il exporte l'huile d'olive fabriquée localement.Il agit en tant qu'organisme d'intervention pour garantir un revenu minimum sous forme
d'avance aux producteurs d'huile d'olive.
Il commercialise à l'exportation et sur le marché intérieur les quantités d'huile d'olive
collectées à l'intervention.
B. Depuis la promulgation de la Loi du 24 février 1994, l'ONH ne dispose plus du monopole de
commercialisation des huiles alimentaires qui lui a été confié par le Décret-loi du 16 octobre 1970 à
l'exception de l'exportation d'un contingent tarifaire de 46 000 tonnes d'huile d'olive sur le marché del'Union européenne dont l'exclusivité lui a été accordée par le Décret n° 94-1166 du 23 mai 1994.
L'ONH est une entreprise publique constituée sous la forme d'un établissement public à
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi
n° 70-13 du 16 octobre 1970.
Il est créé et est maintenu en vue d'exécuter la politique de l'État en matière
d'approvisionnement du pays en huile de graines (produit de première nécessité bénéficiant d'une
subvention à la consommation) et en matière de garantie d'un revenu minimum aux producteurs
d'huile d'olive, secteur d'une grande importance sociale et économique en Tunisie.
Le Décret-loi en vertu duquel l'ONH est créé et maintenu prévoit un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère de l'agriculture.
C. En application du Décret-loi n° 94-37 du 24 février 1994, les privés sont habilités à effectuer
des opérations de commercialisation des huiles alimentaires.
La commercialisation de l'huile d'olive est libre aussi bien à l'exportation que sur le marché
intérieur à l'exception du contingent tarifaire à l'exportation vers l'Union européenne confié à l'ONH.
L'importation des huiles alimentaires est également libre.
D. Pour les huiles de graines, il n'y a pas de détermination à priori du volume des importations.
Conformément à sa mission de garantir un ap provisionnement régulier, l'ONH recourt à des
importations qui lui permettent d'atteindre cet objectif.G/STR/N/7/TUN
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Les achats sont effectués sur appels d'offres internationaux.  Les procédures de l'appel d'offres
et de passation des marchés se font conformément aux règles de la concurrence fixées par la
réglementation des marchés publics en vigueur.
E. Les prix à l'exportation de l'huile d'olive sont fixés en fonction du marché international.
F. Le prix de l'huile d'olive est fixé pour chaque campagne oléicole par l'État en fonction des
coûts de production et des dispositions du marché.  Un prix d'intervention (prix minimum) est garanti
pour les producteurs d'huile.  Ce prix est versé par l'ONH sons forme d'avance aux producteurs.
L'huile de graine raffinée est vendue aux consommateurs à des prix réduits s'agissant de
produits bénéficiant d'une subvention à la consommation.
Ces prix sont fixés par l'État en application de la Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la
concurrence et aux prix.
G. Les contrats négociés sont des contrats commerciaux de court terme.
H. Le marché de huile est un marché réglementé au niveau des prix à la production et à la
distribution.  L'exercice de I'activité d'importation et d'exportation est libre.
4. Tableaux statistiques
a) Importations
Désignation du (des)
produit(s) (et
numéro(s) du SH)Quantité totale
importée
(en tonnes)Quantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(en D/TM)Prix moyen
à
l'importation
(en D/TM)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieurMajoration
des prix3Production
nationale
12 3 4 5 6 7
Huiles de graines decolza
1507100
1514101
1999-2000 164 834 527 528
2000-2001 168 598 481 540
b) Exportations
Désignation du (des)
produit(s) (et
numéro(s) du SH)Quantité totale
exportée
(en tonnes)Quantité exportée par
l'entreprise
commerciale d'État
(en D/TM)Prix d'achat
moyenPrix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(en D/TM)Prix moyen
à
l'exportation
(en tonnes)Production
nationale
12 3 4 5 6 7
Huiles d'olive
soja/colza
1509100
1999-2000 46 253 2 185 2 030 225 000
2000-2001 40 254 2 007 2 091 115 000G/STR/N/7/TUN
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c) Activités sur le marché intérieur
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur la
marché intérieur
(en tonnes)Production nationale Vente de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(en tonnes)Consommation nationale
12345
Huile d'olive
1509100
1999-2000 99 648
2000-2001* 2 160
Huile d'olivesoja/colza
1507100
1514101
1999-2000 117 100 156 520
2000-2001 61 480 159 757
E. RÉGIE NATIONALE DES ALCOOLS
1. Entreprise commerciale d'État
A. La Régie nationale des alcools (RNA)
B. Produits visés
Alcool bon goût surfin 22072000191
Alcool bon goût absolu 22072000191
Alcool mauvais goût 22072000113
Alcool flegmeEssorées de lies 23070090003
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
En application du Décret du 20 novembre 1927, la Régie nationale des alcools est un
établissement public chargé de l'exploitation du secteur des alcools en Tunisie.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'activité de la Régie des alcools consiste dans l'importation, l'achat de la production locale et
la vente des alcools pour tous les usages.
B. La Régie des alcools est chargée en vertu de l'article 44 de la Loi des finances n° 74-101 du
31 décembre 1974 de l'exploitation au profit de l' État du monopole des alcools (alcool éthylique non
dénaturé d'un titre alcoométrie volumique de 80 pour cent vol. ou plus) prévu par le Décret du
20 novembre 1927 et les textes qui l'ont modifié.
Le monopole comprend I'achat de la production locale, l'importation et la rétrocession pour
tous usages (articles 1
er à 3 du décret).G/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
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Toutefois, l'article 4 du décret précité tel que modifié par la Loi n° 59-113 du
28 septembre 1959 prévoit que des dérogations générales ou particulières aux prohibitions édictées à
l'article 3 peuvent être accordées par les Ministres des finances et du commerce par voie d'arrêté ou
d'autorisation individuelle selon les cas.
La Régie des alcools bénéficie d'un avantage fiscal se traduisant par le paiement d'un droit de
douane minimum à l'importation de 20 pour cent.
La RNA est une entreprise publique constituée sous la forme d'un établissement public à
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 74-101
du 31 décembre 1974 et le Décret n° 88-68 du 18 janvier 1988.
Elle est créée et maintenue en vue de l'exploitation d'un produit monopolisé stratégique
pouvant entraîner des répercussions sur la santé publique, la sécurité, la fiscalité, etc.
Le maintien de l'entreprise d'État permet à l'Administration de contrôler les circuits de
distribution, d'ajuster les prix et les taxes selon les usages auxquels le produit est destiné, d'éradiquer
la fraude et les détournements d'usage par une application stricte des différents procédés de
dénaturation.
Les textes en vertu desquels elle est créée et maintenue prévoient un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère des finances.
C. Des négociants privés peuvent importer de l'alcool dans le cadre des dérogations générales ou
particulières prévues à l'article 94 du Décret du 20 novembre 1927 modifié par la Loi n° 59-113 du
28 septembre 1959.
D. La quantité importée est déterminée en fonction de la production locale et des besoins du
marché.
E. Néant.
F. Les prix de vente pratiqués par la Régie nationale des alcools pour tous usages sont fixés par
l'État.
G. La régie ne négocie pas de contrats à long terme.
4. Tableaux statistiques
a) Importations
Année Désignation
des produitsNSH Quantité
importée
par la
RNA
(en HI)Importation
totale
(en DT)Prix moyen
à
l'importation
(en DT)Prix à
l'importation
frais
d'approche
compris
(en DT)Prix
représentatif
sur le
marché
intérieur
(en DT)Majoration
des prix
(en DT)Production
nationale
(en HI)
2000 -Alcool bon
goût surfin22072000191 - - - - 133 000 - 2 252
-Alcool bon
goût absolu- 2 625 - 84 741 104 726 145 000 40 274 -
-Alcool
mauvais goût22072000113 11 383 - 39 745 49 204 69 000 19 796 380
-Alcool
flegme (1)12 296 - 52 651 54 017 - - -
26 304 - - - - - 2 612G/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
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Année Désignation
des produitsNSH Quantité
importée
par la
RNA
(en HI)Importation
totale
(en DT)Prix moyen
à
l'importation
(en DT)Prix à
l'importation
frais
d'approche
compris
(en DT)Prix
représentatif
sur le
marché
intérieur
(en DT)Majoration
des prix
(en DT)Production
nationale
(en HI)
2001 -Alcool bon
goût surfin22072000191 9 603 - 74 026 91 560 133 000 40 440 2 126
-Alcool bon
goût absolu- 5 325 - 91 391 112 760 145 000 32 240 -
-Alcool
mauvais goût22072000113 12 238 - 67 274 68 847 69 000 0,153 382
-Alcool
flegme (1)36 825 - 58 425 59 805 - - -
63 991 - - - - - 2 508
b) Exportations
Année Désignation des
produitsNSH Quantité
exportée par
la RNA
(en tonnes)Exportation
totale
(en tonnes)Prix d'achat
moyen
(en DT)Prix
représentatif
sur la marché
intérieur
(en DT)Prix moyen à
l'exportation
(en DT/tonnes)Production
nationale
(en tonnes)
2000 Essorées de lies 23 070 090 003 64 - - - 1 035 64
2001 Essorées de lies 23 070 090 003 72 - - - 1 256 72
c) Activités sur le marché intérieur
Année Désignation des produits NSH Achats de la RNA
sur la marché
intérieur
(en HI)Production
nationale
(en HI)Vente de la RNA
(en HI)Consommation
nationale
(en HI)
2000 -Alcool bon goût surfin 22072000191 - 2 252 25 221 25 221
-Alcool bon goût absolu - - - 3551 3 551
-Alcool mauvais goût 22072000113 - 380 9 526 9 526
2 632 38 298 38 298
2001 -Alcool bon goût surfin 22072000191 - 2 126 25 699 25 699
-Alcool bon goût absolu - - - 3 886 3 886
-Alcool mauvais goût 22072000113 - 382 10 034 10 034
2 508 39 619 39 619
F. INSTITUT PASTEUR DE TUNIS
1. Entreprise commerciale d'État
A. Institut Pasteur de Tunis (IPT)
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
Établissement public de recherche médicale, de production et de contrôle de sérums et
vaccinsG/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
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Le monopole exercé par l'Institut Pasteur lui est confié par la Loi n° 58-35 du 15 mars 1958.
Cet établissement assure l'approvisionnement régulier du pays en vaccins, sérums et
allergènes.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'IPT exerce le monopole d'importation de sérums, allergènes et vaccins à usage humain et
vaccins à usage vétérinaire dont 80 pour cent de la consommation est réservée au secteur public
(Ministère de la santé publique, Ministère de l'agriculture, Ministère de la défense nationale, Ministère
de l'intérieur) chargé de l'application des programmes nationaux de vaccination.
La consommation de vaccins dans le secteur privé reste marginale (30 pour cent) par rapport à
la consommation des structures étatiques (70 pour cent).
L'IPT exerce aussi une mission de contrôle de la commercialisation, de l'utilisation et de
l'introduction des vaccins dans le pays afin d'éviter l'hétérogénéité des vaccins mis sur le marché
pouvant perturber l'équilibre sanitaire du pays.  Cette notion est particulièrement appliquée pour les
vaccins à usage vétérinaire.
La vocation initiale de l'IPT est basée sur les aspects de recherche et de production de vaccins.
B. Le monopole d'importation des vaccins, sérums et allergènes est confié à l'IPT en raison de
ses spécificités techniques, par la Loi n° 87-20 du 18 mai 1987 complétant la Loi n° 58-35 du
15 mars 1958 portant statut de l'Institut Pasteur de Tunis.
Cc monopole accorde à l'IPT s'inscrit dans le cadre d'une cohérence globale de la politique
préventive du pays.
L'IPT est un établissement public de recherche médicale, de production et de contrôle de
sérums et vaccins.  L'activité commerciale est restreinte à l'exercice du monopole d'importation des
sérums et vaccins.
Ses activités et son fonctionnement sont fixés par l'organigramme adopté en 1995 par son
conseil d'administration.
La loi en vertu de laquelle il est créé et est maintenu prévoit un contrôle étatique qui s'exerce
notamment à travers la tutelle du Ministère de la santé publique.
C. L'activité d'importation des produits biologiques n'est assurée par aucune autre structure
publique ou privée.
D. Le volume des importations est déterminé comme suit:
Pour le secteur public:  l'IPT se base sur les besoins exprimés par les structures publiques
chargées de I'application des programmes nationaux de vaccination (Ministère de la santé publique,
Ministère de l'agriculture, Ministère de la défense nationale).
Pour le secteur privé:  l'IPT se base sur les statistiques des chiffres de ventes antérieures aux
distributeurs privés (pharmaciens) qui sont représentatifs de la consommation à l'échelle nationale de
vaccins dans le secteur privé.G/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
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Les spécificités techniques des articles importés sont définies par des commissions techniques
spécialisées dont le rôle est d'identifier et de déterminer les besoins qualitatifs et quantitatifs à
l'échelle nationale.
E. En cas d'exportations, les prix sont fixés par les partenaires concernés.F. Les prix des produits importés sont calculés sur la base 100, prix à l'importation reconvertis
en dinar tunisien multiplié par un coefficient de 1,56 (couvrant les droits et taxes et la marge de l'IPT)
pour les sérums, vaccins et allergènes.
Les prix de vente au secteur public (hôpitaux) et aux pharmaciens grossistes répartiteurs, aux
pharmaciens et au consommateur final sont déterminés en fonction des marges légales spécifiques
pour chaque catégorie de destinataire du produit.
Les recettes des ventes couvrent les achats à l'étranger de ces mêmes produits.  La marge
dégagée est intégrée dans le budget de fonctionnement de l'IPT pour la réalisation de ses autres
missions fixées par la Loi n° 58-35 du 15 mars 1958 à savoir l'activité de santé publique, l'activité de
recherche et la formation.
G. Les modalités d'approvisionnement sont basées sur une procédure de consultations
internationales lancées auprès des producteurs de vaccins essentiellement européens et
nord-américains.
Les contrats de marché établis dans le cadre de ces consultations internationales sont fixés
pour une période de court terme et sont soumis aux dispositions de la réglementation tunisiennerégissant les marchés publics.
4. Tableaux statistiques
a) Importations
Désignation 2000 2001
Sérums, vaccins, tuberculines et dérivés sanguins à usage
humain6 897 milliers de DT 8 639 milliers de D
Vaccins et tuberculines à usage vétérinaire 3 330 milliers de DT 4 530 milliers de DT
Allergènes 742 milliers de DT 953 milliers de DT
b) Exportations:  Néant.
c) Activités sur le marché intérieur
VOLUME DES ACHATS DE PRODUCTION LOCALE RÉALISÉS PAR L'INSTITUT PASTEUR
DE TUNIS DURANT 2000 ET 2001
(en milliers de dinars tunisiens)
Désignation 2000 2001
Sérums, vaccins, tuberculines et dérivés sanguins à usage
humain809 milliers de DT 0 millier de DG/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
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PRODUCTION DE L'INSTITUT PASTEUR DE TUNIS
EFFECTIF DES VENTES DURANT
2000 ET 2001
(en milliers de dinars tunisiens)
Désignation 2000 2001
Sérums et vaccins à usage humain 103 milliers de DT 39 milliers de D
Vaccins à usage vétérinaire 34 milliers de DT 0 millier de DT
G. PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE
1. Entreprise commerciale d'État
A. Pharmacie centrale de Tunisie (PCT)
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
La PCT, qui a été créée et organisée par le Décret-loi du 16 janvier 1961, tel que modifié
par la Loi du 26 novembre 1990 et le Décret du 20 avril 1991 est chargée d'assurer:
• un approvisionnement régulier du marché tunisien en médicaments et produits
pharmaceutiques;
• une couverture de la consommation usuelle de la production de ces produits, à
travers le regroupement des achats, une meilleure concurrence et des prix
compétitifs.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. La PCT s'occupe principalement des importations de médicaments et de produits
pharmaceutiques du chapitre 30.
Elle s'adonne à des opérations ponctuelles d'importation pour l'exportation (cession à quai)
pour le compte des sociétés de commerce international.
B. Le monopole d'État d'importation de médicaments à été confié à la PCT par la Loi
n° 90-105 du 26 novembre 1990.
La Pharmacie centrale de Tunisie facilite également la distribution des médicaments et
produits pharmaceutiques au niveau des grossistes répartiteurs et au niveau des pharmaciens
d'officines et leur fait parvenir le médicament à leurs points de vente au même prix.
Elle a l'exclusivité de l'approvisionnement du secteur hospitalier.La PCT est une entreprise d'État constituée sous la forme d'un établissement public à
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loin° 90-105 du 26 novembre 1990 et le Décret n° 91-555 du 20 avril 1991.G/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
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Elle est créée et maintenue en vue d'assurer un approvisionnement régulier du marché
tunisien, d'éviter des ruptures de stock de médicaments et de constituer un stock stratégique
couvrant une consommation usuelle moyenne de trois mois, d'offrir aux consommateurs tunisiens
les mêmes prix sur tout le territoire.
La Loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique qui
s'exerce notamment à travers la tutelle du Ministère de la santé publique.
C. Les privés n'effectuent pas d'importations de médicaments et de produits pharmaceutiques
relevant du monopole de la PCT.
D. Les modalités d'approvisionnement de la PCT sont:
• les appels d'offres internationaux;
• le gré à gré pour les spécialités pharmaceutiques officinales;
• les conventions bi ou triennales.
Le volume des importations est déterminé en fonction de la consommation nationale usuelle
pour faire face à la consommation, à la constitution de stock stratégique de 3 mois et à la
reconstitution des stocks en cas de surconsommation, de retard à la livraison, etc.
E. Les prix à l'exportation sont fixés par les accords entre les partenaires concernés.F. Le prix des médicaments est fixé par l'État.  Le relèvement des prix est arrêté par décision des
ministères concernés.
Les marges au niveau de chaque stock de distribution sont également fixées par decision des
ministres concernés.  De cette manière, les prix publics internes sont des prix homogènes et identiques
à travers tout le pays.
Pour le secteur hospitalier, les médicaments sont cédés au prix de revient majoré de la
marge PCT.
G. La PCT est appelée à négocier des contrats à long terme pour le même prix pendant une
période déterminée ou pour ce même prix majoré d'un pourcentage d'augmentation négocié et
convenu dans le cadre des marchés de gré à gré ou des appels d'offres lorsque le prix parait intéressant
et pourrait être maintenu au-delà de l'année.  Cette procédure vise à stabiliser le prix et les marchés enmatière d'approvisionnement en ce qui concerne notamment les médicaments destinés aux maladies
chroniques.
H. Le marché tunisien des médicaments et produits pharmaceutiques est un marché réglementé
compte tenu des aspects sociaux liés au secteur et du niveau modeste atteint par la production locale.G/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
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4. Tableaux statistiques
a)-b) Importations/exportations
Valeur:  MDT
Importations Exportations Libellé
2000 2001 2000 2001
Produits modèles officines a138,6 150
Produits modèles hôpitaux 58,3 62,8
Total 196,9 212,8 1,3 1,9
a Produits modèles officines y compris les exportations.
c) Activités sur le marché intérieur:  Non disponibles.
H. OFFICE DES CÉRÉALES
1. Entreprise commerciale d'État
A. Office des céréales
B. Produits visés
Blé dur 1001000093
Blé tendre 10019099016
Orge 10030090008
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
En vertu du Décret-loi du 3 avril 1962, l'Office des céréales vise à assurer la sécurité en
matière d'approvisionnement du pays en céréales.
3. Description du fonctionnement de l'entreprise
L'Office des céréales exerce le monopole d'importation du blé dur, du blé tendre et de forge.
Il exécute aussi la politique de l'État en matière de développement de la production céréalière.  Dans
ce cadre, il achète, sur le marché local, le blé dur et le blé tendre à des prix fixés par le gouvernement.
Il agit en tant qu'organisme d'intervention pour l'orge.  Ses ventes, aussi bien des produits locaux quedes produits importés se font à des prix réduits fixés par le gouvernement pour assurer des prix réduits
aux consommateurs.
B. Le monopole d'importation des céréales a été confié à l'Office des céréales par le Décret-loi
du 3 avril 1962.
Il a l'exclusivité de l'achat sur le marché local du blé dur et du blé tendre aux prix
d'intervention fixés par le gouvernement.G/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
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L'Office des céréales est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public
à caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi du
3 avril 1962.
Il est créé et maintenu en vue d'assurer un approvisionnement régulier du pays dans les
meilleures conditions de coût, d'assurer un stock de sécurité et d'exécuter la politique de I'État en
matière de garantie d'un revenu minimum aux producteurs des céréales.
Le Décret-loi en vertu duquel il est créé et est maintenu prévoit un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère de l'agriculture.
C. Les commerçants privés peuvent importer les céréales pour le compte de l'Office des céréales.
D. Il n'y a pas de détermination du volume des importations.  Conformément à sa mission de
garantir un approvisionnement régulier et au meilleur coût, l'Office des céréales fait recours à des
importations qui lui permettent d'atteindre cet objectif.
E. Néant.F. Les prix à l'importation sont le résultat des négociations commerciales entre les opérateurs.
Les prix de revente des produits importés sont les mêmes que ceux des produits locaux.  Ces prix sontfixés compte tenu des prix réduits des produits finis au niveau du consommateur moyennant une
subvention à la consommation accordée par le budget de I'État.
G. Les contrats négociés sont des contrats commerciaux de court terme.
H. Le marché tunisien des céréales est un marché réglementé notamment au niveau des prix à la
consommation qui bénéficient du soutien du budget de  I'État compte tenu des aspects sociaux liés à la
production et à la consommation des céréales.
4. Tableaux statistiques
a) Importations
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2000
Désignation
des produitsQuantité totale
importée
(en tonnes)Quantité importée par
l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à
l'importation
(en dinars/tonnes)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(en dinars/tonnes)Majoration des
prixProduction
nationales
(en tonnes)
Blé dur 429 000 429 000 191,8 195,1 - 706 000
Blé tendre 854 000 854 000 160,4 185,7 - 136 000
Orge 423 000 423 000 163,2 200,5 - 245 000
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2001
Désignation
des produitsQuantité totale
importée
(en tonnes)Quantité importée par
l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à
l'importation
(en dinars/tonnes)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(en dinars/tonnes)Majoration des
prixProduction
nationales
(en tonnes)
Blé dur 430 000 430 000 236,2 200 - 930 000
Blé tendre 900 000 900 000 178,2 180 - 180 000
Orge 540 000 540 000 164,6 199,5 - 230 000G/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
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b) Exportations:  Néant.
c) Activités sur le marché intérieur
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2000
Désignation
des produitsAchats de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(en tonnes)Production
nationale
(en tonnes)Ventes de l'entreprise commerciale
d'État sur la marché intérieur
(en tonnes)Consommation
nationale
(en tonnes)
Blé dur 2 145 000 706 000 653 000 9 194 000
Blé tendre 26 400 136 000 871 000 973 000
Orge 13 100 245 000 375 000 392 000
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2001
Désignation
des produitsAchats de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(en tonnes)Production
nationale
(en tonnes)Ventes de l'entreprise commerciale
d'État sur la marché intérieur
(en tonnes)Consommation
nationale
(en tonnes)
Blé dur 234 800 935 000 640 700 932 600
Blé tendre 22 800 183 000 907 000 976 200
Orge 4 500 236 000 540 300 545 400
I. RÉGIE NATIONALE DES TABACS ET ALLUMETTES
1. Entreprise commerciale d'État
A. Régie nationale des tabacs et allumettes (RNTA)
B. Produits visés
Cigarettes 240220
Cigares 240210Tabac pour pipe et tombac 240399
Poudre à feu 360100
Cartes à jouer 950440
Allumettes 360500
Neffa 240399Tabacs en feuilles 240110
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
La Régie nationale des tabacs et allumettes joint du monopole de commercialisation des
tabacs en vertu de la Loi n° 64-57 du 28 décembre 1964.G/STR/N/7/TUN
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3. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. La RNTA procède à la culture du tabac, à l'importation du tabac en feuilles, de cigarettes, de
cigares et de tabacs à pipe, à la production de cigarettes, de cigares, de tabac à priser et de tabac à
pipe, à l'achat et la vente d'allumettes, de cartes à jouer et de la poudre à feu ainsi qu'à l'exportation detabac en feuilles (tabac à priser et tabac à fumer), de cigarettes et de naffa.
Elle procède à la distribution sur le marché intérieur des produits dont elle à la charge.
B. LA RNTA est chargée en vertu de la Loi n° 6457 du 28 décembre 1964 d'exploiter au profit
de l'État le monopole fiscal des tabacs, des allumettes , des cartes à jouer et de tout autre produit dont
l'exploitation pourrait lui être confiée par l'État.
Depuis 1981, la RNTA exerce cette activité concomitamment avec la Manufacture des tabacs
de Kairouan (MTK).
La RNTA est une entreprise d'État constituée sous la forme d'un établissement public à
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 64-57
du 28 décembre 1964.
Elle est créée et maintenue en vue de la collecte de l'impôt, la résorption du chômage (source
de revenu pour 14 000 tabaculteurs surtout dans les zones déshéritées de la Tunisie) et la garantie destransactions de la poudre à feu.
La loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère des finances.
C. Depuis 1981, la RNTA exerce avec la MTK le monopole d'État de l'importation des
cigarettes, des cigares et de tabac, ainsi que la distribution des produits fabriqués localement par des
opérateurs privés (allumettes, cigarettes locales, cartes à jouer).
Elle a le monopole de distribution de la poudre à feu, de la production et de la distribution du
tabac à priser.
D. Les importations de la RNTA sont effectuées par appels d'offres.  Les procédures de l'appel
d'offres et de passation des marchés se font conformément aux règles de la concurrence fixées par la
réglementation des marchés publics en vigueur.
E. Les quantités importées sont déterminées en fonction du niveau de la demande sur le marché
local et du niveau des prix sur le marché international.
F. Les prix à l'exportation sont fixés par contrat entre les partenaires concernés.F. Les prix de vente des produits commercialisés par la RNTA sont fixés par l'État, le prix de
vente public est composé du prix de vente RNTA, des taxes intérieures, d'une majoration spécifique
constituant une recette fiscale et de la marge de distribution des débitants de tabac.  La majoration
spécifique et les autres taxes sont versées à l'État.
G. La RNTA ne négocie pas de contrat à long terme.G/STR/N/7/TUN
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4. Tableaux statistiques
a) Importations
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S:  IMPORTATIONS 2000
Désignation des
produits
(numéro du SH)Quantité
totale
importéeQuantité
importée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix d'achat moyen à
l'importationPrix de vente (HT)
représentatif moyen sur
le marché intérieurMajoration
des prixProduction
nationale
12 3 4 5 6 7
Cigarettes 20 mars
façonnées (paquet)
NSH:  24022031 610 000 31 610 000 0,244 dinar/paquet 0,301 dinar/paquet - 182 000 000
Cigares (l'unité)
SH:  240220398 000 171 000 0,115 dinar/cigare 0,122 dinar/cigare - 369 680
Cigarettes filtrées
(paquet)
NSH:  24022014 394 000 9 291 000 0,918 dinar/paquet 0,589 dinar/sachet - -
Tabac pour pipe et
tombac (sachet 50 g)
NSH:  360100914 590 534 590 0,200 dinar/sachet 0,369 dinar/sachet - 15 032
Poudre à feu (tonne)
NSH:  36010010 10 22 680 dinars/tonne 19 515 - -
Cartes à jour (jeux)
NSH:  950440- - - - - 7 902 000
Allumettes (boîtes)
NSH:  360500- 7 730 000 0,020 dinar/boîte 0,035 dinar/boîte - 119 040 000
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S:  IMPORTATIONS 2001
Désignation des
produits
(numéro du SH)Quantité
totale
importéeQuantité
importée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix d'achat moyen à
l'importationPrix de vente (HT)
représentatif moyen sur
le marché intérieurMajoration
des prixProduction
nationale
12 3 4 5 6 7
Cigarettes 20 mars
façonnées (paquet)
NSH:  24022060 000 000 60 000 000 0,257 dinar/paquet 0,305 dinar/paquet 190 400 000
Cigares (l'unité)
SH:  240220333 000 162 000 0,128 dinar/paquet 0,145 dinar/cigare 384 372
Cigarettes filtrées
(paquet)NSH:  24022019 901 110 12 032 110 0,946 dinar/paquet 0,606 dinar/paquet -
Tabac pour pipe et
tombac (sachet 50 g)
NSH:  240399921 000 673 000 0,253 dinar/tonne 0,313 dinar/sachet 50 g 10 840
Poudre à feu (tonne)
NSH:  3601005 5 11 336 dinars/tonne 20 874 dinars/tonne -
Cartes à jour (jeux)
NSH:  950440- - - - - 8 695 020
Allumettes (boîtes)
NSH:  360500- 26 762 000 0,021 dinar/boîte 0,035 dinar/boîte - 129 658 000G/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
Page 23
b) Exportations
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S:  EXPORTATIONS 2000
Désignation des
produits
(numéro du SH)Quantité
totale
exportéeQuantité
exportée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix d'achat moyen Prix de vente (HT)
représentatif moyen sur
le marché intérieurPrix moyen
à
l'exportationProduction
nationale
12 3 4 5 6 7
Neffa (sachet)NSH:  2403991 080 000 1 080 000 0,043 dinar/sachet 0,024 dinar/sachet 0,248
dinar/sachet43 346 400
Tabac en feuilles
(tonne)
SH:  240110129 129 1 219 dinar/tonne - 2 447
dinars/tonne3 430
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S:  EXPORTATIONS 2001
Désignation des
produits
(numéro du SH)Quantité
totale
exportéeQuantité
exportée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix d'achat moyen Prix de vente (HT)
représentatif moyen sur
le marché intérieurPrix moyen
à
l'exportationProduction
nationale
12 3 4 5 6 7
Neffa (sachet)
NSH:  240399840 000 840 000 0,046 dinar/sachet 0,027 dinar/sachet 0,250
dinar/sachet37 027 200
Tabac en feuilles
(tonne)
SH:  240110406 406 1 369 dinars/tonne - 2 395
dinars/tonne3 535
c) Activités sur la marché intérieur
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES, ACTIVITÉS SUR LE
MARCHÉ INTÉRIEUR:  2000
Désignation des produits
(numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur la
marché intérieurQuantité importée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix d'achat moyen à
l'importationPrix de vente (HT)
représentatif moyen sur le
marché intérieur
12345
Cigarettes 20 mars
façonnées (paquet)
NSH:  240220110 000 000 182 000 000 216 500 000 216 500 000
Christal (paquet)
SH:  240220- 322 500 000 172 600 000 311 000 000
Boussetta filtré (paquet)
NSH:  240220- 21 900 000 21 800 000 21 800 000
Neffa (sachet)
NSH:  240399- 43 346 400 40 000 000 40 000 000
Cigares (l'unité)
NSH:  240220- 369 680 442 600 660 400G/STR/N/7/TUN
G/STR/N/8/TUN
Page 24
12345
Cigarettes filtrées
(paquet)
NSH:  240220- - 10 300 000 16 500 000
Tabac pour pipe et
tombac (8,50 g)
NSH:  240399- 15 032 264 637 511 000
Poudre à feu (tonne)
NSH:  360100- - 10,6 10,6
Cartes à jouer (jeux)
NSH:  9504405 100 000 7 902 000 4 700 000 6 973 000
Allumettes (boîtes)
NSH:  36050056 000 000 119 040 000 77 900 000 143 500 000
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR:  2001
Désignation des produits
(numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur la
marché intérieurQuantité importée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix d'achat moyen à
l'importationPrix de vente (HT)
représentatif moyen sur le
marché intérieur
12345
Cigarettes 20 marsfaçonnées (paquet)NSH:  240220121 000 000 190 400 000 252 400 000 252 400 000
Christal (paquet)
SH:  240220- 312 600 000 169 000 000 304 600 000
Boussetta filtré (paquet)
NSH:  240220- 19 200 000 17 800 000 17 800 000
Neffa (sachet)
NSH:  240399- 37 027 200 38 500 000 38 500 000
Cigares (l'unité)
NSH:  240220- 348 372 477 365 627 800
Cigarettes filtrées
(paquet)NSH:  240220- - 12 400 000 19 600 000
Tabac pour pipe et
tombac (8,50 g)
NSH:  240399- 10 840 864 325 1 545 000
Poudre à feu (tonne)
NSH:  360100- - 13 13
Cartes à jouer (jeux)
NSH:  9504406 275 020 8 695 020 4 800 000 7 191 000
Allumettes (boîtes)
NSH:  36050059 200 000 129 658 000 77 366 403 138 551 403
__________