. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/63
30 avril 2001
(01-2176)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT
LES RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises, pour
approbation, à la réunion formelle du Comité des règles d'origine qui se tiendra le 18 mai 2001.  Unconsensus s'est dégagé à leur sujet au cours des réunions informelles de novembre 2000 et de
mars 2001.
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- Chapitres 28-40 – Question n° 12:  suppression
- Chapitres 28-40 – Question n° 17:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position 37.07 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 19:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 38.08 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 20:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 38.09 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 21:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 38.11 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 29:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux positions 39.20 et 39.21 doit se lire "CP ou changement au sein de cetteposition résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques")
- Chapitres 28-40 – Question n° 34:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 40.05 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 38:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la sous-position 4012.90 doit se lire "CP")
- Chapitres 44-49 – Question n° 5:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
position 48.10 doit se lire "CP")
- Chapitres 68-70 – Question n° 5:  approbation comme suit:  la règle principale applicable à la
sous-position 7019.51 doit se lire "CSP, à l'exception des sous-positions 7019.52 ou 7019.59;
la règle principale applicable à la sous-position 7019.52 doit se lire "CSP, à l'exception des
sous-positions 7019.51 ou 7019.52";  et la règle principale applicable à lasous-position 7019.59 doit se lire "CSP, à l'exception des sous-positions 7019.51 ou 7019.52"G/RO/W/63
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- Chapitres 68-70 – Question n° 6:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
sous-position 7019.90 doit se lire "CSP")
- Chapitres 74-81 – Question n° 2:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
sous-position fractionnée ex 78.04 b) doit se lire "CPF")
- Chapitres 74-81 – Question n° 3:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux positions fractionnées ex 81.01 ij), ex 81.02 ij), ex 81.03 ij), ex 81.04 ij),
ex 81.05 ij), ex 81.06 ij), ex 81.07 ij), ex 81.08 ij), ex 81.09 ij), ex 81.10 ij), ex 81.11 ij),
ex 81.13 d) doit se lire "CPF";  chaque règle principale applicable aux sous-positions
fractionnées ex 8112.19 e), ex 8112.20 ij), ex 8112.30 ij), ex 8112.40 ij), ex 8112.99 e) doit selire "CSPF")
- Chapitres 74-81 – Question n° 5:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
position fractionnée ex 80.05 b) doit se lire "CPF")
- Chapitres 74-81 – Questions n° 6 et 7:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux positions 74.07 et 76.04 et aux sous-positions fractionnées ex 79.04 a) et
ex 80.03 a) doit se lire "CP";  chaque règle principale applicable aux sous-positions 7505.11
et 7505.12 doit se lire "CSP")
- Chapitres 74-81 – Question n° 12:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position fractionnée ex 80.05 a) doit se lire "CPF")
- Chapitres 74-81 – Question n° 22:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position fractionnée ex 78.04 d) doit se lire "CPF")
- Chapitres 74-81 – Question n° 23:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position fractionnée ex 78.04 c) doit se lire "CPF, à l'exception de la position fractionnée
ex 7804 b))
- Chapitres 82-83 – Question n° 7:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 82.13 doit se lire "CP")
- Chapitres 82-83 – Question n° 8:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à la
sous-position 8215.91 doit se lire "CP")
- Chapitres 82-83 – Question n° 14:  approbation de l'option C (la règle principale applicable à
la sous-position 8306.21 doit se lire "CP")
- Chapitres 84-90 – Question n° 9:  suppression- Chapitres 84-90 – Question n° 10:  approbation de l'option B (la note des chapitres 84-90 doit
se lire "la nouvelle certification ou nouvelle mesure des caractéristiques des articles n'est pas
considérée comme un changement au sens de la règle présentée dans la matrice")
- Chapitre 91 – Question n° 6:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à la
sous-position 9113.90 doit se lire "CP")
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