. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/50 
13 février 2004 
 (04-0571) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS  67.200 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Union 
européenne, Japon, États-Unis et Canada  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for oilseeds  
(Norme d'hygiène concernant les graines ol éagineuses) – Disponible en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Prescriptions en matière d'indices, méthode s de détermination et prescriptions en 
matière d'hygiène concernant l'emballage, le marquage, le stockage et le transport des 
huiles végétales alimentaires utilisées dans la fa brication de graisses végétales alimentaires.  
Cette norme s'applique aux huiles végétales al imentaires utilisées dans la fabrication de 
graisses végétales alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
CODEX STAN 171-1995 de la Commissi on du Codex Alimentarius (CAC) 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
GB/T 5009.22 Détermination de l'af latoxine B1 dans les aliments 
GB/T 5009.36 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les grains GB/T 5492 Détermination des denrées alim entaires et des plantes oléagineuses, 
détermination de la couleur et de la brillance, de l'odeur et du goût 
GB/T 14488.2 Détermination des impuretés dans les graines oléagineuses 
GB/T 14489.3 Détermination de l'acide gras libre dans les plantes oléagineuses 
GBxxxx-xxxx Limite maximale de résidus  de pesticides dans les aliments 
GB2715-xxxx Normes d'hygiène concernant les denrées alimentaires G/SPS/N/CHN/50 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: