ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/71
21novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5152)
Comité ducommerce etdel'environnement
CONVENTION SUR LECOMMERCE INTERNATIONAL DESESPECES DE
FAUNE ETDEFLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
Note duSecrétariat
1. Laprésente notefournit auxmembres duComité ducommerce etdel'environnement des
renseignements àjoursurlesfaitsnouveaux survenus danslecadre delaConvention surlecommerce
international desespèces defaune etdefloresauvages menacées d'extinction (CITES). Ladixième
session delaConférence desParties àlaCITES s'esttenue àHarare (Zimbabwe) du6au20juin1997.
LaConférence aadopté plusieurs décisions etrésolutions aucours decettesession. Enoutre, uncertain
nombre desdécisions convenues aucours delaneuvième session restent envigueur.1
2. EtantdonnéquelaCITESaétédésignéepourréglementerlecommerceinternationaldesespèces
menacées d'extinction, toutes sesdécisions etrésolutions portent surlecommerce. Lesdécisions
adoptées parlaConférence desParties àsadixième session etcelles delaneuvième session quirestent
envigueur ontétégroupées enplusieurs catégories: i)décisions relatives àl'ivoire; ii)décisions à
l'adresse desParties àlaCITES; iii)décisions àl'adresse desdivers comités; iv)décisions àl'adresse
duPNUD etdelaFAO; etv)décisions àl'adresse duSecrétariat CITES.
3. Toutes lesdécisions CITES concernent lecommerce, maisparmi celles relatives àl'ivoire et
celles àl'adresse desParties àlaCITES, lesdécisions ci-après leconcernent plusdirectement2:
- Décision 10.1"Conditions pourlareprise ducommerce del'ivoire del'éléphant d'Afrique
provenant despopulations transférées àl'annexe IIàladixième session delaConférence des
Parties";
- Décision 10.2"Conditions d'utilisation desstocks d'ivoire etdesressources quiendécoulent
pourlaconservation delanature danslesEtatsdel'airederépartition del'éléphant d'Afrique";
- Décision 10.11 "encequiconcerne l'amélioration del'efficacité delaconvention"3;
- Décisions 10.24-10.27 "encequiconcerne ladélivrance despermis" [auparavant décisions
9.6-9.9];
- Décisions 10.28 et10.29 "encequiconcerne l'acceptation despermis" [auparavant décisions
9.10et9.11];
- Décision 10.30 "encequiconcerne lecontrôle etl'inspection desenvois despécimens CITES";
1Toutes lesdécisions etrésolutions deladixième session delaConférence desparties peuvent êtreconsultées
parlesdélégations auSecrétariat del'OMC.
2Lesdécisions etrésolutions quiconcernent plusdirectement lecommerce ontétéidentifiées encoopération
avec leSecrétariat CITES.
3Auxtermes decette décision lesParties devraient encourager lacoordination entre leSecrétariat CITES
etleSecrétariat del'OMC.
./.WT/CTE/W/71
Page2
- Décisions10.31-10.33"encequiconcernelecommerceillicite"[auparavantdécisions9.12-9.14]
- Décisions 10.40-10.43 "encequiconcerne lacoopération enmatière desuivi ducommerce
illicite departies etproduits debaleines"
- Décision 10.44 "encequiconcerne lecommerce desours"
- Décision 10.48 "encequiconcerne lasituation biologique etcommerciale desrequins"
- Décisions 10.49 et10.50 "encequiconcerne lecommerce desplantes" [auparavant décisions
9.21et9.22] et
- Décision 10.54 "encequiconcerne lecommerce desespèces exotiques".
4. Dansl'ensemble, lesdécisions susmentionnées portent surlecommerce d'espèces oudeparties
etproduits d'espèces, ladélivrance etl'acceptation despermis, lecontrôle etl'inspection desenvois
despécimens CITES etlecommerce illicite, etlacoopération entreleSecrétariat CITES etleSecrétariat
del'OMC.
5. Demême, toutes lesrésolutions CITES concernent lecommerce, maislesrésolutions ci-après
leconcernent plusdirectement:
- Résolution 10.2"Permis etcertificats";
- Résolution 10.5"Envois couverts pardescarnets ATA etTIR";
- Résolution10.6"Contrôleducommercedesspécimensconstituantdessouvenirspourtouristes";
- Résolution 10.8"Conservation etcommerce desours";
- Résolution 10.10 "Commerce despécimens d'éléphants";
- Résolution 10.12 "Conservation desesturgeons";
- Résolution10.14"Quotapourlestrophéesdechasseetlespeauxdeléopardsàusagepersonnel";
- Résolution 10.15 "Etablissement dequota pourlestrophées dechasse demarkhors";
- Résolution 10.18 "Elevage enranch etcommerce desspécimens élevés enranch";
- Résolution 10.20 "Passages transfrontaliers fréquents d'animaux vivants appartenant àdes
particuliers".
6. Dansl'ensemble,lesrésolutionssusmentionnéesportentsurlecommerced'espècesoudeparties
etproduits d'espèces, l'expédition despécimens d'espèces, ladélivrance despermis etdescertificats
etlespassages transfrontaliers d'animaux vivants.