ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/AUS
30 janvier 2002
(02-0464)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AUSTRALIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2001.G/ADP/N/85/AUS
Page 2Pays présentant le rapport:  Australie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRIS ES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEnga-
gement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de la
détermination
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Afrique du
SudProfilés en
acier, certains
laminés à chaud30.11.01
Chine, Rép.
pop. deÉchelles en
acier26.10.01
Métabisulfite de
sodium12.09.01
Verre flotté
clair (3-12 mm)
(R)31.08.01
Tapis antiglisse 23.07.01
Glyphosate 12.06.01
Rayonnages en
acier à
assembler15.09.00 08.02.01
(22 à 105%)03.10.01
(38 à
114%)62 542
unités11,33% 100% TM
Ciment Portland 09.12.99
Corée,
(République
de)Profilés en
acier, certains
laminés à chaud30.11.01
Polyols pour
blocs de mousse
souple26.04.01 17.08.01G/ADP/N/85/AUS
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États-Unis Tapis antiglisse 23.07.01 15.11.01
(37%)
Résinehomopolymère
de chlorure de
polyvinyle (C)06.06.01
Polyols pour
blocs de mousse
souple26.04.01 17.08.01
Indonésie Résine
homopolymère
de chlorure de
polyvinyle09.11.01
Verre clair
flotté 3 mm (R)31.08.01
Ananas, fruits
en boîte29.01.01 11.09.01 s.o. s.o.
Ananas,
concentré pour
jus29.01.01 11.09.01
(> unités
de llt)15.02.01
Classé
(volume
négli-
geable)
Papier pourordinateur en
continu06.04.00 03.12.01
(nég.)16 000
tonnes
(1999)s.o. 100% HM
Papier de
format A4 pour
duplicateur09.12.99
04.03.0003.12.01
(nég. à
10%)200 000
tonnes
(oct. 98-
sept. 99)1 025 tonnes 99% HM
Ciment Portland 09.12.99
Israël Résine
homopolymère
de chlorure de
polyvinyle09.11.01
Japon Polyols pour
blocs de mousse
souple26.04.01 17.08.01
Chauffe-eau à
gaz16.10.00
Malaisie Ciment Portland 09.12.99
Norvège Résine
homopolymère
de chlorure de
polyvinyle09.11.01G/ADP/N/85/AUS
Page 41 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Philippines Verre flotté
clair (3-12 mm)
(R)31.08.01
Royaume-Uni Balayeuses
mécaniques14.11.00 04.07.01
(3,5%)39 unités
(01.10.99-
30.09.00)38% 100% CV
Singapour Polyols pour
blocs de mousse
souple26.04.01 17.08.01
Suède Résine
homopolymère
de chlorure de
polyvinyle09.11.01
Taipei chinois Résine
homopolymèrede chlorure de
polyvinyle09.11.01
Thaïlande Profilés en
acier, certains
laminés à chaud30.11.01
Metabisulfite de
sodium12.09.01
Verre flotté
clair 3-12 mm
(R)31.08.01
Rayonnages en
acier à
assembler19.04.01 13.07.01
(47,8%)26.09.01
Ananas, fruits
en boîte29.01.01 12.10.01
(17,14-
53,13%)12.10.01
(3,22%-
74%)
(droit
moindre
de 28%
appli-
cable au
chiffre le
plus
élevé)98 m kg
(1998-
2000)4,86%-11,06% 80 FAG/ADP/N/85/AUS
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Thaïlande
(suite)Ananas,
concentré pour
jus29.01.01 28.08.01
(14,22% à
66,69%)12.10.01 11.09.01
(> unités
de 1lt)7,2 m lt 26%-69% 80 FA
Ciment Portland 09.12.99
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM Prix sur le marché intérieur.
OP Prix demandés par un autre producteur.OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de l'enquête.
FA Données de fait disponibles.
TM Prix à un pays tiers.CV Valeur construite.
Autres symboles
C Enquête au sujet du maintien de la mesure.
(R) Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'elle prévoit ont besoin d'être ajustés.
(AR) Réexamen accéléré demandé par l'exportateur résiduel.
MR Mesures ayant fait l'objet d'une révision.MC Mesures maintenues.
(RU) Réexamen de l'engagement.
s.o. Sans objet.n.d. Non disponible.G/ADP/N/85/AUS
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RÉEXAMENS CONCERNANT UN NOUVEL EXPORTATEUR
Pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
Pays/territoire
douanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures Absence de mesures
Date Droit
définitifEngagement
en matière
 de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutres
1 2 345 678 9
Néant
DROITS ANTIDUMPING
En vigueur au 31 décembre 2001
Pays/territoire
douanierProduit Date
d'imposition
des droitsDate de la
constatation
du dernier
réexamenDate
d'ouverture
du réexamen
en cours
Papier blanc de format A4 pour
duplicateur, en rames17.02.99 Afrique du Sud
Panneaux à base de ciment
(acier/béton) pour faux planchers01.12.93
Allemagne Papier de format A4 17.02.94*
Arabie saoudite Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Autriche Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 90 à 150 g09.05.98
Belgique Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Brésil Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92 15.01.97
Triéthanolamine et mélanges 19.02.92* 12.02.97
Canada Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 15.10.97
Chine Rayonnages en acier à assembler 31.10.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 15.10.97
Verre flotté clair 03.11.92* 10.04.01 31.08.01
Colombie Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Polystyrène expansible 03.11.92* 21.05.98 Corée
(République de)Résine de polystyrène 24.12.98
Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00
Tubes en cuivre 19.04.01
États-Unis Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 05.12.01 06.06.01
Triéthanolamine et mélanges 19.02.92* 12.02.97G/ADP/N/85/AUS
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Pays/territoire
douanierProduit Date
d'imposition
des droitsDate de la
constatation
du dernier
réexamenDate
d'ouverture
du réexamen
en cours
États-Unis
(suite)Papier blanc de format A4 pour
duplicateur, en rames17.01.97 17.01.97
Rubans adhésifs pour cicatrisation
des plaies17.12.98 11.04.01
Fédération de
RussieNitrate d'ammonium 24.05.01
Finlande Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 75 à 150 g10.09.98 10.09.98
Papier blanc de format A4 pour
duplicateur20.02.99
France Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 15.10.97
Rubans adhésifs pour cicatrisation
des plaies17.12.98 11.04.01
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00
Indonésie Polyéthylène basse densité linéaire 27.07.00
Italie Tomates en boîte 29.04.92* 10.04.97
Climatiseurs à éléments séparés pour
caravanes20.04.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 90 à 150 g08.05.98 07.09.00
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 75 à 90 g10.09.98 07.09.00Japon
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 75 à 150 g10.09.98 07.09.00
Malaisie Stéaroyl lactylate de sodium 29.01.97
Classeurs à anneaux 14.06.01
Mexique Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92 22.01.97
Philippines Verre flotté clair 03.11.92* 10.04.01 31.08.01
Royaume-Uni Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Singapour Résine de polystyrène 24.12.98
Composé de chlorure de polyvinyle
pour bouteilles20.04.00
Thaïlande Rayonnages en acier à assembler 27.04.01
Ananas, concentré pour jus 12.10.01
Ananas, morceaux 12.10.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00
Verre flotté clair 03.11.92* 10.04.01
Tubes, acier galvanisé 18.02.00
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.G/ADP/N/85/AUS
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ABROGATIONS DE DROITS ANTIDUMPING
Au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
Finlande Papier de format A4, en rames 18.12.01*
Thaïlande Réfrigérateurs ménagers 17.09.01*
* Mesures arrivées à expiration.
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX À L'EXPORTATION
En vigueur au 31 décembre 2001
Pays/territoire
douanierProduit Date
d'application
prévueDate
d'application
effectiveDate
d'ouverture
du réexamen
en cours
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour
pneus de camions sans chambre à air24.06.98
Allemagne Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 g01.05.98
Corée Résine de polystyrène 18.12.98
Tubes en cuivre 05.04.01
États-Unis Rubans adhésifs pour cicatrisation des
plaies10.12.98 11.04.01
Finlande Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 g01.05.98
Indonésie Verre flotté clair 3 mm 29.05.01 31.08.01
Polyéthylène basse densité linéaire 18.07.00
Japon Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 g01.05.98
Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 75 à 150 g21.08.98
Taipei chinois Fer-blanc 10.01.01
Thaïlande Réfrigérateurs ménagers 17.09.96
ANNULATION D'ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX
MINIMAUX À L'EXPORTATION
Au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
Finlande Papier de format A4, en rames 18.12.01
Thaïlande Réfrigérateurs ménagers 17.09.01
__________