. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/24
5 avril 2001
(01-1734)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département des transports terrestres, Ministère des transports et
des communications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI), téléphone:  +66 2 2023512, téléfax:
+66 2 2478734, Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th, site Internet:www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Verre en général (SH 70.07-ICS:  81.040.01)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement ministériel
n° ... (È.B.), pris au titre des dispositions de la Loi sur les véhicules automobiles de
2522 È.B. (1979) - 1 page, en anglais
6. Teneur:   Le règlement ministériel notifié dispose ce qui suit:
1. Le verre de sécurité utilisé pour les pare-brise et pour d'autres composants des
carrosseries des véhicules doit:
1) être agréé par l'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI);
ou
2) satisfaire aux règlements de la CEE/ONU concernant les vitrages de 
sécurité et les matières qui les composent.
2. Les véhicules automobiles fabriqués ou assemblés en Thaïlande à compter du
1er juillet 2545 È.B. (2002) devront être équipés de pare-brise en verre feuilleté de
sécurité.
3. Les véhicules automobiles importés dont le pare-brise et d'autres parties en verre de
la carrosserie ne satisfont pas aux dispositions de l'article premier et dont le
pare-brise n'est pas en verre feuilleté de sécurité doivent être agréés par le
Département des transports terrestres.G/TBT/N/THA/24
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4. Le verre de sécurité présent dans les véhicules automobiles immatriculés avant la
date d'entrée en vigueur du règlement notifié sera utilisé jusqu'à la fin de sa durée
de vie.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Publication au Journal officiel après adoption:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Department of Land Transport
1032 Phahonyothin Road
Bangkok 10900, Thaïlande
Courrier électronique: foreign.sub@dlt.motc.go.th
Téléfax: +66 2 617-6683