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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/857 
24 février 2004 
 (04-0768) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide thirame 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Thiram Risk Assessments;   Notice of 
Availability  (Évaluations de risque concernant  le thirame – Avis de disponibilité) 
- disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documen ts élaborés dans le cadre du processus 
engagé par l'EPA en vue de rendre les d écisions d'aptitude à la réhomologation de 
pesticides et les réévaluations des limites maximales de résidus conformes à la Loi fédérale 
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la 
Loi de 1996 sur la protection de la qualité  des produits alimenta ires (FQPA).  Les 
documents disponibles sont les évaluations des risques pour la santé des personnes, et des 
risques en matière de comportement environneme ntal et d'effets écologiques induits par le 
thirame, de même que des documents connexes co ncernant cette substance.  L'avis notifié 
marque aussi l'ouverture d'une période de 60 jours pour la présentation d'observations, 
durant laquelle le public est invité à communi quer tout renseignement visant à améliorer 
les évaluations de risque concernant le thirame.  Les observations devront porter 
uniquement sur des questions en rapport direct avec le thirame et soulevées dans l'évaluation de risque ou dans  d'autres documents mis en c onsultation.  En permettant 
l'accès aux évaluations de risque et la fo rmulation d'observations sur celles-ci, l'EPA 
s'efforce d'impliquer davantage les parties intére ssées et de faire en sorte que les décisions 
qu'elle prend au titre de la FQPA soient transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/857 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr29ja04-46, Federal Register,  26 janvier 2004 (volume 69, n° 16, pages 3581 
à 3583).  Web:  http://www.epa.gov/fedrgs tr/EPA-PEST/2004/January/Day-26/p1550.htm .  
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations est fixée au 26 mars 2004. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov  Note:  référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0287 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov