. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TUR/3
30 mai 2000
(00-2178)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TURQUIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Direction générale de la protection et de l'action sanitaires,
Ministère de l'agriculture et des affaires rurales (MARA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes et produits carnés, œufs et ovoproduits, lait et produits laitiers et certains
produits transformés – Belgique, Pays-Bas, France et Allemagne
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret administratif (2000) levant
l'interdiction de l'importation d'œufs et d'ovoproduits, de graisses fondues, de protéines
animales transformées, de viande et de produits d'origine bovine et de lait et de produits
laitiers
5. Teneur:  Le MARA lève l'interdiction visant l'importation des produits susmentionnés
originaires de Belgique.  Il doit par ailleurs être certifié que les viandes et produits de
volaille et les viandes et produits carnés d'origine porcine à l'état frais importés de Belgique,
des Pays-Bas, de France et d'Allemagne ne sont pas contaminés par de la dioxine et ne
présentent pas une teneur en BPC supérieure à 200 ng/g ou que ces produits sont issus
d'animaux sacrifiés ou d'œufs pondus après le 20 septembre 1999.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le MARA a été informé que des graisses
animales produites par une entreprise belge d'extraction de graisses avaient été contaminées
par de la dioxine.  Par conséquent, des volailles et d'autres animaux ont été nourris avec des
aliments contaminés, ce qui a entraîné une contamination de la chaîne alimentaire.  La
mesure dont il est ici question a donc été prise pour des raisons de santé publique, compte
tenu des risques sanitaires existants.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      G/SPS/N/TUR/3
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  15 mai 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [ X]
point national d'information ou adresse, numéro  de téléfax et adresse électronique (s'il
y a lieu) d'un autre organisme:
General Directorate of Protection and Control (SPS Enquiry Point)
Akay Caddesi, No. 3
Bakanliklar – Ankara
Turquie
Téléphone:  +(90 312) 418 5834
Téléfax:  +(90 312) 418 6523
Courrier électronique:  food@food.gov.tr