. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ARM/3 
8 novembre 2004 
 (04-4738) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone: (3741) 237020 
Téléfax:   (3741) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am    
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  M. Mkrtchyan 5, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(3741) 54 39 81 
Téléfax: +(3741) 54 39 83 Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlement technique couvrant les types ci-a près de carburants pour moteurs à combustion 
interne: 
- essence sans plomb, utilisée avec les moteurs d'automobiles et de motocycles 
et avec d'autres moteurs conçus pour fonctionner à l'essence sans plomb; 
- carburant diesel, utilisé avec les moteurs di esel à régime rapide et à turbine des 
véhicules et des navires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on approval of the techni cal regulation on requirements for internal 
combustion engine fuels  (Décret du gouvernement de la République d'Arménie portant 
approbation du règlement technique relatif a ux exigences applicables aux carburants pour 
moteurs à combustion interne) – 9 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/3 
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6. Teneur:   Règlement technique:  critères de sécurité applicables aux carburants visés et 
exigences en matière de sécurité et de protec tion de l'environnement auxquelles il doit être 
satisfait pendant le stockage, le transport, la mise sur le marché et l'utilisation de ceux-ci 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement technique relatif aux exigences applicables aux carburants pour moteurs à 
combustion interne a été élaboré conformément à l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et aux dispositions de  l'article 8 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation, ainsi que dans le  souci de protéger la vie et la santé des 
personnes et l'environnement 
8. Documents pertinents:   Normes européennes EN 228 (Carburants pour automobiles - 
Essence sans plomb - Exigences et méthod es d'essai) et EN 590 (Carburants pour 
automobiles - Carburant pour moteur diesel  (gazole) - Exigences et méthodes d'essai) 
et directive 98/70/CE 
9. Date projetée pour l'adoption:  n.d. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Mini stry of Trade and Economic Development  
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(3741) 237020 
Téléfax: +(3741) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am