ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/116
20 février 2001
(01-0824)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
5-7 FÉVRIER 2001
Déclaration du Japon
G/AG/NG/W/91 (Proposition du Japon – Déclaration liminaire)
Permettez-moi de commencer cette présentation de la proposition du Japon concernant les
négociations en posant quelques questions:
Quels ont été les effets des Accords issus du Cycle d'Uruguay sur le commerce agricole
mondial?
L'offre et la demande mondiales de produits agricoles se sont-elles stabilisées depuis les
Accords du Cycle d'Uruguay?
Les réformes de politique agricole, menées conformément aux Accords du Cycle d'Uruguay,
ont-elles contribué à réduire la malnutrition et à stabiliser la gestion des exportations agricoles
dans les différents pays?
Nous devons commencer les négociations par un examen de la mise en œuvre des Accords du
Cycle d'Uruguay.  Nous devrions ensuite, à la lumière de cet examen, chercher des solutions destinées
à résoudre les graves problèmes rencontrés par divers Membres et à permettre aux êtres humains
d'utiliser de façon durable les ressources limitées de la planète.
Le Japon met scrupuleusement en œuvre ses engagements au titre des Accords du
Cycle d'Uruguay depuis la création de l'OMC.  Nous  procédons actuellement à une réforme de notre
politique agricole, sur la base de la nouvelle Loi fondamentale concernant les produits alimentaires,
l'agriculture et les zones rurales, qui a été promulguée en 1999.  Cette réforme prévoit l'apport de
modifications à la politique des prix pour un certain nombre de grands produits agricoles afin que ces
prix reflètent mieux la situation de l'offre et de la demande et la qualité des produits.
Si le volume global du commerce agricole mondial a augmenté, rares sont toutefois les pays
qui ont tiré profit de cet accroissement des échanges.  Les problèmes que sont l'excédent de denrées
alimentaires dans les pays développés et la pénurie dans les pays en développement se sont aggravés.
Les négociations actuelles sur l'agriculture visent à poursuivre le processus engagé afin de
réaliser l'objectif à long terme de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection.
Les négociations devraient également tenir compte des considérations énoncées aux paragraphes a)
à d) de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.  Faisant partie des Membres qui ont souscrit des
engagements au titre de l'article 20, le Japon propose d'apporter les améliorations nécessaires aux
règles et disciplines, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre des
Accords issus du Cycle d'Uruguay.G/AG/NG/W/116
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Les négociations sur l'agriculture qui se déroulent actuellement revêtent une grande
importance car elles influeront considérablement sur l'évolution de la politique agricole dans le monde
du XXIe siècle.  Le XXIe siècle devrait être une ère marquée par la coexistence des différentes nations
et régions du monde et par le respect mutuel des valeurs dans chaque pays.  C'est la raison pourlaquelle la philosophie qui sous-tend notre proposition repose sur la "coexistence des divers types
d'agriculture".  L'agriculture est le fondement de la société dans chaque pays et elle remplit divers
rôles au bénéfice de la société.  Comme les conditions naturelles et la perspective historique varient
d'un pays à l'autre, il faut préserver la diversité et la coexistence des types d'agriculture des différents
pays.  Des règles commerciales qui ne seraient bénéfiques qu'à un petit nombre de pays exportateurs
compétitifs et feraient tort à l'agriculture d'autres pays devraient être rejetées.  Nous devrions plutôt
établir des règles et disciplines loyales et équitables permettant aux divers types d'agriculture decoexister dans chaque pays.
Mû par cette philosophie fondamentale de la "coexistence des différents types d'agriculture"
et par les principes énoncés à l'article 20, le Japon a articulé sa proposition autour des cinq impératifs
suivants:  1) prendre en compte le caractère multifonctionnel de l'agriculture;  2) garantir la sécuritéalimentaire, fondement de la société dans chaque pays;  3) corriger les déséquilibres entre les règles et
les disciplines qui s'appliquent aux pays exportateurs de produits agricoles et celles qui s'appliquent
aux pays importateurs;  4) tenir compte des pays en développement;  et 5) prendre en considération les
préoccupations des consommateurs et de la société civile.
Lors de l'élaboration de cette proposition, de nombreux membres de la société japonaise, y
compris des producteurs agricoles, l'industrie agroalimentaire, des consommateurs et des
organisations non gouvernementales ont fait connaître leurs opinions au gouvernement.  De surcroît,
un sondage d'opinion officiel a été effectué par le bureau du Premier Ministre.  Nous avons également
procédé à un échange de vues avec un certain nombre de pays en développement.  La proposition denégociation que nous présentons aujourd'hui est le fr uit de ce long processus.  Cette proposition visant
à établir des règles et disciplines loyales et équitables vous est présentée par le premier importateur de
produits agricoles au monde, puisque le volume de nos importations équivaut à la consommation de
75 millions de personnes.
Permettez-moi maintenant de présenter brièvement la teneur de notre proposition.
Cette proposition met tout d'abord l'accent sur deux éléments de base qui doivent être pris en
considération dans les négociations.
Premièrement, l'examen de la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay:  En dépit des
Accords du Cycle d'Uruguay, l'instabilité de l'offre et de la demande alimentaires mondiales n'esttoujours pas éliminée, ce qui fait que certains grands pays exportateurs de produits agricoles n'ont eu
d'autres choix que d'adopter des mesures de soutien additionnelles.  Il ressort de tout cela que les
seules forces du marché ne suffisent pas pour gérer le commerce international des produits agricoles.
Les négociations actuelles doivent commencer par un examen approfondi de ces questions de mise en
œuvre, sur la base de l'article 20 a) et b).
Deuxièmement, la multifonctionnalité et la sécurité alimentaire devraient constituer les
principaux enjeux des politiques agricoles dans le monde.  Nous devrions reconnaître que l'agriculture
est à la base de l'histoire sociale de tous les pays et ne pas perdre de vue le fait que les fonctions
qu'elle remplit, telles que la préservation de l'environnement naturel et le développement rural, sontintiment liées à la production et ne peuvent être assurées par le commerce international.  La
multifonctionnalité de l'agriculture est définie dans notre proposition de négociation qui se fonde sur
la position commune arrêtée à l'OCDE.  Nous mettons également en exergue l'importance et l'utilité
de la notion de multifonctionnalité de l'agriculture en recherchant les moyens de concilier les deuxG/AG/NG/W/116
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idées suivantes:  absence de distorsion des échanges et coexistence des divers types d'agriculture.  De
surcroît, nous insistons sur la nécessité de mener les négociations en tenant compte de l'importance de
la sécurité alimentaire, question du plus haut intérêt pour un certain nombre de pays en
développement.
Permettez-moi maintenant de vous présenter brièvement notre façon de voir.
S'agissant de l' accès aux marchés , il nous paraît important de laisser une certaine marge de
manœuvre dans la détermination du niveau des droits de douane et des possibilités d'accès.  Nous
proposons par ailleurs de corriger les problèmes institutionnels concernant les possibilités d'accès
minimales, et nous préconisons l'établissement d'un nouveau mécanisme de sauvegarde pour les
produits agricoles, en raison de leur caractère saisonnier et périssable.
S'agissant du soutien interne , nous sommes favorables au maintien du cadre défini par les
règles actuelles mais nous proposons d'améliorer les critères de la "catégorie verte" afin de faciliter
l'élaboration d'une réforme de la politique agricole reflétant la situation réelle dans ce secteur.  Nous
demandons que les niveaux d'engagement relatifs à la MGS totale soient établis de manière réalisteafin de ne pas compromettre la multifonctionnalité de l'agriculture.
S'agissant de la concurrence à l'exportation , nous proposons de renforcer les disciplines
concernant la promotion des exportations ainsi les mesures de restriction à l'exportation, y compris les
prohibitions, restrictions et taxes à l'exportation.
S'agissant du commerce d'État , nous proposons d'élaborer des disciplines appropriées afin
d'améliorer la transparence et la prévisibilité dans ce domaine, en particulier pour ce qui est des
entreprises commerciales d'État exportatrices.
S'agissant de la prise en compte des pays en développement , il nous paraît important
d'accorder à ces pays une certaine marge de manœuvre dans le cas des règles et disciplines concernant
les mesures à la frontière, le soutien interne, la concurrence à l'exportation et le commerce d'État.
Nous proposons également d'examiner la possibilit é de créer un cadre pour la constitution de stocks
internationaux qui viendraient compléter les régimes d'aide alimentaire bilatéraux et multilatéraux et
permettraient de consentir des avances de denrées alimentaires en cas de pénurie temporaire.
S'agissant des préoccupations des consommateurs et de la société civile , nous estimons
qu'il faut prendre en considération les préoccupations concernant la sécurité alimentaire et l'innocuité
des aliments et informer sérieusement les consommateurs.
Enfin et surtout, le Japon estime que les négociations sur l'agriculture devraient être menées et
conclues sous la forme d'un engagement unique dans le cadre d'un nouveau cycle suffisamment large.
Le Japon déploie tous les efforts possibles pour que soit bientôt lancé un nouveau cycle et il a, entre
autres, organisé récemment une réunion informelle à cet effet.  Nous poursuivrons dans cette voie,
tout en participant de bonne foi aux négociations agricoles.
La proposition du Japon comporte divers aspects d'ordre institutionnel et il faudrait aborder
ces questions lors des négociations au titre de l'article 20.  Le Japon insiste pour qu'on en discute de
manière constructive avant de parler de chiffres et de produits spécifiques.  Il espère sincèrement que
les négociations conduiront à une amélioration des règles et disciplines du commerce international des
produits agricoles et qu'ainsi "la coexistence de divers types d'agriculture" pourra être assurée auXXI
e siècle.G/AG/NG/W/116
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Réponse du Japon aux observations des délégations
Je tiens à remercier toutes les délégations qui ont manifesté leur intérêt pour la proposition de
négociation du Japon et ont présenté leurs observations.  Je voudrais à mon tour faire à ce sujet
quelques brèves remarques, consacrées tout d'abord à la nature de certaines observations.
Le peuple japonais est par tradition un peuple poli, mais les gens polis se mettent parfois en
colère.  Nous prenons mal les observations de certaines délégations, qui tiennent à notre sens de la
pure calomnie.  S'agit-il d'un malentendu ou déforment-elles délibérément le tableau?  En tout cas,
elles ne tiennent aucun compte des éléments de notre proposition qui contribueraient vraiment à
assurer la réussite des négociations agricoles.  Il y a indubitablement entre nous des divergences de
vues, mais nous ne méritons pas certaines des observations qui ont été formulées au sujet de notreproposition.
Par ailleurs, un intervenant nous a reproché d'avoir présenté tardivement notre proposition.
Or, tel ne fut pas le cas.  Avant de parachever notre proposition de négociation, nous avons mené un
vaste débat avec des membres de la société japonaise, parmi lesquels des agriculteurs mais aussi desconsommateurs et des représentants de l'industrie agroalimentaire et de plusieurs ONG, ce qui ne nous
a pas empêchés de présenter notre position le 21 décembre, en parfaite conformité donc avec le
calendrier des travaux dont nous étions convenus en mars.  De tels propos sont malvenus dans cette
enceinte et je dirais même qu'ils sont nuisibles à nos négociations.
Le Japon est un bon client pour de nombreux pays exportateurs de produits alimentaires, y
compris pour ceux qui ont tenu des propos peu amènes.  Au fil des ans, nous avons pris une série de
mesures qui ont conduit à l'ouverture de nos marchés et nous avons réformé de façon radicale nos
politiques agricoles.  Le Japon importe environ 60 pour cent de la nourriture qu'il consomme, et est de
loin le premier importateur net de produits alimentaires au monde.
Certains délégués ont soulevé la question de l'intérêt des consommateurs, et je les en
remercie.  Les consommateurs sont extrêmement préoccupés par la fragilité de la structure japonaise
en matière d'approvisionnement en nourriture.  Ils sont aussi très inquiets à l'idée que notre
communauté rurale et nos belles campagnes risquent d'appartenir au passé si nous poursuivons dans la
voie dans laquelle nous nous sommes engagés.
Malgré cette situation et contrairement à ce qu'ont déclaré certaines délégations, le Japon reste
profondément attaché au processus de réforme prévu à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.
Néanmoins, afin d'aller de l'avant, nous devons fixer une condition préalable à ce genre
d'exercice, et c'est que ces négociations devront tenir pleinement compte des facteurs énoncés àl'article 20 a) à d), y compris des considérations d'ordre autre que commercial (multifonctionnalité de
l'agriculture et autres) et de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de cet accord.
Fondée sur l'article 20, notre proposition porte essentiellement sur des questions
institutionnelles telles que la révision des critères pour les mesures de la catégorie verte ainsi que lerenforcement des disciplines relatives aux exportations, l'objectif étant d'assurer la coexistence des
divers types d'agriculture au XXI
e siècle.  Le Japon estime qu'on devrait examiner ces questions
institutionnelles avant de négocier des modalités précises de réduction.  C'est la raison pour laquelle
notre proposition comporte des termes comme réducti ons ou éliminations, qui n'ont pas été compris
par certains délégués ici présents;  mais, comme je l'ai dit, la poursuite de l'objectif à long terme deréductions progressives substantielles du soutien et de la protection est à la base même de notre
proposition de négociation.  Je vous invite à lire attentivement chaque mot de cette proposition.G/AG/NG/W/116
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Certains orateurs ont formulé des observations à propos du lien entre les négociations sur
l'agriculture et le lancement du nouveau cycle.  L'article 20 dispose en effet que les négociations
seront engagées un an avant la fin de la période de mise en œuvre, mais il ne dit rien quant à la date
butoir ou à l'issue des négociations.  En fait, à moins d'avoir un nouveau cycle suffisamment large
pour que soient pris en compte les intérêts variés des Membres, on aura de la peine à rapprocher lespositions de différents Membres dans les négociations sur l'agriculture.
Certaines délégations ont fait remarquer que c'est parce que les pays développés n'avaient pas
suffisamment ouvert leurs marchés aux pays en développement que, pour beaucoup, ceux-ci n'avaient
pas pu tirer profit des Accords du Cycle d'Uruguay.  Nous nous trouvons ici face à une question fort
épineuse:  une réduction générale du soutien accordé par les pays développés ne ferait que réduire la
marge de préférence;  ceux qui en profiteraient sont  un petit nombre de pays exportateurs compétitifs
et non pas les nombreux pays en développement dont l'agriculture a le plus besoin d'être développée.
Certaines des observations avaient trait à des éléments spécifiques de notre proposition de
négociation.  Permettez-moi de ne revenir, faute de temps, que sur quelques-unes des plus
importantes.
Plusieurs délégations ont fait des remarques à propos de la multifonctionnalité de l'agriculture
et souligné que, quels que soient les objectifs politiques recherchés, les mesures elles-mêmes devaient
relever de la catégorie verte ou ne pas fausser les échanges.
La multifonctionnalité de l'agriculture présente des aspects positifs pour le public;  une
intervention politique est donc nécessaire pour maintenir l'offre au niveau souhaité par la population.
De surcroît, ces mesures politiques ne sauraient être entièrement dissociées de la production étant
donné que la multifonctionnalité va obligatoirement de pair avec l'activité de production agricole.
La question est donc de savoir qui, des consommateurs, contribuables ou agriculteurs, devrait
supporter le coût occasionné par ces biens publics.  À notre sens, un savant mélange de mesures est
nécessaire pour arriver à un partage équilibré des coûts.
Certains Membres ont manifesté un vif intérêt pour le nouveau mécanisme de sauvegarde que
nous proposons pour les produits agricoles saisonniers et périssables.  Il est difficile d'ajuster les
stocks de ces produits et, bien que la consommation demeure stable, les prix sont élastiques.  Enconséquence, les prix de ces produits, contrairement à ceux des produits industriels, sont plus
susceptibles de subir de fortes baisses, ce qui entraîne une augmentation des importations, avec
d'énormes conséquences à court terme pour les producteurs.  Compte tenu de la spécificité des
produits saisonniers et périssables, nous proposons d'adopter de nouvelles mesures à court terme qui
seraient appliquées automatiquement lorsque des conditions essentielles simples seraient remplies.Cette mesure contribuerait à éviter les fluctuations à court terme du prix des produits saisonniers et
périssables, tant dans les pays en développement que dans les pays développés.
Plusieurs pays se sont également dits intéressés par la constitution de stocks internationaux.
Cette proposition répond aux préoccupations des pays en développement importateurs nets deproduits alimentaires et des pays les moins avancés.  Ce système est censé compléter les régimes
d'aide alimentaire bilatéraux et multilatéraux qui existent déjà et permettre de consentir des avances
de denrées alimentaires dans les cas de pénurie temporaire.  Évidemment c'est là un effort que nous
déployons tout en continuant à fournir une assistance technique à long terme afin d'améliorer la
productivité alimentaire dans les pays en développement.  Nous souhaiterions concrétiser cette idée enpoursuivant le débat, en particulier avec les pays en développement.G/AG/NG/W/116
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Je voudrais remercier une nouvelle fois toutes les délégations qui ont présenté des
observations, et je serai heureux de continuer à parler de notre proposition de façon constructive et
posée avec chacun de mes collègues ici présents, soit à l'occasion d'une prochaine réunion, soit face à
face.  J'espère sincèrement que nous continuerons à mener des discussions constructives et qu'elles
conduiront à une amélioration des règles commerciales qui garantisse la coexistence des divers typesd'agriculture au XXI
e siècle.
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