ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/134
21 juillet 1999
(99-3057)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
DÉCLARATION FAITE PAR L'OBSERVATEUR DE LA COMMISSION
DU CODEX ALIMENTARIUS À LA RÉUNION DES
7 ET 8 JUILLET 1999
1. Je vous remercie de me donner l'occasion de formuler des observations sur les activités de la
FAO et du Codex qui intéressent le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Je parleraid'abord de la 23
ème session de la Commission du Codex Alimentarius, qui s'est tenue au siège de la
FAO à Rome du 28 juin au 3 juillet 1999.  Ont participé à cette session 671 délégués et représentants
de 97 pays membres et d'un pays observateur, ainsi que des représentants de 63 organisations
internationales gouvernementales et non gouvernementales, y compris certaines institutions de l'ONU
et l'OMC.
2. La Commission a élu les personnes qui assumeront les tâches de président et de
vice-présidents entre la fin de la 23ème session et la fin de la 24ème session, ainsi que les membres
régionaux du Comité exécutif et les coordonnateurs régionaux.
3. La Commission a adopté un plan à moyen terme jusqu'à 2002, prévoyant la création des
nouveaux organes subsidiaires suivants:
∙ le Comité de coordination régional FAO/OMS pour le Proche-Orient;
∙ le Groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex sur les aliments issus de la
biotechnologie (gouvernement hôte:  Japon, durée quatre ans);
∙ le Groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation des
animaux (gouvernement hôte:  Danemark, durée quatre ans);
∙ le Groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex sur les jus de fruits
(gouvernement hôte:  Brésil, durée quatre ans).
4. La Commission a adopté les modifications suivantes au règlement intérieur:
∙ désignation des coordonnateurs régionaux en tant que représentants d'un pays plutôt
qu'à titre personnel;
∙ inclusion du Proche-Orient  en qualité de membre du Comité exécutif;
∙ référence à la nécessité d'adopter les normes et textes apparentés par consensus
(Règle X).
5. La Commission a exprimé sa gratitude à la FAO et à l'OMS pour avoir maintenu leur appui
budgétaire et financier au Programme mixte des deux institutions sur les normes alimentaires et s'estdite satisfaite de l'assistance technique apportée aux pays en développement afin de permettre
l'application et l'utilisation des normes du Codex au niveau national et dans le contrôle des aliments en
général.  Toutefois, la Commission a fait part de sa préoccupation devant la possibilité de réduction
des ressources attribuées aux comités d'experts scientifiques qui la conseillent de manière
indépendante, et a adopté une résolution demandant à la FAO et à l'OMS de renforcer leur soutien àces organes.G/SPS/GEN/134
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6. La Commission a adopté des amendements au Manuel de procédure concernant les relations
entre la Commission et les organisations internationales non gouvernementales;  les règles régissant la
création des groupes de travail intergouvernementaux spéciaux du Codex et les fonctions essentielles
des services de liaison avec le Codex dans les pays membres.
7. La Commission a formulé de nouvelles recommandations concernant l'application des
principes de l'analyse des risques dans l'élaboration des normes du Codex et a adopté 31 normes,
directives et textes apparentés révisés du Codex, notamment des directives sur la production, le
traitement, l'étiquetage et la commercialisation des produits organiques;  des principes et directives
applicables à la conduite des évaluations de risques microbiologiques, et des directives concernant
l'élaboration d'accords d'équivalence pour ce qui est de l'importation d'aliments et des systèmes
d'inspection et de certification des exportations.  De plus, la Commission a modifié cinq normes
existantes, approuvé les conditions d'utilisation de 46 additifs alimentaires, adopté 358 spécificationspour l'identification et la détermination de la pureté des additifs alimentaires, adopté 374 limites
individuelles maximales de résidus pour les produi ts chimiques employés dans l'agriculture et la
médecine vétérinaire et supprimé 27 normes et 252 limites maximales de résidus.  Toutes les
décisions prises par la Commission à la 23
ème session l'ont été par consensus.
8. La Commission est convenue qu'à compter de l'exercice 2000-2001 et si les ressources
disponibles le permettent, les futures sessions de la Commission du Codex Alimentarius, du Comité
exécutif et des comités de coordination régionaux se tiendraient, selon le cas, en arabe, en chinois, en
anglais, en espagnol et en français.
9. Je tiens également à informer le Comité des activités pertinentes organisées par la FAO dans
le domaine de la coopération technique en matièr e d'innocuité des aliments.  La FAO continue de
parrainer  et de diriger des ateliers, des séminaires et des réunions techniques aux échelons national et
régional consacrés à une gamme de sujets d'actualité importants, liés à l'innocuité des aliments et au
commerce international.  Ces sujets sont notamment la gestion et l'administration du contrôle des
aliments;  les prescriptions des accords commerciaux internationaux nouvellement appliqués;  les
mesures de contrôle des aliments à l'importation et à l'exportation;  les procédures d'assurance de laqualité et de sécurité en laboratoire et les méthodes et procédures d'analyse des risques.  En outre, plus
de 30 projets se rapportant à ces questions en sont au stade de la mise en œuvre dans le monde.  Un
exemplaire d'un document pertinent à cet égard est mis à la disposition des membres du Comité.
10. S'agissant de la mise en œuvre des Accord s du Cycle d'Uruguay et notamment de l'Accord
SPS, la FAO a lancé le Programme-cadre de formation sur les Accords du Cycle d'Uruguay, qui vise à
renforcer les capacités nationales concernant les questions relevant de l'OMC.  Le premier de ces
programmes vient de débuter en Amérique latine et la formation sera dispensée dans d'autres régions àcompter de septembre.
11. Dans la poursuite de son projet de doter les mesures sanitaires d'un fondement scientifique
solide, la FAO a récemment organisé une consulta tion mixte d'experts FAO/ OMS sur l'évaluation des
risques microbiologiques dans les aliments (15- 19 mars 1999), et une consultation d'experts de la
FAO sur l'incidence pour le commerce de la présence de Listeria  dans les produits halieutiques
(17-20 mai 1999).  Du 3 au 6 mars 1999, la FAO a organisé à Tunis, en collaboration avec l'OMS et le
PNUE, la troisième Conférence FAO/OMS/PNUE sur les mycotoxines.  Les participants à cette
conférence se sont penchés sur le problème que posent les mycotoxines pour l'innocuité des aliments,
ont discuté d'une éventuelle réglementation mondiale sur les mycotoxines et examiné les questions de
la prévention de la contamination par mycotoxines et de la décontamination des aliments exposés auxmycotoxines.  En ce moment (5-7 juillet 1999) se tient au siège de la FAO à Rome la troisième
Conférence internationale sur les bases de données alimentaires – Retour aux sources.  Cette
conférence a pour objet de débattre de questions fondamentales, de questions d'actualité et desG/SPS/GEN/134
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orientations futures concernant la création, la compilation, la diffusion et l'utilisation des données sur
la composition des aliments.
12. Enfin, je suis heureux d'annoncer que les prép aratifs de la Conférence FAO/OMS/OMC sur le
commerce international des produits alimentaires au-delà de l'an 2000, qui aura lieu du 11
au 15 octobre 1999 à Melbourne, en Australie, suivent leur cours.  Un des objectifs de cetteconférence sera d'améliorer la capacité qu'ont les pays en développement de tirer parti des avantages
qui leur ont été acquis lors de la signature de s Accords du Cycle d'Uruguay et d'honorer leurs
engagements.  Les participants examineront comment les questions de qualité et d'innocuité des
aliments influent sur les échanges, la santé et le développement, tant sur le plan intérieur
qu'international.  Ils procéderont aussi à une analyse des procédures actuelles du Codex et des
Accords SPS et OTC et étudieront la possibilité de les modifier ultérieurement.
13. Les membres du Comité peuvent obtenir de plus amples renseignements et consulter d'autres
documents en visitant la page web de la FAO.
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