. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/859 
24 février 2004 
 (04-0760) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide cyfluthrine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Cyfluthrin, Notice of Filing of 
Pesticide Petitions to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on 
Food (Cyfluthrine. Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de 
limites maximales de résidus pour une substa nce chimique pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes pour pesticide (PP 1F6290, PP 2F6445, PP 2F6479 
et PP 1E6318, PP 3E6583, PP 3E6776) proposant une modification du Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180.136, par l'établissement d'une limite 
maximale de résidus pour la cyfluthrine (c yano (4-fluoro-3-phenoxyphenyl)methyl-3-(2,2-
dichloroethenyl)-2,2-dimethyl-cyclopropanecar boxylate) dans ou sur les produits agricoles 
à l'état brut ci-après: 
 1. PP 1F6290 – proposition de limites ma ximales de résidus pour les fruits à 
coque du groupe de cultures 14 (0,01 pa rtie par million ou ppm), les coques 
d'amandes vides (1,0 ppm) et les pistaches (0,01 ppm); 
 2. PP 1E6318 – proposition de limites ma ximales de résidus pour les produits du 
sous-groupe de cultures des légumes tubéreux ou à corme (0,01 ppm); 
 3. PP 2F6445 – proposition de limites maxi males de résidus pour le fourrage de 
blé, foin de blé et  paille de blé (5,0 ppm), le gru rouge de blé (3,5 ppm), les 
produits du groupe des légumes-feuilles (6 ,0 ppm), les produits du sous-groupe 
des cultures du genre Brassica  à feuilles (7,0 ppm), les produits du groupe des 
légumes fruits (0,5 ppm), les produits du groupe de cultures des légumes du genre Cucurbita  (0,10 ppm), les fruits du groupe des fruits à pépins (0,10 ppm), 
le marc de pomme non déshydraté (0,30 ppm ) et les fruits du groupe des fruits à 
noyau (0,30 ppm);  
 4. PP 2F6479 – propositio n de limites maximales de résidus pour le raisin 
(0,8 ppm), les raisins secs (3,5 ppm),  les arachides (0,01 ppm) et le foin 
d'arachide (6,0 ppm);  
 5. PP 3E6583 – proposition d'une limite maxi male de résidus pour les feuilles de 
navet (7 ppm); G/SPS/N/USA/859 
Page 2  
 
  6. PP 3E6776 – proposition de limites maxi males de résidus pour le fourrage de 
graminées (6 ppm), le foin de graminées (8 ppm) et les produits du sous-groupe 
6C des pois, haricots et fèves (à l'ex ception des fèves de soja) secs, écossés 
(0,15 ppm). 
 L'EPA a déterminé que ces demandes re nferment des données ou des renseignements 
en rapport avec les éléments indiqués à l'article  408 d), point 2) de la FFDCA; toutefois, 
l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes 
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fa it droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir 
besoin de données additionnelles av ant de se prononcer sur les demandes.
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il n'existe 
pas de limites maximales Codex de résidus de cyfluthrine pour les produits concernés par les 
demandes susmentionnées. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr28ja04-54, Federal Register,  28 janvier 2004 (Volume 69, n° 18, pages 4143 à 
4147). Web http://www.epa.gov/fedrgstr/ EPA-PEST/2004/January/Day-28/p1240.htm . 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations est fixée au 27 février 2004. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov  Note:  référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0407 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  ( 202) 720 -7772.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov