ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/120
13 septembre 2003
(03-4908)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
DOMINIQUE
Déclaration de S.E. M. Francis Osborne Riviere
Ministre des affaires étrangères, du commerce et de la commercialisation
Nous avons mis en route quelque chose de très important il y a deux ans, la dernière fois que
nous nous sommes réunis.  Nous avons commencé à donner espoir, réconfort et confiance aux pays
les plus petits, les plus faibles et les plus pauvres, ainsi que les plus vulnérables et les plusmarginalisés d'entre nous, qui ont pensé pouvoir tirer de l'OMC et de son système commercial
multilatéral les avantages espérés et promis depuis longtemps.  Cela s'est appelé le Programme de
Doha pour le développement.  Nous nous réunissons ici de nouveau, à un point qui devrait se situer à
mi-parcours.  Toutefois, le cheminement s'est révélé difficile, lent et décevant.  Nous sommes arrivés
à un carrefour.  Ce sera un moment déterminant pour l'OMC.  Beaucoup de choses sont en jeu pourchacun d'entre nous, mais encore beaucoup plus pour les pays les plus petits, les plus faibles et les
plus vulnérables d'entre nous.
La Dominique, avec ses partenaires de la CARICOM, continue de croire fermement que les
intérêts des pays en développement doivent rester au centre, en fait au cœur même de ces négociations
commerciales multilatérales.  Nous ne devons pas perdre l'occasion de rectifier les nombreux
déséquilibres qui existent dans le système commer cial mondial.  La prome sse de développement que
constituait le Programme de Doha doit être tenue.  À cet égard, la Dominique est particulièrement
préoccupée par l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur plusieurs questions essentielles
présentant un intérêt vital pour les pays en développement.
Il faut souligner que ce sont les économies petites et vulnérables qui ont le plus à perdre si des
progrès ne sont pas accomplis dans ces domaines essentiels.  Les handicaps et les vulnérabilités
structurels spécifiques des petites économies en développement, en particulier des petits pays en
développement insulaires, doivent être reconnus et pris en compte dans ces négociations et dans la
formulation et l'application des règles commerciales multilatérales.  Il faut insister sur le fait que les
petites économies influent généralement très peu individuellement ou même collectivement sur lescourants commerciaux internationaux.  On peut difficilement considérer que ces pays pourraient
prendre une mesure qui provoquerait une distorsion des échanges.  En outre, la contribution des
petites économies au commerce international n'a pas progressé.  Il faut donc éviter que les
engagements demandés à ces pays en matière de libéralisation entraînent une nouvelle perte de parts
de marché et une possible désindustrialisation.
La Dominique se joint aux autres États membres du Groupe ACP pour souligner que le
traitement spécial et différencié est un principe fondamental de l'OMC et un instrument important
permettant d'intégrer le développement dans le système commercial multilatéral et de rétablir
l'équilibre entre pays développés et pays en développement.  Il est indispensable d'agir
immédiatement afin d'adopter des mesures effectives ayant une portée et un intérêt économiques réels
pour tous ceux qui en ont le plus besoin.  Il faudra trouver la volonté politique nécessaire pour traiterles propositions qui ont été faites afin qu'un accord puisse être obtenu.WT/MIN(03)/ST/120
Page 2
Les préférences commerciales ont joué et continuent à jouer un rôle important dans le
développement économique des petits pays.  La Do minique, comme ses partenaires de la CARICOM,
souffre encore des déséconomies d'échelle et d'autres handicaps qui font qu'il lui est difficile, voire
impossible, de soutenir la concurrence dans des conditions d'égalité sur le marché mondial.  Cela
signifie que pour l'instant, et dans un avenir prévisible, notre survie continuera de dépendre dans unetrès large mesure des préférences.  Les préférences commerciales de longue date doivent donc être
maintenues et garanties dans le système commercial multilatéral.  Les règles doivent être souples afin
de permettre l'octroi de ces préférences et des exemptions doivent être accordées en fonction des
besoins spéciaux en matière de développement.  La Dominique est particulièrement préoccupée par
l'érosion des marges préférentielles qu'entraîneront de nouveaux engagements de réduction tarifaire
des pays développés.  Il sera donc vital de mettre en place des mécanismes de compensation ou autres
mécanismes appropriés afin de remédier à cette situation.
Les droits de douane prélevés à la frontière constituent la source de recettes fiscales la plus
importante pour l'État dominiquais.  Les droits à la frontière représentent plus de 50 pour cent des
recettes courantes de la Dominique.  Du fait des nouvelles réductions des droits de douane, devant
finalement conduire à leur élimination, la Dominique se trouve aux prises avec un problème fiscalgrave et peut-être insurmontable.  La notion de l'asymétrie ou d'une réciprocité qui ne soit pas totale
dans les engagements de réduction présente une importance vitale pour la Dominique.  Nous sommes
attachés au principe de la libéralisation commerci ale mais nous devons pouvoir décider du niveau, du
rythme et de la portée de la libéralisation.  Il ne faudrait attendre des engagements que dans la mesure
où cela est compatible avec les besoins de notre développement, de nos finances et notre commerce.Les petites économies fortement tributaires des recettes tarifaires devraient être exemptées de toute
nouvelle réduction tarifaire pendant ce cycle de négociations.
La Dominique souhaite réaffirmer la position des pays des Caraïbes et des pays ACP selon
laquelle les questions de Singapour ont des implications considérables pour les économies nationales,y compris la réduction de leur marge de manœuvre, l'irréversibilité des résultats des négociations et
les coûts de la mise en œuvre.  Les avantages de la négociation d'un cadre multilatéral pour les
questions de Singapour ne nous apparaissent pas de façon évidente.  Il est impératif que le processus
de clarification de ces questions se poursuive avant que des négociations sur ces sujets puissent être
envisagées.
En outre, du fait de ses faibles ressources et de ses capacités limitées, la Dominique aura du
mal à participer à des négociations dans tous domaines supplémentaires.  Comme la plupart des États
membres de la CARICOM et d'autres petites économies, elle n'a pas de présence physique à Genève
et ne joue donc pas un rôle suffisamment actif dans les négociations.  Cela doit être reconnu.  Il est
indispensable que les pays en développement reçoivent une assistance et un soutien techniques dans
les efforts qu'ils déploient pour devenir des Membres plus actifs de l'OMC.  Il est nécessaire que noscapacités soient développées pour que nous puissions négocier, suivre et mettre en œuvre plus
effectivement les Accords de l'OMC, compte tenu en particulier de la lourde charge de travail
imposée par le Programme de travail de Doha.  La coopération technique et le renforcement des
capacités doivent aussi comprendre un renforcement de la capacité d'offre, afin qu'il soit possible de
tirer parti de l'accroissement des possibilités d'exportation.
La Dominique continue de croire à un système commercial multilatéral auquel tous
participent et qui traite les besoins et les préoccupations de tous ses membres également mais qui
accorde une attention spéciale aux besoins de ceux qui sont les plus désavantagés.WT/MIN(03)/ST/120
Page 3
Avant de conclure, je m'associe aux autres orateurs qui ont souhaité la bienvenue au
Cambodge et au Népal, les Membres les plus récents de l'OMC.
Je voudrais aussi saisir cette occasion pour remercier le gouvernement et le peuple mexicains
et la ville de Cancún de leur hospitalité à l'occasion de la cinquième Conférence ministérielle del'OMC.
__________