./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/67/Rev.1
26 septembre 2001
(01-4595)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES
Révision
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 8 octobre 2001, aux fins de leurapprobation.  Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus ad referendum  aux réunions informelles
de mars et mai 2001.
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- Chapitres 1-24 – question n° 9
1: approbation de l'option A2 (la règle principale applicable au
n° ex 03.01 b) devrait être libellée comme suit: "Le pays d'origine des poissons vivants de
cette position fractionnée est celui dans lequel ils sont capturés;   ou, dans le cas de poissons
d'élevage, le pays dans lequel le poisson est élevé pour passer de l'état d'oeuf ou d'alevin à un
poisson.")
- Chapitres 25-27 – question n° 72:  approbation de la note de chapitre suivante: les produits
classés dans les n° 27.07 et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique, telle que
définie à la note 1 de ce chapitre, ou d'une de s opérations de séparation physique ci-après,
sont originaires du pays dans lequel la réaction ou l'opération ont été effectuées:
a) la distillation sous vide ou atmosphérique,
b) l'extraction par solvants sélectifs.
- Chapitres 41-43 – question n° 53:  approbation de l'option A (chaque règle principale des
n° ex 41.04 b), ex 41.05 b), ex 41.06 b) et ex 41.07 b) devrait être libellée comme suit:
"CPF".)
- Chapitres 44-49 – question n° 64:  approbation des règles principales suivantes:  "CP, sauf par
simple assemblage des bois déjà découpés du n° 44.09" pour le n° 44.14; "CP, sauf par simple
assemblage de panneaux déjà découpés des n° 44.07 et 44.08" pour le n° 44.15.
- Chapitres 44-49 – question n° 85:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° 47.01, 47.02, 47.03, 47.04, 47.05 et 47.06 devrait être libellée comme suit:
"CP".)
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend de Singapour.
2 Le consensus sur cette question dépend de Singapour.
3 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine.
4 Le consensus sur cette question dépend de la Thaïlande.
5 Le consensus sur cette question dépend de la Thaïlande.G/RO/W/67/Rev.1
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- Chapitres 50-63 – question n° 16:  approbation des règles principales suivantes: "CPF" pour
les n° ex 50.03 a), ex 53.01 b), ex 53.02 b), ex 53.03 b), ex 53.04 b), ex 53.05 b), ex 55.05 a);
"CSP" pour le n° 5202.91 et "CP" pour le n° 51.04.
- Chapitres 50-63 – question n° 77:  approbation de l'option B (chaque règle prévoyant un
"changement résultant d'opérations de retordage ou de câblage" pour les n° 50.04-50.06,
51.06-51.10, 52.04-52.07, 53.06-53.08, 54.01-54.06 et 55.08-55.11 devrait être supprimée.)
- Chapitres 50-63 – question n° 178:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° ex 54.04 a) 2) et ex 54.05 a) 2) devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à
partir des n° 39.20 ou 39.21".)
- Chapitres 93-97 – question n° 59:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 9307 devrait être libellée comme suit: "CP".)
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6 Le consensus sur cette question dépend du Costa Rica.
7 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, du Pakistan et de Singapour.
8 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan.
9 Le consensus sur cette question dépend de la Thaïlande.