. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/29
20 novembre 1998
(98-4658)
Comité des règles d'origine
RAPPORT DU COMITÉ TECHNIQUE DES RÈGLES D'ORIGINE AU
COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE SUR LES PROGRÈS
ACCOMPLIS À SA 14ÈME SESSION
Conformément au paragraphe 4 du Rapport du Comité des règles d'origine au Conseil du
commerce des marchandises sur le programme de travail pour l'harmonisation (G/RO/25), le Président
du Comité technique des règles d'origine (CTRO) a présenté au Comité des règles d'origine (CRO) unRapport sur les progrès accomplis à sa 14
ème session.  Ce rapport est soumis aux Membres dans le
présent document.
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Bruxelles, le 10 novembre 1998
Monsieur le Président,OBJET: Rapport intérimaire au Comité des règles d'origine à l'issue de la 14
ème session du
Comité technique des règles d'origine
Comme le CRO l'a recommandé dans son rapport du 7 juillet 1998 au Conseil du commerce
des marchandises, et comme le CTRO en est convenu, j'ai l'honneur de présenter le premier rapport
intérimaire du Président sur l'harmonisation des règles d'origine.
1. À sa 14ème session, tenue à Bruxelles du 19 au 30 octobre, le CTRO a repris ses travaux sur
l'architecture globale des règles d'origine harmonisées.
2. Le CTRO a pris en compte la teneur du Rapport du CRO au Conseil du commerce des
marchandises (G/RO/25, 7 juillet 1998);  il a pris note, en particulier, de la recommandation du CRO
tendant à ce que les résultats des travaux du CTRO sur l'architecture globale soient présentés au CRO
en janvier 1999.  Le CTRO s'est rangé à cette recommandation et a établi le calendrier et l'ordre dujour de ses réunions de manière à respecter cette date limite.
3. Il a également pris note de la recommendation du CRO tendant à ce que "le Président du
CTRO présente un rapport à chaque réunion du CRO sur les progrès accomplis au CTRO".  Pour
donner suite à cette recommandation, le CTRO a décidé de modifier la manière dont il rendrait
compte au CRO du résultat de ses travaux.  Désormais, à partir du présent rapport, le Présidentprésentera au CRO son analyse des progrès réalisés.  Le rapport intérimaire du Président remplacera
les rapports trimestriels présentés par le CTRO jusqu'à présent.
4. Dans la perspective de la 14
ème session, les Membres du CTRO ont tenu à Meech Lake
(Canada), pendant la semaine du 25 septembre, des consultations informelles sur l'architecture globale
des règles d'origine harmonisées.  Ces consultations ont eu le mérite de permettre un accord sur lesconcepts d'ensemble et une identification des questions qui méritaient d'être étudiées plus avant.  En
particulier, les Membres ont établi les distinctions entre règles générales d'application ou
d'interprétation, règles d'origine principales et règles d'origine résiduelles;  ils ont procédé à desG/RO/29
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échanges de vues sur les principes d'application des règles principales et résiduelles, et débattu de la
présentation de l'annexe générale contenant les règles d'origine harmonisées.  Les Membres ont insisté
sur la nécessité d'élaborer un instrument logique et d'utilisation facile.
5. Le texte provisoire du CTRO, modifié pour tenir compte des propositions et observations
récemment formulées, a servi de document de travail pour l'examen de l'architecture globale.  Le texterésultant des travaux de la 14
ème session constitue l'annexe C/2 du projet de rapport du CTRO sur les
travaux de sa 14ème session (Doc. 42.7101 de l'Organisation mondiale des douanes - OMD).
6. Pour l'essentiel, le CTRO s'est attaché à mettre au point le texte de différentes dispositions.
Pour certaines, un consensus provisoire a été obtenu, tandis que pour d'autres, par exemple, les
dispositions concernant la règle de minimis  et les marchandises fongibles, les Membres ont été invités
à répondre à un ensemble de questions et à aborder la 15ème session en ayant défini leur position, y
compris sur le point de savoir si les dispositions sont nécessaires.
7. Quels que soient les progrès accomplis sur ces textes, il reste encore beaucoup à faire quant à
l'agencement d'ensemble des dispositions.  La question de l'agencement, ou de la présentation, est
affaire à la fois de cohérence et de commodité d'utilisation.  La question de l'organisation doit être
réglée à la fois pour les règles générales au début de l'annexe et pour les appendices, ainsi que pour la
présentation des règles dans chaque chapitre.  Sur ce dernier point, certains Membres ont indiqué despréférences tandis que d'autres ont fait valoir qu'il était nécessaire de mieux comprendre les
incidences de la question.
8. Le CTRO a examiné certains exemples de disposition des notes de chapitre préparés par le
Secrétariat de l'OMD.  Pour la prochaine session, le Secrétariat doit mettre au point de nouvelles
études de cas détaillées sur la présentation des chapitres.  On espère que l'examen de ces documentsaidera à répondre à certaines questions majeures relatives aux règles résiduelles et à la manière dont
elles doivent être présentées et appliquées.  Les Membres ont été invités, à cette fin, à présenter des
communications de caractère définitif quant à leurs préférences en matière de règles résiduelles.
9. Le CTRO garde à l'esprit la recommandation contenue dans le rapport du CRO, à savoir que
le CTRO passe à l'étude des notes de section/chapitre et des règles résiduelles après avoir achevé sestravaux sur l'architecture globale.  En pratique, certains des travaux relatifs aux notes de chapitre ont
été entrepris en même temps que les travaux relatifs à l'architecture globale, de manière que les
questions relatives à cette dernière soient étudiées dans un contexte d'ensemble.  Toutefois, étant
donné les importantes questions restant à résoudre dans le domaine de l'architecture globale, on peut
se demander s'il est réaliste, pour le CTRO, d'espérer achever le texte de toutes les notes de chapitre
pendant la prochaine session.  Selon toute vraisemblance, les travaux consacrés à ces textes se
poursuivront au début de 1999, une importance plus particulière étant attachée aux notes de chapitrerelatives à des produits particuliers.
10. La 15
ème session se tiendra du 7 au 18 décembre 1998 à Bruxelles.  Le CTRO se propose d'y
conclure l'examen de l'architecture globale des règles d'origine harmonisées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes meilleures salutations.
Richard Janeczko,
Président
                                                     
1 Peut être consulté au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).