ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/592
13 novembre 2002
(02-6265)
RAPPORT (2002) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES MESURES
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Le rapport ci-après est distribué par la Présidente du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité.  Il contient un résumé des activités etdes décisions du Comité jusqu'au 8 novembre 2002.
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1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu trois réunions
ordinaires en 2002:  les 19-21 mars, les 25-26 juin et les 7-8 novembre.
1  À la réunion de mars,
Mme Maria Fe Alberto-Chau Huu (Philippines) a été désignée Présidente pour la période 2002/03.
2. Conformément à la directive donnée par la Conférence ministérielle à sa quatrième Session2,
le Comité a adopté, à sa réunion de mars, un programme de travail futur concernant la mise en œuvrede l'article 4 de l'Accord (équivalence).
3  Des réunions informelles sur l'équivalence se sont tenues
avant chacune des réunions ordinaires du Comité.  Ainsi qu'il a été décidé au titre du programme de
travail futur, les Membres et les organisations ayant le statut d'observateur ont communiqué des
renseignements sur leur expérience concernant l'équivalence.  En outre, à sa réunion de novembre, le
Comité est convenu de clarifications concernant les paragraphes 5 et 6 de la Décision sur la mise en
œuvre de l'article 4 de l'Accord.4
3. À sa réunion de mars également, le Comité a adopté la version révisée des Procédures
recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence
(article 7).  Ces procédures recommandées portent sur tous les aspects des obligations en matière de
transparence, y compris les notifications, la publication et le fonctionnement des points d'information.
Un addendum aux Procédures recommandées a été adopté à la réunion du Comité de juin;  il contient
un mode de présentation et des instructions pour la notification de la détermination de lareconnaissance de l'équivalence de mesures sanitaires et phytosanitaires.
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1 Le rapport de la réunion de mars est reproduit dans le document G/SPS/R/26 et son corrigendum,
celui de la réunion de juin dans le document G/SPS/R/27, et celui de la réunion de novembre sera distribué sous
la cote G/SPS/R/28.
2 WT/MIN(01)/17, paragraphe 3.3.
3 G/SPS/20.
4 La décision figure dans le document G/SPS/19, les clarifications convenues dans le document
G/SPS/19/Add.1.
5 G/SPS/7/Rev.2 et G/SPS/7/Rev.2/Add.1.G/L/592
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4. À ses réunions ordinaires, le Comité SPS a examiné un large éventail de problèmes
commerciaux spécifiques, dont beaucoup concernaient des notifications particulières.  Parmi les
questions débattues figuraient, entre autres, les mesures prises en réponse aux poussées épidémiques
de fièvre aphteuse, la teneur maximale pour certains contaminants alimentaires (aflatoxines
notamment) et les mesures prises par les Membres affectant le commerce de la viande bovine, de laviande porcine, de la volaille, de la farine de poisson, des fruits frais, de la gélatine et des produits
génétiquement modifiés.  Le Secrétariat a révisé le document résumant tous les problèmes
commerciaux spécifiques soulevés au Comité.
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5. Les Membres ont fourni au Comité SPS des renseignements sur la reconnaissance des zones
exemptes de maladies et l'utilisation des normes internationales.  Le Secrétariat a distribué des listes
actualisées des points d'information nationaux et des autorités nationales responsables des
notifications.7  Plus de 581 notifications ont été présentées conformément à l'Accord SPS durant la
période allant du 1er janvier au 31 octobre 2002, ce qui porte à 3 211 le nombre total de notifications
SPS présentées depuis l'entrée en vigueur de l'Accord.
6. Le Comité SPS a poursuivi son examen de l'Accord SPS et des préoccupations des pays en
développement.  En particulier, l'Égypte a suggéré d'inclure des renseignements sur le traitement
spécial et différencié dans les notifications concernant les mesures SPS.  Le Comité a débattu d'autresmoyens de répondre efficacement à ces préoccupations à chacune de ses réunions tenues en 2002, et
le Canada a présenté une proposition à ce sujet à la réunion de novembre.
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7. Les Membres, le Secrétariat et les organisations ayant le statut d'observateur ont communiqué
des renseignements concernant leurs activités d'assistance technique à chacune des réunions du
Comité.  Au moment de la réunion du Comité de novembre, 27 Membres avaient fait parvenir desréponses au questionnaire au sujet de leurs besoins en matière d'assistance technique.
9  Une réunion
informelle sur l'assistance technique s'est tenue avant la réunion de mars du Comité, et un séminaire
sur le renforcement des capacités liées aux mesures SPS a été organisé par le Secrétariat
immédiatement avant la réunion du Comité de novembre.
8. Le Comité SPS a continué à surveiller l'utilis ation des normes internationales, suivant la
procédure provisoire qu'il avait adoptée en octobre 1997.10  Le quatrième rapport annuel sur la
procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale a été adopté par le Comité
en juin.11
9. Le Comité SPS a continué d'accorder le statut d'observateur ad hoc , renouvelable à chaque
réunion, à l'Association européenne de libre-échange (AELE), au Système économique
latino-américain (SELA), à l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), à
l'Organisme international régional contre les ma ladies des plantes et des animaux (OIRSA), au
Groupe ACP et à l'OCDE.  Une demande de statut d'observateur a été présentée par le secrétariat de la
Convention sur la diversité biolog ique (CDB) et du Protocole de Carthagène sur la prévention des
                                                     
6 G/SPS/GEN/204/Rev.2.
7 G/SPS/GEN/ENQ/14 et G/SPS/NNA/4, respectivement.
8 G/SPS/W/127.
9 Le questionnaire figure dans le document G/SPS/W/113, et les réponses à ce questionnaire ont été
distribuées sous la forme d'addenda au document G/SPS/GEN/295.
10 G/SPS/11.
11 G/SPS/21.G/L/592
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risques biotechnologiques.  Le Comité a poursuivi l'examen des demandes de statut d'observateur
présentées par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) et par la Communauté de la
noix de coco pour l'Asie et le Pacifique (APCC).
10. À sa réunion de novembre, le Comité a procédé à l'examen transitoire au titre du
paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine.12  Plusieurs Membres
ont présenté des questions par écrit concernant la mise en œuvre par la Chine de ses obligations, et la
Chine a répondu à ces questions ainsi qu'à d'autres questions soulevées au cours de la réunion.
11. Le Comité SPS a continué d'entretenir des relations de travail étroites avec le secrétariat de la
CIPV, l'OIE et le secrétariat du Codex.  Il a reçu du secrétariat de la CIPV, de l'OIE et du secrétariat
du Codex des mises à jour régulières sur leurs activités .13  D'autres organisations ayant le statut
d'observateur, en particulier l'IICA, l'OIRSA et le CCI, ont également communiqué des informations
sur leurs activités, y compris leurs activités d'assistance technique.14
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12 Le rapport de la Présidente au Conseil du commerce des marchandises figure dans le document
G/SPS/22.
13 G/SPS/GEN/305/Rev.1, G/SPS/GEN/306/Rev.1, G/SPS/GEN/327, G/SPS/GEN/328;  et
G/SPS/GEN/308.
14 G/SPS/GEN/310, G/SPS/GEN/333 et G/SPS/GEN/350;  G/SPS/GEN/307;  et G/SPS/GEN/335.