. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/14
12 février 2001
(01-0652)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Direction générale des Services de l'élevage, Ministère
de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).   Animaux vivants et produits animaux issus de ruminants.   Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension temporaire de l'importation
d'animaux vivants et de produits animaux issus de ruminants en provenance des États
membres des CE (3 pages).
5. Teneur:  Par suite de l'augmentation soudaine de l'incidence d'ESB en Europe et de
l'interdiction de l'utilisation de farine de viande et d'os comme aliment pour tous les
animaux d'élevage, le gouvernement indonésien a décidé, à titre de mesure d'urgence, desuspendre l'importation d'animaux vivants et de produits animaux issus de ruminants en
provenance des États membres des CE.  Cette mesure est en vigueur depuis le
22 décembre 2000 pour la viande et depuis le 1
er janvier 2001 pour la farine de viande et
d'os, sur la base de la décision de la Commission européenne, avec une période de grâce
allant jusqu'au 10 février 2001 pour l'entrée en Indonésie.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La forte augmentation du nombre de cas d'ESB
dans certains pays européens ces derniers mois et une lettre officielle des CE en date du
18 décembre 2000 sur la situation actuelle en matière d'ESB et les mesures de prévention
ont conduit le gouvernement indonésien à suspendre l'importation d'animaux vivants et de
produits animaux issus de ruminants en provenance des États membres des CE.  Cette
mesure doit être appliquée d'urgence afin de prévenir l'introduction de l'ESB en Indonésie.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire de l'OIE de 2000.G/SPS/N/IDN/14
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Lettre circulaire du Directeur général des Services de l'élevage aux institutions intéressées
concernant une interdiction temporaire de l'importation d'animaux vivants et de produits
animaux issus de ruminants (disponible en indonésien et en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Autorité nationale responsable des notifications:
Directorate for Agriculture Quality Service (DAQS)
Directorate General for Primary Industries and Agriculture Marketing
Ministry of Agriculture
Jl. Harsono RM No. 3 RagunanJakarta 12550 - Indonésie
Téléphone/téléfax:  62 21 781 5880