. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/47 
15 janvier 2004 
 
 (04-0117) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Superintendencia de Industria y Comercio  (Direction générale 
de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous produits industriels, agricoles et de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución de la 
Superintendencia de Industria y Comercio “Por la cual se modifica la Circular Única en lo 
correspondiente a la vigencia, garantías e in formación periódica de la acreditación”  
(Projet de décision de la Direction généra le de l'industrie et du commerce portant 
modification de la Circulaire unique en ce qui concerne la durée de validité de 
l'accréditation et les garanties et l'inform ation périodique s'y rattachant) – 3 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Validité et réévaluation, rapport fina l, information périodique et garanties 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Transparence et prévention de pratiques de  nature à induire en erreur à l'occasion du 
renouvellement de l'accréditation 
8. Documents pertinents:   Circular Única, Título V, Capítu lo III, Capítulo IV, Capítulo V 
y Título XI (Circulaire unique, Titre V, Chapitres III, IV et V et Titre XI) 
9. Date projetée pour l'adoption:  1er avril 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À l'expiration d'un délai de six mois à compter 
de la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2004 G/TBT/N/COL/47 
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 11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   Point national d'information [ X]: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N
o 13A - 15, primer piso 
Bogotá, D. C. (Colombie) 
Courrier électronique:   
 danielrico@mincomercio.gov.co  
 jcrondon@mincomercio.gov.co  
Point de contact:  COLOMBIA@mincomercio.gov.co  
Site web:   www.mincomercio.gov.co  (Viceministerio de Desarrollo Empresarial – 
Regulación ) 
Téléphone:  (571) 3505500 poste 71 3.  Téléfax:  (571) 3509564 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Superintendencia de Industria y Comercio 
Carrera 13 No 27 – 00 Piso 10 
Bogotá, D. C. (Colombie) 
Courrier électronique:  aquintero@correo.sic.gov.co  
Site web:   www.sic.gov.co  
Téléphone:   (571) 3153265.  Téléfax:  (571) 3153292