. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/810
7 octobre 2003
(03-5290)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Produits utilisant le pesticide cyhalothrine-lambda
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Lambda Cyhalothrin;  Pesticide
Tolerances for Emergency Exemptions  (Cyhalothrine-lambda.  Limites maximales de
résidus liées à l'utilisation du pesticide au titre de dérogations dans des situations d'urgence)
– Disponible en anglais, 10 pages
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale temporaire pour les résidus combinés du
pyréthrinoïde cyhalothrine-lambda, mélange 1:1 de (S)-[alpha]-cyano-3-phénoxybenzyl-
(Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-e nyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate
et de (R)-[alpha]-cyano-3-phénoxybenzyl-(Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3- trifluoroprop-1-
enyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate et de son épimère exprimé en tant qu'épimère
de cyhalothrine-lambda, mélange 1:1 de (S)-[alpha]-cyano-3- phénoxybenzyl-(Z)-(1S,3S)-
3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-dim éthylcyclopropanecarboxylate et de (R)-
[alpha]-cyano-3- phénoxybenzyl-(Z)-(1R,3R)-3- (2-chloro-3,3,3- trifluoroprop-1-enyl)-2,2-
diméthylcyclopropanecarboxylate dans ou sur le trèfle fourrager et le foin de trèfle.  Cette
mesure fait suite à l'octroi par l'EPA, au titre de l'article 18 de la Loi fédérale sur lesinsecticides, les fongicides et les rodonticide s (FIFRA), d'une dérogation dans une situation
d'urgence autorisant l'utilisation du pesticide sur les peuplements de luzerne, de trèfle et de
graminées fourragères en association.  Ce règlement établit une limite maximale de résidus
de cyhalothrine-lambda et de son épimère dans ces produits alimentaires.  En conséquence,
les limites maximales sont définies pour les résidus combinés de cyhalothrine-lambda et deson épimère dans et sur le trèfle fourrager (5,0 ppm) et le foin de trèfle (6,0 ppm).
Les limites maximale de résidus deviendront caduques et seront annulées le
31 décembre 2005.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/810
Page 2
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr03se03-11, Federal Register :  3 septembre 2003 (volume 68, n° 170);
pages 52354 à 52363; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-
03/p22315.htm ;  disponible en anglais.
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0267.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov