. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/21
2 février 2001
(01-0538)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publiqueLes nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):SH 0410;  ICS:67.120.99 (Autres produits d'origine animale)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification du Ministère de la
santé publique (n°...), B.E.2543(2000) - Gelée royale et produits à base de gelée royale(3 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation de la notification du Ministère de la santé publique n° 133
B.E.2533(1990) - Gelée royale et pro duits à base de gelée royale, du 16 novembre 1990.
La production de gelée royale et de produits à base de gelée royale doit être régie par de
bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement notifié couvre aussi les points
suivants:
1) Qualité ou grade:  odeur, saveur, teneur en acide 10-hydrox y-2-décénoïque,
humidité, teneur en protéines, absence de micro-organismes toxiques, toxinesissues de micro-organismes en quantité potentiellement dangereuse pour la santé.
2) Contenants.3) Étiquetage.Les homologations ou permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise
en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des homologations ou permis avant la mise
en application de la notification doivent en demander de nouveaux dans un délai d'un ansuivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester valablesencore deux ans après la soumission de la demande.G/TBT/N/THA/21
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   19 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique etde site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: