ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.1
15 février 2001
(01-0727)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ POUR LE PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 50-63 (PRODUITS TEXTILES) ET CHAPITRES
LIÉS AUX TEXTILES
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte de
négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a étédistribué sous la cote G/RO/W/13 (24 ma i 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/323 0, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 50 à 63 (produits textiles) et les chapitres liés aux textiles et rend compte
des progrès réalisés par le CRO du 18 au 29 septembre 2000.G/RO/45/Add.1
Page 2
Produits textiles
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 1
Effilochage(5003, 5104, 5202.91, 5301.30,5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99,5505)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineEU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY,
PAK, CE, IND, MEX, CAN, BRE,THA, AUS, GUA, [ARG], COR
[COL], [CR], [NZ]
N° 2
Cardage ou peignage
(5105, 5203)A. Ne conférant pas l'origine
B. Conférant l'origineEU, COL, EGY, MEX, JPN, IND,
CAN, AUS, BRE, THA, NZ,
[ARG], GUA, COR
CE, PHI, TUR
N° 3
Filature(5004-5006, 5106-5110, 5204-
5207, 5306-5308, 5401-5406,
5508-5511)A. Ne conférant pas l'origine
B. Conférant l'origineCOL, CE, AUS, TUR, THA
EU, EGY, BRE, CH, MEX, IND,
HK, CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA
N° 4
Mercerisage(5106-5110, 5204-5207, 5306-5308, 5508-5511)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineJPN, AUS, EGY, COR, IND, SG,
NZ, GUA
MEX, TUR, PHI, EU, ARG, MAR,
CAN, BRE, HK, CHK, COL, CHI,CE, CH, NOR, THA
N° 5
Texturage et gonflage
(5402, 5403, 5509, 5511)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineCH, HK, NZ, COR, AUS, IND,
PAK, SG, PHI, GUA
CE, MEX, ARG, BRE, CAN,
MAR, EU, THA, TUR, COL, JPN,CHI, EGY, THA
N° 6Recouvrement, nopage,
bouclage, filature à l'âme,
procédé de fils denses, procédéde fils flammes(5106-5110, 5204-5207, 5306-5308, 5401-5406, 5508-5511)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineJPN, NZ, COR, CH, PAK, SG,
EGY
MEX, ARG, EU, AUS, MAR,
CAN, BRE, HK, CE, IND, COL,CHI, TUR, THA, PHI
N° 7Le retordage ou le câblage
confèrent l'origine
(5004-5006, 5106-5110, 5204-5207, 5306-5308, 5401-5406)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineCH, PHI, COR, PAK, SG, DOM,
GUA
MEX, CE, BRE, TUR, ARG, EU,
CAN, JPN, HK, AUS, MAR, NZ,IND, COL, CHI, EGY, THA
N° 8Fabrication de fils à coudre(5204, 5401, 5508)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineNZ, MAL, IND, PHI, TUR, PAK,
AUS, DOM, HK, EGY, BRE, COR
JPN, MEX, CAN, EU, COL, ARG,
CE, MAR, THA, GUA
N° 9Apprêt clos(5208-5212)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineIND, COR, PAK
EGY, JPN, EU, MEX, ARG, CHI,
MAR, CR, CE, AUS, COL, CAN,BRE, NZ, THA, PHI, TUR, CHG/RO/45/Add.1
Page 3
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 10
Fabrication sur support
(5704)A. CPF (conférant l'origine)
B. CP, sauf pour le n° 56.02 (ne
conférant pas l'origine)COL, EU, IND, PAK, JPN, HK,
COR, GUA
EGY, CAN, ARG, MEX, BRE,
PHI, CHI, AUS, TUR, CE, MAR,THA
N° 11Blanchiment(5208-5212, 5309-5311, 5407,
5408, 5512-5516, 5602, 5603,
5801-5804, 5806, 5809, 5811)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineIND, PAK, SG, DOM, CH, GUA
JPN, EU, ARG, MEX, CE, CAN,
BRE, AUS, EGY, NZ, THA, HK,
PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR
N° 12Teinture, même en blanc(5003.90, 5105.29, 5105.30,5105.40, 5305.99, 5506, 5507,5004-5006, 5106-5110, 5204,
5207, 5306-5308, 5401-5406,
5508-5511, 5007, 5111-5113,5208-5212, 5309-5311, 5407-5408, 5512-5516)Des fils
A/1. Seule la teinture de nature
permanente confère l'origine.
A/2. La teinture de nature permanente
qui est réalisée conjointement à desopérations préparatoires ou de finissageconfère l'origine.
A/3. La teinture de nature permanente
de fils écrus ou préblanchis qui est
réalisée conjointement à au moins deuxopérations préparatoires ou de finissageconfère l'origine.CH, IND, PHI, GUA
EGY, AUS
CE (45%), TUR (50%), NOR
B. Ne conférant pas l'origine
Des tissus
A/1. Seule la teinture de nature
permanente confère l'origine.
A/2. La teinture de nature permanente
de tissus écrus ou préblanchis qui est
réalisée conjointement à au moins deuxopérations préparatoires ou de finissageconfère l'origine.
A/3. La teinture qui est réalisée
conjointement à au moins une
opération préparatoire ou de finissageconfère l'origine.
A/4. La teinture de nature permanente
qui est réalisée conjointement à au
moins deux opérations préparatoires oude finissage confère l'origine.EU, MEX, CAN, COL, BRE, THA,
JPN, [ARG]
IND, SG, MAR, PHI, GUA
CE, CH, PAK, TUR, NOR
HK, MAL
COR, EGY, AUS, COL
JPN
A/5. La teinture et l'impression de
nature permanente qui sont réaliséesconjointement à au moins deuxopérations préparatoires ou de finissageconfèrent l'origine.
B. Ne conférant pas l'origineCAN, MEX, BRE, ARG, NZ,
THA, EUG/RO/45/Add.1
Page 4
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 13
Impression
(5004-5006)
(5106-5110)(5204-5207)(5306-5308)(5401-5406)(5508-5511)Des fils
A/1. Seule l'impression de nature
permanente confère l'origine.
A/2.  L'impression de nature
permanente qui est réaliséeconjointement à des opérations
préparatoires ou de finissage confère
l'origine.
A/3. L'impression de nature
permanente de fils écrus ou préblanchisqui est réalisée conjointement à au
moins deux opérations préparatoires ou
de finissage confère l'origine.
B. Ne conférant pas l'origineCH, IND, PHI, GUA
EGY, AUS
CE (45%), TUR (50%), NOR
EU, MEX, CAN, COL, BRE, THA,
JPN, [ARG]
(5007, 5111-5113), 5208-5212,5309-5311, 5407-5408, 5512-5516, 5602-5603, 5606,
ex 5801 c)-5804 c), ex 5806 c),
ex 5809 b), ex 5811 a),ex 5903 a), 5906, 5907,ex 5702 a), ex 5703 a),ex 5807 a), ex 5808 a),
ex 5905 a), ex 5911 a),
ex-chapitre 61 e), h), j),ex-chapitre 62 d), f), h)Des tissus
A/1. Seule l'impression de nature
permanente confère l'origine.
A/2. L'impression de nature
permanente de tissus écrus oupréblanchis qui est réalisée
conjointement à au moins deux
opérations préparatoires ou de finissageconfère l'origine.
A/3. L'impression qui est réalisée
conjointement à au moins une
opération préparatoire ou de finissage
confère l'origine.
A/4. L'impression de nature
permanente qui est réaliséeconjointement à au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage
confère l'origine.
A/5. La teinture et l'impression de
nature permanente qui sont réaliséesconjointement à au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage
confèrent l'origine.IND, SG, MAR, PHI, GUA
CE, CH, TUR, PAK, NOR
HK, MAL
COR, EGY, AUS, COL
JPN
A/6. Teinture, impression et au moins
deux autres opérations
B. Ne conférant pas l'origineEU
CAN, MEX, BRE, ARG, NZ,
THA, AUSG/RO/45/Add.1
Page 5
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 14
Dégraissage de la laine
(5101.21, 5101.29)A. Conférant l'origine (CP;  ou si
50% de valeur ajoutée)
B. Ne conférant pas l'origine (CC)
C. CPCE
BRE, CAN, CH, CHI, COL, EGY,
IND, JPN, COR, MEX, NZ, EU,HK, TUR, AUS, [ARG]
THA
N° 15
Carbonisage
(5101.30, ex 5103 b))A. Conférant l'origine (CP;  ou CSP
si 50% de valeur ajoutée)
B. Ne conférant pas l'origine (CC ou
EO)CE
BRE, CAN, CH, CHI, COL, EGY,
IND, JPN, COR, MEX, EU, THA(uniquement pour le n° 5103 b)),HK, TUR, AUS, NZ, [ARG]
N° 16
Enduction ou imprégnation de
- tissus (chapitres 51-55) A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineIND, NOR, COR, CH, PAK, SG,
DOM, EGY, PHI, GUA
JPN, COL, CE, MEX, CAN, EU,
TUR, NZ, THA, AUS, HK, ARG,
BRE, CHI, MAR
N° 17Découpage de feuilles en
matières plastiques des n° 39.20et 39.21 en fils ou en lames(ex 5404 a), ex 5405 a))A. Conférant l'origine (CP, sauf à
partir des n° 5401 ou 5406)
B. Ne conférant pas l'origine (CP,
sauf à partir des n° 39.20 ou 39.21)CH, COL, IND, COR, TUR, PAK
BRE, CE, EGY, JPN, EU, NZ,
AUS, ARG, MAR, THA, MEX,CAN, PHI
N° 18Imprégnation, enduction,
recouvrement ou stratification
de- feutres ou nontissés(56.02-56.03)A. Conférant l'origine
B. Conférant l'origine, à condition
que les articles soient entièrementenduits, etc., et que le résultat soitperceptible à l'oeil nu
C. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir de
tissus écrus
D. Ne conférant pas l'origineCH, IND, NOR, COR, PAK, SG,
DOM, PHI, GUA
JPN, MAL, AUS, COL, EGY
CE, TUR, MAR
CAN, MEX, EU, BRE, THA, NZ,
ARG, CHIG/RO/45/Add.1
Page 6
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
- tissus spéciaux, etc.
(58.01, 58.02, 58.04)A. Conférant l'origine
B. Conférant l'origine, à condition
que les articles soient entièrementenduits, etc., et que le résultat soitperceptible à l'oeil nu
C. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir detissus écrus
D. Ne conférant pas l'origineCOR, IND, NOR, PAK, SG, DOM,
PHI, GUA
JPN, MAL, AUS, COL, EGY
CE, TUR, MAR
CH, CAN, MEX, EU, NZ, BRE,
THA, CHI, [ARG]
(58.03) A. Conférant l'origine
C. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir detissus écrus
D. Ne conférant pas l'origineCOR, IND, NOR, PAK, SG, DOM,
PHI, GUA
CE, TUR, MAR, EGY
CH, CAN, MEX, EU, COL, NZ,
BRE, THA, JPN, MAL, AUS,ARG
Rubanerie(58.06)A. Conférant l'origine
C. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir de
tissus écrus
D. Ne conférant pas l'origineCOR, IND, NOR, PAK, SG, DOM,
PHI, GUA
CE, TUR, MAR, EGY
CAN, MEX, EU, COL, NZ, BRE,
JPN, PHI, MAL, THA, AUS, ARG
- Tissus de fils de métal ettissus de filés métalliques ou defils textiles métallisés (58.09)A. Conférant l'origine
C. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir de
tissus écrus
D. Ne conférant pas l'origineIND, NOR, COR, PAK, SG, DOM,
EGY, PHI, GUA
CE
JPN, CH, COL, MEX, CAN, EU,
TUR, NZ, THA, AUS, HK, MAL,ARG, BRE, CHI
Produits textiles matelassés enpièces(58.11)A. Conférant l'origine
C. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir detissus écrus
D. Ne conférant pas l'origineIND, PAK, SG, DOM, PHI, GUA
CE, TUR, MAR, EGY
CH, CAN, MEX, EU, COL, BRE,
COR, JPN, MAL, THA, AUS,ARGG/RO/45/Add.1
Page 7
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 19
Application d'un recouvrement
textile aux fils et aux cordes de
caoutchouc(5604)A. Conférant l'origine (CP)
B. Ne conférant pas l'origine (CP,
sauf à partir des n° 5004 - 5501)BRE, CH, COL, CE, EGY, IND,
JPN, COR, MAL, PHI, TUR,
MAR, PAK, CHI, SG, ARG, NOR,
THA, NZ, GUA
AUS, MEX, EU, CAN
N° 20
Imprégnation, enduction,
recouvrement ou gainage de
fils, lames ou formes similaires(56.04)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineJPN, CH, EGY, PHI, MAL, COL,
CE, COR, BRE, TUR, IND, THA,
HK, CHI, PAK, MAR, AUS, NOR,
SG, GUA
ARG, MEX, EU, CAN
N° 21
Fils, lames et articles similaires,métallisés
(5605)A. Conférant l'origine (CP)
B. Ne conférant pas l'origine (CP,
sauf à partir des n° 5006-5511)ARG, AUS, BRE, CAN, CHI, CE,
EGY, IND, HK, JPN, COR, MAL,MAR, PAK, PHI, TUR, NZ, THA,
GUA
COL, MEX, EU
N° 22
Fabrication de fils de chenille,de fils de chenille à floc textile,etc.
(5606)A. Conférant l'origine
- en ce qui concerne tous les fils decette position :  CP
- en ce qui concerne uniquement
les fils de chenille :  CP
B. Ne conférant pas l'origine
- en ce qui concerne uniquement
les fils de chenille :  CP, sauf à partirdes n° 5507-5516 ou du chapitre 58- en ce qui concerne les autres fils:CP, sauf à partir des n° 5504-5511CH, COL, CE, IND, COR, MAL,
PAK, SG, THA, TUR, BRE, NZ,GUA
CAN, JPN, MEX, PHI
EGY, EU, AUS, HK, ARG, MAR
ARG, AUS, CAN, JPN, MEX,
PHI, EU, HK
N° 23Fabrication de ficelles, cordes
et cordages, etc., à partir de fils
(ex 5607 a))A. Conférant l'origine (CP)
B. Ne conférant pas l'origine
- CP, sauf à partir desn° 5004-5511
- CP, sauf à partir des
n° 5004-5511 ou 5604- CP, sauf à partir desn° 5004-5511, 5305 ou 5604AUS, CHI, COL, DOM, CE, HK,
COR, IND, MAL, MAR, PAK, SG,
THA, TUR, NZ, GUA
ARG, CAN, EGY, JPN
ARG, BRE, MEX, EU
PHI
N° 24
Imprégnation, enduction,recouvrement ou gainage de
- ficelles, cordes et
cordages (56.07)C. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineIND, SG, GUA
CH, CE, EGY, CAN, MEX, EU,
BRE, COR, PHI, MAL, TUR,THA, IND, AUS, ARG, CHI, PAK,MAR, JPN, COL, HKG/RO/45/Add.1
Page 8
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 25
Imprégnation, enduction ou
recouvrement de
- filets à mailles nouées, ennappes ou en pièces, obtenus àpartir de ficelles, cordes oucordages(56.08)C. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origineIND, GUA
CH, CE, EGY, CAN, MEX, EU,
BRE, COR, PHI, MAL, TUR,THA, IND, NOR, PAK, AUS,
ARG, CHI, MAR, JPN, COL
N° 26
Fabrication de filetsconfectionnés pour la pêche etautres filets confectionnés, àpartir de filets à mailles nouéesde la même position
(ex 5608 c))A. Conférant l'origine :
- passage aux filets confectionnésà partir des filets à mailles, sil'assemblage est effectué dans un seulpays
- passage aux filets confectionnés
à partir des filets à mailles
B. Ne conférant pas l'origineMEX, MAR, NOR, PHI, EU, NZ,
COR, AUS, HK, THA
IND
ARG, JPN, EGY, BRE, CAN, PHI,
CE
N° 27Fabrication de filetsconfectionnés pour la pêche et
autres filets confectionnés, à
partir du n° 5804(ex 5608 c))A. Conférant l'origine
-C P- passage aux filets confectionnés
à partir des filets à mailles, si
l'assemblage est effectué dans un seulpays- passage aux filets confectionnésà partir des filets à mailles
B. Ne conférant pas l'origine (CP,
sauf pour le n° 58.04)PHI, BRE, EGY
MEX, MAR, NOR, PHI, EU, NZ,
COR, HK, THA
IND
JPN, CAN, ARG, CE
N° 28
Obtention d'autres articles enfils, lames ou formes similaires,en ficelles, cordes ou cordages(5609)A. Conférant l'origine (CP)
B. Ne conférant pas l'origine (CP,
sauf en ce qui concerne les fils, lames,ficelles, etc.)AUS, BRE, CHI, COL, CE, EGY,
IND, JPN, COR, MAL, MAR,TUR, HK, NZ, THA, GUA
ARG, CAN, MEX, EU
N° 29
Imprégnation, enduction ourecouvrement de- étiquettes, écussons, etc.
(58.07)C. Conférant l'origine
A. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir detissus écrus
B. Ne conférant pas l'origine;
aucune règle particulière n'est
proposée.IND
CE, TUR, GUA
CH, EGY, CAN, MEX, EU, COL,
BRE, COR, PHI, NZ, THA, MAR,
PAK, JPN, AUS, ARG, CHI, SGG/RO/45/Add.1
Page 9
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
- tresses, articles de
passementerie et articles
ornementaux analogues, etc.
(58.08)C. Conférant l'origine
A. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir detissus écrus
B. Ne conférant pas l'origine;
aucune règle particulière n'est
proposée.IND
CE, TUR, GUA
CH, EGY, CAN, MEX, EU, COL,
BRE, COR, PHI, NZ, THA, PAK,
JPN, AUS, ARG, CHI, MAR, SG
N° 30
Fabrication d'étiquettes,d'écussons et d'articlessimilaires en matières textiles,non brodés, à partir de tissus(5807)A. Conférant l'origine (CP)
C. Ne conférant pas l'origine:
- changement à partir des fils
- CP, sauf à partir des tissusARG, BRE, CH, CHI, COL, IND,
COR, MAR, NOR, PAK, PHI,THA, HK, NZ, JPN, GUA
CE, EGY, TUR, MAR
CAN, MEX, EU, AUS
N° 31
Fabrication de tresses en pièces,de glands, de floches, d'olives,de noix de pompons et
d'articles similaires
(5808)A. Conférant l'origine
-C P
- CP uniquement pour les glands,
les floches, les olives, les noix depompons et les articles similaires
- Passage à cette position
fractionnée à partir des fils
B. Ne conférant pas l'origine
- CP, sauf à partir des fils (en cequi concerne les tresses)ARG, BRE, CH, COL, EGY, IND,
JPN, COR, MAR, NOR, PAK,PHI, THA, NZ, CAN, AUS
MEX, EU
CE, TUR, GUA
MEX, EU
N° 32
Fabrication d'articles de
passementerie et articlesornementaux analogues, à partirde tissus(5808)A. Conférant l'origine (CP)
B. Ne conférant pas l'origine
- Passage à cette positionfractionnée à partir des fils
- CP, sauf à partir des tissusARG, IND, NOR, CH, COL, CAN,
BRE, JPN, COR, PHI, THA, PAK,
HK
CE, TUR
MEX, EU, EGY, MAR, GUA
N° 33
Broderies chimiques ouaériennes et broderies à fonddécoupé(ex 5810 a))A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine, si 50% de
valeur ajoutéeCH, COL, COR, PHI, MAR, IND,
THA, BRE, EGY, PAK, CAN,MEX, EU, GUA, JPN, AUS, HK,CHI, NOR, SG
ARG, CE, TUR
N° 34
Broderies en bandes ou enmotifs(ex 5810 b))A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine, si 50% de
valeur ajoutéeCH, COL, COR, PHI, MAR, IND,
THA, BRE, PAK, CAN, MEX, EU,GUA, AUS, HK, CHI, NOR, JPN,SG, EGY, GUA
ARG, CE, TURG/RO/45/Add.1
Page 10
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 35
Autres broderies
(ex 5810 c))A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine (si 50% de
valeur ajoutée)
C. Conférant l'origine
1. Le poids de la broderie excède
25 pour cent du poids total du tissu defond et les marchandises ne comportentaucune surface non brodée dont lasuperficie soit supérieure à7 cm x 7 cm.3. La distance entre le bord du tissu
et les motifs brodés, ou entre les motifs,
est inférieure à 80 cm.COL, IND, COR, MAR, THA,
EGY, GUA
ARG, CE, TUR
EU, MEX, CAN, BRE
CH, PAK, PHI, JPN
N° 36
Confection de produits textilesmatelassés en pièces, à partir detissu
(5811)A. Conférant l'origine (CP)
B. Ne conférant pas l'origine
(origine:  le pays d'origine du tissu)- Passage à cette positionfractionnée à partir des filsDOM, CHI, IND, BRE, PAK,
THA, AUS, EGY, PHI, JPN, COL
CAN, MEX, EU, [ARG]
CE, TUR, GUA
N° 37
Enduction, recouvrement,imprégnation ou stratification
des tissus du chapitre 59
- 59.01 (tissus enduits pour
la reliure, le cartonnage, lagainerie ou usages similaires,etc.)A. Conférant l'origine
B. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir de
tissus écrus
E. Ne conférant pas l'origineCH, COL, COR, IND, SEN, JPN,
NOR, EGY, PAK, HK, BRE, SG,DOM, PHI, CHI
CE, TUR, MAR
MEX, EU, AUS, ARG, CAN,
GUA
- 59.03 (tissus imprégnés,enduits ou recouverts de
matière plastique ou stratifiés
avec de la matière plastique)A. Conférant l'origine
B. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir detissus écrus
E. Ne conférant pas l'origineCH, COL, COR, IND, NOR, EGY,
PAK, BRE, HK, PHI, SG, DOM,
CHI, JPN, AUS
CE, TUR, MAR
MEX, EU, ARG, CAN, GUAG/RO/45/Add.1
Page 11
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
- 59.06 (tissus
caoutchoutés)A. Conférant l'origine
-  changements à partir des tissus
caoutchoutés
-  changement au sein de cette
position
B. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir detissus écrus
C. Conférant l'origine, à condition
que les articles soient entièrement
enduits, etc.
E. Ne conférant pas l'origineCH, COL, COR, EGY, BRE, PAK,
NOR, HK, CHI, SG, DOM, PHI
IND
CE, TUR, MAR
JPN, AUS, THA
MEX, EU, ARG, CAN, GUA
- 59.07 (tissus autrement
imprégnés, enduits ourecouverts)A. Conférant l'origine
B. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir detissus écrus
C. Conférant l'origine, à condition
que les articles soient entièrement
enduits, etc.
E. Ne conférant pas l'origineCH, COL, COR, EGY, BRE, IND,
PAK, HK, PHI, SG, CHI, DOM,AUS
CE, TUR, MAR
JPN, THA
MEX, EU, CAN, ARG, GUA
N° 38
Obtention de linoléums etautres revêtements de sol sursupport textile, en utilisant des
matières textiles
(5904)A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine, si les
matières initiales sont des tissus écrus,etc.BRE, CAN, CH, CHI, COL, EGY,
HK, IND, JPN, COR, MEX, NOR,PAK, PHI, EU, AUS, THA
ARG, CE, MAR, TUR
N° 39
Fabrication de revêtementsmuraux à partir de tissus
textiles
(5905)A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine, si les
matières initiales sont des tissus écrus,etc.
C. Ne conférant pas l'origine (CP,
sauf à partir des tissus)CH, COL, COR, IND, JPN, EGY,
BRE, PHI, NOR, AUS, HK, PAK,CHI, THA
CE, TUR
ARG, MEX, EU, CANG/RO/45/Add.1
Page 12
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 40
Opération consistant à peindre
des toiles pour décors de
théâtre, fonds d'ateliers ouusages analogues(5907 a))A. Conférant l'origine (CPF)
B. Conférant l'origine, si cette
opération ne s'effectue pas à partir detissus autrement imprégnés, etc.,
classés dans la même position (CP)
C. Conférant l'origine, si les tissus
écrus sont imprimés ou teints
D. Ne conférant pas l'origine (CP,
sauf à partir des positions des tissus)CAN, CH, CHI, COL, JPN, MEX,
NOR, PHI, EU, EGY, AUS, THA
BRE, HK, IND, COR, PAK,
ARG
CE, TUR
N° 41, 42, 43
Obtention des mèches, etc., àpartir de fils et de fibres- ex 59.08 a) (articles enbonneterie)- C P
-  Passage à cette position à partir
des fils de toute autre position
-  CP, sauf à partir des n° 5801,
5802, 6001 ou 6002
-  CP, sauf à partir des n° 5007,
5111-5113, 5208-5212, 5309-5311,5407, 5408, 5512-5516, 5602, 5603,5801, 5802, 5806-5808 ou 6001-6002AUS, BRE, CAN, CH, CHI, COL,
EGY, HK, IND, JPN, COR, MAR,PAK, PHI, THA, NZ, [ARG]
CE, TUR
MEX
EU
- ex 5908 b) (autres) -  CP
-  Passage à cette position à partir
des fils
- CP, sauf à partir des n° 5004-
5006, 5106-5110, 5204-5207, 5306-5308, 5401-5406 ou 5508-5511AUS, BRE, CAN, CH, CHI, COL,
EGY, HK, IND, JPN, COR, MAR,
PAK, PHI, THA, [ARG]
CE, TUR
MEX, EU
- ex 5909 a)
(tuyaux pour pompes, etc., enmatières textiles, avecarmatures)-C P
- Passage à cette position à partir
des fils ou des fibres de toute autrepositionAUS, BRE, CAN, CH, CHI, COL,
EGY, HK, IND, JPN, COR, MEX,MAR, PAK, PHI, THA, [ARG]
CE, TURG/RO/45/Add.1
Page 13
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
- ex 5909 b)
(autres)-C P
- Passage à cette position à partir
des fils ou des fibres de toute autreposition
- CP, sauf à partir des
n° 5004-5006, 516-5110, 5204-5207,5306-5308, 5401-5406, 5508-5511AUS, BRE, CAN, CH, CHI, COL,
EGY, HK, IND, JPN, COR, MAR,
PAK, PHI, THA
[ARG]
CE, TUR
MEX
- ex 5910 a)
(courroies transporteuses ou de
transmission en matières tissées
ou tricotées)-C P
- Passage à cette position à partir
des fils ou des fibres de toute autreposition
- CP, sauf à partir des n° 5007,
5111-5113, 5208-5212, 5309-5311,5407-5408, 5512-5516, 5602, 5603,5801-5802, 5806, 5808 ou 6001-6002AUS, BRE, CHI, COL, EGY, HK,
IND, JPN, COR, MAR, PAK, PHI,
THA
[ARG]
CE, TUR
MEX, EU
- ex 5910 b) (autres) - CP
- Passage à cette position à partir
des fils ou des fibres de toute autreposition
- CP, sauf à partir des n° 5003-
5006, 5106-5110, 5204-5207, 5306-
5308, 5401-5406, 5508-5511AUS, BRE, CAN, CH, CHI, COL,
EGY, HK, IND, JPN, COR, MAR,PAK, PHI, THA[ARG]
CE, TUR
MEX, EU
- ex 5911 a)
(disques ou anneaux à polir,autres qu'en feutre)-C P
- CP, sauf à partir des n° 5602 ou
5603
- Passage à cette sous-position
fractionnée à partir des fils de touteautre position, ou des déchets de tissusou de chiffons du n° 63.10
- CP, sauf pour les n° 5007, 5111-
5113, 5208-5212, 5309-5311, 5407-5408, 5512-5516, 5801-5802, 5806-5808 ou 6001-6002AUS, BRE, CH, CHI, COL, EGY,
HK, IND, JPN, COR, MAR, PAK,PHI, THA, [ARG]
CAN
CE, TUR
MEX, EUG/RO/45/Add.1
Page 14
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
- ex 5911 b)
(tissus et articles pour usages
techniques, à l'exclusion dun° 5911 a) : imprimés, teints)- Changement résultant
d'opérations de teinture ou d'impression
-C P
- CP, sauf à partir des n° 5602 ou
5603
- Passage à cette position
fractionnée à partir des fils ou desfibres de toute autre position
- CP, sauf à partir des n° 5004-
5006, 5106-5110, 5204-5207, 5306-5308, 5401-5406, 5508-5511CH
AUS, BRE, CHI, COL, EGY, HK,
IND, JPN, COR, MAR, PAK, PHI,THA, ARG
CAN
CE, TUR
MEX, EU
- ex 59.11 c) (autres) - CP
- CP, sauf à partir des n° 5602 ou
5603
- CP, sauf à partir des n° 5004-
5006, 5106-5110, 5204-5207, 5306-
5308, 5401-5406, 5508-5511
- Passage à cette position
fractionnée à partir des fils ou desfibres de toute autre positionAUS, BRE, CAN, CH, CHI, COL,
EGY, HK, IND, JPN, COR, MAR,PAK, THA, ARG
CAN
MEX, EU
CE, TUR
N° 44
Enduction, recouvrement,
imprégnation ou stratification
des étoffes de bonneterie du
chapitre 60
- 60.01 (velours, pelucheset étoffes à longs poils)
- 60.02 (autres étoffes de
bonneterie)A. Conférant l'origine
B. Conférant l'origine, à condition
que les articles soient entièrementenduits, etc., et que le résultat soitperceptible à l'oeil nu
D. Ne conférant pas l'origine
A. Conférant l'origine
D. Ne conférant pas l'origineIND, SG, PHI, NZ
JPN, MAL, COL, THA, COR,
GUA
MEX, NOR, EU, BRE, CH, CE,
EGY, TUR, PAK, AUS, HK, ARG,CHI, CAN
COR, IND, SG, PHI
COL, MEX, EU, BRE, CH, CE,
EGY, TUR, CAN, JPN, NOR,PAK, AUS, HK, ARG, GUAG/RO/45/Add.1
Page 15
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 45
Assemblage de vêtements à
partir de parties en bonneterie
obtenues en forme(ex ch. 61 b))A. Conférant l'origine
A1. Passage à ce chapitre fractionné
si les articles sont assemblés dans un
seul pays;  et note de chapitre(option 1)
A2. Passage à ce chapitre fractionné;
et note de chapitre (option 5)
B. Ne conférant pas l'origine
B1. Origine:    le pays dans lequel les
parties en bonneterie sont obtenues enformeCH, CE, FIJ, MAL, NOR, TUR
IND
AUS, BRE, CAN, EGY, GUA,
JPN, MEX, COR, NZ, PHI, SEN,EU
B2. CC si les parties en bonneteriesont à la fois obtenues en forme et
assemblées dans le pays;    et note de
chapitre (option 1)ARG, PAK (en faveur de la note de
chapitre (option 3)), UR, THA
N° 46Assemblage de vêtements àpartir de parties découpées enforme(ex ch. 61 c), ex ch. 62 a))A. Conférant l'origine
A1. Passage à ce chapitre fractionné
si les articles sont assemblés dans unseul pays;  et note de chapitre(option 1)
A2. Passage à ce chapitre fractionné;
et note de chapitre (option 5)
C. Ne conférant pas l'origine
- CC si les parties sont à la fois
découpées en forme et assemblées dansle pays;    et note de chapitre (option 1)AUS, CH, CE, FIJ, JPN, MAL,
NOR, NZ, PHI, TUR, GUA, HK,MEX, SEN, EU, BRE, CAN, COR,ARG
IND
PAK (en faveur de la note de
chapitre (option 3)), UR, THA
N° 47Broderie de "produits plats" deschapitres 61 et 62
Codes du SH
a) ex chapitre 61 d)
(ex 6117.10, ex 6117.80)
b) ex chapitre 62 c)
(62.13, 62.14, ex 6217.10)A. Autorise la transformation dans
tous les cas, sans condition particulière
B. Changement à partir d'étoffes
non brodées, lorsque la valeur des
matières non originaires utilisées nedépasse pas 50 pour cent du prix sortied'usine du produit
C. Autorise la transformation, pour
autant que les articles ne comportentaucune surface non brodée dont lasuperficie soit supérieure à25 cm x 25 cm
D. N'autorise pas la transformation
dans tous les casCOL, COR, MAR, IND
CE, EGY, TUR, COR
CH, PAK, PHI, THA
BRE, ARG, EU, AUS, MEX,
CAN, JPNG/RO/45/Add.1
Page 16
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 48
Fabrication de "produits plats",
tels que mouchoirs, châles,
foulards, mantilles et voiles, àpartir de tissus(ex ch. 61 e), ex ch. 62 d))A. Conférant l'origine (origine:  le
pays dans lequel les articles sont
fabriqués à partir de tissu)
B. Ne conférant pas l'origine
- origine :  le pays d'origine du
tissuCH, COL, FIJ, HK, IND, MAL,
PAK, PHI
- uniquement pour les
tissus:GUA, MEX
ARG, AUS, BRE, DOM, JPN,
COR, NZ, SEN, EGY, EU, CAN
- uniquement pour les
étoffes de bonneterie:GUA, MEX
- origine:  le pays d'origine dutissu, si ce tissu est fabriqué à partir defils dans ce pays
- changement à partir des fils;    ou
teinture ou impression de tissus écrusou préblanchis accompagnéesd'opérations préparatoires ou de finitionARG
CE, TUR
N° 49
Assemblage d'accessoires du
vêtement tels que cravates,
noeuds papillons, foulardscravates, gants, mitaines,moufles et bandeaux (serre-tête) à partir de parties enbonneterie obtenues en forme
(ex ch. 61 f))A. Conférant l'origine
A1. Passage aux articles de ce
chapitre fractionné pour autant que les
articles soient assemblés dans un seulpays;  et note de chapitre (option 1)
A2. Passage à ce chapitre fractionné;
et note de chapitre (option 5)
B. Ne conférant pas l'origine
B1. Origine:    le pays dans lequel
des parties de ces articles sont obtenuesen forme
B2. CC, pour autant que les parties
de ces articles soient la fois obtenues enforme et assemblées dans ce pays;    etnote de chapitre (option 1)CH, CE, MAL, NOR, PHI, TUR,
NZ
IND
CAN, EGY, GUA, JPN, COR,
MEX, SEN, UR, EU, AUS, BRE
ARG, FIJ, PAK (en faveur de la
note de chapitre (option 3)), THA
N° 50Assemblage d'accessoires duvêtement, tels que cravates,
etc., à partir de parties
découpées en forme(ex ch. 61 g), ex ch. 62 e))A. Conférant l'origine
A1. Passage aux articles de ce
chapitre fractionné pour autant que les
articles soient assemblés dans un seul
pays;    et note de chapitre (option 1)
A2. Passage à ce chapitre fractionné;
et note de chapitre (option 5)
B. Ne conférant pas l'origine
CC, pour autant que les parties de ces
articles soient la fois obtenues en formeet assemblées dans ce pays;    et note dechapitre (option 1)AUS, CH, CE, JPN, MAL, NOR,
PHI, TUR, NZ, COR, CAN, GUA,
MEX, SEN, EU, HK
IND
ARG, FIJ, PAK (en faveur de la
note de chapitre (option 3)), UR,EGY, THAG/RO/45/Add.1
Page 17
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 51
Assemblage de parties textiles à
partir de leurs éléments
constitutifs(ex ch. 61 h), ex ch. 62 f))A. Conférant l'origine
- changement à partir de
ex ch. 61 j)
- changement à partir de
ex ch. 62 h)
B. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays dans lequel les
articles sont obtenus à partir du tissu
- Origine:    le pays d'origine du
tissu
- changement à partir des fils;   
teints/imprimésDOM, FIJ, HK, IND, EU, CAN
DOM, FIJ, HK, IND, PHI, EU,
CAN
ARG, BRE, CH, COL, EGY, GUA,
MAL, MEX, UR, THA
AUS, JPN, NZ, COR
CE, TUR
N° 52 Supprimé par le CRO
N° 53
Fabrication de parties textiles etautres articles textiles nonassemblés à partir de tissu(ex ch. 61 j), ex ch. 62 h)A. Conférant l'origine (origine:    le
pays dans lequel les articles sontobtenus à partir du tissu)
B. Ne conférant pas l'origine
- le pays d'origine du tissu
- changement à partir des fils;
teints/imprimés (même chose que pourle n° 48)ARG, BRE, CH, COL, FIJ, GUA,
IND, MAL, MEX, PHI
AUS, EGY, HK, JPN, NZ, EU,
COR, CAN, THA, GUA
CE, TUR, UR
N° 54
Fabrication de couches et
langes à partir de tissus(ex 6209)A. Conférant l'origine
B. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays d'origine dutissuIND, MEX, EGY, PHI, THA, JPN,
HK, CE
UR, EU, AUS, BRE, ARG, GUA
N° 55
Fabrication de couvertures
(autres que les couvertures
chauffantes électriques) à partirde tissus(6301)A. Conférant l'origine (CP)
B. Oui, pour autant que:
- elles soient à la fois découpées etobtenues en forme, et assemblées dansle même pays (autrement, le paysd'origine est celui d'où provient le tissu)
- en ce qui concerne les articles en
bonneterie,  lorsque ce passage résulted'une confection complèteCH, COL, IND, MAL, MAR,
NOR, PAK, PHI
NZ, HK
CE, TURG/RO/45/Add.1
Page 18
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
C. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays d'origine du
tissu ou 6307.90
- Origine:    le pays d'origine du
tissu
- en ce qui concerne les articles en
feutre ou en nontissés,  CP, sauf à partir
des n° 5602 et 5603
- en ce qui concerne les articles en
tissu,  passage à cette positionfractionnée à partir des fils de toute
autre positionEGY, JPN
ARG, BRE, CAN, COL, MEX,
EU, COR, GUA
CE, TUR
CE, TUR
N° 56
Fabrication de couvertureschauffantes électriques à partirde tissus(6301)A. Conférant l'origine (CP)
B. Oui, pour autant que:
- les articles soient à la foisdécoupés et obtenus en forme, et
assemblés dans le même pays
(autrement, le pays d'origine est celuid'où provient le tissu)
- en ce qui concerne les articles en
bonneterie,  lorsque ce passage résulte
d'une confection complète
C. Ne conférant pas l'origine
- Origine:  le pays d'origine dutissu ou 6307.90
- Origine:    le pays d'origine du
tissu
- en ce qui concerne les articles en
feutre ou en nontissés,  CP, sauf à partir
des n° 5602 et 5603
- en ce qui concerne les articles en
tissu,  passage à cette positionfractionnée à partir des fils de touteautre positionEGY, IND, JPN, PHI, AUS, HK
NZ
CE, TUR
EGYARG, BRE, CAN, COL, MEX,
EU, COR,GUA, [ARG]
CE, TUR
CE, TUR
N° 57
Imprégnation, enduction,
recouvrement ou stratificationdes articles textiles en feutre ouen nontissés (chapitre 63)C. Conférant l'origine
A. Conférant l'origine, à condition
qu'il y ait un changement à partir de
tissus écrus
B. Ne conférant pas l'origine;
aucune règle particulière n'estproposée.IND, COR, SG, PHI
CE, TUR, NOR, COL, EGY
CH, CAN, MEX, EU, BRE, MAL,
MAR, PAK, JPN, ARG, AUS,CHI, THA, GUA, HKG/RO/45/Add.1
Page 19
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 58
Broderie des articles textiles du
ch. 63
Codes du SH
63.10, 63.02, 63.03, 63.04,63.05, 63.06, 63.07A. Autorise la transformation pour
autant que :
1. en ce qui concerne les articles
des n° 63.01, 63.03, 6302.10 (linge de
lit), 6304.11 et 6304.19 (couvre-lits),
brodés, la distance entre le bord du
tissu et les motifs brodés, ou entre les
motifs, soit inférieure à 80 cm.
2. en ce qui concerne les articles
des n° 63.02 (autre que le linge de lit),
63.04 (autre que les couvre-lits), et
63.05-63.07, brodés, ils ne comportent
aucune surface non brodée dont la
superficie soit supérieure à
25 cm x 25 cm.
B. Autorise la transformation des
articles brodés, autres qu'en feutre ou
en nontissés, pour autant que toutes les
opérations entreprises à partir du tissunon brodé au moins, y compris laconfection sous la forme d'un article,soient effectuées dans un seul pays etque la valeur des matières nonoriginaires ne dépasse pas 40 pour cent
du prix sortie d'usine du produit
C. N'autorise pas la transformation
substantielle dans tous les cas
D. Conférant l'originePHI, EGY
CE, TUR
EU, MEX, ARG, BRE, JPN, MAL,
CH, COL, MAR, PAK, NOR,AUS, CAN, THA, GUA
IND
N° 59
Confection de linge de lit, lingede table, linge de toilette, lingede cuisine (autres quematelassés), à partir de tissus(6302)A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine
- si les articles sont à la foisdécoupés et obtenus en forme, et
assemblés dans le même pays
(autrement, le pays d'origine est celuid'où provient le tissu)CH, COL, IND, MAL, MAR,
NOR, NZ, PAK, PHI
HK
- en ce qui concerne les articles en
bonneterie,  passage à cette positionfractionnée lorsque ce passage résulted'une confection complète
- changement à partir de tissus
écrus, par teinture ou impression,accompagnée d'un finissage, d'unedécoupe et d'un ourlageCE
AUS, SENG/RO/45/Add.1
Page 20
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
C. Ne conférant pas l'origine
- Origine:  le pays d'origine du
tissu ou 6307.90
- Origine:    le pays d'origine du
tissu
- en ce qui concerne les articles en
feutre ou en nontissés,  CP, sauf à partirdes n° 5602 et 5603
- en ce qui concerne les articles en
tissu,  passage à cette position
fractionnée à partir des fils de toute
autre position[THA]
EGY, JPN
ARG, BRE, CAN, COL, MEX,
EU, COR, GUA
CE, TUR
CE, TUR
N° 60
Obtention d'articles piqués duch. 63 à partir des produits dun° 58.11(6302-6304)A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine
- si les articles sont à la fois
découpés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays(autrement, le pays d'origine est celuid'où provient le tissu)
- en ce qui concerne les articles en
bonneterie,  passage à cette positionfractionnée lorsque ce passage résulted'une confection complète- en ce qui concerne les articles enfeutre ou en nontissés,  CP, sauf à partir
des n° 5602 et 5603
- en ce qui concerne les articles entissu,  passage à cette positionfractionnée à partir des fils de touteautre positionAUS, CH, COL, IND, COR, MAL,
MAR, NOR, PAK, PHI
HK
CE, TUR
CE, TUR
CE, TUR
C. Ne conférant pas l'origine
- un changement à partir de toute
autre position, sauf à partir des n° 58.11
ou 6307.90, si la découpe des étoffessupérieure et inférieure et l'assemblagede l'article piqué sont tous deux réalisésentièrement dans un seul pays- CP, sauf à partir des n° 5811 ou
6307.90
- Origine:    le pays d'origine dutissuCAN
EGY, JPN
ARG, BRE, COL, MEX, EU, GUAG/RO/45/Add.1
Page 21
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 61
Fabrication de vitrages, rideaux
et stores d'intérieur;  de
cantonnières et tours de lit, àpartir de tissus(6303)A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine
- si les articles sont à la foisdécoupés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays(autrement, le pays d'origine est celui
d'où provient le tissu)
- passage à cette position si laconfection comprend une découpe et unourlage de toutes les faces et uneopération d'assemblage significative,ou passage aux stores d'intérieur, sauf à
partir des tissus
- CP, si une découpe et un ourlagede toutes les faces et une opérationd'assemblage significative sont réalisésou CP, sauf à partir des tissus
- en ce qui concerne les articles en
bonneterie,  passage à cette positionfractionnée, pour autant que ce passagerésulte d'une confection complète
C. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays d'origine du
tissu
- en ce qui concerne les articles en
feutre ou en nontissés,  CP, sauf à partirdes n° 5602 et 5603
- en ce qui concerne les articles en
tissu,  passage à cette positionfractionnée à partir des fils de touteautre positionCH, COL, IND, COR, MAR, NOR,
PAK, PHI, THA
HK, NZ
CAN, AUS
EGY, JPN, MAL
CE, TUR
ARG, BRE, CAN, COL, MEX,
EU, COR, GUA
CE, TUR
CE, TUR
N° 62
Fabrication d'autres articles
d'ameublement à partir de tissus
(6304)A. Conférant l'origine (CP)
B. Ne conférant pas l'origine
- si les articles sont à la foisdécoupés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays(autrement, le pays d'origine est celui
d'où provient le tissu)
- passage à un couvre-oreiller àpartir de toute autre position,  oupassage à tout autre article de cetteposition, sauf à partir des tissusCH, COL, IND, COR, MAR, NOR,
PAK, PHI
HK, NZ
CAN, AUSG/RO/45/Add.1
Page 22
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
- en ce qui concerne les articles en
bonneterie,  passage à cette position
fractionnée, pour autant que ce passage
résulte d'une confection complète- en ce qui concerne les articles enfeutre ou en nontissés,  CP, sauf à partirdes n° 5602 et 5603
C. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays d'origine dutissu ou n° 6303- Origine:    le pays d'origine dutissu- en ce qui concerne les articles en
tissu,  passage à cette position
fractionnée à partir des fils de touteautre position- en ce qui concerne les articles entissu,  passage à cette position
fractionnée à partir des fils de toute
autre positionCE, TUR
CE, TUR
EGY, MAL, JPN
ARG, BRE, MEX, EU, GUACE, TUR
CE
N° 63
Fabrication de sacs et sachets àpartir de tissu(6305)A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine
- CP, sauf à partir des articles
découpés de toutes formes et/ou dont
les bords ont été ourlés ou roulottés parn'importe quel procédé ou arrêtés pardes franges nouées obtenues à l'aide desfils de l'article lui-même ou de filsrapportés
- si les articles sont à la fois
découpés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays(autrement, le pays d'origine est celuid'où provient le tissu)CH, COL, EGY, IND, COR, MAL,
MAR, PAK, NOR, PHI
AUS, JPN, NZ
HK
- en ce qui concerne les articles en
bonneterie,  passage à cette position
fractionnée, pour autant que ce passagerésulte d'une confection complète
C. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays d'origine du
tissuCE, TUR
ARG, BRE, CAN, MEX, EU, GUA
- en ce qui concerne les articles en
feutre ou en nontissés,  CP, sauf à partirdes n° 5602 et 5603- en ce qui concerne les articles entissu,  passage à cette position
fractionnée à partir des fils de toute
autre positionCE, TUR
CE, TURG/RO/45/Add.1
Page 23
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 64
Fabrication de bâches et stores
de fenêtres à partir de tissu
(6306)A. Conférant l'origine
B. Conférant l'origine
- CP, sauf à partir des articlesdécoupés de toutes formes et/ou dontles bords ont été ourlés ou roulottés parn'importe quel procédé ou arrêtés par
des franges nouées obtenues à l'aide des
fils de l'article lui-même ou de filsrapportés- si les articles sont à la foisdécoupés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays
(autrement, le pays d'origine est celui
d'où provient le tissu)- en ce qui concerne les articles entissu,  passage à cette positionfractionnée à partir des fils de toute
autre position
C. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays d'origine dutissu- en ce qui concerne les articles en
feutre ou en non tissés,  CP, sauf à
partir des n° 5602 et 5603- en ce qui concerne les articles entissu,  passage à cette positionfractionnée à partir des fils de touteautre positionCH, COL, IND, COR, MAL,
MAR, NOR, PAK, PHI
AUS, JPN, NZ, EGY
HK
CE, TUR
ARG, BRE, CAN, MEX, EU, GUA
CE, TUR
CE, TUR
N° 65
Fabrication de stores d'extérieur
à partir de tissu(6306)A. Conférant l'origine
-C P
-C C
B. Conférant l'origine
- position du Japon
- si les articles sont à la fois
découpés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays
(autrement, le pays d'origine est celui
d'où provient le tissu)
- en ce qui concerne les articles en
tissu,  passage à cette position
fractionnée à partir des fils de toute
autre positionCH, COL, IND, MAL, MAR,
NOR, PAK, PHI
CAN
AUS, EGY, JPN, NZ
HK
CE, TURG/RO/45/Add.1
Page 24
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
C. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays d'origine du
tissu
- en ce qui concerne les articles enfeutre ou en nontissés,  CP, sauf à partirdes n° 5602 et 5603- en ce qui concerne les articles entissu,  passage à cette position
fractionnée à partir des fils de toute
autre positionARG, BRE, MEX, EU
CE, TUR, GUA
CE, TUR
N° 66Fabrication de tentes, voilespour embarcations, planches àvoile ou chars à voile à partir detissu
(6306)A. Conférant l'origine
-C P
-C C
B. Conférant l'origine (si les articles
sont à la fois découpés et obtenus enforme, et assemblés dans le même pays(autrement, le pays d'origine est celuid'où provient le tissu))
C. Ne conférant pas l'origine
(origine:  le pays d'origine du tissu)AUS, CH, COL, CE, EGY, IND,
JPN, COR, MAL, MAR, NOR, NZ,PAK, TUR, NZ, PHICAN
HK
ARG, BRE, MEX, EU
N° 67
Fabrication d'articles decampement à partir de tissu(6306)A. Conférant l'origine
-C P
B. Conférant l'origineAUS, CAN, CH, COL, EGY, IND,
JPN, MAL, MAR, NOR, NZ, PAK,PHI, COR
- si les articles sont à la foisdécoupés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays(autrement, le pays d'origine est celuid'où provient le tissu)HK
- Si les articles sont en bonneterie:
passage à cette position fractionnéelorsque ce passage résulte d'uneconfection complète
C. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays d'origine du
tissu- Si les articles sont en feutre ou ennontissés:  CP, sauf pour les n° 5602 et5603;  si les articles sont en tissu:
changement à partir des filsCE, TUR
ARG, BRE, MEX, EU, CAN
CE, TUR
N° 68
Imperméabilisation
- Fabrication de bâches etstores d'extérieur à partir detissu, par imperméabilisation(63.06)B. Ne conférant pas l'origine;
aucune règle particulière n'estproposée.ConsensusG/RO/45/Add.1
Page 25
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 69
Fabrication de serpillières,
wassingues, lavettes,
chamoisettes et articlesd'entretien similaires à partir detissu(6307.10)A. Conférant l'origine (CP)
B. Si les articles sont à la fois
découpés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays(autrement, le pays d'origine est celuid'où provient le tissu)
C. Ne conférant pas l'origine
- origine:  le pays d'origine dutissu
- changement à partir des filsCH, COL, IND, COR, MAL,
MAR, PAK, PHI, NOR
HK
ARG, BRE, CAN, EGY, JPN,
MEX, NZ, EU, AUS, GUACE, TUR
N° 70
Fabrication de ceintures et
gilets de sauvetage(6307.20)A. Conférant l'origine
-C P
- Origine:  pays dans lequel les
articles sont assemblés à partir de
parties non assemblées
B. Conférant l'origine
- CSP si 40% de valeur ajoutéeARG, AUS, BRE, CAN, CH, COL,
EGY, JPN, COR, MAL, MEX,
MAR, NOR, PAK, NZ, EU, PHI
HK, IND
CE, TUR
N° 71
Fabrication des autres articles,y compris les patrons pour
vêtements, classés dans le
n° 6307.90A. Conférant l'origine (CP)
B. Conférant l'origine
- CP, sauf à partir des articlesdécoupés de toutes formes et/ou dontles bords ont été ourlés ou roulottés parn'importe quel procédé ou arrêtés pardes franges nouées obtenues à l'aide des
fils de l'article lui-même ou de fils
rapportés- Si les articles sont à la foisdécoupés et obtenus en forme, etassemblés dans le même pays
(autrement, le pays d'origine est celui
d'où provient le tissu)
- CSP si 40% de valeur ajoutéeC. Ne conférant pas l'origine
- Origine:    le pays d'origine du
tissuCH, COL, IND, COR, MAL,
MAR, NOR, PAK, PHI
AUS, EGY, JPN, NZ
HK
CE, TUR
ARG, BRE, MEX, EU, CAN
N° 72
Obtention de chiffons, ficelles,cordes et cordages, en matièrestextiles sous forme de déchets(6310)Terminologie ConsensusG/RO/45/Add.1
Page 26
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 73
Assemblage de parties textiles
en vue d'obtenir des
sous-assemblages(ex ch. 61 j), ex ch. 62 h)A. Conférant l'origine
A1. Articles non assemblés:  pays
d'origine du tissu
- articles assemblés:  pays danslequel ils sont assemblés
A2. Articles non assemblés:  pays
dans lequel les parties sont assemblées
- articles assemblés:  passage à cechapitre fractionné
B. Ne conférant pas l'origine
C.
- concernant le ch. 61 j):    paysd'origine des fils
- concernant le ch. 62 h):    pays
dans lequel ils sont assemblésHK, UR, EU (+ note de chapitre
pour les opérations detransformation minime sansincidence sur l'origine)
IND
ARG, BRE, JPN, MAL, EGY, CH,
COL, MAR, PAK, PHI, NOR,
AUS, CE, THA, COR
[MEX]
N° 74
Nécessité d'élaborer des notesrelatives aux opérations detransformation minime pour lasection XI et les chapitres 42 et
43A. Oui
B. NonEU, MEX, THA, EGY, [PHI]
CE, IND, JPN, CAN, BRE
N° 75
Nécessité d'élaborer des règles
de chapitre résiduelles relativesà l'assemblage de vêtements àpartir de partiesA. Oui
- options A2 et A3
- OPTION A:4B. NonEU, MEX, BRE
HKCH, CE, IND, JPN
N° 76
Conditionnement en
emballages pour la vente au
détail d'assortiments de laposition 63.08A. CP
B. La valeur des matières non
originaires utilisées ne dépasse pas25 pour cent du prix sortie d'usine duproduit
C. Non
- Proposition du Canada- Proposition du Mexique- Proposition du Brésil et desÉtats-Unis
- Proposition du JaponCH, IND, MAL, MAR, PAK, PHI
CE, TUR
CAN, [THA]
JPN, EGY
N° 77
Nécessité d'élaborer des règles
de chapitre résiduelles pour lesarticles de la section XI du SH(matières textiles et ouvragesen ces matières) et les articles
liés au textile d'autres chapitres
du SHA1.
A2. Le pays dans lequel la matière
textile a été tissée ou tricotée
B. NonEU, [PHI], BRE
CH, IND, THA, EGY, JPN, CANG/RO/45/Add.1
Page 27
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 78
Assemblage de ceintures de
sécurité à partir de parties
(8708.21, ex 8708 b))A. Oui (CSP)
B. Oui, pour autant que (CP ou
règle de valeur ajoutée de 45%)
C. Non
- CP, sauf à partir du n° 58.06 pour
les articles non assemblés- CP pour les articles assemblésMEX, EGY, COR, SG, PHI, JPN,
CAN, CH, MAL, HK, IND
CE
EU
N° 79
Assemblage de parachutes et derotochutes à partir de parties(8804, ex 8804 a))A. Oui (CPF)
B. Oui, pour autant que (CP ou
règle de valeur ajoutée de 45%)
C. Non (CP)CAN, CH, SG, MEX, PHI, EGY,
HK, IND
CE
BRE, JPN, COR, EU
N° 80
Fabrication de parties deparachutes et de rotochutes àpartir de tissus
(8804, ex 8804 b))A. Oui (CP)
B. Non (CP, sauf pour les n° 5407-
5408 ou 5903)CAN, CH, SG, MEX, PHI, EGY,
JPN, COR, CE, HK, IND
EU
N° 81
Fabrication de sacs decouchage, etc.(9404.30, 9404.90)A. Oui (CP)
B. Oui, pour autant que (CP ou
règle de valeur ajoutée de 45%)
C. Non (CP, sauf pour les n° 5007,
5111-5212, 5309-5311, 5407-5408,5512-5516, 5602-5603, 5608, 5801-5806, 5808-5811, 5903, 5906-5907,6002 et 6307.90)MEX, CAN, JPN, CH, NOR, PHI,
IND, HK, COR, EGY
CE
EU
N° 82
(9502.91)N° 50
N° 83
Obtention de parties de poupées
(9502.99)A. Oui (CSP)
B. Non (CP)
C. Non (CP, avec note de chapitre)CAN, PHI
CH, HK, MEX, EU, JPN, BRE
CE
N° 84
Obtention des rubans encreurs
pour machines à écrire
(9612.10)A. (CP)
B. Non (CP, sauf à partir des
n° 5007, 5111-5113, 5208-5212, 5309-5311, 5407-5408, 5512-5516, 5603,5806, 5903, 5906-5907, 6002)HK, IND
EUG/RO/45/Add.1
Page 28
G/RO/41
Page 557
QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION : CHAPITRES 50 À 63
QUESTION N° 1:  EFFILOCHAGE
1. L'effilochage est une opération permettant de récupérer des fibres, connues sous le nom
d'effilochés, à partir de chiffons ou d'autres déchets de matières textiles ou d'ouvrages en matières
textiles (classés dans les n° 63.09 et 63.10) au moyen d'une machine de type garnett qui permet d'en
déchirer la structure.
OPTION A:
2. L'effilochage permet d'obtenir un nouveau produit et constitue donc une transformation
substantielle.  Les déchets de matières textiles sont triés selon leur type et leur couleur, puis ils
subissent un traitement chimique et des opérations mécaniques permettant de récupérer les fibres.  Les
fibres ainsi récupérées constituent un produit nouveau ayant subi une transformation substantielle àpartir des déchets initiaux à l'issue de l'opération d'effilochage.
Les déchets textiles peuvent être combinés à des déchets originaires d'autres pays avant d'être triés
selon leur type et leur couleur aux fins de l'effilochage.  Il n'est donc pas pratique de fonder l'origine
des fibres sur le pays d'origine des déchets utilis és.  (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK, CE, IND,
MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA [ARG], COR)
OPTION B:L'effilochage ne constitue pas une transformation substantielle.  Les effilochés ont la même origine
que les déchets de matières textiles à partir desquels ils sont obtenus.  Les effilochés proviennent dumême pays que les déchets à partir desquels ils sont fabriqués; il n'est donc pas nécessaire d'établir
une règle spécifique.  ([COL], [CR], [NZ])
Codes du SH concernés:
50.03, 51.04, 53.01, 53.02, 53.03, 53.04, 53.05, 55.05
Documents de référence:
41.630, 41.702
QUESTION N° 2:  CARDAGE OU PEIGNAGE DES FIBRES DANS LE CADRE DE LEUR
PRÉPARATION POUR LA FILATURE
3. La laine et les poils fins ou grossiers, les déchets de laine et de poils fins ou grossiers, le coton et
les déchets de coton, les fibres synthétiques ou artificielles discontinues et les déchets de fibres
synthétiques ou artificielles discontinues sont cardés ou peignés dans le cadre de leur préparation pour
la filature.  Le cardage a pour effet de démêler les fibres de coton, de les paralléliser plus ou moins et
de les débarrasser totalement ou en grande partie des impuretés (végétales ou autres) qu'ellesretiennent encore. Les fibres se présentent alors sous forme de nappes ou de rubans. Ces rubans, avant
d'être transformés en mèches, sont peignés ou non. Le peignage fait disparaître les derniers résidus
végétaux qui demeuraient accrochés aux fibres et éliminent les fibres les plus courtes sous forme de
blousses; seules subsistent les fibres les plus longues bien parallélisées.G/RO/45/Add.1
Page 29
OPTION A:
4. Le cardage ou le peignage ne constituent pas une transformation substantielle; il s'agit simplement
d'une préparation pour la filature.  (EU, COL, EGY, MEX, JPN, IND, CAN, AUS, BRE, THA, NZ,
[ARG], GUA)
OPTION B:
5. Le cardage ou le peignage des fibres naturelles entraînent une transformation substantielle.  En
effet, avant d'avoir subi ces opérations, les fibres sont inaptes à la filature.  En revanche, le cardage ou
le peignage des fibres synthétiques ou artificielles ne constituent pas une transformation substantielle,
car il s'agit d'opérations moins indispensables du fait de la grande régularité des fibres en question.
De plus, les fibres synthétiques ou artificielles ne nécessitent pas d'être nettoyées après l'extrusion.(CE, PHI, TUR)
Codes du SH concernés:
Fibres naturelles:   51.05, 52.03,
Fibres synthétiques ou ar tificielles:   55.06, 55.07
Documents de référence:
41.702
QUESTION N° 3:  FILATURE DE FIBRES CARDÉES OU PEIGNÉES EN VUE D'OBTENIR DES
FILS
OPTION A:6. La filature réalisée seule ne constitue pas une transformation substantielle.  Pour être considérés
comme ayant subi une transformation substantielle, les fils doivent être fabriqués à partir de fibresnon cardées ni peignées ni autrement préparées.
7. En effet, l'opération essentielle dans l'obtention des fils est constituée par le cardage et/ou le
peignage, qui permettent de passer des matières premières (les fibres) à des rubans de carde qui sont
ensuite simplement enroulés en fils.  (COL, CE, AUS, TUR, THA)
OPTION B:
8. Le passage aux fils par filature de fibres cardées ou peignées constitue une transformation
substantielle.  (EU, EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA)
Codes du SH concernés:
N° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11
Documents de référence:
41.702
QUESTION N° 4:  MERCERISAGEOPTION A:9. Le mercerisage rend la section transversale des fibres gonflée et plus ronde. Les fils et les tissus
obtenus sont:
- plus résistantsG/RO/45/Add.1
Page 30
- plus brillants
- aptes à être teints ou imprimés de manière plus prononcée pour une même quantité de couleur.
10. Les traitements tels que le mercerisage affectent la structure fondamentale des fils;  ce ne sont pas
des traitements de surface et ils doivent donc être considérés comme des transformationssubstantielles.  (JPN, AUS, EGY, COR, IND, SG, NZ, GUA)
OPTION B:
11. Le mercerisage est une simple opération de finissage et ne transforme pas les fils.  (MEX, TUR,
PHI, EU, ARG, MAR, CAN, BRE, HK, CHK, COL, CHI, CE, CH, NOR, THA)
Codes du SH concernés:
51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.03, 55.08 à 55.11
Documents de référence:
41.622, 41.716
QUESTION N° 5:  TEXTURAGE ET GONFLAGEOPTION A:12. Le texturage des filaments synthétiques permet d'obtenir des fils nouveaux dotés des
caractéristiques spécifiques suivantes:
- volume plus important
- extensibilité et élasticité accrues
- brillant moins important
- meilleure isolation thermique
- tissus plus doux et plus confortables- meilleures perméabilité et résistance à l'humidité
13. Le texturage permet de fabriquer des fils ondulés très élastiques d'une capacité d'allongement
de 150 à 300 pour cent.
14. Les fils texturés sont utilisés pour fabriquer notamment des bas et des collants, des maillots de
bain, des vêtements de sport, des vêtements d'extérieur ou des tapis.
15. Les fils gonflants sont des fils volumineux prés entant des ondulations et des boucles et dotés
d'une extensibilité et d'une élasticité normales. Les fils gonflants sont réalisés avec des fibres
discontinues synthétiques ou artificielles et sont généralement fabriqués en mélangeant des fibres
acryliques à force de rétrécissement élevée à des fibres à faible force de rétrécissement. Lors du
traitement thermique qui suit, les fibres à force de rétrécissement élevée se contractent et entraînent la
déformation des autres fibres. On peut obtenir un effet similaire en utilisant des fibres spéciales (àbiocomposants).
16. Les traitements tels que le texturage ou le gonflage affectent la structure fondamentale des fils;  ce
ne sont pas des traitements de surface et ils doivent donc être considérés comme des transformations
substantielles.
17. Le gonflage des fils de fibres synthétiques discontinues constitue une transformation substantielle.
Les fils gonflés sont des produits nouveaux dotés de caractéristiques nouvelles.  Le fil ainsi obtenu
présente un espace plus grand entre les fils simples, qui confère au tissu utilisé pour fabriquer desG/RO/45/Add.1
Page 31
vêtements de nouvelles propriétés (chaleur accrue et meilleure absorption de l'eau).  (CH, HK, NZ,
COR, AUS, IND, PAK, SG, PHI, GUA)
OPTION B:
18. Les traitements tels que le texturage et le gonflage sont des opérations de finissage qui ne
transforment pas les fils de manière substantie lle.  (CE, MEX, ARG, BRE, CAN, MAR, EU, THA,
TUR, COL, JPN, CHI, EGY, THA)
Codes du SH concernés:
54.02, 54.03, 55.09, 55.11
Documents de référence:
41.622, 41.716
QUESTION N° 6:  TRAITEMENT DES FILS PAR DES OPÉRATIONS TELLES QUE LE
RECOUVREMENT, LE NOPAGE, LE BOUCLAGE, LA FILATURE À L'AME, LE PROCÉDÉ DE
FILS DENSES, LE PROCÉDÉ DE FILS FLAMMES
OPTION A:
19. Le passage des fils aux fils travaillés classés dans la même position constitue une transformation
substantielle pour autant qu'une ou plusieurs des opérations ci-après soient effectuées: a) en ce qui
concerne les fils de fibres naturelles ou de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:recouvrement, nopage, bouclage, filature à l'âme, mercerisage;    b) en ce qui concerne les fils de
filaments synthétiques ou artificiels:   recouvrement, bouclage, filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés" ou enduction.
20. Les fils obtenus par filature à l'âme se composent de plusieurs éléments dont l'un, l'âme, demeure
au centre, tandis que les autres le recouvrent. Ces fils ont longtemps été utilisés pour donner aux tissusdes effets corrodés. Dans le cas des tissus extensibles, l'âme est constituée par un filament
d'élasthanne et les fils d'habillage sont des fils de fibres naturelles.
21. Les fils à coudre sont souvent des fils ou des filés à l'âme. L'âme en filament synthétique les rend
plus résistants tandis que les fils ou les fibres d'habillage empêchent l'aiguille de surchauffer et l'âme
de s'assouplir ou de s'emmêler dans l'aiguille lors de coutures à grande vitesse.
22. Les fils ainsi travaillés possèdent de nouvelles caractéristiques physiques, telles que :
- résistance accrue
- meilleure régularité
- structures renforcées
- effets spéciaux
23. Ces opérations modifient la structure des fils simples de manière substantielle et de façon
permanente et elles sont irréversible s.  (JPN, NZ, COR, CH, PAK, SG, EGY)
OPTION B:
24. Le fil travaillé demeure un fil n'ayant subi aucune transformation substantielle.  (MEX, ARG, EU,
AUS, MAR, CAN, BRE, HK, CE, IND, COL, CHI, TUR, THA, PHI)
Codes du SH concernés:
51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11G/RO/45/Add.1
Page 32
Documents de référence:
41.622, 41.630, 41.702, 41.713
QUESTION N° 7:  RETORDAGE OU CÂBLAGE DES FILSOPTION A:25. Les opérations de retordage ou de câblage permettent d'obtenir des produits nouveaux dotés de
propriétés nouvelles et destinés à des domaines d'application nouveaux. Dans le cadre de la
fabrication de produits textiles, les fils sont d'abord sélectionnés en fonction de leurs propriétés
physiques résultant de ces opérations.
26. Les fils retors sont obtenus en tordant ensemble au moins deux fils simples. Les fils retors
peuvent être des fils retors à 2, 3 ou 4 bouts. Les fils câbles sont obtenus en tordant ensemble des fils
retors;  il peuvent être des fils à 2 bouts + 2 bouts, 3 bouts + 3 bouts; 2 bouts + 2 bouts + 2 bouts + 2
bouts, etc.  (CH, PHI, COR, PAK, SG, DOM, GUA)
OPTION B:
27. Le fil retors ou câblé demeure un fil n'ayant subi aucune transformation substantielle.  (MEX, CE,
BRE, TUR, ARG, EU, CAN, JPN, HK, AUS, MAR, NZ, IND, COL, CHI, EGY, THA)
Codes du SH concernés:
N° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11
Documents de référence:
41.622, 41.630, 41.702, 41.713
QUESTION N° 8:  FABRICATION DE FIL À COUDRE À PARTIR DE FIL CLASSE DANS LE
MÊME CHAPITRE
OPTION A:28. La fabrication de fils à coudre à partir de fils (simples ou multiples) classés dans le même chapitre
constitue une transformation substantielle, sauf si le changement résulte uniquement de la simple
présentation des fils sur des supports.
Le fil à coudre nécessite des mélanges de fibres plus riches que les fils normaux. Il doit être solide,
lisse, même pour ce qui est des fils pliés ou retors traités par des opérations de finissage spéciales en
vue de les rendre résistant à l'abrasion. Le caractère de ce qui peut être cousu est de former une
couture avec un nombre minimal de ruptures. Les fils à coudre ne doivent présenter absolument aucun
noeud, être solides et suffisamment lisses pour supporter toute abrasion.  (NZ, MAL, IND, PHI, TUR,PAK, AUS, DOM, HK, EGY, BRE, COR)
OPTION B:29. La fabrication de fils à coudre à partir de fils classés dans le même chapitre constitue une
transformation substantielle. Les fils à coudre constituent une autre sorte de fil dont le classement
dépend du type de tordage, de leur lubrification et du poids présenté sur supports.  (JPN, MEX, CAN,
EU, COL, ARG, CE, MAR, THA, GUA)
Codes du SH concernés:
52.04 , 54.01,  55.08G/RO/45/Add.1
Page 33
Documents de référence:
41.540, 41.618, 41.702
QUESTION N° 9:  APPRÊT CLOS DES TISSUS DE COTONOPTION A:30. Les étoffes ayant reçu un apprêt clos sont utilisées pour fabriquer des coussins, des sacs de
couchage, etc.  Cette opération permet de s'assurer que les plumes ou le duvet utilisés dans ces articles
demeurent à l'intérieur du tissu qui les entoure.  Le tissu ayant reçu un apprêt clos possède des
caractéristiques nouvelles et subit une transformation substantielle par des procédés physiques etchimiques permettant de clore de manière permanente les ouvertures existant entre la chaîne et la
trame.  Les tissus n'ayant pas reçu un apprêt clos ne peuvent être utilisés pour fabriquer les articles en
question.  (IND, COR, PAK)
OPTION B:
31. L'apprêt clos consiste simplement en une opération de finissage qui ne doit pas être considérée
comme une transformation substantielle. Cette opération s'apparente à un simple calandrage qui ne
fait qu'aplanir légèrement le tissu.  (EGY, JP N, EU, MEX, ARG, CHI, MAR, CR, CE, AUS, COL,
CAN, BRE, NZ, THA, PHI, TUR, CH)
Codes du SH concernés:
52.08, 52.09, 52.10, 52.11, 52.12
Documents de référence:
41.721
QUESTION N° 10:  FABRICATION DE TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOLS, EN
FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS
OPTION A:32. L'opération consistant à obtenir des tapis en feutre à partir de feutre est un simple découpage qui
ne saurait constituer une transformation substantielle.  En revanche, l'opération consistant à renforcerou à recouvrir le dos de ces articles d'une couche de matière de renforcement entraîne, d'un point de
vue commercial, la production d'un article nouveau et doit donc être considérée comme une
transformation substantielle.  (COL, EU, IND, PAK, JPN, HK, COR, GUA)
OPTION B:
33. La fabrication de tapis en feutre par simple découpage de feutre du n° 56.02 n'est pas une
transformation substantielle. En outre, le renforcement d'une des faces d'un article en feutre n'en
modifie pas non plus le caractère ou l'utilisati on.  (EGY, CAN, ARG, MEX, BRE, PHI, CHI, AUS,
TUR, CE, MAR, THA)
Codes du SH concernés:
57.04G/RO/45/Add.1
Page 34
Documents de référence:
41.702
QUESTION N° 11:  BLANCHIMENT DES TISSUS
OPTION A:
34. Avant d'être blanchi, le tissu est soumis à des opérations de tonte, de grillage, de désencollage, de
lavage et, soit avant soit après le blanchiment, à une opération de mercerisage.  Le blanchiment est
une réaction chimique contrôlée qui transforme de manière substantielle les fils et les étoffes sales en
produits propres, absorbants, blancs, exempts de toute impureté.  Les tissus blanchis sont, d'un point
de vue commercial, des produits différents qui peuvent être utilisés dans l'optique d'une teinture oud'une impression ultérieure ou bien être utilisés tels qu'ils se présentent en tant que produits finis.
(IND, PAK, SG, DOM, CH, GUA)
OPTION B:
35. Le blanchiment est un procédé chimique au cours duquel le produit naturel colorant des matières
textiles est éliminé par application d'agents de blanchiment.  Le blanchiment ne constitue pas une
transformation substantielle.  (JPN, EU, ARG, MEX, CE, CAN, BRE, AUS, EGY, NZ, THA, HK,
PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR)
Codes du SH concernés:
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09, 58.11, 59.06,60.01, 60.02
Documents de référence:
41.187 (annexe G/1), 41.618
QUESTION N° 12:  TEINTURE, MÊME EN BLANC
I. DES FILS CLASSÉS AUX CHAPITRES 50 À 55
*
OPTION A:36. La teinture permet de transformer de manière substantielle des fils non colorés en fils colorés.
Elle permet non seulement d'ajouter une grande valeur aux fils, mais également de transformer ces
produits en articles commerciaux différents destinés à des usages distincts.  Les produits obtenus
possèdent de nouvelles caractéristiques et qualités.  Ces opérations modifient de façon permanente le
fil traité et lui confèrent de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des motifs
permanents, ce qui lui donne son apparence finale.
37. D'un point de vue technique, la teinture en blanc constitue une transformation identique à la
teinture en toute autre couleur.  Le fait que la Nomenclature du SH classe les produits teints en blanc
avec les produits blanchis pour des raisons de facilité de classement ne doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination d'une transformation substantielle.
38. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement sur
rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être reprises, à
titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure ultérieurement
d'éventuels nouveaux procédés.
                                                     
* Aucune proposition n'a été faite pour l'impression des fils visés au chapitre 56.G/RO/45/Add.1
Page 35
A/1:
39. La teinture réalisée seule peut être considérée comme une transformation substantielle, car les
produits teints sont souvent utilisés en tant qu'articles finis sans qu'ils soient pour autant soumis à un
traitement complémentaire.  (CH, IND, PHI, GUA)
A/2:
40. La teinture qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle.  La proposition visant à
imposer la réalisation de deux ou plusieurs opérations préparatoires ou de finition a pour but de
s'assurer que les opérations de teinture temporaires sont exclues.  (EGY, AUS)
A/3:
41. La teinture qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou à des opérations de finition constitue une transformation substantielle, à condition
que le critère de valeur ajoutée (45 pour cent pour la Communauté européenne, 50 pour cent pour la
Turquie) soit également satisfait.  (CE, TUR, NOR)
OPTION B:
42. Les opérations de teinture ou d'impression, qu'elles soient réalisées isolément ou en combinaison,
n'entraînent pas de transformation substantielle. Un fil originaire d'un pays et ultérieurement teint
et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant originaire du deuxième pays.(EU, MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
Codes du SH concernés:
**
50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11.
II. DES TISSUS ET AUTRES ARTICLES TEXTILESOPTION A:43. La teinture permet de transformer de manière substantielle des étoffes (articles textiles) non
colorées en étoffes colorées.  Elle permet non seulement d'ajouter une grande valeur aux étoffes
(articles textiles), mais également de transformer ces produits en articles commerciaux différents
destinés à des usages distincts.  Les produits obtenus possèdent de nouvelles caractéristiques etqualités.  Ces opérations consistent à transformer une matière brute, par exemple un tissu (article
textile) grège, inutilisable en l'état, en un tissu (article textile) apte à subir des transformations
ultérieures, telles que la confection.  Ces opérations modifient de façon permanente les tissus (articles
textiles) traités et leur confèrent de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des
motifs permanents, ce qui leur donne leur apparence finale.
44. D'un point de vue technique, la teinture en blanc constitue une transformation identique à la
teinture en toute autre couleur.  Le fait que la Nomenclature du SH classe les produits teints en blanc
avec les produits blanchis pour des raisons de facilité de classement ne doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination d'une transformation substantielle.
                                                     
**Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/45/Add.1
Page 36
45. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement sur
rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être reprises, à
titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure ultérieurement
d'éventuels nouveaux procédés.
46. Une faible proportion des articles textiles (environ 15 pour cent des articles commercialisés) sont
à la fois teints et imprimés, la combinaison de ces opérations ne constituant pas une pratique
industrielle répandue.  En tout état de cause, la teinture et l'impression, réalisées seules ou en
combinaison, constituent une transformation substantielle des matières premières mises en œuvre.
A/1:
47. La teinture de nature permanente qui est réalisée seule peut être considérée comme une
transformation substantielle, car les produits teints sont souvent utilisés en tant qu'articles finis sansqu'ils soient pour autant soumis à un traitement complémentaire.  (IND, SG, MAR, PHI, GUA)
A/2:
48. La teinture qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle.  (CE, CH, PAK, TUR, NOR)
A/3:
49. La teinture accompagnée d'au moins une opération préparatoire ou de finition constitue une
transformation substantielle en ce qui concerne les tissus finis.  (HK, MAL)
A/4:
50. La teinture qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle.  La proposition visant à
imposer la réalisation de deux ou plusieurs opérations préparatoires ou de finition a pour but de
s'assurer que les opérations de teinture tem poraire sont exclues.  (COR, EGY, AUS, COL)
A/5:
51. La teinture réalisée seule ne constitue pas une transformation substantielle.  En effet, les
marchandises doivent être teintes et imprimées, et avoir subi au moins deux opérations préparatoires
ou de finition.  Ces deux opérations sont nécessaires en vue d'apporter une transformation
substantielle et constituent la pratique habituelle des milieux industriels concernés.  (JPN)
A/6:
52. La teinture réalisée seule, accompagnée ou non d'autres opérations préparatoires ou de finition,
n'entraîne pas de transformation substantielle.  Toutefois, l'origine est conférée pour les tissus lorsque
dans un seul pays, les marchandises sont à la fois teintes et imprimées et que deux ou plus des
opérations suivantes sont exécutées:  blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression en relief ou moirage.
OPTION B:
53. Les opérations de teinture ou d'impression, qu'elles soient réalisées isolément ou en combinaison,
n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un tissu originaire d'un pays et ultérieurement teintet/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant originaire du deuxième pays.
(CAN, MEX, BRE, ARG, NZ, THA, EU)G/RO/45/Add.1
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Codes du SH concernés:***
Tissus: 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,
56.02 à 56.03, 56.06, ex 58.01 c) à ex 58.04 c), ex 58.06 c), ex 58.09 b), ex 58.11 a),
ex 59.03 a), 59.06, 59.07, 60.01, 60.02
Matières textiles: ex 57.02 a), ex 57.03 a), ex 58.07 a), ex 58.08 a), ex 59.05 a), ex 59.11 b),
ex chapitre 61 e), h), j), ex chapitre 62 d), f), h)
Documents de référence:
41.618, 41.630, 41.702, 41.721,
QUESTION N° 13:  IMPRESSIONI. DES FILS CLASSÉS AUX CHAPITRES 50 À 55
*
OPTION A:
54. L'impression transforme de manière substantielle un fil non coloré ou teint en un fil présentant un
dessin et des couleurs commercialement attirants.  Le produit imprimé possède dès lors une nature
commerciale différente et il est destiné à des usages spécifiques.  Les produits obtenus possèdent de
nouvelles caractéristiques et qualités.  Cette opération modifie de façon permanente les fils traités et
leur confère de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des motifs permanents, cequi leur donne leur apparence finale.
55. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement sur
rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être reprises, à
titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure ultérieurement
d'éventuels nouveaux procédés.
A/1:
56. L'impression de nature permanente qui est réalisée seule peut être considérée comme une
transformation substantielle, car les produits imprimés sont souvent utilisés en tant qu'articles finis
sans qu'ils soient pour autant soumis à un trai tement complémentaire.  (CH, IND, PHI, GUA)
A/2:
57. L'impression qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle.  La proposition visant à
imposer la réalisation de deux ou plusieurs opérations préparatoires ou de finition a pour but de
s'assurer que les opérations d'impression temporaire sont exclues.  (EGY, AUS)
A/3:
58. L'impression qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle, à condition que le critère de
valeur ajoutée (45 pour cent pour la Communauté eu ropéenne, 50 pour cent pour la Turquie) soit
également satisfait.  (CE, TUR, NOR)
                                                     
***Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.
*Aucune proposition n'a été faite pour la teinture des fils visés au chapitre 56.G/RO/45/Add.1
Page 38
OPTION B:
59. Les opérations d'impression ou de teinture, qu'elles soient réalisées isolément ou en combinaison,
n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un fil originaire d'un pays et ultérieurement teint
et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant originaire du deuxième pays.(EU, MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
Codes du SH concernés:
**
50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11.
II. DES TISSUS ET AUTRES ARTICLES TEXTILESOPTION A:60. L'impression transforme de manière substantielle un tissu (article textile) non coloré en un tissu
(article textile) présentant un dessin et des couleurs commercialement attirants.  Le produit imprimé
possède dès lors une nature commerciale différente et il est destiné à des usages spécifiques.  Les
produits obtenus possèdent de nouvelles caractéristiques et qualités.  Cette opération consiste àtransformer une matière brute, par exemple un tissu (article textile) grège, inutilisable en l'état, en un
tissu apte à subir des transformations ultérieures, telles que la confection.  Ces opérations modifient de
façon permanente les tissus (articles textiles) traités et leur confèrent de nouvelles caractéristiques, en
y appliquant une couleur ou des motifs permanents, ce qui leur donne leur apparence finale.
61. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement sur
rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être reprises, à
titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure ultérieurement
d'éventuels nouveaux procédés.
A/1:
62. L'impression de nature permanente qui est réalisée seule peut être considérée comme une
transformation substantielle, car les produits imprimés sont souvent utilisés en tant qu'articles finis
sans qu'ils soient pour autant soumis à un traitement complémentaire.  (IND, SG, MAR, PHI, GUA)
A/2:
63. L'impression qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou des opérations de finition constitue une transformation substantielle.  Pour être
considérée comme une transformation substantielle, la thermo-impression, qui consiste en
l'application de motifs par des procédés thermiques, doit s'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (CE, CH, TUR, PAK, NOR)
A/3:
64. L'impression accompagnée d'au moins une opération préparatoire ou de finition constitue une
transformation substantielle en ce qui concerne les tissus finis.  (HK, MAL)
                                                     
**Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/45/Add.1
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A/4:
65. L'impression qui est de nature permanente et qui est réalisée conjointement à des opérations
préparatoires ou de finition constitue une transformation substantielle.  La proposition visant à
imposer la réalisation de deux ou plusieurs opérations préparatoires ou de finition a pour but des'assurer que les opérations d'impression tem poraire sont exclues.  (COR, EGY, AUS, COL)
A/5:
66. La teinture ou l'impression réalisée seule ne constitue pas une transformation substantielle.  En
effet, les marchandises doivent être teintes et imprimées, et avoir subi au moins deux opérations
préparatoires ou de finition.  Ces deux opérations sont nécessaires en vue d'apporter une
transformation substantielle et constituent la pratique habituelle des milieux industriels concernés.(JPN)
A/6:
67. L'impression réalisée seule, accompagnée ou non d'autr es opérations préparatoires ou de finition,
n'entraîne pas de transformation substantielle.  Toutefois, l'origine est conférée pour les tissus lorsquedans un seul pays, les marchandises sont à la fois teintes et imprimées et que deux ou plus des
opérations suivantes sont exécutées:  blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression en relief ou moirage.  (EU)
OPTION B:
68. Les opérations d'impression ou de teinture, qu'elles soient réalisées isolément ou en combinaison,
n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un tissu originaire d'un pays et ultérieurement teint
et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant originaire du deuxième pays.
(CAN, MEX, BRE, ARG, NZ, THA, AUS)
Codes du SH concernés:
*
Tissus: 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,
56.02 à 56.03, 56.06, ex 58.01 c) à ex 58.04 c), ex 58.06 c), ex 58.09 b), ex 58.11 a),
ex 59.03 a), 59.06, 59.07, 60.01, 60.02.
Matières textiles: ex 57.02 a), 57.03 a), ex 58.07 a), ex 58.08 a), ex 59.05 a), ex 59.11 b),
ex chapitre 61 e), h), j), ex chapitre 62 d), f), h).
Documents de référence:
41.618, 41.630, 41.702, 41.721.
QUESTION N° 14:  DÉGRAISSAGE DE LA LAINE EN SUINT, Y COMPRIS DES DÉCHETS DE
LAINE EN PIÈCES
OPTION A:  Oui69. Le dégraissage de la laine en suint est une opération conférant l'origine, pour autant qu'un critère
de valeur soit également rempli.  Le dégraissage constitue l'une des plus importantes opérations
préparatoires appliquées aux laines contenant un niveau élevé de graisse animale ou de particules
                                                     
*Les Membres qui considèrent la teinture ou l'im pression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/45/Add.1
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terreuses.  Le dégraissage entraîne la production d'un produit nouveau doté de caractéristiques
nouvelles.  Toutefois, dans le but de garantir qu'aucune opération de lavage minime ne puisse être
considérée comme une transformation substantielle, il est proposé d'ajouter un critère de valeur jouant
le rôle d'une solution de rechange.
70. La règle d'origine proposée est:
- CP;  ou passage à cette sous-position, si ce passage résulte du dégraissage de la laine en suint,
y compris des déchets de laine en pièces, dont la valeur ne doit pas dépasser 50 pour cent du prix
sortie d'usine du produit.  (CE)
OPTION B:  Non71. Le dégraissage est une simple opération de nettoyage qui ne constitue pas une transformation
substantielle de la laine.  Le pays d'origine de la laine dégraissée, non carbonisée, est celui dans lequel
la laine est obtenue à partir d'un animal.  La règle proposée est la suivante:
- CC  (BRE, CAN, CH, CHI, COL, EGY, IND,  JPN, COR, MEX, NZ, EU, HK, TUR, AUS,
[ARG])
OPTION C:
- CP  (THA)Codes du SH concernés:
5101.21, 5101.29
QUESTION N° 15:  CARBONISAGEOPTION A:  Oui72. La fibre de laine contient en poids 40 pour cent d'autres matières.  Certaines de ces dernières
peuvent être éliminées par lavage, tandis que d'autres nécessitent une opération chimique de
carbonisage qui constitue une transformation substantielle de la laine.  Si la laine est destinée à être
combinée à d'autres fibres, un carbonisage spécial est nécessaire.
73. La règle d'origine proposée est la suivante:
En ce qui concerne le n° 5101.30
- CP, ou passage à cette sous-position à partir de laine non carbonisée, dont la valeur n'excède
pas 50 pour cent du prix sortie d'usine du produit;
En ce qui concerne le n° ex 51.03 b)
- passage à cette position fractionnée à partir de déchets non carbonisés, dont la valeur n'excède
pas 50 pour cent du prix sortie d'usine du produit.  (CE)
OPTION B:  Non74. Le carbonisage consiste uniquement à effectuer un trempage dans de l'acide en vue d'éliminer les
résidus de cellulose, et ne constitue donc pas une transformation substantielle. Le pays d'origine de la
laine carbonisée (n° 5101.30) est celui dans lequel la laine non carbonisée est obtenue à partir d'un
animal.  Le carbonisage ne modifie pas l'origine des déchets.
75. La règle d'origine proposée est la suivante:G/RO/45/Add.1
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En ce qui concerne le n° 5101.30
-C C
En ce qui concerne le n° ex 51.03 b)
- le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les
déchets de cette position fractionnée résultent d'opérations d'ouvraison ou de fabrication ou
proviennent d'une consommation.  (BRE, CAN,  CH, CHI, COL, EGY, IND, JPN, COR,
MEX, EU, THA (uniquement pour le n° 5103 b)), HK, TUR, AUS, NZ, [ARG])
Codes du SH concernés:
5101.30, ex 51.03 b)
QUESTION N° 16: ENDUCTION OU IMPRÉGNATION DES TISSUS DES CHAPITRES 51 A 55
ET DU N° 58.09
OPTION A:  Oui
76. L'enduction ou l'imprégnation de matières textiles est généralement réalisée en vue de conférer un
fini spécial, tel que l'imperméabilité, la résistance au rétrécissement, l'apprêt, etc.  En fonction de leur
utilisation finale, les produits finis sont enduits grâce à la technique du foulardage ou autrement, puis
traités selon des conditions spécifiques visant à leur donner l'effet désiré.   L'enduction ou
l'imprégnation transforme les tissus de façon substantielle et les rend propres à des utilisationsfonctionnelles différentes.
77. La règle proposée pour ces positions fractionnées est la suivante:
- CPF résultant d'une enduction ou d'une im prégnation (IND, NOR, CH, COR, PAK, SG,
DOM, PHI, GUA, EGY)
OPTION B:  Non
78. L'enduction ou l'imprégnation de ces tissus n'en modifie pas le caractère essentiel.  Il n'y a pas de
transformation substantielle.  Le tissu enduit est originaire du pays dans lequel l'étoffe est tissée.
79. La règle applicable est la même que celle proposée pour les tissus non enduits ni imprégnés des
mêmes positions.  (JPN, COL, CE, COR, MEX, CAN, EU, TUR, NZ, THA, HK, AUS, ARG, BRE,
CHI, MAR)
80. En ce qui concerne le n° ex 5809 c)
- Passage à cette position fractionnée à partir de tissus écrus (CE)
- CP (JPN, COL, COR, MEX, CAN, EU, TUR, NZ, THA, HK, AUS, ARG, BRE, CHI, MAR)
Codes du SH concernés:
ex 51.11 a), ex 51.12 a), ex 51.13 a), ex 52.08 a) à ex 52.12 a), ex 53.09 a) à ex 53.11 a), ex 54.07 a),
ex 54.08 a), ex 55.12 a) à ex 55.16 a)
QUESTION N° 17:  DÉCOUPAGE DE FEUILLES EN MATIÈRES PLASTIQUES DES N° 39.20
ET 39.21 EN FILS OU EN LAMES
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.1
Page 42
81. L'obtention de monofilaments synthétiques ou artificiels ou de lames et formes similaires par
découpage de feuilles en matières plastiques constitue une transformation substantielle.  Il en résulte
un produit nouveau doté de caractéristiques et d'utilisations différentes.
82. La règle, déjà soumise au Comité des règles d'origine en ce qui concerne le n° ex 54.04 c)
"Autres", est:
- CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06 (CH, COL, IND, COR, TUR, PAK)
OPTION B:  Non83. Le découpage de feuilles en matières plastiques en fils ou en lames est une simple opération de
découpage, sans transformation substantielle.   Le pays d'origine de ces produits obtenus par
découpage de feuilles en matières plastiques est celui d'où proviennent les feuilles en matièresplastiques.
- CP, sauf à partir du n° 39.20 ou 39.21 (BRE, CE, EGY, JPN, EU, NZ, AUS, ARG, MAR,
THA, MEX, CAN, PHI)
Codes du SH concernés:
ex 54.04 a), ex 54.05 a) (du second groupe de fractions de ces positions)
QUESTION N° 18:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU
STRATIFICATION DES ÉTOFFES, TISSUS, FEUTRES ET NON-TISSÉS DU CHAPITRE 56 ET
DES N° 58.01 A 58.04, 58.06, 58.09 et 58.11
OPTION A:  Oui84. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification à l'aide de matières textiles sont
généralement réalisés en vue de conférer un fini spécial, tel que l'imperméabilité, la résistance aurétrécissement, l'apprêt, etc.  Des opérations spéciales d'imprégnation, d'enduction, de recouvrement
ou de stratification permettent d'apporter au tissu une structure microporeuse utilisée, par exemple,
dans les blouses de chirurgien pour permettre l'évaporation de la sudation tout en fournissant une
protection contre les infections.
85. Le résultat de l'imprégnation, de l'enduction, du recouvrement ou de la stratification, même s'il est
visible à l'oeil nu, entraîne une transformation substantielle des articles qui deviennent propres à des
utilisations fonctionnelles différentes.
86. Bien que leur terminologie diffère, les règles proposées permettent d'exprimer la transformation
substantielle subie par les articles qui demeurent classés dans leurs positions correspondantes.
87. La règle proposée pour les n° ex 56.02 a) et ex 56.03 a) par les pays indiqués est la suivante:
- CPF (CH, IND, COR, NOR, PAK, SG, DOM, PHI, GUA)
La règle proposée pour les n° ex 58.01 a) à ex 58.04 a), ex 58.06 a) par les pays indiqués est la
suivante:
- Passage aux tissus imprégnés, enduits ou recouverts de cette position à partir des tissus non
imprégnés, enduits ou recouverts de cette même position (COR, IND, NOR, PAK, SG, DOM,PHI, GUA)G/RO/45/Add.1
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- en ce qui concerne le n° ex 58.09 c): CPF résultant d'une enduction ou d'une imprégnation
(IND, COR, NOR, CH, PAK, SG, DOM, GUA, EGY, PHI)
- en ce qui concerne le n° ex 58.11 b):  CPF (IND, PAK, SG, DOM, PHI, GUA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- L'opération consistant à traiter uniquement une partie de la surface des textiles ne suffit pas à
conférer une origine et il est nécessaire de remplir le critère supplémentaire selon lequel une
face de l'article doit être entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée et le résultat
doit être visible à l'oeil nu.   Le critère de la visibilité constitue un moyen efficace d'empêcher
toute opération minime de conférer l'origine.  Certains types d'enduction, qui ne sont pasvisibles à l'oeil nu, ne sont en fait que des opérations de finition et doivent être exclus de la
règle.  (JPN, MAL, AUS, COL, EGY)
La règle applicable aux feutres du n° ex 56.02 a) et aux nontissés du n° ex 5 6.03 a) est la suivante:
- Passage aux [feutres] [nontissés] imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de cette position
à partir des [feutres] [nontissés] non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés de la
même position, à condition qu'une face du [feutre] [non tissé] soit entièrement imprégnée,
enduite, recouverte ou stratifiée et que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la
stratification soit perceptible à l'oeil nu.
La règle applicable aux n° ex 58.01 a), ex 58.02 a) et ex 58.04 a) est la suivante:- Passage aux [tissus] [tulles, dentelles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées] de cette
position imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés à l'aide de matières plastiques, decaoutchouc ou d'autres substances à partir des [tissus] [tulles, dentelles, tulles-bobinots et
tissus à mailles nouées] de la même position, à condition qu'une face des [tissus] [tulles,
dentelles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées] soit entièrement imprégnée, enduite,
recouverte ou stratifiée et que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification
soit perceptible à l'oeil nu.
OPTION C:  Oui, pour autant que:- L'enduction, le recouvrement ou l'imprégnation de tissus ou d'articles en matières textiles,
même si le résultat n'est pas visible à l'oeil nu, ne peuvent être considérés comme étant des
transformations substantielles que si la confection des produits concernés comprend tous les
stades de fabrication à partir des étoffes écrues.  Ce critère empêche que les opérationsminimes ne puissent conférer l'origine.  La question de la "visibilité" ne joue aucun rôle en ce
qui concerne la transformation substantielle.  En effet, certains traitements "invisibles"
peuvent rendre les tissus rigides.  (CE, TUR, MAR)
La règle applicable aux feutres du n° ex 56.02 a) et aux nontissés du n° ex 5 6.03 a) est la suivante:
- Changement à partir des fibres de toute autre position;  ou
Passage à cette position fractionnée à partir des [feutres] [nontissés] écrus
La règle applicable aux n° ex 58.01 a) à ex 58.04 a), ex 58.06 a), ex 5809 c) et aux articles matelassés
du n° ex 58.11 b) est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des tissus [feutres ou nontissés] écrus de toute
autre positionG/RO/45/Add.1
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OPTION D:  Non
88. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification, même si le résultat n'est pas
visible à l'œil nu, ne constituent pas des transformations substantielles.  En effet, ces opérations ne
transforment pas le produit de façon substantielle en un produit nouveau.  Le pays d'origine desarticles est celui d'où proviennent les tissus avant d'être traités par ces diverses opérations.
89. Toutefois, s'agissant des produits spécifiques couverts par cette question, et par d'autres questions
traitant de l'imprégnation, de l'enduction, du recouvrement ou de la stratification des textiles, il est
important d'observer que, pour des produits différents, les Membres ont des avis différents et
proposent des règles différentes comme indiqué ci-après.
La règle applicable aux n° ex 56.02 a), ex 56.03 a) est la suivante:
- CP  (CAN, MEX, EU, BRE, THA, NZ, ARG, CHI)
La règle applicable aux n° ex 58.01 a) à ex 58.04 a) est la suivante:- CP  (CH, CAN, MEX, EU, NZ, BRE, THA, CHI, [ARG])Les variantes proposées ci-après au niveau de la présente option en ce qui concerne le n° ex 58.06 a)
sont maintenues dans l'attente d'une décision concernant la terminologie qu'il convient d'appliquer à la
règle proposée pour le n° ex 58.06 d):
- CP (COL, PHI, MAL, THA, BRE)
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07, 54.08,
55.12 à 55.16 ou 58.01 (MEX, EU, NZ, JPN, EGY, CAN, AUS) [et 58.02 à 58.03 (MEX, EU,
NZ, JPN, EGY)] [58.04, 58.05 (JPN, EGY)]
La règle proposée pour le n° ex 58.09 c) est la suivante:- CP (JPN, CH, COL, MEX, CAN, EU, TUR, NZ, THA, AUS, HK, MAL, ARG, BRE, CHI)Les règles proposées pour le n° ex 58.11 b) sont les suivantes:
- CP (CH, EGY, COL, BRE, THA, COR, JPN, PHI, MAL)
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (MEX, EU, CAN)
Codes du SH concernés:
OPTION A:  ex 56.02 a), ex 56.03 a), ex 58.01 a) à ex 58.04 a), ex 58.06 a)
OPTION B::  ex 56.02 a), ex 56.03 a), ex 58.01 a), ex 58.02 a), ex 58.04 a)
OPTION C:  ex 56.02 a), ex 56.03 a), ex 58.01 a) à ex 58.04 a), ex 58.06 a), ex 58.11 b)OPTION D:  ex 56.02 a), ex 56.03 a), ex 58.01 a) à ex 58.04 a), ex 58.06 a), ex 58.11 b)
QUESTION N° 19:  APPLICATION D'UN RECOUVREMENT TEXTILE AUX FILS ET CORDES
DE CAOUTCHOUC
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.1
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90. L'application d'un recouvrement textile aux fils et aux cordes de caoutchouc constitue une
transformation substantielle.  Il s'agit d'une opération compliquée qui résulte en un produit différent
doté de caractéristiques nouvelles.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (BRE, CH, COL, CE, EGY, IND, JPN, CO R, MAL, PHI, TUR, MAR, PAK, CHI, SG,
ARG, NOR, THA, NZ, GUA)
OPTION B:  Non91. Les fils et cordes de caoutchouc ne sont pas considérés comme ayant subi une transformation
substantielle lorsqu'ils sont recouverts de fils textiles.  Les articles sont originaires du pays dans lequel
sont fabriqués les fils textiles.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (AUS, MEX, EU, CAN)
Codes du SH concernés:
Partie du n° 56.04 (fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles)
QUESTION N° 20:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU GAINAGE  AVEC
DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES DES FILS ET LAMES TEXTILES ET
FORMES SIMILAIRES DES N° 54.04 OU 54.05
OPTION A:  Oui92. Le traitement des fils et lames textiles et formes similaires des n° 54.04 ou 54.05 par
imprégnation, enduction, recouvrement ou gainage à l'aide de caoutchouc ou de matière plastique,
constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (JPN, CH, EGY, PHI, MAL, COL, CE, COR, BRE, TUR, IND, THA, HK, CHI, PAK,
MAR, AUS, NOR, SG, GUA)
OPTION B:  Non93. Les fils et lames textiles imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière
plastique n'ont pas subi de transformation substantielle.  Le pays d'origine est celui d'où proviennent
les fils et lames et les formes similaires.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.08 à 55.11 (ARG, MEX, EU, CAN)
Codes du SH concernés:
Partie des n° 56.04 (fils textiles, lames et formes similaires des n° 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits,
recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique), ex 56.06
QUESTION N° 21:  FILS, LAMES ET ARTICLES SIMILAIRES, MÉTALLISÉS
OPTION A:  Oui
94. La combinaison des fils des chapitres 50 à 55 à du métal en vue de fabriquer des fils métallisés
constitue une transformation substantielle qui résulte en un produit différent doté de caractéristiques
nouvelles.  La règle proposée est la suivante:G/RO/45/Add.1
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- CP  (ARG, AUS, BRE, CAN, CHI, CE, EGY, IND, HK, JPN, COR, MAL, MAR, PAK, PHI,
TUR, NZ, THA, GUA)
OPTION B:  Non
95. La combinaison des fils des chapitres 50 à 55 à du métal en vue de fabriquer des fils métallisés ou
la production de fils métallisés par enduction de poudre ne sont pas considérées comme étant des
transformations substantielles.  Ces fils sont originaires du pays dans lequel ils sont obtenus à partir de
fibres.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.01, 55.02 ou 55.08 à 55.11 (COL, MEX, EU)
Codes du SH concernés:
56.04, 56.05, ex 56.06
QUESTION N° 22:  FABRICATION DE FILS DE CHENILLE, DE FILS DE CHENILLE À FLOC
TEXTILE, DE FILS GUIPÉS, DE FILS DITS "DE CHAÎNETTE"
OPTION A:  Oui96. Les fils de chenille sont des fils spéciaux saillants de tout côté, obtenus premièrement en tissant
une étoffe dont le fil de chaîne résistant subit une torsion serrée, puis en insérant une lame en soie, enlaine, en rayonne, en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles.  Le traitement suivant revêt un
caractère plus substantiel qu'une simple découpe.  Les fils de chaîne sont assemblés par groupe et les
fils de la trame sont tassés de manière très serrée.  Après le tissage, ce tissu spécial est découpé en
longueur entre chacun de ces groupes de fils de chaîne, en vue de produire un fil de chenille qui sera
par la suite tordu.  Le tissage de l'étoffe spéciale constitue une opération intermédiaire.
97. La fabrication de fils de chenille, autre que les fils de chenille à floc textile, constitue une
transformation substantielle.  De plus, l'une  des propositions communiquées qualifie de
transformation substantielle non seulement la fabrication des fils de chenille, mais également celle des
fils de chenille à floc textile et des autres fils de cette position.
98. Les règles proposées par les groupes de pays indiqués ci-après sont les suivantes:
En ce qui concerne tous les fils de cette position:
- CP  (CH, COL, CE, IND, COR, MAL, PAK, SG, THA, TUR, BRE, NZ, GUA)
En ce qui concerne les fils de chenille, autres que les fils de chenille à floc textile:
- CP  (CAN, JPN, MEX, PHI)
OPTION B:  Non99. La fabrication de fils de chenille à partir d'étoffes ou d'autres produits ne constitue pas une
transformation substantielle.  Le tissage de l'étoffe constitue la dernière transformation substantielle,
mais la séparation des fils à partir du tissu par un simple découpage résulte d'une opération simple.
Le pays d'origine des fils de chenille, autres que les fils de chenille à floc textile, est celui d'oùprovient le tissu.  De même, la fabrication de fils de chenille à floc textile par fixation de fibres de
flocage sur d'autres fils ne constitue pas une transformation substantielle.  Le pays d'origine des
articles est celui d'où proviennent les fils.
100. Les règles proposées sont les suivantes:G/RO/45/Add.1
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En ce qui concerne les fils de chenille, autres que les fils de chenille à floc textile:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou
55.12 à 55.16 ou du chapitre 58 (EGY, EU, AUS HK, ARG, CE, MAR)
En ce qui concerne les autres fils de cette position:
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (ARG, AUS, CAN, HK, JPN, MEX, PHI, EU)
Codes du SH concernés:
56.04, 56.06, ex 56.06, ex 56.06
QUESTION N° 23:  FABRICATION DE FICELLES, CORDES ET CORDAGES (NON TRESSÉS,
NI  IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINES DE CAOUTCHOUC OU DE
MATIÈRE PLASTIQUE) À PARTIR DE FILS
OPTION A:  Oui
101. La fabrication de ficelles, cordes et cordages à partir de fils est une transformation
substantielle.  Les ficelles, cordes et cordages possèdent des caractéristiques et des propriétés
nouvelles assez différentes de celles des fils utilisés pour leur fabrication.  Ils peuvent notamment êtrefabriqués à partir de déchets.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (AUS, CHI, COL, DOM, CE, HK, COR, IND, MAL, MAR, PAK, SG, THA, TUR, NZ,
GUA)
OPTION B:  Non102. Les fils ne subissent pas de transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés pour fabriquer
des ficelles, des cordes ou des cordages.  Le pays d'origine est celui d'où proviennent les fils.  Les
diverses options de règle proposées excluent chacune certains groupes de positions légèrement
différents, comme le montre l'emploi de crochets ci-après:
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.01, 55.02 ou 55.08 à 55.11 (JPN, EGY, CAN, ARG, MEX, EU, BRE) [53.05(PHI)], [56.04 (MEX, EU, BRE, ARG, PHI)]
Codes du SH concernés:
ex 56.07 a)
QUESTION N° 24:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU GAINAGE DES
FICELLES, CORDES ET CORDAGES DU N° 56.07 AVEC DU CAOUTCHOUC OU DES
MATIÈRES PLASTIQUES
OPTION A:  Oui, pour autant que:
-            Le trait ement des ficelles, cordes et cordages de cette position par imprégnation, enduction,
recouvrement ou gainage à l'aide de caoutchouc ou de matière plastique, constitue une
transformation substantielle, pour autant que deux conditions supplémentaires soient
également remplies:
-            ils doivent être entièrement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de
matière plastique, et
-            l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou le gainage doivent être perceptibles à l'oeil nu.G/RO/45/Add.1
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103. La règle applicable au n° ex 56.07 b) est la suivante:
-            CP;  ou
-            passage aux ficelles, cordes et cordages de cette position, imprégnés, enduits, recouverts ou
gainés de caoutchouc ou de matière plastique à partir des ficelles, cordes et cordages de la
même position, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni gainés de caoutchouc ou de matière
plastique, à condition que ce changement résulte du fait que l'article est entièrement imprégné,
enduit, recouvert ou gainé de caoutchouc ou de matière plastique et que l'imprégnation,
l'enduction, le recouvrement ou le gainage soit perceptible à l'oeil nu.
104. [Paragraphe supprimé  (Sec)]
OPTION B:  Non
105. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou le gainage à l'aide de caoutchouc ou de
matière plastique des ficelles, cordes et cordages de cette position ne constituent pas une
transformation substantielle.  Selon une variante de règle proposée, le pays d'origine est celui d'où
proviennent les ficelles, cordes et cordages de cette position; d'après une autre variante, il s'agit dupays d'où proviennent les fils. La seconde variante de règle exclut certains groupes de positions
légèrement différents, comme le montre l'emploi de crochets ci-après:
En ce qui concerne les n° ex 56.07 b) et ex 56.07 c):
- CP  (CE, CH, COL, HK, MAL, TUR, IND, THA) [et (JPN) pour le n° ex 56.07 c)
uniquement]
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.08 à 55.11 (EGY, CAN, COR, MEX, EU, BRE, AUS) [53.05 (PHI)]
OPTION C:  Oui
La règle doit être la suivante : CPF (IND, GUA)Codes du SH concernés:
N° ex -56.07 b) et ex -56.07 c)
QUESTION N° 25:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION OU RECOUVREMENT DES FILETS À
MAILLES NOUÉES, EN NAPPES OU EN PIÈCES, OBTENUS À PARTIR DE FICELLES,
CORDES ET CORDAGES
OPTION A:  Oui, pour autant que:
106. L'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement des filets à mailles nouées, en nappes ou en
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, de cette position constituent une
transformation substantielle, pour autant que les articles soient entièrement imprégnés, enduits ou
recouverts et que cette imprégnation, cette enduction ou ce recouvrement soient perceptibles à l'oeil
nu.  La règle proposée est la suivante:
- CP;  ou
passage aux articles imprégnés, enduits ou recouverts de cette position fractionnée à partir des
articles non imprégnés ni enduits ni recouverts de la même position, à condition que ce
changement résulte du fait que les produits sont entièrement imprégnés, enduits ou recouverts
et que l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement soit perceptible à l'oeil nu.  (JPN)G/RO/45/Add.1
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OPTION B:  Non
107. L'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement des filets à mailles nouées, en nappes ou en
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, de cette position ne constituent pas unetransformation substantielle. Le pays d'origine est celui d'où proviennent les ficelles, cordes et
cordages de cette position.  La règle proposée est la suivante:
- CP (EU, CAN, CE, CH, COL, MAL, TUR, I ND, TH, EGY, PHI, COR, BRE, NOR, MEX,
PAK, AUS)
Codes du SH concernés:
ex 56.08 a)
OPTION C:  OuiLa règle proposée est la suivante:  CPF (IND, GUA)
QUESTION N° 26:  FABRICATION DE FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE ET
AUTRES FILETS CONFECTIONNES, À PARTIR DE FILETS À MAILLES NOUÉES DE LA
MÊME POSITION
OPTION A:  Oui108. La fabrication de filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de
filets à mailles nouées classés dans la même position constitue une transformation substantielle
résultant en un produit nouveau doté de caractéristiques nouvelles lui permettant de répondre à des
utilisations spécifiques.
109. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
-            CPF, sauf à partir du n° 58.04
1 (CAN)
-C P   (EGY, PHI, BRE)
Autre proposition:  la confection de filets pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de filets
à mailles nouées du n° 56.08 ou à partir des articles du n° 58.04 est une transformation substantielleconférant l'origine  (EU);  la règle proposée est la suivante:
- Passage aux filets confectionnés à partir des filets à mailles, pour autant que l'assemblage soit
effectué dans un seul pays  (EU, NOR, MAR, HK, AUS, MEX, NZ, COR, THA)
- Passage aux filets confectionnés à partir des filets à mailles (IND)
OPTION B:  Non110. Le passage aux filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de
filets à mailles nouées ne constitue pas une transformation substantielle.  Le pays d'origine des filets
est celui d'où proviennent les filets à mailles nouées de la même position, ou bien celui dans lequel les
filets sont fabriqués à partir de ficelles, cordes ou cordages.
                                                     
1 Voir la question suivante concernant le changement à partir du n° 58.04.G/RO/45/Add.1
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111. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir du n° 58.04 (JPN, CAN, ARG, CE)
Codes du SH concernés:
ex 56.08 c)
QUESTION N° 27:  FABRICATION DE FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE ET
AUTRES FILETS CONFECTIONNÉS, À PARTIR DE TULLES, TULLES-BOBINOTS, TISSUS À
MAILLES NOUÉES ET DENTELLES DU N° 58.04
OPTION A:  Oui
112. Le passage aux filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de
tulles, tulles bobinots, tissus à mailles nouées ou dentelles constitue une transformation substantielle.
113. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
-C P   (EGY, PHI, MAL, CH, COL, TUR, BRE)
Autre proposition:  la confection de filets pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de filets
à mailles nouées du n° 56.08 ou à partir des articles du n° 58.04 est une transformation substantielle
conférant l'origine  (EU);  la règle proposée est la suivante:
- Passage aux filets confectionnés à partir des filets à mailles, pour autant que l'assemblage soit
effectué dans un seul pays  (EU, NOR, MAR, AUS, HK, MEX, NZ, COR, THA)
- Passage aux filets confectionnés à partir des filets à mailles (IND)OPTION B:  Non114. La confection de filets pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de tulles, tulles
bobinots, tissus à mailles nouées ou dentelles du n° 58.04 ne constitue pas une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir du n° 58.04 (JPN, CAN, ARG, CE)
Codes du SH concernés:
ex 56.08 c)
QUESTION N° 28:  OBTENTION D'AUTRES ARTICLES EN FILS, LAMES OU FORMES
SIMILAIRES, EN FICELLES, CORDES OU CORDAGES
OPTION A:  Oui
115. La fabrication des articles du n° 56.09 à partir de fils, lames ou formes similaires (n° 54.04,
54.05) ou à partir de ficelles, cordes ou cordages (n° 56.07), sauf si elle résulte d'un simple
découpage, constitue une transformation substantielle.  Des articles nouveaux sont obtenus. La règleproposée est la suivante:
- CP  (AUS, BRE, CHI, COL, CE, EGY, IND, JPN, COR, MAL, MAR, TUR, HK, NZ, THA,
GUA)
OPTION B:  NonG/RO/45/Add.1
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116. Les opérations visant à obtenir ces articles ne revêtent pas un caractère substantiel; il s'agit,
dans certains cas, d'un simple découpage des ficelles, cordes ou cordages. Le pays d'origine de ces
articles est celui d'où proviennent les fils, lames, ficelles, etc., utilisés dans leur fabrication.  La règle
proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 à 56.07  (ARG, CAN, MEX, EU)
Codes du SH concernés:
56.09
QUESTION N° 29: IMPRÉGNATION, ENDUCTION OU RECOUVREMENT DES ARTICLES
TEXTILES DES N° 58.07, 58.08
OPTION A:  Oui, pour autant que:- L'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement d'étiquettes, d'écussons, de tresses, d'articles
de passementerie, de glands, de floches, d'olives, de noix de pompons et d'articles similaires
ne sont considérés comme étant une transformation substantielle que si la fabrication
comprend tous les stades de production à partir des étoffes, tissus, feutres ou nontissés écrus.
Ce critère empêche que les opérations minimes ne puissent conférer l'origine.
La règle applicable aux n° ex 58.07 b), ex 58.08 b) est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des tissus, feutres ou nontissés écrus de toute
autre position (CE, TUR, GUA)
OPTION B:  Non
117. L'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne constituent pas des transformations
substantielles.  En effet, ces opérations modifient les caractéristiques du produit, mais ne transforment
pas le produit de façon substantielle en un produit nouveau.  Le pays d'origine de ces articles est celui
dans lequel ils sont en premier lieu classés dans les positions pertinentes.  Les différentes règles
proposées font état de différents critères supplémentaires proposés par certains groupes de pays ausujet de ces articles textiles, même non imprégnés, ni enduits, ni recouverts.  Les pays en question
sont signalés au niveau de chaque option.  Les variantes proposées sont examinées de manière plus
approfondie au niveau des questions 30, 31 et 32.
Les variantes proposées au niveau de la présente option en ce qui concerne le n° ex 58.07 b) sont les
suivantes:
- CP (CH, COL, COR, PHI, MAR, IND, EGY, THA, BRE, PAK, NZ)- CP, pour autant que ce changement résulte du fait que l'article est entièrement recouvert
d'inscriptions ou de motifs (JPN)
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (MEX, EU, CAN, AUS)
Les variantes proposées au niveau de la présente option en ce qui concerne le n° ex 58.08 b) sont les
suivantes:G/RO/45/Add.1
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- CP (CH, COL, COR, IND, EGY, JPN, PHI, BRE, THA, PAK, NZ)
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 en ce qui concerne les tresses de cette position fractionnée
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 56.02 à 56.03 en ce qui concerne les articles de passementerie de cette
position fractionnée
- CP en ce qui concerne les glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires de cette
position fractionnée (EU) (MEX) (AUS)
- CP en ce qui concerne les tresses et articles de passementerie de cette position fractionnée
- CP sauf à partir des n° 50.04 à 50.05, 51.06 à 51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.05, 55.08 à 55.10 ou 56.04 à 56.06 en ce qui concerne les glands, floches, olives, noix,
pompons et articles similaires de cette position fractionnée (CAN)
OPTION C:La règle doit être la suivante:  CPF (IND)
Codes du SH concernés:
ex 58.07 b), ex 58.08 b)
QUESTION N° 30:  FABRICATION D'ÉTIQUETTES, D'ÉCUSSONS ET D'ARTICLES
SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES, NON BRODÉS, À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui118. L'obtention d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires en matières textiles, non brodés
constitue dans tous les cas une transformation substantielle.  Les produits obtenus sont dans tous les
cas des produits nouveaux.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (ARG, BRE, CH, CHI, COL, IND, COR, MAR, NOR, PAK, PHI, THA, HK, NZ, JPN,
GUA)
OPTION B::  Oui, pour autant que:
-            Les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles sont originaires du pays où
ils sont fabriqués, pour autant qu'ils soient entièrement recouverts ou décorés à l'aides de
motifs ou d'inscriptions.  Dans le cas contraire, ils sont originaires du pays dans lequel le tissu
a été fabriqué.  La règle proposée est la suivante:
-            CP, pour autant que ce changement résulte du fait que l'article est entièrement recouvert
d'inscriptions ou de motifs  (JPN)
OPTION C:  Non119. Les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles obtenus à partir de tissus ne
subissent pas de transformation substantielle.  L'une des variantes proposée indique que le paysd'origine de ces marchandises est celui dans lequel elles subissent toutes les étapes de production à
partir des fils.  L'autre variante estime que ces marchandises sont originaires du pays d'où provient le
tissu utilisé.G/RO/45/Add.1
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120. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (CE, EGY, TUR,
MAR)
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (CAN, MEX, EU, AUS)
Codes du SH concernés:
58.07
QUESTION N° 31:  FABRICATION DE TRESSES, GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX,
POMPONS ET ARTICLES SIMILAIRES, À PARTIR DE FILS
OPTION A:  Oui121. La fabrication de ces articles textiles à partir de fils constitue une transformation substantielle.
Les nouveaux produits sont totalement différents des fils utilisés et possèdent des caractéristiques et
une utilisation particulières.  Toutefois, les propositions diffèrent en ce qui concerne les articles
auxquels cette option s'applique.  Les règles proposées par les pays indiqués sont les suivantes:
- CP  (ARG, BRE, CH, COL, EGY, IND, JP N, COR, MAR, NOR, PAK, PHI, THA, NZ,
CAN, AUS)
- CP en ce qui concerne uniquement les tresses de cette position fractionnée- CP en ce qui concerne les glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires de cette
position fractionnée (MEX, EU)
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position  (CE, TUR, GUA)OPTION B:  Non122. Ces articles textiles sont originaires du pays dans lequel les fils sont fabriqués à partir de
fibres. Les règles proposées pour ces articles textiles par les pays indiqués excluent les changementsintervenant à partir de filaments, de fils ou de lames.
En ce qui concerne les tresses de cette position fractionnée:
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (EU, MEX)
En ce qui concerne les glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires de cette position
fractionnée:
-            CP sauf à partir des n° 50.04 à 50.05, 51.06 à 51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.05, 55.08 à 55.10 ou 56.04 à 56.06 (CAN)
Codes du SH concernés:
58.08.10, 5808.90
QUESTION N° 32:  FABRICATION D'ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES
ORNEMENTAUX ANALOGUES, EN PIÈCES, SANS BRODERIE, À PARTIR DE TISSUS
(AUTRES QU'EN BONNETERIE)G/RO/45/Add.1
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OPTION A:  Oui
123. L'obtention d'articles de passementerie et articles ornementaux analogues à partir de tissus
constitue une transformation substantielle.  L'obtention de ces articles nouveaux et différentsreprésente bien plus qu'une découpe. La règle proposée par les pays indiqués est la suivante:
- CP  (ARG, IND, NOR, CH, COL, CAN, BRE, JPN, COR, PHI, THA, PAK, HK)
OPTION B:  Non124. L'obtention d'articles de passementerie et articles ornementaux analogues à partir de tissus
existants ne constitue pas une transformation substantielle.  Les règles proposées pour ces articlestextiles par les pays indiqués excluent les changements intervenant à partir de tissus.  Selon la
première variante de règle, la confection du tissu et la fabrication des articles de passementerie et
articles ornementaux analogues doivent s'effectuer da ns un seul pays.  D'après la seconde variante, le
pays d'origine des articles est celui du tissu utilisé.
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (CE, TUR)
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 56.02 à 56.03 en ce qui concerne les articles de passementerie de cette
position fractionnée (MEX, EU, EGY, MAR, GUA)
Codes du SH concernés:
58.08.10, 5
QUESTION N° 33:  BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES ET BRODERIES À FOND
DÉCOUPÉ
OPTION A:  Oui125. Les broderies chimiques ou aériennes et les broderies à fond découpé sont des articles
totalement nouveaux dotés de caractéristiques différentes et spéciales.  Le tissu de fond a disparu et a
subi une transformation substantielle pour deveni r un produit nouveau résultant de la broderie.  La
règle proposée est la suivante:
- CP.  (CH, COL, COR, PHI, MAR, IND,  THA, BRE, EGY, PAK, CAN, MEX, EU, GUA,
JPN, AUS, HK, CHI, NOR, SG)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- Les tissus brodés subissent une transformation substantielle pour autant que la broderie
représente au moins 50 pour cent du prix sortie d'usine des produits.  Cette règle de valeur
ajoutée empêche les opérations de broderie partielle ou "minime" de conférer l'origine.  La
règle proposée est la suivante:
- passage à cette position si la valeur des matières non originaires n'excède pas 50 pour cent du
prix sortie d'usine du produit (ARG, CE, TUR)
Codes du SH concernés:
ex 58.10 a)G/RO/45/Add.1
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QUESTION N° 34:  BRODERIES EN BANDES OU EN MOTIFS2, Y COMPRIS LES BRODERIES
SUR TISSU DE SOIE
OPTION A:  Oui
126. Les broderies en bandes ou en motifs sont des articles totalement nouveaux dotés de
caractéristiques différentes et spéciales.  Le tissu de fond, y compris la soie, a subi une transformation
substantielle pour devenir un produit nouveau.  La règle proposée est la suivante:
-C P    (CH, COL, COR, PHI, MAR, IND, THA, BRE, PAK, CAN, MEX, EU, GUA, AUS,
HK, CHI, NOR, JPN, SG, EGY, GUA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:- Les tissus brodés subissent une transformation substantielle pour autant que la broderie
représente au moins 50 pour cent du prix sortie d'usine des produits.  Cette règle de valeur
ajoutée empêche les opérations de broderie partielle ou "minime" de conférer l'origine.  La
règle proposée est la suivante:- passage à cette position si la valeur des matières non originaires n'excède pas 50 pour
cent du prix sortie d'usine du produit.  (ARG, CE, TUR)
OPTION C:  Non, en ce qui concerne la soie
127. La confection de broderies en bandes ou en motifs constitue une transformation substantielle,
sauf lorsque le fond est un tissu de soie.  Les caractéristiques des broderies sont déterminées par le
tissu de soie, et ne résultent en aucun cas d'une transformation substantielle.  Le pays d'origine des
bandes ou des motifs appliqués sur un fond de soie est celui d'où provient le tissu de soie, dont le
caractère n'est pas modifié par l'opération de broderie.  La règle proposée est la suivante:
-            CP, sauf à partir du n° 50.07 (JPN)
Codes du SH concernés:
ex 58.10 b)
QUESTION N° 35:  AUTRES BRODERIES
OPTION A:  Oui
128. L'opération de broderie entraîne une transformation substantielle des tissus.  La règle
proposée est la suivante:
CP  (COL, IND, COR, MAR, THA, EGY, GUA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
                                                     
2 Définition des broderies en bandes ou en motifs:
Notes du chapitre 58
Aux fins du 58.10, les broderies en bandes ou en motifs s’entendent:
a) des tissus brodés d’une largeur n’excédant pas 30 cm (bandes);
b) des broderies en motifs, même de forme rectangulaire, pouvant être incluses dans un cadre de
forme carrée ou rectangulaire dont la surface n’excède pas 1 mètre carré.G/RO/45/Add.1
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129. Les tissus brodés subissent une transformation substantielle pour autant que la broderie
représente au moins 50 pour cent du prix sortie d'usine des produits.   Cette règle de valeur ajoutée
permet de résoudre les problèmes soulevés par la broderie partielle ou "minime".  (ARG, CE, TUR)
OPTION C:  Oui, pour autant que:
130. Les tissus subissent une transformation substantielle dans le pays dans lequel la broderie est
effectuée, à condition que l'importance des motifs brodés soit suffisante pour conférer l'origine.
Les deux premières règles proposées reposent sur une combinaison des critères de poids et de
surface, alors que les deux autres reposent sur le critère de la distance.
131. Les autres règles proposées sont les suivantes:
∙ Les marchandises relevant de cette position sont originaires du pays dans lequel la broderie a
été effectuée, pour autant que le poids de la broderie excède 25 pour cent du poids total du
tissu et qu'elles ne comportent aucune surface non brodée dont la superficie soit supérieure à
celle pouvant être incluse dans un carré de 7 cm de côté.  (EU, MEX, CAN, BRE)
∙           Les marchandises relevant de cette position sont originaires du pays dans lequel la broderie a
été effectuée, pour autant que le poids du fil brodeur excède 20 pour cent du poids total du
tissu et qu'elles ne comportent aucune surface non brodée dont la superficie soit supérieure à
celle pouvant être incluse dans un carré de 7 cm de côté.  (CAN)
∙ Les marchandises relevant de cette position sont originaires du pays dans lequel la broderie a
été effectuée, pour autant que la distance entre le bord du tissu et le motif brodé, ou entre les
motifs, soit inférieure à 80 cm.  (CH, PAK, PHI, JAP)
∙           Les marchandises relevant de cette position sont originaires du pays dans lequel la broderie a
été effectuée, pour autant que la distance entre le bord du tissu et le motif brodé, ou entre les
motifs, soit inférieure à 80 cm, dès lors que le tissu de fond n'est pas de la soie.  (JPN)
Codes du SH concernés:
ex 58.10 c)
QUESTION N° 36:  CONFECTION DE PRODUITS TEXTILES MATELASSES EN PIÈCES, À
PARTIR DE TISSU
OPTION A:  Oui132. Les produits matelassés en pièces sont constitués d'une ou plusieurs couches de matières
textiles associées à une matière de rembourrage et maintenues ensemble par piqûre ou autre moyen.  Ilen résulte un produit nouveau doté de caractéristiques spéciales.  Les tissus initiaux ont subi une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
-C P    (DOM, CHI, IND, BRE, PAK, THA, AUS, EGY, PHI, JPN, COL)
OPTION B:  Non133. Le matelassage ne constitue pas une opération complexe ou difficile.  En effet, il s'agit d'une
opération relativement simple par laquelle plusieurs couches de tissus sont associées entre elles par
piqûre ou autre moyen. Selon les propositions reçues, le pays d'origine des produits matelassés est soit
celui d'où provient le tissu utilisé, soit celui dans lequel sont réalisées toutes les étapes de productionallant des fils jusqu'au produit final.  Les règles proposées sont les suivantes:G/RO/45/Add.1
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- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.09, 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou 6307.90 (MEX, EU, CAN,
[ARG])
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position.  (CE, TUR, GUA)Codes du SH concernés:
58.11
QUESTION N° 37:  ENDUCTION, RECOUVREMENT, IMPRÉGNATION OU STRATIFICATION
DE CERTAINS TISSUS ET ARTICLES, DONT LE RÉSULTAT PEUT ÊTRE VISIBLE À L'ŒIL
NU, EN VUE DE FABRIQUER LES PRODUITS DU CHAPITRE 59 ET DU N° 60.01
OPTION A:  Oui134. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification de tissus ou d'articles en
matières textiles, même si le résultat n'est pas visible à l'oeil nu, constituent des transformationssubstantielles.  Il en résulte un produit nouveau doté de caractéristiques nouvelles.  La distinction
établie par la Nomenclature du SH en ce qui concerne les n° 59.03 et 59.07, dans lesquels sont
uniquement classés les traitements dont le résultat est perceptible à l'oeil nu, a été apportée à des fins
de classement et n'a donc aucune incidence sur la question consistant à déterminer si une
transformation substantielle a eu lieu.
(Lorsque l'enduction, le recouvrement ou l'imprég nation sont visibles à l'oeil nu, les tissus sont
classés au chapitre 59.)
Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, en ce qui concerne les positions indiquées ci-après:
59.01  (CH, COL, COR, IND, SEN, JPN, NOR, EGY, PAK, HK, BRE, SG, DOM, PHI, CHI)
ex 59.03 b)  (CH, COL, COR, EGY, BRE, PAK, IND, NOR, HK, PHI, SG, DOM, CHI, JPN,
AUS)
59.06 (CH, COL, COR, EGY, BRE, PAK, NOR, HK, CHI, SG, DOM, PHI)
ex 59.07 c) (CH, COL, COR, EGY, BRE, IND, PAK, HK, PHI, SG, CHI, DOM, AUS)
ou,
en ce qui concerne le n° 59.06- CP ou passage au sein de cette position (IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- L'enduction, le recouvrement ou l'imprégnation de tissus ou d'articles en matières textiles,
même si le résultat n'est pas visible à l'oeil nu, ne peuvent être considérés comme étant des
transformations substantielles que si la conf ection des produits concernés comprend tous les
stades de fabrication à partir des étoffes écrues.  Ce critère empêche que les opérations minimes
ne puissent conférer l'origine.  La question de la "visibilité" ne joue aucun rôle en ce qui
concerne la transformation substantielle.
135. La règle proposée est la suivante en ce qui concerne les n° 59.01, 59.03, 59.06, 59.07:
- Passage à cette position à partir des tissus écrus de toute autre position (CE, TUR, MAR)
OPTION C:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Add.1
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- Certaines opérations d'imprégnation, d'enduction, de  recouvrement ou de stratification des tissus
confèrent aux textiles de nouvelles caractéristiques et utilisations et sont considérées comme des
transformations substantielles. Mais il existe également des enductions ou des imprégnations
minimes.  Il y a donc lieu d'établir des critèr es indiquant clairement que ces enductions et
imprégnations minimes n'entraînent pas une tran sformation substantielle.  Un critère stipulant
que le résultat des traitements doit être perceptible à l'oeil nu empêcherait ces opérations
minimes de conférer l'origine.
136. L'opération consistant à traiter uniquement une partie de la surface des textiles ne suffit pas à
conférer une origine et il est nécessaire de remplir le critère supplémentaire selon lequel "une face de
l'article doit être entièrement imprégnée, enduite ou recouverte".
137. Les règles proposées pour les n° 59.03 et 59.07, dans lesquels sont uniquement classés les
traitements dont le résultat est perceptible à l'oeil nu, et le pour n° 59.06 (tissus caoutchoutés) sont les
suivantes:
en ce qui concerne le n° 59.03
-             CP, pour autant qu'une face de l' article soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée  (JPN)
-             CP, pour autant qu'une face de l' article soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée de matière plastique et que cette imprégnation, cette enduction, ce recouvrement ou
cette stratification soit visible à l'oeil nu  (PHI)
En ce qui concerne le n° 59.06
- CP, pour autant qu'une face de l'article soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée (JPN, AUS, THA)
En ce qui concerne le n° 59.07
- CP, pour autant qu'une face de l'article soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée (JPN, THA)
-             CP, pour autant qu'une face de l'article soit entièrement imprégn ée, enduite, recouverte ou
stratifiée de matière plastique et que cette imprégnation, cette enduction, ce recouvrement ou
cette stratification soit visible à l'oeil nu  (PHI)
OPTION D:  Oui, en ce qui con cerne le n° 59.03, pour autant que
-             Les marchandi ses peuvent être considérées comme ayant subi leur dernière transformation
substantielle, pour autant que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification
représente en poids 15 pour ce nt ou plus de la marchandise en ce qui concerne les ti ssus, ou bien
que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification représente en poids 20 pour
cent ou plus de la marchandise en ce qui concerne les étoffes de bonneterie.  Autrement, les
marchandises ne sont pas réputées avoir subi une transformation substantielle et demeurent
originaires du pays dans lequel le tissu initial a été fabriqué.
138. La règle proposée pour le n° ex 59.03 b) est la suivante :
-             Passage à un tissu de cette pos ition à partir de toute au tre position, pour autant que
l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification représente en poids 15 pour cent
ou plus de la marchandise;   ou
-             Passage à une étoffe de bonneterie de  cette position à partir de toute autre position, pour autant
que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification représente en poids 20 pour
cent ou plus de la marchandise  (CAN)G/RO/45/Add.1
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OPTION E:  Non
139. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification, même si le résultat n'est pas
visible à l'oeil nu, ne constituent pas des transformations substantielles.  En effet, ces opérations ne
transforment pas le produit de façon substantielle en un produit nouveau.  Compte tenu de la variétédes enductions susceptibles d'être appliquées et du fait que certaines sont difficiles à détecter, ces
marchandises doivent être considérées comme étant originaires du pays dans lequel la confection est
effectuée.
140. Le pays d'origine de ces articles est celui d'où provient le tissu.
141. Les règles proposées sont les suivantes:
En ce qui concerne le n° 59.01
- CP sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX, EU, AUS, CAN, ARG, GUA)
En ce qui concerne le n° 59.03
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX, EU, AUS, CAN, ARG, GUA)
En ce qui concerne le n° 59.06
- CC, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX, EU, ARG, CAN, GUA)
En ce qui concerne le n° 59.07
- CC, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX, EU, CAN, ARG, GUA)
Codes du SH concernés:
59.01, 59.03, 59.06, 59.07
QUESTION N° 38:  OBTENTION DE LINOLÉUMS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL SUR
SUPPORT TEXTILE, EN UTILISANT DES MATIÈRES TEXTILES
OPTION A:  Oui
142. L'obtention de linoléums et autres revêtements de sol sur support textile constitue une
transformation substantielle.  Les tissus subissent une dernière transformation substantielle lorsqu'ils
sont utilisés dans la fabrication de ces articles.
143. La règle proposée est la suivante:
- CP  (BRE, CAN, CH, CHI, COL, EGY, HK, IND, JPN, COR, MEX, NOR, PAK, PHI, EU,
AUS, THA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:144. L'obtention de linoléums et autres revêtements de sol sur support textile ne constitue une
transformation substantielle qu'à condition que les matières initiales soient des tissus, des feutres ou
des nontissés écrus, et que tout le traitement s'effectue dans un seul pays.  Ce critère empêche que les
opérations minimes ne puissent conférer l'origine.
145. La règle proposée est la suivante:G/RO/45/Add.1
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- Passage à cette position à partir de tissus, feutres ou nontissés écrus de toute autre position
(ARG, CE, MAR, TUR)
Codes du SH concernés:
59.04
QUESTION N° 39:   FABRICATION DE REVÊTEMENTS MURAUX À PARTIR DE TISSUS
TEXTILES
OPTION A:  Oui146. La fabrication de revêtements muraux constitue une transformation substantielle.  Les tissus
subissent une dernière transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés dans la fabrication de ces
articles.
147. La règle proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, COR, IND, JPN, EGY, BRE, PHI, NOR, AUS, HK, PAK, CHI, THA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- L'obtention de revêtements muraux ne constitue une transformation substantielle qu'à condition
que les matières initiales soient des tissus, des feutres ou des nontissés écrus, et que tout le
traitement s'effectue dans un seul pays.  Ce critère empêche que les opérations minimes nepuissent conférer l'origine.
148. La règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position à partir de tissus, feutres ou nontissés écrus de toute autre position
(CE, TUR)
OPTION C:  Non149. Les tissus textiles ne sont pas réputés subir une transformation substantielle lorsqu'ils sont
utilisés dans la fabrication de revêtements muraux textiles.  Ces articles sont originaires du pays dans
lequel la confection est effectuée.
150. La règle proposée est la suivante:
- CC, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (ARG, MEX, EU, CAN)
Codes du SH concernés:
59.05
QUESTION N° 40:  OPÉRATION CONSISTANT À PEINDRE DES TOILES POUR DÉCORS DE
THÉÂTRE, FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES
OPTION A:  Oui151. L'opération consistant à peindre des toiles pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages
analogues, y compris des toiles classées dans la même position, résulte en un produit nouveau doté de
caractéristiques nouvelles.  Il ne s'agit pas d'une production de masse.  La règle adoptée doit autoriserG/RO/45/Add.1
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les changements intervenant à partir de tissus textiles autrement imprégnés, enduits ou recouverts
classés dans la même position:
- CPF  (CAN, CH, CHI, COL, JPN, MEX, NOR, PHI, EU, EGY, AUS, THA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:- L'opération consistant à peindre des toiles pour décors de théâtre, etc., constitue une
transformation substantielle, pour autant qu'elle ne s'effectue pas à partir de tissus textiles
autrement imprégnés, enduits ou recouverts classés dans la même position.  La règle proposée
est la suivante:
- CP  (BRE, HK, IND, COR, PAK, ARG)OPTION C:  Oui, pour autant que:- L'opération consistant à peindre des toiles pour décors de théâtre, etc., ne constitue une
transformation substantielle qu'à la condition que ce changement résulte de l'impression ou de la
teinture de tissus écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations préparatoires ou d'opérations
de finissage.  L'impression thermique doit s'acco mpagner de l'impression du papier de transfert
(CE, TUR)
OPTION D:  Non152. Le pays d'origine de ces produits est celui d'où provient le tissu.  La règle proposée est la
suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02
Codes du SH concernés:
ex 59.07 a)
QUESTION N° 41:  OBTENTION DES MÈCHES, MANCHONS À INCANDESCENCE, TUYAUX
POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES,  COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE
TRANSMISSION ET AUTRES PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES, À PARTIR DE FILS ET DEFIBRES
OPTION A:  Oui153. La fabrication de ces articles en matières textiles à partir de fils ou de fibres constitue une
dernière transformation substantielle résultant en un produit nouveau doté de caractéristiques
nouvelles.  Certains pays ont proposé des règles dont la terminologie diffère afin de traduire cette
transformation.
154. Les variantes de règle proposées en ce qui concerne les positions indiquées sont les suivantes:
En ce qui concerne les n° 59.08, ex 59.09 b), 59.10:
- CP (JPN, CH, COL, COR, EGY, BRE, IND, CAN, PAK, AUS, HK, MAR, PHI, THA, NZ,
[ARG])
En ce qui concerne le n° ex 59.11 c):
- CP  (JPN, CH, COL, COR, EGY, BRE, IND, PHI, PAK, AUS, HK, MAR, THA, [ARG])G/RO/45/Add.1
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En ce qui concerne le n° 59.08:
- passage à cette position à partir des fils de toute autre position (CE, TUR)
En ce qui concerne les n° 59.09, 59.10, ex 59.11 c):
- Passage à cette position à partir des fils ou des fibres de toute autre position (CE, TUR)
OPTION B:  Non155. L'obtention de ces articles ne constitue pas une transformation substantielle.  Les articles en
bonneterie sont originaires du pays dans lequel les fils sont fabriqués.  Les autres articles, en feutre ou
en nontissés, sont originaires du pays dans lequel les fibres sont fabriquées.
156. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
En ce qui concerne les articles en bonneterie du n° ex 59.08 a), en vue d'exclure les changements à partir
des tissus
- CP sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.01 à 58.02, 58.06, 58.08 ou 60.01 à 60.02 (EU)
- CP, sauf à partir des n° 58.01, 58.02, 60.01 ou 60.02 (MEX)
En ce qui concerne les articles en bonneterie des n° ex 59.09 b), ex 59.10 a), en vue d'exclure les
changements à partir des tissus
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02, 56.03, 58.01 à 58.02, 58.06, 58.08 ou 60.01 à 60.02 (EU) (MEX)
En ce qui concerne les articles des n° ex 59.08 b)  ou ex 59.11 c), en vue d'exclure les changements à
partir des fils
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (EU, MEX)
ou, en ce qui concerne le n° ex 59.11 c):
- CP, sauf à partir des n° 56.02 ou 56.03 (CAN)
En ce qui concerne les autres articles (ex 59.10 b)):
- CP, sauf à partir des n° 50.03 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (EU, MEX)
Codes du SH concernés:
59.08, ex 59.09 b), 59.10, ex 59.11 c)
QUESTION N° 42:  FIXATION D'UN REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU D'UNE ARMATURE AUX
TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, EN MATIÈRES TEXTILES
OPTION A: Oui
157. L'opération consistant à installer un revêtement intérieur sous la forme d'un tuyau en
caoutchouc ou en matière plastique à un tuyau en matières textiles, ou bien à lui fixer une armature
métallique, modifie la nature de l'article et constitue une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
-             Changement résultant d'une opération d'armature (EU)
OPTION B:  NonG/RO/45/Add.1
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158. L'opération consistant à installer un revêtement intérieur ou une armature à ces articles ne
constitue pas une transformation substantielle.
159. Les variantes de règle proposées indiquent que le pays d'origine est soit celui dans lequel les
tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, sont fabriqués à partir de tissu, soitcelui dans lequel s'effectuent toutes les opérations de transformation des fils ou des fibres en tuyaux:
- CP  (JPN, CH, COL, COR, EGY, BRE, IND,  CAN, MEX, PAK, AUS, CHI, HK, MAR, PHI,
THA, [ARG])
- Passage à cette position à partir des fils ou des fibres de toute autre position (CE, TUR)Codes du SH concernés:
ex 59.09 a)
QUESTION N° 43:  FABRICATION DE DISQUES OU ANNEAUX À POLIR, AUTRES QU'EN
FEUTRE, À PARTIR DE TISSU
OPTION A:  Oui
160. Les disques ou anneaux à polir, autres qu'en feutre, subissent une transformation substantielle
lorsqu'ils sont fabriqués à partir de tissu.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (COL, BRE, IND, JPN, EGY, PHI, CH, PAK, AUS, CHI, HK, COR, MAR, THA, [ARG])
OPTION B:  Oui, pour autant que:- La fabrication de ces articles est une transformation substantielle pour autant qu'ils ne
contiennent ni feutre ni nontissés.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 ou 56.03 (CAN)OPTION C:  Non161. La fabrication de ces articles à partir de tissu n'est pas une transformation substantielle.  Les
variantes de règle proposées sont les suivantes:
- Passage à cette sous-position fractionnée à partir des fils de toute autre position, ou des déchets
de tissus ou de chiffons du n° 63.10 (CE, TUR)
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.01 à 58.02, 58.06 58.08 ou 60.01 à 60.02 (EU, MEX)
Codes du SH concernés:
ex 59.11 a)
QUESTION N° 44:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU STRATIFICATION
DES ÉTOFFES DE BONNETERIE EN VUE D'OBTENIR DES ARTICLES CLASSÉS DANS LE
CHAPITRE 60
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.1
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162. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification des velours et peluches ou
des autres étoffes de bonneterie classées dans la même position, y compris les étoffes dites "à longs
poils" et les étoffes bouclées, constituent une transformation substantielle.
(Lorsque l'enduction, le recouvrement ou l'imprégnati on sont visibles à l'oeil nu, les tissus sont classés
au chapitre 59.)
163. Les variantes de règle proposées pour le n° ex 60.01 c) sont les suivantes:
- CP, ou changement résultant d'une enducti on ou d'une imprégnation (IND, SG, PHI, NZ)
-             Changement résultant d'une  enduction, d'un recouvrement, d'une imprégnation ou d'une
stratification (COR)
164. La règle proposée pour le n° ex 60.02 c) est la suivante:
- Changement résultant d'une enduction, d'un recouvrement, d'une imprégnation ou d'une
stratification (COR, IND, SG, PHI)
OPTION B:  Oui, en ce qui concerne le n° ex 60.01 c), pour autant que :
- Certaines opérations d'imprégnation, d'enduction, de  recouvrement ou de stratification des tissus
confèrent aux textiles de nouvelles caractéristiques et utilisations et sont considérées comme des
transformations substantielles. Mais il existe également des enductions ou des imprégnations
minimes.  Il y a donc lieu d'établir des critèr es indiquant clairement que ces enductions et
imprégnations minimes n'entraînent pas une tran sformation substantielle.  Un critère stipulant
que le résultat des traitements doit être perceptible à l'oeil nu empêcherait ces opérations
minimes de conférer l'origine.
165. L'opération consistant à traiter uniquement une partie de la surface des textiles ne suffit pas à
conférer une origine et il est nécessaire de remplir le critère supplémentaire selon lequel "une face del'article doit être entièrement imprégnée, enduite ou recouverte".
166. La règle proposée pour le n° ex 60.01 c), autorisant les changements au sein de la position, est
la suivante:
- Passage aux velours imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de cette position à partir des
velours non imprégnés ni  enduits ni recouverts  ni stratifiés de la même position, à condition
qu'une face de l'étoffe soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée et que
l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification soient perceptibles à l'oeil nu
(JPN, MAL, COL, THA, COR, GUA)
OPTION C:  Oui, en ce qui concerne  le n° ex 60.01 c), pour autant que
-             Les marchandises peuvent être considérées comme ayant subi leur dernière transformation
substantielle, pour autant que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification
représente en poids 20 pour cent ou plus de la  marchandise en ce qui concerne les étoffes de
bonneterie.  Autrement, les marchandises ne sont  pas réputées avoir subi une transformation
substantielle et demeurent originaires du pays dans lequel le tissu initial a été fabriqué.
167. La règle proposée pour le n° ex 60.01 c) est la suivante:
-             Passage à une étoffe de cette position, imprégnée, enduite, recouverte ou strat ifiée avec du
caoutchouc, des matières plastiques ou toute autre matiè re,  à partir de toute autre étoffe de cetteG/RO/45/Add.1
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position, pour autant que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification représente en
poids 20 pour cent ou plus de la ma rchandise  (CAN)
OPTION D:  Non
168. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification des tissus du chapitre 60
n'entraînent pas de transformation substantielle.  Ces articles sont réputés être originaires du pays dans
lequel la confection est effectuée.
169. La règle proposée est la suivante:
-C P
pour : ex 60.01 c) (MEX, EU, BRE, CH, CE, EGY, TUR, PAK, AUS, HK, NOR, CAN, ARG, CHI)
pour : ex 60.02 c) (COL, MEX, EU, BRE, CH, CE, EGY, TUR, PAK, AUS, HK, PHI, CAN, JPN,
NOR, ARG, GUA)
Codes du SH concernés:
ex 60.01 c), ex 60.02 c)
CHAPITRES 61 ET 623
QUESTION N° 45:  ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N° 61.01 À 61.15 À PARTIR DE
PARTIES EN BONNETERIE OBTENUES EN FORME
OPTION A:1:  Oui
170. L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties en bonneterie obtenues en forme
constitue une transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments, tels que des boutons ou autres
éléments de fixation, des poches, des garnitures, des poches plaquées, des étiquettes ou autresaccessoires, etc., sont ajoutés ou si des boutonnières ou des ourlets sont réalisés, et si l'une quelconque
de ces opérations est effectuée dans un autre pays, avant ou après l'opération d'assemblage principal,
ces opérations ne doivent pas être prises en compte aux fins de la détermination de l'origine des
articles.
171. La règle proposée est la suivante: (CE, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, CR)
- Passage aux articles de ce chapitre fractionné pour autant que les articles soient assemblés
dans un seul pays conformément à la note de chapitre (option 1) (CE, MAL, TUR, CH, NOR,
FIJ)
OPTION A:2:  Passage à ce chapitre fractionné conf ormément à la note de chapitre (option 5) (IND)
OPTION B:  Non
                                                     
     3D'après la RGI 2 a), un regroupement de parties,  que cette règle décrit comme étant des "articles
présentés à l’état non monté ou démonté", est à classer dans la même position que l’article assemblé.   Au sens
des règles d’origine applicables aux chapitres 61 et 62 pr ésentées dans le présent document et dans les tableaux
ci-joints, ce regroupement de parties reste considéré comme étant des parties et il est explicitement mentionné
dans les désignations, reprises dans la colonne B des ta bleaux, des produits couverts par les "ex-chapitre 61 i) et
j)" ou "ex-chapitre 62 g) et h)".G/RO/45/Add.1
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172. L'assemblage de parties en bonneterie déjà obtenues en forme fait intervenir une opération
minime consistant à les regrouper ensemble par bouclage ou simple couture.  Il n'y a pas de
transformation substantielle.
173. Deux variantes de proposition permettraient de déterminer le pays d'origine comme étant soit
celui dans lequel les parties en bonneterie sont obtenues en forme, qu'elles soient ou non assembléesdans le même pays, soit celui dans lequel les parties en bonneterie sont à la fois obtenues en forme et
assemblées:
B1. Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les parties en
bonneterie de ces articles sont obtenues en fo rme (EU, IND, MEX, CAN, SEN, EGY, GUA,
BRE, JPN, COR, NZ, PHI, SEN)
B2. CC, pour autant que les parties en bonneterie de ces articles soient la fois obtenues en forme et
cousues ou autrement assemblées dans le pays revendiquant l'origine, conformément à la note
de chapitre (option 1) (UR, BRE, ARG, PAK)
Codes du SH concernés:
ex chapitre 61 b) (ex 61.01 à ex 61.15)
QUESTION N° 46:  ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N° 61.01 À 61.15 ET 62.01 À 62.12 À
PARTIR DE PARTIES DÉCOUPÉES EN FORME
OPTION A: Oui, pour autant que:
- L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties découpées en forme constitue une
transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments, tels que des boutons ou autres éléments de
fixation, des poches, des garnitures, des poches plaquées, des étiquettes ou autres accessoires, etc.,
sont ajoutés ou si des boutonnières ou des ourlets sont réalisés, et si l'une quelconque de ces
opérations est effectuée dans un autre pays, avant ou après l'opération d'assemblage principal, ces
opérations ne doivent pas être prises en compte aux fins de la détermination de l'origine des articles.
174. La règle proposée est (CE, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, AUS, NOR, FIJ, CR) et (EU, IND,
MEX, HK, SEN, GUA, EGY, AUS):
- Passage aux articles de ce chapitre fractionné pour autant que les articles soient assemblés
dans un seul pays conformément à la note de chapitre 1.
175. Deux variantes de note de chapitre 1 sont proposées ci-après par les deux groupes de pay s
concernés.  Ces variantes présentent, indiquées entre crochets, des additions proposées par certains
pays à l'appui de chaque variante: :
- Note de chapitre 1/OPTION 1  (CE, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, CR)
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous  réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un
seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe du tissu
en forme, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties sont effectuées dans ce pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandises est assemblée dans
un seul pays:
- fixation d'éléments tels que: accessoires, boutons et/ou autres éléments de fixation,
poches, garnitures, poignets, poches plaquées , étiquettes, [cols (JPN, PHI, MAL, CH,
AUS, NOR)];G/RO/45/Add.1
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- réalisation de boutonnières, d'ourlets.
- Note de chapitre 1/OPTION 2  (EU, IND, MEX, HK, SEN, GUA , EGY, AUS)
1 a)       A u sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un
seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe du tissu
en forme sont effectuées dans ce pays.
b)          Au sens du paragraphe a) , le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandises est assemblée dans
un seul pays:
- fixation [et/ou réalisation de, par exemple (HK)] [fixation à des vêtements ou des
accessoires de:  (EU)]:  boutons et autres éléments de fixation,  poches "rapportées",
sous-pieds, garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles
de ceintures, épaulettes, étiquettes, [cols (EU) (HK)], [doublures, rembourrages,
poches autres que les poches rapportées, ceintures, accessoires du vêtement,
parements, ceintures appareillées, plissages, (HK)];
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, [repassage à la presse, lavage à la pierre ou à
l'acide.  (EU)]
OPTION A:1:  Oui, pour autant que:
- L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties découpées en forme constitue une
transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments, tels que des boutons ou autres éléments defixation, des poches, des garnitures, des poches plaquées, des étiquettes ou autres accessoires, etc.,
sont ajoutés ou si des boutonnières ou des ourlets sont réalisés, et si l'une quelconque de ces
opérations est effectuée dans un autre pays, avant ou après l'opération d'assemblage principal, ces
opérations ne doivent pas être prises en compte aux fins de la détermination de l'origine des articles.
176. La règle proposée est (ARG, AUS, CH, CR, CE, EGY, FIJ, GUA, HK, JPN, MAL, MEX,
MAR, NOR, PHI, SEN, EU, BRE, CAN, TUR) :
- Passage aux articles de ce chapitre fractionné pour autant que les articles soient assemblés
dans un seul pays conformément à la note de chapitre (option 1).
177. La note de chapitre ci-après est proposée.  Les additions proposées par certains pays sont
indiquées entre crochets.
- Note de chapitre (option 1)
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un
seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe du tissu
en forme, ou l'obtention en forme*, en vue d'obtenir des parties sont effectuées dans ce pays.
b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandises est assemblée dans
un seul pays:
                                                     
*Ne concerne pas la Question n° 46.G/RO/45/Add.1
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- fixation [à des vêtements ou des accessoires (EU)]:  de boutons et autres éléments de
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, [sous-pieds,
éléments d'ornementation, boucles de cein ture, épaulettes (EU)], [cols (AUS, CH,
JPN, MAL, NOR, PHI, EU)]
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, [repassage à la presse, lavage à la pierre ou à
l'acide (EU)]
- Les questions n° 45, 46, 48 à 51, 54 et 73 n'ont pas été résolues, un certain nombre de
délégations appuyant les diverses options proposées pour chacune."
OPTION A:2:  Oui178. La règle proposée est la suivante:  passage à ce chapitre fractionné conformément à la note de
chapitre (option 5) (IND)
OPTION B:: Oui, pour autant que:
-            L'assemblage d'un article d ans un pays à partir de parties découpées en forme constitue une
transformation substantielle pour autant que ne soit utilisé aucun élément classé dans le n° 6307.90
non originaire du même pays.  Cette sous-position couvre les coupons en matières textiles comportant
certaines ouvraisons comme des ourlets ou des encolures et destinés à la fabrication de vêtements,
mais non encore suffisamment complets pour être reconnaissables comme vêtements ou parties de
vêtements.4    Si cette règle n'est pas remplie, une transformation substantielle peut néanmoins avoir
lieu, pour autant que l'article obtenu résulte d'un assemblage substantiel conformément au texte
proposé en ce qui concerne la note de chapitre 1.
179. La règle proposée est (CAN):
-            CC, sauf à partir du n° 63 07.90;
-            Changement à partir du n° [6117.90/6217.90]5, qu'il y ait ou non également changement à
partir de tout autre chapitre, pour autant que ce changement résulte d'un assemblage substantiel;  ou
              aucun changement de classification tarifaire n'est req uis, qu'il y ait ou non également
changement à partir du n° [6117.90/6217.90] ou de tout autre chapitre, pour autant que l'article résulte
d'un assemblage substantiel conformément à la note de chapitre 1.
180. La note de chapitre 1/OPTION 4  proposée est la suivante (CAN):
1 a)        Au sens du présent chapitre, à l'exclusion des articles en bonneterie obtenus en forme, on
entend par "assemblage substantiel" la couture ensemble ou tout autre assemblage de toutes les parties
de vêtement principales d'un article du présent chapitre.
b)          Au sens du présent chapitre, on entend par "parties de vêtement principales" les éléments
constitutifs d'un vêtement, et non les parties telles que cols, manchettes, ceintures, pochettes, poches,
doublures, rembourrages, parements, fermetures éclair, ceintures appareillées, plissages, pinces
ouvertes pour jupes ou accessoires.
                                                     
     4Notes explicatives du SH (pages 948-949).
     5Pour ce qui est du chapitre 61, la note de chapitre proposée mentionne uniquement le n ° 6117.90
dans les tableaux correspondants; s’agissant du chapitre 62, la note mentionne uniquement le n ° 6217.90.G/RO/45/Add.1
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OPTION C:  Non
181. L'assemblage de parties déjà découpées ne constitue pas une transformation substantielle.
Deux opérations au moins doivent être effectuées pour garantir que l'origine ne soit pas conférée par
un assemblage simple.
182. Deux variantes de règle sont proposées:
-            Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui dans lequel ont été réalisées
deux opérations ou plus parmi celles indiquées ci-après:   fabrication du tissu (confection), découpe
du tissu en forme, ou assemblage de toutes les parties principales découpées en forme.
              Lorsque aucun pays ne remplit les conditions indiquées ci-dessus, le pays d'origine des
articles est celui dans lequel les opérations d'assemblage de toutes les parties principales ont été
effectuées.  (COR)
- CC (changement à partir de tout autre chapitre) pour autant que les parties de ces articles
soient à la fois découpées en forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays revendiquant
l'origine (UR, THA, PAK (option 3))
183. Afin de clarifier cette dernière proposition, la note de chapitre 1/OPTION 3  ci-après est
proposée (NZ, BRE, ARG, PAK):
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b) , l'expression  "à la fois
découpées et obtenues en forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays
revendiquant l'origine" signifie que toutes les opérations d'assemblage, réalisées après la
découpe du tissu en forme, ou l'obtention en bonneterie en forme, en vue d'obtenir des parties
sont effectuées dans ce pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée d ans
un seul pays:
              -            fixation de:  boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-pieds,
garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de
ceintures, épaulettes, étiquettes, cols, rembourrages et ceintures.
Codes du SH concernés:
ex chapitre 61 c) (ex 61.01 à ex 61.15)
ex chapitre 62 a) (ex 62.01 à ex 62.12)
QUESTION N° 47:  BRODERIE DE "PRODUITS PLATS", TELS QUE MOUCHOIRS, CHÂLES,
FOULARDS, MANTILLES ET VOILES, À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui184. L'opération de broderie entraîne une transformation substantielle des tissus.  La règle
proposée en ce qui concerne les chapitres 61 et 62, est la suivante:
Changement à partir de ex chapitre 61 e) (COL, COR, MAR, IND)
Changement à partir de ex chapitre 62 d) (COL, COR, MAR, IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Add.1
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185. Les tissus brodés subissent une transformation substantielle pour autant que la broderie
représente au moins 50 pour cent du prix sortie d'usine des produits.   Cette règle de valeur ajoutée
permet de résoudre les problèmes soulevés par la broderie partielle ou "minime".  (CE, TUR, EGY,
COR)
OPTION C:  Oui, pour autant que:
186. Les "produits plats" subissent une transformation substantielle dans le pays dans lequel la
broderie est effectuée, à condition que l'importance des motifs brodés soit suffisante pour conférer
l'origine.
187. La règle proposée est la suivante:
Les marchandises relevant de ce chapitre fractionné sont originaires du pays dans lequel la broderie
est effectuée, pour autant qu'elles ne comportent aucune surface non brodée dont la superficie soitsupérieure à 25 cm x 25 cm.  (PHI, CH, PAK, THA).
OPTION D:  Non188. La règle proposée exclut les opérations ultérieures au tissage qui ne sont pas suffisantes pour
conférer l'origine.
189. La règle proposée est la suivante:
Le pays d'origine des articles de cette position fractionnée est celui d'où provient le tissu, pour
autant que ce tissu soit fabriqué dans ce pays à partir de fils ou de fibres   (BRE, ARG, EU, AUS,
MEX, CAN, JPN)
Codes du SH concernés:
ex chapitre 61 d)  (ex 6117.10 ex 6117.80)
ex chapitre 62 c)  (62.13, 62.14, ex 6217.10)
QUESTION N° 48: FABRICATION DE "PRODUITS PLATS", TELS QUE MOUCHOIRS,
CHÂLES, FOULARDS, MANTILLES ET VOILES, À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui190. La fabrication d'articles textiles tels que des mouchoirs, des châles, des foulards, des mantilles
ou des voiles, à partir de tissus constitue une transformation substantielle.  Les opérations mises enoeuvre représentent bien plus qu'un simple découpage en forme.  Les articles sont originaires du pays
dans lequel le tissu est découpé en forme et subit toute autre opération réalisée après la découpe, telle
que l'ourlage ou toute teinture ou impression des articles.
191. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les articles sont
fabriqués à partir de tissu.  (COL, CH, IND, PHI, HK, PAK, MAL, FIJ, CR)  Uniquement pour les
tissus (GUA, MEX)
OPTION B:  Non
192. Le passage à des produits plats, tels que des mouchoirs, etc., à partir de tissus représente à
peine plus qu'une découpe et ne suffit pas à être considéré comme étant une transformation
substantielle.G/RO/45/Add.1
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193. Les règles indiquées ci-après sont proposées par divers groupes de pays.
194. Aux termes de la première variante, le pays d'origine des produits plats est celui dans lequel
les critères d'origine applicables au tissu correspondant sont remplis.  La découpe en forme ou tout
autre traitement ultérieur, tels que l'ourlage, etc., réalisé dans un autre pays ne doivent pas être pris en
compte aux fins de la détermination du pays d'origine.  L'application de critères d'origine aux tissussignifie que, si les règles finalement établies en ce qui concerne les tissus reconnaissent comme
conférant l'origine les opérations telles que la teinture, l'impression, la broderie, l'imprégnation ou
l'enduction, etc., le pays d'origine des produits plats sera celui dans lequel le tissu subit sa dernière
transformation substantielle telle que la définissent les règles applicables au tissu en question.
195. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le tissu.  (JPN,
EU, COR, AUS, SEN, NZ, EGY, DOM, ARG, BRE, CAN)Uniquement pour les étoffes de bonneterie (GUA, MEX)
196. La deuxième règle proposée exclut les opérations ultérieures au tissage qui ne sont pas
suffisantes pour conférer l'origine.
197. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des articles de cette position fractionnée est celui d'où provient le tissu, pour
autant que ce tissu soit fabriqué dans ce pays à partir de fils ou de fibres.  (ARG)
198. Aux termes de la troisième variante, il existe deux façons de conférer l'origine.  Soit toutes les
opérations permettant de passer au produit plat fini à partir de fils, y compris la confection et ladécoupe en forme, sont effectuées dans un seul pays;  soit toutes les opérations permettant de passer
au produit plat fini à partir d'étoffes écrues ou préblanchies doivent être réalisées dans un seul pays,
pour autant que l'article soit teint et imprimé, et que
 cette teinture ou impression soit accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations de finissage.
199. La règle proposée est la suivante:
- changement à partir des fils de toute autre position;  ou
- passage aux articles teints ou imprimés de ce chapitre fractionné, si ce passage résulte de la
teinture ou de l'impression d'étoffes écrues ou préblanchies accompagnée d'opérations préparatoires
ou d'opérations de finissage.  L'impression thermique doit s'accompagner de l'impression du papier de
transfert.  (CE) (TUR)
Codes du SH concernés:
ex chapitre 61 e) (ex 6117.10, ex 6117.80)
ex chapitre 62 d) (62.13, 62.14, ex 6217.10)
QUESTION N° 49:  ASSEMBLAGE D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, TELS QUE
CRAVATES, NŒUDS PAPILLONS, FOULARDS CRAVATES, GANTS, MITAINES, MOUFLES
ET BANDEAUX (SERRE-TÊTE), À PARTIR DE PARTIES EN BONNETERIE OBTENUES EN
FORME
OPTION A:1:  Oui200. L'assemblage, réalisé dans un pays, d'accessoires du vêtement tels que cravates, noeuds
papillons, foulards cravates, gants, mitaines, moufles et bandeaux (serre-tête) à partir de parties enG/RO/45/Add.1
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bonneterie obtenues en forme constitue une transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments,
tels que des boutons ou autres éléments de fixation, des poches, des garnitures, des poches plaquées,
des étiquettes ou autres accessoires, etc., sont ajoutés ou si des boutonnières ou des ourlets sont
réalisés, et si l'une quelconque de ces opérations est effectuée dans un autre pays, avant ou après
l'opération d'assemblage principal, ces opérations ne doivent pas être prises en compte aux fins de ladétermination de l'origine des articles.
201. La règle proposée est la suivante (C E, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, CR, NZ):
- Passage aux articles de ce chapitre fractionné pour autant que les articles soient assemblés
dans un seul pays conformément à la note de chapitre 1.
202.
 La note de chapitre 1/OPTION 1 , qui contient, indiquées entre crochets, des additions
proposées par certains pays à l'appui de cette op tion, est la suivante: (CE,  PHI, MAL, TUR, CH,
NOR, CR)
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un
seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe du tissu
en forme, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties sont effectuées dans ce pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandises est assemblée dans
un seul pays:
              -            fi xation d'éléments tels que:  accessoires, boutons et/ou autres éléments de fixation,
poches, garnitures, poignets, poches plaquées, étiquettes, [cols (PHI, MAL, CH,
AUS, NOR)];
              -            réalisation de boutonnières, d'ourlets.
OPTION A:2:  Oui
203. La règle proposée est la suivante:  passage à ce chapitre fractionné conformément à la note de
chapitre (option 5)
OPTION B:  Non
204. L'assemblage de parties en bonneterie déjà obtenues en forme fait intervenir une opération
minime consistant à les regrouper ensemble par bouclage ou simple couture.  Il n'y a pas de
transformation substantielle.
205. Des variantes de proposition permettraient de déterminer le pays d'origine comme étant soit
celui dans lequel les parties en bonneterie sont obtenues en forme, qu'elles soient ou non assemblées
dans le même pays, soit celui dans lequel les parties en bonneterie sont à la fois obtenues en forme etassemblées:
- Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les parties en
bonneterie de ces articles sont obtenues en form e (CAN, EGY, GUA, JPN, COR, MEX, SEN, UR,
EU, AUS, BRE)
- CC, pour autant que les parties en bonneterie de ces articles soient la fois obtenues en forme
et cousues ou autrement assemblées dans le pays revendiquant l'origine (ARG, FIJ, PAK (en faveur
de la note de chapitre (option 3), THA)G/RO/45/Add.1
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206. Afin de clarifier cette dernière proposition, la note de chapitre 1/OPTION 3  ci-après est
proposée (NZ, BRE, ARG, PAK):
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression  "à  la fois
découpées et obtenues en forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays
revendiquant l'origine" signifie que toutes les opérations d'assemblage, réalisées après la
découpe du tissu en forme, ou l'obtention en bonneterie en forme, en vue d'obtenir des parties
sont effectuées dans ce pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans
un seul pays:
              -            fixation de: boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-pieds,
garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de
ceintures, épaulettes, étiquettes, cols, rembourrages et ceintures.
Codes du SH concernés:
ex chapitre 61 f)(ex 61.16, ex 6117.20, ex 6117.80)
QUESTION N° 50:  ASSEMBLAGE D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, TELS QUE
CRAVATES, NŒUDS PAPILLONS, FOULARDS CRAVATES, GANTS, MITAINES, MOUFLES
ET BANDEAUX (SERRE-TÊTE), À PARTIR DE PARTIES DÉCOUPÉES EN FORME
OPTION A:  Oui207. L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties découpées en forme constitue une
transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments, tels que des boutons ou autres éléments defixation, des poches, des garnitures, des poches plaquées, des étiquettes ou autres accessoires, etc.,
sont ajoutés ou si des boutonnières ou des ourlets sont réalisés, et si l'une quelconque de ces
opérations est effectuée dans un autre pays, avant ou après l'opération d'assemblage principal, ces
opérations ne doivent pas être prises en compte aux fins de la détermination de l'origine des articles.
208. La règle proposée est la suivante:
- Passage aux articles de ce chapitre fractionné pour autant que les articles soient assemblés
dans un seul pays conformément à la note de ch apitre (option 1)  (AUS, CH, CE, JPN, MAL, NOR,
PHI, TUR, NZ, COR, CAN, GUA, MEX, SEN, EU, HK)
OPTION A:2:  OuiLa règle proposée est la suivante:  passage à ce chapitre fractionné conformément à la note de chapitre
(option 5) (IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
-            L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties découpées en forme constitue une
transformation substantielle pour autant que ne soit utilisé aucun élément classé dans le n° 6307.90
non originaire du même pays.  Cette sous-position couvre les coupons en matières textiles comportant
certaines ouvraisons comme des ourlets ou des encolures et destinés à la fabrication de vêtements,
mais non encore suffisamment complets pour être reconnaissables comme vêtements ou parties de
vêtements.  Si cette règle n'est pas remplie, une transformation substantielle peut néanmoins avoir
lieu, pour autant que l'article obtenu résulte d'un assemblage substantiel conformément au texte
proposé en ce qui concerne la note de chapitre 1/OPTION 4.G/RO/45/Add.1
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209. La règle proposée est (CAN):
-            CC, sauf à partir du n° 6307.90;
-            Changement à partir du n° [6117.90/6217.90], qu'il y ait ou non également changement à
partir de tout autre chapitre, pour autant que ce changement résulte d'un assemblage substantiel;  ou
-            aucun changement de classification tarifaire n'est requis, qu'il y ait ou non également
changement à partir du n° [6117.90/6217.90] ou de tout autre chapitre, pour autant que l'article résulte
d'un assemblage substantiel conformément à la note de chapitre 1.
210. La note de chapitre 1/OPTION 4 proposée est la suivante (CAN):
1 a)       Au sens du présent chapitre, à l'exclusion des articles en bonneterie obtenus en forme, on
entend par "assemblage substantiel" la couture ensemble ou tout autre assemblage de toutes
les parties de vêtement principales d'un article du présent chapitre.
b)          Au sens du présent chapitre, on entend par "parties de vêtement principales" les éléments
constitutifs d'un vêtement, et non les parties telles que cols, manchettes, ceintures, pochettes,
poches, doublures, rembourrages, parements, fermetures éclair, ceintures appareillées,
plissages, pinces ouvertes pour jupes ou accessoires.
OPTION C:  Non
211. L'assemblage de parties déjà découpées ne constitue pas une transformation substantielle.
Une combinaison d'opérations doivent être effectuées pour garantir que l'origine ne soit pas conférée
par un assemblage simple.  Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
-            Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné es t celui d'où provient le tissu.  (JPN)
-            Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui dans lequel ont été réalisées
deux opérations ou plus parmi celles indiquées ci-après:   fabrication du tissu (confection), découpe
du tissu en forme, ou assemblage de toutes les parties principales découpées en forme.
-            Lorsque aucun pays ne remplit les conditions indiquées ci-dessus, le pays d'origine des
articles est celui dans lequel les opérations d'assemblage de toutes les parties principales ont été
effectuées.  (COR)
- CC, pour autant que les parties de ces articles soient la fois obtenues en forme et cousues ou
autrement assemblées dans le pays revendiqua nt l'origine (ARG, FIJ, UR, EGY, THA, PAK
(option 3))
212. Afin de clarifier cette dernière proposition, la note de chapitre 1/OPTION 3 ci-après est
proposée (NZ, BRE, ARG, PAK):
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression  "à la fois
découpées et obtenues en forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays
revendiquant l'origine" signifie que toutes les opérations d'assemblage, réalisées après la
découpe du tissu en forme, ou l'obtention en bonneterie en forme, en vue d'obtenir des parties
sont effectuées dans ce pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait  d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans
un seul pays:
              -            fixation de:  boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-p ieds,
garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de ceintures, épaulettes,
étiquettes, cols, rembourrages et ceintures.G/RO/45/Add.1
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Codes du SH concernés:
ex chapitre 61 g)  (ex 61.16, ex 6117.20, ex 6117.80)
ex chapitre 62 e)  (ex 62.15, ex 62.16, ex 6217.10)
QUESTION N° 51:  ASSEMBLAGE DE PARTIES TEXTILES À PARTIR DE LEURS
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
OPTION A:  Oui213. L'assemblage de parties textiles à partir de leurs éléments constitutifs est une transformation
substantielle faisant intervenir une couture ou des opérations similaires visant à obtenir la partie finie.Selon le type de tissu utilisé, les règles proposées sont les suivantes:
Si les articles sont fabriqués à partir d'étoffes en bonneterie:
- Passage à partir de ex chapitre 61 j)  (DOM, FIJ, HK, IND, EU, CAN)
Si les articles sont fabriqués à partir d'étoffes autres qu'en bonneterie (tissus, feutres, nontissés):
- Passage à partir de ex chapitre 62 h)  (DOM, FIJ, HK, IND, PHI, EU, CAN)
OPTION B:  Non214. L'assemblage de parties textiles à partir d'éléments constitutifs n'est pas suffisant pour être
considéré comme étant une transformation substantielle.
215. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
- Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les articles sont
fabriqués à partir de tissu;  (ARG, BRE, CH, COL, EGY, GUA, MAL, MEX, UR, THA)
- Le pays d'origine des articles de ce chapitre fr actionné est celui d'où prov ient le ti ssu;  (AUS,
JPN, NZ, COR)
- changement à partir des fils de toute autre position;  ou
- passage aux articles teints ou imprimés de ce chapitre fractionné, si ce passage résulte de la
teinture ou de l'impression d'étoffes écrues ou préblanchies accompagnée d'opérations préparatoires
ou d'opérations de finissage.  L'impression thermique doit s'accompagner de l'impression du papier de
transfert.  (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
ex chapitre 61 h) (ex 6117.90)
ex chapitre 62 f) (ex 6217.90)
QUESTION N° 52:  BRODERIE DES PARTIES ET SOUS-ASSEMBLAGES CLASSÉS DANS
LES CHAPITRES 61 ET 62
Cette question peut être supprimée, car le CTRO s' accorde à estimer que la broderie de parties et de
sous-assemblages des chapitres 61 et 62 ne constitue pas une transformation substantielle.
QUESTION N° 53:  FABRICATION DE PARTIES TEXTILES ET AUTRES ARTICLES TEXTILES
NON ASSEMBLÉS DES CHAPITRES 61 ET 62 À PARTIR DE TISSU
OPTION A:  Oui
216. Le découpage de parties en forme est une opération compliquée faisant intervenir un dessin,
un étalonnage, un marquage et une découpe.  Le tissu subit une transformation substantielle lorsqu'ilG/RO/45/Add.1
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est découpé en vêtement ou en partie ou accessoire, ou en vue de fabriquer d'autres articles non
assemblés.  Les parties obtenues possèdent un caractère nouveau et ne peuvent être utilisées à une
autre fin.
217. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les articles sont
fabriqués à partir de tissu (ARG, BRE, CH, COL, FIJ, GUA, IND, MAL, MEX, PHI)
OPTION B:  Non218. Le passage aux parties ou autres articles non assemblés à partir de tissu n'est pas suffisant
pour être considéré comme étant une transformation substantielle. Les variantes de règle proposées
indiquent que le pays d'origine des articles est soit celui d'où provient le tissu, soit celui dans lequeltoutes les étapes de production sont réalisées, à partir du fil jusqu'au produit final.
219. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le tissu.  (AUS,
EGY, HK, JPN, NZ, EU, COR, CAN, THA, GUA)
220. La règle proposée est la suivante:
- changement à partir des fils de toute autre position;  ou
- passage aux articles teints ou imprimés de ce chapitre fractionné, si ce passage résulte de la
teinture ou de l'impression d'étoffes écrues ou préb lanchies accompagnée d'opérations préparatoires ou
d'opérations de finissage.  L'impression thermique  doit s'accompagner de l'impression du papier de
transfert.  (CE, TUR, UR)
Codes du SH concernés:
ex chapitre 61 j) (ex 6117.90)
ex chapitre 62 h) (ex 6217.90)
QUESTION N° 54:  FABRICATION DE COUCHES ET LANGES POUR BÉBÉS À PARTIR DE
TISSUS
OPTION A:  Oui, pour autant que:- Le n° 62.09 couvre les vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, y compris les couches
et les langes.  Aucune règle particulière n'est proposée en ce qui concerne les couches et les langes.  Les
critères d'origine proposés sont ceux proposés par diff érents pays pour les autres chapitres fractionnés,
applicables à la présente position.  (IND, MEX, EGY, PHI, THA, JPN, HK, CE)
OPTION B:  Non221. Les couches et langes du n° 62.09 sont des produits "plats" et doivent être couverts par des
critères d'origine différents de ceux proposés pour les autres articles de cette position.  La fabrication
de ces articles à partir de tissu ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle applicable
aux couches et langes doit être celle appliquée aux autres produits plats du ex chapitre 62 d).
222. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des articles de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le tissu.  (UR,
EU, AUS, BRE, ARG, GUA)G/RO/45/Add.1
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- Le pays d'origine des articles est celui d'où provient le tissu, pour autant que ce tissu soit
fabriqué dans ce pays à partir de fils ou de fibres.
Codes du SH concernés:
ex chapitre 62 b) (ex 62.09)
CHAPITRE 63
QUESTION N° 55:  FABRICATION DE COUVERTURES (AUTRES QUE LES COUVERTURES
CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES) À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
223. La fabrication de couvertures à partir de tissus est une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, MAL, MAR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:- La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle, pour autant que
d'autres conditions soient également remp lies.  Deux propositions ont été communiquées:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays.  (NZ, HK)
En ce qui concerne les articles en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (CE, TUR)
OPTION C:  Non224. La fabrication de ces articles à partir de tissus n'est pas une transformation substantielle. Les
règles proposées sont les suivantes:
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus ou les produits du
n° 6307.90.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01,60.02 ou  6307.90 (JPN, EGY)
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus.  La règle proposée est la
suivante:
- CP,  sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07
ou 60.01 à 60.02 (EU, MEX, ARG, BRE, CAN, AUS, COL, COR, GUA)
En ce qui concerne les articles en feut re ou en nontissés, la règle proposée est:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (CE, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est:G/RO/45/Add.1
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- Passage à cette position fractionnée à partir  des fils de toute autre position (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
63.01
QUESTION N° 56:  FABRICATION DE COUVERTURES CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES À
PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui225. La fabrication de couvertures chauffantes électriques à partir de tissus est une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP (EGY, IND, JPN, PHI, AUS, HK)
OPTION B:  Oui, pour autant que:- Le n° 63.01 couvre les couvertures chauffantes électriques.  Trois pays proposent des critères
d'origine applicables aux couvertures chauffantes électriques différents de ceux proposés pour les autres
articles de cette position.  Les autres délégations n'ont  fait aucune proposition particulière concernant les
couvertures chauffantes électriques et suggèrent de leur appliquer les mêmes critères d'origine que ceux
concernant les autres articles de cette position.
226. Règles présentées aux options A, B et C de la  question n° 55 concernant la fabrication des
autres couvertures.
Codes du SH concernés:
63.01
QUESTION N° 57:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU STRATIFICATION
DES ARTICLES TEXTILES DU CHAPITRE 63 EN FEUTRE OU EN NON TISSÉS
OPTION A:  Oui, pour autant que:- L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification des articles en feutre ou en
nontissés sont des transformations substantielles, pour  autant que toutes les opérations entreprises à
partir du feutre ou du nontissé écru au moins, ai nsi que les opérations d'imprégnation, d'enduction, de
recouvrement ou de stratification soient effectuées da ns un seul pays.  La règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des feutres ou nontissés écrus de toute autre position
(CE, TUR, NOR, COL, EGY)
OPTION B:  Non227. La confection d'articles textiles en feutre ou en nontissés imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés à partir d'autres articles de la même position n'est pas une transformation substantielle.Aucune règle particulière n'est proposée.  Les variantes de règle proposées sont celles proposées par
divers pays en ce qui concerne les autres articles de la même position non imprégnés, ni enduits,
recouverts ou stratifiés.  (CH, CAN, MEX, EU, BRE, MAL, MAR, PAK, JPN, ARG, AUS, CHI,
THA, GUA, HK)
OPTION C:
(IND, COR, SG, PHI)G/RO/45/Add.1
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Codes du SH concernés:
63.01, 63.02, 63.03, 63.04, 63.05, 63.06
QUESTION N° 58:  BRODERIE DES ARTICLES TEXTILES DU CHAPITRE 63OPTION A:  Oui, pour autant que:228. La broderie d'articles textiles du chapitre 63 constitue une transformation substantielle, à
condition que l'importance des motifs brodés sur ces articles soit suffisante pour conférer l'origine.
La règle d'origine proposée est: (PHI, EGY)
En ce qui concerne les articles brodés des n° 63.01 et 63.03,
En ce qui concerne draps de lit brodés du n° 6302.10,
En ce qui concerne les couvre-lits brodés des n° 6304.11 et 6304.19:
♦ Les marchandises brodées relevant de la présente position sont originaires du pays
dans lequel la broderie a été effectuée, pour autant que la distance entre le bord du
tissu et les motifs brodés, ou entre les motifs, n'excède pas 80 cm.
En ce qui concerne les autres articles brodés du n° 63.02 (autres que les draps de lit),
En ce qui concerne les autres articles brodés du n° 63.04 (autres que les couvre-lits),
En ce qui concerne les articles brodés des n° 63.05 à 63.07:
♦ Les articles brodés relevant de la présente position sont originaires du pays dans
lequel la broderie a été effectuée, pour autant qu'ils ne comportent aucune surface nonbrodée dont la superficie soit supérieure à 25 cm x 25 cm.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
229. La fabrication d'articles textiles brodés, autres qu'en feutre ou en nontissés, est une
transformation substantielle, pour autant que toutes les opérations entreprises à partir du tissu non
brodé au moins, y compris la confection sous la forme d'un article, soient effectuées dans un seul pays
et que la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix sortie
d'usine du produit. La règle d'origine proposée est la suivante:
Passage à cette position fractionnée à partir des tissus non brodés, lorsque la valeur
des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix sortie
d'usine du produit.  (CE, TUR)
OPTION C:  Non230. La broderie d'articles textiles classés dans la même position n'est pas une transformation
substantielle. Aucune règle particulière n'est proposée.  Les variantes de règle proposées sont celles
proposées par divers pays en ce qui concerne les autres articles de la même position, même non
brodés.  (EU, MEX, ARG, BRE, JPN, MAL, CH, COL, MAR, PAK, NOR, AUS, CAN, THA, GUA)
OPTION D:
(IND)
Codes du SH concernés:
63.01, 63.02, 63.03, 63.04, 63.05, 63.06, 63.07G/RO/45/Add.1
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QUESTION N° 59:  CONFECTION DE LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE
TOILETTE, LINGE DE CUISINE (AUTRES QUE MATELASSES), À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
231. La confection de linge de table, de cuisine, de toilette ou de cuisine à partir de tissus est une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, MAL, MAR, NOR, NZ, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:- La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle, pour autant que
d'autres conditions soient également remplies.  Les règles proposées sont les suivantes:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays (HK)
En ce qui concerne les articles en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (CE)
- Passage à un article non piqué de cette position à partir de toute autre position, pour autant que
la confection comprenne une découpe et un ourlage  de toutes les faces et une couture ou autre
opération d'assemblage significative en ce qui concerne l'article  (CAN)
- Changement à partir de tissus écrus, par teinture ou impression, accompagnée d'un finissage,
d'une découpe et d'un ourlage (AUS, SEN)
OPTION C:  Non232. La fabrication de ces articles à partir de tissus n'est pas une transformation substantielle.  Les
règles proposées sont les suivantes:
- Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus ou les produits du n°
6307.90.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01,
60.02 ou 6307.90 (JPN, MAL, EGY, THA)
- Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus.  La règle proposée est la
suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07
ou 60.01 à 60.02 (EU, MEX, ARG, BRE, CAN, COL, COR, GUA)
- En ce qui concerne les articles en feut re ou en nontissés, la règle proposée est:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (CE, TUR)
- En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est:G/RO/45/Add.1
Page 81
- Passage à cette position fractionnée à partir  des fils de toute autre position (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
63.02
QUESTION N° 60:  OBTENTION D'ARTICLES PIQUES DU CHAPITRE 63 À PARTIR DES
PRODUITS TEXTILES MATELASSES DU N° 58.11
OPTION A:  Oui233. La confection d'articles textiles piqués à partir de produits textiles matelassés est une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (AUS, CH, COL, IND, COR, MAL, MAR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- Certains pays n'ont fait aucune proposition particulière concernant les articles piqués.  La
confection d'articles textiles piqués est une transformation substantielle pour autant que soient
remplis les mêmes critères d'origine que ceux indiqués pour les autres articles textiles non
piqués.
234. Les variantes de règle proposées sont celles proposées pour les autres articles de la même
position par les pays suivants:   (HK, AUS, SEN, CE, TUR)
OPTION C:  Non
235. S'agissant des articles piqués, les propositi ons ci-après ont été communiquées.  Une variante
estime que le pays d'origine des articles est celui du produit textile matelassé du n° 58.11 ou du
produit du n° 6307.90, pour autant que la découpe des étoffes supérieure et inférieure et l'assemblage
de l'article piqué soient tous deux réalisés entièrement dans le même pays.  La règle proposée est la
suivante:
- Passage à un article piqué de cette position à partir de toute autre position, sauf à partir des n°
58.11 ou 6307.90, pour autant que la découpe des étoffes supérieure et inférieure et
l'assemblage de l'article piqué soient tous de ux réalisés entièrement dans un seul pays.  (CAN)
236. Selon une autre proposition, le pays d'origine des articles est celui du produit textile matelassé
du n° 58.11 ou du semi-produit du n° 6307.90.  La règle proposée est la suivante:
- CP sauf à partir des n° 58.11 6307.90 en ce qui concerne les articles piqués de cette position
(JPN, EGY)
237. Selon une dernière proposition, la confection d'articles textiles piqués à partir de produits
textiles matelassés n'est pas une transformation substantielle.  Dans certains cas, la seule opération
nécessaire est la finition des bords.  Le pays d'origine de ces articles est donc celui d'où provient le
tissu.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (EU,
MEX, ARG, BRE, COL, GUA)G/RO/45/Add.1
Page 82
Codes du SH concernés:
63.02, 63.03, 63.04
QUESTION N° 61:  FABRICATION DE VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR;  DE
CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui238. La fabrication de vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit est une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, COR, MAR, NOR, PAK, PHI, THA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle, pour autant que
d'autres conditions soient également remplies. Les règles proposées sont les suivantes:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays.  (NZ, HK)
- Passage à un vitrage, un rideau ou store d'inté rieur, une cantonnière ou un tour de lit de cette
position, pour autant que la confection comprenne une découpe et un ourlage de toutes les faces
et une couture ou autre opération d'assemblage si gnificative en ce qui concerne l'article;   ou
Passage à tout autre article non piqué de ce tte position, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à
58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (CAN, AUS)
- CP, pour autant qu'une découpe et un ourlage de  toutes les faces, qu'une couture et une autre
opération d'assemblage significative aient été effectués en ce qui concerne l'article (autres que
les articles piqués);   ou
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou 6307.90(JPN, MAL, EGY)
En ce qui concerne les articles en bonneterie:- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (CE, TUR)
OPTION C:  Non239. La fabrication de ces articles à partir de tissus n'est pas une transformation substantielle. Les
règles proposées sont les suivantes:
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus.  La règle proposée est la
suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (EU,
MEX, ARG, BRE, CAN, COL, COR, GUA)G/RO/45/Add.1
Page 83
En ce qui concerne les articles en feut re ou en nontissés, la règle proposée est:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (CE, TUR)En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est:
- Passage à cette position fractionnée à partir  des fils de toute autre position (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
63.03
QUESTION N° 62:  FABRICATION D'AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT, À
L'EXCLUSION DE CEUX DU N° 94.04, À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui240. La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle.  La règle proposée
est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, COR, MAR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:- La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle, pour autant que
d'autres conditions soient également remplies. Les règles proposées sont les suivantes:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays.  (NZ, HK)
- Passage à un couvre-oreiller de cette position (autre que piqué) à partir de toute autre position;
ou
Passage à tout autre article de cette position, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à
52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à  58.06, 58.09 à
58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (CAN, AUS)
En ce qui concerne les articles en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (CE, TUR)
OPTION C:  Non241. La fabrication de ces articles à partir de tissus n'est pas une transformation substantielle. Les
règles proposées sont les suivantes:
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus ou les produits du n° 6307.90.
La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou 6307.90
(JPN, MAL, EGY)
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus.  La règle proposée est la
suivante:G/RO/45/Add.1
Page 84
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (EU,
MEX, ARG, BRE, GUA)
En ce qui concerne les articles en feut re ou en nontissés, la règle proposée est:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (CE, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est:
- Passage à cette position fractionnée à partir  des fils de toute autre position (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
63.04
QUESTION N° 63:  FABRICATION DE SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE À PARTIR DE
TISSU
OPTION A:  Oui242. La fabrication de sacs et sachets d'emballage est une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, EGY, IND, COR, MAL, MAR, PAK, NOR, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces sacs et sachets d'emballa ge est une transformation substantielle pour autant
que des critères supplémentaires soient également remplis. Les règles proposées sont les
suivantes:
- CP, sauf à partir des articles découpés de toutes formes et/ou dont les bords ont été ourlés ou
roulottés par n'importe quel procédé ou arrêtés par des franges nouées obtenues à l'aide des
fils de l'article lui-même ou de fils rapportés (JPN, AUS, NZ)
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays (HK)
Si les articles sont en bonneterie:- Passage à cette position fractionnée lorsque ce passage résulte d'une confection complète (CE,
TUR)
OPTION C:  Non243. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Diverses propositions considèrent que les sacs et
sachets d'emballage sont originaires du pays d'origine du tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissuest fabriqué.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (EU, MEX, CAN, BRE, ARG, GUA)
En ce qui concerne les articles en feut re ou en nontissés, la règle proposée est:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (CE, TUR)G/RO/45/Add.1
Page 85
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est:
- Passage à cette position fractionnée à partir  des fils de toute autre position (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
63.05
QUESTION N° 64:  FABRICATION DE BÂCHES ET STORES DE FENÊTRES À PARTIR DE
TISSU
OPTION A:  Oui244. La fabrication de bâches et stores de fenêtres est une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, COR, MAL, MAR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de bâches et stores de fenêtres  est une transformation substantielle, pour autant
que des critères supplémentaires soient également remplis dans un pays.  Les variantes de règle
proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des articles découpés de to utes formes et/ou dont les bords ont été ourlés ou
roulottés par n'importe quel procédé ou arrêtés par des franges nouées obtenues à l'aide des fils
de l'article lui-même ou de fils rapportés (JPN, EGY, AUS, NZ)
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays (HK)
- Si les articles sont en bonneterie: Passage à cette position fractionnée lorsque ce passage résulte
d'une confection complète (CE, TUR)
OPTION C:  Non245. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Diverses propositions considèrent que les bâches
et stores de fenêtres sont originaires du pays d'origine du tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissu
est fabriqué.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (EU, MEX, CAN, BRE, ARG)
En ce qui concerne les articles en feut re ou en nontissés, la règle proposée est:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (CE, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est:
- Passage à cette position fractionnée à partir  des fils de toute autre position (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
63.06
QUESTION N° 65:  FABRICATION DE STORES D'EXTÉRIEUR À PARTIR DE TISSU
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.1
Page 86
246. La fabrication de stores d'extérieurs est une transformation substantielle. Les règles proposées
sont les suivantes:
- CP  (CH, COL, IND, MAL, MAR, NOR, PAK, PHI, COR)
- Changement de chapitre (CAN)
OPTION B:  Oui, pour autant que:- La fabrication de stores d'extérieur est une transformation substantielle, pour autant que des
critères supplémentaires soient également remplis dans un pays.  Les règles proposées sont les
suivantes:
- CP, sauf à partir des articles découpés de to utes formes et/ou dont les bords ont été ourlés ou
roulottés par n'importe quel procédé ou arrêtés par des franges nouées obtenues à l'aide des fils
de l'article lui-même ou de fils rapportés (JPN, EGY, AUS, NZ)
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays (HK)
Si les articles sont en bonneterie:- Passage à cette position fractionnée lorsque ce passage résulte d'une confection complète (CE,
TUR)
OPTION C:  Non247. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Diverses propositions considèrent que les stores
d'extérieur sont originaires du pays d'origine du tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissu est
fabriqué. Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (EU, MEX, BRE, ARG)
En ce qui concerne les articles en feut re ou en nontissés, la règle proposée est:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (CE, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est:
- Passage à cette position fractionnée à partir  des fils de toute autre position (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
63.06
QUESTION N° 66:  FABRICATION DE TENTES, VOILES POUR EMBARCATIONS, PLANCHES
À VOILE OU CHARS À VOILE À PARTIR DE TISSU
OPTION A:  Oui248. La fabrication de tentes et de voiles est une transformation substantielle. Les règles proposées
sont les suivantes:
- CP  (AUS, CH, COL, CE, EGY, IND, JPN, COR, MAL, MAR, NOR, NZ, PAK, TUR, NZ,
PHI)G/RO/45/Add.1
Page 87
- Changement de chapitre (CAN)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de tentes et de voiles est une transformation substantielle, pour autant que des
critères supplémentaires soient également remplis dans un pays.  La règle proposée est la
suivante:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils
soient découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même
pays (HK)
OPTION C:  Non249. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Diverses propositions considèrent que les stores
d'extérieur sont originaires du pays d'origine du tissu utilisé. La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (EU, MEX, BRE, ARG)
Codes du SH concernés:
63.06
QUESTION N° 67:  FABRICATION D'ARTICLES DE CAMPEMENT, Y COMPRIS LES
MATELAS PNEUMATIQUES À PARTIR DE TISSU
OPTION A:  Oui
250. La fabrication d'articles de campement est une transformation substantielle. Les règles
proposées sont les suivantes:
- CP  (AUS, CAN, CH, COL, EGY, IND, JPN, MAL, MAR, NOR, NZ, PAK, PHI, COR)
En ce qui concerne les matelas pneumatiques uniquement:- Changement de chapitreOPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication d'articles de campement est une transformation substantielle, pour autant que des
critères supplémentaires soient également remplis dans un pays. Les règles proposées sont les
suivantes:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays (HK)
Si les articles sont en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (CE) (TUR)
en ce qui concerne les articles de campement autres que les matelas pneumatiques:G/RO/45/Add.1
Page 88
-             Passage aux autres articles de cet te position à partir de toute autre position à l'exclusion du
n°6307.90, pour autant que la fabrication comprenne  des opérations autres que la découpe et
l'ourlage de l'article.  (CAN)
OPTION C:  Non
251. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Diverses propositions considèrent que les articles
de campement sont originaires du pays d'origine du tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissu est
fabriqué. Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (EU, MEX, BRE, ARG, CAN)
En ce qui concerne les articles en feut re ou en nontissés, la règle proposée est:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (CE, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est:
- Passage à cette position fractionnée à partir  des fils de toute autre position (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
63.06
QUESTION N° 68:  IMPERMÉABILISATION DES BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DU
N° 63.06
OPTION A:  Oui
252. L'imperméabilisation des bâches et stores d'extérieur est une transformation substantielle.  La
règle proposée est la suivante:
- Changement résultant d'une imperméabilisation (JPN, EGY)
OPTION B:  Non
253. L'imperméabilisation des bâches et stores d'extérieur classés dans la même position n'est pas
une transformation substantielle.  Aucune règle particulière n'est proposée.  Les variantes de règle
proposées sont celles proposées par divers pays en ce qui concerne les autres articles de la même
position, même imperméabilisés.   (EU, MEX, ARG, BRE, JPN, MAL, EGY, CH, COL, IND, PHI,
MAR, PAK, NOR, AUS, CE)
Codes du SH concernés:
63.06
QUESTION N° 69:  FABRICATION DE SERPILLIÈRES, WASSINGUES, LAVETTES,
CHAMOISETTES ET ARTICLES D'ENTRETIEN SIMILAIRES À PARTIR DE TISSU
OPTION A:  Oui
254. La fabrication de serpillières, wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien
similaires est une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, COR, MAL, MAR, PAK, PHI, NOR)G/RO/45/Add.1
Page 89
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication d'articles d'entretien est une transformation substantielle, pour autant que ces
articles soient à la fois découpés et cousus (ou autrement assemblés) dans le pays revendiquant
l'origine.
255. La règle proposée est la suivante:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays (HK)
OPTION C:  Non256. La fabrication de ces produits plats n'entraîne pas de transformation substantielle du tissu.
Diverses propositions considèrent que les articles d'entretien sont originaires du pays d'origine du
tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissu est fabriqué.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.11, 59.03,59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (ARG, BRE, CAN, EGY, JPN, MEX, NZ, EU, AUS, GUA)
- Passage à cette sous-position à partir de s fils de toute autre position (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
6307.10
QUESTION N° 70:  FABRICATION DE CEINTURES ET GILETS DE SAUVETAGE
OPTION A:  Oui
257. La fabrication de ceintures et gilets de sauvetage fait appel à des opérations compliquées et
constitue une transformation substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP  (ARG, AUS, BRE, CAN, CH, COL, EGY, JPN, COR, MAL, MEX, MAR, NOR, PAK,
NZ, EU, PHI)
- Le pays d'origine de ces articles est celui dans lequel ils sont assemblés à partir de parties non
assemblées.  (HK, IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ceintures et gilets de sauvetage à partir de tissu constitue une transformation
substantielle, pour autant que des critères supplémentaires soient également remplis dans un
pays. Les règles proposées sont les suivantes:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays (NZ)
- Passage à cette sous-position, lorsque la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse
pas 40 pour cent du prix sortie d'usine du produit (CE, TUR)
Codes du SH concernés:
6307.20G/RO/45/Add.1
Page 90
QUESTION N° 71:  FABRICATION DES AUTRES ARTICLES, Y COMPRIS LES PATRONS
POUR VÊTEMENTS, CLASSÉS DANS LE N° 6307.90 À PARTIR DE TISSU
OPTION A:  Oui258. La fabrication de ces articles constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est
la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, COR, MAL, MAR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces articles constitue une transformation substantielle, pour autant que des
critères supplémentaires soient également remplis dans un pays. Les règles proposées sont les
suivantes:
- CP, sauf à partir des articles découpés de to utes formes et/ou dont les bords ont été ourlés ou
roulottés par n'importe quel procédé ou arrêtés par des franges nouées obtenues à l'aide des fils
de l'article lui-même ou de fils rapportés (JPN, EGY, AUS, NZ)
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou autrement assemblés dans le même pays (HK)
- CP, pour autant que la fabrication comprenne une  découpe et une couture significative ou autre
opération d'assemblage en ce qui concerne l'article
- Passage à cette sous-position, lorsque la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse
pas 40 pour cent du prix sortie d'usine du produit (CE, TUR)
OPTION C:  Non259. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Les articles sont originaires du pays d'origine du
tissu utilisé. La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06, 59.07, 60.01, 60.02 (MEX,
EU, ARG, BRE, CAN)
Codes du SH concernés:
6307.90
QUESTION N° 72:  OBTENTION DE CHIFFONS, FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN
MATIÈRES TEXTILES SOUS FORME DE DÉCHETS
OPTION A:  Oui, (terminologie)*
260. Le pays d'origine des chiffons, ficelles, cordes et cordages sous forme de déchets est celui
dans lequel les articles sont collectés [en dernier lieu ]* ou proviennent d'opérations de transformation
ou d'ouvraison ou résultent d'une consommation.  La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des articles de cette position  est celui dans lequel les articles sont collectés
[en dernier lieu] ou proviennent d'opérations de  transformation ou d'ouvraison ou résultent d'uneG/RO/45/Add.1
Page 91
consommation (COL, CE, TUR, CH, EU, IND, BRE, JPN, MAL, PHI, MEX, NOR, NZ, EGY)
(AUS)
OPTION B:: Oui, (terminologie)*
261. Pour ce qui est des déchets et articles hors d'usage du n° 63.10, le pays d'origine est celui dans
lequel ils sont en dernier lieu collectés ou obtenus.  Le pays d'origine des articles autres que les
déchets et articles hors d'usage est celui dans lequel ils sont obtenus à partir de matières textiles. La
règle proposée est la suivante:
- Passage à un article de cette position, autre que les déchets et articles hors d'usage, à partir de
toute autre position;   ou le pays dans lequel les articles sont collectés en dernier lieu ou
proviennent d'opérations de transformation ou d'ouvraison ou résultent d'une consommation
(CAN)
Codes du SH concernés:
63.10
262. Le Comité technique a décidé de procéder, dans un souci de cohérence, à une révision de
toutes les définitions fondées sur la terminologie "d'Ottawa", à l'issue de ses travaux concernant les
règles d'origine par produit spécifique applicables à tous les chapitres.
QUESTION N° 73:  ASSEMBLAGE DE PARTIES TEXTILES EN VUE D'OBTENIR DES
SOUS-ASSEMBLAGES
OPTION A:  Oui263. L'assemblage de parties textiles en vue d'obtenir des sous-assemblages du ex chapitre 61 i)
ou j) ou du ex chapitre 62 g) ou h) constitue une transformation substantielle faisant appel à uneopération de couture ou des opérations similaires visant à fabriquer les sous-assemblages classés dans
ces chapitres fractionnés. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des articles non assemblés de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu;
- le pays d'origine des articles assemblés de ce chapitre fractionné est celui où ils sont assemblés
(HK, UR, EU (+ note de chapitre pour le s opérations de transformation minime sans
incidence sur l'origine))
OPTION A:2:  (IND)- Articles non assemblés:  pays dans lequel les parties sont assemblées
- Articles assemblés:  passage à ce chapitre fractionné
OPTION B:  Non264. L'assemblage de parties textiles en vue d'obtenir des sous-assemblages ne constitue pas une
transformation substantielle.  Aucune règle particulière n'est proposée.  Les variantes de règle sontcelles proposées par divers pays en ce qui concerne d'autres articles du même chapitre fractionné.
(ARG, BRE, JPN, MAL, EGY, CH, COL, MAR, PAK, PHI, NOR, AUS, CE, THA, COR)
OPTION C:  [MEX]
- Concernant le ch. 61 j):  pays d'origine des fils
- Concernant le ch. 62 h):  pays dans lequel ils sont assemblésG/RO/45/Add.1
Page 92
Codes du SH concernés:
ex chapitre 61 i) et j) (n° ex 61.01 à ex 61.17)
ex chapitre 62 g) et h) (n° ex 62.01 à ex 62.17)
QUESTION N° 74 : UNE NOTE RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION
MINIME SANS INCIDENCE SUR L'ORIGINE EST-ELLE NÉCESSAIRE POUR LA SECTION XI
ET LES CHAPITRES 42 ET 43 ?
N.B.: Le Comité technique remarque que cette question est étroitement liée aux Questions
n° 45 et 46 du deuxième renvoi sur les textiles (doc. 42.271) qui ont trait à l'assemblage.  Dans ces
questions, le Comité technique a examiné des situations concernant l'assemblage dans un seul pays.Un grand nombre des options présentées proposaient de ne pas prendre en considération certaines
opérations qu'impliquent la réalisation des boutonnières, des poignets, des éléments de fixation, des
poches ou des ourlets.  L'analogie est limitée dans la mesure où la note destinée à la Section XI
(applicable également aux chapitres 42 et 43) objet du présent renvoi ne fait référence qu'à un petit
nombre de ces opérations et réalisations.  Le renvoi n'est pas inclus dans les Questions n° 45 et 46 carsa portée est plus large que la simple définition de l'assemblage dans un seul pays pour les
marchandises des chapitres 61 et 62.  En revanche, la note proposée s'appliquerait à la Section tout
entière et aux articles confectionnés des chapitres 42 et 43.
OPTION A:  Oui265. Il est nécessaire de garantir que certaines opérations de ce secteur de produits ne conféreront
jamais l'origine, quelles que soient les circonstances.  Cette proposition constitue un ensemble de
limitations essentielles, qui s'appliquent aux opérations énumérées lorsqu'elles sont effectuées
séparément.  La proposition vise à éviter que les conclusions des règles principales et des règlesrésiduelles ne conduisent à changer indûment le pays d'origine.
La note légale proposée pour la Section XI et pour les chapitres 42 et 43 est la suivante :
"Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine.  Aux fins de la détermination du
pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les
opérations ci-après, considérées séparément, sont des opérations ou procédés minimes et n'ont pas
d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement declassification :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou
moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de produits,
obtenus à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou
autres fins temporaires;
d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou
d'assortiments.  (EU, MEX, THA, EGY, [PHI]).
OPTION B:  Non266. La note légale proposée ne convient pas.  Certaines des dispositions qui y figurent, tel que le
conditionnement des produits pour la vente au détail, sont mentionnées dans d'autres parties de
l'architecture globale et font donc double emploi.  Les opérations de découpe qui y sont énuméréesG/RO/45/Add.1
Page 93
sont déjà citées dans les règles par produit spécifique, ou dans certains cas ne devraient pas être
exclues aux fins de la détermination de l'origine.
La note légale proposée devrait être supprimée.  (CE, IND, JPN, CAN, BRE)
Codes du SH concernés:  Section XI du SH (chapitres 50 à 63), chapitres 42 et 43QUESTION N° 75 : UNE RÈGLE DE CHAPITRE RÉSIDUELLE RELATIVE À
L'ASSEMBLAGE DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT DES N° 61.01 À 61.15
ET 62.01 À 62.12 À PARTIR DE PARTIES CONSTITUTIVES DE CES ARTICLES EST-ELLE
NÉCESSAIRE?
Rappel
267. L'assemblage de vêtements et d'accessoires du vêtement des n° 61.01 à 61.15 et 62.01 à 62.12
à partir de parties constitutives de ces articles figure dans les Questions n° 45 et 46 du deuxième
renvoi (doc. 42.271).  Mais ce document de renvoi n'envisage pas les cas dans lesquels les règles
principales applicables à ces articles ne sont pas satisfaites.
268. Lors d e la  17ème session du Comité technique des règles d'origine, les avis étaient partagés
quant à la nécessité d'élaborer des règles résiduelles à appliquer dans ces cas-là et à la teneur de ces
règles résiduelles.
269. Le Comité des règles d'origine est invité à décider s'il est nécessaire d'élaborer des règles
résiduelles relatives à l'assemblage de vêtements et d'accessoires du vêtement à partir de partiesconstitutives de ces articles et à définir, le cas échéant, le contenu de ces règles résiduelles.
OPTION A:  Oui
270. Cette option reconnaît la nécessité de règles résiduelles relatives à l'assemblage de vêtements
et d'accessoires du vêtement à partir de parties constitutives de ces articles, et cette option peut êtredécomposée en plusieurs possibilités :
OPTION A:1
271.
 Lorsque aucun pays ne satisfait à la règle principale permettant de déterminer l'origine de
l'assemblage de vêtements et d'accessoires du vêtement à partir de parties constitutives de ces articles,
le pays d'origine des articles est le pays dans lequel a lieu l'assemblage d'au moins 8 parties
principales ou autres parties des articles.   (CAN)
OPTION A:2272. Lorsque l'application des règles principales relatives aux chapitres 61 et 62 (y compris les
règles par produit spécifique énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine,
le pays d'origine est à déterminer comme suit :
"Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties
impose que cette marchandise soit entièrement assemblée dans un seul pays, le pays d'origine
d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays dans
lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la
marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l'addition de boutons et autres éléments defixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées",
d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autres éléments
minimes."   (EU, MEX, BRE)G/RO/45/Add.1
Page 94
OPTION A:3
273. Lorsque les conditions stipulées à l'OPTION A:2 ci-dessus ne sont pas remplies, le pays
d'origine des autres marchandises des chapitres 61 et 62 est le pays dans lequel les matières textiles oules éléments obtenus en forme ont été élaborés, ou dans le cas d'une marchandise contenant des
matières textiles ou des éléments obtenus en forme provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la
matière textile ou l'élément obtenu en forme qui prédomine en poids a été obtenu.  (EU, MEX, BRE)
OPTION A:4
274. Lorsque l'application des règles principales relatives aux chapitres 61 et 62 (y compris les
règles par produit spécifique énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine,le pays d'origine est à déterminer comme suit :
"Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties
impose que cette marchandise soit entièrement assemblée dans un seul pays, le pays d'origine
d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays dans
lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de lamarchandise, sans qu'il soit tenu compte de:
- la fixation et/ou réalisation de, par exemple : boutons et autres éléments de fixation,
poches "rapportées", sous-pieds, garnitures, éléments d'ornementation, poignets,
poches plaquées, boucles de ceintures, épaulettes, étiquettes, cols, doublures,rembourrages, poches autres que les poches rapportées, ceintures, accessoires du
vêtement, parements, ceintures appareillées, plissages;
- la réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à
l'acide.   (HK)"
[N.B.:  Cette option est présentée sans préjudice de la position de Hong Kong au sujet des
règles résiduelles de chapitre relatives aux chapitres couvrant les textiles.]
OPTION B:  Non275. Cette option ne reconnaît pas la nécessité de règles résiduelles pour l'assemblage de vêtements
et d'accessoires du vêtement à partir de parties constitutives de ces articles.
OPTION B:1:
276. Pour la détermination des assemblages de vêtements et accessoires du vêtement des n° 61.01
à 61.15 et 62.01 à 62.12 à partir de parties constitutives de ces articles, des règles résiduellesspécifiques ne sont pas nécessaires.   Lorsque les règles principales applicables aux articles assemblés
des chapitres 61 et 62 ne sont pas remplies, l'origine de ces articles est à déterminer conformément
aux dispositions des règles résiduelles générales énoncées dans la Règle 2 de l'Appendice 2.  (CE,
CH) Cette règle résiduelle devrait être fondée sur le critère de la valeur.  (CE) Cette règle résiduelle
devrait être fondée sur le critère du pays contribuant le plus à la valeur totale de l'article en termes departies totales et d'activités de transformation.  (CH, CE, IND, JPN)
OPTION B:2:
277. Aux fins des chapitres 61 et 62, le pays d'origine d'un vêtement ou accessoire du vêtement
doit être le pays dans lequel ce vêtement ou cet accessoire du vêtement, le cas échéant, est finalementassemblé.  On entend par assemblage final l'opération à l'issue de laquelle l'article possède le caractèreG/RO/45/Add.1
Page 95
essentiel du produit final et, par conséquent, est classé comme le produit final.  Les opérations
ultérieures qui ne modifient pas le classement ne modifient pas non plus l'origine.
Codes du SH concernés:  61.01 à 61.15, 62.01 à 62.12
QUESTION N° 76 : LE CONDITIONNEMENT EN EMBALLAGES POUR LA VENTE AU
DÉTAIL D'ASSORTIMENTS DE LA POSITION 63.08, COMPOSÉS DE PIÈCES DE TISSUS ET
DE FILS, MÊME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPIS, DE
TAPISSERIES, DE NAPPES DE TABLE, OU DE SERVIETTES BRODÉES OU D'ARTICLES
TEXTILES SIMILAIRES, CONSTITUE-T-IL UNE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE?
OPTION A:  Oui
278. La préparation d'un assortiment exige une somme importante de planification, achat,
logistique et de savoir-faire pour que celui-ci soit commercialisable en tant que tel, comme ensemble
de marchandises différentes assemblées dans un but spécifique.  Le fait que cette position bénéficie
d'une identité commerciale distincte définie dans le Système Harmonisé suppose que la marchandise a
une utilité propre en tant que telle et est reconnue en tant qu'article commercialisable doté d'unecertaine valeur marchande.
279. Il est totalement fondé de considérer que le conditionnement pour la vente au détail d'un
assortiment du n°63.08 équivaut à une transformation substantielle.  Le changement de classification
tarifaire permettant de passer à un assortiment de cette position à partir d'articles d'autres positions en
constitue une transformation substantielle sans aucune autre condition.  La règle proposée est lasuivante: CP (CH, IND, MAL, MAR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
280. Le conditionnement pour la vente au détail d'un assortiment du n° 63.08 peut conférer
l'origine pour autant qu'une quantité limitée de matières non originaires soit utilisée.  La règleproposée est la suivante: passage à cette position, lorsque la valeur des matières non originaires
utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix sortie d'usine du produit (CE, TUR)
OPTION C:  Non
281. Le simple conditionnement pour la vente au détail d'un assortiment du n° 63.08, sans
fabrication conjointe d'au moins une partie des tissus ou des fils, ne confère pas l'origine.  Sans une
fabrication conjointe, une telle opération revient simplement à rassembler les articles et à les emballer.La règle proposée est la suivante:
a) [CP, pour autant que les tissus ou les fils répondent à la règle de changement de classification
tarifaire applicable au tissu ou au fil pris séparément.
L'origine d'un tel assortiment serait basée sur l'origine des tissus ou des fils, pour autant que le
fil ou le tissu réponde à la règle de changement de classification tarifaire de ce pays.  (CAN,
[THA])
b) Passage aux fils des assortiments de cette position, sauf à partir des n° 50.04 à 50.05, 51.06 à
51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.05, 55.08 à 55.10 et 56.05 à 56.06;  et passageaux tissus des assortiments de cette position à partir de toute autre position, sauf à partir des
n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à
56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07 ou 60.01 à 60.02.
L'origine d'un tel assortiment serait basée sur l'origine des tissus ou des fils.  (MEX)G/RO/45/Add.1
Page 96
c) CP sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02.
L'origine d'un tel assortiment serait basée sur l'origine du tissu.  (EU, BRE)
d) [Le pays d'origine des tissus ou des fils qui confèrent à l'assortiment son caractère essentiel
peut être considéré comme le pays d'origine de l'assortiment.
L'origine d'un tel assortiment serait basée sur l'origine du fil ou sur l'origine du tissu qui
confère à l'assortiment son caractère essentiel.   (JPN, EGY)
Codes du SH concernés:
63.08
6308.00Assortiments composés de pièces de tissus et
de fils, même avec accessoires, pour laconfection de tapis, de tapisseries, de nappes
de table ou de serviettes brodées, ou d'articles
textiles similaires, en emballages pour la venteau détail.a) [Le pays d'origine des tissus ou des fils qui
confèrent à l'assortiment son caractère essentielpeut être considéré comme le pays d'origine de
l'assortiment.  (JPN)]
b) CP (CH) (IND) (MAL) (MAR) (PAK)
c) [Passage à cette position si la valeur des
matières non originaires n'excède pas 25 pourcent du prix sortie d'usine du produit (CE)
(TUR) (EGY)]
d) [CP, pour autant que les tissus ou les fils
répondent à la règle de changement declassification tarifaire applicable au tissu ou aufil pris séparément.  (CAN)]
e) [Passage aux fils des assortiments de cette
position, sauf à partir des n° 50.04 à 50.05,
51.06 à 51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08,54.01 à 54.05, 55.08 à 55.10 et 56.05 à 56.06;  et
passage aux tissus des assortiments de cetteposition à partir de toute autre position, sauf àpartir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12,
53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,
56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09à 58.11, 59.03, 59.07 ou 60.01 à 60.02.  (MEX)]
f)  [CP sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02.  (EU) (BRE)]
QUESTION N° 77 : DES NOTES DE CHAPITRE RÉSIDUELLES SONT-ELLES
NÉCESSAIRES POUR LES ARTICLES DE LA SECTION XI DU SH (MATIÈRES TEXTILES ET
OUVRAGES EN CES MATIÈRES) ET LES ARTICLES LIÉS AUX TEXTILES D'AUTRES
CHAPITRES DU SH?
N.B.:  Dans le cadre des travaux d'harmonisation, une catégorie de produits a été identifiée
comme partageant les caractéristiques du secteur textile.  Ces produits ont été désignés comme  étant
des "produits liés au textile"; les règles d'origine adoptées et les questions non résolues relatives à ces
produits ont fait l'objet d'un renvoi devant le Comité figurant dans le doc. 42.269, documentG/RO/45/Add.1
Page 97
complémentaire du doc. 42.271.  Les règles résiduelles relatives à l'assemblage dans ce secteur sont
traitées dans la question n° 75 du présent document.
OPTION A:  Oui
Dans certains cas touchant au secteur textile et aux secteurs liés au textile, les règles
principales ne permettent pas de déterminer l'origine.   Les règles principales se basent en effet sur le
critère d'assemblage dans un seul pays ou sur le pays de fabrication d'une matière textile,  or il est
nécessaire de pouvoir déterminer l'origine des articles assemblés dans plus d'un pays ou constitués de
matières textiles fabriquées dans plus d'un pays.
OPTION A:1
Il convient de préciser ces résultats par des règles résiduelles au niveau de chaque chapitre
concerné de façon que la règle résiduelle applicable à chacun des produits classés dans les chapitres
respectifs soit immédiatement appliquée.  L'application des règles résiduelles générales de
l'Appendice 2 n'aurait pas les résultats escomptés pour les produits de ce secteur.  Des règlesrésiduelles sont proposées au niveau des chapitres : 30, 42, 43, 58, 59, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 87, 88,
91, 94, 95 et 96, pour déterminer l'origine des produits désignés.   Les règles proposées figurent en
annexe du présent document.  (EU, [PHI], BRE)
OPTION A:2
Afin de garantir un résultat prévisible, cohérent et clair aux utilisateurs souhaitant déterminer
l'origine des produits des chapitres 50 à 60 pour lesquels aucune règle principale applicable n'est
satisfaite, la règle résiduelle ci-après est proposée :
Le pays d'origine des produits de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été
tissée ou tricotée. 
OPTION B:  Non
Les règles résiduelles générales de l'Appendice 2 sont parfaitement suffisantes.  Dans les cas
où la règle principale applicable n'est pas satisfaite, la structure de l'architecture renvoie l'utilisateur àune seule et unique règle résiduelle applicable au chapitre concerné.   (CH, IND, THA, EGY, JPN,
CAN)
Codes du SH concernés:  chapitres 30, 42, 43, 50-63, 64, 65, 66, 87, 88, 91, 94, 95 et 96.
(Deuxième renvoi, 78)
QUESTION N° 78: ASSEMBLAGE DE CEINTURES DE SÉCURITÉ À PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui
L'assemblage de ceintures de sécurité à partir de parties classées dans le n° 8708.29 ou en
dehors du chapitre 87 constitue une transformation substantielle.
La règle proposée est CSP.  (MEX, EGY, COR, SG, PHI, JPN, CAN, CH, MAL, HK, IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
La fabrication de ceintures de sécurité à partir de produits autres que leurs parties, tels que des
articles de rubanerie ou des plaques métalliques, est une opération conférant l'origine.  Lorsque desG/RO/45/Add.1
Page 98
parties du n° 8708.29 sont utilisées dans leur fabricati on, les ceintures de sécurité sont réputées avoir
subi une transformation substantielle si un critère de  valeur ajoutée de 45 pour cent est rempli.  (CE)
Option C:  Non
L'assemblage de ceintures de sécurité à partir de parties est une opération simple.  La fixation de
parties à des ceintures en tissu fabriquées à partir  d'articles de rubanerie du n° 58.06 ne modifie pas les
caractéristiques des matières initiales.  Dans ce cas, il y a lieu d'appliquer des règles résiduelles aux fins
de la détermination du pays d'origine des ceintures de sécurité.
Le pays d'origine des ceintures de sécurité ne comportant pas de boucles, est celui d'où
proviennent les articles de rubanerie du n° 58.06.
Les règles proposées sont:- CP, sauf à partir du n° 58.06, en ce qui con cerne les ceintures de sécurité non montées;
- CP, en ce qui concerne les ceintures de sécurité montées.  (EU)
Codes du SH concernés:
8708.21, ex 87.08 b)
QUESTION N° 79:  ASSEMBLAGE DE PARACHUTES ET DE ROTOCHUTES À PARTIR DE
PARTIES
OPTION A:  Oui
L'assemblage de parachutes et de rotochutes à partir de parties, telles que les parachutes-
extracteurs, les calottes, les sangles suspentes, les sa ngles, les harnais, etc., classées également dans le
n° 88.04 constitue une transformation substantielle.
La règle proposée est CPF.  (CAN, CH, SG, MEX, PHI, EGY, HK, IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
La fabrication de parachutes et de rotochutes à partir de produits autres que leurs parties est une
opération conférant l'origine.  Lorsque des parties également classées dans le n° 88.04 sont utilisées dans
leur fabrication, les parachutes et rotochutes sont réputés avoir subi une transformation substantielle si
un critère de valeur ajoutée de 45 pour cent est rempli.  (CE)
Option C:  Non
L'assemblage de parachutes et de rotochutes à partir de parties est une opération simple.  La
découpe et la couture des tissus ne modifient pas les caractéristiques des matières initiales.  Dans ce cas,
il y a lieu d'appliquer des règles résiduelles aux fins de la détermination du pays d'origine des parachuteset des rotochutes.
La règle proposée est CP.  (BRE, JPN, COR, EU)
Codes du SH concernés:
88.04, ex 88.04 a)
QUESTION N° 80:  FABRICATION DE PARTIES DE PARACHUTES ET DE ROTOCHUTES À
PARTIR DE TISSUSG/RO/45/Add.1
Page 99
OPTION A:  Oui
La fabrication des parties de parachutes et de rotochutes modifie les caractéristiques des
matières initiales, telles que les tissus.  Une règle de CP suffit à exprimer la transformation substantielle
en question.  (CAN, CH, SG, MEX, PHI, EGY, JPN, COR, CE, HK, IND)
OPTION B:  Non
La découpe et la couture des tissus ne modifient pas les caractéristiques des matières initiales.
Le pays d'origine des parties de parachutes et de rotochutes est celui d'où proviennent les tissus utilisés.
La règle proposée est CP, sauf à partir des n° 54.07 à 54.08 ou 59.03.  (EU)
Codes du SH concernés:
88.04, ex 88.04 b)
CHAPITRES 94 À 97
(Premier renvoi)QUESTION N° 81:  FABRICATION DE SACS DE COUCHAGE (N° 9404.30) ET D'ARTICLES DE
LITERIE ET ARTICLES SIMILAIRES (N° 9404.90) À PARTIR DE TOUTE MATIÈRE
OPTION A:  Oui
La fabrication des sacs de couchage du n° 9404.30 et des articles de literie et articles similaires
du n° 9404.90 à partir de matières classées dans toute autre position constitue une transformationsubstantielle.  Les opérations d'ouvraison et de  transformation confèrent aux produits finaux leurs
caractères essentiels et leurs utilisations.  La règle proposée en ce qui concerne les articles de ces sous-
positions est "CP".  (MEX, CAN, JPN, CH, NOR, PHI, IND, HK, COR, EGY)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
Tout en reconnaissant le bien-fondé de l'OP TION A:, l'auteur de l' OPTION B: préconise de
compléter la règle principale, à savoir "CP", en instaurant la règle résiduelle ci-après: "Fabrication dans
laquelle l'augmentation de la valeur acquise du fa it de l'ouvraison et de la transformation et,
éventuellement, de l'incorporation de parties origin aires du pays de fabrication représente au moins
45 pour cent du prix sortie d'usine du produit".
(CE)
Option C:  Non
La fabrication des sacs de couchage du n° 9404.30 et des articles de literie et articles similaires
du n° 9404.90 à partir de tissus textiles classés dans certa ines autres positions ou à partir d'autres articles
confectionnés du n° 6307.90 ne constitue pas une transformation substantielle.  En effet, les matières
initiales et les produits finaux ne présentent pas de différences suffisantes.
La règle d'origine proposée pour les articles des n° 9404.30 et 9404.90 est la suivante: "CP, sauf
à partir des n° 50.07, 51.11 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08,58.01 à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07, 60.02 et 6307.90".  (EU)
Codes du SH concernés:
9404.30, 9404.90G/RO/45/Add.1
Page 100
QUESTION N° 82:  OBTENTION DES PARTIES ET ACCESSOIRES CLASSÉS DANS LE
N° 9502.91 À PARTIR DE PRODUITS CLASSÉS DANS D'AUTRES SOUS-POSITIONS
OPTIONS
La question 50 concernant les chapitres 61 et 62 s'applique.
Codes du SH concernés:
9502.91
QUESTION N° 83:  OBTENTION DES PARTIES CLASSÉES DANS LE N° 9502.99 À PARTIR DE
PRODUITS CLASSÉS DANS D'AUTRES SOUS-POSITIONS
OPTION A:  Oui
Le n° 9502.99 couvre les parties et accessoires de poupées, autres que les vêtements,
accessoires, chaussures et chapeaux du n° 9502.91.  Il s'agit en particulier des têtes, corps, membres,perruques, etc., en toute matière.
L'obtention des parties et accessoires de cette sous-position à partir de produits initiaux classés
dans toute autre sous-position constitue une transforma tion substantielle.  La règle d'origine proposée est
"CSP".  (CAN, PHI)
OPTION B:  Non
L'obtention des parties de cette sous-position à partir de produit initiaux classés dans toute autre
position, plutôt que dans toute autre sous-position, constitue une transformation substantielle.  Il est en
effet impossible de passer aux articles de cette sous-position à partir des produits des n° 9502.10 à
9502.91 sauf par désassemblage des produits finis.  La règle d'origine proposée est donc "CP".  (CH,
HK, MEX, EU, JPN, BRE)
Option C:  Non
À l'instar de l'OPTION B:, il est proposé d'adopter une règle de "CP" afin de traduire le fait que
l'obtention des parties de cette sous-position à partir  de produit initiaux classés dans toute autre position
constitue une transformation substantielle.
Toutefois, les opérations indiquées ci-après ne  sont pas considérées comme des transformations
substantielles conférant l'origine, même si e lles entraînent un changement de classification:
1. Obtention d'articles ou de parties par désassemblage;2. Reconditionnement ou présentation des articles pour une utilisation autre que celle pour laquelle
ils ont initialement été conçus ou destinés.  Par exemple, les vêtements initialement conçus pour bébés(n° 61.11 ou 62.09) et présentés comme accessoires pour poupées (n° 95.02).  CE
Codes du SH concernés:
9502.99
QUESTION N° 84:  OBTENTION DES RUBANS ENCREURS POUR MACHINES À ÉCRIRE ET
RUBANS ENCREURS SIMILAIRES À PARTIR DE PRODUITS CLASSÉS DANS D'AUTRES
POSITIONSG/RO/45/Add.1
Page 101
OPTION A:  Oui
Les rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires peuvent être tissés en
matières textiles ou bien être en matières plastique s ou en papier.  Ils doivent avoir été encrés ou
préparés en vue de laisser des empreintes (imprégnés, s'il s'agit de rubans textiles, enduits, s'il s'agit derubans de matière plastique ou de papier, d'une matière colorante, d'encre, etc.). La fabrication de rubans
encreurs pour machines à écrire et de rubans encreurs similaires constitue une transformation
substantielle.  Elle fait intervenir des opérations d'ouvraison et de transformation suffisantes pour
modifier la nature et les caractéristiques des produi ts initiaux.  La règle proposée est "CP"  (HK, IND)
OPTION B:  Non
La transformation de certains tissus textiles, par exemple par découpage des tissus en bandes, en
vue d'obtenir des rubans encreurs pour machines à écrire et des rubans encreurs similaires n'est pas
suffisante pour constituer une transformation substantielle.
La règle d'origine proposée pour cette sous-position est donc : "CP, sauf à partir des n° 50.07,
51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.03, 58.06, 59.03, 59.06 à
59.07 et 60.02".  (EU)
Codes du SH concernés:  9612.10.G/RO/45/Add.1
Page 102CHAPITRE 50
Règle principale:
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découpa ge des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 50 Soie Propositions indiquées au niveau des positions
50.01 Cocons de vers à soie propres
au dévidageLe pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les cocons de vers à soie de cette position
sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
50.02 Soie grège (non moulinée) CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
50.03 Déchets de soie (y compris les
cocons non dévidables, les
déchets de fils et les effilochés)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 50.03 a) Effilochés de soie [CPF] (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK, CE,
IND, MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA,[ARG], COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui danslequel les produits non effilochés sont rassemblésou résultent d'opérations d'ouvraison ou defabrication, ou d'une consommation.] ([COL],
[CR], [NZ])
ex 50.03 b) Autres Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets de soie de cette positionrésultent d'opérations d'ouvraison ou defabrication ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.1
Page 103Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5003.10 - Non cardés ni peignés Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5003.90 - Autres:
50.04 Fils de soie (autres que les fils
de déchets de soie) nonconditionnés pour la vente audétailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 50.04 a) Fils de soie (autres que les fils
de déchets de soie) non
conditionnés pour la vente au
détail: travaillés[Changement résultant d'opérations de retordage
ou de câblage] (CHI, PHI, COR, PAK, SG, DOM,
GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 7
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (HK)
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (MEX, CE, BRE,TUR, ARG, EU, CAN, JPN, AUS, MAR, NZ,
IND, COL, CHI, EGY, THA)
ex 50.04 b) Fils de déchets de soie, non
conditionnés pour la vente au
détail, fils simples, retors, câblés
ou recouverts:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations de
finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y comprisles fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])G/RO/45/Add.1
Page 104Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (EU, MEX, CAN,COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 50.04 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 50.06] (EU, EGY, BRE,CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI, [ARG],GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS,TUR, THA)
50.05 Fils de déchets de soie, non
conditionnés pour la vente audétailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 50.05 a) Fils de soie (autres que les fils
de déchets de soie) non
conditionnés pour la vente au
détail: travaillés[Changement résultant d'opérations de retordage
ou de câblage] (CHI, PHI, COR, PAK, SG, DOM,
GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 7
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (HK)
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (MEX, CE, BRE,
TUR, ARG, EU, CAN, JPN, AUS, MAR, NZ,
IND, COL, CHI, EGY, THA)
ex 50.05 b) Fils de déchets de soie, non
conditionnés pour la vente au
détail, fils simples, retors, câblés
ou recouverts:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Add.1
Page 105Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortied'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (EU, MEX, CAN,COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 50.05 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 50.06] (EU, EGY, BRE,CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI, [ARG],GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS,TUR, THA)
50.06 Fils de soie ou de déchets de
soie, conditionnés pour la
vente au détail;  poil deMessine (crin de Florence)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 50.06 a) Poil de Messine (crin de
Florence)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 50.06 b) Fils de soie (autres que les fils
de déchets de soie) conditionnés
pour la vente au détail:
travaillés[CP, sauf à partir des n° 50.04 et 50.07]  (HK)
[Changement résultant d'opérations de retordageou de câblage] (CHI, PHI, COR, PAK, SG, DOM,
GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 7
[CP, sauf à partir des n° 50.04, 50.07, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (MEX,CE, BRE, TUR, ARG, EU, CAN, JPN, AUS,MAR, NZ, IND, COL, CHI, EGY, THA)G/RO/45/Add.1
Page 106Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 50.06 c) Fils de soie (autres que les fils
de déchets de soie) conditionnés
pour la vente au détail, simples
ou multiples ou câblés ou
recouverts;  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y comprisles fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.04 ou 50.07] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG, HK])
ex 50.06 d) Autres [CP, sauf à partir du n° 50.04 ou 50.07] (EU,EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,
PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 50.04, 50.07, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL,CE, AUS, TUR, THA)G/RO/45/Add.1
Page 107Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
50.07 Tissus de soie ou de déchets de
soiePropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 50.07 a) Tissus de soies ou de déchets de
soieCP Catégorie 1*
ex 50.07 b) Tissus de soies ou de déchets de
soie: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autreopération préparatoire ou de finissage] (HK,MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH, PAK,TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autantque la teinture et l'impression, accompagnées d'au
moins deux opérations de finissage, aient été
effectuées dans le même pays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'opérations de teinture et d'impressionaccompagnées de deux ou plus des opérations de
finissage suivantes:  blanchiment, rétrécissement,
foulage, lainage, décatissage, amidonnagepermanent, charge, impression en relief oumoirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 50.07 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
                                                     
* Ce fractionnement n'est plus nécessaire puisque le CTRO est co nvenu que l'enduction des tissus de soie de cette position ne co nstituait pas une transformation
substantielle.G/RO/45/Add.1
Page 108Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5007.10 - Tissus de bourrette Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5007.20 - Autres tissus, contenant au
moins 85% en poids de soie oude déchets de soie autres que labourrette
5007.90 - Autres tissusG/RO/45/Add.1
Page 109CHAPITRE 51
Règle principale:
Note de Section  :   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers;  fils
et tissus de crinPropositions indiquées au niveau des positions
51.01 Laines, non cardées ni peignées Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- En suint, y compris les laineslavées à dos:
5101.11 -- Laines de tonte Le pays d'origine du produit est celui dans lequel la
laine classée dans cette sous-position est obtenue àl'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5101.19 -- Autres Le pays d'origine du produit est celui dans lequel la
laine classée dans cette sous-position est obtenue à
l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Dégraissées, non carbonisées:
5101.21 -- Laines de tonte [CC (JPN) (CH) (EGY) (COL) (COR) (MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (NZ) (AUS) (HK) (CHI) (IND)(TUR) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 14G/RO/45/Add.1
Page 110Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP;  ou
Passage à cette sous-position, lorsque ce passagerésulte du dégraissage des laines en suint, y comprisdes déchets de laine en pièces, dont la valeur nedépasse pas 50 pour cent du prix sortie d'usine duproduit (CE)]
[CP (THA)]
5101.29 -- Autres [CC (JPN) (CH) (EGY) (COL) (COR)(MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (NZ) (AUS) (HK) (CHI) (IND)(TUR) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 14
[CP;  ouPassage à cette sous-position, lorsque ce passagerésulte du dégraissage des laines en suint, y compris
des déchets de laine en pièces, dont la valeur ne
dépasse pas 50 pour cent du prix sortie d'usine duproduit (CE)]
[CP (THA)]
5101.30 - Carbonisées [CC (JPN) (CH) (EGY) (COL) (COR)(MEX)
(CAN) (EU) (BRE) (NZ) (AUS) (HK) (CHI) (IND)
(TUR) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 15
[CP;  ouPassage à cette sous-position à partir des laines noncarbonisées, dont la valeur ne dépasse pas 50 pourcent du prix sortie d'usine du produit (CE)]
51.02 Poils fins ou grossiers, non cardés
ni peignésLe pays d'origine des produits est celui dans lequel
les poils fins au grossiers classés dans cette positionsont obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
51.03 Déchets de laine ou de poils fins
ou grossiers, y compris lesdéchets de fils mais à l'exclusiondes effilochésPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex  51.03 a) Déchets de laine ou de poils fins ou
grossiers, y compris les déchets de
fils mais à l'exclusion des
effilochés: non carbonisésLe pays d'origine des marchandises est celui danslequel les déchets de la présente position résultent
d'opérations d'ouvraison ou de fabrication ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.1
Page 111Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 51.03 b) Déchets de laine ou de poils fins ou
grossiers, y compris les déchets de
fils mais à l'exclusion des
effilochés: carbonisés[Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets de la présente positionfractionnée résultent d'opérations d'ouvraison ou defabrication ou d'une consommation. (JPN) (CH)(EGY) (COL) (COR) (MEX) (CAN) (EU) (BRE)(THA) (NZ) (AUS) (HK) (CHI) (TUR) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 15
[Passage à cette position fractionnée à partir des
déchets non carbonisés, dont la valeur ne dépasse
pas 50 pour cent du prix sortie d'usine du produit.(CE)]
5103.10 - Blousses de laine ou de poils
finsPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5103.20 - Autres déchets de laine ou de
poils finsPropositions indiquées au niveau des positions
5103.30 - Déchets de poils grossiers
51.04 Effilochés de laine ou de poils fins
ou grossiers[Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les produits non effilochés en laine ou en
poils fins ou grossiers sont rassemblés ou résultentd'opérations d'ouvraison ou de fabrication ou d'uneconsommation.] ([COL], [CR], [NZ])Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 1
[CP] (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK, CE,IND, MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA, [ARG],COR)
51.05 Laine, poils fins ou grossiers,
cardés ou peignés (y compris la"laine peignée en vrac")[CC] (EU, COL, EGY, MEX, JPN, IND, CAN,
AUS, BRE, THA, NZ, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 2
[CP] (CE, PHI, TUR)
5105.10 - Laine cardée Propositions indiquées au niveau des positions
-- Laine peignée:
5105.21 -- 'Laine peignée en vrac'
5105.29 -- Autres
5105.30 - Poils fins, cardés ou peignés
5105.40 - Poils grossiers, cardés ou
peignés
51.06 Fils de laine cardée, non
conditionnés pour la vente audétailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 112Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 51.06 a) Fils de laine cardée, non
conditionnés pour la vente au détail:
travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)[Changement résultant d'opérations de mercerisageou d'enduction] (AUS)[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage, de filature
à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage ou
de câblage] (PHI)[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage, enduction, retordage ou câblage]
(COR, SG)
[CP, sauf à partir du n° 51.09]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 51.06 b) Fils de laine cardée, non
conditionnés recouverts pour la
vente au détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que la
valeur des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])G/RO/45/Add.1
Page 113Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que lavaleur des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 51.09] (EU, MEX, CAN,COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 51.06 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 51.09] (EU, EGY, BRE,CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI, [ARG],GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS,TUR, THA)
5106.10 - Contenant au moins 85% en
poids de lainePropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5106.20 - Contenant moins de 85% en
poids de laine
51.07 Fils de laine peignée, non
conditionnés pour la vente audétailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 51.07 a) Fils de laine peignée, non
conditionnés pour la vente au détail:
travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)[Changement résultant d'opérations de mercerisage
ou d'enduction] (AUS)
[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage, de filatureà l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage ou
de câblage] (PHI)[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage, enduction, retordage ou câblage]
(COR, SG)
[CP, sauf à partir du n° 51.09]G/RO/45/Add.1
Page 114Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 51.07 b) Fils de laine peignée, non
conditionnés pour la vente au détail:
imprimés, teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et que lavaleur des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que lavaleur des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (EU, MEX, CAN,
COL, BRE, THA, JPN, [ARG])[CP, sauf à partir du n° 51.09]
ex 51.07 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 51.09] (EU, EGY, BRE,CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI, [ARG],GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS,TUR, THA)
5107.10 - Contenant au moins 85% en
poids de lainePropositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 115Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5107.20 - Contenant moins de 85% en
poids de laine
51.08 Fils de poils fins, cardés ou
peignés, non conditionnés pour lavente au détailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 51.08 a) Fils de poils fins, cardés ou peignés,
non conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'opérations de mercerisage
ou d'enduction] (AUS)[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage, de filatureà l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage ou
de câblage] (PHI)[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage, enduction, retordage ou câblage](COR, SG)
[CP, sauf à partir du n° 51.09]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 51.08 b) Fils de fils de poils fins, cardés ou
peignés, non conditionnés pour la
vente au détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations de
finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que la
valeur des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])G/RO/45/Add.1
Page 116Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que lavaleur des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 51.09] (EU, MEX, CAN,COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 51.08 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 51.09] (EU, EGY, BRE,CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI, [ARG],GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS,TUR, THA)
5108.10 - Cardés Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5108.20 - Peignés
51.09 Fils de laine ou de poils fins,
conditionnés pour la vente au
détailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 51.09 a) Fils de laine ou de poils fins
conditionnés pour la vente au détail:
travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)[Changement résultant d'opérations de mercerisageou d'enduction] (AUS)
[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage, de filatureà l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage ou
de câblage] (PHI)[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage, enduction, retordage ou câblage]
(COR, SG)
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Add.1
Page 117Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08]
[CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08,51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 51.09 b) Fils de laine ou de poils fins
conditionnés pour la vente au détail:
imprimés, teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que lavaleur des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que lavaleur des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (EU, MEX, CAN,COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
[CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08]
ex 51.09 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08] (EU, EGY,BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI,[ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS,TUR, THA)G/RO/45/Add.1
Page 118Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5109.10 - Contenant au moins 85% en
poids de laine ou de poils finsPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5109.90 - Autres
51.10 Fils de poils grossiers ou de crin
(y compris les fils de crin guipés),même conditionnés pour la venteau détailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 51.10 a) Fils de poils grossiers ou de crin (y
compris les fils de crin guipés),
même conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)[Changement résultant d'opérations de mercerisageou d'enduction] (AUS)[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage, de filature
à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage ou
de câblage] (PHI)
[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage, enduction, retordage ou câblage](COR, SG)
[CP]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 51.10 b) Fils de poils grossiers ou de crin (y
compris les fils de crin guipés),
même conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Add.1
Page 119Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que lavaleur des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que la
valeur des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortied'usine du produit] (TUR, NOR)
[CP] (EU, MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN,[ARG])
ex 51.10 c) Autres [CP] (EU, EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN,JPN, PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03, 5301.29,5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS, TUR,THA)
51.11 Tissus de laine cardée ou de poils
fins cardésPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 51.11 a) Tissus de laine cardée ou de poils
fins cardés:  enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,
DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN) (EU)(TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG) (BRE)(CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 51.11 b) Tissus de laine cardée ou de poils
fins cardés:  imprimés, teints,
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG, MAR,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autreopération préparatoire ou de finissage] (HK, MAL)G/RO/45/Add.1
Page 120Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position fractionnée
lorsque ce passage résulte de l'impression ou de lateinture de tissus écrus ou préblanchis,accompagnée d'opérations préparatoires oud'opérations de finissage.  La thermo-impressiondoit être accompagnée de l'impression du papier
transfert.] (CE, CH, PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir de
tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autantque la teinture et l'impression, accompagnées d'au
moins deux opérations de finissage, aient été
effectuées dans le même pays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position résultantd'opérations de teinture et d'impressionaccompagnées de deux ou plus des opérations de
finissage suivantes:  blanchiment, rétrécissement,
foulage, lainage, décatissage, amidonnagepermanent, charge, impression en relief oumoirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 51.11 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant au moins 85 pour
cent en poids de laine ou de poilsfins:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5111.11 -- D'un poids n'excédant pas
300 g/m²Propositions indiquées au niveau des positions
5111.19 -- Autres
5111.20 - Autres, mélangés
principalement ou uniquement avecdes filaments synthétiques ouartificiels
5111.30 - Autres, mélangés
principalement ou uniquement avec
des fibres synthétiques ou
artificielles discontinues
5111.90 - AutresG/RO/45/Add.1
Page 121Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
51.12 Tissus de laine peignée ou de poils
fins peignésPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 51.12 a) Tissus de laine peignée ou de poils
fins peignés:  enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN) (EU)(TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG) (BRE)
(CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 16
ex 51.12 b) Tissus de laine peignée ou de poils
fins peignés:  imprimés, teints
(même en blanc)Renvoyé devant le CRO pour décision(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG, MAR,PHI, GUA)
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autreopération préparatoire ou de finissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position fractionnéelorsque ce passage résulte de l'impression ou de lateinture de tissus écrus ou préblanchis,
accompagnée d'opérations préparatoires ou
d'opérations de finissage.  La thermo-impressiondoit être accompagnée de l'impression du papiertransfert.] (CE, CH, PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage] (EGY,
COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autantque la teinture et l'impression, accompagnées d'aumoins deux opérations de finissage, aient été
effectuées dans le même pays] (JPN)
[CP, ou changement au sein de la position résultantd'opérations de teinture et d'impressionaccompagnées de deux ou plus des opérations definissage suivantes:  blanchiment, rétrécissement,foulage, lainage, décatissage, amidonnage
permanent, charge, impression en relief ou
moirage] (EU)G/RO/45/Add.1
Page 122Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
[CP]
ex 51.12 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant au moins 85 pour
cent en poids de laine ou de poils
fins:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5112.11 -- D'un poids n'excédant pas
200 g/m²
5112.19 -- Autres
5112.20 - Autres, mélangés
principalement ou uniquement avec
des filaments synthétiques ou
artificiels
5112.30 - Autres, mélangés
principalement ou uniquement avecdes fibres synthétiques ouartificielles discontinues
5112.90 - Autres
51.13 Tissus de poils grossiers ou de
crinPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 51.13 a) Tissus de poils grossiers ou de crin:
enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN) (EU)
(TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG) (BRE)
(CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 16
ex 51.13 b) Tissus de poils grossiers ou de crin:
imprimés, teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG, MAR,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autreopération préparatoire ou de finissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position fractionnée
lorsque ce passage résulte de l'impression ou de la
teinture de tissus écrus ou préblanchis,accompagnée d'opérations préparatoires oud'opérations de finissage.  La thermo-impressiondoit être accompagnée de l'impression du papier
transfert.] (CE, CH, PAK, TUR, NOR)G/RO/45/Add.1
Page 123Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
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[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir de
tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autantque la teinture et l'impression, accompagnées d'aumoins deux opérations de finissage, aient été
effectuées dans le même pays] (JPN)
[CP, ou changement au sein de la position résultantd'opérations de teinture et d'impressionaccompagnées de deux ou plus des opérations definissage suivantes:  blanchiment, rétrécissement,foulage, lainage, décatissage, amidonnage
permanent, charge, impression en relief ou
moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 51.13 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.1
Page 124CHAPITRE 52
Règle principale:
Note de Section  :     Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 52 Coton Propositions indiquées au niveau des positions
52.01 Coton, non cardé ni peigné Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel le coton classé dans cette position est
obtenu à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
52.02 Déchets de coton (y compris
les déchets de fils et les
effilochés)Propositions indiquées au niveau de la sous-
position
5202.10 - Déchets de fils Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets de fils de cette sous-positionrésultent d'opérations d'ouvraison ou detransformation, ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-A u t r e s :
5202.91 -- Effilochés [CPF] (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK, CE,
IND, MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA,[ARG], COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 1G/RO/45/Add.1
Page 125Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les produits non effilochés sont rassemblésou résultent d'opérations d'ouvraison ou defabrication, ou d'une consommation.] ([COL],[CR], [NZ])
5202.99 -- Autres Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets de cette sous-position résultent
d'opérations d'ouvraison ou de transformation, ou
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
52.03 Coton, cardé ou peigné [CC] (EU, COL, EGY, MEX, JPN, IND, CAN,
AUS, BRE, THA, NZ, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 2
[CP] (CE, PHI, TUR)
52.04 Fils à coudre de coton, même
conditionnés pour la vente audétailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 52.04 a) Fils à coudre de coton, même
conditionnés pour la vente au
détail: travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage ou enduction] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n ° 4, 6, 7, 8
[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage, enduction, retordage ou câblage](SG)
[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage, de
filature à l'âme] (CH)
[CP, sauf lorsque ce changement résulte d'une
simple disposition des fils sur support ] (NZ,
MAL, IND, PHI, TUR, PAK, AUS, DOM, HK,
EGY, BRE, COR)
[CP, sauf à partir des n° 52.05 à 52.07]
[CP, sauf à partir des n° 52.05 à 52.07,51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 52.04 b) Fils à coudre de coton, même
conditionnés pour la vente au
détail: imprimés, teints (même
en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13G/RO/45/Add.1
Page 126Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y comprisles fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 52.05] (EU, MEX, CAN,COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 52.04 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 52.03 et 52.05 à 52.07] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 3, 8
[CP, sauf lorsque ce changement résulte d'unesimple disposition des fils sur support ] (NZ,
MAL, IND, PHI, TUR, PAK, AUS, DOM, HK,EGY, BRE, COR)
[CP, sauf à partir des n° 52.03, 52.05 à 52.07,51.05, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
- Non conditionnés pour la
vente au détail:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5204.11 -- Contenant au moins 85%
en poids de coton
5204.19 -- Autres
5204.20 - Conditionnés pour la vente
au détailG/RO/45/Add.1
Page 127Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
52.05 Fils de coton (autres que les
fils à coudre), contenant aumoins 85 pour cent en poidsde coton, non conditionnéspour la vente au détailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 52.05 a) Fils de coton (autres que les fils
à coudre), contenant au moins
85 pour cent en poids de coton,
non conditionnés pour la vente
au détail: travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'opérations demercerisage ou d'enduction] (AUS)[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage, defilature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage
ou de câblage] (PHI)
[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage, enduction, retordage ou câblage](COR, SG)
[CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07]
[CP, sauf à partir des n° 52.04, 52.07, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 52.05 b) Fils de coton (autres que les fils
à coudre), contenant au moins
85 pour cent en poids de coton,
non conditionnés pour la vente
au détail: imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Add.1
Page 128Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortied'usine du produit] (TUR, NOR)
[CP, sauf à partir du n° 52.04 ou 52.07] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 52.05 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 52.04 ou 52.07] (EU,EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 52.04, 52.07, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL,CE, AUS, TUR, THA)
- Fils simples, en fibres non
peignées:Décisions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5205.11 -- Titrant 714,29 décitex ou
plus (n'excédant pas 14 numérosmétriques)
5205.12 -- Titrant moins de
714,29 décitex mais pas moinsde 232,56 décitex (excédant
14 numéros métriques mais
n'excédant pas 43 numérosmétriques)G/RO/45/Add.1
Page 129Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5205.13 -- Titrant moins de
232,56 décitex mais pas moinsde 192,31 décitex (excédant43 numéros métriques maisn'excédant pas 52 numérosmétriques)
5205.14 -- Titrant moins de
192,31 décitex mais pas moins
de 125 décitex (excédant52 numéros métriques maisn'excédant pas 80 numérosmétriques)
5205.15 -- Titrant moins de
125 décitex (excédant
80 numéros métriques)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
- Fils simples, en fibres
peignées:
5205.21 -- Titrant 714,29 décitex ou
plus (n'excédant pas 14 numéros
métriques)
5205.22 -- Titrant moins de
714,29 décitex mais pas moinsde 232,56 décitex (excédant14 numéros métriques mais
n'excédant pas 43 numéros
métriques)
5205.23 -- Titrant moins de
232,56 décitex mais pas moinsde 192,31 décitex (excédant43 numéros métriques mais
n'excédant pas 52 numéros
métriques)
5205.24 -- Titrant moins de
192,31 décitex mais pas moinsde 125 décitex (excédant52 numéros métriques mais
n'excédant pas 80 numéros
métriques)G/RO/45/Add.1
Page 130Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5205.26 -- Titrant moins de
125 décitex mais pas moins de106,38 décitex (excédant80 numéros métriques maisn'excédant pas 94 numérosmétriques)
5205.27 -- Titrant moins de
106,38 décitex mais pas moins
de 83,33 décitex (excédant94 numéros métriques maisn'excédant pas 120 numérosmétriques)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5205.28 -- Titrant moins de
83,33 décitex (excédant
120 numéros métriques)
- Fils retors ou câblés, enfibres non peignées:
5205.31 -- Titrant en fils simples
714,29 décitex ou plus
(n'excédant pas 14 numérosmétriques en fils simples)
5205.32 -- Titrant en fils simples
moins de 714,29 décitex maispas moins de 232,56
décitex (excédant 14 numéros
métriques mais n'excédant pas43 numéros métriques en filssimples)
5205.33 -- Titrant en fils simples
moins de 232,56 décitex mais
pas moins de
192,31 décitex (excédant43 numéros métriques maisn'excédant pas 52 numérosmétriques en fils simples)G/RO/45/Add.1
Page 131Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5205.34 -- Titrant en fils simples
moins de 192,31 décitex maispas moins de125 décitex (excédant52 numéros métriques maisn'excédant pas 80 numéros
métriques en fils simples)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5205.35 -- Titrant en fils simples
moins de 125 décitex (excédant80 numéros métriques en filssimples)
- Fils retors ou câblés, enfibres peignées:
5205.41 -- Titrant en fils simples
714,29 décitex ou plus(n'excédant pas 14 numéros
métriques en fils simples)
5205.42 -- Titrant en fils simples
moins de 714,29 décitex maispas moins de232,56 décitex (excédant14 numéros métriques mais
n'excédant pas 43 numéros
métriques en fils simples)
5205.43 -- Titrant en fils simples
moins de 232,56 décitex maispas moins de192,31 décitex (excédant
43 numéros métriques mais
n'excédant pas 52 numérosmétriques en fils simples)
5205.44 -- Titrant en fils simples
moins de 192,31 décitex maispas moins de
125 décitex (excédant
52 numéros métriques maisn'excédant pas 80 numérosmétriques en fils simples)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 132Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5205.46 -- Titrant en fils simples
moins de 125 décitex mais pasmoins de106,38 décitex (excédant80 numéros métriques maisn'excédant pas 94 numéros
métriques en fils simples)
5205.47 -- Titrant en fils simples
moins de 106,38 décitex maispas moins de83,33 décitex (excédant94 numéros métriques maisn'excédant pas 120 numéros
métriques en fils simples)
5205.48 -- Titrant en fils simples
moins de83,33 décitex (excédant120 numéros métriques en fils
simples)
52.06 Fils de coton (autres que les
fils à coudre), contenant moinsde 85 pour cent en poids decoton, non conditionnés pourla vente au détailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 52.06 a) Fils de coton (autres que les fils
à coudre), contenant moins de
85 pour cent en poids de coton,
non conditionnés pour la vente
au détail: travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'opérations demercerisage ou d'enduction] (AUS)[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage
ou de câblage] (PHI)
[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage, enduction, retordage ou câblage](COR, SG)
[CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07]G/RO/45/Add.1
Page 133Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 52.04, 52.07, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 52.06 b) Fils de coton (autres que les fils
à coudre), contenant moins de
85 pour cent en poids de coton,
non conditionnés pour la vente
au détail: teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y comprisles fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y comprisles fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 52.04 ou 52.07] (EU,
MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 52.06 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 52.04 ou 52.07] (EU,EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 52.04, 52.07, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL,
CE, AUS, TUR, THA)
[CP, sauf à partir des n° 52.04 et 52.07]  (HK)
- Fils simples, en fibres non
peignées:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 134Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5206.11 -- Titrant 714,29 décitex ou
plus (n'excédant pas 14 numérosmétriques)
5206.12 -- Titrant moins de
714.29 décitex mais pas moinsde 232.56 décitex (excédant14 numéros métriques mais
n'excédant pas 43 numéros
métriques)
5206.13 -- Titrant moins de
232.56 décitex mais pas moins
de 192.31 décitex (excédant
43 numéros métriques maisn'excédant pas 52 numérosmétriques)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5206.14 -- Titrant moins de
192.31 décitex mais pas moins
de 125 décitex (excédant
52 numéros métriques maisn'excédant pas 80 numérosmétriques)
5206.15 -- Titrant moins de
125 décitex (excédant
80 numéros métriques)
- Fils simples, en fibres
peignées:
5206.21 -- Titrant 714,29 décitex ou
plus (n'excédant pas 14 numéros
métriques)
5206.22 -- Titrant moins de
714.29 décitex mais pas moinsde 232.56 décitex (excédant14 numéros métriques maisn'excédant pas 43 numéros
métriques)G/RO/45/Add.1
Page 135Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5206.23 -- Titrant moins de
232.56 décitex mais pas moinsde 192.31 décitex (excédant43 numéros métriques maisn'excédant pas 52 numérosmétriques)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5206.24 -- Titrant moins de
192.31 décitex mais pas moins
de 125 décitex (excédant52 numéros métriques maisn'excédant pas 80 numérosmétriques)
5206.25 -- Titrant moins de
125 décitex (excédant
80 numéros métriques)
- Fils retors ou câblés, enfibres non peignées:
5206.31 -- Titrant en fils simples
714,29 décitex ou plus
(n'excédant pas 14 numérosmétriques en fils simples)
5206.32 -- Titrant en fils simples
moins de 714.29 décitex maispas moins de
232.56 décitex (excédant
14 numéros métriques maisn'excédant pas 43 numérosmétriques en fils simples)
5206.33 -- Titrant en fils simples
moins de 232.56 décitex mais
pas moins de
192.31 décitex (excédant43 numéros métriques maisn'excédant pas 52 numérosmétriques en fils simples)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5206.34 -- Titrant en fils simples
moins de 192.31 décitex mais
pas moins de125 décitex (excédant52 numéros métriques maisn'excédant pas 80 numéros
métriques en fils simples)G/RO/45/Add.1
Page 136Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5206.35 -- Titrant en fils simples
moins de 125 décitex (excédant80 numéros métriques en filssimples)
- Fils retors ou câblés, enfibres peignées:
5206.41 -- Titrant en fils simples
714,29 décitex ou plus
(n'excédant pas 14 numérosmétriques en fils simples)
5206.42 -- Titrant en fils simples
moins de 714.29 décitex maispas moins de
232.56 décitex (excédant
14 numéros métriques maisn'excédant pas 43 numérosmétriques en fils simples)
5206.43 -- Titrant en fils simples
moins de 232.56 décitex maispas moins de192.31 décitex (excédant43 numéros métriques maisn'excédant pas 52 numéros
métriques en fils simples)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5206.44 -- Titrant en fils simples
moins de 192.31 décitex maispas moins de125 décitex (excédant52 numéros métriques mais
n'excédant pas 80 numéros
métriques en fils simples)
5206.45 -- Titrant en fils simples
moins de 125 décitex (excédant80 numéros métriques en fils
simples)
52.07 Fils de coton (autres que les
fils à coudre) conditionnéspour la vente au détailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 137Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.07 a) Fils de coton (autres que les fils
à coudre) conditionnés pour la
vente au détail:  travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)[Changement résultant d'opérations demercerisage ou d'enduction] (AUS)[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage
ou de câblage] (PHI)[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage, enduction, retordage ou câblage]
(COR, SG)
[CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06]
[CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06,51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 52.07 b) Fils de coton (autres que les fils
à coudre) conditionnés pour la
vente au détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y comprisles fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortied'usine du produit] (TUR, [NOR])G/RO/45/Add.1
Page 138Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06] (EU,
MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 52.07 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06,51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
5207.10 - Contenant au moins 85%
en poids de cotonPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5207.90 - Autres
52.08 Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poidsde coton, d'un poids
n'excédant pas 200 g/m²Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 52.08 a) Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poids de
coton, d'un poids n'excédant pas
200 g/m²: enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,
DOM, EGY, PHI, GUA)][CP, sauf à partir du n° 52.09 (JPN) (COL) (CE)(COR) (MEX) (CAN) (EU) (TUR) (THA) (NZ)(AUS) (HK) (ARG) (BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 52.08 b) Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poids de
coton, d'un poids n'excédant pas
200 g/m²: blanchis (autrement
que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK, SG,DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 52.09] (JPN, EU, ARG,
MEX, CE, CAN, BRE, AUS, EGY, NZ, THA,HK, PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 52.08 c) Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poids de
coton, d'un poids n'excédant pas
200 g/m²:  avec apprêt clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, COR,
PAK)[CP, sauf à partir du n° 52.09] (EGY, JPN, EU,MEX, ARG, CHI, MAR, CR, CE, AUS, COL,
CAN, BRE, NZ, THA, PHI, TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 9
ex 52.08 d) Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poids de
coton, d'un poids n'excédant pas
200 g/m²: imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autre
opération préparatoire ou de finissage] (HK,
MAL)G/RO/45/Add.1
Page 139Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH, PAK,
TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autant
que la teinture et l'impression, accompagnées d'au
moins deux opérations de finissage, aient étéeffectuées dans le même pays] (JPN)[CP, sauf à partir du n° 52.09, ou changement ausein de la position résultant d'opérations de
teinture et d'impression accompagnées de deux ou
plus des opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,impression en relief ou moirage] (EU)
[CP, sauf à partir du n° 52.09] (CAN, MEX, BRE,ARG, THA)
ex 52.08 e) Autres CP, sauf à partir du n° 52.09 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-É c r u e s : Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5208.11 -- À armure toile, d'un poids
n'excédant pas 100 g/m²
5208.12 -- À armure toile, d'un poids
excédant 100 g/m2
5208.13 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5208.19 -- Autres tissus
- Blanchis:
5208.21 -- À armure toile, d'un poids
n'excédant pas 100 g/m²
5208.22 -- À armure toile, d'un poids
excédant 100 g/m2G/RO/45/Add.1
Page 140Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5208.23 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4
5208.29 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5208.31 -- À armure toile, d'un poids
n'excédant pas 100 g/m²
5208.32 -- À armure toile, d'un poids
excédant 100 g/m2
5208.33 - À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4
5208.39 -- Autres tissus
- En fils de diverses
couleurs:
5208.41 -- À armure toile, d'un poids
n'excédant pas 100 g/m²
5208.42 -- À armure toile, d'un poids
excédant 100 g/m2
5208.43 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapport
d'armure n'excède pas 4
5208.49 -- Autres tissus
- Imprimés: Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5208.51 -- À armure toile, d'un poids
n'excédant pas 100 g/m²
5208.52 -- À armure toile, d'un poids
excédant 100 g/m2
5208.53 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapport
d'armure n'excède pas 4
5208.59 -- Autres tissus
52.09 Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poidsde coton, d'un poids excédant200 g/m²Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 141Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.09 a) Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poids decoton, d'un poids excédant200 g/m²:  enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP, sauf à partir du n° 52.08 (JPN) (COL) (CE)(COR) (MEX) (CAN) (EU) (TUR) (THA) (NZ)(AUS) (HK) (ARG) (BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 16
ex 52.09 b) Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poids de
coton, d'un poids excédant200 g/m²:  blanchis (autrementque teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK, SG,
DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 52.08] (JPN, EU, ARG,MEX, CE, CAN, BRE, AUS, EGY, NZ, THA,HK, PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 52.09 c) Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poids de
coton, d'un poids excédant
200 g/m²:  avec apprêt clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, COR,PAK)
[CP, sauf à partir du n° 52.08] (EGY, JPN, EU,
MEX, ARG, CHI, MAR, CR, CE, AUS, COL,CAN, BRE, NZ, THA, PHI, TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 9
ex 52.09 d) Tissus de coton, contenant au
moins 85 pour cent en poids de
coton, d'un poids excédant
200 g/m²:  teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autreopération préparatoire ou de finissage] (HK,MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d’opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH, PAK,TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)[Changement à partir de tissus écrus, pour autant
que la teinture et l'impression, accompagnées d'au
moins deux opérations de finissage, aient étéeffectuées dans le même pays] (JPN)G/RO/45/Add.1
Page 142Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir du n° 52.08, ou changement au
sein de la position résultant d'opérations deteinture et d'impression accompagnées de deux ouplus des opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression en relief ou moirage] (EU)
[CP, sauf à partir du n° 52.08] (CAN, MEX, BRE,
ARG, THA)
ex 52.09 e) Autres CP, sauf à partir du n° 52.08 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-É c r u e s : Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5209.11 -- À armure toile
5209.12 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5209.19 -- Autres tissus
- Blanchis:
5209.21 -- À armure toile
5209.22 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapport
d'armure n'excède pas 4
5209.29 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5209.31 -- À armure toile
5209.32 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapport
d'armure n'excède pas 4
5209.39 -- Autres tissus
- En fils de diverses
couleurs:
5209.41 -- À armure toile
5209.42 -- Tissus dits 'Denim'
5209.43 -- Autres tissus à armure
sergé, y compris le croisé, dontle rapport d'armure n'excède pas4
5209.49 -- Autres tissus
- Imprimés:
5209.51 -- À armure toileG/RO/45/Add.1
Page 143Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5209.52 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4
5209.59 -- Autres tissus
52.10 Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent enpoids de coton, mélangés
principalement ou
uniquement avec des fibressynthétiques ou artificielles,d'un poids n'excédant pas200 g/m²Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 52.10 a) Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent en poids
de coton, mélangé
principalement ou uniquement
avec des fibres synthétiques ou
artificielles, d'un poids
n'excédant pas 200 g/m²: enduits
ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,
DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP, sauf à partir du n° 52.11 (JPN) (COL) (CE)(COR) (MEX) (CAN) (EU) (TUR) (THA) (NZ)(AUS) (HK) (ARG) (BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 52.10 b) Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent en poids
de coton, mélangé
principalement ou uniquement
avec des fibres synthétiques ou
artificielles, d'un poids
n'excédant pas 200 g/m²:
blanchis (autrement que teints
en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK, SG,DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 52.11] (JPN, EU, ARG,MEX, CE, CAN, BRE, AUS, EGY, NZ, THA,HK, PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 52.10 c) Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent en poids
de coton, mélangé
principalement ou uniquement
avec des fibres synthétiques ou
artificielles, d'un poids
n'excédant pas 200 g/m²:  avec
apprêt clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, COR,PAK)[CP, sauf à partir du n° 52.11] (EGY, JPN, EU,MEX, ARG, CHI, MAR, CR, CE, AUS, COL,CAN, BRE, NZ, THA, PHI, TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 9G/RO/45/Add.1
Page 144Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.10 d) Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent en poids
de coton, mélangé
principalement ou uniquement
avec des fibres synthétiques ou
artificielles, d'un poids
n'excédant pas 200 g/m²:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autreopération préparatoire ou de finissage] (HK,MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH, PAK,TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,
COR, AUS, COL)
CP, sauf à partir du n° 52.11 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autant
que la teinture et l'impression, accompagnées d'aumoins deux opérations de finissage, aient étéeffectuées dans le même pays] (JPN)
[CP, sauf à partir du n° 52.11, ou changement au
sein de la position résultant d'opérations deteinture et d'impression accompagnées de deux ouplus des opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression en relief ou moirage] (EU)
[CP, sauf à partir du n° 52.11] (CAN, MEX, BRE,ARG, THA)G/RO/45/Add.1
Page 145Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.10 e) Autres
-É c r u e s :Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5210.11 -- À armure toile
5210.12 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4
5210.19 -- Autres tissus
- Blanchis:
5210.21 -- À armure toile
5210.22 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4
5210.29 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5210.31 -- À armure toile
5210.32 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4
5210.39 -- Autres tissus
- En fils de diversescouleurs:
5210.41 -- À armure toile
5210.42 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapport
d'armure n'excède pas 4
5210.49 -- Autres tissus
- Imprimés:
5210.51 -- À armure toile
5210.52 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapport
d'armure n'excède pas 4
5210.59 -- Autres tissus
52.11 Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent enpoids de coton, mélangéprincipalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,d'un poids excédant 200 g/m²Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 146Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.11 a) Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent en poids
de coton, mélangés
principalement ou uniquement
avec des fibres synthétiques ou
artificielles, d'un poids excédant
200 g/m²:  enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP, sauf à partir du n° 52.10 (JPN) (COL) (CE)(COR) (MEX) (CAN) (EU) (TUR) (THA) (NZ)(AUS) (HK) (ARG) (BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n 16
ex 52.11 b) Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent en poids
de coton, mélangés
principalement ou uniquement
avec des fibres synthétiques ou
artificielles, d'un poids excédant
200 g/m²:  blanchis (autrement
que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK, SG,DOM, CH, GUA)[CP, sauf à partir du n° 52.10] (JPN, EU, ARG,MEX, CE, CAN, BRE, AUS, EGY, NZ, THA,HK, PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n 11
ex 52.11 c) Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent en poids
de coton, mélangés
principalement ou uniquement
avec des fibres synthétiques ou
artificielles, d'un poids excédant
200 g/m²:  avec apprêt clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, COR,PAK)[CP, sauf à partir du n° 52.10] (EGY, JPN, EU,MEX, ARG, CHI, MAR, CR, CE, AUS, COL,
CAN, BRE, NZ, THA, PHI, TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n 9
ex 52.11 d) Tissus de coton, contenant
moins de 85 pour cent en poids
de coton, mélangés
principalement ou uniquement
avec des fibres synthétiques ou
artificielles, d'un poids excédant
200 g/m²:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autre
opération préparatoire ou de finissage] (HK,
MAL)G/RO/45/Add.1
Page 147Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH, PAK,
TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autant
que la teinture et l'impression, accompagnées d'au
moins deux opérations de finissage, aient étéeffectuées dans le même pays] (JPN)[CP, sauf à partir du n° 52.10, ou changement ausein de la position résultant d'opérations de
teinture et d'impression accompagnées de deux ou
plus des opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,impression en relief ou moirage] (EU)
[CP, sauf à partir du n° 52.10] (CAN, MEX, BRE,
ARG, THA)
ex 52.11 e) Autres CP, sauf à partir du n° 52.10 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-É c r u e s : Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5211.11 -- À armure toile
5211.12 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4
5211.19 -- Autres tissus
- Blanchis:
5211.21 -- À armure toile
5211.22 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4
5211.29 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5211.31 -- À armure toileG/RO/45/Add.1
Page 148Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5211.32 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5211.39 -- Autres tissus
- En fils de diversescouleurs:
5211.41 -- À armure toile
5211.42 -- Tissus dits 'Denim'
5211.43 -- Autres tissus à armure
sergé, y compris le croisé, dontle rapport d'armure n'excède pas4
5211.49 -- Autres tissus
- Imprimés:
5211.51 -- À armure toile
5211.52 -- À armure sergé, y compris
le croisé, dont le rapportd'armure n'excède pas 4
5211.59 -- Autres tissus
52.12 Autres tissus de coton Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 52.12 a) Autres tissus de coton:  enduits
ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)
(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n 16
ex 52.12 b) Autres tissus de coton:  blanchis
(autrement que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK, SG,DOM, CH, GUA)[CP] (JPN, EU, ARG, MEX, EC, CAN, BRE,AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI,COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n 11
ex 56.08 c) Autres tissus de coton:  avec
apprêt clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, COR,PAK)
[CTH] (EGY, JPN, EU, MEX, ARG, CHI, MAR,
CR, CE, AUS, COL, CAN, BRE, NZ, THA, PHI,TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n 9
ex 52.12 d) Autres tissus de coton:  teints
(même en blanc)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeRenvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13G/RO/45/Add.1
Page 149Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autreopération préparatoire ou de finissage] (HK,
MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d’opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH, PAK,TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autantque la teinture et l'impression, accompagnées d'aumoins deux opérations de finissage, aient étéeffectuées dans le même pays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'opérations de teinture et d'impression
accompagnées de deux ou plus des opérations de
finissage suivantes:  blanchiment, rétrécissement,foulage, lainage, décatissage, amidonnagepermanent, charge, impression en relief oumoirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 52.12 e) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- D'un poids n'excédant pas
200 g/m²Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5212.11 -- Écrues
5212.12 -- Blanchis
5212.13 -- Teints
5212.14 -- En fils de diverses couleurs
5212.15 -- ImprimésG/RO/45/Add.1
Page 150Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
- D'un poids excédant
200 g/m² :
5212.21 -- Écrues
5212.22 -- Blanchis
5212.23 -- Teints
5212.24 -- En fils de diverses couleurs
5212.25 -- ImprimésG/RO/45/Add.1
Page 151CHAPITRE 53
Règle principale:
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 53 Autres fibres  textiles végétales;
fils de papier et tissus de fils de
papierPropositions indiquées au niveau des positions
53.01 Lin brut ou travaillé mais non
filé;  étoupes et déchets de lin (ycompris les déchets de fils et leseffilochés)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.01 a) Lin brut ou travaillé mais non filé Le pays d'origine des marchandises est celui où lelin de cette position fractionnée est obtenu à l'état
naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
[CPF] (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK, CE,IND, MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA,
[ARG], COR)
ex 53.01 b) Effilochés [Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les produits non effilochés sont rassemblésou résultent d'opérations d'ouvraison ou defabrication, ou d'une consommation.] ([COL],
[CR], [NZ])Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n 1G/RO/45/Add.1
Page 152Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 53.01 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel lesétoupes et déchets de lin de cette positionfractionnée résultent d'opérations d'ouvraison oude transformation, ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5301.10 - Lin brut ou roui: Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
Lin brisé, teillé, peigné ou
autrement travaillé, mais non filé:
5301.21 -- Brisé ou teillé
5301.29 -- Autres
5301.30 - Étoupes et déchets de lin
53.02 Chanvre (Cannabis sativa L.)
brut ou travaillé mais non filé;étoupes et déchets de chanvre (ycompris les déchets de fils et leseffilochés)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.02 a) Chanvre, brut ou travaillé mais
non filéLe pays d'origine des marchandises est celui où lechanvre classé dans cette sous-position est
obtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 53.02 b) Effilochés [CPF] (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK, CE,
IND, MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA,
[ARG], COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui danslequel les produits non effilochés sont rassemblésou résultent d'opérations d'ouvraison ou defabrication, ou d'une consommation.] ([COL],[CR], [NZ])
ex 53.02 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel lesétoupes et déchets de cette position fractionnéerésultent d'opérations d'ouvraison ou detransformation, ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5302.10 - Chanvre brut ou roui Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5302.90 - AutresG/RO/45/Add.1
Page 153Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
53.03 Jute et autres fibres textiles
libériennes (à l'exclusion du lin,du chanvre et de la ramie),bruts ou travaillés mais nonfilés;  étoupes et déchets de cesfibres (y compris les déchets de
fils et les effilochés)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.03 a) Jute et autres fibres textiles
libériennes, bruts ou travaillés,
mais non filésLe pays d'origine des marchandises est celui où lajute et les autres fibres textiles libériennes de cetteposition fractionnée sont obtenues à l'état naturelou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 53.03 b) Effilochés [CPF] (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK, CE,
IND, MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA,[ARG], COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui danslequel les produits non effilochés sont rassemblés
ou résultent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication, ou d'une consommation.] ([COL],[CR], [NZ])
ex 53.03 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel les
étoupes et déchets de cette position fractionnée
résultent d'opérations d'ouvraison ou detransformation, ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5303.10 - Jute et autres fibres textiles
libériennes, bruts ou rouisPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5303.90 - Autres
53.04 Sisal et autres fibres textiles du
genre agave, bruts ou travaillésmais non filés;  étoupes et
déchets de ces fibres (y compris
les déchets de fils et leseffilochés)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.04 a) Sisal et autres fibres textiles du
genre agave, bruts ou travaillés
mais non filésLe pays d'origine des marchandises est celui où lesisal et autres fibres textiles du genre agave decette position fractionnée sont obtenus à l'étatnaturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 53.04 b) Effilochés [CPF] (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK, CE,
IND, MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA,
[ARG], COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 1G/RO/45/Add.1
Page 154Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les produits non effilochés sont rassemblésou résultent d'opérations d'ouvraison ou defabrication, ou d'une consommation.] ([COL],[CR], [NZ])
ex 53.04 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel les
étoupes et déchets de cette position fractionnée
résultent d'opérations d'ouvraison ou detransformation, ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5304.10 - Sisal et autres fibres textiles
du genre agave , brutsPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5304.90 - Autres
53.05 Coco, abaca (chanvre de
manille ou Musa textilis Nee),ramie et autres fibres textiles
végétales non dénommées ni
comprises ailleurs, bruts outravaillés mais non filés, étoupeset déchets de ces fibres (ycompris les déchets de fils et les
effilochés)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.05 a) Coco, abaca (chanvre de manille
ou Musa textilis Nee), ramie et
autres fibres textiles végétales non
dénommées ni comprises ailleurs,
bruts ou travaillés mais non filésLe pays d'origine des marchandises est celui où le
coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres
végétales de cette position fractionnée sontobtenus à l'état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 53.05 b) Effilochés de ces fibres [CPF] (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK, CE,
IND, MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA,[ARG], COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les produits non effilochés sont rassemblés
ou résultent d'opérations d'ouvraison ou defabrication, ou d'une consommation.] ([COL],[CR], [NZ])
ex 53.05 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel les
étoupes et déchets de cette position fractionnée
résultent d'opérations d'ouvraison ou detransformation, ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.1
Page 155Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
- De coco (coir): Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5305.11 -- Bruts
5305.19 -- Autres
- D'abaca:
5305.21 -- Bruts
5305.29 -- Autres
-A u t r e s :
5305.91 -- Bruts
5305.99 -- Autres
53.06 Fils de lin Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.06 a) Fils de lin:  travaillés [Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'opérations demercerisage ou d'enduction] (AUS)[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage, defilature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage
ou de câblage] (PHI)
[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage, enduction, retordage ou câblage](COR, SG)
[CP]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 53.06 b) Fils de lin:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Add.1
Page 156Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortied'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (EU, MEX, CAN,COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 53.06 c) Autres [CP] (EU, EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK,CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03, 5301.29,5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS, TUR,THA)
5306.10 - Simples Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5306.20 Retors ou câblés
53.07 Fils de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du n° 53.03Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.07 a) Fils de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du n° 53.03:
travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)[Changement résultant d'opérations de
mercerisage ou d'enduction] (AUS)
[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage, defilature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 6, 7G/RO/45/Add.1
Page 157Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'opérations de retordage
ou de câblage] (PHI)[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage, enduction, retordage ou câblage](COR, SG)
[CP, sauf à partir du n° 51.09]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
[CP]
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03, 5301.29,5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]
ex 53.07 b) Fils de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du n° 53.03:
imprimés, teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations de
finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortied'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y comprisles fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortied'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP] (EU, MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN,[ARG])G/RO/45/Add.1
Page 158Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 53.07 c) Autres [CP] (EU, EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK,
CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03, 5301.29,5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS, TUR,THA)
5307.10 - Simples Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5307.20 - Retors ou câblés
53.08 Fils d'autres fibres textiles
végétales;  fils de papierPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.08 a) Fils d'autres fibres textiles
végétales;  fils de papier:
travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,mercerisage ou enduction] (JPN, NZ, EGY)[Changement résultant d'opérations de
mercerisage ou d'enduction] (AUS)
[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage, defilature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage
ou de câblage] (PHI)[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage, enduction, retordage ou câblage](COR, SG)
[CP]
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03, 5301.29,
5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,
5305.99, 55.06, 55.07]
ex 53.08 b) Fils d'autres fibres textiles
végétales;  fils de papier:
imprimés, teints (même en blanc)Renvoyé devant le CRO pour décision(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND, PHI,GUA)
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Add.1
Page 159Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du prix sortie
d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y compris
les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du prix sortied'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP] (EU, MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN,[ARG])
ex 53.08 c) Autres [CP] (EU, EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK,CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03, 5301.29,5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29,5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE, AUS, TUR,THA)
5308.10 - Fils de coco Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5308.20 - Fils de chanvre
5308.30 - Fils de papier
5308.90 - Autres
53.09 Tissus de lin Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.09 a) Tissus de lin:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)
(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)
(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 16G/RO/45/Add.1
Page 160Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 53.09 b) Tissus de lin:  blanchis (autrement
que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK, SG,
DOM, CH, GUA)[CP] (JPN, EU, ARG, MEX, EC, CAN, BRE,AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI,COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 11
ex 53.09 c) Autres tissus de lin: imprimés,
teints (même teints en blanc)[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression de nature permanente] (IND, SG,
MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture ou
d'impression, accompagnées d'au moins une autreopération préparatoire ou de finissage] (HK,MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage. Lathermo-impression doit s'accompagner del'impression du papier de transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autantque la teinture et l'impression, accompagnées d'au
moins deux opérations de finissage, aient été
effectuées dans le même pays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position lorsquece changement résulte d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins deux des
opérations de finissage suivantes:   blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 53.09 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant au moins 85% en
poids de lin:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5309.11 -- Écrus ou blanchisG/RO/45/Add.1
Page 161Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5309.19 -- Autres
- Contenant moins de 85% en
poids de lin:
5309.21 -- Écrus ou blanchis
5309.29 -- Autres
53.10 Tissus de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du n° 53.03.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.10 a) Tissus de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du n° 53.03.[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,
DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 53.10 b) Tissus de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du n° 53.03.[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK, SG,DOM, CH, GUA)[CP] (JPN, EU, ARG, MEX, CE, CAN, BRE,
AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI,
COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 11
ex 53.10 c) Tissus de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du n° 53.03:
imprimés, teints (même teints en
blanc)[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autre
opération préparatoire ou de finissage] (HK,
MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage. La
thermo-impression doit s'accompagner del'impression du papier de transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage] (EGY,
COR, AUS, COL)G/RO/45/Add.1
Page 162Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour autant
que la teinture et l'impression, accompagnées d'aumoins deux opérations de finissage, aient étéeffectuées dans le même pays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position lorsquece changement résulte d'opérations de teinture ou
d'impression, accompagnées d'au moins deux des
opérations de finissage suivantes:   blanchiment,rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 53.10(d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5310.10 - Écrus Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5310.90 Autres
53.11 Tissus d'autres fibres textiles
végétales;  tissus de fils depapier.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 53.11 a) Tissus d'autres fibres textiles
végétales;  tissus de fils de papier:
enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,
DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 53.11 b) Tissus d'autres fibres textiles
végétales;  tissus de fils de papier:
blanchis (autres que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK, SG,
DOM, CH, GUA)[CP] (JPN, EU, ARG, MEX, CE, CAN, BRE,
AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI,
COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 11
ex 53.11 c) Tissus d'autres fibres textiles
végétales;  tissus de fils de papier:
imprimés, teints (même teints en
blanc)[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture oud'impression, accompagnées d'au moins une autre
opération préparatoire ou de finissage] (HK,
MAL)G/RO/45/Add.1
Page 163Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage. Lathermo-impression doit s'accompagner de
l'impression du papier de transfert.] (CE, CH,
PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir detissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour autant
que la teinture et l'impression, accompagnées d'au
moins deux opérations de finissage, aient étéeffectuées dans le même pays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position lorsquece changement résulte d'opérations de teinture ou
d'impression, accompagnées d'au moins deux des
opérations de finissage suivantes:   blanchiment,rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 53.11(d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.1
Page 164CHAPITRE 54
Règles principales:
Note de section:     Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc.OC0023E2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;   ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par décou page des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
54.01 Fils à coudre de filaments
synthétiques ou artificiels,
même conditionnés pour la
vente au détailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 54.01 a) Fils à coudre de filaments
synthétiques ou artificiels,
même conditionnés pour la
vente au détail, travaillés[Changement résultant de l'une des opérationsci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit"de fils flammés" ou enduction]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 6, 7, 8
[Changement résultant de l'une des opérations
ci-après:  recouvrement, bouclage, filature à
l'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit
"de fils flammés", enduction, retordage oucâblage]
[CP, sauf lorsque ce changement résulte d'unesimple disposition des fils sur support ] (NZ,
MAL, INDK, PHI, TUR, PAK, AUS, DOM,HK, EGY, BRE, COR)
[CP, sauf à partir des n° 54.02 à 54.06]G/RO/45/Add.1
Page 165Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 54.02 à 54.06,51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 54.01 b) Fils à coudre de filaments
synthétiques ou artificiels,
même conditionnés pour la
vente au détail: imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du
prix sortie d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.02 à 54.06] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 54.01 c) Autres [CP, sauf lorsque ce changement résulte d'unesimple disposition des fils sur support ] (NZ,
MAL, INDK, PHI, TUR, PAK, AUS, DOM,
HK, EGY, BRE, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n° 3, 8
[CP, sauf à partir des n° 54.02 à 54.06]
[CP, sauf à partir des n° 54.02 à 54.06, 51.05,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Add.1
Page 166Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5401.10 - De filaments synthétiques Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5401.20 - De filaments artificiels
54.02 Fils de filaments synthétiques
(autres que les fils à coudre),non conditionnés pour lavente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques
de moins de 67 décitexPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 54.02 a) Fils de filaments synthétiques
(autres que les fils à coudre),
non conditionnés pour la vente
au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de
moins de 67 décitex, travaillés[Changement résultant de l'une des opérationsci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit"de fils flammés" ou enduction] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 5, 6, 7
[Changement résultant de l'une des opérations
ci-après: recouvrement, bouclage, filature à
l'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit"de fils flammés", enduction, retordage oucâblage] (CH, COR)
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06]
[CP, sauf à partir des n° 54.01,54.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07][Changement résultant d'une opération detexturage] (HK, NZ, AUS, IND, PAK, SG, PHI,GUA)
 ex 54.02 b) Fils de filaments synthétiques
(autres que les fils à coudre),
non conditionnés pour la vente
au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de
moins de 67 décitex: imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Add.1
Page 167Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du
prix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (TUR, [NOR])[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 54.02 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (EU,EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,
PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL,CE, AUS, TUR, THA)
5402.10 - Fils à haute ténacité de
nylon ou autres polyamidesPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5402.20 - Fils à haute ténacité de
polyesters
- Fils texturés:
5402.31 -- De nylon ou d'autres
polyamides, titrant en filssimples 50 tex ou moinsPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5402.32 -- De nylon ou d'autres
polyamides, titrant en fils
simples plus de 50 tex
5402.33 -- De polyesters
5402.39 -- AutresG/RO/45/Add.1
Page 168Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
- Autres fils, simples, sans
torsion ou d'une torsionn'excédant pas 50 tours parmètre:
5402.41 -- De nylon ou d'autres
polyamides
5402.42 -- De polyesters,
partiellement orientés
5402.43 -- De polyesters, autres
5402.49 -- Autres
- Autres fils, simples, d'une
torsion excédant 50 tours parmètre:
5402.51 -- De nylon ou d'autres
polyamides
5402.52 -- De polyesters
5402.59 -- Autres
- Autres fils, retors ou
câblés:
5402.61 -- De nylon ou d'autres
polyamides
5402.62 -- De polyesters
5402.69 -- Autres Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
54.03 Fils de filaments artificiels
(autres que les fils à coudre),
non conditionnés pour la
vente au détail, y compris lesmonofilaments artificiels demoins de 67 décitexPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 54.03 a) Fils de filaments artificiels
(autres que les fils à coudre),
non conditionnés pour la vente
au détail, y compris les
monofilaments artificiels de
moins de 67 décitex, travaillés[Changement résultant de l'une des opérationsci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit
"de fils flammés" ou enduction]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 5, 6, 7G/RO/45/Add.1
Page 169Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant de l'une des opérations
ci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit"de fils flammés", enduction, retordage, câblageou mercerisage]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07][Changement résultant d'une opération detexturage]
ex 54.03 b) Fils de filaments artificiels
(autres que les fils à coudre),
non conditionnés pour la vente
au détail, y compris les
monofilaments artificiels de
moins de 67 décitex: imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations de
finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])G/RO/45/Add.1
Page 170Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.03 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (EU,
EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL,CE, AUS, TUR, THA)
5403.10 - Fils à haute ténacité en
rayonne viscosePropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5403.20 - Fils texturés
- Autres fils, simples:
5403.31 -- De rayonne viscose, sans
torsion ou d'une torsionn'excédant pas 120 tours aumètre
5403.32 -- De rayonne viscose, d'une
torsion excédant 120 tours aumètrePropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5403.33 -- En acétate de cellulose
5403.39 -- Autres
Autres fils, retors ou câblés:
5403.41 -- De rayonne viscose
5403.42 -- En acétate de cellulose
5403.49 -- Autres
54.04 Monofilaments synthétiques
de 67 décitex ou plus et dont laplus grande dimension de lacoupe transversale n'excèdepas 1 mm;  lames et formes
similaires (paille artificielle,
par exemple) en matièrestextiles synthétiques, dont lalargeur apparente n'excèdepas 5 mmPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 171Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.04 a) 1) Monofilaments synthétiques de
67 décitex ou plus et dont la
plus grande dimension de la
coupe transversale n'excède pas
1 mm; lames et formes
similaires (paille artificielle, par
exemple) en matières textiles
synthétiques, dont la largeur
apparente n'excède pas 5 mm:
travaillés[Changement résultant de l'une des opérations
ci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit"de fils flammés" ou enduction]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 6, 7
[Changement résultant de l'une des opérationsci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit
"de fils flammés", enduction, retordage ou
câblage]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06]
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 54.04 b)
    (1)Monofilaments synthétiques de
67 décitex ou plus et dont la
plus grande dimension de la
coupe transversale n'excède pas
1 mm; lames et formes
similaires (paille artificielle, par
exemple) en matières textiles
synthétiques, dont la largeur
apparente n'excède pas 5 mm:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Add.1
Page 172Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du
prix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 54.04 c)    (1)Autres
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (EU,
EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,
PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL,CE, AUS, TUR, THA)
Monofilaments synthétiques de
67 décitex ou plus et dont la
plus grande dimension de la
coupe transversale n'excède pas
1 mm; lames et formes
similaires (paille artificielle, par
exemple) en matières textiles
synthétiques, dont la largeur
apparente n'excède pas 5 mm:Renvoyé devant le CRO pour décision(Doc. 42.271)
Question n° 17
ex 54.04 a)
   (2)Découpés à partir de feuilles CP, sauf à partir du n° 39.20 ou 39.21 (EU)
(EGY) (BRE) (JPN) (CE) (NZ) (AUS) (ARG)(MAR) (THA) (MEX) (CAN) (PHI)
ex 54.04 b)    (2)Autres
CP (EU) (EGY) (BRE) (THA)G/RO/45/Add.1
Page 173Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5404.10 - Monofilaments Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5404.90 - Autres
54.05 Monofilaments artificiels de
67 décitex ou plus et dont laplus grande dimension de lacoupe transversale n'excède
pas 1 mm; lames et formes
similaires (paille artificielle,par exemple) en matièrestextiles artificielles, dont lalargeur apparente n'excèdepas 5 mmPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 54.05 a)
    (1)Monofilaments artificiels de
67 décitex ou plus et dont la
plus grande dimension de la
coupe transversale n'excède pas
1 mm; lames et formes
similaires (paille artificielle, par
exemple) en matières textiles
artificielles, dont la largeur
apparente n'excède pas 5 mm:
travaillés[Changement résultant de l'une des opérations
ci-après:  recouvrement, bouclage, filature à
l'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit"de fils flammés" ou enduction]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n° 6, 7
[Changement résultant de l'une des opérationsci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit"de fils flammés", enduction, retordage ou
câblage]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06]
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Add.1
Page 174Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.05 b)
    (1)Monofilaments artificiels de
67 décitex ou plus et dont la
plus grande dimension de la
coupe transversale n'excède pas
1 mm; lames et formes
similaires (paille artificielle, par
exemple) en matières textiles
artificielles, dont la largeur
apparente n'excède pas 5 mm:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations de
finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (EU,
MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 54.05 c)  (1)Autres
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (EU,EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,
PHI, [ARG], GUA, COR)G/RO/45/Add.1
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AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL,CE, AUS, TUR, THA)
Monofilaments artificiels de
67 décitex ou plus et dont la
plus grande dimension de la
coupe transversale n'excède pas
1 mm; lames et formes
similaires (paille artificielle, par
exemple) en matières textiles
artificielles, dont la largeur
apparente n'excède pas 5 mm:
travaillésRenvoyé devant le CRO pour décision(Doc. 42.271)Question n° 17
ex 54.05 a)    (2)Découpés à partir de feuilles
[CP, sauf à partir du n° 39.20 ou 39.21 (EU)
(EGY) (BRE) (JPN) (CE) (NZ) (AUS) (ARG)(MAR) (THA) (MEX) (CAN) (PHI)]
ex 54.05 b)    (2)Autres
[CC]
54.06 Fils de filaments synthétiques
ou artificiels (autres que les
fils à coudre), conditionnés
pour la vente au détailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 54.06 a) Fils de filaments synthétiques
ou artificiels (autres que les fils
à coudre), conditionnés pour la
vente au détail:  travaillés[Changement résultant de l'une des opérationsci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit"de fils flammés" ou enduction]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 6, 7
[Changement résultant de l'une des opérationsci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, procédé dit "de fils denses", procédé dit
"de fils flammés", enduction, retordage ou
câblage]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05,51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Add.1
Page 176Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.06 b) Fils de filaments synthétiques
ou artificiels (autres que les fils
à coudre), conditionnés pour la
vente au détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations de
finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du
prix sortie d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05] (EU,
MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 54.06 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05, 51.05,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,
5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
5406.10 - Fils de filaments
synthétiquesPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5406.20 - Fils de filaments artificiels
54.07 Tissus de fils de filaments
synthétiques, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.04Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 177Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.07 a) Tissus de fils de filaments
synthétiques, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.04:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 16
ex 54.07 b) Tissus de fils de filaments
synthétiques, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.04:  blanchis
(autres que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP] (JPN, EU, ARG, MEX, EC, CAN, BRE,AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI,COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 54.07 c) Tissus de fils de filaments
synthétiques, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.04:  imprimés,
teints (même en blanc)Propositions indiquées au niveau de la positionfractionnéeRenvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)G/RO/45/Add.1
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AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture et d'impression
accompagnées de deux ou plus des opérationsde finissage suivantes:  blanchiment,rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression en
relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 54.07 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5407.10 - Tissus obtenus à partir de
fils à haute ténacité de nylon oud'autres polyamides ou depolyestersPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5407.20 - Tissus obtenus à partir de
lames ou formes similaires
5407.30 - Tissus visés à la note 9 de
la Section XI
- Autres tissus, contenant aumoins 85% en poids defilaments de nylon ou d'autrespolyamides:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5407.41 -- Écrus ou blanchis:
5407.42 -- Teints
5407.43 -- En fils de diverses
couleurs
5407.44 -- Imprimés
- Autres tissus, contenant aumoins 85% en poids de
filaments de polyester texturés:
5407.51 -- Écrus ou blanchis
5407.52 -- Teints
5407.53 -- En fils de diverses
couleurs
5407.54 -- ImprimésG/RO/45/Add.1
Page 179Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
- Autres tissus, contenant au
moins 85 pour cent en poids defilaments de polyester:
5407.61 -- Contenant au moins 85
pour cent en poids de filamentsde polyester non texturés:
5407.69 -- Autres:
- Autres tissus, contenant aumoins 85% en poids defilaments synthétiques:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5407.71 -- Écrus ou blanchis:
5407.72 -- Teints
5407.73 -- En fils de diverses
couleurs
5407.74 -- Imprimés
- Autres tissus, contenant
moins de 85% en poids defilaments synthétiques et
mélangés principalement ou
uniquement avec du coton:
5407.81 -- Écrus ou blanchis:
5407.82 -- Teints
5407.83 -- En fils de diverses
couleurs
5407.84 -- Imprimés
- Autres tissus:
5407.91 -- Écrus ou blanchis:
5407.92 -- Teints
5407.93 -- En fils de diverses
couleurs
5407.94 -- Imprimés
54.08 Tissus de fils de filaments
artificiels, y compris les tissusobtenus à partir des produitsdu n° 54.05Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 180Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.08 a) Tissus de fils de filaments
artificiels, y compris les tissus
obtenus à partir des produits du
n° 54.05:  enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 16
ex 54.08 b) Tissus de fils de filaments
artificiels, y compris les tissus
obtenus à partir des produits du
n° 54.05:  blanchis (autres que
teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 52.09] (JPN, EU, ARG,MEX, CE, CAN, BRE, AUS, EGY, NZ, THA,HK, PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 54.08 c) Tissus de fils de filaments
artificiels, y compris les tissus
obtenus à partir des produits du
n° 54.05:  imprimés, teints
(même en blanc)Propositions indiquées au niveau de la positionfractionnéeRenvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage] (EGY,
COR, AUS, COL)G/RO/45/Add.1
Page 181Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture et d'impression
accompagnées de deux ou plus des opérationsde finissage suivantes:  blanchiment,rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression en
relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 54.08 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5408.10 - Tissus obtenus à partir de
fils à haute ténacité de rayonneviscosePropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
- Autres tissus, contenant aumoins 85% en poids defilaments ou de lames ou formessimilaires, artificiels:
5408.21 -- Écrus ou blanchis:
5408.22 -- Teints
5408.23 -- En fils de diverses
couleurs
5408.24 -- Imprimés
- Autres tissus:
5408.31 -- Écrus ou blanchis:
5408.32 -- Teints
5408.33 -- En fils de diverses
couleurs
5408.34 -- ImprimésG/RO/45/Add.1
Page 182CHAPITRE 55
Règle principale:
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la  Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou
artificielles discontinuesPropositions indiquées au niveau des positions
55.01 Câbles de filaments
synthétiquesCP sauf à partir des n° 54.01 à 54.06 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5501.10 - De nylon ou d'autres
polyamidesPropositions indiquées au niveau des positions
5501.20 - De polyesters
5501.30 - Acryliques ou
modacryliques
5501.90 - Autres
55.02 Câbles de filaments artificiels CP sauf à partir des n° 54.01 à 54.06 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
55.03 Fibres synthétiques
discontinues, non cardées ni
peignées ni autrementtransformées pour la filatureCP sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 55.01,
55.05Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5503.10 - De nylon ou d'autres
polyamidesPropositions indiquées au niveau des positions
5503.20 - De polyesterG/RO/45/Add.1
Page 183Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5503.30 - Acryliques ou
modacryliques
5503.40 - De polypropylène
5503.90 - Autres
55.04 Fibres artificielles
discontinues, non cardées nipeignées ni autrement
transformées pour la filatureCP sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 55.02,
55.05Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5504.10 - De rayonne viscose Propositions indiquées au niveau des positions
5504.90 - Autres
55.05 Déchets de fibres synthétiques
ou artificielles (y compris lesblousses, les déchets de fils etles effilochés)Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 55.05 a) Effilochés de fibres synthétiques
ou artificielles[CPF] (EU, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,CE, IND, MEX, CAN, BRE, THA, AUS, GUA,[ARG], COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les produits non effilochés sont
rassemblés ou résultent d'opérations d'ouvraisonou de fabrication, ou d'une consommation.]([COL], [CR], [NZ])
ex 55.05 b) Autres Le pays d'origine des marchandises est celuidans lequel les déchets de cette position
fractionnée proviennent d'opérations de
fabrication ou de transformation, ou d'uneconsommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5505.10 - De fibres synthétiques Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5505.20 - De fibres artificielles
55.06 Fibres synthétiques
discontinues, cardées,peignées ou autrementtransformées pour la filature[CP sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 55.01,
55.03, 55.05]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 2
[CP, sauf à partir des n° 55.01 à 55.04]
5506.10 - De nylon ou d'autres
polyamidesPropositions indiquées au niveau des positions
5506.20 - De polyesters
5506.30 - Acryliques ou
modacryliquesG/RO/45/Add.1
Page 184Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5506.90 - Autres
55.07 Fibres artificielles
discontinues, cardées,peignées ou autrementtransformées pour la filature[CP sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 55.02,
55.04, 55.05]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 2
[CP, sauf à partir des n° 55.01 à 55.04]
55.08 Fils à coudre de fibres
synthétiques ou artificielles
discontinues, même
conditionnés pour la vente audétailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 55.08 a) Fils à coudre de fibres
synthétiques ou artificielles
discontinues, même
conditionnés pour la vente au
détail: travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme, mercerisage ou enduction]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 6, 7, 8
[Changement résultant de l'une des opérations
ci-après:  recouvrement, bouclage, filature à
l'âme, mercerisage enduction, retordage oucâblage]
[CP, sauf lorsque ce changement résulte d'unesimple disposition des fils sur support ] (NZ,
MAL, IND, PHI, TUR, PAK, AUS, DOM, HK,EGY, BRE, COR)
[CP, sauf à partir des n° 55.09 à 55.11]
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 55.09 à 55.11,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 55.08 b) Fils à coudre de fibres
synthétiques ou artificielles
discontinues, même
conditionnés pour la vente au
détail: imprimés, teints (même
en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Add.1
Page 185Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du
prix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 55.09 à 55.11] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 55.08 c) Autres [CP, sauf lorsque ce changement résulte d'une
simple disposition des fils sur support ] (NZ,
MAL, IND, PHI, TUR, PAK, AUS, DOM, HK,
EGY, BRE, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 3, 8
[CP, sauf à partir des n° 55.09 à 55.11]
[CP sauf à partir des n° 55.09 à 55.11, 51.05,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
5508.10 - De fibres synthétiques
discontinuesPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5508.20 - De fibres artificielles
discontinues
55.09 Fils de fibres synthétiques
discontinues (autres que lesfils à coudre), nonconditionnés pour la vente audétailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 55.09 a) Fils de fibres synthétiques
discontinues (autres que les fils
à coudre), non conditionnés
pour la vente au détail:
travaillés[Changement résultant d'un gonflage] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n ° 4, 5, 6, 7G/RO/45/Add.1
Page 186Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme, mercerisage ou enduction]
[Changement résultant de l'une des opérationsci-après:  recouvrement, bouclage, filature àl'âme, mercerisage enduction, retordage oucâblage]
[CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11]
[CP, sauf à partir des n° 55.08, 55.11, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 55.09 b) Fils de fibres synthétiques
discontinues (autres que les fils
à coudre), non conditionnés
pour la vente au détail:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations de
finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 55.08 ou 55.11] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])G/RO/45/Add.1
Page 187Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 55.09 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 55.08 ou 55.11] (EU,
EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL, CE,AUS, TUR, THA)
- Contenant au moins 85%en poids de fibres discontinuesde nylon ou d' autrespolyamides:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5509.11 --  Simples
5509.12 -- Retors ou câblés
- Contenant au moins 85%
en poids de fibres discontinues
de polyester:
5509.21 -- Simples
5509.22 -- Retors ou câblés
- Contenant au moins 85%en poids de fibres discontinues
acryliques ou modacryliques:
5509.31 -- Simples
5509.32 -- Retors ou câblés
- Autres fils, contenant au
moins 85% en poids de fibressynthétiques discontinues :
5509.41 -- Simples
5509.42 -- Retors ou câblés
- Autres fils, de fibresdiscontinues de polyester:
5509.51 -- Mélangées principalement
ou uniquement avec des fibres
artificielles discontinues
5509.52 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec de la laineou des poils finsG/RO/45/Add.1
Page 188Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5509.53 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec du cotonPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5509.59 -- Autres
- Autres fils, de fibresdiscontinues acryliques oumodacryliques:
5509.61 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec de la laine
ou des poils fins
5509.62 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec du coton
5509.69 -- Autres
-A u t r e s  f i l s :
5509.91 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec de la laineou des poils fins
5509.92 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec du coton
5509.99 -- Autres
55.10 Fils de fibres artificielles
discontinues (autres que les
fils à coudre), nonconditionnés pour la vente audétailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 55.10 a) Fils de fibres artificielles
discontinues (autres que les fils
à coudre), non conditionnés
pour la vente au détail:
travaillés[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme, mercerisage ou enduction] (JPN, NZ,
EGY)
[Changement résultant d'opérations demercerisage ou d'enduction] (AUS)[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage, defilature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 6, 7
[Changement résultant d'opérations de retordage
ou de câblage] (PHI)
[Changement résultant des opérations suivantes:recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme, mercerisage, enduction, retordage oucâblage] (COR, SG)
[CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11]G/RO/45/Add.1
Page 189Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90, 5305.19,5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 55.10 b) Fils de fibres artificielles
discontinues (autres que les fils
à coudre), non conditionnés
pour la vente au détail:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent du
prix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et que
la valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (TUR, NOR)
[CP, sauf à partir du n° 55.08 ou 55.11] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 55.10 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 55.08 ou 55.11] (EU,EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL,CE, AUS, TUR, THA)G/RO/45/Add.1
Page 190Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
- Contenant au moins 85%
en poids de fibres artificiellesdiscontinues:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5510.11 -- Simples
5510.12 -- Retors ou câblés
5510.20 - Autres fils, mélangés
principalement ou uniquement
avec de la laine ou des poils fins
5510.30 - Autres fils, mélangés
principalement ou uniquementavec du coton
5510.90 - Autres fils:
55.11 Fils de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues
(autres que les fils à coudre),conditionnés pour la vente audétailPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 55.11 a) Fils de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues (autres
que les fils à coudre),
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant d'un gonflage] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n ° 4, 5, 6, 7
[Changement résultant des opérations suivantes:
recouvrement, nappage, bouclage, filature àl'âme, mercerisage ou enduction]
[Changement résultant de l'une des opérationsci-après:  recouvrement, bouclage, filature à
l'âme, mercerisage enduction, retordage ou
câblage]
[CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10]
[CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10,51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 55.11 b) Fils de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues (autres
que les fils à coudre),
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints (même
en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13G/RO/45/Add.1
Page 191Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (ycompris les fils) ne dépasse pas 45 pour cent duprix sortie d'usine du produit] (CE, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage, et quela valeur des matières non originaires (y
compris les fils) ne dépasse pas 50 pour cent du
prix sortie d'usine du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10] (EU,MEX, CAN, COL, BRE, THA, JPN, [ARG])
ex 55.11 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10] (EU,EGY, BRE, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN,
PHI, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07] (COL,CE, AUS, TUR, THA)
5511.10 - De fibres synthétiques
discontinues, contenant au
moins 85% en poids de ces
fibresPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5511.20 - De fibres synthétiques
discontinues, contenant moinsde 85% en poids de ces fibres
5511.30 - De fibres artificielles
discontinuesG/RO/45/Add.1
Page 192Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
55.12 Tissus de fibres synthétiques
discontinues contenant aumoins 85 pour cent en poidsde fibres synthétiquesdiscontinuesPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 55.12 a) Tissus de fibres synthétiques
discontinues contenant au moins
85 pour cent en poids de fibres
synthétiques discontinues:
enduits ou imprégnés[CC] (EU, COL, EGY, MEX, JPN, IND, CAN,
AUS, BRE, THA, NZ, [ARG], GUA, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 16
[CP] (CE, PHI, TUR)
ex 55.12 b) Tissus de fibres synthétiques
discontinues contenant au moins
85 pour cent en poids de fibres
synthétiques discontinues:
blanchis (autres que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)[CP, sauf à partir du n° 52.09] (JPN, EU, ARG,
MEX, CE, CAN, BRE, AUS, EGY, NZ, THA,
HK, PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR)[CP (HK)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 11
ex 55.12 c) Tissus de fibres synthétiques
discontinues contenant au moins
85 pour cent en poids de fibres
synthétiques discontinues:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,
PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir
de tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)G/RO/45/Add.1
Page 193Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture et d'impression
accompagnées de deux ou plus des opérationsde finissage suivantes:  blanchiment,rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression en
relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 55.12 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant au moins 85%
en poids de fibres discontinuesde polyester:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5512.11 -- Écrus ou blanchis
5512.19 -- Autres
- Contenant au moins 85%en poids de fibres discontinues
acryliques ou modacryliques:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5512.21 -- Écrus ou blanchis
5512.29 -- Autres
-A u t r e s :
5512.91 -- Écrus ou blanchis
5512.99 -- Autres
55.13 Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant moinsde 85 pour cent en poids defibres, mélangésprincipalement ouuniquement avec du coton,
d'un poids n'excédant pas
170 g/m²Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 194Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 55.13 a) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant moins
de 85 pour cent en poids de ces
fibres, mélangés principalement
ou uniquement avec du coton,
d'un poids n'excédant pas
170 g/m²: enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 16
ex 55.13 b) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant moins
de 85 pour cent en poids de ces
fibres, mélangés principalement
ou uniquement avec du coton,
d'un poids n'excédant pas
170 g/m²: blanchis (autres que
teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,SG, DOM, CH, GUA)[CP, sauf à partir du n° 55.14] (JPN, EU, ARG,MEX, CE, CAN, BRE, AUS, EGY, NZ, THA,HK, PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 11
 ex 55.13 c) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant moins
de 85 pour cent en poids de ces
fibres, mélangés principalement
ou uniquement avec du coton,
d'un poids n'excédant pas
170 g/m²: imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH,
PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,
COR, AUS, COL)G/RO/45/Add.1
Page 195Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, sauf à partir du n° 55.14, ou changement
au sein de la position résultant d'opérations de
teinture et d'impression accompagnées de deuxou plus des opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression en relief ou moirage] (EU)
[CP, sauf à partir du n° 55.14] (CAN, MEX,BRE, ARG, THA)
ex 55.13 d) Autres CP, sauf à partir du n° 55.14 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Écrus ou blanchis: Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5513.11 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure toile
5513.12 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure sergé ou
croisé dont le rapport d'armure
n'excède pas 4
5513.13 -- Autres tissus de fibres
discontinues de polyester
5513.19 --  Autres tissus
-T e i n t s :
5513.21 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure toile
5513.22 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure sergé oucroisé dont le rapport d'armuren'excède pas 4
5513.23 -- Autres tissus de fibres
discontinues de polyester
5513.29 -- Autres tissus
- En fils de diversescouleurs:
5513.31 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure toileG/RO/45/Add.1
Page 196Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5513.32 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure sergé oucroisé dont le rapport d'armuren'excède pas 4
5513.33 -- Autres tissus de fibres
discontinues de polyesterPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5513.39 -- Autres tissus
- Imprimés:
5513.41 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure toile
5513.42 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure sergé oucroisé dont le rapport d'armure
n'excède pas 4
5513.43 -- Autres tissus de fibres
discontinues de polyester
5513.49 -- Autres tissus
55.14 Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant moins
de 85 pour cent en poids deces fibres, mélangésprincipalement ouuniquement avec du coton,d'un poids excédant 170 g/m²Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 55.14 a) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant moins
de 85 pour cent en poids de ces
fibres, mélangés principalement
ou uniquement avec du coton,
d'un poids excédant 170 g/m²:
enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,
DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP, sauf à partir du n° 55.13 (JPN) (COL) (CE)(COR) (MEX) (CAN) (EU) (TUR) (THA) (NZ)(AUS) (HK) (ARG) (BRE) (CHI) (MAR)][CP, sauf à partir du n° 55.13 (HK)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 55.14 b) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant moins
de 85 pour cent en poids de ces
fibres, mélangés principalement
ou uniquement avec du coton,
d'un poids excédant 170 g/m²:
blanchis (autres que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 55.13] (JPN, EU, ARG,
MEX, CE, CAN, BRE, AUS, EGY, NZ, THA,HK, PHI, TUR, CHI, COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 11G/RO/45/Add.1
Page 197Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 55.14 c) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant moins
de 85 pour cent en poids de ces
fibres, mélangés principalement
ou uniquement avec du coton,
d'un poids excédant 170 g/m²:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d’opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH,
PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture et d'impression
accompagnées de deux ou plus des opérationsde finissage suivantes:  blanchiment,rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou moirage] (EU)G/RO/45/Add.1
Page 198Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 55.14 d) Autres [CP, sauf à partir du n° 55.13] (CAN, MEX,
BRE, ARG, THA, EU)Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Écrus ou blanchis: Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5514.11 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure toilePropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5514.12 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure sergé ou
croisé dont le rapport d'armure
n'excède pas 4
5514.13 -- Autres tissus de fibres
discontinues de polyester
5514.19 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5514.21 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure toile
5514.22 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure sergé oucroisé dont le rapport d'armuren'excède pas 4
5514.23 -- Autres tissus de fibres
discontinues de polyester
5514.29 -- Autres tissus
- En fils de diversescouleurs:
5514.31 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure toile
5514.32 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure sergé oucroisé dont le rapport d'armuren'excède pas 4
5514.33 -- Autres tissus de fibres
discontinues de polyesterPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5514.39 -- Autres tissus
- Imprimés:
5514.41 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure toileG/RO/45/Add.1
Page 199Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5514.42 -- En fibres discontinues de
polyester, à armure sergé oucroisé dont le rapport d'armuren'excède pas 4
5514.43 -- Autres tissus de fibres
discontinues de polyester
5514.49 -- Autres tissus
55.15 Autres tissus de fibres
synthétiques discontinuesPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 55.15 a) Autres tissus de fibres
synthétiques discontinues:
enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)
(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 16
ex 55.15 b) Autres tissus de fibres
synthétiques discontinues:
blanchis (autres que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP] (JPN, EU, ARG, MEX, EC, CAN, BRE,AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI,COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 55.15 c) Autres tissus de fibres
synthétiques discontinues:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d’opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)G/RO/45/Add.1
Page 200Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture et d'impression
accompagnées de deux ou plus des opérationsde finissage suivantes:  blanchiment,rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression en
relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 55.15 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- De fibres discontinues de
polyester:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5515.11 -- Mélangées principalement
ou uniquement avec des fibresdiscontinues de viscose
5515.12 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec des
filaments synthétiques ou
artificiels
5515.13 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec de la laineou des poils fins
5515.19 -- Autres
- De fibres discontinuesacryliques ou modacryliques:
5515.21 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec desfilaments synthétiques ouartificiels
5515.22 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec de la laineou des poils fins
5515.29 -- Autres Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
- Autres tissus:G/RO/45/Add.1
Page 201Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5515.91 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec desfilaments synthétiques ouartificiels
5515.92 -- Mélangés principalement
ou uniquement avec de la laineou des poils fins
5515.99 -- Autres
55.16 Tissus de fibres artificielles
discontinuesPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 55.16 a) Tissus de fibres artificielles
discontinues:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK, SG,DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)
(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)
(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 16
ex 55.16 b) Tissus de fibres artificielles
discontinues:  blanchis (autres
que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,SG, DOM, CH, GUA)[CP] (JPN, EU, ARG, MEX, EC, CAN, BRE,AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI,
COL, MAR, COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 11
ex 55.16 c) Tissus de fibres artificielles
discontinues:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)G/RO/45/Add.1
Page 202Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir
de tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'opérations de teinture et d'impressionaccompagnées de deux ou plus des opérationsde finissage suivantes:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 55.16 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant au moins 85%
en poids de fibres artificielles
discontinues:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5516.11 -- Écrus ou blanchis
5516.12 -- Teints
5516.13 -- En fils de diverses
couleurs
5516.14 -- Imprimés
- Contenant moins de 85%
en poids de fibres artificielles
discontinues, mélangéesprincipalement ou uniquementavec des filaments synthétiquesou artificiels:
5516.21 -- Écrus ou blanchis:
5516.22 -- Teints
5516.23 -- En fils de diverses
couleurs
5516.24 -- ImprimésG/RO/45/Add.1
Page 203Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
- Contenant moins de 85%
en poids de fibres artificiellesdiscontinues, mélangéesprincipalement ou uniquementavec de la laine ou des poilsfins:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
5516.31 -- Écrus ou blanchis:
5516.32 -- Teints
5516.33 -- En fils de diverses
couleurs
5516.34 -- Imprimés
- Contenant moins de 85%en poids de fibres artificielles
discontinues, mélangées
principalement ou uniquementavec du coton:
5516.41 -- Écrus ou blanchis
5516.42 -- Teints
5516.43 -- En fils de diverses
couleurs
5516.44 -- Imprimés
-A u t r e s :
5516.91 -- Écrus ou blanchis:
5516.92 -- Teints
5516.93 -- En fils de diverses
couleurs
5516.94 -- ImprimésG/RO/45/Add.1
Page 204CHAPITRE 56
Règle principale:
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Note de chapitre:
Aux fins des n° 56.01 à 56.09, les règles renvoyant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux cha ngements résultant uniquement d'une
découpe nette ou d'une découpe.  Catégorie 1
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissés;  fils
spéciaux;  ficelles, cordes et
cordages;  articles de corderie
56.01 Ouates de matières textiles et
articles en ces ouates;  fibres
textiles d'une longueurn'excédant pas 5 mm (tontisses),noeuds et noppes (boutons) dematières textilesPropositions indiquées au niveau des sous-
positionsG/RO/45/Add.1
Page 205Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5601.10 - Serviettes et tampons
hygiéniques, couches pour bébés etarticles hygiéniques similaires, enouatesCSP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui a formulé laremarque suivante :"Cette décision repose sur l'accordauquel est parvenu le CTRO selonlequel un simple découpage n'est pas
une opération conf érant l'origine.")
- Ouates;  autres articles en
ouates:
5601.21 -- De coton CP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui a formulé laremarque suivante :"Cette décision repose sur l'accord
auquel est parvenu le CTRO selon
lequel un simple découpage n'est pasune opération conf érant l'origine.")
5601.22 -- De fibres synthétiques ou
artificiellesCP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui a formulé la
remarque suivante :
"Cette décision repose sur l'accordauquel est parvenu le CTRO selonlequel un simple découpage n'est pasune opération conf érant l'origine.")
5601.29 -- Autres CP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui a formulé laremarque suivante :
"Cette décision repose sur l'accord
auquel est parvenu le CTRO selonlequel un simple découpage n'est pasune opération conf érant l'origine.")
5601.30 - Tontisses, noeuds et noppes
(boutons) de matières textilesCP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui a formulé la
remarque suivante :"Cette décision repose sur l'accordauquel est parvenu le CTRO selonlequel un simple découpage n'est pasune opération conf érant l'origine.")
56.02 Feutres, même imprégnés,
enduits, recouverts ou stratifiésPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 206Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 56.02 a) Feutres:  imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage aux feutres imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés de cette position àpartir des feutres non imprégnés ni enduits nirecouverts ni stratifiés de la même position, àcondition qu'une face du feutre soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée et que l'imprégnation, l'enduction, le
recouvrement ou la stratification soitperceptible à l'oeil nu  (JPN) (MAL) (AUS)(COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 18
[CPF (CH) (IND) (NOR) (COR) (PAK) (SG)(DOM) (PHI) (GUA)]
[Changement à partir des fibres de toute autre
position;   ou
Passage à cette position fractionnée à partirdes feutres écrus (CE) (TUR) (MAR)]
[CP (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (THA) (NZ)(ARG) (CH)]
ex 56.02 b) Feutres:  imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moinsune autre opération préparatoire ou definissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH,
PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage](EGY, COR, AUS, COL)G/RO/45/Add.1
Page 207Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture et
d'impression accompagnées de deux ou plusdes opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression en relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 56.02 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5602.10 - Feutres aiguilletés et produits
cousus-tricotésPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
- Autres feutres, non imprégnésni enduits ni recouverts ni stratifiés:
5602.21 -- De laine ou de poils fins Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5602.29 -- D'autres matières textiles
5602.90 - Autres
56.03 Non-tissés, même imprégnés,
enduits, recouverts ou stratifiésPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 56.03 a) Non-tissés:  imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage aux nontissés imprégnés, enduits,recouverts ou stratifiés de cette position àpartir des nontissés, non imprégnés ni enduitsni recouverts ni stratifiés de la même position,
à condition qu'une face du feutre soit
entièrement imprégnée, enduite, recouverte oustratifiée et que l'imprégnation, l'enduction, lerecouvrement ou la stratification soitperceptible à l'oeil nu  (JPN) (MAL) (AUS)(COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 18
[CPF (CH) (IND) (NOR) (COR) (PAK) (SG)(DOM) (PHI) (GUA)]
[Changement à partir des fibres de toute autreposition;   ouPassage à cette position fractionnée à partirdes feutres écrus (CE) (TUR) (MAR)]G/RO/45/Add.1
Page 208Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP (CAN) (MEX) (EU) (COL) (BRE) (THA)
(NZ) (ARG) (CH)]
ex 56.03 b) Non-tissés:  imprimés, teints (même
en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moins
une autre opération préparatoire ou de
finissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage]
(EGY, COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'opérations de teinture etd'impression accompagnées de deux ou plusdes opérations de finissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge,impression en relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 56.03 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- De filaments synthétiques ou
artificiels:Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5603.11 -- D'un poids n'excédant pas
25 g/m²G/RO/45/Add.1
Page 209Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5603.12 -- D'un poids supérieur à
25 g/m² mais n'excédant pas70 g/m²
5603.13 -- D'un poids supérieur à
70 g/m² mais n'excédant pas150 g/m²
5603.14 -- D'un poids supérieur à
150 g/m²
-A u t r e s :
5603.91 -- D'un poids n'excédant pas
25 g/m²
5603.92 -- D'un poids supérieur à
25 g/m² mais n'excédant pas
70 g/m²Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5603.93 -- D'un poids supérieur à
70 g/m² mais n'excédant pas150 g/m²
5603.94 -- D'un poids supérieur à
150 g/m²
56.04 Fils et cordes de caoutchouc,
recouverts de textiles;  filstextiles, lames et formes similairesdes n° 54.04 ou 54.05, imprégnés,enduits, recouverts ou gainés de
caoutchouc ou de matière
plastique[CP  (JPN) (CH) (EGY) (PHI) (MAL) (COL)
(CE) (COR) (BRE) (TUR) (IND) (THA) (HK)(CHI) (PAK) (MAR) (AUS) (NOR) (SG)(GUA)][CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (EU) (MEX) (CAN)(ARG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 19, 20
5604.10 - Fils et cordes de caoutchouc,
recouverts de textilesPropositions indiquées au niveau des
positions
5604.20 - Fils à haute ténacité de
polyesters, de nylon ou d'autrespolyamides ou de rayonne viscose,imprégnés ou enduits
5604.90 - AutresG/RO/45/Add.1
Page 210Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
56.05 Fils métalliques et fils métallisés,
même guipés, constitués par desfils textiles, des lames ou formessimilaires des n° 54.04 ou 54.05,combinés avec du métal sousforme de fils, de lames ou de
poudres, ou recouverts de métal[CP (ARG) (AUS) (CAN) (CHI) (MAR)
(PAK) (NZ) (CH) (EGY)(PHI) (MAL) (CE)(COR) (CAN) (BRE) (TUR) (IND) (THA)(HK) (GUA)]
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.01, 55.02 ou 55.08 à 55.11 (MEX)(EU) (COL)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 21
56.06 Fils guipés, lames et formes
similaires des n° 54.04 ou 54.05guipées, autres que ceux dun° 56.05 et autres que les fils de
crin guipés;  fils de chenille;  fils
dits "de chaînette"Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 56.06 a) Fils de chenille,  autres que les fils
de chenille à floc textile[CP (JPN) (CH) (MEX) (PHI)(MAL) (COL)
(CE) (COR) (CAN) (BRE) (TUR) (IND)(THA) (PAK) (SG) (NZ) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 22
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou
55.12 à 55.16 ou du chapitre 58 (EU) (EGY)
(AUS) (HK) (ARG) (CE)]
ex 56.06 b) Autres fils [CP (CH) (MAL) (COL) (CE)(COR) (BRE)(TUR) (IND) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 22
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (JPN) (MEX) (CAN)
(PHI) (EU) (AUS) (ARG)]
56.07 Ficelles, cordes et cordages,
tressés ou non, même imprégnés,enduits, recouverts ou gaines decaoutchouc ou de matière
plastiquePropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 56.07 a) Ficelles, cordes et cordages, non
tressés et non imprégnés ni enduits
ni recouverts ni gainés de
caoutchouc ou de matière plastique[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (JPN) (EGY) (CAN)(ARG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 23G/RO/45/Add.1
Page 211Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP (CH) (COL) (MAL) (CE) (TUR) (IND)
(THA) (AUS) (HK) (CHI) (DOM) (COR)(MAR)]
[CP, sauf à partir des n ° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 (MEX) (EU)
(BRE)](Doc. 42.271/Cor  )
[CP, sauf à partir des n ° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.05, 53.06 à 53.08,
54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 (PHI)]
ex 56.07 b) Ficelles, cordes et cordages, tressés
et imprégnés ou enduits, recouverts
ou gainés de caoutchouc ou de
matière plastique[CP; ouPassage aux ficelles, cordes et cordages decette position, imprégnés, enduits, recouverts
ou gainés de caoutchouc ou de matière
plastique à partir des ficelles, cordes etcordages de la même position, non imprégnésni enduits ni recouverts ni gainés decaoutchouc ou de matière plastique, à
condition que ce changement résulte du fait
que l'article est entièrement imprégné, enduit,recouvert ou gainé de caoutchouc ou dematière plastique et que l'imprégnation,l'enduction, le recouvrement ou le gainage soitperceptible à l'oeil nu]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 24
[CP (EGY) (CAN) (COR) (CH) (COL)(MAL) (CE) (TUR) (IND) (THA) (JPN)
(HK)](Doc. 42.271/Cor )
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 (MEX) (EU)(BRE) (NZ) (AUS)]
[CP, sauf à partir des n ° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.05, 53.06 à 53.08,
54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 (PHI)]
5607.10 - De jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du n° 53.03Propositions indiquées au niveau de la
position et de la position fractionnée
- De sisal ou d'autres fibrestextiles du genre agave:
5607.21 -- Ficelles lieuses ou botteleuses
5607.29 -- AutresG/RO/45/Add.1
Page 212Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5607.30 - D'abaca (chanvre de Manille
ou Musa textilis Nee) ou d'autresfibres (de feuilles) duresPropositions indiquées au niveau de la
position et de la position fractionnée
- De polyéthylène ou depolypropylène:
5607.41 -- Ficelles lieuses ou botteleuses
5607.49 --  Autres
5607.50 - D'autres fibres synthétiques
5607.90 - Autres
56.08 Filets à mailles nouées, en nappes
ou en pièces, obtenus à partir deficelles, cordes ou cordages;  filetsconfectionnés pour  la pêche et
autres filets confectionnés, en
matières textilesPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 56.08 a) Filets à mailles nouées, en nappes
ou en pièces, obtenus à partir de
ficelles, cordes ou cordages:
imprégnés, enduits, recouverts[CP (EU) (CAN) (EGY) (PHI) (MAL) (CH)(COL) (CE) (TUR) (COR) (BRE) (IND)(NOR) (THA) (MEX) (PAK) (AUS) (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 25
CP; oupassage aux articles imprégnés, enduits ou
recouverts de cette position à partir des
articles non imprégnés ni enduits ni recouvertsde la même position, à condition que cepassage résulte du fait que les produits sontentièrement imprégnés, enduits ou recouvertset que l'imprégnation, l'enduction ou le
recouvrement soit perceptible à l'oeil nu]
ex 56.08 b) Autres filets à mailles nouées, en
nappes ou en pièces, obtenus à
partir de ficelles, cordes ou
cordagesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 56.08 c) Filets confectionnés pour la pêche
et autres[Passage aux filets confectionnés à partir des
filets à mailles, pour autant que l'assemblagesoit effectué dans un seul pays (EU) (NOR)(MAR) (AUS) (HK) (MEX) (PHI) (NZ)
(COR) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 26, 27G/RO/45/Add.1
Page 213Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux filets confectionnés à partir des
filets à mailles (IND)]
[CP, sauf à partir du n° 58.04 (JPN) (ARG)(CE) (CAN)]
[CP (EGY) (PHI) (MAL) (CH) (COL) (CE)(TUR) (COR) (BRE) (IND) (MEX) (THA)]
- De matières textiles
synthétiques ou artificielles:Propositions indiquées au niveau de la
position et de la position fractionnée
5608.11 -- Filets confectionnés pour la
pêche
5608.19 -- Autres
5608.90 - Autres
56.09 Articles en fils, lames ou formes
similaires des n ° 54.04 ou 54.05,
ficelles, cordes ou cordages, non
dénommés ni compris ailleurs[CP (AUS) (JPN) (CH) (EGY) (PHI) (MAL)
(COL) (CE) (COR) (BRE) (TUR) (IND)
(MAL) (PAK) (THA) (HK) (CHI)]
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 à 56.07 (CAN)(MEX) (EU) (ARG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 28G/RO/45/Add.1
Page 214CHAPITRE 57
Règle principale:
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Note de chapitre:
Aux fins du n °57.04, les règles renvoyant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniqu ement d'une découpe
nette ou d'une découpe de forme carrée ou rectangulaire.  Catégorie 1
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol
en matières textiles
57.01 Tapis en matières textiles, à points
noués ou enroulés, même
confectionnésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5701.10 - De laine ou de poils fins Propositions indiquées au niveau des
positions
5701.90 - D'autres matières textilesG/RO/45/Add.1
Page 215Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
57.02 Tapis et autres revêtements de sol
en matières textiles, tissés, nontouffetés ni floqués, mêmeconfectionnés, y compris les tapisdits ‘Kelim" ou "Kilim","Schumacks" ou "Soumak",
"Karamanie" et tapis similaires
tissés à la main Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 57.02 a) Tapis industriels:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression (CH)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 12, 13
[CP (JPN) (EGY) (PHI) (MAL) (COL) (CE)(COR) (CAN) (BRE) (TUR) (IND) (EU)(MEX) (THA) (PAK)]
ex 57.02 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5702.10 Tapis dits "Kelim" ou "Kilim",
"Schumacks" ou "Soumak",
"Karamanie" et tapis similaires tissésà la mainPropositions indiquées au niveau de la
position et de la position fractionnée
5702.20 - Revêtements de sol en coco
- Autres, à velours, non
confectionnés:
5702.31 -- De laine ou de poils fins
5702.32 -- De matières textiles
synthétiques ou artificielles
5702.39 -- D'autres matières textiles
- Autres, à velours,confectionnés:
5702.41 -- De laine ou de poils fins
5702.42 -- De matières textiles
synthétiques ou artificiellesPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5702.49 -- D'autres matières textiles
- Autres, sans velours, nonconfectionnés:
5702.51 -- De laine ou de poils fins
5702.52 -- De matières textiles
synthétiques ou artificielles
5702.59 -- D'autres matières textiles
- Autres, sans velours,
confectionnés:G/RO/45/Add.1
Page 216Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5702.91 -- De laine ou de poils fins
5702.92 -- De matières textiles
synthétiques ou artificielles
5702.99 -- D'autres matières textiles
57.03 Tapis et autres revêtements de sol
en matières textiles, touffetés,même confectionnés Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 57.03 a) Tapis industriels:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression (CH)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[CP (JPN) (CH) (EGY) (PHI) (MAL) (COL)(CE) (COR) (CAN) (BRE) (TUR) (IND) (EU)(MEX) (THA) (PAK)]
ex 57.03 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5703.10 - De laine ou de poils fins Propositions indiquées au niveau de la
position et de la position fractionnée
5703.20 - De nylon ou d'autres
polyamides
5703.30 - D'autres matières textiles
synthétiques ou de matières textilesartificiellesPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5703.90 - D'autres matières textiles
57.04 Tapis et autres revêtements de sol,
en feutre, non touffetés ni floqués,même confectionnésPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 57.04 a) Tapis et autres revêtements de sol, en
feutre, non touffetés ni floqués,
même confectionnés, non renforcés
ou recouverts au dos d'une couche de
caoutchouc, de matière plastique ou
de toute autre matière[CP] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)
Question n° 10
CP, sauf à partir du n° 56.02 (EGY, CAN,
ARG, MEX, BRE, PHI, CHI, AUS, TUR, CE,MAR, THA)
ex 57.04 b) Autres [CP] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.821)Question n° 10
[CPF] (COL, EU, IND, PAK, JPN, HK, COR,GUA)G/RO/45/Add.1
Page 217Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir du n° 56.02] (EGY, CAN,
ARG, MEX, BRE, PHI, CHI, AUS, TUR, CE,MAR, THA)
5704.10 - Carreaux dont la superficie
n'excède pas 0,3 m²Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5704.90 - Autres
57.05 Autres tapis et revêtements de sol
en matières textiles, même
confectionnésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.1
Page 218CHAPITRE 58
Règle principale:
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Note de chapitre:
Aux fins du 58.10, les broderies en bandes ou en motifs s'entendent:
a) des tissus brodés d'une largeur n'excédant pas 30 cm (bandes);
b) des broderies en motifs, même de forme rectangulaire, pouvant être incluses dans un cadre de forme carrée ou rectangulaire do nt la surface n'excède pas 1 mètre carré.
Catégorie 1
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitr e (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de déterminer
l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
1. Le pays d'origine des marchandises matelassées du n° 58.11 du présent chapitre est le pays dans lequel l'étoffe textile extér ieure a été obtenue ou, dans le cas
d'une marchandise composée d'étoffes textiles provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel l'étoffe textile extérieure qui prédomine en poids a été obtenue    (EU)]G/RO/45/Add.1
Page 219CHAPITRE 58
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 58 Tissus spéciaux;  surfaces textiles
touffetées;  dentelles;  tapisseries;passementeries;  broderiesPropositions indiquées au niveau des
positions
58.01 Velours et peluches tissés et tissus
de chenille, autres que les articles
du n° 58.06.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 58.01 a) Tissus:  imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage aux tissus de cette position
imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés dematières plastiques, de caoutchouc ou d'autressubstances, à partir des tissus de la mêmeposition non imprégnés ni enduits ni
recouverts ni stratifiés, à condition qu'une face
du tissu soit entièrement imprégnée, enduite,recouverte ou stratifiée et que l'imprégnation,l'enduction, le recouvrement ou lastratification soit perceptible à l'oeil nu (JPN)(MAL) (AUS) (COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 18
[Passage à cette position fractionnée à partir
de tissus écrus de toute autre position (CE)
(TUR) (MAR)]
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ourecouverts de cette position à partir des tissusnon imprégnés, enduits ou recouverts de cettemême position (COR) (IND) (NOR) (PAK)
(SG) (DOM) (PHI)]
[CP (CH) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (THA)
(NZ) (SG) (CHI) [ARG]]
ex 58.01 b) Tissus:  blanchis (autrement que
teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND) (PAK)(SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 11
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU)
(BRE) (THA) (JPN) (MAL) (PHI) (COR)
(IND) (CE) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ)(CHI) (MAR)]G/RO/45/Add.1
Page 220Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 58.01 c) Tissus:  imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moinsune autre opération préparatoire ou de
finissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage]
(EGY, COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'opérations de teinture etd'impression accompagnées de deux ou plusdes opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression en relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 58.01 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5801.10 - De laine ou de poils fins Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
- De coton:
5801.21 -- Velours et peluches par la
trame, non coupésG/RO/45/Add.1
Page 221Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5801.22 -- Velours et peluches par la
trame, coupés, côtelésPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5801.23 -- Autres velours et peluches par
la trame
5801.24 -- Velours et peluches par la
chaîne, épinglés
5801.25 -- Velours et peluches par la
chaîne, coupés
5801.26 -- Tissus de chenille
- De fibres synthétiques ou
artificielles:
5801.31 -- Velours et peluches par la
trame, non coupés
5801.32 -- Velours et peluches par la
trame, coupés, côtelés
5801.33 -- Autres velours et peluches par
la trame
5801.34 -- Velours et peluches par la
chaîne, épinglés
5801.35 -- Velours et peluches par la
chaîne, coupés
5801.36 -- Tissus de chenille
5801.90 - D'autres matières textiles
58.02 Tissus bouclés du genre éponge,
autres que les articles du n ° 58.06;
surfaces textiles touffetées, autres
que les produits du n ° 57.03Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 58.02 a) Tissus:  imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage aux tissus de cette position
imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés dematières plastiques, de caoutchouc ou d'autressubstances, à partir des tissus de la même
position non imprégnés ni enduits ni
recouverts ni stratifiés, à condition qu'une facedu tissu soit entièrement imprégnée, enduite,recouverte ou stratifiée et que l'imprégnation,l'enduction, le recouvrement ou lastratification soit perceptible à l'oeil nu (JPN)
(MAL) (AUS) (COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 18G/RO/45/Add.1
Page 222Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à cette position fractionnée à partir
de tissus écrus de toute autre position (CE)(TUR) (MAR)]
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ourecouverts de cette position à partir des tissusnon imprégnés, enduits ou recouverts de cettemême position (COR) (IND) (NOR) (PAK)
(SG) (DOM) (PHI) (GUA)]
[CP (CH) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (BRE)
(THA) (NZ) (AUS) [ARG]]
ex 58.02 b) Tissus:  blanchis (autrement que
teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND) (PAK)(SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 11
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU)
(BRE) (THA) (COR) (IND) (JPN) (PHI)
(MAL) (CE) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ)(CHI) (MAR)]
ex 58.02 c) Tissus: imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moinsune autre opération préparatoire ou de
finissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage]
(EGY, COR, AUS, COL)G/RO/45/Add.1
Page 223Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture et
d'impression accompagnées de deux ou plusdes opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression en relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA, EU)
ex 58.02 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Tissus bouclés du genre
éponge, en coton:Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5802.11 -- Écrues
5802.19 -- Autres
5802.20 - Tissus bouclés du genre
éponge, en autres matières textiles
5802.30 - Surfaces textiles touffetées
58.03 Tissus à point de gaze, autres que
les articles du n° 58.06Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 58.03 a) Tissus à point de gaze, autres que les
articles du n° 58.06:  imprégnés,
enduits, recouverts ou stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partirde tissus écrus de toute autre position (CE)(TUR) (MAR) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 18
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ourecouverts de cette position à partir des tissusnon imprégnés, enduits ou recouverts de cettemême position (COR) (IND) (NOR) (PAK)
(SG) (DOM) (PHI) (GUA)]
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU)
(BRE) (THA) (JPN) (PHI) (MAL) (NZ)(AUS)]
ex 58.03 b) Tissus à point de gaze, autres que les
articles du n° 58.06:  blanchis (autres
que les tissus teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND) (PAK)(SG) (DOM) (CH) (GUA)][CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU)
(BRE) (THA) (COR) (JPN) (PHI) (MAL)
(CE) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ) (CHI)(MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 11G/RO/45/Add.1
Page 224Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 58.03 c) Tissus à point de gaze, autres que les
articles du n° 58.06:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moinsune autre opération préparatoire ou de
finissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage]
(EGY, COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture et
d'impression accompagnées de deux ou plusdes opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression en relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 58.03 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5803.10 - De coton Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5803.90 - D'autres matières textilesG/RO/45/Add.1
Page 225Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
58.04 Tulles, tulles-bobinots et tissus à
mailles nouées;  dentelles en pièces,en bandes ou en motifs, autres queles produits du n° 60.02.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 58.04 a) Tulles, tulles-bobinots et tissus à
mailles nouées; dentelles en pièces,
en bandes ou en motifs, autres que les
produits du n° 60.02:  imprégnés,
enduits, recouverts ou stratifiés[Passage aux tulles, dentelles, tulles-bobinotset tissus à mailles nouées de cette positionimprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés à
l'aide de matières plastiques, de caoutchouc ou
d'autres substances à partir des tulles,dentelles, tulles-bobinots et tissus à maillesnouées de la même position, à conditionqu'une face des tulles, des dentelles, des tulles-bobinots et des tissus à mailles nouées soit
entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée et que l'imprégnation, l'enduction, lerecouvrement ou la stratification soitperceptible à l'oeil nu (JPN) (MAL) (AUS)(COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 18
[Passage à cette position fractionnée à partirde tissus écrus de toute autre position (CE)
(TUR) (MAR)]
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de cette position à partir des tissusnon imprégnés, enduits ou recouverts de cettemême position (COR) (IND) (NOR) (PAK)(SG) (DOM) (PHI) (GUA)]
[CP (CH) (CAN) (MEX) (EU) (BRE) (THA)(NZ) (ARG)]
ex 58.04 b) Tulles, tulles-bobinots et tissus à
mailles nouées; dentelles en pièces,
en bandes ou en motifs, autres que les
produits du n° 60.02:  blanchis
(autres que les tissus teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND) (PAK)(SG) (DOM) (CH) (GUA)][CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU)
(BRE) (THA) (COR) (JPN) (PHI) (MAL)
(CE) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ) (CHI)(MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 11
ex 58.04 c) Tulles, tulles-bobinots et tissus à
mailles nouées; dentelles en pièces,
en bandes ou en motifs, autres que les
produits du n° 60.02:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 12, 13G/RO/45/Add.1
Page 226Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'opérations de teinture
ou d'impression, accompagnées d'au moinsune autre opération préparatoire ou definissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir
de tissus écrus, accompagné d'au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage](EGY, COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'opérations de teinture etd'impression accompagnées de deux ou plus
des opérations de finissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,impression en relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 58.04 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5804.10 - Tulles, tulles-bobinots et tissus
à mailles nouéesPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
- Dentelles à la mécanique
5804.21 -- De fibres synthétiques ou
artificielles
5804.29 -- D'autres matières textiles
5804.30 - Dentelles à la mainG/RO/45/Add.1
Page 227Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
58.05 Tapisseries tissées à la main (genre
Gobelin, Flandres, Aubusson,Beauvais et similaires) ettapisseries à l'aiguille (au petitpoint, au point de croix, parexemple), même confectionnéesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
58.06 Rubanerie autre que les articles du
n° 58.07; rubans sans trame, en fils
ou fibres parallélisés et encollés(bolducs) Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 58.06 a) Rubanerie autre que les articles du
n° 58.07:  imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partir
de tissus écrus de toute autre position (CE)(TUR) (MAR) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 18
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ourecouverts de cette position à partir des tissusnon imprégnés, enduits ou recouverts de cette
même position (COR) (IND) (NOR) (PAK)
(SG) (DOM) (PHI) (GUA)]
[CP (COL) (MAL) (THA) (BRE) (CAN)(MEX) (EU) (NZ) (JPN) (AUS) (ARG)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ,55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.03 (MEX) (EU)(NZ) (AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.05  (JPN) (EGY)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 58.01 (CAN)]
ex 58.06 b) Rubanerie autre que les articles du
n° 58.07:  blanchis (autres que les
tissus teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND) (PAK)(SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 11
[CP (COL) (PHI) (MAL) (THA) (BRE)(COR)]
[Changement à partir des fils de toute autreposition (CE) (TUR)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ,55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.03 (MEX) (EU)]G/RO/45/Add.1
Page 228Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.05  (JPN) (EGY)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 58.01 (CAN)]
ex 58.06 c) Rubanerie autre que les articles du
n° 58.07:  imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,
MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teintureou d'impression, accompagnées d'au moinsune autre opération préparatoire ou de
finissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deux
opérations préparatoires ou de finissage]
(EGY, COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)
[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture etd'impression accompagnées de deux ou plusdes opérations de finissage suivantes:blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression en relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)G/RO/45/Add.1
Page 229Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
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ex 58.06 d) Autres rubaneries CP, sauf à partir des tissus/terminologies
indiquées ci-aprèsCatégorie 1
[Changement à partir des fils de toute autre
position (CE) (TUR)]
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ,55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.03 (MEX) (EU)
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.05  (JPN) (EGY)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 58.01 (CAN)]
ex 58.06 e) Rubans sans trame, en fils ou fibres
parallélisés et encollés (bolducs)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5806.10 - Rubanerie de velours, (y
compris les tissus d'éponge et
similaires) et les tissus de chenillePropositions indiquées au niveau de la
position et de la position fractionnée
5806.20 - Autre rubanerie, contenant en
poids 5% ou plus de filsd'élastomères ou de fils decaoutchouc
- Autres tissus:
5806.31 -- De coton
5806.32 -- De fibres synthétiques ou
artificielles
5806.39 -- D'autres matières textiles
5806.40 - Rubans sans trame, en fils ou
fibres parallélisés et encollés
(bolducs)
58.07 Étiquettes, écussons et articles
similaires en matières textiles, enpièces, en rubans ou découpés, nonbrodésPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 230Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 58.07 a) Étiquettes, écussons et articles
similaires en matières textiles, en
pièces, en rubans ou découpés, non
brodés:  imprimés ou teints (même en
blanc)[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage. Lathermo-impression doit s'accompagner de
l'impression du papier de transfert. (CE)
(TUR) (CH) (PAK) (NOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n ° 12, 13, 30
[CP (CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND)
(EGY) (THA) (BRE) (PAK) (HK) (ARG)(CHI) (NOR) (NZ) (JPN) (GUA)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,
58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou6307.90 (MEX) (EU) (CAN) (AUS)]
ex 58.07 b) Étiquettes, écussons et articles
similaires en matières textiles, en
pièces, en rubans ou découpés, non
brodés:  imprégnés, enduits ou
recouverts[Passage à cette position fractionnée à partirdes tissus, feutres ou nontissés écrus de toute
autre position (CE) (TUR (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 29
[CP (CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (EGY)
(THA) (BRE) (PAK) (NZ) (JPN) (MAR)(CHI)](Doc.42.271/Cor.)
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,
58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou6307.90 (MEX) (EU) (CAN) (AUS)]
ex 58.07 c) Autres [Passage à cette position fractionnée à partirdes fils de toute autre position (CE) (TUR)
(EGY) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 30
[CP (CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND)(EGY) (THA) (BRE) (PAK) (HK) (ARG)
(CHI)](Doc. 42.271/Cor )
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,
58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (MEX) (EU) (CAN) (AUS)]G/RO/45/Add.1
Page 231Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5807.10 - Tissés Propositions indiquées au niveau de la
position et de la position fractionnée
5807.90 - Autres
58.08 Tresses en pièces;  articles de
passementerie et articlesornementaux analogues, en pièces,sans broderie, autres que ceux en
bonneterie;  glands, floches, olives,
noix, pompons et articles similairesPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 58.08 a) Tresses en pièces;  articles de
passementerie et articles
ornementaux analogues, en pièces,
sans broderie, autres que ceux en
bonneterie;  glands, floches, olives,
noix, pompons et articles similaires:
imprimés ou teints (même en blanc)[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.
L'impression thermique doit s'accompagner de
l'impression du papier de transfert. (CE)(TUR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n ° 12, 13, 31, 32
[CP (CH) (COL) (COR) (IND) (EGY) (JPN)
(PHI) (BRE) (THA) (PAK) (CAN)]
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 en ce qui concerne les
tresses de cette position fractionnée;
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 56.02 à 56.03 en ce quiconcerne les articles de passementerie de cette
position fractionnée;
CP en ce qui concerne les glands, floches,
olives, noix, pompons et articles similaires decette position fractionnée (EU) (MEX)]
ex 58.08 b) Tresses en pièces;  articles de
passementerie et articles
ornementaux analogues, en pièces,
sans broderie, autres que ceux en
bonneterie;  glands, floches, olives,
noix, pompons et articles similaires:
imprégnés, enduits ou recouvertsPassage à cette position fractionnée à partirdes tissus, feutres ou nontissés écrus de toute
autre position (CE) (TUR (GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Questions n ° 29, 31, 32G/RO/45/Add.1
Page 232Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP (CH) (COL) (COR) (IND) (EGY) (JPN)
(PHI) (BRE) (PAK) (NZ) (CAN) (ARG)(AUS) (MAR) (NOR) (THA)](Doc. 42.271/Cor )
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à54.06 ou 55.08 à 55.11 en ce qui concerne lestresses de cette position fractionnée;
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 56.02 à 56.03 en ce quiconcerne les articles de passementerie de cetteposition fractionnée;
CP en ce qui concerne les glands, floches,
olives, noix, pompons et articles similaires de
cette position fractionnée (EU) (MEX)]
ex 58.08 c) Autres [Passage à cette position fractionnée à partirdes fils de toute autre position (CE) (TUR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 31, 32
[CP (CH) (COL) (COR) (IND) (JPN) (PHI)(BRE) (THA) (PAK) (HK) (CAN) (ARG)
(NOR)](Doc. 42.271/Cor )
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à
51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à54.06 ou 55.08 à 55.11 en ce qui concerne lestresses de cette position fractionnée;
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 56.02 à 56.03 en ce quiconcerne les articles de passementerie de cetteposition fractionnée;
CP en ce qui concerne les glands, floches,
olives, noix, pompons et articles similaires de
cette position fractionnée (EU) (MEX) (EGY)(MAR) (GUA)]
5808.10 - Tresses en pièces Propositions indiquées au niveau de la
position et de la position fractionnée
5808.90 - AutresG/RO/45/Add.1
Page 233Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
58.09 Tissus de fils de métal et tissus de
filés métalliques ou de fils textilesmétallisés du n ° 56.05, des types
utilisés pour l'habillement,
l'ameublement ou usagessimilaires, non dénommés ni
compris ailleursPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 58.09 a) Tissus de fils de métal et tissus de
filés métalliques ou de fils textiles
métallisés du n° 56.05, des types
utilisés pour l'habillement,
l'ameublement ou usages similaires,
non dénommés ni compris ailleurs:
blanchis (autres que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND) (PAK)(SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 11
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU)(BRE) (THA) (COR) (JPN) (PHI) (MAL)(CE) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ) (CHI)(MAR)]
ex 58.09 b) Tissus de fils de métal et tissus de
filés métalliques ou de fils textiles
métallisés du n° 56.05, des types
utilisés pour l'habillement,
l'ameublement ou usages similaires,
non dénommés ni compris ailleurs:
imprimés ou teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture
ou d'impression, accompagnées d'au moins
une autre opération préparatoire ou de
finissage] (HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage.  La
thermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,PAK, TUR, NOR)G/RO/45/Add.1
Page 234Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir
de tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage](EGY, COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'opérations de teinture etd'impression accompagnées de deux ou plusdes opérations de finissage suivantes:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge,impression en relief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 58.09 c) Tissus de fils de métal et tissus de
filés métalliques ou de fils textiles
métallisés du n° 56.05, des types
utilisés pour l'habillement,
l'ameublement ou usages similaires,
non dénommés ni compris ailleurs:
imprégnés, enduits ou recouverts[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, NOR, COR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (CE) (COR) (MEX) (CAN)(EU) (TUR) (THA) (NZ) (AUS) (HK) (ARG)(BRE) (CHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 16
(Doc. 42.271/Cor )
ex 58.09 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
58.10 Broderies en pièces, en bandes ou
en motifs Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 58.10 a) Broderies chimiques ou aériennes et
broderies à fond découpé[CP (CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND)(THA) (BRE) (EGY) (PAK) (CAN) (MEX)(EU) (GUA) (JPN) (AUS) (HK)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 33
[Passage à cette position si la valeur desmatières non originaires n'excède pas 50 pourcent du prix sortie d'usine du produit (CE)
(TUR) (ARG)]
ex 58.10 b) En bandes ou en motifs, à l'exclusion
des motifs assemblés[CP (CH) (COL) (COR) (PHI) (MAR) (IND)
(THA) (BRE) (PAK) (CAN) (MEX) (EU)(GUA) (AUS) (HK) (JPN) (CHI) (NOR)(SG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 34G/RO/45/Add.1
Page 235Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à cette position si la valeur des
matières non originaires n'excède pas 50 pourcent du prix sortie d'usine du produit (CE)(TUR) (ARG)]
ex 58.10 c) Autres broderies [CP (COL) (COR) (MAR) (IND) (THA)(GUA) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)Question n° 35
[Passage à cette position si la valeur des
matières non originaires n'excède pas 50 pour
cent du prix sortie d'usine du produit (CE)(TUR) (ARG)]
[Les marchandises relevant de cette positionsont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant que le
poids de la broderie excède 25 pour cent du
poids total du tissu et qu'elles ne comportentaucune surface non brodée dont la superficiesoit supérieure à celle pouvant être inclusedans un carré de 7 cm de côté. (EU) (MEX)(CAN) (BRE)]
[Les marchandises relevant de cette positionsont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant que ladistance entre le bord du tissu et le motifbrodé, ou entre les motifs, soit inférieure à80 cm. (CH) (PAK) (PHI) (JPN)]
5810.10 - Broderies chimiques ou
aériennes et broderies à fond découpéPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
- Autres broderies:
5810.91 -- De coton Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5810.92 -- De fibres synthétiques ou
artificielles
5810.99 -- D'autres matières textilesG/RO/45/Add.1
Page 236Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
58.11 Produits textiles en pièces,
constitués d'une ou plusieurscouches de matières textilesassociées à une matière derembourrage, piqués, capitonnésou autrement cl oisonnés, autres
que les broderies du n° 58.10Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 58.11 a) Produits textiles matelassés en pièces,
constitués d'une ou plusieurs couches
de matières textiles associées à une
matière de rembourrage par piqûre,
capitonnage ou autre cloisonnement,
autres que les broderies du n° 58.10:
imprimés ou teints (même en blanc)[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.L'impression thermique doit s'accompagner de
l'impression du papier de transfert. (CE)
(TUR) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n ° 12, 13, 36
[CP (EGY) (COL) (BRE) (THA) (JPN) (PHI)
(IND) (PAK) (DOM) (CHI) (AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,
58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (CAN) (MEX) (EU) [ARG]]
ex 58.11 b) Produits textiles matelassés en pièces,
constitués d'une ou plusieurs couches
de matières textiles associées à une
matière de rembourrage par piqûre,
capitonnage ou autre cloisonnement,
autres que les broderies du n° 58.10:
imprégnés, enduits ou recouverts[Passage à cette position fractionnée à partirdes tissus, feutres ou nontissés écrus de touteautre position (CE) (TUR) (MAR) (EGY)]
[CPF (IND, PAK, SG, DOM, PHI, GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n° 18, 36
[CP (CH) (COL) (BRE) (THA) (COR) (NOR)(JPN) (MAL)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,
58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou6307.90 (CAN) (MEX) (EU)]
ex 58.11 c) Autres [CP (EGY) (COL) (BRE) (THA) (JPN) (PHI)(IND) (AUS) (HK) (DOM) (CHI) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 36G/RO/45/Add.1
Page 237Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à cette position fractionnée à partir
des fils de toute autre position (CE) (TUR)(GUA)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (CAN) (MEX) (EU) [ARG]]G/RO/45/Add.1
Page 238CHAPITRE 59
Règle principale:
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitr e (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de déterminer
l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
[1. Le pays d'origine des tissus du présent chapitre, à l'exclusion des revêtements muraux en matières textiles du n° 59.05, est  le pays dans lequel l'étoffe textile a
été obtenue ou, dans le cas d'une marchandise composée d'étoffes textiles provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel l'ét offe textile qui prédomine en poids a été
obtenue. (EU)]G/RO/45/Add.1
Page 239CHAPITRE 59
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés;  articlestechniques en matières textilesPropositions indiquées au niveau des
positions
59.01 Tissus enduits de colle ou de
matières amylacées, des types utilisés
pour la reliure, le cartonnage, la
gainerie ou usages similaires;  toilesà calquer ou transparentes pour ledessin;  toiles préparées pour lapeinture;  bougran et tissussimilaires raidis des types utilisés
pour la chapellerie[CP (COL) (COR) (IND) (SEN) (JPN)
(NOR) (EGY) (BRE) (PAK) (CH) (HK)
(SG) (DOM) (PHI) (CHI)]
[Passage à cette position à partir de tissusécrus de toute autre position (CE) (TUR)(MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 37
[CP, sauf à partir des tissus des n° 50.07,
51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11,54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06,58.08 ou 60.02 (MEX) (EU) (AUS) (ARG)(CAN) (GUA)]
5901.10 - Tissus enduits de colle ou de
matières amylacées, des types utilisés
pour la reliure, le cartonnage, lagainerie ou usages similairesPropositions indiquées au niveau des
positions
5901.90 Autres Propositions indiquées au niveau des
positions
59.02 Nappes tramées pour pneumatiques
obtenues à partir de fils à haute
ténacité de nylon ou d'autres
polyamides, de polyesters ou derayonne viscoseCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5902.10 - De nylon ou d'autres polyamides Propositions indiquées au niveau des
positions
5902.20 - De polyesters Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
5902.90 - Autres
59.03 Tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de matière plastique ou
stratifiés avec de la matièreplastique, autres que ceux dun° 59.02.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 240Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 59.03 a) Tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de matière plastique ou
stratifiés avec de la matière plastique,
autres que ceux du n° 59.02:
imprimées, teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou
d'une impression (IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n ° 12, 13, 37
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de feutres
écrus ou préblanchis, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage.  La thermo-impression doits'accompagner de l'impression du papier detransfert. (CE) (TUR) (MAR)]
[CP (CH) (COL)  (COR) (EGY) (BRE)
(PAK) (HK) (PHI) (JPN) (AUS) (SG)(DOM) (CHI)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou
60.02 (MEX) (EU) (CAN)]
ex 59.03 b) Autres [CP (CH) (COL ) (COR) (EGY) (BRE)
(IND) (HK) (NOR) (PAK) (HK) (PHI)(JPN) (AUS) (SG) (DOM ) (CHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 37
[Passage à cette position fractionnée à partirde tissus écrus de toute autre position (CE)(TUR) (MAR)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU) (AUS) (CAN)]
5903.10 - Avec du polychlorure de vinyle Propositions indiquées au niveau des
positions
5903.20 - Avec du polyuréthanneG/RO/45/Add.1
Page 241Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
5903.90 - Autres
59.04 Linoléums, même découpés;
revêtements de sol consistant en unenduit ou un recouvrement appliquésur un support textile, mêmedécoupés[CP (CH) (COL ) (COR) (EGY) (BRE) (EU)
(JPN) (PHI) (CAN) (IND) (NOR) (MEX)(AUS) (HK) (CHI) (PAK) (THA)]
*Renvoyé devant le CRO pour décision(Doc. 42.271)Question n° 38
[Passage à cette position à partir de tissus,feutres ou nontissés écrus de toute autre
position (CE) (TUR) (ARG) (MAR)]
5904.10 - Linoléums Propositions indiquées au niveau des
positions
-A u t r e s :
5904.91 - Dont le support est constitué par un
feutre aiguilleté ou un non-tissé
5904.92 - Dont le support textile est constitué
autrement
59.05 Revêtements muraux en matières
textiles.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 59.05 a) Revêtements muraux en matières
textiles:  imprimés, teints (même en
blanc)[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de feutresécrus ou préblanchis, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations de
finissage.  La thermo-impression doit
s'accompagner de l'impression du papier detransfert. (CE) (TUR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n ° 12, 13, 39
[CP (CH) (COL)  (COR) (EGY) (BRE)
(JPN) (PHI) (CAN) (IND) (PAK) (NOR)(AUS) (HK) (CHI) (THA)]
[CP, sauf à partir des tissus des n° 50.07,
51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11,
54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,56.03, 58.03,58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX) (EU) (AUS)(CAN)]
ex 59.05 b) Autres [CP (CH) (COL)  (COR) (EGY) (BRE)
(JPN) (PHI) (CAN) (IND) (NOR) (AUS)
(HK) (AUS) (CHI) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 39
                                                     
* Cette option repose sur l’accord auquel est parvenu le CTRO selon lequel le changement d’utilisation ne confère pas l’origine.G/RO/45/Add.1
Page 242Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
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[Passage à cette position fractionnée à partir
de tissus écrus de toute autre position (CE)(TUR)]
[CP, sauf à partir des tissus des n° 50.07,51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11,54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,56.03, 58.03,58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX) (EU) (AUS)
(CAN)]
59.06 Tissus caoutchoutés, autres que ceux
du n° 59.02[CP, en ce qui concerne les articles de cette
position non imprégnés, ni enduits, nirecouverts, ni stratifiés;   ouCP, pour autant qu'une face de l'article soitentièrement imprégnée, enduite, recouverteou stratifiée de caoutchouc (JPN) (AUS)
(THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n ° 11, 12, 13, 37
[CP (CH) (COL) (COR)  (EGY) (BRE)
(NOR) (PAK) (HK) (CHI) (SG) (DOM)
(PHI)]
[Passage à cette position à partir de tissusécrus de toute autre position (CE) (TUR)(MAR)]
[CC, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (EU) (ARG) (CAN) (GUA)]
[CP; ouChangement au sein de cette position
résultant d'un blanchiment, d'une teinture,
d'une impression, d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND)]
5906.10 - Rubans adhésifs d'une largeur
n'excédant pas 20 cmPropositions indiquées au niveau des
positions
-A u t r e s :
5906.91 - En bonneterie
5906.99 - Autres
59.07 Autres tissus imprégnés, enduits ou
recouverts;  toile s peintes pour
décors de théâtres, fonds d'ateliersou usages analoguesPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeG/RO/45/Add.1
Page 243Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 59.07 a) Toiles peintes pour décors de théâtres,
fonds d'ateliers ou usages analogues[CPF (EU) (CH) (JPN) (AUS)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n ° 12, 13, 40
[Passage aux articles de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage.
L'impression thermique doit s'accompagnerde l'impression du papier de transfert. (CE)(TUR)]
[CP (COL) (COR) (EGY) (BRE) (IND)(PAK) (HK)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (CAN)]
ex 59.07 b) Autres tissus imprégnés, enduits ou
recouverts:  imprimés, teints (même en
blanc)[Passage aux articles de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.L'impression thermique doit s'accompagnerde l'impression du papier de transfert. (CE)
(TUR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Questions n ° 12, 13, 37
[CP, pour autant qu'une face de l'article soit
entièrement imprégnée, enduite, recouverte
ou stratifiée (JPN)]
[CP, pour autant qu'une face de l'article soitentièrement imprégnée, enduite, recouverteou stratifiée de matière plastique et que cette
imprégnation, cette enduction, ce
recouvrement ou cette stratification soitvisible à l'oeil nu (PHI)]
[CP (COL) (COR) (EGY) (BRE) (CH)(IND) (PAK) (HK) (PHI) (SG) (CHI)(DOM) (AUS)]G/RO/45/Add.1
Page 244Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (CAN) (EU)]
ex 59.07 c) Autres [CP (COL) (COR) (EGY) (BRE) (CH)(IND) (PAK) (HK) (PHI) (SG) (CHI)(DOM) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 37
[Passage à cette position fractionnée à partir
de tissus écrus de toute autre position (CE)
(TUR) (MAR)]
[CP, pour autant qu'une face de l'article soitentièrement imprégnée, enduite, recouverteou stratifiée (JPN) (THA)]
[CTH, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou60.02 (MEX) (CAN) (EU) (ARG) (GUA)]
59.08 Mèches tissées, tressées ou tricotées,
en matières textiles, pour lampes,réchauds, briquets, bougies ou
similaires;  manchons à
incandescence et étoffes tubulairestricotées servant à leur fabrication,même imprégnésPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 59.08 a) Articles tissés ou tricotés [CP (JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY)(BRE) (IND) (CAN) (PAK) (AUS) (HK)(CHI) (MAR) (THA) [ARG] (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 41
[Passage à cette position à partir des fils de
toute autre position (CE) (TUR)]
[CP, sauf à partir des n° 58.01, 58.02, 60.01
ou 60.02 (MEX)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02, 58.06,
58.08 ou 60.01 à 60.02 (EU)]
ex 59.08 b) Autres [CP (JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY)
(BRE) (IND) (CAN) (PAK) (AUS) (HK)(CHI) (MAR) (THA) (PHI) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 41
[Passage à cette position à partir des fils detoute autre position (CE) (TUR)]G/RO/45/Add.1
Page 245Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01à 54.06, ou 55.08 à 55.11 (EU) (MEX)]
59.09 Tuyaux pour pompes et tuyaux
similaires, en matières textiles, mêmeavec armatures ou accessoires enautres matières.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 59.09 a) Avec armatures [Changement résultant d'une opération
d'armature (EU)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 42
[CP (JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY)(BRE) (IND) (CAN) (PAK) (MEX) (AUS)(CHI) (MAR) (PHI) (THA) [ARG]]
[Passage à cette position à partir des fils oudes fibres de toute autre position (CE)(TUR)]
ex 59.09 b) Autres [CP (JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY)(BRE) (IND) (CAN) (PAK) (AUS) (HK)(CHI) (MAR) (PHI) (THA) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 41
[Passage à cette position à partir des fils oudes fibres de toute autre position (CE)(TUR)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02,56.03, 58.01 à 58.02,58.06 58.08 ou 60.01 à 60.02 (MEX)]
59.10 Courroies transporteuses ou de
transmission en matières textiles,
même imprégnées, enduites,
recouvertes de matière plastique oustratifiées avec de la matièreplastique ou renforcées de métal oud'autres matières.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 59.10 a) En matières tissées ou tricotées [CP (JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (PHI)(BRE) (IND) (CAN) (PAK) (AUS) (HK)(CHI) (MAR) (PHI) (THA) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 41
[Passage à cette position à partir des fils ou
des fibres de toute autre position (CE)
(TUR)]G/RO/45/Add.1
Page 246Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à 55.16, 56.02, 56.03, 58.01 à58.02, 58.06 58.08 ou 60.01 à 60.02 (EU)(MEX)]
ex 59.10 b) Autres [CP (JPN) (CH) (COL) (COR) (EGY) (PHI)(BRE) (IND) (CAN) (PAK) (AUS) (HK)
(CHI) (MAR) (PHI) (THA) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 41
[Passage à cette position à partir des fils ou
des fibres de toute autre position (CE)(TUR)]
[CP, sauf à partir des n° 50.03 à 50.06, 51.06à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01à 54.06, ou 55.08 à 55.11 (EU) (MEX)]
59.11 Produits et articles textiles pour
usages techniques, visés à la note 7du présent chapitrePropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 59.11 a) Disques ou anneaux à polir, autres
qu'en feutre[CP (COL) (BRE) (IND) (JPN) (EGY)(PHI) (CH) (PAK) (AUS) (CHI) (HK)(COR) (MAR) (THA) [ARG]]
*Renvoyé devant le CRO pour décision(Doc. 42.271)(Doc. 42.271/Cor )
Question n° 43
[CP, sauf à partir des n° 56.02 ou 56.03(CAN)]
[Passage à cette sous-position fractionnée àpartir des fils de toute autre position, ou des
déchets de tissus ou de chiffons du n ° 63.10
(CE) (TUR)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.02, 58.0658.08 ou 60.01 à 60.02 (EU) (MEX)]
ex 59.11 b) Tissus et articles en ces matières, à
l'exclusion des disques ou anneaux à
polir, autres qu'en feutre:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture oud'une impression (CH)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Questions n ° 12, 13, 41
                                                     
* (JPN) se rallie à cette option en ce qui concerne cette position, pour autant que la question du découpage en forme, de l’ourl age et du roulottage des bords ou du nouage
de la frange soit traitée par une note de sectionG/RO/45/Add.1
Page 247Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP (COL) (BRE) (IND) (JPN) (EGY)
(PHI) (PAK) (AUS) (CHI) (HK) (COR)(MAR) (THA) (ARG)]
[CP, sauf à partir des n ° 56.02 ou 56.03
(CAN)]
[Passage à cette position fractionnée à partir
des fils ou des fibres de toute autre position
(CE) (TUR)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à 55.16, 56.02, 56.03, 58.01 à58.02, 58.06 58.08 ou 60.01 à 60.02 (EU)(MEX)]
ex 59.11 c) Autres [CP (COL) (BRE) (IND) (JPN) (EGY)(PHI) (CH) (PAK) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 41
[CP, sauf à partir des n ° 56.02 ou 56.03
(CAN)]
[Passage à cette position fractionnée à partir
des fils ou des fibres de toute autre position
(CE) (TUR)]
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01à 54.06, ou 55.08 à 55.11 (EU) (MEX)]
5911.10 - Tissus, feutres et tissus doublés de
feutre, combinés avec une ou plusieurs
couches de caoutchouc, de cuir ou
d'autres matières, des types utiliséspour la fabrication de garnitures decardes, et produits analogues pourd'autres usages techniques, y compris
les rubans de velours, imprégnés de
caoutchouc, pour le recouvrement desensouplesPropositions indiquées au niveau des
positions
5911.20 - Gazes et toiles à bluter, même
confectionnéesG/RO/45/Add.1
Page 248Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
- Tissus et feutres sans fin ou munis
de moyens de jonction, des typesutilisés sur les machines à papier ou surdes machines similaires (à pâte, àamiante ciment, par exemple):
5911.31 - D'un poids au m2 inférieur à 650 g
5911.32 - D'un poids au m2 égal ou supérieur
à 650 gPropositions indiquées au niveau des
positions
5911.40 - Étreindelles et tissus épais des
types utilisés sur des presses d'huilerieou pour des usages techniquesanalogues, y compris ceux en cheveux
5911.90 - AutresG/RO/45/Add.1
Page 249CHAPITRE 60
Note de Section:     Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
Règle principale:
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.   (CAN)]
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Propositions indiquées au niveau des positions
60.01 Velours, peluches (y compris les
étoffes dites "à longs poils") et
étoffes bouclées, en bonneteriePropositions indiquées au niveau des positions
fractionnées
ex 60.01 a) Velours, peluches (y compris les
étoffes dites "à longs poils") et
étoffes bouclées, en bonneterie:
blanchis (autres que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 11
[CP (COL) (MEX) (EU) (BRE) (JPN) (CH)(CE) (COR) (EGY) (CAN) (TUR) (PHI)(PAK)]
ex 60.01 b) Velours, peluches (y compris les
étoffes dites "à longs poils") et
étoffes bouclées, en bonneterie:
imprimés, teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,
MAR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture
ou d'impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage(HK)]G/RO/45/Add.1
Page 250Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d’opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée de
l'impression du papier transfert.] (CE, CH,
PAK, TUR, NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partirde tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'opérations de teinture et d'impression
accompagnées de deux ou plus des opérationsde finissage suivantes:  blanchiment,rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 60.01 c) Velours, peluches (y compris les
étoffes dites "à longs poils") et
étoffes bouclées, en bonneterie:
imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés[CP; ou Changement résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation  (IND) (SG) (PHI) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 44
[Passage aux velours imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés de cette position à partir
des velours non imprégnés ni enduits nirecouverts ni stratifiés de la même position, àcondition qu'une face de l'étoffe soit entièrementimprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée etque l'imprégnation, l'enduction ou le
recouvrement soit perceptible à l'oeil nu (JPN)
(MAL) (COL) (THA) (COR) (GUA)]G/RO/45/Add.1
Page 251Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP (MEX) (EU) (BRE) (CH) (CE) (EGY)
(TUR) (PAK) (AUS) (HK) (ARG) (CHI)(CAN)]
ex 60.01 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6001.10 - Étoffes dites "à longs poils" Propositions indiquées au niveau des positions
- Étoffes à boucles:
6001.21 - De coton
6001.22 - De fibres synthétiques ou
artificiellesPropositions indiquées au niveau des positions
6001.29 - D'autres matières textiles
-A u t r e s :
6001.91 - De coton
6001.92 - De fibres synthétiques ou
artificielles
6001.99 - D'autres matières textiles
60.02 Autres étoffes de bonneterie Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 60.02 a) Autres étoffes de bonneterie:
blanchies (autres que teintes en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND) (PAK)
(SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 11
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (EU)(BRE) (THA) (JPN) (MAL) (PHI) (COR)(IND) (CE) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ)(CHI) (MAR)]
ex 60.02 b) Autres étoffes de bonneterie:
imprimées, teintes (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de teinture
ou d'impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.  Lathermo-impression doit être accompagnée del'impression du papier transfert.] (CE, CH,
PAK, TUR, NOR)G/RO/45/Add.1
Page 252Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à partir
de tissus écrus, accompagné d'au moins deuxopérations préparatoires ou de finissage] (EGY,COR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'opérations de teinture et d'impressionaccompagnées de deux ou plus des opérationsde finissage suivantes:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression enrelief ou moirage] (EU)
[CP] (CAN, MEX, BRE, ARG, THA)
ex 60.02 c) Autres étoffes de bonneterie:
imprégnées, enduites, recouvertes ou
stratifiéesChangement résultant d'une enduction, d'un
recouvrement, d'une imprégnation ou d'une
stratification (COR) (IND) (SG) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 44
[CP (COL) (MEX) (CAN) (BRE) (CH) (CE)(TUR) (EGY) (JPN) (EU) (PAK) (AUS) (HK)(NOR) (ARG) (GUA)]
ex 60.02 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6002.10 - D'une largeur n'excédant pas
30 cm, contenant en poids 5% ou plusde fils d'élastomères ou de fils de
caoutchoucPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
6002.20 - Autres, d'une largeur n'excédant
pas 30 cm
6002.30 - D'une largeur excédant 30 cm,
contenant en poids 5% ou plus de filsd'élastomères ou de fils decaoutchouc
- Autres, de bonneterie-chaîne (ycompris celles obtenues sur métiers à
galonner):
6002.41 - De laine ou de poils fins
6002.42 - De cotonG/RO/45/Add.1
Page 253Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
6002.43 - De fibres synthétiques ou
artificielles
6002.49 - Autres
-A u t r e s :
6002.91 - De laine ou de poils fins Propositions indiquées au niveau des positions
6002.92 - De coton
6002.93 De fibres synthétiques ou artificielles
6002.99 - AutresG/RO/45/Add.1
Page 254CHAPITRE 617
Règle principale:
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
[Notes de chapitre:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.271, Question n° 46)
- Option 1
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un seul pays" signifie que toutes  les opérations d'assemblage
réalisées après la découpe du tissu en forme, ou l'obtention en forme*, en vue d'obtenir des parties sont effectuées dans ce pays.
b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une
marchandises est assemblée dans un seul pays:
- fixation [à des vêtements ou des accessoires (EU)]:  de boutons et autres éléments de fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées,
étiquettes, [sous-pieds, éléments d'ornementation, boucles de cei nture, épaulettes (EU)], [cols (AUS, CH, JPN, MAL, NOR, PHI, E U)]
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, [repassage à la presse, lavage à la pierre ou à l'acide (EU)]
- Les questions n° 45, 46, 48 à 51, 54 et 73 n'ont pas été résolues, un certain nombre de délégations appuyant les diverses opti ons proposées pour
chacune."
- Option 3
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe (b),  l'expression  “à la fois découpées et obtenues en forme et co usues ou autrement assemblées dans
le pays revendiquant l'origine” signifie que toutes les opérations  d'assemblage, réalisées après la découpe du tissu en forme, ou l'obtention en forme, en vue
d'obtenir des parties sont effectuées dans ce pays.
                                                     
7 Le CTRO convient que le changement d’utilisation des marchandises n’est pas une opération conférant l’origine.
*Ne concerne pas la Question n° 46.G/RO/45/Add.1
Page 255b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une
marchandise est assemblée dans un seul pays: fixation de:  boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-pi eds, garnitures, éléments
d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de ceintures , épaulettes, étiquettes, cols, rembourrages et ceintures. (PAK )
- Option 5
Aux fins des chapitres 61 et 62, le pays d'origine d'un vêtement ou accessoire du vêtement doit être le pays dans lequel ce vêt ement ou cet accessoire du vêtement, le cas
échéant, est finalement assemblé.    On entend par assemblage final l'opération à l'issue de laquelle l'article possède le cara ctère essentiel du produit final et, par
conséquent, est classé comme le produit final.    Les opérations ultérieures qui ne modifient pas le classement ne modifient pa s non plus l'origine.  (IND)]
Règle résiduelle [par prod uit spécifique][de chapitre]    Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 75)
              [2/ OPTION 1)
Lorsque aucun pays ne satisfait à la règle principale permettant de déterminer l'origine de l'assemblage de vêtements et d'acce ssoires du vêtement des n° 61.01 à 61.15 et
62.01 à 62.12 à partir de parties constituti ves de ces articles, le pays d'origine de s articles est le pays dans lequel a lieu l'assemblage d'au moins 8 parties principales ou
autres parties des articles.   (CAN)]
[2/OPTION 2 et 3
Lorsque l'application des règles principales relatives aux chap itres 61 et 62 (y compris les règles par produit spécifique énon cées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
1. Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties impose que cette marchandise soit enti èrement assemblée dans un seul
pays, le pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays dans lequel les pri ncipales opérations d'assemblage ont été
réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu' il soit tenu compte de l'addition de boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour
ceintures, de ceintures, de poches “rapportées”, d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autre s éléments minimes."
2. Le pays d'origine des autres marchandises du présent chapitre es t le pays dans lequel les matières textiles ou les éléments o btenus en forme ont été élaborés, ou
dans le cas d'une marchandise contenant des matières textiles ou des éléments obtenus en forme provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matière textile ou
l'élément obtenu en forme qui prédomine en poids a été obtenu.    (EU)]
[2/ OPTION 4)
Lorsque l'application des règles principales relatives aux chapitres 61 et 62 (y compris les règles par produit spécifique énon cées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties impose que cette marchandise soit entièr ement assemblée dans un seul pays, le
pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées
aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de:
- la fixation et/ou réalisation de, par exemple : boutons et autres éléments de fixation, poches “rapportées”, sous-pieds, garni tures, éléments d'ornementation,
poignets, poches plaquées, boucles de ceintures, épaulettes, étiq uettes, cols, doublures, rembourrages, poches autres que les p oches rapportées, ceintures, accessoires du
vêtement, parements, ceintures appareillées, plissages;G/RO/45/Add.1
Page 256- la réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à l'acide.   (HK)]
[Critères à appliquer dans le cad re de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure pa rtie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt pour le présent chapitre :
[Valeur (CE)]
[Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Add.1
Page 257CHAPITRE 61
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du
vêtement, en bonneteriePropositions indiquées au niveau du
chapitre fractionné
ex chapitre 61 a)(ex 61.01 à 61.17)Articles, y compris les parties et
les accessoires, en bonneterie
obtenus en formeLe pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui dans lequel ces articlessont obtenus en forme.Catégorie 1
*
ex chapitre 61 b)
(ex 61.01 à
ex 61.15)Articles des n° 61.01 à 61.15
assemblés à partir de parties en
bonneterie obtenues en forme[Passage à ce chapitre fractionné
conformément à la note de chapitre
(option 5) (IND)][Passage aux articles de ce chapitrefractionné pour autant que les articles soientassemblés dans un seul pays conformémentà la note de chapitre (option 1) (CE, JPN,
PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, CR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 45
[CC, pour autant que les parties de ces
articles soient la fois obtenues en forme et
cousues ou autrement assemblées dans lepays revendiquant l'origine (ARG, PAK,THA, UR)
[Le pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui dans lequel les parties en
bonneterie de ces articles sont obtenues enforme. (EU, IND, MEX, CAN, SEN, EGY,GUA, AUS, BRE, JPN, COR, NZ, PHI)]
ex chapitre 61 c)(ex 61.01 à
ex 61.15)Articles des n° 61.01 à 61.15
assemblés à partir de parties
découpées en forme[Passage aux articles de ce chapitre
fractionné pour autant que les articles soient
assemblés dans un seul pays conformément
à la note de chapitre (option 1) (CE, JPN,PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, CR, AUS,NZ, GUA, HK, MEX, SEN, EU, BRE,CAN, COR, ARG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 46
[CC, pour autant que les parties de ces
articles soient la fois découpées en forme et
cousues ou autrement assemblées dans le
pays revendiquant l'origine (PAK, UR,THA)]
                                                     
* (PHI) estime que la broderie des articles, y compris des par ties et accessoires, de ce chapitre fractionné doit être considéré e comme étant une transformation
substantielle, accompagnée des conditions indiquées au niveau du ex chapitre 61 i).G/RO/45/Add.1
Page 258Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à ce chapitre fractionné
conformément à la note de chapitre(option 5) (IND)]
ex chapitre 61 d)(ex 6117.10ex 6117.80)Articles de broderie plats
(mouchoirs et pochettes, châles,
écharpes, foulards, cache-nez,
cache-col, mantilles, voiles,
voilettes et articles similaires)[Passage à partir de:  ex chapitre 61 e)
(COL, COR, MAR, IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)Question n° 47
[Passage aux articles de ce chapitrefractionné à partir des tissus non brodés, si lavaleur des matières non originaires n'excèdepas 45 pour cent du prix sortie d'usine duproduit (CE) (TUR) (EGY) (COR)]
[Les marchandises relevant de ce chapitre
fractionné sont originaires du pays dans
lequel la broderie est effectuée, pour autantqu'elles ne comportent aucune surface nonbrodée dont la superficie soit supérieure à25 cm x 25 cm.  (PHI) (CH) (PAK) (THA)]
[Le pays d'origine des articles de cette
position fractionnée est celui d'où provient le
tissu, pour autant que ce tissu soit fabriqué àpartir de fils ou de fibres. (BRE) (ARG)(AUS) EU) (MEX) (CAN) (JAP)]
ex chapitre 61 e)(ex 6117.10
ex 6117.80)Autres articles plats (autres
mouchoirs et pochettes, châles,
écharpes, foulards, cache-nez,
cache-col, mantilles, voiles,
voilettes et articles similaires)[Le pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui dans lequel les articles
sont fabriqués à partir de tissu. (COL) (CH)
(IND) (PHI) (HK) (PAK) (MAL) (FIJ)(CR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 48
[Le pays d'origine des articles de cette
position fractionnée est celui d'où provient letissu (JPN) (EU) (MEX) (COR) (AUS)(SEN) (NZ) (EGY) (DOM) (ARG) (BRE)
(CAN) (GUA)]
[Le pays d'origine des articles de cette
position fractionnée est celui d'où provient letissu, pour autant que ce tissu soit fabriqué àpartir de fils ou de fibres (ARG)]G/RO/45/Add.1
Page 259Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir des fibres de toute
autre position;   ouPassage aux articles teints ou imprimés de cechapitre fractionné lorsque ce passagerésulte de l'impression ou de la teinture detissus écrus ou préblanchis, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations de
finissage.  L'impression thermique doits'accompagner de l'impression du papier detransfert  (CE) (TUR)]
ex chapitre 61 f)(ex 61.16,ex 6117.20,
ex 6117.80)Accessoires assemblés à partir
de parties en bonneterie
obtenues en forme (cravates,
noeuds papillons, foulards
cravates, gants, mitaines,
moufles, bandeaux (serre-tête)
et articles similaires)[Passage aux articles de ce chapitre
fractionné pour autant que les articles soientassemblés dans un seul pays conformément
à la note de chapitre (option 1) (CE, PHI,
MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, CR, NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 49
[CC, pour autant que les parties de cesarticles soient la fois obtenues en forme etcousues ou autrement assemblées dans le
pays revendiquant l'origine (ARG, PAK,
FIJ, THA)[Passage à ce chapitre fractionnéconformément à la note de chapitre(option 5) (IND)]
[Le pays d'origine des articles de ce chapitrefractionné est celui dans lequel les parties en
bonneterie de ces articles sont obtenues en
forme (JPN, EU, IND, MEX, CAN, SEN,EGY, GUA, AUS, BRE)]
ex chapitre 61 g)(ex 61.16,ex 6117.20,
ex 6117.80)Accessoires assemblés à partir
de parties découpées en forme
(cravates, noeuds papillons,
foulards cravates, gants,
mitaines, moufles, bandeaux
(serre-tête) et articles similaires)[Le pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui d'où provient le tissu(JPN).]
[Passage à ce chapitre fractionné
conformément à la note de chapitre(option 5) (IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 50G/RO/45/Add.1
Page 260Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux articles de ce chapitre
fractionné pour autant que les articles soientassemblés dans un seul pays conformémentà la note de chapitre (option 1) (CE, PHI,MAL, TUR, CH, NOR ,CR, AUS, JPN, NZ,COR, CAN, GUA, MEX, EU, HK)]
[CC, pour autant que les parties de ces
articles soient la fois découpées en forme et
cousues ou autrement assemblées dans lepays revendiquant l'origine (ARG, PAK,FIJ, UR, EGY, THA)]
ex chapitre 61 h)(ex 6117.90)Parties assemblées à partir
d'éléments constitutifs[Changement à partir de: ex chapitre 61 j)
(EU) (HK) (DOM) (FIJ) (IND) (CR)
(CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 51
[Le pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui dans lequel les articlessont fabriqués à partir de tissu (BRE) (COL)(CH) (MEX) (PHI) (MAL) (ARG) (GUA)]
(CAN) (EGY) (UR) (THA)]
[Le pays d'origine des articles de ce chapitrefractionné est celui d'où provient le tissu
(JPN) (AUS) (NZ) (COR)]
[Changement à partir des fibres de touteautre position;   ou Passage aux articles teints ou imprimés dece chapitre fractionné lorsque ce passage
résulte de l'impression ou de la teinture de
tissus écrus ou préblanchis, accompagnéed'opérations préparatoires ou d'opérations definissage.  L'impression thermique doits'accompagner de l'impression du papier de
transfert  (CE) (TUR)]
[supprimé] Cette position fractionnée peut être supprimée,
car le CTRO s'accorde à estimer que la broderiede parties et de sous-assemblages des chapitres61 et 62 ne constitue pas une transformationsubstantielle.
(Doc. 42.357)G/RO/45/Add.1
Page 261Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex chapitre 61 j)
(ex 61.17 àex 61.15)Autres, y compris les parties
individuelles autres que les
parties assemblées,
regroupement de partie ou sous-
assemblages:  brodés[Le pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui dans lequel les articlessont fabriqués à partir de tissu (BRE) (COL)(CH) (PHI) (MEX) (MAL) (ARG) (GUA)(FIJ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 53,73
[Le pays d'origine des articles de ce chapitrefractionné est celui d'où provient le tissu.
(JPN) (EU) (AUS) (NZ) (COR) (CAN)
(EGY) (THA) (GUA)]
[Le pays d'origine des articles non assemblésde ce chapitre fractionné est celui d'oùprovient le tissu;
Le pays d'origine des articles assemblés dece chapitre fractionné est celui où ils sont
assemblés (HK).]
[Changement à partir des fibres de toute
autre position;   ouPassage aux articles teints ou imprimés de cechapitre fractionné lorsque ce passagerésulte de l'impression ou de la teinture de
tissus écrus ou préblanchis, accompagnée
d'opérations préparatoires ou d'opérations definissage.  L'impression thermique doits'accompagner de l'impression du papier detransfert  (CE) (TUR)]G/RO/45/Add.1
Page 262CHAPITRE 629
Règle principale:
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
[Règle principale:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
[Règle principale:  Notes de chapitre:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. 42.271, Question n° 46)
OPTION 1
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un seul pays" signifie que toutes  les opérations d'assemblage
réalisées après la découpe du tissu en forme, ou l'obtention en forme*, en vue d'obtenir des parties sont effectuées dans ce pays.
b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une
marchandises est assemblée dans un seul pays:
- fixation [à des vêtements ou des accessoires (EU)]:  de boutons et autres éléments de fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées,
étiquettes, [sous-pieds, éléments d'ornementation, boucles de cei nture, épaulettes (EU)], [cols (AUS, CH, JPN, MAL, NOR, PHI, E U)]
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, [repassage à la presse, lavage à la pierre ou à l'acide (EU)]
OPTION 3
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe (b),  l'expression  “à la fois découpées et obtenues en forme et co usues ou autrement assemblées dans
le pays revendiquant l'origine” signifie que toutes les opérations  d'assemblage, réalisées après la découpe du tissu en forme, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des
parties sont effectuées dans ce pays.
b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une
marchandise est assemblée dans un seul pays: fixation de:  boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-pi eds, garnitures, éléments d'ornementation,
poignets, poches plaquées, boucles de ceintures, épaulettes, étiq uettes, cols, rembourrages et ceintures. (NZ, BRE, ARG, PAK)
                                                     
9 Le CTRO convient que le changement d’utilisation des marchandises n’est pas une opération conférant l’origine.
* Ne concerne pas la question n° 46.G/RO/45/Add.1
Page 263OPTION 5
Aux fins des chapitres 61 et 62, le pays d'origine d'un vêtement ou accessoire du vêtement doit être le pays dans lequel ce vêt ement ou cet accessoire du vêtement, le cas
échéant, est finalement assemblé.  On entend par assemblage fi nal l'opération à l'issue de laquelle l'article possède le caract ère essentiel du produit final et, par
conséquent, est classé comme le produit final.  Les opérations ultérieures qui ne modifient pas le classement ne modifient pas non plus l'origine.  (IND)]
Règle résiduelle [par prod uit spécifique][de chapitre]    Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 75)
[2/ OPTION 1)
Lorsque aucun pays ne satisfait à la règle principale permettant de déterminer l'origine de l'assemblage de vêtements et d'acce ssoires du vêtement des n° 61.01  à 61.15 et
62.01 à 62.12 à partir de parties constituti ves de ces articles, le pays d'origine de s articles est le pays dans lequel a lieu l'assemblage d'au moins 8 parties principales ou
autres parties des articles.  (CAN)]
[2/OPTION 2 et 3
Lorsque l'application des règles principales relatives aux chap itres 61 et 62 (y compris les règles par produit spécifique énon cées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
1. Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties impose que cette marchandise soit enti èrement assemblée dans un seul
pays, le pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays dans lequel les pri ncipales opérations d'assemblage ont été
réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu' il soit tenu compte de l'addition de boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour
ceintures, de ceintures, de poches “rapportées”, d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autre s éléments minimes."
2. Le pays d'origine des autres marchandises du présent chapitre es t le pays dans lequel les matières textiles ou les éléments o btenus en forme ont été élaborés, ou
dans le cas d'une marchandise contenant des matières textiles ou des éléments obtenus en forme provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matière textile ou
l'élément obtenu en forme qui prédomine en poids a été obtenu.  (EU)]
[2/ OPTION 4
Lorsque l'application des règles principales relatives aux chapitres 61 et 62 (y compris les règles par produit spécifique énon cées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties impose que cette marchandise soit entièr ement assemblée dans un seul pays, le
pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées
aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de:
- la fixation et/ou réalisation de, par exemple : boutons et autres éléments de fixation, poches “rapportées”, sous-pieds, garni tures, éléments d'ornementation,
poignets, poches plaquées, boucles de ceintures, épaulettes, étiq uettes, cols, doublures, rembourrages, poches autres que les p oches rapportées, ceintures,
accessoires du vêtement, parements, ceintures appareillées, plissages;
- la réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à l'acide.   (HK)]G/RO/45/Add.1
Page 264 [Critères à appliquer dans le cad re de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure pa rtie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt pour le présent chapitre :
[Valeur (CE)]
[Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Add.1
Page 265CHAPITRE 62
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 62 Vêtements et accessoires du
vêtement, autres qu'enbonneteriePropositions indiquées au niveau du chapitre
fractionné
ex chapitre 62 a)(ex 62.01 àex 62.12)Articles des n° 62.01 à 62.12
assemblés à partir de parties, à
l'exclusion des couches et des
langes du n° 62.09[Passage aux articles de ce chapitre fractionné
pour autant que les articles soient assemblés dansun seul pays conformément à la note de chapitre(option 1) (CE, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR,FIJ, CR, AUS, NZ, GUA, HK, MEX, SEN, EU,BRE, CAN, COR, ARG)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 46
[CC, pour autant que les parties de ces articles
soient la fois découpées en forme et cousues ou
autrement assemblées dans le pays revendiquantl'origine (ARG, PAK, THA, UR)]
[Passage à ce chapitre fractionné conformément àla note de chapitre (option 5) (IND)]
ex chapitre 62 b)
(ex 62.09)Couches et langes du n °62.09 [Le pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui d'où provient le tissu. (EU)
(CR) (AUS) (BRE) (ARG) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 54
[Le pays d'origine des articles de cette positionfractionnée est celui d'où provient le tissu, pourautant que ce tissu soit fabriqué dans ce pays àpartir de fils ou de fibres]
[Aucune règle particulière n'est proposée en ce
qui concerne les produits de cette position
fractionnée  (IND, MEX, HK, SEN, EGY, CE,JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, ARG,PAK NZ, CAN, COR)]
ex chapitre 62 c)(ex 62.13,ex 62.14,
ex 6217.10)Articles de broderie plats
(mouchoirs et pochettes, châles,
écharpes, foulards, cache-nez,
cache-col, mantilles, voiles,
voilettes et articles similaires)[Passage à partir de:  ex chapitre 62 d) (COL,
COR, MAR, IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)Question n° 47G/RO/45/Add.1
Page 266Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux articles de ce chapitre fractionné à
partir des tissus non brodés, si la valeur desmatières non originaires n'excède pas 45 pourcent du prix sortie d'usine du produit (CE) (TUR)(EGY) (COR)]
[Les marchandises relevant de ce chapitrefractionné sont originaires du pays dans lequel la
broderie est effectuée, pour autant qu'elles ne
comportent aucune surface non brodée dont lasuperficie soit supérieure à 25 cm x 25 cm. (PHI)(CH) (PAK) (THA)]
[Le pays d'origine des articles de cette positionfractionnée est celui d'où provient le tissu, pour
autant que ce tissu soit fabriqué à partir de fils ou
de fibres (BRE) (ARG) (AUS) (EU) (MEX)(CAN) (JPN).]
ex chapitre 62 d)(ex 62.13,
ex 62.14,
ex 6217.10)Autres articles plats (autres
mouchoirs et pochettes, châles,
écharpes, foulards, cache-nez,
cache-col, mantilles, voiles,
voilettes et articles similaires)[Le pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui dans lequel les articles sont
fabriqués à partir de tissu (COL) (CH) (IND)
(PHI) (MAL) (FIJ) (HK) (PAK) (CR) (MEX)(GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 48
[Le pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui d'où provient le tissu (JPN)(EU) (AUS) (NZ) (ARG) (BRE) (DOM) (COR)(SEN) (CAN)]
[Le pays d'origine des articles de cette positionfractionnée est celui d'où provient le tissu, pour
autant que ce tissu soit fabriqué dans ce pays à
partir de fils ou de fibres (ARG)]
[Changement à partir des fibres de toute autreposition;  ouPassage aux articles teints ou imprimés de cechapitre fractionné lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.L'impression thermique doit s'accompagner del'impression du papier de transfert  (CE) (TUR)]G/RO/45/Add.1
Page 267Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex chapitre 62 e)
(ex 62.15,ex 62.16,ex 6217.10)Accessoires assemblés à partir de
parties découpées en forme
(cravates, noeuds papillons,
foulards cravates, gants, mitaines,
moufles, bandeaux (serre-tête) et
articles similaires)[Passage aux articles de ce chapitre fractionné
pour autant que les articles soient assemblés dansun seul pays conformément à la note de chapitre(option 1) (CE, PHI, MAL, TUR, CH, NOR ,CR,AUS, JPN, NZ, COR, CAN, GUA, MEX, EU,HK)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 50
[CC, pour autant que les parties de ces articles
soient la fois découpées en forme et cousues ou
autrement assemblées dans le pays revendiquantl'origine (ARG, PAK, FIJ, UR, EGY, THA)]
[Passage à ce chapitre fractionné conformément àla note de chapitre (option 5) (IND)]
ex chapitre 62 f)
(ex 6217.90)Parties assemblées à partir
d'éléments constitutifs[Passage à partir de: ex chapitre 62 g) ou h) (EU)
(HK) (DOM) (FIJ) (IND) (CR) (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 51
[Le pays d'origine des articles de ce chapitrefractionné est celui dans lequel les articles sontfabriqués à partir de tissu (BRE) (COL) (CH)(CAN) (MEX) (PHI) (MAL) (ARG) (GUA)(EGY) (UR) (THA)]
[Le pays d'origine des articles de ce chapitrefractionné est celui d'où provient le tissu (JPN)(AUS) (NZ) (COR)]
[Changement à partir des fibres de toute autreposition;  ou Passage aux articles teints ou imprimés de ce
chapitre fractionné lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus oupréblanchis, accompagnée d'opérationspréparatoires ou d'opérations de finissage.L'impression thermique doit s'accompagner de
l'impression du papier de transfert  (CE) (TUR)]
[supprimé] Cette position fractionnée peut être supprimée,
car le CTRO s'accorde à estimer que labroderie de parties et de sous-assemblages deschapitres 61 et 62 ne constitue pas unetransformation substantielle.
(Doc. 42.357)G/RO/45/Add.1
Page 268Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex chapitre 62 h)
(ex 62.01 àex 62.17)Autres, y compris les parties
individuelles autres que les parties
assemblées, regroupement de
partie ou sous-assemblages:
brodés[Le pays d'origine des articles de ce chapitre
fractionné est celui dans lequel les articles sontfabriqués à partir de tissu (BRE) (COL) (CH)(PHI) (MEX) (PHI) (MAL) (ARG) (GUA) (FIJ)(CR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)Question n° 53,73
[Le pays d'origine des articles de ce chapitrefractionné est celui d'où provient le tissu. (JPN)
(EU) (AUS) (NZ) (CAN) (EGY) (COR) (THA)
(GUA)]
[Changement à partir des fibres de toute autreposition;  ou Passage aux articles teints ou imprimés de cechapitre fractionné lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus ou
préblanchis, accompagnée d'opérations
préparatoires ou d'opérations de finissage.L'impression thermique doit s'accompagner del'impression du papier de transfert  (CE) (TUR)]
[Le pays d'origine des articles non assemblés dece chapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu;
Le pays d'origine des articles assemblés de ce
chapitre fractionné est celui où ils sont assemblés(HK).]G/RO/45/Add.1
Page 269CHAPITRE 63
Règle principale :
Note de Section:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 74)
Opérations de transformation mini me sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après, considérées
séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement de classificatio n :
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) L'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) Le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023f2, Question n° 77)
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitr e (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de déterminer
l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
1. Le pays d'origine des marchandises du présent chapitre est le pays dans lequel l'étoffe textile a été obtenue ou, dans le cas  d'une marchandise composée d'étoffes textiles
provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel l'étoffe textile qui prédomine en poids a été obtenue (EU)]G/RO/45/Add.1
Page 270CHAPITRE 63
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 63 Autres articles textiles
confectionnés;  assortiments;friperie et chiffonsPropositions indiquées au niveau des positions
63.01 Couvertures [CP (CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PAK)
(NOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n ° 55, 56, 57, 58
[Les marchandises brodées relevant de la présente
position sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant que ladistance entre le bord du tissu et les motifsbrodés, ou entre les motifs, soit inférieure à80 cm;
CP en ce qui concerne les autres articles de cette
position. (PHI)]
[CP en ce qui concerne les couvertureschauffantes électriques de cette position;CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à
58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à 60.02 ou 6307.90 ence qui concerne les autres articles de cetteposition (JPN)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à
58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à 60.02 ou 6307.90 ence qui concerne les autres articles de cetteposition (EGY)]
[CP en ce qui concerne les couvertures
chauffantes électriques de cette position, CP sauf
à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à 60.02 en ce quiconcerne les autres articles de cette position
(AUS)]G/RO/45/Add.1
Page 271Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n ° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06,58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE) (CAN) (COL)(COR) (GUA)]
[Les articles textiles de cette position ont la même
origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ouautrement assemblés dans le même pays (NZ).]
[CP en ce qui concerne les couvertureschauffantes électriques de cette position;  lesarticles textiles de cette position ont la même
origine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ouautrement assemblés dans le même pays (HK).](Doc. 42.271/Cor )
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée  (CE) (TUR)]
ex 63.01 a) Couvertures en feutre ou en
nontissés:  imprégnées, enduites,
recouvertes ou stratifiées[Passage à cette position fractionnée à partir des
feutres ou nontissés écrus de toute autre position(CE) (TUR)]Propositions indiquées au niveau des positions
ex 63.01 b) Autres couvertures en feutre ou en
nontissés[CP, sauf à partir des n ° 56.02 et 56.03 (CE)
(TUR)]
ex 63.01 c) Couvertures en bonneterie:  brodées [Passage à cette position fractionnée lorsque ce
passage résulte d'une confection complète;  ou
Passage à cette position fractionnée à partir desétoffes en bonneterie non brodées, lorsque la
valeur des matières non originaires utilisées ne
dépasse pas 40 pour cent du prix sortie d'usine duproduit (CE) (TUR)]
ex 63.01 d) Autres couvertures en bonneterie [Passage à cette position fractionnée lorsque cepassage résulte d'une confection complète (CE)(TUR)]G/RO/45/Add.1
Page 272Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.01 e) Couvertures autres qu'en bonneterie
(à l'exception des feutres et
nontissés):  brodées[Passage à cette position fractionnée à partir des
fils de toute autre position;  ouPassage à cette position fractionnée à partir desétoffes non brodées, lorsque la valeur desmatières non originaires utilisées ne dépasse pas40 pour cent du prix sortie d'usine du produit
(CE) (TUR)]
ex 63.01 f) Autres couvertures autres qu'en
bonneterie (à l'exception des feutres
et nontissés)[Passage à cette position fractionnée à partir des
fils de toute autre position (CE) (TUR)]
6301.10 - Couvertures chauffantes
électriquesPropositions indiquées au niveau des positions
6301.20 Couvertures (autres que les
couvertures chauffantes électriques)de laine ou de poils fins
6301.30 - Couvertures (autres que les
couvertures chauffantes électriques)
de coton
6301.40 - Couvertures (autres que les
couvertures chauffantes électriques)de fibres synthétiques
6301.90 - Autres couvertures
63.02 Linge de lit, de table, de toilette
ou de cuisine[CP (CH) (COL) (IND) (MAR) (PAK) (NOR)
(NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n ° 57, 58, 59, 60
[Les draps de lit brodés relevant de la présente
position sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant que ladistance entre le bord du tissu et les motifsbrodés, ou entre les motifs, soit inférieure à
80 cm;
 les autres articles brodés relevant de la présenteposition sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant qu'ils necomportent aucune surface non brodée dont lasuperficie soit supérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres articles de cette
position. (PHI)]G/RO/45/Add.1
Page 273Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à un article piqué de cette position à
partir de toute autre position, sauf à partir des n °
58.11 ou 6307.90, pour autant que la découpe des
étoffes supérieure et inférieure et l'assemblage del'article piqué soient tous deux réalisésentièrement dans un seul pays; ou
passage à un article non piqué de cette position à
partir de toute autre position, pour autant que la
confection comprenne une découpe et un ourlagede toutes les faces et une couture ou autreopération d'assemblage significative en ce quiconcerne l'article (CAN)]
[CP, sauf à partir des n ° 58.11 ou 6307.90 en ce
qui concerne les articles piqués de cette position;
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04, 58.06, 5809à 58.10, 59.01, 59.03, 59.06 à 59.07, 60.01 à60.02 ou 6307.90 en ce qui concerne les autresarticles de cette position (JPN) (EGY) [THA]]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.04,58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE) (CAN) (COL)(GUA) (COR)]
[Changement à partir de tissus écrus, par teintureou impression, accompagnée d'un finissage, d'unedécoupe et d'un ourlage (AUS) (SEN)]
[Les articles textiles de cette position ont la mêmeorigine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou
autrement assemblés dans le même pays (HK).]
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée  (CE) (TUR)]
ex 63.02 a) Linge de lit, de table, de toilette et
de cuisine, en feutre ou en
nontissés: imprégné, enduit,
recouvert ou stratifié[Passage à cette position fractionnée à partir des
feutres ou nontissés écrus de toute autre position(CE) (TUR)]G/RO/45/Add.1
Page 274Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.02 b) Autre linge de lit, de table, de
toilette et de cuisine en feutre ou en
nontissés[CP, sauf à partir des n ° 56.02 et 56.03 (CE)
(TUR)]
ex 63.02 c) Linge de lit, de table, de toilette et
de cuisine, en bonneterie:  brodé[Passage à cette position fractionnée lorsque ce
passage résulte d'une confection complète;  ou
Passage à cette position fractionnée à partir desétoffes en bonneterie non brodées, lorsque lavaleur des matières non originaires utilisées ne
dépasse pas 40 pour cent du prix sortie d'usine du
produit (CE) (TUR)]
ex 63.02 d) Autre linge de lit, de table, de
toilette et de cuisine en bonneterie[Passage à cette position fractionnée lorsque cepassage résulte d'une confection complète (CE)(TUR)]
ex 63.02 e) Linge de lit, de table, de toilette et
de cuisine, autre qu'en bonneterie (à
l'exclusion des feutres et des
nontissés):  brodé[Passage à cette position fractionnée à partir desfils de toute autre position;  ou
passage à cette position fractionnée à partir desétoffes non brodées, lorsque la valeur desmatières non originaires utilisées ne dépasse pas40 pour cent du prix sortie d'usine du produit(CE) (TUR)]
ex 63.02 f) Autre linge de lit, de table, de
toilette et de cuisine, autre qu'en
bonneterie (à l'exclusion des feutres
et des nontissés)[Passage à cette position fractionnée à partir desfils de toute autre position (CE) (TUR)]
6302.10 - Linge de lit en bonneterie Propositions indiquées au niveau des positions
- Autre linge de lit, imprimé:
6302.21 - De coton
6302.22 - De fibres synthétiques ou
artificielles
6302.29 - D'autres matières textiles
- Autre linge de lit:
6302.31 - De coton
6302.32 - De fibres synthétiques ou
artificielles
6302.39 - D'autres matières textiles
6302.40 - Linge de table en bonneterie
- Autre linge de table:
6302.51 - De coton
6302.52 - De linG/RO/45/Add.1
Page 275Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
6302.53 - De fibres synthétiques ou
artificielles
6302.59 - D'autres matières textiles
6302.60 - Linge de toilette ou de cuisine,
boucle du genre éponge, de coton
-A u t r e s :
-E n s e m b l e s :
6302.91 - De coton
6302.92 - De lin
6302.93 - De fibres synthétiques ou
artificielles
6302.99 - D'autres matières textiles
63.03 Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cant onnières et tours
de lit[CP (CH) (COL) (IND) (MAR) (PAK) (NOR)
(COR) (PHI) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n ° 57, 58, 60, 61
[Les marchandises brodées relevant de la présente
position sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant que ladistance entre le bord du tissu et les motifsbrodés, ou entre les motifs, soit inférieure à 80
cm;
CP en ce qui concerne les autres articles de cetteposition. (PHI)]
[Passage à un article piqué de cette position à
partir de toute autre position, sauf à partir des n °
58.11 ou 6307.90, pour autant que la découpe des
étoffes supérieure et inférieure et l'assemblage de
l'article piqué soient tous deux réalisésentièrement dans un seul pays; ou
passage à un vitrage, un rideau ou stored'intérieur, une cantonnière ou un tour de lit decette position, pour autant que la confectioncomprenne une découpe et un ourlage de toutes
les faces et une couture ou autre opération
d'assemblage significative en ce qui concernel'article; ouG/RO/45/Add.1
Page 276Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
passage à tout autre article de cette position, sauf
à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.06, 58.09 à58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02(CAN) (AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90 en ce
qui concerne les articles piqués de cette position;
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04, 58.06,58.09 à 58.10, 59.01, 59.03, 59.06 à 59.07, 60.01à 60.02 ou 6307.90 en ce qui concerne les autres
articles de cette position;   ou
CP, pour autant qu'une découpe et un ourlage detoutes les faces, qu'une couture et une autreopération d'assemblage significative aient étéeffectués en ce qui concerne l'article (JPN)
(MAL) (EGY)]
[CP, sauf à partir des n ° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06,58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE) (AUS) (COR)
(GUA) (COL)]
[Les articles textiles de cette position ont la mêmeorigine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ouautrement assemblés dans le même pays. (NZ)(HK)]
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée  (CE) (TUR)]
ex 63.03 a) Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et tours de
lit, en feutre ou en nontissés:
imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partir des
feutres ou nontissés écrus de toute autre position
(CE) (TUR)]
ex 63.03 b) Autres vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et tours de
lit, en feutre ou en nontissés[CP, sauf à partir des n ° 56.02 et 56.03 (CE)
(TUR)]G/RO/45/Add.1
Page 277Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.03 c) Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et tours de
lit, en bonneterie:  brodés[Passage à cette position fractionnée lorsque ce
passage résulte d'une confection complète;  ou
passage à cette position fractionnée à partir desétoffes en bonneterie non brodées, lorsque lavaleur des matières non originaires utilisées nedépasse pas 40 pour cent du prix sortie d'usine du
produit (CE) (TUR)]
ex 63.03 d) Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et tours de
lit, en bonneterie:  brodés[Passage à cette position fractionnée lorsque ce
passage résulte d'une confection complète (CE)(TUR)]
ex 63.03 e) Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et tours de
lit, autres qu'en bonneterie (à
l'exclusion des feutres et des
nontissés):  brodés[Passage à cette position fractionnée à partir desfils de toute autre position; oupassage à cette position fractionnée à partir des
étoffes non brodées, lorsque la valeur des
matières non originaires utilisées ne dépasse pas40 pour cent du prix sortie d'usine du produit(CE) (TUR)]
ex 63.03 f) Autres vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et tours de
lit, autres qu'en bonneterie[Passage à cette position fractionnée à partir desfils de toute autre position (CE) (TUR)]
- En bonneterie: Propositions indiquées au niveau des positions
6303.11 - De coton Propositions indiquées au niveau des positions
6303.12 - De fibres synthétiques
6303.19 - D'autres matières textiles
-A u t r e s :
6303.91 - De coton
6303.92 - De fibres synthétiques
6303.99 - D'autres matières textiles
63.04 Autres articles d'ameublement, à
l'exclusion de ceux du n ° 94.04[CP (CH) (COL) (IND) (MAR) (NOR) (PAK)
(AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n ° 57, 58, 60, 62G/RO/45/Add.1
Page 278Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Les couvre-lits brodés relevant de la présente
position sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant que ladistance entre le bord du tissu et les motifsbrodés, ou entre les motifs, soit inférieure à80 cm;
les autres articles brodés relevant de la présente
position sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant qu'ils necomportent aucune surface non brodée dont lasuperficie soit supérieure à 25cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres articles de cette
position. (PHI)]
[Passage à un article piqué de cette position à
partir de toute autre position, sauf à partir des n °
58.11 ou 6307.90, pour autant que la découpe des
étoffes supérieure et inférieure et l'assemblage del'article piqué soient tous deux réalisés
entièrement dans un seul pays; ou
passage à un couvre-oreiller de cette position àpartir de toute autre position;  ou
passage à tout autre article de cette position, sauf
à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06, 58.09à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02
(CAN) (AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90 en ce
qui concerne les articles piqués de cette position;
 CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04, 58.06, 5809
à 58.10, 59.01, 59.03, 59.06 à 59.07, 60.01 à60.02 ou 6307.90 en ce qui concerne les autresarticles de cette position (JPN) (MAL) (EGY)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06,
58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à
60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE) (GUA)]G/RO/45/Add.1
Page 279Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Les articles textiles de cette position ont la même
origine que le tissu, à moins qu'ils soientdécoupés ou obtenus en forme et cousus ouautrement assemblés dans le même pays. (NZ)(HK)]
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée  (CE) (TUR)]
ex 63.04 a) Autres articles d'ameublement en
feutre ou en nontissés, à l'exclusion
de ceux du n° 94.04:  imprégnés,
enduits, recouverts ou stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partir des
feutres ou nontissés écrus de toute autre position(CE) (TUR)]
ex 63.04 b) Autres articles d'ameublement en
feutre ou en nontissés, à l'exclusion
de ceux du n° 94.04[CP, sauf à partir des n ° 56.02 et 56.03 (CE)
(TUR)]
ex 63.04 c) Autres articles d'ameublement en
bonneterie, à l'exclusion de ceux du
n° 94.04:  brodés[Passage à cette position fractionnée lorsque ce
passage résulte d'une confection complète;  ou
passage à cette position fractionnée à partir desétoffes en bonneterie non brodées, lorsque lavaleur des matières non originaires utilisées nedépasse pas 40 pour cent du prix sortie d'usine duproduit (CE) (TUR)]
ex 63.04 d) Autres articles d'ameublement en
bonneterie, à l'exclusion de ceux du
n° 94.04[Passage à cette position fractionnée lorsque ce
passage résulte d'une confection complète (CE)
(TUR)]
ex 63.04 e) Autres articles d'ameublement,
autres qu'en bonneterie, à
l'exclusion de ceux du n° 94.04 (à
l'exclusion des feutres et des
nontissés):  brodés[Passage à cette position fractionnée à partir desfils de toute autre position;  ou passage à cette position fractionnée à partir desétoffes non brodées, lorsque la valeur desmatières non originaires utilisées ne dépasse pas
40 pour cent du prix sortie d'usine du produit
(CE) (TUR)]
ex 63.04 f) Autres articles d'ameublement,
autres qu'en bonneterie (à
l'exclusion des feutres et des
nontissés), à l'exclusion de ceux du
n° 94.04[Passage à cette position fractionnée à partir desfils de toute autre position (CE) (TUR)]
- Couvre-lits: Propositions indiquées au niveau des positions
6304.11 - En bonneterie
6304.19 - Autres
-A u t r e s :G/RO/45/Add.1
Page 280Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
6304.91 - En bonneterie
6304.92 - Autres qu'en bonneterie, de
coton
6304.93 Autres qu'en bonneterie, de fibres
synthétiques
6304.99 - Autres qu'en bonneterie,
d'autres matières textiles
63.05 Sacs et sachets d'emballage [CP (CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PAK)
(EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)Questions n ° 57, 58, 63
[Les autres articles brodés relevant de la présente
position sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant qu'ils necomportent aucune surface non brodée dont la
superficie soit supérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres articles de cetteposition. (PHI)]
[CP, sauf à partir des articles découpés de toutesformes et/ou dont les bords ont été ourlés ouroulottés par n'importe quel procédé ou arrêtés par
des franges nouées obtenues à l'aide des fils de
l'article lui-même ou de fils rapportés (JPN)(AUS) (NZ)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04,
58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (EU) (MEX) (CAN) (BRE) (ARG)(GUA)]
[Les articles textiles de cette position ont la mêmeorigine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou
autrement assemblés dans le même pays. (HK)]
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée  (CE) (TUR)]
ex 63.05 a) Sacs et sachets d'emballage, en
feutre ou en nontissés:  imprégnés,
enduits, recouverts ou stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partir des
feutres ou nontissés écrus de toute autre position(CE) (TUR)]
ex 63.05 b) Autres sacs et sachets d'emballage,
en feutre ou en nontissés[CP, sauf à partir des n ° 56.02 et 56.03 (CE)
(TUR)]G/RO/45/Add.1
Page 281Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.05 c) Sacs et sachets d'emballage, en
bonneterie:  brodés[Passage à cette position fractionnée lorsque ce
passage résulte d'une confection complète;  ou
passage à cette position fractionnée à partir desétoffes en bonneterie non brodées, lorsque lavaleur des matières non originaires utilisées nedépasse pas 40 pour cent du prix sortie d'usine duproduit (CE) (TUR)]
ex 63.05 d) Autres sacs et sachets d'emballage,
en bonneterie[Passage à cette position fractionnée lorsque cepassage résulte d'une confection complète (CE)(TUR)]
ex 63.05 e) Sacs et sachets d'emballage, autres
qu'en bonneterie (à l'exclusion des
feutres et des nontissés):  brodés[Passage à cette position fractionnée à partir desfils de toute autre position;  ou
passage à cette position fractionnée à partir desétoffes non brodées, lorsque la valeur desmatières non originaires utilisées ne dépasse pas
40 pour cent du prix sortie d'usine du produit
(CE) (TUR)]
ex 63.05 f) Autres sacs et sachets d'emballage,
autres qu'en bonneterie (à
l'exclusion des feutres et des
nontissés)[Passage à cette position fractionnée à partir desfils de toute autre position (CE) (TUR)]
6305.10 - De jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du n ° 53.03Propositions indiquées au niveau des positions
6305.20 - De coton
- De matières textiles
synthétiques ou artificielles:
6305.32 - Contenants souples pour
matières en vrac
6305.33 - Autres, obtenues à partir de
lames ou formes similaires de
polyéthylène ou de polypropylène
6305.39 - Autres
6305.90 - D'autres matières textiles
63.06 Bâches et stores d'extérieur;
tentes;  voiles pour embarcations,
planches à voile ou chars à voile;
articles de campement[CP (CH) (COL) (IND) (PHI) (MAL) (MAR)
(PAK) (NOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n° 57, 58, 64, 65, 66, 67, 68G/RO/45/Add.1
Page 282Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Les autres articles brodés relevant de la présente
position sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant qu'ils necomportent aucune surface non brodée dont lasuperficie soit supérieure à 25 cm x 25 cm;CP en ce qui concerne les autres articles de cette
position. (PHI)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04,58.06, 58.09à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02(EU) (MEX) (ARG) (BRE) (CAN) (GUA)]
[Passage aux bâches et stores d'extérieur de cette
position à partir de toute autre position, sauf à
partir des articles découpés de toutes formes et/oudont les bords ont été ourlés ou roulottés parn'importe quel procédé ou arrêtés par des frangesnouées obtenues à l'aide des fils de l'article
lui-même ou de fils rapportés;   ou
Changement par imperméabilisation;
CP en ce qui concerne les autres articles de cette
position (JPN) (EGY) (AUS) (NZ)]
[Passage aux bâches et stores d'extérieur de cetteposition à partir de toute autre position, sauf àpartir des articles découpés de toutes formes et/oudont les bords ont été ourlés ou roulottés par
n'importe quel procédé ou arrêtés par des franges
nouées obtenues à l'aide des fils de l'articlelui-même ou de fils rapportés;  ou
CP en ce qui concerne les autres articles de cetteposition. (AUS)]
[Les articles textiles de cette position ont la mêmeorigine que le tissu, à moins qu'ils soient
découpés ou obtenus en forme et cousus ou
autrement assemblés dans le même pays. (HK)](Doc. 42.271/Cor )
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée  (CE) (TUR)]
ex 63.06 a) Bâches et stores d'extérieur, articles
de campement, en feutre ou en
nontissés:  imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partir des
feutres ou nontissés écrus de toute autre position
(CE) (TUR)]G/RO/45/Add.1
Page 283Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.06 b) Autres bâches et stores d'extérieur,
articles de campement, en feutre ou
en nontissés[CP, sauf à partir des n ° 56.02 et 56.03 (CE)
(TUR)]
ex 63.06 c) Bâches et stores d'extérieur, articles
de campement, en bonneterie:
brodés[Passage à cette position fractionnée lorsque ce
passage résulte d'une confection complète;  oupassage à cette position fractionnée à partir desétoffes en bonneterie non brodées, lorsque la
valeur des matières non originaires utilisées ne
dépasse pas 40 pour cent du prix sortie d'usine duproduit (CE) (TUR)]
ex 63.06 d) Autres bâches et stores d'extérieur,
articles de campement, en
bonneterie[Passage à cette position fractionnée lorsque cepassage résulte d'une confection complète (CE)(TUR)]
ex 63.06 e) Bâches et stores d'extérieur, articles
de campement, autres qu'en
bonneterie (à l'exclusion des feutres
et des nontissés):  brodés[Passage à cette position fractionnée à partir desfils de toute autre position;  ou
passage à cette position fractionnée à partir desétoffes non brodées, lorsque la valeur desmatières non originaires utilisées ne dépasse pas40 pour cent du prix sortie d'usine du produit(CE) (TUR)]
ex 63.06 f) Autres bâches et stores d'extérieur,
articles de campement, autres qu'en
bonneterie (à l'exclusion des feutres
et des nontissés)[Passage à cette position fractionnée à partir des
fils de toute autre position (CE) (TUR)]
ex 63.06(g) Tentes;  voiles pour embarcations,
planches à voile ou chars à voile[CP (TUR) (CE)]
- Bâches et stores d'extérieur: Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
6306.11 - De coton
6306.12 - De fibres synthétiques
6306.19 - D'autres matières textiles
-T e n t e s :
6306.21 - De coton
6306.22 - De fibres synthétiques
6306.29 - D'autres matières textiles
- Voiles:
6306.31 - De fibres synthétiques
6306.39 - D'autres matières textiles
- Matelas pneumatiques:G/RO/45/Add.1
Page 284Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
6306.41 - De coton
6306.49 - D'autres matières textiles Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
-A u t r e s :
6306.91 - De coton
6306.99 - D'autres matières textiles
63.07 Autres articles confectionnés, y
compris les patrons de vêtementsPropositions indiquées au niveau de la sous-
position
6307.10 - Ser pillières ou wassingues,
lavettes, chamoisettes et articlesd'entretien similaires[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04, 58.06,58.09 à 58.11, 59.03,59.06 à 59.07 ou 60.01 à60.02 (JPN) (EGY) (CAN) (MEX) (EU) (ARG)(BRE) (NZ) (AUS) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)Questions n° 58, 69
[Passage à cette sous-position à partir des fils detoute autre position (CE) (TUR)]
[CP (CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (PAK)]
[Les autres articles brodés relevant de la présenteposition sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant qu'ils necomportent aucune surface non brodée dont la
superficie soit supérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres articles de cetteposition. (PHI)]
[Les articles textiles de cette position ont la mêmeorigine que le tissu, à moins qu'ils soientdécoupés ou obtenus en forme et cousus ou
autrement assemblés dans le même pays. (HK)]
6307.20 - Ceintures et gilets de sauvetage [CP (JPN) (CH) (COL) (EGY) (CAN) (MAL)
(EU) (MAR) (MEX) (NOR) (PAK) (AUS) (NZ)(ARG) (BRE) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)Questions n° 58, 70
[Les autres articles brodés relevant de la présenteposition sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant qu'ils necomportent aucune surface non brodée dont lasuperficie soit supérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres articles de cette
position. (PHI)]G/RO/45/Add.1
Page 285Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à cette sous-position, lorsque la valeur
des matières non originaires utilisées ne dépassepas 40 pour cent du prix sortie d'usine du produit(CE) (TUR)]
[Le pays d'origine des articles de cette sous-position est celui dans lequel ils sont assemblés àpartir de parties non assemblées (HK) (IND)]
6307.90 - Autres [CP, sauf à partir des articles découpés de toutes
formes et/ou dont les bords ont été ourlés ouroulottés par n'importe quel procédé ou arrêtés pardes franges nouées obtenues à l'aide des fils del'article lui-même ou de fils rapportés (JPN)(EGY) (AUS) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)Questions n° 58, 71
[Passage à cette sous-position, lorsque la valeurdes matières non originaires utilisées ne dépassepas 40 pour cent du prix sortie d'usine du produit(CE) (TUR)]
[CP (CH) (COL) (IND) (MAL) (MAR) (NOR)
(PAK) (COR)]
[Les autres articles brodés relevant de la présente
position sont originaires du pays dans lequel labroderie a été effectuée, pour autant qu'ils necomportent aucune surface non brodée dont lasuperficie soit supérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres articles de cette
position. (PHI)]
[CP, sauf à partir des n ° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06,58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à
60.02 (EU) (MEX) (ARG) (BRE) (CAN)]
[Les articles textiles de cette position ont la même
origine que le tissu, à moins qu'ils soientdécoupés ou obtenus en forme et cousus ouautrement assemblés dans le même pays (HK)]G/RO/45/Add.1
Page 286Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
63.08
6308.00Assortiments composés de pièces
de tissus et de fils, même avecaccessoires, pour la confection de
tapis, de tapisseries, de nappes detable ou de serviettes brodées, oud'articles textiles similaires, en
emballages pour la vente au
détail.a) [Le pays d'origine des tissus ou des fils qui
confèrent à l'assortiment son caractère essentielpeut être considéré comme le pays d'origine del'assortiment. (JPN) (EGY)]
b) CP (CH) (IND) (MAL) (MAR) (PAK) (PHI)
c) [Passage à cette position, lorsque la valeur
des matières non originaires utilisées ne dépassepas 25 pour cent du prix sortie d'usine du produit(CE) (TUR)]
d) [CP, pour autant que les tissus ou les filsrépondent  à la règle de changement de
classification tarifaire applicable au tissu ou au filpris séparément  (CAN) (THA)]
e) [Passage aux fils des assortiments de cette
position, sauf à partir des n° 50.04 à 50.05,  51.06
à 51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08, 54.01 à54.05, 55.08 à 55.10 et 56.05 à 56.06;  et
passage aux tissus des assortiments de cetteposition à partir de toute autre position, sauf àpartir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12,
53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02
à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à58.11, 59.03, 59.07 ou 60.01 à 60.02 (MEX)]
f) [CP sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01
à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (EU) (BRE)]
63.09 Articles de friperie Le pays d'origine des articles de cette position est
celui dans lequel les articles sont collectés etemballés en dernier lieu en vue de leur expédition.Catégorie 1G/RO/45/Add.1
Page 287Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
63.10 Chiffons, ficelles, cordes et
cordages, en matières textiles,sous forme de déchets oud'articles hors d'usage[Le pays d'origine des articles de cette position est
celui dans lequel les articles sont collectés [endernier lieu]
10 ou proviennent d'opérations de
transformation ou d'ouvraison ou résultent d'uneconsommation. (COL) (CE) (TUR) (CH) (EU)(IND) (BRE) (JPN) (MAL) (PHI) (MEX) (NOR)
(NZ) (EGY) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271)
Question n° 72
Catégorie 1 (réglé par le CRO)
Passage à un article de cette position, autre que
les déchets et articles hors d'usage, à partir de
toute autre position;   ou
Le pays dans lequel les articles sont collectés en
dernier lieu ou proviennent d'opérations de
transformation ou d'ouvraison ou résultent d'une
consommation (CAN) (MEX).]
6310.10 - Triés Propositions indiquées au niveau des positions
6310.90 - Autres
                                                     
10 Le CTRO est convenu d'examiner toutes les définitions dites d'Ottawa aux fins de cohérence et d'harmonisation linguistiques, l orsqu'il aura achevé ses travaux sur les
règles par produit pour tous les chapitres.G/RO/45/Add.1
Page 288 Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
8707.10- Des véhicules du n° 87.03 Propositions indiquées au niveau de la position
8707.90-A u t r e s
87.08 Parties et accessoires des
véhicules automobiles desn° 87.01 à 87.05Propositions indiquées au ni veau des sous-positions, de
la position fractionnée ou de la sous-positionfractionnée.
ex 87.08 a) Marchandises énumérées dans
la note 2 du présent chapitre[CPF] (EU) Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
ex 87.08 b) Ceintures de sécurité, non
montées[CP, sauf à partir du n° 58.06 (US)]
ex 87.08 c) Autres [CP  (EU)] Question n° 70
8708.10 - Pare-chocs et leurs parties [CSP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 ou 87.07 (JPN)]
[CP (CH)]
[CSP (MEX) (EGY) (COR) (SG) (PHI)]
[CP; ou règle de valeur ajoutée de 45%  (CE) (AUS)][CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05  (MAL)][Propositions indiquées pour la position fractionnée(EU) (THA)][Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée (CAN) ]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 1 à 6, 8 à 13
ex-8708.10 a) - Pare-chocs [CSPF  (CAN)] Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
ex-8708.10 b) - Parties de pare-chocs [CP  (CAN)]
- Autres parties et accessoires
de carrosseries (y compris lescabines):
8708.21 -- Ceintures de sécurité [CSP (MEX) (EGY) (SG) (PHI) (JPN) (CAN) (CH)
(MAL) (COR) (HK) (IND)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
[CP; ou règle de valeur ajoutée de 45%  (EC)]
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05  (MAL)]
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée (EU) (THA)]G/RO/45/Add.1
Page 289Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
8708.29 -- Autres [CSP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 ou 87.07 (JPN)
(CAN)][CP (CH)][CSP (MEX) (EGY) (SG) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
[CP; ou règle de valeur ajoutée de 45%] (CE) (AUS)
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05  (MAL)]
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée  (EU) (THA)]
[Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée  (COR) (PHI)]
ex 8708.29 a) -- Autres [CSPF  (COR)]
[CSPF et changement au sein de la sous-positionfractionnée suite à une opération d'assemblage (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
ex 8708.29 b) -- Parties [CP (COR) (PHI)]
- Freins et servo-freins, et leurs
parties:
8708.31 -- Garnitures montées [CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.06 ou  6813.10
(JPN)]
[CP (CH)][CP, sauf à partir des n° 87.01-87.05 ou de la sous-position fractionnée ex 8708.39 a) (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 1 à 6, 8 à 13, 70
[CP, sauf à partir du n ° 6813.10 (MEX)]
[CSP  (EGY) (COR) (SG) (PHI)]
[CP; ou règle de valeur ajoutée de 45%] (CE) (AUS)
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05  (MAL)]
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée (EU) (THA) ]
8708.39 -- Autres [CP  (JPN) (CH) (MEX) (EGY)]
[CP; ou règle de valeur ajoutée de 45%] (CE) (AUS)[CSP (SG) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05  (MAL)]
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée (EU) (THA) ]
[Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée  (CAN) (COR)]G/RO/45/Add.1
Page 290 Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
8803.90- Autres [CP] (JPN) (CE) (COR) (SG) (EGY)
[Des critères supplémentaires sont nécessaires] (CH)[CP, sauf à partir des n° 88.01 et 88.02]  (CAN)[CSP] (MEX)[CP/CSPF: Propositions i ndiquées au niveau des
sous-positions fractionnées] (EU) (AUS)Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
ex 8803.90 a) Cadres (châssis) [et
plates formes]  de véhicules
spatiaux[CSPF] (EU) (AUS) Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
ex 8803.90 b) Autres [CP] (EU) (AUS)
88.04Parachutes (y compris les
parachutes dirigeables et lesparapentes) et ro tochutes; leurs
parties et accessoires[CP] (JPN) (EGY) (MEX) (COR)
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%] (CE)[CP / CSPF ou CP/ CP avec exception: Propositionsindiquées au niveau des sous-positions fractionnées]
(CH) (CAN) (EU) (SG) (AUS)Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
ex 88.04 a) Parachutes (y compris les
parachutes dirigeables et les
parapentes) et rotochutes[CPF] (CAN) (CH) (SG) (MEX) (PHI) (EGY) (HK)(IND)[CP] (EU) (BRE) (JPN) (COR)Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
ex 88.04 b) Autres [CP] (CH) (CAN) (SG) (MEX) (PHI) (EGY) (JPN)(COR) (CE) (HK) (IND)[CP, sauf à partir des n° 54.07 à 54.08, ou 59.02](EU)
88.05Appareils et dispositifs pour le
lancement de véhicules aériens;
appareils et dispositifs pour
l'appontage de véhicules aérienset appareils et dispositifssimilaires; appareils au sold'entraînement au vol; leurs
parties[CP] (MEX) (JPN)
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%] (CE)
[CP / CSPF: Propositions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées] (CH) (CAN) (EU) (SG)(AUS)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 1 à 6, 8 à 13
8805.10- Appareils et dispositifs pour le
lancement de véhicules aériens
et leurs parties; appareils etdispositifs pour l'appontage devéhicules aériens et appareils etdispositifs similaires, et leurs
partiesPropositions indiquées au ni veau de la position et des
sous-positions fractionnéesG/RO/45/Add.1
Page 291Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 8805.10 a) - Appareils et dispositifs pour le
lancement de véhicules aériens;
appareils et dispositifs pour
l'appontage de véhicules aériens
et appareils et dispositifs
similaires[CSPF] (CAN) (EU) (CH) (COR) (SG) (AUS) Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 1 à 6, 8 à 13
ex 8805.10 b) - Autres [CP] (CH) (CAN) (EU) (COR) (SG) (AUS)]
8805.20- Appareils au sol d'entraînement
au vol et leurs partiesPropositions indiquées au ni veau de la position et des
sous-positions fractionnées
ex 8805.20 a) - Appareils au sol d'entraînement
au vol[CSPF] (CAN) (EU) (CH) (COR) (SG) (AUS) Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 1 à 6, 8 à 13G/RO/45/Add.1
Page 292CHAPITRE 94
Règle principale:
Notes de chapitre:
1. Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de classification (à savoir un changement de position ou de sous-posi tion), les changements indiqués ci-après ne
confèrent pas l'origine :
a) changements résultant d'un désassemblage, (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditionnement, ou (Catégorie 1)
[c) changements résultant exclusivement de l'application de la règle générale pour l'interprétation 2 a) en ce qui concerne le r egroupement de parties présentées en tant
qu'articles non montés relevant d'une autre position ou sous-position. (EU)]  (Doc. de renvoi OC0029F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine des marchandises
est l'origine des parties individuelles.  (IND)] (Doc. de renvoi OC0029F1)
3. [L'obtention d'articles à partir de parties par assemblage, y compris par sous-assemblage, est considérée comme constituant l a dernière transformation substantielle.  (MAR)
(IND)] (Doc. de renvoi OC0031)
[Règles résiduelles de chapitre:
Lorsque l'application des règles principales relatives au prés ent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de déterminer le
pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
1. Le pays d'origine des marchandises du n° 94.04 est le pays dans lequel le tissu a été obtenu ou, dans le cas d'une marchandis e composée de tissus provenant de plus d'un
pays, le pays dans lequel le tissu extérieur qui prédomine en poids a été obtenu. (EU)] (Doc. de renvoi OC0023F1)
[Critères relatifs aux règles résiduelles:
 
 Poids ou caractère essentiel (CAN)
 Poids ou volume, selon le cas (EU)
 Valeur (CE)
 Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays (IND)]G/RO/45/Add.1
Page 293Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 94 Meubles;  mobilier médico-
chirurgical; articles de literie etsimilaires;  appareils d'éclairagenon dénommés ni comprisailleurs;  lampes-réclames,
enseignes lumineuses, plaques
indicatrices lumineuses et articlessimilaires; constructionspréfabriquéesPropositions indiquées au niveau des
positions
94.01Sièges (à l'exclusion de ceux du
n° 94.02), même transformables enlits, et leurs partiesPropositions indiquées au niveau des sous-
positionsG/RO/45/Add.1
Page 294 Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
9404.21- Matelas:
-- En caoutchouc alvéolaire ou en
matières plastiques alvéolaires,recouverts ou nonCPCatégorie 1
9404.29-- En autres matières CP Catégorie 1
9404.30- Sacs de couchage [CP (MEX) (CAN) (JPN) (CH) (NOR) (PHI)
(IND) (HK) (COR) (EGY) (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc. 42.269)
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 52.12,53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,
56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06, 58.08 à
58.11, 59.03, 59.06 à 59.07, et 60.02 et de lasous-position 6307.90 (EU)]
9404.90- Autres [CP (MEX) (CAN) (JPN) (CH) (NOR) (PHI)
(IND) (HK) (THA) (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.269)
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 52.12,53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,
56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06, 58.08 à
58.11, 59.03, 59.06 à 59.07, et 60.02 et de lasous-position 6307.90 (EU)]
94.05Appareils d'éclairage (y compris
les projecteurs) et leurs parties,non dénommés ni comprisailleurs; lampes-réclames,
enseignes lumineuses, plaques
indicatrices lumineuses et articlessimilaires, possédant une sourced'éclairage fixée à demeure, etleurs parties non dénommées nicomprises ailleursPropositions indiquées au niveau des sous-
positions.
9405.10- Lustres et autres appareils
d'éclairage électriques à suspendre
ou à fixer au plafond ou au mur, àl'exclusion de ceux des types utiliséspour l'éclairage des espaces et voiespubliques[CSP (JPN) (HK) (EU) (PHI) (THA) (MAR)
(MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 12
9405.20- Lampes de chevet, lampes de
bureau et lampadaires d'intérieur,
électriques[CP; ou
changement à partir des parties des
n° 9405.91 à 9405.99, pour autant que la note
de chapitre pertinente concernantl'assemblage soit respectée.  (CAN) (SEN)]G/RO/45/Add.1
Page 295Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
9405.30- Guirlandes électriques des types
utilisés pour les arbres de Noël[CP (COL) (CH) (CE) (AUS)]
9405.40- Autres appareils d'éclairage
électriques
9405.50- Appareils d'éclairage non
électriques
9405.60- Lampes-réclames, enseignes
lumineuses, plaques indicatriceslumineuses et articles similaires
- Parties: CP Catégorie 1
9405.91-- En verre
9405.92-- En matières plastiques
9405.99-- Autres
94.06 Constructions préfabriquées CP Catégorie 1G/RO/45/Add.1
Page 296CHAPITRE 95
Règle principale:
Notes de chapitre:
1. Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de classification (à savoir un changement de position ou de sous-posi tion), les changements indiqués ci-après
ne confèrent pas l'origine :
a) changements résultant d'un désassemblage, (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditionnement ou d'un reconditionnement, ou (Catégorie 1)
[c) changements résultant exclusivement de l'application de la règle générale pour l'interprétation 2 a) en ce qui concerne le r egroupement de parties présentées en
tant qu'articles non montés relevant d'une autre position ou sous-position. (EU)]  (Doc. de renvoi OC0029F1)
d) [La présentation de marchandises pour une utilisation autre que celle pour laquelle elles sont initialement prévues ou visées  ne confère pas l'origine.    Par
exemple, vêtements pour bébés des n° 61.11 ou 62.09 en accessoires pour poupées du n° 95.02.    Texte à mettre au  point. (CAN)  (CE) (EU)] (Doc. de renvoi
OC0029F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine des marchandises
est l'origine des parties individuelles.  (IND)] (Doc. de renvoi OC0029F1)
3.  [L'obtention d'articles à partir de par ties par assemblage, y compris par sous-assemblage, est considérée comme constituant la dernière transformation substantielle.
(MAR) (IND) (Doc. de renvoi OC0031)
4. Assortiments : (doc. de renvoi OC0029F1)
[OPTION A
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir  d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui des articles qui  confèrent à l'ensemble de l'assortiment son
caractère essentiel;
4) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être le pays dans lequel le plus grand nombre d'articles
présents dans l'assortiment a été fabriqué.  (JPN)]
[OPTION B1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir  d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui dans lequel le p lus grand nombre d'articles présents dans
l'assortiment a été fabriqué;G/RO/45/Add.1
Page 2974) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être cel ui des articles qui confèrent à l'ensemble de
l'assortiment son caractère essentiel. (EU)]
[OPTION C
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir  d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui de l'article ou des ar ticles représentant la plus forte valeur, la valeur des 
matières d'une même origine étant additionnée.  (CE)]
5. [Au sens du n° 95.06, lorsque des marchandises sont produites à partir d'ébauches de forge ou d'ébauches coulées ou moulées, possédant le caractère essentiel de
marchandises complètes ou finies, et classées, par application de la RGI 2 a), dans la même position ou sous-position que les m archandises complètes ou finies, l'origine des
marchandises présentées est à déterminer comme suit:
1) le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que tous les critères ci-après soie nt remplis:
a) à l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de fonctionner dans les conditions de l'utilisation finale et n'a pas s ubi de  transformation supérieure
au nettoyage ou à l'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures et autres matières analogues en  excès, et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme finale, par élimination de matières (autrement que par simple affûtage ou polissage), ou par
courbage, martelage, pressage, estampage ou toute autre opération similaire de façonnage;  et
ii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations ci-après:
1. traitement thermique ou thermochimique, tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentation); ou
2. assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général définies à la note 1 g) de la sect ion XVI); ou
3. traitement de surface tel que l'enduction, la compression, la condensation, l'imprégnation ou l'isolation;
2) Si les critères définis au sous-paragraphe a) ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays d'origine d e l'ébauche. (COR) (EU)
(doc. OC0033F)
[Règles résiduelles de chapitre:
Lorsque l'application des règles principales relatives au prés ent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
1. Le pays d'origine d'une marchandise du n° 9502.91 assemblée à partir de parties, mais qui n'a pas été entièrement assemblée d ans un seul pays, est le pays dans lequel les
principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de  la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l'addition de boutons et autres éléments
de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches “rapportées”, d'étiquettes, de sous-pieds, d'épa ulettes, d'éléments d'ornementation et autres
éléments minimes.   (EU)] (Doc. de renvoi OC0023F1)G/RO/45/Add.1
Page 298 [Critères relatifs aux règles résiduelles:
Poids ou caractère essentiel (CAN)
Poids ou volume, selon le cas (EU)
Valeur (CE)
Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]G/RO/45/Add.1
Page 299Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 9502.91 d) -- Chaussures et coiffures [CP (CE)]
ex 9502.91 e) -- Accessoires [CP (CE)] NB: voir note de chapitre  (CE)
9502.99-- Autres [CSP (CAN) (PHI)]
[CP (CH) (HK) (MEX) (EU) (CE) (JPN)(BRE)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.269)NB: voir note de chapitre  (CE)
95.03Autres jouets; modèles réduits et
modèles similaires pour le
divertissement, animés ou non; puzzlesde tout genrePropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 95.03 a) Assortiments d'articles de cette position CP Catégorie 1
NB: voir la note de chapitre
ex 95.03 b) Jouets représentant des animaux ou des
créatures non humaines[CPF à partir du n° ex 95.03 e) (EU) (HK)(MAR) (MEX) (PHI) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Changement à partir du n° 95.03, pour autantque la note de chapitre pertinente soit respectée(CAN)]Question n° 15
Question n° 16
[CP (CH) (SEN) (BRE)]
[CP, sauf à partir du n° 95.02 (CE)]
[CP, sauf à partir des n° 95.02 61.11 ou 62.09(JPN) (COR)]
ex 95.03 c) Instruments et appareils de musique-
jouets[CPF à partir du n° ex 95.03 e) (EU) (HK)(MAR) (MEX) (PHI) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Changement à partir du n° 95.03, pour autantque la note de chapitre pertinente soit respectée
(CAN)]Question n° 15
Question n° 16
[CP (CH) (SEN)]
[CP, sauf à partir des n° 92.01 et 92.09 (CE)]
[CP, sauf à partir des n° 95.02 61.11 ou 62.09(JPN) (COR)]
ex 95.03 d) Autres articles de la présente position [CPF à partir du n° ex 95.03 e) (EU) (HK)(MAR) (MEX) (PHI) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Changement à partir du n° 95.03, pour autant
que la note de chapitre pertinente soit respectée
(CAN)]Question n° 15
Question n° 16
[CP (CH) (SEN)]G/RO/45/Add.1
Page 300Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 9506.31 à 9506.91
(CE)]
[CP, sauf à partir des n° 95.02 61.11 ou  62.09(JPN) (COR)]
ex 95.03 e) Parties et accessoires [CP ou changement au sein de cette positionfractionnée suite à une opération d'assemblage(EU) (HK) (MAR) (MEX) (PHI) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
[CPF ou changement au sein de cette position
fractionnée, pour autant que la note de chapitre
pertinente concernant l'assemblage soitrespectée (CAN)]Question n° 15
Question n° 16
[CP (CH) (SEN) (CE) (BRE)]
[CP, sauf à partir des n° 95.02 61.11 ou 62.09
(JPN) (COR)]G/RO/45/Add.1
Page 301Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
9609.10 - Crayons à gaine [CSP (CAN) (MEX) (EU) (PHI) (THA)
(MAR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 27
[CSPF  (COR)]
[CP (CH) (JPN) (CE)]
9609.20 - Mines pour crayons ou porte-mine CP Catégorie 1
9609.90 - Autres CP Catégorie 1
96.10 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le
dessin, même encadrésCP Catégorie 1
96.11 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et
articles similaires (y compris les appareilspour l'impression d'étiquettes), à main ;
composteurs et imprimeries comportant des
composteurs, à mainCP Catégorie 1
96.12 Rubans encreurs pour machines à écrire et
rubans encreurs similaires, encrés ouautrement préparés en vue de laisser desempreintes, même montés sur bobines ou encartouches ; tampons encreurs même
imprégnés, avec ou sans boîtePropositions indiquées au niveau des sous-
positions.
9612.10 - Rubans encreurs [CP] (HK, IND)
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.03, 58.06, 59.03,
59.06 à 59.07 et 60.02 (EU)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Doc. 42.269, question n° 4
9612.20 - Tampons encreurs CP Catégorie 1
96.13 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des
allumeurs du n° 3603), même mécaniques ouélectriques, et leurs parties autres que les
pierres et les mèchesPropositions indiquées au niveau des sous-
positions.
9613.10 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables [Passage aux n° 9613.10 à 9613.20 à partir
de toute sous-position en dehors de cegroupe (CAN) (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 28
[CSP (EU) (PHI) (MAR)]
[CP (JPN) (CH) (CE) (COR)]G/RO/45/Add.1
Page 302Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
9613.20 - Briquets de poche, à gaz, rechargeables [Passage aux n° 9613.10 à 9613.20 à partir
de toute sous-position en dehors de ce
groupe (CAN) (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 28
9613.30 - Briquets de table [CSP (CAN) (MEX) (EU) (PHI)] Renvoyé devant le CRO
__________