ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/16
10 octobre 2000
(00-4150)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Deuxième rapport annuel1
A. INTRODUCTION
1. À sa réunion des 15 et 16 octobre 1997, le Comité SPS a adopté une procédure provisoire
pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou
recommandations internationales, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de
l'Accord SPS. 2  À sa réunion des 7 et 8 juillet 1999, il a décidé de prolonger la procédure provisoire
de surveillance pour une période d'au moins deux ans, afin de réexaminer le fonctionnement de la
procédure provisoire d'ici à juillet 2001 et de déterminer alors s'il convient de poursuivre cette
procédure provisoire, de la modifier ou d'en élaborer une autre.3
B. QUESTIONS
2. À sa réunion des 7 et 8 juillet 1999, le Comité a aussi adopté le Premier rapport annuel.4  Ce
rapport comprenait un résumé de plusieurs questions se rapportant à des normes, qui avaient été
examinées par le Comité, celui-ci ayant été établi à partir des réponses des Membres à un
questionnaire préparé par le Secrétariat.5  Le Comité a décidé de porter ces questions à l'attention des
organisations de normalisation compétentes.
3. Depuis l'adoption du Premier rapport annuel, aucune nouvelle question n'a été soulevée par
les Membres.
C. RÉPONSES REÇUES DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION COMPÉTENTES
4. Les trois organisations de normalisation ont toutes répondu à la demande qui leur avait été
faite par le Comité SPS d'examiner les questions répertoriées se rapportant à des normes.  Leurs
réponses sont reproduites dans le document G/ SPS/GEN/137.  En outre, les organisations ont
                                                     
1 Comme le Comité en est convenu à sa réunion des 21 et 22 juin 2000, le Secrétariat a révisé le projet
de texte du deuxième rapport annuel compte tenu des autres renseignements pertinents communiqués à cette
réunion (G/SPS/W/107/Rev.1).  Le projet de rapport révisé a été distribué pour approbation sur une basead referendum , comme l'a demandé le Comité.  Les Membres ont été priés de formuler des observations avant le
6 octobre 2000.  Comme aucune observation n'a été présentée à cette date, le rapport est considéré commeadopté.
2 G/SPS/11.
3 G/SPS/14.
4 G/SPS/13.
5 G/SPS/W/100.G/SPS/16
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actualisé leurs réponses à ces questions lors des réunions du Comité de novembre 1999 et mars 2000
et dans des communications.  Les renseignements  communiqués concernant chacune de ces questions
sont résumés ci-dessous.6
Prescriptions en matière de lutte contre la bursite infectieuse dans la viande de poulet cuite
- Réponse de l'OIE
5. Le Bureau de la Commission du Code a constaté que le chapitre 3.6.1 du Code zoosanitaire
international  (le Code ) fournissait des recommandations sur les échanges internationaux d'oiseaux
domestiques, d'oiseaux d'un jour et d'œufs à couver issus d'oiseaux domestiques, mais restait
silencieux quant aux produits issus d'oiseaux, et en particulier quant à la viande de volaille.  Pour
décider de l'opportunité d'ajouter des dispositions au chapitre précité à propos de la viande de volaille,
il a demandé aux experts des Laboratoires de référence de l'OIE pour la bursite infectieuse aviaire des
informations sur la probabilité de trouver le virus causal dans la viande fraîche obtenue de poulets enbonne santé au moment de l'abattage, l'effet de la réfrigération et de la congélation sur la survie du
virus dans la viande de poulet, etc.  À sa réunion de janvier 2000, la Commission du Code
zoosanitaire international de l'OIE a examiné les réponses communiquées par ces experts.  Elle a
conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques elle n'était pas en mesure d'élaborer un projet
de norme sur ce sujet, étant donné que les informations disponibles ne permettaient pas de déterminersi le produit en question présentait ou non un risque de transmission du virus de la bursite infectieuse
aviaire. Elle a estimé indispensable de procéder à des recherches scientifiques complémentaires avant
d'émettre un avis définitif sur cette question.  L'OIE n'effectue pas de recherches lui-même et il s'en
remet dans ce domaine aux États membres.  La Commission du Code réexaminera la question à sa
réunion de septembre 2000.
Définition de l'"organisme de quarantaine"
7 - Réponse de la CIPV
6. Les travaux entrepris à la suite de la recommandation du Comité SPS afin d'élaborer une
définition de l'expression "lutte officielle" ont abouti à un projet de définition et à un projet de lignes
directrices pour l'interprétation et l'application de cette notion.  Ces projets ont été approuvés par le
Comité intérimaire des normes de la CIPV en mai 2000 et ont ensuite été distribués auxgouvernements pour qu'ils donnent leur avis.  Le secrétariat de la CIPV acceptera les observations qui
lui parviendront d'ici à la fin d'octobre 2000.  Le document sera ensuite réexaminé par le Comité
intérimaire des normes à la lumière des observations reçues des gouvernements et il sera modifié, si
nécessaire, afin d'être présenté à la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP).
La CIMP pourrait adopter la définition et les lignes directrices à sa troisième session, en avril 2001.
Résidus de chlortétracycline (CTC) dans la viande de porc et les produits du porc - Réponse de
la Commission du Codex
7. Le Comité des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments a examiné la question
de la tétracycline.  Les seules limites maximales de résidus pour la tétracycline qui ont été soumises à
la Commission en vue de leur adoption provisoire à l'étape 5 concernaient le poisson et les crevettes.
Pour ce qui est de la viande de porc, des bovins, des ovins et des poulets, les limites maximales de
résidus recommandées ont été examinées à la session de mars 2000 du Comité des résidus demédicaments vétérinaires dans les aliments.
                                                     
6 Les réponses de la Commission du Codex sont ex traites des documents G/SPS/R/17, paragraphe 42,
et G/SPS/R/18, paragraphe 58;  les réponses de la CIPV sont extraites des documents G/SPS/R/17,
paragraphe 43, G/SPS/GEN/146 et G/SPS/GEN/183;  les réponses de l'OIE sont extraites des documentsG/SPS/R/17, paragraphe 44, G/SPS/R/18, paragraphe 51, et G/SPS/GEN/145 et Add.1.
7 Cette définition contient l'expression "lutte officielle", source de préoccupation pour certains
Membres.G/SPS/16
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Bacilli et autres organismes dans les produits en  boîte/en bocal, y compris les confitures
- Réponse de la Commission du Codex
8. À sa réunion de novembre 1999, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a aussi
examiné la question des bacilli  et autres organismes dans les produits en boîte/en bocal, y compris les
confitures.  Il a attiré l'attention du Comité SPS sur les Principes du Codex régissant l'établissement etl'application de critères microbiologiques pour les aliments et a recommandé que le Comité sur les
fruits et légumes traités poursuive la révision des normes existantes.
Fréquence des contrôles auxquels les taureaux doivent être soumis dans les centres de
prélèvement de la semence (brucellose, tuberculose, leucose, RIB) - Réponse de l'OIE
9. Les contrôles sanitaires auxquels doivent être soumis les taureaux maintenus dans les centres
d'insémination artificielle sont décrits à la fois dans les chapitres du Code  portant sur les maladies
transmissibles par la semence et dans les annexes concernant l'insémination artificielle dans l'espècebovine.  La Commission du Code zoosanitaire international a discuté avec un spécialiste de la
nécessité de procéder à un réexamen des dispositions du Code zoosanitaire international  portant sur
la semence de taureaux, de verrats et de petits ruminants, en veillant à assurer une parfaite cohérence
entre les chapitres sur les maladies animales et les annexes sur la semence.  Il est prévu qu'un point
sur l'avancement des travaux dans ce domaine soit fait avec le spécialiste sollicité lors de la prochaineréunion du Bureau de la Commission, qui se tiendra en septembre 2000.
Utilisation de l'acide benzoïque comme conservateur dans les sauces - Réponse de la Commission
du Codex
10. Les niveaux admissibles d'acide benzoïque sont actuellement à l'étude au Comité du Codex
sur les additifs alimentaires et les contaminants.  À sa réunion de mars 2000, à Beijing, le Comitédu Codex a élaboré un projet de norme autorisant l'utilisation de 1 000 milligrammes d'acide
benzoïque par kilogramme dans les sauces et produits similaires.  Le projet révisé de norme générale
pour les additifs alimentaires a été distribué en novembre 1999 et il a été demandé aux gouvernements
de présenter leurs observations avant la réunion de mars 2000.  Le Comité du Codex a décidé de
demander que d'autres observations sur la norme générale pour les additifs alimentaires lui soientprésentées afin de procéder à un nouvel examen à sa prochaine session.
Certificats d'origine des animaux - Réponse de l'OIE
11. La Commission du Code zoosanitaire international compte s'appuyer sur les articles
scientifiques qui vont être publiés dans le numéro 2 du volume 20 de la Revue scientifique et
technique  de l'OIE, qui portera sur la traçabilité des animaux et des produits d'origine animale, pour
approfondir sa réflexion sur le sujet.
Certification relative à l'absence de certains organismes pathogènes dans les produits carnés
crus - Réponse de la Commission du Codex
12. Le Comité sur l'hygiène alimentaire a examiné la question de la certification des produits
carnés crus en ce qui concerne l'absence d'organismes pathogènes.  Il a reconnu qu'il était
scientifiquement impossible de fournir une telle certification dans la mesure où elle ne concernait
qu'une étape du système d'analyse des risques aux points critiques et a recommandé d'observer debonnes pratiques de fabrication, comme celles qui sont établies dans les Principes généraux d'hygiène
alimentaire.  Il a conclu qu'à ce stade il n'était pas nécessaire d'établir un texte spécifique.G/SPS/16
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Prescriptions en matière de certification applicables aux maladies pour lesquelles aucune
mesure nationale de lutte n'a été prise (produits carnés) - Réponse de l'OIE
13. En ce qui concerne la certification relative aux maladies transmissibles par l'intermédiaire de
la viande et des produits à base de viande, le Bureau de la Commission du Code a constaté que les
recommandations adéquates étaient données maladie par maladie dans les chapitres du Code , et que
ces recommandations ne devaient pas se limiter aux maladies de la Liste A.
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