. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/14
26 janvier 2001
(01-0432)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 1504;  ICS:  67.200.10 (Corps gras d'origines animale et végétale)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère de la
santé publique (n° ...), B.E.2543(2000) - Huiles et corps gras (6 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation des notifications ci-après du Ministère de la santé publique:  n° 22,
B.E.2522(1979) - Huiles et corps gras, du 13 septembre 1979;  n° 72, B.E.2525(1982)
modifiant la notification n° 22, du 19 novembre 1982;  n° 134, B.E.2534(1991) - Huiles et
corps gras (Modification), du 15 février 1991, et n° 164, B.E.2538(1995), modifiant la
notification sur les huiles et les corps gras (n° 3), du 19 juillet 1995.  La production d'huiles
et de corps gras doit être régie par des bonnes pratiques de fabrication.  Le texte notifié
s'applique aux huiles et aux corps gras comestibles tels que la glycéride d'acides grasd'origine animale ou végétale utilisés comme aliments et conditionnés dans des contenants
hermétiquement clos, à l'exclusion du beurre et de la margarine.  Le texte notifié couvre
aussi les points suivants:
1) Classification:
- huiles et corps gras d'origine végétale;- huiles et corps gras d'origine animale;
- huiles et corps gras mélangés.
2) Procédé de production.
3) Qualité ou grade:  indice d'acidité, indice de peroxyde, eau et matières volatiles,
teneur en savon, impuretés insolubles, odeur, saveur et absence d'odeur rance.G/TBT/N/THA/14
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4) Limites admissibles de contaminants, n'excédant pas, par kg d'huile ou de corps
gras, 5,0 mg pour le fer et 0,4 mg pour le cuivre dans les huiles et les corps gras comestibles
et dans les huiles et les corps gras mélangés;  1,5 mg pour le fer et 0,1 mg pour le cuivre
dans les huiles et les corps gras raffinés;  0,1 mg pour le plomb;  0,1 mg pour l'arsenic;
20 µg pour l'aflatoxine, et 0,4 pour cent en poids pour l'acide gras cyclopropénoïde.
5) Additifs alimentaires:  couleur, saveurs, antioxydants, synergistes d'antioxydants,
agents anti-mousse et inhibiteur de cristallisation.
6) Contenants.
7) Étiquetage.
Les homologations ou permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la
mise en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des homologations ou permis avant la mise
en application de la notification doivent en demander de nouveaux dans un délai d'un an
suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester valables
encore deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   19 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: