RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/W/23
15 juin 2000
(00-2407)
Comité de l'accès aux marchés
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC
À la réunion du Comité de l'accès aux marchés de juin 1999, il a été convenu que l'Annexe II
du document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour
périodiquement.  Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes desMembres qui contient des renseignements allant jusqu'au 15 juin inclus.  Le texte introductif figurant
à l'Annexe II du document d'origine G/MA/63 a été repris, exception faite de quelques modifications
concernant des dates ou des cotes de document.
_______________
Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été élaboré à des
fins d'information.  Il vise à aider 1) l'équipe du Secrétariat chargée du projet à élaborer les projets de
fichiers de concessions tarifaires codifiées pour les pays en développement Membres, et 2) les paysdéveloppés Membres qui doivent établir des communications pour la base de données sur les listes
tarifaires.  En outre, le Secrétariat y indique la prochaine étape des travaux à accomplir en ce qui
concerne les listes des Membres.  Ces travaux découlent des obligations liées, par exemple, à la mise
en application du Système harmonisé ou de ses modi fications, et sont indépendants de ceux que le
Secrétariat réalise dans le cadre du projet de base de données sur les listes tarifaires codifiées.  Pour
rendre la lecture du tableau plus aisée, quelques renseignements d'ordre général ont été fournis.
Renseignements d'ordre général
Tous les Membres de l'OMC ont une liste OMC de concessions tarifaires, qui est annexée soit
au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un Protocole d'accession.  Certains ont
également des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordéesprécédemment.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé
1 ( S H )  l e  1er janvier 1988
(SH88), les listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui sont aussi
parties contractantes à la Convention sur le  SH ont dû être transposées dans le SH.2 Le Comité des
concessions tarifaires du GATT a élaboré des procé dures à cette fin (IBDD, S30/17).  Plusieurs listes
ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.  Certains Membres ont procédé à larenégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en œuvre du SH;  ou bien ils ont mené le
                                                     
1 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de convention, le1
er janvier 1988.  Au 25 février 2000, la Convention sur le SH comptait 85 parties contractantes (les CE
comptant pour une) et 78 autres pays appliqua ient le SH sans être parties contractantes.
2 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH, le s parties contractantes sont tenues de faire en sorte
que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé.  Il convient de noter queles parties contractantes qui ne sont pas parties contractantes à la Convention sur le SH, mais qui appliquent le
SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour actualiser les textes faisant foi de leurslistes et d'en assurer la conformité avec leur tarif douanier national.G/MA/W/23
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processus à terme ou bien ils sont au bénéfice d'une dérogation.  L'état des listes antérieures au Cycle
d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau.  Le terme "Néant" indique que les Membres
concernés n'ont pas de listes de concessions dans le cadre du GATT.  Ces Membres ont toutefois
soumis une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment de leur accession après le Cycle
d'Uruguay.  La colonne 5 indique si les listes sont annexées au Protocole de Marrakech ou à unProtocole d'accession.
Périodiquement, le Comité du Système harm onisé de l'Organisation mondiale des douanes
(OMD) procède à un examen du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies et de la
structure du commerce international, et recommande d'y apporter certaines modifications.  La
première série de modifications est entrée en vigueur le 1
er janvier 1992 (SH92) et la deuxième, plus
substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96).  Le Comité des concessions tarifaires a établi des
procédures simplifiées pour mettre en application ces modifications et toutes modifications ultérieures
apportées au SH en rapport avec les conces sions du GATT (IBDD, S39/339).  Onze parties
contractantes au GATT ont suivi ces procédures pour mettre en application les modifications du SH92
et ont soumis la documentation requise.  Afin de mettre en œuvre les modifications du SH96 le
1er janvier 1996, puis d'engager des consultations et des négociations au titre de l'article XXV III,
33 Membres ont initialement demandé une dérogation.  Les dérogations ont été accordées en
décembre 1995 (WT/L/124) et ont été prorogées depuis lors pour des périodes de six mois d'affilée.
Comme les dérogations ont été accordées au début, quelques Membres ont demandé à figurer dans la
liste des pays au bénéfice d'une dérogation, alors que certains autres n'ont pas demandé de dérogation.
En vertu de la dernière décision en date relative aux dérogations (WT/L/351), une prorogation desdérogations est accordée jusqu'au 31 octobre 2000.  Les Membres au bénéfice d'une dérogation
doivent présenter la documentation requise ou, si des circonstances spéciales le justifient, ils doivent
demander l'assistance technique du Secrétariat pour mettre au point cette documentation.  La
colonne 6 du tableau décrit la situation en ce qui concerne les modifications du SH96.  Les
modifications du SH92 ont été indiquées dans la colonne 3, car elles portent sur les listes antérieuresau Cycle d'Uruguay.
À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membre s de l'OMC ont présenté des rectifications et
des modifications des listes établies dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Les procédures applicables à
ces rectifications et modifications ont été a doptées par les PARTIES CONTRACTANTES du GATT
le 26 mars 1980 (IBDD, S27/26).  Les rectifications et modifications qui ont été notifiées incluent des
concessions effectuées dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologiesde l'information (ATI) ou du Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques (produits
pharmaceutiques), ou résultent de négociations bilaté rales (boissons alcoolique s distillées).  D'autres
notifications portent sur des améliorations autonomes des concessions, des modifications apportées
conformément à des dispositions des Accords de l'OMC, des renseignements sur les autres droits et
impositions (ADI) et des modifications d'ordre techni que.  La colonne 7 décrit la situation en ce qui
concerne les rectifications et les modifications des listes.  Les rectifications et modifications en
rapport avec l'ATI, le Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques ou les négociations
bilatérales sur les boissons alcooliques distillées  et sur les ADI ont été indiquées spécifiquement;
toutes les autres figurent sous l'appellation "autres".  Certaines de ces modifications ont été certifiées,
d'autres demeurent en suspens (du fait de réserves ou de procédures d'approbation en cours au plannational, par exemple).
Il ressort du tableau que, pour ce qui est des listes, les Membres en sont à des stades très
différents.  Certains, qui appliquent le SH, ont des listes antérieures au Cycle d'Uruguay établies selon
une nomenclature autre que le SH.  Dans ce cas et à des fins de cohérence entre le tarif douanier et laliste de concessions, le Membre doit transposer sa liste dans le SH en appliquant les procédures
reprises dans IBDD, S30/17.  D'autres ont des listes  antérieures au Cycle d'Uruguay qui ont déjà été
transposées dans le SH, mais uniquement dans la version de 1988 ou de 1992;  les modifications
apportées au SH96 devraient donc être mises en application conformément aux procédures reprisesG/MA/W/23
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dans IBDD, S39/339.  L'objectif final est que tous les Membres aient une liste codifiée conformément
à la Décision relative à l'établissement des listes codifiées sur feuillets mobiles concernant les
marchandises (G/L/138), mentionnée au paragraphe 1 du présent document.  Ces listes codifiées sur
feuillets mobiles devraient dans l'idéal être utilisées pour introduire les modifications ultérieures du
SH en 2002.  Dans la colonne 8 du tableau sont indiqués les travaux à effectuer dans l'immédiat pource qui est des listes des Membres.  À cet égard, il convient de noter que, par le passé, certains
Membres ont regroupé diverses étapes de la procédure.  Ainsi, certains ont choisi de transposer leur
liste antérieure au Cycle d'Uruguay dans le SH et d'introduire les modifications du SH96 dans cette
liste et dans leur liste découlant du Cycle d'Uruguay en une seule étape.  Un autre exemple concerne
l'introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions.  Il est évident que l'objectif
final, même s'il n'est pas expressément indiqué dans chaque cas dans la colonne 8, est, comme on l'a
déjà vu, de présenter des listes codifiées de concessions conformément à la décision reproduite dans ledocument G/L/138.G/MA/W/23
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N°Membre de
l'OMCNuméro de
la ListeListe antérieure au
Cycle d'UruguayListes annexées au
Protocole de
Marrakech (PM),
Listes annexées à
des Protocoles
d'accession (PA)Modifications du SH96Rectifications/Modifications
apportées aux Listes, le cas échéantObservations
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
1 AngolaxCXXIX
(129)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
2 Antigua et
Barbuda+XCVII (97) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
3 Argentine*LXIV (64) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1995)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/30
+ Corr.1).
(Des réserves
i ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96, pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)G/MA/TAR/RS/52 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/292).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
4A u s t r a l i e*I (1) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET//HS96/19+ Corr.1).
(Certification en cours)G/SP/1 (autres) (approuvé)
ii
G/SP/8 (autres) (approuvé)ii
G/RS/3 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/MA/TAR/RS/31 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/248).
5B a h r e ï n+XCVIII
(98)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.G/MA/W/23
Page 5(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
6 Bangladesh*LXX (70) Renégociation de la liste
antérieure au Cycle
d'Uruguayiii dans le
cadre d'une dérogation(WT/L/299) en rapport
avec la mise en
application du SH.  Ladocumentation a été
distribuée sous la cote
G/SECRET/HS/29.
(Certification en cours)Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
7B a r b a d e*XCIV (94) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
8B é l i z e+C (100) Néant PM Voir la colonne (8) G/SP/7 (ADI) (approuvé)iiDoit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
9B é n i n+XLVIII(48)Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit transposer la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).  Ensuite,
doit introduire les modifications du SH96 dans la
liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée etdans la liste PM en suivant les procédures reprises
dans IBDD, S39/339.
10 Bolivie+LXXXIV(84)Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH et certifiée
(WT/Let/204)
ivPM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/42)
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays estactuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)G/MA/TAR/RS/49 (autres)
a fait l'objet d'une certification
(WT/Let/287)Doit mener à terme des consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH.
11 Botswana* CI (101) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23
Page 6(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
12 Brésil*III (3) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/36+ Corr.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme des consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
13 Brunéi
Darussalam+CII (102) Néant PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS/96/14
+ Rev.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
14 Bulgarie* CXXXIX
(139)Néant PA (02.10.1996) (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la miseen application des
modifications du SH96
(WT/L/351).)
Voir la colonne (8)Doit présenter la documentation liée à la mise en
œuvre du SH96 conformément aux procédures demise en application des modifications apportées au
SH (IBDD, S39/300).
15 Burkina Faso* XLVI (46) Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et la
modification des listes(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM en suivant les
procédures reprises dans IBDD, S39/339.G/MA/W/23
Page 7(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
16 BurundiXLV (55) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1967)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM en suivant les
procédures reprises dans IBDD, S39/339.
17 Cameroun* CIII (103) Néant PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués en avril 1995iiDoit suivre les procédures de mise en applicationdes modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
18 Canada* V (5) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)PM Une liste des positions
tarifaires visées par les
modifications du SH96 estcertifiée (WT/Let/329)
Voir la colonne (8)G/RS/24 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/16).
G/RS/25 a fait l'objet d'une
certification (produits
pharmaceutiques) (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/13 + Add.1 (produits
pharmaceutiques)  ont fait l'objet
d'une certification (WT/Let/270 et
272, respectivement).
G/MA/TAR/RS/19 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/158).
G/MA/TAR/RS/59 (produits
pharmaceutiques)   a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/316).Doit présenter la liste codifiée sur feuillets mobiles
(G/L/138).
19 République
centrafricaine*CIV (104) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
20 Tchad* CV (105) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
21 Chili+VII (7) Liste annexée au
Protocole de Genève(1993)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste annexée au Protocole de Genève
(1993) et la liste PM.
22 Colombie+LXXVI(76)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96 est certifiée
(WT/Let/267).G/MA/TAR/RS/51 (autres)
(des réserves ont été émises).G/MA/W/23
Page 8(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
23 Congo+CVI (106) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
24 Congo,
République
démocratique
du*LXVIII
(68)La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
25 Costa Rica+LXXXV(85)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)
vPM A présenté une liste des
positions tarifaires visées parles modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/37 + Add.1
+ Add.1/Corr.1).
(Certification en cours)G/MA/TAR/RS/28 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/196).
26 Côte d'Ivoire* LII (52) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant larectification et la
modification des listes
(1967).Concessions
additionnelles accordées
en 1979
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués en avril 1995
iiPremièrement, doit transposer la liste antérieure auCycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
27 Cuba* IX (9) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96 est certifiée
(WT/Let/192 + Corr.1).G/RS/9 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
28 Chypre* CVII (107) Néant PM Voir la colonne (8) G/SP/6 (ADI) (approuvé)iiDoit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
29 République
tchèque*XCII (92) Protocole d'accession
(19.02.1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/5 + Corr.1).
(Certification en cours)G/RS/20 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/40 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/256).Doit présenter la liste codifiée sur feuillets mobiles
(G/L/138).G/MA/W/23
Page 9(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
30 Djibouti* CXXXVII
(137)Le pays a hérité des
concessions reprises
dans la section D de la
Liste XI – Francelorsqu'il a accédé par
voie de succession au
GATT en 1994.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
31 Dominique+CVIII (108) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
32 République
dominicaine+XXIII (23) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguayvi transposée
distribuée
(G/SECRET/HS/10) et
certifiée
(WT/Let/317)PM Voir la colonne (8) G/SP/3 (ADI) (approuvé)ii
G/RS/26 (autres)
(des réserves ont été émises).
À la suite de consultations, une
nouvelle notification a été présentée
(G/MA/TAR/RS/54) et certifiée
(WT/Let/293).Premièrement, doit mener à terme les procédures
pour la transposition de la liste antérieure au Cycled'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste PM conformément auxprocédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
33 Équateur+CXXXIII
(133)Néant PA (16/8/1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
34 Égypte* LXIII (63) La liste a fait l'objet de
renégociation au coursdu Cycle d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la liste
découlant du Cycle
d'Uruguay.PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenantles modifications du SH96
(G/MA/TAR/RS/50/Rev.1)
(voir également la colonne 7).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'unedérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/50/Rev.1
(autres) (voir également la colonne 6)
(Des réserves ont été émises.)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/W/23
Page 10(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
35 El Salvador+LXXXVII
(87)La liste antérieure au
Cycle d'Uruguayvii a été
transposée dans le SH et
distribuée(G/SECRET/HS/+1),
mais elle n'a pas encore
été certifiée du fait del'existence de réserves.
Au bénéfice d'une
dérogation jusqu'au
30 juin 1995.
Voir la colonne (8)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/44)
(Au bénéfice d'une dérogation
pour la mise en application desmodifications du SH96
(WT/L/351).)G/MA/TAR/RS/14 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/320)
G/MA/TAR/RS/45 (ATI)
(Les autorités nationales n'ont pas
encore donné leur approbation.)
36 Estonie* CXLIV
(144)Néant PA (21.05.1999)
37 Communautés
européennes*
(CE des 15)viiiCXL (140) Liste des CE–12 annexée
au Troisième Protocole
de Genève (1987)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM (CE des 12) Ont présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/3).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96;  la
dérogation pour la mise enapplication des modifications
du SH96 dans les listes OMC
est venue à expiration le31 octobre 1998;  il n'a pas été
demandé de prorogation.)G/SP/2 (autres) (approuvé)
ii
G/MA/TAR/RS/6 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/101).
G/MA/TAR/RS/16 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/156)
G/MA/TAR/RS/30 (boissons
alcooliques distillées)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/178)
G/MA/TAR/RS/47 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/261)
G/L/65/Rev.1 + Add.2 + Corr.1
+ Add.3 + Add.4 + Add.5 (produits
pharmaceutiques + autres
- rectifications apportées à la Liste CE
des 15 qui n'est pas encore certifiée).Doivent mener à terme les négociations sur
l'élargissement au titre de l'article XXIV:6.
38 Fidji* CIX (109) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
39 Gabon+XLVII (47) Le Gabon n'a pas
reconnu la liste existantelorsqu'il a accédé au
GATT par voie de
succession en 1963
(IBDD, S12/76).PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués le 15 avril 1995.
iiDoit suivre les procédures de mise en applicationdes modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23
Page 11(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
40 GambieXCX (110) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
41 Géorgie CXLV
(145)Néant PA (06.10.1999)
42 Ghana+CXI (111) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
43 Grenade+CXXVII
(127)Néant PA (15.11.1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
44 Guatemala+LXXXVIII
(88)Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH et certifiée
(WT/Let/271)ixPM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/41).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96.  Était au
bénéfice d'une dérogation
jusqu'au 30 avril 1999(WT/L/281);  n'a pas demandé
de prorogation jusqu'à
récemment (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
45 Guinée- Bissau+CXXX(130)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
46 Guinée,
République de*CXXXVI
(136)Le pays a hérité des
concessions reprises
dans la section C de laListe XI – France
lorsqu'il a accédé par
voie de succession auGATT en 1994.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
47 Guyana+CXII (112) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23
Page 12(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
48 Haïti* XXVI (26) Liste établie dans le
cadre du Protocole
d'Annecy (1949),
concessionsadditionnelles reprises
dans les Protocoles de
Torquay (1951) et deGenève (1956 et 1962)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
49 Honduras+XCV (95) Protocole d'accession
(02.03.1994)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/43+ Corr.1)
(Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la mise
en application des
modifications du SH96
(WT/L/351).)
50 Hong Kong,
Chine+LXXXII(82)Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 est certifiée
(WT/Let/76).G/MA/TAR/RS/9 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/171).
G/MA/TAR/RS/21 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/160).
G/MA/TAR/RS/37 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/252).
51 Hongrie* LXXI (71) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 est certifiée
(WT/Let/264).G/RS/19 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8)
52 Islande* LXII (62) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1992)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/38 + Corr.1+ Add.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays estactuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/22 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/159).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/W/23
Page 13(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
53 Inde* XII (12) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 est certifiée
(WT/Let/340)G/MA/TAR/RS/24 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/181).
G/MA/TAR/RS/63 + Add.1 (autres)
(des réserves ont été émises)
G/MA/TAR/RS/66 (autres)
(la période de 90 jours n'est pas
encore écoulée)
54 Indonésie* XXI (21) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1992)PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96 est certifiée
(WT/Let/318)G/MA/SP/1 et Add.1 (autres)
(approuvés)
ii
G/RS/21 (autres)
(des réserves ont été émises).À la suite de consultations, une
nouvelle notification
G/MA/TAR/RS/39 a étécommuniquée et certifiée
(WT/Let/255).
G/MA/TAR/RS/23 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/157).
55 Israël* XLII (42) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguayx transposée et
distribuée sous la cote
G/SECRET/HS/31/
Add.1.
(Certification en cours)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées parles modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/26
+ Add.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'unedérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/25 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/174).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
56 Jamaïque+LXVI (66) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH
(WT/Let/257)PM Voir la colonne (8) Doit introduire les modifications du SH96 dans la
liste antérieure au Cycle d'Uruguay et dans la
liste PM conformément aux procédures reprises
dans IBDD, S39/339.G/MA/W/23
Page 14(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
57 Japon* XXVIII
(28)Liste annexée au Premier
Protocole de Genève
(1987)
Modifications du SH92
distribuées sous la cote
G/SECRET/C/HS/7
(approuvées)PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 est certifiée
(WT/Let/67).G/RS/6 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1953).
G/RS/7 (produits pharmaceutiques)
a fait l'objet d'une certification
(Let/1953).
G/MA/TAR/RS/10 + Corr.1
(produits pharmaceutiques)  ont fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/138).
G/MA/TAR/RS/12 + Corr.1
(ATI) ont fait l'objet d'une
certification(WT/Let/138)
G/MA/TAR/RS/55 + Corr.1 + 2
(produits pharmaceutiques)
(approuvés)
G/MA/TAR/RS/57 (autres)
(des réserves ont été émises)
58 Jordanie* CXLVIII
(148)Néant PA (17.12.1999)
59 Kenya* CXIII (113) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
60 Corée* LX (60) Liste annexée au
deuxième Protocole de
Genève (1987)
Les modifications du
SH92 ont été certifiées
(Let/1793)PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 est certifiée
(WT/Let/339)G/MA/TAR/RS/33 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/249).
G/MA/TAR/RS/56 + Corr. 1 (en
anglais uniquement) (autres) a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/302).
61 Koweït+CXIV(114)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
62 République
kirghize+CXLII(142)Néant PA (14.10.1998)
63 République de
Lettonie*CXLIII
(143)Néant PA (14.10.1998) G/MA/TAR/RS/58 + Corr.1
(liste d'accession)  a fait l'objet d'une
accession (WT/Let/321).G/MA/W/23
Page 15(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
64 Lesotho* CXV (115) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
65 Macao+LXXXIX
(89)Liste distribuée sous
couvert du document
L/7023.  Non certifiée.
La liste a également étéprise en considération
dans le cadre du Cycle
d'Uruguay.PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 est certifiée
(WT/Let/269).G/MA/TAR/RS/27 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/177).
G/MA/TAR/RS/35 (produits
pharmaceutiques) a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/251).
66 Madagascar* LI (51) Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
67 Malawi* LVIII (58) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH et certifiée
(WT/Let/167)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay et la
liste PM.
68 Malaisie* XXXIX
(39)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/31
+ Rev.1).
(Des réserves ont été émises ausujet de la documentation
concernant le SH96, pour
laquelle le pays estactuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/29 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/176).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
69 MaldivesXCXVI
(116)Néant PM (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la mise
en application desmodifications du SH96
(WT/L/351).)
Voir la colonne (8)Doit communiquer la documentation liée à la mise
en application du SH96 conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).G/MA/W/23
Page 16(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
70 Mali* XCIV (94) Le pays a hérité des
concessions reprises
dans la section C de la
Liste XI - Francelorsqu'il a accédé par
voie de succession au
GATT le 11.1.93.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
71 Malte* CXVII
(117)Néant PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96 est certifiée
(WT/Let/315).G/SP/4 (ADI) (approuvé)
ii
G/RS/15 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/RS/23 (ADI et autres)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/22).
72 MauritanieXL (50) Liste établie suivant la
Deuxième Déclarationconcernant la
rectification et la
modification des listes(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément auxprocédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
73 Maurice* CXVIII
(118)Néant PM Les modifications apportées à
la liste à la suite de la mise enapplication du SH96
(G/MA/TAR/RS/62) sont
certifiées (WT/Let/337).G/MA/TAR/RS/60 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/334)
G/MA/TAR/RS/62
(Voir la colonne (2))
74 Mexique* LXXVII
(77)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la mise
en application des
modifications du SH96(WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/7 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/122).Doit présenter la documentation liée à la mise en
œuvre du SH96 conformément aux procédures de
mise en application des modifications du SH
(IBDD, S39/339).
75 Mongolie* CXXXIV
(134)Néant PA (18.7.1996) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
76 Maroc* LXXXI
(81)Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposéedans le SH et certifiée
(WT/Let/168)PM (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la miseen application des
modifications du SH96
(WT/L/351).)
Voir la colonne (8)Doit présenter la documentation liée à la mise en
œuvre du SH96 conformément aux procédures demise en application des modifications apportées au
SH (IBDD, S39/339).G/MA/W/23
Page 17(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
77 Mozambique+CXIX
(119)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
78 Myanmar* IV (4) Sixième Certification de
changements apportés
aux listes (1988)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent les concessions reprises dans la SixièmeCertification de changements apportés aux listes
(1988) et dans la liste PM.
79 Namibie+XC (90) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
80 Nouvelle-
Zélande*XIII (13) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1987)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS/96/20
+ Corr.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/RS/1 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/MA/TAR/RS/44 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/295).
G/MA/TAR/RS/53 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/295).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
81 Nicaragua+XXIX (29) Actuellement au
bénéfice d'unedérogation (WT/L/353)
pour l'établissement
d'une nouvelle listefondée sur le SH.
xi  La
documentation a été
distribuée sous la coteG/SECRET/HS/3, mais
n'a pas encore été
certifiée du fait del'existence de réserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis desréserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.
Deuxièmement, doit suivre les procédures de miseen application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.G/MA/W/23
Page 18(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
82 Niger* LIII (53) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1967)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
83 Nigéria* XLIII (43) Liste reprise dans la
Sixième Certification de
changements apportés
aux listes (1988)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
84 Norvège* XIV (14) Liste annexée au premier
Protocole de Genève
(1987)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96
(G/SECRET/HS96/11).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/RS/2 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/MA/TAR/RS/5 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/15 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/153).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
85 Pakistan* XV (15) Procède à la
renégociation de sa liste
antérieure au Cycled'Uruguay en rapport
avec la mise en œuvre
du SH.  Dans le mêmetemps, a mis en
application les
modifications du SH96et a présenté le tout au
titre de la procédure
relative au SH96.
(Voir la colonne (6)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96
(G/SECRET/HS96/40).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/SP/10 (des réserves ont été émises).
En conséquence, une révision a été
distribuée dans le documentG/MA/SP/2 (autres) (approuvé)
ii
G/MA/TAR/RS/61 et Corr.1 (autres)
(Des réserves ont été émises)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la liste proposée dans la nomenclature
du SH96.
86 Panama* CXLI (141) Néant PA (02.10.1996) (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la miseen application des
modifications du SH96
(WT/L/351).)
Voir la colonne (8)Doit présenter la documentation liée à la mise en
œuvre du SH96 conformément aux procédures demise en application des modifications apportées au
SH (IBDD, S39/339).G/MA/W/23
Page 19(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
87 Papouasie-
Nouvelle-
Guinée+CXXXVIII(138)Néant PA (15.11.1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
88 Paraguay+XCI (91) Protocole d'accession
(30.06.1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/SH96/29).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96, pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'unedérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
89 Pérou* XXXV (35) La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
90 Philippines+LXXV (75) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1992)PM Ont présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/16 + Corr.1
+ 2 + Add.1).
(Certification en cours)G/RS/5 + une partie de G/RS/10
(autres) ont fait l'objet d'une
certification (Let/1951).
Une partie de G/RS/10 + Add.1
(autres)  (des réserves ont été
émises).
G/MA/TAR/RS/36 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/let/303)
91 Pologne* LXV (65) Liste reprise dans la
Sixième Certification de
changements apportés
aux listes (1988)PM Une liste des positions
tarifaires visées par les
modifications du SH96 estcertifiée (WT/Let/268).
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/32 (ATI)
(Les autorités nationales doivent
donner leur approbation.)Doit présenter une liste codifiée sur feuillets
mobiles (G/L/138).
92 Qatar+CXXXI(131)Néant PA (15.11.1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23
Page 20(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
93 Roumanie* LXIX (69) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans une liste SH
codifiée sur feuilletsmobiles et certifiée
(Let/1911)PM Une liste des positions
tarifaires visées par les
modifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/265).
Voir la colonne (8)G/RS/14 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/RS/27 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/46 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/260).Doit présenter une liste codifiée sur feuillets
mobiles (G/L/138).
94 Rwanda* LVI (56) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant larectification et la
modification des listes
(1967)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
95 Saint-Kitts-et
-Nevis+CXXVIII(128)Néant PA (15.11.1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PA.
96 Sainte-Lucie+CXXI(121)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
97 Saint-Vincent-
et-les
Grenadines+CXXII
(122)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
98 Sénégal* XLIX (49) Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués en avril 1995
iiPremièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
99 Sierra Leone+CXX (120) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
100 Singapour+LXXIII(73)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1989)PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 est certifiée
(WT/Let/263).G/MA/TAR/RS/20 (ATI)
a fait l'objet d'une certification
(WT/Let/175).
G/MA/TAR/RS/65
(La période de 90 jours n'est pas
encore écoulée.)G/MA/W/23
Page 21(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
101 République
slovaque*XCIII (93) Protocole d'accession
(19.02.1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/6 + Corr.1)
(Certification en cours)Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/42 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/258).Doit présenter une liste codifiée sur feuillets
mobiles (G/L/138).
102 Slovénie* XCVI (96) Néant PA (12.09.1994) A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/23 + Corr.1
+ 2)
(Certification en cours)
103 Iles Salomon+CXXXV
(135)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
104 Afrique du
Sud*XVIII (18) La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listeantérieure au Cycle
d'Uruguay.PM Renseignements préliminaires
communiqués
(G/SECRET/HS96/15).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96.  Ladérogation pour la mise en
application des modifications
du SH96 dans les listes OMCest venue à expiration le
31 octobre 1999;  il n'a pas été
demandé de prorogation.)
Voir la colonne (8)G/RS/18 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/2 (autres) a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/65).Doit présenter la documentation additionnelle liée à
la mise en œuvre du SH96 conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
105 Sri Lanka* VI (6) La liste antérieure au
Cycle d'Uruguay est encours de renégociation
au titre d'une dérogation
(WT/L/352) en rapportavec la mise en œuvre du
SH.  La documentation a
été distribuée sous lacote SECRET/HS/26,
mais n'a pas encore été
certifiée du fait del'existence de réserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) G/SP/9 et Corr.1 (ADI)
(approuvés)
iiPremièrement, doit mener à terme les consultationsavec les partenaires commerciaux ayant émis desréserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans le SH.  Deuxièmement,
doit suivre les procédures de mise en applicationdes modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.G/MA/W/23
Page 22(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
106 Suriname+LXXIV
(74)Liste reprise dans la
Quatrième Certification
de changements apportés
aux Listes (1979)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
107 Swaziland* CXXIII
(123)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
108 Suisse*
-Liechtenstein+LIX (59) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)xii
Modifications du SH92certifiées (Let/1793)PM Ont présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/10).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96 pour
laquelle une dérogation a été
accordée (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/RS/13 (autres)
(des réserves ont été émises).
À la suite de consultations, une
nouvelle notificationG/MA/TAR/RS/3 a été présentée et
certifiée (WT/Let/65).
G/MA/TAR/RS/38 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/253).
G/MA/TAR/RS/43 (produits
pharmaceutiques)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/259).Doivent mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
109 Tanzanie+CXXIV
(124)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
110 Thaïlande* LXXIX
(79)Liste annexée au
Protocole de Genève(1988)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenantles modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/17 + Rev.1)
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/RS/8 + 12 (autres)  ont fait l'objet
d'une certification (Let/1954).
G/RS/17 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/1 (autres)  a fait
l'objet d'une certification(WT/Let/65).
G/MA/TAR/RS/8 + Add.1 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/34 + Add.1 (ATI)  ont
fait l'objet d'une certification
(WT/Let/250).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/W/23
Page 23(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
111 Togo* CXXV
(125)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
112 Trinité-et
-Tobago+LXVII (67) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguayxiii transposée
dans le SH et distribuée
(G/SECRET/HS/4), maisnon encore certifiée du
fait de l'existence de
réserves.  Était aubénéfice d'une
dérogation jusqu'au
30 juin 1996.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.Deuxièmement, doit suivre les procédures de mise
en application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
113 Tunisie* LXXXIII
(83)Protocole d'accession
(12.03.1990)PM Une liste sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96 est certifiée
(WT/Let/338).
114 Turquie* XXVII (27) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM Une liste des positions
tarifaires visées par les
modifications du SH96 estcertifiée (WT/Let/266).
Voir la colonne (8)G/RS/28 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/23).
G/MA/TAR/RS/11 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/172).
G/MA/TAR/RS/26 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/173).Doit présenter une liste codifiée sur feuillets
mobiles (G/L/138).
115 Ouganda* CXXVI
(126)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/W/23
Page 24(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
116 Émirats arabes
unis+CXXXII(132)Néant PA (06.02.1996) Voir la colonne (8) Doivent suivre les procédures de mise en
application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
117 États-Unis* XX (20) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1988)PM Ont présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/9).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96.  La
dérogation pour la mise en
application des modificationsdu SH96 dans les listes OMC
est venue à expiration le
31 octobre 1999;  il n'a pas étédemandé de prorogation.)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/4 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/17 + Corr.1 (ATI)
ont fait l'objet d'une certification
(WT/Let/182).
G/MA/TAR/RS/18 + Corr.1 + 2
(boissons alcooliques distillées)  ont
fait l'objet d'une certification(WT(Let/182).
G/MA/TAR/RS/48 (produits
pharmaceutiques)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/64 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/336)Doivent mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
118 Uruguay+XXXI(31) La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/28).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'unedérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/SP/5 (ADI)  (approuvé)
ii
G/RS/22 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
119 Venezuela*
République
bolivarienne duLXXXVI
(86)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994) vPM A présenté une liste sur
feuillets mobiles comprenant
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/12 +Rev.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays estactuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/351).)
Voir la colonne (8)G/RS/11 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires ayant émis des réserves au sujet de la
documentation concernant le SH96.G/MA/W/23
Page 25(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
120 Zambie* LXXVIII
(78)La liste antérieure au
Cycle d'Uruguayxiv est en
cours de renégociation
au titre d'une dérogation(WT/L/350) en rapport
avec la mise en œuvre du
SH. La documentation aété distribuée sous la
cote G/SECRET/HS/8,
mais n'a pas encore été
certifiée du fait de
l'existence de réserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.Deuxièmement, doit suivre les procédures de mise
en application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
121 Zimbabwe* LIV (54) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)PM (La dérogation pour
l'introduction des modifications
apportées au SH96 dans leslistes OMC est venue à
expiration le 31 octobre 1998,
une prorogation n'a pas été
demandée).La documentation relative à la mise en œuvre du
SH96 a été communiquée conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/300)G/MA/W/23
Page 26___________________________________
*Partie contractante à la Convention sur le SH.
+N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique le SH.  Pour les Membres de l'OMC qui ne sont pas partie s à la Convention sur le SH mais qui appliquent le SH88 ou le SH92, les travaux
liés aux modifications apportées au SH96 devraient être accomplis, de préférence avant que ces Membres n'introduisent le SH96 d ans leurs tarifs douaniers nationaux.
xLes renseignements disponibles ne permettent pas de déterminer si le Membre applique ou non le SH.  Toutefois, comme ces Membre s ont soumis leur liste découlant du Cycle d'Uruguay dans le SH, l'hypothèse
est qu'ils appliquent le SH.
iLe terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plusi eurs Membres.
iiFormalités concernant la certification devant être menées à bien par le Secrétariat.
iiiListe reprise dans le Protocole d'accession (1971).
ivLa liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le droit uniforme consolidé repris dans la liste antérieure a u Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant dans la Partie II de son Protocole
d'accession (3.8.1989).
vLa liste a été approuvée, mais le Protocole de Genève (1994) n'est pas entré en vigueur.
viListe établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les Quatrième et Cinquième Protocoles de rectification (1950)), concessions additionnelles reprises dans le Protocole de Torquay (1951),
le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole des Négociations Kennedy (1964-1967).
viiProtocole d'accession (13.12.1990).
viiiDans une communication (L/7614), la CE a indiqué son intention de retirer les engagements tarifaires repris dans la Liste XXXII  de l'Autriche, la Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la
Liste LXXX de la CE des 12.  Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995.  La liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous la cote G/L/65, mais n'a pas été certifiée du fait de l'existe nce de réserves.
ixLes concessions liées au secteur agricole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste PM dans la nomenclature du SH.
xProtocole d'accession (6.4.1962).
xiListe établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le Sixième Protocole de rectification et de modificati on (1957)).  Concessions additionnelles reprises dans le Protocole d'accession du
Japon (1955).
xiiLe Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay.
xiiiListe établie dans le cadre du Protocole des Négociations Kennedy (1964-1967).  Rectifications reprises dans la Première Certif ication de changements apportés aux listes (1969).
xivLa Zambie a hérité de la Liste XVI de l'ancienne Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland lorsqu'elle a accédé au GATT en 198 2.
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