. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/115
2 juillet 2001
(01-3298)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Triticonazole  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Canada
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1289-triticonazole) (pages 2287-2289)
5. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaire s, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
du triticonazole comme fongicide pour lutter contre la carie du blé, le charbon nu et le
charbon couvert sur l’avoine, le blé et l’orge comme traitement des semences.  La présente
modification proposée au Règlement établirait une limite maximale de résidus (LMR) en
vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour les résidus du triticonazole résultant de cette
utilisation dans l’avoine, le blé et l’orge  de manière à permettre la vente d’aliments
contenant ces résidus.  Cette modification proposée établirait également une LMR pour le
lait, les oeufs, la viande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de
mouton, de porc et de volaille pour englober les résidus présents dans les aliments dérivés
d’animaux nourris avec les récoltes traitées au triticonazole.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
0,01 ppm pour le triticonazole dans l’avoine, le blé, le lait et l’orge, et de 0,05 ppm dans lesoeufs, la viande et les sous-produits de vian de de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton, de
porc et de volaille ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 23 juin 2001 (Disponible en anglais et français)G/SPS/N/CAN/115
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9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  22 août 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13525.pdf