ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/80
20mai1998
DUCOMMERCE(98-2089)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
MAURICE
Déclaration distribuée parS.E. M.Rajkeswur Purryag,
Premier Ministre adjoint etMinistre desaffaires étrangères
etducommerce international
1. J'aimeraism'associerauxautresdélégationsquiontremerciélesautoritéssuissesetleSecrétariat
del'OMC d'avoir accueilli etorganisé ladeuxième Conférence ministérielle del'OMC et,enparticulier,
lesmanifestations commémorant lecinquantième anniversaire duGATT. Permettez-moi également,
Monsieur lePrésident, devous féliciter àl'occasion devotre entrée enfonctions etdevous assurer
del'appui demadélégation dans votre mission enviable mais délicate.
2. C'estladeuxième foisquenous nous réunissons depuis laréunion historique deMarrakech.
ASingapour, ilaurait étéprématuré deprocéder àuneévaluation raisonnable desprogrès réalisés depuis
laconclusion duCycle d'Uruguay. Nous sommes maintenant mieux àmême delefaire. Ilconvient
d'évaluer cesprogrès àlalumière desprincipes fondamentaux quisous-tendent leprocessus del'OMC.
Nous devons nous demander sinous avons atteint notre objectif, àsavoir "lerelèvement desniveaux
devie,laréalisation duplein emploi etd'unniveau élevé ettoujours croissant durevenu réel". Tout
enreconnaissant lerôlequelesystème commercial multilatéral ajouéaucours des50dernières années,
nous devrions nous demander silesavantages obtenus ontétérépartis demanière juste etéquitable.
3. Nous nous sommes engagés sans réserve àremédier àlamarginalisation dont sont victimes
lespays lesmoins avancés etquimenace certains pays endéveloppement. Nous avons également
réaffirmé combien letraitement spécial etdifférencié était important pour l'intégration despays en
développement ausystème multilatéral. Dix-huit mois plus tard, nous constatons quecespays sont
toujours auxprises avec denombreuses difficultés. Bien quelamise enoeuvre duPlan d'action en
faveur despays lesmoins avancés aitprogressé, àcejour seuluntrèspetit nombre departenaires
commerciaux ontconcrétisé leurs intentions pardesdécisions. Enoutre, nous nepouvons taire nos
préoccupations concernant l'absence demesures concrètes destinées àréduire l'incidence négative du
programme deréforme del'agriculture surlespays endéveloppement importateurs netsdeproduits
alimentaires. Parailleurs, ilesturgent deremédier auxproblèmes auxquels sontconfrontés lespetites
économies, fragiles etvulnérables.
4. Jetiens àpréciser quemonpays estrésolu àrespecter lesobligations qu'ilacontractées vis-à-vis
del'OMC. Nous avons déjà promulgué unelégislation surledroit d'auteur. Actuellement, nous
apportons desmodifications ànotre Loisurlecommerce etlesbrevets etnous mettons aupoint une
nouvelle législation surlesvégétaux quireprendra, entre autres, lesdispositions del'Accord surles
mesures sanitaires etphytosanitaires (SPS) etdel'Accord surlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC). Nous avons souscrit desengagements substantiels
dans lessecteurs destélécommunications debase etdesservices financiers, etnous avons l'intention
d'accéder àl'Accord surlestechnologies del'information. Parailleurs, nous avons demandé qu'uneWT/MIN(98)/ST/80
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étude surlacompatibilité delalégislation etdurégime depolitique commerciale deMaurice avec les
dispositions del'OMC soiteffectuée.
5. Toutefois, leniveau denosressources nenous apaspermis demettre enplace, dans lesdélais
prévus, lecadre institutionnel etjuridique requis pour lamise enoeuvre detouslesAccords del'OMC
et,enparticulier, pour l'exécution desobligations denotification. Cela étant, nous nous associons
auxpays quiontproposé queleConseil général demande auGroupe detravail desobligations et
procédures denotification d'examiner dequelle manière letraitement spécial etdifférencié pourrait
êtreétendu àcertains pays endéveloppement.
6. Iln'estassurément pasfacile pour unpetitpays tributaire desconditions climatiques etdisposant
deressources limitées derespecter lesobligations qu'ilacontractées dans lecadre del'OMC oude
souscrire denouveaux engagements. Maurice nes'estpassoustraite àsesresponsabilités enlamatière,
mais sapleine participation ausystème commercial multilatéral nes'estpasencore traduite pardes
avantages tangibles. Enconséquence, nous restons fermement convaincus qu'enattendant queces
avantages seconcrétisent, nous n'avons d'autre solution quedenous enremettre àl'accès préférentiel
dont nous bénéficions surlesprincipaux marchés.
7. En1996, nous sommes convenus quedesmesures urgentes enfaveur despays lesmoins avancés
devraient êtremises enplace. Deplus, certains d'entre nous ontproposé delaisser auxpays en
développement letemps des'adapter auxchangements découlant duCycle d'Uruguay. Leséconomies
petites etvulnérables caractérisées parunedépendance excessive parrapport àunnombre limité
d'activités deproduction ontbesoin deplusdetemps pour s'adapter àuneconcurrence internationale
impitoyable. Nous devrions donc concentrer notre attention surlesproblèmes commerciaux etde
développement deceséconomies.
8. Lesobjectifs duplein emploi, del'élévation duniveau devie,d'unrevenu réelélevé eten
progression constante etdelapréservation desressources devraient guider l'OMC dans sonaction.
L'Organisation devrait êtreperçuecomme favorisant l'intérêt général etnoncomme prenant oufaisant
prendre desdécisions quimènent àlamarginalisation ouàladestruction destissus socio-économiques.
Ainsi, c'estavec préoccupation quenous constatons unetendance aujuridisme dans lestravaux en
cours àl'OMC etdans lerèglement desdifférends commerciaux. Ilserait nécessaire defaire ensorte
que, quand lesintérêts commerciaux d'économies petites etvulnérables sontenjeu,desconsidérations
liées àl'équité etàlajustice sociale soient dûment prises encompte etquelesdécisions nesoient pas
fondées uniquement suruneinterprétation restrictive desrègles. L'exemple durécent rapport surle
régime d'importation desbananes del'Union européenne estreprésentatif deceproblème.
9. Lesdisciplines strictes del'OMC enmatière desubventions restreignent considérablement la
faculté despays endéveloppement d'appliquer despolitiques commerciales etindustrielles cohérentes
orientées vers ledéveloppement. Onveut inciter lespays endéveloppement àrenoncer àfaire usage
desubventions quiontcontribué ausuccès deleurs stratégies dedéveloppement desexportations.
L'interprétation stricte decertaines règles liées aucommerce apour effet defreiner cespays dans leur
élan demodernisation etdediversification. D'uncôté onencourage lespays endéveloppement à
s'intégrer dans l'économie mondiale, del'autre onlesprive desmoyens d'avancer dans cette direction.
Dans cecontexte, Maurice soutient pleinement laposition delaSADC, del'OUA etduGroupe ACP
selon laquelle lesrègles del'OMC surlessubventions etlesmesures compensatoires devraient être
réexaminées dans unsens favorable àcertains pays endéveloppement defaçonàleurpermettre de
seservir detous lesinstruments quisont àleur disposition pour développer etpromouvoir leur
commerce, leurindustrie etleuragriculture.
10. Ilestregrettable queleprésent projet detexte ministériel nementionne pasexpressément le
régionalisme.Lesaccordsdecommercerégionauxcompensentdansunelargemesurecertainshandicaps,WT/MIN(98)/ST/80
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comme l'absence d'économies d'échelle, quidécoulent delasituation particulière despetites économies.
Nous considérons cesaccords comme destremplins vers uneintégration graduelle dans lesystème
mondial. Acetégard, Maurice, quifaitpartie deplusieurs blocs régionaux etsous-régionaux, a
enregistré dessuccès notables dans lesefforts qu'elleadéployés pour développer lecommerce et
l'investissement transfrontières.
11. Lespetites économies subissent leseffets négatifs d'ungrand nombre defacteurs, parmi lesquels
l'éloignement géographique parrapport auxgrands marchés etauxsources dematières premières.
Deplus, lapetite taille deleurs marchés intérieurs estpeupropice auxinvestissements étrangers dont
cespays ontbesoin. Dans cesconditions, ilfautàcespays unenvironnement quinonseulement leur
permette desurmonter leurs faiblesses intrinsèques, mais aussi quileurgarantisse qu'ilspourront offrir
auxinvestisseurs locaux ouétrangers lasécurité etlaprévisibilité requises. Orcelaneserapossible
quesidesaccords mutuellement convenus prévoyant unaccès préférentiel auxmarchés sansréciprocité
sontmaintenus, enparticulier ceux delaConvention deLomé. Toute interruption dans lefluxrégulier
desrecettes dégagées parnotre commerce d'exportation compromettrait dangereusement notre
développement socio-économique.
12. Lacrédibilité del'OMC repose sursacapacité detraiter toussesMembres d'unemanière juste
etéquitable. Nous n'entendons pasremettre encause lalibéralisation dans lecadre d'unsystème fondé
surdesrègles. Cela étant, ilfaudra àl'avenir formuler desrègles réalistes etadapter lesrègles existantes
defaçonàprendre encompte lespréoccupations detous lesMembres, enparticulier ceux quisont
vulnérables. Lacrédibilité etlapérennité dusystème commercial multilatéral endépendent. Nous
nous trouvons àlaveille d'unnouveau millénaire etceux quenous représentons attendent denous
quenous posions lesfondations d'unesociété juste etéquitable. Ici,àl'OMC, nous nedevons pas
décevoir cesattentes sinous nevoulons pasquelesgénérations futures portent unjugement négatif
surnous.
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