. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAC/6 
10 février 2004 
 (04-0500) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MACAO, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des affaires civiles et municipales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Bovins, viandes et produits carnés de ces animaux, organes et viscères, farines 
de viandes et d'os et autres produits dérivés de ces animaux, destin és à la consommation ou 
à la transformation. Les marchandises ci-après ne sont pas visées par des restrictions: a) lait et produits laitiers; b) sperme et embryons de bovins in vivo  collectés et manipulés conformément aux 
recommandations de la Société intern ationale de transfert d'embryons; 
c) suif déprotéiné (impuretés insolubles à un taux pondéral maximum de 0,15 %) et 
produits qui en sont dérivés; 
d) phosphate dicalcique (sans trace de protéines ni de graisse); e) cuirs et peaux; f) gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Chief Executive Decision No. 
318/2003  (Décision du Chef de l'Exécutif n° 318/2003) – 1 page 
6. Teneur:  À des fins de protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire, la 
Région administrative spéciale de Macao a suspendu temporairement l'importation des 
viandes de bovins et d'autres produits issus de bovins étant atteints, voire suspectés d'être 
atteints, d'ESB (encéphalopa thie spongiforme bovine).   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Étant donné le cas d'ESB signalé aux Ét ats-Unis et la nécessité de préserver la 
santé publique, la Région administrative spéci ale de Macao a suspendu temporairement 
l'importation des marchandises décrites au point 3, en provenance des États-Unis, avec 
prise d'effet au 26 décembre 2003.  G/SPS/N/MAC/6 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Bulletin de la Région administrative spéciale de Macao n° 51, daté du 23 décembre 2003, 
disponible en chinois et en portugais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   26 décembre 2003 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 SPS Enquiry Point: 
 Civil and Municipal Affairs Bureau 
 Avenida Almeida Ribeiro 163  Macao 
 Téléphone:  +(853) 51 59 52 
 Téléfax: +(853) 51 93 03  Courrier électronique internet: shung@iacm.gov.mo
 
     vhleung@iacm.gov.mo