. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/20
14 novembre 2002
(02-6324)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département national de l'agriculture, Direction des affaires
phytosanitaires et de la qualité des végétaux (National Department of Agriculture,
Directorate:  Plant Health and Quality)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC sud-africain.
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Légumes en conserve/transformés (2002, 2004, 2005).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Regulations relating to the
grading, packing and marking of canned vegetables intended for sale in the Republic of
South Africa  (Projet de règlement relatif au classement, au conditionnement et au marquage
des légumes en conserve destinés à la vente en République d'Afrique du Sud) – (50 pages,
en anglais et 50 pages, en afrikaans)
6. Teneur:   Projet de règlement visant à faciliter la commercialisation des légumes en
conserve en République d'Afrique du Sud en établissant des critères techniques normaliséspour les légumes en conserve, concernant la qualité, le classement, le conditionnement et le
marquage, qui s'appliqueront également aux légumes en conserve importés.  Les normes de
qualité ont été établies en tenant compte des normes de la Commission du Codex
Alimentarius applicables aux légumes transformés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Voir ci-dessus.
8. Documents pertinents:   Projet de règlement relatif au classement, au conditionnement et
au marquage des légumes en conserve destin és à la vente en République d'Afrique du Sud,
adopté au titre de la Loi de 1990 sur la normalisation des produits agricoles (Loi n° 119 de1990).G/TBT/N/ZAF/20
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Pas avant le 1er mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   90 jours à compter de la publication
par l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
National Department of Agriculture
Directorate:  Plant Health and QualityPrivate Bag X258,
Pretoria, 0001,
Afrique du Sud
Téléfax: +27 12 319 6055
Courrier électronique: MadeleineH@nda.agric.za
Site Web: http://www.nda.agric.za/docs/plantquality/default.htm