. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ZAF/19 
21 juin 2004 
 (04-2686) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Eaux en bouteilles, y compris les eaux minérales naturelles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays exportant des produits alim entaires vers l'Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulations Governing Bottled 
Water Including Natural Mineral Water (Gover nment Notice R. 502 dated 30 April 2004)  
(Règlement relatif aux eaux en bouteilles, y compris les eaux minérales naturelles (Avis 
gouvernemental n° R 502 daté du 30 avril 2004) – Disponible en anglais, 13 pages 
6. Teneur:  Prescriptions relatives aux teneurs maximales en métaux et en autres éléments des 
eaux en bouteilles, y compris les eaux minérales naturelles 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Normes 
Codex: CS 108-1981 (rév. 1997, modifiée 2001);  CS 227-2001.  Le texte notifié diffère 
des normes Codex indiquées par sa présentation. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Government Gazette  (Journal officiel) n° 26279 du30 avril 2004 (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Après publication du règlement au Journal officiel, soit 
vraisemblablement pas avant novembre 2004. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dans un délai de 6 mois à compter de la 
publication du règlement au Journal officiel G/SPS/N/ZAF/19 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Directorate - Food Control 
Department of Health 
Private Bag X828 Pretoria 0001 Téléphone:   +27-12-312 0167 Téléfax:   +27-12-312 3162 
Courrier électronique: carolv@health.gov.za
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms V. Carolissen-Mackay, Directorate: Food Control – Même adresse que ci-dessus