. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/237
6 juillet 1999
(99-2811)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur l'agriculture
Restrictions et taxes à l'exportation
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 6 juillet 1999.
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1. L'Australie a présenté la déclaration sur une vision d'avenir du Groupe de Cairns contenue
dans le document WT/GC/W/156 qui énonce les objectifs du Groupe concernant les négociations sur
l'agriculture.  La proposition spécifique ci-après est conforme à cette déclaration et est présentée pour
examen dans le cadre du processus préparatoire.
Proposition
2. Il est proposé, en vue d'accroître l'accès aux marchés mondiaux des produits alimentaires et
des produits agricoles ainsi que la certitude de l'offre pour les pays importateurs de produits
alimentaires, notamment les Membres qui font partie des pays les moins développés et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires, que les négociations sur l'agriculture soient
l'occasion d'élaborer des disciplines relatives aux restrictions et aux taxes à l'exportation.  Ces
disciplines feraient partie intégrante d'une libéralisation substantielle accrue du commerce desproduits agricoles, y compris l'élimination de la progressivité des droits.
Contexte
3. La sécurité alimentaire est une source de préoccupations pour de nombreux Membres et, en
particulier, pour ceux qui font partie des pays les moins avancés et des pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires.  Les effets potentiels des restrictions à l'exportation de
produits alimentaires sur la sécurité alimentair e sont reconnus à l'article 12 de l'Accord sur
l'agriculture.  Lorsque ces restrictions ou taxes sont imposées pour limiter les exportations de produits
agricoles, elles peuvent – et c'est le cas dans la pratique – susciter des craintes quant à la fiabilité du
marché international pour ce qui est de répondre aux besoins alimentaires essentiels.  Des disciplinesplus strictes en ce qui concerne les restrictions et les taxes à l'exportation contribueraient à assurer aux
Membres qu'ils peuvent à accéder aux produits alimentaires sur les marchés mondiaux.WT/GC/W/237
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4. La progressivité des droits sur les marchés d'exportation restreint la capacité des pays
exportateurs à mettre en place des industries de transformation.  En particulier, elle empêche les pays
en développement d'accroître la valeur de leurs exportations.  Pour répondre à la progressivité des
droits sur les marchés d'exportation, certains pays en développement en sont venus à limiter ou à taxer
leurs exportations de matières premières.  Pour éviter de tels effets pervers, une libéralisationsubstantielle accrue des produits agricoles, y compris l'élimination de la progressivité des droits,
jouera un rôle important dans l'élaboration de disciplines plus efficaces en ce qui concerne les
restrictions et les taxes à l'exportation.
5. Globalement, un système commercial multilatéral qui fonctionne bien contribue à la sécurité
alimentaire grâce à une meilleure répartition des ressources, à un nombre de fournisseurs potentiels
plus élevé, à des niveaux de revenu supérieurs et  à une stabi lité accr ue des prix et de l'offre.
L'existence d'un système commercial efficace passe en grande mesure par des disciplines adaptées ence qui concerne les restrictions et les taxes à l'exportation.  La conduite de négociations à cette fin
serait compatible avec l'objectif visé, à savoir l'établissement d'un système de commerce pour les
produits agricoles équitable et axé sur le marché, et favoriserait le développement économique des
pays en développement Membres de l'OMC.
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