ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/PER
10 septembre 2002
(02-4752)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
PÉROU
On trouvera dans le présent document le rapport semestriel présenté par le Pérou pour la
période du 1er janvier au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/PER
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Pérou
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoiredouanierProduitOuverture
de
l'enquêteDéterminations
/Mesures
provisoires Droit définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de la
détermination
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 314
Huiles végétales
raffinées de soja et detournesol et/ou leurs
mélanges (destinés à la
région péruvienne
Oriente)09.12.01 18.04.02
73%2001
(janvier-
septembre)
1 244 539 kg2001
(janvier-
septembre)
11,3%n.d. HM
Argentine
Huiles végétales
raffinées de soja et de
tournesol et/ou leurs
mélanges06.03.02 2001
(janvier-
octobre)
26 468 tonnes
métriques2001
(janvier-octobre)
32,4%n.d. HM
Brésil Huiles végétales
raffinées de soja et detournesol et/ou leurs
mélanges (destinés à la
région péruvienne
Oriente)09.12.01 18.04.02
9%2001
(janvier-
septembre)
1 830 352 kg.2001
(janvier-
septembre)
16,5%n.d. HM
Profilés, barres et
tuyaux en aluminium
allié et non allié23.09.01 31.01.02
16,13%08.06.02
17,3%2001
(janvier-juin)
132 239 kg.2001
(janvier-juin)
12%n.d. HM Chili
Verres en papier-carton
au polyéthylène29.11.01 11.04.02
Verres d'une
capacité
inférieure à
21 oz.:  29%
Verres d'une
capacité entre
21 et 44 oz.:
11%2001
(janvier-juin)
1 803 milliards2001
(janvier-juin)
16,55%n.d. SPG/ADP/N/92/PER
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  Chaux vive 31.03.02 2001
(janvier-
octobre)
37 264 tonnes
métriques2001
(janvier-octobre)
44,2%n.d. SP
Tissus en coton et
mixtes19.05.01 12.02.02
Entre 10,00%
et 151,08%
(révision)2000
Tissus en
coton:  7
490 kg
Tissus mixtes:
48 859 kg2000
Tissus en coton:
0,14%
Tissus mixtes:
1,76%n.d. TM
Compteurs d'eau à jet
multiple, ½, ¾ et
1 pouce26.05.01 19.02.02
½:  30,25%
¾:  30,00%
(révision)1998
½ et ¾ de
pouce:
2 385 unités1998
1,19%n.d. O
Couverts en acier
inoxydable07.06.01 20.08.01
Entre 831,23%
et 98,46%19.02.02
Entre 830,77%
et 9,01%2001
(janvier-
octobre)
285 233,75
douzaines2001
(janvier-octobre)
57,13%n.d. TM
Fermetures à glissière et
leurs parties18.10.01
(ouverture)
29.05.02
(extension)15.11.01
Fermetures en
métal n°3: 82%
Fermetures en
plastique n°5:
234%2001
(janvier-mai)
Fermetures en
métal:
24 363 kg
Autres
fermetures:
79 444
Glissières:
19 232
Curseurs:
9 448n.d. n.d. O
Prix
d'exportation
d'un pays tiersChine
Pneumatiques pour
automobiles, camions et
camionnettes06.06.01 17.09.01
Entre 900% et
11,1%09.05.02
Entre 1,6 et
85,2 dollars EU2000
132 958 unités2000
17,5%n.d. O
Prix
d'exportation
d'un pays tiers
Indonésie Chaussures 10.05.01 03.11.01
Entre 900% et
11,1%18.04.02
Entre 1,27 et
5,64%2000
2 826 595
paires2000
10,26%n.d. HMG/ADP/N/92/PER
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Bobines et tôles
laminées à chaud19.04.02 2001
15 007 tonnes
métriques2001
20%n.d. CV Kazakhstan
Bobines et tôles
laminées à froid09.05.02 2001
9 861 tonnes
métriques2001
14,3%n.d. CV
Roumanie Bobines et tôles
laminées à chaud07.06.02 2001
15 865 tonnes
métriques2001
18%n.d. CV
Russie Bobines et tôles
laminées à froid09.05.02 2001
9 373 tonnes
métriques2001
13,6%n.d. CV
Ukraine Bobines et tôles
laminées à froid09.05.02 2001
162 tonnes
métriques2001
0,2%n.d. CV
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandé par un autre producteur d'un pays tiers
TM Prix sur le marché d'un pays tiers OCT Prix d'un autre producteur dans un pays tiers
CV Valeur construite O Autres (préciser)SP Prix demandés par le même producteur LDC Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du Comité, docum ent ADP/2
OP Prix demandé par un autre producteur (également colonne 3, le cas échéant)G/ADP/N/92/PER
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Nom du Membre présentant le rapport:  Pérou
MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. de Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes) 02.08.95/12.02.021/
Chine, Rép. pop. de Compteurs de débit d'eau 24.11.95/19.02.022/
Chine, Rép. pop. de Chaussures 16.03.97
Chine, Rép. pop. de,
Taipei chinoisChaussures 31.01.00
Chine, Rép. pop. de Compteurs électriques 20.02.99
Chine, Rép. pop. de Planches "bodyboard" de sport 25.06.00
Chine, Rép. pop. de Planches "bodyboard" de loisir 25.06.00
Chine, Rép. pop. de Planches "kickboard" de piscine 25.06.00
Chine, Rép. pop. de Pneumatiques pour automobiles, camions et
camionnettes09.05.02
Chine, Rép. pop. de Couverts en acier inoxydable 19.02.02
Chili Boules d'acier 09.03.01
Chili Profilés, barres et tuyaux en aluminium allié et
non allié08.06.02
Indonésie Chaussures 18.04.02
Mexique Amidon de maïs 21.12.96 / 10.09.003/
Mexique Sirop de glucose 21.12.96 / 10.09.004/
Russie Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.015/
Chine, Rép. pop. de, Taipei
chinoisPlanches "bodyboard" de sport 25.06.00
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.016/
1/, 2/, 3/, 4/:  Dates de modification des droits antidumping.
5/, 6/:  Le Tribunal administratif de deuxième instance a modifié les droits antidumping définitifs imposés par le
Tribunal administratif de première instance (Résolution 0284-2001/TDC-INDECOPI (09.07.01)).
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
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