. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/47
30 août 2002
(02-4648)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site internet: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Thermomètres à dilatation de liquide dans gaine de verre (SH:  9025.11)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Act number 3,
January 10th, 2002 (Portaria  no. 3 de 10 de janeiro de 2002 ) (Arrêté ministériel
(INMETRO) n° 3 du 10 janvier 2002) portant modification des procédures d'approbation
des modèles de thermomètres à dilatation de liquide dans gaine de verre, à immersion totale,
à graduation intérieure ou extérieure, de type LIS (graduation intérieure longue) ou de
type SIS (graduation intérieure courte), utilisés pour mesurer la température de l'alcool
éthylique et de ses mélanges aqueux.  (12 pages, en portugais)
6. Teneur:   Règlement technique établissant les modifications des procédures d'approbation
des modèles de thermomètres à dilatation de liquide dans gaine de verre, à immersion totale,à graduation intérieure ou extérieure, de type LIS (graduation intérieure longue) ou de
type SIS (graduation intérieure courte), utilisés pour mesurer la température de l'alcool
éthylique et de ses mélanges aqueux, qui figurent dans l'Arrêté ministériel n° 3 du
17 octobre 2000 ( Ministerial Act number 245, October 17
th, 2000 ) (Portaria no. 245 de 17
de outubro de 2000 ).  Plus précisément, le règlement technique apporte des changements
aux prescriptions concernant la chambre d'expansion des thermomètres à dilatation de
liquide dans gaine de verre, ainsi qu'à la graduation nominale et à la longueur maximale des
thermomètres à dilatation de liquide dans gaine de verre de type SIS.G/TBT/N/BRA/47
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Procédures d'approbation des modèles et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 3 du 10 janvier 2002 ( Ministerial Act number
3, January 10th, 2002 ) (Portaria  no. 3 de 10 de janeiro de 2002 );  Arrêté ministériel n° 245
du 17 octobre 2000 ( Ministerial Act number 245, October 17th, 2000 ) (Portaria no. 245 de
17 de outubro de 2000 ).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:13 janvier 2002
13 janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non mentionnée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas