RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/G/18
26août1996
DUCOMMERCE(96-3375)
Original: espagnol
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
COLOMBIE
Rapport dugouvernement
Conformément àl'Accord établissant leMécanisme d'examen despolitiques commerciales
(annexe 3del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce),
ladéclaration depolitique générale présentée parlegouvernement colombien estreproduite
ci-après.
_________________________________________________________________________________
Note:Leprésent rapport estundocument àdiffusion restreinte quinedoitpasêtrecommuniqué à
lapresse avant lafindelaréunion del'Organe d'examen despolitiques commerciales portant surla
Colombie.Colombie WT/TPR/G/18
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TABLE DESMATIERES
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1. Résumé analytique 1
2. Principales réformes économiques 1
3. L'environnement économique etcommercial 1990-1996 3
4. Perspectives économiques actuelles 5
5. Négociations commerciales 1990-1996 5
5.1 Cycle d'Uruguay -Organisation mondiale ducommerce 6
5.2 Communauté andine 7
5.3 Association latino-américaine d'intégration (ALADI) 8
5.3.1 Accord delibre-échange entre laColombie, leMexique
etleVenezuela 8
5.3.2 Chili 9
5.3.3 Marché commun duSud 9
5.4 Autres négociations régionales 9
5.5 Règlement desdifférends 9
6. Grandes orientations futures 10
6.1 Intégration desAmériques 10
6.2 Mondialisation deslienscommerciaux etdelacoopération 10
6.3 Programme detravail del'Organisation mondiale ducommerce 11Colombie WT/TPR/G/18
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RAPPORT DUGOUVERNEMENT COLOMBIEN
1. Résumé analytique
Jusqu 'àlafindesannées 80,laColombie asuivi unestratégie decroissance fondée surle
remplacement desimportations, quiassociait laprotection dessecteurs agricole etindustriel grâce à
descontingents d'importation etdesdroits dedouane élevés àlapromotion desexportations parle
biaisd'avantages fiscaux etd'aidesenmatière decrédit etdechange. Bienquecettestratégie aitpermis
demettre enplace unebasedeproduction etdecréer unmarché intérieur, ellemontrait déjàalors
dessignes d'essoufflement quisesonttraduits parunralentissement delacroissance descapacités
deproduction del'économie.
D'autre part,ilétaitindispensable, pourrégler lacrised'endettement latino-américaine, de
participer aumarché mondial avecuneéconomie nationale efficiente etcompétitive.
C'estpourquoi, audébut desannées 90,d'importantes réformes structurelles ontétéentreprises
afinderetrouver destauxdecroissance économique élevés, d'assurer unfonctionnement plusefficace
desmarchés, deresserrer lesliensaveclesmarchés internationaux etdediversifier lesexportations.
Demême, pendant cette période, laColombie adéployé uneactivité intense auniveau
international afindefavoriser l'intégration régionale etlesnégociations multilatérales, danslesquelles
ellevoyaitdesmoyenscomplémentairesd'intégrationdel'économienationaledansl'économiemondiale.
Acettefin,elles'estefforcée d'aideràmettre enplace, d'icilafindusiècle, lemarché commun andin
etdezonedelibre-échange avecleChili, derenforcer lesaccords commerciaux avecleMERCOSUR,
l'Amérique centrale etlesCaraïbes etdecontribuer àl'institution delazonedelibre-échange des
Amériques. Surleplanmultilatéral, laparticipation auxnégociations duCycle d'Uruguay puisà
l'Organisation mondiale ducommerce adonné àlaColombie uncadre approprié pourrenforcer son
ouverture commerciale entreprise defaçonautonome etaccélérée parlesnégociations régionales.
2. Principales réformes économiques
Depuis ledernier examen desapolitique commerciale, mené en1990, laColombie aconnu
degrands changements, surleplanpolitique comme surleplanéconomique.
Laprincipale transformation aeulieuen1991 avecl'adoption delanouvelle constitution.
Cetexte, àl'élaboration duquel touslessecteurs delasociété ontparticipé, apourprincipe debase
lacréation d'unedémocratie participative dontleprincipal pilier estladéfense desdroits etlibertés
dechacun. Ilcréeaussi desinstitutions solides, efficaces etmodernes afinderépondre auxbesoins
dumonde actuel, garantit unegestion stable etresponsable del'économie etfavorise lacoexistence
pacifique detouslessecteurs delasociété.
Compte tenudecesobjectifs, en1991, leCongrès delaRépublique aadopté laLoi7a.,connue
sous lenom deLoi-cadre surlecommerce extérieur quiaouvert lavoieàlaréorganisation
institutionnelle dusecteur, enparticulier àlacréation duMinistère ducommerce extérieur etduConseil
supérieur ducommerce extérieur, organisme interministériel responsable dusecteur etprésidé parle
Président delaRépublique.
Deprofondes réformes ontétéadoptées danslesecteur financier etlesecteur dutravail. La
réforme dusecteur financier visait àcréerunenvironnement pluscompétitif etàréduire laparticipation
del'Etatdansl'attribution decrédits etdanslesactivités desétablissements financiers. C'estainsiWT/TPR/G/18 Examen despolitiques commerciales
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quel'entrée descapitaux étrangers aétéautorisée sansaucune restriction, quedifférents établissements
financiers ontétéprivatisés etquel'onaentrepris demettre enplace unsystème visant àrenforcer
laconcurrence danslesopérations desdifférents intermédiaires.
Dans lesecteur dutravail, lesrestrictions delamobilité delamain-d 'oeuvre, comme la
réintégration obligatoire, l'obligation deversement depensions, faiteauxemployeurs àtitredesanction,
etlarétroactivitédesindemnitésdelicenciement,quiavaientcontribuéàaccroîtrelechômagefrictionnel,
ontétééliminées. Lanotion derémunération aaussi étédéfinie plusclairement afind'éviter toute
incertitude quant auxobligations etauxdroits desparties.
LaConstitution de1991 adotélaBanque delaRépublique (Banque centrale) d'unconseil
d'administration autonome, quiestchargé d'exécuter lapolitique nationale dansledomaine monétaire
ainsiqu'enmatière dechange etdecrédit. Leconseil estindépendant dugouvernement etapourtâche
fondamentale d'assurer lastabilité desprixet,àcettefin,decoordonner sesactivités aveclapolitique
économique dugouvernement.
Desréformes fondamentales ontaussi étéopérées danslesecteur public, tantsurleplandu
fonctionnement queceluidel'orientation. Cesréformes comprennent notamment ladécentralisation
fiscale, leprogramme deprivatisations etdeconcessions etlaréforme delasécurité sociale. La
décentralisation consiste enuntransfert croissant deressources etderesponsabilités auxentités locales
afinderépondre plusefficacement etplusrapidement auxbesoins fondamentaux delapopulation.
Laprivatisation d'actifs dusecteur public viseàlibérer toutes lesressources engagées parl'Etat
dansdesactivités pouvant êtreexécutées defaçonplusefficace parlesecteur privé, afindelesdiriger
versdessecteurs oùlaprésence del'Etatestindispensable, comme l'éducation, lasanté, lajustice
etlasécurité. Lesecteur privé aeuàcetteoccasion delarges possibilités departiciper àlaconstruction
d'installations d'infrastructure etàlaprestation deservices publics.
Dans ledomaine delasécurité sociale, lemonopole del'Etatdanslaprestation desservices
desanté etdecaisse depension aétééliminé etunsystème permettant auxaffiliés dechoisir librement
entre desagents dusecteur privé etdusecteur public aétémisenplace.
Dans ledomaine commercial, uneréforme durégime ducommerce extérieur aétéopérée en
1990et1991afind'ouvrir l'économie colombienne àlaconcurrence extérieure etlamettre enmesure
d'améliorer sacompétitivité etd'accroître saparticipation surleplaninternational.
Ceprocessus anécessité desmodifications profondes, parexemple laréduction unilatérale
desdroits dedouane, quisontpassées d'unemoyenne arithmétique de45pourcentà11pourcent
environ àl'heure actuelle, lasimplification delastructure dutarifdouanier, quinecomporte plusque
cinqniveaux contre 14auparavant, etl'élimination delaquasi-totalité desrestrictions quantitatives:
alorsqu'en1990, unrégime delicences d'importation s'appliquait àplusde60pourcentdespositions
tarifaires, 2pourcentseulement despositions tarifaires sontencore assujetties àunrégime decetype
pour desraisons relatives parexemple aucontrôle dessubstances utilisées pourlafabrication de
stupéfiants,desarmes,destextilesusagés,desvéhiculesd'occasion,desdéchetsindustrielsetdesrésidus
toxiques etradioactifs. Enoutre, lesformalités d'importation etd'exportation ontétésimplifiées.
Laréforme durégime deschanges aconsisté àéliminer lerégime strictdecontrôle deschanges
quiexistait depuis l'adoption duDécret-loi 444de1967 etàmettre enplace unsystème dechange
souple etlibredanslequel lespaiements internationaux sontréalisés parlebiaisd'intermédiaires du
marché deschanges, facilitant ainsilerèglement desimportations etdesexportations.Colombie WT/TPR/G/18
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Depuis 1991, denouvelles normes ontétéétablies afindemoderniser lecadre juridique de
l'investissement étranger enColombie. Ceschangements reposent surlesprincipes del'égalité de
traitemententreinvestisseursnationauxetétrangers,quiaentraînél'éliminationdel'autorisationpréalable
desinvestissements enColombie, del'universalité, selon lequel l'investissement étranger estadmis
danslaquasi-totalité dessecteurs del'économie, etdelastabilité durégime deschanges envigueur
aumoment del'investissement, quigarantit quecelui-ci seramaintenu pourl'investissement enquestion
même silerégime deschanges estmodifié parlasuite.
Lemonopole delaBanque delaRépublique pourlestransactions endevises aétééliminé et
lesintermédiaires dumarché deschanges sontmaintenant autorisés àeffectuer cestransactions. En
outre, lesprescriptions enmatière d'emprunts àl'étranger ontétéassouplies. Encequiconcerne les
tauxdechange, lerégime deparités glissantes aétéremplacé parunsystème deflottement contrôlé,
quiaétémisenplace en1994 avecl'application d'unsystème defourchette detauxd'intervention.
Legouvernement actuel, quiestentré enfonction enaoût1994, s'estefforcé derenforcer les
réformes structurelles décrites ci-dessus etdecorriger l'évolution decertaines variables
macro-économiques quiauraient pusinon compromettre lastabilité etlacroissance économiques à
longterme. Lesprincipaux objectifs delapolitique économique depuis 1994 sontlessuivants:
1) Réduire letauxdecroissance élevé delademande intérieure qui,entre1992et1994, adépassé
10pourcententermes réels, sousl'effetdelalibéralisation desmouvements decapitaux, de
l'ouverture commerciale etd'unecertaine appréciation delamonnaie. Cette croissance
accélérée, bienquemodérée pourl'Amérique latine, avaitentraîné unedégradation delabalance
despaiements courants, quiaenregistré undéficit de4,5pourcentduPIBen1994 contre
unexcédent de5,5pourcenten1991.
2) Mettre finàl'appréciation réelle delamonnaie quiavait provoqué unechute dutauxde
croissance desexportations deproduits nontraditionnels. Ilétaitnécessaire derevenir autaux
dechange réeld'équilibre àlongterme, défini pourl'année 1986, afind'assurer unecroissance
soutenue etéquilibrée entre lessecteurs exportateurs etnonexportateurs.
3) Réduire progressivement l'inflation pourgarantir lastabilité macro-économique.
Pouratteindre cesobjectifs, laBanque delaRépublique aadopté unepolitique monétaire et
unepolitique ducrédit plusrestrictives quecelles quiétaient appliquées jusqu'alorsetlegouvernement
aréduit letauxdecroissance desdépenses publiques; ilaenmême temps présenté auCongrès une
réforme fiscale quiaétéapprouvée en1995. Lesmécanismes derégulation deladetteextérieure à
court terme ontétérenforcés etunfonds destabilisation dusecteur pétrolier aétécrééafindemettre
enplace unmécanisme permettant d'épargner àl'extérieur unepartie desrecettes extraordinaires tirées
del'exploitation desnouveaux gisements d'hydrocarbures.
3. L'environnement économique etcommercial 1990-1996
LaColombie aenregistré l'undestauxdecroissance àlongterme lesplusélevés despays
d'Amérique latine. Entre 1970 et1995, letauxdecroissance moyen duproduit intérieur brut(PIB)
aétéde4,5pourcent. Ilaatteint 5,3,5,7et5,3pourcenten1993, 1994et1995etdevrait semaintenir
à5pourcentenmoyenne pendant lerestedesannées 90.
Letauxd'investissement estrevenu pendant cettepériode àl'undesniveaux lesplusélevés
enregistrés pendant lesquatre dernières décennies (25pourcentduPIBen1995). Enparticulier,
l'investissement étranger aaugmenté considérablement pourpasser detauxgénéralement bas(1,2pourWT/TPR/G/18 Examen despolitiques commerciales
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centduPIBenviron) à2,4pourcentduPIBen1995. Cetyped'investissement vanonseulement
auxsecteurs pétrolier etminier maisaussi àd'autres activités comme l'industrie, lesservices etle
développement del'infrastructure. Enfait,l'investissement étranger dansdessecteurs autres queles
hydrocarbures, legazoulecharbon, évalué endollars, aaugmenté de95pourcenten1995etdeprès
de63pourcentpendant lesquatre premiers moisde1996. Unegrande partie dudéficit despaiements
courants aétéfinancée parlesfluxd'investissement étranger, quisontpassés de501millions de
dollars EUen1990 à2461millions en1995.
Alors queletauxd'investissement avaitenregistré unebaisse générale pendant lesannées 80,
laformation decapital aconsidérablement augmenté pendant lesannées 90.Letauxdecroissance
moyen aétéde16,5pourcentparanentre 1990 et1994, de11,7pourcenten1994 etde13pour
centen1995.
Cechiffre estunindicateur trèsimportant delastabilité macro-économique dupaysetdela
croissancedelademandenationaleetinternationale,quinepeutêtresatisfaitequ'avecdesinvestissements
importants ets'esttraduite, pourlesecteur privé, parunecroissance moyenne annuelle de20,4pour
cententre 1990 et1994 etuneprogression de11,6pour centen1995, enraison delabaisse
conjoncturelle del'investissement danslelogement. L'investissement public dansl'infrastructure,
quiavait diminué de2,6pourcenten1994, acrûde21,3pourcenten1995. Cette même année,
l'investissement étranger estalléessentiellement dans quatre secteurs: lepétrole, lesecteur
manufacturier, lesecteur financier etlestélécommunications.
Lapolitique d'ajustement aatteint sesprincipaux objectifs. Ledéficit commercial aétéréduit,
passant de1039millions dedollars EUpendant lescinqpremiers moisde1995à906millions pendant
lamême période de1996. Sicettetendance sepoursuit, leprocessus d'ajustement extérieur seraplus
rapide quecequiétaitprévu initialement. Enoutre, leralentissement del'appréciation delamonnaie
apermis d'assurer unecroissance économique pluséquilibrée entre lessecteurs exportateurs etnon
exportateurs. Enfait,alorsquecessecteurs avaient enregistré destauxdecroissance de8,4pourcent
et3,7pourcentrespectivement en1994, cestauxontétéde5,4pourcentetde5,3pourcenten1995.
Leredressement descomptes extérieurs aaussi permis deréduire lesdéséquilibres
macro-économiques. Ainsi, letauxd'épargne dusecteur privé, quiestpassé de8pourcentduPIB
en1994 à8,8pourcenten1995, devrait dépasser 10pourcenten1996.
Enoutre, letauxd'inflation apuêtreréduit deplusdetroispoints depourcentage etesttombé
de22,6pourcenten1994 à19,5pourcenten1995.
Jusqu'aumilieudesannées80,lesexportationscolombiennesétaientcaractériséesparunegrande
rigidité, unfaible dynamisme etl'importance delapartducafé(plusde50pourcent). En1986, cette
situation s'esttransformée; lesexportations sesontfortement diversifiées etontenregistré destaux
decroissance élevés. Pendant lapériode 1990-1994, lapartducaféesttombée à20pourcent,celle
desexportations deproduits agricoles s'estmaintenue à10pour centenviron, celle desproduits
industriels estpassée de20à32pourcentetcelledesproduits desindustries extractives aatteint 28pour
cent.
Lesexportations deproduits desindustries extractives ontétéparticulièrement dynamiques,
notamment celles decharbon, deferronickel etdepétrole; lapartdecesecteur danslePIBaétéde
14pourcenten1994 etcettetendance devrait sepoursuivre, desortequecechiffre devrait atteindre
20pourcentenl'an2000. Acetégard, ilconvient denoter quelaprincipale tâche del'économie
colombienne cesdeuxprochaines décennies seradegérer defaçonappropriée lesrecettes considérables
procurées parlepétrole.Colombie WT/TPR/G/18
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Lesimportations, dontlacroissance rapide enregistrée depuis 1986 connaît uneaccélération
sansprécédent depuis 1992sousl'effetdelapolitique d'ouverture, ontreprésenté unepartéquivalant
à17pourcentduPIBen1994. Enmême temps, lesentrées decapitaux évoluent régulièrement, compte
tenudesperspectives d'exportation résultant deladécouverte d'importants gisements depétrole.
Cependant, lesimportations colombiennes dépendent essentiellement duprocessus dereconversion
etdecroissance delaproduction nationale, puisqu 'ellesconsistent enmoyenne pour45pourcenten
biens d'équipement, pour 40pour centenbiens intermédiaires etpour 15pour centenbiens de
consommation.
Lesréserves internationales nettes n'ontcessé decroître pendant les25dernières années, sauf
pendant lapériode 1982-1984, oùellesontdiminué, passant de152millions dedollars EUen1970
à8300millions en1995. Elles devraient rester àpeuprèsàceniveau en1996.
4. Perspectives économiques actuelles
Bienqu'ilsoitprévu pour1996unelégère diminution dutauxdecroissance économique, qui
devrait êtrede4pourcentenviron, cetauxdevrait progresser pendant lapériode 1997-1998. Cette
croissance coïncidera avec l'essor dusecteur pétrolier mais restera essentiellement attribuable à
l'amélioration delaproductivité etdelacompétitivité desentreprises, résultant delamodernisation
delastructure deproduction dupays. Lesindicateurs prospectifs etlesprojections dugouvernement
pour1997fontapparaître uneperspective decroissance économique assezfavorable, supérieure à5pour
cent. Cette croissance seraappuyée paruneforteaugmentation delaproduction etdesexportations
dusecteur pétrolier etdesexportations deproduits nontraditionnels ainsiqueparuneaccélération
del'activité industrielle.
Ledéficit commercial qui,en1996, serade3100millions dedollars EUenviron, diminuera
petitàpetitlesannées suivantes etpourrait sesituer auxalentours de1100millions dedollars EU
enl'an2000.
Leniveau desréserves devrait rester stable et,comme parlepassé, lepayssuivra unepolitique
prudente enmatière d'endettement extérieur. Ledéficit despaiements courants, quiaatteint
4256millions dedollars EUen1995, commencera àserésorber en1997 grâce auxinvestissements
dansl'exploitationdesgisementspétroliersdécouvertsrécemmentetauralentissementdel'accroissement
desimportations.
5. Négociations commerciales 1990-1996
L'unedesgrandes tâches quelaColombie etl'Amérique latine ontàaccomplir pendant les
années 90consiste àstabiliser l'économie grâce àlaconsolidation dunouveau modèle decroissance
tourné versl'extérieur, enmettant toutspécialement l'accent surl'intégration diteouverte fondée sur
lesrègles dusystème multilatéral decommerce etdedéveloppement.
L'intégration ouverte, àladifférence duprocessus classique deconstitution deblocs régionaux
fermés, viseàéliminer touslesobstacles aucommerce, àderares exceptions près, etimpose des
procédures d'adhésion trèssimples. Desincitations sontprévues afindereproduire àl'intérieur du
bloclesschémas despécialisation durestedumonde. End'autres termes, pourunpayscomme la
Colombie, quiaengagé unprocessus deréforme structurelle etd'ouverture globale, l'intégration
régionale doitassurer desconditions propices àlaparticipation auxnouveaux scénarios économiques
mondiaux.WT/TPR/G/18 Examen despolitiques commerciales
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Acetégard, laColombie afaitpreuve dedynamisme dansdesdomaines trèsdivers. Surle
planmultilatéral, elleaparticipé defaçonconstructive etrésolue auxpréparatifs etauxnégociations
duCycled'Uruguay,elleaaccédéàl'OrganisationmondialeducommerceentantqueMembrefondateur
etelleaeurecours auxmécanismes multilatéraux pourlaprotection desesintérêts légitimes.
Dans lecadre del'intégration régionale, ilconvient designaler larelance duPacte andin, la
négociation delazonedelibre-échange avecleChili etcelleduGroupe desTrois avecleMexique
etleVenezuela, larenégociation desaccords deportée partielle àl'intérieur del'ALADI envued'une
négociation future avecleMERCOSUR, lacréation deconditions plusfavorables audéveloppement
ducommerce etdel'investissement avecl'Amérique centrale, l'ouverture commerciale verslespays
delaCARICOM, lerenforcement del'Accord deportée partielle avecCuba etleresserrement des
relations commerciales ducontinent américain grâce àlanégociation d'unezonedelibre-échange des
Amériques.
Encequiconcerne lacoopération internationale, onpeutnoter lacréation del'Association
desEtats desCaraïbes, laparticipation auSystème global depréférences commerciales entre paysen
développement, larecherche deliensplusétroits aveclespaysduBassin duPacifique etl'amélioration
etl'utilisation dutraitement préférentiel accordé auxexportations colombiennes surlemarché des
principales économies dumonde développé.
5.1 Cycle d'Uruguay -Organisation mondiale ducommerce
Jusqu 'àprésent etplusprécisément pendant lesannées 90,lapolitique commerciale dela
Colombie reposait essentiellement surlesprincipes multilatéraux d'ouverture etdenon-discrimination.
Enoutre, laColombie aétél'undesprincipaux partisans del'ouverture delahuitième série de
négociations duGATT.
Pendant leCycle d'Uruguay, laColombie aconsolidé toutsontarifdouanier etaprésenté des
engagements importants danslesecteur desservices. Alors quelesnégociations setrouvaient dans
l'impasseaudébutdesannées90,elleaprocédéàuneréformeprofondedutraitementdel'investissement
étranger etdel'organisation institutionnelle ducommerce extérieur, perfectionné lesmécanismes de
luttecontre laconcurrence déloyale, notamment lesmesures antidumping etcompensatoires, diminué
laprotection tarifaire etnontarifaire et,auniveau andin, elleaassuré uneréforme defonddesnormes
etprocéduresrelativesàl'évaluationendouaneetàlapropriétéintellectuelle,devançantainsilesrésultats
duCycle d'Uruguay.
Quant aurôledel'Organisation mondiale ducommerce dansledomaine commercial, défini
lorsdesnégociations duCycle d'Uruguay, ilconstitue pourlaColombie l'unique moyen d'obtenir
unmeilleur etplussûraccès auxmarchés d'exportation dupays, ilpermet derenforcer lalibéralisation
etlesréformes entreprises surleplanunilatéral etilreprésente lemoyen dedéfense lemieux adapté
contre uneéventuelle pression oudiscrimination bilatérale, enparticulier delapartdespaysayant
unplusgrand pouvoir denégociation.
ParlaLoin170du15décembre 1994, leCongrès national aapprouvé l'Accord instituant
l'Organisation mondiale ducommerce etlesAccords multilatéraux annexés, ainsiquel'Accord sur
laviande bovine. Après l'achèvement desprocédures constitutionnelles pertinentes, legouvernement
adéposé lesinstruments deratification le31mars 1995. Ainsi, l'Accord surl'OMC estentréenvigueur
le1erjanvier 1995mais, pourlaColombie, lesdroits etobligations quiendécoulent n'ontpriseffet
quele30avril1995 (30jours après saratification).Colombie WT/TPR/G/18
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LaColombie aparticipé activement auxnégociations surlesservices financiers, lestransports
maritimes etlestélécommunications debase. Bienquelesrésultats obtenus danscesdomaines soient
endeçadecequiétaitprévu danslaDéclaration deMarrakech, laColombie prévoit departiciper à
d'éventuelles négociations surcesquestions àl'OMC, aveclamême volonté decompromis quecelle
quiacaractérisé saparticipation auCycle d'Uruguay etl'aconduite àprésenter desengagements
concernant lesservices professionnels, l'ingénierie, l'informatique etlestélécommunications àvaleur
ajoutée.
LaColombie suitunepolitique d'ouverture totale pourlesservices financiers etlestransports
maritimes alors que,depuis 1994, elleapplique unvaste programme àlongterme envued'ouvrir
progressivement lesecteur destélécommunications debase; avecceprogramme, ellecontribue
unilatéralement auprocessus demondialisation del'économie.
Demême, elleestparticulièrement intéressée parlesnégociations surlesrègles d'origine ainsi
quesurlecommerce etl'environnement. Surleplanintérieur, elleaajusté plusieurs dispositions et
procéduresrelativesaumécanismedesauvegarde,aumécanismeantidumping,auxlicencesd'importation,
àl'agriculture etauxnormes sanitaires ettechniques.
5.2 Communauté andine
Lespaysandins, fortsdeplusde25ansd'expérience, ontpucréer unprocessus régional
d'intégration fondé surlacroissance delacompétitivité dechacun desmembres, quicomptent autotal
100millions d'habitants, dontlecommerce intra-sous-régional areprésenté plusde5000millions
dedollars en1995 etquiontpourobjectif immédiat d'assurer unprogrès soutenu danslecadre de
lamondialisation.
En1989, vingtième anniversaire deceprocessus d'intégration, unephase derénovation etde
relance adémarré etsepoursuit encore. Après 1992, unezonedelibre-échange aétédéfinie àlaquelle
lePérou participera auterme d'undélaiaménagé pourluipermettre d'exécuter sonpland'ajustement
macro-économique. En1994, leTarif extérieur commun aétéélaboré etilestprévu deconstituer
unmarché commun andin pourl'an2000.
S'agissant desquestions normatives, desprogrès considérables ontétéréalisés sousl'influence
desdisciplines multilatérales, dansdesdomaines telsquelapropriété intellectuelle, lesnormes sanitaires
ettechniques, lapolitique agricole, l'évaluation endouane, lessubventions etlespratiques delutte
contre laconcurrence déloyale.
Encequiconcerne ledéveloppement sectoriel, ilconvient designaler lespolitiques deciel
ouvert suivies depuis 1992, lesystème andin defourchette desprixetl'Accord relatif ausecteur
automobile signé en1993 entre laColombie, l'Equateur etleVenezuela, quiviseàrenforcer la
compétitivité delabranche sous-régionale deproduction depièces détachées pourl'automobile dans
lecadre delalibéralisation commerciale.
Sousl'effetdeceprocessus, lecommerce totalavecleVenezuela aconsidérablement progressé,
passant d'unevaleur de518millions dedollars EUen1991à2218millions en1995, etcettetendance
àlacroissance devrait sepoursuivre. Parallèlement, pendant lamême période, lecommerce totalavec
l'Equateur estpassé de167à696millions dedollars EU.
BienquelePérou aitprovisoirement suspendu sesengagements relatifs àlalibéralisation
commerciale etauTarifextérieur commun delasous-région, unaccord bilatéral apermis demaintenir
l'ouverture commerciale pourplusde75pourcentdeséchanges aveccepays. Suivant lamême tendanceWT/TPR/G/18 Examen despolitiques commerciales
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quepourlesautres paysandins, entre 1991 et1995, lecommerce totalaveccepaysestpassé de322
à681millions dedollars EU.
LaCommunauté andine estlepremier débouché desexportations colombiennes deproduits
manufacturés.
5.3 Association latino-américaine d'intégration (ALADI)
Leschéma d'intégration économique enAmérique latine s'estdéveloppé danslecadre duTraité
deMontevideo de1980, notifié àl'OMC envertu delaclause d'habilitation (Décision du
28novembre 1979). Lesprincipaux instruments permettant demener àbienceprocessus sontles
accords deportée partielle etlesaccords decomplémentarité économique.
L'ALADI,expressioninstitutionnelledel'intégrationlatino-américaine,adûreleverd'importants
défis pendant lesannées 90danssesefforts visant àconsolider ceprocessus auniveau régional,
notamment renforcement etsoutien desschémas d'intégration auxquels participent lespaysmembres
etcréation derelations économiques devaste portée avecdespaystiersducontinent etd'Europe.
Ilconvient notamment designaler leséléments suivants, quiprésentent uneimportance particulière
pourlaColombie:
5.3.1 Accord delibre-échange entre laColombie, leMexique etleVenezuela
Laparticipation auGroupe desTrois ouG-3estlepremier effort réalisé parlaColombie pour
s'intégrer àuneéconomie d'unniveau dedéveloppement relativement plusélevé, complémentaire et
àfortpouvoir d'achat, aumoyen d'unaccord général. Ilestprévu delibéraliser peuàpeuleséchanges
surunepériode dedixansetd'appliquer devastes engagements dansledomaine desservices etde
l'investissement ainsiquedesdisciplines détaillées relatives auxdifférents instruments depolitique
commerciale, notamment encequiconcerne lesmarchés publics etlapropriété intellectuelle. L'accord
estentré envigueur le1erjanvier 1995.
L'Accord duG-3estuntraité degrande envergure quiporte surdesdomaines divers. En
premier lieu,ildéfinit demanière exhaustive lesaspects relatifs aucommerce desmarchandises en
établissant desdisciplines concernant l'accès auxmarchés etunprogramme d'exemptions dedroits
dedouane. Ilprévoit untraitement spécial pour lesproduits del'agriculture etdusecteur de
l'automobile,comptetenudesconditionsparticulièresàcessecteurs.Afindegarantirlebondéroulement
deséchangescommerciauxetuneapplicationappropriéedel'Accord,desrèglesspécialesontétédéfinies
enmatière d'origine, desauvegardes etdepratiques déloyales.
Endeuxième lieu,desengagements delibéralisation ontétécontractés encequiconcerne le
commerce desservices engénéral et,plusparticulièrement, l'admission temporaire depersonnel, les
services professionnels, lestélécommunications àvaleur ajoutée, lestransports etlesservices financiers.
Toutefois, saufdanslecasdestélécommunications àvaleur ajoutée, lesprogrammes spécifiques
d'ouverture pourchacun decessecteurs sontnégociés actuellement, surlabasedelistes derestrictions
etderéserves.
Entroisième lieu,desdispositions sontprévues dansledomaine desnormes techniques, des
marchés publics, delapolitique concernant lesentreprises d'Etat,del'investissement, delapropriété
intellectuelle, durèglement desdifférends, del'administration del'Accord etdelatransparence.Colombie WT/TPR/G/18
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5.3.2 Chili
Lerenforcement del'ancien Accord deportée partielle etdelapréférence tarifaire régionale
entre laColombie etleChili parunaccord decomplémentarité économique, signé en1993, permet
detirerpartidesfortescomplémentaritésstructurellesdesdeuxéconomies.Lalibéralisationdeséchanges
acommencé en1994ets'achèvera en1999. L'unedescaractéristiques decetaccord, outre qu'ilcrée
desconditions favorables aucommerce etàl'investissement mutuels, estlaparticipation active des
chefs d'entreprise, àquiilrevient engrande partie dedécider l'exemption oulerelèvement desdroits.
5.3.3 Marché commun duSud
LaColombie aconclu depuis 1983avecchacun despaysduMarché commun duSud(Argentine,
Brésil, Paraguay etUruguay), ouMERCOSUR, desaccords deportée partielle quiresteront envigueur
jusqu'au31décembre 1996. Elleapplique enoutre lapréférence tarifaire régionale (PAR).
Compte tenudel'objectif sous-régional consistant àcréer dansunavenir proche unezonede
libre-échange sud-américaine, lespaysandins etceuxduMERCOSUR devraient, d'icidécembre 1996,
décider demultilatéraliser lesaccords deportée partielle et,àpartir de1997, adopter lesmodalités
denégociation delafuture zonedelibre-échange.
5.4 Autres négociations régionales
En1994, unaccord deportée partielle aétéconclu avecCuba, quiporte surlesproduits
présentant leplusd'intérêt auniveau bilatéral etdevrait servir debaseaudéveloppement ducommerce
entrecesdeuxpays. En1994, lepremier accord deportée partielle aveclePanama aétémisenoeuvre
et,en1995,leprocessusdelibéralisationcommercialeentrelaColombieetlaCommunautédesCaraïbes
(CARICOM), prévoyant uneouverture commerciale réciproque àpartir de1998, estentréenvigueur.
Lesmesures nécessaires sontprises envuederéactiver auniveau bilatéral (laColombie etleVenezuela
constituant uneseulepartie) l'Accord-cadre surlecommerce etl'investissement conclu parlaColombie
etleVenezuela avecleMarché commun centraméricain.
5.5 Règlement desdifférends
Aucours desquatre dernières années, laColombie àdûrecourir ausystème multilatéral de
règlement desdifférends afindeseprotéger contre différentes mesures prises pardeuxdesprincipaux
partenaires commerciaux qui,outre qu'ellesontnuiauxintérêts commerciaux dupays, onteudeseffets
préjudiciables surlesconditions deviedelarges secteurs vulnérables delapopulation.
Ainsi,en1993et1994,plusieurspayslatino-américains,notammentlaColombie,quiexportaient
desbananes versl'Union européenne, ontdemandé l'examen, pardeuxgroupes spéciaux différents,
desrestrictionsappliquéesparcertainspaysmembresdel'Unioneuropéenneauxexportationsdebananes
etduRèglement n404de1993quiinstituait, àpartir du1erjuillet delamême année, uneorganisation
commune desmarchés pourlesbananes quirestreignait lesimportations colombiennes etcréait des
conditions défavorables àleurcommercialisation. Lesdeuxgroupes spéciaux ontdonné raison aux
payslatino-américains maisleurs conclusions n'ontpasétéadoptées parleConseil duGATT.
Toutefois, dans lecadre duCycle d'Uruguay, ilaétépossible deparvenir àunaccord
(Accord-cadre surlesbananes) afind'atténuer certains éléments préjudiciables decerégime surles
économies visées. Acause decetaccord, laColombie aensuite faitl'objet d'uneenquête autitrede
l'article 301delaLoidesEtats-Unis surlecommerce extérieur. Enoutre, cepays, ainsiquelespays
exportateurs latino-américains intéressés, ontdemandé lacréation d'ungroupe spécial pourqu'ilseWT/TPR/G/18 Examen despolitiques commerciales
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prononce surlalégalité durégime communautaire d'importation debananes, notamment sur
l'Accord-cadre auquel sontparties laColombie, leCosta Rica, leNicaragua etleVenezuela. Ces
payssesontconstitués entierces parties intéressées etontprésenté leurs arguments.
LaColombie aaussi participé auxtravaux desgroupes spéciaux surlethonetletabac qui
ontexaminé lesrestrictions unilatérales appliquées parlesEtats-Unis auximportations decesproduits.
Ilestdonc particulièrement important pourlaColombie quelesprincipes multilatéraux de
non-discrimination continuent d'êtrerespectés etquelesystème derèglement desdifférends soit
constamment renforcé. Acetégard, lesefforts déployés pouradopter desrègles plustransparentes
etdesengagements plusvastes enmatière d'ouverture risquent d'êtrelargement compromis siles
principaux partenaires commerciaux continuent d'appliquer desmesures restrictives unilatérales.
6. Grandes orientations futures
L'économie colombienne continuera d'êtregérée d'unefaçonrationnelle, cequiengarantira
lastabilité etfavorisera unenvironnement propice àl'investissement etàlacroissance économique.
Lapolitique macro-économique seraélaborée compte tenudelavolonté deréduire l'inflation encore
davantage pourlaramener progressivement àuntauxàunchiffre avant lafindeladécennie, sans
recourir auprocédé artificiel deréévaluation dupesoetsanssacrifier lacroissance économique.
Encequiconcerne lecommerce extérieur, lesgrandes lignes duprogramme "Apertura",
modernisation, compétitivité etinternationalisation, établies pendant lesannées 90,seront maintenues.
6.1 Intégration desAmériques
Ausommet desChefs d'Etatdes34paysducontinent américain tenuendécembre 1994, est
néel'idéedecréerunezonedelibre-échange desAmériques d'ici2005. PourlaColombie, cettezone
delibre-échange constitue unengagement trèsimportant auquel elleconsacre desefforts considérables
etdontlaréalisation estgarantie nonseulement parl'appui politique qu'ilreçoitmaisaussiparleprogrès
notabledesprocessussous-régionauxd'intégrationetlesrèglesconvenuesdanslecadredel'Organisation
mondiale ducommerce. Comme preuve desabonne volonté, laColombie aaccueilli enmars 1996
ladeuxième réunion desMinistres ducommerce ducontinent.
LaColombie participera deplusenplusauxaccords sous-régionaux d'intégration, compte
tenudurenforcement etdelamodernisation del'intégration andine quidevraient aboutir enl'an2000
àlaconstitution dumarché commun andin. D'autres tâches ontnaturellement étéentreprises, par
exemple lanégociation d'unezonedelibre-échange entre laCommunauté andine etleMERCOSUR
etl'élargissement desengagements commerciaux avecl'Amérique centrale etlesCaraïbes.
6.2 Mondialisation deslienscommerciaux etdelacoopération
Compte tenudel'importance stratégique despaysduBassin duPacifique, ilestindiscutable
quelerenforcement deslienscommerciaux etdelacoopération aveccespaysprésente unintérêt
particulier pourlaColombie. Celle-ci estime enoutre qu'ellepourrait encore resserrer sensiblement
sesrelationsavecd'autresrégionsimportantescommel'Europecentraleetorientaleetlespaysd'Afrique
etd'Asiedel'Est.Colombie WT/TPR/G/18
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6.3 Programme detravail del'Organisation mondiale ducommerce
Deux ansàpeine après l'entrée enactivité del'Organisation mondiale ducommerce, ses
Membres ontpuconstater lesavantages procurés parl'existence d'unsystème réglementaire renforcé
etlesgaranties qu'offreàtouslespayslefonctionnement effectif d'unsystème multilatéral derèglement
desdifférends.
Ilrestecependant beaucoup dechemin àparcourir avant d'appliquer lesAccords deMarrakech
etdestâches trèslourdes, exposées dansle"programme detravail implicite", àexécuter. Ilfautdonc
rester trèsprudent s'agissant del'inclusion denouvelles questions dansceprogramme detravail et
attendre quelesbienfaits dusystème soient connus, quelesengagements initiaux aientétéassimilés
etquelenouveau système commercial multilatéral aitétérenforcé. Ilfautaussiveiller ànepasinclure
desquestions quipourraient êtreapparemment compatibles aveclesobjectifs del'OMC maisrelèvent
d'autres instances multilatérales, parexemple laquestion desdroits destravailleurs, traitée defaçon
beaucoup plusappropriée àl'Organisation internationale dutravail.
Ilnefaitpasdedoute que,pourpermettre d'aboutir àunensemble derésultats convenus et
d'achever lesnégociations duCycle d'Uruguay, beaucoup depays, notamment endéveloppement,
ontdûsacrifier desaspirations légitimes, parexemple dansledomaine desproduits tropicaux, des
subventions agricoles, destextiles etdelaprise encompte desmesures d'ouverture unilatérales. A
cetégard, ilimporte toutparticulièrement derenforcer effectivement lesobligations actuelles. La
Colombie entend aussi s'employer àaméliorer leprogramme detravail convenu àMarrakech etest
prête àcoopérer àl'étude d'autres questions comme celles del'environnement etducommerce.
LaColombie faitrésolument confiance auxdisciplines multilatérales établies dansl'Accord
deMarrakech; c'estpourquoi elles'estefforcée d'ajuster salégislation interne, lecaséchéant, en
mettant àprofit lesdélais accordés auxpaysendéveloppement. Illuiafallupourcelarenoncer à
établir entoute liberté sespolitiques sectorielles compte tenuduniveau dedéveloppement deson
économie. Elleaccepte néanmoins cessacrifices aveclacertitude qu'unéquilibre s'établira avecles
avantages dusystème, équilibre quiexige queletraitement del'offre exportable depays en
développement comme laColombie soitéquivalent àceluiquiestaccordé auxproduits etauxservices
venant despaysdéveloppés.