ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/HUN/1/Add.1
G/AG/N/HUN/5/Add.1
G/AG/N/HUN/8/Add.1G/AG/N/HUN/13/Add.1
G/AG/N/HUN/18/Add.1
14 février 2002
(02-0754)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
ADDENDA AUX NOTIFICATIONS SOUS LA FORME DU TABLEAU MA:1:
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
Les addenda ci-après aux notifications présentées par la Hongrie  au sujet de l'administration
des contingents tarifaires (tableau MA:1)  ont été communiqués le 30 janvier 2002 conformément au
paragraphe 1.1 de la Décision du Conseil général du 15 décembre 2000 sur les questions liées à la
mise en œuvre (document WT/L/384).
_______________
La notification ci-jointe répond à l'obligation de signaler les changements intervenus dans
l'administration des contingents tarifaires.  Elle indique les modifications apportées aux documents
G/AG/N/HUN/1, daté du 28 avril 1995, G/AG/N/HUN/5, daté du 19 août 1996, G/AG/N/HUN/8,daté du 28 mai 1997, G/AG/N/HUN/13, daté du 23 avril 1998 et G/AG/N/HUN/18, daté du
24 mars 1999.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation
des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
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Chevaux, ânes, mulets et bardots,
vivants0101 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Animaux de l'espèce bovine etviandes des animaux de l'espècebovine0102, 0201, 0202, 0210.20 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 15 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 100 tonnes.  Les
parts sont attribuées d'une manière proportionnelle dans le temps.  Pendant la première semaine de chaque
trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si, dans de tels cas, les quantités pourlesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient de réductionest appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui  ont utilisé plus de 80 pour cent de la part qui
leur avait été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;  iv) les licences d'importation sont
valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  le taux de conversion du poids du produit est de 0,56.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995 (I.27) FM du
Ministre de l'agriculture;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 52,
volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
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Animaux de l'espèce porcine 0103, 0203, 0210.11, 0210.12 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 15 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 100 tonnes.  Les
parts sont attribuées d'une manière proportionnelle dans le temps.  Pendant la première semaine de chaque
trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si, dans de tels cas, les quantités pourlesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient de réductionest appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui  ont utilisé plus de 80 pour cent de la part qui
leur avait été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;  iv) les licences d'importation sont
valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  le taux de conversion du poids du produit est de 0,5.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995 (I.27) FM du Ministre del'agriculture;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;
Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Animaux des espèces ovine ou
caprine0104, 0204 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 5 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
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12 3
Volailles 0105, 0207 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 15 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 100 tonnes.  Les
parts sont attribuées d'une manière proportionnelle dans le temps.  Pendant la première semaine de chaque
trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si, dans de tels cas, les quantités pourlesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient de réductionest appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui  ont utilisé plus de 80 pour cent de la part qui
leur avait été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;  iv) les licences d'importation sont
valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995 (I.27) FM du Ministre del'agriculture;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;
Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Abats comestibles des animaux des
espèces bovine et porcine0206 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 100 tonnes.  Lesparts sont attribuées d'une manière proportionnelle dans le temps.  Pendant la première semaine de chaque
trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si, dans de tels cas, les quantités pour
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient de réductionest appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui  ont utilisé plus de 80 pour cent de la part qui
leur avait été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;  iv) les licences d'importation sont
valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1
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Lait et crème de lait 0401, 0402 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 100 tonnes.  Lesparts sont attribuées d'une manière proportionnelle dans le temps.  Pendant la première semaine de chaque
trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si, dans de tels cas, les quantités pour
lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficient de réductionest appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui  ont utilisé plus de 80 pour cent de la part qui
leur avait été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;  iv) les licences d'importation sont
valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Crème aigre, yoghourt, képhir 0403 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 30 tonnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
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12 3
Beurre 0405 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 5 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Fromages et caillebotte 0406 a) Attribution aux pays  fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l' accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 25 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995 (I.27) FM du Ministre del'agriculture;   Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;
Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
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Œufs dépourvus de leurs coquilles 0408 a) Attribution au x pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Miel 0409 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 500 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;   Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
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12 3
Pommes de terre, à l'état frais ou
réfrigéré0701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 300 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Tomates 0702 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 40 tonnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1
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Oignons 0703 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 120 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Choux 0704 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 60 tonnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1Page 10
12 3
Laitues et chicorées 0705 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Carottes, céleris raves 0706 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 66 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1
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Concombres 0707 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Légumes à cosse 0708 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1Page 12
12 3
Légumes conservés 0711 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Légumes secs 0712 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 80 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1
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Légumes à cosse secs 0713 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Amandes, noisettes, noix communes,
châtaignes et marrons0802 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 80 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1Page 14
12 3
Raisins 0806 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 42 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Melons 0807 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 132 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1
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Pommes, poires 0808 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 500 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Pêches, cerises 0809 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1Page 16
12 3
Fraises, framboises, etc. 0810 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 22 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Fruits conservés provisoirement 0812 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1
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Fruits séchés 0813 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Froment (blé) 1001, 1101 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1Page 18
12 3
Seigle 1002 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Orge 1003 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1
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Maïs 1005 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Riz 1006 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 10 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995 (I.27) FM du
Ministre de l'agriculture;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 52,volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
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Huile de tournesol 1512 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 150 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Huiles de navette ou de moutarde 1514 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 150 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
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Margarine 1517 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 15 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 200 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995 (I.27) FM du Ministre del'agriculture;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;
Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Saucisses, saucissons et produitssimilaires1601 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 500 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
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Préparations et conserves de viandes,
de foies, de jambons1602 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 100 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Autres sucres 1702 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 48 tonnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
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Chocolat 1806 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 25 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 100 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995 (I.27) FM du Ministre del'agriculture;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;
Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Pâtes alimentaires 1902 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 40 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
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Légumes conservés au vinaigre 2001 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Tomates conservées (purée de
tomates)2002 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
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Champignons conservés 2003 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Légumes congelés 2004 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 20 tonnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
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Autres légumes conservés 2005 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 40 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Fruits confits au sucre 2006 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 40 tonnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
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Confitures, gelées 2007 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 80 tonnes.  Pendantla première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Autres fruits conservés 2008 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 200 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
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Jus de fruits 2009 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 400 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Extraits, essences et concentrés de
café ou de thé2101 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 80 t onnes.  Pendant
la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si,
dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure ducommerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
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Eaux minérales 2201 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 600 hl.  Pendant lapremière semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si, dans
de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles,
un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont utilisé plus de80 pour cent de la part qui leur avait été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;  iv) les
licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Bières 2203 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;  Décret
n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du
commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1Page 30
12 3
Vins, champagne 2204 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
Vermouths 2205 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/1/Add.1, G/AG/N/HUN/5/Add.1,
G/AG/N/HUN/8/Add.1, G/AG/N/HUN/13/Add.1,
G/AG/N/HUN/18/Add.1
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Tabacs bruts ou non fabriqués 2401 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.
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