. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/967 
3 septembre 2004 
 (04-3674) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide napropamide. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Napropamide ; Notice of 
Receipt of Requests to Voluntarily Cancel a Certain Pesticide Registration  (Avis: 
Napropamide. Avis de réception de demand es d'annulation volontaire d'une homologation 
de pesticide) - Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d'une  demande d'annulation volontaire d'une 
homologation de pesticide pour le napropamide pr ésentée par le fabricant.  Sauf retrait de 
la demande d'ici au 24 septembre 2004,  l'EPA annulera cette homologation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr25au04-70.  Federal Register :  25 août 2004 (Volume 69, n°164, pages 52261 
et 52262)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-25/p19031.htm  (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/967 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  24 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Special Review and 
ReRegistration Division (7508C), Office of  Pesticide Programs (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier 
électronique:  opp-docket@epa.gov.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à 
citer en objet:  OPP-2004-0162 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and 
Technical Services Division, Stop 1027 , Washington, DC 20250.  Téléphone:  
202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov