ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/138
1er octobre 1999
(99-4097)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN SEPTEMBRE 1999
Note du Secrétariat
Comme il est dit dans le document G/SPS/GEN/136, le Secrétariat distribuera chaque mois
une liste de toutes les notifications SPS publiées au cours de ce mois, indiquant de manière succincte
les produits visés par chaque notification, les pays ou régions qui risquent d'être affectés par la mesurenotifiée (s'ils sont mentionnés), la nature de la mesure notifiée et le délai pour la présentation des
observations concernant la notification.  La première liste reproduite ci-après porte sur toutes les
notifications publiées en septembre 1999.
_______________G/SPS/GEN/138
Page 2Notification/Date de
distributionRégion/pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la présentation
des observations
MauriceG/SPS/N/MUS/11
er septembre 1999Union européenne Produits alimentaires – Dioxine Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/182 – URG.
1er septembre 1999Canada Matériels pouvant abriter le Bombyx disparate Préservation des
végétaux
États-UnisG/SPS/N/USA/173/Corr.11
er septembre 1999Œufs en coquille - Salmonelle - Correction d'erreurs dans la
proposition de règleSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 septembre 1999
Corée
G/SPS/N/KOR/621
er septembre 1999Graines de céréales, de légumineuses, etc., graines de plantes
de culture industrielle, graines de légumes et tubercules desemence - Organismes autres que de quarantaine réglementésPréservation des
végétaux30 octobre 1999
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/47
2 septembre 1999Suède Produits répulsifs pour animaux, renfermant de la farine de
sang d'origine bovine/porcineSanté des animaux 1er novembre 1999
Albanie
G/SPS/N/ALB/13 septembre 1999n.d. Viticulture;  vins et autres produits du raisin Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Albanie
G/SPS/N/ALB/23 septembre 1999n.d. Viticulture;  vigne et vins et autres produits du raisin Sécurité sanitaire des
produits alimentairesDécembre 1999
Australie
G/SPS/N/AUS/104
3 septembre 1999n.d. Vitamines et minéraux dans les produits alimentaires à usage
généralSécurité sanitaire des
produits alimentaires22 septembre 1999
(1er novembre si réception d'un
préavis de communicationd'observations)
AustralieG/SPS/N/AUS/1053 septembre 1999n.d. Norme alimentaire concernant les viandes et les produits
carnésSécurité sanitaire des
produits alimentaires22 septembre 1999
(1
er novembre si réception d'un
préavis de communication
d'observations)
Australie
G/SPS/N/AUS/106 – URG.3 septembre 1999Belgique, France,
Pays-BasLait, produits laitiers, chocolat et blanc d'œuf;  produits
provenant de porcins, de bovins et de volailles - DioxineSécurité sanitaire des
produits alimentairesG/SPS/GEN/138
Page 3Notification/Date de
distributionRégion/pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la présentation
des observations
ChiliG/SPS/N/CHL/396 septembre 1999Tous les pays
exportant ce produitvers le ChiliSperme de porcins Santé des animaux 30 septembre 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/40
6 septembre 1999Tous les pays
exportant ces
produits vers le ChiliProduits carnés transformés Santé des animaux 30 septembre 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/416 septembre 1999Tous les pays
exportant desanimaux ou desproduits d'origineanimale vers le ChiliPrescription relative aux établissements du secteur des
produits de l'élevage exportant des animaux ou des produitsd'origine animale vers le ChiliSanté des animaux 30 septembre 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/42
14 septembre 1999Tous les pays
exportant ces
animaux vers leChiliCabiais (cochons d'eau) pour l'élevage Santé des animaux 20 octobre 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/4314 septembre 1999Tous les pays
exportant cesproduits vers le ChiliViandes de cervidés réfrigérées ou congelées Santé des animaux 20 octobre 1999
Hong Kong, Chine
G/SPS/N/HKG/7
14 septembre 1999Royaume-Uni Viande de bœuf congelée/réfrigérée désossée - ESB Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/17 – URG.20 septembre 1999Belgique Chocolat, blanc d'œuf et produits renfermant de l'œuf
- DioxineSécurité sanitaire des
produits alimentaires
AustralieG/SPS/N/AUS/10720 septembre 1999Suisse Fromages au lait cru suisses Sécurité sanitaire des
produits alimentaires20 octobre 1999
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/48
20 septembre 1999Suisse Fromages au lait cru suisses Sécurité sanitaire des
produits alimentaires20 octobre 1999
Australie
G/SPS/N/AUS/10820 septembre 1999Composants en bois exposés des conteneurs et articles
d'emballage en bois - Cuivre chrome borePréservation des
végétauxPas de date limite
États-Unis
G/SPS/N/USA/18320 septembre 1999Pesticides du type organophosphate - Évaluations de risque
concernant l'éthoprop, le fénamiphos, le phorate et leterbuphosSécurité sanitaire des
produits alimentaires1
er novembre 1999G/SPS/GEN/138
Page 4Notification/Date de
distributionRégion/pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la présentation
des observations
États-UnisG/SPS/N/USA/18420 septembre 1999Pesticides du type organophosphate - Évaluations de risque
concernant le coumaphos et le fénitrothionSécurité sanitaire des
produits alimentaires1
er novembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/175/Add.1
20 septembre 1999Risques pour la santé des enfants découlant de l'exposition
aux pesticides - Prolongation de la période prévue pour la
présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires7 octobre 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/44 – URG.20 septembre 1999Union européenne Produits susceptibles d'être contaminés par des dioxines Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
États-UnisG/SPS/N/USA/18528 septembre 1999Limites de tolérance pour les résidus du pesticide cyromazine Sécurité sanitaire des
produits alimentaires15 novembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/177/Add.1
28 septembre 1999Transit de viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée en
provenance du MexiqueSanté des animaux 15 novembre 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/45 – URG.29 septembre 1999Belgique Produits susceptibles d'être contaminés par des dioxines Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection du territoire
États-UnisG/SPS/N/USA/186
29 septembre 1999Pesticide du type organophosphate: tribuphos - Évaluations
de risqueSécurité sanitaire des
produits alimentaires23 novembre 1999
n.d. = non disponible, non mentionné
__________