RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/28
12juin1997
DUCOMMERCE(97-2420)
Comité ducommerce etdudéveloppement
PREPARATIFS ENVUE DELAREUNION DEHAUT NIVEAU
SUR LESPAYS LESMOINS AVANCES
Note duSecrétariat
1. Laprésente noterépond àunedemande duComité ducommerce etdudéveloppement, formulée
àsaréunion du20mai1997; leComité souhaitait avoir unenoted'information surl'avancement des
préparatifs delaréunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés.
2. Laréunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés setiendra les27et28octobre 1997
auPalais desNations àGenève, salleXX.
3. Lesorganisations intergouvernementales lesplusdirectement associées àlaréunion dehaut
niveau sontlaBanque mondiale, leCCI, laCNUCED, leFMI, lePNUD etl'OMC.
A. Réunion préparatoire du26juin
4. Uneréunion préparatoire desgouvernements membres del'OMC etdelaCNUCED auralieu
le26juinauCentre deconférence international, ruedeVarembé àGenève.
5. Ilserademandé auxparticipants àlaréunion préparatoire dejuindeprendre desdécisions
surlesquestions suivantes:
a) Projet d'ordre dujouretstructure delaréunion dehautniveau. Unprojet d'ordre
dujourfigure àl'Appendice Idelaprésente note; ilfaitpartie duprojet d'ordre du
jourdelaréunion préparatoire du26juin.
b) Participation desgouvernements àlaréunion dehautniveau. Ilestconvenu d'inviter
les48pays lesmoins avancés. Enoutre, ilestproposé quetouslesautres
gouvernementsmembresdel'uneoul'autredessixorganisationsintergouvernementales
associées auxpréparatifs delaréunion dehautniveau soient invités.
c) Arrangementsenvuedelaparticipationdesorganisationsnongouvernementales(ONG).
Ilestproposé que,suivant lapratique adoptée parl'OMC àlaConférence ministérielle
deSingapour etdanslesouci derépondre auxprescriptions enmatière departicipation
desONG decertaines desautres organisations intergouvernementales associées àla
réunion dehautniveau, lesONG soient autorisées àparticiper entantqu'observateurs
auxséances plénières delaréunion dehautniveau. Enoutre, uncolloque d'ONG
consacré àlaréunion dehautniveau serait organisé quelques semaines avant latenue
decelle-ci.WT/COMTD/W/28
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d) Arrangements envuedelaparticipation dusecteur privé. Ilestproposé desuivre
lamême pratique quepourlesONG etdepermettre auxreprésentants dusecteur privé
departiciper entantqu'observateurs auxséances plénières delaréunion. Parailleurs,
ilestproposé d'inviter sixhommes d'affaires éminents quiparticiperaient enleurnom
propre, entantqueconseillers techniques, àlaréunion dehautniveau afindefaire
entendre l'opinion dusecteur privé. Ils'agirait dereprésentants illustres desmilieux
d'affaires internationaux, ayant d'excellentes qualités decommunication etunevue
d'ensemble neselimitant pasàleurpropre branche deproduction ouàleurpays
d'origine. Ilsseraient invités àintervenir danslesdivers modules danslecadre de
laréunion dehautniveau, àl'exception desséances plénières.
6. Unprojet d'ordre dujourdelaréunion préparatoire, élaboré conjointement parlessecrétariats
delaCNUCED etdel'OMC, aétédistribué le3juinàtouslesMembres del'OMC. Le5juin,le
Secrétaire général delaCNUCED amené desconsultations informelles surlabased'uneversion
légèrement révisée duprojet d'ordre dujour(Appendice Idelaprésente note); lesmembres du
Sous-Comité despayslesmoins avancés del'OMC étaient invités àyparticiper. Lesecrétariat de
laCNUCED publiera unrapport surcesconsultations.
B. Structure delaréunion dehautniveau
7. Lorsdesconsultations informelles, l'unedesquestions soulevées avaittraitàlastructure de
laréunion dehautniveau.
8. Ilestproposé d'organiser uncertain nombre de"tables rondes" parpays, consacrées à
l'application ducadre intégré pour l'assistance technique liéeaucommerce, ycompris pour le
renforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, envuederépondre auxbesoins globaux des
différents payslesmoins avancés; seraient associés àcetteactivité lorsdelaréunion dehautniveau
lespaysayant terminé l'évaluation globale desbesoins queM.Ruggiero lesainvités àentreprendre
danssalettre du7mai(voir ci-après).
9. Enoutre, ilestproposé d'intégrer àlaréunion unesériedetables rondes thématiques (sur
desthèmes telsquel'accès auxmarchés, l'amélioration delacapacité deproduction etde
commercialisation desPMA, l'investissement étranger direct, l'informatique, lesinfrastructures, le
renforcement descapacités humaines, etlecommerce auservice delaluttecontre lapauvreté, choisis
àpartir d'unelisteindicative) quiremplaceraient dansunelarge mesure lesinterventions officielles
desgouvernements àlaréunion dehautniveau (lastructure proposée figure àl'Appendice IIdela
présente note).
C. Financement
10. Lesparticipants àlaréunion préparatoire seront invités àexaminer l'incidence financière de
l'organisation delaréunion dehautniveau. LeSecrétariat del'OMC adistribué le1ermaiunprojet
debudget souslacoteWT/COMTD/LLDC/W/6 etacrééunfonds d'affectation spéciale pourle
financement delaréunion dehautniveau.
D. Evaluation desbesoins
11. Lesparticipants àlaréunion préparatoire pourront voiroùensontlespayslesmoins avancés
danslapréparation del'évaluation globale deleursbesoins decoopération technique liéeaucommerce,
suiteàl'invitation formulée M.Ruggiero danslalettre adressée le7maiauxMinistres ducommerce
des48payslesmoins avancés (Appendice IIIdelaprésente note). Ilestessentiel quechacun des
payslesmoins avancés prenne l'entière responsabilité delaréalisation del'évaluation desespropresWT/COMTD/W/28
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besoins; toutefois, ilaétéprévu qu'uneassistance àceteffetserait fournie, parlesorganisations
intergouvernementales lesplusdirectement associées àlaréunion dehautniveau ouparleur
intermédiaire, àtouslesPMA quienferaient lademande.
12. Unefoisterminée, l'évaluation desbesoins feral'objet d'unexamen conjoint pardes
fonctionnaires dessixorganisations intergouvernementales lesplusdirectement associées àlaréunion
dehautniveau, quiàleurtours'efforceront derépondre auxbesoins définis, danslamesure oùleurs
propres moyens leleurpermettent, defaçonintégrée. Comme ilaétéditplushaut, uncertain nombre
deprojets pilotes decettenature, associant différents PMA, seront missurpiedàlaréunion dehaut
niveau d'octobre sousforme de"tables rondes" présidées parlepaysconcerné.
13. Après laréunion dehautniveau, lepersonnel dessixorganisations intergouvernementales
poursuivra l'application decetteapproche intégrée enréponse auxévaluations desbesoins quiseront
achevées parlesautres PMA. Celapourrait sefairedanslecadre desactivités courantes, enutilisant
danslamesure dupossible lesoccasions offertes parlesréunions desgroupes consultatifs delaBanque
mondiale etlestables rondes duPNUD quiontlieupériodiquement, oubienenorganisant desréunions
extraordinaires, àceteffet, cequipermettrait d'assurer lacontinuité duprocessus etdedonner àtous
lesPMA lapossibilité debénéficier decetteapproche intégrée visant àsoutenir leurs activités liées
aucommerce.
E. Documentation
14. Lesparticipants àlaréunion préparatoire seront invités àexaminer certains desprojets de
documents quisontactuellement préparés envuedelaréunion dehautniveau parlessixorganisations
intergouvernementales lesplusdirectement associées àcelle-ci. Lesdocuments quel'onenvisage de
présenter àlaréunion dehautniveau enoctobre traitent desquestions suivantes:
a) uncadre intégré pour l'assistance technique, ycompris pour lerenforcement des
capacités humaines etinstitutionnelles envued'aider lesPMA dansleurs activités
commerciales etliéesaucommerce;
b) l'examendespossibilitésd'accèsoffertesauxpayslesmoinsavancéssurleursprincipaux
marchés d'exportation, ainsiquedesobstacles aucommerce qu'ilsrencontrent encore;
c) l'examen desautres mesures multilatérales actuellement mises enoeuvre parles
organisations intergouvernementales enfaveur desPMA;
d) l'examen ducontexte depolitique économique internationale etnationale danslequel
lesPMA opèrent;
e) lerôledusecteur privé enmatière decommerce etd'investissement danslesPMA.
Undocument seraétabli parleCCIsurlabasedesrésultats d'unquestionnaire envoyé
ausecteur privé;
f) unestratégie commerciale durable danslesPMA;
g) lesinventaires desactivités decoopération technique liéesaucommerce menées avec
lespayslesmoins avancés parlessixorganisations intergouvernementales associées
àlapréparation delaréunion dehautniveau;
h) lesrenseignements fournis pard'autres organisations intergouvernementales surles
activités decoopération technique liéesaucommerce danslesPMA;WT/COMTD/W/28
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i) lerôledestechnologies del'information dansl'expansion despossibilités commerciales
offertes auxpayslesmoins avancés etlesmoyens d'aider ceux-ci àlesutiliser.
F. Participation desautres institutions
15. LeSecrétariat del'OMC aécritauxbanques africaine etasiatique dedéveloppement, àla
Banque islamique dedéveloppement, àlaCESAP, àlaCEA, àl'OMPI, àl'Organisation mondiale
desdouanes etàl'ONUDI pourlesinformer delatenue delaréunion dehautniveau etlesinviter
àfournir desrenseignements surleursactivités d'assistance technique liéesaucommerce. Lesecrétariat
del'OCDE aégalement étécontacté. Ilaétédemandé auxautres organisations intergouvernementales
lesplusdirectement associées àlaréunion dehautniveau decontacter elles-mêmes lesautres
organisations qui,selon elles, devraient yparticiper.WT/COMTD/W/28
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APPENDICE 1
PREPARATIFS ENVUE DELAREUNION DEHAUT NIVEAU SUR LESMESURES
INTEGREES ENFAVEUR DUDEVELOPPEMENT DUCOMMERCE DES
PAYS LESMOINS AVANCES: REUNION CONJOINTE DES
ETATS MEMBRES DELACNUCED ETDEL'OMC
(Genève, 26juin1997)
I.Ordre dujourprovisoire etannotations
1. Election duPrésident
2. Adoption del'ordre dujour
3. Ordre dujourprovisoire delaréunion dehautniveau
L'ordre dujourprovisoire delaréunion dehautniveau etlesannotations yrelatives figurent
àl'annexe I.
4. Examen despréparatifs envuedelaréunion dehautniveau
a) Etatd'avancement despréparatifs despayslesmoins avancés
Lesparticipants voudront peut-être voiroùensontlesPMA danslapréparation de
l'évaluation globale deleursbesoins queleDirecteur général del'OMC leurademandé
d'effectuer parlettre endatedu7mai1997.
b) Etatd'avancement despréparatifs debaseentrepris parlessecrétariats desprincipales
organisations directement associées àlapréparation delaréunion dehautniveau
Lesparticipants voudront peut-être voiroùenestl'élaboration desdocuments debase
etdocuments d'information connexes qu'établissent lessecrétariats desprincipales
organisations directement associées àlapréparation delaréunion dehautniveau.
5. Examen desdispositions financières concernant laréunion dehautniveau
Lesparticipants disposeront dudocument HLM/LDC/... quiporte surl'incidence financière
del'organisation delaréunion dehautniveau (participation desreprésentants desPMA, dépenses
générales pourlaconférence, consultants chargés d'aider lesPMA àpréparer leurscommunications,
etc.).
6. Participation àlaréunion dehautniveau
Lesparticipants devront décider quels gouvernements, outre les48PMA, seront invités à
participer àlaréunion dehautniveau. Unedécision doitaussi êtreprise quant àlanature dela
participation desmilieux d'affaires, desONG etdesobservateurs.
7. Autres questions
8. Adoption durapport delaréunionWT/COMTD/W/28
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Annexe I
Projet
REUNION DEHAUT NIVEAU SUR LESMESURES INTEGREES
ENFAVEUR DUDEVELOPPEMENT DUCOMMERCE
DESPAYS LESMOINS AVANCES
(Palais desNations, 27-28 octobre 1997, salleXX)
I. Ordre dujourprovisoire
1. Ouverture delaréunion
2. Election dubureau
3. Adoption del'ordre dujouretorganisation destravaux
4. Mesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins avancés:
a) mesures visant àaméliorer l'accès auxmarchés offert auxpayslesmoins avancés et
àdiversifier leurproduction destinée àl'exportation. Cepoint del'ordre dujour
offrirait auxMembres del'OMC uneoccasion d'élargir, defaçonautonome, l'accès
àleurmarché pourlesimportations enprovenance despayslesmoins avancés;
b) cadre intégré pourl'assistance technique, ycompris pourlerenforcement descapacités
humaines etinstitutionnelles envued'aider lespayslesmoins avancés dansleurs
activités commerciales etliéesaucommerce, pourl'exécution deprogrammes avec
différents PMA etpourlasurveillance etl'évaluation decesprogrammes;
c) autres mesures spécifiques visant àsoutenir etàfaciliter l'expansion despossibilités
decommerce etd'investissement desPMA, etnotamment àaidercespaysàaméliorer
leurcapacité d'offre;
d) rôledusecteur privé danslecommerce etl'investissement danslespayslesmoins
avancés.
5. Autres questions
6. Adoption durapport delaréunionWT/COMTD/W/28
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II.Annotations relatives àl'ordre dujourprovisoire
Point 1 Ouverture delaréunion
Laréunion dehautniveau auralieules27et28octobre 1997 àGenève (Palais desNations,
salleXX). Lapremière séance plénière s'ouvrira à10heures le27octobre 1997.
Point 2 Election dubureau
Ilestsuggéré quelesparticipants élisent unPrésident etunVice-Président, etqu'unRapporteur
soitdésigné.
Point 3 Adoption del'ordre dujouretorganisation destravaux
L'ordredujourprovisoireapprouvéàlaréunionpréparatoire,quifigureàlaSection1ci-dessus,
estprésenté àlaréunion dehautniveau pouradoption.
Laréunion dehautniveau comprendra desséances plénières etdesséances informelles. Ces
dernières seront consacrées àl'application d'unprogramme cohérent etintégré decoopération technique
liéeaucommerce àunepremière série depayspilotes, defaçonàrépondre auxbesoins globaux
d'assistance technique liéeaucommerce, ycompris pourlerenforcement descapacités humaines et
institutionnelles.
Documentation
HLM/LDC/... Ordre dujourprovisoire etannotations
Point 4 Mesuresintégréesenfaveurdudéveloppementducommercedespayslesmoinsavancés
LesparticipantsàlaRéunionministérielledel'OMCtenueàSingapoursontconvenusd'organiser
laréunion dehautniveau pourfavoriser uneapproche intégrée desmoyens d'aider lespayslesmoins
avancés àaccroître leurspossibilités d'échanges commerciaux. Enconsidération decetobjectif général,
lesparticipants voudront peut-être envisager demettre enplace uncadre intégré pourl'assistance
technique, ycompris pourlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles envued'aider
lesPMA dansleurs activités commerciales etliéesaucommerce. Ilspourraient aussi envisager des
mesures visant àaméliorer l'accès auxmarchés offert auxPMA etàdiversifier leurproduction destinée
àl'exportation. Laréunion offreauxpartenaires commerciaux desPMA uneoccasion d'élargir, de
façonautonome, l'accès àleurmarché pourlesimportations enprovenance decespays. Elleoffre
enoutreuneoccasion d'envisager d'autres mesures spécifiques visant àsoutenir etàfaciliter l'expansion
despossibilités decommerce etd'investissement desPMA etlerôledusecteur privé danslecommerce
etl'investissement danslesPMA, etnotamment àaider cespaysàaméliorer leurcapacité d'offre.WT/COMTD/W/28
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Documentation
Documents debase
HLM/LDC/... Cadre intégré pourl'assistance technique, ycompris pourlerenforcement des
capacités humaines etinstitutionnelles envued'aider lesPMA dansleurs
activités commerciales etliéesaucommerce
HLM/LDC/... Examendespossibilitésd'accèsoffertesauxPMAsurleursprincipauxmarchés
d'exportation, ainsiquedesobstacles aucommerce qu'ilsrencontrent encore
HLM/LDC/... Examen d'autres mesures multilatérales actuellement entreprises pardes
organisations intergouvernementales enfaveur desPMA.
HLM/LDC/... Examen ducontexte depolitique économique international etnational dans
lequel lesPMA opèrent
HLM/LDC/... Lerôledusecteur privé pourlecommerce etl'investissement danslesPMA
HLM/LDC/... Unestratégie commerciale durable danslesPMA
Documents d'information
HLM/LDC/... Inventaire desactivités decoopération technique liéesaucommerce menées
aveclespayslesmoins avancés parlessixorganisations intergouvernementales
associées àlapréparation delaréunion dehautniveau
HLM/LDC/... Renseignements fournis pard'autres organisations intergouvernementales sur
lesactivités decoopération technique liéesaucommerce danslesPMA
HLM/LDC/... Lerôledestechnologies del'information dansl'expansion despossibilités
commerciales offertes auxPMA etlesmoyens d'aider ceux-ci àlesutiliser
Descommunications despayslesmoins avancés devraient s'ajouter auxdocuments indiqués
ci-dessus.WT/COMTD/W/28
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APPENDICE 2
REUNION DEHAUT NIVEAU SUR LESMESURES INTEGREES
ENFAVEUR DUDEVELOPPEMENT DUCOMMERCE
DESPAYS LESMOINS AVANCES
(Genève, 27-28 octobre 1997)
Premier jour:
27octobre(Lundi)
10-11 heures Séance d'ouverture
11-13 heures Séance extraordinaire/
tables rondesConsacrée(s)
àunpays*Thématique(s)**
Pays a)
:
:Question a)
:
:
15-18 heures (suite) b)
:
:b)
:
:
c)
:
:c)
:
:
Deuxième jour:
28octobre(Mardi) d) d)
10-13 heures (suite) ..... .....
Séances declôture:
15heures-16h.30 Table ronde declôture
Résultat desséances consacrées auxpays
Résultat desséances thématiques
16h.30-18 heures Recommandations delaréunion de
haut niveau
*Lechoix despaysseferait surlabasedecritères objectifs, àsavoir surlaqualité delaprésentation
parlepays del'évaluation desbesoins.
**Parmi lesthèmes àaborder figurent desquestions telles quel'accès auxmarchés etl'amélioration
descapacités d'offres desPMA.WT/COMTD/W/28
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APPENDICE 3
(Papier àen-tête duDirecteur général)
Monsieur/Madame leMinistre,
Aleurpremière Conférence ministérielle, tenue àSingapour endécembre 1996, lesMinistres
desgouvernementsMembresdel'Organisationmondialeducommerce(OMC)sontconvenusquel'OMC
organiserait uneréunion aveclaCNUCED etleCentre ducommerce international, aveclaparticipation
desorganismes d'aide,desinstitutions financières multilatérales etdespayslesmoins avancés, pour
favoriser uneapproche intégrée desmoyens d'aider cespaysàaccroître leurspossibilités d'échanges
commerciaux.
Iladoncétédécidé qu'uneréunion dehautniveau consacrée aucommerce despayslesmoins
avancés aurait lieuàGenève les27et28octobre 1997. Les48payslesmoins avancés reconnus comme
telsparlesNations Unies seront invités àparticiper àcette réunion avecdehauts fonctionnaires
spécialistes desquestions commerciales depaysindustrialisés etdepaysendéveloppement.
Lessecrétariats delaBanque mondiale, duCCI, delaCNUCED, duFMI, del'OMC etdu
PNUD ontcommencé àpréparer laréunion. Vous recevrez entemps utileuneinvitation formelle
àparticiper àcetteréunion, ainsiqued'autres détails surlesquestions quiseront examinées etsur
lesdispositions administratives concernant votre participation. J'espère quevotre Gouvernement aura
lapossibilité desefairereprésenter pardehauts fonctionnaires.
L'undesprincipaux objectifs delaréunion serademettre enplace uneapproche intégrée à
l'usage desorganisations internationales lesplusdirectement concernées, poursoutenir lesactivités
liéesaucommerce despayslesmoins avancés, etnotamment aider cespaysàaméliorer leurcapacité
d'offre. Nous considérons quecetteapproche peutserévéler réellement profitable, tantpourlesPMA
quepourlesorganisations internationales quiparticiperont àcetteaction.
Al'occasion delaréunion, nousnousproposons decommencer àappliquer l'approche intégrée
àunpremier groupe dePMA. Lespaysquiferont partie decepremier groupe seront ceuxquiauront
étéenmesure d'effectuer, d'iciàlaréunion dehautniveau, uneévaluation globale deleurs besoins
d'assistance technique liéeaucommerce etderenforcement deleurs capacités humaines et
institutionnelles, etdontlesbesoins danscesdomaines auront étéprisencompte demanière intégrée
parlesorganisations internationales concernées. Ilfaudrait parconséquent quelesPMA aientterminé
l'évaluation globale deleursbesoins pourlami-septembre 1997auplustard. Nous nenousattendons
certes pasàcequetousyparviennent. J'insiste doncsurlefaitquenoussommes résolus àpoursuivre
cetteaction après laréunion dehautniveau, etàappliquer l'approche intégrée auxautres payslesmoins
avancés quisouhaitent collaborer avecnous pouraméliorer laqualité desactivités decoopération
technique liéeaucommerce quelesorganisations internationales concernées sontenmesure devous
proposer.WT/COMTD/W/28
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Aceteffet, j'adresse auxMinistres ducommerce detouslespayslesmoins avancés unelettre
lesinvitant àpréparer uneévaluation globale desbesoins deleurspaysenmatière d'assistance technique
liéeaucommerce etderenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles. Vous trouverez ci-joint
unelistedequestions quenousavons établie afindevousaider àeffectuer cetteévaluation defaçon
structurée. J'appelle votre attention surlefaitqu'ilimporte quechacun despayslesmoins avancés
procède àl'évaluation desespropres besoins defaçonqueleprocessus danssonensemble soitbien
guidé parlademande. Audemeurant, ainsiqu'ilestindiqué danslanoteintroductive précédant la
liste, lespaysintéressés peuvent demander uneaidepourévaluer leursbesoins auxsixorganisations
internationales lesplusétroitement associées àl'organisation delaréunion dehautniveau. Sivous
avezl'intention dedemander uneassistance decetype,jevoussaurais grédebienvouloir vousadresser
enpremier lieuauSecrétariat del'OMC.
Sivousdésirez d'autres renseignements surlesquestions mentionnées dansmalettre oudans
lalisteci-jointe, n'hésitez pasàmelefairesavoir.
LesChefs desecrétariat desautres organisations internationales quipréparent laréunion de
hautniveauetmoi-mêmeespéronssincèrementquevousréserverezunaccueilfavorableànotreinvitation
àparticiper àcetteimportante initiative.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame leMinistre, lesassurances dematrèshaute considération.
Renato RuggieroWT/COMTD/W/28
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7mai1997
LISTE DEQUESTIONS POUR L'EVALUATION DESBESOINS DE
COOPERATION TECHNIQUE LIEE AUCOMMERCE
Lalisteci-après aétéétablie danslecadre despréparatifs envuedelaréunion dehautniveau
surlespayslesmoins avancés quelesparticipants àlaConférence ministérielle del'OMC, tenue
endécembre 1996, ontprévu d'organiser. Laréunion dehaut niveau aura lieuàGenève
les27et28octobre 1997.
Cette listeestdestinée àpermettre auxgouvernements despayslesmoins avancés depréparer
plusfacilement l'évaluation deleurs besoins enmatière decoopération technique liéeaucommerce,
selon leschéma ci-après.
L'objectif viséestd'obtenir uneappréciation globale desbesoins decoopération technique des
payslesmoins avancés pourlesquestions liéesaucommerce, c'est-à-dire, ensubstance, l'assistance
technique etlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, tantdansl'immédiat qu'àplus
longterme. Lesrésultats decetteévaluation desbesoins serviront àmettre aupoint uncadre cohérent
etintégré danslequel s'inscrira l'aideextérieure destinée àsoutenir lesactivités liéesaucommerce
despayslesmoins avancés àtouslesniveaux, etnotamment àaidercespaysàaméliorer leurcapacité
d'offre. Cecadre seral'undesprincipaux éléments quiseront examinés àlaréunion dehautniveau
enoctobre; ilestégalement prévu del'utiliser àcetteréunion pourmettre enoeuvre unprogramme
cohérentetintégrédecoopérationtechniqueliéeaucommerceafinderépondreauxbesoinsdesdifférents
payslesmoins avancés.
Sil'onattend despayslesmoins avancés qu'ilsprocèdent eux-mêmes àl'évaluation deleurs
besoins defaçonqueleprocessus danssonensemble soitbienguidé parlademande, ilestentendu
quelessixorganisations internationales lesplusétroitement associées àl'organisation delaréunion
dehautniveau (laBanque mondiale, leCentre ducommerce international, laCNUCED, leFonds
monétaire international, l'OMC etlePNUD) apporteront auxgouvernements despayslesmoins avancés
quienferont lademande uneaidepourévaluer leurs besoins .Lesdemandes d'assistance decetype
doivent êtreadressées auDirecteur delaDivision dudéveloppement duSecrétariat del'OMC, qui
lestransmettra auxcinqautres organisations.
Lalistedequestions comprend lesgrandes rubriques suivantes:
A. Politique commerciale
B. Obstacles/entraves auxefforts d'expansion ducommerce déployés parlesPMA:
i) Contraintes auplandel'offre
- problèmes liésàl'infrastructure matérielle, parexemple transports intérieurs,
transportsmaritimes,transportsaériens,ports,entreposage,télécommunications,
etc.;
- problèmes liésàlacapacité institutionnelle, ycompris lecontrôle delaqualité;
- insuffisance del'investissement, intérieur etétranger.
ii) Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutienWT/COMTD/W/28
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iii) Surlesmarchés étrangers
- lacunes enmatière d'information commerciale;
- problèmes d'accès auxmarchés;
- problèmes decommercialisation/distribution;
- autres problèmes surlesmarchés d'exportation.
C. Assistance technique
i) Besoins d'assistance technique
ii) Nouvelles techniques d'information/de communicationWT/COMTD/W/28
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LISTE DEQUESTIONS
A. Politique commerciale
a) Quels sontlessecteurs qui,àvotre avis,ontunpotentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
b) Pourriez-vous définir lepoint devuedevotre pays concernant lesraisons des
changements quiontpuintervenir dans lastructure etl'orientation descourants
d'échanges (exportations etimportations)?
c) Quels ontététoutrécemment lesobjectifs delapolitique commerciale, parrapport
àcequ'ilsétaient ilyaunevingtaine d'années?
d) Quels sontlesMinistères chargés desquestions depolitique commerciale, ycompris
l'élaboration, lamiseenoeuvre, lesmoyens d'application etlasurveillance? Comment
sefaitlacoordination? Quels sontlesrôlesrespectifs desMinistères compétents (en
particulier pour cequiestdespolitiques tarifaires etautres politiques touchant
directement lesexportations etlesimportations demarchandises etdeservices)?
e) Comment lesecteur privé etlesétablissements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration etàlaconduite delapolitique commerciale?
f) Quelles sontlesinstitutions devotre paysquipeuvent jouer unrôledanslamiseen
oeuvre d'unprojet liéaucommerce auniveau local? Indiquez leursrôles respectifs.
g) Quelles sontlesprincipales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale
-àl'exportation etàl'importation? Veuillez donner unebrève description dechacune.
h) Quels sontlesprincipaux instruments delapolitique commerciale -àl'exportation
etàl'importation? Veuillez préciser (parexemple, pourlesrestrictions àl'importation,
lesquestions pourraient êtrelessuivantes: Quels sontlesproduits assujettis àdes
interdictionsd'importer?Quelssontlesproduitsassujettisàdesrestrictionsquantitatives
àl'importation? Quelles sontlesprescriptions enmatière delicences? etc.; Quelest
letauxdedroitleplusélevé actuellement envigueur? Existe-t-il desdroits d'accise,
d'autres taxes "intérieures" dontletauxestdifférent pourlesproduits importés, ou
pourdestypes deproduits principalement importés?).
i) SivousêtesMembredel'OMCousivousavezengagélaprocédured'accession,quelles
sontlesdispositions prises parvotre payspourseconformer auxAccords del'OMC?
j) Lecadre del'OMC est-il familier:
- auxinstitutions gouvernementales etparagouvernementales?
- ausecteur privé?
k) Dequelle assistance technique avez-vous besoin pourpouvoir vousconformer aux
Accords del'OMC?WT/COMTD/W/28
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l) Dans quels domaines spécifiques desAccords del'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique (parexemple accès auxmarchés, agriculture, règles (pratiques
antidumping, subventions, licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.),
OTC etSPS, services, ADPIC)?
m) Comment évaluez-vous voscapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale et
denégociations, tantmultilatérales quebilatérales, dansdesdomaines déjàcouverts
parlesAccords del'OMC etdansd'autres domaines liésaucommerce, parexemple
lapolitique deconcurrence etlecommerce etl'environnement?
B. Obstacles àl'expansion ducommerce
Lesobstacles aucommerce, ycompris lesproblèmes surlesmarchés d'exportation,
l'infrastructure,lescapacitéshumaines,lesblocagesinstitutionnels,lesproblèmesdefinancement
ducommerce etleslacunes enmatière d'information commerciale, peuvent empêcher unPMA
detirerpleinement parti despossibilités commerciales.
Contraintes auplandel'offre, ycompris lesblocages institutionnels
a) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité
soutenue d'exportation demarchandises etdeservices (parexemple facilitation du
passage endouane, tauxdefret,gestion delaqualité, élimination desprocédures
juridiques etadministratives compliquées, manque depersonnel qualifié, accès aux
facteurs deproduction importés àdesprixinternationaux, ouinsuffisance desservices
detélécommunication oudetransport, desinstallations portuaires, etc.)?
- Lespayssanslittoral peuvent êtreconfrontés àdesproblèmes additionnels,
parexemple s'ilsdoivent utiliser pourexporter leurs produits dessystèmes
detransport etdesservices portuaires coûteux oupeufiables. Sitelestlecas
pourvotre pays, veuillez indiquer quels sontcesproblèmes. Dequeltype
d'assistance technique auriez-vous besoin pourlesrégler?
b) Ya-t-il desblocages institutionnels susceptibles denuire àlabonne marche des
politiques commerciales devotre pays? Veuillez donner desdétails. Parexemple,
quels sontlesproblèmes signalés parlesdifférents acteurs, àsavoir lesexportateurs,
lesproducteurs,lesfournisseursdeservices(banques,compagniesd'assurance,services
decontrôle delaqualité, transporteurs, etc.), lesassociations professionnelles etles
ministères? Cesproblèmes paraissent-ils seposer principalement danslesdomaines
suivants:
i) ressources humaines
ii) gestion del'institution
iii) ressources financières etmatérielles
iv) communication
c) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations ?WT/COMTD/W/28
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d) Sil'investissement danslaproduction demarchandises etdeservices estinsuffisant,
quelles ensontlesprincipales raisons? Veuillez préciser (parexemple contraintes
structurelles, difficultés pourattirer l'investissement étranger, développement limité
desentreprises, financement, manque detechniques appropriées, etc.).
e) Existe-t-il unepolitique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement
liéàl'exportation? Veuillez préciser. Quelles sontlesdispositions prises pour
examiner, élaborer etnégocier lesarrangements contractuels aveclesinvestisseurs
étrangers?
f) Quels sontlesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition
detechnologies? Existe-t-il unepolitique/stratégie nationale danscedomaine? Veuillez
préciser.
g) Quels sontvosbesoins d'assistance, technique ouautre, pouratténuer lescontraintes
auplandel'offre?
Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutien
Lapromotion deséchanges commerciaux comprend unensemble intégré deservices techniques
etfinanciers destinés àrenforcer lacompétitivité globale desentreprises etàfaciliter ainsileuraccès
etleurparticipation accrue aucommerce international.
h) Vosentreprises, petites etmoyennes enparticulier, ont-elles desdifficultés àdévelopper
leurs exportations? Quels sont leurs problèmes dans lesprincipaux secteurs
d'exportation?
i) Quels sontlesproblèmes querencontrent vosentreprises lorsqu 'ellesveulent obtenir
desinformations fiables etactualisées surlespossibilités d'exportation/importation?
j) Vosentreprises peuvent-elles offrir auxacheteurs étrangers desproduits dontla
conception, laqualité etleconditionnement sontacceptables auplaninternational?
Dans lanégative, quels sontlesproblèmes quiseposent?
k) Aquels problèmes, autres queceux quiconcernent lapolitique commerciale,
pensez-vous êtreconfronté sivousenvisagez dedévelopper vosexportations deservices
(parexemple logiciels, tourisme)?
l) Quels sontlesproblèmes techniques/professionnels rencontrés parlesinstitutions de
soutien auxéchanges (parexemple leconseil depromotion deséchanges commerciaux,
lachambre decommerce, l'association desexportateurs, etc.)devotrepayspourfournir
leurs services àdesentreprises d'exportation/importation?
m) Quelsproblèmesetquelsinconvénientslesentreprisesrencontrent-ellesdansleursachats
internationaux etlagestion deleurs stocks?
n) Quels sontlesdisponibilités etarrangements actuels enmatière defacilités de
financement deséchanges (parexemple garanties decrédit àl'exportation, etc.)? Des
carences ont-elles étésignalées danscedomaine?WT/COMTD/W/28
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o) Quels sontlesprincipaux problèmes quiseposent pouraméliorer lesqualifications
dupersonnel chargé delagestion desexportations/importations dansvosentreprises
commerciales? Existe-t-il desprogrammes deformation dansvotre pays? Quelles
sontlescarences?
p) Votre service dereprésentation commerciale réussit-il àpromouvoir activement votre
commerce? Quelles sontlesinsuffisances?
q) Veuillez décrire brièvement vosbesoins d'assistance technique enmatière depromotion
deséchanges commerciaux etdeservices desoutien.
Accès auxmarchés
r) Quels sontvosprincipaux problèmes d'accès auxmarchés?
s) Quels problèmes ouobstacles spécifiques gênent leplusvosexportateurs, etdansquels
payslesrencontrent-ils?
t) Arrangements commerciaux régionaux etsous-régionaux: veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre paysparticipe. Etes-vous satisfait delafaçondontils
fonctionnent? Veuillez signaler lesproblèmes inhérents àchacun d'eux. Avez-vous
dessuggestions àfairesurlafaçonderégler cesproblèmes?
u) Avez-vous desproblèmes pourutiliser lessystèmes depréférences existant enmatière
d'accès auxmarchés, parexemple leSGP, leSGPC? Veuillez indiquer lanature des
problèmes inhérents àchacun d'eux.
v) Quels sontvosbesoins d'assistance technique enmatière d'accès auxmarchés?
C. Assistance technique
L'assistance technique estnormalement offerte auxpaysendéveloppement etauxpayslesmoins
avancés pourconstituer ourenforcer leurscapacités humaines etinstitutionnelles, leurfournir
desrenseignements commerciaux etunsoutien juridique liéaucommerce, etaméliorer leur
capacité d'offreafinqu'ilspuissent jouer unrôleplusactifdansledomaine deséchanges
multilatéraux.
a) Dans lamesure oùcetypederenseignements estfacilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liéeaucommerce vousavezreçueaucours des
cinqdernièresannéesdesourcesbilatéralesetmultilatéralesetquelsprojets/programmes
sontactuellement envisagés danscedomaine?
b) Veuillez résumer vosbesoins d'assistance technique etautres envousinspirant dela
présente listedequestions. Veuillez lesclasser parordre depriorité.
c) Sivousconsidérez lesrenseignements quevousavezpufournir jusqu'icienréponse
auxquestions figurant danslaprésente liste, quels types derenseignements vous
paraissent manquer encore oupouvoir êtreaffinés? Auriez-vous besoin d'uneassistance
technique pourfournir lesrenseignements manquants?WT/COMTD/W/28
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d) Votre pays dispose-t-il delacapacité technologique etdesressources humaines
nécessaires pourutiliser lesnouveaux outils destechnologies del'information/de la
communication telsqueleCD-Rom, Internet, etc.? Dequelle assistance auriez-vous
besoin pourquevotre payspuisse utiliser cesoutils danslecontexte delaformation
et,surunplanplusgénéral, dansceluidudéveloppement deséchanges commerciaux?