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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/38 
5 octobre 2004 
 (04-4162) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie – Bureau de 
normalisation des produits 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Conduits électriques rigides en PVC (ICS 23.040.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft PNS 14:2004-
Unplasticized polyvinyl chloride (u PVC) Electrical Conduit-Specification  (Projet de norme 
nationale philippine DPNS 14:2004 – Conduits él ectriques en polychlorure de vinyle non 
plastifié (PVC-U) – Spécification) – 11 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Bureau de normalisation des produ its (BPS) a proposé de donner effet à la 
norme PNS 14:2004 en tant que norme obligatoire .  Ce projet de norme annule et remplace 
la norme PNS 14:1983 – Conduits électriques en  polychlorure de vinyle non plastifié 
(PVC-U) – Spécification, et son amendement 01:1987.  La version révisée est modifiée 
comme suit:  ajout de la longueur de l'emboîtu re dans les dimensions des tubes et à la 
figure 1;  caractère optionnel de la résistance à l'acétone et de la capacité d'absorption d'eau; 
adoption des méthodes d'essai des normes ISO en ce qui concerne le retrait à chaud, la résistance à la traction et l'allongement, avec suppression des annexes; et ajout du tableau 3, 
le calendrier d'échantillonnage et d'essai en vue de l'évaluation et de la mise en conformité 
venant remplacer la méthode  d'échantillonnage statistique. 
Cette norme n'est pas applicable aux tuyaux ondulés ni aux conduits de communication. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Définition de prescriptions concernant le polychl orure de vinyle non pl astifié destiné à la 
protection de fils et de câbles électriques G/TBT/N/PHL/38 
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8. Documents pertinents:   Les normes ci-après comportent des dispositions qui, par le biais 
de renvois, font partie de la  norme nationale notifiée:   
PNS/ISO 3126;  PNS/ISO 2505-1;  PNS/ISO 2507-1;  PNS/ISO 8361-1;  PNS/ISO 3472; 
PNS/ISO 3127;  PNS/ANSI/ASTM D 2241;  PNS/ISO 6259-1 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
 Bureau of Product Standards  3/F Trade and Industry Building  361 Sen. Gil J.Puyat Avenue  Makati City, Philippines  
 Téléphone:  (632) 890-4965, 890-5227 
 Téléfax:  (632) 890-5131  Courrier électronique: bps@dti.dti.gov.ph
 
 Site Web:  www.bps.dti.gov.ph