ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/S/5/Rev.1
28 novembre 2003
(03-6324)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
TABLE DES MATIÈRES DU CATALOGUE DES MESURES
NON TARIFAIRES
Note du Secrétariat1
Révision
Suite au débat que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés a tenu à sa réunion de
juillet 2003 sur la question des obstacles non tarifaires, il a été convenu que les participants devraient
améliorer leurs communications concernant les obstacles non tarifaires ou en présenter de nouvelles.En outre, pour améliorer les réponses et l'analyse, il a été convenu que le Secrétariat communiquerait
aux participants le modèle de présentation pour les notifications de ce type, y compris une nouvelle
classification des mesures du catalogue.  Les renseignements ci-joints ont été envoyés à toutes les
délégations par télécopie en septembre et sont maintenant distribués formellement pour faciliter le
processus.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.TN/MA/S/5/Rev.1
Page 2 Participant
maintenant l'obstacleProduits affectés par
l'obstacleNature de l'obstacle Effets de l'obstacle
sur les échangesCatégorie du
CatalogueDispositions
pertinentes de l'OMCTraitement de
l'obstacle
1 234567
Dans la colonne 1 (Participant maintenant l'obstacle), pour l'instant, il n'est pas  nécessaire de notifier le participant qui maintient l'obstacle;  cependant, si le
participant souhaite communiquer ce renseignement, une colonne est prévue à cet effet.
Dans la colonne 2 (Produits affectés par l'obstacle), les participants sont invités à énumérer les produits affectés par l'obst acle.  À ce sujet, il convient de notifier à
la fois la ligne tarifaire du SH et la désignation des produits.  Si le problème est de nature générique, c'est-à-dire s'il con cerne toutes les catégories de produits,
prière de l'indiquer en conséquence.
Dans la colonne 3 (Nature de l'obstacle), les participants sont invités à indiquer en quoi consiste l'obstacle.
Dans la colonne 4 (Effets de l'obstacle sur les échanges), les participants sont invités à donner une indication des effets de l'obstacle sur les échanges.
Dans la colonne 5 (Catégorie du Catalogue), les participants sont invités à indiquer la catégorie du Catalogue, telle qu'elle f igure dans le catalogue révisé ci-joint,
dans laquelle entrerait cet obstacle.  S'il n'existe pas de catégorie spécifique pour cet obstacle, prière d'utiliser la derniè re catégorie, "Autres", et s'il y a lieu, de
fournir des renseignements complémentaires.
Dans la colonne 6 (Dispositions pertinentes de l'OMC), les participants sont invités à indiquer si l'obstacle est visé par un A ccord de l'OMC existant.  Si tel est le
cas, prière d'indiquer l'article ou l'accord pertinent.
Dans la colonne 7 (Traitement de l'obstacle), les participants sont invités à indiquer comment ils souhaiteraient traiter cet o bstacle dans le cadre des négociations
relatives à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  En particulier, comme il a été suggéré à la réunion du Groupe  de négociation en juillet 2003, ils
sont invités à désigner celle des quatre catégories énoncées dans le "Projet d'éléments des modalités" (TN/MA/W/35/Rev.1) dans laquelle il conviendrait de
classer l'obstacle non tarifaire.  Ces quatre catégories sont indiqu ées ci-après et ont été appelées  a), b), c) et d) pour qu'i l soit plus facile de s'y référer et de les
mentionner dans le tableau.
a) certains obstacles non tarifaires, dont les participants conviendront, seraient traités par le GNAM sur la base de modalités,  qui pourraient
inclure des demandes/offres, des approches horizontales ou verticales;TN/MA/S/5/Rev.1
Page 3b) les obstacles techniques au commerce pour lesquels il y a un mandat de négociation spécifique dans la Déclaration de Doha dan s d'autres
domaines devraient continuer d'être traités par l'organe pertinent mais des renseignements sur les progrès ou les résultats de ces
négociations devraient être communiqués au présent groupe à des fins de transparence;
c) les travaux sur les obstacles techniques au commerce qui se rapportent à d'autres domaines de la Déclaration de Doha pour les quels il n'y
a pas actuellement de mandat de négociation spécifique seraient effectués dans d'autres enceintes mais des renseignements sur l es progrès
réalisés devraient être communiqués au présent groupe à des fins de transparence;  et
d) les obstacles techniques au commerce pour lesquels il n'y a act uellement pas de mandat de négociation spécifique seraient, ap rès nouvelle
clarification et si le groupe décide qu'il est nécessaire de les soumettre à un autre organe de l'OMC, renvoyés au CNC pour êtr e transmis
à l'organe de l'OMC approprié en vue d'une  action et de la présentation d'un rapport.TN/MA/S/5/Rev.1
Page 4 PARTIES ET
SECTIONSTITRES
Partie I
A
BC
D
EParticipation de l'État au commerce et pratiques restrictives tolérées par les gouvernements
Aides de l'État, y compris les subventions et les avantages fiscaux
Droits compensateursMarchés publics
Pratiques restrictives tolérées par les gouvernements
Commerce d'État, monopoles d'État, etc.
Partie II
A
B
C
D
E
F
G
H
IFormalités douanières et administratives à l'importation
Droits antidumping
Valeur en douane
Classification douanièreFormalités et documents consulairesÉchantillonsRègles d'origineFormalités douanières
Licences d'importation
Inspection avant expédition
Partie III
A
B
CObstacles techniques au commerce
Mesures générales
Règlements techniques et normes
Dispositions en matière d'essais et de certification
Partie IV
A
B
CMesures sanitaires et phytosanitaires
Mesures générales
Mesures SPS, y compris les limites de résidus chimiques, l'exemp tion de la maladie, le traitement de produits spécifiés, etc.
Essais, certification et autres formes d'évaluation de la conformitéTN/MA/S/5/Rev.1
Page 5PARTIES ET
SECTIONSTITRES
Partie V
A
BC
D
E
F
G
H
I
J
K
LLimitations spécifiques
Restrictions quantitatives
Prohibitions et autres restrictions d'effet analogueContingentement à l'écran et autres réglementations des mélangesContrôle des changesDiscrimination résultant d'accords bilatérauxDiscrimination en matière de fournisseurs
Limitations à l'exportation
Mesures de contrôle des prix sur le marché intérieurContingents tarifairesTaxes à l'exportationRègles de marquage, d'étiquetage et d'emballageAutres
Partie VI
A
BC
D
EImpositions à l'importation
Dépôts préalables à l'importation
Surtaxes, taxes portuaires, taxes de statistique, etc.Discrimination dans les taxes sur les films, taxes d'utilisation, etc.
Restrictions discriminatoires en matière de crédit
Ajustements fiscaux à la frontière
Partie VII
A
B
C
D
EAutres
Questions concernant la propriété intellectuelle
Mesures de sauvegarde, mesures d'urgence
Limitations de la distribution
Pratiques commerciales ou restrictions sur le marchéAutres
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