. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/274
9 mai 2000
(00-1881)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires et colorants
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Amélioration de la procédure d'examen
avant commercialisation et d'agrément des additifs alimentaires et des colorants au Centre
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de nutrition appliquée – Invitation à
formuler des observations (2 pages)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) invite le
public à lui communiquer des observations sur la façon d'améliorer la procédure d'examen
avant commercialisation et d'acceptation des demandes relatives aux additifs alimentaires et
aux colorants appliquée par le Centre de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et denutrition appliquée (CFSAN) du FDA.  Le CFSAN s'est vu attribuer pour l'exercice
budgétaire 2000 des ressources substantiellement accrues pour l'examen avant
commercialisation des demandes d'agrément de nouvelles utilisations d'additifs alimentaires
et de colorants.  Le document présentement notifié est publié pour permettre à toutes les
parties intéressées de faire part de leurs observations sur la meilleure façon d'utiliser cesnouvelles ressources pour traiter des problèmes de santé publique liés aux délais d'agrément
et à la sécurité d'utilisation des additifs alimentaires et des colorants.  Le CFSAN étudiera
des améliorations administratives et procédurales devant permettre d'atteindre les objectifs
du programme en maintenant un niveau de sécurité et de crédibilité scientifique élevé.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 26215, 5 mai 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.G/SPS/N/USA/274
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  19 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires
[  ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point national d'information
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations
sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov