ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/89
12 septembre 2001
(01-4286)
Comité du commerce et du développement
Trente-cinquième session
FUTURES ACTIVITÉS DE L'INSTITUT DE FORMATION
DE L'OMC
Note du Secrétariat
A. RAPPEL DES FAITS
Le 5 juin 2001, le Directeur général de l'OMC a décidé que la Division de la formation du
Secrétariat serait réorganisée pour devenir l'Institut de formation de l'OMC.  Les activités de la
Division ont donc été élargies au-delà des cours de politique commerciale habituels afin d'inclureégalement:  la formation de formateurs, un éventail diversifié de cours de politique commerciale de
courte durée, des services de téléenseignement et une collaboration avec des universités et d'autres
établissements d'enseignement pour élaborer des pr ogrammes sur l'OMC et des questions ayant trait
au commerce.
L'Institut sera conseillé par un Conseil qui est en train d'être constitué et qui agira à titre
consultatif pour proposer de nouvelles perspectives en ce qui concerne les méthodes de formation et
accroître la transparence et la responsabilité des organismes internationaux qui s'occupent de
formation se rapportant au commerce, en favorisant la cohérence de leur action.
Comme les cours de politique commerciale resteront la principale activité de l'Institut, les
éléments que renferme le document qui a été présenté à la 33
ème session du Comité du commerce et du
développement (annexe du document WT/COMTD/W/86) demeurent une référence utile.
Enfin, il est important de rappeler que des activités de formation et de renforcement des
capacités sont également menées sur le terrain, essentiellement, mais pas exclusivement, par la
Division de la coopération technique.  Les activités de l'Institut sont surtout des activités de formationoffertes sous diverses formes au siège ou depuis le siège de l'OMC à Genève.  La présente note porte
donc uniquement sur les activités ainsi définies.  Néanmoins, il convient de rappeler que le Comité de
gestion de l'assistance technique, créé en juin 2001 par le Directeur général et dirigé par
M. Paul-Henri Ravier, veille à ce que la coordination et la cohérence soient renforcées, en ce qui
concerne entre autres les activités et programmes de formation offerts par les diverses divisions del'OMC.
B. O
BJET DE LA PRÉSENTE NOTE
L'objet est double.
Premièrement, la présente note vise à informer les autorités à qui s'adressent les activités de
l'Institut de formation de l'OMC qui visent à renforcer progressivement et régulièrement les capacités
humaines pour ce qui est des affaires qui intéressent l'OMC, de manière à aider les fonctionnaires
responsables de ces questions à mieux participer au système commercial multilatéral.  Elle devrait être
considérée comme un moyen de favoriser la mise en place par les bénéficiaires de stratégies et deWT/COMTD/W/89
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plans de formation à moyen terme au niveau national.  C'est pourquoi y sont exposées non seulement
les principales caractéristiques de chaque type d'activité, mais qu'il y est aussi indiqué ce que les
bénéficiaires peuvent raisonnablement espérer en termes d'accès à la formation.  Il est attendu des
pays ou territoires douaniers admissibles qu'ils désignent leurs candidats aux divers cours qui sont
offerts en pensant à constituer progressivement un noyau d'experts des questions de l'OMC.  Celaétant dit, les éléments suivants pourraient être pris en considération:
a) Les diverses formules de cours proposés, qui sont décrites plus loin, devraient
permettre d'acquérir progressivement des compétences.  Il faudrait également tenir
compte du fait que les cours n'ont pas tous la même durée (les cours d'initiation ne
durant qu'un jour, par exemple, alors que les cours de politique commerciale
s'échelonnent sur trois mois).
b) Un cycle de deux ans a été retenu pour garantir le traitement équitable des pays et des
territoires douaniers admissibles, compte tenu du fait que les Membres de l'OMC ont
accordé la priorité aux pays les moins avancés pour ce qui est des activités
d'assistance technique et de renforcement des capacités.
Deuxièmement, la présente note a également pour objet de fournir des renseignements sur le
type de financement par activité, y compris sur les coûts estimatifs.  Bien que certains programmes ou
éléments de programme bénéficient d'un financement garanti (budget ordinaire de l'OMC ou fonds
extrabudgétaires affectés à cette fin), le financement d'autres programmes n'est pas encore assuré pourle moment.  Un appel est donc lancé aux donateurs intéressés pour qu'ils allouent les aides financières
actuelles ou nouvelles soit pour les activités de l'Institut au sens large – de préférence sur une base
pluriannuelle – soit pour un ou plusieurs projets en particulier.  Pour obtenir plus de détails concernant
les projets, les donateurs intéressés sont priés de communiquer avec le Directeur de l'Institut de laformation de l'OMC.
La présente note décrit donc les activités de formation qui pourront vraisemblablement être
offertes au cours des deux prochaines années par l'Institut de formation de l'OMC au siège ou depuis
le siège de l'OMC, compte tenu des ressources, tant humaines que financières, dont il dispose
actuellement.  Si les Membres décidaient d'accroître les moyens de formation à l'avenir, le programme
d'activités exposé à l'annexe 1 serait revu et augmenté en conséquence.
C. DOMAINES D 'ACTIVITÉ DE L 'INSTITUT DE FORMATION DE L 'OMC
1. Cours
L'Institut a pour principale mission d'élaborer et d'organiser des cours de formation .
Différentes formules correspondant à des objectifs précis en matière d'acquisition de connaissances et
d'aptitudes sont proposées:
1ère formule: Cours d'initiation d'un jour, comme celui qui a été organisé en juin 2001.
2éme formule: Cours d'introduction de deux ou trois semaines, comme ceux organisés par le
passé à l'intention des PMA.
3ème formule: Cours de politique commerciale de trois mois, du genre de ceux qui se
donnent depuis 1956 et qui ont été adaptés progressivement en fonction de
l'évolution du système commercial multilatéral.
4ème formule: Cours spécialisés axés sur des thèmes particuliers, comme ceux donnés sur le
règlement des différends.WT/COMTD/W/89
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La formation est dispensée au siège de l'OMC et s'adresse principalement aux fonctionnaires
des pays et territoires douaniers qui remplissent les conditions requises.  Un accent particulier sera
mis progressivement sur la formation complémentaire destinée à répondre plus spécialement aux
besoins des formateurs.  De plus amples renseignements sur les activités de l'Institut ayant trait à laformation de formateurs  seront communiqués en temps voulu.  On trouvera dans le calendrier en
annexe le programme provisoire de ces activités.
En ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de formation, l'Institut continuera de
compter sur les ressources humaines et les techniques d'aide à la formation dont il dispose
actuellement à l'OMC.  Il fera également appel à des experts de l'extérieur pour compléter les
ressources humaines actuelles.  Des projets tirant parti des techniques de communication modernescomme le téléenseignement via Internet ou les vidéoconférences seront élaborés, quand les
circonstances s'y prêteront et dans la mesure du possible, pour autant que des ressources financières
soient disponibles.  À ce sujet, l'Institut entend mettre en place des projets pilotes de
téléenseignement  au début de 2002.
Afin de favoriser la complémentarité et la cohérence des activités nouvellement regroupées,
l'Institut rationalise les méthodes de gestion et d'organisation de ses activités.  Une "approche
horizontale" intéressant entre autres les éléments suivants est en cours d'élaboration, de concert avec
les autres divisions ou services de l'OMC qui sont concernés:
• Calendriers
• Langue(s) dans laquelle/lesquelles les activités sont offertes
• Formalités d'invitation
• Nombre et genre de participants
• Critères et formalités de sélection (s'il y a lieu)
• Conditions régissant les déplacements et l'hébergement des participants, ainsi que les
indemnités et l'assurance maladie qui leur sont offertes
• Communication avec les autorités des pays, territoires douaniers ou missions
permanentes qui remplissent les conditions requises
• Procédure d'évaluation et établissement de rapports
• Matériel de formation et matériel didactique.
2. Coopération entre l'OMC et les milieux universitaires
Il est généralement admis que les universités et d'autres établissements d'enseignement sont
très bien placés pour diffuser des connaissances et de l'information sur des questions qui sont
importantes pour la société civile au sens large, et que les activités conçues par les milieux
universitaires ont réellement un effet "multiplicateur".
Par conséquent, l'Institut devrait chercher, également dans le cadre de son mandat, à
intensifier les relations entre l'OMC et les milieux universitaires, l'objectif général étant d'aider les
pays en développement à renforcer leurs capacités de formation au niveau universitaire pour que les
universités et d'autres établissements d'enseignement soient en mesure de donner des cours sur l'OMC
et des thèmes liés à l'OMC.  Même si ces activités seraient principalement axées sur la formation de
professeurs, de manière à obtenir un effet "multipl icateur", d'autres mesures complémentaires, qui
s'adresseraient à la clientèle universitaire au sens large, sont également envisagées.WT/COMTD/W/89
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Cela étant, l'Institut envisagera la possibilité de tirer parti du réseau actuel d'accords de
coopération avec des institutions régionales telles que les commissions économiques des
Nations Unies, les banques de développement régionales et certaines universités, et de conclure ce
genre d'accords avec d'autres institutions similaires, ce qui pourrait jeter les bases permettant d'offrir
une palette d'activités plus large.  En résumé, l'Institut:
i) élaborera des programmes de formation destinés aux professeurs d'université issus
principalement des pays en développement, y compris en créant des chaires pour les
questions liées à l'OMC;
ii) élaborera un programme d'activités de diffusion de l'information (colloques, tables
rondes, etc.);  et
iii) poursuivra et élargira le programme consistant à fournir des renseignements, des
publications et du matériel didactique sur l'OMC à certaines universités à travers le
monde, en accordant une place particulière aux pays en développement.
Les données relatives au coût de ces activités et le programme provisoire de mise en œuvre
n'ont qu'une valeur indicative pour le moment.  Cependant, à des fins budgétaires, il est possible
d'évaluer le coût lié à la poursuite du programme de diffusion de renseignements sur l'OMC et des
questions liées à l'OMC dans des universités de pays en développement (au titre du point 2 iii)).  En
supposant que 20 universités recevront des renseignements et des publications sur l'OMC d'une valeurde 2 500 FS pour chacune, le coût de cette activité totaliserait 50 000 FS.
D. P
ROGRAMME D 'ACTIVITÉS POUR LE CYCLE  2002-2003
On trouvera en annexe le programme provisoire d'activités de l'Institut pour le cycle
2002-2003 ainsi que des renseignements sur la langue utilisée, la durée du cours, le nombre departicipants, le budget estimatif et le type de financement.  D'autres détails seront communiqués dans
la circulaire d'invitation qui sera envoyée pour chacune des activités.  Celle-ci sera envoyée longtemps
à l'avance aux autorités de chaque pays ou territoire douanier qui remplit les conditions requises,
habituellement en passant par les missions permanentes.
Compte tenu des capacités de formation actuelles, et pour le prochain cycle de cours de deux
ans (2002-2003), les pays/territoires douaniers admissibles peuvent vraisemblablement s'attendre àobtenir au moins le nombre de bourses indiqué ci-après:WT/COMTD/W/89
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Nombre minimal de bourses et accès aux cours de formation
par pays pour le cycle 2002-2003
Fonctionnaires
originaires de:1er formule
Cours d'initiation2ème formule
Cours
d'introduction13ème formule
Cours de politique
commerciale4ème formule
Cours spécialisés2
6 cours 2 cours en français
2 cours en anglais4 cours en anglais
1 cours en français
1 cours en espagnol6 cours
Pays les moins
avancésAucune bourse;ouverts à tous(dans l'ordre desdemandes)2 bourses
31 bourse 1 bourse4
Pays en
développement et
économies en
transitionAucune bourse;
ouverts à tous(dans l'ordre des
demandes)- 1 bourse Aucune bourse;
ouverts à tous(dans l'ordre des
demandes)
Autres Aucune bourse;
ouverts à tous(dans l'ordre desdemandes)- - Aucune bourse;
ouverts à tous(dans l'ordre desdemandes)
D'autres cours et activités pourront être inscrits au programme compte tenu des progrès qui
auront été accomplis, notamment en ce qui concerne l'élaboration des projets de téléenseignement,
ainsi que des capacités de formation et du soutien financier.
Pour mémoire :  Les activités suivantes auront lieu avant la fin de 2001:
• 17 septembre–30 novembre 18ème cours de politique commerciale (3ème formule)
• 21 septembre Cours d'initiation (1ère formule)
• Décembre – date à convenir Cours sur le règlement des différends (4ème formule)
                                                     
1 Pour le moment, cours d'introduction destinés aux PMA;  d'autres groupes cibles pourraient y
participer à un stade ultérieur.
2 Pour le moment, cours spécialisés sur le règlement des différends;  d'autres cours pourraient être
inscrits au programme à un stade ultérieur.
3 Selon les ressources financières disponibles provenant des fonds d'affectation spéciale.
4 Selon les ressources financières disponibles provenant des fonds d'affectation spéciale.WT/COMTD/W/89
Page 6 ANNEXE   PROGRAMME PROVISOIRE DES COURS DE L'INSTITUT DE FORMATION DE L'OMC POUR LE CYCLE 2002-2003
Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
2002
14 janvier–5 avril 19ème cours de politique
commercialeAnglais 3 mois 30 500 000 FS5
(bourses pour
27 participants)GARANTI (sous réserve de l'adoption
par les Membres du budget ordinairede l'OMC)
En parallèle – dateà convenirCours d'introduction (pour
les PMA)Français 3 semaines 30 au
maximum150 000 FS
6
(bourses pour
30 participants en
provenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pour
l'assistance technique (il est assumé
que ces fonds continueront de pouvoirêtre utilisés pour cette activité)
Avril/mai – date àconvenirCours sur le règlement des
différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS
7
(bourses pour
dix participants enprovenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pourl'assistance technique (il est assuméque ces fonds continueront de pouvoir
être utilisés pour cette activité)
22 avril–12 juillet 20ème cours de politique
commercialeEspagnol 3 mois 30 500 000 FS
(bourses pour27 participants)GARANTI (sous réserve de l'adoption
par les Membres du budget ordinairede l'OMC)
Printemps – date àconvenirCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
1er semestre – date à
convenirCours de formation pour les
formateurs IÀ convenir 1 à
2 semainesÀ convenir À établir en fonction de
l'étude de faisabilitéNON GARANTI POUR LE
MOMENT
Fonds d'affectation spéciale
(l'allocation de fonds pour cette activitédevra être examinée avec le ou lesdonateur(s) intéressé(s))
                                                     
5 Estimation fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours de politique commerciale offerts à Genève".
6 Estimation indicative, fondée sur le coût des cours de politique commerciale de courte durée organisés pour les PMA par le pas sé.
7 Estimation fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours sur le règlement des différends".WT/COMTD/W/89
Page 7Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
1er semestre – date à
convenirCours de formation pour les
formateurs IIÀ convenir 1 à
2 semainesÀ convenir À établir en fonction de
l'étude de faisabilitéNON GARANTI POUR LE
MOMENT
Fonds d'affectation spéciale
(l'allocation de fonds pour cette activité
devra être examinée avec le ou les
donateur(s) intéressé(s))
1er semestre – date à
convenirCours via Internet – projet
piloteAnglais Environ
40 heures decoursÀ convenir À établir en fonction de
l'étude de faisabilitéNON GARANTI POUR LE
MOMENT
Fonds d'affectation spéciale
(l'allocation de fonds pour cette activité
devra être examinée avec le ou les
donateur(s) intéressé(s))
1er semestre – date à
convenirCours par vidéoconférence
- projet piloteÀ convenir À convenir À convenir À établir en fonction de
l'étude de faisabilitéNON GARANTI POUR LE
MOMENT
Fonds d'affectation spéciale
(l'allocation de fonds pour cette activitédevra être examinée avec le ou les
donateur(s) intéressé(s))
Été – date à
convenirCours sur le règlement des
différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS
(bourses pour lesparticipants en provenancede PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pourl'assistance technique (il est assuméque ces fonds continueront de pouvoirêtre utilisés pour cette activité)
Automne – date àconvenirCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
Automne – date à
convenirCours d'introduction (pour
les PMA)Anglais 3 semaines 30 150 000 FS
(bourses pour
30 participants enprovenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pour
l'assistance technique (il est assuméque ces fonds continueront de pouvoirêtre utilisés pour cette activité)
Automne – date àconvenirCours sur le règlement des
différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS
(bourses pour
dix participants en
provenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pour
l'assistance technique (il est assumé
que ces fonds continueront de pouvoirêtre utilisés pour cette activité)WT/COMTD/W/89
Page 8Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
16 septembre-
6 décembre21ème cours de politique
commercialeAnglais 3 mois 30 500 000 FS
(bourses pour27 participants)GARANTI (sous réserve de l'adoption
par les Membres du budget ordinairede l'OMC)
Hiver – date àconvenirCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
N.B.:  Compte tenu de l'évaluation des projets pilotes, d'autres  activités de formation pour les formateurs et de téléenseignem ent seront élaborées à un stade ultérieur.WT/COMTD/W/89
Page 9Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
2003
Janvier–avril 22ème cours de politique
commercialeAnglais 3 mois 30 500 000 FS
(bourses pour27 participants)GARANTI (sous réserve de l'adoption
par les Membres du budget ordinairede l'OMC)
En parallèle – dateà convenirCours d'introduction (pour
les PMA)Français 3 semaines 30 150 000 FS
(bourses pour30 participants enprovenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pourl'assistance technique (il est assuméque ces fonds continueront de pouvoir
être utilisés pour cette activité)
Avril/mai – date à
convenirCours sur le règlement des
différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS
(bourses pourdix participants enprovenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pourl'assistance technique (il est assuméque ces fonds continueront de pouvoirêtre utilisés pour cette activité)
Avril–juillet 23ème cours de politique
commercialeFrançais 3 mois 30 500 000 FS
(bourses pour
27 participants)GARANTI (sous réserve de l'adoption
par les Membres du budget ordinaire
de l'OMC)
Printemps – date à
convenirCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
Été – date àconvenirCours sur le règlement des
différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS
(bourses pourdix participants enprovenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pourl'assistance technique (il est assuméque ces fonds continueront de pouvoir
être utilisés pour cette activité)
Automne – date à
convenirCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
Automne – date àconvenirCours d'introduction (pour
les PMA)Anglais 3 semaines 30 150 000 FS
(bourses pour30 participants enprovenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pourl'assistance technique (il est assuméque ces fonds continueront de pouvoirêtre utilisés pour cette activité)WT/COMTD/W/89
Page 10Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
Automne – date à
convenirCours sur le règlement des
différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS
(bourses pourdix participants enprovenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pourl'assistance technique (il est assuméque ces fonds continueront de pouvoir
être utilisés pour cette activité)
Septembre-
décembre24ème cours de politique
commercialeAnglais 3 mois 30 500 000 FS
(bourses pour27 participants)GARANTI (sous réserve de l'adoption
par les Membres du budget ordinairede l'OMC)
Hiver – date àconvenirCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
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