. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/294
27 juin 2000
(00-2622)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Réenregistrement des pesticides:  mesure du
rendement et objectifs (9 pages)
5. Teneur:  L'EPA a décidé de présenter une notification au sujet du document susvisé car elle
estime qu'il peut intéresser les partenaires commerciaux qui souhaitent que des produits ou des
substances chimiques précis fassent l'objet d'un réexamen ou soient agréés aux fins de leur
exportation future vers les États-Unis.L'avis notifié présente les résultats obtenus par l'EPA en matière de rendement et de réalisation
d'objectifs dans ses travaux de réenregistrement de pesticides en 1999.  La Loi fédérale sur les
insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) fait obligation à l'EPA de publier ces
renseignements chaque année.  L'avis notifié examine la question de l'intégration du processus
de réévaluation des limites admissibles de résidus et du processus de réenregistrement, et fait
le point sur diverses activités réglementaires associées à ces travaux de réenregistrement et de
réévaluation.  Il indique le nombre total de substances chimiques et de produits réenregistrés,de limites admissibles réévaluées, de demandes de communication de données établies et de
produits enregistrés suivant la procédure accélérée prévue par la FIFRA.  Enfin, ce document
présente le calendrier prévu pour l'achèvement des activités concernant certaines substances
chimiques pendant les deux exercices budgétaires à venir.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autresdommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/294
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La divulgation du document notifié est destinée à rendre le processus plus transparent et à
permettre une plus grande participation du public à celui-ci.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 37375, 14 juin 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  L'avis notifié ne fait pas l'objet d'un délai
réglementaire pour la présentation d'observations.  Néanmoins, l'EPA fera bon accueil à celles
que formuleront les parties intéressées et le grand public.  Toutes les observations doivent
parvenir à l'EPA le 14 août 2000 au plus tard.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande àl'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov