ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/161
2 octobre 2000
(00-4000)
Comité du commerce et de l'environnement
PRODUITS INTERDITS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Point 7
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
1. À la dernière réunion du Comité du commerce et de l'environnement ("CCE"), les Membres
ont demandé au Secrétariat d'actualiser le document WT/CTE/W/73 portant sur les produits visés par
différents instruments internationaux relatifs au commerce de produits interdits sur le marchéintérieur et autres substances dangereuses .  On a demandé expressément au Secrétariat d'examiner,
dans sa mise à jour, la Liste récapitulative des Nations Unies des produits dont la consommation et/ou
la vente sont interdites ou rigoureusement réglem entées ou qui ont été retirés du marché ou n'ont pas
été approuvés ("Liste récapitulative").
1
2. Le document WT/CTE/W/73 faisait mention de divers instruments internationaux relatifs à
l'exportation de produits interdits sur le marché inté rieur.  Le Secrétariat a informé périodiquement (et
continue d'informer) le CCE des faits récents liés au commerce intervenus dans le cadre des accords
environnementaux multilatéraux ("AEM") mentionnés au document WT/CTE/W/73.  De plus, lors
des sessions d'information sur les AEM organisées par le CCE, les secrétariats chargés de ces AEM
ont eux-mêmes présentés des documents décrivant les accords et mettant les Membres à jour.2  Depuis
l'élaboration du document WT/CTE/W/73, un autre AEM qui pourrait s'appliquer à l'exportation de
produits interdits sur le marché intérieur est entré en vigueur – à savoir le Protocole sur la préventiondes risques biotechnologiques.  Le texte du Protocole a été communiqué aux Membres.
3  Aucun des
instruments internationaux mentionnés dans le document WT/CTE/W/73 n'a été modifié de façon
sensible depuis le dernier rapport dont ils ont fait l'objet.
3. Bien que la Liste récapitulative ait fait partie des instruments internationaux figurant dans le
document WT/CTE/W/73, le Secrétariat des Nations Unies a fait parvenir à son sujet desrenseignements supplémentaires que les Membres pourraient trouver utiles.  Le CCE se doit de prêter
                                                     
1 Voir le document WT/CTE/M/24.
2 Les faits récents liés au commerce intervenus dans le cadre de la Convention sur la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause app licable dans le cas de certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et du projet d'instrument internationaljuridiquement contraignant sur les polluants organiques persistants (POP) ont été exposés dans le document
WT/CTE/W/128;  les faits récents intervenus dans le cadre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières dedéchets dangereux et de leur élimination figurent au document WT/CTE/W/130.  Enfin, au cours des sessionsd’information relatives aux AEM organisées par le CCE, les Secrétariats chargés de ces AEM ont présenté lesdocuments suivants:  WT/CTE/W/55, WT/CTE/W/91 et WT/CTE/W/115.
3 Voir le document WT/CTE/W/136.WT/CTE/W/161
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une attention particulière à la Liste récapitulative vu qu'elle a été établie afin de répondre à un grand
nombre des mêmes préoccupations que celles qui ont été exprimées au sein du GATT et de l'OMC en
ce qui concerne les produits interdits sur le marché intérieur.
II. QU'EST-CE QUE LA LISTE RÉCAPITULATIVE?
4. La Liste récapitulative est une liste de produits jugés nocifs pour la santé humaine ou
l'environnement et qui ont été interdits, rigoureu sement réglementés ou qui n'ont pas été approuvés
par des gouvernements.  Il s'agit d'une tentative du Secrétariat des Nations Unies visant à faire en
sorte que tous les pays disposent de renseignements sur ces produits de façon à ce qu'ils puissent
prendre des mesures réglementaires appropriées compte tenu des circonstances nationales et de leurs
propres évaluations des coûts et des avantages d'un contrôle.  La Liste est établie par le Secrétariat des
Nations Unies, de concert avec diverses organisations internationales, à partir de renseignements
fournis par les gouvernements.
5. Bien que la Liste ne comprenne pas toutes les mesures réglementaires qui ont été prises par
les gouvernements pour se protéger contre les produits nocifs (elle repose sur les renseignements
fournis par les gouvernements), il s'agit d'un instrument dont la couverture est considérable.  La Liste
n'indique pas si les produits qui y figurent sont exportés en dépit de restrictions sur le marché
intérieur.  Toutefois, elle est conçue de manière à être aussi facile que possible à utiliser (outre lesnoms des produits, on y trouve des données relatives aux noms de marques et de commerce et aux
noms de fabricants), afin de permettre aux gouvernements de faire concorder les produits figurant sur
la liste avec les importations.
6. L'idée d'établir la Liste récapitulative s'est fait jour au début des années 80 à l'issue de
discussions au Conseil économique et social de l'Assemblée générale (semblables à celles qui ont eulieu au sein du GATT et de l'OMC) sur les effets nocifs pour la santé et l'environnement provenant de
la production et de l'exportation continues de produits interdits ou rigoureusement réglementés dans
les pays d'exportation.  La Résolution n° 37/137 adoptée en 1982 par l'Assemblée générale (Annexe I)
prie le Secrétaire Général "d'établir et de tenir régulièrement à jour une liste récapitulative de produits
dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont étéretirés du marché ou, dans le cas de produits pharmaceutiques n'ont pas été approuvés par les
gouvernements et de diffuser cette liste le plus rapidement possible".
7. Aux termes de la Résolution n° 39/229 qu'elle a adopté en 1984, l'Assemblée générale a
décidé qu'une liste mise à jour serait publiée tous les ans et que les informations seraient mises à la
disposition des gouvernements et autres utilisateurs sous une forme qui leur permette d'y avoir accès
directement par ordinateur.  En 1985, le Secrétariat des Nations Unies a procédé au premier examen
de la Liste, en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la Santé ("OMS") et leProgramme des Nations Unies pour l'environnement ("PNUE")/Registre international des substances
chimiques potentiellement toxiques.   Cet examen portait sur les critères à respecter pour l'inclusion
de produits, sur la question de l'inclusion dans la Liste d'informations telles que les considérations
juridiques et de santé publique qui dictaient l'adoption de mesures réglementaires et le traitement des
renseignements confidentiels.
8. À l'issue de cet examen, les secrétariats des Nations Unies, de l'OMS et du PNUE ont conclu
un mémorandum d'accord, qui est encore en vigueur, afin de répartir les responsabilités.  L'OMS
recueille, trie et compile des informations sur les mesures réglementaires prises par les gouvernements
concernant des produits pharmaceutiques, ainsi que sur les motifs sanitaires et environnementaux qui
les ont inspirées.  Le PNUE fait de même en ce qui concerne les produits chimiques.  Le Secrétariatdes Nations Unies coordonne ces contributions, veille à ce que les renseignements pertinents dont
disposent d'autres organisations figurent dans la Liste et recueille et examine des donnéesWT/CTE/W/161
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commerciales.  Il s'occupe également de la mise au point, de la traduction et de la publication de la
Liste.
9. Il a récemment été décidé de diviser la Liste en deux parties, l'une portant sur les produits
chimiques et l'autre sur les produits pharmaceutiques, et de les publier en alternance.  Six éditions de
Liste récapitulative ont été publiées jusqu'à présent.  Alors que la cinquième édition (publiée en 1994)portait à la fois sur les produits chimiques et pharmaceutiques, la sixième édition (publiée en 1997) est
consacrée aux produits pharmaceutiques.  Une septième édition portant exclusivement sur les produits
chimiques sera publiée prochainement.
III. CHAMP D'APPLICATION
10. D'après le Secrétariat des Nations Unies, le nombre de produits et de gouvernements qui
fournit des renseignements augmente à chaque nouvelle édition de la Liste récapitulative.  Ainsi, la
première édition comprenait moins de 500 produits réglementés par 60 gouvernements alors que lacinquième édition comptait 700 produits réglementés par 94 gouvernements.  La sixième édition, la
première édition consacrée aux seuls produits pharmaceutiques, répertorie 366 produits réglementés
par 77 gouvernements.
11. Alors que le Groupe de travail du GATT de l'exportation de produits interdits sur le marché
intérieur et d'autres substances dangereuses, établi en 1989, avait eu du mal à définir certains termesrelatifs aux produits interdits sur le marché intérieur (le terme "rigoureusement réglementé" par
exemple), ceux-ci ont été définis dans la Liste récapitulative et servent de critères régissant l'inclusion
de produits (Annexe II).
12. La Liste récapitulative comprend des produits chimiques, agricoles, industriels ainsi que des
produits de consommation qui sont réglementés en raison de leur composition chimique.  LeSecrétariat des Nations Unies cherche faire en sorte que la Liste ne fasse pas double emploi avec les
travaux menés dans d'autres organismes mais en soit le complément.  Il indique que:
Beaucoup de produits chimiques très utilisés dans l'industrie pour
lesquels les gouvernements ont fixé des plafonds d'exposition
professionnelle ne sont pas compris dans la Liste;  des informations àleur sujet sont disponibles à l'OIT ou auprès du PNUE/RISCPT.  Les
additifs alimentaires sont également exclus de la Liste car ils sont du
ressort du Codex Alimentarius FAO/OMS. Les produits de
consommation ne sont inclus que s'ils sont dangereux en raison de
leur composition chimique. Les substances psychotropes et les
stupéfiants visés par des conventions internationales ne sont compris
dans la Liste que lorsqu'un gouvernement leur applique un règlementplus rigoureux que ce qui est prescrit dans la convention
internationale pertinente.
13. De manière générale, la Liste récapitulative est divisée en deux parties.  La première partie,
établie conjointement par l'ONU, l'OMS et le PNUE, fournit, de manière uniformisée, des
informations sur les réglementations restrictives adoptées par les gouvernements qui respectent lescritères de l'Annexe II (en ce qui concerne les catégories de produits mentionnées au paragraphe 12).
La deuxième partie, établie par le Secrétariat des Nations Unies, contient des informations d'ordre
commercial, notamment des données relatives aux noms de marques et de commerce et aux noms des
fabricants, pour un certain nombre de produits recensés dans la première partie.  Cela permet de faire
concorder des marques avec les noms scientifiques reconnus qui ont été utilisés pour fournir lesdonnées sur les réglementations.  Dans la mesure du possible, on trouve également des données
relatives aux marques commerciales.  En raison de ressources limitées, on ne fournit de donnéesWT/CTE/W/161
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relatives aux noms des fabricants qu'en ce qui concerne les substances chimiques agricoles et
industrielles.
14. Le Secrétariat des Nations Unies tient à faire savoir que "S'agissant du contenu de la Liste, il
faut noter que les décisions prises par un nombre limité de gouvernements ne sont pas nécessairement
représentatives des positions adoptées par d'autres gouvernements au sujet du même produit, chacunévaluant différemment les risques et les avantages liés à l'emploi de ce produit.  Il ne faut pas non plus
oublier que tous les produits pharmaceutiques et chimiques peuvent être dangereux lorsqu'ils ne sont
pas utilisés correctement.  En outre, le fait qu'un produit donné ne soit pas mentionné parmi ceux
faisant l'objet d'une réglementation dans un pays ne signifie pas nécessairement qu'il y soit autorisé;
cela peut signifier que la décision concernant la réglementation pertinente n'a pas été communiquée à
l'ONU, l'OMS ou au PNUE."
4
IV. CAS DES COSMÉTIQUES CONTENANT DU MERCURE
15. Le 7 septembre 1999, l'OMS a fait parvenir une lettre au Directeur général de l'OMC
l'informant du fait que des savons et des cosmétiques contenant du mercure sont fabriqués en Europe
et vendus dans des pays en développement.  La lettre, qui a été distribuée aux Membres du CCE5,
indiquait que la vente dans les pays en développement pose des problèmes particuliers parce que les
gens à qui ces produits sont vendus n'ont pas accès à l'information nécessaire et ne sont pas au courantdes dangers qu'ils courent.  Étant donné qu'il a récemment été porté à l'attention du CCE, le
Secrétariat utilisera le cas des cosmétiques contenant du mercure afin d'illustrer le fonctionnement de
la Liste récapitulative.
16. Les mesures restrictives prises par les gouvernements en ce qui concerne les cosmétiques
contenant du mercure figurent dans la cinquième édition de la Liste récapitulative.  Une rechercheconcernant un cosmétique (un produit contenant un produit chimique) ou le mercure (un produit
chimique) doit s'effectuer en consultant les tables des matières.  La Liste comprend deux tables, l'une
s'intitulant "Listing of Products by Product Name" (c'est-à-dire, le nom du produit chimique ou
pharmaceutique en question) et l'autre "Classified Listing of Products" (c'est-à-dire, les produits
chimiques agricoles et industriels et les produits de consommation).
6  Le mercure et les composés de
mercure figurent dans la première table des matières et les mesures réglementaires prises à leur sujet
sont décrites aux pages 291, 397, 470 et 656 de la Liste.  Les cosmétiques figurent dans la deuxième
table des matières, sous la rubrique "Consumer Products/Personal Products/Cosmetics and
Quasi-Pharmaceuticals", et de nombreuses pages sont consacrées aux mesures réglementaires les
concernant (la législation relative aux ingrédients – y compris le mercure – des cosmétiques figurant
aux pages 466 et 467).
V. DIFFUSION ET UTILISATION
17. D'après le Secrétariat des Nations Unies, la Liste récapitulative a été une source d'information
précieuse pour les gouvernements qui envisagent l'adoption de réglementations ainsi que pour les
organisations non-gouvernementales ("ONG"), les institutions universitaires et les médias.  Il souligne
                                                     
4 Assemblée générale, Conseil économique et social, Rapport du Secrétaire général sur les produits
nocifs pour la santé et l’environnement , juin 1998 (A/53/156-E/1998/78).
5 Télécopie datée du 16 septembre 1999 de l’Ambassadeur István Major, ancien Président du CCE,
adressée aux Membres du CCE.
6 Les principales rubriques de la "Classified Listing of Products" de la cinquième édition figurent à
l’Annexe III de la présente note afin de donner une idée aux Membres des catégories de produits visées par laListe récapitulative.WT/CTE/W/161
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que "[L]es autorités nationales s'en sont servi pour diffuser des renseignements sur les produits
répertoriés et pour une série d'actions allant de la réévaluation des systèmes d'autorisation, des lois et
des règlements jusqu'à l'adoption de nouvelles lois ou réglementations".7
18. Des associations de consommateurs se servent également de la Liste pour inciter les
gouvernements et les fabricants à retirer des produits nocifs du marché.  L'Organisation internationaledes unions de consommateurs et Greenpeace, par exemple, se servent des informations contenues
dans la Liste pour surveiller l'utilisation des produits dangereux et diffuser l'information obtenue
auprès des décideurs, des médias et des consommateurs.  À cet égard, l'Assemblée générale, en vertu
de la Résolution n° 44/226 adoptée en 1989, prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'associer
plus efficacement les ONG à la diffusion de la Liste.
19. La Liste récapitulative n'est pas disponible sur Internet mais on étudie la possibilité de la
rendre accessible par voie électronique.  Selon le Secrétariat des Nations Unies, l'examen de laquestion de la périodicité et de la diffusion de la Liste dans diverses langues se poursuit.
VI. CONCLUSION
20. Les produits interdits sur le marché intérieur et ceux qui sont rigoureusement réglementés
sont couverts par divers instruments internationaux.  La Liste récapitulative a pour objet de combler
les lacunes dans la couverture d'autres instruments internationaux (qui visent des produits présentantdes dangers pour la santé et l'environnement en ra ison de leur composition chimique), de façon à ce
que les renseignements qui sont mis à la disposition des gouvernements soient aussi complets que
possible.
21. L'abondance de renseignements déjà disponibles en matière de produits interdits sur le
marché intérieur ressort de la Résolution n° 39/229 adoptée par l'Assemblée générale en 1984 afin deprendre diverses mesures concernant la Liste récapitulative.  Elle "prie instamment les pays
importateurs, compte tenu des renseignements détaillés concernant les aspects juridiques, la santé
publique et l'innocuité des produits déjà communiqués au Centre des Nations Unies sur les sociétés
transnationales, au Programmes des Nations Unies pour l'environnement, à l'Organisation
internationale du Travail, à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, àl'Organisation mondiale de la santé et à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de
tirer parti des services d'information de ces organisations qui comportent, dans certains cas, un accès
direct par ordinateur."
22. S'agissant des produits de consommation, bien que la Liste ne couvre que les produits
réglementés en raison de leur composition chimique, la composition chimique est habituellement à
l'origine des préoccupations les plus graves en ce qui concerne les produits interdits sur le marché
intérieur.  Ainsi, la Liste peut jouer un rôle important en fournissant des renseignements sur cesproduits.  Les produits de consommation qui sont réglementés en raison d'autres caractéristiques liées
à la sécurité (telles que les restrictions relatives à l'utilisation d'automobiles qui ne sont pas dotées de
coussins de sécurité gonflables) ne sont pas inclus dans la Liste.
Périodicité de la Liste récapitulative
23. Bien qu'en vertu de la Résolution n° 39/229 de 1984, l'Assemblée générale ait demandé que la
Liste récapitulative soit publiée tous les ans, sa septième édition n'a pas encore paru.  Selon le
Secrétariat des Nations Unies, elle est en voie d'élaboration.  Étant donné l'importance du rôle joué par
                                                     
7 Assemblée générale, Conseil économique et social, Rapport du Secrétaire général sur les produits
nocifs pour la santé et l’environnement , juin 1998 (A/53/156-E/1998/78).WT/CTE/W/161
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la Liste récapitulative en vue de fournir de l'information sur les produits interdits sur le marché
intérieur, il importe qu'elle continue d'être publiée dans les délais prévus.  De plus, il faut publier les
éditions de la Liste sur Internet afin de permettre aux organismes de réglementation d'y avoir accès
plus facilement.
Normes nationales et assistance technique
24. Comme le Secrétariat l'avait déjà recommandé dans le document WT/CTE/W/43 intitulé
Examen des renseignements disponibles à l'OMC conc ernant l'exportation de produits interdits sur le
marché intérieur , " … il n'en demeure pas moins essentiel pour traiter le problème de l'exportation de
ces produits que les Membres de l'OMC importateur s élaborent des normes nationales en matière de
santé et d'environnement.  L'existence de normes na tionales effectivement appliquées constitue pour les
pays en développement la forme la plus important e de protection contre les importations de produits
indésirables.  Il faut à cet effet développer le s capacités et apporter une assistance technique."
25. Il faudrait veiller à ce que le développement des capacités et l'assistance technique aient pour
objet d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mieux se servir de des
renseignements abondants qui existent au sujet des produits interdits sur le marché intérieur et d'autres
produits rigoureusement réglementés, y compris la Liste récapitulative.
La bibliothèque de l'OMC
26. Le Secrétariat fera le nécessaire pour que la bibliothèque de l'OMC obtiennent des copies des
six éditions de la Liste récapitulative pour la commodité des Membres.8  Pour plus de précisions sur la
Liste récapitulative, les Membres devraient entrer en contact avec la Direction du développementdurable du Département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies, à
New York.
                                                     
8 À l’heure actuelle, le Secrétariat de l’OMC ne dispose que de la cinquième et de la sixième édition.WT/CTE/W/161
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ANNEXE I
RÉSOLUTION N° 37/137 DE  L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Protection contre les produits nocifs pour la santé et l'environnement
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
CONSCIENTE des dommages à la santé et à l'environnement que causent aux pays importateurs la
production et l'exportation continues de produits qui ont été interdits ou retirés définitivement des
marchés intérieurs pour des raisons de santé et de sécurité,
TENANT COMPTE du fait que la consommation ou la vente de certains produits ont été
rigoureusement réglementées en raison de leurs effets toxiques sur la santé et l'environnement, bien
qu'ils présentent une certaine utilité dans des cas précis ou dans certaines conditions,
CONSCIENTE des risques que fait peser sur la sa nté, dans les pays importateurs, l'exportation de
produits pharmaceutiques qui sont en fait également destinés à la consommation ou à la vente sur le
marché intérieur du pays exportateur mais qui n'y ont pas encore été approuvés,
CONSIDÉRANT que de nombreux pays en développement ne disposent pas des renseignements et
des connaissances spécialisées nécessaires pour suivre l'évolution dans ce domaine,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que les pays qui ont exporté les produits susmentionnés mettent
à la disposition des pays importateurs, les renseignements et l'assistance nécessaires pour leur
permettre de se protéger de manière appropriée,
SACHANT que presque tous ces produits sont actu ellement fabriqués et exportés par un nombre
limité de pays,
TENANT COMPTE du fait que la protection du consommateur relève au premier chef de la
responsabilité de chaque État,
RAPPELANT sa Résolution n° 36/166 du 16 décembre 1981 et le rapport sur les sociétés
transnationales dans l'industrie pharmaceutique des pays en développement et donnant suite à la
Résolution n° 1981/62 du Conseil économique et social en date du 23 juillet 1981,
TENANT COMPTE à ce sujet des travaux réalisés par l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondi ale de la santé, l'Organisation internationale du
Travail, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce, le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales et d'autres
organisations intergouvernementales compétentes,
1. RECONNAÎT que les produits dont la consommation ou la vente intérieures ont été interdites
parce qu'on a estimé qu'ils présentaient un danger pour la santé et l'environnement ne devraient être
vendus à l'étranger par des sociétés ou des particuliers que sur la demande d'un pays importateur ou
lorsque la consommation de ces produits est officiellement autorisée dans le pays importateur;
2. RECONNAÎT que tous les pays qui ont réglementé rigoureusement la consommation ou la
vente intérieures de certains produits ou ne les ont pas approuvées, en particulier les produits
pharmaceutiques et les pesticides, devraient donner des renseignements détaillés sur ces produits afinWT/CTE/W/161
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de protéger la santé et l'environnement dans le pays importateur, notamment par des étiquettes
rédigées de manière claire dans une langue admise dans le pays importateur;
3. PRIE le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que les organismes des Nations Unies
fournissent les renseignements et l'assistance nécessaires pour renforcer les capacités nationales despays en développement de se protéger contre la consommation ou la vente de produits interdits, retirés
du marché, rigoureusement réglementés ou, dans le cas des produits pharmaceutiques, non approuvés;
4. PRIE le Secrétaire général, sur la base des travaux déjà effectués par l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation
internationale du Travail, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce, le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales etd'autres organisations intergouvernementales compétentes d'élaborer et de tenir régulièrement à jour,
autant que possible dans les limites des ressources existantes, une liste récapitulative de produits dont
la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés
du marché, ou, dans le cas des produits pharmaceutiques, n'ont pas été approuvés par les
gouvernements, et de diffuser cette liste le plus rapidement possible et, en tout état de cause, en
décembre 1983 au plus tard;
5. CONVIENT que la liste récapitulative visée au paragraphe 4 ci-dessus devrait être d'une
lecture et d'une compréhension aisées et présenter tant les noms génériques et chimiques que la
marque de ces produits par ordre alphabétique ainsi que les noms de tous les fabricants et une brèvemention des motifs qui ont amené les gouvernements à prendre des mesures d'interdiction, de retrait
ou de réglementation rigoureuse;
6. DÉCIDE, sur la base des critères ci-dessus, de maintenir à l'examen la présentation de la liste
récapitulative afin de l'améliorer éventuellement;
7. PRIE les gouvernements ainsi que les organes, institutions et organismes compétents des
Nations Unies de fournir tous les renseignements et l'aide nécessaires pour que le Secrétaire général
puisse s'acquitter rapidement et efficacement de la tâche qui lui est confiée.
109
ème séance plénière
17 décembre 1982WT/CTE/W/161
Page 9
ANNEXE II
CRITÈRES RÉGISSANT L'INCLUSION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
OU CHIMIQUES DANS LA LISTE RÉCAPITULATIVE
A. Produits pharmaceutiques9
a) "Produit interdit"
Un produit qui a été retiré du marché intérieur d'un ou de plusieurs pays afin d'en empêcher
l'utilisation ou la vente sur ordre de l'autorité nationale compétente, en raison des dangers qu'ilpose eu égard à l'usage auquel il est destiné.
b) "Produit volontaire"
Un produit qui a été retiré du marché intérieur d'un ou de plusieurs pays afin d'en empêcher
l'utilisation ou la vente en application d'une mesure volontaire prise par le fabricant, en raison
des dangers posé par le produit eu égard à l'usage auquel il est destiné.
c) "Rigoureusement réglementé"
Un produit contenant :
a) Une substance contrôlée plus rigoureusement que ne le prévoit la Convention  unique
sur les stupéfiants de 1961 ou la Convention sur les substances psychotropes de 1971
ou qui fait l'objet d'un contrôle analogue sur le plan national avant que la possibilitéde la faire figurer sur les listes internationales ait été étudiée;
b) Une substance dont la quantité doit respecter les doses pharmaceutiques précises
prescrites par la loi;
c) Une substance approuvée par une autorité nationale compétente et qui fait, par la
suite, l'objet de restrictions qui en interdisent l'usage pour une partie importante de lapopulation cible de patients en raison des risques pour la sécurité posés par la
substance.  Une substance qui a toujours été réglementée rigoureusement compte tenu
des informations connues au sujet du rapport entre la sécurité et l'efficacité est exclue.
d) "Non approuvés"
Un produit qui a été officiellement soumis à l'approbation d'une autorité compétente nationale
par un fabricant et qui a été rejeté pour des raisons de sécurité.
B. Produits chimiques
a) "Interdit"
Un produit dont l'utilisation a été complètement interdite sur le marché intérieur d'un ou de
plusieurs pays en vertu d'une mesure de réglementation publique finale adoptée pour desraisons liées à la santé ou à l'environnement.
                                                     
9 Il n’est pas tenu compte des produits qui ne font l’objet que d’échanges illicites.WT/CTE/W/161
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b) "Retiré"
Un produit dont on a déjà fait le commerce qui est retiré du marché intérieur d'un ou de
plusieurs pays enfin d'en empêcher complètement l'utilisation en application d'une mesure
volontaire prise par le fabricant pour des raisons liées à la santé ou à l'environnement.
c) "Rigoureusement réglementé"
Un produit dont presque toutes les utilisations ont été interdites sur le marché intérieur d'un
ou de plusieurs pays en vertu d'une mesure de réglementation publique finale adoptée pour
des raisons liées à la santé ou à l'environnement mais dont certaines utilisations spécifiques
restent autorisées.WT/CTE/W/161
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ANNEXE III
CATÉGORIES PRINCIPALES DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS
CINQUIÈME ÉDITION DE LA LISTE RÉCAPITULATIVE
I. Produits pharmaceutiques (produits à composant unique)
1. Acides pharmaceutiques
2. Analgésiques, antipyrétiques et anti-inflammatoire non-stéroïdien
3. Antiallergiques
4. Anticancéreux et immunosuppresseurs5. Anticoagulants
6. Autres produits pharmaceutiques
7. Dispositifs médicaux
8. Diurétiques
9. Médicaments agissant sur la voie respiratoire10. Médicaments agissant sur le foie
11. Médicaments agissant sur le système endocrinien
12. Médicaments agissant sur le système nerveux
13. Médicaments anti-infectieux
14. Médicaments cardiovasculaires15. Médicaments dermatologiques
16. Médicaments gastro-intestinaux
17. Médicaments immunologiques
18. Préparations ophtalmologiques
19. Produits de contraste20. Vitamines, minéraux, enzymes
II. Produits pharmaceutiques (association médicamenteuse)III. Produits chimiques agricoles
1. Acaricides
2. Bactéricides
3. Diverses autres substances
4. Fongicides
5. Herbicides
6. Insecticides7. Nématicides
8. Pesticides à utilisations multiples (plus de deux utilisations)
9. Pesticides servant à la protection du bétail
10. Rodenticides
11. Substances de croissance12. Substances destinées à être ingérés par le bétail et la volaille
IV. Produits chimiques industrielsWT/CTE/W/161
Page 12
V. Produits de consommation
1. Articles pour enfants
2. Ingrédients de divers autres produits
3. Ingrédients des produits de consommation4. Ingrédients des produits de première nécessité
5. Produits automobiles
6. Produits personnels
7. Textiles/vêtements
__________