RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/SE/M/5
10 octobre 2003
(03-5350)
Comité du commerce et du développement
Cinquième session spécifique
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 JUILLET 2003
Président intérimaire:  M. Neil McMillan (Royaume-Uni)
Sujets examinés:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1
B. R APPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 35 DE LA
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA (WT/COMTD/SE/W/9).............................................4
C. A UTRES QUESTIONS ....................................................................................................................7
1. Le Secrétariat, en l'absence du Président du Comité du commerce et du développement
(CCD), M. l'Ambassadeur Habib Mansour (Tunisie), a ouvert la session en souhaitant une cordiale
bienvenue au Ministre du commerce de Maurice et aux représentants des Membres et observateurs de
l'OMC sans représentation à Genève qui se trouvaient sur place pour participer à la "Semaine de
Genève".
2. Le Secrétariat a également rappelé que la Règle 13 du règlement intérieur du Comité du
commerce et du développement est ainsi libellée:  "Si le Président est empêché de participer à une
réunion ou partie de réunion, le Comité du commerce et du développement élira un Président
intérimaire pour la réunion ou partie de réunion en question."1  Le Secrétariat a invité les Membres à
faire part de leurs suggestions en vue de l'élection d'un Président intérimaire.
3. Le représentant de Maurice a proposé d'élire M. Neil McMillan, Ministre et représentant
permanent adjoint du Royaume-Uni, Président intérimaire de la cinquième session spécifique du
CCD.
4. Le Comité a élu M. Neil McMillan (Royaume-Uni) Président intérimaire de la cinquième
session spécifique du CCD.
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
5. Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/2132/Rev.1 du 15 juillet 2003.
6. L'ordre du jour a été adopté.
                                                     
1 WT/COMTD/6.WT/COMTD/SE/M/5
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7. Le Ministre du commerce de Maurice a rappelé que le Programme de travail de l'OMC sur les
petites économies avait été établi conformément au mandat défini au paragraphe 35 de la Déclaration
ministérielle de Doha.  Il a dit que la présence, à la session spécifique, d'un grand nombre de
délégations n'ayant pas de représentation à Genève était révélatrice.  Elle traduisait en effet leur
attachement aux importants travaux sur les petites économies.  L'idée de faire coïncider la sessionspécifique avec la Semaine de Genève avait permis à de nombreuses petites économies de participer à
la session spécifique, qui avait lieu à un moment crucial puisque les Membres se préparaient pour la
Conférence ministérielle de Cancún.  L'intervenant a précisé qu'il n'insisterait jamais assez sur
l'importance que les petites économies attachaient au Programme de travail sur les petites économies.
Il s'est aussi félicité de l'engagement des ministres d'autres petites économies qui ne pouvaient pas
assister à la cinquième session spécifique et a dit que, sans leur appui, il aurait été impossible
d'amener le processus et les travaux au stade où ils étaient arrivés.  Il a rappelé aux délégations que lapremière reconnaissance officielle de la nécessité de répondre aux préoccupations des petites
économies à l'OMC figurait dans le paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Genève.  Depuis
lors, les petites économies s'étaient employées à obtenir des mesures concrètes en faveur de leurs
économies, en butte à de multiples faiblesses intrinsèques et à des contraintes dues à des facteurs sur
lesquels elles n'avaient aucune prise.  Les petites économies étaient sans cesse à la merci des capricesde la nature qui avaient, à maintes reprises, détruit leurs infrastructures et leurs ressources, y compris
les récoltes sur pied et les moyens de production de base, acquis à des coûts élevés et à force de
sacrifices.  Ces économies étaient ainsi exposées aux catastrophes soudaines et à la détresse qui
s'ensuivait, lesquelles menaçaient les moyens de subsistance de leur population et les efforts qu'elles
déployaient pour parvenir à une courbe de croissance stable.  Cette situation était aggravée pard'autres caractéristiques particulières aux petites économies, telles que la petite taille de leurs marchés,
l'absence d'économies d'échelle, l'éloignement, la faible dotation en ressources, le coût unitaire élevé
des infrastructures et les coûts de transport élevés.  Les petites économies étaient également tributaires
de quelques produits de base et services dont les prix fluctuaient sur le marché sans qu'elles puissent
les contrôler.  Elles étaient incapables de conquérir une part du marché importante et d'influer sur ladynamique des marchés.  Dans ces conditions, il serait naïf d'affirmer que les petites économies
pouvaient exercer un effet de distorsion sur le commerce et nuire aux intérêts commerciaux d'autres
économies.
8. L'intervenant a ajouté qu'il était important de rappeler que les petites économies avaient fondé
leurs travaux dans différents organes sur ces arguments afin de promouvoir leurs objectifs et de faire
évoluer la perception de la question par certains Membres de l'OMC qui, récemment encore, en
étaient restés au cliché voulant que ce qui est petit est nécessairement beau et ignoraient les duresréalités et les caractéristiques des petites économies.  Les auteurs des propositions étaient parvenus,
grâce à leurs efforts, à mieux faire comprendre leurs problèmes et leurs préoccupations.  Toutefois, ce
travail n'avait été que partiellement exécuté.  Il fallait encore que les petites économies voient avec
quelle rapidité des mesures concrètes pourraient être mises en œuvre pour résoudre leurs problèmes.
L'intervenant a souligné que les petites économies appréciaient la contribution que le Secrétariat duCommonwealth n'avait cessé d'apporter aux travaux de la séance spécifique.  Le Secrétariat du
Commonwealth avait systématiquement appuyé les objectifs des petites économies.  D'autres
organisations régionales avaient également contribué à faire avancer la cause des petites économies.
À cet égard, l'intervenant a reconnu l'importance des travaux réalisés sur la question au niveau des
États ACP, de l'Union africaine, de la SADC et du COMESA.  D'autres organisations
intergouvernementales, telles que la CARICOM, le Forum des îles du Pacifique et la Commission de
l'océan Indien, avaient également lancé ce processus dans leur cadre géographique respectif.  Toutes
ces actions avaient été rassemblées dans un cadre commun.  Les petites économies avaient dû faire
beaucoup de chemin avant de pouvoir appeler l'attention des principales enceintes internationales sur
leurs préoccupations.  Même à l'OMC, il n'avait pas toujours été facile de convaincre certainspartenaires qu'avec la progression de la mondialisation, le coût de l'adaptation et des ajustements était
élevé pour les petites économies.  Compte tenu de leurs vulnérabilités intrinsèques, ces économies
étaient exposées aux vicissitudes du système mondialisé et confrontées à des perspectives deWT/COMTD/SE/M/5
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marginalisation toujours croissante dans le système commercial multilatéral.  Ces préoccupations
avaient été plus largement reconnues à la Conférence ministérielle de Doha.  L'intervenant a rappelé
qu'il avait été nommé porte-parole des petites économies à cette conférence.  Il a remercié tous ses
collègues de la confiance qu'ils avaient placée en lui.  C'était grâce à la coopération de tous qu'un
consensus explicite avait pu être atteint à la Conférence ministérielle de Doha en faveur de la créationd'un Programme de travail sur les petites économies.  Les Ministres avaient alors reconnu que la
situation critique des petites économies s'aggravait.  Dans le mandat de Doha, il était donc demandé
qu'une action soit entreprise d'urgence pour définir des réponses aux questions liées au commerce des
petites économies.  Le Conseil général avait en conséquence été habilité à garder le Programme de
travail à l'étude et à faire des recommandations en vue d'une action à la cinquième session de la
Conférence ministérielle, à Cancún.  Un programme de travail structurel avait donc été établi au
lendemain de la Conférence ministérielle de Doha afin qu'il soit mis en œuvre dans le cadre dessessions spécifiques du CCD.  Le CCD avait également été chargé de rendre compte au Conseil
général à toutes ses réunions.  En fait, la question des petites économies était inscrite en permanence à
l'ordre du jour des réunions du Conseil général.
9. L'intervenant a indiqué ensuite que la cinquième session spécifique avait permis de
rassembler tous les travaux systémiques élaborés jusqu'alors.  Les Membres de l'OMC disposaient de
tous les renseignements et tous les documents pertinents ainsi que les réponses aux questions posées
par les Membres intéressés sur certains points les affectant.  Les objectifs des petites économies
figuraient dans le document WT/COMTD/SE/W/3, qui contenait 17 propositions visant à traiter les
différents problèmes auxquels elles se heurtaient.  Les petites économies se réservaient néanmoins le
droit de présenter des propositions additionnelles à la lumière des travaux entrepris en vue de remplirle mandat défini par la Conférence ministérielle de Doha.  Ce Programme de travail sur les petites
économies faisait partie intégrante du Programme de Doha pour le développement.  C'était dans ce
contexte que les Membres devaient considérer tout le travail entrepris durant les sessions spécifiques
du CCD.  L'ensemble du programme de l'OMC résultant de la Conférence ministérielle de Doha avait
été repris dans une liste de questions (JOB(03)/98) établie par les Présidents du Conseil général et duComité des négociations commerciales (CNC) dans le cadre des travaux préparatoires de la cinquième
session de la Conférence ministérielle.  Le Programme de travail sur les petites économies avait, à
juste titre et en toute logique, été ajouté à cette liste, qui serait un élément du programme de travail
global de la Conférence ministérielle de Cancún.
10. L'intervenant a souligné qu'il n'avait pas été aisé d'aboutir à une entente et de parvenir à un
consensus.  Il a remercié les délégations des États-Unis, de la Commission européenne, du Japon et du
Canada pour leur contribution à l'avancement du Programme de travail sur les petites économies.  Ilétait aussi conscient de l'engagement du Directeur général de l'OMC et des efforts qu'il avait déployés
à cet égard.  Il a reconnu qu'il incombait au premier chef aux petites économies elles-mêmes de
continuer à faire en sorte que la compréhension et l'esprit de coopération qui avaient régnés
jusqu'alors soient maintenus et renforcés.  Les Membres devraient déployer davantage d'efforts dans
les mois à venir, de façon à ce que les travaux sur les petites économies soient achevés comme prévuet débouchent sur un ensemble important et complet de mesures qui contribuerait à résoudre les
problèmes rencontrés par les petites économies.  La cinquième session spécifique portait une grande
responsabilité puisqu'elle allait prendre une décision importante.  Les Membres auraient à approuver
le rapport de la session spécifique du CCD pour que le Conseil général puisse transmettre les
décisions pertinentes à la cinquième Conférence ministérielle.  Les Ministres d'autres petiteséconomies attendaient anxieusement le résultat des délibérations de la session spécifique, car ils
souhaitaient vivement introduire un caractère d'urgence dans le programme de travail afin que le
processus de marginalisation des petites économies puisse être inversé.  Pour conclure, l'intervenant a
dit qu'il ne doutait pas que le groupe des petites économies pourrait compter sur le soutien d'autres
Membres dans cette entreprise.WT/COMTD/SE/M/5
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B. RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 35 DE LA DÉCLARATION
MINISTÉRIELLE DE DOHA (WT/COMTD/SE/W/9)
11. Le Président a dit que le point B de l'ordre du j our portait sur le rapport du Comité au Conseil
général conformément au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui était ainsi libellé:
"Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général,
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies.  Ces
travaux ont pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système
commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.
Le Conseil général réexaminera le programme de travail et fera des recommandations
en vue d'une action à la cinquième session de la Conférence ministérielle."
12. Le Président a rappelé aux Membres que le contenu du projet de rapport de la session
spécifique au Conseil général avait d'abord été examiné à la quatrième session spécifique, après la
communication, par un groupe de petites économies, du document WT/COMTD/SE/W/8, qui
contenait une proposition de rapport de la session spécifique.  Sur la base de cette proposition, le
Président avait élaboré, sous sa propre responsabilité, un projet de rapport qui avait été examiné dans
le cadre de consultations informelles le 3 juillet 2003.  Suite aux observations formulées par lesdélégations durant cette réunion, un projet révisé avait été rédigé, qui figurait dans le document
WT/COMTD/SE/W/9.
13. Cependant, avant d'étudier en détail le projet contenu dans le document
WT/COMTD/SE/W/9, le Président a dit qu'il souhaitait suggérer quelques modifications techniques
supplémentaires à apporter à ce projet de rapport.  Les deux premiers changements visaient leparagraphe 4.  Il suggérait l'ajout des termes suivants:  "Conformément au cadre et aux procédures
pour le déroulement du Programme de travail sur les petites économies" au début de la deuxième
phrase du paragraphe 4.  Les deux premières phrases du paragraphe 4 seraient donc rédigées comme
suit:  "Le Conseil général a également donné pour in struction au CCD de faire "régulièrement rapport
au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les sessions spécifiques".Conformément au cadre et aux procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les
petites économies, le Programme de travail sur les petites économies est, depuis lors, inscrit en
permanence à l'ordre du jour des réunions du Conseil général."  La deuxième modification concernait
la référence aux documents de l'OMC figurant à la fin du paragraphe 4.  Cette référence devait être
corrigée pour se lire comme suit:  "Ces rapports de situation sont repris dans les comptes rendus de
ces réunions (documents WT/GC/M/74 à 78 et WT/GC/M/80)."  Le troisième et dernier changement
visait la section II du rapport, intitulée "Communications et travaux".  Le Président a indiqué que lesgouvernements de Mongolie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée l'avaient informé de leur désir d'être
considérés comme coauteurs des documents WT/COMTD/SE/W/3 et WT/COMTD/SE/W/8.  Il
suggérait donc que cela soit indiqué dans un nouveau paragraphe, qui serait inséré après le
paragraphe 9.  Ce paragraphe serait donc rédigé comme suit:  "À la cinquième session spécifique, les
Membres ont été informés que les gouvernements de Mongolie et de Papouasie-Nouvelle-Guinéesouhaitaient être considérés comme coauteurs des documents WT/COMTD/SE/W/3 et
WT/COMTD/SE/W/8."  Le Président a également suggéré l'ajout d'une deuxième phrase à ce
paragraphe, qui serait libellée en ces termes:  "La cinquième session spécifique a adopté ce rapport."
14. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation pouvait appuyer la recommandation de
la section IV du projet de rapport tel qu'elle était libellée.  Sa délégation se félicitait du renforcement
du dialogue que les Membres avaient engagé sur les petites économies.  L'intervenante a indiqué que
des efforts avaient été déployés pour étudier les caractéristiques et les problèmes particuliers des
petites économies.  Le dialogue instauré l'année précédente avait permis de tenter de définir la nature
de ces problèmes et de commencer à ébaucher des idées sur la façon de les résoudre plusWT/COMTD/SE/M/5
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efficacement.  L'intervenante a ajouté que, malgré les difficultés rencontrées au début, des progrès
sensibles avaient été accomplis dans le cadre du programme de travail.  Une certaine dynamique
s'était créée et des idées avaient été proposées.  Sa délégation attendait donc avec intérêt de travailler
avec d'autres délégations l'année suivante afin d'élaborer des solutions aux problèmes qui avaient été
définis.
15. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que sa délégation avait eu
l'occasion, depuis la dernière session spécifique, d'engager un certain nombre de discussions
informelles avec les auteurs des propositions qui avaient été présentées à la session.  Cet exercice
avait été utile, d'une part, parce qu'il avait permis à sa délégation de mieux saisir la nature des
propositions, et, d'autre part, parce qu'il avait donné l' occasion d'étudier certaines d'entre elles sous un
angle plus technique et de comprendre ce que leur mise en œuvre impliquait.  Sa délégation attendait
avec intérêt de poursuivre cet exercice avec la participation de tous les Membres.  L'intervenant aencouragé les auteurs des propositions à exposer leurs idées à un plus grand nombre de Membres
intéressés de manière à ce que les Membres soient plus nombreux à prendre part au processus.
S'agissant des travaux futurs, il a précisé qu'il était important de poursuivre l'exercice prévu dans la
Déclaration ministérielle de Doha avec le même sérieux et la même vigueur, afin de définir les
problèmes auxquels étaient confrontées les petites économies et d'y trouver des solutions.  Il a assuréle Ministre de Maurice et les autres petites économies auteurs des propositions, de l'intérêt et du
soutien continus de sa délégation à l'égard des travaux entrepris en vue de trouver des réponses
appropriées qui pourraient être acceptées par tous les Membres de l'OMC.
16. Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis a dit que, même si le projet de rapport indiquait que
certains progrès avaient été accomplis, rien ne permettait d'en déterminer la nature.  Étant donné que
le pays qu'il représentait n'avait pas de représentation permanente à Genève, il a demandé des
précisions sur la nature des progrès réalisés.
17. Le Président a répondu que des progrès avaient été réalisés dans deux domaines.
Premièrement, chose à laquelle les Ministres présents à la Conférence ministérielle de Doha tenaient
beaucoup, les Membres comprenaient mieux les problèmes particuliers des petites économies.  Cettephase pédagogique des travaux menée dans le cadre de la session spécifique avait porté ses fruits.
Certaines des observations formulées par le Ministre de Maurice reprenaient un certain nombre
d'idées qui avaient été exposées à ce sujet l'année précédente.  Deuxièmement, même s'il n'y avait pas
encore d'accord sur les propositions figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/3, le Comité avait
néanmoins commencé à les étudier.  Les Membres avaient également exprimé leur volonté de
poursuivre l'examen de ces propositions dans un esprit constructif afin d'aboutir à certaines
conclusions claires dans un délai relativement bref.
18. À ce stade de la discussion, le Président a proposé que le rapport soit adopté.
19. Le Comité a adopté le rapport.
20. La représentante du Canada a dit que sa délégation, en tant que l'une de celles qui avaient pris
part aux discussions informelles, souhaitait souligner qu'elle appuyait pleinement ce processus.  Elle a
félicité les auteurs des propositions de l'approche constructive qu'ils avaient adoptée en travaillant encollaboration étroite avec d'autres Membres.  Elle pensait, comme le représentant des Communautés
européennes, que le dialogue sur les questions relatives aux petites économies devait être élargi de
manière à ce que tous les Membres y participent.
21. La représentante de la Barbade a dit que le Programme de travail sur les petites économies
revêtait de l'importance aux yeux de sa délégation et était un point essentiel du Programme de Doha
pour le développement.  Les auteurs des propositions attendaient beaucoup du programme de travail.
Sa délégation espérait que, une fois le programme de travail achevé, les Membres adopteraient desWT/COMTD/SE/M/5
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mesures de fond concrètes, efficaces et privilégiant les résultats, qui aboutiraient à une intégration
plus complète des économies en développement petites et vulnérables dans le système commercial
multilatéral.  Par conséquent, sa délégation estimait que les Membres devaient poursuivre les travaux
de la deuxième phase du programme de travail, qui consistait à élaborer des solutions, en respectant le
calendrier prévu.  Il était donc important qu'il soit indiqué dans la section du rapport sur les travauxfuturs que les Membres achèveraient le programme de travail au plus tard le 1
er janvier 2005.  Aux
yeux de son gouvernement, la date du 1er janvier 2005 ne constituait pas une date définitive;  en effet,
il préférerait que les travaux soient achevés bien avant.  Ce n'était pas parce que le Programme de
travail sur les petites économies avait été lent à démarrer à l'OMC que ses résultats devaient se faire
attendre aussi longtemps.  Sa délégation espérait voir se poursuivre l'approche résolue et constructive
que d'autres Membres avaient adoptée s'agissant de l'exécution du Programme de travail sur les petites
économies.
22. Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a remercié les Membres d'avoir accédé à la
demande de sa délégation et d'avoir ajouté dans le rapport une référence à son souhait de figurer parmi
les coauteurs des documents WT/COMTD/SE/W/3 et WT/COMTD/SE/W/8.
23. Le représentant de la République dominicaine a dit que sa délégation s'associait à la
déclaration de la représentante de la Barbade.  Il s'est également félicité des observations positives des
délégations des États-Unis, de l'Union européenne et du Canada et a salué leur engagement d'œuvrer
en vue d'obtenir des résultats concrets dans un proche avenir.  Il était important que des résultats
tangibles soient obtenus, eu égard à la vulnérabilité et à la taille de l'économie de la République
dominicaine.
24. Le représentant du Japon a indiqué que sa délégation avait eu l'occasion de prendre part à
certaines consultations informelles avec les auteurs des propositions.  Ces délibérations s'étaient
avérées constructives, instructives et enrichissantes.  S'agissant de l'observation du représentant de
Saint-Kitts-et-Nevis, l'intervenant a dit que les documents rédigés par le Secrétariat et les
communications présentées par les auteurs des propositions avaient permis aux Membres de mieux
comprendre les difficultés spécifiques rencontrées par les petites économies.  Un terrain d'ententeavait ainsi été trouvé pour les futures discussions consacrées à cette question.  Sa délégation était
déterminée à continuer de participer activement à toutes discussions futures afin de mettre à profit les
progrès réalisés dans les sessions spécifiques.
25. La représentante de Cuba a dit que la question des petites économies revêtait une importance
capitale aux yeux de sa délégation et constituait l'un des domaines prioritaires du Programme de Doha
pour le développement.  Sa délégation se félicitait donc de la volonté exprimée par plusieurs pays
développés Membres d'analyser les propositions présentées.  L'intervenante estimait que la phasepédagogique entreprise par les Membres était tout aussi importante.  Toutefois, il était nécessaire que
les Membres passent à la phase suivante, qui consistait à trouver des solutions concrètes aux
problèmes rencontrés par les petites économies, et à s'entendre sur celles-ci.  Sa délégation considérait
que le paragraphe 14 du rapport était important à cet égard.  Elle aurait donc préféré que le
programme de travail soit achevé avant la tenue de la cinquième Conférence ministérielle.Cependant, dans un esprit de coopération et en vue de trouver des résultats appropriés, elle était
disposée à accepter la teneur du paragraphe 14, pourvu que les travaux ne se prolongent pas au-delà
du 1
er janvier 2005.
26. Le représentant de Fidji a souligné que, sa délégation n'ayant pas de représentation à Genève,
il lui était difficile d'assister aux délibérations relatives au programme de travail.  Il a salué les travaux
accomplis par ceux qui avaient pu participer et contribuer au Programme de travail sur les petites
économies et qui avaient ainsi réussi à faire progresser leurs idées d'une manière efficace.  Il était
effectivement difficile de faire comprendre l'importance de la taille d'une économie aux grandes
économies.  Certains Membres estimaient que la taille de leur économie tournait à l'obsession chez lesWT/COMTD/SE/M/5
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auteurs des propositions, mais certaines choses étaient immuables dans la vie.  Les possibilités de
croissance des petites économies étaient tout aussi limitées que les choix qui s'offraient à elles.  Sa
délégation escomptait que le programme de travail, qu'elle considérait comme étant l'un des points
essentiels du Programme de Doha pour le développement, se poursuivrait.  Son gouvernement jugerait
en grande partie de la réussite du Programme de Doha pour le développement en fonction de lamesure dans laquelle il apporterait des solutions aux problèmes économiques et administratifs des
petits pays en développement qui figuraient parmi les Membres les plus vulnérables de l'OMC.  Le
Programme de travail sur les petites économies avait permis de mieux faire comprendre la situation
particulière des petites économies aux Membres de l'OMC.  Il restait aux Ministres, à la Conférence
ministérielle de Cancún, à faire donner l'élan politique nécessaire à la poursuite du Programme de
travail sur les petites économies.
27. Le Président, résumant les débats, a déclaré que les Membres avaient pu adopter le rapport
contenu dans le document WT/COMTD/SE/W/9 avec les modifications indiquées.  Le Conseil
général étudierait les recommandations du rapport relatives à la poursuite des travaux des sessions
spécifiques, où il était demandé que ceux-ci soient achevés d'ici au 1er janvier 2005.  Les travaux de la
session spécifique du CCD apportaient une cont ribution importante à l'aspect "développement" du
Programme de Doha pour le développement.  L'objectif de ce dernier était de mieux intégrer tous lesMembres dans le système commercial multilatéral et de transformer les petites économies en
économies plus grandes et mieux intégrées.
C. A
UTRES QUESTIONS
28. Le Président a indiqué qu'il était prévu provisoirement que la prochaine session spécifique se
tiendrait le mercredi 15 octobre 2003, après la session ordinaire du CCD, qui était prévue pour le
14 octobre 2003.
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