. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/171 
17 novembre 2004 
 (04-4979) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendment of Food Code  
(Proposition de modification du Code des produits alimentaires) – 15 pages 
6. Teneur:   
- Établissement et révision des limites maxima les de résidus (LMR) de 87 pesticides dans 
46 produits agricoles; 
- établissement des LMR pour un pe sticide dans le ginseng; 
- établissement des LMR pour un pesticide dans le thé 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Préavis n°2004-163 du KFDA du 4 nov embre 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/KOR/171 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  3 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
International Trade & Le gal Affairs Office  
Korea Food & Drug Administration 
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (République de Corée) 
Téléfax:  (82 2) 356 2893  
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade & Le gal Affairs Office  
Korea Food & Drug Administration 
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (République de Corée) 
Téléfax:  (82 2) 356 2893  
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr