ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/274
22juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2995)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 2:17
ETATS-UNIS
Dispositions administratives convenues avecl'Inde
LesEtats-Unis ontfaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenotification autitre
duparagraphe 17del'article 2.L'OSpT distribue cettenotification auxMembres del'OMC pour
information.G/TMB/N/274
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Secrétariat général delaPrésidence
Bureau duReprésentant desEtats-Unis pour
lesquestions commerciales internationales
Le28février 1997
Monsieur l'Ambassadeur,
Vous trouverez ci-joint unenotification présentée parlegouvernement demonpaysautitre
del'article 2:17del'Accord surlestextiles etlesvêtements, desdispositions administratives concernant
lespayssuivants: Brésil, Colombie, Corée, Costa Rica, Emirats arabes unis, Fidji, Haïti, Hongrie,
Inde1,Indonésie, Macao, Malaisie, Philippines, Qatar, Roumanie, SriLanka, Thaïlande etUruguay.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, lesassurances demahaute considération.
(signé) Ambassadeur RitaHayes
Négociateur enchef
pourlestextiles
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
154,ruedeLausanne
1211 Genève
1Leprésentdocumentexposelesdispositionsadministrativesconvenuesavecl'Inde.Lesdispositionsconvenues
avec lesautres membres énumérés ci-dessus feront l'objet dedocuments distincts.
Note: Lesannexes BetCmentionnées dans letexte contiennent lalistedesrestrictions notifiées parles
Etats-Unis conformément àl'article 2:1etnefontdonc paspartie desdispositions administratives.G/TMB/N/274
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INDE
Lesdispositions ci-après sonttirées del'Accord bilatéral surlestextiles etlesvêtements conclu
entre lesEtats-Unis etl'Inde les17et19décembre 1991 etdesmémorandums d'accord du
22janvier1994etdu31décembre1994;ellesontétéjugéesnécessairesàlamiseenoeuvresatisfaisante
desrestrictions notifiées àl'Organe desupervision destextiles autitredel'article 2:1del'Accord sur
lestextiles etlesvêtements.
Classification
2.A)Lespeignés etfilés, tissus, articles confectionnés, vêtements etautres articles manufacturés
entextiles (c'est-à-dire articles dontlaprincipale caractéristique découle deleurteneur en
textiles) encoton, laine, fibres synthétiques ouartificielles, mélanges desoie,fibres végétales
autres quelecoton oumélange detelles fibres, dontlaprincipale composante (enpoids) est
constituée paruneouplusieurs decesfibres, sontvisés parleprésent accord. Leséléments
d'unarticle quinesontpasconsidérés comme pertinents pourlaclassification danslesRègles
générales pourl'interprétation duSystème harmonisé oulesnotes relatives àsasection XI
nelesontpasnonplusauxfinsduprésent accord.
B) Auxfinsduprésent accord, lesproduits textiles relevant del'alinéa A)ci-dessus seront classés
comme suit:
I) Textiles enfibres synthétiques ouartificielles, sileproduit estprincipalement constitué
defibres synthétiques ouartificielles (enpoids), saufsi:
a) leproduit estunvêtement enbonneterie danslequel lalainereprésente aumoins
23pourcentdupoids totaldesfibres constitutives, auquel casleproduit sera
considéré comme untextile enlaine; ou
b) leproduit estunvêtement autrequ'enbonneterie, danslequel lalainereprésente
aumoins 36pourcentdupoids totaldesfibres constitutives, auquel casle
produit seraconsidéré comme untextile enlaine; ou
c) leproduit estuntissudanslequel lalainereprésente aumoins 36pourcent
dupoids totaldesfibres constitutives, auquel casleproduit seraconsidéré
comme untextile enlaine.
II) Textiles encoton, s'ilsnerelèvent pasdel'alinéa I)ci-dessus etsontprincipalement
constitués decoton enpoids, àmoins qu'ilnes'agisse d'untissudanslequel lalaine
représente aumoins 36pourcentdupoids totaldesfibres constitutives, auquel cas
leproduit seraconsidéré comme untextile enlaine.
III) Textiles enlaine, siaucune desconditions ci-dessus n'estremplie etsileproduit est
principalement constitué delaine(enpoids).
IV) Textiles enmélanges desoieouenfibres végétales autres quelecoton, siaucune des
conditions ci-dessus n'estremplie etsileproduit estprincipalement constitué desoie
oudefibres végétales autres quelecoton (enpoids), saufsi:
a) lecoton etlalaine et/ou lesfibres synthétiques ouartificielles représentent
aumoins 50pourcentdupoids totaldesfibres constitutives duproduit etque
lepoids ducoton soitégalousupérieur aupoids dechacune desautresG/TMB/N/274
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composantes (laine et/ou fibres synthétiques ouartificielles), auquel casle
produit seraconsidéré comme untextile encoton;
b) leproduit nerelève pasdel'alinéa IV)a)etlalainereprésente plusde17pour
centdupoids totaldesfibres constitutives, auquel casleproduit seraconsidéré
comme untextile enlaine;
c) leproduit nerelève pasdesalinéas IV)a)oub)etquelesfibres synthétiques
ouartificielles, combinées aucoton et/ou àlalaine, représentent autotalau
moins 50pour centdupoids desfibres constitutives etquelesfibres
synthétiques ouartificielles aientunpoids supérieur autotaldescomposantes
laine et/ou coton, auquel casleproduit seraconsidéré comme untextile en
fibres synthétiques ouartificielles.
C) Nonobstant lesdispositions ci-dessus, lesvêtements constitués à70pourcentouplusdesoie
(enpoids) (saufs'ilscontiennent aussiplusde17pourcentdelaine, enpoids) etlesproduits
autres quelesvêtements quicontiennent 85pourcentouplusdesoie(enpoids) nerelèvent
pasduprésent accord. Lespull-overs enmélanges desoieetenfibres végétales autres que
lecoton, selon laclassification ci-dessus, seront classés enpull-overs de"mélanges desoie"
oude"fibres végétales autres quelecoton". Auxfinsdecettedisposition, lespull-overs seront
considérés comme composés de"mélanges desoie" silacomposante soieestsupérieure en
poids àlacomposante fibres végétales autres quelecoton (lecaséchéant). Lespull-overs
nonconsidérés comme composés de"mélanges desoie"conformément àcettedisposition seront
considérés comme pull-overs en"fibres végétales autres quelecoton". Lesvêtements contenant
70pourcentdesoieouplusetplusde17pourcentdelaine(enpoids) seront considérés comme
textiles enlainerelevant del'alinéa 2B)IV)b).
D) Lesdéfinitions données dansleprésent paragraphe sontréputées identiques àcelles quifigurent
dansl'Arrangement etdansleProtocole deprorogation du31juillet 1986. Aucasoùilne
serait paspossible dedécider siunproduit relève duprésent accord ensefondant sursa
principale composante (coton, laine, fibres artificielles ousynthétiques, mélanges desoieou
fibres végétales autres quelecoton) enpoids, onpourra prendre enconsidération laprincipale
composante envaleur.
Champ d'application del'Accord
3.A)Lesystème decatégories etlescoefficients deconversion enéquivalent mètres carrés énumérés
àl'annexe Aseront d'application pourlamiseenoeuvre duprésent accord, sousréserve des
dispositions del'alinéa C)ci-dessous.
B) Auxfinsduprésent accord, lescatégories énumérées ci-après sontcombinées etconsidérées
comme uneseule catégorie, comme indiqué:
Catégories combinées Désignation dansl'Accord
334et634 334/634
335et635 335/635
336et636 336/636
338et339 338/339
340et640 340/640
342et642 342/642
347et348 347/348
351et651 351/651
647et648 647/648G/TMB/N/274
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Structure del'Accord
4. Lestextiles etproduits textiles visés parleprésent accord seront classés entroisgroupes,
comme suit:
Groupe Définition
I) Plafonds spécifiques indiqués àl'annexe B
II) Produits encoton, enfibres synthétiques ouartificielles etvêtements
enfibres végétales autres quelecoton ouenmélanges desoie
III) Produits enlaine(nonsoumis auxlimitations degroupe).
Plafonds degroupe etplafonds spécifiques
5.B)Leséchantillons commerciaux correctement marqués, d'unevaleur égale ouinférieure à
250dollars EU,ainsiquelesarticles destinés àl'usage personnel del'importateur etfaisant
partie desbagages duvoyageur, neseront pasassujettis auxplafonds indiquée dansleprésent
accord.
Articles tissés àlamain etarticles indiens
6.A)Conformémentàl'article12,paragraphe3,del'Arrangement,lestissusdefabricationartisanale
obtenus surmétier àmain etles"articles indiens" neseront pasvisés parleprésent accord,
àcondition quecesproduits répondent auxdescriptions figurant àl'annexe Eetsoient certifiés
parlesautorités indiennes compétentes conformément àcequiestprévu parlerégime devisas
etlaprocédure decertification mutuellement convenus. Unelisted'"articles indiens", qui
sontdesproduits textiles artisanaux relevant dufolklore traditionnel, figure àl'annexe Edu
présent accord. D'autres articles pourront êtreultérieurement inclus danscetteliste, d'un
commun accord.
B) Conscientes desdifficultés quipeuvent surgir pourclasser certains "articles indiens", lesdeux
partiesconviennentdetenirdesconsultationschaquefoisquedesdivergencesd'opinionpourront
sefairejour.
C) Lesous-plafond applicable auxchemisiers etblouses entissus defilsteints delacatégorie 341
serafixéà60pourcentduniveau debasepourchaque période d'application del'accord.
Desconsultations pourront avoir lieu,àlademande dugouvernement indien, sicelui-ci
détermine quelesexpéditions encours dechemisiers etblouses decoton entissudefilsteints
représentent plusde60pourcentdesesexportations totales dechemisiers etblouses decoton
verslesEtats-Unis.
Régime devisas
7. Lerégime devisas etlaprocédure decertification mutuellement convenus pourfaciliter la
miseenoeuvre duprésent accord figurent àl'annexe F.
Aidefournie parlesEtats-Unis pourmettre enoeuvre lesdispositions enmatière delimitation
8. Auxfinsdelamise enoeuvre duprésent accord, ladatedel'exportation audépart dela
République del'Indeservira àdéterminer l'année d'application del'Accord surlaquelle lestextiles
etproduits textiles visés parleprésent accord seront imputés. Enattendant quedessystèmes soient
misaupoint pouréliminer rapidement lesdivergences danslesdonnées, cesproblèmes seront réglésG/TMB/N/274
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parvoiedeconsultations conformément auxdispositions duparagraphe 21ci-dessous. Dans ces
consultations, ilseratenucompte deladatedepriseencharge desmarchandises parletransporteur.
9. Legouvernement indien maintiendra unsystème decontrôle visant àréguler sesexportations
detextiles etdeproduits textiles conformément auxdispositions duprésent accord. Legouvernement
desEtats-Unis d'Amérique admettra lesimportations detextiles etdeproduits textiles, dansleslimites
fixées parlesdispositions duprésent accord, àconcurrence desplafonds applicables, ycompris les
ajustements opérés conformément auxparagraphes 12à16ci-dessous, àcondition qu'ellessoient
autorisées parlesautorités indiennes compétentes conformément auxrégimes devisasetàlaprocédures
decertification indiqués àl'annexe F.
Dispositions administratives mutuellement satisfaisantes
10. Desdispositions administratives oudesajustements mutuellement satisfaisants pourront être
convenus pourrésoudre desproblèmes mineurs découlant delamiseenoeuvre duprésent accord,
ycompris desdivergences concernant despoints deprocédure oulefonctionnement del'Accord. Le
gouvernement desEtats-Unis etlegouvernement indien conviennent detenirdesconsultations, àla
demande del'autre gouvernement, ausujetdetoutequestion concernant lamiseenoeuvre duprésent
accord.
Imputations encasdedépassement duquantum
11.A)LesEtats-Unis pourront refuser d'admettre lesimportations enprovenance del'Indeen
dépassementdesplafondsapplicables,ajustésconformémentauxparagraphes12à16ci-dessous,
aucours detoute période d'application del'Accord. Lesexpéditions dontl'admission aura
étérefusée pourront êtreadmises auxEtats-Unis pendant lapériode d'application del'Accord
suivante. Lesexpéditions effectuées endépassement desplafonds applicables aucours d'une
période d'application del'Accord seront, siellessontadmises auxEtats-Unis pendant cette
période, imputées surleplafond applicable pourlapériode suivante, enattendant:
I) deséchanges d'informations pertinentes entre legouvernement desEtats-Unis
d'Amérique etlegouvernement indien envuedefaciliter ladétermination des
divergences, s'ilyena,entrelesdonnées dugouvernement desEtats-Unis d'Amérique
etcelles dugouvernement indien; et,
II) latenue deconsultations, ainsiqu'ilestprévu auparagraphe 21ci-dessous, envue
derésoudre leproblème, ycompris, sinécessaire, encequiconcerne l'ajustement
desimputations surlesplafonds applicables.
C) Toute mesure priseconformément àl'alinéa A)duparagraphe 11ci-dessus serasanspréjudice
desdroits dechaque partie enmatière deconsultations.
Ajustements autitredelaflexibilité
12.A)Lesplafonds degroupe etlesplafonds spécifiques indiqués auxannexes BetCn'incluent aucun
desajustements autorisés envertu desparagraphes 12,13,14,15et16.
B) Aucours d'unepériode d'application del'Accord, lesplafonds spécifiques fixésàl'annexe B,
pourcettepériode pourront fairel'objetd'undépassement n'excédant paslepourcentage indiqué
danslacolonne "transferts" deladite annexe, àcondition quelerelèvement d'unplafond
spécifique soitcompensé parunabaissement équivalent, enéquivalent mètres carrés, d'unautre
plafond spécifique dumême groupe (transfert). Lestransferts seront calculés surleniveauG/TMB/N/274
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debasedelacatégorie créditée. Lesajustements autitreduprésent paragraphe s'ajoutent à
ceuxquirelèvent duparagraphe 13ci-dessous.
C) Acompter de1994, untransfert spécial dedix(10)pourcentdanslacatégorie 342/642 sera
autorisé àpartir den'importe quelplafond spécifique ouduplafond duGroupe II.
D) Untransfert spécial decinq(5)pourcentdansleGroupe II(calculé surleniveau debasedu
Groupe II)àpartir descatégories 369-S et369-D seulement seraautorisé àcondition qu'une
réduction correspondante enéquivalent mètres carrés soiteffectuée danslescatégories 369-S
et/ou 369-D.
13. Aucours d'unepériode d'application del'Accord, enplusdesajustements prévus aux
paragraphes11(dépassementsduquantum)et12(transferts)ci-dessus,lesexportationspourrontdépasser
lesplafonds degroupe etlesplafonds spécifiques fixésàl'annexe Bpourcettepériode, comme indiqué
ci-après:
A) Ilserapossible dedépasser onze(11)pourcentaumaximum lesplafonds applicables pour
lapériode d'application del'Accord créditée, paradjonction àcesplafonds d'unefraction
inutilisée duquantum correspondant àlapériode précédente, lequel seradiminué delamême
quantité (report).
B) Ilserapossible dedépasser desix(6)pourcentaumaximum lesplafonds applicables pour
lapériode d'application del'Accord créditée, paradjonction àcesplafonds d'unefraction des
plafondscorrespondantspourlapériodesuivante,quiseradéduitedesplafondsfixéspourcelle-ci
(utilisation anticipée).
C) Aucours d'unepériode d'application del'Accord, l'utilisation combinée despossibilités de
report etd'utilisation anticipée nepourra pasdépasser onze(11)pourcentdesplafonds fixés
pourlapériode d'application del'Accord créditée.
Untransfert spécial, calculé surlalimite debasedelacatégorie créditée, enéquivalent mètres
carrés, seraautorisé comme indiqué ci-après:
D) untransfert spécial dedix(10)pourcentserapossible danslacatégorie 313,àpartir des
plafonds spécifiques duGroupe Iapplicables auxarticles encoton autres quelesvêtements;
E) untransfert spécial dedix(10)pourcentserapossible entrelesplafonds spécifiques applicables
auxtissus, saufenfaveur delacatégorie 219;
F) untransfert spécial decinq(5)pourcentserapossible delacatégorie 641àlacatégorie 341;
G) untransfert spécial devingt (20)pourcentserapossible delacatégorie 341àlacatégorie 641;
H) untransfert spécial dequinze (15)pour centserapossible entre lescatégories 347/348 et
647/648; et
I) untransfert spécial dedix(10)pourcentserapossible entre lescatégories 369-S et369-D.G/TMB/N/274
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Uneutilisation anticipée spéciale seraautorisée comme indiqué ci-après:
J) uneutilisationanticipéespécialedequinze(15)pourcentserapossiblepourlacatégorie342/642,
pendant troisannées consécutives àpartir de1995; elleseradedix(10)pourcentpendant
encore troisannées consécutives àpartir de1998; et
K) uneutilisation anticipée spéciale dedix(10)pourcentserapossible pourlacatégorie 218,pour
l'année d'application del'Accord 1994 seulement.
L) Auxfinsduprésent accord, lesplafonds applicables sontlesniveaux delimitation debaseétablis
envertu del'Accord, majorés enfonction descoefficients decroissance applicables.
14. Aucours d'unepériode d'application del'Accord, enplusdesajustements prévus au
paragraphe 11(dépassements duquantum) ci-dessus, leplafond degroupe fixéàl'annexe Cpourcette
période pourra êtrerelevé comme indiqué ci-après:
A) untransfert de15pourcentserapossible, àcondition qu'uneréduction correspondante, en
équivalent mètres carrés d'unouplusieurs plafonds spécifiques duGroupe Isoitopérée. En
outre, untransfert seraautorisé dansleGroupe IIconformément auxdispositions spéciales
applicables auxcatégories 369-S et369-D (alinéa 12D)ci-dessus). Letransfert maximal et
letransfert spécial dansleGroupe IInepourront dépasser vingt (20)pourcent(15pourcent
pourlepremier et5pourcentpourlesecond) duniveau debaseduGroupe II.Letransfert
seracalculé surleniveau debasedelacatégorie créditée;
B) ilserapossible derelever deonze(11)pourcentaumaximum lesplafonds applicables pour
lapériode d'application del'Accord créditée, paradjonction àcesplafonds d'unefraction
inutilisée duquantum correspondant àlapériode précédente, lequel seradiminué delamême
quantité (report);
C) ilserapossible derelever desix(6)pourcentaumaximum lesplafonds applicables pourla
période d'application del'Accord créditée, paradjonction àcesplafonds d'unefraction des
plafonds correspondants pourlapériode suivante, quiseradéduite duplafond fixépourcelle-ci
(utilisation anticipée);
D) touteutilisationcombinéedespossibilitésdereportetd'utilisationanticipéeduplafonddegroupe
indiqué àl'annexe Cdoitfairel'objet deconsultations, conformément auparagraphe 21du
présent accord;
E) Auxfinsduprésent accord, lesplafonds applicables sontlesniveaux delimitation debaseétablis
envertu del'Accord, majorés enfonction descoefficients decroissance applicables.
Echange dedonnées
17.A)Legouvernement desEtats-Unis fournira danslesmoindres délais augouvernement indien
desdonnées surlesimportations mensuelles auxEtats-Unis detextiles etproduits textiles de
coton, delaine, defibres synthétiques ouartificielles, demélanges desoieetdefibres végétales
enprovenance del'Inde, encequiconcerne lescatégories etlesgroupes pourlesquels des
plafonds sontétablis envertu duprésent accord.G/TMB/N/274
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B) Legouvernement indien fournira danslesmoindres délais augouvernement desEtats-Unis
desdonnées surlesexportations mensuelles verslesEtats-Unis detextiles etproduits textiles
decoton, delaine, defibres synthétiques ouartificielles, demélanges desoieetdefibres
végétales enprovenance del'Inde, encequiconcerne lescatégories etlesgroupes.
C) Chaque gouvernement convient defournir danslesmoindres délais, àlademande del'autre
gouvernement, toutes autres données statistiques dontildispose etquisontnécessaires àla
miseenoeuvre duprésent.
Dispositions enmatière derépartition
18. Legouvernement indien s'efforcera defaireensorte quelesexportations detouslestextiles
etproduits textiles soumis àlimitation soient effectuées àintervalles aussiréguliers quepossible pendant
chaque période delimitation, entenant compte desfacteurs saisonniers normaux.
Coopération envued'empêcher lecontournement
24. Legouvernement desEtats-Unis prend notedufaitqu'iln'yaeuaucun casdocumenté de
contournement concernant l'Indeaucours desdernières années. Lesdeuxgouvernements notent qu'ils
sontrésolus etprêtsàcoopérer pourfairefaceauxcasspécifiques decontournement. Reconnaissant
quelecontournement n'estpassouhaitable, legouvernement desEtats-Unis etlegouvernement indien
conviennent desdispositions suivantes:
A) Legouvernement desEtats-Unis etlegouvernement indien conviennent deprendre lesmesures
nécessaires pourfairefaceaucontournement, enquêter surlecontournement et,s'ilyalieu,
engager uneaction juridique et/ou administrative pourempêcher lecontournement duprésent
accord parlejeudelaréexpédition, dudéroutement, delafausse déclaration concernant le
paysd'origine oudelafalsification dedocuments officiels.
B) Lesdeuxpartiesconviennentdecoopérerpleinement,enconformitéavecleursloisetprocédures
intérieures, danslescasdecontournement oudecontournement présumé del'Accord, pour
fairefaceauxproblèmes découlant ducontournement etpourétablir lesfaitspertinents sur
leslieux d'importation, d'exportation et,lecaséchéant, deréexpédition. Cette coopération,
danslamesure oùelleestenconformité aveclesloisetprocédures intérieures, comprendra
uneenquête surlespratiques decontournement, l'échange dedocuments, decorrespondance,
derapports etd'autres renseignements pertinents danslamesure dupossible, etlafacilitation
desvisites conjointes d'installations etdescontacts pardesreprésentants desdeuxparties, sur
demande etcasparcas.Siunepartie souhaite effectuer uneouplusieurs visites d'usines, elle
eninformera parécritlesautorités del'autre partie (c'est-à-dire lesautorités douanières des
Etats-Unis ouleMinistère destextiles del'Inde) deux semaines àl'avance, endonnant les
raisons decetteoudecesvisites. Lesusines neseront pasprévenues àl'avance delavisite.
Avant decommencer lavisite, ilseranécessaire d'obtenir l'autorisation d'unresponsable de
l'établissement. Unefoislavisite terminée, lapartie quil'aurafaitecommuniquera sonrapport
auxautorités gouvernementales compétentes del'autre partie.
C) Sil'unedesparties considère queleprésent accord esttourné, ellepourra demander l'ouverture
deconsultations pourexaminer laoulesquestions concernées envuedechercher unesolution
mutuellement satisfaisante. Chaque partie convient detenircesconsultations danslesmoindres
délais, enlesengageant dansles30jours suivant laréception, parunepartie, d'unedemande
écrite del'autrepartie accompagnée d'explications surcettedemande, etenlesterminant dans
les90jours, àmoins quecettedurée nesoitprorogée d'uncommun accord, etdecoopérer
pleinement danslesconditions énoncées àl'alinéa B)ci-dessus.G/TMB/N/274
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D) Aucasoùlesparties neseraient pasenmesure, aucours desconsultations, deparvenir àune
solutionsatisfaisantedansledélaiprévuàl'alinéaC),legouvernementindienetlegouvernement
desEtats-Unis conviennent quelesEtats-Unis pourront introduire unelimitation ou,s'ilen
existe déjàune,imputer surlesplafonds quantitatifs fixéspourcettepériode d'application de
l'Accord desquantités quineseront passupérieures àlaquantité deproduits d'origine indienne
quiontétéréexpédiés, lorsque:
I) legouvernementdesEtats-Unisafourniaugouvernementindiendesélémentspermettant
d'établir clairement l'existence d'uncontournement; ou
II) legouvernement desEtats-Unis afourni augouvernement indien desrenseignements
factuels quidémontrent avecunegrande probabilité l'existence d'uncontournement,
etademandé lacoopération dugouvernement indien oudesrenseignements relatifs
àuncontournement possible, dontlegouvernement indien dispose ouqu'ilpourrait
raisonnablement obtenir, mais quecelui-ci, sansraison suffisante, s'estabstenu de
fournir cesrenseignements oudecoopérer; ou
III) ilexiste deséléments depreuve démontrant clairement quedesmarchandises originaires
d'unautrepaysonttransité parl'IndeverslesEtats-Unis entantqueproduits indiens.
LesEtats-Unis etlegouvernement indien conviennent quedesexpéditions peuvent transiter
parl'Indesansquelesmarchandises dontellessontconstituées ysubissent demodifications oude
transformations. Lesdeuxparties conviennent qu'iln'estpastoujours réalisable pourl'Inded'exercer
uncontrôle surdetelles expéditions.
E) SilesEtats-Unis estiment nécessaire derecourir auxdispositions del'alinéa DI)ouII)aux
finsd'imputer uneoudesquantités surlesplafonds quantitatifs del'Inde,lorsque descasrépétés
decontournement ontétémisenévidence pendant l'année d'application del'Accord encours
oupendant l'année immédiatement antérieure, ilspourront imputer surleplafond quantitatif
jusqu'autriple desquantités réexpédiées, àcondition quecesdéductions soient réparties de
manière égale surchacune destroisannées quisuivent. Lesdeuxparties conviennent queles
Etats-Unis nerecourront àladisposition ci-dessus quesiaumoins troiscasdecontournement
parl'Indeontétémisenévidence pendant l'année d'application del'Accord encours oupendant
l'annéeimmédiatementantérieure,etquesil'Indeneprendaucunemesureouprenddesmesures
insuffisantes pourfairefaceàcecontournement répété.
F) Lesparties conviennent quelesfausses déclarations concernant lateneur enfibres, lesquantités,
ladésignationoulaclassificationdesmarchandisesvontaussiàl'encontredel'objectifduprésent
accord. Dans lescasoùilexiste deséléments depreuve montrant clairement qu'unetelle
déclaration aétéfaiteàdesfinsdecontournement, lesdeuxparties conviennent deprendre
desmesures appropriées, enconformité avecleurs loisetprocédures intérieures, contre les
exportateurs oulesimportateurs encause. Aucasoùunedesparties considérerait queleprésent
accord esttourné parlejeudecesfausses déclarations etqu'aucune mesure administrative
n'estappliquée, ouquelesmesures administratives appliquées sontinsuffisantes, pourfaire
faceàcecontournement et/ou lecontrecarrer, elledevra engager danslesmoindres délais des
consultations aveclapartie encause envuedechercher unesolution mutuellement satisfaisante.
Cesconsultations devraient avoir lieudanslesmoindres délais, commen çantdansles30jours
suivant laréception parunepartie d'unedemande écrite del'autre partie accompagnée
d'explications surcettedemande, etseterminant dansles90jours, àmoins quecettedurée
nesoitprorogée d'uncommun accord. Aucasoùlesparties neseraient pasenmesure de
parvenir àunesolution satisfaisante, legouvernement indien etlegouvernement desEtats-Unis
conviennent quedans lescasoùdeséléments depreuve solides concernant cesfaussesG/TMB/N/274
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déclarations ontétéfournis, lesEtats-Unis pourront déduire desplafonds quantitatifs établis
pourl'année d'application del'Accord encours unequantité équivalant àlaquantité deproduits
surlaquelle porte lafausse déclaration oulafausse classification. Detelles mesures seront
notifiées àl'OSTaccompagnées detoutes lesjustifications pertinentes. Laprésente disposition
n'apaspourobjetd'empêcherlespartiesd'opérerdesajustementstechniqueslorsquedeserreurs
ontétécommises parinadvertance dansdesdéclarations. Lesdeuxparties conviennent que,
s'ilexiste dansladéclaration faiteparunexportateur desdifférences oudesdivergences qui
seraient fondées surunedécision duComité destextiles del'Inde, ilneserapasconsidéré
qu'ils'agitd'unefausse déclaration faiteàdesfinsdecontournement.
G) Dans lecasoùilserait nécessaire derecourir àunéventuel ajustement comme indiqué aux
alinéas D,EetF,lesEtats-Unis exploreront avecl'Indetoutes lesvoies possibles pourtrouver
unesolution mutuellement satisfaisante avant deprendre unemesure decetypeetdedécider
dumoment oùellesinterviendront etdeleurportée. Lesmesures prises autitredesalinéas
D,EetFpourront êtrecommuniquées parl'uneoul'autre partie àl'OSTpourqu'ilformule
desrecommandations.
27. Lesannexes duprésent accord fontpartie intégrante del'Accord.G/TMB/N/274
Page12
ANNEXE A
Système declassification parcatégorie destextiles etdesvêtements, établi par
lesEtats-Unis selon leSystème harmonisé
Lesproduits classés dans lesséries:
200sontconstitués decoton et/ou defibres synthétiques ouartificielles
300sontconstitués decoton
400sontconstitués delaine
600sontconstitués defibres synthétiques ouartificielles
800sontconstitués demélanges desoieoudefibres végétales autres quelecoton
Catégorie Désignation desproduits UnitéCoefficient de
conversion en
équivalent
mètres carrés
Fils
Coton etfibres
synthétiques
ouartificielles:
200 Filsàcoudre etautres fils,conditionnés pour la
vente audétail kg 6,60
201 Filsspéciaux kg 6,50
Coton:
300 Filsdecoton cardés kg 8,50
301 Filsdecoton peignés kg 8,50
Laine:
400 Filsdelaine kg 3,70
Fibres synthétiques
ouartificielles:
600 Filsdefilaments texturés kg 6,50
603 Filscontenant, enpoids, 85pour centouplus
defibres artificielles discontinueskg 6,30
604 Filscontenant, enpoids, 85pour centouplus
defibres synthétiques discontinueskg 7,60
606 Filsdefilaments nontexturés kg 20,10
607 Autres filsdefibres discontinues kg 6,50
Mélanges desoieet
fibres végétales
autres quelecoton:
800 Fils kg 8,50
Tissus
Coton etfibres
synthétiques ou
artificielles:
218 Tissus enfilsdediverses couleurs m21,00
219 Tissus pour bâches m21,00
220 Tissus àtexture spéciale m21,00G/TMB/N/274
Page13
Catégorie Désignation desproduits UnitéCoefficient de
conversion en
équivalent
mètres carrés
222 Etoffes debonneterie kg 12,30
223 Etoffes nontissées kg 14,00
224 Velours, peluches, étoffes bouclées etsurfaces
textiles touffetéesm21,00
225 Croisés bleus m21,00
226 Etamine, batiste, linons/voile m21,00
227 Oxford m21,00
229 Tissus àusages spéciaux kg 13,60
Coton:
313 Toile àdrap m21,00
314 Popeline m21,00
315 Tissus préparés pour l'impression m21,00
317 Sergés m21,00
326 Satins m21,00
Laine:
410 Tissus contenant, enpoids, 36pour centou
plusdelainem21,00
414 Autres tissus delaine kg 2,80
Fibres synthétiques
ouartificielles:
611 Tissus contenant, enpoids, 85pour centou
plusdefibres artificielles discontinuesm21,00
613 Toile àdrap m21,00
614 Popeline m21,00
615 Tissus préparés pour l'impression m21,00
617 Sergés etsatins m21,00
618 Tissus defilaments artificiels m21,00
619 Tissus defilaments depolyester, moins de
170gparm2m21,00
620 Autres tissus defilaments synthétiques m21,00
621 Tissus imprimés kg 14,40
622 Tissus defibres deverre m21,00
624 Tissus defibres synthétiques ouartificielles,
contenant plusde15pour cent, mais moins de
36pour centdelainem21,00
Fibres discontinues et
filaments combinés:
625 Popeline m21,00
626 Tissus préparés pour l'impression m21,00
627 Toile àdrap m21,00
628 Sergés etsatins m21,00
629 Autres tissus defibres synthétiques ou
artificiellesm21,00G/TMB/N/274
Page14
Catégorie Désignation desproduits UnitéCoefficient de
conversion en
équivalent
mètres carrés
Mélanges desoieet
fibres végétales
autres quelecoton:
810 Tissus demélanges desoieetdefibres
végétales autres quelecotonm21,00
Vêtements
Coton etfibres
synthétiques ou
artificielles:
237 Ensembles dejeu,deplage, etc. douzaine 19,20
239 Vêtements pour bébés kg 6,30
Coton:
330 Mouchoirs etpochettes douzaine 1,40
331 Ganterie douzaine
depaires2,90
332 Basetchaussettes douzaine
depaires3,80
333 Vestes, pour hommes etgarçonnets douzaine 30,30
334 Pardessus etmanteaux, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 34,50
335 Manteaux, pour femmes etfillettes douzaine 34,50
336 Robes douzaine 37,90
338 Chemises enbonneterie, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 6,00
339 Chemisiers etblouses enbonneterie, pour
femmes etfillettesdouzaine 6,00
340 Chemises, pour hommes etgarçonnets, autres
qu'enbonneteriedouzaine 20,10
341 Chemisiers etblouses, pour femmes etfillettes,
autres qu'enbonneteriedouzaine 12,10
342 Jupes douzaine 14,90
345 Chandails etpull-overs douzaine 30,80
347 Pantalons, pantalons légers etshorts, pour
hommes etgarçonnetsdouzaine 14,90
348 Pantalons, pantalons légers etshorts, pour
femmes etfillettesdouzaine 14,90
349 Soutiens-gorge etautres vêtements destinés à
soutenir certaines parties ducorpsdouzaine 4,00
350 Robes dechambre, etc. douzaine 42,60
351 Pyjamas etautres vêtements denuit douzaine 43,50
352 Vêtements dedessous douzaine 9,20
353 Manteaux fourrés deduvet, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 34,50G/TMB/N/274
Page15
Catégorie Désignation desproduits UnitéCoefficient de
conversion en
équivalent
mètres carrés
354 Manteaux fourrés deduvet, pour femmes et
fillettesdouzaine 34,50
359 Autres vêtements decoton kg 8,50
Laine:
431 Ganterie douzaine
depaires1,80
432 Basetchaussettes douzaine
depaires2,30
433 Vestes, pour hommes etgarçonnets douzaine 30,10
434 Pardessus etmanteaux, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 45,10
435 Manteaux, pour femmes etfillettes douzaine 45,10
436 Robes douzaine 41,10
438 Chemisiers etblouses, enbonneterie douzaine 12,50
439 Vêtements pour bébés kg 6,30
440 Chemisiers etblouses, autres qu'enbonneterie douzaine 20,10
442 Jupes douzaine 15,00
443 Complets etcostumes, pour hommes et
garçonnetspièce 3,76
444 Costumes tailleurs, pour femmes etfillettes pièce 3,76
445 Chandails etpull-overs, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 12,40
446 Chandails etpull-overs, pour femmes etfillettes douzaine 12,40
447 Pantalons, pantalons légers etshorts, pour
hommes etgarçonnetsdouzaine 15,00
448 Pantalons, pantalons légers etshorts, pour
femmes etfillettesdouzaine 15,00
459 Autres vêtements delaine kg 3,70
Fibres synthétiques
ouartificielles:
630 Mouchoirs etpochettes douzaine 1,40
631 Ganterie douzaine
depaires2,90
632 Basetchaussettes douzaine
depaires3,80
633 Vestes, pour hommes etgarçonnets douzaine 30,30
634 Pardessus etmanteaux, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 34,50
635 Manteaux, pour femmes etfillettes douzaine 34,50
636 Robes douzaine 37,90
638 Chemises enbonneterie, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 15,00
639 Chemisiers etblouses enbonneterie, pour
femmes etfillettesdouzaine 12,50G/TMB/N/274
Page16
Catégorie Désignation desproduits UnitéCoefficient de
conversion en
équivalent
mètres carrés
640 Chemises, pour hommes etgarçonnets, autres
qu'enbonneteriedouzaine 20,10
641 Chemisiers etblouses, pour femmes etfillettes,
autres qu'enbonneteriedouzaine 12,10
642 Jupes douzaine 14,90
643 Complets etcostumes, pour hommes et
garçonnetspièce 3,76
644 Costumes tailleurs, pour femmes etfillettes pièce 3,76
645 Chandails etpull-overs, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 30,80
646 Chandails etpull-overs, pour femmes etfillettes douzaine 30,80
647 Pantalons, pantalons légers etshorts, pour
hommes etgarçonnetsdouzaine 14,90
648 Pantalons, pantalons légers etshorts, pour
femmes etfillettesdouzaine 14,90
649 Soutiens-gorge etautres vêtements destinés à
soutenir certaines parties ducorpsdouzaine 4,00
650 Robes dechambre, etc. douzaine 42,60
651 Pyjamas etautres vêtements denuit douzaine 43,50
652 Vêtements dedessous douzaine 13,40
653 Manteaux fourrés deduvet, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 34,50
654 Manteaux fourrés deduvet, pour femmes et
fillettesdouzaine 34,50
659 Autres vêtements defibres synthétiques ou
artificielleskg 14,40
Mélanges desoieet
fibres végétales
autres quelecoton:
831 Ganterie douzaine
depaires2,90
832 Basetchaussettes douzaine
depaires3,80
833 Vestes, pour hommes etgarçonnets douzaine 30,30
834 Pardessus etmanteaux, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 34,50
835 Manteaux etvestes, pour femmes etfillettes douzaine 34,50
836 Robes douzaine 37,90
838 Chemisiers etblouses, enbonneterie douzaine 11,70
839 Vêtements pour bébés kg 6,30
840 Chemisiers etblouses, autres qu'enbonneterie douzaine 16,70
842 Jupes douzaine 14,90
843 Complets etcostumes, pour hommes et
garçonnetspièce 3,76
844 Costumes tailleurs, pour femmes etfillettes pièce 3,76G/TMB/N/274
Page17
Catégorie Désignation desproduits UnitéCoefficient de
conversion en
équivalent
mètres carrés
845 Chandails etpull-overs defibres végétales douzaine 30,80
846 Chandails etpull-overs demélanges desoie douzaine 30,80
847 Pantalons, pantalons légers etshorts douzaine 14,90
850 Robes dechambre, etc. douzaine 42,60
851 Pyjamas etautres vêtements denuit douzaine 43,50
852 Vêtements dedessous douzaine 11,30
858 Cols, cravates etsimilaires kg 6,60
859 Autres vêtements kg 12,50
Articles deconfection
etarticles textiles
divers
Coton:
360 Taies d'oreillers pièce 0,90
361 Draps pièce 5,20
362 Dessus delitetédredons piqués pièce 5,80
363 Torchons etessuie-mains enéponge ouen
tissus boucléspièce 0,40
369 Articles manufacturés, decoton, nonspécifiés kg 8,50
Laine:
464 Couvertures kg 2,40
465 Couvre-parquets m21,00
469 Articles manufacturés, delaine, nonspécifiés kg 3,70
Fibres synthétiques
ouartificielles:
665 Revêtements desol m21,00
666 Autres articles d'ameublement kg 14,40
669 Articles manufacturés defibres synthétiques ou
artificielles, nonspécifiéskg 14,40
670 Articles devoyage, sacsàmain etarticles plats kg 3,70
Mélanges desoieet
fibres végétales
autres quelecoton:
863 Serviettes pièce 0,40
870 Articles devoyage kg 3,70
871 Sacsàmain etarticles plats kg 3,70
899 Autres articles manufacturés demélanges de
soieetdefibres végétaleskg 11,10G/TMB/N/274
Page18
ANNEXE D
1. L'exemptionprévueauparagraphe6del'Accords'appliquerauniquementauxproduitsci-après:
A) tissus defabrication artisanale indienne obtenus surmétier àmain;
B) produits textiles artisanaux relevant dufolklore traditionnel indien, telsquedéfinis danslaliste
des"articles indiens" convenue entre lesdeuxparties etfigurant àl'annexe E.
2. L'exemption neseraaccordée quepourlesproduits accompagnés d'uncertificat délivré par
lesautorités indiennes compétentes conformément aurégime devisasetàlaprocédure decertification
convenus entre lesdeuxparties, quifigurent àl'annexe Fduprésent accord.G/TMB/N/274
Page19
ANNEXE E
Liste convenue deproduits textiles artisanaux relevant dufolklore traditionnel
indien -"Articles indiens"
Note générale
Les"articles indiens" sontdesproduits textiles artisanaux relevant dufolklore traditionnel.
Ilscomprennent desvêtements, desaccessoires duvêtement etdesarticles d'ameublement décoratifs
dontlaforme etledessin relèvent historiquement delatradition indienne.
Cesproduits nedoivent pascomporter defermetures éclair etleurs ornements doivent être
typiques dufolklore indien etêtreobtenus parundesprocédés suivants:
a) peinture àlamain (ycompris leKalamkari), ouimpression àlamain, ounouage et
teinture artisanaux, oubatik artisanal;
b) broderie oucrochet;
c) application desequins, deperles deverre oudebois, decoquillages, demiroirs ou
demotifs décoratifs entextiles ouautres;
d) filsdecoton, desoie,dezari(filsmétalliques enorouargent), delaineoudetoute
autre fibreajoutés àlatrame.
Exceptions: Lepyjama churidar, lesalwar etlegararra peuvent nepascomporter d'ornements.
DEFINITIONS
1.Kurta Tunique ample decoupe presque droite arrivant auxhanches et
pouvant aller jusqu'auxchevilles; ellepeut avoir desmanches
courtes, trois quarts oulongues, larges ouajustées, etcomporter ou
nondesboutons aucolouauxpoignets, maisn'apasdecolrabattu ni
demanchettes.
2.Pyjama churidar ou
ensemble churidarPantalon ample àlataille mais ajusté àmi-mollet jusqu'auxchevilles
ousefermant paruncordon oudescrochets. Ilforme aveclakurta
etladupatta (écharpe) unetenue traditionnelle mongole portée parles
Indiennes depuis leXVIe siècle.
3.Veste jawahar Veste ougiletample arrivant àlataille ouauxhanches, avecousans
boutons, queleshommes etlesfemmes portent traditionnellement sur
lakurta oulakameez.
4.Pherron Robe longue etample àmanches longues etlarges, dont lecolest
recouvert debroderies trèsélaborées reproduisant desmotifs floraux.G/TMB/N/274
Page20
5.Angharkha Vêtement traditionnel arrivant augenou ouau-dessous, àmanches
longues, mais sanscolrabattu. Ilestcomplètement ouvert devant et
seferme surlescôtés ouaucentre paruncordon ouunruban. Ce
vêtement peutaussi êtrefaitentissupiqué.
6.Bagal Bandini Vêtement ressemblant àl'angharkha, quiarrive auxhanches ou
au-dessous, quel'ondrape autour ducorps etquiseferme surles
côtés.
7.Ghagra/Lahnga Jupetrèsample arrivant auxchevilles, fermée àlataille paruncordon
oudescrochets.
8.Pavadai Jupe froncée arrivant auxchevilles, souvent utilisée pour former un
deux-pièces avecunsariouunedupatta.
9.Choli Corsage court arrivant àlataille ouau-dessus, avecousansmanches,
sanscolrabattu.
10.Lungi ouensemble
lungiVêtement longquisedrape autour delapartie inférieure ducorps; il
peutêtreporté avecousanskurta, ouavecuncorsage ample ouun
choli.
11.Salwar Pantalon ample fermé paruncordon oudescrochets; lesjambes sont
droites oubouffantes ettrèsamples auxcuisses.
12.Gararra Pantalon droit delataille auxgenoux, etenforme dejupefroncée
au-dessous desgenoux.
13.Dupatta Echarpe d'environ 120cmdelong quelesfemmes portent avec la
kurta etlechuridar. Cette désignation couvre aussi d'autres types
d'écharpes dediverses tailles qui présentent les mêmes
caractéristiques.
14.Ohdhani Etoffe mesurant environ 2mètres delong sur1mètre delarge et
servant àsecouvrir lecorps. Ellepeutêtrecomplètement brodée ou
destyle jacquard avecdesmotifs traditionnels semblables àceux du
châle himroo, ouencore décorée avec desfilsdecoton/soie/zari ou
d'autres fibres.
15.Chola Kurta longue etample arrivant auxchevilles, traditionnellement portée
parlesprêtres.
16.Safa Coiffure entissuimprimé oubrodé.
17.Aba Vêtement dedessus dont lehautestajusté, avec unejupedetype
ghagra arrivant jusqu'auxchevilles.
18.Burka Ample vêtement dedessus porté parlesMusulmanes, quicouvre la
têtevaauxchevilles.
19.Jama Veste ajustée au-dessus delataille àmanches longues, avecunelarge
jupefroncée. Laveste auneencolure croisée etseferme prèsde
l'aisselle; ellen'apasdecolrabattu.
20.Patka Longue étoletraditionnelle ornée demotifs indiens dedifférents styles.
21.Tamba/Tambi Pantalon ample habituellement porté danslenorddel'Inde.G/TMB/N/274
Page21
22.Thailis Sacs dedifférents types etaccessoires similaires accompagnant les
robes indiennes traditionnelles.
23.Toran Longue bande d'étoffe élégamment brodée demotifs simples ou
appliqués, utilisée pour décorer l'entrée desdemeures indiennes.
Cette désignation couvre unelarge gamme debelles pièces brodées
relevant dufolklore indien, particulièrement deKathiawar dansl'Etat
Gujerat (côte occidentale del'Inde).
24.Phulkari Tissus decoton décoratif grossièrement tissé, brodé aupoint dereprise
serré, etavec desmèches desoienontorsadées pour lesmotifs de
fleurs.
25.Thombai Suspensions cylindriques ornées d'applications faites àlamain de
tissus imprimés, peints oubrodés àlamain. Elles sonthabituellement
utilisées comme ornement deplafond danslestemples dusuddel'Inde
ouaccrochées dansl'embrasure desportes àl'occasion defestivités.
26.PuriChatta Ombrelles plates trèsdécoratives, ornées demotifs appliqués.
27.Gabba Couvre-parquet brodé confectionné avec devieux tissus. Ilest
généralement faitd'unevieille couverture enlaine oud'unetoilede
juteavec unedoublure encoton, ornée debroderies oudemotifs
appliquées, etesttypique delarégion duCachemire.
28.Shamiana Daisoutenture utilisé comme décoration deplafond.
29.Kalamkari Tentures murales peintes ouimprimées àlamain (fixation àlacire)
représentant despersonnages delamythologie.
30.Chakla Tentures murales avecdesbroderies folkloriques, comportant ounon
desmiroirs, avec ousans cadre. Lespoints sont irréguliers et
espacés.
31.Tentures murales en
batikTentures murales entissu decoton peint àlamain selon leprocédé
batik. Lesmotifs sontgénéralement desscènes delamythologie.
32.Chahdani Posh Couvre-pot généralement utilisé àlacampagne purtenir auchaud les
théières etlescafetières.
33.Takia Gilaf Housse decoussin oblongue, carrée, ronde oud'uneautre forme, en
tissuornée demotifs indigènes.
34.Ghadai/Gaddiposh Couvre-parquet décoratif parfois utilisé aussi pour couvrir untakhat
(sorte dedivan) enbois.
35.Tentures pourtemples Tentures confectionnées avecdestextiles traditionnels tissés, peints ou
imprimés àlamain etornés demotifs indiens.
36.Gulubahdk Pièce detissudécorative traditionnellement portée comme tourdecou
etornée demotifs del'artisanat traditionnel indien.
37.Kamarbandh Ceinture décorative traditionnelle.
38.Mathapatti Pièce detissu décorative dedifférentes longueurs etlargeurs utilisée
comme bandeau.
39.Buzuband Brassard décoratif.G/TMB/N/274
Page22
ANNEXE F
Régime devisas etprocédure decertification
1. Touteslesexpéditionsdetextilesetdeproduitstextilesrelevantdel'Accord,maisnonmentionnés
auxparagraphes 2ou3ci-dessous, seront visées parlegouvernement indien parapposition d'uncachet
circulaire (le"visa"), avant l'admission desmarchandises ouleursortie d'entrepôt pourmiseàla
consommation auxEtats-Unis ("Admission").
2. Toutes lesexpéditions detissus obtenus surmétier àmain oud'"articles indiens" énumérés
àl'annexe Edel'Accord, maisnonmentionnés auparagraphe 3ci-dessous, seront certifiées parle
gouvernement indien, parapposition d'uncachet rectangulaire ("Certification del'exemption") avant
quelesmarchandises nequittent l'Inde. Lacaractéristique justifiant l'exemption seraindiquée par
apposition delamention "tissus obtenus surmétier àmain" oudunomd'undesarticles repris à
l'annexe Edel'Accord.
3. Lestapisnoués àlamainetlestapiscomportant desfilsdepoilinsérés àlamainquirelèvent
despositions5701.10.1600,5701.10.2010,5701.10.2090,5702.10.9010,5702.10.9020,5702.10.9030,
5702.42.2010, 5702.49.1010, 57.02.51.2000, 5702.91.3000, 5702.92.0010, 5702.99.1010 et
5703.20.1000 duSystème harmonisé, ainsiqueleséchantillons commerciaux correctement marqués,
d'unevaleur égale ouinférieure à250dollars EU,etlesarticles destinés àl'usage personnel de
l'importateur, nenécessitent pasdevisanidecertification auxfinsd'admission etneseront pasimputés
surlesniveaux fixésdansl'Accord.
4. Lesexpéditions seront visées oucertifiées parapposition ducachet original (visaoucertification
del'exemption) imprimé àl'encre bleue aurecto delafacture (formulaire spécial defacture
douanière 5515) ouledocument quileremplacerait, oufacture commerciale sic'estcettedernière
quiestutilisée). Chaque visaoucertification comportera unnuméro, ladateetlasignature du
fonctionnaire quil'adélivré. Lenuméro duvisaseracomposé, selon laformule standard, deneuf
caractères alphanumériques commen çantparunchiffre correspondant audernier chiffre del'année
d'exportation, suividucodededeuxlettres désignant lepays, pourlequel levisaaétédélivré, spécifié
parl'organisation internationale compétente. Enoutre, lescatégories etlesquantités constituant
l'expéditionserontcorrectementindiquéessurchaquevisa,suivantlescatégoriesetlesunitésapplicables.
Lesmarchandises nonmentionnées auparagraphe 2ci-dessus neseront pasportées surlesfactures
concernant lesmarchandises visées parlacertification del'exemption. Lesappendices IetIIcontiennent
desreproductions mutuellement convenues descachets utilisés pour levisaetlacertification de
l'exemption. Toute modification decescachets seferad'uncommun accord.
5. Legouvernement indien fournira chaque mois augouvernement desEtats-Unis d'Amérique
unelistedetoutes lesexpéditions ayant faitl'objet d'unecertification aucours dumois précédent.
Cette listecontiendra lesrenseignements suivants pourchaque expédition: catégories, désignation des
marchandises, unités, quantités etvaleur.
6. LegouvernementdesEtats-Unisd'AmériquepublieraunavisdansleFederalRegisterconcernant
lerégime devisaetlaprocédure decertification institués parles présentes dispositions. Lescachets
utilisés pour levisaetlacertification del'exemption ainsi quelessignatures desfonctionnaires
compétents quiétaient valables au31décembre 1980 leresteront.
Legouvernement indien notifiera augouvernement desEtats-Unis d'Amérique toutchangement
concernant lesfonctionnaires habilités àsigner etfournira endeux exemplaires lesoriginaux des
signatures nouvellement agréées. Unnombre minimal defonctionnaires serahabilité àsigner.G/TMB/N/274
Page23
7. Touteexpéditionnonaccompagnéed'unvisaoud'unecertificationdel'exemption,conformément
auxdispositions ci-dessus, serarefusée parlegouvernement desEtats-Unis d'Amérique àcompter
du1erjanvier 1983, àmoins quelegouvernement indien n'autorise expressément l'admission etque
cesmarchandises soient dûment imputées surlesniveaux fixés dansl'Accord. Nonobstant cequi
précède, silaquantité indiquée surlevisaoulacertification estsupérieure àcelledel'expédition,
lesmarchandises seront admises.
8. Pourlacertification desvêtements relevant delacatégorie 341,lanomenclature ci-après sera
utilisée:
- 341-Y Filsteints (deux ouplusieurs couleurs danslachaîne oudanslatrame);
- 341-O Autres.