. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/261
25 avril 2000
(00-1660)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Certains animaux, certaines viandes et certains autres produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire du Japon en
relation avec la peste bovine et la fièvre aphteuse (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a décidé de
modifier la réglementation régissant l'importation de certains animaux, de certaines viandes
et de certains autres produits d'origine animale en radiant le Japon de la liste des régions
déclarées exemptes de la peste bovine et de la fièvre aphteuse.  Cette mesure est prise par
suite de la confirmation de la présence de fièvre aphteuse dans ce pays.  Elle entraîne
l'interdiction ou la restriction de l'importation aux États-Unis, en provenance du Japon, detout ruminant ou porc ou de toute viande fraîche, réfrigérée ou congelée de ruminant ou de
porc.  Le public est invité à faire part de ses observations.  Toutes les observations reçues
jusqu'au 19 juin 2000 seront examinées.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure d'urgence prise en vue de protéger de la
fièvre aphteuse le bétail des États-Unis
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
mesure notifiée est conforme aux normes internationales établies par l'Office international
des épizooties.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 20712, 18 avril 2000;  9 CFR partie 94 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/261
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Cette règle provisoire
est entrée en vigueur le 8 mars 2000.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720 2239
Téléfax:  (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov