COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DE L'OMC
PROPOSITIONS SE RAPPORTANT À LA RÉUNION DU 14 SEPTEMBRE 1998
SUR LES PROCÉDURES D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
À sa réunion informelle du 22 janvier 1999, le Comité a demandé au Secrétariat de
rassembler et de rédiger à nouveau les propositions non controversées faites en relation avec la
réunion sur les procédures d'échange de renseignements (qui a eu lieu le 14 septembre 1998), en
tenant compte des débats de la réunion du Comité du 20 novembre 1998 (G/TBT/M/14).  Le Président
avait invité les délégations à examiner plus avant les propositions et avait suggéré que le Comité yrevienne à sa prochaine réunion, les 30 et 31 mars.  Veuillez noter que, pour faciliter leur
identification, tous les changements apportés aux décisions ou recommandations existantes du Comité
contenues dans le document G/TBT/ 1/Rev.5 et toutes les nouvelles propositions sont en italiques.
99-0911RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/SPEC/10
8 mars 1999
(99-0911)
Comité des obstacles techniques au commerce
PROJET
PROPOSITIONS SE RAPPORTANT A LA REUNION DU 14 SEPTEMBRE 1998
SUR LES PROCEDURES D'ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
A. Proposition concernant la liste des points d'information (document G/TBT/ENQ/)
1. Les adresses électroniques des points d'information devraient être communiquées, le cas
échéant, afin d'être indiquées dans les documents G/TBT/ENQ/ .
B. Propositions concernant le point III sur les procédures de notification figurant dans le
document G/TBT/1/Rev.5
2. Point 1 intitulé Mode de présentation et directives, Décisions, alinéa iii), pages 12 et 13
- remplacer "Article 2.10.1:  règlement technique adopté ..." par " Article 2.10.1:  règlements
techniques adoptés pour des problèmes urgents …".
- remplacer "Article 3.2:  règlement technique projeté ou adopté …" par " Article 3.2:
règlements techniques projetés ou règlements techniques adoptés pour des problèmes
urgents …".
- remplacer "Article 5.7.1:  procédures d'évaluation de la conformité adoptées …" par
"Article 5.7.1:  procédures d'évaluation de la conformité adoptées pour des problèmes
urgents …".
- remplacer "Article 7.2:  procédures d'évaluation de la conformité projetées ou adoptées …"
par " Article 7.2:  procédures d'évaluation de la conformité projetées ou procédures
d'évaluation de la conformité adoptées pour des problèmes urgents …".
3. Point 4 intitulé Traduction de documents relatifs aux notifications et adresse de l'organisme
chargé de les fournir, Décisions, alinéa c), page 17
"les Membres indiqueront, à la rubrique 11 de la formule de notification à l'OMC des
obstacles techniques au commerce, l'adresse exacte , l'adresse électronique,  le cas échéant , et les
numéros de téléphone et de téléfax de l'organisme chargé de fournir les documents pertinents, si cet
organisme n'est pas le point d'information."
4. Alinéa v) du tableau figurant à la page 13:
Formulation actuelle:  "Intitulé du règlement technique ou des procédures d'évaluation de la
conformité projetés ou adoptés.  Nombre de pages du texte notifié.  Langue(s) dans laquelle ou
lesquelles les textes notifiés sont disponibles."G/TBT/SPEC/10
Page 2
Remplacer par:  " Intitulé du règlement technique ou des procédures d'évaluation de la
conformité projetés ou adoptés qui sont notifiés.   Nombre de pages du texte notifié.  Langue(s) dans
laquelle ou lesquelles les textes notifiés sont disponibles.  Il conviendrait d'indiquer s'il est prévu de
traduire les textes et également s'ils ont été traduits sous forme de résumé."
5. Point 5 intitulé Traitement des demandes de documentation, page 17
Recommandations, alinéa b):
"il devrait être donné suite à toute demande de documentation dans un délai de cinq jours
ouvrables, si possible.  En cas de retard prévu dans  la communication de la documentation, l'auteur de
la demande devrait en être informé et il faudrait lui indiquer à quel moment les documents pourraient
être fournis".
6. Nouvelles recommandations c) et d) au point 5 figurant à la page 17
"c)  les demandes de documentation par courrier électronique devraient comprendre le nom,
l'organisation, l'adresse, les numéros de téléphone et de téléfax, et l'adresse électronique;  et
d)  la fourniture de la documentation sous forme électronique est encouragée et les demandes
devraient préciser si une version électronique ou une version imprimée est souhaitée".
C. Propositions concernant le point IV sur les procédures d'échange de renseignements
figurant dans le document G/TBT/1/Rev.5
7. Point 2 intitulé Brochures relatives au point d'information, Recommandations, alinéa  b) i),
page 19
Remplacer "Objectif, nom et adresse du (des) point(s) d'information OMC sur les obstacles
techniques au commerce", par " Objectif, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléfax et, le
cas échéant, adresse électronique et adresse Internet du (des) point(s) d'information OMC sur les
obstacles techniques au commerce ."
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