. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/24
18 octobre 2001
(01-5133)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues, prescriptions de sécurité relatives
aux dispositifs de connexion et aux équipements électriques basse tension
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Sept critères de sécurité
(disponible en coréen)
K60335-2-70 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2: Règles
particulières pour les machines à traire, 1ère édition
K60335-2-79 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2:  Règles
particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à
vapeur, à usage industriel et comm ercial;  Amendement n° 1;  07-2000
K60998-2-2 Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et
analogue – Partie 2-2:  Règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que partiesséparées avec organes de serrage sans vis
K60999-1 Dispositifs de connexion – Conducteurs électriques en cuivre – Prescriptions de
sécurité pour organes de serrage à vis et sans vis – Partie 1:  Prescriptions générales et
prescriptions particulières pour organes de serrage pour conducteurs dès 0,2 m
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K60991 Bagues de montage élastiques pour petits moteurs – Dimensions de montage,
1ère édition
K60730-2-17 Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et
analogue – Partie 2:  Règles particulières pour les électrovannes de gaz, y compris les
prescriptions mécaniques, 1ère édition
K60718 Équipement électrique d'alimentation des véhicules routiers électriques à batterie,
3ème éditionG/TBT/N/KOR/24
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6. Teneur:           
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 5 de la Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils électriques
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }30 décembre 2001 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: