. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/609
1er juillet 2002
(02-3662)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Cargaisons importées
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Redelivery of Cargo for Inspection
(Renvoi de cargaisons à des fins d'inspection) – 2 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative à l'inspection des cargaisons entrant aux États-Unis de
façon à prescrire que les inspecteurs de l'APHIS peuvent ordonner le renvoi de cargaisons
vers leur point de première arrivée ou vers un autre endroit approprié spécifié par l'APHISà des fins d'inspection quand cela est nécessaire.  Toute cargaison est sujette à inspection
par un inspecteur de l'APHIS à son point de première arrivée;  une cargaison n'est pas
censée en être enlevée avant d'avoir été libérée par l'inspecteur.  Toutefois, pour toutes
sortes de raisons, il arrive que des cargaisons soient enlevées de leur point de première
arrivée avant d'avoir été inspectées par l'APHIS.  Les inspecteurs de l'APHIS doivent alorsdemander que le Service des douanes des États-Unis agisse en leur nom et ordonne le
retour des cargaisons au point d'arrivée pour inspection.  La modification de la
réglementation vise à permettre aux inspecteurs de l'APHIS de traiter directement avec les
propriétaires, expéditeurs et mandataires et leurs agents, accroissant ainsi l'efficacité de
l'APHIS et du Service des douanes en simplifiant le système actuel.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 41868, 20 juin 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/609
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10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   Toutes les observations reçues d'ici
au 19 août 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov