ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/14 
20 octobre 2004 
 (04-4448) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléfax:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Ministerio de Economía, 
Industria y Comercio - MEIC, Apartado Post al. 10216-1000.  Téléphone:  (506) 297 1439.  
Téléfax:  (506) 297 1439.  Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  
www.meic.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2009 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 390: 2004 Reglamento 
Técnico de Jugos y Néctares de Frutas  (RTCR 390: 2004.  Règlement technique concernant 
les jus et les nectars de fruits) – 17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Caractéristiques que doivent présenter les jus et les nectars de fruits destinés à la 
consommation humaine:  teneur en fruit, additifs, méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
appliquées, étiquetage et au tres exigences additionnelles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
la population.  Prévention des pratiques trom peuses envers les c onsommateurs par une 
information sur la nature véritable des produits  
8. Documents pertinents:    
RTCR 229:  Reglamento técnico que establece los límites máximos de residuos de 
plaguicidas en vegetales  (Règlement technique établissant les limites maximales de résidus 
de pesticides dans les végétaux), Costa Rica, 1999.  Decreto Ejecutivo (Décret)  N° 27630 
MAG-MEIC-S , publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n°33 du 17 février 1999. G/TBT/N/CRI/14 
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 RTCR 135:2002.  Reglamento técnico para el Etiquetado nutricional de los alimentos 
preenvasados (Règlement technique concernant l'é tiquetage nutritionnel des aliments 
préemballés).  Costa Rica, 2002.   Decreto Ejecutivo (Décret)  No 30256-MEIC-S, publié au 
Journal officiel ( La Gaceta ) du 15 avril 2002.  
RTCR 100:1997.  Etiquetado de los alimentos preenvasados (Étiquetage des aliments 
préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n°91 du 14 mai 1997.  Costa Rica, 
1997.  Decreto Ejecutivo  (Décret)  No 26012-MEIC.  
Modificación al decreto ejecutivo No 26012-MEIC (Modification du Décret n°26012-
MEIC), Costa Rica, 1998.  Decreto Ejecutivo (Décret)  No 26829-MEIC , publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n°74 du 17 avril 1997. 
NCR 148:1993.  Metrología.  C ontenido neto de preempacados (Métrologie.  Contenu net 
des marchandises préemballées), Costa Rica, 1993.   Decreto Ejecutivo (Décret)  No 22268-
MEIC , publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 13 juillet 1993. 
Modificación al decreto ejecutivo No 22268-MEIC (Modification du Décret n°22268-
MEIC), Costa Rica, 1997.   Decreto Ejecutivo (Décret) No 26480-MEIC , publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n°232 du 2 décembre 1997. 
Norme Codex pour les sucres.  CX-STAN 212-1999, Mod. 1-2001.  Italie, 1999.  
Directives du Codex pour l'utilisation des allé gations nutritionnelles.  CAC/GL 23-1997.  
Italie, 1997.  Directives du Codex sur l'étiquetage nutritionne l.  CAC/GL 02-1985, Rev. 1-1993.  Italie, 
1985. 
Directives du Codex sur les allégations.  CAC/GL 01-1979, Rev. 1-1991.  Italie, 1979. 
Code international recommandé d’usages – Prin cipes généraux d'hygiène alimentaire.  
CAC/RCP 1-1969, Rev. 3, 1997, amendé en 1999.  FAO/OMS.  Italie, 1969  
Norme générale pour les jus de fruits conserv és exclusivement par d es procédés physiques 
non visés par des normes individuelles.  CODEX STAN 164-1989.  Italie, 1989. 
Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA).  Code of Federal 
Regulations.  Title 21:  Food and Drugs  (Code des règlements fédéraux.  Titre 21:  
Médicaments et produits alimentaires).  États-Unis d'Amérique. 
Pittier, Henri.  Plantas usuales de Costa Rica  (Plantes usuelles du Costa Rica).  Editorial 
Costa Rica.  1978.  San José (Costa Rica).  Union européenne.  Association de l'industrie  des jus et nectars de l'Union européenne 
(AIJN). 
Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 déce mbre 2001 relative aux jus de fruits et à 
certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.  Union européenne, 2001  G/TBT/N/CRI/14 
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 9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
  Après publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Il sera accordé un délai de six mois pour 
permettre l'adaptation de l'étiquetage des 
produits réglementés par le décret notifié aux dispositions du point 7. 
  Aucun autre changement 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:   +(506) 297-1439 
Téléfax:   +(506) 297-1439 Courrier électronique:   crotc@meic.go.cr    
Site internet:  www.reglatec.go.cr