. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/12
30 août 2002
(02-4646)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires à passagers effectuant des voyages nationaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Regulation on
passenger ships engaged on national voyage s, Chapter I, IV et VI, amendments  (Règlement
technique concernant les navires à passagers effectuant des voyages nationaux,
modifications apportées aux chapitres I, IV et VI) (50 pages, en danois)
6. Teneur:   Chapitre I:  Le Règlement relève les exigences énoncées dans la Directive du
Conseil n° 98/18/EF concernant la réglementation en matière de sécurité et les normes de
sécurité pour les navires à passagers autres que ceux faits d'acier ou de matériaux
équivalents.  Chapitre IV:  Équipement de radiocommunication à bord des navires, Système
mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).  Chapitre VI:  La modification
permettra d'assurer l'arrimage satisfaisant des marchandises et des unités de transport demarchandises à bord des navires à passagers se livrant au commerce intérieur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Chapitre I:  La Directive du Conseil n° 98/18/EF ne s'applique pas aux navires à passagers
autres que ceux faits d'acier.  Le règlement a pour objet d'indiquer qu'il est toujours interdit
de se servir de matériaux combustibles lors de la construction des navires à passagers
devant naviguer dans les eaux intérieurs danoises.
Chapitre IV:  La révision permet d'introduire à compter du 1er février 2003 le SMDSM à
bord des navires à passagers existants d'une longueur supérieure à 24 mètres.G/TBT/N/DNK/12
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Chapitre VI:  La modification permet de veiller à ce que des procédures et instructions
soient en place et appliquées de manière à assurer l'arrimage et l'assujettissement
satisfaisants des marchandises et des unités de transport des marchandises à bord des
navires à passagers se livrant au commerce intérieur.  Étant donné que les eaux maritimes
où naviguent la majeure partie de ces navires à passagers sont abritées et qu'il existe déjà àbord de ces navires un système de gestion de la sécurité (système SMS) conformément au
code ISM, on estime toutefois qu'il serait exagéré d'exiger qu'il y ait à bord de ces navires
un manuel reconnu d'assujettissement de la cargaison.  En conséquence:  à bord des navires
à passagers qui ne naviguent que dans les eaux maritimes abritées (zones maritimes B, C
et D), des procédures et instructions relatives à l'arrimage et à l'assujettissement satisfaisants
des marchandises et des unités de transport de marchandises doivent être appliquées dans le
système SMS des navires concernés.  Un manuel reconnu d'assujettissement de la cargaisondoit être disponible et utilisé à bord des navires à passagers naviguant en haute mer (zone
maritime A).
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er février 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 62920 Charlottenlund