. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/79
28 novembre 2000
(00-5099)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Déclaration de l'ANASE
Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement dans le commerce
mondial des produits agricoles (G/AG/NG/W/55)
L'ANASE présente ici sa communication parue sous la cote G/AG/NG/W/55, dans laquelle
elle a exposé ses vues concernant le traitement spécial et différencié dans le contexte des négociationssur l'agriculture.
L'ANASE demeure fermement attachée à la poursuite du processus de réforme concernant le
commerce international des produits agricoles.  Elle estime en effet que les pays en développement
ont beaucoup à gagner d'un système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le
marché.  Mais elle est également d'avis que ces pays ne pourront tirer parti de ce système que si lalibéralisation du commerce des produits agricoles est poursuivie dans la mesure où elle répond aux
objectifs de développement.  La libéralisation doit prendre en compte les réalités et les objectifs de
développement des pays en développement.
Les pays en développement ont accepté les ob ligations découlant du Cycle d'Uruguay dans
l'espoir que le traitement spécial et différencié permettrait de répondre à certaines de leurs
préoccupations.  Le déséquilibre constant et le large fossé existant entre le secteur agricole des pays
industrialisés et celui des pays en développement plaident en effet en faveur d'un recours au traitementspécial et différencié.  Les disparités sont d'autant plus flagrantes qu'alors que l'agriculture reste une
activité économique marginale pour bien des pays développés, elle représente une part bien plus
importante de l'emploi et du revenu national pour de nombreux pays en développement, dans lesquels
elle est bien souvent la seule activité de subsistance.
Le traitement spécial et différencié est essentiel si l'on veut que les pays en développement
suivent le rythme de leurs partenaires commerciaux développés.
Dans sa communication, l'ANASE propose une appr oche complète du traitement spécial et
différencié.  Le document traite des trois piliers que sont le soutien interne, les subventions à
l'exportation et l'accès aux marchés, et identifie certains éléments fondamentaux qui devraient être
inclus dans les dispositions relatives au traitement spécial et différencié.
L'ANASE considère que, pour être efficace, le tr aitement spécial et différencié doit aller
au-delà de périodes de mise en oeuvre plus longues et d'engagements de réduction moindres.  Il doit
inclure des obligations différenciées adéquates pour les pays en développement et des exemptions
substantielles des obligations, qui leur sont nécessaires pour atteindre leurs objectifs de
développement.  Le traitement spécial et différencié devrait être lié à des critères de développementobjectifs.  De plus, il est important qu'il se fonde sur les obligations générales que les Membres,G/AG/NG/W/79
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notamment les pays développés, s'engagent à assumer, afin d'assurer que leurs politiques permettront
aux pays en développement d'avoir un réel accès aux marchés.
On trouvera résumées ci-après les vues de l'ANASE quant aux résultats auxquels les
négociations en cours devraient parvenir afin de répondre aux besoins des pays en développement.
S'agissant des subventions à l'exportation:
L'ANASE estime que la négociation devrait aboutir à une élimination immédiate et complète
de toutes les formes de subventions à l'exportation, tout en maintenant la flexibilité prévu pour les
pays en développement à l'article 9.4.
S'agissant du soutien interne:
Dans sa communication, l'ANASE décrit les résultats auxquels les négociations devaient
aboutir pour corriger le déséquilibre existant en ce qui concerne le soutien interne et elle recense les
éléments qui restent pertinents pour permettre aux pays en développement de répondre à leurs besoinsen développement, y compris à leurs préoccupations légitimes liées aux considérations autres que
d'ordre commercial.
S'agissant de l'accès aux marchés:
Malgré les progrès réalisés dans le domaine de la réduction de la protection à la frontière au
cours du Cycle d'Uruguay, les tarifs généraux, les crêtes tarifaires et la progressivité des tarifsaffectent encore une large gamme de produits agri coles.  L'ANASE est particulièrement préoccupée
par le fait que les produits les plus souvent concernés par les tarifs les plus élevés et par les obstacles
non tarifaires, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, sont notamment ceux qui
intéressent les pays en développement.  Il faut donc que les négociations aboutissent à l'élimination
des disparités tarifaires entre pays et entre marchandises.  Elles doivent également assurer aux pays endéveloppement un réel accès aux marchés, entre autres choses par l'application de réductions
tarifaires, par l'élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des tarifs, ainsi que par
l'élimination des obstacles non tarifaires.
Enfin, l'ANASE considère que les principes du SG P repris dans la Clause d'habilitation
devraient être élaborés et maintenus dans le cadre de l'Accord de manière que le processus delibéralisation ait pour effet de les renforcer et non de les éroder.
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