ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/114 
6 février 2004 
 
 (04-0442) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(janvier 2004) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des pos itions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 En janvier 2004, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine , l'Australie , le 
Canada , les Communautés européennes , l'Égypte , les États-Unis , le Mexique , la Nouvelle-Zélande  et 
la Thaïlande , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et 
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 
 Produit
  Pays ou   
  territoire douanier  
 
Cintres anatomiques pour vêtements, en bois Chine 
 Thermos et autres récipients isothermes Chine   
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
 
 Résine de polystyrène Corée, Rép. de   Singapour  Polyéthylène haute densité Corée, Rép. de 
  Malaisie 
  Singapour   Suède   
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme S. Aspinall, bureau 1028, tél.:  739 51 09. G/ADP/N/114 
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 Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 Produit
  Pays ou   
  territoire douanier  
 
Certains tubes en acier utilisés dans  la construction Afrique du Sud  
  Corée, Rép. de   Turquie  Certaines tôles en acier au carbone  laminées à chaud et Bulgarie 
certaines tôles en acier faiblement allié à haute résistance République tchèque 
  Roumanie 
  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
Urée  Fédération de Russie  Silicone Fédération de Russie  Bicyclettes et certaines parties de bicyclettes Chine 
 
Linge de lit en coton Inde  Certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Chine   Taipei chinois 
  Thaïlande 
 Fibres discontinues de polyester Arabie saoudite    Chine   Corée, Rép. de   Taipei chinois 
 
Furfural Chine  Profilés creux Fédération de Russie   Turquie 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
 
 Allumettes en boites Pakistan  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés  Corée, Rép. de  
Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Pays-Bas 
  Thaïlande  G/ADP/N/114 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
 Produit
  Pays ou   
  territoire douanier  
 
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint Brésil   Corée, Rép. de   Inde   Mexique 
  Thaïlande 
 
Chariots manuels et certaines de leurs parties Chine  Nitrocellulose industrielle Royaume-Uni 
 
Aulx, à l'état frais Chine  Certains accessoires de tuyauterie en fer malléable Chine  Feuilles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux France 
  Italie 
 Miel  Chine  Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout Corée, Rép. de 
  Taipei chinois 
 Outils à main forgés lourds Chine  Meubles en bois pour chambre à coucher Chine  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non finis Chine 
 Carbazole violet pigment 23 Chine   Inde  
Fils machine en acier inoxydable Inde 
  
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 Sulfate d'amonium États-Unis 
 
Peroxyde d'hydrogène États-Unis  Carreaux de revêtement en céramique émaillée, de forme carrée ou Espagne 
rectangulaire pour le sol et les murs (revêtements en céramique) 
 G/ADP/N/114 
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 Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
 Produit
  Pays ou   
  territoire douanier  
 
Pêches en boîtes Grèce 
 Ciment Portland Thaïlande   
Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE
 
 Acide citrique Chine  Fils machine à faible teneur en carbone Indonésie 
  Ukraine 
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